. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/113 
20 juillet 2004 
 (04-3120) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires, Ministère de la santé publique (MOPH) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aegle marmelos  (Linn.) Corr., Hibiscus sabdariffa  (Linn.), Zingiber 
officinale  Roscoe, Alpinia galanga  (Linn.) Stwartz, Cymbopogon citratus  Stapf, Morus 
alba (Linn.), Carthamus tinctorius  (Linn.), Centella asiatica  (Linn.) Urban, Pandanus 
odorus  Ridl., Chrysanthemum  spp. et hybride, Momordica grosvenori , Ganoderma 
lucidum , Phyllanthus emblica  (Linn.), Gynostemma pentaphyllum , Derris scandens  Benth 
(ICS 67.140.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry 
of Public Health on Herbal Tea Standard Requirement  (Projet de notification du Ministère 
de la santé publique concernant les prescripti ons types applicables aux tisanes) – 3 pages, 
en thaï 
6. Teneur:  Compte tenu de la forte popularité que  connaissent actuellement les herbages 
consommés sous forme de tisanes, le MOPH estime nécessaire, à des fins de protection des 
consommateurs, d'établir une norme pour les tisanes.  Les plantes mentionnées ci-avant 
utilisées comme matières premières pour l'élaboration de tisanes doivent présenter une teneur en eau conforme à celle fixée par le MOPH pour les herbes médicinales, soit pas plus de 10% de leur poids, et ne doivent p as renfermer de pathogène ou de toxine d'origine 
microbienne, de pesticide ch imique, d'additifs, etc. pr ésentant un risque pour les 
consommateurs.  Les méthodes et outils de fa brication, l'entreposage, les emballages et 
l'étiquetage devraient aussi être conf ormes aux réglementations pertinentes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/THA/113 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Loi sur les aliments de 2522 È. B. (1979), notification du MOPH n°214 de 2543 È. B. 
(2002) et modification n°230 de 2544 È. B. (2001) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date  
  de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:   (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Ave nue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:   (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 
Site web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th