G/SPS/N/CHL/702/Rev.1  
25 février  2022 
(22-1837) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de porcins et de 
volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación  a Chile de 
productos cárnicos procesados de bovinos, ovinos, porcinos y aves y deroga las 
Resoluciones Exentas Nº 24/2000 y Nº 1.552/2008  (Établissement des exigences 
sanitaires pour l'admission au Chili de produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de 
porcins et de volailles et abrogation des décisions spéciales n° 24/2000 et n° 1  552/2008) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9. 
https://members.wto.org /crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1810_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié a pour objectif de regrouper les décisions spéciales 
n° 24/2000 et n° 1  552/2008 en une seule, et d'y inclure les ovins, tout en mettant à 
jour les exigences sanitaires  et en les harmonisant avec les recommandations de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
Le projet de décision notifié établit des exigences sanitaires pour l'admission au Chili de 
produits carnés transformés de bovins, d'ovins, de porcins et de volailles, concernant 
notamment:  
− la définition des produits carnés transformés et leur répartition en quatre catégories : 
produits crus frais, produits crus maturés, produits crus acidifiés et produits cuits;  
− les conditions générales applicables aux quatre catégories, y compris:  
• l'évaluation favorable de l'autorité sanitaire du pays d'origine;  
• le certifi cat sanitaire;  
• les exigences sanitaires pour les animaux dont proviennent les produits;  
• les exigences sanitaires pour les matières premières à partir desquelles les produits 
sont élaborés;  
• les exigences applicables aux établissement d'origine;  
• les conditio ns spécifiques régissant l'entrée des produits, selon leur catégorie, 
l'espèce animale et les maladies à risque associées.  
• les exigences sanitaires relatives à la situation sanitaire des pays d'origine ou à la 
mise en œuvre des traitements indiqués;  G/SPS/N/CHL/702/Rev.1  
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  • etc. 
La révision notifiée a pour objectif de signaler qu'à la suite du processus de consultation 
publique nationale et au sein du Comité SPS de l'OMC, des modifications ont été apportées 
au contenu original, comme indiqué ci -après:  
− Il a été précisé que les  "maladies constituant un sujet de préoccupation" 
correspondaient à celles décrites dans la décision;  
− Le point sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) concernant spécifiquement 
la viande bovine crue et fraîche a été supprimé et une nouvelle version de l'exigence 
relative à l'ESB a été ajoutée au point 2 intitulé "Conditions générales pour les 4 
catégories";  
− Toutes les exigences sanitaires liées à la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) 
ont été supprimées;  
− S'agissant des produits carnés transformés  crus et frais de porcins, le membre de 
phrase "...et ce statut sanitaire doit être évalué favorablement par le SAG" a été 
ajouté;  
− Les déclarations sanitaires de peste porcine africaine (PPA) ont été modifiées.  
AVANT : "... doit être déclaré indemne de ...". 
À PRÉSENT : "... doit être conforme aux dispositions prévues par le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE afin d'être considéré comme étant indemne de 
..."; 
− S'agissant de la maladie vésiculeuse du porc, l'exigence a été modifiée.  
AVANT : "pays ou zone indemne de".  
À PRÉSENT : "établissement d'origine indemne de" . En outre, le traitement spécifique 
de cette maladie au point 4.2 intitulé "Traitement" a été supprimé;  
− L'expression "influenza aviaire à déclaration obligatoire" a été remplacée pa r 
"influenza aviaire", sans précision.  
− S'agissant des produits carnés transformés crus et frais de volailles, la modification 
suivante a été apportée:  
AVANT : "L'établissement d'où proviennent les volailles doit être intégré à un 
programme sanitaire et de p roduction, supervisé par l'autorité sanitaire compétente 
du pays d'origine, qui doit être équivalent à ce qui est exigé au Chili dans ce domaine".  
À PRÉSENT : "L'établissement d'où proviennent les volailles dont sont issus les 
produits carnés transformés do it être intégré à un programme sanitaire et de 
production comprenant des plans de surveillance de l'influenza aviaire et de la maladie 
de Newcastle par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine . En outre, il doit 
disposer d'un programme officiel de  contrôle et de réduction des salmonelles, qui doit 
être approuvé et supervisé par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine.";  
− Le texte entre crochets a été supprimé de cette même disposition qui précède : "Si les 
volailles font l'objet d'un progra mme de vaccination contre l'influenza aviaire à l'aide 
de vaccins inactivés, le plan de vaccination doit être évalué favorablement par le SAG 
[et, sur la base de cette évaluation, le type de surveillance et de contrôle à appliquer 
dans l'exploitation d'ori gine sera déterminé]."  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8, 10, 11, 14 et 15 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  G/SPS/N/CHL/702/Rev.1  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Un mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl