ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/393
29 mars 2001
(01-1566)
Original:  anglais
NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE AU SOMMET
Doha, Qatar
12-13 novembre 2000
Résolution n° 3/9-E(IS) sur le renforcement du système
des échanges multilatéraux
Communication du Qatar
La Mission permanente de l'État du Qatar a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 26 mars 2001, contenant le texte de la Résolution n° 3/9-E(IS) sur "le renforcement
du système des échanges multilatéraux", adoptée par la neuvième session de la Conférence islamique
au Sommet, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Résolution n° 3/9-E(IS) sur le renforcement du système des échanges multilatéraux
La neuvième session de la Conférence islamique au Sommet (Session de la Paix et du
Développement "Intifada d'Al-Qods"), tenue à Doha, État du Qatar, du 16 au 17 Cha'abane 1421H
(12-13 novembre 2000);
Rappelant la Résolution n° 6/8-E(IS), adoptée par le huitième Sommet islamique;
Rappelant la Résolution n° 3/27-E adoptée par la 27ème conférence islamique des ministres des
affaires étrangères;
Réaffirmant la volonté des États membres à libéraliser les échanges et la coopération grâce à
un renforcement du système commercial multilatéral;
Rappelant les décisions y relatives du COMCEC qui en fait un point permanent inscrit à son
ordre du jour;
Se félicitant des efforts de la BID et du CIDC pour leur assistance et information aux États
membres sur les questions relatives à l'OMC;
Reconnaissant que le fonctionnement efficace du système commercial multilatéral s'avère
indispensable pour la garantie de la croissance et du développement;
Notant que la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Seattle du 30 novembre
au 3 décembre 1999, n'était pas parvenue à dégager les mesures propres à mettre en œuvre les accords
d'Uruguay;  surtout en ce qui concerne les difficultés qu'affrontent les PVD;WT/L/393
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Souhaitant que le système de commerce multilatéral profite équitablement à tous les États
membres, grâce à la libéralisation des échanges et à la justesse des règles du système établi;
1. Appelle les États membres de l'OCI ayant adhéré à l'OMC, à appuyer, soutenir et faciliter les
procédures de négociation d'adhésion des autres Ét ats membres qui n'ont pas encore adhéré à l'OMC;
2. Demande instamment à l'OMC et les États membres:
a) de favoriser l'adhésion de tous les États à l'OMC pour en garantir l'universalité dans le
processus de prise de décisions;  souligner l'importance de la clarté et la transparence
des procédures d'adhésion à l'OMC, et s'abstenir d'exiger des États désireux d'y
adhérer des conditions injustes qui dépassent celles auxquelles avaient souscrit les
États membres d'un niveau de développement comparable;
b) souligner la nécessité de veiller à ce que les considérations politiques ne puissent
interférer sur le processus d'accession à l'OMC;
c) d'accorder la priorité absolue à la résolution des problèmes d'exécution;
d) de s'assurer que l'ordre du jour pour des négociations plus amples soit concis,
équilibré et réaliste, en tenant compte des ressources limitées d'un grand nombre de
pays en développement surtout les moins avancés;
e) de renforcer le volet développement dans les accords sur les échanges multilatéraux y
compris l'opérationalisation des dispositions de traitement spécial et différentiel tels
que l'extension de la période transitoire dans la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay;
f) de ne pas inclure dans le programme de travail de l'OMC des questions sans aucun
rapport avec le commerce telles que la main-d'œuvre et l'environnement en raison deses aspects négatifs affectant l'évolution d'un environnement commercial juste, libre
et équitable comme le veulent la plupart des États membres de l'OMC;
g) d'assurer la disponibilité de ressources suffisantes pour les activités de coopération
technique en vue d'assister les pays en voie de développement dans la mise en œuvre
des décisions et accords de l'OMC;
h) de revoir la structure du processus de prise de décisions de l'OMC pour assurer une
plus grande transparence dudit processus et une participation effective des États
membres;
i) de s'assurer que l'assistance technique de l'OMC contribuera au renforcement des
capacités des pays, notamment les PMA.
3. Félicite la BID pour ses efforts inlassables en faveur d'une meilleure prise de conscience de la
part des États membres de l'OCI quant aux graves conséquences des Accords du Cycle d'Uruguay surnos économies.  Dans ce contexte, elle demande à la BID d'intensifier ses efforts visant le
renforcement des capacités, notamment les capacités de négociation des États membres et de préparer
ceux-ci aux prochaines négociations commerciales multilatérales de l'OMC.
4. Exhorte la CNUCED à étudier les mesures propres à réaliser une adéquation entre le coût et le
profit pour permettre aux PVD d'adopter les nouv eaux systèmes commerciaux et économiques en
tenant compte de la différence des niveaux de développement et de compétitivité.WT/L/393
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5. Invite les États membres à intensifier leurs efforts et coordonner leurs positions au sein des
organisation internationales, en particulier l'OMC, la Banque mondiale et le FMI.
6. Demande au CIDC et autres organismes compétents de l'OCI d'examiner de manière plus
approfondie la question et de soumettre des rapports périodiques aux COMCEC et instances
concernées de l'OCI.
7. Demande au Secrétariat général de l'OCI de transmettre la résolution au Directeur général de
l'OMC et au Directeur général de la CNUCED et de soumettre un rapport sur les développements qui
en découlent à la dixième session de la Conférence islamique au Sommet.
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