. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/3
25 janvier 2001
(01-0406)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français/
                anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Motocyclettes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur la sécurité des véhicles autom obiles (systèmes de freinage des motocyclettes)
(pages 184-189 ;  anglais et français)
6. Teneur:   La présente proposition vise à modifier l’article 122 du Règlement sur la sécurité
des véhicules automobiles (RSVA), « Systèmes de freinage des motocyclettes ». La
modification a pour but d’harmoniser les exigences de la réglementation canadienne avec
celles de la réglementation américaine correspondante.
L’objectif de la modification proposée es t d’harmoniser la NSVAC 122 et la FMVSS 122,
en adoptant le Document de normes techniques 122 (DNT 122). Ce DNT reprend de
manière identique le contenu de la FMVSS 122, à l’exclusion de certaines adaptations etrenvois faits conformément à l’article 12 de la Loi sur la sécurité automobil e. Toutes les
mesures d’essai apparaissant dans la réglementation canadienne seront exprimées en unités
métriques seulement, mais elles seront une conversion précise des unités impériales utilisées
dans la réglementation américaine.
La nouvelle NSVAC 122 fera référence au DNT 122 et renfermera des dispositions
spéciales qui répondront aux besoins du Canada en matière de sécurité. Certaines des
dispositions proposées sont destinées à répondre aux questions soulevées par le Conseil de
l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur dans leur correspondance et lors de
réunions régulières avec le Ministère.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmoniser selon les exigences des États-UnisG/TBT/N/CAN/3
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8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 20 janvier 2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version
électronique de la Gazette du Canada partie 1 à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13503.pdf