RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/201
4 octobre 2001
(01-4786)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DU BRÉSIL
Examen de l'Annexe sur les services de transport aérien de l'AGCS
Situation actuelle des transports aériens commerciaux au Brésil
A. INTRODUCTION
1. Comme dans de nombreux autres pays, une fraction de plus en plus importante de la
population bénéficie au Brésil des services aériens de transport commercial, ce qui fait de l'aviation
civile un outil essentiel du développement social et économique.  Par suite de la formidable croissance
observée dans les mouvements d'aéronefs, il est devenu nécessaire de développer l'infrastructureaéroportuaire et les systèmes de contrôle de la circulation aérienne et de la navigation pour assurer de
hauts niveaux de sécurité opérationnelle.  Le développement du transport aérien passe donc par
l'élargissement et la modernisation des aéroports et des systèmes de contrôle de la circulation
aérienne, ce qui concerne aussi les dimensions économiques et politiques de la fourniture de ces
services.
2. S'agissant de la dimension économique, l'Ét at accordait, dans les débuts de l'aviation
commerciale, un soutien notable aux compagnies aériennes et aux services aéroportuaires ainsi qu'au
contrôle et à la gestion de la circulation aérienne, en vue notamment d'assurer la viabilité financière du
secteur de l'aviation civile qui était considéré comme un élément indispensable au progrès d'un pays.
Une réglementation stricte des activités de ce secteur, couvrant les aspects techniques, opérationnels
et économiques des services aériens et aéroportuaires, a été longtemps en vigueur.  Toutefois,
l'intervention de l'État s'est notablement réduite au cours des dernières décennies dans le contexte deréformes de la réglementation axée sur les dimensions commerciales et économiques du secteur.  Il en
est résulté un environnement plus propice à une participation accrue des capitaux privés aux activités
liées à l'aviation civile.  Ce processus est conforme à la tendance générale en direction de politiques
visant à accroître la concurrence et la productivité dans ce secteur, y compris par la privatisation des
compagnies aériennes et des aéroports.
B. L'
ÉVOLUTION DU TRANSPORT AÉRIEN AU BRÉSIL AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
3. Le rôle moteur joué dans le transport aérien au Brésil par les capitaux privés est allé croissant
au cours des dernières années.  La seule compagnie aérienne constituée grâce à des fonds publics était
placée sous le contrôle d'un des États de la Fédération. Elle a toutefois été privatisée au
commencement de la dernière décennie.
4. À partir du début des années 90, le Département brésilien de l'aviation civile (DAC) a engagé
un processus graduel d'ouverture du marché du transport aérien pour offrir aux usagers, aux passagers
et au fret différentes options en matière de services de transport aérien dans un environnement
concurrentiel où les forces du marché prédominent.  Dans ce contexte, des efforts ont été faits pour
limiter l'action de l'État en matière de réglementation aux mécanismes de contrôle qui ont pour objetd'assurer la sécurité opérationnelle et la qualité des services rendus au public.S/C/W/201
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5. D'un point de vue économique, le transport aérien est passé par des hauts et des bas dus aux
cycles et conditions dans lesquels s'est inscrit le processus de son développement.  Mais ses taux de
croissance ont toujours été plus élevés globalement que ceux de l'économie dans son ensemble, ce qui
met en évidence les effets multiplicateurs de ce secteur qui sont inhérents à son important pouvoir
d'entraînement en amont et en aval.
TABLEAU 1 – SITUATION GÉNÉRALE DU SECTEUR (05.09.2001)
Thème Quantité
COMPAGNIES AÉRIENNES
Régulières
Non régulières (avions affrétés)Taxis aériensTaxis aériens individuels
Travaux aériens (agriculture)
Travaux aériens (publicité)Travaux aériens (levés)Travaux aériens (prospection)Salon de l'aéronautique et meetings aériens
Travaux aériens (photographie)
TOTAL:22
07
410
18
276
38220501
  09
808
AÉRONEFS
Avions
Hélicoptères
TOTAL:9 993
    832
10 825
VOLS ET MOUVEMENTS
Vols intérieurs
Vols régionauxTOTAL NATIONAL:Compagnies nationalesCompagnies étrangères
TOTAL INTERNATIONAL:
TOTAL:VOLS
815
   491
1 306
144
   277
421
1 727MOUVEMENTS MENSUELS
18 892
10 416
29 308
2 372
 3 976
6 348
35 656
PERSONNEL
NAVIGANT
Pilotes
Compagnies aériennesAéronefs commerciauxAéronefs privés
Total partiel
Agents de bordMécaniciens navigants
TOTAL:AVIONS
7 163
16 807
37 624
61 594
19 164
  1 462
82 220HÉLICOPTÈRES
649
1 869
2 823
5 341
-
       -
5 341TOTAL
7 812
18 676
40 447
66 935
19 164
 1 462
87 561
AÉROPORTS
Publics
Privés
TOTAL:706
1 367
2 073S/C/W/201
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Thème Quantité
HÉLIPORTS
Publics
Privés
TOTAL:34
275
309
AÉROCLUBS 198
ÉCOLES
STAGES
TOTAL:347
1 705
2 052
ATELIERS DE RÉPARATION 413
ÉQUIPEMENT DE LA DAC
Simulateurs
À deux moteursÀ un moteur
Aéronefs
TOTAL:13
60
447
520
6. L'augmentation notable des atterrissages et des décollages dans les principaux aéroports, qui
résulte de l'utilisation intense du transport aérien depuis quelques années, est à l'origine
d'encombrements et de retards imputables à la capacité insuffisante des dispositifs de contrôle de
l'espace aérien et de l'infrastructure aéroportuaire.  Une réglementation appropriée visant à assurer une
utilisation plus systématique de la capacité existante en mettant en place des "créneaux", en
réorganisant la circulation aérienne et en optimisant l'utilisation de l'infrastructure aéroportuaire a étéadoptée pour y remédier.
TABLEAU 2 – NOMBRE TOTAL D'AÉRONEFS
Données actualisées en septembre 2001
Nombre total d'aéronefs (avions + hélicoptères)S/C/W/201
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TABLEAU 3 – MOUVEMENTS D'AVIONS (ATTERRISSAGES + DÉCOLLAGES)
Données actualisées en septembre 2001
7. Mais, eu égard à la nouvelle orientation de la politique vers la libéralisation du transport
aérien, il est essentiel que la capacité des systèmes de contrôle de l'espace aérien et d'infrastructures
aéroportuaires soit d'autant plus renforcée qu'elle devra permettre une croissance continue et durablede l'aviation civile.  Plusieurs dispositions ont donc été prises par les responsables de l'aviation civile
brésilienne pour développer la capacité de transport aérien ainsi que la productivité et la sécurité dans
ce domaine, comme l'a recommandé l'Organisation de l' aviation civile internationale (OACI).  En ce
qui concerne la libéralisation, le Brésil a adopté des mesures visant à permettre à de nouveaux
entrepreneurs d'accéder au secteur du transport aérien pour assurer une plus large gamme de services,
les rendre plus accessibles et contribuer ainsi au développement du marché du transport aérien sur les
lignes intérieures.
TABLEAU 4 – COMPAGNIES AÉRIENNES
Données actualisées en septembre 2001.
Total général (vols intérieurs + vols internationaux )
Compagnies régulières Compagnies non régulièresS/C/W/201
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TABLEAU 5 – TAXIS AÉRIENS
TABLEAU 6 – SERVICES AÉRIENS SPÉCIALISÉS
Taxis aériensTaxis aériens individuels
Services aériens spécialisésS/C/W/201
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TABLEAU 7 – MOUVEMENTS DE PASSAGERS  (EMBARQUEMENTS + DÉBARQUEMENTS)
C. IMPACT SUR L 'ENVIRONNEMENT :  LA PRÉOCCUPATION DU BRÉSIL
8. L'utilisation intense du transport aérien a accru l'impact sur l'environnement, en particulier
dans les zones voisines des aéroports, du fait du bruit résultant de l'atterrissage et du décollage et,dans la haute atmosphère, de l'émission de gaz due à l'utilisation de combustibles fossiles, qui a des
répercussions sur la couche d'ozone.
9. Certaines améliorations ont, au cours des 20 dernières années, été apportées à la situation
dans notre région, avec le renouvellement naturel des flottes aériennes et le remplacement de la
première génération d'aéronefs extrêmement bruyants par des appareils plus silencieux et moinspolluants, en particulier sur le marché intérieur.
10. En ce qui concerne les lignes internationales, les compagnies ont accéléré le processus de
renouvellement de la flotte pour être plus concurrentielles.  À cet effet, elles exploitent les plus
modernes des aéronefs existants afin de satisfaire aux prescriptions du chapitre 3 de l'Annexe 16 de la
Convention relative à l'aviation civile internationale de l'OACI.
11. L'application d'une nouvelle norme de bruit est actuellement à l'étude au sein du Comité de la
protection de l'environnement de l'aviation (CAEP) , et une réduction accrue du niveau des émissions
sonores est envisagée.
12. Cette question mérite que les États membres de l'OACI lui accordent une attention
particulière en raison des coûts résultant du processus de dévalorisation des aéronefs les plus vieux et
les plus bruyants ainsi que des coûts de renouvellement de la flotte pour maintenir de hauts niveaux de
compétitivité, en particulier sur les itinéraires internationaux.
13. Le Brésil est le seul pays en développement qui participe activement aux travaux du CAEP.
Il en est membre depuis le début des années 80.
D. L
A LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN AU BRÉSIL
14. Les autorités brésiliennes compétentes en matière d'aviation civile incitent les associations
internationales de compagnies aériennes à recourir au partage des codes, ainsi qu'à conclure desaccords relatifs à l'élaboration de procédures communes aux États de la région.
Total (vols intérieurs + vols internationaux)S/C/W/201
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15. La signature de l'Accord de Fortaleza, qui est maintenant réexaminé en vue d'obtenir de
meilleures conditions pour une ouverture à l'échelle régionale et un nouvel élargissement à d'autres
États de la région, a représenté à cet égard une étape marquante.
16. Le Brésil cherche donc maintenant à engager des discussions avec ses partenaires du
MERCOSUR au sujet de la possibilité de renforcer le  transport aérien international dans la région en
élargissant la portée de l'Accord de Fortaleza.
17. La politique brésilienne de l'aviation civile a évolué en direction d'une libéralisation
internationale afin de faciliter les activités d'exploitation de lignes internationales par les compagnies
concernées et de rendre les voyages dans d'autres pays moins coûteux et plus simples pour leurs
usagers.
18. Il convient de souligner que le Brésil poursuit des politiques visant à assurer la croissance de
ses compagnies aériennes nationales.  Le pays entre pour 1,8 pour cent dans le marché mondial dutransport aérien, ce qui le place au 13
ème rang pour le nombre de passagers transportés, avec un taux
de croissance annuelle de 12,5 pour cent au cours des six dernières années.
19. En ce qui concerne la sécurité opérationnelle de l'aviation commerciale, le Brésil a un taux
d'accidents qui est un des plus bas du monde (0,5 pour cent par million de décollages).
TABLEAU 8 – TAUX D'ACCIDENTS PAR MILLION DE DÉCOLLAGES
(Gros avions à réaction construits  dans l'hémisphère occidental)
E. EXAMEN DE L 'ANNEXE SUR LES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN DE L 'AGCS ET
APPLICATION PLUS LARGE DE L 'ACCORD DANS CE SECTEUR
20. L'examen de l'annexe sur les services de transport aérien de l'AGCS nous fournit une très
bonne occasion de mettre en commun des renseignements sur la situation réelle dans chaque pays
ainsi que sur les derniers développements en ce qui concerne le transport aérien dans son ensemble.  Ilpermet aussi d'évaluer le rôle de tous les services directement ou indirectement liés aux droits de
trafic.
ÉTATS-UNIS/CANADA
0,5EUROPE
0,8
CHINE
4,6
ASIE
2,7
OCÉANIE
0,6MOYEN-ORIENT
2,7
AFRIQUE
12,6CARAÏBES/
AMÉRIQUE LATINE
4,3
 BRÉSIL 95 – 0,8
96 – 0,9
97 – 0,8
98 – 0,0
99 – 0,0S/C/W/201
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21. Toutefois, en ce qui concerne la possibilité d' appliquer plus largement l'Accord général sur le
commerce des services dans le secteur du transport aérien, le Brésil est fermement décidé à s'efforcer
de faire en sorte que les droits de trafic et tous les segments directement liés à ces droits qui
demeurent exclus du champ d'application de l'Accord continuent d'être discutés et négociés dans le
cadre des paramètres des accords bilatéraux ou multilatéraux de l'OACI.
22. Le Brésil reconnaît qu'il reste nécessaire de déployer de grands efforts en direction de la
libéralisation du transport aérien international.  Ces efforts s'inscrivent et continueront nécessairement
de s'inscrire dans le cadre de l'OACI, qui est officiellement chargée des questions de transport aérien
international et, en particulier, de sa sécurité et de sa protection.
23. À cet effet, le Brésil invite les Membres à conjuguer leurs efforts afin de consolider l'OACI en
tant que lieu privilégié et organisation compétente pour le renforcement et le développement
permanents de la sécurité du transport aérien international, où toutes les questions sectorielles sonttraitées et où toutes les lignes directrices nécessaires ont été approuvées par consensus depuis 1946 en
vue de l'inscrire dans le meilleur environnement possible.
24. Enfin, il est important de mentionner les mesures réglementaires proposées par l'OACI pour
faire bénéficier d'un traitement particulier l'évolution des activités de transport aérien dans les pays en
développement.  C'est une raison de plus pour que la question des droits et des réglementationsessentiels dans les domaines de l'aviation continue de relever de l'OACI, étant donné que les principes
traditionnels fondamentaux de l'Accord général sur le commerce des services, tels qu'ils se présentent
aujourd'hui, ne peuvent devenir applicables à moyen et à long terme aux droits de trafic et aux
services directement liés à ces droits sans que de profondes modifications soient apportées à la
structure opérationnelle des services aériens, modifications dont l'ampleur et l'impact ne peuvent à cestade être déterminés comme il convient.
25. Faire en sorte que l'OACI joue son rôle de chef de file dans le domaine du transport aérien
international et renforcer ce rôle, c'est assurer que l'évolution des services aériens sera régie par le
souci d'un équilibre parfait entre la sécurité des passagers et du fret, des normes adéquates de
concurrence et un haut niveau dans les domaines de  la technologie et du respect de l'environnement,
au profit non seulement des Membres de l'OMC et de l'OACI, mais aussi des milliards de personnes
dont la vie courante est directement ou indirectement affectée par l'exploitation des services aériens.
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