RESTRICTED  
  
G/IT/M/71  
30 janvier  2020 
(20-0772) Page: 1/14 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 31 OCTOBRE  2019  
PRÉSIDENT: M.  KAZUNORI FUKUDA  
INTRODUCTION  
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/IT/10, daté du 2 1 octobre  2019. Un ordre du jour annoté avait été distribué dans le 
document  JOB/IT/24, daté du 2 8 octobre  2019. Le Président a indiqué qu'il aborderait trois 
questions au titre des "Autres questions" : i) la date de la prochaine réunion ; ii) les consultations du 
Président ; iii) la proposition d' organiser une éventuelle activité du Comité de l'ATI au cours du second 
semestre 2020.  
 
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  1 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE  LA MISE EN ŒUVRE DE  LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE  COMMERCE DES PRODUI TS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/IT/ 1/REV.58)  ................................ ................................ ..................  2 
1.1  Demande présentée par le Canada, la Chine, les États -Unis, la Norvège  et la 
République de Corée  au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Inde 
(G/IT/W/42 et G/IT/W/45)  ................................ ................................ ................................ ... 2 
1.2  Demande présentée par le Japon, le Taipei chinois et l'U nion européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine  ................................ .............................  4 
1.3  Demande présentée par les États -Unis au sujet d'une q uestion de mise en œuvre 
concernant l'Indonésie  ................................ ................................ ................................ .........  6 
2  EXAMEN DES PRODUITS  VISÉS  ................................ ................................ ....................  7 
3  PROGRAMME DE TRAVAI L RELATIF AUX MESURE S NON TARIFAIRES  ...........................  7 
4  PROJET PILOTE RELAT IF À LA COMPATIBILIT É ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES  TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA C ONFORMITÉ EN MATIÈRE  DE COMPATIBILITÉ ET  DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMA GNÉTIQUES UTILISÉS P AR LES PARTICIPANTS À  L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.25)  ................................ ................................ ................................ ...... 8 
5  DIVERGENCES RELATIV ES À LA CLASSIFICATI ON DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'IN FORMATION (G/IT/14/REV .1/ADD.1; G/IT/W/6/R EV.3; 
G/IT/W/33; G/IT/W/34 ; G/IT/27; JOB/IT/12 ; G/IT/29; ET 
G/IT/W/40/ADD.1  À G/IT/W/40/ADD. 21; ET G/IT/W/40/SUPPL. 4) ............................  9 
5.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18 produits de 
l'Appendice B (G/IT/27)  ................................ ................................ ................................ ....... 9 
5.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15 produits 
additionnels (G/IT/29)  ................................ ................................ ................................ ....... 10 
5.3  Note du Sec rétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  ................................ ..... 10 
5.4  La demande d'actualisation de la "Liste type des produits visés par l'ATI" figurant 
dans le document JOB/07/96 daté du 25  juin 2007.  ................................ ..............................  11 
6  NOUVEAUX PARTICIPAN TS ................................ ................................ ........................  12 G/IT/M/71  
- 2 - 
  7  PROJET DE RAPPORT A NNUEL (2019) DU COMI TÉ AU CONSEIL DU COM MERCE 
DES MARCHANDISES (G/ IT/W/49)  ................................ ................................ ...............  13 
8  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 13 
8.1  Date de la prochaine réunion  ................................ ................................ .......................  13 
8.2  Consultations du Président  ................................ ................................ ...........................  13 
8.3  Proposition d'organiser une éventuelle activité du Comité de l'ATI au cours du second 
semestre 2020  ................................ ................................ ................................ .................  13 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.58)  
1.1.  Le Président  a indiqué aux participants que le document  G/IT/1/Rev.58 donnait un aperçu de 
l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des 
technologies de l'information (TIC).  
1.2.  Le Président  a indiqué que, sous ce point de l'o rdre du jour, et en complément de l'aperçu de 
l'état de la mise en œuvre, trois sous -points avaient été ajoutés à l'ordre du jour . Le premier 
sous-point avait été ajouté à la demande du Canada, de la Chine, des États -Unis, de la Norvège et  
de la République  de Corée  au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Inde . Le deuxième 
sous-point avait été ajouté à la demande du Japon, du Taipei chinois et de l'Union européenne (UE) 
au sujet d'une question de mise en œuvre concernant la Chine . Le troisième sous-point avait été 
ajouté à la demande des États-Unis au sujet d'une question de mise en œuvre concernant 
l'Indonésie.  
1.3.  S'agissant de l'aperçu de l'état de la mise en œuvre, le Président a d'abord signalé une question 
en suspens concernant l'absence de pr ésentation par le Maroc d'une communication au titre des 
procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires de 1980.  
1.4.   Comme cela a été relevé lors des précédentes réunions du Comité, le Maroc était devenu 
participant à l'AT I le 1 4 novembre  2003. Néanmoins, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste 
finale d'engagements au titre de l'ATI . Toutefois, en dépit des diverses démarches entreprises par 
les précédents Présidents pour joindre ce Membre , y compris une lettre envoyé e par le Président 
précédent au Ministère de l'économie et des finances du Maroc à l'automne 2017, aucune réponse 
formelle n'avait encore été reçue de sa part.  
1.5.  Le Président a vivement encouragé le Maroc à soumettre sa Liste d'engagements au titre de 
l'ATI, afin de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes, 
conformément à la Décision de 1980, et ce, dès que possible . Il a suggéré d'examiner de nouveau 
cette question à la prochaine réunion du Comité.  
1.6.  Le Président  a suggéré  que le Comité prenne note de sa déclaration.  
1.7.  Il en a été ainsi convenu . 
1.1  Demande présentée par le Canada , la Chine, les États-Unis, la Norvège  et la 
République de Corée  au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l 'Inde 
(G/IT/W/42 et G/IT/W/45)  
1.8.  Le Président  est passé au premier sous -point de l'ordre du jour, à savoir la demande présentée 
par le Canada, la Chine, les États-Unis, la Norvège et la République de Corée au sujet d'une question 
de mise en œuvre concernant l'Inde . Dans ce con texte, il s'est référé  au document G/IT/W/42, qui 
avait été distribué à la demande des délégations des États -Unis, du Japon et de l'U E, et au 
document  G/IT/W/45, qui avait été distribué à la demande de la délégation de l'Inde.  
1.9.  Le représentant du Canada  a estimé que le maintien par l'Inde de droits de douane supérieurs 
à ses taux consolidés sur un large éventail de produits des TIC était incompatible avec ses 
engagements dans le cadre de l'OMC et allait à l'encontre des objectifs de la libéralisation tarifai re 
multilatérale.  Le Canada demeurait profondément préoccupé par cette question et ne pensait pas G/IT/M/71  
- 3 - 
  que l'Inde avait répondu aux préoccupations que lui -même et de nombreux autres Membres de 
l'OMC avaient soulevées dans le cadre de ce comité, du Comité de l'a ccès aux marchés et du Conseil 
du commerce des marchandises . Le Canada et d'autres Membres avaient soumis des lettres 
d'objection en réponse à la notification de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires de l'Inde, qui vise à dé consolider ses engagements concernant une série de produits des 
TIC afin, selon l'Inde, de remédier à des erreurs de transcription entre SH2002 et SH2007 . Il était 
toutefois prévu que de telles procédures ne devaient être utilisées que lorsque les changeme nts 
proposés ne modifiaient pas la portée d'une concession . Faute de preuve venant appuyer les 
affirmations de l'Inde selon lesquelles il y aurait des erreurs dans la transcription, le Canada ne 
pouvait que conclure que la rectification proposée par l'Inde  modifiait en fait la portée des 
concessions tarifaires de celle -ci dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de 
l'information . Outre ces préoccupations systémiques, le Canada avait encore des préoccupations 
commerciales concernant l'applicat ion par l'Inde de droits de douane sur les produits des TIC à des 
niveaux dépassant ses engagements consolidés dans le cadre de l'OMC . L'intervenant  a observé que 
les agissements de l'Inde avaient eu, entre 2016 et 2018, une incidence sur les importations 
indiennes en provenance du Canada qui se chiffrait à 52,7 millions de dollars par an . 
1.10.   Dans ce contexte, le Canada trouvait aussi regrettable que l'Inde ait rejeté sa demande de 
participation aux consultations demandées par  le Japon  et l'UE. 
1.11.   Le Canada a indiqué qu'il avait l'intention de planifier une rencontre bilatérale avec l'Inde en 
vue de discuter plus avant de ses préoccupations concernant l'application par l'Inde de droits de 
douane supérieurs à ses engagements consolidés.  
1.12.   La représentant e des États-Unis a déploré qu'il soit nécessaire pour son pays, et pour de 
nombreux autres Membres, de soulever encore une fois la question des incohérences entre d'une 
part les engagements que l'Inde avait pris dans le cadre de l'OMC d'accorder l'accès en  franchise de 
droits à un ensemble de produits des TIC , et d'autre part  les droits d'importation non nuls, atteignant 
20% dans certains cas, auxquels elle assujettissait les produits importés  relevant de l 'ATI, y compris 
un certain nombre de produits impor tants en provenance des États -Unis. Les États-Unis avaient 
amplement donné à l'Inde la possibilité, tant dans un cadre bilatéral que devant les comités 
compétents, d'examiner ses actions et de respecter ses engagements . Néanmoins, les majorations 
de droits  de douane avaient persisté et semblaient devoir se poursuivre . Les États-Unis avaient aussi 
pris note avec intérêt de la demande de consultations récemment déposée par le Taipei chinois.  
1.13.   La représentante des États -Unis a une nouvelle fois demandé à l'Inde  d'accorder un accès en 
franchise de droits aux produits des TIC et au matériel de télécommunication au sujet desquels le 
pays s'était engagé auprès de l'OMC.  
1.14.   Le représentant de la Chine  a de nouveau fait part de sa profonde préoccupation quant à 
l'augment ation des  droits de douane imposés par l'Inde sur les produits des TIC, en particulier les 
téléphones mobiles et leurs composants.  Il a déclaré que les intérêts commerciaux de la Chine 
avaient été gravement affectés par les mesures prises par  l'Inde, qui n'étaient cohérentes ni avec 
ses engagements au titre de l'ATI de 1996 ni avec sa liste OMC . La Chine estimait que les produits 
concernés relevaient de l'ATI de 1996, et que les taux appliqués par l'Inde excédaient ses taux 
consolidés dans le cadre de l'OMC . L'intervenant  a exhorté l'Inde à ramener immédiatement les 
droits de douane sur les produits en question au niveau de  ses taux consolidés dans le cadre de 
l'OMC.  
1.15.   L'intervenant  a observé que certains Membres avaient déjà entamé des consultat ions avec 
l'Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends . Il était regrettable que l'Inde ait 
refusé les demandes de la Chine de rejoindre ces consultations, étant donné les intérêts substantiels  
de celle -ci en l'espèce  et les effets considé rables que les mesures prises par l'Inde avaient sur elle.  
La Chine continuerait à suivre cette question de près et à espérer que le dialogue permettrait de 
bientôt la résoudre.  
1.16.   Le représentant de la République de Corée  partageait les préoccupations exprimées par 
d'autres Membres au sujet des majoration s de droits de douane opérées par  l'Inde sur certains 
produits des TIC . En effet, nombre de Membres avaient soulevé cette question à plusieurs reprises 
lors de réunions pe rtinentes, notamment lors de réunions du Comité de l'ATI et du Conseil du 
commerce des marchandises . La Corée appelait donc l'Inde à accorder un accès en franchise de G/IT/M/71  
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  droits pour les produits des TIC concernés, ainsi qu'elle s'était engagée à le faire . Dans le même 
temps, la Corée continuerait à suivre cette question de près.  
1.17.   La représentante de Singapour  a de nouveau fait part de sa préoccupation devant le maintien 
par l'Inde de droits de douane sur des produits dont son pays estimait qu 'ils relevaient des  
engagements de l'Inde dans le cadre de l'ATI . Elle souhaitait souligner l'intérêt constant de 
Singapour pour cette question.  
1.18.   La représentante du Taipei chinois  a fait part de sa préoccupation constante quant aux droits 
de douane imposés par l'Inde sur au moins 32 produits des TIC depuis 2014 . Le 2 septembre  2019, 
le Taipei chinois avait demandé la tenue de consultations avec le gouvernement indien, 
conformément à l'article 4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . L'intervenante 
a demandé à l'Inde de respecter ses engagements et de rétablir les taux originels, c'est -à-dire d es 
taux de droits nuls.  
1.19.   La représentante de la Thaïlande  demeurait préoccu pée par le fait que l'Inde imposait à 
nouveau des droits de douane à des niveaux dépassant ses engagements consolidés sur un nombre 
croissant de produits des TIC . Elle s'est jointe aux autres délégations pour demander à l'Inde de 
respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC . La Thaïlande continuerait de suivre cette 
question de près.  
1.20.   La représentante du Japon  a informé le Comité que son pays avait demandé, le 1 0 mai 2019, 
des consultations avec l'Inde, car celle -ci semblait assujettir un certain nombre de marchandises à 
des droits d'importation incompatibles avec sa liste de concessions . En conséquence, elle a 
instamment prié l'Inde de supprimer au plus vite les taxes concernées.  
1.21.   Le représentant de l' Australie  a de nouveau fait part des préoccupations de  son pays à ce 
sujet.  
1.22.   La représentante de la Suisse  a déclaré que son pays avait suivi cette question de près et  
avait fait part de sa préoccupation à maintes reprises . La Suisse demeurait préoccupée par  le fait 
que l'Inde assujettissait plusieurs produits  des TIC à des  droits de douane supérieurs à ses  taux 
consolidés dans le cadre de l'OMC . L'intervenante a vivement encouragé l'Inde à mettre ses droits 
de douane en conformité avec ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC . La Suisse 
continuerait de suivre cette question de  très près. 
1.23.   La représentante de l' Union européenne  a déclaré qu'au vu de la demande de consultations 
déposée par l'U E, elle ne ferait pas de commentaires sur le fond . L'UE tenait toutefois à souligner 
qu'elle regrettait que l'Inde ne soit pas présente à la réunion pour répondre aux nombreux 
commentaires formulés par les Membres . L'UE faisait toutefois confiance à la délégation indienne 
pour s'engager dans des discussions sé rieuses dans le cadre du Comité, ainsi que devant les autres 
organes de l'OMC auprès desquels la question avait été soulevée.  
1.24.   Le Président  a remercié les délégations qui étaient intervenues . Il aurait souhaité donner la 
parole à l'Inde, mais sa délégation était malheureusement absente . Il a proposé que le Comité 
prenne note des déclarations faites.  
1.25.   Il en a été ainsi convenu . 
1.2  Demande présentée par le Japon , le Taipei chinois et  l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine 
1.26.   Le Président  est ensuite passé au deuxième sous -point de l'ordre du jour, à savoir la demande 
présentée par le Japon, le Taipei chinois et l'U E au sujet d'une question de mise en œuvre concernant 
la Chine.  
1.27.   La représentante de l' Union européenne  a observé qu 'il y avait eu de nombreuses occasions 
de débattre de cette question dans le cadre du Comité et devant d'autres organes de l'OMC . Elle a 
de nouveau fait part des préoccupations de l'U E au sujet des droits de douane appliqués par la Chine 
aux semi -conducteu rs à composants multiples à la suite de la transposition selon le SH2017 qui les 
avait fait passer à la position tarifaire 8542.  G/IT/M/71  
- 5 - 
  1.28.   L'Union européenne s'était engagée dans des échanges techniques avec les autorités chinoises 
dans de nombreux contextes . Ces éc hanges avaient notamment porté sur la division des 
semi-conducteurs à composants multiples en différentes catégories et la répartition de leurs taux de 
droits respectifs . Ils s'étaient poursuivis dans le cadre du Forum des gouvernements et des autorités 
sur les semi -conducteurs (GAMS).  
1.29.   L'intervenante a remercié la Chine pour ces échanges, mais a souligné que les informations 
fournies jusqu'à présent n'avaient pas apaisé les préoccupations de l'U E. 
1.30.   Comme le Secrétariat de l'OMC l'avait de nouveau souligné plus tôt dans l'année en réponse 
à une lettre du Président de la dix-neuvième  réunion du GAMS, les Membres avaient convenu d'un 
ensemble de procédures pour transposer leurs listes concernant les mar chandises dans le SH2017 . 
Ces procédures prévoyaient notamment que, dans le cas où les concessions correspondant aux 
lignes tarifaires originelles suivant le SH2012 étaient différentes, les éléments de concession des 
nouvelles lignes tarifaires suivant le SH2017 devraient le faire apparaître ; en effet, ces nouvelles 
lignes tarifaires devraient normalement être fractionnées à un niveau plus détaillé afin que le projet 
de fichier SH2017 corresponde exactement au même niveau de concessions.  
1.31.   La représentante de  l'Union européenne a observé que la Chine aurait pu créer des lignes 
tarifaires nationales additionnelles pour continuer à appliquer un droit nul sur les produits qui 
bénéficiaient auparavant d'une franchise de droits et maintenir ainsi le niveau de ses c oncessions 
tout en respectant l'esprit de l'élargissement de l'ATI.  
1.32.   L'intervenante  a déclaré que l'UE comprenait que les participants à l'expansion de l'ATI en 
étaient à un stade avancé de la réduction des droits de douane sur les produits en question dans  le 
contexte de l'échelonnement négocié par la Chine dans le cadre  de cette expansion ; ce n'était 
toutefois pas une raison suffisante pour tolérer une situation dans laquelle la portée des concessions 
avait été modifiée.  
1.33.   L'intervenante  a instamment demandé  à la Chine de répondre aux préoccupations que l'UE 
avait exprimées à plusieurs reprises . Si la Chine ne souhaitait pas modifier sa classification selon le 
SH2017 à ce stade, elle pourrait à la place montrer un signe de son engagement au titre de l'ATI en 
accélérant l'introduction progressive de sa réduction des droits de douane sur ces produits.  
1.34.   La représentante du Japon  a déclaré que son pays demeurait préoccupé par la classification 
des modules de puissance intelligents (IGBT -IPM) faite par la Chine . Elle croyait comprendre que, 
conformément aux avis de classement de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), les IGBT -IPM 
devaient être classés sous la position 8542.39 du SH, en conséquence de quoi ils seraient 
actuellement soumis à un droit de 2,1 %. Toutefois, la Chine avait traité certains IGBT -IPM comme 
s'il s'agissait de produits n'ayant pas les propriétés des semi-conducteurs  pour circuits intégrés à 
composants multiples et les avait classés sous la position  8504.40 du SH . Les produits relevant de 
cette catégorie étaient soumis à un droit de 5 %. Le Japon poursuivrait l'examen de cette question 
de classification avec la Chine à un niveau d'experts . Le Japon continuerait en outre à suivre de près 
la question de l'engagement pris par la Chine de supprimer les droits de douane frappant tous les 
produits concernés en juillet  2021, dans le contexte de l'échelonnement prévu dans le cadre de 
l'élargissement de l'ATI.  
1.35.   La représentante du Taipei chinois  a indiqué que le Taipei chinois avait soulevé cette question 
dans différentes réunions de l'OMC, y compris auprès de ce comité, du Comité de l'accès aux 
marchés et du Conseil du commerce des marchandises . Les mêmes préoccupations étaient toujours 
exprimée s par son industrie des semi -conducteurs, même si la Chine avait expliqué que les droits 
de douane diminueraient progressivement au cours des cinq années à venir.  
1.36.   L'intervenante a de nouveau souligné que, conformément à la décision du Conseil général du 
7 décembre  2016, la portée des concessions et des autres engagements devait demeurer inchangée 
dans le cadre de la transposition du SH2017 par un Membre . Elle estimait que la Chine n'avait pas 
suffisamment expliqué pourquoi elle avait choisi une méthode qui appliquait une moyenne 
arithmétique des précédents taux de droits . Compte tenu des principes de neutralité des taux de 
droit et de non -violation des obligations d'un Membre au titre de l'ATI, elle demandait de nouveau 
instamment à la Chine de supprimer les  droits de douane sur les semi -conducteurs à composants 
multiples concernés.  G/IT/M/71  
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  1.37.   La représentante des États-Unis a déclaré qu'il s'agissait d'une question que son pays avait 
déjà soulevé devant ce comité, ainsi que devant le Comité de l'accès aux marchés et le  Conseil du 
commerce des marchandises . Elle a appuyé les déclarations faites par le Japon , le Taipei chinois  et 
l'UE, et a de nouveau fait part des préoccupations de son pays concernant la modification des taux 
de droits appliqués par la Chine sur certains  produits semi -conducteurs . Les produits 
semi-conducteurs en question avaient bénéficié d'une franchise de droits pendant plus d'une 
décennie mais étaient désormais soumis à des droits d'importation  à la frontière . L'intervenante 
continuait de soutenir, co nformément à la Décision du Conseil général sur les transpositions du SH, 
que la portée des concessions de la Chine avait considérablement changé et que le niveau des 
concessions sur ces produits semi-conducteurs  avait été affecté.  
1.38.   Le représentant de la République de Corée  a fait part des préoccupations de son pays à ce 
sujet. Il estimait que tous les Membres devaient pleinement respecter l'esprit de l'ATI et remplir 
leurs engagements dans toute la mesure du possible . Les taux de droit appliqués par la Chine aux 
importations de semi -conducteurs à composants multiples compromettai ent l'esprit et le principe de 
l'ATI, qui étaient d'augmenter le commerce des produits visés par l'ATI et de faciliter la libéralisation 
tarifaire dans ce domaine . L'intervenant a demandé à la Chine de fournir de plus amples informations 
à ce sujet.  
1.39.   Le représentant de la Chine  a remercié les délégations de l'UE, du Japon, du Taipei chinois, 
des États -Unis et de la République de Corée d'avoir exprimé leurs préoccupations sur cette question . 
Il a indiqué que sa délégation avait répondu à des questions et observations similaires sur ce point 
lors de précédentes réunions du Comité et d'autres organes compétents de l'OMC . La Chine avait 
mené un certain nombre de consultations bilatérale s avec les Membres intéressés . L'intervenant  ne 
souhaitait pas répéter les réponses de la Chine dans le détail et dans toute leur technicité, mais il 
soulignerait de nouveau les points essentiels suivants : i) concernant la transposition des 
semi-conducteur s à composants multiples, la Chine avait suivi, pour des raisons techniques, la 
quatrième  méthode préconisée dans les documents de l'OMC, qui était en outre pleinement 
compatible avec les règles de l'OMC sur la transposition dans le SH2017 ; ii) la Chine av ait toujours 
respecté avec sérieux ses engagements de réduction des droits ; iii) la Chine n'avait eu aucune 
intention d'augmenter délibérément les droits de douane ou de réduire la portée de quelque 
engagement que ce soit ; iv) depuis le 1er juillet  2019, l es taux de droit sur les semi -conducteurs à 
composants multiples avaient encore été réduits, pou r atteindre respectivement 1,3 %, 1,4% et 
3,3%. En outre, tous les droits de douane sur les semi-conducteurs à composants multiples seraient 
supprimés d'ici à juillet 2021, comme prévu.  
1.40.   Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations.  
1.41.   Il en a été ainsi convenu . 
1.3  Demande présentée par les États-Unis au sujet d'une question de mise en œuvre 
concernant l 'Indonésie  
1.42.   Le Président  a abordé le troisième sous -point de l'ordre du jour, à savoir la demande présentée 
par les États-Unis au sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Indonésie.  
1.43.   La représentante des États-Unis a attiré l'attention du Comité sur le fait que l'Indonés ie 
appliquait des droits de douane à la frontière sur une catégorie de produits des TIC, ce qui semblait 
incompatible avec ses engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC . Elle a cité, à titre 
d'exemple, l'engagement tarifaire en franchise de droits pour tous les produits relevant de la 
sous-position tarifaire 8517.62 pris par l'Indonésie . Toutefois, des négociants américains et 
indonésiens avaient signalé qu'un droit de 10 % était perçu sur certains produits relevant de cette 
catégorie tarifair e. L'intervenante a indiqué que les États-Unis avaient déjà soulevé cette question 
en mai 2019. Elle a demandé que soit fournie une explication de ces incohérences, et a également 
demandé à savoir dès que possible comment l'Indonésie comptait y remédier.  
1.44.   La représentante de l' Union européenne  a remercié la délégation des États-Unis d'avoir fait le 
point sur cette question . Elle a observé que cette question méritait une attention particulière, 
notamment au vu de l'engagement pris par l'Indonésie d'accorder l 'accès en franchise de droits pour 
les lignes tarifaires relevant de la position 8517.62 . Elle a également fait remarquer que lors de la 
dernière réunion formelle du Comité de l'ATI, en mai 2019, le représentant de l'Indonésie avait G/IT/M/71  
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  informé les Membres qu' il consulterait sa capitale pour obtenir de plus amples informations ainsi que 
des clarifications sur les mesures qui pourraient être prises ultérieurement . Elle attendait avec intérêt 
de recevoir de la part de l'Indonésie des informations à jour sur ce su jet. En conclusion, elle a indiqué 
que l'UE continuerait à suivre cette question de près.  
1.45.   La représentante du Japon  a remercié les États-Unis d'avoir attiré l'attention sur cette 
question . Elle a dit que son pays était intéressé par ce sujet et a demandé à l'Indonésie de fournir 
les renseignements nécessaires à des fins de vérification.  
1.46.   Le représentant de l' Indonésie  a déclaré que son pays avait pris note des préoccupations 
exprimées par les États-Unis, l'UE et le Japon sur la question des droits i mposés sur certains produits 
qui relèveraient de l'ATI . L'Indonésie examinait avec attention cette question et souhaitait soulign er 
qu'elle n'avait pas l'intention de passer outre ses engagements ou obligations au titre de l'ATI . Les 
autorités indonésienne s compétentes pour les questions techniques étaient en train de mener des 
enquêtes internes en vue d'identifier les causes profondes du problème et la meilleure manière d'y 
remédier . Il ressortait de leurs premières observations que l'origine de  l'incohére nce pourrait  se 
trouver dans la transposition du SH, au cours de laquelle deux codes SH avaient été regroupés . 
L'intervenant a souligné que l'Indonésie entendait bien résoudre ce problème, mais a aussi fait 
observ er que, le pays ayant un nouveau gouverneme nt, il se trouvait dans une période de transition, 
et que mener à bien l'enquête pourrait donc prendre plus de temps . Afin de prouver qu'elle prenait 
l'affaire au sérieux, l'Indonésie était prête, pendant que ses autorités compétentes travaillaient sur 
la question, à recevoir des contributions supplémentaires de la part des États-Unis, ou d'autres 
Membres, dans le cadre de discussions futures.  
1.47.   Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations.  
1.48.   Il en a été ainsi convenu . 
2  EXAMEN DES PRODUITS V ISÉS  
2.1.  Le Président  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations bilatérales et 
plurilatérales concernant l'examen des produits visés, conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 
de l'ATI.  
2.2.  Aucune délégation ne souhaitant faire rapport ou faire une déclaration à ce sujet, le Président 
a proposé que le Comité convienne de revenir sur cette question à sa réunion suivante, si nécessaire.  
2.3.  Il en a été ainsi convenu . 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESUR ES NON TARIFAIRES  
3.1.   Le Président  est alors passé au programme de travail relatif aux mesures non tarifaires et a 
rappelé au Comité que, conformément au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle 
de 1996, "les participants se réunir[aient] péri odiquement [ …] pour se consulter au sujet des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information" . Il a rappelé 
que le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, depuis 
2000, ceux-ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
3.2.  Il a rappelé en outre que, le 7  mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les ONT 
affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Les principales questions soulevées 
par les représentants de l'industrie à cet atelier étaient les suivantes : i) transparence ; ii) normes 
pour la reconnaissance des résultats des essais ; iii) étiquetage électronique ; et iv) efficacité 
énergétique . Un rapport factuel du Président avait été di stribué sous la cote G/IT/28 . Lors de 
réunions ultérieures du Comité, le Président avait été chargé de poursuivre les discussions sur la 
suite à donner à l'atelier sur les ONT dans le cadre de l'ATI.  
3.3.  Il a rappelé que les ONT avaient fait l'objet de débats approfondis au Symposium du 
20ème anniversaire de l'ATI, qui avait été tenu en juin  2017.  G/IT/M/71  
- 8 - 
  3.4.  Il a également rappelé qu'à la réunion du Comité du 1 4 mai 2019, la Suisse, en tant que 
coordonnateur des consultations informelles sur les ONT menées au sein d'un pe tit groupe de 
participants composé de 15 membres, avait fait le point sur les travaux réalisés par le groupe . 
L'objectif principal de ce groupe était de faire avancer les travaux sur les questions relatives aux 
mesures non tarifaires dans le cadre de l'ATI . Le groupe avait travaillé plus spécifiquement sur des 
questions telles que les procédures d'évaluation de la conformité ; les résultats des essais ; 
l'étiquetage électronique ; et la transparence . Le Président a invité la délégation de la Suisse à 
informer le Comité de tout fait nouveau à cet égard.  
3.5.  La représentante de la Suisse  a déclaré que sa délégation avait coordonné un groupe informel 
composé de 15 Membres qui souhaitaient faire avancer les questions liées aux mesures non tarifaires 
dans le cadre de l'ATI . Le groupe avait travaillé plus spécifiquement sur des questions tell es que les 
procédures d'évaluation de la conformité liées aux résultats des essais, l'étiquetage électronique et 
la transparence . Comme cela avait été indiqué à la précédente réunion du Comité, la situation n'avait 
pas évolué . Le Comité serait tenu informé  de tout fait nouveau . L'intervenante a rappelé que la 
participation à ce groupe était ouverte à tous les participants à l'ATI qui étaient intéressés par les 
questions relatives aux mesures non tarifaires . Dans ce contexte, si une délégation avait des 
questions concernant les travaux de ce groupe ou souhaitait y participer, elle ne devrait pas hésiter 
à contacter à tout moment la délégation suisse ou l'un des autres membres du groupe.  
3.6.  S'exprimant au nom de la Suisse, l'intervenante a réaffirmé l'importance des mesures non 
tarifaires dans le domaine des produits des TIC, qui étaient aujourd'hui le principal obstacle au 
commerce dans ce domaine étant donné que les droits de douane pour la plupart des produits 
des TIC étaient désormais nuls ou presque nuls . Elle a encouragé les Membres de l'OMC à travailler 
ensemble à l'avancement des questions liées aux mesures non tarifaires, qui relevaient du mandat 
du Comité.  
3.7.  La représentante de l' Union européenne  a remercié la Suisse d'avoir fait le point sur cette 
question . Elle a noté que l'ATI et son élargissement avaient permis des améliorations considérables 
en termes d'élimination des droits de douane, et qu'il était d'une importance fondamentale que des 
progrès continuent d'être faits pour éliminer les ONT en vue de f aciliter encore le commerce des 
produits des technologies de l'information . L'UE restait attachée à cet objectif, même si elle avait 
conscience de la difficulté de tendre vers des engagements sur le plan réglementaire dans le cadre 
de l'ATI . En conclusion,  l'intervenante  a déclaré que l'UE attendait avec intérêt de participer aux 
autres travaux qui pourraient être entrepris dans ce domaine.  
3.8.  Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations faites et convienne de 
revenir sur cette question à sa réunion suivante, si nécessaire.  
3.9.  Il en a été ainsi convenu . 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.25)  
4.1.  Le Président  est ensuite passé au projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques et a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif a ux mesures 
non tarifaires était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" . Après l'adoption d e ces "lignes directrices", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" (figura nt dans 
le document G/IT/W/17 et ses révisions) . La note contenait les réponses à l'enquête et d'autres 
notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'i ls utilisaient . Les participants à l'ATI avaient 
indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette note très 
utiles et qu'ils souhaitaient qu'elle soit achevée.  
4.2.  Le Président a rappelé que, comme il l'avait indiqué à  la précédente réunion du Comité, tenue 
le 14 mai 2019, son prédécesseur avait envoyé de nouveaux rappels aux 12 participants qui G/IT/M/71  
- 9 - 
  n'avaient pas encore fourni de renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la conformité ; 
en outre, le 1 0 septembre  2019, il avait lui -même envoyé des rappels supplémentaires à ces 
12 participants . Depuis lors, le Secrétariat a reçu une communication supplémentaire du 
Kazakhstan . La communication du Kazakhstan était une réponse à l'enquête, qui avait été dis tribuée 
sous la cote G/IT/SPEC/Q4/36.  
4.3.  Le Président a signalé qu'à ce jour, 42 des 53  participants à l'ATI avaient fourni des 
renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques, comme indiqué dans le document  G/IT/W/17/Rev.26 . Il a ajouté que 
11 participants n'avaient pas encore fourni de tels renseignements.  
4.4.  Le Président  a de plus indiqué qu'il avait aussi commencé à mener des consultations avec 
certains participants à l'ATI, y compris  ceux dont les communications sur la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques étaient encore en suspens . Il entendait poursuivre ces consultations.  
4.5.  Le Président  considérait que les renseignements sur les procédures d'évaluation de la 
conformité po ur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques des participants à l'ATI 
renforçaient la transparence et facilitaient le commerce international dans ce secteur important . 
C'est pour cette raison qu'il encourageait les 11  délégations qui ne l'avaien t pas encore fait à fournir 
ces renseignements au Secrétariat dès que possible pour que le Comité puisse achever ses travaux . 
Il a déclaré que si, d'ici à la réunion suivante du Comité, au printemps 2020, les délégations 
concernées n'étaient toujours pas e n mesure de soumettre des renseignements sur leurs procédures 
d'évaluation de la conformité pour la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, il leur 
demanderait d'en indiquer la raison au Comité.  
4.6.  Le Président  a observé que le Comité se rapprochai t de la finalisation du projet pilote, et a 
invité les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils seraient prêts à envisager, le cas échéant, 
pour exploiter au maximum les renseignements sur les procédures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui avaient été fournis . Il a invité les 
participants à faire part de leurs impressions à cet égard au Secrétariat ou à lui -même, au moment 
qui leur conviendrait, ou dans le cadre de la réunion en cours ou de la réunion suivante du Comité.  
4.7.  Le Président  a proposé que le Comité prenne note de son rapport sur ce point de l'ordre du 
jour. 
4.8.  Il en a été ainsi convenu . 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1; G/IT/W/6/REV.3; G/IT/W/33; 
G/IT/W/34; G/IT/27; JOB/IT/12; G/IT/29; ET G/IT/W/40/ADD.1  À 
G/IT/W/40/ADD. 21, ET G/IT/W/40/SUPPL.4)  
5.1.  Le Président  est ensuite passé au point de l'ordre du jour sur les divergences relatives à la 
classification des produits des technologies de l'information . Il a indiqué que ce point comportait 
quatre sous -points : i) la mise en œuvre de la Décision de 2013 concernant la classification de 
18 produits de l'Appendice B (document  G/IT/27) ; ii) la mise en œuvre de la Décision de 2016 
concernant la classification de 15 produits additionnels (document  G/IT/29) ; iii) la Note du 
Secrétariat sur les divergences relatives à la cl assification des 22 produits restants de l'Appendice  B, 
figurant dans le document  G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda ; et iv) la demande présentée 
par la délégation des États-Unis en vue de l'actualisation de la "Liste type des produits visés par 
l'ATI" figurant dans le document JOB/07/96.  
5.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18 produits de 
l'Appendice B (G/IT/27)  
5.2.  Le Président  a rappelé que, le 20  juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon  le SH1996 de 18 produits de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la 
cote G/IT/27 . Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait appropri é, 
conformément à la Décision de 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25).  G/IT/M/71  
- 10 - 
  5.3.  Le Président a indiqué que, depuis la précédente réunion du Comité, aucun Membre n'avait 
sollicité l'aide  du Secrétariat . Toutefois, il convenait de noter que ces travaux techniques 
demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient donc être réalisés que de façon progressive . 
Le Président a en outre exhorté les pays en développement participants à prendre contact avec le 
Secrétariat s'ils avaient besoin d'une assistance technique pour modifier leurs listes.  
5.4.  Le Président  a suggéré que le Comité prenne note des renseignements actualisés qu'il avait 
fournis.  
5.5.  Il en a été ainsi convenu . 
5.2  Mise en œuvre de la Décis ion de 2016 concernant la classification de 15 produits 
additionnels (G/IT/29)  
5.6.  Le Président  a ensuite abordé le deuxième sous -point et rappelé que, le 18  avril 2016, le 
Comité avait adopté la Décision concernant la classification selon le SH2007 de 15 prod uits 
additionnels de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la cote G/IT/29 . La plupart des produits 
visés par cette décision avaient trait à la position 8486 du SH2007 (machines et appareils pour la 
fabrication des lingots, des plaquettes ou des dis positifs à semi -conducteurs) et un produit avait trait 
à la position 8471 (machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités).  
5.7.  Le Président a indiqué que, depuis la précédente réunion du Comité, aucun Membre n'avait 
sollicité l'aide du S ecrétariat concernant la mise en œuvre de la Décision de 2016.  
5.8.  Le Président  a suggéré que le Comité prenne note des renseignements actualisés qu'il avait 
fournis.  
5.9.  Il en a été ainsi convenu . 
5.3  Note du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  
5.10.   Le Président  est ensuite passé au troisième sous -point, qui concernait les 22 produits restants 
de l'Appendice B figurant dans la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification : Classification possible des 37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007", qui 
avait été distribuée sous la cote G/IT/W/40 et établie sur la base de la proposition de la Suisse 
concernant une procédure en trois étapes (JOB/IT/12).  
5.11.   Le Président  a rappelé qu 'à la réunion du Comité du 31  octobre  2014,  il avait été convenu que 
"les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH20 07 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent 
document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question" . Il avait également été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct . Sur 
la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classificati on". 
5.12.   Le Président a indiqué que, jusqu'à présent, le Secrétariat avait reçu des observations de 
21 participants.  Ces observations, qui avaient été distribuées sous forme d'addenda au 
document  G/IT/W/40, avaient été présentées par les  participants suivants : Norvège 
(G/IT/W/40/Add.1) ; T aipei chinois (G/IT/W/40/Add.2) ; S uisse (G/IT/W/40/Add.3) ; 
Union européenne (G/IT/W/40/Add.4) ; H ong Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5) ; C hine 
(G/IT/W/40/Add.6) ; Japon (G/IT/W/40/Add.7) ; C anada (G/IT/W/40/Add.8) ; États -Unis 
(G/IT/W/4 0/Add.9) ; Inde (G/IT/W/40/Add.10) ; Macao, Chine (G/IT/W/40/Add.11) ; El Salvador 
(G/IT/W/40/Add.12) ; République de Corée (G/IT/W/40/Add.13) ; Panama (G/IT/W/40/Add.14) ; 
Thaïlande (G/IT/W/40/Add.15) ; Guatemala (G/IT/W/40/Add.16) ; Maurice (G/IT/W/40/Add.17) ; 
Monténégro (G/IT/W/40/Add.18) ; Fédération de Russie (G/IT/W/40/Add.19) ; Seychelles 
(G/IT/W/40/Add.20) ; et Nouvelle -Zélande  (G/IT/W/40/Add.21).  
5.13.   Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document  G/IT/W/40/Suppl.4, qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15 produits G/IT/M/71  
- 11 - 
  additionnels . Par conséquent, comme les participants pouvaient le voir dans ce document, il restait 
22 produits de l'Appendice B au sujet desquels ils devraient présenter des observations afi n d'arriver 
à une classification commune selon le SH.  
5.14.   À cet égard, le Président a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible des 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès que 
possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature existante 
du SH et d'exécuter le mandat énoncé au paragraphe 5 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle 
sur le commerce des produits des technologies de l'information.  
5.15.   Le Président  a suggéré que le Comité prenne note des renseignements actualisés qu'il avait 
fournis.  
5.16.   Il en a été ainsi convenu . 
5.4  La demande d'actualisation de la "Liste type des produits visés par l'ATI" figurant 
dans le document JOB/07/96 daté du 25  juin 2007.  
5.17.   Le Président  est ensuite passé au sous -point concernant une demande d'actualisation de la 
"Liste type des produits visés par l'ATI" figurant dans le document JOB/07/96 daté du 25  juin 2007.  
5.18.   Le Président  a rappelé qu'au cours de la précédente réunion du Comité, qui avait eu lieu le 
14 mai 2019, la délégation des États-Unis avait demandé au Secrétariat de mettre à jour le 
document JOB(07)/96 pour y inclure les nomenclatures du SH2012 et du SH2017 . La délég ation des 
États-Unis estimait que ce document était très utile . Il suivait les divergences concernant la gamme 
et la classification des produits visés par l'ATI grâce aux modifications apportées à la nomenclature 
entre 1996 et 2007 . Il avait été particuliè rement utile aux États-Unis pour surveiller et suivre les 
questions de mise en œuvre ainsi que les flux commerciaux des produits visés par l'ATI.  
5.19.   Le représentant du Secrétaria t a déclaré que la liste type des produits visés par l'ATI selon le 
SH2007 avait été publiée en juin 2007, sous la cote JOB/07/96 . Depuis, le Comité de l'ATI avait 
réduit les divergences concernant la classification de plusieurs produits . L'Organisation mondiale des 
douanes avait aussi publié son avis de classement concernant les boîti ers décodeurs (voir document 
G/IT/26/Add.2).  
5.20.   Le Comité avait approuvé deux décisions sur la classification de produits de l'Appendice  B: le 
document G/IT/27 concernait la classification de 18 produits selon le SH1996, et le document 
G/IT/29 concernait 15 a utres produits dans le cadre du SH2007 . Ces décisions de classification ayant 
été publiées après la distribution de la liste -type, elles serviraient de référence pour les travaux 
d'actualisation de cette liste.  
5.21.   On avait utilisé les tables de concordance de l'Organisation mondiale des douanes pour 
identifier les produits de la liste -type qui seraient affectés par le passage du SH2007 au SH2012, 
ainsi que ceux qui seraient affectés par le passage du SH2012 au SH2017.  
5.22.   Contrairement à ce qui s'éta it passé dans le cas de la transposition vers le SH2007, il semblait 
y avoir un consensus entre toutes les Parties contractantes à l'OMD au sujet des changements 
concernant les concordances en lien avec les produits de l'ATI.  
5.23.   Les changements concernaient a ussi moins de sous -catégories que lors de la transposition 
vers le SH2007 . Les travaux de mise à jour de la liste -type de l'ATI avaient bien avancé.  
5.24.   Le Secrétariat s'appuierait aussi sur les listes d'engagements ATI qui avaient été approuvées 
dans le SH 2012, en gardant à l'esprit que, d'un pays à l'autre, il pouvait y avoir des divergences sur 
la classification.  
5.25.   La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour ces informations et pour ses 
travaux dans ce domaine . Elle attendait avec intérêt de  poursuivre cette discussion.  
5.26.   Le Président  a proposé que le Comité prenne note des déclarations.  G/IT/M/71  
- 12 - 
  5.27.   Il en a été ainsi convenu . 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS  
6.1.  Le Président  a indiqué que, le 1 3 septembre  2019, le Secrétariat avait reçu une communication 
de la Mission permanente de Bosnie -Herzégovine en date du 1 0 septembre  2019 confirmant 
l'engagement pris par ce pays de devenir participant à la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information au moment de son accession à  l'OMC . Le même jour, 
le Secrétariat avait également reçu le projet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine qui devait être 
distribué aux participants pour examen et approbation . Le Secrétariat avait procédé à une 
vérification électronique de la liste de la Bosnie -Herzégovine et constaté qu'elle ne comportait 
aucune anomalie . Le 25 septembre  2019, la fiche de vérification du Secrétariat et une version 
électronique du projet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine (aux formats Excel et pdf) avaient été 
transmise s à tous les participants à l'ATI accompagnées d'un courrier électronique du Président . 
Dans ce courrier électronique, le Président proposait que le projet de liste de la Bosnie -Herzégovine 
soit réputé approuvé, à moins qu'un participant ne notifie son obj ection par écrit au Secrétariat 
avant le vendredi 2 5 octobre  2019 à l'heure de fermeture des bureaux.  
6.2.  Le 25 octobre  2019, un participant a soumis dans les délais ses commentaires écrits . Le 
28 octobre  2019, le Secrétariat a transmis ces commentaires à la d élégation de Bosnie -Herzégovine . 
Le 29 octobre  2019, la délégation de Bosnie -Herzégovine a soumis une version révisée de son projet 
de liste ATI et a indiqué qu'elle avait pris en compte tous les points soulevés par ce participant . Le 
même jour, la version  révisée du projet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine a été transmis e à la 
délégation qui avait soumis des commentaires à ce sujet.  
6.3.  Le Président a indiqué qu'il avait reçu une réponse positive de la délégation qui avait formulé 
des commentaires sur le p rojet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine . Cela suggérait donc que, pour 
approuver le projet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine, le Président pouvait envoyer aux 
participants un courrier électronique dans lequel il indiquerait quels changements avaient été 
effectués à la suite des commentaires reçus.  
6.4.  En conclusion, le Président a réaffirmé que, puisque la Bosnie -Herzégovine avait confirmé 
qu'elle souhaitait devenir un Participant à l'Accord de 1996 sur les technologies de l'informatio n dès 
son accession à l'OMC, il publierait dès l'accession de la Bosnie -Herzégovine une communication 
pour confirmer sa participation à l'ATI.  
6.5.  La représentante des États-Unis a salué, au nom de sa délégation, les mesures prises par la 
Bosnie -Herzégovine po ur devenir un Participant à l'ATI . Elle a indiqué que sa délégation avait 
examiné le projet de liste ATI de la Bosnie -Herzégovine et formulé des commentaires sur les lignes 
tarifaires pertinentes . Elle a remercié la Bosnie -Herzégovine de sa réponse rapide à ces 
commentaires . Les États-Unis n'avaient à l'heure actuelle pas d'autres questions, et étaient donc en 
mesure d'approuver la liste ATI de la Bosnie -Herzégovine, étant donné que leurs commentaires 
avaient été fidèlement incorporés dans la liste de conce ssions finale codifiée . 
6.6.  L'intervenante a toutefois soulevé un point relatif à l'ordre du jour des réunions du Comité 
qu'elle considérait lié à cette question, et a indiqué qu'à l'avenir, s'il était attendu des Membres qu'ils 
prennent une décision au cours d'une réunion, telle que l'approbation d'une liste ATI, sa délégation 
demandait que cet objectif soit clairement inscrit à l'ordre du jour . Elle a ajouté que, puisque des 
instructions spécifiques des autorités étaient nécessaires pour prendre de telles déc isions, il était 
important que les participants disposent de suffisamment de temps pour consulter leur capitale . En 
conclusion, elle a rappelé l'importance que la clarté de l'ordre du jour avait pour sa délégation.  
6.7.  La représentante de l' Union européenne  a remercié le Président pour cette mise à jour utile . 
Elle souhaitait toutefois qu'il apporte des éclaircissements sur la procédure . Elle avait cru 
comprendre qu'on ne demanderait pas aux participants d'approuver la liste de la Bosnie -Herzégovine 
au cours de  cette réunion, mais que le Président ferait circuler un message proposant de l'approuver, 
et que tous les participants seraient informés des dernières modifications.  
6.8.  Le Président  a confirmé qu'il enverrait sous peu un courrier électronique indiquant quels 
changements avaient été faits à la suite des commentaires formulés par une délégation . Un délai G/IT/M/71  
- 13 - 
  clair serait indiqué pour la soumission des commentaires, à l'issue duquel, le cas  échéant, la liste 
ATI de la Bosnie -Herzégovine serait réputée approuvée.  
6.9.  Le Président a remercié les États-Unis et l'UE pour leurs interventions à ce sujet.  
6.10.   Le Président  examinerait avec une grande attention la question soulevée par les États-Unis 
quant à  une plus grande clarté des ordres du jour des réunions, et consulterait le Secrétariat pour 
définir comment rendre l'ordre du jour plus clair à l'avenir.  
6.11.   Le Président  a proposé que le Comité prenne note de toutes déclarations faites.  
6.12.   Il en a été ainsi con venu. 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2019) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/49)  
7.1.  Le Président  est ensuite passé au projet de rapport annuel du Comité au Conseil du commerce 
des marchandises . Le projet de rapport annuel du Comité figurait  dans le document G/IT/W/49 et 
serait actualisé pour tenir compte des faits nouveaux intervenus pendant la réunion en cours.  
7.2.  Le projet de rapport annuel a été approuvé  avec l'inclusion des mises à jour et des 
modifications, le cas échéant, visant à refléte r les discussions tenues pendant la réunion en cours.  
7.3.  Il en a été ainsi convenu . 
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1.  Le Président  a indiqué qu'il aborderait trois questions au titre des "Autres questions" : i) la date 
de la prochaine réunion ; ii) les consultations du Président ; et iii) la proposition d'organiser une 
éventuelle activité du Comité de l'ATI au cours du second semestre  de 2020.  
8.1  Date de la prochaine réunion  
8.2.  Le Président  a indiqué que la prochaine réunion du Comité aurait lieu au printemps 2020.  
8.2  Consultations du Président  
8.3.  Le Président  a rappelé que, le 4 juillet  2019, il avait transmis à tous les Participants à l'ATI une 
communication dans laquelle il les invitait à avoir avec lui un échange de vues informel au sujet des 
travaux en cours du Comité.  
8.4.  Le Président  avait depuis rencontré de façon informelle plusieurs délégations, qu'il souhaitait 
remercier pour leurs précieuse s contributions.  
8.5.  Ces consultations informelles ayant été utiles, le Président  souhaitait continuer d'en organiser 
avec les délégations intéressées qui ne l'avaient pas encore consulté . À cette fin , il encourageait les 
Participants intéressés à contacter le  Secrétariat pour fixer un rendez -vous.  
8.3  Proposition d'organiser une éventuelle activité du Comité  de l'ATI au cours du second 
semestre 2020  
8.6.  Le Président  a rappelé qu'au cours du Symposium sur l'ATI qui avait eu lieu les 27 et 
28 juin 2017, il avait été proposé d'organiser un autre atelier du Comité de l'ATI . Au cours des 
préparations du Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2020 -2021, il a 
été proposé, à la suite de cette demande, d'organiser une activité du Comité  de l'ATI, q ui pourrait 
avoir lieu au deuxième semestre 2020.  
8.7.  Le Président a déclaré qu'une fois le Plan biennal approuvé, il mènerait des consultations avec 
les délégations intéressées afin de définir les thèmes principaux de cette activité et la date à laquelle 
elle aurait lieu.  G/IT/M/71  
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  8.8.  Le représentant du Canada  est intervenu à la suite de la mention par le Président de la 
prochaine réunion du Comité de l'ATI au printemps 2020 . Il a proposé que le Président et le 
Secrétariat annoncent dès que possible une date pour cette réu nion, afin que sa délégation puisse 
s'y préparer à l'avance . Il souhaitait aussi que le Président et le Secrétariat essayent dans la mesure 
du possible de planifier cette réunion en fonction des autres réunions de comités pouvant traiter de 
questions simil aires. L'intervenant comprenait qu'il y avait parfois des obstacles, et que parfois les 
salles de réunion n'étaient pas disponibles . Néanmoins, sa délégation souhaiter rapprocher les 
réunions traitant de questions similaires, car cela pourrait encourager l es fonctionnaires en poste 
dans la capitale à y participer . Cette intervention n'était qu'un encouragement à donner une date 
dès que possible et éventuellement à relier la réunion à d'autres réunions de comités traitant de 
questions similaires.  
8.9.  Le Présiden t a remercié le Canada pour ses suggestions et a déclaré qu'il ne manquerait pas 
de consulter le Secrétariat afin de pouvoir annoncer dès que possible la date de la prochaine réunion.  
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