. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/31 
2 avril 2004 
 (04-1512) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Australian Communications Authority (Office australien des communications) 
PO Box 13112 Law Courts, MELBOURNE  VIC 8010 
Téléphone: 61 3 9963 6818 
Téléfax: 61 3 9963 6970  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements et systèmes radioélectriques – A ppareils à courte portée (Appareils à faible 
probabilité de brouillage) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (Short 
range devices) Standard 2004  (Norme de 2004 concernant les radiocommunications 
(Appareils à courte portée)) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions techniques applicables aux appareils de 
radiocommunication à courte portée à faible  probabilité de brouilla ge.  Le règlement 
technique notifié est fondé sur une norme volontaire élaborée par Standards Australia 
International Limited . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques 
8. Documents pertinents:   Radiocommunications Act 1992  (Loi de 1992 sur les 
radiocommunications);  norme austra lienne/néo-zélandaise AS/NZS 4268:2003 Radio 
Equipment and Systems – Short Range Devi ces – Limits and methods of measurement  
(Équipements et systèmes radioélectriques – Appareils à courte portée – Limites et 
méthodes de mesure) G/TBT/N/AUS/31 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Office australien des communications: 
(http://www.aca.gov.au
) 
 Des précisions sur le nouveau texte proposé sont présentées à l'adresse: http://www.aca.gov.au/radcomm/stds/ radcom/radcomProposedStds.htm
  
 
Une fois publié au journal officiel, le texte de la norme sera disponible à l'adresse: http://www.aca.gov.au/aca_home/legislation/st andards/index.htm#radiocommunications
  
 Des exemplaires de la norme AS/NZS 4268: 2003 peuvent être obtenus auprès de: 
 
Standards Australia International Ltd 
PO Box 1055 Strathfield NSW 2153 Australie Téléphone:  61 2 9746 4700 
Téléfax:      61 2 9746 0478 
(AS/NZS 4268:2003) http://www.standards.com.au