G/TFA/N/LCA/5  
13 octobre  2023 
(23-6905) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SAINTE -LUCIE  
La communication ci-après , datée du 1 0 octobre , est distribuée à la demande de la délégation de 
Sainte -Lucie.  
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Sainte -Lucie notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fournit ure d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant des catégories B et C, ainsi qu'il est prévu à 
l'article  16 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1.3  Point d'information  C 31 décembre  2018 30 juin 2023 
Donateurs : Sainte-Lucie n'est pas parvenue à  trouver un donateur qui pourrait soutenir la mise en œuvre  
de cette mesure . En 2022, Sainte -Lucie a demandé à un partenaire de développement une assistance pour 
l'établissement de son système de point d'information, et a aussi demandé une assistan ce pour une autre 
mesure . Toutefois, au moment de la demande, la priorité a été accordée au fait d'aider Sainte -Lucie en ce qui 
concernait  l'autre mesure, compte tenu de la disponibilité des ressources.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
En utilisant les ressources nationales, Sainte -Lucie a mis en place un système de point d'information , sous la 
forme  d'un service d'assistance sur le site Web du Département des douanes et de l'accise qui permet de  
traiter les demandes en lien avec l'article 1.1 de l'AFE de l'OMC, ainsi que les autres demandes relatives au 
commerce et aux douanes . Le service d'assistance est accessible à l'adresse suivante – www.customs.gov.lc / 
http://www.customs.gov.lc/contact -us.php . 
 
Sainte -Lucie dispose aussi d'un point d'information national . Des précisions peuvent être obtenues à son 
sujet sur le site des Douanes, qui est accessible à la même adresse que le service d'assistance.  
 
Sur ce fondement, S ainte-Lucie estime avoir satisfait aux prescriptions concernant cette  mesure.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 3  Décisions anticipées  C 28 mai 2021 30 juin 2024 
Donateurs : Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le gouvernement de Sainte -Lucie a obtenu du Groupe de la Banque mondiale qu'il lui apporte, dans le ca dre 
de son Programme d'appui à la facilitation des échanges, une assistance technique et un soutien pour le 
renforcement des capacités pour la mise en place d'un régime de décisions anticipées, conformément à 
l'article 3 (Décisions anticipées) de l'AFE.  
 
Une mission a été menée dans le pays, du 7 au 1 0 mars 2023, par une équipe de la Banque mondiale qui a 
mené une évaluation afin de déterminer ce dont Sainte -Lucie avait besoin pour mettre en place un régime de 
décisions anticipées . G/TFA/N/LCA/5  
- 2 - 
  Le 21 août 2023, le Conseil des ministres  de Sainte -Lucie a approuvé l'élaboration du cadre législatif, 
réglementaire, administratif et opérationnel nécessaire à la mise en place d'un régime de décisions anticipées 
avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale.  
 
Le Conseil des ministres ayant donné son aval à la poursuite des réformes législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires, les efforts se poursuivent en vue d'élaborer le cadre du régime de décisions 
anticipées de Sainte -Lucie.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7.6  Établissement  et 
publication des temps 
moyens nécessaires à 
la mainlevée  C 28 juillet 2028 31 décembre  2023 
Donateur s: Investment Climate Reform Facility  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
En 2022, Sainte -Lucie a reçu une assistance technique de l'Investment Climate Reform Facility pour mener 
son étude sur les tem ps moyens nécessaires à la mainlevée . Cette entreprise a été couronnée de succès, et 
l'étude a été publiée le 2 6 janvier  2023 dans le cadre d'activités célébrant la Journée mondiale des douanes.  
 
L'étude sur le temps nécessaire à la mainlevée est accessible sur le site Web du Ministère du commerce – 
www.commerce.gov.lc  / https://commerce.gov.lc/resources/index/17/page:3  et celui du Département des 
douanes et de l'accise – www.customs.gov.lc  / http://www.customs.gov.lc/TRS_2022.pdf . 
 
Sainte -Lucie estime avoir mis en œuvre  cette mesure.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10.4  Guichet unique  C 29 décembre  2023 31 décembre  2023 
Donateur s: Initiative de déploiement d'experts Canada -CARICOM  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
 
Le gouvernement de Sainte -Lucie est parvenu à obtenir les services d'un consultant dans le cadre de 
l'Initiative de déploiement d'experts Canada -CARICOM . Ce consultant a été chargé d'élaborer les 
spécifications techniques relatives au guichet électronique unique à l'échelle nationale . Les travaux 
techniques à cet égard sont toujours en cours . Ces renseignements sont ess entiels pour redéfinir le champ 
d'application de la plate -forme à mettre en œuvre, évaluer le coût du projet et déterminer le niveau de l'aide 
extérieure et du soutien pour le renforcement des capacités qui serait nécessaire à la bonne mise en œuvre 
de la mesure.  
 
Une fois les spécifications techniques élaborées, Sainte -Lucie entend prendre contact avec les partenaires de 
développement pour obtenir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités, y 
compris un soutien financier, afin d'obtenir les systèmes informatiques qui seront considérés  comme  
nécessaires à la mise en œuvre  de cette mesure.  
 
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