G/TBT/N/USA/1762/Add.1  
20 janvier  2022 
(22-0437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Product Classes for Residential Dishwashers, Residential 
Clothes Washers, and Consumer Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie : Classes de 
produits pour lave -vaisselle à usage domestique, lave -linge à usage domestique et sèche -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-19/html/2022 -00833.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-19/pdf/2022 -00833.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0535_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Product Classes for Residential Dishwashers, 
Residential Clothes Washers, and Consumer Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie : 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1762/Add.1  
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  Classes de produits pour lave -vaisselle à usage domestique, lave -linge à usage domestique et sèche -
linge à usage domestiqu e) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 30 octobre 2 020 et le 1 6 décembre 2 020, le D épartement de l'énergie (DOE) a publié 
deux règles finales qui établissent des classes de produits pour les lave -vaisselle à usage domestique 
ayant un cycle de lavage -séchage normal de 60 minutes ou moins, les lave -linge et certaines classes 
de sèche -linge à usage domestique à chargement par le haut dont la durée du cycle est inférieure à 
30 minutes, et les lave -linge à usage domestique à chargement frontal dont la durée du cycle est 
inférieure à 45 minutes ("classes de produits à cycle court") . Ces règles ont entraîné une modification 
des normes en matière d'économie d'énergie pour ces classes de produits à cycle court, sans que 
l'on ait déterminé si les critères réglementaires pertinents pour la modification des normes étaient 
remplis . Le 11 août 2 021, le DOE a publié un avis de proposition de réglementation (NOPR) visant 
à retirer ces classes de produits à cycle court . La règle finale notifiée abroge les deux règles 
précédentes, en vertu desquelles des normes ont été promulguées de manière inappropriée pou r 
ces nouvelles classes de produits, et rétablit les classes de produits antérieures et les normes 
applicables à ces produits couverts.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 8 février 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglement ation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1762  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-STD-0002. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0002/document  et permet 
d'accéder a ux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket). 
 
 
 
 
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