. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/152
8 août 2001
(01-3946)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits:  sauce de soja, sauce de soja aromatisée et mélanges de sauces à base
de sauce de soja.  Position tarifaire:  2103.10.00.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme alimentaire néo-zélandaise
(d'urgence) n° 2 de 2001 (1 page, disponible en anglais)
5. Teneur:  La norme alimentaire néo-zélandaise (d'urgence) n° 2 de 2001 a été publiée par
le Directeur général de la santé le 24 juillet 2001.  Il en résulte une modification temporaire
de la norme alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) de 1997 par l'inclusion de la sauce
de soja, de la sauce de soja aromatisée et des mélanges de sauces à base de sauce de soja
dans les produits alimentaires prescrits (aliments à haut risque).  L'objet de la surveillance
mise en place est le groupe des chloropropanols, contaminants chimiques dont la présencepotentielle fait des sauces de soja des aliments à haut risque.
La norme alimentaire néo-zélandaise (d'urgence) n° 2 de 2001 a été notifiée dans
le Journal officiel le 24 juillet 2001;  elle a pris effet le même jour et restera en vigueur
pendant une durée maximale de six mois, ou jusqu'à l'introduction d'une modification
permanente dans la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire, dans la limite de ces
six mois.
Le Ministère de la santé a fixé provisoirement à 1,0 mg/kg la limite maximale
autorisée pour le 3-MCPD dans la sauce de soja, la sauce de soja aromatisée et les mélanges
de sauces à base de sauce de soja.  Cette limite restera en vigueur jusqu'à l'achèvement d'une
évaluation de risque et d'une étude du niveau le plus approprié, à la suite de quoi une limite
permanente sera appliquée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Présence potentielle de chloropropanols
cancérogènes dans la sauce de soja, la sauce de soja aromatisée et les mélanges de sauces
à base de sauce de soja vendus en Nouvelle-Zélande.G/SPS/N/NZL/152
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La limite maximale provisoire autorisée est compatible avec celle prescrite par l'Agence
canadienne d'inspection des aliments (1 mg/kg) et plus élevée que la limite maximale légalede 0,02 mg/kg proposée par la Commission européenne (entrée en vigueur prévue
en avril 2002).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise (d'urgence) n° 2 de 2001 ( New Zealand (Emergency)
Food Standard (No.2) 2001 ) et Règles du Ministère de la santé pour l'administration
des normes ( Ministry of Health's Standard Management Rules ) – Documents disponibles
en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Début de
la surveillance des importations le 1er août 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore
Coordinator
New Zealand SPS Notification Authority
PO Box 2526, 101-103 The Terrace
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Internet:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm