G/TBT/N/USA/691/Add.8  
28 février  2022 
(22-1859) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Battery Chargers and 
External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/html/2022 -03850.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/pdf/2022 -03850.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1820_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la  disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 6 avril 2 022 au 
plus tard.  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/691/Add.8  
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  Teneur : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les sources 
d'alimentation externes, séminaire Web et disponibilité du document de soutien technique 
préliminaire  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dép artement de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analys e préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les sources d'alimentation externes et à la réception d'observations au sujet de cette 
évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et o utils analytiques 
utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que 
le DOE pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les modifications 
proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les sources d'alimentation externes . En outre, le DOE encourage la présentation 
d'observati ons écrites sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique (TSD) préliminaire 
et des documents d'information, qui peuvent être consultés sur son s ite Web. 
www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=1 . 
CALENDRIER : Observations : Les observations et les rens eignements écrits seront acceptés jusqu'au 
26 avril 2 022 au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 2 4 mars 2 022 de 13 heures à 16  heures ( heure 
de l'Est ). Voir la sectio n IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminair e Web.  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0006. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0006/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations  au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 avril 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
La demande de renseignement s notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/691/Add.7  porte le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0013. Le dossier est disponible à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0013/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/691  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket) EERE -2008-BT-STD-0005. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principa ux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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