. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/6 
11 mars 2004 
 (04-1081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et de 
la pêche, Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits carnés 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris pr oduits destinés à l'alim entation animale et à 
une utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique (État du Delaware) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs and Meat and Meat Products of Domestic and Wild 
Birds  (Interdiction de l'importation d'oisea ux domestiques ou sauvages, d'œufs à 
couver et de viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages)  
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y co mpris les produits des tinés à l'alimentation 
des animaux et à une utilisation agricole ou indus trielle, en provenance des États-Unis (État 
du Delaware).  Les produits carnés cuits d' oiseaux domestiques ou sauvages doivent être 
accompagnés, lors de l'importation, d'une at testation supplémentaire conforme aux exigences 
de l'article 2.1.15.17 du Code zoosanitai re international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   L'influenza aviaire hautement pathog ène a été signalée aux États-Unis le 
9 février 2004.  Afin de réduire le risque d'introduction du virus (H7) au Kenya, le 
Département des services vétérinaires interdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver et de  viande et de produits carnés d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation des animaux et à 
une utilisation agricole ou industr ielle, en provenance de l'État  du Delaware aux États-Unis.  
Ces restrictions à l'importation seront réexaminées  en fonction de la situation sanitaire et des 
renseignements que fourniront les autorités compét entes au sujet des mesures prises pour 
lutter contre la maladie.  G/SPS/N/KEN/6 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Agriculture and Livestock Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 00625 Kangemi 
Nairobi 
 Téléphone: 254-2-631273 Téléfax: 254-2-631273 Courrier électronique:  cvfovetlabs@kenyaweb.com