ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/1/Add.1
27 juin 2001
(01-3239)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
L'addendum ci-après à la notification présentée par la Norvège au sujet de l'administration des
contingents tarifaires (tableau MA:1) dans le do cument G/AG/N/NOR/1, daté du 24 août 1995, a été
communiqué en vertu du paragraphe 1.1 de la décision du Conseil général du 15 décembre 2000
portant sur des questions relatives à la mise en œuvre (document WT/L/384).
_______________
Le mécanisme d'attribution est le même que celui qui figure dans la notification sous la forme
du tableau MA:1 de 1995 pour tous les contingents tarifaires.  Les contingents tarifaires globaux
assurant l'accès courant qui ne sont pas mentionné s ci-après sont soumis à un régime uniquement
tarifaire.
Le 1er juillet 2000, l'Office norvégien de l'agriculture a été chargé de l'administration de tous
les contingents tarifaires applicables aux produits agricoles.  La notification tient compte de ce
changement ainsi que d'autres ajustements techniques tels que la mise à jour des positions tarifaires
sur la base du SH.  Des renseignements relatifs à l'administration des contingents tarifaires figurent
sur le site Web de l'Office norvégien de l'agricult ure à l'adresse suivante:  https://auksjon.slf.dep.no.
Ce site contient des renseignements généraux aussi bien que spécifiques sur les contingents (produits,
volumes, taux de droits), les mécanismes d'attribution, la manière de participer aux adjudications (par
exemple via Internet), les résultats des adjudications etc.  La législation et la réglementation
concernant les contingents peuvent également être consultées sur ce site.G/AG/N/NOR/1/Add.1
Page 2ACCÈS AUX MARCHÉS:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingent tarifaire et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I.B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
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Viande destinée à des ventes
promotionnelles et à des contrôles desproduitsChapitre 02 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  L'Office norvégien de l'agriculture est responsable des attributions des
contingents aux importateurs.  L'Office norvégien de l'agriculture est une instance administrative qui relève du
Ministère royal de l'agriculture.  Le contingent est attribué en fonction des demandes présentées à l'Officenorvégien de l'agriculture selon le principe du "premier venu, premier servi".  La licence est valable pendantl'année civile du contingent.  Les importateurs sont tenus d'informer l'Office norvégien de l'agriculture de leurtaux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  Le contingent porte uniquement sur la viande destinée à des fins non commerciales,
des échantillons, etc.  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées:
- Carcasses ou demi-carcasses- Autres morceaux non désossés
- Quartiers, le quartier avant et le
quartier arrière du même animal étant
présentés ensemble
--  A u t r e s- Désossées
- Steaks et filets de bœuf
-A u t r e s02.02.1000
02.02.2001
02.02.2009
02.02.300102.02.3009a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Viandes des animaux de l'espèce porcine,
congelées:
- Carcasses et demi-carcasses02.03.2100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informerl'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
- Carcasses et demi-carcasses d'agneaux,
fraîches ou réfrigérées
- Autres viandes des animaux de
l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
- - En carcasses ou demi-carcasses
- - En autres morceaux non désossés- Carcasses et demi-carcasses d'agneaux,
congelées
- Autres viandes des animaux de
l'espèce ovine, congelées
- - En carcasses ou demi-carcasses
- En autres morceaux non désossés
- - Désossées- Viandes des animaux de l'espèce
caprine02.04.1000
02.04.2100
02.04.220002.04.3000
02.04.4100
02.04.4200
02.04.4300
02.04.5000a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Viandes de coqs et de poules
- Non découpées en morceaux,
congelées02.07.1200 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Viandes de dindes et dindons
- Non découpées en morceaux,
congelées02.07.2500 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informerl'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Viandes de canards, d'oies et de pintades
- Non découpées en morceaux,
congelées02.07.3300 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Viandes de gibier:
- De lapins ou de lièvres- D'oiseaux des bois et de grouses-A u t r e s02.08.1000
02.08.903002.08.9099a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informerl'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Beurre 04.05.1000 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Œufs de poules 04.07.0019 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informerl'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Choux blancs
-D u  1er octobre au 31 mai
-D u  1er juin au 31 juillet07.04.9013
07.04.9020a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Choux rouges
-D u  1er octobre au 31 juillet07.04.9040 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informerl'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Pommes 08.08.1011 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué sur la base des
importations effectuées au cours des trois années précédentes.  Conformément à la Liste de la Norvège, la partdans le total des importations correspond à la part du contingent.  Un contingent initial peut être accordé aux
nouveaux importateurs.  7 000 tonnes sont attribuées pour la période allant du 1
er mai au 31 juillet, 750 tonnes
pour la période allant du 1er août au 30 novembre et 250 tonnes pour la période allant du 1er au 30 novembre.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
Poires 08.08.2021 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué sur la base des
importations effectuées au cours des trois années précédentes.  La part dans le total des importations correspondà la part du contingent.  Un contingent initial peut être accordé aux nouveaux importateurs.  Le contingent estattribué pour la période allant du 11 août au 30 novembre.  Les importateurs sont tenus d'informer l'Officenorvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.G/AG/N/NOR/1/Add.1
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Rôtis de dinde 16.02.3100 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent global.
b) Attribution aux importateurs:  Les parts sont attribuées par l'Office norvégien de l'agriculture (voir description
du contingent pour la viande destinée à des ventes promotionnelles).  Le contingent est attribué dans le cadre de
ventes aux enchères organisées par l'Office norvégien de l'agriculture, généralement en octobre.  Lesattributions contingentaires sont valables pour l'année civile suivante.  Les importateurs sont tenus d'informer
l'Office norvégien de l'agriculture de leur taux d'utilisation du contingent de façon à faciliter la réattribution.
c) Autres arrangements:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  L'Office norvégien de l'agriculture est à même de fournir de plus amples détails sur
l'attribution du contingent.
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