. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/69 
24 mars 2004 
 (04-1331) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Suif de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO) No. 14, Series 
of 2004, Implementation of strict measures  on  the Importation of Beef Tallow from the USA  
(Arrêté (MO) n° 14, série 2004 du Département de l'agriculture (DA):  Application de 
mesures strict es aux importations de suif de bovi ns en provenance des États-Unis 
6. Teneur:  Un cas d'encéphalopatie spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle a 
été signalé aux États-Unis.  Il y a de plus en plus de preuves scientifiques de la probabilité 
que la maladie de Creu tzfeldt-Jakob nouvelle variante (MCJ nv ou MCJv) chez l'être humain 
soit transmise par la consommation alimentaire d'animaux affectés par l'ESB.  Les Philippines importent des suifs de bovins en prove nance des États-Unis.  Il est nécessaire de 
prévenir l'entrée de l'ESB dans le pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Application d'une réglementation supplé mentaire aux importations de suif de 
bovins en provenance des États-Unis en raison de l'apparition d'un foyer d'ESB 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais G/SPS/N/PHL/69 
Page 2  
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 mars 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439  Téléfax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com