./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/53
14 mars 2001
(01-1410)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais/
français
COMMUNICATION DU CANADA
Proposition initiale en vue des négociations - Services de télécommunication
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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1. Le Canada se réserve le droit de modifier cette proposition à n’importe quel moment. Celle-ci
ne préjuge pas de la position du Canada à l ’égard d’autres secteurs des services, modes de prestation
ou enjeux horizontaux, ni de toute demande ou offre future relative à ces secteurs ou modes de
prestation, ni à d’autres que ceux-ci.  Cette proposition doit être lu à l’aune des principes et objectifs
énoncés dans la proposition initiale de négociation du Canada.
A. INTRODUCTION
2. Le rythme rapide auquel la technologie évolue dans le domaine de la fourniture de services de
télécommunication est en voie de transformer les économies et les sociétés. Dans les pays comme le
Canada qui ont libéralisé le marché des services de télécommunication, les prix ont chuté et de
nouveaux services destinés aux particuliers et aux entreprises ont rapidement fait leur apparition. La
création de services de télécommunication innovateurs et de grande qualité offerts à prix abordable à
un vaste public représente un défi important pour  de nombreux membres de l’Organisation mondiale
du commerce.
3. Les pouvoirs publics étant plus conscients que jamais que la compétitivité est de plus en plus
tributaire de l’existence de services de télécommunication innovateurs et rentables, on a assisté à la
déréglementation de ce secteur et à la libéralisation de l’environnement international des échanges
commerciaux, y compris très récemment dans le cadre de l’Accord sur les télécommunications debase, conclu en 1997. Dans de nombreux pays, y compris au Canada, ce qui caractérise aujourd’hui le
marché des services de télécommunication, c’est la disparition des monopoles au profit d’une
concurrence dynamique, entre autres de la part de fournisseurs étrangers.
4. Comme beaucoup d’autres pays, le Canada a mis en place un régime de réglementation conçu
pour stimuler la concurrence tout en faisant en sorte que les citoyens aient accès à des services detélécommunication à des prix abordables. Par conséquent, ses prix y sont parmi les plus bas au monde
et les taux globaux de pénétration du téléphone, parmi les plus élevés. Pratiquement tous les citoyens
et toutes les entreprises ont accès à Internet à des prix qui sont parmi les plus faibles au monde, et au
moins les trois quarts de la population pourra bientôt y avoir accès au moyen d’un service haute
vitesse. L’expansion du commerce électronique est de ce fait favorisée. Les pays qui libéraliserontleur marché des services de tél écommunication pourront s’attendre à retirer d’importants avantages
économiques et sociaux de nature semblable.S/CSS/W/53
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5. À mesure que se poursuivra et s’étendra la libéralisation des marchés, le marché international
des services de télécommunication continuera de connaître une expansion rapide, pour le bien de tous
les membres de l’OMC. Au Canada, ce secteur affiche une croissance trois fois plus grande que celle
de l’économie dans son ensemble, et la libéralisation des marchés internationaux des
télécommunications a créé des d ébouchés à l’étranger pour les fournisseurs canadiens. Le Canadapossède en outre un secteur du matériel de télécommunication très évolué, qui a vu ses possibilités
d’exportation se multiplier parce que les marchés libéralisés doivent effectuer des investissements
dans les infrastructures pour instaurer de nouveaux services et étendre les services existants.
B. P
ROPOSITION
6. Le Canada est partisan de la libéralisation des marchés des services de télécommunication. Il
encourage vivement les membres qui n’ont pas contracté d’engagements dans le domaine des
télécommunications de base ou des télécommunications à valeur ajoutée, ou qui ont pris desengagements limités ou assortis de longues périodes de mise en oeuvre progressive, à prendre des
engagements et à accélérer la libéralisation.
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