RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/7
1er décembre 1998
(98-4821)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 AVRIL 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information a tenu sa septième réunion le 23 avril 1998.  L'ordre du jour ci-après, reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/826 a été adopté:
Ordre du jour de la réunion
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1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.5)........................... 1
2. Programme de travail futur du Comité
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2, G/IT/2 /Corr.1 et G/IT/2/Add.1)............................................ 2
2.2 Examen des produits visés ....................................................................................... 2
2.3 Consultations sur les obstacles  non tarifaires  (G/IT/4) ............................................ 2
3. Nouveaux participants ........................................................................................................ .. 3
4. Autres questions
4.1 Demande de statut d'observateur présentée par l'OCDE.......................................... 4
4.2 Date de la proc haine réunion.................................................................................... 4
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1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.5)
1.1 Le Président a attiré l'attention des participants sur le document G/IT/1/Rev.5 qui contenait
une mise à jour de l'état de la mise en œuvre.
1.2 Le Comité a pris note des renseignements figurant dans le document susmentionné.G/IT/M/7
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2. Programme de travail futur du Comité
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1 et G/IT/2/Add.1)
2.1.1 Le Président a rappelé que la réunion de mars 1998 avait été convoquée pour débattre en
particulier de la question des divergences relatives à la classification de ces produits.  Au cours de la
réunion, les questions se rapportant au matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs avaient
été examinées dans un cadre informel.  Il a noté qu'une nouvelle réunion informelle devait se tenir
immédiatement après la présente réunion pour poursuivre l'examen de ces questions.
2.1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2.2 Examen des produits visés
2.2.1 Le Président a rappelé que selon l'Annexe de la Déclaration ministérielle, le Comité devait se
réunir au plus tard le 30 juin 1998 pour déterminer s'il était opportun de réviser l'Appendice A ou
l'Appendice B de ladite annexe.  Il a en outre souligné que 14 documents avaient été présentés à titre
individuel par les participants pour étayer cet examen et qu'une liste récapitulative de toutes les
propositions avait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/15.  Il a relevé à cet égard qu'un certain
nombre de réunions informelles avaient eu lieu pendant la semaine pour évaluer les différentes
propositions, eu égard en particulier aux produits des sections 1 et 2 de l'Appendice A et aux produitsde l'Appendice B.  Cet exercice technique avait perm is de fournir des éclaircissements, de réorganiser
les rubriques qui se chevauchaient, d'examiner les classifications du Système harmonisé et de
proposer des modifications, ou de nouvelles désignations, mieux adaptées aux produits concernés.
Relevant qu'une grande partie de ces travaux s'était ainsi déroulée dans le cadre de réunions bilatérales
et plurilatérales tenues dans le courant de la semaine, il était d'avis que le Comité serait sans doute àmême de prendre les décisions nécessaires avant la date limite du 30 juin 1998.  Il a demandé s'il y
avait des délégations qui souhaitaient échanger des informations avec le Comité au sujet de ce
processus, en particulier en ce qui concernait des secteurs de produits spécifiques, des questions de
procédure ou tout autre point.
2.2.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2.3 Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.3.1 Le Président a rappelé que plusieurs propositions avaient été présentées lors des réunions
antérieures au sujet des obstacles non tarifaires.  Elles concernaient des questions liées aux normes et
aux pratiques en matière de licences d'importation, plus précisément pour ce qui concernait lesproduits et les technologies de l'information.  Le Comité avait en particulier décidé de réaliser une
enquête sur les questions liées aux normes, au moyen d'un questionnaire dont le texte avait été
officiellement communiqué aux participants dans le document G/IT/4 du 19 février 1998.  Il a rappelé
que la date limite fixée pour l'envoi des réponses était le 15 avril 1998 et, qu'à ce jour, le Secrétariat
avait reçu des réponses officielles des 12 participants suivants:  Australie;  Canada;  Communautéseuropéennes;  États-Unis;  Estonie;  Hong Kong , Chine;  Japon;  Macao;  Nouvelle-Zélande;
République tchèque;  Singapour et Suisse.  Il a encouragé les participants qui n'avaient pas encore
répondu au questionnaire à le faire dès que possible.  Les réponses avaient été distribuées dans le
document portant la cote G/IT/SPEC/Q1, de façon à ce que les renseignements fournis par les
participants sur leurs pratiques spécifiques puissent être utiles aux autres participants.
2.3.2 Les délégués de la Corée, de la Norvège
, de la Pologne  et de la Thaïlande  ont informé le
Comité qu'ils feraient parvenir leurs réponses prochainement au Secrétariat.G/IT/M/7
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2.3.4 Le délégué des Communautés européennes a déclaré que sa délégation attendait avec intérêt
l'échange de vues sur les résultats de l'enquête qui aurait lieu au cours d'une prochaine réunion du
Comité.  Il n'avait toutefois pas de proposition à faire pour l'instant au sujet de la date de cette réunion
ou de la façon dont elle devrait se dérouler.
2.3.5 Le délégué de la Suisse, intervenant au nom du Liechtenstein, a informé le Comité que les
réponses de la Suisse valaient également pour la principauté du Liechtenstein.
2.3.6 Le représentant du Taipei chinois a déclaré que ses autorités appuyaient pleinement l'enquête
sur les questions liées aux normes concernant les produits des technologies de l'information.  Elles
coopéraient activement avec les organismes concernés afin de répondre aux questions posées.
Toutefois, à la suite de problèmes techniques, leurs réponses ne pourraient être finalisées avant la datelimite fixée par le Secrétariat.  Il a assuré aux participants que ces réponses seraient envoyées
prochainement.
2.3.7 Le Président a dit qu'il était heureux d'apprendre que les réponses de plusieurs pays seraient
bientôt prêtes.  Il a demandé aux délégations qui n'avaient pas encore envoyé leurs réponses de les
faire parvenir au Secrétariat dès que possible afin que l'on puisse procéder à l'évaluation des résultats.
2.3.8 Le Comité a pris note des déclarations ci-dessus.
3. Nouveaux participants
3.1 Le Président a noté que quatre nouvelles listes avaient été présentées au Comité.  Il s'agissait
des listes de la Lettonie, du Panama, de la Chine et de la République kirghize.3.2 S'agissant de la liste de la Lettonie, il a rappelé que les concessions reprises dans la liste
annexée à l'ATI n'avaient pas posé de difficultés aux participants lors des précédentes réunions.  Pour
des raisons liées à ses procédures internes, la Lettonie mettrait en œuvre les engagements au titre de
l'ATI en même temps que les autres engagements qu'elle avait pris dans le cadre de son accession.  Il
a donc proposé que le Comité attende que la délégation de la Lettonie notifie la date d'entrée en
vigueur de la mise en œuvre.
3.3 Pour ce qui était de la liste du Panama, il a rappelé que le Secrétariat avait effectué un
contrôle électronique de la liste révisée du Panama et que les anomalies relevées avaient été
communiquées à la délégation du Panama.  Celui-ci les examinait actuellement et il était prévu que la
liste serait distribuée aux participants sous peu.
3.4 Pour ce qui était de la liste de la Chine, ce pays avait indiqué le 7 avril 1998 son intention de
participer à l'ATI en présentant une liste d'engagements, à la suite de quoi une réunion informelle
entre les participants à l'ATI et la Chine avait été convoquée pour le 8 avril 1998.  Le projet de liste,
accompagné de la "fiche de vérification" établie par le Secrétariat, avait été communiqué aux
participants.  De nombreux participants avaient pris la parole pour se féliciter de l'intention exprimée
par la Chine de participer à l'ATI et avaient indiqué qu'un délai plus long était nécessaire pour bienétudier à fond les engagements figurant dans le projet de liste.
3.5 Le Secrétariat avait également reçu récemment la liste de la République kirghize et l'avait
communiquée aux participants le 17 avril 1998, sous le même pli que la "fiche de vérification" du
Secrétariat qui indiquait qu'il n'avait relevé aucune anomalie.
3.6 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/7
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4. Autres questions
Demande de statut d'observateur présentée par l'OCDE
4.1 Le Président a informé le Comité que l'OCDE avait demandé le statut d'observateur et a
proposé que cette demande soit examinée lors de la prochaine réunion.  Il en a été ainsi convenu.
Date de la prochaine réunion
4.2 Le Comité est convenu que sa prochaine réunion se tiendrait le 4 juin 1998.
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