. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/439
17 mai 2001
(01-2535)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments pour animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus de nouveaux
médicaments pour animaux  dans les aliments – Narasin (1 page)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite de l'aval donné à une
demande supplémentaire pour nouveau médicament pour animaux ( NADA ) visant à
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de narasin dans les tissus comestibles
des poulets.  Ce supplément porte sur l'établissement d'une limite maximale de résidus pour
le narasin dans la graisse abdominale des poulets.  Il a été approuvé à compter du11 avril 2001, et les dispositions de l'article 556.428 (21 CFR) ont été modifiées
en conséquence.  L'Office de contrôle saisit cette occasion pour codifier la dose journalière
admissible précédemment établie pour les résidus totaux de narasin.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 23589 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  9 mai 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mai 2001G/SPS/N/USA/439
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11. Date limite pour la présentation des observations:   Organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov