G/TBT/N/TTO/122  
27 septemb re 2019 
(19-6250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINI TÉ-ET-TOBAGO   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de 
normalisation de la Trinité -et-Tobago)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de la Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Trinidad and Tobago West Indies  
Téléphone : 868 -645-6222  
Fax: 868 -663-4335  
Courrier électronique : ttbs@ttbs.org.tt   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Profilés en fer ou en aciers non alliés  (SH 7216); Produits en fonte et produits 
en acier (ICS 77.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TTCS 4:20XX, Rolled 
structural steel products - Bars, plates, shapes and sheet piling - Compulsory requirements  
(Produits en acier de construction laminé - barres, plaques, profilés et palplanches - 
Prescriptions obligatoires ), 13 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le document notifié s’applique aux barres, plaques, profilés et palplanches en 
acier de construction lami né et établit les prescriptions obligatoires visant ces produits 
ainsi que le mécanisme permettant de démontrer la conformité à ces  prescriptions. Il 
prévoit  en outre  les mesures à prendre en cas de non -conformité .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé et de la sécurité des personnes . G/TBT/N/TTO/122  
 
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  8. Documents pertinents :  
•  ASTM A6M, Standard Specification for General Requirements for Rolled Structural 
Steel Bars, Plates, Shapes, and Sheet Piling  
•  BS EN 10025 -2, Produits laminés à chaud en aciers de construction . Conditions 
techniques de livraison pour les aciers de construct ion non alliés  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Trinidad and Tobago West Indies  
Téléphone : 868 -645-6222  
Fax: 868 -663-4335  
Courrier électronique : ttbs@ttbs.org.tt   
https://drive.google.com/file/d/1gLBxeZgtM6jmt6cx_dsu1jBWsnFhFijU/view?usp=sharing  
https://forms.gle/AidQSz 9YZuJwoyFE9