. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/5
25 juillet 2002
(02-4136)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sulfate d'ammonium, urée, urée enrobée, nitr ate d'ammonium, nitrate d'ammonium perlé
poreux, chlorure d'ammonium, chlorure d'ammonium agricole produit par de petites usines
de soude intégrées, bicarbonate d'ammonium  à usage agricole, ammoniac anhydre liquéfié,
cyanure de calcium, superphosphate simple , phosphate de magnésium et calcium, phosphate
de potassium, magnésium et calcium, superphosphate triple granuleux, phosphate dicalciquepour engrais, chlorure de potassium, sulfate de potassium à usage agricole, phosphate
monoammonique, phosphate diammonique, nitr ophosphates, dihydrogénophosphate de
potassium, engrais composés (engrais complexes), sulfate de zinc à usage agricole, engrais
composés organiques-inorganiques
SH:  3101, 3102, 3103, 3104, 3105
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National standard of the People's
Republic of China, "Limit quantity of arsenic, cadmium, lead, chromium, mercury contentfor fertilizers"  (Norme nationale de la République populaire de Chine "Teneur maximale en
arsenic, cadmium, plomb, chrome et mercure pour les engrais") (11 pages, en chinois)
6. Teneur:   La norme nationale intitulée "Teneur maximale en arsenic, cadmium, plomb,
chrome et mercure pour les engrais" détermine la quantité maximale de la teneur en arsenic,
cadmium, plomb, chrome et mercure des engrais et prévoit les méthodes d'analyse ainsi que
les règles d'inspection.  La présente norme s'applique aux engrais produits et
commercialisés sur les territoires de la République populaire de Chine.  Les teneurs enarsenic, cadmium, plomb, chrome et mercure doivent être conformes aux prescriptions
énumérées dans le tableau suivant.G/TBT/N/CHN/5
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Élément ≤ Critère (en %)
Arsenic et ses composés (indiqués comme As) ≤ 0,0050
Cadmium et ses composés (indiqués comme Cd) ≤ 0,0008
Plomb et ses composés (indiqués comme Pb) ≤ 0,0150
Chrome et ses composés (indiqués comme Cr) ≤ 0,0500
Mercure et ses composés (indiqués comme Hg) ≤ 0,0005
Les méthodes d'analyse sont les suivantes:  pour la détermination de la teneur en arsenic, on
utilisera la méthode spectrophotométrique au diéthylthiocarbamate d'argent ou méthode
colorimétrique;  et pour la détermination des teneurs en cadmium, plomb, chrome et
mercure, on utilisera la méthode spectrophométrique d'absorption atomique.
La présente norme nationale est obligatoire, tel qu'indiqué dans les articles, les prescriptions
du chapitre 3 (voir le tableau du point 6) étant obligatoires tandis que les autres sont
recommandées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La
présence d'arsenic, de cadmium, de plomb, de chrome et de mercure dans les engrais pollue
les sols et nuit directement aux récoltes ainsi qu'à la santé des personnes et des animaux.
Afin de protéger les sols, de maintenir l'équilibre écologique, de contrôler les effets desmatières dangereuses, d'améliorer la qualité des produits agricoles, de préserver la santé des
personnes et des animaux et de promouvoir le bon développement de l'agriculture, la
présente norme est élaborée en tenant compte de l'état actuel de développement de
l'agriculture et la situation effective de la production et de l'utilisation des engrais en Chine.
Elle prévoit également des méthodes unifiées d'analyse et d'essai.
8. Documents pertinents:   Avis public (n° de référence encore indéterminé) de
l'Administration de la normalisation de la République populaire de Chine.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: