RESTRICTED  
  
WT/BFA/182  
6 décembre  2019 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 21 OCTOBRE  2019  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 1 octobre  2019. 
S.E. M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC et de 
l'AELE) a souhaité la bienvenue aux Membres . Il a ensuite présenté l'ordre du jour, publié sous la 
cote WTO/AIR/BFA/34, et l'ordre du jour annoté, publié sous la cote JOB/BFA/39.  
Il a demandé si des Membres souhaitaient soulever une question au titre du po int de l'ordre du jour 
intitulé "Autres questions".  
Les questions ci -après ont été examinées au titre des "Autres questions" : Présentation de 
renseignements actualisés concernant la révision des articles 23, 28 et 29 du Règlement financier.  
L'ordre du jour  figurant dans le document WTO/AIR/BFA/34, incluant la question proposée au titre 
des "Autres questions", a été adopté.  
1  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION  2020 -2021 – 
WT/COMTD/W/248  
1.1.  Le Président a présenté ce point de l'ordre du jour en di sant que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) était chargé d'examiner et de développer les aspects du Plan d'assistance 
technique et de formation (Plan d' AT) relatifs aux orientations  et aux programmes alors que le CBFA 
avait pour rôle d'examine r les aspects financiers et de soumettre au Conseil général des 
recommandations spécifiques concernant ces aspects.  
1.2.  Une fonctionnaire du Secrétariat a attiré l'attention du CBFA sur le document portant la cote 
WT/COMTD/W/248 indiquant qu'il devait être pré senté au CCD le 2 2 novembre  2019. Elle a mis en 
lumière certaines corrections qui avaient été apportées à ce document entre sa date de distribution 
aux membres du CBFA et le 2 1 octobre. C es corrections portaient principalement sur la matrice des 
activités.  
1.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a présenté les quatre domaines de résultats clés et les crédits 
alloués à chacun de ces domaines dans le budget proposé . Elle a indiqué que le Plan d' AT 2020-2021 
partait du principe que le niveau d'activités serait le même que pendant les années 2018 et 2019 . 
Par conséquent, il a été proposé que les crédits alloués au Plan d' AT inscrits au budget ordinaire 
restent au même niveau, soit 4,548 millions de CHF par an . Le montant budgétisé des contributions 
extrabudgétaires s'élève quant à lui à 15,032 millions de CHF par an.  
1.4.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu e le Plan d'AT 2020 -2021 était le fruit d'un 
processus de consultations mené avec les donateurs et les bénéficiaires de l'assistance technique . 
Elle a souligné  que l'objectif principal de l'assistance technique liée au commerce était de renforcer 
les ressources humaines et institutionnelles des bénéficiaires afin de leur permettre de tirer 
pleinement parti du système commercial multilatéral fondé sur des règles,  de faire face à 
l'émergence de nouveaux défis, de remplir leurs obligations et de faire valoir leurs droits en tant que 
Membres.  
1.5.  S'agissant du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement, la fonctionnaire a remercié , au nom du Secrétariat, ceux qui ont contribué et 
contribuent actuellement au Fonds . Elle a demandé un soutien additionnel car, au cours des trois 
dernières années, les contributions à ce fonds d'affectation spéciale ont été moins importantes que WT/BFA/182  
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  les dépe nses, la différence étant financée au moyen du solde reporté . Elle a invité les Membres à 
envisager de faire des annonces de contributions et des contributions pluriannuelles car cela 
améliorerait la prévisibilité des ressources destinées à l'assistance te chnique.  
1.6.  Le Président a informé le CBFA d'un problème de calendrier car il est prévu que le CCD se 
réunisse le 2 2 novembre. C ela ne laisserait en effet pas suffisamment de temps au CBFA pour se 
réunir ensuite car la date limite de présentation des recomman dations au Conseil général serait trop 
proche . Le Président a demandé au CBFA d'"approuver sur le principe" la recommandation relative 
aux aspects financiers du Plan d' AT 2020-2021. Il a dit que la recommandation du CBFA serait 
formalisée uniquement après que le CCD en aurait examiné les aspects relatifs aux orientations  et 
aux programmes.  
1.7.  Plusieurs Membres ont demandé des éclaircissements sur la raison pour laquelle il a été suggéré 
que le CBFA "approuve sur le principe" les aspects financiers et sur les i mplications que cela aurait 
pour le CCD.  
1.8.  Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que, d'une part, le Règlement financier prescrivait 
que le budget de l'OMC soit présenté au CBFA au moins huit semaines avant la dernière réunion du 
Conseil général de l'an née. D'autre part, le CCD se réunit assez tard dans l'année . Elle a dit qu'au 
cours de discussions antérieures sur le budget, celui -ci avait d'abord été soumis aux Membres, puis 
une autre réunion avait été tenue ultérieurement pour l'approuver après que le CCD était convenu 
d'une recommandation pour les éléments de fond du Plan d' AT pour une période biennale donnée . 
Toutefois, en 2019,  du fait du manque de temps et d'autres contraintes, il avait été difficile 
d'organiser une autre réunion du CBFA après la réunion du CCD prévue le 2 2 novembre . 
1.9.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'il était demandé au CBFA d'approuver le texte "sur  
le principe" à la condition que, si le CCD devait apporter des changements importants qui 
modifieraient les aspects financiers et les recommandations, le CBFA tienne alors une brève réunion 
pour réexaminer ces aspects financiers ainsi que ses recommandati ons au Conseil général.  
1.10.   Le Président a suggéré que les recommandations proposées soient examinées en détail car 
cela permettrait de clarifier davantage ce tte question . Il a dit que le rôle du CBFA, à cet égard, était 
de garantir que le Plan d' AT soit finan cé et que ce financement soit prévisible . Le Président a souligné 
que le deuxième paragraphe de la recommandation concernait les ressources extrabudgétaires 
supposément disponibles dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale et d'autres fonds 
d'affectation spéciale . Il a indiqué qu'une autre partie de la recommandation précisait les délais dans 
lesquels les contributions dev raient être versées . Le Président a conclu en disant que si le CCD ne 
modifiait pas les chiffres indiqués au deuxième paragrap he de la recommandation, la 
recommandation "sur le principe" demandé au CBFA serait alors confirmée.  
1.11.   Un Membre a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction les explications fournies et 
qu'il était acceptable de procéder de la manière suggérée car il était possible de revenir vers le CBFA, 
si nécessaire, après la réunion du CCD.  
1.12.   Notant l'importance des contributions volontaires en faveur de l'assistance technique, un 
Membre a posé des questions sur la relation entre les activités générales des Divisions et les activités  
liées aux fonds d'affectation spéciale . Sa représentante a in diqué qu'il ressortait de l'exposé que tant 
le budget ordinaire que les fonds d'affectation spéciale étaient consacrés à la réalisation des objectifs 
de l'Organisation en matière d'assistance technique . Elle a demandé si les activités au titre des fonds 
d'affectation spéciale pouvaient créer des obligations financières pour les Membres qui contribuaient 
au budget ordinaire mais pas aux fonds d'affectation spéciale spécifiques . Le Membre a dit qu'il était 
fondamental de déterminer si les activités financées sur le budget ordinaire étaient incompatibles 
avec celles qui étaient  financées au titre des fonds d'affectation spéciale ou si les deux étaient 
complémentaires puisque que de nouvelles discussions allaient avoir lieu au sujet de la gestion des 
fonds d'aff ectation spéciale.  
1.13.   Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que ces questions étaient liées à celles qui avaient 
été soulevées au cours des deux réunions précédentes du CBFA en ce qui concerne les fonds 
extrabudgétaires . Elle a dit que le Secrétariat ava it besoin de suffisamment de temps pour examiner 
les questions soulevées et tenir des consultations en interne . Le Secrétariat présentera ensuite un 
document récapitulant tous les aspects évoqués.  WT/BFA/182  
- 3 - 
  1.14.   Plusieurs Membres ont remercié l'OMC, les donateurs et les partenaires ayant coopéré pour 
l'assistance technique fournie à leurs pays.  
1.15.   Un Membre a relevé que, pour le financement des activités d'assistance technique, les 
contributions au titre des fonds d'affectation spéciale étaient supérieures à celles provenant du 
budget ordinaire, ce qui, d'après ce Membre, était bienvenu et remarquable . La représentante de ce 
Membre  a appelé les donateurs à continuer de soutenir le budget de l' AT car les demandes 
d'assistance technique des pays en développement contin uaient d'augmenter.  
1.16.   Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu à une question en indiquant que le montant de 
12 millions de CHF concernant le financement du Plan d' AT au titre du Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le dévelop pement était un chiffre arrondi . Elle a précisé 
que les autres fonds d'affectation spéciale au titre desquels des activités d'assistance technique 
étaient financées étaient les suivants : le Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de stages 
franco -irlandais, le Fonds pour le Programme de formation des Pays -Bas et le Fonds pour le 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions, pour un total de 2,451 millions de CHF.  
1.17.   Un Membre a dit que sa délégation se félicitait de la possibilité qui était offe rte d'engager un 
examen et un dialogue avec le Secrétariat au sujet de l'assistance technique, à la fois dans le cadre 
du CBFA et du CCD . Le Membre a demandé pourquoi le document ne portait pas une double cote 
incluant celle du CBFA . Il a dit qu'il serait instructif d'avoir une vue d'ensemble des fonds de 
financement de l'assistance technique et des fonds d'affectation spéciale volontaires qui sont actifs 
à l'OMC car cela faciliterait l'évaluation des domaines de résultats clés.  
1.18.   Le Membre s'est félicité qu' il soit reconnu, dans le résumé du document, que l'objectif de 
l'assistance technique liée au commerce fournie par l'OMC était fermement ancré dans le soutien à 
la mise en œuvre et à l'utilisation des Accords de l'OMC . Il a dit qu'il fallait faire attentio n à ce que 
l'OMC ne participe pas à certaines activités simplement parce que celles -ci pourraient être jugées 
utiles ou simplement parce qu'un Membre les a demandées . Il a noté que d'autres institutions 
pourraient ou devraient se charger de l'assistance te chnique dans certains domaines.  
1.19.   Le Membre a dit que sa délégation avait précédemment demandé au Secrétariat de la 
facilitation des échanges pourquoi seul le Fonds d'affectation spéciale pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges avait accès au Comité d e la facilitation des échanges et avait demandé que l'IFCT soit 
inclus . Il a demandé si l'IFCT avait participé à la session annuelle spécifique sur l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Il a dit que sa délégation aimerait savoir pourquoi il n'y avait pas de 
coordination entre certains fonds d'affectation spéciale volontaires et l'IFCT.  
1.20.   Le Membre a demandé quand l'imputation de 13 % pour frais généraux appliquée aux fonds 
d'affectation spéciale avait été établie et s'il y avait eu récemment des réexamens  pour déterminer 
que ce taux demeurait adéquat.  
1.21.   Le Président a fait observer que la plupart des questions seraient abordées dans le cadre du 
CCD. 
1.22.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que l'IFCT avait pour rôle principal de coordonner et de 
gérer l'assist ance technique . Elle a indiqué que la fourniture de l'assistance technique relevait de la 
responsabilité partagée de l'ensemble du Secrétariat, en fonction du sujet et des compétences dont 
l'IFCT ne disposait pas facilement.  
1.23.   Le Président est passé à l'"app robation sur le principe" de la recommandation relative aux 
aspects financiers du Plan d' AT et a dit que la recommandation serait formalisée lorsqu'elle serait 
incluse dans le rapport du CBFA au Conseil général concernant la réunion du CBFA, à condition que 
le CCD ait approuvé les éléments relatifs aux orientations  et aux programmes du Plan d' AT. WT/BFA/182  
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  1.24.   La recommandation du CBFA au Conseil général est libellée comme suit:  
Conformément au paragraphe 40[1] de la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au Conseil 
général:  
1. qu'un financement sûr et prévisible soit assuré pour la mise en œuvre du Plan 
biennal d'assistance technique et de formation 2020 -2021, conformément à ce 
qui est approuvé par le CCD;  
2. que, sur le niveau des ressources extrabudgétaires retenu comme objectif 
pour financer le Plan d' AT, un montant de 12  580 000 CHF pour 2020 et de 
12 580 000 CHF pour 2021 provienne du Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et un montant 
de 2 451 000 CHF pour 2020 et de 2  451 000 CHF pour 2021 provienne d'autres 
fonds d'affectation spéciale;  
3. qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20  décembre  2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions au FGASPD D: i) devraient avoir été déposés à la 
banque pour décembre de l'année qui précède la période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 % du total annuel ; ii) pour le 31  mars, une 
autre tranche de 50 %, pour atteindre 75 % du total ; iii) pour le 30  juin, 100 % 
des fonds;  
4. que, dans ce contexte, les Membres soient informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement suffisant pour couvrir 25 % du 
montant retenu comme objectif;  et 
5. que les gouvernements soient instamment invité s à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait le caractère global du programme 
et faciliterait la gestion et l'établissement de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est -à-dire faire des contributions non réservées) et à 
annoncer des contributions pluriannuelles pour assurer une plus grande 
prévisibilité en matière de financement.  
 
2  SUIVI CONCERNANT LA PROPOSITION BUDGÉTAIRE DE L'ITC POUR  2020 -2021 – 
JOB/BFA/37  
2.1.  Le Président a présenté ce point de l'ordre du jour en rappelant qu'il avait été amplement 
débattu au cours de la réunion du CBFA qui avait eu lieu le 2 4 septembre. I l a poursuivi en disant 
que, comme les Membres avaient besoin de temps pour examiner cette proposition budgétaire, 
l'examen de la recommandation avait été reporté à la réunion du CBFA du 2 1 octobre . 
2.2.  Un Membre a suggéré que, pour l e cycle  budgétaire 2022 -2023, l'approbation des éléments du 
budget relatifs à l'assistance technique soit examinée après le budget global.  
2.3.  Le Secrétariat a pris note de ce tte suggestion.  
2.4.  Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2020 -2021 pour un montant de 
36 486 250 CHF. La contribution de l'OMC au budget du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC sera de  18 243 125 CHF pour 2020 et 2021, respectivement.  
3  SUIVI CONCERNANT LA PROPOSITION BUDGÉTAIRE DE L'OMC POUR  2020 -2021 – 
WT/BFA/492  
3.1.  Le Président a rappelé que le CBFA avait amplement examiné la proposition budgétaire de 
l'OMC  pour 2020 -2021 au cours de sa réunion du 2 4 septembre  et que le Secrétariat avait répondu 
à la plupart des questions soulevées lors de cette réunion, comme il est indiqué dans le rapport y 
relatif.  
3.2.  Le Président a  indiqué qu'il estimait, sur la base de la réunion précédente du CBFA et des 
consultations qu'il a vait tenues, que les Membres étaient généralement favorables à la proposition 
budgétaire de l'OMC.  WT/BFA/182  
- 5 - 
  3.3.  Le Président  a informé le CBFA qu'il était ressorti de ses consultations que les questions qui 
avaient été soulevées, au cours des réunions précédentes du CBFA, au sujet des fonds 
extrabudgétaires, devraient faire l'objet de plus amples discussions dans le cadre de ce comité à 
l'avenir . Il a dit qu'un Membre avait  soumis des questions écrites au Secrétariat au sujet de ce point 
et que le Secrétariat y répondrait . Le Président a invité tous les autres Membres qui auraient des 
questions à poser à ce sujet à contacter le Secrétariat.  
3.4.  Pour revenir à la proposition budg étaire de l'OMC pour 2020 -2021, le Président a invité les 
délégations à poser des questions.  
3.5.  Un Membre a demandé quelle était la nature de l'élément du poste "Autres dépenses de 
personnel" lié aux impôts des États -Unis non remboursés pour les fonctionnaire s assujettis à ces 
impôts.  
3.6.  Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que les fonctionnaires de l'Organisation étaient censés 
ne pas payer d'impôts sur leur traitement . Il a dit que, selon l'arrangement conclu avec les 
États-Unis, les fonctionnaires concern és devaient toujours faire une déclaration d'impôts puis 
demander à l'Organisation le remboursement de tous impôts versés sur leurs revenus provenant de 
l'OMC . L'Organisation présente ensuite une demande de remboursement aux autorités des 
États-Unis. Il y a toutefois certaines divergences entre la méthode utilisée par les États -Unis et celle 
qui, d'après la décision du Tribunal administratif de l'OIT, devrait être utilisée en pareil cas.  
3.7.  Le Membre a noté que lors d e la réunion  précédente  du CBFA, plusieurs Membres avaient 
demandé si le Secrétariat pourrait envisager d'avoir recours à la traduction reposant sur l'intelligence 
artificielle et que le Secrétariat avait dit que c'était un point qu'il jugeait important . La représentante 
de ce Membre a demandé s'il  était possible d'en tenir compte dans le budget 2020 -2021.  
3.8.  Ce Membre a affirmé que la Revue de presse était distribuée par courrier électronique aux 
fonctionnaires du Secrétariat . Sa représentante a demandé si la distribution aux Membres de la 
Revue de pr esse par courrier électronique poserait toujours des questions de droit d'auteur . Elle a 
en outre indiqué que moins de papier serait utilisé puisque, à compter du 1er octobre, un seul 
exemplaire serait fourni à chaque Membre et elle a demandé comment cette  réduction de coût serait 
prise en compte dans le budget.  
3.9.  Une fonctionnaire du Secrétariat a demandé aux Membres d'envoyer un courriel à l'adresse 
électronique du Comité du budget afin d'indiquer le nombre d'exemplaires de la Revue de presse 
demandés par l eur délégation . Elle a demandé que cela soit fait pour la semaine suivante.  
3.10.   Un Membre a remercié, au nom de sa délégation, le Secrétariat pour les réponses qu'il lui 
avait données.  
3.11.   S'agissant du tableau 2 du budget, un Membre a demandé davantage de renseignements sur 
les mesures de réduction des coûts qui avaient été prises par le Secrétariat . Ce Membre a également 
posé des questions en rapport avec la présentation du budget par rubrique de produits.  
3.12.   Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté une di apositive détaillant les réaffectations entre 
les lignes budgétaires entre 2019 et la période 2020 -2021. Elle a montré que les économies réalisées 
pour le poste des services généraux étaient d'environ 781  000 CHF, de 2  000 CHF pour les voyages 
et frais de réception et d'environ 480  000 CHF pour les dépenses d'équipement . Par conséquent, les 
économies totales s'élevaient à 1,263 million de CHF.  
3.13.   S'agissant de la question sur les rubriques de produits, la fonctionnaire du Secrétariat a 
indiqué que le moment op portun pour examiner cette question serait celui de l'élaboration du rapport 
intermédiaire et de sa présentation ultérieure au CBFA.  
3.14.   Un Membre a dit que sa délégation, tout en prenant note des questions posées par d'autres 
délégations, appuyait la proposit ion budg étaire . Il a averti les Membres qu'ils ne devraient pas 
essayer d'obliger le Secrétariat à examiner des domaines spécifiques car celui -ci fonctionnait sur la 
base d' un budget à croissance nominale nulle.  WT/BFA/182  
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  3.15.    Un Membre a dit que les progrès technologiq ues pourraient permettre d'améliorer la précision 
des termes techniques pour la traduction et l'interprétation.  
3.16.   Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'un exposé sur l'utilisation de l'intelligence 
artificielle par le Secrétariat de l'OMC serait prés enté à la réunion suivante du CBFA . Elle a dit que 
l'outil de l'OMPI venait tout juste d'être déployé et qu'il devait s'exercer à l'apprentissage des termes 
techniques et juridiques de l'OMC.  
3.17.   La représentante d'un Membre a indiqué que, lors de la précédent e réunion du CBFA, sa 
délégation avait présenté une proposition au sujet de l'utilisation de l'intelligence artificielle . Elle a 
dit qu'elle s'était absentée de la réunion et qu'à son retour, elle avait eu l'impression que les 
discussions sur ce sujet avai ent dix ans de retard . Elle a indiqué que sa délégation avait souligné les 
économies réalisées par l'OMPI à cet égard . Selon elle, comme pour toute innovation, il faut faire un 
investissement à un moment ou à un autre, en particulier dans un cas comme celu i-ci où des 
économies peuvent être réalisées . Elle a dit que sa délégation était heureuse d'apprendre du 
Secrétariat qu'un exposé serait présenté prochainement.  
3.18.   Ce Membre a fait part de ses préoccupations au sujet du montant de 600  000 CHF par an 
inscrit a u budget pour chaque année de la prochaine période biennale . Sa représentante a demandé 
au Secrétariat de proposer des idées sur la manière de répondre à ces préoccupations.  
3.19.   Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que celui -ci avait pris diverses mesures pour limiter 
l'intérêt négatif . Elle a dit que le Secrétariat était régulièrement en contact avec ses principales 
banques et renégociait régulièrement les taux pratiqués . Elle a indiqué que le Groupe de travail sur 
la gestion du Fonds de r oulement était sur le point d'achever ses travaux Le Secrétariat serait ensuite 
en mesure d'investir les fonds . Cela réduira probablement le montant de l'intérêt négatif.  
3.20.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a prié instamment les Membres d'avoir des atten tes 
réalistes sur ce qui était possible étant donné que l'unique siège de  l'OMC était en Suisse et que ses 
comptes bancaires et la plupart des transactions étaient libellés en francs suisses . Il a dit que les 
obligations à long terme ayant des échéances à 20 et 30 ans, en Suisse, impliquaient un intérêt 
négatif.  
3.21.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que tenter de réduire l'intérêt négatif en 
investissant dans d'autres monnaies ou certaines catégories d'actifs introduirait des risques qui 
pourraien t entraîner une perte de capitaux.  
3.22.   Le Président a dit que le CBFA devrait s'efforcer de conclure les discussions sur le budget à 
sa réunion suivante, le 1 2 novembre , de sorte qu'une recommandation au Conseil général puisse 
être adoptée à cette réunion.  
4  ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE L'AUDIT EXTERNE – 
WT/BFA/W/498  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté l'état actuel de la mise en œuvre des 
recommandations formulées par les auditeurs externes . Il a indiqué que l'OMC avait reçu 
75 recommandations au total depuis 2015, 20 d'entre elles venant d'être publiées en juin 2019. Il a 
ajouté que le Secrétariat avait accepté toutes les nouvelles recommandations des auditeurs et qu'il 
travaillait d'arrache -pied pour obtenir des résultats qui po urraient répondre à leurs attentes.  
4.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que 73 % de l'ensemble des 75 recommandations avaient 
été mises en œuvre et pouvaient être considérées comme clôturées . Il a signalé que les auditeurs 
externes viendraient réaliser un  audit intermédiaire la première semaine de novembre pour contrôler 
l'état d'avancement des recommandations en suspens.  
4.3.  Le CBFA a pris note du rapport.  WT/BFA/182  
- 7 - 
  5  PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PAR LA PRÉSIDENTE DU GROUPE 
DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DE L'AUDITEUR EXTERNE – RAPPORT ORAL  
5.1.  La Présidente du Groupe de travail chargé de la sélection de l'auditeur externe a brièvement 
présenté des renseigne ments actualisés sur le processus de sélection du nouvel auditeur externe 
pour la période 2020 -2025.  
5.2.  Elle a dit que le Groupe de travail s'était réuni les 7 et 1 7 octobre  afin de poursuivre l'évaluation 
des offres . Elle a dit que le Groupe de travail prévo yait qu'il serait nécessaire de tenir une ou deux 
autres réunions avant de parvenir à adopter une position et de présenter un rapport pour examen 
par le CBFA.  
5.3.  La Présidente du Groupe de travail a rappelé au CBFA que l'auditeur externe retenu serait 
notifié  des résultats d'ici à la fin de 2019 et prendrait ses fonctions à l'automne 2020, après la 
passation requise avec l'auditeur externe actuel.  
5.4.  Le CBFA a pris note des renseignements actualisés.  
6  PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PAR LA PRÉSIDENTE DU GROUPE 
DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA GESTION DU FONDS DE ROULEMENT – RAPPORT ORAL  
6.1.  La Présidente du Groupe de travail de la gestion du fonds de roulement a informé le CBFA que 
des consultations étaient en cours avec plusieurs Membres qui avaient des observations et des 
suggestions particulières sur le projet de rapport du Groupe de travail.  
6.2.  Elle a dit que le Groupe de travail s'était réuni le 1 8 octobre  pour examiner plus avant le projet 
de rapport et que des observations constructives additionnelles avaient été r eçues.  
6.3.  La Présidente a indiqué que le Groupe de travail se réunirait le 2 4 octobre  dans le but de 
convenir d'une version finale du document qui serait soumise à examen.  
6.4.  Le CBFA a pris note du rapport.  
7  LETTRE DU CONSEIL DU PERSONNEL DE L'OMC – WT/BFA/W/487/ REV.1 ET 
WT/BFA/W/497  
7.1.  Le Président a indiqué que ce point de l'ordre du jour avait été reporté à la réunion en cours 
afin de permettre la tenue de consultations avec les Membres . Il a dit qu'au cours des consultations, 
certains Membres s 'étaient  montrés  favorables à cette idée alors que ce n'était pas le cas d'autres 
Membres . En conséquence, aucun consensus n'a été atteint pour ce qui est de savoir s'il convenait 
de répondre favorablement ou non à la demande du Conseil du personnel.  
7.2.  Aucune observa tion n'a été formulée et aucune question n'a été posée par les Membres.  
7.3.  Le Président a conclu en disant qu'il informerait le Conseil du personnel de ce résultat.  
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1.  Le Président a indiqué au CBFA qu'il avait été informé que les consultations concernant les 
articles 23, 28 et 29 du Règlement financier, entre les Membres intéressés et le Secrétariat, avaient 
été fructueuses . Il a dit que c'était une bonne nouvelle car un consensus pourrait se dégager sur un 
texte modifié qui serait présenté pour  examen à la réunion du CBFA prévue le 1 2 novembre . 
8.2.  Le Président a demandé au Secrétariat de faire distribuer les documents connexes dès que 
possible afin de donner aux Membres suffisamment de temps pour consulter leurs capitales avant le 
12 novembre. E n outre, il a demandé à tous les Membres qui avaient des questions à poser et des 
observations à faire d'en discuter dès que possible avec le Secrétariat.  
8.3.  Le Président a dit que, lors de cette réunion, le CBFA devrait avoir pour objectif d'arriver à un 
consen sus sur ces trois articles du Règlement financier de sorte que le processus d'examen puisse WT/BFA/182  
- 8 - 
  être achevé et qu'une recommandation complète puisse être soumise au Conseil général pour 
adoption, avant sa réunion de décembre  2019. 
8.4.  Le CBFA a pris note de ces re nseignements actualisés.  
8.5.  Dans ses observations finales concernant la réunion, le Président a remercié les Membres pour 
leur participation active . Il a noté que le CBFA avait fait des progrès importants sur les discussions 
concernant le budget . Il ne doutai t pas que les Membres obtiendraient dans les prochains jours des 
confirmations fermes de leurs capitales respectives en ce qui concerne le budget 2020 -2021 de 
l'OMC, afin que le CBFA puisse approuver la recommandation sur le budget à sa réunion du 
12 novem bre. 
8.6.  Le Président a indiqué en outre que des avancées notables avai ent été réalisées s'agissant des 
renseignements actualisés sur le Groupe de travail chargé de la sélection de l'auditeur externe et le 
Groupe de travail chargé de la gestion du fonds de rou lement . Il a dit que les deux Groupes de 
travail présenteraient leurs rapports et leurs recommandations à la réunion suivante du CBFA . Il a 
proposé que, si cela était le cas et que le CBFA obtenait l'approbation des recommandations qui 
seraient faites au Conseil général sur ces deux sujets, le CBFA puisse alors achever ses travaux pour 
2019 le 1 2 novembre . 
8.7.  Tout en gardant à l'esprit qu' il pourrait être nécessaire de tenir une autre réunion avant la fin 
de novembre, le Président a demandé au CBFA d'avoir pour ambition commune de conclure ses 
travaux le 1 2 novembre . 
8.8.  La réunion formelle suivante du CBFA aurait lieu le 1 2 novembre  2019. 
 
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