G/TBT/N/UGA/1122  
21 octobre  2019 
(19-6873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acide-cuivre -chrome (ACC) ; Autres matières colorantes ; préparations visées 
à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05 ; produits 
inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique 
définie (SH 3206) ; - Autres (SH 380890) ; - Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d'autres agents de conservation (SH 440310) ; Produits de protection du bois 
(ICS 71.100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2112 -1:2018, Water 
soluble type wood Preservatives -Part 1 . Acid-copper -chrome (ACC) Preservative  (Produits 
de préservation du bois solubles dans l'eau - Partie 1 : produits à base d'acide -cuivre -
chrome (ACC)), 14 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre les prescriptions applicables aux 
produits de préservation du bois sol ubles dans l'eau (fixes) à base d'acide -cuivre -chrome 
spécifiés pour le traitement du bois d'œuvre et d'autres matières lignocellulosiques visées 
dans le projet de norme DUS 2099. C ette spécification couvre la composition du produit, 
la qualité des substan ces chimiques qu'il renferme et la procédure d'échantillonnage pour 
l'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1122  
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  8. Documents pertinents:  
1. IS 10013 -3: 1961 specification for water soluble type wood preservatives(ACC) 
DUS 2112 -2:2018,  
2. Water soluble type wood preservative -Part 2 ; copper -chrome -boron (CCB) 
wood preservative  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_5756_00_e.pdf