. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/404
11 septembre 2000
(00-3497)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de l'environnement, des transports et des régions
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles:  segments M1 (voiture s particulières) et N1 (utilitaires légers);
certains autres véhicules utilitaires dont le poids en charge nominal ne dépasse pas 5 500 kg;certains véhicules à trois roues dont le poids maximal à vide dépasse 410 kg.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Annexes A et B au Manuel
d'inspection de réception unique à l'échelle communautaire (SVA) (13 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le Règlement (2000) sur l'agrément des véhicules automobiles fait l'objet d'une
notification concomitante.  L'Annexe 3 de ce Règlement spécifie les normes techniques de
base à observer pour une réception unique de véhicule à l'échelle communautaire; et
l'Annexe 4 spécifie les normes renforcées applicables dans certaines circonstances.
Le manuel d'inspection SVA est un instrument non statutaire à l'intention des contrôleurs,
qui décrit le mode de réalisation des essais.  L'Annexe du Manuel donne la liste des normesnon européennes qui semblent constituer des alternatives acceptables aux normes de base
prescrites à l'Annexe 3 du Règlement sur la réception;  l'Annexe B donne la liste des
alternatives acceptables aux normes renforcées de l'Annexe 4.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'article 1 de la Directive 70/156/CEE soustrait au régime de réception de type applicable
dans le cas contraire, les véhicules ayant fait l'objet d'une réception de type unique à
l'échelle communautaire.  Les annexes proposées au Manuel d'inspection, conjointementavec le Règlement de 2000 sur la réception des véhicules à moteur, assureront que les
véhicules dûment réceptionnés sont conformes à des normes strictes en matière de sécurité,
de protection de l'environnement et de protection contre le vol, avant leur mise en
circulation.  La preuve de leur conformité à l'une quelconque des normes spécifiées
dispensera de l'obligation de procéder à l'inspection de l'élément concerné.G/TBT/Notif.00/404
Page 2
8. Documents pertinents:   Projet d'annexes A et B au Manuel d'inspection de réception
unique à l'échelle communautaire (SVA)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
http://www.detr.gov.uk/  (à partir de début septembre 2000)
DETR, VSE1
Zone 2/03
Great Minster House
76 Marsham Street
London SW1P 4DR
Courrier électronique:  vsed@detr.gsi.gov.uk
Téléfax:  +44 20 7944 2069