. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CYP/11 
5 avril 2004 
 (04-1518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHYPRE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agri culture, des ressource s naturelles et de 
l'environnement, Services vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de 
gibier à plumes sauvage;  produits à base de viande de volaille et préparations carnées à base de ou contenant des viandes des espèces susvisées;  matières premières issues de 
volailles, pour l'élaboration d'aliments pour animaux;  et oeufs destinés à la consommation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Circular of Director of Veterinary 
Services of 29 January 2004 concerning protecti on measures relating to avian influenza in 
Thailand  (Circulaire du 29 janvier 2004 du Directeu r des services vétérinaires concernant 
des mesures de protection contre l'influenza aviaire présente en Thaïlande) – disponible en 
grec, 2 pages  
6. Teneur:  Mesures temporaires suspendant l'im portation en République de Chypre, en 
provenance de Thaïlande, de viandes fraîches de volailles, de ratite s, de gibier à plumes 
d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de produits à base de viande de volaille et de 
préparations carnées à base de ou contenant de s viandes des espèces susvisées, de matières 
premières issues de volailles, pour l'élaboration d'aliments pour animaux, et d'œufs destinés 
à la consommation humaine 
Cette décision sera réexaminée à la lumière d'informations futures. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène G/SPS/N/CYP/11 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Mesures 
conformes au chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Circular of Director of Veterinary Servic es of 29 January 2004 concerning protection 
measures relating to avi an influenza in Thailand  (Circulaire du 29 janvier 2004 du 
Directeur des services vétérinaires concernant d es mesures de protection contre l'influenza 
aviaire présente en Thaïlande) - disponible en grec, 2 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   29 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dr. Phedias 
Loucaides, Director Veterinary Services, 1417 Nicosie.  Téléfax:  + (357) 22 33 28 03;  
Courrier électronique:  di rector@vs.moa.gov.cy    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. Phedias Loucaides, Director Ve terinary Services, 1417 Nicosie,  
Téléfax:   + (357) 22 33 28 03;   Courrier électronique:   director@vs.moa.gov.cy