II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/647 DE LA COMMISSION 
du 13 janvier 2023
modif iant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement 
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l’agrément des 
établ issements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les 
conditions de police sanita ire applicables aux mouv ements dans l’Union de produits germinaux de 
certain s animaux terrest res détenus 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 160, paragraphes 1 et 2, son article 162, paragraphe 4, et son article 164, 
paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles 
aux animaux ou aux humains et de lutte contre celles-ci, y compris des dispositions concer nant l’enregistrement et 
l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les 
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’env ois de produits germinaux dans l’Union. Le 
règlement (UE) 2016/429 confère en outre à la Commission le pouv oir d’adop ter des dispositions compl étant 
certains de ses éléments non essentiels au moyen d’actes délégués.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission (2)établit des règles compl émentaires concer nant l’agrément 
des établissements de produits germinaux, la tenue de registres relatifs aux produits germinaux et la traçabilit é de 
ceux-ci, ainsi que les conditions de police sanitaire et les exige nces en matière de certification applicables aux 
mouvements dans l’Un ion de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus.
(3) Les règles fixées par le présent règlement sont nécessaires pour compl éter les dispositions de la partie IV, titre I, 
chapitre 5, du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concer ne les exige nces en matière de traçabilité, les conditions de 
police sanitaire ainsi que les exige nces en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements dans 
l’Un ion d’en vois de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus, de manière à empê cher que ces 
produits ne causent la propagati on de maladies animales transmissibles dans l’Union.
(4) Ces règles sont étroitem ent liées et nombre d’entre elles sont destinées à être appliquées conjointement. Par souci de 
simplicité et de transparence, et pour facilit er l’application des règles et éviter leur multiplication, il convient que les 
règles soient fixées dans un seul et même acte plutôt que dans une série d’actes distincts qui se référeraient 
abondamment les uns aux autres et risqueraient d’être redondants.
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de 
traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Uni on de produits germinaux de certains animaux 
terrestres déten us (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/1  (5) Au cours de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2020/686, plusieurs États membres et parties prenantes ont 
indiqué qu’à la suite des évolutions et des spécialisations récente s dans le secte ur des produits germinaux, la 
définit ion d’une équipe de collect e d’embr yons devrait également inclure une équipe qui collect e et manipule 
uniquement les ovocyt es non fertilisés. Cette définition et les exigenc es correspondant es devraient donc être 
modifi ées pour s’appliquer à une telle équipe.
(6) Les établissements de traitement de produits germinaux peuvent se livrer à d’autres traitem ents que le sexage de 
sper me. Pour des raisons de traçabilité des produits trait és, les exigences supplémentaires en matière de traçabilité 
qui ne s’appliquaient auparavant qu’au sper me sexé devraient être étendues de la même manière à tous les produits 
traités .
(7) L’article 19 du règlement délégué (UE) 2020/686 prév oit une dérogation aux conditions de police sanitaire 
applicables aux bovins, aux porcins, aux ovins, aux capr ins et aux équidés donneurs déplacés entre des centres de 
collect e de sper me. L’expér ience acquise par les États membres et les parties prenantes dans la mise en œuvre de cet 
article a révélé une insécur ité juridique en ce qui concer ne le degré de participation des vétéri naires officiels. Il 
convie nt donc de clarifier ledit article.
(8) L’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/686 établit les conditions de police sanitaire applicables aux 
mouvements de produits germinaux de chiens et de chats dans l’Un ion, principalement pour prévenir la rage et 
promouvo ir le respect des mesures zoosanitaires préventives contre Echinococcus multilocular is. Les États membres et 
les parties prenantes ont émis des doutes quant à la pertinence et à la propor tionnalité de ces conditions. Étant 
donné que les normes internatio nales pertinentes de l’Organisa tion mondiale de la santé animale (OMSA) ne 
contiennent pas de conditions comparables, l’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/686 et les formulations 
correspondantes dans les exigences relatives à la certificat ion officielle et la notificati on des mouvements de 
produits germinaux de chiens et de chats entre les États membres devraient être suppr imés.
(9) L’annex e II, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des conditions de police sanitaire supplémentaires 
applicables aux porcins donneurs. Conf ormément à la partie 2, chapitre I, point 1, c), iv), de cette annexe, les 
animaux positifs au virus du syndrome dysg énésique et respirato ire du porc doivent être immédiatement retirés de 
la station de quarantaine. Les États membres et les parties prenantes ont émis des doutes quant à la propor tionnalité 
de cette exige nce à la lumière des difficult és pratiques et scientifiquement prouvées des méthodes de diagnostic 
actuelles. Par conséquent, il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2020/686 afin de prév oir diffé rentes 
possibilit és de suivi lors de l’utilisation de différents types de méthodes de diagnostic pour confir mer ou infir mer les 
cas suspects conf ormément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (3).
(10) L’annex e II, partie 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des conditions de police sanitaire supplémentaires, 
notamment des tests de dépistage de la peste porcine classique chez les porcins détenus dans des centres de collect e 
de sper me. Néanmoins, les normes intern ationales pertinentes de l’OMSA n’exige nt pas que ces animaux fassent 
l’objet d’un dépistage dans les pays dans lesquels aucun foyer de peste porcine classique n’a été signalé et dans 
lesquels la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des douze mois précédents. Par 
conséquent, le dépistage de la peste porcine classique chez les porcins détenus dans des centres de collecte de 
sper me devrait être interrompu dans les pays qui n’ont ni signalé de cas de cette maladie ni pratiqué de vaccination 
contre elle au cours des douze mois précédents.
(11) Il convi ent de modifi er les références au virus de la maladie hémor ragique épizootique afin de les aligner sur les 
référen ces à ce virus dans d’autres actes de l’Un ion et de préciser que les règles s’appliquent à tous les sérotypes de ce 
virus. En outre, les exige nces relatives à l’infe ction par le virus de la maladie hémor ragique épizootique devraient 
suivre de plus près les normes internati onales de l’OMS A afin de prévoir la possibilit é d’une période indemne de 
vect eurs en tant que mesure facultat ive et supplémentaire d’atténuati on des risques liés à cette infection, de manière 
à garantir la sécur ité des échang es de produits germinaux de bovins, d’ovins et de capr ins.
(3)Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» 
de certaines maladies réper toriées et émergent es (JO L 174 du 3.6.2020, p. 211).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 81/2 21.3.2023  (12) L’annex e III du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des conditions de police sanitaire concer nant l’adjonction 
d’antibiotiques au sper me, notamment leur adjonction oblig atoire au sper me de bovins et de porcins. Ces exigenc es 
sont conf ormes aux normes internationales de l’OMS A, mais ces dernières sont en cours de modification en vue 
d’une utilisation volontaire, plus souple et plus prudente des antibiotiques. En outre, les informations provenant de 
la littérature scientifique, des États membres et des parties prenantes indiquent des besoins similaires. Les exigenc es 
en question devraient donc être simplifiées et rendues facultatives.
(13) Après la publication du règlement délégué (UE) 2020/686 au Journal officiel de l’Union européenne, certaines erreurs 
substantielles ont été décelées. En particulier , la formulation relative à la prévention de l’entrée de personnes non 
autori sées dans les centres de collecte de sper me et les établissements de traite ment de produits germinaux a créé 
une insécur ité juridique. En outre, une référence erronée dans le texte applicable à certains équidés entrant dans des 
centres de collect e de sper me d’équidés a modifié involontairement les exigenc es que les vétéri naires des centres 
doivent veiller à respecte r. Dans un souci de sécur ité juridique et de clarté, il convie nt de corriger ces erreurs.
(14) Il y a lieu, dès lors, de modifi er et de rectifier le règlement délégué (UE) 2020/686 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2020/686 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, paragraphe 7, le point a) est suppr imé.
2) À l’article 2, le point 12) est rem placé par le texte suivant:
«12) “équipe de collect e d’embr yons”: un établissement de produits germinaux se compo sant d’un groupe de 
profes sionnels ou d’une structure agréés par l’autorité compét ente, conf ormément à l’article 4, pour la collecte, le 
traite ment, le stoc kage et le transpor t d’ovocyt es ou d’embr yons obte nus in vivo de bovins , de porcins, d’ovins, de 
capr ins ou d’équidés et destinés à être achem inés vers un autre État membre;» .
3) À l’article 3, le point b) est remplacé par le texte suivant :
«b) le groupe de professionnels ou la structure super visée par un vétéri naire d’équipe compét ent pour procéder à la 
collecte, au traitement et au stoc kage d’ovocyt es ou d’embr yons de bovins, de porcins, d’ovins, de capr ins ou 
d’équidés, dans le cas d’une demande d’agrément en tant qu’équipe de collecte d’embr yons;».
4) À l’article 4, paragraphe 1, le point b) ii) est rem placé par le texte suivant:
«ii) à l’annexe I, partie 2, point 2), en ce qui concer ne la collect e, le trait ement, le stockag e et le transpor t d’ovocyt es ou 
d’embr yons de bovins, de porcins, d’ovins, de capr ins ou d’équidés;».
5) À l’article 10, le paragraphe 2 est rem placé par le texte suivant :
«2. Dans le cas d’un produit germinal traité dans un établissement de produits germinaux autre que l’établissement 
de collect e de produits germinaux, l’opérateur de l’établissement de traitement de produits germinaux complèt e les 
informations visées au paragraphe 1 par des informations qui permett ent d’identif ier le numéro d’agrément unique de 
l’établissement de traitement de ce produit germinal.» .
6) À l’article 19, le paragraphe 2 est rem placé par le texte suivant :
«2. Les opérat eurs ne déplacent les animaux donneurs visés dans la partie introductive du paragraphe 1 qu’avec 
l’accord préalable du vétéri naire de centre du centre de collect e de sper me de destination.» .
7) L’article 36 est suppr imé.
8) L’article 39 est modifi é comme suit:
a)le paragraphe 1 est suppr imé;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/3  b)le paragraphe 4 est rem placé par le texte suivant :
«4. Le vétérinaire offici el effectue les contrôles et examens prévus aux paragraphes 2 et 3 et délivre le certificat 
zoosanitaire dans les 72 heures précédant l’heure d’expédition de l’env oi des produits germinaux.» .
9) L’article 40 est rem placé par le texte suivant:
«Article 40
Exigences en matière de certification zoosanit aire pour les mouv ements d’env ois de produits germinaux 
d’animaux terrestres détenus autres que des bovins, des porcins, des ovins, des capr ins ou des équidés entre 
les États membres
Les certificats zoosanitaires pour les mouvements entre les États membres d’en vois de produits germinaux d’animaux 
terrestres détenus dans des établissements fermés autres que des bovins, des porcins, des ovins, des capr ins ou des 
équidés, et d’animaux de la famille Camelidae ou Cervidae contiennent au moins les informations indiquées à 
l’annex e IV, point 2.».
10) L’article 41 est rem placé par le texte suivant:
«Article 41
Obligation de notif ication préalable par les opérateurs des mouv ements d’env ois de produits germinaux 
d’animaux terrestres détenus autres que des bovins, des porcins, des ovins, des capr ins ou des équidés entre 
les États membres
Lorsque des envois de produits germinaux d’animaux terrestres détenus dans des établissements fermés autres que des 
bovins, des porcins, des ovins, des capr ins ou des équidés, ou d’animaux de la famille Camelidae ou Cervidae sont 
ache minés vers un autre État membre, l’opérateur notifi e à l’avan ce le mouvement prévu de ces envois de produits 
germinaux à l’autorité compét ente de l’État membre d’or igine des envois.» .
Article 2
Les annexe s I à IV du règlement délégué (UE) 2020/686 sont modifiées conf ormément à la partie A de l’annexe du présent 
règlement.
Article 3
L’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/686 est rectifiée conf ormément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 81/4 21.3.2023  ANNEXE 
PARTI E A
Les annex es I à IV du règlement délégué (UE) 2020/686 sont modifiées comme suit:
1)L’annex e I est modifi ée comme suit:
a)la partie 2 est modifiée comme suit:
i)le point 1 a) v) est remplacé par le texte suivant :
«v) marquag e des paillettes et des autres conditionnements lorsque les ovocyt es ou les embr yons obtenu s in vivo 
sont placés conf ormément aux exigences prévues à l’article 10, paragraphes 1 et 5;»;
ii)le point 2 est rem placé par le texte suivant :
«2. Les installations, l’équipement et les procédures opérationnelles de l’équipe de collecte d’embr yons, visés à 
l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), se conf orment aux points a) et b) suivants:
a)l’équipe de collect e d’embr yons doit disposer d’un laborat oire afin d’examiner , de traiter et d’emballer les 
ovocytes ou les embr yons obte nus in vivo à l’aide d’un équipement adéquat, et il doit s’agir d’un
i)laborat oire fixe devant :
— disposer d’un local où les ovocytes ou les embr yons obte nus in vivo peuvent être traités, qui est 
mat ériellement séparé de la zone utilisée pour la manipulation des animaux donneurs pendant la 
collect e;
— disposer d’un local ou d’une zone équipés pour le netto yage et la stérilisation des instr uments 
utilisés pour la collecte et le traitem ent des ovocytes ou des embr yons obte nus in vivo, sauf en cas 
d’utilisation excl usive d’équipement neuf à usag e unique;
— disposer d’un local de stoc kage des ovocytes ou des embr yons obtenu s in vivo;
ou
ii)laborat oire mobile devant :
— disposer d’une partie spécialement équipée du véhicule compre nant deux sections séparées: l’une 
pour l’examen et le traitement des ovocytes ou des embr yons obtenu s in vivo, qui doit être 
propre; et l’autre pour accueillir l’équipement et le matér iel utilisés en contact avec les animaux 
donneurs;
— n’utiliser que de l’équipement neuf à usag e unique, sauf si la stérilisation de l’équipement et 
l’appro visionnement en fluides et autres produits nécessaires pour la collect e et le traitement des 
ovocytes ou des embr yons obtenu s in vivo s’effectuent dans un laboratoire fixe.
Les laboratoires visés aux points i) et ii) doivent être conçus et aménagés de sorte à prévenir la 
contamination croisée des ovocyt es ou des embr yons obte nus in vivo et l’équipe exécut e ses 
opérations de manière à prévenir une telle contamination;
b)l’équipe de collect e d’embr yons doit avoir à sa disposition des locaux de stoc kage qui rem plissent les 
conditions suivantes:
i) ils compo rtent au moins un local fermant à clé destiné au stoc kage d’ov ocytes ou d’embr yons 
obtenu s in vivo;
ii) ils doivent être faciles à netto yer et à désinf ecter;
iii) ils doivent disposer de registres dans lesquels sont consignées en permanence tout es les entrées et 
sorties d’ov ocytes ou d’embr yons obtenus in vivo;
iv) ils doivent être équipés de récipients de stockag e d’ovocyt es ou d’embr yons obte nus in vivo.»;
b)dans la partie 5, le point 2 d) est suppr imé.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/5  2)L’annex e II est modifiée comme suit:
a)dans la partie 2, chapitre I, le point 1 c) iii) est suppr imé;
b)dans la partie 2, chapitre I, le point 1 c) iv) est rem placé par le texte suivant:
«iv) en ce qui concer ne le virus du syndrome dysg énésique et respirato ire du porc, un test sérologique (IPMA, IF ou 
ELISA) ou un test de détection du génome viral [transcr iption inve rse couplée à une réaction d’ampli fication en 
chaîne par polymérase (RT-PCR), RT-PCR nichée , RT-PCR en temps réel].
Si des animaux réagissent positivement aux tests sérologiques de dépistage du virus du syndrome dysg énésique 
et respirato ire du porc, l’autorité compét ente classe tous les animaux dans les stations de quarantaine en tant 
que cas suspects conf ormément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/689. 
L’opérateur isole immédiatem ent les animaux positifs des autres animaux dans les stations de quarantaine. 
L’autor ité compét ente mène une enquête visant à confir mer ou à infirmer l’infectio n par le virus du syndrome 
dysgénés ique et respirato ire du porc, conf ormément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/689.
Si des animaux réagissent positivement aux tests de dépistage du génome viral du virus du syndrome 
dysgénés ique et respirato ire du porc, l’aut orité compét ente classe tous les animaux dans les stations de 
quarantaine en tant que cas conf irmés conf ormément à l’article 9, paragraphe 2, point b), du règlement 
délégué (UE) 2020/689. L’opérateur évacue immédiate ment ces animaux de la station de quarantaine et suit les 
instr uctions de l’autori té compét ente.»;
c)dans la partie 2, chapitre I, le point 2 a) iii) est remplacé par le texte suivant :
«iii) en ce qui concer ne la pest e porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence d’anticor ps ou un test 
de séroneutralisation, dans le cas d’animaux situés dans un État membre ou dans une zone d’un État membre 
dans lequel/laquelle la pest e porcine classique a été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination contre cette 
maladie a été pratiquée au cours de la période précédente de 12 mois;»;
d)dans la partie 5, le chapitre III est remplacé par le texte suivant :
«CHAPITRE III
Conditions applicables aux bovins, aux ovins et aux capr ins en ce qui concer ne l’inf ection par le virus de la 
maladie hémor ragique épizootique
1.Les bovins , les ovins et les capr ins donneurs de sper me doivent rem plir au moins l’une des conditions suivantes :
a)ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de sper me et pendant celle-ci 
dans un État membre ou une zone d’un État membre dans lequel/laquelle aucune infection par le virus de la 
maladie hémor ragique épizootique n’a été signalée pendant la période précédente d’au moins 2 ans dans un 
rayon de 150 km autour de l’établissement ;
b)ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte de sper me et pendant celle-ci 
dans un État membre ou une zone d’un État membre saisonnièrement indemne d’infection par le virus de la 
maladie hémor ragique épizootique;
c)ils ont été détenus dans un établissement prot égé des vect eurs, pendant une période d’au moins 60 jours 
avant la collect e de sper me et pendant celle-ci;
d)ils ont subi un test sérologique de rech erche des anticor ps dirigés contre l’infectio n par le virus de la maladie 
hémor ragique épizootique, réalisé au moins tous les 60 jours pendant la période de collect e et entre 28 et 60 
jours à comp ter de la date de la dernière collect e de sper me, dont les résultats se sont révélés négatif s;
e)ils ont subi, avec des résultats négatifs, un test d’identification de l’agent responsable de l’infection par le virus 
de la maladie hémor ragique épizootique effectué sur des écha ntillons de sang prélevés au début et à la fin de la 
collect e de sper me et pendant celle-ci à des inter valles:
i)d’au moins 7 jours en cas de test d’isolement du virus; ou
ii)d’au moins tous les 28 jours en cas de PCR.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 81/6 21.3.2023  2.Les bovins, les ovins et les capr ins donneurs d’ovocyt es destinés à la production in vitro d’embr yons et donneurs 
d’embr yons obtenu s in vivo doivent rem plir au moins l’une des conditions suivantes:
a)ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocyt es ou d’embr yons et 
pendant celle-ci dans un État membre ou une zone d’un État membre dans lequel/laquelle aucune infection 
par le virus de la maladie hémor ragique épizootique n’a été signalée pendant la période précédente d’au 
moins 2 ans dans un rayon de 150 km autour de l’établissement ;
b)ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte d’ovocyt es ou d’embr yons et 
pendant celle-ci dans un État membre ou une zone d’un État membre saisonnièrement indemne d’infection 
par le virus de la maladie hémor ragique épizootique;
c)ils ont été détenus dans un établissement protég é des vect eurs pendant une période d’au moins 60 jours avant 
la collecte d’ovocyt es ou d’embr yons et pendant celle-ci;
d)ils ont subi un test sérologique de rech erche des anticor ps dirigés contre l’infectio n par le virus de la maladie 
hémor ragique épizootique, réalisé sur un échantillon de sang prélevé entre 28 et 60 jours à comp ter de la 
date de la collecte d’ovocyt es ou d’embr yons, dont les résultats se sont révélés négat ifs;
e)ils ont subi un test d’identif ication de l’agent responsable de l’infectio n par le virus de la maladie 
hémor ragique épizootique, réalisé sur un échantillon de sang prélevé le jour de la collecte d’ov ocytes ou 
d’embr yons, dont les résultats se sont révélés négat ifs.
3.Le sper me destiné à la fertilisation des ovocyt es doit être prélevé sur des animaux qui rem plissent les conditions 
définies au point 1.».
3)L’annex e III est modifi ée comme suit:
a)dans la partie 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant :
«3. Si nécessaire, des antibiotiques ou mélang es d’antibiotiques peuvent être ajoutés au sper me ou contenus dans 
des diluants de sper me.»;
b)dans la partie 1, les points 4 et 5 sont suppr imés;
4)À l’annexe IV, point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux d’animaux terrestres détenus dans des établissements fermés 
autres que des bovins, des porcins, des ovins, des capr ins ou des équidés et d’animaux de la famille Camelidae ou 
Cervidae déplacés entre les États membres, visé à l’article 40, contient au moins les informations suivantes:».
PARTIE B
L’annex e I du règlement délégué (UE) 2020/686 est rectifiée comme suit:
1)Dans la partie 1, le point 1 a) iii) est remplacé par le texte suivant :
«iii) aucune personne non autorisée ne puisse effectivement entrer dans le centre;».
2)Dans la partie 1, le point 1e) est remp lacé par le texte suivant :
«e) le vétéri naire d’un centre de collecte de sper me d’équidés situé dans le périmètre d’un établissement enregistré qui 
accueille également un centre d’insémination artificielle ou de monte s’assure que les équidés entrant dans 
l’établissement satisf ont aux exigenc es de l’article 23, paragraphe 1, point a), et peut décider que, lorsqu’un contact 
direct entre des équidés mâles donneurs et des équidés femelles, des équidés mâles castrés souff leurs ou des équidés 
mâles entiers utilisés pour la mont e naturelle dans l’établissement, en dehors du centre de collecte de sper me, ne 
peut être excl u, ces équidés femelles et mâles doivent satisf aire à tout es les exigenc es de l’article 23, paragraphe 1.».
3)dans la partie 4, le point 1 a) ii) est rem placé par le texte suivant:
«ii) aucune personne non autori sée ne puisse effectivement entrer dans l’établissement ;».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.3.2023 L 81/7