RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/3
4octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4019)
Comité desengagements spécifiques
LISTES D'ENGAGEMENTS ETLISTES D'EXEMPTIONS DEL'OBLIGATION NPF:
INTRODUCTION D'UNSYSTEME SUR FEUILLETS MOBILES
ETUTILISATION DEMODES DEPRESENTATION
ELECTRONIQUES -QUESTIONS AEXAMINER
Note duSecrétariat
1. Alapremière réunion duComité desengagements spécifiques, leSecrétariat aétéinvité à
établir undocument surlesquestions pertinentes relatives àl'introduction d'unsystème surfeuillets
mobiles pourleslistes d'engagements spécifiques etleslistes d'exemptions del'obligation NPF. Il
aaussi étéinvité àexaminer lasituation actuelle etlespossibilités futures encequiconcerne la
distributionélectroniquedeslistes.Laprésentenote,quiviseàfournirauxMembresdesrenseignements
surcesdeuxpoints, porte surlamanière defaciliter lamanipulation deslistes d'engagements etdes
listes d'exemptions del'obligation NPF.
1. Introduction d'unsystème surfeuillets mobiles pourleslistes d'engagements concernant les
services
2. Leslistes d'engagements spécifiques etleslistes d'exemptions del'obligation NPF, qui
représentent actuellement environ 2800pages, prennent déjàbeaucoup deplace etleurvolume ne
cesse des'accroître. Quiplusest,leslistes d'engagements concernant lesservices apparaissent, et
continueront d'apparaître, dansdifférentes publications. Enbref,lasituation actuelle etàcourt terme
estlasuivante:
- Laplupart deslistesd'engagements etdeslistesd'exemptions del'obligation NPFsont
publiées danscinqvolumes (28à30,32et34)delasérieinstruments juridiques du
Cycle d'Uruguay etdanslesdeuxième ettroisième Protocoles annexés àl'AGCS (qui
contenaient leslistes révisées d'engagements concernant lesservices financiers etle
mouvement despersonnes physiques présentées àlasuite del'achèvement des
négociations en1995).
- Leslistes d'engagements présentées parlesnouveaux Membres, telsquela
Papouasie-Nouvelle-GuinéeetlaMongolie,sontpubliéesdanslesProtocolesd'accession
correspondants.
- Alasuitedesnégociations sectorielles récentes etencours, unnombre considérable
d'engagements nouveaux ouaméliorés sontsusceptibles d'êtreinscrits dansleslistes
desMembres puispubliés: c'estlecasdecertains engagements souscrits danslecadre
desnégociations surlesservices detransport maritime, quiontétésuspendues en1996;
deplus, en1997, denombreux autres engagements devraient êtreprisetdes
engagements existants devraient êtrerévisés parsuite desnégociations surles
télécommunications debaseetlesservices financiers.S/CSC/W/3
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- S'agissant desengagements quisontentrés envigueur en1995, ilserapossible deles
modifier oudelesretirer deslistes àcompter de1998, conformément auxprocédures
denégociation autitredel'article XXI(quinesontpasencore convenues).
- Enfin, lesMembres sont,bienentendu, libres d'inscrire àtoutmoment desengagements
nouveauxouaméliorésdansleurslistes,oudesupprimerunilatéralementdesexemptions
àl'obligation NPF.
3. Etant donné quelesengagements figurent dansdemultiples documents, etquecertains ont
étérévisés oucomplétés depuis leurentrée envigueur, deséléments dusystème existant pourla
publication desengagements concernant lesservices sontdéjàdépassés. Déterminer lasituation d'un
engagement donné, pourlesservices financiers oulemouvement despersonnes parexemple, peut
demander beaucoup detemps etd'efforts. C'estlaprincipale raison pourlaquelle lesMembres se
sontmontrés intéressés parl'introduction d'unsystème surfeuillets mobiles quifaciliterait l'intégration
desengagements nouveaux ouaméliorés ainsiqueletraitement desmodifications oudesrectifications
quipourraient êtreapportées. L'avantage d'untelsystème estqu'ilpeutêtremisàjourchaque fois
quedesengagements sontrectifiés, modifiés, retirés ouquedesengagements nouveaux sontsouscrits.
4. Acetégard, ilsepourrait quelesMembres souhaitent prendre notedecequisepasse dans
lecasdesmarchandises. En1980, àlasuiteduTokyo Round, lesPARTIES CONTRACTANTES
duGATT ontadopté uneproposition duDirecteur général concernant l'introduction d'unsystème sur
feuillets mobiles pourleslistes deconcessions tarifaires.1Ilétaitclairquelesystème alorsappliqué
étaitdépassé, étant donné quelesconcessions tarifaires envigueur étaient reproduites dansplusde
40instruments juridiques, cequiobligeait souvent àeffectuer desrecherches considérables dansles
documents pourvoircequ'ilenétaitd'uneconcession donnée. Lesystème surfeuillets mobiles a
depuis lorssubiuncertain nombre demodifications, enparticulier lamise enapplication, par
l'Organisation mondiale desdouanes, delaConvention internationale surleSystème harmonisé de
désignation etdecodification desmarchandises, etsesmodifications ultérieures. Actuellement, les
membres duComité del'accès auxmarchés examinent unprojet dedécision surl'établissement des
listesdeconcessionstarifairescodifiéessurfeuilletsmobiles2afind'enfairedesinstrumentscontraignants,
rempla çanttoutes leslistesprécédentes etcontenant touslesrenseignements nécessaires afinderefléter
lasituation exacte pourchaque concession tarifaire.
5. Parconséquent, pourcequiestdesmarchandises, lesystème surfeuillets mobiles setransforme
progressivement enlistes codifiées, l'idéeétantderemplacer toutes leslistes précédentes pourtoutes
lesfinsserapportant auxdroits etobligations d'unMembre danslecadre del'OMC (sauf encequi
concerne lesdroits denégociateur primitif). S'agissant desservices, laquestion estdesavoir siles
Membres souhaitent établir unsystème codifié comparable pourleslistes d'engagements etleslistes
d'exemptions del'obligation NPF. Avant d'introduire unsystème surfeuillets mobiles, lesMembres
devraient examiner uncertain nombre dequestions fondamentales (outre lesquestions deprocédure
etdecoûtquinesontpastraitées dansleprésent document):
- Laquestion-clé concerne probablement lestatut dusystème surfeuillets mobiles:
devrait-il remplacer oucompléter lesystème existant depublication desengagements
dansdesvolumes séparés? Silaversion surfeuillets mobiles étaitcomplémentaire
(c'est-à-dire utilisée principalement àdesfinsd'information) etn'avaitpasdecaractère
juridique, lesMembres n'entireraient pastouslesavantages possibles, étantdonné
qu'ilsdevraient malgré toutsereporter àunnombre important (etcroissant) devolumes
publiéspours'assurerdustatutjuridiqued'unengagementdonnéconcernantlesservices.
1IBDD, S27/23.
2Voir ledocument G/MA/TAR/W/6 du11juin1996.S/CSC/ W/3
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- SilesMembres décidaient deremplacer lesystème existant pardeslistesd'engagements
etdeslistes d'exemptions del'obligation NPFsurfeuillets mobiles, ilscréeraient en
faitdeslistes codifiées, intégrant lesengagements souscrits danslecadre duCycle
d'Uruguay ettouslesengagements souscrits ultérieurement. Lesystème delistes sur
feuillets mobiles remplacerait donctoutes leslistes précédentes.
- Envuedegarantir latransparence maximale dusystème surfeuillets mobiles, faudrait-il
prévoir, danslemode deprésentation deslistes, d'indiquer ladateapplicable àchaque
engagement, notamment auxfinsdesprocédures autitredel'article XXI?
- SilesMembres estiment quel'introduction d'unsystème surfeuillets mobiles est
souhaitable, quand cesystème devrait-il êtremisenplace? Pourraient-ils envisager,
parexemple, d'engager leprochain cycle delibéralisation avectousleursengagements
inscrits surdeslistes surfeuillets mobiles?
2. Modes deprésentation électroniques
6. Actuellement,leslistesd'engagementsetleslistesd'exemptionsdel'obligationNPFdesMembres
sontaccessibles enligne surleréseau del'OMC etexistent également surdisquettes souslaforme
defichiers WordPerfect 5.1.Leprincipal problème aveclesystème électronique actuel tientaufait
qu'iln'existe pasdefonction derecherche efficace etquel'extraction desrenseignements figurant dans
lesfichiers doitsefairemanuellement, cequiprend beaucoup detemps. Lesrenseignements figurant
danslesfichiers nepeuvent êtreextraits quesousuneforme, àsavoir parpays, etneseprêtent pas
àuneanalyse complexe. LesMembres duConseil ducommerce desservices ontétéinformés des
effortsfaitsparleSecrétariatpouraméliorerlasituationàlaréuniondu4octobre1995(voirledocument
S/C/M/6).
7. LeSecrétariatadeuxinitiativesencours,quivisentàfaciliterl'accèsauxrenseignementsstockés
surordinateur parlebiaisd'unefonction derecherche et,donc, àpermettre uneanalyse pluscomplexe
(parexemple, organisation desrenseignements parsecteur, sous-secteur oumode defourniture).
- Premièrement, unCD-ROM multilingue contenant lesrésultats duCycle d'Uruguay
estsurlepoint d'êtreachevé. CeCD-ROM, quireprésente plusde26000pages de
texteimprimé,contiendral'ensembledeslistesd'engagementsetdeslistesd'exemptions
del'obligation NPF(ainsi queleslistes concernant lesmarchandises ettouslestextes
juridiques) etpermettra unerecherche dans touslestextes, unaccès rapide aux
renseignements etdescomparaisons parpaysetparsecteur.
- Deuxièmement, unebase dedonnées informatisée concernant lesservices est
actuellement élaborée parlaDivision ducommerce desservices afindepermettre une
extractiondesdonnéesetuneanalysenonseulementparpaysmaiségalementparsecteur
ouactivité, mode defourniture ettypedemesure. Lorsqu 'elleseraopérationnelle,
cettebasededonnées seraaccessible, parleréseau del'OMC, dansunpremier temps,
àtoutes lesdélégations etauresteduSecrétariat.
8. Lesprojets encours portent surunerecherche plusefficace desrenseignements existants.
Apluslongterme,toutefois,ilsepeutquelesMembresveuillentvoircommentl'informatisationpourrait
faciliter etaméliorer l'inscription future desengagements dansleslistes desMembres etpeut-être leur
vérification. Celasignifierait peut-être qu'ilfaudrait passer dusystème actuel consistant pourles
Membres àétablir leurs listes aumoyen d'unlogiciel WordPerfect àunsystème basésurunmode
deprésentation typedeslistes utilisant, parexemple, uneapplication informatique queleSecrétariat
del'OMC pourrait élaborer spécialement àcettefinetmettre àladisposition desMembres.