. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/84
24 janvier 2002
(02-0364)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-CINQUIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quatre-vingt-cinquième réunion le
12 décembre 2001.
2. M. Nayyar a désigné M. Li Enheng (République populaire de Chine) comme son suppléant.
3. Étaient présents à la réunion les membres et suppléants suivants:  MM. Fox-
Drummond Gough/Ugarriza/Rosas;  Farahat;  Lee;  Mme Mangeac/M. Karapinar;  MM. Moroz;
Nayyar/Li;  Richards;  Tagliani;  Yamagami.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa quatre -vingt-quatrième réunion (G/TMB/R/83).
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée par la Thaïlande
au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 (G/TMB/N /412/Rev.1).  Il a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés représentait 18,59 pour cent du volume des
importations de 1990 des produits visés par l'Accord et que les produits intégrés provenaient dechacun des quatre groupes:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  Il a cependant
noté que la notification révisée comprenait deux lignes du SH qui n'étaient apparemment pas visées
par l'ATV et que trois autres lignes du SH avaient été déjà intégrées par la Thaïlande pendant la
première étape.  Il a également noté que le programme d'intégration comportait quatre lignes du SH
relevant d'une "position ex du SH" dans l'Annexe de l'ATV, et qu'en ce qui concerne deux de ces
lignes du SH, la Thaïlande avait réaffirmé que les niveaux des importations de 1990 de ces deux
produits correspondaient à la désignation des produits respectifs figurant dans l'Annexe de l'ATV.L'OSpT a fait observer à cet égard que, si les importations des produits non visés par l'ATV avaient
été décomptées, ainsi que celles des deux produits relevant d'une "position ex du SH", pour lesquelles
on ne disposait d'aucune explication précise quant à la correspondance avec l'Annexe de l'ATV, et si
le volume des importations des produits déjà intégrés au cours de l'étape 1 n'était pas compté dans le
volume des importations des produits devant être intégrés, ce volume représenterait toujours pasmoins de 18 pour cent du volume total des importations thaïlandaises de 1990 des produits visés à
l'Annexe, comme le prévoit l'article 2:8 b).
États-Unis:  Suppression des prescriptions en matière de visa pour les produits devant être
intégrés le 1
er janvier 2002
6. En réponse à la demande de renseignements présentée par l'OSpT1, les États-Unis, dans une
communication datée du 11 décembre 2001, ont informé l'OSpT que "les prescriptions en matière de
visa applicables aux produits intégrés pendant la troisième étape [avaient] été supprimées"
(G/TMB/N/418).
                                                     
1 Voir le document G/TMB/R/83, paragraphes 10 et 11.G/TMB/R/84
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Mise en œuvre des dispositions de l'article 2:18 de l'ATV relatives aux petits fournisseurs
pendant la troisième étape du processus d'intégration
7. Se fondant sur une communication antérieure du Canada2 et les réponses que lui ont fait
parvenir les Communautés européennes (G/TMB /N/417) et les États-Unis (G/TMB/N/418) en
réponse à sa demande de renseignements3, l'OSpT a noté que les trois Membres concernés
majoreraient les coefficients de croissance annuelle appliqués pendant l'étape 2 pour les Membres de
l'OMC visés par les dispositions de l'article 2:18 (petits fournisseurs) dans leurs régimes respectifs, de
27 pour cent à compter du 1er janvier 2002.
Statut de la mise en œuvre des recommandations de l'OSpT
8. Compte tenu du fait que l'article 8:9 de l'ATV dispose que "les Membres s'efforceront
d'accepter dans leur intégralité les recommandations de l'OSpT, qui exercera une surveillance
appropriée sur leur mise en œuvre", et du fait que la Pologne ne lui avait fait parvenir aucun
renseignement quant à la mise en œuvre de la recommandation qu'il avait formulée à sa
quatre-vingt-quatrième réunion (G/TMB/R/83, paragraphe 41), l'OSpT a décidé de demander à cette
dernière de lui fournir ces renseignements.
Observations concernant les notifications tardives
9. S'agissant des notifications adressées à l'OSpT après les dates limites correspondantes, l'OSpT
a répété qu'il prenait note des notifications tardives, sans préjudice du statut juridique desdites
notifications.
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2 Voir le document G/TMB/R/83, paragraphe 13.
3 Voir le document G/TMB/R/83, paragraphes 14 et 15.