G/TBT/N/CAN/609  
 
14 avril 2020  
(20-2861) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Antiseptiques pour les mains, désinfectants, équipement de protection 
individuelle (comme les masques et les blouses) et écouvillons  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Accès accéléré aux 
désinfectants, aux antiseptiques pour les mains et à l'équipement de protection individuelle 
pour aider à limiter la propagation de COVID -19, ainsi qu'aux écouvillons pour les tests 
(3 pages, en français et anglais)  
6. Teneur:  Étant donné la demande sans précédent et le besoin urgent de produits pouvant 
aider à limiter la propagation de la maladie à coronavirus 2019, Santé Canada facilite 
l’accès aux produits qui ne respectent pas nécessairement toutes les exigences 
réglementaires, à titre de mesure provisoire.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes;  Réduire les barrières 
commerciales et faciliter le commerce  G/TBT/N/CAN/609  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada:  
Santé Canada (RA -72623), Publié le 18 mars 2020 (disponible en anglais et en français)  
https:// healthycanadians.gc.ca/recall -alert-rappel -avis/hc -sc/2020/72623a -eng.php  
https://canadiensensante.gc.ca/recall -alert-rappel -avis/hc -sc/2020/72623a -fra.php  
9. Date projetée pour l'adoption:  Non déterminé  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de publication (18 mars 2020)  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non applicable  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Une liste actualisée des produits est disponible :  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/desinfectants/covid -19/produits -acceptes -sous-mesures -provisoires.html   
Autorité de notification et Point d'information du Canada su r les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343) 203 -4273 
Télécopieur: (613) 943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca