G/SPS/N/HKG/49  
21 septembre  2023 
(23-6306) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Centre for Food Safety of the Food and Environmental Hygiene 
Department, the Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Centre de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant du Département de l'alimentation 
et de l'hygiène envir onnementale - Gouvernement de la Région administrative spéciale 
de Hong Kong).  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Tous produits aquatiques vivants, réfrigérés, congelés, séchés ou 
autrement conservés, sel marin, algues brutes ou transformées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Dix métropoles/préfectures au Japon, à savoir 
Tokyo, Fukushima, Ibaraki, Miyagi, Chiba, Gunma, Tochigi, Niigata, Nagano et 
Saitama  
5. Intitulé du texte notifié : Food Safety Ordinance (Chapter 612) (Section 30) - Variation 
of Food Safety Order  (Décret sur l'innocuité des produits alimentaires (chapitre 612) 
(section 30) - Modification de l'arrêté relatif à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) Langue(s) : anglais et chinois . Nombre de pages : 9 pages  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/HKG/23_12528_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires interdit 
l'importation et l'approvisionnement à Hong Kong de tous produits aquatiques originaires 
de dix métropoles/préfectures au Japon, à savoir Tokyo, Fukushima, Ibaraki, Miyagi, 
Chiba , Gunma, Tochigi, Niigata, Nagano et Saitama, récoltés, fabriqués, transformés ou 
emballés le 2 4 août 2 023 ou après cette date . Sont visé s tous les produits aquatiques 
vivants, réfrigérés, congelés, séchés ou autrement conservés, le sel marin, les algues 
brutes ou transformées . L'arrêté notifié entre en vigueur le 2 4 août 2 023. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Déversement dans l'océan d'eau contaminée par des agents 
nucléaires provenant de Fukushima, à partir du 2 4 août 2 023. De plus amples 
renseignements figurent dans l'arrêté relatif à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  G/SPS/N/HKG/49  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale  (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/HKG/23_12528_00_x.pdf  
(disponible en chinois)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 août 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Centre for Food Safety, Food and Environmental Hygiene Department  
Chief Health Inspect or (Import/export)7  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong)  
Téléphone : +(852) 2867 5530  
Courrier électronique: fsc@fehd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety, Food and Environmental Hygiene Department  
Chief Health Inspector (Import/export)7  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong)  
Téléphone : +(852) 2867 5530  
Courrier électronique: fsc@fehd.gov.hk