G/SPS/N/KEN/256  
15 janvier  2024 
(24-0320) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 1072 :2023 . Blend of Skimmed Milk and Vegetable Fat 
in Powdered form - Specification (Mélanges de lait écrémé et de graisse végétale, en 
poudre - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/202 4/SPS/KEN/24_00486_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mélanges de lait écrémé et de graisse 
végétale en poudre ou de variétés à faible teneur/teneur moyenne en matière grasse 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/KEN/256  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
• AOAC 999 .10. Lead, Cadmium, Zinc, Copper and Iron in foods  Atomic absorption 
spectrophotometry after microwave digestion  
• ARS 53. G eneral Principles of Food Hygiene - Code of practice  
• ARS 56. P re-packaged Foods - Labelling  
• WD-ARS XXX . Glossary of Dairy Terms  
• CXG 9. P rincipes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux 
aliments  
• CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
• CXS 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de cons ommation humaine et animale  
• CXS 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
• ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la cha îne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
• ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia  coli présumés - Technique du nombre le plus probable  
• ISO 14501 :2021 | IDF 171 :2021 . Lait et lait en poudre  - Détermination de la teneur 
en aflatoxine M1  - Purification par chromatographie d'immunoaffinité et 
détermination par chromatographie en phase liqu ide à haute performance  
• ISO 19020. M icrobiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale de détection 
des entérotoxines staphylococciques par test immuno -enzymatique dans les aliments  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/KEN/256  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org