ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/107
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5282)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
KENYA
Déclaration deM.JoelF.K.Barmasai, M.P.
Ministre adjoint ducommerce etdel'industrie
C'estpourmoiungrand honneur etunprivilège deprendre laparole devant vousencette
mémorable occasion queconstitue lapremière Conférence ministérielle del'OMC.
Leplaisir estd'autant plusgrand pourmoiquece12décembre estunjourimportant, puisqu 'il
marque le33ème anniversaire del'indépendance demonpays. Qu'ilmesoitdonc permis devous
transmettre lessalutations etlesmeilleurs voeux deS.E.lePrésident duKenya etdupeuple kényen
àl'heure oùilscommémorent cetévénement historique.
Jevoudrais, Monsieur lePrésident, mejoindre àceuxquivousontfélicité devotre élection
etexprimer notre satisfaction pourlamanière dontvousavezjusqu'icidirigé lesdélibérations dela
Conférence. Vous êtesassuré dusoutien etdelacoopération demadélégation.
Qu'ilmesoitpermis aussi, parvotre intermédiaire, Monsieur, d'adresser lessincères
remerciementsdemadélégationàS.E.lePrésidentdeSingapour,auPremierMinistre,augouvernement
etàtoute lapopulation deSingapour, pourlachaleureuse etmerveilleuse hospitalité quinousaété
offerte depuis notre arrivée danscettebelleville. Lesinstallations etlesservices misànotre disposition
sontexcellents.
Jevoudrais maintenant parler desquestions quifontl'objet delaConférence ministérielle.
Acepropos, jetiensàsouligner d'emblée quenoussommes déjàsubmergés parlesAccords actuels
issus duCycle d'Uruguay.
Ilnefaudrait donc pasalourdir notre tâche enajoutant encore desquestions nouvelles au
programme detravail del'OMC. Nous devrions plutôt concentrer nosefforts surlamiseenoeuvre
danslesdélais voulus decequenousavons déjà.
C'estpourquoi madélégation attache unegrande importance àl'assistance technique quiest
nécessaire pourfaciliter l'intégration despaysendéveloppement aunouveau système decommerce
international.
Acesujet, nousapprécions l'initiative prise parl'OMC, aveclaCNUCED etleCCI, pour
mettre enoeuvre leProgramme intégré d'assistance technique danscertains pays.
LeKenya estl'undesbénéficiaires deceprogramme, cedontnoussommes trèsreconnaissants.
Celaétantdit,jevaismaintenant exprimer l'opinion demadélégation surlesquestions qui
fontl'objet desdélibérations delaConférence depuis lundi.WT/MIN(96)/ST/107
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Commerce etdéveloppement
Ilestgénéralement entendu quel'application depolitiques ouvertes etaxées surlemarché,
fondées surlesprincipes del'OMC, estdéterminante pour lacroissance etledéveloppement
économiques.
Laplupart despaysendéveloppement, dontlemien, onttoutefois connu desproblèmes pour
s'adapter auxnouveaux défisquirésultent desAccords duCycle d'Uruguay.
Poursurmonter cesdifficultés, mongouvernement amisenplace, danslecadre d'unepolitique
deréforme économique, diverses mesures tendant àlalibéralisation deséchanges, mesures qui
comportentnotammentlasuppressiondeslicencesd'importationsurpratiquementtouteslesimportations
etl'abolition ducontrôle deschanges.
Nousavonsdemêmelibéralisélesecteurfinancieretmisenplaceunprogrammedeprivatisation
générale desentreprises d'Etat.
Bienquecespolitiques aientdonné desrésultats toutàfaitencourageants, leKenya aurabesoin,
pourlapoursuite decetteréforme, detoutl'appui etdetoute lacompréhension delacommunauté
internationale.
Acesujet, jevoudrais saluer ceuxquiontmisenrelief dansleurdéclaration lesproblèmes
rencontrés parlespaysfaibles. J'espère, etjecrois, queceuxdenospartenaires commerciaux qui
sontfortsexamineront dansunesprit constructif lepland'action proposé enfaveur desmoins forts
afinquecesderniers puissent, euxaussi, s'intégrer ausystème decommerce multilatéral.
Accession
Madélégationseréjouitdescandidaturesprésentéesparlespaysquisouhaitentaccéderàl'OMC,
afind'enfaireuneOrganisation véritablement universelle etderenforcer lesystème decommerce
multilatéral.
Nous pensons qu'uneassistance adéquate devrait êtreapportée auxpaysendéveloppement
quiaccèdent àl'Accord. Nous devons lesfaireentrer àl'Organisation rapidement etfaciliter leur
participation pleine etentière ausystème.
Règlement desdifférends
LesAccords duCycle d'Uruguay etlacréation del'OMC sesonttraduits parlamiseenplace
d'unsystème solide, fondé surdesrègles etvisant àsauvegarder lesintérêts desMembres.
Lerouage central quiapporte sécurité etprévisibilité aufonctionnement decesystème estle
mécanisme derèglement desdifférends.
Nouspensonsquecemécanismeafonctionnérelativementbienpourlespartenairescommerciaux
quiyonteurecours.
Textiles
L'inclusion dusecteur destextiles etdesvêtements danslesdisciplines dusystème decommerce
multilatéral aétésaluée comme l'undesrésultats majeurs duCycle d'Uruguay.WT/MIN(96)/ST/107
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Enrevanche, desdoutes sontapparus quant àlasincérité decertains desgrands pays
importateurs, quiappliquent l'Accord ensuivant lalettre plusquel'esprit.
Parexemple, lesproduits qu'ilsontchoisis d'intégrer danslecadre duGATT sontengrande
partie ceuxquiéchappaient detoute façonauxrestrictions appliquées autitredel'AMF.
Nous nevoyons aucun avantage immédiat pourlespaysendéveloppement silesproduits dont
l'exportation présente unintérêt poureuxsontintégrés seulement lorsdesétapes finales delapériode
detransition.
Paysimportateurs netsdeproduits alimentaires
Dans laDécision deMarrakech surlespaysimportateurs netsdeproduits alimentaires, les
Ministres ontreconnu queleprogramme deréforme agricole risquait deposer unproblème liéau
renchérissement desimportations deproduits alimentaires.
Ladécision demandait lamiseenplace d'unmécanisme definancement pouraider lespays
concernés. Madélégation réaffirme lanécessité demettre enoeuvre rapidement cettedécision.
Commerce etenvironnement
Lespréoccupationsliéesàl'environnementdevraientêtreprisesenconsidérationdanslaconduite
deséchanges internationaux.
Laquestionàlaquellenousdevonsrépondreestcelledesavoircommentmainteniretsauvegarder
unsystème decommerce multilatéral quisoitouvert, nondiscriminatoire etéquitable d'unepart,et
promouvoir undéveloppement durable, d'autre part.
Madélégation reconnaît qu'aveclesaccords environnementaux multilatéraux (AEM), nous
disposons d'uninstrument important pourfairefaceauxproblèmes posés parl'environnement àl'échelle
mondiale. Mais ilnefautpasoublier nonpluslanécessité d'éviter quelespréoccupations liéesà
l'environnement neservent deprétexte auprotectionnisme dansleséchanges.
Parconséquent, nous nesommes pasenfaveur durecours àdesmesures commerciales
unilatérales pourprotéger l'environnement endehors duterritoire d'unMembre.
Uneautre question quiintéresse madélégation estcelledesavoir comment faireensorteque
lesmesures deprotection del'environnement telles quelesprescriptions relatives àl'éco-étiquetage
etàl'éco-emballage restent compatibles avecdesrègles commerciales équitables.
AuSommet "planète Terre" quis'esttenuàRio,onareconnu l'importance del'éco-étiquetage
quiconstitue unoutilauservice del'environnement enaidant leconsommateur àfairedeschoix en
connaissance decause.
Toutefois,laproliférationdesdifférentstypesdesystèmesd'éco-étiquetagesuscitedesinquiétudes
ausujetdesproblèmes d'accès auxmarchés quirisquent d'enrésulter, enparticulier pourlespetits
exportateurs, dansdespayscomme leKenya.
Sil'onveutquelespaysendéveloppement seconforment auxprescriptions établies, une
assistance leurseranécessaire pouravoir accès àlatechnologie etaufinancement dontilsontbesoin
etpourrenforcer leurs capacités danscedomaine.WT/MIN(96)/ST/107
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Commerce etnormes dutravail
L'obligation quiincombe auxEtats Membres d'assurer lerespect desnormes dutravail
fondamentales nefaitaucun doute. D'ailleurs, mongouvernement aratifié uncertain nombre de
Conventions del'OIT, preuve desonattachement àlajustice sociale.
Lesarguments invoqués pourétablir unlienentre commerce etnormes dutravail nesontpas
convaincants. Parconséquent, toute proposition tendant àfaireappliquer lesnormes dutravail en
utilisant lemécanisme del'OMC estinacceptable pourmonpays.
Nous tenons àréaffirmer avecforce quelesquestions touchant lesnormes dutravail doivent
êtretraitées parl'OIT, maissansétablir aucun lienaveclecommerce.
Commerce, investissements etpolitique deconcurrence
Lesquestions touchant l'investissement etlapolitique deconcurrence ontfaitl'objetdedébats
intéressants avant etpendant laConférence ministérielle.
L'Accord del'OMC surlesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce (MIC)
prévoit l'inclusion possible del'investissement etdelapolitique deconcurrence dansundélaidecinq
ansàcompter del'entrée envigueur desAccords duCycle d'Uruguay.
Enoutre, aucours desaneuvième session, laCNUCED areçupourmandat demener une
étude surcettequestion. Laposition demadélégation estparconséquent qu'àcestade, cettequestion
nedevrait pasêtretraitée àl'OMC.
Secrétariat
Avant deconclure, jetiensàaffirmer queleKenya estfermement attaché àcequel'OMC,
quis'occupe desquestions commerciales dansleurcontexte mondial, aitunsecrétariat danslequel
onretrouve lareprésentation géographique desMembres del'Organisation.
Acetégard, j'invite instamment leDirecteur général àpoursuivre lesefforts louables qu'il
déploie pour accroître lareprésentation del'Afrique auSecrétariat, enparticulier danslesgrades
supérieurs.
Enfin, jetiensàréaffirmer lesoutien etl'attachement demonpaysauxbutsetobjectifs de
l'OMC etjesouhaite plein succès àl'Organisation.