. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/16
7 juillet 1998
(98-2678)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE DU 25 AU 29 MAI 1998
Président:  M. R. Wells (Australie)
Le Comité des règles d'origine a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/840:
Page
1. Approbation des décisions de la catégorie 1 contenues dans le onzième rapport
du Comité technique des règles d'origine au Comité des règles d'origine (G/RO/23
et G/RO/W/27).................................................................................................................. ......1
2. Examen des règles d'origine par produit pour les chapitres 28 à 40
(produits ch imiques) ........................................................................................................... ....1
3. Incidence de l'harmonisation des règles d'origine sur les autres Accords de
l'OMC (G/RO/W/28/Rev.1, 30-32).........................................................................................2
4. Autres questions
-       Date de la  prochaine réunion .........................................................................................2
1. Approbation des décisions de la catégorie 1 contenues dans le onzième rapport du Comité
technique des règles d'origine au Comité des règles d'origine (G/RO/23 et G/RO/W/27)
1.1 Étant donné que les versions française et es pagnole du document G/RO/23 n'avaient pas été
distribuées à temps, le Comité est convenu de revenir sur cette question à une réunion
ultérieure.
2. Examen des règles d'origine par produit pour les chapitres 28 à 40 (produits chimiques)
2.1 Le Président a rappelé que le Secrétariat avait distribué des exemplaires préliminaires des
documents 42.538 et 42.539 de l'OMD.  Il s'agissait de documents provisoires.
2.2 Le représentant du Canada a indiqué qu'un certain nombre de délégations avaient posé des
questions au sujet de la proposition canadienne relative au chapitre 39 et avaient demandé pourquoi le
Canada souhaitait établir une prescription de 30 pour cent concernant les liaisons.  Les autorités de
son pays allaient étudier si cette prescription était nécessaire pour régler la question de la réaction
chimique entre les composants de polymères, et tiendraient compte des vues exprimées par les autres
délégations.G/RO/M/16
Page 2
2.3 Le Comité a pris note des déclarations.
3. Incidence de l'harmonisation des règles d'origine sur les autres Accords de l'OMC
(G/RO/W/28/Rev.1, 30-32)
3.1 Le Président a appelé l'attention sur les propositions de l'Inde concernant cette question, qui
avaient été distribuées sous les cotes G/RO/W/28/Rev.1 et 30, ainsi que sur une proposition des
États-Unis  qui avait été distribuée sous la cote G/RO/W/32.  Le Secrétariat avait également distribué,
sous la cote G/RO/W/31, un document de travail qui regroupait les dispositions relatives aux règles
d'origine figurant dans divers Accords de l' OMC.  Une proposition conjointe de la République
dominicaine et du Honduras, ainsi qu'une proposition d'El Salvador concernant cette question avaient
également été distribuées à titre informel cette semaine (elles ont été distribuées ultérieurement sousles cotes G/RO/W/33 et 34, respectivement).
3.2 Sur la base des débats de la réunion informelle du Comité du 28 mai 1998, le Comité est
convenu de ce qui suit:
"Après avoir entendu les avis des Membres sur cette question, le Comité est convenu que les
délégations devraient présenter au Secrétariat, pour le 19 juin 1998, toutes les questions
qu'elles souhaitent voir examiner, à titre formel ou informel, à une réunion ultérieure du
Comité.  Le Secrétariat établira la liste des questions et la distribuera aux Membres."
3.3 Le Comité est convenu également de revenir sur cette question à une réunion ultérieure.
4. Autres questions
- Date de la prochaine réunion
4.1 Sur la base des consultations informelles que le Président avait tenues avec les Membres sur
cette question, il a été convenu que la prochaine réunion du Comité aurait lieu le 19 juin 1998.  En ce
qui concerne le programme de travail pour l'harmonisation, l'avis général a été que, compte tenu de la
complexité des questions et de l'important volume de travail restant à accomplir, il n'était pas possible
de respecter la date limite du 20 juillet 1998 pour l'achèvement de ce programme.  Le plan détaillé
pour la réorganisation des travaux futurs serait examiné à la prochaine réunion.
__________