G/TFA/TFAF/6  
30 novembre  2023 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
PLAN DE TRAVAIL DU TFAF POUR  2024  
ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE1 
L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE ) est entré en vigueur le 22  février  2017, 
après que plus des deux tiers des Membres de l'Organisation ont ratifié le Protocole d'amendement  
de l'Accord sur l'OMC .2 Aucune nouvelle ratification n'a été reçue en 2023, ce qui porte à 156 le 
nombre total de Membres de l'OMC ayant ratifié l'Accord, soit 95,1% de l'ensemble des Membres 
de l'Organisation.  
S'agissant des notifications au titre de la section II de l'AFE, 87 Membres en développement  
(97%) ont notifié les dispositions qu'ils ont désignées comme relevant des catégories  A, B et C . 
Plus de 95% des Membres en développement ont notifié les dates définitives pour la mise en 
œuvre d es dispositions désignées comme relevant des catégories  B et C, ainsi que des précisions 
concernant leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités 
(ATRC) en vue de la mise en œuvre des dispositions désignées comme relevant  de la catégorie  C. 
Trente -deux PMA Membres  (91%) ont notifié les dispositions qu'ils ont désignées comme 
relevant des catégories  A, B et C . Vingt-neuf PMA Membres (91%) ont notifié tous leurs besoins 
en matière d'ATRC . Au total 97% de ces Membres ont noti fié les dates définitives pour la mise en 
œuvre des dispositions désignées comme relevant de la catégorie B et 84% ont notifié ces dates 
pour les dispositions désignées comme relevant de la catégorie C.  
On trouvera une analyse complète et à jour de l'ensemble des ratifications et notifications dans 
la Base de données de l'AFE .3 Ces notifications informent le Comité de la facilitation des échanges, 
le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) et l'ensemble des parties 
prenantes intervenant dans la facilitation des échanges des progrès accomplis par les Membres 
dans la mise en œuvre de l'AFE, de leur calendrier prévisionnel et de leurs besoins en matière 
d'assistance.  
 
Le taux de mise en œuvre, calculé d'après les dates définitive s indiquées dans les notifications, 
est actuellement de 77% globalement, les Membres développés affichant un taux de 100%, les 
Membres en développement un taux de 80% et les PMA Membres, un taux de 44%.4 
La majorité des dates de mise en œuvre notifiées pour les dispositions relevant des catégories B 
et C s'étalent sur les cinq prochaines années . Dans les années à venir, les travaux du Mécanisme 
viseront donc clairement à aider les Membres à obtenir un soutien pour la mise en œuvre vu le 
caractè re imminent des dates définitives notifiées pour les dispositions de la catégorie C.  
 
 
1 Toutes les statistiques concernant la mise en œuvre sont celles relevées le 19 septembre 2023 à 
l'adresse https://www.tfadatabase.org/fr . 
2 Protocole portant amendement de l'Acc ord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/940).  
3 https://www.tfadatabase.org/notifications -matrix . 
4 Sur la base des notifications présentées à ce jour.  G/TFA/TFAF/6  
- 2 - 
  1  APERÇU DU PLAN DE TRAVAIL  
1.1.  Conformément au Cadre pour la gestion et le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges (document G/TFA/3 ), le présent documen t expose le plan de travail du 
Mécanisme pour l'année 2024.  
1.2.  Ce plan a été élaboré avec le Comité de la facilitation des échanges grâce à ses contributions 
directes et au groupe représentatif de Membres, composé de 15  représentants de 12  Membres de 
l'OMC . Les Membres qui y participent sont les suivants : Botswana (au nom du Groupe des PDSL), 
Chine, Équateur, États -Unis (trois représentants), Jamaïque, Mozambique (au nom du Groupe des 
PMA), Pérou, Royaume -Uni, Secrétariat de l'OECO, Togo, UE (deux représentant s) et Zimbabwe.  
1.3.  Le plan a été élaboré sur la base des éléments suivants:  
a. modes de fourniture tels que définis dans les lignes directrices opérationnelles et le Cadre;  
b. priorités identifiées par le Comité et communiquées au cours d'une réunion formelle tenue  
avant le milieu de l'année, au titre d'un point spécifique de l'ordre du jour intitulé "Plan de 
travail du Mécanisme";  
c. réunions de suivi avec le groupe représentatif de Membres;  
d. besoins en matière de facilitation des échanges identifiés dans l'enquête bie nnale de 
l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) sur les besoins des Membres en 
matière d'assistance technique et besoins identifiés dans les notifications relatives à la 
catégorie  C; et 
e. activités proposées par les organisations partenai res. 
1.4.  L'enquête biennale (d) a identifié des priorités très générales en matière de facilitation des 
échanges et des demandes constantes d'assistance technique liée à l'AFE dans toutes les régions . 
Des discussions sont en cours avec l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de 
l'OMC en vue d'inclure dans la prochaine enquête des questions plus ciblées sur la facilitation des 
échanges afin d'identifier les besoins émergents liés à l'AFE.  
1.5.  Un projet de plan de travail a été examiné lors de la s ession spécifique annuelle du CFE sur 
l'assistance et le renforcement des capacités, le 5  octobre  2023, au titre du point 4 . Les membres 
du Comité ont eu la possibilité de formuler des observations sur les priorités et activités proposées, 
ainsi que de pro poser des ajouts . Après ces discussions, le TFAF a établi un projet actualisé et l'a 
soumis au groupe représentatif de Membres pour validation/approbation . Le présent document final 
est publié pour le délai fixé à la fin du mois de novembre.  
1.6.  Outre les acti vités proposées dans la section 3 du présent plan de travail, le TFAF acceptera 
également les demandes d'activité5 qui auront été présentées tout au long de l'année par les 
Membres . Ces demandes sont traitées par l'équipe du TFAF conformément aux procédures décrites 
dans le document JOB/TF/231 . Cela permet d'aborder les questions émergentes selon une approche 
axée sur les besoins.  
1.7.  Les Membres ayant demandé6 un nom d'utilisateur et un mot de passe pour utiliser l'outil de 
suivi des activités en ligne ont accès au formulaire de demande d'activité . Un courriel leur est envoyé 
pour les informer de la publication d'une nouvelle activité . Ils disposent en général de deux semaines 
pour formuler des observations sur la demande avant que le TFAF puisse s'engager à mener 
l'activité.  
1.8.  Des renseignements détaillés sur toutes les activités à venir et des retours d'information sur 
les activités achevées récemment, qu'elles soient prévues dans le présent plan de travail ou 
proposées au moyen du formulaire de demande d'activité, sont communiqués aux parties prenantes 
 
5 TFAF-TA - Activity Request Form - Formstack . 
6 Dans un courriel adressé à TFAF@WTO.org . G/TFA/TFAF/6  
- 3 - 
  grâce à des mises à jour régulières effectuées tout au long de l'année, notamment dans des rapports 
réguliers a u Comité de la facilitation des échanges de l'OMC et dans un rapport annuel complet.  
1.9.  En 2024, pour progresser vers la réalisation de ces objectifs, le Mécanisme, en coopération 
avec les partenaires de développement, organisera des activités et produira des  résultats en utilisant 
ses quatre modes de fourniture, tels que ci -après.  
Modes de fourniture  
a. Programme de dons : le Mécanisme administre un programme de dons . Les procédures y 
relatives sont établies dans les Règles de fonctionnement du Mécanisme7, et de  plus 
amples renseignements sont disponibles sur le site Web.  
b. Assistance technique et renforcement des capacités : le Mécanisme répond aux demandes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités concernant l'Accord présentées 
par les Membres en dév eloppement et PMA Membres.  
c. Dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe D et les partenaires de développement : le 
Mécanisme entretient des contacts étroits avec les partenaires visés à l'Annexe D et les 
partenaires de développement, pour partager des ren seignements et à assurer la 
coordination et la non -duplication des efforts en matière de facilitation des échanges.  
d. Maintenance du site Web du Mécanisme : le TFAF maintient et développe son site Web pour 
s'assurer qu'il constitue une plate -forme globale d'é change/de partage de 
renseignements.  
1.10.   Le TFAF accorde une attention particulière et donne la priorité aux besoins des PMA Membres . 
En cohérence avec les priorités des partenaires de développement, il s'efforce aussi d'encourager la 
participation des femmes dans toutes les activités qu'il organise.  
1.11.   Les activités organisées par le TFAF seront menées dans le respect des principes de Paris sur 
l'efficacité de l'aide, à savoir l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les 
résultats et la  responsabilité mutuelle.  
2  PRIORITÉS POUR  2024  
2.1.  Le groupe représentatif de Membres du Comité de la facilitation des échanges a identifié des 
sujets qui devraient être considérés comme prioritaires en 2024, à savoir les suivants:  
i. Transit.  
ii. Participation des fo nctionnaires en poste dans les capitales à une session spécifique, 
en insistant sur la participation et la coordination des donateurs.  
iii. Questions identifiées dans le cadre du cinquième anniversaire de l'AFE et de l'examen 
quadriennal de l'AFE.  
iv. Cinq principa les mesures de mise en œuvre pour 2024 -2025 (identifiées dans les 
notifications relatives aux dates définitives pour la mise en œuvre).8 
v. Comités nationaux de la facilitation des échanges : incorporer des stratégies pour la 
participation du secteur privé.  
vi. Soutien en faveur de la coordination régionale  
 
7 https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/programme -de-dons. 
8 Engagements de mise en œuvre par dates | TFAD - Base de données de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (tfadatabase.org) . G/TFA/TFAF/6  
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  vii. Mise en œuvre de l'AFE pour améliorer l'aide humanitaire et la préparation aux 
catastrophes.  
2.2.  L'inclusion de priorités dans le présent plan de travail ne devrait pas être interprétée comme 
un engagement du TFAF d'assurer la mise en œuvre des articles pertinents de l'AFE . Certaines 
priorités seront favorisées grâce à l'organisation d'activités directement liées (voir le tableau de la 
section 3.7), tandis que d'autres le seront par le TFAF au moyen de son site Web et de la coordination 
des efforts des partenaires et grâce au suivi et aux rapports présentés au Comité.  
2.3.  Dans la mesure où les Membres proposeront des activités toute l'année via le formulaire de 
demande d'activité, il leur sera demandé d'identifier les contributions aux priorités.  
2.4.  Les experts chargés de fournir un soutien dans le cadre du programme de dons du TFAF seront 
également invités à indiquer en quoi leurs travaux sont alignés sur les priorités.  
2.5.  Les activités et les dons feront l' objet d'un suivi tout au long de l'année afin d'évaluer leur 
impact . Dans le rapport annuel pour 2024, une section identifiera les résultats spécifiques des 
activités du TFAF qui ont permis de progresser au regard des priorités.  
3  ACTIVITÉS  
3.1.  Les activités ci -après, organisées selon les quatre modes de fourniture, seront menées en 2024.  
Programme de dons  
3.2.  Le programme de dons9 octroie des dons pour l'élaboration et la réalisation de projets aux 
Membres qui ne peuvent pas obtenir l'assistance dont ils ont besoin  pour mettre en œuvre les 
dispositions désignées comme relevant de la catégorie  C. La première étape du processus est la 
présentation d'une manifestation d'intérêt précisant les besoins d'assistance et les mesures prises 
pour chercher à obtenir un soutien . Ces renseignements sont communiqués aux partenaires de 
développement en vue d'essayer d'obtenir un soutien pour la mise en œuvre et d'éviter les doubles 
emplois avec les programmes d'assistance existants . Si aucun partenaire ne propose de soutien pour 
la mise en œuvre, le requérant peut demander à bénéficier d'un don du TFAF.  
3.3.  D'autres travaux auront lieu tout au long de l'année 2024, pour renforcer la capacité du 
programme de dons de répondre aux besoins liés à la mise en œuvre de l'AFE . Pour améliorer la 
connaissance et la compréhension des procédures de demande dans le cadre du programme de 
dons, des exposés en la matière seront présentés lors des événements organisés par le TFAF et 
auxquels il assistera en  2024.  
3.4.  Le TFAF fournira des renseign ements actualisés sur le programme de dons à chaque réunion 
du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
3.5.  Au cours de la réunion d'octobre du Comité, le TFAF a tenu des réunions bilatérales sur les 
besoins en matière d'ATRC avec 24 Membres . Dans le p rolongement de ces réunions, 
15 manifestations d'intérêt et 3 demandes de dons pour la réalisation de projets, faisant suite à des 
dons pour l'élaboration de projets, seront préparées . Le tableau ci -dessous présente l'estimation 
actuelle des manifestations  d'intérêt et demandes de dons attendues.  
Manifestations d'intérêt  15 (Angola, Cambodge, Cameroun, Congo, Ghana, 
Jordanie, Mali, Myanmar, Népal, Nicaragua, Niger, RDP 
lao, Sénégal, Sainte -Lucie, Tanzanie)  
Dons pour la réalisation de projets  3 (Grenade, Guyana, République kirghize ) 
 
 
9 Programme de dons | TFAF (tfafacility.org) . G/TFA/TFAF/6  
- 5 - 
  Assistance technique et renforcement des capacités  
3.6.  Les activités d'ATRC du TFAF se rapportent aux résultats ci -après du cadre logique du TFAF 
(annexe 1) : identification d'un soutien pour la mise en œuvre, ratifica tion de l'Accord, notifications 
au titre de l'Accord et amélioration du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des 
échanges . Les activités pour 2024 sont réparties entre les activités prioritaires (identifiées dans la 
section 2 ci -dessus) et les activités autonomes qui ne sont pas directement associées à une priorité 
spécifique, mais qui contribuent au mandat global du TFAF.  
3.7.  Les activités d'ATRC pour 2024 consistent en des ateliers de formation et de sensibilisation et 
des échanges de donné es d'expérience concernant le TFAF qui permettent aux Membres de partager 
des renseignements sur les bonnes pratiques en matière de facilitation des échanges et d'apprendre 
les uns des autres . Le TFAF organise ces activités avec les partenaires visés à l'A nnexe D et d'autres 
partenaires de mise en œuvre.  
Priorité  Activité  
Transit  Activités faisant suite à l'atelier de 2023 du TFAF sur le transit . Les 
sujets additionnels à examiner incluent la coopération sur la question 
des opérateurs agréés le long des corridors de transit et la coordination 
des donateurs sur les questions de transit.  
Peut inclure le financement de la participation de délégués en poste 
dans les capitales à la session spécifique du CFE sur le transit.  
Participation des 
fonctionnaires en  poste dans 
les capitales à la session 
spécifique  
 Le TFAF doit financer la participation des fonctionnaires en poste dans 
les capitales à la réunion du CFE, qui comprend une session spécifique 
sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des 
capacités.  
Activités favorisant la mise en relation et le dialogue avec les donateurs 
et partenaires de développement.  
Questions identifiées lors de 
la célébration de 
l'anniversaire et de l'examen 
quadriennal  Travaux liés à la connaissance portant sur des thématiques . Exemple : 
possibilités de numérisation, gestion intelligente des frontières, 
connectivité et réduction de la fracture numérique dans le contexte de la 
mise en œuvre de l'AFE.  
Cinq principales mesures 
pour  2024 -2025  
(dates définitives)  D'après les demandes et notifications des Membres.  
Jamaïque : Formation pour les fonctionnaires aux frontières sur la 
coordination des inspections (article 8)  
Soutien aux comités 
nationaux de la facilitation 
des échanges  Coopérer avec les part enaires de développement s'agissant du soutien 
et des outils nécessaires pour renforcer le rôle des comités nationaux de 
la facilitation des échanges et accroître la participation du secteur privé 
par le renforcement des capacités, la collecte de données s ur la situation 
des CNFE et le partage des meilleures pratiques.  
Jordanie : Formation pour les CNFE sur les contrôles internationaux à 
l'exportation et à l'importation.  
Soutien en faveur de la 
coordination régionale  Des activités régionales ont été demandées par les organisations 
suivantes:  
[CARICOM, CEDEAO, ALADI, SADC]  
Elles répondront aux besoins concernant des thématiques spécifiques et 
soutiendront la coordination régionale pour la mise en œuvre de l'AFE.  
Mise en œuvre de l'AFE  pour 
améliorer l'aide humanitaire 
et la préparation aux 
catastrophes  Activités visant à promouvoir la mise en œuvre de l'AFE pour améliorer 
l'aide humanitaire et la préparation aux catastrophes (communication 
avec les négociants, y compris points d'inform ation, coopération entre 
organismes présents aux frontières, révision des formalités et 
procédures).  
 
Activités autonomes  
3.8.  Des activités autonomes d'ATRC pourront être menées pour répondre à des besoins nationaux 
spécifiques concernant la mise en œuvre de l'AFE. Il peut s'agir pour ce soutien de formation et de 
sensibilisation, de conseils juridiques ou techniques à court terme, ou d'apprentissage et de partage 
de données d'expérience entre pairs.  
3.9.  Quatre Membres (Maurice, République démocratique du Congo, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  et Sri Lanka) ont fait savoir qu'ils auraient besoin de ce type 
d'activités.  G/TFA/TFAF/6  
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  Dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe D et les partenaires de développement  
Activité  Détails  
Sur invitation, le TFAF 
participera aux réunions 
organisées par les 
organisations partenaires  Cette participation vise à permettre, sur la base des enseignements tirés, 
de renforcer la coordination des efforts de mise en œuvre de l'AFE . La 
participation à  des activités extérieures s'est révélée être une méthode 
d'un bon rapport coût -efficacité pour élargir la portée de l'action du TFAF 
car elle permet de faire passer un message précis, cohérent et harmonisé 
sur l'AFE et le Mécanisme sans besoin d'utiliser les ressources nécessaires 
à l'organisation d'activités nationales et régionales partout dans le monde.  
Activités organisées 
conjointement avec les 
organisations partenaires  De même, lorsque cela sera approprié, le TFAF organisera des activités 
conjointe ment avec les partenaires afin de réunir les compétences 
appropriées en fonction des besoins des Membres et de réaliser des 
économies par rapport aux activités qu'il organise seul.  
 
3.10.   En 2024, le TFAF continuera d'organiser des réunions avec les partenaires visés à l'Annexe  D 
et d'autres partenaires de développement afin de mieux coordonner les efforts de mise en œuvre de 
l'AFE, de mettre en place des partenariats pour la fourniture d'activités d'ATRC, d'éviter les doubles 
emplois et de mettre en relation les besoins des Membres pour la mise en œuvre.  
3.11.   Le TFAF participera aux activités en lien avec l'AFE organisées par d'autres organisations 
internationales ou régionales, des gouvernements nationaux et des associations du secteur privé ; la 
participation à distance sera privilégiée autant que possible.  
Site Web  
3.12.   Le site Web du TFAF contribue de manière essentielle à diffuser des renseignements 
concernant l'Accord sur la facilitation des échanges et ses prescriptions . Le TFAF continuera à faire  
connaître son site Web dans le cadre de ses activités . Il cherchera des moyens de collecter des 
informations en retour auprès des utilisateurs en vue d'améliorer les fonctionnalités . La maintenance 
et le développement représenteront la majorité des coûts liés au site Web.  
   
  G/TFA/TFAF/6  
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4  SUIVI ET ÉVALUATION  
4.1.  Le diagramme ci -dessous présente le cycle des activités et de l'établissement de rapports du  TFAF.  
 
 
Évaluation
(L'activité a -t-elle 
permis d'atteindre les 
objectifs/de répondre 
aux priorités –
Participants )
Rapport de retour de 
mission (RRM)
(L'activité a -t-elle 
permis d'atteindre les 
objectifs/de répondre 
aux priorités –
Formateurs)
Registre des activités
(Enregistrement des 
résultats accompagné 
d'indices de 
l'évaluation et du RRM)
Examen et élaboration 
des demandes 
(conformément aux 
priorités du plan de 
travail)Affichage sur l'outil de 
suivi des activités en 
ligne (notification aux 
Membres)
15 joursExécution
Rapport 
annuel  
DEMANDE D'ACTIVIT É 
Incluant  les objectifs et les 
priorités pour 2024 (sur  la base 
du plan  de travail et du c adre 
logique du TFAF)  G/TFA/TFAF/6  
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  5  RISQUES  
5.1.  Le Mécanisme est confronté à un risque concernant le déploiement en temps voulu du 
programme de dons, en raison des processus administratifs et règles en matière d'achats à l'OMC, 
ainsi que de la faible  réacti vité des Membres . Pour atténuer ce risque, il v eillera à ce que la portée 
des projet s soit claire et réaliste, et corresponde aux attentes des Membres . En outre, il identifiera 
un chemin critique de tâches indispensables pour assurer l'exécution de chaque projet , qu'il  suivra 
de près.  
5.2.  Le Mécanisme fait  aussi face à des contraintes de financement, d'où le risque que toutes les 
activités prévues ne puissent pas être menées à bien en 2024 . Il consultera donc le Comité par 
l'intermédiaire du groupe représentatif afin d'identifier les activités priorit aires. Il reverra aussi sa 
démarche de collecte de fonds sous la houlette du Comité.  
5.3.  Les chocs externes, tels que catastrophes naturelles et crises politiques, sont des risques 
permanents pour de nombreux Membres et constituent une menace constante pour la mise en œuvre 
des activités du TFAF.  
  G/TFA/TFAF/6  
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  6  PROJET DE BUDGET  
Activité  NOMBRE  UNITÉ  
 
MONTANT  
En CHF  
(TOTAL)  
Mode de fourniture  A: fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFAF - Dons pour la 
réalisation de projets  3 + demandes reçues 
au cours de l'année  28 000 
(84 000) 
Mode de fourniture  A: fonctionnement du programme de 
financement par des dons dans le cadre du TFAF - Dons pour la 
réalisation de projets  11 + demandes 
reçues au cours de 
l'année  180 000 
(2 000 000) 
Ces chiffres correspondent aux manifestations d'intérêt et aux demandes de dons attendues (voir 3.5) . Ils 
seront peut -être plus bas dans la réalité si les donateurs et partenaires de mise en œuvre répondent aux 
manifestations d'intérêt par leurs programmes et projets  
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : activités nationales (voir 3.7 et 3.9)  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  6 + demandes reçues 
au cours de l'année  20 000 
(120 000) 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : activités régionales (ou sous -régionales)  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  Programme complet 
200 000 
Minimum 50  000 50 000 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : évaluations des besoins nationaux  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  [1] + demandes 
d'activité  20 000 
Mode de fourniture B : assistance technique et renforcement 
des capacités : activités de mise en relation et travaux liés à la 
connaissance portant sur des thématiques  
(Estimation des coûts basée sur un déroulement en présentiel)  
 
Financement de la participation des fonctionnaires en poste 
dans les capitales  
Réunion sur le transit (30 fonctionnaires en poste dans les 
capitales de PDSL)  
Session  spécifique (40 fonctionnaires en poste dans les 
capitales de PMA)   
2 + demandes 
d'activité  
 
 
 
 
1 
1  
20 000 
 
 
 
 
110 000 
150 000 
(280 000) 
Mode de fourniture C : dialogue avec les partenaires visés à 
l'Annexe D et les partenaires de développement  5 + demandes 
d'activité  6 500 
(32 500) 
Mode de fourniture  D: site Web du TFAF  
Maintenance et développement  1 15 000 
Fonctionnaire de classe 7  
Traitement mensuel, assurance et pension  
 
Fonctionnaire de classe 9  
Traitement mensuel, assurance et pension  
 
Stage pour étudiant diplômé  
(L'estimation des coûts dépend de la possibilité d'accueillir un 
stagiaire)  1 
 
 
1 
 
 
1 175 000 
 
 
200 139 
 
 
5 000 
TOTAL (estimations des coûts connus . À l'exclusion des 
dons et demandes d'activité additionnels)   2 981 639 
Note:  Les Membres intéressés seront informés des demandes d'activité et des manifestations d'intérêt qui 
seront présentées en 2024 et pourront ainsi suivre les dépenses en cours outre celles prévues dans 
le présent budget.    
  G/TFA/TFAF/6  
- 10 - 
 
Annexe 11 - Cadre logique du TFAF  
 
__________  
 
1 En anglais seulement.