. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/167
9 mai 2003
(03-2470)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Krésoxim-méthyl  (ICS:  65.100.30, 67.040)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1338 — krésoxim-méthyl) (anglais et français,pages 1317-1319)
6. Teneur:  Le krésoxim-méthyl est homologué comme fongicide, en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaires , pour lutter contre la tavelure du pommier et l'oïdium du pommier.
En vertu de la Loi sur les aliments et drogues , des limites maximales de résidus (LMR) ont
été établies pour les résidus du krésoxim-méthyl et ses métabolites résultant de son
utilisation au Canada et dans d'autres pays. Ces LMR sont de 1,5 partie par million (p.p.m.)
dans les raisins secs, de 1,0 p.p.m. dans les raisins, de 0,5 p.p.m. dans les pommes et de
0,15 p.p.m. dans le jus de pommes et dans les pacanes.  Des LMR de 0,03 p.p.m. ont aussiété établies pour la viande et les sous-produits  de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de
mouton et de porc, et de 0,004 p.p.m. dans le lait pour englober les résidus présents dans les
aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées au krésoxim-méthyl.  En vertu
du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , la LMR pour les
autres aliments est de 0,1 p.p.m.
La présente modification réglementaire proposée établirait des LMR pour les résidus du
krésoxim-méthyl et ses métabolites dans les cenelles, les coings, le jus de poires, les nèfles
du Japon, les poires, les poires asiatiques et les pommettes de manière à permettre
l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
0,5 p.p.m. pour le krésoxim-méthyl et ses métabolites dans les cenelles, les coings, les
nèfles du Japon, les poires, les poires asiatiques et les pommettes, et de 0,15 p.p.m. dans le
jus de poires ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.G/SPS/N/CAN/167
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 3 mai 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030503/pdf/g1-13718.pdf