. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/719
12 juin 2003
(03-3061)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Imazethapyr dans ou sur les graines de
canola et ses métabolites 2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-
yl]-5-(1-hydroxyethyl)-3- acide pyridinecarboxylique et 5-[1-(beta-D-glucopyranosyloxy)-
ethyl]-2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethy l)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-3- acide pyridine
carboxylique dans ou sur le groupe des aliments pour animaux autres que les graminées(aliments fourragers et foin)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Imazethapyr;  Pesticide Tolerance
(Imazethapyr.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
5 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour l'imazethapyr, 2-[4,5-
dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-ethyl-3- acide pyridine-
carboxylique dans/sur les graines de canola (d'importation seulement), et pour les résidus
combinés d'imazethapyr et ses métabolites 2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-
oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-(1-hydroxyethyl)-3- acide pyridinecarboxylique, et 5-[1-(beta-D-
glucopyranosyloxy)ethyl]-2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-
2-yl]-3-acide pyridinecarboxylique, dans ou sur le groupe des aliments pour animaux autres
que les graminées (aliments fourragers et foin).  La société BASF a demandé ces LMR autitre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA).
Après analyse des données concernant la chimie des résidus qui lui avaient été soumises,
l'EPA a déterminé que les LMR appropriées pour les aliments pour animaux autres que lesgraminées diffèrent de celles proposées par le titulaire d'homologations.  L'EPA a
déterminé que les données de terrain disponibles justifieraient les LMR ci-après pour les
résidus combinés de l'herbicide imazethapyr, 2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-
oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-ethyl-3- acide pyridinecarboxylique et ses métabolites 2-[4,5-
dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-(1-hydroxyethyl)-3- acidepyridinecarboxylique, et 5-[1-(beta-D-glucopyranosyloxy)ethyl]-2-[4,5-dihydro-4-methyl-
4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-3-acide pyridinecarboxylique, appliqué sous la
forme de l'acide libre ou du sel d'ammonium, dans ou sur les produits agricoles à l'état brut
suivants:  groupe des aliments pour animaux autres que les graminées (aliments
fourragers):  3,0 ppm;  groupe des aliments pour animaux autres que les graminées (foin):5,5 ppm;  graines de luzerne:  0,15 ppm;  et criblures de graines de luzerne:  0,15 ppm.G/SPS/N/USA/719
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Les LMR actuelles pour la luzerne fourragère et le foin de luzerne seront supprimées car
les produits en question seront couverts par les nouvelles LMR pour le groupe des aliments
pour animaux autres que les graminées (aliments fourragers et foin).  La LMR applicable
aux graines de canola sera établie pour les seuls résidus du composé initial imazethapyr.
Enfin, l'EPA a déterminé qu'une LMR de 0,10 ppm pour l'imazethapyr et le métabolite
2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5 -oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-(1-hydroxyethyl)-
3-acide pyridinecarboxylique doit être établie pour les sous-produits de viande de bovins,
de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins (le titulaire d'homologations n'avait pas
proposé de LMR pour ces produits).  L'EPA a également déterminé que des LMR ne sont
pas nécessaires pour les œufs, pour le lait, la viande et la graisse de bovins, de caprins, de
porcins, de chevaux et d'ovins, et pour les produits de volaille car on ne peut pas
raisonnablement s'attendre à la présence de résidus quantifiables compte tenu des chargesdiététiques totales maximales calculées et des résultats de l'étude du métabolisme des
volailles
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr21mr03-11
Federal Register , 21 mars 2003 (Volume 68, n 55), pages 13845 à 13849
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/March/Day-21/p6824.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  21 mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0032
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr. Bill Janis,
U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:
(202) 720-9047.  Téléfax:  (202) 720-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov