G/SPS/N/COL/335/Add.1  
8 mars 2022 
(22-2115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución No.  00001578 del 9  de febrero de  2022 "Por la cual se establecen los requisitos para 
el registro ante el ICA de las empresas productoras, productoras por contrato semielaboradoras 
e importadoras de productos farmacéuticos, desinfectantes y/o ectoparasiticidas de uso 
veterinario y productos de higiene y embellecimiento de an imales"  (Décision no 00001578 du 
9 février  2022 portant établissement des exigences régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des 
producteurs, producteurs sous -traitants, semi -transformateurs et importateurs de produits 
pharmaceutiques, de désinfectants et/ou d'ectoparasiticides à usage vétérinaire et de produits 
d'hygiène et d'entretien des animaux).  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement des exigences 
régissant l'enregistrement auprès de l'ICA d es producteurs, producteurs sous -traitants, semi -
transformateurs et importateurs de produits pharmaceutiques, de cosmétiques, de désinfectants 
et/ou d'ectoparasiticides à usage vétérinaire notifié le 9 août 2021 à l'Organisation mondiale du 
commerce  au moyen du document G/SPS/N/COL/335, a été adopté en tant que Décision 
n° 00001578 du 9 février  2022 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), 
publiée au Journal officiel n°  51.958 du 2 4 février  2022. La décision en question abroge les 
dispositions établies par la Décision n°  77244 de 2020 notifiée sous la cote 
G/SPS/N/COL/313/Add.1.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_ 2013_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu  et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/COL/335/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 jorge.garzon@ica.gov.co  
Site Web : http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des noti fications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
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