G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15  
G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
30 mai 2022 
(22-4074) Page: 1/18 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
UNION EUROPÉENNE  
Certain s produits en acier  
Supplé ment 
La communication  ci-après , datée du 26 mai 2 022 et reçue  à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de l 'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article  12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes , l'Union européenne (l'"Union ") 
notifie les ajustements qu 'elle projette d 'apporter à des mesures de sauvegarde à la suite d 'une 
enquête aux fins du réexamen . La présente notification contient tous les renseignements pertinents 
concernant les ajustements qu 'elle projette d 'apporter à des mesures de sauvegarde, conformé ment 
à l'article  12:2 de l'Accord sur les sauvegardes, ainsi qu 'une proposition de consultations 
conformément à l 'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes . 
1. Donner la dé signation précise du  produit en cause  
1) Les produits considérés sont certains produits en acier relevant des 26 catégories de produits 
en acier énumérés à l 'annexe I de la présente notification . 
2. Donner la désignation précise de la mesure projetée  
Fondement juridique  
2) Par son  Règlement d 'exécution (UE) 2021/10291 (le "règlement de prorogatio n"), la 
Commission  a prorogé la mesure de sauvegarde jusqu 'au 30 juin 2 024. 
3) Au considérant 85  du règlement de  prorogation , la Commission a déclaré ce qui suit : "… afin 
que le fonctionnement de la mesure de sauvegarde demeure adapté à l 'évolution du marché 
et dans l 'intérêt de toutes les parties prenantes, la Commission procédera à un réexamen du 
fonctionnement, à l 'exemple de ceux menés en 2019 et 2020 . Ce réexamen sera entamé 
suffisamment à l 'avance pour introduire toute modi fication nécessaire à partir du  
1er juillet  2022, à l 'issue de la première année de prorogation ". 
 
1 Règlement d 'exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le Règlement 
d'exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l 'encontre des 
importations de certains produits sidérurgiques, (J.O. L 225 I du  25 juin 2021, page  1). G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
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  4) En conséquence, la Commission a ouvert une enquête aux fins du réexamen du 
fonctionnement au moyen d 'un avis d 'ouverture publié au Journal officiel de l 'Union 
européenne le  17 décembre  20212 dans lequel les parties intéressées étaient invitées à faire 
connaître leur point de vue et à fournir des éléments de preuve concernant en particulier les 
motifs de réexamen suivants : 
a) attribution et gestion des contingents ; 
b) éviction des flux commerciaux traditionnels ; 
c) mise à jour de la liste des pays en développement faisant l 'objet de la mesure ; 
d) niveau de libéralisation ; 
e) incidence sur la mesu re des modifications apportées aux mesures prises par les États -
Unis au titre de l 'article 232 . 
5) Le 24 mai , l'Union européenne a adopté un règlement3 permettant la libéralisation temporaire 
des échanges et d 'autres concessions commerciales en ce qui con cerne certains produits 
ukrainiens . Dès son entrée en vigueu r, ledit règlement aura entre autres effets de suspendre  
temporairement  l'application  de la mesure de sauvegarde concernant l 'acier dans le cas de 
l'Ukraine .4 
Ajustements pro jetés dans le cadre du réexamen  
6) La Commission projette d 'apporter certains ajustements à la mesure de sauvegarde en 
vigueur . Les ajustements projetés sont déc rits ci -après  dans les rubriques correspondant aux 
motifs de réexamen indiqués dans l 'avis d 'ouverture de l'enquête aux fins du réexamen . 
A. Niveau et attribution du contingent tarifaire pour un certain nombre de catégories 
de produits  
7) Bien que le système actuel d 'attribution et d 'administration des contingents soit approprié, la 
Commission a néanmoins estimé qu 'il fallait y apporter certains ajustements techniques afin 
d'améliorer son fonctionnement compte tenu de changement s de circonstances . Ces 
ajustements concernent les catég ories de produits 7 (tôles quarto) et  17 (profilés ). 
8) Dans ces deux catégories de produits, l 'Ukraine a traditionnellement été un important 
exportateur (représentant  environ 33% du volume total des contingents dans chacune de ces 
catégories ) et a régulièrement eu des taux assez élevés d 'utilisation de  ses conti ngents . 
Cependant, la Commission a relevé que depuis l'attaque militaire non provoquée et injustifiée 
lancée par la Russie contre  l'Ukraine, il n 'y avait quasiment pas eu d'importations en 
provenance d 'Ukraine et à destination de l 'Union dans ces  deux catégories . Cela semble 
indiquer que l 'Ukraine est actuellement dans l 'impossibilité de produire et/ou d 'exporter ces 
produits dans des quantités significative s pour le marché de l 'Union . Dans ces circonstances, 
et après avoir analysé l 'utilisation d e leurs contingents par d 'autres pays exportateurs faisant 
l'objet de la mesure, la Commission a estimé que si elle ne prenait aucune mesure, les 
utilisateurs de l 'Union risquaient d 'être confrontés à une pénurie potentielle de leurs 
approvisionnements dans ces catégories . 
9) Pour cette raison , et dans l 'intérêt de l 'Union, la Commission a jugé nécessaire d'administrer 
globalement  les contingents f aisant encore l 'objet de la mesure dans les catégories  7 et 17. 
Autrement dit, les contin gents par pays existants seront supprimés et remplacés par un 
contingent unique disponible pour toutes les origines , ce qui ménagera aux utilisateurs une 
flexibilité sensiblement accrue pour importer auprès de toute source disponible l'acier dont ils 
pourr aient avoir besoin  et ce,  dans les limites du volume contingentaire de ces catégories . 
 
2 Avis d 'ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux  importations de 
certains produits sidérurgiques (2021/C 509/10), J.O. C 509, 17  décembre  2021, page 12.  
3 https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press -releases/2022/05/24/ukraine -council -adopts -
temporary -trade -liberalisation -with-ukraine/ . 
4 Pendant toute sa durée d 'application, cette suspension aura pour effet de ne pas tenir compte des 
importations en pr ovenance d 'Ukraine dans l 'établissement de tout contingent, qu 'il soit par pays ou résiduel 
(même si les contingents attribués à l 'Ukraine figurent toujours à l 'annexe III). De même, il n 'est pas tenu 
compte des volumes des importations en provenance d 'Ukraine au cours de la période de référence visée par 
l'enquête initiale (2015 -2017) dans le calcul des contingents résiduels.  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
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  10) La Commission a conclu  que, compte tenu de l 'évolution passée des importations en termes 
de volumes (utilisation des conti ngents) et d 'origines, cet ajustement ne risquait pas de nuire 
à l'efficacité de la mesure pour l es producteurs de l 'Union et qu'il était peu probable qu'il y ait 
une quelconque éviction, mais que les flux commerciaux traditionnels seraient préservés . 
B. "Éviction " des flux commerciaux traditionnels  
11) Dans le cadre du réexamen en cours, la Commission a entrepris de déterminer s 'il y avait eu 
des effets d 'éviction . À cette fin , et sur la base de l 'analyse effectuée lors du deuxième 
réexamen, elle a actualisé les différents régimes en se fondant sur les données rendu es 
disponibles depuis lors . Autrement dit, la Commission a analysé les données sur les 
importations et l 'utilisation des contingents par  origine et catégorie pour la période allant du  
1er avril 2 020 au 31 mars 2022.  
12) Sur la base de la méthode employ ée lors du deuxième réexamen du fonctionnement , mais en 
utilisant des données actualisées , les régimes d 'accès par catégorie de produits son t actualisés 
comme suit (pour les volumes spécifiques, voir l 'annexe  III): 
- Pas d 'accès : 5, 9, 21  
- Accès limité : 12, 13, 14, 16, 20, 27  
- Pas de  limitation : 2, 3A, 3B, 4A, 6, 10, 15, 18, 19, 22, 24, 25B, 26, 28.  
13) Conformément aux principes appliquées lors du précé dent réexamen du fonctionnement, les 
catégories ci -après seront soumises à un régime spécial : 
- 1, 4B  
14) Pour ce qui est des catégories  7, 8, 17 et  25A, elles seront administrées globalement . Par 
conséquent, la possibilité d 'avoir accès aux contingents au  quatrième trimestre ne s'applique 
pas car aucun pays exportateur ne bénéficie d 'un contingent par pays . 
15) En ce qui concerne les catégories  1 et 4B, le régime actuel en vertu duquel il est accordé un 
accès au quatrième trim estre sous réserve d 'un plafond de 30 % par pays exportateur est 
toujours jugé approprié afin d 'assurer une diversité suffisante des sources 
d'approvisionnement tout en évitant des effets d 'éviction grâce à un flux excessif 
d'importations additionnelles en sus des flux commerciaux traditionnels . 
16) Dans l 'ensemble, du fait de cette particularité, la mesure continuerait de permettre d 'avoir 
accès au contingent résiduel au quatrième trimestre pour la grande majorité des catégories 
de produits . 
C. Mise à jour de la liste des pays en développement Membres de l 'OMC exclus du 
champ d 'application de la mesure sur la base des données statistiques actualisées 
sur les importations  
17) À la suite de  l'adoption de la mesure de sauvegarde définitive , la Commission s 'est engagée 
à réexaminer périodiquement la liste des pays en développement potentiellement exclus du 
champ d 'application de la mesure sur la base des données statistiques actualisées sur les 
importation s. 
18) Pour mettre à jour la liste des pays exclus du  champ d 'application de la mesure dans le cadre 
du deuxième réex amen, la Commission utilisera la série  de données statistiques consolidées 
la plus récente et la plus repré sentative, c'est-à-dire l'ensemble de l'année  2021. 
19) Les résultats de cette analys e sont présentés à l'annexe II de la présente notification . 
D. Niveau de libé ralisation  
20) Le taux de libéralisation actuel de la mesure de sauvegarde a été fixé à un taux annuel de  
3%. La Commission a évalué dans le cadre de l 'enquête si ce niveau de libéralisation était 
toujours approprié . G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
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  21) Les sauvegardes sont un instrumen t qui est en principe temporaire . Au 1er juillet  2022, la 
mesure de sauvegarde entrera dans sa cinquième année d 'application . La libéralisation (qui 
est u ne obligation juridique en vertu des règles de l 'OMC5 et de l 'UE6) a pour objectif de 
permettre progressivement une plus grande concurrence des importations sur le marché 
pendant que la branche de production nationale s'y ajuste . Cela permet d 'éviter qu 'une mesure 
n'encourage pas les ajustement s auxquels la branche de production doit procéder  pendant sa 
durée d 'application , et ne crée  des problèmes de compétitivit é lorsque la branche de 
production nationale fera face à une plus grande concurrence étrangère une fois la mesure de 
sauvegarde complètement éliminée . 
22) C'est en gardant cette logique à l 'esprit que la Commission a estimé qu 'à ce stade (après 
quatre années d 'application de la mesure), il fall ait envisager d'adopter d 'une année à l 'autre 
un niveau de libéralisation un peu plus élevé afin d 'inciter la br anche de  production nationale 
à poursuivre ses ajustements tout en veillant à ne pas nuire à l 'efficacité de la mesure . 
23) La Commission a jugé qu 'il serait approprié de fixer le taux annuel de libéralisation à 4 % à 
compter du 1er juillet  2022. 
*** 
24) Suivant les ajustements décrits aux sections  A à D ci-dessus , les contingents tari faires et la 
répartition des contingents entre les  pays fournisseurs sont indiqués aux annexes  III.1 et  
III.2. 
E. Modifications apportées aux mesures prises par les États -Unis au titre de 
l'article  232 et effets sur la mesure de sauvegarde de l 'UE 
25) En plus de l 'évaluation décrite aux sections A à  D ci-dessus , l'Union européenne a aussi évalué 
si les modifications apportées à la mesure prise par les États -Unis au titre de l 'article 232 
avaient un effet sur la mesure de sauvegarde de l 'UE qui nécessitait un ajustement . 
26) L'Union européenne a conclu que les modifications apportées à la mesure prise par les États -
Unis au titre de l 'article  232 ne nécessitaient pas d 'apporter des ajustement s à la mesure de 
sauvegarde de l 'UE. Par conséquent, comme aucun ajustement n 'est projeté à cet égard, le 
raisonnement détaillé concernant cet article sera inclus dans l 'acte juridique qui est 
actuellement soumis au processus décisionnel inte rne de l 'UE et qui sera publié avant le  
1er juillet  2022. 
F. Autres allégations  
27) De même, l 'acte juridique comprendra les réfutations spécifiques formulées par la Commission 
à l'encontre de toute autre allégation présentée par des parties intéressées qui n'avait donné 
lieu à aucun ajustement de la mesure . 
3. Indiquer la date projetée pour l 'introduction de la mesure  
28) La date projetée pour l 'entrée en vigueur des ajustements apportés à la mesure est le  
1er juillet 2022. 
4. Indiquer la durée probable de la mesure  
29) La mesure devrait  rester en vigueur jusqu'au 3 0 juin 2024 ( en attendant le résultat de la 
prochaine enquête aux fins du réexamen ), comme le prévoit le considérant  85 du règlement  
de prorogation . 
 
5 Article 7:4 de l 'Accord de l 'OMC sur le sauvegardes . 
6 Article 19.4 du Règlement (UE) 2015/478 . G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
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  5. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà  été fixée  
30) Sans objet . 
6. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive  de la mesure  
31) Les mesures définitives seront libéralisées en augmentant le niveau du contingent tarifaire 
pour toutes les cat égories de produits de 4 % pour les périodes allant du 1er juillet 2 022 au 
30 juin 2 023 et du 1er juillet 2 023 au 30  juin 2 024. 
7. Donner des renseignements en cas de prorogation de la mesure de sauvegarde  
32) Sans objet . 
8. Exclusion de certains pays du ch amp d'application de la mesure définitive  
33) Le réexamen de la mesure définitive montre que les importations de certaines catégories de 
produits originaires d'une série de pays en développement satisfont aux prescriptions de 
l'article  9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et qu'elles devraient donc être exclues 
(voir l'annexe II ). 
9. Procédures relativ es à la décision d'appliquer la mesure  et renseignements 
concernant les procédures de consultation préalable avec les Membres ayant un 
intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit considéré  
34) Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit faisant l'obje t de 
l'enquête qui souhaitent tenir des consultations avec l'Union européenne peuvent en faire la 
demande par l'intermédiaire de la Mission de l'UE à Genève . Ces consultations auront lieu avec 
les services de la Commission européenne (par visioconférence de préférence)  au cours de la 
période allant du 27 mai au  3 juin 2022 . 
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  ANNEX E I 
Liste des catégories de produits faisant l'objet de l'enquête aux fins du réexamen  
Numéro 
du produit  Catégorie de produit  
1 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
2 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés 
3.A Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)  
3.B 
4.A Tôles à revêtement métallique  
4.B 
5 Tôles à revêtement organique  
6 Aciers pour emballages  
7 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
8 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables  
9 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables  
10 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables  
12 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
13 Barres d'armature  
14 Barres et profilés légers en aciers inoxydables  
15 Fil machine en aciers inoxydables  
16 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  
17 Profilés en fer ou en aciers non alliés  
18 Palplanches  
19 Éléments de voies ferrées  
20 Conduites de gaz  
21 Profilés creux  
22 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables  
24 Autres tubes sans soudure  
25A Grands tubes soudés  
25B Grands tubes soudés : autres 
26 Autres tuyaux soudés  
27 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés 
28 Fils en aciers non alliés    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 7 - 
 
ANNEX E II 
"ANNEX E II.2 – Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s'appliquent les mesures définitives " 
Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s'appliquent les mesures définitives  
Pays/Groupe de produits  1 2 3A 3B 4A 4B 5 6 7 8 9 10 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 24 25A 25B 26 27 28 
Afrique du Sud      X     X X X            X      
Brésil     
X   
X                
X      
Chine   
X X X X X  
X  
X X X X  
X X   
X X  
X X X  
X X X X 
Égypte X    
X                   
X      
Émirats arabes unis      X            X X X  X   X      
Inde X X   
X X X X X X X X   
X X     
X  
X X   
X   
Indonésie      
X    
X X X             
X      
Kazakhstan      
X               
X    
X      
Moldova      
X        
X X   
X       
X      
Macédoine du Nord      
X    
X    
X        
X X  
X      
Tunisie      
X                   
X      
Turquie  X X   
X X X X  
X X  
X X   
X X  
X X X  
X  
X X X X 
Ukraine  X X   
X X   
X     
X X  
X X   
X X X X   
X X X 
Viet N am X  
X X X X X    
X             
X      
Tous les autres pays en développement      
X                   
X      
 
    
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
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ANNEX E III 
III. – Volumes des contingents tarifaires  
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, 
en fer ou en 
aciers non alliés 
ou en autres 
aciers allies 7208 10 00, 
7208 25 00, 
7208 26 00, 
7208 27 00, 
7208 36 00, 
7208 37 00, 
7208 38 00, 
7208 39 00, 
7208 40 00, 
7208 52 99, 
7208 53 90, 
7208 54 00, 
7211 14 00, 
7211 19 00, 
7212 60 00, 
7225 19 10, 
7225 30 10, 
7225 30 30, 
7225 30 90, 
7225 40 15, 
7225 40 90, 
7226 19 10, 
7226 91 20, 
7226 91 91, 
7226 91 99 Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Turquie  452 373,88  452 373,88  442 539,66  447 456,77  469 183,40  469 183,40  464 083,58  464 083,58  25%   
Inde 287 227,31  287 227,31  280 983,24  284 105,28  297 900,24  297 900,24  294 662,20  294 662,20  25%   
Corée, République de  179 365,46  179 365,46  175 466,21  177 415,83  186 030,40  186 030,40  184 008,33  184 008,33  25%   
Royaume -Uni 150 045,49  150 045,49  146 783,63  148 414,56  155 620,95  155 620,95  153 929,42  153 929,42  25%   
Serbie  159 231,56  159 231,56  155 770,01  157 500,79  165 148,37  165 148,37  163 353,27  163 353,27  25%   
Autres pays  900 290,25  900 290,25  880 718,72  890 504,48  933 743,65  933 743,65  923 594,27  923 594,27  25%   
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou 
en aciers non 
alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7209 15 00, 
7209 16 90, 
7209 17 90, 
7209 18 91, 
7209 25 00, 
7209 26 90, 
7209 27 90, 
7209 28 90, 
7209 90 20, 
7209 90 80, 
7211 23 20, 
7211 23 30, 
7211 23 80, 
7211 29 00, 
7211 90 20, 
7211 90 80, Inde 156 974,80  156 974,80  153 562,31  155 268,55  162 807,74  162 807,74  161 038,10  161 038,10  25%   
Corée, République de  91 042,24  91 042,24  89 063,06  90 052,65  94 425,23  94 425,23  93 398,87  93 398,87  25%   
Royaume -Uni 84 142,99  84 142,99  82 313,80  83 228,39  87 269,62  87 269,62  86 321,03  86 321,03  25%   
Ukraine  69 898,31  69 898,31  68 378,78  69 138,54  72 495,62  72 495,62  71 707,62  71 707,62  25%   
Brésil 44 723,00  44 723,00  43 750,76  44 236,88  46 384,84  46 384,84  45 880,65  45 880,65  25%   
Serbie  39 631,71  39 631,71  38 770,15  39 200,93  41 104,37  41 104,37  40 657,58  40 657,58  25%   
Autres pays  277 101,43  277 101,43  271 077,49  274 089,46  287 398,10  287 398,10  284 274,20  284 274,20  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 9 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
  7225 50 20, 
7225 50 80, 
7226 20 00, 
7226 92 00             
3.A Tôles 
magnétiques 
(autres que les 
tôles 
magnétiques à 
grains orientés)  7209 16 10, 
7209 17 10, 
7209 18 10, 
7209 26 10, 
7209 27 10, 
7209 28 10 Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Royaume -Uni 532,59  532,59  521,01  526,80  552,38  552,38  546,38  546,38  25%   
Iran, République 
islamique d ' 159,72  159,72  156,25  157,98  165,65  165,65  163,85  163,85  25%   
Corée, République de  244,60  244,60  239,29  241,94  253,69  253,69  250,93  250,93  25%   
Autres pays  817,65  817,65  799,87  808,76  848,03  848,03  838,81  838,81  25%   
3.B 7225 19 90, 
7226 19 80 Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Corée, République de  33 860,21  33 860,21  33 124,12  33 492,16  35 118,40  35 118,40  34 736,68  34 736,68  25%   
Chine  29 777,29  29 777,29  29 129,96  29 453,62  30 883,77  30 883,77  30 548,08  30 548,08  25%   
Taipei c hinois 23 288,87  23 288,87  22 782,59  23 035,73  24 154,25  24 154,25  23 891,70  23 891,70  25%   
Autres pays  8 303,99  8 303,99  8 123,47  8 213,73  8 612,56  8 612,56  8 518,94  8 518,94  25%   
4.A Tôles à 
revêtement 
métallique  Codes TARIC:  
7210 41 00 20, 
7210 41 00 30, 
7210 49 00 20, 
7210 49 00 30, 
7210 61 00 20, 
7210 61 00 30, 
7210 69 00 20, 
7210 69 00 30,  
7212 30 00 20, 
7212 30 00 30, 
7212 50 20, 
7212 50 61 20, 
7212 50 61 30, 
7212 50 69 20, 
7212 50 69 30, 
7225 92 00 20, 
7225 92 00 30,  
7225 99 00 11, 
7225 99 00 22, 
7225 99 00 23, 
7225 99 00 41, 
7225 99 00 45, 
7225 99 00 91,  
7225 99 00 92, 
7225 99 00 93, 
7226 99 30 10, 
7226 99 30 30, 
7226 99 70 11, 
7226 99 70 13,  Corée, (République 
de) 36 115,37  36 115,37  35 330,25  35 722,81  37 457,36  37 457,36  37 050,22  37 050,22  25%   
Inde 51 623,89  51 623,89  50 501,64  51 062,77  53 542,16  53 542,16  52 960,18  52 960,18  25%   
Royaume-Uni 34 028,35  34 028,35  33 288,60  33 658,47  35 292,79  35 292,79  34 909,17  34 909,17  25%   
Autres pays  454 338,51  454 338,51  444 461,58  449 400,05  471 221,03  471 221,03  466 099,06  466 099,06  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 10 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
  7226 99 70 91, 
7226 99 70 93,  
7226 99 70 94             
4.B Codes NC:  
7210 20 00, 
7210 30 00, 
7210 90 80, 
7212 20 00, 
7212 50 30, 
7212 50 40, 
7212 50 90, 
7225 91 00, 
7226 99 10  
TARIC codes:  
7210 41 00 80, 
7210 49 00 80, 
7210 61 00 80, 
7210 69 00 80,  
7212 30 00 80, 
7212 50 61 80, 
7212 50 69 80, 
7225 92 00 80,  
7225 99 0 0 25, 
7225 99 00 95, 
7226 99 30 90, 
7226 99 70 19,  
7226 99 70 96  Chine  123 409,30  123 409,30  120 726,49  122 067,90  127 995,00  127 995,00  126 603,75  126 603,75  25%   
Corée (République 
de) 160 163,83  160 163,83  156 682,01  158 422,92  166 115,27  166 115,27  164 309,67  164 309,67  25%   
Inde 73 708,96  73 708,96  72 106,59  72 907,78  76 447,88  76 447,88  75 616,92  75 616,92  25%   
Royaume -Uni 34 028,35  34 028,35  33 288,60  33 658,47  35 292,79  35 292,79  34 909,17  34 909,17  25%   
Autres pays  100 848,08  100 848,08  98 655,73  99 751,91  104 595,44  104 595,44  103 458,53  103 458,53  25%   
5 Tôles à 
revêtement 
organique  7210 70 80, 
7212 40 80 Inde 75 642,86  75 642,86  73 998,45  74 820,66  78 453,64  78 453,64  77 600,88  77 600,88  25%   
Corée, République de  68 363,40  68 363,40  66 877,24  67 620,32  70 903,68  70 903,68  70 132,99  70 132,99  25%   
Royaume -Uni 33 563,94  33 563,94  32 834,29  33 199,12  34 811,13  34 811,13  34 432,75  34 432,75  25%   
Taipei chinois  21 910,16  21 910,16  21 433,85  21 672,00  22 724,31  22 724,31  22 477,30  22 477,30  25%   
Turquie  15 126,78  15 126,78  14 797,94  14 962,36  15 688,87  15 688,87  15 518,34  15 518,34  25%   
Autres pays  41 252,54  41 252,54  40 355,75  40 804,14  42 785,42  42 785,42  42 320,36  42 320,36  25%   
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 
7210 11 00, 
7210 12 20, 
7210 12 80, 
7210 50 00, 
7210 70 10, 
7210 90 40, 
7212 10 10, 
7212 10 90, 
7212 40 20  Chine  106 758,00  106 758,00  104 437,17  105 597,58  110 724,96  110 724,96  109 521,43  109 521,43  25%   
Royaume -Uni 38 940,37  38 940,37  38 093,84  38 517,11  40 387,34  40 387,34  39 948,34  39 948,34  25%   
Serbie  21 429,38  21 429,38  20 963,53  21 196,46  22 225,67  22 225,67  21 984,08  21 984,08  25%   
Corée, République de  15 501,05  15 501,05  15 164,07  15 332,56  16 077,04  16 077,04  15 902,29  15 902,29  25%   
Taipei chinois  12 887,99  12 887,99  12 607,82  12 747,90  13 366,89  13 366,89  13 221,60  13 221,60  25%   
Autres pays  35 715,05  35 715,05  34 938,63  35 326,84  37 042,16  37 042,16  36 639,53  36 639,53  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 11 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
7 Tôles quarto en 
fer ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7208 51 20, 
7208 51 91, 
7208 51 98, 
7208 52 91, 
7208 90 20, 
7208 90 80, 
7210 90 30, 
7225 40 12, 
7225 40 40, 
7225 40 60, 
7225 99 00 Ukraine  270 017,57  270 017,57  264 147,62  267 082,59  280 051,01  280 051,01  277 006,97  277 006,97  25%  
          
            
            
            
  
Autres pays  554 571,27  554 571,27  542 515,37  548 543,32  575 178,29  575 178,29  568 926,35  568 926,35  25%   
8 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, 
en aciers 
inoxydables  7219 11 00, 
7219 12 10, 
7219 12 90, 
7219 13 10, 
7219 13 90, 
7219 14 10, 
7219 14 90, 
7219 22 10, 
7219 22 90, 
7219 23 00, 
7219 24 00, 
7220 11 00, 
7220 12 00 Autres pays  105 581,29  105 581,29  103 286,04  104 433,67  109 504,53  109 504,53  108 314,26  108 314,26  25%   
9 Tôles et feuillards 
laminés à froid, 
en aciers 
inoxydables  7219 31 00, 
7219 32 10, 
7219 32 90, 
7219 33 10, 
7219 33 90, 
7219 34 10, 
7219 34 90, 
7219 35 10, 
7219 35 90, 
7219 90 20, 
7219 90 80, 
7220 20 21, 
7220 20 29, 
7220 20 41, 
7220 20 49, 
7220 20 81, 
7220 20 89, 
7220 90 20, 
7220 90 80 Corée, République de  47 773,95  47 773,95  46 735,39  47 254,67  49 549,16  49 549,16  49 010,58  49 010,58  25%   
Taipei chinoi s 44 302,39  44 302,39  43 339,29  43 820,84  45 948,59  45 948,59  45 449,15  45 449,15  25%   
Inde 29 610,23  29 610,23  28 966,53  29 288,38  30 710,50  30 710,50  30 376,69  30 376,69  25%   
Afrique du Sud  25 765,68  25 765,68  25 205,56  25 485,62  26 723,10  26 723,10  26 432,63  26 432,63  25%   
États-Unis 24 090,93  24 090,93  23 567,21  23 829,07  24 986,11  24 986,11  24 714,52  24 714,52  25%   
Turquie  20 046,66  20 046,66  19 610,86  19 828,76  20 791,56  20 791,56  20 565,57  20 565,57  25%   
Malaisie  12 700,45  12 700,45  12 424,35  12 562,40  13 172,38  13 172,38  13 029,20  13 029,20  25%   
Autres pays  50 944,84  50 944,84  49 837,34  50 391,09  52 837,87  52 837,87  52 263,55  52 263,55  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 12 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
10 Tôles quarto 
laminées à 
chaud, en aciers 
inoxydables  7219 21 10, 
7219 21 90  Chine 4 731,30  4 731,30  4 628,44  4 679,87  4 907,10  4 907,10  4 853,77  4 853,77  25%   
Inde 2 007,05  2 007,05  1 963,42  1 985,24  2 081,63  2 081,63  2 059,01  2 059,01  25%   
Afrique du Sud  1 374,32  1 374,32  1 344,44  1 359,38  1 425,39  1 425,39  1 409,89  1 409,89  25%   
Royaume -Uni 827,96  827,96  809,96  818,96  858,73  858,73  849,39  849,39  25%   
Taipei chinois  764,41  764,41  747,79  756,10  792,81  792,81  784,19  784,19  25%   
Autres pays  1 002,95  1 002,95  981,14  992,04  1 040,21  1 040,21  1 028,91  1 028,91  25%   
12 Laminés 
marchands et 
profilés légers en 
fer ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7214 30 00, 
7214 91 10, 
7214 91 90,  
7214 99 31, 
7214 99 39, 
7214 99 50,  
7214 99 71, 
7214 99 79, 
7214 99 95,  
7215 90 00, 
7216 10 00, 
7216 21 00,  
7216 22 00, 
7216 40 10, 
7216 40 90, 
7216 50 10, 
7216 50 91, 
7216 50 99, 
7216 99 00, 
7228 10 20, 
7228 20 10, 
7228 20 91, 
7228 30 20, 
7228 30 41, 
7228 30 49, 
7228 30 61, 
7228 30 69, 
7228 30 70, 
7228 30 89, 
7228 60 20, 
7228 60 80, 
7228 70 10, 
7228 70 90, 
7228 80 00  Chine  135 003,41  135 003,41  132 068,55  133 535,98  140 019,93  140 019,93  138 497,97  138 497,97  25%   
Royaume -Uni 112 785,82  112 785,82  110 333,95  111 559,89  116 976,77  116 976,77  115 705,28  115 705,28  25%   
Turquie  101 999,52  101 999,52  99 782,14  100 890,83  105 789,67  105 789,67  104 639,78  104 639,78  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Suisse 65 555,05  65 555,05  64 129,94  64 842,50  67 990,98  67 990,98  67 251,94  67 251,94  25%   
Bélarus Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Autres pays  58 414,15  58 414,15  57 144,27  57 779,21  60 584,73  60 584,73  59 926,20  59 926,20  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 13 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
13 Barres 
d'armature  7214 20 00, 
7214 99 10  Turquie  90 856,92  90 856,92  88 881,77  89 869,35  94 233,03  94 233,03  93 208,76  93 208,76  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Ukraine  42 298,50  42 298,50  41 378,96  41 838,73  43 870,24  43 870,24  43 393,39  43 393,39  25%   
Bosnie -Herzégovine  32 685,87  32 685,87  31 975,31  32 330,59  33 900,43  33 900,43  33 531,95  33 531,95  25%   
Moldova, République 
de 27 318,01  27 318,01  26 724,14  27 021,07  28 333,10  28 333,10  28 025,13  28 025,13  25%   
Autres pays  132 668,90  132 668,90  129 784,79  131 226,85  137 598,67  137 598,67  136 103,03  136 103,03  25%   
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 
7222 11 19, 
7222 11 81, 
7222 11 89, 
7222 19 10, 
7222 19 90, 
7222 20 11, 
7222 20 19, 
7222 20 21, 
7222 20 29, 
7222 20 31, 
7222 20 39, 
7222 20 81, 
7222 20 89, 
7222 30 51, 
7222 30 91, 
7222 30 97, 
7222 40 10, 
7222 40 50, 
7222 40 90  Inde 30 542,92  30 542,92  29 878,94  30 210,93  31 677,84  31 677,84  31 333,52  31 333,52  25%   
Royaume -Uni 4 463,47  4 463,47  4 366,44  4 414,96  4 629,33  4 629,33  4 579,01  4 579,01  25%   
Suisse 4 393,46  4 393,46  4 297,95  4 345,71  4 556,72  4 556,72  4 507,19  4 507,19  25%   
Ukraine  3 393,31  3 393,31  3 319,54  3 356,42  3 519,40  3 519,40  3 481,14  3 481,14  25%   
Autres pays  4 956,51  4 956,51  4 848,76  4 902,63  5 140,68  5 140,68  5 084,81  5 084,81  25%   
15 Fil machine en 
aciers 
inoxydables  7221 00 10, 
7221 00 90  Inde 7 103,74  7 103,74  6 949,31  7 026,53  7 367,70  7 367,70  7 287,62  7 287,62  25%   
Taipei chinois  4 580,21  4 580,21  4 480,64  4 530,43  4 750,40  4 750,40  4 698,77  4 698,77  25%   
Royaume -Uni 3 679,69  3 679,69  3 599,69  3 639,69  3 816,42  3 816,42  3 774,93  3 774,93  25%   
Corée, République de  2 286,74  2 286,74  2 237,03  2 261,88  2 371,71  2 371,71  2 345,93  2 345,93  25%   
Chine  1 548,74  1 548,74  1 515,07  1 531,90  1 606,28  1 606,28  1 588,83  1 588,83  25%   
Japon 1 536,99  1 536,99  1 503,57  1 520,28  1 594,10  1 594,10  1 576,77  1 576,77  25%   
Autres pays  773,87  773,87  757,04  765,46  802,62  802,62  793,90  793,90  25%   
16 Fil machine en 
fer ou en aciers 
non alliés ou en 
autres aciers 
alliés 7213 10 00, 
7213 20 00, 
7213 91 10, 
7213 91 20, 
7213 91 41, 
7213 91 49, 
7213 91 70, 
7213 91 90, 
7213 99 10, 
7213 99 90, 
7227 10 00,  Royaume -Uni 176 384,36  176 384,36  172 549,92  174 467,14  182 938,53  182 938,53  180 950,07  180 950,07  25%   
Ukraine  118 599,40  118 599,40  116 021,16  117 310,28  123 006,38  123 006,38  121 669,35  121 669,35  25%   
Suisse  130 373,45  130 373,45  127 539,25  128 956,35  135 217,93  135 217,93  133 748,17  133 748,17  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Turquie  113 300,38  113 300,38  110 837,33  112 068,85  117 510,45  117 510,45  116 233,16  116 233,16  25%   
Bélarus Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Moldova, République 
de 66 581,74  66 581,74  65 134,31  65 858,02  69 055,81  69 055,81  68 305,20  68 305,20  25%   
Autres pays  116 864,97  116 864,97  114 324,43  115 594,70  121 207,50  121 207,50  119 890,02  119 890,02  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 14 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
  7227 20 00, 
7227 90 10, 
7227 90 50, 
7227 90 95             
17 Profilés en fer ou 
en aciers non 
alliés 7216 31 10, 
7216 31 90, 
7216 32 11, 
7216 32 19, 
7216 32 91, 
7216 32 99, 
7216 33 10, 
7216 33 90  Ukraine  30 113,25  30 113,25  29 458,61  29 785,93  31 232,21  31 232,21  30 892,73  30 892,73  25%   
Autres pays  64 947,85  64 947,85  63 535,94  64 241,90  67 361,21  67 361,21  66 629,03  66 629,03  25%   
18 Palplanches  7301 10 00  Chine  6 736,44  6 736,44  6 590,00  6 663,22  6 986,76  6 986,76  6 910,82  6 910,82  25%   
Émirats arabe unis  3 333,90  3 333,90  3 261,43  3 297,67  3 457,79  3 457,79  3 420,20  3 420,20  25%   
Royaume -Uni 864,55  864,55  845,76  855,16  896,68  896,68  886,93  886,93  25%   
Autres pays  274,44  274,44  268,47  271,45  284,63  284,63  281,54  281,54  25%   
19 Éléments de 
voies ferrées  7302 10 22, 
7302 10 28, 
7302 10 40, 
7302 10 50, 
7302 40 00  Royaume -Uni 4 916,90  4 916,90  4 810,01  4 863,46  5 099,61  5 099,61  5 044,18  5 044,18  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Turquie  1 498,14  1 498,14  1 465,57  1 481,86  1 553,81  1 553,81  1 536,92  1 536,92  25%   
Chine  1 449,19  1 449,19  1 417,68  1 433,44  1 503,04  1 503,04  1 486,70  1 486,70  25%   
Autres pays  759,42  759,42  742,91  751,17  787,64  787,64  779,08  779,08  25%   
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 
7306 30 49, 
7306 30 72, 
7306 30 77  Turquie  47 578,14  47 578,14  46 543,83  47 060,99  49 346,07  49 346,07  48 809,70  48 809,70  25%   
Inde 18 309,56  18 309,56  17 911,53  18 110,55  18 989,92  18 989,92  18 783,51  18 783,51  25%   
Macédoine du Nord  6 762,54  6 762,54  6 615,53  6 689,04  7 013,83  7 013,83  6 937,59  6 937,59  25%   
Royaume -Uni 6 432,95  6 432,95  6 293,10  6 363,03  6 671,99  6 671,99  6 599,47  6 599,47  25%   
Autres pays  10 690,62  10 690,62  10 458,21  10 574,41  11 087,86  11 087,86  10 967,34  10 967,34  25%   
21 Profilés creux  7306 61 10, 
7306 61 92, 
7306 61 99  Turquie  94 689,32  94 689,32  92 630,86  93 660,09  98 207,83  98 207,83  97 140,35  97 140,35  25%   
Royaume -Uni 50 502,05  50 502,05  49 404,18  49 953,11  52 378,63  52 378,63  51 809,29  51 809,29  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Macédoine du Nord  27 955,71  27 955,71  27 347,98  27 651,85  28 994,51  28 994,51  28 679,35  28 679,35  25%   
Ukraine  20 676,33  20 676,33  20 226,85  20 451,59  21 444,63  21 444,63  21 211,54  21 211,54  25%   
Suisse 15 453,34  15 453,34  15 117,40  15 285,37  16 027,57  16 027,57  15 853,35  15 853,35  25%   
Bélarus Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Autres pays  19 871,64  19 871,64  19 439,65  19 655,65  20 610,04  20 610,04  20 386,02  20 386,02  25%   
22 Tubes et tuyaux 
sans soudure, en 
aciers 
inoxydables  7304 11 00, 
7304 22 00, 
7304 24 00, 
7304 41 00, 
7304 49 83, 
7304 49 85, 
7304 49 89  Inde 5 659,79  5 659,79  5 536,75  5 598,27  5 870,10  5 870,10  5 806,30  5 806,30  25%   
Ukraine  3 543,95  3 543,95  3 466,91  3 505,43  3 675,64  3 675,64  3 635,69  3 635,69  25%   
Royaume -Uni 1 798,90  1 798,90  1 759,80  1 779,35  1 865,75  1 865,75  1 845,47  1 845,47  25%   
Corée, République de  1 114,07  1 114,07  1 089,85  1 101,96  1 155,47  1 155,47  1 142,91  1 142,91  25%   
Japon 1 036,03  1 036,03  1 013,51  1 024,77  1 074,53  1 074,53  1 062,85  1 062,85  25%   
Chine  888,89  888,89  869,57  879,23  921,92  921,92  911,90  911,90  25%   
Autres pays  2 586,28  2 586,28  2 530,05  2 558,16  2 682,38  2 682,38  2 653,22  2 653,22  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 15 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
24 Autres tubes 
sans soudure  7304 19 10, 
7304 19 30, 
7304 19 90, 
7304 23 00, 
7304 29 10, 
7304 29 30, 
7304 29 90, 
7304 31 20, 
7304 31 80, 
7304 39 50 , 
7304 39 82, 
7304 39 83, 
7304 39 88 , 
7304 51 81, 
7304 51 89, 
7304 59 82, 
7304 59 83, 
7304 59 89, 
7304 90 00  Chine  36 946,09  36 946,09  36 142,92  36 544,50  38 318,95  38 318,95  37 902,44  37 902,44  25%   
Ukraine  30 880,76  30 880,76  30 209,44  30 545,10  32 028,25  32 028,25  31 680,11  31 680,11  25%   
Bélarus Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Royaume -Uni 11 268,07  11 268,07  11 023,11  11 145,59  11 686,77  11 686,77  11 559,74  11 559,74  25%   
États-Unis 8 110,65  8 110,65  7 934,33  8 022,49  8 412,03  8 412,03  8 320,60  8 320,60  25%   
Autres pays  43 742,37  43 742,37  42 791,45  43 266,91  45 367,77  45 367,77  44 874,64  44 874,64  25%   
25.A Grands tubes 
soudés  7305 11 00, 
7305 12 00  Autres pays  115 747,59  115 747,59  113 231,34  114 489,47  120 048,60  120 048,60  118 743,72  118 743,72  25%   
25.B Grands tubes 
soudés  7305 19 00, 
7305 20 00, 
7305 31 00, 
7305 39 00, 
7305 90 00  Turquie  14 371,47  14 371,47  14 059,05  14 215,26  14 905,49  14 905,49  14 743,48  14 743,48  25%   
Chine  8 134,62  8 134,62  7 957,78  8 046,20  8 436,89  8 436,89  8 345,18  8 345,18  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Royaume -Uni 5 903,81  5 903,81  5 775,46  5 839,64  6 123,18  6 123,18  6 056,63  6 056,63  25%   
Corée, République de  2 781,17  2 781,17  2 720,71  2 750,94  2 884,52  2 884,52  2 853,16  2 853,16  25%   
Autres pays  6 251,05  6 251,05  6 115,16  6 183,11  6 483,33  6 483,33  6 412,86  6 412,86  25%   
26 Autres tuyaux 
soudés  7306 11 00, 
7306 19 00 
7306 21 00, 
7306 29 00,  
7306 30 12, 
7306 30 18, 
7306 30 80, 
7306 40 20, 
7306 40 80, 
7306 50 21, 
7306 50 29, 
7306 50 80, 
7306 69 10, 
7306 69 90, 
7306 90 00  Suisse 46 275,35  46 275,35  45 269,36  45 772,35  47 994,87  47 994,87  47 473,18  47 473,18  25%   
Turquie  36 650,08  36 650,08  35 853,34  36 251,71  38 011,94  38 011,94  37 598,77  37 598,77  25%   
Royaume -Uni 11 192,00  11 192,00  10 948,70  11 070,35  11 607,88  11 607,88  11 481,71  11 481,71  25%   
Taipei Chinois  8 671,66  8 671,66  8 483,14  8 577,40  8 993,88  8 993,88  8 896,12  8 896,12  25%   
Chine  7 769,95  7 769,95  7 601,04  7 685,50  8 058,67  8 058,67  7 971,08  7 971,08  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Autres pays  19 298,91  19 298,91  18 879,37  19 089,14  20 016,03  20 016,03  19 798,47  19 798,47  25%     
  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 16 - 
 
Numéro 
du 
produit  Catégorie de 
produit s Codes  NC Attribution  
par pays  
(le cas échéant)  Année  2 Année  3 Taux de 
droit 
additionnel  Numéros  
d'ordre Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du contingent tarifaire  (tonnes  nettes ) Volume du contingent tarifaire ( tonnes nettes)  
27 Barres 
parachevées à 
froid, en aciers 
non alliés et en 
autres aciers 
alliés 7215 10 00, 
7215 50 11, 
7215 50 19, 
7215 50 80, 
7228 10 90, 
7228 20 99, 
7228 50 20, 
7228 50 40, 
7228 50 61, 
7228 50 69, 
7228 50 80  Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Suisse 40 584,14  40 584,14  39 701,88  40 143,01  42 092,18  42 092,18  41 634,66  41 634,66  25%   
Royaume -Uni 24 483,32  24 483,32  23 951,08  24 217,20  25 393,08  25 393,08  25 117,07  25 117,07  25%   
Chine  25 900,31  25 900,31  25 337,26  25 618,79  26 862,73  26 862,73  26 570,74  26 570,74  25%   
Ukraine  29 232,30  29 232,30  28 596,82  28 914,56  30 318,53  30 318,53  29 988,98  29 988,98  25%   
Autres pays  30 366,43  30 366,43  29 706,29  30 036,36  31 494,80  31 494,80  31 152,46  31 152,46  25%   
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 
7217 10 31, 
7217 10 39, 
7217 10 50, 
7217 10 90, 
7217 20 10, 
7217 20 30, 
7217 20 50, 
7217 20 90, 
7217 30 41, 
7217 30 49, 
7217 30 50, 
7217 30 90, 
7217 90 20, 
7217 90 50, 
7217 90 90  Bélarus Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Chine  75 996,55  75 996,55  74 344,45  75 170,50  78 820,47  78 820,47  77 963,72  77 963,72  25%   
Fédération de Russie  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  Sans objet  25%   
Turquie  49 453,52  49 453,52  48 378,45  48 915,98  51 291,14  51 291,14  50 733,63  50 733,63  25%   
Ukraine  37 294,60  37 294,60  36 483,85  36 889,22  38 680,41  38 680,41  38 259,97  38 259,97  25%   
Autres pays  47 545,89  47 545,89  46 512,29  47 029,09  49 312,63  49 312,63  48 776,62  48 776,62  25%   G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 17 - 
  III.2 – Volumes des contingents tarifaires globaux et résiduels par trimestre  
Numé ro 
du 
produit  Attribution 
par pays 
(le cas 
échéant)  Année  5 Année  6 
Du 
01/07/2022 
au 
30/09/ 2022 Du 
01/10/2022 
au 
31/12/ 2022 Du 
01/01/2023 
au 
31/03/ 2023 Du 
01/04/2023 
au 
30/06/ 2023 Du 
01/07/2023 
au 
30/09/ 2023 Du 
01/10/2023 
au 
31/12/ 2023 Du 
01/01/2024 
au 
31/03/ 2024 Du 
01/04/2024 
au 
30/06/ 2024 
Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes) Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifai re 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  Volume du 
contingent 
tarifaire 
(tonnes 
nettes)  
1 Autres 
pays 900 290,25  900 290,25  880 718,72  890 504,48  933 743,65  933 743,65  923 594,27  923 594,27  
2 Autres 
pays 277 101,43  277 101,43  271 077,49  274 089,46  287 398,10  287 398,10  284 274,20  284 274,20  
3A Autres 
pays 817,65  817,65  799,87  808,76  848,03  848,03  838,81  838,81  
3B Autres 
pays 8 303,99  8 303,99  8 123,47  8 213,73  8 612,56  8 612,56  8 518,94  8 518,94  
4A Autres 
pays 454 338,51  454 338,51  444 461,58  449 400,05  471 221,03  471 221,03  466 099,06  466 099,06  
4B Autres 
pays 100 848,08  100 848,08  98 655,73  99 751,91  104 595,44  104 595,44  103 458,53  103 458,53  
5 Autres 
pays 41 252,54  41 252,54  40 355,75  40 804,14  42 785,42  42 785,42  42 320,36  42 320,36  
6 Autres 
pays 35 715,05  35 715,05  34 938,63  35 326,84  37 042,16  37 042,16  36 639,53  36 639,53  
7 Autres 
pays 554 571,27  554 571,27  542 515,37  548 543,32  575 178,29  575 178,29  568 926,35  568 926,35  
8 Autres 
pays 105 581,29  105 581,29  103 286,04  104 433,67  109 504,53  109 504,53  108 314,26  108 314,26  
9 Autres 
pays 50 944,84  50 944,84  49 837,34  50 391,09  52 837,87  52 837,87  52 263,55  52 263,55  
10 Autres 
pays 1 002,95  1 002,95  981,14  992,04  1 040,21  1 040,21  1 028,91  1 028,91  
12 Autres 
pays 58 414,15  58 414,15  57 144,27  57 779,21  60 584,73  60 584,73  59 926,20  59 926,20  
13 Autres 
pays 132 668,90  132 668,90  129 784,79  131 226,85  137 598,67  137 598,67  136 103,03  136 103,03  
14 Autres 
pays 4 956,51  4 956,51  4 848,76  4 902,63  5 140,68  5 140,68  5 084,81  5 084,81  
15 Autres 
pays 773,87  773,87  757,04  765,46  802,62  802,62  793,90  793,90  
16 Autres 
pays 116 864,97  116 864,97  114 324,43  115 594,70  121 207,50  121 207,50  119 890,02  119 890,02  
17 Autres 
pays 64 947,85  64 947,85  63 535,94  64 241,90  67 361,21  67 361,21  66 629,03  66 629,03  
18 Autres 
pays 274,44  274,44  268,47  271,45  284,63  284,63  281,54  281,54  
19 Autres 
pays 759,42  759,42  742,91  751,17  787,64  787,64  779,08  779,08  
20 Autres 
pays 10 690,62  10 690,62  10 458,21  10 574,41  11 087,86  11 087,86  10 967,34  10 967,34  
21 Autres 
pays 19 871,64  19 871,64  19 439,65  19 655,65  20 610,04  20 610,04  20 386,02  20 386,02  
22 Autres 
pays 2 586,28  2 586,28  2 530,05  2 558,16  2 682,38  2 682,38  2 653,22  2 653,22  
24 Autres 
pays 43 742,37  43 742,37  42 791,45  43 266,91  45 367,77  45 367,77  44 874,64  44 874,64  
25A Autres 
pays 115 747,59  115 747,59  113 231,34  114 489,47  120 048,60  120 048,60  118 743,72  118 743,72  
25B Autres 
pays 6 251,05  6 251,05  6 115,16  6 183,11  6 483,33  6 483,33  6 412,86  6 412,86  
26 Autres 
pays 19 298,91  19 298,91  18 879,37  19 089,14  20 016,03  20 016,03  19 798,47  19 798,47  
27 Autres 
pays 30 366,43  30 366,43  29 706,29  30 036,36  31 494,80  31 494,80  31 152,46  31 152,46  
28 Autres 
pays 47 545,89  47 545,89  46 512,29  47 029,09  49 312,63  49 312,63  48 776,62  48 776,62  G/SG/N/10/EU/1/Suppl.15 • G/SG/N/11/EU/1/Suppl.10  
- 18 - 
  III.3 – Volume maximal du contingent résiduel accessible au x dernier s 
trimestre s aux pays bénéficiant d'un contingent national spécifique   
Catégorie 
de produit s Nouveau contingent attribué en t 
Du 01/04/2023 au 30/06/ 2023 Du 01/04/ 2024 au 30/06/ 2024 
1 Régime spécial  Régime spécial  
2 274 089,46  284 274,20  
3.A 808,76  838,81  
3.B 8 213,73  8 518,94  
4.A 449 400,05  466 099,06  
4.B Régime spécial  Régime spécial  
5 Pas d 'accès au contingent résiduel au 
quatrième trimestre  Pas d 'accès au contingent résiduel au 
quatrième trimestre  
6 35 326,84  36 639,53  
7 Sans objet  Sans objet  
8 Sans objet  Sans objet  
9 Pas d 'accès au contingent résiduel au 
quatrième trimestre  Pas d 'accès au contingent résiduel au 
quatrième trimestre  
10 992,04  1 028,91  
12 22 671,97  23 514,42  
13 53 215,94  55 193,36  
14 3 652,73  3 788,46  
15 765,46  793,90  
16 18 138,68  18 812,69  
17 Sans objet  Sans objet  
18 271,45  281,54  
19 751,17  779,08  
20 960,89  996,60  
21 Pas d 'accès au contingent ré siduel au 
quatrième trimestre  Pas d 'accès au contingent résiduel au 
quatrième trimestre   
22 2 558,16  2 653,22  
24 43 266,91  44 874,64  
25.A Sans objet  Sans objet  
25.B 6 183,11  6 412,86  
26 19 089,14  19 798,47  
27 4 699,24  4 873,85  
28 47 029,09  48 776,62  
 
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