G/SPS/N/SGP/72  
20 décembre  2021 
(21-9494) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Parks Board  - NPARKS (Office des parcs nationaux) ; 
Animal & Veterinary Service  - AVS (Service vétérinaire et pour la santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux (autres que les oiseaux domestiques) (codes du SH : 
01063200, 01063900), œufs à couver (code du SH : 30063020), et virus d'animaux et 
d'oiseaux : cultures/souches types et isolats de laboratoire (code du SH : 30029000)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Conditions for Importation of Pet Animals - Birds 
(other than domestic birds) ; Veterinary Conditions for Importation of Domestic Birds and 
Eggs - Hatching Eggs ; Veterinary Conditions for Importation of Veterinary Biologics - 
Viruses of Animals and Birds : Type Cultures/Strains ; Veterinary Conditions for 
Importation of  Veterinary Biologics - Viruses of Animals and Birds : Laboratory Isolates  
(Conditions vétérinaire régissant l'importation d'animaux de compagnie - Oiseaux (autres 
que les oiseaux domestiques) ; Conditions vétérinaires régissant l'importation d'oiseaux 
domes tiques et les œufs - Œufs à couver ; Conditions vétérinaire régissant l'importation 
de produits biologiques à usage vétérinaire - Virus d'animaux et d'oiseaux : 
cultures/souches types ; Conditions vétérinaires régissant l'importation de produits 
biologiques à  usage vétérinaire - Virus d'animaux et d'oiseaux : isolats de laboratoire) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5, 6, 2, 2 (15 au total)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SGP/21_7603_00_e.pdf  
6. Teneur : Les conditions vétérinaires ci -après ont été réexaminées en vue de leur 
alignement sur le chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Infection 
par les virus de l'influenza aviaire hautement pathogène) qui a été adopté à la 
88ème Session générale de l'OIE en mai 2 021: 
1. Conditions vétérinaire régissant l'importa tion d'animaux de compagnie - Oiseaux 
(autres que les oiseaux domestiques);  
2. Conditions vétérinaires régissant l'importation d'œufs à couver (pour usage en 
laboratoire);  
3. Conditions vétérinaire régissant l'importation de produits biologiques à usage 
vétérina ire - Virus d'animaux et d'oiseaux : cultures/souches types;  
4. Conditions vétérinaires régissant l'importation de produits biologiques à usage 
vétérinaire - Virus d'animaux et d'oiseaux : isolats de laboratoire.  
Un résumé des révisions est disponible via le li en suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SGP/21_7603_01_e.pdf . G/SPS/N/SGP/72  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres, Chapitre  
10.4 et Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les  animaux terrestres 
de l'OIE, Chapitre  3.3.4 "Influenza aviaire (y  compris l'infection par les virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogènes) " 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date de distribution de la notification . Pour les 
révisions des Conditions vétérinaires régissant l'importation d'animaux de compagnie 
(autres que l es oiseaux domestiques), une période de grâce de 6  mois va aussi être 
ménagée pour les exportateurs qui ont besoin de plus de temps pour s'adapter aux 
prescriptions relatives à la période d'isolement d'au moins 28  jours avant l'expédition et 
aux essais per tinents à réaliser dans les 14  jours précédant l'exportation.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans o bjet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Veteri nary Service  
National Parks Board  
Attn: Animal and Veterinary Programme Office, Professional and Scientific Services 
Division  
52 Jurong Gateway Road, #09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique:  Tay_Rijin@nparks.gov.sg  
    Grace_Yam@nparks.gov.sg  G/SPS/N/SGP/72  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Veterinary Conditions for Importation of Pet Animals (other than domestic birds):  
https://www.nparks.gov.sg/avs/pets/bringing -animals -into-singapore -and-
exporting/import -export-and-transhipment -of-other-animals/ornamental -birds 
(disponible en anglais ) 
 
Veterinary Conditions for Importation of Hatching Eggs (for lab use):  
https://www.nparks.gov.sg/avs/pets/bringing -animals -into-singapore -and-
exporting/import -export -and-transhipment -of-other-animals/laboratory -animals  
(disponible en anglais ) 
 
Veterina ry Conditions for importation of Veterinary Biologics - Viruses of Animals and 
Birds:  
https://www.nparks.gov.sg/avs/pets/bringing -animals -into-singapore -and-
exporting/veteri nary-biologics/import -licence -requirements -for-pathogens  (disponible en 
anglais ) 
 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Animal and Veterinary Service  
National Parks Board  
Attn: Animal and Veterinary Programme Office, Professional a nd Scientific Services 
Division  
52 Jurong Gateway Road, #09 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique:  Tay_Rijin@nparks.gov.sg  
    Grace_Yam@nparks.gov.sg