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1er juin 2021 
(21-4530) Page: 1/8 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION  
RÉSUMÉ DU THÈME DE 2020 – "RENDRE LES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) COMPÉTITIVES GRÂCE À LA PI ET À L'INNOVATION"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS,  
LE JAPON, LA SUISSE, LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.  Le Conseil des ADPIC de l'OMC a examiné le thème "Rendre les MPME compétitives grâce à la 
propriété intellectuelle (P I) et à l'innovation" tout au long de l'année 2020 et durant la première 
partie de l'année 2021 . La présente communication met en lumière des exemples fournis dans le 
cadre des discussions et réaffirme à quel point les MPME – qui jouent un rôle crucial dan s l'économie 
mondiale en tant que moteurs essentiels de l'innovation, de l'emploi, de la croissance et du 
commerce – peuvent utiliser efficacement les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour développer 
leurs activités . Dans le cadre de ce thème, les délégations ont échangé des données d'expérience 
concernant la sensibilisation à la protection des marques de fabrique ou de commerce et l'utilisation 
du système de marques de fabrique ou de commerce pour les MPME ; le développement de stratégies 
de gestion  de la PI pour les MPME, y compris des combinaisons de DPI, tels que les secrets 
commerciaux, les brevets et les dessins et modèles industriels ; et la façon dont les MPME peuvent 
tirer profit de la PI pour innover, établir des partenariats et commercialise r des technologies vertes.  
2  RENDRE LES MPME COMPÉTITIVES GRÂCE AUX MARQUES DE FABRIQUE OU DE 
COMMERCE  
2.  Les marques de fabrique ou de commerce constituent la forme de DPI enregistrés la plus 
répandue, offrent des avantages tels que la distinction des produits  et la protection contre la 
concurrence déloyale, et sont un élément essentiel de la stratégie de marque et du marketing . Bien 
que les demandes d'enregistrement de marques de fabrique ou de commerce aient tendance à 
augmenter dans le monde entier, il a été  noté que de nombreuses MPME n'avaient toujours pas pris 
de mesures pour demander la protection d'une marque parce qu'elles ne connaissaient pas et ne 
comprenaient pas la protection des marques, parce qu'elles pensaient que les procédures 
d'enregistrement étaient trop compliquées ou coûteuses, parce qu'elles manquaient de ressources 
financières ou humaines pour mener à bien l'enregistrement d'une marque, ou dans certains cas 
parce qu'une entreprise ne comprenait pas qu'elle avait une marque, une réputation ou une 
innovation à protéger.  
3.  Plusieurs membres ont partagé des renseignements sur les initiatives nationales et les meilleures 
pratiques que leurs gouvernements et leurs bureaux de la PI ont utilisées pour sensibiliser les MPME 
et leur fournir des outils pour protéger leurs marques de fabrique ou de commerce et maximiser leur 
potentiel commercial sur le marché mondial . Un certain nombre de bureaux nationaux de la PI ont 
créé des "boîtes à outils" de PI en ligne ou établi des points de contact pour les entr epreneurs et les 
MPME, qui offrent une gamme de ressources telles que des fiches d'information, des guides de 
recherche et de déclaration de marques de fabrique ou de commerce, des vidéos, ou même une 
assistance en personne, toutes personnalisées pour répo ndre aux défis et aux besoins uniques des 
MPME . Plusieurs Membres ont également décrit les initiatives prises par leur gouvernement en vue IP/C/W/678/Rev.1  
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  de fournir un soutien financier et des programmes de mentorat aux MPME, qui peuvent avoir des 
ressources financières limitées pour les activités d'enregistrement de la PI, ou les efforts visant à 
améliorer l'efficacité des systèmes nationaux de dépôt des marques de fabrique ou de commerce de 
façon à maintenir des coûts bas et accessibles.  
3  RENDRE LES MPME COMPÉTITIVES GRÂ CE À LA PROTECTION INCLUSIVE DE 
DIFFÉRENTES FORMES DE DPI  
4.  Un portefeuille de PI de valeur peut inclure différentes formes de PI, telles que des brevets, des 
dessins et modèles, des droits d'auteur, des marques de fabrique ou de commerce et des secrets 
comm erciaux . Cependant, bien souvent les MPME ne savent pas ou ne comprennent pas comment 
développer leurs activités en constituant et en réalisant un portefeuille de PI diversifié et de haute 
qualité composé de différents types de PI . Les gouvernements s'inte rrogent de plus en plus sur la 
manière d'aider plus efficacement les MPME à développer leurs activités par la croissance stratégique 
et la diversification de leurs actifs de PI . Plusieurs Membres ont attiré l'attention sur les programmes 
et initiatives pro posés par leurs bureaux nationaux de propriété intellectuelle pour aider les 
inventeurs individuels et les MPME à protéger et à commercialiser leurs inventions, y compris par 
des politiques de réduction des droits pour les demandes d'enregistrement de PI d es petites et 
micro -entités ; un programme transversal d'"examen collectif pour les portefeuilles de PI" pour 
l'octroi rapide et coordonné de droits de PI ; et le développement d'outils d'audit et d'évaluation de 
la "PI pour les entreprises" et d'autres serv ices de diagnostic préalable de la PI pour aider les 
entreprises à identifier, comprendre, évaluer et gérer leur propriété intellectuelle et les actifs 
connexes d'une manière plus stratégique et dans le contexte de leur planification commerciale 
spécifique . 
5.  Les Membres ont aussi pris note de leurs efforts pour traiter les domaines émergents dans 
lesquels les MPME ont besoin d'un soutien pour optimiser leur propriété intellectuelle, y compris 
l'éducation des MPME concernant les stratégies de financement de l a PI et les considérations 
connexes relatives aux types de PI dans leur portefeuille . Plusieurs membres ont mis en avant des 
programmes offrant des services consultatifs gratuits ou subventionnés assurés par des 
professionnels de la PI pour guider et conse iller les MPME individuelles dans des domaines importants 
tels que la recherche de brevets, la rédaction et le dépôt de demandes, la gestion de la propriété 
intellectuelle, les possibilités de commercialisation, y compris l'aide à l'exportation, et la stra tégie 
de marque/le marketing . Il a également été noté que la capacité à faire respecter efficacement les 
droits de propriété intellectuelle faisait partie intégrante de la valeur de ces droits, et plusieurs 
Membres étudiaient les moyens d'aider les MPME, q ui ne disposaient pas nécessairement des 
ressources financières ou juridiques requises pour faire face aux atteintes de droits, en leur 
proposant d'autres moyens de résoudre les litiges, par exemple des services d'arbitrage et de 
médiation conçus pour les MPME . De même, les Membres ont aussi noté une tendance future possible 
des polices d'assurance pour les frais juridiques qui peuvent être encourus pendant les procédures 
judiciaires liées à la violation de la PI ; cela peut être intéressant pour les MPME et  d'autres personnes 
ayant peu de ressources.  
4  SOUTENIR LES MPME, LES PMA/LES PAYS À REVENU FAIBLE ET INTERMÉDIAIRE ET LA 
TECHNOLOGIE VERTE  
6.  Les gouvernements intègrent de plus en plus l'innovation dans les technologies vertes dans la 
planification stratégiqu e nationale, notamment en mettant en place des programmes et des outils 
visant à encourager et à récompenser les inventions vertes et leur diffusion . Un certain nombre de 
Membres ont pris note de plans d'action, de groupes de travail et de mécanismes de financement 
qu'ils ont mis en place et qui visent à accélérer les investissements dans la R -D dans le secteur des 
technologies vertes et à inciter les scientifiques, les inventeurs et les entrepreneurs à faire avancer 
les travaux sur les tech nologies permettant de relever les défis climatiques et humanitaires 
mondiaux.  
7.  Les MPME  et les jeunes entreprises apportent des solutions importantes et novatrices aux défis 
énergétiques et climatiques du monde réel, mais sont souvent confrontées à des difficultés liées à 
l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au cours des premières phases de 
développement des produits . Plusieurs Membres ont fait part des expériences positives de leurs 
bureaux nationaux de propriété intellectuelle qui ont fourni aux inventeurs des MPME du secteur des 
technologies vertes une assistance person nalisée pour la recherche de brevets, et qui ont accordé 
la priorité ou accéléré les procédures de demande de brevet pour des technologies vertes . Ils ont IP/C/W/678/Rev.1  
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  également discuté de la plate-forme  WIPO GREEN de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectue lle (OMPI) et de son rôle dans la facilitation du développement et de la diffusion des 
technologies vertes en favorisant la mise en relation des fournisseurs et des demandeurs de 
technologies écologiquement durables . Les organismes gouvernementaux, les gro upes industriels, 
les entreprises et les universités ont la possibilité d'être partenaires de WIPO GREEN, et les MPME 
qui y participent peuvent bénéficier de nouvelles opportunités de partenariat par le biais de licences, 
de collaborations, de coentreprise s et de ventes.  
8.  Durant l'activité parallèle organisée par les Amis de la propriété intellectuelle et de l'innovation  
intitulée "Soutenir les MPME, les PMA/les pays à revenu faible et intermédiaire et la technologie 
verte", qui s'est tenu virtuellement en m arge de la réunion du Conseil des ADPIC de mars 2021, les 
Membres et les participants ont écouté des experts représentant des jeunes entreprises du secteur 
des technologies vertes, le bureau de la propriété intellectuelle du Royaume -Uni, le Centre et résea u 
des technologies climatiques (CTCN), qui joue le rôle de courtier en connaissances pour les 
technologies liées au climat, et deux experts de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) qui soutiennent les MPME dans leurs efforts pour co mmercialiser leurs innovations en matière 
de technologies vertes et pour développer leurs entreprises et utiliser la propriété intellectuelle à 
leur avantage . En abordant les deux points de l'ordre du jour - "Améliorer l'utilisation du système 
de la propri été intellectuelle par les MPME" et "PMA/pays à revenu faible et intermédiaire : études de 
cas et récits", les intervenants ont mis l'accent sur les messages clés suivants:  
a. Bien que les innovateurs verts s'intéressent de plus en plus au système mondial de l a 
propriété intellectuelle pour soutenir leurs activités, le type de soutien fourni par les 
institutions devrait être adapté aux MPME, car leurs besoins seront très différents de ceux 
des grandes entreprises . Les jeunes entreprises du secteur de la technol ogie verte, comme 
les autres jeunes entreprises, doivent être agiles et rapides, et le processus de demande 
et de délivrance des brevets est délibératif et formel . Les organismes d'appui à la propriété 
intellectuelle devraient envisager et étudier la meill eure façon d'accueillir et de servir les 
jeunes entreprises.  
b. Les organisations internationales telles que l'OMPI, les bureaux nationaux de la propriété 
intellectuelle et les autres organismes d'appui ont un rôle crucial à jouer dans la création 
d'une passe relle entre les MPME vertes innovantes et leur capacité à utiliser efficacement 
l'infrastructure de la propriété intellectuelle pour ajouter de la valeur à leurs activités . De 
même, comme l'a noté le Directeur du CTCN, les partenariats sont essentiels à la  diffusion 
des technologies vertes, mais les MPME ont besoin de soutien et d'assistance technique 
pour s'engager dans le partage des connaissances et le transfert de technologie, afin 
d'améliorer leur capacité à utiliser et à tirer parti du cadre incitatif . 
c. L'expert d'un bureau national de la propriété intellectuelle a souligné les efforts de son 
bureau pour soutenir les entreprises du secteur des technologies vertes par la mise en 
place de services spécialisés et stratégiques de soutien à la propriété inte llectuelle, tels 
que la sensibilisation, l'évaluation des actifs commerciaux, l'atténuation des risques, 
l'examen accéléré des brevets pour les inventions de technologies vertes admissibles, et 
même l'aide au règlement des litiges.  
d. Plusieurs experts de jeu nes entreprises ont également évoqué l'importance de la propriété 
intellectuelle dans le domaine des technologies vertes pour attirer des investissements et 
des soutiens financiers et établir ensuite des partenariats et des accords de licence 
essentiels . Les experts ont également noté que, d'après leur expérience, le fait de disposer 
d'un portefeuille de propriété intellectuelle augmente la valeur de leurs jeunes entreprises 
pour les investisseurs, qui recherchent quelque chose de tangible qui donne aux 
entreprises en question une distinction et un avantage par rapport à d'autres 
investissements potentiels.  
9.  Les présentations et les discussions étaient importantes pour aider à définir comment la 
protection de la PI pouvait contribuer aux efforts des MPME et d 'autres entreprises dans le secteur 
des technologies vertes pour développer et commercialiser leurs innovations, et aussi pour mettre 
en lumière les défis et les besoins réels en matière de PI rencontrés par les MPME, quelle que soit 
leur localisation . À la fin de l'activité, il a été fourni un guide de ressources sur les domaines de la 
sensibilisation à la PI pour les MPME/PME et les services permettant d'accroître l'accès aux 
technologies vertes et l'utilisation de celles -ci. Il a été compilé en coopérati on avec l'OMPI, l'OMC et IP/C/W/678/Rev.1  
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  le CTCN (annexé à la communication) . Les traductions anglaise, française et espagnole de 
l'événement peuvent être consultées sur la page YouTube d'IP4Innovation FOII.1 
10.  Le thème 2020/21, qui explore la manière dont les Membres peuv ent contribuer à " Rendre les 
MPME compétitives grâce à la PI et à l'innovation ", a fourni un contexte et un partage d'expérience 
utiles sur la variété des politiques et des activités actuellement employées par les gouvernements, 
et des idées sur ce que les  décideurs pourraient faire différemment pour mieux permettre aux MPME 
d'optimiser leur utilisation du système de la PI et de l'innovation.  
 
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1 https://www.youtube.com/channel/UCsJnHGlpvHE41dTb3o29RsQ . IP/C/W/678/Rev.1  
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  GUIDE DE RESSOURCES  
SERVICES ET PROJETS DE PI OFFERTS AUX MPME  DANS TOUTES LES RÉGIONS,  
 Y COMPRIS LES PAYS À REVENU FAIBLE ET INTERMÉDIAIRE ET LES PMA,  
ET AXÉS SUR L'INNOVATION DANS LES TECHNOLOGIES VERTES  
MPME/PME:  
Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) de la CCNUCC  
• Accédez à l'une des plus grandes s ources d'information en ligne au monde sur les 
technologies propres à l'adresse suivante: www.ctc -n.org . Vous y trouverez des 
descriptions de technologies et de produits, des études de cas, des plans nationaux, des 
webinaires sur les technologies, etc., par secteur technologique et par pays.  
• L'adhésion au réseau des technologies climatiques de la Convention -cadre des Nations 
Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) donne accès à une communauté 
mondiale diversifiée de décideurs, de fournisseurs et de bailleurs de fonds dans le domaine 
des technologies climatiques . Le réseau comprend des entités universitaires, de la société 
civile, du secteur financier, du secteur privé, du secteur public et de la recherche, ainsi 
que plus de 160 représentants de gouvernements nationaux . L'adhésion est gratuite et 
les avantages sont les suivants:  
Possibilités commerciales : accédez à des possibilités de passer des marchés dans des conditions 
de concurrence pour fournir une assistance t echnique au nom du CTC N 
 
Visibilité : élargissez le champ d'action de votre organisation ou de votre entreprise en participant 
à de nouveaux projets et en présentant une expérience pertinente, des événement s à venir et des 
renseignements via la plate -forme Web, les événements et les canaux de c ommunication du CTC N 
 
Connexion : créez des réseaux avec des décideurs et des leaders d'opinion nationaux pour élargir 
vos possibilités de partenariat et vous informer sur les activités et les domaines de pratique 
émergents  
https://www.ctc -n.org/network  
 
Le site Web pour les PME "La PI au service de l'entreprise" de l'Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI):  
https://www.wipo.int/sme/fr/index.html  
 
Les guides de la série "La PI au service de l'entreprise" de l'OMPI  présent ent les différents 
outils de PI en utilisant une terminologie compréhensible pour les entreprises et démontrent en 
quoi ceux -ci sont pertinents pour la compétitivité commerciale . Les quatre premiers ont été mis à 
jour récemment:  
https://www.wipo.int/public ations/fr/series/index.jsp?id=181  
 
L'outil de diagnostic de l 'OMPI en matière de PI  est un outil d'auto -évaluation en ligne en 
matière de PI qui est destiné aux entreprises et à leurs intermédiaires . L'outil fonctionne à l'aide de 
deux niveaux de questions . Le premier détermine les questions de PI qui présentent un intérêt pour 
l'entreprise en question ; le second va plus en profondeur et crée un rapport sur les actifs de PI de 
l'entreprise, ou ses actifs potentiels de PI, et sur la manière dont ceux -ci peuv ent être protégés, 
gérés et exploités sur la base des réponses reçues.  
https://www.wipo.int/ipdiagnostic/  
 
La liste de contrôle WIPO GREEN pour la délivrance de licences  est destinée à ceux qui 
participent à la négociation de contrats de licence en matière  de transfert de technologie et contient 
une liste de questions clés dont il devrait être tenu compte lors de la négociation et de la conclusion 
de ces contrats.  
https://www3.wipo.int/wipogreen/en/resources/  
 
L'Académie de l 'OMPI  propose un large éventail de cours sur la propriété intellectuelle, tant au 
niveau général qu'à des niveaux plus avancés . Les cours sont disponibles dans plusieurs langues et 
couvrent un large éventail de sujets liés à la PI, dont certains présentent un intérêt particulier pour IP/C/W/678/Rev.1  
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  les MPME des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que des pays en 
transition.  https://www.wipo.int/academy/fr/index.html  
 
Le programme d'enseignement à distance de l'OMPI : 
https://www.wipo.int/academy/fr/courses/distance_learning/index.html  et les cours d'été de 
l'OMPI : https://www.wipo.int/academy/fr/courses/summer_school/index.html  présentent un 
intérêt particulier.  
Tous les cours proposés en 2021 figurent dans les programmes d 'enseignement, de formation et 
de perfectionnement de l'Académie de l'OMPI:  
https://www.wipo.int/publications/fr/details.jsp?id=4535  
TECHNOLOGIES VERTES:  
Programme de l'OMPI : atelier sur la gestion de la PI concernant les technologies 
respectueuses de l'environnement ( juin 2021) : WIPO GREEN et le Secteur des écosystèmes 
de propriété intellectuelle et d 'innovation organiseront conjointement un atelier sur la gestion de la 
PI pour analyser des produits et technologies respectueux de l'environnement . En réunissant des 
innovateurs, des entrepreneurs et des chefs d'entreprises, nous voulons discuter de la manière dont 
les entreprises peuvent mieux utiliser la PI dans le cadre de leurs stratégies commerciales . Nous 
examinerons la question du brevetage des tech nologies vertes, ainsi que les incidences pour la PI 
de la labellisation de produits comme étant respectueux de l'environnement . Les entreprises qui 
présenteront leurs produits/technologies bénéficieront d'une analyse systématique de la part des 
organisate urs, de retours d'information donnés par des experts dans le domaine et d'enseignements 
tirés par leurs pairs . La discussion offrira également des possibilités de réseautage et de coopération 
entre les entreprises participantes.  
https://www3.wipo.int/wipog reen/en/news/2021/news_0004.html  
 
Le programme pro bono  de WIPO GREEN  coordonne les conseils juridiques offerts par des 
entreprises partenaires et est accessible aux organisations qui répondent aux critères d'admissibilité 
relatifs à l'impact environnement al, au besoin de soutien, à la résidence dans un pays en 
développement et à l'activité commerciale . De plus amples renseignements sur le processus de 
demande figurent à l'adresse suivante:  
https://www3.wipo.int/wipogreen/en/news/2021/news_0001.html  
 
La plate -forme WIPO GREEN  (technologies, besoins, experts) est un marché interactif qui met 
en contact les fournisseurs de technologies et de services et ceux qui recherchent des solutions 
innova ntes. WIPO GREEN consiste en une base de données et un réseau en ligne qui rassemble un 
large éventail d'acteurs de la chaîne de valeur de l'innovation en matière de technologies vertes, et 
met en contact les propriétaires de nouvelles technologies et les particuliers ou les entreprises qui 
pourraient chercher à commercialiser, à concéder des licences ou à distribuer d'une autre manière 
une technologie verte.  
www.wipo.int/green  
 
Rapports et dossiers de l'OMPI sur les technologies vertes : une compilation de publications 
(études de cas, articles de magazine, guides), de webinaires et d'outils concernant les technologies 
vertes et la PI.  
https://www3.wipo.int/wipogreen/en/resources/  
 
La page Web de l'OMC sur les ADPIC et le changement climatique  fournit des 
renseignements, des publications et du matériel de formation concernant le rôle de la PI, et de 
l'Accord sur les ADPIC en particulier, pour faire face aux défis liés au changement climatique . Elle 
comprend des extraits des discussions sur le changement climat ique au Conseil des ADPIC, des 
documents issus de symposiums spécialisés sur la diffusion des technologies vertes et des notes 
d'information sur la pertinence des dispositions de l'Accord sur les ADPIC dans le contexte du 
changement climatique.  
https://www .wto.org/french/tratop_f/trips_f/cchange_f.htm  
 
Le portail e -TRIPS de l'OMC  offre un point d'accès unique aux renseignements relatifs à l'Accord de 
l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur 
les ADPIC) . Le portail contribue à améliorer la transparence et facilite l'accès aux documents et aux 
données relatifs aux ADPIC.  IP/C/W/678/Rev.1  
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  • L'article 66:2 exige des pays développés Membres qu'ils offrent des incitations aux entreprises 
et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie  vers les PMA Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique 
solide et viable . Les rapports annuels et les mises à jour fournis par les Membres sur les 
incitations qu'ils offrent  peuvent être recherchés par termes pertinents (par exemple 
"technologie verte") ou par catégories de technologie pour identifier les programmes pertinents 
dans ce domaine.  
https://e -trips.wto.org/fr/TypesOfDocuments/ImplementationOfArticle662Notifications  
 
• L'article 67 de l'Accord exige des pays développés Membres qu'ils offrent, sur demande et selon 
des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et 
financière aux pays en développement Membres et aux PMA Membres . Les rapp orts 
annuels fournis par les Membres sur les programmes de coopération technique et financière 
peuvent être recherchés par termes pertinents (par exemple "technologie verte") pour identifier 
les programmes pertinents dans ce domaine.  
https://e -trips.wto.org/fr/TypesOfDocuments/TechnicalCooperationActivitiesNotifications  
 
Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) de la CCNUCC : accédez à l'une des 
plus grandes sources d'information en ligne au monde sur les technologies propres à l'adresse 
suivante : www.ctc -n.org . Vous y trouverez des descriptions de technologies et de produits, des 
études de cas, des plans nationaux, des webinaires sur le s technologies, etc., par secteur 
technologique et par pays.  
POUR LES DÉCIDEURS/GOUVERNEMENTS:  
Établissements nationaux de formation à la propriété intellectuelle de l'Académie de 
l'OMPI : l'Académie de l'OMPI travaille avec un certain nombre de pays pour l es aider à renforcer 
leur propre capacité nationale de formation à la PI . L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle 
des États -Unis travaille aussi avec l'OMPI pour développer le réseau des établissements de formation 
à la PI . Bon nombre de ces éta blissements proposent des programmes destinés spécifiquement aux 
MPME . Pour savoir s'il existe un établissement de formation à la PI de l'OMPI dans votre région, 
veuillez consulter l'adresse suivante:  
https://www.wipo.int/academy/fr/training_institutions.html  
 
Programme "La recherche de technologies est judicieuse d'un point de vue commercial ": 
l'OMPI, en coopération avec le Global Solutions Summit et le Comité de la science, de la t echnologie 
et de l'innovation de l'ASEAN, a organisé des tables rondes virtuelles de deux heures - l'une sur la 
recherche de technologies et l'autre sur le déploiement de technologies . La recherche et le 
déploiement de technologies sont des éléments clés d e stratégies de développement, que ce soit 
pour les pays développés dans leur quête de technologies de pointe pour l'atténuation du 
changement climatique, par exemple, ou pour les pays en développement qui sont sur la voie de la 
transformation et du dévelo ppement durable . La recherche et le déploiement de la bonne 
technologie, adaptée aux besoins spécifiques des régions, des pays et des communautés, 
contribuent à transformer l'économie en développant des industries et des services plus intelligents, 
plus pr oductifs et plus compétitifs, et à promouvoir un accès durable, inclusif et abordable à des 
biens essentiels tels que l'eau potable, l'électricité hors réseau, les énergies renouvelables, la 
sécurité alimentaire, des soins de santé de qualité et la connect ivité à Internet.  
 
Le programme, les vidéos des deux séances et d'autres documents de réunion sont disponibles à 
l'adresse suivante:  
https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp? meeting_id=60031  
 
La publication WIPO -WTO Colloquium Papers  est un journal universitaire à comité de lecture 
publié conjointement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation 
mondiale du commerce chaque année depuis 2010, qui constitue un recueil unique, représentatif et 
diversifié de travaux de recherche sur la PI menés récemment dans le monde entier . Le numéro de 
2019 comprend un article intitulé IP Regulations and Environmental Agreements : An Overview of 
the Brazilian Green Patents Service  (Réglementation de la PI et accords envir onnementaux : un 
aperçu du service brésilien des brevets verts).  
Tous les articles peuvent faire l'objet d'une recherche sur la page de recherche d'articles de l'OMC : 
WIPO-WTO Colloquium Papers.  IP/C/W/678/Rev.1  
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  La matrice de l'OMC des accords environnementaux multilatéraux  (matrice des AEM) , dont 
le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) est chargé, rassemble des renseignements 
pertinents sur les AEM touchant au commerce . Elle contient une section spécifique sur "les mesures 
de soutien, telles que le transfert de te chnologie et l'assistance financière ou technique prévus au 
titre des dispositions de l'AEM" qui permet aux pouvoirs publics de comprendre quels mécanismes 
de transfert de technologie sont disponibles dans le cadre des différents AEM.  
 
La dernière version de la matrice peut être téléchargée à partir du site Web de l'OMC à l'adresse 
suivante:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/envir_matrix_f.htm  
 
Les activités d'assistanc e technique de l'OMC liées aux ADPIC  ont pour principal objectif d'aider 
les Membres et les observateurs à mettre en œuvre un régime de propriété intellectuelle (PI) qui 
réponde à leurs objectifs de développement et à leurs autres objectifs de politique gé nérale en 
fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires . Cela peut comprendre des ateliers 
nationaux sur des thèmes choisis par le pays hôte . Les Membres de l'OMC admis à bénéficier de 
l'assistance technique liée au commerce peuvent présen ter des demandes d'activités nationales sur 
la page Web ci -après de l'OMC : OMC | propriété intellectuelle (ADPIC) - coopération technique  
 
L'Accord de l'OMC sur les ADPIC - Un aperçu pratique pour les responsables des politiques 
relatives au changement climatique : les questions de PI ont fait l'objet de discussions 
approfondies dans le cadre des travaux de la CCNUCC sur le développement et le transfert de 
technologie en rais on du lien qui existe entre le système de PI - les brevets en particulier - et le 
développement et la diffusion des technologies qui seront essentielles pour traiter les questions 
relatives à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au chan gement climatique . Ce 
document fournit un guide pratique sur les dispositions de l'Accord sur les ADPIC qui sont les plus 
pertinentes pour ces discussions.  
https://w ww.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_and_climate_paper_e.pdf  
 
Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) de la CCNUCC : le CTCN fournit une 
assistance technique en réponse aux demandes présentées par l'intermédiaire d'entités nationales 
désig nées (des points focaux choisis au niveau national) en mobilisant son réseau mondial d'experts 
des technologies climatiques pour concevoir et fournir des solutions personnalisées adaptées aux 
besoins locaux . L'assistance comprend ce qui suit:  
• soutien à l'innovation et facilitation de la RDD  collaborativ e; 
• élaboration d'outils/de données pour la prise de décisions, et identification et priorisation 
des technologie s; 
• faisabilité et adaptation des options technologique s; 
• feuilles de route se ctorielles et stratégies de mise en œuvre  des CDN N; 
• orientations politiques et réglementaires pour créer des conditions favorable s; 
• pilotage et déploiement de technologies ( y compris la participation du secteur privé ). 
 
Réduction des risques, déploieme nt à plus grande échelle et coordination financière 
https://www.ctc -n.org/technical -assistance  
 
__________