G/TBT/N/ARE/606, G/TBT/N/BHR/693  
G/TBT/N/KWT/672, G/TBT/N/OMN/518  
G/TBT/N/QAT/671, G/TBT/N/SAU/1331  
G/TBT/N/YEM/277  
 
3 avril 2024 
(24-2841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification a u titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Liquids and products used 
in electronic alternatives to traditional tobacco products  (Liquides et produits utilisés dans 
les dispositifs électroniques de substitution aux produits du tabac traditionnels), 
11 pages, en arabe  
6. Teneur : La norme du Golfe notifiée établit les exigences applicables aux liquides, tabac s 
et produits utilisés d ans les dispositifs électroniques de substitution aux produits du tabac 
traditionnels . Elle couvre les catégories suivantes:  
• les liquides destinés à être utilisés dans les dispositifs électroniques spécialement 
conçus à cette fin, qu'ils contiennent de la nicotine ou non;  
• les produits du tabac (manufacturés ou non manufacturés) destinés à être utilisés 
dans des dispositifs électroniques déterminés;  G/TBT/N/ARE/606 • G/TBT/N/BHR/693 • G/TBT/N/KWT/672 • G/ TBT/N/OMN/518 • 
G/TBT/N/QAT/671 • G/TBT/N/SAU/1331  • G/TBT/N/YEM/277  
 
- 2 - 
 
  • les mélanges pouvant contenir ou non de la nicotine, par exemple les mélanges 
d'herbes et les pâtes préparés à  partir d'ingrédients autorisés et destinés à être 
utilisés dans des dispositifs électroniques déterminés.  
Il est important de signaler que les patchs à la nicotine, les gommes à mâcher contenant 
de la nicotine et les produits consommés par voie orale, à m âcher ou à sucer, sont exclus 
du champ d'application de la norme notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry P oint (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web : http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARE/24_02394_00_x.pdf