G/SPS/N/USA/3214/Add.2  
31 janvier  2023 
(23-0694) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Calcium Carbonate ; Confirmation of Effective 
Date (Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Extrait de carbonate de calcium . 
Confirmation de date d'entrée en vigueur)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur 
du 28 octobre  2022 pour la règle finale parue dans le Federal Register du 2 7 septembre  2022 et 
portant modification du règlement sur les colorants de façon à permettre un emploi sûr du 
carbonate de calcium dans les comp léments alimentaires sous forme de comprimés et de gélules.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/pdf/2023 -01185.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_0786_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/USA/3214/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation ou des obser vations 
reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre crochets dans l'en -tête de la règle finale 
notifiée puis  suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la Division de l'administration des 
dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Christopher Kampmeyer, Center for Fo od 
Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 Campus Dr., College Park, MD 
20740, +(240) 402 1255  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , volume 88, n° 15, page 4085, ou sur Internet 
à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/pdf/2023 -01185.pdf . 
 
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