G/TBT/N/KOR/867  
2 décembre  2019 
(19-8292) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de l'environnement 
(www.me.go.kr ). Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Chemical Products and Biocides Division  (Division des produits chimiques et biocides)  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Building #6, Government Complex -Sejong, 11, Doum 6 -ro, Sejong -si, 30103,  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-6826 
Fax: (+82) 44 -201-6786 
Courrier électronique: seonaehide@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques de consommation soumis à un contrôle de sécurité . Ces 
produits sont désignés et annoncés par le Ministre de l'environnement . Ils sont reconnus 
comme présentant un risque, sur la base des résultats d'une évaluation des risques 
menée conformément à la Loi sur la sécurité des produits chimiques et biocides grand 
public.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : - Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Check, and Relevant Safety and Labeling Standards  
(Désignation des produits chimiques de consommation soumis à un contrôle de sécurité, 
et normes de sécurité et d'étiquetage pertinentes), 142 pages, disponible en coréen - 
Comparative tables of old and new provisions  (Tableaux comparatif s des anciennes et des 
nouvelles dispositions), 28 pages, disponible en coréen  
6. Teneur : - Désignation de 3 nouveaux produits et établissement des normes de sécurité 
les concernant (tampons encreurs rouges pour sceaux, liquides et rubans correcteurs, 
fluide de brouillard à haute performance)  
- Désignation du microplastique (microbilles) en tant que substance interdite pour le 
groupe de produits des détergents et des lessives  
- Interdiction de la fabrication/de l'importation de produits chimiques utilisés dans les 
humidificateurs en tant que solution de réserve ou ajoutés dans l'eau des 
humidificateurs  
- Désignation de 5 substances nocives dont la présence est constatée dans des 
désinfectants pour humidificateur comme substances interdites dans les produits  filtrant 
traités par des produits de préservation  G/TBT/N/KOR/867  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• NOTIFICATION n° 2019 -893 du Ministère de l'environnement 
(27 novembre  2019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr