. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/80 
6 août 2004 
 (04-3358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays et 
régions exportant des fruits frais vers la Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Administrative Rules of Inspection, 
Quarantine and Supervision on Entry of Fresh Fruit  (Règles administratives d'inspection et 
de contrôle sanitaire et autre régissant l'entrée  des fruits frais) – Disponible en chinois;  
8 pages 
6. Teneur:  Compte tenu de la situation et des problèmes nouveaux liés à l'entrée des fruits, 
les règles administratives de contrôle sanitaire régissant l'entrée des fruits frais 
promulguées en 1999 ont été révisées.  Le nouv eau texte énonce des exigences concernant:  
la sécurité sanitaire et l'hygiène des fruits, l es expéditions transitant par Hong Kong et 
Macao, les renseignements et l'indication du cont enu devant figurer sur l'emballage et dans 
le certificat phytosanitaire délivré par le pays  exportateur, et le contrôle sanitaire pour le 
commerce frontalier. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Règles 
administratives d'inspection et de contrôle sanitair e et autre régissant l'entrée des fruits frais 
(disponible en chinois;  8 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   20 septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 novembre 2004 G/SPS/N/CHN/80 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: