RÈGLEMENT (UE) 2020/268 DE LA COMMISSION 
du 26 février 2020 
modif iant l’annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la 
coloration décorativ e des coquilles d’œufs 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Uni on européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et 
notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autor isés dans les additifs 
alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutr iments et énonce les conditions de leur 
utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) 
no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. 
(3) Conf ormément à l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide sorbique (E 200) est un additif alimentaire 
déjà autorisé dans les préparations de colorants à une concentration maximale de 1 500 mg/kg de préparation, seul ou en 
combinaison avec le sorbate de potassium (E 202), l’acide benzoïque (E 210), le benzoate de sodium (E 211) et le benzoate 
de potassium (E 212), et à une concentration maximale de 15 mg/kg de produit final, expr imé en acide libre. 
(4) Le 27 avril 2017, une demande d’autorisation a été introduit e en vue du recours à une concentration maximale plus élevée 
d’acide sorbique (E 200), à savoir 2 500 mg/kg, dans les préparations de colorants liquides destinées à la vent e au 
consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. La Commission a rendu cette demande accessible 
aux États membres, conf ormément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(5) L’acide sorbique (E 200) est utilisé comme conser vateur dans les préparations de colorants. Le demandeur a démontré que 
la concentration maximale d’acide sorbique (E 200) actuellement autorisée dans les préparations de colorants 
(1 500 mg/kg) n’était pas suffisa nte pour garant ir inva riablement une conser vation adéquate et, partant, la sécur ité 
microbiologique, des préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs. Cett e situation 
est due à l’empl oi, dans les préparations, de colorants alimentaires d’or igine naturelle, qui ne sont pas stériles, et à la durée 
de conser vation indispensable d’un tel produit saisonnier . Il ressor t de la demande que le niveau d’acide sorbique (E 200) 
nécessaire pour remplir la fonction technologique prévue est de 2 500 mg/kg de préparation de colorants. Il résulte des 
essais réalisés par le demandeur que, dans des conditions normales d’utilisation (coloration d’œufs non endommagés ou 
légèrement endommagés), la migration de l’acide sorbique (E 200) de la coquille d’œuf vers la partie comestible de l’œuf 
est inférieure au niveau de détection de 5 mg/kg. Par conséquent, selon la demande, la concentration plus élevée d’acide 
sorbique (E 200) sollicitée dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d’œufs 
n’augmenterait pas l’exposition des consommat eurs à l’acide sorbique (E 200). 
(6) Le 30 juin 2015, l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a émis un avis scientif ique sur la 
réévaluation, entre autres, de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) (3), qui l’a amenée à établir 
provisoirement une nouvelle dose jour nalière admissible (DJA) commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de 
potassium (E 202), expr imée comme 3 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour . L’Autorité a conclu que cette DJA 
commune définie provisoirement pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbat e de potassium (E 202) était dépassée dans un 
pays, dans les groupes des enfants en bas âge et des enfants, lorsque ceux-ci étaient soumis à une exposition élevée. 
L’Autorité a recommandé qu’une étude compl émentaire de toxicité pour la reproduction soit réalisée afin de reconsidérer 
la DJA provisoire commune pour l’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202). 
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlemen t européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation unif orme 
pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2015;13(6):4144. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 56/4                                                                                                                                            27.2.2020   (7) Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives, entre autres, à 
l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) (4), ciblant les données nécessaires recensées par l’Autorité. Des 
exploitants ont réalisé sur des rats l’étude de toxicité pour la reproduction recommandée par l’Autorité pour l’acide 
sorbique (E 200) et le sorbat e de potassium (E 202), et les données en résultant ont été transmises à l’Autorité pour 
évaluation. En conséquence, le 1er mars 2019, l’Autorité a publié un avis scientif ique sur le suivi de la réévaluation de 
l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant qu’additifs alimentaires (5). Sur la base des nouvelles 
données relatives à la toxicité pour la reproduction, l’Autorité a établi une DJA commune pour l’acide sorbique (E 200) et 
le sorbat e de potassium (E 202), expr imée comme 11 mg d’acide sorbique/kg de poids corporel/jour . L’Autorité a comparé 
cette nouvelle DJA commune au scénar io d’évaluation de l’exposition considéré comme le plus réaliste dans son avis 
scientifique du 30 juin 2015 et a noté que cette exposition ne dépassait pas la DJA commune, et ce dans n’imp orte quel 
groupe de population, que ce soit à un niveau moyen ou à un niveau élevé d’exposition. 
(8) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de 
l’Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, 
sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. 
(9) L’utilisation renforcée de l’acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative 
des coquilles d’œufs sollicitée par le demandeur nécessite une mise à jour de la liste de l’Union. Cette utilisation renforcée 
de l’acide sorbique (E 200) n’augment e pas l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et n’est pas susceptible d’avoir un effet 
sur la santé humaine. En outre, selon l’Autorité, l’exposition à l’acide sorbique (E 200) et au sorbate de potassium (E 202) 
dans le cadre des utilisations et des doses déjà auto risées ne pose pas de problème de sécur ité, car elle n’entraîne pas de 
dépassement de la DJA. Il n’est pas nécessaire, dès lors, de recueillir l’avis de l’Autorité. 
(10) Par conséquent, il convient d’autoriser l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) comme conser vateur dans les préparations de 
colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative de coquilles d’œufs, à une 
concentration maximale de 2 500 mg/kg de préparation. 
(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comit é permanent des végétaux, des animaux, des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article prem ier 
L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est obligat oire dans tous ses éléments et directe ment applicable dans tout État 
membre. 
Fait à Bruxelles, le 26 février 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(4)http://ec.europa.eu/f ood/safety /food_impro vement_agents/additives/re-evaluation_en 
(5)EFSA Journal, 2019;17(3):5625. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 27.2.2020                                                                                                                                            L 56/5   ANNEXE 
À l’annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l’entrée ci-après est insérée après les entrées relatives aux additifs alimentaires «E 200-202 Acide sorbique – sorbate de potassium», «E 210 
Acide benzoïque», «E 211 Benzoat e de sodium» et «E 212 Benzoat e de potassium»:                                                                
«E 200 Acide sorbique 2 500 mg/kg de préparation Préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur 
final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 56/6                                                                                                                                            27.2.2020