WT/TPR/ 503 
26 septembre  2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 7 et 9 novembre  2023 pour procéder 
au cinquième  examen de la politique et des pratiques commerciales du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (WTO/AIR/TPR/150 ). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales ( WT/TPR/6/Rev.4 ). 
3.   L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu du nouveau délai "alternatif" pour la 
présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.   Les Membres qui désirent poser des q uestions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ce s questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour lundi  3 octobre  2023, 
17h30 , au plus tard . Les questions écrites communiquées à l'avance devraient être présentées  au 
Secrétariat au plus tard l a veille de la réunion, avant 1 4 heures  pour laisser au Secrétariat le temps 
de les traiter.  Les questions envoyées le jour de la réunion seront traitées après  la fin de  la première 
séance de la réunion . Les délégations sont informées qu e le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu a choisi la manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
5.   Conformément au règlement intérieur des réunions de l'O EPC (WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du 
Secré tariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres 
questions.  
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant d ans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des  questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  WT/TPR/ 503 
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PA R LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.   Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises d ans le délai de cinq semaines 
précédant la date de  début de la réunion ( 31 octobre  2023). Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(1er novembre  2023). Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, 
avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président p ouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions.  
8.   Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.   En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de 
l'Organe  d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet 
à l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu , le nom du présentateur sera communiqué ultérieurement, dès 
que possible.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.   Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de t oute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Mem bres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.   Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du p résentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Préside nt, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.   Conformément au règlement intérieur des réunions de l' OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la ré union, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.   Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 448  Rapport  du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  WT/TPR/ 503 
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  WT/TPR/S/ 448  Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu : Rapport 
   du Secrétariat  
14.   L'embargo pour la presse concernant l'examen du Territoire douanier distinct de 
Taiwan,  Penghu, Kinmen et Matsu sera levé à 14  heures (heure de Genève), le 7 novembre  2023. 
6  COMPTE RENDU  
15.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux  Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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