ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/318
7 mai 2002
(02-2580)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NORMES ET PROCÉDURES APPLICABLES À L'AUTORISATION DES
LABORATOIRES OFFICIELS NATIONAUX/ÉTRANGERS ET À LA
RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS D'INSPECTION ET
DES CERTIFICATS RELATIFS AUX RÉSULTATS
DES ESSAIS EN LABORATOIRE
1999.5
OFFICE CORÉEN DE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS
ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES (KFDA)
Note:   Cette publication a été élaborée pour aider à comprendre les procédures d'inspection
applicables aux produits alimentaires importés en CORÉE .  Ce document n'étant pas une traduction
officielle, en cas de désaccord, les normes et procédures dans la langue coréenne feront foi.  Les
parties intéressées se référeront aux textes coréens originaux lorsqu'ils auront besoin, aux fins de
l'application des prescriptions légales, des renseignements faisant autorité en la matière.
Pour de plus amples informations, veuillez cont acter la Division des produits alimentaires de
l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires,
5-Nokbun-Dong, Eunpyo ng-Ku, Seoul, Korea.
TÉL.:  380-1733-4, FAX:  388-6392
Notification du KFDA  n° 1999-26 du 7 mai 1999
Le Commissaire de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentairesG/SPS/GEN/318
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NORMES ET PROCÉDURES APPLICABLES À L'AUTORISATION DES
LABORATOIRES OFFICIELS NATIONAUX/ÉTRANGERS ET À LA
RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS D'INSPECTION ET
DES CERTIFICATS RELATIFS AUX RÉSULTATS
DES ESSAIS EN LABORATOIRE
Article 1.  Objectif.   La présente notification a pour but de promouvoir l'efficacité de la conduite de
l'inspection des produits alimentaires importés en prescrivant les conditions, normes et procédures à
respecter pour l'autorisation des laboratoires officiels nationaux/étrangers et pour la reconnaissance
des certificats d'inspection ou des certificats d'essais en laboratoire délivrés par les laboratoires
officiels autorisés conformément à l'article 16 de la Loi sur l'innocuité des aliments et del'article 11-1-5 de l'Ordonnance ministérielle relative à la Loi sur l'innocuité des aliments.
Article 2.  Définitions.   La définition des termes utilisés dans la présente notification sera interprétée
conformément aux termes définis dans la Loi sur l'innocuité des aliments (ci-après dénommée "la
Loi"), le Décret présidentiel relatif à la Loi sur l'innocuité des aliments (ci-après dénommé "le Décretprésidentiel") et l'Ordonnance ministérielle relative à la Loi sur l'innocuité des aliments (ci-après
dénommée "l'Ordonnance ministérielle").
Article 3.  Prescriptions en matière de demande d'autorisation, etc.   1) Les laboratoires peuvent
présenter des demandes d'autorisation en qualité de laboratoire officiel conformément aux procéduresdéfinies aux points 1 et 2 ci-après.
1. Un laboratoire officiel national sera déclaré laboratoire de contrôle de l'innocuité des
aliments par le Commissaire du KFDA conformément à l'article 18 de la Loi et à l'article 16
de l'Ordonnance ministérielle.
2. Un laboratoire officiel étranger sera un laboratoire exploité par le gouvernement du
pays exportateur ou un laboratoire privé agréé ou déclaré comme tel par le gouvernement
central ou local du pays exportateur (ci-après dénommé "le gouvernement du pays
exportateur").
2) Le laboratoire national de contrôle de l'innocuité des aliments défini dans la disposition 1.1 sera
reconnu comme laboratoire officiel national conformément à la présente notification.  Les normes et
procédures applicables à l'autorisation des laboratoires nationaux de contrôle de l'innocuité des
aliments seront conformes à celles figurant à l'article 18 de la Loi et à l'article 16 de l'Ordonnance
ministérielle.
Article 4.  Demande et autorisation, etc.   1) Conformément à la disposition de l'article 3-1-2 de la
présente notification, toute partie qui souhaite être autorisée en qualité de laboratoire officiel étranger
devra présenter une demande en bonne et due forme (Appendice 1) jointe aux documents devant
l'accompagner.  La demande pourra être transmise par l'intermédiaire du gouvernement d'un pays
exportateur ou pourra être adressée directement au Commissaire du KFDA.
2) Afin de vérifier la crédibilité de la demande et des documents présentés aux termes des dispositions
de l'article 4-1, le Commissaire du KFDA  pourra mener une enquête sur place ou charger une
ambassade de la Corée de le faire.  Les laboratoires officiels étrangers qui sont exploités par le
gouvernement du pays exportateur  peuvent être exemptés de l'enquête sur place.
3) Lorsqu'un laboratoire officiel étranger est agréé, le Commissaire du KFDA  doit transmettre les
documents d'agrément au laboratoire officiel étranger pertinent.G/SPS/GEN/318
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Article 5.  Normes et critères applicables pour la reconnaissance des certificats d'inspection et
des certificats relatifs aux essais en laboratoire, etc.   1) Les méthodes de principe pour les essais
seront les méthodes définies dans le Code alimentaire coréen et dans le Code coréen des additifs
alimentaires, ou les méthodes et procédures énumérées dans le CODEX, l'AOAC et le PAM .  Si les
essais sont conduits conformément à des méthodes autres que celles énumérées ci-dessus, cesméthodes d'essai devront être documentées de manière détaillée.
2) Les laboratoires officiels autorisés peuvent délivrer des certificats relatifs aux résultats des essais
en laboratoire en utilisant leurs propres formulaires;  ils doivent remettre un exemplaire original.  Les
essais prescrits, les méthodes d'essai, les résultats des essais, etc., devront être inclus dans le certificat
relatif aux résultats des essais en laboratoire.
3) Les certificats d'inspection délivrés par un laboratoire officiel national/étranger autorisé devront
être établis selon la forme prévue dans l'Appendice;  l'exemplaire original devra être remis.
4) Si un importateur présente un certificat d'inspection ou un certificat relatif aux résultats d'essais en
laboratoire délivré par un laboratoire officiel national/étranger autorisé tel que le prévoient lesarticles 5-2 ou 5-3, le Commissaire de chaque KFDA régional ou le directeur général de chaque
station de quarantaine nationale (ci-après dénommés " KFDA  régional ou station de quarantaine") peut
le substituer aux essais en laboratoire ou il peut ajuster les essais prescrits en se fondant sur les
principes suivants.
1. Si un certificat d'inspection ou un certificat relatif aux résultats d'essais en laboratoire
délivré par un laboratoire d'inspection autorisé est présenté par l'importateur et est conforme
aux prescriptions de l'article 5-1, le KFDA  régional ou la station de quarantaine est
autorisé(e) à le substituer à l'essai en laboratoire.
2. Si l'essai n'a pas été conduit conformément à la méthode d'essai définie à l'article 5-1
ou si la méthode d'essai présentée n'est pas vérifiée, les essais prescrits peuvent être ajustés
par le KFDA régional ou la station de quarantaine.
5) Dans le cas où un certificat d'inspection ou un certificat relatif aux résultats d'essais en laboratoire
tombe dans l'une des catégories suivantes, le KFDA régional ou la station de quarantaine est
habilité(e) à refuser de reconnaître ce certificat d'inspection ou ce certificat relatif aux résultatsd'essais en laboratoire.
1. À la suite d'une inspection sur place, conformément au tableau 6 de l'Appendice à
l'article 11 de l'Ordonnance ministérielle, si l'expédition est considérée comme présentant un
risque de problèmes de sécurité alimentaire.
2. Lorsqu'il n'est pas présenté un exemplaire original du certificat d'inspection ou des
certificats des résultats des tests de laboratoire.
Article 6.  Approbation des modifications aux articles autorisés.  1) Lorsque l'une quelconque des
modifications suivantes est apportée par un laboratoire officiel étranger autorisé, le Commissaire du
KFDA  est tenu d'approuver immédiatement ces modifications.
1. Dans le cas d'un laboratoire privé étranger, lorsque les articles reconnus par le
gouvernement du pays exportateur ont changé.
2. Lorsque les types de produits alimentaires qui doivent faire l'objet d'essais, comme
l'autorise le Commissaire du KFDA,  ont changé.G/SPS/GEN/318
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2) Le Commissaire du KFDA  peut vérifier les modifications comme le prévoit l'article 6-1 en se
fondant sur une documentation ou en effectuant une enquête sur le site.
Article 7.  Suppression de l'autorisation, etc.  Le Commissaire du KFDA est habilité à 1) supprimer
l'autorisation d'un laboratoire officiel étranger, 2) suspendre les activités de celui-ci pendant unepériode pouvant aller jusqu'à six mois, ou 3) exiger qu'il corrige les documents existants dans l'une ou
l'autre des situations suivantes.
1. Un faux certificat d'inspection ou faux certificat relatif aux résultats d'essais en
laboratoire a été délivré.
2. Les modifications définies à l'article 6-1 n'ont pas été approuvées.3. D'autres obligations prescrites par le Commissaire du KFDA n'ont pas été mises en
œuvre.
Disposition supplémentaire
(Notification du Ministère de la santé et du bien-être n° 1996-44, du 18 avril 1996)
Article 1.  Date d'entrée en vigueur.   La présente notification prendra effet à compter du
25 avril 1996.
Article 2.  Exclusion à l'application.   La présente notification ne s'appliquera pas aux organismes
d'inspection autorisés d'un pays exportateur effectuant l'inspection quarantenaire et sanitaire des
produits de l'élevage et ne s'appliquera pas à un certificat quarantenaire délivré par ces organismes.
Disposition supplémentaire
(Notification de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires n° 1998-118, du 7 décembre 1998)
Article 1.  Date d'entrée en vigueur.   La présente notification prendra effet à compter de la date de
notification.
Article 2.  Durée comptée à partir de la demande précédente.   Une demande d'autorisation qui est
en cours depuis le moment où la notification précédente a pris effet relèvera de la notification
précédente.
Disposition supplémentaire
(Notification de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires n° 1999-26, du 7 mai 1999)
Article 1.  Date d'entrée en vigueur.   La présente notification prendra effet à compter de la date de
notification.
Article 2.  Durée comptée à partir de la demande précédente.   Une demande d'autorisation qui est
en cours depuis le moment où la notification précédente a pris effet relèvera de la notification
précédente.G/SPS/GEN/318
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[Appendice 1]
DuréeDemande d'autorisation en qualité de laboratoire officiel étranger60 jours
Nom
Demandeur
Adresse
Nom de l'organisme
Tél.
Localisation
Fax
Produits alimentaires à analyser
et essais à réaliser
JE, SOUSSIGNÉ, DEMANDE FORMELLEMENT L'AUTORISATION EN QUALITÉ DE
LABORATOIRE OFFICIEL ÉTRANGER, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4-1 DES NORMESET PROCÉDURES APPLICABLES À L'AUTORISATION DES LABORATOIRES OFFICIELS
ÉTRANGERS, ET À LA RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS D'INSPECTION OU DES
CERTIFICATS RELATIFS AUX RÉSULTATS D'ESSAIS.
ANNÉE     MOIS     DATE
DEMANDEUR       SIGNATURE (CACHET)
À: M. LE COMMISSAIRE, OFFICE CORÉEN DE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS ET
DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Redevance
Gratuit
○DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE
1. CURSUS PROFESSIONNEL (FONCTIONS ET EXPÉRIENCES PASSÉES)
2. ORGANISME ET DIVISIONS (Y COMPRIS UN ORGANIGRAMME)3. TENEUR DES PRINCIPALES ACTIVITÉS
4. ANALYSES RÉALISÉES PAR LE LABORATOIRE (RAPPORTS
INDIVIDUELS SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES, CONCERNANT
LES PRODUITS ALIMENTAIRES, LES ADDITIFS ALIMENTAIRES, LEMATÉRIEL, LES CONTENEURS ET EMBALLAGES, PRODUITS
ALIMENTAIRES AGRICOLES, LAITIERS, ISSUS DE LA MER)
5. DESCRIPTION DE L'ÉTAT DES PRINCIPAUX MATÉRIELS D'ANALYSE
ET D'ESSAIS
6. DESCRIPTION DE L'ÉTAT DES INSTALLATIONS DU LABORATOIRE
7. POSITION DES MEMBRES DU PERSONNEL DU LABORATOIRE (Y
COMPRIS L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DE CHAQUE MEMBRE
DU PERSONNEL)
8. DOCUMENTS APPROUVÉS PAR LE GOUVERNEMENT DU PAYS
EXPORTATEUR CONCERNANT L'INSPECTION DES LABORATOIRES
(EXIGÉS UNIQUEMENT SI LE LABORATOIRE D'INSPECTION N'EST
PAS EXPLOITÉ PAR LE GOUVERNEMENT CENTRAL OU LEGOUVERNEMENT LOCAL)G/SPS/GEN/318
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[Appendice 2]
CERTIFICAT D'INSPECTION
N° D'ORDRE DE DÉLIVRANCE DATE DE PRÉSENTATION
PAYS OÙ EST DÉLIVRÉ LE
CERTIFICATDATE DE L'INSPECTION
NOMNOM DE LA
SOCIÉTÉ
ADRESSE (OU
LOCALISATION)DEMANDEUR
N° DE TÉL. ET
N° DE FAX
ADRESSE (OU
LOCALISATION)
IMPORTATEUR
N°  DE TÉL. ET
N° DE FAX
DÉSIGNATION DU
PRODUIT
ALIMENTAIREQUANTITÉ IMPORTÉE
(QUANTITÉ TOTALE)
kgEMBALLAGE
UNITAIRE
LIEU D'EXPÉDITION PAR AIR
OU PAR MERMÉTHODE DE TRANSPORT
CODE DE FABRICATION DATE DE FABRICATION
NOM DES PRODUITSDURÉE DE
CONSERVATION
LIEU DE PRÉLÈVEMENT DES
PRODUITS ALIMENTAIRESDATE DE PRÉLÈVEMENT
DES PRODUITS
ALIMENTAIRES
LISTE DES
ESSAISMÉTHODE D'ESSAINORME
D'ESSAIRÉSULTAT DES
ESSAISOBSERVATIONS
NOUS CERTIFIONS QUE LES DÉCLARATIONS CI -DESSUS SONT SINCÈRES ET VÉRITABLES.
ANNÉE     MOIS     DATE
ADRESSE DU LABORATOIRE OFFICIEL:
NOM DU LABORATOIRE  OFFICIEL:
CACHET
NOM DU REPRÉSENTANT DES
LABORATOIRES OFFICIELS: SIGNATUREG/SPS/GEN/318
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Liste des laboratoires officiels étrangers
Février 2002
Pays N° Nom Produits alimentaires Date
ÉTATS-UNIS 1Export Service Center,
Department of Agriculture, OregonProduits alimentaires,
produits agricoles, etc.3/12/96
2 Bangkok Fish Inspection CenterTHAÏLANDE3 Songkhla Fish Inspection CenterPoissons et produits de
la pêche5/6/98
4Bureau of Standard Inspection (BSMI),
6th Department
5 BSMI, Keelung Branch
6 BSMI, Tainan BranchTAIWAN
7 BSMI, Kaohsiung BranchPoissons et produits de
la pêche21/1/99
8Australian Government Analytical
Laboratories (AGAL), Victoria
9Australian Government Analytical
Laboratories (AGAL), New South Wales
10 AWT Tasmaina
11 Microserve Laboratory Pty Ltd
12Institute of Medical and Veterinary Science,
Food and Environmental Laboratory
13 Centre for Food Technology
14Queensland Health Scientific Services
(QHSS)
15 Dunn Son and Stone
16 EML Consulting Services PtyAUSTRALIE
17East Laboratory Pty Ltd, Port Kembla,
New South WalesPoissons et produits de
la pêche21/1/99
FINLANDE 18National Veterinary and Food Research
InstitutePoissons et produits de
la pêche
ÉTATS-UNIS 19 OMIC USA Inc.Produits alimentaires,
produits agricoles
ALLEMAGNE 20German Control Internationale
WarenprufungProduits alimentaires,
produits agricoles3/3/99
21 Fish Inspection Center of Surat Thani
22 Fish Inspection Center of Samut sakornPoissons et produits de
la pêche25/8/2000
23Division of Food - for - Export
Department of Medical SciencesMinistry of Public Health
24 Regional Medical Sciences Center, Trang
25Regional Medical Sciences Center,
Songkhla
26Regional Medical Sciences Center,
Surat Thani
27Regional Medical Sciences Center,
Samut SongkhramTHAÏLANDE
28Regional Medical Sciences Center,
Chiang MaiProduits alimentaires 25/8/2000G/SPS/GEN/318
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Pays N° Nom Produits alimentaires Date
AUSTRALIE 29 Bernard Heath & AssociatesProduits agricoles,
produits alimentaires25/8/2000
30NAFIQACEN (National Fisheries
Inspection and Quality Assurance Center)
Branch I
31 NAFIQACEN - Branch II
32 NAFIQACEN - Branch III
33 NAFIQACEN - Branch IV
34 NAFIQACEN - Branch VVIET NAM
35 NAFIQACEN - Branch VIPoissons et produits de
la pêche27/3/2001
__________