G/TBT/N/BOL/17 , G/TBT/N/COL/239  
G/TBT/N/ECU/476 , G/TBT/N/PER/116  
24 septembre  2019 
(19-6125) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFIC ATIO N 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT P LURINATIONAL DE BOLI VIE, COLOMBIE, ÉQUAT EUR, P ÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organism e responsable:  Communauté andine  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations conce rnant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (591) -2-2184342; (591) -2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique : reglamentos.técnicos@producción.gob.bo  
joaquin.aviles@produccion.gob.bo.com   
avilesjoaquin@hotmail.com  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3303.00.00 Parfums et eaux de toilette . 33.04  Produits de beauté ou de 
maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronz er; 
préparations pour manucures ou pédicures . 3304.10.00 - Produits de maquillage pour les 
lèvres . 3304.20.00  Produits de maquillage pour les yeux . 3304.30.00 Préparations pour 
manucures ou pédicures . Autres : 3304.91.00 Poudres, y compris les poudres compa ctes. 
3304.99.00 Autres.  33.05 Préparations capillaires.  3305.10.00 Shampooings . 
3305.20.00  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent . 3305.30.00 Laques 
pour cheveux . 3305.90.00 Autre s. 33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, 
y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour 
nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail . 
3306.10.00 Dentifrices  3306.90.00 Autres.  33.07 Préparations po ur le prérasage, le 
rasage ou l'après - rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, 
autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, 
non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de loca ux, préparés, même non 
parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.  3307.10.00  Préparations pour le 
prérasage, le rasage ou l'après -rasage . 3307.20.00  Désodorisants corporels et 
antisudoraux . 3307.30.00 Sels parfumés et autres préparations pour ba ins. 3307.90 
Autres : 3307.90.90 Autres.  34.01  Savons; produits et préparations organiques tensio -
actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même 
contenant du savon; produits et préparations organiques tensio -actifs dest inés au lavage 
de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même 
contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou 
recouverts de savon ou de détergents.  Savons, produits et préparations organiques 
tensio -actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, G/TBT/N/BOL/17  • G/TBT/N/COL/239  • G/TBT/N/ECU/476  • G/TBT/N/PER/116  
 
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  feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents : 
3401.11.00 De toilette ( sauf ceux à usages médicaux) . 3401.20.00 Savons sou s autres 
formes . 3401.30.00 Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au lavage 
de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même 
contenant du savon . 38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, her bicides, inhibiteurs 
de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits 
similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de 
préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougie s soufrés et papier 
tue-mouches . Autres: 3808.91 Insecticides : 3808.91.14 Contenant de la perméthrine, de 
la ciperm éthrine ou d'autres substituts synthétiques du pyrèthre  (piréthroïdes), sauf ceux 
indiqués dans la Note 2 de s ous-partie du présent Chapitre.  3808.91.19 Autres.  Autres : 
3808.91.91 Contenant du  pyrèthre  natur el (pyréthrine ). 3808.91.97 Contenant de la 
perméthrine, de la ciperm éthrine ou d'autres substituts synthétiques du pyrèthre  
(piréthroïdes), sauf ceux indiqués dans la Note 2 de s ous-partie du présent Chapitre.  
3808.91.99 Autres ; Parfums et eaux de toilette  (SH 3303); Produits de beauté ou de 
maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compris les préparations an tisolaires et les préparations pour bronzer; 
préparations pour manucures ou pédicures  (SH 3304); Préparations capillaires  (SH 3305); 
Dentifrices  (SH 330610); Autres  (SH 330690); Préparations pour le prérasage, le rasage 
ou l'après -rasage  (SH 330710); Désodorisants corporels et antisudoraux  (SH 330720); 
Sels parfumés et autres préparations pour bains  (SH 330730); Autres ( SH 330790); De 
toilette (y compris ceux à usages médicaux)  (SH 340111);  Savons sous autres formes  
(SH 340120); Produits et p réparations organiques tensio -actifs destinés au lavage de la 
peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même 
contenant du savon  (SH 340130) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Regla mento 
Técnico Andino sobre Especificaciones Técnicas Microbiológicas de Productos Cosméticos  
(Projet de Règlement technique andin relatif aux  spécifications techniques 
microbiologiques des produits cosmétiques),  5 page(s), en espagnol. 
6. Teneur : Le projet de règlement technique andin notifié contient les spécifications 
microbiologiques et, s’il y a lieu , les spécifications physico -chimiques des produits 
cosmétiques conformément auxquelles ces produits seront réputés exempts de 
contamination microb iologique . 
Il s’applique aux produits cosmétiques figurant dans la liste indicative de la Décision 
(Decisión ) 833 de la Com munauté andine . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de règlement technique andin notifié établit les spécifications 
microbiologiques auxquelles doivent satisfaire les  produits cosmétiques qui sont 
commercialisés sur les territoires des pays membres , afin de protéger la santé ou la 
sécurité des personnes , confor mément aux prescriptions de l’article 9  l) de la Décision 
(Decisión ) 833 de 2018 - Harmonisation des législations relatives aux produits 
cosmétiques . Ce texte établit en outre les spécifications physico -chimiques des produits 
cosmétiques conformément auxqu elles ces produits seront réputés exempts de 
contamination microbiologique ; protectio n de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinent s:  
• Décision  833 - Harmonisation des législations relatives aux produits 
cosmétiques . 
9. Date projetée pour l'adoption : 26 novembre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 26 novembre 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 novembre  2019 G/TBT/N/BOL/17  • G/TBT/N/COL/239  • G/TBT/N/ECU/476  • G/TBT/N/PER/116  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/BOL/19_5201_00_s.pdf