. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/41
28 juin 2002
(02-3628)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux et volailles et produits et sous-produits d'origine aviaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Chili et États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden temporalmente la
importación de aves vivas, huevos fértiles, huevos para consumo, carne de ave, otros
productos y subproductos aviares procedentes de Chile y Estados Unidos. Resolución
Jefatural Nº 121-2002-AG-SENASA  (Suspension temporaire de l'importation d'oiseaux et
de volailles vivants, d'oeufs fécondés, d'oeufs destinés à la consommation, de vianded'oiseaux ou de volailles et d'autres produits et sous-produits d'origine aviaire
en provenance du Chili et des États-Unis – Décision n° 121-2002-AG-SENASA)
6. Teneur:   Suspension temporaire, pour une durée de 180 jours, de l'importation d'oiseaux et
de volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'ornement),
d'oeufs fécondés, d'oeufs destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles etd'autres produits et sous-produits d'origine aviaire en provenance du Chili et des
États-Unis.
Afin de prévenir l'entrée et la dissémination du virus de l'influenza aviaire sur le territoire
national, les produits et les sous-produits d'origine aviaire en question peuvent être
importés pour autant qu'ils satisfassent aux exigences zoosanitaires du SENASA.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Préservation de la situation sanitaire de l'aviculture péruvienne, aucun cas
d'influenza aviaire n'ayant jamais été signalé dans le pays.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeillesG/SPS/N/PER/41
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 121-2002-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au
Diario Oficial  (Journal officiel), soit à partir du 18 juin 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima 11 – Pérou
Téléfax:  + 51 1 431 4478 – +51 1 423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe