G/TBT/N/IND/300  
13 septembre  2023 
(23-6080) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secreta ry (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Urée de qualité industrielle (SH  31021000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Industrial Grade Urea 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur l'urée de qualité industrielle (contrôle 
de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : L'urée de qualité industrielle est utilisée dans la production d'engrais solubles 
dans l'eau, de colorants et de pigments ainsi que d'aliments po ur le bétail . Elle est 
également utilisée dans la fabrication de résine d'urée -formaldéhyde, la production de 
fluide d'échappement diesel pour la lutte contre la pollution et dans les secteurs des 
contreplaqués et des adhésifs . Ainsi, aux fins de la protec tion de la santé des personnes 
et de l'environnement, la norme du BIS relative à l'urée de qualité industrielle doit être 
rendue obligatoire.  
L'urée de qualité industrielle de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la 
norme indienne IS  1781:2022 et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence 
délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système  II de 
l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de la 
conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans 
la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les règlements G/TBT/N/IND/300  
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  élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en 
charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur l'urée de 
qualité industrielle (IS  1781:2022) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informat ion 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12322_00_e.pdf