RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/R/8
15 octobre 2001
(01-5019)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA HUITIÈME RÉUNION DE LA SESSION
EXTRAORDINAIRE TENUE LE 28 SEPTEMBRE 2001
Note du Secrétariat
1. Comme le Conseil général en est convenu à sa réunion des 7 et 8 février 2000, les
négociations sur la poursuite du processus de réforme, prévues à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture, sont menées dans le cadre d'une session extraordinaire du Comité de l'agriculture
(paragraphe 12 du document WT/GC/M/53).  La huitième réunion formelle de cette session s'esttenue le 28 septembre 2001 sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn
(Thaïlande).
2. L'ordre du jour communiqué dans l' aérogramme WTO/AIR/1612 a été adopté.
A. P
ROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA DEUXIÈME PHASE DES NÉGOCIATIONS
i) Rapport de la Présidente
3. Conformément aux arrangements convenus concernant la deuxième phase des négociations
(paragraphe 4 du document G/AG/NG/7), la Présidente  a élaboré le rapport ci-après sur les principaux
éléments des travaux approfondis menés jusqu'à présent au cours des trois réunions informelles en
session extraordinaire qui se sont tenues en mai, juillet et septembre 2001:
"Dans le cadre du Programme de travail pour la deuxième phase des négociations prévues à
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, les Me mbres sont convenus que le Président établirait
des rapports sur les sessions extraordinaires informelles (G/AG/NG/7).  Le rapport ci-après
porte sur les débats qui ont eu lieu lors des sessions extraordinaires informelles tenues les
21-23 mai, 23-25 juillet et 24-26 septembre 2001.  Je tiens à souligner que le présent rapport,
que je présente sous ma propre responsabilité, n'est pas censé donner un exposé détaillé et
exhaustif de ces neuf jours de discussion;  il s'agit simplement d'un très bref résumé de
certains des principaux points qui ont été soulevés dans le cadre des sessions extraordinairesinformelles.
Lors des sessions extraordinaires informelles de mai, juillet et septembre, les questions
ci-après ont fait l'objet de travaux approfondis:  administration des contingents tarifaires,
tarifs, catégorie orange, subventions à l'exportation, crédits à l'exportation, entreprisescommerciales d'État, restrictions et prohibitions à l'exportation, sécurité alimentaire, sécurité
sanitaire des produits alimentaires, développement rural, indications géographiques, catégorie
verte, catégorie bleue et clause de sauvegarde spéciale concernant l'agriculture.  Les débats se
sont déroulés en partie sur la base des propositions détaillées présentées par les Membres.  Je
n'essaierai pas de résumer ces communications.  Elles ont été distribuées aux participants etconstituent la seule source autorisée décrivant la position de ces Membres.  Le présent rapport
doit donc être lu conjointement avec les communications présentées par ces derniers.G/AG/NG/R/8
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Administration des contingents tarifaires
En ce qui concerne l'administration des contingents tarifaires, des communications ont été
présentées par l'Australie, les Communautés européennes, le Japon et la Suisse.
Lors du débat sur la question, il a été indiqué qu'il faudrait établir certains principes de base
pour l'administration des contingents tarifaires.  Toutefois, il a été souligné qu'il n'existait pas
une méthode d'administration unique qui conviendrait à toutes les situations et que le choix de
la méthode dépendait de nombreux facteurs, notamment du marché intérieur et des
caractéristiques des différents produits.  Il a été reconnu que d'autres Accords de l'OMC, tels
que l'Accord sur les procédures de licences d'importation et le GATT (article XIII), donnaientdéjà quelques indications à cet égard.
Plusieurs Membres ont dit que les contingents tarifaires étaient des mécanismes transitoires
qui devraient aboutir à des systèmes de tarifs uniques mais d'autres Membres n'étaient pas de
cet avis et l'un d'eux a laissé entendre que, si ces contingents devaient être transformés enrégimes exclusivement tarifaires, la transition devrait alors se faire conformément à
l'article XXVIII du GATT.
Lors de l'examen du fonctionnement actuel des contingents tarifaires, il a été estimé que,
quand ces contingents n'étaient pas utilisés intégralement, cela était dû au fait soit que lecontingent n'était pas nécessaire, soit que la méthode d'administration empêchait d'y avoir
accès.  Plusieurs propositions ont été présentées concernant la manière de traiter les cas de
sous-utilisation persistante.  Il a notamment été proposé de réduire les taux de droits
contingentaires et de reporter les parts non utilisées de contingents tarifaires.  D'autres
Membres ont néanmoins déclaré que les taux d'utilisation devaient être interprétés avecprudence et qu'une sous-utilisation pouvait avoir de nombreuses causes et ne montrait pas
nécessairement que les méthodes d'administration étaient restrictives.
Les participants ont examiné un certain nombre de méthodes spécifiques d'administration des
contingents dont l'adjudication, la méthode dite du "premier arrivé, premier servi",
l'attribution à des entreprises commerciales d'État et l'attribution à des groupes de
producteurs.  L'adjudication, en particulier, a été examinée en détail et certains Membres ontestimé que, très souvent, cette méthode présentait de nombreux avantages.  D'autres n'étaient
pas convaincus pour diverses raisons, notamment parce qu'ils craignaient que, compte tenu du
prix payé pour la licence d'importation lors de l'adjudication, les tarifs consolidés puissent être
dépassés.  En ce qui concerne les autres méthodes, plusieurs Membres ont dit que chacune des
méthodes examinées semblait convenir à des situations particulières mais que chacune d'ellessemblait également présenter des avantages et des inconvénients dans d'autres situations.
Tarifs
En ce qui concerne les tarifs, des communications ont été présentées par l'Australie, le Japon
et un groupe de pays en développement (MERCOSUR, Chili et Bolivie).
Plusieurs Membres se sont déclarés favorables à l'approche "panachée" proposée pour la
réforme tarifaire, c'est-à-dire une réduction générale forfaitaire des taux complétée par une
formule non linéaire qui permettrait de réduire les tarifs les plus élevés d'un plus grandmontant, une augmentation du volume des contingents tarifaires et un traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement.  Il a été noté que cette approche pourrait
être utilisée pour réduire ou éliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des tarifs ainsi que
leur dispersion entre les pays.  Certains de ces pays ont également ajouté que, parallèlement àG/AG/NG/R/8
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l'augmentation du volume des contingents tarifaires, les taux de droits contingentaires
devraient être réduits, surtout si les taux d'utilisation antérieurs étaient inférieurs à certains
seuils.
Plusieurs autres Membres préféraient la formule utilisée lors du Cycle d'Uruguay, à savoir
une réduction moyenne par rapport aux taux consolidés assortie d'une réduction minimale
pour les différentes lignes tarifaires.
Un Membre a par ailleurs suggéré que l'on utilise une approche fondée sur le système de
demandes et d'offres qui pourrait se traduire ou être complétée par des modalités plus
générales de réductions tarifaires.  Un autre Membre a suggéré que les réductions soient
effectuées par rapport aux taux effectivement appliqués.
Certains pays en développement ont dit que l'ampleur des réductions tarifaires qu'ils
pourraient envisager dépendrait des réductions des subventions à l'exportation et du soutien
interne accordés par les autres pays.  En outre, un traitement spécial et différencié autorisant
les pays en développement à réduire leurs tarifs d'un montant moindre sur de plus longuespériodes serait nécessaire.  Il a également été proposé que, dans certaines circonstances, les
pays en développement puissent réévaluer leurs consolidations tarifaires.  De nombreux
Membres estimaient qu'il faudrait accorder une importance particulière à l'amélioration des
possibilités d'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation présentait un intérêt pour
les pays en développement.
Une des autres questions soulevées concernait les formes des tarifs, certains Membres ayant
suggéré que tous les tarifs soient exprimés sous une forme ad valorem  simple.  Toutefois,
d'autres pays ont dit que des formes différentes correspondaient à des situations différentes
existant dans des pays différents et que certaines formes de tarifs, comme les droitsspécifiques, étaient plus simples, plus transparentes et plus prévisibles que les tarifs
ad valorem .
Par ailleurs, un certain nombre d'autres questions spécifiques ont été soulevées, parmi
lesquelles la libéralisation de l'accès aux marchés pour les produits tropicaux;  les régimes
préférentiels et l'érosion des préférences tarifaires;  les répercussions des spécificités des
systèmes de production des différents pays;  l'octroi d'un traitement spécial aux pays entransition et aux pays ayant récemment accédé à l'OMC;  la question de la période de base
pour l'établissement d'engagements en matière d'accès aux marchés;  les difficultés
rencontrées par les Membres qui avaient cessé d'appliquer le traitement spécial prévu à
l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agri culture;  et l'octroi d'un traitement spécial aux pays appliquant
des tarifs peu élevés aux produits agricoles.
Catégorie orange
En ce qui concerne la catégorie orange, des communications ont été présentées par les CE,
l'Australie et le Japon.  Un groupe de pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras,Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine,
Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe) a par ailleurs présenté à cette occasion un
exposé sur le traitement spécial et différencié.
Lors des discussions, plusieurs Membres ont dit que toutes les formes de soutien interne
faussant les échanges devaient être éliminées dans les pays développés, soit immédiatement,
soit sur une période déterminée.  Les règles actuelles étaient jugées trop laxistes et les niveaux
d'engagement pour certains pays trop élevés.  De meilleures règles étaient donc nécessaires
pour contrôler les formes de soutien faussant les échanges pendant la période de leur retraitG/AG/NG/R/8
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progressif.  Il a été suggéré que les futurs engagements de réduction du soutien relevant de la
catégorie orange soient pris à un niveau désagrégé.
D'autres Membres ont dit qu'une certaine flexibilité était nécessaire dans tous les pays.  Si des
réductions du soutien relevant de la catégorie orange pouvaient être négociées, cela devrait sefaire dans le cadre actuel des catégories orange, verte et bleue.  Dans ce contexte, il a
également été indiqué que des abaissements des niveaux de minimis  pour les pays développés
pourraient être envisagés.  Par ailleurs, l'adoption de règles plus strictes, comme l'application
d'engagements à un niveau désagrégé, pourrait rendre les systèmes de soutien plus rigides et
parfois renforcer leurs effets de distorsion des échanges.
Il a également été noté que des types de soutien différents dans des pays différents pouvaient
avoir des effets de distorsion des échanges différents.  On pouvait donc considérer que les
subventions fondées sur les prix qui étaient accordées pour des produits essentiellement
destinés à l'exportation avaient un effet analogue à celui des subventions à l'exportation.
Outre l'échange de vues général sur les engagements concernant la catégorie orange, un
certain nombre de questions spécifiques ont été soulevées telles que l'effet de l'inflation sur
les engagements et la méthode utilisée pour calculer la valeur de la production.
Pour ce qui est du traitement spécial et différencié, un certain nombre d'idées ont été exposées
concernant notamment des limites de minimis  plus élevées et l'élargissement de la portée de
l'exemption actuellement prévue à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture pour les
subventions.  Les pays en transition et certains pays ayant récemment accédé à l'OMC ont fait
observer qu'ils avaient eux aussi besoin d'une certaine forme de flexibilité pour pouvoir
répondre à leurs besoins spécifiques.
Subventions à l'exportation
En ce qui concerne les subventions à l'exportation, des communications ont été présentées par
le Groupe de Cairns, la Suisse, le Japon, Israël et un groupe de pays en développement
(Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe).  Un groupe de pays de la
CARICOM (Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de la Dominique,
Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines,République de Trinité-et-Tobago et Suriname) a également présenté une communication sur
la concurrence à l'exportation et le soutien interne.
Lors des discussions, de nombreux pays se sont déclarés favorables à l'élimination des
subventions à l'exportation et certains Membres ont dit que, pour eux, les réductions tarifairesseraient liées aux réductions des subventions à l'exportation et à la production dans d'autres
pays.  Il a été pris note de la proposition tendant à adopter des disciplines supplémentaires
limitant le montant de la subvention à l'exportation par unité exportée, mais il a également été
indiqué que ces disciplines devraient venir en complément de la réduction et de l'élimination
des subventions à l'exportation.
Selon un autre point de vue, de nouvelles réductions des subventions à l'exportation
pourraient être négociées à condition que les éléments subvention de toutes les autres formes
de soutien à l'exportation, y compris le soutien fourni par le biais de crédits à l'exportation et
de programmes d'assurance et de garantie, des entreprises commerciales d'État ou del'utilisation abusive de l'aide alimentaire, soient traités d'une manière équivalente.  Il a par
ailleurs été dit que certaines mesures de soutien interne liées aux prix ou aux rendements
pouvaient avoir un effet analogue à celui des subventions à l'exportation et devaient donc
faire l'objet d'une discipline spécifique.G/AG/NG/R/8
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Une des autres idées présentées consistait à appliquer une formule flexible pour les réductions
des subventions à l'exportation:  en contrepartie de réductions moyennes plus importantes,
une certaine flexibilité devrait être ménagée pour parvenir à un nouvel équilibre entre les
produits.  Il a néanmoins été dit que cette formule pourrait entraîner une augmentation dessubventions à l'exportation concernant certains produits et accroître la complexité des règles
et des engagements.
La nécessité d'un traitement spécial et différencié a été soulignée et plusieurs méthodes ont
été suggérées, parmi lesquelles une période de mise en œuvre plus longue, le maintien et/ou
l'élargissement des exemptions actuelles prévues à l'article 9:4 et une certaine flexibilité
permettant d'utiliser les subventions à l'exportation afin de favoriser la diversification et ledéveloppement de l'économie.  Il a été noté que l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires ménageait déjà une certaine flexibilité aux pays en développement pour les
subventions concernant les produits non agricoles.
Il a également été indiqué que certains pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires pourraient rencontrer des difficultés à la suite de nouvelles réductions ou de
l'élimination des subventions à l'exportation et que tous engagements ou disciplines formulés
dans le cadre des négociations devaient prendre en compte ces préoccupations de manière
appropriée.
Crédits à l'exportation
En ce qui concerne les crédits à l'exportation, des communications ont été présentées par les
CE, les États-Unis, l'Australie et le Japon.
Bien qu'il ait été précisé que des négociations sur l'élaboration de disciplines relatives aux
crédits à l'exportation étaient en cours à l'OCDE, plusieurs Membres ont dit que, si les travaux
menés dans d'autres enceintes pouvaient être pris en compte, les disciplines devraient être
élaborées à l'OMC, où tous les Membres pouvaient participer à leur élaboration et où les
travaux pouvaient être axés sur tous les aspects des crédits à l'exportation et des programmes
connexes liés aux subventions.
Il a également été indiqué que la mise en place de disciplines était un point touchant à la mise
en œuvre et que la question qu'il fallait examiner dans le cadre des négociations était l'élément
subvention des crédits à l'exportation, et non les crédits à l'exportation eux-mêmes.  S'il a été
dit que les crédits à l'exportation subventionnés faussaient particulièrement les échanges, il a
également été noté que l'élément subvention des programmes de crédits à l'exportation étaitgénéralement faible par rapport au montant global des crédits à l'exportation ainsi que par
rapport à l'usage qu'il était parfois fait des subventions à l'exportation.
Il a été indiqué que, lors de l'élaboration des disciplines relatives aux crédits à l'exportation, il
faudrait tenir compte des préoccupations concernant la sécurité alimentaire.  CertainsMembres ont néanmoins précisé que l'aide alimentaire devrait être fournie exclusivement et
intégralement à titre de don et qu'elle ne devrait pas porter préjudice à la production locale ni
détourner les exportations d'un autre pays.
Entreprises commerciales d'État
En ce qui concerne les entreprises commerciales d'État, des communications ont été
présentées par le Japon et les États-Unis.G/AG/NG/R/8
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Lors des débats, plusieurs Membres ont dit qu'ils souhaitaient éliminer les distorsions des
échanges mais que l'existence d'une entreprise commerciale d'État n'était pas nécessairement
synonyme de distorsion.  Selon eux, il importait de s'attacher non pas au statut juridique de
ces entreprises mais à la question de savoir si leurs activités faussaient ou non les échanges.
En fait, nombre des problèmes recensés, tels que les pools de prix et la modulation des prix,existaient aussi avec les entreprises privées et les coopératives.  D'autres Membres ont ajouté
que les entreprises commerciales d'État étaient nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement des marchés des produits agricoles et qu'elles pouvaient servir à lutter contre
la puissance commerciale de certaines grandes entreprises privées ou les subventions utilisées
par d'autres pays.  Il a également été indiqué que dans certains pays en développement les
entreprises commerciales d'État étaient nécessaires, en particulier lorsque le secteur privé
n'était pas bien développé.
Il a néanmoins également été dit que les entreprises commerciales d'État pouvaient fausser les
échanges et qu'en raison du caractère inadéquat des prescriptions en matière de notification, il
était difficile de déterminer si elles contournaient ou non les règles ou les engagements.  Par
ailleurs, on ne pouvait les comparer à de grandes sociétés du secteur privé car ellesbénéficiaient souvent de garanties de l'État et leurs objectifs n'étaient pas toujours axés sur le
profit.  Des règles renforcées étaient donc nécessaires pour limiter leur capacité de fausser les
échanges et clarifier la définition d'expressions telles que "privilèges spéciaux".
Il a été dit que les entreprises commerciales d'État exportatrices avaient davantage d'effets de
distorsion des échanges que les entreprises commerciales d'État importatrices, mais un certain
nombre de Membres ne partageaient pas cet avis.
Il a également été suggéré que les règles renforcées concernant les entreprises commerciales
d'État soient élaborées dans le cadre de l'article XVII du GATT ou des travaux sur la politiquede la concurrence, plutôt que lors des négociations sur l'agriculture.
Restrictions et prohibitions à l'exportation
En ce qui concerne les restrictions à l'exportation, des communications ont été présentées par
le Japon et les États-Unis.
Lors des débats, il a été dit qu'il existait un déséquilibre entre les droits et les obligations des
pays importateurs et ceux des pays exportateurs.  L'un des moyens proposés pour résoudre ce
problème était de remplacer les restrictions à l'exportation par des taxes à l'exportation qui
seraient consolidées et réduites au cours de la période de mise en œuvre.  D'autres Membres
ont proposé d'interdire les taxes et les restrictions à l'exportation, et il a aussi été dit qu'en cequi concerne les pays en développement cette interdiction ne devrait pas s'étendre aux taxes à
l'exportation destinées à accroître les recettes fiscales ni aux importateurs nets des produits
alimentaires considérés.
Bien que n'acceptant pas la notion d'un déséquilibre entre importateurs et exportateurs, un
certain nombre d'autres Membres ont également reconnu que les restrictions à l'exportation
devaient faire l'objet de disciplines plus strictes.  Il a été dit que l'examen des restrictions à
l'exportation devait notamment porter sur les causes sous-jacentes, telles que la progressivité
des tarifs sur les marchés des pays développés, qui rendaient la création d'une industrie
alimentaire difficile.  Il a également été i ndiqué que le GATT reconnaissait la nécessité de
favoriser le développement des industries dans les pays en développement.
Un certain nombre de pays en développement ont dit que le traitement spécial prévu à
l'article 12:2 de l'Accord sur l'agriculture devrait être maintenu.G/AG/NG/R/8
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Sécurité alimentaire
Compte tenu de l'importance de la sécurité alimentaire, il n'est pas surprenant que cette
question ait donné lieu à plusieurs exposés et à des débats prolongés.  Des communicationsont été présentées par un groupe de pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras,
Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela
et Zimbabwe), les États-Unis, le Japon et le Pérou.
Lors des discussions, les Membres ont estimé que la sécurité alimentaire était importante pour
tous les pays, mais particulièrement pour les pays en développement.  Certains pays en
développement ont dit qu'en dépit de la Déclaration issue du Sommet mondial del'alimentation de 1996 et de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, la situation
concernant la sécurité alimentaire s'était détériorée dans un certain nombre de pays.
Plusieurs pays en développement ont déclaré que la sécurité alimentaire dépendait de la
production intérieure, surtout lorsque la production et les exportations étaient subventionnéesdans d'autres pays.  Il a été souligné qu'une plus grande flexibilité était nécessaire pour
encourager la production et protéger les exploitants qui pratiquaient une agriculture de
subsistance.  Il a été suggéré d'élargir les exemptions actuelles prévues à l'article 6:2 ou
d'adopter une approche fondée sur une liste positive qui permettrait aux pays en
développement de décider des produits ou des secteurs devant être assujettis à desengagements et à des disciplines dans le cadre de l'OMC.
D'autres pays en développement partageaient les mêmes préoccupations mais ont fait observer
que le potentiel de production de chaque pays dépendait de facteurs climatiques,
géographiques et autres.  Le commerce était donc un élément essentiel de la sécuritéalimentaire et aucun pays ne pouvait compter uniquement sur sa production intérieure.  La
libéralisation des échanges, en tant qu'élément d'un ensemble intégré de politiques,
améliorerait la sécurité alimentaire.  Certains de ces pays ont dit que la production alimentaire
mondiale était supérieure à la demande et qu'ils avaient le potentiel nécessaire pour accroître
fortement leur production sans que cela ait de conséquences négatives pour l'environnement.
La pauvreté était à l'origine de l'insécurité alimentaire et le commerce constituait un élément
essentiel de toute solution au problème de la pauvreté.
D'autres Membres ont souligné que la sécurité alimentaire était importante pour tous les pays
et qu'en raison du caractère spécifique de l'agriculture et des menaces très diverses pouvant
peser sur la sécurité alimentaire, le meilleur moyen d'assurer cette dernière était de faire appel
à la fois à la production intérieure, à la constitution de stocks et au commerce.
Selon certains Membres, une proposition tendant à créer des stocks internationaux pourrait
compléter utilement les mesures en vigueur mais la production intérieure devait également
être développée.  En ce qui concerne l'aide alimentaire, certains Membres estimaient que des
engagements contraignants étaient nécessaires pour empêcher une baisse des niveaux de l'aidelorsque les prix augmentaient et que, d'une manière générale, l'aide alimentaire devait être
fournie intégralement à titre de don.
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
En ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des communications ont été
présentées par les CE et le Japon.G/AG/NG/R/8
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Il a été proposé de préciser ce qu'était le recours légitime au principe de précaution dans un
mémorandum d'accord fondé sur l'Accord SPS et sur les procédures pertinentes de règlement
des différends.  À cet égard, il a été noté que les niveaux de risques réels ou perçus variaient
selon les pays et qu'un mémorandum d'accord sur le principe de précaution dans le domaine
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires serait utile, en particulier en ce qui concernela libéralisation des échanges.  Il a également été indiqué que cette importante préoccupation
des consommateurs devait être prise en compte dans les négociations et qu'il fallait adopter
une attitude prudente en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires tout en évitant
les obstacles au commerce non justifiés.  Il a aussi été dit que les progrès récents dans ce
domaine (biotechnologie et prescriptions concernant l'information des consommateurs par
exemple) devraient être pris en considération dans les négociations.  La question de la
traçabilité des produits alimentaires d'un bout à l'autre de la filière suivie par les produits aaussi été soulevée.
Par ailleurs, la crainte a été exprimée que de telles approches ne se traduisent par une
augmentation des obstacles à l'importation.  Un certain nombre de Membres ont dit que la
question de la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevait des Accords SPS et OTC.
Développement rural
Des communications ont été présentées par la Norvège, le Japon, un groupe de pays en
développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, République dominicaine,
Sri Lanka, Pakistan et Zimbabwe) et Chypre.
Plusieurs pays en développement ont appuyé l'idée qu'une certaine flexibilité était nécessaire
pour pouvoir répondre aux préoccupations concernant le développement rural.  Il a également
été dit que le développement rural nécessitait de protéger les agriculteurs contre les effetspréjudiciables de la libéralisation.  Un certain nombre de pays en développement ont fait
observer qu'ils devraient pouvoir choisir quels produits soumettre aux disciplines de l'Accord
sur l'agriculture, réévaluer leurs tarifs, avoir la possibilité d'invoquer une clause de sauvegarde
spéciale et avoir le droit de recourir à des subventions pour promouvoir la production de
produits destinés à la consommation intérieure.  Parallèlement, les pays développés devraient
améliorer l'accès aux marchés et éliminer les subventions faussant les échanges.
D'autres pays en développement doutaient de la nécessité d'une flexibilité aussi importante.
Ils ont fait observer qu'en raison de restrictions financières, les pays en développement
n'avaient pas les moyens d'accorder des subventions et que le droit d'augmenter les tarifs ou
d'introduire des restrictions à l'importation pourrait porter préjudice aux autres pays en
développement qui n'avaient pas recours aux subventions.  Selon eux, c'est en donnant auxagriculteurs un meilleur accès aux marchés et en éliminant la concurrence de la production et
des exportations faisant l'objet de subventions que l'on encouragerait le développement rural.
Un certain nombre de pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, de
pays en développement sans littoral et de petits États insulaires en développement ont insistésur leurs préoccupations en matière de développement rural.  Selon eux, leur situation
particulière devait être dûment prise en compte.  Dans certains cas, les engagements et
décisions existants, comme la Décision de Marrakech sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, devaient être réexaminés
afin que les dispositions relatives au développement rural soient améliorées.
Certains pays développés ont fait observer que l'agriculture était souvent la principale activité
économique de nombreuses zones rurales.  Du fait des coûts de production élevés liés à des
facteurs géographiques et climatiques, les mesures de la catégorie verte à elles seules neG/AG/NG/R/8
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suffisaient pas toujours pour atteindre les objectifs visés en matière de développement rural et
des mesures de protection et de soutien de la production étaient nécessaires.  Des pays en
transition ont dit qu'il leur fallait disposer de la flexibilité suffisante pour pouvoir aider les
agriculteurs à procéder aux restructurations nécessaires et faire face à leurs problèmes
d'endettement.
Indications géographiques
En ce qui concerne les indications géographiques, des communications ont été présentées par
les Communautés européennes et la Suisse.
Certains Membres ont souligné l'importance des indications géographiques eu égard aux
renseignements qu'elles fournissent au consommateur sur la qualité, les méthodes de
production et l'origine de certains produits.  Il a été proposé de créer un mécanisme de
protection pour élargir la gamme des produits visés par la protection additionnelle
actuellement prévue pour les vins et les spiritueux, notifier ces noms et empêcher leur
utilisation non autorisée.
Si un certain nombre de Membres reconnaissaient l'importance des indications géographiques
et de l'extension de la protection, il a été estimé que les négociations sur cette question
devaient se tenir au Conseil des ADPIC.  Il a également été dit à cet égard que les progrès des
négociations sur l'agriculture étaient tributaires de ceux des négociations sur les indicationsgéographiques menées par ce dernier.
La crainte a aussi été exprimée que les indications géographiques ne soient utilisées comme
un nouvel instrument de protectionnisme.
Catégorie verte
En ce qui concerne la catégorie verte, des communications ont été présentées par les
Communautés européennes, le Japon, l'Argentine, la Namibie, Chypre et un groupe de pays
en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République
dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe).
Les discussions ont montré clairement qu'il existait d'importantes divergences de vues entre
les Membres, certains souhaitant que le régime de la catégorie verte soit assoupli, et d'autres
qu'il soit rendu plus rigoureux.  Il a aussi été proposé de créer une seule catégorie générale
subvention, les pays en développement ayant en outre accès à une catégorie développement
qui comprendrait des mesures concernant l'accès aux marchés et la concurrence àl'exportation ainsi que le soutien interne.
Un certain nombre de Membres ont dit que les mesures de la catégorie verte pouvaient avoir
des effets de distorsion des échanges plus que minimes.  D'autres ont fait état des montants
importants transférés aux agriculteurs au titre des mesures de la catégorie verte.  Les critèresd'exemption de la catégorie verte devaient donc être examinés et rendus plus stricts.  Certains
Membres ont suggéré que le soutien du revenu découplé soit retiré de la catégorie verte ou
qu'il fasse l'objet d'engagements de réduction.  Un autre Membre a fait état de l'absence de
définition quantitative de ce en quoi consistaient des effets de distorsion des échanges ou des
effets sur la production minimes.
Il a été estimé que le montant trop élevé des versements effectués ou leur effet cumulatif
pouvait entraîner une distorsion des échanges et que le meilleur moyen d'éviter ce phénomène
était de limiter le montant total des subventions pouvant être accordées.G/AG/NG/R/8
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Certains Membres ont fait observer que pour qu'une mesure entre dans la catégorie verte, ses
effets de distorsion des échanges devaient être au plus minimes et se sont félicités du passage
des mesures de soutien de la catégorie orange ayant d'importants effets de distorsion des
échanges à des mesures de la catégorie verte.  Compte tenu de ces critères de base, ils ontestimé que les critères régissant les politiques pourraient être réexaminés et leur portée
éventuellement élargie.
Selon un autre point de vue, la catégorie verte ne devait pas être modifiée car les Membres
avaient défini leur politique agricole en se fondant sur les définitions actuelles figurant à
l'Annexe 2.  Plusieurs pays en transition ont déclaré que la catégorie verte leur était
indispensable pour faciliter le difficile processus de transition.  Toutefois, à l'instar de certainspays en développement et petits États insulaires en développement, ils ont dit que leurs
problèmes spécifiques n'avaient pas été pris en considération quand elle avait été conçue et
qu'elle devrait être réexaminée compte tenu de leur situation particulière.
Catégorie bleue
Le Groupe de Cairns a présenté une comm unication concernant la catégorie bleue.
Un certain nombre de Membres ont dit que les mesures de la catégorie bleue devaient être
assujetties à un plafond, puis réduites et enfin éliminées car les versements relevant de cettecatégorie faussaient les échanges, du fait en particulier qu'ils étaient effectués en fonction
d'une superficie et/ou d'un nombre de têtes de bétail qui avaient été artificiellement gonflés
par d'autres politiques ayant des effets de distorsion.  En outre, l'absence de limitation du
montant des subventions pouvant être accordées au titre de la catégorie bleue pouvait
compromettre les engagements de réduction des subventions faussant les échanges.
Même si la catégorie bleue était considérée comme un mécanisme utile pour aider à procéder
à des réformes permettant d'abandonner des politiques ayant d'importants effets de distorsion,
les opinions divergeaient quant à la question de savoir si elle était encore nécessaire.  Il a été
estimé qu'il s'agissait d'une mesure provisoire da ns le cadre de l'Accord sur l'agriculture, mais
d'autres Membres ont fait observer que ce n'était pas ce qui était dit dans l'Accord.  Il a été
indiqué que le montant du soutien accordé au titre de la catégorie bleue était limité parce quela protection juridique conférée par la clause de paix ne s'étendait pas aux subventions
dépassant le niveau décidé pendant la campagne de commercialisation 1992.
Clause de sauvegarde spéciale concernant l'agriculture
Pour ce qui est de la clause de sauvegarde spéciale concernant l'agriculture (SGS), des
communications ont été présentées par un groupe de pays en développement (Argentine,
Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande), le Japon, la Namibie, la Norvège, la Suisse ainsi
qu'un autre groupe de pays en développement (Cuba, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan,
République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe).
Il a été indiqué que la clause de sauvegarde spéciale avait été négociée lors du Cycle
d'Uruguay en tant qu'élément de l'éventail des mesures de tarification.  L'Accord sur
l'agriculture disposait qu'elle resterait en vigueur pendant la durée du processus de réforme.
Certains Membres ont dit que cette clause n'avait pas été invoquée très souvent mais qu'ilfaudrait pouvoir continuer à s'en prévaloir si l'on voulait réduire encore les tarifs.  Il a
également été dit que la clause de sauvegarde spéciale faussait moins les échanges que
certains autres mécanismes comme l'Accord sur les sauvegardes et qu'elle était plus facile à
appliquer pour le pays importateur.G/AG/NG/R/8
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Pour d'autres Membres, le fait que cette clause ait été peu invoquée montrait qu'elle n'était pas
nécessaire et, étant donné qu'elle faisait partie intégrante du processus de tarification,
aujourd'hui achevé, elle devait être éliminée.  Ils ont également indiqué que cette clause était
souvent utilisée par les Membres pour des produits déjà bien protégés par des tarifsconsolidés élevés.
Les participants ont examiné une proposition tendant à créer un nouveau type de mécanisme
de droits compensateurs pour les pays en développement.  Les principes qui sous-tendaient
cette proposition ont été notés et il a été estimé qu'ils pourraient permettre une réponse plus
ciblée que la proposition tendant à étendre à tous les pays en développement le droit de
bénéficier d'une clause de sauvegarde spéciale.  Certains pays en développement ont parailleurs fait observer qu'il s'agissait de protéger les exploitants pratiquant une agriculture de
subsistance contre une poussée des importations ou une baisse des prix plutôt que d'empêcher
les importations de produits subventionnés.  Selon eux, ils devaient pouvoir appliquer à la fois
des tarifs additionnels et/ou des restrictions quantitatives pour protéger leurs producteurs
agricoles.  Pour diverses raisons, un certain nombre d'autres Membres avaient du mal àaccepter, sur le fond, les principes et les aspects détaillés de ces propositions.
Un certain nombre de Membres ayant récemment accédé à l'OMC et/ou de pays en transition
ont dit qu'ils avaient un marché très ouvert et qu'ils devaient avoir la possibilité de se
prévaloir d'une clause de sauvegarde spéciale pour pouvoir envisager de nouvelles réductionstarifaires."
ii) Déclaration des Membres
4. Aucun Membre n'a pris la parole.
B. A
UTRES QUESTIONS , Y COMPRIS DATE DES PROCHAINES SESSIONS EXTRAORDINAIRES
(FORMELLES ET INFORMELLES )
5. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.  Il a été noté que les
thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la prochaine
réunion qui doit avoir lieu du 3 au 5 décembre dans le cadre de la session extraordinaire informelle:
environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et
étiquetage, et initiatives sectorielles.  La prochaine session extraordinaire formelle doit avoir lieu le
7 décembre 2001.
C. EXPOSÉ PAR LA PRÉSIDENTE DES GRANDES LIGNES DE SON RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
6. La Présidente a exposé les grandes lignes du rapport qu'elle présentera au Conseil général
(G/AG/NG/8).
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