G/TBT/N/JPN/664  
25 mai 2020 
(20-3772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendment to the 
Minimum Requirements for Biological Products, and partial amendment to the Pub lic Notice 
on National Release Testing  (Modification partielle des exigences minimales applicables aux 
produits biologiques, et modification partielle de l'avis au public relatif aux essais de mise 
en circulation). 1 page en anglais  
6. Teneur : Les exigenc es minimales applicables aux produits biologiques seront partiellement 
modifiées par l'inclusion de la norme relative à un vaccin devant être prochainement 
approuvé . L'avis au public relatif aux essais de mise en circulation sera partiellement 
modifié afin  d'autoriser le vaccin susmentionné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'une norme concernant le procédé de fabrication, les propriétés, 
la qualité, l'entreposage, etc. de produits pharm aceutiques auxquels il doit être porté une 
attention particulière à des fins de santé et d'hygiène publiques (produits biologiques) . 
Détermination du vaccin susmentionné comme étant soumis à l'avis au public relatif aux 
essais de mise en circulation ainsi qu'aux tarifs, critères et quantités pour les essais ; 
Autres 
8. Documents pertinents : The Act on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products 
Including Pharmaceuticals and Medical Devices . La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date d'approbation du vaccin susmentionné  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date d'approbation du vaccin susmentionné  G/TBT/N/JPN/664  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à  compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_3386_00_e .pdf