G/TBT/N/RWA/392  
20 novembre  2020 
(20-8353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : DRS 275 -4:2020 . Seeds - 
Requirements for certification - Part 4 : Peas (Semences - Exigences relatives à la 
certification - Partie 4 : Pois), 21  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet final de norme rwandaise notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables lors de la production de semences de prébase, de base et 
certifiées de pois ( Pisum sativum ). Il couvre les points suivants : exigences applicables 
aux variétés éligibles, normes applicables au ter rain, inspections en plein champ, 
échantillonnage des semences, normes de laboratoire, certificats, emballage et 
étiquetage et essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pr atiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/392  
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  8. Documents pertinents:  
• Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
• Systèmes des Semences de l'OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  
• Systèmes de l'OCDE po ur la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7131_00_e.pdf