COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/336
31 mars 2003
(03-1829)
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
Les négociations sur l'agriculture n'ont pas été conclues dans les
délais convenus, mais "le travail doit continuer", déclare
M. Supachai
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit aujourd'hui déçu que les gouvernements
Membres de l'OMC n'aient pas pu convenir d'un cadre pour la future réforme du commerce des
produits agricoles.  Il a toutefois déclaré que les négociations commerciales mondiales pouvaient
encore progresser, à condition que les gouvernements continuent de s'employer à réduire leurs
divergences.
"Le fait que le délai n'a pas été respecté pour convenir
des modalités des négociations sur l'agriculture estune grande déception pour nous tous.  Les
négociateurs doivent redoubler d'efforts dans le
domaine de l'agriculture et dans d'autres domaines de
négociation d'ici à la Conférence ministérielle, qui aura
lieu en septembre à Cancún (Mexique).  Mes
premières discussions avec des ministres et avecd'autres hauts responsables chargés des questions
commerciales m'ont donné des signes encourageants
quant à l'existence d'un engagement en ce sens", adéclaré le Directeur général.
M. Supachai a salué la volonté des participants de
continuer de travailler aux modalités concernant
l'agriculture et a souligné l'importance de maintenir la
dynamique dans d'autres domaines de négociation telsque les services, les réductions tarifaires pour les
produits industriels, le commerce et l'environnement
et la réforme des règles de l'OMC, de manière à créerdes "synergies" avec les négociations sur l'agriculture.
"Les négociations menées dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement
constituent un engagement unique.  On ne se mettra
d'accord sur aucun de leurs éléments tant que l'on nesera pas arrivé à un accord dans tous les domaines.DATES CLÉS
Mars 2000    Début des négociations (plus de
100 pays présentent des propositions au coursde la première année).
Novembre 2001    Réunie à Doha (Qatar), la
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ème Conférence ministérielle de l'OMC lance le
Programme de Doha pour le développement(PDD), en y ajoutant l'agriculture et les services.
Décembre 2002    M. Stuart Harbinson, qui
préside les négociations sur l'agriculture,présente une "Récapitulation" (plus de 80pages, dans lesquelles sont compilées toutes lespropositions).
17 février 2003    Distribution du premier projet
de "modalités".24-28 février 2003:  négociations sur le premierprojet.
18 mars 2003    Distribution du premier projet
de "modalités" révisé.25-31 mars 2003:  négociations sur le projetrévisé.
31 mars 2003    Délai pour arrêter les
"modalités".
Septembre 2003    5
ème Conférence ministérielle
à Cancún (Mexique).Les Membres présentent leurs projetsd'engagements.
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er janvier 2005    Fin des négociations menées
dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement.PRESS/336
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Mais lorsque des progrès significatifs sont réalisés dans certains domaines, il est fréquent que cela
incite les négociateurs à surmonter leurs divergences, même sur les questions les plus sensiblesdu point de vue politique", a-t-il déclaré.
À la réunion de négociation du 31 mars, le Président, M. Stuart Harbinson, a dit aux délégations
que le dépassement du délai était "certainemen t un revers", avant de déclarer:  "Nous devons
tous nous sentir déçus face à l'échec de nos nombreux efforts".
Il a ajouté:  "J'ai le vif sentiment que toutes les parties restent attachées au mandat de Doha.  En
outre, de nombreux délégués m'ont dit qu'ils étaient décidés à poursuivre le travail sur les
questions dont nous sommes saisis.  Nous ne devons pas nous dissimuler les difficultés, mais nousdevons aussi nous tourner vers l'avenir."
M. Harbinson a conclu:  "La tâche qui nous attend, qui est de notre responsabilité commune, est
simple et claire:  il nous faut continuer d'œuvrer ensemble pour terminer le plus tôt possible le
travail que les Ministres nous ont confié à Doha."
Le délai du 31 mars avait été fixé pour définir les "modalités" des négociations sur l'agriculture.  Il
s'agit d'objectifs (y compris des objectifs chiffrés) pour réaliser les objectifs des négociations, ainsi
que d'éléments liés aux règles.  Ces modalités détermineront les paramètres de l'accord final
devant résulter des négociations sur l'agriculture,  par exemple, la mesure dans laquelle les droits
d'importation devraient être abaissés, et les subventions réduites ou éliminées ainsi que le
calendrier prévu à cet effet.
Comme presque toutes les autres négociations me nées dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement, les négociations sur l'agriculture devraient prendre fin le 1
er janvier 2005.
Ce délai a été convenu en novembre 2001 à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue
à Doha (Qatar).
M. Stuart Harbinson, qui préside les négociatio ns, a présenté un premier projet de modalités en
février.  Suite aux observations formulées par les participants, ce projet a été révisé en mars, mais
M. Harbinson a noté que les négociateurs s'en étaient le plus souvent tenus à leur position de
départ et ne lui avaient donné que peu d'indicati ons sur les moyens de réduire leurs importantes
divergences.
Aperçu général et explications sur le site Web de l'OMC
Négociations sur l'agriculture:
http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/negoti_f.htm
Explications:
http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/negs_bkgrnd00_contents_f.htm
Le projet de modalités révisé:
http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/negoti_mod2stdraft_f.htm
FIN