G/TBT/N/KEN/1600  
11 avril 2024 
(24-3056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC PO Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines oléagineuses ( ICS 67 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : DKS 693: 2 023 Seed for 
bulb vegetable crops - Requirements for certification  (Semences de légumes à bulbes - 
Exigences en matière de certification), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée prévoit les exigences minimum et l es exigences en 
matière de qualité applicables à la production et à la qualité de semences de légumes à 
bulbes de la famille des Alliaceae , produites localement ou importées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. The Seeds and Plant Varieties Act , chapitre 326 du Recueil des lois du Kenya.  
2. Minimum seed certification standard, United States.  
3. International Crop Improvement Association, Publication No. 21.  
4. Systèmes des semences de l'OCDE.  
5. KS 790 : 2023 Glossary of terms for seeds  G/TBT/N/KEN/1600  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC PO Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2024/TBT/KEN/24_02574_00_e.pdf