G/TFA/W/55  
19 juillet  2021 
(21-5728) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
PROPOSITION CONCERNANT L 'EXAMEN DES POLITIQUES DE FACILITATION DES 
ÉCHANGES ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L 'AFE DANS L 'ÉTABLISSEMENT DES 
RAPPORTS D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Le Royaume -Uni estime que les notifi cations et l'échange des  données d 'expérience sont les 
principales activités du Comité de la facilitation des échanges (CFE) . Dans le cadre de ces activités 
de base, les Membres ont la possibilité d 'évoquer leurs difficultés  et leurs réussites actuelles et  de 
mettre en commun leurs pratiques . De l'avis du Royaume -Uni, le CFE favorise la collaboration et 
encourage une meilleure compréhension mutuelle entre les Membres en ce qui concerne l'expérience 
qui leur est propre dans la  mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges (l '"AFE") . 
Cependant, à ce jour, les discussions aya nt trait aux notifications restent limitées, et l'échange des  
données d 'expérience, bien qu 'extrêmement utile, est irrégulier et de portée limitée . En 
conséquence, des questions particulières peuvent ne pas être débattues, les niveaux globaux de 
mise en œu vre de l 'AFE peuvent manquer de clarté et la facilitation des échanges n 'est pas toujours 
replacée dans le contexte des efforts et initiatives internes plus larges des Membres en matière de 
politique commerciale.  
1.2.  Le Royaume -Uni estime que les Membres tirer aient profit d 'une plus grande visibilité de leurs 
politiques et pratiques respectives en matière de facilitation des échanges, y compris de leur mise 
en œuvre globale de l 'AFE, à intervalles réguliers, par exemple dans le cadre du processus d 'examen 
des p olitiques commerciales . Afin de ne pas  ajouter une nouvelle couche de complexité à l 'exercice 
d'examen des politiques commerciales, cela pourrait se faire par l 'insertion, sur une base volontaire, 
d'une section spécifique dans les rapports , qui traiterait des politiques, de la mise en œuvre et des 
pratiques en matière de facilitation des échanges . Cela pourrait ensuite conduire, par exemple, à un 
débat sur cette section du rapport d'examen de la politique commerciale  de chaque Membre dans le 
cadre du Comité  de la facilitation des échanges . Cela pourrait également se traduire par une 
participation et un dialogue plus soutenus sur les politiques de facilitation des échanges des Membres 
sous les auspices du processus d 'examen des politiques commerciales.  
1.3.  Le pro cessus d'examen des politiques commerciales  est un mécanisme précieux dans le cadre  
des activités régulières de l 'OMC, qui génère des renseignements pertinents et consolidés relatifs à 
la réglementation sous  la forme de rapports condensés, permettant d 'avoir un aperçu "instantané" 
de la politique commerciale d 'un Membre dans un délai donné . Les examen s des politiques 
commerciales servent de point de réflexion et permettent le recueil de renseignemen ts pour les 
décideurs et toute une série d 'autres parties prenantes . Rendre le processus d'examen des politiques 
commerciales  plus complet en y intégrant des renseignements relatifs à la facilitation des échanges 
améliorerait la "convivialité" des rapports . Le niveau de l'information  sur la facilitation d es échanges 
dans les examens des politiques commerciales  est irrégulier à l'heure actuelle : pour certains G/TFA/W/55  
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  Membres, l 'information est sporadique ; pour d 'autres, des sections entières sont consacrées aux 
mesures de facilitation des échanges . Régulariser  la manière dont il est rendu compte des politiques 
et de la mise en œuvre de la facilitation des échanges offrirait aux Membres la possibilité  de s'aider 
et d'apprendre les uns des autres et permettrait de mieux comprendre les bénéfices de la mise en 
œuvre de l'AFE dans le contexte plus large de la politique et des données commerciales . Cela 
complèterait les travaux existants menés au sein du Comité.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Le Royaume -Uni propose que les Membres aient la possibilité, sur une base volontaire, d 'insérer 
une section visant à examiner les politiques de facilitation des échanges et la mise en œuvre de 
l'AFE dans le cadre du processus existant d 'examen des politiques commerciales en vue d 'élever le 
niveau de l'information  sur la facilitation des échan ges. Dans le souci d 'éviter d'alourdir la charge  de 
travail sur les Membres, cette section devrait être essentiellement une compilation des éléments 
pertinents qui existent déjà dans l'examen  le plus récent de la politique commerciale du Membre 
concerné, qui seraient in tégrés dans une section plus claire et distincte portant sur  la facilitation des 
échanges . Les Membres seraient, bien entendu, libres d'ajouter  des détails ou des éléments de 
contexte supplémen taires sur les mesures de facilitation des échanges à leur propre discrétion.  
2.2.  Le Royaume -Uni propose que, dans le cas où un Membre a récemment présenté un examen de 
sa politique commerciale , une discussion sur les aspects de cet examen  relatifs à la facili tation des 
échanges soit inscrite comme nouveau point à l 'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité . Le 
Membre présenterait alors ses politiques et pratiques en matière de facilitation des échanges et 
engagerait un dialogue sur ce sujet avec les Memb res selon des modalités similaires à celles des 
exposés qui ont déjà lieu dans le cadre du Comité . Ce changement s 'appliquerait aux examens des 
politiques commerciales  effectués  après l 'achèvement de ce processus d 'examen quadriennal, et non 
de manière rétroactive . 
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