G/TBT/N/SLV/229  
21 décembre 2023  
(23-8755) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administració n de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 65 .02.03:23 CAFÉ . REQUISITOS PARA LA PRODUCCIÓN DE PLANTAS 
CERTIFICADAS DE CAFÉ (Coffea spp) (Règlement technique salvadorien RTS 65 .02.03:23 
Café - Prescriptions relatives à la production de plants de café certifiés ( Coffea spp)), 
17 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règle ment technique salvadorien notifié établit les exigences régissant la 
protection de la qualité génétique, agronomique et phytosanitaire lors de la production, 
de la commercialisation et de l'importation de plants de pépinière de café ( Coffea  spp), 
issus de  graines destinées ou non à la multiplication, ainsi que leur processus de 
certification.  
Il s'applique aux personnes physiques et morales exerçant des activités de production, 
de certification, de commercialisation et d'importation de plants de pépinière de café 
(Coffea  spp), issus de graines destinées ou non à la multiplication, sur le territoire 
national.  
Les dispositions du règlement notifié ne s'appliquent pas aux plants de café (caféier) 
importés pour être plantés définitivement.  G/TBT/N/SLV/229  
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  7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des 
végétaux.  
8. Documents pertinents:  
ASAMBLEA LEGISLATIVA DE EL SALVADOR, 1995 . Decreto 524, Diario Oficial No. 234 
Tomo 329 : Ley de Sanidad Vegetal y Animal . San Salvador : Asamblea Legislativa de El 
Salvador.  
ASAMBLEA LEGISLATIVA DE EL SALVADOR, 2001 . Decreto 530, Diario Oficial No. 177 
Tomo 532 : Ley de Semillas . San Salvador, San Salvador : Asamblea Legislativa de El 
Salvador.  
MINISTERIO DE AGRICULTURA Y GANADERÍA, 2021 . RTS 67 .08.03:20 . CAFÉ. 
REQUISITOS PARA LA PRODUCCIÓN DE SEMILLA CERTIFICADA DE CAFÉ (Coffea arábica) . 
San Salvador : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFO RP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SLV/23_14795_00_s.pdf