. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/7 
29 janvier 2004 
 (04-0327) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Veterinary Division  (Division des services vétérinaires), 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande de bœuf et produits du bœ uf, produits pharmaceutiques dérivés de 
bovins, farine de viande et d'os, préméla nges et additifs pour aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Animal (diseases and 
Importation) ACT 1973, Regulation 14  (Règlement n°14 pris au titre de la Loi de 1973 sur 
les animaux (maladies et importation))  
6. Teneur:  Suspension temporaire visant la viande de bœuf et les produits du bœuf, les 
produits pharmaceutiques dérivés de bovins, la fa rine de viande et d'os, les prémélanges et 
les additifs pour aliments pour animaux or iginaires des États-Unis d'Amérique.  
Cette mesure est prise par suite de la détecti on de l'ESB aux États-Unis et compte tenu du 
risque possible de transmission de cette maladie aux populations humaines et animales.  Date d'entrée en vigueur:  26 décembre 2003 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   En raison du risque de tr ansmission de l'agent de l'ESB aux animaux et aux êtres 
humains via la consommation de produits d'origine bovine infectés, le gouvernement de la 
Jamaïque suspend temporairement  l'importation de viande de bœuf et de produits du bœuf 
et de produits pharmaceutiques dérivés de bovins en provenance des États-Unis 
d'Amérique 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/JAM/7 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Animal (diseases and Importation) ACT 1973  (Loi de 1973 sur les animaux (maladies 
et importation)) – Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   26 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Veterinary Services 
Division, Ministry of Agricu lture, Hope Gardens, Veterinary Division, Ministry of 
Agriculture Kingston 6 
Téléphone:   (876) 977 2484 ou 2489 
Téléfax:   (876) 977 0885  
[ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Policy & Programme Director 
Veterinary Public Health Ministry of Health 2 King Street, 4
th Floor  
Oceana Building 
Kingston 
Téléphone:   (876) 967 1100 
Courrier électronique:  petersL@MOH.gov.jm