G/SPS/N/CHL/629  
20 avril 2020 
(20-3117) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para 
material vegetal de propagación como cultivo de tejido  in vitro, de especies frutales, 
hortalizas, cultivos industriales, ornamentales y forestales, procedentes de todo origen y 
deroga resolución no. 633 de 2003  (Établissement des exigences phytosanitaires 
d'importation pour le matériel végétal de multiplicat ion sous forme de culture tissulaire 
in vitro d'espèces de fruits et de légumes et de cultures industrielles, ornementales et 
sylvicoles de toute origine et abrogation de la Décision n° 633 de 2003) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 24. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2788_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2788_01_s.pdf  
6. Teneur : Après la réalisation de l'analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes de  
quarantaine, il a été établi des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
matériel végétal de multiplication sous forme de culture tissulaire in vitro d'espèces de 
fruits et de légumes et de cultures industrielles, ornementales et sylvicoles.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le texte du projet de décision joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/629  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nº 1, NIMP nº 2 et NIMP nº 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 633 de 2003 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours après publication au Journal officiel ( Diario 
oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 020; 60 
jours à compter de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre or ganisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl