G/SPS/N/VNM/115  
13 avril 2021 
(21-3049) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Compléments alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular  on the List of substances banned from use in the 
production and trading of health supplement  (Circulaire établissant la liste des substances 
dont l'utilisation est interdite dans la production et la commercialisation de compléments 
alimentaires) . Langue(s ): vietnamien . Nombre de pages : 5 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/5803/Circular%20on%20health%20su
pplement.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_2615_00_x.pdf  
6. Teneur : La circulaire comprend quatre articles:  
− Article 1 . Portée et champ d'application ; 
− Article 2 . Liste des substances dont l'utilisation est interdite dans la production et la 
commercialisation de compléments alimentaires;  
− Article 3 . Dispositions relative à la mise en œuvre;  
− Article 4 . Application . 
La circulaire notifiée établit la liste des substances dont l'utilisation est interdite dans la 
production et la commercialisation de compléments alimentaires.  
La circulaire s'applique aux personnes physiques et morales vietnamiennes, aux 
personnes physiques et morales étrangères se trouva nt au Viet Nam et exerçant des 
activités de production et de commercialisation de compléments alimentaires ; aux 
personnes physiques et morales exerçant des activités dans le secteur des compléments 
alimentaires au Viet Nam.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/115  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La circulaire notifiée s'applique aux 
compléments alimentaires, pas aux denrées alimentaires . Chaque pays dispose de sa 
propre régl ementation en ce qui concerne les compléments alimentaires et il n'existe pas 
de norme internationale applicable aux compléments alimentaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health of Viet Nam  
Lane 135 Nui Truc Street, Ba Dinh Dist, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique : phapchehoinhap@gmail.com  
Fax: +(84 24) 3846 3739  
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan S treet, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  G/SPS/N/VNM/115  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health of Viet Nam  
Lane 135 Nui Truc Street, Ba Dinh Dist, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique : phapchehoinhap@gmail.com  
Fax: +(84 24) 3846 3739  
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn