G/SPS/N/NIC/82/Add.1  
4 février  2022 
(22-0860) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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NTON 11001 :2021 Material de propagación - Certificación oficial - Cacao  (Matériel de 
multiplication - Certification officielle - Cacao)  
La République du Nicaragua annonce qu'il a été notifié, le 1 0 mars 2014, la "Norme technique 
obligatoire nicaraguayenne . Certification du matériel de multiplication . Cacao", sous la cote 
G/SPS/N/NIC/82, qui sera remplacée par la norme N TON 11001 :2021 "Matériel de multiplication 
- Certification officielle - Cacao", qui vise à instaurer les directives et les exigences techniques 
pour la certification officielle du matériel de multiplication du cacao.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NIC/22_1344_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la p résentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une  réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa ): 4 avril 2022 G/SPS/N/NIC/82/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente, Managua (Nicaragua)  
Tel:+(505) 2248 9300, int. 1314, 1310  
Courriers électroniques : n otificacion@mific.gob.ni ; n ormalizacion@mific.gob.ni; 
 imartinez@mific. gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodríguez Pérez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur, Managua 
(Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/  
Texte(s) disponible(s) aupr ès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya , frente a Camino de Oriente, Managua (Nicaragua)  
Tel:+(505) 2248 9300, int. 1314, 1310  
Courriers électroniques : n otificacion@mific.gob.ni ; n ormalizacion@mific.gob.ni; 
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
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