G/TBT/N/USA/1573  
10 février  2020 
(20-1015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Department of Food and Agriculture, State of California  
(Département de l'alimentation et de l'agriculture de l'État de Californie) [1600]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois pour la cheminée et bois pour le poê le; Qualité ( ICS 13 .020), Sécurité 
domestique ( ICS 13 .120), Protection contre l'incendie ( ICS 13 .220), Bois, grumes à 
sciages et bois sciés ( ICS 79 .040), Appareils de chauffage à combustible solide 
(ICS 97.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Fireplace and Stove Wood  
(Bois pour la cheminée et bois pour le poêle), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'amendement notifié a pour objet de standardiser et 
d'homogénéiser les méthodes de l'état concernant la vente , la publicité, les exigences 
d'étiquetage pour le bois de feu préemballé et non préemballé conformément au modèle 
national uniforme de norme relatif au bois pour la cheminée et au bois pour le poêle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
•  N° 52 -Z, California Regulatory Notice Register , 27 décembre 2 019 (pages 
1701 à 1704):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/12/2019 -Notice -Register -
Number -52-Z-December -27-2019.pdf  G/TBT/N/USA/1573  
- 2 - 
  •  Titre 4 du Code des règlements de la Californie, Business Regulations, 
Division 9 . Division of Measurement Standards, Department of Food and 
Agriculture, Chapitre 10 . Quantity Control , Article 3 . Wood for Fuel Purposes , 
Sections 4530 - 4536.2:  
https://govt.westlaw.com/calregs/Document/IE6124B30D45911DEA95CA4428EC25
FA0?viewType=FullText&listSource=Search&originationContext=Search+Result&tra
nsitionType=SearchItem&contextData=(sc.Search)&navigationPath=Search%2fv1%
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ULATION_PUBLICVIEW&rank=1&t_T2=4530&t_S1=CA+ADC+s  
•  Les manuels de l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) 
peuvent être consultés sur le site Web de l'Institut à l'adresse suivante:  
https://www.nist.gov/pml/weights -and-measures/publications/nist -
handbooks/other -nist-handbooks/other -nist-handbooks -2 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1064_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1064_01_e.pdf