G/TBT/N/USA/1980/Add.1  
26 mai 2023 
(23-3616) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Passenger Equipment Safety Standards ; Standards for High -Speed Trainsets  (Normes de 
sécurité pour les voitures voyageurs ; Normes pour les trains à grande vitesse)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er août 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-25/html/2023 -11188.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-25/pdf/2023 -11188.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Passenger Equipment Safety Standards ; Standards for High -Speed Trainsets ; 
Extension of Comment Period  (Normes de sécurité pour les voitures voyageurs ; Normes pour les 
trains à grande vitesse ; Prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Administration fédérale des chemins de fer (FRA), Département des tra nsports (DOT)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1980/Add.1  
- 2 - 
  ACTION : Avis de proposition de réglementation (NPRM) ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  
RÉCAPITULATIF : Le 3 avril 2023, la FRA a publié un avis de proposition de réglementation ( NPRM ) 
- La FRA propose de modifier ses Normes de sécurité pour les voitures voyageurs, aux fins suivantes : 
modernisation des exigences de sécurité applicables aux appareils de catégorie I et III ; mise à jour 
des exigences pour la documentation et les essais relatifs à la conformité avant mise en service 
payant ; établissement d'exigences en matière de résistance aux chocs pour les véhicules individuels 
conformes de catégorie I équipés de systèmes de gestion de l'én ergie en cas de collision ; 
établissement de normes pour l'inspection, les essais et la maintenance des véhicules de catégorie 
III et la circulation du matériel défectueux ; incorporation d'exigences générales en matière de 
sécurité établies dans les normes de sécurité pour les locomotives de chemin de fer de la FRA aux 
fins de leur application aux trains de catégorie III ; et établissement de l'inspection périodique des 
éclairages de secours en vue d'assurer leur fonctionnement adéquat . Au moyen de l'avis not ifié, la 
FRA rouvre le délai pour la présentation d'observations concernant ce NPRM, qui a expiré le 
2 juin 2023, de 60 jours.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NPRM publié le 3  avril 2023 
(88 FR 19730) est prolongé jusqu 'au 1er août 2023.  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations notifié et le préavis de proposition de 
réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1980  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) FRA -2021-0067. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur 
le site Regula tions.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FRA -2021-
0067/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux obs ervations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de for muler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues d'ici au 1er août 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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