RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/657  
7 novembre  2023 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL  2023 DU COMITÉ DU BUDGET,  
FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 15 novembre  1995 ( WT/GC/M/8 , point 11) un 
rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) en 202 3 
est présenté ci -après.  
1.2.  En 2023, le CBFA a tenu [SEPT] réunions formelles et présenté [SEPT] rapports1 au Conseil 
général . Il a également tenu [HUIT] réunions informelles.  
1.3.  La liste des documents du CBFA publiés en 2023 figure à l'annexe 1. 
1.1  Points ordinaires inscrits à l 'ordre du jour et autres points  
1.4.  Le CBFA a examiné et pris note des points ordinaires et des autres points in scrits à l'ordre du 
jour ci -après:  
a. les rapports trimestriels sur la situation financière et la situation extrabudgétaire de 
l'Organisation ( WT/BFA/W/628 ; WT/BFA/W/645 ; WT/BFA/W/655; WT/BFA/W /629; 
WT/BFA/W/646 ; et WT/BFA/W/656);  
b. le solde du Fonds d 'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérielle pour 2023 -2024 (WT/BFA/W/624  et WT/BFA/W/647 ); 
c. l'enquête sur les traitements à l' OMC pour 2023 et les indemnités pour charges de famille 
(WT/BFA/W/620 ); 
d. le rapport annuel sur la structure de classes au Secrétariat de l'OMC pour 2022 
(WT/BFA/W/631 ); 
e. le Programme de formation et de perfectionnement du personnel du Secrétariat de l'OMC 
pour 2022 ( WT/BFA/W/621 ); 
f. le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC pour 2022 ( WT/BFA/W/648 ); 
g. les rapports du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC;  
h. l'évaluation actuarielle intérimaire 2022 du Régime des pe nsions de l'OMC 
(WT/BFA/W/638 ); 
i. une mise à jour concernant le Régime d'assurance médicale de l'OMC et l'assurance santé 
après cessation de service ( WT/BFA/W/627 ); 
 
1 WT/BFA/211  rapport de la réunion tenue le 9 mars 2023; WT/BFA/212  rapport de la réunion tenue le 
16 mai 2023; WT/BFA/213  rapport de la réunion tenue le 27 juin; WT/BFA/214  rapport de la réunion tenue le 
18 juillet  2023; WT/BFA/215  rapport de la réunion tenue le 21 septembre 2023; WT/BFA/216 r apport de la 
réunion tenue le 17 octobre 2023 (à paraître); et [WT/BFA/217 rapport de la réunion tenue le 
22 novembre  2023 (à paraître)].  WT/BFA/W/657  
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  j. le Plan stratégique annuel pour les installations et les espaces ( WT/BFA/W/630 ); 
k. le rapport  concernant le suivi des recommandations en suspens des auditeurs externes 
(WT/BFA/W/641 ); 
l. le Plan d 'audit et d 'évaluation 2023 -2024 du Bureau du contrôle interne et le lancement 
du cadre de contrôle interne (WT/BFA/W/626 ); 
m. le rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne pour 2022 -2023 
(WT/BFA/W/651 ); 
n. des renseignements actualisés sur le remplacement de l 'application "Documents en ligne " 
(WT/BFA/W/634 ); et 
o. Une compilation interne du nombre de réunions  des organes permanents et des organes 
de négociation de l 'OMC et du nombre de documents disponibles entre janvier  2021 et 
juillet  2023 ( WT/BFA/W/652 ). 
1.2  Proposition de budget  2024 -2025 de l'OMC  
1.5.  La Directrice générale a présenté la proposition de budget 2024 -2025 au Comité le 1 8 juillet  
(WT/BFA/ W/643 ).2 
1.6.  La proposition de budget a été examinée dans des réunions formelles tenues le 1 8 juillet  2023, 
le 21 septembre  2023 et le 1 7 octobre  2023. En outre, le Secrétariat a distribué une note sur les 
postes du budget liés aux ressources en personnel ( WT/BFA/W/653 ). Par ailleurs, le CBFA a tenu 
cinq séances techniques informelles sur des questions ayant trait au budget : une sur les 
considérations relatives aux RH et au personnel le 1 1 septembre  2023; une sur les éléments 
techniques du budget non liés aux RH le 1 8 septembre  2023; une sur les postes et le budget 
ordinaire, les voyages liés à l 'assistance technique, l'audit de performance des fonds d'affectation 
spéciale et les lignes directrices pour les fonds d 'affectation spéciale le 2 octobre  2023; une sur la 
proposition de budget et les projets informatiques le 1 2 octobre; e t une sur la proposition de budget 
simplifiée pour le  Secrétariat de l 'OMC pour 2024 -2025 ( WT/BFA/W/654 ) le 2 novembre . 
1.7.  [ESPACE RÉSERVÉ - DÉCISION SUR LA PROPOSITION DE BUD GET 2024-2025 DE L 'OMC, Y 
COMPRIS LES PENSIONS, DU 22 NOVEMBRE].  
1.3  Proposition de budget  2024 -2025 de l'ITC 
1.8.  La Directrice exécutive de l 'ITC a présenté la proposition de budget 2024 -2025 au Comité le 
18 juillet  (JOB/BFA/W/84 ). 
1.9.  Le CBFA a examiné la proposition dans des réunions formelles tenues les 1 8 juillet  2023, 
21 septembre  2023 et 1 7 octobre  2023.3 
1.10.   [ESPACE RÉSERVÉ - DÉCISION SUR LA PROPOSITION DE BUD GET 2024-2025 DE L 'ITC DU 
22 NOVEMBRE].  
1.4  Régime des pensions  
1.11.   Le CBFA a  pris note des états financiers vérifiés du Régime des pensions de l'OMC pour 2022 
et du rapport de l'auditeur externe . La recommandation d'approbation des états financiers vérifiés 
faite au Conseil général relève du mandat du Comité de gestion du Régime d es pensions de l'OMC.  
 
2 Les discussions sur la proposition de budget de l 'OMC sont reproduites dans les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/214 , WT/BFA/215  et WT/BFA/216.  
3 Les discussions sur la proposition de budget de l 'OMC sont reproduites dans les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/21 4, WT/BFA/215  et WT/BFA/216.  WT/BFA/W/657  
- 3 - 
  1.12.   Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté des 
recommandations sur la réforme du Régime, visant à remédier à l'écart actuariel entre les actifs et 
les engagements de ce dernier.  
1.13.   [ESPACE RÉSERVÉ - APPROBATION DE LA CRÉATION  D'UN GROUPE DE TRAVAIL ET 
ADOPTION DE LA RECOMMANDATION DU RÉGIME  DES PENSIONS].  
1.5  Exercice de transformation  
1.14.   À chaque réunion du CBFA, la Directrice générale adjointe , Angela Ellard , a fourni des 
renseignements a ctualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC ( WT/BFA/W/625 , 
WT/BFA/W/635 , WT/BFA/W/642 , WT/BFA/W /649 et WT/BFA/W/658) .4 
1.15.   En outre, une réunion informelle avec le Bureau de la transformation a été organisée le 
25 avril 2023, à laquelle les Membres ont eu la possibilité de poser des questions et de demander 
des éclair cissements au sujet des travaux de transformation en cours visant à élaborer une vision 
et des piliers stratégiques pour le Secrétariat.  
1.6  Audit externe  
1.16.   Les auditeurs externes ont présenté leur rapport sur l 'audit de performance sur la 
gouvernance et la gest ion des fonds extrabudgétaires d'affectation spéciale ( WT/BFA/W/622/Rev.1 ). 
1.17.   Le CBFA a examiné les états financiers vérifiés de l'OMC et le rapport de l'auditeur externe 
pour 2022, et il a recommandé au Conseil général d'approuver les états financiers vérifiés de l'OMC 
pour 2022 . En outre, le CBFA a proposé que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget qui sont indiqués dans le Rapport 2022 sur les résultats financiers de l'OMC.5 
1.7  Arriérés de contributions des Me mbres et des observateurs  
1.18.   Le CBFA a pris note des arriérés de contributions des Membres et des observateurs 
(WT/BFA/W/619 ) et il a invité le Conseil général à demander instamment aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . En outre, à chaque 
réunion du Conseil général, la Présidente du CBFA a donné lecture de la liste des Membres et des 
observateurs visés par des arrangements administratifs.  
1.8  Utilisation du fonds de rénovation des bâ timents  
1.19.   Le CBFA a approuvé une demande en vue de pouvoir utiliser le fonds de rénovation des 
bâtiments pour la modernisation du matériel audiovisuel des salles de conférence de l 'OMC 
(WT/BFA/W/650 ).6 
1.9  Plan biennal d'assistance technique et de formation po ur 2024 -2025  
1.20.   Le CBFA a approuvé les aspects budgétaires du Plan biennal d'assistance technique et de 
formation pour 2024 -2025 ( WT/COMTD/W/273  et WT/COMTD/W/273/Corr.1 ).7 
 
_______________  
 
 
 
4 Les renseignements actualisés sur l'exercice de transformation figurent dans les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/211 , WT/BFA/212 , WT/BFA/213 , WT/BFA/214 , WT/BFA /215 [et WT/BFA/217].  
5 L'approbation est reproduite dans le rapport du Comité portant la cote WT/BFA/213 . 
6 L'approbation est reproduite dans le rapport du Comité portant la cote WT/BFA/215 . 
7 L'approbation est reproduite dans le rapport du Comité portant la cote WT/BFA/215 .   
  WT/BFA/W/657  
- 4 - 
 
ANNEXE  1 
LISTE DES DOCUMENTS DU CBFA PUBLI ÉS EN 2023  
Cote Titre du document  
WT/BFA/W/618  Projet de plan de travail du Comité du budget, des finances et de l'administration pour  2023 
WT/BFA/W/619  Arriérés de contributions des Membres et des observateurs au 31  décembre  2022 
WT/BFA/W/620  Enquête sur les traitements à l'OMC pour 2023 et indemnités pour charges de famille : variations cumulées du barème des 
traitements de l'OMC de 2018 à 2023  
WT/BFA/W/621  Programme de formation et de perfectionnement du personnel du Secrétariat de l'OMC pour  2022 
WT/BFA/W/622  Rapport d'audit de performance d u vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la gouvernance et gestion des fonds 
extrabudgétaires d'affectation spéciale  
WT/BFA/W/622/Rev.1  Rapport d'audit de performance du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la gouvernance et gestion des fonds 
extrabudgétaires d'affectation spéciale – Révision 1  
WT/BFA/W/623  Réponses du Secrétariat au rapport  de l'auditeur externe indépendant sur l'audit de performance portant sur la gouvernance et la 
gestion des fonds extrabudgétaires d'affectation spéciale  
WT/BFA/W/624  Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle  pour 2023-2024 
WT/BFA/W/625  Exercice de transformation du Secrétariat de l 'OMC au 2 2 février  2023 en vue de la réunion du CBFA du 9 mars 2023 
WT/BFA/W/626  Bureau du contrôle interne (BCIn) – Plan d'audit et d'évaluation  2023-2024 et lancement du cadre de contrôle interne  
WT/BFA/W/627  Mise à jour concernant le régime d'assurance médicale de l' OMC et l'assurance santé après cessation de service  
WT/BFA/W/628  Rapport sur le budget et les finances de l' OMC – premier trimestre de 2023  
WT/BFA/W/629  Rapport sur les fonds extrabudgétaires – premier trimestre de 2023  
WT/BFA/W/630  Plan stratégique pour les installations et les espaces  
WT/BFA/W/631  Rapport annuel  2022 sur la structure de classes au Secrétariat de l' OMC 
WT/BFA/W/632  OMC - Rapport 2022 sur les résultats financiers  
WT/BFA/W/632/Rev.1  OMC - Rapport 2022 sur les résultats financiers - Révision 1  
WT/BFA/W/633  Proposition de réforme pour remédier au déficit de financement du Régime des pensions  
WT/BFA/W/634  Renseignements actualisés sur le remplacement de l'application "Documents en ligne" (DOL)  
WT/BFA/W/635  Exercice de transformation du Secrétariat de l 'OMC au 1er mai 2023 en vue de la réunion du CBFA du 1 6 mai 2023 
WT/BFA/W/636 – WT/L/1167  Régime des pensions de l'OMC – Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2022 
WT/BFA/W/637 – WT/L/1168  Régime des pensions de l 'OMC – Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du 
Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2022 
WT/BFA/W/638  Évaluation actuarielle intérimaire  2022 du Régime des pensions de l 'OMC 
WT/BFA/W/639  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation mondiale  du 
commerce (OMC) pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2022 
WT/BFA/W/639/Rev.1  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation mondiale  du 
commerce (OMC) pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2022 – Révision 1  
WT/BFA/W/640  Réponses du Secrétariat aux recommandations de l 'auditeur externe concernant la vérification des états financiers de l'Organisation 
mondiale du commerce pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2022 
WT/BFA/W/641  Réponses du Secrétariat concernant le suivi des recommandations des auditeurs externes en suspens  
WT/BFA/W/642  Exercice de transformation du Secrétariat de l 'OMC au 1 2 juin 2023 en vue de la réunion du CBFA du 2 7 juin 2023 
WT/BFA/W/643  Proposition de budget  2024-2025 de l 'OMC 
WT/BFA/W/644  Recommandation du Comité de gestion du RPOMC pour remédier au déficit de financement du Régime des pensions  
WT/BFA/W/645  Rapport sur le budget et les finances de l'OMC – Deuxième trimestre de 2023   
  WT/BFA/W/657  
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Cote Titre du document  
WT/BFA/W/646  Rapport sur les fonds extrabudgétaires – Deuxième trimestre de 2023 
WT/BFA/W/647  Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle pour  2023-2024 
WT/BFA/W/648  Rapport annuel  2022 sur la diversité au Secrétariat de l 'OMC 
WT/BFA/W/649  Rapport de situation sur l 'exercice de transformation du Secrétariat de l 'OMC au 6 septembre  2023 en vue de la réunion du CBFA du 
21 septembre  2023 
WT/BFA/W/650  Demande visant à pouvoir utiliser le fonds de rénovation des bâtiments pour la modernisation du matériel audiovisuel des sall es de 
conférence de l 'OMC 
WT/BFA/W/651  Rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne (BCIn) 2022 -2023 
WT/BFA/W/652  Compilation interne – Nombre de réunions des organes permanents et des organes de négociation de l 'OMC et nombre de documents 
distribués ( janvier  2021-juillet  2023) 
WT/BFA/W/653  Ressources en personnel du Secrétariat – Compression due à la hausse des coûts et à la diminution des ressources  – Proposition de 
budget pour 2024 -2025 
WT/BFA/W/654  Proposition de budget simplifiée pour le Secrétariat de l 'OMC pour 2024 -2025 
WT/BFA/W/655  Rapport sur le budget et les finances de l'OMC – Troisième trimestre de 2023  
WT/BFA/W/656  Rapport sur les fonds extrabudgétaires – Troisième trimestre de 2023  
WT/BFA/W/657  Projet de rapport annuel 2023 du Comité du budget, des finances et de l'administration  
WT/BFA/W/658  Rapport de situation sur l 'exercice de transformation du Secrétariat de l 'OMC au 7 novembre  2023 en vue de la réunion du CBFA du 
22 novembre  2023 
 
 
Cote Titre du document  
WT/BFA/INF/18  Note du Secrétariat sur le fonds de roulement  
WT/BFA/INF/19  Réponses aux questions soulevées p ar un Membre à la réunion du CBFA du 1 6 mai 2023 
 
 
Cote Titre du document  
JOB/BFA/76  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
9 mars 2023 
JOB/BFA/77  Présentation de l 'audit de performance de l 'auditeur externe sur la gouvernance et la gestion des fonds extrabudgétaires d'affectation 
spéciale – Réunion du CBFA – 9 mars 2023 
JOB/BFA/79  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
16 mai 2023 
JOB/BFA/81  Réforme du Régime des pensions de l'OMC – Communication présentée par l 'Union européenne et ses 27 États membres  
JOB/BFA/82  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
27 juin 2023 
JOB/BFA/84  Proposition de budget  2024-2025 de l 'ITC 
JOB/BFA/85  Lettre de la Présidente du CBFA au Conseil du personnel de l'OMC concernant la proposition de réforme du Comit é de gestion du 
Régime des pensions de l'OMC  
JOB/BFA/86  Réponse du Conseil du personnel de l'OMC à la lettre de la Présidente du CBFA concernant la proposition de réforme du Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC  
JOB/BFA/87  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présenté s par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
18 juillet  2023   
  WT/BFA/W/657  
- 6 - 
 
Cote Titre du document  
JOB/BFA/89  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
21 septembre  2023 
JOB/BFA/90  Note d 'intervention sur le budget de la DGA Ellard – Mise à jour – Réunion du CBFA – 21 septembre  2023 
JOB/BFA/92  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
17 octobre  2023 
JOB/BFA/93  Notes pour la présentation du rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne (BCIn) en 2022 -2023 – Réunion du CBFA 
– 17 octobre  2023 
[JOB/BFA/95  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
22 novembre  2023] 
 
 
__________