G/SPS/N/BRA/2294  
2 avril 2024 
(24-2791) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1246  
du 21 mars 2 024. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
Projet : 
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6736813/CONSULTA+PUBLICA+N%C2
%BA+1246+GGTOX.pdf/e8a654f3 -8c17-4814-a355-16b081167e2c  
Formulaire pour la présentation d'observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publicacoes/agrotoxicos/formulario -padrao -consulta -publica -
ggtox.do cx/view  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02362_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié concerne la proposition d'inclure les ingrédients 
actifs ci -après sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publ iée dans 
l'Instruction normative n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien) : A29 - 
Acétamipride, A41 - Amicarbazone, B26 - Bifenthrine, C29 - Chlorimuron éthyl, C36 - 
Cyproconazole, C89 - Cinmethylline, D06 - Deltaméthrine, D21 - Diquat, D41 - 
Iafentiuron, E26 - Spiromésifène, F26 - Fomésafène, F28 - Fenpropathrine, F46 - 
Flumioxazine, F48 - Flazasulfurom, F69 - Flupyradifurone, F71 - Florpyrauxifène -benzyle, 
F72 - Fluopyram, G05 - Glufosinate d'ammonium, I18 - Isoxaflutole, I34 - Isopyrazam, 
M17 Méthomyl, T30 - Thiodicarbe, T32 - Tébuconazole, et T54 - Trifloxystrobine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2294  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br