ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/154
15 décembre 1999
(99-5435)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
ÉTUDES DE CAS – POINTS D'INFORMATION/AUTORITÉS NATIONALES
CHARGÉES DES NOTIFICATIONS
Exposé présenté par le Chili à la réunion extraordinaire du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999
sur les dispositions relatives à la transparence
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. En 1995, conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
de l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère des relations extérieures du Chili a désigné leService de l'agriculture et de l'élevage du Ministère de l'agriculture pour exercer les fonctions
d'autorité chargée des notifications et de point d'information officiel sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, compte tenu du fait notamment que ce service était l'autorité officielle du pays pour
les questions vétérinaires et phytosanitaires et que ses experts avaient participé tant aux négociations
du Cycle d'Uruguay qu'aux réunions du Comité institué par l'Accord susmentionné.
2. Le cadre réglementaire chilien a été décrit dans le document G/SPS/W/39, du
6 décembre 1995, qui indique quels sont les organismes chargés de l'adoption des mesures sanitaires
et phytosanitaires dans le pays.  Toutefois, il est à noter qu'outre le Service de l'agriculture et de
l'élevage qui élabore les mesures zoosanitaires et phytosanitaires, le Ministère de la santé s'occupe des
mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le Service national de la pêche du
Ministère de l'économie des mesures relatives à l'hygiène des produits hydrobiologiques.
3. Il existe, au Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), un département de la protection de
l'élevage chargé de la santé animale et un département de la protection agricole chargé de la
préservation des végétaux;  le premier joue le rôle de point de contact auprès de l'Office international
des épizooties et le second joue le même rôle auprès de la Convention internationale pour la
protection des végétaux de la FAO.  Du fait de la conclusion de l'Accord de l'OMC, et pour que cet
accord soit mis en œuvre de façon appropriée, on a créé, au sein du SAG, le Département des affairesinternationales qui exerce les fonctions d'autorité chargée des notifications et de point d'information.
4. Les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires relèvent du Ministère de la santé,
aussi est-il important de préciser qu'il existe une commission conjointe de coordination entre ce
Ministère et le Ministère de l'agriculture, qui y est représenté par le SAG.
5. D'autres instances de coordination ont été établies par l'intermédiaire de la Commission
nationale et des comités techniques du Codex Alimentarius dans le pays, chargés de la coordination
entre les organismes publics et privés pour ce qui est de la réglementation en matière de sécurité
sanitaire des produits alimentaires;  actuellement le SAG est responsable de la coordination de cinq
comités techniques et participe en outre à la Commission nationale.G/SPS/GEN/154
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II. RESSOURCES
1. Ressources humaines:
- un ingénieur agronome
- une secrétaire de direction
Tous deux consacrent à ces activités environ 20 pour cent de leur temps.
2. Ressources matérielles:
- deux ordinateurs Pentium disposant d'un accès à Internet
- programmes informatiques utilisés: - Word 97
- Access
- Excel
- autres (photocopieuses, téléphones, fax, etc.).
III. FONCTIONNEMENT
Étant donné que le point d'information et l'autorité chargée des notifications sont situés au
même endroit et que les diverses tâches sont accomplies par les mêmes personnes, une distinction est
établie dans un souci de clarté entre les deux fonctions:
1. Autorité chargée des notifications:
1.1 Notifications du Chili
1.1.1 Compléter les formulaires sur la base des mesures communiquées par les organismes
techniques et les transmettre au secrétariat du Comité SPS de l'OMC.  Tenir à jour le
registre des documents envoyés, classés par date et sujet.
1.1.2 Répondre aux demandes de documents provenant d'autres pays et tenir un registre des
documents envoyés (pays, adresse, organisme et date de l'envoi).
1.1.3 Traiter les observations reçues sur les mesures notifiées par le Chili.
1.2 Notifications des autres pays
1.2.1 Recevoir, le cas échéant via Internet, les notifications des autres pays et les
enregistrer, les classer ensuite par sujet et les distribuer aux organismes compétentsdes secteurs public et privé, et tenir un registre des envois (destination et date).
1.2.3 Centraliser les demandes d'information émanant d'autres organismes nationaux, qui
sont destinées à l'étranger.
1.2.4 Centraliser les observations ou commentaires concernant les mesures d'autres pays.
2. Point d'information:
2.1 Répondre à toutes les demandes de renseignements sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires présentées par d'autres pays (réglementation, analyse de risques,
accords, etc.) ou les faire suivre.
2.2 Centraliser et transmettre les demandes de renseignements sur les mesures sanitaires
et phytosanitaires émanant d'organismes nationaux, qui sont adressées aux points
d'information SPS d'autres pays.G/SPS/GEN/154
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IV. PRINCIPAUX CHANGEMENTS
On trouvera ci-après, sous forme résumée, les principaux changements intervenus dans le
fonctionnement de l'autorité chargée des notifications depuis qu'elle a commencé à exercer ses
activités (1995).
Bien que le Chili ait rapidement transmis au Comité SPS de l'OMC les informations relatives
à l'autorité chargée des notifications et au point d'information, leurs activités se sont peu à peu
développées, comme le montrent les renseignements figurant dans le tableau ci-après:
Nombre de notifications établies
Année Nombre
1995 0
1996 1
1997 12
1998 18
1999* 16
Total 47
     * À ce jour.
Au cours de l'année 1999, les 16 notifications établies par le Chili ont donné lieu à des
demandes de renseignements sur 58 mesures sanitaires et phytosanitaires émanant de 14 pays.
Les principaux changements intervenus sont dus à l'informatique puisque, si l'on compare la
situation initiale et la situation actuelle, les ressources humaines sont restées les mêmes, mais la
communication par fax a été remplacée par le courrier électronique.  Les registres, au lieu d'être tenusmanuellement, le sont aujourd'hui par voie informatique.
En outre, les producteurs et exportateurs du secteur privé font depuis peu partie des
destinataires des notifications en rapport avec leur domaine d'activité.
V. ACTIVITÉS FUTURES
Les activités suivantes devraient être prochainement mises en œuvre:
1. Participation plus large du secteur privé (exportateurs, producteurs, importateurs,
consommateurs).
2. Création d'un comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires auquel
participeraient les secteurs public et privé, en vue de la mise en œuvre de l'Accord
SPS de l'OMC;  ses premiers travaux auraient trait aux notifications.
3. Introduction des mesures sanitaires et phytosanitaires sur la page Web du SAG.
4. Harmonisation des activités, notamment centralisation des demandes de
renseignements relatives aux notifications ou des observations destinées à l'étranger,
par l'intermédiaire de l'autorité chargée des notifications, ainsi que des observations
reçues concernant les notifications du Chili, l'objectif étant un suivi et un
enregistrement appropriés dans les deux cas.
5. Poursuite de la participation aux réunions du Comité SPS de l'OMC.G/SPS/GEN/154
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Changements attendus
Accélération des procédures et meilleure participation au niveau national.
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