G/TBT/N/USA/1973/Add.1  
13 avril 2023 
(23-2648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Voluntary Labeling of FSIS -Regulated Products With U.S. -Origin Claims (Étiquetage 
volontaire des produits réglementés par le FSIS portant des allégations indiquant que le produit est 
originaire des États -Unis)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 juin 2 023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) prolonge le délai pour la présentation 
d'observations au sujet de la proposition de règle  concernant une allégation d'étiquetage volontaire 
"Produit des États -Unis d'Amérique" . La date limite pour la présentation d'observations était 
initialement le 1 2 mai 2 023. Il sera possible de présenter des observations a u sujet de la proposition 
de règle pendant 30 jours supplémentaires, soit jusqu'au 1 1 juin 2 023. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1973/Add.1  
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  Le FSIS a proposé de nouvelles exigences réglementaires visant à faire concorder davantage 
l'allégation volontaire "Produit des États -Unis d'Amérique" avec la compréhension que les 
consommateurs ont de cette allégation . La proposition notifiée vise à permettre l'utilisation de 
l'allégation volontaire "Produit des États -Unis d'Amérique" ou "Fabriqué aux États -Unis d'Amérique" 
uniquement sur les produits réglementés par le FSIS issus d'animaux nés, élevés, abattus et 
transformés aux États -Unis. Le FSIS prolonge le délai pour la présentation d'observations pour faire 
suite à une demande présentée par une associat ion professionnelle et un pays étranger en vue de 
disposer de plus de temps pour déterminer et formuler des observations au sujet des incidences de 
la proposition de réglementation.  
Les observations peuvent être communiquées via le Portail fédéral sur l'él aboration de la 
réglementation ( Federal eRulemaking Portal ), via le site Regulations.gov ou par courrier postal, à 
l'adresse suivante : Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 
1400 Independence Avenue SW, Mailstop 375 8, Washington, D.C., 20250 -3700. Toutes les 
communications envoyées par courrier postal ou électronique doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) FSIS -2022-0015.  
Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FSIS 2022 -0015/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont prié s de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 9 juin 2 023, 16 heures  
(heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de  réglementation et seront aussi versées 
au dossier  sur Regulations.gov . Les Membres qui souhaitent présenter des observations après le 
9 juin peuvent les verser au dossier sur Regulations.gov  et en envoyer une copie par courrier 
électronique à l'adresse usatbtep@nist.gov  jusqu'au 1 1 juin , 23h59 ( heure de l'Est ). 
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