ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/12*
26novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5203)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
ZAMBIE
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.12.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parlaZambie, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.12 etn'estpasreproduite dans
leprésent document.WT/COMTD/IF/12
Page2
REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED,
DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DES BESOINS DELAZAMBIE
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique requise pour
pouvoir seconformer auxAccords de
l'OMC
1.Réformes législatives -détermination
desdomaines oùdesmodifications
doivent êtreapportées àlalégislation
etoùunenouvelle législation doit
êtreélaborée
OMC Uneaideseraaccordée envue
d'élaborer/adapter lalégislation destinée à
mettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Voir aussi laréponse Al).Mise enoeuvre
entre 1998 et2000.
2.Sensibilisation dupublic aumoyen
d'ateliers etdeséminairesCNUCED/
PNUD/
(OMPI)Unatelier régional quiseraorganisé dans la
région duCOMESA permettra deformer des
fonctionnaires etdesreprésentants dusecteur
privé etdesONG àl'élaboration depolitiques
etderèglements autitredesrègles de
l'OMC.
OMC Desséminaires nationaux surlesystème de
l'OMC seront organisés en1998 àl'intention
decertains PMA, ycompris laZambie.
3.Formation defonctionnaires
s'occupant directement dequestions
relatives àl'OMC, d'agents des
douanes etdepoliciers dans le
domaine del'application dela
législationCNUCED Desateliers etdesséminaires seront organisés
dans lebutd'appuyer directement le
processus denégociation del'OMC.*
OMC Desséminaires et/ou desateliers régionaux
spécialisés surlesdispositions desAccords de
l'OMC seront organisés en1998 eten1999
dans despays moins avancés del'Afrique
anglophone. Unstage depolitique
commerciale (mettant l'accent surles
notifications) d'unedurée detrois semaines
seraorganisé en1998 eten1999 àl'intention
despays lesmoins avancés del'Afrique
anglophone (ycompris laZambie).
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page3
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak)(suite):
Banque
mondiale/
OMCIlestprévu d'organiser unséminaire
sous-régional surl'économie etlesinstitutions
ducommerce international du17au
22novembre 1997. Legouvernement
zambien serainvité àyenvoyer des
fonctionnaires.
4.Création d'unebanque dedonnées PNUD Cela s'inscrit dans lecadre desentretiens
qu'ontactuellement l'organisation etle
gouvernement enmatière depolitiques; les
moyens defournir desprogrammes/activités
opérationnelles seront examinés.
Banque
mondiale/
CNUCEDLessystèmes SMART etTARS peuvent être
installés. Desaméliorations seront apportées
auxsystèmes en1998-1999.
5.Assistance requise envuede
comprendre etd'interpréter les
dispositions desAccords del'OMCBanque
mondialeIlseradans unecertaine mesure répondu à
cette question aupoint Ak)3ci-dessus.
CNUCED Uneaideserafournie sousforme d'études et
d'ateliers pour évaluer l'incidence globale de
lamondialisation surlaZambie, demanière à
faciliter l'adaptation despolitiques auxdivers
Accords del'OMC ainsi qu'àpermettre au
pays demaximaliser lesretombées des
nouveaux débouchés commerciaux.*
OMC Veuillez vous reporter auxréponses Ak)2et
Ak)3.Voir également laréponse Al)
ci-après.
PNUD Cela s'inscrit dans lecadre desentretiens
qu'ontactuellement l'organisation etle
gouvernement enmatière depolitique; les
moyens defournir desprogrammes/ activités
opérationnelles seront examinés.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page4
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Besoins spécifiques d'assistance
technique:
Evaluation endouane: réforme dela
législation
FMI LeFMI fournira uneassistance:
1)pour analyser etmettre àjourla
législation etlaréglementation
douanières, et
2)pour rationaliser letarifd'importation et
lecoordonner avec lesystème defiscalité
indirecte, afind'assurer uneperception
efficace desrecettes.
(1998: Engagement deprincipe)
CNUCED Leprojet desystème automatique de
traitement desdonnées douanières permettra
deprocéder àl'examen desopérations
douanières, ycompris àleurmodernisation.
OMC Uneaideserafournie durant lapériode
1998-2000 envuederendre lalégislation sur
l'évaluation endouane compatible avec les
dispositions del'Accord del'OMC sur
l'évaluation endouane.
Banque
mondiale/
OMCIlseraenvisagé d'établir unlienInternet avec
l'OMD dans lecontexte delacréation d'un
siteWeb conjoint delaBanque mondiale et
del'OMC.
OTC: création d'unlaboratoire d'essai
etd'uncentre dedocumentationBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème de
normes approprié etexploitable durant la
période 1997-2000.
L'assistance àcetitreconsistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation desystèmes appropriés, y
compris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.WT/COMTD/IF/12
Page5
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite):
SPS: réforme delalégislation et
création deservices d'inspection des
importations etdesexportations de
produits alimentairesBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème de
normes approprié etexploitable durant la
période 1997-2000.
L'assistance àcetitreconsistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation desystèmes appropriés, y
compris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.
Accès auxmarchés: évaluation des
tendances delaproduction etdes
renseignements surlesmarchés,
négociations commerciales etservices de
consultation despécialistes, etaide
financière pour laréalisation d'études de
marché oul'envoi demissions
commerciales etlaparticipation àdes
foires commercialesBanque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àacquérir detelles
compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
CCI Uneassistance serafournie durant lapériode
1997-1999 pour lacollecte d'informations
commerciales, laréalisation d'études de
marché etl'envoi demissions commerciales,
enparticulier dans lecasdesproduits
alimentaires etdesboissons, desproduits
agro-industriels etdesproduits encuir. Cette
aidecomprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre acheteurs et
vendeurs, lapréparation d'études demarché
etl'organisation deséminaires pour la
diffusion desrenseignements.
CCI/CNUCED Unpoint commercial aétémissurpieddans
lebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etdeson
éventuelle amélioration seraentreprise.*
CNUCED Uneaidecontinuera d'êtreaccordée au
moyen duCD-ROM TRAINS.
Unaideàl'utilisation duCD-ROM TRAINS
serafournie.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page6
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite):
Uneaideserafournie envuedepromouvoir
l'augmentation etladiversification des
exportations delaZambie, d'accroître
l'utilisation duSGPetdefaire mieux
connaître auxfonctionnaires etaux
responsables dusecteur privé leslois
commerciales régissant lesconditions d'accès
auxmarchés dans lesprincipaux pays qui
accordent despréférences (missions
d'assistance-conseil etateliers).*
Accord surl'agriculture: formation de
fonctionnaires s'occupant dequestions en
rapport avec l'Accord afindeveiller àla
compatibilité desobligations de
notificationCNUCED Veuillez vous reporter auxréponses Ak)3et
Ak)5.
OMC Veuillez vous reporter auxréponses Ak)2et
Ak)3.
Banque
mondiale/
OMCIlseradans unecertaine mesure répondu à
cette question aupoint Ak)3ci-dessus.
ADPIC:
-formation intensive auxdroits de
propriété intellectuelle àl'intention
ducorps universitaire, desagents
desdouanes, desmagistrats, des
policiers etd'autres fonctionnaires
s'occupant desdroits depropriété
intellectuelleCNUCED Veuillez vous reporter auxréponses Ak)3et
Ak)5.
OMC Uneaideseraaccordée àlaZambie
conformément àl'Accord decoopération
conclu entre l'OMPI etl'OMC quiprévoit
quel'OMPI fournira uneaidejuridique et
technique pour lesquestions serapportant àla
mise enoeuvre del'Accord surlesADPIC.
PNUD Veuillez vous reporter àlaréponse Ak)2.
-assistance concernant lesmoyens de
faire respecter lesdroits depropriété
intellectuelleOMC Idem queci-dessus.
-acquisition dematériel moderne afin
dedétecter lesmarchandises qui
portent atteinte àdesdroits
-réforme delalégislation OMC Idem queci-dessus.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page7
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A1)(suite):
Droits antidumping etcompensateurs:
uneformation estrequise pour la
réalisation d'enquêtes surlespratiques
commerciales déloyales, pour
l'élaboration d'unelégislation surles
droits antidumping etpour la
modification delalégislation surles
mesures compensatoiresOMC Uneaideserafournie àlaZambie durant la
période 1998-1999; elleconsistera à:
a)évaluer lesbesoins dupays enmatière
d'éventuelles mesures commerciales
correctives; et
b)àlalumière decette évaluation, une
assistance technique serafournie pour:
i)l'élaboration d'unelégislation
nationale;
ii)lamise surpiedd'unsystème
national demesures commerciales
correctives;
iii)laformation dupersonnel de
l'administration nationale
responsable del'application du
système demesures commerciales
correctives.
Banque
mondiale/
OMCIlseradans unecertaine mesure répondu à
cette question aupoint Ak)3ci-dessus.
Mesures desauvegarde: élaboration
d'unelégislation surlesmesures de
sauvegardeBanque
mondialeIlseradans unecertaine mesure répondu à
cette question aupoint Ak)3ci-dessus.
OMC Idem queci-dessus.WT/COMTD/IF/12
Page8
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités actuelles en
matière d'analyse commerciale etde
négociations
L'analyse delapolitique commerciale n'a
riend'impressionnant enraison du
manque derenseignements vitaux surles
marchés. Iln'yaaucune documentation
appropriée nimise àjourdesquestions
liées aucommerce. Lesétablissements
d'enseignement effectuent trèspeude
travaux derecherche surlesaspects
pratiques desquestions depolitique
commercialeCCI/
CNUCED/
PNUDDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement quiapour
objet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation de
lapolitique commerciale, ycompris dela
réalisation d'études sectorielles nationales et
sous-régionales (agriculture, textile,
vêtements etressources naturelles) destinées à
améliorer lescapacités d'analyse etde
formulation despolitiques commerciales du
gouvernement.
CNUCED Outre cequiprécède, lePNUD fournira des
conseils etuneaidepour renforcer les
capacités d'analyse etdenégociations dela
Zambie.*
OMC Durant lapériode 1998-1999, dans lecadre
dusuivi del'examen delapolitique
commerciale delaZambie quiaétéeffectué
en1996, leSecrétariat del'OMC aidera les
autorités zambiennes àévaluer leurs besoins
enanalyse etétudes delapolitique
commerciale, ouàdéterminer dans quelles
institutions pourrait s'effectuer unetelle
analyse.
Lacapacité denégociations n'aellenon
plusriend'impressionnant enraison du
manque deformation professionnelle aux
techniques denégociationOMC Unstage depolitique commerciale d'une
durée detrois semaines (voir Ak))consistera
enuneformation générale visant àaméliorer
lestechniques denégociation enprévision de
laparticipation auxnégociations
commerciales multilatérales.
CCI/
CNUCED/
PNUDDans lecadre duProgramme derenforcement
descapacités, laformation deformateurs
aidera "lesinstitutions dûment habilitées" à
appuyer lesfonctionnaires etlesentrepreneurs
dusecteur privé àmener desnégociations
commerciales etàpénétrer desmarchés
étrangers.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page9
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplandel'offre
Banque
mondialeLeService-conseil pour l'investissement
étranger (FIAS) fournira en1998 une
assistance afind'améliorer lecadre de
l'investissement étranger dans l'infrastructure.
Desdiscussions sontencours avec le
gouvernement ausujet d'uneassistance pour
réduire lesobstacles administratifs à
l'investissement.
1.Financement desinvestissements CNUCED Uneassistance serafournie àlaZambie pour
examiner sonCode d'investissement afind'en
adapter lesdispositions auxrégimes etclimats
d'investissement lesplusrécents demanière à
attirer deplusenplusdecapitaux etde
soutien étrangers pour assurer le
développement desentreprises.*
2.Assistance enmatière de
renseignements surlesmarchésBanque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àobtenir desrenseignements
surlesmarchés. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
CNUCED Veuillez vous reporter àlaréponse Al).
PNUD
(UNOPS -
BINU)Unatelier seraorganisé pour apprendre àse
servir d'Internet pour recueillir des
informations surlesmarchés.*
CCI/PNUD Veuillez vous reporter àlaquestion Al).En
outre, unsoutien auxrenseignements
commerciaux seraassuré dans lecadre du
programme duCOMESA. Des
renseignements surlesprixettendances
actuels dumarché international desproduits
horticoles seront fournis parleService
d'information surlesmarchés.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page10
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg)(suite):
3.Assistance technique afinde
diversifier labasedesexportationsBanque
mondialeLaBanque cherche actuellement àtrouver en
Zambie desprojets ayant lesobjectifs
suivants:
Commercialisation ettransformation des
produits agricoles, généralités: ayant rapport
avec lesconsidérations environnementales, la
privatisation, lacommercialisation, la
revitalisation despetites exploitations, la
répartition desintrants.
Exploitation minière: ouverture dusecteur
auxinvestisseurs privés, diversification,
amélioration del'efficacité desopérations.
CCI Veuillez vous reporter àlaréponse Al),en
cequiconcerne plusparticulièrement les
produits agro-industriels etlesproduits en
cuir.
CNUCED Uneaideseraaccordée àlaZambie pour
qu'ellepuisse développer sonsecteur des
services etaméliorer sonpotentiel de
commerce desservices (1998).*
PNUD Leprojet régional destechnologies
alimentaires continuera deréaliser desétudes
sous-sectorielles.
4.L'existence demécanismes de
financement dudéveloppement des
exportations estindispensable à
l'expansion desproduits
d'exportation delaZambieBanque
mondialeLeprogramme desubventions etdecrédits de
contrepartie àl'intention desentreprises
contribue àl'augmentation desproduits
d'exportation. (Leprogramme vient enaide
auxentreprises rentables, qu'elles soient
tournées versl'exportation oulemarché
intérieur.) LaBanque mondiale accordera, au
besoin, uneaidepour l'obtention detels
crédits.
CCI En1998, unguide surlefinancement
commercial intitulé "Comment s'adresser aux
banques" seradistribué etunséminaire s'y
rapportant seraorganisé.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page11
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique enmatière
depromotion deséchanges commerciaux
etdeservices desoutien
1.Ressources financières ethumaines
pour effectuer desmissions
commercialesCCI Veuillez vous reporter àlaréponse Al).Un
certain soutien additionnel seraaccordé au
titreduProgramme dedéveloppement
commercial duCOMESA.
2.Formation intensive àla
commercialisation desexportationsBanque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àacquérir detelles
compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
CCI Veuillez vous reporter àlaquestion Am).
Enoutre, desateliers surla
commercialisation desexportations decertains
produits seront organisés dans lecadre de
projets régionaux encours pour l'Afrique.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE apportera
uneaideenlamatière.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page12
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique enmatière
d'accès auxmarchés
1.Acquisition detechniques de
négociation afindepouvoir participer
efficacement auxnégociations
commercialesCCI Veuillez vous reporter àlaquestion Am).
CNUCED Veuillez vous reporter àlaquestion Am).
OMC Veuillez vous reporter àlaquestion Am).
PNUD Veuillez vous reporter àlaquestion Am).
2.Obtention d'informations récentes sur
lesbesoins ettendances desmarchés
dans lespays développésBanque
mondialeVeuillez vous reporter àlaréponse Bg)2.
CCI Veuillez vous reporter auxréponses Al),
Am)etBg).
CNUCED Veuillez vous reporter auxréponses Al),
Am)etBg)2.
PNUD Veuillez vous reporter auxréponses Am)et
Bg)2.
3.Services deconsultation de
spécialistes etaidefinancière pour la
réalisation d'études demarché ou
l'envoi demissions commerciales ou
laparticipation àdesfoires
commercialesCCI Veuillez vous reporter auxréponses Al)et
Bq).
PNUD Veuillez vous reporter àlaréponse Bg)2.WT/COMTD/IF/12
Page13
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
1.Développement desressources
humaines
-formation àtouslesniveaux de
fonctionnaires etdepersonnes
s'occupant directement dequestions
relatives àl'OMC afindelesaider à
comprendre etàinterpréter et
appliquer efficacement les
dispositions desAccords del'OMCCNUCED Desateliers etdesséminaires seront organisés
dans lebutd'appuyer directement le
processus denégociation del'OMC.*
OMC Desséminaires nationaux surlesystème de
l'OMC seront organisés en1998 àl'intention
decertains PMA, ycompris laZambie.
(Avec lacollaboration delaBanque
mondiale.) Ilestprévu d'organiser un
séminaire sous-régional surl'économie etles
institutions ducommerce international du17
au22novembre 1997. Legouvernement
zambien serainvité àyenvoyer des
fonctionnaires.
Desséminaires et/ou desateliers régionaux
spécialisés surlesdispositions desAccords de
l'OMC seront organisés en1998 eten1999
enAfrique del'Est/du Sud. Unstage de
politique commerciale (mettant l'accent sur
lesnotifications) d'unedurée detrois
semaines seraorganisé en1998 eten1999 à
l'intention despays lesmoins avancés de
l'Afrique anglophone (ycompris laZambie).
Cestage consistera enuneformation générale
visant àaméliorer lestechniques de
négociation enprévision delaparticipation
auxnégociations commerciales multilatérales.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page14
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
OMC Encequiconcerne l'évaluation endouane, il
seraenvisagé d'établir unlienInternet avec
l'OMD dans lecontexte delacréation d'un
siteWeb conjoint delaBanque mondiale et
del'OMC.
Uneaideserafournie durant lapériode
1998-2000 envuederendre lalégislation sur
l'évaluation endouane compatible avec les
dispositions del'Accord del'OMC sur
l'évaluation endouane.
Demême, uneaideseraaccordée àla
Zambie conformément àl'Accord de
coopération conclu entre l'OMPI etl'OMC
quiprévoit quel'OMPI fournira uneaide
juridique ettechnique pour lesquestions se
rapportant àlamise enoeuvre del'Accord
surlesADPIC.
Encequiconcerne lesdroits antidumping et
compensateurs, ainsi quelesmesures de
sauvegarde, uneaideserafournie durant la
période 1998-2000, etellecomprendra, entre
autres choses, laformation dupersonnel de
l'administration nationale responsable de
l'application dusystème demesures
commerciales correctives.
-acquisition detechniques de
négociationCCI Unsoutien seraaccordé autitredu
Programme dedéveloppement commercial du
COMESA. Enoutre, desateliers surla
commercialisation desexportations decertains
produits seront organisés dans lecadre de
projets régionaux encours pour l'Afrique.*
CNUCED Desateliers etdesséminaires seront organisés
dans lebutd'appuyer directement le
processus denégociation del'OMC.*
OMC Durant lapériode 1998-1999, dans lecadre
dusuivi del'examen delapolitique
commerciale delaZambie quiaétéeffectué
en1996, leSecrétariat del'OMC aidera les
autorités zambiennes àévaluer leurs besoins
enanalyse etétudes delapolitique
commerciale, ouàdéterminer dans quelles
institutions pourrait s'effectuer unetelle
analyse.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page15
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
CCI/
CNUCED/
PNUDDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement, quiapour
objet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation des
politiques commerciales, ycompris dela
réalisation d'études sectorielles nationales et
sous-régionales (agriculture, textile,
vêtements etressources naturelles) destinées à
améliorer lescapacités d'analyse etde
formulation despolitiques commerciales du
gouvernement.
Dans lecadre dumême programme, la
formation deformateurs aidera "les
institutions dûment habilitées" àappuyer les
fonctionnaires etlesentrepreneurs dusecteur
privé àmener desnégociations commerciales
etàpénétrer desmarchés étrangers.
-Formation intensive àla
commercialisation desexportationsBanque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àacquérir detelles
compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
CCI Unsoutien seraaccordé autitredu
Programme dedéveloppement commercial du
COMESA. Enoutre, desateliers surla
commercialisation desexportations decertains
produits seront organisés dans lecadre de
projets régionaux encours pour l'Afrique.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE apportera
uneaideenlamatière.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page16
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
CCI/
CNUCED/
PNUDDurant lapériode 1997-2000, laZambie
tirera avantage duProgramme de
renforcement descapacités enmatière de
commerce etdedéveloppement, quiapour
objet derenforcer lescapacités des
institutions responsables delaformulation des
politiques commerciales, ycompris dela
réalisation d'études sectorielles nationales et
sous-régionales (agriculture, textile,
vêtements etressources naturelles) destinées à
améliorer lescapacités d'analyse etde
formulation despolitiques commerciales du
gouvernement.
Dans lecadre dumême programme, la
formation deformateurs aidera "les
institutions dûment habilitées" àappuyer les
fonctionnaires etlesentrepreneurs dusecteur
privé àmener desnégociations commerciales
etàpénétrer desmarchés étrangers.*
-assistance pour informer lesecteur
privéCCI Uneassistance serafournie durant lapériode
1997-1999 pour lacollecte d'informations
commerciales, laréalisation d'études de
marché etl'envoi demissions commerciales,
enparticulier dans lecasdesproduits
alimentaires etdesboissons, desproduits
agro-industriels etdesproduits encuir. Cette
aidecomprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre acheteurs et
vendeurs, lapréparation d'études demarché
etl'organisation deséminaires pour la
diffusion desrenseignements.
En1998, unguide surlefinancement
commercial intitulé "Comment s'adresser aux
banques" seradistribué etunséminaire s'y
rapportant seraorganisé.
CCI/
CNUCEDUnpoint commercial aétémissurpieddans
lebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etdeson
éventuelle amélioration seraentreprise.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page17
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
CCI/PNUD Unsoutien auxrenseignements commerciaux
seraassuré dans lecadre duprogramme du
COMESA. Desrenseignements surlesprix
ettendances actuels dumarché international
desproduits horticoles seront fournis parle
Service d'information surlesmarchés.
2.Réforme delalégislation
-assistance pour entreprendre des
réformes législativesFMI LeFMI fournira uneassistance:
1)pour analyser etmettre àjourla
législation etlaréglementation
douanières, et
2)pour rationaliser letarifd'importation et
lecoordonner avec lesystème defiscalité
indirecte, afind'assurer uneperception
efficace desrecettes.
(1998: Engagement deprincipe)
OMC Uneaideseraaccordée envue
d'élaborer/adapter lalégislation destinée à
mettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Mise enoeuvre entre 1998 et2000.
Evaluation endouane: Uneaideserafournie
durant lapériode 1998-2000 envuederendre
lalégislation surl'évaluation endouane
compatible avec lesdispositions del'Accord
del'OMC surl'évaluation endouane.
ADPIC: Uneaideseraaccordée àlaZambie
conformément àl'Accord decoopération
conclu entre l'OMPI etl'OMC quiprévoit
quel'OMPI fournira uneaidejuridique et
technique pour lesquestions serapportant àla
mise enoeuvre del'Accord surlesADPIC.WT/COMTD/IF/12
Page18
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite):
OMC Droits antidumping, subventions etmesures
desauvegarde: Uneaideserafournie àla
Zambie durant lapériode 1998-2000; elle
consistera à:
a)évaluer lesbesoins dupays enmatière
d'éventuelles mesures commerciales
correctives; et
b)àlalumière decette évaluation, une
assistance technique serafournie pour:
i)l'élaboration d'unelégislation
nationale;
ii)lamise surpiedd'unsystème
national demesures commerciales
correctives;
iii)laformation dupersonnel de
l'administration nationale responsable
del'application dusystème de
mesures commerciales correctives.
3.Acquisition dematériel parles
ministères afindepouvoir obtenir de
l'information surlesdébouchés etle
développement technologiqueBanque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àacquérir detelles
compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
4.Accès auxrenseignements concernant
tantlesmarchés quelestechnologiesCCI Uneassistance serafournie durant lapériode
1997-1999 pour lacollecte d'informations
commerciales, laréalisation d'études de
marché etl'envoi demissions commerciales,
enparticulier dans lecasdesproduits
alimentaires etdesboissons, desproduits
agro-industriels etdesproduits encuir. Cette
aidecomprendra laparticipation des
entreprises àdesrencontres entre acheteurs et
vendeurs, lapréparation d'études demarchés
etl'organisation deséminaires pour la
diffusion desrenseignements.*
CCI/
CNUCEDUnpoint commercial aétémissurpieddans
lebâtiment duTrésor, àLusaka.
Uneanalyse desonfonctionnement etdeson
éventuelle amélioration seraentreprise.*
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page19
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb)(suite): CCI/PNUD Unsoutien auxrenseignements commerciaux
seraassuré dans lecadre duprogramme du
COMESA. Desrenseignements surlesprix
ettendances actuels dumarché international
desproduits horticoles seront fournis parle
Service d'information surlesmarchés.
PNUD
(UNOPS -
BINU)Unatelier seraorganisé pour apprendre àse
servir d'Internet pour recueillir des
informations surlesmarchés.*
5.Création delaboratoires d'essai pour
lesnormesBanque
mondialeDétermination etapplication d'unsystème de
normes approprié etexploitable durant la
période 1997-2000. L'assistance àcetitre
consistera à:
a)évaluer lesbesoins delaZambie;
b)concevoir desprogrammes pour
l'installation dessystèmes appropriés, y
compris, aubesoin, uneaidepour
l'élaboration delalégislation etdela
réglementation, etlaformation du
personnel.
*Financement demandé.WT/COMTD/IF/12
Page20
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Assistance technique requise dans le
secteur destechnologies del'information,
ycompris enmatière deformation des
ressources humaines
Ledéveloppement descapacités
technologiques etdesressources
humaines nécessaires pour obtenir et
utiliser del'information surInternet ou
surCD-ROM esttrèslimité.
Très peud'institutions disposent des
ressources voulues pour acquérir le
matériel requis pour avoir accès à
Internet. Atitred'assistance enla
matière, desressources financières
seraient requises pour acquérir le
matériel nécessaire ainsi qu'une
formation pour apprendre àutiliser untel
matériel.Banque
mondialeLescrédits audéveloppement desentreprises
aident celles-ci àacquérir detelles
compétences. LaBanque mondiale
accordera, aubesoin, uneaidepour
l'obtention detelscrédits.
CNUCED Lesprogrammes TRAINFORTRADE et
Tradepoint apporteront uneaideenla
matière.*
Desservices Internet seront créés àtitre
d'outil dedéveloppement etdemoyen de
renforcer ledéveloppement économique et
social.*
OMC L'OMC fournira unordinateur aupoint
central situé auMinistère ducommerce pour
lesquestions relatives àl'OMC. Unliensera
établi avec Internet. Uneformation sur
l'accès àInternet etsurl'utilisation deses
ressources etdesCD-ROM seraofferte au
point central delaZambie pour lesquestions
relatives àl'OMC (1998).
*Financement demandé.