ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/S/6
26 mars 2003
(03-1732)
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC AVEC
LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE
Rapport (2002) du Directeur général1
1. Le présent rapport a été établi conformément au paragraphe 2 de la Décision du Conseil
général relative aux "Accords entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale"2 pour informer les
Membres des activités qui ont été menées par l'OMC dans le cadre de ses accords de coopération avec
le FMI et la Banque mondiale.
2. Le Directeur général a signalé comme étant l'une de ses priorités l'intensification des efforts
de l'OMC en vue de promouvoir une meilleure cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques au niveau mondial et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales
pour appuyer les activités entreprises par les Membres en application de la Déclaration ministérielle
de Doha.  Il a relevé en outre que les négociations commerciales et le programme de travail de Dohacomplétaient deux autres grandes initiatives prises au niveau international touchant à l'élaboration des
politiques économiques au niveau mondial:  le consensus de Monterrey sur le financement du
développement et le Plan d'application du So mmet mondial pour le développement durable de
Johannnesburg.  Chacune de ces deux initiatives peut apporter une contribution importante à la
réalisation des objectifs de développement du Millénaire de l'ONU, et l'OMC, le FMI et la Banque
mondiale ont un rôle complémentaire à jouer à cet égard.
3. La coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale s'est étoffée depuis la
Conférence ministérielle de Doha.  Les négociations commerciales et le programme de travail de
Doha ont amené l'OMC à s'occuper davantage des questions de développement et des liens entre la
politique commerciale et la politique financière.  De leur côté, le Conseil d'administration du FMI et
le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ont accordé une plus grande place aux questions
commerciales et aux négociations commerciales multilatérales dans le cadre de leurs travauxconcernant le renforcement de l'architecture financière, l'initiative visant à remédier aux problèmes
d'endettement des pays pauvres très endettés, et d'une manière générale la croissance économique et la
réduction de la pauvreté.
A. C
ONSULTATIONS ENTRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L 'OMC ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU FMI ET LE PRÉSIDENT DE LA BANQUE MONDIALE
4. Le Directeur général a assisté aux réunions annuelles du FMI/de la Banque mondiale qui ont
eu lieu à Washington en septembre 2002, y compris aux réunions du Comité monétaire et financier
                                                     
1 Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/5 du 10 octobre 2001.
2 Document WT/L/194 du 18 novembre 1996.WT/TF/COH/S/6
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international et du Comité du développement.3  Peu après, il a eu des entretiens à Genève avec le
Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale auxquels il a donné un aperçu de
l'état d'avancement des négociations commerci ales et du Programme de travail de Doha.
5. Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont appelé l'attention du
Directeur général sur le fait que leurs demandes de statut d'observateur auprès du CNC et de sesorganes subsidiaires étaient toujours en instance, question qui les préoccupait.  Selon les accords de
coopération passés entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, il a été convenu que "L'OMC invitera
le Fonds/la Banque mondiale à envoyer un membre de ses services en qualité d'observateur aux
réunions de la Conférence ministérielle, du Conseil général, ... et de leurs organes subsidiaires (à
l'exclusion du Comité du budget, des finances et de  l'adminsitration, de l'Organe de règlement des
différends et des groupes spéciaux chargés du règlement des différends)".
4  Le Directeur général s'est
engagé à tout mettre en œuvre pour résoudre ce problème.
6. Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont souligné qu'il
importait, à leurs yeux, que le cycle de négociations en cours conduise à une libéralisation
multilatérale substantielle du commerce qui favorise la croissance économique mondiale, le
développement et en particulier la réduction de la pauvreté, et qui contribue à renforcer
structurellement l'économie mondiale et lui permette de mieux résister aux crises.  Il ressort detravaux empiriques du FMI et de la Banque mondiale que le succès de la libéralisation multilatérale
du commerce pourrait donner un énorme coup de fouet aux pays émergents – pays à économie de
marché et pays en développement – en particulier dans des domaines comme l'agriculture, et que les
ressources ainsi générées pourraient être très supérieures à celles que procurent d'autres initiatives
prises au niveau international, comme l'allégement de la dette ou l'aide extérieure.
7. Le Directeur général du FMI a indiqué au Directeur général que le Fonds était en train de
renforcer la surveillance des facteurs qui sous-tendaient la croissance économique, parmi lesquels la
libéralisation du commerce, et d'encourager les gouvernements à entreprendre des réformes
économiques, dont la réforme du commerce extérieur, selon une chronologie dûment établie.  Le
Président de la Banque mondiale a indiqué qu'il venait de créer un nouveau département chargé desquestions commerciales, qui aiderait à regrouper les aspects liés au commerce des travaux de
recherche de la Banque, de ses activités de formation et d'assistance technique et de renforcement des
capacités, et de ses programmes par pays.  Le Directeur général et le Président de la Banque mondiale
sont convenus de mettre en place une nouvelle stratégie commune de coopération entre leurs services,
qui sera revue tous les six mois.
8. Le Directeur général a précisé que, de son point de vue, les domaines prioritaires de
coopération restaient l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce, ycompris le Cadre intégré, ainsi que les questions relevant de la compétence des trois organisations que
les Membres soulevaient dans les organes de l'OMC.
B. S
TATUT D 'OBSERVATEUR DE L 'OMC AUX RÉUNIONS DU FMI ET DE LA BANQUE MONDIALE
9. Conformément aux accords de coopération entr e l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, le
Secrétariat de l'OMC est invité à participer en qualité d'observateur aux réunions du Conseild'administration du FMI et de la Banque mondiale portant sur des questions de politique commerciale
générale et régionale, parmi lesquelles l'élaboration des politiques du Fonds ou de la Banque touchant
                                                     
3 Des extraits pertinents des communiqués ont été reproduits dans le document WT/TF/COH/12 du
3 octobre 2002.
4 WT/L/195, annexe I, paragraphe 6 et annexe II, paragraphe 5.WT/TF/COH/S/6
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des questions commerciales.  En 2002, le Secrétariat a assisté à deux réunions du Comité de liaison du
Conseil exécutif du FMI avec l'OMC qui est chargé de suivre les relations entre le FMI et l'OMC et
les travaux du FMI qui portent sur les questions commerciales.  Il a participé à des réunions du
Conseil d'administration du FMI sur le thème "Perspectives de l'économie mondiale", qui comportait
un volet sur l'intégration des questions commerciales et financières, et à des réunions de la Banquemondiale sur les thèmes "Mettre le commerce au service du développement" et "Perspectives
économiques mondiales et pays en développement", qui couvraient en partie les accords
internationaux visant à améliorer l'investissement et la concurrence à des fins de développement.  Le
Secrétariat a également assisté aux débats du Conseil d'administration concernant une étude conjointe
du FMI et de la Banque mondiale intitulée "Market Access for Developing Country Exports
- Selected Issues", qui s'appuyait sur des travaux de l'OMC et qui a été distribuée ultérieurement pour
information au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC.
5
10. En décembre 2002, le Directeur général adjoint, M. Thompson-Flôres, a participé, au nom du
Directeur général, à une réunion du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, présidée par
M. Wolfensohn, consacrée à l'examen des travaux de la Banque sur les questions commerciales.  Les
participants ont souscrit à l'idée que la libéralisation du commerce était très importante pour la
croissance économique et que celle-ci était capitale pour réduire la pauvreté.  Ils ont aussi souscrit àl'idée que le renforcement des capacités liées au commerce qui soit bien intégré dans les programmes
de développement et de réduction de la pauvreté des divers pays était une contribution
particulièrement importante que la Banque pouvait apporter pour aider les Membres de l'OMC à
participer au système commercial multilatéral ainsi qu'aux négociations commerciales et au
Programme de travail de Doha.
11. En septembre, à l'occasion de la réunion annuelle du Forum des petits États organisée par la
Banque mondiale et le Secrétariat du Commonwealt h, des fonctionnaires de l'OMC ont donné des
informations actualisées sur l'état d'avancement du Programme de travail de Doha en ce qui concerne
le commerce des petites économies.
C. P
ARTICIPATION DU FMI ET DE LA BANQUE MONDIALE AUX RÉUNIONS DE L 'OMC
12. En vertu des accords de coopération, le FMI et la Banque mondiale sont invités à assister en
qualité d'observateurs aux réunions de la plupart des organes de l'OMC.  Les demandes de statut
d'observateur auprès du CNC et de ses organes s ubsidiaires présentées par le FMI et la Banque
mondiale étaient encore en instance (voir plus haut le paragraphe 5).
13. Le FMI participe à toutes les consultations régulières que tient le Comité des restrictions
appliquées à des fins de balance des paiements.  En 2002, il a aussi été invité à apporter une
contribution aux travaux du Comité sur les questions de mise en œuvre.
14. Comme convenu par le Conseil de l'AGCS, la Banque mondiale a participé en mars à un
séminaire sur l'évaluation du commerce des se rvices, et un symposium conjoint OMC/Banque
mondiale sur le mouvement des personnes physiques a été organisé en avril.  En juillet le FMI a
présenté un exposé devant le Comité du commerce des services financiers au sujet du Programme
d'évaluation du secteur financier, qui est un programme conjoint FMI/Banque mondiale.  La Banquemondiale a participé à un symposium sur la transparence des marchés publics en octobre, à un
séminaire de l'OMC sur l'accès aux marchés en mai, et à une réunion du Groupe de travail du
commerce et du transfert de technologies en novembre au cours de laquelle elle a donné un aperçu des
études effectuées par ses services sur l'incidence de la diffusion des technologies liées au commerce
                                                     
5 WT/WGTDF/W/14 du 18 octobre 2002.WT/TF/COH/S/6
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sur la productivité totale des facteurs.  Le FMI et la Banque mondiale ont participé en novembre à un
séminaire sur l'assistance technique en matière d'évaluation en douane.
15. Les services du FMI et de la Banque mondial e ont contribué aux travaux analytiques du
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, en présentant des exposés et des
communications écrites sur les questions concernant les liens entre le commerce, la dette et lesfinances.  Le FMI a donné au Groupe des informations sur les facilités de financement du Fonds et la
conditionnalité, les initiatives lancées récemment dans le domaine de la prévention des crises, y
compris l'application de normes prudentielles et l'Initiative PPTE.
6  Il a aussi présenté des documents
sur le commerce et le financement, sur le commer ce et l'intégration financière et sur l'accès aux
marchés des exportations des pays en développement.  La Banque mondiale a présenté des
communications sur l'Initiative PPTE et le cadre qu'elle avait mis en place aux fins de la réduction de
la pauvreté, ainsi qu'une analyse des liens entre ces initiatives et ses travaux en matière de politiquecommerciale.  C'est principalement au sein du Groupe de travail qu'il est débattu de questions relevant
des domaines de compétence du FMI et de la Banque mondiale.  Les questions débattues en 2002
étaient les suivantes:  volatilité des taux de change et commerce, volatilité des prix des produits de
base et baisse des recettes d'exportation, facilités de financement du commerce offertes aux pays en
développement, effets de la libéralisation tarifaire sur les recettes, et soutien financier pour faire faceaux coûts d'ajustement résultant de la réforme du commerce.
D. R
ECHERCHE , ANALYSE ET ÉCHANGE DE DONNÉES
16. Les fonctionnaires des trois organisations collaborent à des travaux de recherche et d'analyse
dans les domaines dans lesquels les questions commerciales, financières et de développement se
recoupent.  Comme on l'a vu, les services du FMI et de la Banque mondiale ont traité de questionsconcernant le commerce et liées au commerce dans plusieurs études élaborées en 2002 à l'intention du
Conseil d'administration du FMI et du Conseil des ad ministrateurs de la Banque mondiale, et ils ont
répondu favorablement aux demandes d'organes de l'OMC, en particulier le Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances, visant à ce qu'ils réalisent des études portant sur des questions
qui relevaient de leur compétence.  En juillet 2002, la Banque mondiale a publié un manuel destinéaux négociateurs commerciaux qui s'intitule "Development, Trade and the WTO".
17. Le Directeur général a rencontré en août la Directrice générale adjointe du FMI, et a sollicité
le concours de ses services pour des travaux de recherche et d'analyse sur un certain nombre de
questions en rapport avec les négociations commerciales et le Programme de travail de Doha.  Des
études ont par la suite été reçues du FMI et distribuées aux Membres.  Elles portaient sur les sujets
suivants:  "Restrictions commerciales à des fins de  balance des paiements", "Compensation des pertes
dues à l'érosion des préférences", "Financement des exportations et restitution des droits de douane" et"Libéralisation du commerce international et préservation des recettes publiques" (WT/TF/COH/13,
14, 15 et 16).
                                                     
6 Le FMI accorde une aide financière aux pays memb res qui ont des problèmes temporaires de balance
des paiements afin de leur permettre de reconstituer leurs réserves ou d'affecter au financement des importationsou à d'autres fins externes des sommes plus importantes que celles qu'ils auraient été en mesure d'affecternormalement.  Les facilités de financement ordinaires sont les tranches de crédit, à échéance de 12 à 18 mois en
général, et le Mécanisme de crédit élargi qui permet d'apporter une aide à plus long terme pour appuyer des
réformes structurelles destinées à faire face à des difficultés à plus long terme de balance des paiements.  Ilexiste aussi plusieurs facilités spéciales.  Les membres à faible revenu peuvent obtenir des prêts à des conditionsde faveur au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, et des dons ou des prêts à
des conditions de faveur dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)(WT/WGTDF/W/2).WT/TF/COH/S/6
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18. Le Secrétariat de l'OMC donne aux services du FMI et de la Banque mondiale accès, à titre
confidentiel, à la base de données intégrée de l'OMC et aux listes finales d'engagements des Membres
de l'OMC.  Selon une nouvelle politique de diffusion adoptée par le Comité de l'accès aux marchés en
juin 2002, le FMI et la Banque mondiale ont désormais accès en ligne aux deux bases de données.
19. Sous réserve de la même obligation de confidentialité, le Fonds met à la disposition du
Secrétariat de l'OMC les fichiers des publications ci-après:  Statistiques financières internationales,
Balance of Payments Statistics, Government Financial Statistics, et Direction of Trade Statistics.  Les
services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données antérieures
et des projections globales qui figurent dans les "Perspectives de l'économie mondiale".  Les
demandes additionnelles spécifiques concernant ces bases de données, ainsi que les demandes de
projections de données concernant des pays déterminés sont examinées favorablement.  La Banque
mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès à la Bank's Economic and Social Database, ainsi qu'àl'Annexe statistique accompagnant la publication sur les perspectives économiques mondiales et les
pays en développement.  En ce qui concerne les questions relatives à l'accès aux marchés, le
Secrétariat de l'OMC a utilisé le logiciel de la Banque mondiale pour analyser des données tarifaires
et commerciales.  Ce logiciel est offert gracieusement aux Membres de l'OMC par la Banque
mondiale.
20. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le FMI communique à
l'OMC, pour usage par le Secrétariat à titre confidentiel, des exemplaires des rapports et documents
d'information connexes établis par ses services sur les consultations au titre de l'article IV et sur
l'utilisation des ressources du Fonds, concernant les membres communs et les membres du Fonds qui
souhaitent accéder à l'OMC, sous réserve de l'agrément du membre concerné.
7  Ces documents
donnent des détails sur les conseils et la conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale,
qui sont utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de référence, notamment pour les rapports établis
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
E. COOPÉRATION TECHNIQUE
a) Cadre intégré pour les pays les moins avancés (PMA)
21. Le FMI et la Banque mondiale sont parmi les six organisations qui participent au Cadre
intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.  L'objet du
Cadre intégré est d'aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs plans nationaux de
développement, par exemple leurs stratégies de réduction de la pauvreté et d'assurer la coordination de
l'assistance technique liée au commerce qui est fournie.  La Banque mondiale est l'organisation
chargée de l'intégration du commerce.  Pour co mmencer, chacun des PMA qui participent au Cadre
intégré établit une étude diagnostique sur l'intégration du commerce qui définit les priorités en matièrede réforme du commerce et d'assistance technique.  Le Cadre intégré remanié, ayant été étendu à
14 PMA, en 2002, des études diagnostiques pilotes sur l'intégration du commerce ont été achevées
pour un certain nombre d'entre eux (Cambodge, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Sénégal
et Yémen) et entreprises pour le Burundi, Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le Mali et le Népal.  Des
ateliers sur les études qui avaient été achevées ont été organisés en 2002 au Cambodge, en Mauritanieet au Sénégal;  le Lesotho a organisé son atelier national le 12 février 2003.  De plus, les activités de
suivi ont progressé dans chacun des cinq PMA dans lesquels des tables rondes sur le commerce
avaient été organisées au titre de l'ancien Cadre intégré, à savoir le Bangladesh, la Gambie, Haïti, la
Tanzanie et l'Ouganda.  Dans l'ensemble, en 2002, le processus du Cadre intégré a amené les
partenaires de développement à concentrer davantage leur attention sur le rôle du commerce dans leur
                                                     
7 Le FMI communique également à l'OMC les décisions prises par son Conseil d'administration
concernant les restrictions de change appliquées par les Membres communs au titre de l'article VIII des statuts
du Fonds, qui sont distribuées en tant que documents de distribution restreinte dans la série WT/TF/IMF/-.WT/TF/COH/S/6
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aide globale au développement destinée aux PMA et a aidé les PMA à resituer le commerce dans leur
stratégie globale de développement.
b) Institut de formation de l'OMC
22. La Banque mondiale continue de contribuer aux cours de politique commerciale de trois mois
qui ont lieu à Genève, en présentant des exposés et en distribuant ses publications aux participants.Des fonctionnaires du FMI contribuent aussi à ces cours.
23. En 2002, la Banque mondiale a apporté une contribution financière substantielle pour les
deux cours de formation régionaux spéciaux de trois mois à l'intention des pays africains organisés
par l'OMC au Maroc et au Kenya.
c) Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce
24. Le nouveau Mécanisme pour l'élaboration des norm es et le développement du commerce a été
lancé en 2002, avec un soutien financier de la Banque mondiale d'un montant de 300 000 dollars.  LeMécanisme permettra d'offrir une aide au renforcement des capacités et une assistance technique pour
l'élaboration et l'application de normes et règlements en matière de sécurité alimentaire, de protection
de la santé des animaux et de préservation des végétaux, en partenariat avec la FAO, l'OMS et les
organisations internationales de normalisation.
d) Programme de formation sur les aspects juridiques du commerce international
25. Ce programme, organisé conjointement par le Service juridique de la Banque mondiale,
l'Institut de la Banque mondiale et l'Institut de formation de l'OMC, a pour but de faciliter des
échanges réguliers entre des fonctionnaires de pays en développement chargés des questions
commerciales et des experts juridiques sur des questions qui touchent au commerce international, de
favoriser la connaissance mutuelle des aspects juridiques du commerce international et de contribuer àl'élaboration de stratégies conformes au droit commercial international de façon à faire avancer le
programme sur le commerce.  Lancé en 2001, le programme a pris la forme en 2002 d'une série de
vidoéconférences auxquelles ont participé la Banque mondiale et le Secrétariat de l'OMC, ainsi que
des fonctionnaires des pays suivants:  Brésil, Ouganda, Ghana, Albanie, Lettonie, Géorgie, Pérou et
Mexique.  Ce projet est en cours de réexamen.
e) Institut multilatéral de Vienne
26. Le Secrétariat de l'OMC parraine - avec le FMI, la Banque mondiale, la BRI, l'OCDE, la
BERD et le gouvernement autrichien - l'Institut multilatéral de Vienne, qui a été créé en 1992 pour
une formation principalement aux pays en transition passant de l'économie planifiée à l'économie de
marché, bien que d'autres pays soient aussi concernés.  Le Secrétariat de l'OMC a poursuivi ses
activités de formation en 2002.  L'OMC est chargée d'organiser le cours de politique économiqueappliquée de deux semaines, qui a eu lieu à deux reprises en 2002.  Elle a organisé en outre deux
séminaires sur la politique commerciale au cours de l'été et de l'automne 2002.
27. Devant le succès des activités de formation de l'Institut, le gouvernement autrichien a proposé
en 2002 d'en faire un institut de formation permanent.  Le Directeur général a eu des entretiens avec le
Directeur général du FMI sur ce sujet.  L'Institut changera formellement de statut en 2003.
f) Centre du commerce et du développement
28. Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de développement de la Banque mondiale gèrent un site Web
commun qui fournit des renseignements commerciau x liés au développement.  Ce site fournitWT/TF/COH/S/6
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également un point de contact aux fonctionnaires chargés des questions commerciales des pays en
développement et des pays en transition, y compris les fonctionnaires qui ont participé aux cours de
formation de l'OMC et de la Banque mondiale.
F. PORTÉE GÉNÉRALE DES CONTACTS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 10 DE L'ACCORD AVEC
LE FMI ET AU PARAGRAPHE 8 DE L'ACCORD AVEC LA BANQUE MONDIALE
29. Conformément au paragraphe 10 de l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le
Secrétariat de l'OMC et les services du FMI se cons ultent, selon que de besoin, au sujet des problèmes
d'incompatibilité éventuelle entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations
de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC et au sujet des problèmes d'incompatibilité éventuelle
entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations de ce membre au titre des
Statuts du Fonds.  Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI veillent à ce que la coopération
dans ce domaine soit menée de manière à respecter pleinement les mandats distincts, les obligationsde confidentialité et l'autonomie nécessaire dans les procédures de prise de décisions des deux
organisations et à ce qu'elle n'impose pas aux Membres de l'OMC une conditionnalité croisée ou des
conditions additionnelles.
30. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce
est indispensable pour assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques, et les troisorganisations continuent à beaucoup utiliser leurs compétences techniques et travaux mutuels.  Par
exemple, les rapports de l'OMC s'appuient sur les données du FMI et de la Banque mondiale
concernant l'évolution macro-économique, commerciale et sociale.  De la même façon, le FMI et la
Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, les mesures
commerciales et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des mesuresqui seraient incompatibles avec les règles de l'OMC.
G. P
AYS LES MOINS AVANCÉS ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS
ALIMENTAIRES
31. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires (Décision de Marrakech sur les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires), les Ministres ont établi à Doha le Groupe
interinstitutions sur les difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales de produits alimentaires de base.  Le mandat du Groupe a été arrêté par le Comité de
l'agriculture en décembre 2001 et approuvé par le Conseil général en février 2002.  Ce groupe, auquel
participent des fonctionnaires de la Banque mondiale, du FMI, de la FAO, des représentants du
Conseil international des céréales et des foncti onnaires de la CNUCED, a présenté son rapport au
Conseil général en juin.  Le Conseil général a approuvé les recommandations du Groupe en octobre.
8
Le Président du Conseil général de l'OMC a ensuite adressé une lettre au Directeur général du FMI etau Président de la Banque mondiale les invitant à examiner le rapport du Groupe pour ce qui touche
aux questions relevant de leur compétence.
32. Comme les années précédentes, le FMI et la Banque mondiale ont apporté des contributions
substantielles à l'exercice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision de Marrakech sur les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires auquel le Comité de l'agriculture de
l'OMC a procédé en novembre.
__________
                                                     
8 WT/GC/62;  G/AG/13 du 28 juin 2002, paragraphe 168.