G/TBT/N/THA/643  
9 novembre  2021 
(21-8488) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Primary Industries and Mines  (Département 
du secteur primaire et des mines ), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 21 30 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Minéraux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Ministry 
of Industry has repealed the Notification of the Ministry of Industry Re : Determination of 
type and nature of minerals prohibited  for exportation B.E. 2564 (2021)  (Notification du 
Ministère de l'industrie abrogeant la Notification de 2021 (2564  È.B.) du Ministère de 
l'industrie sur la détermination du type et de la nature des minéraux dont l'exportation 
est interdite), 1 page, en th aï. 
6. Teneur : Le Ministère de l'industrie a abrogé la Notification de 2021 (2564  È.B.) du 
Ministère de l'industrie sur la détermination du type et de la nature des minéraux dont 
l'exportation est interdite.  
Le texte notifié détermine le type et la nature des minéraux dont l'exportation est 
interdite:  
1) minerai d'or;  
2) minerai contenant de l'or;  
3) alliage d'or;  
4) charbon.  G/TBT/N/THA/643  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Maintien de la consommation intérieure ; autres.  
8. Documents pertinents:  
Minerals Act , 2017 (2560  È.B.) 
9. Date projetée pour l'adoption : 28 juin 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 décembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/192/T_0016.PDF