G/TBT/N/CHN/1402  
6 janvier  2020 
(20-0013) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Medical Products Administration  (Administration 
nationale des produits médicaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits 
immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, 
cultures de micro -organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires (SH 3002) ; 
Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais  
ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (SH 3003) ; 
Médicaments (à l 'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophyla ctiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être 
administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail (SH 3004) ; 
Médicaments ( ICS 11 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Administrati ve Measures 
for Lot Release of Biological Products (Revised Draft for Comments)  (Mesures 
administratives pour la mise en circulation de lots de produits biologiques (Projet révisé 
présenté pour observations)), 22 pages en chinois  
6. Teneur : Le document no tifié a pour but de renforcer la gestion de la mise en circulation 
de produits biologiques et de garantir la qualité et la sécurité sanitaire de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1402  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_0025_00_x.pdf