RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/24/Add.1
26septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3855)
Original: anglais Comité desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponse delaNorvège
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation delaNorvège auquestionnaire
surlestechnologies del'information utilisées danslapassation desmarchés publics quifigure dans
ledocument GPA/W/24, datédu22août1996.
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QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prisesouqu'ellesprévoientdeprendrepourintroduirelestechnologiesdel'informationdanslapassation
desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousontprévues, visent-elles lesmarchés
quirelèvent del'Accord de1994? Atouslesniveaux degouvernement?
Lesorganismes publics peuvent acquérir desprogrammes permettant detransmettre desavis
d'appels d'offres parvoieélectronique. Latransmission électronique desavispubliés auJournal officiel
norvégien etàl'Office despublications officielles delaCEàLuxembourg estenvisagée. LaNorvège
participe aussi auprogramme SIMAP desCommunautés européennes.
Tous lesavisd'appels d'offres delaNorvège visés parl'Accord peuvent êtreconsultés sur
labasededonnées TED (Tenders Electronic Daily) desCommunautés européennes. Labasede
données TED estlaversion électronique duSupplément SduJournal officiel desCommunautés
européennes. Lesentreprises peuvent yavoir accès directement, ouparl'intermédiaire deconsultants
spécialisés quiproposent desurveiller leTED pourlesentreprises.
LeJournal officiel norvégien, Norsk lysingsblad, paraît chaque vendredi surInternet. Les
entités publiques sonttenues depublier lesavisdanscejournal, ettouscesavissetrouvent surlaversion
électronique. Laplupart desmunicipalités etdescomtés publient également dansleJournal officiel
lespassations demarchés dontlavaleur sesitueau-dessus duseuilfixédansl'Accord surlesmarchés
publics del'OMC. Desversions résumées detouslesavisfigurant danslabasededonnées des
Communautés européennes TED sontégalement disponibles àcetteadresse Internet.
Undictionnaire destermes usuels concernant lesmarchés publics anglais-norvégien sera
disponible surdisquette l'année prochaine.
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?GPA/W/24/Add.1
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Laversion Internet duJournal officiel estdestinée auxentreprises, quelle quesoitleurtaille.
L'accès électronique àlabasededonnées TEDetauJournal officiel permet auxfournisseurs intéressés
d'accéder plusfacilement etplusrapidement qu'aveclesversions surpapier auxrenseignements
disponibles concernant lesavisd'appels d'offres pourlesmarchés publics.
3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
LeJournal officiel estaccessible àtoute personne connectée auréseau Internet. Labasede
données TED estaccessible parl'intermédiaire deprogrammes spéciaux élaborés àceteffet.
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles etàl'utilisation desystèmes? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs
intéressés? Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels
peuvent êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Lesrenseignements contenus dansleJournal officiel sontaccessibles àtouslesfournisseurs
connectés auréseau Internet. LeJournal officiel estrédigé ennorvégien. L'accès àlabasede
données TEDestpluscompliqué etsefaitgénéralement parl'intermédiaire d'entreprises spécialisées.
5. PourlesParties quiutilisent desbases dedonnées indiquant lespossibilités demarchés publics:
i) Quels sontlesnoms deleurs bases dedonnées?
L'adresse électronique surInternet duJournal officiel est:http://norsk.lysingsblad.no/
ii) Depuis combien detemps lesbases dedonnées fonctionnent-elles etcombien de
fournisseurs lesutilisent?
LeJournal officiel aétéintroduit surInternet danslecadre d'unprojet pilote commen çant
le1erjuillet 1996 etseterminant le31décembre decette année. Lapublication devrait devenir
permanente en1997. Lenombre defournisseurs intéressés utilisant cettebasededonnées n'estpas
connu. Encequiconcerne labasededonnées TED, ilexiste environ dixconsultants quiutilisent la
basededonnées aunomdesfournisseurs intéressés deNorvège etdeSuède.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cessystèmes doivent-ils payer uneredevance?
Pasencore, maisceserapeut-être lecasen1997.
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres par
voieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
Uniquement danscertains cas,maiscelaestdeplusenplusfréquent. Lesservices administratifs
dugouvernement proposent ladocumentation relative auxappels d'offres parvoieélectronique dans
lecontexte desaccords-cadres. Trèssouvent, ladocumentation estenvoyée partélécopie.
v) Comment lesinformations figurant danslesbases dedonnées sont-elles organisées?
Dans leJournal officiel figurant surInternet, lesinformations paraissent demanière
hebdomadaire. Dans labasededonnées TED, lesinformations paraissent enfonction dutyped'avis
d'appels d'offres (attribution decontrats, avisconcernant lesservices, etc.).GPA/W/24/Add.1
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vi) Lesbases dedonnées ont-elles d'autres caractéristiques?
LeJournal officiel contient également desarticles concernant lesmarchés publics quipeuvent
intéresser lesfournisseurs.
vii) Quel estapproximativement lenombre depossibilités demarchés publics quisont
indiquées chaque année danslesbases dedonnées?
Environ 2500avisd'appels d'offres norvégiens seront publiés danslabasededonnées TED
en1996. Dans leJournal officiel, environ 2000avisseront publiés.
viii) Lessystèmes sont-ils gérés parlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
LeJournal officiel figurant surInternet estgéréparlesservices administratifs dugouvernement.
Labasededonnées TED estgérée parl'Office despublications desCommunautés européennes.
ix) Lesbases dedonnées desParties peuvent-elles êtreinterrogées enutilisant desnormes
internationales telles quelelangage d'interrogation normalisé (SQL)?
Pasencequiconcerne leJournal officiel.
x) Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 del'Accord -dans
lecasdesentités énumérées auxannexes 1,2et3-figurent-ils tousaussi dansles
bases dedonnées? Sitelestlecas,cesaviscontiennent-ils aumoins lesrenseignements
minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1?
Oui,soitdansleJournal officiel, soitdanslabasededonnées TED oudanslesdeuxbases
dedonnées.
xi) Comment lesavisvisésparl'Accord sont-ils identifiés?
PresquetouslesavisnorvégiensfigurantdanslabasededonnéesTEDserontvisésparl'Accord.
Dans certains casseulement, lesentités publient desavisdanslabasededonnées TED pour des
fournitures, services outravaux dontlavaleur estinférieure àlavaleur deseuilfixée dansl'Accord
surlesmarchés publics. Dans leJournal officiel figureront desavisdemarchés publics quinesont
pasvisésparl'Accord. Lesfournisseurs devront déterminer, lorsqu 'ilsliront lesavis,silesavisfigurant
dansleJournal officiel sontvisésparl'Accord oupas.Lesfournisseurs peuvent également contacter
lesentités pourdemander siunmarché estviséparl'Accord oupas.
xii) Dans quelle mesure chaque typed'avisfigurant dans lesbases dedonnées se
conforme-t-il àunestructure normalisée?
Tantdanslabasededonnées TEDquedansleJournal officiel, ilexiste unmode deprésentation
normalisé pourlesavis.
xiii) Uneclassification particulière est-elle utilisée danscesavispourdécrire lesachats
et,dansl'affirmative, quelle est-elle?
Tous lesavisvisés parl'Accord sontdécrits parlanomenclature CPV.GPA/W/24/Add.1
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xiv) Lorsque desbases dedonnées nesontpasétablies dansunelangue officielle del'OMC,
dansquelle mesure lesavisetlesrenseignements sont-ils résumés dansunelangue
officielle del'OMC?
Tous lesavisd'appels d'offres norvégiens figurent danslabasededonnées TED dansune
langue delaCE. Laplupart decesavisparaissent enanglais.
6. Pour lesParties quis'engagent danslavoieducommerce électronique:
i) Prière defournir desrenseignements complets surlesprojets etplans s'agissant du
commerce électronique.
EDIRAMestunprojetpiloteconcernantl'échangeélectroniqued'informationsentrefournisseurs
etacheteurs publics pourl'exécution d'accords-cadres. L'acheteur pourra commander desmarchandises
parcourrier électronique, etlesfournisseurs enverront leursfactures ainsiquelesautres renseignements
utiles demandés parlesacheteurs (GPA/IC/W/7/Add.6/Suppl.1). Ceprojet fonctionne surunepetite
échelleetseraélargien1997.LeprojetEDIRAMserasuivipard'autresprojetsconcernantlecommerce
électronique etlepaiement électronique. Pourcesprojets, laNorvège utilise lanorme EDIFACT de
laCE.
ii) LesParties quiontl'expérience ducommerce électronique pourraient-elles fournir des
renseignements surlesenseignements qu'ellestirent desonutilisation?
Sansobjet.