RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/19
27 avril 2000
(00-1702)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LES RÉUNIONS DES 3 FÉVRIER ET 21 MARS 2000
Président:  M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1228/Rev.1.
2. Le Président a indiqué qu'avant d'aborder le point B de l'ordre du jour, il souhaitait faire
quelques remarques, en sa double qualité de président du Sous-Comité et d'ambassadeur d'Islande.  La
réunion du Sous-Comité se situait à un moment opportun, immédiatement après la réunion informelleque le Conseil général avait tenue la veille.  Il tenait à rappeler et à appuyer l'appel lancé par le
Directeur général pour que les travaux concernant l'accès aux marchés et le renforcement des
capacités des PMA progressent rapidement.  Le Directeur général avait déclaré qu'il avait l'intention
de faire rapport au Conseil avant la coupure de Pâques sur la réalisation d'un accord sur un ensemble
de mesures dans ce domaine.  Il avait en outre précisé que les propositions à l'étude ne devaient enaucun cas être considérées comme un élément de tractations visant à obtenir un accord sur l'ouverture
d'un nouveau cycle de négociations.   Le Président était en plein accord avec les paroles prononcées
par le Directeur général et espérait que les Membres de l'OMC et ceux du Sous-Comité pourraient
rapidement s'entendre sur un ensemble de mesures concernant l'accès aux marchés et le renforcement
des capacités.
B. S
UITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
i) Rapport oral du Secrétariat sur la réunion du Groupe de travail interorganisations du
26 janvier 2000
3. Le Président a rappelé que le Sous-Comité avait pour règle de reprendre régulièrement la
question du suivi de la Réunion de haut niveau sur les PMA et en particulier des progrès réalisés dans
la mise en œuvre du Cadre intégré.  L'ordre du jour comportait deux sous-points en rapport avec ce
sujet.  Le premier était le rapport du Secrétariat sur la réunion du Groupe de travail interorganisationsde la semaine précédente et le second le débat sur la contribution que le Sous-Comité pourrait
apporter au réexamen du Cadre intégré entrepris par les six organisations participantes.  Il allait
donner la parole à M. Osakwe, du Secrétariat de l'OMC, qui rendrait compte au Sous-Comité des
travaux du Groupe de travail au cours de cette réunion qu'il avait présidée.  M. Osakwe avait fait
distribuer des exemplaires du rapport du Groupe de travail, qui étaient disponibles dans la salle.
1  Des
exemplaires d'une lettre de M. Denis Bélisle, Directeur exécutif du Centre du commerce international,
concernant le Cadre intégré étaient également disponibles.
                                                     
1 Ultérieurement publié sous la cote WT/COMTD/LDC/8.WT/COMTD/LDC/M/19
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4. M. Osakwe, après avoir rappelé que le Groupe s'était réuni le 26 janvier 2000, a mis en
lumière les principaux points du rapport.  L'un des poin ts les plus importants de l'ordre du jour était
l'évaluation préliminaire des deux tables rondes qui s'étaient tenues récemment, la première pour la
Gambie le 23 novembre 1999, et la seconde pour le Bangladesh le 26 janvier 2000, ce qui portait à
cinq le total des tables rondes organisées jusqu'ici.  Les six organisations participantes avaient jugéque la discipline imposée par le Cadre intégré avait eu un effet positif.  Les travaux destinés à préparer
les tables rondes étaient utiles et, dans le cas de la Gambie et du Bangladesh au moins, avaient été
menés de façon satisfaisante.  La documentation établie à cette occasion était de bonne qualité.
Toutes les parties prenantes avaient dans les deux cas largement participé au processus.  La
coordination entre les divers ministères et services gouvernementaux avait été bonne, même si des
améliorations demeuraient possibles.  La coordination entre institutions internationales avait
également été bonne et s'était considérablement améliorée sous l'effet de l'expérience acquise par lessix organisations.  Il demeurait un "point noir" dans l'évaluation faite par les organisations, à savoir
que les résultats restaient décevants pour les PMA, dans la mesure où les tables rondes n'avaient pas
débouché sur de nouveaux engagements ou de nouveaux apports de ressources.  Telles étaient les
conclusions que les six organisations avaient tirées des deux tables rondes les plus récentes.
5. M. Osakwe a ensuite indiqué que les six organisations participantes avaient tenté de repérer
les éléments systémiques que se dégageaient des rapports de ces deux tables rondes.  L'un de ces
éléments était le coût des opérations engagées.  Les PMA avaient signalé qu'ils avaient eux-mêmes
effectué une analyse coûts-avantages de la tenue d'une table ronde sur le commerce, tenant compte
des dépenses engagées pour sa préparation.  Les coûts excédaient les avantages, du moins sur le court
terme.  Les PMA avaient dépensé beaucoup d'argent, prélevé sur leurs maigres ressources, etescomptaient en retirer quelques dividendes lors de la table ronde ou peu de temps après, mais rien de
concret n'en était ressorti jusqu'ici.  De ce point de vue, on pouvait dire que les PMA avaient été
appauvris par le processus.  Le second élément identifié par le Groupe de travail interorganisations
était la gestion des attentes suscitées par les tables rondes.  Les six organisations participantes avaient
unanimement considéré qu'il était nécessaire de gérer ces attentes et peut-être même d'affiner lesobjectifs du Cadre intégré
2, dont les diverses parties prenantes avaient des interprétations divergentes
et pas toujours compatibles.  Certains considéraient le Cadre intégré comme un programme
d'assistance technique, d'autres comme un effort visant à renforcer les capacités dans le domaine
commercial et d'autres encore comme un soutien à leurs stratégies industrielles nationales.  Il
apparaissait donc nécessaire d'apporter des éclaircissements à ce sujet.  Les organisations avaient par
ailleurs relevé la nécessité d'une relation interactive entre les PMA et les organisations pour la
détermination de la priorité des projets.  Les organisations avaient aussi souligné le fait que le rapportentre le calendrier des tables rondes et la mise à disposition de ressources nouvelles n'avait rien
d'automatique.  Un décalage pouvait exister et l'on ne savait pas toujours clairement si de nouvelles
ressources seraient annoncées à la table ronde, si elles seraient rendues disponibles peu de temps après
ou s'il ressortirait de la réunion quoi que ce soit de prévisible.  Les six organisations ont estimé
important que l'exercice de réexamen prenne en compte les résultats de leur analyse.
6. M. Osakwe a alors abordé le second point examiné par les six organisations, le rapport d'étape
de la Banque mondiale sur le réexamen en cours du Cadre intégré.  Au paragraphe 14 de leur rapport
précédent
3, les six organisations s'étaient accordées sur un ensemble de mesures précises à appliquer
lors du réexamen.  L'une d'entre elles était que la Banque mondiale se chargerait de rédiger le projet
d'évaluation initial pour le compte des six organisations participantes.  La Banque mondiale avaitinformé les autres organisations que le projet de rapport ne serait pas prêt dans les délais prévus.  Les
six organisations avaient initialement prévu d'achever le réexamen en avril 2000.  Or l'avant-projet de
la Banque mondiale était désormais attendu pour mai 2000.  Les représentants de toutes les
                                                     
2 Tels qu'énoncés dans le document WT/LDC/HL/1 Rev.1.
3 Publié sous la cote WT/COMTD/LDC/6.WT/COMTD/LDC/M/19
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organisations avaient pris note de ce retard et considéré que de tels incidents peuvent se produire.
Néanmoins, les organisations devaient tenir compte  du vif intérêt et du sentiment d'urgence que les
PMA attachaient au processus.  L'intervenant a rappelé aux membres du Sous-Comité que les
éléments et les critères sur lesquels devaient se fonder le réexamen étaient énoncés au paragraphe 13
du dernier rapport.4  À la réunion interorganisations, le Secrétariat de l'OMC avait été prié de fournir
des informations sur ce que l'OMC se proposait de faire à l'issue de la Conférence ministérielle de
Seattle, sur les éléments essentiels de l'évaluation que le Secrétariat faisait de la situation et sur la
méthode qu'il entendait adopter.  Le Secrétariat de l'OMC avait fourni ces informations.  En outre, les
six organisations avaient examiné une proposition de l'Unité administrative concernant l'organisation
d'une première table ronde régionale pour le Pacifique qui couvrirait Kiribati, Samoa, les îles
Salomon, Tuvalu et Vanuatu.  Les organisations avaient reconnu en principe qu'une table ronde
régionale présentait des avantages compte tenu de la taille et de la population des pays considérés etdu fait qu'il s'agissait de nations insulaires dispersées et des efforts à consentir pour bénéficier de
certains avantages d'échelle.  Mais elles s'étaient abstenues de toute initiative tant qu'elles n'auraient
pas reçu de demande émanant des cinq pays concernés, assortie d'une recommandation favorable du
Forum du Pacifique Sud (le Secrétariat du Forum).  La question devait être étudiée à nouveau à la
réunion suivante du Groupe de travail interorganisations en mars 2000.
5
7. Le Président a observé que le rapport avait fait ressortir les évolutions et les problèmes du
Cadre intégré.  Il lui semblait que les enseignements des cinq tables rondes qui s'étaient tenues
jusqu'alors allaient tous dans la même direction.  Les PMA concernés avaient consacrés des efforts et
des sommes importants à la préparation des tables rondes.  Ils avaient mis en place des circuits de
coordination au sein des services gouvernementaux et entre ceux-ci et le secteur privé.  Lesorganisations avaient aussi amélioré leur coordination et leur coopération au cours de l'exercice.  Aux
réunions préparatoires, les donateurs avaient exprimé leur bonne volonté et leur intérêt.  Mais, en fin
de compte, les tables rondes n'avaient apporté que peu de résultats concrets, du moins en termes
d'apports de ressources.  Ces résultats s'expliquaient sans doute par de multiples raisons, certaines
liées à des mécanismes institutionnels au sein des PMA eux-mêmes, d'autres tenant au fait que lesdonateurs ou les organisations n'étaient pas préparés à prendre des engagements lors des tables
rondes, d'autres encore à la manière dont les grandes organisations avaient, dans certains cas du
moins, intégré les questions se rapportant au comm erce.  Mais il comprenait fort bien la frustration
que certains gouvernements de PMA, qui s'étaient engagés au plus haut niveau dans la préparation de
programmes et de propositions de projet cohérents, pouvaient éprouver devant les maigres résultats
obtenus.  Ces frustrations s'étaient exprimées au sein du Sous-Comité et à la Conférence ministérielle
de Seattle.  Le Sous-Comité avait pour mandat non seulement d'évaluer les progrès du Cadre intégré,mais aussi de veiller à ce que le mécanisme des tables rondes débouche sur des résultats tangibles.
8. Le représentant de Madagascar a dit qu'après l'échec de la Réunion ministérielle de Seattle, il
espérait que les travaux du Sous-Comité déboucheraient sur des résultats concrets et positifs pour les
PMA.  Le rapport du Secrétariat sur la dernière réunion du Groupe de travail interorganisations
renfermait d'importantes informations concernant la mise en œuvre et le suivi du Cadre intégré, etnotamment l'organisation des tables rondes.  À la  Réunion de haut niveau sur les PMA de 1997, sa
délégation avait présenté une évaluation de ses besoins d'assistance technique liée au commerce et les
six organisations participantes avaient déjà communiqué leur réponse intégrée à l'expression de ces
besoins.  Le gouvernement malgache préparait une table ronde sur le commerce et le Ministère du
commerce extérieur avait déjà organisé à Tananarive une réunion préliminaire avec les donateurs afinde les informer de l'état des travaux préparatoires à la tenue de la table ronde.  Mais le PNUD avait été
le seul à répondre à l'invitation et à se montrer disposé à coopérer avec le Ministère pour
                                                     
4 Document WT/COMTD/LDC/6.
5 Une table ronde est actuellement en préparation.WT/COMTD/LDC/M/19
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l'organisation de la table ronde, ce qui avait suscité une certaine déception au sein des autorités
nationales.  Celles-ci avaient fait appel à l'Unité administrative en septembre 1999 pour obtenir une
assistance pour l'organisation de la table ronde.  Le Ministère du commerce extérieur était en train de
rédiger un projet de document avec le concours d'un expert international recommandé par le CCI, qui
aidait le gouvernement dans les travaux préparatoires.  Les autorités malgaches avaient jugénécessaire d'engager un expert national connaissant bien les réalités du pays pour seconder l'expert
international.  Le 25 février 2000, le gouvernement organiserait à Tananarive une réunion préparatoire
marquant le démarrage du processus de la table ronde, qui serait suivie vers la fin du mois d'une
seconde réunion consacrée à la mise en place d'une comité de pilotage.  Les travaux préparatoires
étaient donc bien engagés et la tenue de la table ronde était programmée pour novembre 2000.
L'intervenant venait juste de recevoir le document du CCI du 11 janvier 2000, selon lequel la table
ronde de Tananarive avait été reportée au mois de décembre, et souhaitait obtenir quelqueséclaircissements sur ce point.  Sa délégation avait craint que la coordination entre le gouvernement, le
secteur privé et les organisations participantes connaisse certains dysfonctionnements, mais il espérait
que tel ne serait pas le cas.  L'intervenant a tenu à signaler que la documentation pour l'examen de la
politique commerciale de Madagascar était en préparation.  Dans cette optique, la délégation
malgache souhaitait que le Secrétariat de l'OMC renforce la coopération technique apportée à songouvernement pour la préparat ion de cette documentation.
9. Le Président a dit qu'il avait pris note de ces observations et qu'il s'informerait des raisons
pour lesquelles la date de la table ronde pour Madagascar avait été reportée.  (Voir également le
paragraphe 24 ci-après.)
10. Le représentant de la Zambie a déclaré que le principe de la prise en charge était au coeur du
Cadre intégré.  Ce principe devait être l'élément moteur des activités menées dans ce contexte.  Il était
aussi la condition de sa crédibilité.  Pour sa délégation, ce principe impliquait que les PMA aient leur
mot à dire dans le déroulement du processus, notamment pour ce qui était du réexamen.  Le
29 novembre 1999 à Seattle, les ministres des PMA avaient publié une déclaration6 dans laquelle ils
préconisaient un examen indépendant du Cadre intégré.  Au vu de ce que l'on savait dufonctionnement du Cadre intégré, ce serait certainement la meilleure méthode.  L'indépendance était
un élément important qui renforcerait le principe de la prise en charge.  Le rapport présenté par le
Groupe de travail interorganisations le 26 janvier 2000, un mois ou deux après la Conférence
ministérielle de Seattle, ne reflétait pas les préoccupations exprimées par les 48 ministres des PMA
dans la déclaration précitée.  On pouvait se demander sur quoi porterait le réexamen si les
préoccupations des ministres des PMA n'étaient pas prises en compte.  Sa délégation tenait à savoir
comment ces préoccupations seraient traitées.  Le paragraphe 6 du document sur le Cadre intégré
7 qui
traitait du réexamen ne liait en rien les Membres.  Il ne prévoyait ni que les PMA devaient être exclus
de la décision concernant le réexamen, ni que les organisations seraient seules à en décider les
modalités.  Les ministres des PMA souhaitaient que le réexamen soit réalisé par une équipe à la
sélection de laquelle ils seraient associés.  C'était le seul moyen de respecter le principe de la prise en
charge.  L'intervenant ne voyait pas comment ce principe pourrait sans cela être préservé.  Ladélégation zambienne avait à faire une seconde remarque concernant le financement et les tables
rondes qui avaient eu lieu jusqu'alors.  La grande faiblesse de ces tables rondes se situait dans le
domaine du financement.  L'intervenant a posé la question de savoir comment les partenaires
donateurs envisageaient d'intégrer les financements dans le processus de Cadre intégré.
                                                     
6 Publiée sous la cote WT/L/343.
7 Document WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/COMTD/LDC/M/19
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11. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait pris note du rapport de la réunion
interorganisations, qu'elle venait juste de recevoir.  Elle a demandé si les six organisations
participantes avaient réagi aux améliorations proposées dans le document du 25 janvier 2000.8  L e
document reprenait sur plusieurs points les observations ou suggestions avancées par les Membres
lors des débats du Sous-Comité sur l'amélioration du Cadre intégré au cours de l'année précédente.Certaines d'entre elles étaient traitées dans le rapport, mais quelques unes ne l'étaient pas.  Le
paragraphe 18 abordait la question de savoir quelle devait être l'organisation pilote qui coordonnerait
l'ensemble du processus.  Sa délégation avait noté que s'il était concevable qu'une organisation aide à
la préparation d'une table ronde dans un PMA, l'idée d'avoir une organisation centrale qui
superviserait les progrès du Cadre intégré dans un pays donné était préoccupante.  Si les six
organisations participantes se réunissaient pour entendre les PMA présenter l'évaluation de leurs
besoins, examiner certains des projets proposés et poser des questions sans suivi effectif, l'impact duCadre intégré serait ramené à celui d'une simple discussion en table ronde.  Les autres points
essentiels qui se dégageaient des réunions du Sous-Comité en 1999 concernaient le suivi et la mise en
œuvre.  Si l'argent dépensé pour l'organisation de tables rondes ne débouchait sur aucun résultat, la
réaction immédiate de l'intervenante au rapport de la réunion interorganisations de la semaine
précédente était de demander ce que les organisations participantes se proposaient de faire pourremédier à cette situation.  Elle souhaitait savoir ce que les organisations avaient dit des mesures à
prendre dans l'immédiat, par opposition aux mesures concernant l'évaluation du Cadre intégré.
12. La représentante des États-Unis avait écouté avec attention les observations du représentant
de la Zambie.  Il était clair que l'un des éléments clés du débat était de parvenir à ce que le processus
soit réellement piloté par la demande.  Les réunions préalables aux tables rondes auxquelles elle avaitparticipé en 1999 avaient été intéressantes et impressionnantes en raison notamment du niveau de
préparation des pays bénéficiaires et des travaux qu'ils avaient réalisés avec les organisations qui les
assistaient.  Elle avait été frappée par l'intérêt et l'énergie des pays bénéficiaires.  Ceux-ci ne
manquaient certainement pas d'enthousiasme.  Sa délégation avait fait des suggestions sous la forme
d'une proposition soumise à la Conférence ministérielle de Seattle conjointement avec cinq pays endéveloppement (Zambie, Lesotho, Sénégal, Banglade sh et Nigéria), laquelle avait, lors du processus
préparatoire, reçu l'appui de certains membres du Conseil général qui avaient suggéré d'en reprendre
certaines dispositions.  Mais cette proposition n'était elle-même qu'un point et de départ, et la
délégation des États-Unis escomptait qu'elle ferait l'objet d'abondants travaux ultérieurs, étant donné
qu'on touchait là un élément central du mandat du Sous-Comité.  Sa délégation avait recommandé
d'ouvrir le Cadre intégré aux autres pays en développement qui pourraient tirer avantage de ce
processus coordonné de coopération technique, mais elle n'en souhaitait pas moins une améliorationprogressive et régulière du Cadre intégré pour les PMA, puisque c'était pour eux que celui-ci avait été
conçu.  L'intervenante avait deux questions à poser:  la première concernait la façon d'assurer la
coordination par le biais d'une organisation pilote, la seconde était celle de la mobilisation des
ressources évoquée au paragraphe 23 du document WT/COMTD/LDC/W/18.  Elle a demandé
comment les organisations participantes avaient réagi à l'affirmation que les tables rondes n'avaientdébouché sur aucun engagement financier ni aucu n projet nouveau.  Au paragraphe 18, il était
proposé de charger le PNUD et la Banque mondiale d'assumer les fonctions de chef de file.  Il serait
intéressant de savoir quel était le sentiment de ces organisations sur ce point.  Un autre sujet à
explorer était la question de savoir comment favoriser la mobilisation des ressources.  Depuis 1999, le
gouvernement des États-Unis travaillait à définir sa position en tant que donateur bilatéral.  Desprécisions sur ce point seraient données lorsque serait abordé l'examen du rapport lui-même.
L'intervenante avait un certain nombre d'observations à faire sur le rapport et souhaitait en outre
indiquer les informations dont sa délégation aurait besoin pour participer en tant que donateur
bilatéral.  Les États-Unis envisageaient de contribuer au Cadre intégré, mais ils ne voulaient pas
apporter des ressources à un fonds qui serait insuffisamment coordonné et qui financerait des tables
                                                     
8 Document WT/COMTD/LDC/W/18.WT/COMTD/LDC/M/19
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rondes ne débouchant sur aucun résultat.  Un des autres objectifs poursuivi par sa délégation était de
parvenir à ce que lors de l'examen des évaluations des besoins présentées par les pays bénéficiaires,
ces derniers reçoivent une réponse immédiate à certains des projets proposés et que la table ronde soit
l'occasion d'établir une forme de relation telle que les pays bénéficiaires aient l'assurance que les
donateurs oeuvraient à leur côté et étaient prêts à fournir une aide régulière pour la réalisation decertains des projets.  L'intervenante tenait toutefois à préciser, à propos du document
WT/COMTD/LDC/W/18, que sa délégation avait besoin d'un certain temps pour mobiliser ses
propres organisations donatrices bilatérales.
13. Le Président a fait observer que le document WT/COMTD/LDC/W/18 faisait l'objet d'un
autre point de l'ordre du jour sur lequel le Sous-Comité reviendrait au cours de la réunion.
14. La représentante du Burundi a remercié la CNUCED du rapport sur les activités entreprises
au Burundi au titre du Cadre intégré.  Ces activités n'étaient toutefois que peu nombreuses et il
semblait y avoir des retards considérables dans la réponse apportée aux besoins du pays, qui avaient
pesé sur la bonne marche de l'économie et du système financier.  S'agissant du renforcement des
capacités, des fonctionnaires burundais avaient participé à quelques séminaires régionaux.  Mais le
pays avait besoin de formations à long terme qui soient plus efficaces.  Les institutions nationales en
place devaient être renforcées par l'élaboration de dispositions législatives adéquates dans certainsdomaines.  Sur les six organisations participantes qui s'étaient engagées à coopérer pour assurer la
réalisation de projets au Burundi, seule l'OMC avait mené à bien certaines activités, par exemple en
fournissant du matériel informatique.  Les besoins demeuraient important dans ce domaine.  Sa
délégation renouvelait donc la demande que son gouvernement avait adressée aux six organisations
participantes qui avaient accepté de lui apporter une assistance technique au titre du Cadre intégré.L'intervenante était surprise d'apprendre que la tenue de tables rondes avait été différée au moment où
les PMA devaient se préparer pour la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA
programmée pour le premier semestre 2001.  Sa délégation se félicitait de la création par le Directeur
général d'un poste de coordonnateur chargé d'aider les PMA à préparer la troisième Conférence
ministérielle.  Vu l'importance des négociations à venir, il serait souhaitable que ce poste soitmaintenu.
15. Le représentant du Bangladesh s'est arrêté sur le paragraphe 5 du rapport de la réunion
interorganisations, concernant la table ronde pour le Bangladesh qui avait eu lieu le 21 janvier 2000.
Il se trouvait alors à Dacca et souhaitait faire part de son expérience à cette occasion.  Son
gouvernement avait été informé du déroulement des tables rondes à Haïti, en Gambie et en Ouganda.
Considérant que celles-ci n'avaient pas pleinement répondu aux espérances qu'on avait placées en
elles, il avait prêté une attention particulière, dans les travaux préparatoires, aux résultats que l'onpouvait escompter.  Le gouvernement avait donc établi des documents détaillés et consacré beaucoup
d'efforts à la préparation de la table ronde, sachant par ailleurs qu'il était peu réaliste de tabler sur des
engagements financiers.  Les participants à la table ronde avaient donc centré leurs travaux sur des
débats et des séances de réflexion et sur la présentation du programme pluriannuel préparé pour cette
occasion.  La délégation du Bangladesh était pour l'essentiel en accord avec ce qui était dit auxalinéas a) à h) du paragraphe 5 du rapport.  Cependant, à l'alinéa b), le Groupe de travail
interorganisations, après avoir noté la participation du secteur privé et des autres parties prenantes,
avait jugé qu'il y avait lieu d'élargir l'éventail des parties prenantes.  L'intervenant pouvait assurer le
Sous-Comité qu'au Bangladesh, le secteur privé était plus qu'un partenaire et était sur certains points
en avance sur le gouvernement.  Celui-ci considérait donc que le secteur privé avait pleinementparticipé à la préparation de la table ronde.  Il a demandé aux Membres s'ils avaient des
recommandations précises à faire concernant les mesures que son gouvernement pourrait prendre pour
stimuler la participation du secteur privé et des autres parties prenantes.  Il était exact, ainsi qu'il était
signalé dans le rapport, qu'aucun engagement effectif  n'avait été pris.  Certains organes de presse et
certains ministères qui ne participaient pas directement au processus avaient escompté desengagements financiers et avaient donc exprimé de la déception.  Mais son gouvernement savait queWT/COMTD/LDC/M/19
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le processus engagé serait long et qu'il faudrait du temps avant que, peut-être, à un moment encore
indéterminé, des résultats concrets apparaissent.  À l'alinéa e), le Groupe de travail interorganisations
avait considéré qu'il état possible d'améliorer le degré de coordination au plan interne.  Son
gouvernement avait fait de son mieux et mis en place un mécanisme de coordination qui avait fait du
bon travail.  Mais sa délégation restait ouverte à toute suggestion.  Si le Groupe de travailinterorganisations pouvait donner des indications concernant les améliorations qu'il souhaitait, le
gouvernement serait disposé à les suivre.  Au dernier alinéa du rapport, il était noté que les autorités
nationales n'avaient pas encore présenté de déclaration écrite concernant la table ronde, ce qui était
exact.  De nombreux ministères avaient contribué au processus, soutenus par les apports de presque
tous les services gouvernementaux et la réunion avait rassemblé de nombreux participants.  Le
Ministère du commerce, qui tenait le rôle de chef de file, avait en conséquence jugé nécessaire de
soumettre divers projets aux autres ministères avant d'établir le compte rendu final de la réunion.L'intervenant espérait que la version finale, reflétant la position de son gouvernement à l'égard de la
table ronde, serait disponible à la mi-février.  Il tenait par ailleurs à s'associer à ce qui avait été dit par
le représentant de la Zambie.
16. Le représentant du Bangladesh a déclaré qu'à la Conférence ministérielle de Seattle, la seule
réunion qui avait donné des résultats était peut-être celle qu'avaient tenue les ministres des PMAimmédiatement avant l'ouverture de la Conférence.  Ces derniers avaient engagé un débat approfondi
et étaient parvenus à adopter une déclaration qui avait été officiellement soumise au Directeur général.
Conformément aux termes de cette déclaration, le Bangladesh jugeait qu'il était devenu nécessaire de
soumettre le Cadre intégré à une évaluation indépendante.  Sa délégation préconisait que cette
évaluation soit entreprise parallèlement avec le processus, sans que celui-ci ne soit en rien interrompu.Elle proposait que cette tâche soit confiée à la CNUCED, qui était l'une des organisations
intergouvernementales participantes.  La CNUCED avait le mandat, les compétences et, espérait-il, la
volonté pour se charger de cette tâche.  Telle était la recommandation que sa délégation soumettait
expressément au Sous-Comité.  L'intervenant a remercié le Président de ses remarques initiales, dans
lesquelles il avait appuyé et paraphrasé les déclarations du Directeur général concernant les besoinsdes PMA dans le nouveau millénaire, que sa délégation approuvait pleinement.  Sa délégation
engageait le Président, et à travers lui le Sous-Comité, à faire en sorte que les besoins des PMA
correspondant aux exigences minimales en matière d'accès aux marchés et de renforcement des
capacités soient pris en considération avec le sérieux voulu au cours de l'année 2000, afin que
certaines avancées soient enregistrées.
17. Le représentant du Bangladesh a poursuivi en indiquant qu'il souhaitait partager les
enseignements qu'il tirait personnellement de la table ronde de Dacca.  Ceux-ci ne devaient pas êtreconfondus avec les vues officielles de son gouvernement.  Il travaillait à Genève depuis trois ans, où il
avait participé aux débuts du Cadre intégré et à la Réunion de haut niveau sur les PMA.  Lors de la
table ronde de Dacca, il avait perçu une différence d'optique entre les divers acteurs prenant part au
processus.  Les représentants des pays donateurs en poste à Genève transmettaient à leur
gouvernement des informations qui étaient à leur tour communiquées aux représentants desorganisations donatrices en poste à Dacca.  Or il semblait y avoir un malentendu chez les
représentants des organisations donatrices au Bangladesh.  Si son interprétation était correcte, la
Déclaration ministérielle de Singapour avait préconisé un programme particulier, immédiat et
d'application rapide en faveur des PMA, qui devait porter sur le commerce et remédier d'urgence à la
marginalisation des PMA résultant de l'entrée en vigueur du nouveau système commercial de l'OMCfondé sur des règles.  La Déclaration reconnaissait que les PMA n'avaient pas tiré avantage du
système.  L'intervenant avait eu le sentiment qu'il s'agissait là d'un texte politique, moral et juridique
visant à instituer un ensemble particulier de mesures d'assistance immédiate pour remédier à la
marginalisation.  Les fonctionnaires de Dacca en avaient une interprétation toute différente.  Ils y
voyaient un élément des programmes bilatéraux ou multilatéraux auxquels ils avaient jusqu'alorsparticipé.  L'intervenant craignait que ce malentendu ne persiste.  En pareil cas, le Cadre intégré aurait
perdu le caractère spécial d'urgence qu'il devait revêtir et deviendrait une composante de la routineWT/COMTD/LDC/M/19
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annuelle des programmes par pays que chaque donateur avait plus ou moins suivie avec tous les pays
bénéficiaires dans la mise en œuvre de son propre système d'assistance.  Laisser persister ce
malentendu serait contredire l'esprit de la Déclaration ministérielle de Singapour et les intentions des
ministres et offrir aux PMA un autre programme d'assistance qui ne ferait que prolonger la procédure
que chaque pays donateur appliquait depuis longtemps dans les relations sur le terrain avec chaquepays bénéficiaire.  Il fallait que ce malentendu soit dissipé immédiatement, fermement et
complètement si l'on voulait préserver l'esprit et les intentions du Cadre intégré.
18. La représentante du Canada a jugé encourageantes les constatations du rapport de la réunion
interorganisations soulignant la bonne préparation des PMA, la participation effective de toutes les
parties prenantes et l'amélioration de la coordination.  Sa délégation reconnaissait avec le Secrétariat
qu'il existait encore des possibilités d'amélioration.  Le bilan du Cadre intégré demeurait mitigé et les
tables rondes avaient donné des résultats décevants pour les PMA.  Il convenait néanmoins desouligner quelques aspects positifs.  Plusieurs pays se trouvaient actuellement dans la phase de
l'identification des projets et des consultations avec les donateurs.  Le processus d'identification avait
amené les PMA à clarifier leurs propres politiques et certains avaient signalé qu'ils avaient été
conduits à modifier sur certains points leur politique commerciale.  La délégation canadienne était
consciente que les donateurs pouvaient faire davantage pour faciliter l'identification des projets et desprogrammes dans leur propre programme de travail.  En ce qui concernait l'amélioration du Cadre
intégré, elle avait pris connaissance avec satisfaction du rapport de la 19
ème réunion du Groupe de
travail interorganisations.  Elle suivrait attentivement les travaux et les résultats du réexamen en
cours.  Il convenait aussi de traiter la question du financement.  L'intervenante a annoncé que son
gouvernement avait récemment versé au CCI, par l'intermédiaire de l'Agence Internationale de laFrancophonie, une somme de 700 000 dollars canadiens pour contribuer à la préparation de tables
rondes dans les PMA francophones.  Sa délégation espérait que cette contribution faciliterait les
efforts de certains PMA francophones dans le contexte du Cadre intégré.
19. La représentante de la Tanzanie a de nouveau insisté sur ce que sa délégation avait déclaré à
la réunion du Sous-Comité ayant précédé la Conférence ministérielle de Seattle.  La Tanzanie avait
alors proposé que le réexamen du Cadre intégré soit confié à une équipe indépendante.  Cette équipe
devrait comprendre des représentants des PMA.  D'après la documentation de Seattle, les ministres du
commerce des PMA s'étaient réunis le 29 novembre 1999 et avaient préconisé, au paragraphe 24 de
leur déclaration, la réalisation d'un examen indépendant.  Comme rien ne semblait avoir été fait en ce
sens, sa délégation souhaitait obtenir des éclaircissements sur la manière dont le réexamen serait
conduit.  Elle souhaitait également insister sur la mise en œuvre complète et effective du Cadre
intégré.  Le Cadre était un élément essentiel pour aider les PMA à s'intégrer au système commercialmultilatéral.  Sa délégation engageait donc les donateurs bilatéraux et les organisations à apporter un
appui technique aux PMA afin de faire avancer le processus.
20. Le représentant des Communautés européennes a jugé particulièrement opportunes et
bienvenues les paroles d'introduction que le Président avait prononcées.  Sa délégation avait pris note
de l'intensification des débats sur l'accès des PMA aux marchés et l'assistance technique après laConférence ministérielle de Seattle.  Elle était déterminée à tout faire pour que l'on parvienne à des
résultats concrets dans un délai raisonnable.  Les CE étaient prêtes à s'associer au Directeur général et
à toutes les délégations pour travailler en ce sens.  Ces discussions avaient un lien direct avec les
travaux du Sous-Comité.  L'année 2000 était une année d'évaluations, portant à la fois sur le Cadre
intégré et sur l'assistance technique proprement dite.  Ces exercices ne pouvaient que contribuer àl'obtention de résultats concrets, car la connaissance de ce qui avait été fait était un préalable à toute
amélioration.  Par ailleurs, il fallait tenir compte du facteur temps.  Les représentants de certains PMA
avaient réclamé un examen indépendant.  Sans prendre position sur ce point, les CE estimaient que les
travaux engagés au sein du Sous-Comité étaient les seuls susceptibles d'apporter des résultats
utilisables dans un délai raisonnable.  Il s'agissait d'un examen interne qui avait commencé avec ledocument WT/COMTD/LDC/W/18 et auquel le rapport de la réunion du Groupe de travailWT/COMTD/LDC/M/19
Page 9
interorganisations apportait plusieurs compléments utiles.  Le représentant des CE ne voulait pas se
prononcer sur la nécessité de procéder à un examen indépendant à un stade ultérieur, mais il tenait à
souligner que tous les Membres avaient les moyens et, pensait-il, l'obligation d'apporter dès à présent
leur contribution au débat.  Nombreux étaient ceux qui avaient déjà fait part de leur expérience, et ces
apports devaient être exploités.  Les appels à entreprendre un examen indépendant pourraientcompromettre les chances d'un débat sur le fond.  La priorité immédiate devait être d'exploiter
pleinement les données disponibles et de s'efforcer de les traduire en des actions concrètes.
21. L'observateur de l'Éthiopie a dit que sa délégation partageait pleinement les vues, les
frustrations et les inquiétudes exprimées par les représentants des PMA qui avaient pris la parole
avant lui.  Son gouvernement avait établi la documentation requise pour sa table ronde et l'avait
communiquée aux six organisations participantes.  Ces travaux préparatoires avaient représenté un
très coûteux effort.  La table ronde nationale pour l'Éthiopie avait été initialement programmée pourdécembre 1998.  Elle avait depuis été reportée plusieurs fois et n'avait toujours pas eu lieu.  La
principale raison de ces retards était des problèmes concernant l'organisation que son gouvernement
avait choisie comme chef de file pour sa table ronde à Addis-Abeba.  Les constatations faites dans les
rapports et au cours des débats du Sous-Comité n'avaient guère encouragé les PMA concernés à
organiser leur table ronde.  C'était là un élément qui compromettait la mise en œuvre et l'utilité duCadre intégré.  Il serait regrettable que celui-ci ne produise pas les résultats escomptés.  Cela serait
désastreux pour les PMA et remettrait en cause non seulement le Cadre intégré mais aussi la valeur et
l'utilité des initiatives internationales en faveur de s PMA.  Il était décevant de constater une absence
de progrès qui laissait entrevoir un effondrement du Cadre intégré.  Pour sortir d'une situation aussi
périlleuse, il était indispensable que les six organisations participantes, les donateurs comme les paysbénéficiaires eux-mêmes engagent des actions concrètes et audacieuses.  Le Président avait mentionné
trois facteurs susceptibles d'expliquer les médiocres performances du Cadre intégré.  Le premier était
le problème de l'intégration des activités d'assistance technique des six organisations participantes, le
deuxième était l'absence de volonté, voire le manque de générosité, des pays donateurs et le troisième
des problèmes d'ordre institutionnel.  L'observateur était d'accord avec les deux premiers points, quireprenaient des constatations faites dans les divers rapport dont le Sous-Comité avait été saisi, mais il
se demandait quels étaient, en dehors de certaines difficultés de coordination et de certains hésitations
concernant la mise en œuvre du Cadre intégré, les problèmes d'ordre national que les organisations
considéraient comme des problèmes institutionnels propres à affaiblir le bon déroulement du
processus.
22. Le Président a dit que les questions posées appelaient quelques éclaircissements.  Pour être
sûr d'être bien compris, il a tenu à reprendre les trois points qu'il avait précédemment mentionnés.  Il
avait indiqué que l'absence de résultats pouvait tenir à plusieurs causes.  Certaines étaient en rapport
avec le processus institutionnel dans les PMA concernés, d'autres étaient liées à la mesure dans
laquelle les donateurs ou les organisations étaient disposées à prendre des engagements et d'autres
encore, au moins dans quelques cas, à la façon dont de grandes organisations avaient jusqu'alors
intégré les questions relatives au commerce.
23. La représentante du Japon a noté que les PMA qui avaient pris la parole avaient parlé
franchement de leurs problèmes.  Sa délégation ne serait pas moins franche pour aborder le problème
central du Cadre intégré, à savoir la question du financement.  Cette question avait été quelque peu
estompée dans le document;  il était possible que le Secrétariat n'ait pas voulu inquiéter les pays
donateurs.  Le paragraphe 9 du document WT/COMTD/LDC/W/18 abordait le problème central duCadre intégré sur lequel il y avait une divergence de vues manifeste entre pays donateurs et pays
bénéficiaires que le représentant du Bangladesh avait bien mise en lumière.  Les pays donateurs
n'étaient pas insensibles à la déception des PMA à l'issue des tables rondes.  Ceux-ci avaient préparé
toute la documentation requise, mobilisé toutes les parties au niveau national et consacré des
ressources à la préparation et à l'organisation des tables rondes.  La délégation japonaise estimaittoutefois que le Cadre intégré n'avait pas pour objectif d'obtenir de nouveaux financements des paysWT/COMTD/LDC/M/19
Page 10
donateurs.  À ses yeux, cet objectif était plutôt de coordonner les actions des organisations
internationales ayant compétence dans les domaine s du commerce et du développement.  Il y avait
donc une divergence de perception entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires.  Il était urgent
que le Secrétariat se préoccupe de cette question.  Il convenait de revenir à l'origine du Cadre intégré
et, peut-être, d'en revoir ou redéfinir les objectifs.  Et le réexamen des objectifs pourrait imposer unerévision de ses modalités de fonctionnement.  La délégation japonaise estimait que le Cadre intégré ne
pourrait survivre si le problème essentiel des perceptions divergentes de ses objectifs n'était pas
résolu.
24. Le représentant de Haïti a annoncé qu'il serait bref étant donné que la plupart des délégations
ayant pris la parole avant lui avaient exprimé des préoccupations identiques à celles que sa délégation
avait antérieurement exprimées et que son Ministre avait soulignées à la Conférence ministérielle de
Seattle.  Sa délégation constatait qu'au sein même du Groupe de travail interorganisations, certainespréoccupations s'étaient fait jour quant à la meilleure manière d'exploiter l'acquis du Cadre intégré et
d'en conduire le réexamen.  Au paragraphe 8 du rapport de la réunion
9, le Groupe de travail avait tenté
d'apporter une solution à ce problème.  Il était même suggéré de suspendre les tables rondes
programmées ou envisagées pour le premier semestre 2000 jusqu'à ce que soit achevé le réexamen
prescrit.  Il semblait en outre, d'après le paragraphe 9, que la Banque mondiale avait déjà prisl'initiative de créer un comité consultatif composé d'évaluateurs expérimentés et indépendants pour
gérer le réexamen.  Mais la délégation haïtienne éprouvait un certain malaise devant les divergences
de vues qui semblaient se faire jour au sein même du Sous-Comité.  Un des pays partenaires des PMA
avait exprimé des réserves concernant cette évaluation, qui revêtait une grande importance aux yeux
des PMA.  Même si les pays qui avaient mené à bien la préparation de leur table ronde souhaitaientque celle-ci ait lieu sans retard, sa délégation estimait qu'il fallait accorder à l'évaluation toute
l'importance voulue afin d'améliorer la situation et d'éviter que les mêmes griefs ne soient répétés à
chaque séance du Sous-Comité.  Sa délégation remerciait le gouvernement canadien, par
l'intermédiaire de sa représentante, du geste positif qu'il avait accompli en fournissant des fonds à
l'Agence pour la Francophonie aux fins d'aider les PMA.  C'était là un exemple concret de ce qu'ilserait souhaitable de voir plus souvent au sein de l'OMC afin que le Cadre intégré, dont le but était de
réduire la marginalisation des PMA, puisse produire tous ses effets.  On ne pouvait continuer de tenir
de grands discours sans agir.  La délégation haïtienne partageait les inquiétudes exprimées par les
représentants du Bangladesh, de la Zambie et d'autres intervenants.  Même si, dans le document
WT/COMTD/LDC/W/18, le Sous-Comité s'efforçait d'apporter sa contribution au réexamen, les
conclusions à tirer de ce qui s'était passé jusqu'alors étaient claires:  il n'était plus possible de s'en tenir
à ce qui avait été défini au départ, il fallait tenir compte des réalités et agir en conséquence.  Dans cecontexte, l'intervenant tenait à réaffirmer l'appui de sa délégation à un réexamen dont les résultats
conduiraient à une action effective.  Le Cadre avait été lancé en octobre 1997 et presque rien n'avait
été fait depuis lors.  Et le peu qui avait été fait ne correspondait pas à ce qu'exigeait la situation.  La
délégation haïtienne ne pouvait que soutenir l'idée de procéder à cette évaluation indispensable.
25. La représentante de la Guinée a dit que lors de la réunion précédente du Sous-Comité, sa
délégation avait nourri de grands espoirs concernant l'organisation de sa table ronde.  Celle-ci avait
été initialement programmée pour septembre 1999.  Or, d'après les informations fournies par le
Secrétariat à la réunion précédente, elle avait été reportée au premier trimestre 2000.  Elle notait
aujourd'hui que dans le calendrier des tables rondes à venir, celle de la Guinée devait se tenir en
mai 2000 avec l'assistance de la Banque mondiale et  du PNUD.  L'intervenante a souligné que la
tenue de cette table ronde posait des problèmes évidents, tant au plan national qu'au niveau de ses
partenaires.  Au niveau national, ces problèmes concernaient la préparation de la documentation à
présenter aux partenaires.  Elle a engagé le Secrétariat à se concentrer sur le paragraphe 9 du rapport
de la réunion interorganisations.  Il était nécessaire de procéder à l'évaluation des tables rondes qui
avaient eu lieu.  Il ne suffisait pas d'organiser des tables rondes, il fallait aussi en examiner les
                                                     
9 Ultérieurement publié sous la cote WT/COMTD/LDC/8.WT/COMTD/LDC/M/19
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résultats.  Il fallait prendre en considération la déclaration élaborée par les ministres des PMA à
Seattle.  Ceux-ci avaient mis l'accent sur l'accès aux marchés pour les exportations des PMA et sur le
renforcement des capacités.  La délégation guinéenne remerciait le gouvernement canadien de sa
contribution à l'organisation de tables ronde s sur le commerce dans les PMA francophones.
26. Le représentant du Centre du commerce international a dit que comme le représentant de son
organisation l'avait annoncé à la réunion de novembre 1999, il avait le plaisir d'informer le
Sous-Comité que le CCI avait signé, le 10 janvier 2000, un accord avec l'Agence
Intergouvernementale de la Francophonie ayant pour objet d'aider les PMA francophones à participer
activement au Cadre intégré.  L'Agence s'était engagée à apporter quelque 800 000 dollars EU d'aide à
ces pays.  La contribution mentionnée par la représentante du Canada était comprise dans ce montant.
Un premier groupe de six pays:  Djibouti, Guinée, Madagascar, Mauritanie, Tchad et Togo,
bénéficiaient de l'assistance technique fournie dans le cadre de ce programme en coordination avec lessix organisations participantes aux fins de préparer des tables rondes sur le commerce prévues entre le
printemps et la fin de l'année 2000.  Les activités financées par le programme comprenaient une
assistance pour l'organisation d'ateliers en vue du lancement du Cadre intégré, l'établissement de la
documentation pour la table ronde, et notamment du programme pluriannuel d'assistance technique, la
tenue de consultations préalables avec les donateurs et un appui logistique pendant les tables rondes.Des consultations avaient été engagées avec les gouvernements concernés en vue de constituer un
second groupe de pays francophones qui bénéficieraient de la même assistance.  À propos de la table
ronde pour Madagascar, l'intervenant tenait à préciser que celle-ci était programmée pour
novembre 2000 et que l'assistance prévue comprenait les interventions d'un consultant international et
d'un consultant national.
27. Le Président a dit qu'à son avis, la discussion avait été fructueuse et avait fait ressortir des
éléments utiles qui pourraient nourrir la réflexion ultérieure des Membres et étoffer la contribution du
Sous-Comité au réexamen du Cadre intégré.
28. Le représentant du Lesotho a noté qu'au paragraphe 8 e) du document WT/COMTD/LDC/18,
il était fait mention de la création d'un poste de coordonnateur pour les PMA au sein du Secrétariat de
l'OMC.  N'ayant eu connaissance d'aucune annonce concernant ce poste, il souhaitait savoir si ce
poste avait effectivement été créé.
29. La représentante des États-Unis a rappelé qu'elle avait posé deux questions à propos du
rapport de M. Osakwe;  elle espérait obtenir une réponse avant que le Sous-Comité ne passe au point
suivant de l'ordre du jour.
30. Le Président a dit qu'il avait l'intention de demander au Groupe de travail interorganisations
de tenir le Sous-Comité régulièrement informé des progrès du réexamen et de ses travaux.  Il
proposerait ultérieurement au Sous-Comité de tenir sa réunion suivante à une date qui prendrait en
compte le calendrier des réunions du Groupe de travail.
31. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation avait également posé une question
concernant l'examen indépendant du Cadre intégré.  Sa délégation estimait que ce point était au coeur
des travaux futurs sur le Cadre intégré et attendait donc une réponse du Secrétariat à sa question.
32. M. Osakwe a noté que treize orateurs avaient pris la parole, que dix questions avaient été
posées et trois observations formulées.  Les Membres s'étaient exprimés avec franchise.  Il n'allait pas
se contenter de donner d'évasives "réponses du Secrétariat".  Il parlerait lui aussi avec franchise et
s'efforcerait de répondre avec précision à toutes les questions.  La principale difficulté que soulevait le
processus du Cadre intégré tel qu'il avait fonctionné jusqu'alors concernait les ressourcesadditionnelles et la mobilisation des fonds.  Une seconde difficulté tenait au fait que toutes les parties
prenantes devaient demeurer conscientes de ce qui était effectivement prévu dans le document portantWT/COMTD/LDC/M/19
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création du Cadre intégré.10  C'était là le texte que les Ministres avaient adopté.  Le paragraphe 5 j) de
ce document énonçait les obligations qui s'imposaient aux six organisations en matière de
financement: "Chacune des six organisations financera à l'aide des ressources dont elle dispose les
activités d'assistance technique liées au commerce dont elle est responsable dans le cadre des
programmes par pays, ou, si besoin est, essaiera d'obtenir un financement additionnel pour cesactivités avec le soutien actif du pays concerné." En d'autres termes, ce qui était demandé aux
organisations, c'était de conduire le processus du Cadre intégré dans les limites des ressources
existantes.  Il leur était expressément indiqué qu'aucune ressource additionnelle ne serait mise à leur
disposition sur la base de la règle énoncée dans la première phrase de cet alinéa.  La deuxième phrase
du même alinéa n'imposait pas non plus de devoirs ou d'obligations.  Elle stipulait simplement que
"dans les cas où il faudra des ressources en sus de celles qui sont actuellement dégagées pour les
activités d'assistance technique liées au commerce, ces ressources pourront être mobilisées auxniveaux bilatéral et multilatéral et provenir de sources traditionnelles comme non traditionnelles".  Le
mot "devront" qui figurait dans le projet, avait disparu.  Telles étaient les données du premier
problème, celui du financement.  Toutes les organisations étaient tenues d'opérer dans la limite des
ressources existantes.  S'il était nécessaire d'obtenir des ressources supplémentaire, le document
ouvrait la possibilité de tenter de les obtenir par des voies traditionnelles ou autres.  Cette base étantposée, c'était aux Membres qu'il appartenait de décider des mesures concrètes qu'il convenait de
prendre.  Une autre difficulté qu'avait rencontré le Secrétariat de l'OMC tenait au fait que le processus
du Cadre intégré avait été lancé sans que la moindre somme lui soit affectée.  Il avait fallu déployer
beaucoup d'efforts pour arriver à mobiliser les ressources indispensables.  Les autres organisations
avaient dû faire face au même problème.  La Zambie, la Tanzanie, le Bangladesh et Haïti avaientévoqué le principe de la prise en charge de même que le paragraphe de la déclaration des Ministres du
commerce PMA réclamant une évaluation indépendante.  Ces points appelaient une réponse
s'appuyant ici encore sur le système de règles.  La décision de procéder à un réexamen figurait au
paragraphe 6 du document instituant le Cadre intégré qu'avait adopté les Ministres.  Ce paragraphe
était libellé comme suit:  "Le fonctionnement de  ce cadre intégré sera réexaminé par les six
organisations participantes au bout de deux ans à la lumière des enseignements tirés et en tenant
compte des vues des divers pays les moins avancés où il a été appliqué." Telle était la règle générale
qui régissait le réexamen.  Le paragraphe 14 du rapport de la réunion interorganisations des
16-17 novembre 1999
11, qui avait été distribué à la réunion précédente du Sous-Comité, énonçait les
étapes dont les six organisations étaient unanimement convenues dans les limites imposées par le
paragraphe 6 du document précité.  La première étape était l'établissement d'un premier projet par la
Banque mondiale.  Dans un deuxième temps, ce projet serait communiqué pour examen auxreprésentants des six organisations membres du Groupe de travail interorganisations.  Chacun des
membres du Groupe de travail transmettrait alors le projet à son organisation pour examen interne aux
différents niveaux hiérarchiques, puis les chefs de Secrétariat des six organisations tiendraient une
réunion pour examiner le rapport et en approuver la  version finale.  Celle-ci serait alors soumise au
Conseil général.  Pour la rédaction du projet initial, la Banque mondiale était tenue, aux termes duparagraphe précité, de consulter les PMA, les donateurs, et l'ensemble des organisations.
33. M. Osakwe a ensuite rappelé que la représentante des États-Unis avait demandé quelles
étaient les mesures immédiates que les six organi sations avaient prévu de prendre pour remédier à
certains des problèmes signalés dans le document WT/COMTD/LDC/18.  Les six organisations
n'avaient pas eu officiellement connaissance de ce document.  À sa précédente réunion, le
Sous-Comité avait décidé d'inviter d'abord le Secrétariat à établir une synthèse des vues exprimées par
les Membres.  Cette synthèse devait être examinée par le Sous-Comité à la réunion en cours, ce que
prévoyait le sous-point suivant de l'ordre du jour;  les membres du Sous-Comité décideraient alors s'il
y avait lieu ou non de transmettre le document aux organisations participantes.  La représentante des
                                                     
10 Document WT/LDC/HL/1/Rev.1.
11 Document WT/COMTD/LDC/6.WT/COMTD/LDC/M/19
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États-Unis avait en outre demandé comment était assurée la coordination entre les six organisations
participantes.  Pour l'essentiel, les organisations communiquaient entre elles par téléphone, par
courrier électronique ou postal ou par télécopie, selon le sujet traité.  Il survenait parfois des
problèmes, par exemple lorsque le représentant de l'une des organisations devait solliciter une
autorisation de son supérieur hiérarchique, qui lui même devait en référer à son chef de Division, etainsi de suite.  Il existait bien des lourdeurs bureaucratiques et M. Osakwe croyait savoir ce qu'il y
avait derrière cette question et était en accord avec ses motivations et ses présupposés.  Dans le même
ordre d'idées, il avait été demandé ce que les six organisations avaient fait pour remédier à certaines
des anomalies rencontrées.  Les organisations avaient envisagé de suspendre les tables rondes
programmées pour les prochains mois jusqu'à l'achèvement du réexamen en cours.  Après avoir pesé
le pour et le contre de cette proposition, elles avaient unanimement considéré qu'il était préférable de
laisser l'évaluation et les tables rondes se poursuivre en parallèle de façon à pouvoir tirer lesenseignements des rapports reçus des tables rondes pour les intégrer au processus de réexamen.
L'élément décisif du débat sur la suspension des tables rondes avait été la crainte de voir empirer les
choses si les tables rondes étaient suspendues, puis réformées, puis à nouveau évaluées après coup.
Les six organisations avaient décidé de laisser les deux processus se poursuivre en parallèle, mais les
Membres, qui en avaient la maîtrise, pourraient toujours en apprécier les progrès et déterminer ce qu'ilconvenait de faire.  Se référant aux inquiétudes exprimées par le représentant du Bangladesh à propos
du heurt entre les attentes de résultats rapides et le formalisme des tables rondes, M. Osakwe a fait
observer que le processus était piloté par les Membres et que la conduite du Secrétariat était
déterminée par les recommandations faites par les Membres et les ressources additionnelles qui
pourraient être mise à sa disposition.  Il convenait de garder à l'esprit que le fonctionnement du Cadrelui-même était régi par un mandat comportant certaines règles.  L'OMC n'était pas la seule
organisation à y participer.  L'évolution du Cadre intégré ne dépendait pas seulement des membres du
Sous-Comité ou du Secrétariat de l'OMC, mais aussi des organes directeurs des autres organisations
participantes et des membres de ces organisations.  Le représentant de Haïti fait avait mentionné les
divergences de vues entre les Membres.  Ces divergences étaient bien réelles et il fallait savoir ques'agissant du Cadre intégré, les seules décisions possibles étaient celles qui seraient prise par
consensus.  Pour que le Cadre puisse être modifié, toutes les parties prenantes devaient s'accorder sur
les changements à lui apporter.
34. M. Osakwe s'est alors référé aux trois cas de report de tables rondes qui avaient été
mentionnés - concernant le Burund i, l'Éthiopie et Madagascar - et aux frustrations que ces reports
avaient provoquées.  Dans le cas de.  Madagascar, il s'agissait d'un retard d'un mois environ.  Le fait
était regrettable, mais il y avait des difficultés pratiques qu'il fallait résoudre.  Le Cadre intégré étaitun processus multilatéral en interaction avec les réalités nationales, ce qui était le cas au Burundi et en
Éthiopie.  Les organisations déployaient tous leurs efforts pour faire face à ces situations.  Quant à la
proposition du représentant de la Zambie et d'autres intervenants réclamant qu'il soit procédé à une
évaluation indépendante et à la proposition du représentant du Bangladesh tendant à ce que la
CNUCED en soit chargée, c'étaient aux Membres d'en décider.  Les six organisations participantes seconformaient au mandat existant.  Il convenait d'ai lleurs de noter que la CNUCED était l'une des six
organisations participantes et était soumise aux même contraintes que les autres organisations.  De
surcroît, la CNUCED s'occupait déjà, avec les ci nq autres organisations, du réexamen en cours.
35. Le représentant de la Zambie a répété que le paragraphe 6 du document sur le Cadre intégré
ne liait pas les Membres, ni ne prescrivait les modalités du réexamen.  Le Cadre intégré était conçu
pour aider les PMA.  Quand ceux-ci demandaient à participer à son réexamen, ils ne faisaient que
demander le minimum.  En tant que délégué, il représentait son ministre.  À propos de la déclaration
des ministres des PMA de Seattle, celui-ci lui avait dit de rappeler aux organisations que le réexamen
devait être indépendant.  Il ne voyait pas ce qui s'opposerait à l'inclusion des PMA dans la décision de
procéder à un examen.  Les préoccupations des ministres des PMA devaient être prises enconsidération.WT/COMTD/LDC/M/19
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36. La représentante du Japon a dit que sa délégation aimerait savoir comment avaient été
mobilisées les ressources utilisées dans le contexte du Cadre intégré, en particulier celles mises en
œuvre par les six organisations participantes.  Elle avait participé à la plupart des réunions préalables
aux tables rondes qui avaient eu lieu à Genève et chaque fois que sa délégation avait été sollicitée
pour financer des projets au titre du Cadre intégré, elle s'était demandé comment les organisationsinternationales participantes finançaient leurs activités.  Elle souhaiterait recevoir des informations sur
ce point lors d'une réunion ultérieure.  Le doc ument WT/COMTD/LDC/W/18 comportait une lacune;
en tant que pays donateur, le Japon tenait pour cruciale la période qui suivait les tables rondes.  Son
gouvernement était disposé à travailler sur une base bilatérale au prolongement des tables rondes avec
les pays bénéficiaires.  Ce travail de suivi ne pouvait être négligé, compte tenu notamment des
problèmes de financement.  L'intervenante a confirmé que sa délégation s'intéressait au Cadre intégré
et avait déjà participé au financement de certains projets.  Cependant, il fallait résoudre le problèmedes divergences de perceptions avant d'aller plus loin.  Il n'était nullement question de suspendre
l'application du Cadre intégré, mais d'apporter une solution aux problèmes essentiels.
37. Le représentant du Lesotho a relevé que chaque fois qu'il avait été débattu des améliorations à
apporter au Cadre intégré, au Sous-Comité ou ailleurs, la question cruciale de la coordination au sein
du Secrétariat avait été posée.  La condition préalable de toute amélioration était la disponibilité desressources nécessaires, tant financières qu'humaines.  Il avait précédemment posé une question qui
n'avait pas encore reçu de réponse, mais notant que le Directeur général adjoint était présent, il pensait
que celui-ci pourrait fournir quelques éclairci ssements.  Le rapport WT/COMTD/LDC/W/18
mentionnait la création au Secrétariat d'un poste de coordonnateur pour les pays les moins avancés,
mais sa délégation n'avait jamais entendu parler d'un tel poste.  La seule information dont elle ait euconnaissance concernait un arrangement temporaire pris à l'occasion de la Conférence ministérielle de
Seattle.  Il avait été clairement indiqué que cet arrangement était destiné à faciliter la préparation de la
Conférence et prendrait fin avec elle.  Il n'était nullement lié avec le fonctionnement ultérieur du
Cadre intégré.  L'intervenant se demandait comment il serait possible de traiter la question de la
mobilisation des ressources financières en l'absence de ressources humaines chargées de coordonnerles financements et de veiller au fonctionnement du Cadre intégré.
38. Le Directeur général adjoint a dit qu'il était encourageant de voir les Membres se soucier de
certains aspects des problèmes d'effectifs auquel le Secrétariat était confronté.  Il était exact de dire
que l'insuffisance du personnel au regard des tâches à accomplir risquait de compromettre la qualité
du service fourni par le personnel existant.  S' agissant du poste de coordonnateur pour les PMA,
l'administration recherchait les moyens d'apporter une solution rapide au problème.  Avant de venir à
la réunion, il avait rencontré le Directeur général avec qui il avait passé en revue l'ensemble desproblèmes concernant les PMA.  Il a donné l'assurance que d'ici à la réunion suivante du
Sous-Comité, la question posée par le représentant du Lesotho aurait trouvé une réponse et que le
Secrétariat en tiendrait les Membres informés.  C'était un point dont le Directeur général se
préoccupait.  L'administration était consciente du fait que, pour que la coordination fonctionne,
quelqu'un devait en avoir la charge.
39. Le représentant de la Zambie a dit qu'il aimerait savoir ce qu'il devait dire à son ministre au
sujet de la question d'un examen indépendant.
40. Le Sous-Comité a pris note des déclarations.
ii) Contribution du Sous-Comité à l'examen  effectué par les six organisations
41. Le Président a rappelé qu'à sa réunion précédente, le Sous-Comité avait demandé au
Secrétariat de faire la synthèse des préoccupations qui s'étaient exprimées et des améliorations qui
avaient été proposées.  L'idée était que cette synthèse pourrait servir de point de départ pour la
contribution du Sous-Comité au réexamen du Cadre intégré entrepris par les six organisationsWT/COMTD/LDC/M/19
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participantes.  En réponse à cette demande, le Secrétariat avait publié le document
WT/COMTD/LDC/W/18 intitulé "Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en
faveur des pays les moins avancés:  Avancement du processus, préoccupations et améliorations
proposées".  Dans ce document, le Secrétariat avait tenté de présenter une synthèse accessible des
vues exprimées par les délégations.  Il n'avait pas cherché à reproduire les termes exacts employés parles délégations ou à saisir toutes les nuances de leurs interventions, mais s'était plutôt efforcé de
rassembler et d'organiser les idées sous-jacentes.  Le Secrétariat avait en outre pris la liberté d'exclure
les propositions portant sur des points qui avaient déjà été traités.  L'objectif était d'établir un projet de
document qui puisse nourrir les apports des délégations au réexamen prescrit du Cadre intégré.  La
note était divisée en trois sections:  avancement du processus, préoccupations et problèmes soulevés,
et améliorations proposées.  Le Président a proposé aux Membres de procéder en deux temps, en
présentant d'abord leurs remarques générales, puis leurs observations section par section.  Ildemanderait ensuite au Sous-Comité si le document, tel quel ou sous une forme révisée, pourrait être
transmis aux six organisations dans le cadre du réexamen.
42. La représentante des États-Unis a jugé que le rapport était de bonne qualité.  Il reprenait
nombre des préoccupations exprimées par les Membres.  Mais sa délégation avait à faire des
observations précises qui appelleraient des éclaircissements.
43. Le Président a dit que la première section traitait de "l'avancement du processus ".  Elle
donnait des informations sur la façon dont le processus avait fonctionné jusqu'alors et les
modifications qui lui avaient été apportées ainsi qu'un résumé des observations faites à ce sujet.
44. Le représentant des Communautés européennes a relevé que d'après le paragraphe 7, 16 tables
rondes avaient été programmées sur l'année 2000.  Ce chiffre semblait concorder avec la liste figurant
à la fin du document du CCI.  À son avis, une partie des attentes qui étaient demeurées insatisfaites
tenait à ce type de planification.  Sa délégation ne croyait pas, au vu de l'expérience passée, qu'il soit
possible de tenir 16 tables rondes au cours de l'année.  Il serait souhaitable d'agir avec plus de
prudence lorsqu'on avancerait des prévisions sur le nombre de tables rondes dans un document
officiel.
45. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait noté qu'au paragraphe 3, il était
signalé que les organisations participantes avaient engagé plusieurs activités de coopération technique
dans les PMA avant même la tenue d'une table ronde.  Sa délégation estimait que les tables rondes
avaient un rôle important à jouer pour coordonner l'assistance fournie par les six organisations, mais
souhaitait obtenir de plus amples informations sur l'assistance technique apportée.  Lorsque sa
délégation avait soulevé cette question à la réunion informelle du Sous-Comité en juillet 1999, on
l'avait renvoyée au site Web du Cadre intégré.12  La consultation de plusieurs évaluations des besoins,
n'avait pas apaisé ses inquiétudes.  Le Secrétariat l'avait informée que, dans un cas, même l'Agence
des États-Unis pour le développement international pouvait avoir répondu à un projet figurant dans
une évaluation des besoins.  Les États-Unis menaient des actions de coordination interne pour que les
divers services de l'Administration concernés soient au courant de ce que faisait le gouvernement pour
soutenir le mécanisme des tables rondes et le Cadre intégré.  Si cela était possible, il serait utile deréunir les informations de ce type dans un document, afin que les délégations aient le moyen de savoir
exactement quelles activités étaient entreprises.  Le fait que plusieurs projets de coopération technique
aient été lancés en l'absence d'une table ronde était positif.  Sa délégation savait fort bien que
beaucoup avait été fait avant l'instauration des tables rondes, mais il serait bon de réunir ces
informations, afin que les pays bénéficiaires soient en mesure d'adopter une approche globale.  Un teldocument pourrait servir de liste de contrôle leur indiquant les projets engagés, ce qui leur permettrait
d'avoir une juste appréciation des progrès accomplis.
                                                     
12 http://www.ldcs.org.WT/COMTD/LDC/M/19
Page 16
46. Le Président a indiqué que la deuxième section portait sur les "préoccupations et problèmes
soulevés" par les délégations.
47. La représentante du Japon a dit que son intervention précédente (paragraphe 23) portait en fait
sur le document à l'examen.  Les observations qu'elle avait alors faites devaient être prises en
considération, notamment celles concernant le paragraphe 9.
48. La représentante des États-Unis a déclaré, au sujet du paragraphe 9, que sa délégation avait
apprécié le fait que le Secrétariat ait commencé à organiser des réunions informelles avec les
donateurs bilatéraux préalablement aux tables rondes.  Elle s'était précédemment référée à la
proposition faite au moment de Seattle par sa délégation et cinq autres pays en développement;  l'une
des idées avancées dans ce texte était de mieux intégrer les donateurs bilatéraux dans le mécanisme
des tables rondes.  Parallèlement à cette proposition, son gouvernement avait engagé un effort interne
pour déterminer sur quels points il pourrait mener une action utile.  Sa délégation estimait avoirbesoin de plus de temps pour se préparer aux tables rondes.  Cette observation rejoignait celle du
représentant des Communautés européennes concernant le nombre de tables rondes et la nécessité
d'une meilleure planification.  La représentante avait vécu l'année précédente un certain nombre
d'expériences instructives.  À l'occasion de la table ronde pour Haïti, par exemple, elle avait tenu à
assurer la présence d'un donateur bilatéral des États-Unis à Port-au-Prince.  Alors que le représentantde Haïti à Genève lui avait fourni en temps voulu toutes les informations dont elle avait besoin, elle
avait éprouvé des difficultés à les faire parvenir aux personnes compétentes à Port-au-Prince.  Enfin
certains représentants des États-Unis s'étaient pour l'essentiel bornés à venir siéger à la table ronde, et
l'on pouvait se demander à quoi leur présence avait pu servir s'ils n'avaient pas pris la peine d'étudier
la documentation.  Il serait possible de remédier à ce type de problème si le calendrier était moinsserré.  Elle était bien consciente que cette suggestion risquait d'alourdir encore une situation déjà
pesante.  Elle ramenait à la question générale du réexamen, dont l'un des buts était de rechercher les
moyens de rendre la participation plus efficace.  Les appels téléphoniques que l'intervenante pouvait
donner quelques semaines avant la table ronde ne laissaient malheureusement pas assez de temps aux
personnes ayant les compétences voulues pour acheminer l'aide au développement et analyser lesquestions techniques précises que soulevaient les évaluations des besoins.
49. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que l'essentiel des améliorations
devait porter sur les aspects mentionnés au paragraphe 9.  Certaines améliorations étaient suggérées
aux paragraphes 20 et 21 concernant la préparation et le suivi des tables rondes.  Il pourrait en outre
être opportun de donner, dans la section relative aux améliorations, quelques indications sur ce qui
pourrait être fait pour remédier au problème des divergences de vues.  Il pourrait être utile de prévoir
des activités de clarification préalable pour éviter certaines difficultés de cet ordre.  Il conviendrait demettre l'accent sur la qualité de la préparation et du suivi.  Même si les délégations n'étaient pas
juridiquement tenues d'apporter des fonds, il serait bon que toutes les parties examinent sérieusement
la situation en cause et recherchent les moyens d'apporter une réponse effective à certaines des
attentes.  Au paragraphe 11, l'affirmation selon laquelle le Cadre intégré avait donné lieu à diverses
difficultés de coordination sous-estimait quelque peu la réalité;  ces difficultés étaient en fait fortgraves.  L'intervenant a évoqué une réunion au cours de laquelle une des six organisations
participantes avait proposé certains projets dont les autres organisations n'avaient jamais entendu
parler.  Sa délégation n'aurait donc aucune objection à ce que la formulation de ce paragraphe soit
renforcée.  Si la processus du Cadre intégré était désormais sur la bonne voie, sa délégation avait eu à
certains moments de graves inquiétudes.  La section D sur l'intégration était importante.  Celle-ci étaitprésentée comme un élément du problème dans la version du document à l'examen.  Sa délégation
souhaiterait qu'elle soit aussi mentionnée parmi les éléments de solution.  Lorsqu'il était question de
ressources financières et d'intégration, les autres organisations étaient relativement mieux pourvues
que l'OMC.WT/COMTD/LDC/M/19
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50. Le représentante de l'Australie a dit que sa délégation se félicitait des progrès accomplis sur la
voie d'une plus grande coopération et d'une meilleure coordination entre les six organisations
participantes.  Aux yeux de sa délégation, la priorité première était de parvenir à s'accorder sur des
mesures propres à renforcer encore la capacité du Cadre intégré à apporter des avantages tangibles
aux PMA.  Dans cette optique, sa délégation avait plusieurs observations à faire concernant la sectiondu document traitant des "Améliorations proposées".  Sa délégation souhaiterait avoir plus
d'informations sur le programme "coordination"/"partenariat pour le développement" mentionné au
paragraphe 17.  Elle était en principe favorable à l'idée, qui pourrait contribuer à la solution d'un des
problèmes majeurs rencontrés jusqu'alors, à savoir la faiblesse du cadre institutionnel dans les PMA,
cause pour eux de difficultés dans la mise en route du processus du Cadre intégré.  Par ailleurs, ce
processus devait continuer d'opérer en fonction de la demande et son rythme devait être
fondamentalement fixé par les PMA eux-mêmes.  Il serait peut-être approprié que le 'coordonnateurcentral reconnaissable' mentionné dans ce paragraphe prenne aussi part au suivi des tables rondes,
l'absence de suivi étant signalée comme un sujet de préoccupation au paragraphe 15 du document.  La
délégation australienne appuyait l'idée, énoncée au paragraphe 18, que le PNUD et la Banque
mondiale assument un rôle de chef de file, puisque ces deux institutions étaient mieux représentées
qu'aucune autre dans les pays.  Mais il serait important de veiller à ce que l'organisation chef de filecoordonne pleinement son action avec le coordonnateur central reconnaissable mentionné au
paragraphe 17, lorsque ce ne serait pas une seule et même personne.  Il fallait éviter les
chevauchements d'activités et les doubles emplois inutiles, qui étaient sources de confusion,
notamment dans la conduite des tables rondes.  Au sujet du paragraphe 19 concernant les consultants
nationaux, l'intervenante se demandait si l'élargissement des possibilités offertes aux consultantsnationaux ne risquerait pas de priver le secteur public de personnel qualifié.  Il serait peut-être plus
efficace à long terme de renforcer les capacités de la fonction publique.  Par ailleurs, elle aimerait
savoir quelles seraient les exigences imposées aux consultants pour garantir que leur action conduit
bien au renforcement des capacités locales.  À propos de l'extension du Cadre intégré à d'autres pays
que les PMA, évoquée au paragraphe 25, sa délégation considérait qu'il valait mieux attendre que leCadre intégré fonctionne de manière plus efficace pour aborder la question.  Enfin, au sujet du
paragraphe 26 sur la participation de partenaires non encore associés au Cadre intégré, la délégation
australienne ne méconnaissait pas l'intérêt de faire intervenir d'autres organisations et donateurs
bilatéraux mais estimait que toutes les parties prenantes devaient se garder d'un excès d'ambition sur
ce point, car il existait un risque d'aggraver les problèmes de coordination.  Il fallait cependant que les
acteurs ayant un apport significatif à fournir aient la possibilité de participer.
51. La représentante du Japon, se référant aux paragraphes 20 et 24, a dit que sa délégation tenait
à souligner combien il était important de renforcer la participation des donateurs, notamment durant la
phase précédant les tables rondes.  Les donateurs ne recevaient des informations que quelques
semaines avant la tenue des tables rondes, par le biais de la documentation établie à cet effet.  Il leur
était ensuite demandé de contribuer aux projets mentionnés dans les documents.  Il en résultait des
difficultés pour les gouvernements donateurs qui av aient à examiner les documents, à procéder à des
consultations avec les pays bénéficiaires et à préparer l'affectation des fonds ou à trouver le temps de
mobiliser des ressources.  Ce point était mentionné au paragraphe 20 mais sa délégation souhaiterait
que le document insiste davantage sur la nécessité d'informer les donateurs bilatéraux largement à
l'avance.  Au sujet du paragraphe 24, sa délégation estimait que les donateurs pourraient participer
davantage à la préparation des tables rondes ou à des consultations préalables au stade de la définitiondes projets.  Il était important que les donateurs soient informés de ce que recherchaient les pays
bénéficiaires.  Sur ce point, les organisations chefs de file sur le terrain, PNUD et Banque mondiale,
pourraient, ainsi qu'il était suggéré au paragraphe 18, contribuer à associer les donateurs bilatéraux à
la préparation des tables rondes.  Si ces organisations transmettaient aux représentants locaux des
donateurs bilatéraux les informations nécessaires, ceux-ci pourraient plus aisément s'intégrer auprocessus.  Au sujet du paragraphe 25, la délégation japonaise partageait les vues exprimées par le
représentant de l'Australie.  Elle n'était pas hostile à une future participation d'autres pays en
développement au Cadre intégré, mais considérait que ce n'était pas encore le moment de l'envisager,WT/COMTD/LDC/M/19
Page 18
car il fallait d'abord résoudre les problèmes qui se posaient dans l'immédiat.  Le même argument
valait pour le paragraphe 26 qui évoquait la possibilité d'associer d'autres organisations
intergouvernementales au Cadre intégré.  Il fallait apporter une solution à la question de la
coordination et aux autres problèmes rencontrés avant d'envisager la participation d'autres
organisations.
52. La représentante des États-Unis a noté que la plupart des idées exprimées se trouvaient déjà
dans le document dont elle avait déjà plusieurs fois fait mention.  La question des ressources
humaines nécessaires pour coordonner la réponse aux besoins des PMA au sein du Secrétariat,
également évoquée par le représentant du Lesotho, revêtait une grande importance.  Sa délégation
écouterait avec attention ce que le Directeur général adjoint aurait à dire, à la réunion suivante, de ses
consultations avec le Directeur général sur ce point.  Sa délégation aimerait en outre connaître la
réaction des six organisations aux diverses suggestions faites, en particulier à ses propres observationssur la coordination et le rôle de l'organisation chef de file.  Ce qu'avait dit le représentant de
l'Australie à propos du paragraphe 17 reprenait une proposition de sa propre délégation, qui avait
évoqué l'idée d'instituer un "partenaire de développement" après avoir entendu les déclarations de
plusieurs PMA.  Elle se souvenait en particulier d'une intervention de la représentante du Burundi
dans laquelle celle-ci avait déclaré que son gouvernement, qui se trouvait confronté à de gravesinquiétudes et à des troubles internes, avait eu le plus grand mal à identifier le coordonnateur général
auquel il devait s'adresser pour amorcer le processus.  En ce domaine, il fallait aller au-delà de la
situation présente.  La mission du coordonnateur national devait être de conseiller le pays bénéficiaire
et de travailler avec lui dès que celui-ci avait défini ses besoins.  Il devait apporter une aide pour
mettre le processus en route et, comme les États-Unis l'avaient expressément dit dans leur proposition,participer au suivi.  C'était un point auquel sa délégation était particulièrement attachée.  Le
paragraphe 18 du document concernait essentiellement la coordination entre organisations.  L'idée ne
venait pas de sa seule délégation;  elle avait le soutien de nombreux Membres.  Toutefois,
l'intervenante aimerait savoir quels moyens les six organisations envisageaient de prendre pour
améliorer la coordination interne.  En interrogeant les unes et les autres, sa délégation avait constatéun certain cloisonnement des responsabilités.  Il convenait de savoir ce qui allait être fait pour y
remédier.  Pour ce qui était des améliorations proposées, le représentant de la Zambie et quelques
autres délégations s'étaient référés à la déclaration des ministres des pays les moins avancés, et sa
délégation se proposait d'étudier ce texte pour voir s'il présentait des similitudes avec les propositions
faites dans le document.  D'après ce qui avait été dit, le texte de la déclaration paraissait proche de
l'introduction de la proposition présentée par sa propre délégation.  À la dernière réunion informelle
du Conseil général, un intervenant avait indiqué que le Directeur général envisageait d'entreprendreun examen de cette nature.  La délégation des États-Unis tenait à souligner l'intérêt qu'elle portait à
cette idée.  Le représentant des Communautés européennes avait dit que la processus d'évaluation
avait été engagé et que tout ce qui serait fait en ce sens ne pouvait que faciliter la décision à prendre
pour répondre à demande de la Zambie concer nant la déclaration des ministres des PMA.
53. Le représentant de la Zambie a appuyé ce que les États-Unis venaient de dire au sujet de la
coordination et de la nécessité d'établir un lien entre la déclaration des ministres des PMA sur le
réexamen et la proposition présentée par les délégations des États-Unis, de la Zambie et d'autres pays
africains.  Se référant au paragraphe 16 du document WT/COMTD/LDC/W/18, il a fait observer qu'il
ne connaissait aucun PMA qui ne se souciât pas de ressources financières, comme le paragraphe le
laissait entendre.  Il y était dit que certains PMA pouvaient ne pas être intéressés par l'organisationd'une table ronde sur le commerce ni en avoir les moyens financiers.  L'expression de plaintes
concernant le manque de moyens financiers et son incidence sur les tables rondes avait occupé une
bonne partie de la réunion.  Cette phrase du paragraphe 16 risquait d'être interprétée comme un signal
négatif par les donateurs.  À propos du paragraphe 28, portant sur le réexamen du Cadre intégré, sa
délégation souhaitait qu'y soit mentionné le principe de la "prise en charge" par les PMA, auquel sadélégation, comme elle l'avait précédemment déclaré, attachait une grande importance.WT/COMTD/LDC/M/19
Page 19
54. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation appuyait les observations des
représentants de l'Australie et du Japon sur l'élargissement du Cadre intégré envisagé au
paragraphe 25.  Le cadre devait pour le moment être limité aux PMA, car son ouverture à d'autres
pays en estomperait la raison d'être.  Le Cadre intégré devait conserver son objectif originel, qui était
de soutenir les activités des PMA dans le domaine commercial.
55. Le représentant des Communautés européennes a estimé qu'un effort d'envergure devrait être
entrepris sur les points mentionnés au paragraphe 20.  Sa délégation soutenait ce que la représentante
du Japon avait dit à ce propos.  Il était difficile, dans les délais impartis, d'intéresser des intervenants
potentiels aux projets et d'obtenir des résultats concrets avant la tenue des tables rondes.
L'intéressante idée avancée au paragraphe 21 pourrait contribuer à atténuer ces difficultés.  La phase
de suivi, mentionnée au paragraphe 24, était importante.  Il convenait toutefois de souligner que les
tables rondes n'étaient pas des événements isolés et que, si elles ne débouchaient pas toujours sur desengagements financiers immédiats, cela ne signifiait pas que toutes les bonnes idées étaient forcément
perdues et qu'avec un peu de persévérance, les PMA ne parviendraient pas à trouver des partenaires
disposés à financer les projets.  Peut-être devrait-on trouver un meilleur mécanisme pour faire en sorte
que les actions envisagées à la table ronde ne soient pas oubliées mais au contraire poursuivies dans le
cadre de diverses discussions bilatérales.  À propos du paragraphe 25, le représentant n'avait passouvenir que quiconque ait jamais suggéré que le Cadre intégré soit élargi aux autres pays en
développement.  En tout cas, ce n'était pas sa délégation.  Lors des travaux préparatoires de Seattle,
les CE avaient présenté une contribution dans laquelle elles avaient proposé que certains des principes
du Cadre intégré soient appliqués à la question plus large de la marche à suivre pour la fourniture de
l'assistance technique.  Sa délégation considérait que, pour l'heure, la mise en œuvre du Cadre pour les48 PMA était une tâche suffisante.  Sa délégation n'était pas favorable à ce que cette proposition
figure sur la liste.
56. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation avait, avec certaines autres, fait la
proposition d'élargir le Cadre intégré aux autres pa ys en développement à condition que le programme
existant fasse au préalable l'objet d'une évaluation et que l'on dresse d'abord le bilan des avantages queles PMA en avaient retirés.  S'il fallait remanier le paragraphe, ce qui était peut-être le cas, ce serait
pour en faire ressortir l'intention, à savoir que le Cadre intégré était en soi une bonne idée et qu'après
lui avoir apporté les améliorations voulues et avoir constaté qu'il avait apporté certains résultats
mesurables aux PMA, on pourrait l'étendre à d'autres pays en développement soucieux de coopération
technique et de renforcer leurs capacités.  Il n' était nullement question d'un élargissement immédiat.
Le moment et les modalités d'un tel élargissement devraient être discutés ultérieurement.  Sa
délégation tenait à ce que la possibilité d'étendre le Cadre à d'autres pays soit mentionnée dans ledocument, mais tenait aussi à souligner que la condition préalable était que les PMA voient leur
situation s'améliorer.
57. Le représentant de la CNUCED a pris la parole pour répondre à la question que la
représentante des États-Unis avait posée aux six organisations au sujet du paragraphe 18 du document
WT/COMTD/LDC/W/18.  La CNUCED était une organisation qui n'avait pas de représentation dans
les PMA.  Elle soutenait donc la proposition tendant à ce que le PNUD et la Banque mondiale
assument les fonctions de chefs de file pour aider les PMA à préparer leur tables rondes en étroite
collaboration avec les autres organisations.  Pour la préparation de la troisième Conférence des
Nations Unies sur les PMA que la CNUCED étai t chargée de coordonner, le PNUD et la Banque
mondiale avaient été tous deux désignés par l'Assemblée générale comme organisations pilotes pourles préparatifs au niveau national.
58. Le Directeur général adjoint a dit qu'il était en mesure de confirmer ce qu'avait dit le
représentant de la CNUCED au sujet de la représentation sur le terrain.  C'était le PNUD qui était à
l'origine du concept de table ronde.  Dans la plup art des pays en développement, le PNUD était chargé
de représenter l'ensemble du système des Nations Unies .  Lorsque se posait la question d'organiserWT/COMTD/LDC/M/19
Page 20
une table ronde avec l'assistance de l'ONU, c'était le bureau local du PNUD qui se chargeait de
coordonner les efforts.  La Banque mondiale avait aussi son rôle, mais se situait dans une autre filière
de mobilisation des ressources.  La plupart des donateurs bilatéraux disposaient d'une représentation
dans capitales des PMA.  Si un PMA décidait d'or ganiser une table ronde avec l'appui des organismes
des Nations Unies, les pays donateurs qui souhaitaient y participer et contribuer au financement dessecteurs sur lesquels portait la table ronde pouvaient obtenir toutes informations nécessaires soit
directement du gouvernement soit auprès des organisations qui apportaient leur appui.  Sur le terrain,
les travaux préparatoires faisaient l'objet d'une étroite collaboration entre les autorités nationales, les
organisations et les représentants des pays donateurs afin que les documents préparés pour la table
ronde reçoivent une réponse positive.  Toutes les parties prenantes étaient donc étroitement associées
à la préparation de la table ronde.  Malheureusement, les six organisations participantes n'avaient pas
toujours les compétences voulues pour répondre aux besoins des PMA.  Si l'on voulait respecter lespriorités des PMA, d'autres organismes des Nations Unies, possédant certaines compétences précises,
devaient être appelés à intervenir.  Au sujet d'une éventuelle extension du Cadre intégré à d'autres
pays en développement, le Directeur général adjoint a noté qu'il n'y aurait pas de difficulté, après
examen des résultats que le Cadre intégré avait apportés aux PMA, à ce que celui-ci soit
progressivement élargi à d'autres pays.  Réserver le Cadre intégré aux seuls PMA serait pénaliser tousles pays en développement.  Toutefois, avant de prendre une telle décision, il était nécessaire de
procéder à une évaluation permettant d'identifier tous les dysfonctionnements afin de rendre le
processus aussi efficace que possible.  À propos de la coopération entre les diverses parties prenantes,
il a fait observer que toutes les organisations et tous les donateurs avaient leurs spécificités et tous les
PMA leurs priorités.  C'étaient les priorités du gouvernement concerné qui détermineraient quelleinstitution assumerait le rôle de chef de file pour l'organisation de sa table ronde.  Les PMA étaient
tous dans la même situation de pauvreté, mais n'avaient pas tous les mêmes problèmes, ni les mêmes
capacités pour se libérer du sous-développement.  Chaque PMA était différent des autres, mais
l'objectif du Cadre intégré était de soutenir le développement économique et social de tous.
59. Le Président a proposé de demander au Secrétariat de réviser le document
WT/COMTD/LDC/W/18 de manière à prendre en compte les préoccupations des délégations et à y
inclure les idées nouvelles qui s'étaient exprimées.  Il transmettrait ensuite, au nom du Sous-Comité,
le document aux six organisations.  Il en a été ainsi convenu.
C. AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS AYANT DES DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE LES
ACCORDS DE L 'OMC
60. Le Président a rappelé qu'à la réunion du Sous-Comité du 28 septembre 1999, il avait été
proposé, lors des débats sur les travaux futurs, que le Secrétariat procède à l'examen du document
WT/COMTD/LDC/W/10 intitulé "Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des difficultés
rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été apportées" et des discussions
dont il avait fait l'objet et présente des suggestions sur les moyens disponibles pour aider les PMA à
mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  Le Secrétariat avait été invité à présenter un document sur ce
sujet dans les premiers mois de 2000 pour examen au cours du printemps.  En réponse à cettedemande, le Secrétariat avait récemment publié le  document WT/COMTD/LDC/W/19 intitulé "Mise
en œuvre des Accords de l'OMC:  possibilités d'assistance aux pays les moins avancés".  Une partie
du document exposait l'assistance actuellement apportée aux PMA en ce domaine et constituait une
mise à jour du document précédent.  Mais, comme on le lui avait demandé, le Secrétariat avait aussi
tenté de se tourner vers l'avenir et de présenter l'assistance supplémentaire qu'il serait possibled'apporter aux PMA éprouvant des difficultés à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  Le Président
était certain que le document stimulerait la réflexion des délégations sur ce point.  Il a proposé aux
Membres d'engager un premier débat sur ce texte.  Toutefois, comme les travaux du Sous-Comité
devaient dans l'idéal déboucher sur autre chose qu'un simple débat, il souhaitait avoir l'avis des
délégations sur les moyens concrets de faire avancer la question de la mise en œuvre.  Dans cetteWT/COMTD/LDC/M/19
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perspective, il tenait à leur faire part de ses propres réflexions personnelles.  Il avait deux idées qu'il
aimerait leur soumettre.
61. La première était que les travaux du Sous-Comité pourraient constituer une contribution à
toute activité que le Comité du commerce et du développement déciderait d'entreprendre sur le sujet.
Les deux documents dont le Sous-Comité était saisi, à savoir le document WT/COMTD/LDC/W/10sur la "Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des difficultés rencontrées par les pays les
moins avancés et des réponses qui y ont été apportées" et le document WT/COMTD/LDC/W/19 sur
les possibilités d'assistance aux PMA en ce domaine, pourraient être proposés comme documents de
fond pour les travaux du CCD sur la mise en œuvre en même temps qu'un compte rendu des débats du
Sous-Comité sur le sujet.  D'une manière générale, on pouvait considérer les difficultés auxquelles les
PMA devaient faire face pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC comme un des volets des
travaux du CCD sur la mise en œuvre.
62. La seconde idée était que le Sous-Comité étudie les moyens concrets d'aider les PMA à mettre
en œuvre les Accords de l'OMC.  À un stade ultérieur - peut-être à la réunion suivante du
Sous-Comité - les délégations pourraient élaborer des recommandations sur l'assistance à apporter aux
PMA qui pourraient être soumises au CCD, soit pour être transmises au Conseil général soit pour
alimenter les débats du CCD sur les activités de coopération technique de l'OMC.  Les deuxpropositions n'étaient pas mutuellement exclusives.  Toutes deux pourraient être appliquées si les
Membres le souhaitaient.  Le Président a invité les Membres à exprimer leurs vues sur le document
WT/COMTD/LDC/W/19 et sur la manière de poursuivre les travaux sur la mise œuvre au sein du
Sous-Comité.
63. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation appuyait l'idée exprimée par le
Président que les travaux du Sous-Comité devaient servir d'apport à ceux du CCD.  Le Bangladesh
était disposé à adopter une attitude positive à l'égard du fonctionnement du Cadre intégré et, avec les
autres PMA, à faire ce qui était en son pouvoir pour que le Cadre intégré débouche sur des activités
concrètes.  Le Bangladesh avait établi une documentation détaillée portant sur des projets
pluriannuels, qui avait été communiquée aux six organisations participantes et aux donateurs.  Lesprojets retenus concernaient pour l'essentiel le renforcement des capacités dans le domaine
commercial et avaient été élaborés à partir d'idées que les six organisations avaient proposées aux
responsables gouvernementaux de Dacca.  Dans les deux années à venir, le renforcement des
capacités serait donc la préoccupation principale du Bangladesh à l'OMC.  L'intervenant a engagé les
partenaires de développement à mener une action visible, concrète et pratique en ce domaine.
64. La représentante des Communautés européennes a indiqué que sa délégation avait pris
connaissance avec grand intérêt des idées et propositions présentées dans le document du Secrétariat.
Elles méritaient d'être étudiées plus à fond.  Se référant au paragraphe 27, qui évoquait la formation de
fonctionnaires par le moyen de stages, elle a incité les Membres à s'inspirer de l'exemple donné par le
gouvernement néerlandais, qui avait créé un fonds destiné à financer ce type de formation.  Elle a
déclaré que le Cadre intégré avait eu certains résultats positifs, sur lesquels il convenait de s'appuyer
pour les renforcer et a noté que le document du Secrétariat renfermait des idées et des propositions quiméritaient d'être suivies.  Elle a également souligné les avantages d'une bonne coordination avec les
autres organisations, notamment en matière d'échange d'information et, citant l'exemple de l'Initiative
conjointe OMPI/OMC en matière de coopération technique, a demandé que le Secrétariat présente un
rapport d'étape sur les initiatives prises en ce sens.  Les CE étaient soucieuses de renforcer la capacité
des PMA à participer aux travaux de l'OMC et avaient, dans cette optique, contribué à la création d'unbureau du secrétariat des pays ACP à Genève.  L'intervenante a conclu en disant que le principal
message du document était que la fourniture de l'assistance technique et les mesure de renforcement
des capacités devaient tendre à résoudre des problèmes concrets et qu'il était nécessaire d'analyser
point par point les diverses difficultés que rencontrait chaque pays pour donner effet à chacun des
différents Accords de l'OMC, ce qui contribuerait à mieux cibler l'utilisation des ressources existantes.WT/COMTD/LDC/M/19
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65. La représentante du Japon a dit que son pays était conscient des diverses difficultés que la
mise en application des Accords de l'OMC pouvaient soulever pour les PMA, en raison de contraintes
institutionnelles, techniques ou humaines.  La fourniture d'une assistance technique appropriée aux
pays en développement, et aux PMA en particulier, faciliterait la mise en œuvre des accords et
aiderait ces pays à bénéficier des avantages du système commercial multilatéral dans le cadre del'OMC.  À cette fin, le Japon avait fourni une assistance technique à l'ensemble des pays en
développement, par exemple en allouant en 1999 une somme de 109 000 francs suisses à titre de
contribution au financement d'un séminaire destiné aux pays en développement.  À la CNUCED X, le
Premier Ministre japonais avait annoncé que le Japon soutiendrait la formation de
2 500 fonctionnaires de pays en développement sur les cinq années à venir afin de renforcer les
capacités pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Par ailleurs, le Japon avait récemment
soumis au Secrétariat de l'OMC, pour diffusion à tous les Membres, un document sur l'assistancetechnique concernant le renforcement des capacités dans les domaines relevant de l'OMC.  Ce
document contenait des propositions visant à améliorer l'efficacité de l'assistance fournie aux pays en
développement par les donateurs bilatéraux ou par les organisations internationales.  Les thèmes
abordés étaient l'évaluation des activités présentes d'assistance technique, tant bilatérales que
multilatérales, l'élaboration d'une stratégie visant à instituer un dispositif de renforcement descapacités, les moyens d'améliorer l'utilisation de l'assistance bilatérale, la coordination entre
donateurs, le recours à un cadre régional et la possibilité d'apporter aux pays en développement une
assistance, notamment dans les domaines législatif et institutionnel, pour la formulation d'un
programme national destiné à soutenir la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Le document
proposait en outre d'organiser un séminaire pour déterminer les besoins des pays en développement etrenforcer la coordination des donateurs.  La délégation japonaise espérait que ce document serait
ultérieurement examiné par une instance appropriée de l'OMC.
66. En ce qui concernait les propositions du Président sur la façon de poursuivre les travaux sur le
point à l'examen, la représentante du Japon a dit qu'elle devait attendre les instructions de sa capitale,
mais que sa réaction première était que les recommandations du Sous-Comité pourraient êtresoumises au Conseil général par l'intermédiaire du CCD.
67. Le représentant de l'Australie a noté que le document montrait bien tout l'éventail des activités
d'assistance technique menées par l'OMC en faveur des PMA.  L'Australie faisait sienne l'idée que la
recherche d'une approche cohérente en ce domaine devait se fonder sur une analyse détaillée des
problèmes rencontrés par chaque PMA et se félicitait des propositions avancées pour définir un
processus propre à ouvrir la voie à une telle approche.  L'Australie souhaitait obtenir un complément
d'information sur le réexamen du Cadre intégré, et en particulier sur le point de savoir où en était ladéfinition du champ d'investigation et des modalités du réexamen.  L'Australie était ouverte à l'idée,
évoquée au paragraphe 29 du document du Secrétariat, d'acheminer une part de l'assistance technique
par l'intermédiaire des ONG, sous réserve de vérifier que les ONG en question aient les compétences
voulues.  L'Australie participerait avec intérêt à un débat sur les propositions du paragraphe 32
relatives à la simplification des Accords de l'OMC, compte tenu notamment de leur intérêt pour lestravaux plus larges sur les préoccupations des pays en développement concernant la mise en œuvre
des accords existants.  Enfin, l'Australie avait relevé les nombreux passages du document faisant état
des difficultés qu'éprouvait le Secrétariat de l'OMC pour répondre aux nombreuses demandes
d'assistance technique et souhaitait être informée des mesures prises pour accroître le volume des
ressources budgétaires affectées à la fourniture de l'assistance technique.
68. Le représentant de Haïti a jugé que le document du Secrétariat donnait une bonne idée de la
réalité du terrain dans le domaine de l'assistance technique.  Haïti n'avait pas encore pu bénéficier de
toutes les mesures d'assistance technique offertes par l'OMC, notamment dans le domaine de
l'évaluation en douane et pour la préparation de l'examen de sa politique commerciale qu'Haïti
comptait entreprendre en consultation avec le Secrétariat dans le courant de l'année.  Sa délégation sefélicitait de l'ouverture d'un bureau du Secrétariat des pays ACP avec le soutien des CE et remerciaitWT/COMTD/LDC/M/19
Page 23
le Japon de l'assistance technique qu'il avait offerte à Bangkok en vue de renforcer l'intégration des
pays en développement dans le système commercial multilatéral.  À propos de la remarque de
l'Australie sur la nécessité d'asseoir l'assistance technique sur une analyse approfondies des besoins
propres de chaque PMA, l'intervenant a rappelé que Haïti avait présenté son évaluation des besoins
dès 1998, ce qui avait conduit à l'organisation de la table ronde.  Cette évaluation appelait une mise àjour, mais le problème fondamental était celui de savoir comment stimuler la réponse à ces besoins,
point qui était au cours des travaux du Sous-Comité.  La délégation haïtienne était favorable au
réexamen du Cadre intégré, dont elle espérait qu'il en relancerait la mise en œuvre, eu égard aux
inquiétudes exprimées par les très rares PMA qui avaient tenu des tables rondes et au fait que le
résultat de ces dernières avait conduit certains autres PMA à différer l'organisation de leur propre
table ronde.  Le gouvernement haïtien avait œuvré avec détermination à la mise en œuvre du Cadre
intégré;  ce qu'il fallait désormais, c'était le soutien des donateurs.  Enfin, l'intervenant a noté que ledocument du Secrétariat mentionnait la question de l'annulation de la dette.  Tout en reconnaissant
que ce point débordait le mandat du Sous-Comité, il a demandé qu'en raison du lien - certes indirect -
entre dette et commerce, l'OMC, porte la question à l'attention du FMI et de la Banque mondiale, dans
le cadre des travaux sur la cohérence.
69. La représentante de la Norvège s'est félicitée du document présenté par le Secrétariat.  La
mise en œuvre et les besoins d'assistance étaient deux questions clés auxquelles l'OMC devait
s'attaquer d'urgence dans le prolongement de la Conférence ministérielle de Seattle.  Le large éventail
des difficultés énumérées dans le document et la part insignifiante des PMA dans le commerce
mondial soulignaient la nécessité d'un effort accru pour intégrer ceux-ci dans l'économie mondiale et
le système commercial multilatéral.  Si certaines des difficultés mentionnées au paragraphe 3 dudocument étaient clairement liées à l'application de règles déterminées de l'OMC, d'autres revêtaient
un caractère plus général, tenant au niveau de développement.  Le point commun de toutes ces
difficultés était la nécessité d'une action au niveau national menée par les PMA eux-mêmes.  Mais ce
n'était là qu'une face de la médaille;  la communauté internationale se devait également d'agir.
L'amélioration de l'accès aux marchés était un élément essentiel, mais le renforcement de l'assistancetechnique dans le domaine du commerce l'était également.  Il était indispensable d'établir une liste de
toutes les obligations à respecter dans le cadre de l'OMC, indiquant en regard la mesure dans laquelle
chaque PMA était à même de s'y conformer dans les délais actuellement impartis.  Dans les cas où un
écart serait constaté entre les obligations et les possibilités de mise en œuvre, la liste devrait être
complétée par une indication sommaire du type d'assistance requis pour remédier à la situation.  La
condition préalable au succès d'une telle entreprise était l'existence de ressources financières
suffisantes.  La meilleure manière de garantir la disponibilité de ressources régulières et stables pourles activités d'assistance technique était d'intégrer ces activités au budget ordinaire de l'OMC.
L'intervenante a rappelé dans ce contexte la proposition que la Norvège et d'autres Membres avaient
présentée avant Seattle.  L'inclusion de l'assistance technique dans le budget ordinaire ne ferait pas
obstacle à l'apport de contributions volontaires, mais réduirait la forte dépendance à l'égard de
financements ponctuels.  Elle a précisé que l'assistance technique fournie dans le cadre du budgetordinaire porterait essentiellement sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC et des décisions
ministérielles, alors que l'assistance technique au titre du Cadre intégré était de nature générale, et
davantage axée sur le renforcement des capacités.  Sa délégation faisait sienne l'idée que l'assistance
technique devait être déployée en fonction de la demande et que les PMA devaient prendre en charge
le processus.  C'était là deux points-clés du Cadre intégré.  Les informations fournies tant par leSecrétariat que par les PMA ayant tenu une table ronde au titre du Cadre intégré faisaient clairement
apparaître que l'insuffisance des financements était un problème fondamental qui ralentissait le
processus.  L'OMC ne pouvait pas et ne devait pas être la seule organisation pourvoyeuse d'assistance
technique dans le domaine commercial.  Outre le renforcement des coopérations avec les autres
organisations participant au Cadre intégré, la Norvège était favorable à une coopération en matièred'assistance technique avec des organisations comm e l'OMPI, l'Organisation mondiale des douanes, et
l'Organisation internationale de normalisation mentionnées dans l'Accord SPS.  En réponse aux
questions soulevées au paragraphe 21, la Norvège estimait que le Secrétariat de l'OMC devait "faireWT/COMTD/LDC/M/19
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davantage dans le même sens" et que tout réaménagement des priorités devait être fondé sur les
besoins des PMA.  Il convenait d'encourager une participation plus active d'autres partenaires
bilatéraux et multilatéraux, notamment par le biais du Cadre intégré.  La Norvège escomptait que le
réexamen prescrit du Cadre intégré déboucherait sur des propositions concrètes d'amélioration;  elle
prendrait connaissance avec intérêt de l'évaluation de la situation faite par les PMA ainsi que de leursrecommandations sur les efforts et améliorations à réaliser dans l'avenir.  Pour ce qui était des
propositions du Président sur la manière de faire avancer les travaux sur le point à l'examen, sa
délégation était d'avis que le Sous-Comité devait apporter une contribution aux travaux du CCD sur la
mise en œuvre et l'assistance.
70. La représentante du Canada a estimé que le document du Secrétariat donnait une bonne image
de l'état de l'assistance technique à l'OMC et qu'il soulevait autant de questions qu'il apportait de
réponses.  Le souci du Canada était que ce texte reçoive toute l'attention qu'il méritait, au même titreque les rapports de l'équipe chargée du réexamen du Cadre intégré et des autres documents traitant de
l'assistance technique liée au commerce.  Sa délégation proposait que ce texte soit examiné à la future
réunion d'un ou deux jours sur l'assistance technique liée au commerce qui devait être saisie du
rapport sur le Cadre intégré établi par l'équipe d'évaluation.  La délégation canadienne n'avait pas
d'instructions précises concernant les points soulevés dans le document, du fait, entre autres, que lesparamètres des travaux sur la question de l'assistance technique liée au commerce n'étaient pas encore
fixés.  La position du Canada était toujours que les activités d'assistance technique devaient être
financées sur le budget ordinaire.  Sans méconnaître la nécessité d'étoffer les financements et de
procéder à une évaluation approfondie du Cadre intégré, le Canada était d'avis que les organisations
participantes devaient s'efforcer, dans toute la mesure du possible, d'inclure les demandes présentéespar les PMA dans leur programme de travail.  Le Canada appuyait par ailleurs les idées exprimées par
le Président concernant les travaux sur l'assistance technique que le Sous-Comité pourrait
entreprendre pour aider les PMA à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.
71. Le représentant des États-Unis a noté que le document du Secrétariat exposait les activités
techniques - séminaires, stages de politique commerciale, centres de référence, etc.  - menées par le
Secrétariat pour favoriser la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Le rapport donnait à entendre que
le renforcement et une meilleure intégration des activités du Secrétariat constitueraient un progrès
inappréciable.  Les États-Unis souhaitaient savoir quelles mesures d'organisation interne le Secrétariat
avait prises en vue de fournir une assistance technique de meilleure qualité et plus efficiente.  Ils
aimeraient également savoir où en était le projet d'établir un plan d'évaluation des activités
d'assistance technique.  Il avait été indiqué que  de nombreuses divisions du Secrétariat étaient
associées aux activités d'assistance technique et que le total des ressources du Secrétariat affectées àces activités, y compris le temps du personnel des divisions fonctionnelles, s'élevait à 20 millions de
francs suisses par an, sans compter la contribution de l'OMC au CCI.  Les États-Unis souhaitaient
recevoir des informations sur la façon dont les activités étaient coordonnées, distribuées dans le temps
et suivies, sur les relations existant entre les stages de politique commerciale et d'autres activités, et
sur la manière dont le Secrétariat gérait sa participation au Cadre intégré.  Sur le point particulier desstages de politique commerciale, les États-Unis aimeraient savoir si des modules de formation de
formateurs avaient été prévus et, plus généralement, comment était assuré le suivi des stages.  Enfin,
s'agissant des deux propositions faites par le Président, le représentant des États-Unis a indiqué qu'il
allait les transmettre à ses autorités.
72. La représentante de la Nouvelle-Zélande a noté que le document du Secrétariat renfermait
nombre d'idées excellentes qui méritaient d'être approfondies, mentionnant en particulier, dans la
troisième partie, les propositions concernant l'établissement de priorités et les mesures de suivi.
L'idée de renforcer la participation des PMA aux travaux de l'OMC devait être rangée parmi les
moyens d'aider ces derniers dans la mise en application des accords.  Sa délégation estimait que l'on
pourrait utilement donner suite à l'une et l'autre des propositions du Président et qu'il serait bon de lierfortement les travaux du Sous-Comité sur la mise en œuvre avec ceux d'autres organes de l'OMC,WT/COMTD/LDC/M/19
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notamment avec ceux du Comité du commerce et du dé veloppement.  Un certain nombre des points
mentionnés dans le document, comme ceux évoqués au paragraphe 32, étaient étudiés dans le
contexte plus large des travaux sur la mise en œuvre.  La Nouvelle-Zélande considérait qu'il était
important de renforcer à la fois la cohérence interne au sein de l'OMC et la cohérence entre l'OMC et
les autres institutions multilatérales.  La représentante avait noté les questions posées par l'Australie etles États-Unis et écouterait avec attention la réponse du Secrétariat à ces questions.  Sa délégation
espérait recevoir copie du document du Japon sur l'assistance technique et attendait avec intérêt la
suite des débats sur l'amélioration des activités d'assistance technique.
73. Le représentant de la Suisse a dit que le document du Secrétariat renfermait de nombreux
points qu'il serait souhaitable d'étudier plus en détail.  Le paragraphe 12 soulignait la nécessité d'une
coordination plus étroite entre les diverses activités de formation et les missions, proposition qui
méritait d'être soutenue.  Il était également nécessaire de renforcer la cohérence avec les autresintervenants - organisations multilatérales et donateurs bilatéraux - dans le domaine de l'assistance
technique liée au commerce.  Le paragraphe 19 évoquait un problème très concret, à savoir les
difficultés que rencontraient les PMA pour assure r le bon fonctionnement d'équipements modernes de
traitement des données.  L'insuffisance des ressources affectées à l'appui technique en ce domaine
devait être traitée en priorité.  L'intervenant présumait que la question du soutien technique était unpoint qui était systématiquement traité au mome nt de l'installation d'équipements informatiques,
soulignant que son pays attachait une grande importa nce à la diffusion de l'information sur l'Internet
pour permettre aux PMA de disposer d'informations à jour sur leurs droits et obligations.  La Suisse
était fermement en faveur de l'idée avancée au paragraphe 20 du document du Secrétariat, à savoir
qu'il était indispensable, avant d'engager une action concrète, de procéder à une analyse approfondiedes difficultés de mise en œuvre au niveau de chaque PMA.  La Suisse était en accord avec le
paragraphe 22, où étaient signalées les conséquences négatives que risquait d'entraîner l'échec des
négociations visant à doter la coopération technique d'une base budgétaire plus stable.  La Suisse
continuerait à soutenir toute mesure susceptible d'apporter une solution positive à ce problème, dans
l'esprit de la proposition mentionnée par la représentante de la Norvège, dont la Suisse était coauteur.Sa délégation avait attentivement étudié les propositions du paragraphe 32, concernant la
simplification de la mise en œuvre des Accords de l'OMC et était d'avis que certaines d'entre elles
appelaient un examen plus approfondi.  La Suisse souscrivait à l'argument énoncé au paragraphe 35, à
savoir que les questions relatives à l'annulation de la dette pourraient être abordées avec le FMI et la
Banque mondiale dans le cadre des travaux sur la cohérence.  En ce qui concernait les propositions du
Président sur la suite à donner aux travaux sur le thème à l'examen, sa délégation partageait l'avis que
les deux solutions n'étaient pas mutuellement exclusives.  Les propositions du Sous-Comité devaientêtre transmises au Comité du commerce et du développement, afin d'assurer une communauté de vues
au sein de l'Organisation sur les questions de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié,
dont le CCD devait également traiter.  Une fois connus les résultats des travaux du CCD, le
Sous-Comité aurait la possibilité d'approfondir les points intéressant directement les PMA.
74. Le représentant de l'Ouganda, se référant au paragraphe 37 traitant d'une participation accrue
des PMA aux travaux de l'OMC, a signalé qu'un bon point de départ concret consisterait à aménager
le calendrier des réunions de manière à éviter les conflits de programmation entre réunions intéressant
les PMA.  Sa délégation prenait acte des recommandations tendant à ce que l'affectation des
ressources à l'assistance technique fasse l'objet d'un réexamen et de l'affirmation selon laquelle des
apports d'organismes d'aide et de donateurs bilatéraux pourraient également être utiles.  Sa délégation,notant que la question de la cohérence avait été soulevée, considérait que le Cadre intégré constituait
un test du sérieux avec lequel l'OMC et les autres organisations abordaient cette question.  Le Cadre
intégré avait permis d'appeler l'attention des organisations sur l'importance de l'assistance technique
liée au commerce.  Les organisations devaient encore poursuivre cet effort d'intégration au niveau
national, dans le cadre des divers projets d' assistance technique et de développement.  Le
gouvernement ougandais avait organisé sa table r onde à une date proche de la réunion du Groupe
consultatif de la Banque mondiale pour donner à la Banque mondiale et aux autres institutionsWT/COMTD/LDC/M/19
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multilatérales de financement la possibilité d'incorporer l'assistance technique liée au commerce dans
les documents-cadres de politique économique.  Mais cela n'avait pas eu, jusqu'à présent, d'impact
notable sur le plan opérationnel.  Le gouvernement ougandais avait présenté à la table ronde un
document qui énumérait les projets en attente de financement et avait dans certains cas obtenu le
soutien de donateurs, tant bilatéraux que multilatéraux.  Toujours à propos de la cohérence, lereprésentant de l'Ouganda a indiqué que le Mécanisme d'examen des politiques commerciales avait
permis de sensibiliser les différents ministères nationaux à l'importance de l'assistance technique liée
au commerce.  L'étape suivante serait d'instituer un mécanisme de suivi pour combler les lacunes qui
auraient été constatées, point sur lequel le Sous-Comité avait un rôle important à jouer.
75. Le représentant de l'Ouganda a indiqué que les centres de référence, mentionnés au
paragraphe 19, avaient été extrêmement utiles en facilitant l'accès aux documents et souligné que la
maintenance des systèmes informatiques était un problème auquel il était nécessaire d'apporter unesolution.  Il a déclaré que le gouvernement ougandais se félicitait du réexamen du Cadre intégré,
mentionné au paragraphe 24, ajoutant que les gouvernements des PMA espéraient être associés au
processus.  En ce qui concernait le paragraphe 29, l'Ouganda était d'avis que les ONG pouvaient être
très utiles pour fournir une assistance et, dans certains cas, pour faire une évaluation critique des
insuffisances de capacités et des problèmes liés à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Il a estiméque l'OMC devait travailler en collaboration étroite avec les ONG, ajoutant qu'elles pouvaient
apporter une contribution utile, sans être influencées par les intérêts particuliers des organisations et
des gouvernements.  Se référant à l'observation du paragraphe 30 concernant la nécessité de retenir les
fonctionnaires ayant une formation, il a indiqué que ce problème tenait au fait que les rémunérations
dans la fonction publique ne pouvaient soutenir la concurrence de celles qui étaient offertes par lesecteur privé.  Sur le point précis de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, l'intervenant a rappelé
que sa délégation avait présenté un certain nombre de propositions lors des travaux préparatoires de
Seattle et signalé que nombre d'obligations de notification pourraient être simplifiées sans
inconvénient majeur.
76. La représentante de la Guinée a déclaré que le Cadre intégré était un élément essentiel des
activités d'assistance technique de l'OMC en faveur des PMA.  En préparation de sa table ronde, le
gouvernement guinéen avait soumis son évaluation des besoins in 1997 et avait reçu la réponse
intégrée des six organisations participantes, comme l'indiquait le document WT/COMTD/IF/2.
En 1998, un rapport sur l'investissement direct étranger avait été établi.  À la table ronde informelle
qui s'était tenue en février 1999, la délégation guinéenne avait aussi présenté un document renfermant
un programme pluriannuel d'assistance technique liée au commerce.  À l'issue de cette réunion, le
gouvernement guinéen avait décidé d'organiser une table ronde sur le secteur privé en Guinée, dontl'un des volets principaux serait consacré au commerce.  La table ronde devait se tenir dans le
contexte du Programme cadre pour le développement du secteur privé mis au point en collaboration
avec le PNUD et l'ONUDI.  Le fonctionnaire chargé des contacts extérieurs avait rencontré les
représentants des six organisations participantes et diverses consultations avec le secteur privé avaient
été organisées en préparation de la table ronde.  Un séminaire prévu en avril devait permettre derecueillir les réactions du secteur privé et des donateurs sur les projets de documents rédigés pour la
table ronde.  Une nouvelle table ronde informelle devait avoir lieu en juin 2000 à Genève.
77. Le Directeur de la Division de la coopération technique a noté que nombre des questions qui
avaient été posées concernaient les activités d'assistance technique.  Il a rappelé que la Division de la
coopération technique devait s'occuper non seulement des PMA, mais aussi de l'ensemble des pays endéveloppement, y compris de ceux qui étaient en train de négocier leur accession à l'OMC, et parfois
même de pays développés.  La conviction générale étant que les apports d'assistance technique
devaient être déterminés par la demande et non par l'offre, il était important de parvenir à ce que les
ressources soient suffisantes pour répondre aux demandes des différents pays.  Comme cela était loin
d'être le cas, on en était venu à fournir l'assistance technique sur une base "ad hoc".  Dans le budgetordinaire, les crédits affectés à l'assistance techni que s'élevaient à 741 000 francs suisses, montant quiWT/COMTD/LDC/M/19
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avait été complété en 1999 par des contributions volontaires ayant permis de porter le total des fonds
disponibles à 7,5 millions de francs suisses.  À la date de la réunion, les ressources inscrites au budget
pour l'année 2000 étaient pratiquement épuisées, mais quelques contributions extrabudgétaires étaient
attendues.  Quand il apparaissait impossible de répondre à une demande d'assistance technique au
niveau national, il était parfois envisagé d'organiser un séminaire régional.  La logique voudrait quel'on organise des séminaires régionaux pour les pays encore peu familiarisés avec l'OMC puis, à
mesure que progresserait la prise de conscience de besoins particuliers, des séminaires nationaux et
enfin des ateliers et des missions techniques.  L'absence de ressources régulières rendait impossible ce
type de planification par étapes.  Avec les rares pays qui avaient les moyens de payer l'assistance
technique qui leur était fournie, on avait pu établir des programmes triennaux prévoyant une
succession structurée d'activités.  Si l'on voulait que l'assistance technique de l'OMC soit ciblée,
concrète et axée sur les résultats, il était nécessaire de structurer de la sorte les programmesd'assistance de tous les pays, ce qu'interdisait le niveau présent des ressources.  Les ressources dont
disposait l'OMC pour l'assistance technique étaient sans commune mesure avec celles de la CNUCED
ou de l'OMPI.  Mais l'OMC faisait appel aux compétences d'autres organisations.  Par exemple,
l'assistance fournie pour la mise en œuvre de l'Accord sur la valeur en douane s'appuyait sur
l'expertise de l'Organisation mondiale des douane s, et une collaboration étroite avec la CNUCED
s'était établie au sujet de SYDONIA (Système informatisé de gestion douanière).  De telles
collaborations s'imposaient, car la mise en œuvr e de l'Accord sur la valeur en douane exigeait
beaucoup plus qu'une simple explication du fonctionnement de l'accord.  Dans le cas des ADPIC, les
activités étaient menées en étroite concertation avec l'OMPI.
78. Le Directeur de la Division de la coopération technique a annoncé que sa Division allait
soumettre deux documents au Comité du commerce et du développement.  Le premier serait un
exposé des activités d'assistance technique menées en 1999 et le second une évaluation de l'assistance
technique s'appuyant sur les lignes directrices adoptées par le CCD en 1999.  Un don du
Royaume-Uni avait permis de recruter un consultant pour mettre au point les principes d'une
évaluation qualitative de l'assistance technique.  Ces deux documents permettraient aux pays endéveloppement d'exprimer leur jugement sur l'imp act de l'assistance technique reçue, aux donateurs
d'être informés de l'utilisation des fonds qu'ils avaient fournis, et à la Division de la coopération
technique et aux autres divisions de l'OMC de faire connaître aux Membres leurs vues sur les activités
d'assistance technique.  Il était important, comm e le CCD l'avait recommandé en 1999, d'organiser
une journée de réflexion sur la coopération technique de l'OMC, de préférence après la publication
des deux rapports.  L'objectif de ces documents était d'améliorer encore l'efficacité de l'assistance
fournie par l'OMC, sachant que les faiblesses observées étaient en grande partie imputables àl'insuffisance des moyens financiers, qui faisaient obstacle à une planification et à une structuration
correctes des activités.  Le nombre de missions sur le terrain était passé de 79 en 1995 à 380 en 1999,
dont plus de 50 pour cent avait été pris en charge par d'autres divisions que la Division de la
coopération technique.  La demande augmentait à mesure que le nombre de Membres s'accroissait et
que davantage de pays engageaient des négociations en vue de leur accession.
79. M. Osakwe a informé les Membres que le réexamen du Cadre intégré était l'une des priorités
majeures du Directeur général, qui avait consulté individuellement un certain nombre de PMA.  Il
avait en particulier consulté les cinq pays dans lesquels s'étaient tenue une table ronde, afin de
s'informer des problèmes et des préoccupations qui s'étaient dégagés de ces réunions.  Le Directeur
général avait également eu des entretiens bilatéraux avec les chefs de Secrétariat des autresorganisations participantes.  À propos du réexamen du Cadre intégré, les représentants des six
organisations avaient établi une liste illustrative des éléments autour desquels le processus pourrait
s'articuler (voir le document WT/COMTD/LDC/6, paragraphe 13).  Ces éléments étaient les suivants:
i) identification de la manière dont les objectifs du Cadre intégré sont perçus et des vues des parties
participantes;  ii) évaluation du Cadre intégré en ce qui concernait en particulier:  a) le processus duCadre intégré, b) les résultats, c) la mise en œuvre des réponses intégrées, d) les engagements,
l'indication de la fourniture d'une assistance, l'octroi de nouveaux fonds;  iii) incidence du CadreWT/COMTD/LDC/M/19
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intégré:  importance et rôle du commerce dans la stratégie de développement globale des PMA;
iv) examen de l'assistance liée au commerce:  renforcement des institutions ainsi que des capacités
humaines et des entreprises et renforcement des infrastructures;  v) considérations de politique
générale:  intégration, élargissement du Cadre intégré, environnement macro-économique et de la
politique commerciale;  vi) administration du Cadre intégré;  et vii) recommandations pour l'avenir.En ce qui concernait le déroulement du processus de réexamen, les six organisations participantes
étaient convenues de charger la Banque mondiale d'établir l'avant-projet de rapport, qui devait être
prêt pour la mi-mai.  Le Groupe de travail interorganisations se réunirait les 1
er et 2 juin, et le projet
serait ensuite examiné en interne par chaque organisation.  Cela fait, les chefs de Secrétariat des six
organisations participantes tiendrait une réunion pour examiner le projet, probablement au début
juillet.  La dernière étape consisterait à soumettre le rapport aux organes compétents de chaque
institution.  L'équipe de la Banque mondiale charg ée de l'avant-projet devait se rendre à Genève du
17 au 21 avril pour tenir des consultations avec les PMA, les donateurs et toutes les autres parties
prenantes.  Pour gérer les contributions des Membres au processus de réexamen, le Secrétariat avait
établi le document WT/COMTD/W/18, qui avait servi de base de discussion au Sous-Comité.  Ce
document, révisé en fonction des vues exprimées par les Membres, avait été à nouveau publié sous la
cote WT/COMTD/LDC/7, et transmis au Groupe de  travail interorganisations et aux chefs de
Secrétariat des six organisations.  S'agissant de la gestion du processus de réexamen par l'OMC même
en tant qu'institution, le Directeur général étudiait les idées proposées par divers services du
Secrétariat, en particulier par la Division du commerce et des finances, la Division de la coopération
technique, la Division du développement, et le Co ordonnateur pour les PMA.  Le Sous-Comité serait
tenu informé des décisions du Directeur général concernant la cohérence institutionnelle.  LeDirecteur général avait eu de nombreuses consultations avec les PMA sur la question de leur
participation au processus de réexamen et le Secrétariat établirait un document sur le sujet qui serait
communiqué à la Banque mondiale.  Les Membres étaient invités à faire connaître au Secrétariat, sur
une base bilatérale, leurs vues sur le processus de réexamen, ainsi que plusieurs Membres - comme la
France, le Japon et le Canada - l'avaient déjà fait.
80. Le Président a remercié les Membres de ce débat approfondi, notant que de nombreuses
observations et suggestions utiles avaient été formulées et que des questions avaient été soulevées sur
lesquelles le Sous-Comité devrait ultérieurement revenir.  Il était incontestablement opportun de
poursuivre les travaux sur la question de la mise en œuvre à la réunion suivante.  Le Président a
proposé au Sous-Comité de prendre note des déclarations et de reprendre le débat à la réunion
suivante, à laquelle il devrait prendre une décision sur le point de savoir s'il conviendrait d'adresser
une recommandation au CCD et/ou au Conseil général.
81. Il en a été ainsi convenu.
D. COMPILATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS )
82. Le Président a rappelé que pour éclairer les travaux du Sous-Comité sur l'accès aux marchés,
il avait été précédemment demandé au Secrétariat de regrouper les informations existantes sur les
obstacles à l'accès aux marchés pour les exportation des PMA.  En réponse à cette demande, leSecrétariat avait publié le document WT/COMTD/LDC/W/16.  Mais comme la réunion précédente
avait été principalement consacrée au Cadre intégré, l'examen de ce document avait été reporté à la
réunion en cours.  Ce document avait été jugé très complet et détaillé et les Membres avaient estimé
qu'il pourrait être utilement complété par un résumé plus concis.  En conséquence, le Secrétariat avait
rédigé le document WT/COMTD/LDC/W/17, intitulé "Accès aux marchés pour les pays les moinsavancés membres de l'OMC:  résumé des renseignements".  Le Président a invité le Secrétariat à
préciser le type d'information que contenait cette note.WT/COMTD/LDC/M/19
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83. Le Directeur de la Division du développement, présentant le document
WT/COMTD/LDC/W/17, a indiqué que celui-ci fourni ssait des renseignements succincts, fondés sur
les données réunies dans le document WT/COMTD/LDC/W/16, sur les conditions d'accès aux
marchés, mesurées par le taux des droits appliqués aux produits dont l'exportation présentait un intérêt
pour les PMA.  Les renseignements, présentés pour  chaque PMA pris individuellement, étaient
donnés tout d'abord pour les 23 marchés considérés dans leur ensemble, puis ventilés entre pays
développés et pays en développement/économies en transition.  Les données étaient en outre classées
par groupes de secteurs, à savoir:  i) agriculture;  ii) pêches;  iii) combustibles, minéraux, industries
extractives et sylviculture;  iv) produits manufacturés.  La moyenne simple des taux effectivement
appliqués était indiquée, préférences comprises et non comprises.  Les taux préférentiels utilisés dans
les calculs étaient ceux qui étaient accordés dans le cadre des régimes applicables à tous les PMA, tels
que le SGP et le SGPC.  Il n'avait donc pas été te nu compte de traitements préférentiels accordés au
titre d'arrangements régionaux ou bilatéraux, y compris en application de la Convention de Lomé.
Lorsqu'il y avait plusieurs taux de droits pour une ligne tarifaire à six chiffres, on avait fait la
moyenne simple de ces taux pour établir la moyenne générale.  Les moyennes étaient calculées sur la
base des produits recensés et répertoriés pour chacun des PMA dans le document
WT/COMTD/LDC/W/16.  Ces produits représentaient de 90 à 95 pour cent de la valeur desexportations totales de chaque PMA.
84. Les renseignements fournis mettaient en lumière plusieurs grandes tendances.  L'une des plus
remarquables était que, de tous les produits exportés par les PMA sur les marchés des pays
développés, les produits manufacturés étaient ceux qui supportaient les taux les plus lourds,.  ce qui
s'expliquait par les droits élevés frappant les textiles et les vêtements, qui constituaient l'essentiel desexportations des PMA exportateurs de produits manufacturés.  Le document abordait aussi diverses
questions de méthodologie, notamment celle du biais d'échantillonnage.  Ce biais tenait au fait que les
données sur les droits appliqués se rapportaient aux exportations effectives des PMA.  Ces pays
auraient peut-être exporté davantage si leurs partenaires commerciaux avaient perçu des droits moins
élevés.  De même, les estimations d'accès en franchise ou quasi-franchise sur certains marchés étaientpeut-être imputables au fait que certains produits bénéficiant d'un taux NPF nul ou d'un accès
préférentiel en franchise étaient les seuls à être effectivement exportés.  Ces biais donnaient à penser
que la question de la progressivité des droits de douane n'avait peut-être pas été pleinement explicitée
dans les données présentées.
85. Comme il était noté au dernier paragraphe du document, une étude exhaustive des obstacles à
l'accès aux marchés que rencontrent les PMA appelait une analyse des échanges potentiels de ces pays
tout autant que de leurs échanges effectifs.  Cela débordait le cadre du présent exercice.  Touteanalyse des échanges potentiels nécessiterait de déterminer les produits que les PMA étaient à même
d'exporter, mais qui ne franchissaient pas leurs frontières en raison de restrictions à l'accès aux
marchés.  Il faudrait également étudier attentivement, du côté de l'offre, les limitations pesant sur les
capacités de production des PMA, qui freinaient les échanges, même en l'absence d'obstacles à l'accès
aux marchés
86. Le représentant des Communautés européennes a fait observer qu'il était intéressant de noter
les différences de taux existant entre marchés développés et marchés en développement, et que les
données présentées sur ce point confirmaient des travaux antérieurs.  Les droits plus élevés appliqués
aux exportations des PMA sur les marchés en développement donnaient à penser qu'il fallait accorder
plus d'importance à l'intégration régionale entre pays en développement et pays moins avancés afind'élargir les possibilités d'exportation de ces derniers.  Le niveau relativement élevé des droits sur les
produits manufacturés méritait également d'être noté, encore que, si l'on avait tenu compte de
l'admission en franchise que les Communautés européennes accordaient aux textiles en application de
la Convention de Lomé et qu'elles avaient étendue aux PMA en vertu du SGP, les taux moyens
auraient été inférieurs à ceux qui étaient indiqués.  La différence des taux moyens selon que l'onWT/COMTD/LDC/M/19
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faisait intervenir ou non les taux SGP soulignait la valeur permanente du Système généralisé de
préférences.
87. La représentante du Japon a dit que son pays avait pris des mesures pour ouvrir davantage son
marché aux produits des PMA.  Le document du Secrétariat montrait clairement que le niveau moyen
des droits était plus élevé sur les marchés des pays en développement que sur ceux des paysdéveloppés.  À cet égard, il était hautement souhaitable que les pays en développement plus avancés
fassent un effort pour ouvrir plus largement leurs marchés aux exportations des pays les moins
avancés.
88. Le représentant du Chili a considéré que les deux documents du Secrétariat donnaient une
bonne vue d'ensemble des conditions d'accès que rencontraient les PMA sur leurs principaux marchés.
Les données indiquées représentaient un instantané des conditions du commerce en 1997.  À cet
égard, il tenait à préciser que les droits appliqués par le Chili étaient actuellement de 9 pour cent, etnon de 11 pour cent, comme indiqué dans le do cument WT/COMTD/LDC/W/16, et que ces droits
seraient ramenés à 6 pour cent d'ici à 2003.  Il a déclaré que sa délégation devrait étudier de plus près
la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionnée à la colonne "Other duties and charges",
and a fait observer que la plus grande part du commerce était transporté par voie maritime et non par
voie aérienne.  Se référant au document WT/COMTD/W/17, il a dit que sa délégation attachait unegrande importance à l'information fournie par le Secrétariat, ajoutant que la comparaison entre
marchés en développement et marchés développés faisait apparaître les possibilités ouvertes aux pays
en développement en ce domaine.  Le Chili était partie au SGPC et accordait un traitement tarifaire
préférentiel aux autres pays en développement.
89. Le représentant de Hong Kong, Chine, a estimé que les renseignements présentés montraient
qu'au même titre que le renforcement des capacités et l'assistance technique, l'accès aux marchés était
un facteur central de l'intégration des pays les moins avancés dans le système commercial mondial.
Un certain nombre d'intervenants avaient mentionné le rôle que pouvaient jouer les accords
commerciaux régionaux pour améliorer les perspectives de développement et de croissance, et c'était
certainement un point positif en leur faveur, mais il convenait de garder à l'esprit que ces accordsavaient leurs limites sur le long terme et que l'on ne devait donc les considérer que comme l'une des
options possibles dans le contexte de l'OMC.
90. Le représentant de la Corée s'est associé aux observations de Hong Kong, Chine, sur les
accords commerciaux régionaux, et a répondu aux préoccupations exprimées par le Japon lorsqu'il
avait dit que les pays en développement devaient faire davantage pour ouvrir aux PMA de plus larges
possibilités d'accès à leurs marchés en rappelant que son pays avait très activement participé à
l'élaboration d'une base juridique visant à encourager les pays en développement à instituer untraitement préférentiel en faveur des PMA.  Dans cette optique, il avait plaisir à appeler l'attention du
Sous-Comité sur les mesures tarifaires préférentielles adoptées par le gouvernement coréen, qui
avaient été exposées dans le document WT/COMTD/N/12.  La Corée aurait aimé faire davantage en
faveur des PMA, mais les difficultés économiques et politiques qu'elle avait récemment traversées
avaient limité ses capacités d'action.  Le gouvernement voyait cependant dans ces mesures un élémentimportant des efforts accomplis pour promouvoir les échanges de la Corée avec les PMA et étudierait
prochainement les possibilités d'en étendre la portée.
91. Le représentant de la Suisse a déclaré que toute initiative concernant l'élargissement de l'accès
aux marchés pour les PMA, auquel la Suisse était favorable, n'aurait de sens que si les pays en
développement y étaient associés.  Les données four nies dans les deux documents montraient que la
formulation d'une initiative dans cette direction qui viserait "essentiellement tous les produits"
représenterait encore une amélioration par rapport à la situation présente.WT/COMTD/LDC/M/19
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92. Le représentant de l'Ouganda a fait observer que les documents du Secrétariat indiquaient les
domaines dans lesquels existaient des possibilités d'amélioration.  L'Union européenne était le premier
marché d'exportation de l'Ouganda, et sa délégation espérait qu'elle pourrait obtenir une dérogation
dans le cadre des nouveaux arrangements commerciaux conclus entre l'UE et les pays ACP.
L'intervenant a noté que les droits appliqués aux produits de base étaient faibles, mais que des droitsélevés frappaient d'autres produits dont l'exportation présentait un intérêt comme les fleurs coupées et
les produits horticoles.  L'accès aux marchés en franchise de droits et hors contingents ne pouvait
qu'améliorer les perspectives d'accès aux marchés pour les PMA.  Indiquant que sa délégation
approuvait la remarque concernant l'importance de l'intégration régionale, il a rappelé que l'Ouganda
était partie à un certain nombre d'accords de ce type.
93. Le Président a constaté que les Membres semblaient attacher de l'importance à la question de
l'accès aux marchés pour les exportations des PMA et a proposé au Sous-Comité de poursuivre ses
travaux sur ce thème.  Dans cette perspective, il serait logique de commencer par l'étude des produits
dont l'exportation présentait un intérêt potentiel pour les PMA.  Pour traiter cette question des
échanges potentiels, il était important de déterminer sur quelle base les travaux seraient menés.  Il y
avait deux voies possibles:  la première consistait à demander aux PMA eux-mêmes de déterminer les
produits dont l'exportation était susceptible d'avoir un intérêt.  Une méthode similaire avait été utiliséeavant Seattle lorsque des questionnaires avaient été adressés aux Membres pour leur demander cinq
produits agricoles présentant pour eux de l'intérêt dans le cadre du processus d'échange d'information
agricoles.  La seconde consistait à fixer certains critères, comme toutes les marchandises transformées
issues de produits dont les PMA étaient exportateurs.  Le Président a dit qu'il pourrait envoyer à tous
les PMA Membres une lettre leur demandant d'indiquer les produits d'exportation présentant pour euxde l'intérêt.  Le Secrétariat pourrait s'interroger sur la méthode à appliquer pour déterminer les
produits dont l'exportation était susceptible d'intéresser les PMA et réaliser une étude sur le sujet dont
il rendrait compte à la réunion suivante du Sous-Comité.
94. Le Directeur de la Division du développement a signalé que le document
WT/COMTD/LDC/W/16 récapitulait l'état présent de l'initiative des Communautés européennes
concernant l'admission en franchise des produits des PMA.  Il a invité les Membres à vérifier les
données présentées, notamment celles figurant dans les colonnes "Other Duties and Charges" et
"Non-Tariff Measures", en vue de corriger les erreurs et d'actualiser les informations fournies dans les
tableaux.
95. Le représentant des Communautés européennes a fait observer que les propositions tendant à
poursuivre les travaux sur ce point devraient être examinées dans les capitales.
96. Le Président a déclaré que les débats sur ce point de l'ordre du jour pourraient se poursuivre et
que la question de l'accès aux marchés serait reprise à la réunion suivante.
E. AUTRES QUESTIONS
i) Préférences tarifaires en faveur des PMA - notification de la Corée
97. Le Président a informé le Sous-Comité que le gouvernement coréen avait adressé au Comité
du commerce et du développement une notification concernant des préférences tarifaires accordées
aux pays les moins avancés et rappelé que le représentant de la Corée avait donné quelques
indications sur cette dérogation lors de l'examen du point précédent de l'ordre du jour.  Le fondement
juridique de cette initiative était la Décision du Conseil général du 15 juin 1999, consignée dans le
document WT/L/304 instituant une dérogation qui autorise les pays en développement à accorder un
traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins avancés.  La notification de la Corée avait étépubliée sous la cote WT/COMTD/N/12, et des exemplaires de ce document étaient disponibles dans la
salle.  Le Président a félicité le gouvernement coréen de cette initiative.WT/COMTD/LDC/M/19
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ii) Rapport de la Mauritanie sur la préparation de sa table ronde
98. Le Président a indiqué que le second point prévu au titres des "autres questions" était une
demande du gouvernement mauritanien qui souhaitait présenter un rapport sur une réunion organisée
en vue de préparer sa table ronde, laquelle devait se tenir dans le cours de l'année 2000.  Ce rapport
était disponible dans la salle en français, ainsi que sur le site Web du Cadre intégré.  Il ferait l'objetd'une diffusion officielle lorsqu'il aurait été traduit en anglais et en espagnol.
99. Le représentant de la Mauritanie a présenté le rapport d'une réunion intitulée "Les Assises du
Commerce Extérieur" qui s'était tenue à Nouakchott fin janvier et début février.  Cette réunion avait
fourni l'occasion d'un large échange de vues avec différents partenaires et intervenants en vue de
porter un diagnostic sur la situation du commerce extérieur en Mauritanie et de sensibiliser tous les
participants aux règles du commerce international et à leur incidence sur l'économie nationale.
L'objectif général de la réunion était d'établir un projet de stratégie commerciale et de mettre à jourl'évaluation des besoins dans le domaine des services d'appui au commerce afin d'adapter le cadre
juridique et administratif de manière à favoriser la compétitivité du pays et la réactivité de l'offre en
matière d'exportations.  Les autorités mauritaniennes s'employaient activement à mettre la dernière
main à la stratégie et à rechercher les moyens concrets d'en assurer la mise en œuvre.  Dès que la
documentation pertinente serait disponible, elle serait communiquée aux partenaires dedéveloppement à titre de préparation à la table ronde, dont la date serait définitivement arrêtée en
fonction des réponses reçues.  Le gouvernement mauritanien souhaitait que celle-ci se tienne en juin,
mais c'étaient les réponses des partenaires de développement à la documentation qui leur serait
communiquée qui permettrait d'en fixer la date effective.
iii) Date de la réunion suivante
100. Le Président a proposé au Sous-Comité de se réunir après la future réunion du Groupe de
travail interorganisations, au cours de laquelle celui-ci devait examiner, entre autres, le projet de
rapport prévu dans le contexte du réexamen prescrit du Cadre intégré.  La réunion du Groupe de
travail interorganisations, initialement prévue pour les 21 et 22 mars, avait été reportée au début juin.
Il suggérait donc que la session suivante se tienne le vendredi 23 juin, date à laquelle le Sous-Comitédisposerait d'informations sur les délibérations du Groupe de travail interorganisations et sur l'état du
projet de rapport.  La date du 23 juin offrait en outre au Sous-Comité la possibilité de faire connaître
ses vues sur le projet de rapport aux chefs de Secrétariat des six organisations participantes, qui
devaient se réunir à une date provisoirement fixée au début juillet.
101. Il en a été ainsi convenu.
102. L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
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