RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/32
17 mai 2001
(01-2528)
Comité du commerce et du développement
Trente-deuxième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2001
Président:  S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque)
A. ADOPTION  DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a dit que l'ordre du jour provis oire figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1473
du 22 janvier avait été adopté avec les modifications suivantes:  au point B avait été ajoutée en
alinéa III) la demande de statut d'observateur de l'Organisation internationale de la francophonie et le
point C (Notification au titre de la clause d'habilitation) avait été subdivisé en trois alinéas:I) Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, II) Système généralisé de préférences
– Notifications du Canada et de la Norvège et III) Projet de réforme du dispositif SGP du Japon.
2. Le Président a indiqué que sous le point intitulé "Autres questions", il annoncerait un
prochain séminaire du CCD sur le commerce électronique et un projet de programme de bourses pour
les missions sises à Genève.
3. Le Président a également indiqué que l'Ambassadeur Jonsson, Président du Sous-Comité des
pays les moins avancés (SCPMA), lui avait demandé de faire une brève déclaration sur le Cadre
intégré.  Comme l'Ambassadeur Jonsson avait d'autres engagements, il proposait de l'écouter après
l'adoption de l'ordre du jour.  Il en a été ainsi convenu.
B. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
4. Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés a dit qu'à la suite d'une décision
prise à sa 23ème session, le 12 février 2001, le SCPMA avait adopté la proposition de projet pilote sur
le Cadre intégré, ainsi que les recommandations qu'elle contenait.  La proposition de projet pilote
comportait quatre volets.  Le premier visait à lancer les travaux pour l'inclusion d'un chapitre sur
l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement et de réduction de la
pauvreté.  Le Cadre intégré (CI) serait le mécanisme utilisé pour aider au processus d'intégration ducommerce dans le cadre stratégique général de réduction de la pauvreté de la Banque mondiale.
C'était l'un des principaux éléments de la décision du 6 juillet des chefs de Secrétariat des
organisations participant au CI.  Le projet pilote porterait d'abord sur les PMA qui avaient fait un
choix clair et pris l'engagement d'intégrer le commerce dans leur  stratégie de développement.  Une
fois que des résultats positifs auraient été obtenus, on envisagerait, au plus tard à la quatrièmeConférence ministérielle de l'OMC, de l'étendre à d'autres PMA.  Le deuxième volet consistait en la
création d'un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, indispensable pour sa mise en
œuvre.  L'établissement du Fonds d'affectation spéciale était également cohérent avec l'un des
objectifs essentiels des organisations participantes, à savoir assurer le financement du CI.  Le
troisième volet concernait l'élaboration d'un programme d'assistance technique coordonné, séquentielet comportant des priorités dans le cadre politique  du PRS.  Ce programme d'assistance technique liée
au commerce et de renforcement des capacités liées au commerce porterait sur les besoins en matièreWT/COMTD/M/32
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d'infrastructure, lesquels seraient examinés soit dans le cadre des groupes consultatifs de la Banque
mondiale, soit dans celui des tables rondes des Nations Unies sur les programmes de développement.
La décision avait précisé que le Fonds d'affectation spéciale ne financerait qu'exceptionnellement
l'assistance technique.  Enfin (quatrième volet), serait établi un Comité directeur du CI et dans le
même temps le Groupe de travail interorganisations existant serait renforcé.  Le Comité directeurcomprendrait toutes les parties prenantes.  Les Membres souhaitaient s'assurer que la composition du
Comité directeur du CI améliorerait la coordination, le sens d'appartenance, la responsabilité et la
participation de toutes les parties prenantes.  La décision fournirait un soutien aux six organisations
participantes, en particulier pour ce qui est de la déclaration conjointe du 6 juillet 2000.  Cette
décision concernant le projet pilote du CI constituait la première mesure concrète de mise en œuvre de
la déclaration conjointe.  Aspect plus important en core, le CI bénéficiait désormais d'une situation où
toutes les parties (donateurs, PMA, organisations, etc.) se partageaient les responsabilités.  LePrésident a exprimé son soulagement qu'après une longue période au cours de laquelle aucun progrès
n'avait été réalisé en ce qui concerne le CI, les négociations entre les donateurs, les PMA et les
organisations avaient rendu cette décision possible, dont il estimait qu'elle serait bénéfique aux
Membres les plus vulnérables.  Il restait beaucoup à faire pour la mise en œuvre du projet pilote, mais
il espérait que d'autres partageraient le sentiment de satisfaction que son adoption inspirait à lui-mêmeainsi qu'aux autres Membres du SCPMA.  Il estimait qu'un pas en avant important avait été accompli,
s'agissant notamment de renforcer la confiance dans l'OMC pendant la préparation de sa quatrième
Conférence ministérielle.
C. DEMANDE DE PARTICIPATION D'OBSERVATEURS AD HOC
1. Demande de participation d'observateurs ad hoc
5. Le Président a rappelé que lors de sessions antérieures du Comité du commerce et du
développement (CCD), il avait été convenu d'invite r les organisations intergouvernementales ci-après
sur une base ad hoc , selon les réunions:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C EDEAO), l'Organisation de  coopération économique
(OCE), la Société interarabe de garantie des investissements, la Banque islamique de développement(BID), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), le
Centre Sud, le Forum du Pacifique Sud, le Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), l'Union économique et monétaire de l' Afrique de l'Ouest (UEM AO), et l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a proposé que ces organisations soient invitées à la
réunion formelle suivante du CCD.  Il en a été ainsi convenu.
2. Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et de l'Organisationdes ingénieurs-conseils des industries du Golfe
6. Le Président a rappelé que le CCD avait reçu des demandes de statut d'observateur de la
Ligue des États arabes, de l'OPEP et de l'Organi sation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe.
Il a aussi fait observer qu'en attendant les résultats du processus engagé devant le Conseil général, le
statut d'observateur ne pouvait leur être accordé que sur une base ad hoc .  À la suite de la réunion
précédente du CCD, il avait été demandé à l'OPEP de fournir des renseignements complémentaires à
l'appui de sa demande et la réponse avait été reçue la veille:  des exemplaires de celle-ci étaient
disponibles dans la salle.  Il a demandé si le CCD était en mesure de prendre une décision sur ces
demandes.
7. Le représentant de l'Égypte a accueilli avec satisfaction les demandes et exprimé son appui à
l'octroi du statut d'observateur à ces organisations sur une base ad hoc  en attendant les décisions du
Conseil général.  Il appuyait également la demande de statut d'observateur de l'OrganisationWT/COMTD/M/32
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internationale de la francophonie (alinéa suivant de ce point de l'ordre du jour), mais souhaitait que le
même statut soit accordé simultanément aux quatre organisations.
8. Le représentant d'Israël a dit regretter de ne pas pouvoir donner son accord à la demande de la
Ligue des États arabes.
9. La représentante des États-Unis a appuyé la demande de statut d'observateur sur une base
ad hoc  pour l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du Golfe et s'est enquise de
l'approche générale suivie par le  Conseil général en la matière.
10. Le représentant du Sénégal a indiqué qu'il était ravi d'appuyer la demande de statut
d'observateur de l'Organisation internationale de la francophonie.  Seul le dialogue institutionnel
permettait de résoudre les difficultés des pays en développement.  L'Organisation internationale de la
francophonie avait souligné l'importance des échanges d'expériences dans sa collaboration avec le
Commonwealth dans le cadre d'un séminaire.  C'était pourquoi l'Organisation internationale de lafrancophonie n'était pas indifférente aux travaux de l'OMC, en particulier ceux du CCD qui
concernaient la moitié du monde.  L'octroi du statut d'observateur démontrerait aussi l'intérêt de
l'OMC dans la promotion d'un dialogue institutionnel.
11. La représentante du Gabon a également appuyé la demande de statut d'observateur de
l'Organisation internationale de la francophonie.  Cette organisation réunissait quelque 50 pays et
avait l'entier soutien du Gabon.
12. Le représentant de Cuba a dit considérer favorablement les différentes demandes de statut
d'observateur émanant des diverses organisations de pays en développement qui souhaitaient
participer au CCD.  La Ligue des pays arabes, l' OPEP et l'Organisation des ingénieurs-conseils des
industries du Golfe devraient se voir accorder le statut d'observateur permanent et non simplementcelui d'observateur ad hoc .
13. Le représentant du Bangladesh a exprimé son appui à l'octroi du statut d'observateur ad hoc
aux quatre organisations et exprimé l'espoir que le Conseil général résoudrait prochainement la
question plus large du statut d'observateur.
14. Le représentant de l'Indonésie a appuyé l'octroi du statut d'observateur ad hoc  à la Ligue des
États arabes, à l'OPEP et à l'Organisation des ingé nieurs-conseils des industries du Golfe ainsi qu'à
l'Organisation internationale de la francophonie.
15. Le représentant des Communautés européennes a dit avoir une position ouverte quant aux
demandes considérées et était sûr que le débat se poursuivrait.  Les CE étaient également en faveur du
statut d'observateur pour l'Organisation internationale de la francophonie, qui accomplissait un travail
utile et pragmatique dans des domaines d'intérêt pour le CCD.  Il convenait de ne pas faire de lien
avec d'autres demandes de statut d'observateur en suspens.
16. La représentante du Canada a indiqué qu'en tant que membre de l'Organisation internationale
de la francophonie, son pays appuyait sa demande de statut d'observateur au sein du CCD.  Le Canada
a également demandé que cette demande ne fût pas liée aux autres demandes en suspens.
17. La représentante des États-Unis, ayant reçu des instructions au cours de la réunion, a indiqué
que son pays n'avait aucune difficulté quant à l'octroi du statut d'observateur à l'Organisation
internationale de la francophonie.  Elle a fait remarquer que cette question était censée constituer un
alinéa séparé du point de l'ordre du jour.WT/COMTD/M/32
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18. Le Président a noté que le CCD n'était pas en mesure à ce stade de prendre une décision sur
les demandes de statut d'observateur de la Ligue de s États arabes, de l'OPEP et de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, que l'Égypte souhaitait voir traiter conjointement.
3. Demande de statut d'observateur de l'Organisation internationale de la francophonie
19. Le Président a indiqué que le CCD avait reçu une demande de statut d'observateur de
l'Organisation internationale de la francophonie.  La demande ainsi que les renseignements à l'appui
de celle-ci étaient disponibles dans la salle.  Il était entendu qu'il s'agissait d'une demande de statut
d'observateur ad hoc  en attendant que la question générale du statut d'observateur fasse l'objet d'une
décision du Conseil général.
20. Au cours du débat sur l'alinéa précédent de ce point de l'ordre du jour, aucun Membre ne
s'était exprimé contre l'octroi du statut d'observateur à l'Organisation internationale de la
francophonie.  Plusieurs délégations avaient également indiqué que cette question ne devait pas êtreconsidérée en même temps que les précédentes demandes en suspens, mais l'Égypte avait souhaité
que toutes les demandes considérées à cette réunion sous les alinéas 2 et 3 de ce point de l'ordre du
jour fussent traitées conjointement.  Dans ces cond itions, le CCD n'était pas en mesure d'approuver à
la présente réunion le statut d'observateur pour l'Organisation internationale de la francophonie.
21. Le représentant de l'Égypte a dit qu'il était en mesure d'appuyer le statut d'observateur pour
les quatre organisations, mais souhaitait que leurs demandes soient considérées simultanément.  Il
comptait que celles-ci seraient examinées conjointement à la prochaine réunion du CCD sous la
rubrique "Poursuite de l'examen de demandes de statut d'observateur" au titre du deuxième alinéa de
ce point de l'ordre du jour.
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA  CLAUSE D'HABILITATION
1. Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
22. Le Président a dit que le Sous-Comité était saisi d'une notification (WT/COMTD/N/13) des
membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale ainsi que du traité
correspondant (WT/COMTD/24).
23. La représentante du Gabon a dit qu'elle souhaitait rappeler aux Membres l'origine de la
création de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).  Celle-ci avait
été créée le 24 juin 1999 à Malabo (Guinée équatoriale) au cours de la Conférence de chefs d'État qui
s'y était tenue.  Elle remplaçait l'ancienne Union douanière et économique de l'Afrique centrale
(UDEAC), qui existait depuis 1964.  Depuis leur indépendance en 1960, les pays d'Afrique centrale
(Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad) avaient décidé d'organiser leur
coopération économique dans le cadre d'une institution d'intégration régionale.  Leurs chefs d'État
avaient signé, le 8 décembre 1964, le Traité de Brazzaville qui avait créé l'UDEAC.  Les 22 et23 novembre 1972, ces mêmes États avaient signé deux traités de coopération économique, l'un entre
eux et l'autre avec la France, par lesquels ils avaient convenu d'adopter une monnaie commune, le
franc CFA, qui était le moyen de coopération financière en Afrique.  Si la coopération monétaire avait
fonctionné à la satisfaction des États membres participants, elle n'avait pas engendré une coopération
économique plus large.  Les résultats globaux de plus de 30 années de coopération au sein del'UDEAC paraissaient malheureusement modestes.  La plupart des pays participants avaient en fait
essayé de promouvoir leurs intérêts nationaux au détriment de ceux de l'Union.  La République de
Guinée équatoriale était devenue membre de l' UDEAC en 1984 et, depuis lors, son développement
économique avait été plus dynamique.  La Guinée équatoriale, qui était une ancienne colonie
espagnole, avait changé de monnaie pour devenir membre de la zone franc CFA et était devenueofficiellement un pays bilingue, le français et l' espagnol y étant aujourd'hui parlés officiellement.WT/COMTD/M/32
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24. Les réalisations de l'UDEAC, telles que sa longue expérience de coopération monétaire,
constituaient un important héritage pour l'Union économique et monétaire de l'Afrique centrale et la
Charte de la Communauté le reflétait.  Toutefois, contrairement à l'UDEAC, la CEMAC avait intégré
le concept de développement économique et social, alors que l'UDEAC s'était focalisée
essentiellement sur les questions économiques et douanières.  La CEMAC comptait six Étatsmembres:  le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le
Tchad.  De ces six pays, quatre figuraient parmi les pays les moins avancés et cinq étaient Membres
de l'OMC, l'exception étant la Guinée équatoriale.  Le traité établissant la CEMAC lui conférait la
tâche importante de promouvoir une coopération harmonieuse entre les États membres dans le cadre
d'une union économique et monétaire.  Dans ces de ux domaines, les membres visaient à passer d'une
situation de coopération à une union qui favorisait le processus d'intégration.  L'objectif de l'Union
économique de l'Afrique centrale était de faire converger les performances économiques et politiques,d'accroître la compétitivité des activités économiques et financières par l'harmonisation des règles qui
les régissaient, de promouvoir un environnement juridique favorable aux entreprises, de créer des
marchés uniques par le libre mouvement des personnes, des capitaux, des biens et des services et,
également, de coordonner les politiques sectorielles nationales.  L'objectif de l'Union monétaire de
l'Afrique centrale était de renforcer les moyens de coopération monétaire, qui existaient depuisplusieurs décennies entre les États membres.  L'Union monétaire était fondée sur les principes
suivants:  la reconnaissance d'une unité monétaire commune, le franc CFA, qui était la monnaie
officielle sur l'ensemble des territoires des États membres et dont l'émission et la gestion étaient
confiées à une institution d'émission autonome conj ointe, la Banque des États de l'Afrique centrale
(BEAC).  L'objectif de la politique monétaire et de change unique était d'assurer la stabilité des prixsans préjudice des impératifs liés à la défense de la monnaie et aux politiques générales élaborées au
sein de l'Union.
25. En outre, le Traité de la CEMAC prévoyait deux institutions:  la Cour de justice de la
Communauté et le Parlement de la Communauté.  Un système de surveillance multilatérale avait
également été considéré, qui vérifierait la conformité des grandes orientations de la politiqueéconomique, d'une part, et la cohérence des politiques nationales avec la politique monétaire
commune, d'autre part.  La CEMAC constituait une communauté de plus de 30 millions de
consommateurs, dont les principaux organes, dans l'ordre hiérarchique, étaient les suivants:  la
Conférence des chefs d'État, qui s'était tenue pour la première fois à Malabo les 24 et 25 juin 1999, le
Conseil des ministres responsables de l'union économique, le Comité ministériel responsable de
l'union monétaire, le Secrétariat exécutif chargé de la coordination générale, le Comité inter-États
dont la tâche était d'assister le Secrétariat exécutif dans la préparation des dossiers à examiner par leConseil des ministres, la Banque des États de l'Af rique centrale, la Commission bancaire et les
organes spécialisés des deux unions.
26. Telle qu'elle était structurée, la Communauté était une institution complète, conçue pour
promouvoir et diffuser les idéaux, les lois et d'autres engagements susceptibles de faciliter
l'intégration de l'Afrique centrale.  Pour ce qui est des activités menées au cours de l'année 2000, laCommunauté avait signé, le 5 octobre 2000, avec l'OMC un protocole de coopération.  Celui-ci visait
à mettre en place un programme de renforcement des capacités à l'intention des fonctionnaires des
États membres de la CEMAC ainsi que du Secrétariat exécutif pour développer l'usage des Accords
de l'OMC.  À ce jour, le tarif extérieur commun, le tarif préférentiel généralisé, la taxe sur la valeur
ajoutée et l'imposition des entreprises avaient été harmonisés.  En outre, la charte des investissementsde la Communauté, adoptée par le Conseil des ministres en décembre 1999, constituait un instrument
de premier choix pour promouvoir les investissements dans la région de la CEMAC.  La
dissémination et la mise en œuvre de la recommandation de la Communauté concernant la
concurrence ainsi que l'établissement d'une bourse régionale seraient envisagées très prochainement.
La CEMAC travaillait en étroite collaboration avec diverses autres institutions telles que lesCommunautés européennes et le Groupe des pays AC P.  La répartition géographique des organes de
la CEMAC était la suivante:  le Secrétariat exécutif était installé à Bangui (République centrafricaine),WT/COMTD/M/32
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la Cour de justice à N'Djamena (Tchad), le Parlement serait installé à Malabo (Guinée équatoriale)
lorsqu'il serait créé et la Commission bancaire serait établie à Libreville (Gabon).
27. Actuellement, la CEMAC s'efforçait de se concentrer sur le développement économique et
social des pays de sa région.  Celle-ci avait souffert d'un assez grand nombre de distorsions liées à des
situations de conflit et d'autres troubles ou difficultés, ce qui signifiait qu'elle éprouvait toujours desdifficultés à réaliser ses objectifs.  Toutefois, les gouvernements de la région espéraient y établir une
paix durable afin de nouer de meilleures relations avec leurs voisins et avec le reste du monde.
28. Le représentant du Kenya a dit qu'il accueillait avec satisfaction la notification de la
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale au titre de la clause d'habilitation.
Comme les Membres s'en souviendront sans doute, à la 31ème session du CCD, le représentant de la
Tanzanie avait notifié la Communauté est-africaine.  Il remerciait les Membres de la compréhension
dont ils avaient fait preuve à l'époque et espérait qu'ils feraient également preuve de compréhension àl'égard de la CEMAC.  Les accords d'intégration sous-régionale d'Afrique étaient conformes au Traité
d'Abuja, lequel encourageait les accords sous-régionaux d'intégration commerciale en tant
qu'éléments de la construction ultime de la Communauté économique africaine.
29. La représentante de l'Organisation de l'unité africaine et de la Communauté économique
africaine a dit que sa délégation souhaitait appuyer la notification de la Communauté économique de
l'Afrique centrale et du Traité d'union monétaire, telle qu'elle avait été présentée par la représentante
du Gabon au titre de la clause d'habilitation.  L'OUA et la Communauté économique africaine
attachaient beaucoup d'importance à la libéralisation et à l'intégration au niveau des sous-régions
africaines en tant qu'éléments constitutifs de l'intégration globale du continent.  Pendant que se
créerait la Communauté économique africaine, au cours des 30 années à venir, il était important queces éléments fonctionnent.  L'établissement de la CEMAC était un outil positif pour l'accélération du
développement économique de l'Afrique.
30. La représentante de Sri Lanka a demandé s'il existait une version ou traduction anglaise du
Traité de la CEMAC.
31. Le Président a dit que le Secrétariat travaillait sur une traduction qui serait prochainement
disponible.
32. La représentante du Gabon a dit qu'elle souhaitait rappeler aux délégations que le Traité de la
CEMAC faisait partie du Traité d'Abuja.  Sa délégation s'efforcerait d'en obtenir un exemplaire aussi
rapidement que possible de Bangui, mais cela pouvait prendre un mois.  Il en existait aussi des
versions anglaise et espagnole.
33. Le Directeur de la Division du développement a remercié la représentante du Gabon de son
offre de fournir les versions anglaise et espagnole du Traité.  Aussi bien pour les délégations que pour
le Secrétariat de l'OMC, il serait idéal d'avoir accès aux traductions officielles.
34. Le représentant du Secrétariat ACP a dit qu'il appuyait la notification par la CEMAC de son
système régional.  Le groupe des pays ACP faisait de gros efforts pour normaliser et régulariser son
commerce avec les CE afin de le rendre compatible avec l'OMC.  À cette fin, le groupe des pays ACP
était convenu de négocier des accords de partenariat économique ou de nouveaux accordscommerciaux qui entreraient en vigueur au plus tard le 1
er janvier 2008.  Les autres dispositions
commerciales de l'ancienne Convention de Lomé, y compris le Protocole relatif aux produits de base,
continueraient à s'appliquer dans l'intervalle.  Le groupe des pays ACP et les CE avaient demandé à
l'OMC une dérogation concernant ces arrangements pour la période intérimaire.  Il accueillait avec
satisfaction la notification de la CEMAC, qui pouvait servir d'élément dans la négociation avec les CEet d'autres régions du monde d'une manière qui soit compatible avec l'OMC.WT/COMTD/M/32
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35. Le Président a constaté que le CCD semblait être en mesure de prendre note de la notification.
Il en a été ainsi convenu.
2. Notifications par le Canada et la Norvège de leurs schémas SGP
36. Le Président a dit que le Comité était saisi d'une notification du Canada concernant son
schéma SGP (document WT/COMTD/N/15 du 7 décembr e 2000) et d'une notification complète par la
Norvège du système SGP qu'elle appliquait  actuellement (WT/COMTD/N/6/Add.2 du
18 janvier 2001).  La notification du Canada était une modification de son système de préférences
visant les PMA, qui était entrée en vigueur le 1er septembre 2000.
37. La représentante du Canada a dit que sa délégation était heureuse d'annoncer officiellement la
notification des améliorations apportées au SGP canadien en faveur des PMA.  Ces mesures
reflétaient l'engagement permanent du Canada pour aider les pays les plus pauvres à s'intégrer dans
l'économie mondiale.  Les nouvelles mesures éliminaient les droits de douane sur les marchandisesdes PMA de 570 positions tarifaires, de sorte que les exportations des PMA bénéficiaient de
l'admission en franchise pour près de 90 pour cent des positions tarifaires canadiennes.  Ces mesures
visaient également à appuyer l'ensemble de mesures prises par le Directeur général de l'OMC,
M. Mike Moore, en faveur des PMA et s'inscrivaient dans le cadre d'un effort plus vaste du
gouvernement canadien et d'autres gouvernements pour développer la confiance dans un systèmecommercial mondial fondé sur des règles et appuyer l'idée d'un nouveau cycle de négociations
commerciales.  Le gouvernement canadien avait ég alement fourni une assistance technique et une
aide en matière de renforcement des capacités pour aider les PMA à exporter et continuerait de le
faire.  À cet égard, il avait été actif en ce qui concerne le Cadre intégré et était l'un des
partenaires-fondateurs du projet pilote de Cadre intégré revitalisé.
38. Le représentant de la Zambie a dit qu'il avait remarqué que le coordonnateur du groupe des
PMA était absent et il souhaitait par conséquent remercier la représentante du Canada au nom de ce
groupe.
39. La représentante de Sri Lanka a dit que la libéralisation des règles d'origine pour les PMA
était un pas dans la bonne direction.  Toutefois, le gouvernement canadien allait libéraliser les critères
d'origine dans les règles actuelles de 40 à 20 pour cent.  Une valeur ajoutée de 20 pour cent ne
contribuerait pas à l'économie d'un pays.  Dans la production, le bénéfice sous forme de valeur ajoutée
était quelquefois de 20 pour cent.  La proposition par conséquent n'aiderait pas ces pays.  Même
lorsque des produits passaient d'un pays dans un autre pour y être reconditionnés, le critère des
20 pour cent pouvait être satisfait.  Avec une limite de 40 pour cent, une valeur ajoutée supérieure
était possible.  Son gouvernement se préoccupait de ce que des entreprises de son pays, qui
bénéficiaient de préférences SGP dans certains pays, pourraient être affectées négativement.
40. Le représentant du Canada a dit qu'il souhaitait préciser que son gouvernement n'avait pas
réduit le critère des 40 pour cent.  Précédemment ces 40 pour cent pouvaient être cumulés pour tous
les PMA et le Canada.  Ce qui avait changé, c'était que les PMA pouvaient aussi utiliser des intrants
d'autres pays en développement.  Si un PMA utilisait un intrant en provenance d'un autre pays en
développement, le gouvernement du Canada lui permettait de l'inclure dans les 40 pour cent jusqu'àconcurrence de la moitié, c'est-à-dire 20 pour cent.  L'idée était de permettre aux PMA qui
s'approvisionnaient dans d'autres pays en développement de mieux pouvoir profiter de l'accès au
marché canadien.  Il a souligné que ce changement ne signifiait pas une réduction du niveau, mais
ouvrait aux PMA la possibilité de s'approvisionner dans les pays en développement.
41. La représentante de Sri Lanka a dit qu'un intrant donné pouvait être importé dans un PMA,
lequel n'avait alors qu'à ajouter 20 pour cent de valeur au produit.  Il pouvait y avoir des cas où lesWT/COMTD/M/32
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PMA pouvaient importer un produit fini et atteindre le critère de 20 pour cent de valeur ajoutée en en
changeant simplement le conditionnement.
42. Le représentant du Canada a dit que sa délégation fournirait des détails supplémentaires sur la
manière dont les calculs d'origine étaient effectués.
43. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation avait compris les critères en matière de
règles d'origine de la manière expliquée par le représentant du Canada.  Tout en continuant à appuyer
le Canada, il estimait que la question soulevée par la représentante de Sri Lanka était intéressante.  Il
souhaitait informer les délégations que la Zambie travaillait sur une proposition concernant l'accès
aux marchés et les règles d'origine qui serait prochainement communiquée aux autres Membres de
l'OMC.
44. Le Président a dit qu'il serait question des aspects de procédure des notifications au point
suivant de l'ordre du jour.  Les Membres étaient également saisis d'une notification complète de la
Norvège sur son système de préfér ences actuel (WT/COMTD/N/6/Add.2).
45. Le représentant de la Norvège a dit que, depuis sa création en 1971, le schéma SGP norvégien
avait été élargi à plusieurs reprises.  Des modifications avaient été apportées aussi bien à la liste des
produits bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel, qu'à la liste des pays bénéficiaires et aux
règles d'origine.  L'objectif de ces modifications avait été de rendre le marché norvégien plusaccessible aux exportations des pays en développement et en particulier des PMA.  La dernière
modification, distribuée sous la cote WT/COMTD/N/6/Add.2, contenait la version révisée et
consolidée du schéma SGP norvégien ainsi qu'un aperçu des pays couverts, des différents produits
bénéficiant d'un traitement tarifaire préférentiel et des dispositions relatives aux règles d'origine.
Ainsi, depuis 1995, toutes les importations SGP de produits en provenance des PMA étaient admisesen franchise de droits et sans contingentement, à l'exception de la farine, des céréales et des produits
d'affouragement.  En 1998, le gouvernement norvégien avait mis en œuvre une réglementation révisée
en matière de règles d'origine, harmonisée avec celle appliquée par les CE et la Suisse.  Cet
amendement permettait aussi le cumul bilatéral de produits d'origine en provenance de Norvège.
Cette réglementation prévoyait, sur une base de réciprocité, le cumul d'origine "diagonal" avec desproduits en provenance des CE et de la Suisse.  Les trois parties avaient signé peu de temps
auparavant un accord à cet effet qui entrerait en vigueur au printemps 2001.  La version consolidée du
schéma SGP avait été récemment envoyée à toutes les ambassades norvégiennes.  Celles-ci avaient
reçu pour instruction de s'adresser aux autorités d'un certain nombre de pays bénéficiaires où le
schéma SGP n'était pas encore opérationnel.  L'objectif était de les en informer afin de s'assurer que le
traitement tarifaire préférentiel fût effectivement accordé.  Le gouvernement norvégien espérait que
cette initiative augmenterait l'utilité réelle du système.
46. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation souhaitait remercier le gouvernement de
la Norvège de son appui constant.
47. Le Comité a pris note des notifications.
3. Communication du Japon sur le projet de réforme de son schéma SGP en faveur des
pays les moins avancés
48. Le Président a dit que le Comité avait reçu une communication du Japon sur un projet de
réforme de son schéma SGP en faveur des pays les moins avancés (documents WT/COMTD/29 et
WT/LDC/SWG/IF/12 du 6 février 2001).  Il n'y a pas eu de commentaire sur cette communication.
49. Le Président a demandé si les Membres souhaitaient soulever d'autres questions au titre du
point D de l'ordre du jour.WT/COMTD/M/32
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50. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait notifié des préférences SGP
supplémentaires portant sur plus de 1 800 lignes tarifaires en faveur de l'Afrique et notamment d'un
certain nombre de PMA.  La notification avait été faite au Comité du commerce et du développement.
Elle souhaitait recevoir confirmation de la part du Secrétariat qu'elle avait bien été reçue.
51. Un représentant du Secrétariat a confirmé que la notification avait été reçue et qu'elle serait
distribuée aux Membres.
52. La représentante des États-Unis a dit que la notification de sa délégation s'appliquait à tous les
pays africains couverts par la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique
(AGOA), dans sa section consacrée au SGP.
53. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation souhaitait remercier le gouvernement du
Japon ainsi que celui des États-Unis.  Il a précisé par la suite que ses remerciements ne couvraient pas
l'espoir exprimé dans le document japonais que ces mesures contribueraient à accroître la confiance età favoriser le lancement d'un nouveau cycle.  Il s'agissait là d'une question pour laquelle il devait se
référer à sa capitale.
54. Le Président a demandé si d'autres Membres souhaitaient faire d'autres annonces au titre de la
clause d'habilitation ou au titre de la dérogation de 1999 concernant les mesures en faveur des PMA.
Il n'y a pas eu de demande en ce sens.
E. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONCERNANT LE SÉMINAIRE SUR LE THÈME
"TECHNOLOGIE, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT"
55. Le Président a dit qu'un séminaire sur le thème "Technologie, commerce et développement"
avait été organisé le mercredi 14 février sous les auspices du CCD.  Étant donné l'importance du sujet
et la qualité du débat, il était regrettable que si peu de Membres aient saisi l'occasion d'y participer.Les délégations trouveraient dans la salle le rapport concernant le séminaire, qui avait été préparé sous
son autorité.  (Ce rapport est annexé à la présente note.)
56. Le représentant de la Zambie a dit que le séminaire sur la technologie, le commerce et le
développement était le résultat d'une proposition de sa délégation.  Aussi remerciait-il tous ceux qui y
avaient participé, en particulier la CNUCED qui avai t fourni un expert et un président.  Ce type de
coopération entre l'OMC et la CNUCED était important et devait se poursuivre dans d'autres
domaines.  Il appuyait le rapport du Président, étant entendu que celui-ci était sans préjudice de ce que
les autres Membres, qui avaient participé au séminaire, avaient à dire.  De l'avis de sa délégation, le
séminaire avait été un succès.  La capacité de créer de nouvelles technologies et celle d'acquérir et
d'adapter avec succès des technologies provenant de sources externes et internes étaient des facteurs
critiques déterminant l'aptitude d'un pays à soutenir la concurrence.  La technologie ne se limitait pas
aux produits et aux techniques de transformation, mais incluait le savoir-faire en matièred'organisation.  L'accès à la technologie n'était pas facile et il y avait des obstacles.  Il y avait place
pour des politiques à tous les niveaux pour promouvoir les transferts de technologie et cela
s'appliquait aussi aux accords de l'OMC.  L'Accord sur les ADPIC, en particulier, traitait de questions
de technologie et avait d'importantes incidences sur les transferts de technologie vers les pays en
développement.  Il partageait les regrets du Président quant à la faible participation au séminaire etespérait qu'elle serait meilleure à l'avenir.
57. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation souhaitait remercier la délégation de la
Zambie d'avoir pris l'initiative de demander un séminaire sur la technologie, le commerce et le
développement.  Le niveau de participation des délégations des pays développés et en développement
avait été décevant.  Toutefois, cela n'avait pas empêché un débat animé et riche d'enseignements,notamment durant la deuxième moitié du séminaire lorsqu'il y a eu interaction entre la salle et lesWT/COMTD/M/32
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présentateurs.  Il accueillait avec satisfaction le rapport du Président sur les débats du séminaire et
souhaitait informer le Comité de certaines des questions et conclusions que sa délégation avait notées
pendant les trois réunions.  Premièrement, la technologie restait le principal vecteur de
développement.  C'était, aujourd'hui plus que jamais, un facteur crucial déterminant la compétitivité
des pays en développement dans une économie de plus en plus mondialisée.  Deuxièmement, les
sociétés multinationales ne s'intéressaient pas d'une manière générale aux transferts de technologie, ce
qui signifiait que l'ouverture aux investissements étrangers directs ne garantissait pas en soi de tels
transferts.  Elle permettrait plutôt aux multinationales d'acquérir des avantages en matière
d'implantation et d'établir des réseaux de production internationaux.  Il avait été fait référence au cours
du séminaire à des études récentes qui avaient conclu que les investissements étrangers directs
n'avaient que peu d'effet sur le plan des retombées technologiques et, dans certains cas, un effet
négatif dans la mesure où ils affectaient l'aptitude des entreprises locales à développer leur capacitéconcurrentielle.  Troisièmement, il y avait une différence importante entre transfert de technologie et
diffusion de technologie.  Les transferts avaient lieu entre les compagnies transnationales et leurs
filiales et impliquaient l'achat d'équipements, tandis que la diffusion impliquait le transfert de
connaissances et de savoir-faire et était plus susceptible de se produire entre les filiales étrangères et
les entreprises locales.  Ces relations entre fourniss eurs locaux et filiales de sociétés transnationales
constituaient le principal canal de diffusion du savoir-faire ainsi que du facteur humain du fait des
emplois offerts.  Quatrièmement, les pays en développement ne devraient pas rechercher uniquement
l'emploi de technologies et leurs applications.  Par contre, la possession des technologies était la clé
permettant à ces pays de les appliquer pour mettre au point des produits, en fabriquer d'autres et en fin
de compte développer de nouvelles technologies.  Cinquièmement, comme l'avait révélé l'étudeprésentée par l'OCDE, si la part des exportations de haute technologie augmentait dans le montant
total des exportations des pays de l'Asie de l'Est, certains facteurs, tels qu'une dépendance trop grande
à l'égard des importations de composants, d'intrants, d'équipements et de recherche et développement
d'origine étrangère les rendaient vulnérables, comme l'avaient démontré les crises subies par ces pays
en 1997.  Sixièmement, les politiques des gouvernements étaient cruciales pour assurer ledéveloppement des capacités techniques des pays en développement.  Ce n'était pas un processus
rapide, mais plutôt un processus qui porterait ses fruits à moyen terme.  Il exigeait la mise en place
d'un certain nombre de facteurs.  Les gouvernements devaient avoir la souplesse d'appliquer des
politiques assurant la venue d'investissements appropriés sur leur marché, à savoir essentiellement
dans les domaines dans lesquels les entreprises nationales et les efforts de recherche et développement
nationaux bénéficieraient de l'existence d'investissements étrangers et des liens qu'ils créent.  Les
gouvernements avaient besoin de maintenir leurs options politiques pour adopter une telle approche.Il fallait créer des incitations pour que les investissements étrangers directs contribuent au
développement des ressources humaines nationales.  Celles-ci ne devaient pas prendre la forme d'une
concurrence entre pays en développement, pas même entre pays en développement et pays
développés.  À cet égard, il avait été mentionné au cours du séminaire que le pouvoir de négociation
des pays en développement par rapport aux sociétés transnationales diminuait, d'autant plus que laplupart des marchés étaient actuellement ouverts aux investissements étrangers directs.  Pour
surmonter cette situation, il fallait un effort international concerté.  Un certain nombre d'idées avaient
été mentionnées pendant le séminaire et il fallait leur donner suite.  Il était clair que les Accords de
l'OMC traitaient des questions de transferts de technologie de la même manière que des questions de
traitement spécial et différencié, c'est-à-dire par des clauses dites de l'effort maximal.  Même dans lecas du seul article où il y avait un engagement clair, l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, les pays
en développement attendaient toujours qu'il soit pleinement mis en œuvre.  Enfin, le transfert de
technologie était une question que l'on retrouvait dans tous les Accords de l'OMC, et qu'il fallait
traiter horizontalement.  Une manière de le faire, comme cela avait été mentionné au séminaire, était
d'envisager la création d'un groupe de travail pour examiner l'influence des Accords de l'OMC sur lesoptions des pays en développement en matière de politique sur la technologie.
58. Le représentant de la Suisse a dit que, comme il ressortait des intéressantes présentations qui
avaient été faites, la technologie était un élément clé pour améliorer et développer une économie.  LesWT/COMTD/M/32
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présentateurs avaient réussi à bien expliquer les questions liées aux technologies et à leur transfert et
combien il était complexe d'intégrer avec succès une nouvelle technologie dans les structures
existantes d'une économie.  Il était assez improbable que le simple transfert de nouvelles technologies
ou le fait d'attirer des investissements étrangers directs dans le domaine des hautes technologies
garantissent une amélioration durable de l'ensemble de l'économie.  Comme il avait été montré, lacapacité d'absorption d'une économie était critique, de même que le niveau existant des politiques
d'enseignement en matière de technologie, etc.  Il avait été utile d'entendre de la part d'organisations
telles que l'ONUDI et le PNUE des exemples concrets concernant les efforts menés dans la
communauté internationale pour soutenir les transferts de technologie ainsi que les efforts bilatéraux,
comme par exemple ceux de son gouvernement qui avait notamment un programme de création de
centres de production dits plus propres dans des pays comme le Brésil, le Maroc, le Viet Nam et
l'Inde.  Il était important que les délégués présents à Genève fussent conscients des efforts de cetordre, menés dans le cadre de l'assistance technique liée au commerce, même s'ils n'étaient pas
nécessairement directement liés à un article particulier d'un accord de l'OMC.  Les délégués devaient
aussi être conscients qu'il existait d'autres instances dans lesquelles se traitaient les questions de
technologie.  Il fallait déplorer la faible participation des Membres de l'OMC à ce séminaire.  Si, en
théorie, il ne faisait aucun doute qu'il était utile d'organiser un tel séminaire, il paraissait nécessaire dese demander s'il y avait vraiment une demande pour ce genre d'activités à Genève.  Les délégués
avaient des contraintes de temps et peut-être fallait-il envisager de réduire le nombre de séminaires et
d'autres événements, malgré leur utilité potentielle, ne serait-ce que pour ne pas gaspiller les faibles
ressources du Secrétariat de l'OMC.
59. Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation remerciait la délégation zambienne
d'avoir pris l'initiative de ce séminaire sur la technologie.  Celui-ci avait donné aux délégations
l'occasion de passer en revue les diverses normes multilatérales et de débattre du transfert de
technologie et de ses conséquences pour les pays en développement et les pays les moins avancés.  Il
a souligné le faible niveau de participation à la fois des pays développés et des pays en
développement.  Le séminaire avait également fourni l'occasion de connaître les travaux importantsmenés par d'autres organisations internationales telles que la CNUCED et l'ONUDI notamment.  Sa
délégation était préoccupée par le fait que les normes multilatérales relatives au transfert de
technologie, qui étaient contenues dans les Accords de l'OMC, restaient lettres mortes.  Elles n'avaient
pas été appliquées et, pis encore, rien ne semblait être fait à ce sujet.  Le fait que les normes
multilatérales de transfert de technologie avaient cessé d'être obligatoires devait constituer une source
de préoccupation institutionnelle pour l'OMC, dont les normes étaient censées être obligatoires dans le
système commercial multilatéral.  Sa délégation souhaitait souligner, comme cela était ressorticlairement du séminaire, que le transfert de technologie était fondamental pour toute politique de
développement visant à intégrer les pays en développement dans le commerce international.  On se
préoccupait clairement de ce que les dispositions relatives au transfert de technologie n'avaient pas été
appliquées au niveau multilatéral, alors qu'il existait des initiatives aux niveaux bilatéral et régional
qui rendaient les transferts de technologie possibles.  Il ne fallait pas confondre assistance technique ettransfert de technologie.  Cette préoccupation était reflétée au paragraphe 7 du projet de rapport du
séminaire.  Celui-ci reflétait les suggestions et les commentaires faits par les délégations qui avaient
participé au séminaire.  Toutefois, il serait utile que, dans le paragraphe 5 des normes multilatérales de
transfert de technologie, dans les Accords de l'OMC sur les ADPIC, les subventions et les services,
les articles relatifs au transfert de technologie puissent être précisés de la manière qui avait étémentionnée par le Secrétariat lui-même lorsque le sujet avait été présenté.
60. La représentante du Canada a dit qu'elle remerciait son collègue de la Zambie d'avoir pris
l'initiative de ce séminaire.  Le débat avait été impor tant et riche malgré la faible participation.  Le
rapport fourni par le Président reflétait de manière exacte les questions couvertes au cours du débat.
Toutefois, il aurait pu être enrichi par quelques exemples de types d'initiatives actuelles concernant lestransferts de technologie.  Sa délégation était reconnaissante d'avoir eu l'occasion de faire participer
au séminaire un orateur de rang élevé du Conseil national de la recherche du Canada, lequel avait faitWT/COMTD/M/32
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des commentaires spécifiques et fourni beaucoup de détails sur les programmes de transferts de
technologie auxquels le Canada avait participé au cours des 30 dernières années en partenariat avec
les pays en développement et les pays les moins avancés.  Le débat avait certes fait ressortir certaines
des faiblesses du système multilatéral pour ce qui est des transferts effectifs de technologie, mais il
avait aussi mis en relief un certain nombre d'initiatives intéressantes en cours.
61. La représentante de la Trinité-et-Tobago a souhaité remercier la délégation de la Zambie
d'avoir pris l'initiative de ce séminaire.  Les orateurs qui s'y étaient succédé avaient été bons et sa
délégation regrettait le faible niveau de participation, qui n'avait cependant pas empêché la qualité et
la richesse des échanges et du débat.  Le séminaire avait mis en relief l'importance de la technologie
en tant qu'élément essentiel du processus de développement et du commerce.  Cela était ressorti du
fait que l'assistance technique et le transfert de technologie n'étaient pas synonymes et que l'une ne
pouvait pas se substituer à l'autre.  Il était clair également que les Accords de l'OMC contenaient desdispositions portant sur le transfert de technologie, mais que celles-ci étaient davantage violées que
respectées.  Le séminaire avait été axé sur les pays d'Asie du Sud-Est.  Aussi sa délégation avait-elle
été heureuse d'entendre les interventions du Conseil national de la recherche du Canada et du
représentant du Ministère brésilien de la science et de la technologie.  Si des séminaires analogues
devaient avoir lieu à l'avenir, elle suggérait que l'on s'efforce d'en élargir la portée pour prendre encompte des exemples concernant un plus grand nombre de Membres de l'Organisation.  Elle a conclu
en disant que le projet de rapport du Président semblait être bon et que sa délégation soutenait l'appel
à la création d'un groupe de travail sur le transfert de technologie au sein de l'OMC.
62. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation remerciait le Président
de son rapport, lequel semblait être exact d'après les déclarations des représentants d'autres
délégations.  En ce qui concerne la participation, sa délégation avait été l'une de celles qui avaient eu
un véritable problème de calendrier le jour du séminaire.  C'était la raison pour laquelle sa délégation
n'avait été représentée que brièvement.  La solution pourrait ne pas être d'avoir moins de séminaires,
mais d'essayer de résoudre le problème en examinant de près les dates retenues et les contraintes des
délégations.  Cela n'excusait pas la non-participation au séminaire, mais, en plus un membre de sadélégation avait eu un problème médical qui l'avait empêché d'être présent.  Le rapport du Président
contenait un certain nombre de questions importantes que sa délégation était heureuse de voir
reflétées.  La première partie qui portait sur les politiques appropriées pour encourager les
investissements étrangers directs et les transferts de technologie connexes soulevait les questions
appropriées.  Sa délégation était satisfaite que les choix politiques essentiels mentionnés ne portaient
pas sur la question de savoir si un pays devait imposer des exigences en matière de mesures
d'investissement liées au commerce, car ce débat particulier semblait appartenir à une époque révolue.À propos du point 5 du rapport, où il était fait mention de certains accords spécifiques de l'OMC, il y
avait place pour une poursuite du débat sur ces questions au sein de l'OMC, dans le Conseil sur les
ADPIC, dans le Comité sur les subventions et les mesures compensatoires ou dans le contexte de
l'AGCS.  Sa délégation serait heureuse de poursuivre le débat dans ces trois instances.  L'intention du
séminaire avait précisément été de donner un nouvel élan et une vision plus large à l'aspectdéveloppement des débats dans les divers organes qui traitaient de ces questions de manière plus
concrète.
63. Le représentant de Cuba a dit que le séminaire avait été bon, bien que seulement quelques
délégations eussent été présentes.  Il fallait choisir avec soin les dates des séminaires pour augmenter
la participation.  De nombreux participants avaient dit que les pays en développement devaient avoirune meilleure technologie, car la différence entre un pays en développement et un pays développé
était grande à cet égard et le fossé s'élargissait tous les jours.  Si l'on voulait faire une véritable
contribution au développement, il fallait considérer ce problème avec soin et rechercher des solutions
en tenant des conférences sur la technologie et en examinant la question du transfert de technologie
même sous l'angle commercial.  Des références avaient été faites au transfert de technologie à desconditions commerciales.  Toutefois, lorsqu'elles faisaient des investissements, les entreprisesWT/COMTD/M/32
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n'étaient souvent pas prêtes à opérer des transferts de technologie.  Il y avait parfois des obstacles
gouvernementaux qui signifiaient que certains pays ne pouvaient pas bénéficier de technologies qui
étaient disponibles sur le marché et cela nuisai t au développement au niveau mondial.  Pour cette
raison, sa délégation était d'accord avec la déclaration du représentant de l'Uruguay selon laquelle les
dispositions de l'OMC relatives au transfert de technologie restaient lettres mortes.  Il fallait changercette situation et contribuer à la dissémination des technologies.  Son gouvernement partageait l'avis
du représentant de la Trinité-et-Tobago selon lequel un groupe d'étude sur le transfert de technologie
était nécessaire.  Cette question avait été soulevée à Seattle et restait d'actualité.  Il était nécessaire
d'examiner la possibilité d'établir un tel groupe de travail.
64. Le représentant de l'Indonésie a dit que sa délégation partageait les préoccupations concernant
la participation insuffisante des Membres de l'OMC au séminaire.  Les conférenciers avaient discuté
des domaines d'intérêt pour les pays en développement, notamment pour ce qui est de renforcer lescapacités des pays en développement sur le marché mondial.  Il souhaitait souligner certaines
questions mentionnées plusieurs fois au cours du séminaire.  Sa délégation était d'accord sur le fait
que le transfert de technologie était un facteur urgent et important d'accroissement de la capacité des
pays en développement à être compétitifs sur le marché mondial.  Les pays en développement
souhaitaient voir une mise en œuvre concrète des transferts de technologie le plus rapidementpossible.  Un conférencier avait dit que la mondialisation signifiait pour les pays en développement
davantage de défis que de possibilités.  Le séminaire avait fait ressortir le fait que les pays en
développement devaient avoir plus de possibilités d'accroître les transferts de technologie afin
d'augmenter leurs capacités.  Le débat sur les politiques gouvernementales en matière
d'investissements et d'assistance technique avait été intéressant.  Sa délégation espérait que l'OMC etd'autres organisations s'occupant de coopération technique pourraient fournir davantage d'assistance
pour renforcer les capacités des pays en développement à produire des biens plus concurrentiels pour
le marché mondial.
65. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait participé à la plupart des sessions
du séminaire.  Elle a souligné que la principale responsabilité de sa délégation était de participer aux
réunions de l'OMC, que celles-ci soient informelle s ou formelles.  Lorsqu'il y avait conflit entre la
nécessité de participer à une réunion et à un séminaire, le séminaire passait au second plan.  Toutefois,
sa délégation avait participé à ce séminaire et l'avait trouvé instructif, notamment lorsqu'elle avait
entendu des collègues avancer certaines positions intéressantes.  Le séminaire avait aidé sa délégation
à mieux comprendre certaines positions présentées dans les réunions délibérantes de l'OMC.  Le
paragraphe 5 du rapport pourrait être plus clair, de manière à faire ressortir qu'il reflétait les
suggestions faites par certains orateurs, et non le consensus des participants au séminaire ou desprésentateurs.  Le premier alinéa du paragraphe 5 mentionnait que "certains orateurs avaient fait
remarquer", mais ce type d'articulation manquait dans les alinéas suivants.  De ce fait, vers la fin du
rapport, le texte semblait contenir des conclusions trop décisives.  La question de la participation aux
séminaires se posait à toute délégation, surtout quand un séminaire avait été demandé par des
délégations qui avaient un intérêt direct dans le sujet traité.
66. Le représentant du Kenya a dit que le représentant des Communautés européennes et un
certain nombre d'autres délégations avaient fait référence au problème du calendrier des réunions.  Il a
fait remarquer que si la délégation des CE avait des difficultés, les missions plus petites telles que la
sienne auraient besoin de l'intervention divine pour faire face.  Il y avait eu un grand nombre de
réunions ce jour-là, y compris une réunion de la  CNUCED sur un sujet similaire.  Toutefois, il
comprenait les difficultés du Secrétariat de l'OMC à organiser le calendrier des réunions, mais,
comme des séminaires étaient prévus dans le programme de travail du CCD pour l'année en cours, il
demandait au Secrétariat de les planifier de manière à permettre une participation maximale, surtout
de la part des pays en développement.WT/COMTD/M/32
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67. Le représentant des Philippines a dit qu'il avait essayé de réserver quelques minutes pour
participer au séminaire.  Il partageait les observations faites par les représentants de l'Égypte et du
Paraguay.  La documentation sur l'expérience des pays d'Asie du Sud-Est n'avait pas consisté en
études analytiques et études de motivation, mais en analyses de tendances de nature trop statique et
expérimentale.  Elles étaient par conséquent d'un intérêt limité pour guider les PMA et les autres paysen développement quant au choix de leurs objectifs pour avoir accès aux technologies et bénéficier de
transferts de technologie et elles n'indiquaient pas non plus comment les normes de l'OMC pouvaient
aider ces pays.  En matière de technologie, ce n'étaient pas les centres de réflexion qui comptaient,
mais les grandes sociétés transnationales.  L'intérêt du séminaire aurait par conséquent été plus grand,
si un travail analytique avait été présenté sur les motivations et les stratégies commerciales des
sociétés transnationales pour ce qui est de partager leur savoir-faire technologique avec les pays en
développement.  Heureusement, le sé minaire n'était qu'un début et sa délégation était en faveur de la
tenue d'un autre séminaire de ce type, car il y avait un intérêt réel dans les questions de transfert de
technologie et d'accès aux technologies, deux activités qui pouvaient se faire par les transactions
commerciales des sociétés transnationales, avec – on l'espère – l'appui des Accords de l'OMC sur les
ADPIC et les services.
68. Le Président a suggéré que le Comité prenne note du rapport.  Le débat figurerait au compte
rendu de la réunion et le rapport y serait annexé.  Il a souligné, comme cela avait été mentionné, que
le séminaire n'était qu'un début.  Il suggérait que son successeur, l'Ambassadeur Irumba, pourrait
souhaiter tenir des consultations sur la manière dont le Comité pourrait poursuivre le travail engagé
sur la question de la technologie.
69. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation ne comprenait pas très bien ce que le
Président entendait par le travail qui avait été engagé sur la question et sur ce que son successeur
pourrait faire.  À la présente réunion, sa délégation n'avait fait que commenter le rapport du séminaire.
D'autres délégations, outre leurs commentaires sur le rapport, avaient fait des suggestions en ce qui
concerne d'autres travaux et d'autres propositions au sein de l'OMC.  Elle souhaitait répéter que sa
délégation avait trouvé le séminaire instructif, mais elle était préoccupée par les conclusions duPrésident quant à des travaux à venir et quant à ce qu'il suggérait en matière de consultations par son
successeur.
70. Le Président a dit qu'il n'avait pas suggéré de suivi particulier.  Certaines délégations avaient
indiqué que d'autres séminaires pourraient être nécessaires.  Des consultations informelles devraient
être tenues pour déterminer s'il y avait d'autres travaux à effectuer, séminaires à organiser ou comment
le Comité pourrait souhaiter aller de l'avant sur cette question.  Il n'avait rien suggéré de plus que le
fait que le nouveau Président pourrait souhaiter tenir des consultations.  Si les délégations nepouvaient s'accorder sur d'autres travaux, il présumait qu'aucun travail supplémentaire n'aurait lieu.
Toutefois, si les délégations étaient en mesure de convenir d'un suivi, il serait possible de poursuivre
les travaux sur la question.
71. Il en a été ainsi convenu.
F. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT – EXAMEN DE LA CONTRIBUTION DE
L'OMC À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU DES NATIONS UNIES EN 2001
72. Le Président a rappelé qu'à sa réunion du 17 juillet le Conseil général avait décidé que le point
focal pour la contribution de l'OMC à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur le financement
du développement prévue en mars 2002 devait être le Comité du commerce et du développement
(CCD).  Il avait également été convenu que le Président du CCD se mettrait en rapport avec le Comitépréparatoire.WT/COMTD/M/32
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73. Comme les Membres le savaient, l'ONU avait étab li pour la préparation de la Réunion de haut
niveau six groupes de travail:  sur les ressources financières nationales, les investissements étrangers
directs et autres flux privés, le commerce international, la coopération financière internationale,
notamment l'aide publique au déve loppement (APD), la dette extérieure, les questions systémiques
ainsi que  le renforcement de la cohérence et de la compatibilité des systèmes monétaire, financier etcommercial internationaux pour soutenir le développement.  Un rapport du Secrétaire général de
l'ONU avait été élaboré pour le Comité préparatoire, qui tenait sa deuxième réunion à New York.  Le
CCD, à sa réunion précédente, en novembre 2000, avait reçu un briefing de MM. Tulloch et Eglin, les
Directeurs des deux Divisions les plus directement intéressées.
74. À la précédente réunion du CCD, en novembre, les Membres étaient convenus de revenir, à la
présente réunion, sur la question de savoir comment les Membres de l'OMC pourraient faire une
contribution utile au processus préparatoire.  À cette fin, deux réunions informelles du CCD s'étaienttenues les 19 janvier et 9 février 2001, pour lesquelles les Membres avaient disposé d'un document
informel du Secrétariat pour stimuler le débat.  À la réunion informelle du 9 février, les Membres
avaient demandé au Secrétariat de préparer une courte déclaration qui pourrait constituer la
contribution politique des Membres de l'OMC à cette réunion.  Le projet en avait été distribué aux
Membres le mercredi 14 février et était disponible dans la salle.
75. C'était la première fois que le CCD voyait ce document, mais le Président espérait que les
Membres seraient en mesure de l'approuver.  Pour faire avancer les choses, il proposait qu'ils tiennent
un débat informel pour examiner le projet.  Si cela était possible, une nouvelle version pourrait être
disponible plus tard dans la journée pour un nouvel examen.  Les Membres devaient également
décider s'ils souhaitaient ou non faire parvenir le document du Secrétariat au Comité préparatoire,éventuellement en annexe à la contribution politique.  Seules quelques délégations en avaient parlé à
la précédente réunion, de sorte qu'il serait utile que d'autres délégations expriment leur avis sur la
question.
76. [Débat informel.  Déclarations.]
77. Le Président a dit que le débat sur la contribution possible du CCD avait été utile.  Mais il
fallait de toute évidence plus de temps pour l'examiner et consulter les capitales.  Il a suggéré que les
Membres devraient reprendre leur débat informel.  Le Secrétariat consulterait le nouveau Président et
les Membres sur une date appropriée pour une telle réunion et les procédures à suivre pour l'adoption
du rapport.  Les Membres devaient également prévoir de décider alors s'ils voulaient ou non annexer
le document de Secrétariat à la contribution politique.
78. À la réunion de novembre du CCD, le Président avait également proposé d'inviter les
coprésidents du Comité préparatoire à prendre la parole à une date appropriée devant le présent
Comité sur l'avancement des travaux relatifs à la Réunion de haut niveau et à en débattre avec les
Membres.  Compte tenu du stade auquel on se trouvait dans la rédaction de cette contribution, il était
peut-être souhaitable d'attendre jusqu'à ce que les Membres aient précisé leur position.
79. Il en a été ainsi convenu.
G. COOPÉRATION TECHNIQUE – EXAMEN DU RAPPORT DU SECRÉTARIAT
CONCERNANT UNE "STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE À
L'OMC"
80. Le Président a rappelé qu'une version antérieure du document WT/COMTD/W/78 avait été
examinée lors d'une réunion informelle le 17 octobre 2000 et par la suite dans les débats informels
tenus lors des précédentes réunions du CCD.  Le Secrétariat avait révisé le projet en fonction descommentaires qui avaient été faits et les Membres étaient maintenant saisis du document intituléWT/COMTD/M/32
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"Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC".  Il a demandé à M. Léger, Directeur de la
Division de la coopération technique, de le présenter.  Il a ajouté que M. Mercier, Directeur de la
Division de la formation, et M. Osakwe, chef du Groupe de travail du Secrétariat sur les pays les
moins avancés et le Cadre intégré, étaient présents à la réunion pour répondre aux questions
éventuelles.
81. Le Directeur de la Division de la coopération technique, M. Jean-Maurice Léger, a dit qu'il
souhaitait identifier seulement les principales modifications apportées au document.  Celles-ci étaient
le résultat de commentaires écrits et oraux portant sur la version antérieure.  Le premier chapitre qui
comportait précédemment trois rubriques, à savoir "Définitions", "Principes" et "Objectifs", avait été
simplifié et regroupé sous le titre de "Définitions et objectifs".  La partie B du chapitre III (Modalités
de mise en œuvre) relative à l'établissement des priorités avait été révisée de manière à ne porter que
sur les priorités en tant que telles.  Il n'était plus question de priorités de rang élevé et de ranginférieur, ce qui signifiait que ce qui avait été éliminé ne portait pas sur des priorités.  La partie de ce
même chapitre consacrée à l'organisation des activités d'assistance technique avait été révisée de
manière à indiquer plus clairement que l'approche, fondée sur la demande, commençait avec la
définition des besoins nationaux et que les activités au niveau régional ou les possibilités au niveau
sous-régional résultaient des besoins nationaux et non l'inverse.  Une autre modification importanteavait trait à l'ordre des chapitres.  Toute la partie relative à l'organisation des activités d'assistance
technique avait été placée avant la partie sur les "modes et moyens de prestation" afin de respecter
l'ordre logique des étapes.  En outre, on avait ajouté la question de la "coordination interne" de
l'assistance technique au sein de l'OMC à la partie sur l'organisation des activités d'assistance
technique, car un certain nombre de délégations avaient soulevé cette question.  La partie Dconcernant les "modes et moyens de prestation" avait été considérablement réduite et les détails
qu'elle contenait précédemment avaient été placés dans l'annexe 2.  Une cinquième modification avait
trait au titre de la partie E qui était maintenant intitulée "Coopération avec d'autres institutions (y
compris les donateurs bilatéraux)" de manière à inclure une référence aux donateurs bilatéraux.
C'était le résultat de la communication aux Membres, l'année précédente, d'un document et d'unCD-ROM sur les "sources d'assistance technique liée s au commerce".  Ces renseignements avaient été
réunis à la suite d'une lettre adressée par le Directeur général, M. Mike Moore, à toutes les
organisations internationales ainsi qu'aux Membres et autres institutions fournissant de l'assistance
technique.  Le chapitre V sur le "financement de l'assistance technique" avait été révisé à la lumière
des commentaires reçus de manière à porter surtout sur la nécessité d'un budget ordinaire adéquat,
complété par des contributions volontaires et un financement des institutions multilatérales, au lieu de
l'identification d'un déficit du budget ordinaire comme cela se faisait actuellement.  À la demande decertaines délégations, il était par ailleurs fait référence au Cadre intégré, au JITAP et au stage de
politique commerciale de trois mois organisé par la Division de la formation.  Enfin, une nouvelle
annexe 3 avait été ajoutée, énumérant les avantages comparatifs de l'OMC dans le domaine de
l'assistance technique.
82. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était en faveur de l'idée que l'OMC
élabore une stratégie d'assistance technique.  Toutefois, sa délégation estimait que cette stratégie
devait avoir pour objet principal d'assurer que l'assistance technique actuelle fût fournie d'une manière
efficace.  Le document couvrait relativement bien de nombreux aspects des modalités de mise en
œuvre et de suivi de l'assistance technique.  Il semblait porter moins d'attention aux pays donateurs
qui fournissaient l'assistance qu'à l'inclusion de la coopération technique dans le budget ordinaire.  Sa
délégation n'était pas en faveur de cela.  Comme il était ressorti des débats du Comité budgétaire de
l'automne dernier, certaines augmentations de l'assistance technique de l'OMC avaient été approuvées.
Toutefois, il avait été évident qu'il n'y avait pas de consensus pour intégrer les dépenses d'assistance
technique bilatérales dans le budget.  Sa délégation ne pouvait approuver la proposition contenue dans
le document à ce sujet.  Il y avait d'autres cas, comme dans le système des Nations Unies, où les donsbilatéraux étaient traités de manière efficace pour assurer que l'assistance technique fût fournie de
manière efficace.WT/COMTD/M/32
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83. La représentante de la Suisse a dit que les modifications avaient sensiblement amélioré le
document.  Il y avait été ajouté une réflexion en profondeur et il ne faisait aucun doute que la stratégie
pourrait être mise en œuvre.  Sa délégation souhaitait relever les efforts déployés pour inclure la
coordination nécessaire entre l'OMC et les autres organisations internationales et aussi entre les
différentes divisions du Secrétariat de l'OMC.  Elle accueillait avec une satisfaction particulière le faitque le document couvrait les activités de plusieurs divisions du Secrétariat de l'OMC.  L'assistance
technique était souvent considérée comme un droit des pays en développement.  Son gouvernement
était convaincu que l'assistance technique était nécessaire, mais quels que soient les efforts accomplis,
elle ne servirait à rien sans la participation des pays bénéficiaires.  C'était à eux qu'il incombait
d'évaluer leurs besoins et les effets de toute assistance dépendaient des pays en développement
eux-mêmes.  Sa délégation, par conséquent, encourageait le Secrétariat à promouvoir un processus
interactif comme il était suggéré au paragraphe 9.
84. La délégation suisse était par ailleurs satisfaite des efforts du Secrétariat visant à établir des
priorités afin de parvenir à un programme réaliste et pratique.  Elle appuyait les priorités suggérées
par le Secrétariat entre les pays bénéficiaires.  Elle avait toutefois deux remarques à faire à cet égard.
La première concernait la Division de la formation.  Sa délégation se demandait s'il ne lui serait pas
possible d'adapter ses priorités aux besoins d'assistance technique identifiés.  Même si une assistanceà court terme était toujours disponible pour les PMA, les pays africains et d'autres pays ciblés, elle ne
pouvait se substituer aux stages de politique commerciale de trois mois.  Le paragraphe 21 qui
indiquait que tous les pays bénéficiaires auraient accès à une formation au moins une fois tous les
deux ans devait être considéré de manière souple de façon à accorder une attention particulière aux
PMA, aux pays africains, aux Membres non résidents et aux petites économies.  Ce serait uneapproche cohérente avec les priorités établies en fonction des besoins identifiés.  Cela permettrait
aussi de renforcer les liens de solidarité en faveur des pays les moins favorisés.  Toutefois, cela
devrait se faire sans réduire l'accès aux cours de politique commerciale de trois mois pour les autres
pays bénéficiaires.  À plus long terme, la solution était donc d'accroître sensiblement la capacité du
Secrétariat de l'OMC à dispenser une formation.  Malgré les tribulations du Comité du budget del'année précédente, sa délégation restait convaincue qu'il fallait doubler la capacité de formation de
l'OMC.  Étant donné le manque de ressources, il fallait définir des priorités en ce qui concerne les
services que l'assistance technique de l'OMC pouvait fournir.  S'il fallait une assistance technique pour
les ONG, la société civile, le secteur civil, les négociateurs ou la formation de formateurs, cela
nécessitait différents types de services.  Il fallait par conséquent établir des priorités.  Le rôle principal
du Secrétariat de l'OMC était de satisfaire les besoins des représentants de l'État dans les pays
bénéficiaires.  Une autre question, qui ne relevait pas directement de la stratégie, mais qui pouvaitavoir des incidences directes sur la mise en œuvre pratique de l'assistance technique, était la
répartition des tâches et des responsabilités au sein du Secrétariat.  Quatre divisions ou unités
distinctes fournissaient actuellement de l'assistance technique ou étaient directement concernées par
les questions de commerce et de développement:  la Division du développement, la Division de la
coopération technique, la Division de la formation et le Groupe de travail du Secrétariat pour le Cadreintégré et les questions relatives aux PMA.  Ces entités étaient actuellement placées sous la
supervision de trois membres différents de la haute administration de l'OMC.  C'était là une situation
qui ne favorisait pas l'application d'une stratégie cohérente d'assistance technique, surtout lorsqu'il
s'agissait de choisir entre projets concurrents sur la base des priorités définies dans le document sur la
stratégie.  Ces décisions devaient être prises par une seule et même personne, disposant du pouvoirapproprié, par exemple au niveau de Directeur général adjoint.  Cette personne devrait non seulement
être à la tête de ces quatre entités du Secrétariat, mais devrait aussi avoir le pouvoir de prendre toutes
les décisions pertinentes en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie en matière d'assistance
technique.
85. La représentante du Canada a dit que sa délégation avait noté que les questions dont il avait
été tenu compte dans la version révisée de la stratégie en matière de coopération technique
comprenaient l'approche fondée sur la demande, l'établissement de priorités, les relations avec d'autresWT/COMTD/M/32
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processus dont le Cadre intégré, l'élaboration de plans pluriannuels, la participation de tous, le secteur
privé, la société civile et les institutions de formation, ce dont elle se félicitait.  Toutefois, au lieu de
toujours fournir une formation sur place, il convenait de porter une attention appropriée à
l'enseignement à distance.  Sa délégation appuyait les commentaires de la représentante de la Suisse
en ce qui concerne la cohérence de la gestion au sein du Secrétariat de l'OMC pour les divers aspectsde l'assistance technique et de la formation.
86. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation figurait parmi les Membres qui avaient
souligné la nécessité d'une stratégie claire pour les activités de coopération technique de l'OMC.  Le
document de stratégie qu'avait élaboré le Secrétariat était fondé sur plusieurs années d'expérience.
Les services du Secrétariat de l'OMC avaient été très demandés et appréciés.  Toutefois, ses
ressources avaient été limitées et fait l'objet d'un financement ad hoc .  Sa délégation était d'une
manière générale en accord avec la plupart des aspects de la stratégie proposée et il se félicitait de ceque le Comité du commerce et du développement ait l'occasion d'en débattre.  De l'avis de sa
délégation, les activités d'assistance technique de l'OMC devraient être financées par le budget
ordinaire au lieu de dépendre fortement de contributions volontaires comme cela était le cas
actuellement.  Un financement prévisible et stable était la condition préalable d'une bonne
planification et donc de la qualité de l'assistance accordée.  Sa délégation poursuivrait ses effortsvisant à parvenir à un consensus sur la proposition d'assurer le financement par le budget ordinaire.
Compte tenu des ressources financières et des ressources humaines limitées dont disposait l'OMC
pour ses activités d'assistance technique, l'établissement de priorités et l'élaboration d'une liste de pays
bénéficiaires étaient nécessaires.  Sa délégation convenait que les différentes catégories de pays
mentionnées au paragraphe 6 devaient avoir droit à une assistance.  Toutefois, sa délégation souhaitaitqu'une priorité plus nette soit accordée aux PMA au paragraphe 20.  Le paragraphe 27 indiquait que
"tout nouvel accord conclu à l'OMC devrait s'accompagner d'un cadre à mettre en place pour
encourager sa mise en œuvre".  Sa délégation convenait que la mise en œuvre de nouveaux accords
serait facilitée si les besoins d'assistance technique connexes des différents pays étaient identifiés.
Toutefois, la question de savoir si cela devait être réalisé par l'inclusion des besoins d'assistancetechnique dans le budget ordinaire de l'OMC, des références spécifiques dans les différents accords,
l'élaboration d'une liste des besoins d'assistance liés à chaque accord ou une combinaison de ces
différentes approches devrait faire l'objet de négociations entre les Membres.  Il était essentiel de
favoriser la collaboration de l'OMC avec d'autres organisations.  Il fallait assurer une approche
cohérente, identifier les domaines de compétences et de complémentarité, définir et exécuter des
projets conjoints et éviter les doubles emplois.  Il demandait au Secrétariat d'expliquer le
paragraphe 39 où il était dit que l'OMC devrait avoir pour objectif de se concentrer davantage sur lesactivités spécialisées dans lesquelles elle disposait d'un avantage comparatif par rapport à d'autres
organisations.  Compte tenu des ressources financières limitées disponibles, sa délégation comptait
que les activités d'assistance technique de l'OMC étaient d'ores et déjà concentrées sur cette sphère
particulière de compétences.  Le représentant a demandé comment ces ressources limitées pourraient
être encore mieux utilisées.  Sa délégation appuyait les commentaires et les propositions relatifs à lanécessité d'une meilleure cohérence interne au sein du Secrétariat de l'OMC.
87. La représentante de l'Australie a dit apprécier les efforts déployés pour améliorer la gestion et
la planification des activités d'assistance technique de l'OMC.  Elle accueillait avec satisfaction
l'accent mis sur l'amélioration des consultations entre les divisions chargées des questions de
substance et la Division de la coopération technique ainsi qu'entre l'OMC et les autres donateursmultilatéraux et bilatéraux.  Le chapitre V sur le "financement de l'assistance technique" était dans la
ligne de l'appel visant à allouer des fonds dans le budget ordinaire aux activités de coopération
technique de l'OMC.  Sa délégation convenait qu'actuellement l'absence d'un financement
suffisamment important et stable avait nui à la capacité de l'OMC de planifier et fournir une assistance
technique de manière plus efficace, mais elle faisait remarquer que des ressources supplémentairesavaient été accordées lors du débat budgétaire de l'année précédente et espérait que le SecrétariatWT/COMTD/M/32
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démontrerait l'effet positif de cette augmentation avant que des fonds supplémentaires ne soient
alloués.
88. Le représentant de la Zambie a demandé des éclaircissements sur la place des besoins
spéciaux des PMA dans la stratégie et la manière dont celle-ci envisageait de les satisfaire.
89. Le représentant des Philippines a dit que les activités d'assistance technique de l'OMC étaient
exécutées avec des fonds limités.  Les demandes d'assistance technique adressées à l'OMC étaient
complexes, non seulement en raison de la distinction entre pays en développement, pays les moins
avancés, petites économies, pays pauvres et lourdement endettés, mais aussi du point de vue des
objectifs de développement, qu'il ne fallait jamais perdre de vue au sein du Comité du commerce et du
développement et de l'OMC.  En ce qui concerne la définition des objectifs, il ne s'agissait pas
seulement des compétences de l'OMC, mais aussi d'une plus grande intégration des pays dans le
système commercial multilatéral et de considérer les besoins plus larges de développement, lerenforcement des capacités et le soutien complémentaire concernant les besoins identifiés par les pays
bénéficiaires, dans le contexte de leur situation économique.  Ce contexte constituait un défi pour
n'importe quelle stratégie d'assistance technique.  Toutefois, sa délégation ne voyait pas de problème à
l'établissement de priorités, ni à la définition des besoins nationaux.  Il était également utile de
considérer les besoins par groupes de pays ou d'économies, régions ou sous-régions ainsi que selondes approches thématiques (commerce électronique, technologies de l'information et des
télécommunications, etc.).  Les attentes des pays en développement se trouvaient accrues sans qu'il y
n'y ait une perspective d'accroissement des allocations budgétaires, qu'elles soient internes ou
externes, pour les activités de coopération technique.  La stratégie en matière d'assistance technique
devrait porter sur l'établissement de réseaux et l'externalisation, qui pour ceux qui s'occupentd'assistance technique et d'autres institutions à Genève avaient eu un succès considérable s'agissant de
généraliser les bénéfices de l'assistance technique.  Cela était particulièrement vrai dans le domaine
des débouchés commerciaux lorsqu'on se plaçait dans le contexte et la situation économique des
différentes régions du monde.  Les experts de Genève pouvaient ne pas avoir une connaissance
complète des situations locales dans d'autres parties du monde.  Quelle que soit l'étendue des analysesde besoins, elles ne pouvaient jamais remplacer une présence physique et l'observation de la
dynamique du développement, de la croissance et du commerce dans une région donnée.  Sa
délégation était préoccupée par certaines hypothèses contenues dans la partie relative à
l'externalisation, notamment le paragraphe 63 qui indiquait, entre autres, que le Secrétariat de l'OMC
avait la responsabilité de former les bénéficiaires sur les Accords de l'OMC.  Il était certes conscient
du fait que les experts de l'OMC à Genève connaissaient très bien les dispositions juridiques et les
prescriptions des différents accords, mais il mettait en question ce que ces experts pouvaient savoir ausujet de leurs incidences sur le développement et des difficultés que ces accords pouvaient poser pour
certains Membres de l'OMC.  L'alinéa ii) du paragraphe 63 indiquait que "les activités de coopération
technique de l'OMC lui permettent aussi d'établir des relations avec ses Membres;  une externalisation
importante la priverait de cette possibilité".  Il demandait comment le Secrétariat de l'OMC qui
disposait déjà de toute l'expertise pouvait en être privé par une externalisation importante alors qu'ilavait des programmes de formation, qu'il contrôlait.  L'alinéa iii) du paragraphe 63 indiquait que dans
certains domaines, comme l'agriculture et les services, où des négociations étaient en cours, il pouvait
être plus difficile d'organiser l'externalisation à grande échelle en raison du manque de compétences
extérieures.  L'une des principales raisons de l'externalisation était de permettre de développer les
compétences en dehors du Secrétariat de l'OMC, afin d'amener une meilleure compréhension del'OMC.  L'alinéa iii) du paragraphe 63 indiquait aussi que les hauts fonctionnaires nationaux
souhaitaient souvent être conseillés sur leurs engagements et leurs obligations par des administrateurs
de l'OMC qui intervenaient directement dans les négociations en cours et savaient comment il pouvait
être tenu compte des objectifs et contraintes des politiques nationales dans les listes des pays.  À son
avis, cela était trop présomptueux.  Il regrettait de ne pas avoir pu participer aux consultations surcette question qui l'intéressait particulièrement.  Les paragraphes 62 et 63 n'étaient pas équitables, au
point d'être superflus.WT/COMTD/M/32
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90. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation aimait le document
dans son état actuel et n'avait que quelques commentaires mineurs à formuler.  La question principale
était de savoir ce que le Comité du commerce et du développement entendait faire de ce document.
Son approbation par le Comité était une option minimaliste;  sa délégation suggérait que la question
était suffisamment importante pour être portée à l'attention du Conseil général, de préférence enmai 2001, de manière à ce que celui-ci confirme l'orientation donnée dans les différents éléments du
document, y compris pour les activités entreprises au sein des comités et dans le Cadre intégré.
L'assistance technique constituait un élément important des efforts visant à renforcer la confiance.  Le
document pouvait fournir la base des travaux futurs à cet égard.  Sa délégation appuyait par ailleurs
les commentaires faits par d'autres délégations en ce qui concerne la coordination interne du
Secrétariat.
91. Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation trouvait la stratégie utile pour
l'organisation future des activités d'assistance technique de l'OMC.  Sa préoccupation concernait les
priorités définies dans cette stratégie.  Sa délégation était en faveur de l'attribution d'un degré de
priorité élevé à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Le plan semblait
prendre en compte les besoins des PMA, des pays africains, des petites économies et des économies
en transition.  Toutefois, les pays en développement qui n'appartenaient pas à ces catégories avaientbesoin eux aussi d'assistance technique.  Il fallait également prendre en compte le droit de ces autres
pays en développement à recevoir une telle assistance.  En outre, une évaluation des résultats des
activités d'assistance technique dans les pays bénéficiaires serait indiquée.  Cette évaluation devrait
porter sur les bénéfices particuliers tirés par ces pays de leur participation au système commercial
multilatéral.  Une telle approche non seulement augmenterait leur niveau de participation aucommerce international, mais permettrait aussi une meilleure planification des activités d'assistance
technique de l'OMC.  Sa délégation estimait que le niveau actuel de coopération entre les
organisations régionales devait être maintenu et renforcé si besoin était.  L'infrastructure de ces
organisations pouvait être complémentaire des compétences du Secrétariat de l'OMC.  Comme les
pays d'une même région étaient confrontés à des difficultés et des problèmes similaires, la coopérationavec les organisations régionales devrait contribuer à se concentrer sur les questions correspondant
aux préoccupations régionales particulières.
92. Le représentant du Mexique a dit que le document sur la stratégie devait être considéré à la
lumière des débats des deux dernières années sur le budget ordinaire et la cohérence.  Il était urgent de
le faire.  Comme l'avait mentionné le représentant des Communautés européennes, le Conseil général
devait donner l'orientation de cet exercice.  Si des commentaires supplémentaires étaient formulés, le
Secrétariat pourrait répondre à certains d'entre eux.  D'autres commentaires pouvaient porter sur
certaines parties du document relatif à la stratégie et devaient d'abord être considérés avec leurs
auteurs afin que la stratégie puisse être adoptée à une autre réunion du Comité du commerce et du
développement.  C'était un document unique.  Aucune autre organisation n'avait de stratégie pour ses
programmes et activités d'assistance technique.  Dans l'intérêt du développement de la confiance et
des travaux à accomplir, le Comité devait être en mesure d'adopter ce document.
93. M. Léger, Directeur de la Division de la coopération technique, a dit que certaines délégations
avaient indiqué que la cohérence interne de l'OMC n'était pas transparente, car les questions relatives
au développement étaient traitées par du personnel relevant de différents directeurs généraux adjoints,
que l'assistance technique était répartie entre quatre divisions différentes et qu'une vérification de la
coopération technique avait récemment été mise en place avec pour tâche d'évaluer l'assistancetechnique.  Il s'engageait à communiquer les préoccupations des délégations au Directeur général, car
ce dernier avait le dernier mot en ce qui concerne l'organisation du Secrétariat de l'OMC.  En réponse
au commentaire du représentant de la Norvège relatif à la dernière phrase du paragraphe 39, il a
indiqué qu'il s'était produit au cours des cinq dernières années un changement dans le type de
demande que le Secrétariat de l'OMC recevait des pays en développement, des PMA et des économiesen transition.  Lorsque le Secrétariat de l'OMC avait été créé en 1995, il y avait eu une demande deWT/COMTD/M/32
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séminaires de caractère général, car les gens souhaitaient en savoir davantage sur l'OMC.  Ils avaient
demandé des descriptions générales de chacun des accords et des renseignements sur les avantages et
les droits des Membres.  À mesure que les Membres avaient eu à mettre en œuvre les accords avec
des dates limites fixes, ils s'étaient intéressés de plus en plus à des séminaires traitant au fond
d'accords spécifiques.  C'était aussi la raison pour laquelle il y avait eu un changement au sein duSecrétariat de l'OMC, où la Division de la coopération technique qui entreprenait près de 70 pour cent
de toutes les missions d'assistance technique à une époque n'en effectuait plus qu'un tiers, les deux
autres tiers étant assurés par d'autres divisions de l'OMC.  Les bénéficiaires des activités de
coopération technique demandaient à ce que des spécialistes de l'OMC viennent dans leurs pays pour
parler par exemple d'agriculture, de règles ou de propriété intellectuelle.  En concentrant les activités
dans les domaines où le Secrétariat de l'OMC jouissait d'avantages comparatifs, dont la liste figurait à
l'annexe 3 de la stratégie, le Secrétariat de l'OMC utilisait ses ressources d'une manière plus efficaceque précédemment.  L'externalisation en était un exemple.  C'était un fait que le Secrétariat de l'OMC
avait signé des mémorandums d'accord avec un certain nombre d'organisations régionales.  La
CESAP, par exemple, avait organisé l'an dernier un stage de politique commerciale de trois semaines:
la CESAP non seulement avait pris à sa charge les arrangements physiques, mais avait également été
responsable de l'identification des participants et de l'organisation de leur voyage.  Pour 2001, leprocessus avait été mené plus avant, puisque la CESAP aurait la responsabilité de donner des cours de
macro-économie et sur le fonctionnement général de l'OMC au cours des deux premiers jours du stage
de politique commerciale de deux semaines.  Cependant, il y avait des limites à ce que le Secrétariat
de l'OMC pouvait attendre des représentants de la CESAP sur des accords spécifiques de l'OMC.
94. Le Directeur s'est ensuite référé à la question du financement mentionnée par le représentant
de l'Australie, qui avait demandé ce que le Secrétariat de l'OMC allait faire avec l'augmentation
budgétaire qu'il avait reçue.  À la dernière réunion informelle du Comité du commerce et du
développement, le Secrétariat de l'OMC avait reçu, en principe, le mandat de mettre en œuvre les
objectifs énoncés dans la stratégie.  C'est ce que le Secrétariat avait fait.  Il avait l'intention de revenir
devant le Comité du commerce et du développement en mai 2001 avec un programme détailléd'assistance technique fondé sur les demandes reçues ainsi que sur le fait que de nombreuses
contributions volontaires étaient réservées à certains usages.  Ces affectations pouvaient ne pas
coïncider exactement avec les demandes reçues.  C'était donc une difficulté supplémentaire à laquelle
devait faire face le Secrétariat de l'OMC.  Le représentant de la Zambie avait demandé ce que le
Secrétariat faisait en faveur des PMA.  La procédure actuelle était que, lorsque la Division de la
coopération technique ou le Groupe de travail du Secrétariat pour les pays les moins avancés et le
Cadre intégré recevaient une contribution volontaire réservée aux PMA, celle-ci ne pouvait pas êtreutilisée pour d'autres pays en développement ou économies en transition.  L'approche suivie par la
Division de la coopération technique et le Groupe de travail pour les pays les moins avancés et le
Cadre intégré était similaire, car elle suivait essentiellement la stratégie.  En mai, les délégations
seraient saisies du programme pour l'Asie et le Pacifique, l'Amérique latine et les Caraïbes, le
Moyen-Orient, l'Afrique et les pays d'Europe central e et orientale;  celui-ci serait fondé sur les
demandes résultant du questionnaire envoyé à tous les pays en développement et économies en
transition en juillet 2000, auquel 50 pour cent des pays avaient répondu.  Les demandes ad hoc
seraient traitées comme il était mentionné dans la stratégie.  Un aspect positif du fait que des
commentaires sur le document relatif à la stratégie continuaient à être reçus était que la stratégie
révisée qui serait présentée en mai 2001 pourrait alors être comparée au plan triennal 2001-2003fondé sur le projet de stratégie en question.  Les délégations seraient ainsi en mesure de juger si la
stratégie avait un intérêt pratique avant que le Comité ne prenne d'autres mesures.
95. Le Directeur a ensuite précisé que les paragraphes 62 et 63 relatifs à l'externalisation
reflétaient le fait que le Secrétariat de l'OMC s'efforçait de décentraliser et externaliser une partie de
ses activités de coopération technique tout en conservant la maîtrise du processus et surtout en gardantle contrôle des aspects techniques des accords.  Le Secrétariat se heurtait rarement à des refus, mais
cela arrivait, quand il informait les bénéficiaires qu'un consultant serait envoyé au lieu d'unWT/COMTD/M/32
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fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC.  En ce qui concerne la déclaration de la représentante des
États-Unis concernant le projet actuel de stratégie, il a indiqué que les mots "dans le budget" avaient
été supprimés et remplacés par "un budget ordinaire suffisant".  Il avait pensé que cela pourrait
satisfaire les préoccupations de la délégation des États-Unis.  À la dernière réunion du Comité du
commerce et du développement, la représentante des États-Unis avait demandé que les deuxparagraphes sur le financement soient complètement éliminés.  Le Secrétariat estimait que ce n'était
pas réaliste d'avoir une stratégie sur l'assistance technique sans en mentionner le financement, mais
s'était efforcé de tenir compte de ces préoccupations en se référant à un budget ordinaire suffisant,
complété par des contributions volontaires et un financement des organisations multilatérales, et en
supprimant les mots "dans le budget".
96. M. Mercier, Directeur de la Division de la formation, a dit qu'il s'efforcerait de répondre aux
remarques de la représentante de la Suisse, soutenues par le représentant de la Norvège, en ce qui
concerne le respect des priorités dans les activités de formation de l'OMC.  Il avait été suggéré
d'accorder un degré de priorité plus élevé aux PMA dans les stages de formation et de maintenir dans
le même temps l'accès à ces stages pour les autres pays.  Aussi souhaitable que fût cette proposition,
elle était impossible à appliquer dans la pratique.  Si un nombre supplémentaire de bourses étaient
accordées à davantage de PMA, cela signifierait que d'autres pays en développement et économies entransition recevraient moins que la bourse qui leur était accordée à chacun actuellement tous les
deux ans.  Le fait que les pays en développement et les économies en transition recevaient si peu de
bourses avait déjà été considéré comme déplorable par la plupart des délégations.  Il était souhaitable
qu'à l'avenir, avec une capacité accrue, il soit possible de répondre à la demande.  Toutefois, dans le
contexte actuel, si les PMA faisaient l'objet d'une préférence plus marquée, cela créerait des difficultéspour d'autres bénéficiaires.  Les PMA étaient déjà largement représentés dans chacun des stages de
politique commerciale.  Ils comprenaient même des PMA qui n'avaient pas encore entamé le
processus d'accession, qui n'étaient pas observateurs et qui par conséquent n'avaient pas même un
statut auprès de l'OMC.  En ce sens, les PMA étaient déjà traités favorablement.  À l'heure actuelle, il
y avait entre 145 et 150 pays et territoires douaniers qui étaient régulièrement invités aux stages et iln'y avait que 144 bourses disponibles par cycle de deux ans.  Des bourses supplémentaires étaient
disponibles à partir de l'année en cours parce que le voyage d'études en Europe avait été supprimé
dans le stage de politique commerciale afin de compenser le manque de fonds supplémentaires dans le
budget de l'exercice précédent.  On avait ainsi éliminé du programme une importante activité du stage
de politique commerciale afin de créer davantage de bourses dans le même budget.  Le Directeur a
pris note des remarques qui avaient été formulées et a déclaré que l'espoir exprimé avait toute sa
sympathie, mais que le Secrétariat n'était pas en mesure de mettre en œuvre la suggestion concernantles PMA sans que ce soit au détriment d'autres Membres.  C'est pourquoi le paragraphe 21 avait été
inséré dans le document relatif à la stratégie afin d'équilibrer les priorités établies dans le
paragraphe 20, car il n'était pas possible d'appliquer aux stages de formation les mêmes priorités que
pour les activités de coopération technique de l'OMC en général.
97. Le représentant des Philippines a dit, puisque sa délégation était celle qui avait soulevé la
question de l'externalisation dont traitaient les paragraphes 62 et 63, qu'il estimait que la réponse
initiale de M. Léger avait montré que le Secrétariat avait le même objectif que la délégation des
Philippines.
98. Le Président a dit qu'il ressortait des commentaires qui avaient été faits que le document
intitulé "Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC" n'appelait que quelques révisions
mineures pour prendre en compte les avis exprimés.  Il a demandé au Secrétariat d'apporter ces
modifications au document afin qu'il fût présenté au Comité du commerce et du développement à sa
prochaine réunion dans l'espoir qu'il pourrait être alors adopté.WT/COMTD/M/32
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99. La représentante des États-Unis a dit que la mesure dans laquelle sa délégation serait disposée
à adopter le document relatif à la stratégie dépendait de la manière dont la question budgétaire serait
reflétée.
100. Le Président a dit qu'il entendait que c'était l'une des questions que le Secrétariat de l'OMC
considérerait dans ses révisions.  La situation était prometteuse.  Après un long débat sur la stratégie
en matière de coopération technique, le Comité du commerce et du développement pourrait être en
mesure de prendre une action positive sur ce document à sa prochaine réunion.
H. EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DES  ACCORDS ET
DÉCISIONS DE L'OMC RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
(WT/COMTD/W/77 ET C ORR.1)
101. Le Président a rappelé que ce point avait été inscrit pour la première fois à l'ordre du jour à la
31ème session du CCD, qui s'était tenue du 27 octobre au 8 novembre 2000.  Il avait alors été estimé
que les Membres pouvaient encore avoir des choses à dire sur cette question et il avait été convenu de
la maintenir à l'ordre du jour de la présente réunion.
102. La représentante des États-Unis a dit que la note préparée par le Secrétariat était utile et
qu'une explication complémentaire sur ce que le programme SGP apportait aux pays bénéficiaires
pourrait la compléter.  À la lecture du document, on recueillait l'impression qu'aucun avantage nedécoulait des programmes SGP;  par conséquent, un supplément d'information était souhaitable, car
cela aiderait les pays donateurs à évaluer l'efficacité des préférences accordées.  Il était également
souhaitable de fournir des renseignements sur le commerce Sud-Sud et davantage de renseignements
sur les effets de l'assistance technique.
103. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation préparait des commentaires écrits sur le
document et espérait les fournir à la prochaine réunion.
104. Le Directeur de la Division du développement a dit que le document WT/COMTD/W/77 était
tel qu'il était.  La surveillance constante en matière de traitement spécial et différencié constituait l'une
des tâches fondamentales du CCD et le Secrétariat avait le devoir de tenir à jour l'information déjà
rassemblée et de la compléter par tout renseignement supplémentaire que les Membres considéraientsouhaitable.  Il a proposé la rédaction d'un nouveau document qui tiendrait compte des questions
mentionnées par les Membres.  Le Secrétariat devait aussi rédiger un document sur la participation
des pays en développement au commerce international;  la question des préférences pouvait
également être débattue dans ce contexte.  L'une des difficultés pratiques tenait au manque de
renseignements sur la structure des systèmes préférentiels et au fait que l'information disponible était
assez fragmentaire.  Les éléments d'assistance technique du traitement spécial et différencié pourraient
être examinés de manière plus approfondie.  Une troisième possibilité était de considérer lespropositions faites dans les organes de négociation tels que le Comité de l'agriculture en ce qui
concerne le traitement spécial et différencié.
105. Le Président a proposé que le Comité prenne note du document du Secrétariat et que le CCD
revienne sur ce point de l'ordre du jour à une date ultérieure en 2001.
106. Il en a été ainsi convenu.
I. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD POUR 2001 (WT/COMTD/W/81/R EV.1)
107. Le Président a rappelé que les Membres avaient tenu un bref débat sur le programme de
travail du CCD à sa 31ème session et qu'ils étaient convenus d'y revenir à la présente réunion.  Le
projet de programme de travail pour 2001 était contenu dans le document WT/COMTD/W/81/Rev.1.WT/COMTD/M/32
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Il semblait qu'il pourrait y avoir quelques changements de dates et il invitait le Directeur de la
Division du développement de l'OMC à faire des commentaires.
108. Le Directeur de la Division du développement a dit qu'un certain nombre de changements
étaient liés à la décision de tenir la Conférence ministérielle en novembre 2001.  Le premier avait trait
à la Semaine de Genève, qui n'était pas strictement une activité du CCD, mais qui était soutenue par laDivision du développement:  pour diverses raisons, elle ne pouvait plus se tenir à la date prévue et il
était proposé de l'avancer à la semaine du 8 octobre 2001.  Cela permettrait aux participants de
prendre part au Conseil général et au Conseil du commerce des services.  L'OMC examinait aussi la
possibilité de la participation des ministres à la Semaine de Genève.  Le Directeur a indiqué par
ailleurs que le Secrétariat rechercherait des contributions financières pour permettre la tenue de cette
Semaine de Genève.  Le Secrétariat savait gré à la Suède de son appui de l'année précédente et aux
autres pays qui avaient contribué à la première Semaine de Genève.  Le coût global étaitapproximativement de 500 000 francs suisses.
109. Le deuxième changement dans le calendrier des réunions avait trait à la nécessité de tenir la
réunion annuelle finale du CCD avant le 11 octobre au lieu du 19 octobre afin d'adopter le rapport
annuel et d'autres questions qui avaient été prévues pour la réunion initialement projetée pour le
19 octobre 2001.  Les Membres seraient avisés de la nouvelle date.
110. En ce qui concerne les séminaires, il y en avait un qui était prévu pour le 9 mai et on était en
train de vérifier si cette date convenait.  Le Directeur a demandé aux Membres de faire des
suggestions sur les sujets qui devraient être traités ainsi que les noms d'institutions ou de personnes
qui pourraient être en mesure de présenter des études sur des succès en matière de développement du
commerce électronique dans des pays en développement ou sur des outils qui pourraient aider à sondéveloppement.
111. Enfin, en relation avec la Semaine de Genève, il avait été prévu de tenir un séminaire sur les
politiques et stratégies en matière de commerce et de développement.  Il semblerait maintenant qu'il
serait être plus approprié de le tenir après la réunion ministérielle, éventuellement au début de
décembre.  Les Membres seraient avisés d'une proposition plus concrète.
112. Le représentant du Mexique a demandé si la réunion du CCD prévue pour le 19 octobre, qui
devait être la dernière de l'année, avait été déplacée au 11 ou 12 octobre.
113. Le Directeur de la Division du développement a expliqué que, comme la date limite pour la
soumission des rapports des organes de l'OMC à la réunion ministérielle avait été fixée au 11 octobre,
le rapport annuel du CCD pour 2001 devrait être adopté avant cette date.  La réunion suivante serait
très probablement reportée à 2002.
114. Le représentant de la Norvège s'est enquis du sort de la proposition d'inviter d'autres
institutions à faire des présentations devant le CCD.  La Norvège estimait que celles-ci pouvaient être
avantageusement regroupées sinon cette année, du moins dans l'avenir, notamment pendant le débat
sur la coopération technique, ce qui éviterait la répétition de certains débats.
115. Le Directeur de la Division du développement a dit que c'était là une suggestion utile dont il
serait tenu compte dans les plans futurs.
116. Le Président a dit qu'à la lumière des informations fournies, il serait nécessaire d'établir un
nouveau projet de programme de travail qui serait soumis pour discussion au CCD en mai.
117. Le Président a informé par ailleurs le CCD des consultations informelles tenues sur de
possibles travaux concernant les petites économies.  Le CCD avait discuté de cette question sur laWT/COMTD/M/32
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base du mandat contenu dans le paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Genève, qui prenait
note de la profonde préoccupation des ministres face à la marginalisation des PMA et de certaines
petites économies.  À ce jour, les travaux avaient été menés sur la base de soumissions par les
Membres et des débats du CCD.  À la précédente réunion, il s'était engagé, à la demande d'une
délégation, à tenir des consultations sur les questions concernant les petites économies.  Cesconsultations avaient eu lieu la veille.  Au cours de celles-ci, l'idée que de nouveaux travaux devaient
être effectués dans le cadre du CCD avait reçu un large soutien.  Il avait été initialement proposé que
ces travaux supplémentaires devaient être entrepris dans le cadre d'un programme de travail.  Certains
Membres ne pouvaient accepter à ce stade la proposition d'un programme de travail.  La principale
préoccupation exprimée était que cela entraînerait la création d'une nouvelle catégorie de pays en
développement.  Pour leur part, les Membres demandant que soient menés des travaux
supplémentaires sur les petites économies avaient maintenu que leur objectif était seulementd'identifier les questions liées au commerce qui préoccupaient les petites économies, étant donné les
contraintes particulières auxquelles elles se trouvaient confrontées.  Compte tenu de l'impossibilité
pour certains Membres d'appuyer l'idée d'un programm e de travail, une proposition modifiée visant à
effectuer une étude avait été faite par le Secrétariat.  Si de nombreux Membres appuyaient cette
suggestion, il était clair que d'autres souhaitaient davantage d'information et des éclaircissements surla nature de l'étude proposée afin de faciliter l'examen de la question et une décision à son sujet.  En
conséquence, le Président proposait de demander au Secrétariat de définir les termes d'une étude
éventuelle sur les contraintes liées au commerce des petites économies et que de nouvelles
consultations sur cette proposition d'étude aient lieu lorsque les termes de celle-ci seraient disponibles.
Les Membres avaient toute latitude de soumettre de nouveaux documents sur toute question affectantles petites économies.  Le Président a demandé si cette proposition était acceptable.
118. La représentante des États-Unis a trouvé la suggestion du Président acceptable, mais fait
remarquer que les États-Unis considéraient que le débat sur les petites économies au sein du CCD
avait été fondé sur les documents soumis par les délégations, mais qu'ils ne pensaient pas qu'il fût clair
que la Déclaration de Genève contenait un mandat pour mener de tels travaux au sein du CCD.  Il yavait une référence au problème chronique de la dette des pays mentionnés plus haut, y compris les
PMA, et le reste du paragraphe se référait à des initiatives en faveur des PMA.
119. La représentante de Sainte-Lucie était d'un avis différent de celui des États-Unis quant à
l'interprétation de la Déclaration de Genève.
120. Il a été convenu de demander au Secrétariat d'élaborer les termes de référence d'une étude
éventuelle sur les contraintes liées au commerce auxquelles devaient faire face les petites économies.
De nouvelles consultations seraient tenues au sujet de la proposition d'étude lorsque ces termes deréférence seraient disponibles.
J. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES EXPORTATIONS DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS – EXAMEN DES PROCÉDURES D'INFORMATION – RAPPORT DU
PRÉSIDENT SUR LES CONSULTATIONS TENUES
121. Le Président a dit que lors de plusieurs réunions antérieures du Comité, il lui avait rappelé
que, normalement, les notifications et informations relatives aux changements du SGP étaient
envoyées au CCD au titre des dispositions de la clause d'habilitation.  En conséquence, les
informations relatives à toute mesure prise par les Membres développés en faveur des PMA dans le
cadre de leur schéma SGP devaient normalement être fournies de cette manière et, en fait, à la réunion
précédente, les CE et le Canada avaient notifié le CCD des changements prévus dans leursprogrammes pour accroître l'accès des PMA à leurs marchés.  Par ailleurs, les mesures prises par les
pays en développement dans le cadre de la dérogation de 1999 relative au traitement tarifaire
préférentiel en faveur des PMA devaient être notifiées au Conseil du commerce des marchandises.
Comme il l'avait dit précédemment, il y avait un manque de cohérence dans les procédures deWT/COMTD/M/32
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présentation des rapports.  Pour la résoudre, il avait proposé dans son message télécopié du
27 novembre 2000 que toutes les mesures relatives à l'accès aux marchés prises spécifiquement en
faveur des pays les moins avancés, que ce soit au titre de la clause d'habilitation avec notification au
CCD ou au titre de la dérogation de 1999 avec notification au CCM, soient communiquées par l'un ou
l'autre organe au Sous-Comité des PMA pour examen au fond.  Le Sous-Comité ferait ensuite rapportsur ses débats au CCD et au CCM, selon le cas.  L'objectif était de permettre un examen unifié au sein
d'une même instance, c'est-à-dire le Sous-Comité des pays les moins avancés, des mesures prises en
faveur des PMA.  Aucune modification des procédures de notification existantes n'était proposée.
Comme les Membres pouvaient se le rappeler, il avait consulté le Président du CCM, lequel avait
convenu que c'était là une approche pragmatique qu'il pouvait proposer au CCM.   Malheureusement,
celui-ci ne s'était pas réuni et il poursuivrait la question, notamment en suivant les actions du CCM.
Dans l'intervalle, il proposait que le CCD prenne une décision sur la question.  Il demandait auxMembres d'indiquer si la proposition était acceptable.
122. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation serait probablement disposée à
approuver une telle procédure sous réserve, car elle souhaitait voir ce qui se passerait au CCM.  Elle a
demandé si les notifications devaient être communiquées au Sous-Comité des pays les moins avancés
et si cela signifiait que les notifications qui devaient être faites à l'origine au CCD et au CCMcontinueraient d'être adressées à ces deux organes de sorte que la pratique consistant à notifier le CCD
et le CCM des mesures prises respectivement par les pays développés et en développement se
poursuivrait.  Elle comprenait que la décision serait de communiquer ces notifications au
Sous-Comité des pays les moins avancés pour examen au fond et rapport en retour, tandis que les
notifications elles-mêmes continueraient à être faites conformément à la pratique existante.
123. Le Président a confirmé que c'était ce qu'il proposait.  Cependant, il demandait à la
représentante des États-Unis de préciser si sa délégation souhaitait attendre l'examen du CCM avant
d'approuver une décision finale au sein du CCD.
124. La représentante des États-Unis a dit que, comme la proposition ne modifiait pas la pratique
établie en matière de notifications, sa délégation serait probablement en mesure d'accepter la
suggestion concernant les délibérations sur le fond en attendant qu'une décision soit prise par le CCM.
125. Le Comité est convenu sous réserve de la nouvelle procédure en attendant l'examen de la
question au sein du CCM.
K. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CCD
126. Le Président a dit qu'il croyait savoir que des consultations avaient eu lieu et que
l'Ambassadeur de l'Ouganda, M. Nathan Irumba, avait été proposé comme Président pour l'année à
venir.  Il a mentionné que l'Ambassadeur Irumba avait suivi de près les travaux du CCD et y avaitparticipé activement.  Il avait été Ambassadeur auprès de l'ONU à New York et occupé un certain
nombre de postes en Ouganda, à Londres et à Paris.  Il n'y avait aucun doute sur son expérience et ses
qualifications et son aptitude à diriger le CCD.  Il a demandé au Comité s'il approuvait l'élection de
l'Ambassadeur Irumba.  Il en a été ainsi convenu.
127. Le Président a félicité l'Ambassadeur Irumba de son élection et l'a invité à prendre la parole.
128. L'Ambassadeur Irumba a remercié les membres du CCD et le Groupe africain de leur appui.
Il ferait de son mieux pour suivre l'exemple du Président sortant et le remerciait de la manière
exemplaire dont il avait dirigé le CCD.
129. Les représentants de Sainte-Lucie, de la Zambie , de la Barbade , de la Trinité-et-Tobago , du
Chili, de l'Inde , du Canada , du Mexique , des Communautés européennes et de la Thaïlande  (au nomWT/COMTD/M/32
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de l'ANASE) ont exprimé leur gratitude au Président pour le travail qu'il avait accompli au cours de
l'année écoulée et présenté leurs félicitations à l'Ambassadeur Irumba pour son élection à la
présidence.
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
130. Le Président a dit que les consultations se poursuivaient sur l'élection du Président du
Sous-Comité des pays les moins avancés.  Une réunion formelle du CCD serait convoquée dès que
possible pour considérer cette question.
M. AUTRES QUESTIONS
131. Le Président a dit qu'il y avait deux questions à considérer sous ce point de l'ordre du jour.  La
première était une demande de contributions à la  préparation du séminaire du CCD sur le commerce
électronique prévu pour le mois de mai 2001.  La deuxième était l'annonce d'un projet de bourses
d'études pour les missions de Genève.  Des exemplaires de celui-ci étaient disponibles dans la salle.
132. Le Directeur de la Division du développement a rappelé sa déclaration antérieure sur le
commerce électronique et renouvelé sa demande de suggestions concernant les sujets à traiter et les
noms d'experts susceptibles de prendre la parole au séminaire.  Il a également présenté le projet de
bourses d'internat à l'intention de jeunes de certains pays afin de leur permettre d'accroître leur
connaissance du système commercial multilatéral et de les aider dans leur mission par uneparticipation plus active aux activités quotidiennes de l'OMC.  Idéalement, les candidats sélectionnés
s'occuperaient de questions de politique commerciale soit dans leur pays, soit à Genève.  Le
programme serait différent des autres programmes d'internat en ce sens que les candidats
travailleraient au sein de leur mission nationale à Genève et non au Secrétariat de l'OMC.  Les
affectations seraient de dix à 12 mois.  Les internes pourraient participer aux séminaires organisés parle Secrétariat.  La sélection des candidats se ferait conjointement par le Secrétariat de l'OMC et la
mission concernée.  Il était possible d'obtenir plus de renseignements auprès de la Section des
ressources humaines de l'OMC.
133. La représentante de Sri Lanka a remercié l'OMC de cette initiative, qui serait particulièrement
utile pour les petites délégations et elle espérait que ces petites délégations auraient la priorité dans le
processus de sélection.  Le programme leur permettrait de couvrir les réunions.  Les candidats
devraient aussi avoir une connaissance de base préalable des questions traitées par l'OMC.
134. Le représentant de la Suisse a dit que la représentante de Sri Lanka avait soulevé les questions
essentielles.  L'initiative était intéressante et, sans prendre d'engagement, il était confiant que la Suisse
considérerait favorablement toute demande de financement relative à ce type d'internat à condition
que cela entre dans le cadre de la stratégie de l'OMC en matière d'assistance technique.  Il a demandé
qui coordonnerait le projet au sein de l'OMC.
135. La représentante du Canada a dit que c'était là une initiative fort intéressante et qu'elle
soumettrait à sa capitale la possibilité de la soutenir financièrement.  Elle a demandé si on avait songé
à étendre ce programme à des internes appartenant à des pays Membres non représentés à Genève.
136. Le représentant de l'Égypte a remercié le Secrétariat de cette initiative.  Il appuyait la
suggestion de Sri Lanka quant aux critères de sélection, s'agissant en particulier de donner la priorité
aux besoins des petites délégations.  En ce qui concerne la suggestion de Sri Lanka de choisir des
personnes ayant une connaissance préalable de l'OMC, on pourrait établir un lien avec le stage de trois
mois pour lequel on disposait d'une liste d'anciens participants.  Cela pourrait être l'un des critères
considérés.WT/COMTD/M/32
Page 28
137. La représentante de Sainte-Lucie a remercié le Canada d'avoir soulevé la question des pays
non représentés à Genève et de la manière dont des internes de ces pays pouvaient être placés, car elle
avait la même question.  En ce qui concerne la question soulevée par l'Égypte, elle a fait remarquer
que, si les participants à des stages de formation antérieurs avaient bien une connaissance préalable de
l'OMC, il existait aussi d'autres moyens et il ne fallait pas établir une liaison rigide avec le stage detrois mois.
138. Le représentant de Cuba a remercié le Secrétariat de cette initiative, qui pouvait contribuer à
améliorer la formation de jeunes fonctionnaires des pays en développement, en leur permettant à la
fois de ramener les connaissances acquises dans leur pays et de renforcer leur mission à Genève.
Cuba partageait également l'avis de Sri Lanka qu'il fallait accorder la priorité aux petites délégations
de Genève ainsi que celui de l'Égypte sur la sélection d'anciens participants au stage de trois mois.
139. Le chef de la Section des ressources humaines s'est dit encouragé par les réactions des
délégations.  Il serait tenu compte de la remarque concernant les besoins des petites délégations dans
l'établissement des listes d'internes.  Une connaissance préalable de l'OMC serait également dans
l'intérêt de toutes les parties concernées et il avait pris note du commentaire selon lequel il ne devait
pas nécessairement y avoir un lien avec le stage de trois mois.  La coordination était assurée par la
Section des ressources humaines et toute question pouvait lui être adressée ou à ses collèguesconcernés.
140. Le Directeur de la Division du développement a dit que l'objectif du projet était de faire en
sorte que les candidats travaillent dans les missions de leur pays.  Cela ne résolvait pas le problème
des pays qui n'avaient pas de mission à Genève, problème qu'il faudrait examiner.
141. Le chef de la Section des ressources humaines a souligné qu'il existait un autre programme
d'internat ouvert à tous les Membres qui visait à placer des internes au sein de l'Organisation
elle-même.  Une note rappelant ce programme serait distribuée prochainement.
142. Le CCD a pris note des renseignements fournis.
143. L'observateur de l'Arabie saoudite a demandé si le programme d'internat était ouvert aux
observateurs.
144. Le chef de la Section des ressources humaines a répondu affirmativement.
145. Le Président a dit que cela avait été pour lui une expérience positive de présider les réunions
du CCD au cours de l'année écoulée.  Celle-ci avait été une année d'intense activité et le CCD avait
permis de clarifier et de préciser les positions des participants dans un certain nombre de domaines
importants:  le traitement spécial et différencié, la coopération technique, la mise en œuvre, la
participation des pays en développement au commerce mondial, le commerce et la technologie, la
question des petites économies, etc.  Comme dans l'ensemble de l'OMC, on ne pouvait éviterd'éprouver un sentiment de regret devant le fait que le CCD semblait passer un peu trop lentement de
l'examen des questions aux actes sur ces mêmes questions.  Dans le même temps, il reconnaissait
l'importance qu'il y avait à entendre tous les avis et à s'en tenir aux principes de transparence et de
consensus dans les travaux.  Il était heureux de constater que le CCD avait continué de maintenir ces
principes au cours de l'année écoulée.  Celle-ci avait vu l'annonce de mesures ou d'actions assurant unmeilleur accès aux marchés grâce aux schémas SGP en faveur des pays en développement et, dans un
certain nombre de cas, en faveur des pays les moins avancés.  Certaines de ces mesures avaient
également été mises en œuvre par des pays en développement.  De nombreux défis se posaient au
CCD et le projet de programme de travail pour 2001 offrait la promesse d'une année à venir
intéressante et fructueuse.  Il ne doutait pas que sous la direction avisée de son successeur,l'Ambassadeur Irumba, cela se réaliserait.  Il souhaitait remercier tous ceux qui avaient participé auxWT/COMTD/M/32
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travaux du CCD, de l'esprit de coopération dont ils avaient fait preuve au cours de l'année.  Cela lui
avait facilité la tâche.  Il était conscient que si parfois cela avait paru un peu moins aisé, cela l'avait été
autant que l'avaient permis les instructions.  Il exprimait également sa gratitude au Secrétariat, y
compris les interprètes.  Il était réconfortant de savoir qu'en de si nombreuses occasions le CCD s'était
rapproché d'un accord commun, notamment sur une question présentant un intérêt particulier pour sadélégation et il restait optimiste quant aux résultats finals qui seraient obtenus sur toutes ces questions.
146. Le Président a indiqué que la prochaine réunion prévue du CCD était une réunion informelle
qui se tiendrait le 22 mars pour entendre le Président et le Secrétaire du Comité du commerce de
l'OCDE sur une étude récente de cette organisation intitulée "Commerce avec les pays non membres
de l'OCDE".  Le séminaire sur le commerce électronique aurait lieu le 9 mai et la prochaine session
formelle du CCD était prévue le 22 mai.
147. La 32ème session du CCD a été déclarée close.WT/COMTD/M/32
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ANNEXE
Séminaire sur la technologie, le commerce et le développement (14 février 2001)
Rapport du Président
148. Le Séminaire sur le commerce, la technologie et le développement, organisé le 14 février par
le Comité du commerce et du développement, a été ouvert par le Directeur général, M. Mike Moore.
Il a entendu de distingués orateurs des délégations de l'Inde et de la Zambie à Genève, du Ministère
brésilien de la science et de la technologie, du Conseil national de la recherche du Canada, de la
Southern Methodist University de Dallas (Texas) ainsi que de l'OCDE, de la CNUCED, de l'ONUDI,
du PNUE et du Secrétariat de l'OMC.  Malgré une participation malheureusement réduite, tous ceux
qui ont pris part au séminaire ont reconnu la haute qualité des interventions faites au cours de cette
journée et le vif intérêt suscité par le débat, notamment au cours de la session de l'après-midi.  Le
présent rapport rappelle les principales questions soulevées dans les présentations et au cours du
débat.
149. On s'est généralement accordé à reconnaître que la technologie est un moteur essentiel du
commerce et du processus de développement.  Au cours des deux dernières décennies, les taux de
croissance les plus élevés ont été enregistrés par les industries, les produits et les services ayant un
contenu technologique élevé.  L'assimilation et l'absorption des nouvelles technologies,
particulièrement celles qui font un usage intensif de savoir-faire fondé sur la connaissance, donnentaux pays en développement l'occasion de rattraper leurs partenaires des pays développés ou de
"sauter" certaines étapes de développement.  Mais, et cela reflète en partie ce que l'on constate
généralement dans le commerce des pays en développement, il existe de grandes disparités en ce qui
concerne la mesure dans laquelle les pays en développement ont pu profiter de la croissance rapide
des secteurs à haute technologie et haute valeur ajoutée.
150. Les investissements étrangers, qui comprennent les investissements étrangers directs et
d'autres procédures telles que les coentreprises ou les accords de libre concurrence, jouent souvent un
rôle critique dans le transfert de technologie et peuvent contribuer à améliorer les capacités techniques
des pays.  Mais les flux d'investissements étrangers directs varient énormément d'un pays en
développement à l'autre et sont très concentrés sur quelques pays bénéficiaires.  Alors que les
investisseurs étrangers fournissent souvent l'élan initial du progrès technique, les investissements
étrangers peuvent ne pas conduire automatiquement à une amélioration des capacités techniques.  Lesretombées peuvent être limitées, en partie en raison de l'intérêt que les investisseurs étrangers
- notamment les sociétés multinationales - peuvent avoir à protéger leurs actifs technologiques des
concurrents potentiels.  De même, le processus de transfert est généralement coûteux, nécessitant des
investissements importants de part et d'autre dans un processus à l'issue incertaine.
151. L'amélioration des capacités techniques nationales exige par conséquent des gouvernements
qu'ils créent un environnement porteur en adoptant des politiques appropriées.  Les choix politiques
essentiels pour créer un tel environnement incluent un investissement dans le capital humain avec une
formation correspondant aux besoins de compétences, le développement des infrastructures,
l'établissement d'instituts de recherche liés étroitement au secteur privé et aux instituts étrangers et
d'autres politiques visant à renforcer le développement du secteur privé, notamment par une politiquede la concurrence et de la réglementation, ainsi qu'une gestion financière et macro-économique saine.
Il importe également que les décideurs politiques adoptent une perspective dynamique, reconnaissant
que les sources d'avantages comparatifs évoluent dans le temps.  Par exemple, alors qu'un pays peut
bénéficier initialement de faibles coûts de main-d'œuvre, il y a danger si sa production se limite à des
activités de montage de faible niveau, offrant peu de possibilités d'améliorer le niveau technologique.Si une telle situation n'est pas reconnue, elle peut conduire à une vulnérabilité accrue à mesureWT/COMTD/M/32
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qu'apparaissent des concurrents.  Il faut également reconnaître que dans toute industrie, le seuil
minimum de capacité requis simplement pour survivre risque de s'élever avec le temps.
152. Pour ce qui est des mesures politiques à prendre, un élément essentiel à considérer réside dans
les possibilités et les défis que présentent pour le développement des capacités techniques les Accords
de l'OMC et la relation entre ces accords et les options politiques ouvertes aux pays endéveloppement.
• Certains orateurs ont fait remarquer que, si le transfert de technologie est l'un des
objectifs de l'Accord sur les ADPIC (voir l'article 7), on ne voit pas clairement dans
quelle mesure cet objectif a été atteint.  S'il y a des indications que les investissements
étrangers directs réagissent favorablement et de manière importante à des régimes de
propriété intellectuelle forts, notamment dans des secteurs faisant un usage intensif
d'actifs fondés sur la connaissance, il a été soutenu que cette réaction n'est pas
nécessairement liée à une augmentation des transferts de technologie.  En outre, si lesdispositions concernant les brevets offrent des canaux susceptibles de faciliter le
transfert de technologie, de nombreux pays en développement ont dans la pratique
éprouvé des difficultés à en faire usage.
• Sur la question des subventions, il a été noté que l'Accord de l'OMC sur les
subventions et les mesures compensatoires interdit certains types de politique
industrielle activiste fondés, par exemple, sur l'octroi de subventions sélectives, en en
assurant le déclenchement par des mesures compensatoires.  Toutefois, on a
sérieusement mis en doute l'utilité et l'efficacité de telles politiques.  Alors que
l'Accord classe certains types de dépenses consacrées à la recherche et au
développement comme ne donnant pas lieu à une action (voir l'article 8), desexemples ont été cités de cas dans lesquels les pays en développement avaient eu des
difficultés pratiques à tirer avantage de ces dispositions.
• En ce qui concerne le commerce des services, les pays en développement ont été
encouragés à se servir de la souplesse – à ce jour peu utilisée – que leur permet
l'AGCS pour ce qui est de lier leurs offres d'accès aux marchés à certaines conditionsqui leur faciliteraient l'accès à la technologie (voir l'article XIX:2).  Les engagements
relatifs à la présence commerciale peuvent faciliter l'accès à la technologie, y compris
dans des domaines critiques liés à l'infrastructure tels que les télécommunications.
Toutefois, comme dans le secteur des marchandises, l'accès à la technologie n'est pas
nécessairement synonyme de transfert de technologie.
153. La question du développement des capacités des pays les moins avancés a reçu une attention
particulière.  L'avis a été exprimé que leur faible participation à l'économie mondiale reflète dans une
certaine mesure le fossé technologique qui les sépare de leurs partenaires commerciaux plus
développés.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, qui est juridiquemen t obligatoire pour les pays
développés Membres, n'a à ce jour apporté que des avantages incertains.  Un domaine possible
d'action serait l'établissement d'une liste concrète d'incitations susceptibles de surmonter les obstaclesspéciaux aux transferts de technologie en faveur des PMA.
154. Au cours de l'après-midi, divers orateurs appartenant à des institutions donatrices et des
organisations internationales ont décrit des exemples d'accords de collaboration internationaux aux
niveaux bilatéral et multilatéral, qui peuvent faciliter l'amélioration des capacités techniques des pays
en développement.  Il a été souligné qu'il est important de faire la distinction entre assistancetechnique et transfert de technologie.  En même temps, cette assistance peut améliorer les possibilités
d'absorption des technologies, notamment par la création de réseaux et partenariats locaux et
transfrontières, y compris des partenariats entre secteurs public et privé, le transfert des meilleuresWT/COMTD/M/32
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pratiques et le développement de liens entre institutions de recherche et entreprises.  De nombreux
exemples ont été cités et le Conseil national de la recherche du Canada a fait une présentation fondée
sur ses 30 années d'expérience dans le domaine de l'assistance liée à la technologie.  Il a été par
ailleurs souligné que l'assistance technique peut jouer un rôle important de soutien dans la formulation
des politiques visant à créer un environnement porteur approprié pour le renforcement des capacitéstechniques.
155. Les présentations qui ont été faites au séminaire, la plupart en format PowerPoint, seront
placées sur le site Web de l'OMC et donc mises à la disposition de tous les Membres et observateurs
ainsi que du public en général.
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