ORGANISATION MONDIALE IMA/7
19septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3785)
Accord international surlaviande bovine
CONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
Rapport
1. LeConseil international delaviande (CIV) atenusatroisième réunion le19juin1997.
M.Attie Swart (Afrique duSud)aétééluPrésident duCIVpourunmandat deunan.L'ordre du
jourfigurant dansl'aérogramme deconvocation WTO/AIR/608 aétéadopté.
Fonctionnement del'Accord
2. LePrésident arappelé que,faisant suiteaurapport duCIVapprouvé parlesMinistres àla
Conférence ministérielle deSingapour, endécembre 1996 (WT/L/179), uncertain nombre de
consultations informelles s'étaient tenues surl'avenir del'Accord international surlaviande bovine
("l'Accord"). Aucours decesconsultations, unprojet dedécision surl'extinction del'Accord àla
finde1997 avaitétéprésenté.
3. Lereprésentant duCanada adéclaré quel'industrie detransformation delaviande etleséleveurs
debovins canadiens ainsiquelesanalystes gouvernementaux decesecteur considéraient quel'Accord
avaituneutilité limitée etutilisaient d'autres sources d'information. Ilafaitobserver queleCanada
étaitfavorable àlaréduction ouàlasuppression desactivités del'OMC quin'étaient pasprioritaires
afinquedavantage deressources puissent êtreconsacrées auxactivités ayant unrangdepriorité élevé.
Acesujet, leCanada constatait qu'ilfallait deplusenplusassurer lesecrétariat desgroupes spéciaux
chargés durèglement desdifférends danslesdomaines del'agriculture etdesmesures SPSetfournir
auSecrétariat del'OMC lesservices dontilavait besoin pour faire faceàlacharge detravail
considérable quiluiétaitimposée parleprocessus d'accession. Ayant examiné diverses autres solutions
aucoursdesconsultationsinformelles,ycomprisunéchanged'informationsvolontairesentrelesParties,
dontaucun n'avaiteulafaveur deséleveurs debovins etdesanalystes deséchanges internationaux
canadiens, leCanada serallierait auconsensus quisedégagerait pourmettre finàl'Accord. Faute
deconsensus surcettequestion, etcompte tenudesindications selonlesquelles lesprincipaux partenaires
duCanada pour lecommerce delaviande bovine envisageaient deseretirer del'Accord, le
gouvernement canadien opterait pourunerecommandation àl'effetdeseretirer dudit accord.
4. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande s'estassocié auxvuesexprimées parlereprésentant
duCanada. LaNouvelle-Zélande étaitfavorable àcequ'ilsoitmisfinsàl'Accord surlabased'une
décision priseparleCIVavant quel'Accord nesoitautomatiquement prorogé pourunenouvelle période
detroisans.Siunetelledécision n'étaitpasprise, legouvernement néo-zélandais opterait pourune
proposition àl'effetdeseretirer del'Accord.
5. Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré quesonpaysétaitfavorable àcequ'ilsoitmisfin
àl'Accord, carnombre desesfonctions faisaient double emploi aveccelles deplusieurs autres
organisations etilnerépondait plusàsonobjet initial. Desstatistiques surlecommerce etlesprix
delaviande étaient publiées defaçonplusrégulière paruncertain nombre d'autres organisations,IMA/7
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notamment laFAO etl'OCDE, ainsiquepardifférents gouvernements. Lesproblèmes depolitique
commerciale danslesecteur delaviande bovine n'avaient pasétéexaminés parleCIVdepuis plusieurs
années, etd'autres instances, comme leComité del'agriculture, leComité SPSetleGroupe
intergouvernemental surlaviande delaFAO, fournissaient d'autres cadres dediscussion. Parailleurs,
lestravaux depréparation delaréunion annuelle duCIVgrevaient lesressources limitées duSecrétariat
del'OMC. Enl'absence d'unconsensus pourymettre fin,lesEtats-Unis prendraient desdispositions
envuedesejoindre àd'autres pourseretirer del'Accord.
6. Lereprésentant del'Australie afaitsiennes lesvuesexprimées parlesreprésentants duCanada,
delaNouvelle-Zélande etdesEtats-Unis etadéclaré quesonpaysétaitfavorable àcequ'ilsoitmis
finàl'Accord. S'iln'étaitpaspossible deparvenir àunconsensus àceteffet, l'Australie prendrait
lesdispositions nécessaires envuedeseretirer del'Accord.
7. Lereprésentant delaRoumanie aindiqué quesonpaysserallierait àunconsensus pourmettre
finàl'Accord. Selon laRoumanie, lesrenseignements fournis danslecadre duCIVpouvaient être
obtenus auprès d'autres sources etcertaines dispositions del'Accord étaient reprises dansl'Accord
surl'OMC. Lereprésentant delaSuisse adéclaré quesonpaysétaitfavorable àcequ'ilsoitmis
finàl'Accord. Leconsentement delaSuisse étaittoutefois subordonné àl'accomplissement des
procédures internes. L'intervenant ainvité instamment lesParties àadopter dèsquepossible ladécision
surl'extinction del'Accord, afinqueledélaiprévu dansl'Accord encequiconcerne saprorogation
puisse êtrerespecté (article VI:3del'Accord). LaSuisse reconsidérerait saposition sid'autres Parties
devaient seretirer del'Accord. Lereprésentant duJapon aindiqué quesonpaysserallierait àun
consensus pourmettre finàl'Accord. Lereprésentant delaNorvège s'estdéclaré enfaveur d'une
décision àl'effetdemettre finàl'Accord, étantdonné quelesrenseignements fournis danslecadre
duCIVpouvaient également êtreobtenus auprès d'autres sources. Siunetelledécision n'étaitpas
prise, laNorvège envisagerait deprendre d'autres dispositions. Lereprésentant del'Afrique duSud
adéclaré quesonpayssouhaitait qu'ilsoitmisfinàl'Accord.
8. Lereprésentant desCEadéclaré quelesCommunautés européennes continuaient àpenser
quel'Accord constituait unesource derenseignements trèsutile. Enconséquence, ellesestimaient
queladurée devalidité del'Accord devait êtreprorogée. LesCEprendraient néanmoins en
considération lesvuesexprimées parlesautres délégations etpoursuivraient leursdiscussions internes
surlaquestion.
9. LeCIVestconvenu quelePrésident organiserait desconsultations informelles avant lapause
del'étépourfairelepointdelasituation encequiconcerne l'extinction del'Accord, envuedeparvenir
àunedécision finale enseptembre, etqu'ilfaudrait tenircompte del'urgence decettequestion pour
laisser letemps d'accomplir lesprocédures internes nécessaires.
Evaluation delasituation desmarchés delaviande
10. LeCIVaprisnotedesdocuments suivants, établis parleSecrétariat danslebutdefaciliter
sesdébats autitredecepoint del'ordre dujour: "Situation etperspectives desmarchés internationaux
delaviande" (IMA/W/11), "Tableaux récapitulatifs" (IMA/W/12) et"Statistiques relatives àlaviande
bovine" (IMA/W/13).
11. Lereprésentant desCEadéclaré quelemarché communautaire delaviande bovine seremettait
desaffres delacrisedel'ESB(encéphalopathie spongiforme bovine). Cette criseavaitprovoqué une
baisse delaconsommation de1,5kgparhabitant. Lesprixdelaviande bovine s'étaient effondrés,
alorsqueceuxdesautres viandes avaient sensiblement augmenté. Lesachats d'intervention en1996
s'étaient élevés autotalàenviron 570000tonnes deviande bovine. L'image delaviande bovine s'étant
ternie, lesCEavaient adopté une"politique pourlaqualité delaviande", quiconsistait, notamment,IMA/7
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àmettre enplace unsystème d'étiquetage delaviande donnant desindications surlemode d'élevage
desanimaux, leuralimentation, etc.,etàsoutenir descampagnes visant àpromouvoir lavente deviande
bovine dequalité. Lereprésentant desCEespérait que,grâce àuneplusgrande compétitivité dela
viande bovine, lemarché deceproduit redeviendrait pluséquilibré danslesCEd'iciàl'an2000.
Asupposer quelesprixdescéréales montent, ceuxdelaviande bovine devraient diminuer etlesprix
desviandes concurrentes augmenter. Dans certains Etats membres desCE,lesécarts deprixactuels
aveclesprixdesbovins auxEtats-Unis pourraient disparaître àcondition quelaproduction deviande
bovine auxEtats-Unis diminue danslesannées àvenir. Enoutre, silademande enAsieetailleurs
demeurait forte, lesCEpourraient êtreenmesure d'exporter delaviande bovine sanssubventions
àl'exportation, comme c'étaitlecaspourlaviande deporcetlaviande devolaille. Actuellement,
environ lamoitié desexportations totales deviande deporcetdeviande devolaille nebénéficiaient
pasdesubventions àl'exportation, enparticulier lesexportations àdestination desmarchés del'Asie
duSud-Est. Lesimportations deviande bovine, quiétaient effectuées principalement danslecadre
d'arrangements préférentiels, représentaient autotalenviron 500000à550000tonnes.
12. Lereprésentant duJapon aindiqué quelaproduction deboeuf Wagyu etcelle deviande
provenant devaches laitières avaient continué àdiminuer en1996. Laconsommation deviande bovine
avaitfortement diminué en1996, principalement enraison depréoccupations desanté liéesàl'ESB
etd'ungrand nombre decasd'intoxication alimentaire causée parlabactérie E-coli. L'intervenant
afaitobserver qu'àlasuite delalibéralisation dumarché d'importation japonais en1991, les
consommateurs avaient préféré acheter delaviande debovins d'embouche, moins chère, mais, comme
leprixaudétail delaviande debovins nourris auxcéréales dequalité supérieure, avaitsensiblement
diminué, ilss'étaient tournés deplusenplusverscetypedeviande. Encequiconcerne laviande
deporc, lereprésentant duJapon aindiqué quelaconsommation étaitrestée stable l'année dernière,
cequiconfirmait quelemarché japonais étaitquasiment parvenu àmaturité. En1996, leJapon avait
appliqué, comme ill'avaitfaiten1995, unprixderéférence plusélevépourlesimportations, équivalant
auniveau consolidé danslecadre del'OMC.
13. Lereprésentant del'Afrique duSudainformé leCIVdecequisuit: i)lesecteur delaviande
rouge faisait actuellement l'objetd'unerapide déréglementation, l'Office delaviande devant notamment
êtresupprimé d'icilafinde1997; ii)lecheptel bovin devrait atteindre unniveau record en1997/98,
lesprévisions météorologiques étantfavorables; etiii)lesimportations deviande deboeuf etdeviande
demouton devraient encore augmenter cetteannée.
14. Lereprésentant delaFAO afourni lesrenseignements suivants: i)ilétaitprévu quela
consommation mondiale deviande augmente de4½pourcenten1997, stimulée parunecroissance
économique dynamique àl'échelle mondiale etunefortepropension àconsommer delaviande dans
lespaysendéveloppement; ii)lesconsommateurs deviande devraient setourner encore davantage
verslaviande devolaille, tendance quiétaitrenforcée cetteannée parunebaisse desprixdelaviande
devolaille, enparticulier parrapport àceuxdelaviande deporc; iii)laproduction deviande àl'échelle
mondiale devrait denouveau connaître unecroissance rapide, particulièrement encequiconcerne la
viande devolaille etlaviande deporc, stimulée parunedemande mondiale dynamique conjuguée à
unefortebaisse desprixdescéréales fourragères; etiv)ilétaitprévu quelecommerce mondial de
laviande augmente de4pourcentpouratteindre 13,9millions detonnes (équivalent poids carcasse),
lecommerce delaviande devolaille devant continuer àprogresser plusrapidement queceluidesautres
viandes.
Mise endistribution générale desdocuments
15. LeCIVaprisnotedelademande duConseil général, lorsqu 'ilaadopté unedécision surla
miseendistribution générale desdocuments del'OMC enjuillet 1996 (WT/L/160/Rev.1), tendant
àcequelesAccords plurilatéraux envisagent l'adoption demesures appropriées. Enconséquence,IMA/7
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ilaadopté laDécision surlamiseendistribution générale desdocuments relatifs àl'Accord international
surlaviande bovine (IMA/6).
Rapport auConseil général
16. LeCIVanotéque,conformément àl'article IV:8del'Accord surl'OMC, ilétaittenude
soumettre unrapport annuel auConseil général. Ilestconvenu decontinuer lapratique antérieure,
envertu delaquelle lePrésident établirait unrapport soussapropre responsabilité, entenant compte
detoute suitedonnée àlaprésente réunion.