G/TBT/N/USA/517/Add.7  
27 octobre  2021 
(21-8118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
 Addendum   
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide Lamp 
Fixtures : Public Meeting and Availability of the Framework Document  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques : Réunion p ublique et disponibilité du document -cadre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 octobre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 novembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-25/html/2021 -23183.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-10-25/pdf/2021 -23183.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_6794_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/517/Add.7  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide 
Lamp Fixtures (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux 
appareils d'éclairage aux halogénures métalliques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les appareils d'éclairage aux halogénures métalliques . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement jus tifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans 
cette détermination finale, le DOE conclut que les normes d'économie d'énergie pour les appareils 
d'éclairage aux halogénures métalliques n'ont pas besoin d'être modifiées car e lles sont 
économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de la détermination finale notifiée est le 2 4 novembre 2 021. 
La détermination finale et l'avis de proposition de détermination, ainsi que l'invitation à présenter 
des observations notifiés so us la cote G/TBT/N/US A/517/Add.6  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0016. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0016/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/517  portent le numéro 
de dossier de  consultation ( docket ) EERE -2009-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-STD-
0018/docum ent et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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