G/SPS/N/TPKM/590  
13 juillet  2022 
(22-5360) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lapins, poissons, crustacés, mollusques et sérum de bovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Draft Amendment to Article  14, Article  9 (Annex  7-1), 
Article  10 (Annexes  8-3, 8-4 and 9) and Article  18 (Annex  16-1) of the "Regulations  for 
the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine"  (Proposition de modification de 
l'article  14, de l'article  9 (Annexe  7-1), de l'article  10 (Annexes  8-3, 8-4 et 9) et de 
l'article  18 (Annexe  16-1) du Règlement régissant l'importation des produ its soumis à 
quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_4651_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1. Les délais (dans les trois jours précédant l'exportation) applicables à l'inspection des 
parasites externes des lapins seront levés;  
2. La quarantaine post -entrée ne sera plus obligatoire pour les poissons, crustacés et 
mollusques qui respectent les prescript ions en matière de quarantaine  
correspondantes ; 
3. Certains tests de détection d'agents pathogènes ne seront plus nécessaires pour le 
sérum de bovins sous réserve qu'aucune des maladies causées par les agents 
pathogènes en question ne soit apparue dans le pay s d'origine du bétail au cours des 
cinq années précédentes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/590  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Section  13 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres, Sections  9 à 11 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La proposition de modification de l'article  14, de l'article  9 (Annexe  7-1), 
de l'article  10 (Annexes  8-3, 8-4 et 9) et de l'article  18 (Annexe  16-1) du Règlement 
régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire (Avis du Conseil 
de l'agriculture Nong Fang Zi no 1111482227 du 1 1 juillet  2022) est disponible à l'adresse 
suivante: 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0350 (disponible en chinois).  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw