. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/890 
1er avril 2004 
 (04-1489) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide chlorh ydrate de propamocarbe dans ou sur 
des produits agricoles à l'état brut tels que la laitue, le blé et la tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Propamocarb Hydrochloride;  
Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide 
Chemical in or on Food (Chlorhydrate de propamocarbe.  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide visant à l'établissement d'une li mite maximale de rési dus pour une substance 
chimique pesticide dans ou sur des alimen ts) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus de chlorhydrate de pr opamocarbe dans ou sur 
des produits agricoles à l'état brut tels que la laitue, le blé et la tomate 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:    fr10mr04-70 Federal Register :   10 mars 2004 (Volume 69, n°47, pages 11426 à 11431) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/March/Day-10/p464.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. G/SPS/N/USA/890 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  9 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), BM_1_ O ffice of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: 
 OPP-2003-0414 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov