G/SPS/N/JPN/934  
28 février  2022 
(22-1889) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes et ovoproduits liquides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry and liquid egg products from 
the Animal Health Municipality No. 5 in the Netherlands (Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et d'ovoproduits liquides en provenance du compartiment n° 5  
des Pays -Bas). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 1 6 février 2 022 l'importation de 
viande de volaille et d'ovoproduits liquides en provenance du compartiment n° 5 des 
Pays-Bas, y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences de 
police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance du Royaume des Pays -Bas, aux exigence s de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance du Royaume 
des Pays -Bas et aux articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires , [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) probl ème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un foyer d'IAHP a été confirmé dans un élevage de volailles du 
compartiment n° 1 au Pays -Bas et la zone de restriction a été étendue au 
compartiment  n° 5. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/JPN/934  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas, et 
exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de 
volaille etc. en provenance du Royaume des Pays -Bas: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -20.pdf  
http://ww w.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-83.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 550 1 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp