ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/21
10 novembre 2001
(01-5609)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  français
MAROC
Déclaration de S.E. M. Mustapha Mansouri
Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines
Qu'il me soit permis d'exprimer tout d'abord, en mon nom et au nom de la délégation qui
m'accompagne, mes vifs remerciements au gouvernement et au peuple qatari pour l'excellente
organisation de cette quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et aussi pour la qualité de l'accueilet de l'hospitalité qui nous ont été réservés depuis notre arrivée dans votre beau pays.
Mes remerciements s'adressent également à M. le Directeur général et à l'ensemble des
membres du Secrétariat de l'OMC qui n'ont ménagé aucun effort pour assurer toutes les conditions
nécessaires pour faciliter le déroulement de nos travaux que nous espérons déboucher sur l'adoptiond'un programme de travail pour les années à venir.
Il est certain que cette conférence se tient dans un contexte international très mouvementé,
marqué par un net ralentissement économique que subit le monde depuis des mois et qui a été
accentué, tout récemment, par les implications des attentas du 11 septembre perpétrés aux États-Unis
d'Amérique.  Cette conjoncture risque de freiner l'élan du processus de libéralisation des échanges
mondiaux, si aucun engagement collectif n'est pris par l'ensemble de nos pays pour réaffirmer notreattachement à un système commercial multilatéral libéral, loyal et équitable.
Nous estimons que nous avons franchi des étapes importantes dans le sens d'une libéralisation
ordonnée et réfléchie du commerce mondial.  À cet effet, il considère que la Conférence de Doha
constitue l'occasion idoine pour renouveler nos engagements politiques vis-à-vis de l'OMC et surtoutpour maintenir cette tendance compte tenu des bienfaits prouvés d'une telle libéralisation sur la
croissance, le développement et le bien-être de la population.  Toutefois, il devient urgent, plus que
jamais, que ces bénéfices soient répartis de manière équitable entre l'ensemble des pays:  un objectif
qui reste encore à atteindre.
Des mois durant, un processus intensif de préparation de la Conférence de Doha s'est amorcé
à Genève.  Dans ce laborieux exercice, nous nous sommes tenus à mettre à profit les enseignements
précieux tirés de l'expérience de Seattle pour arrêter la méthodologie adéquate pour le déroulement de
nos travaux et définir la substance de notre futur agenda.
Cette méthodologie qui conciliait entre le souci de la transparence et l'impératif de l'efficacité
nous a permis de disposer, ici à Doha, d'une base solide sur laquelle nous travaillons avec
acharnement afin de parvenir à un consensus qui reflétera les intérêts de l'ensemble des Membres de
l'OMC.  Je saisis cette occasion pour rendre mes vifs hommages au Directeur général de l'OMC, au
Président du Conseil général ainsi qu'à tous nos Ambassadeurs à Genève qui ont travaillé sans relâche
depuis des mois, parfois même au détriment de leurs obligations familiales, pour préparer ces
nouvelles négociations.WT/MIN(01)/ST/21
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En ce qui concerne la substance, l'ensemble des Membres de l'OMC ont pris conscience de la
nécessité de donner d'abord la priorité aux thématiques qui requièrent davantage un réajustement et
une réadaptation en vue de faciliter la "digestion" des résultats du Cycle d'Uruguay, ensuite
d'examiner les autres sujets qui s'inscrivent plutôt dans l'actualisation du système commercial
multilatéral aux nouvelles réalités du commerce mondial, tout en tenant compte de la diversité desintérêts et des niveaux de développement de tous les Membres.
De ce fait, l'option d'un cycle global de négociations commerciales multilatérales s'est avérée
la plus adéquate pour répondre, d'une manière satisfaisante, à toutes ces préoccupations.
Pour toutes ces considérations, le Maroc s'est prononcé favorablement au lancement de ce
cycle qui devra se baser sur une approche globale et équilibrée reflétant les intérêts de l'ensemble desMembres de l'OMC et, pour emprunter l'expression de M. Mike Moore, plaçant les questions de
développement au centre de tous les thèmes traités.
À présent, permettez-moi de vous exposer la position de mon pays sur l'ensemble des thèmes
objet de négociation et de vous livrer, en même temps, l'appréciation que nous faisons des projets detextes qui nous sont soumis pour décision.
Concernant les questions de mise en œuvre , le Maroc, à l'instar des autres PED, connaît des
problèmes de mise en œuvre relatifs à certaines dispositions des Accords de l'Uruguay Round.  Il
s'agit entre autres de l'Accord sur l'évaluation en douane pour la seule question des valeurs minimaleset l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC).
Le Maroc tenait à ce que ces préoccupations puissent trouver une réponse adéquate dans le
projet de décision sur les questions de mise en œuvre qui nous est soumis pour adoption ici à Doha,
mais tel n'est pas le cas.
Cependant, et dans la mesure où le projet de décision ministérielle propose une approche
globale, sur la base d'une proposition du Groupe des Sept dont notre pays fait partie, qui semble
satisfaire tous les Membres, le Maroc, fort de sa culture du consensus et de sa conviction dans la
réussite de notre Conférence, ne pourrait que se souscrire à cette tendance quasi unanime qui soutient
cet arrangement.  Néanmoins, il demeure très attentif à la suite qui sera réservée à ses propres
problèmes qui font partie des questions qui seront traités en priorité, après Doha, dans les organessubsidiaires en vue d'une action appropriée.
Pour ce qui est des négociations agricoles , le Maroc estime que celles-ci devraient permettre
de corriger les imperfections qui affectent toujours le commerce mondial des produits agricoles,
notamment en soutenant toutes les propositions ayant pour objectif une réduction substantielle desniveaux tarifaires à caractère progressif en matière d'accès aux marchés, une réduction des mesures de
soutien interne jusqu'à leur élimination dans un délai raisonnable et la suppression des subventions à
l'exportation dans un délai raisonnable également.
Par ailleurs, nous insistons sur l'importance du traitement spécial et différencié qui devra être
considéré comme une composante fondamentale des négociations, que ce soit au niveau de la mise en
œuvre des résultats de ces négociations ou la réalisation des objectifs de développement des PED en
matière de sécurité alimentaire et de développement rural.
Le Maroc estime que le projet de texte relatif à l'agriculture a été rédigé d'une manière qui
tient compte de ses intérêts dans ce secteur stratégique.
S'agissant du commerce des services , le Maroc insiste, comme la plupart des PED, sur la
nécessité de libéraliser davantage le mouvement des personnes physiques.  Une initiative constructiveWT/MIN(01)/ST/21
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de la part des pays développés dans ce domaine ne fera que promouvoir le développement
économique des PED.
Le Maroc se réjouit des progrès réalisés jusqu'à présent dans les négociations en matière de
commerce des services, notamment l'adoption des lignes directrices et procédures pour lesnégociations en mars dernier, et espère qu'une telle dynamique puisse se poursuivre après notre
Conférence.
En ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles , le Maroc est favorable
à l'inclusion de ce thème dans les négociations futures, mais il insiste que celles-ci intègrent le
traitement spécial et différencié comme un élément fondamental.
En matière de propriété intellectuelle , le Maroc considère que le Conseil des ADPIC a
suffisamment débattu de l'importance de l'extension de la protection additionnelle conférée aux
indications géographiques pour les vins et spiritueux à d'autres produits.  Ainsi, et afin de limiter les
pratiques déloyales qui ont pour effet d'induire le public en erreur, il devient nécessaire de lancer des
négociations visant à étendre cette protection additionnelle dans le cadre du programme futur del'OMC.
Par ailleurs, le Maroc se félicite de l'initiative de soumettre aux ministres pour adoption une
Déclaration ministérielle distincte sur la propriété intellectuelle et la santé publique (Accès aux
médicaments).  L'objectif étant de rendre la flexibilité, déjà prévue par l'Accord sur les ADPIC en lamatière, plus effective et opérationnelle.
À la lumière des objectifs et principes énoncés dans l'Accord sur les ADPIC, le Maroc estime
que les Membres de l'OMC devraient avoir une marge de manœuvre raisonnable et suffisante pour
l'adoption des mesures adéquates, telles que les licences obligatoires, qui leur permettraient de mettreen œuvre les objectifs de leurs politiques nationales en matière de santé.
Concernant les thèmes de Singapour , et plus particulièrement l'investissement et la
concurrence , le Maroc souhaite une solution de compromis sur la base du texte proposé par le
Président du Conseil général et le Directeur général en vue de permettre à la fois d'apporter les
éclaircissements nécessaires pour comprendre les différents aspects de l'interaction entre le commerce
d'une part, l'investissement et la politique de la concurrence, de l'autre, et de permettre une prise d'unedécision par consensus et en connaissance de cause, à la cinquième Conférence ministérielle sur les
modalités de la négociation.
D'ailleurs, nous tenons à préciser que le concept de "la flexibilité" devra être pris en
considération pour tenir compte de la situati on des PED, notamment des asymétries économiques
existantes entre eux et les pays développés.
Pour l'environnement  le Maroc demeure convaincu qu'il existe une certaine complémentarité
entre l'environnement et le système commercial multilatéral et qu'il faudrait nous impliquer davantage
dans ces deux domaines afin de créer une synergie constructive permettant de promouvoir ledéveloppement durable.  Toutefois, il tient à préciser que la protection de l'environnement ne doit pas
être utilisée à des fins protectionnistes.
Dans ce cadre, le Maroc estime que le mandat actuel du Comité du commerce et de
l'environnement est clair sur cette question.  Par conséquent, il est favorable au maintien duprogramme de travail qui découle de ce mandat.
Autre thématique pour laquelle le Maroc attache une grande importance concerne les
subventions dans le secteur des pêches maritimes .  En effet, celui-ci constitue une des composantesWT/MIN(01)/ST/21
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principales de l'activité économique du Maroc et revêt un caractère stratégique sur les plans social et
du développement durable.
Conscient de la vulnérabilité et de la fragilité des ressources halieutiques au niveau planétaire
et convaincu de la nécessité de mettre en place de meilleurs modes pour leur exploitation enpréservant les équilibres fondamentaux des écosystèmes marins, le Maroc est favorable à l'élimination
des subventions qui contribuent à la surexploitation de ces ressources et propose la création d'un
groupe de travail sur les subventions accordées au secteur de la pêche.
S'agissant de la coopération technique et du renforcement des capacités, du traitement
spécial et différentiel et des mesures prévues pour les PMA , le Maroc note avec satisfaction le
réalisme et le pragmatisme avec lesquels ont été renforcées les dispositions concernant ces thèmes
dans le projet de déclaration ministérielle.  Le Maroc, conscient de l'importance de telles mesures
d'accompagnement pour garantir la réussite de ces différentes négociations, n'a cessé de souligner la
nécessité de revoir leur fonctionnement actuel afin de les rendre plus effectives et opérationnelles.  Il
va sans dire que si nous tenons à placer la dimension de développement au centre de nos
préoccupations, nous devons veiller à la traduire en des actions concrètes.
Avant de conclure, j'espère encore une fois que l'ensemble des Membres de notre
Organisation fassent preuve de flexibilité pour assurer la réussite de notre Conférence.
Dans le contexte actuel, le Maroc estime que les échéances à venir exigent de la part des
Membres de l'OMC des efforts renouvelés d'ajustement et de changement et surtout de solidarité en
vue de parer aux éventuels clivages qui risquent de mettre en péril la cohésion de notre Organisation.
Ainsi, nous ne pouvons nous permettre un second échec, celui-ci portera, indéniablement, atteinte à la
crédibilité de notre Organisation et sèmera des doutes sur l'avenir d'un système commercial
multilatéral ouvert et porteur de croissance et de développement.
Les projets de texte qui nous sont soumis aujourd'hui et qui sont le fruit d'un travail de grande
haleine conduit essentiellement par le Directeur géné ral et le Président du Conseil général constituent,
à notre sens, une base solide où les différentes sensibilités ont été prises en considération.
C'est une opportunité que nous devrions saisir pour tracer les contours d'un avenir radieux
pour le bien-être de nos populations.
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