G/TBT/N/IND/247/Rev.1  
6 avril 2023 
(23-2433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur),  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Departm ent for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boulons, écrous et éléments de fixation ( ICS 21 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bolts, Nuts and Fasteners 
(Quality Control ) Order, 2023 (Décret de 2023 sur les boulons, écrous et éléments de 
fixation (Contrôle de la qualité)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Un élément de fixation  est un dispositif matériel qui regroupe ou assemble 
mécaniquement deux ou plusieurs objets . De façon générale, les éléments de fixation 
sont utilisés pour créer des assemblages non permanents, soit des assemblages qui 
peuvent être enlevés ou défaits sans endommager les éléments qui les composent.  
Un boulon  est un élément de fixation mécanique comprenant un corps fileté . Les boulons 
sont très proches des vis, qui sont également des éléments de fixation mécaniques 
comprenant un corps fileté . Ces types d'éléments de fixation sont généralement insérés 
dans deux parties ayant des trous alignés.  G/TBT/N/IND/247/Rev.1  
- 2 - 
  Un écrou  est un élément de fixation mécanique comprenant un trou fileté . Il est vissé à 
un boulon, une vis ou un goujon pour donner une force de serrage et empêcher  le 
mouvement axial . Lorsque, par exemple, un boulon est inséré dans deux parties avec des 
trous alignés, un écrou est vissé au boulon . Le cors du boulon empêche le mouvement 
radial des différentes parties, tandis que sa tête et l'écrou empêchent conjointe ment le 
mouvement axial.  
Une vis est un élément de fixation en métal qui comporte une tige effilée à filetage 
hélicoïdal et une tête fendue, et qui est fixé dans le bois ou un matériau similaire par 
rotation, essentiellement à l'aide d'un tournevis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires pour les consommateurs et 
d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette ordonnance de contrôle de la qualité est 
mise en place ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication a u Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8764_00_e.pdf