WT/GC/W/915/Rev.1  
G/TBT/GEN/353/Rev.2  
13 décembre  2023 
(23-8538) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA  
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EN VUE DE  
RÉDUIRE  LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CAMEROUN;  LE CANADA; LA CHINE; LES ÉTATS -UNIS;   
LE JAPON;  LA JORDANIE; MACAO, CHINE; LE MYANMAR; LA NOUVELLE -ZELANDE;  
LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA;  LA REPUBLIQUE DE COREE;   
LE ROYAUME -UNI; LES SEYCHELLES ; SINGAPOUR ; ET L'UNION EUROPEENNE  
Révision*  
La communication ci -après, datée du  12 décembre  2023, est distribuée à la demande de s 
délégation s du Cameroun ; du Canada ; de la Chine ; des États -Unis; du Japon; de la Jordanie ; de 
Macao, Chine ; du Myanmar ; de la Nouvelle -Zélande; de la République bolivarienne du Venezuela;  
de la République de Corée; du Royaume -Uni; des Seychelles ; de Singapour  et de l'Union 
européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Nous reconnaissons que les travaux du Comité des obstacles techniques a u commerce 
(Comité  OTC) de l'OMC ont contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (Accord OTC) et à maintenir la dynamique de cet accord  depuis 
1995, en particulier dans le cadre du processus d'examen t riennal . À cet égard, nous reconnaissons 
les bonnes pratiques élaborées par le Comité OTC dans les domaines de la transparence et des 
notifications, de la gestion des intérêts commerciaux (par exemple les préoccupations commerciales 
spécifiques), des décis ions et recommandations  (par exemple la décision du Comité énonçant des 
principes pour l'élaboration des normes internationales1), de l'échange de renseignements (par 
exemple les séances thématiques) et de l'utilisation efficace des outils numériques (par exemple 
ePing ; eAgenda).  
2.  Nous réaffirmons que l'Accord OTC continue d'être pertinent pour relever les défis liés au 
commerce mond ial moderne  et répondre aux nouvelles préoccupations de politique générale , 
y compris les mesures prises en relation avec  les changement s climatique s, l'économie numérique  
et les pandémies mondiales . L'Accord OTC offre un cadre multilatéral unique pour la coopération en 
matière de réglementation, qui est essentielle pour éviter et réduire les obstacles non nécessaires 
au commerce . Nous notons, par exemple, qu'une étroite coopération entre les Membres en matière 
de réglementation a été fondamentale dans la l utte contre la pandémie de COVID -19 en facilitant le 
commerce par la réduction ou la suspension d'obstacles réglementaires non nécessaires , par 
l'utilisation de normes internationales ou la reconnaissance temporaire de normes multiples, et par 
la réduction  des coûts inutiles.  
 
* La présente révision a pour objet d'ajouter les délégations de l'Union européenne;  du Japon; de la 
République de Corée; de la Nouvelle -Zélande; et de la République bolivarienne du Venezuela à la liste des 
coauteurs de la communication.  
1 G/TBT/9 , 13 novembre 2000, paragraphe  20 et Annexe 4.  WT/GC/W/915/Rev.1 • G/TBT/GEN/353/Rev.2  
- 2 - 
  3.  Nous reconnaissons également l'importance de l'examen par le Comité de la coopération en 
matière de réglementation dans la promotion  de bonnes pratiques réglementaires, tant pour les 
pays développés que pour les pays en développement M embres.  
4.  Nous rappelons  que le Comité OTC a été créé avec pour mandat exprès de donner aux Membres 
la possibilité de procéder à des consultations sur toute question concernant le fonctionnement de 
l'Accord  OTC ou la réalisation de ses objectifs .2 À cet égard, nous cherchons à p romouvoir et à 
renforcer encore le rôle du Comité dans le soutien à la transparence,  la coopération internationale 
en matière de réglementation et la collaboration entre les Membres dans le cadre de cet accord.  
5.  Compte tenu de ce qui précède, la Conférence ministérielle:  
a. affirme  que la coopération en matière de réglementation contribue à éviter et à réduire 
les obstacles non nécessaires au commerce . La coopération aide les Membres à résoudre 
les problèmes transfrontières et mondiaux, et renforce la confiance entre les partenaires 
commerciaux grâce à la compréhension mutuelle et au dialogue . Elle contribue à 
l'élaboration de réglementations techniques efficaces et efficientes et évite l es différences 
dans les  réglementations et les divergences inutile s; 
b. note que la coopération sur les questions émergentes – en particulier dans le contexte de 
l'élaboration et de l'adoption de normes internationales – offre la possibilité de promouvoir 
la convergence des réglementations dans les cas où cela sera appropri é; 
c. encourage  les Membres à échanger rapidement des observations sur les réglementations 
projetées et à faire part de leur volonté de travailler ensemble  afin d'identifier et d'atténuer 
les éventuelles différences  réglementaires ou obstacles au commerce plu s restrictifs que 
nécessaires avant qu e les modifications de la réglementation n'aient été menées à bien ; 
d. demande instamment  au Comité de renforcer ses travaux menés sous l'impulsion des 
Membres concernant les défis réglementaires immédiats et émergents, y  compris, mais 
pas exclusivement , dans les domaines du changement climatique, du développement 
durable, de l'économie numérique et de la santé des personnes , et souligne  l'importance 
de promouvoir le dialogue entre les Membres, y compris entre les autorité s et organes 
compétents;  
e. souligne  l'importance de la transparence, qui est un élément fondamental d'un 
engagement constructif, et encourage  la mise à disposition du public des renseignements 
concernant toutes les réglementations techniques/procédures d'évaluation de la 
conformité pertinentes,  la poursuite de l'amélioration des notifications pertinentes du 
Comité  ainsi que l'utilisation d'outi ls numériques pour améliorer l es conditions mondiales 
de l'activité  commercial e et économique ; 
f. encourage  les Membres, en vue de renforcer la prévisibilité des conditions de l'activité des 
entreprises  et d'améliorer l'accès aux renseignements sur les réglem entations, à mettre 
en œuvre la recommandation du Comité OTC concernant l e mode de présentation des  
notification s et la notification du texte définitif adopté des mesures3; 
g. encourage  la poursuite du développement , de l'amélioration et de l'adoption des ou tils 
numériques, y  compris ePing et eAgenda, en vue de leur adoption rapide dans le cadre 
des questions OTC , ainsi que la dispense d'une formation sur l'utilisation de ces outils, à 
l'appui du bon fonctionnement de l'Accord OTC ; 
h. souligne  l'importance de l' assistance technique et du renforcement des capacités pour 
relever les défis auxquels sont confrontés les pays en développement Membres, en 
particulier dans le domaine de la transparence et de l'infrastructure qualité ; et 
 
2 Article 13.1 de l'Accord OTC.  
3 G/TBT/1/Rev.15 , page 46.  WT/GC/W/915/Rev.1 • G/TBT/GEN/353/Rev.2  
- 3 - 
  i. encourage  les arrangements interna tionaux de reconnaissance dans le domaine de 
l'accréditation, qui peuvent faciliter l'acceptation des procédures d'évaluation de la 
conformité.  
6.  La Conférence ministérielle encourage le  Comité  OTC à faire avancer les travaux sur ces points 
dans le contexte du dixième examen triennal de l'Accord  OTC, en s'appuyant sur les propositions 
des Membres (par exemple réunions ordinaires, séances thématiques, réunions informelles et 
groupes de travail, selon qu'il sera approprié), et à faire rapport au Conseil du comm erce des 
marchandises en formulant des recommandations, selon qu'il conviendra.  
__________