G/TBT/N/URY/85  
1er août 2023 
(23-5214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  
Ministerio de Economía y Finanzas  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 1712 int. 4315/4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección Nacional de Industrias  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  
Mercedes 1041 - 1º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques (autres que fermentées)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
GMC N° 02/23 - Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Definiciones Relativas a las 
Bebidas Alcohólicas (con Excepción de las Fermentadas) sus Materias Primas y Procesos 
de Fabricación (Derogación de la Resolución GMC  N° 77/94)  (Projet de décision GMC n° 
02/23 - Règlement technique du MERCOSUR concernant les définitions relatives aux 
boissons alcooliques (autres que fermentées), à leurs matières premières et à leurs 
processus de fabrication (abrogation de la Décision G MC n° 77/94)), 17 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte actualisation de la norme harmonisée 
MERCOSUR concernant les définitions relatives aux boissons alcooliques (autres que 
fermentées), à leurs matières premières et leurs processus de fabrication.  G/TBT/N/URY/85  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
https://www.latu.org.uy/links -externos/documentos -en-consulta  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/URY/23_11407_00_s.pdf