ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/565 
7 mai 2004 
 
 (04-2033) 
 Original:   anglais 
  
 
SOUTIEN DU FMI AUX AJUSTEMENTS DE BALANCE DES PAIEMENTS  
LIES AU COMMERCE 
 
Document préparé par les services du Fonds monétaire international
1 
 
 
_______________ 
 
 
                                                      
1 Ce document est diffusé avec la permission du Fonds monétaire international, pour l'information des 
délégations. 
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 FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL 
 
Soutien du FMI aux ajustements de ba lance des paiements liés au commerce 
 
Préparé par le Département de l'élaboration et de l'examen des politiques 
(en consultation avec d'autres Départements) 
 
Approuvé par Mark Allen 
 
27 février 2004 
 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE ............................................................................................................. ....... 4 
I.
 INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 5 
II. CONSEQUENCES D'UN NOUVEL ACCORD COMMERCIAL 
MULTILATERAL POUR LES BALANCES DES PAIEMENTS ....................................... 6  
A. CHAMP DES NEGOCIATIONS ET SOURCES DES DEFICITS DE BAL ANCE DES PAIEMENTS  .............. 6  
B. IMPACT DES MESURES DE LIBERALISATION INTERNES  ................................................................ 8  
C. ESTIMATION DE L 'IMPACT DE CHOCS SUR LA  BALANCE DES PAIEMENTS  .................................... 9  
D. ESTIMATION DE L 'IMPACT NET D 'UN ACCORD COMMERCIAL MULTILATERAL  .......................... 12  
E. NATURE DES IMPACTS SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS ET CONSEQUENCES POUR LE 
SOUTIEN DU FMI ....................................................................................................................... 13  
III. MECANISME D'INTEGRATI ON COMMERCIALE ....................................................... 13  
A. VUE D 'ENSEMBLE  ...................................................................................................................... 13  
B. L'ALTERNATIVE  ........................................................................................................................ 15  
C. AUTRES ASPECTS DE L 'ASSISTANCE DU FMI  AUX AJUSTEMENTS LIES AU COMMERCE  ............ 15  
IV. MODALITES DU MECANISME D'INTEGRATION COMMERCIALE 
PROPOSE ....................................................................................................................... ......... 16  
A. CONDITIONS REQUISES  .............................................................................................................. 16  
B. ACCES  .............................................................................................................................. ......... 16  
C. CONDITIONNALITE  .................................................................................................................... 19  
D. CONDITIONS DE FINANCEMENT ET ECHE LONNEMENT DES REMBOURSEMENTS  ....................... 20  
E. EXAMEN  .............................................................................................................................. ...... 20  
F. RELATIONS AVEC LES OPERATIONS DE PRET DE LA BANQUE MONDIALE  ................................. 20  
V. IMPACT SUR LA LIQUIDITE DU FMI ET CONSEQUENCES POUR SES 
RESSOURCES .................................................................................................................... .... 21  
A. COMPTE DES RESSOURCES GENERALES (CRG) ......................................................................... 21  
B. COMPTE DE FIDUCIE DE LA FRPC ............................................................................................. 22  
C. CONSEQUENCES POUR LES RESSOURCES EN PERSONNEL  .......................................................... 22   WT/L/565 
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 VI. CONCLUSIONS ................................................................................................................... .. 23 
Encadrés 
1. Estimations de l'érosion des préférences ...................................................................................  10 
2. Programme de la Banque mondi ale à l'appui du commerce ..................................................... 21 
 
Tableaux 
1. Exportations de textiles et vêtements d' un échantillon de pays vers les États-Unis 
 et l'UE ...................................................................................................................... ................. 11 
2. Schématisation de l'accès sous les scénar ios de référence et de déviation ............................... 17 
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 RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 
 La libéralisation multilatérale des échanges a apporté une contribution majeure à la croissance 
sans précédent que l'économie mondiale a connue ces 50 dernières années.  En s'attaquant aux restrictions qui entravent encore le commerce, le  Programme de Doha pour le développement adopté 
dans le cadre de l'OMC peut bénéficier à tous  les pays.  L'ouverture acc rue de l'environnement 
commercial mondial aurait à terme un impact très ne ttement positif, mais elle obligerait les pays à 
s'ajuster.  Le coût de cet ajustement suscite d es préoccupations, en particulier parmi les pays en 
développement, ce qui complique encore les négociations de l'OMC.  
 Le Mécanisme d'intégration commerciale (MIC) proposé par le FMI vise à apaiser la crainte 
que la mise en œuvre des Accords de l'OMC n'entraîne des déficits temporaires de balance des paiements.  L'érosion des préférences tarifaires sur d'importants marchés d'exportation, l'évolution 
défavorable des termes de l'échange  de produits alimentaires ou l'e xpiration (en 2005) des contingents 
prévus par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements pourraient entraîner des besoins de 
balance de paiements.  Dans la plupart des pays, les déficits enregistrés ne seront probablement pas 
importants et devraient être plus que compensés,  finalement, par l'impact positif d'une ouverture 
accrue des échanges commerciaux.  Dans certains cas,  néanmoins, ils pourraient être considérables 
sur la courte période.   Le projet de MIC précise les modalités selon lesquelles le FMI autoriserait l'accès à ses 
ressources pour répondre à des besoins de balance des paiements découlant d'ajustements liés au 
commerce.  En particulier, le FMI:  
  serait prêt à envisager, avec les pays confrontés à de tels déficits de balance des 
paiements, la conclusion de nouveaux accords dans le cadre des instruments de prêt 
existants, à savoir les tranches supérieures de crédit, le Mécanisme élargi de crédit (MEDC) et la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC); 
 
 prendrait en compte l'impact anticipé de l'ajustement commercial sur la balance des 
paiements des pays membres pour déterminer le niveau d'accès approprié au titre des 
nouveaux accords et des accords en vi gueur ("scénario de base");  et 
 
 serait prêt à augmenter le montant de ces accords dans le cadre de procédures 
simplifiées s'il apparaît que l'effet de balance des paiements est plus important que 
prévu ("scénario de déviation"). 
 
 Le MIC s'inscrit dans le droit fil de la po litique actuelle du FMI en matière de soutien à la 
balance des paiements et avec les buts de l'institution tels qu'ils sont énoncés à l'article premier de ses 
statuts.  Il ne s'agit pas d'un mécanisme spéci al visant à fournir des ressources à des conditions 
spéciales, mais plutôt d'une politique conçue pour fa ire en sorte que le décaissement de ces ressources 
dans le cadre des instruments existants soit plus prévisible.  Un mécanisme similaire a été créé pour 
rendre plus prévisible le financem ent des opérations de réduction de l' encours et du service de la dette 
conduites dans le cadre du Plan Brady appuyé par le FMI.  En l'occurrence, et comme il est prévu 
pour le MIC, les conditions financières étaient celles de la politique dans le cadre de laquelle l'accès 
était octroyé (tranches supérieures de crédit, MEDC ou FRPC).   Le MIC ne devrait accroître que modérément l es financements du FMI, ce pour deux raisons.  
Premièrement, l'importance explicite accordée a ux ajustements commerciaux garantira que ceux-ci 
seront estimés avec soin et incorporés aux prog rammes appuyés par le FMI.  Deuxièmement, le 
scénario de déviation confortera les pays membres dans l'assurance qu'il sera possible de faire face à 
des ajustements plus importants que prévu.  WT/L/565 
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 Un pays membre pourrait demander à bénéficier  du MIC s'il s'attend à enregistrer un déficit 
net de la balance des paiements résultant de mesures qui ont été prises par d'autres pays et qui débouchent sur un accès aux marchés plus ouvert et  non discriminatoire pour les produits et les 
services.  Normalement, il devrait s'agir de mesures adoptées soit i) en vertu d'un accord de l'OMC, 
soit ii) sur une base non discriminatoire.  Les con séquences des initiatives de libéralisation prises par 
les pays membres eux-mêmes ne seraient pas couvert es par le MIC, mais le FMI continuera bien sûr 
d'aider ces derniers à anticiper et à gérer les con séquences des réformes qu'ils entreprennent dans leur 
pays conformément aux engagements du Cycle de  Doha, y compris en examinant s'il y a lieu 
d'apporter des financements dans le cadre de ses politiques actuelles. 
 
 L'adoption d'un dispositif visant à répondre aux besoins financiers nés de la libéralisation 
multilatérale du commerce se justifie à plus d'un titr e.  Premièrement, plusieurs membres seront sans 
doute confrontés à de tels besoins.  Même s'ils ne  sont finalement que quelques-uns à avoir besoin 
d'une assistance financière, le MIC contribuerait à la  mise en place d'un cadre commun d'analyse et de 
soutien financier applicable à tous les membr es.  Deuxièmement, les événements auxquels ce 
dispositif vise à répondre sont prévisibles et très la rgement exogènes, si on les considère du point de 
vue de chaque membre.  Le mécanisme envisagé perm ettrait de centrer le dialogue avec les autorités, 
ce qui encouragerait à identifier d'emblée les besoins financiers et les initiatives à prendre pour y 
répondre.  Troisièmement, et c'est le plus impor tant, le MIC serait l'expr ession concrète de la 
cohérence de l'action conduite da ns un domaine qui devrait domi ner l'ordre du jour des politiques 
économiques multilatérales pour les années qui vi ennent.  En répondant aux préoccupations 
spécifiques exprimées par les pays membres lors des négociations commerciales, ce mécanisme vise à 
faire progresser le Programme de  Doha pour le développement. 
  Enfin, il est important de noter que l'assistance fournie par le FMI pour faire en sorte que les 
pays membres puissent tirer pleinement parti des pos sibilités qu'offre la libéralisation multilatérale des 
échanges ne se limite pas à un soutien financier.   Les experts du FMI apportent une assistance 
importante et suivie en matière de  réforme douanièr e, fiscale et tarifaire – en particulier pour amortir 
l'impact de la libéralisation sur les recettes publiques – et d'amélioration des données.  Dans les domaines de sa compétence, le FMI apporte aussi un concours actif à la mise en œuvre du Cadre intégré, qui vise à assurer une meilleure prise en compte des réformes commerciales dans les 
stratégies nationales de lutte contre la pauvret é et à coordonner l'assistance technique liée au 
commerce.  Dans l'exercice de la mission de surveillance prévue à l'article IV, le FMI s'efforce de 
recenser, avec les autorités nationa les, les chances et les risques pr opres à chaque pays et à concevoir 
des réponses adaptées aux défis de l'intégration intern ationale.  Il a par ailleurs renforcé ses capacités 
de recherche dans le domaine du commerce, et par ticipe à l'élaboration de méthodes d'évaluation de 
l'impact que les réformes décidées dans le cadre du Cycle de Doha ont sur les pays membres. 
 
I. INTRODUCTION 
1. La libéralisation multila térale des échanges  a apporté une contribution majeure à la 
croissance sans précédent que l'économie mondiale a connue ces 50 dernières années . En 
s'attaquant aux restrictions qui entravent encore le  commerce, le cycle de négociations actuel de 
l'OMC peut bénéficier à tous les pays .  Parce qu'il est axé sur le développement, le Cycle de Doha 
ouvre des perspectives particulières aux efforts déployés pour promouvoir une intégration plus poussée des pays en développement dans l'économie m ondiale et, partant, diversifier leurs sources de 
croissance.  Le succès de ces négociations signifiera it à la fois une améliora tion ambitieuse de l'accès 
aux marchés, pour les produits agricoles et industriels comme pour les services, et une réduction 
significative des subventions qui ont de s effets de distorsion des échanges. 
2.
 L'ouverture accrue de  l'environnement commercial international serait globalement 
bénéfique pour les économies, mais  obligerait les pays à s'ajuster .  Le coût de cet ajustement WT/L/565 
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 suscite des préoccupations, en par ticulier parmi les pays en développement, ce qui complique encore 
les négociations de l'OMC.  Il est possible de  promouvoir l'ajustement et d'en atténuer les 
conséquences sociales par des politiques, des investissements et des réformes institutionnelles 
destinés à stimuler la réponse de l'offre et à conso lider les dispositifs de protection sociale.  Le FMI 
peut aider ses membres dans cet effort en veillant à ce que le dialogue qu'il entretient avec eux dans le 
cadre des consultations de l'article IV soit davantag e centré sur ces questions.  En outre, le FMI et la 
Banque mondiale disposent d'une panoplie d'instru ments qui leur permettent d'aider les pays à 
concevoir et à mettre en œuvre des réponses adapt ées en leur apportant une assistance technique et 
financière ainsi qu'un appui da ns le domaine analytique. 
3. La mise en œuvre des accord s issus du Cycle de Doha risque aussi de provoquer des 
déséquilibres temporaires de  balance des paiements .  La crainte des d éséquilibres externes que 
pourraient entraîner l'évolution des termes de l'échange, la libéralisation des importations ou 
- surtout - l'intensification de la concurrence sur les marchés d'exportation suite à l'érosion des 
préférences commerciales a conduit un certain nombre de pays en développement à se demander s'il 
était sage de souscrire à un Cycle de Doha ambitie ux.  Bien que le FMI ait fourni des assurances 
quant à l'appui qu'il apportera dans le cadre de  ses politiques et instruments actuels, plusieurs 
membres ont préconisé une approche plus ciblée, qui s'attaque aux effets de l'ajustement commercial 
sur la balance des paiements et  soit suffisamment souple pour répondre à des déficits imprévus. 
4. Durant une réunion informelle du Conseil d'administration tenue le 3 septembre 2003, 
les administrateurs ont examiné les grandes lign es d'un nouveau dispositif qui permettrait au 
FMl de moduler le soutien qu'il apporte à tous  ses membres en fonction des exigences 
particulières de l'ajustement commercial et, dans l'immédiat, du Cycle de Doha .  La première 
Directrice générale adjointe a ensuite annoncé l' initiative proposée par le FMI lors de la Conférence 
ministérielle de l'OMC à Cancún.   Enfin, le Comité  monétaire et financier in ternational réuni à Dubaï 
à l'occasion de l'Assemblée annuelle  du FMI a approuvé cette initiative et souligné qu'elle apporterait 
une contribution importante aux efforts engagés pour aider les pays membres à faire face à l'impact 
transitoire des réformes commerciales. 
5. La section II expose les motifs du mécanisme proposé.  Les sections III et IV examinent les 
principaux volets de cette nouvelle politique, et la se ction V évalue les conséquences qu'elle pourrait 
avoir pour la liquidité du FMI et ses ressources en personnel.  Enfin, la section VI résume ces réflexions.  
II. CONSEQUENCES D'UN NOUVEL ACCORD COMMERCIAL MULTILATERAL 
POUR LES BALANCES DES PAIEMENTS 
A. C
HAMP DES NEGOCIATIONS ET SOURCES DES DEFICITS DE BAL ANCE DES PAIEMENTS  
6. Les négociations conduites dans le cadre du Cycle de Doha lancé par l'OMC en 2001 
viseront à dégager des engagements plus ambitieux sur un large éventail de questions,  telles que 
l'accès aux marchés des produits et des services, les disciplines applicables aux mesures de soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges et les mesures commerciales correctives, les règles 
afférentes à une série de mesures internes liées au commerce ou le traitement spécial et différencié des 
pays en développement et des pays les moins avan cés (PMA).  La Déclarat ion de Doha envisage, 
entre autres, des réformes d'envergure dans le sect eur de l'agriculture qui, jusqu'à présent, n'a connu 
qu'une modeste libéralisation de fait.2 
                                                      
2 Voir "Market Access for Developing Country Exports—Selected Issues," SM/02/280, Révision 1, 
26 septembre 2002. 
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 7. Le succès des négociations du Cycle de Doha offrira aux pays en développement comme 
aux pays industriels de nouve lles possibilités de s'intégrer davantage au système commercial 
mondial.   La libéralisation multilatérale imaginée dans le  Cycle de Doha devrait avoir, au total, un 
impact important et positif.  Néanmoins, elle pourra it s'accompagner de coûts d'ajustement et d'une 
détérioration de la balance des paiements dans les pays où son impact net à moyen et à long terme 
sera favorable.  Le creusement possible de ces déséquilib res est lié, en grande partie, à la libéralisation 
prévue précisément dans ces domaines où le Cycle de Doha est censé entraîner des progrès significatifs pour les pays en développement – l'agriculture et les produits manufacturés à forte intensité de main-d'œuvre, où les niveaux de prot ection demeurent élevés et les mesures de soutien 
qui faussent les échanges nombreuses. 
8. Les négociations ont mis en lumière plusieurs conséquences d'un accord sur le Cycle de 
Doha qui pourraient déboucher sur des défi cits temporaires de balances des paiements :  
l'érosion de la marge des préférences tarifaires au titre d'accords commerciaux préférentiels (ACP) 
suite à la baisse des droits NPF (nation la plus favor isée),  la détérioration des termes de l'échange des 
importateurs nets de produits alimentaires suite à la réduction des subventions à l'agriculture, et 
l'intensification de la concurrence sur les march és des textiles et vêtements suite à l'expiration des 
contingents bilatéraux prévue pour  2005 par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements 
(ATV).  Bien qu'il ait été conclu lors du Cycle d'Uruguay, cet accord n'en a pas moins soulevé des 
préoccupations durant les négociations actuelles, au cours desquelles il a été lié à l'érosion possible des préférences pour les mêmes produits.  Le Mé canisme d'intégration commerciale (MIC) vise à 
répondre aux évolutions de ce type qui résultera ient d'initiatives de libéralisation – convenues 
collectivement – engagées par les partenaires comm erciaux d'un pays, plutôt que de mesures prises 
par ce pays lui-même. 
9. S'il est vrai que des préoccupations similaires ont été exprimées lors de cycles antérieurs 
de libéralisation commerciale multilatérale, les effets d'un accord sur le Cycle de Doha 
pourraient être plus importants.
3  La Déclaration de Doha fi xe des objectifs ambitieux pour la 
libéralisation du commerce dans l'agriculture, où les obstacles tarifaires qui subsistent sont 
particulièrement élevés.  Les réductions tarifa ires du Cycle d'Uruguay – le premier à couvrir 
intégralement le secteur agricole – ont été appliqu ées à des droits dont certains avaient été initialement 
relevés suite à la "tarification" des contingents,  et la formule retenue permettait à beaucoup de 
produits importants d'échapper à une libéralisation significative.4  Il en va de même des subventions, 
pour lesquelles les réductions conve nues dans le cadre du Cycle d'Uruguay ont été appliquées à une 
période de référence où leur niveau dépassait nettem ent celui en vigueur au moment de l'accord, et 
n'ont donc entraîné concrètement que des baisses limitées.  En outre, les marges de préférence se 
présentaient traditionnellement sous forme de réductions fixes ou en pourcentage des taux NPF.5  Bon 
nombre de taux préférentiels ayant été fixés à zér o dans des dispositifs récents tels que la Loi 
américaine sur la croissance et les possibilit és économiques en Afrique (AGOA), l'initiative "Tout 
sauf les armes" ou les accords d'association de l'Un ion européenne, une baisse des taux NPF se traduit 
                                                      
3 Pour la raison donnée dans ce paragraphe, le Cycle d'Uruguay n'offre pas un "banc d'essai" approprié 
pour évaluer l'impact possible du Mécanisme d'intégration commerciale proposé. 
 
4 La formule retenue lors du Cycle d'Uruguay était une moyenne simple des réductions tarifaires de 
36 pour cent, assortie d'un minimum de 15 pour cent pour chaque ligne tarifaire.  Étant donné que quelques 
lignes tarifaires couvraient à elles seules bon nomb re des droits concernés, la réduction moyenne visée 
n'impliquait pas plus que des réductions minimales pour  beaucoup des droits les plus élevés et les plus 
importants. 
 
5 À l'exception notable des accords successifs de  Lomé conclus par l'Union européenne, qui 
autorisaient l'entrée en franchise de droits d'une vaste gamme de produits, même si les préférences étaient plus 
limitées pour les produits agricoles sensibles. 
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 directement par une érosion des préférences.  En fin, comme il a été dit plus haut, l'expiration 
progressive des contingents dans le secteur des te xtiles n'entrera en vigueur pour l'essentiel qu'en 
2005, même si elle a déjà fait l'objet d'un accord.  Ensemble, le secteur des textiles et celui de 
l'agriculture représentent une grande part de la valeur des régimes de préférences pour les pays en 
développement.  
B. I
MPACT DES MESURES DE LIBERALISATION INTERNES  
10. Les déséquilibres temporaires des paiements peuvent aussi aller de pair avec la mise en 
œuvre des engagements pris par un pays dans le cadre d'un accord multilatéral.   O n  p e u t  
concevoir, par exemple, que la libéralisation en traîne un vif essor des importations.  Un certain 
nombre de délégations de pays en  développement ont attiré l'atte ntion sur les pertes de recettes 
fiscales attendues des réductions tarifaires.  Si rien n'est fait à cet égard, il est possible que ce manque 
à percevoir se traduise par des pressions sur la balan ce des paiements.  La libéralisation du commerce 
des services, y compris dans le domaine financier,  pourrait déclencher des flux de capitaux qui – bien 
qu'ils représentent potentiellement une source de bé néfices importants en cas d'accord sur le Cycle de 
Doha – risquent aussi d'augmenter la volatilité  des réserves si le cadre macro-économique ou 
réglementaire est fragile. 
11. Dans de tels cas, toutefois, il est impossi ble de considérer l'impact sur la balance des 
paiements, et en fait l'apparition de l'é vénement négatif lui-même, séparément du cadre 
macro-économique et de la réponse des autorités.   Il est possible d'éviter une hausse brutale des 
importations en adoptant une gestion macro-économi que appropriée.  La stabilité macro-économique, 
la politique menée sur le plan réglementaire et l' échelonnement judicieux des mesures prises peuvent 
contribuer efficacement à atténuer la volatilité des fl ux de capitaux.  L'érosion des recettes douanières 
dépend des caractéristiques des régime s tarifaire et douanier et peut s ouvent être contenue par d'autres 
mesures fiscales, telles que l'arrêt des exonérations, l'amélioration de la gestion des droits de douane 
et des taxes ou le renforcement de la  fiscalité intérieure.  Néanmoins, les pays vulnérables dans l'un ou 
l'autre de ces trois domaines – ceux où les recett es douanières représentent une part essentielle des 
recettes publiques ou dont le secteur bancaire évolue dans un cadre prudentie l fragile, par exemple – 
doivent suivre de près toute avancée de la libér alisation afin de s'assurer que les mesures 
d'accompagnement sont en place.  L'assistance tec hnique, et notamment celle du FMI, peut jouer un 
rôle important à cet égard.6 
12. Les initiatives de libéralisation internes et  les mesures d'accompagnement sont une 
composante type des programmes appuyés par le  FMI et ne sont pas propres au cadre des 
négociations multilatérales.   Le FMI reste bien évidemment prêt à aider les pays membres à 
anticiper et à gérer les conséquences des réformes in térieures qu'ils entreprennent conformément aux  
engagements du Cycle de Doha, y compris en examinan t s'il y a lieu d'apporter des financements dans 
le cadre de ses politiques actuelles.  La réforme du régime du commerce intérieur, notamment dans le 
domaine des services, fait souvent partie intégr ante du cadre de politique  économique global qui 
sous-tend les programmes appuyés par le FMI.  Il ser ait donc artificiel de la prendre en compte au titre 
d'une politique distincte, et cela pourrait même compliquer la conception et la négociation des 
programmes.  C'est pourquoi il est proposé que les c onséquences des mesures de libéralisation prises 
par les pays eux-mêmes ne soient pas couvertes par le MIC, qui a pour objectif d'offrir une procédure 
simple permettant de désamorcer certaines des i nquiétudes que soulèvent les réformes plus larges 
associées aux négociations commerciales internationales en cours. 
                                                      
6 Le Directeur général du FMI, dans son allocu tion au Conseil général de l'OMC (13 mai 2003) a 
indiqué que le FMI était prêt à examiner toute dema nde d'assistance technique concernant la gestion des 
conséquences d'une érosion des recettes douanières qui résulterait de la libéralisation des échanges. 
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 C. ESTIMATION DE L 'IMPACT DE CHOCS SUR LA  BALANCE DES PAIEMENTS   
13. L'impact spécifique des réformes commerciales est souvent difficile à mesurer et à 
distinguer d'autres facteurs.   C'est particulièrement le cas des réformes pour lesquelles la réponse de 
l'offre des pays tiers est à la fois incertaine et déte rminante pour l'évaluation de l'impact.  D'autre part, 
les chiffres du commerce extérieur sont souvent disponibles avec un retard de plusieurs mois.  
Néanmoins, les techniques de modélisation, l'anal yse des séries de données temporelles et certaines 
caractéristiques économiques peuvent donner des ordres de grandeur et aider à mettre au jour des 
facteurs de vulnérabilité.  Des travaux sont en c ours, au FMI et dans diverses autres institutions 
(Banque mondiale, CNUCED, OCDE, entre autres) pour affiner les méthodes d'évaluation de l'impact  
des réformes commerciales, et en particulier de l' érosion des préférences et de l'expiration de l'ATV.7  
À mesure qu'elles seront élaborées en 2004, les méthodes de ce type aideront les services du FMI et 
les autorités nationales à mieux chiffrer l'impact de s réformes commerciales.  Pour procéder à des 
calculs précis, il faudra aussi disposer de données so lides sur le commerce extérieur.  C'est dire que 
les autorités devront, dans les meilleurs délais, évaluer avec soin la qualité des statistiques du 
commerce extérieur et procéder aux améliorations  requises, y compris en participant au Système 
général de diffusion des données. 
14. Les simulations des modèles laissent penser que , pour la plupart des pays, l'impact de 
l'érosion des préférences ne devrait pas être important.  Cela dit, il pourrait être significatif 
pour une minorité d'entre eux .  L'encadré 1 montre comment cette érosion des préférences se 
répartit entre les pays bénéficiaires.  Dans un scén ario de libéralisation relativement ambitieux, seules 
deux douzaines de pays environ enregistreraient une  réduction de la valeur unitaire des exportations 
supérieure à 2 pour cent. Les pertes de rece ttes d'exportation qui accompagneraient ce phénomène 
tendraient à être plus lourdes dans la mesure où le  volume des exportations diminuerait sous l'effet de 
la concurrence par les prix.  Subramanian (2003) est ime néanmoins, à partir d'un modèle d'équilibre 
partiel simple, que la perte brute de recettes d' exportations provoquée par l'érosion des préférences 
serait inférieure à 2 pour cent des exportations pour l'ensemble des PMA.8 
15. On obtient des résultats si milaires si l'on analyse l'in cidence d'une réduction des 
subventions à l'agriculture, ou d'un découplage de celles-ci et des décisions de production, sur 
les termes de l'échange des importateurs nets de produits alimentaires .9  Comme il a été dit plus 
haut, la réduction effective des subventions dans le cadre du Cy cle d'Uruguay a été relativement 
limitée.  Pour la plupart des pays, la dégradati on des termes de l'échange a probablement été bien 
inférieure à 1 pour cent10 et la variation des prix de chaque produit a été de l'ordre de plus ou moins 
5 pour cent.  Les simulations d'un arrêt total d es subventions qui ont un effet de distorsion des 
échanges concluent à un impact sur les prix pouva nt atteindre 20 pour cent pour les principales 
                                                      
7 La Banque mondiale parraine un projet destiné à évaluer dans quelle mesure les préférences sont 
utilisées, à l'heure actuelle, aux États-Unis et dans l' Union européenne.  Un premier séminaire se tiendra à 
Genève le 31 mars 2004 pour présenter les méthodes retenues et leurs premiers résultats. 
 
8 Arvind Subramanian, "Compensation des pertes dues à l'érosion des préférences", dans "WTO Notes 
and Cover Letter from Ms. Krueger," EB/CWTO/03/2, 27 janvier 2003;  publié par la suite par l'Organisation 
mondiale du commerce sous la cote WT/TF/COH/14, 14 février 2003. 
 
9 D'après les données de la FAO et du FMI, 17 pays en développement membres du FMI affichaient 
des importations nettes de denrées alimentaires supérieures à 20 pour cent de leurs exportations en 2001. 
 
10 James E. Anderson, 1997, "The Uruguay Round and Welfare in Some Distorted Agricultural 
Economies," NBER Working Paper 5923 (Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research). 
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 denrées alimentaires
11, mais les accords issus du Cycle de Doha ont peu de chance d'être aussi 
ambitieux.  Plusieurs pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) 
sont aussi exportateurs nets de certains produits agri coles non alimentaires, de sorte que les effets de 
prix risquent de s'annuler partielle ment, en ce qui concerne leur impact sur la balance des paiements.  
Enfin, la production intérieure de certains de  ces PDINPA devrait s'accroître en réponse au 
renchérissement des prix, améliorant par là  même leur bilan alimentaire interne.  
Encadré 1.  Estimations de l'érosion des préférences 
 
L'ampleur de l'érosion des préférences dépe nd de l'importance des marges de préférences initiales et des formules de réductions  
tarifaires convenues lors des négociations mu ltilatérales.  Les deux dépendent fortement des produits en cause, et les marges d e 
préférence diffèrent selon les relations commerciales bilatérales.   En outre, les préférences effectivement utilisées tendent à  être très 
sensiblement inférieures aux préférences officiellement prévues, soit parce que les exportateurs ne sont pas en mesure de satis faire 
aux dispositions complexes des règles d'origine et autres pro cédures, soit parce que les marges sont trop étroites pour qu'il s oit 
intéressant d'engager les efforts administratifs souvent consid érables qu'elles supposent.  La CNUCED a estimé que les taux 
d'utilisation des schémas SGP du Canada, de l'Union européenne, du  Japon et des États-Unis étaient en moyenne inférieurs à 40 p our 
cent, quelle que soit la source.1  Le tableau ci-dessous, qui repose sur l'hypothèse prudente d'un taux d'utilisa tion des préférences égal 
à 100 pour cent, indique la baisse des valeurs unitaires des expor tations, pays par pays, dans un scénario où la libéralisation  NPF 
entraîne une baisse de 40 pour cent des préférences, en supposan t des produits homogènes et des prix constants sur les marchés 
mondiaux (seules les baisses supérieures à 2 pour cent sont prises en compte).2  En réalité, les prix mondiaux de nombreux produits 
risquent d'augmenter, car la libéralisation NPF relèvera le niv eau de la demande mondiale, modérant ainsi l'impact sur les vale urs 
unitaires des exportations.  L'évolution des recettes d'exportation qui en résultera dépendra en outre de l'élasticité de l'off re 
d'exportation pour chaque produit.  À titre d'exemple, une élastic ité de l'offre d'exportation moyenne de 1 entraînerait une pe rte de 
recettes d'exportation représentant environ le double de l'évol ution des valeurs unitaires des exportations affichée dans ce ta bleau. 
 
 Diminution en pourcentage des valeurs unitaires moyenne s des exportations suite à une réduction de 40% des 
marges de préférence résultant d'une réduction multilatérale des droits de douane (estimation)  
 Pays les moins avancés Autres pays en développement  
 Malawi 
Mauritanie Cambodge Bangladesh Maldives Haïti Cap-Vert Sao Tomé-et-Principe Tanzanie Comores 6,6 
4,8 4,1 3,9 3,5 3,3 3,3 2,7 2,4 2,0 Maurice 
Sainte-Lucie Belize Saint-Kitts-et-Nevis Guyana Fidji Dominique Seychelles Saint-Vincent-et-les Grenadines Jamaïque 
Albanie 
Nicaragua Swaziland Serbie-et-Monténégro Tunisie Côte d'Ivoire Maroc République dominicaine  11,5 
9,8 9,1 8,9 7,9 7,8 5,5 4,2 3,4 3,3 
3,3 
3,2 3,0 2,9 2,2 2,2 2,1 2,1  
 Sources:  Structure et orientation des exportations:  COMTR ADE (Nations Unies). Régimes de préférence:  Examens des 
politiques commerciales effectués par l'OMC, base de données TRAINS. Note:  Seule l'érosion des préférences vis-à-vis du Canada, de l'UE, du Japon et des États-Unis est prise en compte.   
Le calcul des marges de préférences actuelles repose sur les données sur les droits de douane par ligne tarifaire à deux chiffres dans chaque schéma de préférence.  Les données su r l'orientation des échanges ont  été appliquées pour obtenir 
une marge de préférence pondérée par le commerce extérieur. 
__________ 
1 CNUCED, 2003, "Trade Preferences for LDCs: An  Early Assessment of Benefits and Possible 
Improvements," New York et Genève, septembre (projet). 
 2 Ce serait le cas, par exemple, pour une réduction de  40 pour cent des taux NPF (légèrement supérieure 
donc à la moyenne dans le cadre du Cycle d'Uruguay) sur un marché offrant un accès préférentiel en franchise de droits, comme cela se ferait pour de nombreux produits expor tés dans le cadre de l'init iative "Tout sauf les armes" 
de l'UE ou de la Loi AGOA des États-Unis.  
                                                      
11 Voir, par exemple, Stephen Tokarick, 2003, "Measuring the Impact of Distortions in Agricultural 
Trade in Partial and General Equilibrium," document de travail du FMI 03/110. 
  WT/L/565 
 Page 11 
 
 
 16. L'impact de l'expiration progressive des contingents textiles est encore plus difficile à 
prédire, mais il pourrait être considérable pour un certain nombre de pays.   Afin d'éviter des 
ajustements abrupts, l'ATV a prévu que la libéralis ation du commerce des textiles et des vêtements  
devait s'échelonner en quatre étapes couvrant la période  1995-2004.  Dans la pratique, toutefois, la 
libéralisation des contingents restrictifs a été repor tée à la dernière étape, et l'on estime qu'environ 
80 pour cent des contingents restent à supprimer avan t la fin de la période de mise en œuvre.  Les 
signes d'une évolution de la compétitivité des pays  producteurs ont d'ores et déjà commencé à se faire 
sentir et pourraient donner une indicati on de l'évolution qui suivra la lib éralisation totale en 2005.  En 
2002, alors qu'environ 15 pour cent des contingents restrictifs avaient été supprimés (étape 3 de 
l'ATV), la Chine a accru ses exportations des produ its concernés vers les États-Unis et l'Union 
européenne de plus de 2 milliards de dollars  EU, tandis que beaucoup d'autres fournisseurs 
enregistraient une contraction de leurs exportations en valeur et que les prix unitaires à l'importation 
chutaient brutalement (tableau 1). 
Tableau 1.  Exportations de textiles et vêtements d' un échantillon de pays vers les États-Unis et l'UE 
(Produits libérés à l'étape 3 de l'ATV, variations en pourcentage, janvier-septembre 2001 
et janvier-septembre 2003) 
 
Exportations vers les États-Unis  Exportations vers l'Union européenne1
Origine Variation  
en valeur 
(dollars) Variation  
en volume  Origine Variation 
en valeur 
(euros) Variation 
en volume 
Monde 16,7 64,4  Monde 5,1 27,5 
       
Chine 193,6 652,6  Chine 90,8 377,1 Pakistan 13,2 27,7  Roumanie 19,9 27,2 
Inde 12,2 1,8  République tchèque 7,8 1,3 
Turquie -9,5 -9,2  Turquie -3,0 -22,8 Égypte -20,0 -20,0  Tunisie -4,3 -18,0 
Mexique -20,5 -10,8  Inde -12,5 -9,5 
Indonésie -35,7 -36,3  Maroc -12,7 -19,0 Cambodge -43,2 -31,1  Sri Lanka -21,6 -0,6 
Bangladesh -43,6 -41,9  Bangladesh -41,2 -8,4 
Philippines -57,9 -53,8  Thaïlande -44,8 -26,9 Sri Lanka -57,9 -64,5  Viet Nam -49,0 6,6 
Thaïlande -62,0 -64,7  Indonésie -50,1 -30,7 
1 N'inclut que les catégories libérées à l'étape 3 de l'ATV pour lesquelles des contingents s'appliquaient 
à la Chine. 
Sources:  United States International Trade Commissi on et Communautés européennes, respectivement. 
 
17. Les conséquences pour la balance des paieme nts peuvent être plus importantes si les 
pays sont soumis simultanément à plusieurs évolutions défavorables.   Si l'on utilise un échantillon 
simple d'indicateurs de vulnérab ilité aux évolutions de la politique commerciale indiquées plus haut, 
toutefois, il semblerait que seul un nombre relativem ent limité de pays pour raient enregistrer des 
impacts significatifs provenant de plus d'une source.12  
                                                      
12 Ces indicateurs sont:  i) une baisse estimée des valeurs unitaires des exportations de 2 pour cent ou 
plus associée à une érosion de 40 pour cent des préférences;  ii) des importations nettes de produits alimentaires 
représentant plus de 20 pour cent des exportations;  iii) une mesure composite de la vulnérabilité reposant sur la 
concentration des exportations de textiles et de vêtements, les taux d'utilisation des contingents et la capacité 
d'ajustement.  Selon ces critères forcément arbitraires, seul un pays (le Cap-Vert) serait vulnérable aux trois 
perturbations, et dix autres seraient soumis à deux d'entre elles.  Dans certains cas, des événements WT/L/565 
Page 12  
 
 D. E
STIMATION DE L 'IMPACT NET D 'UN ACCORD COMMERCIAL MULTILATERAL  
18. L'impact de la conclusion du Cycle de Doha su r la position commerciale extérieure ou la 
balance des paiements d'un pays ne se limit e pas, bien évidemment, aux perturbations 
susmentionnées.   Pour être complète, l'analyse devrait prendre en compte la modification du profil 
des échanges, à mesure que les importations et les e xportations s'ajustent de façon plus générale au 
nouvel environnement dans lequel s'inscrit la politi que commerciale.  Les études disponibles laissent 
penser que l'impact net d'un accord global sur l'é volution des exportations serait, à terme, très 
largement positif pour tous les groupes de pays.13  Par exemple, les simulations effectuées à partir du 
modèle du commerce international Global Trade Analys is Project montrent que tout impact négatif 
tend à être plus que compensé par d'autres facteurs  (même si les estimations sont très sensibles aux 
spécifications des paramètres).  Parmi ces autres f acteurs, on retiendra notamment les avantages tirés 
de l'amélioration de l'accè s aux marchés dans les pays qui n'o ffrent pas à l'heure actuelle d'accès 
préférentiel, et en particulier l'impact positif que l es efforts de libéralisation déployés par chaque pays 
exercent sur sa compétitivité.14 
19. Même si son impact net à long terme est positif, la libéralisation risque de 
s'accompagner de coûts d'ajustement immédiats et  d'une détérioration passagère de la balance 
des paiements.  Quant aux modifications de la politique commerciale convenues dans le cadre de 
l'OMC, elles sont en général mises en œuvre sur de nombreuses années.  L'économie dispose donc de 
davantage de temps pour s'ajuster.  L'impact néga tif enregistré pour une année donnée tendra à être 
plus modeste et sera progressivement compensé pa r l'impact positif de l'ouverture des marchés des 
partenaires commerciaux.  L'impact de l'expiration progressive des contingents au titre de l'ATV 
pourrait être une exception, puisque l'accord est c onçu de façon à ce que ses effets se fassent sentir 
pour l'essentiel à la fin d'une période de mise en œuvre de dix ans, c'est-à-dire le 1er janvier 2005.   
20. Il est difficile, dans la pratique, d'est imer avec précision les conséquences de la 
libéralisation du commerce pour la  balance des paiements.  Les modèles d'équilibre général 
reposant sur une prise en compte détaillée des produits et des paramètres fiables n'existent pas pour de 
nombreux pays.  Pour être exhaustive, l'évaluati on supposerait en outre l'ex amen des conséquences 
macro-économiques d'une libéralisation multilatérale .  La seconde vague d'effets macro-économiques 
pourrait se faire sentir à la fois par l'intermédiaire du compte des transactions courantes (où l'évolution 
des revenus réels ou de la distribution des revenus pe ut influer sur le solde épargne/investissement) et 
du compte de capital (où les sorties de capitaux pourraient être encouragées).   L'accroissement du revenu réel que la libéralisation multilatérale entraî nera à travers le monde devrait renforcer, plus 
généralement, les performances commerciales.  Enfin, les conséquences pour la balance des 
paiements dépendraient aussi du régime de cha nge en vigueur dans le pays en cause.   
                                                                                                                                                                     
commerciaux différents pourraient avoir des impacts sur la balance des paiements s'annulant directement l'un 
l'autre. 
 
13 Cela ne serait pas nécessairement vrai pour chaque pays pris individuellement, et en considérant 
isolément la politique commerciale.  Cela dit, l'ouvert ure commerciale est inextri cablement liée à d'autres 
aspects des réformes visant à promouvoir la croissance et  les exportations, et la recherche des causes exactes 
présente un intérêt théorique plutôt que pratique. 
 
14 Voir Global Economic Prospects 2004:  Réaliser les promesses de développement du Programme de 
Doha (Banque mondiale:  Washington). 
  WT/L/565 
 Page 13 
 
 
 E. NATURE DES IMPACTS SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS ET CONSEQUENCES POUR LE 
SOUTIEN DU FMI 
21. Il est important, quand on réfléchi au bien-fondé et à la structure de la réponse financière que 
le FMI pourrait apporter à ce type d'aj ustements commerciaux, de noter que les conséquences d'un 
accord commercial multilatéral diffèrent de celles d'autres chocs , tels que l'instabilité des prix des 
produits de base: 
  Premièrement, les modifications apportées aux prix relatifs et à l'accès aux 
marchés seront permanentes.   Les pays membres devront s'ajuster à ces 
modifications permanentes de l'environnement commercial mondial et pourraient être 
confrontés, durant la période d'ajustement, à une détérioration temporaire de leur 
balance des paiements.  On peut néanmoins présumer qu'à terme, l'impact de ces changements sera positif, et que les ajusteme nts qui pourraient s'imposer seront en 
grande partie structurels plutôt que macro-économiques. 
 
  Deuxièmement, les mesures qui vont pr ovoquer ces impacts sont annoncées à 
l'avance et peuvent être anticipées, plutôt que soudaines et imprévisibles.   Leur 
impact sur la balance des paiements peut donc être incorporé dans le scénario de 
référence d'un programme appuyé par le FMI. 
 
  Troisièmement, la détermination ex ante  de l'ampleur exacte des impacts soulève 
des difficultés pratiques, ce qui signifie que les résultats effectifs risquent bien 
sûr de différer des projections.  Cela donne à penser qu'il ne sera pas possible, en 
l'occurrence, d'établir une règle précise liant les impacts à l'accès aux ressources du 
FMI – comme dans le cas du Mécanisme de financement compensatoire (MFC).  Cela 
implique aussi que toute politique mise en œuvre devra présenter une certaine 
souplesse. 
 
22. La vitesse de l'ajustement et la durée de l'im pact négatif que pourrait enregistrer la 
balance des paiements dépendront de la réponse de l'offre d'exportations et de l'aptitude des 
pays touchés à diversifier leur base de production intérieure et leurs exportations.   Bon nombre 
des mesures visant à promouvoir l'ajustement sont  de nature micro-économique – politique de 
l'emploi, programmes de formation, infrastructur es, réforme institutionnelle.  D'autres initiatives 
peuvent être nécessaires pour amortir l'impact soci al sur les segments de la population très exposés 
aux secteurs touchés.  Ces questions relèvent de la compétence de la Banque mondiale et d'autres 
institutions.  Quoi qu'il en soit, comme l'ont mont ré des épisodes antérieurs de libéralisation des 
échanges, le rôle du FMI – appuyer la mise en œuvre de politiques macro-économiques et d'un cadre 
budgétaire appropriés et l'adoption de mesures propr es à instaurer un environnement plus favorable, 
globalement, au développement des entreprises – se ra souvent important et complémentaire à ces 
initiatives. 
III. MÉCANISME D'INTÉGRATION COMMERCIALE 
A. V
UE D 'ENSEMBLE  
23. Le mécanisme proposé préciserait les modalit és selon lesquelles le FMI donnerait accès 
à ses ressources, si nécessaire, pour répondre à un besoin de balance des paiements lié à l'effet 
net de mesures commerciales spécifiées.15  Conformément au principe d'uniformité de traitement, le 
                                                      
15 Ces mesures sont énoncées à la section IV. 
 WT/L/565 
Page 14  
 
 Mécanisme d'intégration commerciale serait ouvert à tous les pays membres du FMI, qu'ils 
appartiennent ou non à l'OMC.  Plus précisément, le FMI: 
 serait prêt à envisager de nouveaux accords dans les tr anches supérieures de crédit 
ou au titre du MEDC ou de la FRTC , avec des pays confrontés à des déficits de 
balance des paiements résultant d' événements commerciaux spécifiques; 
 
 prendrait en compte l'impact anticipé de ces événements pour déterminer le niveau 
d'accès approprié  lorsqu'il discuterait de nouveau x accords avec les autorités, ou 
dans le cadre du processus de revue des pr ogrammes ("scénario de référence");  et 
 
 serait prêt à augmenter le montant des accords  passés avec les pays qui ont déjà 
incorporé un scénario d'ajustement commercial de référence dans leur programme, 
mais où l'impact effectif sur la balance des paiements se révèle plus important que 
prévu ("scénario de déviation"). 
 
24. Le MIC ne serait pas un mécanisme spécial  fournissant des ressources à des conditions 
spéciales, mais plutôt une politique conçue pour  faire en sorte que le décaissement de ces 
ressources dans le cadre des instrument s existant soit plus prévisible.   Un mécanisme similaire a 
été mis en place pour rendre plus prévisible le fina ncement d'opérations de ré duction de l'encours et 
du service de la dette conduites dans le  cadre du Plan Brady appuyé par le FMI.
16  En l'occurrence, et 
comme ce serait le cas pour le MIC, il n'était pas prévu de conditions de financement spéciales. 
25. L'adoption d'un mécanisme visant à répondre aux besoins financiers nés de la 
libéralisation multilatérale du commerce  se justifie à plus d'un titre.   Premièrement, plusieurs 
membres devront sans doute faire face à de tels besoin s.  Même s'ils ne sont que quelques-uns à avoir 
finalement besoin d'une assistance financière, le  MIC contribuerait à la mise en place d'un cadre 
commun d'analyse et de soutien financier applic able à tous les membres.  Deuxièmement, les 
événements visés par ce dispositif sont prévisibles et  très largement exogènes, si on les considère du 
point de vue de chaque membre.  Le mécanisme adopté permettrait de centrer le dialogue avec les 
autorités, ce qui encouragerait à identifier d'emblée  les besoins financiers et les mesures à prendre 
pour y répondre.  Troisièmement, le MIC serait l' expression concrète de la cohérence de l'action 
conduite dans un domaine qui devrait dominer  l'ordre du jour des politiques économiques 
multilatérales pour les années qui viennent.17  En répondant aux préoccupa tions spécifiques exprimées 
par les pays membres lors des négociations internat ionales, ce mécanisme vise à faire progresser le 
Programme de Doha pour le dével oppement.  Le FMI a indiqué le soutien qu'il est prêt à apporter 
dans le cadre de ses politiques actuelles, mais cell es-ci se sont révélées insuffisantes pour conforter les 
pays membres, qui ont continué à se demander s' il était souhaitable de se fixer des objectifs de 
libéralisation ambitieux, eu égard à leurs répercus sions possibles sur la balance des paiements.  
Quatrièmement, enfin, les pays pourraient réviser  à la hausse leurs propres engagements s'ils sont 
assurés de recevoir un soutien, ce qui devrait avoir un effet positif sur leurs performances 
économique. 
26. Lors d'une réunion informelle du Conseil d' administration tenue le 3 septembre 2003, 
certains administrateurs ont exprimé leur crainte que le MIC n'affaiblisse, plutôt qu'il ne raffermisse, la volonté de libérali ser le commerce, et qu'il ne dimi nue les incitations à procéder à 
                                                      
16 "Fund Support for Debt Reduction Operations —Preliminary Considerations," EBS/89/78, 
19 avril 1989. 
 
17 Les directions du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC ont souligné à maintes reprises leur 
volonté de favoriser la cohérence da ns l'élaboration des politiques économiques au plan international. 
  WT/L/565 
 Page 15 
 
 
 l'ajustement nécessaire.   Cependant, les pays membres ne pourront bénéficier du MIC que si des 
événements commerciaux spécifiés se produisent.  Le MIC ne remplacera donc pas les engagements 
de libéralisation, mais devrait tendre au contra ire à affaiblir une source possible d'opposition à la 
libéralisation.  L'accès au titre du MIC serait lié  à la mise en œuvre d'un cadre de politique 
économique adéquat, ce qui assure qu'il ira de pair  avec les ajustements qui pourraient s'imposer. 
27. Le MIC s'inscrirait dans l'approche évolutive adoptée par le FMI vis-à-vis des pays à 
faible revenu .  La méthode appliquée dans le cadre du MIC serait souple;  elle éviterait de généraliser 
le relèvement de l'accès à tous les pays membres à faible revenu, et canaliserait l'assistance financière 
du FMI vers ceux qui font face à des modifications  exogènes de leur envi ronnement économique.  
B. L'ALTERNATIVE  
28. On pourrait envisager d'autoriser les pays à procéder à des achats ponctuels hors du 
cadre d'un accord, mais cette alternative soulèverait un certain nombre de difficultés.   La plus 
notable tient au fait qu'un soutien de cette nature doit quand même s'inscrire dans un environnement 
macro-économique approprié, ce qui pe ut impliquer un ajustement.  La  question s'est posée dans le 
cadre du MFC, qui a été modifié en 2000 afin de perme ttre des achats ne s'inscrivant pas dans le cadre 
d'un accord, mais seulement  dans les cas où la situation de la  balance des paiements est jugée par 
ailleurs satisfaisante, ce qui est rarement le cas.  En  outre, le MIC a un atout majeur:  le caractère plus 
prévisible de l'accès, qui serait bien établi pa r ce mécanisme donnant l'assurance que les ressources du 
FMI seront utilisées sous certaines conditions spécifi ées.  La solution alternative peut aussi être 
rejetée au motif que la possibilité de décaissem ents ponctuels intervenant hors du cadre d'un accord 
n'est pas envisagée en ce qui concerne la FRPC. 
C. AUTRES ASPECTS DE L 'ASSISTANCE DU FMI  AUX AJUSTEMENTS LIES AU COMMERCE  
29. L'assistance fournie par le FMI pour aider les pays membres à tirer pleinement parti 
des possibilités qu'offre la libéralis ation multilatérale des échanges ne se limite pas à un soutien 
financier.   Étant donné la complexité croissante des né gociations et des politiques commerciales ainsi 
que les contraintes administratives, logistiques ou au tres qui entravent le commerce et peuvent limiter 
la réponse de l'offre, l'assistance technique et le re nforcement des capacités sont des aspects essentiels 
du Programme de Doha pour le développement.  Les experts du FMI apportent une assistance 
importante et suivie en matière de  réforme douanièr e, fiscale et tarifaire – en particulier pour atténuer 
l'impact de la libéralisation sur les recettes publiques18 – et d'amélioration des données.  Dans les 
domaines de sa compétence, le FMI apporte aussi un concours actif à la mise en œuvre du Cadre intégré, qui vise à assurer une meilleure prise en compte des réformes commerciales dans les 
stratégies nationales de lutte contre la pauvret é et à coordonner l'assistance technique liée au 
commerce.  Dans l'exercice de la mission de surveillance prévue à l'article IV, le FMI s'efforce de 
recenser, avec les autorités nationa les, les chances et les risques pr opres à chaque pays et à concevoir 
des réponses adaptées aux défis de l'intégration intern ationale.  Il a par ailleurs renforcé ses capacités 
de recherche dans le domaine du commerce, ce qui le rendra mieux à même de coopérer à 
l'élaboration de méthodes d'évaluati on de l'impact des réformes décidées dans le cadre du Cycle de 
Doha sur les pays membres. 
                                                      
18 Les services du FMI ont consacré plusieurs études à l'impact de la libéralisation du commerce sur les 
recettes publiques;  c'est le cas, par exemple, de l'Ét ude spéciale n° 180 de Ebrill et autres (1999) intitulée 
"Revenue Implications of Trade Liberalization" et de "Revenue Implications of Trade Liberalization" (SM/01/255, 8 août 2001).  D'autres travaux en cours visent à approfon dir cette question pour faciliter la 
surveillance et l'assistance technique du FMI. 
 WT/L/565 
Page 16  
 
 IV. MODALITES DU MECANISME D'INTEGRATION COMMERCIALE PROPOSE 
A. C
ONDITIONS REQUISES  
30. Les pays membres réuniront les conditions requises pour bénéficier du soutien du FMI 
au titre du MIC s'ils affichent un besoin de balance des paiements résultant d'événements 
commerciaux spécifiés et ont adopté un cadre de  politique économique qui appuie l'ajustement.   
Le MIC pourrait être activé au moment de l'appr obation d'un nouvel accord a uquel s'appliquerait la 
conditionnalité des tranches supérieures de crédit, ou  lié à l'achèvement de la revue d'un programme 
dans le cadre d'un accord en vigueur. 
31. Plus précisément, seuls pourraient bénéficier du MIC les pays en proie à des difficultés 
de balance des paiements dues à des mesures de libéralisation commerciale prises par d'autres 
pays qui ont pour effet d'ouvrir davantage l'a ccès aux marchés pour les produits et les services 
ou qui suppriment des subventions ayant des effets de distorsion des échanges.   Les mesures de 
libéralisation permettant de bénéficier du MIC se li miteraient normalement à celles introduites i) dans 
le cadre d'un Accord de l'OMC ou ii) sur une base  non discriminatoire.  S'il n'est pas dans notre 
intention de dresser une liste exclusive des évén ements pouvant permettre de bénéficier du MIC, 
ceux-ci couvriraient en règle générale les mesures entraînant: 
a) l'érosion des marges de préférence  sur des marchés d'exportation clés; 
 b) une modification des termes de l'échange de pr oduits alimentaires au détriment des 
importateurs nets de ces produits;  ou 
 
c) une intensification de la concurrence sur les marchés des textiles et vêtements suite à 
l'expiration des contingents bilatéraux. 
 Comme il a été noté plus haut, les mesures de libéralisation permettraient normalement de bénéficier du MIC si elles s'inscrivent dans le cadre de l'OMC.  Ce serait aussi le cas si elles sont prises dans un 
autre contexte (unilatéralement ou sur une base régiona le), pour autant qu'ell es bénéficient à tous les 
membres du FMI sur une base non discriminatoire.  Par exemple, l'érosion des préférences résultant, pour certains pays en développement exportateurs, de la réforme des marchés agricoles d'une des  
principales puissances commerciales, pourrait permettr e à ces pays de bénéficier du MIC, que la 
réforme en question soit juridiquement c onsolidée dans le cadre de l'OMC ou non. 
 32. Pour être mieux à même de surmonter le urs problèmes de balance des paiements 
résultant d'événements défavorables liés au co mmerce, les pays membres continueront de 
pouvoir bénéficier du soutien du FMI au titre des autres politiques en vigueur.   Ils ne seront pas 
empêchés non plus de chercher une aide financiè re en dehors du MIC pour remédier aux types de 
problèmes de balance des paiements que le MIC a vocation de corriger.  
B. A
CCÈS  
33. L'accès au titre du MIC serait déterminé da ns le cadre du mécanisme au titre duquel 
l'accès aux ressources du FMI est fourni (tranches supérieures de crédit, MEDC ou FRPC).   
Dans le scénario de référence, l'impact anticip é des événements commerciaux spécifiés serait pris en 
considération pour déterminer l' écart de financement global et trouver un juste équilibre entre 
ajustement et financement.  Le  scénario de déviation envisag e des procédures simplifiées pour 
augmenter, dans des circonstances données, le niveau  d'accès au titre de l'accord sous-jacent.  Les 
chocs liés au commerce seraient aussi pris en co mpte pour déterminer l'accès au titre des politiques 
ordinaires du FMI en l'absence de MIC, mais on peut penser que l'ex istence d'un mécanisme 
spécifique devrait entraîner, dans des circonstan ces comparables par ailleurs, une augmentation de  WT/L/565 
 Page 17 
 
 
 l'accès aux ressources du FMI.  Il est vraisemblable en effet qu'une attention accrue serait accordée 
aux facteurs de vulnérabilité liés au commerce et que  l'équilibre entre ajustement et financement se 
déplacerait, en particulier dans le scénario de dé viation.  Ce rééquilibrage refléterait l'impact 
généralement favorable des réform es commerciales avec le temps, et l'avantage qu'il y a à contribuer 
- en apaisant les préoccupations de balance des paiements liées au commerce - à une libéralisation 
plus large de l'environnement commercial mondial. 
Tableau 2:  Schématisation de l'accès sous le s scénarios de référence et de déviation 
 
Accord en 
vigueur 
antérieur au 
MIC 
MIC approuvé 
 Revue du 
programme: 
Demande à 
bénéficier du 
du MIC.  
Modification 
possible de 
l'accès sous le 
scénario de 
référence, en 
fonction de 
l'impact projeté 
 
Impact de l'ajusteme nt commercial sur 
la balance des paiements Le relèvement 
du niveau 
d'accès sous le 
scénario de 
déviation est 
envisagé si 
l'impact 
effectif dépasse 
les projections 
de référence 
Nouvel accord 
suivant 
l'approbation 
du MIC L'impact 
projeté sous le 
scénario de 
référence est 
pris en compte  
dans la 
détermination 
de l'accès à 
l'approbation 
de l'accord 
 Le relèvement 
du niveau 
d'accès sous le 
scénario de 
déviation est 
envisagé si 
l'impact 
effectif dépasse 
les projections 
de référence 
 
 
 
Scénario de référence 
 
34. Le scénario de référence du MIC répondrai t aux besoins anticipés de balance des 
paiements durant l'application d'un programme appuyé par le FMI.   Les conditions requises 
pour que le scénario de référence s'applique serai ent établies dans le cadre de l'élaboration d'un 
programme ordinaire, soit au début d'un accord, so it au moment de la revue du programme prévue.  
Lorsqu'un pays demanderait à bénéficier du MIC, les services du FMI s'appliqueraient, avec les 
autorités nationales et d'autres institutions financières internationales s'il y a lieu, à déterminer l'impact 
sur la balance des paiements escompté, durant la  période du programme, suite à des événements 
commerciaux spécifiés au paragraphe 31 ("Impact de référence").  À mesure que de nouvelles 
informations seraient connues, la projection ser ait mise à jour lors des revues suivantes du 
programme. 
35. L'impact de référence, défini comme l'impact direct escompté19 d'un événement 
commercial avant tout ajustement, serait la ba se des discussions économiques avec les autorités.   
                                                      
19 L'impact direct est un "impact net" au sens étroit du terme, c'est-à-dire l'impact sur les exportations 
ou les importations diminué des variations d'autres postes directement associées.  Par exemple, l'impact d'une WT/L/565 
Page 18  
 
 L'effort d'ajustement convenu prendrait en compte le déroulement de l'impact et tout effet de 
compensation que l'existence d'un environnement  commercial globalement plus ouvert pourrait 
entraîner – avec un certain décalage, peut-être – pour  la balance des paiements.  Les performances 
commerciales révisées seraient insérées dans le cad re d'évolution de la balance des paiements à 
moyen terme et prises en compte dans le calcul des niveaux d'accès accordés au titre de l'accord, soit à 
l'approbation de celui-ci, soit au moment de la revue du programme (le niveau d'accès total restant 
normalement conforme aux politiques géné rales d'accès aux ressources du FMI).  
36. Dans le cadre de la revue du programme, le FMI envisagerait une modification de 
l'accès au titre de l'accord en vigueur, mais seulement si un examen approfondi des modifications 
escomptées de l'environnement commercial aboutit à un déficit net révisé de la balance des paiements 
accompagné de besoins d'ajustement dépassant les pr ojections antérieures, et si ce changement est 
imputable à l'impact anticipé d'événements commerciaux spécifiés.
20 
Scénario de déviation 
 
37. Le Conseil pourrait décider d'augmenter le montant d'un accord soutenu dans le cadre 
du MIC lorsque l'impact effectif sur la balance des paiements ( ex post ) est plus important que 
prévu dans le scénario de référence  (l'écart étant qualifié de "déviation").  On reconnaît ainsi le fait 
que, si les réformes convenues par ex emple dans le cadre du Cycle de Doha – une fois celui-ci signé – 
sont elles-mêmes prévisibles, leur impact net peut  s'entourer d'une grande incertitude.  L'augmentation 
du montant de l'accord se ferait donc au vu des besoins de financement nets au moment considéré, 
lesquels seront imputables en grande partie aux réformes commerciales spécifiées du paragraphe 31. 
38. En approuvant le scénario de référence, le Co nseil signalerait sa volonté d'envisager une 
augmentation du montant de l'accord pour couvrir une déviation, le cas échéant.   La déviation 
serait définie par rapport au scénario de référence établi au moment de l'approbation du MIC, sauf 
lorsque l'accès aux ressources du FMI aurait été modifi é dans le cadre de la  revue d'un programme.  
Dans ce dernier cas, le scénario de référence retenu dans la décision d'accès révisée serait la référence 
utilisée pour mettre en lumière une déviation.  Sach ant combien il est problématique de démêler les 
causes simultanées d'un déficit, il serait difficile de lier l'ampleur de l'augm entation du montant de 
l'accord dans le scénario de déviation à une estima tion précise de la déviation par rapport au scénario 
de référence.  Les services du FMI recommandent pl utôt que l'on considère que les pays membres 
remplissent les conditions requises pour bénéficier, au  titre du MIC, d'une augmentation d'un montant  
plafonné (voir ci-après) si: 
a) le pays membre enregistre effectivemen t un besoin de balance des paiements plus 
important que prévu, 
 b) celui-ci n'est pas dû au fait que les mesures convenues n'ont pas été mises en œuvre, 
et 
 
c) le FMI estime que le déficit est lié à des événements commerciaux spécifiés dont 
l'impact a dépassé les anticipations antérieures. 
 
                                                                                                                                                                     
réduction des exportations de vêtements serait consid éré net de la diminution des importations de tissus 
nécessaires à leur confection. 
 
20 Il convient de distinguer cette modifica tion de l'accès, qui reposerait sur l'impact projeté  des 
événements commerciaux, de l'augmentation possible ex post dans le cadre du scénario de déviation du MIC 
(qui repose sur l'impact effectif  de l'événement commercial). 
  WT/L/565 
 Page 19 
 
 
 Pour augmenter le montant de l'accord au titre du scénario de déviation du MIC, il faudrait que le 
programme sous-jacent soit resté sur la bonne voie, à l'exception de déviations enregistrées (par rapport aux objectifs de réserves internationales nett es, par exemple) qui pourraient avoir un rapport 
avec des événements liés au commerce.  L'augmenta tion du montant de l'accord n'impliquerait donc 
pas, normalement, un surcroît de conditionnalité. 
 
39. L'augmentation possible dans le scénario de déviation serait plafonnée à 10 pour cent de 
la quote-part pour chaque accord.
21  Si l'on plafonne l'augmentati on type à un niveau relativement 
modeste, il sera plus facile d'accepter qu'elle obé isse à des procédures simplifiées sans fragiliser outre 
mesure les dispositifs de sauvegarde du FMI.  L' examen d'une augmentation au titre d'un scénario de 
déviation pourrait avoir lieu en dehors du cy cle normal des revues du programme, auquel cas 
l'augmentation du montant devrait intervenir norma lement par défaut d'oppositi on, une fois déterminé 
que i) le programme est resté globalement sur la  bonne voie, et ii) le financement additionnel est 
justifié par le type de besoin de balance des paiements que le MIC a vocation de couvrir. 
40. Si un membre était confronté à un déficit, pa r rapport au scénario de référence, qui ne 
pourrait être couvert par une augmentation du montant de l'accord égale à 10 pour cent de la 
quote-part, le programme soutenu par l'accord sous-jacent devrait être réévalué en totalité.   Il 
serait important, en particulier, de redéfinir le dosage approprié d'ajus tement et de financement.  Ce 
type de réévaluation du programme répondant à un choc beaucoup plus brutal que prévu pourrait 
supposer à la fois un relèvement de  l'accès et une nouvelle conditionnalité. 
C. CONDITIONNALITE  
41. La conditionnalité serait établie en fonction  de l'accès au titre de l'accord sous-jacent.   
La conditionnalité liée à l'accès au titre d'un accord in corporant le MIC dans le scénario de référence22 
ne diffèrerait pas, quant au f ond, de celle envisagée (dans l'hy pothèse où il n'y aurait pas de MIC) 
pour l'accord sous-jacent, pour autant que l'objectif pr incipal soit d'assurer la mise en place d'un cadre 
macro-économique ordonné et d'un environnement économique propice à l'ajustement.  Néanmoins, 
en dépit du fait que tout impact macro-économique né gatif de la libéralisation devrait être temporaire, 
il pourrait arriver bien sûr que certains événemen ts commerciaux auxquels le MIC est censé remédier 
soient suffisamment importants, et que l'on s'attende  à ce qu'ils aient un impact suffisamment durable, 
pour qu'ils modifient de façon significative le do sage approprié des politiques macro-économiques.  
Ces modifications, et la conditionnalité qui pour rait le cas échéant les accompagner, seraient 
incorporées dans l'accord sous-jacent au moment de son approbation initiale , ou dans le cadre du 
processus de revue du programme.  
42. L'ajustement sera approprié si les polit iques macro-économiques judicieuses sont en 
place.  Il faudra aussi que l'action conduite s'inscrive dans un cadre global permettant aux consommateurs de répondre à l'évolution des prix mondiaux, aux investisseurs et aux 
producteurs de s'adapter à la redéfinition des avantages comparatifs et aux politiques sociales 
de fournir un filet de protection adéquat aux plus démunis.   Ces conditions sont conformes à 
celles posées dans tout programme soutenu par le FMI, et n'excluent pas la possibilité d'inclure, s'il le 
faut, des conditions liées au commerce dans le programme sous-jacent.  Il ne serait pas indiqué, 
                                                      
21 Ces 10 pour cent ne sont pas un objectif et, au  cas où le FMI approuverait une succession d'accords 
de courte durée en faveur du pays membre, l'activation antérieure du scénario de déviation en réponse à un 
événement commercial particulier po urrait être prise en compte dans la détermination de l'accès. 
 
22 Comme il a été dit, on ne s'attend pas à ce que l'accès au titre du scénario de déviation  s'accompagne 
d'un surcroît de conditionnalité. 
 WT/L/565 
Page 20  
 
 cependant, qu'un pays membre bénéficiant de l' appui du FMI au titre du MIC adopte, ou continue 
d'appliquer, des politiques qui l'empêcheraient de  s'ajuster au nouvel environnement commercial. 
D. C
ONDITIONS DE FINANCEMENT ET ECHE LONNEMENT DES REMBOURSEMENTS  
43. Les conditions de financement au titre du MI C seraient celles de la politique dans le 
cadre de laquelle l'accès initial a été accord é (tranches supérieures de crédit, MEDC, FRTC).   
Des pays membres à faible revenu ou à revenu intermédiaire pourraient  envisager d'utiliser le nouveau 
MIC, et ses conditions de financ ement devront donc refléter leurs différences de situation.  
Contrairement à d'autres politiques ou mécanismes comme  la Facilité de réserve supplémentaire ou de 
Facilité dite "de l'an 2000", censées répondre à des c hocs de courte durée, le MIC couvrirait des 
événements commerciaux susceptibles d'imposer un ajuste ment structurel qui ne différerait pas, dans 
sa durée, d'autres processus d'ajustement envisagés dans des programmes appuyés par le FMI, ce qui 
laisse penser que les conditions de rembourseme nt de la politique ou du mécanisme sous-jacent 
seraient en l'occurrence appropriées.  Les décaiss ements au titre d'un accord incorporant le MIC 
seraient échelonnés de manière à refléter le profil gé néral des besoins de financement, y compris ceux 
liés aux événements pris en compte pour pe rmettre au pays de bénéficier du MIC. 
E. EXAMEN  
44. Le MIC étant conçu pour faciliter un ajus tement à des événements commerciaux 
spécifiés qui se déroulera sur une période donnée, il devrait être temporaire.23  Le choix de la 
date appropriée pour mettre fin au dispositif envi sagé dépendra largement (m ais pas exclusivement, 
toutefois) de la mise en œuvre des mesures conve nues lors du Cycle de Doha.  Les services du FMI 
proposent que le Conseil d'administration examine le s premiers résultats du MI C après une période de 
trois ans, et se prononce alors sur la durée de ce mécanisme. 
F. RELATIONS AVEC LES OPERATIONS DE PRET DE LA BANQUE MONDIALE  
45. Alors que le FMI présentait le MIC lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à 
Cancún, la Banque mondiale a annoncé qu'elle p renait une initiative parallèle pour répondre 
aux préoccupations d'ordre sectoriel et institutionnel liées au commerce (encadré 2).   L'initiative 
de la Banque mondiale pourrait perme ttre, par exemple, de libérer d es ressources à l'appui de mesures 
visant à améliorer la compétitivité, la mobilité sur le  marché du travail, l'investissement public, la 
facilitation et la logistique du commerce ou la réform e des institutions liées au commerce.  Les pays 
qui utiliseront le MIC demanderont peut-être aussi à bénéficier de l'aide de la Banque mondiale au 
titre de ses propres instruments de prêt.  Si les pays membres sollicitent à la fois le soutien du FMI et 
celui de la Banque mondiale au titre de ces nouveaux mécanismes, on s'attend à ce que les services 
des deux institutions coordonnent étroitement leurs efforts – conformément au cadre mis en place 
pour la collaboration FMI/Banque mondiale – pour s'a ssurer que les conseils de politique économique 
qu'ils donneront seront conçus en fonc tion des problèmes à résoudre, et que l'on s'efforcera d'éviter les 
cas de double conditionnalité entre les instruments mis en place par les deux institutions. 
                                                      
23 Si l'impact d'une libéralisation unilatérale sur les pays tiers est couvert par la définition du 
paragraphe 31, l'objectif majeur du MIC est de répondre aux préoccupations liées aux négociations en cours à 
l'OMC dans le cadre du Cycle de Doha. 
  WT/L/565 
 Page 21 
 
 
 Encadré 2:  Programme de la Banque mondiale à l'appui du commerce 
Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, la Banque mondiale a annoncé son intention de 
renforcer ses activités d'analyse et de prêt afin d'aider les pays à tirer davantage parti de l'intégration des échanges.  Le programme de la Banque mondiale s'ordonne en deux volets:  a) l'affectation de nouvelles 
ressources à la facilitation et à la logistique du commerce , sous forme notamment d'investissements dans les 
installations portuaires, les réseaux routiers, les douanes et la réforme des institutions liées au commerce;  et 
b) l'appui aux gouvernements qui élaborent des programmes de réforme commerciale pour améliorer leur 
compétitivité internationale, profiter des nouvelles possibi lités de commerce et atténuer les coûts d'ajustement 
éventuels des programmes de réforme.  Les ressources budgétaires libérées au titre de ce second volet aideront 
la population active à se porter vers les activités compétitives sur le plan international et financeront des 
programmes de garantie de revenus, de recyclage, etc. 
La Banque appuie d'ores et déjà la facilitation et la logi stique du commerce.  Au total, 73 opérations de prêt liées 
au commerce sont en préparation avec 42 pays différents.  La moitié environ de ces opérations privilégie la 
facilitation du commerce, condition essentielle de la compétitivité à long terme. 
L'initiative en faveur de la facilita tion du commerce a permis à la Banq ue mondiale de mettre au point de 
nouveaux instruments qui l'aideront à améliorer la qual ité de ses opérations et la diffusion des pratiques 
optimales à travers le monde.  La Banque mondiale a étof fé ses effectifs dans des domaines stratégiques tels que 
les services douaniers, la gestion des installations po rtuaires ou la sécurité de la navigation maritime. 
Afin de démultiplier l'impact de ses initiatives, la Banque  mondiale collabore avec d'autres agences et le secteur 
privé pour mobiliser, à l'échelle mondiale,  un soutien en faveur de la mise en œuvre des réformes concernant la 
logistique et la facilitation du commerce, dans le ca dre d'un partenariat mondial pour la facilitation du 
commerce et des transports.  Ce group e représente, pour plus d'une centaine de partenaires internationaux, une 
structure permettant de collaborer et d'échanger des info rmations, y compris dans le cadre du téléenseignement, 
sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde ou le renforcement des capacités, par exemple. 
 
V. IMPACT SUR LA LIQUIDITE DU FMI ET CONSEQUENCES POUR SES 
RESSOURCES 
A. COMPTE DES RESSOURCES GENERALES (CRG) 
46. On s'attend à ce que les achats effectués dans  le cadre du MIC restent maîtrisables et ne 
mettent pas à mal la liquidité du FMI.   Avec ou sans MIC, le FMI peut être appelé à combler (en 
partie) les déficits de balance des paiements des pa ys membres.  Le MIC pourrait néanmoins entraîner 
une augmentation de l'accès aux ressources de l'institution, comme il a été noté plus haut. 
47. Si l'on applique les critères énoncés à la note  de bas de page 12, il apparaît que 17 pays 
membres non admissibles à la FRPC pourraie nt être vulnérables à au moins un événement 
commercial négatif retenu parmi les conditions requises pour bénéficier du MIC  (en considérant 
l'érosion des préférences, l'évolution des termes de  l'échange de produits alimentaires et l'expiration 
des contingents bilatéraux dans le textile).  Ci nq d'entre eux appliquent actuellement un programme 
appuyé par un accord avec le FMI.  Il est difficile d'estimer l'accès additionnel  qui serait imputable au 
MIC.  S'il est vrai que l'impact des événements  commerciaux pourrait être très sensible dans certains 
cas, il se reflèterait dans les projections de balance des paiements et serait pris en compte au moins 
partiellement pour déterminer les financements du FMI dans le cadre des accords, même en l'absence 
de MIC.  Dans l'hypothèse où un accès additionnel de 15 pour cent de la quote-part en moyenne 
pourrait être imputé au MIC, l'appel global aux liquidités du FMI sur toute la durée du processus d'ajustement commercial oscillerait entre 300 et  825 millions de DTS, selon que ces cinq pays 
seulement ou tous les pays vulnérables se prévaudr aient du MIC dans le cadre d'un accord.  Notons 
que les demandes pourraient s'accumuler aux alentours de la date d'expiration des contingents textiles, WT/L/565 
Page 22  
 
 à savoir début 2005 – sept des pays non admissibles à la FRPC sont considérés comme vulnérables à 
une intensification des pressions de la concurrence sur le marché des textiles.
24 
B. COMPTE DE FIDUCIE DE LA FRPC 
48. Le MIC pourrait avoir un impact plus sensi ble sur les ressources du Compte de fiducie 
de la FRPC, qui devront être suivies de près.   Comme dans le cas du CRG, le MIC pourrait 
entraîner une augmentation de l'accès, étant donné surtout les niveaux d'accès relativement faibles 
associés aux accords successeurs. 
49. Les services du FMI estiment que, sur les 76 pays admissibles à la FRPC25, 31 sont 
vulnérables à au moins un des événements commerciaux spécifiés au paragraphe 31.26  Dix-huit 
de ces pays appliquent à l'heure actuelle un accord FRPC.  Là encore, si l'on retient l'hypothèse d'un 
accès additionnel moyen de 15 pour cent de la quote-part imputable au MIC - sous le scénario de base 
et/ou de déviation -, la demande s upplémentaire de ressources de la FR PC sur la totalité de la période 
d'ajustement commercial serait de  l'ordre de 500 à 600 millions de DTS (chaque pays tirant sur le 
MIC dans le cadre d'un accord).  La partie basse de cette fourchette correspond au cas où seuls les 
pays qui appliquent actuellement un accord FRPC re cevraient un accès additionnel, et la partie haute 
au cas où tous les pays qui peuvent faire l'objet de tels chocs bénéficieraient de cet accès additionnel.  
Étant donné que la demande supplémentaire de ressour ces de la FRPC s'étalerait sur plusieurs années, 
conformément au calendrier prévu pour la mise en œuvre des engagements de libéralisation du 
commerce, on estime, sur la base des projections  actuelles, que les ressources disponibles pour les 
opérations de la FRPC permettrai ent de répondre à la demande supplém entaire.  Cela dit, si les 
demandes tendaient à affluer autour de la date d' expiration des contingents de textiles en 2005, il 
pourrait être difficile d'y répondre – huit pays admissibles à la FRPC sont considérés comme 
vulnérables à une intensifi cation de la concurrence.27  Il faudra donc suivre régulièrement l'évolution 
des ressources disponibles.  
C. CONSEQUENCES POUR LES RESSOURCES EN PERSONNEL  
50. Si les conséquences du MIC pour les ressources en personnel sont difficiles à évaluer à 
l'heure actuelle, elles ne devraient pas être importantes.   La préparation de l'initiative a entraîné 
des dépenses à fonds perdus et le projet d'examen  triennal de la politique co nduite intensifierait les 
pressions qui s'exercent sur les services du FMI et son Conseil d'administration.  La charge de travail des missions dans les pays membres devrait s'accr oître elle aussi dans la mesure où, en réponse 
notamment aux demandes des autorités, les ser vices du FMI devront présenter des données et des 
analyses plus détaillées de l'impact de la libérali sation multilatérale du commerce.  L'impact sur les 
ressources dépendra en partie de l'aptitude des serv ices du FMI à mettre en place des filtres qui lui 
permettent de se concentrer plus spécialement sur l es pays représentant les cas les plus pertinents, afin 
de ne pas allouer trop de ressources aux cas qui le méritent moins.  Le soutien des départements 
fonctionnels, et notamment du Département de l'él aboration et de l'examen des politiques et du 
                                                      
24 Une baisse de 5 pour cent des exportations de textiles et vêtements de ces pays équivaudrait à une 
perte de recettes proche de 1 milliard de dollars EU (sur la base de leurs exportations en 2000). 
 
25 À l'exception de l'Inde, qui a fait savoir qu'elle n'envisageait pas de tirer sur les ressources de la 
FRPC, et du Zimbabwe, qui fait l'objet d'une déclaration d'irrecevabilité en raison de ses impayés envers le FMI 
et ne peut plus tirer sur les ressources de la FRPC. 
 
26 Voir les critères de vulnérabilité énoncés à la note de bas de page 12. 
 
27 Une baisse de 5 pour cent des exportations de textiles et vêtements de ces pays représentait une perte 
de recettes d'exportation de 750 millions de dollars EU (sur la base de leurs exportations de 2000). 
  WT/L/565 
 Page 23 
 
 
 Département des études, sera important à cet égard.  Pour les accords incluant le MIC, les rapports des 
services du FMI et les lettres d'intention/Mémo randums de politique économique et financière 
devraient bien sûr accorder plus d'importance aux qu estions relatives à la politique commerciale et à 
la justification des demandes éventuelles, même si l'on n'y consacrera sans doute pas beaucoup plus 
de temps ou d'efforts.  L'échelonnement des besoin s financiers dans le ca dre du MIC dépendra aussi 
des progrès des efforts engagés pour conclure avec su ccès le Cycle de Doha;  il n'en reste pas moins 
que certaines des inquiétudes auxquelles le MIC est ce nsé répondre, en particulie r celles qui sont liées 
à l'expiration progressive des contingents textiles, s ont indépendantes du calendrie r du Cycle de Doha.   
51. Les services du FMI proposent de revenir devant le Conseil avec une évaluation ferme 
des coûts lorsque les travaux sur les méthodes d'éval uation de l'impact seront plus avancés et les 
demandes de MIC plus précises. 
VI. CONCLUSIONS 
52. C'est en réponse aux préoccupations exprimées par les pays en développement dans le 
cadre du Cycle de Doha que le MIC a été proposé.   De nombreux pays en développement ont 
hésité à apporter leur appui à des objectifs de libér alisation ambitieux dans le  cadre du Cycle, faisant 
valoir qu'une libéralisation de ce type pourrait les rendre moins compétitifs sur les marchés 
d'exportation, détériorer leurs term es de l'échange et fragiliser le ur balance des paiements.  Une 
première analyse laisse penser qu'une majorité de pa ys ne sont sans doute pas fondés à entretenir de 
réelles craintes à ce sujet, mais que la libérali sation multilatérale pourrait so umettre temporairement 
une minorité d'entre eux à des pressions d'ajustement.  S'il n'y a guère de doute que l'impact final d'un 
accord sur le Cycle de Doha serait très nettement positif, le moment où ses effets se feront sentir et la 
réponse de l'économie, sur lesquels pèsent quelques incertitudes, pourraient entraîner des déficits 
passagers de balance des paiements. 
53. Le MIC proposé vise à conforter les pays membres du FMI dans la conviction que le 
creusement de déséquilibres financiers passagers  ne doit pas les empêcher de se fixer des 
objectifs de libéralisation ambitieux dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  
 
__________