INF/TE/IDP/W/6  
13 mai 2022 
(22-3764) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
PROJET DE COMMUNICATION À L'ORGANISATION MONDIALE DES  
DOUANES (OMD) SUR LES TRAVAUX DU DIALOGUE INFORMEL  
SUR LES PLASTIQUES  À L'APPUI DES EFFORTS VISANT À  
LUTTER CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
Le projet de communication ci -après, daté du 1 3 mai 2022, est distribué à la demande des 
délégations de l'Australie, de la Barbade, de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc 
(coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques).  
 
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1. Officiellement lancé durant l'édition 2020 de la Semaine du commerce et de l'environnement 
du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), le Dialogue informel sur les plastiques  est né 
de la reconnaissance du fait qu'une action coordonnée était nécessaire pour faire face à 
l'augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les 
plastiques  – amplifiée par la pandémie de COVID -19 – et du fait qu e la dimension commerciale était 
un élément important de la solution.1 
2. Notre dialogue, qui est ouvert à tous les Membres de l'OMC, a pour but d'identifier les 
possibilités de renforcement de la coopération commerciale dans le cadre des règles et mécanisme s 
de l'OMC en vue de soutenir les efforts nationaux, régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution 
par les plastiques et à opérer une transition vers une économie mondiale des plastiques qui soit plus 
circulaire et plus écologiquement durable tout en  évitant la duplication des travaux . Le Dialogue a 
pour objet de compléter les discussions qui se tiennent au sein du CCE et de faire partie des 
délibérations plus larges à l'OMC visant à promouvoir des objectifs communs en matière de 
commerce et de durabi lité environnementale.  
3. À la suite de discussions de fond – qui ont inclus la contribution inestimable de parties 
prenantes concernées, notamment du secrétariat de l'OMD2, une déclaration ministérielle sur la 
pollution par les plastiques et le commerce des  plastiques écologiquement durable a été adoptée le 
10 décembre  2021 (WT/MIN(21)/8/Rev.2) . Actuellement appuyée par 70 coauteurs, représentant 
environ 75 % du commerce des plastiques, la Déclaration ministérielle exprime nos positions 
communes sur le sujet et guide nos travaux visant l'obtention de résultats concrets, pragmatiques 
et efficaces pour la treizième  Conférence ministérielle de l'OMC.  
4. La Déclaration ministérielle réaffirme notre détermination à renforcer la dimension 
commerciale des efforts visant à lutter contre la pollution par les plastiques au moyen du Dialogue 
informel sur les plastiques . Elle énumère une série de mesures à adopter, qui consistent notamment 
à partager des expériences en matière de collecte de données relatives aux flux c ommerciaux et aux 
chaînes d'approvisionnement, à accroître la coopération avec d'autres instruments et processus 
internationaux de réglementation et à définir des politiques et des mécanismes commerciaux 
écologiquement durables . La déclaration insiste sur la nécessité de renforcer l'assistance technique 
 
1 Voir la communication initiale du Dialogue informel sur les plastiques, portant la cote  
WT/CTE/W/250/Rev.2.  
2 Voir le rapport factuel 2021 du Dialogue informel sur les plastiques, portant la cote INF/TE/IDP/W/3.  INF/TE/IDP/W/6  
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  fournie aux économies vulnérables, notamment aux pays les moins avancés et aux petits États 
insulaires en développement.  
5. En particulier, le paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle "soulign[e] qu'il est important 
de continuer à participer à des actions dans d'autres processus internationaux et à soutenir ces 
actions, notamment … en identifiant les actions nécessaires pour améliorer la collecte de données 
sur les flux commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, y compris en utilisant le Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH)  de 
l'Organisation mondiale des douanes ou d'autres normes ou instruments commerciaux, comme le 
CEFACT -ONU, ainsi que le flux de renseignements sur les caractéristiques chimiques et matérielles 
des produits en plastique faisant l'objet d'échanges internati onaux".  
6. Pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle, un plan a été adopté pour 2022 
(INF/TE/IDP/W/5), exposant les travaux à effectuer lors de quatre séances plénières ouvertes en 
2022 et des travaux intersessions additionnels organisés en trois axes  de travail , à savoir : Questions 
transversales ; Promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique ; et Circularité et 
réduction pour lutter contre la pollution plastique.  
7. À la suite des discussions que nous avons eues jusqu'à présent, et en vu e de continuer à faire 
fond sur notre relation positive et constructive avec l'OMD, nous sommes parvenus à un accord sur 
les points suivants:  
• Le Secrétariat de l'OMC, dans le cadre de ses travaux ordinaires et des règles et mécanismes 
de l'Organisation, de vrait continuer de coopérer étroitement avec le Secrétariat de l'OMD et 
de participer, selon qu'il sera approprié, aux réunions pertinentes de l'OMD auxquelles il est 
invité, en particulier sur le thème du classement douanier des plastiques et des difficul tés 
de mise en œuvre, et de partager les enseignements pertinents tirés des travaux du Dialogue 
informel sur les plastiques . Dans ce contexte, la coopération renforcée avec le secrétariat 
de l'OMD pourrait consister, entre autres choses:  
o à poursuivre la co opération en matière d'analyse des données sur les douanes vertes 
et les difficultés spécifiques liées à l'identification des plastiques et à la mise en 
œuvre de mesures connexes par les pouvoirs publics ; 
o à étudier des possibilités de renforcer la coopérat ion en ce qui concerne les activités 
d'assistance technique pertinentes ; 
o à étudier les possibilités de travaux conjoints visant à développer davantage les 
connaissances techniques et à identifier les lacunes et les possibilités s'agissant de 
lutter contre la pollution par les plastiques ; 
o à faire rapport sur l'évolution de cette coopération selon qu'il sera pertinent pour la 
poursuite de nos travaux.  
• Les coauteurs se félicitent des efforts déployés par l'OMD pour améliorer l'identification 
douanière d es flux de plastiques, y compris pendant la révision en cours pour le SH2027, et 
encouragent l'OMD et les Membres de l'OMC à envisager des adaptations de la nomenclature 
douanière pour aider à identifier le commerce de différents types de plastiques qui so nt 
pertinents pour soutenir les efforts visant à lutter contre la pollution par les plastiques.  
• Les coauteurs sont prêts à offrir leur soutien, selon qu'il sera approprié et sur demande, aux 
efforts de l'OMD visant à assurer une meilleure identification et  une plus grande transparence 
des flux de plastiques, au cours de leur cycle de vie, y compris les flux de plastiques 
incorporés dans les marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux ou associés à 
celles -ci (tels que les emballages en plastique) et les déchets, rognures et débris de 
plastiques, ainsi que la mise en œuvre de politiques en rapport avec les douanes visant à 
lutter contre la pollution par les plastiques . Ce soutien pourrait inclure, entre autres choses:  
o l'organisation de symposiums ou  d'ateliers conjoints avec l'OMD et d'autres parties 
prenantes concernées qui pourraient appuyer les discussions et contribuer à INF/TE/IDP/W/6  
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  surmonter les difficultés liées au classement et à l'identification douaniers des flux 
de plastiques (y compris le processus de  révision des codes du SH).  
o une collaboration avec l'OMD et d'autres parties prenantes concernées visant à 
identifier les acteurs pertinents de la chaîne de valeur et les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce qui doivent être mises en œuvr e par les 
fonctionnaires des douanes ou qui affectent leur travail, ainsi que les difficultés et 
possibilités en la matière.  
o une collaboration avec l'OMD et d'autres parties prenantes concernées visant à 
identifier les marchandises et les services dont les  fonctionnaires des douanes 
auraient besoin pour identifier les plastiques avec exactitude, efficience et efficacité . 
Il pourrait s'agir, par exemple, d'étiquettes de composition spécialisées, de 
technologies et de machines existantes ou de matériels d'ess ai. 
• Les coauteurs s'engagent à continuer de développer notre collaboration en vue d'identifier 
les mesures de facilitation de la mise en œuvre des procédures douanières visant à assurer 
une mise en œuvre plus efficiente et efficace des mesures pertinentes concernant les 
plastiques et liées au commerce et, selon qu'il sera approprié, d'adopter des approches 
communes.  
 
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