. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.50
22 octobre 1998
(98-4113)
Original:  espagnol
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Addendum
Communication de la République du Honduras
Le gouvernement de la République du Honduras communique au Comité des obstacles
techniques au commerce de l'OMC la déclaration suivante conformément à l'article 15:2 de l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce.
_______________
1. Le gouvernement de la République du Honduras a accepté l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce par ratification de l'Acte final du Cycle d'Uruguay le 15 décembre 1994.  Cet
accord a été incorporé dans la législation du Honduras comme faisant partie intégrante de l'Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), depuis sa ratification et son entrée en
vigueur le 1er janvier 1995.
2. L'accord a été publié dans sa totalité au Journal officiel "La Gaceta", en vertu du Décret
n° 177-94 du 25 février 1995.  Cette mesure garantit que tous les organes gouvernementaux du
Honduras chargés d'établir et de mettre en œuvre les règlements techniques, les normes et lesprocédures d'évaluation de la conformité sont informés des obligations qui incombent au pays au titre
de l'accord.
3. Le Secrétariat à l'industrie et au commerce, par l'intermédiaire du Département de l'ingénierie
et de la normalisation, a analysé et diffusé l'accord parmi les organes intéressés du secteur public et
privé compétents pour le mettre en application.
4. Service d'information sur les notifications prévues dans le cadre de l'OMC:
Secretaría de Industria y Comercio
Dirección General de Integración
Económica y Política Comercial
Edificio Larach, piso n° 10Tegucigalpa, Honduras
Téléphone:  (504) 222 60 55/222 18 19
Télécopie:  (504) 238 13 36
Service d'information sur les consultations, les règlements techniques, les normes et les
procédures d'évaluation:G/TBT/2/Add.50
Page 2
Secretaría de Industria y Comercio
Dirección General de Protección al Consumidor
Departamento de Normalización y Metrologia
Edificio Larach y Cia piso n° 8Tegucigalpa, Honduras
Téléphone:  (504) 222 70 48
Télécopie:  (504) 238 13 36
5. L'adoption finale des règlements techniques, des normes et des procédures de conformité est
de la responsabilité du gouvernement du Honduras, par l'intermédiaire des organes ayant pouvoir etcompétence spécifiques dans les différents domaines.  Ces organes ont connaissance des engagements
et des obligations du Honduras découlant de l'A ccord sur les obstacles techniques au commerce en
matière de notification.
6. Il convient de signaler que le Honduras n'applique pas de normes nationales, mais les normes
internationales telles que celles du Codex Alimentarius, du FDA, les normes panaméricaines, cellesde l'ICAITI, etc.
7. Les lois et les règlements sont publiés au Journal officiel "La Gaceta".
8. Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un délai de 60 jours sera accordé pour que les parties
intéressées puissent présenter leurs observations sur les projets de normes avant leur adoption parl'institution concernée.  Cependant, ce délai pourra être réduit si des problèmes urgents de sécurité, de
santé ou d'environnement venaient à se poser ou menaçaient de se poser.
__________