G/TBT/N/IND/324  
4 décembre  2023 
(23-8218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Shri Rajesh Rawat  
Under Secretary  (Sous -Secrétaire)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et d e l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23061225  
Courrier électronique: lrsection -dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques et carreaux de linoléums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Linoleum Sheets and Tiles 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux plaques et carreaux de 
linoléums (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux matériaux de revêtement d e sol en 
caoutchouc : Les plaques et les carreaux de linoléums sont utilisés dans les hôpitaux, 
dans les environnements qui doivent être exempts de bactéries.  
• Le linoléum a été en grande partie remplacé par le polychlorure de vinyle (PVC), 
une matière  plastique synthétique.  
• Il s'agit d'une norme unique, étant donné que ces produits ne sont pas fabriqués 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Rajesh Rawat  
Under Secretary  (Sous -Secrétaire)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23061225  
Courrier électronique: lrsection -dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_13942_00_e.pdf