. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/47
28 février 2003
(03-1205)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports (SCT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact de la Direction générale de la normalisation du Ministère de l'économie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances et matières dangereuses
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de la Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-002-SCT/2002, Listado de las substancias y materiales peligrososmás usualmente transportados  (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-002-SCT/2002 - Liste des substances et matières dangereuses les plusfréquemment transportées) - 241 pages, en espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine vise à identifier et à classifier les
substances et matières dangereuses les plus fréquemment transportées en fonction de leur
classe, de leur division de risque, du risque secondaire et du numéro attribué par
l'Organisation des Nations Unies.  Il établit également les prescriptions particulières
applicables au transport des substances, matières et résidus dangereux, ainsi qu'à leur
conditionnement et à leur emballage.
Cette norme officielle mexicaine est d'application obligatoire pour les expéditeurs, les
transporteurs et les destinataires de substances et matières dangereuses transportées par les
voies générales de communication, terrestre, aérienne ou maritime, dans le cadre de leursresponsabilités.
Elle fait référence aux normes internationales suivantes:
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses:  Règlement type,
établies par l'Organisation des Nations Unies, douzième édition révisée, New York etGenève
Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), Amendement 29-96G/TBT/N/MEX/47
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Annexe 18 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale
DOC. 9284-AN/905 - Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien desmarchandises dangereuses de l'OACI (1997-1998)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Ce
projet de norme vise à classifier et à identifier les substances et matières dangereuses les
plus fréquemment transportées et à établir les prescriptions correspondantes relatives au
conditionnement, à l'emballage et au transport, afin de garantir la sécurité des travailleurs,
du public, de l'environnement et des voies de communication.
8. Documents pertinents:   Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de la Federación )
du 7 février 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non fixées
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx1