ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/525 
25 octobre 2004 
 
 (04-4525) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE NORMES  
ET RÉGLEMENTATIONS ALIMENTAIRES 
 
Communication présentée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
 
et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS ) 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document décrit les activités de renf orcement des capacités de la FAO/l'OMS en 
ce qui concerne les questions relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits alimentaires, y 
compris les normes et réglementations alimenta ires, qui ont été menées depuis septembre 2002 et 
présentent un intérêt pour les membres du Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de 
l'OMC. 
II. BESOINS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
2. C'est un fait bien connu que les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay 
et les Accords consécutifs sur l'application d es mesures SPS et sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) ont débouché sur un nouveau cont exte commercial international en matière 
d'alimentation et d'agriculture. 
3. L'évolution des conditions pour le commerce intern ational en ce qui concerne l'alimentation et 
l'agriculture a, dans tous les pays, des répercu ssions sur un grand nombre de secteurs, y compris la 
santé animale et végétale, la protection de l'envir onnement et le développeme nt économique.  Dans un 
grand nombre de pays en développement, les systèm es réglementaires et l'infrastructure ne sont pas 
suffisamment solides pour affronter le nouveau contex te commercial international.  Ces pays se sont 
donc trouvés dans une situation de c oncurrence défavorable dans l'arèn e commerciale internationale et 
ont de grandes difficultés à participer de manière efficace aux discussions et aux prises de décisions dans les organes normatifs internationaux. 
4. L'Accord SPS (article 9) et l' Accord OTC (article 12) mentionnent de manière spécifique le 
renforcement des capacités des pays en développeme nt et la prise en compte en permanence des 
besoins particuliers des pays en développement Memb res.  En particulier, l'article 12.3 de l'Accord 
OTC énonce que "Dans l'élaboration et l'application des règlements  techniques, des normes et des 
procédures d'évaluation de la conformité, les Me mbres tiendront compte des besoins spéciaux du 
développement, des finances et du commerce des pays en développement Membres, pour faire en 
sorte que ces règlements techniques, normes et procé dures d'évaluation de la conformité ne créent pas 
d'obstacles non nécessaires aux exportations des pays  en développement Membres".  À l'appui de 
cette position, les chefs de secrétariat de la FAO, de l'OMS, de l'OMC, de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans une déclaration conjointe faite à l'occasion de 
la Réunion ministérielle de l'OMC qui s'est te nue à Doha en novembre 2001, se sont engagés à 
renforcer les capacités des pays en développement  afin qu'ils puissent se conformer aux dispositions 
de l'Accord SPS. G/SPS/GEN/525 
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5. Conformément aux mandats qui leur ont été confiés, la FAO et l'OMS ont entrepris diverses 
activités de renforcement des capacités conçues pour aider les pays en développement à améliorer la 
sécurité sanitaire des aliments et les systèmes de  santé des animaux et des plantes.  Avec les 
organisations internationales, les gouvernements na tionaux, les institutions financières régionales et 
internationales et les ONG, différentes initiatives d'assistance technique et de renforcement des 
capacités ont été mises en place.  Le plus souvent, une assistance technique est fournie pour examiner 
et analyser le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le contrôle des aliments et évaluer son 
efficacité, déterminer les princi pales faiblesses, et formuler des recommandations et propositions 
visant à établir des systèmes de contrôle alimenta ire rationnels sur le plan technique qui sont 
conformes aux normes internationales en vigueur.  Parmi les activités entrant dans le domaine du 
renforcement des capacités, on peut citer la fo rmation des fonctionnaires chargés du contrôle des 
aliments et du personnel technique (gestionnaires du contrôle des aliments, inspecteurs et analystes 
des aliments) sous forme de séminaires, d'atelie rs et de voyages d'études afin d'élargir les 
compétences dans le pays et d'accroître l'aptitude des autorités locales à mettre en œuvre des systèmes 
de contrôle des aliments exhaustif s, le renforcement des capacités de laboratoire de contrôle des 
aliments, la préparation de manue ls de formation et de directives, l'appui à la création et au 
renforcement de comités nationaux du Codex, consei ls et mise en place de cadres réglementaires.  
III. ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RÉCENTES ET EN COURS 
AU NIVEAU MONDIAL 
Activités internationales 
 
6. Pour donner suite au premier Forum mondial de s responsables de la sécurité sanitaire des 
aliments, qui a été positif, et avec le soutien et l'approbation des pays membres de la FAO et de l'OMS, le Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (FAO/ESNS) et l'OMS ont organisé le deuxième Forum mondial des respon sables de la sécurité sanitaire des aliments
 à Bangkok 
(Thaïlande) du 12 au 14 octobre 2004 sur le thème principal de "La mise en place de systèmes 
efficaces de sécurité sanitaire des aliments."  Le  Forum a axé ses travaux sur les deux sous-thèmes 
ci-après:  i) le renforcement des services offici els de contrôle des aliments, et ii) l'épidémio-
surveillance des maladies transmises par les aliments et les systèmes d'alerte rapide en matière de 
sécurité sanitaire des aliments.  Un certain nombre d'activités parallèles annexes avaient été également 
organisées avant, pendant et après le Forum.  Les rapports de ces activités figurent sur le site Web du Forum.  Pour plus de détails sur le premier et  deuxième Forum mondial, y compris le rapport final 
lorsqu'il sera disponible, voir l'adresse su ivante:  www.foodsafetyforum.org/index_en.htm
 
7. La FAO/ESNS et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ont animé une 
conférence sur la sécurité sanitaire des aliments dans des conditions extrêmes (Jaen (Espagne), 
6-8 septembre 2004) pour examiner les questions  relatives aux agents pathogènes d'origine 
alimentaire et aux facteurs antinutritionnels et toxi ques dans les aliments fermentés produits dans des 
unités artisanales de production .  Cette conférence a facilité l'échange  d'informations et de points de 
vue entre des scientifiques et des experts de pays d'Afrique, d'Europe et de pays méditerranéens sur 
l'état d'avancement des connaissances scientifiques et réglementaires des unités artisanales.  Pour plus 
de détails, voir l'adresse suivante:  www.fa o.org/es/ESN/food/meetings_fermented_en.stm  
8. La FAO/ESNS a coparrainé le XIème symposium international sur les mycotoxines et les 
phycotoxines  de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) qui s'est tenu du 17 au 
21 mai 2004 à Bethesda, Maryland (États-Unis).  Le  symposium a évalué les progrès réalisés depuis 
le dernier symposium en 2000 par rapport aux objec tifs généraux de la série  et à l'évolution des 
perspectives mondiales en matière de sécurité sanita ire des aliments.  Les questions abordées étaient 
notamment les suivantes:  les progrès réalisés en ce qui concerne la méthodologie;  l'utilité de l'évaluation des risques et de son utilisation à des fins réglementaires;  l'assurance qualité et le 
contrôle qualité, l'accréditation et la validation des méthodes des laboratoires, en particulier dans les 
pays en développement.  Les progrès réalisés en matiè re de génomique pour déterminer et évaluer les  G/SPS/GEN/525 
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effets des mycotoxines et des phycotoxines sur la sa nté humaine et animale, ainsi que des stratégies de 
lutte ont été également examinés.  Pour plus de dé tails sur le symposium, voir l'adresse suivante:  
www.aoac.org/meetings1/iupac/main.htm   
9. La FAO/ESNS et l'OMS, en collaboration avec l' Institut international des sciences de la vie 
(ILSI) ont animé un atelier qui s'est tenu le 5 ma rs 2004 sur la détermination de la présence de 
protéines et/ou d'ADN dans les aliments dérivés de la biotechnologie moderne .  L'atelier, qui a réuni 
23 participants de neuf pays, a eu  lieu au même endroit que la 25ème session du Comité du Codex sur 
les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et juste avant cette session.  Cet atelier visait à présenter 
aux délégués du Comité du Codex sur les méthodes d'an alyse et d'échantillonnage et à d'autres parties 
intéressées les outils, renseignements et données d'ex périence disponibles pour déterminer la présence 
de protéines/d'ADN dans les aliments dérivés de la biotechnologie moderne.  L'accent a été mis sur 
les similitudes et les différences entre les méth odes d'analyse chimique disponibles, et plus 
particulièrement sur la façon dont les facteurs biolog iques peuvent affecter les résultats des mesures.  
Les efforts déployés actuellement en ce qui concerne l'élaboration, l'harmonisation et la validation des méthodes, notamment au sein de l'ISO, ont été d écrits.  Le programme complet de l'atelier est 
accessible à partir de l'adresse suivante:  www.fao.org/es/esn/food/capacity_workshops2004_en.stm
 
10. La FAO/ESNS a organisé une table ronde ministér ielle le 3 décembre 2003 à l'occasion de la 
trente-deuxième session de la Conférence de la FAO,  sur la dimension de la sécurité sanitaire des 
aliments dans la sécurité alimentaire .  Le document de réfé rence et le rapport fina l de cette table ronde 
sont disponibles à l'adresse suivante:  www.fao.org/es/ESN/food/meetings_mrt_en.stm  
11. La FAO/ESNS et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont animé 
conjointement un atelier sur le "renforcement des ca pacités pour l'application des normes, directives et 
codes de pratique internationa ux recommandés du Codex pour le contrôle de l'utilisation des 
médicaments vétérinaires ", qui a eu lieu du 20 au 24 octobre 2003 à Vienne (Autriche).  Des cours de 
formation technique à l'intention de scientifiques/te chniciens/cadres de laboratoire ont été également 
organisés en complément de ces ateliers dans divers es régions du monde.  Pour plus de détails sur cet 
atelier et sur les cours de formation, voir l'adresse suivante:   
www.iaea.org/programmes/nafa/d3/index.html  
 12. La FAO participe à un certain nombre d'activit és concernant les bonnes pratiques agricoles
 et 
la sécurité sanitaire des aliments.  Ces activités sont  notamment les suivantes:  une conférence sur la 
sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux organisée conjointement avec 
l'International Feed Industry Federation (IFIF) à Rome du 29 au 31 octobre 2004;  un symposium 
international sur la sécurité et l'hygiène dans le secteur laitier, organisé conjointement avec la 
Fédération laitière internationale (FLI) en Afrique du Sud, du 2 au  5 mars 2004;  et un atelier 
international sur les bonnes pratiques à l'intention du secteur de la viande et de l'élevage, organisé à 
Windhoek (Namibie) du 6 au 8 avril 2004.  Un ate lier sur l'échinococcose a eu lieu au Maroc le 
19 septembre 2003 et un autre sur la fasciolose - dia gnostic et maîtrise - en Égypte le 12 janvier 2004.  
Un exposé sur la cysticercose:  perspectives de la FAO - possibilités d'aide offertes par la FAO - a été 
présenté à la 19ème Conférence internationale de la World Association of Veterinary Parasitology 
(WAAVP) (Association mondiale de la parasitologie vétérinaire), aux États-Unis le 12 août 2003. 
13. La FAO/ESNS et l'OMS ont animé conjointement un séminaire international sur la présence 
d'acrylamide dans les aliments:  état actuel de la situation " à Arusha (Tanzanie) le 16 mars 2003 qui 
s'est tenu juste avant la 35ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les 
contaminants.  Ce séminaire a permis  d'échanger des points de vue, de faire le point sur les travaux de 
recherche en cours et d'identifier les lacunes exis tantes en ce qui concerne la présence d'acrylamide 
dans les aliments.  Des exposés ont été présentés par des représentants de la FAO/l'OMS, des États-Unis, de l'Institut conjoint pour la sûreté alim entaire et la nutrition appliquée (JIFSAN), de l'UE, 
de l'Australie, du Japon et de la Norvège et ils pe uvent être consultés sur le site Web de la FAO à 
l'adresse suivante:  www.fao.or g/es/ESN/jecfa/acrylamide_en.stm
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Projets mondiaux 
 
14. La FAO/ESNS a mis en œuvre un projet mondial pour l' amélioration de la qualité des cafés 
par la prévention de la formation des moisissures  qui a démarré en décembre 2000, et devrait prendre 
fin en juin 2005.  Ce projet est exécuté au Brési l, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Inde, en 
Indonésie, au Kenya et en Ouganda, avec la co llaboration permanente du Centre de coopération 
internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) , de l'Institut pour 
l'information scientifique sur le café (Institute fo r Scientific Information on Coffee – ISIC), et 
précédemment en collaboration avec l'Université du Surrey (Royaume-Uni).  Le projet est financé par le Fonds commun pour les produits de base et  par le gouvernement néerlandais.  Grâce à un 
financement complémentaire, un élément pour la fo rmation et la diffusion des meilleures pratiques 
pour la lutte contre l'ochratoxine A (OTA) en Équa teur a été aussi intégré, et achevé en 2002. 
15. L'approche du projet met l'acce nt sur le renforcement des cap acités dans les pays producteurs 
de café, avec l'objectif de formuler des codes d'u sages pour l'industrie du café.  Les premières activités 
clés du projet concernent la définition des mécanism es de formation des moisissures, la détermination 
des points critiques pour leur maîtrise, l'évalua tion des conditions opti males de séchage et 
l'élaboration des instruments nécessaires (c'est-à -dire, les bonnes pratiques agricoles, les bonnes 
pratiques de fabrication, et les points de contrô le critique pour l'analy se des risques (HACCP) pour 
maîtriser et suivre la formation de moisissures et la production d'ochratoxine A.  En particulier, le 
projet renforce les capacités au niveau national au sein de l'industrie et des organismes concernés en 
ce qui concerne l'application des pr incipes d'hygiène alimentaire agr éés sur le plan international et 
d'une approche de sécurité sanitaire des aliments re posant sur le système HACCP tout au long de la 
chaîne de production et de transformation du café.  Le projet renforce également la capacité d'analyse 
nécessaire pour appuyer les programmes nationaux de prévention et de maîtrise de la contamination 
du café par l'ochratoxine A. 
16. La FAO/ESNS participe à un certain nombre d' activités de renforcement des capacités et 
d'assistance technique pour élaborer des politiques en  matière de sécurité sanitaire des aliments et 
renforcer les capacités locales pour les fruits et lé gumes frais dans les pays en développement et a 
récemment mis en œuvre le pr ojet mondial PFL/857 intitulé " Programme d'inventaire mondial, de 
documents de référence et de formation à la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
l'amélioration de la qualité et de la sécu rité sanitaire des fruits et légumes frais " destiné à des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes.  Le projet est  axé sur l'application des bonnes pratiques (bonnes 
pratiques agricoles, bonnes pratiques de fabrication)  pour prévenir les dangers à des points appropriés 
tout au long de la chaîne de production des fruit s et légumes frais (production et après-récolte - 
approche de la chaîne alimentaire  "de l'agriculteur au consommateur ").  Dans le cadre du projet, 
environ 150 fonctionnaires nationaux ont été fo rmés comme multiplicateurs dans le cadre de 
séminaires sous-régionaux de "formation des form ateurs" qui ont eu lieu à Santiago (Chili) en 
mars 2003, Antigua (Guatemala) en juillet 2003, à Co chabamba (Bolivie) en mars 2004, à Bridgetown 
(Barbade) en mai 2004. 
17. Un cours de formation a été élaboré par la FAO/ESNS pour appuyer les cours de formation 
dans les pays et est disponible en anglais, en espagnol et en français (sur CD-ROM et en version 
papier), et il peut être c onsulté librement sur le site Internet de  la FAO.  Le cour s/manuel de formation 
a été validé dans le cadre des ateliers sous-régiona ux et comporte des exposés sous PowerPoint, une 
photothèque, des documents complets, des lectures  recommandées, etc. concernant des questions 
relatives à la sécurité sanitaire et la qualité des fruit s et légumes frais.  En janvier 2004, la Base de 
données relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais a été lancée dans le 
cadre de la stratégie FAO/ESNS afin d'améliorer le partage d'informations entre les différents acteurs 
de la chaîne alimentaire. 
18. Dix-neuf pays d'Amérique latine ont bénéficié du soutien financier de la FAO pour mettre en 
œuvre des plans d'action nationaux faisant interven ir 60 organismes nationaux (secteur public et  G/SPS/GEN/525 
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secteur privé).  Ces plans nationaux ont permis à envir on 3 300 acteurs de la chaîne alimentaire d'être 
formés par les multiplicateurs dans le cadre de c ours nationaux.  En tout 1 000 manuels sur CD-ROM 
ont été distribués pour appuyer les cours nationaux de formation des formateurs, des matériels de 
formation locaux ont été produits et, dans certains pa ys, des initiatives ont débouché sur la création de 
groupes nationaux (commissions nationales) chargés d'ex aminer des questions relatives à la qualité et 
la sécurité sanitaire dans le secteur des fruits et légumes frais.  Pour plus de détails, voir l'adresse 
suivante:  www.fao.org/es/ESN /food/foodandfood_fruits_en.stm  
Initiatives mondiales 
 
19. La FAO, l'OMS, l'OIE, l'OMC et la Banque mondiale ont établi en 2003 un Mécanisme pour 
l'élaboration des normes et le développement du commerce  (MENDC) en vue de coordonner les 
efforts déployés par ces organisations pour renforcer  les capacités dans les domaines de la sécurité 
sanitaire des aliments, de la préservation des végéta ux et de la santé des animaux, et d'offrir un 
mécanisme de financement perme ttant aux pays et aux acteurs de mieux se conformer aux normes 
SPS de l'OMC.  Le MENDC continuera, comme par le passé, de faciliter ou de favoriser l'échange 
d'informations, l'élaboration de bases de données, d' outils pédagogiques et de matériels de formation 
sur les questions SPS liées au commerce.  Il faci lite la tenue de consultations destinées à mieux 
coordonner les projets interinstitutions de renforceme nt des capacités et le financement de projets de 
renforcement des capacités dans différents pays ou dans le cadre d'initiatives régionales, notamment 
des activités associant le secteur public  et le secteur privé.  Les projets particuliers financés par le 
Mécanisme sont identifiés par les organisations partenaires, en consultation avec les pays en 
développement concernés.  Un projet FAO(ESNS) /OMS visant à aider les pays à faible revenu à 
élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une  application pilote de l'analyse des risques en 
Asie et dans le Pacifique, dont le financement par ce mécanisme a ét é approuvé en 2004 et sera mis en 
œuvre à la fin de 2004.  Les pays et les acteurs intéressés sont encouragés à proposer des projets et à les soumettre au MENDC pour examen.  Pour de plus amples détails sur le MENDC, voir l'adresse 
suivante:  www.standardsfacility.org
 
20. En février 2003, la FAO et l'OMS ont lancé un Projet et Fonds d'affectation spéciale pour 
l'amélioration de la pa rticipation au Codex  afin d'accroître la participation des pays en développement 
et des pays en transition aux travaux essentiels de  la Commission du Codex Alimentarius.  Le Fonds 
apporte un appui financier qui perm et à ces pays d'améliorer leur participation à l'établissement de 
normes mondiales relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments, ainsi que leur capacité 
de mise en œuvre de ces normes dans leur propre pa ys.  Grâce à la générosité de plusieurs donateurs, 
le seuil minimum de 500 000 dollars EU a été atteint au début de mars 2004, ce qui a permis au Fonds 
de devenir pleinement opérationnel.  À la fin de 2004, environ 90 pays auront bénéficié du Fonds.  De 
plus amples renseignements et des formulaires de demandes pour 2005 sont disponibles à l'adresse 
suivante:  www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/  en anglais, arabe, chinois, espagnol, français 
et russe. 
21. Au début de 2004, la FAO et l'OIE ont lancé une  initiative conjointe intitulée "Cadre global 
pour une lutte progressive contre les ma ladies animales transfrontalières"  (Programme GF-TADs).  
Certaines des maladies examinées dans ce programme pr ésentent un intérêt pour la santé publique et 
les activités menées par la FAO et l'OIE auront comme objectif global de renforcer les services vétérinaires. 
22. Conformément aux résolutions de l'Assemb lée mondiale de la santé demandant une 
amélioration de la communication entre l'OMS et ses États membres dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, l'OMS, en collaboration av ec la FAO met actuellement en place un Réseau 
international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) officiel qui sera utilisé pour 
communiquer rapidement et de manière ciblée divers  renseignements en vue de protéger la santé 
publique.  Une partie d'INFOSAN sera consacrée à d es situations d'urgence en matière de sécurité 
alimentaire (INFOSAN EMERGENCY) en cas de risque imminent de maladie grave ou de mort. G/SPS/GEN/525 
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23. L'OMS administre également un réseau mondial de laboratoires et de particuliers intervenant 
dans la surveillance, l'isolation, l'identifica tion et les essais d'antib io-résistance concernant Salmonella  
(Global Salm-Surv
).  Le réseau qui relie quelque 800 me mbres de près de 500 institutions dans 
138 pays est actuellement étendu de manière à englober d'autres agents pathogènes importants 
d'origine alimentaire, par exemple Campylobacter .  Le Système mondial de surveillance continu de 
l'environnement/Programme d'évaluation et de su rveillance de la contamination des aliments 
(GEMS/Aliments ) a été mis en place dans 13 pays francophon es, principalement d'Afrique, dans le 
cadre du troisième atelier international et cours de fo rmation sur l'étude de la ration alimentaire totale 
qui s'est tenu en mai 2004.  L'atelier a présenté les méthodes et les technologies les plus récentes, grâce auxquelles les études sur la ration alimentaire totale demeurent l'instrument d'évaluation de 
l'exposition le plus efficace sur le plan des coût s pour évaluer l'exposition humaine aux substances 
chimiques dans les produits alimentaires. 
Outils mondiaux disponibles 
 
24. Outre la mise en œuvre directe d'activités dans le domaine de la qualité et de la sécurité 
sanitaire des aliments dans les pays en développement , la FAO et l'OMS élaborent des orientations et 
des matériels techniques qui seront utilisés par d'autr es organismes de mise en œuvre qui s'occupent 
de ces questions.  Cela permet d'élargir l'impact de  l'assistance technique fournie et de le rendre plus 
durable.  Plusieurs outils sont également en cours d' élaboration.  Plusieurs outils ont été mis au point 
en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments. 
25. La FAO, souvent en collaboration avec l'OMS, organise des consultations d'experts/ateliers  
pour donner des orientations et des avis au systèm e du Codex et aux gouvernements nationaux sur des 
questions particulières telles que l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments issus d'animaux 
génétiquement modifiés:   (www.fao.org/es/esn/food/risk_biotech_animal_fr.stm
 ); 
utilisation d'antimicrobiens non humains  et résistance antimicrobienne: 
(www.fao.org/es/ESN/food/meetings_antimicrobial_en.stm  ); 
l'utilisation d'une approche de bonnes pratiques agricoles: (www.fao.org/prods/GAP/gapindex_en.asp
 );  et  
agents pathogènes présents dans les préparations  en poudre pour nourrissons et qui constituent un 
sujet de préoccupation: (www.fao.org/es/ESN/food/risk_mra_riskassessment_entero_en.stm 
). 
Certains des rapports sur ces consulta tions d'experts peuvent être téléch argés à partir du site Web de la 
FAO et la plupart des rapports sont disponibles, en version papier, dans différentes langues, sur la 
page des publications de la FAO à l'adresse suivante: www.fao.org/es/ESN/publications/publications_en.stm
   
26. La FAO/ESNS et l'OMS publient une série de  directives sur des su jets en rapport avec les 
évaluations des risques microbiologiques .  Par exemple, la troisième publication de cette série 
intitulée "Directives concernant la caractérisation des dangers présentés par des agents pathogènes 
présents dans les aliments et dans l'eau" (MRA Séri e n° 3) s'efforce de fournir un cadre pratique et 
une approche structurée pour la caractérisation des dangers microbiologiques.  Elle a pour objet 
d'aider les scientifiques d'organismes publics et les chercheurs à identifier les points à examiner, la 
méthode à suivre pour intégrer les données émanan t de différentes sources et la méthode de 
modélisation de la relation dose-effet.  Ces di rectives sont disponibles à l'adresse suivante:  
www.fao.org/es/esn/food/risk_mra_hazard_fr.stm  
27. La FAO/ESNS et l'OMS ont élaboré et publié conjointement (en 2003) le document intitulé 
Garantir la sécurité sanitaire et la qualité d es aliments – Directives pour le renforcement des 
systèmes nationaux de contrôle des aliments  pour aider les autorités nationales, en particulier dans 
les pays en développement, à améliorer leurs syst èmes de contrôle des aliments.  Cette publication 
remplace les directives antérieures (1976).  Ces di rectives indiquent des stratégies pour renforcer les  G/SPS/GEN/525 
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systèmes de contrôle des aliments afin de protéger  la santé publique, de prévenir la fraude et la 
tromperie, d'éviter l'altération des aliments et de faciliter les échanges.  Outre les autorités nationales, elles aideront d'autres parties prenantes (associati ons de consommateurs et organisations industrielles 
et commerciales, groupements d'agriculteurs et tout autre groupement ou association) qui influent sur 
la politique nationale dans ce domaine.  Les dir ectives sont maintenant disponibles sous forme 
électronique à l'adresse suivante: 
en anglais (www.fao.org/es/ESN/food/control_FCS_en.stm
), 
en espagnol (ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/guideFCS_es.pdf ) et le seront bientôt en français et en arabe.  
Des versions papier peuvent être commandées en anglais, français, espagnol et arabe à l'adresse 
suivante:  www.fao.org/es/ESN/pub lications/pub_control_en.stm  
 
28. Un exemple de structure possible de loi sur les produits alimentaires  a été élaboré par la 
FAO/ESNS et l'OMS et est fondé sur un certain nombre  de lois actuellement en vigueur dans les pays 
développés et les pays en développement.  Comme les ministères ou les organismes chargés du contrôle des produits alimentaires varient selon les pays , le projet a été élaboré en termes généraux de 
façon à pouvoir être adapté aux situations locales.  Il a été examiné et approuvé lors des réunions 
conjointes FAO/OMS des pays des régions d'Afrique et d'Asie et est disponible sur le site Web de la 
FAO à l'adresse suivante:  ftp ://ftp.fao.org/es/esn/food/foodlaw.pdf
 
29. Systèmes de qualité et de sécurité sanitaire d es aliments – Un manuel de formation élaboré 
par la FAO/ESNS sur l'hygiène alimentaire et le système HACCP est disponible électroniquement à l'adresse suivante: 
en anglais (http://www.fao.or g/docrep/W8088E /W8088E00.htm
);  
en français  (ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/HACCPManual_fr.pdf ); 
en espagnol (ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/HACCPManual_es.pdf );  et  
en russe (http://www.fao.org/DOCREP/006/W8088R/W8088R00.HTM ),  
ou sous forme de publication dans ces quatre langues à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/es/ESN/pub lications/pub_quality_en.stm  
 30. Le Manuel sur l'application du Système de l'anal yse des risques - points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP) pour la prévention et le contrôle des mycotoxines élaboré par la 
FAO(ESNS)/AIEA  est disponible sous forme électronique à l'adresse suivante: 
en anglais (ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/mycotoxin_manual.pdf); 
en espagnol (ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/haccp_micotoxinas.pdf
);   
ou sous forme de publication (en anglais, français, espagnol à l'adresse suivante) 
http:www.fao.org/es/ESN/pub lications/pub_quality_en.stm .  Le manuel sera bientôt disponible sous 
forme électronique également en français.  
31. Des manuels de formation et des guides sur la sécurité sanitaire des aliments dans le secteur 
des aliments vendus sur la voie publique  sont également disponibles dans différentes langues sous 
forme de publications sur la page des publi cations de la FAO à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/es/ESN/publications/publications_en.stm
 
Un guide didactique de formation des ve ndeurs ambulants de produits alimentaires , matériel conçu 
pour des cours de formation, est disponible sous forme électronique en anglais et en espagnol à 
l'adresse suivante:  www.rlc.fao.org/prior/segalim/a ccalim/Guias/faoguias.html  
 32. La FAO/ESNS a également publié de nombreux manuels sur l'inspection des aliments , dont 
une série de 14 manuels sur le cont rôle de la qualité des aliments.  De s versions papier de ces manuels 
sont disponibles dans différentes langues sur la page  des publications de la FAO à l'adresse suivante: 
http:// www.fao.org/es/ESN/publications/publications_en.stm
 
 33. La FAO/ESNS a mis au point un module et manuel de formation , ainsi qu'une base de 
données des ressources  disponibles en ce qui concerne l' amélioration de la sécurité sanitaire et de 
la qualité des fruits et légumes frais , que l'on peut consulter librement  sur les pages Web de la FAO G/SPS/GEN/525 
Page 8  
 
ou sous forme de CD-ROM en anglais, fra nçais et espagnol à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/es/ESN/food/foodandfood_fruits_en.stm
 
34. La FAO/ESNS et l'OMS servent de forum pour l' échange d'informations sur l'acrylamide par 
voie électronique dans le cadre d'un réseau intitulé " acrylamide InfoNet ", qui est exploité par 
l'Institut conjoint pour la sûreté alimentaire et la  nutrition appliquée (JIFSAN) (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires des États- Unis et Université du Maryland).  La base de 
données de recherche contient maintenant plus de 100 projets et un "Appel à données sur les niveaux 
d'acrylamide présents dans les aliments et la rati on alimentaire totale" a été lancé en juillet 2003.  
Infonet est disponible à l'adresse suivante:  www.acrylamide-food.org / 
35. La FAO a élaboré une série de fiches d'information sur des questions touchant au 
commerce  pour la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún en 2003.  La fiche n° 14 de cette 
série porte l'application de mesures non tarifaires,  comme les normes alimentaires, et les activités 
menées par la FAO pour ai der les pays à se conformer à ces mesu res.  Toute la série des fiches 
d'information est disponible à l'adresse suiv ante:  www.fao.org/docre p/005/y4852e/ y4852e00.htm  
36. En janvier 2004, la FAO, conjointement avec la FIL, a publié un Guide des bonnes 
pratiques laitières.   La FAO est en train de finaliser la publication d'un " Manuel de bonnes 
pratiques pour le secteur de la viande" , financée par le secteur priv é.  Le manuel fournira des 
orientations pratiques pour les producteurs prim aires et il devrait également servir de guide aux 
responsables d'abattoirs et au secteur de la viande.  Axé sur une approche de l'analyse des risques, il 
sera utile aux vétérinaires qui ont un rôle de supervis ion dans l'hygiène de la viande.  La publication 
porte sur des questions telles que l'application des prin cipes de la gestion des risques au secteur de la 
viande, l'hygiène de la viande appliquée à la pr oduction primaire, le transport, la manutention, 
l'étourdissement, la traçabilité des animaux, et le  contrôle des opérations de transformation. 
37. Afin de permettre aux utilisateurs d'obteni r des renseignements complets sur les normes 
internationales, les règlements nationaux, les évaluations scientifiques et d'autres renseignements officiels sur les mesures sanitaires et phytosanita ires émanant d'une seule et même source, la FAO 
dirige une initiative interinstitutions visant à mettre au point et à gérer un portail sur Internet – le 
Portail international pour la sécurité sanitai re des aliments, la santé animale et végétale .  Ce 
portail permet aux utilisateurs de laisser de côté des renseignements secondaires (interprétés) ainsi que 
des documents qui ne sont peut-être plus d'actualité  et qu'il est possible de trouver en utilisant les 
outils habituels de recherche sur Internet, et de priv ilégier les sources officielles précises dans les trois 
grandes disciplines que sont la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la 
préservation des végétaux. 
38. Depuis novembre 2004, le portail comporte des réfé rences à plus de 15 000 articles extraits 
des trois organes de normalisation reconnus dans le domai ne des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
ainsi que de la Convention sur la diversité biologique  (CDB), la FAO, l'OMS, et l'OMC.  Il comporte 
également des modules de démonstration pour près de 400 articles provenant des États-Unis et de 
l'UE et des ensembles de données pl us restreints émanant de divers  pays en développement.  La 
version 1.0 du portail a été lancée officielleme nt le 25 mai 2004 à l'occasion de la Conférence 
régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des a liments pour l'Asie et le Pacifique à Seremban 
(Malaisie).  Le portail est maintenant accessible lib rement sur la page Web de la FAO "Domaine 
prioritaire pour une action interdisciplinai re – biosécurité à l'adresse suivante:  
www.fao.org/biosecurity
 ou directement à l'adresse suivante:  www.ipfsaph.org .  Les utilisateurs 
intéressés sont invités à utiliser le portail, partager le lien avec d'autres utilisat eurs et donner leur avis 
à l'équipe de projet de la FAO sur le contenu et la  facilité d'utilisation du portail.  Des travaux sont en 
cours en vue d'ajouter des renseignements plus déta illés émanant des sources actuelles, dont le Codex, 
le Comité mixte d'experts des additifs alimentair es (JECFA) et la Réunion conjointe FAO/OMS sur 
les résidus de pesticides, ainsi que des donn ées émanant d'autres pays.  Un programme de  G/SPS/GEN/525 
 Page 9 
 
 
renforcement des capacités en rapport avec le por tail est également prévu.  De plus amples 
renseignements sur le projet concernant le porta il figurent dans le document CAC27/INF/4.   
39. Afin d'améliorer l'échange d'in formations et la communication avec les parties prenantes dans 
le domaine de la sécurité sanitaire et de la qua lité des aliments, la FAO/ESNS distribue un bulletin 
électronique mensuel, le Food Safety and Quality Update , à plus de 2 500 abonnés pour fournir des 
renseignements sur les faits récents et les activités à venir de la FAO et du Codex en rapport avec la 
sécurité sanitaire et la qualité des aliments.  D'au tres parties qui souhaitera ient recevoir le bulletin 
peuvent également s'abonner en suivant les instruc tions simples figurant sur le bulletin même.  Le 
bulletin actuel et un dossier d'archives des ancien s bulletins sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/es/ESN/fsqu_en.stm .  L'OMS envoie aussi périodiquement un bulletin 
électronique le Food Safety News , à des parties intéressées portant sur les activités de l'OMS dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des aliments.  Ce bulletin est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.who.int/foodsafety/publications/newsletter/en/  
Outils mondiaux en cours d'élaboration 
 
40. La FAO/ESNS participe aux travaux qui ont  débuté avec la nouvelle équipe d'action 
FIL/ISO/AOAC sur les bactéries lactiques concernant des méthodes d'évaluation des 
micro-organismes probiotiques pour donner suite aux recommandations  de la Consulta tion d'experts 
FAO/OMS sur l'évaluation des propriétés santé et nutritionnelles du lait en poudre additionné de bactéries lactiques vivantes, qui s'est tenue à Cordoba (Argentine) en 2001. 
41. La FAO/ESNS et l'OMS sont en train de fi naliser un cours de formation sur CD-ROM sur 
l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments qui comprend un manuel de 
présentation d'ensemble, un module de formation, d es études de cas sur l'analyse des risques et un 
accès aux ressources de la FAO/OMS en rapport avec l'analyse des risques en matière de sécurité 
sanitaire des aliments.  Un atelier FAO(ESNS)/OMS a eu lieu à Bali (Indonésie) le 4 mars 2004 pour 
présenter le cours à quelques utilisateurs potentiels et  fournir aux participants des outils pratiques pour 
l'analyse des risques.  Le rapport de l'at elier est disponible à l'adresse suivante:  
ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/meetings/bali_report_mar04.pdf
 
42. Afin d'aider les pays à évaluer les besoins en matière de renforcement des capacités pour 
le contrôle des aliments , la FAO/ESNS et l'OMS préparent actuellement une publication conjointe 
sur cette question pour aider les pays à identifier et  classer par ordre de priorité les domaines qui 
nécessitent un renforcement des capacités.  Cette publi cation en est au stade final de l'approbation et 
de l'impression. 
43. La FAO/ESNS et l'OMS élaborent actue llement un manuel de formation sur l' amélioration 
de la participation aux travaux du Codex , destiné à renforcer les systèmes nationaux de sécurité 
sanitaire et de qualité des aliments par une particip ation accrue au processus du Codex.  Il a été testé 
sur le terrain en Afrique et dans le  Pacifique et devrait être  disponible, dans sa fo rme finale, à la fin de 
2004.  Le manuel fournit des renseignements su r le processus du Codex et l'élaboration de 
programmes nationaux du Codex.  Il devrait servir à la fois de document de  référence pour ceux qui 
participent aux activités nationales du Codex et d' outil de formation pour les cours de formation 
nationaux/régionaux sur le Codex.  En outre, le ma nuel est un outil important de renforcement des 
capacités dans le cadre des programmes en cour s de la FAO et de l'OMS pour accroître la 
participation effective aux activités du Codex et il devrait être d'une grande  aide quand il sera utilisé 
parallèlement à une participation directe aux réunions du Codex d'un nombre croissant de pays 
financée par le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex. 
44. Dans le cadre d'un projet sur le terrain ayant trait à la sécurité des produits alimentaires 
vendus sur la voie publique, la FAO/ESNS est en train de préparer un manuel de formation des 
formateurs sur la sécurité sanitaire des pro duits alimentaires vendus sur la voie publique  pour G/SPS/GEN/525 
Page 10  
 
aider les pays à améliorer la s écurité sanitaire de cette importa nte source d'alimentation pour de 
nombreuses cultures. 
45. La FAO est en train de finaliser les publications suivantes: 
- Manuel sur l' utilisation prudente des antimicrobiens 
- Manuel FAO/ESNS sur les biotoxines marines ; et 
- Réglementation mondiale des mycot oxines présentes dans les produits 
alimentaires et les aliments pour animaux en 2003  (FAO/ESNS) 
 
46. Ces dernières années, l'OMS a établi des règles visant à promouvoir la production et la 
manipulation sans risque d'aliments, les cinq clés d'une alimentation sans risque :  conserver 
séparément les aliments crus et cuits en veillant à la propreté, bien cuire les aliments, conserver les 
aliments à des températures appropriées et utiliser de  l'eau potable et des matières premières sûres.  
L'OMS élabore actuellement un manuel de formation sur la sécurité sanitaire des aliments en se fondant sur les cinq clés d'une alimentation sans risq ue.  Ce manuel vise à faciliter la mise en œuvre 
des cinq clés au niveau des pays.  Lorsqu'il sera di stribué, le manuel fournira des renseignements 
pertinents sur la sécurité sanitaire des aliments. 
47. Tous ces matériels, une fois finalisés, seront  publiés dans différentes langues en vue d'une 
utilisation plus large par les pays membres. 
IV. ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS, RÉCENTES ET EN COURS, 
MENÉES AU NIVEAU RÉGIONAL  
A. A
CTIVITÉS DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS EN AFRIQUE  
ACTIVITÉS RÉGIONALES  
Ateliers régionaux 
 
48. Un atelier sur les systèmes de contrôle des de nrées alimentaires:  Approches concrètes pour la 
région de l'Afrique australe  a été organisé le 1er septembre 2003 par la FAO(ESNS)/OMS, en 
collaboration avec l'Institut internati onal des sciences de la vie (ILSI).  L'atelier s'est tenu à Pretoria 
(Afrique du Sud) juste avant le Congrès de l'A ssociation sud-africaine de la science et des 
technologies de l'alimentation (SAAFoST) et l' exposition qui a eu lieu au même endroit du 
2 au 4 septembre 2003.  L'atelier a réuni des partic ipants de chacun des 14 pays de la Communauté du 
développement de l'Afrique austra le, ainsi que des délégués locaux.  Des exposés ont été présentés par 
des représentants de la FAO, de l'OMS, de la Food  Safety Authority d'Irla nde (Autorité de sécurité 
sanitaire des aliments), du Ministère sud-africain de la santé, du Bureau tanzanien des normes, du 
Ministère mauricien de l'agriculture et du Progra mme de la Banque mondiale pour le renforcement 
des capacités en ce qui concerne le commerce, les normes et la sécurité sanitaire des aliments.  Pour 
plus de détails sur l'atelier, voir l'adresse suivante:   http://www.fao.org/es/ESN/food/cap acity_workshops2003_en.stm
 
 
49. La FAO a également organisé un séminaire su r la sécurité sanitaire des aliments pour 
animaux en Afrique , en liaison avec le Forum des associations de fabricants d'aliments pour animaux, 
le 9 mars 2004, en Afrique du Sud. 
Projets régionaux de la FAO 
 
50. Un projet FAO/ESNS destiné à former de pe tites et moyennes entreprises privées en matière 
de HAACP, de bonnes pratiques en matière d'hygiène (BPH) et de bonnes pratiques de fabrication 
(BPF ) au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, au Niger et au Sénégal a été lancé en 
septembre 2001.  Son principal objectif est d'ai der les États membres à améliorer la qualité des  G/SPS/GEN/525 
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aliments afin de protéger les consommateurs et de  leur faciliter l'accès aux marchés internationaux.  À 
l'appui de cet objectif, des cours de formation ser ont organisés au niveau régional pour la formation 
des formateurs en BPH et HAACP, et au niveau na tional pour les entreprises.  Un cours de formation 
régional et six cours nationaux ont eu lieu, dont le dernier du 10 au 19 juin 2003, à Dakar (Sénégal).  
Pour plus de détails, voir l'adresse suivante:  
http://www.fao.org/es/ESN/food/capacity_projects_africa_en.stm  
 51. Un programme régional spécial pour la sécurité sanitaire des aliments
 concernant les pays de 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA) a débuté en décembre 2001 et se 
terminera en décembre 2004.  Le projet a été mis en œuvre par plusieurs divi sions de la FAO.  Les 
activités entreprises au titre de la première phase par le Groupe du contrôle des aliments et de la 
protection du consommateur visaient à mieux harmoniser les règlements et à améliorer la capacité institutionnelle des organismes chargés du contrôle des aliments.  Les activités du projet comprennent 
l'examen des lois existantes sur l es aliments et l'harmonisation régiona le, la formation des inspecteurs  
chargés du contrôle des aliments et l'améliorati on des équipements de laboratoire.  L'examen des 
systèmes existants de contrôle des aliments (notam ment des textes juridiques et réglementaires, des 
procédures d'inspection et des techniques et capacités d'analyse) a été achevé et des propositions régionales visant à apporter des améliorations à cour t, moyen et long termes ont été présentées lors 
d'une réunion technique à Ouagadougou (Burkina F aso) du 16 au 18 juin 2003.  Des activités pilotes 
de formation et la fourniture de maté riels d'analyse ont suivi cette réunion. 
52. Au début de 2004, la FAO a lancé un projet vi sant à améliorer la qualité et la quantité de 
l'acacia  (utilisé pour fabriquer la gomme arabique, un additif alimentaire naturel multifonctionnel) 
pour aider les ruraux pauvres qui vive nt dans les zones semi-arides de six pays africains en bordure du 
Sahara à parvenir à l'autosuffisance. 
53. Un projet visant à réduire les pertes après récolte et à augmenter la sécurité sanitaire du lait et 
des produits laitiers en Afrique subsaharienne a été approuvé et les activités entreprises sont dans la 
première phase.  Son objectif géné ral est d'augmenter l'offre et la commercialisation du lait et des 
produits laitiers sans risque, en mettant l'accent sur le secteur laitier non structuré et les vendeurs 
ambulants.  Le projet sera mis en œuvre par la Divi sion de la production et de la santé animales avec 
l'assistance technique du Groupe du contrôle des a liments et de la protection du consommateur (de 
l'ESNS).  Il vise à augmenter la capacité technique  de mise en œuvre des bonnes pratiques en matière 
d'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication et  à améliorer les techniques d'inspection.  Le 
consommateur sera sensibilisé grâce à des modes de communication appropriés utilisant divers 
supports pour diffuser des messages appropriés.  À la fin du projet un atelier réunissant les parties 
concernées sera organisé. 
54. La FAO a mis en œuvre un projet en mars 2004 pour aider les pays qui sont membres de 
l'Union africaine à établir un Marché commun des produits alimentaires de base .  Le projet devrait 
être achevé en septembre 2005 et il est mis en œuvre conjointement par le Service des denrées 
alimentaires de base et le Service de la qualité d es aliments et des normes alimentaires de la FAO. 
Projets régionaux de l'OMS 
 
55. Dans la région africaine, la campylobactériose, la salmonellose, la shigellose, le brucellose, 
l'hépatite, les intoxications alimentaires dues à Staphylococcus aureus  et à Bacillus cereus,  les 
infections dues à Escherichia coli  et le rotavirus sont des sources de préoccupation.  Le choléra, dont 
il a été démontré qu'il était souvent d'origine alimentaire, est égalem ent endémique dans la région.  
Les résidus de pesticides, les mycotoxines, d'autres toxines qui existent déjà dans la nature, et les 
contaminants physiques présents dans les aliments  posent aussi des problèmes sur le plan de la 
sécurité sanitaire des aliments. G/SPS/GEN/525 
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56. Le Bureau régional de l'OMS a réalisé une étude  sur la salubrité des aliments dans laquelle 
sont analysés les risques pour la santé associés à la  manipulation des aliments.  Un séminaire de 
sensibilisation a été organisé à Bamako à l'inten tion des coordinateurs nationaux de la sécurité 
sanitaire des aliments.  Les résultats de l'étude ré gionale ont été examinés à cet atelier qui a réuni 
60 participants de 30 pays. 
57. Le Botswana a organisé des ateliers dans six communautés.  Une aide a été apportée au 
Kenya et à la Gambie pour les aider à mettre au point  des outils de surveillance des maladies d'origine 
alimentaire, et des inspecteurs chargés du contrôle  des aliments et d'autres fonctionnaires concernés 
ont été formés en Algérie, au Botswana, au Kenya et au Zimbabwe.  Le Nigéria et le Tchad ont procédé à une analyse de la situation de leur progra mme national.  La Gambie a examiné son projet de 
Loi nationale sur les produits alimentaires et Madagascar a mené un certain nombre d'activités de 
sensibilisation.   
58. Le Bureau régional de l'OMS a participé à l' atelier conjoint FAO/OMS sur les systèmes de 
contrôle des aliments – Approch es concrètes de la Communauté pour le développement de l'Afrique 
australe et présenté un document intitulé "Surveillan ce des maladies d'origine alimentaire - instrument 
permettant d'établir des priorités dans les progra mmes de contrôle des aliments".  Il a également 
contribué à la création d'un marché conforme aux impératifs de santé au Mozambique et organisé un 
cours de formation à l'échelon international dans  le cadre du programme Global Salm-Surv de l'OMS 
à l'intention de pays francophones à Yaoundé (Cameroun). 
59. Le Bureau régional de l'OMS a élaboré une sér ie de documents d'info rmation sur le Codex 
qui résumaient les décisions importantes prises par les Comités du Codex.  Un guide de formation 
pour le commerce informel des aliments portant sur l es causes des maladies d'origine alimentaire et la 
manipulation sans risque des aliments a été établi et  il sera finalisé en 2004.  Il sera utilisé dans les 
activités de formation destinées à améliorer la sé curité sanitaire des aliments vendus sur la voie 
publique dans la Région. 
60. Le 53
ème Comité régional qui s'est tenu à Johann esburg (Afrique du Sud) en septembre 2003, 
a adopté une résolution sur la salubrité des alimen ts après examen d'un document intitulé "Salubrité 
des aliments et santé – Analyse de la situation et perspectives". 
61. La résolution priait instamment les États membre s:  i) d'élaborer ou de mettre à jour des 
politiques et des législations relatives à la sal ubrité des aliments et basées sur une évaluation 
scientifique des facteurs de risque et une prévention prenant en compte toute la chaîne alimentaire;  
ii) de garantir l'harmonisation des règlements sur la salubrité des aliments avec les normes et 
standards internationaux relatifs aux aliments, y co mpris par une participation active des pays aux 
travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités;  iii) d'intégrer ou de renforcer 
l'éducation et l'information en matière de salubrité  des aliments aux programmes de formation ciblant 
les manipulateurs des aliments à tous les niveaux, les consommateurs, les produc teurs et les fermiers;  
iv) d'intégrer ou d'accorder davantage de place aux questions relatives à la salubrité des aliments dans 
les programmes d'enseignement, depuis les écoles prim aires jusqu'à l'enseignement supérieur;  v) de 
mettre en place un réseau de laboratoires dotés d' infrastructures fonctionnelles et de ressources 
adéquates dans le cadre du système national de surve illance assurant la préparation et la réponse des 
pays face aux risques liés aux aliments;  et vi) d'a ssurer la coordination et la constitution de réseaux 
aux niveaux national, inter-pays et régional entre les divers intervenants, y compris le secteur privé. 
62. Elle priait le Directeur régional:  i) de poursuivre  le plaidoyer en faveur de l'intégration de la 
salubrité des aliments aux stratégies et objectifs na tionaux de développement;  ii) de fournir un appui 
technique pour l'élaboration et la mise en œuvre de  politiques et de législations relatives à la salubrité 
des aliments;  iii) de promouvoir la recherche et la surveillance concernant la salubrité des aliments;  
et iv) de renforcer la collaboration avec les autres partenaires internationaux et organismes concernés  G/SPS/GEN/525 
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afin que les décisions concernant la salubrité des aliments et les questions de santé liées aux nouvelles 
technologies, y compris aux aliments génétiquement modifiés, reposent sur des bases scientifiques.   
Activités nationales 
 
Projets de la FAO sur le terrain 
 63. Dans le cadre de son Progra mme de coopération technique, le  Service de la qualité des 
aliments et des normes alimentaires de la FAO a mis en œuvre de nombreux projets sur des aspects importants du contrôle des aliments  dans de nombreux pays.  Ce pr ogramme est conçu pour aider les 
États membres à faire face à leurs besoins les plus  urgents en matière de développement.  Dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des aliments, il s'agit notamment de renforcer les systèmes nationaux 
de contrôle des aliments, les installations de la boratoire et les capacités d'analyse, et de mieux 
permettre aux États membres de se conformer aux nouvelles mesures de régl ementation commerciale.  
Les projets entrepris au titre de ce programme  durent généralement un ou deux ans, une seconde 
phase de financement étant possible si cela se justifie .  Certains projets sont réalisés avec d'autres 
groupes au sein de la FAO, comme cela a été indiqué. 
64. Un projet visant à garantir la qualité  des produits alimentaires au Bénin
 a été approuvé en 
septembre 2003, et se poursuivra jusqu'en juin 200 5.  Le projet appuiera la mise en œuvre d'un 
système de gestion et d'assurance qua lité pour les produits agricoles.  
65. La FAO a entrepris un projet conçu pour amélio rer la qualité des aliments vendus sur la voie 
publique au Bénin.  Les résultats attendus du proj et sont principalement la réduction des effets 
négatifs de la pollution urbaine sur la santé des consommateurs et l'amélioration de la sécurité 
sanitaire des aliments à tous les niveaux, du producte ur au consommateur.  Ce projet comporte un 
volet formation important pour les producteurs hortic oles, les vendeurs ambulants, les vendeurs de 
produits alimentaires en gros et au détail sur la voie publique et les inspecteurs chargés du contrôle 
des aliments.  Une stratégie nationale sera élabor ée pour définir les mesures que devront prendre les 
organismes gouvernementaux compétents pour assurer la viabilité des résultats du projet.  Le projet a 
été approuvé en septembre 2003 et devra it se poursuivre jusqu'en février 2005.   
66. La première phase d'un projet destiné à amélio rer la qualité des aliments vendus sur la voie 
publique à Bobo Dioulasso (Burkina Faso ) a démarré en septembre 2002 et s'est poursuivie jusqu'en 
décembre 2003.  La mise en œuvre de la deuxièm e phase s'échelonne entre janvier et décembre 2004.  
Les principales activités comprendront une étude de la  qualité et de la sécurité sanitaire des aliments 
vendus sur la voie publique, la formation des ve ndeurs ambulants aux bonnes pratiques en matière 
d'hygiène et des inspecteurs aux techniques de contrôle  des aliments, et l'élaboration d'une stratégie au 
niveau municipal pour améliorer encore la sécurité sa nitaire des aliments vendus sur la voie publique.  
67. Un projet prévu au titre du Programme de coopé ration technique de la FAO a été approuvé en 
mai 2004 en vue d'appuyer la mise en œuvre d'une stratégie visant à cont rôler et surveiller la qualité et 
la sécurité sanitaire des produits alimentair es dans la République démocratique du Congo .  Le projet 
devrait se poursuivre jusqu'en octobre 2005.   
68. Un projet destiné à renforcer le Système na tional de contrôle des aliments au Gabon a 
démarré en octobre 2003 et devrait se poursuivre jus qu'à la fin de 2004.  Son objectif est d'aider le 
pays à améliorer l'efficacité du contrôle des produits alimentaires commercialisés moyennant la 
formation d'inspecteurs chargés du contrôle des al iments et du personnel de laboratoire.  Un autre 
objectif est de définir les stratégies nécessaires pour améliorer la qualité des aliments préparés vendus 
sur la voie publique. 
69. Un projet destiné à améliorer la qualité et la sé curité sanitaire des aliments vendus sur la voie 
publique en Guinée-Bissau  a été financé en octobre 2002 et se poursuivra jusqu'en novembre 2004.  G/SPS/GEN/525 
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Les objectifs du projet sont de définir des mesures concrètes pour garantir la qualité et la sécurité 
sanitaire des aliments vendus sur la voie publique et pr otéger les consommateurs,  et de mieux intégrer 
le secteur des aliments vendus sur la voie pub lique dans le contexte socioéconomique de 
l'urbanisation.  Ces objectifs seront atteints moyennant la réalisation d'études diagnostiques du secteur des aliments vendus sur la voie publique portant sur les pratiques en matière d'hygiène, les 
infrastructures sanitaires, le cadre juridique et les aspects socioéconomiques en vue d'élaborer un plan 
d'action visant à améliorer les conditions environne mentales quand les aliments  sont vendus sur la 
voie publique et de garantir une préparation des al iments conforme aux règles d'hygiène.  Une série 
d'ateliers sera organisée pour améliorer le contrôle  du secteur.  Des vendeurs ambulants et autres 
recevront une formation destinée à améliorer les prat iques en matière d'environnement et d'hygiène et 
une campagne sera menée pour sensibiliser les cons ommateurs aux questions relatives à la sécurité 
sanitaire des aliments vendus sur la voie publique. 
70. Un projet destiné à appuyer le secteur alimenta ire informel en Guinée a démarré en juin 2003 
et devrait se poursuivre jusqu'en janvier 2005.  Son objectif est d'aider le gouvernement à définir les 
stratégies nécessaires pour améliorer la qualité des al iments préparés et vendus sur la voie publique.  
Le projet prévoit la réalisation d'études et d' activités possibles avant essai visant à améliorer la 
sécurité sanitaire et la qualité des aliments vendus sur la voie publique.  Les consommateurs recevront 
des informations sur les associations et les autres orga nismes s'occupant de la protection de la sécurité 
sanitaire et de la qualité des aliments et les autr es sources d'information po ssibles sur cette question 
leur seront indiquées. 
71. Un projet visant à renforcer les capacités et à faciliter l'examen de la législation sanitaire et 
phytosanitaire en Namibie
 a été financé en mai 2004, et devrait se poursuivre jusqu'en 
novembre 2005.  Le projet est mis en œuvre par le Se rvice juridique de la FAO et le Service de la 
qualité des aliments et des normes alimentaires.  
72. Un projet visant à mettre en œuvre un Progr amme national intégré sur la salubrité des 
aliments au Nigeria a été approuvé en septembre 2 004.  Ce projet avait été proposé à la suite d'une 
mission sur le terrain dans ce pays.  
73. Un fonctionnaire de la FAO s'est rendu en mission au Rwanda  en mai 2004 pour formuler des 
conseils sur l'élaborati on d'une législation concernant la sécu rité sanitaire des aliments d'origine 
animale dans le cadre de la deuxième phase d'un projet concernant la législation en matière de médicaments vétérinaires exécuté dans le cadre du Programme de coopération technique. 
74. Un projet destiné à faciliter le contrôle au Sénégal
 des résidus de pesticides dans les fruits et 
légumes destinés à l'exportation a été approuvé.  Le projet, financé en mai 2003, est coordonné par la 
Division de la production végétale de la FAO, en collaboration avec le Service de la qualité des 
aliments et des normes alimentaires de la FAO. 
75. Un projet visant à renforcer le système national de contrôle des alimen ts et l'organisation du 
Codex au niveau national a démarré en Tanzanie  en février 2003 et devrait se poursuivre jusqu'à la fin 
de 2004.  Son objectif est d'améliore r la qualité, la sécurité sanitaire et la valeur nutritionnelle des 
aliments produits en Tanzanie et de faire en sort e que les produits alimentaires importés et exportés 
soient acceptés.  Il vise notamment à examiner et améliorer l'administration actuelle du contrôle des aliments, renforcer l'inspection des produits alimenta ires et l'analyse des aliments dans le cadre de 
programmes de formation, ainsi que les capacités du point de contact du Codex en Tanzanie dans le 
cadre de l'Office tanzanien des normes.  G/SPS/GEN/525 
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Autres activités 
76. Un manuel de formation FAO concernant les pratiques en matière d'hygiène pour la 
production et la vente des aliments vendus sur la voie publique est en préparation avec la 
collaboration de l'Université du Bénin. 
77. Un programme de coopération entre la FAO et la Banque mondiale est en cours d'exécution 
dans la région;  il porte sur la mise en place d' un cadre conceptuel pour améliorer les systèmes 
régionaux de contrôle des aliments.  Deux missions ont  été entreprises, une au Ghana et une autre au 
Sénégal. 
ACTIVITÉS DE LA FAO  À VENIR  
78. La FAO a reçu de nombreuses demandes de la part de gouvernements  nationaux pour des 
projets futurs.  
79. L'Institut national de la rech erche alimentaire du Botswana  ayant demandé à la FAO une aide 
pour renforcer son système national de sécurité sanita ire des aliments, une proposition de projet a été 
élaborée.  Ce projet est en cours d'approbation.  
80. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire  a demandé qu'un projet soit élaboré en vue de renforcer 
le système de contrôle des aliments.  Ce  projet est en cours d'élaboration.  
81. Un projet de proposition a été établi en vue d'aider le gouve rnement du Rwanda  à manipuler 
les aliments d'origine animale conformément a ux règles d'hygiène.  Ce projet est en cours 
d'élaboration par le Service de la production animal e et le Service de la qualité des aliments et des 
normes alimentaires de la FAO. 
82. Le gouvernement du Sénégal  a demandé une assistance pour le renforcement et le soutien des 
systèmes de contrôle de la qualité dans les laboratoires de sécurité sanitaire des aliments.  La demande 
est en cours d'approbation.  
83. Un financement est actuellement demandé pour un projet de programme sous-régional élaboré 
par la FAO pour faciliter les échanges dans les États membres  de la Communauté de développement 
de l'Afrique australe par le biais de normes alimentaires et de la gestion de la sécurité sanitaire des 
aliments.  
84. Pour donner suite aux recomma ndations du premier Forum mondial des responsables de la 
sécurité sanitaire des aliments et conformément aux instructions du 123ème Conseil de la FAO, la FAO 
et l'OMS ont demandé aux pays de chaque région  de faire connaître leurs points de vue.  À la 
demande du Comité de coordination du Codex pour l' Afrique, des travaux préparatoires en vue d'une 
Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité san itaire des produits alimentaires pour l'Afrique  
sont actuellement menés.  Une réunion d'inform ation avec les délégués de la région à la 27ème Réunion 
de la Commission du Codex Alimentarius a eu lieu le 29 juin 2004 pour examiner plus avant les 
thèmes de la conférence et certains documents devant être présentés.  Les travaux de planification se 
poursuivront et la date et le lieu seront fixés dans les mois à venir.  
Activités futures de l'OMS 
85. La résolution du Comité régional sert de fonde ment aux activités qui seront menées dans la 
région dans le domaine de la sécurité sanitaire de s aliments.  Le Bureau régional encourage une 
approche globale et intégrée visant à réduire l'impa ct important des maladies d'origine alimentaire et 
les conséquences économiques qui en découlent.  G/SPS/GEN/525 
Page 16  
 
86. Les pays membres recevront une assistance pour renforcer la surveillance des maladies 
d'origine alimentaire et les systèmes de contrôle d es aliments et pour accroître leur participation aux 
comités du Codex Alimentarius chargés des questions sanitaires. 
87. D'autres activités prévues porteront sur:  i) un projet pilote destiné à améliorer la sécurité 
sanitaire des aliments dans les écoles;  et ii) un projet visant à renforcer la législation alimentaire et 
l'application des normes du Codex dans certains pays. 
88. Les ateliers/consultations ci-après sont égalemen t prévus:  i) consultation scientifique sur les 
répercussions sur la santé des aflatoxines présentes dans les aliments;  ii) atelier d'experts sur les 
procédures du Codex et l'analyse des risques;  iii) formation des formateurs dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des aliments pour le secteur alimenta ire informel;  et iv) atelier sur la surveillance 
des maladies d'origine alimentaire et la surveilla nce en laboratoire d'agents pathogènes d'origine 
alimentaire. 
B. A
CTIVITÉS DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS EN ASIE 
ACTIVITÉS RÉGIONALES  
 
89. La FAO et l'OMS ont organisé conjointement un atelier sur le thème "A liments fonctionnels:  
aspects relatifs à la sécurité sanitaire et à la réglementation " le 6 septembre 2004 à Jeju-do, 
(République de Corée) juste avant la 14ème session du Comité de coordina tion du Codex pour l'Asie.  
L'atelier était organisé pour:  i) fournir des rensei gnements sur les caractéristiques et l'utilisation des 
aliments fonctionnels dans le m onde, y compris des renseignements sur l'opinion des consommateurs, 
l'évaluation de la sécurité sanitaire et le contrôle  réglementaire des aliments fonctionnels, et ii) de 
permettre d'échanger des renseignements sur la situat ion des aliments fonctionnels dans certains pays 
de la région de l'Asie.  L'atelier n'avait pas pour objet de formuler des recommandations à la 
FAO/OMS, au Codex, ou aux pays membres concerna nt les aliments fonctionnels ni de proposer une 
définition des aliments fonctionnels;  il visait à fournir des renseignements et à recenser certains 
domaines qui nécessitent une plus grande attention et  pourraient être examinés à l'avenir.  Le rapport 
complet de l'atelier est disponible à l'adresse suivante:   
www.fao.org/es/ESN/food/capac ity_workshops2004_en.stm  
 90. Un atelier régional FAO sur la sécurité sanitair e des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux  s'est tenu du 19 au 22 juillet 2004 à Bangkok (Tha ïlande).  Il était organisé en collaboration 
avec l'OIE, le Département du déve loppement de l'élevage de Tha ïlande, et le JLTA (Association 
japonaise de zootechnie).  Il avait pour objet d'examin er la situation actuelle de la sécurité sanitaire 
des aliments et des aliments pour animaux dans les pays membres de la région et de donner des 
orientations pour les programmes en la matière et , parallèlement, de définir des domaines prioritaires 
pour le renforcement des capacités.  Outre les re présentants de l'OIE/FAO, l'atelier a réuni des 
participants de 15 pays, ainsi que des représentant s d'entreprises privées ayant des activités dans ce 
domaine.  À titre de suivi, les pays membres de la région prévoient de mettre en place un réseau pour 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et d es aliments pour animaux, en faisant appel à des 
experts de la FAO et de l'OIE, pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments et des aliments pour 
animaux en coordonnant les activités de surveillan ce et d'analyses des risques, les procédures de 
laboratoire et le partage d'informations.  En outre, la FAO et l'OIE se sont engagées à choisir des instituts nationaux dans la région en tant que centres collabor ateurs régionaux pour la sécurité des 
aliments et des aliments pour animaux dans chacune  des disciplines identifiées en vue d'améliorer la 
capacité régionale. 
91. Afin de faciliter l'examen de mesures concrè tes et de recommandations concernant le 
renforcement des capacités pour promouvoir la sécurité  sanitaire des aliments dans les pays de la 
région Asie et Pacifique, la FAO/ESNS et l'OM S ont organisé une Conférence régionale sur la 
sécurité sanitaire pour l'Asie et le Pacifique  à Seremban (Malaisie), du 24 au 27 mai 2004.  Cette  G/SPS/GEN/525 
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conférence est la deuxième d'une série  de réunions régionales,  dont la première s'ét ait déroulée dans la 
Région européenne en février 2002, que la FAO et l'OMS organisent à la demande des pays membres 
pour répondre à leurs besoins en matière d'orientat ions générales et de renforcement des capacités 
dans le domaine de la sécurité sanitaire des alimen ts.  Des activités ont été organisées parallèlement à 
la Conférence sur la sécurité sanitaire des alim ents vendus sur la voie publique et la présence 
d'Enterobacter sakazakii dans les préparations pour nourrissons.  Les documents de travail et les 
informations générales sur la Confér ence, outre le rapport final, sont disponibles sur le site Web de la 
Conférence à l'adresse suivante:  http ://www.foodsafetyforum.org/asian/index_en.asp  et ils seront 
disponibles sous forme de publication reliée et en chinois en temps opportun. 
92. Un atelier FAO(ESNS)/OMS a été organisé, en collaboration avec l'Institut international des 
sciences de la vie (ILSI) à Bali (Indonésie) le 4 mars 2004 pour présenter à quelques utilisateurs 
potentiels un cours de formation FAO/OMS sur CD -ROM sur l'analyse des risques en matière de 
sécurité sanitaire des aliments  et fournir aux participants des outils pratiques pour l'analyse des 
risques.  La FAO/l'OMS sont en train de fina liser le cours qui comprend un manuel de présentation 
d'ensemble, une présentation Powerpoint, des études de  cas sur les analyses de risques et des annexes 
utiles.  Le rapport de l'atelier est disponible à l'adresse suivante:   
ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/meetings/bali_report_mar04.pdf  
 93. La quatrième d'une série de c onférences organisées pour la régi on de l'Asie du Sud au titre du 
cadre de coopération mondiale FAO(ESNS)/ILSI s'est tenue à Katmandou (Népal) les 10 et 
11 décembre 2002.  Cette réunion régionale sur la  modernisation des systèmes de contrôle des 
aliments dans la région de l'Association de coopération régionale pour l'Asie du Sud-Est (ASACR ) 
avait pour but i) d'examiner des questions essentiell es relatives à la sécurité  sanitaire des aliments 
dans la région de l'ASACR (micr obiologie, additifs alimentaires, biotechnologie, enrichissement des 
produits alimentaires en produits nutraceutiques et en  micronutriments, ii) de fournir les dernières 
mises à jour sur les outils en ce qui concerne la s écurité sanitaire des aliments (analyse des risques, 
HACCP), bonnes pratiques de fabrication), iii) de sensi biliser les décideurs et les cadres à la nécessité 
d'instituer des mécanismes d'évalua tion des risques, iv) de recommander une stratégie permettant de 
moderniser les systèmes de contrôle des aliments, v)  d'examiner les lois et règlements existants en ce 
qui concerne l'alimentation dans les pays de l'ASAC R afin d'identifier les principales disparités et les 
principaux écarts par rapport aux nor mes internationales et de comprendre ce qu'implique l'utilisation 
du Codex comme point de référence, et vi) de tr ouver des moyens de développer la coopération 
régionale dans le domaine du renforcement des capac ités.  Le programme complet de la Conférence 
est accessible à l'adresse suiv ante:  ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/meetings/10Dec2002agenda.pdf  
94. La cinquième d'une série de conf érences organisées pour la région de l'Asie du Sud au titre du 
cadre de coopération mondiale FAO/Institut interna tional des sciences de la vie (ILSI) s'est tenue à 
Goa (Inde) du 21 au 23 septembre 2003.  Cette réunion régionale sur la modernisation des systèmes 
de contrôle des aliments dans la région de l'ASACR  avait pour but:  i) d'examiner des questions 
essentielles relatives à la sécurité sanitaire des alimen ts dans la région de l'ASACR (microbiologie, 
additifs alimentaires, biotechnologie, enrichi ssement des produits alimentaires en produits 
nutraceutiques et en micronutriments, ii) de fournir les dernières mises à jour sur les outils en ce qui 
concerne la sécurité sanitaire des aliments (a nalyse des risques, HACCP), bonnes pratiques de 
fabrication), iii) de sensibiliser les décideurs et les cadres à la nécessité d'instituer des mécanismes 
d'évaluation des risques, iv) de recommander une stra tégie permettant de moderniser les systèmes de 
contrôle des aliments, v) d'examiner les lois et rè glements existants en ce qui concerne l'alimentation 
dans les pays de l'ASACR afin d'identifier les principales disparités et les principaux écarts par rapport aux normes internationales et de compre ndre ce qu'implique l'utilisation du Codex comme 
point de référence, et vi) de trouver des moyens  de développer la coopéra tion régionale dans le 
domaine du renforcement des capacités.  Le programme complet de la Conférence est accessible à 
l'adresse suivante:  ftp://ftp.fao.org /es/esn/food/meetings/Goa_report_2003.pdf
 G/SPS/GEN/525 
Page 18  
 
95. Dans le cadre du IX
ème Congrès asiatique sur la nutrition tenu à New Delhi (Inde), la 
FAO/ESNS a organisé un symposium sur la "qualité et la sécurité sanitaire des aliments:  questions 
concernant les pays en développement " le 25 février 2003.  Des orateurs  venus d'Asie et du Pacifique 
ont présenté des exposés sur des considérations géné rales concernant l'analyse des risques liés à la 
sécurité sanitaire des aliments, une étude de cas ré alisée en Inde sur l'analyse des risques en la 
matière, les éléments et l'infrastructure nécessai res à la mise en place de systèmes efficaces de 
contrôle des aliments, les risques liés à la sécurité sa nitaire, et le potentiel nutritif des aliments vendus 
sur la voie publique, ainsi que les risques liés à la sé curité sanitaire et le potentiel nutritif des aliments 
génétiquement modifiés. 
96. Un atelier FAO(ESNS)/OMS sur les approches pr atiques de l'application de l'analyse des 
risques en matière d'innocuité des produits alimentaires  s'est tenu à Kuala Lumpur (Malaisie) le 
16 septembre 2002, en collaboration avec ILSI – As ie du Sud-Est, grâce au so utien financier d'ILSI 
International et à la généreuse hosp italité du Ministère de la santé de Malaisie.  L'atelier avait pour but 
de sensibiliser les pays de la région à l'analyse des ri sques liés à la sécurité sanitaire des aliments et de 
contribuer à accroître la participation des pays en développement aux réunions du Comité de 
coordination régionale du Codex.  Au total, 92 participants représentant 19 pays de la région 
asiatique, trois pays observateurs, l'ILSI, Consumers International, et les secrétariats de la FAO/de 
l'OMS/du Codex ont participé à l'atelier.  Parm i ces participants, 21 fonctionnaires de la région 
asiatique responsables de la sécurité sanitaire des aliments ont bénéficié du soutien financier de la 
FAO/l'ILSI, dont la plupart sont restés pour assister, au moins en partie, à la 13ème session du Comité 
de coordination du Codex pour l'Asie .  Le rapport intégral de l'at elier est disponible à l'adresse 
suivante:  ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/meetings/workshop_sep2002.pdf  
97. La septième réunion du Groupe de travail d'e xperts sur l'harmonisation des limites maximales 
de résidus de pesticides dans les pays de l'ANASE  s'est tenue à Hanoi du 30 octobre au 
1er novembre 2002.  La huitième ré union annuelle a eu lieu à Brunei en  décembre 2003.  Ces réunions 
visent à établir des limites maximales de résidus qui pourraient être acceptables pour des produits 
faisant l'objet d'un commerce dans les régions de l' ANASE en tenant compte des limites maximales de 
résidus fixées par le Codex. 
Perspectives régionales en Asie du Bureau régiona l pour le Pacifique occidental de l'OMS 
(WPRO)  
98. L'importance que revêtent les programmes na tionaux de sécurité sanitaire des aliments, 
fondés sur l'évaluation des risques ou de ses éléments (identification du danger, caractérisation du 
danger, évaluation de l'exposition et caractérisation du ri sque) est clairement établie dans les stratégies 
mondiales et régionales de l'OMS concernant la sé curité sanitaire des alimen ts.  Par conséquent, le 
Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé pour le Pacifique occidental (OMS/WPRO) a 
renforcé les capacités de ses États membres en appor tant son soutien à la surveillance ciblée de 
contaminants dans la République démocratique  populaire lao et au Viet Nam, tandis qu'aux 
Philippines, un examen a été entrepris pour déterm iner quels étaient les renseignements disponibles 
sur la contamination des aliments aux Philippines. 
99. Le Bureau régional pour le Pacifique occi dental de l'OMS (OMS/WPRO) a également 
poursuivi les efforts entrepris précédemment, en  collaboration avec la Banque asiatique de 
développement, pour renforcer la surveillance des ma ladies d'origine alimentaire au Viet Nam.  À 
l'appui du programme de surveillance active, d'étude s cas-contrôle, d'enquêt es auprès des ménages et 
d'études cliniques sur les pratiques de laboratoir es, l'OMS et les Centers for Disease Control and 
Prevention (CDC) (Centre de prévention et de lutte  contre les maladies) ont examiné les progrès 
accomplis par l'Administration de l'alimentation du Viet Nam et fourni des services d'experts 
techniques pour améliorer la collecte et l'interprétation des données.  G/SPS/GEN/525 
 Page 19 
 
 
100. Il est indiqué, dans la stratégie régionale du Bureau du Pacifique occidental de salubrité des 
aliments approuvée1, que les politiques, les plans d'action et la législation sont des éléments 
fondamentaux de tout programme national efficace de salubrité des aliments.  L'OMS a collaboré avec 
le Cambodge, la Chine et la République démocrat ique populaire lao pour examiner la situation 
actuelle en ce qui concerne la salubrité des alimen ts et poursuivre l'élaboration de politiques et/ou 
plans d'action nationaux dans ce domaine.  À la de mande du Ministère chinois de la santé, l'OMS a 
organisé plusieurs missions qui ont permis d'ex aminer l'organisation du système de salubrité des 
aliments et d'identifier des stratégies et des mesure s visant à renforcer les structures de contrôle de la 
salubrité des aliments, de déterminer comment la n ouvelle Administration d'État des aliments et des 
médicaments coordonnera les actions concernant la salubrité des aliments avec le Ministère de la 
santé, de collaborer avec le Cent re de recherche et développeme nt pour savoir comment il serait 
possible d'appliquer une approche "du producteur au  consommateur" à la salubrité des aliments en 
Chine, et d'établir une proposition de collaboratio n éventuelle avec l'Union européenne (UE), l'OMS 
et la FAO pour renforcer les systèmes de salubrité des aliments en Chine.  Au Cambodge, en République démocratique populaire lao, et au Viet Na m, la législation et/ou les règlements relatifs aux 
denrées alimentaires ont été examinés et une nouvelle  législation sur les denrées alimentaires a été 
approuvée.  Un appui a été également fourni pour  permettre au Départemen t des aliments et des 
médicaments de la République démocratique populaire  lao de diffuser des informations relatives à sa 
législation. 
101. La communication sur les risques fait partie in tégrante de la bonne exécution des programmes 
nationaux de salubrité des aliments.  Les actions de sensibilisation jouent égal ement un rôle important 
de catalyseur en incitant davantage les gouvernem ents, les entreprises et les consommateurs à agir 
pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments .  Une mission technique conjointe FAO/OMS au 
Cambodge visait à sensibiliser davantage les resp onsables politiques à la nécessité de protéger 
l'approvisionnement alimentaire du producteur au co nsommateur.  D'autres actions de sensibilisation 
ont porté sur la mise au point et la distribution d'une vidéo sur la nécessité pour les gouvernements 
d'examiner la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire, une collaboration 
avec le Comité de la sécurité sanitaire des aliments du Ministère de la santé des Philippines et Consumers International pour améliorer l'accès  des représentants des consommateurs aux 
renseignements sur la sécurité sanitaire des aliments et le Codex, ainsi que sur l' élaboration, au niveau 
local, de matériels de sensibilisation dans la République démocratique populaire lao. 
102. Un réseau fondé sur le Web regroupant des format eurs de responsables de  la sécurité sanitaire 
des aliments a été mis en place (h ttp://www.wpro.who.int/fsiguide/index.asp
) et un forum a été mis 
sur pied pour identifier les compétences essentielles qui doivent être prises en compte dans la 
formation des inspecteurs chargés du contrôle des alim ents.  Au Viet Nam, des matériels de formation 
sur la salubrité des aliments ont été élaborés et appliqués à la formation des responsables de la 
nourriture et des préposés à la manipulation des alim ents dans les cantines;  des cours de formation 
ont été organisés à l'intention de fabricants de produits alimentaires et de négociants en produits 
alimentaires dans un certain nombre de lieux clés et  une formation aux techniques de laboratoire, à 
l'assurance qualité des laboratoires et à la gestion de  l'environnement des laboratoires a été dispensée.  
Des fournitures ont été mises à disposition pour la gestion de l'information en matière d'hygiène alimentaire et le partage d'informations en Chine.  En outre, afin d'améliorer l'accès des écoliers à des 
messages clés en ce qui concerne la salubrité des aliments, le Bureau régional de l'OMS pour le 
Pacifique occidental a mis au point et testé des matériels d'information sur la salubrité des aliments à 
l'intention des adolescents et des activités pédagogiqu es sur la salubrité des aliments à l'intention des 
écoliers aux Philippines. 
                                                     
 
1 Résolution WPR/RC52.R2, 52ème session du Comité régional. G/SPS/GEN/525 
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A
CTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
 
103. Afin de réduire le risque de nouvelles maladies zoonotiques en renforçant les cadres 
réglementaires fondés sur le risque et leur respect pour ce qui est de la commercialisation d'oiseaux vivants et d'animaux destinés à l'alimentation humaine , le Bureau régional de l'OMS pour le Pacifique 
occidental (WPRO) propose un certain nombre d'ac tions clés.  Celles-ci consistent notamment à 
recenser les renseignements existants et leurs lac unes en ce qui concerne les zoonoses nouvelles et 
actuelles qui présentent une importance pour la santé  publique, à identifier les cadres réglementaires 
actuels et les moyens employés pour les faire resp ecter dans le cadre de la commercialisation des 
oiseaux et des animaux afin de prévenir et maîtriser  les zoonoses, réaliser une analyse coûts-avantages 
de la réglementation du marché à Hong Kong, et à organiser une réunion conjointe OMS/FAO/OIE en 
novembre 2004 pour définir les mesures à prendre pour él aborer et appliquer des stratégies de gestion 
des risques fondées sur des données pr obantes en ce qui concerne la santé humaine et le renforcement 
du contrôle réglementaire de la commercialisa tion d'oiseaux vivants et d'animaux destinés à 
l'alimentation.  Le mandat de cette ré union conjointe pourrait être le suivant: 
• partager des données d'expérience sur les nouvelles maladies apparemment d'origine 
zoonotique; 
 
• tirer les enseignements de l'expérience d es autres relative aux cadres politique et 
réglementaire et aux moyens d'exécution en ce qui concerne la commercialisation d'oiseaux 
vivants et d'animaux destinés à l'alimentation; 
 
• identifier les risques potentiels pour la santé humaine que présentent les pratiques actuelles 
dans la commercialisation d'oiseaux vivants et d'animaux destinés à l'alimentation; 
 
• évaluer l'ensemble des données disponibles su r les mesures actuelles de contrôle 
réglementaire applicables à la commercialisa tion des animaux et des aliments provenant 
d'animaux; 
 
• fournir des orientations applicables à la s ituation du pays en développement en ce qui 
concerne les contrôles réglementaires qui p ourraient être appliqués sur les marchés pour 
réduire le risque que les maladies zoonot iques présentent pour la santé;  et 
 
• identifier les travaux de recherche qui doivent être menés pour renforcer les données 
disponibles sur ces contrôles réglementaires su r les marchés et établir un programme de 
travail visant à répondre à ces besoins. 
 
104. La FAO organisera la sixième d'une série de conférences pour la région de l'Asie du Sud au 
titre du cadre de coopération mondiale FAO/ILSI à Colombo (Sri Lanka) du 25 au 27 novembre 2004.  
Cette réunion régionale sur la modernisation des syst èmes de contrôle des aliments dans la région de 
l'ASACR aura pour objet d'examiner les lois et  règlements existants en matière de produits 
alimentaires dans les pays de l'ASACR et de déba ttre d'autres mesures qui devront être prises pour 
intégrer le contrôle des produits alimentaires f ondé sur des données scientifiques dans les pays de 
l'ASACR. 
V. ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU NIVEAU NATIONAL 
Projets sur le terrain 
 
105. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
renforcer le contrôle des aliments au Bangladesh
 a été approuvé en mai 2003 et devrait prendre fin en 
mai 2005.  L'objectif du projet est de renforcer le sy stème réglementaire de contrôle des aliments afin  G/SPS/GEN/525 
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d'améliorer la protection des consommateurs en veilla nt à la sécurité sanitaire et la qualité des denrées 
alimentaires locales et importées.  On atteindra cet  objectif en améliorant les capacités locales de 
contrôle des aliments grâce à une formation sur place dans le domaine de l'administration et de la gestion du contrôle des aliments comprenant un examen  de la législation et l' élaboration de normes et 
réglementations concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments.  Le personnel d'analyse et 
de gestion des laboratoires, les inspecteurs char gés du contrôle des aliments et d'autres personnes 
s'occupant du contrôle de la qualité des aliments recevront une formation. 
106. Un projet réalisé dans le cadre du Programme de coopération technique destiné à renforcer le 
contrôle des aliments et le Codex a démarré au Bhoutan
 en juin 2000, et le financement de la 
deuxième phase a été approuvé en février 2004.  Le pr ojet est orienté vers la restructuration de 
l'administration du contrôle des alim ents dans le pays.  Une nouvelle loi sur les produits alimentaires a 
été proposée et le service d'inspection a été centrali sé.  Certaines activités visant à moderniser les 
laboratoires d'analyse chimique et microbiologique de s produits alimentaires sont toujours en cours. 
107. Un projet, dont le gouvernement chinois  a demandé la réalisation dans le cadre du Programme 
de coopération technique pour renf orcer les capacités d'essais en matière de sécurité sanitaire des 
aliments, devrait démarrer en octobre 2004.  Il vise à renforcer les capacités d'analyse et les capacités 
du Centre de supervision de la qualité des alim ents et d'essais à Wuhan afin de répondre aux 
exigences du marché international et du marché inté rieur pour les résidus de pesticides.  D'autres 
activités consisteront à former des exploitants agrico les à l'emploi et à l'application de pesticides et 
d'engrais chimiques et à sensibiliser les experts char gés du contrôle des aliments à l'hygiène et à la 
sécurité sanitaire des aliments. 
108. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO en Inde  
a démarré en novembre 2000 et a pris fin au milieu de  l'année 2003.  Son objectif était de renforcer le 
Comité national du Codex et le point de cont act national du Codex afin de veiller à la bonne 
réalisation des travaux du Codex au niveau nati onal et d'accroître la participation au niveau 
international.  Les activités comprenaient une sér ie de programmes de formation destinés à des 
fonctionnaires, à des entreprises et à des associati ons de consommateurs sur le renforcement des 
systèmes de sécurité sanitaire et de qualité des alimen ts en Inde par l'interm édiaire du Comité national 
du Codex.  Le projet a débouché sur l'élaborati on d'un plan d'action hiérarchisé pour l'harmonisation 
des normes et réglementations alimentaires nationales et de recommandations du CAC. 
109. Un projet réalisé dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO pour la 
Mongolie  visant à renforcer le contrôle des importa tions de produits alimentaires a démarré en 
juin 2002 et devrait prendre fin en octobre 2004.  Le s objectifs du projet sont de créer et de renforcer 
le système national de contrôle de la qualité et de  la sécurité sanitaire des importations de produits 
alimentaires.  Cela est extrêmement important pour  la Mongolie puisque 90 pour cent des produits 
alimentaires consommés dans le pays sont importés.  Plus précisément, le projet améliorera le système institutionnel de contrôle des impor tations de produits alimentaires en Mongolie, assurera la formation 
d'inspecteurs chargés du contrôle des aliments, renf orcera les installations de laboratoires et formera 
le personnel chargé des analyses en liaison avec le cont rôle des aliments à la frontière.  Il sensibilisera 
également les autorités nationales aux travaux du Code x au niveau international, à l'intérêt que ces 
travaux présentent au niveau national et à l'importanc e que revêt la participati on pleine et entière des 
parties prenantes aux activités de contrôle des aliments. 
110. La FAO a mis en œuvre un projet dans le cadre du Programme de coopération technique 
visant à fournir une assistance au Népal
 pour l'examen de la politique et de  la législation agricoles.  Le 
Service juridique de la FAO est le chef de file pour cette activité et le Service des normes alimentaires 
et de la qualité des aliments fournit un appui technique. 
111. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
renforcer le respect des prescriptions SPS pour les fruits et les légumes frais a débuté en Thaïlande  en G/SPS/GEN/525 
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décembre 2003 et se poursuivra jusqu'en octobre 2005 .  Il a été réalisé à la demande du gouvernement 
thaïlandais compte tenu du fort poten tiel d'exportation de la Thaïlande en ce qui concerne les fruits et 
légumes frais et transformés.  Les activités menées da ns le cadre du projet seront axées sur la gestion 
de programmes de prévention et de maîtrise d es risques microbiologiques dans ces produits, les 
capacités techniques des fabricants de produits alim entaires, la formation aux systèmes de sécurité 
sanitaire et d'assurance qualité d es aliments destinée aux producteur s, aux transformateurs et aux 
fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de ces systèmes.  En outre, l'ensemble du système 
d'inspection et de certification des exportati ons de fruits et légumes sera amélioré. 
112. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique  de la FAO destiné à 
améliorer la qualité du café en Thaïlande a été appr ouvé en mars 2004.  Ce projet prévoit notamment 
une formation aux bonnes pratiques en matière d'hygi ène tout au long de la chaîne du café en vue de 
réduire la formation des moisissures et des mycotoxi nes dans le café vert.  Il prévoit une formation 
aux activités de surveillance et d'analyse de l'ochratoxine-A. 
113. Un projet réalisé dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
améliorer la qualité du café et à prévenir la cont amination par l'ochratoxine-A (OTA) au Viet Nam
 a 
démarré en septembre 2002 et devrait prendre fin à la fin de 2004.  Le projet porte sur la définition de 
mécanismes de formation des moisissures, l'identif ication des points critiques pour leur maîtrise, 
l'évaluation des conditions optimales de séchage et  l'élaboration des instruments nécessaires (par 
exemple, bonnes pratiques agricoles, bonnes pratiqu es de fabrication et HACCP) pour contrôler et 
surveiller la production d'OTA. 
114. Dans le cadre d'un accord d'assistance tec hnique pour 2001-2002 fi nancé par la Banque 
asiatique de développement, le Ministère de la santé et l'OMS ont mis en œuvre un programme de 
collaboration s'articulant autour de quatre volets:  i) politique et législation, ii) installations de 
laboratoires et fonctionnement des laboratoires, ii i) surveillance des maladies transmises par les 
aliments, et iv) information, éducation, communicat ion et formation.  L'Accord d'assistance technique 
visait principalement à renforcer les capacités du Ministère de la santé afin de promouvoir la sécurité 
sanitaire des aliments et de réduire l'incidence des maladies transmises par les aliments.  Les activités 
étaient notamment les suivantes:  l'examen des dis positions législatives existantes, la vérification des 
installations de laboratoires et des capacités d'anal yse des laboratoires, l'évaluation des besoins en 
matière de surveillance, et la création d'un centr e d'information, d'éducation et de formation 
concernant la sécurité sanitaire des aliments.  Le thème dominant était que les efforts déployés pour 
tenter d'améliorer la sécurité sanitaire des alimen ts devraient prendre en considération toutes les 
étapes de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur . 
115. Tous les éléments de l'Accord d'assistance tec hnique ont été menés à bien et des résultats 
significatifs ont été obtenus.  Les éléments principaux sont notamment les suivants: 
• Évaluation approfondie des dispositions législatives  existantes concernant le contrôle de la 
sécurité sanitaire des aliments et de la contribution technique au projet d'ordonnance sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments; 
 
• Inventaire des installations d'analyse de la sécurité sanitaire des aliments, formation du 
personnel de laboratoire, et con seils relatifs à la création d' un réseau de laboratoires régionaux 
de sécurité sanitaire des aliments; 
 
• Élaboration d'un programme pilote en vue de  la création de sites sentinelles pour la 
surveillance active de transmises par les alim ents, y compris la formation du personnel de 
surveillance;  et 
 
• Création d'un centre de communica tion et d'éducation en matière de sécurité sanitaire des 
aliments et mise au point de matériels d'éducation et de formation appropriés.  G/SPS/GEN/525 
 Page 23 
 
 
 
ACTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
 
116. La FAO/l'OMS ont organisé une mission conjointe au Cambodge  du 23 au 27 février 2004 en 
vue d'examiner les systèmes de sécurité sanitaire des al iments de ce pays et d'élaborer un projet visant 
à renforcer la structure et les services nationaux de contrôle des aliments.  La mission a également 
envisagé l'élaboration d'un plan d'action régional sur la  sécurité sanitaire des aliments à l'intention de 
plusieurs pays de l'As ie du Sud-Est.  Un projet relatif à cette question a été proposé et est en attente de 
l'approbation définitive de l' organisme de financement. 
117. Le gouvernement du Pakistan  a demandé à la FAO une assistance pour renforcer les capacités 
nationales en matière de qualité et de sécurité sanita ire des aliments.  Plus précisément, le Ministère 
de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage demande une aide pour examiner et réviser les lois 
nationales sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, réaménager les services de quarantaine animale et végétale, renforcer les capacités des laborat oires de référence, créer des liens techniques et 
stimuler la coopération avec les pays développés.   La demande est encore au stade initial de 
l'élaboration. 
118. Un projet FAO/OMS visant à élaborer des normes alimentaires dans un cadre d'analyse des 
risques, mené à titre pilote dans les pays à bas revenu d'Asie et du Pacifique
, a été financé par le 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) au début de 2004.  Une fois les derniers problèmes résolus, le projet sera mis en œuvre avec l'aide des Food 
Standards Australia New Zealand (FSANZ) (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande).   
119. Un financement a été demandé au Cadre de coopération FAO/gouvernement japonais en vue 
de mettre en œuvre deux projets destinés à aider les pays à faible revenu d'Asie et du Pacifique
.  La 
première proposition vise à renforcer la disponi bilité des données communiquées par les pays en 
développement de la région asiatique qui seront utilisées pour procéder à des évaluations des risques 
liés à la sécurité sanitaire des alim ents au niveau international.  Le second projet vise à améliorer les 
cadres institutionnels en ce qui concerne la gestion et  le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments 
dans les pays les moins avancés d'Asie. 
120. La FAO a proposé un projet destiné à aider les pays asiatiques à améliorer la qualité du 
poivre.  Ce projet est en cours d'examen. 
121. L'OMS axera ses efforts futurs sur le renforceme nt de la sécurité sanitaire par l'adoption de 
plusieurs stratégies fondamentales.  Elle facilitera les actions concertées à l'échelon international et 
développera ses activités de partenaria t dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments dans la 
région.  Les partenaires clés à cet égard sont nota mment les autorités nationales de sécurité sanitaire 
des aliments, la FAO, la CPS, l'ANASE, Consumer s International, les banques de développement et 
les organismes d'aide, ainsi que les universités.  On accordera une attention particulière au soutien 
d'approches sous-régionales de la sécurité sanitaire des aliments (par exemple l'ANASE) et au 
renforcement des capacités nationales, particulièreme nt dans des pays comme le Cambodge, la Chine, 
la Mongolie, les Philippines, la République démocr atique populaire lao et le Viet Nam.  On 
continuera de veiller à renforcer les capacités na tionales pour élaborer des politiques, des plans 
d'actions et une législation, à donner aux États me mbres les moyens de participer de manière plus 
effective au processus d'élaboration des normes du Codex et à leur permettre d'établir des normes 
nationales conformes aux indications du Codex. 
122. La surveillance étant le fondement de l'élabor ation de stratégies na tionales pour réduire les 
risques liés à l'alimentation, l'OMS collaborera avec les États membres pour renforcer leurs capacités 
en ce qui concerne l'obtention, l'utilisation et la  mise en commun de données fiables sur:  i) les 
maladies transmises par les aliments, et ii) la contamination des aliments.  Ces renseignements G/SPS/GEN/525 
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serviront à établir des profils de risques et évaluer les risques, et à mieux permettre aux pays de prendre des décisions relatives à la sécurité san itaire des aliments fondées sur les risques.  Ces 
données et évaluations serviront en outre de base à l'établissement de normes  et lignes directrices 
internationales et de réglementations alimentair es nationales ou d'autres initiatives.  L'OMS veillera 
également à ce que les autorités sanitaires contribuent de manière efficace aux travaux de la 
Commission du Codex Alimentarius pour faire en sorte qu'il soit tenu compte des préoccupations 
concernant la santé des consommate urs dans les priorités de la Commi ssion.  Pour s'assurer que tous 
ceux qui ont une responsabilité en matière de sécu rité sanitaire des aliments (notamment, les 
gouvernements, les entreprises et les consommateurs)  puissent participer de manière effective aux 
efforts déployés pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et réagir de manière appropriée en cas 
de flambées épidémiques, de s ituations d'urgence et de catastrophes, l'OMS renforcera les capacités 
en matière de communication sur les risques dans ses  États membres.  L'Organisation  encouragera les 
gouvernements à examiner la forma tion des inspecteurs chargés du cont rôle des aliments et les États 
membres à donner, moyennant une meilleure formati on, les moyens d'agir aux fonctionnaires chargés 
de faire respecter les dispositions en matière de sécurité sanitaire des aliments.  Les États membres 
seront également encouragés à collaborer plus étroit ement avec les entreprises et les consommateurs 
et un soutien sera apporté aux autorités sanitaires pour leur permettre de fournir au public des 
informations précises et en temps utile en cas de fl ambées épidémiques et de situations d'urgence. 
A. A
CTIVITÉS DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS EN EUROPE  
ACTIVITÉS RÉGIONALES  
 
Ateliers régionaux 
 
123. La FAO et l'Université agricole slovaque ont organisé conjointement un atelier à l'attention 
des délégués des pays d'Europe centrale et oriental e sur le thème suivant:  Portail Internet sur la 
sécurité sanitaire des aliments – Systèmes de comm unication destinés à renforcer la sécurité sanitaire 
des aliments et à créer un climat de confiance chez les consommateurs  à Nitra (Slovaquie) du 23 au 
26 mars 2003.  Les participants à l'atelier ont examiné les systèmes ci-après pour faciliter la 
communication dans le domaine de la  sécurité sanitaire des aliments:  i) Portail international pour la 
sécurité sanitaire des aliments, la santé des anim aux et la préservation des végétaux, ii) système 
d'alerte rapide en vigueur dans l'UE, iii) système d'identification des risques émergents, mis au point 
par les Pays-Bas, et iv) système d'information Ag roweb pour l'Europe centrale et orientale.  Le 
rapport de l'atelier est disponible à l'adresse suivante:   
www.nitranet.org/conference/papers/nitrafinalreport.pdf  
 124. La FAO et l'OMS ont organisé conjointement un atelier sous-régional pour l'élaboration de 
stratégies nationales en matière de sécurité san itaire des aliments dans l'Europe du Sud-Est  à Brijuni 
(Croatie) du 5 au 7 juillet 2004.  Cet atelier faisait partie du Projet c oncernant la sécurité sanitaire des 
aliments élaboré par les pays de l'Europe du Sud-Es t dans le cadre de l'Initiative du Pacte de stabilité 
pour la cohésion sociale dans les Balkans.  Les principaux objectifs de l'atelier étaient notamment les suivants:  a) l'examen de l'évalua tion des besoins en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en 
matière de sécurité sanitaire des aliments, b) l' établissement de lignes directrices pour aider les 
autorités nationales à élaborer leurs stratégies resp ectives en matière de sécurité sanitaire des aliments, 
en tenant compte des nouvelles approches de la sécu rité sanitaire adoptées dans le cadre de la 
FAO/l'OMS et de la Commission européenne, c) le renforcement de la collaboration intersectorielle 
entre les Ministères de la santé et de l'agriculture  afin de promouvoir la sécu rité sanitaire des aliments, 
et d) la création des conditions propices à l'ex amen des moyens qui permettraient de mieux 
coordonner, avec d'autres organisations interna tionales, les initiatives prises actuellement pour 
renforcer les capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments.  G/SPS/GEN/525 
 Page 25 
 
 
125. La FAO et l'Autorité hongroise de sécurité sanitaire des aliments, en coopération avec le 
Ministère hongrois de l'agriculture et du dé veloppement régional ont  organisé un "Atelier 
international sur l'élaboration de stratégi es nationales de sécurité sanitaire des aliments " à Budapest 
(Hongrie) du 6 au 8 septembre 2004.  L'atelier ét ait organisé:  a) pour examiner les réponses au 
questionnaire relatif à l'évaluation des stratégies alim entaires en vue de fournir des renseignements sur 
l'expérience acquise, les obstacles rencontrés et l es progrès réalisés par les pays en ce qui concerne 
l'élaboration de leurs stratégies nationales de sé curité sanitaire des aliments, b) pour donner des 
indications aux participants par le  biais de conférences spécialisées, de documents techniques et de 
débats sur l'élaboration de stratégies de sécurité sanitaire des aliments concernant les éléments 
suivants:  les prescriptions relativ es à l'accessibilité, le rôle des t echnologies alimentaires dans la 
sécurité sanitaire des aliments, le fonctionnement du système HACCP dans la pratique, le rôle joué 
par les normes du Codex et les Comités nationaux du Codex dans le renforcement de la sécurité 
sanitaire des aliments dans le cadre d'un Bureau de  la sécurité sanitaire des aliments, l'évaluation des 
risques, le système d'alerte rapide de l'UE, les approches de la sécurité sanitaire, comme l'approche de l'ensemble de la chaîne alimentaire, et sur la mise au point du Portail Internet  de la World Food Safety 
Organization des nouvelles, c) pour faire des dém onstrations sur place du système HACCP dans des 
usines de transformation et des établissements de  vente d'aliments, des activités courantes de 
l'Autorité hongroise de sécurité sanitaire des alim ents (HFSO) et des démarches effectuées pour 
renforcer le rôle joué par les associations de pr otection des consommateurs dans la sécurité sanitaire 
des aliments, d) pour recenser les activités dans lesque lles les pays d'Europe centrale et orientale, la 
FAO et les milieux spécialisés peuvent coopérer pour faire en sorte que les recommandations de la 
Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, approuvées par la 23
ème 
et la 24ème Conférence régionale de la FAO pour l'Europe, fassent l'objet d'un suivi/soient appliquées.   
Projets régionaux 
 
126. Un projet de la FAO de  formation sous-régionale à l'inspec tion et à la technologie des viandes 
pour l'Albanie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie et  la Slovénie a été approuvé en 
octobre 2000.  Son objectif généra l est de permettre aux pays par ticipants d'accéder davantage aux 
marchés lucratifs de la viande et des produits à b ase de viande.  Pour cela, on améliorera les capacités 
nationales de production de viande et de produits à base de viande en plus grande quantité et de 
meilleure qualité qui répondent aux normes europée nnes.  Un groupe de base de 30 personnes, 
formées comme formateurs, dispensera une formation au niveau national sur l'inspection des viandes 
et sur les technologies qui s'y rapportent, y compri s le système HACCP.  Chaque pays élaborera un 
programme de formation et un plan d'action destinés à améliorer les normes du secteur de la viande.  Un atelier final servira de cadre et offrira un mécanisme permettant d'examiner une approche 
régionale coordonnée en vue de l'accès au marché européen plus large. 
127. Le Programme Sécurité sanitaire des aliments de  l'OMS en Europe a aidé les États membres à 
élaborer des stratégies nationales de sécurité sanitaire des aliments
, dans le cadre de l'élaboration de la 
politique et des plans d'action alimentaires et nutr itionnels en Europe, qui intègre une stratégie de 
sécurité sanitaire des aliments, une stratégie nut ritionnelle et une straté gie d'approvisionnement 
alimentaire durable.   
128. La Stratégie de sécurité sanitaire des aliments  de l'OMS en Europe vise à élaborer et à 
renforcer les programmes nationaux de  sécurité sanitaire des aliments grâce à l'élaboration d'une 
législation alimentaire moderne, au renforcement de la surveillance des maladies transmises par les 
aliments et à la surveillance de la contaminati on des produits alimentaires afin d'obtenir des données 
destinées à évaluer les risques, et grâce à la prom otion de systèmes de contrôle des aliments fondés 
sur les risques.   
129. Les Programmes européens Nutrition, Sécurité al imentaire et Sécurité sanitaire des aliments 
de l'OMS ont rédigé l'ouvrage intitulé " Food  and Health a Basis for Action in Europe " qui encourage 
l'élaboration de politiques alimentaires et nutritionne lles protégeant et favorisant la santé et réduisant G/SPS/GEN/525 
Page 26  
 
l'impact causé par les maladies d'origine alimen taire, tout en contribuant au développement 
socioéconomique et à un environnement durable.   http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Home
 
 130. Le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe me t actuellement en œuvre un projet visant à 
"renforcer les services de sécurité  sanitaire des aliments et les services de nutrition dans l'Europe du 
Sud-Est" dans le cadre de l'Initiative du Pacte de st abilité pour la cohésion sociale dans les Balkans.  
Les pays bénéficiaires sont notamment les suivants :  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, 
ex-République yougoslave de Macé doine, Moldova, Roumanie et Serb ie-et-Monténégro.  Un atelier 
sous-régional pour l'élaboration d'une  politique et d'une législation en matière de sécurité sanitaire des 
aliments pour l'Europe du Sud-Est a été organisé par le Programme Sécurité sanitaire des aliments de 
l'OMS en Europe, en collaboration avec la FAO et la Food Safety Authority of Ireland (Autorité 
irlandaise de la sécurité sanitaire des aliments) ( FSAI) notamment à Belgrade (Serbie-et-Monténégro) 
en 2003.  À titre de suivi, plusieurs activités ont été organisées à l'intention des pays de l'Europe du 
Sud-Est en collaboration avec la FSAI, comme un voya ge d'études auprès de l'Autorité en 2003 et la 
création d'un groupe d'experts satellite  pour l'Europe du Sud-Est dans le  cadre de la Conférence sur le 
contrôle des aliments organisée par la FSAI en 2004 à Dublin. 
131. Le Programme Sécurité sanitaire des aliments de  l'OMS en Europe a mené à bien en 2003 une 
initiative multipays en matière  de santé publique visant à former des responsables de la sécurité 
sanitaire des aliments dans les Républiques d'Asie centrale , en collaboration avec l'école de santé 
publique du Kazakhstan et d'autres organisations et institutions internationales, dont la FAO et les 
CDC.  Cinq modules de formation ont été mis au point dans le cadre de ce projet:  Politique et 
législation alimentaires, Surveillance et épidém iologie des maladies transmises par les aliments, 
Surveillance de la contamination microbiologique et chimique des aliments, et le système HACCP 
comme outil de gestion des risques.  Les textes et normes de base de la Commission FAO/OMS du 
Codex Alimentarius sont en cours de traduction en russe en vue de re nforcer la législation régionale 
sur la sécurité sanitaire des aliments.  
132. Le Programme de surveillance de l'OMS pour la  lutte contre les maladies transmises par les 
aliments en Europe a publié, en 2003, la vers ion en ligne du huitième rapport du Programme de 
surveillance en Europe à l'adresse suivante:  http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Surveillance/20031127_1
.  Il a également 
publié des lettres d'information trimestrielles en angl ais et en russe qui sont distribuées à plus de 
1 500 institutions.  Le Centre collaborateur FAO/OM S pour la recherche et la formation concernant 
l'hygiène alimentaire et les zoonoses à Berlin a organisé le cinquième Congrès mondial sur les maladies infectieuses transmises par les aliments.  Le Réseau mondial de l'OMS sur la surveillance de 
Salmonella (GSS) a organisé à l'inte ntion de dix pays russophones un cour s de premier niveau dans la 
Fédération de Russie en 2003 et un cours de troisi ème niveau à l'intention de 18 pays d'Europe 
centrale, d'Europe orientale et des pays de l'Eur ope du Sud-Est en Pologne en 2004.  Un cours de 
deuxième niveau est organisé à l'intention de ces pays à Saint-Pétersbourg cette année.  
133. Le Système de surveillance mondial de l'envi ronnement, Programme d'évaluation et de suivi 
de la contamination alimentaire en Europe, a or ganisé une formation à l'intention des États baltes 
en 2003 sur l'établissement de bases de données sur les contaminants alimentaires et une formation 
particulière sur les programmes opérationnels des la boratoires d'analyse en vue de la transmission 
électronique de données au GEMS/Food.  Des do nnées européennes sur l'exposition et les quantités 
absorbées de contaminants alimentaires chimiques ont été publiées en ligne sur la base de données 
SIGHT (Summary Information on Global Health Tr ends) (Renseignements succincts sur les tendances 
mondiales en matière de santé) à l'adresse suivante:   www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Chemical/20040728_1
 
 
134. Le Programme Sécurité sanitaire des aliments de l'OMS en Europe, en collaboration avec le 
Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC), a organisé des cours sur la  G/SPS/GEN/525 
 Page 27 
 
 
détection d'organismes génétiquement modifiés (O GM) présents dans les aliments et publié un 
manuel d'analyse d'échantillons d'aliments pour dét ecter la présence d'organismes génétiquement 
modifiés.  Voir l'adresse suivante:   http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/FOS/Assistance/20020417_1
 
 A
CTIVITÉS NATIONALES  
 Projets sur le terrain  
135. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
améliorer la diversification de la  production à valeur ajoutée et la certification de systèmes de culture 
écologiques en Croatie a été approuvé en avril 2003 et devrait être achevé à la fin de 2004.  Le Service des normes alimentaires et de la qualité des a liments et le Service de l'environnement et des 
ressources naturelles de la FAO cont ribuent conjointement à ce projet. 
136. Un projet entrepris dans le cadre du Programme  de coopération technique  de la FAO destiné à 
renforcer le système de sécurité sanitaire et de qua lité des aliments de la Turquie a été approuvé en 
avril 2003 et devrait se terminer à la fin de 2004. 
137. Le Programme Sécurité sanitaire des aliments de l'OMS en Europe a fourni une assistance 
technique au Tadjikistan pour la prévention des princi pales maladies transmises par les aliments et la 
surveillance de la contamination microbiologique des aliments et de l'eau. 
A
CTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
 138. Plusieurs projets sont actuellement au stad e de l'élaboration et de l'approbation. 
139. Le gouvernement de l'Azerbaïdjan
 a demandé une assistance technique à la FAO dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des aliments.  Une proposition est actuellement à l'étude. 
140. Le gouvernement de la Bulgarie  a demandé au Ministère de l'agriculture des Pays-Bas de 
créer un centre de formation à la sécurité sanitaire d es aliments à l'intention des inspecteurs chargés 
du contrôle des aliments, du personnel de laboratoire et des experts de  l'industrie alimentaire.  Ce 
projet pourra être mis en œuvre par la FAO et financé par le gouvernement des Pays-Bas. 
141. Un projet régional visant à améliorer la s écurité sanitaire des aliments en Arménie  et en 
Géorgie  est en cours d'élaboration par la FAO à la  demande de ces deux g ouvernements nationaux. 
142. Le gouvernement de la Croatie  a demandé une aide à la FAO pour renforcer les activités du 
Codex dans ce pays.  Une mission d'élabor ation de projet est prévue pour 2004. 
143. Des demandes d'assistance technique ont été adressées à la FAO par les gouvernements de 
l'Albanie , de la Bulgarie , de la Croatie , de la Macédoine , de la Moldova  et de la Roumanie .  Un projet 
intitulé "Renforcement de la sécurité sanitaire des aliments dans les pays d'Europe du Sud-Est - 
approche régionale de la législation alimentaire et du contrôle des aliments" est en cours d'élaboration.  
Le projet prévoit d'organiser plusieurs ateliers pour contribuer à l'élabora tion de politiques nationales 
en matière de sécurité sanitaire des aliments, y compris l'inspection, le contrôle et la législation.  En 
outre, deux cours de formation s ont prévus pour former des inspecteurs chargés du contrôle des 
aliments aux approches modernes de l'inspection d es aliments et former des experts de l'industrie 
alimentaire à l'hygiène alimentaire (HACCP, bonnes pratiques de fabrication). 
144. Le gouvernement de la Serbie-et-Monténégro  a demandé une assistance technique à la FAO 
pour évaluer la situation de la sécurité alimenta ire des aliments dans ce pays.  Après la mission 
d'élaboration de projet initiale, des changements radicaux sont intervenus dans les structures G/SPS/GEN/525 
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gouvernementale et institutionnelle du pays, ce qui a rendu très difficile le suivi des activités, les 
personnes compétentes ayant changé de poste ou d' emploi.  Une proposition de projet a été établie, 
mais elle doit être approuvée par le gouvernement actuel. 
145. Après être devenu membre de la FAO en décembre 2003, le gouvernement de l'Ukraine
 a 
demandé à la FAO une assistance technique pour amélio rer les laboratoires de sécurité sanitaire et de 
qualité des aliments et des produits agricoles.  Un e mission d'élaboration de projet en Ukraine a été 
entreprise en juillet 2004 et la proposition de  projet est en cours d'approbation finale. 
146. En septembre 2003, un laboratoire de contrôle des aliments en Hongrie , situé à proximité de 
la frontière avec la Roumanie  et la Serbie  a adressé à la FAO une demande informelle d'assistance 
technique pour s'agrandir et proposer ses services également à la Roumanie et à la Serbie.  Le 
fonctionnaire du bureau sous-régional de  la FAO à Budapest (Hongrie) ch argé de la sécurité sanitaire 
des aliments examinera cette dema nde avec les autorités hongroises. 
147. Des accords de collaboration biannuels destinés à élaborer des stratégies de sécurité sanitaire 
des aliments au niveau national ont été signés entre le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe et les 
Ministères de la santé de l'Albanie, de la Bulg arie, de la Bosnie-Herzé govine, de la Croatie, de 
l'ex-République yougoslave de Ma cédoine, de la Géorgie, de la  Fédération de Russie, de la 
Serbie-et-Monténégro, et de l'Ouzb ékistan pour la période 2004-2005. 
148. Le Programme Sécurité sanitair e des aliments de l'OMS en Europe poursuivra la mise en 
œuvre du projet visant à "renforcer les services de sé curité sanitaire et de nutrition dans l'Europe du 
Sud-Est" dans le cadre de l'Initiative du Pacte de st abilité pour la cohésion sociale dans les Balkans. 
B. ACTIVITÉS DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LES CARAÏBES  
ACTIVITÉS RÉGIONALES  
 Ateliers régionaux  
149. La FAO/ESNS et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ont organisé un atelier sur 
les systèmes de contrôle des aliments juste avant la 14
ème réunion du CCLAC le 28 novembre 2004 à 
Buenos Aires (Argentine).  Pour plus de dé tails sur l'atelier, voir l'adresse suivante:  
www.fao.org/es/ESN/food/capac ity_workshops2004_en.stm  
150. La FAO, ainsi que l'OPS et l'Instituto Pa namericano de Protección de Alimentos (INPPAZ), 
le Centre épidémiologique des Caraïbes (CAR EC) et la Communauté et Marché commun des 
Caraïbes (CARICOM) ont organisé un atelier régiona l interinstitutions pour le renforcement et la 
coordination de la surveillance des maladies transm ises par les aliments à l'appui des programmes de 
sécurité sanitaire des aliments dans les Caraïbes  à Port of Spain (Trin ité-et-Tobago) du 20 au 
23 juin 2004. 
151. Un atelier intitulé "Systèmes de contrôle des aliments:  approches pr atiques pour la région 
andine " a été organisé en mars 2004 par la FAO(ESNS)/l'OMS, en collaboration avec l'ILSI.  
L'atelier, qui s'est tenu à Quito (Équateur) a réuni  32 participants.  Des exposés ont été présentés par 
des représentants de la FAO, de l'OPS, de l'Autor ité irlandaise de la sécurité des aliments, ainsi que 
des exemples locaux de systèmes de contrôle des a liments.  Pour plus de détails sur l'atelier, voir 
l'adresse suivante:  www.fao.org/es/ESN/food/capacity_workshops2004_en.stm  
152. La FAO et l'OPS ont organisé un atelier su r l'étiquetage des produits alimentaires  en 
février 2004, en collaboration avec le Centre nationa l de nutrition de la Barbade et l'Office national 
des normes de la Barbade, auquel 42 personnes ont pa rticipé.  Des exposés ont été présentés par des 
représentants de la FAO et de l'OPS.  G/SPS/GEN/525 
 Page 29 
 
 
153. La FAO/ESNS, en collaboration avec le Centro Nacional de Sanidad Ag ropecuaria (CENSA), 
a contribué à l'organisation d'un atelier sur l'app lication du système HACCP pour la prévention et la 
maîtrise des mycotoxines  à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes les 22 et 
23 septembre 2003 à La Havane (Cuba ).  L'atelier s'est tenu juste avant le quatrième Congrès de la 
Société latino-américaine de mycotoxicologie (SLAM).  Pour d'autres détails sur l'atelier, voir 
l'adresse suivante:  www.fao.org/es/ESN/food/cap acity_workshops2003_en.stm    
Projets régionaux de la FAO 
 
154. Un projet régional de la FAO (TCP/RLA/2904)  visant à renforcer la gestion des comités 
nationaux du Codex et l'application des normes du Code x Alimentarius des pays andins a démarré en 
septembre 2002 et se poursuivra jusqu'en décembre 2004.  La Bolivie , la Colombie , l'Équateur , le 
Pérou  et le Venezuela  participent à ce projet.  Les principaux obj ectifs sont de renforcer la gestion des 
comités nationaux du Codex, d'élaborer un progra mme national et sous-régional de formation et 
d'encourager l'harmonisation des normes nationales avec le Codex.  Pour atteindre ces objectifs, 
13 séminaires nationaux sur le Code x (deux par pays), sept ateliers  sous-régionaux et 35 ateliers 
nationaux (sept par pays) se sont tenus, au cours desquels 983 personnes ont été formées et 148 l'ont 
été à la formation.  Les sites Web des cinq com ités nationaux du Codex seront créés dans chaque pays 
afin de diffuser des renseignements pertinents aux go uvernements et à d'autres parties prenantes.  Une 
analyse comparative des réglementations nationales et des normes du Codex sera réalisée dans chaque 
pays dans le but de promouvoir leur  harmonisation ou leur équivalence.  Le projet complet, y compris 
les objectifs et les activités avec les rapports et documents correspondants, est disponible à l'adresse 
suivante:  www.rlc.fao.org/prior/comagric/codex/rla2904/default.htm  
155. Un projet régional de la FAO (TCP/RLA/0177) visant à évaluer et à renforcer les systèmes de 
prévention de l'encéphalopathie s pongiforme bovine (ESB) et le systèm e de contrôle de la qualité des 
aliments pour animaux a démarré en janvier 2002 et  pris fin en mai 2004 dans les pays ci-après:  
Argentine , Bolivie , Brésil , Chili , Colombie , Mexique , Paraguay , Pérou  et Uruguay .  Ce projet 
encourage le renforcement des capacités en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments au 
niveau régional en Amérique du Sud.  Les activités menées dans le cadre du projet avaient pour objet 
de contribuer à garantir la qualité et la sécurité sanitaire de la viande  bovine produite à la fois pour la 
consommation nationale et pour le commerce intern ational, de sorte que toute la viande bovine 
produite soit exempte d'ESB.  Le projet comprenait l'organisation de voyages d'étude sur le diagnostic 
en laboratoire, la surveillance épidémiologique, et de trois cours régionaux sur les aspects juridiques, 
le développement des communications avec les médias et  l'élaboration du Manuel sur le contrôle de la 
qualité des aliments pour animaux, ainsi qu'une p ublication comportant tous les renseignements 
scientifiques et technologiques recueillis dans le cadr e du projet.  Pour plus de détails, voir l'adresse 
suivante:  http://www.rlc.fao.org/prior/segalim/animal/eeb/  
156. Un projet régional de la FAO (TCP/RLA/2914) d estiné à encourager le développement et le 
bon usage de l'élevage de camélidés d'Amérique du Sud en Argentine , en Bolivie , au Chili , en 
Équateur  et au Pérou  a démarré en octobre 2003 et prendra fin en mars 2005.  Il encourage le 
renforcement des capacités en matière de qualité et  de sécurité sanitaire des aliments au niveau 
régional en Amérique du Sud.  L' un des principaux éléments du projet est la mise au point de modes 
de préparation de produits carnés à bas prix et dans  de bonnes conditions sanitaires, et la promotion de 
la consommation de la viande de camélidés. 
157. En septembre 2001 a débuté un projet de la FAO visant à aider les pays en matière de 
commerce  dans le cadre du Programme régional spécial pour  la sécurité alimentaire dans les Caraïbes.  
L'objectif spécifique de cette assistance fournie dans le cadre du Programme  de coopération technique 
est l'élaboration d'un projet destiné à faciliter l es échanges sous forme de composante du Programme 
régional spécial pour la sécurité alimentaire dans le s Caraïbes.  On prêtera une attention particulière 
aux normes de qualité et de sécurité des produits alimentaires, aux programmes de développement des 
échanges et des produits de base, aux mesur es transitoires et compensatoires relatives à G/SPS/GEN/525 
Page 30  
 
l'environnement commercial actuel, et au renforce ment des capacités nécessaire à une participation 
effective aux négociations commerc iales multilatérales.  Les éléments spécifiques de la facilitation 
des échanges dans le cadre global du Programme régi onal spécial pour la sécurité alimentaire incluent 
l'amélioration des normes de qualité et de sécuri té des produits alimenta ires, la promotion des 
échanges intrarégionaux de produits agricoles, l' accroissement de la co mpétitivité des produits 
agricoles de base (à l'importation et à l'exportati on) et l'augmentation de la capacité nationale à 
participer efficacement aux négociations comme rciales multilatérales sur l'agriculture.   
Autres activités régionales 
 
158. Le Réseau Interaméricain des laboratoires d'analyse des produits alimentaires (INFAL
), dont 
le secrétariat est assuré d'office par l'Institut pana méricain pour la protection alimentaire et la lutte 
contre les zoonoses (OPS/INPPAZ) et le Bureau régi onal de la FAO pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes, réalise une enquête sur les laboratoires.  La deuxième A ssemblée de l'INFAL s'est tenue à 
Cancún (Mexique) du 11 au 13 juin 2003.  Au cours de la réunion, certaines modifications statutaires 
ont été approuvées, des membres du Comité exécutif  ont été élus, l'évaluation de l'enquête sur les 
laboratoires et des résultats des essais interlaborat oires ont été présentés et le Plan d'action pour la 
période 2003-2005 a été également établi. 
159. Avec le soutien de la FAO, le Réseau la tino-américain de composition des aliments 
(LATINFOODS ) a poursuivi la mise à jour du Tableau régional de composition des aliments qui est 
disponible à l'adresse suivante:  www.fao.or g/Regional/LAmerica/bases/alimento/default.htm .  Un 
CD-ROM avec ce tableau a été publié et distribué.  L'atelier FAO/SLAN/LATINFOODS sur 
l'importance que revêt la composition des aliments dans la sécurité sanitaire des aliments et le 
commerce, et une réunion FAO/LATINFOODS ont eu lieu à Acapulco (Mexique), le 10 novembre, 
pendant le 13ème Congrès de nutrition latino-américain.  Au cours de cette réunion, le Plan de travail 
régional sur la composition des aliments a été approuvé.  Ce rapport est disponible à l'adresse 
suivante: http://www.inta.cl/latinfoods/informes y publicaciones.html .  La deuxième Conférence 
électronique sur l'évaluation de la qualité des bases de données alimentaires et du tableau de 
composition chimique des alimen ts s'est tenue en octobre 2004 
(http://www.rlc.fao.org/foro/latinfoods/default.htm ). 
ACTIVITÉS NATIONALES  
 Ateliers et séminaires 
 160. La FAO a fourni une assistance au gouvernement chilien
, au Secrétariat général de la 
présidence et à la Dirección Multilateral du Ministère des affaires étrangères, afin de moderniser le système de contrôle des aliments.  Un séminair e et des séances de travail ont eu lieu avec la 
participation d'autorités locales venant des ministèr es et des instituts responsables des activités de 
contrôle des aliments dans le pays relatives au  processus de réforme actuellement entrepris pour 
moderniser et unifier les secteurs alimentaire et agricole.  Plus de 30 participants venant de la présidence, du Ministère des affaires étrangères, du Comité national du Codex, des Ministères de l'agriculture, de la santé, du commerce, de l' industrie, d'associations de consommateurs et 
d'universités y ont assisté.  Les principaux thèmes de discussion ont été les questions essentielles concernant la transition vers un système moderne de c ontrôle des aliments, y compris la législation, la 
gestion, l'inspection, les laboratoires, la coordi nation des activités et des politiques, la faisabilité 
économique et les répercussions commerciales.   Les lignes directri ces FAO/OMS récemment 
actualisées concernant les systèmes de contrôle d es aliments ont été examinées.  Des exposés ont 
également été faits sur des systèmes modernes de cont rôle des aliments avec des exemples pratiques 
et des études de cas concernant des pays ayant des économies similaires basées sur l'agriculture et qui 
sont en train de se moderniser pour instaurer un système unifié.    G/SPS/GEN/525 
 Page 31 
 
 
161. Le bureau sous-régional de la FAO pour les Caraïbes a fourni une assistance technique au 
Ministère de l'agriculture et du développement rural de la Barbade  par l'intermédiaire du Service 
d'analyse du gouvernement.  L'appui technique a pe rmis d'élaborer un système global d'assurance 
qualité pour les laboratoires d'analyse de produits alimentaires, ce qui contribuera à accroître les 
exportations de produits alimentaires  tout en garantissant la sécurité sanitaire de l'approvisionnement 
intérieur. 
162. En outre, de nombreuses conférences ont été donn ées par des techniciens de la FAO lors de 
réunions régionales et nationales. 
Projets sur le terrain 
 163. Un projet réalisé dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
assurer une formation à la prévention de l'OTA dans le café en Équateur
 a été récemment approuvé.  Il 
sera mis en œuvre dans les mois à venir avec l'ESNS comme unité technique chef de file. 
164. Un projet réalisé dans le cadre du Programme de coopération technique de la FAO destiné à 
améliorer la qualité et la sécurité sa nitaire des épices produites à Grenade  a été approuvé en 
mars 2004 et les activités entreprises initialement sont toujours en cours. 
165. Un projet de la FAO destiné à renforcer le système de contrôle des aliments au Guyana  a 
débuté en mai 2002 et se poursuivra jusqu'en 2004.  Il consiste à aider le gouvernement à moderniser 
la loi sur les produits alimentaires et à harmoniser les normes alimentaires nationales avec les normes internationales.  L'efficacité du système d'inspec tion des produits alimentaires sera améliorée afin de 
faciliter le respect des Accords SPS et OTC de l' OMC.  Les capacités d'analyse du laboratoire 
gouvernemental du contrôle des aliments seront renf orcées afin d'assurer le suivi des contaminants 
alimentaires et de permettre la certification des pr oduits exportés.  Les capacités du Bureau national 
des normes du Guyana et du Comité national du Codex seront renforcées, ce qui permettra une participation plus active et plus efficace aux trava ux du Codex.  La bonne réa lisation du projet devrait 
déboucher sur un système cohérent de contrôle des aliments, une utilisation rationnelle des ressources 
et une conduite des opérati ons conformément aux prescriptions inte rnationales.  Le laboratoire sera 
modernisé et le personnel formé afin d'accélérer les e ssais et la certification des produits.  Le point de 
contact du Codex sera renforcé pour permettre une me illeure participation aux travaux du Codex, la 
sauvegarde des intérêts nationaux et une représentati on satisfaisante sur la scène internationale.  Le 
Conseiller juridique national sera formé à la rédac tion de textes législatifs et pourra donc aider à 
l'élaboration ultérieure de règlements et de normes. 
166. Un projet FAO/ESNS visant à renforcer le système de contrôle des aliments en Haïti
 a 
démarré en juillet 2002 et s'est achevé en 2003.  Il s'agissait de la deuxième phase d'un projet qui 
faisait suite à un projet de 18 mois destiné à renfor cer les capacités nationales en matière de contrôle 
des aliments.  Les principales activités de ce projet étaient la rédaction d'une loi alimentaire et d'une 
réglementation alimentaire de base conformément aux directives du Codex, la création d'un Comité 
national du Codex, la formation de  formateurs d'inspecteurs chargés du contrôle des aliments, la 
formation de personnel de laboratoi re, et la fourniture de matériel de laboratoire de base. 
167. Le bureau sous-régional pour les Caraïbes de la FAO a contribué à l'établissement d'un 
Comité national du Codex en Jamaïque  et aidera le Bureau des normes de la Jamaïque à élaborer son 
plan d'action pour le Comité national du Codex. 
168. Un projet de la FAO destiné à renforcer  le Comité national du Codex au Paraguay  
(TCP/PAR/2801) a débuté en octobre 2002 et s'es t achevé en juillet 2004.  Ses principaux objectifs 
étaient de soutenir les travaux du Comité national du Codex et du point de c ontact du Codex, de créer 
des liens entre le secteur public, les entreprises et le s consommateurs, d'élaborer un plan d'action pour 
harmoniser les normes alimentaires nationales avec les Directives du Codex et de créer un site Web G/SPS/GEN/525 
Page 32  
 
pour échanger des informations sur le Codex.  Pour  atteindre ces objectifs, six séminaires nationaux 
sur le Codex et six ateliers nationaux ont été organisés au cours desquels 182 personnes ont été 
formées.  Un plan de travail 2004-2005 pour le point de contact et le Comité national du Codex a été 
établi dans le cadre du suivi du projet et ainsi que des plans d'action pour harmoniser les normes alimentaires nationales avec le Codex, mettre sur pied un système national concernant les 
contaminants chimiques présents dans les produits a limentaires, et moderniser le système national de 
contrôle des aliments.  Pour plus de détails, voir l'adresse suivante:   
http://www.rlc.fao.org/prior/coma gric/codex/par2801/default.htm
 
 169. Un projet d'une durée de 18 mois visant à renfor cer le système de contrôle des aliments au 
Suriname
 a débuté en mai 2002 et s'est poursuivi jusqu'au début de 2004.  Son principal objectif était 
de renforcer le système national de contrôle des aliments par la formation, la modernisation des 
installations de laboratoire et le soutien au f onctionnement du Comité na tional du Codex et de ses 
groupes de travail.  Le projet devrait déboucher sur la modification des lois, réglementations et 
normes alimentaires nationales pour les rendre conformes aux lignes directrices internationales, 
l'amélioration du service d'inspecti on des produits alimentaires qui applique une assurance de la 
qualité moderne et les principes HACCP, des installations de laboratoire capables de suivre la 
contamination des produits agricoles primaires et des produits alimentaires transformés, et sur 
l'élaboration d'un plan d' action sur la sécurité sanitaire des aliments satisfaisant aux recommandations 
de la Commission du Codex. 
170. Un projet de la FAO visant à renforcer le Comité national du Codex en Uruguay a débuté 
en 2001 et pris fin du début de 2003.  Son principal objectif est d'améliorer les capacités nationales et 
locales du Comité du Codex en renforçant la struct ure décisionnaire et en encourageant une plus 
grande participation des fonctionnaires, des industriels  et des autres parties prenantes aux activités du 
Codex national.  Ce projet débouc hera sur un Comité du Codex plus fort capable d'informer et de 
conseiller l'État et la société civile sur des questions relatives au Codex.   
171. Un projet FAO/ESNS a été financé afin de fournir une assistance technique d'urgence au 
gouvernement de l'Uruguay  pour évaluer une contamination des céréales par Fusarium .  Une grande 
partie de la récolte de blé de 2002 a été infectée par Fusarium , une espèce de moisissure qui produit la 
mycotoxine désoxynivalénol (DON), laquelle peut avoir à court et long termes des effets préjudiciables sur la santé humaine et animale.  La FAO a immédiatement fourni une assistance, et 
une législation d'urgence a été adoptée, limitant la teneur en DON dans les denrées alimentaires 
destinées à la consommation humaine et dans les alim ents pour animaux.  Le projet a été prolongé en 
une assistance technique à plus long terme (milie u 2002-début 2004) ce qui a permis de mettre en 
place des contrôles adéquats dans la chaîne d'approvisionnement et d'élaborer des stratégies de prévention et de contrôle pour l'avenir.  Il comprenait une mission d'étude, de nombreuses activités de formation aux bonnes pratiques agricoles, aux bonnes pratiques de fabrication et au HACCP pour la 
prévention et la maîtrise des mycotoxines, un plan d'action national intégré, des méthodes de détection 
rapide et un renforcement des laboratoires, la création d'un système de prévision d'alerte rapide 
concernant le DON et d'un réseau d'information sur les cultures.   
A
CTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
 Projets sur le terrain 
 172. Deux projets sous-régionaux de la FAO, pour les quels une assistance destinée à renforcer les 
activités d'analyse, l'assurance de la qualité en labor atoire et le renforcement des capacités du Réseau 
interaméricain de laboratoires d'analyse des aliments (INFAL/RILAA ) a été demandée, ont été 
remaniés et sont au stade final de l'approbation. 
173. Le gouvernement de l'Argentine  a demandé à la FAO une assistance pour un programme 
intégré de prévention et de maîtrise des mycotoxin es.  Le projet est au stade de l'élaboration.  G/SPS/GEN/525 
 Page 33 
 
 
174. Un projet régional visant à renforcer les capacités dans les associations latino-américaines de 
protection des consommateurs  est en train d'être élaboré par la  FAO et Consumers International – 
bureau régional pour l'Amérique latine. 
175. Pour donner suite aux recommandations du prem ier Forum mondial des responsables de la 
sécurité sanitaire des aliments et conformément aux instructions du 123ème Conseil de la FAO, la 
FAO/ESNS et l'OMS ont demandé aux pays de chaque  région de faire connaître leurs points de vue 
sur l'intérêt de convoquer d'autres conférences régional es sur la sécurité sanitair e des aliments.  À la 
demande du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes, des travaux 
préparatoires sont en cours en vue de l'organisation d'une Conférence régionale sur la sécurité 
sanitaire des aliments pour l' Amérique latine et les Caraïbes .  Une réunion préliminaire avec les 
délégués de la région à la 27ème réunion de la Commission du Codex Alimentarius s'est tenue le 
2 juillet 2004 en vue d'engager des discussions sur les thèmes de la conférence et d'autres détails 
logistiques et techniques.  La planification se poursuivra dans les mois à venir. 
C. ACTIVITÉS DE RENFORCE MENT DES CAPACITÉS AU PROCHE -ORIENT  
ACTIVITÉS RÉGIONALES  
 176. L'ordre du jour de la Conférence régionale de  la FAO de 2004 pour le  Proche-Orient (Doha, 
(Qatar), 13-17 mars 2004) comportait un point sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce 
international .  Le document de travail concernant ce point  a été examiné par un groupe d'experts de la 
région du Proche-Orient et compre nd un plan d'action visant à améliorer la sécurité sanitaire des 
aliments et le commerce dans la région.  Le doc ument est disponible sur le site Web de l'ESNS à 
l'adresse suivante:  www.fao.org/es/ESN/food/meetings_neareast_en.stm.  
Ateliers régionaux 
 
177. La FAO a tenu un atelier régional sur la sécur ité sanitaire des produits alimentaires et des 
aliments pour animaux  à Tunis (Tunisie) le 20 septembre 2004 qui a axé ses travaux sur les bonnes 
pratiques concernant le secteur de la volaille en  Afrique du Nord et examiné des questions comme 
l'application de bonnes pratiques à la production d' aliments pour volaille.  Un atelier similaire est 
prévu au Caire en 2004/05. 
178. La FAO a organisé un atelier à l'intention des pays du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG), les 14 et 15 septembre 2004 à Rome (Italie ), sur les biotechnologies modernes et leur 
application aux produits alimentaires et à l'agricultu re.  L'atelier était axé sur la sécurité sanitaire des 
aliments et les règlements connexes en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies 
modernes.  Il avait pour objet de  permettre aux pays membres du CCG  d'examiner la mise en place 
d'un cadre réglementaire commun pour les aliments génétiquement modifiés dans la région du CCG.  
Pour plus de détails sur l'ate lier, voir l'adresse suivante:   
www.fao.org/es/ESN/food/capacity _workshops2004_en.stm.  
 
179. En juillet 2003, la FAO et l'OMS ont organisé un atelier de formation régional sur l'évaluation 
des risques microbiologiques  au Caire à l'intention des pays du Proche-Orient.  Cet atelier avait pour 
objectif de présenter l'évaluation des risques micr obiologiques et l'intérêt qu'elle présente pour 
diverses parties prenantes (gouvernements, universités, industries) et de montrer comment s'en servir 
pour améliorer la gestion des risques, et de recen ser les défis que pose la conduite d'une évaluation 
des risques microbiologiques et la gestion des risqu es dans les États membres participant.  Pour plus 
de détails sur cet atelier, voir l'adresse suivante:  www.fao.org/es/ESN/food/capac ity_workshops2003_en.stm.  G/SPS/GEN/525 
Page 34  
 
Plan d'action régional de l'OMS 
 
180. Le Plan d'action régional, adopté par le Comité  régional en octobre 1999, a ensuite été lancé 
dans le cadre de l'Atelier régional de l'OMS sur les nouveaux défis en matière de sécurité sanitaire 
des aliments :  Plan régional d'action , qui s'est tenu à Dubaï (Émirats arabes unis) du 5 au 
7 décembre 1999.  Le plan indique que tous les effort s en faveur de la sécurité sanitaire des aliments 
devraient reposer sur un examen approfondi de la situation en matière de sécurité sanitaire des 
aliments, et la plupart des États membres ont effec tivement entrepris cet examen, soit dans le cadre de 
la mise en œuvre du plan de travail conjoint avec le Bureau régional de la  Méditerranée orientale 
(EMRO), soit indépendamment de celui-ci.   
181. Pour la plupart des pays, un profil de la sécurité  sanitaire des aliments a été établi, basé sur le 
questionnaire de l'EMRO sur la sécurité sanitaire des aliments.  Ce questionnaire, qui a été distribué à 
tous les États membres, recueille des renseignements sur tous les aspects relatifs à la sécurité sanitaire 
des aliments, que ce soit directement ou indirectemen t.  Un profil dûment établi sera un outil puissant 
pour définir les lacunes et les domaines de renforceme nt de la collaboration entre tous les partenaires 
concernés et établir des stratégies pour l'avenir.  Un  autre facteur important mentionné dans le Plan 
d'action régional est l'établissement ou le rétablisse ment de comités nationaux de sécurité sanitaire des 
aliments, compte tenu du fait que la sécurité sa nitaire des aliments est un domaine d'activité 
multisectoriel, interministériel qui nécessite  une collaboration, une coordination et une 
communication étroites.  
182. Les 31 octobre et 1
er novembre 2001 une réunion inter-pays de l'OMS a été organisée en 
Jordanie sur " la promotion de la sécurité sanitaire des aliments:  Réseau régional pour la sécurité 
sanitaire des aliments ".  À cette réunion, 12 pays ont présenté  un document national établi sur la base 
du questionnaire sur la sécurité sanitaire des aliments .  Tous les exposés ont indiqué de façon unanime 
dans les recommandations qu'il importait au plus haut  point de créer un réseau dans la région qui 
permette un examen informel par les pairs de quest ions relatives à la sécurité sanitaire des aliments 
telles que les flambées épidémiques, les produits alim entaires rejetés et rappe lés, l'harmonisation des 
procédures (importation et exportation, mét hodes d'échantillonnage et d'essai, inspection et 
formation), l'échange d'informati ons sur l'élaboration de progra mmes de sécurité sanitaire des 
aliments et de travaux de recherche dans ce do maine, les données et outils relatifs à l'analyse des 
risques, les systèmes, programmes et activités de  contrôle des aliments, les activités mondiales 
présentant une importance pour le réseau. 
183. Ce réseau a été mis en place ultérieurement en novembre 2001 par le Bureau régional de 
l'OMS pour la Méditerranée oriental e (OMS/EMRO) sous le nom de " Réseau régional pour la 
sécurité sanitaire des aliments ".  Les participants à la réunion ont également constaté qu'avec les 
données actuellement disponibles, il n'était pas possible de calculer les pertes causées par les maladies 
transmises par les aliments.  Les travaux de recherch e en cours à l'OMS sur les effets de la morbidité 
devraient inclure les maladies tran smises par les aliments comme déterminant pour la morbidité au 
niveau mondial.  En outre, les systèmes de surv eillance des maladies (tra nsmises par les aliments) 
dans la région ont été examinés et il a été indiqué qu'il fallait de toute urgence procéder à une évaluation approfondie des systèmes de su rveillance ainsi que des données existantes. 
184. Une consultation régionale du Bureau régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale  
(OMS/EMRO) sur la surveillance des maladies transmises par les aliments  s'est tenue au Bureau 
régional du 18 au 20 décembre 2001.  Dans le ca dre du Programme mondial de surveillance de 
salmonella de l'OMS, en abrégé GSS ou Global Sa lm-Surv, l'OMS/EMRO a collaboré avec le siège 
de l'OMS, les CDC d'Atlanta et l'Institut vétéri naire danois afin d'organiser un cours régional de 
formation sur la surveillance de sal monella et l'antibiorésistance d es agents pathogènes transmis par 
les aliments.  G/SPS/GEN/525 
 Page 35 
 
 
185. Un cours de formation de l'OMS sur la surve illance des maladies transmises par les aliments 
s'est tenu du 23 au 27 juin 2002 à l'Université jo rdanienne des sciences et des technologies à Irbid 
(Jordanie).  Un atelier de formation OMS/FAO sur l'évaluation des risques microbiologiques a eu lieu au Caire (Égypte) du 23 au 25 juillet 2003. 
186. Conséquence directe de la consultation et du cours de formation, une étude spéciale sur les 
pertes causées par les maladies transmises par les aliments  sera réalisée en Jordanie avec l'aide de 
l'OMS, des CDC, des autorités jordaniennes et de que lques autres partenaires éventuels.  La première 
réunion préparatoire a été organisée en Jordanie en octobre 2002. 
187. Un manuel sur " l'élaboration d'une législation alimentaire, de lignes directrices concernant 
l'élaboration d'une législation alimentaire relative à des systèmes de contrôle dans les pays de la 
Méditerranée orientale " est en cours de préparation afin de servir de guide.  Le Centre OMS/EMRO 
pour les activités d'hygiène de l'environnement (CEHA) a mis en œuvre trois projets régionaux OMS/AGFUND sur le système HACCP, l'irradiation des aliments et l'empoisonnement par le plomb 
dans neuf pays de la région en  2002.  Le renforcement des capacités d'organismes privés en ce qui 
concerne la mise en œuvre du système HACCP dans la sécurité sanitaire des aliments, et le 
programme de formation à l'irradiation d es aliments, se poursuivront en 2003/04. 
A
CTIVITÉS NATIONALES  
Projets sur le terrain 
188. Grâce à un retour d'information et un soutien c onstants, divers États membres de l'OMS ont 
été aidés dans leurs efforts pour améliorer les sy stèmes nationaux de contrôle des aliments.  Des 
profils de pays et des stratégies de sécurité sanitaire des aliments ont été élaborés ou sont en cours 
d'élaboration dans un certain nombre de pays et une révision de la législation alimentaire existante ou 
l'établissement d'une nouvelle législation alimentair e est en cours, indépenda mment ou dans le cadre 
de ce processus.  Pour un État membre par exemple,  dans le cadre de l'étab lissement conjoint fondé 
sur le consensus d'une législation alimentaire, les au torités sanitaires et agricoles ont finalisé le projet 
de législation qui est maintenant prêt à être soumis au Conseil des ministres.  Un autre État membre a 
publié sa nouvelle législation qui est entrée en vigueur au début de l'année 2002. 
189. Un projet de la FAO destiné a aidé le gouvernement de l'Algérie  à renforcer un Comité 
national du Codex a été approuvé en mai 2004 et devrait prendre fin en avril 2005. 
190. Un projet de la FAO destiné à soutenir la gestion et le contrôle des pesticides, des 
médicaments vétérinaires et des résidus chimiques dans les denrées alimentaires a débuté en Iran en août 2000, et une deuxième phase a démarré en 2002.  Il a pour objet d'encourager l'application de 
bonnes pratiques agricoles dans l'utilisation des p esticides et de bonnes pra tiques d'élevage (GAHP) 
dans l'utilisation de médicaments vétérinaires prescr its, et d'améliorer les capacités du gouvernement à 
surveiller et à contrôler les résidus (pesticides, mé dicaments vétérinaires et autres résidus chimiques) 
dans les denrées alimentaires.  Il vise à assurer une protection maximale des consommateurs et à 
promouvoir le commerce international des denrées a limentaires.  Ses objectifs sont atteints grâce à 
une série d'activités de formation aux GAHP, destin ées aux fonctionnaires s'occupant de vulgarisation 
en matière d'élevage et aux bonnes pratiques agrico les (GAP), destinées aux fonctionnaires s'occupant 
de vulgarisation en matière agricole, à une amélio ration des capacités des laboratoires nationaux en ce 
qui concerne la détection de résidus de pesticid es et de médicaments vétérinaires dans les produits 
alimentaires, et à la mise en place de limites maximales de résidus au niveau national qui tiennent compte des recommandations du Codex sur ces questi ons.  Un cadre sera également établi pour un 
programme de suivi et de contrôle des résidus de  pesticides et de médicaments dans les denrées 
alimentaires. G/SPS/GEN/525 
Page 36  
 
191. Un projet réalisé dans le cadre du Programme  de coopération technique de la FAO visant à 
faciliter l'analyse, le contrôle et la gestion des mycotoxines dans les denrées alimentaires a démarré en 
Iran
 en avril 2003 et devrait se terminer en septembre 2004. 
192. Un projet de la FAO destiné à soutenir la création d'un système harmonisé de contrôle des 
aliments reposant sur des principes d' analyse des risques a débuté au Maroc  en janvier 2002 et s'est 
achevé en février 2004.  Son but général était d'amélio rer le système de contrôle des aliments par le 
renforcement des mesures de contrôle de la qualité  et l'harmonisation des tâches entre les différents 
organismes marocains chargés du contrôle des alim ents.  Des visites au Maroc de consultants 
internationaux collaborant avec les autorités locales  qui ont élaboré une proposition concernant la 
réorganisation du système de contrôle des aliments , des voyages d'étude de fonctionnaires marocains 
qui se sont rendus dans des pays ayant de solides syst èmes de contrôle des a liments, et des ateliers 
destinés à des fonctionnaires, des établissements de recherche et des associat ions de protection des 
consommateurs chargés du contrôle des aliments ont permis d'atteindre ces objectifs. 
193. Un projet de la FAO destiné à renfor cer le Comité national du Codex et à 
actualiser/harmoniser les normes et réglementations alimentaires a débuté en Syrie  en novembre 2002 
et se poursuivra jusqu'à la fin de 2004.  Cette assistance vise à renforcer les capacités du Comité 
national du Codex de la Syrie pour qu'il puisse eff ectivement servir d'organe  consultatif auprès du 
gouvernement pour les questions nationales relativ es au contrôle des aliments et, ce faisant, 
harmoniser les normes et réglementations alimentaires syriennes avec les prescriptions du CAC, et actualiser et regrouper les anciennes réglementations al imentaires.  Le but ultime est de renforcer les 
capacités du gouvernement pour améliorer le ni veau des normes nationales conformément aux 
exigences du commerce international. 
194. Un projet de la FAO visant à renforcer les syst èmes d'inspection des aliments et à établir un 
Comité national du Codex au Yémen
 a été approuvé au début de 2004 et se poursuivra tout au long 
de 2005. 
ACTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
195. De nombreux projets de la FAO sont au st ade de l'élaboration et de l'approbation. 
196. Le gouvernement de l'Afghanistan  a demandé des conseils sur des activités relatives au 
contrôle des aliments.  Le projet est actuellement au stade de l'élaboration. 
197. Le gouvernement de l'Égypte  a demandé une assistance pour renforcer les systèmes de 
contrôle de la qualité pour les céréales et l'ar achide.  La demande est en cours d'examen. 
198. Les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG ) ont demandé à la FAO une 
assistance pour établir un organisme régional d'évaluation des risques et restructurer le système de 
contrôle des aliments.  Les projet s sont en cours d'élaboration. 
199. Le gouvernement du Maroc  a demandé une assistance dans les domaines de la protection des 
consommateurs et de la sécurité sanitaire des al iments.  Le projet est en cours d'examen. 
200. Le gouvernement du Qatar  a demandé une assistance pour amélio rer le contrôle de la qualité  
et les normes de qualité.  Le projet est au stade de l'élaboration finale. 
D. ACTIVITÉS DE RENFORCEME NT DES CAPACITÉS DANS LE PACIFIQUE DU SUD-OUEST  
201. En vue de faciliter l'examen de mesures conc rètes et de recommandations concernant le 
renforcement des capacités pour promouvoir la sécurité  sanitaire des aliments dans les pays de la 
région d'Asie et du Pacifique, la FAO et l'OMS ont  organisé une Conférence régionale pour l'Asie et  G/SPS/GEN/525 
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le Pacifique sur la sécurité sanitaire des aliments  à Seremban (Malaisie) du 24 au 27 mai 2004.  Cette 
conférence est la deuxième d'une série de réunions ré gionales, dont la première  s'est tenue dans la 
région européenne en février 2002, que la FAO et l'OMS organisent à la demande de pays membres 
pour répondre à leurs besoins en matière d'orientat ion et de renforcement des capacités en ce qui 
concerne la sécurité sanitaire des aliments.  Les doc uments de travail et les informations générales sur 
la conférence, outre le rapport final, sont disponibles  sur le site Internet de la conférence à l'adresse 
suivante:  www.foodsafetyforum.org/asian/index_en.asp  et seront disponibles en temps voulu en 
version papier. 
202. Afin de renforcer la sécurité sanitaire des aliments dans le Pacifique, une réunion 
OMS/FAO/CPS  sur le thème "Action future sur la sécurité sanitaire des aliments dans le Pacifique " 
s'est tenue du 28 au 31 mai 2004 à Seremban (Malai sie) à laquelle 21 conseille rs temporaires venus de 
nombreux pays insulaires du Pacifique, ainsi que d es experts d'autres pays ont participé.  Cette 
réunion a permis d'élaborer des lignes directrices à l'intention de pays insulaires du Pacifique sur des 
mécanismes, en se fondant sur le partage des ress ources et des connaissances spécialisées, qui peuvent 
être appliqués pour:  i) élaborer des lois, réglemen tations et normes en matière de sécurité sanitaire 
des aliments adaptées à la région du Pacifique et fondées sur le Codex, ii) obtenir des données sur la 
contamination des aliments dans cette région,  iii) obtenir des données relatives aux maladies 
transmises par les aliments dans cette région, et iv ) renforcer les compétences des inspecteurs chargés 
du contrôle des aliments dans cette  région.  La réunion s'est tenue en même temps que la Conférence 
pour l'Asie et le Pacifique sur la sécurité  sanitaire des aliments de la FAO/OMS. 
ACTIVITÉS RÉGIONALES DU BUREAU DE L 'OMS  POUR LA RÉGION DU PACIFIQUE OCCIDENTAL 
(WPRO) 
203. L'importance que revêtent les programmes na tionaux de sécurité sanitaire des aliments, 
fondés sur l'évaluation des risques ou de ses éléments (identification du danger, caractérisation du danger, évaluation de l'exposition et caractérisation du ri sque) est clairement établie dans les stratégies 
mondiales et régionales de l'OMS concernant la sé curité sanitaire des alimen ts.  Par conséquent, le 
Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé pour le Pacifique occidental (OMS/WPRO) a 
renforcé les capacités de ses États membres en appor tant son soutien à la surveillance ciblée de 
contaminants aux Fidji, comme le mercure dans le thon, l'arsenic dans l'eau potable, le cadmium dans 
le taro et salmonella  dans les œufs et les produits à base de vol aille.  En outre, une expertise technique 
et d'autres formes de soutien ont été apportées à la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour lui permettre de 
préparer une étude sur la consommation des alimen ts qui servira de base pour déterminer l'exposition 
aux dangers liés aux aliments, et une période d'essai a démarré.  En outre, en collaboration avec les 
CDC, l'école de médecine des Fidji et le Mini stère de la santé, les premières mesures visant à 
surveiller les maladies transmises par les aliments ont été prises à Fidji. 
204. Il est indiqué, dans la stratégie régionale de  salubrité des aliments du Bureau du Pacifique 
occidental approuvée
2, que les politiques, les plans d'action et la législation sont des éléments 
fondamentaux de tout programme national efficace de salubrité des aliments.  L'OMS a collaboré avec 
les Fidji en ce qui concerne la législation alimentair e et, par conséquent, la loi sur la sécurité sanitaire 
des aliments a été approuvée par le Parlement dans ce pays. 
205. Dans le cadre du processus de renforcement du partage d'informations sur la législation 
alimentaire dans la région du Paci fique occidental, les législations de plusieurs pays insulaires du 
Pacifique ont été rassemblées sur le site Intern et à l'adresse suivante http://fsi.wpro.who.int .  Afin de 
faire respecter la législation de manière plus effi cace, 16 agents d'inspection des importations et de 
santé de huit pays insulaires du Pacifique (Îles Cook,  Fidji, États fédérés de  Micronésie, Kiribati, 
Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îl es Salomon et Vanuatu) ont été formés à l'utilisation de la base 
de données électronique de l'OMS et à la planifica tion et aux pratiques concernant l'inspection des 
                                                      
2 Résolution WPR/RC52.R2, 52ème session du Comité régional. G/SPS/GEN/525 
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importations.  Des pays, dont les États fédérés de Micronésie et Tonga, ont bénéficié de conseils 
techniques, de fournitures et de matériels pour renfor cer leur participation aux travaux du Codex, et le 
Bureau régional de l'OMS pour le Pacifique occi dental (OMS/WPRO) a finalisé et distribué un 
manuel de référence sur le processus du Code x destiné aux pays insulaires du Pacifique. 
206. En outre, l'OMS a appuyé la formation d'insp ecteurs dans les Îles Salomon afin de leur 
permettre d'appliquer de manière plus efficace les principes de l'analyse des risques pour la maîtrise 
des points critiques (HACCP) au cours de leurs insp ections.  Un réseau électronique de formateurs de 
responsables de la sécurité sanitaire des aliments a été finalisé et un forum a été créé pour recenser les 
compétences essentielles dont il faut tenir compte dans la formation des inspecteurs chargés du 
contrôle des aliments à l'adresse suivan te:  (http://www.wpro.who.int/fsiguide/index.asp
).  En 
coopération avec la Food Safety Authority de Nouve lle-Zélande (autorité néo-zélandaise de sécurité 
sanitaire des aliments), des inspecteurs des Fidji ont ét é formés à divers aspects de la sécurité sanitaire 
des aliments, dont le Codex, le système HACCP et  l'inspection des importations.  Les compétences 
des responsables de la sécurité sanitaire des aliments ont été également renforcées dans le cadre de la 
formation de premier cycle de responsables fidjiens de la sécurité sanitaire des aliments en 
Nouvelle-Zélande, la formation d'insp ecteurs de Kiribati à l'école de médecine des Fidji, la formation 
d'inspecteurs fidjiens à la nouvelle législation alim entaire, et la formation d'inspecteurs dans le 
Commonwealth des Îles Mariannes septentriona les et la République des Îles Marshall. 
ACTIVITÉS RÉGIONALES DU BUREAU SOUS RÉGIONAL POUR LES ÎLES DU PACIFIQUE DE LA FAO 
207. À la demande du gouvernement des Tonga , le bureau sous-régional pour les îles du Pacifique 
de la FAO a organisé une consultation internationa le en vue d'examiner le système existant de 
contrôle des aliments et faire d'autres propositions  structurelles appropriées pour une "Division de 
l'alimentation". 
208. Le projet sous-régional de la FAO visant à renf orcer les capacités dans le domaine du Codex, 
de la réglementation alimentaire et de l'harmonisation avec les normes alimentaires internationales 
concernant les Îles Cook , les Fidji , Samoa , les Tonga  et Vanuatu  a organisé un cours de formation de 
trois semaines sur la réglementation et les normes alimentaires – le contrôle des aliments et 
l'assurance qualité, et un cours de deux semaines sur l'inspection des importations et exportations de 
produits alimentaires et la certification des aliments. 
209. Le projet sous régional de la FAO destiné à renforcer les capacités d'analyse des aliments 
dans la région du Pacifique a or ganisé deux cours de formation d'une semaine sur l'analyse des 
aliments de base et les contaminants alimentair es à l'intention de délégués des pays membres du 
projet, les Fidji , Samoa , les Îles Salomon , les Tonga  et Vanuatu . 
ACTIVITÉS /PROJETS À VENIR  
210. Le gouvernement malaisien a demandé à la  FAO une assistance destinée à faciliter 
l'organisation d'un programme de fo rmation régional sur le renforcement des capacités nationales en 
ce qui concerne l'évaluation des risques et la traçab ilité dans le commerce d es produits de la mer pour 
la région du Pacifique du Sud-Ouest .  Le projet est en cours d'élaboration.  Le gouvernement des 
Tonga a demandé à la FAO une assistance pour un proj et visant à élaborer un système national intégré 
de contrôle des aliments et d'assurance qualité pour  les Tonga en conformité avec le Codex, en 
mettant l'accent sur la rédaction d'une législation,  de réglementations et de normes alimentaires 
appropriées et sur la formation de fonctionnaires pour veiller à leur bonne application.  Le projet est 
en cours d'élaboration. 
211. Le projet de la FAO sur le renforcement d es capacités dans le Codex organise un cours de 
formation sous-régional sur le système d'informati on du Codex et la gestion du point de contact du 
Codex  qui doit se tenir à Apia (Samoa) dans le courant du deuxième semestre de 2004.  Il  G/SPS/GEN/525 
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fournit/modernise également le matériel de base né cessaire pour la recherche et la distribution des 
informations, ainsi que pour la pro duction de matériel de formation destiné au bureau des points de 
contact du Codex afin de leur permettre de fonctionner dans de bonnes conditions. 
212. Un projet FAO/OMS visant à élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse 
des risques, mené à titre pilote dans les pays à bas revenu d'Asie et du Pacifique , a été financé par le 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) au début 
de 2004.  Une fois les derniers problèmes matériels r ésolus, le projet sera mis en œuvre avec l'aide des 
Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) (N ormes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande). 
213. Un financement a été demandé au Cadre de coopération FAO/gouvernement japonais en vue 
de mettre en œuvre deux projets destinés à aider les pays à faible revenu d'Asie et du Pacifique .  La 
première proposition vise à renforcer la disponi bilité des données communiquées par les pays en 
développement de la région asiatique qui seront utilisées pour procéder à des évaluations des risques 
liés à la sécurité sanitaire des alim ents au niveau international.  Le second projet vise à améliorer les 
cadres institutionnels en ce qui concerne la gestion et  le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments 
dans les pays les moins avancés d'Asie. 
214. L'OMS axera ses efforts futurs sur le renforceme nt de la sécurité sanitaire par l'adoption de 
plusieurs stratégies fondamentales.  Elle facilitera les actions concertées à l'échelon international et 
développera ses activités de partenaria t dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments dans la 
région.  Les partenaires clés à cet égard sont nota mment les autorités nationales de sécurité sanitaire 
des aliments, la FAO, la CPS, Consumers Inte rnational, les banques de développement et les 
organismes d'aide, ainsi que les universités.  On continuera de veiller à renforcer les capacités 
nationales pour élaborer des politiques, des plans d'actions et une législation, à donner aux États 
membres les moyens de participer de manière plus effective au processus d'élaboration des normes du Codex et à leur permettre d'établir des normes nationales conformes aux indications du Codex. 
215. La surveillance étant le fondement de l'élabor ation de stratégies na tionales pour réduire les 
risques liés à l'alimentation, l'OMS collaborera avec les États membres pour renforcer leurs capacités 
en ce qui concerne l'obtention, l'utilisation et la  mise en commun de données fiables sur:  i) les 
maladies transmises par les aliments, et ii) la contamination des aliments.  Ces renseignements serviront à établir des profils de risques et à éval uer les risques, et à mieux permettre aux pays de 
prendre des décisions relatives à la sécurité san itaire des aliments fondées sur les risques.  Ces 
données et évaluations serviront en outre de fondement à l'établissement de normes et lignes directrices internationales et de réglementations  alimentaires nationales ou à d'autres initiatives.  
L'OMS veillera également à ce que les autorités sanita ires contribuent de manière efficace aux travaux 
de la Commission du Codex Alimentarius pour faire en sorte qu'il soit tenu compte des 
préoccupations concernant la santé  des consommateurs dans les priorités de la Commission.  Pour 
s'assurer que tous ceux qui ont une responsabilité en  matière de sécurité sanitaire des aliments 
(notamment les gouvernements, les entreprises et le s consommateurs) puissent participer de manière 
effective aux efforts déployés pour garantir la sécu rité sanitaire des aliments et réagir de manière 
appropriée en cas de flambées épidémiques, de situations d'urgence et de catastrophes, l'OMS 
renforcera les capacités en matière de communication sur les risques dans ses États membres.  L'Organisation encouragera les gouvernements à exam iner la formation des inspecteurs chargés du 
contrôle des aliments et les États membres à donne r, moyennant une meilleure formation, les moyens 
d'agir aux fonctionnaires chargés de faire respecter les dispositions en matière de sécurité sanitaire des 
aliments.  Les États membres seront également en couragés à collaborer plus étroitement avec les 
entreprises et les consommateurs et un soutien ser a apporté aux autorités sanitaires pour leur 
permettre de fournir au public des informations  précises en temps utile en cas de flambées 
épidémiques et de situations d'urgence. 
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