G/TBT/GEN/309  
12 janvier  2021 
(21-0399) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
ATELIER SUR LE RÔLE DE LA PROBLÉMATIQUE HOMMES -FEMMES  
DANS L'ÉLABORATION DES NORMES  
8 DÉCEMBRE  2020 
Rapport du Modérateur1 
Le Modérateur de l'atelier sur le rôle de la problématique hommes -femmes dans l'élaboration des 
normes présentera le rapport ci -après  à la réunion du Comité OTC de l'OMC les 24 -26 février  2021. 
 
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Lors du huitième examen triennal2, les Membres sont convenus d'organiser un atelier sur le rôle de 
la problématique hommes -femmes dans l'élaboration des normes . Le programme de l'atelier est 
reproduit en annexe . Les exposés et l'enregistrement sont disponibles sur la page Web  dédiée . 
 
1  POINTS DE VUE, EXPÉRIENCES  ET MEILLEURES PRATIQUES DES MEMBRES DE L'OMC 
CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE DANS L'ÉLABORATION 
DES NORMES ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE  
1.1.  Mme Gabrielle White3 (Canada) a dit que l'égalité hommes -femmes était importante pour le 
gouvernement canadien , et que plusieurs initiatives avaient été prises pour améliorer  la situation en 
la matière . Le Conseil canadien des normes  avait élaboré et publié  un plan d'action  reflétant le  fait 
que les normes ne sont pas neutres, puisqu'el les correspondent aux intérêts et valeurs de  leurs 
créateurs . L'intervenante a dit que la faible participation des femmes  au processus normatif posait 
problème  et qu'une prise de conscience était nécessair e. Liant ce problème au commerce 
international, e lle a donné l'exemple  des équipements de protection individuelle (EPI) qui ne sont  
pas adaptés aux femmes alors  que celles-ci représentent la grande majorité du personnel de santé . 
1.2.  Mme Michelle Parkouda3 (Canada) a poursuivi en faisant référence à ses travaux récents , 
qui mettaient en évidence les  conséquences désastreuses de la sous -représentation des femmes 
dans la normalisation et  dans la recherche et l'élaboration  des politiques  de façon plus générale . Elle 
a donné des exemples dans le s domaine s de la recherche médicale, de la reconnaissance vocale , 
des EPI et des accidents  de la route, et a cité ses travaux indiquant que les normes protègent mieux 
les hommes que les femmes . Elle a également  donné  des statistiques sur la sous -représentation des 
femmes dans la normalisation : 48% de la main-d'œuvre  du Canada est féminine, mais la part des 
femmes dans les organismes de normalisation  est beaucoup  plus faible ; les pratiques plus inclus ives 
se traduisent par de meilleurs résultats en matière de recherche et de productivité , et un minimum 
de 30 % de femmes est nécessaire pour éviter la marginalisation et améliorer les résultats.  
1.3.  Mme White a souligné que des mesures avaient été prises, mais  qu'il restait beaucoup à faire . 
Elle a mentionné plusieurs actions possibles figurant dans les diapositives de son exposé . Elle a 
conclu en  disant qu'une normalisation plus inclusive permettait de sauver des vies.  
 
1 S.E. M. l'Ambassadeur Stephen de Boer, Représentant permanent du Canada auprès de l'OMC. Le 
rapport est présen té sous sa propre responsabilité.  
2 G/TBT/41, paragraphe 5.8.b.  
3 Conseil canadien des normes (CCN).  G/TBT/GEN/309  
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  1.4.  Mme Jodi Scholtz4 (Afrique du Sud ) a présenté les vues de son pays , se référant au plan de 
développement national et soulignant l'importance de l'inclusion pour les femmes, les jeunes et les 
personnes handicapées . Le plan national  promouvait l'autonomisation socioéconomique des femmes 
et l'égalité  hommes -femmes à plusieurs niveaux : 1) direction stratégique ; 2) intégration des 
questions de genre ; 3) acquisition de connaissances spécialisées et analyse des politiques et de leur 
mise en œuvre ; 4) systèmes de suivi et d'évaluation ; et 5) partici pation du public par le biais 
d'activités d'information et de sensibilisation.  
1.5.  Dans son exposé , Mme Scholtz a présenté plus en détail les travaux du Bureau de normalisation 
sud-africain ( SABS ) dans le domaine de l'égalité  hommes -femmes . Le SABS travaille d ans trois 
grands domaines : l'élaboration, la promotion et le maintien des normes nationales sud -africaines ; 
la promotion de la qualité en ce qui concerne les produits  de base, les marchandises  et les services ; 
et la fourniture de procédures d'évaluation de la conformité (PEC) . Le SABS  collabore avec des 
organisations partenaires au sein du gouvernement . Son plan d'action  en matière d'égalité s'appuie 
sur la  Déclaration de la CEE -ONU sur les normes et l 'élaboration des normes tenant compte des  
questions de genre, qu'il a signée en septembre  2019, et qui constitue un cadre pratique pour les 
organismes de normalisation . Faisant référence aux ODD, l'intervenante a cité trois principaux volets 
du plan d'action  du SABS : la représentation des femmes,  la prise en compte  des sexospécificités 
dans les normes , et les activités d'information et de sensibilisation . Mme Scholtz a ensuite donné  
des exemples de normes  tenant compte d es spécificités des femmes , comme la norme sud-africain e 
SANS 511 sur les  vêtements de travail  de dimensions correspondant aux femmes . Elle a évoqué les 
avantages de la prise en compte de la problématique hommes -femmes dans le domaine de la 
normalisation , notamment pour l'égalisation des conditions économiques, la compétitivité  des 
entreprises et  la production de marchandises adaptées à leur usage . En conclusion,  elle a dit que les 
organismes  de normalisation devraient  adopter une approche favorisant la diversité et l'inclusion 
pour l'élaboration des normes . 
1.6.  Mme Silvia Vaccaro5 (Union européenne) a expliqué que la Commission européenne 
n'élaborait pas de normes,  mais qu'elle était très engagée en faveur de l'égalité hommes -femmes . 
Le 5 mars 2020, la Commission  avait adopté une communication  réaffirmant que l'égalité 
hommes -femmes  était une valeur  essentielle  de l'UE, un droit fondamental  et un principe  clé du 
socle européen  des droits  sociaux . Mme Vaccaro  a souligné que , pour exploiter pleinement son 
potentiel, l'UE devait mobiliser l'ensemble de ses talents et toute sa dive rsité en politique et dans la 
société . L'égalité entre les genres  entraînera it aussi un accroissement de l'emploi et de la 
productivité . Bien que l'UE soit un chef de file à cet égard, elle  n'était pas parvenue à une véritable 
égalité et les progrès étaien t lents . L'intervenant e a répété que la Commission européenne 
n'élaborait pas de normes , mais qu'elle suivait  les activités de l'Initiative de la CEE -ONU sur les 
normes tenant compte des questions de genre (WP6)  et a indiqué que le CEN-CENELEC et de 
nombre ux organismes nationaux de normalisation dans l'UE avaient signé la Déclaration de la 
CEE-ONU en la matière . 
1.7.  Mme Deborah Wautier6 (Union européenne) a donné un aperçu des mesures prises et des 
discussions en cours concernant l'égalité hommes -femmes au CEN-CENELEC . Ce réseau ouvert et 
transparent  soutenant l'élaboration de normes de haute qualité comprend 43 membres qui sont des 
organismes nationaux de normalisation . L'inclusion est une vale ur essentielle pour l' organisation car 
les normes doivent répondre à des besoins divers et toutes les parties prenantes devraient donc être 
incluses dans le processus  d'élaboration . L'intervenante a dit que l'égalité hommes -femmes était un 
aspect  de cette question , mais que l'inclusion  était un concept plus large, concernant également 
d'autres parties prenantes.  
1.8.  Le CEN -CENELEC avait signé la Déclaration de la CEE -ONU sur les normes et l 'élaboration des 
normes tenant compte des questions de genre en mai 2019, avec  plus de 20 autres membres . 
Suivant une approche ascendante pour la mise en œuvre  de la Déclaration, une enquête  avait été 
menée auprès  des membres,  et les résultats  avaient servi de base à un plan d'action . Mme W autier 
a présenté des diapositives  énumérant les principaux résultats de l'enquête  s'agissant des bonnes 
pratiques et  des difficultés  rencontrées . Le plan d'action , approuvé en novembre  2019, comportait 
des mesures  ciblées réparties  de façon souple  sur trois ans,  l'accent étant  mis sur le partage de  
 
4 Bureau de normalisation sud -africain (SABS).  
5 Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, Commission 
européenne.  
6 CEN-CENELEC.  G/TBT/GEN/309  
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  renseignements et la collaboration,  pour une coopération mondiale . L'un des résultats de la première 
année était la création du Groupe informel de coordination pour l'égalité hommes -femmes , ouvert à 
tous les membres du CEN -CENELEC , pour la mise en place d' activités de sensibilisation ; jusqu'à 
présent, il comptait 12 membres participants . L'intervenante a mentionné plusieurs autres activités 
menées parallèlement au plan d'action, telles que  Women4 Cyber et WeClub . Elle a conclu en 
affirmant que l'ensemble de la communauté normative avançait dans la bonne direction.  
2  TRAVAUX ET ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
2.1.  Mme Judith Fessehaie7 (ITC) a présenté des réflexions sur les normes et la problématique 
hommes -femmes tirées de l'expérience de l'Initiative SheTrades  de l'ITC . Elle a d'abord présenté 
l'Initiative SheTrades , lancée en 2015, qui vise à relier 3 millio ns d'entrepreneuses et d'entreprises 
détenues  par des femmes aux marchés internationaux d'ici à 2021 . SheTrades collabore avec des 
gouvernements, des sociétés et des  organismes de soutien aux entreprises pour mener des 
recherches,  concevoir des politiques et réglementations commerciales  favorables , faciliter le 
financement et élargir l'accès aux appels d'offres publics et aux chaînes d'approvisionnement 
privées . Mme Fessehaie  a ensuite mis en  lumière trois grands domaines de travail de  SheTrades 
concernant les normes et l'égalité  hommes -femmes : respect des  normes par les entreprises 
détenues par des femmes, participation des femmes à la conception et à la mise en œuvre  des 
politiques commerciales , et élabor ation d' un accord internationa l d'atelier ISO pour les femmes et le 
commerce.  
2.2.  En ce qui concerne le respect des normes,  Mme Fessehaie  a présenté les difficultés rencontrées 
par les femmes,  lesquelles manquent entre autres choses de connaissances pour faire des choix 
normatifs judicieux , de financement , de capacités techniques,  de connaissances linguistiques et de 
ressources humaines . À partir d'un exemple concernant la Zone de libre -échange continentale 
africaine , l'intervenante a cité les principales possibilités et recommandations qui  permettraient de 
renforcer  le respect des normes par les entreprises détenues par des femmes , ainsi que leur 
participation à la conception et à la mise en œuvre des politiques commerciales . Enfin, elle a abordé 
le problème important de l'absence de définition(s)  universellement admise (s) des entreprises 
détenues/ dirigées par des femmes, ainsi que le progrès  que représentait à cet égard l'accord 
international d'atelier ISO 34 sur la /les définition (s) de l'e ntrepreneuriat féminin conjointement 
élaboré avec l'Institut suédois de normalisation . 
2.3.  M. Mika Vepsalainen8 (CEE-ONU) a donné un aperçu des travaux de son organisation  sur la 
prise en compte des questions de genre dans les normes et les activités normativ es. Il a présenté 
l'Initiative sur les normes tenant compte des questions de genre, lancée par la CEE -ONU, qui vise 
à: renforcer l'utilisation des normes et des règlements techniques en tant qu'outils puissants pour 
atteindre l'ODD 59, intégrer une perspective de genre dans l'élaboration des normes et règlements 
techniques, et élaborer  des indicateurs et critères de genre  qui pourraient être utilisés pour 
l'élaboration de s normes . Dans ce cadre, l'intervenant a mentionné la Déclaration sur les norme s et 
l'élaboration des normes tenant compte des questions de genre , dont les signataires (principalement 
des organismes de normalisation)  s'engagent à élaborer et mettre en œuvre des plans d 'action en 
faveur de processus d 'élaboration des normes  plus équil ibrés et inclusifs en matière de genre, et 
d'une prise en compte accrue des questions de genre dans les normes elles -mêmes.  
2.4.  L'Initiative propose  également des ressources et des cadres  de sensibilisation, y compris, par 
exemple, divers groupes de travail composés d'experts, un e plate -forme  ouvert e recensant les 
normes qui tiennent compte des questions de genre , et le portail de la CEE -ONU sur les normes au 
service de la réalisation des ODD . Pour l'avenir , l'Initiative comporte quelques projets en préparation, 
y compris : lancement d'une plate -forme de formation en ligne, établissement de liens entre les 
normes et l'ODD 5, création de points de contact pour l'égalité hommes -femmes dans  les organismes 
de normalisation , et activités de formation  et de sensibilisation . 
 
7 Responsable Politiques et données , ITC.  
8 Chef de la Section de l'accès aux marchés, Division de la coopération économique et du commerce, 
CEE-ONU. 
9 ODD 5: "Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles".  G/TBT/GEN/309  
- 4 - 
  3  EXEMPLES CONCRETS DE PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE GENRE DANS 
L'ÉLABORATION DES NORMES  
3.1.  Mme  Astrid Linder10 (Suède) a parlé de l'importance des sexospécificités pour l'élaboration 
des normes en matière de sécurité automobile . Tout d'abord, elle a exprimé sa vision selon laquelle 
d'ici à 2030 l a performance des nouveaux véhicul es s'agissant de la protection contre les blessures 
serait évalué e à la fois pour les femmes et pour les hommes . Mme Linder  a expliqué que les données 
de recherche  nécessaires étaient déjà largement disponibles et qu e c'était donc une question de 
volonté de les utiliser . Elle a présenté  des statistiques concernant la sécurité routière, notant qu 'il y 
a chaque année 1,35 million de victimes de la route , et qu e les femmes sont plus exposées que les 
hommes aux blessures graves et mortelles , pour des accident s du même type . Elle a ensuite décrit 
les différents tests effectués sur les véhicules concernant la protection, et a soulign é que les normes 
en la matière v isaient plutôt les hommes.  
3.2.  L'intervenante a décrit les modèles d'occupant utilisés pour les tests obligatoires de sécurité 
des véhicules , afin de montrer que  le passager  type est un homme  moyen et que les femmes ne 
sont prises en considération  à aucun niveau . Elle a cité des dispositions du Traité sur le 
fonctionnement de l'Union européenne , d'après l esquelles toutes les actions  de l'Union doivent viser 
à éliminer les inégalités  entre les hommes et les femmes , et l'égalité  doit être promue dans toutes 
les politiques, y compris la législation . En outre, Mme Linder a montré  qu'il n'y avait pas de 
mannequins à morphologie féminine (de modèle s de femme moyenne) dans les essais de choc . Elle 
a indiqué , en s'appuyant sur des recherches récentes, que les données permettant de créer de tels 
modèles étaient pourtant disponibles . Elle a donc relevé un écart entre la législation et les tests 
effectués  en pratique en Europe.  
4  OBSERVATIONS DU MODÉRATEUR  
4.1.  En sa qualité de Modérateur , S.E. M. l'Ambassadeur de Boer  (Canada) a  pris note de  la 
dynamique actuelle en faveur des travaux sur les normes tenant compte de la problématique 
hommes -femmes . Cette question qui avait émerg é en 2017 -2018 suscitait désormais l'intérêt de 
nombreux Membres de l'OMC, organisations internationales et parties prenantes du secteur privé . 
La pandémie de COVID -19 a vait fait ressortir d'autant plus vivement l'importance de s 
sexospécificités dans l'élaboration des normes . Par exemple, l es femmes représentent 70 % du 
personnel de santé , et leur sécurité au quotidien dépend d' équipement s de protection individuelle 
(gants, masques , lunettes) . Or ces équipements sont produit s conformément à des normes qui ne 
tiennent actuellement pas compte des différences biologiques, expos ant les femmes à de plus grand s 
risque s. S.E.  M. l'Ambassadeur de Boer a en outre souligné que, même si  l'atelier avait permis 
d'apporter des contributions de fond  constructives sur ce sujet importa nt, les travaux devaient  se 
poursuivre dans le cadre du Comité OTC et du nouveau Groupe de travail informel de l'OMC sur le 
commerce et l' égalité des genres . 
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10 Directrice de recherche, Ins titut suédois de recherche sur les routes et le transport.  G/TBT/GEN/309  
- 5 - 
  ANNEXE  
ATELIER SUR LE RÔLE DE LA PROBLÉMATIQUE HOMMES -FEMMES  
DANS L'ÉLABORATION DES NORMES  
8 DÉCEMBRE  2020, À 16 HEURES  
Programme  
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus d'organiser un atelier sur le rôle de 
la problématique hommes -femmes dans l'élaboration des normes . Cet atelier aura lieu virtuellement, 
sur Zoom . L'interprétation sera assurée en anglais, en espagnol et en français . Veuillez vous 
enregistrer pour participer à l'événement. 
 
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L'atelier sera animé par : S.E. M. l'Ambassadeur Stephen de Boer, Représentant permanent 
du Canada auprès de l'OMC  
 
Table ronde 1 : Points de vue, expériences et meil leures pratiques des Membres de l'OMC 
concernant la prise en compte des questions de genre dans l'élaboration des normes et 
ses répercussions sur le commerce  
• Mmes Gabrielle White et Michelle Parkouda, Conseil canadien des normes (CCN)  
• Mme Jodi Scholtz, Parvenir à l'égalité hommes -femmes : le point de vue des pays en 
développement, Bureau de normalisation sud -africain (SABS)  
• Les questions de genre dans l'UE , Mme Silvia Vaccaro, Direction générale du marché 
intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et de s PME, Commission européenne  
• Initiative relative aux questions de genre et aux normes dans le cadre de la normalisation 
européenne , Mme Deborah Wautier, CEN -CENELEC  
Table ronde 2 : Travaux et activités des organisations internationales sur la question  
• Programme "Women and Trade ", Mme Judith Fessehaie, Responsable de programmes 
relatifs au commerce et au développement, Centre du commerce international (ITC)  
• Initiative sur l'élaboration de normes tenant compte des questions de genre , 
M. Mika Vepsalainen, Chef de la Section de l'accès aux marchés, Commission économique 
pour l'Europe (CEE)  
Table ronde 3 : Exemples concrets de prise en compte des questions de genre dans 
l'élaboration des normes  
• Normes tenant compte des questions de genre et sé curité des voitures , 
Mme Astrid  Linder, Directrice de recherche, Institut suédois de recherche sur les routes 
et le transport  
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