. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/42 
6 juillet 2004 
 
 (04-2910) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
DÉCLARATION FAITE PAR LA CHINE AU SUJET DES BIENS 
ENVIRONNEMENTAUX À LA RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT DU 22 JUIN 2004 
 
Paragraphe 31 iii ) 
   La communication ci-après, datée du 6 juille t 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine
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I. INTRODUCTION 
1. Le nouveau cycle de négociations commercial es multilatérales s'appelle  le Programme de 
Doha pour le développement.  Aux termes du paragraphe 2 de la D éclaration ministérielle de Doha, 
"la majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement.  Nous visons à mettre leurs 
besoins et leurs intérêts au centre du Programme de  travail adopté dans la présente déclaration.  
Rappelant le Préambule de l'Accord de Marrakech, nous continuerons à faire des efforts positifs pour 
que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de 
la croissance du commerce mondial qui corre sponde aux besoins de leur développement 
économique."  Et au paragraphe 44,  l'importance du traitement spécial et différencié est réaffirmée.  
2. Une note du Secrétariat de la CNUCED sur le commerce des biens et services 
environnementaux et le  développement durable1 révèle que "les avantages commerciaux directs de la 
libéralisation des biens et services environnementau x pourraient aller en gra nde partie aux Membres 
plus avancés de l'OMC, qui tireront parti d'un meilleur accès aux marchés des biens et services 
environnementaux en expansion des pays en dével oppement.  Des efforts devraient être faits pour 
accroître le potentiel d'avantages commerciaux directs pour les pays en développement." 
3. La Chine partage les vues de beaucoup de Membres selon lesquelles les critères et le champ 
d'application de la définition des biens environne mentaux sont importants pour les négociations.  
Nous croyons que des discussions pl us approfondies sur la question de la définition à la Session 
extraordinaire du CCE sont nécessaires, et qu'il faudrait, d'un point de vue pratique, éviter les 
questions épineuses telles que les utilisations multipl es, les PMP, les technologies propres, etc., lors 
des débats.  Cela facilitera la recherche d'un con sensus sur les questions pertinentes d'une manière 
analytique et pragmatique.  Nous préférons une appr oche combinée qui mette en parallèle la méthode 
de l'exclusion et la méthode de l'inclusion.  
                                                      
1 CNUCED:  TD/B/COM.1/EM.21/2. 
 TN/TE/W/42 
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 4. Éclairés par les discussions sur les biens envi ronnementaux menées jus qu'ici, nous avons 
évoqué le principe d'une liste comm une et d'une liste pour le développe ment à la réunion de la Session 
extraordinaire du CCE du 20 avril 2004.  Les Membr es ont exprimé leur intérê t pour un tel principe.  
Dans les lignes qui suivent, nous exposons ce principe  dans le détail, le but  étant de d'apporter des 
éléments susceptibles d'éclairer le débat.  
II. PRINCIPES FONDAMENTAUX D'"UNE LISTE COMMUNE" ET D'"UNE LISTE 
POUR LE DEVELOPPEMENT" 
5. Une liste commune  s'entend d'une liste pour tous, qui comprend des lignes de produits 
spécifiques pour lesquels on s'accorde à dire qu'ils  constituent des biens environnementaux.  Les 
produits figurant sur cette liste devraient refléter les intérêts des pays développés et des pays en 
développement Membres.  La priorité devrait être  accordée aux produits des pays en développement 
et des pays les moins avancés Memb res présentant de l'intérêt pour l' exportation, afin d'améliorer le 
renforcement des capacités d'exportation de biens environnementaux en termes réels.  Pour les 
produits figurant sur la liste commune, les Membres s'engagent à réduire ou à éliminer les obstacles 
tarifaires et non tarifaires.  La modalité spéci fique de libéralisation des échanges de biens 
environnementaux doit être dével oppée par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, conformément au mandat de Doha. 
6. Une liste pour le développement est une liste relative au traitement spécial et différencié, 
issue de la liste commune, qui comprend les produi ts sélectionnés par les pays en développement et 
les pays les moins avancés Membres à partir de la  liste commune qui bénéficieront d'une exemption 
ou d'un taux d'engagement de réduction plus bas, afin de refléter le principe d'une réciprocité qui ne 
soit pas totale, en tenant compte des besoins de le ur développement économique  et de la vulnérabilité 
de leurs branches de production nationales considérées en ce qui concerne les biens 
environnementaux.  
7. Nous soulignons également la n écessité et l'importance de fac iliter le transfert de technologie 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres dans le cadre des travaux sur la 
libéralisation des échanges de biens environnementaux.  
III. CONCLUSION 
8. La Chine se félicite des progrès réalisés jusqu' ici d'une manière analytique et pragmatique 
dans les discussions de la Session extraordinaire du CCE au sujet du paragraphe 31 iii).  Le traitement 
spécial et différencié accordé aux pays en dévelo ppement et aux pays les moins avancés Membres est 
indispensable au processus de libéralisation des éch anges de biens environnementaux.  Les principes 
contenus dans la présente déclaration de la  Chine visent à donner ma tière à réflexion à nos 
délibérations sur le paragraphe 31 iii), à titre de contribution aux négociations.  
 
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