G/TBT/N/JPN/726  
9 février  2022 
(22-1046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps 
ou du type "split -system" [systèmes à éléments séparés], conçus pour être fixés sur une 
fenêtre ou à un mur (SH  841510)  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the Notification 
of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) under the Act on the Rational Use 
of Energy  (Révisions de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie (METI) au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 3  pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Les révisions apportées au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
concernent les normes en matière d'efficacité énergétiqu e pour l'exercice budgétaire cible 
(FY2027 ou FY2029), la méthode de mesure , etc. pour les produits énumérés dans la 
rubrique  4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une utilisation rationnell e de l'énergie concernant les climatiseurs 
à usage domestique au Japon, afin de faire face à la récente augmentation de la 
consommation d'énergie dans les ménages, au changement climatique , etc. P rotection 
de l'environnement.  G/TBT/N/JPN/726  
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  8. Documents pertinents:  
- The Act on the Rational Use of Energy  
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=354AC0000000049  
- Report on New Energy Conservation Standards for Home -use air conditioners compiled 
by the Advisory Committee for Energy's working group  (en japonais);  
- 
https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/air_denki/pdf/20
220208_1.pdf  
Une fois adoptées, ces révisions seront annoncées au Journal officiel (KAMPO) . La 
réglementation  avant modification est disponible via le lien suivant ( en japonais):  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment
/pdf/02_aircon.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : vers mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers mai 2 022* 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est fixé 
à FY2027 ou FY2029.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_1473_00_e.pdf