G/SPS/N/BRA/1537  
 
15 août 2019  
(19-5323) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Code(s) du SH: 200811 ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 677, 29 July  2019, regarding the 
active ingredient F46 - FLUMIOXAZINA of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE N°165 of 29 August 2003, on the Brazilian  Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September  2003 (Projet de Décision n° 67 7 du 29 juillet 2019 relative à 
l'ingrédient actif F46 - FLUMIOXAZINE  inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de net toyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal officiel 
du 2 septembre 2003 )). Langu e(s):  Portugais.  Nombre de pages : 3 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2778302/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+677+GGTOX.pdf/e3e347e8 -08d0-4e87-b64e-f531a1db4a50  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34 eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif  F46 - FLUMIOXAZINE  dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois  pour les utilisations ( application s) en pré/post-levée :  
− inclusion de la culture d’arachides avec une LMR de 0,1 mg/kg et une période de 
sécurité non déterminée en raison de la modalité d’application . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/BRA/1537  
 
- 2 - 
 
  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1 Limites 
maxima les de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes prati ques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région. Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environne mentaux n'y sont pas les 
mêmes. Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires international es 
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1537  
 
- 3 - 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Intern acionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br