ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/31
2 avril 1998
(98-1335)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE PRESENTÉE PAR LE SAMOA
Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI,
de la CNUCED, du FMI, de l’OMC et du PNUD1
SAMOA
                                                     
1 Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l’assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/31
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A. POLITIQUE COMMERCIALE
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d’exportation inexploité ou
sous-exploité?  
Dans sa déclaration sur la stratégie économique pour 1996-1997, le gouvernement a mis
l’accent sur le développement des produits agricoles traditionnels et non traditionnels qui ont un
potentiel d’exportation.  Or, jusqu'à présent, très peu de produits sont exportés, à part un petit groupe
d’articles traditionnels.
Les secteurs importants comprennent la transformation des produits agricoles, certains
produits de la mer à forte valeur ajoutée, l’artisanat, le tourisme ainsi que les services et le secteurfinancier.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la structure et l’orientation des courants d’échanges
(exportations et importations)?  
Les exportations sont principalement destinées aux marchés traditionnels tels que la
Nouvelle-Zélande et l’Australie et, en particulier, aux consommateurs originaires des îles du
Pacifique.  Les importations proviennent aussi, pour l'essentiel, de ces pays.  Cela tient au fait que,
d’une part, il existe sur ces marchés une demande pour les produits disponibles au Samoa, et d’autrepart, celui-ci est tout proche.  Quelques exportations vont vers les États-Unis continentaux,
principalement la côte ouest, et très peu vers le s marchés européens et asiatiques.  En outre, des
arrangements préférentiels tels que le SPARTECA permettent de concentrer les exportations sur les
marchés traditionnels précités.
La nécessité de diversifier les marchés et l’émergence des marchés asiatiques sont toutefois
reconnues.  L’importance décroissante des arrangements préférentiels tels que le SPARTECA et la
quatrième Convention de Lomé ainsi que l’apparition des politiques de libre-échange ont conduit le
Samoa à s'intéresser à d’autres marchés potentiels.  Cependant, avec une base de ressources limitée,
les possibilités de diversification semblent restreintes.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale par rapport à ce
qu’ils étaient il y a une vingtaine d’années?  
Les principaux objectifs de la politique commerciale du Samoa sont, entre autres, le
développement du traitement en aval des produits fini s destinés à l’exportation afin d’en accroître la
valeur et l'expansion du secteur manufacturier spécialement la fabrication légère (assemblage) et lesactivités nécessitant une main-d’œuvre importante et ayant un potentiel d’exportation.  Plus
récemment, le développement du secteur des services pour l’exportation a également pris beaucoup
d’importance, en particulier avec les débouchés qui sont apparus.  Auparavant, les politiques se
concentraient sur l’exportation de produits frais qui se sont révélés sensibles aux cyclones et aux
fluctuations des prix mondiaux.
d) Quels sont les Ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l’élaboration, la mise en œuvre, les moyens d’ap plication et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des Ministères compétents (en particulier pour ce
qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et lesimportations de marchandises et de services)?  
Le Ministère du commerce et de l’industrie élabore la politique commerciale internationale et
les autres politiques liées au commerce.  Le Ministère des finances est chargé des politiques etWT/COMTD/IF/31
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stratégies du gouvernement dans un plus gr and nombre de domaines, pour l'ensemble du
développement économique du pays.  La Banque centrale contrôle et délivre les licences
d’exportation pour tous les produits exportés.  L’Administration des douanes perçoit les droits
d’importation et d’accise et gère également la ristourne de droits de douane.  Au Ministère des
finances, la Direction des impôts révise les droits d’importation.
e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à
l’élaboration et à la conduite de la politique commerciale?  
La Direction du développement du commerce et de l’industrie, qui comprend des
représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, sert de centre de débat sur les questions de
politique commerciale et d’investissement.  Les établissements universitaires sont consultés s'il y alieu.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
oeuvre d’un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
Dans de nombreux cas, les associations du secteur privé telles que la Chambre de commerce
et d’industrie, l’Association des fabricants et la Fondation "Women in Business" aident à réaliser ces
projets.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale -
à l’exportation et à l’importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
Loi de 1990 sur le commerce et l’industrie
Loi de 1992-1993 sur les incitations aux entreprises et la promotion des exportations
Loi de 1975 sur le tarif douanier, modifiée en 1997Loi de 1978 sur le commerce
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l’exportation et à
l’importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l’importation, les
questions pourraient être les suivantes:  Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d’importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à
l’importation?  Quelles sont les prescriptions en matière de licences? etc;  Quel est le taux dedroit le plus élevé actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits d’accise, d’autres taxes
"intérieures" dont le taux est différent pour les produits importés, ou pour des types de
produits principalement importés?).
i) Importations :  il n’y a pas de restrictions directes à l'importation, hormis le fait que
les pouvoirs publics contrôlent la distribution de certains produits.  La Commission
de contrôle des alcools, par exemple, contrôle les prix de certains produits de base.
Droits de douane:
- Le Système harmonisé (SH) est en vigueur depuis le 1er juillet 1997.  Les droits
d’importation sont calculés sur la base coût-assurance-fret (c.a.f.);
- étant donné que les droits de douane constituent la principale source  de recettes
de l'État, le système actuel vise à imposer des taux de droit élevés, en particulier
sur le tabac, les  alcools, les véhicules et les produits de luxe;
- le droit d’accise est largement appliqué à toute une gamme de produits, avec des
taux élevés sur le tabac et les alcools, les appareils ménagers, les véhicules à
moteur et une série de produits de luxe.WT/COMTD/IF/31
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Exonérations:
Les entreprises agréées par décret pris en vertu de la Loi sur les incitations
aux entreprises et la promotion des exportations ont droit à une exonération totale ou
partielle des taxes sur les matériaux de construction des usines, les installations, lesmachines, les véhicules, le matériel, les matières premières et les matériaux
d’emballage pour la création et/ou le développement d'entreprises.  La section 1
contient des détails à ce sujet.
Procédure:
- Les importateurs doivent soumettre les déclarations à l’Administration des
douanes pour évaluation;
- les importateurs doivent payer l'intégralité des droits sur la base de
l’évaluation en douane.
ii) Exportations:  les pouvoirs publics ne perçoivent ni redevances ni prélèvements sur
les produits exportés.  Un formulaire d’exportation doit être déposé à la Banque
centrale à des fins statistiques uniquement.
Les recettes d’exportation provenant de marchandises expédiées par toutes les
entreprises vers des pays autres que les Samoa américaines doivent être remises à unebanque agréée dans les trois mois suivant la date d’expédition.  Celles provenant de
marchandises expédiées vers les Samoa américaines doivent l’être dans les quatre
semaines suivant la date d’expédition.
Système de ristourne des droits de douane:
Sous réserve de justification.  Les services douaniers autorisent la ristourne
des droits payés sur des composants importés utilisés dans des produits qui sont
ensuite réexportés par le Samoa.
Incitations à l’exportation:
La section 1 contient des précisions concernant la Loi sur les incitations aux
entreprises et la promotion des exportations qui est administrée par le Ministère du
commerce et de l’industrie.
Mécanisme de financement des exportations:
Tous les exportateurs peuvent bénéficier de ce système qui leur permet
d'obtenir un crédit à des taux d’intérêt réduits.
Ce mécanisme est administré par la Banque centrale qui accorde, par
l’intermédiaire des banques commerciales, un financement à 9 pour cent aux
exportateurs, soit 3 pour cent de moins que les taux commerciaux actuels.
Accords commerciaux:
Le Samoa est partie à un certain nombre d’accords commerciaux régionaux et
internationaux, dont:
- le SPARTECA, qui donne accès aux marchés néo-zélandais et australien  à
des taux de droits réduits;WT/COMTD/IF/31
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- la quatrième Convention de Lomé, qui donne accès aux marchés européens à
des taux de droit réduits;
- le SGP, qui donne accès aux États-Unis et à d’autres pays développés à des
taux de droit réduits.
Ces accords comprennent tous des conditions posées par les pays donateurs.  Pour
plus de précisions, s'adresser au Ministère du commerce et de l’industrie.
i) Si vous êtes Membre de l’OMC ou si vous avez engagé la procédure d’accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l’OMC?  
Le Samoa prévoit d'accéder à l’OMC.  Les réformes du secteur public actuellement en cours
rendront la plupart des politiques conformes aux procédures appliquées sous l’égide de l’OMC.  Par
exemple, la stratégie du gouvernement qui consiste à réduire les droits de douane est en accord avec
les objectifs de l’OMC.  Avant de prendre les engagements qui lui permettront de devenir Membre, le
Samoa doit analyser et évaluer les conséquences d’un tel acte.  Les résultats de cette étude
constitueraient la base de toute recommandation à faire sur les réformes nécessaires pour seconformer aux Accords de l’OMC.
j) Le cadre de l’OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?  
- au secteur privé?  
Le Ministère du commerce et de l’industrie connaît très bien le cadre de l’OMC car les
pouvoirs publics l’ont chargé de préparer l'accession du Samoa.  L’Administration des douanes, la
Banque centrale, les Ministère de l’agriculture et de la justice et le Bureau du Procureur généralcomptent parmi les autres organes impliqués dans le processus.  Des informations leur ont été fournies
afin qu’ils se préparent dans les domaines relevant de leur  compétence.
Le secteur privé a également été informé, mais dans une moindre mesure.  Le Ministère a
organisé un petit atelier pour les fonctionnaires et des représentants du secteur privé sur le cadre
général de l’OMC ainsi que sur les conséquences globales de l'accession à l'OMC pour le pays.
Des renseignements sur l’OMC et des bulletins d’information sont également envoyés aux
principales associations du secteur privé.
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l’OMC?  
- Examen de la législation existante afin de déterminer dans quels domaines des
changements seront nécessaires pour se conformer aux Accords de l’OMC;
- assistance au secteur privé pour qu’il comprenne mieux les incidences de l’accession
du Samoa à l’OMC ;  
- assistance aux entreprises du secteur privé pour qu’elles surmontent les difficultés à
court terme dues aux changements qu'implique le respect des Accords de l’OMC;
- assistance technique pour préparer le Samoa à l’accession et le guider dans le
processus de négociation qui l'y conduira;
- assistance technique pour permettre au Samoa de suivre les travaux de l’OMC.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l’OMC avez-vous besoin d’une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d’importation, règles d’origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?  WT/COMTD/IF/31
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Une assistance technique est nécessaire dans tous les domaines et, notamment, dans les
domaines spécialisés tels que les ADPIC, SPS, MIC, etc.
i) Commerce des marchandises:
- Agriculture;
- mesures concernant les investissements et liées au commerce;
- règles d’origine;
- évaluation en douane;
- obstacles techniques au commerce;
- pratiques antidumping;
- licences d’importation;- sauvegardes.
ii) Commerce des services:
- Commerce des services financiers;
- services professionnels;- mouvement des personnes physiques;
- télécommunications de base.
iii) Politiques commerciales (réformes que les gouvernements doivent entreprendre dès
lors qu’ils sont Membres de l’OMC).Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d’analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par lesAccords de l’OMC et dans d’autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence et le commerce et l’environnement?  
Nos capacités actuelles en matière d’analyse commerciale et de négociations, tant
multilatérales que bilatérales, sont minimes.
B. O
BSTACLES À L ’EXPANSION DU COMMERCE
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d’exportation,
l’infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d’information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirer
pleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l’offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d’une capacité
soutenue d’exportation de marchandises et de s ervices (par exemple facilitation du passage en
douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques etadministratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuffi sance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?
- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s’ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de
transport et des services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour
votre pays, veuillez indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d’assistance
technique auriez-vous besoin pour les régler?WT/COMTD/IF/31
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- Manque de connaissance des systèmes internationaux de gestion de la qualité;
- accès limité aux renseignements actualisés sur les marchés et les prix à l’étranger;
- frais de transport trop élevés et programmation inadaptée;
- exposition/vulnérabilité aux catastrophes naturelles;- obstacles non tarifaires tels que les réglementations obscures en matière de
quarantaine sur les marchés d’exportation;
- manque de qualifications techniques;
- manque de connaissance des prescriptions douanières des autres pays;
- accès limité aux marchés dû à la marginalisation des avantages dans le cadre des
accords commerciaux préférentiels;
- procédures lourdes à l’exportation;- capacité de transport aérien limitée.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, lesfournisseurs de services (banques, compagnies d’assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
i) ressources humainesii) gestion de l’institutioniii) ressources financières et matérielles
iv) communications
- Politique industrielle non transparente; base d’information insuffisante pour
l'élaboration de la politique et manque de transparence du système administratif et
réglementaire;
- manque d’esprit d’entreprise et de qualifications professionnelles;
- absence d’investissement du secteur privé dans la formation en cours d'emploi pour
les industries nouvelles ou existantes;
- disponibilité et application limitées du financement des exportations et du fonds de
roulement requis;
- absence d’institution nationale de normalisation et de qualité;
- coordination limitée entre les organismes impliqués dans la formation;- soutien insuffisant des organismes qui s'occupent, entre autres, d'expédition et de
transactions dématérialisées .  
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?  
- Base de ressources limitée;
- absence de gamme diversifiée de produits et de services pour l’exportation;
- moyens de financement insuffisants pour répondre aux besoins des exportateurs;
- connaissances techniques limitées en matière de conditionnement;
- soutien limité au niveau des infrastructures;- connaissance insuffisante des besoins des marchés d’exportation;
- manque de volonté des fournisseurs de diversifier leur gamme de produits;
- coût élevé de l’accès aux informations sur les possibilités d’exportation, par exemple
présence aux foires commerciales internationales.WT/COMTD/IF/31
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d) Si l’investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuillez  préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l’investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.).
- Accès limité au financement de l’industrie, tant pour l’investissement que pour le
fonds de roulement;
- possibilités d’investissement restreintes dues à une base de ressources limitée;
- difficulté à attirer les investissements étrangers vers des domaines/créneaux qui se
prêtent à l’exportation;
- soutien limité au niveau des  infrastructures des industries primaires et capacité de
production restreinte;
- compétence insuffisante des concepteurs de projets locaux pour l'élaboration de
propositions d’investissement;
- faible nombre d’entrepreneurs locaux prêts à prendre des risques;
- coûts liés à la promotion de l’investissement sur le plan international;
- indisponibilité de capitaux propres.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d’investissement lié
à l’exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?  
La Loi de 1992-1993 sur les incitations aux entreprises et la promotion des exportations
prévoit des incitations pour les investisseurs qui exportent au moins 95 pour cent de leurs produits
ainsi que pour ceux qui produisent pour le marché intérieur.
Les investisseurs étrangers sont encouragés à travailler avec des organismes
gouvernementaux tels que le Ministère du commerce et de l’industrie pour élaborer leurs propositions
d’investissement.
f) Quels sont les principaux obstacles au transfert, au développement et à l’acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégi e nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.
- En raison de leur petite taille, les entreprises ne peuvent pas fournir les ressources
nécessaires à l’acquisition ou au développement des technologies;
- il y a peu de fournisseurs de services extérieurs dans le pays;
- très faibles niveaux de capitalisation des entreprises locales;
- prise de conscience insuffisante des avantages offerts par les technologies;
- connaissance insuffisante du processus d’innovation au gouvernement et dans
l'enseignement;
- peu d'entreprises locales ont des relations avec des firmes internationales.
g) Quels sont vos besoins d’assistance, technique  ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l’offre?
- Une formation est nécessaire dans plusieurs domaines tels que la sensibilisation aux
technologies, l’esprit d’entreprise et l’innovation;
- assistance technique pour l’identification des possibilités d’exportation et
sensibilisation aux problèmes du commerce international;
- assistance technique pour la mise au point de nouveaux produits à base de ressources
locales;
- assistance technique en matière de capital à risques et de financement du
développement;WT/COMTD/IF/31
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- assistance technique en matière de développement des technologies de l’information
pour les exportateurs.
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d’exportation?  
Oui (il s’agit, pour la plupart, des mêmes problèmes que ceux cités précédemment).
- Capital disponible limité;
- les technologies sont aussi limitées;
- offre insuffisante de matières premières de qualité;- offre insuffisante d’exportations pour répondre à la demande du marché;
- la qualité des produits exportés n’est pas compétitive;
- concurrence des autres pays des îles du Pacifique pour des exportations similaires.
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu’elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d’exportation/importation?
- Seules quelques entreprises ont accès à de telles informations sur Internet;
- les petites et moyennes entreprises se fient aux informations qui leur sont données
(elles ne les cherchent pas elles-mêmes);
- les coûts sont élevés;
- les entreprises ne connaissent pas les sources d’information.
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?  
Le marché local n’exige pas de normes internationales de conception, de qualité et de
conditionnement.  Aussi les entreprises locales ne sont-elles généralement pas capables de se
conformer à ces normes.
k) À quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confronté si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?  
- Problème de l’offre de main-d’œuvre qualifiée;
- exode du personnel qualifié;- avec un marché très petit qui en est au début de son développement, il est difficile
d’avoir toutes les infrastructures et les fournisseurs de services nécessaires pour être
compétitif;
- les horaires des lignes aériennes ne conviennent pas aux voyageurs.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, l’association des exportat eurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs
services à des entreprises d’exportation/importation?  WT/COMTD/IF/31
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- Manque de coordination entre ces institutions;
- coût élevé de la prestation de services;
- le secteur privé s’attend à ce que de tels services soient gratuits.
m) Quels problèmes et quels inconvénients le s entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks?
- Gestion et programmation du fret;
- le pouvoir d’achat étant faible, il est impossible d'acheter en grande quantité;
- accès limité aux informations sur les sources de matières premières.
n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l’exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
Il existe des facilités de financement des exportations, mais ce financement est limité, du
point de vue de sa disponibilité et de son application, aux projets d’exportation, en particulier lors dela première phase de lancement et de développement.
o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises
commerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont lescarences?
Bien qu’il existe des programmes de formation, le secteur privé en a peu profité et,
notamment, ne souhaite pas investir dans ce domaine.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
De grandes améliorations sont indispensables dans ce domaine.  Un effort mieux coordonné
est nécessaire entre le secteur privé et les représentants commerciaux pour promouvoir les produits
d’exportation et identifier les possibilités commerciales.
q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d’assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
- Assistance pour le développement de techniques de commercialisation adaptées aux
produits samoans, par exemple la préparation de matériel d’aide à la vente, lapublicité dans des annuaires du commerce international et la promotion sur Internet;
- recrutement et disponibilité d’experts en commercialisation dans les domaines
d’exportation appropriés;
- financement de la promotion des marchés, basé sur le succès.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d’accès aux marchés?
- Manque de ressources pour négocier l’accès aux marchés;
- information limitée sur les marchés et les activités de promotion de la
commercialisation;
- contraintes au plan de l’offre;
- manque de compréhension des facteurs de qualité et de fiabilité.WT/COMTD/IF/31
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s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?  
Il n’existe pas d’obstacle spécifique, mais de temps en temps, des problèmes surviennent, par
exemple en raison d'une interprétation différente des règles de quarantaine pour l’importation decertains articles dans différents ports d’Australie.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe.  Êtes-vous satisfait de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signalez les problè mes inhérents à chacun d’eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?
Le SPARTECA et l’Accord régional sur le sucre.  Ces avantages préférentiels sont toutefois
marginaux.
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d’accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmesinhérents à chacun d’eux.
- Très peu de produits d’exportation pour profiter pleinement des préférences
disponibles;
- les exportations sont principalement concentrées sur les marchés de la région du
Pacifique et il y en a très peu à destination de marchés tels que l’Europe, le Japon et
l’Amérique du Nord .  Les préférences disponibles ne sont donc pas pleinement
utilisées;
- le Samoa utilise très peu le SGP.
v) Quels sont vos besoins d’assistance technique en matière d’accès aux marchés?
- Études de marchés et possibilité d’obtenir des informations sur les besoins des
marchés;
- lignes directrices claires concernant les restrictions et les réglementations sur les
marchés extérieurs;
- assistance technique pour négocier l’accès aux marchés;- formation et éducation du secteur privé pour qu'il prenne conscience de l’importance
des facteurs de qualité et de fiabilité;
- création d’un institut de la qualité et de la normalisation.
C. A
SSISTANCE TECHNIQUE
L’assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacité
d’offre afin qu’ils puissent jouer un rôle plus actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?  
i) Projet AusAID, Programme australien d’aide bilatérale - Création, au Ministère du
commerce et de l’industrie, du service de promotion du commerce et de
l’investissement, chargé de promouvoir les échanges commerciaux et
l’investissement au Samoa.WT/COMTD/IF/31
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ii) ONUDI - Étude des contraintes sur le plan de la politique industrielle.
iii) Secrétariat du Commonwealth - Examen des possibilités industrielles.
iv) Secrétariat du Forum - Assistance sous diverses formes, à la fois technique et
financière, pour le commerce et l’investisseme nt et pour le développement du secteur
privé.
v) Programme néo-zélandais d’aide bilatérale - Aide publique au développement du
secteur privé (en cours).
b) Veuillez résumer vos besoins d’assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
i) Assistance technique pour l’accession du Samoa à l’OMC et les négociations avec
celle-ci.
ii) Formation en cours d'emploi dans les domaines suivants:
- une formation est nécessaire dans plusieurs domaines tels que la
sensibilisation aux technologies, l’esprit d’entreprise et l’innovation;
- formation et éducation du secteur privé pour qu'il prenne conscience de
l’importance des facteurs de qualité et de fiabilité.
iii) Promotion des échanges commerciaux et de l’investissement.
iv) Mise au point de nouveaux produits et/ou services pour l’exportation.
v) Expansion du capital à risques et du financement du développement.
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d’une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
Une base de données statistiques ainsi qu’une analyse des informations sont nécessaires.
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l’information/de la
communication tels que le CD-ROM, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vous besoin
pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus
général, dans celui du développement des échanges commerciaux?  
Oui, mais ce service n’est pas fiable et offre un choix très restreint .  Le service téléphonique
est médiocre et cher.  Pour que les technologies de l’information modernes soient pleinement
utilisées, les infrastructures de base doivent être parfaitement fiables et d’un coût abordable pour les
utilisateurs.  Aussi une assistance serait-elle nécessaire pour former les exportateurs à l’utilisation deces technologies de l’information.WT/COMTD/IF/31
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RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L’OMC ET DU PNUD
SAMOA1
Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Besoins d’assistance technique pour se
conformer aux Accords de l’OMC
1. Examen de la législation existante afin de
déterminer dans quels domaines des
changements seront nécessaires pour se
conformer aux Accords de l’OMCOMC Une assistance peut être fournie le cas
échéant.
2. Assistance au secteur privé pour qu’ilcomprenne mieux les incidences del’accession du Samoa à l’OMCCNUCED Des séminaires de formation et de
sensibilisation sur les conséquences del’accession à l’OMC pour le secteur privépeuvent être organisés.
*
PNUD Grâce au Programme sous-régional du
Pacifique sur le commerce et l’investissement(RAS/97/300), le PNUD est en mesure
d’apporter au gouvernement des conseils
techniques dans ce domaine.
OMC Un séminaire national sera organisé en 1998.
3. Assistance aux entreprises du secteur privépour qu'elles surmontent les difficultés à courtterme qui implique le respect des Accords del’OMCCCI/PNUD Des discussions sont en cours entre le CCI et
le PNUD sur la mise au point d’un programmed’assistance pour le secteur privé.
4. Assistance technique pour préparer leSamoa au processus d’accession et le guiderau cours des négociations en vue de
l'accessionCNUCED Des conseils peuvent être donnés dans ce
domaine.
*
PNUD Voir A k) 2 ci-dessus.
OMC Une assistance pourra être fournie le cas
échéant après que le Samoa aura présenté sa
demande formelle d’accession à l’OMC.
5. Assistance technique dans le processusprécédant la demande d’accession
                                                     
1 Il convient de noter que le Département des affair es économiques et sociales de l'organisation des
Nations Unies a décidé, en collaboration avec le PNUD, d’organiser une réunion des représentants des petitsÉtats insulaires en développement et d'éventuels donateurs. "Afin que cette réunion ait toutes les chancesd'aboutir à des résultats tangibles, les petits États con cernés ont été invités à préparer un dossier de documents
sur les projets prioritaires ... qui ne peuvent être exécuté s si des ressources extérieures ne viennent compléter
celles qui sont actuellement prévues" (document A/52/319, paragraphes 1 à 10, de l’Assembléegénérale).  L'Assemblée générale a souligné "la nécessité de poursuivre la collaboration entre les petits Étatsinsulaires en développement et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies pour faciliterl'établissement de dossiers de projets" (RES/52/202 de l’Assemblée générale).
Pour les petits États insulaires qui sont des PMA, il serait souhaitable d’assurer la cohérence entre le
processus ci-dessus et celui du cadre intégré.
* Un financement est demandé.WT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Besoins d’assistance technique dans les
domaines spécifiques des Accords de l’OMCCNUCED Une formation et des services  consultatifs sur
les Accords pertinents et leurs conséquencespour le pays peuvent être fournis.
*
Agriculture PNUD Voir A k) 2.
OMC Un stage de politique commerciale d’une
durée de trois semaines sera organisé en 1998
et 1999 à l’intention des pays les moins
avancés anglophones.
Des séminaires et/ou ateliers régionaux
spécialisés sur les règles de l’OMC serontorganisés en 1998 ou 1999 pour les pays de la
région de l’Asie et du Pacifique.
Mesures concernant les investissements et
liées au commerceOMC Voir ci-dessus.
Règles d’origine OMC Voir ci-dessus.
Évaluation en douane OMC Voir ci-dessus.
Obstacles techniques au commerce OMC Voir ci-dessus.
Pratiques antidumping OMC Voir ci-dessus.
Licences d’importation OMC Voir ci-dessus.
Sauvegardes OMC Voir ci-dessus.
Services financiers OMC Voir ci-dessus.
Services professionnels OMC Voir ci-dessus.
Télécommunications de base OMC Voir ci-dessus.
Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOMC Voir ci-dessus.
Réformes nécessaires une fois que le Samoa
sera devenu membre de l’OMCOMC Une assistance pourra être fournie le cas
échéant après que le Samoa aura présenté sademande formelle d’accession à l’OMC.
                                                     
* Un financement est demandé.WT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Évaluation des capacités actuelles en matière
d’analyse commerciale et de négociations
Les capacités actuelles en matière d’analyse
commerciale et de négociations, tant
multilatérales que bilatérales, sont minimesCNUCED Une formation et des services consultatifs
peuvent être fournis afin de renforcer la
capacité nationale de négociations.*
PNUD Voir A k) 2.
OMC Le stage de politique commerciale de trois
semaines (voir A 1)) renforcera cescapacités.  Au cours de ce stage, les capacitésde négociation seront étudiées et uneformation pour une meilleure participation auxnégociations commerciales multilatérales sera
dispensée.
                                                     
* Un financement est demandé.WT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d’assistance technique pour atténuer
les contraintes au plan de l’offre
Formation dans des domaines tels que la
sensibilisation aux technologies, l’espritd’entreprise et l’innovationPNUD Voir A k).
Identification des possibilités d’exportation et
sensibilisation aux problèmes du commerce
internationalCCI/ PNUD Voir A k) 3.
Mise au point de nouveaux produits à base de
ressources locales
Capital à risques et financement du
développement
Développement des technologies del’information pour les exportateursWT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d’assistance technique en matière de
promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien
Assistance pour le développement de
techniques de commercialisation adaptées auxproduits samoans, par exemple la préparation
de matériel d’aide à la vente, la publicité dans
des annuaires du commerce international et lapromotion sur InternetCCI/PNUD Voir A k) 3.
Recrutement et disponibilité d’experts en
commercialisation dans les domainesd’exportation appropriés
Financement de la promotion des marchés,basé sur le succèsWT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Assistance technique en matière d’accès aux
marchés
Études de marchés et possibilité d'obtenir des
informations sur les marchésCNUCED Le CD-ROM TRAINS sera toujours fourni.
CCI/PNUD Voir A k) 3.
Lignes directrices claires concernant les
restrictions et les réglementations sur lesmarchés extérieurs
Assistance technique pour négocier l’accèsaux marchésCNUCED Des services consultatifs spéciaux pourraient
être fournis concernant les futures
négociations pour l’accès aux marchés.
*
CCI/PNUD Voir A k) 2 et A k) 3.
La formation du secteur privé sur l’importancede facteurs tels que la qualité et la fiabilitéCCI/PNUD Voir A k) 2 et A k) 3.
Création d’un institut de la qualité et de la
normalisation
                                                     
* Un financement est demandé.WT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d’assistance technique
par ordre de priorité
1. Assistance technique pour l’accession du
Samoa à l’OMCCNUCED Voir A k) 4.
OMC Voir A k) 4.
2. Formation en cours d'emploi dans les
domaines suivants:- sensibilisation aux technologies, espritd’entreprise et innovation
- formation du secteur privé sur l’importance
de facteurs tels que la qualité et la fiabilité
3. Promotion des échanges commerciaux et del’investissementCCI/PNUD Voir A k) 3.
4. Mise au point de nouveaux produits et/ou
services pour l’exportationCCI/PNUD Voir A k) 3.
5. Expansion du capital à risques et du
financement du développementWT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C c):
Informations complémentaires
Une base de données statistiques et une
formation sur la façon d’utiliser cesinformations sont nécessairesWT/COMTD/IF/31
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Besoins d’assistance technique identifiés dans
le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Besoins d’assistance technique dans le
domaine des technologies de l’information, y
compris la formation des ressources humaines
Pour que les technologies de l’information
modernes puissent être pleinement utilisées,les infrastructures de base doivent être
modernisées afin que l'ensemble du système
soit fiable et d’un coût abordable pour lesutilisateurs.  Une assistance est nécessairepour former les exportateurs à l’utilisation deces technologies de l’information.
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