ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/4/Rev.3
14 septembre 2001
(01-4330)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie,  le 10 septembre 2001, la
révision ci-après de la notification concernant les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année civile 1995 .
_______________
Les données contenues dans les tableaux présentés sont préparées conformément à
l'engagement pris par la République de Slovénie à la réunion du Comité de l'agriculture des 29 et
30 mars 2001, qui figure dans le document G/AG/R/26.G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)
En milliers d'écus*(d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
12 3
74 730,18 Tableau DS:5 29 999,55
Tableau DS:6 17 378,19
Tableau DS:7 9 871,98Tableau DS:9 12 495,51
TOTAL 69 745,23
* (1 écu  = 153,1177 SLT.)G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés dans l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
En milliers d'écus*Sources des données
12 3 4
a) Services de caractères général Budget:
a) 1 Services de recherche Aide publique à la recherche dans le domaine de la culture fruitière,
aux centres de recherche vinicole, aux projets nationaux de
recherche sur les forêts domaniales5 804,80 État collect. locales
a) 2 Services de lutte contre les
parasites et les maladiesRéglementation de la santé, mesures préventives, équipement des
installations vétérinaires et autres installations sanitaires11 369,86 État collect. locales
a) 3 Services de formation Formation et enseignement dans les domaines agricole et
scientifique646,81 État collect. locales
a) 4 Services de vulgarisation et de
consultationServices de vulgarisation, de consultation et de contrôle 26 996,13 État collect. locales
a) 5 Services d'inspection Quarantaine phytosanitaire et inspections vétérinaires 17,18 État
a) 6 Services de commercialisation et
de promotionActivités internationales de promotion, foires, mesures
d'organisation du marché et aide à la promotion9 517,58 État collect. locales
a) 7 Services d'infrastructure Services d'infrastructure, construction de routes forestières,
aménagement hydrologique et agricole des sites8 041,10 État collect. locales
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireCoût de la détention de stocks publics 8,24 Collect. locales
c) Aide alimentaire intérieure -
d) Soutien du revenu découplé -G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 412 3 4
e) Programmes de garantie des
revenus et programmesétablissant un dispositif desécurité pour les revenus-
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturellesIndemnisation pour les pertes à la production dues à des
catastrophes naturelles comme la sécheresse ou la grêle1 059,16 État collect. locales
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de
programmes incitant lesproducteurs à cesser leursactivités-
h) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de
programmes de retrait deressources de la production-
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyend'aides à l'investissementDéveloppement durable du paysage rural, développement
écosociologique en milieu rura l, préparation d'analyses,
documentation technique, introduction et exécution de
programmes, compensation des désavantages structurels859,66 État collect. locales
j) Programmes de protection de
l'environnementRéduction des dommages importants causés à l'environnement et
lutte contre les sources d'atteinte, soutien de projetsenvironnementaux176,30 État
k) Programmes d'aide régionale -
l) Autres Systèmes et projets de gestion directe de l'eau, dépenses en rapport
avec les services professionnels connexes321,42 État
TOTAL 64 818,24
* (1 écu = 153,1177 SLT.)G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
En milliers d'écus*Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante
(globale)
En milliers d'écus*
123 4
Lait 7 295,57 7 295,57
Blé 25 941,75 25 941,75
Maïs 773,40 773,40
Betterave à sucre 6 252,23 6 252,23
Viandes de bœuf et de veau 11 749,87 11 749,87
Viande de cheval 125,37 125,37
Viande de mouton 310,44 310,44
Viande de porc 2 031,59 2 031,59
Reines d'abeilles 19,16 19,16
Arbres greffés, fruits, vins 1 515,70 1 515,70
Navettes ou colza 779,35 779,35
Houblon 194,81 194,81
Pommes de terre 260,48 260,48
MGS autres que par produit 12 495,51
TOTAL 69 745,23
* (1 écu = 153,1177 SLT.)G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché (SPM)
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1995Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
En milliers
d'écus*Prix de
référence
extérieur
En milliers
d'écus*Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marché
En milliers
d'écus*Sources des
donnéesObservations
12 3 4 5 6 78
(4-5*6)-791 0
Blé SPM 0,1692 0,1027 177 518 11 804,95 1, 2
Farine de froment SPM 0,3117 0,1977 112 080 12 777,12 1, 2
Betterave à sucre SPM 0,047 0,0272 273 610 5 417,48 1, 2
TOTAL 29 999,55
* (1 écu = 153,1177 SLT.)
Légende:
1  =  Bureau des statistiques de la République de Slovénie.
2  =  Journal officiel de la République de Slovénie.G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1995Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction visée Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
En milliers
d'écus*Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
En milliers
d'écus*Sources des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Prime à la
production264 332,373 litres 7 295,57 7 295,57 État, collect.
locales
Viande de bœuf " 54 771,991 kg/
poids corporel7 859,78 7 859,78 État, collect.
locales
Viande de cheval " 534 018 kg/
poids corporel121,11 121,11 État
Viande de
mouton" 576 581 kg/
poids corporel207,16 207,16 État
Animaux
reproducteurs:
Bovins " 10 219 1 014,64 1 014,64 État, collect.
locales
Porcs " 13 121 762,08 762,08 "Chevaux " 14 4,26 4,26 Collect.
locales
Moutons " 3 627 94,43 94,43 État, collect.
locales
Reinesd'abeilles" 7 095 19,16 19,16 État
TOTAL 17 378,19
* (1 écu = 153,1177 SLT.)G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1995Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
En milliers
d'écus*Autre
soutien par
produit
(avec
détails des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produit
En milliers
d'écus*Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
En milliers
d'écus*Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
En milliers
d'écus*MGS totale
En milliers
d'écus*Sources des
données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 10
(7+8+9)11
Budget:
Viandes de bœuf et
de veaua 2 875,45 2 875,45 7 859,78 10 735,23 État, collect.
locales
Viande de porc a 1 269,51 1 269,51 - 1 269,51 État, collect.
locales
Viande de mouton a 8,85 8,85 207,16 216,01 État, collect.
locales
Maïs a, b 773,40 773,40 773,40 État, collect.
locales
Semences de
pommes de terrea, b 260,48 260,48 260,48 État, collect.
locales
Plants de houblon b 194,81 194,81 194,81 ÉtatOliviers, arbres
greffésb 409,48 409,48 409,48 État, collect.
locales
Raisins a 89,44 89,44 89,44 ÉtatNavettes ou colza a, b 779,35 779,35 779,35 ÉtatSemences de blé a, b 1 359,68 1 359,68 1 359,68 État, collect.
localesG/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 91 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Betterave à sucre a, b 834,75 834,75 834,75 État
Vins a, b 997,78 997,78 997,78 État, collect.
locales
Fruits a 19,00 19,00 19,00 État
TOTAL 9 871,98
* (1 écu = 153,1177 SLT.)
Légende:a  =  Crédits bonifiés.
b  =  Subventions à l'achat d'intrants.G/AG/N/SVN/4/Rev.3
Page 10Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1995Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
En milliers d'écus*Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
En milliers d'écus*Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Budget:
Subventions à l'achat
d'intrants autres que par
produit458,32 458,23 Collect. locales
Activités supplémentaires 381,31 381,31 Collect. locales
Investissements dans les
petites exploitationsagricoles et les petites
entreprises11 354,64 11 354,64 État, collect. locales
Subventionnement des
frais de transport301,33 301,33 Collect. locales
TOTAL 12 495,51
* (1 écu = 153,1177 SLT.)
_________