RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/479  
18 avril 2019 
(19-2593) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  
DE L'OMC – PREMIER TRIMESTRE D E 2019  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de mars 2019 est équivalent à ce qu'il 
était les années précédentes . À la fin du premier trimestre de 2019, 38 % des Membres n'avaient 
pas d'arriérés . Sur les 195 ,5 millions de CHF de contributions, 54 % ont été reçus . 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 3 1 mars  2019 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pendant  le premier trimestre de 2019 s'élevaient à 
150 237 CHF, soit 22 % des contributions totales . 
Table au 1 État des contributions au 3 1 mars  2019 (CHF)  
 
164 Memb res 23 Observ ateurs  
Contributions nettes totales pour 2019  
195 500 000  
674 475 
Versements reçus pour 2019 (54%)  105 001 413 (22%)  150 237 
Versements reçus pour des années antérieures   
3 495 777  
87 906 
Arriérés de contributions  (38%)  63 Membres  (22%)  5 observateurs  
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERI E 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2019 est satisfaisant et supérieur au niveau de la fin de 
mars 2018. Cela s'explique par un niveau plus élevé de contributions inscrites au budget ordinaire 
et aux fonds extrabu dgétaires, et par un taux plus faible de dépenses.  
119,6
98,7115,2
103,0 105,4 105,9 109,0100,5110,9 108,5
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019WT/BFA/W/479  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 3 1 mars  2019 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du premier trimestre de 2019, 12 Membres relevaient de la catégorie I (plus de 1 année 
d'arriérés mais moins de 2) des arrangements administratifs, 2 Membres de la catégorie  II (plus de 
2 années d'arriérés mais moins de 3) et 9 Memb res de la catégorie III (à partir de 3 années d'arriérés 
= Membre inactif).  
Table au 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 3 1 mars  2019 
Catégorie I (12)  Catégorie II (2)  Catégorie III (9)   
Égypte  Cameroun  Antigua -et-Barbuda  
El Salvador  Congo  Burundi*  
Gabon   
Gambie*  
Libéria   
Guinée  
Mozambique   
Guinée -Bissau*  
Ouganda   
Niger  
Papouasie -Nouvelle -Guinée   
Sierra Leone*  
République démocratique du Congo   
Tchad*  
Saint-Vincent -et-les Grenadines   
Venezuela, République bolivarienne de  
Sénégal    
Yémen    
Zimbabwe    
* Membre s ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.2.  À la fin de mars 2019, trois observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et deux observateurs de la catégorie III . 
Table au 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 3 1 mars  2019 
Catégorie  I (3)  Catégorie II (1)  Catégorie III (2)  
Comores  Somalie  Libye 
Ouzbékistan   
Sao Tomé -et-Principe  
Soudan du Sud    
 
3.3.  Au 31 mars 2019, les Membres  indiqués dans le tableau 4  ci-après étaient visés par un plan de 
paiement.  
Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 3 1 mars  2019 (CHF)  
Memb re Date 
d'approbation 
par le CG  Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour  2019  Montant 
total des 
arriérés  
Côte d'Ivoire  2010 10 2019 2018 192 199  212 331  
Djibouti  2012 10 2019 2019 76 222  76 222 
République centrafricaine  2018 30 2047 2018 54 488  952 396  
Total      
322 909 1 240 949 
-15 -16 -1658
2133174178195
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses projetées Dépenses effectives Recettes projetées
Recettes effectives Total des liquidités 2018 Total des liquidités 2019Janv.  Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept.  Oct. Nov. Déc. WT/BFA/W/479  
- 3 - 
  3.4.  Les cinq Membres figurant dans le tableau ci-après  ne se sont pas conformés aux modalités de 
leurs plans de paiement respectifs  et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs . 
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 3 1 mars  2019 (CHF) 
Membr e Date 
d'approbation 
par le CG  Date 
de fin 
du plan  Contributions 
non acquittées 
antérieures à 
2016  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 
2017  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés 
pour  
2019  Total 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 2030 401 067  11 184  65 785 65 785  65 785  609 606  
Gambie  2010 2019 - - - 48 598  99 160  147 758  
Guinée -
Bissau  2017 2046 604 547  - 134 51 716  51 716  708 113  
Sierra Leone  2012 2025 387 249  29 324  93 866  93 866  93 866  698 171  
Tchad  2012 2026 542 861  - 77 551  120 561  116 651  857 624  
Total    
1 935 724 40 508 237 336 380 526 427 178 3 021 272 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2019  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 3 1 mars  2019 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 28 016 103 399 21% 
 
2. Personnel temporaire  17 281 8 472 8 809 49% 
A Total des ressources en personnel  148 696 36 488 112 208 25%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 773 11 271 4 501 71%  
4. Voyages et frais de réception  7 450 3 709 3 741 50%  
5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 49 164 23% 
 
6. Dépenses d'équipement  2 350 1 149 1 201 49%  
7. Frais financiers  1 280 172 1 108 13% 
B Total autres ressources  27 065 16 349 10 715 60%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 443 7 761 13 682 36% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 443 7 761 13 682 36%  
Total général   
197 204 60 598 136 606 31%  
 
4.1.  Les dépenses au 3 1 mars 2019 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 31 %, 
soit 61 millions de CHF.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire , aux consultants et aux membres 
des groupes spéciaux , et les honoraires versés aux membres  de l'Organe d'appel.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, la légère sous -utilisation des crédits est due à un nombre 
élevé de postes vacants au début de l'année . Cela est en partie contrebalancé par le dépassement 
de crédits au titre du personnel temporaire, qui inclut le remplacement du personnel en congé sans 
traitement ou en congé de maladie de longue durée, ainsi que le personnel temporaire employé dans 
divers domai nes du Secrétariat.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement e t les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de WT/BFA/W/479  
- 4 - 
  nettoyage (1 million de CHF) et le Cent re international de calcul (1,7 million de CHF), ainsi que des 
engagements annuels au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au chapitre "Voyages et frais de réception ", les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance tec hnique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année, et le niveau des dépenses de 
voyages des divisions est déjà très élevé.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de b ureau et le matériel de sécurité . Le niveau élevé des 
dépenses à ce titre est lié au financement de la phase finale du remplacement du matériel de sécurité 
(0,2 million de CHF) et à l'achat de matériel informatique  et de logiciels  (0,5 million de CHF).  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2 million de CHF, qui sera acquitté début juin . Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négati fs. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement , à savoir le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et le Fonds de rénovation des bâtiments . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), le 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CH F) et le Fonds de 
rénovation des bâtiments (0,6 million de CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de mars . 
__________