. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/345
20 octobre 2000
(00-4355)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement sur la protection des végétaux en
relation avec la quarantaine phytosanitaire
5. Teneur:  L'avis faisant l'objet de la présente notification est publié pour prévenir les
importateurs de se préparer à des modifications qu'il est prévu d'apporter au Règlement sur
la protection des végétaux (7 CFR 352).  Ce texte autorise actuellement des fruits non traités
en provenance de divers pays à entrer aux États-Unis et à y transiter jusqu'à un pointd'exportation vers un autre pays.
L'APHIS va proposer de réécrire 7 CFR 352 afin de prendre en compte les risques liés aux
parasites dans le processus décisionnel menant à la délivrance des permis, d'assurer le
respect des règles régissant la circulation des produits réglementés et de renforcer les
procédures de protection.  Ces propositions sont inspirées d'un document relatif à la
sauvegarde des ressources végétales américaines ( Safeguarding American Plant Resources )
publié en juillet 1999, dans lequel il était proposé plusieurs modifications en vue derenforcer le système de protection des végétaux.
Cet avis n'entraînera pas de changements dans l'immédiat.  Toutefois, la réécriture du
règlement pourra induire des modifications touchant la délivrance des permis et les
restrictions à la circulation des marchandises en transit.  Les permis pourront être soumis à
certaines des restrictions ci-après:  indication de la durée pendant laquelle un produit estadmis aux États-Unis avant son exportation;  indication du trajet du produit (couloirs de
circulation désignés);  circulation du produit limitée à certains points de passage et assortie
de délais précis;  scellés;  étiquetage des conteneurs permettant de distinguer les expéditions
en transit des importations, et/ou renforcement des contrôles afin de vérifier la bonne
exécution des opérations d'exportation des expéditions.  Un marquage individuel deséléments d'une cargaison pourra être exigé pour certaines expéditions.
Ces mesures feront très prochainement l'objet d'une publication dans le Federal Register .
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/345
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Note du Codirecteur des programmes liés à la préservation des végétaux (Service
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis)
à l'autorité responsable des notifications SPS des États-Unis, en date du 13 octobre 2000
(disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA, Animal and Plant Health Inspection Service
PPQ, OS, Directors Office
Attn:  Mr. John Payne
4700 River Road Unit 131
Riverdale, Maryland 20737
Téléphone:  301-734-8261
Téléfax:  301-734-7639
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov