RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/82
5 novembre 2002
(02-6111)
Comité du budget, des finances et de l'administration
EFFECTIFS ET ORGANISATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
1. Lors de son examen préliminaire des propositions de postes additionnels figurant dans les
prévisions budgétaires pour 2003, le Comité du budget , des finances et de l'administration a indiqué
qu'il serait utile d'examiner l'évolution récente des effectifs et les changements organisationnels opérés
ces derniers temps à l'OMC pour mieux évaluer les besoins tels qu'ils ont été présentés par leDirecteur général.
2. On se rappellera qu'un consultant extérieur a effectué une étude en 2001 et présenté un
rapport intitulé Étude d'organisation stratégique:  structure et ressources humaines du Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce  (WT/BFA/W/69).  Ce rapport a été examiné brièvement par le
Comité en décembre 2001 et plus à fond en mai 2002 (WT/BFA/59).
3. En partie sur la base du rapport du consultant, le Directeur général a mis en œuvre un certain
nombre de changements organisationnels à compter du 1
er janvier 2002.  En outre, huit nouveaux
postes ont été approuvés dans le budget ordinaire pour 2002 et 19 postes L1 ont été identifiés pour
aider à la mise en œuvre du programme d'assistance technique, essentiellement le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement.
4. Le tableau (annexe 1) figurant à la page suivante récapitule:  i) les changements
organisationnels mis en œuvre en janvier 2002;  ii) les services dans lesquels les nouveaux postes ont
été approuvés dans le budget pour 2002;  iii) les services dans lesquels les postes L ont été identifiés
et iv) les propositions spécifiques concernant les nouveaux postes, financés pour six mois, qui sont
incluses dans les prévisions budgétaires pour 2003, avec indication du niveau de ces postes
- professionnels ou agents de soutien - et de leur  affectation à des divisions opérationnelles ou à des
divisions d'appui.
5. L'annexe 2 contient des renseignements sur les estimations de coûts des 12 nouveaux postes
proposés pour 2003 et 2004.2
6. L'annexe 3 contient la justification de chacun des postes proposés.
                                                     
1 Les postes L sont des postes temporaires, limités à cinq ans au maximum, financés par des fonds
d'affectation spéciale.  Les postes en question ont fait l' objet d'avis de vacance en vue d'un recrutement au plan
international.
2 Sur la base des coûts estimatifs en 2003.WT/BFA/W/82
Page 2ANNEXE 1
Changements
organisationnels –
janvier 2002Nouveaux postes
pour 2002Postes L Nouveaux postes proposés pour 2003
DivisionProfes-
sionnelsAgents
de
soutienDivision
opérationnelleDivision
d'appui
Directeur général
BUREAU DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Organe de supervision des textiles
DÉPARTEMENT (RA)
Administration et services
généraux
Section des ressources humaines1 nouveau poste
(ressourceshumaines classe 7)1 poste pour l'administration du programme
de sécurité sociale de l'OMC (pensions etassurance)
Section du budget et du contrôle
financier2 postes (classe 6/7):
1 pour l'Unité des
fonds extra-budgétaires, 1 pour
l'Unité de la
logistique del'assistance technique
Informatique 1 poste (classe 8)1 poste pour tenir compte de l'accroissement
des activités de maintenance et dedéveloppement d'applications, en particulier
pour l'assistance technique liée au commerce,
l'automatisation en réseau, le Système degestion des données du répertoire
téléphonique et les services de conférences
Services linguistiques et
documentation
Accès aux marchés 1 poste (classe 10)1 poste pour aider le Secrétaire du Comité de
l'accès aux marchés et du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés
Commerce et environnement1 poste transféré de la
Division du Conseil1 poste (classe 7)
Examen des politiques
commercialesUnité des ACR transférée de
la Division dudéveloppement2 nouveaux postes
(classes 4 et 7)½ poste (classe 7)1 pose pour aider à la préparation des
examens des politiques commerciales enremplacement du poste transféré au Bureau du
Directeur général
DÉPARTEMENT (KR)
Développement et recherche
économique2 divisions fusionnées;
Unité des ACR transférée à
la Division de l'examen des
politiques commerciales;
1 poste transféré à la
coopération technique1 nouveau poste
(classe 9)1 poste (classe 8)1 poste pour les questions de développement,
en particulier le secrétariat des divers organes
du CCDWT/BFA/W/82
Page 3Changements
organisationnels –
janvier 2002Nouveaux postes
pour 2002Postes L Nouveaux postes proposés pour 2003
DivisionProfes-
sionnelsAgents
de
soutienDivision
opérationnelleDivision
d'appui
Statistiques1 nouveau poste
(classe 7)1 poste (classe 8)1 poste d'assistant statisticien à affecter à la
Section du commerce des marchandises pourl'élaboration, le traitement, la vérification et la
correction des tableaux et graphiques pour les
Statistiques du commerce international
Coopération technique1 poste transféré de la
Division du développement1poste et ½ poste
(classe 7)
Audit de la coopération
technique
Textiles
Centre d'information sur le
commerce international1 poste (classe 9)
Institut de formation de l'OMC3 nouveaux postes
(classe 4, 8 et 9)1 poste (classe 8)1 poste pour aider à la formation, à
l'assistance pédagogique et à l'élaboration de
matériels didactiques
DÉPARTEMENT (FT)
Agriculture et produits de base 1 poste (classe 8)
Conseil et CNC2 Divisions (Conseil et
Sessions ministérielles)
fusionnées;  depuis la
Division du Conseil, 1 postetransféré aux Accessions et
1 à la Division du commerce
et de l'environnement
Relations extérieures
Propriété intellectuelle 2 postes (classe 9)1 poste pour aider le professionnel de rang
supérieur chargé des marchés publics
Commerce et finances 1 poste (classe 10)1 poste pour s'occuper du commerce, de la
dette et des finances
DÉPARTEMENT (RY)
Accessions1 poste transféré de la
Division du Conseil1 poste (classe 7)
Information et relations avec les
médias1 poste de concepteur de pages Web pour
exploiter pleinement le système de gestion de
contenu du site Web
Affaires juridiques 1 poste (classe 8)1 poste de soutien pour assurer des services de
secrétariat
Règles 1 poste (classe 9)
Commerce des services 1 poste (classe 9) 1 poste d'assistant pour la base de données
Organe d'appel
Total:  8 Total:  19 Total:  12WT/BFA/W/82
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ANNEXE 2
Coûts projetés des 12 nouveaux postes
Dépenses de personnel Postes Année 1Coûts additionnels pour
financer intégralement les
postes pendant l'année 2Augmentation/
(diminution)
année 2
Traitements et dépenses communes de
personnel1 12 1 214 400 1 214 400 1 214 400
Frais de recrutement 452 400 (452 400)
Matériel durable 120 000 (120 000)
Autre (Publicité) 60 000 (60 000)
Assurance 2 400 2 400 2 400
Total 1 849 200 584 400
1Financement pour 6 mois en 2003.
N.B.: Tous les coûts sont basés sur les prévisions budgétaires pour 2003.WT/BFA/W/82
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ANNEXE 3
Administration et services généraux
Un poste additionnel est nécessaire afin de décharger le Chef de la Section de quelques-unes
des responsabilités additionnelles résultant du transfert du poste de Directeur à l'Audit de la
coopération technique.  Le titulaire serait chargé d'administrer le programme de sécurité sociale, qui
englobe le régime des pensions, le régime d'assurance maladie et les régimes d'assurance volontaire
décès et invalidité.
Développement et recherche économique
Un poste additionnel est nécessaire pour renforcer les ressources humaines dans le secteur du
développement où la Division ne compte que deux po stes inscrits au budget ordinaire.  En 2002, la
Division a pu faire face à la charge de travail uniquement grâce à une série d'arrangements
improvisés.  Sans ces arrangements, elle aurait continué d'être en retard dans son travail,principalement en ce qui concerne le secrétariat de s réunions et l'établissement des rapports.  Si les
effectifs nécessaires pour les activités et fonctions de développement en rapport avec le programme de
Doha ne sont pas en place, la Division ne pourra pas atteindre ses objectifs.
Informatique
Un poste additionnel est nécessaire dans la Section de la coordination des projets, qui est
chargée de la gestion des projets, de la conception, de l'élaboration, du soutien et de la maintenance de
plus d'une vingtaine de systèmes complexes.  Certains de ces systèmes sont actuellement confiés à un
seul fonctionnaire, ce qui pose de graves problèmes lorsque celui-ci est absent.  De nouveauxsystèmes informatisés conçus pour fournir des renseignements utiles aux Membres, aux membres du
personnel et au public ont été demandés pour 2003.  Les effectifs actuels ne sont pas suffisants pour
répondre à la demande dans ce domaine critique.
Information et relations avec les médias
Un poste additionnel est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site Web de l'OMC
et l'améliorer encore.  Le titulaire serait chargé de veiller à ce que le potentiel du Système de gestion
de contenu du site Web (SGC) est pleinement exploité, d'améliorer les modèles pour les nouvelles
pages du SGC, de programmer les interfaces Web pour les bases de données nouvelles et existantes et
de renforcer l'intégration entre les bases de données et le site Web.  Le site Web de l'OMC est devenu
l'un des principaux instruments de transparence et de communication avec le public à l'échellemondiale.  Le nombre d'utilisateurs du site a augmenté en moyenne de 10 pour cent par mois au cours
des trois dernières années et il attire maintenant  chaque mois 500 000 utili sateurs de 170 pays.  La
croissance constante du nombre d'utilisateurs se traduit par un accroissement de la demande de mises
à jour du contenu des pages Web et des réponses aux demandes de renseignements et de matériels
additionnels.
Propriété intellectuelle
Un poste additionnel est nécessaire pour aider le professionnel de rang supérieur chargé des
marchés publics, domaine dans lequel une grosse charge de travail découlera du processusd'amélioration de la transparence et de l'accord plurilatéral.  À l'heure actuelle, cette assistance est
fournie par un fonctionnaire dont les membres du personnel de rang supérieur s'occupant de la
politique de la concurrence et des marchés publics se partagent les services.WT/BFA/W/82
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Affaires juridiques
Un poste additionnel est nécessaire pour renforcer le personnel chargé du secrétariat de la
Division - actuellement un poste et demi de secrétaire pour le Directeur et les 13 professionnels.
Accès aux marchés
Un poste additionnel est nécessaire pour aider le secrétaire du Comité de l'accès aux marchés
et du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés de la manière suivante:
- préparer les réunions des deux organes et en assurer le suivi,
- participer aux activités de formation et d'assistance technique,- répondre aux demandes ponctuelles sur toutes les questions se rapportant à l'accès
aux marchés,
- représenter l'OMC aux réunions des organismes internationaux,
- offrir un soutien aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends,
- s'occuper des parties pertinentes du site Web de l'OMC.
Statistiques
Un poste additionnel est nécessaire pour permettre à la Division de s'acquitter des tâches
précédemment confiées à la Division de la recherche et de l'analyse économiques et à la Division del'information et des relations avec les médias.  Certaines de ces tâches ont été prises en charge par les
fonctionnaires en poste mais le travail de routine consistant à préparer les opérations statistiques et les
graphiques pour les "Statistiques du commerce international" est confié à du personnel temporaire
depuis 1996.
Commerce et finances
Un poste additionnel est nécessaire pour assurer le secrétariat du Groupe de travail du
commerce, de la dette et des finances.  Le titulaire fournira un soutien technique et logistique au
Président et aux Membres, élaborera la documentation spécialisée, assurera la liaison avec les autres
organisations intergouvernementales et accordera une assistance technique aux Membres qui en feront
la demande.
Commerce des services
Un poste additionnel est nécessaire en vue d'accorder un soutien technique pour la
maintenance et la mise à jour de la base de données électronique de la Division, qui revêt uneimportance cruciale pour le stockage des renseignements sur la structure des engagements actuels
contractés au titre de l'AGCS.  Étant donné la complexité de ces engagements, il faut que ce soit la
même personne qui s'occupe du fonctionnement et du développement de la base de données et assure
les fonctions d'assistant de recherche si nécessaire.
Institut de formation
Un poste additionnel est nécessaire pour permettre à l'Institut de formation d'élaborer un
ensemble complet de matériels didactiques à l'appui de ses activités et de celles du Secrétariat de
l'OMC et des formateurs en général.  Le travail ne peut être effectué avec les ressources actuelles, quisont déjà utilisées au maximum compte tenu du mandat élargi confié à l'Institut.  Le poste additionnel
n'est pas demandé pour assurer le secrétariat des cours régionaux qui pourraient être prescrits par les
Membres.WT/BFA/W/82
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Examen des politiques commerciales
Le programme de travail pour 2003 est le programme le plus ambitieux qui ait jamais été
entrepris, avec 18 examens prévus.  En outre, le processus d'examen habituel prévoit maintenant un
séminaire et un processus d'identification des besoins et priorités en matière d'assistance techniquepour de nombreux Membres.  Le programme de travail englobe également la mise au point des
rapports de 2002 destinés à la publication et le Tour d'horizon annuel de l'évolution de la politique
commerciale en 2003.  Ce calendrier chargé exige la création d'un poste additionnel.
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