G/SPS/N/AUS/530  
19 novembre  2021 
(21-8726) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies à l 'état frais, légumes -feuilles à l'état frais et melons à l'état frais 
- Codes du SH : 0807.1 Melons (y compris les pastèques) ; 0807.11.00(49) pastèques ; 
0807.19.00(41) autres ; sauf: 0807.20.00 papayes ; 0810.10.00(09) fraises ; 
0810.20.00(10) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres -framboises ; 
0810.30.00(14) groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau ; 
0810.90.00(59) autres ; 0810.10.00(25) fraises ; 0810.20.00( -) framboises , mûres de 
ronce ou de mûrier, mûres -framboises et groseilles à grappes ou à maquereau ; 
0811.20.00(19) framboises, non additionnées d 'édulcorants, non déshydratées ; 
0811.20.00(26) autres ; 0811.90.00(22) autres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Les combinaisons de pays et de produits figure nt 
ci-après (liste non exhaustive).  
− Tous les pays d'Europe : Brassica  spp. à l 'état frais (par exemple, choux rosette, 
kale - uniquement salades vertes à l 'état frais) ; chicorées et endives à l 'état 
frais; bettes à l 'état frais ; épinards à l 'état frais ; pastèques à l 'état frais  
− Japon : fraises à l'état frais  
− Pays de la Communauté du Pacifique : chicorées et endives à l 'état frais ; bettes 
à l'état frais ; épinards à l 'état frais  
− République de Corée : melons orientaux et melons brodés à l 'état frais ; fraises 
à l'état frais  
− États-Unis d'Amérique : Brassica  spp. à l 'état frais (par exemple, choux rosette, 
kale - uniquement salades vertes à l 'état frais) ; chicorées et endives à l 'état 
frais; melons brodés et melons miel à l'état frais ; bettes à l 'état frais ; épinards 
à l'état frais ; fraises à l'état frais ; pastèques à l 'état frais  
5. Intitulé du texte notifié : Proposition visant à inclure certains projets de norme dans le 
chapitre 4 du Code des normes alimentaires . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
14 
6. Teneur : Proposition visant à inclure les projets de norme ci -après dans le chapitre 4 
(normes relatives à la production primaire - Australie uniquement) du Code des normes 
alimentaires ( https://www.foodstandards.gov.au/code/ Pages/default.aspx ): 
− Norme 4.2.7 - Norme relative à la production primaire et à la transformation des baies  
− Norme 4.2.8 - Norme relative à la production primaire et à la transformation des 
légumes -feuilles  G/SPS/N/AUS/530  
- 2 - 
  − Norme 4.2.9 - Norme relative à la production prima ire et à la transformation des 
melons  
Les propositions de projet de norme figurent dans la deuxième invitation à présenter des 
communications concernant la proposition P1052  (deuxième période de consultation) . Cet 
ensemble comprend également une analyse de la réglementation actuelle régissant ces 
secteurs en Australie, un évaluation des risques microbiologiques, une analyse coûts -
avantages, des plans de mise en conformité, une déclaration d'impact réglementaire 
publiée à des fins de consultation et le deuxième rapport CFS.  
La vaste majorité des produits horticoles sont sûrs, mais des foyers liés à des secteurs 
en particulier continuent d'apparaître . En juin 2 018, les ministres australien et néo -
zélandais chargés des produits alimentaires ont demandé au FSANZ de réévaluer la 
gestion des risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans 
plusieurs secteurs horticoles, y compris les baies, légumes -feuilles et melons à l 'état frais.  
Nous avons identifié les risques microbiens ci -après comme étant les plus préoccupants:  
− Baies : Escherichia coli  productrices de shigatoxines (STEC), norovirus (NoV) et virus 
de l'hépatite A (VHA);  
− Légumes -feuilles : STEC, Salmonella  spp. non typhiques (salmonelle) et Listeria 
monocytogenes  (listeria);  
− Melons : Salmonelle et listeria.  
Notre évaluation des risques microbiologiques a permis d' identifi er les voies de 
contamination les plus probables dans chaque secteur et a proposé des mesures 
d'atténuation des risques.  
Notre analyse coûts -avantages a permis de déterminer le moyen le plus rentable de 
réduire les maladies causées par les risques microbiens  que nous avons identifiés.  
Sur la base de notre évaluation, nous privilégions un ensemble de mesures 
réglementaires (normes) et non réglementaires . Le FSANZ a élaboré trois propositions de 
projet de norme (mesures réglementaires), respectivement sur les b aies à l'état frais, les 
légumes -feuilles à l'état frais et les melons à l'état frais.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans la production primaire et la transformation primaire des baies, 
légumes -feuilles et melons à l 'état frais.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Commission du Codex 
Alimentarius ( CXC 53 -2003 Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et 
légumes frais)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/AUS/530  
- 3 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo -néo-
zélandais des normes alimentaires):  
https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Si ces trois projets de norme sont 
approuvés par le Conseil d 'administration du FSANZ et qu 'aucune révision n 'est demandée 
par les ministres chargés des produits alimentaires, la publication au Journal officiel 
devrait avoir lieu en 2022 . Une période de mise en œuvre de 18 mois est prévue après la 
publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le mercre di 17 novembre 2 021, le 
FSANZ fournira une notification publique, y compris le résumé de l 'évaluation et les 
documents justificatifs pour la deuxième invitation à présenter des communications.  
Le FSANZ fournira une autre notification publique et publiera l a décision d 'approbation 
avec les rapports d 'approbation et les documents justificatifs en 2022.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Si ces trois projets de norme sont approuvés p ar le 
Conseil d 'administration du FSANZ et qu 'aucune révision n 'est demandée par les ministres 
chargés des produits alimentaires, une période de mise en œuvre de 18 mois est prévue 
après la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 février 2 022. La 
période de consultation est prolongée étant donné qu 'elle tombe pendant la période de 
Noël. Cette période de consultation est supérieure à la période de notification de 60 jours 
prévues dans l 'Accord SPS de l 'OMC.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disp onibles sur le site Web du FSANZ: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1052.aspx . 
 
Les documents (y compris des copies papier) peuvent aussi être demandés à l 'adresse 
standards.maangement@foodstandards.gov.au, ou à  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au