RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/628 DE LA COMMISSION 
du 8 avri l 2019 
concer nant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modif iant 
le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concer ne ces 
modèles de certificats 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels 
et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux 
aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux 
produits phytophar maceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 90, premier alinéa, points a), c) et e), et son article 126, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle 
effectués par les autori tés compét entes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l'Un ion dans 
le domaine, entre autres, de la sécur ité des denrées alimentaires à tout stade de la production, de la transf ormation 
et de la distr ibution de ces denrées. En particulier , il prévoit une certification officielle lorsque celle-ci est jugé e 
appropr iée pour garantir le respect des règles de l'Un ion relatives aux animaux et aux biens. 
(2)  En vertu de l'article 90, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie 
d'actes d'exécut ion, adopt er des règles concer nant les modèles des certificats officiels et les règles de délivrance de 
ces certificats, lorsque les règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement ne fixent pas d'exigen ces à cet 
égard. 
(3)  Tout envoi d'animaux et de biens est accompagné d'un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme 
électronique. Par conséquent, il y a lieu d'établir des exigenc es communes en matière de délivrance de certificats 
officiels dans les deux cas, outre les exigenc es fixées au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625. 
(4)  Le système électronique Traces, mis en place par la décision 2003/623/CE (2) de la Commission, contient des 
modèles de certificat s destinés à facilit er et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l'Un ion et 
à permettre une communication électronique entre les autori tés compét entes qui contr ibue à prévenir d'éven ­
tuelles pratiques frauduleuses ou trompe uses en ce qui concer ne les certificats officiels. 
(5)  Depuis 2003, l'informatique a considérablement évolué et le système Traces a été modifié afin d'améliorer la 
qualité, le traitement et l'échang e sécur isé des données. En conséquence, il convie nt d'adap ter au système Traces le 
format des modèles de certificat s ainsi que les note s relatives à leur remplissag e fixés dans le présent règlement, 
par exem ple en tenant comp te de l'utilisation de plusieurs codes de la nomenclature combinée (NC) ou en 
assurant la traçabilit é des écha nges commerciaux triangulaires lorsque le pays d'expédition n'est pas le pays 
d'or igine de l'env oi. 
(6)  Conf ormément à l'article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système Traces doit être intégré 
dans le système de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC). Il y a donc lieu d'adap ter à 
l'IMSOC les modèles de certificats sanitaires établis dans le présent règlement. 
(7)  En vertu de l'article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie 
d'actes d'exécuti on, établir des règles en ce qui concer ne les procédures à suivre en vue de la délivrance de 
certificats de rem placement. 17.5.2019 L 131/101 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(2)Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concer nant le développement d'un système informatique vétérin aire intég ré 
dénommé TRA CES (JO L 216 du 28.8.2003, p. 58). (8)  Afin d'éviter tout usage abusif ou non appropr ié, il est impor tant de définir les cas dans lesquels un certificat de 
rem placement peut être délivré ainsi que les exige nces auxquelles il doit satisfaire. Il convie nt en particulier de 
limiter ces cas aux erreurs administratives manifest es, telles que l'interversion de chiffres dans les numéros de 
cont eneur ou de scellés ou des erreurs d'or thographe dans les adresses ou dans les descr iptions de produits. 
(9)  L'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois de certains animaux et 
biens doivent être accompag nés d'un certificat officiel, d'une attestation officielle ou de tout e autre preuve que les 
envois satisf ont aux règles applicables visées à l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement. 
(10)  Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3) prévoi t une liste de biens et d'animaux destinés à la 
consommation humaine, en particulier les produits d'or igine animale, les insect es vivants ainsi que les germes et 
les graines destinées à la production de germes, qui doivent être accompagnés d'un certificat officiel à leur entrée 
dans l'Un ion s'ils sont destinés à être mis sur le marché. Pour facilit er les contrôles officiels à l'entrée dans 
l'Un ion, il y a lieu d'établir des modèles de certificats officiels pour ce type de biens et d'animaux destinés à la 
consommation humaine, conf ormément à l'article 90, premier alinéa, point a), et à l'article 126, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2017/625. 
(11)  Les modèles de certificats exigés pour des raisons de santé publique sont actuellement établis dans diffé rents 
instr uments juridiques. Il convient de consolider ces modèles de certificats dans un seul acte juridique en 
établissant des références croisées vers ces instr uments. 
(12)  En ce qui concer ne la certificat ion de certains produits d'or igine animale pour des raisons de santé animale, des 
modèles de certificats communs sont utilisés. Les exigences de certification pour des raisons de santé animale 
devraient être révisées avant le 21 avril 2021, date de mise en application du règlement (UE) 2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil (4). Les modèles de certificats communs devraient être conser vés jusqu'à cette 
révision. 
(13)  Dans un souci d'har monisation et de clarté, il y a lieu d'intégrer dans le présent règlement les modèles de 
certificats actuellement établis dans le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (5), le règlement (UE) 
no 211/2013 de la Commission (6) et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission (7). Il convient 
dès lors de modifi er en conséquence le règlement (CE) no 2074/2005 de même que le règlement d'exécution (UE) 
2016/759 et d'abroger le règlement (UE) no 211/2013. 
(14)  Afin de faciliter la vérification du respect des exige nces de l'Un ion, il semble appropr ié de prévoi r des modèles de 
certificats sanitaires supplémentaires pour l'entrée de graisses animales fondues et de cretons, d'insect es et de 
viandes de reptiles destinés à être mis sur le marc hé. Ces modèles de certificat s permettront également aux 
autori tés compét entes des pays tiers de compr endre plus facilement les exigenc es de l'Un ion et, partant, 
faciliteront l'entrée dans l'Un ion de graisses animales et de cretons, d'insect es et de viandes de reptiles. 
(15)  En vertu de l'article 90, premier alinéa, point e), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie 
d'actes d'exécuti on, adopt er des règles en ce qui concer ne le format des documents qui doivent accompagner les 
animaux ou les biens après la réalisation des contrôles officiels. Conf ormément aux dispositions de l'article 5 du 
règlement délégué 2019/624 de la Commission (8), des certificats sanitaires conf ormes à de tels modèles doivent 
accompag ner les animaux jusqu'à l'abatto ir après la réalisation d'une inspection ante mor tem dans l'exploitation 
d'or igine. Le format de ces certificats devrait dès lors être fixé dans le présent règlement. 17.5.2019 L 131/102 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(3)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concer ne exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (voir page 18 du présent Jour nal officiel). 
(4)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1). 
(5)Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits 
régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'org anisation des contrôles officiels prévus par les 
règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant 
dérogatio n au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) 
no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27). 
(6)Règlement (UE) no 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'impo rtation 
dans l'Un ion de germes et de graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 26). 
(7)Règlement d'exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et 
territoires en provena nce desquels les États membres doivent auto riser l'introduction dans l'Union de certains produits d'or igine animale 
destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et 
abrogean t la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13). 
(8)Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concer nant des règles spécifiques pour la réalisation des 
contrôles officiels en rappor t avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent Jour nal officiel ). (16)  En cas d'abattage d'urg ence en dehors de l'abatto ir, il convie nt, dans un souci d'har monisation et de clarté, de 
prévoi r dans le présent règlement un modèle de certificat contenant la déclaration qui doit être délivrée par le 
vétérinaire (officiel) conf ormément à l'annexe III, section I, chapitre VI, point 6, du règlement (CE) no 853/2004 
du Parleme nt européen et du Conseil (9). 
(17)  Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019, il convient que le 
présent règlement s'applique également à partir de cette date. 
(18)  Il convie nt de prévoir une période transitoire pour tenir comp te des envois d'animaux et de biens transpor tés et 
certifiés, le cas échéant, avant la date de mise en application du présent règlement. 
(19)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d'application 
1. Le présent règlement fixe: 
a)  des règles pour l'application unif orme des articles 88 et 89 du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concer ne la 
signature et la délivrance des certificats officiels et les garanties de fiabilité des certificats officiels, aux fins d'assurer le 
respect des exigences de l'article 126, paragraphe 2, point c), dudit règlement ; 
b)  les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l'IMSOC; 
c)  les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui sont introduits dans l'IMSOC; 
d)  les exigences applicables aux certificats de rem placement. 
2. Le présent règlement établit également: 
a)  les modèles de certificat s officiels en vue de l'entrée dans l'Un ion d'animaux, de produits d'or igine animale, de 
produits compo sés, de produits germinaux et de sous-produits animaux, ainsi que des notes relatives au rem plissage 
de ces certificat s; 
b)  les modèles de certificats officiels spécifiques en vue de l'entrée dans l'Un ion des animaux et biens mentionnés ci- 
après, destinés à la consommation humaine et à la mise sur le marché: 
i)  les produits d'or igine animale pour lesquels un tel certificat est requis conf ormément aux dispositions de 
l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625; 
ii)  les insecte s vivants; 
iii)  les germes et les graines destinées à la production de germes; 
c)  les modèles de certificats offici els en cas de réalisation d'une inspection ante mor tem dans l'exploitation d'or igine ou 
en cas d'abattage d'urg ence en dehors de l'abatto ir. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1) «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil (10); 17.5.2019 L 131/103 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(9)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d'or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(10)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions général es de la législation alimentaire, instituant l'Au torité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). 2) «ger me»: le germe au sens de l'article 2, point a), du règlement d'exécution (UE) no 208/2013 de la Commission (11);  
3) «abattoir»: un abatt oir au sens de l'annex e I, point 1.16, du règlement (CE) no 853/2004;  
4) «viandes fraîch es»: les viandes fraîc hes au sens de l'annex e I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;  
5) «viandes»: les viandes au sens de l'annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
6) «volaille»: la volai lle au sens de l'annex e I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
7) «gibier sauvage»: le gibier sauvag e au sens de l'annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;  
8) «œufs»: les œufs au sens de l'annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
9) «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l'annex e I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
10) «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l'annexe I, point 1.15, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
11) «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l'annex e I, point 7.1, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
12) «estomacs, vessies et intestin s trait és»: les estom acs, vessies et intest ins traités au sens de l'annex e I, point 7.9, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
13) «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l'annex e I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
14) «produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
15) «lait cru»: le lait cru au sens de l'annex e I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
16) «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l'annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
17) «colostr um»: le colostr um au sens de l'annex e III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;  
18) «produits à base de colostr um»: les produits à base de colostr um au sens de l'annexe III, section IX, point 2, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
19) «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l'annex e I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
20) «escargots»: les escargots au sens de l'annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
21) «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l'annex e I, point 7.5, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
22) «cretons»: les cretons au sens de l'annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;  
23) «gélatine»: la gélatine au sens de l'annex e I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;  
24) «collagène»: le collagène au sens de l'annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;  
25) «miel»: le miel au sens de l'annex e II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et 
du Conseil (12); 17.5.2019 L 131/104 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(11)Règlement d'exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes 
et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16). 
(12)Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés 
des produits agricoles et abrogean t les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du 
Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). 26) «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l'annex e II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;  
27) «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l'article 2, point 16), du règlement délégué (UE) 2019/625;  
28) «insectes»: les insect es au sens de l'article 2, point 17), du règlement délégué (UE) 2019/625;  
29) «navire frigor ifique»: un navire frigor ifique au sens de l'article 2, point 26), du règlement délégué (UE) 2019/625;  
30) «bateau congélat eur»: un batea u congélat eur au sens de l'annex e I, point 3.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
31) «navire-usine»: un navire-usine au sens de l'annexe I, point 3.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
32) «zone de production»: une zone de production au sens de l'annex e I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004;  
33) «centre d'expédition»: un centre d'expédition au sens de l'annex e I, point 2.7, du règlement (CE) no 853/2004;  
34) «viandes séparées mécaniquement»: les viandes séparées mécaniquement au sens de l'annex e I, point 1.14, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
35) «établissement de traitement du gibier»: un établissement de trait ement du gibier au sens de l'annex e I, point 1.18, 
du règlement (CE) no 853/2004;  
36) «atelier de découpe»: un ateli er de découpe au sens de l'annexe I, point 1.17, du règlement (CE) no 853/2004;  
37) «gibier d'élevage»: le gibier d'élevag e au sens de l'annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004. 
Article 3 
Exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l'IMSOC 
Les modèles de certificats officiels à établir pour les animaux, les produits d'or igine animale, les produits compo sés, les 
produits germinaux, les sous-produits animaux, les germes et les graines destinées à la production de germes originaires 
de pays tiers ou régions de pays tiers, qui sont requis par la législation de l'Un ion en vue de l'entrée dans l'Union et qui 
ne sont pas introduits dans l'IMSOC, satisf ont aux exigenc es suivantes :  
1) en plus de la signature du certificateur , le certificat est revêtu d'un sceau officiel. La couleur de la signature est 
différ ente de celle du texte impr imé. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l'exclusion des reliefs et des 
filigranes;  
2) lorsque le modèle de certificat compo rte des déclarations, les déclarations inutiles sont biffées par le certificateur , 
lequel doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou sont entièrement retirées du certificat ;  
3) le certificat compo rte: 
a)  une feuille de papier unique; ou 
b)  plusieurs feuilles de papier pour autant que tout es les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; ou 
c)  une séquence de page s numérotée s de manière à indiquer qu'il s'agit d'une page spécifi que d'une séquence finie;  
4) lorsque le certificat se compo se d'une séquence de page s, chaque page indique le code unique tel que visé à 
l'article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et doit être revêtue de la signature du certificateur 
et du sceau officiel;  
5) le certificat est délivré avant que l'env oi auquel il se rappor te cesse d'être soumis au contrôle des autorités 
compét entes du pays tiers délivrant le certificat . 17.5.2019 L 131/105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 4 
Exigences applicables aux modèles de certificats officiels introduits dans l'IMSOC 
1. Les modèles de certificat s officiels qui sont requis pour l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'or igine 
animale, de produits compo sés, de produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de 
régions de pays tiers, et qui sont introduits dans l'IMSOC, sont établis conf ormément au modèle de certificat officiel 
figurant à l'annex e I. 
2. La partie II des modèles de certificats officiels visés au paragraphe 1 contient les garant ies sanitaires spécifi ques 
ainsi que les informations exigé es dans la partie II des modèles de certificats officiels correspondants requis par la 
législation de l'Union pour l'entrée dans l'Un ion d'animaux, de produits d'or igine animale, de produits compo sés, de 
produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers. 
3. Le certificat officiel est introduit dans l'IMSOC avant que l'env oi auquel il se rappor te cesse d'être soumis au 
contrôle des autorités compét entes du pays tiers délivrant le certificat. 
4. Les exigenc es énoncées dans le présent article n'ont pas d'incidence sur la nature, le contenu ou le format des 
certificats ou attestations officiels visés à l'article 73, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 129, paragraphe 2, 
point a), du règlement (UE) 2017/625. 
Article 5 
Cer tificats de remplacement 
1. Les autor ités compé tent es peuvent délivrer un certificat de remp lacement uniquement lorsque des erreurs adminis ­
tratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a été endommagé ou perdu. 
2. Le certificat de rem placement ne modifi e pas les informations conte nues dans le certificat initial en ce qui 
concer ne l'identif ication, la traçabilité et les garant ies sanitaires des envois. 
3. En outre, le certificat de rem placement: 
a)  fait clairement référen ce au code unique visé à l'article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi 
qu'à la date de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu'il rem place le certificat initial; 
b)  est muni d'un nouveau numéro de certificat, diffé rent de celui du certificat initial; 
c)  précise la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat initial; et 
d)  est présent é dans sa version originale aux autori tés compé tent es, sauf dans le cas de certificats de rem placement 
électroniques introduits dans l'IMSOC. 
Article 6 
Notes relativ es au remplissage des modèles de certificats officiels 
Les modèles de certificats officiels visés aux articles 12, 13 et 15 à 27 sont complét és conf ormément aux notes figurant 
à l'annex e II. 
Article 7 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de viandes fraîches d'ongulés 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificat s officiels «BO V», «OVI», «POR», «EQU», 
«RUF», «RUW», «SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annex e II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 de la 
Commission (13) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes fraîc hes d'ongulés. 17.5.2019 L 131/106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(13)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). Article 8 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de viandes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, d'œufs et d'ovoproduits 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificat s officiels «POU», «POU-MI/MSM», «RA T», 
«RA T-MI/MSM», «WGM», «WGM-MI/MSM», «E» et «EP» figurant à l'annex e I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 de 
la Commission (14) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de volaille, de 
ratites et de gibier à plumes sauvage , d'œufs et d'ov oproduits. 
Article 9 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de viandes de lépor idés sauvages, de certain s mammifères terrest res sauvages et de lapins d'élevage 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «WL», «WM» et «RM» figurant à 
l'annex e II du règlement (CE) no 119/2009 (15) de la Commission sont utilisés pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur 
mise sur le marché de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvage s et de lapins d'élevage . 
Article 10 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union et la mise sur le marché de 
préparations de viandes 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e II de la décision 
2000/572/CE de la Commission (16) est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
préparations de viandes. 
Article 11 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de certains produits à base de viande et d'es tomacs, vessies et intestins traités 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III de la décision 
2007/777/CE de la Commission (17) est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de certains 
produits à base de viande et d'estomacs, vessies et intest ins traités. Toutef ois, en cas d'entrée dans l'Union en vue de leur 
mise sur le marc hé de boyaux d'animaux, le certificat sanitaire figurant à l'annexe I A de la décision 2003/779/CE de la 
Commission (18) est utilisé. 
Article 12 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de mollusques bivalv es, échinoder mes, tuniciers et gastéropodes mar ins vivants 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat offici el prévu à l'annex e III, partie I, chapitre 
A, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le marc hé de mollusques bivalves, 17.5.2019 L 131/107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(14)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communaut é et transiter par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(15)Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour 
l'impo rtation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terrestres 
sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12). 
(16)Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et 
la certification vétérinaire requises à l'impo rtation dans la Communauté de préparations à base de viandes en proven ance de pays tiers 
(JO L 240 du 23.9.2000, p. 19). 
(17)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 
(18)Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérin aire requises 
à l'impo rtation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers (JO L 285 du 1.11.2003, p. 38). échi noder mes, tuniciers et gastéropodes mar ins vivants. En cas d'entrée dans l'Un ion et de mise sur le marc hé de 
mollusques bivalves transf ormés appar tenant à l'espèce Acanthocar dia tubercul atum, une certification officielle conf orme 
au modèle figurant à l'annexe III, partie I, chapitre B, du présent règlement est ajout ée au certificat visé dans la première 
phrase. 
Article 13 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de produits de la pêche 
1. Pour qu'il soit satisf ait aux exige nces en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie II, 
chapitre A, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marc hé de produits de 
la pêch e. 
2. Le modèle de certificat figurant à l'annex e III, partie II, chapitre B, du présent règlement est utilisé pour les produits 
de la pêche capturé s par des navires battant pavillon d'un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays 
tiers. 
3. Pour qu'il soit satisf ait aux exige nces en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel à signer par le capitaine figur ant à 
l'annex e III, partie II, chapitre C, du présent règlement est utilisé lorsque des produits de la pêch e sont importés 
direct ement d'un navi re frigor ifique, d'un bateau congélat eur ou d'un navire-usine, comme prévu à l'article 11, 
paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625. 
Article 14 
Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
de lait cru, de colostr um, de produits laitiers et de produits à base de colost rum 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «Milk -RM», «Milk -RMP», «Milk - 
HTB», «Milk -HTC» et «Colostr um-C/CPB» figurant à l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010 de la 
Commission (19) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marc hé de lait cru, de colostr um, de 
produits laitiers et de produits à base de colostr um. 
Article 15 
Modèle de certificat officiel pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
cuisses de grenouilles réfr igérées, congelées ou préparées destinée s à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat figurant à l'annex e III, partie III, du présent 
règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le march é de cuisses de grenouilles réfrigérées, 
cong elées ou préparées destinées à la consommation humaine. 
Article 16 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
d'escargots réfr igérés, congelés, décoquillés, cuits, préparés ou mis en conser ve destinés à la 
consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie IV, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le march é d'escargots réfrigérés, congelés, 
décoquillés, cuits, préparés ou mis en conser ve destinés à la consommation humaine. 17.5.2019 L 131/108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(19)Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigen ces en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de 
colostr um et de produits à base de colostr um destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). Article 17 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie V, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le marc hé de graisses animales fondues et 
cretons destinés à la consommation humaine. 
Article 18 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de 
gélatine destinée à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie VI, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le march é de gélatine destinée à la 
consommation humaine. 
Article 19 
Modèle de certificat officiel pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de 
collagène destiné à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figur ant à l'annex e III, partie VII, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de sa mise sur le marc hé de collagène destiné à la 
consommation humaine. 
Article 20 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la 
consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie VIII, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières devant 
servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine. 
Article 21 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la 
consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie IX, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières traité es 
devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine. 
Article 22 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie X, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le marc hé de miel et d'autres produits 
apicoles destinés à la consommation humaine. 17.5.2019 L 131/109 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 23 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
sulfate de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, de 
chitosane, de glucosamine, de présure, d'ichty ocolle et d'acides aminés, hautement raff inés et 
destinés à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie XI, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de sulfate de chondroïtine, 
d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, 
d'icht yocolle et d'acides aminés, haute ment raffin és et destinés à la consommation humaine. 
Article 24 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
viandes de reptiles destinées à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figur ant à l'annex e III, partie XII, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le march é de viandes de reptiles destinées 
à la consommation humaine. 
Article 25 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
d'insectes destinés à la consommation humaine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XIII, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marc hé d'insectes destinés à la 
consommation humaine. 
Article 26 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché 
d'autres produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des 
articles 7 à 25 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie XIV, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Un ion en vue de leur mise sur le marché d'autres produits d'or igine 
animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25 du présent règlement. 
Article 27 
Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de 
germes et de graines destinées à la production de germes 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annex e III, partie XV, du 
présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines 
destinées à la production de germes. 
Article 28 
Modèles de certificats officiels requis dans le cas d'inspections ante mor tem pratiquées dans 
l'exploita tion d'or igine 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels figur ant à l'annexe IV du présent 
règlement sont utilisés dans le cas d'inspections ante mor tem pratiquées dans l'exploitation d'or igine conf ormément aux 
dispositions des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624. 17.5.2019 L 131/110 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 29 
Modèle de certificat officiel requis en cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir 
Pour qu'il soit satisf ait aux exigenc es en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, 
paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe V du présent 
règlement est utilisé en cas d'abattage d'urg ence en dehors de l'abatto ir, conf ormément aux dispositions de l'article 4 du 
règlement délégué (UE) 2019/624. 
Article 30 
Modif ication du règlement (CE) no 2074/2005 
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifi é comme suit:  
1) l'article 6 est suppr imé;  
2) l'annexe VI est suppr imée. 
Article 31 
Modif ication du règlement d'exécution (UE) 2016/759 
Le règlement d'exé cution (UE) 2016/759 est modifi é comme suit:  
1) l'article 2 est suppr imé;  
2) l'annexe II est suppr imée. 
Article 32 
Abrogation 
Le règlement (UE) no 211/2013 est abrogé. Les références au règlement (UE) no 211/2013 s'ente ndent comme faites au 
présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VI du présent règlement. 
Article 33 
Dispositions transitoires 
L'entrée dans l'Un ion d'env ois de produits d'or igine animale accompag nés des certificats applicables délivrés 
conf ormément aux règlements (CE) no 2074/2005 ou (UE) no 211/2013 ou au règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 
peut être accept ée jusqu'au 13 mars 2020 pour autant que le certificat ait été signé avant le 14 décembre 2019. 
Jusqu'au 13 mars 2020, les envois de graisses animales fondues et de cretons peuvent entrer dans l'Union pour autant 
qu'ils soient accompagnés du certificat pour les produits à base de viande dont le modèle figure à l'annexe III de la 
décision 2007/777/CE, et les envois de viandes de reptiles, d'insectes et d'autres produits d'or igine animale visés à 
l'article 26 peuvent entrer dans l'Union sans être accompagnés d'un certificat conf orme au modèle figur ant à l'annex e III 
du présent règlement. 
Article 34 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 17.5.2019 L 131/111 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  17.5.2019 L 131/112 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
MODÈLES DE CERTIFICA TS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION D'ANIMA UX, DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINA UX ET DE SOUS-PR ODUITS 
ANIMA UX 
17.5.2019 L 131/113 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/114 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/115 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
REMARQUES REL ATIVES AU REMPLISSA GE DES MODÈLES DE CERTIFICA TS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE 
DANS L'UNION D'ANIMA UX, DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE 
PRODUITS GERMINA UX ET DE SOUS-PR ODUITS ANIMA UX 
Généralités 
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d'une croix (X). 
Lorsqu'ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays en deux lettres, conf ormément à la norme interna­
tionale ISO 3166 alpha-2 (1). 
Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.15, I.18, I.20 et I.22. 
Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier d'entrée (PCF) ou les modalités de transpor t (c'est-à-dire le moyen de 
transpor t et la date ) changent après que le certificat a été délivré, l'intéressé au chargement au sein de l'Union 
européenne doit en informer l'autorité compét ente de l'État membre d'entrée. Un tel change ment ne donne pas lieu à 
une demande de certificat de rem placement. 
Partie I: Renseignements concer nant l'env oi expédié 
Pays:  Nom du pays tiers délivrant le certificat. 
Case I.1.  Expéditeur: nom et adresse (rue, ville et région, province ou État, le cas échéant) de la personne physique ou 
morale qui expédie l'env oi, laquelle doit être établie dans le pays tiers, sauf pour la réadmission d'env ois 
originaires de l'Un ion européenne. 
Case I.2.  No de référence du certificat : code unique oblig atoire attribué par l'autorité compé tent e du pays tiers 
conf ormément à sa propre classif ication. Cette case est obligat oire pour tous les certificats qui ne sont pas 
introduits dans l'IMSOC. 
Case I.2.a  No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automa tiquement par l'IMSOC si le certificat est 
enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être rem plie si le certificat n'est pas introduit dans l'IMSOC. 
Case I.3.  Autorité centrale compét ente: nom de l'autori té centrale du pays tiers délivrant le certificat. 
Case I.4.  Autorité locale compét ente: le cas échéa nt, nom de l'autori té locale du pays tiers délivrant le certificat. 
Case I.5.  Destinataire/Impor tateur: nom et adresse de la personne physique ou morale à laquelle l'env oi est destiné 
dans l'État membre ou le pays tiers de destination en cas de transit. Cependant, cette information n'est pas 
obligat oire pour les envois en transit par l'Union européenne. 
Case I.6.  Intéressé au charg ement au sein de l'Un ion européenne: 
nom et adresse de la personne dans l'Un ion européenne responsable de l'env oi lors de sa présentation au PCF 
et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autori tés compét entes en tant qu'im portateur ou au 
nom de celui-ci. 
Pour les produits en transit par l'Un ion européenne: le nom et l'adresse sont obligat oires. 
Pour certains animaux: le nom et l'adresse sont oblig atoires s'ils sont requis par la législation de l'Union 
européenne applicable. 
Pour les animaux et produits destinés à la mise sur le marché: le nom et l'adresse sont facultatifs. 
Case I.7.  Pays d'or igine: 
Pour les produits: nom et code ISO du pays dans lequel les marc handises ont été produites, fabriquées et 
emballées (étiqueté es avec la marque d'identif ication). 17.5.2019 L 131/116 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)La liste des noms de pays et des codes correspondants est disponible à l'adresse suivante: http://www .iso.org/iso/countr y_codes/iso- 
3166-1_decoding_table.htm Pour les animaux: il s'agit du pays de résidence pendant la période requise, qui figure dans le certificat 
sanitaire de l'Union européenne concer né. Pour les chevaux enregistrés réadmis dans l'Union européenne, le 
pays d'or igine correspond au pays d'où ils ont été expédiés en dernier. 
Dans le cas d'échang es faisant inter venir plus d'un pays tiers (échang es commerciaux triangulaires), un 
certificat distinct doit être complét é pour chaque pays d'or igine. 
Case I.8.  Région d'or igine: le cas éché ant, pour les animaux ou produits concer nés par les mesures de régionalisation 
conf ormément à la législation de l'Un ion européenne. Le code des régions, zones ou compar timents 
approuvés doit être indiqué comme défini dans la législation de l'Un ion européenne applicable. 
Case I.9.  Pays de destination: nom et code ISO du pays de destination de l'Un ion européenne des animaux ou des 
produits. 
Dans le cas de produits en transit, le nom et le code ISO du pays tiers de destination sont requis. 
Case I.10.  Région de destination: voir case I.8. 
Case I.11.  Lieu d'expédition: nom, adresse et numéro d'agrément, lorsque requis par la législation de l'Un ion 
européenne, des exploitations ou des établissements d'où provi ennent les animaux ou les produits. 
Pour les animaux: exploitation ou tout autre établissement agricole, industr iel ou commercial officiellement 
contrôlé, y compr is les zoos, parcs de loisirs, réser ves naturelles et réser ves de chasse, dans lequel des 
animaux sont détenus ou élevés de manière habituelle. 
Pour les produits germinaux: centres de collect e ou de stoc kage de sper me, ou équipes de collect e ou de 
production d'embr yons. 
Pour les autres produits: tout e unité d'une entrepr ise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. 
Seul l'établissement d'expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d'échang es faisant intervenir 
plus d'un pays tiers (échang es commerciaux triangulaires), le lieu d'expédition correspond au dernier établis ­
sement de pays tiers de la chaîne d'expor tation à partir duquel l'env oi final est acheminé vers l'Union 
européenne. 
Case I.12.  Lieu de destination: 
information facultative, sauf en cas de stockag e de produits en transit. 
En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les animaux ou les produits pour y être définit ivement 
décharg és. Le nom, l'adresse et le numéro d'agrément des exploitations ou des établissements du lieu de 
destination doivent être indiqués, le cas éché ant. 
En cas de stoc kage de produits en transit : nom, adresse et numéro d'agrément de l'entrepôt en zone franc he, 
de l'entrepôt douanier ou de l'avi tailleur . 
Case I.13.  Lieu de chargement: 
Pour les animaux: nom de la ville ou du lieu où les animaux ont été charg és et, en cas de rassemblement 
préalable, coordonnées du centre de rassemblement officiel. 
Pour les produits: nom de la ville et caté gorie (par exem ple, établissement, exploitation, port ou aéropor t) du 
dernier lieu où les produits seront charg és à bord d'un moyen de transpor t pour leur voyage vers l'Union 
européenne. Dans le cas d'un conteneur , indiquer l'endroit où celui-ci sera chargé à bord du moyen de 
transpor t final pour son achem inement vers l'Un ion européenne. Dans le cas d'un transpor t par 
transbordeur , indiquer le lieu d'embarquement du camion. 
Case I.14.  Date et heure du dépar t: 
Pour les animaux: date et heure auxquelles est prévu le dépar t des animaux dans leur moyen de transpor t 
(avion, navire, wagon ou véhicule routier). 
Pour les produits: date de dépar t du moyen de transpor t (avion, navire, wagon ou véhicule routier). 
Case I.15.  Moyens de transpor t: moyen de transpor t au dépar t du pays d'expédition. 
Mode de transpor t: avion, navire, wagon, véhicule routier , autres. On entend par «autres»: les modes de 
transpor t qui ne relèvent pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (2). 17.5.2019 L 131/117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(2)Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transpor t et les opérations 
annex es et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). Identif ication du moyen de transpor t: par voie aérienne: numéro de vol; par voie mar itime: nom du navire; 
par voie ferroviaire: numéro du train et numéro du wagon; par route : plaque d'immatr iculation du véhicule 
et, le cas échéant, celle de la remorque. 
Dans le cas d'un transpor t par transbordeur , indiquer l'identification du véhicule routier , la plaque d'immatr i­
culation du véhicule et, le cas échéa nt, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu. 
Case I.16.  PCF d'entrée dans l'Union européenne: indiquer le nom du PCF et son code d'identif ication attribué par 
l'IMSOC. 
Case I.17.  Documents d'accompagnement: 
le type et le numéro de référence de document doivent être mentionnés lorsqu'un envoi est accompagné des 
autres documents tels que le permis CITES, le permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) ou un 
document commercial (par exem ple, le numéro de la lettre de transpor t aérien, le numéro du connaissement 
mar itime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier). 
Case I.18.  Tempé rature produit: catégo rie de température requise pendant le transpor t des produits (ambiante , 
réfrigéré e, cong elée). Une seule caté gorie peut être choisie. 
Case I.19.  No des scellés/No des cont eneurs: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants. 
Le numéro des conte neurs doit être indiqué si les marc handises sont transpor tées dans des cont eneurs 
fermés. 
Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. On entend par «scellé officiel»: le scellé apposé sur le 
conteneur , le camion ou le wagon sous la super vision de l'aut orité compét ente délivrant le certificat . 
Case I.20.  Marchandises certifiées aux fins de: but de la mise sur le marc hé des animaux ou utilisation prévue des 
produits, comme précisé dans le certificat sanitaire de l'Union européenne concer né. 
Aliments pour animaux: s'applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale 
qui sont visés dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (3). 
Organisme agréé: mouvements d'animaux à destination d'un organisme, institut ou centre agréé 
conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil (4). 
Reproduction artificielle: s'applique uniquement aux produits germinaux. 
Élevage/Rent e: pour les animaux d'élevage et de rente, y compris les animaux d'aquaculture destinés à 
l'élevage. 
Industr ie de la conser ve: concer ne, par exem ple, les thons destinés à l'industr ie de la conser ve. 
Cirque/Exposition: pour les animaux de cirque et d'exposition enregistrés et les animaux aquatiques destinés 
à des aquar iums ou à des entrepr ises similaires, et non à la revente. 
Engraissement: ne concer ne que les animaux des espèces ovine et capr ine. 
Transf ormation: s'applique uniquement aux produits destinés à une transf ormation ultéri eure avant leur mise 
sur le marché. 
Reconstitution gibier : s'applique uniquement au gibier destiné à la reconstitution des stoc ks. 
Consommation humaine: s'applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine et pour 
lesquels un certificat sanitaire ou vétéri naire est exigé par la législation de l'Union européenne. 
Autres: marc handises destinées à une utilisation ne figurant nulle part dans la présent e classificat ion, y 
compr is les animaux aquatiques destinés à des pêcher ies récréatives avec repeuplement. 17.5.2019 L 131/118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(3)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogean t le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). 
(4)Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échang es et les impor tations 
dans la Communauté d'animaux, de sper mes, d'ovules et d'embr yons non soumis, en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire, 
aux réglementations communautaires spécifiqu es visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54). Animaux de compagnie: mouvements commerciaux à destination de l'Un ion de chiens, de chats, de furets et 
d'oiseaux. S'applique également aux animaux aquatiques ornementaux destinés aux animaler ies ou à d'autres 
entrepr ises similaires en vue de la revente . 
Usage phar maceutique: sous-produits animaux imp ropres à la consommation humaine ou animale, visés 
dans le règlement (CE) no 1069/2009. 
Quarantaine: s'applique aux oiseaux autres que les volailles visés dans le règlement d'exécuti on (UE) 
no 139/2013 de la Commission (5), aux carnivores, primates et chauves-sour is visés dans la directive 
92/65/CEE et aux animaux d'aquaculture visés dans la directive 2006/88/CE du Conseil (6). 
Équidés enregistrés: conf ormément à la directive 2009/156/CE du Conseil (7). 
Reparcage: s'applique uniquement aux animaux d'aquaculture. 
Abattage: s'applique aux animaux destinés à un abattoir , direct ement ou par l'inter médiaire d'un centre de 
rassemblement. 
Usage technique: sous-produits animaux impropres à la consommation humaine ou animale, visés dans le 
règlement (CE) no 1069/2009. 
Échantillons commerciaux: tels que définis à l'annex e I, point 39, du règlement (UE) no 142/2011 de la 
Commission (8). 
Case I.21.  Pour transit vers un pays tiers par l'Un ion européenne: s'applique uniquement au transit d'animaux ou de 
produits par l'Union européenne en provenance d'un pays tiers et à destination d'un autre pays tiers ou en 
provenance d'une partie d'un pays tiers et à destination d'une autre partie du même pays tiers. Indiquer le 
nom et le code ISO du pays tiers de destination. 
Case I.22.  Pour importation ou admission dans l'Un ion européenne: à renseigner pour tous les envois destinés au 
marché de l'Union européenne. 
Impor tation définitive: cette option ne doit être utilisée que pour les envois destinés à être placés sous le 
régime douanier de la «mise en libre pratique» dans l'Union européenne. 
Pour certains animaux (par exem ple, les chevaux enregistrés), une seule des options suivantes doit être 
sélectionnée: 
Réadmission: cette option ne doit être utilisée que pour les animaux dont la réadmission est autorisée, tels 
que les chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifes tations culturelles qui sont 
réadmis dans l'Un ion européenne après leur expor tation temporaire. 
Admission temporaire: cette option ne doit être utilisée que pour l'entrée d'animaux dont l'entrée temporaire 
dans l'Un ion européenne est autori sée, tels que les chevaux enregistrés pour une période inférieure à 90 
jours. 
Case I.23.  Nombre total de conditionnements: le nombre de boîte s, de cages ou de stalles dans lesquelles les animaux 
sont transpor tés, le nombre de conteneur s cryogéniques pour les produits germinaux ou le nombre de 
conditionnements pour les produits. Dans le cas des envois en vrac, l'utilisation de cette case est facultative. 
Case I.24.  Quantité: 
Pour les animaux: le nombre total de têtes ou de paillett es, expr imé en unités. 
Pour les produits germinaux: le nombre total de paillett es, expr imé en unités . 
Pour les produits et les animaux aquatiques, à l'excep tion des poissons d'or nement : le poids brut et le poids 
net en kilogrammes. 
Poids net total: il est défini comme étant la masse des marc handises proprement dites sans conte neurs 
immédiats ni conditionnements. 
Poids brut total: poids de l'ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrég ée des produits 
dans leurs conteneurs immédiats et la totalit é de leur emballage et conditionnement, à l'exclusion des 
conteneurs de transpor t et autres équipements de transpor t. 17.5.2019 L 131/119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(5)Règlement d'exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux 
impo rtations de certains oiseaux dans l'Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1). 
(6)Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 24.11.2006, p. 14). 
(7)Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés 
et les impo rtations d'équidés en proven ance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1). 
(8)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). Case I.25.  Descr iption marchandise: code pertinent du système harmonisé (code SH) et intitulé défini par l'Organi sation 
mondiale des douanes, tels que visés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (9). Cette descr iption 
douanière est complét ée, s'il y a lieu, par des informations supplémentaires nécessaires à la catégor isation 
vétéri naire des animaux ou des produits. En outre, indiquer tout e exigence spécifique relative aux animaux 
ou à la nature/à la transf ormation des produits, telle que définie dans le modèle de certificat sanitaire ou 
vétéri naire de l'Un ion européenne applicable. 
Zone: pour les animaux ou les produits concer nés par la mise en place de zones ou de compar timents agréés 
conf ormément à la législation de l'Union européenne. Les zones, y compris de production (par exem ple, dans 
le cas des mollusques bivalves), doivent être indiquées telles que publiées dans les listes de l'Union 
européenne des établissements agréés. 
Pour les animaux: espèce, race ou catégo rie, méthode d'identif ication, numéro d'identif ication, âge, sexe, 
quantité ou poids net, et test. 
Pour les produits germinaux: date de collecte ou de production, numéro d'agrément du centre ou de l'équipe, 
identif ication de la paillette et quantité. En outre, en ce qui concer ne les animaux donneurs, l'espèce, la race 
ou la catégo rie, ainsi que l'identifi cation. 
Pour les produits: espèce(s), types de produits, type de traitement, numéro d'agrément des établissements et 
code pays ISO (abattoi r, atelier de transf ormation, entrepôt frigor ifique), nombre de conditionnements, type 
de conditionnement, numéro du lot, poids net et consommate ur final (lorsque les produits sont conditionnés 
pour le consommateur final). 
Espèce(s): nom scientifi que ou telle qu'elle est définie conf ormément à la législation de l'Union européenne. 
Type de conditionnement : type de conditionnement conf ormément à la définition donnée dans la recomman ­
dation no 21 (10) de l'UN/CEF ACT (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les 
transactions électroniques). 
Partie II: Cer tification 
Cette section doit être renseignée par un vétéri naire officiel ou un inspecte ur officiel. 
Rubr ique II.  Information sanitaire: veuillez compl éter cette partie conf ormément aux exigences spécifiques en matière 
de santé de l'Union européenne en ce qui concer ne les espèces animales ou la nature des produits, telles 
qu'elles sont définies dans les accords d'équivalence avec certains pays tiers ou dans d'autres actes 
législatifs de l'Union européenne, comme ceux traitant de la certification. 
En l'absence d'attestations de santé animale ou publique pour l'env oi, l'ensemble de la présent e section est 
suppr imé ou invalidé ou n'apparaît pas du tout, conf ormément aux note s de bas de page de la partie II 
des certificats sanitaires spécifiques de l'Union européenne. 
Rubr ique II.a.  No de référence du certificat : même code de référence que sous la case I.2. 
Rubr ique II.b.  No de référence IMSOC: même code de référence que sous la case I.2.a. 
Vétérina ire officiel: vétéri naire officiel ou inspecteur officiel tel que défini par la législation de l'Union européenne ap­
plicable: nom en lettres capitales, qualific ation et titre, le cas éché ant, numéro d'identif ication et 
cachet original de l'aut orité compét ente ainsi que date de signature.   17.5.2019 L 131/120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(9)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(10)Dernière version: révision 9 des annexes V et VI telle que publiée sur le site suivant: http://www .unece.org/tradewelcome/un-centre-f or- 
trade-f acilitation-and-e-business-uncefact/outputs/cef actrecommendationsrec-index/list-of-trade-facilitation-recommendations-n-21- 
to-24.html ANNEXE III 
MODÈLES DE CERT IFIC ATS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ D'ANIMA UX ET DE BIENS DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
PARTIE I 
CHAPITRE A: MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE 
SUR LE MAR CHÉ DE MOLLUSQUES BIVALVES, ÉCHINODERMES, TUNICIERS ET GASTÉR OPODES 
MARINS VIV ANTS 
17.5.2019 L 131/121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHAPITRE B: MODÈLE DE CERT IFIC ATION OFFICIELLE SUPPLÉMENT AIRE POUR LES MOLLUSQUES 
BIVALVES TRANSFORMÉ S APP ARTEN ANT À L'ESPÈCE ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM 
17.5.2019 L 131/126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E II 
CHAPITRE A: MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE 
SUR LE MAR CHÉ DE PRODUITS DE LA PÊCHE 
17.5.2019 L 131/127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHAPITRE B: MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE QUI ONT ETE 
CAPTURÉS PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN ÉTAT MEMBRE ET SONT PASSÉS, AVEC OU 
SANS ENTREPOSA GE, PAR DES PAYS TIERS 
17.5.2019 L 131/132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHAPITRE C: MODÈLE DE CERTIFICA T OFFICIEL QUI DOIT ÊTRE SIGNÉ PAR LE CAPIT AINE ET 
ACCOMP AGNER LES PRODUITS DE LA PÊCHE CONGELÉS ENTRANT DANS L'UNION EN VUE DE LEUR 
MISE SUR LE MAR CHÉ, DIRECTEMENT À PARTIR D'UN BATEA U CONGÉL ATEUR, D'UN NAVIRE 
FRIGORIFIQUE OU D'UN NAVIRE-USINE 
17.5.2019 L 131/136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE III 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉP ARÉES DESTINÉES À LA 
CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE IV 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ D'ESC ARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, DÉCO QUILLÉS, CUITS, PRÉP ARÉS OU MIS EN 
CONSER VE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E V 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE GRAISSES ANIMALES FONDUES ET CRETONS DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE VI 
MODÈLE DE CERTIFICA T OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE SA MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE GÉL ATINE DESTINÉE À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/151 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/152 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/153 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE VII 
MODÈLE DE CERTIFICA T OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE SA MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE COLL AGÈNE DESTINÉ À LA CONSOM MA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/154 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/155 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/156 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/157 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E VIII 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE MA TIÈRES PREMIÈRES DEV ANT SER VIR À LA PRODUCTION DE GÉL ATINE ET DE 
COLL AGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/158 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/159 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/160 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/161 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/162 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/163 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE IX 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE MA TIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEV ANT SER VIR À LA PRODUCTION DE GÉL ATINE ET 
DE COL LAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/164 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/165 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/166 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E X 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE MIELS ET D'A UTRES PRODUITS APIC OLES DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE XI 
MODÈLE DE CERTIFICA T OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS l'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE SULF ATE DE CHONDRO ÏTINE, D'A CIDE HYALUR ONIQUE, D'A UTRES PRODUITS À BASE DE 
CART ILAGE HYDR OLYSÉ, DE CHITOSANE, DE GLUC OSAMINE, DE PRÉSURE, D'IC HTYOCOLLE ET 
D'A CIDES AMINÉS, HAUTEMENT RAFFINÉS ET DESTINÉS À LA CONSOM MA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE XII 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE VIANDES DE REPTILES DESTINÉES À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E XIII 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ D'INSECTES DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
17.5.2019 L 131/180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/181 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/182 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E XIV 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ D'A UTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE ET 
NE RELEV ANT PAS DES ART ICLES 7 À 25 DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/628 DE LA 
COMMISSION 
17.5.2019 L 131/183 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/184 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/185 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE XV 
MODÈLE DE CERT IFIC AT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE 
MAR CHÉ DE GERMES ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES 
17.5.2019 L 131/186 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/187 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17.5.2019 L 131/188 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
MODÈLES DE CERTIFICA TS OFFICIELS EN CAS D'INSPECTION ANTE MORTEM DANS L'EXPLOIT ATION 
D'ORIGINE 
Partie I: MODÈLE DE CER TIFIC AT OFFICIEL POUR LES ANIMA UX VIVANTS 
17.5.2019 L 131/189 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Partie II: MODÈLE DE CER TIFIC AT OFFICIEL POUR LES VOLAILLES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE 
FOIE GRAS ET LES VOLAILLES À ÉVISCÉRA TION DIFFÉRÉE 
17.5.2019 L 131/190 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Partie III: MODÈLE DE CER TIFIC AT OFFICIEL POUR LE GIBIER D'ÉLEV AGE ABATTU DANS L'EXPLOI ­
TATION D'ORIGINE 
17.5.2019 L 131/191 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Partie IV: MODÈLE DE CERTIFICA T OFFICIEL POUR LE GIBIER D'ÉLEV AGE ABATTU DANS L'EXPLOI ­
TATION CONFORMÉMENT À L'ANNEXE III, SECTION III, POINT 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) 
No 853/2004 
17.5.2019 L 131/192 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE V 
MODÈLES DES CERTIFICA TS OFFICIELS EN CAS D'ABA TTAGE D'UR GENCE EN DEHORS DE L'ABA TTOIR 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624 DE LA COMMISSION (1) 
MODÈLE DE CERTI FICAT OFFICIEL EN CAS D'ABA TTAGE D'UR GENCE EN DEHORS DE L'AB ATTOIR 
17.5.2019 L 131/193 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concer nant des règles spécifiques pour la réalisation des 
contrôles officiels en rappor t avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1). ANNEXE VI 
TABLEA U DE COR RESPOND ANCE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 32 
Règlement (UE) no 211/2013 Présent règlement 
Article 1er Article 1er, paragraphe 2, point b) ii) 
Article 2 Article 2, paragraphe 2 
Article 3 Article 27 
Article 4 — 
Article 5 — 
Annex e Annexe III, partie XV   17.5.2019 L 131/194 Jour nal officiel de l'Union européenne FR