G/TBT/N/EGY/313  
1 décembre  2021 
(21-9023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
General Organization for Veterinary services  (Organisation générale des services 
vétérinaires)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1,Nady El Saed St . Dokki 
Fax:(202) 37481763  
Courrier électro nique: quarantine@govs.gov.eg  
Egypt26@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, volaille et leurs produits, lait et produits laitiers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements for the 
importation of meat, poultry and their products, milk and dairy products applied by the 
General Organiz ation for Veterinary services (GOVS) at the Ministry of Agriculture and 
Land Reclamation (MoALR)  (Exigences régissant l'importation de viande, de volaille et de 
leurs produits et d e lait et des produits laitiers appliquées par l'Organisation générale des 
services vétérinaires, relevant du Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres).  
6. Teneur : En application de sa décision, l'Organisation générale des services vétérinaires, 
qui relève du Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur  des terres, exige que les 
importations de viande, de volaille et de leurs produits et de lait et de produits laitiers 
soient accompagnées d'un certificat halal délivré par les organismes de certification 
compétents des pays exportateurs.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
• Fournir au consommateur des indications claires concernant le statut des 
produits au regard de la loi islamique  G/TBT/N/EGY/313  
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  • Garantir que les aliments ne contiennent aucun ingrédient non conforme à la loi 
islamique  
Autres  
8. Documents pertinents:  
ES 4249/2014 on General requirements for "halal" food products in accordance with the 
provisions of Islamic Sharia  (Une version révisée de la norme a été établie et sera dûment 
notifiée)  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lait et les produits laitiers nécessitent un 
certificat halal depuis le 1er octobre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504