G/SPS/N/CAN/1457/Add.1  
22 avril 2024  
(24-3302) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 avril 2024, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés  visant à permettre l'utilisation de la 
phosphatidylsérine (soya)  
Le but de cet avis consiste à informer les consommatrices et les consommateurs ainsi que les 
intervenantes et les intervenants concernés que la Direction des aliments de Santé Canada a effectué 
une évaluation de l'innocuité de la phosphatidylsérine.  
Les résultats de l'évaluation soutiennent l'innocuité de la phosphatidylsérine à base de lécithine de 
soya de qualité alimentaire à condition que les niveaux d'utilisation ne dépassent pas de s apports 
équivalents à 300 mg par jour, ne dépassent pas 300 mg par portion et que certaines autres exigences 
en matière de composition et d'étiquetage soient respectées tel que décrit dans le document 
d'information cité en référence ci -dessus.  
La modific ation ci -dessus est entrée en vigueur le 18 avril 2024, le jour de sa publication dans la 
Liste des ingrédients supplémentaires autorisés . 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l'innocuité  de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris la phosphatidylsérine 
(soya). Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l'utilisation 
de la phosphatidylsérine à titre d'ingrédient supplémentaire ou soumettre t oute demande 
d'information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier 
électronique.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1457/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la prése ntation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorit é désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires a utorisés  visant 
à permettre l'utilisation de la phosphatidylsérine (soya) " est disponible:  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-ingredients -supplementaires -autorises -afin-permettre -utilisation -
phosphatid ylserine -soya.html  (français)  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -supplemental -ingredients -enable -use-phosphatidylserine -
soy.html  (anglais)  
Autorité de notification  et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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