G/SPS/GEN/1720  
2 août 2019 
(19-5060) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉEXAMEN ADMINISTRATIF DU MODÈLE DE NORME SANITAIRE  
D'IMPORTATION (IHS) POUR LES FRUITS ET LÉGUMES  
FRAIS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication  ci-après, reçue le 3 0 juillet  2019, est distribuée à la demande de la 
Nouvelle -Zélande . 
 
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1.  Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire  (MPI) a effectué  un réexamen administrati f du 
modèle de  norme sanitair e d'importation  (IHS)  pour les fruits et légumes fra is destinés à la 
consommation humaine . Cela inclut la norme  IHS 152.02 Importation and Clearance of Fresh Fruit 
and Vegetables into  New Zealand  (Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état frais 
en Nouvelle -Zélande) et 99 normes par pays et par produit qui ne sont pas incluses dans la 
norme  IHS 152.02. 
2.  Dans le cadre de ce réexamen, le  Ministère du secteur primaire : 
1. a créé un nouveau modèle  de norme sanitaire d'importation , à savoir une norme 
sanitaire d'importation  par produit ; 
2. a transposé les prescriptions à l'importation des normes sanitaires d'importation  
existantes dans le nouveau modèle  de norme sanitaire d'importation ; et 
3. a clarifié des ambiguïtés au sujet des prescriptions à l'importation existantes.  
3.  Les nouvelles normes  sanita ires d'importation  par produit  énonceront les prescriptions à 
respecter pour importer un produit donné en provenance des pays ayant bénéficié d'une approbation 
pour exporter ce produit à destination de la Nouvelle -Zélande . Un document d'orientation intitulé  
Import of Fresh Fruits and Vegetables into New Zealand  (Importation de fruits et légumes frais en 
Nouvelle -Zélande) do nnera aux utilisateurs des normes IHS des indications sur la façon d'utiliser et 
de comprendre les prescriptions à l'importation figurant dans le nouveau modèle  de norme sanitaire 
d'importation . Des renseignements et des lignes directrices concernant le dé douanement des  fruits 
et légumes frais importés en Nouvelle -Zélande figureront dans un document distinct.  
4.  Le 30 juillet  2019, le Ministère du secteur primaire  engagera une concertation publique afin 
d'obtenir des informations en retour sur le nouveau modèl e de norme sanitaire d'importation . Durant  
cette concertation, une proposition en matière de gestion des risques, les 121  projets de normes 
sanitaires d'importation par produit et un projet de document d'orientation concernant l'importation 
des fruits et l égumes frais seront accessibles sur le site web du Ministère du secteur primaire  à 
l'adresse : "https://www.biosecurity.govt.nz/news -and-resources/consultations/new -format -for-
import -health -standards -for-fresh-fruits-and-vegetables -for-human -consumption/ ". 
5.  Le Ministère du secteur primaire  encourage toute personne intéressée par l'importation de fruits 
et légumes frais en Nouvelle -Zélande à : 
• lire la proposition en matière de gestion des risques qui  résume l'objet et la portée de 
cette concertation ; 
• examiner la lisibilité du nouveau modèle  de norme sanitaire d'importation et du 
document d'orientation qui l'accompagne ; et G/SPS/GEN/1720  
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  • présenter des informations en retour . 
6.  Les pays visés par  des normes sanitaires d'importation pour les fruits et légumes frais  existantes  
seront contactés  directement  par le  Ministère du secteur primaire qui leur fournira  de plus amples 
renseignements . La transition vers le nouveau modèle  de normes sanitaires d'importation devrait 
être achevée pour la fin du mois de septembre  2019. Pour toute question concernant cette 
notific ation, n'hésitez pas à vous mettre en relation avec Sally Jennings.  
 
 
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