. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/992 
28 septembre 2004 
 (04-4078) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits renfermant le pesticide anti microbien phénol/phénolate de sodium 
(liquide sous pression prêt à l'emploi, homologué pour utilisation comme produit 
d'assainissement, agent bactériostatique, fongicide/fongistatique, tuberculocide, 
désinfectant et virucide, et employé pour lutter contre des bactéries et des champignons zoopathogènes, des virus hydrophiles, le poliovirus de type 1, le parvovirus, des virus lipophiles, le virus de la vaccine, le vi rus grippal A2 (Hong Kong, Japon, souche 
asiatique 305/57 Japon), le VIH-1 (virus de l'immunodéficience humaine) et la 
moisissure/le mildiou) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Phenol/Sodium Phenate  Preliminary 
Risk Assessment; Notice of Availability (Évaluation préliminaire de risque pour le 
phénol/phénolate de s odium – Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation préliminaire de risque de l'EPA et de 
documents connexes pour le pesticide anti microbien phénol/phénolate de sodium, et 
ouverture d'un délai de 12 jours pour la présentati on d'observations par le public au sujet de 
ces documents.  Le public est aussi invité à soumettre des idées ou des propositions en 
matière de gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/992 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr17se04-63.  Federal Register :  17 septembre 2004 (Volume 69, n°180, pages 
56055 à 56058).  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/September/Day-
17/p20913.htm  
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Killian Swift, 
Antimicrobials Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  
703-308-6346;  Téléfax:  703-308-8481;  Courrier électronique:  swift.killian@epa.gov
.  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0301 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D. C. 20250.  Téléphone :  202-720-4051;  
Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov