G/TBT/N/RWA/263  
6 août 2019 
(19-5104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes et fenêtres ( ICS 91 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 412: 2 019 Steel door 
frames - Specification  (Cadres de porte en acier - Spécifications), 19 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de norme rwandaise notifié établit les prescriptions concernant les 
matériaux, les dimensions, la construction et l'échantillonnage des cadres de porte en 
acier pour usage intérieur ou extérieur.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ASTM A1008/A1008M : Standard Specification for Steel, Sheet, Cold -Rolled, 
Carbon, Structural, High -Strength Low -Alloy, High -Strength Low -Alloy with 
Improved Formability, Solution Hardened, and Bake Hardenable  
• ASTM A580/A580M -18 Standard Specifications for Stainless Steel Wire  
• RS ISO 4998  Continuous hot -dip zinc -coated and zinc -iron alloy -coated carbon 
steel sheet of structural quality  
• RS ISO 1461  Hot dip galvanized coatings on fabricated iron and steel articles -- 
Specifications and test methods  G/TBT/N/RWA/263  
- 2 - 
  • RS ISO 3574  Cold-reduced carbon steel sheet of commercial and drawing qualities  
• RS ISO 3575  Continuous hot -dip zinc -coated and zinc -iron alloy -coated carbon 
steel sheet of commercial and drawing qualities  
• ISO 12944 -5 Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - 
• Partie 5 : Systèmes de peinture  
• RS EAS 11  Galvanised plain and corrugated steel sheets - Specification  
• RS EAS 134  Cold rolled steel sections - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4359_00_e.pdf