G/SPS/N/IDN/124  
1er juillet  2019 
(19-4386) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine  Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits végétaux, animaux, produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiqu es: 
5. Intitulé du texte notifié : The Ministerial Decree No 20 Year of 2019 concerning the 
fourth amendment of Ministerial Decree No. 94/PERMENTAN/OT.140/12/2011 concerning 
to place of entry and exit of carrier media of quarantine animal diseases and quarantine 
pest (Décret Ministériel n° 20 de 2019 portant quatrième modification du Décret 
ministériel n° 94/PERMENTAN/OT.140/12/2011 relatif aux lieux d'entrée et de sortie des 
porteurs de maladies quarantenaires affectant les animaux et d'organismes nuis ibles) 
Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 63 
6. Teneur : Le décret notifié vise à désigner le lieu d'entrée et le lieu de sortie des porteurs 
de maladies quarantenaires affectant les animaux et d'organismes nuisibles (plantes, 
produits végétaux, anima ux, produits animaux, autre matériel biologique et autre 
matériel) . Les points d'entrée et de sortie désignés comprennent les ports maritimes, les 
aéroports, les ports transfrontaliers, les ports secs et les bureaux de poste présents sur 
tout le territoire  indonésien.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 8  et 19  
[ ] Néant  G/SPS/N/IDN/124  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 avril 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mo is à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 juin 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agriculutral Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM . No, 3 E Building, 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
(Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 7821367/7816480  
Fax: +(62 21) 7821367/7816480  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: http://karantina.pertanian.go.id  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agriculutral Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM . No, 3 E Building, 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan , Jakarta Selatan 12550  
(Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 7821367/7816480  
Fax: +(62 21) 7821367/7816480  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: http://karantina.pertanian.go .id