. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/161
27 mai 2003
(03-2840)
Groupe de travail des liens
entre commerce et investissement
COLLABORATION FUTURE ENTRE LES SECRÉTARIATS DE L'OMC ET DE LA
CNUCED DANS LE DOMAINE DE L'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Note des Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED
1. La présente note a été établie afin de suggérer des moyens d'offrir un programme d'activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités renforcé et doté de ressources adéquates pour
soutenir la participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux travaux que
l'OMC pourrait accomplir à l'avenir dans le domaine de l'investissement et qui seraient décidés à la
cinquième Conférence ministérielle.
2. La collaboration entre les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED s'est bien déroulée au
cours des 18 derniers mois et a permis d'élaborer un programme commun d'activités d'assistance
technique conformément au mandat figurant au paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  Toutes les demandes d'assistance technique émanant des Membres de l'OMC dans ce domaine
auront en principe été satisfaites d'ici à la Conférence de Cancún.  L'évaluation faite par les
délégations ayant une représentation à Genève et les fonctionnaires des administrations centrales qui
ont participé au programme d'activités a été positive.
3. Les membres du Groupe de travail ont émis plusieurs suggestions précieuses sur la façon
dont, selon eux, le programme d'assistance technique pourrait être amélioré à l'avenir.  Ces
suggestions portent sur les points suivants:  rendre plus claire la division des tâches entre les
Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED afin de mi eux tenir compte de leurs expériences et de leurs
compétences respectives;  encourager la participation d'autres organisations internationales
susceptibles d'aider elles aussi les pays en développement à accroître leur capacité d'attirer etd'absorber des investissements étrangers et d'en retirer des avantages;  et asseoir plus sûrement le
financement permettant à la CNUCED d'apporte r une assistance technique à l'appui du mandat de
l'OMC.
4. Compte tenu de ces suggestions et des enseignements tirés de l'expérience des 18 derniers
mois, les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED pensent que les lignes directrices ci-après devraientêtre appliquées à l'avenir.  Il faut noter que le  Secrétariat de la CNUCED continuera à mener des
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de façon indépendante,
conformément au mandat conféré à la CNUCED en matière d'investissement.
5. Les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED devraient continuer à collaborer à la
planification d'un programme coordonné d'activités d'assistance technique et de renforcement descapacités en application du mandat confié à l'OMC dans ce domaine, afin de répondre aux divers
besoins des Membres de manière aussi efficiente et économique que possible et d'éviter les activités
qui risquent de faire double emploi ou de se recouper.WT/WGTI/W/161
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6. Le programme continuera d'être élaboré en réponse aux demandes émanant des Membres de
l'OMC et des observateurs.  L'expérience tend à montrer qu'il faudrait offrir un menu d'activités plus
varié, afin de répondre aux besoins des pays en développement et des pays les moins avancés.  Pour
prendre un exemple, dans les cas où la responsabilité officielle des politiques et accords en matière
d'investissement étranger n'incombe pas au ministère du commerce, il faut souvent une assistancetechnique pour expliquer comment les dispositions de l'OMC fonctionnent et comment elles
pourraient se relier à un futur cadre multilatéral en matière d'investissement s'il était décidé d'en
négocier un.  Un autre exemple est la nécessité d'intégrer plus pleinement les activités de
renforcement des capacités à long terme dans le programme, domaine qui est fréquemment qualifié de
prioritaire par certains pays en développement et pays comptant parmi les moins avancés.
7. Afin d'employer efficacement les ressources humaines et financières dans la prestation de
l'assistance technique, le Secrétariat de l'OMC devrait se concentrer sur la fourniture d'une assistancetechnique qui soit directement liée aux discussions des Membres sur le Programme de travail de Doha
dans ce domaine et sur le rapport entre ce programme et les dispositions de l'OMC.  La CNUCED
devrait se concentrer sur les activités de renforcement des capacités, notamment la formation et le
renforcement des institutions, et sur une assistance technique complémentaire en matière d'analyse et
d'élaboration des politiques.
8. L'OMC et la CNUCED devraient développer leur coopération avec d'autres organisations
internationales compétentes dans le domaine du renforcement institutionnel.  À cet égard, on estime
qu'une contribution particulièrement intéressante pe ut être fournie par l'Association mondiale des
organismes de promotion de l'investissement (WAIPA).  Il faudrait s'efforcer, dans le cadre du
programme coordonné OMC/CNUCED d'activités d'assistance technique et de renforcement descapacités, de soutenir financièrement une expansion de la capacité de la WAIPA de contribuer au
programme, notamment en aidant les pays en développement à accroître leur capacité d'attirer et
d'absorber des investissements étrangers et d'en retirer des avantages.  Les autres organisations qui
peuvent aussi apporter leur contribution sont l'Agence multilatérale de garantie des investissements
(AMGI) et le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS), deux filiales de la Banquemondiale.
9. Chaque année, les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED élaboreront un projet de
programme coordonné d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités
conformément au mandat de l'OMC dans ce domaine, dans le cadre du mémorandum d'accord conclu
récemment.  Ce projet sera présenté à l'approbation des Membres de l'OMC.  Si des activités doivent
être financées par l'OMC, il sera présenté au Comité du commerce et du développement dans le
contexte de son examen du plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC.  Sides activités doivent être financées par la CNUCED, il sera présenté à la Commission de
l'investissement, de la technologie et des qu estions financières connexes de la CNUCED.
10. S'il y a lieu, un financement pourra être recherché en 2004 par le biais de l'OMC, séparément
du plan d'assistance technique annuel, également pour des activités susceptibles de contribuer à la
réussite du programme mais qui ne sont pas financées par ailleurs.  Il est absolument essentield'asseoir l'ensemble du programme sur une base financière sûre, afin de faciliter la planification et
d'assurer la continuité des activités.
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