WT/MIN(21)/INF/3  
 
15 septembre  2021 
(21-6860) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 30 novembre -3 décembre 2021  Original: français  
 
  
NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
REGLES D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE SUISSE  
Veuillez trouver ci -après une communication de la Mission permanente de la Suisse auprès de l 'Office 
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève  
 
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Cette notice  informative  s'applique uniquement aux délégués attendus en qualité officielle dans le 
cadre de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l’Organisation mondiale du commerce  
(OMC)  prévue du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève (Suisse) . 
 
Par "délégués attendus en qualité officielle", il est entendu les personnes remplissant l’une ou 
plusieurs des conditions suivantes  : 
 
• Être titulaire d’un passeport diplomatique, de service, spécial ou officiel  ; 
• Être au bénéfice d’une note verbale ou d’un ordre de mission de son Etat d’envoi  ; 
• Être au bénéfice d’une lettre d’invitation nominative de l’OMC.  
 
Selon les besoins, les autorités suisses  s'efforceront de faciliter la délivrance des visas/laissez -passer 
de manière prioritaire et dans les meilleurs délais. Ceci dans le respect de la réglementation 
Schengen et des règles COVID -19 en vigueur.  
 
En fonction de l’évolution sanit aire et des règles y relatives, cette notice pourra être sujette à des 
mises à jour.  
 
*** 
 
Qui a besoin d’un visa  ? L’obligation de visa dépend principalement de la nationalité et du type de 
passeport . Il est de la responsabilité du demandeur de s’acquitte r de l’obligation de visa avant son 
arrivée en Suisse.  Ce lien1 permet de vérifier qui est soumis  à l’obligation de visa . 
 
Où déposer sa demande de visa  ? Les visas d’entrée en Suisse sont principalement délivrés par 
l’Ambassade ou le Consulat suisse compétent pour le pays  de résidence du demandeur. Les 
informations concernant la représentation  suisse compétent e pour le pays de r ésidence du 
demandeur peuvent être consultées sur ce site .2 
 
Quels sont les délais applicables  ? Le délai de traitement d’une demande de visa varie selon les 
circonstances locales. Les personnes qui sont soumises à l’obligation de visa doivent  : 
 
i. prendre rendez -vous dès que possible. Ceci  au minimum 20 jours, mais au maximum 
6 mois avant leur départ auprès de la représentation compétente  ; 
 
1https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen -
kreisschreiben/visa/liste1_staatsangehoerigkeit.html . 
2 https://www.swiss -visa.ch/ivis2/#/i210 -select -country . WT/MIN(21)/INF/3  
 
- 2 - 
 
  ii. déposer leur dossier de demande de visa. Il est impératif que la demande de visa soit 
déposée au plus tard 15 jours avant le départ prévu afin de garantir un délai de 
traitement suffisant.  Compte tenu de la situation COVID -19, les délais de traitement 
peuvent être rallongés.  
Le processus d’examen de la demande n’est lancé qu’après son enregistrement électronique, lequel 
n’est effectué que sur la base d’un dossier complet. Tout dossier incomplet peut entraîner un retard 
dans le traitement de la demande et dans certains cas, l’im possibilité de recevoir son visa pour la 
date de voyage prévue.  
 
Quels sont les documents requis  ? En principe , seuls les documents suivants sont nécessaires pour 
déposer une demande de visa de type C (visite officielle) :  
 
• Un formulaire de demande de visa Schengen3 dûment rempli et signé par le demandeur ;  
• Un document de voyage reconnu par la Suisse, en cours de validité (valable au moins trois 
mois au-delà de la date de sortie prévue, et délivré depuis moins de dix ans) et une copie 
de celui -ci ; 
• Une photographie récente au format passeport ;  
• Une note verbale ou un ordre de mission de l’Etat d’envoi, ET/OU une lettre d’invitation 
nominative de l’OMC  ; 
• Une attestation d’assurance -maladie en voyage valable dans les États signataires de l’accord 
de Schengen et couvrant au minimum 30’000 euros  (uniquement pour les titulaires de 
passeport ordinaire). Toute assurance excluant des prestations liées à la COV ID-19 sera 
refusée ;  
• Si nécessaire, un titre de séjour en cours de validité ou tout document équivalent (par 
exemple, un visa de sortie ou de retour) qui garantisse que la personne est autorisée à 
retourner dans son pays de résidence.  
 
Qui est soumis à la biométrie  ? La Suisse applique la réglementation européenne de Schengen 
concernant la délivrance des visas, laquelle exige, entre autres, l’enregistrement des données 
biométriques dans le Système d’information sur les visas (VIS). Cela implique la prise de s 
empreintes digitales et d’une photographie. Il est donc nécessaire que le demandeur se présente en 
personne pour déposer et enregistrer ses données biométriques, lesquelles demeurent valides dans 
le VIS pendant 5 ans. Sont notamment exemptés de la biomét rie : les chefs d’État, les ministres en 
poste et leur délégation accompagnante.  
 
Les sites suivants fournissent de plus amples informations relatives aux conditions d’entrée sur le 
territoire suisse  : 
 
• Le site internet  du Secrétariat d’État aux migrations (SEM)  ; 4 
• La page visas  de la Mission suisse auprès de l’ONUG.5 
 
*** 
 
S’agissant des règles relatives spécifiques au contexte COVID -19, il sied de se référer aux deux 
documents suivants publiés sur le site internet  de la Mission suisse auprès de l’ONUG. Ces derniers 
sont régulièrement mi s à jour  : 
 
1. Visas et laissez -passer  : COVID -19 - Notice informative concernant les règles d'entrée sur 
le territoire suisse .6  
 
➔ Les délégués ressortissants d’Etats  tiers et qui sont soumis au principe d’interdiction d’entrée 
actuellement en vigueur bénéficient de l'exception suivante : «  visite officielle urgente 
résultant d'obligations internationales de la Suisse  » (voir sous Délégués et invités officiels  
du docum ent en question).  
 
3 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/theme n/einreise/visumantragsformular.html . 
4 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise.html . 
5 https://www.eda.admin.ch/missions/mission -onu-geneve/fr/home/manuel -application -
regime/introduction/manuel -visas.html . 
6 https://www.eda.admin.ch/dam/mission -onu-omc-aele-geneve/fr/documents/COVID -19-Notice -
informative -Regles -dentree -sur-le-territoire -suisse_FR.pdf . WT/MIN(21)/INF/3  
 
- 3 - 
 
   
➔ A l’heure actuelle, les personnes souhaitant se rendre en Suisse doivent se renseigner sur 
les exigences d’embarquement et au besoin obtenir auprès de la représentation suisse 
compétente pour leur lieu de domicile un laissez -passer confirmant que l’entrée en Suisse 
répond aux règles COVID -19 en vigueur.  
 
2. Collecte de données, test et quarantaine  : COVID -19 - Notice informative concernant les 
mesures sanitaires et contrôles aux frontières .7 
 
__________  
 
7 https://www.eda.admin.ch/dam/m ission -onu-omc-aele-geneve/fr/documents/COVID -19-Notice -
informative -sur-les-mesures -sanitaires -et-controles -aux-frontieres_FR.pdf .