G/TBT/N/TPKM/401  
14 février  2020 
(20-1161) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist.,  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1906 
Fax:(886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique: weichih.tai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement/système de chargement de motocycle électrique et 
équipement/système d'échange de batteries ; Convertisseurs statiques (SH 850440).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements fo r Electronic Motorcycle Charging System Equipment and 
Battery Swap System Equipment  (Proposition de prescriptions relatives à l'inspection 
légale des équipements/systèmes de chargement de motocycle électrique et des 
équipements/systèmes d'échange de batter ies), 4 pages en anglais, 4 pages en chinois.  
6. Teneur : Compte tenu des explosions et des incendies provoqués par le fonctionnement 
défectueux des stations d'échange de batteries, le Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection (BSMI) propose d e réglementer la sécurité des équipements/systèmes de 
chargement de motocycle électrique et des équipements/systèmes d'échange de 
batteries.  
De plus, conformément à la politique de restriction de l'utilisation de substances 
dangereuses en vue de protéger l'environnement, les produits doivent satisfaire aux 
prescriptions de la Section 5 de la norme CNS 15663  relative au marquage de la présence 
de 6 substances dangereuses . La procédure d'évaluation de la conformité s'inscrit dans 
le cadre du programme d'enregistrement de la certification du produit (Module II - Essai 
de type + Module VII - Inspection d'usine).  G/TBT/N/TPKM/401  
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  7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des marchandises);  
• CNS 16125  (2020);  
• CNS 16126  (2020);  
• CNS 16127  (2020);  
• CNS 16128  (2020) ; et 
• Section 5 (Marquage de la présence) de la norme CNS 15663  (2013).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier éle ctronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1181_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1181_00_x.pdf