G/TBT/N/EGY/295  
1 septembre  2021 
(21-6534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
221 / 2021 mandating the Egyptian Standard ES 5884 -1 for " Cosmetics - Oils Part 1 : 
individual oils for direct use  (Décret ministériel n° 221 /2021 portant application 
obligatoire de la Norme égyptienne ES 5884 -1 "Cosmétiques - Huiles - Partie 1 : huiles 
simples pour usage direct") - Décret ministériel : 2 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
32 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 (2 page, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 5884 -1. 
Cette norme spécifie les exigences auxquelles doivent répondre les huiles simples 
destinées à être utilisées directement en cosmétique, qu'il s'agisse d'huiles végétales, 
animales ou minérales, ainsi  que les beurres qui ne contiennent pas d'additifs à effet 
médicinal, et les méthodes d'essai.  
Elle ne s'applique pas aux huiles essentielles ni aux mélanges d'huiles.  
Il est à noter que cette norme est conforme à la Pharmacopée britannique de 2007.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/EGY/295  
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  8. Documents pertinents:  
• Pharmacopée britannique, 2007  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 221/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504