G/TBT/N/USA/1583/Add.1  
25 août 2020 
(20-5769) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures for Evaluating 
Statutory Factors for Use in New or Revised Energy Conservation Standards  (Programme d'économie 
d'énergie . Normes pour les appareils : procédures d'évaluation des facteurs légaux pour utilisation 
dans des normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 19 août 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 août 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 octobre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-19/html/2020 -15967.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-19/pdf/2020 -15967.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_5056_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1583/Add.1  
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  Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable  Energy - EERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) , Department of Energy  (Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie modifie son processus décisionnel concernant la sélection de 
normes d'économie d'énergie et indique qu'il procèdera à une analyse comparative des avantages 
et des inconvénients relatifs des niveaux prévus dans les normes d'économie d'énergie qui 
pourraient être envisagés afin de déterminer si ces niveaux sont justifiés d'u n point de vue 
économique.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 9 octobre 2 020. 
La règle finale et la proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1583  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062. Le dossier est dispon ible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-
0062 et permet  d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche p ar numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
L'invitation connexe à présenter des observations concernant la hiérarchisation de l'élaboration de 
règles notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1441/Add.4  - 
Procédures applicables dans le cadre de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de 
procédures d'essai pour les produits de consommation et les équipements commerciaux/industriels ; 
Procédure de hiérarchisation, porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-
STD-0004. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-
0004 et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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