G/TBT/N/USA/1821/Add.2  
22 septembre  2022 
(22-7109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Magnets  (Norme de sécurité pour les aimants)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 octobre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-21/html/2022 -20200.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-21/pdf/2022 -20200.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_6429_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Magnets  (Norme de sécurité pour les aimants) ORGANISME : 
Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de consommation)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission des produits de consommation des États -Unis ("la Commission" ou CPSC) 
publie une règle pour remédier aux risques associés à l 'ingestion d 'un ou plusieurs aima nts de forte 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1821/Add.2  
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  puissance . La CPSC a déterminé que des risques excessifs de blessure sont associés aux petits 
aimants puissants qui, en cas d 'ingestion, peuvent interagir en interne  à travers les tissus humains, 
ce qui peut donner lieu à des conséquences aigü es et à long terme sur la santé ou au décès . La règle 
établit les exigences pour les produits aimantés visés qui sont conçus, commercialisés ou destinés à 
être utilisés à des fins de loisirs, comme bijoux (y compris les bijoux pour enfants), pour la 
stimul ation mentale, la détente ou plusieurs de ces objectifs, et qui contiennent un ou plusieurs 
aimants détachables ou séparables, mais les produits visés ne comprennent pas les produits 
aimantés vendus et/ou distribués uniquement aux enseignants, aux chercheu rs, aux professionnels 
et/ou aux utilisateurs commerciaux ou industriels à des fins exclusivement éducatives, de recherche, 
professionnelles, commerciales et/ou industrielles . Chaque aimant détachable ou séparable dans un 
produit qui est soumis à la règle et qui entre entièrement dans le cylindre pour petites pièces de la 
CPSC doit avoir un indice de flux inférieur à 50  kG2 mm2. L'indice de flux est déterminé selon la 
méthode décrite dans la Norme ASTM F963  sur les jouets . La règle exempte de l 'application de ses 
exigences les jouets visés par la norme ASTM F963 sur les jouets . La Commission prend cette mesure 
en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation (CPSA).  
CALENDRIER : Date d'entrée e n vigueur de la règle sur les aimants : La règle prendra effet le 
21 octobre  2022 et s'appliquera à tous les produits aimantés visés fabriqués après cette date . 
L'incorporation par référence de la publication indiquée dans cette règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 1 octobre  2022. Date d'entrée en vigueur de l'avis de 
prescriptions : L'avis de prescription s pour cette règle entrera en vigueur le 2 0 décembre  2022 et 
s'appliquera à tous les produits aimantés visés destinés aux enfants et qui doivent être testés par 
des organismes d 'évaluation de la conformité tiers reconnus par la CPSC.  
La règle finale et les précédentes actions notifi ées sous la cote G/TBT/N/USA/1821  portent le numéro 
de dossier ( docket ) CPSC -2021-0037. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-0037/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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