G/TBT/N/KOR/1181  
31 octobre  2023 
(23-7330) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministèr e de l'environnement)  
11 Doum 6 -ro, Sejong (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783, Fax : 82-44-201-6786,  
Courrier électronique: juhyunlee@korea.kr , Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques nouvelles et existantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Rule of the Act on Registration and Evaluation of Chemical Substances  
(Projet de modification partielle du Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement 
et l'évaluation des substance s chimiques), 5 pages, en coréen ; 5 pages, en coréen  
6. Teneur : S'agissant des substances chimiques relevant de l'article 11(1) de la Loi sur 
l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques (ci -après dénommée "la Loi") pour 
lesquelles est autorisé e la suppression de certaines des données requises pour 
l'enregistrement de la substance chimique au titre de l'article 10 de la Loi, le Ministère de 
l'environnement demande la présentation de la raison de la suppression et des données 
concernant les éléme nts de preuve conformément à l'article 5 du Règlement d'application 
de la Loi . Toutefois, le MOE demande actuellement la présentation de données concernant 
les éléments de preuve même lorsqu'il est possible de justifier la suppression de certaines 
données sur la base des résultats d'une évaluation des dangers soumis par les 
gouvernements étrangers, etc. P ar conséquent, la modification partielle notifiée vise à 
spécifier les cas dans lesquels la présentation de données concernant les éléments de 
preuve n'est  pas nécessaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/KOR/1181  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Avis au public n° 2023 -635 de l'Office coréen des normes et de la technologie (MOE)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trad e (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_13241_00_x.pdf