G/TBT/N/SAU/1035/Rev.1  
26 octobre  2023 
(23-7223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone : +966(1)2529095 Fax +966(1)4520086 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7009, 8301, 8302, 8501, 8504, 8507, 8511, 8512, 8526, 8527, 8536, 8544, 
8702, 8703  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Technical Regulations for 
Electric Vehicles 03 -04-17-162 (Règlement technique relatif aux véhicules électriques, 
03-04-17-162), 47 pages, en arabe  
6. Teneur : L'actualisation notifiée couvre les points suivants:  
- Modification de l'Article (1) Terme s et définitions.  
- Modification de l'Article (2) Champ d'application.  
- Modification de l'Article (3) Objectifs.  
- Modification de l'Article (4) Obligations du fournisseur.  
- Modification de l'Article (5) Procédures d'évaluation de la conformité.  
- Modification de l'Article (10) Dispositions transitoires.  
- Modification de l'Annexe (1 -A), liste des normes pertinentes.  
- Modification de l'Annexe  2: Exigences essentielles applic ables aux véhicules électriques.  G/TBT/N/SAU/1035/Rev.1  
- 2 - 
  - Ajout de l'Annexe (3) Connecteurs électriques pour la charge.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection d es 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Voir l'Annexe (1 -a), page 12.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national  [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone : +966(1)2529095 Fax +966(1)4520086 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  Site Web : www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_13165_00_x.pdf