G/SPS/N/CHL/705  
19 novembre  2021 
(21-8747) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cire d'abeille, gelée royale, pollen et propolis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija Exigencias para la internación de cera de abejas, jalea  
real, polen y propóleos a Chile  (Établissement des exigences régissant l'admission au Chili 
de cire d'abeille, de gelée royale, de pollen et de propolis) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7222_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de cire 
d'abeille, de gelée royale, de pollen des corbeilles (récol té par les abeilles) et de propolis, 
comme suit:  
1. Statut sanitaire des ruchers dont les produits sont originaires:  
− Les produits proviennent  d'un pays ou d'une zone qui satisfait aux conditions pour 
être considéré exempt des maladies ci -après, conformément aux critères de l'OIE et 
lorsque ce statut a été jugé favorable par le Chili : Loque américaine ( Paenibacillus 
larvae ); loque européenne ( Mellissococcus plutonius ); infestation par le petit 
coléoptère des ruches ( Aethina tumida ); 
− Si les produits ne proviennent pas d'un pays ou d'une zone exempt de ces maladies, 
il devra être certifié ce qui suit:  
o Les produits ont été soumis à un processus qui garantit la destruction des bacilles 
de loque européenne et des spores de loque américaine, au moyen de ce qui est 
prévu dans ce point ; ou 
o Les produits sont déclarés exempts de spores de P. larvae  et de M. plutonius après 
avoir fait l'objet d'un essai selon une des méthodes décrites.  
o Aucune présence d' A. tumida , ou petit coléoptère des ruches, n'a été détectée et 
les produits ont été soumis à un processus garantissant la destruction de 
l'A. tumida , conformément aux processus décrits dans le projet.  
− Les ruchers d'origine font l'objet d'une inspection sanitaire officielle et sont soumis à 
un programme de contrôle des maladies touchant les abeilles ; 
− Les produits sont exempts de restes d'abeilles, de couvains ou d'autres résidus.  
− Transport:  
o Les récipients do ivent être neufs et hermétiques, et permettre d'éviter le contact 
avec d'autres produits d'origine apicole ; G/SPS/N/CHL/705  
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  o Entre l'établissement d'origine et le point de destination au Chili, les produits 
doivent être transportés dans des véhicules ou des compartiments p ermettant 
d'assurer le maintien de leurs conditions d'hygiène et de leurs conditions 
sanitaires.  
− Certification  
o La cire d'abeille, la gelée royale, le pollen et la propolis doivent être couverts par 
un certificat sanitaire officiel qui satisfait aux conditions prévues.  
2. Les produits apicoles peuvent être soumis à des contrôles ou examens déterminés 
par le SAG selon les conditions prévues dans le projet de décision.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raiso n d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attrib uables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 9 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision (Resolución) no 986 de 1991 et décision (Resolución) no 1 206 de 
2005.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7222_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7222_02_s.pdf  
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/705  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl