G/TBT/N/RWA/602  
14 janvier  2022 
(22-0345) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 
97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Domestic s torage solar 
water heating systems -Test methods  (Systèmes solaires de chauffage de l'eau - 
Méthodes d'essai) 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les méthodes d'essai applicables 
aux systèmes solaires de chauffage de l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou  de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 6509-1, Corrosion of metals and alloys - Determination of dezincification 
resistance of copper alloys with zinc - Part 1 : Test method  
2. RS ISO 6509 -2, Corrosion of metals and alloys - Determination of dezincification 
resistance of copper alloys with zinc - Part 2 : Assessment criteria  G/TBT/N/RWA/602  
- 2 - 
  3. DRS 212 , Domestic storage solar water heating systems - Requirements RS ISO 9227 , 
Corrosion tests in artificial atmosphere salt spray test  
4. ISO 9459 -1, Chauffage solaire  - Systèmes de chauffage de l'eau sanitaire  - Partie 1 : 
Méthodes d'essai à l'intérieur pour l'évaluation des performances  
5. ISO 9459 -2, Chauffage solaire  - Systèmes de chauffage de l'eau sanitaire  - Partie 2 : 
Méthode d'essai en extérieur pour la caractérisation de la performance des systèmes "tout 
solaire" et la prédiction de leur performance annuelle  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0387_00_e.pdf