G/SPS/N/CHL/703/Add.1  
9 mars 2022 
(22-2129) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
_______________  
 
 
Resolución Exenta N° : 1.066 de 2022, Aprueba texto coordinado y sistematizado de las 
resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios de ingreso a productos de origen vegetal 
desecados de especies y orígenes que indica, para consumo, actualiza requisitos y tratamientos 
y deroga resoluciones que señala  (Décision spéciale n°  1.066 de 20 22 portant approbation du 
texte coordonné et systématisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée des produits d'origine végétale séchés des espèces et des origines indiquées, destinés à 
la consommation, actualisant les ex igences et les traitements et abrogeant les décisions 
indiquées)  
Le Chili annonce que la Décision spéciale no 1.066 de 2022 portant approbation du texte coordonné 
et systématisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des 
produits d'origine végétale séchés des espèces et des origines indiquées, destinés à la 
consommation, actuali sant les exigences et les traitements et abrogeant les décisions indiquées 
a été publiée au Journal officiel le 7 mars 2022 et entrera en vigueur 60  jours civils après cette 
date. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2034_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/CHL/703/Add.1  
- 2 - 
  circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier é lectronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier élec tronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
__________