. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LTU/1
18 septembre 2001
(01-4422)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Service central de l'alimentation et des affaires vétérinaires
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alcooliques, y compris les bières.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de procédure pour
l'évaluation obligatoire des produits alcooliques importés (3 pages, en lituanien)
6. Teneur:   Définition de la procédure d'évaluation de la conformité, de la sécurité sanitaire,
de la qualité et du respect d'autres prescriptions obligatoires spécifiées pour les produits
alcooliques importés mis en libre pratique, les produits alcooliques importéstemporairement pour perfectionnement actif et les produits alcooliques importés soumis à
ouvraison sous contrôle douanier.  L'évaluation obligatoire des produits alcooliques
s'appliquera aux produits alcooliques, y compris les bières, relevant des positions 2203
à 2208 de la Nomenclature combinée.  Cette procédure ne s'appliquera pas aux produits
alcooliques importés de façon temporaire à des fins d'exposition ou de représentation.
L'évaluation obligatoire des produits alcooliques sera effectuée dans le cadre du Service
central de l'alimentation et des affaires vétérinaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes.
8. Documents pertinents:  Décision du gouvernement de la République de Lituanie n° 862
du 11 juillet 2001 portant modification partielle de la Décision du gouvernement de la
République de Lituanie n° 1132 du 8 octobre 1999 portant approbation de la procédure
régissant l'importation de denrées alimentaires en République de Lituanie et le contrôle de la
sécurité sanitaire et de la qualité desdites denrées alimentaires.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/LTU/1
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Information Centre
Lithuanian Standards BoardT. Kosciuškos g. 30
LT-2600 Vilnius, Lituanie
Téléphone: +370 2 709347
Téléfax: +370 2 709367
Courrier électronique: enquiry@lsd.lt