RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/86
23avril1998
DUCOMMERCE(98-1670)
Original: anglais
COMMERCE ELECTRONIQUE GLOBAL
Communication del'Australie
LeSecrétariat areçule23avril1998delaMission permanente del'Australie lacommunication
ci-après, quicontient undocument detravail.
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1. L'AustraliesefélicitedespropositionsfaitesparlesEtats-UnisauConseilgénéraletparl'Egypte
auComitéducommerceetdudéveloppementenvuedefaireprogresserl'examendesquestionsassociées
aucommerce électronique danslecadre del'OMC. Pourlesraisons indiquées plusloin,l'Australie
jugetrèsimportant quelesMembres del'OMC analysent endétail lesnombreuses questions complexes
touchant auxéchanges commerciaux quirésultent del'émergence ducommerce électronique. Elle
estime quecetteanalyse devra porter surplusieurs aspects. Dans unpremier temps, elleaappuyé
laproposition desEtats-Unis tendant àautoriser quelesmarchandises commandées etlivrées pardes
moyens électroniques viaInternet demeurent exemptées dedroits dedouane. Cette proposition est
conforme àlapolitique dugouvernement australien etnousconsidérons quepourplusieurs raisons
importantes ilserait del'intérêt detouslesMembres del'adopter. L'Australie accorde unepriorité
élevée àl'instauration, danslecadre del'OMC, d'unprocessus élargi d'échange etd'analyse de
renseignements surlesquestions relatives aucommerce électronique etàsesincidences surlesystème
commercial multilatéral.
L'émergence ducommerce électronique
2. Lecommerce électronique viaInternet, quienestencore àsesdébuts, devrait sedévelopper
rapidement cesprochaines années ettransformer lafaçondonts'effectue lecommerce mondial. En
l'an2000, lavaleur totale desbiens etdesservices échangés danslemonde viaInternet devrait, suivant
desévaluations prudentes, atteindre environ 100milliards dedollars EUparan,contre environ
3milliards dedollars aujourd 'hui.1Laprogression rapide ducommerce électronique quiestprévue
dépend denombreux facteurs, etnotamment del'accroissement continu dunombre desutilisateurs
d'Internet danslemonde. Cechiffre, actuellement de67,5millions, devrait, selon uneévaluation
prudente, atteindre environ 170millions d'iciàl'an2000. C'estdanslespaysendéveloppement d'Asie
quel'ondevrait observer lestauxdecroissance lesplusélevés desutilisations d'Internet.2L'utilisation
accrue d'Internet comme instrument d'échange àmesure quedesproblèmes telsquelaprotection de
lavieprivée etlasécurité destransactions enligne sontrésolus demême quelaconvergence deplus
1"Putting Australia ontheNew SilkRoad: theroleoftrade policy inadvancing electronic commerce",
Département desaffaires étrangères etducommerce, Canberra, Australie.
2Internet Research Information Services, IRIS Update, 1997 (plusieurs numéros), site web:
http://iris.consultco.com:90/news.html andForrester Research, TheForrester Report ,1997(plusieurs numéros),
siteweb: http://access.forrester.com/index, citédans "Putting Australia ontheNew SilkRoad", ibid.WT/GC/W/86
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enplusgrande destechniques ducommerce électronique centrées surInternet sontd'autres facteurs
quicontribuent àlacroissance rapide ducommerce électronique.
3. Lecommerce enligne devrait créer pourlesentreprises despossibilités intéressantes enleur
donnant accès àunmarché international beaucoup plusvaste etenleuroffrant unmécanisme
d'accroissement desexportations quidevrait, dansdenombreux cas,êtreplusefficace etplusrentable
quelespratiques commerciales actuelles. Surlabasedesestimations actuelles, lesentreprises dont
lesmarchandises etlesservices peuvent êtrecommandés etlivrés viaInternet pourraient disposer d'ici
àl'an2000 d'unmarché potentiel del'ordre de170millions deconsommateurs, résidant dansdes
paystrèsdifférents. Silesfraisàsupporter pouraccéder àcesclients pardesmoyens classiques comme
laconstitution d'uneprésence commerciale physique s'avèrent dansdenombreux casprohibitifs, il
estparcontre possible, àcondition dedisposer dumatériel etdulogiciel nécessaires etdecréer un
siteWeb, defournir immédiatement aumarché mondial desinformations surlesproduits ainsique
lesmoyens appropriés pourlacommande etlalivraison.
4. Lesconsommateurs devraient aussitirerdegrands avantages dudéveloppement ducommerce
électronique entantqu'instrument d'échange. Avec l'accroissement duchoix etdelaquantité des
marchandisesdisponiblesviaInternet,lesconsommateursdisposerontdeproduitstrèsvariésetfacilement
accessibles quipourront êtreachetés avecunminimum d'inconvénients. Lapossibilité d'accéder à
desinformations plusvariées offrira aussi auxutilisateurs lemoyen demieux s'informer etdemieux
s'instruire.
5. Sousl'impulsion desforces dumarché, lecommerce électronique devrait doncmodifier àde
nombreux égards ledéroulement del'activité économique et,faitparticulièrement important pourles
Membres del'OMC, jouer unrôledeplusenplusgrand dans ledéroulement deséchanges
internationaux. LesMembres del'OMC nepeuvent sepermettre defermer lesyeuxsurlesavantages
potentiels delaparticipation desentreprises privées etdesconsommateurs aucommerce électronique.
L'accès desentreprises àunmarché dedimensions mondiales devrait êtregénérateur d'exportations
etdecroissance économique, cequidevrait setraduire parunecréation netted'emplois danslessecteurs
delaproduction etdesservices. Ceseffets devraient apporter unecontribution positive auniveau
devieetàlaprospérité générale.
Nécessité departiciper
6. Compte tenudecettetendance inexorable àuneutilisation accrue ducommerce électronique,
ilimportequelespaysexaminentdèsmaintenantcequ'ilsdoiventfairepourêtreenmesured'enprofiter.
Del'avisdel'Australie, ilimporte quetouslesMembres del'OMC participent àlacréation d'un
environnementpropiceaudéveloppementetàl'adoptionducommerceélectronique,auxniveauxnational
etinternational, entenant compte desbesoins etdesintérêts detouslesparticipants. Sansuntel
engagement, leschances pourlesproducteurs etlesconsommateurs nationaux detirerpleinement parti,
aujourd 'huiouàl'avenir, desnouvelles possibilités quis'offrent risqueraient d'êtrecompromises.
Cepoint devuevautaussipourlespaysendéveloppement qui,àmesure queleurséconomies évoluent
verslecommerce enligne, devront veiller àcréer unenvironnement quifacilite leurparticipation
croissante. End'autres termes, s'ilsrefusent des'engager aujourd 'hui,ilsrisquent derencontrer des
inconvénients plusgrands àlongterme.
7. Lamiseenplacedecetenvironnement propice comprendra denombreux aspects. Parexemple,
ilfaudra assurer unaccès justeetéquitable auxservices detélécommunication, afindecréer etde
développer lesinfrastructures decommunication nécessaires aucommerce électronique.3Celapeut
3"Aper çudestravaux del'OCDE intéressant lecommerce électronique", document DSTI/ICCP(97)3/REV1
del'OCDE, 15juillet 1997.WT/GC/W/86
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supposer, parexemple, lamiseenoeuvre depolitiques permettant deconsacrer desinvestissements
suffisants àdesbranches d'activité essentielles, telles quelestechnologies del'information etles
télécommunications, ycompris pardesmesures delibéralisation etdedéréglementation decesmarchés.
Lespolitiques visant àgarantir l'acquisition d'unniveau suffisant deconnaissances informatiques seront
aussi trèsimportantes. Compte tenuducaractère planétaire ettransfrontière desnouveaux réseaux
etsystèmes decommunication, ilestégalement urgent demettre enplace uncadre juridique et
réglementaire quisoitcohérent etprévisible.4Cecadre s'avère indispensable sil'onveutquelesintérêts
desparties prenantes soient bienprotégés etqu'ellespuissent enconséquence participer avecconfiance
ausystème decommerce électronique. Ilestdéjàencours d'élaboration dansdiverses enceintes
internationales etfaitaussi l'objet d'initiatives enmatière depolitique intérieure dansdenombreux
pays.
Rôledel'OMC
8. L'OMC auraunrôleàjouer danslamiseenplace decetenvironnement. Compte tenude
l'importance quedevrait prendre lecommerce électronique dans ledéroulement deséchanges
internationaux, ilimporte deveiller àcequelesystème commercial multilatéral appuie ledéveloppement
ducommerce électronique etfacilite uneparticipation équitable etcomplète detouslespays. L'Australie
estime quelaproposition tendant àautoriser quelesmarchandises commandées etlivrées pardesmoyens
électroniques viaInternet demeurent exemptées dedroits dedouane devrait constituer unepremière
étape importante verslaréalisation decetobjectif, carellepermettrait àtouslesproducteurs et
consommateurs decesproduits departiciper librement danslesmêmes conditions àcetteforme de
commerce. Deplus, comme ilaétéditprécédemment, l'adoption decetteproposition neferait que
refléter lesarrangements administratifs existants, carpour lemoment aucun pays nedispose de
technologies permettant d'intercepter destransmissions électroniques auxfinsd'imposer desdroits
dedouane.LesMembresdel'OMContdonclapossibilitédeparvenirrapidementàunaccordprévoyant
denepascréer d'obstacles àcetypedecommerce viaInternet.
9. L'Australie jugeprioritaire quelesMembres del'OMC analysent endétail toutes lesquestions
touchant auxéchanges commerciaux quirésultent del'émergence ducommerce électronique. En
particulier, elleestime nécessaire d'étudier defaçonapprofondie s'ilyalieuounond'élaborer de
nouvelles règles oudemodifier lesrègles existantes dansteloutelAccord del'OMC pourtraiter des
incidences ducommerce électronique surleséchanges internationaux etgarantir l'égalité despossibilités
deconcurrence. Parexemple, onpeuts'attendre àcequelerecours croissant aucommerce électronique
etàlalivraison pardesmoyens électroniques aitdesincidences considérables surlecommerce
international desservices enélargissant lespossibilités defourniture transfrontières deservices dans
divers secteurs. Etant donné qu'aveclecommerce électronique ilestmoins nécessaire pour les
fournisseurs d'établir uneprésence commerciale coûteuse poursoutenir efficacement laconcurrence
surlesmarchés deservices àl'étranger, onpeuts'attendre àcequ'ilcontribue àfavoriser uneexpansion
générale ducommerce international desservices.
10. LesMembresdel'OMCpourraientenconséquenceexaminerlacontributionquel'AGCSpourrait
apporter encréant uncadre international approprié pourlaconduite deséchanges électroniques. De
nombreux défisconcernant lapolitique àsuivre enmatière decommerce électronique etquiretiennent
actuellement l'attention desdécideurs surleplannational etinternational sontenvisagés dansdivers
articles del'AGCS. Parexemple, l'AGCS comporte desdispositions concernant ladivulgation des
renseignements confidentiels, laréglementation intérieure régissant notamment lesmécanismes
prudentiels, lespaiements ettransferts, lespratiques denature àinduire enerreur etfrauduleuses, la
protection delavieprivée etlafiscalité. L'approche adoptée danslecadre del'AGCS consiste àétablir
4Ibid.WT/GC/W/86
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desdisciplines largement applicables visant àassurer uncommerce libreetéquitable. LesMembres
souhaiteront peut-être voirsicesrègles suffisent pourprendre encompte l'évolution ducommerce
desservices découlant d'unrecours accru aucommerce électronique ous'ilfautélaborer denouvelles
règles oumodifier lesrègles existantes.
11. Desproblèmessemblablesseposerontprobablementpourd'autresAccordsdel'OMC,ycompris
parexemple l'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce.
L'Australie estime queledocument duSecrétariat concernant lecommerce électronique etlerôlede
l'OMC constitue unebasetoutàfaitappropriée pourprogresser dansl'examen decesquestions.
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