G/TBT/N/USA/1554/Add.2  
8 avril 2024 
(24-2950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Ethylene Oxide Emissions 
Standards for Sterilization Facilities Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour 
les émissions de polluants atmosphériques dangereux : Normes sur les émissions d'oxyde d'éthylène 
pour les installations de stérilisat ion - Réexamen des risques résiduels et des technologies)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 avril 2 024; 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 avril 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 24090 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 60 e t 63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-05/html/2024 -05905.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-05/pdf/2024 -05905.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02484_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1554/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) - Cette mesure 
marque la fin du réexamen des risques ré siduels et des technologies  mené pour les installations 
commerciales de stérilisation  (catégorie de source) régies par les normes nationales pour les 
émissions de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) conformément à la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique . L'EPA parachève des décisions relativ es au réexamen des risques 
résiduels et des technologies, y compris des définitions pour les sources visées, des normes en 
matière d'émissions pour les sources jusque -là non réglementées, des modifications découlant du 
réexamen des risques qui visent les é missions d'oxyde d'éthylène issues de certains conduits 
d'évacuation de stérilisateurs, conduits d'évacuation de chambres de désorption et pompes à vide 
ainsi que les émissions dans l'air ambiant, et des modifications découlant du réexamen technologique 
pour certains conduits d'évacuation de stérilisateurs et de chambres de désorption . En outre, l'EPA 
adopte une mesure finale afin de corriger et de clarifier les dispositions réglementaires relatives aux 
émissions pendant les temps de démarrage, d'arrêt et d e dysfonctionnement (SSM), y compris en 
supprimant des exonérations applicables aux temps de SSM . L'EPA adopte également une mesure 
finale pour : demander aux détenteurs et aux opérateurs de prouver qu'ils se conforment aux 
prescriptions en utilisant des sy stèmes de surveillance en continu des émissions (CEMS) pour les 
émissions d'oxyde d'éthylène, avec des exceptions pour les très petits utilisateurs de ces émissions ; 
ajouter des dispositions en vue de l'établissement de rapports électroniques relatifs aux résultats 
des essais de performance et d'autres rapports ; et inclure d'autres révisions techniques afin 
d'améliorer la cohérence et la clarté . L'EPA estime que ces modifications finales réduiront, pour cette 
catégorie de source, les émissions d'oxyde d'éth ylène d'environ 21 tonnes par an.  
L'action notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0178. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0178/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Voir également 40 CFR 60  et 40 CFR 63 . 
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