G/TBT/N/TJK/8  
2 février  2021 
(21-0876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agency for Standardization, Metrology, Certification and 
Trade Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la 
normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du 
gouvernement de la République du T adjikistan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992  37) 233-68-69 
Fax: (+992  37) 233-44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: www.standard.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité des matériaux de peinture ; EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; 
TANINS ET LEUR S DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; 
PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES (CHAPI TRE 32 DU SH) ; INDUSTRIES DES 
PEINTURES ET DES COULEURS (DOMA INE 87 DE L'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical regulation 
"Safety of paintwork materials"  (Règlement technique sur la sécurité des matériaux de 
peinture), 23 pages, en russe  
6. Teneur : Le règlement technique notifié a été élaboré conformément à la Loi de la 
République du Tadjikistan "sur la réglementation technique", afin de déterminer des 
exigences uniformes en matière d'étiquetage, de conditionnement et de mise en libre 
circulation des peintures sur le territoire de la République du Tadjikistan.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'exigences relatives à la sécurité des peintures et vernis ; 
information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• www.standard.tj  
• Réglementat ion technique  G/TBT/N/TJK/8  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 6 mois à compter de la date d'adoption  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 avril 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992  37) 233-68-69 
Fax: (+992  37) 233-44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: www.standard.tj