G/TBT/N/UGA/1221  
25 août 2020 
(20-5800) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tissus d'ameublement tissés ; Tissus de fils de f ilaments synthétiques, 
y compris les monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm (SH 5407) ; 
Étoffes  (ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 949 -1:2020, Textiles  - 
Upholstery fabrics - Part 1 : Plain, tufted, or flocked woven upholstery fabrics - 
Specification  (Textiles - Tissus d'ameublement - Partie 1 : Tissus d'ameublement tissés 
unis, touffetés ou floqués - Spécification), deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux tissus d'a meublement tissés unis, touffetés 
ou floqués destinés à la fabrication de mobilier d'intérieur . Le projet de norme ne 
s'applique pas aux tissus destinés au mobilier non résidentiel, mobilier de porche, de 
terrasse et de jardin, ni aux étoffes tissées et au x tissus laminés et scellés, ou aux tissus 
enduits (tels que les vinyles et les uréthanes).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1221  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B02, Textiles - Essais de solidité des coloris  - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
2. ISO 105-E01, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E01 : Solidité des 
coloris à l'eau  
3. ISO 105 -G02, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie G02 : Solidité 
des teintures aux fumées de gaz brûlés  
4. ISO 105 -X05, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie X05 : Solidité 
des teintures aux solvants organiques  
5. ISO 105 -X12, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
6. ISO 5077 , Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
7. ISO 6330 , Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
8. ISO 6941 , Textiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
9. ISO 10528 , Textiles - Blanchissage commercia l des étoffes textiles en vue des 
essais d'inflammabilité  
10. ISO 12138 , Textiles - Méthodes de lavage domestique des étoffes en vue des 
essais d'inflammabilité  
11. ISO 12947 -1, Textiles  - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Mart indale - Partie 1 : Appareillage d'essai d'abrasion de 
Martindale  
12. ISO 12947 -2, Textiles - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Martindale - Partie 2 : Détermination de la détérioration de 
l'éprouvette  
13. ISO 13934 -2, Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 2 : 
Détermination de la force maximale par la méthode d'arrachement (Grab test)  
14. ISO 13936 -1, Textiles - Détermination de la résistance au glissement des fils de 
couture dans les tissus - Partie 1 : Méthode de la c harge fixe  
15. ISO 13937 -3, Textiles  - Propriétés de déchirement des étoffes  - Partie 3 : 
Détermination de la force de déchirure des éprouvettes croissants (Méthode de 
la déchirure unique)  
16. US 949 -1:2011, Textiles - Upholstery fabrics - Part 1 : Plain, tufted, or flocked 
woven upholstery fabrics - Specification  
17. ASTM D3597 − 02 (Réapprouvée en 2018), Standard Performance Specification 
for Woven Upholstery Fabrics - Plain, Tufted, or Flocked1  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration du texte comme norme 
obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1221  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_5064_00_e.pdf