RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/5/Rev.11
25 avril 2002
(02-2388)
Comité de l'évaluation en douane
INFORMATIONS SUR L'APPLICATION DE LA DÉCISION RELATIVE
AU TRAITEMENT DES MONTANTS DES INTÉRÊTS LORS DE
LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES
MARCHANDISES IMPORTÉES ET DE LA DÉCISION SUR
L'ÉVALUATION DES SUPPORTS INFORMATIQUES
DE LOGICIELS DESTINÉS À DES ÉQUIPEMENTS
DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Note du Secrétariat
Révision
Aux termes de la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées (G/VAL/5) que le Comité a
adoptée, chaque Membre doit notifier au Comité la date à partir de laquelle il appliquera la Décision.De même, la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des
équipements de traitement des données (G/VAL/5) adoptée par le Comité stipule que les Membres qui
adopteront la pratique décrite dans son paragraphe 2 communiqueront au Comité la date à laquelle ils
l'appliqueront.  La présente note contient une mise à jour de la liste des documents dans lesquels
figurent les renseignements que les Membres ont fournis en application de ces dispositions
(G/VAL/W/5, Rev.1, 2, 3, et Corr.1, et 4 à 10).  Des cotes de documents ont été ajoutées en regard du
Costa Rica, de la Croatie, du Kenya, de la Lituanie et de la Moldova.  Le Costa Rica applique laDécision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en
douane des marchandises importées depuis le 5 septembre 2000;  la Croatie applique le paragraphe 2
de la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de
traitement des données et la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées depuis le 30 novembre 2000;  leKenya applique le paragraphe 2 de la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels
destinés à des équipements de traitement des données et la Décision relative au traitement des
montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées
depuis le 1
er janvier 2000;  la Lituanie applique le paragraphe 2 de la Décision sur l'évaluation des
supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données depuis le11 août 1997 et la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de
la valeur en douane des marchandises importées depuis le 1
er janvier 1998;  enfin, la Moldova
applique le paragraphe 2 de la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels
destinés à des équipements de traitement des données et la Décision relative au traitement des
montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importéesdepuis le 27 octobre 2000.G/VAL/W/5/Rev.11
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
Afrique du Sud VAL/9/Add.1 VAL/11
Argentine VAL/2/Rev.2/Add.4
VAL/1/Add.22VAL/2/Rev.2/Add.4
Australie VAL/9 VAL/11
Brunéi Darussalam G/VAL/N/3/BRN/1 G/VAL/N/3/BRN/1
Bulgarie G/VAL/N/3/BGR/1 G/VAL/N/3/BGR/1
Canada VAL/9/Add.5
VAL/1/Add.17/Suppl.1VAL/11/Add.4
VAL/1/Add.17/Suppl.2
CEE VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.2/Suppl.7VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.2/Suppl.7
Chypre VAL/2/Rev.2/Add.7 G/VAL/N/1/CYP/1 VAL/2/Rev.2/Add.7
Corée, Rép. de VAL/2/Rev.2/Add.1 VAL/2/Rev.2/Add.1
Costa Rica G/VAL/N/3/CRI/1
Croatie G/VAL/N/3/HRV/1 G/VAL/N/3/HRV/1
Estonie G/VAL/N/3/EST/1 G/VAL/N/3/EST/1
États-Unis VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.1/Suppl.4VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.1/Suppl.5
Hong Kong, Chine VAL/9 VAL/11
Hongrie VAL/9/Add.3 VAL/11/Add.1
Japon VAL/9 VAL/11/Add.3
Jordanie G/VAL/N/3/JOR/1 G/VAL/N/3/JOR/1
Kenya G/VAL/N/3/KEN/1 G/VAL/N/3/KEN/1
Lesotho VAL/2/Rev.2/Add.2 VAL/2/Rev.2/Add.2
Lettonie G/VAL/N/3/LVA/1 G/VAL/N/3/LVA/1
Lituanie G/VAL/N/3/LTU/1 et
Corr.1G/VAL/N/3/LTU/1 et
Corr.1
Mexique VAL/2/Rev.2/Add.8 VAL/2/Rev.2/Add.8
Moldova G/VAL/N/3/MDA/1 G/VAL/N/3/MDA/1
Norvège VAL/9/Add.2
VAL/1/Add.11/Suppl.2VAL/M/10, par. 12
Nouvelle-Zélande VAL/9
VAL/1/Add.12/Suppl.1VAL/M/17, par. 32G/VAL/W/5/Rev.11
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
Oman G/VAL/N/3/OMN/1 G/VAL/N/3/OMN/1
Panama G/VAL/N/3/PAN/1 G/VAL/N/3/PAN/1
Pérou G/VAL/N/3/PER/1
Pologne G/VAL/N/1/POL/2 G/VAL/N/1/POL/2
République kirghize G/VAL/N/3/KGZ/1 G/VAL/N/3/KGZ/1
République slovaque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24
République tchèque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24
Roumanie VAL/9/Add.4 VAL/11/Add.2
Singapour G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1
Slovénie, Rép. de G/VAL/N/3/SVN/1 G/VAL/N/3/SVN/1
Zimbabwe VAL/2/Rev.2/Add.5 VAL/2/Rev.2/Add.5
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