G/TBT/N/ISR/1097/Rev.1  
1 décembre  2020 
(20-8638) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : chauffe -eau électriques à accumulation;(SH : 851610) ; (ICS: 91.140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 69 - Household and similar electrical appliances : Storage water heaters - General and 
performance requirements  (SI 69 - Appareils électrodomestiques et analogues - Chauffe -
eau à accumulation - Exigences générales et prescriptions de résultat), 44 pages, en 
anglais;  
SI 900 part 2.21 - Household and similar electrical appliances - Safety : Particular 
requirements for storage water heaters  (SI 900 partie 2.21 - Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité : Règles particulières pour les chauffe -eau à 
accumulation), 12 pages en hébreu, 30 pages en anglais.  
6. Teneur : Le nouveau projet de norme re mplace les projets de texte figurant dans le 
document G/TBT/N/ISR/1097 ( 2 décembre 2 019).  
Révision des normes obligatoires SI  69 et SI 579, partie  2, portant sur les chauffe -eau 
électriques à accumulation . Ces normes seront remplacées par les normes suivan tes: 
1. SI 69 - Appareils électrodomestiques et analogues - Chauffe -eau à accumulation 
- Exigences générales et prescriptions de résultat Ce projet de révision de norme 
nationale comprend les modifications suivantes par rapport à l'édition précédente:  G/TBT/N/ISR/1097/Rev.1  
- 2 - 
  • Élargissement du champ d'application de la norme aux chauffe -eau 
électriques à accumulation de 400 litres;  
• Déplacements de toutes les exigences en matière de sécurité pour les 
chauffe -eau électriques dans la norme israélienne SI  900, partie  2.21;  
• ajout de types d'aciers autorisés;  
• suppression de l'autorisation d'utiliser des chauffe -eau en cuivre ; 
• modification de plusieurs exigences en matière de sécurité relatives à la 
protection contre l'effilochage;  
• déplacements des exigences relatives aux thermostats dans la norme 
israélienne SI  900, partie  2.21;  
• suppression des exigences relatives à l'essai d e réchauffage.  
2. SI 900 partie 2.21 -Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité : Règles 
particulières pour les chauffe -eau à accumulation La norme notifiée reprend la 
Norme internationale CEI 60335 -2-21 - Édition 6.0:2012 -01. Elle comporte des 
modifications et différences nationales figurant dans la section de la norme en 
hébreu et qui consistent en ce qui suit:  
• modificati on des références à la Norme internationale CEI 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI 900 
partie 1 (remarque nationale à caractère général);  
• modification des références normatives (paragraphe 2);  
• ajout de nouvelles  exigences en matière de marquage et 
d'instructions (paragraphe  7); 
• ajout de nouvelles exigences en matière de fabrication (paragraphe 22);  
• ajout de nouvelles exigences relatives aux composants (paragraphe 24);  
• ajout de nouvelles exigences au paragraphe 25 portant sur le 
raccordement à l'alimentation et les câbles souples externes (paragraphe 
25.2.201);  
• ajout de nouvelles exigences au paragraphe 27 portant sur les 
dispositions relatives à la mise à la terre;  
• ajout dans le paragraphe 32 portant sur les rayonn ements, la toxicité , et 
les dangers similaires d'une exigence selon laquelle les produits doivent 
aussi être conformes aux exigences de la norme israélienne SI  5452;  
• ajout et modification des figures 101 et 102;  
• modification des annexes A et AA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 69 (May 2012), Amendment no. 1 (June 2015), 
Amendment no. 2 (July 2018);  
• Israel Mandatory Standard SI 579 part 2 (August 1997), Corrigendum No. 1 
(February 2014);  
• Norme internationale CEI 60335 -2-21 - Édition 6.0 : 2012-11. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  G/TBT/N/ISR/1097/Rev.1  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_7349_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_7349_01_x.pdf