G/TBT/N/ISR/1101  
9 janvier  2020 
(20-0206) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes séchés, épices et mélanges d'assaisonnements ; (SH 020713, 0904, 
0905, 0906, 0907, 0908, 0909, 090910, 090920, 090930, 090940, 090950, 0910 et 
2103; ICS 67 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1359 . Dried v egetables, 
spices and food seasoning mixtures  (Légumes séchés, épices et mélanges 
d'assaisonnements), 10 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes suivantes : Norme israélienne SI 701 (volontaire) portant 
sur les légumes séchés et norme israélienne o bligatoire SI 1359 portant sur les épices et 
les mélanges d'assaisonnements, qui seront remplacées par la norme SI 1359 . Le projet 
de nouvelle norme révisée diffère significativement de l'ancien texte et comprend les 
éléments suivants:  
• nouveau champ d'application de la norme;  
• définition des épices, des mélanges de poudres et d'assaisonnements, des 
légumes séchés et des matières végétales étrangères;  
• exigences générales, exigences de lutte contre les ravageurs, composants 
autorisés dans les mélanges d' assaisonnements et exigences relatives aux 
microbes;  
• exigences relatives à l'activité de l'eau et à la teneur en eau;  
• méthodes d'essai relatives aux exigences ci -dessus.  G/TBT/N/ISR/1101  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 701 ( mars 1 995) 
• Norme israélienne obligatoire SI  1359 (avril  1991) et son Amendement 1 
(janvier 1 999) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notificat ion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0290_00_x.pdf