. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/43
25 octobre 1999
(99-4624)
RAPPORT ANNUEL (1999)
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de
rapports dans le cadre de l'OMC adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,
point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC en 1999 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni à plusieurs occasions et a présenté régulièrement
des rapports au Conseil général.1  Par conséquent, le présent rapport portera sur les principaux
domaines dont le Comité s'est occupé au cours de l'année écoulée.
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en oeuvre des programmes etmesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a examiné la situation budgétaire à la
clôture de l'exercice 1998, le rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1998, le
rapport du Vérificateur extérieur des comptes ainsi que le projet de budget du Directeur général
pour 2000.
2  Il a également examiné la situation en matière de gestion du personnel et les faits
nouveaux concernant l'établissement du Secrétariat de l'OMC.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
A. NOUVEAUX MEMBRES DE L 'OMC
4. En 1999, le Comité a formulé, à l'intention du Conseil général, des recommandations au sujet
de la contribution au budget et de l'avance au Fonds de roulement à verser par la Lettonie à l'occasion
de son accession à l'OMC le 10 février 1999.
B. CONTRIBUTION MINIMALE AU BUDGET DE L 'OMC
5. En 1999, le Comité a poursuivi le débat sur le niveau de la contribution minimale au budget
de l'OMC.  Le Président a présenté une proposition visant à réduire le niveau de cette contribution
de 0,03 à 0,015 pour cent à compter de l'an 2000.  Après de longues discussions et consultations, le
Comité a noté qu'un consensus se dégageait sur cette question, excepté la réserve exprimée par un
Membre, et que le Secrétariat devrait utiliser la contribution minimale de 0,015 pour cent lorsqu'il
établirait les prévisions budgétaires pour 2000 et calculerait les contributions qu'il serait proposé demettre à la charge des Membres.
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/39 pour les réunions des 19 mars et 22 avril 1999;  et WT/BFA/40 pour la
réunion du 16 juin 1999.
2 Au moment où le présent rapport a été rédigé, les discussions sur le projet de budget pour 2000 ainsi
que sur les autres points énumérés dans l'aérogramme WTO/AIR/1175 n'étaient pas terminées.WT/BFA/43
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C. COOPÉRATION ONU/OMC AU SUJET DES ARRANGEMENTS BUDGÉTAIRES CONCERNANT LE
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (CCI)
6. Le Comité a rappelé que, suite à la décision prise par le Conseil général le 3 avril 1995
(WT/GC/M/3), le Centre du commerce intern ational CNUCED/OMC av ait présenté son budget
conformément aux prescriptions de l'ONU et à celles de l'OMC, c'est-à-dire en dollars des États-Uniset en francs suisses.  Cependant, la présentation du budget selon deux modes différents engendrait des
difficultés techniques considérables et rendait inefficace l'utilisation des ressources existantes.  Le
Président du Comité et des représentants du Secrétariat de l'OMC et du CCI s'étaient réunis en 1998
avec le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)
afin de trouver une solution.  En décembre 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé
les dispositions administratives révisées (document A/53/7/Add.3).  Celles-ci prévoient que le CCI
doit présenter un projet de budget à l'OMC et à l'ONU au printemps de l'année précédant l'exercicebudgétaire biennal de l'ONU.  De plus, le montant annuel des ressources nécessaires doit être libellé
en francs suisses conformément à la procédure budgétaire de l'OMC.
D. D
OCUMENTS
7. Le Comité a examiné en 1999 la politique en matière de fourniture de documents de l'OMC
aux missions des Membres de l'OMC, aux observateurs, aux bibliothèques, aux journalistes et auxparticuliers.  Le Secrétariat entreprendra de i) donner des informations sur la disponibilité de
documents sous forme électronique et ii) vérifier les adresses afin de réduire les frais de reproduction
et d'envoi des documents.
E. P
UBLICATIONS
8. En 1999, le Comité a examiné la politique en matière de fourniture gratuite et de vente des
publications (imprimées ou électroniques) de l'OMC.  Il est rappelé que la politique consiste à fournir
à la délégation de chaque Membre de l'OMC deux exemplaires gratuits des publications imprimées
destinées à la vente.  Ensuite, les délégations bénéficient d'une remise de 30 pour cent sur tout achat
de publication.  S'agissant des publications électroniques, la politique a consisté à fournir deux
exemplaires gratuits uniquement aux délégations des PMA.  Le Comité a estimé que les pays endéveloppement pouvaient recevoir gratuitement, s'ils en faisaient la demande, un exemplaire des
publications sous forme électronique.  La question serait examinée après un an aux fins de l'évaluation
de la nouvelle procédure.
F. R
ÉUNION INFORMELLE COMMUNE
9. Le 14 septembre 1999, le Comité du budget, des finances et de l'administration a tenu, avec le
Comité du commerce et du développement, une réunion informelle conjointe sur les activités
d'assistance technique.  Des informations concernant  l'aspect financier de ces activités en 1999 ainsi
que leur évolution depuis 1995 ont été présentées.  Les Comités ont été informés au sujet des activités
par zone géographique, des modes d'exécution et des fonctions de gestion prévisionnelle et de
programmation.  Il a été relevé que les préoccupations essentielles du Secrétariat étaient de donner
aux activités d'assistance technique une base financièrement saine et durable et de renforcer l'aptitude
du Secrétariat à répondre à des besoins toujours croissants.
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