Avis de modification à la Liste des colorants  
autorisés  afin d’étendre  l’utilisation de l ’or 
aux produits de saumon fumé à froid  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0202 
24 mai, 2023  
Avis de modification à la Liste des colorants  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l ’or aux produits de saumon fumé à froid | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle conditi on d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marc hé afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une dema nde d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’ autorisation  d’utiliser des flocons d ’or comme garniture à la surface des 
produits de saumon fumé à froid  prêt-à-consommer . La limite de tolérance demandée de ce colorant est 1 
mg d ’or par portion de 55 g de saumon, équivalent à environ 18 parties par million (ppm) . 
L’utilisation de l’or à titre de colorant est déjà autorisée dans  les boissons alcooliques non normalisées et la 
liqueur  à une limite de tolérance maximale conforme aux bonnes pratiques industrielles . 
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité de 
l’or lorsqu’il est utilisé  conformém ent à la demande formulée par le requérant. Par conséquent, Santé 
Canada a modifié la Liste  des colorants  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l’or en ajoutant la nouvelle  
inscription  à la colonne 2 et 3 de l’article 7 de cette liste, tel que décrit dans la table ci -dessous  (caractère 
gras  pour illustrer l e texte ajouté ). Pour la définition de «  Bonnes pratiques industrielles  » prévue dans la 
colonne 4 à titre de limite de tolérance, voir l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme 
colorants . 
Modification à la Liste des colorants  autorisés  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2 
Permis dans ou sur  Colonne 3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P7. Or (1) 
Boissons alcooliques non normalisées; 
liqueur  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Saumon fumé à froid prêt -à-
consommer  (2) 
Bonnes pratiques industrielles . 
Pour décorer  la surface.  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de l’or à titre d e colorant . La Direction a considéré l’allergénicité, la chimie, la microbiologie, la 
nutrition  et la toxicologie dans cette évaluation. Les résultats de cette évaluation  soutiennent l’innocuité de 
l’or aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de l’or en ajoutant à la 
Liste des colorants  autorisés  la nouvelle  inscription comme indiqué dans le tableau ci -dessus.   
Avis de modification à la Liste des colorants  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l ’or aux produits de saumon fumé à froid | 3 
 Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que l’or, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la 
Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version 
du Food Chemicals Codex  ou du Réper toire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée 
Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la  « United States 
Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des 
normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par 
l’Organisation des Nations Un ies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 24 mai, 2023, soit le jour de sa publication dans la Liste des 
colorants  autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement sc ientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de l’or, 
veuillez inscrire les mots « Or (ADM -0202) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca