. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MWI/1
8 janvier 2001
(01-0066)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAWI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département des affaires vétérinaires et des productions
animales (DAHI) - Autorité nationale responsable des notifications
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Volailles et produits avicoles  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États membres de la SADC, en particulier l'Afrique du
Sud, le Zimbabwe et la Zambie, et autres partenaires commerciaux tels que les États-Unis
d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposition de modification du permis
d'importation de produits avicoles (à partir du numéro de série 0001,
VET.71573/IBM/2.828A;  échantillon de permis d'importation de 2 pages)
5. Teneur:  Cette proposition de modification réglementaire visant les anciens permis
d'importation de volailles et de produits avicoles vise à instaurer l'obligation de faire figurer
dans l'étiquetage une mention correspondant à "À consommer de préférence avant"
("Best before ") sur les lots d'oeufs de consommation et de viandes de poulet importés au
Malawi afin de faire en sorte qu'il ne soit pas introduit sur le marché malawien de produits
avicoles non conformes aux normes ou malsains.  Le texte notifié définit les viandes de
volailles produites selon des méthodes naturelles, sans utilisation d'hormones activatrices de
croissance, et vise aussi à prévenir la réexportation vers le Malawi de produits avicoles enprovenance de pays tiers (voir l'échantillon de permis d'importation de produits avicoles de
2 pages).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La modification réglementaire proposée est nécessaire pour prévenir l'introduction sur le
marché malawien de produits avicoles non conformes aux normes ou malsains ainsi que
l'écoulement dans des conditions de dumping de produits avicoles en provenance de
pays tiers.G/SPS/N/MWI/1
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Permis d'importation de produits avicoles du Département des affaires vétérinaires et des
productions animales (DAHI) - VET.71573/IBM/2.828A (échantillon de permis
d'importation de 2 pages, disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  1er février 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Le DAHI invite toutes les parties
intéressées à lui faire part de leurs observations.  Toutes les observations reçues d'ici au
1er mars 2001 seront examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Prière d'envoyer les observations à l'adresse ci-après:
The Director (Att.:  Dr. Gray Matita)
Department of Animal Health and Industry
P.O. Box 2096Lilongwe, Malawi
Téléphone:  (265) 750455/752 743
Téléfax:  (265) 751 349
Courrier électronique:  agri-dahi@sdnp.org.mw
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Malawi Bureau of Standards
P.O. Box 946
Blantyre, Malawi
Téléphone:  (265) 670 488
Téléfax:  (265) 670 756
Courrier électronique:  mbs@malawi.net