. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/392
8 mai 2003
(03-2451)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR LE JAPON AU TITRE
DE LA LUTTE OFFICIELLE
Déclaration de la Nouvelle-Zélande à la réunion
des 2 et 3 avril 2003
1. C'est avec regret que nous nous voyons obligés de soulever à nouveau dans cette enceinte la
question de la politique de fumigation des végétaux appliquée par le Japon.  En effet, les problèmes
que nous avons évoqués au cours des deux dernières réunions de ce comité n'ont toujours pas été
résolus.
2. Nous sommes préoccupés par le fait que les mesures phytosanitaires japonaises ne sont pas
conformes à la définition internationale pertinente qui figure dans la publication n° 5 des Normes
internationales pour les mesures phytosanitaires et dans les Directives figurant en Supplément n° 1 à
ces normes, et que la structure du régime japonais de fumigation des végétaux conduit à la fumigation
d'organismes non de quarantaine.
3. Nous avons déjà informé le Comité que depuis 1983 des discussions bilatérales ont lieu
régulièrement entre la Nouvelle-Zélande et le Japon sur cette question.  Le Comité SPS a aussi déjà
examiné cette question inscrite à trois différents points de l'ordre du jour, au titre desquels les
Membres ont pu faire part de leurs préoccupations.  Il est évident que les restrictions appliquées par le
Japon au titre de la protection des végétaux constituent un problème important pour un certain nombre
de Membres.
4. À la réunion de novembre 2002 de ce comité, nous avons demandé que le Japon publie une
déclaration de politique générale d'ici le 1er janvier 2003, afin de confirmer qu'il ne prendrait aucune
mesure (par exemple, fumigation) en ce qui concerne tout organisme nuisible intercepté à la frontière
qui se trouverait sur un produit importé, si cet organisme est déjà présent au Japon et ne faisait pas
l'objet de la lutte officielle telle qu'elle était définie par la CIPV.
5. Cette déclaration de politique générale n'a toujours pas été faite.
6. Nous sommes préoccupés par le fait que le Japon continue à appliquer des mesures
phytosanitaires qui sont incompatibles avec ses obligations au titre de l'Accord SPS.  Deux années se
sont écoulées depuis l'adoption, en avril 2001, de la définition et des directives de la CIPV.  Le Japon
n'a toujours pas harmonisé ses prescriptions phytosanitaires avec ces directives, ni fourni de preuve
qu'il avait élaboré un programme proactif pour ce faire.
7. Depuis la réunion de novembre du Comité SPS, le Japon a indiqué qu'il était disposé à
engager de nouvelles discussions techniques bilatérales avec la Nouvelle-Zélande sur cette question.
Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a confirmé qu'e lle était disposée à prendre part à ces discussions,
tout en soulignant qu'elle cherchait avant tout à régler la question générique de fond posée par le fait
que le Japon ne se conformait pas aux normes convenues au niveau international.  Ces discussionsG/SPS/GEN/392
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techniques pourraient commencer de manière inform elle à l'occasion de la cinquième réunion de la
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires qui doit avoir lieu à Rome la semaine prochaine.
8. Le Japon continue à appliquer un régime de fumigation qui n'est pas conforme aux définitions
et directives convenues au niveau international.  Notre pays, ainsi que d'autres également affectés par
cette non-conformité, souhaitent savoir quand et comment le Japon a l'intention de corriger cettesituation.
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