ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/95
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2101)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
FRANCE
Déclaration distribuée parM.Jacques Dondoux,
Secrétaire d'Etataucommerce extérieur
Lecinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral nousinvite àunbilan, et
àuneréflexion surlespriorités pouraborder leprochain siècle.
Cequiaétéfaitdepuis 1947estremarquable. Maislanouvelle Organisation créée ilyatrois
ansconsolide encore lesystème multilatéral.
L'OMC atrouvé saplace parmi lesinstitutions internationales àvocation économique et
financière. Denouvelles négociations sontprogrammées, quipermettront depoursuivre surlalancée
desderniers succès. Lemécanisme derèglement desdifférends fonctionne bien.
Faut-il s'enteniràceconstat, etimaginer quenotre réunion neserait quederoutine?
Jenelecroispas.Lacrisefinancière enAsieafaitcraindre l'émergence decomportements
protectionnistes. Cerisque n'estpasécarté. Lacrisea,etauradesconséquences multiples surles
échanges.
Dans lemême temps, lesopinions publiques s'inquiètent desconséquences dumouvement de
globalisation. Lesentreprises restent confrontées, surl'ensemble desmarchés, àdesdifficultés pour
commercer ouinvestir.
Dans cecontexte, nousdevons, mesemble-t-il, fixertroispriorités àl'OMC.
1. Ilnousrevient, toutd'abord, detoutmettre enoeuvre pourpréserver unsystème multilatéral
deséchanges ouvert etcohérent.
L'OMC constitue, comme leprécise l'Accord deMarrakech, "lecadre institutionnel commun
pourlaconduite desrelations commerciales entresesMembres". Lapérennité del'Organisation, tout
comme l'efficacité etlacrédibilité desonmécanisme derèglement desdifférends, renforcent utilement
lesystème multilatéral deséchanges, àunmoment oùsacohérence peutsetrouver fragilisée.
Ladynamique d'intégration régionale suscite depuis longtemps d'innombrables débats. La
contribution positive demaints accords régionaux àl'objectif delibéralisation estincontestable. Mais
lerespect desprincipes posés parlesaccords multilatéraux resteessentiel, pourgarantir lacompatibilité
etlacomplémentarité desinitiatives prises auxplans régional oumultilatéral. Telestlesensdela
primauté reconnue ausystème commercial multilatéral, àlaquelle l'Union européenne réaffirme son
attachement.WT/MIN(98)/ST/95
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L'élargissementetlacomplexitécroissanteduprogrammedetravaildel'OMCinvitentégalement
àunrenforcement del'Organisation. Lagamme dessujets surlesquels noustravaillons estdeplus
enpluslarge. Leurcomplexité technique etjuridique s'accroît. Lesliensentre commerce etréforme
réglementaire doivent êtreanalysés. Lespanels mêlent deplusenplusfréquemment plusieurs accords,
etleurnombre augmente.
L'OMC doitêtreenmesure defairefaceàcesdéveloppements. Illuifautsepréparer aux
prochaines accessions, celles delaChine etdelaRussie notamment, quiluidonneront lecaractère
universel auquel elledoitprétendre. Letravail derevue desaccords etdeleurfonctionnement devra
êtreconduit danscetteperspective.
LaFranceattacheenfinlaplusgrandeimportanceàlamiseenoeuvredesengagementscontractés
àMarrakech etàSingapour danslerespect descalendriers agréés. Ilenvaeneffetdelacrédibilité
del'Organisation. Rienneservirait d'engager denouveaux exercices delibéralisation silesaccords
conclus n'étaient pasoun'étaient quepartiellement appliqués.
Decepoint devue,lestravaux conduits parnotre conférence ontmontré l'ampleur duchemin
parcouru. Nous pouvons nousenféliciter, etdevons allerdel'avant.
2. Lesecond objectif doitêtredefaireprogresser leprogramme detravail del'OMC, pour
favoriser lapoursuite delalibéralisation deséchanges etdel'investissement.
Jenereviens passurlesaccords conclus depuis laConférence deSingapour. Jemecontenterai
derappeler lesuccès enregistré endécembre dernier surlesservices financiers, quimontre queles
difficultéséconomiquestrèssérieusesdumomentn'ontpasempêchédeprendredenouveauxengagements
delibéralisation. L'OMC ajouépleinement sonrôleàcetteoccasion, enadressant lebonsignal.
Permettez-moi demetourner versl'avenir. Notre programme detravail esttrèschargé. Le
commerce international neserésume plus,depuis longtemps, auxdroits dedouane perçusàlafrontière.
Lesquestions réglementaires, sanitaires etphytosanitaires, lespratiques anticoncurrentielles
desentreprises, lesquestions desanté publique etdeprotection duconsommateur, lespréoccupations
sociales etenvironnementales sontàprendre encompte. Ellescorrespondent auxattentes desopérateurs
économiques etauxpréoccupations desopinions publiques. J'yreviendrai dansuninstant.
Lebesoin detransparence danslesmarchés publics estunsujetégalement important surlequel
jesouhaite quenousprogressions. Nosopinions publiques sontdeplusenplusimpatientes àcetégard.
L'investissement est,deplusenplus,aucoeur deladynamique deséchanges mondiaux. Emploi
etcroissance endépendent. Lesentreprises attendent del'OMC qu'elleintègre mieux cettedonnée
majeure.
LaFrance estime qu'ilestsouhaitable dedéfinir ensemble uncadre juridique commun, offrant
auxopérateurslisibilité,stabilitéetsécurité.Adéfaut,nouslaisserionss'instaurerunsystèmemultilatéral
àplusieurs vitesses, danslequel certains setrouveraient progressivement marginalisés.
Larègle duconsensus etleprincipe delanation laplusfavorisée garantissent laprogression
concertée detous. Jesuisconvaincu quenousavons intérêt àprivilégier cetteapproche multilatérale,
enparticulier surlesnouveaux sujets.
Parmi cesderniers, figurent àmesyeux enbonne place lestechnologies etlasociété de
l'information.WT/MIN(98)/ST/95
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Ilestessentielquel'OMCsesaisissedetouslesaspectscommerciauxducommerceélectronique.
Jemefélicite desdécisions prises surcepoint. LaFrance appuie leprogramme detravail, ety
participera,avecl'Unioneuropéenne,activement.Noussouhaitonségalementquedébouchentlestravaux
d'élargissement del'Accord surlestechnologies del'information.
3. Laprise encompte desattentes etpréoccupations desopinions publiques estuntroisième
impératif pourl'OMC, etpourchacun denospays.
Lesraisons del'inquiétude manifestée àl'égard delamondialisation sontconnues. Ilnous
fautrappelersansrelâchequeledéveloppementdeséchangesetdel'investissementestvitalpourstimuler
lacroissance, l'emploi etleprogrès technologique, dansl'ensemble denospays.
Nous nepouvons laisser croire quelalibéralisation deséchanges pourrait êtreunefinensoi.
Elledoit,pourservir lesobjectifs quejeviensderappeler, êtremaîtrisée, etintégrer d'autres dimensions
auxquelles lesopinions publiques sontdeplusenplussensibles. C'estàcettecondition quenous
pourrons poursuivre surlavoiedel'ouverture desmarchés, delalibéralisation etdesréformes
réglementaires.
J'aiévoqué lasensibilité desopinions publiques. Permettez-moi derevenir surlaquestion
desnormes sociales debase, quiaétélonguement débattue àSingapour. Elleesttoujours d'actualité.
Ellefaitl'objet detravaux àl'OIT, Organisation dontchacun reconnaît lerôlefondamental ence
domaine. Dans lemême temps, l'OMC nepeutignorer ledébat portant surletravail forcé ouletravail
desenfants, dontlaréalité n'estniéeparpersonne.
Làencore, l'enjeu estclair. Nous pouvons engager ensemble uneréflexion surcesquestions,
dansuncadre multilatéral quioffre àchacun l'occasion defaireconnaître etdedéfendre sesvues.
Nous risquons, sinon, devoirdemain tellepartie del'opinion publique peser sursongouvernement
etsonparlement pourapporter desréponses decaractère unilatéral ouextraterritorial.
C'estlaraison pourlaquelle laFrance soutiendra lesinitiatives prises pourfaireprogresser,
àl'OITetàl'OMC, laréflexion etletravail communs danscedomaine.
Lespréoccupations liéesàl'environnement nesontpasmoins fortes. Lestravaux del'OMC
doivent êtreintensifiés, pournepasenrester àlaphase d'analyse. LaFrance souhaite quel'OMC,
danslecadre desonmandat, apporte unecontribution substantielle danscedomaine.
Mesdames etMessieurs, notreConférence ouvre lavoieàunerelance destravaux del'OMC,
danslaperspective desnégociations quireprendront enl'an2000. Lesprincipes quidevront nous
guider sontl'ambition, leréalisme etlafidélité auxengagements prisetauxobjectifs assignés àl'OMC.
LaFrance restera, encestemps deglobalisation, attentive àlaplace despays en
développement danslesystème commercial mondial.
Laquestion durythme etdesmodalités delalibéralisation nepeutêtreéludée, pasplus
quecelledelarépartition desbénéfices etdescoûts delamondialisation. C'estd'ailleurs pourquoi
l'Union européenne s'estengagée aussi résolument ensoutien aupland'action enfaveur despaysles
moins avancés.
Leprocessus depréparation delaConférence ministérielle de1999 seral'occasion pour
l'ensemble desMembres del'OMC defairevaloir leurs priorités etleurs attentes.WT/MIN(98)/ST/95
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L'approche large préconisée parl'Union européenne doitpermettre àchacun detrouver,
dansleprogramme desnégociations àvenir, dessujets correspondant àsespriorités afind'équilibrer
lerésultat finalaumieux desesintérêts.
Telresteleprincipal avantage, éprouvé àmaintes occasions, deladémarche multilatérale.
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