RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/W/41
11 octobre 2000
(00-4180)
Comité des accords commerciaux régionaux
CARTOGRAPHIE DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
Note du Secrétariat
Au cours de la treizième session du Comité des accords commerciaux régionaux tenue le
13 septembre 1997, le Président a indiqué que "le Secrétariat rassemblerait des données sur lesaccords commerciaux régionaux, qui serviraient d'outil pour les débats du Comité sur les questions
systémiques.  Il s'agirait d'un travail évolutif, et les informations seraient communiquées aux membres
dès qu'elles seraient traitées."  Durant la dix-huiti ème session du Comité, le 7 juillet 1998, le Comité a
chargé le Secrétariat de fournir des renseignements détaillés, s'ils étaient publiés, sur tous les accords
commerciaux régionaux (ACR) pour que le Comité puisse dresser un bilan complet des initiatives envigueur ou en préparation dans le domaine de l'intégration régionale.  Une note intitulée "Mapping of
Regional Trade Agreements" a été distribuée en novembre 1998;  elle contenait une étude historique
de l'évolution des ACR.
Le présent document reprend les conclusions des travaux menés ultérieurement par
le Secrétariat et complète la précédente note informelle.
1  Ses objectifs sont triples:  premièrement,
décrire le réseau des liens établis entre les accords commerciaux régionaux qui étaient en vigueur aux
niveaux sous-régional, régional, interrégional et mondial en juillet 2000;  deuxièmement, indiquer,
chaque fois que possible, comment ce réseau est susceptible d'évoluer d'ici à 2005 en tenant compte
de l'incidence des accords commerciaux faisant actuellement l'objet de débats ou de négociations;  et
troisièmement, déterminer quelles sont les nouvelles tendances dans la création de projets
commerciaux régionaux.  On a mis l'accent sur la présentation visuelle des données en employant,dans toute la mesure du possible, des cartes et des graphiques.  On trouvera ci-après une définition des
données, la description de la méthodologie employ ée et quelques réserves concernant le champ
d'application de l'étude.
_______________
I. DÉFINITIONS ET MÉTHODES
1. La présente étude porte sur tous les accords commerciaux régionaux dont le Secrétariat a
connaissance, qui prennent la forme d'accords de libre-échange, d'unions douanières ou d'accords
conduisant à la mise en place de l'un de ces deux régimes et qui étaient en vigueur ou en cours dedébat ou de négociation au 31 juillet 2000.
2,3  Les renseignements sur les accords proviennent de
notifications à l'OMC, de rapports sur le fonctionnement de certains accords, de formulaires types
                                                     
1 Il n'était pas possible d'établir une comparaison di recte entre cette note et la précédente car les ACR
pris en compte dans la présente note ont un champ d'application plus large (voir ci-après la partie intitulée"Définitions et méthodes").
2 Certains ACR ne couvrent que le commerce de marchandises tandis que d'autres portent à la fois sur
les échanges de marchandises et de services.  Aucune distinction n'a été établie ici.
3 On trouvera une liste des abréviations des ACR à l'annexe 1.WT/REG/W/41
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adressés au Comité et contenant des données sur les accords commerciaux régionaux, de documents
relatifs à des accessions à l'OMC, de rapports sur les politiques commerciales et d'autres sources de
renseignements publics.4,5  On a tenté de fournir dans ce document une description précise de la
situation;  toutefois, on ne peut considérer que ces renseignements sont exhaustifs.6
2. Pour définir le champ d'application et la portée de la présente étude, le Secrétariat a choisi de
prendre en compte les types d'accords suivants, que ces accords soient en vigueur ou en préparation:
- les zones de libre-échange, qui s'entendent des accords entre deux parties ou plus
dans le cadre desquels des préférences réciproques (qu'il s'agisse ou non d'un régime
de libre-échange total) sont accordées sur une large part des échanges commerciaux
de marchandises entre les parties7;
- les unions douanières, qui s'entendent des accords commerciaux régionaux dans le
cadre desquels un tarif douanier extérieur commun a été établi en plus de l'échange depréférences commerciales;
- les zones de libre-échange et les unions douanières de nature asymétrique, c'est-à-dire
celles qui accordent à une ou à plusieurs parties (généralement les économies moins
développées ou en transition) une période de transition plus longue pour mettre enœuvre les réductions tarifaires prévues dans l'accord.
3. Inversement, les types d'accords suivants ne sont pas pris en compte dans le champ
d'application de l'étude:
- les accords non réciproques, c'est-à-dire les accords dans le cadre desquels une seule
ou plusieurs parties (mais pas toutes les parties) à un accord offrent de faire des
concessions8;
- les accords dont le champ d'application est restreint et qui ne prévoient pas
l'instauration de zones de libre-échange ou d'unions douanières9;
                                                     
4 Par exemple des articles de presse, des sites Web ou des publications d'autres organisations (telles que
la CNUCED ou le FMI).
5 Cette étude porte indifféremment sur des ACR ayant été notifiés au GATT ou à l'OMC comme sur
ceux qui n'ont pas (ou pas encore) été notifiés.  Aucun jugement n'a été porté ici sur la compatibilité de ces
accords avec les règles de l'OMC ou sur leur incidence sur le système de l'OMC:  ces questions sont traitéesdans le cadre des parties pertinentes du programme de travail du Comité.
6 Tout commentaire de la part des Membres sur un aspect quelconque de ce document est le bienvenu.
7 Nous n'avons pas tenté ici de quantifier ou de qualifier ce qui constitue une "large part" des échanges
commerciaux de marchandises des parties.
8 Ainsi, les ACR conclus entre les Communautés européennes (CE) et les pays d'Afrique du Nord et du
Moyen-Orient dans les années 70 ne sont pas pris en compte car les concessions offertes par les CE n'étaient pasréciproques.  En revanche, la nouvelle série d'accords CE-Méditerranée (négociés dans le cadre de la
Déclaration de Barcelone) sont pris en compte puisqu'ils prévoient des concessions des deux parties.
9 Certains accords notifiés au GATT ou à l'OMC au titre de la Clause d'habilitation, par exemple, ne
sont pas pris en compte car leur champ d'application est limité.WT/REG/W/41
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- les accords de commerce, de coopération et d'investissement et tout autre accord qui
visent à faciliter le commerce mais ne vont pas jusqu'à établir des préférences
tarifaires inhérentes à une union douanière ou une zone de libre-échange.
4. Aux fins de la présente étude, une union douanière ou une zone de libre-échange est présumée
être "en vigueur" une fois que l'accord a été signé et ratifié.  Il convient toutefois de noter que cettesituation ne signifie pas nécessairement que toutes les dispositions de l'accord ont été pleinement
mises en œuvre.
5. Dans la présente étude, on a défini cinq groupes géographiques différents
10:
- la région euro-méditerranéenne (dont les sous-parties sont l'Europe occidentale,
l'Europe centrale et les trois pays baltes , l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient);
- l'Afrique subsaharienne;- l'Europe orientale et l'Asie centrale (ce groupe comprend les pays de l'ex-Union
soviétique à l'exception des trois pays baltes);
- l'Asie-Pacifique;  et- les Amériques.
II. TOUR D'HORIZON DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
6. Les accords commerciaux régionaux diffèrent considérablement par leur champ d'application.
Dans leur forme la plus simple, ils prévoient l'octr oi mutuel de préférences entre deux parties ou plus
pour une gamme de produits limitée.  À l'autre extrême, les parties peuvent libéraliser "l'essentiel" des
échanges commerciaux et instaurer des disciplines commerciales qui s'étendent bien au-delà de
l'élimination classique des droits de douane, en touchant aussi à des domaines tels que les normes, les
services, la propriété intellectuelle et la concurrence.  Si certains ACR visant les marchandisesfonctionnent pleinement et ont permis d'atteindre des niveaux d'intégration élevés, d'autres ont connu
moins de succès.  Nous n'avons pas tenté, dans la présente étude, de déterminer dans quelle mesure les
parties aux ACR avaient mis en œuvre leurs textes commerciaux.
7. D'une manière générale, sauf en Afrique, les zones de libre-échange sont beaucoup plus
répandues que les unions douanières.  Elles représentent près de 90 pour cent de tous les ACR pris encompte dans cette étude.  Il est très rare que des ACR prévoient l'élimination complète de toutes les
mesures tarifaires et non tarifaires entre leurs signataires.  La plupart d'entre eux ne prévoient que
l'élimination ou la réduction de droits de douane existants, avec des exceptions plus ou moins
importantes.  Les unions douanières correspondent généralement à l'instauration d'un tarif extérieur
commun qui se déroule en plusieurs étapes dans un délai donné.  Dans certains cas, ces étapes ne sont
pas clairement définies, et elles sont souvent prolongées.  Parmi les ACR qui sont pris en compte dans
cette étude et qui devaient conduire à l'établissement d'une union douanière, peu ont déjà atteint cetobjectif.
8. Non seulement les ACR diffèrent considérablement par leur champ d'application, mais ils
sont aussi très différents dans leur configuration.  La configuration la plus simple est un accord
                                                     
10 Ces groupes de pays et de territoires n'ont pas été définis d'un point de vue strictement géographique
et continental;  ils correspondent plutôt à des groupes régionaux d'ACR.  La désignation de pays ou de territoiresne doit pas être considérée comme l'expression d'une pos ition officielle du Secrétariat de l'OMC vis-à-vis de
leurs limites ou de leur statut juridique.WT/REG/W/41
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bilatéral conclu entre deux parties ou un accord plurilatéral entre trois parties ou plus.  La situation est
plus complexe lorsqu'une partie (ou plus) à un accord est elle-même un ACR.  Cette situation peut se
produire soit dans le cas d'une union douanière (par exemple les accords signés par les CE et les pays
euro-méditerranéens), soit dans le cas d'une zone de libre-échange (par exemple le réseau similaire
d'accords conclus par l'Association européenne de  libre-échange (AELE)).  Il n'existe pas pour
l'instant d'accords en vigueur dont toutes les partie s soient des ACR distincts, mais plusieurs accords
de ce type sont en cours de négociation.11
9. Sur un total de 240 ACR pris en compte dans la présente étude, 172 (soit environ 70 pour
cent) étaient en vigueur en juillet 2000, comme l'indique le graphique 1.  Les 68 accords restants sont
définis comme des ACR en cours de négociation.  Il s'agit notamment d'accords qui ont été signés
mais qui n'étaient pas en vigueur en juillet 2000 ainsi que d'accords faisant encore l'objet de débats ou
de négociations;  tous ces accords devraient devenir des ACR à part entière au cours des cinq
prochaines années.
10. Toutefois, ces nombres doivent être analysés avec prudence.  Premièrement, étant donné que
certains ACR en cours de négociation vont remplacer des accords existants, tous les ACR
actuellement négociés ne viendront pas s'ajouter au nombre actuel d'accords en vigueur.12
Deuxièmement, au cours des cinq prochaines anné es, les CE et le MERCOSUR devraient tous deux
s'ouvrir à de nouveaux membres.  L'accession d'un nouveau membre à une union douanière modifie leréseau d'ACR auxquels le nouveau membre est partie, car ce membre est généralement tenu de
s'intégrer dans le réseau d'ACR de l'union douanière tandis que son propre réseau d'accords bilatéraux
devient caduc.
13  Dès lors, l'élargissement de la composition d'une union douanière peut avoir un effet
marqué sur le réseau d'ACR en vigueur dans un e région donnée.  Troisièmement, au cours des cinq
prochaines années, de nouvelles alliances qui n'existent pas actuellement ou qui ne sont pas encorerendues publiques pourraient être établies tandis que d'anciennes pourraient disparaître.
                                                     
11 C'est notamment le cas des accords Conseil de coopération du Golfe (CCG)-CE, CE-MERCOSUR et
MERCOSUR-Union douanière de l'Afrique australe (SACU).
12 Tel est par exemple le cas lorsqu'un seul ACR remplace une série d'accords bilatéraux qui ont été
signés au cours d'une certaine période entre un même pays et les parties à une union douanière.  On peut citer enexemple l'ACR conclu entre le Mexique et le Marché commun centraméricain (MCCA), qui a remplacé lesaccords bilatéraux précédents signés par le Mexique et chacun des membres du MCCA.
13 Par exemple, lorsque l'Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées dans les CE en 1995, elles sont
automatiquement devenues parties au réseau d'accords en vigueur des CE.  Simultanément, les trois nouveauxmembres se sont retirés des ACR auxquels ils étaient parties, notamment l'AELE ou encore l'accordFinlande-Estonie.WT/REG/W/41
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11. Le graphique 2 montre la répartition géographique des ACR pris en compte dans la présente
étude.  Pour des raisons historiques, la région euro-méditerranéenne représente plus de 50 pour cent
de tous les ACR en vigueur et correspond à la région où la concentration de ces accords est la plus
forte.  S'il semble probable que cette tendance se poursuive à court terme, il convient de noter qu'il y apresque autant d'ACR en cours de négociation da ns la région des Amériques que dans la région
euro-méditerranéenne.  Ces faits traduisent à la fois la maturité relative et le dynamisme constant de
ce processus dans les deux régions.  Il est également intéressant d'observer l'évolution de ces activités
dans la région Asie-Pacifique, qui n'a pas été un terrain très propice au développement des ACR par le
passé.  Un certain nombre d'initiatives sont aussi en cours en Europe orientale et en Asie centrale;  ondevrait assister à une certaine intégration des ACR en vigueur dans cette région dans les années à
venir.  Le groupe interrégional, qui correspond aux ACR regroupant un signataire (ou plus) de deux
(ou plus) des cinq groupes géographiques définis plus haut, devrait considérablement s'agrandir
puisqu'il rassemble actuellement 15 ACR en vigueur et que 14 autres ACR sont en cours de
négociation.
14  L'Afrique subsaharienne est la seule région qui ne mène pas actuellement de
négociations sur de nouveaux ACR au niveau sous-régional.15  Néanmoins, un groupe régional
africain a entrepris de négocier un ACR interrégional.16
12. Il convient de renouveler ici notre appel à la prudence, car tous les ACR en cours de
négociation ne vont pas automatiquement accroîtr e le nombre d'ACR en vigueur dans la mesure où
certains accords vont remplacer ou étendre le champ d'application d'autres accords existants.
                                                     
14 Les ACR conclus entre des pays sub-sahariens et nord-africains sont considérés comme des ACR
interrégionaux dans le présent document.
15 Toutefois, quelques-uns des ACR en vigueur sont en cours de renégociation ou font l'objet de
négociations sur différents aspects.
16 SACU-MERCOSUR.Graphique 1: ACR en vigueur ou en cours de
négociation au mois de juillet 2000, par type d'ACR
ACR en vigueur
UD en vigueur
ACR en négociation
UD en négociation
14824671WT/REG/W/41
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Graphique 2: Répartition géographique des ACR
en vigueur et en cours de négociation
020406080100120
Amériques Asie-Pacifique Europe
orientale & Asie
centraleEuro-
M éditerranéeAccords
subsahariensAccords
interrégionaux
RégionNombre d'AC R
ACR en négociation
UD en négociation
A CR en vigueur
UD en vigueur
13. Comme nous l'avons indiqué plus haut, la composition des ACR est variable:  elle va du
simple ACR bilatéral entre deux parties jusqu'à un ACR dans lequel toutes les parties sont
elles-mêmes des ACR distincts.  On trouvera au gr aphique 3 le détail de la composition des ACR en
vigueur et en cours de négociation.  Les ACR regroupant deux parties représentent 98 (soit près de60 pour cent) des 172 ACR en vigueur et la moitié de tous les ACR en cours de négociation.  Les
ACR plurilatéraux représentent 16 pour cent des accords en vigueur mais moins de 10 pour cent de
ceux qui sont actuellement négociés.  La proportion d'ACR dont au moins une partie est elle-même un
ACR est d'environ 30 pour cent, tant pour les accords en vigueur que pour ceux qui sont négociés.
17
L'évolution la plus remarquable qui devrait intervenir au cours des cinq prochaines années est
l'apparition d'une nouvelle catégorie d'ACR dans lesquels chaque partie est elle-même un ACR
distinct.18  On compte neuf de ces accords sur les 68 qui sont en cours de négociation;  il s'agit aussi
bien d'initiatives régionales qu'interrégionales.  Cette nouvelle tendance est le reflet de l'intégration
croissante des arrangements commerciaux régionaux établis.
                                                     
17 On peut citer en exemple les ACR conclus entre les CE et l'AELE ainsi que ceux qui ont été signés
par le CARICOM et le MCCA avec de tierces parties.
18 C'est notamment le cas de l'ACR CE-MERCOSUR et de l'ACR conclu entre l'Accord de
rapprochement économique (CER) et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).WT/REG/W/41
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Graphique 3: Composition des ACR
050100150200
En vigueur En cours de
négociationNombre d'ACRToutes les parties sont
des ACR distincts
Au moins une partie estelle-même un ACR
Plurilatéraux
Bilatéraux
III. CARTES
14. Le présent chapitre contient un certain nombre de cartes de deux types.19  Les premières
(cartes n° 1 à 14) illustrent les réseaux d'ACR qui étaient en vigueur en juillet 2000 et les
changements qui devraient intervenir d'ici à 2005 aux niveaux régional, sous-régional et
interrégional.20  Les secondes (cartes n° 15 et 16) sont des cartes de densité qui illustrent la
participation de pays particuliers à des ACR en vigueur ou en négociation.  Chaque groupe de cartess'accompagne d'une description détaillée.
21  Les flèches portées sur les cartes indiquent l'existence
d'accords bilatéraux entre des pays.  Les accords plurilatéraux sont indiqués en couleur;  si plusieurs
accords plurilatéraux se chevauchent, ils sont représentés par un symbole.22
                                                     
19 Sur ces cartes, le nom des pays et des territoires ainsi que l'abréviation des ACR figurent uniquement
en anglais.
20 Certaines cartes se recoupent, notamment en ce qui concerne la région euro-méditerranéenne et les
accords entre l'Afrique du Nord et l'Afrique sub-saharienne.
21 Lorsque les cartes sont difficiles à interpréter en ra ison de limites de taille ou d'espace, on a ajouté
des notes de bas de page.
22 Pour une meilleure lecture, il convient d'imprimer les cartes au moyen d'une imprimante couleur.WT/REG/W/41
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CARTES N° 1–2 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation entre les CE, l'AELE et des
pays tiers dans la région euro-méditerranée (2000/2005)
15. La carte n° 1 illustre le réseau d'ACR en vigueur en juillet 2000 entre les CE, l'AELE et
d'autres pays de la région euro-méditerranéenne.23,24  Les CE ont conclu des ACR bilatéraux avec
chacun des quatre pays de l'AELE25 et avec les îles Féroé.  Bien que les réseaux d'accords conclus par
les CE et l'AELE avec des pays tiers soient étroitement liés, il existe des exceptions.  En juillet 2000,
seules les CE (mais pas l'AELE) avaient conclu des ACR avec la Tunisie, la Jordanie, Chypre,
Saint-Marin, Andorre et Malte.
16. La carte n° 2 illustre le réseau d'ACR qui devraient être en vigueur d'ici à 2005 entre les CE,
l'AELE et d'autres pays de la région euro-méditerranéenne.26,27  D'ici à 2005, l'AELE devrait avoir
conclu des ACR avec Malte, la Tunisie, la Jordanie, le Liban, l'Égypte, l'Albanie et l'ex-République
yougoslave de Macédoine.  Parallèlement, les CE devr aient étendre leur réseau à l'Algérie, au Liban, à
l'Egypte et à la Syrie.  Les ACR respectivement conclus par les CE et l'AELE avec les six membres
du Conseil de coopération du Golfe devraient entrer en vigueur d'ici à 2005.  L'élargissement des CE à
Chypre, à la République tchèque, à l'Estonie, à la Hongrie, à la Pologne et à la Slovénie, également
prévu pour 2005, aura une incidence considérable sur le réseau d'accords actuel dans la région.  Les
six nouveaux membres des CE deviendront automatiquement parties au réseau des CE en vigueur, quiremplacera leurs ACR bilatéraux.  À moyen terme, une zone de libre-échange euro-méditerranéenne
pourrait être instaurée d'ici à 2010.
                                                     
23 D'autres ACR en vigueur dans cette région (qui ne concernent ni les CE ni l'AELE) sont indiqués sur
les cartes n° 3 et 5.
24 Les ACR conclus par les CE et l'AELE avec l'Autorité palestinienne ne sont pas indiqués.  Les
îles Féroé sont une région autonome du Danemark mais ne font pas partie des CE.
25 L'ACR entre les CE et la Suisse couvre aussi le Liechtenstein.  Les ACR conclus entre les CE et la
Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont complétés par l'Espace économique européen (EEE).
26 D'autres ACR qui devraient entrer en vigueur dans cette région (et qui ne concernent ni les CE ni
l'AELE) sont indiqués sur les cartes n° 4 et 6.
27 Les ACR conclus par les CE et l'AELE avec l'Autorité  palestinienne ne sont pas indiqués.  Seules les
CE (mais pas l'AELE) ont conclu des ACR avec Andorre et Saint-Marin.  Les CE et l'AELE ont toutes deux desaccords avec Malte.  Les îles Féroé sont une région autonome du Danemark mais ne font pas partie des CE.  Ona pris pour hypothèse que les CE s'ouvriraient à Chypre, à la République tchèque, à l'Estonie, à la Hongrie, à laPologne et à la Slovénie.WT/REG/W/41
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CARTES N° 3-4 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation en Europe centrale, dans les
trois pays baltes et au Moyen-Orient (2000/2005)
17. La carte n° 3 montre le réseau d'ACR qui étaient en vigueur en juillet 2000 en Europe
centrale, dans les trois pays baltes et dans certains pays du Moyen-Orient.28  Les deux ACR
plurilatéraux de cette sous-régi on sont l'Accord de libre-échange d'Europe centrale (ALEEC), qui
compte sept membres, et la Zone de libre-échange balte (BAFTA) qui compte trois membres.  Si un
nombre important d'accords bilatéraux ont été conclus entre les pays de l'ALEEC, les pays baltes, la
Turquie et Israël, ce réseau d'ACR n'est pas symétrique.29  Deux des pays de l'ALEEC, la République
tchèque et la République slovaque, sont liés par une  union douanière.  La Slovénie et la Bulgarie ont
conclu des ACR avec l'ex-République yougoslave de Macédoine;  la Slovénie a en outre un accord
avec la Croatie.  S'agissant des accords interrégionaux, la Roumanie a signé un ACR avec la Moldova
et les trois pays baltes ont conclu des ACR bilatéraux avec l'Ukraine.
18. La carte n° 4 montre le réseau d'ACR qui devraient être en place d'ici à 2005 en Europe
centrale, dans les trois pays baltes et dans certains pays du Moyen-Orient.30  L'élargissement des
CE-15 aux CE-21, qui est prévu pour 2005, va simplifier et intégrer le réseau d'ACR en vigueur dans
cette sous-région;  l'ALEEC ne conservera que tr ois de ses sept membres actuels et la BAFTA deux
de ses trois membres.  Le nombre d'ACR bilatéraux auxquels la Turquie et Israël sont parties vadiminuer puisque leurs ACR bilatéraux avec les six nouveaux membres des CE seront remplacés par
les ACR des CE.  L'union douanière distincte établie entre les Républiques tchèque et slovaque
devrait en principe être dissoute.  Le nouveau réseau d'ACR des six membres admis dans les CE est
illustré dans la carte n° 2.
                                                     
28 L'Union douanière entre Israël et l'Autorité palestinienne ne figure pas sur cette carte.
29 Ainsi, la République tchèque, la République slovaque, la Hongrie et la Slovénie ont toutes conclu des
ACR avec les trois pays baltes, tandis que la Pologne n'a conclu d'ACR qu'avec la Lettonie et la Lithuanie.Quant à la Roumanie et la Bulgarie, elles n'ont signé aucun ACR avec les pays baltes.
30 Les ACR conclus entre Israël et l'Autorité palestinie nne et entre la Turquie et l'Autorité palestinienne
ne figurent pas sur cette carte.  Nous avons pris pour hypothèse que les CE s'ouvriraient à Chypre, à la
République tchèque, à l'Estonie, à la Hongrie, à la Polo gne et à la Slovénie, et que par conséquent les réseaux
bilatéraux entre ces six pays disparaîtraient.  Le nouveau réseau d'ACR de ces six pays n'apparaît pas sur lacarte.WT/REG/W/41
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CARTES N° 5-6 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation en Afrique du Nord et au
Moyen-Orient (2000/2005)
19. La carte n° 5 indique le réseau d'ACR en vigueur en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.31,32
Trois ACR ont été conclus dans cette sous-régi on:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), qui compte
cinq membres, le Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui compte six membres et la Zone delibre-échange arabe (AFTA) qui regroupe au total 18 pays, à savoir l'ensemble des membres du CCG,
trois des cinq membres de l'UMA et huit autres membres.
20. La carte n° 6 montre le réseau d'ACR qui devraient être en vigueur d'ici à 2005 en Afrique du
Nord et au Moyen-Orient.
33  En 2005, la Turquie, le Maroc et l'Égypte devraient avoir étendu leurs
réseaux d'ACR bilatéraux tandis que la majorité des pays de cette sous-région devraient s'intégrer
dans la Zone de libre-échange euro-méditerranéenne, qui devrait être instaurée en 2010.
                                                     
31 L'Union douanière entre Israël et l'Autorité pale stinienne ne figure pas sur la carte.  L'Autorité
palestinienne est membre de l'AFTA.
32 Les relations des pays de cette sous-région avec le s CE et l'AELE sont indiquées sur les cartes n° 1
et 2.
33 Les ACR conclus entre Israël et l'Autorité palestinie nne et entre la Turquie et l'Autorité palestinienne
ne figurent pas sur cette carte.  L'Autorité palestinienne est membre de l'AFTA.WT/REG/W/41
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CARTE N° 7 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation en Afrique (2000/2005)
21. La carte n° 7 illustre le réseau d'ACR conclus dans l'ensemble de l'Afrique;  elle est valable
aussi bien pour 2000 que pour 2005 car il semble que tous les ACR qui devraient être en vigueur
en 2005 soient déjà établis.34  L'un des groupes sous-régionaux négocie activement un ACR
interrégional, comme l'indique la carte n° 14.  L'Afrique se caractérise notamment par le nombre deses ACR plurilatéraux (il en existe 13 actuellement);  nombre d'entre eux se chevauchent et ont des
objectifs qui pourraient s'avérer contradictoires.
22. En Afrique du Nord , on compte deux ACR plurilatéraux:  l'Union du Maghreb arabe, avec
cinq membres, et la Zone de libre-échange arabe
35 qui est interrégionale et qui rassemble tous les pays
d'Afrique du Nord à l'exception de l'Algérie.  L'Egypte est le seul pays d'Afrique du Nord qui est
membre du Marché commun de l'Afrique de l'Est et  de l'Afrique australe (COMESA).  Trois ACR
plurilatéraux sont en vigueur en Afrique de l'Ouest :  l'Union du fleuve Mano (MRU) qui compte
trois membres, l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) qui compte huit membres, et la CEDEAO
qui compte 16 membres et réunit la MRU, l'UMOA, le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Mauritanie
et le Nigéria.  En Afrique centrale , deux groupes plurilatéraux ont été établis:  la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale  (CEMAC), qui compte six membres, et la
Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), dont la composition est plus large et
qui regroupe, outre les six membres de la CEMAC, cinq autres pays de la région.  En Afrique du
Sud, les cinq membres de l'Union douanière d'Afrique  australe (SACU) sont également parties à la
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui compte en tout 14 membres.  En
Afrique orientale , la Coopération est-africaine (CEA) compte trois membres, tandis que l'Initiative
transfrontières (CBI), qui couvre l'ensemble de l'Afrique orientale et australe, compte 14 membres.
Le COMESA compte en tout 20 membres situés au nor d, à l'est et au sud de l'Afrique.  Le seul groupe
dont la composition soit à l'échelle du continent est la Communauté économique africaine (CEA) qui
regroupe tous les pays d'Afrique à l'exception du Maroc.
23. Si l'adhésion à certains ACR plurilatéraux s'explique par des similitudes linguistiques (par
exemple dans le cas de l'UMOA) ou l'appartenan ce à un groupe géographique (comme dans la SACU
ou la SADC), d'autres accords tels que la CEDEAO et le COMESA ne s'arrêtent pas à de telles
différences.  La plupart des pays africains sont parties à deux ACR plurilatéraux, et certains en ont
même signé trois.  La Namibie et le Swaziland en ont signé quatre.  Une certaine intégration des ACR
subsahariens semble probable, soit sous la forme d'une réduction ou d'une modification de la
composition de ces accords, soit par une fusion ou par l'obsolescence de certains ACR.  À plus longterme, la Communauté économique africaine s'est fixé pour but d'instaurer un marché commun
africain d'ici à 2020.
                                                     
34 Le Rwanda et le Burundi sont membres de la CBI, de la CEEAC et du COMESA.
35 L'AFTA est illustrée dans son intégralité sur les cartes n° 5 et 6.WT/REG/W/41
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CARTE N° 8 Réseau d'ACR en vigueur en Europe orientale et en Asie centrale (2000)
24. La carte n° 8 illustre le réseau d'ACR en vigueur en Europe orientale et en Asie centrale en
juillet 2000.  Un certain nombre d'ACR bilatéraux ont également été conclus ainsi qu'un accord de
libre-échange qui rassemble tous les pays de la région sauf le Turkménistan, soit 12 pays au total.  La
Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Bélarus sont membres d'uneunion douanière.  Certains ACR bilatéraux sont en cours de négociation et devraient entrer en vigueur
d'ici à 2005, mais le Secrétariat dispose de peu de renseignements sur ces accords.WT/REG/W/41
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CARTES N° 9-10 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation dans la région Asie-Pacifique
(2000/2005)
25. La carte n° 9 illustre le réseau d'ACR conclus dans la région Asie-Pacifique;  c'est dans cette
région que l'on compte le moins d'ACR en vigueur actuellement.36  Les trois accords principaux sont
les suivants:  la zone de libre-échange (AFTA) de l'ANASE (Association des Nations de l'Asie duSud-Est), qui compte dix membres;  l'Arrangement commercial préférentiel (SAPTA) entre les
membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC), qui compte sept
membres;  et l'Accord de rapprochement économ ique (CER) conclu entre deux membres.  S'ils
couvrent un nombre considérable d'économies, les trois principaux ACR ne comprennent pas
quelques-uns des pays commerçants les plus importants de la région, et en particulier la Chine, le
Japon, Hong Kong, Chine ou encore la Corée.
26. La carte n° 10 montre le réseau d'ACR qui devraient être en vigueur dans la région
Asie-Pacifique d'ici à 2005.  À cette date, le nombre de nouveaux ACR devrait avoir augmenté dans
cette région tandis que certains accords existants auront probablement fait l'objet d'une intégration.
Des négociations sont en cours pour établir un accord de libre-échange entre deux des principaux
ACR, l'ANASE et le CER.  De plus, certains membres du Forum du Pacifique Sud, qui regroupe
14 îles du Pacifique ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, envisagent de dépasser le cadre desinitiatives régionales existantes et de conclure un Accord commercial régional du Pacifique (PARTA).
Parallèlement, le Japon, la Corée et Singapour envisagent de signer de nouveaux accords
commerciaux bilatéraux, non seulement avec des partenaires de la région mais également avec des
partenaires des Amériques.
37
                                                     
36 Les Maldives n'apparaissent pas dans leurs dimensions réelles sur cette carte.
37 Les accords interrégionaux en cours de négociation sont indiqués dans la carte n° 14.WT/REG/W/41
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CARTES N° 11–12 Réseau d'ACR en vigueur et en négociation dans la région des Amériques
(2000/2005)
27. La carte n° 11 illustre le réseau des ACR qui étaient en vigueur en juillet 2000 dans la région
des Amériques.38  Tous les pays de la région sauf Cuba, le Chili, la République dominicaine et
Panama sont actuellement membres de l'un des cinq principaux ACR plurilatéraux de la région.  Cesaccords sont les suivants:  l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Marché commun
centraméricain (MCCA), le Marché commun des Caraïbes (CARICOM), la Communauté andine et le
MERCOSUR.  Par ailleurs, on dénombre quelques accords bilatéraux ainsi que des accords dont l'une
des parties est elle-même un ACR.
28. La carte n° 12 montre le réseau d'ACR qui devraient être en vigueur d'ici à 2005 dans la
région des Amériques.
39  En 2005, près de 20 ACR supplémentaires auront été conclus;  à première
vue, il semble donc que la complexité du réseau d'ACR va s'accroître dans la région.  En réalité, cettephase active devrait entraîner un phénomène au moins partiel d'intégration puisque quelques-uns des
cinq grands ACR précités auront conclu des accords de libre-échange soit entre eux, soit, dans
certains cas, avec des pays particuliers.  Ainsi, les accords conclus par la Communauté andine avec
l'Argentine et le Brésil auront probablement été remplacés par son accord avec le MERCOSUR, et au
moins quelques-uns des ACR bilatéraux du Chili disparaîtront après l'adhésion de ce pays auMERCOSUR.  En outre, tous les membres du MCCA auront signé des accords distincts avec le
Mexique pour mettre en place la zone de libre-échange MCCA-Mexique.  Par ailleurs, le nombre
d'accords interrégionaux associant des pays ou des ACR de cette région aura considérablement
augmenté d'ici à 2005 (voir carte n° 14).
29. Un autre scénario peut être envisagé après l'entrée en vigueur de la Zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA), qui rassemblera 34 pays.
40  Il reste à voir quelle incidence cet arrangement
pourrait avoir sur les cinq accords plurilatéraux en vigueur dans la région des Amériques.
                                                     
38 Le Chili et la Bolivie sont des membres associés du MERCOSUR.
39 Dans l'hypothèse où le MERCOSUR s'ouvrirait au Chili.
40 Bien qu'il soit membre du CARICOM, Montserrat ne participe pas à la ZLEA.WT/REG/W/41
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CARTES N° 13-14 Réseau d'ACR interrégionaux  en vigueur et en négociation (2000/2005)
30. La carte n° 13 illustre le réseau d'accords interrégionaux en vigueur en juillet 2000.41
Actuellement, Israël a conclu des ACR avec le Canada, le Mexique et les États-Unis, tandis que les
CE ont signé des ACR avec le Mexique et l'Afrique du Sud.
31. La carte n° 14 illustre le réseau d'accords interrégionaux qui devraient être en vigueur en
2005.42  Il est facile de voir, en comparant les cartes n° 13 et 14, une tendance très marquée au
développement des accords interrégionaux.  Certai ns de ces accords sont négociés entre des ACR
distincts, par exemple les accords entre les CE et le MERCOSUR ou entre le MERCOSUR et la
SACU.  Certains pays de la région Asie-Pacifique qui n'avaient pas conclu d'accords bilatéraux
jusqu'à présent, notamment le Japon, la Corée et Singapour, négocient simultanément des accords
commerciaux régionaux et interrégionaux.
                                                     
41 L'ACR conclu entre l'Autorité palestinienne et le s États-Unis ne figure pas sur la carte.  Les ACR
conclus entre les pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne sont illustrés sur la carte n° 7, ceux qui ont
été conclus entre les pays d'Afrique du Nord, d'Afrique sub-saharienne et du Moyen-Orient apparaissent sur la
carte n° 5, et ceux qui ont été signés par les pays d'Europe orientale et les pays baltes figurent sur la carte n° 3.
42 Les ACR conclus par l'Autorité palestinienne avec les États-Unis et le Canada ne figurent pas sur la
carte.  Les ACR conclus entre les pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne sont illustrés sur la
carte n° 7, ceux qui ont été conclus entre les pays d'Afrique du Nord, d'Afrique sub-saharienne et du
Moyen-Orient apparaissent sur la carte n° 6, et ceux qui ont été signés par les pays d'Europe orientale et les paysbaltes figurent sur la carte n° 4.  On a pris pour hypothèse que le MERCOSUR s'ouvrirait au Chili et que les CEs'ouvriraient à Chypre, à la République tchèque, à l'Estonie, à la Hongrie, à la Pologne et à la Slovénie.WT/REG/W/41
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CARTES N° 15-16 Cartes de densité (2000/2005)
32. La carte n° 15 indique le degré de participation de pays ou de territoires douaniers particuliers
à  des ACR en l'an 2000.  Elle indique notamment le nombre total d'accords auxquels chacun d'eux est
partie;  six couleurs différentes ont été employées pour illustrer les six fourchettes correspondant au
nombre d'accords.  Cette carte permet de comparer rapidement les divers pays et régions.  Comme ona pu déjà le constater sur d'autres cartes, certains pays ne participent à aucun ACR tandis que d'autres
en ont signé plus d'une douzaine.  Néanmoins, il convient de se souvenir que le nombre total d'accords
a été déterminé sans prendre en compte la profondeur, le champ d'application ou la portée de leur
mise en œuvre.
33. La carte n° 16, qui s'appuie sur la carte n° 15, contient des estimations du degré de
participation de chaque pays ou territoire douanier à des ACR en 2005.  La comparaison avec la
carte n° 15 révèle qu'un grand nombre de pays devraient s'engager davantage dans des ACR d'ici à2005.
43  Cette tendance est surtout évidente dans la région des Amériques ainsi qu'en Europe orientale
et en Asie centrale;  elle est aussi manifeste pour certains pays de la région euro-méditerranéenne.  En
revanche, les pays de l'Afrique subsaharienne ne devraient pas conclure de nouveaux ACR régionaux
mais ils devraient concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre, l'intégration ou l'extension des
accords existants.
                                                     
43 Si 38 pour cent des pays sont actuellement signataires de plus de trois ACR, cette proportion devrait
atteindre 59 pour cent en 2005.WT/REG/W/41
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ANNEXE 1
Liste des abréviations des ACR
AELE Association européenne de libre-échange
AFTA Zone de libre-échange arabe
ALADI Association latino-américaine d'intégration
ALEEC Accord de libre-échange d'Europe centrale
ALENA Accord de libre-échange nord-américain
ANASE Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
ASACR Association sud-asiatique de coopération régionaleBAFTA Zone de libre-échange balte
CARICOM Marché commun des Caraïbes
CBI Initiative transfrontières
CCG Conseil de coopération du Golfe
CDAA Communauté de développement de l'Afrique australeCE Communautés européennes
CEA Coopération est-africaine
CEDEAO Communauté économique des Ét ats de l'Afrique de l'Ouest
CEEAC Communauté économique des États d'Afrique centrale
CEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centraleCER Accord de rapprochement économique
COMESA Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
MCCA Marché commun centraméricain
MRU Union du fleuve Mano
PARTA Accord commercial régional du PacifiqueSACU Union douanière d'Afrique australe
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine
UMA Union du Maghreb arabe
ZLEA Zone de libre-échange des Amériques
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