ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/11/Rev.4 
26 octobre 2004 
 
 (04-4555) 
  
  
 
NOTE TECHNIQUE SUR LE PROCESSUS D'ACCESSION 
 
Note du Secrétariat:  État d'avancement des demandes d'accession  
et renseignements sur les accessions en cours 
 
Révision 
 
  Le présent document contient des renseignement s qui récapitulent l'état d'avancement des 
demandes d'accession en cours et des travaux d es groupes de travail des accessions actuels.  On 
trouvera dans la dernière versi on révisée du document WT/ACC/10 des renseignements récapitulatifs 
relatifs aux accessions achevées.  
_______________ 
 
 
 
    
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page i 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
INTRODUCTION .................................................................................................................. ............... 1 
- Accessions récemment achevées ............................................................................................. 1  
- Accessions en cours ......................................................................................................... ......... 1 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS .................................................. 2 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES DE TRAVAIL  
DES ACCESSIONS ................................................................................................................ .............. 4 
 
 
   WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 1 
 
 
 INTRODUCTION 
 
 Le présent document comporte des renseignements sur l'état d'avancement des accessions en cours à l'OMC, y compris une brève description de l'état d'avancement actuel des travaux pour chaque 
pays candidat à l'accession.  Une note technique globale sur le processus d'accession, comportant des 
renseignements sur les accessions achevées, est présentée dans la dernière version révisée du 
document WT/ACC/10. 
- Accessions récemment achevées 
 L'ensemble des textes relatifs aux accessions du Cambodge et du Népal ont été adoptés par la 
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (voi r les documents WT/MIN(03)/18 et 19).  Le 
24 mars 2004, le Royaume du Népal a communiqué  son acceptation des modalités et conditions 
d'accession énoncées dans son Protocol e d'accession et est devenu le 147
ème Membre de l'OMC le 
23 avril 2004.  Le Cambodge a communiqué son acceptation des modalités et conditions d'accession 
énoncées dans son Protocole d'accession le 13 septembre 2004.  Le Royaume du Cambodge est 
devenu le 148ème Membre de l'OMC le 13 octobre 2004. 
- Accessions en cours 
 À la date du présent document, des groupes de travail ont été établis et examinent 
actuellement les demandes d'accession à l'OMC pour les pays suivants (par ordre alphabétique): 
 
1. Algérie 
2. Andorre 3. Arabie saoudite  4. Azerbaïdjan 5. Bahamas 
6. Bélarus 
7. Bhoutan 8. Bosnie-Herzégovine 9. Cap-Vert 10. Éthiopie 11. Fédération de Russie 
12. Jamahiriya arabe libyenne 
13. Kazakhstan 14. Ouzbékistan 
15. République démocratique populaire lao 16. République libanaise 17. Samoa  18. Serbie-et-Monténégro 
19. Seychelles 
20. Soudan 21. Tadjikistan 22. Tonga 23. Ukraine 24. Vanuatu* 
25. Viet Nam 
26. Yémen 
 
 * La dernière réunion du Groupe de travail de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 29 octobre 2001. 
 
- Vingt-trois requérants ont présenté un aide-mémoire sur leur régime de commerce extérieur 
- un document clé comportant les renseignements factuels nécessaires pour faire avancer les 
travaux du Groupe de travail; 
- dix-neuf groupes de travail ont tenu leur première réunion; 
- seize requérants ont présenté leurs offres concernant les marchandises et les services pour 
engager les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres intéressés;  et 
- un projet de rapport du Groupe de travail ou d es parties d'un projet de rapport (un document 
qui sert de base au projet de rapport du Groupe de travail) ont été élaborés pour huit requérants. 
 
 Aucun groupe de travail n'a encore été établi pour examiner les demandes de l'Iran 
(WT/ACC/IRN/1), de la Syrie (WT/ACC/SYR/1 et WT/ACC/SYR/2), de l'Afghanistan (WT/ACC/AFG/1) et de l'Iraq (WT/ACC/IRQ/1).  
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS1 
 
Pays Algérie Andorre Arabie 
saoudite Azerbaïdjan Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-
Herzégovine Cap-Vert 
Demande juin 1987 juil. 1999 juin 1993 juin 1997  mai 2001 sept. 1993 sept. 1999 mai 1999 nov. 1999 
Création du Groupe de travail juin 1987 oct. 1997 juil. 1993 juil. 1997 juil. 2001 oct. 1993 oct. 1999 juil. 1999 juil. 2000 
Aide-mémoire juil. 1996 fév. 1999 juil. 1994 avri l 1999  janv. 1996 fév. 2003 oct. 2002 juil. 2003 
Première réunion du Groupe de travail avril 1998 oct. 1999 mai 1996 juin 2002  juin 1997  nov. 2004 mars 2004 
Nombre de réunions du Groupe de travail* 7 1 12 2 - 6 - 1 1 
Offre pour les marchandises          
offre initiale fév. 2002 sept. 1999 sept. 1997   mars 1998  oct. 2004  
dernière offre* sept. 2003  juin 1999   mai 2004    
Offre pour les services          
offre initiale mars 2002 sept. 1999 sept. 1997   fév. 2000  oct. 2004  
dernière offre* juin 2004  juin 1999   sept. 2004    
Projet de rapport du Groupe de travail** juin 2004  juin 2004   juil. 2004 
(RF)   oct. 2004 
(RF) 
 
Pays Éthiopie Fédération de 
Russie Jamahiriya 
arabe 
libyenne Kazakhstan Ouzbékistan République 
démocratique 
populaire lao République 
libanaise Samoa Serbie-et-
Monténégro 
Demande janv. 2003 juin 1993 juin 2004 janv. 1996 d éc. 1994 juil. 1997 janv. 1999 avril 1998 janv. 2001 
Création du Groupe de travail fév. 2003 juin 1993 juil. 2004 fév. 1996 déc. 1994 fév. 1998 avril 1999 juil. 1998 fév. 2001 
Aide-mémoire  mars 1994  sept. 1996 oct. 1998 mars 2001 juin 2001 fév. 2000 juin 2002 
Première réunion du Groupe de travail  juil. 1995  mars 1997 juil. 2002  oct. 2002 mars 2002  
Nombre de réunions du Groupe de travail* - 24 - 6 2 - 2 1 - 
Offre pour les marchandises          
offre initiale  fév. 1998  juin 1997   nov. 2003 août 2001  
dernière offre*  fév. 2001  mai 2004   juin 2004   
Offre pour les services          
offre initial  oct. 1999  sept. 1997   nov. 2003 août 2001  
dernière offre*  juin 2002  juin 2004   juin 2004   
Projet de rapport du Groupe de travail**  oct. 2004  sept. 2004 
(RF)   juin 2004 
(RF) juin 2003  
 
                                                      
1 Par ordre alphabétique. 
  
  WT/ACC/11/Rev.4
 Page 3 
Pays Seychelles Soudan Tadjikistan T onga Ukraine Vanuatu Viet Nam Yémen 
Demande mai 1995 oct. 1994 mai 2001 juin 1995  nov. 1993 juil. 1995 janv. 1995 avril 2000 
Création du Groupe de travail juil. 1995 oct. 1994 juil.  2001 nov. 1995 déc. 1993 juil. 1995 janv. 1995 juil. 2000 
Aide-mémoire août 1996 janv. 1999 fév. 2003 mai 1998 juil. 1994 nov. 1995 sept. 1996 nov. 2002 
Première réunion du Groupe de travail fév. 1997 juil. 2003 mars 2004 avril 2001 fév. 1995 juil. 1996 juil. 1998  
Nombre de réunions du Groupe de 
travail* 1 2 1 1 13 2 8 - 
Offre pour les marchandises         
offre initiale juin 1997 juil. 2004 fév. 2004  avril 2001 mai 1999 nov. 1997 janv. 2002  
dernière offre*    juin 2003 mai 2002 nov. 1999 avril 2004  
Offre pour les services         
offre initiale mai 1997 juin 2004 fév. 2004 avril 2001 fév. 1997 nov. 1997 janv. 2002  
dernière offre*    juin 2003 avril 1997 nov. 1999 avril 2004  
Projet de rapport du Groupe de travail** juin 1997 sept. 2004  
(RF)  mai 2004 sept. 2004 Ensemble des 
documents 
approuvé en 
oct. 2001 mai 2004  
 * À la date du présent document. 
 ** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Group e de travail ou parties du projet  de rapport du Groupe de tra vail. WT/ACC/11/Rev.4 
Page 4  
 
 ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES GROUPES  
DE TRAVAIL DES ACCESSIONS
2 
 
ALGERIE 
 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987.  Il s'est réuni pour 
la première fois en avril 1998.  Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.  L'examen multilatéral 
du régime de commerce extérieur se poursuit et des pa rties d'un projet de rapport du Groupe de travail 
(un document détaillé récapitulant les discussions au  sein du Groupe de travail) a été élaboré.  La 
septième réunion du Groupe de travail a eu lieu en juin 2004. 
 
Demande d'accession 3 juin 1987 L/6182 
Création du Groupe de travail 
Président:  
S.E. M. Guillermo Valles Galmez 
(Uruguay)  17 juin 1987 C/M/211 
Aide-mémoire  11 juillet 1996 
17 octobre 2002 WT/ACC/DZA/1 
WT/ACC/DZA/14/Add.1/Rev.1 
Questions et réponses 14 juillet 1997 WT/ACC/DZA/2 
Réunions du Groupe de travail 22-23 avril 1998 
7-8 février 2002 
6 mai 2002 15 novembre 2002 
20 mai 2003 
28 novembre 2003 25 juin 2003 7 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 22 janvier 1998 
15 décembre 1998 
4 février 1999 
21 mars 2002 25 mars 2002 
18 avril 2002 
10 octobre 2002 10 février 2003 
27 janvier 2003 
7 mars 2003 
17 octobre 2003 
17 novembre 2003 2 décembre 2003 
17 mars 2004 WT/ACC/DZA/4 
WT/ACC/DZA/13  
Add.1 
WT/ACC/DZA/15 
Add.1 
Add.2 
WT/ACC/DZA/22 et Corr.1 WT/ACC/DZA/25 
Add.1 
Add.2 
WT/ACC/DZA/26 
Add.2 Add.3 
WT/ACC/DZA/27 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 30 janvier 1998 
8 avril 2002 
14 novembre 2002 18 mai 2004 WT/ACC/SPEC/DZA/2 et Corr.1 
WT/ACC/SPEC/DZA/5 et Corr.1, 2 
Add.1 Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 4 février 1998 
22 avril 2002 WT/ACC/SPEC/DZA/1 et Corr.1, 2 
WT/ACC/SPEC/DZA/20 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 11 septembre 2001 
22 avril 2002 7 mars 2003 WT/ACC/DZA/14/Add.3 (OTC) 
WT/ACC/DZA/19 
Rev.1 (SPS) 
                                                      
2 Les groupes de travail sont classés par ordre alphabétique. 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 5 
 
 
 e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 avril 2002 WT/ACC/DZA/16 
f) Plan d'action législatif 22 août 2001 
24 avril 2003 
11 octobre 2002 
19 avril 2004 20 avril 2004 WT/ACC/DZA/14/Add.2 
Rev.2 
WT/ACC/DZA/23 
Rev.3 
WT/ACC/DZA/29  
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 8 février 2002 
18 septembre 2003 WT/ACC/SPEC/DZA/3 
Rev.1 
 Offre pour les services 8 mars 2002 
15 juin 2004 WT/ACC/SPEC/DZA/4 
Rev.4 
Résumé factuel  14 mai 2003 Distribution informelle 
Parties d'un projet de rapport du Groupe 
de travail 1er juin 2004 WT/ACC/SPEC/DZA/6 
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 6  
 
 ANDORRE 
  Le Groupe de travail de l'accession de l' Andorre a été établi le 22 octobre 1997.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r a été présenté en février 1999 et la première 
réunion du Groupe de travail s'est tenue en oct obre 1999.  Des discussions initiales bilatérales sur 
l'accès aux marchés ont eu lieu sur la base d'o ffres initiales concernant les marchandises et les 
services.  
Demande d'accession 4 juillet 1999 WT/ACC/AND/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. B. Jónsson (Islande)  22 octobre 1997 WT/GC/M/23 
Aide-mémoire 15 février 1999 WT/ACC/AND/3 
Questions et réponses 15 septembre 1999 WT/ACC/AND/5 
Réunions du Groupe de travail 12 octobre 1999 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 7 août 2000 
16 septembre 2003 WT/ACC/AND/8 
WT/ACC/AND/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  30 août 1999 WT/ACC/SPEC/AND/2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5) 1er septembre 1999  
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/1 
 Offre pour les services 1er septembre 1999 WT/ACC/SPEC/AND/3 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 7 
 
 
 ARABIE SAOUDITE 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Arabie  saoudite a été établi le 21 juillet 1993.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés pour les marchandises et les services sont en 
cours sur la base d'offres révisées.  Des discuss ions multilatérales sur les modalités d'entrée se 
poursuivent et la dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en 
juin 2004.  La dernière réunion du Groupe  de travail a eu lieu en septembre 2004. 
Demande d'accession 13 juin 1993 L/7248 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Munir Akram  (Pakistan)  21 juillet 1993 C/M/265 
Aide-mémoire 5 juillet 1994 
13 mai 1996 
21 mai 1997 11 juillet 1996 L/7489 
WT/ACC/SAU/4  
Add.1 
WT/ACC/SAU/5 
Questions et réponses 15 novembre 1995 L/7645 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 2-3 mai 1996 
6-8 novembre 1996 
29-30 mai 1997 2-4 décembre 1997 
17-19 novembre 1998 
22 septembre 1999 4 avril 2000 
17 octobre 2000 
23-24 octobre 2003 24-26 février 2004 
29 avril 2004 
16 juin 2004 12 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 13 mai 1996 
30 septembre 1996 
30 octobre 1996 4 novembre 1996 
14 novembre 1996 
20 mars 1997 26 mars 1997 
15 avril 1997 
20 mai 1997 26 mai 1997 
24 septembre 1997 
2 octobre 1997 21 octobre 1997 
24 novembre 1997 
24 juin 1999 14 juillet 1998 
4 avril 2000 
20 juin 2000 5 octobre 2000 WT/ACC/SAU/3 
WT/ACC/SAU/6 
Add.3 et Corr.1 
WT/ACC/SAU/8 
WT/ACC/SAU/10 
WT/ACC/SAU/13 
Add.1 et Corr.1 
Rev.1 
WT/ACC/SAU/16 WT/ACC/SAU/21 
WT/ACC/SAU/29 
Add.1  Add.2 
Add.3 
Add.4 
WT/ACC/SAU/35 
WT/ACC/SAU/44 
WT/ACC/SAU/46 WT/ACC/SAU/47 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 20 mars 1997 
18 juin 2004 WT/ACC/SPEC/SAU/1 
Rev.9 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 23 septembre 1997 WT/ACC/SAU/24 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 ma rs 2004 WT/ACC/SAU/58 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   WT/ACC/11/Rev.4 
Page 8  
 
 f) Plan d'action législatif 16 octobre 1998 
24 juin 1999 
27 octobre 1998 24 juin 1999 
24 juin 1999 
24 juin 1999 
24 juin 1999 WT/ACC/SAU/38 (évaluation en douane) 
Rev.1 
WT/ACC/SAU/39 (ADPIC) WT/ACC/SAU/40 (licences d'importation) 
WT/ACC/SAU/41 (OTC) 
WT/ACC/SAU/42 (SPS) 
WT/ACC/SAU/43 (ADPIC) 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 24 septembre 1997 
29 juin 1999 WT/ACC/SPEC/SAU/2  
Rev.4 
 Offre pour les services 24 septembre 1997 
28 juin 1999 WT/ACC/SPEC/SAU/3  
Rev.2 
Résumé factuel 29 octobre 1998 Distribution informelle 
Rapport du Groupe de travail  11 janvier 2000 
2 juin 2004 WT/ACC/SPEC/SAU/4 
Rev.5 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 9 
 
 
 AZERBAÏDJAN 
  Le Groupe de travail de l'accession de l' Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997.  
L'Azerbaïdjan a présenté un aide-mémoire sur son ré gime de commerce extérieur en avril 1999.  La 
deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue le 14 octobre 2004.  Les négociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés n'ont pas encore commencé. 
 
Demande d'accession 30 juin 1997 WT/ACC/AZE/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. W. Lewalter (Allemagne)  16 juillet 1997 WT/GC/M/21 
Aide-mémoire 9 avril 1999 WT/ACC/AZE/2 
Questions et réponses 14 juillet 2000 WT/ACC/AZE/4 
Réunions du Groupe de travail 7 juin 2002 
14 octobre 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 4 décembre 2001 
28 novembre 2002 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/5 
Add.1 
WT/ACC/AZE/7 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 28 juillet 2004 WT/ACC/SPEC/AZE/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/8 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 28 juillet 2004 WT/ACC/AZE/9 
f) Plan d'action législatif 5 juin 2002 WT/ACC/AZE/6 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 10  
 
 BAHAMAS 
  Le 10 mai 2001, le gouvernement des Bahamas a envoyé au Directeur général de l'OMC une 
demande officielle d'accession au titre de l'article XI I.  Un groupe de travail a été établi à la réunion 
du Conseil général du 18 juille t 2001.  Les Bahamas n'ont pas encore présenté d'aide-mémoire sur leur 
régime de commerce extérieur.  Le Groupe  de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 10 mai 2001 WT/ACC/BHS/1 
Création du Groupe de travail 
Président:  à désigner 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 11 
 
 
 BELARUS 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bé larus a été établi le 27 octobre 1993.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux march és se poursuivent, sur la b ase des offres révisées 
concernant les marchandises et les services présentées par le Bélarus.  Un résumé factuel des points 
soulevés – un document informel traçant les grande s lignes des discussions qui ont lieu au sein du 
Groupe de travail – a été élaboré par le Secrétariat.  Le Groupe de travail s'es t réuni pour la dernière 
fois en septembre 2004 pour poursuivre l'ex amen du régime de commerce extérieur. 
 
Demande d'accession 23 septembre 1993 L/7297 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. C. Manhusen (Suède)  27 octobre 1993 C/M/267 
Aide-mémoire 16 janvier 1996 WT/ACC/BLR/1 
Questions et réponses 17 janvier 1997 WT/ACC/BLR/2 
Réunions du Groupe de travail 5 juin 1997 
28 avril 1998 
5 mars 2001 
24 janvier 2003 30 janvier 2004 
30 septembre 2004 6 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et ré ponses additionnelles 19 décembre 1997 
12 janvier 1999 
16 janvier 2002 17 janvier 2003 
17 janvier 2003 
19 septembre 2003 
7 juin 2004 WT/ACC/BLR/7 
WT/ACC/BLR/12 
WT/ACC/BLR/21 WT/ACC/BLR/27 
WT/ACC/BLR/28 
WT/ACC/BLR/31 
WT/ACC/BLR/35 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 13 mars 2000 
3 mai 2002 
13 septembre 2004 WT/ACC/SPEC/BLR/3 
WT/ACC/SPEC/BLR/7 
Rev.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 octobre 2000 
8 septembre 2004 WT/ACC/BLR/14 
Rev.1 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 4 octobre 2000 
14 janvier 2003 WT/ACC/BLR/17 
WT/ACC/BLR/26 
f) Plan d'action législatif 6 février 2001 
29 avril 2002 
10 septembre 2002 2 octobre 2003 
20 juillet 2004 WT/ACC/BLR/19 
Rev.1 
WT/ACC/BLR/23 WT/ACC/BLR/32 
WT/ACC/BLR/38 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 17 mars 1998 
2 mars 2000 
7 mai 2004 WT/ACC/BLR/9 
WT/ACC/SPEC/BLR/5 
Rev.5 
 Offre pour les services 25 février 2000 
6 février 2001 
13 septembre 2004 WT/ACC/SPEC/BLR/4 
WT/ACC/SPEC/BLR/6  
Rev.3 
Résumé factuel 22 juillet 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 12  
 
 BHOUTAN
* 
  Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999.  Le Bhoutan a 
présenté un aide-mémoire sur son régime de commer ce extérieur en février 2003.  Les réponses à une 
première série de questions concernant l'aide-mém oire ont été distribuées en avril 2004, ainsi qu'un 
ensemble complet de documents.  Le Groupe de travail devrait tenir sa première réunion en 
novembre 2004.  
Demande d'accession 17 septembre 1999 WT/ACC/BTN/1/Rev.1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. W. Petritsch (Autriche) 6 octobre 1999 WT/GC/M/48 
Aide-mémoire 27 février 2003 WT/ACC/BTN/3 et Corr.2  
Questions et réponses 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/6  
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/7 (SPS) 
WT/ACC/BTN/8 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/9  
f) Plan d'action législatif 13 avril 2004 WT/ACC/BTN/10  
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 13 
 
 
 BOSNIE-HERZEGOVINE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Bosn ie-Herzégovine a été établi le 15 juillet 1999.  
La Bosnie-Herzégovine a présenté un aide-mémoi re sur son régime de commerce extérieur en 
octobre 2002.  À la suite de la  présentation d'offres initiales con cernant les marchandises et les 
services en octobre 2004, les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont sur le point 
de commencer.  La deuxième réunion du Groupe de travail devrait avoir lieu en décembre 2004. 
 
Demande d'accession 11 Mai 1999 WT/ACC/BIH/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
M. P.R. Jenkins (Royaume-Uni) 15 juillet 1999 WT/GC/M/45 
Aide-mémoire 10 octobre 2002 WT/ACC/BIH/3 
Questions et réponses 5 septembre 2003 
5 novembre 2003 WT/ACC/BIH/4 
Add.1 (SPS) 
Réunions du Groupe de travail 7 novembre 2004 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 14 octobre 2004 WT/ACC/BIH/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 17 septembre 2003 WT/ACC/SPEC/BIH/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/5 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 5 sept embre 2003 WT/ACC/BIH/6 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 5 septembre 2003 WT/ACC/BIH/7 
f) Plan d'action législatif 14 octobre 2004 WT/ACC/BIH/9 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 15 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/BIH/3 
 Offre pour les services 14 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/BIH/2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 14  
 
 CAP-VERT
* 
  La demande d'accession du Cap-Vert a été di stribuée le 11 novembre 1999 et le Conseil 
général a établi un Groupe de trava il le 17 juillet 2000.  Un aide-mém oire sur le régime de commerce 
extérieur a été présenté en juillet 2003 et le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois en 
mars 2004.  Un résumé factuel des points soulev és (résumant les discussions au sein du Groupe de 
travail) a été distribué en octobre 2004.  Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion en 
décembre 2004 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Cap-Vert. 
 
Demande d'accession 11 novembre 1999 WT/ACC/CPV/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
M. David Shark (États-Unis) 17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 1er juillet 2003 WT/ACC/CPV/3 
Questions et réponses 10 février 2004 WT/ACC/CPV/7 
Réunions du Groupe de travail 26 mars 2004 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 mars 2004 
25 août 2004 WT/ACC/CPV/8 
WT/ACC/CPV/15 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 14 janvier 2004 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/4 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/6 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 14 janvier 2004 WT/ACC/CPV/5 
f) Plan d'action législatif 25 mars 2004 WT/ACC/CPV/9, 10, 11, 12, 13  
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel 25 octobre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 15 
 
 
 ÉTHIOPIE* 
  La demande d'accession de l'Éthiopie a été dist ribuée le 13 janvier 2003.  Le Conseil général 
a établi un Groupe de travail le 10 février 2003.  L' Éthiopie n'a pas encore présenté d'aide-mémoire 
sur son régime de commerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
 
Demande d'accession 13 janvier 2003 WT/ACC/ETH/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
M. Neil McMillan (Royaume-Uni) 10 février 2003 WT/GC/M/78 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 16  
 
 FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 Le Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie a été établi le 16 juin 1993.  La 
dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2004.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés pour les marchandises et les services sont en 
cours.  La dernière réunion du Groupe de travail s'est tenue en juillet 2004, et sa 25
ème réunion devrait 
avoir lieu en novembre 2004.   
Demande d'accession juin 1993 L/7240 et L/7243 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Stefan Haukur Johannesson 
(Islande)  16-17 juin 1993 C/M/264 
Aide-mémoire 1er mars 1994 
27 octobre 1995 
21 novembre 1995 25 octobre 1995 25 octobre 1995 7 avril 1997 L/7410 et Corr.1 (marchandises uniquement) 
WT/ACC/RUS/5 (MIC) 
Add.1 
WT/ACC/RUS/6 (services) WT/ACC/RUS/7 (ADPIC) 
Add.1  
Questions et réponses 2 juin 1995 
 WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 
Add.2 
Réunions du Groupe de travail 17-19 juillet 1995 
4-6 décembre 1995 30-31 mai 1996 15 octobre 1996 15 avril 1997 22-23 juillet 1997 9-10 décembre 1997 29-30 juillet 1998 16-17 décembre 1998 25-26 mai 2000 18-19 décembre 2000 26-27 juin 2001 
23-24 janvier 2002 
25 avril 2002 20 juin 2002 16 décembre 2002 10 janvier, 6 mars, 10 avril, 10 juillet, 30 octobre 2003 5 février, 2 avril, 16 juillet 2004 24 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 1er novembre 1995 
14 octobre 1996 23 avril 1996 30 mai 1996 5 juin 1996 23 août 1996 14 octobre 1996 11 mars 1997 11 avril 1997 2 décembre 1997 
9 décembre 1997 
1
er mai 1998 
13 novembre 1998 9 décembre 1998 23 juin 2000 14 juin 2001 WT/ACC/RUS/4 
Add.1 
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 
Add.1, Add.2  Add.3 
WT/ACC/RUS/13 
Add. 1 
WT/ACC/RUS/17  
Add.1 
WT/ACC/RUS/23  
Add.1 
WT/ACC/RUS/25 WT/ACC/RUS/30  
Add.1 
WT/ACC/RUS/38 WT/ACC/RUS/46  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 17 
 
 
 b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er octobre 1996 
14 décembre 1998 18 mai 2000 12 mars 2001 25 septembre 2002 6 décembre 2002 30 janvier 2003 WT/ACC/SPEC/RUS/3 
WT/ACC/SPEC/RUS/10 WT/ACC/SPEC/RUS/14 WT/ACC/SPEC/RUS/17  WT/ACC/SPEC/RUS/26 WT/ACC/SPEC/RUS/27 
Rev.1 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 25 octobre 1995 WT/ACC/RUS/6 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 10 juillet 1997 
21 juillet 1997 14 février 2000 17 mars 2003 WT/ACC/SPEC/RUS/5 (OTC) 
WT/ACC/SPEC/RUS/6 (SPS) WT/ACC/SPEC/RUS/13 
Rev.4 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 25 octobre 2000 WT/ACC/RUS/41 
f) Plan d'action législatif 30 octobre 2000 
15 décembre 2000 11 juin 2001 12 décembre 2002 WT/ACC/RUS/42 
Rev.1 
WT/ACC/RUS/45 
Rev.3 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 16 février 1998 
21 mars 2000 15 février 2001 WT/ACC/RUS/24 
WT/ACC/RUS/35 WT/ACC/RUS/44 
 Offre pour les services 8 octobre 1999 
15 février 2001 
12 juin 2002 WT/ACC/RUS/32 
WT/ACC/RUS/44 
Add.1 
Résumé factuel    
Projet de rapport du Groupe de 
travail 28 mars 2002 
15 octobre 2004 WT/ACC/SPEC/RUS/25 
Rev.3 
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 18  
 
 JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE 
 La demande d'accession de la Jamahiriya ar abe libyenne a été reçue le 10 juin 2004.  Le 
Conseil général a établi un Groupe de  travail le 27 juillet 2004.  La Jamahiriya arabe libyenne n'a pas 
encore présenté d'aide-mémoire sur son régime de co mmerce extérieur.  Le Groupe de travail ne s'est 
pas encore réuni.  
Demande d'accession 10 juin 2004 WT/ACC/LBY/2 
Création du Groupe de travail 
Président:  à désigner  27 juillet 2004 WT/GC/M/87 
Aide-mémoire   
Questions et réponses   
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 19 
 
 
 KAZAKHSTAN 
  Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhs tan a été établi le 6 février 1996.  Les 
négociations bilatérales en matière d'accès aux marc hés pour les marchandises et les services ont été 
engagées en octobre 1997 et se poursuivent sur la  base d'offres révisées concernant les marchandises 
et les services.  Une version révisée du résumé factuel des points soulevés (résumant les discussions 
au sein du Groupe de travail) a ét é distribuée et sera examinée à la prochaine réunion du Groupe de 
travail, qui devrait avoir lieu en novembre 2004.  
Demande d'accession 29 janvier 1996 WT/ACC/KAZ/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. V. Himanen (Finlande) 6 février 1996 WT/GC/M/10 
Aide-mémoire 23 septembre 1996 WT/ACC/KAZ/3 Add.1 
Questions et réponses 3 février 1997 WT/ACC/KAZ/6 Add.1, Add.2 
Réunions du Groupe de travail 19-20 mars 1997 
9 octobre1997 
9 octobre 1998 
12-13 juillet 2001 13 décembre 2002 
4 mars 2004 6 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 25 juillet 1997 
5 août 1997 
20 février 1998 23 juin 1999 
1
er octobre 2002 
20 septembre 2002 
19 novembre 2002 
30 avril 2003 3 août 2004 WT/ACC/KAZ/10 
WT/ACC/KAZ/11 
WT/ACC/KAZ/14 WT/ACC/KAZ/22 
WT/ACC/KAZ/37  
Add.1 
Add.2 
Add.3 
WT/ACC/KAZ/50 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 25 juillet 1997 
21 septembre 2000 
6 septembre 2004 
24 octobre 2002  
28 mai 2003 WT/ACC/SPEC/KAZ/2 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6 
Rev.2 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7 (questions et réponses) 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 19 septembre 1997 WT/ACC/KAZ/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 septembre 2000 
23 septembre 2002 12 octobre 2000 
30 avril 2003 
02 mars 2004 WT/ACC/KAZ/27 (OTC) 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/32 (SPS) 
Rev.2 
WT/ACC/KAZ/44 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 22 septembre 2000 WT/ACC/KAZ/24 
f) Plan d'action législatif 28 mai 2003 
17 mars 2004 18 mars 2004 
7 septembre 2004 WT/ACC/KAZ/41 
WT/ACC/KAZ/47 (OTC) WT/ACC/KAZ/48 (ADPIC) 
WT/ACC/KAZ/53 (SPS) WT/ACC/11/Rev.4 
Page 20  
 
 Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 24 juin 1997 
9 mai 2000 
22 septembre 2000 
18 avril 2001 4 mai 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/1 
WT/ACC/SPEC/KAZ/4 
Add.1, Add.2 
Rev.1 
WT/ACC/KAZ/49 (agriculture) 
 Offre pour les services 19 septembre 1997 
30 mai 2000 
21 septembre 2000 28 juin 2004 WT/ACC/SPEC/KAZ/3 
WT/ACC/SPEC/KAZ/5  
Add.1 Rev.5 
Résumé factuel 9 octobre 1997 
3 septembre 2004 Distribution informelle 
WT/ACC/SPEC/KAZ/8/Rev.1 
Projet de rapport du Groupe de travail   
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 21 
 
 
 OUZBÉKISTAN 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ou zbékistan a été établi le 21 décembre 1994.  
L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 1998 
et une première réunion du Groupe de  travail s'est tenue en juillet 2002.   L'Ouzbékistan n'a pas encore 
engagé de négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés avec les Membres intéressés.  La 
deuxième réunion du Groupe de travail a eu lieu en juin 2004. 
Demande d'accession 8 décembre 1994 PC/W/20 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Hyuck Choi 
(République de Corée)  21 décembre 1994 PC/M/11 
Aide-mémoire 21 octobre 1998 
27 octobre 1998 
26 octobre 1998 WT/ACC/UZB/2 
Add.1 
Add.2 et Corr.1 
Questions et réponses 12 octobre 1999 
27 avril 2000 
19 janvier 2001 WT/ACC/UZB/3 
Add.2 
Add.3 
Réunions du Groupe de travail 17 juillet 2002 
29 juin 2004 2 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 20 avril 2001 
16 septembre 2003 
26 novembre 2003 
1er juin 2004 WT/ACC/UZB/4 
WT/ACC/UZB/8 
WT/ACC/UZB/9 
WT/ACC/UZB/10 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 1er juin 2004 WT/ACC/SPEC/UZB/1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 septembre 2003 
16 septembre 2003 WT/ACC/UZB/5 (OTC) 
WT/ACC/UZB/6 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 16 septembre 2003 WT/ACC/UZB/7 
f) Plan d'action législatif 6 juillet 2004 WT/ACC/UZB/12 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 22  
 
 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
* 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique démocratique populaire lao a été établi 
le 19 février 1998.  L'aide-mémoire  sur le régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2001 
et les réponses aux questions des Membres en oc tobre 2003.  La première réunion du Groupe de 
travail est prévue le 28 octobre 2004. 
 
Demande d'accession 16 juillet 1997 WT/ACC/LAO/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. Tim Groser (Nouvelle-Zélande) 19 février 1998 WT/GC/M/26 
Aide-mémoire 28 mars 2001 WT/ACC/LAO/3 
Questions et réponses 2 octobre 2003 WT/ACC/LAO/4 
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. 
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 23 
 
 
 REPUBLIQUE LIBANAISE 
  Le Groupe de travail de l'accession de la Répub lique libanaise a été établi le 14 avril 1999.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001, et les réponses aux 
questions concernant l'aide-mémoire en juin 2002.   Un résumé factuel des points soulevés (résumant 
les discussions au sein du Groupe de travail) a été dist ribué en juin 2004.  Les négociations bilatérales 
en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées c oncernant les marchandises 
et les services.  La deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue les 8 et 9 juillet 2004. 
 
Demande d'accession 30 janvier 1999 WT/ACC/LBN/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
Mme L. Dubois-Destrizais (France) 14 avril 1999 WT/GC/M/40 
Aide-mémoire 13 juin 2001 WT/ACC/LBN/3 
Questions et réponses 19 juin 2002 WT/ACC/LBN/4 
Réunions du Groupe de travail 14 octobre 2002 
8-9 juillet 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 20 mars 2003 
3 juin 2004 WT/ACC/LBN/5 
WT/ACC/LBN/9 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2003 
26 avril 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/2 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 20 mars 2003 WT/ACC/LBN/7 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 novembre 2003 WT/ACC/LBN/8 
f) Plan d'action législatif 20 mars 2003 
14 juin 2004 
8 juillet 2004 WT/ACC/LBN/6 
WT/ACC/LBN/10 
Rev.1 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 novembre 2003 
22 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/1 
Rev.1 
 Offre pour les services 5 novembre 2003 
21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/3 
Rev.1 
Résumé factuel 21 juin 2004 WT/ACC/SPEC/LBN/4 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 24  
 
 SAMOA
* 
 Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998.  L'aide-mémoire 
sur son régime de commerce extérieur a été distri bué en février 2000.  Les réponses à une première 
série de questions concernant l'aide-mémoire ont été distribuées en août 2001.  Le Samoa a présenté 
des offres initiales concernant les marchandises et les services.  À la suite de nouvelles contributions 
du Samoa, et de la distribution d'un projet de  rapport du Groupe de trav ail, une consultation 
informelle s'est tenue en juillet 2003. 
Demande d'accession 15 avril 1998 WT/ACC/WSM/1 
Création du Groupe de travail 
Président:   
M. Yoichi Suzuki (Japon)  15 juillet 1998 WT/GC/M/29 
Aide-mémoire 17 février 2000 WT/ACC/SAM/2 
Questions et réponses 30 août 2001 WT/ACC/SAM/4 
Réunions du Groupe de travail 13 mars 2002 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 12 juin 2003 WT/ACC/SAM/5 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 30 août 2001 
12 juin 2003 WT/ACC/SPEC/SAM/3 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/1 
 Offre pour les services 30 août 2001 WT/ACC/SPEC/SAM/2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail  12 juin 2003 WT/ACC/SPEC/SAM/4 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 25 
 
 
 SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO  
 La Serbie-et-Monténégro a présenté une dema nde d'accession en janvier 2001.  Un Groupe de 
travail a été établi par le Conseil général le 8 fé vrier 2001.  L'aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur a été distribué en juin 2002.  La première série de questions et réponses a été 
distribuée en septembre 2004.  Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni. 
Demande d'accession 21 janvier 2001 WT/ACC/FRY/1 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Milan Hovorka  
(République tchèque)  8 février 2001 WT/GC/M/63 
Aide-mémoire 27 juin 2002 WT/ACC/FRY/3 
Add.1 
Questions et réponses 15 septembre 2004 WT/ACC/SCG/2 
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 26  
 
 SEYCHELLES 
 Le Groupe de travail de l'accession des Seyc helles a été établi le 11 juillet 1995.  Un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en février 1996.  Les Seychelles ont présenté des offres initiales concernant les marchandi ses et les services en mai-juin 1997.  Un résumé 
factuel des points soulevés (résumant les discussions au sein du Groupe de travail) a été distribué à 
titre informel en juin 1997. 
Demande d'accession 31 mai 1995 WT/ACC/SYC/1 
Création du Groupe de travail 
Président:  
S.E. M. M. J. Berthet (Uruguay)  11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 22 août 1996 WT/ACC/SYC/3 
Questions et réponses 8 janvier 1997 WT/ACC/SYC/5 
Réunions du Groupe de travail 20 février 1997 1 réunion formelle 
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles 11 avril 1997 
20 février 1998 WT/ACC/SYC/7 
WT/ACC/SYC/8 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises 5 juin 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/2 
 Offre pour les services 27 mai 1997 WT/ACC/SPEC/SYC/3 
Résumé factuel 16 juin 1997 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail    
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 27 
 
 
 SOUDAN* 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du Soudan a été distribué en janvier 1999.  Des 
offres initiales concernant les marchandises et les services ont été présentées et sont négociées au 
niveau bilatéral.  La deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mars 2004. 
 
Demande d'accession 11 octobre 1994 PC/W/4 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. A. Lecheheb (Maroc) 25 octobre 1994 PC/M/6 
Aide-mémoire 26 janvier 1999 WT/ACC/SDN/3 
Questions et réponses 1er décembre 2000 WT/ACC/SDN/4 
Réunions du Groupe de travail 11 juillet 2003 
10 mars 2004 2 réunions formelles 
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 24 janvier 2003 
 
16 janvier 2004 
30 juin 2004 WT/ACC/SDN/6 
Add.1 
WT/ACC/SDN/14 
WT/ACC/SDN/15 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 26 juin 2003 
 WT/ACC/SPEC/SDN/1 
Add.1 
c) Secteur des services (WT/A CC/5) 26 mai 2003 WT/ACC/SDN/12 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 23 mai 2003 
23 mai 2003 WT/ACC/SDN/8 (SPS) 
WT/ACC/SDN/10 (OTC) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 mai 2003 WT/ACC/SDN/11 
f) Plan d'action législatif 23 mai 2003 
23 mai 2003 30 juin 2004 
6 septembre 2004 
8 septembre 2004 WT/AC/SDN/7 (SPS) 
WT/AC/SDN/9 (OTC) WT/ACC/SDN/16 
WT/ACC/SDN/18 (AGCS) 
WT/ACC/SDN/19  
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises 1er juillet 2004 WT/ACC/SPEC/SDN/2 et Add.1 
 Offre pour les services 30 juin 2004 WT/ACC/SPEC/SDN/3 
Résumé factuel 25 septembre 2004 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail   
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés. WT/ACC/11/Rev.4 
Page 28  
 
 TADJIKISTAN 
 
 Le Groupe de travail de l'accession du Tadjik istan a été établi par le Conseil général le 
18 juillet 2001.  Le Tadjikistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en 
février 2003 et une première série de réponses aux questions des Membres en septembre 2003.  Le 
Groupe de travail a tenu sa premiè re réunion en mars 2004.  Les négoc iations bilatérales en matière 
d'accès aux marchés ont été engagées, à la suite de  la distribution d'offres initiales concernant les 
marchandises et les services en février 2004.  
Demande d'accession 29 mai 2001 WT/ACC/TJK/1 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Clyde Kull (Estonie) 18 juillet 2001 WT/GC/M/66 
Aide-mémoire 21 février 2003 WT/ACC/TJK/3 
Questions et réponses 9 septembre 2003 WT/ACC/TJK/5 
Réunions du Groupe de travail 18 mars 2004 1 réunion formelle 
Autres documents 
a) Questions et réponses additio nnelles 16 janvier 2004 WT/ACC/TJK/6 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 27 février 2004 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 fé vrier 2004 WT/ACC/TJK/8 (OTC) 
WT/ACC/TJK/9 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 27 février 2004 WT/ACC/TJK/10 
f) Plan d'action législatif 27 février 2004 WT/ACC/TJK/7 
Négociations sur l'accès aux marchés   
 Offre pour les marchandises  27 février 2004 WT/ACC/SPEC/TJK/1 
 Offre pour les services  27 février 2004 WT/ACC/SPEC/TJK/2 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail   
  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 29 
 
 
 TONGA 
 
 Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a été établi le 15 novembre 1995.  L'aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur des Tonga a été distribué en mai 1998 et les 
réponses à des questions concernant cet aide-mémoire ont été communiquées en novembre 2000.  Le 
Groupe de travail a tenu sa première réunion en avr il 2001 et des consultations informelles ont eu lieu 
en juillet et novembre 2003.  Les négociations bila térales en matière d'accès aux marchés sont en 
cours sur la base d'offres révisées concernant les ma rchandises et les services.  Une deuxième version 
révisée du projet de rapport du Groupe de  travail a été distribuée en mai 2004. 
 
Demande d'accession 30 juin 1995 WT/ACC/TON/1 
Création du Groupe de travail 
Président: 
M. Stuart Harbinson (Hong Kong) 15 novembre 1995 WT/GC/M/8 
Aide-mémoire 27 mai 1998 WT/ACC/TON/3 
Questions et réponses 3 novembre 2000 WT/ACC/TON/4 
Réunions du Groupe de travail 26 avril 2001 1 réunion formelle 
Autres documents   
a) Questions et réponses additio nnelles 12 février 2003 WT/ACC/TON/5 
b) Secteur agricole (W T/ACC/4) 19 avril 2001 
12 février 2003 WT/ACC/SPEC/TON/3 
Rev.1 
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)   
e) ADPIC (WT/ACC/9) 12 février 2003 WT/ACC/TON/6 
f) Plan d'action législatif 12 février 2003 WT/ACC/TON/7 
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises  19 avril 2001 
17 juin 2003 WT/ACC/SPEC/TON/1 
Rev.1 
 Offre pour les services  19 avril 2001 
23 juin 2003 
23 juin 2003 WT/ACC/SPEC/TON/2 
Rev.2 
WT/ACC/SPEC/TON/5 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail 12 mars 2003 
4 mai 2004 WT/ACC/SPEC/TON/4 
Rev.2 
 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 30  
 
 UKRAINE 
 
 Le Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine a été établi le 17 décembre 1994.  
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extéri eur a été distribué en juillet 1994.  Une version 
révisée du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en septembre 2004.  La dernière 
réunion du Groupe de travail s'est tenue en septe mbre 2004, et le Groupe de travail se réunira 
probablement à nouveau au premier trimestre de 2005 pour  poursuivre les discussions en cours sur les 
modalités de l'accession.  Les négociations bilatéra les en matière d'accès aux marchés se poursuivent 
sur la base d'offres révisées concerna nt les marchandises et les services. 
 
Demande d'accession 30 novembre 1993 L/7333 
Création du Groupe de travail 
Président: 
S.E. M. S. Marchi (Canada) 17 décembre 1993 C/M/268 
Aide-mémoire 26 juillet 1994 L/7499 
Questions et réponses 3 février 1995 WT/L/20 
 5 avril 1995 Add.3 
Réunions du Groupe de travail 27-28 février 1995 13 réunions formelles 
 11-12 décembre 1995  
 24-25 juin 1996  
 6-7 mai 1997  
 24-25 novembre 1997  
 10 juin 1998  
 12 juillet 2000  
 13-14 juin 2001  
 25-26 juin 2002  
 25 février 2003  
 27 octobre 2003  
 26 avril 2004  
 20 septembre 2004  
Autres documents   
a) Questions et réponses additionnelles 31 août 1995 WT/ACC/UKR/1 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/3  
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/4 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/5 
 10 octobre 1995 WT/ACC/UKR/6 
 16 octobre 1995 WT/ACC/UKR/7 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/22/Add.2 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/23/Add.1 
 21 mars 1997 WT/ACC/UKR/24/Add.1 
 8 mai 1996 WT/ACC/UKR/25 
 2 avril 1997 Add.1 
 14 octobre 1997 WT/ACC/UKR/41 
 22 octobre 1997 Add.1 
 28 avril 1998 WT/ACC/UKR/50 
 6 juillet 1999 WT/ACC/UKR/59 
 18 août 1999 Add.2, Add.3 
 12 janvier 2001 WT/ACC/UKR/91 
 17 mars 2004 WT/ACC/UKR/114 
 27 juillet 2004 WT/ACC/UKR/118 
 6 septembre 2004 WT/ACC/UKR/120  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 31 
 
 
 b) Secteur agricole (WT/ACC/4)  11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/12 
 2 novembre 1995 Rev.1 
 27 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/1 
 23 avril 2004 Rev.9 
 18 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/6 (questions 
et réponses) 
 23 avril 2004 Add.1 
 8 septembre 2004 Add.2 
c) Secteur des services (WT/ACC/ 5) 11 octobre 1995 WT/ACC/UKR/13 
 6 mai 1996 WT/ACC/UKR/24 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 27 ma rs 1997 WT/ACC/UKR/35 (OTC) 
 13 octobre 1997 WT/ACC/UKR/45 (SPS) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/64 (OTC) 
 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/66 et Add.1 (SPS) 
 17 décembre 2001 WT/ACC/UKR/101 
 23 avril 2002 Rev.1 et Corr.1 
 27 mars 2003 Rev.2 (SPS) 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 23 juillet 1999 WT/ACC/UKR/68 
 9 avril 2001 WT/ACC/UKR/95 
 19 décembre 2001 WT/ACC/UKR/102 
 23 avril 2002 Rev.1 
 10 juin 2003 WT/ACC/UKR/112 
 15 avril 2004 WT/ACC/UKR/117 et Add.1 
f) Plan d'action législatif 6 août 1999 WT/ACC/UKR/73 (SPS/OTC) 
 29 novembre 2000 WT/ACC/UKR/87 
 9 février 2001 Add.1 
 4 décembre 2000 WT/ACC/UKR/89 
 11 avril 2001 Rev.1 
 11 avril 2001 WT/ACC/UKR/93 
 3 octobre 2002 Rev.4 
Négociations sur l'accès aux marchés    
Offre pour les marchandises 2 mai 1999 WT/ACC/UKR/22/Add.1 
 17 avril 2001 WT/ACC/SPEC/UKR/4 
 2 mai 2002 Rev.2 
Offre pour les services 26 février 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/2 
 22 juin 2004 Rev.12 
 3 avril 1997 WT/ACC/SPEC/UKR/3 
Résumé factuel 8 juin 1998 Distribution informelle 
Projet de rapport du Groupe de travail 16 mars 2004 WT/ACC/SPEC/UKR/5 
 2 septembre 2004 Rev.1 
  WT/ACC/11/Rev.4 
Page 32  
 
 VANUATU
* 
 
 La dernière réunion du Groupe de trava il de l'accession du Vanuatu s'est tenue le 
29 octobre 2001.  Le rapport du Groupe de travail n'a pas encore été adopté par le Conseil général.    
Demande d'accession 7 juillet 1995 WT/ACC/VUT/1 
Création du Groupe de travail 
Président:  a démissionné 11 juillet 1995 WT/GC/M/5 
Aide-mémoire 30 novembre 1995 WT/ACC/VUT/2 
Questions et réponses 9 mai 1996 WT/ACC/VUT/4 et Add.1 
Réunions du Groupe de travail 3 juillet 1996 
18 octobre 1999 
29 octobre 2001 2 réunions formelles  
 
Dernière réunion (informelle) 
Autres documents   
a) Questions et réponses 
additionnelles 27 octobre 1997 
11 mai 1998 13 mai 1998 WT/ACC/VUT/6 
WT/ACC/VUT/7  
Add.2 
b) Secteur agricole (WT/ ACC/4) 22 septembre 1999 
25 octobre 2001 WT/ACC/SPEC/VUT/6 
Rev.2 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 16 mars 2001 WT/ACC/VUT10 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur les marchandises   
a) Offre pour les marchandises 3 novembre 1997 
11 mai 1998 WT/ACC/SPEC/VUT/2 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les marchandises 10 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12/Add.1 
Négociations sur les services    
a) Offre pour les services  3 novembre 1997 
22 septembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/3 
Rev.2 
b) Projet de Liste d'engagements 
concernant les services  9 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12 
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de 
travail 22 septembre 1999 
9 novembre 1999 WT/ACC/SPEC/VUT/7 
WT/ACC/VUT/12 
Ensemble de textes relatifs à 
l'accession approuvés par le 
Groupe de travail 
Rapport du Groupe de travail 
Liste d'engagements concernant les 
marchandises 
Liste d'engagements concernant les 
services   
 
 16 octobre 2001 
16 octobre 2001 
 16 octobre 2001  
 
 WT/ACC/VUT/13 
Add.1 
 Add.2 (avec corrections) 
 
                                                      
* Pays parmi les moins avancés.  WT/ACC/11/Rev.4 
 Page 33 
 
 
 VIET NAM 
 Le Groupe de travail de l'accession du Viet Na m a été établi le 31 janvier 1995.  Une version 
révisée des parties d'un projet de rapport du Groupe  de travail (un document détaillé résumant les 
discussions au sein du Groupe de travail) a été distri buée en mai 2004.  Les négociations bilatérales en 
matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées con cernant les marchandises et 
les services.  La huitième réunion du Groupe de trava il a eu lieu en juin 2004, et la prochaine réunion 
devrait avoir lieu en décembre 2004.   
Demande d'accession 4 janvier 1995 WT/L/1 
Création du Groupe de travail 
Président:   
S.E. M. Seung Ho 
(République de Corée)  31 janvier 1995 WT/GC/M/1 
Aide-mémoire 24 septembre 1996 WT/ACC/VNM/2 
Questions et réponses 4 mars 1998 
12 mars 1998 20 août 1998 WT/ACC/VNM/3 
Add.1 Add.2 
Réunions du Groupe de travail 30-31 juillet 1998 
3 décembre 1998 
22-23 juillet 1999 
30 novembre 2000 
10 avril 2002 12 mai 2003 
10 décembre 2003 
15 juin 2004 8 réunions formelles 
Autres documents    
a) Questions et réponses 
additionnelles 20 avril 1999 
16 juillet 1999 
26 juin 2000 
6 août 2001 
6 mars 2003 30 octobre 2003 
28 avril 2004 
13 octobre 2004 WT/ACC/VNM/6 et Add.1 
WT/ACC/VNM/7 
WT/ACC/VNM/9  
WT/ACC/VNM/16 
WT/ACC/VNM/23 WT/ACC/VNM/29 
WT/ACC/VNM/32 
WT/ACC/VNM/33 
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 5 novembre 2002 
28 avril 2004 
28 avril 2004 WT/ACC/SPEC/VNM/3 
Rev.2 
Rev.2/Add.1 (questions et réponses) 
c) Secteur des services 
(WT/ACC/5) 24 août 1998 WT/ACC/VNM/5 et Add.1 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 26 juin 2000 
11 octobre 2004 31 octobre 2002 
23 avril 2004 WT/ACC/VNM/11 (SPS) 
Rev.5 
WT/ACC/VNM/24 (OTC) 
Rev.2 
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 juin 2000 
5 novembre 2001 
23 avril 2004 WT/ACC/VNM/12 
WT/ACC/VNM/21 
Rev.2 WT/ACC/11/Rev.4 
Page 34  
 
 f) Plan d'action législatif 26 juin 2000 
23 avril 2004 
5 novembre 2001 23 décembre 2002 
15 mai 2003 
26 juin 2001 31 octobre 2003 5 décembre 2001 
26 avril 2004 
24 octobre 2002 4 novembre 2003 
4 novembre 2003 
13 octobre 2004 WT/ACC/VNM/10 (politique des prix) 
WT/ACC/VNM/15 
Add.1 Add.2 
Add.3 
WT/ACC/VNM/18 (MIC) 
Rev.1 
WT/ACC/VNM/20 (article VII) 
Rev.2 
WT/ACC/VNM/22 (licences d'importation) 
Rev.1 
WT/ACC/VNM/31 
Rev.2 
Négociations sur l'accès aux 
marchés    
 Offre pour les marchandises 7 janvier 2002 
27 avril 2004 WT/ACC/SPEC/VNM/1 
Rev.3 
 Offre pour les services 7 janvier 2002 
27 avril 2004 WT/ACC/SPEC/VNM/2 
Rev.4 
Résumé factuel 19 septembre 2001 Distribution informelle 
Parties d'un projet de rapport du 
Groupe de travail  28 novembre 2003 
25 mai 2004 WT/ACC/SPEC/VNM/4  
Rev.1  
  WT/ACC/11/Rev.4 
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 YÉMEN* 
 La demande d'accession du Yémen a été distribu ée le 14 avril 2000.  Le Conseil général a 
établi un Groupe de travail le 17 juillet 2000.  L'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a 
été distribué en novembre 2002, et la première sér ie de réponses aux questions sur l'aide-mémoire a 
été distribuée en juin 2004.  La première réunion du Groupe de travail doit avoir lieu en 
novembre 2004. 
Demande d'accession 14 avril 2000 WT/ACC/YEM/1 
Création du Groupe de travail 
Président:   
M. Hartmut Röben (Allemagne)  17 juillet 2000 WT/GC/M/57 
Aide-mémoire 20 novembre 2002 WT/ACC/YEM/3 
Questions et réponses 22 juin 2004 WT/ACC/YEM/4 
Réunions du Groupe de travail   
Autres documents    
a) Questions et réponses additionnelles   
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)   
c) Secteur des services (WT/ACC/5)   
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 22 juin 2004 WT/ACC/YEM/5 
e) ADPIC (WT/ACC/9)   
f) Plan d'action législatif   
Négociations sur l'accès aux marchés    
 Offre pour les marchandises   
 Offre pour les services   
Résumé factuel   
Projet de rapport du Groupe de travail    
 
 
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* Pays parmi les moins avancés.