G/SPS/N/BRA/1283/Add.1  
30 avril 2021 
(21-3712) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 29 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Decree No. 10.468 of 18 August 2020. Amends Decree  No. 9.013 of 29 March 2017, which 
regulates Law No. 1.283 of 18 December 1950, and Law No. 7.889 of 23 November 1989, which 
provide for the regulation of industrial inspection and sanitary of animal products  (Décret n° 
10.468 du 18 août 2020 portant modif ication du Décret n° 9.013 du 29 mars 2017 portant 
application de la Loi n° 1.283 du 18 décembre 1950 et de la Loi n° 7.889 du 23 novembre 1989 
portant réglementation de l'inspection des installations et de l'inspection sanitaire des produits 
d'origine ani male).  
Modification de la réglementation sur l'inspection des installations et de l'inspection sanitaire des 
produits d'origine animale (RISSPOA).  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_3166_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1283/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@a gricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électro nique: sps@agricultura.gov.br  
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