. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/9
22 janvier 2002
(02-0325)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Vehicle Safety Standards Branch
Transport Regulation Division
Department of Transport and Regional Services
GPO Box 594
Canberra ACT 2601
Téléphone: (02) 6274 7319
Téléfax: (02) 6274 7714Courrier électronique:  alan.gascoy@dotrs.gov.au
Page d'accueil:  www.dotrs.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur usagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Loi de 2001 modifiant les normes applicables aux véhicules à moteur (23 pages).
Règlement de 2001 modifiant les normes applicables aux véhicules à moteur (54 pages).
Déterminations établies au titre des articles 9 et 13B et des sous-articles 13D 2), 13D 3)
et 21B 2) de la loi modifiée (50 pages au total).
6. Teneur:   Modification de la Loi et de son Règlement et déterminations relatives aux
procédures de contrôle et d'inspection, à la pose de plaques d'importation pour véhicule
usagé, à l'obtention de l'autorisation de pose de plaques d'importation pour véhicule usagé,au modèle de rapport pour véhicule usagé, et aux critères de détermination des personnes
possédant les compétences requises.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les modifications notifiées sont liées à la mise en œuvre de décisions adoptées par le
gouvernement par suite de la publication en août 1999 d'un rapport d'examen de la Loi de
1989 relative aux normes applicables aux véhicules à moteur.G/TBT/N/AUS/9
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8. Documents pertinents:   Loi de 2001 modifiant les normes applicables aux véhicules à
moteur;  Règlement de 2001 modifiant les normes applicables aux véhicules à moteur;
Détermination de 2002 concernant des normes applicables aux véhicules à moteur (rapport
pour véhicule usagé importé);  Détermination de 2002 concernant des normes applicables
aux véhicules à moteur (ateliers agréés - personnes possédant les compétences requises);Détermination de 2002 concernant des normes applicables aux véhicules à moteur
(procédures d'inspection et de contrôle des véhicules usagés importés);  Détermination
de 2002 concernant des normes applicables aux véhicules à moteur (pose de plaques
d'importation pour véhicule usagé);  Détermination  de 2002 concernant des normes
applicables aux véhicules à moteur (autorisation de pose de plaques d'importation pour
véhicule usagé).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Judi Farrell
Vehicle Safety Standards
Department of Transport and Regional Services
GPO Box 594, CANBERRA ACT 2601
AUSTRALIE
Téléphone: 61 2 6274 6754
Téléfax: 61 2 6274 7714
Courrier électronique: judi.farrell@dotrs.gov.au
Les textes de la loi et du règlement sont disponibles à l'adresse Internet ci-après:
http://scaleplus.law.gov.au .  0Les textes des déterminations sont disponibles sur demande.