G/TBT/N/PAK/160  
9 février  2021 
(21-1038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261 878 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus et nectars de fruits PS : 4973; Boissons non -alcoolisées ( ICS 67 .160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fruit Juices and Nectars 
PS: 4973 ICS No. 67.160.20  (Jus et nectars de fruits PS : 4973 ICS 67 .160.20), 24 page s, 
en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Centre d'élaboration de 
normes de l'Autorité pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité le 2 avril 2 009 
après approbation, par le Comité national de normalisation des p roduits agricoles et 
alimentaires, du projet parachevé par le Comité technique des produits à base de fruits 
et de légumes.  
Les vues des consommateurs, des fabricants, des techniciens et des autorités chargées 
des essais ont été prises en compte lors de l'élaboration de cette norme.  
Le Pakistan s'est appuyé sur la norme CODEX STAN -247-2005 et la Loi sur la prévention 
du frelatage des aliments (2ème modification) de l'Inde, qu'il tient à remercier.  
Afin de déterminer si la valeur finale, observée ou obtenue, est conforme à une 
prescription de cette norme, il est nécessaire que le résultat d'un essai ou d'une analyse 
soit arrondi conformément à la norme PS : 103 "Méthodes d'arrondissement des valeurs 
numériques" . Le nombre de chiffres retenus dans la va leur arrondie doit être le même 
que celui de la valeur énoncée dans cette norme . G/TBT/N/PAK/160  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée s'applique à tous les produits figurant à l'article 2.1 ; 
Protection  de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxm R74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1onBMx0QOesvDjHVc6jV1orp_HENAaFz5/view?usp=sha
ring