G/SPS/N/USA/3236  
31 mars 2021 
(21-2642) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poires nashi à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Proposed Revision to Import Requirements for the 
Importation of Fresh Sand Pears from the Republic of Korea into the United States [Docket 
No. APHIS-2020-0063]  (Avis de proposition de révision des prescriptions relatives à 
l'importation aux États -Unis de p oires nashi à l'état frais en provenance de la République 
de Corée [dossier de consultation APHIS -2020-0063]) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2020-0063-0004 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a établi une analyse du risque phytosanitaire en 
rapport avec l'importation aux États -Unis de poires nashi ( Pyrus pyrifolia  var. culta) en 
provenance de la République de Corée . À l'heure actuelle, les poires nashi peuvent être 
importées de la République de Corée aux États -Unis dans le cadre d'un programme de 
prédédou anement du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire ou , sans avoir  
fait l'objet d'un prédédouanement , par le port de Honolulu  (Hawaï) . Sur la base des 
résultats des analyses qu'elle a effectuées, l'APHIS propose d'autoriser l'importation de 
la République de Corée aux États -Unis de poires nashi n'ayant pas fait l'objet d'un 
prédédouanement en plus de celles importées dans le cadre du programme de 
prédédouanement . Toutes les poires nashi destinées à être importées de la République 
de Corée aux É tats-Unis seront soumises à l'approche systémique actuellement requise 
pour les fruits ayant fait l'objet d'un prédédouanement . Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des o bservations. (Federal Register Vol.  86, n°  48, 15 mars 2021; pages 14301 
à 14302)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3236  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mars 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms. Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 -1231. Téléphone : +(301) 851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2020-0063-0004 
United States SPS National N otification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.go v