ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MAR/20
15 mai 2001
(01-2482)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Royaume du Maroc , le 9 avril 2001, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et
tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 1999 .G/AG/N/MAR/20
Page 2 Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999
Mesure globale du  soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
737 Millions de Dirhams 180G/AG/N/MAR/20
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(en millions de DHs)Sources des
données
12 3 4
- Recherche agricole, suivi et
évaluation du secteurAmélioration génétique, recherches vétérinaires, études agro-économiques, enquêtes
statistiques, recensement agricole et suivi et évaluation117 (*)
- Vulgarisation agricole et organisation
professionnelleTransfert de technologie aux agriculteurs, soutien aux associations professionnelles, et
suivi et gestion des coopératives et associations professionnelles31
- Formation agricole Formation des cadres et des techniciens agricoles 40
- Inspection Construction et équipement de laboratoires vétérinaires;  Contrôle des semences et des
plants, et répression des fraudes24
- Lutte contre maladies et parasites Prophylaxie du bétail, protection des végétaux, défense et protection du cheptel et lutte
contre les rongeurs et oiseaux nuisibles à l'agriculture64
- Structure et infrastructure Construction et équipement de services administratifs, centraux et extérieurs d'une
manière générale96
- Aides alimentaires intérieures Compensation nette 1 903
- Aides en cas de catastrophes
naturellesFonds de Calamités Naturelles;  Secours aux régions déshéritées ou sinistrées 124
- Sauvegarde du cheptel Programme de lutte contre les effets de la sécheresse 192
- Autres Projet pilote de réutilisation des eaux usées, projet de gestion de l'environnement 0
TOTAL 2 591
(*)   Budget du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.G/AG/N/MAR/20
Page 4Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en millions de DHs)Sources des
données
12 3 4
a)  Subventions à l'investissement généralement
disponibles pour l'agriculture(*)
-   Aménagements hydro-agricoles: Equipements hydro-agricoles, études générales, conseils et assistances 1 225
-   Infrastructure de développement en sec: Projets intégrés (pistes, eau potable, etc.)
Aménagement des zones bours dans les Offices de Mise en Valeur60
-   Aménagement pastoral et infrastructure pour
l'élevage:Amélioration des terrains de parcours, intensification des ressources
alimentaires, et contrôle et sélection de bétail25
-   Amélioration des structures foncières: Aménagements et amélioration fonciers 15
-   Aides à l'investissement des exploitations agricoles: Encouragement à l'aménagement des propriétés agricoles, aides à la
construction des équipements agricoles, aides à l'équipement desexploitations agricoles61
-   Encouragement à l'amélioration des techniques de
production:Etudes générales, encouragement à l'horticulture, insémination artificielle et
monte naturelle, et organisation du marché des produits de l'élevage43
b)  Subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs à faible revenu ou
dotés de ressources limitées
-   Subventions des prix des intrants: Subventions des prix des semences sélectionnées (céréales) et des plants
destinés à l'arboriculture fruitière18
c)  Soutien destiné à encourager le remplacement
des cultures de plantes narcotiques illicites0
TOTAL 1 446
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.G/AG/N/MAR/20
Page 5 Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits
initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en millions de DH)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(en millions de DH)MGS totale courante (globale)
(en millions de DH)
12 3 4
Céréales 180 0 180
MGS autre que par produit 0 0 0
MGS TOTALE COURANTE 180G/AG/N/MAR/20
Page 6 Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Maroc
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1999Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
(Millions de
DHs)Autre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produit
(Millions de
DHs)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS
totale
(Millions
de DHs)Sources des
données
12 3 4 5 67
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Céréales Subvention
au stockage180 0 0 180 0 0 180 (MADREF)*
* Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et des Forêts.
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