G/SPS/N/CHL/719  
19 janvier  2022 
(22-0386) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ananas ( Ananas  spp.) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación  a chile 
de frutos frescos de piña ( Ananas SPP.) procedentes de todo origen, modifica resolución 
N° 3920 DE 1998 y deroga Resolución 4.702 de 2014  (Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation au Chili d'ananas ( Ananas spp.) à l'état  frais de 
toutes provenances, modification de la Décision n°  3920 de 1998 et abrogation de la 
Décision 4.702 de 2014) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_0457_00_s.pdf  
6. Teneur : Après examen des données scientifiques recueillies dans le cadre de l'analyse 
du risque phytosanitaire, il a été déterminé la nécessité d'établir des mesures sanitaires 
pour les organismes de quarantaine suivants : Bactrocera dorsalis, Bactrocera kirki, 
Diaspis boisdubalii, Dysmicoccus neobrevipes, Ferrisia virgata, Thaumatotibia leucotreta 
et Succinea spp . (à l'exception de S. chiloensis, S.  cryptica, S. cumingi, S. donneti, 
S. fernandi, S. fragilis, S. labiosa, S.  magellanica, S. mamillana, S. masafuerae, 
S. meridionalis, S. pinguis, S. rubicunda, S.  semiglobosa et S. texta ) et Dysmicoccus 
brevipes , qui a le statut d'organisme de quarantaine présents soumis à un contrôle officiel . 
Tous ces organismes sont associés aux ananas ( Ananas  spp.) à l'état frais de toutes 
provenances.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/719  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, C IPV) 
− NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine".  
− NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004).  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internation ale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours civils à compter de la publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure d e facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
20 mars 2022; courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl