G/TBT/N/USA/1609  
20 avril 2020 
(20-3105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Resources Agency, Energy Commission, State of 
California  (Agence de gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, 
Commission de l'énergie, État de Californie) [1630]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enqui ry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes pour piscine ; Autres pompes centrifuges (SH 841370) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Pompes ( ICS 23 .080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Dedicated -Purpose Pool 
Pumps and Replacement Dedicated -Purpose Pool Pump Motors  (Pompes pou r piscine et 
moteurs de rechange de ces pompes), 6 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Création de règles visant à accroître les gains d'efficacité 
énergétique à l'échelle de l'État en mettant en œuvre l'obligation légale d'économiser 
l'énergie par l'établissement de normes fédérales sur les pompes pour piscine et de 
normes d'État sur les moteurs de rechange de ces pompes dans la réglementation en 
matière d'efficacité des appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• N° 8-Z, California Regulatory Notice Register , 21 février 2 020 (pages 292 à 
297):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/1 66/2020/02/2020 -Notice -
Register -Number -8-Z-February -21-2020.pdf  G/TBT/N/USA/1609  
 
- 2 - 
 
  • California Code of Regulations Title 20, Division 2, Chapter 4, Article 4, Sections 
1601-1609: Appliance Efficiency Regulations  
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofReg
ulations?guid=I8F8F3BC0D44 E11DEA95CA4428EC25FA0&bhcp=1&transitionTyp
e=Default&contextData=(sc.Default)&ignorebhwarn=IgnoreWarns  
Accès au dossier ( Docket Log ) contenant les documents, les observation et les 
transcriptions concernant cette proposition de règle:  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=19 -AAER -02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_2749_00_e.pdf