G/SPS/N/UGA/135  
10 novembre  2020 
(20-8022) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande hachée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 1026 :2020,  Minced meat - Specification  (Viande 
hachée - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_6871_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande hachée destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/135  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Journal o fficiel de l'Ouganda;  
− Code of Federal Regulations 9 CFR 319 , Definitions and standards of identity or 
composition ; 
− CAC/RCP 58 -2005, Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande;  
− AOAC 2011 .04, Protein in raw and processed meats . Automated dye -binding 
method ; 
− CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage;  
− CAC/MRL 2 , Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments;  
− CAC/RCP 58 , Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande;  
− EAS 38; Labelling of pre -packaged foods - Specification ; 
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice ; 
− ISO 936 , Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales;  
− ISO 1443 , Viandes et produits à base de viande - Détermination de la  teneur en 
matière grasse totale;  
− ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie  1: Comptage des colonies à 30°  C 
par la technique d'ensemencement en profondeur;  
− ISO 6633, Fruits,  légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
− ISO 6637 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme;  
− ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique;  
− ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.; 
− ISO 6888 -1, Microbiologi e des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker;  
− ISO 7937 , Microbiologie des aliments - Méthode hor izontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des 
colonies.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentat ion des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/135  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug