G/TBT/N/BRA/1105  
15 décembre  2020 
(20-9070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563 2918. Fax: +(55)  21 2563 5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0302.34 ; 0303.44.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance SAP/MAPA No. 
297, 02 December 2020 published by the Brazilian Official Gazette No. 232, on 04 
December 2020  (Arrêté SAP/MAPA n°  297 du 2 décembre  2020, publié dans le Journal 
officiel brésilien n°  232 le 4 décembre  2020), 4 pages, en portugais.  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les formulaires de contrôle statistique et les certificats 
permettant la surveillance des exportations et des réexportations d 'albacores à nageoires 
jaunes ( Thunnus albacares ) et d'espadons ( Xiphias gladius ) capturés par des navires de 
pêche nationaux ou étrangers loués dans les eaux territoriales brésiliennes et dans les 
eaux internationales relevant de la juridiction de la Conv ention internationale pour la 
conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étant donné que le Secrétariat compétent du Ministère de l'agriculture manque 
de pers onnel pour valider de manière appropriée les documents statistiques de la 
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) 
concernant l'exportation d'albacores à nageoires jaunes (Thunnus albacares ) et 
d'espadons ( Xiphias  gladius ), 76 (soixante -seize) nouveaux professionnels habilités par 
le SAP / MAPA publient et certifient ces documents statistiques, conformément au 
Règlement technique n°  09 du 5 juillet  2004. Cependant, le SAP a constaté qu'il était 
nécessaire d'ajuster  les formulaires utilisés . Les nouveaux formulaires ont été établis par 
le texte notifié . Prévention des pratiques trompeuses et protection des consommateurs ; G/TBT/N/BRA/1105  
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  protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des a nimaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 232, 4 décembre  2020, section 1, 
page 51 -54; 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sap/mapa -n-297-de-2-de-dezembro -de-
2020-292123569  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 décembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in .gov.br/web/dou/ -/portaria -sap/mapa -n-297-de-2-de-dezembro -de-
2020-292123569