. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/8
4 mars 2003
(03-1250)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque),
au Comité des négociations commerciales
1. Depuis son rapport1 à la sixième réunion du Comité des négociations commerciales (CNC), la
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) a tenu une réunion
formelle et un certain nombre de réunions informelles afin de finaliser son rapport au Conseil général.Comme il était indiqué dans le rapport précédent, les deux principaux domaines pour lesquels on
s'efforçait de parvenir à une convergence de vues entre les Membres étaient les propositions axées sur
des accords particuliers au sujet desquelles des recommandations pouvaient être faites au Conseil
général et la "voie à suivre" par la Session extraordinaire du CCD après la réunion du 10 février du
Conseil général.
2. Bien que, pendant cette période, des consultations intensives aient eu lieu et que la Session
extraordinaire ait examiné un grand nombre de propositions axées sur des accords particuliers, à la
fois dans des réunions informelles ouvertes à toutes les délégations et dans le cadre de consultations
plurilatérales plus restreintes, les positions n'ont pu être conciliées au sujet de la plupart d'entre elles.
En tout, les Membres ont pu convenir de formuler des recommandations sur 12 propositions axées sur
des accords particuliers.  Toutefois, les opinions divergeaient quant à l'opportunité d'y donner suite
maintenant.  Certains Membres considéraient qu'il faudrait le faire, mais d'autres ont dit qu'ilspréféraient attendre que des progrès aient été accomplis au sujet des quelque 75 propositions restantes
axées sur des accords particuliers.
3. Un important point de divergence était l'interprétation de certains aspects du mandat de Doha.
Alors que les Membres reconnaissaient l'importance que les Ministres attachaient au programme de
travail relatif au traitement spécial et différencié, et admettaient la nécessité de réexaminer toutes lesdispositions relatives au traitement spécial et différencié "en vue de les renforcer et de les rendre plus
précises, plus effectives et plus opérationnelles", il y avait d'importantes divergences quant à la façon
d'y parvenir.  Certains Membres considéraient qu'une façon de rendre les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié plus précises, plus effectives et plus opérationnelles, était de les
rendre impératives en modifiant le libellé actuel de certaines dispositions prévoyant un "effortmaximal".  D'autres ne voulaient pas envisager d'amender le texte des Accords ou de modifier
autrement ce qu'ils considéraient comme l'équilibre des droits et obligations existant.
4. Lors des débats sur la "voie à suivre", de nombreux Membres ont dit qu'il était nécessaire de
clarifier le mandat contenu au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au
paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  CesMembres considéraient que les travaux de la Session extraordinaire du CCD ne devraient se
poursuivre qu'une fois que le Conseil général aurait donné des éclaircissements sur ce mandat.
                                                     
1 TN/CTD/6.TN/CTD/8
Page 2
D'autres Membres ont affirmé que le mandat était clair et ils estimaient que les difficultés tenaient à
des divergences sur la façon de mettre en œuvre le mandat, à la nature de certaines des propositions et
aux attentes différentes quant au résultat.  Ils étaient prêts à poursuivre les travaux sur les propositions
axées sur des accords particuliers et autres aspects du programme de travail, mais à un rythme plus
lent.  Certains de ces Membres reconnaissaient qu'il y avait des divergences dans la perception etl'interprétation du mandat.
5. En conséquence, la Session extraordinaire, dans son rapport
2 au Conseil général, a
recommandé que celui-ci prenne note des recommandations formulées au sujet des 12 propositions
axées sur des accords particuliers sur lesquelles les Membres s'étaient mis d'accord en principe, mais
revienne à une date ultérieure à la question de leur adoption.  La Session extraordinaire a aussi
recommandé que le Conseil général apporte des clarifications, selon qu'il le jugera approprié, au sujet
du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et du paragraphe 12 de la Décision sur lesquestions et préoccupations liées à la mise en œuvre, ainsi que des moyens juridiques et pratiques de
donner effet au mandat.  En attendant, il était recommandé que le Conseil général donne pour
instruction à la Session extraordinaire du CCD de suspendre les travaux.
6. Le rapport de la Session extraordinaire a été examiné au Conseil général à sa réunion des 10
et 11 février 2003 et, vu l'absence de consensus concernant l'adoption des recommandations qui yétaient formulées, il a été convenu que le Président du Conseil général engagerait des consultations
sur la façon de faire progresser les travaux sur la question.
__________
                                                     
2 TN/CTD/7.