. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q3/1
17 octobre 2001
(01-5099)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
OBSERVATIONS SUR LES COMMUNICATIONS
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 octobre 2001.
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Phase II – Examen de l'incidence des mesures non tarifaires sur le commerce des produits
des technologies de l'information du point de vue de l'économie et du développement
et avantages qu'il y aurait pour les participants à remédier à
leurs effets de distorsion des échanges injustifiés
L'Australie a examiné les listes des mesures non tarifaires qui affectent le commerce des
produits des technologies de l'information notifiées dans les documents G/IT/SPEC/Q2/1-7, et elle a
examiné les effets de ces mesures sur l'économie et le développement.
Comme nous l'avons indiqué brièvement dans  notre communication (G/IT/SPEC/Q2/3), les
principales mesures qui entravent notre commerce de produits des technologies de l'information sont
certains aspects des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.  Les procédures et les
modalités de la réglementation en matière de protection de la propriété intellectuelle ont aussi desrépercussions importantes dans certaines circonstances.
L'Australie prend note des préoccupations évoquées par d'autres participants à propos de
diverses autres mesures non tarifaires.  Elle a également noté que les pays importateurs n'appliquent
pas tous la totalité des mesures non tarifaires qui ont été notifiées et que les participants se heurtent àdivers obstacles au commerce selon la nature de leurs exportations et des mesures non tarifaires
appliquées sur les marchés de destination.
En ce qui concerne l'effet économique de ces mesures non tarifaires, il n'est pas possible de
quantifier le niveau de protection ainsi accordé au secteur des pays importateurs ni les accès auxmarchés perdus pour les exportateurs du fait des mesures non tarifaires notifiées.  En revanche, les
conseils livrés de manière empirique par le secteur font ressortir que les mesures signalées limitent
sensiblement ou empêchent l'accès aux marchés.  Les effets sur le commerce varient selon les
marchés et dans leur intensité.
L'Australie s'est ouvert des marchés solides et diversifiés pour ses produits des technologies
de l'information, et les dix destinations venant en tête de ses exportations couvrent l'Amérique duG/IT/SPEC/Q3/1
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Nord, l'Océanie, l'Asie et l'Europe.  Bien que sa part dans les exportations mondiales des produits des
technologies de l'information soit faible, ses produits contribuent de manière importante aux recettes
d'exportation, avec près de 3 pour cent du total en 2000-2001.
Notre expérience de fabricant et d'exportateur d'une gamme limitée de matériel de haute
qualité issu des technologies de l'information nous enseigne que les pratiques des importateurs qui
spécifient les caractéristiques et les normes techniques auxquelles doit répondre le matériel au lieu de
rechercher un matériel qui satisfasse à des critères de résultats constituent un frein à notre capacité de
maintenir et de développer nos exportations de produits des technologies de l'information.  Cet aspect
prend une importance particulière dans un secteur où les modèles changent rapidement et où il n'est
pas toujours possible ou approprié d'élaborer et d'appliquer des normes à caractère international.
Comme nous l'indiquions par ailleurs dans notre contribution à l'inventaire des mesures non
tarifaires, les prescriptions de la réglementation répondant principalement à des fins de sécurité ont
aussi des effets négatifs sur les possibilités commerc iales, en particulier lorsque celles-ci s'appuient
sur des caractéristiques plutôt que sur des résultats.
Les procédures d'évaluation de la conformité longues et coûteuses assorties de prescriptions
d'essais se sont avérées être un frein important pour le développement du commerce.  Ces procédures
ont même, dans certains cas, posé des problèmes de protection des droits de propriété intellectuelle
des fabricants de produits des technologies de l'information telle qu'elle est définie par les règles de
l'OMC.
Pour l'Australie, l'effet économique global de ces mesures revient à restreindre le
développement d'un secteur efficace des technologies de l'information susceptible de contribuer à des
secteurs particuliers du marché mondial des technologies de l'information par une échelle de
production efficace.
Cet effet retentit à son tour sur d'autres facteurs de développement tels que les niveaux
d'emploi et la capacité d'encourager un secteur de technologie de pointe.  En particulier, l'accès aux
produits des technologies de l'information est essentiel pour les progrès et le développement
économiques.  Ainsi, tous les pays, y compris les pays en développement, ont à bénéficier d'un accès
accru aux produits des technologies de l'information résultant de la libéralisation des échanges.  Bien
que les perspectives immédiates de croissance globale du commerce soient incertaines, le secteur destechnologies de l'information a compté parmi les catégories du commerce mondial qui ont connu
l'essor le plus rapide et la poursuite de la croissance dans ce secteur sera importante pour la reprise
économique.
Les mesures non tarifaires provoquent des retards dans les échanges et en accroissent le coût.
Elles ont un effet direct sur les fabricants et les exportateurs en faisant obstacle au commerce, et
affectent également, par les retards et les coûts, les consommateurs, les organismes publics, les
entreprises, et les organisations non gouvernementales dont elles entravent l'accès aux dernières
technologies, et freinent ainsi le développement économique, l'emploi et le bien-être social.
Les mesures non tarifaires accentuent par ailleurs la fracture numérique aux niveaux
international et national, en multipliant les difficultés auxquelles se heurtent les pays pour tirer profit
des avantages découlant des applications des technologies de l'information et des communications, y
compris le commerce électronique et d'autres aspects de l'économie de l'information.
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