G/TBT/N/RWA/473  
29 juillet  2021 
(21-5892) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : DRS 474 :2021 . Citrus fruits 
powder - Specification  (Poudre d'agrumes - Spécifications), 13 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la poudre d'agrumes destinée à la 
consommation humaine.  
Il ne s'applique pas aux poudres dont il est allégué qu'elles ont des effets médicaux ou 
d'autres effets sur la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/RWA/473  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 1575. T hé - Détermination des cendres totales  
RS CAC/ RCP 1. General principles of food hygiene  
RS CODEX S TAN 192. General standard for food additives  
RS CODEX S TAN 193. General standard for contaminants and toxins in food and feed  
RS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
RS ISO 1576. Tea - Determination of water -soluble ash and water -insoluble ash  
RS 1577 : 1577. Thé - Détermination des cendres inso lubles dans l'acide  
RS ISO 16050. Foodstuffs - Determination of aflatoxin B1, and the total content of 
aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High-performance 
liquid chromatographic method . 
RS ISO 16649 -2. Microbiology of food  and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of beta -glucuronidase -positive Escherichia coli - Part 2 : Colony -count 
technique at 44 degrees C using 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl beta -D-glucuronide  
RS ISO 1839. Tea - Sampling  
RS ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique in products with 
water activity less than or equal to 0.95  
RS ISO 5498. Agricultural food products - Deter mination of crude fibre content - 
General method  
RS ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella  spp. 
RS ISO 7513. Instant tea in solid form - Determination of moisture content (loss in 
mass at 103 degrees C)  
RS ISO 9768. Tea - Determination of water  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4887_00_e.pdf