. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/23
28 août 2002
(02-4593)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fils et câbles électriques - Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux
thermoplastiques (ICS:  29.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National
Standard (Projet de Norme nationale philippine (DPNS) 35:2002 - Fils et câbles électriques
- Fils et câbles de cuivre isolés avec des matériaux thermoplastiques pour une tension
nominale de 600 volts - Spécification) (17 pages, en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de Norme nationale philippine (DPNS) 35:2002 est une révision de la
norme PNS 35:1996.  Elle précise les règles applicables aux fils et câbles isolés avec des
matériaux thermoplastiques recouvrant des conducteurs en cuivre de 2.00 à 500 mm2 et pour
une tension nominale de 600 volts devant être utilisés conformément à la Partie 1 du Codephilippin de l'électricité.  La révision vise à clarifier et à améliorer les méthodes d'essais et à
envisager l'alignement éventuel de la norme sur les normes CEI.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/PHL/23
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après renferment des dispositions qui, du fait
qu'elles renvoient au présent texte, font partie de cette norme nationale:  PNS 260:2002
- Fils de cuivre recuits - Spécification;  PNS 661:1992 - Composés en polychlorure de
vinyle utilisés comme isolants électrique s - Spécification;  PNS 1207:2002 - Conducteurs
divisés de cuivre écroui doux (recuit) utilisés dans l'électricité - Spécification;norme CEI 227-1:1993 - Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750 V, Partie 1: Prescriptions générales;
norme CEI 227-2:1993 - Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension
nominale au plus égale à 450/750 V, Partie 2:   Méthodes d'essais et norme CEI 228:1978,
Amd.1:1993 - Âmes des câbles isolés.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Quinze (15) jours après la publicationdans le Journal officiel ou des journaux à
grand tirage
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards,
WTO/TBT Enquiry Point, Department of Trade and Industry,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (63 2) 890-5227
Téléfax: (63 2) 890-5131Courrier électronique bps@dti.dti.gov.ph