G/TBT/N/JAM/100  
21 juin 2021 
(21-5051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kings ton 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ICS 97 .200.50 ; Jouets ( ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Safety of toys - Part 3 : Migration of certain elements  (Spécification type concerna nt la 
sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains éléments), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit des niveaux maximum acceptables et des méthodes 
d'échantillonnage, d'extraction et de détermination applicables à la migration des 
éléments ci -après à partir de matériaux ou de parties de jouets : antimoine, arsenic, 
baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure et sélénium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme jamaï quaine notifiée avait été adoptée précédemment, mais 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a depuis publié une version 
actualisée de la même norme . L'adoption de la version actualisée de cette norme est 
jugée nécessaire car les enfants sont les principaux consommateurs de jouets et la 
protection de leur santé et de leur sécurité est cruciale . L'objectif et la raison d'être de 
cette norme sont d'établir des exigences au niveau local qui réduiront à un niveau 
minimum les dangers potentiels liés  aux jouets lorsque ceux -ci sont utilisés suivant les 
modes de jeu prévus (utilisation normale) et non prévus (mauvaise utilisation 
raisonnablement prévisible) . Cette norme qui favorise la protection de la santé et de la G/TBT/N/JAM/100  
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  sécurité des personnes sera adoptée  comme norme obligatoire ; Protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant le document "Sécurité des jouets - Partie 3 : Migration de certains 
éléments" sera publié dans le  supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification 
type jamaïcaine à caractère o bligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la J amaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Tafara Smith et Mme Nadette Brown  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
 
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm