G/SPS/N/CAN/1303  
 
23 mars 2020  
(20-2317) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lycopene Extract from Tomato (Codes ICS: 67.200.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commer ciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de Modification à la Liste des colorants autorisés afin de 
permettre de nouvelles utilisations d'extrait de lycopène de tomate - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0143. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_2095_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_2095_00_f.pdf  
6. Teneur:  
− La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la 
mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate dans certaines boissons aromatisées 
sucrées à base d'eau non -gazéifiée dans lesquelles des vitamines et des minéraux 
ont été ajoutés et dans les boissons pour sportifs.  
− L'extrait de lycopène de tomate est déjà permis au Canada à titre de colorant 
alimentaire dans une variété d'aliments, y compris certaines boissons.  
− Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marc hé soutiennent l'innocuité de 
l'extrait de lycopène de tomate aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate tel que décrit 
dans le document d'information disponible ci -dessous en modif iant la Liste des 
colorants autorisés, en date du 12 mars 2020.  
− L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de 
renseignements ou pour ceux qui souhaiten t transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1303  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
Norme générale CODEX pour les additifs alimentaires (CXS 192 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui  [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale:  La Norme générale CODEX pour les 
additifs alimentaires (CXS 192 -1995) prévoit l'utilisation d'extrait de lycopène de tomate 
dans la classe fonctionnelle « couleur » dans un certain nombre de catégories d'aliments, 
y compris les boissons aromatisée s à base d'eau dont les boissons pour sportifs, les 
boissons énergitiques ou électrolytes et les boissons concentrées, à un niveau de 
tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 12 mars 2020 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 mars 2020  
Date projetée pour la publicatio n (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 mai 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1303  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
« Avis de Modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre de nouvelles 
utilisations d'extrait de lycopène de tomate » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-colouring -agents -lycopene -extract -water -
beverages -sports -drinks.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -colorants -autorises -extrait -lycopene -
boissons -eau-boissons -sportifs.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: +(343)  203 4273 
Fax: + (613) 943 0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca