G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
18 février  2021 
(21-1378) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE LESOTHO  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Lesotho pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
À la suite de sa notification datée du 2 8 février 2 020 (G/TFA/N/LSO/1/Add.1), le Lesotho présente 
les modifications ci -après de ses dates de mise en œuvre indicatives.  
 
Disposition  Intitulé/  
Description  Précédente date de mise 
en œuvre indicative  Nouvelle date de mise 
en œuvre indicative  
Article 5:3  Procédures d'essai  31 décembre 2 023 31 décembre 2 025 
Article 10:3  Utilisation des normes 
internationales  31 décembre 2 023 31 décembre 2 025 
 
Pour plus de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories du Lesotho 
figure dans le tableau ci -joint. 
   
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
Article 1 Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  C 31 décembre 2 021 À déterminer  • Soutien pour la mise à niveau progressive du 
portail commercial du Lesotho afin de 
permettre la publication de la réglementation 
commerciale actuelle, y compris mais pas 
seulement les procédures administratives, les 
organismes à consulter, les résultats ou 
réalisations, les formulaires, les prescriptions, 
les licences, les permis, les sanctions 
applicables en cas de violation, les 
redevances applicables, la durée de chaque 
procédure, ainsi que la législation sur laquelle 
chaque procédure repose et de son contenu.  
• Assistance technique pour l'établissement 
d'une interface conviviale exposant 
clairement les procédures d'importation et 
d'exportation pour chaque produit.  
• Campagnes de sensibilisation (fo rmation et 
communication) pour promouvoir l'utilisation 
du portail commercial du Lesotho.  
• Renforcement des capacités pour assurer la 
mise à jour et le développement du portail 
commercial du Lesotho.  
• Accords de service prévoyant une procédure 
de révision et  la fourniture de 
renseignements mis à jour par les 
organismes.  
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre 2 021 À déterminer  • Élargissement des points d'information pour 
qu'ils englobent d'autres organismes, en plus 
du Ministère du commerce et de l'industrie, 
du Ministère de l'agriculture et de la sécurité 
alimentaire (MAFS) et de l'Administration 
fiscale du Lesotho.  
• Renforcement du Comité SPS grâce au 
développement du mandat et de la formation.  
• Renforcement des capacités pour la mise en 
place et l e fonctionnement des points 
d'information.    
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
• Coordination et suivi (sous forme 
électronique) des services pour tous les 
points d'information.  
Article 1:4  Notification  B 31 décembre 2 021 31 décembre 2 022 - 
Article 2 Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  A - - - 
Article 2:2  Consultations  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 3 Décisions anticipées  
 B 31 décembre 2 021 31 décembre 2 022 - 
Article 4 Procédures de recours ou de réexamen  
 C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi  
• Mise en place de l'organe d'arbitrage de 
l'Administration fiscale du Lesotho, y compris 
le renforcement de ses capacités.  
• Renforcement des capacités pour l'application 
des procédures de recours.  
Article 5 Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5:2  Rétention  A - - - 
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre 2 025 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration de paramètres 
d'essai et l'accréditation des laboratoires 
vétérinaires.  
• Infrastructure TIC (création de réseaux, 
automatisation, Internet à haut débit).  
• Fourniture du matériel d'essai.  
• Kits d'essai et autre équipement/matériel de 
laboratoire pertinent.  
• Soutien pour l'accréditation  des laboratoires 
nationaux.  
• Élaboration des normes nationales de qualité 
et des processus d'accréditation et de 
certification.  
• Élaboration d'une interface électronique entre 
les laboratoires accrédités.  
• Renforcement des capacités du personnel 
travaillant dans les laboratoires.    
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
Article 6 Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de  l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7 mai nlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi, y 
compris l'harmonisation avec le cadre 
juridique de toutes les institutions 
pertinentes.  
• Consultations avec les parties prenantes dans 
le cadre d'ateliers e t de séminaires.  
• Renforcement des capacités pour la mise en 
œuvre de la législation.  
• Élaboration d'une stratégie de communication 
et de gestion du changement.  
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 31 décembre 2 023 31 décembre 2 023 - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'examen et la rédaction de 
projets d'amendements législatifs.  
• Consultations avec les parties prenantes dans 
le cadre d'ateliers et de séminaires.  
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Élaboration d'un cadre interinstitutionnel de 
gestion des risques.  
• Soutien pour la conception et la mise en 
place d'un système de gestion des risques.  
• Infrastructure TIC pour la mise en place d'un 
système automatisé de gestion des risques.  
• Renforcement des capacités en matière 
d'opérations durables relatives au cadre 
interinstitutionnel de gestion des risques.    
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi, y 
compris l'harmonisation avec le cadre 
juridique de toutes les institutions 
pertinentes.  
• Renforcement des capacités en matière de 
contrôle après dédouanement dans tous les 
organismes pertinents.  
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Renforcement des capacités pour la 
conception, la planification et la mise en 
œuvre de l'Étude sur le temps nécessaire 
pour la mainlevée pour tous les organismes 
pertinents.  
• Participation des parties prenantes à la 
diffusion des résultats des études.  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Renforcement des capacités pour la 
conception, la mise en œuvre et l'examen 
d'un système d'opérateurs agréés.  
• Soutien pour l'élaboration d'un cadre 
interinstitutionnel pour les opérateurs agréés.  
• Campagnes de sensibilisation des parties 
prenantes.  
Article 7:8  Envois accélérés  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration de 
procédures/politiques permettant la 
mainlevée rapide des marchandises 
expédiées.  
• Soutien pour les infrastructures requises.  
Article 7:9  Marchandises périssables  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi, y 
compris l'harmonisation avec le cadre 
juridique de toutes les institutions 
pertinentes.  
• Soutien en matière d'infrastructures pour les 
installations d'entre posage.  
• Consultations avec les parties prenantes.    
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
Article 8 Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration d'une 
stratégie/d'un cadre de coopération entre les 
organismes présents aux frontières.  
• Renforcement des capacités du personnel aux 
fins de la coopération entre les organismes 
présents aux frontières.  
• Soutien pour l'élaboration de dispositions 
législatives facilitant la coopération entre les 
organismes présents aux fr ontières.  
• Soutien pour l'élaboration de programmes de 
suivi et d'évaluation.  
Article 9 Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10 Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration d'un système 
d'examen périodique des formalités et 
prescriptions en matière de documents 
requis.  
• Renforcement des capacités des organismes 
chargés d'effectuer les examens périodiques.  
• Consultations et collaboration avec les parties 
prenantes sur les formalités et les 
prescriptions en matière de documents 
requis.  
• Soutien pour la mise en œuvre du systèm e 
électronique de certification de l'origine.  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre 2 023 31 décembre 2 025 - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  C 31 décembre 2 025 À déterminer  • Renforcement des capacités pour les 
organismes en ce qui concerne les normes 
internationales pertinentes, les procédures 
d'essai et les meilleures pratiques 
internationales.  
• Campagnes de sensibilisation sur l'utilisation 
des normes internationales.  
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2 028 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi, y 
compris l'harmonisation avec le cadre 
juridique de toutes les institutions 
pertinentes . Campagnes de sensibilisation 
des parties prenantes sur le guichet unique 
électronique national.    
  G/TFA/N/LSO/1/Add.2  
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Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories  B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories  B 
et C)  Assistance et soutien pour le renforcement 
des capacités nécessaires pour la mise en 
œuvre  (pour la catégorie C)  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2 021 À déterminer  • Soutien pour l'examen des projets de loi, y 
compris l'harmonisation avec le cadre 
juridique de toutes les institutions 
pertinentes.  
• Soutien pour l'élaboration d'une stratégie 
concernant les procédures communes à la 
frontière.  
• Renforcement des capacités pou r la mise en 
œuvre.  
Article 10:8  Marchandises refusées  C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration de procédures 
opérationnelles normalisées pour les 
organismes.  
• Renforcement des capacités concernant les 
normes et les questions connexes.  
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  C 31 décembre 2 021 À déterminer  • Établissement de procédures, politiques et 
lignes directrices claires pour le contrôle et la 
gestion de l'admission temporaire de 
marchandises.  
• Établissement d'un mécanisme approprié 
pour la mise en œuvre du perfectionnement 
actif et passif de marchandises aux fins d'un 
meilleur contrôle et de la tenue de registres.  
• Renforcement des capacités requis pour la 
mise en œuvr e. 
Article 11 Liberté de transit  
 B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 12 Coopération douanière  
 C 31 décembre 2 023 À déterminer  • Soutien pour l'élaboration d'un cadre 
juridique pour l'échange de renseignements.  
• Consultations et collaboration avec les parties 
prenantes.  
• Soutien pour la collaboration avec un 
partenaire concernant les postes frontières à 
guichet unique.  
• Soutien pour les infrastructures requises.  
 
__________