G/TBT/N/ISR/1098  
4 décembre  2019 
(19-8346) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; (SH 8422.11 ; ICS 13 .120, 97.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900, partie 2.5 . 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements for 
dishwashers  (Appareils électrodom estiques et analogues - Sécurité : Règles particulières 
pour les lave -vaisselle), 24 pages en anglais, 12 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  900, partie  2.5 portant sur les lave -vaisselle . 
Le projet de révision de norme notifié reprend la Norme internationale CEI 60335 -2-5 - 
Édition 6.0:2012 -11 et son amendement 1 - Édition 6.0:2018 -02. La section en hébreu 
de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
1. Modification des références à la Norme internationale CEI 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI 900, partie 1 
(remarque nationale à caractère général);  
2. modification des références normatives (paragraphe 2);  
3. ajout d e nouveaux paragraphes 7.201 à 7.205, ainsi que de la figure 201, 
comprenant de nouvelles exigences en matière de marquage et d'instructions;  
4. ajout d'un nouveau paragraphe 10.201 portant sur l'efficacité énergétique;  
5. ajout d'un nouveau paragraphe 10.202 po rtant sur la qualité du nettoyage;  
6. ajout d'un nouveau paragraphe 10.203 portant sur la qualité du séchage;  G/TBT/N/ISR/1098  
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  7. ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nominales, selon qu'il 
convient;  
8. ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur la CEM et ap plication de la Norme 
israélienne obligatoire SI 900, partie 1, selon qu'il convient;  
9. ajout d'un nouveau paragraphe 203 portant sur le niveau sonore et application 
de la Norme israélienne obligatoire SI 900, partie 1, selon qu'il convient;  
10. ajout d'un nouve au paragraphe 204 portant sur la consommation d'énergie, la 
consommation d'eau, la qualité du nettoyage et la qualité du séchage - 
conformes à la déclaration du fabricant;  
11. ajout d'un nouveau paragraphe 204 portant sur la consommation d'énergie en 
mode veil le. 
À la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme révisée, toutes les sections seront 
obligatoires, à l'exception des paragraphes 10.202 et 10.203, ainsi que, dans la 
section  204, de la partie portant sur la qualité du nettoyage et la qualité du s échage.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de la date d'entrée en vigueur, jusqu'au 1er février 2 021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 900, partie 2.5 ( novembre 2 015) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-5 - Édition 6.0:2012 -11 et son 
amendement  1 - Édition 6.0:2018 -02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la date d'entrée en vigueur de la 
nouvelle norme, l'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront 
simultanément jusqu'au 1er février 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6898_00_x.pdf