G/TBT/N/USA/903/Add.2  
25 mai 2020 
(20-3768) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Residential and Commercial Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux lave -linge à usage 
domestique ou commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétiqu e et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis lance une procédure de collecte de 
données par la voie de la demande de renseignements notifiée afin d'e xaminer s'il convient de 
modifier ses procédures d'essai applicables aux lave -linge. Dans le cadre de cette demande, le DOE 
souhaite que lui soient communiquées des observations afin de savoir si la méthode d'essai des 
produits a été modifiée ou si de nouveaux produits ont été mis sur le marché depuis la dernière mise 
à jour des procédures d'essai, et si cela pourrait rendre nécessaire la modification des procédures 
d'essai applicable s aux lave -linge. Le DOE souhaite également obtenir des données et des  
renseignements qui lui permettraient de proposer que l es procédure s d'essai actuelle s produise nt 
des résultats qui soient représentatifs d'un cycle d'utilisation moyen du produit et ne soi ent pas 
indûment compliquée s à suivre, et de ce fait ne nécessite nt pas de modification . Il demande que lui 
soient communiquées des observations sur certains aspects des procédure s d'essai actuelle s, y 
compris les définitions et la configuration du produit, les conditions d'essai et les appareils utilisés, 
les méthodes de  mesure, l'utilisation représentative et les facteurs d'efficience, et les définitions des 
unités de mesure . Le DOE souhaite aussi obtenir des observations sur d'autres sujets qui pourraient 
éclairer sa décision concernant l'élaboration d'une réglementatio n sur les procédures d'essai, y 
compris les méthodes visant à ce que les procédures soient raisonnablement conçues pour mesurer 
l'utilisation de l'énergie et de l'eau lors d'une période ou d'un cycle d'utilisation représentatif moyen 
et ne soi ent pas indûm ent compliquées à suivre . Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document, y compris des 
questions non soulevées directement dans la demande de renseignements notifiée.  
Les observatio ns et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 2 2 juin 2 020. 
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2016-BT-TP-0011. Les Membres 
de l'OMC qui souhaitent formuler des observations à ce sujet sont priés de les soumettre à l'adresse 
usatbtep@nist.gov . 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant à la réglementation du Programme d'économie 
d'énergie relative aux procédures d'essai app licables aux lave -linge à usage domestique 
(G/TBT/N/USA/903 et addendum et corrigenda ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-TP-0009. G/TBT/N/USA/903/Add.2  
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  Un dos sier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie d'énergie 
relative aux procédures d'essai applicables aux lave -linge à usage domestique ( G/TBT/N/USA/580 
et addenda et corrigenda ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2010-BT-TP-0021. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-22/html/2020 -09990.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-05-22/pdf/2020 -09990.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3370_00_e.pdf  
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