. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/169
26 mars 2002
(02-1552)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Sperme de taureaux.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme sanitaire d'importation
concernant l'importation en Nouvelle-Zélande de sperme de taureaux en provenance
du Japon – (10 pages, disponible en anglais)
5. Teneur:  Le projet de norme sanitaire d'importation ( IHS) notifié permet l'importation
en Nouvelle-Zélande de sperme de taureaux en provenance du Japon.  Il prévoit les mesuresde protection ci-après contre  des maladies préoccupantes:
a) Par suite de la confirmation le 22 septembre 2001 de l'existence d'un cas d'ESB chez
une vache indigène au Japon, toutes les références à l'ESB ont été retirées,
la démonstration ayant été faite que le sperme ne véhicule pas l'agent de l'ESB
(Code de l'OIE).  L'ancienne IHS exigeait que le pays exportateur soit exempt d'ESB.
b) L'OIE ayant déclaré le Japon exempt de fièvre aphteuse le 29 septembre 2000, le projet
d'IHS comporte une modification visant à permettre uniquement l'exportation de sperme
de taureaux collecté à partir du 1
er octobre 2000.
c) Par suite de la détection d'un cas de fièvre catarrhale du mouton (langue bleue) au Japon
le 12 novembre 2001, le point 6.2 du Certificat vétérinaire A a été modifié aux fins de
l'incorporation des articles pertinents du chapitre 2.1.9 du Code zoosanitaire
international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles de 2001 relatifà la fièvre catarrhale du mouton. Précédemment, l'IHS ne prévoyait pas de mesures de
protection contre la fièvre catarrhale du mouton.
Toutes les références à la norme néo-zélandaise 93/105S/NZ relative au sperme ont été
retirées et remplacées par un renvoi au Code zoosanitaire international de l'OIE pour les
mammifères, les oiseaux et les abeilles ou à une analyse en laboratoire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE, Annexe 3.2.1G/SPS/N/NZL/169
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  15 juin 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 juin 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  8 juin 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joanne Thompson,
National Adviser, International Animal Trad e, Animal Biosecurity Group, MAF Biosecurity
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  (+64) 6 323 1183.
Téléfax:  (+64) 4 474 4227.  Courrier électronique:  thompsonj@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4226.  Téléfax:  +64 4 470 2730.
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm