G/SPS/N/GBR/28  
3 mars 2023 
(23-1494) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : 
Champignons cultivés (à l'exception des pleurotes) (0280010) et pleurotes (0280010 -
008) 
* À titre de référence, la liste comp lète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure dans la 
partie 1 du registre officiel britannique des limites maximales de résidus de pesticides, disponible à 
l'adresse suivante:  
FoodAndFeedProductsToWhichMRLsApply.pdf (pesticides.gov.uk) . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New temporary Maximum Residue Levels (tMRLs) for 
chlormequat amending the GB MRL Statutory Register  (Nouvelles limites maximales de 
résidus (LMR) temporaires pour le chlorméquat modifiant le Registre légal des LMR de la 
Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_1441_00_e.pdf  
6. Teneur : Le chlorméquat est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administ ration de la santé et de la sécurité a reçu une demande de réévaluation de la 
validité des LMR temporaires pour les résidus de chlorméquat dans les champignons 
cultivés, y compris les pleurotes.  
Les LMR temporaires avaient été établies précédemment pour tr aiter les résidus 
susceptibles d'apparaître dans les champignons cultivés sur de la paille de céréales traitée 
avec du chlorméquat en toute légalité . Les dernières données de surveillance montrent 
que la LMR temporaire de 0,9 mg/kg est toujours valable pou r les champignons cultivés 
et il a été décidé de la prolonger pour une période de sept ans (à l'exception des 
pleurotes) . En ce qui concerne les pleurotes, les données de surveillance les plus récentes 
confirment la décision de faire passer la LMR temporai re de 6 mg/kg à 7 mg/kg et de 
l'établir pour une période de sept ans.  
Le rapport d'évaluation et l'avis motivé étayant les nouvelles LMR temporaires sont 
accessibles via le lien ci -après . Une liste complète des nouvelles LMR temporaires figure 
dans le document en question, à la page 5:  
The evaluation of supplementary information to support the tMRL for chlormequa t in or 
on cultivated fungi  G/SPS/N/GBR/28  
- 2 - 
  Ces LMR temporaires devront être réévaluées dans sept ans et des données de 
surveillance devront être fournies pour confirmer leur validité.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR fixée par le 
Codex (CXL) pour le chlorméquat dans et sur les champignons cultivés.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 février 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 février 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk