G/LIC/Q/KEN/1  
12 mars 2020 
(20-1954) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DU KENYA  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS AU KENYA  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
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1. Le gouvernement du Kenya dispose -t-il d'un régime de permis couvrant  l'importation de tous 
les produits carnés, laitiers et avicoles?  Dans ce cas, ce régime devrait  être compris comme tout 
système qui exige des importateurs qu'ils obtiennent d'abord une autorisation du gouvernement 
pour importer un produit . 
a) Le cas échéant, quel est le but de ce régime ? 
b) Nous demandons au Kenya de fournir des précisions concernant  tous les produits agricoles  (y 
compris mais pas exclusivement  la viande, les produits laitiers et la volaille ) dont l'importation 
au Kenya nécessite un permis . 
c)  Le Kenya dispose -t-il d'une liste de produits nécessitant un permis  suivant le  code du SH? Le 
cas échéant , où peut -on trouver ces renseignements ? 
2. Est-ce que le gouvernement du Kenya pourrait mettre en exergue le but de la  Lettre de 
demande d'autorisation d'importer ? 
a) Quel est le but et le fondement de ce document ? 
b) Quelles personnes ou entreprises sont habilitées à présenter cette lettre ? 
c) Comment les requérants sont -ils informés de l'obligation de présenter cette lettre ? 
d) Dans quels délais  cette lettre doit -elle être présentée pour qu'une décision soit prise en vue 
d'autoriser l'importation ? 
e) Quels renseignements les importateurs sont -ils tenus de fournir dans cette lettre ? Sont-ils 
tenus, par exemple, de divulguer la quantité, le prix et l'origine des produits concernés?  
f) Combien de ministères/offices doivent examiner cette lettre ? 
3.  Est-ce que le gouvernement du Kenya pourrait mettre en exergue le but de la  Lettre de 
non-objection ? 
a) Est-ce qu'une telle lettre  est délivrée dans tous les cas, à condition que le requérant ait fourni 
tous les documents requis ? 
b) Quel est le but et le fondement de ce document ? 
c) S'agit -il du document final qui doit être obtenu du gouvernement du Kenya avant que 
l'importation puisse avoir lieu?  Des permis formels  sont-ils remis  à l'importateur une fois que 
cette lettre a été délivrée ? Le cas échéant , combien de temps sont -ils valables ? 
d) Quel est le délai nécessaire  pour qu'il soit décidé de délivrer ou non la Lettre de non -objection ? 
e)  Combien de ministères/offices doivent traiter les lettres de non -objection avant que le 
Département des services vétérinaires n'approuve la lettre?  Le Ke nya pourrait -il fournir une 
liste des ministères  chargés d'examiner  la lettre?  
f) En cas de refus, les raisons sont - elles données aux requérants ? G/LIC/Q/KEN/1  
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  g) Existe -t-il un système de recours conformément à la législation ou aux procédures internes 
pour les cas où le Département des services vétérinaires refuse de délivrer  une lettre de 
non-objection?  Le cas échéant, combien de temps prend  cette procédure et devant qui les 
importateurs doivent -ils déposer leur recours ? 
 
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