WT/DSB/W/691  
16 décembre  2021 
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Organe de règlement des différends  
20 décembre 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.222)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.197)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.160)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.44)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.36)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.31 -WT/DS478/22/ADD.31)  
2. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONT INUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MI SE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4. FEDERATION DE RUSSIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES PRODUITS ET 
SERVICES NATIONAUX ET ETRANGERS  
A. DEMANDE D'ETABLISSEMENT D'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR L'UNION 
EUROPEENNE (WT/DS604/2)  
5. REPUBLIQUE DOMINICAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES BARRES EN 
ACIER CRENELEES  
A. DEMANDE D'ETABLISSEMENT D'UN GROUPE SPECIAL PRESENTEE PAR LE COSTA RICA 
(WT/DS605/2)  WT/DSB/W/691  
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  6. DÉCLARATION DE LA TUNISIE SUR LE POINT DE SITUATION DES CONSULTAT IONS 
CONCERNANT LE DIFFÉREND: "MAROC – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES VISANT 
LES CAHIERS SCOLAIRES EN PROVENANCE DE TUNISIE"  
7. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT LES OLIVES 
MURES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPECIAL (WT/DS5 77/R ET WT/DS577/R/ADD.1)  
8. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; 
CABO  VERDE; LE CAMBODGE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA 
COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; 
EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; L E GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; 
LA GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; 
L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA 
MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE 
MALI; LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LA 
NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; 
LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VEN EZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA LEONE; 
SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANI E; LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA TUNISIE; LA 
TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA ZAMBIE; ET 
LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.20).  
AUTRES QUESTIONS  
 
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