ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/202
31 mars 2003
(03-1807)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET DE COOPÉRATION TECHNIQUES
DU CANADA DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication du CanadaG/TBT/W/202
Page 2
Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Guatemala
El SalvadorHondurasNicaraguaCosta Rica
PanamaProjet d'assistance technique de
préparation des négociations envue des accords de libre-échangeen Amérique centraleAider la région de l'Amérique centrale à s'intégrer dans l'économie mondiale
en conformité avec les règles et obligations commerciales internationales enfournissant une assistance technique qui permette aux ministères ducommerce ou liés au commerce des six États centraméricains de mieux sepréparer aux négociations en la matière.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Afrique subsaharienne
Non attribuéAfrique en direct Ce projet a pour objectif d'accroître la capacité de l'Afrique subsaharienne à
s'intégrer dans la nouvelle économie mondiale en favorisant la création deliens entre le Canada et huit pays de l'Afrique subsaharienne.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Sénégal Appui développement commerce
extérieurAssister le Sénégal dans la mise en œuvre de sa politique de redressement de
la balance commerciale et d'accélération économique, par une meilleureutilisation de ses potentialités dans le domaine de l'exportation.
Agence canadienne de
développement international
(ACDI)Nord du Sahara
Non attribuéParlements arabes:  Accession à
l'OMC et développement socialAccroître la capacité des parlements arab es à participer à l'élaboration et à la
mise en œuvre de politiques sociales et de lutte contre la pauvreté dans le
cadre de la mondialisation et de l'accession à l'OMC, sur la base des valeursde bonne gouvernance que sont l'obligation de rendre compte, la transparenceet la participation publique, y compris la participation des femmes.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Afrique
Non spécifiéProgramme de renforcement des
capacités du Parlement jordanienProgramme axé sur l'assistance technique visant à accroître la capacité des
législateurs jordaniens à rédiger des lois qui permettront au pays de mettre enœuvre de nouvelles politiques économiques en conformité avec l'OMC.
Agence canadienne de
développement international
(ACDI)Zimbabwe Projet sur les négociations
commerciales au ZimbabweCe projet a pour but de doter les négociateurs zimbabwéens des compétences
et outils nécessaires pour la négociation d'accords commerciaux et
d'investissement dans les enceintes internationales, ainsi que de favoriserl'intégration régionale par l'amélioration des normes dans le cadre denégociations au niveau national.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Antilles
Non attribuéOECO/Programme régional de
développement des ressourceshumaines en faveur de la
compétitivité économiqueRenforcer la capacité de la région des Caraïbes à soutenir la concurrence sur
le marché mondial:  compétitivité accrue des entreprises du secteur privé etsecteur public porteur grâce au développement des ressources humaines, et
développement des capacités de certains établissements d'enseignement et
organismes de coordination des Caraïbes.G/TBT/W/202
Page 3Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Antilles
Non attribuéFonds de soutien ponctuel à la
politique commerciale régionaleRenforcer la capacité de la région de la CARICOM à participer à l'économie
mondiale et à y soutenir la concurrence, ainsi qu'à lutter contre la pauvreté(élaborer des options de politique commerciale, favoriser la participationeffective aux principales négociations commerciales et faciliter le respect desprincipaux accords commerciaux).  Faciliter la libre circulation des biens et
services dans la région et créer un environnement et un régime régionaux
permettant le libre-échange de services au sein du Marché unique desCaraïbes de la CARICOM.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Guyana Guyana/Programme régional de
développement des ressourceshumaines en faveur de la
compétitivité économiqueRenforcer la capacité de la région des Caraïbes à soutenir la concurrence sur
le marché mondial:  compétitivité accrue des entreprises du secteur privé etsecteur public porteur grâce au développement des ressources humaines, et
développement des capacités de certains établissements d'enseignement et
organismes de coordination des Caraïbes.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Jamaïque Jamaïque/Programme régional de
développement des ressourceshumaines en faveur de lacompétitivité économiqueRenforcer la capacité de la région des Caraïbes à soutenir la concurrence sur
le marché mondial:  compétitivité accrue des entreprises du secteur privé etsecteur public porteur grâce au développement des ressources humaines, etdéveloppement des capacités de certains établissements d'enseignement etorganismes de coordination des Caraïbes.
Agence canadienne de
développement international
(ACDI)Amérique du Nord et
Amérique centrale
Non attribuéProjet d'assistance technique de
préparation des négociations en
vue des accords de libre-échangeen Amérique centraleAider la région de l'Amérique centrale à s'intégrer dans l'économie mondiale
en conformité avec les règles et obligations commerciales internationales en
fournissant une assistance technique qui permette aux ministères ducommerce ou liés au commerce des six États centraméricains (Guatemala,El Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica et Panama) de mieux sepréparer aux négociations.  Complément aux négociations sur lelibre-échange entre le Canada et l'Amérique centrale et fourniture d'une
capacité technique permettant de respecter les accords conclus.
Renforcement des capacités en matière de politiques et de négociationscommerciales et mesures de facilitation des échanges axées sur les régimesdouaniers.
Agence canadienne dedéveloppement international
(ACDI)Chine Programme de réforme du secteur
publicDispenser une formation et échanger des données d'expérience pour
permettre à des décideurs clés du s ecteur public chinois d'avoir accès à une
vaste gamme de compétences propres au Canada dans les domaines social,
commercial, économique et financier et dans d'autres secteurs stratégiques.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Bangladesh Suivi de l'impact de l'OMC Aider le Bangladesh à développer ses capacités dans le domaine de la
politique commerciale appliquée et à favoriser le dialogue entre legouvernement, les organisations du s ecteur privé et la société civile.G/TBT/W/202
Page 4
Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Extrême-Orient
Non attribuéProgramme d'intégration
économique de l'APECRenforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des ministères
de quatre pays de l'Asie du Sud-Est (Viet Nam, Thaïlande, Indonésie etPhilippines), afin qu'ils puissent participer de manière effective aux travauxde l'OMC et respecter les obligations qui leur incombent en vertu desAccords de l'OMC, et afin de faciliter les relations commerciales aux
niveaux régional et mondial.  Une partie de l'assistance technique est
destinée au Cambodge et à la République démocratique populaire lao, qui nesont pas membres de l'APEC, ainsi qu'à la Chine, notamment en vue de sonaccession à l'OMC.  Participation du secteur privé et de la société civile aurenforcement des capacités liées au commerce.
Agence canadienne de
développement international
(ACDI)Extrême-Orient
Non attribuéFondation Asie-Pacifique du
Canada – Phase IVLa Fondation Asie-Pacifique du Canada a été créée pour contribuer à établir
des liens durables sur les plans commercial, culturel et économique entre le
Canada et les pays de la région Asie-Pacifique.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Indonésie Projet d'aide à la planification du
développement – Phase IIAider le BAPPENAS à gérer les questions prioritaires d'élaboration des
politiques économique et sociale, ce qui inclut les négociations dans le cadrede l'OMC et l'établissement d'un groupe de travail sur le développement ducommerce accepté par le BAPPENAS.  Renforcer les capacités de ladirection chargée du commerce et du tourisme à analyser les résultats
commerciaux de l'Indonésie.
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Viet Nam, Costa Rica,
Honduras, Guatemala,Thaïlande, Philippines,Sri Lanka,Trinité-et-TobagoBureau de promotion du
commerce Canada (BPCC)– Développement de la capacitécommerciale, 1998 à 2003Favoriser l'établissement de partenariats avec des institutions de pays en
développement s'occupant de commerce et d'investissement et accroître lacapacité des entreprises privées d'exporter en tirant parti des possibilitésqu'offrent les nouvelles règles commerciales internationales.  Pour ce faire,le BPCC i) fournit un soutien et une formation techniques à certainspartenaires, ii) finance les missions commerciales de partenaires privés de
pays en développement, et iii) offre des services de recherche, de publication
et d'information.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)PMA
Non spécifiéMécanisme du Commonwealth
pour l'accès au commerce et àl'investissement – Don sur unepériode de cinq ansAider le Mécanisme du Commonwealth pour l'accès au commerce et à
l'investissement à donner des conseils généraux et à fournir une assistancetechnique:  sur les répercussions socioéconomiques de la libéralisation ducommerce et de l'investissement, y compris sur des stratégies qui permettent
de trouver de nouvelles sources de recettes et de nouveaux débouchés
commerciaux, sur les cadres juridiques et réglementaires appropriés pourfavoriser les courants d'échanges et les flux d'investissement, ainsi que sur lacapacité du pays à participer aux négociations dans le cadre de l'OMC et àrespecter les normes des Accords de l'OMC et d'autres accordsinternationaux en matière de commerce et d'investissement.G/TBT/W/202
Page 5Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Arménie, Azerbaïdjan,
GéorgieRenforcement des capacités en
politique commerciale – CaucaseCe projet vise à renforcer les capacités de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de
la Géorgie afin que ces pays parviennent à satisfaire les conditionsd'accession de l'OMC, et à accroître la capacité locale en matière depolitique commerciale et de droit en général.
Agence canadienne dedéveloppement international
(ACDI)Roumanie Coopération douanière en
RoumanieTransfert de technologie à l'administration douanière du gouvernement
roumain portant essentiellement sur l'administration et le fonctionnement
technique d'un laboratoire des douanes et des recettes fiscales et ayant une
incidence directe sur la bonne gouvernance, la facilitation du commerce et lerespect des règles et normes internationales ainsi que sur la transition versune économie de marché.
Agence canadienne dedéveloppement international
(ACDI)Russie Formation sur la qualité et les
normes relatives aux grainsCe projet d'assistance technique, exécuté par la Commission canadienne des
grains et visant à améliorer la qualité des grains russes et à renforcer les
normes y relatives appliquées en Russie, en est actuellement à sa dernière
année de financement par l'ACDI.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Russie Aide relative à l'OMC Conseils juridiques et de caractère général dans le domaine du commerce
international et du droit russe pour appuyer la demande d'accession de laRussie à l'OMC.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Russie Renforcement des capacités en
droit et en politique commercialeRenforcer la capacité du Centre de droit et de politique commerciale de
Moscou à agir comme groupe de réflexion indépendant et à fournir à ce titredes services au gouvernement pour appuyer la demande d'accession de la
Russie à l'OMC.
Agence canadienne de
développement international(ACDI)Ukraine Analystes commerciaux et
analystes de la politique étrangère– UkraineCe projet a pour but d'améliorer la capacité des analystes de la politique
étrangère de l'Ukraine à analyser les politiques étrangère et commerciale dece pays.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Ukraine Politique commerciale et
développement des capacitésCe projet vise à aider l'Ukraine à accéder à l'OMC et à mieux faire connaître
la politique commerciale et le droit en sensibilisant les clients du secteurprivé et en organisant des séminaires de formation à l'intention des hommesd'affaires et des fonctionnaires ainsi que des cours universitaires pour
enseigner aux étudiants les questions relatives à la politique commerciale et
au droit dans l'espoir qu'une sensibilisa tion accrue aidera l'Ukraine à passer à
une économie de marché.
Ressources naturelles Canada(RNCan)L'Office de l'efficacité énergétique de RNCan a fourni des renseignements
sur la conception de programmes et de règlements concernant leséquipements consommateurs d'énergie en réponse aux demandes émanant de
divers pays désireux d'élaborer des normes concernant le niveau minimal de
rendement énergétique et de mettre en place un système d'étiquetage.G/TBT/W/202
Page 6
Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Santé Canada (SCan) Chine Programme de la sécurité des
produitsLes responsables du Programme de la sécurité des produits ont signé un
mémorandum d'accord avec l'administration nationale chargée del'inspection et du contrôle sanitaire des marchandises aux points d'entrée etde sortie de la République populaire de Chine.
Conseil canadien des normes(CCN)Trinité-et-Tobago Coprésidence du Groupe de
travail sur les priorités du
COPOLCO de l'ISO/Projet de
jumelage avec Trinité-et-TobagoCe projet soutient les initiatives du Bureau de gestion technique, du Groupe
de travail sur les pays en développement et du Programme pour les pays en
développement (DEVPRO) de l'Organisation internationale de normalisation
(ISO) visant à renforcer les capacités des pays en développement et àaccroître leur participation aux act ivités normatives internationales.
Conseil canadien des normes
(CCN)Costa Rica
TunisieParticipation du DEVCO (Comité
pour les questions relatives auxpays en développement) à la
révision effectuée par le Groupe
de travail 22 du CASCO duGuide 60 de l'ISO/CEI, Code debonne pratique pour l'évaluationde la conformitéLe CCN a financé la participation continue du Costa Rica (INTECO) et de la
Tunisie (INNORPI) aux travaux du Groupe de travail 22 concernant leGuide 60 de l'ISO/CEI, Code de bonne pratique pour l'évaluation de la
conformité.
Conseil canadien des normes
(CCN)Trinité-et-Tobago Participation du DEVCO à la
réunion du Groupe de travail sur
le marché mondial du COPOLCO
de l'ISOLe CCN a financé la participation du représentant de Trinité-et-Tobago au
sein du DEVCO aux discussions sur les responsabilités sociales des
entreprises qui ont eu lieu dans le cadre de la réunion de mars 2002.
Conseil canadien des normes
(CCN)Colombie Participation d'un délégué du
DEVCO aux réunions du Comitétechnique 207 de l'ISO sur lemanagement environnementalLe CCN a financé la participation de la Colombie aux réunions du Groupe
consultatif du Président pour le Comité technique 207 en 2002 et 2003.
Conseil canadien des normes(CCN)Mexique Projet de préparation à la
certification des produits dans le
cadre de l'AML de la Pacific
Accreditation CooperationLe but de ce projet est de mettre sur pied dans les pays membres de l'APEC
l'infrastructure technique nécessaire dans les domaines suivants:
certification de produits et accréditatio n des organismes de certification de
produits.  Le CCN a fourni l'élément 1, aide aux organismes de certificationde produits, ainsi que l'élément 2, aide aux organismes d'accréditation pourle Mexique.
Conseil canadien des normes(CCN)Pérou Projet de l'Organisation
panaméricaine de la santé (OPS)Le Canada et l'OPS se sont associ és pour accréditer des laboratoires d'eau
potable en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Conseil canadien des normes
(CCN)Cameroun Bureau de normalisation du
Québec/Projet de renforcement
des capacités du CCNCe projet/voyage d'étude prévoit deux semaines de formation intensive au
Canada pour un représentant du Cameroun et donne l'occasion d'exporter le
modèle de normalisation canadien.G/TBT/W/202
Page 7Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Conseil canadien des normes
(CCN)Mexique Formation concernant le Guide
ISO/CEI 17025Formation destinée à des ressortissants de pays en développement de la
région de l'APEC sur le Guide ISO/CEI 17025 et sur la réalisationd'évaluations de laboratoires.
Conseil canadien des normes(CCN)Pays de la région
PacifiqueAtelier de formation des
évaluateurs pairs de la PacificAccreditation Cooperation (PAC)Formation des évaluateurs pairs sur les guides ISO/CEI 61, 62, 65 et 66 et
sur l'International Accreditation Forum Guidance et les procédures
d'évaluation par les pairs qui s'y rapportent.
Standards Council of Canada
(SCC)Amérique latine et
CaraïbesConférence L'Association canadienne de norm alisation, partenaire du Conseil canadien
des normes, a entrepris cette activité.  Le Secrétaire du Comité
technique 207 a présenté plusieurs exposés concernant ce dernier, sesproduits et ses activités futures durant la conférence organisée par leDEVCO de l'ISO.
Conseil canadien des normes(CCN)Congo Visite d'une délégation congolaise Le CCN a accueilli une délégation de la République du Congo.  Les
discussions ont essentiellement porté sur le système national de normes, le
Programme d'accréditation des laboratoires du CCN et le processus
d'élaboration des normes au Canada.
Conseil canadien des normes(CCN)Brésil, Chili, Colombie,
El Salvador, Guatemala,Jamaïque, Mexique,Pérou, ParaguaySymposium de l'APEC sur les
procédures de notification (pointd'information)Le CCN a participé au symposium de l'APEC sur les procédures de
notification qui s'est tenu à Lima (Pérou).  Le personnel du pointd'information a été invité à présenter un exposé sur le projet Export Alert! età faire part de son expérience sur les activités du point d'informationcanadien.
Conseil canadien des normes
(CCN)Membres de la
CARICOMLa normalisation et les difficultés
de soutenir la concurrence au
niveau mondialLe Bureau de la consommation, partenaire du Conseil canadien des normes,
présentera un exposé/organisera un atelier à la conférence portant sur le
thème "La normalisation et les difficultés de soutenir la concurrence auniveau mondial".
Conseil canadien des normes(CCN)Séminaire(s) sur les programmes
de développement del'International AccreditationForum (IAF)Le personnel du CCN a présenté des exposés dans le cadre de l'atelier sur les
programmes de développement, qui a eu lieu à Berlin en septembre 2002et 2001.
Conseil canadien des normes(CCN)Bolivie Extension du Projet MED 2000
aux AmériquesLe Projet MED 2000 a été étendu à la Bolivie afin de renforcer les activités
normatives de ce pays et de mieux intégrer celles-ci au système internationalde normalisation.  Ce projet augmentera la capacité de la Bolivie à présenterdes communications et à partic iper aux activités de l'ISO.
Conseil canadien des normes
(CCN)Bolivie Projet pilote Export Alert! Le CCN a transféré à la Bolivie le modèle canadien de diffusion d'avis
Export Alert!, qui existe en espagnol.G/TBT/W/202
Page 8
Donateur Pays bénéficiaire Titre du projet Description
Conseil canadien des normes
(CCN)Pérou, Inde, Afrique
du Sud, Botswana,Chine, Rwanda, Taiwan,AlgérieRenforcement des capacités du
point d'informationLe CCN a reçu des pays mentionnés des demandes d'assistance concernant
les activités des points d'information et il est sur le point de répondre à cesdemandes.
Conseil canadien des normes(CCN)Don au Fonds de dépôt du
DEVCO de l'ISOLes contributions annuelles au Fonds de dépôt financent la mise en œuvre
du Programme de l'ISO pour les pays en développement (DEVPRO).  Ce
programme vise à répondre aux besoins/demandes prioritaires d'assistance
technique des pays en développement membres.
Agence canadienne dedéveloppement international(ACDI)Membres de l'Institut
interaméricain decoopération pourl'agriculture (IICA)n.d. Conseils d'experts et renseignements sur leurs droits et obligations découlant
de l'Accord de l'OMC.
Agriculture et Agroalimentaire
Canada (AAC), Agence
canadienne de développementinternational (ACDI), Agencecanadienne d'inspection desaliments (ACIA)Égypte Projet de renforcement des
capacités en ce qui concerne la
politique en matière de commercedes produits agricolesProgramme de séminaires visant à aider les fonctionnaires égyptiens chargés
de la politique commerciale à élaborer des stratégies pour faciliter le
commerce des produits agricoles égyptiens.
Ministère des pêches et océans(MPO)Chine Projet de formation sur la
politique chinoise dans le
domaine de la pêche et sur l'OMCRenforcer la capacité de la Chine à ajuster sa politique dans le domaine de la
pêche pour se conformer aux lignes directrices de l'OMC.
Institut de recherche enconstruction (IRC) du Conseilnational de recherches duCanada (CNRC)Russie Promotion des technologies
canadiennes de constructionrésidentielle en RussieProjet financé par l'ACDI pour faciliter la transition de la Russie vers une
économie de marché.
__________