ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/34
17 novembre 2003
(03-6141)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2003, soit 57 notifications au total, émanant de
24 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/34
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/137
03/10/20035.6.2 Véhicules automobiles Mise en circulation de véhicules fabriqués
dans le pays ou importés qui respectent lesconditions de sécurité en matière d'émissionde polluants et autres prescriptionsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/138
03/10/20035.6.2 Instruments et appareils de mesure Préservation des principes fondamentaux de
la métrologie, à savoir la loyauté dans les
rapports commerciaux, la sécurité pour lesusagers et la sauvegarde d'étalonssusceptibles d'éviter des écarts indus, grâceà un contrôle et à une surveillance efficacesNon indiquée
G/TBT/N/ARG/139
03/10/20035.6.2 Instruments et appareils de mesure Incorporation dans la législation nationale
de la Décision GMC n 51/1997 portant
définition des critères généraux de
métrologie légale applicables auxinstruments de mesure commercialisés etutilisés dans les États participant auMERCOSURNon indiquée
G/TBT/N/ARG/140
03/10/20035.6.2 Instruments et appareils de mesu re Harmonisation de l'application des
procédures établies dans la Décision GMC
n° 51/1997, incorporée dans la législation
nationale au moyen de la Décision SCTn° 48/2003Non indiquée
G/TBT/N/ARG/141
22/10/20032.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaine – Substance de référenceProtection de la santé des personnes Non indiquée
G/TBT/N/ARG/142
22/10/20035.6.2 Instruments et appareils de mesure Adaptation des procédures à la législation
en vigueur (G/TBT/N/ARG/138-139-140)Non indiquée
G/TBT/N/ARG/143
22/10/20032.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaine – Substance de référenceProtection de la santé des personnes Non indiquéeG/TBT/GEN/N/34
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Brésil G/TBT/N/BRA/131
07/10/20032.9.2 Vaccin antibrucellique (SH 3003.30) Protec tion de la santé des personnes et des
animaux25/11/2003
G/TBT/N/BRA/132
07/10/20035.6.2 Fontaines d'eau potable électriques et
produits similaires (SH 8509.80)Sécurité des consommateurs 15/11/2003
G/TBT/N/BRA/133
27/10/20035.6.2 Matériel fixe de voies ferrées, appareils
mécaniques de signalisation de sécurité,
ponts-bascules ferroviaires à
fonctionnement automatique (SH 8423.89)Réglementer la procédure de pesage des
chargements utilisée à des fins
commerciales.  Les ponts-bascules
ferroviaires à fonctionnement automatique,en tant qu'instruments de pesagespécifiques, à fonctionnement automatiqueavec enregistrement des données, ont besoind'un agrément spécial18/10/2003
G/TBT/N/BRA/134
27/10/20032.9.2 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans
soudure, en fer ou en acier;  autres tubes et
tuyaux (soudés ou rivés, par exemple) d'undiamètre extérieur excédant 406,4 mm, enfer ou en acier;  autres tubes, tuyaux etprofilés creux en fer ou en acier (autres quede la position 7305)Prescriptions en matière de sécurité 06/12/2003
G/TBT/N/BRA/135
27/10/20032.10.1 Boissons et spiritueux (SH 2207 et 2208) Prévention de pratiques de nature à induire
en erreurNon indiquée
Canada G/TBT/N/CAN/78
17/10/20032.10.1 Balles de type yo-yo (ICS 97.200.50) Protection de la sécurité humaine Non indiquée
G/TBT/N/CAN/79
17/10/20032.9.2 Substances à usage humain ou vétérinaire
dont la vente est interdite sans ordonnance(ICS 11.120, 11.220)Protection de la santé humaine 25/12/2003
G/TBT/N/CAN/80
30/10/20032.9.2 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de l'environnement et de la santé
humaine24/12/2003G/TBT/GEN/N/34
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Croatie G/TBT/N/HRV/38
22/10/20032.9.2 Jaugeurs automatiques pour la mesure du
niveau de liquide dans des cuves destockage stationnaires (ICS 17.020)Non indiqué 10/11/2003
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/80
07/10/20032.9.2 Denrées alimentaires et produits du tabac Rapprochement du système juridique
tchèque avec la réglementation des CE30/11/2003
Danemark G/TBT/N/DNK/25
07/10/20032.9.2 Habitations flottantes (bateaux-logements) Sécurité 01/01/2004
El Salvador G/TBT/N/SLV/26
10/10/20032.9.2 Équipements pour la mesure des émissions
polluantes des véhicules (ICS 17.040.30)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/27
10/10/20032.9.2 Fromages non affinés (SH 0406) Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/28
10/10/20032.9.2 Glaces de consommation et leurs mélanges
(SH 2105)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/29
10/10/20032.9.2 Wattmètres électromécaniques
(ICS 17.040.30)Prévention de pratiques de nature à induire
en erreur09/12/2003
G/TBT/N/SLV/30
10/10/20032.9.2 Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/31
10/10/20032.9.2 Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/32
10/10/20032.9.2 Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/33
10/10/20032.9.2 Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)Protection de la santé des personnes 09/12/2003
G/TBT/N/SLV/34
10/10/20032.9.2 Poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)Protection de la santé des personnes 09/12/2003G/TBT/GEN/N/34
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
CommunautéseuropéennesG/TBT/N/EEC/35
01/10/20032.9.2 Produits phytopharmaceutiques contenant
du fenthion (substance active de pesticide)Non-inclusion de la substance active en
question dans l'annexe 1 de la directive91/414/CEE30/11/2003
G/TBT/N/EEC/36
01/10/20032.9.2 Produits phytopharmaceutiques contenant
certaines substances activesComme indiqué dans le rapport d'activité et
le Règlement (CE) n° 1112/2002 de la
Commission, prévoir le retrait du marché de
toutes les substances actives de la phase 4pour lesquelles aucun dossier n'a ététransmis30/11/2003
G/TBT/N/EEC/37
07/10/20032.9.2
5.6.2Tous dispositifs susceptibles de produire des
perturbations électromagnétiques ou dont lefonctionnement peut être affecté par ces
dernièresLe but de la Directive CEM est de garantir
la libre circulation des équipementsélectriques tout en créant un environnement
électromagnétique acceptable dans l'UE06/12/2003
G/TBT/N/EEC/38
17/10/20032.9.2
5.6.2Certains véhicules à moteur équipés de
systèmes de climatisation contenant unréfrigérant dont le potentiel deréchauffement planétaire est supérieur à150.  Contenants non rechargeables
contenant des gaz fluorés, à l'exception des
inhalateurs-doseurs et des contenants nonrechargeables utilisés dans les laboratoires àdes fins d'analyse.  Systèmes à évaporationdirecte non confinés et produits contenantdes réfrigérants gazeux fluorés.  Systèmes
de protection contre l'incendie et extincteurs
d'incendie contenant des perfluorocarbures.Fenêtres contenant des gaz fluorés.  Articleschaussants contenant des gaz fluorés.Mousses monocomposant contenant deshydrofluorocarbures, sauf dans les cas où
l'utilisation d'hydrofluorocarbures est
nécessaire pour satisfaire aux normes desécurité nationales.  Certains aérosolsfantaisie contenant des hydrofluorocarburesContribuer de manière appréciable à la
réalisation de l'objectif fixé par laCommunauté européenne dans le cadre duprotocole de Kyoto en introduisant desmesures d'atténuation présentant un rapport
coût-efficacité avantageux afin de réduire
les émissions de gaz à effet de serre fluorés15/01/2004G/TBT/GEN/N/34
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
France G/TBT/N/FRA/25
13/10/20032.9.2 Accès, construction, aménagement et
fonctionnement de tous les établissementsrecevant du public ou de certains d'entre euxIntégrer les innovations techniques et les
évolutions comportementales;  améliorer lalisibilité du texte en l'adaptant auxévolutions des pratiques fonctionnelles;assurer, dans ces domaines, la cohérenceavec les réglementations concernant d'autres
secteurs d'activités12/12/2003
G/TBT/N/FRA/26
13/10/20032.9.2 Combustibles gazeux dans les
établissements recevant du publicIntégrer les innovations techniques et les
normes européennes;  améliorer la lisibilitédu texte en l'adaptant aux évolutions des
pratiques fonctionnelles;  assurer, dans ces
domaines, la cohérence avec lesréglementations concernant d'autres secteursd'activités12/12/2003
G/TBT/N/FRA/27
13/10/20032.9.2 Systèmes de chauffage et de ventilation,
appareils de production d'eau chaude etsystèmes de sécurité-incendieIntégrer les innovations techniques et les
évolutions comportementales;  améliorer lalisibilité du texte en l'adaptant aux
évolutions des pratiques fonctionnelles;
assurer, dans ces domaines, la cohérenceavec les réglementations concernant d'autressecteurs d'activités12/12/2003
G/TBT/N/FRA/28
13/10/20032.9.2 Matériels de désenfumage des bâtiments Adaptation du règlement et de l'instruction
technique actuellement en vigueur auxévolutions techniques intervenues dans ledomaine du désenfumage des bâtiments12/12/2003
Japon G/TBT/N/JPN/100
06/10/20032.9.2 Substances toxiques:  acide
fluorosulfonique, hexafluorure de tungstène
et trichlorure de titane (chapitre 28 du SH).Substance nocive:  methyl N-{2-1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yloxymethyl}(N-methoxy)carbamate (chapitre 29 du SH)Prévention des accidents causés par les
substances toxiques et les substances
nocives30/11/2003G/TBT/GEN/N/34
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Corée,République deG/TBT/N/KOR/58
08/10/20032.9.2
5.6.2Automobiles, dispositifs antipollution
(COD, DPF)Amélioration de la qualité de l'air dans la
région de la capitale25/11/2003
Lettonie G/TBT/N/LVA/12
13/10/20032.9.2 Graines de choux-raves (SH 1209 91 100);
autres graines de légumes (SH 1209 91 900)Protéger les consommateurs contre
l'utilisation de semences de mauvaisequalitéNon indiquée
G/TBT/N/LVA/13
13/10/20032.9.2 Denrées alimentaires Donner un fondement juridique au certificat
de contrôle à la frontière, réduire les
obstacles au commerce et protéger lesconsommateurs01/12/2003
Mexique G/TBT/N/MEX/83
07/10/20032.9.2 Systèmes, équipements et installations de
réception, de conduite et de regazéificationde gaz naturel liquéfié (GNL)Prescriptions minimales de sécurité pour la
conception, la construction, lefonctionnement et l'entretien d'usines destockage du GNL;  marquage afin de
contrôler la qualité et de garantir la sécurité
des personnes18/11/2003
G/TBT/N/MEX/84
08/10/20032.9.2 Produits textiles, vêtements et leurs
accessoiresActualiser les prescriptions relatives à
l'étiquetage afin de fournir desrenseignements au consommateur et d'éviterainsi toute pratique de nature à l'induire enerreur30/11/2003
G/TBT/N/MEX/85
22/10/20032.9.2 Systèmes, équipements, éléments et
composants utilisés dans les installations de
gaz de pétrole liquéfié (GPL)Spécifications techniques minimales de
sécurité afin de garantir la sécurité des
personnes et de protéger l'environnement13/12/2003
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/15
24/10/20032.9.2 Aliments et aliments transformés a) protection de la santé et de la sécurité
publiques;  b) mise à disposition desconsommateurs de renseignements adéquatsconcernant les aliments afin qu'il puissenteffectuer des choix éclairés;  et c)prévention de pratiques trompeuses ou de
nature à induire en erreur31/12/2003G/TBT/GEN/N/34
Page 8Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Nicaragua G/TBT/N/NIC/35
07/10/20032.9.2 Non indiqué Protection de la faune sauvage 06/12/2003
G/TBT/N/NIC/36
07/10/20032.9.2 Position 2523 du Système harmonisé Sécurité 06/12/2003
G/TBT/N/NIC/37
07/10/20032.9.2 Non indiqué Préservation des végétaux et protection de
la santé publique06/12/2003
G/TBT/N/NIC/38
07/10/20032.9.2 Non indiqué Protection des animaux et de la santé 06/12/2003
Oman G/TBT/N/OMN/1
09/10/20035.6.2 Produits notifiés dont la liste est disponible Garantir la qualité des produits importés qui
entrent dans les pays du CCG, à des fins de
protection du consommateur et de sécurité28/11/2003
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/36
20/10/20032.9.2 SH 1901.10, 1704.90, 0402.10, 0402.91,
2106.90.90, 3924.10, 4016.99.90.NCCD:-.  ICS 67.230.  Position du tarifdouanier national:  préparations pournourrissons, lait sucré, poudre de lait, lait
évaporé, produits d'imitation du lait,
biberonsDonner à l'industrie des indications au sujet
de l'étiquetage et des autres prescriptionsvisant à protéger la santé des nourrissons etdes jeunes enfants afin d'établir laconformité avec les normes pertinentes du
Codex26/03/2004
Espagne G/TBT/N/ESP/25
27/10/20032.9.2 Gammes autorisées de quantités nominales
de certains alimentsGarantie d'information du consommateur 20/12/2003
Suède G/TBT/N/SWE/32
07/10/20032.9.2 Dispositif de protection contre l'incendie Transposer dans le droit suédois les
modifications apportées entre 1989 et 1996,et, pour partie, en 2000, au chapitre II-2 dela Convention SOLAS 7405/12/2003
Suisse G/TBT/N/CHE/31
13/10/20032.9.2 Instruments de mesure Actualisation des règles nationales et
harmonisation avec la réglementation
des CE10/12/2003G/TBT/GEN/N/34
Page 9Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/7
28/10/20032.9.2 Véhicules légers à moteur Établir une autre procédure d'essai de
consommation de carburant des véhicules,ainsi qu'un système d'inspection pluscomplet et flexible07/12/2003
G/TBT/N/THA/121
06/10/20032.9.2 Barres et ronds en acier
(SH 7214;  ICS 77.140.60)Facilitation des échanges 05/12/2003 Thaïlande
G/TBT/N/THA/122
07/10/20032.9.2 Barres et ronds en acier
(SH 7214;  ICS 77.140.60)Protection des consommateurs 06/12/2003
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/10
09/10/20032.9.2 Machines à sous et appareils de jeux AWP
(Amusement with Prizes ) à perspective de
gains importantsRéduire les coûts de maintenance, la durée
des arrêts, le nombre de réclamationsintroduites par les clients lorsque l'appareilne paie pas les gains réalisés, les duréesd'interruption en cas de modification des
limites des enjeux et des montants à gagner
ou d'introduction de pièces nouvelles, etaugmenter les recettes et réduire les risquesde volDécembre 2003
États-Unis G/TBT/N/USA/54
27/10/20032.9.2 Meubles rembourrés
(SH 9401;  ICS 97.140)Protection de la vie et de la santé des
personnes22/12/2003
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