G/TBT/2/Add.127/Suppl.1  
 
12 mars 2020  
(20-1950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
 MISE EN ŒUVRE ET ADM INISTRATION DE L'ACC ORD 
EXPOSÉS DES MEMBRES CONFORMÉMENT À L'ART ICLE 15.2  
Déclaration de la Côte d'Ivoire a u Comité des obstacles techniques au commerce  
26-27 février 2020  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 26 février 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Côte d'Ivoire . 
 
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1.  J’interviens ce jour, pour partager avec vous, la mise en œuvre de l’accord OTC en Côte d’Ivoire. 
Je suis Monsieur LASME Agnimel Fréjus, a u service des accords du commerce international de la 
Direction de la Coopération Internationale et sous régionale, Ministère du Commerce et de 
l’Industrie.  
2.  La Côte d’Ivoire a mis en place par décret, un comité dénommé Comité National 
Interinstitutionnel et consultatif des accords de l’OMC (CNIC -OMC) officiellement depuis février 
2015, qui est en charge de la coordination de la mise en œuvre des accords de l’OMC ainsi que 
toutes les questions multilatérales du commerce international.  
3.  Cette entité est compo sée de points focaux, représentants des administrations publiques, 
parapubliques, du secteur privé et de la société civile intervenant sur les questions du commerce 
international. Le CNIC -OMC se réunit une fois tous les 3 mois, mais également à tout moment  
lorsque le besoin l’exige. Aussi, et eu égard aux questions qui peuvent être spécifiques à un accord 
ou une thématique, des sous -comités ont été formés parmi lesquels nous avons le sous -comité 
SPS/OTC, qui se réunit une fois tous les deux mois ou à la dem ande du Président.  
4.  Au niveau national, à la faveur des activités d’assistance technique notamment le Cours Régional 
de Politique Commerciale, l’atelier national sur les SPS en décembre 2018 avec l’OMC, l’attention du 
sous-comité SPS/OTC a été attirée sur l es aspects du principe de transparence plus précisément la 
non notification de certaines mesures. Ainsi depuis, le début de l’année 2019, une collecte des 
règlements techniques en vigueur ou projetés a été effectuée par le sous -comité. Ainsi, l’autorité de  
notification a été saisie au mois de juillet 2019 et nos premières notifications ont été soumises à 
travers le système de notification en ligne TBT IMS, ce même mois.  
5.  Par ailleurs, à la suite de l’atelier régional sur les OTC organisé à Abidjan, en octobr e 2019 par 
l’OMC, la situation des notifications par pays a relevé que l’article 15.2 sur la mise en œuvre de 
l’accord n’avait pas encore fait l’objet de notification.  
6.  La présence des acteurs principaux, c’est -à-dire l’autorité de notification, l’Agence iv oirienne de 
normalisation(CODINORM), la Direction du contrôle et de la qualité ainsi que le Service en charge 
de la procédure d’évaluation de la conformité (VOC) à cet atelier, a permis la programmation de 
séances de travail en octobre 2019 au niveau du so us-comité SPS/OTC. Le projet de notification a 
ensuite été partagé à tous les membres du CNIC –OMC, pour observations.  G/TBT/2/Add.127/Suppl.1  
 
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  7.  Il convient de saluer l’appui inestimable du secrétariat , qui nous a assisté dans ce processus. La 
Côte d’Ivoire a finalement notifié l’a rticle 15.2, le 15 janvier 2020.  
8.  Pour ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord sur les OTC en Côte d’Ivoire, il faut dire que 
la Côte d’Ivoire suit l’évolution des mesures OTC pris au niveau international, avec les notifications 
publiées régulièrement sur Eping depuis un certain moment. De plus des réunions de sensibilisation 
sur cet outil d’information ont été projetés pour une meilleure appropriation de celui -ci, par 
l’ensemble des parties prenantes.  
9.  Pour conclure, je voudrais souligner que la Côte d’Ivoire a notifié à ce jour,  18 mesures dont:  
• 16 règlements techniques,  
• 1 mesure liée aux procédures d’évaluation de la conformité et  
• 1 notification relative à la mise en œuvre de l’accord OTC.  
10.  Le travail de collecte des textes règlementaires se p oursuit afin d’assurer fidèlement le principe 
de transparence.  
11.  C’est le lieu d’adresser une fois de plus nos remerciements à l’OMC pour l’assistance technique 
et surtout le renforcement continue de nos capacités.  
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