G/AG/N/CHE/109/Add.1  
 
23 août 2021  
(21-6337) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  
NOTIFICA TION  
Addendum  
La communication ci -après  de la Suisse et du Liechtenstein , datée du  18 août  2021, est distribuée 
à la demande de la délégation de la Suisse . L'addendum  concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'Année  Civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
Le montant définitif pour le remboursement de l’impôt sur les carburants aux agriculteurs qui figure 
dans le tableau explicatif DS:9 s’élevait à CHF 65,1 millions (au lieu de CHF 65,7 millions). Le total 
correspondant du MGS autre que par produit est ainsi de CHF 988,9 millions. Ce même total devrait 
également figurer dans le tableau explicatif DS:4. Cela résulte en une MGS totale courante de 
CHF 1 433,4 mi llions. Les tableaux concernés par cette modification sont reproduits ci -dessous. Les 
chiffres définitives apparaissent en caractères gras.  
 
  
  G/AG/N/CHE/109/Add.1  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  Current Total AMS  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
4 257  CHF/million  1 433.4  
  
   
  G/AG/N/CHE/109/Add.1  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
 
CHF,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CHF,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
 
CHF,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
 
CHF,  million  Soutien en tant 
que % de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
 
CHF,  million  Note  
1 2 3    4  
Tabac  6,4  6,4 14,2 45,1%  6,4  
Oléagineux  19,8  19,8 91,0 21,8%  19,8  
Soja 1,7  1,7 4,0 42,5%  1,7  
Autres légumineuses  5,3  5,3 14,0 37,9%  5,3  
Semences  1,6  1,6 17,0 9,4%  1,6  
Betteraves sucrières  36,6  36,6 107,0  34,2%  36,6  
Céréales  15,8  15,8 326,3  4,8%  0 (de minimis )  
Lait et Produits Laitiers  372,5   372,5  2 030,7  18,3%  372,5   
Viande bovine  2,9  2,9 1 382,7  0,2%  0 (de minimis )  
Oeufs  1,9  1,9 276,4  0,7%  0 (de minimis )  
Fruits  3,2  3,2 347,2  0,9%  0 (de minimis )  
Laine  0,6  0,6 0,2 300,0%  0,6  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  988,9  10 980,1  9,0%  988,9   
TOTAL  1 433,4   
Note générale:  
 Valeur de la production Suisse communiquée par l’Office fédérale de la statistique (données provisoires). Les données de la valeur de la production ne sont pas 
disponibles pour la Principauté de Liechtenstein.    
  G/AG/N/CHE/109/Add.1  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
CHF,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
CHF,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
CHF,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
CHF,  million  Sources des 
données  Note  
Type   Du Au       
1 2 3 4 5 6 7  
Contributions à la sécurité de 
l’approvisionnement: Contribution de base  AC 01-01-19 31-12-19 809,5    809,5  OFAG   
Contributions à la sécurité de 
l’approvisionnement: Contribution pour les 
terres ouvertes et les cultures pérennes  AC 01-01-19 31-12-19 111,8    111,8  OFAG   
Contributions pour la garde d’animaux 
consommant des fourrages grossiers  AC 01-01-19 31-12-19 2,5   2,5 CFL (1) 
Remboursement de l’impôt sur les carburants 
aux agriculteurs  AC 01-01-19 31-12-19 65,1   65,1 DGD  
TOTAL  988,9   
Notes générales:  
OFAG: Office fédéral de l'agriculture.  
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein.  
DGD: Direction générale des douanes.  
Notes:  
(1) Par animaux consommant des fourrages grossiers, on entend les bovins, les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bi sons, les k arbaux, les cerfs, les lamas et 
les alpagas. La contribution n’est pas payée par animal mais par unité de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGB FG). Pour plus de détails sur cette unité 
veuillez consulter l’ordonnance (en allemand): 
https://www.gesetze.li/konso/2009264000?search_text=lbav&search_loc=abk_list&lrnr=&lgblid_von=&observe_date=30.01.2018 . 
 
__________