INF/MSME/CN/22  
20 juin 2023 
(23-4203) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 1 9 juin 2023, est distribué à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire en format hybride 
dans la salle  W et via la plate -forme Interp refy le lundi 3 juillet  2023, à 10 heures (réunion toute 
la journée).  
Un guide technique résumant les détails logistiques de la participation aux réunions via Interprefy 
sera mis à disposition sur le calendrier interactif des réunions des Membres et peut a ussi être 
consulté au moyen de ce lien: Interprefy: Guide d'utilisation pour les délégués auprès de l'OMC . 
Sur la base du programme de travail adopté par le Groupe à sa réunion de mars 2023, l'ordre du 
jour proposé est le suivant:  
1  PROMOUVOIR L'ACCÈS DES MPME À L'INFORMATION (PILIER 1)  
1.1  Présentation du nouveau site Web Trade4MSMEs  
Le Secrétariat présentera la version remaniée du site Web Trade4MSMEs lancée le 2 7 juin à 
l'occasion de la Journée des MPME . Avec le soutien de l'Institute of Export and International Trade 
(IOE&IT), le site Web Trade4MSMEs a été complètement remanié et de nouvelles fonctionnalités, 
ainsi que des pages par région  et par pays, ont été ajoutées.  
1.2  Présentation du Trade Game  
Le Secrétariat présentera le nouveau Trade Game développé conjointement avec l'IOE&IT . Ce jeu 
virtuel dans lequel on choisit son aventure personnelle place les joueurs devant certaines des 
décision s et difficultés liées à l'exportation.  
2  RENFORCER LES CAPACITÉS POUR FAVORISER UNE PLUS GRANDE INCLUSION DES 
MPME DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (PILIER 2)  
À la réunion du Groupe de mars 2023, plusieurs résultats concrets ont été proposés au titre du 
pilier 2 du programme de travail, notamment les manuels de la plate -forme Trade4MSMEs 
regroupant les guides à l'intention des MPME et des décideurs et un recueil de bonnes pratiques 
concernant l'intégration des MPME dans les programmes nationaux d'opérateurs éc onomiques 
agréés (OEA).  
2.1  Manuels à l'intention des MPME et des décideurs  
Suite au lancement de la version remaniée de la plate -forme Trade4MSMEs, il est suggéré de 
préparer les manuels regroupant les guides à l'intention des MPME et des décideurs en vue d'u ne INF/MSME/CN/22  
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  publication à la CM13 . Les manuels pourraient faire partie des éléments livrables du Groupe à la 
CM13 . Les membres du Groupe seront invités à se mettre d'accord sur le calendrier proposé.  
2.2  Programmes d'OEA et MPME  
Afin de faire avancer les discussions su r les programmes d'OEA et les MPME, l'Organisation mondiale 
des douanes a été invitée à présenter au Groupe son travail sur les OEA, y compris sa base de 
données sur les OEA et ses lignes directrices sur les OEA pour les PME . Les membres du Groupe 
seront i nvités à partager leur propre expérience sur les programmes d'OEA et les MPME et à discuter 
de la manière de faire avancer les travaux sur cette question.  
3  DISCUSSIONS THÉMATIQUES (PILIER 3)  
Au titre du pilier  3 du programme de travail, le Groupe de travail  sur les MPME continue d'étudier 
les questions commerciales qui présentent un intérêt particulier pour les MPME en vue, s'il y a lieu, 
de formuler des orientations politiques.  
3.1  Soutien aux MPME détenues par des femmes (communication du Royaume -Uni sous 
la cote INF/MSME/W/43, datée du 1 3 juin 2023)  
À l'initiative du Royaume -Uni, ce point mettra l'accent sur le partage des meilleures pratiques pour 
soutenir la croissance des MPME détenues par des femmes . Le Royaume -Uni a distribué une 
communication et fera une  présentation sur l'aide apportée aux MPME détenues par des femmes 
pour accéder aux financements . Tous les Membres sont encouragés à participer à la discussion et à 
partager leurs expériences concernant le soutien aux MPME détenues par des femmes.  
3.2  Numérisa tion 
S'appuyant sur les discussions et les présentations antérieures consacrées aux questions liées au 
numérique, telles que la Loi type sur les documents transférables électroniques, la cybersécurité ou 
les normes, ce point comprendra les éléments suivant s: 
a. un exposé de Mme Hannah Nguyen, Directrice pour les écosystèmes de l'Initiative pour 
les normes du numérique de la CCI (Digital Standards Initiative), qui parlera de la 
numérisation et de l'importance de la Loi type sur les documents transférables 
électroniques et de l'utilisation des normes numériques pour promouvoir la numérisation 
du commerce et soutenir la participation des MPME au commerce;  
b. un exposé de M. Stéphane Graber, Directeur général de la FIATA, qui fera part de 
l'expérience de la FIATA conc ernant la numérisation du commerce, la manière dont la 
numérisation peut aider les MPME et les questions relatives à la gouvernance des données.  
3.3  Autres sujets  
Outre la numérisation, parmi les sujets mentionnés à la réunion de mars 2023 figuraient les 
dispositions des ACR relatives aux MPME, les envois de faible valeur, la durabilité, les MPME rurales, 
l'informalité, et la manière dont l'IA pourrait favoriser l'a ccès des MPME à l'information et leur 
participation au commerce.  
Les Membres seront invités à indiquer lesquels de ces sujets, déjà mentionnés ou nouveaux, ils 
souhaiteraient aborder et comment ils proposent d'organiser le travail.  
4  MISE EN ŒUVRE DE NOTRE E NSEMBLE DE TEXTES CONCERNANT LES MPME DE 
DÉCEMBRE  2020 (PILIER 4)  
Le quatrième pilier du programme de travail met l'accent sur la mise en œuvre de l'ensemble de 
textes relatifs aux MPME de décembre  2020. À la dernière réunion en date, trois Membres ont dit  
qu'ils avaient inclus des renseignements relatifs aux MPME dans leurs rapports d'examen des 
politiques commerciales, et un autre a indiqué son intention de le faire courant 2023.  INF/MSME/CN/22  
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  4.1  Renseignements actualisés fournis par les Membres  
Les Membres seront invités à fournir des renseignements actualisés sur les mesures prises pour 
mettre en œuvre l'ensemble de textes concernant les MPME de décembre  2020 
(INF/MSME/4/Rev.2) . En particulier, les Membres seront invités à faire rapport sur:  
• l'inclusion de renseignements relatifs aux MPME dans les EPC – pour les Membres ayant 
récemment fait l'objet d'un EPC (annexe  1 du document INF/MSME/4/Rev.2);  
• les mesures prises pour soutenir le Global Trade Helpdesk (annexe 2);  
• les mesures de facilitation de s échanges en faveur des MPME (annexe 3);  
• l'inclusion des MPME dans l'élaboration des réglementations commerciales pour réduire au 
minimum la charge réglementaire (annexe 4);  
• la mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI (annexe 5);  
• les mesures  prises pour faciliter l'accès des MPME au financement, y compris le 
financement du commerce et les paiements transfrontières (annexe 6).  
4.2  Présentation de la feuille de route sur l'inclusion financière dans le commerce (liée à 
l'annexe  6 de l'ensemble de te xtes concernant les MPME de 2020)  
En avril 2023, le World Trade Board, un groupe de dirigeants mondiaux, de penseurs innovants, de 
personnalités influentes de l'industrie et de spécialistes issus des différents secteurs du commerce, 
de la finance et du com merce, ont publié la feuille de route sur l'inclusion financière dans le 
commerce . La feuille de route identifie cinq domaines clés dans lesquels une action coordonnée peut 
contribuer à avancer l'inclusion financière des petites entreprises . Il s'agit des infrastructures 
numériques, des infrastructures juridiques/réglementaires, des infrastructures de données, de 
l'assistance technique et des nouvelles sources de financement.  
M. Michael Vrontamitis, expert du financement du commerce et coauteur de la feuill e de route, 
présentera les conclusions principales de la feuille de route, y compris des recommandations à 
l'intention des gouvernements nationaux.  
5  RENFORCER LE DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ ET D'AUTRES PARTIES PRENANTES 
(PILIER 5)  
Le cinquième pilier du programme de travail met l'accent sur le dialogue avec le secteur privé et 
d'autres organisations.  
5.1  Réseau Trade4MSMEs  
La prochaine réunion du réseau Trade4MSMEs aura lieu le 2 8 juin de 15 heures à 17 heures 
(inscription à la réunion Zoom ). Au titre de ce point de l'ordre du jour, les membres du Groupe 
seront invités à partager leur point de vue sur les discussions de la réunion du 2 8 juin, en particulier 
sur les possibilités de collaboration avec d'autres organisations.  
5.2  Lauréats de l'initiative "Small Business Champions"  
Les lauréats de l'édition 2023 de l'initiative "Small Business Champions", dont le thème était "Aider 
les petits exploitan ts agricoles à se mondialiser", ont été annoncés à la Journée des MPME et seront 
invités à présenter brièvement leur projet.  
5.3  Alliances pour l'action de l'ITC  
Conformément aux objectifs de l'édition 2023 de l'initiative "Small Business Champions", l'ITC a é té 
invité à présenter les Alliances pour l'action, une initiative de l'ITC qui vise à transformer les 
systèmes alimentaires et à faire progresser les objectifs de développement durable par le biais de INF/MSME/CN/22  
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  partenariats de producteurs qui cultivent des chaînes d e valeur agricoles éthiques, 
climato -intelligentes et durables . L'initiative aide les petits exploitants à atteindre la résilience et à 
assurer la croissance . L'ITC présentera les principaux enseignements tirés de ses actions sur le 
terrain.  
Les Membres se ront invités à partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques sur la meilleure 
façon d'aider les petits exploitants agricoles à atteindre la résilience et à se mondialiser.  
6  PLANIFICATION DE LA CM13  
Les membres du Groupe seront invités à partager leur s vues sur le format et la teneur d'un résultat 
sur les MPME à la CM13.  
7  AUTRES QUESTIONS  
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