WT/MIN(22)/16  
13 juin 2022 
(22-4594) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
 
COMMUNIQUÉ – RÉUNION MINISTÉRIELLE ARABE  
GENÈVE, 12 JUIN 2022  
La communication ci -après, datée du 12 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe.  
 
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Nous , Ministres et Chefs de délégation des pays arabes, nous sommes réunis le 12 juin 20 22 à 
Genève (Suisse) en marge de la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du 
commerce (CM12).  
Nous réaffirmons  les positions communes adoptées lors de la réunion ministérielle que nous avons 
tenue sous forme virtuelle le 31  octobre 2021 et distribuées dans le document WT/GC/236.  
Nous confirmons  notre volonté de participer activement à la CM12, de faire en sorte qu'elle soit 
un succès, et de parvenir à des résultats  utiles , équitables et équilibrés qui répondent aux besoins 
particuli ers des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres, y compris 
à ceux des pays arabes.  
Nous réaffirmons  les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC, et nous engageons à renforcer le système comme rcial multilatéral fondé sur des règles. Nous 
rappelons aussi les déclarations et les décisions adoptées aux Conférences ministérielles de l'OMC 
qui ont eu lieu depuis et réaffirmons notre volonté intacte de leur donner effet. À cet égard, nous 
réaffirmons  notre attachement au Programme de Doha pour le développement, ainsi qu'aux activités 
ordinaires de l'OMC.  
Nous exprimons  notre profonde préoccupation quant aux effets sur la sécurité alimentaire de la 
hausse des prix des produits alimentaires et des pert urbations des chaînes d'approvisionnement 
découlant des effets combinés de la pandémie mondiale et des défis géopolitiques actuels . 
Nous affirmons  qu'un environnement social, économique et politique qui soit pacifique, stable, sain 
et favorable est essenti el pour donner la priorité à la résilience économique, à la sécurité alimentaire 
et à l'éradication de la pauvreté.  
Nous soulignons  la nécessité de flexibilités additionnelles pour permettre aux pays en 
développement, en particulier aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) et aux PMA, de renforcer leurs capacités de production agricole et leurs 
régimes agricoles.  
Nous réaffirmons  qu'il est important d'assurer la continuité des flux d'aliments et d'intrants 
essentiels aux chaînes de production et d'approvisionnement agricoles et alimentaires. Dans ce 
contexte, nous demandons aux Membres de l'OMC de n e pas imposer de restrictions à l'exportation 
de produits agricoles et de s'abstenir de mettre en œuvre des obstacles injustifiés au commerce des 
produits agricoles et agroalimentaires et des intrants essentiels à la production agricole, compte 
tenu du bes oin des PDINPA et des PMA de restreindre les exportations de produits alimentaires selon 
qu'ils l'estiment nécessaire à des fins de sécurité alimentaire. Nous demandons en outre aux 
Membres de l'OMC, conformément aux décisions pertinentes de l'Organisation , de ne pas imposer WT/MIN(22)/16  
 
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  de restrictions sur les produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales par 
le Programme alimentaire mondial.  
Nous apprécions  tous les appels adressés à la communauté internationale pour qu'elle agisse 
d'urgence afin de lutter contre l'insécurité alimentaire et de soutenir les pays vulnérables, en 
particulier les PDINPA et les PMA, y compris en accordant des financements pour répondre aux 
besoins les plus urgents.  
Nous soulignons  que les Ministres de l'OMC doivent  mettre la CM12 à profit pour adopter des 
décisions concrètes à l'appui de réponses efficaces pour atténuer les risques d'insécurité alimentaire 
dans les situations de hausse et de volatilité des prix sur les marchés mondiaux des produits 
alimentaires . 
Nous affirmons  la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre les outils et instruments de politique 
adéquats, tels qu'ils figurent dans les Accords de l'OMC, qui soutiennent l'expansion de la production, 
la diversification et le transfert de technologie en tan t que moyens d'élever les niveaux de vie, 
d'assurer le développement socioéconomique et d'accroître la part des pays en développement et 
des PMA dans le commerce mondial.  
Nous reconnaissons  que la pandémie de COVID -19 a eu des conséquences dévastatrices po ur 
l'économie et la société, et que l'OMC a un rôle important à jouer dans la gestion de la reprise après 
le choc de la pandémie actuelle et dans la préparation aux pandémies futures. Nous nous félicitons 
de la proposition en faveur d'une dérogation tempor aire à certaines obligations découlant de l'Accord 
sur les ADPIC en réponse à la COVID -19 et aux pandémies futures. À cet égard, nous demandons 
aux Membres d'adopter d'autres initiatives, y compris des solutions en matière de propriété 
intellectuelle, pour  faire en sorte que l es chaînes d'approvisionnement en fournitures médicales 
essentielles  ne soient pas perturbées  et que l'accès  aux vaccins, aux traitements et aux outils de 
diagnostic  soit équitable  aux fins de la lutte contre les  pandémies actuelles et  futures , et pour créer 
des conditions favorables à un environnement commercial stable, prévisible et transparent pour les 
produits et services pertinents.  
Nous nous félicitons  de voir que les Membres restent déterminés à achever les négociations sur 
les subventions à la pêche pour s'acquitter du mandat découlant de l'ODD  14.6 et de celui qui a été 
confié à l'OMC pour lesdites négociations. Nous soulignons que les négociations sur la pêche 
devraient tenir compte des dispositions relatives au traitement spéc ial et différencié (TSD), en vue 
de parvenir à un résultat équilibré et mutuellement acceptable qui contribue à éliminer la pauvreté, 
à garantir les moyens d'existence et à assurer la sécurité alimentaire et qui réponde aux besoins de 
développement des Mem bres de l'OMC, et en particulier des pays en développement et des PMA.  
Nous soulignons  qu'il importe de parvenir à une solution efficace pour remédier au déséquilibre 
concernant l'Accord sur l'agriculture et répondre aux besoins de sécurité alimentaire des pays en 
développement et des PMA. Nous soulignons également la nécessité de régler to utes les questions 
en suspens dans le cadre des négociations sur l'agriculture, en particulier celles dont l'importance 
est décisive pour les pays en développement et les PMA Membres, parmi lesquelles le soutien interne 
ayant des effets de distorsion des é changes, la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire, et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  
Nous reconnaissons  les difficultés auxquelles les pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires (PDINPA) et les PMA cont inuent de faire face depuis le Cycle d'Uruguay, et 
soulignons qu'il est important d'accorder des mesures et des flexibilités spécifiques aux PDINPA dans 
toutes les négociations sur l'agriculture.  
Nous réaffirmons  le caractère central de la dimension dével oppement dans le système commercial 
multilatéral. Ce système doit tenir pleinement compte des besoins et des réalités des pays en 
développement et des PMA Membres.  
Nous insistons  sur l'importance des dispositions des Accords de l'OMC concernant le TSD, et 
convenons que toutes les dispositions en la matière doivent être réexaminées en vue d'être 
renforcées et rendues plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  WT/MIN(22)/16  
 
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  Nous sommes conscients  des engagements étendus pris par les Membres relevant de l'artic le XII 
au moment de leurs accessions respectives, et de la nécessité de tenir pleinement compte de leur 
situation particulière dans les négociations et de lui accorder la considération qu'elle mérite.  
Nous soulignons  l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour 
permettre aux pays en développement et aux PMA de participer de manière effective au système 
commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  
Nous pensons  qu'une participation active, une ferme volonté politique et u ne compréhension de 
tous les tenants et aboutissants de la réforme de l'OMC proposée s'imposent pour aller de l'avant 
dans le processus de réforme. À cet égard, nous mesurons la contribution que l'Initiative de Riyad 
sur l'avenir de l'OMC a apportée en don nant une nouvelle occasion de réfléchir aux objectifs et aux 
principes fondateurs du système commercial multilatéral et de les réaffirmer, et de montrer qu'il 
existe actuellement une dynamique politique favorable à des débats sur la réforme de l'OMC. Nous 
pensons donc que l'Initiative de Riyad peut constituer une base solide pour la poursuite des 
discussions entre tous les Membres en vue de la réforme nécessaire de l'OMC.  
Nous soulignons  l'importance que revêt le bon fonctionnement du système de règlement d es 
différends. Nous encourageons donc tous les Membres à redoubler d'efforts pour trouver des moyens 
de rétablir et d'améliorer le fonctionnement de ce système, sans tarder à apporter une solution à 
l'impasse persistante dans laquelle se trouve l'Organe d' appel.  
Nous sommes conscients  que l'accession à l'OMC est une étape décisive pour les pays qui 
cherchent à se développer et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Dès lors, nous 
invitons tous les Membres de l'OMC à faciliter et à accélérer l 'accession des pays en développement 
et des PMA, y compris des pays arabes, et à leur prêter toute l'assistance possible pour les aider à 
accomplir sans heurt et avec succès leur processus d'accession.  
Nous réaffirmons  notre appui à la demande de la Ligue des États arabes de se voir accorder le 
statut d'observateur auprès des Conférences ministérielles et des conseils, organes et comités de 
l'Organisation mondiale du commerce.  
Nous pensons  qu'il est réellement nécessaire de faire en sorte que toute demande présentée par 
une organisation intergouvernementale (OIG) en vue de l'obtention du statut d'observateur 
permanent et/ou d'observateur ad hoc auprès de l'OMC soit examinée en fonction du bien -fondé de 
la demande sur le plan technique. Nous pensons aussi que  toutes les OIG devraient être traitées sur 
un pied d'égalité, et que le processus d'examen de leur participation aux Conférences ministérielles 
devrait rester technique, transparent et objectif, et que, de même, la sélection devrait être effectuée 
sur la base de l'annexe III du Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle.  
Nous affirmons  notre soutien constant et indéfectible à la demande de statut d'observateur auprès 
du Conseil général et de ses organes subsidiaires présentée par l'Ét at de Palestine. Nous appelons 
l'attention sur le fait que le gouvernement de la Palestine réglemente le commerce dans tous les 
domaines visés par le droit de l'OMC. Les Membres sont encouragés à considérer favorablement la 
demande de statut d'observateur auprès du Conseil général émanant de la Palestine. Nous sommes 
d'avis que si l'on veut renforcer le caractère inclusif de l'OMC, les demandes de statut d'observateur 
ne doivent pas être rejetées sur la base de considérations politiques.  
Nous réaffirmons  qu'il est important de faire de la langue arabe l'une des langues de travail 
officielles de l'OMC, à l'instar des institutions des Nations Unies. L'arabe est l'une des langues les 
plus parlées dans le monde comme langue maternelle; dès lors, sa reconnaissanc e comme langue 
de travail de l'OMC favoriserait la participation active des États arabes et leur intégration dans le 
système commercial multilatéral.  
Nous adressons  nos remerciements au gouvernement des Émirats arabes unis, qui a  offert 
d'accueillir la tre izième Conférence ministérielle de l'OMC. Nous considérons cette offre généreuse 
comme un signe clair de l'attachement des Émirats arabes unis au système commercial multilatéral. 
Nous accueillons avec satisfaction et soutenons cette candidature.  WT/MIN(22)/16  
 
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  Nous expri mons  notre sincère gratitude à la République du Kazakhstan pour sa présidence de la 
CM12, ainsi qu' au gouvernement et au peuple suisses pour leur hospitalité et l'excellent travail 
accompli pour accueillir cette Conférence.  
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