G/TBT/N/BRA/1375  
4 mai 2022 
(22-3492) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement 
hydrogé nées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non 
autrement préparées (SH  151620) ; Corps gras d'origines animale et végétale 
(ICS 67.200.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA  
n° 418 du 3 0 mars 2022 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté du MAPA notifié modifie les annexes  I, I* et III de l'Instruction 
normative n°  49 du 2 2 décembre  2006 portant approbation du règlement technique sur 
l'identité et la qualité des huiles végétales raffinées ; l'échantillonnage ; les procédures 
complémentaires ; et la méthode de classification des huiles végétales raffinées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Définition des caractér istiques d'identité et de qualité des huiles végétales 
raffinées.  G/TBT/N/BRA/1375  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  62 du 3 1 mars 2022, section  1, page  11; 2) Instruction 
normative n° 49 du 22  décembre  2006 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-418-de-30-de-marco -de-2022-
389926252  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sislegis/action/detalhaAto.do?method=visualizar
AtoPortalMapa&chave=643062246  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 mai 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 mai 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BRA/22_3218_00_s.pdf