RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/6
29août1997
DUCOMMERCE(97-3483)
Original: anglais Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
COMMUNICATION DELACNUCED
Ontrouvera ci-joint l'exposé quelereprésentant delaCNUCED aprésenté auGroupe detravail
àsaréunion des2et3juin1997 autitredupoint del'ordre dujourintitulé "Activités etinitiatives
actuelles auplaninternational", ainsiquedesrenseignements d'accompagnement communiqués par
laCNUCED.
_______________
Depuis 1993, laConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement aservi
depivotdansleSystème desNations Unies pourtoutes lesquestions relatives àl'investissement étranger
direct (IED) etauxsociétés transnationales (STN). LaCNUCED ahérité cetteresponsabilité del'ancien
Centre desNations Unies surlessociétés transnationales, établi en1974pourfairefonction desecrétariat
decequiétaitalorslaCommission desNations Unies surlessociétés transnationales, etquiétaitchargée
desurveiller etd'analyser lestendances économiques etréglementaires mondiales encequiconcerne
l'IEDetl'activité desSTNetleurincidence surlespaysendéveloppement.
LaCNUCED faitàprésent fonction desecrétariat delaCommission del'investissement, de
latechnologieetdesquestionsfinancièresconnexes(l'unedestroiscommissionsduConseilducommerce
etdudéveloppement),ainsiquepourlesréunionsd'expertsdelaCommission.Celle-citientuneréunion
annuelle, ouverte àtouslespaysmembres, afind'échanger desvuessurlesquestions relatives àl'IED
etàl'activité desSTN. Ellesertégalement deforum pourl'échange d'expériences, etsesdébats sont
enrichis parlescontributions desreprésentants delasociété civile, notamment desentreprises, des
syndicats, desuniversités etd'autres organisations nongouvernementales.
AuseindelaCNUCED, laDivision del'investissement, delatechnologie etdudéveloppement
desentreprises estchargée detraiter toutes lesquestions liéesàl'investissement, àlatechnologie et
audéveloppement desentreprises.
***
Sil'onanalyselestendancesdesagrégatsmondiauxaucoursdesdernièresdécennies,onconstate
avecintérêt quelesfluxmondiaux d'IEDsesontaccrus àunrythme plusrapide quelaproduction
mondiale etquelecommerce mondial depuis ledébut desannées 80.Lesfluxsortants mondiaux d'IED
ontaugmenté d'environ 30pourcentparan,c'est-à-dire beaucoup plusvitequelesexportations et
laproductionmondiales.Lestocktotald'IEDétaitd'environ500milliardsdedollarsen1980;en1990,
ilavait triplé pours'élever à1500milliards dedollars, eten1996, ilavait atteint 3000milliards
dedollars (àlavaleur comptable). Cestock génère desventes parlessociétés étrangères affiliées qui
étaient estimées en1993àenviron 6000milliards dedollars, chiffre àrapprocher des5000milliards
dedollars qu'ontatteint lesexportations mondiales cetteannée-là (dont environ letiersétaitconstitué
d'exportations entresociétés d'unmême groupe). Orsi,audébut desannées 80,cestock étaitconcentré
surtout danslespaysdéveloppés, danslesannées 90lespaysendéveloppement sontdevenus dessitesWT/WGTI/W/6
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d'accueil depremière importance pourl'investissement étranger. Defait,alorsquelesfluxmondiaux
d'IEDavaient étéd'environ 50à60milliards dedollars audébut desannées 80,lesfluxendirection
desseuls paysendéveloppement s'élevaient à100milliards dedollars en1995 (voir lestableaux et
lesfigures ci-joints). Envérité, pourunegrande majorité depays, l'IEDapris,aucours deladécennie
passée, uneimportance considérable dansleurséconomies nationales: évaluée parrapport àlaformation
intérieure brute decapital, lapartdel'IEDestpassée d'unemoyenne de2pourcenten1985à5pour
centen1995 pourtouslespays; danslecasdespaysendéveloppement, elleestpassée de3pour
centen1985 à8pourcenten1995. Ilenestrésulté quel'IEDestdevenu unmoteur del'économie
mondiale, contribuant nonseulement àl'intégration desmarchés, mais aussi, deplusenplus, à
l'intégration dessystèmes deproductions nationaux. Lesystème deproduction internationale intégrée
naissant estd'unecertaine façonlenoyau productif del'économie mondiale envoiedeglobalisation.
Etablir desrapports surcestendances etévaluer leurimportance pourl'économie mondiale
engénéral etlespaysendéveloppement enparticulier estunepartessentielle destravaux d'analyse
delaCNUCED dansledomaine del'IED. Lapublication principale àcetégard estleRapport sur
l'investissement danslemonde ,quiestpublié annuellement (etqui,d'ailleurs, areçulesoutien financier
deplusieurspays,donttoutrécemment,HongKong,laNorvège,lesPays-Bas,laSuèdeetleDanemark).
LesRapports surl'investissement dans lemonde exposent, dansleurpremière partie, les
tendances mondiales etrégionales del'IED. Avecl'annexe statistique, cettepartie reproduit l'ensemble
dedonnées etdetravaux d'analyse destendances lespluscomplets dontondispose surl'IEDetles
STN, ainsiqu'unclassement desplusgrandes STN dumonde etdesprincipales STN despaysen
développement, respectivement. Ladeuxième partie decettepublication estconsacrée àunthème
particulier quichange d'année enannée. Jusqu 'àprésent, lessujets suivants ontététraités: La
Trilatéraledansl'investissementétrangerdirect(1991);Lessociétéstransnationalesentantquemoteurs
delacroissance (1992); Lessociétés transnationales etlaproduction internationale intégrée (1993);
Lessociétés transnationales, l'emploi etlelieudetravail (1994); etLessociétés transnationales et
lacompétitivité (1995). Lerapport de1997, encore enpréparation, traite duthème suivant: Sociétés
transnationales, structure demarché, concurrence etpolitique delaconcurrence.
L'année dernière (1996), lethème duRapport surl'investissement danslemonde ,traité dans
lecadre d'uneanalyse desrapports entre lecommerce etl'IED, aétéL'investissement, lecommerce
etlesinstrumentsinternationaux.Ilyestindiquéenconclusionquel'abaissementdesobstaclesphysiques
ettechnologiques, ainsiquedeceuxquisontliésauxorientations depolitique générale, aoffert auxSTN
actuelles unegamme d'options plusvastequejamais lorsqu 'ils'agitdedécider delafaçondedesservir
lesmarchés etd'accéder auxressources, quecesoitparlebiaisducommerce, del'investissement
oudetoute autre forme detransactions économiques internationales. Defait,lesSTNintègrent de
plusenplusleurssociétés affiliées danslemonde dansdessystèmes d'entreprises transnationales qui
s'étendent souvent surdenombreux paysetdanslesquels production etéchanges sontétroitement
imbriqués. Enconséquence, ilnes'agitplusdesavoir sileséchanges commerciaux débouchent sur
l'IED, ousic'estl'inverse, nisil'IEDsesubstitue auxéchanges, ouinversement, niencore s'ilsse
complètent mutuellement. Laquestion estplutôt lasuivante: comment lessociétés ont-elles accès
auxressources -oùqu'ellessesituent -afind'organiser laproduction d'unemanière aussi rentable
quepossible pourlesmarchés nationaux, régionaux oumondiaux qu'ellessouhaitent desservir? En
d'autres termes, laquestion devient lasuivante: oùlesentreprises implantent-elles leurs activités à
valeur ajoutée? Dans cesconditions, lechoix dulieud'implantation revient àdécider oùinvestir et
oùentreprendre uneactivité commerciale. Etils'agitd'unedécision d'IEDsil'implantation choisie
estàl'étranger. Cequirevient àdirequ'IEDetcourants d'échanges sontdéterminés simultanément.
Ils'ensuit que,deplusenplus,cequiimporte, cesontlesfacteurs quirendent telleoutelleimplantation
avantageuse pourtelleoutelleactivité, àlafoispourlesinvestisseurs locaux etpourlesinvestisseurs
étrangers. Cette imbrication pluspoussée del'IEDetdeséchanges lance denouveaux défis aux
gouvernants.WT/WGTI/W/6
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Lesquestions depolitique générale, etnotamment leurs implications enmatière de
développement, quesoulève lethème choisi sonttraitées danslatroisième partie duRapport sur
l'investissement danslemonde. Dans celuide1996, ilestindiqué enconclusion queletemps estvenu
deconsidérer l'investissement comme lepartenaire àpartentière ducommerce danslespolitiques
économiques internationales. Decefait,cerapport examinait nonseulement lamesure danslaquelle
lesquestions relatives àl'IEDfiguraient danslesarrangements bilatéraux, régionaux etmultilatéraux,
maisilprésentait également diverses lignes d'action visant àfaireévoluer davantage cesarrangements,
recensait etanalysait lesquestions-clés àcetégard etévoquait laquestion duchoix duoudesforums
appropriés.
***
LesRapports surl'investissement danslemonde sontlefruitd'untravail derecherche portant
surdessujets etquestions spécifiques liésàl'IED(voir lalistedespublications enannexe).
- Unensemble dequestions atraitauxfaitsnouveaux surleplanrégional. LaCNUCED
aaccordé uneattention particulière àl'Afrique, continent quicompte aussileplusgrand
nombre depayslesmoins avancés, quireçoivent àeuxtousmoins d'undemi pour
centdesfluxmondiaux d'IED. Dans lapremière étude jamais publiée surL'IEDen
Afrique ,laCNUCED aanalysé lasituation del'IEDdanslecontinent africain. Cette
analyse étaitcomplétée parunrépertoire destatistiques relatives àl'IEDpourtous
lespaysafricains, publié ilyaseulement quelques semaines. Detelsrépertoires ont
également étépubliés pourl'Amérique latine etlesCaraïbes, l'AsieetlePacifique,
l'Europe centrale etorientale, etlespaysdéveloppés. Celui quiconcerne l'Asie
occidentale seratrèsprochainement publié. Chacun decesrépertoires comporte
également uneanalyse destendances relatives àl'IEDetauxréglementations auniveau
régional.
- Cesdixdernières années ontétémarquées notamment parl'importance croissante des
paysendéveloppement entantquepaysd'accueil, comme entémoigne leurpartdans
lesfluxsortants mondiaux d'IED, quiestpassée de1pourcentdanslesannées 70
à15pourcenten1995. Laplupart decesfluxsesituent danslecadre régional du
paysd'accueil (endéveloppement). Dans lespaysendéveloppement d'Asie, ilsont
prisdesproportions considérables: quelque 40pourcentdesfluxentrants d'IEDdes
paysendéveloppement decetterégion sontconstitués d'investissement extérieurs en
provenance d'autres paysendéveloppement d'Asie. Afind'étudier deplusprèscette
tendance naissante, laCNUCED arécemment publié unrapport surL'investissement
direct asiatique dansl'UE,étude commandée parlegouvernement thaïlandais, qui
complète unrapport surL'investissement direct del'Union européenne enAsieréalisé
conjointement aveclaCommission européenne.
- Engrande partie grâce auxdébats etauxnégociations quionteulieuauGATT, le
rôledesservices dansledéveloppement national etdanslestransactions économiques
internationales amaintenant reçul'attention qu'ilmérite. Plusieurs études dela
CNUCED ontporté surlaquestion desservices. LeRapport surlecommerce etle
développement de1988, demême qued'autres études dansledomaine desservices,
aintroduit l'idéede"modes defourniture" etouvert lavoie àl'insertion de
l'investissement danslestravaux duGATT/de l'OMC. Enoutre, dansdeuxétudes
réalisées conjointement avec laBanque mondiale, laCNUCED aexaminé la
libéralisation destransactions internationales dansledomaine desservices dupoint
devuedudéveloppement. Unepartie decestravaux adébouché suruneassistance
technique, danslecadre d'unprojet entrepris conjointement aveclaBanque mondialeWT/WGTI/W/6
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etlePNUD traitant dudéveloppement del'investissement étranger direct etdu
commerce desservices (EFDITS). Unautre volet decestravaux encours atraità
l'échangeabilité desservices; lespossibilités d'accroître laparticipation despaysen
développement auxtransactions internationales deservices dans lamesure oùles
systèmes modernes detélématique rendent cesderniers deplusenpluséchangeables.
Ilconvient deciterégalement àcetégard lestravaux trèspoussés portant surla
comptabilité etl'établissement derapports, ycompris surdesquestions comme la
comptabilité environnementale etl'établissement deprixdecession interne.
- Latechnologie etlestransferts detechnologie, dontunegrande partie s'effectue par
lebiais del'IEDetd'investissements immatériels souslaforme departenariats
stratégiques, jouent unrôleessentiel dans ledéveloppement. Detouttemps, la
CNUCED aaccordé unegrande attention àcesquestions, demême qu'auxquestions
connexes, telles quelaprotection desdroits depropriété intellectuelle dansuneétude
trèsrécente réalisée pourlecompte del'OMPI ettraitant deL'Accord surlesADPIC
etlespaysendéveloppement .
- L'attention seporte principalement, bienentendu, surlesgrandes STN, maisilya
également beaucoup depetites etmoyennes entreprises quidétiennent desactifs à
l'étranger. Enréalité, presque pardéfinition, laplupart des45000STNsontdespetites
oumoyennes entreprises, ycompris uncertain nombre d'entreprises despaysen
développement etdespaysd'Europe centrale etorientale. Lesquestions qu'elles
soulèvent sontsouvent différentes decelles quionttraitauxgrandes entreprises. Après
avoirétudié, ilyaquelques années, l'IEDémanant despetites etmoyennes entreprises,
laCNUCED estentraindemettre ladernière main àunGuide del'investissement
étranger direct àl'intention despetites etmoyennes entreprises.
Pivot decesactivités, laCNUCED gèrelabasededonnées mondiale lapluscomplète que
l'onpuisse trouver surl'IED, plusieurs bases dedonnées surlesSTN, unebasededonnées surles
accordsbilatérauxd'investissementetunebasededonnéessurlesmodificationsapportéesauxlégislations
nationales relatives àl'IED. Lesprincipales publications fondées surcesbases dedonnées sontles
séries annuelles duRapport surl'investissement danslemonde etduWorld Investment Directory (Guide
mondial del'investissement) auxquelles j'aidéjàfaitréférence. Ontrouve danslesnuméros decette
dernière publication desrenseignements détaillés, surunebaserégionale, parpays, surlesfluxetles
stocks d'IED, leurrépartition géographique etsectorielle, lesSTNetsociétés affiliées étrangères les
plusimportantes etlecadre réglementaire concernant lesactivités desSTNdanschaque pays.
Enfin, larevue Transnational Corporations sertdetribune pouréchanger desvuessurles
questions relatives àl'IEDetauxSTNdupointdevuedesgrandes orientations. Cette revue estpubliée
troisfoisparanetporte enparticulier surdesquestions relatives auxinstruments internationaux. En
outre, lalettre d'information bimensuelle Transnationals informe leslecteurs intéressés del'évolution
récente destravaux delaCNUCED dansledomaine del'investissement, delatechnologie etdu
développement desentreprises engénéral.
***
Comme l'indiquent lestendances mondiales del'IED, lespaysdumonde entier s'efforcent
decréer unclimat favorable àl'investissement pourattirer l'IED. L'essentiel desefforts àcetégard
sesitueauniveaunational,etporteprincipalementsurlalibéralisationducadreréglementaireconcernant
l'IED: pourlaseule année 1995, surles112modifications apportées aurégime del'IEDde64pays,
106allaient danslesensd'uneplusgrande libéralisation (oupromotion). Sil'onprend lapériode
1991-1995 danssonensemble, suruntotalde485modifications apportées auxgrandes orientationsWT/WGTI/W/6
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enmatière d'IEDaucours decettepériode, moins de3pourcentallaient danslesensd'uncontrôle
plusstrict. Cesefforts delibéralisation unilatéraux surleplannational sontcomplétés pardesefforts
defacilitation etdeprotection auniveau bilatéral, oùlesprincipaux instruments sontlesaccords relatifs
àladouble imposition etlesaccords bilatéraux d'investissement (ABI). Lenombre decesderniers
aaugmenté pouratteindre lechiffre de1310au1erjanvier 1997, dontplusdelamoitié ontétéconclus
durant lesannées 90.Quelque 161paysyparticipent, ycompris, deplusenplus, parlaconclusion
d'accords bilatéraux d'investissement entre paysendéveloppement, entre paysentransition etentre
paysendéveloppement etpaysentransition. Defait,surles168accords enlamatière conclus en
1996(untouslestroisjours), untiersl'ontétéentrepaysendéveloppement (voirlestableaux etfigures
ci-joints).
Iln'estdoncpassurprenant qu'unebonne partie destravaux delaCNUCED visent àaider
lespaysendéveloppement dansledomaine delapolitique d'investissement. Larecherche, quant à
elle,sefaitparlamiseàdisposition d'analyses etdeconseils surlesprincipes généraux, comme dans
lasérieprécitée desRapports surl'investissement danslemonde ,etd'études surdespaysdonnés (par
exemple, surlesfacteurs déterminants del'IEDauBrésil). LaCNUCED réalise aussidesétudes sur
dessujets spécialisés àcetégard. Parexemple, en1996, elleapublié uneétude surl'IEDetlesmesures
d'incitation ,quipasse enrevue lesprincipaux types demesures d'incitation enmatière d'IEDoffertes
parplusde100pays, étudie leurincidence etesquisse lesgrandes options àcetégard. Elleaégalement
examiné les"Expériences acquises danslacoopération technique encequiconcerne lesmécanismes
lesplusperformants enmatière depromotion del'investissement", étude quiaétéprésentée àla
Commission enoctobre 1996 etquifaitactuellement l'objet d'unemiseàjour. Lamême année, la
CNUCEDafaitparaîtreunepublicationentroisvolumesintituléeAbrégédesinstrumentsinternationaux
relatifsàl'investissement,premierrecueiljamaisétablideplusde80instrumentsinternationauxnormatifs
quitraitentdel'IED,avecenpréfaceuneanalysedel'étatducadreinternationalrelatifàl'investissement.
Tous cestravaux s'inscrivent danslecadre desactivités étendues decoopération technique
delaCNUCED dansledomaine del'IEDetcontribuent àcesactivités. Enl'occurrence, laCNUCED
fournit uneassistance àungrand nombre depays pour analyser lesdispositions législatives et
institutionnelles relatives àl'IED, envuedecréer uncadre d'habilitation approprié àcelui-ci. Ace
titre,elleprocède également àdesexamens depolitiques del'investissement, demême quedepolitiques
delascience, delatechnologie etdel'innovation; ellefournit uneaideàlapromotion de
l'investissement, ycompris parlebiaisdel'Association mondiale desorganismes despromotions de
l'investissement (World Association ofInvestment Promotion Agencies) etentreprend destravaux visant
àlacréation decapacités, quecesoitdansledomaine delatechnologie, delacomptabilité ou,plus
généralement, dudéveloppement desentreprises.
Lacorrélation entrel'analyse desgrandes orientations etlacoopération technique faitlaforce
destravaux delaCNUCED engénéral, car,decefait,ilsdemeurent àlafoisutiles etd'actualité.
***
Lesmodificationsdesdispositionsréglementairesrelativesàl'IEDneselimitentpasauxniveaux
national etbilatéral, maissontégalement intervenues auxniveaux régional, plurilatéral etmultilatéral.
Lestravaux delaCNUCED danscedomaine accordent uneattention particulière audéveloppement.
Sonmandat procède delaDéclaration deMidrand, adoptée àsa9ème session etintitulée "Unpartenariat
pourlacroissance etledéveloppement". Ilstipule, entre autres choses, quenotre mission dansce
domaine comprend lestâches suivantes:
"Définir etanalyser lesconséquences pourledéveloppement del'éventuelle élaboration d'un
cadre multilatéral pourl'investissement, encommen çantparl'examen desaccords existants,
compte tenudesintérêts despaysendéveloppement etdestravaux d'autres organisations"
(paragraphe 89b)).WT/WGTI/W/6
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Ladéclaration invite aussi laCNUCED àcontinuer deservir detribune auxpaysmembres
pourdiscuter ouvertement desquestions quiendécoulent, dansuneperspective dedéveloppement
(paragraphe 88).
Encequiconcerne unéventuel cadre multilatéral pourl'investissement, lestravaux ontdéjà
commencé. Leurobjectif premier estd'aiderlespaysendéveloppement àparticiper demanière aussi
effective quepossible auxdiscussions etnégociations internationales surl'IED, quecesoitauniveau
bilatéral, régional, plurilatéral oumultilatéral. Envuededégager unconsensus, cestravaux s'attachent
àrenforcer lacompréhension desquestions enjeu,àétudier l'éventail desquestions àprendre en
considération, àmettre enévidence lesintérêts et,notamment, àveiller àcequelevoletdéveloppement
soitcompris ettraité comme ilconvient.
Leprogramme detravail s'articule autour d'activités formelles etinformelles etprivilégie
fortement lamiseenvaleur desressources humaines danslespaysendéveloppement.
Parmi lesactivités formelles, l'ordre dujourdelaprochaine session delaCommission de
l'investissement, delatechnologie etdesquestions financières connexes, quisetiendra du29septembre
au3octobre decetteannée, comprendra unpoint intitulé "Examen desaccords existant enmatière
d'investissement etdeleurs incidences surledéveloppement, conformément auparagraphe 89b)du
"Partenariat pourlacroissance etledéveloppement"". Lesdélibérations delaCommission sefonderont
surlesconstatations dedeux réunions d'experts, l'uneportant sur"Lesaccords existant enmatière
d'investissementetleursincidencessurledéveloppement"(28-30mai1997),etl'autresur"Lapromotion
del'investissement etlesobjectifs dedéveloppement" (provisoirement prévue du15au
17septembre 1997).
Soixante-treize pays, dontplusde40étaient représentés pardesexperts envoyés parles
gouvernements, ontparticipé àlapremière decesréunions d'experts, quis'esttenue lasemaine dernière.
Lesparticipants yontexaminé lesaccords bilatéraux d'investissement dans uneperspective de
développement envued'élaborer unéventuel cadre multilatéral pourl'investissement. Sesdélibérations
defondsontreprises danslerésumé présenté parlePrésident (quivousseradistribué parlasuite
aujourd 'huioudemain). Lesconclusions concertées lorsdecetteréunion sontlessuivantes:
LaRéunion d'experts aexaminé lesaccords bilatéraux d'investissement conformément
aumandat énoncé auparagraphe 89b)du"Partenariat pour lacroissance etle
développement", afindedéfinir etd'analyser lesincidences surledéveloppement de
questionsintéressantl'élaborationéventuelled'uncadremultilatéralsurl'investissement.
Elleaconcentré sestravaux surcinqgroupes dequestions: raisons présidant àla
conclusion d'accords bilatéraux d'investissement; questions traitées danslesaccords
bilatéraux d'investissement; expérience concernant l'application desaccords bilatéraux
d'investissement; rôledesaccords bilatéraux d'investissement dansledéveloppement
dudroitnationaletdenormesdedroitinternational;etincidencessurledéveloppement.
Lesexperts onteudesdiscussions ouvertes etfructueuses, d'oùilestressorti que
certaines questions méritaient d'êtreapprofondies, telles quecelledesdispositions de
cesaccords quicontribuent àattirer l'investissement étranger toutenrépondant àdes
préoccupations relatives audéveloppement. Ilaétéestimé qu'untravail analogue à
celuiqu'avaitréalisé laRéunion d'experts, maisportant surlesaccords régionaux et
multilatérauxexistantenmatièred'investissementétaitnécessairepourobteniruntableau
pluscompletdesaccordsenvigueurrelatifsàl'investissement,conformémentaumandat
énoncé auparagraphe 89b)du"Partenariat pourlacroissance etledéveloppement".WT/WGTI/W/6
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Parmi lesactivités informelles, lesecrétariat enenvisage uncertain nombre:
- Pourcommencer, laCNUCED espère organiser plusieurs séminaires dedeuxjours
prèsdeGenève àl'intention desdélégués auprès delaCNUCED etdel'OMC que
celaintéresse. Dans ledroit-fil desséminaires quenousavons organisés àDivonne
(quecertains d'entre vousconnaissent), l'idéeestcettefoisdedonner auxdélégués
l'occasion, dansuncadre toutàfaitinformel, d'allerplusloindansl'étude d'uncertain
nombre dequestions relatives àl'IED. Plusprécisément, ilestenvisagé detraiter,
lepremier jour, dequestions économiques etdequestions dedéveloppement et,le
second jour,dequestions relatives auxorientations deprincipe auxniveaux bilatéral,
régional etmultilatéral. Comme parlepassé, laCNUCED invitera également des
experts, ainsiquedesreprésentants delasociété civile, notamment desentreprises.
- Cetteactivitéseracomplétéeparplusieurscolloquesrégionauxàl'intentiondesdécideurs
auniveau desgouvernements, quitraiteront desaccords bilatéraux, régionaux et
multilatéraux existants surl'investissement etmettront l'accent surlesenseignements
quenouspouvons entirerdupoint devuedudéveloppement. Lepremier deces
colloques auralieuauMaroc les19et20juin1997, àl'invitation dugouvernement
duRoyaume duMaroc, àl'intention desdécideurs despaysafricains. Plustardcette
année, laCNUCED espère organiser descolloques analogues enAsie, ainsiqu'en
Amérique latine etdanslesCaraïbes.
- Unetroisième activité quelesecrétariat aentreprise concerne l'établissement d'une
sériedebrefsDocumentstechniquesportantsurunelistedequestionsetdeconcepts-clés
utiles pourlesdébats internationaux relatifs àl'investissement, quelquesoitleniveau
auquel ilssedéroulent. Cette listecommence parlaquestion deladéfinition de
l'investissement etsepoursuit avecdesquestions comme ledroitd'établissement, les
pratiques commerciales restrictives, letraitement national etletransfert detechnologie.
Plusprécisément,chaqueDocumenttechniquetraiteradesquestionssuivantes:Comment
unenotion/question donnée est-elle définie? Comment a-t-elle étéutilisée dansles
instruments existant àcejour? Quepeut-on diredescorrélations entre chacune de
cesnotions/questions etd'autres notions/questions? Quelles sontlesprincipales
implications économiques d'unenotion/question donnée, notamment pourcequiest
dudéveloppement etdanslecadre delalibéralisation? etcomment lesimplications
enmatière dedéveloppement peuvent-elles êtrerenforcées?
LaCNUCED espère êtreenmesure deremettre cesdocuments dèsquepossible àtous
lesdélégués quecedomaine intéresse etquiveulent avoir unaperçugénéral des
questions-clés quiimportent danslesdébats internationaux relatifs àl'investissement,
quelquesoitlelieuoùilssedéroulent.
- Enfin, laCNUCED élabore actuellement unprogramme deformation àl'intention
desdiplomates subalternes despaysendéveloppement etdespaysentransition, afin
delesformer auxquestions relatives àl'investissement international. Defait,une
réunion interne informelle surlecontenu deceprogramme -quenous prévoyons
d'exécuter avecl'Ecole descadres desNations Unies àTurin -auralieuàGenève
cettesemaine.
***WT/WGTI/W/6
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Enconclusion, ilconvient desouligner denouveau quedansledroit-fil desonobjectif général
danscedomaine, quiestd'aider lespaysendéveloppement àparticiper demanière aussi effective
quepossible auxdébats internationaux surl'IED, laCNUCED estprêteàtravailler enrelation étroite
avecleprésent Groupe detravail aucours desannées àvenir. Lanature etlaportée exactes decette
relation dépendra, bienentendu, devous.PP9-16OFFSETWT/WGTI/W/6
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Tableau 1
Entrées etsorties d'investissement étranger direct, 1983-1995
(Milliards dedollars etpourcentage)
Pays développés Pays endéveloppement Europe centrale etorientale Ensemble despays
Année Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties
Valeur (milliards dedollars)
1983-1987 58,7 72,6 18,3 4,2 0,02 0,01 77,1 76,8
1988-1992 139,1 193,3 36,8 15,2 1,36 0,04 177,3 208,5
1990 169,8 222,5 33,7 17,8 0,30 0,04 203,8 204,3
1991 114,0 201,9 41,3 8,9 2,45 0,04 157,8 210,8
1992 114,0 181,4 50,4 21,0 3,77 0,10 168,1 203,1
1993 129,3 192,4 73,1 33,0 5,59 0,20 207,9 225,5
1994 132,8 190,9 87,0 38,6 5,89 0,55 225,7 230,0
1995 203,2 270,5 99,7 47,0 12,08 0,30 314,9 317,8
Partdutotal(pourcentage)
1983-1987 76 95 24 5 0,02 0,01 100 100
1988-1992 78 93 21 7 0,77 0,02 100 100
1993 62 85 35 15 2,70 0,09 100 100
1994 59 83 39 17 2,60 0,24 100 100
1995 65 85 32 15 3,80 0,09 100 100
Taux decroissance (pourcentage)
1983-1987 37 35 9 24 -7 68 29 35
1988-1992 -4 3 15 16 298 46 1 4
1993 13 6 45 52 46 99 24 11
1994 3 -1 19 17 7 179 9 2
1995 53 42 15 22 106 -45 40 38
Source: CNUCED-DITE, Rapportsurl'investissementdanslemonde1996.L'investissement,lecommerceetlesinstruments
internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page18
Tableau 2
Evolution deplusieurs indicateurs del'IEDetdelaproduction internationale, 1986-1995
(Milliards dedollars etpourcentage)
IndicateurValeur auxprixcourants, 1995a
(Milliards dedollars)Taux annuel decroissance
(Pourcentage)
1986-1990 1991-1994
Entrées d'IEDentermes deflux 315 24,7 12,7
Sorties d'IEDentermes destock 2730 19,8 8,8
Ventes dessociétés étrangères
affiliées6022b17,4 5,4e
Recettes enroyalties et
redevances41d21,8 10,1
PIBaucoûtdesfacteurs 24948d10,8 4,3
Produit brutdessociétés
étrangères affiliées1410e11,0f11,4g
Formation brute decapital fixe 5681d10,6 4,0
Exportations debiens etde
services nonfacteurs4707b14,3 3,8c
aEstimations.
b1993.
c1991-1993.
d1994.
e1991.
f1982-1989
g1989-1991.
Note: Nesontpasprises encompte danscetableau lavaleur desventes mondiales dessociétés étrangères affiliées liées
àleurssociétés mères pardesrelations autres qu'uneparticipation aucapital social, nilesventes dessociétés mères
elles-mêmes.
Source: CNUCED-DITE, Rapportsurl'investissementdanslemonde1996.L'investissement,lecommerceetlesinstruments
internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page19
Tableau 3
Nombre desociétés mères etleurs sociétés étrangères affiliées, parpays,
derniers chiffres disponibles
(Nombre)
Région/pays Année Sociétés mères établies
dans lepaysSociétés étrangères
affiliées implantées dans
lepaysa
Pays développés 34199b90786b
Afrique duSud 1978 .. 1884
Allemagne 1993 7003e11396f
Australie 1994 732 2450
Autriche 1993 838 2210
Belgique-Luxembourg 1978 96 1121
Canada 1995 1565 4708
Danemark 1992 800 1289c
Espagne 1995 236 6232d
Etats-Unis 1993 3013n16543o
Finlande 1995 1200 1150
France 1993 2216 7097d
Grèce 1991 .. 798
Irlande 1994 39 1040
Islande 1995 50 40
Italie 1993 445g1474g
Japon 1995 3967h3290i
Norvège 1994 1000 3000
Nouvelle-Zélande 1995 263 2277
Pays-Bas 1993 1608j2259j
Portugal 1993 1165 7602
Royaume-Unik1992 1443l3376m
Suède 1995 3520 5550
Suisse 1985 3000 4000
Pays endéveloppement 4148b119765
Arabie saoudite 1989 .. 1461
Bolivie 1990 .. 298
Brésil 1994 797 9698
Chili 1995 .. 2028p
Chine 1993 379q45000
Colombie 1995 305 2220
ElSalvador 1990 .. 225
Ex-Yougoslavie 1991 112 3900
Guatemala 1985 .. 287
Hong Kong 1995 500c4317
Inde 1991 187 926r
Indonésie 1995 313s3472t
Mexique 1993 .. 8420
Oman 1995 92t351t
Pakistan 1993 57 758
Paraguay 1988 .. 208
Pérou 1990 .. 905
Philippines 1995 .. 14802u
Province chinoise deTaiwan 1990 .. 5733
République deCorée 1991 1049 3671WT/WGTI/W/6
Page20
Région/pays Année Sociétés mères établies
dans lepaysSociétés étrangères
affiliées implantées dans
lepaysa
Singapour 1986 .. 10709
SriLankav1995 .. 139
Turquie 1995 357 136
Uruguay 1994 .. 101
Europe centrale etorientalew400 55000
Albanie 1994 .. 118
Bélarus 1994 .. 393
Bulgarie 1994 26 918
Estonie 1994 .. 1856
Fédération deRussie 1994 .. 7793
Hongrie 1994 66 15205
Pologne 1994 58 4126
République fédérative tchèque
etslovaque 1994 26 ..
République tchèque 1995 .. 20337
Roumanie 1994 20 ..
Ukraine 1994 .. 2514
Monde 38747 265551
aReprésente lenombre desociétés étrangères affiliées danslepaysindiqué. Toutefois, ilestpossible queleschiffres
fournisparlesgouver nement srespect ifscompr ennent dessociétésquinesontpasnormalement considéréescomme dessociétés
étrangères affiliées selon ladéfinition classique dessociétés affiliées (voirenannexe lasection surlesdéfinitions etlessources).
bLetotalnecomprend paslespays pour lesquels desdonnées nesontpasdisponibles.
c1991.
d1992.
eNecomprend paslessociétés departicipation établies àl'étranger dontlecapital estcontrôlé pardesintérêts allemands
etqui,àleurtour, détiennent uneparticipation supérieure à20pour centdanslecapital desociétés établies àl'étranger
(participation indirecte d'intérêts allemands).
fNecomprend paslenombre desociétés departicipation détenues pardesintérêts étrangers enAllemagne, qui,àleur
tour, détiennent unepartducapital desociétés établies enAllemagne (participation indirecte d'intérêts étrangers)
gNecomprend paslesecteur desservices.
hNombre dessociétés mères, àl'exclusion dessecteurs delafinance, del'assurance etdel'immobilier, recensées en
mars 1995 (3695), etnombre dessociétés mères danslessecteurs delafinance, del'assurance etdel'immobilier recensées
endécembre 1992 (272).
iNombre dessociétés étrangères affiliées, àl'exclusion dessecteurs delafinance, del'assurance etdel'immobilier,
recensées enmars 1994 (3006), etnombre dessociétés étrangères affiliées danslessecteurs delafinance, del'assurance
etdel'immobilier recensées ennovembre 1995 (284).
jEnoctobre 1993.
kLesdonnées surlenombre dessociétés mères ayant leursiège auRoyaume-Uni, etsurlenombre dessociétés étrangères
affiliées implantées auRoyaume-Uni sontétablies surlabaseduRegistre dessociétés tenuparl'Office central delastatistique
pour lesdemandes derenseignements concernant lessorties d'IEDduRoyaume-Uni versl'étranger etlesentrées d'IED
auRoyaume-Uni. Leschiffres obtenus surcettebasesontprobablement en-deçàdelaréalité enraison desdécalages avec
lesquels lesinvestissements sursitesvierges sontrépertoriés etparce quecertaines sociétés dontlaprésence auRoyaume-Uni
etàl'étranger estlimitée n'ontpasencore étérecensées.
lReprésenteuntotalde24sociétésmèresdanslesecteurbancai reetde1443sociétésmèreshorssecteurbancai reen1991.
mReprésente 518sociétés étrangères affiliées danslesecteur bancaire en1992et3376sociétés étrangères affiliées hors
secteur bancaire en1991.
nReprésenteuntotalde2201sociétésmèreshorssecteurbancai reen1993 etde89sociétésmèresdanslesecteurbancai re
en1989possédant aumoins unesociété étrangère affiliée dontlesactifs, lechiffre d'affaires oulerevenu netétaient supérieurs
à3millions dedollars, etde723sociétés mères horssecteur bancaire etdans lesecteur bancaire en1989 dontlaoules
société(s) affiliée(s) avai(en)t desactifs, unchiffre d'affaires etunrevenu netinférieurs à3millions dedollars.
oReprésente untotalde12207sociétés affiliées dusecteur bancaire ethorssecteur bancaire en1993 dontlesactifs,
lechiffre d'affaires etlerevenu netétaient supérieurs à1million dedollars, et4336sociétés affiliées dusecteur bancaireWT/WGTI/W/6
Page21
ethorssecteur bancaire en1987 dontlesactifs, lechiffre d'affaires etlerevenu netétaient inférieurs à1million dedollars.
Chaque société affiliée représente uneentreprise commerciale desEtats-Unis entièrement fusionnée, quipeutsecomposer
deplusieurs sociétés séparées.
pNombre desociétés étrangères enregistrées envertu delaLoi600.
q1989.
rPour 1988.
sPour 1993.
tEnmai1995.
uCenombre comprend toutes lessociétés dontunepartducapital social estdétenue pardesintérêts étrangers, àsavoir
pardessociétés nonrésidentes et/ou despersonnes physiques nonrésidentes, enregistrées àlaSecurities andExchange
Commission de1989 à1995.
vDonnées concernant lenombre deprojets d'investissement.
wLesdonnées concernant lessociétés mères etlessociétés étrangères affiliées sontdesestimations.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement danslemonde 1996. L'investissement, lecommerce etlesinstruments
internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page22Tableau 4
Les100premières STNclassées d'après lesactifs àl'étranger, 1994
(Milliards dedollars eteffectifs)
Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs
Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
1 27 Royal Dutch ShellcRoyaume-Uni/Pays-Bas Pétrole 63,7 102,0 51,1 94,8 79000 106000 63,6
2 80 Ford Etats-Unis Véhicules automobiles etleurs
éléments60,6 219,4 38,1 128,4 96726 337778 28,6
3 26 Exxon Etats-Unis Pétrole 56,2 87,9 72,3 113,9 55000 86000 63,8
4 85 General Motors Etats-Unis Véhicules automobiles etleurs
éléments..d198,6 44,0 152,2 177730 692800 25,7
5 38 IBM Etats-Unis Ordinateurs 43,9 81,1 39,9 64,1 115555 219839 56,4
6 30 Volkswagen Allemagne Véhicules automobiles etleurs
éléments..d52,4 29,0 49,3 96545 242318 60,4
7 97 General Electric Etats-Unis Electronique 33,9 251,5 11,9 59,3 36169 216000 16,7
8 82 Toyota Japon Véhicules automobiles etleurs
éléments..d116,8 37,2 91,3 27567 172675 28,1
9 59 Daimler-Benz Allemagne Transports etcommunications 27,9 66,5 46,3 74,0 79297 330551 42,8
10 37 ElfAquitaine France Pétrole ..d48,9 26,2 38,9 43950 89500 56,7
11 32 Mobil Etats-Unis Pétrole 26,2 41,5 44,1 66,8 27400 58500 58,7
12 74 Mitsubishi Japon Activités diversifiées ..d109,3 67,0 175,8 11146 36000 31,0
13 8 Nestlé Suisse Produits alimentaires 25,4 38,7 47,3 48,7 206125 212687 86,5
14 72 Nissan Motor Japon Véhicules automobiles etleurs
éléments..d80,8 27,3 65,6 34464 143310 32,2
15 6 ABB Asea Brown Boveri LtdeSuisse Equipement électrique 24,8 29,1 25,6 29,7 194557 207557 88,4
16 68 Matsushita Electric Japon Electronique ..d92,2 39,2 78,1 112314 265397 39,8
17 4 Roche Holdings Suisse Produits pharmaceutiques 23,4 25,9 10,3 10,5 50869 61381 90,5
18 31 Alcatel Alsthom France Electronique 23,1 51,2 21,9 30,2 117000 197000 58,9
19 33 Sony Japon Electronique ..d47,6 30,3 43,3 90000 156000 58,5
20 51 Fiat Italie Véhicules automobiles etleurs
éléments22,5 59,1 26,3 40,6 95930 251333 47,0
21 14 Bayer Allemagne Produits chimiques 22,4 27,4 21,9 26,8 78300 146700 72,5
22 83 Hitachi Japon Electronique ..d92,5 19,8 56,8 80000 331852 27,7WT/WGTI/W/6
Page23Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs
Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
23 10 UnileverfRoyaume-Uni/Pays-Bas Produits alimentaires 22,0 28,4 39,1 45,4 276000 307000 84,5
24 9 Philips Electronics Pays-Bas Electronique ..d27,8 31,7 33,7 210000 253000 85,0
25 49 Siemens Allemagne Electronique ..d50,6 30,1 52,1 158000 376000 47,3
26 55 Renault France Véhicules automobiles etleurs
éléments..d41,2 16,7 32,5 39982 138279 43,7
27 18 British Petroleum Royaume-Uni Pétrole 19,5 28,8 30,8 50,7 48650 66550 67,2
28 67 Philip Morris Etats-Unis Produits alimentaires 18,0 52,6 24,2 65,1 85000 165000 41,0
29 28 Hanson Royaume-Uni Matériaux deconstruction 18,0 34,0 10,3 17,7 58000 74000 63,3
30 78 Mitsui Japon Activités diversifiées ..d82,5 64,5 171,5 23560 80000 29,5
31 62 DuPont Etats-Unis Produits chimiques ..d36,9 18,6 39,3 35000 107000 42,0
32 79 Nissho Iwai Japon Négoce ..d55,5 34,3 118,4 2101 7245 29,0
33 20 B.A.T. Industries Royaume-Uni Tabac 15,8 48,5 25,0 32,8 158205 173475 66,7
34 24 Hoechst Allemagne Produits chimiques 15,7 26,2 23,9 30,6 92333 165671 64,6
35 29 Rhône-Poulenc France Produits chimiques 15,6 22,9 9,4 15,5 46430 81582 61,8
36 25 Ciba-Geigy Suisse Produits chimiques 15,5 31,8 15,4 22,0 63095 83980 64,6
37 81 ENI Italie Pétrole ..d54,3 10,9 31,1 19527 91544 28,1
38 87 Sumitono Japon Négoce ..d59,0 48,5 167,7 ..g22000 24,2
39 21 Volvo Suède Véhicules automobiles etleurs
éléments14,2 18,6 16,7 20,2 30664 75549 66,6
40 76 Chevron Etats-Unis Pétrole 13,0 34,4 10,6 35,1 10636 45758 30,3
41 92 Toshiba Japon Electronique ..d63,2 11,4 56,6 38000 190000 20,0
42 5 Sandoz Suisse Produits pharmaceutiques ..d14,9 11,3 11,6 51258 60304 88,8
43 89 Itochu Corporation Japon Négoce ..d62,5 36,1 162,3 2706 10140 22,7
44 54 Texaco Etats-Unis Pétrole 11,7 25,5 16,6 32,5 10640 29713 44,2
45 41 BASF Allemagne Produits chimiques 11,3 25,7 19,6 27,0 40297 106266 51,5
46 48 VIAG AG Allemagne Activités diversifiées 11,2 23,3 8,6 17,8 41288 86018 48,0
47 95 Marubeni Japon Négoce ..d78,8 37,3 153,8 1915 10006 19,1
48 52 Dow Chemical Etats-Unis Produits chimiques 10,4 26,5 8,6 16,7 24165 53700 45,3
49 70 Xerox Etats-Unis Equipement scientifique et
photographique10,2 38,6 7,9 16,8 32150 87600 36,7WT/WGTI/W/6
Page24Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs
Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
50 3 RTZ Royaume-Uni Industrie extractive ..d11,7 5,6 6,1 43112 44499 91,4
51 66 Honda Japon Véhicules automobiles etleurs
éléments..d28,3 25,0 37,5 19668 92800 41,0
52 7 Electrolux Suède Electronique ..d11,3 12,9 14,0 94469 114103 87,3
53 91 ITT Etats-Unis Services diversifiés ..d100,8 7,8 23,8 23366 110000 21,2
54 23 Saint-Gobain France Matériaux deconstruction ..d16,5 8,7 13,4 58364 80909 65,2
55 43 Procter &Gamble Etats-Unis Savons etcosmétiques 9,6 25,5 16,1 30,3 57500 96500 50,0
56 100 AT&T Etats-Unis Electronique 9,4 79,3 7,3 75,1 32820 304500 10,8
57 94 NEC Corporation Japon Electronique 9,3 47,7 11,6 43,3 17569 151069 19,3
58 11 Glaxo WellcomehRoyaume-Uni Produits pharmaceutiques 9,1 12,1 7,7 8,5 35523 47378 80,2
59 65 Hewlett-Packard Etats-Unis Ordinateurs 9,0 19,6 9,5 25,0 39435 98400 41,4
60 1 TheThomson Corporation Canada Publication etimprimerie 9,0 9,4 5,9 6,4 43100 48600 92,3
61 13 Seagram Canada Boissons 9,0 11,7 6,5 6,8 ..g15805 78,6
62 19 News Corporation Australie Publication etimprimerie 9,0 19,4 7,3 8,4 ..g25844 66,8
63 86 Nippon Steel Corporations Japon Métaux ..d51,3 8,8 34,0 15000 50438 24,4
64 88 Amoco Etats-Unis Pétrole 8,5 29,3 7,1 30,3 7541 43205 23,3
65 50 Robert Bosch Allemagne Véhicules automobiles etleurs
éléments..d17,7 11,5 21,2 62343 153794 47,2
66 40 BMW AG Allemagne Véhicules automobiles etleurs
éléments8,2 17,1 17,9 25,9 50474 109362 54,4
67 16 Michelin France Caoutchouc etmatières
plastiques8,0 13,1 9,9 12,2 ..g117776 72,0
68 71 Canon Inc. Japon Ordinateurs 8,0 23,9 14,1 21,0 35101 72280 33,5
69 64 Sharp Corporation Japon Electronique ..d109,9 7,3 14,6 29000 42853 41,6
70 90 Veba Allemagne Négoce 7,7 38,6 12,4 43,7 23894 126875 22,4
71 2 Solvay Belgique Produits chimiques 7,7 8,3 7,4 7,8 35695 39874 92,2
72 77 Pepsico Etats-Unis Produits alimentaires 7,6 24,8 8,2 28,5 140170 471000 29,8
73 17 Total France Pétrole ..d10,3 19,1 25,6 29340 51803 68,0
74 42 McDonald 's Etats-Unis Restaurants ..d13,6 4,2 8,3 ..g183000 50,5WT/WGTI/W/6
Page25Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéaActifs Ventes Effectifs
Indiceb
Actifs à
l'étrangerIndicebAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
75 98 Chrysler Etats-Unis Véhicules automobiles etleurs
éléments..d49,5 6,6 52,2 24000 121000 15,4
76 63 Grand Metropolitan Royaume-Uni Produits alimentaires ..d15,5 4,7 11,8 27006 64300 42,0
77 75 BHP Australie Métaux 6,6 20,5 4,3 12,6 12000 48000 30,3
78 47 Johnson &Johnson Etats-Unis Produits pharmaceutiques 6,6 15,7 7,9 15,7 42374 81537 48,1
79 45 Minnesota Mining Etats-Unis Industrie extractive 6,4 13,1 6,2 12,1 32581 69843 48,9
80 22 Cable andWireless Royaume-Uni Télécommunications ..d11,1 4,8 7,1 31128 41348 65,9
81 36 Digital Equipment Etats-Unis Ordinateurs 6,0 10,6 8,3 13,5 43598 82800 57,2
82 69 Mannesmann Allemagne Equipement industriel etagricole ..d13,3 6,4 18,7 40487 124914 37,3
83 99 GTE Etats-Unis Télécommunications 5,8 42,5 2,6 19,9 14793 111000 13,3
84 44 Carrefour France Commerce 5,8 11,9 13,3 27,1 44200 90300 49,0
85 39 Thomson France Electronique 5,8 16,3 10,1 13,9 57148 98714 55,3
86 46 SaraLee Etats-Unis Produits alimentaires 5,8 11,7 5,8 15,5 84932 145874 48,3
87 15 Alcan Aluminium Canada Ouvrages enmétal 5,7 9,7 8,0 9,3 28000 39000 72,3
88 93 Atlantic Richfield Etats-Unis Raffinage dupétrole 5,6 24,6 2,6 15,0 4631 23200 20,0
89 56 Motorola Inc. Etats-Unis Electronique 5,2 17,5 12,6 22,3 58900 132500 43,6
90 84 International Paper Etats-Unis Papier 5,1 17,8 3,3 15,0 20500 70000 26,6
91 35 LVMH Moet-Hennessy France Boissons ..d12,0 3,4 5,0 11737 18779 57,4
92 53 Alcoa Etats-Unis Métaux ..d12,4 4,3 9,9 31400 61700 44,9
93 12 Akzo Pays-Bas Produits chimiques 4,9 6,9 11,2 12,0 51700 70400 79,3
94 34 Pechiney France Métaux 4,9 9,9 8,3 12,8 33800 58234 57,5
95 73 RJRNabisco Etats-Unis Produits alimentaires ettabac 4,9 31,4 4,9 15,4 33950 70600 31,9
96 58 Eastman Kodak Etats-Unis Equipement scientifique et
photographique..d15,0 7,2 13,6 42000 96300 43,0
97 96 Kobe Steel, Ltd. Japon Métaux ..d28,3 2,5 14,8 5522 32485 17,0
98 61 United Technologies Etats-Unis Industrie aérospatiale 4,8 15,6 8,8 21,2 95600 171500 42,5
99 57 Norsk Hydro Norvège Produits chimiques 4,7 13,8 4,5 9,8 16208 32416 43,5
100 60 Bridgestone Japon Caoutchouc etmatières
plastiques..d20,1 9,0 18,8 52000 89711 42,7WT/WGTI/W/6
Page26aLeclassement dessociétés parbranche d'activité suitceluidelaliste"Fortune Global 500"delaRevue Fortune ,25juillet 1994, etdelaliste"Fortune Global Service 500"delaRevue Fortune ,22août1994.
Fortune classe lessociétés d'après labranche d'activité oulesservices oùellesréalisent leurplusgroschiffre d'affaires. Lesgroupes debranches d'activité sontétablis d'après lescatégories fixées parl'Office of
Management andBudget desEtats-Unis. Plusieurs sociétés sonttoutefois trèsdiversifiées, notamment Asea Brown Boveri, General Electric, Grand Metropolitan, Hanson, Sandoz, Total etVeba.
bL'indice detransnationalité estlamoyenne desrapports entre lesactifs àl'étranger etletotaldesactifs, entre lesventes àl'étranger etletotaldesventes etentre leseffectifs àl'étranger etl'effectif total.
cLeschiffres desventes àl'étranger concernent lesventes effectuées horsd'Europe, alors queleschiffres deseffectifs àl'étranger concernent leseffectifs horsduRoyaume-Uni etdesPays-Bas.
dLesdonnées relatives auxactifs àl'étranger sontomises pouréviter leurdivulgation ounesontpasdisponibles. Dans lescasoùellesnesontpasdisponibles, ellessontcalculées surlabasedesrapports
entre leseffectifs àl'étranger etl'effectif total, entre lesventes àl'étranger etletotaldesventes etautres ratios utilisés pourlecalcul del'indice detransnationalité.
eLesactivités delasociété comprennent laproduction d'énergie électrique, sontransport etsadistribution, etletransport ferroviaire. Lasociété aétéformée parlafusion d'unesociété suédoise etd'une
société suisse. Lesdonnées surlesventes etlesactifs àl'étranger concernent lesventes etlesactifs horsdeSuisse.
fLeschiffres relatifs auxventes, auxactifs etauxeffectifs àl'étranger s'entendent horsduRoyaume-Uni etdesPays-Bas.
gLesdonnées relatives auxeffectifs àl'étranger sontomises pouréviter leurdivulgation.
hLaraison sociale deGlaxo Wellcome étaitauparavant Glaxo Holdings, maiselleachangé après l'acquisition deWellcome, Royaume-Uni. Lesdonnées fournies neconcernent queGlaxo Holdings jusqu'au
30juin1994.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement danslemonde 1996. L'investissement, lecommerce etlesinstruments internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page27Tableau 5
Les50premières STNdespaysendéveloppement, classées d'après leurs actifs àl'étranger, 1994
(Millions dedollars eteffectifs)
Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéActifs Ventes Effectifs
Indicea
Actifs à
l'étrangerIndiceaAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
1 11 Daewoo Corée, Rép. debElectronique ..e33000 16000 40000 100000 200000 33,0
2 10 Hutchison Whampoa Limited Hong Kong Activités diversifiées ..e52192 12500 30168 15086 26855 34,4
3 8 Cemex S.A. Mexique Ciment 2847 7893 744 2101 8073 20997 36,6
4 5 Jardine Matheson Holdings
LimiteddHong Kong Construction 2539 6350 6463 9559 50000 220000 43,4
5 .. China State Construction
Engineering Corp.Chine Construction 2189 ..e1010 ..e..e..e..
6 .. China Chemicals Imports &
ExportsChine Négoce 1915 ..e7914 ..e..e..e..
7 20 Samsung Co.Ltd. Corée, Rép. debElectronique ..e38000 21440 67000 42235 195429 19,5
8 17 LGGroup Corée, Rép. debElectronique ..e25000 8600 43000 29061 59200 25,1
9 19 Grupo Televisa S.A.deC.V. Mexique Médias 1371 3260 286 1288 ..f21600 22,2
10 34 Hyundai Corée, Rép. debActivités diversifiées 1293 9657 1610 13081 814 44835 9,2
11 15 Souza Cruz S.A. Brésil Tabac 935 1246 316 3784 63 11387 28,0
12 23 Keppel Corporation Limited Singapour Activités diversifiées 817 9118 248 1377 2847 12113 16,8
13 25 SanMiguel Corporation Philippines Produits alimentaires 806 2939 252 2599 2702 30965 15,3
14 14 Tatung Co.Ltd. Province chinoise de
TaiwanEquipement électrique 805 3983 1200 3621 9777 27769 29,5
15 7 Dong AhConstruction Industrial
Co.Corée, Rép. debConstruction 734 3431 1134 2547 6828 12630 40,0
16 41 Petroleo Brasileiro S.A.
-PetrobrasBrésil Raffinage dupétrole 715 30162 2316 26396 24 50295 3,7
17 .. China Metals andMinerals Chine Négoce 710 ..e2270 ..e..e..e..
18 3 Acer Province chinoise de
TaiwanElectronique 665 2033 2079 3172 4164 9981 46,7WT/WGTI/W/6
Page28Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéActifs Ventes Effectifs
Indicea
Actifs à
l'étrangerIndiceaAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
19 30 NewWorld Development Co.
Ltd.Hong Kong Activités diversifiées 624 6944 316 1721 2520 28000 12,1
20 2 Fraser &Neave Limited Singapour Activités diversifiées 590 2728 839 1491 6547 8365 52,1
21 39 Singapore Telecommunications
LTDSingapour Télécommunications 577 4811 50 2490 411 11279 5,9
22 .. China Harbours Engineering Chine Construction 559 ..e409 ..e..e..e..
23 6 Sime Darby Berhad Malaisie Produits alimentaires 557 1189 1857 3159 7500 32000 43,0
24 21 Wing OnInternational
(Holdings) Ltd.Hong Kong Activités diversifiées 491 1499 62 393 188 2792 18,4
25 .. China Shougang Group Chine Métaux 445 ..e980 ..e..e..e..
26 .. China Cereals, Oil,Foodstuff
Import ExportChine Négoce 440 ..e6200 ..e..e..e..
27 18 CMPC Empresas S.A. Chili Papier 352 2612 380 891 1718 10465 24,2
28 42 Chinese Petroleum Province chinoise de
TaiwanPétrole 349 14148 157 10748 19 21231 1,3
29 31 Formosa Plastic Province chinoise de
TaiwanProduits chimiques 327 1906 233 1491 60 3645 11,5
30 35 Empresas IcaSocietad
Controladora S.A.Mexique Construction 321 3264 95 1386 2136 25267 8,4
31 26 Sadia Concordia S/AIndustria e
ComercioBrésil Produits alimentaires 313 1405 567 2784 57 32357 14,3
32 22 Desc S.A.deC.V. Mexique Activités diversifiées 313 1902 313 1633 3431 19288 17,8
33 .. China Foreign Trade
Transportation Corp.Chine Transports 300 ..e300 ..e..e..e..
34 16 Hong Kong andShanghai Hotels
Ltd.Hong Kong Hôtels 292 2628 47 230 2756 5540 27,0
35 27 Grupo Industrial Bimbo S.A.de
C.V.Mexique Produits alimentaires ..e1221 252 1252 ..f42463 13,3
36 1 Creative Technology Singapour Electronique 224 445 638 658 883 2678 60,1
37 24 Amsteel Corporation Berhad Malaisie Activités diversifiées 209 1459 80 1066 7800 28200 16,5
38 .. China IronandSteel Industrial
andTrading GroupChine Métaux 188 ..e257 ..e..e..e..
39 36 Companhia Cervejaria Brahma Brésil Produits alimentaires 187 1755 80 1249 476 9606 7,3WT/WGTI/W/6
Page29Classement d'après:
Société Pays Branche d'activitéActifs Ventes Effectifs
Indicea
Actifs à
l'étrangerIndiceaAl'étranger Total Al'étranger Total Al'étranger Total
40 33 SamYang Co.Ltd. Corée, Rép. debActivités diversifiées 170 1964 115 1487 864 5795 10,4
41 37 China Steel Corporation Province chinoise de
TaiwanMétaux 170 5737 467 2492 6 9561 7,3
42 4 Hyosung Corporation Corée, Rép. de Négoce 117 553 2206 2812 470 1460 43,9
43 38 Evergreen Marine Province chinoise de
TaiwanTransports 117 1678 80 1152 91 1298 7,0
44 9 Grupo Sidek Mexique Tourisme 114 2831 25 575 10438 10774 35,1
45 40 Tong Yang Cement MfgCo.,
Ltd.Corée, Rép. debCiment 91 1733 39 736 116 2208 5,3
46 29 Charoen Pokphand Thaïlande Produits alimentaires 82 642 109 857 1077 8440 12,8
47 12 Malaysian International Shipping
Co.,Ltd.Malaisie Transports 72 172 406 885 321 3004 32,8
48 28 Usiminas -Usinas Siderurgicas
deMinas GEBrésil Acier 63 3949 564 2280 1375 10448 13,2
49 32 Vitro Societad Anonima Mexique Produits nonmétalliques 52 4338 800 2872 1000 36694 10,6
50 13 Aracruz Celulose S/A Brésil Papier ..e2593 482 529 ..f3378 31,1
aL'indice detransnationalité estlamoyenne desrapports entre lesactifs àl'étranger etletotaldesactifs, entre lesventes àl'étranger etletotaldesventes etentre leseffectifs àl'étranger etl'effectif total.
bLesnormes comptables delaRépublique deCorée n'exigent paslapublication d'étatsfinanciers consolidés englobant lessociétés affiliées sisesdanslepaysetàl'étranger. Leschiffres présentés icisont
desestimations d'étatsfinanciers consolidés fournis parlessociétés comme suiteàuneenquête delaCNUCED. Dans lescasoùlesdonnées surleséléments étrangers étaient disponibles, onarepris leschiffres
représentant lestotaux pourlesgroupes desociétés.
cLesdonnées relatives auxactifs àl'étranger sontomises pouréviter leurdivulgation ounesontpasdisponibles. Dans lescasoùellesnesontpasdisponibles, leschiffres sontcalculés surlabasedes
rapports entre leseffectifs àl'étranger etl'effectif total, entre lesventes àl'étranger etletotaldesventes etautres ratios utilisés pourlecalcul del'indice detransnationalité.
dFiliale deJardine Matheson Holdings ofBermuda.
eDonnées nondisponibles.
fLesdonnées relatives auxeffectifs àl'étranger sontomises pouréviter leurdivulgation ounesontpasdisponibles. Dans lescasoùellesnesontpasdisponibles, leschiffres sontcalculés surlabased'autres
ratios concernant leséléments étrangers utilisés pourlecalcul del'indice detransnationalité.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement danslemonde 1996. L'investissement, lecommerce etlesinstruments internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page30
Tableau 6
Nombre deSTN mères, parpays, 1968/69 et1993
Pays 1968/69 1993
Etats-Unis 2468 3013
Royaume-Uni 1692 1443a
Allemagne 954 7003
France 538 2216
Suisse 447 3000b
Pays-Bas 268 1608
Suède 255 3520c
Belgique-Luxembourg 253 96d
Danemark 128 800a
Italie 120 445
Norvège 94 1000
Autriche 39 838
Espagne 15 744a
Portugal 5 1165
Total despays ci-dessus 7276 26891
Monde .. 38747
aPour 1992.
bPour 1985.
cPour 1995.
dPour 1978.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement danslemonde 1996. L'investissement, lecommerce
etlesinstruments internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page31
Tableau 7
Echanges intragroupe etleurpartdutotal deséchanges, divers
pays etannéesa
(Milliards dedollars etpourcentage)
Pays Exportations intragroupe Importations intragroupe
Valeur Partdesexportations
dupaysValeur Partdesimportations
dupays
Franceb
1993 56 34 28 18
Japonc
1983 33 22 17 15
1993 92 25 33 14
Suèdeb
1986 11 38 1d3
1994 22 38 4d9
Etats-Unis
1983 71e35 99e37
1993 169 36 259 43
aLesexportations etlesimportations intragroupe comprennent lesexportations etlesimportations,
respectivement, dessociétés mères detransnationales originaires dupays etdessociétés affiliées desociétés
étrangères implantées dans lemême pays.
bLesdonnées necouvrent quelesactivités manufacturières.
cLesdonnéescouvrentlesecteurprimaireetlesecteurmanufacturieretles"autresservices",ycompris
lesservices fournis auxentreprises, leshôtels, lesfilms, lesservices publics etautres services divers.
dLesdonnées relatives auximportations dessociétés affiliées desociétés étrangères implantées en
Suède nesontpasdisponibles.
eEn1983, lesexportations etlesimportations intragroupe necomprennent pasleséchanges entre les
sociétésétrangèresaffiliéesimplantéesauxEtats-Unisetd'autressociétésétrangèresaffiliéesimplantéesàl'étranger.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement dans lemonde 1996. L'investissement, lecommerce
etlesinstruments internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page32
Tableau 8
Modifications apportées auxrégimes d'investissement, 1991-1995
(Nombre)
Rubrique 1991 1992 1993 1994 1995
Nombre depays ayant modifié leurs
régimes d'investissement35 43 57 49 64
Nombre demodifications 82 79 102 110 112
Dont:
Changements allant dans lesensdela
libéralisation oudelapromotiona80 79 101 108 106
Changements allant dans lesensde
l'encadrement2 - 1 2 6
aYcompris lesmesures visant àrenforcer lasurveillance dumarché etlesmesures d'incitation.
Source: CNUCED-DITE, Rapport surl'investissement danslemonde 1996. L'investissement, lecommerce
etlesinstruments internationaux (numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page33
Tableau 9
Principaux instruments internationaux traitant del'IED, 1948-1996a
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1948 Charte deLaHavane
instituant uneorganisation
internationale ducommerceConférence
internationale surle
commerce etl'emploiMultilatéral Contraignant Nonratifié
1948 Draft Statutes oftheArbitral
Tribunal forForeign
Investment andofthe
Foreign Investments CourtAssociation dedroit
internationalNongouvernemental Noncontraignant Nonadopté
1949 International Code ofFair
Treatment forForeign
Investments
(Code international de
traitement équitable des
placements àl'étranger)Chambre de
commerce
internationaleNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1957 Traité instituant la
Communauté économique
européenneCommunauté
économique
européenneRégional Contraignant Adopté
1957 Accord d'union économique
desEtats delaLigue arabeAccord d'union
économique desEtats
delaLigue arabeRégional Contraignant Adopté
1958 Convention des
Nations Unies pourla
reconnaissance etl'exécution
dessentences arbitrales
étrangèresNations Unies Multilatéral Contraignant Adopté
1961 Code delalibération des
mouvements decapitauxOCDE Régional Contraignant Adopté
1961 Code delalibération des
opérations invisibles
courantesOCDE Régional Contraignant Adopté
1962 Résolution 1803 (XVII) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Souveraineté
permanente surlesressources
naturellesNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1963 Modèle deconvention fiscale
concernant lerevenu etle
capitalOCDE Régional Noncontraignant Adopté
1965 Convention commune surles
investissements danslesEtats
membres del'Union
douanière etéconomique de
l'Afrique centraleUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1965 Convention pourlerèglement
desdifférends relatifs aux
investissements entre Etats et
ressortissants d'autres EtatsBanque mondiale Multilatéral Contraignant Adopté
1967 Recommandation révisée du
Conseil surlacoopération
entre paysMembres dansle
domaine despratiques
anticoncurrentielles affectant
leséchanges internationauxOCDE Régional Noncontraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page34
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1967 Convention surlaprotection
desbiens étrangersOCDE Régional Noncontraignant Nonouvert
àla
signature
1969 Accord surl'intégration
sous-régionale andineMarché commun
andinRégional Contraignant Adopté
1970 Accord surl'investissement
etlalibrecirculation des
capitaux arabes entre pays
arabesUnité économique
arabeRégional Contraignant Adopté
1970 Décision n24dela
Commission del'Accord de
Carthagène: Règles
communes régissant les
mouvements decapitaux
étrangers, lesmarques de
commerce, lesbrevets, les
licences etlesredevancesGroupe d'intégration
sous-régional andinRégional Contraignant Périmé
1971 Convention portant création
delaSociété interarabe de
garantie desinvestissementsSociété interarabe de
garantie des
investissementsRégional Contraignant Adopté
1972 Convention commune surla
librecirculation des
personnes etledroit
d'établissement dansl'Union
douanière etéconomique de
l'Afrique centraleUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1972 Guide pourles
investissements
internationauxChambre de
commerce
internationaleNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1973 Accord surl'harmonisation
desmesures d'incitation
fiscales enfaveur des
entreprisesMarché commun des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1973 Traité instituant la
Communauté desCaraïbesCommunauté des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1974 Résolution 3201 (S-VI) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Déclaration
concernant l'instauration d'un
nouvel ordre économique
international
etRésolution 3202 (S-VI) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Programme
d'action concernant
l'instauration d'unnouvel
ordre économique
internationalNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1974 Résolution 3281 (XXIX) de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Charte des
droits etdevoirs économiques
desEtatsNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1975 Code dessociétés
multinationales dansl'Union
douanière etéconomique de
l'Afrique centraleUnion douanière et
économique de
l'Afrique centraleRégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page35
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1975 Charter ofTrade Union
Demands fortheLegislative
Control ofMultinational
Companies
(Charte desrevendications
syndicales encequiconcerne
lecontrôle législatif des
sociétés multinationales)Confédération
internationale des
syndicats libresNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1975 Règlement deconciliation et
d'arbitrage delaChambre de
commerce internationaleChambre de
commerce
internationaleNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1976 Déclaration sur
l'investissement international
etlesentreprises
multinationalesOCDE Régional Contraignant/non
contraignantcAdopté
1976 Règlement d'arbitrage dela
Commission des
Nations Unies pourledroit
commercial internationalNations Unies Multilatéral (Modèle) Adopté
1977 Déclaration deprincipes
tripartite del'OITsurles
entreprises multinationales et
lapolitique socialeOrganisation
internationale du
travailMultilatéral Noncontraignant Adopté
1977 L'extorsion etlacorruption
danslestransactions
commerciales internationales:
Recommandations dela
Chambre decommerce
internationaleChambre de
commerce
internationaleNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1979 Projet d'accord international
surlespaiements illicitesNations Unies Multilatéral Contraignant Nonadopté
1979 Modèle deconvention des
Nations Unies concernant les
doubles impositions entre
paysdéveloppés etpaysen
développementNations Unies Multilatéral (Modèle) Adopté
1980 Ensemble deprincipes etde
règles équitables convenus au
niveau multilatéral pourle
contrôle despratiques
commerciales restrictivesNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1980 Lignes directrices régissant la
protection delavieprivée et
lesfluxtransfrontières de
données decaractère
personnelOCDE Régional Noncontraignant Adopté
1980 Accord unifié sur
l'investissement decapitaux
arabes danslespaysarabesLigue desEtats
arabesRégional Contraignant Adopté
1980 Traité instituant l'Association
latino-américaine
d'intégration (ALADI)ALADI Régional Contraignant Adopté
1981 Code international de
commercialisation des
substituts dulaitmaternelOrganisation
mondiale delasantéMultilatéral Noncontraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page36
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1981 Convention pourla
protection despersonnes à
l'égard dutraitement
automatisé desdonnées à
caractère personnelConseil del'Europe Régional Contraignant Adopté
1981 Accord entre lesEtats
membres del'Organisation
delaConférence islamique
surlapromotion, la
protection etlagarantie des
investissementsConférence islamique Régional Contraignant Adopté
1981 Traité portant création d'une
zoned'échanges préférentiels
desEtats d'Afrique orientale
etaustraleZone d'échanges
préférentiels desEtats
d'Afrique orientale et
australeRégional Contraignant N'estplus
envigueur
1982 Code desinvestissements
communautaires dela
Communauté économique des
paysdesGrands Lacs
(CEPGL)CEPGL Régional Contraignant Adopté
1983 Projet decodedeconduite
desNations Unies des
sociétés transnationalesNations Unies Multilatéral Noncontraignant Nonadopté
1983 Traité instituant la
Communauté économique des
Etats d'Afrique centraleCommunauté
économique desEtats
d'Afrique centraleRégional Contraignant Adopté
1985 Projet decodeinternational
deconduite pourletransfert
detechnologieNations Unies Multilatéral Noncontraignant Nonadopté
1985 Résolution 39/248 de
l'Assemblée générale des
Nations Unies: Principes
directeurs pourlaprotection
duconsommateurNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1985 Convention portant création
del'Agence multilatérale de
garanties desinvestissementsBanque mondiale Multilatéral Contraignant Adopté
1985 Déclaration surlesflux
transfrontières dedonnéesOCDE Régional Noncontraignant Adopté
1987 Accord surl'établissement
d'unrégime applicable aux
entreprises despaysmembres
duCARICOMMarché commun des
CaraïbesRégional Contraignant Adopté
1987 Accord debaserévisé surles
coentreprises industrielles des
paysmembres del'ANASEANASE Régional Contraignant Adopté
1987 Accord depromotion etde
protection des
investissements conclu entre
lesgouvernements du
Brunéi Darussalam, dela
République d'Indonésie, dela
Malaisie, delaRépublique
desPhilippines, dela
République deSingapour et
duRoyaume deThaïlandeAccord conclu entre
lespaysdel'ANASERégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page37
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1989 Quatrième Convention de
Lomé ACP-CEEACP-UE Régional Contraignant Adopté
1990 Critères pourlagestion d'un
développement durable:
Versundéveloppement
durable surleplan
écologiqueNations Unies Multilatéral Noncontraignant Adopté
1990 Charte relative àunrégime
applicable auxentreprises
industrielles multinationales
danslazoned'échanges
préférentiels desEtats
d'Afrique del'Estet
d'Afrique australeZone d'échanges
préférentiels desEtats
d'Afrique del'Estet
d'Afrique australeRégional Contraignant Adopté
1991 Décision n291dela
Commission del'Accord de
Carthagène: Code commun
relatif autraitement des
capitaux étrangers etaux
marques decommerce,
brevets etredevancesGroupe d'intégration
sous-régionale andinRégional Contraignant Adopté
1991 Décision n292dela
Commission del'Accord de
Carthagène: Code uniforme
desentreprises
multinationales andinesGroupe d'intégration
sous-régionale andinRégional Contraignant Adopté
1991 Charte desentreprises pour
undéveloppement durable de
laChambre decommerce
internationaleChambre de
commerce
internationaleNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1992 Principes directeurs pourle
traitement del'investissement
direct étrangerBanque mondiale Multilatéral Noncontraignant Adopté
1992 Articles del'Accord dela
Compagnie interarabe pour
lesgaranties de
l'investissementConférence islamique Régional Contraignant Adopté
1992 Accord delibre-échange
nord-américainCanada, Mexique et
Etats-UnisRégional Contraignant Adopté
1992 Principes duCERES CERES Nongouvernemental Noncontraignant Adopté
1993 Règlement facultatif dela
Cour permanente d'arbitrage
pourl'arbitrage des
différends entre deux parties
dontl'uneseulement estun
EtatCour permanente
d'arbitrageMultilatéral Contraignant Adopté
1993 Traité portant création du
Marché commun desEtats
d'Afrique del'Estet
d'Afrique australeMarché commun des
Etats d'Afrique de
l'Estetd'Afrique
australeRégional Contraignant AdoptéWT/WGTI/W/6
Page38
AnnéebTitre Cadre Niveau Forme Statut
1994 Accord deMarrakech
instituant l'Organisation
mondiale ducommerce.
Annexe 1A:Accords
multilatéraux surle
commerce desmarchandises.
Accord surlesmesures
concernant les
investissements etliéesau
commerceOrganisation
mondiale du
commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Accord deMarrakech
instituant l'Organisation
mondiale ducommerce.
Annexe 1B:Accord général
surlecommerce desservices
etDécisions ministérielles
relatives àl'Accord général
surlecommerce desservicesOrganisation
mondiale du
commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Accord deMarrakech
instituant l'Organisation
mondiale ducommerce.
Annexe 1C:Accord surles
aspects desdroits de
propriété intellectuelle qui
touchent aucommerceOrganisation
mondiale du
commerceMultilatéral Contraignant Adopté
1994 Protocole deColonia surla
promotion etlaprotection
réciproque des
investissements àl'intérieur
duMERCOSUR (Intrazone)MERCOSUR Régional Contraignant Adopté
1994 Recommandation duConseil
surlacorruption dansle
cadre destransactions
commerciales internationalesOCDE Régional Noncontraignant Adopté
1994 Protocole surlapromotion et
laprotection des
investissements originaires
d'Etats nonmembres du
MERCOSURMERCOSUR Régional Contraignant Adopté
1994 Principes noncontraignants
del'APEC relatifs à
l'investissementAPEC Régional Noncontraignant Adopté
1994 Traité surlaCharte de
l'énergieConférence surla
Charte européenne de
l'énergieRégional Contraignant Application
provisoire
1994 Consumer Charter forGlobal
Business
(Charte desconsommateurs
pourlesopérations
commerciales mondiales)Organisation
internationale des
unions de
consommateursNongouvernemental Noncontraignant Adopté
1995 Pacific Basin Charter on
International InvestmentsConseil économique
duBassin du
PacifiqueNongouvernemental Noncontraignant Adopté
aLestraités bilatéraux d'investissement etlesdirectives del'Union européenne nesontpasinclus danscetableau.
bLesdates fournies correspondent àlaratification originelle. Lesrévisions consécutives desinstruments nesontpasincluses.
cLaDéclaration del'OCDE surl'investissement international etlesentreprises multinationales estuneinitiative politique appuyée
pardesdécisions duConseil juridiquement contraignantes. LesPrincipes directeurs àl'intention desentreprises multinationales sontdes
normes noncontraignantes.
Source: CNUCED-DITE,Rapportsurl'investissementdanslemonde,1996.L'investissement,lecommerceetlesinstrumentsinternationaux
(numéro devente E.96.II.A.14).WT/WGTI/W/6
Page39
ANNEXE
CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LECOMMERCE ETLE
DEVELOPPEMENT
Publications sur
l'investissement étranger direct et
lessociétés transnationales
1973-1997
Mai1997WT/WGTI/W/6
Page40
CONFERENCE DESNATIONS UNIES SUR LECOMMERCE
ETLEDEVELOPPEMENT
DIVISION DEL'INVESTISSEMENT, DELATECHNOLOGIE ET
DUDEVELOPPEMENT DESENTREPRISES
LaConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement/Division de
l'investissement, delatechnologie etdudéveloppement desentreprises (CNUCED-DITE) sertdepoint
deconvergence dansleSecrétariat del'Organisation desNations Unies pourtoutes lesquestions relatives
àl'investissement étranger direct (IED) etauxsociétés transnationales (STN). Dans lepassé, le
programme concernant lessociétés transnationales étaitexécuté parleCentre desNations Unies sur
lessociétés transnationales (New York, 1975-1992) etleDépartement dudéveloppement économique
etsocial/Division dessociétés transnationales etdelagestion (New York, 1992-1993). En1993, le
Programme aététransféré àlaCNUCED àGenève.
LaCNUCED s'attache àfairemieux comprendre lanature dessociétés transnationales etleur
contributionaudéveloppementetàcréerunenvironnementpropiceaudéveloppementdel'investissement
international etdesentreprises. Elles'acquitte desontravail parlebiais dedélibérations
intergouvernementales,derecherchessurlespolitiques,d'activitésd'assistancetechnique,deséminaires,
d'ateliers etdeconférences.
Ontrouvera danslespages quisuivent unelisteactualisée despublications relatives àl'IED
etauxSTNétablie parlaDivision etlesorganes quil'ontprécédée.WT/WGTI/W/6
Page41
SOMMAIRE
Page
I. TENDANCES DEL'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
ETACTIVITES DESSOCIETES TRANSNATIONALES ..................42
II. QUESTIONS RELATIVES AL'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT ......43
III. LESSOCIETES TRANSNATIONALES DANS LESINDUSTRIES
MANUFACTURIERES ETEXTRACTIVES ..........................45
IV. LESSOCIETES TRANSNATIONALES DANS LESSECTEURS DESSERVICES
ETLESFLUX TRANSFRONTIERES DEDONNEES ...................46
V. LESSOCIETES TRANSNATIONALES ETLETRANSFERT DE
TECHNOLOGIE ............................................49
VI. L'INCIDENCE POLITIQUE, SOCIALE, CULTURELLE ET
ENVIRONNEMENTALE DESSOCIETES TRANSNATIONALES ............49
VII. INSTRUMENTS ETACCORDS INTERNATIONAUX ...................52
VIII. POLITIQUES, LOIS ETREGLEMENTATIONS NATIONALES
RELATIVES AUX SOCIETES TRANSNATIONALES ....................53
IX. NORMES INTERNATIONALES ENMATIERE DECOMPTABILITE
ETD'ETABLISSEMENT DERAPPORTS ...........................54
X. CONTRATS ETACCORDS CONCLUS ENTRE DESSOCIETES
TRANSNATIONALES ETDESORGANISATIONS DES
GOUVERNEMENTS DESPAYS D'ACCUEIL ........................56
XI. SOURCES DESDONNEES ETDESINFORMATIONS ...................57
XII. MANUELS; ANTHOLOGIES ...................................59
XIII PERIODIQUES ............................................61
XIV. COMMENT SEPROCURER LESPUBLICATIONS DELACNUCED-DITE .....62WT/WGTI/W/6
Page42
I.TRENDS INFOREIGN DIRECT INVESTMENT AND ACTIVITIES
OFTRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, World Investment Report 1996: Investment, Trade andInternational Policy Arrangements.
(New York andGeneva 1996). 364pp.Sales No.E.96.II.A.14. $45.
UNCTAD, World Investment Report 1996: Investment, Trade and International Policy
Arrangements.Overview.22pp.(Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish).Documentsymbol:
UNCTAD/DTCI/26 (Overview). Freeofcharge.
UNCTAD,WorldInvestmentReport1995:TransnationalCorporationsandCompetitiveness.(NewYork
andGeneva 1995). 491ppSales No.E.95.II.A.9. $45.
UNCTAD,WorldInvestmentReport1995:TransnationalCorporationsandCompetitiveness.Overview.
68pp.(Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish). Document symbol: UNCTAD/DTCI/26
(Overview). Freeofcharge.
UNCTAD,WorldInvestmentReport1994:TransnationalCorporations,EmploymentandtheWorkplace.
482pp.Sales No.E.94.II.A.14. $45.
UNCTAD,WorldInvestmentReport1994:TransnationalCorporations,EmploymentandtheWorkplace.
AnExecutive Summary. 34pp.(English/Chinese/Japanese). Document Symbol: UNCTAD/DTCI/10
(Overview). Freeofcharge.
UNCTAD, World Investment Report 1993: Transnational Corporations andIntegrated International
Production. (New York 1997). 290pp.Sales No.E.93.II.A.14. $45.
TCMD /DESD,WorldInvestmentReport1993:TransnationalCorporationsandIntegratedInternational
Production. AnExecutive Summary. 31pp.Document symbol: ST/CTC/159. Freeofcharge.
TCMD/DESD, World Investment Report 1992: Transnational Corporations asEngines ofGrowth:
AnExecutive Summary. (New York, United nations, 1992). 26pp.Sales No.E.92.II.A.24. $5.
UNCTC, World Investment Report 1991: TheTriad inForeign Direct Investment. (New York,
United Nations, 1991). 108pp.Sales No.E.91.II.A.12. $25.
InvestinFranceMission,UNCTAD,DATARandArthurAndersen,InternationalInvestment:Towards
theYear2001. 81pp.Paris 1997. Sales No.GV.E.97.0.5. $35.
UNCTAD, Foreign Direct Investment inAfrica. Current Studies No.28.(Geneva 1996). 115pp.
Sales No.E.95.II.A.6. $20. (English/French).
UNCTC, Transnational Corporations inWorld Development: Trends andProspects. Executive
Summary. (New York, United Nations, 1988). 63pp.Sales No.E.88.II.A.15. $11.
UNCTC, Transnational Corporations inWorld Development: Trends andProspects. (New York,
United Nations, 1988). 630 pp. Sales No. E.88.II.A.7. $56. (Arabic/Chinese/
English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Foreign Direct Investment inthePeople 'sRepublic ofChina. (New York, United Nations,
1988). 110pp.Sales No.E.88.II.A.3. $15.WT/WGTI/W/6
Page43
UNCTC, Foreign Direct Investment inLatin America: Recent Trends, Prospects andPolicy Issues.
(UNCTC Current Studies, Series A,No.3)(New York, United Nations, 1986). 281pp.Sales
No.E.86.II.A.14. $5.
UNCTC, Trends andIssues inForeign Direct Investment andRelated Flows: ATechnical Paper.
(New York, United Nations, 1985). 96pp.Sales No.E.85.II.A.15. $11.
UNCTC, Transnational Corporations inWorld Development: Third Survey. (New York,
United Nations, 1983). (Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish). 386 pp. Sales
No.E.83.II.A.14 andcorrigendum. $38. (Also published byGraham andTrotman, London, 1985).
UNCTC, Salient Features andTrends inForeign Direct Investment. (New York, United Nations,
1983). 71pp.Sales No.E.83.II.A.8. $8(English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations inWorld Development: ARe-examination. (New York,
United Nations, 1978). 346pp.Sales No.E.78.II.A.5. $12(English/French/Spanish).
United Nations Department ofEconomic andSocial Affairs, Multinational Corporations inWorld
Development. (New York, United Nations, 1973). (Also published inEnglish byPraeger, NewYork,
1974, 200pp). 196pp.Sales No.E.73.II.A.11. $10. English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, TNCs inSouth Africa: ListofCompanies withInvestments andDisinvestments, 1990.
(New York, United Nations, 1991). 282pp.Sales No.E.91.II.A.9. $22.
II.ISSUES ONFOREIGN DIRECT INVESTMENT
UNCTAD, Sharing Asia'sDynamism: Asian Direct Investment intheEuropean Union. (Geneva 1997).
143pp.Sales No.E.97.II.D.1. $26.
UNCTAD, Transnational Corporations andWorld Development. 656pp.ISBN 0-415-08560-8
(hardback), 0-415-08561-6 (paperback). £65. (hardback), £20.99 (paperback). (Published by
InternationalThomsonBusinessPress1996,onbehalfofUNCTAD,DivisiononInvestment,Technology
andEnterprise Development).
UNCTAD, Companies without Borders: Transnational Corporations inthe1990s. 224pp.
ISBN 0-415-12526-X. £47.50. (Published byInternational Thomson Business Press, onbehalf of
UNCTAD, Division onInvestment, Technology andEnterprise Development).
UNCTAD, TheNewGlobalism andDeveloping Countries. 336pp.ISBN 92-808-0944-X. $25.
(Published byUnited Nations University Press onbehalf ofUNCTAD, Division onInvestment,
Technology andEnterprise Development).
UNCTAD, TheTRIPS Agreement andDeveloping Countries. (Geneva, United Nations 1997). 64pp.
Sales No.E.96.II.D.10. $22.
UNCTAD, International Investment Instruments: ACompendium. Volume I,371pp.Sales
No.E.96.II.A.9; Volume II,577pp.Sales No.E.II.96.A.10; Volume III,389pp.Sales
No.E.96.II.A.11; Allvolumes, Sales E.II.96.A.12, $125 (nottobesoldseparately).
EuropeanCommissionandUNCTAD,InvestinginAsia'sDynamism:EuropeanUnionDirectInvestment
inAsia. (Luxembourg, 1996). 124pp.ISBN 92-827-7675-1. (Ajointpublication withtheOffice
forOfficial Publications oftheEuropean Communities, Luxembourg). ECU 14.WT/WGTI/W/6
Page44
UNCTAD, Incentives andForeign Direct Investment. (New York andGeneva 1996). Current Studies
No.30.98pp.Sales No.E.96.II.A.6.
UNCTAD, Foreign Direct Investment, Trade, AidandMigration. (Geneva 1996). Current Studies
No.29.90pp.Sales No.E.96.II.A.
UNCTAD, Explaining andForecasting Regional Flows ofForeign Direct Investment. (New York
1993). Current Studies No.26.58pp.Sales No.E.94.II.A.5. $25.
UNCTAD,SmallandMedium-SizedTransnationalCorporations:Role,ImpactandPolicyImplications.
(New York andGeneva 1994). 242pp.Sales No.E.93.II.A.15. $35.
UNCTAD, Small andMedium-Sized Transnational Corporations. Executive Summary andReport
oftheOsaka Conference. (Geneva 1994). 60pp.Freeofcharge.
UNCTAD, Intellectual Property Rights andForeign Direct Investment. (New York 1993). Current
Studies No.24.108pp.Sales No.E.93.II.A.10. $20.
TCMD/DESD, From theCommon Market toEC92:Regional Economic Integration intheEuropean
Community andTransnational Corporations. 134pp.(New York 1993). Sales No.E.93.II.A.2.
$25.
TCMD /DESD,Debt-EquitySwapsandDevelopment.(NewYork1993).150pp.SalesNo.E.93.II.A.7.
$35.
TCMD/DESD, Transnational Corporations from Developing Countries: Impact onTheir Home
Countries. (New York 1993). 116pp.Sales No.E.93.II.A.8. $15.
TCMD/DESC, Foreign Investment andTrade Linkages inDeveloping Countries. (New York 1993).
108pp.Sales No.E.93.II.A.12. $18
UNCTC, Foreign Direct Investment andIndustrial Restructuring inMexico. (UNCTC Current Studies,
Series A,No.18)(New York, United Nations, 1992). 114pp.Sales No.E.92.II.A.9. $12.50.
UNCTC, TheDeterminants ofForeign Direct Investment: ASurvey oftheEvidence. (New York,
United Nations, 1992). 84pp.Sales No.E.92.II.A.2. $12.50.
UNCTC/UNCTAD, TheImpact ofTrade-Related Investment Measures onTrade andDevelopment.
Ajointpublication bytheUnited Nations Centre onTransnational Corporations andtheUnited Nations
Conference onTrade andDevelopment (New York, United Nations, 1991). 104pp.Sales
No.E.91.II.A.19. $17.50.
UNCTC, Foreign Direct Investment, DebtandHome Country Policies. (UNCTC Current Studies,
Series A,No.20)(New York, United Nations, 1990). 50pp.Sales No.E.90.II.A.16. $12.50
UNCTC, NewIssues intheUruguay Round ofMultilateral Trade Negotiations. (UNCTC Current
Studies, Series A,No.19)(New York, United Nations, 1990). 52pp.Sales No.E.90.II.A.15. $12.50.
UNCTC, Regional Economic Integration andTransnational Corporations inthe1990s: Europe 1992,
North America, andDeveloping Countries. (UNCTC Current Studies, Series A,No.15)(New York,
United Nations, 1990). 52pp.Sales No.E.90.II.A.14. $12.50.WT/WGTI/W/6
Page45
UNCTC, Transnational Corporations andInternational Economic Relations: Recent Developments
andSelected Issues. (UNCTC Current Studies, Series A,No.11)(New York, United Nations, 1989).
50pp.Sales No.E.89.II.A.15. $7.50.
UNCTC, TheProcess ofTransnationalization andTransnational Mergers. (UNCTC Current Studies,
Series A,No.8)(New York, United Nations, 1989). 91pp.Sales No.E.89.II.A.4. $12.00.
UNCTC, Measures Strengthening theNegotiating Capacity ofGovernments inTheir Relations with
Transnational Corporations: Regional Integration cum/versus Corporate Integration. ATechnical
Paper. (New York, United Nations, 1982). 63pp.Sales No.E.82.II.A.6. $7.00.
UNCTC, TheChallenge ofFreeEconomic Zones inCentral andEastern Europe: International
Perspectives. (New York, United Nations, 1991) 442pp.Sales No.E.90.II.A.27. $75.
UNCTC,TheRoleofFreeEconomicZonesintheUSSRandEasternEurope.(UNCTCCurrentStudies,
Series A,No.14)(New York, United Nations, 1990). 84pp.Sales No.E.90.II.A.5. $10.
ILO/UNCTC, Economic andSocial Effects ofMultinational Enterprises inExport Processing Zones.
Ajointpublication bytheUnited Nations Centre onTransnational Corporations andtheInternational
Labour Organization (Geneva, International Labour Office, 1988) 169pp.ISBN: 92-2-106194-9.
SwF27.50.
III.TRANSNATIONAL CORPORATIONS INTHE MANUFACTURING
AND EXTRACTIVE SECTORS
UNCTC, Newapproaches toBest-Practice Manufacturing: TheRoleofTransnational Corporations
andImplications forDeveloping Countries. (UNCTC Current Studies, Series A,No.12)(New York,
United Nations, 1990). 76pp.Sales No.E.90.II.A.13. $12.50.
Blomström,Magnus,TransnationalCorporationsandManufacturingExportsfromDevelopingCountries.
(New York, United Nations, 1990). 124pp.Sales No.E.90.II.A.21. $25.
UNCTC, Transnational Corporations inthePlastics Industry. (New York, United Nations, 1990).
167pp.Sales No.E.II.A.1. $20.
Hoffman, KurtandRaphael Kaplinsky, Driving Force: TheGlobal Restructuring ofTechnology, Labour
andInvestment intheAutomobile andComponents Industries. (Westview special studies ininternational
economies andbusiness). Published incooperation withtheUnited Nations Centre onTransnational
Corporations. (Boulder, London, Westview Press, 1988). 385pp.ISBN: 0-8133-7502-9. $32.50.
Fororder andother information, please write to:Westview Press, 5500 Central Avenue, Boulder,
Colorado 80301, USA.
UNCTC, Transnational Corporations inBiotechnology. (New York, United Nations, 1988). 130pp.
Sales No.E.88.II.A.4. $17.
UNCTC, Transnational Corporations andNon-fuel Primary Commodities inDeveloping Countries.
(New York, United Nations, 1987). 89pp.Sales No.E.87.II.A.17. $10.
UNCTC/ESCAP Joint Unit, Transnational Corporations andtheElectronics Industries ofASEAN
Economies. (UNCTC Current Studies, Series A,No.5)(New York, United Nations, 1987). 55pp.
Sales No.E.87.II.A.13. $7.50.WT/WGTI/W/6
Page46
UNCTC, Transnational Corporations intheMan-Made Fibre, Textile andClothing Industries.
(New York, United Nations, 1987). 154pp.Sales No.E.87.II.A.11. $19. (Outofprint).
UNCTC, Transnational Corporations intheInternational Semiconductor Industry. (New York,
United Nations, 1986). 471pp.Sales No.E.86.II.A.1. $41(Outofprint).
UNCTC, Transnational Corporations inthePharmaceutical Industry ofDeveloping Countries.
(New York, United Nations, 1984). 223pp.Sales No.E.84.II.A.10. $21. (Outofprint).
UNCTC, Transnational Corporations intheInternational AutoIndustry. (New York, United Nations,
1983). 223pp.Sales No.E.83.II.A.6. $21.
UNCTC, Transnational Corporations intheAgricultural Machinery andEquipment Industry.
(New York, United Nations, 1983). 134pp.Sales No.E.83.II.A.4. $17
UNCTC, Transnational Corporations inthePower Equipment Industry. (New York, United Nations,
1982). 95pp.Sales No.E.82.II.A.11. $11.(English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations intheFertilizer Industry. (New York, United Nations, 1982).
69pp.Sales No.E.82.II.A.10. $8.(English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations inFoodandBeverage Processing. (New York, United Nations,
1981). 242pp.Sales No.E.81.II.A.12. $17.
UNCTC, Transnational Corporations intheBauxite/Aluminium Industry. (New York, United Nations,
1981). 88pp.Sales No.E.81.II.A.5. $9.(English/French/Spanish).
UNCTC,TransnationalCorporationsLinkagesinDevelopingCountries.TheCaseofBackwardLinkages
viaSubcontracting. (New York, United Nations, 1981). 75pp.Sales No.E.81.II.A.4. $8.
UNCTC, Transnational Corporations intheCopper Industry. (New York, United Nations, 1981)
80pp.Sales No.E.81.II.A.3. $8.(English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations andthePharmaceutical Industry. (New York, United Nations,
1979). 163pp.Sales No.E.79.II.A.3. $12.
Advisory Studies, Series B:
UNCTAD, Comparative Analysis ofPetroleum Exploration Contracts. (New York andGeneva 1995).
No.21.80pp.Sales No.E.96.II.A.7.
UNCTAD, Administration ofFiscal Regimes forPetroleum Exploration andDevelopment. (New York
andGeneva 1995). No.20.Sales No.E.95.II.A.8.
IV.TRANSNATIONAL CORPORATION INTHE SERVICE
SECTOR AND TRANSBORDER DATA FLOWS
UNCTAD, Geneva, Liberalizing International Transactions inServices: AHandbook. (Ajoint
publication withtheWorld Bank). (New York andGeneva 1994). 182pp.Sales No.E.94.II.A.11.
$45.WT/WGTI/W/6
Page47
UNCTAD, Tradability ofBanking Services: Impact andImplications. (Geneva 1994). Current Studies
No.27.242pp.Sales No.E.94.II.A.12. $50.
UNCTAD, Management Consulting: ASurvey oftheIndustry andItsLargest Firms. (New York
1993). 100pp.Sales No.E.93.II.A.17. $25.
UNCTAD, International Tradability inInsurance Services. (New York1993). Current Studies No.25.
54pp.Sales No.E.93.II.A.11. $20.
UNCTAD, TheTransnationalization ofService Industries: AnEmpirical Analysis oftheDeterminants
ofForeignDirectInvestmentbyTransnationalServiceCorporations.(NewYork1993).CurrentStudies
No.23.62pp.Sales No.E.93.II.A.3. $15.
UNCTC, Transnational Banks andtheExternal Indebtedness ofDeveloping Countries: Impact of
Regulatory Changes .(New York 1992). Current Studies No.22.48pp.Sales No.E.92.II.A.10.
$12.
UNCTC, Foreign Direct Investment andTransnational Corporations inServices. (New York,
United Nations, 1989). 229pp.Sales No.E.89.II.A.1. $26.
UNCTC, Foreign Direct Investment, theService Sector andInternational Banking. (UNCTC Current
Studies, Series A,No.7)(New York, United Nations, 1987). 71pp.Sales No.E.87.II.A.15. $9.
Alsopublished inEnglish byGraham andTrotman, London, 1988. 71pp.$25.
UNCTC, Transnational Banks andtheExternal Indebtedness ofDeveloping Countries :Impact of
Regulatory Changes. (UNCTC Current Studies, Series A,No.22)(New York, United Nations, 1992).
48pp.Sales No.E.92.II.A.10. $12.50.
UNCTC/Moody 'sInvestors Service, Directory oftheWorld 'sLargest Service Companies: Series I.
(New York, 1991). 834pp.ISSN 1014-8507. $95.
Fororder andotherinformation, please writeto:Moody 'sInvestors Service, 99Church St.,NewYork,
N.Y. 10003, USA.
World Bank/UNCTC, TheUruguay Round: Services intheWorld Economy. (Washington and
NewYork, 1990). 220pp.ISBN: 0-8213-1374-6.
Toorder andforother information, please write to:TheInternational Bank forReconstruction and
Development, TheWorld Bank, 1818 HStreet, N.W., Washington, D.C. 20433, USA.
UNCTC, Transnational Banks andtheInternational DebtCrisis. (New York, United Nations, 1991).
148pp.Sales No.E.90.II.A.19. $22.50.
UNCTC, Transborder Data Flows andMexico. (New York, United Nations, 1991). 194pp.Sales
No.E.90.II.A.17. $27.50.
UNCTC, NewIssues intheUruguay Round ofMultilateral Trade Negotiations. (UNCTC Current
Studies, Series A,No.19)(New York, United Nations, 1990). 52pp.Sales No.E.90.II.A.15. $12.50
UNCTC, Transnational Corporations, Services andtheUruguay Round. (New York, United Nations,
1990). 252pp.Sales No.E.90.II.A.11. $28.50.WT/WGTI/W/6
Page48
UNCTC, KeyConcepts inInternational Investment Arrangements andtheirRelevance toNegotiations
onInternational Transactions inServices. (UNCTC Current Studies, Series A,No.13)(New York,
United Nations, 1990). 66pp.Sales No.E.90.II.A.3. $9.
UNCTC, Services andDevelopment: TheRoleofForeign Direct Investment andTrade. (New York,
United Nations, 1989). 187pp.Sales No.E.89.II.A.17. $20.
Alsopublished inSpanish asServicios yelDesarrollo: ElPapel delaInversion yelCommercio, by
Junta delAcuerdo deCartagena, Lima, 1990, 206pp.
UNCTC, Transnational Service Corporations andDeveloping Countries: Impact andPolicy Issues.
(UNCTC Current Studies, Series A,No.10)(New York, United Nations, 1989). 50pp.Sales
No.E.89.II.A.14. $7.50.
UNCTC,TransnationalCorporationsintheConstructionandDesignEngineeringIndustry.(NewYork,
United Nations, 1989). 60pp.Sales No.E.89.II.A.6. $9.
Dunning, JohnH.,Transnational Corporations andtheGrowth ofServices: Some Conceptual and
Theoretical Issues. (UNCTC Current Studies, Series A,No.9)(New York, United Nations, 1989).
80pp.Sales No.E.89.II.A.5. $12.
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United Nations, 1989). 229pp.Sales No.E.89.II.A.1. $26.
UNCTC, Data Goods andData Services intheSocialist Countries ofEastern Europe. (New York,
United Nations, 1988). 103pp.Sales No.E.88.II.A.20. $13.50.
UNCTC, Foreign Direct Investment, theService Sector andInternational Banking. (UNCTC Current
Studies, Series A,No.7)(New York, United Nations, 1987). 71pp.Sales No.E.87.II.A.15. $9.
(Also published inEnglish byGraham andTrotman, London, 1988).
UNCTC, Transnational Corporations intheInternational Semiconductor Industry. (New York,
United Nations, 1986). 471pp.Sales No.E.86.II.A.1. $41.
UNCTC,TransborderDataFlows:TransnationalCorporationsandRemote-SensingData.(NewYork,
United Nations, 1984). 74pp.Sales No.E.84.II.A.11 andcorrigendum (book reads E.84.II.A.8).
$8.50.
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North-Holland, Amsterdam, 1984).
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No.E.83.II.A.3. $38. (Also published inEnglish byNorth-Holland, Amsterdam, 1984).
UNCTC, Transborder DataFlows: Access toInternational On-line Data-base Market. (New York,
United Nations, 1983). 140pp.Sales No.E.83.II.A.1. $15. (Also published inEnglish by
North-Holland, Amsterdam, 1984).
UNCTC, Transnational Corporations inInternational Tourism. (New York, United Nations, 1982).
113pp.Sales No.E.82.II.A.9. $10.WT/WGTI/W/6
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UNCTC, Transnational Corporations andTransborder DataFlows: ATechnical Paper. (New York,
United Nations, 1982). 149pp.Sales No.E.82.II.A.4. $12.
UNCTC, Transnational Banks: Operations, Strategies andTheir Effects inDeveloping Countries.
(New York, United Nations, 1981). 140pp.Sales No.E.81.II.A.7. $9.
UNCTC, Transnational Reinsurance Operations: ATechnical Paper. (New York, United Nations,
1980). 51pp.Sales No.E.80.II.A.10. $6.
UNCTC, Transnational Corporations inAdvertising: Technical Paper. (New York, United Nations,
1979). 54pp.Sales No.E.79.II.A.2. $5.(English/French/Spanish).
V.TRANSNATIONAL CORPORATIONS AND TECHNOLOGY TRANSFER
UNCTAD, Fostering Technological Dynamism: Evolution ofThought andTechnological Development
Process andCompetitiveness: aliterature review .(Geneva 1995). Sales No.E.95.II.D.21. $35.
UNCTC, Foreign Direct Investment andTechnology Transfer inIndia. (New York, United Nations,
1992). 150pp.Sales No.E.92.II.A.3. $20.
UNCTC,TransnationalCorporationsandtheTransferofNewandEmergingTechnologiestoDeveloping
Countries. (New York, United Nations, 1990). 141pp.Sales No.E.90.II.A.20. $27.50.
UNCTC, NewApproaches toBest-Practice Manufacturing: TheRoleofTransnational Corporations
andImplications forDeveloping Countries. (UNCTC Current Studies, Series A,No.12)(New York,
United Nations, 1990). 76pp.Sales No.E.90.II.A.13. $12.50.
UNCTC/ESCAPJointUnit,TechnologyAcquisitionunderAlternativeArrangementswithTransnational
Corporations: Selected Industrial CaseStudies inThailand. (UNCTC Current Studies, Series A,No.6)
(New York, United Nations, 1987). 55pp.Sales No.E.87.II.A.14. $7.50.
UNCTC, Transnational Corporations andTechnology Transfer: Effects andPolicy Issues. (New York,
United Nations, 1987). 77pp.Sales No.E.87.II.A.4. $11.
UNCTC, Measures Strengthening theNegotiating Capacity ofGovernments inTheir Relations with
Transnational Corporations. Technology Transfer Through Transnational Corporations. ATechnical
Paper. (New York, United Nations, 1979). 37pp.Sales No.E.79.II.A.6. $4
UnitedNationsDepartmentofEconomicandSocialAffairs,AcquisitionofTechnologyfromMultinational
Corporations byDeveloping Countries. (New York, United Nations, 1974). 50pp.Sales
No.E.74.II.A.7. $5.
VI.THE POLITICAL, SOCIAL AND ENVIRONMENTAL
IMPACT OFTRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, Self-regulation ofEnvironmental Management: anAnalysis ofGuidelines SetByWorld
Industry forTheir Member Firms. (Geneva 1996). Sales No.E.96.II.A.5. $48.
UNCTAD, Environmental Management inTransnational Corporations: Report ontheBenchmark
Corporate Environment Survey. (Geneva 1994). 278pp.Sales No.E.94.II.A.2. $29.95.WT/WGTI/W/6
Page50
TCMD/DESD, Transnational Corporations from Developing Countries: Impact onTheir Home
Countries. (New York 1993). 116pp.Sales No.E.93.II.A.8. $15.
TCMD/DESD, Climate Change andTransnational Corporations: Analysis andTrends. (New York
1992). 110pp.Sales No.E.92.II.A.7. $16.50.
TCMD/DESD, Foreign Direct Investment andIndustrial Restructuring inMexico. (New York 1992).
Current Studies No.18.114pp.Sales No.E.92.II.A.9. $12.
United Nations Department ofEconomic andSocial Affairs, Summary oftheHearings Before theGroup
ofEminent Persons toStudy theImpact ofMultinational Corporations onDevelopment andon
International Relations .(New York, United Nations, 1974). 455pp.Sales No.E.74.II.A.9. $18
United Nations Department ofEconomic andSocial Affairs, TheImpact ofMultinational Corporations
onDevelopment andonInternational Relations. (New York, United Nations, 1974). 162pp.Sales
No.E.74.II.A.5. $10. (English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations inSouth Africa: Second United Nations Public Hearings, 1989:
Volume I Report ofthePanel ofEminent Persons, Background Documentation.
(New York, United Nations, 1990). 162pp.Sales No.E.90.II.A.6.
$19.
Volume II Statements andSubmissions. (New York, United Nations, 1990).
210pp.Sales No.E.90.II.A.12. $21.
United Nations document symbol: ST/CTC/102
Language versions: English/French.
UNCTC, Transnational Corporations inSouth Africa andNamibia: United Nations Public Hearings,
1986:
Volume I Reports ofthePanel ofEminent Persons andoftheSecretary-General
(New York, United Nations, 1986). 242pp.Sales No.E.86.II.A.6.
$65.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume I)
*Volume II Verbatim Records (New York, United Nations, 1986). 282pp.Sales
No.E.86.II.A.7.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume II)
*Volume III Statements andSubmissions (New York, United Nations, 1987).
518pp.Sales No.E.86.II.A.8.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume III)
Volume IV Policy Instruments andStatements (New York, United Nations, 1987).
444pp.Sales No.E.86.II.A.9. $65.
United Nations document symbol: ST/CTC/68 (Volume IV)
Four-volume set-$200.
*Volumes IIandIIIaresoldonlyaspartoftheset.WT/WGTI/W/6
Page51
UNCTC, Activities ofTransnational Corporations inSouth Africa andNamibia andtheResponsibilities
ofHome Countries withRespect totheirOperations inThisArea. (New York, United Nations, 1986).
59pp.Sales No.E.85.II.A.16. $7.(English/French/Spanish).
UNCTC, Policies andPractices ofTransnational Corporations Regarding Their Activities inSouth
Africa andNamibia. (New York, United Nations, 1984). 55pp.Sales No.E.84.II.A.5. $7.
(English/French/Spanish).
UNCTC,TransnationalCorporationsinSouthernAfrica:UpdateonFinancialActivitiesandEmployment
Practices. (New York, United Nations, 1982). 44pp.Sales No.E.82.II.A.12. $5.
UNCTC, Activities ofTransnational Corporations inSouthern Africa: Impact onFinancial andSocial
Structures. (New York, United Nations, 1978). 80pp.Sales No.E.78.II.A.6. $4.50.
UNCTC, Climate Change andTransnational Corporations: Analysis andTrends. (New York,
United Nations, 1992). 150pp.Sales No.E.92.II.A.7. $20.
UNCTC, Transnational Corporations andIndustrial Hazards Disclosure. (New York, United Nations,
1991). 86pp.Sales No.E.91.II.A.18. $17.50.
UNCTC, Criteria forSustainable Development Management. (New York, United Nations, 1991).
11pp.(English/French).
UNCTC, Benchmark Corporate Environment Survey. (New York, United Nations, 1991):
PartI48pp.United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/1
PartII37pp.United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/2
PartIII 24pp.United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/3
PartIV 57pp.United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/4
PartV 16pp.United Nations document symbol: ST/CTC/SER.C/5
UNCTC,OptionstoFacilitateTransferofEnvironmentallySoundTechnologiestoDevelopingCountries
onFavourable terms, Packets IandII.(New York, United Nations, 1991).
UNCTC,EnvironmentalAspectsoftheActivitiesofTransnationalCorporations:ASurvey.(NewYork,
United Nations, 1985). 114pp.Sales No.E.85.II.A.11. $12.50. (English/French/Spanish).
DIESA/UNCTC, Consolidated ListofProducts Whose Consumption and/or SaleHave BeenBanned,
Withdrawn, Severely Restricted ornotApproved byGovernments. (New York, United Nations, 1991).
769pp.Sales No.E.91.IV.4. $95.
DIESA/UNCTC, Consolidated ListofProducts Whose Consumption and/or SaleHave BeenBanned,
Withdrawn, Severely Restricted ornotApproved byGovernments ,Second issue. Prepared jointly by
theFood andAgriculture Organization oftheUnited Nations, theWorld Health Organization, the
International Labour Organization, theUnited Nations Centre onTransnational Corporations andother
relevant intergovernmental organizations (New York, United Nations, 1987). 655pp.Sales
No.E.87.IV.1. $60.
Long, Frank, Employment Effects ofMultinational Enterprises inExport Processing zones inthe
Caribbean: AjointILO/UNCTC Research Project. (Multinational Enterprises Programme working
paper no.42)(Geneva, International Labour Office, 1986). 82pp.ISBN: 92-2-105520-5. SwF15.WT/WGTI/W/6
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ILO/UNCTC, Women Workers inMultinational Enterprises inDeveloping Countries: AContribution
totheUnited Nations Decade forWomen. Ajoint publication bytheUnited Nations Centre on
Transnational Corporations andtheInternational Labour Office (Geneva, International Labour Office,
1985). 119pp.ISBN: 92-2-100532-1. SwF15.(English/French/Spanish).
DIESA/UNCTC, Listerécapitulative desproduits dontlaconsommation oulavente ontétéinterdites
ourigoureusement réglementées ,ouquiontétéretirées dumarché oun'ontpasétéapprouvés par
lesgouvernements. Première édition révisée. (New York, United Nations, 1985). SalesNo.F.85.IV.8.
$20. (English/French/Spanish).
VII. INTERNATIONAL ARRANGEMENTS AND AGREEMENTS
UNCTAD, International Investment Instruments: ACompendium. Volume I,371pp.Sales
No.E.96.II.A.9; Volume II,577pp.Sales No.E.II.96.A.10; Volume III,389pp.(New York and
Geneva 1996). Sales No.E.96.II.A.11; Allvolumes, Sales E.II.96.A.12. $125 (nottobesold
separately).
UNCTC/ICC, Bilateral Investment Treaties .Ajointpublication bytheUnited Nations Centre on
Transnational Corporations andtheInternational Chamber ofCommerce (New York, United Nations,
1992). 46pp.Sales No.E.92.II.A.16. $22.
UNCTC, TheNewCode Environment .(UNCTC Current Studies, Series A,No.16)(New York,
United Nations, 1990). 54pp.Sales No.E.90.II.A.7. $7.50.
UNCTC, KeyConcepts inInternational Investment Arrangements andTheir Relevance toNegotiations
onInternational Transactions inServices. (UNCTC Current Studies, Series A,No.13)(New York,
United Nations, 1990). 66pp.Sales No.E.90.II.A.3. $9.
UNCTC, Bilateral Investment Treaties. (New York, United Nations, 1988). 188pp. Sales
No.E.88.II.A.1.$20.(AlsopublishedinEnglishbyGrahamandTrotman,London/Dordrecht/Boston,
1988).
UNCTC, TheUnited Nations Code ofConduct onTransnational Corporations. (UNCTC Current
Studies, Series A,No.4)(New York, United Nations, 1986). 80pp.Sales No.E.86.II.A.15. $9.50.
Vagts, Detlev F.,TheQuestion ofaReference toInternational Obligations intheUnited Nations Code
ofConduct onTransnational Corporations: ADifferent View. (UNCTC Current Studies, Series A,
No.2)(New York, United Nations, 1986). 17pp.Sales No.E.86.II.A.11. $4.
Robinson, Patrick, TheQuestion ofaReference toInternational LawintheUnited Nations Code of
Conduct onTransnational Corporations. (UNCTC Current Studies, Series A,No.1)(New York,
United Nations, 1986). 22pp.Sales No.E.86.II.A.5. $4.
UNCTC, Transnational Corporations: Material Relevant totheFormulation ofaCode ofConduct.
(New York, United Nations, 1977). 114pp.$7.(English/French/Spanish).
UNCTC, Transnational Corporations: Issues Involved intheFormulation ofaCode ofConduct.
(New York, United Nations, 1976). 41pp.Sales No.E.77.II.A.5. $3.(English/French/Russian/
Spanish).WT/WGTI/W/6
Page53
VIII. NATIONAL POLICIES, LAWS AND REGULATIONS
RELATING TOTRANSNATIONAL CORPORATIONS
UNCTAD, International Investment Instruments: ACompendium. Volume I,(New York andGeneva
1996). 371pp.Sales No.E.96.II.A.9; Volume II,577pp.Sales No.E.II.96.A.10; Volume III,
389pp.Sales No.E.96.II.A.11; AllVolumes, Sales No.E.II.96.A.12. $125 (nottobesold
separately).
TCMD/DESD, Formulation andImplementation ofForeign Investment Policies: Selected KeyIssues.
(UNCTC Current Studies, Series B,No.10) (New York, United Nations,1992). 84pp.Sales
No.E.92.II.A.21. $12.
UNCTC, Government Policies andForeign Direct Investment. (UNCTC Current Studies, Series A,
No.17)(New York, United Nations, 1991). 66pp.Sales No.E.91.II.A.20 $12.50.
UNCTC, National Legislation andRegulations Relating toTransnational Corporations:
Volume VIII (New York, United Nations, 1994). 263pp.Sales No.E.94.II.A.18. $36.
Volume VII (New York, United Nations, 1989). 320pp.Sales No.E.89.II.A.9. $36.
Volume VI (New York, United Nations, 1988). 322pp.Sales No.E.87.II.A.6. $45.
(English/French/Spanish). (Also published inEnglish byGraham andTrotman,
London/Dordrecht/Boston, 1988).
Volume V (New York, United Nations, 1986). 246pp.Sales No.E.86.II.A.3. $23.
(English/French/Spanish).
Volume IV (New York, United Nations, 1986). 241pp.Sales No.E.85.II.A.14. $23.
(English/French/Spanish).
Volume III (New York, United Nations, 1983). 345pp.Sales No.E.83.II.A.15. $33.
(English/French/Spanish).
Volume II (New York, United Nations, 1983). 338pp.Sales No.E.83.II.A.7. $33.
(English/French/Spanish).
Volume I (PartTwo) (New York, United Nations, 1980). 114pp.Sales No.E.80.II.A.5
andcorrigendum. $9.(English/French/Spanish).
Volume I (PartOne)(New York, United Nations, 1978). 302pp.Sales No.E.78.II.A.3
andcorrigendum. $16. (English/French/Spanish).
UNCTC, International Income Taxation andDeveloping Countries. (New York, United Nations,1988).
103pp.Sales No.E.88.II.A.6. $13.50.
UNCTC, TheImpact ofMultinational Corporations onDevelopment andonInternational Relations.
Technical Paper :Taxation. (New York, United Nations, 1974). 111pp.Sales No.E.74.II.A.6. $7.WT/WGTI/W/6
Page54
IX.INTERNATIONAL STANDARDS OFACCOUNTING AND REPORTING
UNCTAD, Responsibilities andLiabilities ofAccountants andAuditors: Proceedings ofaForum.
(Geneva 1995). Sales No.E.95.II.A.10. $25.
UNCTAD, International Accounting andReporting Issues: 1995 Review. (Geneva 1995). Sales
No.E.95.II.A.11. $47.50.
UNCTC, International Accounting andReporting Issues:
1994 Review. 94pp.Sales No.E.95.II.A.3. $25.
1993 Review. 245pp.Sales No.E.94.II.A.16. $25.
1992 Review. 328pp.Sales No.E.93.II.A.6. $25.
1991 Review. (New York, United Nations, 1992). 243pp.Sales No.E.92.II.A.8. $25.
(English/French/Spanish).
1990 Review. (New York, United Nations, 1991). 236pp.Sales No.E.90.II.A.3. $25.
(English/French/Spanish).
1989 Review. (New York, United Nations, 1990). 152pp.Sales No.E.90.II.A.4. $17.
(English/French/Spanish).
1988 Review. (New York, United Nations, 1989). 95pp.Sales No.E.89.II.A.3. $12.
(English/French/Spanish).
1987 Review. (New York, United Nations, 1988). 135pp.Sales No.E.88.II.A.8. $17.
(AlsopublishedinEnglishbyGrahamandTrotman,London/Dordrecht/Boston,
1988).
1986 Review. (New York, United Nations, 1986). 158pp.Sales No.E.86.II.A.16. $15.
1985 Review. (New York, United Nations, 1985). 141pp.Sales No.E.85.II.A.13. $15.
(English/French/Spanish).
1984 Review. (New York, United Nations, 1985). 122pp.Sales No.E.85.II.A.2. $13.50.
(English/French/Spanish).
UNCTAD, Accounting forSustainable Forestry Management. ACaseStudy. (New YorkandGeneva).
46pp.Sales No.E.94.II.A.17. $22.
UNCTAD, Conclusions onAccounting andReporting byTransnational Corporations. (New York
andGeneva 1994). 47pp.Sales No.E.94.II.A.9. $25.
UNCTAD, Accounting, Valuation andPrivatization. (New York andGeneva 1994). 190pp.Sales
No.E.94.II.A.3. $25.
TCMD/DESD, Accounting forEast-West Joint Ventures. (New York andGeneva 1992). 282pp.
Sales No.E.92.II.A.13. $25.WT/WGTI/W/6
Page55
UNCTC, Accounting forEast-West JointVentures. (New York, United Nations, 1992). 282pp.Sales
No.E.92.II.A.13. $25.
TCMD/DESD, Environmental Accounting: Current Issues, Abstracts andBibliography. (New York
1992). 84pp.Sales No.E.92.II.A.23. $15.
TCMD/DESD, Environmental Accounting: Current Issues, Abstracts andBibliography. (UNCTC
Current Studies, Series B,No.9)(New York, United Nations, 1992). 86pp.Sales No.E.91.II.A.23.
$15.
UNCTC, Accountancy Development inAfrica: Challenge ofthe1990s. (New York, United Nations,
1991). 200pp.Sales No.E.91.II.A.2. $25. (English/French).
UNCTC, JointVenture Accounting intheUSSR: Direction forChange. (UNCTC Advisory Studies,
Series B,No.7)(New York, United Nations, 1990). 46pp.Sales No.E.90.II.A.26. $11.
UNCTC, Curricula forAccounting Education forEast-West Joint Ventures inCentrally Planned
Economies. (UNCTC Advisory Studies, Series B,No.6)(New York, United Nations, 1990). 86pp.
Sales No.E.90.II.A.2. $10.
UNCTC, Objectives andConcepts Underlying Financial Statements. (TheIntergovernmental Working
Group ofExperts onInternational Standards ofAccounting andReporting) (New York, United Nations,
1989). 32pp.Sales No.E.89.II.A.18. $8.(Arabic/Chinese/English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, Conclusions onAccounting andReporting byTransnational Corporations: The
Intergovernmental working Group ofExperts onInternational Standards ofAccounting andReporting.
(New York, United Nations, 1988). 58pp.Sales No.E.88.II.A.18. $7.50. (Arabic/Chinese/English/
French/Russian/Spanish).
UNCTC,InternationalStandardsofAccountingandReporting:ReportoftheAdHocIntergovernmental
Working Group ofExperts onInternational Standards ofAccounting andReporting. (New York, United
Nations, 1984). 55pp.Sales No.E.84.II.A.2. $7.(OutofPrint). (Chinese/English/French/Russian/
Spanish).
UNCTC, Towards International Standardization ofCorporate Accounting andReporting. (New York,
United Nations, 1982). 104pp.Sales No.E.82.II.A.3. $9.(English/French/Russian/Spanish).
UNCTC, International Standards ofAccounting andReporting forTransnational Corporations: Report
oftheSecretary-General, andReport oftheGroup ofExperts onInternational Standards ofAccounting
andReporting. (New York, United Nations, 1977). 79pp.Sales No.E.77.II.A.17. $3.50.
(English/French/Russian/Spanish).
UNCTC,InternationalStandardsofAccountingandReportingforTransnationalCorporations:Technical
papers. (New York, United Nations, 1977). 96pp. Sales No. E.77.II.A.15. $5.
(English/French/Spanish).WT/WGTI/W/6
Page56
X.CONTRACTS AND AGREEMENTS BETWEEN TRANSNATIONAL
CORPORATIONS AND ORGANIZATIONS OF
GOVERNMENTS OFHOST COUNTRIES
UNCTC, DebtEquity Conversions: AGuide forDecision-makers. (New York, United Nations, 1991).
149pp.Sales No.E.90.II.A.22. $27.50.
UNCTC,InternationalHotelChainManagementAgreements:APrimerforHotelOwnersinDeveloping
Countries. (UNCTC Current Studies, Series B,No.5)(New York, United Nations, 1990). 60pp.
Sales No.E.90.II.A.8. $9.
UNCTC, International DebtRestructuring: Substantive Issues andTechniques. (UNCTC Advisory
Studies, Series B,No.4)(New York, United Nations, 1989). 91pp.Sales No.E.89.II.A.10. $10.
UNCTC, JointVentures asaForm ofInternational Economic Co-operation. Background documents
oftheHigh-Level Seminar organized bytheUnited Nations Centre onTransnational Corporations in
co-operation withtheState Foreign Economic Commission, andtheState Committee onScience and
Technology oftheUnion ofSoviet Socialist Republics, Moscow, 10March 1988. (New York,
United Nations,1988). 205pp.Sales No.E.88.II.A.12. $21. (English/Russian). (Also published
inEnglish byTaylor &Francis, NewYork, 1989).
UNCTC, Licence Agreements inDeveloping Countries. (New York, United Nations, 1987). 108pp.
Sales No.E.87.II.A.21. $13.50.
UNCTC/ESCAPJointUnit,TechnologyAcquisitionunderAlternativeArrangementswithTransnational
Corporations:SelectedIndustrialCaseStudiesinThailand.(UNCTCCurrentStudies,SeriesA,No.6)
(New York, United Nations, 1987). 55pp.Sales No.E.87.II.A.14. $7.50.
UNCTC,FinancialandFiscalAspectsofPetroleumExploitation.(UNCTCAdvisoryStudies,SeriesB,
No.3)(New York, United Nations, 1987). 39pp.Sales No.E.87.II.A.10. $6.
UNCTC, Arrangements Between JointVenture Partners inDeveloping Countries. (UNCTC Advisory
Studies, Series B,No.2)(New York, United Nations, 1987). 43pp.Sales No.E.87.II.A.5. $6.
UNCTC, Natural GasClauses inPetroleum Arrangements. (UNCTC Advisory Studies, Series B,
No.1) (New York, United Nations, 1987). 54pp.Sales No.E.87.II.A.3. $8.
UNCTC, Analysis ofEngineering andTechnical Assistance Consultancy Contracts. (New York,
United Nations, 1986). 517pp.Sales No.E.86.II.A.4. $45.
UNCTC, Analysis ofEquipment Leasing Contracts. (New York, United Nations,1984). 138pp.Sales
No.E.84.II.A.4. $15.
UNCTC, Measures Strengthening theNegotiating Capacity ofGovernments inTheir Relations with
Transnational Corporations. Joint Ventures Among Firms inLatin America: ATechnical Paper.
(New York, United Nations, 1983). 97pp.Sales No.E.83.II.A.19. $11.
UNCTC, Issues inNegotiating International LoanAgreements withTransnational Banks. (New York,
United Nations, 1983). 103pp.Sales No.E.83.II.A.18. $11.
UNCTC, Transnational Corporations andContractual Relations intheWorld Uranium Industry: A
Technical Paper. (New York, United Nations, 1983). 167pp.Sales No.E.83.II.A.17. $16.50.WT/WGTI/W/6
Page57
UNCTC, Features andIssues inTurnkey Contracts inDeveloping Countries: ATechnical Paper.
(New York, United Nations, 1983). 156pp.Sales No.E.83.II.A.13. $17.
UNCTC,MainFeaturesandTrendsinPetroleumandMiningAgreements.(NewYork,UnitedNations,
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UNCTAD, World Investment Directory, Volume IV:Latin America andtheCaribbean. 478pp.Sales
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UNCTC,TransnationalCorporations:ASelectiveBibliography,1983-1987/Lessociétéstransnationales:
bibliographie sélective, 1983-1987:
Volume I MainListbyCategory,AuthorIndex,TitleIndex/ListePrincipaleparcatégorie,
Index desauteurs, Index destitres. (New York, United Nations, 1988).
442pp.Sales No.E.88.II.A.9. $45.
Volume II Subject Index/Index desmatières. (New York, United Nations,1988). 458pp.
Sales NoE.88.II.A.10. $49. (English/French).
Two-volume set:$94.
UNCTC, UNCTC Bibliography 1974-1987. (New York, United Nations, 1988). 83pp.Sales
No.E.87.II.A.23. $12.
UNCTC, Publication Reviews: 1975-1987. (New York, United Nations, 1988). 101pp.(Free of
charge).
UNCTC, ListofCompany Directories andSummary ofTheir Contents/List d'annuaires desociétés
etrésumé deleurs données, Second edition. (New York, United Nations, 1983). 160pp.Sales
No.E/F.83.II.A.10. $16. (English/French).
UNCTC, Users Guide totheInformation System onTransnational Corporations: ATechnical Paper.
(NewYork,UnitedNations,1980).30pp.SalesNo.E.80.II.A.6.$3.
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UNCTC, International Directory ofDataBases Relating toCompanies. (New York, United Nations,
1979). 246pp.Sales No.E.79.II.A.1. $13.
UNCTC, Bibliography onTransnational Corporations. (New York, United Nations, 1979). 426pp.
Sales No.E/F.78.II.A.4. $24. (English/French).
UNCTC, Survey ofResearch onTransnational Corporations. (New York, United Nations, 1977).
534pp.Sales No.E.77.II.A.16. $20.
UNCTC, ListofCompany Directories andSummary ofTheir Contents. (New York, United Nations,
1977). 60pp.Sales No.E.77.II.A.8. $4.WT/WGTI/W/6
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UNCTC, Establishment ofaComprehensive Information System onTransnational Corporations:
Government Replies. (New York, United Nations, 1977). 26pp.Sales No.E.77.II.A.7. $1.50.
(English/French/Spanish).
XII. TEXTBOOKS; ANTHOLOGIES
Introductory essays oftheUnited Nations Library onTransnational Corporations inonevolume.
JohnH.Dunning, KarlP.Sauvant (eds), Companies Without Borders: Transnational Corporations
inthe1990s. 224pp.ISBN 0-415-12526-X. (Published byInternational Thomson Business Press,
onbehalf ofUNCTAD, Division onInvestment, Technology andEnterprise Development). £47.50
TheUnited Nations Library onTransnational Corporations. Paperback versions (published by
International Thomson Business Press for,andonbehalf ofUNCTAD, Division onInvestment,
Technology andEnterprise Development).
Volume I: John H.Dunning (ed), TheTheory ofTransnational Corporations.
ISBN 0-415-14106-0. £20.99.
Volume 3: Sanjava Lall(ed), Transnational Corporations andEconomic Development.
ISBN 0-415-14110-9. $29.95.
Volume 4: Donald Lecraw, Allen J.Morrison (eds), Transnational Corporations and
Business Strategy. ISBN 0-415-14109-5. $29.95.
Volume 5: Arthur J.Stonehill, Michael H.Moffet (eds), International Financial
Management. 256pp.ISBN 0-415-14107-9. £19.95 .
Volume 6: Gunnar Hedlund (ed), Organisation ofTransnational Corporations.
ISBN 0-415-14108-7. $29.95.
TheUnited Nations Library onTransnational Corporations. (Published byRoutledge onbehalf of
theUnited Nations).
SetA(Boxed setof4volumes. ISBN 0-415-08554-3. £350):
Volume 1: JohnH.Dunning (ed), TheTheory ofTransnational Corporations. 464pp.
Volume 2: Geoffrey Jones (ed),Transnational Corporations: AHistorical Perspective.
464pp.
Volume 3: Sanjaya Lall(ed),Transnational Corporations andEconomic Development.
448pp.
Volume 4: Donald Lecraw, Allen J.Morrison (eds), Transnational Corporations and
Business Strategy. 416pp.
SetB(Boxed setof4volumes. ISBN 0-415-08555-1. £350):
Volume 5: Arthur J.Stonehill, Michael H.Moffet (eds), International Financial
Management. 400pp.WT/WGTI/W/6
Page60
Volume 6: Gunnar Hedlund (ed),Organization ofTransnational Corporations. 400pp.
Volume 7: Theodore H.Moravan (ed), Governments andTransnational Corporations.
352pp.
Volume 8: Peter Gray (ed), Transnational Corporations andInternational Trade and
Payments. 320pp.
SetC(Boxed setof4volumes. ISBN 0-415-08556-X. £350):
Volume 9: Peter Robson (ed), Transnational Corporations andRegional Economic
Integration. 331pp.
Volume 10: BruceMcKem(ed),TransnationalCorporationsandtheExploitationofNatural
Resources .397pp.
Volume 11: Daniel Chudnovsky (ed),Transnational Corporations andIndustrialization.
425pp.
Volume 12: KarlP.Sauvant, Padma Mallampally (eds), Transnational Corporations in
Services. 437pp.
SetD(Boxed setof4volumes. ISBN 0-415-08557-8. £350):
Volume 13: PeterJ.Buckley(ed),CooperativeFormsofTransnationalCorporationActivity.
419pp.
Volume 14: Sylvain Plasschaest (ed),Transnational Corporations: Transfer Pricing and
Taxation. 330pp.
Volume 15: Claudia Frischtak, Richard Newfarmer (eds), Transnational Corporations:
Market Structure andIndustrial Performance. 383pp.
Volume 16: Peter Endeswick (ed), Transnational Corporations andHuman Resources.
429pp.
SetE(Boxed setof4volumes. ISBN 0-415-08558-6. £350):
Volume 17: John Cantwell (ed), Transnational Corporations andInnovatory Activities.
447pp.
Volume 18: Edward Chen (ed),Transnational Corporations andTechnology Transfer to
Developing Countries. 486pp.
Volume 19: Seymons Rubin, DonWallace Jr.(eds), Transnational Corporations and
National Law. 322pp.
Volume 20: A.Fatoures (ed), Transnational Corporations: TheInternational Legal
Framework. 545pp.WT/WGTI/W/6
Page61
UNCTC, University Curriculum onTransnational Corporations :
Volume 1 Economic Development. (New York, United nations, 1991). 186pp.Sales
No.E.91.II.A.5. $20.
Volume II International Business. (New York, United Nations, 1991). 154pp.Sales
No.E.91.II.A.6. $20.
Volume III International Law. (New York, United Nations, 1991). 180pp.Sales
No.E.91.II.A.7. $20.
Theset:$50. Sales No.E.91.II.A.8.
United Nations document symbol: ST/CTC/62
Language version: E.
UNCTC, Curricula forAccounting Education forEast-West Joint Ventures inCentrally Planned
Economies. (UNCTC Advisory Studies, Series B,No.6)(New York, United Nations, 1990). 86pp.
Sales No.E.90.II.A.2. $10.
XIII. PERIODICALS
Transnational Corporations:
Journal, published three times ayear, inEnglish, byTCMD/DESD (New York,
United Nations), ISSN 1014-9562. (Supersedes theCTCReporter, starting February 1992).
Annual subscription (3issues): $35.
Single issue: $15.
Selected articles from theTransnational Corporations Journal:
Transnational Corporations andWorld Development. (Published byInternational Thomson
Business Press, onbehalf ofUNCTAD, Division onInvestment, Technology andEnterprise
Development). 656pp.ISBN 0-415-08560-8 (hardback), 0-415-08561-6 (paperback). £65.00
(hardback), £20.99 (paperback).
TheCTCReporter: English Edition issued 2-3times peryear. $10perissue. (Suppressed
inFebruary 1992).
Trilingual Edition, containing summaries inFrench andSpanish, issued twice peryear. $3
perissue.
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Page62
XIV. HOW TOOBTAIN UNCTAD/DITE PUBLICATIONS
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International Investment, Transnationals andTechnology Flows Branch (IITTFB)
Division onInvestment, Technology andEnterprise Development (DITE)
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