ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
18 juin 2004 
 (04-2640) 
Groupe de travail de l'accession 
du Royaume d'Arabie saoudite Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole 
 
Révision 
  
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite.  
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 2 SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesure globale du soutien (MGS) totale 
 
(À partir des tableaux explicatifs ci-joints) 
 
Millions de riyals saoudiens1 
Année MGS totale 
1999 1 876,66 
2000 2,066,28 
2001 2 243,66 
Moyenne 2 062,20 
 
Sources: 1. Agence monétaire saoudienne. 
 2. Ministère de l'agriculture. 
 3. Ministère de l'économie et de la planification. 
 4. Ministère des finances. 
 5. Ministère du pétrole et des ressources minérales. 
 6. Banque agricole saoudienne. 
 7. Organisation des silos à céréales et des minoteries (GSFMO). 
 
                                                      
1 Pour le taux de change par rapport au dollar EU, voir la note méthodologique (point 1).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question en millions de 
riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général: Recherche:   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche 
agricole et centres de télédétection 10,80 
9,14 
9,71 
-------- 
9,88 Ministère de l'agriculture 
  
 Lutte contre les parasites et les maladies:   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Protection vétérinaire, pr oduction de vaccins, laboratoires vétérinaires, 
lutte contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et 
services vétérinaires 29,23 
29,15 
28,26 
-------- 
28,88 Ministère de l'agriculture 
 Services de formation:   
1999 
2000 2001 
 
Moyenne Coopération avec la Chine
2, accord avec la FAO et centres de formation 
vétérinaire 20,69 
19,21 18,79 
--------- 
19,56 Ministère de l'agriculture 
 Services de vulgarisation:   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés 
sur les pépinières et le développement de l'apiculture 1,91 
1,36 
1,36 
--------- 
1,54 Ministère de l'agriculture 
                                                      
2 Voir la note méthodologique (point 2).  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 4  
1 2 3 4 
 Services d'inspection:   
1999 
2000 2001 
 
Moyenne Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise 
en place et installation de centr es de quarantaine vétérinaire 2,97 
2,97 5,55 
--------- 
3,83 Ministère de l'agriculture 
 Services d'infrastructure:   
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et pl antation et développement de forêts 69,97 
46,66 
60,24 
--------- 
58,96 Ministère de l'agriculture 
 Total services de caractère général:    
1999 
2000 2001 
 
Moyenne  135,57 
108,49 123,91 
---------- 
122,66  
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire
3: La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la distribution des céréales.  
GSFMO 1999 
2000 
2001  
 
Moyenne25,15 
24,64 
24,75 
--------- 
24,85 
Total Catégorie verte 147,51 
c )  à  l )           N é a n t  
 
                                                      
3 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - Programmes de développement 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
en millions de riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
Néant 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question en 
millions de riyals saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 
Néant 
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Blé 
 
1999 2000 
2001 
 
Moyenne  
 
1 828,09 1 676,40 
1 690,65 
------------ 
1 731,71  1 731,71 
Orge (d'origine nationale) 
 
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne  
 
48,57 
53,08 
65,81 
---------- 
55,82  55,82 
Aliments pour bétail (ovins et caprins) 
 
1999 2000 2001 
 
Moyenne  
 
000,00 336,80 487,20 
---------- 
274,56  274,56  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 8 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Aliments pour volaille 
 
1999 2000 2001 
 
Moyenne  
 
142,31 383,91 268,26 
---------- 
264,83  
de minimis4 
Équipement des exploitations avicoles  
1999 
2000 
2001 
 
Moyenne  
 
1,41 
0,89 
1,12 
--------- 
1,14  
de minimis 
Dattes 
 
1999 2000 2001 
 
Moyenne  
 
28,78 22,62 14,59 
--------- 
22,00  
de minimis 
Palmiers 
 
1999 2000 2001 
 
Moyenne  
 
6,57 7,53 
12,73 
-------- 
8,94  
de minimis 
                                                      
4 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note méthodologique ci-jointe (annexe 3).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 9Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
en millions de riyals saoudiens Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Équipement des exploitations laitières et frais 
de transport 
 
1999 2000 2001 
 
Moyenne  
  
1,15 2,95 0,26 
-------- 
1,45  
de minimis 
Autre que par produit 
 
1999 
2000 2001 
 
Moyenne  
 
774,73 
2 544,91 2 675,75 
----------- 
1 998,46
  
de minimis 
MGS totale courante 2 062,20  
 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence 
extérieur 
(en riyals 
saoudiens/tonne)5Production visée 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(en millions de 
riyals 
saoudiens/tonne)Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Blé 1999 Soutien des prix
du marché 1 500 482,44 1 796 540,00  1 828,09 GSFMO 
 2000 1 500 547,50 1 760 000,00  1 676,40 
 2001 1 500 543,75 1 768 000,00  1 690,65 
  --------- --------- ----------------  ------------ 
 Moyenne 1 500 524,56 1 774 846,67  1 731,71 
         
Orge 1999 Soutien des prix 
du marché 1 000 363,85 76 342,00  48,57 GSFMO 
 2000 1 000 469,20 100 000,00  53,08 
 2001 1 000 477,66 126 000,00  65,81 
  --------- ---------- ---------------  -------- 
 Moyenne 1 000 436,90 100,780,67  55,82  
 
                                                      
5 Cours mondial c.a.f. Djedda.  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
en millions de 
riyals 
saoudiens Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
en millions de 
riyals 
saoudiens Source des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5) *6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes 1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire     28,78 
22,62 
14,59 
--------- 
22,00  28,78 
22,62 
14,59 
--------- 
22,00 Ministère de 
l'agriculture  
  
  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
en millions 
de riyals 
saoudiens Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
en millions de 
riyals saoudiensVersements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
en millions de 
riyals saoudiensMGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1999 
2000 2001 
 
Moyenne Soutien des 
prix du 
marché     1 828,09 
1 676,40 1 690,65 
---------- 
1 731,71  
1,828.09
1,676.40 
1,690.65 
---------- 
1,731.71 GSFMO 
Orge 1999 
2000 2001 
 
Moyenne Soutien des 
prix du 
marché     48,57 
53,08 65,81 
--------- 
55,82  
48,57 
53,08 
65,81 
------- 
55,82 GSFMO 
Dattes 1999 
2000 2001 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire      28,78 
22,62 14,59 
--------- 
22,00 28,78 
22,62 
14,59 
-------- 
22,00 Ministère de 
l'agriculture 
Élevage:  
Subvention aux 
intrants6: 
(ovins et caprins) 1999 
2000 2001 
 
Moyenne Subvention 
aux intrants    
000,00 
336,80 487,20 
-------- 
274,56
   000,00 
336,80 487,20 
-------- 
274,56 Annexe 27 
                                                      
6 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2). 
7 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2).  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
en millions 
de riyals 
saoudiens Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
en millions de 
riyals saoudiensVersements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
en millions de 
riyals saoudiensMGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Aliments pour 
volaille (maïs et fèves de soja importés)
8 1999 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants    142,31   142,31 Ministère des 
finances et de 
l'économie 
nationale 2000    383,91   383,91 
2001    268,26   268,26 
    ---------   --------- 
 Moyenne    264,83   264,83 
Équipement des exploitations 
avicoles 1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire
9    1,41 
0,89 
1,12 
------- 
1,14   1,41 
0,89 
1,12 
------- 
1,14 Banque agricole 
saoudienne 
Équipement des 
exploitations 
laitières et frais de transport 1999 
2000 
2001 
 
Moyenne Subvention 
forfaitaire aux 
intrants    1,15 
2,95 
0,26 
------- 
1,45   1,15 
2,95 
0,26 
------- 
1,45 Banque agricole 
saoudienne 
Palmiers 1999 
2000 2001 
 
Moyenne Subvention 
visant un 
objectif
10    6,57 
7,53 
12,73 
-------- 
8,94   6,57 
7,53 
12,73 
-------- 
8,94 Ministère de 
l'agriculture  
 
                                                      
8 Voir la note méthodologique (point 7). 
9 Voir la note méthodologique (point 8). 
10 Il s'agit d'encourager les producteurs à utiliser l'irrigatio n goutte à goutte pour préserver les ressources en eau.  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
(Millions de riyals saoudiens) 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
Néant 
 
  
  
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Mesures globales du soutien autres que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
en millions de riyals 
saoudiens Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
       
a) Subventions 
agricoles générales
11 1999 
2000 
2001    194,80 
225,12 
248,50 Banque agricole saoudienne 
       
b) Combustibles12 1999 
2000 
2001    000,00 
1 742,90 
1 861,42 Ministère du pétrole et des 
ressources minérales 
       
c) Coût d'opportunité 
pour les prêts 
agricoles à taux 
zéro13 1999 
2000 
2001    58,08 
76,25 
58,75 Banque agricole saoudienne 
       
d) Créances douteuses 
pour les prêts agricoles
14 1999 
2000 2001    521,85 
500,64 507,08 Banque agricole saoudienne 
       
Total, mesures du 
soutien autres que par produit 1999 
2000 
2001 
 
Moyenne    774,73 
2 544,91 
2 675,75 
----------
 
1 998,46  
                                                      
 11 Subventions versées par l'intermédiaire de la Banque ag ricole saoudienne et du Ministère de l'agriculture.  
12 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 11). 
13 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 1). 
14 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 12).  
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 16 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Arabie saoudite 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1999 à 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Néant 
 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
 Page 17 
 
 
 Note méthodologique 
 
Bases de calcul du soutien interne pour l'agriculture 
  
 La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son sou tien interne et à ses subventions à l'exportation dans l'agriculture, 
ainsi qu'il est indiqué dans le document WT/ACC/4.   Les chiffres sont exprimés en riyals saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75 riyals 
saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
  Coopération avec la Chine:  dans le cadre de  ces programmes, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Ministèr e de l'agriculture.  De même, des Saoudiens sont 
envoyés dans ce pays pour y acquérir de l'expérience.  En outre, du matériel de laboratoire est fourni 
pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
  Pour déterminer la production visée pour le bl é et l'orge, l'Arabie saoudite exclut de la 
production totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour ce nt de zakat.  Le taux de 5 pour cent d'impuretés 
représente une moyenne générale établie sur la base d'analyses effectuées de manière aléatoire sur des 
échantillons de blé et d'orge reçus par la GSFMO.   Le taux de 5 pour cent de zakat est déterminé 
conformément aux règles islamiques (ce pourcentage de  zakat ne vaut que pour les activités agricoles 
et diffère du pourcentage habituel de 2,5 po ur cent pour tous les types de fonds). 
  Le prix administré appliqué du blé a été fixé à 1 500 riyals saoudiens la tonne (soit 400 dollars EU) à compter de 1995.  Pe ndant la même période, le prix ad ministré de l'orge a été fixé à 
1 000 riyals saoudiens la tonne (soit 266,67 dollars EU). 
  Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda.  Les prix de référence sont 
calculés en additionnant les élémen ts suivants:  prix à l'exportation du blé des EU Hard Winter à 
teneur protéique normale, f.a.b. ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime jusqu'en Égypte 
(Alexandrie) + 3 dollars EU par t onne correspondant au fret estimé d'Alexandrie à Djedda.  (Source:  
Perspectives de l'alimentation, Organisation des Na tions Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 
n° 5, décembre 2002).   Le prix de référence extérieur de l'orge  correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la période 1999-2001. 
 
 La subvention relative aux aliments pour vola ille versée par le Ministère des finances durant 
la période 1999-2001 a été fixée à 160 riyals saoudien s par tonne de tourteaux de maïs et de soja 
utilisée par les aviculteurs.  Ces deux produits pr oviennent essentiellement de l'importation car il n'y a 
pas de production locale.  
 Les subventions agricoles figurant dans le ta bleau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles:  blé, orge, volailles, produits laitiers, brebis, production sous serre , légumes et fruits, etc.  
Ces subventions sont les suivantes:   50 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture pour 
les moteurs et les pompes d'irrigation;  45 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture pour 
les machines agricoles;  et 30 pour cent du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières. 
 
 Le soutien pour les palmiers est de 50 riyals  saoudiens pour chaque palmier sous réserve que 
le projet concerne au moins 30 palmiers et que certaines conditions de plantation soient respectées, afin d'encourager les agriculteurs à utiliser l'irrigation goutte à goutte.  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
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  Le coût d'opportunité pour les prêts agricol es représente le montant des prêts totaux accordés 
par la Banque agricole saoudienne multiplié par l es taux d'intérêt commerciaux moyens car ladite 
banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1).   Les données relatives aux combustibles sont calculé es sur la base de la quantité estimative de 
combustibles utilisée dans le secteur agricole multipli ée par la différence entre le cours mondial des 
combustibles et leur prix de gros au niveau national.   Les créances douteuses pour les prêts agricol es correspondent aux soldes débiteurs reportés 
sur plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix ans 
parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans. 
  Calcul de la subvention relativ e aux aliments pour bétail (ovins et caprins) (annexe 2):  le 
montant de la subvention par tonne d'orge d'origine nationale et d'orge import ée est la différence entre 
le prix de référence et le prix payé par les él eveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée comme 
suit: 
  i) Pour l'orge d'origine nationale:  SONAB = (E - P) * D, où:  
  - SONAB est la subvention pour l' orge d'origine nationale destinée à 
l'alimentation du bétail; 
  - E est le prix de référence extérieur (égal au prix payé par l'État); 
  - P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge;   - D est la production visée, égale à la production totale - (5 pour cent 
d'impuretés + 5 pour cent de zakat). 
 
 ii) Pour l'orge importée:  SOIAB = (E - P) * I, où: 
 
  - SOIAB est la subvention pour l'or ge importée destinée à l'alimentation du 
bétail; 
  - P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge;   - E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); 
  - I est la quantité d'orge importée. 
  Le montant total de la subvention relative aux a liments pour bétail (ovins et caprins) est donc 
égal à la somme SONAB + SOIAB.   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
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 ANNEXE 1  
 
Coût d'opportunité pour les prêt s totaux à taux zéro accordés pa r la Banque agricole saoudienne 
 
Période considérée:  années civiles 1999 à 2001 
 
 
Année Montant des prêts totaux
(en millions de riyals 
saoudiens) Taux d'intérêt moyen 
(en pourcentage) Coût d'opportunité 
(en millions de riyals 
saoudiens) 
1999 903,01 6 432 58,08 
2000 1 112,22 6 856 76,25 
2001 1 444,93 4 066 58,75 
    
Moyenne 1 153,39  64,36 
 
Sources: 1. Banque agricole saoudienne. 
 2. Agence monétaire saoudienne.   
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
Page 20 ANNEXE 2  
 
Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail 
 
Période considérée:  années civiles 1999 à 2001 
 
 
Désignation 
des produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix payé par  
les éleveurs 
(en riyals 
saoudiens/tonne)Prix de référence
(en riyals 
saoudiens/tonne)Quantité 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total15 
(en millions de 
riyals saoudiens)Sources des données
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Élevage: 
(ovins et caprins): 
subvention aux intrants: 
 
 Orge importée  Orge d'origine 
nationale 
 Total  
 
  
 
1999 1999 
1999 
   
 
  
 
400 400 
  
 
  
 
363,85 
1 000,0 
  
 
  
 
5 800 000 
76 342   
 
  
 
  
 
000,00  
 
 
GSFMO 
 Orge importée  Orge d'origine 
nationale 
 Total 2000 
2000 
2000 
  400 
400 
 469,20 
1 000,00 
 4 000 000 
100 000 
  
 
 
  
 
 
336,80  
 
GSFMO 
 rge importée 
 Orge d'origine 
nationale 
 Total 2001 
2001 2001 
  400 
400 477,66 
1 000,00 5 300 000 
126 000   
  
487,20  
 
GSFMO 
 Moyenne       274,67  
 
                                                      
15 La valeur négative du soutien est assimilée à zéro.  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.9 
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 ANNEXE 3 
 
Calcul du soutien de minimis  pour certains produits 
 
Période considérée:  années civiles 1999-2001 
 
Désignation du 
produit Valeur du 
produit pour 
l'année 
(en millions de 
riyals 
saoudiens) Valeur du produit 
(1999 à 2001) 
Moyenne  
(en millions de 
riyals saoudiens) Soutien par produit 
(1999 à 2001) 
Moyenne  
(en millions de 
riyals saoudiens) MGS 
(en 
pourcentage) Observations 
Blé 
 1999 
 2000 
 2001  
3 086,21 
2 680,50 
3 123,00 2 963,24 1 731,71 58,44  
Orge 
 1999 
 2000  2001  
193,00 
119,00 230,00 180,67 55,82 30,90  
Aliments pour 
bétail (ovins et 
caprins)  2000 
 2001  
 
949,46 
2 156,47 
2 189,10 1 765,01 274,56 15,56  
Aliments pour 
volaille  1999 
 2000 
 2001  
 
3 620,56 
4 096,62 
4 282,60 3 999,93 264,83 6,6 
de minimis 
Dattes 
 1999 
 2000 
 2001  
4 672,16 
4 820,25 
5 136,14 4 876,18 22,00 0,5 
de minimis 
Palmiers 
 1999 
 2000 
 2001  
4 672,16 
4 820,25 
5 136,14 4 876,18 8,94 0,18 
de minimis 
Équipement des 
exploitations 
avicoles  1999
 
 2000  2001  
 
 
3 620,56 
4 096,62 
4 282,60 3 999,93 1,14 0,03 
de minimis 
Équipement des 
exploitations 
laitières et frais 
de transport  1999 
 2000 
 2001  
 
 
 
3 653,35 
4 051,05 
4 160,22 3 954,87 1,45 0,04 
de minimis 
Autre que par 
produit 
 1999 
 2000  2001  
 
774,73 
2 544,91 2 675,75 35 041,33 1 998,46 5,70 
de minimis 
__________