G/TBT/N/THA/611  
27 avril 2021 
(21-3554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  - DIW (Département des 
activités industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Ministry of 
Industry : Declaration of the hazardous substances under the authorization of Department 
of Industrial Works by producer, importer, expor ter or possessor (No.2) B.E. 2563  (2019)  
(Notification du Ministère de l'industrie : Déclaration des substances dangereuses 
soumises à autorisation par le Département des activités industrielles par les producteurs, 
les importateurs, les exportateurs ou les détenteurs (n°  2) B.E. 2563 (2019)), 13 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le document notifié vise à modifier la réglementation et à mettre à jour la liste 
pour la déclaration , par les producteurs, les importateurs, les exportateurs ou les 
détenteurs,  des substances dangereuses soumises à autorisation par le Département des 
activités industrielles (B.E. 2547, 2004).  
Le texte notifié a été publié dans le Journal officiel ( Royal Gazette ) et est entré en vigueur 
le 3 mars 2 021. 
Observation : les nouvelles substances dangereuses mises à jour dans la notification sont 
les produits chimiques réglementés par la Convention de Rotterdam, la Convention de 
Minamata, la Convention de Stockholm, le Protocole de Montréal et la Convention  des G/TBT/N/THA/611  
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  Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 
1988.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Notification of Ministry of Industry : Declaration of the hazardous substances 
under the authorization of Department of Industrial Works by producer, importer, 
exporter or possessor B.E. 2547 (2004)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3009_00_x.pdf