G/TBT/N/ECU/430   
16 mai 2019  
(19-3411) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable :  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web : www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)   
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres pompes centrifuges  (SH 841370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 094 (1R) "Eficiencia energética 
de bombas y conjunto motor -bomba, para bombeo de agua limpia, en potencias de 0,187 
kW (1/4 HP) a 0,746 kW (1 HP)"  (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien  PRTE INEN 094 (1R)  - Efficacité énergétique des pompes et de l'ensemble 
moteur -pompe pour le pompage d'eau propre, d' une puissance de 0,187 kW  (1/4 ch)  à 
0,746 kW  (1 ch)), 11 page(s), en espagnol. G/TBT/N/ECU/430  
 
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique  équatorien  notifié  établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire les ensembles moteur -pompe faisant appel à des moteurs 
monophasés, à induction, du type cage d'écureuil, pour l'eau  propre, préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger 
l’environnement  et de prévenir les pratiqu es de nature à induire en erreur . 
Ce règlement  technique s'applique aux  pompes et aux ensembles moteur -pompe  
rotodynamiques  (pompes centrifuges ou  à débit mixte ) faisant appel à des moteurs 
monophasés, à induction, du type cage d'écureuil, pour l'eau  propre , d'une puissance de 
0,187 kW  (1/4 ch)  à 0,746 kW (1 ch).  
Il ne s’applique pas aux pompes et aux ensembles moteur -pompe suivants : 
• pour fontaines d'ornement ; 
• anti-incendie;  
• d'hydromassage;  
• à jet (de type injecteur);  
• à étages;  
• pour solides (de surface ou immergeable);  
• d'aspersion;  
• de vidange;  
• de citerne . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de  
l’environnem ent. 
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 9906:2012, Pompes rotodynamiques -- Essais de fonctionnement 
hydraulique pour la réception -- Niveaux 1, 2 et 3 . 
2. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
6. Norme officielle mexicaine  NOM004ENER2014, Eficiencia energética para el 
conjunto motor -bomba, para bombeo de agua limpia de uso doméstico, en 
potencias de 0,180 kW (¼ HP) hasta 0,750 kW (1 HP).  Límites, métodos de 
prueba y etiquetado . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/204  
2. G/TBT/N/ECU/204/Add.1  G/TBT/N/ECU/430  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact et/ou centre d'information national : 
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2883_00_s.pdf