G/TBT/N/EGY/364  
22 septembre  2023 
(23-6328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial  
decree No. 197 /2023 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian standard ES 4100 
"energy efficiency of household and similar electrical appliances -methods for measuring 
and calculation energy consumption of washing machines"  
(Décret ministériel n° 197 /2023 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire la norme 
égyptienne ES 4100 "Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques et 
analogues - Méthodes de mesure et de calcul  de la consommation d'énergie des machines 
à laver le linge"), 21 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 197 /2023 (2 pages, en arabe) notifié accorde aux 
producteurs et aux importateurs une période de transition de douze mois pour se mettre 
en conformité à la norme égyptienne ES 4100 qui s'applique aux machines à laver le linge 
à usage domestique dont la tension nominale n'excède pas 250 V et avec une fréquence 
de 50 Hz, alimentées à l'eau froide et contenant un dispositif de chauffage électr ique, y 
compris les machines à laver le linge automatiques et les machines à laver le linge 
équipées d'un sèche -linge.  
Toutes ces machines à laver le linge sont destinées à un usage domestique et leur 
capacité n'excède pas 15 kg . Cette norme ne s'applique pas aux machines à laver le linge 
ordinaires ni aux machines à laver le linge destinées à des usages industriels ou 
commerciaux.  G/TBT/N/EGY/364  
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  Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Décret ministériel ( Ministerial de cree) n° 197/2023  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Q uality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504