G/SPS/N/ZAF/67  
16 avril 2020 
(20-2960) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Chief Veterinary Officer  (Vétérinaire en chef)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants et produits/sous -produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary changes to certification requirements for imported 
live animals and animal products/by -products  (Modifications temporaires concernant les 
exigences de certification applicables aux importations d'animaux vivants et de 
produits/sous -produits animaux) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Permettre des arrangements supplémentaires concernant l'ut ilisation de la 
version papier originale des certificats zoosanitaires, en raison des incidences de la 
COVID -19 sur le transport aérien et les services de courrier.  
Qui est concerné?  
1. Les importateurs d'animaux vivants et de produits/sous -produits animaux  
2. Les importateurs d'animaux vivants et de produits/sous -produits animaux  
3. Les autorités vétérinaires des pays exportateurs qui ont demandé des alternatives à 
l'utilisation de la version papier originale des certificats zoosanitaires.  
4. La modification temporaire notifiée concerne l'utilisation de la version originale des 
certificats zoosanitaires et elle ne s'applique pas aux pays qui fournissent déjà le 
certificat zoosanitaire avec l'envoi.  
Arrangements provisoires  
1. Dans les cas où un importateur ne ser ait pas en mesure de présenter la version 
originale du certificat zoosanitaire de l'autorité vétérinaire du pays exportateur en 
raison de la pandémie du virus COVID -19, nos agents d'inspection accepteront en 
remplacement de la version originale une copie é lectronique du certificat zoosanitaire 
transmise par l'autorité vétérinaire du pays exportateur aux coordonnées indiquées 
ci-après.  
2. Dans certains cas, nos agents d'inspection pourront demander la vérification des 
documents directement auprès de l'autorité vétérinaire du pays exportateur.  
3. Dans les cas où une version papier originale du certificat zoosanitaire  serait délivrée 
par l'autorité compétente du pays exportateur avant exportation, il est recommandé 
que le document soit joint aux marchandises et/ou à l'envoi afin de réduire les 
retards potentiels lors de l'inspection.  G/SPS/N/ZAF/67  
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  4. Le Vétérinaire en chef doit fournir  une liste des adresses de courrier électronique 
autorisées qui soumettront les certificats zoosanitaires à l'adresse mentionnée ci -
après.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Chief Veterinary Officer  (Vétérinaire en chef)  
Courrier électronique: AQIS@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Chief Veterinary Officer  (Vétérinaire en chef)  
Courrier électronique: AQIS@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za