INF/TE/SSD/R/18  
1er novembre  2023 
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Discussions structurées sur le commerce et  
la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 11  JUILLET  2023 
Résumé informel des coorganisateurs1 
La réunion plénière des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale 
(les "Discussions structurées"), tenue le 11  juillet  2023, était présidée par les coorganisateurs des 
Discussions structurées, l'Ambassadrice Nadia  Theodore (Canada) et l'Ambassadeur Ronald  Saborío 
(Costa Rica) . Plus de 100  personnes ont participé aux discussions qui se sont tenues sous forme 
hybride . Cette réunion a donné aux Membres l'occasion d'échanger des vues sur les résultats 
possibles à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), sur une actualisation du Plan d e 
travail dans le cadre des Discussions structurées et sur une proposition d'élaboration d'un outil en 
matière de commerce et de durabilité environnementale . Les Membres ont également été informés 
des progrès accomplis au sein des quatre groupes de travail  informels . Ils ont salué l'annonce faite 
par la Barbade qui a décidé de  se joindre  aux Discussions structurées, ce qui en fait le 
75ème participant . 
 
1  VOIE A SUIVRE POUR PREPARER LA TREIZIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC  
1.1.  Les coorganisateurs ont donné un aperçu des  résultats possibles à la CM13, y compris une 
déclaration qu'ils établiraient sur le commerce et la durabilité environnementale, une 
recommandation relative à l'élaboration d'un outil numérique en matière de commerce et de 
durabilité environne mentale, ainsi que de s résultats possibles provenant des quatre groupes de 
travail . Parmi les résultats possibles issus des groupes de travail figuraient : i) un résumé analytique 
des travaux sur les secteurs des biens et services environnementaux et des énergies renouvelables, 
qui recensait les biens et services essentiels aux projets d'énergies renouvelables, les obstacles à 
leur diffusion, les sujets prioritaires pour les pays en développement et les possibilités en matière 
de pr omotion et de facilitation des échanges de ces biens et services2; ii) un document contenant 
les pratiques des Membres en matière d'élaboration de mesures climatiques liées au commerce3; 
iii) un exercice d'inventaire sur les aspects de l'économie circula ire liés au commerce tout au long 
du cycle de vie des produits4; et iv) une éventuelle compilation de données d'expérience en matière 
de conception des subventions.  
1.2.  Les Membres ont largement souscrit à l'idée d'une déclaration, et certains ont fait part d e leur 
intérêt en vue d'échanger avec les coorganisateurs au sujet du projet de texte . Plusieurs Membres 
ont également appuyé les résultats suggérés pour les quatre groupes de travail en vue de la CM13 . 
Un certain nombre de Membres ont encouragé les coorga nisateurs à présenter ces projets de 
résultats lors de la réunion suivante du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) afin de 
favoriser l'inclusion et de recueillir le soutien  de l'ensemble des Membres . Il a été suggéré d'établir 
un résumé des délib érations tenues au sein des Discussions structurées depuis la CM12.  
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des coorganisateurs, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les intervenants et les Membres à la réunion.  
2 INF/TE/SSD/W/24/Rev.1 . 
3 INF/TE/SSD/W/25/Rev.1 . 
4 INF/TE/SSD/W /27. INF/TE/SSD/R/18  
- 2 - 
  1.3.  Reconnaissant les progrès accomplis au sein des quatre groupes de travail, certains Membres 
ont évoqué la possibilité de présenter divers aspects des travaux au CCE et de renforcer les lie ns 
avec d'autres organes comme le Comité de la facilitation des échanges et le Comité des obstacles 
techniques au commerce (OTC) . Une délégation a exprimé des préoccupations quant aux  aspects 
liés à la transparence des délibérations des Discussions structu rées tenues au sein des groupes de 
travail.  
1.4.  Certaines suggestions ont aussi été formulées au sujet des résultats projetés  des groupes de 
travail . En ce qui concerne le résumé analytique sur les biens et services environnementaux, 
plusieurs Membres ont soul igné qu'il s'agissait d'un document évolutif qui ferait l'objet de 
modifications supplémentaires . Il a notamment été suggéré de rendre compte de la dualité d'usage 
de certains biens, d'ajouter une section sur les éléments de facilitation des échanges et de  se pencher 
sur les efforts déployés au niveau régional dans le cadre du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) et de l'Accord sur l'économie verte Singapour -Australie, par exemple . Pour ce 
qui est des mesures climatiques liées au commerce, les Membres se sont félicités de la compilation, 
et plusieurs ont noté que la compatibilité avec les règles de l'OMC devrait être entièrement assurée 
lors de la conception de ces mesures . En ce qui concerne la circularité, il a été suggéré de donner 
davant age de précisions sur la rationalisation des restrictions au commerce, la conception de 
produits à des fins de circularité et les données permettant de promouvoir le commerce circulaire . 
Il a également été reconnu qu'il était important d'accroître la parti cipation des pays en 
développement dans toutes ces initiatives.  
Actualisation du Plan de travail dans le cadre des Discussions structurées  
1.5.  Les coorganisateurs ont rappelé que le Plan de travail actuel, lancé en février  2022, servait de 
base aux travaux des Discussions structurées .5 Il a été proposé que le Plan de travail soit mis à jour 
afin de mieux rendre compte de l'orientation des délibérations des Discussions structurées et de 
mieux répondre aux besoins des pays en développement . Il a été p roposé d'achever l'actualisation 
du Plan de travail pendant la réunion plénière de décembre pour pouvoir l'inclure dans l'ensemble 
de résultats à la CM13.  
1.6.  Les Membres ont accueilli très favorablement cette proposition d'actualisation du Plan de 
travail . Plusieurs ont indiqué qu'il était temps de réfléchir à la façon dont les travaux des Discussions 
structurées pourraient valoriser davantage les efforts actuellement déployés pour redynamiser le 
CCE, y compris  à des discussions thématiques possibles dans le cadre de  ce comité . Plusieurs  
Membres ont suggéré de se pencher sur l e moment et la manière de  transposer les délibérations 
des Discussions structurées arrivées à maturité dans une configuration multilatérale . Certains ont 
évoqué la possibilité d'organiser  les travaux autour de thèmes centraux (comme la transition 
énergétique) et d'a méliorer la cohérence  des discussions sur les secteurs communs à plusieurs 
groupes de travail, tandis que d'autres étaient satisfaits du Plan de travail actuel . Il a été suggéré  
que le futur Plan de travail des Discussions structurées soit axé sur des discussions techniques 
approfondies dans le cadre de réunions plus longues mais moins fréquentes et que des groupes 
informels plus restreints se raient  charg és d'une tâche en particu lier. 
Proposition d'élaboration d'un outil en matière de commerce et de durabilité environnementale  
1.7.  Les coorganisateurs ont présenté un document proposant que les Discussions structurées 
s'emploient à élaborer un outil numérique destiné à favoriser la tran sparence et la coopération à 
l'intersection des politiques en matière de commerce et de durabilité environnementale .6 Il a été 
relevé que l'outil contiendrait des renseignements sur les politiques et initiatives des Membres, ainsi 
que des données d'expéri ence et des bonnes pratiques, des travaux d'analyse de parties prenantes 
et des indicateurs statistiques et politiques pertinents . Les renseignements pourraient être structurés 
de façon à présenter des idées spécifiques par Membre, par domaine thématique suivant les activités 
des quatre groupes de travail et par secteur . Il a été proposé qu'une recommandation d'élaboration 
d'un outil en matière de commerce et de durabilité environnementale figure parmi les éléments 
livrables possibles à la CM13.  
1.8.  Plusieurs M embres ont demandé des renseignements additionnels sur la valeur qu'apporterait 
l'élaboration d'un tel outil et le type de renseignements qu'il contiendrait . Beaucoup ont souligné 
 
5 INF/TE/SSD/W/17/Rev.1 . 
6 INF/TE/SSD/W/28 . INF/TE/SSD/R/18  
- 3 - 
  qu'il était important d'en assurer la rentabilité et de trouver des moyens d 'éviter les doublons avec 
d'autres outils informatiques portant sur des questions analogues . Certains ont évoqué la possibilité 
d'étoffer la Base de données sur l'environnement  existante et la page Web consacrée aux Discussions 
structurées . D'autres  ont indiqué que l'adoption  d'un nouvel outil ne devait pas entraîn er 
l'augmentation de la charge administrative des Membres . Plusieurs ont également relevé qu'il 
pourrait y avoir un problème  d'asymétrie d'information s'agissant de la disponibilité des contenus 
par Membre.  
1.9.  Les coorganisateurs ont indiqué que l'outil était  destiné à aider les délégations  – en particulier 
les plus petites  – qui étaient confrontées à des contraintes de capacité , à avoir accès aux 
renseignements sur le commerce et la durabilité environnementale, y compris les bonnes pratiques . 
Le Secrétariat a  précisé que la Base de données sur l'environnement découlait du programme de 
travail du CCE  et que les modifications qui y étaient apportées devaien t être convenues au sein du 
CCE. Il a également été précisé que, compte tenu des contraintes budgétaires, l'élaboration de l'outil 
proposé devrait être financée à partir de ressources extrabudgétaires . Les coorganisateurs ont de 
nouveau indiqué qu'il reven ait aux participants aux Discussions structurées d'examiner la faisabilité 
de cette proposition et qu'ils tiendraient des consultations avec les Membres par la suite.  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISES SUR LES PROGRES ACCOMPLIS AU SEIN DES GROUPES 
DE TRAVAIL INFORM ELS 
2.1.  Les coorganisateurs ont annoncé plusieurs changements parmi les facilitateurs des groupes de 
travail . Ils ont remercié les facilitateurs qui quittaient leurs fonctions et souhaité la bienvenue aux 
nouveaux, y compris Ben  Rake (Royaume -Uni) qui a pris l a suite de Helga  Helland (Norvège) dans 
le Groupe de travail sur les biens et services environnementaux ; Ariel Marie  Quek (Singapour) qui a 
pris la suite de Göksu  Tülümen (Türkiye) dans le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées 
au commerce ; et Tiffany  Smith (Israël) qui a pris la suite de Sveinn  Einarsson (Islande) dans le 
Groupe de travail sur les subventions . Les facilitateurs ont rendu compte des discussions qui ont eu 
lieu lors des réunions des groupes de travail des Discussions structurées  les 16 -17 mars et les 
10-11 mai 2023.7 
Biens et services environnementaux  
2.2.  Les facilitateurs, Helga  Helland  (Norvège) et Carlos  Guevara (Équateur) ont présenté un 
résumé des discussions qui ont eu lieu le 16  mars et le 10  mai. Il a été relevé que les discussions 
étaient axées sur le secteur des énergies renouvelables, y compris les énergies solaire, éolienne et  
hydraulique, et sur la façon dont le commerce des biens et services environnementaux pouvait 
soutenir les efforts d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de ceux -ci. Il a été 
indiqué que les discussions avaient porté sur l'identification  des biens et services essentiels aux 
projets d'énergies renouvelables, les obstacles à leur diffusion et les perspectives des pays en 
développement, ainsi que sur les possibilités et approches en matière de promotion et de facilitation 
des échanges.  
2.3.  Pour ce qui est de la voie à suivre, les facilitateurs ont rappelé l'approche fondée sur des 
objectifs du Groupe de travail, dont les discussions actuelles visaient à déterminer comment le 
commerce des biens et services environnementaux pouvait contribuer à att eindre les objectifs liés 
aux changements climatiques . Ils ont également salué les réactions reçues au sujet du projet de 
résumé analytique, soulignant qu'il s'agissait d'un document évolutif, et ils ont encouragé les 
Membres à y contribuer au moyen d'obse rvations écrites et/ou de discussions . Il a également été 
noté que la réunion suivante maintiendrait l'accent mis sur les énergies renouvelables.  
2.4.  Un certain nombre de Membres se sont dits favorables à la poursuite des discussions sur les 
énergies renouvela bles qui pouvaient notamment aborder les  sujets de l'hydrogène, des 
biocarburants, du stockage de l'énergie et des réseaux énergétiques . Un Membre a dit qu'il pourrait 
être intéressant de passer aux technologies de gestion de l'eau, des eaux usées et des e aux pluviales 
après avoir examiné le secteur  des énergies renouvelables . Il a également été souligné qu'il était 
important d'intégrer les perspectives des pays en développement . Les Membres ont aussi suggéré 
d'approfondir les discussions sur de possibles m esures de facilitation des échanges et sur les 
obstacles au commerce, ce qui pourrait aussi être utilement intégré  par la suite dans le résumé 
 
7 Les résumés des séries de réunions des groupes de travail figurent dans les 
documents  INF/TE/SSD/R/16  et INF/TE/SSD/R/17 . INF/TE/SSD/R/18  
- 4 - 
  analytique . Il a été suggéré de mettre l'accent sur les obstacles courants au commerce qui avaient 
été recensés e t d'examiner comment ces travaux pourraient être poursuivis dans le cadre  des 
Comités permanents.  
Mesures climatiques liées au commerce  
2.5.  Les facilitateurs, Jean -Marie  Meraldi (Suisse) et Ariel  Marie  Quek (Singapour), ont présenté un 
résumé des discussions axées sur le fer et l'acier (16  mars) et sur les engrais (11  mai), ainsi que 
des échanges de vues sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre des mesures climatiques 
liées au commerce, qui concern aient notamment  la transparence, les consultations, la participation 
des parties prenantes, les évaluations de l'impact et les principes directeurs . S'agissant de la voie à 
suivre, les facilitateurs ont suggéré de conserver l'approche actuelle, qui consist ait à consacrer  une 
partie de la réunion à des discussions sectorielles – les secteurs de l'aluminium ou du ciment pouvant 
être traités  – et une autre partie à des échanges sur l'élaboration des mesures climatiques liées au 
commerce.  
2.6.  Des Membres ont salué la compilation de s pratiques des Membres . Plusieur s ont exprimé leur 
intérêt pour des discussions plus approfondies sur la façon dont les Membres mettaient en œuvre 
les mesures climatiques liées au commerce et collaboraient avec les partenaires commerciaux . 
Certains ont indiqué la nécessité de recueillir les vues de pays en développement sur les  difficultés  
qu'ils rencontr aient pour élabor er leurs mesures climatiques liées au commerce ainsi que pour 
respect er celles de leurs  partenaires commerciaux . Plusieu rs Membres se sont félicités de l'approche 
sectorielle qui avait été adoptée et il a été suggéré de se renseigner auprès de  différentes initiatives 
multilatérales visant à promouvoir la décarbonation dans l'industrie . Il a également été convenu qu'il 
était important de reprendre ces discussions au sein du CCE.  
Économie circulaire – circularité  
2.7.  Les cofacilitateurs, Olivia  Cook (Chili) et Kazunari  Morii (Japon), ont rendu compte des progrès 
réalisés dans le cadre de l'exercice d'inventaire mené par le Groupe sur les aspects de l'économie 
circulaire liés au commerce tout au long du cycle de vie des produits, ainsi que sur les discussions 
sectorielles axées sur les batteries en tant qu'éléments essentiels des transformations liées aux 
énergies renouvelables (17  mars) et sur les composants des énergies solaire et éolienne (11  mai). 
Les cofacilitateurs  ont mis en évidence plusieurs thèmes communs, y compris la nécessité 
d'améliorer la classification et les données relatives au commerce circulaire, le rôle des norme s et 
réglementations dans la conception des produits, la transparence et la traçabilité, l'importance de la 
facilitation des échanges et l'amélioration de la mise en œuvre des procédures de consentement 
préalable donné en connaissance de cause de la Conven tion de Bâle . L'importance de la collaboration 
internationale et de l'assistance technique afin de faciliter le commerce circulaire et d'éviter la 
fragmentation des réglementations a également été soulignée . Les cofacilitateurs  ont suggéré de 
poursuivre le s discussions sectorielles, y compris au sujet des textiles . Il a également été noté qu'il 
pourrait être possible d'échanger avec le Comité de la facilitation des échanges et le Comité OTC 
pour faire progresser les discussions horizontales sur la facilitat ion des échanges ainsi que sur les 
questions liées à la réglementation et à la conception.  
2.8.  Plusieurs Membres ont salué l'exercice d'inventaire . Il a été suggéré de hiérarchiser davantage 
les travaux, en poursuivant ceux qui portaient sur les énergies renou velables et, éventuellement, en 
ajoutant les textiles parmi les secteurs prioritaires . Un Membre a proposé d'étudier plus avant les 
effets de facilitation des échanges des outils de transparence et de traçabilité comme l'étiquetage et 
les passeports numériques de produits, et de se pencher sur les exigences de réparabilité . Il a 
également été proposé, pour la réunion suivante, de mettre l'accent sur la facilitation des échanges 
visant à promouvoir les activités de recyclage et de remanufact uration, et sur la façon dont le 
système commercial multilatéral pourrait soutenir, ou entraver, le commerce de produits de base et 
de marchandises recyclables.  
Subventions  
2.9.  Les cofacilitateurs , Sveinn  Einarsson (Islande) et Mauro  Bruno (Uruguay), ont rendu  compte 
des discussions concernant les effets sur l'environnement et la transparence des subventions 
agricoles (16  mars) et des subventions liées à la transition vers une économie sobre en carbone 
(10 mai), ainsi que du partage de données d'expérience des Membres s'agissant de la conception INF/TE/SSD/R/18  
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  de ces subventions . Les cofacilitateurs  ont suggéré, comme résultat possible à la CM13, une 
compilation de données d'expérience en matière de conception des subventions, sous la forme d'un 
document final illustrant les d iscussions . Il a été indiqué qu'un premier projet de compilation serait 
établi pour la réunion suivante . Il a également été proposé de conserver une approche sectorielle 
pour traiter les subventions agricoles et les subventions destinées à accélérer le pas sage à une 
économie sobre en carbone tout en mettant l'accent sur l'importance de la transparence.  
2.10.   Un certain nombre de Membres sont intervenus, saluant dans l'ensemble les discussions sur 
les subventions agricoles et les subventions en faveur de la transi tion vers une économie sobre en 
carbone . Plusieurs ont indiqué que les délibérations des Discussions structurées sur les subventions 
agricoles devraient traiter des progrès réalisés dans ce domaine au sein d'autres organisations . 
Certains Membres ont fait remarquer qu'il était important d'avoir une compréhension commune de 
ce qui constituait des subventions préjudiciables à l'environnement dans le secteur de l'agriculture, 
tandis qu'un autre Membre a souligné qu'au titre du Cadre mondial de la biodiversité de 
Kunming -Montréal, chaque pays définirait lui -même les éléments constitutifs des subventions 
préjudiciables à l'environnement . Il a également été suggéré de mettre l'accent sur les subventions 
bénéfiques pour l'environnement, y compris sur la portée de c es subventions dans les contextes 
nationaux, c'est -à-dire les subventions encourageant les consommateurs à acheter des produits de 
base ou des systèmes de chauffage/refroidissement économes en énergie . Il a également été 
reconnu que les subventions en fave ur de la transition vers une économie sobre en carbone devaient 
être compatibles avec les règles de l'OMC.  
Remarques finales des coorganisateurs et prochaines étapes  
2.11.   Les coorganisateurs, l'Ambassadrice Nadia  Theodore (Canada) et l'Ambassadeur 
Ronald  Saborío (Costa Rica), ont rappelé que les Discussions structurées avaient été lancées car 
d'importantes discussions sur le commerce et l'environnement avaient lieu  en dehors de l'OMC . Ils 
ont indiqué que la multilatéralisation des aspects bien avanc és des délibérations des Discussions 
structurées devait être considéré e comme une réussite . Le transfert de certains travaux des 
Discussions structurées au CCE  pouvait être l'occasion pour les Membres de se pencher sur les  
nouveaux sujets ou éléments des t ravaux actuels qui méritaient un examen plus approfondi . Il a 
également été souligné que l'ensemble de résultats proposé pour la CM13 démontrerait les progrès 
accomplis au cours des deux dernières années et visait à soutenir une plus large participation de s 
pays en développement et des PMA . Il a également été noté que le calendrier provisoire des réunions 
pour le deuxième semestre serait le suivant : les réunions des groupes de travail se tiendraient les 
19-20 septembre et les 21 -22 novembre, et une réunion plénière aurait lieu le 12 décembre.  
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