. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/71
6 octobre 2000
(00-4101)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de maïs protégé contre des insectes Bt-176  Régions
ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de rapport d'analyse de risque:
Demande A385 - Aliments produits à partir de maïs protégé contre des insectes Bt-176
(82 pages)
5. Teneur:  Le projet de rapport notifié décrit les évaluations scientifiques entreprises et
recommande une inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18.  Ce
rapport a été établi par suite de la soumission d'une demande d'agrément d'aliments produits à
partir de maïs protégé contre des insectes Bt- 176 issu de la technologie génique et devant être
inclus dans la liste de la norme A18 - Produits  alimentaires issus de la technologie génique  du
Code des normes alimentaires .
Le maïs Bt-176 n'est actuellement cultivé ni en Nouvelle-Zélande, ni en Australie.  Cela
étant, à la production de maïs de ces deux pays s'ajoutent en petite quantité des importations
de produits à base de maïs, essentiellement du sirop de maïs à haute teneur en fructose, non
fabriqué actuellement en Nouvelle-Zélande ni en Australie.  Les produits à base de maïs
sont transformés en céréales pour petit déjeuner, en produits de cuisson, en confiseriesextrudées et en croustilles de maïs.  D'autres produits du maïs sont aussi importés,
notamment l'amidon de maïs qui est utilisé par l'industrie alimentaire pour la fabrication de
préparations pour desserts et de conserves.
La norme A18 a été adoptée en Nouvelle-Zélande en tant que norme obligatoire au titre de
l'article 112 de la Loi néo-zélandaise de 1981 sur les produits alimentaires modifée.  Cettenorme réglemente la vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que les additifs et
les auxiliaires technologiques et issus de la technologie génique.  La disposition 3 de la
norme A18 prescrit l'étiquetage obligatoire de tout aliment issu de la technologie génique
qui renferme du matériel génétique nouveau ou modifié et qui n'est pas substantiellement
équivalent à l'aliment existant du point de vue de ses caractéristiques ou propriétés.  Lemaïs Bt-176 ayant été jugé équivalent à d'autres variétés commerciales de maïs, il n'est pas
soumis à une obligation d'étiquetage au titre de la norme actuelle.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/71
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2000, sous réserve d'approbation par le gouvernement
(attendue pour fin 2000)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue - Attendue pour le début ou le
milieu de 2002 (sous réserve d'adoption fin 2000 - Voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation – Préciser:  Application A385
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Document également notifié par l'Australie.
Document notifié aussi au titre de l'accord OTC.