. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/44
12 août 2002
(02-4411)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cuisinières et fours à gaz (SH 7321.11, 8516.60)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria número 73 de 5 de abril
de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 73 du 5 avril 2002 établissant la procédure
d'évaluation de la conformité et les prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux
cuisinières et aux fours à gaz à usage domestique) – 2 pages, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique établissant la procédure d'évaluation de la conformité
applicable aux cuisinières et aux fours à gaz à usage domestique et énonçant les
prescriptions en matière d'étiquetage applicables à ces appareils conformément aux normes
brésiliennes NBR/ABNT 13723 –1/1999 – Pa rtie 1, NBR/ABNT 13723-2/1999 – Partie 2
et NBR 14583/2000 – Partie 1.  Ce texte dispose aussi ce qui suit:
a) la production et l'importation de cuisinières et de fours à gaz à usage domestique
non conformes à ses dispositions seront interdites à partir du 1er septembre 2002;
b) à partir du 1er mars 2003, la commercialisation de cuisinières et de fours à gaz à
usage domestique par des producteurs, importateurs, distributeurs, grossistes etdétaillants ne sera autorisée que si ces appareils sont conformes à ses dispositions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédure d'évaluation de la conformité et sécurité des consommateursG/TBT/N/BRA/44
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8. Documents pertinents:   Portaria número 73 de 5 de abril de 2002 ;  normes brésiliennes
NBR/ABNT 13723 –1/1999 – Partie 1, NBR/ABNT 13723-2/1999 – Partie 2 et
NBR 14583/2000 – Partie 1
9. Date projetée pour l'adoption:  7 avril 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp