. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/121 
30 avril 2004 
 (04-1926) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
(MHLW) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments, produits parapharmaceutiques, produits cosmétiques et dispositifs médicaux 
(chapitre 30 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial revision of the Minimum 
Requirements for Biological Ingredients (Révision partielle des exigences minimales 
applicables aux ingrédients biologiques) – 2 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:   Norme concernant les ingrédients issus de ruminants dans le cadre des exigences 
minimales applicables aux ingrédients biologiques (notification n°210 du MHLW, 2003): 
•  adjonction de la colonne vertébrale, du crâne, des ganglions trigéminés et des 
ganglions rachidiens sur la liste des pa rties ne devant pas être utilisées comme 
matériels sources pour la fabrication de produits pharmaceutiques, etc. 
conformément à la révision par l'Organi sation mondiale de la santé animale des 
normes concernant les ingrédients issus de ruminants; 
•  radiation des États-Unis d'Amérique, où un cas d'ESB a été signalé en décembre 
dernier, de la liste des pays d'origin e des ruminants pouvant être utilisés comme 
matériels sources pour la fabrication de produits pharmaceutiques, etc; 
•  radiation de la peau de ruminants de la liste des parties ne devant pas être utilisées 
comme matériels sources pour la fabrication de produits pharmaceutiques, etc., 
quel que soit le pays d'origine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la sûreté des produits pharmaceuti ques et parapharmaceutiques, des dispositifs 
médicaux et des produits cosmétiques issus de  ruminants par l'élimination de certains 
matériels sources en provenance de la région à haut risque d'ESB et des pays où l'ESB a été 
détectée G/TBT/N/JPN/121 
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 8. Documents pertinents:   Loi relative aux affaires pharmaceutiques 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 juin 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: