. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/GEN/8
19 août 2003
(03-4326)
Original:  anglais
REMARQUES INITIALES DU GROUPE AFRICAIN CONCERNANT LE
DOCUMENT CONJOINT CE-ÉTATS-UNIS SUR L'AGRICULTURE
Communication du Maroc au nom du Groupe africain
La Mission permanente du Maroc, au nom du Groupe africain, a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 18 août 2003, en demandant qu'elle soit distribuée aux délégations.
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Introduction
Dans la présente communication, le Groupe africain de l'OMC se propose de traiter certaines
des questions exposées dans le document JOB(03)/157 daté du 13 août 2003, présenté comme le"Document conjoint CE-États-Unis" sur l'agriculture.  Ledit document était destiné à faciliter le
processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Cancún en ce qui concerne l'agriculture.
Observations fondamentales
Étant donné l'importance de l'agriculture pour les programmes de travail de Doha et compte
tenu de l'impasse dans laquelle on se trouve visiblement concernant un consensus possible sur le"Premier projet révisé de modalités" (texte Harbinson) contenu dans le document TN/AG/W/1/Rev.1,
daté du 18 mars 2003, le Groupe africain se félicite avant tout des efforts faits par les grands pays en
vue de relancer cette question.  Toutefois, un certain nombre de membres du Groupe africain ont
exprimé diverses opinions aux réunions informelles du Conseil général des 13 et 14 août au sujet du
"Document CE-États-Unis", opinions qui sont résumées ci-après.
Ambition:  Étant donné que presque toutes les variables importantes du "Document
CE-États-Unis" ne sont pas accompagnées de valeurs ni de chiffres, il est très difficile de juger le
degré d'ambition que les auteurs proposent.  Cette question devient doublement importante en raison
des liens que la plupart des Membres de l'OMC étab lissent entre l'agriculture et les autres questions
inscrites au PDD.  De plus et surtout, l'opinion mûrement réfléchie du Groupe africain a toujours été
que chaque série de négociations sur l'agriculture devrait viser à pousser plus loin la réforme, en ce
qui concerne aussi bien les valeurs que l'élaboration de règles.  Le Document n'offre rien sur ces deux
plans.
Portée:  Le "Document CE-États-Unis" semble traiter en partie uniquement certains éléments
des trois principaux piliers.  Le Groupe africain a donc du mal à voir comment, en lui-même et à lui
seul, il peut constituer un "Document sur les modalités" à part entière.TN/AG/GEN/8
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Traitement spécial et différencié:  Le "Premier projet de modalités" de M. Harbinson
consacrait véritablement le traitement spécial et différencié dans tous les domaines et pour tous les
éléments de la réforme future.  Tout particulièrement, le "Projet" introduisait divers concepts propres
aux pays en développement et pays les moins avancés (comme les produits spéciaux et le mécanisme
de sauvegarde spéciale) qui sont importants pour le processus de réforme.  En revanche, le"Document CE-États-Unis" ne fait que mentionner vaguement un possible traitement spécial et
différencié, tout en limitant ce traitement à des réductions tarifaires plus faibles et à des périodes de
mise en œuvre plus longues.
PMA:  Nulle part dans le "Document CE-États-Unis" ne figurent des modalités spécifiques
pour les pays les moins avancés, question qui a une incidence particulière pour une majorité des
membres du Groupe africain.  Le "Projet" (tex te Harbinson) avait exempté les PMA de tous
engagements de réduction.
Soutien interne:  La contribution CE-États-Unis semble s'écarter de l'esprit de Doha pour ce
qui est du soutien interne.  Elle propose une série complexe de règles qui paraissent formaliser
l'utilisation continue de la catégorie verte sans nouvelles disciplines et un plafond général, et redéfinitla catégorie bleue comme étant un instrument n'ayant pas d'effets de distorsion des échanges dont
l'utilisation continue devrait être autorisée.  Sous cette rubrique, aucune mention n'est faite de délais
possibles pour l'élimination de portions majeures du soutien interne ayant des effets de distorsion des
échanges, question d'une grande importance pour le Groupe africain.
Concurrence à l'exportation:  C'est un autre domaine critique pour les membres du Groupe
africain.  Tel qu'il se présente, le "Document CE-États-Unis" ne prévoit pas l'élimination de toutes les
formes de subventionnement à l'exportation, ni ne propose de règles susceptibles d'y conduire.  En
fait, il semble proposer une élimination/réduction par produit (un concept nouveau et pouvant être un
facteur de division), tandis que les "autres produits" relèvent d'engagements spécifiques - à l'exceptiond'une vague réduction des montants budgétaires et des quantités prévus.
Calendrier:  Compte tenu du court laps de temps qui reste avant la Conférence ministérielle de
Cancún, compte tenu de la nécessité d'arriver à un accord sur un texte devant être transmis par le
Conseil général aux Ministres à Cancún, et compte tenu de l'effort qui a été déployé au cours de la
préparation du "Premier projet" (texte Harbinson) et du débat qui a eu lieu à ce sujet, le Groupe
africain est d'avis qu'une voie à suivre possible pourrait être d'incorporer certains éléments positifs du"Document CE-États-Unis" dans le premier texte, pour arriver au consensus nécessaire dans le délai le
plus court possible.
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