WT/COMTD/RTA22/M/1  
6 décembre  2022 
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Comité du commerce et du développement  
Dix-huitième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL  
DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG) ET SINGAPOUR (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2022  
Présidente: S.E. Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
1.  La dix-huitième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/RTA/13/Rev.1 du 7 novembre 2022. Au titre du point  D I) de l'ordre du jour, le 
Comité  a examiné les aspects de l'Accord de libre -échange (ALE) entre les États membres du CCG 
et Singapour relatifs aux marchandises (WT/COMTD/RTA22/N/1, WT/COMTD/RTA22/1, 
WT/COMTD/RTA22/2). Le présent document contient le compte rendu de l'examen de cet accord .1  
2.  La Présidente  a déclaré que les aspects de l'ALE entre les États membres du CCG et Singapour 
relatifs aux marchandises avaient  été notifiés le 30 juin 2015 au titre du paragraphe 4  a) de la 
Clause d'habilitation. La notification avait été initialement  distribuée le 14 juillet 2015 sous la cote  
WT/COMTD/N/45/Rev.1, puis redistribuée le 10 décembre 2021 sous la cote  WT/COMTD/RTA22/N/1, 
conformément aux nouvelles cotes des notifications et documents ultérieurs relatifs aux ACR 
adoptées le 5  avril 2019 par  le CCD à sa cent -huitième session ordinaire. Les aspects de l'Accord 
relatifs aux services ont été notifiés au titre de l'article V:7 a) de l'Accord général sur le commerce 
des services (AGCS) le 30 juin 2015 sous la cote S/C/N/807/Rev.1. Le Comité des ac cords 
commerciaux régionaux avait procédé à l'examen des aspects de l'Accord relatifs aux services à sa 
réunion du 22 septembre 2022. La présentation factuelle de l'Accord – qui avait été distribuée le 
14 décembre  2021 sous la cote  WT/COMTD/RTA22/1 – avait été établie par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties. Les questions écrites du Brésil et du 
Canada, ainsi que les réponses des Parties, avaient été distribuées. La cote du document du CCD 
contenant les qu estions et les réponses est la suivante: WT/COMTD/RTA22/2.  
3.  La représentante de Singapour  a dit que son pays et le CCG étaient des partenaires commerciaux 
et économiques de longue date. L'ALE entre les États membres du CCG et Singapour, signé en 
décembre  2008, était le premier ALE que le CCG avait conclu avec un partenaire ne provenant pas 
du Moyen -Orient. Cela avait constitué une étape importante dans les relations entre le CCG et 
Singapour. Au moment de la signature, l'ALE était non seulement un symbole de s relations 
économiques solides et croissantes entre le CCG et Singapour, mais il témoignait aussi du fait que 
chacune des Parties reconnaissait l'importance de l'économie de l'autre Partie dans sa propre région. 
Au fil des ans, les échanges commerciaux en tre Singapour et les États membres du CCG étaient 
restés solides et s'étaient diversifiés en même temps que les économies  des Parties . L'Accord avait 
permis aux intérêts commerciaux de se développer, comme en témoignait la hausse régulière du 
commerce des services et des investissements entre Singapour et les États membres du CCG. 
Singapour et le CCG étaient des partenaires animés par le même esprit. Bien que la composition de 
leurs économies soit différente, ils partageaient la même volonté de repousser le s frontières dans 
des domaines tels que l'économie numérique et l'économie verte. Si les échanges commerciaux de 
Singapour avec le CCG avaient  été durement touchés par la pandémie de COVID -19 en 2020, ils 
avaient  rapidement retrouvé leurs niveaux d'avant la pandémie. Au cours de cette dernière, 
Singapour avait intensifié sa collaboration avec les États membres du CCG sur les initiatives de 
facilitation des échanges dans le domaine de l'économie numérique. Par exem ple, en 
 
1 Le compte rendu général de la dix -huitième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document  WT/COMTD/RTA/M/18.  WT/COMTD/RTA22/M/1  
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  novembre  2021, Singapour et les Émirats arabes unis avaient piloté avec succès le transfert 
numérique de connaissements électroniques entre les deux juridictions via le cadre Trade Trust de 
l'Autorité pour le développement de l'information, de la c ommunication et des médias (IMDA) de 
Singapour. Les efforts d'atténuation des changements climatiques à l'échelle mondiale avaient 
également permis à Singapour et aux États membres du CCG de renforcer leurs échanges 
économiques dans des domaines tels que l es énergies renouvelables et les technologies à faible 
émission de carbone. En décembre  2021, Singapour avait signé un mémorandum d'accord avec le 
Royaume d'Arabie saoudite en vue de coopérer dans le secteur de l'énergie, qui prévoyait 
notamment une collab oration dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité 
énergétique. Dans l'ensemble, l'Accord avait fourni une base solide pour les relations commerciales 
et économiques bilatérales entre Singapour et le CCG, sur laquelle les deux Parties continueraient 
de s'appuyer. L'Accord avait également aidé à procurer à Singapour et à ses entreprises la stabilité 
nécessaire pour explorer les possibilités économiques florissantes sur le marché du CCG. Singapour 
était convaincue que son partenariat avec  le CCG continuerait de se renforcer dans les années à 
venir.  
4.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom des États membres du CCG, 
a souligné l'amitié de longue date ainsi que les solides liens économiques et politiques qui unissaien t 
le CCG et Singapour. Cette relation avait favorisé et renforcé le système commercial multilatéral 
d'une manière propice au développement de la coopération régionale et internationale. Afin 
d'étendre et de renforcer leurs relations économiques et commerci ales sur la base de s intérêt s 
commun s et des bénéfices mutuels , les deux Parties avaient signé un ALE le 15 décembre 2008 à 
Doha (Qatar). Il s'agissait du premier ALE signé par le CCG.  Les États membres du CCG étaient les 
principaux partenaires commerciaux  de Singapour au Moyen -Orient, avec un volume d'échanges 
atteignant plus de 31 milliards d'USD en 2021. Les combustibles minéraux étaient les produits les 
plus importés par Singapour en provenance des États membres du CCG, représentant 82% des 
exportations  totales du CCG à destination de Singapour en 2021. Les appareils mécaniques 
constituaient les principaux produits importés par les États membres du CCG en provenance de 
Singapour et représentaient 25% des exportations totales de Singapour à destination du  CCG en 
2021. L'Accord comprenait les dix chapitres suivants: dispositions générales, commerce des 
marchandises, règles d'origine, procédures douanières, commerce des services, marchés publics, 
commerce électronique, coopération, règlement des différends e t dispositions finales. Singapour a 
été remerciée pour les efforts qu'elle avait déployés afin de finaliser l'Accord, ainsi que pour sa 
coopération dans le cadre de la préparation des examens dans au sein des comités de l'OMC. Les 
Membres de l'OMC ont égal ement été remerciés pour l'intérêt qu'ils avaient témoigné pour l'Accord, 
de même que le Secrétariat pour avoir établi la présentation factuelle.2 
5.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour leur transparence concernant l'Accord.  
6.  La Préside nte a dit que la partie orale de l'examen des aspects de l'ALE entre les États membres 
du CCG et Singapour relatifs aux marchandises pouvait être close conformément au paragraphe  11 
du Mécanisme pour la transparence des ACR. Les Membres désireux de poser d es questions 
complémentaires étaient invités à les présenter par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, 
soit pour le 24 novembre 2022. Les Parties disposeraient alors de deux semaines pour présenter 
leurs réponses par écrit, soit jusqu'au 8 déce mbre 2022. Conformément au paragraphe  13 du 
Mécanisme pour la transparence des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes 
rendus de la réunion en cours seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues 
officielles de l 'OMC, et mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
7.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
 
__________  
 
2 Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite n'avait pas été en mesure d'assister à la réunion et de 
faire cette déclaration comme prévu initialement. La déclaration a été reproduite dans le compte rendu de la 
réunion à la demande de la délégation du Roya ume d'Arabie saoudite.