G/SPS/N/PHL/458  
16 avril 2020 
(20-2968) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Animal Industry  
(Ministère de l'agriculture, Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Bureau of Animal Industry 
Memorandum Circular No. 10 Series of 2020 Acceptance of Electronic Export Health 
Certificate During the Enhanced Community Quarantine Period (Circulaire n° 10, 
série 2020, du Ministère de l'agriculture et de l'Office de l'élevage et des produits de 
l'élevage portant acceptation de l'utilisation de certificats sanitaires d'exportation au 
format électronique pendant la période de quarantaine communautaire renforcée) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_2720_00_e.pdf  
6. Teneur : En vertu de la circulaire notifiée, l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage 
accepte l'utilisation de certificats sanitaires d'exportation/certificats zoosanitaires 
internationaux au format électronique soumis par les autorités compétentes des pays 
exportateur s comme équivalent de la version au format papier du certificat, 
conformément à des conditions spécifiques destinées à faciliter l'importation de produits 
d'origine animale, en dépit de la quarantaine communautaire renforcée en raison de la 
COVID-19. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Luzon est en quarantaine depuis la mi -mars en raison de la 
pandémie de la COVID -19. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PHL/458  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 5.10  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
baiquarantineph@gmail.com  G/SPS/N/PHL/458  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point  d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov .ph/ 
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 528 2250 
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
baiquarantineph@gmail.com