RESTRICTED  
  
WT/BFA/214  
19 septembre  2023 
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Comité du budget, des finances et de l’administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 18  JUILLET  2023  
Le Comité du budget, des finances et de l 'administration (CBFA) s 'est réuni le 18  juillet  2023. Son 
Excellence Mme  Bettina  Waldmann, Ambassadrice d 'Allemagne auprès de l 'OMC, a souhaité la 
bienvenue aux Membres participant à la réunion ainsi qu'à la Directrice générale.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a proposé d'adapter l'ordre des points de l'ordre du jour afin d'aborder les 
points  D et E concernant les propositions b udgétaires de l'OMC et de l'ITC immédiatement après son 
rapport sur les activités en cours et d'utiliser au mieux la présence de la Directrice générale à la 
réunion.  
1.2.  L'ordre du jour, tel qu 'il figure dans le document WTO/AIR/BFA/61, a été adopté avec les 
modifications suggérées.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE DU CBFA SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a rappelé que la dernière réunion remontait à seulement trois semaines et que 
sa mise à jour serait donc relativement brève . Elle a indiqué que la principa le priorité du Comité cet 
automne serait d'assurer une adoption sans heurts du budget pour la prochaine période biennale.  
2.2.  S'agissant de la question de la réforme des pensions, la Présidente a indiqué que le Comité de 
gestion du Régime des pensions avait mi s à jour sa recommandation visant à remédier au déficit de 
financement du Régime des pensions, qui avait été distribuée au Comité dans le 
document  WT/BFA/W/644 . Elle a remercié le Comité de gestion pour sa proposition révisée, qui 
tenait compte des points de vue exprimés par les Membres à la précédente réunion ainsi que lors 
des consultations récemment tenues . Elle a également indiqué que les Membres avaient longuement 
discuté des éléments techniques de la proposition du Comité de gestion dans des cadres fo rmels et 
informels depuis plusieurs mois . Par conséquent, elle a souligné qu'il était important de faire avancer 
les discussions afin de tenir compte des incidences pour l'objectif plus large du Comité concernant 
le prochain budget biennal.  
2.3.  La Présidente a  exhorté les Membres à se concentrer sur les observations et les idées qu'ils 
pourraient avoir concernant le mandat d'un processus visant à étudier la réforme structurelle à plus 
long terme à entreprendre après le processus budgétaire . Elle a indiqué que t out processus de ce 
type serait mené par les Membres et soutenu par le Comité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC et le Secrétariat . Pour soutenir cet effort, elle a suggéré de travailler à l'identification d'un 
délégué du CBFA acceptable pour les M embres, qui pourrait faciliter le processus et assurer un 
rapport régulier au Comité au fur et à mesure de l'avancement des travaux . Elle a invité les Membres 
à faire part de leurs réflexions à cet égard et de toute autre idée qu'ils souhaiteraient présent er pour 
faire avancer de manière constructive les travaux sur ce sujet . 
3  PROPOSITION DE BUDGET  2024 -2025 DE L 'OMC – WT/BFA/W/64 3 
3.1.  La Directrice générale a présenté la proposition de budget aux Membres . Sa déclaration est 
reproduite aux paragraphes  3.2. à 3.59. ci -après.  
3.2.  Bonjour, Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués . Je suis 
heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous présenter notre demande de budget pour la période 
biennale  2024-2025. Nous vous avons distr ibué la proposition de budget détaillée le 3  juillet, qui WT/BFA/214  
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  servira de base à mon exposé . Je tiens à remercier notre équipe pour tout le travail qu'elle a accompli 
en élaborant cette proposition . Je suis accompagnée aujourd'hui par les DGA  Ellard et Paugam, ainsi 
que par nos principaux spécialistes du budget, des ressources humaines et de la transformation, et 
j'espère que nous pourrons vous présenter un tableau aussi complet que possible.  
3.3.  Les discussions tenues l'année dernière dans le cadre de ma propositio n de budget à 
mi-parcours pour 2023 m'ont été très utiles pour comprendre vos préoccupations et vos priorités . 
Nous avons tiré les leçons de ce que vous nous avez dit l'année dernière et avons tenu compte de 
vos observations lors de l'élaboration de  cette proposition.  
3.4.  Depuis plus de deux ans, j'ai le privilège d'être à la tête d'un Secrétariat qui se consacre à vous 
servir, vous, nos Membres, et je vous ai entendu complimenter et féliciter notre personnel . Nos 
travaux ont évolué au fur et à mesure que les c omplexités du commerce se sont accrues et que le 
contexte mondial s'est radicalement transformé . En outre, le succès de la CM12, le travail 
considérable entrepris par les Membres en vue de la CM13, et les circonstances impérieuses 
indépendantes de notre vo lonté, notamment l'inflation, créent un contexte important et, à mon sens, 
pressant, pour cette demande de budget.  
3.5.  Je ne m'adresse pas à vous à la légère . En tant qu'ancienne Ministre des finances, je sais que 
vous subissez tous des pressions considérables en raison de  l'inflation et de la hausse des prix des 
produits alimentaires et de l'énergie . De plus, nombre de vos gouvernements sont confrontés à des 
politiques de croissance nominale nulle . Nous savons qu'à bien des égards, nous ne sommes pas 
spéciaux . Compte tenu de ces pressions et des éventuelles hausses de contributions liées à la 
nécessité de combler le déficit actuariel croissant des pensions, nous avons réussi à réduire la 
demande de cette année par rapport à ce que nous avions demandé lors de l'examen à mi -parcours.  
3.6.  Comme vous le savez, avant  2012, le budget du Secrétariat augmentait régulièrement, en 
moyenne de 3 % par an, ce qui représente 86 % au total depuis la création de l'OMC en 1995 jusqu'en 
2011. Cependant, depuis 2012, le budget de l'Organisation est gelé à une croissance nominale nulle.  
3.7.  Mais si notre budget est resté constant en termes nominaux au cours de cette période, il 
diminue sensible ment en termes réels, compte tenu de l'inflation . En appliquant l'indice suisse des 
prix à la consommation pour exprimer le budget en prix constants, nous pouvons voir l'effet de 
l'inflation sur notre budget gelé . En termes réels, notre budget a en fait di minué de plus de 
10 millions de CHF depuis 2012 (de 197,2  millions de CHF en 2012 à 186,94  millions de CHF en 
mai 2023) . Pour la seule année  2023, nous enregistrons une baisse de 5 %. 
3.8.  Mais la  baisse est encore plus importante que ne le laisse rait supposer l'IPC suisse . Le panier 
de biens que nous achetons ne se limite pas à la Suisse ; il comprend également des biens et des 
services achetés à l'étranger, ainsi que les frais de voyage et d'hôtel à l'étranger, qui ont tous 
augmenté beaucoup plus que le taux d'inflation suisse . Les effets de l'inflation sont donc plus 
importants que l'IPC suisse.  
3.9.  En substance , je ne vous demande pas réellement d'accroître  notre budget, mais plutôt de 
l'ajuster compte tenu  de l'inflation accumulée au fil des 12  années d e budg étisation  à croissance 
nominale nulle . Je vous demande de nous ramener à 197,2  millions de CHF en termes réels et 
d'ajouter un petit supplément  pour améliorer notre capacité à vous servir . Autrement dit , je vous 
demande de nous remettre d'aplomb – de rendre notre budget d'aujourd'hui cohérent avec celui que 
vous nous avez donné il y a 12  ans. 
3.10.   Cependant, je ne vous demande pas de procéder aveuglément à cet ajustement pour tenir 
compte de l'inflation . Nous savons que nous devons justifier chaque parcell e de notre demande . 
Nous devons vous montrer comment nous avons fait plus avec moins.  
3.11.   En fait, nous avons été de bons gestionnaires de l'argent de vos contribuables . En 2021, en 
pleine pandémie, nous avons fait preuve de prudence et réalisé des économies s ubstantielles au lieu 
de dépenser l'excédent . Nous vous avons remboursé une partie de ces économies – 9,8 millions 
de CHF – de notre propre initiative, pour tenir compte  des besoins particuliers des pays en 
développement dans leur lutte contre les  conséque nces de la pandémie, et nous avons versé le reste 
au Fonds de roulement.  WT/BFA/214  
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  3.12.   En outre, en 2021, nous avons enregistré un excédent budgétaire de 6  millions de CHF, 
toujours en raison de la pandémie, que nous voulions utiliser pour couvrir certains coûts obligat oires 
et inévitables liés à l'inflation . Malheureusement, le Conseil général n'est pas parvenu à un consensus 
sur notre demande et nous n'avons donc pas pu utiliser ces économies pour nos besoins urgents . 
Cela reste  dans le bilan . 
3.13.   En réponse à vos demandes , nous avons également réduit et réaffecté les ressources chaque 
fois que nous le pouvions . Permettez -moi de vous donner quelques exemples.  
3.14.   Nous avons procédé à un redéploiement des effectifs, lorsque cela était possible, vers des 
domaines où les besoins étaient pressants . Avec l'équipe de direction, j'examine chaque départ à la 
retraite et chaque cessation de service d'un fonctionnaire pour déterminer s'il convient de le 
remplacer, de modifier son poste ou de le laisser vacant . Cela nous aide à ré pondre aux besoins 
urgents de compétences identifiés par les divisions, ce qui n'a pas été facile.  
3.15.   Pour réduire notre facture énergétique, nous avons optimisé nos installations techniques et 
imposé des restrictions concernant la consommation . Comme vous l' avez peut -être remarqué, 
l'année dernière, nos locaux étaient plus froids que d'habitude en hiver et ils sont maintenant plus 
chauds en été parce que nous avons réduit notre chauffage et notre climatisation.  
3.16.   Nous restreignons les voyages en donnant la prio rité aux activités virtuelles chaque fois que 
c'est possible, en combinant les déplacements et en réduisant le nombre de fonctionnaires qui 
partent en mission . Cependant, nous ne pouvons pas réduire les voyages au -delà d'un certain point , 
car les Membres e ux-mêmes exigent souvent notre présence en personne . 60% de nos voyages 
sont liés à l'assistance technique, et 89 % des bénéficiaires qui ont répondu à notre questionnaire 
sur l'assistance technique ont déclaré qu'ils préféraient les activités de formation en présentiel . Étant 
donné l'importance des voyages liés à l'assistance technique pour les Membres, nous ne voudrions 
vraiment pas avoir à réduire cette catégorie de voyages . Je tiens également à souligner que certains 
voyages de la haute direction sont re mboursés par les organisateurs d'événements, lorsque cela est 
possible et ne risque pas de poser de problème d'un point de vue éthique et politique . Par ailleurs, 
lorsque des fonctionnaires m'accompagnent, c'est généralement parce qu'ils ont déjà des activ ités 
dans ce pays, comme des ateliers sur la pêche, sinon je ne voyage généralement qu'avec un ou 
deux d'entre eux . 
3.17.   Nous nous attendons à faire des économies sur les TI de plus de 600  000 CHF (ou 6 %) en 
2023 grâce à l'allongement de la durée de vie des ord inateurs de bureau et des ordinateurs portables 
de 4 à 5  ans, à la rationalisation des effectifs du centre de services, et à la gestion stratégique des 
projets.  
3.18.   Nous avons également réussi à réaliser 100  000 CHF d'économies chaque année sur les coûts 
de traduction grâce à l'utilisation des nouvelles technologies . Nous avons renégocié les contrats avec 
nos interprètes.  
3.19.   Afin de réduire nos dépenses au titre de contrats de courte durée, nous avons établi le Comité 
d'examen des besoins de courte durée, qui se c ompose des quatre  Directeurs généraux adjoints 
(DGA) et du Chef de Cabinet, afin qu 'il examine les demandes de recrutement de personnel pour 
une courte durée et qu 'il contrôle les dépenses afférentes à cette catégorie de ressources . Ces efforts 
ont déjà po rté leurs fruits et nos dépenses afférentes au personnel engagé pour une courte durée 
(y compris les interprètes) devraient diminuer de 24 % cette année par rapport à l 'année dernière . 
Je tiens à remercier les D GA pour le travail qu 'ils accomplissent, car c e n'est pas facile.  
3.20.   Cependant, ces réductions ne sont pas suffisantes pour nous permettre de joindre les deux 
bouts . En fait, nous avons dû garder un nombre croissant de postes vacants, parce que nous avons 
besoin de liquidités pour payer d'autres choses . Cette nécessité a essentiellement entraîné une 
réduction des postes et du personnel de notre Secrétariat, qui, sur les 645,5  postes fixés par les 
Membres en 2012, ont été réduits à moins de 600 . La pratique normale dans une organisation de 
notre taille est  d'avoir 20 à 30  postes vacants à un moment donné en raison du renouvellement 
normal du personnel . Mais cette année, nous avons dû laisser 47  postes vacants parce que nous ne 
pouvons tout simplement pas payer pour tous les postes qui nous ont été attribués, compte tenu de 
nos autres dépenses . Si notre budget n'est pas pérennisé, nous devrons augmenter ce nombre et 
garder 60  postes vacants . Cette restriction pèsera encore davantage sur nos ressources en WT/BFA/214  
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  personnel déjà limitées et sur notre capacité à vous fournir le meilleur service possible . Et bien sûr, 
la nécessité de maintenir ces postes vacants a contribué à notre dépendance excessive à l'égard des 
contrats de courte durée, qui semblent attrayants parce qu'ils coûtent 50 % de moins que les postes  
à durée déterminée, mais qui, à long terme, entraînent un taux de rotation élevé et une perte 
d'expertise, ce qui n'est pas sain.  
3.21.   Nous avons rogné sur les dépenses et économisé pour faire face à la situation . Nous avons 
réalisé des gains d'efficacité et f ait des économies là où nous le pouvions, et nous avons géré votre 
argent avec diligence . Nous avons maintenant réduit les coûts au strict minimum et nous sommes 
arrivés à un point de bascule où nous ne pouvons vraiment plus faire plus avec moins . C'est la  raison 
pour laquelle je vous demande une modeste augmentation du budget pour nous permettre 
d'atteindre l'équilibre, que je vais vous décrire maintenant.  
3.22.   Permettez -moi de dire d'emblée que le document budgétaire ne couvre pas encore deux 
aspects . Tout d'a bord, en ce qui concerne les engagements à long terme au titre des pensions, nous 
avons inclus le montant de base de l'année dernière, mais nous avons réservé un espace pour 
combler l'écart actuariel . Le montant à inscrire relève de votre décision et je n' ai pas voulu préjuger 
du processus que vous avez mis en place pour parvenir à un accord entre vous . Deuxièmement, 
notre proposition de budget ne tient pas compte de la demande d'augmentation du budget de l'ITC, 
notre partenaire en matière d'assistance tech nique . Comme d'habitude, l'ITC vous a présenté sa 
proposition de budget dans un document séparé . Ma collègue Pamela  Coke-Hamilton, Directrice 
exécutive de l'ITC, vous la présentera aujourd'hui . Bien entendu, nous intégrerons ce que vous 
déciderez dans notr e propre budget, en plus du budget de base de l'ITC.  
3.23.   Comme nous l'avons expliqué en détail dans notre proposition écrite, la moitié de la somme 
proposée est liée à des coûts contractuels, externes et inévitables, qui ont augmenté au cours des 
deux dernière s années en raison de l'inflation.  
3.24.   Les augmentations obligatoires de la rémunération et des avantages du personnel liées à 
l'inflation représentent une part importante de ce tableau . Comme vous vous en souvenez peut -être, 
75% de notre budget est consacré à  la dotation en personnel . En 2023, à la suite de la comparaison 
des traitements de l'OMC avec ceux des organisations de référence (l'ONU et les organisations 
coordonnées), nous sommes tenus d'augmenter les traitements des fonctionnaires  engagés à titre 
régulier ou pour de courtes durées de 3,1 % en 2023, même s'ils restent au même niveau de classe . 
Les indemnités pour charges de famille doivent également être augmentées de 4,6 % à compter du 
1er janvier  2024. Enfin, les traitements devraient augmenter de 2 % supplémentaires en 2024 . Ces 
augmentations s'ajoutent à l'augmentation obligatoire des traitements – ou avancement d'échelon  – 
que nous sommes contractuellement tenus d'accorder au personnel chaque année pour refléter 
l'expérience accrue qu'il nous apporte . Le coût global de ces augmentations contractuelles 
inévitables s'élève à 4,4  millions de CHF, soit près d'un tiers de la somme que je demande . Ces 
augmentations de traitement obligatoires et contractuelles nous aident à rester compétitifs par 
rapport à d 'autres organisations internationales si on compare classe par classe . Mais le vrai 
problème est que notre personnel reste longtemps au sein d'une même classe, et j'y reviendrai plus 
tard. 
3.25.   En raison des pressions inflationnistes, les prix de l'électricité et du gaz ont augmenté de 
manière significative . Comme je l'ai déjà dit, nous avons fourni des efforts considérables pour réduire 
notre consommation et nous avons prudemment renégocié nos contrats pour profiter des baisses 
de prix . Cependant, la hausse des  prix de l'énergie a dépassé nos économies, ce qui nécessite une 
augmentation des dépenses de 0,5  million de CHF.  
3.26.   De plus, les coûts relatifs aux voyages ont considérablement augmenté à la suite de la 
pandémie . Les prix des billets pour la plupart des destinations sont aujourd'hui 40 % à 60% plus 
élevés qu'avant la pandémie, et nous avons également constaté une augmentation des tarifs 
hôteliers . Nous soumettons les voyages à des contrôles plus stricts et donnons la priorité à la 
participation à distance aux activités chaque fois que c'est possible . Mais de nombreuses activités, 
telles que l'assistance technique, qui représente près de 60 % de notre budget de voyage, doivent 
se dérouler en personne pour être efficaces . En fait, de nombreux Membres expriment  clairement 
leur préférence pour les activités en présentiel et, comme je l'ai dit, nous ne voudrions pas réduire 
cette catégorie de voyage étant donné son importance pour les Membres.  WT/BFA/214  
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  3.27.   Comme je vous l'ai dit au cours de l'examen à mi -parcours, par suite de  la pandémie, le coût 
des interprètes indépendants a été multiplié par deux, car les règles de la profession ont réduit de 
moitié le nombre d'heures pendant lesquelles ils étaient autorisés à travailler pour couvrir des 
réunions hybrides . Lors de l'examen à mi-parcours, nous avons demandé 1,5  million de CHF 
supplémentaire pour couvrir ces dépenses . La bonne nouvelle, c'est que nous avons négocié un 
rétablissement des heures de travail normales pour les interprètes, étant donné que nous voyons 
moins d'interv entions sous forme virtuelle lors des réunions comptant de nombreux participants, ce 
qui a permis de réaliser d'importantes économies . Mais en même temps, le nombre de réunions 
nécessitant des services d'interprétation a grimpé, en particulier dans le cont exte de la préparation 
de la CM13 . Par conséquent, nous avons besoin de 800  000 CHF supplémentaires pour répondre à 
la demande . Ce montant est inférieur au 1,5  million que nous avions demandé à l'origine.  
3.28.   Enfin, nous avons constaté une augmentation du coût  des services contractuels en raison de 
l'inflation et de la renégociation des traitements par les syndicats des diverses filières en Suisse . 
Nous demandons 1  million de CHF supplémentaire pour couvrir ces dépenses . Une grande partie de 
cette augmentation est due à la hausse des coûts des services que nous obtenons de l'UNICC (le 
Centre International de Calcul des Nations  Unies), auquel nous avons confié une grande partie de 
notre infrastructure informatique afin de réaliser des économies . Les coûts de ces services sont 
passés de 600  000 CHF en 2012 à près de 3  millions de CHF en 2021.  
3.29.   Il s'agit donc de dépenses inévitables que nous sommes contractuellement obligés de prendre 
en charge . Permettez -moi à présent d'aborder l'autre moitié de notre demande, qui v ise à améliorer 
la "principale richesse " (ou les ressources humaines) du Secrétariat afin de mieux servir tous les 
Membres.  
3.30.   Une partie de la pression budgétaire à laquelle nous sommes confrontés est due à l'expansion 
de nos travaux, conformément au mandat donné par les Membres . Et si vous voulez mon avis : c'est 
un bon problème à avoir ! Depuis 2011, vous avez ajouté deux nouveaux accords multilatéraux à 
notre corpus de règles – l'Accord sur les subventions à la pêche et l'Accord sur la facilitation des 
échan ges – et de nouveaux comités et groupes de travail ont été créés . Mais nos ressources n'ont 
pas augmenté en proportion . Au contraire, elles sont restées les mêmes.  
3.31.   À notre douzième  Conférence ministérielle, qui a été couronnée de succès, vous nous avez 
confié encore plus de travail, ce dont nous nous félicitons grandement . Nous essayons de suivre ces 
avancées et de vous fournir les meilleurs services possibles . Et je pense que nous nous en sortons 
plutôt bien . Notre personnel vous a soutenu et continuera de  vous soutenir avec diligence alors que 
vous entreprenez la tâche importante de réformer l'OMC.  
3.32.   En outre, nous devons être prêts à relever les défis posés par le changement climatique, les 
pandémies mondiales et l'évolution rapide de la technologie, y comp ris l'intelligence artificielle . Mais 
faire face aux modalités en constante évolution du commerce international et aux besoins des 
Membres nécessite de nouvelles approches, de nouveaux outils et, surtout, des ressources humaines 
et des compétences suppléme ntaires, dont nous ne disposons pas.  
3.33.   Comme je l'ai dit, vous avez plafonné nos ressources humaines à 645,5  postes . Ce niveau 
était raisonnable et fonctionnait bien en 2012 . Mais aujourd'hui, ce n'est plus le cas, d'autant plus 
que nous devons garder 47 de ces postes vacants afin de libérer des liquidités pour payer d'autres 
choses et que nous pourrions avoir besoin d'augmenter ce taux de vacance . À titre de comparaison, 
en 2012, nous n'av ions gardé que 33  postes vacants, un niveau acceptable , car nous  avions 
généralement 20 à 30  postes vacants entre le moment où des fonctionnaires part aient et celui où 
des nouveaux étaient  recrutés . Fondamentalement, nous demandons de maintenir le même niveau 
de postes vacants à des fins de liquidité qu e celui que nous  avions en 2012, lorsque vous avez établi 
la structure  des effectifs  existante.  
3.34.    En outre, nous devons augmenter notre effectif de spécialistes techniques . C'est pourquoi je 
demande un financement pour 15  postes supplémentaires . Cela nous permettra de compléter nos 
ressources avec des experts dans les domaines où nous manquons clairement d'expertise – le 
commerce et l'environnement, les subventions à la pêche, le contrôle interne, le commerce 
numérique, les sciences des données, et  les ressources humaines en ce qui concerne la diversité et 
l'inclusi on. WT/BFA/214  
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  3.35.   Le coût de ces 15  nouveaux postes s'élève à 3,25  millions de CHF supplémentaires . J'ai réduit 
ma demande par rapport aux 18  postes que j'avais demandés lors de l'examen à mi -parcours parce 
que je veux tenir compte des  défis auxquels vous êtes confrontés concernant les pensions . Pour ce 
faire, j'ai réussi à réaffecter trois postes existants . Cependant, les postes supplémentaires sont 
nécessaires de toute urgence . Je fais part d es rôles de chacun de ces postes supplémentaires de 
manière transparente dans la justification du budget que nous avons partagée avec vous.  
3.36.   Un point connexe concerne notre structure des effectifs . Le plafonnement du nombre  de 
fonctionnaires  étant fixé à 645,5  postes, nous devons ajouter ces 15  postes à notre structure de s 
effectifs  existante, et ainsi la porter  à 660,5  postes . Toutefois, je ne vous demande pas de nous 
financer l'ensemble de ces 660,5  postes, mais seulement 630,5.  
3.37.   Permettez -moi de m'expliquer . Comme je l'ai dit, nous avons normalement en moyenne 20 à 
30 postes vacants à tout moment de l'année en raison de la rotation . En nous restreignant, nous 
pouvons gérer nos travaux en ne finançant que 630,5  postes . Toutefois, l'élargissement de notre 
struct ure des effectifs, même si elle n'est pas intégralement financée, nous donne une plus grande 
flexibilité pour pourvoir des créneaux individuels de personnel afin de servir les Membres, tout en 
nous donnant une plus grande responsabilité envers eux en ce qu i concerne l'éventail des créneaux 
disponibles . Nous continuerons de vous communiquer régulièrement ces renseignements par le biais 
de nos rapports sur la structure de classes.  
3.38.   Lors de l'examen à mi -parcours, nombre d'entre vous nous ont demandé de dresser  un 
inventaire des ressources humaines, afin de mieux comprendre les compétences dont nous 
disposons au sein de l'organisation et celles qui nous font défaut . Nous avons entamé ce processus 
sous la direction d'Alison  Holmes, notre très compétente Directric e des ressources humaines, qui a 
fait toute une différence en seulement six mois.  
3.39.   Nous entreprenons un processus en trois étapes . Premièrement, nous dressons la carte de 
nos ressources existantes, par classe, par division et par niveau d'occupation, et cet te étape est en 
grande partie achevée . Deuxièmement, nous élaborons un cadre de compétences pour définir les 
compétences comportementales que devraient posséder tous les fonctionnaires et les compétences 
techniques requises pour les postes individuels et l es familles d'emplois . Ce processus est en cours 
et nous espérons l'achever d'ici l'automne . Troisièmement, nous allons procéder à un exercice de 
cartographie des compétences, qui nous aidera à comprendre où se situent les lacunes et à prendre 
des décision s stratégiques sur la manière d'y remédier.  
3.40.   Mais alors même que cet exercice en trois étapes est en cours, nous voyons déjà où se situent 
les principales lacunes dans nos effectifs et nous avons commencé à redéployer des ressources pour 
y remédier . La demande de 15  postes et de compétences supplémentaires que nous sollicitons 
s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour répondre aux besoins évidents et urgents.  
3.41.   Je vous demande également 0,5  million de CHF pour doubler le nombre de promotions de 30 
à 60 en 2024, afin de remédier au retard accumulé . Je pense que cette mesure, qui ne coûte pas 
grand -chose, permettra d'améliorer considérablement la confiance en soi des fonctionnaires et leur 
esprit d'équipe . Cette mesure ne coûte pas grand -chose, mais e lle fera une énorme différence . 
Permettez -moi de m 'expliquer.  
3.42.   Contrairement à certaines administrations nationales, nous ne disposons pas d'un système de 
promotions automatiques après un certain nombre d'années de service . Par conséquent, près de la 
moitié  des fonctionnaires ont atteint l'échelon le plus élevé de leur classe . Cela signifie qu'ils n'ont 
pas été promus depuis plus de 9 à 13  ans et qu'ils ne bénéficient pas d'une augmentation annuelle 
des traitements . Je peux constater par moi -même que cette s ituation sape le moral des 
fonctionnaires . Lors des réunions de bureau que je tiens régulièrement avec eux, la préoccupation  
qu'ils expriment le plus fréquemment  est celle des promotions . Nous avons élaboré un système de 
gratifications non monétaires dans le cadre du processus de transformation, mais ils me disent qu'ils 
ne se sentent pas valorisés, ce qui me brise le cœur parce qu'ils travaillent très dur.  
3.43.   Dans l'enquête de 2023 du Conseil du personnel sur la satisfaction du personnel, plus de 50 % 
des fonctionnaires  interrogés ont indiqué que le ur moral était bas et que l'absence de possibilités de 
promotion pourrait les pousser à quitter l'OMC . Bien que le taux de participation ait été faible (25 %), 
ces réponses confirment les observations que j'ai faites au cours  de mes réunions avec eux. WT/BFA/214  
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  3.44.   En fait, récemment, nous avons constaté que d 'autres organisations qui peuvent offrir une 
meilleure rémunération tentaient d 'attirer plusieurs spécialistes hautement qualifiés . Nous ne 
pouvons pas nous permettre que cela se produise.  
3.45.   Le personnel – les professionnels comme le personnel de soutien – est le plus grand atout du 
Secrétariat, notre principale richesse . Sans lui, nous ne pouvons pas répondre à vos besoins, aux 
besoins de nos Membres . Nous devons défendre sa caus e et lui donner des raisons de rester . En 
fait, je dirais que nous avons le devoir moral de lui offrir des perspectives de carrière adéquates et 
réalistes, sans quoi il nous quittera pour de meilleurs horizons.  
3.46.   J'en viens maintenant au personnel engagé pou r une courte durée. L'année dernière, nous 
avons dépassé quatre fois notre dotation budgétaire. Je sais que cela vous contrarie, et je suis 
également contrariée que les circonstances aient abouti à cette situation. Vous nous avez demandé 
d'être plus respon sables, plus transparents, mais aussi plus réalistes quant à nos besoins et à 
l'enveloppe budgétaire consacrée aux contrats de courte durée. Vous avez raison.  
3.47.   Comme je l'ai dit, nous avons pris des mesures pour résoudre ce problème. Nous avons créé 
le Comi té d'examen des besoins de courte durée, qui examine de près chaque demande de contrat 
temporaire et me fait une recommandation. Cette mesure nous a permis de réduire nos dépenses 
en matière de personnel engagé pour une courte durée de près d'un quart cett e année par rapport 
à l'année dernière.  
3.48.   Mais nos dépenses restent supérieures à l'allocation budgétaire existante. Et nous avons bien 
sûr toujours besoin de personnel temporaire pour faire face aux besoins ponctuels urgents, aux 
besoins de nouvelle experti se, de nouveaux projets, et pour remplacer le personnel pendant les 
congés parentaux et les congés de maladie de longue durée. Permettez -moi donc d'être franche 
avec vous: même si nous continuons à réduire les dépenses réelles de personnel temporaire, nous  
devrons revoir notre enveloppe budgétaire actuelle, car la dotation actuelle est irréaliste et 
insuffisante face à nos besoins.  
3.49.   Je vous demande donc d'augmenter de 2,2 millions de CHF le montant alloué pour le personnel 
engagé pour une courte durée, ce qu i inclut les interprètes. Et nous ferons nous aussi un effort. De 
notre côté, nous proposons de réduire d'un tiers nos dépenses réelles pour cette catégorie en 2024. 
Ces ajustements permettront de refléter de manière plus réaliste nos besoins et nos dépens es au 
titre de cette ligne budgétaire.  
3.50.   Permettez -moi d'aborder brièvement deux autres points importants au titre de cette 
catégorie. Premièrement, nous demandons des fonds supplémentaires dans le domaine des 
technologies de l'information afin de moderniser  le fonctionnement du Secrétariat au service des 
Membres et d'accroître l'efficacité. Certaines technologies que nous utilisons, telles que "Documents 
en ligne" (DOL), que vous connaissez certainement et appréciez tous, sont dépassées et nécessitent 
une re fonte. Nous essayons également de faire preuve d'anticipation et d'explorer les gains 
d'efficacité que nous pourrions réaliser grâce à l'utilisation des grands modèles de langage (LLM) et 
de l'intelligence artificielle.  
3.51.   Enfin, nous demandons un montant mod este pour couvrir les coûts des traducteurs externes 
et des consultants en RH qui nous aident à élaborer le cadre de compétences ainsi qu'à effectuer la 
cartographie des compétences et l'analyse des lacunes, ainsi que vous l'avez demandé.  
3.52.   Madame la Préside nte, Excellences, il y a un an, vous avez réaffirmé votre foi dans l'OMC et 
plus largement dans le multilatéralisme en concluant avec succès notre douzième Conférence 
ministérielle. Depuis lors, vous vous êtes engagés dans le processus de mise en œuvre et de 
consolidation des résultats obtenus et, plus important encore, dans la réforme de cette organisation 
dans toutes ses fonctions. Je pense que nous sommes tous – vous, moi et notre personnel – 
convaincus que le multilatéralisme est un trésor qui mérite d'être entretenu, protégé et enrichi.  
3.53.   Nous sommes déterminés à vous servir au mieux de nos capacités pour mériter la confiance 
que vous avez placée en nous. Mais pour que nous puissions continuer  à le faire efficacement, vous 
devez vous engager vis -à-vis de notre avenir. Je suis sûr que ce que nous faisons ici est utile pour 
vous et pour celles et ceux que vous représentez. Notre existence ne peut être considérée comme 
acquise.  WT/BFA/214  
- 8 - 
  3.54.   Il me semble que ce  que je demande est modeste compte tenu de la valeur que nous vous 
apportons et de la pression de l'inflation sur notre budget, gelé depuis 2012. Nous avons dans toute 
la mesure du possible intégré l'expansion rapide de notre activité, la nature changeante  de notre 
monde, les pressions économiques de notre époque, et nous avons été très attentifs aux pressions 
qui s'exercent sur vous.  
3.55.   Je tiens à réaffirmer que nous comprenons parfaitement que la situation budgétaire est 
désormais difficile dans tous les pay s. C'est pourquoi nous avons procédé à un ajustement et je 
demande une augmentation de 7,4 %, ce qui revient en fait à nous maintenir au seuil de rentabilité 
compte tenu de l'inflation.  
3.56.   J'espère que vous examinerez favorablement et approuverez notre modeste  demande. Nous 
nous en remettons à vous.  
3.57.   Nous vous avons présenté le document à l'avance afin que nous ayons suffisamment de temps 
pour travailler ensemble et pour que vous puissiez consulter vos capitales afin de prendre une 
décision sur cette question d' ici à la dernière réunion du Conseil général en décembre.  
3.58.   En ce qui concerne les prochaines étapes, je m'engage à poursuivre les consultations avec 
vous. Comme nous le savons, la décision finale sur cette question doit être prise lors de la dernière 
réunio n du Conseil général, qui est prévue en décembre, ce qui signifie que le CBFA doit faire une 
recommandation avant cette date. Nous souhaiterions qu'une décision soit prise d'ici à la réunion de 
novembre du CBFA, alors que nous nous préparons pour la CM13.  
3.59.   Dans l'intervalle, n'hésitez pas à contacter l'équipe du budget pour toute question.  
3.60.   Un Membre a tout d'abord remercié la Directrice générale et a déclaré que le budget était bien 
pensé et prenait en compte les réalités du terrain. Il a déclaré que la demande correspondait 
davantage à un rétablissement de la situation qui existait en 2011 qu'à une augmentation, dans la 
mesure où, en raison de l'inflation, les consommateurs pouvaient acheter aujourd'hui environ 73 % 
de ce qu'ils pouvaient acheter en 2011 avec la même somme d'argent. Deuxièmement, il a noté que 
la proposition tenait compte des préoccupations des Membres et qu'elle était moins importante que 
la demande à mi -parcours. Il a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre une gestion 
financ ière prudente et la confiance. Troisièmement, il a fait observer que le Secrétariat avait besoin 
de nouvelles ressources dans des domaines tels que le changement climatique et le commerce 
numérique pour rester pertinent au niveau mondial. L'intervenant a a ppelé tous les Membres à 
examiner les implications qu'aurait le rejet de la demande et a déclaré que sa délégation examinerait 
positivement cette demande et dialoguerait avec les autres Membres.  
3.61.   Un Membre a exprimé son soutien à la demande, notant que le t ravail de l'OMC était précieux 
et adapté aux besoins des Membres. Il a en particulier rappelé que pendant la Covid, le Secrétariat 
avait réalisé des économies et restitué l'excédent aux Membres. En outre, il a souligné l'importance 
du travail du Secrétaria t pour les Membres qui n'ont qu'une représentation limitée à Genève. Le 
Membre a en outre noté que le renforcement des capacités et l'assistance technique nécessitaient 
souvent une intervention en personne et que sa délégation souhaiterait continuer à en b énéficier. 
Enfin, il a fait remarquer qu'une augmentation modeste contribuerait à maintenir les outils pour les 
réunions virtuelles et à répondre aux besoins des Membres.  
3.62.   Un Membre a déclaré que le Secrétariat devait être en mesure d'exercer ses fonctions en 
période d'inflation croissante. Il a déclaré que sa délégation garderait l'esprit ouvert, mais qu'elle 
avait besoin de quelques éclaircissements pour comprendre la proposition et ses intentions. Il serait 
regrettable qu'à la fin, la discussion sur le bu dget vienne se substituer à celle sur les priorités 
stratégiques, car l'orientation stratégique devait être une condition préalable et non une réflexion a 
posteriori.  De l'avis de sa délégation, de nombreux éléments de la proposition pourraient bénéficier 
d'une approche plus globale, d'une meilleure compréhension des liens et d'une perspective plus 
anticipative. Le Membre s'est en outre demandé si tous les comités et groupes de travail restaient 
pertinents et continuaient de fonctionner efficacement. Il a é galement noté que la proposition ne 
tenait pas compte des engagements à long terme et des pensions, qui pourraient entraîner une 
nouvelle augmentation du budget. Il était donc difficile de prendre des décisions concernant de 
nouveaux effectifs sans avoir u ne vue d'ensemble de la situation. Le Membre a ajouté que, bien qu'il 
comprenne les besoins d'avancement professionnel, l'augmentation du nombre de promotions WT/BFA/214  
- 9 - 
  devrait se justifier d'un point de vue institutionnel. En outre, une augmentation des promotions 
pourrait nuire aux efforts visant à corriger la pyramide inversée. Le Membre a ajouté qu'il serait 
judicieux de ne relever le plafond des effectifs qu'après avoir déterminé les priorités stratégiques. Il 
a également noté que la création de 15 nouveaux post es réduirait les besoins en personnel 
temporaire et a donc remis en question l'augmentation de l'allocation budgétaire pour le personnel 
engagé pour une courte durée. Le Membre a également demandé pour quels services de consultants 
le Secrétariat demandait  une augmentation et pourquoi les postes existants ne pouvaient pas être 
pourvus au lieu de demander un relèvement du plafond des effectifs. Il s'est en outre interrogé sur 
la nécessité de créer de nouveaux postes au bureau du Directeur général, qui n'avai t jamais été 
aussi étoffé depuis la création de l'OMC, et à la Division de la recherche économique et des 
statistiques, d'autant plus qu'un certain nombre de juristes hautement qualifiés avaient été 
réaffectés à d'autres divisions depuis que l'Organe d'app el n'était plus opérationnel. Le Membre a 
demandé plus d'informations sur les ressources destinées à la coordination mondiale et régionale 
ainsi que sur les classes et les fonctions des ressources demandées dans le domaine du commerce 
et de l'environnement . Il s'est interrogé sur la nécessité d'augmenter le budget des voyages compte 
tenu de la possibilité de participer aux réunions à distance. En outre, le Membre doutait de la 
nécessité de ressources supplémentaires pour les cessations de service et les dém énagements, étant 
donné que peu de départs à la retraite étaient prévus en 2026. Le Membre a souligné la nécessité 
d'identifier les activités qui prendraient fin et estimait que des économies pourraient être réalisées 
en fractionnant le projet de numérisat ion en plusieurs étapes. Il a également demandé comment 
l'important excédent budgétaire de 2021 avait été pris en compte dans le projet de budget.  
3.63.   Un intervenant a appelé les autres Membres à considérer favorablement la demande. Il a 
également exprimé sa c onfiance dans la manière dont le Secrétariat gérait les ressources qui lui 
étaient allouées. Le Membre a noté l'importance d'une assistance technique liée au commerce 
moderne, eu égard en particulier aux nouvelles questions inscrites au programme de l'Orga nisation. 
Il a indiqué que sa délégation comptait sur la poursuite du soutien aux initiatives liées à des 
déclarations conjointes. Le Membre a également pris note des efforts de réduction des coûts 
déployés par le Secrétariat et s'en est félicité. Enfin, i l a souligné la nécessité d'accroître la 
transparence, le suivi et la mesure des résultats dans le cadre des travaux de l'Organisation.  
3.64.   Un Membre a pris la parole au nom de la majorité des membres du Groupe africain et a déclaré 
que le gel budgétaire depui s 2012 avait affecté l'Organisation et son mandat. Il a déclaré qu'au vu 
de la situation mondiale, les Membres devraient être particulièrement prudents et soutenir le 
multilatéralisme comme moyen de surmonter les défis mondiaux. Selon le Membre, l'initiati ve de la 
Directrice générale était judicieuse, malgré l'inflation et les autres difficultés, et chacun devrait 
apporter sa contribution, même si cela pouvait se révéler difficile. Il a noté en particulier la nécessité 
d'une assistance technique et d'un ren forcement des capacités et a souligné l'impact négatif de 
l'inflation sur le budget. Il a demandé aux Membres d'apporter tout leur soutien.  
3.65.   Un Membre a déclaré que l'équilibre entre les besoins et les ressources existantes devrait 
idéalement s'appuyer sur les priorités stratégiques. Il a ajouté qu'il aurait souhaité que des progrès 
plus importants soient réalisés en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Nul ne 
pouvait contester l'impact que l'inflation avait eu sur les ressources de l'Organisa tion et le fait que 
cet impact allait au -delà du taux d'inflation suisse. Le Membre a déclaré que sa délégation ne 
comprenait toujours pas la relation entre les 47 postes vacants et la demande de nouveaux postes. 
Selon lui, pour faire face aux dépenses de personnel obligatoires, il fallait augmenter le budget ou 
réduire le nombre de fonctionnaires. Il a également noté que certaines organisations avaient fixé un 
nombre de postes vacants acceptable, par exemple 5 %, et que l'OMC pourrait s'en inspirer.  
3.66.   Un Memb re s'est félicité de la proposition de la Directrice générale et a déclaré qu'un 
Secrétariat doté de ressources suffisantes pouvait continuer à aider les petites délégations comme 
la sienne et à faciliter leur participation au système commercial multilatér al, ce qui était d'une 
importance primordiale. Le Membre a également souligné l'importance des activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités menées en personne pour intégrer les petites économies 
dans le système commercial multilatéral.  Il saluait les efforts du Secrétariat pour réduire les coûts 
et faire des économies et a déclaré que tant le Secrétariat que les Membres étaient confrontés à des 
défis, mais que le travail du Secrétariat dépendait des ressources fournies par les Membres. Sa 
délégation examinerait favorablement la demande.  
3.67.   Un Membre, saluant la qualité du travail du Secrétariat, a dit vouloir maintenir ce niveau de 
qualité et de confiance dans le Secrétariat. Il n'avait pas été facile pour l'Organisation de fonctionner WT/BFA/214  
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  dans le contexte d'une croissance budgétaire nominale nulle au cours des 10 dernières années. La 
période d'inflation actuelle risquant de durer un certain temps, il fallait envisager la situation sous 
un angle nouveau. Selon le Membre, une discussion sur les d épenses obligatoires était inévitable. 
En outre, tout en reconnaissant la nécessité de motiver le personnel par des promotions, le Membre 
a déclaré qu'il était important de comprendre la situation sous tous ses aspects. Le Membre a 
également demandé plus d 'informations sur la demande de nouveaux postes. Il a déclaré qu'il 
participerait de manière constructive aux discussions.  
3.68.   Un Membre a déclaré qu'il examinerait la demande avec un esprit ouvert et a souligné 
l'importance d'un Secrétariat fonctionnant bien.  Il a noté que 47 postes restaient vacants pour 
financer d'autres activités et a demandé à quoi servaient exactement les ressources.  
3.69.   La représentante d'un Membre a déclaré que sa délégation avait confiance dans la gestion de 
l'Organisation et du Secrétaria t, et qu'il serait bon d'aller au -delà du budget à croissance nominale 
zéro. Elle a ajouté que sa délégation attendait avec impatience l'établissement de la stratégie de 
l'Organisation. Tout en notant qu'il n'était peut -être pas facile pour une organisatio n comme l'OMC 
de se doter d'un système d'objectifs, elle notait que d'autres organisations, comme la CNUCED et 
l'ITC, disposaient d'indicateurs et d'objectifs détaillés qui permettaient de comprendre ce qui avait 
été fait, ce qui devait l'être et quels éta ient les moyens financiers à mettre en œuvre. L'intervenante 
a également noté l'importance d'avoir un bon système de promotions et a ajouté que les promotions 
n'étaient pas le seul moyen de récompenser et d'encourager le personnel. L'attribution de nouvell es 
responsabilités, particulièrement dans les domaines émergents, pourrait également être un outil de 
motivation important.  
3.70.   Un Membre a déclaré que sa délégation comprenait que la proposition, en cours d'examen par 
l'administration centrale de son pays, pa rtait d'une bonne intention. Son pays avait connu des 
problèmes de balance des paiements et une importante dévaluation de sa monnaie par rapport au 
franc suisse. Par conséquent, en termes réels, sa contribution augmenterait plus que prévu. Le 
Membre a décl aré qu'il participerait aux discussions de manière pragmatique et qu'il demanderait 
de plus amples informations sur les cas où des augmentations étaient réellement nécessaires, 
particulièrement en rapport avec l'inflation.  
3.71.   La représentante d'un Membre a dé claré que les discussions tenues après l'examen du budget 
à mi-parcours, ainsi que les mises à jour sur l'exercice de transformation et la stratégie et la vision, 
avaient été très utiles. Elle s'est dit e déterminée à collaborer avec les autres parties pren antes pour 
assurer le fonctionnement durable du Secrétariat. En ce qui concernait la proposition, l'intervenante 
s'est tout d'abord félicitée de la réduction du montant demandé par rapport à la demande à 
mi-parcours et de la prise en compte des difficultés  auxquelles les Membres étaient confrontés. 
Toutefois, la représentante du Membre a noté qu'une nouvelle augmentation de 0,9 % était prévue 
pour 2025, ce qui porterait l'augmentation globale à 8,3 %, sans compter les pensions et 
l'augmentation demandée par l 'ITC. Elle a fait remarquer que cela pourrait être lourd pour certains 
Membres, en particulier en raison de la vigueur du franc suisse. Elle a noté que la demande 
concernant la création de nouveaux postes était la plus controversée, et même si le nombre de  
postes avait été réduit de 18 à 15, le montant demandé représentait une augmentation. Sa 
délégation souhaiterait obtenir davantage d'informations sur les nouveaux postes demandés. En ce 
qui concernait les contrats de courte durée, sa délégation appréciait  les efforts déployés pour en 
réduire le nombre, mais elle aimerait savoir pourquoi une augmentation était tout de même 
demandée. L'intervenante a également demandé si le poste demandé au titre de la stratégie et de 
la vision pourrait être pris sur l'effec tif existant. En outre, il serait selon elle utile de mieux 
comprendre la relation entre les trois catégories (effectifs fixes, postes utilisés et personnel 
effectivement recruté) afin d'obtenir une image claire de l'écart réel entre le budget et les besoi ns 
en personnel.  
3.72.   La représentante d'un Membre a déclaré qu'elle avait une longue liste de questions détaillées, 
ce qui ne témoignait pas d'un manque d'engagement envers l'Organisation, tout au contraire. Elle a 
ajouté que toutes les demandes d'augmentation s émanant des organisations multilatérales faisaient 
l'objet d'un examen minutieux et devaient être justifiées par beaucoup d'informations et de détails, 
car la politique appliquée par le Membre était celle de la croissance nominale zéro. L'intervenante a 
déclaré que sa délégation essayait toujours de comprendre le bien -fondé de la demande de nouveaux 
effectifs et de celle concernant les augmentations obligatoires. Elle a également fait remarquer que 
la création d'une unité d'une personne chargée de la visi on et de la stratégie donnait à penser que 
du personnel supplémentaire serait engagé dans ce domaine. Elle a ajouté que le recrutement de WT/BFA/214  
- 11 - 
  nouveaux collaborateurs entraînait des engagements supplémentaires en matière de pensions et 
autres. La représentante du Membre s'est déclarée prête à travailler de manière constructive sur la 
proposition.  
3.73.   La représentante d'un Membre a déclaré que les difficultés qui affectaient l'OMC affectaient 
également son pays au niveau national et elle a salué les efforts déployés pour contenir les coûts. 
Elle a déclaré que toutes les demandes sollicitant l'argent des contribuables étaient soumises à un 
examen minutieux, de sorte qu'elle devrait saisir son administration centrale et qu'elle ne pouvait 
pas promettre que la requête ab outirait, car une politique de croissance nominale zéro pour les 
organisations internationales était appliquée par les autorités. La représentante du Membre a déclaré 
que sa délégation considérait qu'une augmentation du budget devait aller de pair avec le processus 
de transformation et l'élaboration d'une stratégie et d'une vision. Elle a demandé davantage 
d'informations concernant l'augmentation des effectifs, le bien -fondé de l'augmentation des frais de 
voyage et une copie de la politique en la matière, a insi qu'une ventilation des projets faisant 
intervenir des consultants. Elle a également demandé que des séances techniques du type de celles 
qui avaient été organisées sur la réforme des pensions soient programmées afin de mieux 
comprendre la demande.  
3.74.   Un Membre a déclaré que, compte tenu de l'appréciation du franc suisse et de la dépréciation 
des monnaies dans les pays en développement, la demande serait difficile à satisfaire. Il a ajouté 
que, pour son pays, la contribution au budget de l'OMC n'était pas restée stable, mais avait 
augmenté en raison du taux de change. Le Membre a également noté une réduction des activités de 
certains comités, chargés notamment des règles d'origine, du commerce et du développement, des 
accords commerciaux régionaux et de l'é valuation en douane. En outre, il a noté que deux rapports 
cruciaux sur le développement avaient été retardés et qu'il y avait beaucoup moins d'activités liées 
au règlement des différends. Il constatait qu'il y avait peu d'éléments attestant de l'augmentat ion 
du nombre de réunions et que la ventilation des réunions, qui était auparavant communiquée aux 
Membres, ne l'était plus. Aucun élément factuel n'avait été fourni pour justifier l'augmentation 
demandée. En outre, le Membre a demandé plus de détails conc ernant les rapports sur les activités 
ainsi que sur les voyages et le renforcement des capacités. Le Membre a déclaré qu'il fallait 
davantage de granularité sur les achats de marchandises et de services en dehors de la Suisse, 
notant qu'un franc suisse for t signifiait une baisse du coût de ces achats.  
3.75.   Un Membre a fait part de ses réserves quant à l'augmentation proposée. Plus particulièrement, 
il s'interrogeait sur le relèvement du plafond des effectifs. En ce qui concernait les 15 nouveaux 
postes, le Membr e a demandé comment se justifiaient les 4 nouveaux postes dans la Division de la 
recherche économique et des statistiques, étant donné que cette Division comptait déjà 
36 personnes, et il a exprimé des doutes quant à la valeur ajoutée de ces postes. Le Mem bre a 
également noté que plusieurs postes avaient été demandés pour des domaines ne faisant pas l'objet 
d'un mandat multilatéral, tels que le commerce et l'égalité des genres et le commerce et 
l'environnement. Il a en outre demandé des précisions sur les d emandes concernant les projets 
informatiques et les services contractuels, et se demandait sur les raisons pour lesquelles les services 
de l'UNICC étaient requis. Enfin, le Membre a demandé si une décision sur le Régime des pensions 
entraînerait une augmen tation des contributions.  
3.76.   Un Membre a salué la distribution rapide de la proposition. Il s'abstiendrait de poser des 
questions détaillées à ce stade, mais reviendrait sur le sujet une fois qu'il aurait étudié la proposition. 
Le Membre a également déclaré q u'il serait important d'avoir une vue d'ensemble de la question des 
pensions dans le cadre de la discussion sur la proposition de budget.  
3.77.   Un Membre a déclaré que pour certains pays en développement, l'augmentation serait plus 
élevée que prévu en raison du taux de change, de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. 
Il a déclaré qu'il préférerait une augmentation plus progressive adaptée à la réalité et qu'il 
s'engagerait de manière constructive dans les discussions.  
3.78.   Un Membre, s'exprimant au nom d e l'Union européenne, a souscrit à la suggestion formulée 
par un Membre au paragraphe 3.73. tendant à ce que soient organisées des consultations sur la 
proposition. Il a indiqué qu'il fallait tenir compte de l'impact cumulatif de l'inflation sur le budget de 
l'OMC et qu'en substance, la proposition demandait le rétablissement de la situation telle qu'elle 
existait en 2012. Dans le même ordre d'idées, il a ajouté que si le nombre de fonctionnaires était 
actuellement inférieur à ce qu'il était en 2012, le Sec rétariat ne demandait pas vraiment de nouveaux 
effectifs. Il a en outre noté qu'il était parfois difficile de comprendre le choix entre non -promotion WT/BFA/214  
- 12 - 
  du personnel en poste et recrutement de nouveau personnel, et qu'il serait utile de comprendre 
comment ces  choix étaient faits. Le Membre a également souligné la nécessité d'identifier les 
priorités négatives. Il serait bon selon lui qu'un aperçu des sujets à débattre plus avant soit fourni 
en septembre.  
3.79.   La Présidente a encouragé les Membres à envoyer leurs qu estions par écrit. En ce qui 
concernait les demandes de réunions techniques, elle a indiqué que le Secrétariat reviendrait vers 
les Membres avec une proposition.  
3.80.   La Directrice générale a remercié toutes les délégations pour leurs commentaires et a accueill i 
favorablement l'idée de séances techniques pour discuter de la proposition. Elle a également 
remercié les Membres qui avaient parlé de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
et a fait remarquer qu'il s'agissait d'un élément essentiel du soutien de l'Organisation aux pays en 
développement et aux PMA. À titre d'exemple, elle a évoqué les demandes d'assistance technique 
formulées par les Membres pour mieux comprendre l'Accord sur les subventions à la pêche et se 
préparer à la deuxième vague de négociations. Quant aux demandes de certains Membres tendant 
à ce que soient identifiées des priorités négatives, elle a fait remarquer qu'il pourrait être difficile 
d'arrêter certains types de travaux à l'OMC parce que les priorités des Membres différa ient, et que 
ce qui était prioritaire pour un Membre pouvait ne pas l'être pour un autre.  
3.81.   En ce qui concernait les redéploiements de personnel, elle a déclaré que de gros efforts avaient 
été faits depuis sa nomination au poste de Directrice générale. Elle a toutefois noté que, dans 
certains cas, il était très difficile de réaffecter le personnel. Elle a indiqué que la Division de la 
recherche économique et des statistiques constituait la force intellectuelle de l'Organisation et qu'elle 
avait réalisé un tra vail impressionnant pour calculer les coûts du découplage économique, qui était 
largement utilisé pour l'élaboration des politiques et la prise de décision au niveau mondial. Elle a 
souligné que le Secrétariat avait besoin de modélisateurs économiques et d e statisticiens pour rester 
pertinent et pouvoir être fier du travail qu'il accomplissait. Elle a ajouté que les travaux sur le 
commerce et le climat étaient urgents et que l'OMC collaborait avec d'autres organisations 
internationales dans ce domaine.  
3.82.   En ce qui concernait la stratégie, la Directrice générale a déclaré qu'elle avait été surprise par 
l'absence de stratégie au sein de l'Organisation lorsqu'elle avait pris ses fonctions en tant que 
Directrice générale. Mais lorsqu'elle avait commencé à en parle r avec les Membres, il était apparu 
que tous n'étaient pas intéressés par une stratégie à l'échelle de l'Organisation, et il avait donc été 
décidé de commencer par la stratégie du Secrétariat.  
3.83.   Selon elle, il était par ailleurs inexact de dire que le Bureau  du Directeur général n'avait jamais 
compté autant d'effectifs. Elle a noté, à cet égard, que certaines unités relevaient directement du 
Directeur général et étaient donc considérées comme faisant partie de son Bureau, comme par 
exemple le Bureau du consei l juridique.  
3.84.   Enfin, elle a pris note des préoccupations exprimées par les pays en développement 
concernant le taux de change et a déclaré qu'elle examinerait ce qui pouvait être fait pour chaque 
pays.  
3.85.   La Directrice générale adjointe Ellard a pris la parole  et a remercié les Membres pour toutes 
les questions qu'ils avaient posées. Elle a dit qu'il serait utile que les Membres fassent une liste de 
leurs suggestions sur les thèmes des séances techniques. Elle a souligné que l'une des principales 
augmentations par rapport au budget à croissance nominale zéro avait trait aux augmentations 
obligatoires des coûts du personnel liées à l'inflation, qui avaient atteint 4,4 millions de CHF, soit un 
tiers de la demande budgétaire. Elle a également expliqué que les infor mations détaillées sur les 
projets informatiques et les services de consultants demandés seraient communiquées aux 
Membres. À titre d'exemple, elle a mentionné la mise à jour du service Documents en ligne estimée 
à 300 000 CHF. En ce qui concernait le comm entaire fait par le Membre au paragraphe 3.62., qui 
s'interrogeait sur la nécessité de dépenses additionnelles pour les cessations de service et les 
déménagements en 2026, elle a noté que cette demande budgétaire ne couvrait pas 2026 et qu'il y 
aurait un n ouveau budget biennal pour 2026 -2027, avec les projections correspondantes. S'agissant 
des observations de certains Membres selon lesquelles une augmentation du nombre des 
fonctionnaires aurait une incidence sur les engagements à long terme, la DGA Ellard a souligné WT/BFA/214  
- 13 - 
  qu'une augmentation du personnel signifiait une augmentation des cotisations au Régime des 
pensions, ce qui était bon pour la santé financière du Régime.  
3.86.   En ce qui concernait le personnel engagé pour une courte durée, l'intervenante a déclaré qu e 
le Secrétariat s'était efforcé de bonne foi de résoudre le problème des dépassements de crédits, 
comme en témoignait le fait que les dépenses effectives avaient diminué d'un quart en 2023 par 
rapport à 2022, sous l'effet de la discipline imposée par la d irection. Elle a noté que si le personnel 
temporaire était une composante précieuse du Secrétariat et qu'il était moins coûteux d'engager du 
personnel au titre de contrats de courte durée que de contrats de durée déterminée, il existait 
également des coûts  cachés. Elle a ajouté que l'enveloppe actuelle pour le personnel engagé pour 
une courte durée était artificiellement basse et que la proposition correspondait à une évaluation 
plus réaliste des besoins, comme l'avaient demandé les Membres.  
3.87.   Le Directeur gé néral adjoint Paugam a pris la parole et a déclaré que les redéploiements 
stratégiques du personnel étaient au cœur des efforts de transformation du Secrétariat. Pour y 
parvenir, le Secrétariat suivait une approche graduelle de la transformation, c'est -à-dire qui évitait 
de perturber le travail en cours et préservait les services fournis aux Membres. En outre, il a noté 
que si des redéploiements stratégiques de courte durée étaient déjà effectués, le Secrétariat mettait 
au point des outils pour les redéploi ements stratégiques de longue durée: cartographie de base des 
ressources existantes; élaboration d'un cadre de compétences; et exercice de cartographie des 
compétences. Une fois ces outils en place, l'administration serait en mesure d'envisager des 
arbitra ges entre les fonctions et les postes, ainsi que d'éventuelles réaffectations ou de nouveaux 
recrutements.  
3.88.   La Directrice générale a pris la parole pour commenter la question des promotions par rapport 
aux nouveaux recrutements. Elle a indiqué que depuis sa prise de fonction en tant que Directrice 
générale, le nombre de promotions avait sextuplé. Toutefois, cela signifiait que des ressources 
devaient être prises ailleurs, ce qui n'était pas viable.  
3.89.   Le Comité a pris note des discussions.  
4  PROJET DE BU DGET DE L'ITC POUR 2024 -2025 – JOB/BFA/84  
4.1.  La Directrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), a présenté quelques 
informations à caractère général sur l'ITC et le budget de l'ITC, supervisé conjointement par l'ONU 
et l'OMC. Elle a indiqué qu e le budget ordinaire de l'ITC était libellé en francs suisses et était financé 
à parts égales par l'ONU et l'OMC.  
4.2.  La Directrice exécutive a mentionné trois documents communiqués au Comité dans le cadre de 
la présentation de la demande de budget de l'ITC:  
• note de couverture indiquant le budget pour 2024 -2025 dans le format de l'OMC, 
JOB/BFA/84;  
• projet de budget -programme pour 2024 dans le format de l'ONU ( A/78/6 (Sect.13) ); et 
• informations complémentaires sur le budget -programme pour 2024  
(A/78/6 (Sect. 13 )/Add.1 ). 
4.3.  Rappelant que l'OMC avait un budget biennal alors que l'ONU avait introduit un cycle budgétaire 
annuel, elle a expliqué que le projet de budget de l'ITC pour le cycle budgétaire 2024 -2025 de l'OMC 
représentait le double du montant de la proposition pour 2024 présentée à l'ONU, c'est -à-dire le 
même montant pour 2024 et pour 2025. Elle a indiqué que l'ITC proposait un niveau de budget de 
76 273 000 CHF pour la période biennale 2024 -2025, soit 38 136 500 CHF pour chaque année. La 
contributio n annuelle de l'OMC serait de 18 968 250 CHF, ce qui représentait une augmentation de 
725 125 CHF par rapport au montant de la contribution de l'OMC en 2023. Cette augmentation 
correspondait à un ajustement pour tenir compte de l'inflation, sur la base de la méthodologie de 
l'ONU. Par conséquent, le projet de budget représentait une croissance réelle nulle par rapport au 
budget précédemment approuvé.  WT/BFA/214  
- 14 - 
  4.4.  La Directrice exécutive a fait observer que, depuis 2016, l'ITC avait systématiquement présenté 
un budget à croissance nominale nulle sans aucun ajustement pour tenir compte de l'inflation et des 
dépenses de personnel. Toutefois, alors que le monde connaissait une inflation sans précédent, les 
années de budgets à croissance nominale nulle avaient des répercussio ns sur le travail du Centre, 
car il y avait des limites à l'efficacité des efforts déployés pour réaliser des gains d'efficience sans 
finir par limiter le potentiel du Centre. Elle a expliqué que les fonds du budget ordinaire servaient à 
couvrir les traite ments et autres dépenses de personnel pour 160 personnes, chiffre inchangé 
depuis  2014/15. Les interventions de l'ITC continueraient d'offrir une expertise technique dans des 
domaines de services essentiels, combinée à des outils et des approches produisan t des résultats 
dans cinq domaines: les chaînes de valeur durables et résilientes; le commerce inclusif axé sur les 
femmes, les jeunes et les communautés vulnérables; le commerce durable; le commerce 
électronique; l'intégration régionale et le commerce Sud -Sud. L'intervenante a déclaré que l'ITC 
avait toujours obtenu une opinion sans réserve sur ses états financiers, y compris en 2022, 
confirmant des pratiques de gestion financière saines et une conformité totale avec les normes 
comptables internationales d u secteur public.  
4.5.  La Directrice exécutive a conclu la présentation du budget en assurant que l'ITC continuerait 
de se concentrer sur le soutien au programme de l'OMC en traduisant les discussions et les accords 
de l'OMC en priorités opérationnelles sur le terrain. Il donnerait la priorité aux partenariats qui créent 
des synergies et débouchent sur des conseils stratégiques intégrés, y compris avec des partenaires 
locaux et des entités du secteur privé. En outre, pour améliorer l'efficacité conformément à so n 
engagement en matière d'optimisation des ressources, l'ITC continuerait d'améliorer ses pratiques 
en matière de gestion des données, de gestion des risques, de suivi et d'évaluation.  
4.6.  Avant de conclure, la Directrice exécutive a dit qu'en 2024, lors de l' examen à mi -parcours, 
l'ITC présenterait une proposition visant à établir un compte de réserve pour le financement des 
engagements de l'ITC au titre de l'assurance santé après cessation de service pour le personnel 
financé par le budget ordinaire, à l'inst ar de l'approche adoptée par l'OMC. En outre, elle a noté 
qu'au vu des évolutions récentes, telles que l'adoption du cycle budgétaire annuel par l'ONU, les 
dispositions administratives concernant l'ITC devraient être mises à jour. Elle a proposé que les 
secrétariats de l'ONU et de l'OMC mènent un examen conjoint des dispositions administratives et 
proposent une mise à jour appropriée à l'Assemblée générale et au Conseil général de l'OMC pour 
examen en 2024.  
4.7.  Plusieurs Membres ont remercié la Directrice exécu tive pour son exposé et rendu hommage au 
travail précieux réalisé par l'ITC. Quelques -uns ont fait part de leur soutien préliminaire à une 
augmentation modérée de la contribution de l'OMC à l'ITC pour tenir compte de l'inflation, 
conformément à l'augmentat ion de la part de l'ONU telle que décrite dans la proposition.  
4.8.  Un Membre a déclaré qu'il avait plusieurs questions à poser à l'ITC. Tout d'abord, il a remarqué 
qu'une note de bas de page dans le tableau 9 du document de l'OMC faisait référence à la suppres sion 
des objectifs relatifs à l'égalité des genres et à l'autonomisation des femmes. Il souhaiterait 
simplement que l'on lui explique à quoi cela faisait référence exactement et quelles en étaient les 
implications. Deuxièmement, il a noté que le même table au indiquait que l'ITC avait atteint la 
neutralité climatique, ce dont sa délégation se félicitait. Il se demandait toutefois si l'ITC était en 
mesure de fournir une certification indépendante pour étayer cette affirmation. Troisièmement, en 
ce qui concern ait le même tableau, il a noté qu'au titre du pourcentage de réalisation des activités 
financières utilisant des ressources extrabudgétaires, il était fait référence à plusieurs acronymes, 
dont l'IITA, et il a demandé ce que cela signifiait.  
4.9.  Passant aux do cuments de l'ONU communiqués au Comité par l'ITC, le même Membre a 
demandé des éclaircissements concernant les informations du tableau S.13.1 à la page 3 et du 
tableau S.13.12 à la page 17 du document d'information complémentaire communiqué au Comité. 
Il a déclaré vouloir savoir combien de postes non permanents étaient actuellement financés et 
combien de postes non permanents étaient donc financés par les ressources extrabudgétaires en 
plus des 29 millions de CHF.  
4.10.   Enfin, il a posé une question sur l'organig ramme figurant à l'annexe du même document. Il a 
noté que le bureau du Directeur exécutif comptait 30 postes permanents, ce qui lui semblait élevé 
compte tenu de la taille de l'organisation. Il se demandait donc si l'organigramme était exact ou s'il 
pouvai t y avoir des fonctions qui n'étaient pas directement liées au bureau du Directeur exécutif WT/BFA/214  
- 15 - 
  mais qui apparaissaient néanmoins comme faisant partie du bureau, comme à l'OMC, où certaines 
fonctions indépendantes relevaient techniquement du bureau du DG.  
4.11.   Un Membre a dit qu'il avait une expérience directe des processus d'établissement du budget 
et de financement stratégique de l'ITC et qu'il appréciait la transparence de l'organisation et la façon 
dont elle intégrait les indicateurs et la gestion axée sur les r ésultats. Par conséquent, il était tout à 
fait satisfait du document fourni par l'ITC et soutenait la demande présentée au Comité.  
4.12.   Un Membre a demandé si l'ajustement au titre de l'inflation qui avait été mentionné comme 
base de l'augmentation demandée se référait à l'inflation cumulée pour la période de quatre ans.  
4.13.   Un Membre a demandé confirmation de son interprétation, à savoir que le projet de budget 
de l'OMC ne reflétait pas l'augmentation demandée par l'ITC, de sorte que si le budget de l'ITC était 
approuvé, cela impliquerait un changement dans les chiffres du budget de l'OMC. Il a également 
demandé une clarification des chiffres indiqués dans le tableau 3 de la demande de budget de l'ITC, 
qui semblaient indiquer que les montants versés par chaque organ isation de tutelle n'étaient pas 
égaux. En ce qui concernait le tableau 4, il a demandé où les pensions et autres prestations 
post-retraite figuraient dans les dépenses de personnel. Enfin, il a demandé s'il y avait d'autres 
domaines pour lesquels la quest ion des économies possibles avait été examinée.  
4.14.   La représentante d'un Membre a dit que sa délégation comprenait les pressions exercées par 
l'inflation et a ajouté que la demande de l'ITC devrait être examinée dans le contexte de la demande 
globale de budge t de l'OMC. À ce stade, elle apprécierait que l'ITC fournisse des explications 
supplémentaires sur l'actualisation des coûts en fonction de l'inflation dans le tableau 4, car il était 
assez difficile de comprendre la justification de certains postes. Par e xemple, on pourrait penser 
qu'avec les avantages de la technologie, les frais postaux seraient réduits même en tenant compte 
de l'inflation, notant que cela avait été le cas à l'OMC. C'est pourquoi, a -t-elle déclaré, sa délégation 
souhaiterait obtenir dava ntage d'informations sur les éléments affichant des augmentations afin 
d'aider les Membres à comprendre les facteurs qui en étaient à l'origine.  
4.15.   La Directrice exécutive adjointe de l'ITC a remercié les Membres pour les questions posées. 
Elle a également in vité les Membres à faire part de leurs commentaires sur les aspects du rapport 
qui pourraient être améliorés. En réponse à quelques Membres ayant demandé plus d'informations 
sur les éléments de la demande de budget de l'ITC en rapport avec l'inflation, ell e a confirmé qu'ils 
représentaient un chiffre cumulé sur les quatre années et a expliqué que certains éléments 
reflétaient l'inflation standard, comme les coûts de l'énergie, tandis que d'autres représentaient des 
coûts réels connus, comme les traitements du personnel, qui avaient augmenté en application du 
processus de l'ONU. Elle a précisé que l'ITC demandait une augmentation uniquement pour les 
éléments où il y avait des augmentations réelles qui n'auraient pas pu être anticipées ou maîtrisées. 
Elle a ex pliqué que l'ITC avait essayé d'absorber la plupart de ces augmentations au fil des ans, mais 
qu'il était arrivé à un point où il ne pourrait plus y avoir de gains d'efficacité et le travail de 
l'organisation serait compromis. Elle a déclaré que l'ITC cont inuerait à gagner en efficience, mais 
que l'organisation aurait besoin de ressources budgétaires supplémentaires pour rester efficace. Elle 
était disposée à avoir d'autres entretiens bilatéraux pour expliquer la situation plus en détail.  
4.16.    La Directrice exé cutive adjointe a ensuite expliqué que la certification de la neutralité 
climatique était basée sur l'achat de crédits de carbone pour compenser les émissions, 
principalement dues aux voyages. Le produit de ces opérations de compensation était utilisé pour  
soutenir des projets respectueux de l'environnement dans les pays en développement. 
L'intervenante a reconnu qu'il y avait encore du travail à faire et a noté que l'ITC incluait cette 
question dans son plan d'action et ses travaux à venir. Elle a précisé que l'acronyme IITA figurant 
dans le tableau 9 signifiait "Initiative internationale pour la transparence de l'aide", ayant trait aux 
normes visant à garantir la transparence et la responsabilité en ce qui concernait la divulgation 
publique des données fin ancières et des résultats en matière de développement. Elle a ajouté que, 
dans un souci de transparence, l'ITC publiait tous les deux ans des données sur un portail de données 
ouvert. Le portail contenait des informations pouvant être utilisées par les par tenaires de 
développement et les pays bénéficiaires.  
4.17.   La Directrice exécutive adjointe a ensuite abordé les questions relatives au personnel. Sur la 
question des 29 millions de CHF consacrés aux postes de personnel, le représentant de l'ITC a précisé 
que l' ITC comptait environ 400 fonctionnaires, dont 160 financés par le budget ordinaire. L'ITC WT/BFA/214  
- 16 - 
  employait également plus de 1 000 personnes dans le monde entier, y compris du personnel géré 
par le PNUD, l'UNOP et des consultants. Concernant la question relative à l'organigramme, elle a 
expliqué que les 30 postes identifiés dans l'annexe du document d'information supplémentaire se 
référaient à l'ensemble du bureau du Directeur exécutif, qui comprenait le Cabinet ainsi que les 
Unités chargées de la planification st ratégique et des communications. Enfin, en réponse aux 
questions sur les tableaux 3 et 4 du document Job/BFA/84, l'intervenante a confirmé que le tableau  3 
faisait apparaître la différence entre l'OMC et l'ONU, qui était due aux mécanismes d'actualisation 
des coûts de l'ONU, et que le tableau 4 incluait plusieurs types de dépenses de personnel, mais pas 
les coûts des pensions. La Directrice exécutive adjointe a remercié les Membres et s'est déclarée 
prête à avoir des entretiens bilatéraux si quelqu'un avait  besoin d'éclaircissements supplémentaires.  
4.18.   Un Membre a repris la parole pour dire qu'il n'était pas sûr d'avoir obtenu une réponse à sa 
question concernant la note de bas de page du tableau 9 où il était fait référence à une révision à la 
baisse de l'indi cateur lié à la prise en compte du genre. La Directrice exécutive adjointe a précisé 
que la norme relative à l'indicateur avait changé et qu'il y avait eu une révision à la baisse temporaire 
pour l'ITC. Toutefois, elle a indiqué que les problèmes avaient é té corrigés par la direction et qu'il 
en serait rendu compte dans le prochain rapport.  
4.19.   Un autre Membre a repris la parole pour demander confirmation que la contribution de l'ONU 
était plus élevée que celle de l'OMC. La Directrice exécutive adjointe a confi rmé que c'était bien le 
cas et a précisé que l'ITC n'avait pas l'intention de revenir l'année prochaine pour demander une 
augmentation.  
4.20.   La Présidente du CBFA a remercié l'ITC pour son exposé et ses réponses et déclaré que le 
Comité prenait note du projet d e budget de l'ITC pour 2024 et 2025 et comptait revenir sur cette 
question dans un avenir proche.  
5  RECOMMANDATION DU COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
POUR REMÉDIER AU DÉFICIT DE FINANCEMENT DU RÉGIME DES PENSIONS – 
WT/BFA/W/644  
5.1.  La Présidente du CBFA a ouvert ce point de l'ordre du jour en informant le Comité qu'elle avait 
écrit au Conse il du personnel comme promis lors de la réunion du CBFA du 27  juin. L'objectif était 
de tenir le personnel informé des travaux du Comité sur le thème de la réforme des pensions, qui 
revêtait naturellement une grande importance pour les fonctionnaires. Elle  a indiqué qu'une copie 
de sa lettre au Conseil du personnel, ainsi que la lettre adressée en réponse par le Conseil du 
personnel à la présidence, avaient été communiquées aux délégations par courrier électronique le 
5 juillet (documents JOB/BFA/85 et JOB/ BFA/86, respectivement). Elle a ensuite invité M. van Dril, 
Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, à donner au Comité des 
renseignements actualisés concernant les recommandations révisées du Comité visant à combler le 
déficit actua riel entre l'actif et le passif du Régime.  
5.2.  Le Président du RPOMC a déclaré que les recommandations révisées tenaient compte des 
réactions des parties prenantes lors des réunions du CBFA, des consultations informelles et des 
contributions écrites de l'UE et  de ses 27 États Membres, ainsi que des échanges entre la présidence 
du CBFA et le Conseil du personnel de l'OMC. Les recommandations révisées figurent dans le 
document WT/BFA/W/644 du 7  juillet  2023.  
5.3.  L'intervenant a noté que la principale préoccupation ex primée dans les commentaires était que 
l'injection de capital proposée serait problématique si les Membres devaient rechercher des 
financements directs additionnels au -delà des montants assurés par le Fonds de roulement. En outre, 
dans leurs commentaires s ur la proposition initiale, certains Membres estimaient qu'une charge plus 
importante devrait être imposée au personnel en poste. D'autres soutenaient la proposition exposée 
en mai mais étaient prêts à accepter une légère évolution de la répartition des ch arges, pour autant 
que le montage n'augmente pas le risque juridique. En outre, l'intervenant a noté que certains 
Membres estimaient que la viabilité à long terme pourrait nécessiter des réformes plus profondes et 
des mesures additionnelles. Ces Membres on t suggéré d'inviter le CBFA à mettre en place un groupe 
de travail chargé d'analyser le potentiel de la poursuite de la réforme structurelle. Enfin, il a noté 
que selon quelques Membres, la réforme ne devrait porter que sur les changements plus profonds. 
Le Président du RPOMC a déclaré que ces considérations étaient reflétées dans la recommandation 
du Comité de gestion, qui s'attachait à combler le déficit actuel, conformément au mandat confié WT/BFA/214  
- 17 - 
  par les Membres au Comité lors de la mise en place du Régime des  pensions. Néanmoins, il a 
confirmé que le Comité de gestion était prêt à soutenir pleinement tout travail que le CBFA pourrait 
souhaiter entreprendre en ce qui concernait la poursuite de la réforme structurelle.  
5.4.  Le Président du RPOMC a précisé que la reco mmandation révisée ramenait l'injection de capital 
de 68,77 millions de CHF à 57,9 millions de CHF pour tenir compte de la capacité du Fonds de 
roulement. Pour compenser cet écart, le taux des cotisations au titre des pensions a été porté de 
5,1% à 5,4%. En conséquence de ces ajustements, la charge supportée par le personnel augmente 
légèrement de 49,5 % à 50,5 % et, corrélativement, la charge supportée par les Membres est réduite 
légèrement de 50,5 % à 49,5 %. Il a noté que, bien que ce changement soit importa nt, il peut encore 
être considéré comme respectant le principe de répartition égale des charges sans exposer 
l'Organisation à un risque juridique supplémentaire. En résumé, le Président du RPOMC a déclaré 
que toutes les parties prenantes étaient consciente s du fait que le déficit de financement du Régime 
des pensions ne pouvait être comblé qu'au prix d'efforts considérables de la part du personnel, des 
Membres et des bénéficiaires. Il a ajouté que le Comité de gestion avait travaillé avec rigueur et 
diligen ce pendant plus d'un an pour élaborer un ensemble de réformes en consultation avec toutes 
les parties prenantes. À l'issue de ce processus, le Comité de gestion était d'avis que la réforme 
décrite dans le document WT/BFA/W/644 permettrait de combler le déf icit de manière équitable et 
efficace. Par conséquent, il recommandait au CBFA d'approuver la recommandation.  
5.5.  Un Membre a pris la parole pour réitérer l'importance d'une réforme structurelle plus profonde 
et incluant des options telles que le passage d'un régime à prestations déterminées à un régime à 
cotisations déterminées ou l'adhésion à la Caisse commune des pensions du personnel des 
Nations  Unies. Selon lui, les changements graduels proposés par le Comité des pensions en vue 
d'une réforme immédiate ne suffiraient pas à assurer la viabilité à long terme du Régime. Par 
conséquent, selon sa délégation, le Comité devrait élaborer un mandat plus large en vue d'une 
réforme plus profonde.  
5.6.  Un Membre a fait une déclaration au nom de l'Union européenne et de ses 27 États membres. 
Il a déclaré que ceux -ci appréciaient les efforts déployés par le Comité de gestion pour recommander 
des mesures correctives visant à combler le déficit actuariel, telles qu'elles figurent dans le 
document  WT/BFA/W/644. Il a noté que la c ommunication écrite distribuée sous la cote JOB/BFA/81 
par l'Union européenne et ses États Membres identifiait un certain nombre de préoccupations 
concernant l'ensemble proposé de mesures correctives et, tout en saluant les efforts faits par le 
Comité qui avait ajusté sa proposition initiale, il pensait que des changements plus complets auraient 
pu être mis en œuvre. Il a particulièrement évoqué une répartition plus équitable des charges entre 
le personnel en place et le personnel futur, ainsi que des mesur es plus larges visant à alléger la 
charge du système des pensions de l'OMC. Il constatait avec satisfaction que des progrès avaient 
été accomplis en ce qui concernait l'injection de capital. Il a ajouté que l'Union européenne et ses 
Membres avaient approuv é la proposition révisée pour achever rapidement le processus de réforme 
des pensions, et qu'ils respecteraient cet engagement. Cependant, il était important de noter que 
des discussions sur les réformes structurelles à plus long terme resteraient nécessai res. Par 
conséquent, il a exhorté le CBFA à établir rapidement un groupe de travail composé de représentants 
des Membres pour étudier une solution durable à long terme pour le Régime des pensions de l'OMC, 
avec la contribution technique du Comité de gestio n et la participation de la haute direction de l'OMC. 
Il a conclu en disant que l'UE et ses Membres espéraient que ce processus d'évaluation des réformes 
à long terme serait en mesure de répondre aux sensibilités de tous.  
5.7.  Un Membre a dit que, puisque la dé cision finale devrait être reportée à l'automne, les calculs 
devraient être basés sur les chiffres actualisés de l'évaluation actuarielle de 2020 correspondant à 
la mi-2023.  
5.8.  Un Membre a déclaré que sa délégation comprenait le défi que représentait l'équili bre entre les 
intérêts des différentes parties prenantes. Il a salué la légère modification de la charge incombant 
au personnel en place et a déclaré que sa délégation tenait à s'assurer que le Comité continuait de 
rechercher des solutions permettant d'évi ter les problèmes de financement à l'avenir.  
5.9.  La Présidente du CBFA a remercié les Membres pour leurs commentaires ainsi que pour leur 
travail assidu et le temps qu'ils ont consacré pour aider le Comité à parvenir à un résultat 
pragmatique sur la question d e la réforme des pensions. Elle n'estimait pas nécessaire de poursuivre 
les discussions sur les éléments techniques de la recommandation  du Comité de gestion. Elle a 
exprimé l'espoir que cet aspect de la discussion puisse être considéré comme clos et que l a WT/BFA/214  
- 18 - 
  proposition puisse être mise de côté dans l'attente de délibérations et d'un résultat sur un ensemble 
complet de mesures budgétaires pour 2024 -2025. Elle croyait comprendre que le Comité 
examinerait plus avant les contours et la formulation d'un engageme nt fort et clair en faveur d'un 
processus mené par les Membres pour envisager des réformes structurelles à plus long terme à 
l'issue du processus budgétaire, afin de permettre aux Membres de se concentrer sur d'autres sujets 
importants dans l'intervalle. P ar conséquent, elle a informé le Comité qu'elle prendrait contact avec 
les délégations pour solliciter leur contribution à l'élaboration des prochaines étapes des discussions 
sur la réforme des pensions.  
5.10.   Le Comité a pris note des discussions.  
6  PRÉSENTATION ORALE PAR LA DGA ELLARD DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR 
L'EXERCICE DE TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT  
6.1.  La DGA Ellard a prononcé la déclaration ci -après reproduite dans le document JOB/BFA/87:  
6.2.  Je suis heureuse de vous présenter des renseignements actualisés s ur la progression de 
l'exercice de transformation du Secrétariat. Mes remarques d'aujourd'hui seront brèves, axées sur 
les faits nouveaux récents concernant les travaux généraux de transformation. Comme la Directrice 
générale l'a noté dans son invitation à  la réunion informelle élargie des Chefs de délégation de jeudi, 
elle communiquera des renseignements actualisés pour des échanges plus détaillés sur le processus 
de transformation du Secrétariat et les travaux sur la vision et la stratégie du Secrétariat.  Elle 
partagera les résultats de l'exercice récent visant à élaborer un énoncé de vision et des piliers 
stratégiques pour le Secrétariat, qu'elle a communiqués aux Membres le 10  juillet.  
6.3.  Par conséquent, je suggère que nous mettions à profit la réunion d'au jourd'hui pour discuter 
d'autres travaux de transformation.  
6.4.  Je vous communiquerai mes notes d'intervention écrites après la réunion. Les travaux de 
transformation resteront à l'ordre du jour de nos réunions, pour examen, et je communiquerai des 
renseigneme nts actualisés complémentaires si nécessaire. Les renseignements actualisés écrits les 
plus récents sur l'état d'avancement des travaux de transformation, à la date du 12  juin, figurent 
dans le document WT/BFA/W/642. Nous n'avons pas de renseignements actu alisés écrits pour cette 
réunion compte tenu du bref délai depuis la distribution de ce document.  
6.5.  Nous continuons de réaliser des progrès importants concernant le nouveau Programme de 
reconnaissance et de récompenses. La nouvelle page de l'Intranet pour le  personnel a été lancée 
début juillet. Comme cela a été indiqué précédemment, nos thèmes clés pour les primes du DG pour 
2023 sont l'innovation et le travail d'équipe. Après la pause estivale, les membres du personnel 
seront invités à désigner des collègue s méritants pour ces primes. S'agissant de la mobilité interne, 
nous avons activé plusieurs détachements temporaires de fonctionnaires débutants dans différentes 
divisions au sein du Secrétariat et nous continuons d'en encourager davantage. S'agissant de l a 
mobilité externe, deux membres du personnel du Secrétariat travaillent à l'heure actuelle dans 
d'autres organisations internationales à Genève dans le cadre d'accords d'échange.  
6.6.  Comme nous l'avons indiqué durant la discussion sur le budget, les travaux d es consultants 
externes œuvrant à l'élaboration d'un nouveau cadre de compétences et menant un exercice de 
cartographie des compétences avancent bien. Les résultats de ces travaux seront essentiels pour la 
mise en œuvre de réformes dans plusieurs domaines,  y compris le recrutement, la mobilité, les 
promotions et les parcours de carrière.  
6.7.  S'agissant de la gestion des risques, des entretiens de présélection sont en cours concernant 
le nouveau Responsable en chef de la gestion des risques et de la conformité.  
6.8.  En ce qui concerne la transformation numérique, nous continuons de poursuivre des initiatives 
de transformation comme nous le pouvons, y compris en renforçant la gouvernance afin d'ajuster 
l'ordre, la portée et le degré de priorité des initiatives en fonct ion de l'évolution des circonstances et 
du budget disponible. Le portail de données sur le commerce mondial, Global Trade Data, lancé au 
mois de mai, a récemment été présenté au Comité du commerce et du développement, y compris 
une démonstration du nouveau  tableau de bord contenant des données en temps réel sur les 
expéditions internationales de blé. Le Secrétariat recherche maintenant activement de quelle WT/BFA/214  
- 19 - 
  manière l'IA générative peut transformer les outils de recherche qu'il met à votre disposition. Cette 
action fait suite aux travaux d'une équipe spéciale du Secrétariat créée plus tôt cette année pour 
mener une évaluation préliminaire des possibilités et défis associés à l'IA générative. Il sera donné 
suite aux recommandations formulées par l'équipe spécia le dans le cadre de la transformation 
numérique.  
6.9.  En ce qui concerne le recrutement des directeurs, la DGA Ellard a rappelé qu'à la suite de la 
désignation de Willy Alfaro comme Directeur en charge de la vision et de la stratégie, un poste s'était 
libéré à la Division de l'examen des politiques commerciales, qui a fait l'objet d'un avis de vacance 
interne, et que le processus de sélection est en cours. Elle a ajouté qu'un processus de sélection 
était également en cours pour le poste de Directeur de la Divisi on du développement, qui a fait 
l'objet d'un avis de vacance externe et interne. Enfin, elle a indiqué que le Secrétariat était en train 
de déterminer les prochaines étapes pour le recrutement du Directeur de la Division de 
l'administration et des services  généraux.  
6.10.   Un Membre a félicité le Secrétariat pour le travail accompli en vue de définir la vision et la 
mission du Secrétariat. Il a déclaré que sa délégation attendait avec impatience les prochaines 
étapes de ces travaux. Il a fait observer que les trav aux sur la vision stratégique avaient commencé 
quatre ans auparavant. Il a également noté que les termes utilisés dans l'énoncé de la mission font 
référence à ce qui devrait être amélioré, comme la construction d'un monde meilleur pour les gens, 
l'améliora tion de l'engagement externe et le renforcement du Secrétariat. Il a déclaré que ces 
déclarations supposaient l'existence d'un point de référence, qui devait être défini, mais qu'en même 
temps, il n'était peut -être pas possible de le faire pour certains as pects.  
6.11.   Un Membre a demandé si les Membres auraient accès au portail du personnel sur les 
récompenses afin de pouvoir reconnaître le travail des fonctionnaires. Il a également demandé des 
informations détaillées sur le recours aux consultants externes et su r le cadre de compétences. En 
outre, il a déclaré que sa délégation souhaiterait mieux connaître les bases de données et les portails 
afin de comprendre les obligations financières créées pour les Membres, particulièrement en ce qui 
concerne l'IA et d'autr es éléments similaires.  
6.12.   Un Membre a souligné la nécessité d'établir des priorités stratégiques claires pour relever les 
défis auxquels l'OMC était confrontée.  
6.13.   Un Membre a demandé si les renseignements actualisés présentés par la DGA Ellard 
pourraient être distribuées à l'avance, par exemple un jour avant la réunion, faute de quoi il était 
difficile d'avoir une discussion fructueuse. Il a également demandé ce qui était prévu en ce qui 
concernait l'énoncé de mission. En outre, le Membre a déclaré que, de l'av is de sa délégation, 
l'énoncé reflétait la mission de l'Organisation, et non celle du Secrétariat, et il a demandé si le 
mandat concernant les étapes suivantes serait formulé par les Membres.  
6.14.   Un Membre a dit au sujet de la politique de mobilité interne qu' il ne semblait pas y avoir 
beaucoup de mouvements de personnel et que trois personnes seulement avaient fait l'objet d'un 
transfert. Il souhaitait savoir quels étaient réellement les progrès accomplis en la matière.  
6.15.   La DGA Ellard a remercié les Membres pour leur soutien à l'exercice relatif à la vision 
stratégique du Secrétariat. Elle a déclaré que le Secrétariat était conscient du fait que les travaux 
sur la vision stratégique avaient un impact sur le budget et qu'il était donc important que les  
Membres y participent et expriment leurs points de vue. Concernant les commentaires formulés par 
un Membre au para. 6.10., elle a fait observer que le libellé renvoyait au type d'action à entreprendre 
plutôt qu'à une finalité, et que des points de repère seraient déterminés pour atteindre des objectifs 
spécifiques au cours de la phase suivante. L'idée selon laquelle les Membres devraient avoir accès 
au portail du personnel sur les récompenses à des fins de reconnaissance fonctionnaires était 
intéressante. Elle a également déclaré que le Secrétariat veillerait à ce que les Membres soient mieux 
informés sur le cadre de compétences et les coûts des projets informatiques et numériques.  
6.16.   En ce qui concernait les observations formulées par un Membre au para. 6.13. , la DGA Ellard 
a déclaré qu'elle avait à cœur de fournir des renseignements actualisés aux Membres. Elle a ajouté 
qu'en vertu des règles du CBFA, les documents devaient être distribués aux Membres 15 jours avant 
la réunion, et qu'elle fournissait générale ment un bref document sur l'état d'avancement des travaux 
à ce moment -là. Elle a précisé que ses exposés devant le CBFA étoffaient ces mises à jour écrites et WT/BFA/214  
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  couvraient les faits nouveaux survenus dans les 15 jours écoulés entre la distribution du documen t 
et la réunion du Comité. Elle a ajouté que les renseignements à jour sur la transformation 
communiqués au CBFA étaient ensuite distribués aux Membres sous forme écrite immédiatement 
après la réunion. S'agissant de la question du Membre sur le mandat pour  les travaux stratégiques, 
elle a déclaré que la "maison stratégique" faisait référence à ce que le Secrétariat faisait et qu'il ne 
s'agissait pas d'imposer un mandat aux Membres.  
6.17.   En ce qui concernait les questions posées par un Membre sur la mobilité au p aragraphe  6.14., 
elle a dit que le transfert de trois fonctionnaires faisait partie du projet pilote et qu'il y avait d'autres 
cas, traités de façon moins systématique que dans le cadre du projet pilote. Elle a également 
expliqué les complications liées à la mobilité – que la mobilité ouvrait un espace qu'il fallait gérer et 
que l'OMC devait être prudente parce qu'elle était une organisation relativement petite ne disposant 
pas d'une "réserve" de personnel rendant les remplacements faciles.  
6.18.   Le Membre dont l e point de vue est reflété au para graphe  6.11. a pris la parole pour préciser 
que l'obligation de distribuer les documents 15 jours avant la réunion s'appliquait aux documents de 
plus de 10 pages.  
6.19.   La DGA Ellard a remercié le Membre pour cette précision et a noté que les documents 
pouvaient parfois faire moins de 10 pages, mais qu'ils étaient denses, de sorte que le Secrétariat 
essayait toujours de fournir aux Membres des informations aussi longtemps à l'avance que possible. 
Elle a ajouté qu'il était bon de pouvoir bénéficier de la flexibilité évoquée par le Membre si nécessaire.  
6.20.   Le Membre dont le point de vue figurait au paragraphe 6.13. a déclaré qu'il était préférable 
de disposer d'un document écrit plutôt que de se contenter d'une mise à jour orale.  
6.21.   La DG A Ellard a répondu que la réunion précédente du Comité avait eu lieu seulement trois 
semaines auparavant et qu'il n'y avait pas eu d'évolution entre la date de la réunion et la date à 
laquelle la mise à jour aurait été distribuée (six jours). Elle a ajouté  qu'elle s'efforçait de tenir les 
Membres au courant de tout ce qui s'était passé au cours des deux semaines précédentes dans son 
rapport oral.  
6.22.   Un Membre a demandé s'il était prévu de faire appel à des personnes d'autres organisations 
internationales dans le cadre des efforts de mobilité afin de combler certaines lacunes en matière 
d'expertise.  
6.23.   La DGA Ellard a répondu que des échanges de mobilité externe avaient lieu et que le 
Secrétariat avait l'intention non seulement d'envoyer du personnel de l'OMC dans d'autres 
organisations, mais aussi de recevoir du personnel possédant l'expertise manquant à l'OMC.  
6.24.   Le Comité a pris note des discussions.  
6.25.   La réunion suivante du CBFA aurait lieu le 21  septembre.  
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