. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/21 
5 août 2004 
 (04-3335) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry for the Environment (Ministère de l'environnement), 
PO Box 10 362, Wellington. Téléphone: (0064) 4 917 7517;  Téléfax: (0064) 4 917 7521. 
Courrier électronique: Sherilyn.Hinton@mfe.govt.nz
.    
Web:  www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Energy Efficiency and Conservation Authority, 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington 
Téléphone: (0064) 4 470 2200; Téléfax: (0064) 4 499 5330; Courrier électronique: Tony.Frost@eeca.govt.nz
 
Web:  www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs de distribution (SH 8504.21.00.10J; 8504.22.00.10C; 8504.32; 8504.32.01.10C; 8504.33.00.10A; 8504.34.00.10F) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Règlement 
de 2002 sur l’efficacité énergétique (Produits utilisant de l'énergie) ( Energy Efficiency 
(Energy Using Products) Regulations 2002 ) par l'introduction de normes d’efficacité 
énergétique minimales pour les transformateurs de distribution.  Les procédures d'essai et 
les exigences techniques figurent dans les nor mes pertinentes et sont rappelées dans le 
règlement.  Celui-ci peut être consulté à l'adresse: 
 http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs 
Les normes pertinentes sont l es suivantes (informations sur les normes disponibles sur le 
site:  www.energyrating.gov.au):  
AS 2374.1.2: Power Transformers Part 1.2: Minimum Energy Performance Standard 
(MEPS) requirements for distribution transformers  (AS 2374.1.2: Transformateurs de 
puissance. Partie 1.2: Normes d'efficacité én ergétique minimales pour les transformateurs 
de distribution) – 16 pages, en anglais  G/TBT/N/NZL/21 
Page 2  
 
 AS 2374.1:  Power transformers Part 1: General  (AS 2374.1: Transformateurs de puissance. 
Partie 1. Généralités) – 63 pages, en anglais
 
AS 2735: Dry-type power transformers  (AS 2735: Transformateurs de type sec) – 13 pages, 
en anglais  
6. Teneur:  Il est proposé que les normes d'efficacité  énergétique minimales (MEPS) pour les 
transformateurs de distribution entrent en vigueur en Nouvelle-Zélande à compter du 1
er octobre 2004.  Tous les transformate urs de distribution couverts par ces normes 
fabriqués ou importés en Nouvelle-Zélande à cet te date ou après celle -ci devront satisfaire 
aux prescriptions des normes d'efficacité éner gétique minimales énoncées dans la norme 
pertinente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivan ts:  1) contribuer à une  amélioration de 20% 
de l'efficacité énergétique nationale d'ici à 2012,  conformément aux objectifs de la Stratégie 
nationale en matière d'efficacité éner gétique et d'économies d'énergie de 2001 
(2001 National Energy Efficiency and Conservation Strategy ); 2)  réduire les émissions 
nationales de gaz à effet de serre, conforméme nt aux objectifs du Protocole de Kyoto; et 
3)  aligner les normes d'efficacité énergétique minimales avec celles de l'Australie dans l'esprit de l'Accord transtasmani en de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual 
Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:    
AS 2374.1.2: Power Transformers Part 1.2: Minimum Energy Performance Standard 
(MEPS) requirements for distribution transformers  (AS 2374.1.2: Transformateurs de 
puissance. Partie 1.2: Normes d'efficacité én ergétique minimales pour les transformateurs 
de distribution)  
AS 2374.1: Power transformers Part 1: General  (AS 2374.1: Transformateurs de puissance. 
Partie 1. Généralités)  
AS 2735: Dry-type power transformers  (AS 2735: Transformateurs de type sec)  
Les normes AS 2374.1.2, AS 2374.1 et AS 2735 sont en vente à la boutique en ligne de 
Standards New Zealand à l'adresse:  http://www.standards.com.au /catalogue/Script/search.asp 
La norme relative aux essais est étroitement dérivée de la norme internationale d'essais 
CEI 60076, mais elle prescrit en plus que les pertes en énergie soient signalées avec un 
degré de précision plus élevé. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: