G/TBT/N/BRA/1484  
9 mai 2023 
(23-3288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants (S H 0402) ; Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 777 du 2 0 avril 2 023 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n° 777 ouvre une période de consultation  publique  
de 75 jours au sujet d'un projet de règlement technique relatif à l'identité et à la qualité 
des produits composés à base de produits laitiers.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2023/copy4_of_consulta -publica -portaria -conjunta -mapa -
ibama -e-anvisa -procedim entos -para-distribuicao -dos-processos -pendentes -de-registro -
de-produtos -tecnicos -equivalentes -pre-misturas -e-produtos -formulados -de-agrotoxicos -
e-afins 
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SI SMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1484  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n° 78 du 2 5 avril 2 023, section 1, page 3  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-777-de-20-de-abril-de-2023-
478892348  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionne ment alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-777-de-20-de-abril-de-2023-
478892348