. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/36 
27 mai 2004 
 (04-2280) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sodium γ-polyglutamate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope, Application and 
Specification Standards of Food Additives: Sodium γ-Polyglutamate (07081) (Projet de 
normes générale, d'application et de spécification concernant des additifs alimentaires:  sodium γ-polyglutamate (07081)) – Disp onible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif 
alimentaire, le sodium γ-polyglutamate (07081), utilisé comme exhausteur de la qualité des 
aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope, Application and Specificati on Standards of Food Additives: Sodium γ-
Polyglutamate (07081) , 29 avril 2004, référence ( Food number ) 0930404208, disponible en 
anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notific ations, du point d'information 
national et du Département de la santé.  Les normes notifi ées seront publiées au Journal 
officiel après adoption.  Les te xtes intégraux peuvent être téléchargés à partir du site web: 
http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/36 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151, poste 353  Téléfax:      886-2-23929723 
 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723 
 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw