. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/95
19 septembre 2000
(00-3694)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Les épices des espèces ci-après:  Capsicum spp.  (ses piments séchés, entiers ou
pulvérisés, y compris les chilis, la poudre de chili, le cayenne et le paprika), Piper spp.
(ses fruits, y compris le poivre blanc et le poivre noir), Myristica fragrans  (muscade),
Zingiber officinale (gingembre), Curcuma longa (curcuma)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portantfixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
(4 pages)
5. Teneur: Fixation de teneurs maximales pour l'aflatoxine B1 et l'aflatoxine totale dans
certaines espèces d'épices.
Une teneur de 5 µg/kg pour l'aflatoxine B1  et de 10 µg/kg pour l'aflatoxine totale
(B1 + B2 + G1 + G2) est fixée pour les épices des espèces ci-après:
− Capsicum spp.  (ses piments séchés, entiers ou pulvérisés, y compris les chilis, la poudre
de chili, le cayenne et le paprika);
− Piper spp. (ses fruits, y compris le poivre blanc et le poivre noir);
− Myristica fragrans  (muscade);
− Zingiber officinale  (gingembre), et
− Curcuma longa  (curcuma).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/334/99-Rev.2 de  la Commission européenne (disponible dans toutes les
langues officielles des CE)G/SPS/N/EEC/95
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9. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE