G/SPS/N/GBR/46  
26 octobre  2023 
(23-7224) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Royaume -Uni 
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues (0163030), fruits de palmier à huile (0402030) et racines de 
betteraves sucrières (0900010)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure  
dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for azoxystrobin amending the GB MRL 
Statutory Register (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne 
pour l'azoxystrobine modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . 
Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_13145_00_e.pdf  
6. Teneur : L'azoxystrobine est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement de 
nouvelles LMR pour les mangues, les fruits de palmier à huile et les racines de betteraves 
sucrières . Après évaluation, de nouvelles LMR ont été mises en place pour fixer d es limites 
de tolérance à l'importation.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des LMR  nouvelles ou relevées figure dans le document en 
question, page 5: Nouvelles LMR  (hse.gov.uk).  
Les niveaux de résidus constat és dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif 
sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résidus dépassent 
les LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/46  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex CSX  
229 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe aucune norme du Codex 
pour l'azoxystrobine dans ou sur les fruits de palmier  à huile . Les LMR de la Grande -
Bretagne adoptées pour l'azoxystrobine dans ou sur les mangues et les racines de 
betteraves sucrières sont supérieures à celles du Codex . Ces LMR tiennent compte d'une 
autorisation qui permet des taux de résidus plus élevés d ans les mangues et les racines 
de betteraves sucrières que les taux autorisés par le Codex, ainsi que d'une évaluation 
des données fournies dans une demande de tolérance à l'importation qui démontre que 
ces taux sont sûrs pour les consommateurs du Royaume -Uni. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Détails concernant un pesticide | CODEX ALI MENTARIUS FAO -OMS 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO/SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité du Royaume -Uni 
responsable des notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate  (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Area 3E  
17 Smith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisa tions/department -for-environment -
food-rural-affairs  G/SPS/N/GBR/46  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO/SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité du Royaume -Uni 
responsable des notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liée s à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate  (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Area 3E  
17 Sm ith Square, Londres  
Courrier électronique:  uksps@defra.gov.uk  
Site Web:  https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs