ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/125 
22 mars 2004 
 
 (04-1247) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
    
 
  
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2003 
  
Note du Secrétariat
 
   WT/COMTD/W/125 
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 ABRÉVIATIONS
 
 
 ACT   Audit de la coopération technique 
 
CCD   Comité du commerce et du développement 
 DFID   Department for International Development (Royaume-Uni)  IFCT   Institut de formati on et de coopération technique 
 
JITAP   Programme intégré c onjoint d'assistance technique 
 OTC   Obstacles techniques au commerce  
PDD   Programme de Doha  pour le développement 
 RRM   Rapport de retour de mission  SADC   Communauté de développement d'Afrique australe  
SPS   Mesures sanitaires et phytosanitaires 
   WT/COMTD/W/125 
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 I. INTRODUCTION 
1. L'Audit de la coopération technique (ACT) pr ésente ici son troisième rapport annuel sur les 
activités d'assistance technique et de formation de  l'OMC.  Celui-ci couvr e l'assistance technique 
fournie aux Membres au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.  Il s'appuie sur les 
données d'évaluation contenues dans le rapport sur la mise en œuvre du paragraphe 41 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, que le Directeur général a présenté à la Conférence ministérielle de 
Cancún en septembre 2003, et dans une certaine mesure les complète.1 
2. Les besoins des Membres en matière d'assistance technique et de formation sont restés très 
élevés au cours de la période considérée.  L'an dernier, l'Organisation a reçu plus d'un millier de 
demandes d'assistance, dont 441 ont fini par être incluses dans le Plan annuel coordonné d'assistance 
technique pour 2003 du Secrétariat de l'OMC (le Plan).2  Les priorités que traduit le Plan ont fait 
l'objet d'une coopération intense avec toutes les parties prenantes et institutions partenaires. 
3. Le Secrétariat n'a cessé d'adapter aux situ ations et exigences nouvelles les méthodes et 
produits de formation et d'assistance technique.  Au cours de la période considérée, la priorité a été 
donnée au renforcement durable des capacités, mais  l'objectif quantitatif, c' est-à-dire la volonté de 
faire que le programme profite au plus grand nombre possible de personnes, est resté présent.  La mise 
en œuvre du Plan d'assistance technique et de formation a été confortée par certains changements 
structurels visant à optimiser les synergies entre formation et assistance technique, les deux ayant pour 
objectif de renforcer les capacités institutionnelles et  humaines des Membres à traiter les questions de 
l'OMC.  La Division de la coopération technique et  l'Institut de formation ont fusionné pour former 
l'Institut de formation et de coopération technique (I FCT), lequel est devenu le moteur de l'assistance 
technique et de la formation.  Les divisions op érationnelles ont continué d'être les principaux 
fournisseurs d'assistance technique.  Le présent ra pport annuel reflète ces changements structurels en 
ce sens qu'il couvre l'assistance technique et la format ion fournies aussi bien sur le terrain qu'à Genève 
(ces dernières faisaient précédemment l'objet d'un ra pport distinct de l'Institut de formation).  Les 
renseignements correspondants figurent da ns les sections appropriées du rapport. 
II. CONTEXTE 
4. Les activités d'assistance technique et de formation menées en 2003 sous forme de 
programme de renforcement des capacités ont été si milaires à celles de 2002.  L'ACT a comparé les 
constats, conclusions et recommandations fi gurant dans son rapport annuel pour 20023 à l'analyse du 
programme d'assistance technique et de formation qu'il a effectuée en 2003.  Il est parvenu à la 
conclusion que la majeure partie de ce qu'il avait écrit dans son rappor t annuel pour 2002 reste valable 
et continue à s'appliquer pour 2003. C'est pourquoi  le présent rapport contient les conclusions et 
recommandations qui représentent une valeur ajout ée par rapport au dernier rapport annuel ou qui 
valent d'être répétées ici dans l'espoir qu'elles seront  prises en considération dans la mise en œuvre du 
nouveau Plan d'assistance technique et de forma tion pour 2004, lequel est nouveau autant par son 
approche que par ses concepts et ses outils. 
5. Le présent rapport porte surtout sur l'évaluation de  l'assistance technique et de la formation 
fournies sur la base du Plan d'assistance technique pour 2003.  Certaines activités, par exemple celles 
                                                      
1 Rapport du Directeur général:  paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
WT/MIN(03)/3, 14 août 2003. 
 
2 WT/COMTD/104/Add.1/Rev.2. 
 
3 WT/COMTD/W/111. 
 WT/COMTD/W/125 
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 dont l'OMC n'assume pas toute la responsabilité, n'ont pas été prises en considération.  La raison en 
est qu'il serait extrêmement difficile, à supposer que cela  soit possible, d'identifier les effets et l'impact 
imputables exclusivement à l'apport de l'OMC aux activités d'assistance technique dans lesquelles son seul rôle a été de faire une présentation dans le cad re d'un atelier, d'une c onférence ou d'un séminaire 
organisés par d'autres institutions ou de contribue r, au niveau régional, à un symposium ou une 
conférence réunissant des centaines de participants.  De ce fait, quelque 270 activités d'assistance 
technique et de formation ont fait en 2003 l'objet  d'évaluations régulières, de la part soit des 
fournisseurs d'assistance t echnique, soit de l'ACT. 
6. Le système de suivi et d'évaluation des projet s d'assistance technique a été mis en place à titre 
expérimental pour une durée de deux ans en avril 2002 .  Bien qu'il ne fonctionne pas encore à plein, il 
a commencé à produire un volume croissant de données qualitatives et quantitatives importantes, qui 
sont toutes utilisées dans le présent rapport.  Celui-ci tient compte aussi des observations et suggestions des fournisseurs d'assistance technique, obtenues dans le cadre des relations de travail 
normales, ainsi que des perceptions et recommandations  des parties prenantes, telles que participants 
et ministères concernés des pays bénéficiaires et autres institutions.  À l'automne 2003, l'ACT a 
effectué un examen à mi-parcours du système de suivi et d'évaluation afin de vérifier l'application et 
l'utilisation des concepts et outils de suivi et d'évaluation et de proposer des modifications 
appropriées.  Les constatations et recommandations résultant de cet examen ont également été incluses dans le présent rapport. 
7. Les forces, faiblesses et opportunités sont identifiées et examin ées pour les phases de 
planification, de conception, de mise en œuvre (de suivi) et d'évaluation de l'assistance technique et de 
la formation.  On estime que cette approche structurée contribuera à axer davantage l'assistance 
technique et la formation sur les résultats.  Les principaux critères d'évaluation, à savoir l'efficacité
4, 
l'efficience5 et dans une certaine mesure la pertinence6 et la durabilité7, sont examinés dans la section 
consacrée à l'analyse de la phase d'éval uation des activités d'assistance technique. 
8. Au cours de la période considérée, on a continué à mettre l'accent sur la création et le 
renforcement des capacités locales. On s'est efforcé de transférer progressivement la maîtrise des 
programmes d'assistance technique et de formation su r le terrain;  en fait, il s'agit là d'un aspect 
essentiel des cours régionaux de politique commercia le.  En établissant des partenariats avec les 
établissements universitaires locaux et en engageant des experts locaux pour les séminaires et activités 
de formation, l'assistance technique a acquis une  dimension nouvelle et renforcé son orientation 
régionale.  Les rapports d'évaluation issus des ac tivités d'assistance technique et de formation 
confirment que le niveau de connaissances des participants augmente et les réactions (très 
majoritairement) positives des participants dénotent que  l'assistance technique fournie continue à être 
de qualité élevée. 
9. Par ailleurs, l'impact positif de l'assistance tec hnique et de la formation est avéré:  ainsi, 
d'anciens participants à des séminaires de l'OMC servent au jourd'hui en qualité d'experts, de 
                                                      
4 L'efficacité se réfère à la mesure dans laquelle  le ou les objectifs de l'assistance technique ont été 
remplis. 
 
5 Les considérations relatives à l'efficience visent à déterminer si les résultats de l'assistance technique 
en justifient le coût. 
 
6 La pertinence se réfère à la mesure dans laquelle l'assistance technique satisfait les besoins des 
participants et de leurs pays. 
 
7 La durabilité indique si les bénéfices de l'assistance technique sont maintenus et développés par les 
participants et leurs employeurs sa ns assistance externe supplémentaire. 
  WT/COMTD/W/125 
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 nombreux fonctionnaires formés à l'Institut de formati on et de coopération tec hnique restent en liaison 
avec l'OMC et sont souvent devenus ses homologues locaux dans les ministères de leurs capitales où 
ils occupent fréquemment des postes clés et de nom breux anciens stagiaires sont parfois revenus à 
Genève en tant que délégués et/ou négociateurs.  C'est à la lumière de ce résultat positif global qu'il 
convient d'apprécier l'examen des résultats et l es observations critiques et recommandations contenues 
dans le présent rapport, lesquelles visent à améliorer encore davantage toutes les phases de l'assistance 
technique et de la formation. 
10. La coopération entre institutions est restée un él ément central des programmes et a continué 
de renforcer la cohérence entre formulation des politiques, assistance technique et renforcement des 
capacités.  Certains programmes conjoints spéciaux, tels que le Cadre intégré et le JITAP, ont été 
renforcés et produisent des résultats. 
11. Au cours de la période considérée, le s outien financier du Ministère du développement 
international du Royaume-Uni (DFID) s'est révélé pr écieux.  Sans son assistance, il n'aurait pas été 
possible de poursuivre le travail d'évaluation.  Il convient cependant de noter  que ce soutien financier 
doit se terminer à la fin juin 2004, ce qui aura de sérieuses incidences sur les ressources et se traduira 
en fait par une pénurie de moyens pour faire face a ux besoins en matière de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique. 
12. Le présent rapport annuel a pour objet d'informer  les Membres et de permettre à la haute 
direction et aux fournisseurs d'assistance technique de tenir compte des conclusions, recommandations et enseignements dans les futures décisions de programmation et d'exécution concernant l'assistance technique et la formation liées au commerce fournies par l'OMC.  S'agissant 
des enseignements, il convient de noter que l'apprentissage au niveau de l'Organisation est un 
processus continu, mais lent;  au ssi n'est-il pas surprenant que certains des enseignements mentionnés 
ici soient analogues à ceux tirés d'exercices similaires  effectués les années précédentes.  Le suivi des 
recommandations et l'application des enseignements incombent au premier chef aux fournisseurs d'assistance technique et aux unités auxquelles ils  appartiennent, à savoir l'IFCT ou les divisions 
opérationnelles.  Dans les limites de ses propres moye ns, l'ACT continue à effectuer des évaluations 
sur le terrain, diffuser les enseignements à retenir et encourager leur application, maintenir les 
procédures établies de suivi et d'évaluation et raffiner ses outils. 
13. Le présent rapport s'inspire d'un grand nombre de rapports d'évaluation.  Cent quarante-cinq 
d'entre eux, dont onze évaluations su r site effectuées par l'ACT, sont des rapports  de retour de mission 
(RRM).  En outre, l'ACT a reçu 31 mémorandums c oncernant des activités (de sensibilisation) menées 
sur le terrain et des examens de  politiques commerciales et 13 rapports sur les activités de formation 
tenues à Genève, lesquels ont été établis selon le m odèle qu'utilisait l'ancien Institut de formation.  
Ces 189 rapports d'évaluation ont constitué une b ase suffisamment solide pour lui permettre de 
parvenir à des conclusions, formuler des recommandations détaillées et tirer des enseignements.  Dans l'ensemble, le nombre de rapports reçus représente  un progrès considérable par rapport à l'année 
dernière (où 126 rapports avaient été reçus), mais il reste encore un certain nombre de rapports qui ne 
parviennent pas à l'ACT.  On trouvera certaines obser vations à cet égard dans la section consacrée à la 
présentation des rapports. 
14. Dans l'élaboration du présent rapport, l'ACT a également tenu compte des observations et 
suggestions formulées par les donateurs et les Membr es intéressés lors des di scussions formelles (au 
sein du CCD) et informelles concernant les princi pales questions liées au système de suivi et 
d'évaluation.  L'Annexe 1 donne la liste des missi ons d'évaluation effectuées par l'ACT en 2003. WT/COMTD/W/125 
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 III. LIENS AVEC LES OBJECTIFS À UN NIVEAU PLUS ÉLEVÉ 
15. En réponse aux suggestions de certains Membres,  l'ACT a examiné les liens entre l'assistance 
technique et la formation dispensées au cours de la période considérée et les objectifs généraux définis 
pour la coopération technique de l'OMC dans son ensemble.  L'objectif recherché en établissant un 
lien entre l'assistance technique et les objectifs à un niveau plus élevé était de vérifier si les activités 
d'assistance technique étaient maintenues dans la bonne direction et menées en conformité avec les 
objectifs généraux définis dans la straté gie de coopération technique de l'OMC.
8 
16. Les différentes séries de discussions du Plan au sein du Comité du commerce et du 
développement (CCD) ont assurément contribué à le maintenir proche de la stratégie de coopération 
technique approuvée par les Membres.  En outre, sur la base des observations formulées par les 
participants aux activités d'assistan ce technique et de formation et de celles figurant dans les rapports 
d'autoévaluation, l'ACT a fait les constats suiv ants (rangés par grands objectifs):  Les projets 
d'assistance technique couverts dans le présent rapport 
- ont souvent été coordonnés et exécutés conjointement avec les principaux partenaires de 
développement, tels que CNUCED , CCI, Banque mondiale, OCDE, FMI, USAID, Secrétariat 
du Commonwealth, DFID, etc., pour n'en me ntionner que quelques-uns (objectif i)); 
 - ont contribué à l'établissement de partenariats avec les Membres bénéficiaires, eu pour objet 
de permettre aux particip ants de mieux comprendre les droits et obligations de leur pays et 
renforcé leurs capacités à tirer parti des av antages d'un système commercial multilatéral 
ouvert et fondé sur des règles.  Le nombre de réactions et de questions posées par les 
                                                     
 
8 La nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC comporte sept grands objectifs: 
i) a ssurer une coordination  efficace avec les grands partenaires de développement afin de permettre aux 
pays et territoires douaniers bénéficiaires de l'a ssistance technique de l'OMC de participer et de 
s'intégrer de façon plus significative au système commercial multilatéral en vue de générer des revenus 
favorisant la croissance, la réduction de la pauvreté et le développement; 
ii) aider  les pays bénéficiaires à comprendre leurs dro its, à mettre en œuvre leurs obligations et à 
améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système commercial multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles.  À cette fin, l'assistance tec hnique s'attachera à établir des partenariats avec les 
pays bénéficiaires pour les aider à mieux comprendre et appliquer les règles; 
iii) accroître  le volume et la qualité de l'assistance technique fournie par l'OMC afin de répondre à 
l'accroissement notable de la demande (engendr é par l'augmentation du nombre de Membres); 
iv) répondre  de manière précise aux priorités arrêtées par le s bénéficiaires, qui s'insèrent dans un cadre 
cohérent de politique commerciale et de politiques complémentaires; 
v) appuyer  les initiatives lancées au niveau national et l' engagement exprimé par les autorités nationales 
en vue de renforcer de façon durable les capacités institutionnelles en matière de formulation, de 
promotion et de négociation de la politique commerciale; 
vi) veiller  à ce que l'assistance technique de l'OMC soit fournie à l'intérieur d'un cadre de politique 
cohérent (et non de façon isolée) grâce à une coordina tion soutenue avec les partenaires bilatéraux et 
multilatéraux en matière de développement.  L'assistance technique fournie par l'OMC à l'intérieur d'un 
cadre cohérent de politique visera à incorporer  les domaines d'action prioritaires en matière 
commerciale à des plans de développement national et  à des stratégies nationales de réduction de la 
pauvreté, de manière à ce que le commerce joue  plus efficacement son rôle de moteur du 
développement et de la réduction de la pauvreté;  et 
vii) donner  des avis et une aide juridiques aux pays en développement Membres en ce qui concerne le 
règlement des différends, conformément à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends.  WT/COMTD/W/125 
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 participants et leurs employeurs à l'issue des projets d'assistance technique en témoigne 
(objectif ii)); 
 - ont été en 2003 un peu moins nombreux (451 projets contre 486 en 2002), mais exécutés à la 
pleine satisfaction des bénéficiaires.  Cela i ndique que l'idée de "faire moins mais mieux" a 
commencé à prendre le pas sur l'approche qua ntitative des années précédentes (objectif iii)); 
 - ont été mis en œuvre, en particulier pour l es programmes JITAP et Cadre intégré, dans un 
cadre politique cohérent visant à intégrer le commerce dans les plans nationaux de 
développement et à renforcer la maîtrise et les cap acités nationales (objectifs iv), v) et vi));  et 
enfin, 
 - ont porté pour 12,4 pour cent d'entre eux su r la fourniture aux pa ys en développement 
Membres d'avis et d'une aide hautement appr éciés en matière de règlement des différends 
(objectif vii)). 
 
IV. OBSERVATIONS SUR LES PHASES DE PLANIFICATION, DE CONCEPTION, DE 
MISE EN ŒUVRE ET D'ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE LA FORMATION 
1. La phase de planification 
17. Le Programme de Doha pour le développement (PDD) traduit clairement l'appui des 
Membres de l'OMC aux activités d'assistance technique et la nécessité d'une telle assistance en tant 
qu'instrument d'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés au système commercial multilatéral.  Le PDD a inspiré les Membres en ce qui concerne la planification, l'organisation et la fourniture de l'a ssistance technique de l'OMC en 2003.  
18. Les Membres ont orienté les efforts du Secrétariat de manière à ce que l'assistance technique 
soit fournie dans le cadre d'un plan couvrant les do maines considérés comme prio ritaires dans le PDD.  
Les paragraphes pertinents du PDD, correspondant a ux diverses activités, ont été clairement indiqués 
dans le Plan d'assistance technique  pour 2003.  Cela a facilité l'a llocation et l'utilisation dans la 
transparence des ressources disponibles pour l'assistance t echnique et la formation.  Le Plan est fondé 
sur une longue liste de demande s des pays (1 048), qui se sont  traduites par un grand nombre 
d'activités d'assistance technique individuelles, qui  ont été organisées sous une forme tabulaire, sans 
cependant que ne soient explicitement indiqués le urs liens avec un ou plusieurs des grands objectifs 
définis dans la stratégie d'assistance technique de l'OMC. 
19. En ce qui concerne le processus de planification, il a été constaté que le Secrétariat s'est 
trouvé confronté au même défi qu'en  2002 pour "joindre les deux bouts", c'est-à-dire faire en sorte que 
le plan corresponde aux besoins des Membres et soit gérable dans le cadre des ressources financières 
et humaines disponibles.  Malgré une large part d'incertitude, le Plan a été approuvé en 
décembre 2002.  Il énumérait au total 441 activit és programmées, dont 302 pour lesquelles les dates 
étaient "à confirmer" (contre 228 l'année précédente ) et 60 pour lesquelles le calendrier d'exécution 
indiqué avait une précision de trois à six mois. 
20. Il est clair qu'au moment de l'élaboration et de  l'approbation du Plan d'assistance technique ni 
le Secrétariat, ni les Membres n'étaient en mesure d'être plus précis et que le Plan traduisait toujours 
une approche fragmentée, ce qui constituait une lac une évidente du processus de planification.  Le 
Plan en devenait nécessairement indicatif et il fallait  que la gestion de sa mise en œuvre adapte les 
activités d'assistance technique aux besoins effectifs des pays bénéficiaires. WT/COMTD/W/125 
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 21. Le tableau ci-dessous donne une image succincte de la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique pour 2003. 
Type d'activités Nombre d'activités d'assistance 
technique mises en œuvre Pourcentage par rapport aux 
441 activités prévues 
Sur le terrain 
→ Régionales 
→ Nationales 431 
245 
186 98 
56 
42 
→ Tenues à Genève 
→ Sensibilisation 14 
6 3,1 
13 
Nombre total d'activités mises 
en œuvre 451 102,3 
Activités ad hoc  161 36,5 
 
22. Les Membres recevront de l'IFCT un rapport distin ct mettant en relief certains détails de la 
mise en œuvre.  Du point de vue du présent rapport,  il convient de se féliciter du fait que le nombre  
de projets d'assistance technique effectivement ex écutés (98 pour cent) a été très proche du chiffre 
visé.  Par contre, il est important de souligne r que le tableau indique un nombre considérable 
d'activités effectuées sur une base ad hoc  (161, soit 36,5 pour cent).  En fait, celui-ci est beaucoup 
plus élevé qu'en 2002 (130 activités, soit 27 pour cent).  En outre, il montre que le degré de  précision 
souhaité dans la planification n'a pas pu être attein t et, comme on l'a mentionné plus haut, qu'il a fallu 
adapter la mise en œuvre du plan aux besoins réels des pays bénéficiaires.  En d'autres termes, un 
nombre non négligeable d'activités d'assistance technique  incluses dans le plan original ont dû être 
annulées, retardées ou reformulées et de nouvelles activités ont dû être ajoutées pour satisfaire les 
nouveaux besoins. 
Conclusions 
 
23. La notion de plan présente à la fois des possibilit és et des limites.  Idéalement, le plan devrait 
définir des objectifs à atteindre, mutuellement c onvenus entre les Membres et  le Secrétariat, qui 
peuvent être mesurés selon des critères ou des indica teurs de résultat prédéfinis.  En outre, il devrait 
correspondre aux domaines de préoccupation priorita ires et constituer une sorte d'outil de gestion 
contribuant à une mise en œuvre transparente et re sponsable.  Plus la mise en œuvre effective est 
proche du plan, plus le processus de  planification est réaliste.  Par contre, si on le considère d'une 
manière trop rigide, le plan peut se muer en obs tacle lorsqu'il s'agit de réagir avec souplesse à des 
besoins nouveaux, en particulier pendant un cycle de négociations.  C'est pour quoi l'ACT a considéré 
le plan comme un outil indicatif pour la mise en œuvr e d'activités de renforcement des capacités.  Il 
convient aussi de mentionner que mê me le meilleur des plans ne peut garantir que les activités menées 
auront le résultat attendu, à savoir le renforcement  des capacités des Membres en ce qui concerne les 
questions liées à l'OMC.  Il existe de nombreux autres facteurs qui ont une influence à cet égard, l'efficacité avec laquelle les Membres recevant l'assi stance technique sont en mesure de mettre en 
application ce qu'elle leur a apporté et enseigné n'étant pas l'un des moindres. 
24. Le Plan pour 2003 considérait encore qu'il éta it important de toucher le plus grand nombre 
possible de pays et de participants et de diffuser  une information et dispenser une formation couvrant 
tous les sujets possibles relevant de la compétence de l'OMC.  Cela n'est sans doute pas surprenant 
étant donné la notion d'assistance mue par la de mande et le fait que la plupart des activités 
d'assistance technique et de form ation menées au cours des huit premiers mois de 2003 étaient axées 
sur les questions prioritaires liées à la préparati on des Membres pour la Conférence ministérielle de 
Cancún.  WT/COMTD/W/125 
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 25. Cette approche, qui s'est traduite par une cer taine fragmentation et un manque de souplesse, a 
finalement été identifiée comme une faiblesse inhérente au processus de planification;  par la suite, les 
efforts conjoints du Secrétariat et des Membres ont  débouché sur une nouvelle  approche, en fait un 
nouveau cadre de planification, lequel, sous la forme d'un programme de base permet ce que l'OMC 
peut offrir de mieux.  De plus, celui-ci permet une plus grande souplesse de ré action pour satisfaire les 
besoins d'assistance technique  au niveau national.  Le Plan d'a ssistance technique et de formation pour 
2004 constitue une évolution heureu se dans la bonne direction;  l'ACT considère qu'il constitue un 
important pas en avant, signe d'une gestion améliorée des connaissances et de l'application des enseignements tirés de l'expérience.  La gesti on du nouveau plan d'assistance technique et de 
formation doit satisfaire les besoins de renseignements des Membres sur les progrès réalisés dans sa 
mise en œuvre.  On peut cependant douter que le système actuel de rapports serve au mieux cet 
objectif.  Aussi est-il proposé d'examiner si les rapports trimestriels de suivi, in troduits à l'occasion de 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2003, conviennent encore pour le Plan 
d'assistance technique pour 2004 ou si un système plus  pratique de rapports intérimaires (de suivi) qui 
seraient présentés, par exemple, sur une base se mi-annuelle, ne conviendrait pas.  L'examen à 
mi-parcours du plan qui est prévu fournira, il faut l'espérer, des indications à ce sujet. 
26. Faire correspondre le plan d'assistance technique  aux besoins des pays bénéficiaires constitue 
une autre tâche importante du Secrétariat au cours de la phase de planification.  On reconnaît de plus 
en plus que le fait d'axer davantage l'assistan ce technique sur les problèmes/besoins des Membres 
constitue un préalable important pour qu'elle soit enco re davantage orientée sur les utilisateurs.  On 
doit se féliciter du fait que l'importance d'une éval uation systématique des besoins d'assistance 
technique et de formation liées au commerce a ét é reconnue et qu'il en a été tenu compte dans 
plusieurs domaines, encore que ce soit d'une manièr e assez "décentralisée", comme dans le JITAP, le 
Cadre intégré, le Comité des obstacles tec hniques au commerce, les examens des politiques 
commerciales, les séances de formation pratique sur le commerce, etc. 
27. Le Secrétariat a assurément la capacité (davanta ge intellectuelle que fi nancière), d'aider les 
Membres à formuler leurs besoins d'assistance tec hnique et à en définir les priorités.  Lors des 
réunions et consultations avec les donateurs et pays ou  groupes de pays potentiellement bénéficiaires, 
le Secrétariat a l'occasion de façonner le pr ogramme d'activités.  Les examens des politiques 
commerciales devraient également offrir l'occasion  de mettre en lumière les besoins d'assistance 
technique du pays concerné ou d'indiquer les insu ffisances de capacité justifiant des activités de 
formation.  Inévitablement, il arrivera qu'il faille, par exemple, tenir compte  de propositions émanant 
de comités et visant à ce qu'une assistance tec hnique d'un type donné soit fournie ou bien d'une 
demande imprévue d'un pays donateur , d'un pays bénéficiaire ou d'une  institution partenaire.  Les 
divisions opérationnelles ont un rôle particulier à jouer à cet égard en raison de leur connaissance 
approfondie de la situation du pays c onsidéré au regard de chaque accord.  
28. Les besoins sont plus génériques au niveau des pays et plus spécifiques au niveau des 
participants.  Par conséquent, une activité d'assistan ce technique peut donner de meilleurs résultats si  
dans son programme il est tenu plei nement compte de ce que les participants attendent exactement des 
fournisseurs d'assistance technique.  À défaut, si le temps et les renseignements disponibles le permettent, la meilleure solution est d'identifier et d'analyser les besoins d es participants avant la 
fourniture de l'assistance technique et d'adapter le  programme en conséquence.  Certains cours et 
ateliers ont débuté par un examen des attentes des participants et une adaptation du programme en 
fonction de celles-ci.  Cette approche a cependant ses limites, car il n'est guère possible de l'employer 
lorsqu'un séminaire ou un atelier compte plus de 30 pa rticipants, car cela rendrait l'exercice tellement 
long que l'assistance prévue en pâtirait. 
29. Les besoins identifiés devraient toutefois être sa tisfaits au niveau des participants.  Il est 
crucial pour le succès d'une activité d'assistance te chnique ou de formation que la composition du 
groupe de participants convienne.  À l'exception des activités de caractère très technique, pour WT/COMTD/W/125 
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 lesquelles les participants sont des spécialist es des questions examinées, nombre de rapports 
d'évaluation font état du caractère hétérogène des groupes de participants, ceux-ci pouvant être aussi 
bien des débutants que des personnes chevronnées.  Comme il est généralement difficile d'identifier 
les attentes individuelles et d'ajuster en consé quence le programme en début d'activité, il arrive 
souvent que certains participants se plaignent que les présentations des questions et des Accords de 
l'OMC sont trop détaillées ou, au contraire, pas assez.   Il faut mentionner que le Secrétariat, chaque 
fois que cela est possible, s'effor ce systématiquement de veiller à ce que ce soient des personnes ayant 
le profil adéquat qui bénéficient de la formation.  Par exemple, une véritable sélection est opérée pour 
les cours de politique commerciale de 12 semaines tenus  à Genève et dans les régions.  Une véritable 
sélection est également appliquée pour les cours sp écialisés sur le commerce des services (d'une durée 
de deux semaines).  Pour les autres activités menées à Genève, il existe des critères de sélection (qui 
sont appliqués), mais la sélection se  fait dans l'ordre de réception des ca ndidatures.  Par contre dans de 
nombreux autres cas, le Secrétariat n'a pas de contrôle sur la composition réelle des groupes de participants. 
30. L'idéal serait sans doute qu'une fois que les besoins d'assistance technique des Membres 
seraient identifiés et classés par ordre de priorité , on aboutisse ensuite à l'élaboration pour chaque 
pays de programmes d'une durée plus longue, par ex emple de deux à trois années.  Ces programmes 
viseraient des objectifs mutuellement convenus entre l' OMC et le Membre concerné et se traduiraient 
par un résultat cumulé qui serait bénéfique pour les ressources humaines ciblées et contribuerait à l'établissement d'un environnement porteur.  Dans  les cas où il existerait des besoins prioritaires 
analogues dans plusieurs pays d'une même région, ce tte assistance technique pourrait continuer à être 
fournie sur une base régionale, les autres besoins pouvant être satisfaits da ns le cadre d'activités 
d'assistance technique et de formation au niveau national. 
2. La phase de conception 
31. Il convient de souligner au départ que l es formulaires d'évaluation à l'intention des 
participants ont démontré le succès de la plupart  des activités d'assistance technique en dépit du fait 
que très souvent leurs objectifs avaient été défi nis comme des activités du fournisseur d'assistance 
technique et non en termes de résulta ts attendus au niveau des particip ants.  Il est évident que, même 
parfaite, la conception ne garantit pas le succès.  Cependant, elle rend l'assistance technique et la 
formation plus transparentes, permet d'en re ndre mieux compte et offre une meilleure base 
d'évaluation.  C'est pourquoi il faut souligner qu'après avoir analysé les besoins/problèmes et défini les priorités, la tâche la plus importante de la phase de conception est de définir les objectifs et 
indicateurs de résultats.  L'ACT estime que des objectifs et des indicateurs clairs permettraient 
d'améliorer encore l'exécution des activités d'assistan ce technique et de formation et contribueraient 
assurément à la transparence et à la responsabilisation.  À cet égard, il conviendrait que les lignes 
directrices et les listes de contrôle existantes soient mieux connues et utilisées. 
32. Le tableau ci-après indique la situation telle  qu'elle ressort des 145 rapports d'évaluation. 
 
33. On a constaté que par rapport à l'année précédente le nombre d'activités d'assistance technique 
pour lesquelles des objectifs adéquatement formulés ont été définis a augmenté, s'établissant à Objectifs Pourcentage Quantité 
Objectif réel  48,3 70 
Activité des fournisseurs d'assistance technique définie 
comme objectif 51 74 
Produit défini comme objectif - - 
Aucun objectif indiqué 0,7 1  WT/COMTD/W/125 
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 48,3 pour cent du total contre 28 pour cent en 2002.  Cinquante et un pour cent des objectifs étaient 
encore définis comme des activités de fournisseurs  d'assistance technique.  Dans l'ensemble, ces 
chiffres représentent une amélioration considérab le, mais dénotent aussi une faiblesse, en ce sens 
qu'environ la moitié des fournisseurs d'assistance tec hnique concentrent encore leur attention sur ce 
qu'ils ont l'intention de faire en matière de cour s et de présentations, etc., et non sur les résultats 
attendus. 
34. Les indicateurs de résultats censés servir à mesu rer la réalisation des objectifs ou les progrès 
réalisés en ce sens constituent un autre élément important de la conception qui reçoit encore une 
attention insuffisante.  Seule une poignée de fourni sseurs d'assistance technique (1,4 pour cent) ont 
défini des indicateurs avant de fournir leur assistance technique. 
35. Le tableau ci-après indique que la plupart des fournisseurs d'assistance technique ont 
démontré le  succès de l'assistance qu'ils ont fourni e en se référant au degré d'activité des participants 
dans les discussions ou dans les questions  po sées (44 pour cent) ou en citant les avis positifs 
exprimés à l'issue de l'assistance technique ou de la formation dans les formulaires d'évaluation à 
l'intention des participants (46 pour cent), au  lieu de comparer ces réactions à des indicateurs 
prédéfinis. Par contre, quelques fournisseurs d'as sistance technique, notamment dans le domaine du 
règlement des différends, ont commencé à définir comme objectifs, avant de fournir l'assistance technique, la qualité des réponses des participants à des questionnaires techniques ou des études de 
cas ou bien des rapports techniques établis par eux. 
 
36. En ce qui concerne les autres tâches de la ph ase de conception, par exemple l'élaboration du 
programme, la définition de la chronologie des présentations, conférences, travaux en groupe, 
discussions, etc., il a été constaté que les fourni sseurs d'assistance technique ont tendance à trop 
charger les programmes d'assistance technique, qui  sur place se révèlent trop denses, avec pour 
résultat que certains participants ont fait la remar que que davantage de temps aurait dû être consacré à 
l'apprentissage des sujets en ques tion.  L'ACT estime que ces situa tions peuvent être imputées au fait 
que les besoins n'ont pas ét é suffisamment identifiés. 
37. Enfin, très peu de fournisseurs d'assistance technique ont laissé de la place dans les 
programmes des cours/ateliers pour les activités d'évaluation recommandées dans les procédures de 
suivi et d'évaluation, par exemple pour mesurer le ni veau au début de l'assistance technique et évaluer 
oralement le niveau atteint à la fin, avec entr e-temps des entrevues pers onnelles.  En réponse aux 
questions, ils ont indiqué que c'étai t en raison de la lourdeur des programmes qu'il n'y avait pas eu de 
temps pour l'évaluation. Résultats Pourcentage Quantité 
Indicateurs prédéfinis 1,38 2 
Réponses données dans les formulaires d'évaluation à l'intention 
des participants 39,31 57 
Participation active 44,14 64 
Évaluation orale en fin d'assistance technique 2,76 4 
Qualité des présentations des participants 4,14 6 
Contrôle formel des connaissances et compétences imparties 2,07 3 
Informations en retour de la part des participants 46,21 67 
Informations en retour de la part de l'employeur des participants  8,28 12 
Satisfaction des obligations légales 0 0 
Aucun indicateur défini  5,52 8 
Observations du fournisseur d'assistance technique 4,83 7 WT/COMTD/W/125 
Page 12  
 
 Conclusions 
 
38. L'importance d'une bonne conception n'est pas en core pleinement comprise.  L'ACT estime 
que toute activité d'assistance technique devrait teni r dûment compte de la possibilité de l'évaluer: 
C'est pourquoi il faut intégrer de manière cohére nte dans la conception des programmes outre des 
objectifs bien formulés, des indicateurs de résultats, des produits et activités, des critères d'évaluation 
et un processus d'évaluation.  La raison pour laque lle cela n'est pas fait de manière systématique et 
plus régulière est que la plupart des fonctionnair es n'ont pas une connaissance approfondie des notions 
de suivi et d'évaluation, ni de leur application, de sorte qu'ils les appliquent au mieux de leur 
compréhension des questions d'évaluation incl uses dans les différentes modèles de rapports. 
39. Dans un contexte plus large, l'introduction gé nérale des notions et outils de suivi et 
d'évaluation s'est faite de manière à entraîner des modifications appropriées dans la gestion.  Cette 
décision était très nécessaire, mais aurait dû être accompagnée d'une formation spécifique du personnel s'occupant de l'assistance technique.  La  perception du "il n'y a qu'à" perdure.  C'est 
pourquoi, au second semestre de 2003, l'ACT a lancé un service visant à aider les fournisseurs 
d'assistance technique à améliorer le processus de conception, c'est-à-dire à définir des objectifs et 
indicateurs de résultats et des buts avant que l'atelier, le séminaire, le cours, etc., n'aient lieu;  dans le 
cadre de ce service des explications sont aussi four nies sur le processus d'évaluation.  Cette pratique a 
conduit à des résultats positifs, les bénéficiaires semblant se sentir davantage responsables de la 
réalisation des objectifs fixés en commun et, de ce  fait, des résultats attendus.  Cette expérience 
encourage l'ACT à maintenir ce service. 
3. La phase de mise en œuvre 
40. La mise en œuvre du Plan d'assistance technique  pour 2003 et la prise en compte des besoins 
ponctuels ont mis fortement à contribution tous les fo nctionnaires chargés à des titres divers de fournir 
l'assistance technique et d'assurer la  formation.  Presque toutes les unités du Secrétariat ont participé à 
un ou plusieurs aspects de l'assistance techni que.  L'exécution du Plan a nécessité près de 
900 missions sur le terrain. 
41. Les réactions reçues en retour des partic ipants et des délégués indiquent que les 
fonctionnaires de l'OMC sont hautement appréciés co mme experts des questions relatives à la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC.  Ils ont une pers pective d'ensemble et mondiale des questions 
d'actualité, ils connaissent le mieux les mécanismes in ternes des comités de l'OMC et ils disposent des 
derniers renseignements.  Les fournisseurs d'assist ance technique sont bien placés pour disséminer les 
enseignements tirés de l'expérience, lesquels peuvent  inclure les meilleures pratiques et/ou les écueils 
à éviter.  Le mode actuel de mise en œuvre de l'assistance technique assure un degré suffisant de 
souplesse et c'est le fournisseur d'assistance tech nique qui décide librement des modalités de 
formation et de dissémination de l' information les mieux adaptées aux besoins réels, aux questions et 
aux groupes visés.  D'une manière plus précise, c'es t lui/elle qui décide de l'utilisation en temps 
opportun des diverses méthodes adaptées au contenu et  à l'objectif, du choix et de l'utilisation de 
moyens audiovisuels, de présentations, de tests, d'exercices, d'études de cas et de l'élaboration ou de la sélection de la documentation de base,  de CD-ROM à distribuer, etc. 
42. D'une manière générale, il a été constaté qu'au  fil des années le personnel de l'OMC s'est 
davantage accoutumé à fournir assistance technique  et formation.  En 2003, les méthodes utilisées 
pour les cours et les présentations, l'équilibre en tre séances théoriques et pratiques, le choix des 
méthodes de formation ont reçu dans l'ensemble da vantage d'attention.  Le cours de formation de 
formateurs, qui a été suivi en 2002 par quelque 150 fonctionnaires du Secrétariat, porte des fruits sur 
le plan de la qualité.  Le recours à l'analyse des écarts, à des systèmes multi média, à des diapositives, 
à des exercices de groupe, à des tests, l'inclusion de  participants plus expérimentés dans le processus  WT/COMTD/W/125 
 Page 13 
 
 
 d'apprentissage, les études de cas et les simulations, dans lesquelles les participants sont appelés à 
jouer un rôle actif, sont plus fréquents. 
43. Les activités d'assistance technique et de fo rmation sur lesquelles portent les 145 rapports 
d'évaluation ont bénéficié à 5 110 personnes (dont 3 326 hommes, soit 65 pour cent, et 1 784 femmes, 
soit 35 pour cent) appartenant à divers services gou vernementaux, tels que ministères du commerce, 
des finances, des affaires étrangères, de l'agricultu re, des textiles et du vêtement, des douanes, ou bien 
au monde universitaire, au secteur privé ou à des ONG. 
44. De toute évidence, cela ne correspond pas au no mbre total de personnes qui ont bénéficié de 
l'assistance technique de l'OMC.  Dans l'échantill on des 145 rapports d'évaluation, le nombre moyen 
de participants s'est élevé à 32.  On sait par expéri ence que ce chiffre peut s'appliquer à l'ensemble du 
programme d'assistance technique, de sorte que celui-c i a ainsi bénéficié à plus de 14 000 personnes.  
C'est là un résultat appréciable, même si l'on tient  compte du fait que certaines personnes ont participé 
à plusieurs activités d'assistance technique. 
45. Le tableau ci-après indique la couverture sectorie lle des activités d'assistance technique et de 
formation dont traitent les rapports.  Le total des pourcentages est supérieur à 100, du fait que de 
nombreuses activités d'assistance technique, pa r exemple les cours nationaux de politique 
commerciale, portent sur des questions tec hniques qui relèvent de plusieurs secteurs. 
46. Il ressort du tableau que les services, les aspec ts sanitaires et phytosanitaires (SPS)/obstacles 
techniques au commerce (OTC), l'accès aux marchés,  l'agriculture et les règles sont restés les 
domaines les plus couverts en 2003.  Cependant leur importance relative par rapport aux autres 
secteurs a quelque peu diminué et celle de ces dern iers a augmenté dans une certaine mesure par 
rapport à 2002.  En d'autres termes, la couverture sectorielle tend à être globalement mieux équilibrée. 
47. La création de l'IFCT a commencé à produire des résultats dans le processus de mise en 
œuvre.  Des contacts fréquents et mutuellement av antageux se sont établis entre les fonctionnaires de 
certaines divisions opérationnelles et de l'IFCT, ce  dernier étant appelé à fournir des moyens 
pédagogiques et une aide en matière de systèmes mu ltimédia et de méthodes, à élaborer des tests et 
des études de cas particuliers, etc.  Tout cela dém ontre que les fournisseurs d'assistance technique 
reconnaissent progressivement l'importance qu'il y a à donner à la formation un caractère interactif, à dialoguer avec les participants, à vérifier leurs c onnaissances et, en fin de formation, à mesurer les 
connaissances imparties.  Cependant, certains four nisseurs d'assistance technique continuent à donner 
la priorité à la quantité d'informations transmises dans un cours ou un atelier au lieu d'envisager de 
faire moins,
 mais mieux . 
Secteur Pourcentage 
en 2003 Pourcentage 
en 2002 
Accession 2,07 3,97 
Agriculture 13,79 15,87 
Politique de la concurrence 7,59 2,38 
Évaluation en douane 4,83 7,94 
Règlement des différends 12,41 15,87 
Marchés publics 2,76 3,17 
Questions de mise en œuvre  8,28 7,94 
Centres de référence informatiques de l'OMC 7,59 2,38 
Cadre intégré/PMA 0,69 4,76 WT/COMTD/W/125 
Page 14  
 
 Secteur Pourcentage 
en 2003 Pourcentage 
en 2002 
Investissement 12,41 5,56 
Intégration 0,69 6,35 
Accès aux marchés 14,48 11,11 
Règles 13,79 13,49 
Services 26,21 29,37 
Cours de politique commerciale de courte durée 2,76 2,38 
Questions SPS/OTC 16,55 17,46 
Textiles et vêtements 4,14 2,38 
Commerce et environnement 2,76 6,35 
Facilitation du commerce 7,59 3,97 
Compétences en matière de négociations commerciales 2,07 5,56 
ADPIC 0,69 4,76 
Cours avancé pour les négociations dans le cadre du PDD 2,07 0,79 
Autres 12,41 18,25 
 
48. Une documentation bien organisée sur papier e t/ou CD-ROM est généralement distribuée aux 
participants.  Cependant, dans quelques cas, des problèmes de transport, l'insuffisance des moyens 
locaux de reprographie ou bien le nombre inat tendu de participants ont entraîné une certaine 
confusion ou des plaintes. 
49. Quelques difficultés mineures d'organisation et de  coordination ont également été rencontrées.  
Elles ont été imputées à la brièveté des délais et à l'inélasticité des ressource s.  Il faut cependant 
considérer tout cela en tenant compte du fait que le volume d'assistance technique et de formation 
fourni a été extrêmement important.  Le maintien d' une coordination systématique entre les divisions 
opérationnelles, l'IFCT et l'Unité de logis tique serait assurément utile à cet égard. 
50. En ce qui concerne les activités menées à Ge nève (compte non tenu de la Semaine de 
Genève), plus de 1 800 heures (environ 300 jours) de formation ont été dispensées, des milliers de 
pages de texte ont été élaborées et distribuées à plus de 300 participants.  Malgré les efforts déployés 
au cours du processus de sélection pour assurer une répartition égale entre les sexes, le nombre de 
participants est resté plus élevé que celui des partic ipantes.  Cela est essentiellement dû au fait que les 
pays bénéficiaires tendent encore à désigner plus d'hommes que de femmes. 
Activités d'assistance technique et de formation 
menées à Genève Nombre de projets Nombre de 
participants 
Cours de politique commerciale (12 semaines) 4 (2A*/1F**/1E***) 105 
Cours spéciaux sur le règlemen t des différends 3 (2A/1F) 84 
Cours d'initiation 2 (1A/1F) 43 
Cours spéciaux sur les négociations commerciales 2 (A) 25 
Cours spéciaux sur le commerce des services 1 (A) 26 
Semaine de formation sur l'OMC 1 (A) 15 
Journées d'initiation 2 (A) 70 
 
* Anglais ** Français *** Espagnol  WT/COMTD/W/125 
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51. Pour ce qui est du renforcement des capacités au niveau régional, 23 fonctionnaires de pays 
africains anglophones ont été formés en 2003 da ns le cadre du cours régional de politique 
commerciale tenu à Nairobi (Kenya).  Les participan ts ont reçu 55 jours de formation.  Le cours a 
également contribué à l'établissement de partenariats  entre l'OMC et les institutions de la région.  
Vingt-cinq spécialistes appartenant à huit pays africains anglophones ont contribué à dispenser 
conjointement le cours sur chacun des sujets couverts.  Un élément essentiel pour la bonne coopération entre les experts du Secrétariat et ceux de  la région a été l'atelier préparatoire de trois 
jours, tenu à Genève, lequel a porté sur des projets de recherche conjoints et les méthodes à appliquer 
pour le cours et a comporté une série de réunions bi latérales entre les conférenciers de l'OMC et les 
spécialistes régionaux devant contribuer au cours.  Compte tenu de cette expérience positive, il est 
d'ores et déjà prévu que, pour le  cours régional de politique comme rciale de Nairobi de 2004, les 
spécialistes régionaux joueront un rôle majeur dans certaines parties du cours. 
52. Il s'agissait là du deuxième cours régional de politique commerciale organisé conjointement 
avec l'Université de Nairobi.  Celle-ci a joué un rô le croissant dans l'élaborat ion et l'organisation du 
programme du cours afin de l'adapter aux besoins de  la région.  En outre, signe d'un partenariat qui 
s'élargit, au moins une division de l'OMC a comm encé à employer un spécia liste régional dans ses 
activités de coopération technique en dehors du cours. 
53. Pour favoriser et renforcer les liens dans le domaine de la recherche, la Division de la 
recherche économique et des sta tistiques de l'OMC a entrepris d es projets de recherche auxquels 
participent certains des spécialis tes régionaux du cours régional de Na irobi.  Les résultats de l'un de 
ces projets seront présentés aux participants au prochain cours régional de Nairobi. 
54. La mise en œuvre de l'assistance technique s uppose l'élaboration et l'existence de produits, 
tels que cours, présentations, diapositives, notes, tran sparents, enregistrements vidéo, simulations de 
cas, tests, rapports, livres, etc. et des activités c onnexes sans lesquelles les objectifs ne peuvent être 
atteints.  On trouvera ci-après certains produits impo rtants qui se sont révélés très efficaces pour le 
transfert de connaissances. 
Exemples de produits importants utilisés dans  les activités de renforcement des capacités  
a) L'étude intitulée "Questions relatives à l'accès au x marchés pour les produits originaires des pays les 
moins avancés dont l'exportation présente un intérêt"  porte tout particulièrement sur l'engagement énoncé au 
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Cet ouvrage analytique est complémentaire à des études antérieures, 
notamment une étude du Secrétariat intitulée "Tariff Ne gotiations and Renegotiations under the GATT and the 
WTO:  Procedures and Practices" (Négociations et renégociations des droits de douane dans le cadre du GATT et de l'OMC:  modalités d'application).
 
b) Le prototype d'un "module de travail pour les négociateurs", actuellement en cours d'achèvement (essai et validation), a été élaboré en coopération avec la Banque interaméricaine de développement et le 
Secrétariat de la SIECA (Système d'intégration économiq ue d'Amérique centrale) pour aider en particulier les 
petites délégations, notamment celles des PMA, à effectue r le travail analytique qu'implique la présentation 
d'offres et de demandes et à mieux comprendre les proces sus de négociation impliquant la rédaction de textes 
consensuels.
 
c) Des efforts considérables ont été déployés, avec le soutien financier de donateurs bilatéraux, pour élaborer la Base de données intégr ée et l'adapter aux besoins particulie rs des participants aux négociations 
tarifaires.  Des travaux complémentaires ont porté pa r ailleurs sur la base de données relative aux listes 
tarifaires codifiées (LTC).
 WT/COMTD/W/125 
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 d) En réponse à une demande du Groupe de travail du commerce et de la politique de la concurrence, une 
"Étude des questions relatives à un éventuel cadre multilatéral sur la politique de la concurrence" (WT/WGTCP/W/228) a été établie en vue d'aider les pa ys en développement et les PMA à mieux évaluer les 
incidences d'une coopération multilatérale plus étroite sur leurs politiques et objectifs de développement et leur 
développement humain et instituti onnel (par exemple en ce qui con cerne la Déclaration de Doha).
 
e) Un Handbook on Anti-dumping Investigations (Manuel sur les enquêtes antidumping), élaboré 
conjointement avec la Cambridge University Press comme un outil pratique destiné à aider les services 
nouvellement établis chargés des mesures commerciales compensatoires à mener des enquêtes antidumping, est 
aujourd'hui disponible.  Un modèle de législation en matière de droits compensate urs a également été élaboré 
pour aider les pays en développement Membres à rédiger leur législation en la matière.  
 
Conclusions et recommandations 
 
55. Les produits mentionnés plus haut dénotent un br assage d'idées entre les travaux ordinaires du 
Secrétariat et les activités d'assistance technique et de formation.  Il serait utile que l'ensemble des notes, études, mémoires, résultats d'enquête, bases de données, tests, exercices, manuels, 
enregistrements vidéo, CD-ROM, etc. qui sont nor malement utilisés dans les activités d'assistance 
technique et de formation, soient  consignés dans un répertoire qui serait régulièrement mis à jour et 
dont disposerait chaque fournisseur d'assistance technique comme source majeure de documentation 
pour l'assistance technique et la formation.  Ce la contribuerait sans aucun doute à éviter les doubles 
emplois en ce qui concerne la production de  certains moyens pédagogiques utilisés par les 
fournisseurs d'assistance technique, nouveaux venus dans le domaine de l'assistance technique et de la 
formation. 
4. La phase d'évaluation 
56. La fonction d'évaluation permet à l'OMC de satis faire à ses obligations de fond en matière de 
responsabilisation.  Les évaluations fournissent a ux Membres des renseigneme nts d'ensemble utiles 
sur les résultats et l'aboutissement des activité s d'assistance technique et au Secrétariat des 
renseignements concernant les opérati ons et la gestion qui lui permette nt de s'attaquer aux lacunes et 
d'améliorer par la suite les programmes d' assistance technique et de formation. 
Procédures et méthodes d'évaluation 
 
57. Selon les procédures établies de suivi et d'éval uation, cette dernière est une responsabilité que 
se partagent les fournisseurs d'assistance technique et l'ACT.  En d'autres termes, la plupart des 
évaluations de l'assistance technique sont décentra lisées au niveau des fourni sseurs de l'assistance et 
de leurs unités.  Cela n'est pas dû seulement au fait que l'ACT, compte tenu des ressources très 
limitées dont il dispose, n'est pas en mesure d'éval uer chacune des centaines d'activités d'assistance 
technique, mais aussi au fait qu'une bonne gestio n axée sur les résultats suppose que le suivi et 
l'évaluation sont reconnus et pratiqués par le Se crétariat comme des fonctions de gestion liées.  
Lorsqu'il en sera ainsi, cela contribuera énorméme nt à une amélioration des activités d'assistance 
technique et de formation de  l'OMC sans coût additionnel. 
58. La forme d'évaluation la plus fréquente est celle effectuée par les fournisseurs d'assistance 
technique eux-mêmes (ou autoévaluation) sur la base de modèles et de méthodes convenus.  Le 
processus d'évaluation engage la responsabilité d es fournisseurs pour ce qui est de l'obtention des 
résultats, effets et impact attendus.  Les autoévalua tions sont fondées essentiellement sur les avis et les 
suggestions des bénéficiaires de l'assistance tec hnique (à savoir les participants à un cours de 
formation ou une activité d'assistan ce technique) et sur le jugement des fournisseurs de l'assistance.  
Elles permettent de couvrir la totalité des projets d' assistance technique.  Leurs résultats sont inclus  WT/COMTD/W/125 
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 dans les rapports de retour de mission (RRM).  En plus de ce système détaillé d'autoévaluation, 
l'ACT, qui représente une capacité d'évaluation in terne modeste mais indépendante, effectue des 
évaluations sur site. 
59. Les procédures de suivi et d'évaluation pr évoient aussi d'autres types d'évaluations, 
notamment des évaluations thématiques et des évaluations a posteriori , qui n'ont pas encore été 
pratiquées.  La première évaluation a posteriori  est prévue pour 2004 et vise à examiner l'impact de 
certains cours de politique commerciale de 12 se maines tenus à Genève en 2002 et 2003 sur les 
participants, leur carrière et leur contribution à la participation effective de leur pays aux questions 
dont s'occupe l'OMC.  En 2003, le Cadre intégré a fait l'objet d'une évaluation par des évaluateurs 
indépendants.9  En attendant que des ressources soient di sponibles, des évaluations externes pourront 
être effectuées à l'avenir sur des aspects spécifiqu es de l'assistance technique et de la formation. 
Principaux aspects de l'évaluation 
 
60. Comme on l'a mentionné plus haut, les rapports d'évaluation interne que sont les rapports de 
retour de mission (RRM) constituent l'outil fondamental d'analyse et de transmission des données 
d'évaluation.  On note avec satisfaction que la tr ès grande majorité des fournisseurs d'assistance 
technique ont fait l'effort de suivre le modèle étab li et d'utiliser les concepts et outils d'évaluation.  
Néanmoins, comme on le verra plus loin, il reste encore des progrès à faire. 
61. L'assistance technique est examinée sous l' angle de ses résultats et produits, et plus 
spécifiquement de la réalisation de ses objectifs (efficacité), de l'utilisation avisée des ressources 
allouées (efficience), de la pertinence des connai ssances et des compétences imparties par rapport aux 
besoins des participants (p ertinence) et de la durabilité des résultats (durabilité). 
a) Efficacité  
62. Pour les Membres et le Secrétariat, il est également important de disposer de preuves des 
effets et de l'impact indiquant que les ressources a ffectées à l'assistance technique et à la formation ont 
été utilisées à bon escient.  Les effets et l'impact do ivent être examinés à la fois à la lumière des 
objectifs stratégiques généraux et des objectifs i mmédiats définis pour chaque activité d'assistance 
technique et de formation.  Il a été indiqué plus haut, au paragraphe 16, de  quelle manière les activités 
d'assistance technique et de formation sont gui dées par les objectifs stratégiques généraux et 
mentionné que des progrès ont été accomplis dans la voi e de leur réalisation.  Le degré de succès de 
l'assistance technique et de la formation, tel qu' il ressort des rapports des fournisseurs d'assistance 
technique et que l'estime l'ACT, est indiqué ci-après. 
Résultats Pourcentage 
Objectif pleinement atteint 77,93 
Objectif partiellement atteint 14,48 
Objectif non atteint 0,69 
Absence de réponse 6,9 
 63. Le tableau montre que plus de  92 pour cent des fournisseurs d'assistance technique ont estimé, 
sur la base des réactions des participants, de test s, d'exercices de groupe ou des renseignements reçus 
en retour des employeurs, avoir atteint totaleme nt ou, du moins, partiellement leurs objectifs. 
                                                     
 
9 Pour de plus amples renseignements, voir WT/IFSC/6/Rev.2 et WT/IFSC/7. 
 WT/COMTD/W/125 
Page 18  
 
 64. Ce pourcentage élevé d'objectifs atteints est ex cellent, mais appelle certains commentaires.  
Au sens strict, si l'on tient compte des faiblesses inhérentes à la conception de l'assistance technique 
mentionnées aux paragraphes 32 et 33, à savoir qu' environ la moitié des objectifs immédiats de 
l'assistance technique sont définis en termes d' activités des fournisseurs d'assistance technique, on 
s'aperçoit que ce pourcentage élevé d'objectifs attein ts peut signifier simplement que les activités 
d'assistance technique ont été mises en œuvre.  Ma is il ne prouve pas que les effets souhaités ont été 
obtenus. 
65. Néanmoins, en réponse aux questions qu'on leur a posées, la plupart des fournisseurs 
d'assistance technique concernés ont indiqué, mais sa ns l'exprimer ainsi de manière formelle, que ce 
qu'ils avaient véritablement à l'esprit était qu'à la fin du cours ou de l'atelier considéré les participants 
auraient un niveau de connaissance et de compéten ce plus élevé.  Un autre argument à l'appui des 
pourcentages  indiqués ci-dessus est que la plupart d es rapports d'évaluation étaient fondés sur les avis 
et les réactions des participants, lesquels ont très souvent estimé que l'assistance technique avait 
répondu à leurs attentes et confirmé que les résultats attendus avaient été atteints. 
66. Pour améliorer cette situation, l'ACT estime qu'il est nécessaire de donner aux fonctionnaires 
une formation simple en matière de  conception de projets d'assistan ce technique et de formation et 
d'utilisation des éléments fondamentaux du cadre lo gique généralement utilisé pour l'élaboration de 
tels projets.
10  Une amélioration de la conception aura it sans aucun doute pour effet d'accroître la 
transparence des activités d'assist ance technique et la responsab ilisation par rapport aux objectifs 
visés.  De toute évidence, l'amélioration de la c onception des activités d'assistance technique et de 
formation rendrait plus crédibles les données et rens eignements sur la réalisation des objectifs (effets 
et impact). 
67. Il importe que les ressources externes affectées à l'assistance technique et à la formation 
soient utilisées d'une manière qui entraîne des effets et un impact positifs pour les bénéficiaires.  On trouvera ci-après quelques exemples d'effets géné ralement engendrés par les activités d'assistance 
technique et de formation: 
 - meilleure compréhension des droits et ob ligations découlant des différents Accords 
de l'OMC et expérience pratique de leur app lication.  Ces effets sont le plus souvent 
liés à des ateliers de courte durée, c'est-à -dire de deux à quatre jours, qui mettent 
l'accent essentiellement sur la diffusion de renseignements; 
  - connaissances et compétences opérationnelles en matière de collecte et d'analyse des 
renseignements appropriés;  information à jour sur les négociations.  Ce transfert de 
connaissances et le développement de compétences spécifiques sont essentiellement 
le résultat de cours de formation de  deux semaines ou davantage;  et 
  - dans le cas de l'assistance technique fo urnie aux niveaux régional et sous-régional, on 
a comme effet additionnel la constitution de réseaux entre experts en matière de 
commerce de différents pays. 
 
                                                     
 
10 Le cadre logique est un outil servant à la planificatio n, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation 
des activités d'assistance technique et de formation.  Ses principaux éléments sont les objectifs, indicateurs 
(moyens de vérification), produits, activités, intrants et  hypothèses (facteurs externes).  C'est un outil standard 
utilisé par l'ensemble de la communauté des donateurs et le système des Nations Unies dans les activités de 
coopération technique. 
  WT/COMTD/W/125 
 Page 19 
 
 
 68. Les bénéficiaires n'ont mis en doute que très rare ment l'utilité de l'activité à laquelle ils ont 
participé.  Dans l'ensemble, ils ont été convaincus que leur participation ava it sensiblement amélioré 
leurs capacités théorique, juridique et analyt ique et donc celles de leur gouvernement. 
69. S'agissant des cours tenus à Genève, l'applica tion de la décision prise par les Membres en 
décembre 2001 de doubler le nombre de cours ré guliers de politique commerciale que dispensait 
l'ancien Institut de formation est allée de pair av ec l'expansion d'autres activités de formation et de 
dissémination de renseignements.  Dans le même temp s, la nécessité de maintenir et, dans la mesure 
du possible, accroître la qualité de la form ation a constitué un réel défi pour l'IFCT. 
70. En 2003, des cours de politique commerciale ou de formation de durées et portées diverses 
ainsi que des activités de téléenseignement, de formation de formateurs et de mise en réseaux 
d'universités ont été menés à Genève et ont bénéficié à quelque 300 fonctionnaires venus 
essentiellement de pays en développement.  Les cours se sont attachés surtout à accroître la compréhension qu'avaient les participants du syst ème commercial multilatéral et du droit commercial 
international ainsi que des activités, attributions et structure de l'OMC et à leur permettre d'améliorer 
l'efficacité de leur travail dans leurs administrations respectives. 
71. Des évaluations régulières des résultats et des observations des participants aux différentes 
activités ont été effectuées aussi bien pendant le déroulement qu'à la fin des cours.  Ces évaluations indiquent toujours un degré élevé de satisfaction quant aux réactions de l'OMC pour satisfaire les 
besoins de formation des participants.  Pour ce qui  est de l'amélioration de leurs connaissances et 
compétences, ces derniers ont indiqué avoir amélioré à la fois leur compréhension des règles et du fonctionnement de l'OMC et leur ap titude à participer activement à s es travaux.  Les formateurs qui 
ont coordonnés les activités de formation ont partagé cette évaluation.  En ou tre, les autoévaluations 
de leurs connaissances effectuées par les partic ipants avant et après les différents modules de 
formation ont montré que connaissances et compéten ces sont transmises de manière efficace par les 
formateurs.  En résumé, on peut dire que ces ac tivités de formation ont atteint leurs objectifs 
immédiats. 
72. Il convient cependant de noter qu'il n'y a p as encore d'évaluation globale par les pays 
bénéficiaires des changements que les cours ont pu  entraîner dans l'environnement de travail des 
participants.  Cette question sera exam inée dans le cadre de l'évaluation a posteriori  prévue en 2004. 
73. En outre, le fait que la formation a lieu au siège de l'OMC constitue  certes un avantage pour 
ce qui est du besoin des participants de mieux comp rendre son fonctionnement.  Mais il faut souligner 
que la plupart des cours dispensés à Genève ne pe uvent tenir compte pleinement des préoccupations 
spécifiques des pays bénéficiaires, notamment en raison de l'hétérogénéité des groupes de 
participants. 
74. Les cours régionaux de politique commerciale et  les activités de formation et de coopération 
technique aux niveaux régional et national se prêten t cependant davantage à une formation plus ciblée 
ou une approche spécifique à chaque pays de ses b esoins de formation.  Il faut par conséquent 
considérer comme complémentaires les activités men ées à Genève et sur le terrain.  Les résultats 
positifs obtenus du fait d'organiser et de dispenser d es cours à Genève ont eu un effet très bénéfique 
sur les cours régionaux, notamment pour ce qui est des moyens pédagogiques et de la qualité de la 
formation, car ils servent de modèle pour les cours régionaux et définissent la norme de qualité 
qu'attendent les Membres. 
75. 
Pour ce qui est des résultats sur le plan du transfert de connaissances, les fonctionnaires 
nationaux qui ont participé au cours de Nairobi se  sont dits satisfaits de la formation reçue et 
convaincus de ses avantages et de sa pertinence pour l' exercice de leurs fonctions à leur retour dans 
leur pays.  Certains éléments nouveaux confirment cette évaluation:  d'anciens participants ont été WT/COMTD/W/125 
Page 20  
 
 promus, l'un d'entre eux est très actif au sein du Groupe  de travail de l'accession de son pays et au 
moins un autre a été affecté à la mission de son pays à Genève. 
76. Après deux cours organisés à Nairobi à l'intenti on des pays africains anglophones, l'université 
partenaire a acquis une expérience considérable su r laquelle on peut faire fond pour dispenser une 
formation sur les questions de l'OMC.  Elle a ét abli une bibliothèque centrale consacrée aux questions 
de l'OMC et des membres de ses facultés de droit et  d'économie ont contribué à dispenser le cours.  
Une fois que celui-ci est commencé, l'Université est  responsable de sa gestion administrative ainsi que 
du bien-être des participants.  Globalement, les pos sibilités qu'offre ce partenariat peuvent se mesurer 
en fonction de l'évaluation positive donnée par les participants du contenu des deux cours et du fait 
que les spécialistes régionaux continuent à s'y inté resser et y contribuer.  D'autres observations et 
suggestions formulées par les participants en ce qui concerne l'organisation et le lieu des cours, la 
coordination universitaire, etc. seront prises en comp te dans la planification et la mise en œuvre des 
futurs cours qui seront organisés dans les régions. 
77. En résumé, il a été constaté que le fait de rapprocher des régions, c'est-à-dire des Membres, 
les cours de politique commerciale de longue dur ée a constitué une expérience positive et que la 
participation de spécialistes régi onaux leur a conféré une pertinen ce supplémentaire et un contexte 
qu'il est généralement plus difficile pour les fonctio nnaires de l'OMC d'offrir et qui n'existe pas au 
même degré dans les cours de Genève, lesquels s'ad ressent à des participants provenant de différentes 
régions. 
b) Efficience
 
78. Au cours de la période considérée, les fournisseurs d'assistance technique ont fait état de 
meilleurs résultats sur le plan de l'efficience qu'en 2002. 
Résultats 2003 2002 
 % 
Efficience très élevée 55 33 
Efficience satisfaisante 37 40 
Efficience non satisfaisante 8 27 
Activité inutile 0 0 
 
79. L'ACT salue ce résultat, qui démontre que les fournisseurs d'assistance technique ont pris 
davantage conscience de l'importance qu'il y a à rech ercher une utilisation avisée des ressources dans 
l'assistance technique et la formation. 
80. Chaque fois que cela a été possible, les activit és d'assistance technique ont été organisées en 
en partageant les coûts avec d'autres institutions ou en combinant les missions pour réduire la durée et 
les coûts des voyages.  Certaines activités d'assistance technique ont donné lieu à des arrangements 
dans le cadre desquels les experts étaient payés pa r un donateur ou n'exigeaient pas de rémunération.  
Il existe cependant des domaines où il y a encore  place pour des améliorations. Les suggestions et 
observations ci-après doivent toutefois être consid érées dans le contexte d'un programme d'assistance 
technique et de formation qui est globalement plus efficient. 
81. Il convient de noter sur le plan de l'effici ence que la plupart des activités d'assistance 
technique et de formation menées à Genève sont  imputées sur le budget ordinaire, ce qui en rend la 
planification – longtemps à l'avance – plus facile et plus prévisible.  WT/COMTD/W/125 
 Page 21 
 
 
 82. La diversification des activités a également c ontribué à les rendre plus efficientes.  De 
nouveaux types d'activités de formation ont été mi ses sur pied en 2003, par exemple le cours 
spécialisé sur le commerce des services.  Les stages  de formation ont été davantage axés sur la 
pratique et on s'est efforcé au maximum de les main tenir à un niveau d'excellence élevé.  Il convient 
de mentionner que les formateurs, appartenant tant à l'IFCT qu'aux divisions opérationnelles, ont 
continué d'améliorer leurs comp étences pédagogiques.  Comme on l'a mentionné au paragraphe 42, 
cela est imputable en grande partie au progr amme interne de formation de formateurs. 
83. Les durées prévues en ce qui concerne le programme d'assistance technique devraient être 
proportionnelles au volume d'enseignement à impartir et tenir dûment compte de l'expérience et des 
attentes des participants.  Il arrive encore que le  programme d'un cours comprime en deux ou trois 
jours des questions complexes alors qu'il en faudr ait cinq, ce qui amène les participants à faire 
l'observation qu'ils n'ont pas été en mesure d'absorber tous les renseignements fournis.  Les chevauchements entre les présentations des experts,  l'absence de références aux questions locales ou 
régionales ou l'absence de dialogue avec les partic ipants sont autant de facteurs qui réduisent 
l'efficience et nuisent à la qualité. 
84. Certains aspects liés à l'organisation des cour s peuvent contribuer à une meilleure utilisation 
des ressources et devraient être pris en compte pour  les futures activités d'assistance technique.  Par 
exemple, on pourrait remplacer certaines missions sur le terrain, qui souvent ne durent pas plus de 
24 heures, par un recours plus fré quent à des vidéoconférences. 
85. Par ailleurs, il conviendrait d'utiliser plus fréquemment dans les activités d'assistance 
technique et de formation des enregistrements vidé o visant à donner une image différente de l'OMC.  
Cependant, certains fournisseurs d'assistance technique  estiment qu'ils réduiraient le temps disponible 
pour les cours et présentations et, pour cette raison,  n'en incluent pas dans les programmes.  Par 
contre, ceux qui ont commencé à utiliser de tels enregistrements vidéo, par exemple la cassette 
intitulée "In the heart of WTO" (Au cœur de l'OMC), ont fait état d'un accueil très favorable de la part des participants.  Il est vrai aussi que les équipeme nts vidéo et les postes de télévisions requis ne sont 
pas toujours disponibles, sont difficiles à déplacer, prennent du temps, etc.  Aussi faudrait-il envisager 
de consacrer quelques ressources à la conversion de ces cassettes vidéo en formats DVD ou MPEG, 
qui peuvent être projetés au moyen des ordinateur s portables des fournisseurs d'assistance technique. 
86. Les commentaires ci-après, qui ont été formulés l'an dernier, semblent encore valables.  Il 
importe que les efforts visant à améliorer l'effi cience des activités d'assistance technique soient 
systématiques.  L'élaboration de modules de formation standardisés et l'amélioration des services de 
soutien logistique et administratif figurent parmi le s mesures qui peuvent y contribuer.  Les exemples 
positifs de renforcement de la coopération et de la coordination entre l'IFCT et les divisions 
opérationnelles sont encouragés et peuvent assuré ment contribuer à assurer une utilisation plus 
efficiente des ressources humaines et éviter les doubles emplois ou les chevauchements éventuels. 
87. Enfin, il convient de mentionner le facteur santé, lequel est essentiel pour la fourniture d'une 
assistance technique à la fois efficace et efficiente.  Il faut à cet égard apprécier à sa juste valeur 
l'énorme travail, toujours effectué en temps opportun, du Service médical qui a pris toutes les dispositions possibles (tenue des dossiers, consultati on des fichiers, traitement approprié, vérification 
que toutes les vaccinations sont faites en temps voulu,  délivrance de certificats d'état de santé avant 
chaque mission - 900 en 2003 et près de 200 déjà  au 10 mars 2004 -), pour veiller à ce que les 
fonctionnaires soient aptes à effectuer leurs missions.  Sa charge de travail a encore été accrue du fait 
qu'il s'occupe aussi des personnes qui particip ent aux cours de form ation tenus à Genève. WT/COMTD/W/125 
Page 22  
 
 c) Pertinence et durabilité
 
88. Dans le système actuel de suivi et d'évaluati on, ce sont les aspects qui sont le moins étayés 
par des données.  À l'issue d'un projet d'assistance technique ou de formation, ce sont seulement les 
réactions immédiates des participan ts qui peuvent être mesurées et qui  peuvent éventuellement fournir 
des données vérifiables sur les connaissances et les co mpétences imparties.  Ces réactions portent à la 
fois sur des aspects qualitatifs et quantitatifs, lesquels  sont indispensables pour juger de la valeur des 
activités.  Cependant, s'agissant de la pertinence de l' assistance technique et de la formation et de la 
durabilité de leurs résultats, seules des évaluations a posteriori  peuvent fournir une réponse plus 
complète.  Par ailleurs, il ne serait pas rentable  d'établir un système de suivi de ces aspects de 
l'évaluation pour chaque activité d'assistance technique ou de formation.  Toute évaluation 
a posteriori  de la pertinence et de la durabilité doit par conséquent couvrir un ensemble plus vaste 
d'activités d'assistance technique.  C'est exacteme nt ce que l'on entend faire dans l'évaluation 
a posteriori  visée au paragraphe 72,  qui doit être effect uée pour la première fois en 2004.  On espère 
qu'elle éclairera aussi ces aspects de  l'assistance technique de l'OMC. 
89. Bien que les considérations ci-dessus obligent à passer un jugement de valeur sur la 
pertinence de l'assistance technique et la durab ilité de ses résultats, les observations qui suivent 
semblent justifiées.  Il convient de noter que les domaines prioritaires inclus dans le PDD sont la 
raison d'être, le principal point d'ancrage de la plupart des activités d'assistance technique et de 
formation de l'OMC en 2003.  Lorsque l'on examine les questions de pertinence, il faut se demander 
en premier lieu si le type d'assistance technique  et de formation fourni correspond réellement aux 
besoins. 
90. Les avis des participants et les renseignements reçus en retour des pays bénéficiaires 
indiquent une satisfaction générale quant aux résultats des activités d'assistance technique et de formation.  La plupart des rapports d'évaluation ont mis en relief les domaines d'activité de l'OMC 
auxquels l'assistance technique cons idérée a contribué au niveau régional ou national.  En un sens, ils 
ont ainsi indiqué leur pertinence.  Un autre critère de la pertinence de l'assistance technique de l'OMC 
pour les Membres est de savoir si ces derniers maintiennent les gens formés à des postes où ils 
peuvent tirer parti des connaissances et compét ences acquises grâce à l'assistance technique de 
l'OMC.  On dispose cependant de moins de re nseignements sur la mesu re dans laquelle les 
employeurs ont en fait bénéficié de l'améliorati on des connaissances et compétences des participants 
pour mieux mettre en œuvre les Accords de l'OMC, re mplir leurs obligations de notification, définir 
des positions judicieuses pour les négociations, etc. 
91. La deuxième question qui se pose lorsqu'on exam ine la pertinence est de savoir si les 
Membres ont encore besoin de ce type d'assistance technique et de formation.   Dans les réunions de 
comités, de nombreux délégués ont demandé le ma intien de l'assistance technique pour les aider à 
combler leurs déficits de capacités.  Par ailleurs, les informations reçues en retour dans le cadre 
d'entretiens et nombre de recommandations fi gurant dans les RRM prouvent que l'assistance 
technique est très appréciée par les bénéficiaires et doit être poursuivie.  Très souvent, ceux qui ont 
reçu une formation de base demandent à bénéfi cier d'une assistance technique spécialisée plus 
avancée.  L'ACT est convaincu que le Plan d'assist ance technique et de formation pour 2004 offre un 
cadre adéquat pour fournir une assistance technique  et une formation encore plus pertinentes. 
92. Comme on l'a mentionné plus haut, on peut accro ître la pertinence de l'assistance technique et 
de la formation si l'on connaît et satisfait de ma nière adéquate les besoin s des Membres et plus 
spécialement ceux des participants.  Les rapports d'évaluation qui ont été reçus indiquent une bonne 
correspondance entre les attentes des Membres et des participants.  La  seule préoccupation éventuelle 
a trait à la question de savoir si tous les aspects des besoins ont été couverts de manière suffisamment 
approfondie et si la situation particulière de cha que pays, dans le cadre d' une activité régionale, ou  WT/COMTD/W/125 
 Page 23 
 
 
 bien les besoins spécifiques des par ticipants, dans le cadre d'une activ ité nationale, ont été dûment été 
pris en compte. 
93. La plupart des participants ont indiqué qu'ils étaient disposés à appliquer leurs connaissances 
et compétences nouvellement acquises et  aussi à les transmettre à leurs collègues.  Cela traduit leurs 
sentiments immédiatement après l'assistance technique et indique la pertinence qu'ils lui attribuent.  
C'est un effet dont il faut se félic iter.  Cependant, il existe un certa in scepticisme quant à la possibilité 
pour tous les participants d'utiliser, comme ils l'affirment, leurs connaissances nouvellement acquises 
et leurs capacités renforcées dans leur travail au quotidien et de partager ces connaissances et ces 
capacités avec leurs collègues qui n'ont pas particip é à l'activité.  Cela dépend en effet d'un certain 
nombre de facteurs, tels que le cadre institutionnel et la base de connaissances que les participants 
apportent avec eux dans une activité d'assistance techni que.  Par ailleurs, plus le niveau d'expérience 
et l'éventail des connaissances et des compétences du groupe de participants s ont inégaux, plus il y a 
de risque que l'assistance technique n'a it pas la même pertinence pour tous.   
94. Il faut cependant répéter qu'il convient de  déterminer les attentes individuelles des 
participants avant que l'activité d'assi stance technique ne soit entreprise et de traduire celles-ci dans le 
programme ou de donner aux participants la possib ilité d'exprimer leurs a ttentes lorsque l'activité 
débute, si l'on veut en améliorer la pertinence. 
95. Pour ce qui est de la durabilité, il importe que l' assistance technique ne soit pas perçue et 
fournie comme une activité ponctuelle.  Elle est cen sée donner des résultats durables, qui seront repris 
et développés dans le cadre national.  Le fait que  des personnes ayant participé à des cours de l'OMC 
deviennent membres de l'équipe  de négociation de leur pays ou membres de sa mission à Genève 
constitue un bon exemple de résultat durable. 
96. Au sens strict, les projets majeurs, comme le s cours de politique comme rciale de longue durée 
en tant que programme et le JITAP en tant que projet régional, ont des ressources suffisantes, la durée 
nécessaire et les méthodes permettant d'établir des ca pacités durables.  En tout état de cause, il ne se 
justifie guère de mesurer la durabilité des activités individuelles, qui sont de trop brève durée (trois à 
quatre jours en moyenne) et trop spécialisées pour a voir un fort impact à long terme.  Évaluer dans 
quelle mesure et de quelle manière un pays bénéficiaire a fait usage des résultats de toutes les activités 
d'assistance technique auxquelles il a participé est plus intéressant, tout comme évaluer l'impact des 
cours de politique commerciale, lequel sera vérifié lors de l'évaluation a posteriori  mentionnée plus 
haut.  Par ailleurs, les comités interinstitutionnels établis dans le cadre du JITAP constituent un autre 
bon exemple de résultat durable. 
97. Bien que ce soit surtout par des évaluations a posteriori  effectuées quelque temps après 
l'achèvement de l'assistance technique que l'on peut  le mieux vérifier la durabilité des résultats des 
activités d'assistance technique et de formation, il c onvient de ne pas traiter de cette question pour la 
première fois au stade de l'évaluation.  Il faut  l'aborder dès la phase de conception de l'assistance 
technique et de la formation.  En fait, les produits  inclus dans le Plan d'assistance technique et de 
formation pour 2004 ont été conçus en vue de générer des résultats durables.  Au niveau individuel, 
les fournisseurs d'assistance technique doivent songer à intégrer dans le programme d'assistance technique les éléments dont on sait par expérience qu'ils ont une chance d'être durables, tels que 
centres de références, législation judicieuse ment élaborée, bases de données, procédures pour 
l'établissement de rapports, documentation et arrangeme nts pour la création de réseaux.  On ne saurait 
trop insister sur l'importance de bien concevoir la  documentation distribuée aux participants.  Qu'elle 
soit sur CD-ROM ou sur papier, celle-ci doit servir de  rappel permanent et perm ettre aux participants 
de rafraîchir leurs connaissances et leurs compétence s selon leurs besoins et de compléter ce qu'ils ont 
appris au cours de l'activité.  Un accès rapide et  fiable aux bases de données et aux sites Internet 
contribuent également à la durabilité des résultats . L'utilisation de méthodes faisant appel à la 
participation des intéressés au cours des ateliers , séminaires, cours, etc. favorise également la WT/COMTD/W/125 
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 durabilité.  On a trouvé que pratiquement toutes l es activités d'assistance technique comportent des 
éléments durables.  Les seules exceptions sont cel les qui consistent exclusivement à diffuser des 
renseignements. 
98. Quelques autres conditions doivent également êt re remplies pendant la phase de mise en 
œuvre de l'assistance technique pour favoriser la dur abilité des résultats; par exemple il faut que les  
participants soient judicieusement choisis, que le message des fournisseurs d'assistance technique 
passe effectivement, que les participants dont les connaissances et les compétences ont été améliorées  
ne quittent pas leurs fonctions peu après que l'activité d'assistance technique a été menée à bien, qu'ils 
bénéficient du soutien et des opportunités nécessaire s pour appliquer leurs connaissances et alors les 
résultats de l'assistance technique ne se perdront pas.  
99. L'expérience a montré que les participants devraient avoir une formation en rapport avec 
l'activité considérée.  Former aux questions dont s'occupe l'OMC des ge ns dont le travail n'a en fait 
rien à voir avec l'OMC ou impartir des compétences t echniques à des gens qui n'en ont pas besoin ne 
constitue pas un bon usage de leur temps et des r essources de l'Organisation.  Compte tenu des 
dépenses encourues, des distances de voyage et des conséquences de l'absence des spécialistes 
concernés sur leur travail à Genève, il faut réfléchir à la manière de mieux "cibler" les participants.  Il 
semblerait raisonnable, au moins pour les projets régionaux, que l'OMC cherche à connaître l'identité 
de ceux qu'il est prévu d'envo yer, car un investissement financier important est en jeu.  Il ressort de 
tous ces exemples que la durabilité des résultats est pour le moins une responsabilité partagée et 
qu'elle dépend dans une larg e mesure des bénéficiaires. 
100. Le Secrétariat peut définir les conditions qu'il considère nécessaires pour obtenir des résultats 
durables, mais ce sont les Membres qui désignent l es participants aux activités d'assistance technique 
et de formation de l'OMC et déterminent ce qui se passe ensuite.  Des plans de carrière dans les ministères, qui tiennent compte de l'assistance technique de l'OMC et donnent aux participants 
l'occasion d'utiliser les connaissances acquises, le ma intien de liens avec les experts des questions de 
l'OMC à l'intérieur et à l'extérieur du pays, l' organisation de la documentation (rapports, études, 
exercices, tests, meilleures pratiqu es, etc.) dans les ministères béné ficiaires, etc., sont autant de 
facteurs qui contribuent assurément à la durabilité des résultats et au développement de la mémoire 
institutionnelle. 
101. Enfin, la création de réseaux mérite aussi d'être  mentionnée.  À supposer que les participants 
restent dans le secteur du commerce, les relatio ns qu'ils peuvent nouer au cours des activités 
d'assistance technique, que ce soit au niveau natio nal ou au niveau régional, auront aussi un effet 
positif sur la durabilité.  Il y a un aspect positif supplém entaire lié à cette question, à savoir le fait de 
réunir des représentants des gouvernements, du secteur pr ivé, du monde universitaire et de la société 
civile et, dans certains cas, des représentant s de différentes branches du même gouvernement qui 
normalement ne sont pas en contact les uns avec l es autres.  Il est généralement reconnu que plus on 
encourage les interactions au niveau national, plus il y a de chances pour que les résultats de 
l'assistance technique soient durables.   
V. OBSERVATIONS SUR L'ÉTABLISSEME NT DES RAPPORTS RELATIFS À 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
102. Les rapports concernant les activités d'assistan ce technique et de formation constituent la 
source la plus importante de renseignements dûment étayés sur leur mise en œuvre, leurs forces et faiblesses, les problèmes éventuels, leurs effets et  leur impact, les recommandations formulées et le 
suivi proposé.  Il importe que les renseignement s appropriés parviennent aux personnes concernées au 
bon moment.  WT/COMTD/W/125 
 Page 25 
 
 
 103. Comme on l'a mentionné plus haut, il a été noté avec satisfaction que le système de rapports 
de suivi et d'évaluation a commencé à produire un volume important de renseignements précieux concernant les opérations et les évaluations qui n'ét aient pas disponibles auparavant.  L'ACT a reçu en 
2003 45 pour cent de rappor ts de plus que les années précédentes.  Ces rapports ont constitué une base 
plus large pour mettre en lumière les effets et l' impact du programme d'assistance technique et de 
formation. 
104. Dans l'ensemble, la discipline est satisfaisante en ce qui concerne l'ét ablissement des rapports, 
la plupart des RRM ayant été produits dans le s cinq jours suivant l'achèvement de l'activité 
d'assistance technique considérée.  La qualité des ra pports varie, certains étant analytiques, d'autres 
descriptifs.  Les faiblesses mentionnées plus haut  concernant la compréhension insuffisante des 
principes fondamentaux de conception des projets,  par exemple de la définition d'objectifs et 
d'indicateurs, ont une influence sur la qualité des éval uations contenues dans les rapports.  Il y a à cela 
un certain nombre de raisons: les concepts, outils et  procédures de suivi et d'évaluation sont encore 
relativement nouveaux et l'évaluation, en tant que  fonction de gestion intégrée à l'exécution des 
activités d'assistance technique, n'est pas encore gé néralement comprise, acceptée ou pratiquée par les 
fournisseurs d'assistance technique.  Il n'exis te pas encore de culture de l'évaluation.  
105. Les seules exceptions sont les cours de forma tion tenus à Genève et les cours régionaux de 
politique commerciale de trois mois qui ont fait l'objet d'évaluations et de rapports  réguliers de la part 
du personnel de l'ancien Institut de formation.  Les évaluations sont essentiellement axées sur les 
réactions des participants, lesque lles ont été prises en considéra tion dans l'organisation des cours 
ultérieurs.  Les connaissances, expériences et obser vations accumulées par l'Institut dans l'évaluation 
de ces cours ont été précieuses pour le présent rapport .  Comme on l'a mentionné plus haut, du fait de 
l'intégration de l'Institut dans l'IFCT, ces activité s de formation sont aujourd'hui couvertes par le 
système de suivi et d'évaluation de l'OMC. 
106. L'ACT a fait parvenir aux auteurs ses observa tions sur la qualité de leurs rapports, en les 
complimentant lorsque cela se justifiait ou en fa isant des suggestions pour leurs futurs rapports 
lorsque la qualité laissait beaucoup à désirer.  L es rapports ont donné l'occasion à l'ACT de mettre en 
place une sorte de service d'orientation dans le ca dre duquel les notions et outils de conception, de 
suivi et d'évaluation ont été expliqués.  Comme on l'a mentionné au paragraphe 39, la réaction positive des fonctionnaires concernés encourage l'ACT à poursuivre ce type de service afin 
d'améliorer encore la qualité des activités de  formation et des rapports les concernant. 
107. Il ressort également des RRM qu'il serait possible d'obtenir des évaluations de meilleure 
qualité, si les modèles de rapports comportaient des explications plus détaillées et si les rapports 
d'évaluation étaient homogènes pour l'ensemble de l'Organisation.  C'est pourquoi il est actuellement 
procédé à une révision du modèle de RRM et des formulaires d'évaluation à l'intention des participants afin de pouvoir les utiliser aussi bien pour l'assistance technique que pour les cours de 
politique commerciale de longue durée.  Il est recommandé par ailleurs d'établir un mécanisme 
structuré pour la discussion des recommandations figurant dans les RRM et le contrôle des mesures de 
suivi convenues. 
VI. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
108. Le Comité de gestion de l'assistance techni que est devenu un lieu de discussion reconnu sur la 
gestion de l'assistance technique et d'autres questi ons la concernant.  Il est également devenu un cadre 
dans lequel les différentes divisions partagent leur  expérience en matière d'assistance technique.  Le 
Comité a tenu neuf réunions en 2003.  Il est encourageant que la haute direction ait fermement 
soutenu le renforcement du système de suivi et d'év aluation dans le cadre des travaux du Secrétariat. WT/COMTD/W/125 
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 VII. L'EXAMEN À MI-PARCOURS DU SYSTÈME DE SUIVI ET D'ÉVALUATION 
109. Comme on l'a mentionné plus haut, le système de suivi et d'évaluation, qui a été mis en œuvre 
à titre expérimental pour deux ans en avril 2002, a ét é examiné par l'ACT pour vérifier s'il servait bien 
les objectifs pour lesquels il avait été créé.  Cet examen a été l'occasion d'entreprendre l'amélioration 
et la révision des concepts, modèles et outils de suivi et d'évaluation.  Un bref extrait de cet examen en 
donne les principales constatations et recommandations. 
Le système de suivi et d'évaluation est-il efficace
? 
 - Le soutien apporté ouvertement et de manière c onstante par la haute direction du Secrétariat a 
été essentiel pour créer les conditions requises pour que l'évaluation soit progressivement 
reconnue à l'avenir comme une fonction de gestion tant au niveau de l'IFCT que des divisions 
opérationnelles. 
 - Le système de suivi et d'évaluation a incontestablement contribué à rendre l'assistance 
technique de l'OMC plus efficace en sensibilisan t les fournisseurs d'assistance technique à la 
nécessité de concevoir et mettre en œuvre des pr ojets d'assistance technique de haute qualité.  
Il convient de mentionner cependant que les pr ogrès ont été moins que satisfaisants en ce qui 
concerne la planification systématique et la conception de l'assistance t echnique.  On continue 
à mettre l'accent sur la nécessité de "faire", mais l'aspect "faire mieux afin de fournir l'assistance technique qui convient" semble êt re l'une des considérations à la base de 
l'assistance technique.  Les RRM, qui rendent co mpte des succès et des échecs sous forme 
d'autoévaluations, ont contribué à faire que le personnel est davantage axé sur les résultats. 
 - Bien que cela ait besoin d'être étudié plus avant, il semble que les directeurs de programmes 
ainsi que les fournisseurs d'assistance techni que ne reconnaissent pas encore pleinement 
l'évaluation comme une fonction de gestion (s 'ajoutant à d'autres fonctions telles que la 
planification et le contrôle de l'exécution du travail) et qu'ils n'utilisent pas l'évaluation 
comme une source de renseignements ou d'enseignements susceptibles d'être appliqués avant de prendre des décisions concernant le progr amme ou les opérations.  La création d'une 
"culture de l'évaluation" au sein du Secrétariat de l'OMC n'a guère progressé.  Il faut souligner 
qu'il s'agit là d'un processus de longue haleine, qui nécessite des efforts systématiques ainsi 
qu'une aide et une orientation de  la part de l'ACT et les en couragements continus de la 
direction. 
 - Au cours des années à venir, il conviendra de faire le maximum pour faire fonctionner à plein 
le système de suivi et d'évaluation.  L'ACT devr a le faciliter et se montrer plus actif dans la 
fourniture de services d'orientation et d'inform ations en retour au personnel de l'assistance 
technique et dans la diffusion des enseignements tirés de l'expérience. 
 L'application du système de suivi et d'évaluation est-elle bonne
? 
 - Les trop nombreux petits projets d'assistance tec hnique de courte durée ne semblent pas être 
conçus dans un cadre technique bien coordonné de renforcement des capacités, ce qui peut 
entraîner des doubles emplois et du gaspillage .  Il faut reconsidérer le processus de 
planification de l'assistance technique en faisan t fond sur ce que nous connaissons le mieux et 
en donnant la priorité aux domaines où l'OMC jouit d'un avantage comparé par rapport aux 
autres organisations.  L'ACT considère à cet égar d que le Plan d'assistance technique et de 
formation pour 2004 constitue un important pas en avant.  Non seulement il assure un lien 
entre le grand nombre de petites activités et les "produits" plus importants, mais encore il aide 
les Membres à centrer les discussions davantage sur les questions stratégiques plutôt que sur 
des détails insignifiants.  WT/COMTD/W/125 
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- Compte dûment tenu du grand nombre d'activité s d'assistance technique et des capacités  
d'évaluation limitées, l'approche consistant  à partager les responsabilités en matière 
d'évaluation entre l'ACT et les fournisseurs d'assistance technique a été judicieuse. L'autoévaluation s'est révélée très rentable et les RRM ont assurément bénéficié de la 
connaissance détaillée qu'ont les fournisseurs d' assistance technique de leurs activités de 
formation et de renforcement des capacités.  Inversement, on espère que les activités d'assistance technique et même le travail habituel des fonctionnaires bénéficieront de 
l'approche axée sur les résultats que promeut l'ACT. 
 
- Aucune ressource supplémentaire n'a été c onsacrée à la formation du personnel pour ce qui 
est du système de suivi et d'évaluation nouvellement  créé.  En l'absence d'une telle formation, 
les fonctionnaires ont appliqué les procédures au  mieux de leur compréhension et de leur 
expérience.  Cela ne semble cependant p as être suffisant.  Il faut une meilleure 
compréhension de la définition d'objectifs et la capacité d'élaborer des indicateurs de résultats 
pour en mesurer la réalisation.  Une fois cel a acquis, il ne sera pas nécessaire de consacrer 
beaucoup plus de temps au processus de planifica tion et de conception.  Et cela se soldera par 
un programme d'assistance technique et de formati on plus transparent et plus logique, facile à 
évaluer et dont les résultats pourront facilement être portés à la connaissance de la direction et des donateurs. 
 
- Par contre, on a assisté à une nette amélioration des ateliers d'assistance technique, cours, etc. 
grâce aux compétences pédagogiques imparties par les cours de formation de formateurs organisés en 2002 à l'Institut universitaire de  formation des maîtres de Ferney-Voltaire. 
 - L'utilisation des formulaires d'évaluation à l'in tention des participants et des RRM en tant 
qu'outils d'évaluation n'a pas nécessité beauc oup d'efforts supplémentaires de la part des 
fournisseurs d'assistance technique.  La quan tité et la qualité des données fournies dans les 
RRM ont démontré l'utilité d'effectuer des éval uations et permis à l'ACT de produire des 
rapports annuels d'évaluation de meilleure qualité.  Les RRM apparaissent comme la 
principale forme de rapport et ont égalem ent été utilisés pour les missions d'assistance 
technique, qui ne sont pas couvertes par le présent système d'évaluation. 
 
- Il existe des listes de contrôle pour la concep tion des projets et l'établissement des RRM, mais 
elles ne sont pas bien connues ni appliquées. 
 - Les explications détaillées figurant dans les li gnes directrices concernant les autoévaluations 
ont aidé les fournisseurs d'assistance technique à élaborer leurs RRM, mais les explications 
sur la définition des objectifs et les indicateu rs doivent être mieux raisonnées et adaptées aux 
spécificités de l'assistance technique de l'OMC. 
 - Un fonctionnaire à plein temps, une secrétaire et un consultant à court terme ont élaboré le 
système de suivi et d'évaluation, ce qui pe ut être considéré comme un investissement 
modeste. 
 - Le coût de la maintenance du système a été ma intenu à un faible niveau .  La base de données 
a été développée en interne.  Un investissement supplémentair e pour renforcer les capacités 
de l'ACT permettrait d'effectuer davantage d'évaluations sur site, a posteriori  et thématiques, 
faciliterait une approche plus dynamique et une  diffusion et promotion plus efficaces des 
concepts, outils et pratiques de suivi et d'évalua tion et entraînerait l'élargissement de la base 
de données que constituent les rapports d'évaluati on et la création d'un site Web consacré à 
l'évaluation. 
 WT/COMTD/W/125 
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 Recommandations 
 
110. Sur la base des constatations et conclusions de cet examen à mi-parcours, les 
recommandations ci-après ont été présentées pour examen et mise en œuvre aux unités concernées: 
- Les futures lignes directrices c oncernant l'évaluation que produira  l'ACT devraient refléter les 
changements d'organisation interve nus du fait de la fusion de l'In stitut de formation et de la 
Division de la coopération technique pour former  l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT). 
 - Le modèle révisé de RRM devrait comporter de meilleures explications en ce qui concerne la 
définition des objectifs.  Les "indicateurs de résu ltats" devraient être rebaptisés et redéfinis  
comme des indicateurs de résultats fondés sur des objectifs.  Le modèle de RRM devrait appeler à la fourniture de plus de rensei gnements analytiques sur la contribution de 
l'assistance technique à la mise en œuvre du PDD et inviter les fournisseurs d'assistance technique à donner leur point de vue sur le  comportement professionnel des spécialistes 
externes recrutés par l'OMC (assumant des fonctions "externalisées").  Il faudrait également 
prévoir des critères supplémentaires pour éval uer le succès ou l'échec global de l'assistance 
technique.  En conséquence, il faut aussi réviser  les formulaires d'évaluation à l'intention des 
participants afin de les rendre compatibles avec les renseignements requis dans les RRM. 
 - L'ACT devrait organiser des séances régulières d'orientation/de forma tion à l'intention des 
fournisseurs d'assistance technique et continue r à diffuser les enseignements tirés des RRM et 
de ses propres évaluations sur site dans ses rappor ts annuels et ses séances d'orientation et de 
formation. 
 - L'ACT devrait mettre les renseignements rela tifs aux évaluations (politique, stratégie et 
procédures de suivi et d'évaluation) sur l'In tranet de l'OMC, y compris les principaux 
rapports, meilleures pratiques, listes de contrôle et enseignements. 
 - S'agissant du Plan d'assistance technique et de formation pour 2004, l'IFCT et les divisions 
opérationnelles devraient veiller à ce que dans le cadre de chaque produit prévu dans le Plan 
les objectifs des activités d'assistance technique et  de formation correspondantes soient définis 
en tenant dûment compte des objectifs concernant les produits. 
 - L'IFCT et les divisions opérationnelles devraien t établir un mécanisme permettant d'assurer, 
selon qu'il conviendra, un suivi régulier des r ecommandations incluses dans les RRM par les 
fournisseurs d'assistance technique et de l'a pplication des enseignements mentionnés dans le 
rapport annuel de l'ACT au CCD. 
 - L'IFCT et les divisions opérationnelles devraient veiller à ce que toutes les activités 
d'assistance technique fassent l'objet de rapports et qu'un exemplaire des RRM et des formulaires d'évaluation à l'intention des par ticipants correspondants soient envoyés à l'ACT 
pour information et réaction en retour. 
 
- Le Comité de gestion de l'assistance technique  devrait servir de cadre pour la discussion des 
recommandations contenues dans les RRM qui méri tent de faire l'objet d'un suivi ou d'être 
considérées par d'autres divisions opérationnelles.   En outre, les comptes rendus oraux faits 
dans le cadre du Comité sur les activités d'assistance technique des différentes divisions 
devraient également comporter des renseignements sur leurs effets et impact.  WT/COMTD/W/125 
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 VIII.  CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES 
111. Dans les sections précédentes du rapport,  un certain nombre de conclusions et 
d'enseignements ont été tirés et certaines suggestions formulées.  La présente section vise à résumer certaines conclusions d'ordre plus général, à me ttre en lumière certains enseignements tirés des 
évaluations effectuées en 2003 et à formuler quel ques idées quant aux moyens  d'apporter de nouvelles 
améliorations.  En vérité, ces recommandations ne  sont pas très différentes de celles qui ont été 
formulées l'an dernier, ni de celles issues de  l'examen à mi-parcours mentionné plus haut. 
112. Si c'est en fin de compte aux Membres qu'il appa rtient de juger, on peut considérer que le 
Secrétariat a fait un effort remarquable pour remplir le  mandat qui est le sien concernant la fourniture 
d'assistance technique et le renforcement des cap acités.  Les activités d'assistance technique et de 
formation étaient jugées prioritaires et des efforts co ntinus ont été faits pour veiller à ce qu'elles soient 
efficaces, bien ciblées et coordonnées avec les autres institutions afin d'obtenir les meilleurs résultats.  
113. La qualité d'ensemble de l'assistance fournie est  restée très élevée.  Les spécialistes ont fait 
preuve en général d'une maîtrise impressionnante de  leurs sujets et d'un grand professionnalisme dans 
l'exécution de leur tâche.  Les aptitudes pé dagogiques des fournisseurs d'assistance technique, 
améliorées par leur participation aux cours de format ion de formateurs organisés en 2002, ont été bien 
employées.  Il est ressorti des activités d'assistance  technique que l'on s'est attaché de manière plus 
déterminée à améliorer les méthodes d'enseigneme nt et les présentations et l'on a veillé avec 
davantage d'attention à appliquer des méthodes faisan t appel à la participation, même si dans les 
informations reçues en retour il a souvent été observé que l'on peut faire encore davantage. 
114. Le système et les procédures de  suivi et d'évaluation  introduits il y a deux ans ont commencé 
à générer des données utiles sur les effets et l'impact de l'assistance technique.  D'autres améliorations 
peuvent être obtenues, si: 
- les besoins des Membres en matière d'assistan ce technique sont systématiquement identifiés 
et analysés; 
 
- les projets d'assistance technique sont conçus  en suivant les lignes directrices proposées, avec 
des objectifs clairs, réalistes et atteignables et  des indicateurs de résultats correspondants; 
 - le processus de mise en œuvre est amélioré grâce à une coopération constante entre l'IFCT et 
les divisions opérationnelles;  et 
 
- les renseignements recueillis dans le cadre du suivi et de l'évaluation systématiques des 
activités sont utilisés dans les décisions con cernant la programmation et les opérations. 
 Il sera ainsi fourni une assistance technique non seu lement de grande qualité , mais aussi davantage 
axée sur les résultats et les produits.  Le principal enseignement retenu par l'ACT est que 
l'introduction de tout concept, outil ou procédure qui touche à la gestion doit être accompagnée d'une 
formation appropriée du personnel concerné.  WT/COMTD/W/125 
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 ANNEXE I
 
 
MISSIONS D'ÉVALUATION EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2003  
 
 
Bostwana Séminaire régional à l'intenti on des pays africains francophones sur le 
commerce et l'investissement, 3-6 février 
Afrique du Sud Atelier à l'intention des pays me mbres de la SADC sur l'agriculture et les 
services, 3-7 février 
Saint-Kitts-et-Nevis Atelier régional SPS et OTC, 22-24 juillet 
Burkina Faso Programme de formation avan cée à l'intention des hauts fonctionnaires des 
pays africains francophones sur le Programme de Doha pour le développement, 28 juillet-8 août 
Costa Rica Séminaire régional à l'intention des pays latino-américains et des Caraïbes sur 
la facilitation du commerce, 26-28 août 
Autriche Cours de politique commerciale de courte durée sur la politique économique 
appliquée, 29 septembre-3 octobre 
Chine Cours avancé à l'intention de hauts fonctionnaires des pays d'Asie et du 
Pacifique:  le Programme de Doha pour le développement – Renforcement de 
la participation des économies d'Asie et du Pacifique au système commercial 
multilatéral.  Discussion de questions concernant les négociations 
commerciales de l'OMC, 27 octobre-1
er novembre 
Équateur Séminaire OMC/BID/IN TAL, 17-19 novembre (Règles) 
Hongrie Atelier à l'intention des pays d'Eur ope centrale et orientale et d'Asie centrale 
sur le commerce et l'environnement, 8-14 décembre 
Qatar Atelier sur la politique commerciale  et le système commercial multilatéral, 
6-11 décembre 
Jordanie Cours national de politique commerciale, 14-18 décembre  
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