ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/97
20 novembre 2002
(02-6458)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Octobre 2002)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
En octobre 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Australie, les Communautés européennes , les États-Unis , l'Inde , le Mexique , la Pologne , le Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et le Venezuela , concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Roulements à rouleaux coniques États-Unis
Tubes, tuyaux et profilés creux en fer ou en acier non allié,
soudés et galvanisés, de section circulaire, de diamètre
intérieur compris entre 15 mm et 150 mm (plage "d'alésage
nominal") et couramment appelés "tubes en acier galvanisés
soudés"Inde
Tissu bleu indigo décoloré Chine
Hong Kong, Chine
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/97
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés
pour l'électricitéAllemagne
Chine
Corée
Espagne
Inde
Royaume-Uni
Produits en acier laminés à froid Fédération de Russie
Ustensiles creux en aluminium Zimbabwe
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Métabisulfite de sodium Chine
Thaïlande
Chlorure de polyvinyle (PVC) Japon
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Saumon d'élevage de l'Atlantique Norvège
Certains fils de filaments d'acétate de cellulose États-Unis
Lituanie
Certains raccords ou accessoires de tuyauterie en fonte
malléableBrésil
Systèmes de caméra de télévision Japon
Certains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié,
soudésPologne
République tchèque
Thaïlande
Turquie
Ukraine
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la
corrosionJapon
Moulages en fer pour la construction Chine
Matériel tubulaire destiné à des pays pétroliers ArgentineG/ADP/N/97
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Magnésium pur Canada
Ciment Portland gris et clinker Mexique
Bougies en cire de pétrole Chine
Certains tubes de canalisation et tubes pression au carbone
et en alliage de petit diamètre, sans soudureRoumanie
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. de
Résine PTFE granuleuse Italie
Outils à main forgés lourds ChineTôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Mexique
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Ferrovanadium Afrique du Sud
Silicium métal Fédération de Russie
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable ChineAcide sulfanilique Hongrie
Portugal
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Certains tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de
Alcool polyvinylique Allemagne
Chine
Corée, Rép. de
Japon
Singapour
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Bélarus
Fédération de Russie
Ukraine
Barres en acier inoxydable Japon
Certaines brides en acier inoxydable Inde
Ustensiles de cuisine pour cuisson sur plaques de fourneau Corée, Rép. deG/ADP/N/97
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certains roulements à billes et leurs parties Chine
Japon
Produits plats en acier au carbone, laminés à froid Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Belgique
Brésil
ChineCorée, Rép. de
Espagne
Fédération de Russie
France
Nouvelle-ZélandePays-Bas
Taipei chinois
Turquie
Venezuela
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. deTôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique
Italie
Urée à l'état solide Estonie
Membre présentant le rapport:  INDE
Oxyde de zinc Népal
Vitamine AD 3 CEE
Singapour
Sodium de diclofénac ChinePellicules de polypropylène bi-orientées Émirats arabes unis
Hong Kong, ChineIndonésie
Oman
Singapour
Taipei chinois
Thaïlande
Vitamines AB
2D3KC E E
États-Unis
Singapour
ThaïlandeG/ADP/N/97
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Fils acryliques Népal
Papiers thermo-sensibles ChineTriméthoprime -II ChineAlcool isopropylique CEE
Chine
États-UnisSingapour
Fibres acryliques (de moins de 1,5 deniers) ItalieFils de fibres partiellement orientés Corée
Turquie
Batteries au plomb-II Hong Kong, Chine
Singapour
Taipei chinois
Palmitate – Vitamine A CEE
Géorgie
Singapour
Électrodes de graphite – grade UHP Brésil
Pologne
Tripolyphosphate de sodium Chine
Taipei chinois
Base D – para-hydroxyphénylglycine CEE
Acide citrique Indonésie
Thaïlande
Phénol Afrique du Sud
CEE
Singapour
Ferrosilicium Afrique du Sud
Macédoine
Alcools acycliques (oxoles) Afrique du Sud
Brésil
Malaisie
RoumanieSingapourG/ADP/N/97
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produit Pays ou territoire douanier
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique Colombie
Équateur
Indonésie
Outils Chine
Membre présentant le rapport:  POLOGNE
Caoutchouc styrène butadiène Roumanie
Membre présentant le rapport: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,
PENGHU, KINMEN ET MATSU
Ciment Portland et clinker Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Polymère de polyéthylène téréphtalate (résines PET) Mexique
Cadenas Chine
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