G/TBT/N/USA/1526/Add.1  
14 juillet  2022 
(22-5386) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 141, Minimum Sound Requirements for Hybrid 
and Electric Vehicles  (Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles n°  141: 
Exigences minimales en matière d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 juillet  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 août 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-13/html/2022 -14733.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-13/pdf/2022 -14733.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4658_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Minimum Sound Requirements for 
Hybrid and Electric Vehicles  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles . 
Exigences minimales en matière d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format PDF ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1526/Add.1  
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  ORGANISME : Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) du Département des transports 
(DOT) des États -Unis 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Cette règle finale modifie la procédure d'essai de la section S6.7.3 de la Norme fédérale 
de sécurité pour les véhicules automobiles (FMVSS) n°  141 relative aux exigences minimales en 
matière d'émissions so nores pour les véhicules hybrides et électriques, tel que proposé dans l'avis 
de proposition de réglementation (NPRM) du 1 7 septembre  2019, afin de spécifier le moment précis 
qui doit être utilisé pour déterminer les niveaux par bande de tiers d'octave de mesure du bruit 
ambiant utilisés dans les essais de conformité . La Direction a choisi de ne pas adopter les autres 
parties du NPRM, y compris une proposition qui aurait autorisé les constructeurs de véhicules 
hybrides et électriques (HEV) à installer un ce rtain nombre  d'alertes sonores pour piétons 
sélectionnables par le conducteur dans chaque HEV qu'ils fabriquent . La proposition concernant les 
alertes sonores sélectionnables par le conducteur n'est pas adoptée en raison d'un manque de 
données justificativ es. En outre, cette règle finale reconnaît que la modification technique proposée 
dans le NPRM du 1 7 septembre  2019 visant à corriger deux dates liées à l'application progressive 
des exigences relatives à la communication de renseignements de la NHTSA pour  la norme FMVSS 
n° 141 n'est plus nécessaire . Cette modification a été traitée précédemment par la règle finale 
provisoire de la Direction du 1er septembre  2020, qui a prolongé de six mois les dates de mise en 
œuvre progressive et de mise en conformité de la norme FMVSS n°  141. La règle finale provisoire 
comprenait des modifications en ce qui concerne les dates de communication de renseignements à 
la NHTSA, rendant inutiles les corrections proposées.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 2 août 2022. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2022-0061. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse 
https:// www.regulations.gov/docket/NHTSA -2022-0061/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuan t une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1526  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket) NHTSA -2019-0085. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2019-0085/document  et permet d'accéder 
aux docume nts principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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