. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/64 
28 juin 2004 
 (04-2773) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (68) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs diesel de grosse cylindrée (SH 8408;  ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Emissions of Air 
Pollution From New Motor Vehicles: In-Use Te sting for Heavy-Duty Diesel Engines and 
Vehicles  (Limitation des émissions polluantes des nouveaux véhicules automobiles.  
Essais en cours d'utilisation des moteurs et de s véhicules diesel de grosse cylindrée) – 
19 pages, en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé d'établir un programme de contrôle des émissions en cours 
d'utilisation devant être appliqué par les fabri cants et visant les véhicules diesel de grosse 
cylindrée des années-modèle 2007 et suivantes.  Dans le cadre de ce programme novateur 
de contrôle en cours d'utilisation, les fabr icants de moteurs seront tenus de mesurer les 
émissions d'échappement de leurs moteurs diesel au moyen de systèmes portatifs de mesure.  
De plus, pour la première fois, tous les fa bricants communiqueront régulièrement à l'EPA 
un volume significatif de données sur les émissions produites par des moteurs en utilisation 
réelle, données que l'EPA évaluera pour s'assurer que les moteurs en question respectent les 
exigences spécifiées en matière d'émissions.  La règle proposée est le fruit d'un accord entre 
l'EPA et la Engine Manufacturers Association  (Association de fabricants de moteurs).  
Elle marque une avancée dans les activités de l'EPA en matière de diesel propre en 
contribuant à ce que les retombées du renforce ment des normes d'émissions se manifestent 
dans les conditions de conduite réelles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 32803, 10 juin 2004;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 86.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption G/TBT/N/USA/64 
Page 2  
 
 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
13930.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-13930.pdf 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, PRIÈRE DE S'ADRESSER À: 
U.S. EPA, Office of Transportation and Air Qu ality, Assessment and Standards Division:  
numéro d'assistance (734) 214-4636 ou asdinfo@epa.gov  
OU À: 
Carol Connell, tél. (734) 214-4349 ou connell.carol@epa.gov