G/TBT/N/KOR/1188  
21 décembre  2023 
(23-8756) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Division des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et des transpor ts) 
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3850 
Fax: (+82) 44 -201-5584 
Courrier électronique: herdong1928@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the Rules on 
the Performance and Standards for Motor Vehicles and their Parts  (Révision des Règles 
en matière de performance et de normes applicables aux véhicules automobiles et à leurs 
parties), 100 pages, en coréen  
6. Teneur : Les actuelles Règles en matière de performance et de normes applicables aux 
véhicules automobiles et à leurs parties seront abolies.  
A. Le projet d'article 2 modifiera la définition des bus pour le transport d'enfants.  
B. Les projets d'articles 2, 6, 26 et 90 tiendront compte des modifications apportées à 
l'annexe 1 du Règlement d'application de la Loi sur la gestion des véhicules automobiles, 
telles que l'ajout des véhicules automobiles spéciaux ultra -compacts.  
C. Les projet d'article 15 et d'annexe 5 -2 assoupliront l'utilisation obligatoire de l'éclairage 
lors de l'intervalle de décélération en raison de l 'activation du sy stème de freinage à G/TBT/N/KOR/1188  
- 2 - 
  commande automatique, ainsi que les exigences relatives à l'éclairage des feux de stop 
en raison de l'activation du système de freinage électrique à récupération.  
D. Le projet d'article 18 -4 sera ajouté et établira des normes obligatoires d'installation 
applicables aux alarmes de détection de fuite de gaz dans la cabine lors de la fabrication 
de camping -car. 
E. Le projet d'article 43 autorisera l'installation de feux -stop secondaires dans tous les 
véhicules.  
F. Le projet  d'article 57 citera les dispositions relatives aux extincteurs, puisque les 
normes connexes ont été déplacées dans la Loi sur l'installation et la gestion de systèmes 
de lutte contre l'incendie.  
G. Les projets d'article 56 -2 et d'annexe 5 -25 ajouteront le s cas de collision avec des 
piétons aux conditions d'enregistrement des enregistreurs de données d 'événement et 
élargiront les éléments d'enregistrement en les harmonisant aux normes internationales.  
H. Le projet d'article 114 ajoutera des éléments spéciau x exemptés de l'application des 
normes, révisera les dispositions citées et supprimera les exemptions spéciales ayant 
perdu leur efficacité.  
I. L'annexe 5 -12 révisera l'affichage de l'indicateur de vitesse afin qu'il soit identique à 
celui d'un véhicule au tomobile.  
J. Les annexes 5 -17, 5 -18, 5 -21 et 5 -22 assoupliront les normes régissant la distance 
entre les surfaces apparentes des feux de route avant des motocycles, assoupliront les 
normes en matière d'éclairage admissible pour les feux de route, les feux de stop et les 
indicateurs de direction, et clarifiera l'intensité lumineuse observée dans l'angle 
d'observation, tel que spécifié dans le règlement détaillé de la Loi sur la gestion des 
véhicules automobiles.  
K. Le projet d'annexe 6 -2 harmonisera la fonction de direction à commande automatique, 
comme la fonction de manœuvre de contrôle à distance et la fonction d'atténuation des 
risques, aux normes internationales.  
L. Les projets d'annexes 6 -4 et 6 -8 exigeront l'allumage et l'extinction  automatiques des 
feux de route afin de garantir la sécurité lors de la conduite de nuit, établiront des normes 
obligatoires en matière d'éclairage pour les feux de position arrière lorsque les feux de 
circulation diurnes sont allumés, et assouplira les no rmes applicables aux phares pour les 
véhicules fabriqués en série.  
M. Les projets d'annexes 6 -11 et 6 -14 modifieront les dispositions concernant les 
exemptions applicables aux témoins des feux de position avant et des feux de position 
arrière, conformément  aux exigences spécifiant l'allumage des feux de position arrière 
lorsque les feux de circulation diurnes sont allumés, et assoupliront les normes applicables 
aux phares pour les véhicules à moteur produits en série.  
N. Le projet d'annexe 6 -21 ajoutera des  types de sources lumineuses et des normes en 
matière d'alimentation de dispositifs émettant de la lumière, conformément à leur ajout 
aux normes internationales.  
O. Les projets d'annexes 5 -36, 6-3, 6-5, 6-6, 6-7, 6-9, 6-10, 6-12, 6-13, 6-15, 6-16, 6-
17, 6-18, 6-27, 6 -28, 6-31, 6 -32, 30 -8, et 32 -2 assoupliront les normes applicables aux 
phares, notamment en acceptant que l'écart admissible spécifié par les exigences 
applicables à tous les phares de véhicules produits en série soit de ±20%.  
P. Le projet d'ann exe 7 -8 supprimera les restrictions concernant le degré de décélération 
à l'étape d'avertissement lors de l'activation du système de freinage d'urgence autonome 
(AEBS) des bus, camions et véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes.  
Q. Les projets d'article 1 9 et d'annexe 13 supprimeront les normes devenues caduques 
pour les dispositif de protection contre l'encastrement arrière dont sont équipés les 
camions et les véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes, et renforceront les normes en 
matière de charge d'essa i et de résistance de l'installation.  
R. Le projet d'annexe 16 clarifiera les normes en matière de performance des ceintures 
de sécurité, conformément aux normes internationales.  G/TBT/N/KOR/1188  
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  S. Le projet d'annexe 24 assouplira les normes en matière de rayonnements 
électromagnétiques et de résistance des ondes électromagnétiques des parties de 
véhicules, conformément à l'assouplissement des normes internationales en ce qui 
concerne la comptabilité  électromagnétique des véhicules automobiles.  
T. Les projets d'article 65 et d'annexe 5 réviseront le titre du dispositif de contrôle pour 
les motocycles et clarifieront le vocabulaire lié aux dispositifs électriques à haute tension.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Avis ( Notice ) n° 2023 -1512 du MOLIT  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 1er décembre 2 024 (Article 57)  
- 1er janvier 2 025 (Article 56 -2 et Annexe 5 -25, tous les nouveaux types de véhicules)  
- 1er janvier 2 027 (Article 56 -2 et Annexe 5 -25, tous les véhicules enregistrés pour la 
première fois)  
- 1er septembre 2 024(Annexe 6 -4 1.d et 6 -8 1.e, tous les nouveaux types de véhicules)  
- 1er septembre 2 027(Annexe 6 -4 1.d et 6 -8 1.e, tous les véhicules enregistrés pour la 
première fois)  
- 2 ans après la présente notification (Article 13)  
- immédiatement après la présente notification (les autres artic les) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technol ogy and Standards - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_14813_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_14813_01_x.pdf