. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/4
5 juillet 1999
(99-2754)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de la santé, gouvernement de la Région
administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Volailles, œufs et leurs produits, aliments renfermant plus de 2 pour cent
d'ovoproduits;  porc et produits du porc;  bœuf, produits du bœuf et produits laitiers, en
provenance de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis du Département de la santé et
communication avec les parties intéressées (disponible en anglais)
5. Teneur:  Le Département de la santé a interdit à titre de précaution la vente de produits
laitiers, de viande de volaille, de porc, de bœuf et d'œufs ainsi que de leurs produits en
provenance de Belgique compte tenu de renseignements selon lesquels des produitsd'origine animale en provenance de Belgique peuvent être contaminés par de la dioxine.
Cette interdiction restera en vigueur jusqu'à ce que le Département de la santé ait la
conviction que tous les stocks existants et importations futures des produits en question ne
sont pas contaminés par de la dioxine.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le Département de la santé a été informé que des
graisses animales produites par une entreprise belge d'extraction de graisses avaient été
contaminées par de la dioxine en janvier 1999.  Le produit en question avait ensuite été
expédié chez des fabricants d'aliments pour animaux et incorporé dans de tels aliments.  En
vue de protéger la santé publique, la vente de produits carnés et de produits d'origine
animale en provenance d'Allemagne, de Belgique, de France et des Pays-Bas a étéprogressivement suspendue à compter du 3 juin 1999, au fur et à mesure que parvenaient
des informations au sujet de cet incident.  Après avoir examiné les assurances fournies par
l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, des rapports de la Commission européenne, des
commentaires formulés par des organismes internationaux sur cet incident et les résultats
des analyses des produits importés en cause effectuées dans les laboratoires du Département
de la santé, celui-ci a levé le 29 juin 1999 l'interdiction visant les produits en provenance
d'Allemagne, de France et des Pays-Bas, mais a maintenu celle visant les produits enprovenance de Belgique jusqu'à ce qu'il ait la conviction que ceux-ci ne sont pas contaminés
par de la dioxine.G/SPS/N/HKG/4
Page 2
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
dioxine est une substance cancérogène de classe 1.  En 1998, une dose journalière
admissible (DJA) allant de 1 à 4 picogrammes par kg de poids corporel et par jour a étéfixée par l'OMS.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis
du Département de la santé et communication avec les parties intéressées (disponible en
anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
3 juin 1999 (volailles, œufs, ainsi que leurs produits, et aliments renfermant plus de
2 pour cent d'ovoproduits)
4 juin 1999 (porc et produits du porc)
7 juin 1999 (bœuf, produits du bœuf et produits laitiers)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information:
Trade Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade Department Tower700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone: (852) 2398 5398
Téléfax: (852) 2789 2491
Courrier électronique:  tdtom@netvigator.com