. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/16 
7 septembre 2004 
 (04-3707) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Min istère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  Téléphone: (886-2) 2343-1772 
Téléfax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: shihwei.ni@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de  l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [  X ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits à base d'huiles essentielles diffusés par fumigation (NCCD 3307.49.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois 
6. Teneur:   Prescriptions en matière de sécurité c oncernant la fumigation de produits à base 
d'huiles essentielles contenant un solvant or ganique à base d'alcool ou d'isopropanol 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Selon des rapports officiels, la fumigation de  produits à base d'huiles essentielles  contenant 
un solvant organique à base d'alcool ou d' isopropanol a provoqué plus de 20 accidents 
graves dans le territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu au cours des 
deux dernières années.  Ces accidents se sont traduits par des brûlures graves ou 
superficielles chez 20 personnes au moins et s ont à l'origine de deux décès.  L'adoption des G/TBT/N/TPKM/16 
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 prescriptions en matière de sécurité notifiées serait un moyen efficace de protéger les 
consommateurs et de prévenir d'autres acci dents tragiques.  Le BSMI souhaite par 
conséquent rendre ces prescriptions obligatoires le plus rapidement possible 
8. Documents pertinents:   Projet de prescriptions en matière de sécurité concernant la 
fumigation de produits à base d'huiles essentielles 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan  Téléphone: (886-2) 3343-5115 
Téléfax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
 Texte chinois disponible à l'adresse: 
 
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/no tificati/ROC/TPKM16chinesedocument.pdf