G/SPS/N/BRA/2194  
31 juillet  2023 
(23-5186) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA SANTÉ. SÉCURITÉ (domaine 13 
de l'ICS).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1174 du 6 juillet 2023. 
Langue( s): Plus de 40  % des  permis de travail ont été délivrés à des 
travailleurs  détachés. Nombre de pages: 3 
Projet: 
http:// antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6622968/CONSULTA+PUBLICA+N+1174
+GGTOX.pdf/fe292e06 -0681-4c4f-b205-7211c3232c96  
Formulaire pour la présentation d'observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publicacoes/agrotoxicos/formulario -padrao -consulta -publica-
ggtox.docx/view  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_11377_00_x.pdf  
6. Teneur: Le projet de décision notifié concerne la proposition d'inclure et de modifier les 
monographies des ingrédients actifs C64 - CLOTIANIDINE, C70 - 
CHLORANTHRANILIPROLE, F69 - FLUPIRADIFURONE, I33 - IPFLUFÉNOQUIM, L03 - 
LACTOFEM, P46 - PIRACLOST ROBINE et P72 - PENFLUFEM dans la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 19 
octobre 2021 (Journal officiel brésilien).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/2194  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 septembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des aff aires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402 / 5404 / 5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402 / 5404 / 5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br