ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/2
10 septembre 2003
(03-4737)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  français
SUISSE
Déclaration de S.E. M. Joseph Deiss
Conseiller fédéral en charge de l'économie
L'économie mondiale a besoin d'un signal positif.  Les pays pauvres espèrent vivement une
impulsion pour leur développement.  Les pays plus avancés attendent avec impatience la reprise.  LaConférence de Cancún intervient donc à un moment crucial.
Des progrès décisifs sont nécessaires dans nos négociations pour placer le Cycle de Doha sur
la voie du succès.
Les lignes de force de notre action sont:
• la libéralisation progressive du commerce des biens et des services;
• le renforcement du système multilatéral et de la cohérence avec les autres institutions
internationales;
• l'adaptation de l'OMC aux situations de plus en plus diverses de ses Membres.
L'état des négociations me conduit à dresser un bilan nuancé.
Je me félicite tout d'abord de l'accord intervenu pour faciliter l'importation de médicaments
génériques par certains pays pauvres.
Je salue aussi avec satisfaction le maintien du degré d'ambition convenu à Doha en ce qui
concerne l'accès au marché.
Je regrette en revanche que ni les négociations sur les règles, ni celles sur les sujets de
cohérence comme l'environnement ne répondent à nos attentes.
Nous devrons redoubler d'efforts dans ces domaines pour atteindre les objectifs ambitieux que
nous nous sommes posés à Doha.
Trois dossiers sont particulièrement importants pour la Suisse:  l'agriculture, les produits
industriels et les questions de Singapour.
Pour ce qui est du volet agricole , notre but demeure l'établissement d'un ordre juridique et
économique permettant la coexistence d'agricultures ayant des objectifs et des situations structurelles
différents.WT/MIN(03)/ST/2
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Nous avons tous pris l'engagement d'une ouverture progressive des marchés agricoles, d'une
baisse du soutien interne et d'une forte réduction des subventions à l'exportation.
Cependant, la restructuration de l'agriculture à laquelle conduira ce cycle doit être socialement
acceptable.
La Suisse est prête à faire des concessions substantielles pour atteindre le niveau d'ambition
convenu à Doha.
En matière de subventions aux exportations, nous pouvons même aller plus loin que ce que
prévoit le projet de texte ministériel.
J'en viens maintenant au cœur de notre problème, raison pour laquelle j'aimerais m'exprimer
en anglais.  [Le reste de ce paragraphe est traduit de l'anglais.]  Bien que la Suisse soit prête à
poursuivre la réforme de l'agriculture, le texte proposé va trop loin pour ce qui est de l'accès aux
marchés.  C'est pourquoi nous allons demander des modifications du texte pour établir le nécessaire
équilibre entre les concessions faites par les différents participants.  Nous allons mettre l'accent surdeux questions essentielles ici à Cancún.  Tout d'abord, le plafonnement des tarifs, car ce
plafonnement aurait des conséquences énormes pour mon pays.  Nous allons aussi mettre l'accent sur
les contingents tarifaires, domaine dans lequel nous nous heurtons à des difficultés similaires.  Les
points que nous soulevons revêtent une importance capitale pour nous et nous avons besoin d'un
résultat acceptable pour que cette Conférence soit un succès.
À nos yeux, des mesures adéquates à la frontière restent pertinentes pour réaliser – dans les
pays en développement comme dans les pays industrialisés – les objectifs non commerciaux inscrits
dans les Accords de l'OMC.  Pour nous, il s'agit d'honorer notre mandat constitutionnel sur la
multifonctionnalité.
En effet, la grande diversité des situations agricoles, leur spécificité et les besoins et attentes
des consommateurs ne peuvent être ignorés.
Dans cette optique, les indications géographiques et l'étiquetage des produits représentent des
instruments primordiaux.  C'est pour cette raison que la Suisse requiert l'extension à tous les produits
de la protection plus efficace des indications géographiques.
J'en viens aux produits industriels .  Dans ce domaine, l'ouverture des marchés doit se
poursuivre.
La Suisse est favorable à un abaissement substantiel des droits de douane, à leur consolidation
intégrale et à des initiatives sectorielles auxquelles tous les Membres participent.
Cette négociation doit également contribuer à réduire les grandes disparités entre Membres au
même niveau de développement.
La réduction de la protection dans les marchés les plus fermés contribuera également à
stimuler le commerce Sud-Sud.
La Suisse considère le texte actuel comme un strict minimum.  Il est essentiel que nous
précisions ici à Cancún les paramètres fondamentaux de cette négociation pour la mener à bonne findans les meilleurs délais.
Je voudrais encore aborder les questions de Singapour .WT/MIN(03)/ST/2
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Parmi ceux-ci, le lancement de négociations sur les investissements est la décision à prendre
en priorité.
Un accord multilatéral sur les investissements ne profite pas qu'aux seuls pays industrialisés.
Au contraire, un tel accord revêt une importance particulière pour les pays en développement
et ceux nouvellement industrialisés.  Il procure aux investisseurs plus de sécurité que d'innombrables
accords bilatéraux.
Les thèmes de Singapour sont traités à l'OMC depuis 1997.  Tout a été dit en ce qui concerne
les préalables.  Il est maintenant temps de lancer les négociations.
Monsieur le Président, notre Conférence doit donner des orientations claires:
• Confirmer notre engagement de poursuivre l'ouverture des marchés de biens et de
services sur une base ambitieuse, équilibrée et raisonnable.
• Redéfinir l'approche concernant le traitement spécial et différencié pour répondre aux
besoins et situations spécifiques des pays en développement.
• Compléter et moderniser les règles de l'OMC afin de consolider l'assise de notre
organisation et de l'adapter aux réalités économiques contemporaines.
Dans ce contexte, nous devons tous ensemble trouver une solution au problème soulevé par
les pays africains en matière de coton.
Enfin, je remercie très sincèrement le Président Vincente Fox et vous-même, M. le Président,
pour votre accueil chaleureux ainsi que vos autorités et le Secrétariat pour l'excellent travail de
préparation de cette Conférence.
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