G/TBT/N/NIC/174  
7 décembre  2022 
(22-9089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Autoridad Nacional del Agua  - ANA (Agence nationale de l'eau)  
Dirección General de Agua Potable y Saneamiento  (Direction générale de l'eau potable et 
de l'assainissement)  
Residencial Bolonia, INTUR, 4 cuadras al Sur  
Téléphone : 2266-8444, 2266 -8446, 2266 -8447 
Courrier électronique : MGuanopatí n@ana.gob.ni  
www.ana.gob.ni/  
Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé)  
Dirección General de Regulación Sanitaria  - DGRS (Direction générale de la 
réglementation sanitaire)  
Conch ita Palacios, Costado Oeste Colonia Primero de Mayo.  
Téléphone : 2289-4700 int.1005, 2289 -4401 
Courrier électronique: dgrs@minsa.gob.ni  
www.minsa.gob.ni/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Adresse : Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 et 1310  
Courrier électronique: normalizacion@mific.gob.ni  imartinez@mific.gob.ni  
www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Eau potable ( ICS 13.060.20) ; Systèmes de fourniture d'eau ( ICS 91.140.60)  
Véhicules -citernes . Eau destinée à la consommation humaine.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON  09001 :2022 . Agua 
para consumos humano . Vehículo cisterna . Requisitos sanitarios y técnicos  (Eau destinée 
à la consommation humaine . Véhicules -citernes . Exigences sanitaires et techniques), 20 
pages, en espagnol.  G/TBT/N/NIC/174  
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  6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences sanitaires et les prescriptions 
techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules -citernes utilisés pour le transport 
et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que les dispositions 
techniques, administratives et juridiques auxq uelles doivent se conformer les personnes 
physiques et morales exerçant cette activité.  
Ce texte normatif est d'application obligatoire pour les personnes physiques et morales, 
publiques ou privées, transportant et distribuant de l'eau destinée à la consom mation 
humaine au moyen de véhicules -citernes, dans des situations d'approvisionnement 
régulier et irrégulier, de rupture d'approvisionnement et dans les cas suivants : 
approvisionnements programmés et situations d'urgence dues à des catastrophes 
naturelles  ou causées par l'homme.  
Sont exclues du texte normatif notifié les citernes pour le transport et la distribution d'eau 
destinée à la consommation humaine d'une capacité inférieure à 3m3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Normas Regionales CAPRE, Normas de Calidad del Agua para el consumo, aprobada por 
el Acuerdo Ministerial N° 65 -94, del Ministerio de Salud.  
Normativa - 066: Manual de procedimientos para la vigilancia sanitaria del agua para 
consumo humano . Acuerdo Ministerial 575 -2021, del Ministerio de Salud.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 janvier  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)  
Dirección de Normalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320 ; 1314; 1310 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni ; 
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/NIC/22_8356_00_s.pdf