RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/NPL/1 
17 septembre 1998 
 (98-3539) 
Groupe de travail de l'accession du Népal Original:   anglais 
  
 
 
ACCESSION DU NÉPAL 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation
 
 
 
 La Mission permanente du Royaume du Népal a communiqué des renseignements sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture (document WT/ACC/4), ainsi que 
des tableaux explicatifs, qui sont reproduits ci-après.  
 WT/ACC/SPEC/NPL/1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Moyenne des trois dernières années, y compris les crédits budgétaires de l'exercice fiscal 1998-1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de RN∗) Sources des données 
                                                      
∗ 1 dollar EU = 67,70 RN.  1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général: Recherche générale relative à des producteurs particuliers 
Services de vulgarisation 
Activités de commercialisation et de promotion, y compris agriculture, in formation sur les prix 257 430 
1 031 989 
12 158 Ministère de l'agriculture 
et Ministère des finances 
du Népal 
b) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes naturelles Subventions aux récoltes 3 400  
c) Services d'infrastructure Irrigation et drainage 1 805 886  
d) Autres Promotion du thé et soutien au dévelo ppement du secteur laitier et des semences 11 799  
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/1
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de RN∗) Sources des données 
                                                      
∗ 1 dollar EU = 67,70 RN.  1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Prêts et subventions accordés à des conditions de faveur  pour l'investissement dans l'agriculture:  concerne 
l'octroi de prêts et de subventions po ur l'irrigation et d'autres soutiens à l'infrastructure pour les petits paysans  Ministère des finances 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/1 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice fiscal 1998-1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale  
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en milliers de RN∗) Mesure du soutien autre que par produit 
(d'après le tableau  
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
(en milliers de RN) 
                                                      
∗ 1 dollar EU = 67,70 RN.  1 2 3 4 
 
NÉANT 
 
  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9) 
MGS totale courante MGS totale 
548 733 
548 733 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/1 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(par millions 
de tonnes en 
milliers de RN) Prix de référence 
extérieur (moyenne 
de 1996-1998) 
(par millions 
de tonnes en 
milliers de RN) Production 
visée 
 
(par millions 
de tonnes en 
milliers de RN) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(en milliers  
de RN) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)x6)-7) 9 
 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/1
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
(par millions 
de tonnes en 
milliers  
de RN) Prix de 
référence 
extérieur  
 
(en millions de 
tonnes en 
milliers de RN) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en milliers 
de RN) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en milliers 
de RN) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en milliers 
de RN) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)x6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/1 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de RN) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/1
 Page 9Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne  des trois dernières années) 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9+10) 12 
 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/NPL/1 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 (moyenne des trois dernières années), y compris les crédits budgétaires de l'exercice fiscal 1998-199 9 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant 
 
(1996-1998)∗ Soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(en milliers  
de RN) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données 
                                                      
∗ 1 dollar EU = 67,70 RN.  1 2 3 4 5 6 7 
Subventions pour le  transport des 
engrais 1998 517 033   517 033 Ministère des finances 
Subventions pour les crédits à 
l'agriculture  1998 31 700   31 700  
 MGS totale autre que par produit (en milliers de RN)  548 733  
  
  WT/ACC/SPEC/NPL/1
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  NÉPAL 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Il n'y a actuellement pas de subventions à l'expor tation pour les produits énumérés au tableau 9.1. 
         
 
 
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