G/SPS/N/BRA/1779  
1 octobre  2020 
(20-6675) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code 38089910 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 917, 16 September 2020, regarding 
the active ingredient M15 - TMETIRAM (metiram) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 of 29 A ugust 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003 (Projet de décision n°  917 du 
16 septembre  2020 relative à l'ingrédient actif M15 - MÉTIRAME inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pest icides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 6 
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/4171896/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+925+GGTOX.pdf/1a394226 -4da0-4690-b040-48775193a588  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTO X/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif M15 - MÉTIRAME dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à us age domestique et de produits de préservation 
du bois:  
− remplacement de la mention au point k) "dose journalière admissible (DJA) : 0,03 
mg/kg p.c." par "dose journalière admissible (DJA) : 0,03 mg/kg p.c. pour le 
métirame et 0,0169 mg/kg p.c. pour le CS 2 (source: AVISA)";  
− inclusion de la mention : "I) dose de référence aiguë : sans objet (source : EFSA*, 
2005)";  
− inclusion de la mention : "*Autorité européenne de sécurité des aliments";  
− inclusion de la mention suivante au point m) : "sera pris en compte, pour la 
détermination des résidus et aux fins de la conformité aux LMR, l'ingrédient actif 
métirame, exprimé en CS 2"; G/SPS/N/BRA/1779  
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  − inclusion de la mention suivante au point n): "sera prise en compte, pour 
l'évaluation du risque alimentaire, la substane éthylène -bis-dithiocarbamate 
(mancozèbe ou métirame), exprimée en CS 2". 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation  des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les  substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 novembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  G/SPS/N/BRA/1779  
- 3 - 
  Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br