G/TBT/N/USA/1906/Add.1  
28 juin 2023 
(23-4393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Installation and Operation of Flightdeck Installed Physical Secondary Barriers on Transport 
Category Airplanes in Part 121 Service  (Installation et fonctionnement des obstacles physiques 
secondaires installés dans la cabine de pilotage à bord des avions de catégorie transport en service 
au titre de la part ie 121)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 juin 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-26/html/ 2023-13071.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-26/pdf/2023 -13071.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10606_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1906/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Installation and Operation of Flightdeck Installed Physical Secondary Barriers on 
Transport Category Airplanes in [14 CFR] Part 121 Service (Installation et fonctionnement des 
obstacles physiques secondaires installés dans la cabine de pilotage à bord des avions de catégorie 
transport en service au titre de la partie 121 [14 CFR])  
ORGANISME : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale de l'aviation), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSU MÉ: Cette règle finale met en œuvre un mandat prévu par la Loi de 2018 sur la réautorisation 
de la FAA, en exigeant que certains aéronefs utilisés pour des opérations nationales, internationales 
et charter de transport de passagers aient un obstacle physiq ue secondaire installé qui protège la 
cabine de pilotage contre toute intrusion non autorisée quand la porte de ladite cabine est ouverte.  
Date d'entrée en vigueur : 25 août 2 023. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la  cote G/TBT/N/USA/1906  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2022-0772. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FAA -2022-0772/document  
et permet d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatifs et aux observations 
reçues . Les documents sont égalemen t disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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