G/TBT/N/UGA/1615  
23 juin 2022 
(22-4872) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH  04089) ; Volailles et œufs ( ICS 67.120.20) ; produits d'œufs de 
poule.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1203:2022 . 
Hens egg products - Specification  (Produits d'œufs de poule - Spécifications), première 
édition, 40 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
qualité et de sécurité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits 
issus d'œufs de poule de l'espèce Gallus gallus  destinés à la fabrication d'aliments pour  
la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protectio n de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/UGA/1615  
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  8. Documents pertinents:  
• ARS 56 :2016 . Pre-packaged foods - Labelling  
• AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
• AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorptions  
• AOAC 972 .25. Lead in food . Atomic absorption spectrophotometry  
• AOAC 973 .34. Cadmium in food . Atomic absorption spectrophot  
• CODEX S TAN 192 -1995. Norme g énérale pour les additifs alimentaires  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 6888-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 6579 -1. Microbiol ogie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des salmonella  spp. 
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escheric hia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standards, Grades, and Weight Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
• Norme CEE -ONU n°  63:1986/1994. Certains produits d'œufs de poule destinés à 
l'industrie alimentaire  
• Site Web du Codex Alimentarius : 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
• Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabas e.com  
• Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
• Union européenne : https://health.ec.europa.eu/index_fr  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1615  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4248_00_e.pdf