G/TBT/N/UGA/1107  
4 septembre  2019 
(19-5678) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sachets de stockage hermétiques, sachets tissés à couche extérieure en 
polypropylène ; -- Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène 
ou de polypropylène (SH 630533) ; Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040), 
Sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 985 -1: 2019, 
Hermetic storage bags -Specification - Part 1 ; Woven polypropylene outer bags  (Sachets 
de stockage hermétiques - Spécifications - Partie 1 : sachets à couche extérieure en 
polypropylène), première édition (35 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sachets hermétiques utilisés pour le stockage 
de denrées alimentaires sèches, de produits dérivés et de semences . La norme couvre 
les sa cs hermétiques dont l'enveloppe extérieure est en polypropylène tissé.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erre ur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 7023 , Emballages - Sacs - Méthode d'échantillonnage de sacs vides pour 
essais  
2. ASTM D 398 -13, Determination of water vapour transmission rate (WVTR) -- 
Gravimetric (dish) method  
3. ISO 4591 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur moyenne d'un 
échantillon, et de l' épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface par 
unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  G/TBT/N/UGA/1107  
- 2 - 
  4. ISO 2556 , Matières plastiques - Détermination du coefficient de transmission d'un 
gaz par les feuilles et plaques minces, sous pression atmosphérique - Méthode 
manométrique  
5. ISO 7765 , Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la méthode par chute libre de projectile - Partie 2 : Essai avec appareils de 
perforation  
6. ISO 6383 -2, Plastiques - Film et feu ille - Détermination de la résistance au 
déchirement - Partie 2 : Méthode Elmendorf  
7. ISO 7965 -2, Sacs - Essais de chute - Partie 2 : Sacs faits d'un film thermoplastique 
flexible  
8. ISO 22198 , Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
9. ISO 7211 -5, Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 5 : 
Détermination de la masse linéique d'un fil prélevé dans un tissu.  
10. ISO 3801 , Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
11. ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
12. ASTM D -3985-95 Standard Test Method for Oxygen Gas Transmission Rate 
Through Plastic Film and Sheeting Using a Coulometric Sensor  
13. ISO 2062 , Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la force de rupture 
et de l'allongement à la rupture des fils in dividuels à l'aide d'un appareil d'essai à 
vitesse constante d'allongement  
14. ASTM F 1927 - 07 Standard Test Method for Determination of Oxygen Gas 
Transmission Rate, Permeability and Permeance at Controlled Relative Humidity 
Through Barrier Materials Using a  Coulometric Detector  
15. ASTM F1306 - 90, Standard Test Method for Slow Rate Penetration Resistance of 
Flexible Barrier Films and Laminates  
16. ASTM D882 -18, Standard Test Method for Tensile Properties of thin Plastic 
Sheeting  
17. 2873, Hermetic Storage Bags - Specif ication  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4873_00_e.pdf