G/SPS/N/USA/3331  
16 juin 2022 
(22-4702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins ; raisins secs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Teflubenzuron ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Téflubenzuron . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/html/2022 -11558.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) 
pour l'insecticide téflubenzuron dans ou sur les raisins et les raisins secs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
https:// www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=190  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/USA/3331  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR du Codex, 
canadiennes ou mexicaines pour les résidus de téflubenzuron sur les raisins et les raisins 
secs. 
9. Autres document s pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-24/html/2021 -
17894.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juin 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juin 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 juin 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/html/2022 -11558.htm