. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/163 
26 novembre 2004 
 
 (04-5165) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Lait de vache 
(ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Public Health (MOPH) No. 282, B.E. 2547 (2004), entitled "Cow's milk (No. 2)"  
(Notification no 282 de 2004 (2547 È.B) du Ministère de la santé publique (MOPH) relative 
au lait de vache (n° 2)) - 1 page, disponible en thaï 
6. Teneur:   Les points suivants de la notification no 265 du 19 décembre 2002 (2545 È.B.) du 
MOPH sont modifiés ou remplacés par ce qui suit: 
1) Le point 3 est modifié comme suit: "Le lait (frais) s'entend du lait provenant 
directement du cheptel laitier". 
2) L'expression "lait cru" est remplacée par l'expression "lait de vache". 
3) Le point 11 1) est modifié comme suit: "La pasteurisation s'entend des traitements 
thermiques ayant pour but d'inactiver les agents microbiens pour les ramener à un 
niveau sécuritaire et d'inhiber les enzymes de la phosphatase en respectant l'un ou 
l'autre des paramètres suivants". 
 1) Chauffer à 63o C ou plus pendant au moins 30 minutes, puis ramener à 5oC 
ou moins immédiatement; ou 
 2) Chauffer à 72o C ou plus pendant au moins 15 secondes, puis ramener à 5oC 
ou moins immédiatement; ou 
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  3) tout autre paramètre équivalant aux précédents. 
 4) Les points 24 1), 1.1) et 1.1.1) sont modifiés pour indiquer que le lait entier 
de vache traité à une température maximale de 80
oC et conservant la qualité 
première du lait de vache peut être étiqueté comme "lait frais pasteurisé".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  30 août 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la notification au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS ) 
 Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
 3 Ratchadamnern-Nok Road 
 Bangkok 10200 
 Thaïlande    Téléphone:  (662) 629-8970 
 Téléfax:  (662) 629-8978 
 Site Web:   www.acfs.go.th 
 Courrier électronique: sps@acfs.go.th