G/TBT/N/ARE/485  
G/TBT/N/BHR/582  
G/TBT/N/KWT/554  
G/TBT/N/OMN/416  
G/TBT/N/QAT/575  
G/TBT/N/SAU/1145  
G/TBT/N/YEM/181  
 
5 octobre  2020 
(20-6787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labelling - General 
standard for labelling feedstuff  (Étiquetage - Norme générale pour l'étiquetage des 
aliments pour animaux), 15 page(s), en arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les informations et les données 
devant figurer sur les étiquettes des aliments pour animaux produits localement et 
importés en vrac ou sous emballage, en plus des exigences d'autres règlements 
techniques de la GSO en matière d'étiquetage, afin de permettre à l'acheteur d'identifier 
les produits correspondant aux besoins de ses animaux et de les comparer avec les autres 
produits disponibles sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/ARE/485 • G/TBT/N/BHR/582 • G/TBT/N/KWT/554 • G/TBT/N/OMN/416 • 
G/TBT/N/QAT/575 • G/TBT/N/SAU/1145 • G/TBT/N/YEM/181  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. The Association of American Feed Control Officials  (AAFCO)  
2. A guide for the mandatory instructions that must be provided in the Label  (SFDA)  
3. Règlement (CE) n°  767/2009 (règles concernant l 'étiquetage des aliments pour 
animaux commercialisés)  
https://eur -
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:229:0001:0028:FR:PD
F 
4. Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage du Canada concernant les 
aliments du bétail  
https://www.inspection.gc.ca/sante -des-animaux/aliments -du-betail/directives -
réglementaires/rg -1/fra/1329109265932/1329109385432  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_5922_00_x.pdf