G/TBT/N/SWZ/4  
14 novembre  2019 
(19-7770) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courrier électronique: info@esccom.org.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Amplificateurs électriques d'audiofréquence (SH 851840) ; Appareils 
d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, 
même incorporant un appareil de r éception ou un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ; caméras de télévision ; appareils de prise de vues fixes vidéo et 
autres caméscopes ; appareils photographiques numériques (SH 8525) ; Autres véhicules 
aériens (hélicoptères, avions, par exem ple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) 
et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous -orbitaux. (SH 8802) ; Radiocommunications 
(ICS 33 .060), Services mobiles par satellite ( ICS 33 .070.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Electronic Communications 
(Radio Communications and Frequency Spectrum) Regulations , 2016 (Règlement sur les 
communication électroniques (Radiocommunications et spectre des fréquences 
radioélectriques)) 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement no tifié a pour objet d 'administrer de manière efficace et rationnelle 
l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, y compris le spectre et la position 
orbitale utilisés par les services par satellite . Les utilisateurs du spectre de fréquence 
devront solliciter et utiliser le spectre soumis à:  
a) la finalisation du Tableau d'attribution des fréquences ou du Plan national de bande 
large de l'Eswatini ; et 
b) l'examen approfondi des mesures concernant l'octroi de licences, la vente aux 
enchères, les appels d'offre publics ou l'éligibilité de spectre.  G/TBT/N/SWZ/4  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et  protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. The Electronic Communications Act, 2013  
2. Eswatini Communication Commission Act, 2013  
3. Electronic Communications (Radio Communications and Frequency Spectrum) 
Regulations, 2016  
4. Eswatini Government Gazette  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courrier électronique: info@esccom.org.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6426_00_e.pdf