G/C/W/789  
20 novembre  2020 
(20-8416) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
25 novembre  2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
 
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
1.  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
1.1 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE PÉROU ET L'AUSTRALIE, 
MARCHANDISES (WT/REG404/N/1)  
1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE VIET  NAM, 
MARCHANDISES (WT/REG406/N/1)  
1.3 ACCORD ÉTATS -UNIS -MEXIQUE -CANADA (USMCA/CUSMA/T -MEC), 
MARCHANDISES (WT/REG407/N/1)  
1.4 ADHÉSION DES ÎLES SALOMON ET DU SAMOA À L'ACCORD DE PARTENARIAT 
INTÉRIMAIRE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE, 
MARCHANDISES (WT/REG408/N/1 -WT/REG409/N/1)  
2.  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1110/ADD.6)  
3.  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'U NION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1137/ADD.5)  
4.  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES COLLECTIVES DE 
PROROGATIONS DE DÉROGATION  
4.1 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2002 DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/782)  
4.2 INTRODUCTION DES MODIFIC ATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/783)  
4.3 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2012 DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/784)  
4.4 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION PORTANT OCTROI 
D'UNE DÉROGATION (G/C/W/785)  
5.  COVID -19: MESURES RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; HONG KONG, CHINE; LA 
NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; SINGAPOUR; ET LA SUISSE (G/C/W/788)  G/C/W/789  
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  6.  PROPOSITION D'INTERPRÉTATION FAISANT AUTORITÉ DE LA CLAUSE  
D'HABILITATION VISANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE CERTITUDE JURIDIQUE 
CONCERNANT LES PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES ACCORDÉES PAR LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE L'OMC AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE (G/C/W/775)  
7.  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES  PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES : 
 
8.  ANGOLA – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
9.  AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMAND E PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
10.  CHINE – APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
11.  CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
12.  CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MATÉRIAUX DE REBUT – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
13.  CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INTÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
14.  ÉGYPTE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE SUCRE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'UNION EUROPÉENNE  
15.  ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE  
16.  UNION EUROPÉENNE – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(PACTE VERT POUR L'EUROPE DE DÉCEMBR E 2019) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'ARMÉNIE, LA CHINE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, LE KAZAKHSTAN ET LA 
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
17.  UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE) 2018/825 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
18.  UNION E UROPÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE 
BRÉSIL, LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE 
GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA, LE P ARAGUAY, ET L'URUGUAY 
(G/C/W/767/REV.1)  
19.  UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 (RÈGLEMENT RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
20.  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN VUE D'INC LURE LA CROATIE: 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 DU GATT DE 1994 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
21.  UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS DE L'UE EN 
MATIÈRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE G/C/W/789  
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  PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLA NDE ET L'URUGUAY  
22.  UNION EUROPÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITIONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SE CTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
23.  UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'URUGUAY  
24.  UNION EUROPÉENNE – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA DIRECTIVE  2009/28/CE 
RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE  
25.  INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, 
L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE  
26.  INDONÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON, LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
27.  MEXIQUE – ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL SUR LE DEVANT DES EMBALLAGES 
(NOM -51) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
28.  MONGOLIE – MESURES APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RU SSIE  
29.  NIGÉRIA – RESTRICTIONS DE CHANGE AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE PRODUITS 
LAITIERS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
30.  PANAMA – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA  
31.  FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
32.  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE – POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 
RESTRICTIVES CONCERNANT LA TURQUIE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE  
33.  ÉMIRATS ARABES UNIS, OMA N, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET ROYAUME 
DE BAHREÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORTÉS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LA SUISSE ET 
L'UNION  EUROPÉENNE  
34.  SRI LANKA – INTERDICTION D'IMPORTER VISANT DIVERS PRODUITS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
35.  ROYAUME -UNI – PROJET DE LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL,  LE CANADA, LA CHINE, LES ÉTATS -UNIS, LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE, ET L'URUGUAY  
36.  ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION RÉVISÉE CONCERNANT LES MARQUES D'ORIGINE 
POUR LES MARCHANDISES PRODUITES À HONG KONG – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
HONG  KONG, CHINE  G/C/W/789  
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  37.  ÉTATS -UNIS – DÉCRET -LOI RELATIF À LA PROTECTION DU SYSTÈME D'ÉNERGIE EN 
GROS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
38.  ÉTATS -UNIS – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
39.  ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITIO N DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
40.  ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS DES 
TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
RAPPORTS AU CONSEIL GÉNÉRAL : 
 
41.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMME RCE ÉLECTRONIQUE  
42.  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
43.  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/787)  
44.  AUTRES QUESTIONS : 
44.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE 
SES ORGANES SUBSIDIAIRES – RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE PRÉSIDENT  
44.2 DATE DE LA PROCHAINE RÉUNIO N 
 
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