G/TFA/ N/MAC/2/Rev.2  
18 mars 2021 
(21-2287) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MACAO, CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 6 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de Macao, Chine.  
 
_______________  
 
 
Macao, Chine présente les notifications suivantes en application des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931) . La révision consiste en la mis e à jou r 
des supports officiels et des adresses URL figurant à l'article 1:4, paragraphe 1.1 a), b), c), e), f), 
g) et i).  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
Paragraphes 1.1  a), c), f) et  g); 
 
Administration des douanes de 
Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1452/  Dédouanement à l'importation, 
à l'exportation et en transit  
Bureau  des affaires municipales  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1102/  Animaux vivants, viande, 
produits animaux, poissons, 
crustacés et mollusques, 
légumes, plantes vivantes et 
blanc de champign on 
Bureau de la santé  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1570/  
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1564/  
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1575/  
 Stupéfiants et substances 
psychotropes ; produits 
pharmaceutiques et 
médicaments (y compris ceux 
de la mé decine occidentale et de 
la médecine chinoise) ; lait 
modifié destiné à l'alimentation 
des nourrissons ; réactifs pour 
les diagnostics et pour les essais 
en laboratoire ; pesticides ; huiles 
essentielles ; préparations 
thérapeutiques pour soins 
capillaires ; produits chimiques, 
engrais chimiques, pigments et 
matières colorantes  G/TFA/ N/MAC/2/Rev.2  
- 2 - 
  Bureau du développement 
économique et technologique  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1320/  
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1319/  
 Boissons alcooliques, tabacs et 
produits pétroliers ; matériel de 
fabrication de disques optiques 
et mati ères premières entrant 
dans leur fabrication ; 
substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone ; animaux et 
végétaux d'espèces menacées 
d'extinction ; stupéfiants et 
substances psychotropes 
(produits chimiques réglementés 
par la convention de l'ONU de 
1988)  
Bureau  des transports  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -2004/  
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1928/  Véhicules 
Bureau des postes et des 
télécommunications de Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1852/  Appareils de télécommunication 
et de radiocommunication  
Police de sécurité de Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1501/  Armes et munitions, et explosifs  
 
1.1 b) Taux de droits appliqu és et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Macao, Chine n'impose pas de droits de douane ou de taxes à l'importation ou à l'exportation de 
marchandises . En revanche, des ta xes à la consommation sont appliquées sur les boissons 
alcooliques et les tabacs importés et de fabrication nationale.  
 
Bureau du développement 
économique et 
technologique  https://www.dsedt.gov.mo/zh_TW/w
eb/public/pg_apg?_refresh=true  Taxes à la consommation 
visant les boissons 
alcooliques et le tabac  
 https://www.dsedt.gov.mo/en_US/w
eb/public/pg_apg?_refresh=true  
(anglais )  
 
1.1 d) Règles pour la classification des produits à des fins douanières;  
 
Service des statistiques et 
du recensement  https://www.dsec.gov.mo/EMTS.asp
x?lang=zh -MO 
 
https://www.dsec.gov.mo/EMTS.asp
x?lang=en -US (anglais ) Nomenclature des produits 
aux fins du commerce 
extérieur de 
Macao/Système harmonisé  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Bureau du développement 
économique et technologique  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1321/  Règles d'origine  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Législation  https://bo.io.gov.mo/bo/i/2003/25/lei07
_cn.asp  Loi sur le commerce extérieur, 
Loi n° 7/2003 modifiée par la Loi 
n° 3/2016  
http://bo.io.gov.mo/bo/i/99/41/codpacn/
default.asp  Code de procédure 
administrative, Décret -loi 
n° 57/99/M  
http://bo.io.gov.mo/bo/i/99/50/codp
accn/declei110.asp  Code du contentieux 
administratif, Décret -loi 
n° 110/99/M  
 G/TFA/ N/MAC/2/Rev.2  
- 3 - 
  1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Bureau du développement 
économique et 
technologique  https://www.dsedt.gov.mo/zh_TW/
web/public/pg_cepa?_refresh=true  Accord de rapprochement 
économique entre la Chine 
continentale et Macao  
 https://www.dsedt.gov.mo/zh_TW/
web/public/pg_rc_hmcepa?_refresh
=true  Accord de rapprochement 
économique entre la région 
administrative spéciale de 
Hong Kong, Chine et la région 
administrative spéciale  de Macao  
 https://www.dsedt.gov.mo/en_US/
web/public/pg_cepa?_refresh=true  
(anglais )  
 https://www.dsed t.gov.mo/en_US/
web/public/pg_rc_hmcepa?_refresh
=true  (anglais )  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires;  
 
Macao, Chine n'applique aucun contingent tarifaire.  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Voir la partie a) ci -dessus.  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Voir la partie a) ci -dessus.  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Des renseignements détaillés sur le fonctionnement des services douaniers en ligne du TEDMEV sont 
disponibles via le lien suivant:  https://www.tedmev.com/en/index.php  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Macao, Chine n'exige pas le recours aux courtiers en douane.  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Point de contact pour l'échange de renseignements : 
 
Macao Customs Service  
Rua S. T iago da Barra, Doca D. C arlos I, SW, Macao  
Macao, Chine  
 
Tél.: +853 8490 0501  
Fax: +853 8490 0508  
 
Adresse électronique: dfapf@customs.gov.mo  
 
__________