G/SPS/N/BRA/1427/Add.5  
5 novembre  2021 
(21-8422) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Normative Instruction number 104, 1 November 2021 . Amendement of Normative Instruction 
number 60, 23 December 2019  (Instruction normative n° 104 du 1er novembre 2 021. Modification 
de l'Instruction normative n° 60 du 2 3 décembre 2 019) 
L'Instruction normative n° 60 du 2 3 décembre 2 019, qui avait été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1427/Add.1 et qui établit la liste des critères microbiologiques relatifs à l'innocuité 
et à l'hygiène des denrées alimentaires, a été modifiée.  
La présente Instruction normative entre en vigueur le 1er décembre 2 021. 
Le texte modifié, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://ant igo.anvisa.gov.br/documents/10181/6253747/IN_104_2021_.pdf/196ddcac -0662-
44d1-83ec-665748fb3636 . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publicat ion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1427/Add.5  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assunto s Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Interna cionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
 
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