G/SPS/N/JPN/1218  
7 août 2023 
(23-5346) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
• Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux (SH 04.01, 04.07 et 04.08)  
• Produits d'origine animale (SH 05.04)  
• Légumes, plantes, racines et tuberc ules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
• Fruits comestibles; écorces d'agrumes (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 
08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
• Café, thé, maté et é pices (SH: 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10)  
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
• Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06 , 12.07, 12.10 et 12.12)  
• Graisses et huiles animales (SH 15.01, 15.02 et 15.06)  
• Cocoa and cocoa preparations (HS code: 18.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Specifications and Standards for Foods , Food 
Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des spécifications et normes concernant les aliments, additifs 
alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaire s (Révision de 
normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 6 
https://members.wto.org/crnattach ments/2023/SPS/JPN/23_11529_00_e.pdf  
6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -dessous.  
Pesticide: Iprodione.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/1218  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides 
- 111 - Iprodione  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sa nitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Riz (riz brun):  
Bien que la Commission du Codex Alimentarius (CCA) ait établi la LMR à 10 ppm sur ou 
dans ce produit, le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MSTPS) du 
Japon propose de révoquer la LMR actuelle sur ou dans ce produit. La Commissio n de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (CSSPA) du Japon a récemment publié une 
nouvelle évaluation pour l'iprodione qui a donné lieu à une dose journalière admissible 
(DJA) plus basse. Dans le cadre du réexamen de ce pesticide, le MSTPS a éva lué si les 
LMR existantes sont sûres et s'il est nécessaire ou approprié de modifier les LMR 
existantes. À cette fin, le MSTPS a mis à jour l'actuelle évaluation de l'exposition 
alimentaire pour y inclure cette information supplémentaire. Selon notre évalu ation, le 
niveau d'exposition globale dépassera la limite de DJA si le MSTPS établit la LMR de la 
CCA sur ou dans ce produit. Étant donné qu'il n'existe pas d'autres données nationales 
issues d'essais pour ce produit, le MSTPS a décidé de révoquer la LMR a ctuelle sur ou 
dans ce produit. La limite uniforme (0,01 ppm) sera appliquée à ce produit après la 
révocation. En conséquence, le MSTPS est en mesure de s'assurer qu'une marge 
d'exposition adéquate existe pour la DJA et pour a dose de référence aiguë. Ains i, le 
MSTPS conclut qu'il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera de 
l'exposition globale aux résidus d'iprodione pour la population générale japonaise, ou 
spécifiquement pour les nourrissons et les enfants.  
Brocolis:  
Bien que la C CA ait fixé la LMR à 25 ppm sur ou dans ce produit et que notre nouvelle 
limite devrait être inférieure à la LMR correspondante de la CCA, le MSTPS propose 
d'abaisser la LMR actuelle sur ou dans ce produit. La CSSPA a récemment publié une 
nouvelle évaluati on pour l'iprodione qui a donné lieu à une dose journalière admissible 
(DJA) plus basse. Dans le cadre du réexamen de ce pesticide, le MSTPS a évalué si les 
LMR existantes sont sûres et s'il est nécessaire ou approprié de modifier les LMR 
existantes. À cet te fin, le MSTPS a mis à jour l'actuelle évaluation de l'exposition 
alimentaire pour y inclure cette information supplémentaire. Selon notre évaluation, le 
niveau d'exposition globale dépassera la limite de DJA si le MSTPS établit la LMR de la 
CCA sur ou d ans ce produit. Ainsi, le MSTPS a décidé de réviser la LMR et de la ramener 
à 0.01 ppm sur ou dans ce produit sur la base d'une estimation d'experts. En 
conséquence, le MSTPS est en mesure de s'assurer qu'une marge d'exposition adéquate 
existe pour la DJA et pour a dose de référence aiguë. Le MSTPS conclut qu'il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne résultera de l'exposition globale aux résidus 
d'iprodione pour la population générale japonaise, ou spécifiquement pour les nourrissons 
et les enfants.  G/SPS/N/JPN/1218  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (disponible en anglais). Une fois adoptées, ces LMR 
seront publiées au Journal officiel (Kampo) (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations.  
Date proj etée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jo urs à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 octobre 2023. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et/ou des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon ) 
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp