G/TBT/N/IND/175  
16 novembre  2020 
(20-8206) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011 -23073682  
Courrier él ectronique: samir.biswas@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autre s: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3 (N, N diéthyl)aminophénol (Code du SH : 29222914)  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : 3 (N, N Di -Ethyl) 
Aminophenol (Quality Control) Order, 2020 (Décret de 2020  relatif au 3 (N, N 
diéthyl)aminophénol (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : La substance chimique visée est un important pr oduit intermédiaire pour 
teinture utilisé dans la fabrication de divers types de matières colorantes comme les 
colorants azoïques, les colorants réactifs, etc. L a pureté minimale de 98% et le point de 
cristallisation à 69,5 degrés Celsius établis dans la n orme pertinente sont les 
caractéristiques techniques essentielles auxquelles doivent se conformer les exportateurs 
et les fabricants nationaux . Si les produits intermédiaires ne respectent pas les 
caractéristiques techniques spécifiées dans les normes du B ureau indien de normalisation 
(BIS), des impuretés risquent d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine par 
l'intermédiaire des textiles et d'affecter la santé des personnes . Il est donc très important 
que les produits intermédiaires pour teinture soient c onformes à ces normes . Ainsi, aux 
fins de la protection de la santé des personnes, la norme pertinente doit être rendue 
obligatoire . Le 3 (N, N diéthyl)aminophénol de fabrication nationale ou importé doit être 
conforme à la norme indienne (IS  7686:2020) et  doit porter le label de conformité en 
vertu d'une licence délivrée par le BIS . L'utilisation du label de conformité est régie par 
les dispositions établies dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de G/TBT/N/IND/175  
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  normalisation et dans les règlements élabo rés conformément à cette loi . Le BIS sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme applicable au 3 (N, N diéthyl)aminophénol  est rendue obligatoire pour 
protéger la santé des personnes et préserver l'ensemble de l'écosystème . Protection de 
la santé et de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Le décret relatif au contrôle de la quali té visant à rendre la norme indienne sur le 
3 (N, N diéthyl)aminophénol (spécifications) (IS  7686:2020) obligatoire est joint 
à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011 -23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_7060_00_e.pdf