G/TBT/N/BRA/1180  
17 mai 2021 
(21-4114) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Technique audio et vidéo (Domaine 33 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation 
publique  n° 23 du 1 0 mai 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de la réglementation  des bandes 
des 4,800 -4,990 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assignation des fréquences de 4,800 MHz à 4,990 MHz . L'assignation des 
gammes de fréquences radioélectriques de 4,800 MHz à 4,990 MHz est interrompue, 
compte tenu de l'utilisation prévue par la 5G . Dans l'éventualité d'une actualisation de 
l'assig nation, il est nécessaire de considérer le problème de la coexistence avec des 
services fonctionnant déjà dans cette gamme et dans les bandes adjacentes . Le 
règlement vise à garantir l'utilisation adéquate du spectre radioélectrique pour les 
services de té lécommunication impliqués . Plus précisément, l'objectif du règlement est 
d'étendre les possibilités d'utilisation des services à large bande au Brésil, y compris la 
5G, dans les gammes de fréquences radioélectriques de 4,800 MHz à 4,990 MHz tout en 
conserv ant l'alignement nécessaire aux dispositions internationales, et en fonctionnant G/TBT/N/BRA/1180  
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  harmonieusement avec les services utilisant déjà cette gamme et les bandes adjacentes : 
Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 27 du 1 1 mai 2 021, section 1, 
page 17 ; 2) Processus SEI n° 53500.012170/2019 -81; 3) rapport d'analyse d'impact de 
la réglementation  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-23-de-10-de-maio-de-2021-
319009942  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlD6UrzUM9567lSwuQ4Bu
JgGLOCq -KqjjU8v5ErxnWYRK  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta _externa.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6G4GJTpbon -
YZc4NNUC1lWogiK8HwX53KNZyjAvrgqscvk_bzYYuJfxf1AQUFclNSTtT2hgkNR14kc7oCKG
LvD 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/Text oConsulta.asp?CodProcesso=C2
486&Tipo=1&Opcao=andamento