G/TBT/N/AUS/166/Add.1  
28 mars 2024 
(24-2707) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Intitulé : Cleaner, Cheaper to Run Cars : The Australian New Vehicle Efficiency  Standard -
Consultation Impact Analysis  ("Voitures plus propres et plus économiques : La nouvelle norme 
australienne sur l'efficacité des véhicules - Analyse de l'incidence en consultation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le projet de loi sur la nouvelle norme sur l'efficacité des véhicules a été présenté au 
Parlement australien le 2 7 mars 2 024. Ce projet de loi intègre quelques modifications 
mineures de l'option privilégiée dans l'Analyse de l'incidence en consultation en réponse 
aux observations  reçues à ce jour (voir la description pour plus de renseignements).  
Ce projet de loi est intégré dans le projet de loi (consécutif) de 2024 sur la nouvelle 
norme sur l'efficacité des véhicules (modifications consécutives), qui modifie la Loi de 
2011 sur l 'Agence de réglementation pour une énergie propre et la Loi de 2018 sur les 
normes applicables aux véhicules routiers automobiles (RVSA) afin de faciliter la mise 
en œuvre du cadre relatif à la nouvelle norme sur l'efficacité des véhicules.  
PROJET DE LOI D E 2024 SUR LA NOUVELLE NORME SUR L'EFFICACITÉ DES VÉHICULES: 
https://www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Bills_Legislation/Bil ls_Search_Result
s/Result?bId=r7182  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/166/Add.1  
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  PROJET DE LOI DE 2024 SUR LA NOUVELLE NORME SUR L'EFFICACITÉ DES VÉHICULES 
(MODIFICATIONS CONSÉCUTIVES): 
https://www.aph.gov.au/Parliamentary_Business/Bills_Legislation/Bills_Search_Result
s/Result?bId=r7183  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 31 mai 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Les modifications proposées de l'option privilégiée dans l'Analyse de l'incidence en 
consultation sont les suivantes:  
- révision des objectifs généraux pour les véhicules de type 2 (véhicules utilitaires légers) (210g/km, 
conformément au cycle européen de conduite (NEDC), en 2025, puis une réduction progressive 
chaque année pour atteindre 110g/km, conformément au NEDC, en 2029).  
- modification de la définition des véhicules de type 2 pour inclure les véhicules de tourisme tout -
terrain (classe MC) dotés d'une carrosserie intégrant un cadre de châssis et d'une capacité de 
tractation de plus de 3 000 kg.  
- les objectifs d'émis sions de CO2 pour 2025 ne s'appliqueront qu'aux véhicules fournis entre le 1er 
juillet et le 3 1 décembre 2 025. 
Le projet de loi énonce aussi une série d'obligations secondaires que les fournisseurs de véhicules 
doivent respecter en parallèle avec la RVSA a fin d'établir un cadre simplifié pour les fournisseurs de 
véhicules à destination de l'Australie . Le Département de l'infrastructure, des transports, du 
développement régional, des communications et de la culture est déjà l'organisme de réglementation 
de la RVSA, et le projet de loi adapte ces pouvoirs pour faire respecter la nouvelle norme sur 
l'efficacité des véhicules . Ce projet de loi permet en outre l'élaboration de règles visant à soutenir le 
cadre réglementaire.  
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