RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/NOP/8
26juin1996
DUCOMMERCE(96-2439)
Groupe detravail desobligations
etprocédures denotification
REUNION DU6JUIN 1996
Président: M.A.Shoyer (Etats-Unis)
Note duSecrétariat
1. L'ordre dujourdelahuitième réunion duGroupe detravail, quifigurait dansl'aérogramme
WTO/AIR/340 du20mai1996, aétéadopté.
2. Abordant laquestion desdélais pourlasuitedestravaux duGroupe, lePrésident afaitobserver
queletemps dontondisposait diminuait rapidement. Après laréunion encours, uneseule réunion
étaitprévue avant lapause del'été(le3juillet) et,après lapause, lestravaux reprendraient le
10septembre etle3octobre. Selon lui,laphase actuelle, c'est-à-dire l'examen despropositions, devrait
êtredansunelarge mesure terminée pourlaréunion du3juillet. Alaréunion du10septembre, le
Groupe passerait alorsàlaphase finale -enprécisant peut-être lespoints quiresteraient vagues àl'issue
duprocessusd'examen-maisenseconcentrantprincipalementsurl'élaborationdesesrecommandations
auCCM. LeGroupe voudrait peut-être également examiner leséventuelles conclusions ouobservations
qu'ilsouhaiterait voirfigurer danslerapport. Surcettebase, lePrésident etleSecrétariat seraient
enmesure derédiger lerapport duGroupe detravail etdeformuler sesrecommandations auCCM
pourqueleGroupe lesexamine le3octobre. LePrésident prévoyait decommuniquer auGroupe ce
rapport sousforme deprojet suffisamment tôtavant laréunion d'octobre. Sicelaétaitabsolument
nécessaire, onpourrait organiser uneréunion informelle supplémentaire enseptembre oupeut-être
desconsultations surdespoints spécifiques.
Point 2Adel'ordre dujour: Obligations denotification quifontdouble emploi ousechevauchent:
agriculture/subventions
3. LePrésident anotéqu'aucours desdeux dernières réunions lesdébats avaient porté
principalement surlaproposition desEtats-Unis concernant unmode deprésentation desnotifications
(G/NOP/W/10) quiallaitdanslemême sensquelaproposition delaCE(G/NOP/W/11) etquireprenait
unedesapproches définies dansledocument delaNouvelle-Zélande (G/NOP/W/7). Tous lespoints
soulevés àcesujetavaient étéexposés danslanoteduSecrétariat surladernière réunion (G/NOP/7)
afind'aider leGroupe àpoursuivre l'examen delaquestion. Après avoir entendu lesobservations
formulées àladernière réunion, lePrésident étaitarrivé àlaconclusion quelemode deprésentation
proposé paraissait donner aumoins unebasedetravail pourallerdel'avant. Enconséquence, ilavait
entrepris deconsulter lesdélégations, enparticulier celles quiavaient exprimé desidées oudes
préoccupations, et,compte tenudeleursobservations, d'élaborer untextepourqueleGroupe l'examine.
4. Lesrésultats decesconsultations etdecesefforts derédaction avaient étécommuniqués aux
participants dansunprojet dedocument quicontenait lesmodes deprésentation desnotifications pour
lesmesures quiétaient visées parlesobligations etprocédures denotification énoncées dansl'Accord
surl'agriculture, d'unepart, etdansl'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoiresG/NOP/8
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(Accord SCM) etl'article XVIduGATT de1994, d'autre part. Ils'agissait deversions modifiées
destableaux explicatifs ci-après adoptés parleComité del'agriculture (G/AG/2): tableaux
explicatifs DS:1, DS:2, DS:3, DS:5, DS:6, DS:7, DS:8, DS:9, ES:1 etES:2. Cestableaux avaient
étémodifiés demanière qu'unMembre puisse utiliser lesmodes deprésentation adoptés parleComité
del'agriculture poursatisfaire auxprescriptions existantes figurant dansledocument G/AG/2 ainsi
queleséléments énoncés àl'article 25.3del'Accord SCM, àl'article XVIduGATT de1994etdans
lesparties pertinentes desmodes deprésentation adoptés parleComité dessubventions etdesmesures
compensatoires(G/SCM/6).IlaétéproposéderecommanderauConseilducommercedesmarchandises
quelesdeuxComités acceptent cesmodes deprésentation pourlanotification desmesures visées par
lestroisAccords.
5. Pour faciliter l'utilisation desmodes deprésentation révisés parleComité del'agriculture,
lePrésident aproposé quelesmodifications ci-après soient apportées audocument G/AG/2: i)insertion
àlapage11d'une"note explicative" pourincorporer danslestableaux relatifs ausoutien interne tous
leséléments del'Accord SCM etdel'article XVI:1 duGATT de1994; ii)insertion àlapage24d'une
"note explicative" similaire pourincorporer danslestableaux relatifs auxsubventions àl'exportation
tousleséléments del'Accord SCM etdel'article XVI:1 duGATT de1994; etiii)tableaux explicatifs
révisés. Pourfaciliter l'utilisation desmodes deprésentation révisés parleComité SCM, unnouveau
paragraphe serait inséré danslasection dudocument G/SCM/6 relative aux"règles générales" pour
inviter lesMembres àutiliser lesmodes deprésentation indiqués dansledocument G/AG/2 lorsqu 'ils
notifient certaines subventions agricoles.
6. LePrésident anotéquelesrévisions proposées desmodes deprésentation desnotifications
nemodifieraient paslesdélais existants; lesMembres continueraient d'êtreassujettis auxdivers délais
prévus pourlesnotifications àlafoisdansl'Accord surl'agriculture etdansl'Accord SCM, ainsiqu'aux
délais fixésparlesComités. Ainsi, lesMembres pourraient utiliser cesmodes deprésentation pour
notifier desmesures auComité del'agriculture conformément aux"intervalles" établis parleComité
del'agriculture etindiqués dans ledocument G/AG/2 (campagne agricole, campagne de
commercialisation, etc.)etpourraient communiquer cesmêmes notifications auComité SCM auplus
tardle30juindechaque année poursatisfaire auxobligations etprocédures denotification prévues
dansl'Accord SCM.
7. Certains participants ontsuggéré desmodifications oudescorrections techniques concernant
letexte proposé: i)danslesmembres dephrase oùfigurent lesappels denotes 1et2delanote
explicative relative auxtableaux DSetES,ajouter lemot"aussi" pour écrire "inclure aussi les
renseignements ci-après ...";ii)dansletableau explicatif DS:3, ilfautliredansletitredeladeuxième
colonne "article 6:5"etnon"annexe 6.5"; iii)dansletableau explicatif ES:1, ajouter unedeuxième
colonne intitulée "Description delapolitique" comme celaaétéfaitdansletableau explicatif ES:2;
etiv)l'adjonctiond'unnouveauparagraphedanslesrèglesgénéralesduquestionnairesurlessubventions
(G/SCM/6) devrait sefaireauparagraphe 2pouréviter demodifier touslesnuméros suivants dece
document.
8. Uncertain nombre departicipants ontnotéqu'ilexistait diverses possibilités pourseconformer
auxprescriptions desdeuxAccords concernant lesdélais. Lesnotifications auComité del'agriculture
seraient présentées pourlesdates appropriées alors quelesnotifications correspondantes auComité
dessubventions pourraient êtreprésentées enmême temps oupourraient êtreprésentées unefoispar
an,pourle30juin. Toutes lesautres notifications relatives auxsubventions continueraient d'être
demandées pourle30juindechaque année. Ilaéténotéégalement quelaprésentation sousforme
detableaux neconvenait peut-être paspourlesrenseignements demandés surlabasedumode de
présentation révisé; toutefois, lesrenseignements additionnels pourraient figurer dansdesappendices
auxtableaux. Ilaétéestimé quel'onpourrait réaliser unesorte d'"essai" pourdonner uneidéedu
produit final.G/NOP/8
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9. Ilaétésouligné quecertains desrenseignements demandés danslesnouveaux modes de
présentation neseraient pertinents quepourlesdispositions d'unseuldesdeuxAccords etqu'ilfaudrait
doncindiquer clairement danslesnotes explicatives quechaque Comité neserait tenud'examiner que
lesrenseignements relevant desonmandat. Sicertains craignaient qu'unmode deprésentation unique
n'entraîne unediminution delatransparence, d'autres prévoyaient qu'ilenrésulterait uneéconomie
detemps etd'efforts carilétaitplusdifficile d'élaborer etdefaireapprouver deux rapports àdes
moments différents del'année. Enoutre, l'inclusion dedétails supplémentaires danslesnotifications
surl'agriculture constituait unavantage pourlesMembres.
10. Notant qu'iln'yavaitpaseudefortes objections àl'approche actuelle etquelesparticipants
s'étaient déclarés prêtsàétudier desmodifications dumode deprésentation actuel surlabasedecette
approche, lePrésident s'estengagé àélaborer pourlaprochaine réunion untextequimontrerait comment
lesdocuments G/AG/2 etG/SCM/6 seprésenteraient aveccesmodifications. (Note: Cedocument
seradistribué souslacoteG/NOP/W/15.)
Point 2Bdel'ordre dujour: Laquestion del'exécution desobligations enmatière denotification
11. LePrésident anotéqueleGroupe disposait dedeuxdocuments élaborés parleSecrétariat pour
faciliter sesdébats: G/NOP/W/9, quidonnait unevued'ensemble desnotifications présentées, avec
deschiffres totaux, etG/NOP/W/14, quicontenait delongs tableaux énumérant, enhautdechaque
page, lesnotifications àprésenter uneseule foisetlesnotifications périodiques et,endessous, tous
lesMembres del'OMC, etindiquant oùenétaient lesdifférents Membres dansleurs notifications.
Ilasouligné quecedernier document donnait unelistemaisnevisait pasàfaireuneanalyse, exposant
simplement lasituation tellequ'elleseprésentait àlafindumois d'avril. Ilafaitobserver quede
nombreux facteurs devaient êtreprisencompte enrelation aveclesobligations dechaque Membre
autitredesdivers Accords etilademandé instamment auxMembres detenir compte desnotes
explicatives lorsqu 'ilsexaminaient lestableaux. Ilainvité lesparticipants àinformer leSecrétariat
detoutes leserreurs qu'ilpourrait relever dansledocument carilprévoyait dedistribuer unemise
àjouraveclerapport duGroupe enoctobre.
12. Commentant lesrenseignements figurant dansledocument G/NOP/W/14, certains participants
ontfaitobserver quecettelisteétaitutilepourlesadministrations nationales carelleindiquait oùun
Membre enétaitencequiconcernait sesobligations denotification. Cette présentation étaitaussi
considérée comme unmoyen utiled'encourager l'exécution desobligations grâce àlatransparence
quedonnaient ceslistes. Surlaquestion desavoir pourquoi certaines obligations étaient davantage
respectées qued'autres, comme lemontrait cedocument, ilaétémentionné quelesobligations ayant
desimplications juridiques oupourlesquelles desdroits étaient établis seraient davantage respectées
quelesautres. Selon unautrepoint devue,ilyavaitunecorrélation directe entreledegré d'exécution
desobligations etleniveau d'activité duMembre auseinduComité enquestion.
13. Ilaéténotéqu'ilétaitdifficile dedonner uneinterprétation largedestableaux cardenombreuses
obligations,signaléesdansledocumentparlesymbole"O",nevisaientquelesMembresquimaintenaient
certaines mesures ouprenaient certaines décisions. Dans d'autres cas,certains Membres étaient
temporairement exemptés desprescriptions, comme l'indiquait lesymbole "E".Toutefois, cedocument
aétéconsidéré comme trèsutilecarildécrivait lasituation générale concernant l'exécution des
obligations dansledomaine des"marchandises" etilaétésuggéré qu'ilsoitmisàjourpériodiquement
pouraider aussi bienlesMembres quelesComités. Ilaétésuggéré également qu'unchiffre total
figure enbasdescolonnes pour indiquer levolume desnotifications reçuesautitredechaque
prescription.
14. LePrésident arappelé qu'àladernière réunion dessuggestions trèsintéressantes avaient été
formulées surlamanière d'améliorer l'exécution desobligations -l'uneprévoyait quechaque MembreG/NOP/8
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désigne danssacapitale unfonctionnaire ouunbureau quiserait lepoint decontact etl'entité chargée
des'assurer queleMembre enquestion avaitsatisfait àtoutes lesprescriptions enmatière denotification.
Cette personne oucebureau superviserait toutleprogramme national denotifications. Ilaétésuggéré
également d'élaborer unensemble delignes directrices générales quiseraient appliquées parchaque
Comité pouradministrer sonpropre processus denotification. Parexemple, ilavaitétésuggéré qu'une
ligne directrice prévoie qu'unexamen desmodes deprésentation desnotifications dechaque Comité
soiteffectué touslesdeuxansouquelesPrésidents rappellent auxparticipants, àchaque réunion, les
obligations dontilsdoivent encore s'acquitter enmatière denotification. Enfait,laquestion de
l'exécution desobligations enmatière denotification deviendrait pourchaque Comité unpointordinaire
del'ordre dujour.
15. S'ilestapparu utilequechaque Membre aitunpoint decontact central, iln'apasétéjugé
possible d'enfaireuneobligation, maiscepourrait êtreunerecommandation duGroupe quechaque
Membre examinerait. Ilaétéestimé qu'unpoint decontact central pourrait nonseulement êtreun
moyen d'améliorer l'exécution desobligations, maisaussi constituer unpoint decentralisation pour
canaliser l'assistance technique. Ilaétésignalé quecertains Membres avaient déjàdetelspoints de
centralisation, bienqueceux-ci soient souvent inefficaces fautedeformation. Certains ontestimé que
levéritable point decentralisation devrait êtrelesmissions àGenève, quiétaient encontact permanent
aveclesministères responsables.
16. Quant àlasuggestion prévoyant l'élaboration delignes directrices générales pourl'examen
desmodes deprésentation desnotifications parlesComités, denombreux participants sontconvenus
quelesComités devraient suivre enpermanence l'exécution desobligations denotification deleurressort
etlesproblèmes quelesMembres pouvaient rencontrer. Toutefois, certains ontestimé quedeslignes
directrices définissant desprocédures etdesdélais normalisés pourl'examen desmodes deprésentation,
etc.,seraient rigides. Unelignedirectrice générale permettant àchaque Comité d'examiner sespropres
besoins etconditions serait peut-être plusappropriée.
17. Toujours autitredecepoint del'ordre dujour, lePrésident arappelé l'anomalie potentielle
quecomporterait lerapport duGroupe auCCM si,d'unepart,ilneformulait pasderecommandation
devaste portée pourrationaliser lesystème alors que,d'autre part, ilétaitclairque,danscertains
domaines, ledegré d'exécution desobligations étaitfaible. Ilainvité leGroupe àsedemander s'il
devait examiner cettequestion etformuler peut-être desidéessurlesraisons dufaible degré d'exécution
àinclure danslerapport. Sinon ilyaurait unécart inexpliqué entre lesconstatations duGroupe et
sesrecommandations, cequipourrait donner lieuàdesquestions auseinduCCM etpeut-être à
Singapour. LesMembres ontdécidé d'étudier cettequestion etd'yrevenir àlaprochaine réunion.
Point 2Cdel'ordre dujour: Assistance dontcertains paysendéveloppement auraient besoin pour
répondre àleurs obligations enmatière denotification
18. Seréférant àlaproposition concernant unmanuel pratique surlesnotifications, lePrésident
afaitsavoir queleSecrétariat avaitétabli deuxsections d'untelmanuel pouraider leGroupe dans
sesdélibérations. Onytrouvait desrenseignements surlesnotifications concernant l'Accord sur
l'agriculture etl'Accord OTC, avecdanschaque caslesquatre sections suivantes:
Section I(AG-I etTBT-I) -aperçugénéral desprescriptions desAccords respectifs enmatière
denotification surlabasedesexposés faitsparlessecrétaires desComités àl'Atelier surles
notifications organisé parlaDivision delacoopération technique etdelaformation enfévrier
dernier.
Section II(AG-II etTBT-II) -listedetoutes lesprescriptions enmatière denotification pour
chacun decesaccords, tiréedirectement dudocument G/NOP/W/2/Rev.1.G/NOP/8
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Section III(AG-III etTBT-III) -documents del'OMC distribués àtouslesMembres, contenant
lesmodes deprésentation, lesquestionnaires ouleslignes directrices pourl'Accord enquestion;
et
Section IV(AG-IV etTBT-IV) -échantillons denotifications.
19. LePrésident aindiqué quecemanuel comporterait environ 15sections, couvrant lesAccords
repris àl'Annexe 1Adel'Accord surl'OMC, etqu'ilserait présenté surfeuillets mobiles pourpouvoir
êtremisàjourentantquedebesoin. S'agissant deséchantillons, ilademandé queltyped'échantillons
devrait êtreutilisé, àsavoir: documents reproduisant lesnotifications effectivement présentées;
notifications effectivement présentées, maissanslesnoms depaysetlesréférences géographiques;
modèles "simulés" ou"construits"; ouunepage oudeux avecjuste unelistedesnuméros des
notifications pertinentes.
20. Plusieurs participants sesontdéclarés enfaveur d'échantillons "simulés". Certains préféraient
deuxtypes dechaque échantillon, comme dansl'exemple concernant l'agriculture présenté auGroupe.
Certains encore préféraient deséchantillons tirésdepaysdéveloppés etdepaysendéveloppement,
tandis qued'autres nesouhaitaient pascettedistinction. Ilaétéestimé queleSecrétariat devrait avoir
uncertain pouvoir d'appréciation pour l'élaboration deceséchantillons. Ilaétésouligné quela
présentation surfeuillets mobiles étaitimportante pour permettre lamise àjourrégulière des
renseignements. Comme ilétaitévident quecemanuel pourrait compter plusieurs centaines depages,
ilaétésuggéré d'élaborer unmanuel distinct pourchaque Accord. Onaurait ainsi unoutilplus
maniable, maiscelaserait aussi, pourlesadministrations nationales, utiled'unpoint devuepratique
carchaque bureau recevrait lapartie correspondant àsesbesoins, etnonl'ensemble delapublication.
21. Examinantcettepropositiondemanièregénérale,unparticipantafaitobserverquel'amélioration
del'exécution desobligations étaitunproblème àmultiples facettes etqueleGroupe devait entenir
compte lorsqu 'ilétudiait dessolutions. Lemanuel serait manifestement trèsutile, maisleGroupe de
travail devait aussi penser àuneoudeuxmesures complémentaires qu'ilpourrait recommander.
22. L'intervenant aindiqué que,même sileGroupe faisait toutcequiétaitensonpouvoir pour
élaborer desinstruments pratiques d'assistance comme lemanuel, lespayslesmoins avancés, en
particulier, auraient encore dumalàsatisfaire pleinement auxprescriptions. Nombre d'entre eux
n'étaient pasreprésentés àGenève ouétaient représentés pardepetites missions. Dans lescapitales,
iln'yavaitparfois qu'uneseule personne quis'occupait del'OMC etd'uncertain nombre d'autres
organisations. Poureux,lepremier problème étaittrèssouvent celuidedéfinir lespriorités, devoir
oùcommencer etd'avoir uneidéedebasedesprescriptions etdesprocédures.
23. L'intervenant aestimé qu'ilserait utilequeleGroupe detravail recommande également l'envoi,
danslescapitales, demissions techniques d'unecertaine durée, peut-être unesemaine oudeux, pour
fournir uneaidegénérale àcespays, cequiserait unboninvestissement. C'étaitquelque chose qui
pourrait êtrefaitencoopération avecd'autres organismes, parexemple laCNUCED. Selon lui,cette
proposition devait êtreconsidérée conjointement aveclemanuel.
24. Laseconde proposition étaitqueleGroupe examine lemode deprésentation desrappels que
lesMembres avaient reçusdubureau duRépertoire central desnotifications (RCN). Compte tenu
desdifficultés querencontraient lespaysendéveloppement pourtraiter lamasse derenseignements
qu'ilsrecevaient del'OMC, ilapparaissait quelerappel adressé parleRCN étaitdifficile àcomprendre.
Selon l'intervenant, ilétaitextrêmement important queleGroupe transmette unmessage auRCN
indiquant que,s'ilavait faitunbontravail enfaisant démarrer cesystème, quifonctionnait etétait
utileauxMembres, ilfaudrait travailler encore àrendre lesrappels plussimples, pluscompréhensibles
etpluspédagogiques.G/NOP/8
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25. L'intervenant asuggéré quelesrappels duRCN comportent desrenvois auxsections dumanuel
ouqu'ilscontiennent eux-mêmes desrenseignements simples surlesprescriptions enmatière de
notification, indiquant parexemple que,s'ils'agissait defairesavoir qu'iln'yavait rienànotifier,
leMembre pouvait justeécrire unephrase dansunelettreetl'envoyer, satisfaisant ainsiàlaprescription
denotification.Aveccetteapprocheàmultiplesfacettes,lemanuelcomplétéparuneformationtechnique
détaillée etdesrappels faciles àcomprendre constituerait letypedemesure pratique quipourrait
contribuer àaméliorer l'exécution desobligations.
26. LePrésident asuggéré queleGroupe examine cessuggestions etyrevienne àlaprochaine
réunion.
Point 2Ddel'ordre dujour: Obligations denotification conformément auxDécisions desPARTIES
CONTRACTANTES duGATT de1947
27. LePrésident arappelé qu'ilavaitsoulevé laquestion decertaines obligations denotification
établies parlesPARTIES CONTRACTANTES duGATT de1947qui,aufildutemps oudufaitdes
modifications intervenues après l'entrée enactivité del'OMC, étaient peut-être maintenant redondantes
oucaduques. Ils'agissait desobligations suivantes: a)points 2,3et4despages 46et47dudocument
G/NOP/W/2/Rev.1 surlesDécisions desPARTIES CONTRACTANTES concernant lesrestrictions
quantitatives etlesmesures nontarifaires quiétaient apparemment remplacées parlesDécisions du
CCM du1erdécembre 1995 (G/L/59 etG/L/60); b)point 6delapage48dumême document,
concernant lesprocédures enmatière delicences d'importation, quiétaient apparemment remplacées
parl'Accord del'OMC surlesprocédures delicences d'importation, pluslenouveau questionnaire
(G/LIC/3); c)point 8delapage48dumême document concernant lesmarques d'origine (article IX
duGATT) ausujetdesquelles, d'après lesnotes figurant dansl'édition del'Index analytique de1995,
iln'yavaiteuaucune notification depuis 1961; etd)point 12surlaliquidation desstocks stratégiques,
quidatait d'uneDécision desPARTIES CONTRACTANTES de1955.
28. Unedélégation aestimé qu'eneffetlesobligations indiquées aupoint a)duparagraphe ci-dessus
étaient maintenant couvertes parlesDécisions duCCM de1995, alors quel'obligation indiquée au
pointb)étaitmaintenantcouverteparl'Accordsurleslicencesd'importationlui-même.Enconséquence,
àsonavis,onpouvait maintenant envisager desupprimer oud'annuler cesDécisions desPARTIES
CONTRACTANTES. Lespoints c)etd)restaient àexaminer. LePrésident ademandé auxMembres
d'examiner touscespoints envuedeprésenter dessuggestions spécifiques àlaprochaine réunion.
Point 2Edel'ordre dujour: Autres questions
29. LePrésident afaitsavoir que,suiteàlalettre qu'ilavaitadressée le18mars auxPrésidents
desComités surlaquestion despossibilités desimplification etdenormalisation, ilavaitreçularéponse
suivante duPrésident duGroupe detravail desentreprises commerciales d'Etat:
"LeGroupe detravail desentreprises commerciales d'Etatexamine actuellement l'adéquation
duquestionnaire surlecommerce d'Etat(datant de1960, IBDD, S9/193) envued'élaborer
unquestionnaire révisé tenant compte nonseulement duMémorandum d'accord del'OMC
surl'interprétation del'article XVII, maisaussi del'environnement économique actuel dans
lequel opèrent lesentreprises commerciales d'Etat. Unegrande partie decettetâche sera
nécessairement axéesurlesdomaines danslesquels lequestionnaire doitêtreélargi pourobtenir
lesrenseignements nécessaires àuneévaluation del'effetdecesentreprises surlecommerce,
mais lesparticipants sontconscients delanécessité d'éviter undouble emploi avec les
renseignements demandés autitred'autres obligations enmatière denotification. Enoutre,
unetrèsgrande attention estportée àl'établissement d'unmode deprésentation quinesoit
pasinutilement lourd.G/NOP/8
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Cetexercice derévision enestàunstade relativement précoce etestmené actuellement dans
lecadre deréunions informelles duGroupe detravail auxquelles peutparticiper toutedélégation
intéressée. Laprochaine réunion informelle auralieule23mai."
LeGroupe aprisnotedecetteinformation.
Prochaine réunion
30. Laprochaine réunion duGroupe auralieulemercredi 3juillet à10heures.