RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/9
9octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4337)
Comité desengagements spécifiques
EVALUATION QUALITATIVE DELAPERTINENCE DESMODIFICATIONS
RESULTANT DELACPC REV.1 ADESFINS DE
NEGOCIATIONS COMMERCIALES
Note duSecrétariat
1. Alaréunion duComité desengagements spécifiques tenue le16juin1997, lesmembres ont
demandé auSecrétariat deleurfournir, outre desétudes détaillées desmodifications résultant dela
CPC Rev.1 etunrésumé desprincipales modifications, uneévaluation qualitative decesmodifications
àdesfinsdenégociations commerciales.
2. Dans leprésent document, leSecrétariat s'estefforcé d'évaluer, pourlessecteurs déjàétudiés
danslesdocuments S/CSC/W/6/Add.1 à5(énergie, construction, distribution, tourisme ettransport),
l'incidence etlapertinence desmodifications résultant delaCPC Rev.1 enlesexaminant compte tenu
delastructure générale deslistes effectivement présentées.
3. Lesrésultats decetexamen sontdenature qualitative etprovisoire étantdonné queleSecrétariat
adéfini lastructure desengagements effectifs defaçonapproximative, ensefondant surdesrecherches
parordinateur etenutilisant deséchantillons, ainsiqu'ens'appuyant sursaconnaissance générale des
listes, cequin'apaspermis derendre compte exhaustivement delafaçondonttouslesengagements
ontétéprisnidelafaçondontunMembre donné aformulé sesengagements.
4. Lastructure desexemptions del'obligation NPFn'apasétéétudiée cariln'yestgénéralement
pasfaitréférence àlaCPC. Toutefois, ilestclairquel'adoption delaCPC Rev.1 devrait avoir une
incidence surlaportée etlelibellé decesexemptions, enparticulier danslessecteurs oùaucun
engagement n'aétépris.
5. Leprésent document neconstitue enaucune façonuneappréciation descaractéristiques de
laCPC Rev.1 enelles-mêmes maisenétudie simplement l'intérêt àdesfinscommerciales.
I. ENERGIE
6. Pourl'essentiel,laCPCRev.1*créeunepositionentièrementnouvelleconcernantladistribution
d'eaufroide etsépare clairement ladistribution d'eauchaude, d'électricité etdegazdesservices annexes.
7. Atitred'exemple,onpeutnoterquehuitpaysontprisdesengagementssurles"servicesannexes
àladistribution d'énergie", cequimontre quelesengagements danscedomaine pourraient êtretrès
nombreux àl'avenir. Surceshuitpays, deuxn'ontpasfaitréférence àlaCPC maisontchoisi un
libellé identique ouontcitéuneposition pluslarge indiquée dansledocument MTN.GNS/W/120.
Parmi lessixquiontfaitréférence àlasous-classe 88700 delaCPC(ainsi définie: "services detransport
*Pourtoutes lesindications concernant laCPC Rev.1, traduction provisoire.S/CSC/W/9
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etdedistribution, àforfait ousouscontrat, d'énergie électrique, decombustibles gazeux ainsi que
devapeur etd'eauchaude, auxménages, auxindustries, aucommerce etàd'autres utilisateurs "),
unalimité sesengagements augazetdeuxauxservices deconsultants.
8. Dans cecasparticulier, onpeutnoter quelaCPC Rev.1 renforcerait lapossibilité desouscrire
desengagements danslesecteur del'énergie etrendrait cesengagements plusclairs.
II. CONSTRUCTION
9. Outre ladivision des"travaux d'étude desites" en"construction" et"services d'architecture"
etl'inclusion des"travaux depréparation desitesenvuedel'exploitation minière" dansunecatégorie
pluslarge, laprincipale modification résultant delaCPC Rev.1 estlaréorganisation àdesniveaux
àquatre etcinqchiffres delaclassification destypes deconstruction visés figurant danslapartie de
laCPC Rev.1 consacrée auxbiens. Laconstruction deconduites estaussi séparée delaconstruction
delignes detransport d'électricité.
10. Atitred'exemple, onpeutnoter que58Membres ontsouscrit desengagements concernant
lesservices deconstruction. Parmi eux,37ontfaitréférence àlaCPC auniveau dedétail indiqué
dansledocument MTN.GNS/W/120, c'est-à-dire troischiffres (CPC 511à518)etontprisdes
engagements pourunepartie oulatotalité decespositions àtroischiffres. Huitautres Membres ont
faitréférence àlaCPCmaisàunniveau plusdétaillé, c'est-à-dire àquatre oucinqchiffres (généralement
pourexclure deleursengagements les"travaux d'étude desites", les"travaux depréparation desites
envuedel'exploitation minière" etla"construction decentrales électriques"). Quatre autres Membres
ontfaitréférence àdespositions delaCPCàquatre etcinqchiffres toutendonnant desdéfinitions
spécifiques etneufMembres n'ontpasmentionné laCPCdutout,sixd'entre euxayant citélatotalité
ouunepartie descatégories figurant dansledocument MTN.GNS/W/120.
11. Laréorganisation delaclassification destypes deconstruction danslaCPC Rev.1 nedevrait
pasavoir d'incidence puisque, dansleurgrande majorité, lesengagements ontétéprisàunniveau
plusélevé (trois chiffres), oubienauniveau despositions àquatre oucinqchiffres maisavecdes
exclusions précises quidevraient rester. Deux descatégories lespluscouramment exclues ("travaux
d'étude desites" et"travaux depréparation desitesenvuedel'exploitation minière") sontvisées par
laréorganisation danslanouvelle classification: l'uneestdivisée etl'autre incluse dansunecatégorie
pluslarge. Parconséquent, encasdepassage àlanouvelle classification, ilfaudrait modifier légèrement
lelibellé del'engagement pourmaintenir l'exclusion. Laséparation entre laconstruction delignes
detransport d'électricité etlaconstruction deconduites estjudicieuse dansl'absolu, étantdonné qu'il
s'agitd'activitésréellementdifférentesdontlerégimejuridiqueestdifférent,maisnedevraitpasentraîner
degrand changement surleplanpratique carcesdeuxsecteurs ontsouvent étélibéralisés ensemble.
III. DISTRIBUTION
12. LaCPC Rev.1, pourl'essentiel, faitpasser lavente desvéhicules automobiles d'uneposition
àdeuxchiffres àuneposition ordinaire àquatre etcinqchiffres, sépare lesservices deréparation de
ladistribution, uniformise lanomenclature desmarchandises pourlecommerce degrosetlecommerce
dedétail etclasse lespoints devente dedétail enfonction dutypedemagasin (magasin non
spécialisé/magasin spécialisé/vente parcorrespondance/autres services nonfournis pardesmagasins)
etnondutypedemarchandise oudeservice (produit alimentaire/produit nonalimentaire/réparation).
13. Trente-cinq Membres ontprisdesengagements concernant ladistribution. Quatre d'entreeux
nesesontpasréférés àdespositions delaCPCmaisàcertaines parties descatégories inscrites dans
ledocument MTN.GNS/W/120. Lesautres ontfaitréférence àlaCPCet,dansquatre cas,àunniveau
plusdétaillé queceluidespositions delaCPCindiquées comme correspondant àcelles dudocumentS/CSC/W/9
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MTN.GNS/W/120 (mélange depositions àtroisetquatre chiffres). Laprincipale caractéristique des
engagements concernant ladistribution estlenombre etlavariété desmarchandises pourlesquelles
lesengagements nesontpasconsolidés: lesplusfréquemment citées sontletabac, lesmétaux précieux,
lesarmes àfeuetlesproduits pharmaceutiques maislescombustibles etlesboissons alcooliques, les
animaux vivants etlesmarchandises vendues surlesmarchés degrossontmentionnés dansplusieurs
listes; lespartitions musicales, lesbandes audio etvidéo, leslivres, lesjournaux, certains produits
chimiques, lesengrais, leginseng, lelaitnontraité, lalaine, leriz,leseletlescéréales apparaissent
tousunefois. Dans biendescas,cesmarchandises, quirelèveraient d'uneposition àhuitouneuf
chiffres dansleSH,necorrespondent pasauxcatégories pluslarges définies danslaCPCprovisoire
oudanslaCPC Rev.1.
14. Parconséquent,encasdepassageàlaCPCRev.1,ilfaudraitconserverlemêmetyped'exclusion
explicite. Acetégard, laCPC Rev.1 estneutre. L'uniformisation delanomenclature desmarchandises
pourlecommerce degrosetdedétail représente unprogrès dansl'absolu maisapeud'effetenréalité
carlesengagements sonttrèsgénéraux etlesexceptions correspondent àunniveau plusdétaillé que
lespositions decettenomenclature.
15. Ledéplacement desservices deréparation etlepassage delavente desvéhicules automobiles
àunniveau àquatre etcinqchiffres nedevraient pasavoird'incidence surlesengagements, qu'ilfaudrait
simplement inscrire ailleurs, etsontdoncneutres.
16. Enfin, ladistinction établie surlabasedutypedemagasin etnondutypedemarchandise peut
êtreunprogrès puisque lavente parcorrespondance estincluse explicitement alorsqu'ellen'étaitpas
mentionnée auparavant, bienqu'elleaitcertainement étéaussi incluse. Ilenvademême pourles
"services dedistribution nonfournis pardesmagasins" mais ilyadeux difficultés àrésoudre.
Premièrement, cesservices nesontpasdéfinis; deuxièmement, ilfaudrait décider oùclasser la
distribution électronique: ici,entantqueservice debasededonnées, ouentantqueservice de
télécommunication.
IV. TOURISME(HOTELS,RESTAURANTS,ORGANISATEURSTOURISTIQUES,AGENCES
DEVOYAGES ETGUIDES TOURISTIQUES)
17. Encequiconcerne leshôtels etlesrestaurants, lesseules modifications sontl'agrégation des
hôtels etdesmotels (cinq Membres seulement ontfaituneoffreportant surunseuldecesdeuxsecteurs
etauraient àmodifier lelibellé deleuroffre) etl'agrégation desservices devente deboissons sans
spectacle etavecspectacle (aucune offrenedevra êtremodifiée carlescinqMembres quisontallés
jusqu'àceniveau dedétail ontprésenté uneoffreportant surlesdeuxsecteurs àlafois). Encequi
concerne lesagences devoyages, lesorganisateurs touristiques etlesguides touristiques, laseule
modification estladivision des"services d'agences devoyages etd'organisateurs touristiques "
(position 74710 delaCPC provisoire) entroiscatégories: agences devoyages (position 67811 de
laCPC Rev.1), organisateurs touristiques (position 67812 delaCPC Rev.1) etservices d'informations
touristiques (position 67813 delaCPC Rev.1). Celapourra peut-être encourager àprendre des
engagements danscessous-secteurs carceux-ci n'auront plusnécessairement àêtreconsidérés comme
untout.
18. Atitred'exemple, onpeutnoter que112Membres ontprisdesengagements danslesecteur
dutourisme (hôtels, restaurants, agences devoyages, organisateurs touristiques etguides touristiques).
Soixante-sept ontfaitréférence àlaCPC auniveau despositions indiquées comme correspondant à
celles dudocument MTN.GNS/W/120, c'est-à-dire unmélange depositions àtroischiffres (CPC 641,
642et643) etàquatre chiffres (CPC 7471 et7472), alors quetrois Membres ontsouscrit des
engagements àceniveau dedétail maisenajoutant deséléments spécifiques. Seize autres Membres
sesontréférés àlaCPC àunniveau plusdétaillé (quatre oucinqchiffres) etquatre autres ontàlaS/CSC/W/9
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foisfaitréférence àlaCPCàunniveau plusdétaillé etinscrit deséléments spécifiques. Treize autres
sesontréférés àdespositions dudocument MTN.GNS/W/120 sansciterlaCPCetunaàlafoiscité
ledocument MTN.GNS/W/120 etinscrit desconcepts spécifiques. Enfin, huitMembres nesesont
référés niàlaCPC niaudocument MTN.GNS/W/120.
19. Onpeutenfin noter lenombre relativement important, danslesengagements souscrits, de
"concepts spécifiques" telsque"création d'hôtels", "marinas", "location deyachts etdebateaux de
plaisance".
20. Globalement, l'adoption delaCPC Rev.1 nechangerait pasbeaucoup lasituation danslesecteur
dutourisme etneréglerait pasnécessairement lesproblèmes declassification révélés parlaprolifération
d'engagements entièrement spécifiques.
V. TRANSPORTS MARITIMES
21. Lesprincipales modifications résultant delaCPC Rev.1 pourlestransports maritimes sont
lessuivantes:lestransportssontdéfinissurleplangéographique("transportscôtiersettransocéaniques")
etnonenfonction dutypedenavire ("sea going vessel" (navire dehaute mer)); lescroisières sont
explicitement incluses danslestransports devoyageurs; letransport demarchandises estdéfini en
fonction dutypedenavire (navire frigorifique/navire-citerne/porte-conteneurs/autre navire) etnonen
fonction dutype demarchandises (marchandises réfrigérées/vrac liquide/marchandises
conteneurisées/autres); ladéfinition desautres marchandises estdavantage précisée (adjonction explicite
ducourrier etduvracsec,parexemple farine, céréales, ciment, sable etcharbon). Elles nechangent
paslastructure nilaportée despositions correspondantes delaCPC originale.
22. Atitred'exemple, onpeutnoter queparmi les39Membres quiontprisdesengagements
concernant lestransports maritimes, 17ontfaitréférence àlaCPCauniveau despositions indiquées
comme correspondant àcelles dudocument MTN.GNS/W/120 (mélange depositions àtrois et
quatre chiffres); troisontfaitréférence àlaCPCàunniveau plusdétaillé; quatre ontfaitréférence
audocument MTN.GNS/W/120 seuletquatre autres ontcitéledocument MTN.GNS/W/120 enajoutant
desconcepts spécifiques; neufontfaitréférence aumodèle delisteetunaumodèle delisteenyajoutant
desconcepts spécifiques; etunaprisunengagement entièrement spécifique.
23. Larévision nepermet pasderégler laquestion desnavires demeretderivière, nicelledes
navires mixtes (ceproblème aétéexaminé dansledocument S/CSC/W/6/Add.5, paragraphes 15et17).
L'inclusion explicite descroisières dans l'ancienne position àcinqchiffres 72119 delaCPC
provisoire-65119 delaCPC Rev.1, "autres transports devoyageurs ",n'aurait uneincidence quepour
unseulMembre quiavaitprésenté uneoffre pourcetélément enparticulier, alors queles19autres
Membres quiontprésenté uneoffre surlestransports devoyageurs l'ontfaitdefaçonglobale.
L'inclusion ducourrier etduvracsecn'aurait aucune incidence étantdonné queles21Membres qui
ontprésenté uneoffrepourlestransports demarchandises enfaisant référence àlaCPCl'ontfaitde
façonglobale.
24. Autotal, l'incidence desmodifications résultant delaCPC Rev.1 pourlestransports maritimes
serait minime etplusieurs problèmes resteraient ensuspens. Onpeutaussi noter l'extrême variété
desméthodes utilisées pourl'établissement deslistes danscesecteur.
VI. TRANSPORTS PAR LESVOIES NAVIGABLES INTERIEURES
25. Lesprincipales modifications résultant delaCPC Rev.1 pourlestransports parlesvoies
navigables intérieures sontlessuivantes: définition dutransport dupoint devuegéographique
("transports parlesvoies navigables intérieures") etnonenfonction dutypedenavire ("non seagoingS/CSC/W/9
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vessel" (bateaux denavigation intérieure); inclusion explicite des"services detaxisnautiques etde
bateaux d'excursion" danslacatégorie "autres transports devoyageurs"; division dutransport de
marchandises selon letypedenavire (navire-frigorifique/navire-citerne/autres services detransport
demarchandises parlesvoiesnavigables intérieures) etnonselonletypedemarchandises (marchandises
réfrigérées/vrac liquide/autres marchandises); etinclusion explicite desconteneurs danslaposition
concernant lestransports d'autres marchandises.
26. Atitred'exemple, onpeutnoter quesurles12Membres ayant prisdesengagements dans
ledomaine destransports parlesvoies navigables intérieures, sixontfaitréférence àlaCPCauniveau
despositions indiquées comme correspondant àcelles dudocument MTN.GNS/W/120 (mélange de
positions àtroisetquatre chiffres), unacitélaCPCàceniveau dedétail maisenajoutant unconcept
spécifique, deuxsesontréférés àlaCPCàunniveau plusdétaillé ettroissesontréférés audocument
MTN.GNS/W/120.
27. Lesmodifications apportées parlaCPCRev.1 n'auraient pasd'incidence surcesengagements.
VII. TRANSPORTS AERIENS
28. D'unecertaine façon,laquestion del'utilité delaCPC Rev.1 neseposepaspourlesecteur
destransportsaérienspuisquel'annexesurlestransportsaériensdéfinitlechampd'applicationdel'AGCS
danscesecteur defaçonplusétroite etplusprécise quelaCPC (provisoire ourévisée) ouquele
document MTN.GNS/W/120. Parconséquent, laCPC aététrèspeuutilisée (pardeux Membres
seulement parmi les39quiontprisdesengagements).
29. Acestadedonc, larévision delaCPCneprésente qu'unintérêt théorique, situation quipourrait
évoluer siaucours del'examen del'annexe surlestransports aériens, lesMembres décidaient d'élargir
lechamp d'application del'AGCS danscesecteur. Entoutétatdecause, lesseules modifications
notables apportées parlaCPC Rev.1 sontladisparition delaposition séparée concernant lestransports
demarchandisesconteneuriséesdanslacatégoriedestransportsdemarchandisesetlefaitqueladéfinition
delalocation simple ouencrédit-bail d'aéronefs aétélégèrement précisée sansquecelachange la
portée decetteposition. Onpeutnoter àcetégard quelesservices informatisés deréservation nesont
pasinscrits comme service entantqueteldanslaCPC Rev.1 (ilsnel'étaient pasnonplusdansla
CPC provisoire).
VIII. TRANSPORT SPATIAL
30. Danscesecteur, lastructure delaCPCn'apaschangé, laseulemodification étantunedéfinition
plusprécise: l'ancienne définition, "transport spatial depersonnes oudemarchandises", estremplacée
par"services detransport spatial, lancement etmiseenorbite desatellites dansl'espace etservices
fournis parleslaboratoires spatiaux". Cette définition, plusproche delaréalité, constitue certainement
unprogrès mais, étantdonné qu'ellenemodifie paslaportée delaposition, ellen'apasd'incidence
surlesengagements prispardeuxMembres. Onpeutnoter l'apparition d'uneposition concernant
lesservices annexes destransports spatiaux (partie delaposition 677delaCPC Rev.1 "services annexes
destransports aériens etspatiaux"), quipeutouvrir desperspectives intéressantes.
IX TRANSPORTS FERROVIAIRES
31. Lesmodifications résultant delaCPC Rev.1 danscesecteur sontminimes: ellestiennent
essentiellement aufaitqueletypedetransport estdéfini enfonction dumoyen detransport (parexemple
wagons réfrigérants) etnondelanature desmarchandises transportées (parexemple marchandises
réfrigérées) maiscelan'apasd'incidence surlesdéfinitions. Lesdéfinitions ontaussiétélégèrementS/CSC/W/9
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modifiées: suppression delamention explicite desdenrées périssables etadjonction explicite duvrac
sec,maiscelan'apasd'incidence surleurportée.
32. Atitred'exemple, onpeutnoter queparmi les23Membres quiontprisdesengagements dans
cesecteur, 15ontfaitréférence àlaCPCauniveau despositions indiquées comme correspondant à
celles dudocument MTN.GNS/W/120 (mélange depositions àquatre etcinqchiffres) etunacitéla
CPC àceniveau dedétail maisenajoutant desconcepts spécifiques. Unafaitréférence àlaCPC
àunniveau plusdétaillé, deuxàunniveau plusagrégé, unacitéledocument MTN.GNS/W/120 seul
etunamentionné cedocument enajoutant unconcept spécifique. Unpassage àlaCPC Rev.1 n'aurait
aucune incidence surcesengagements sousleurforme actuelle.
X. TRANSPORTS ROUTIERS
33. Lesprincipales modifications résultant delaCPC Rev.1 danslesecteur destransports routiers
sontlessuivantes: adjonction desservices decourrier (position 7512 delaCPCprovisoire-6424 de
laCPC Rev.1) quifaisaient antérieurement partie desservices deposte; inclusion explicite des
"tramways, trolleybus etservices similaires" queleGroupe deVoorburg considère comme unmoyen
depréciserladistinctionaveclestransportsferroviairesetnoncommeuneadjonction;inclusionexplicite
delaréservation detaxis; inclusion explicite desautocars d'excursion danslaposition "services de
location d'autocars avecchauffeur"; etcréation d'uneposition "services dedéménagement demobilier
domestique, demobilier debureau etd'autres marchandises" rempla çantles"transports demobilier",
cequeleGroupe deVoorburg considère aussi comme uneprécision etnoncomme uneadjonction.
Toutes cesmodifications sontapportées auniveau despositions àcinqchiffres.
34. Parmi les40Membres quiontprisdesengagements concernant lestransports routiers, 24ont
faitréférence àlaCPCauniveau despositions indiquées comme correspondant àcelles dudocument
MTN.GNS/W/120 (mélange depositions àtroisetquatre chiffres), dixontcitélaCPCàunniveau
plusdétaillé, quatre ontmentionné ledocument MTN.GNS/W/120, unafaitréférence audocument
MTN.GNS/W/120 enajoutant desconcepts spécifiques etununiquement àdesconcepts spécifiques.
35. L'inclusion desservices decourrier nedevrait pasavoir d'incidence: laposition 6424 dela
CPC Rev.1 "services dedistribution divers" estplusétroite quelaposition originale 7512delaCPC
provisoire "services decourrier", quicomprend aussi lanouvelle position 6812 delaCPC Rev.1
"services decourrier". Parconséquent, pourles20Membres quiontprisdesengagements concernant
laposition 7512 delaCPC provisoire, cesengagements s'étendraient aussi (dans leslimites des
restrictions inscrites danslaliste) àcette nouvelle position. Lelibellé desengagements devrait
simplement êtremodifié. Puisque toutes lesautres modifications sontconsidérées parleGroupe de
Voorburg comme étantdesimples précisions etnondesadjonctions, leurseffets devraient êtreneutres
pourlesMembres intéressés (respectivement 19Membres pourlestramways etlestrolleys, 20pour
lesréservations detaxi,22pourlesautocars d'excursion et24pourles"services dedéménagement
demobilier domestique, demobilier debureau etd'autres marchandises"). Ilfautreconnaître que
leséclaircissements résultant delaCPC Rev.1 pourlestransports routiers sontutiles etpermettent
deserapprocher delaréalité; parexemple, desservices aussiimportants surleplanéconomique que
lestransports partramway, lesautocars d'excursion etledéménagement relèvent maintenant d'une
position claire danslaclassification delaCPC Rev.1.
XI. TRANSPORTS PAR CONDUITES
36. LaCPC Rev.1 n'apporte aucune modification parrapport àlaCPCprovisoire danscesecteur.
Sonincidence surlesengagements prisparcinqMembres estdoncnulle.S/CSC/W/9
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XII. SERVICES AUXILIAIRES DETOUS LESMODES DETRANSPORT
37. Lesprincipales modifications résultant delaCPC Rev.1 sontlacréation d'uneposition "aides
àlanavigation" extraite destroisanciennes positions concernant lesservices annexes (destransports
ferroviaires, routiers etmaritimes) etlafusion despositions 748et749delaCPCprovisoire, "agences
detransportsdemarchandises"et"autresservicesannexesetauxiliairesdestransports",enunenouvelle
position 679delaCPC Rev.1 "services auxiliaires etautres services annexes ".Cesmodifications
nedevraient pasavoir d'incidence etnedevraient nécessiter qu'unemodification dulibellé des
engagements desMembres intéressés. Leurutilité semble marginale.
38. Parmi les34Membres quiontprisdesengagements concernant lesservices auxiliaires detous
lesmodes detransport, 13ontfaitréférence àlaCPC auniveau despositions indiquées comme
correspondant àcelles dudocument MTN.GNS/W/120, septsesontréférés àlaCPCaumême niveau
dedétail maisenajoutant desconcepts spécifiques, quatre ontcitélaCPCàunniveau plusdétaillé,
troisontmentionné ledocument MTN.GNS/W/120, unacitécedocument enajoutant desconcepts
spécifiques etsixontfaitréférence exclusivement àdesconcepts spécifiques.