. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/360
5 décembre 2000
(00-5245)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et
de l'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Volailles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Normes de performance concernant le
retraitement antimicrobien sur la chaîne de traitement des carcasses de volailles avant
réfrigération (10 pages)
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose
de modifier sa réglementation relative à l'inspection des produits avicoles de façon à
permettre, sur une base volontaire, le retraitement sur la chaîne de traitement, avantréfrigération, des carcasses accidentellement contaminées lors de l'abattage par des matières
contenues dans le système digestif.  Le FSIS propose, aux fins de ce retraitement sur la
chaîne des volailles visiblement contaminées, que ces carcasses déjà traitées soient
soumises à des normes de performance avant réfrigération pour la salmonelle et E. coli  d'un
niveau nettement moins élevé que les critères existants de contrôle de E. coli  dans le cadre
du processus de vérification et que les normes de performance en matière de réduction des
agents pathogènes pour la salmonelle pour les volailles réfrigérées.  La modificationproposée vise à permettre aux carcasses contaminées de volailles, dindes comprises, de
rester sur la principale chaîne de traitement pour y être retraitées, au lieu d'en être écartées.
Les volailles ne présentant pas de contamination visible pourront subir le même traitement
antimicrobien, mais elles resteront soumises aux normes de performance en matière de
réduction des agents pathogènes et aux critères de contrôle en cours de processus déjàappliqués par le FSIS pour le produit réfrigéré cru.  Les volailles dont la carcasse est
entièrement touchée par la contamination ou qui sont mutilées ne pourront pas être traitées
sur la chaîne.  La proposition notifiée prévoit que les établissements pratiquant le
retraitement antimicrobien sur la chaîne devront se conformer aux exigences en rapport
avec le système d'analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP)énoncées dans 9 CFR Partie 417.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/360
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 75187, 1er décembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 janvier 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des États-Unis
[   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov