. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/24 
30 septembre 2004 
 
 (04-4111) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU CANADA 
 
Importance des engagements relatifs au mode 3  
 
 
 La communication ci-après, datée du 29 septemb re 2004 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
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I. QUESTION 
1. La publication récente par la CNUCED du rappor t sur l'investissement dans le monde 2004 
intitulé "The Shift Towards Services" et l'une de ses principales conclusions – à savoir que la 
composition de l'investissement étranger direct (IED) a évolué, donnant une plus grande place aux 
services dans toutes les régions – constitue un messag e important et opportun pour les négociations au 
titre de l'Accord général sur le commerce des servi ces (AGCS).  Étant donné la relation qui existe 
dans toutes les économies entre le mode 3 de l'AG CS et les investissements, cette conclusion ainsi 
que d'autres conclusions du rapport mettent en évid ence la possibilité offerte à tous les Membres de 
tirer parti de l'amélioration du climat des inves tissements pour les fournisseurs de services en axant 
leurs efforts sur le renforcement des engagements rela tifs au mode 3 dans le contexte des négociations 
en cours au titre de l'AGCS. 
II. CONTEXTE 
2. Une des principales conclusions du Rapport sur l' investissement dans le monde 2004 est qu'il 
y a des indications selon lesquelles la composition de  l'IED a évolué, donnant une plus grande place 
aux services dans toutes les régions, et que cette  tendance devrait se poursuivre.  En outre, la 
composition des secteurs de services absorbant l'IED pour  les services se diversifie de plus en plus, et 
toutes les régions devraient voir augmenter le urs entrées d'IED dans les prochains mois. 
3. Tout aussi intéressante est la conclusion sel on laquelle, alors que les pays développés sont 
l'élément moteur de la reprise des flux mondiaux d' IED, certains pays en dé veloppement deviennent 
eux-mêmes des investisseurs.  Le rapport indique que les flux d'IED sortant des pays en 
développement deviennent de plus  en plus importants.  En outre, il est dit que les sociétés 
transnationales des pays en développement sont "transnationalisées" à un rythme plus rapide que 
celles des pays développés – tendance qui devrait également se poursuivre. 
4. Une troisième conclusion illustre l'importa nce des accords commerciaux internationaux, 
comme l'AGCS, qui portent sur l'investissement.  Le rapport conclut qu'ils peuvent offrir un cadre 
stable, prévisible et transparent permettant d'a ttirer des investissements et d'en tirer profit.  
Simultanément, il est noté que la réalisation optimale de ces avantages potentiels peut rester difficile. TN/S/W/24 
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 5. Le Canada estime que l'AGCS contient des di spositions permettant d'atteindre un juste 
équilibre entre d'une part mettre à profit les accords commerciaux liés à l'investissement dans le cadre 
d'une stratégie visant à attirer l'IED, et d'autre part , maintenir une flexibilité pe rmettant de poursuivre 
des stratégies de développement nationales dans le secteur des services – question qui peut être 
particulièrement importante pour les pays en développement Membres. 
6. Étant donné ces conclusions, il semble clair qu'il serait intéressant pour un grand nombre de 
Membres de l'OMC que l'on progresse au cours de la  série de négociations sur l'AGCS en cours sur 
les questions et engagements relatifs au mode 3.  En insistant davantage lors de ces négociations sur 
leurs intérêts en matière de présence commerciale, les Membres peuvent faciliter la réalisation des 
avantages potentiels de l'IED en offrant un enviro nnement favorable à cette importante activité du 
secteur privé. 
III. PROPOSITION 
7. Compte tenu des conclusions exposées dans le Rapport sur l'investissement dans le monde 
2004, et à titre de mesure importante pour étudier le s possibilités qu'offrent les engagements relatifs 
au mode 3 pour tous les Membres, le Canada suggè re que la CNUCED soit invitée à présenter ce 
rapport à la prochaine réunion de la Session extr aordinaire du Conseil du commerce des services. 
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