. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/971 
6 septembre 2004 
 (04-3688) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide flumioxazine tels que les amandes, l'ail, les 
raisins, les oignons, la menthe poivrée, les pi staches, les échalotes, la  menthe verte, la 
canne à sucre et les légumes tubéreux ou à corme (sous-groupe 1C). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Flumioxazin;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale: Flumioxazine.  Limite  maximale de résidus pour pesticide) 
- Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus de 
flumioxazine dans ou sur les amandes sans coque (0,02 ppm), les coques d'amandes vides 
(0,70 ppm), l'ail (bulbe) (0,02 ppm), les raisins (0,02 ppm), les oignons (bulbes secs) (0,02 ppm), la menthe poivrée (sommités) (0,04 ppm), les pistaches (0,02 ppm), les 
échalotes (bulbes) (0,02 ppm), la menthe vert e (sommités) (0,04 ppm), la canne à sucre 
(canne) (0,20 ppm) et les légumes tubéreux ou à corme (sous-groupe 1C) (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/971 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr25au04-11.  Federal Register :  28 juillet 2004 (Volume 69, n°144, pages 45037 
à 45042)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-25/p19034.htm
 (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2004.  Les objections et les 
demandes d'audition doivent parvenir à l'EPA pour  le 25 octobre 2004 au plus tard.  L'EPA 
a publié des avis annonçant cette règle dans le Federal Register  du 31 décembre 2002 et 
celui du 17 mars 2004. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0212 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov