G/SPS/N/KAZ/44  
17 octobre  2019 
(19-6748) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire, et 
matériel génétique issu de ces animaux ; produits dérivés de b ovins et d'espèces animales 
sensibles ; cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles ; 
matériel précédemment utilisé pour le traitement et le transport de bovins et d'autres 
animaux sensibles  
4. Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Novossibirsk (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary  Control and Surveillance 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of 
temporary restrictions  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan relative à l'introduction de 
restrictions temporaires) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de renseignements de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministèr e de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de dermatose nodulaire dans la 
région de Novossibirsk (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires sont appliquées depuis le 2 2 août 2 019 à l'importa tion et au transit, au 
Kazakhstan, de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire, de 
matériel génétique issu de ces animaux ainsi que de produits dérivés de bovins et 
d'animaux sensibles qui n'ont pas été soumis à un traitement adapté ga rantissant la 
destruction du virus, de cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et d'autres animaux 
sensibles et de matériel précédemment utilisé pour le traitement et le transport de bovins 
et d'autres animaux sensibles en provenance de cette région.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de foyers de dermatose nodulaire.  G/SPS/N/KAZ/44  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 11.11 du Code sanitaire po ur les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
22 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nur-Sultan, Republic of Kazakhstan, 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
 +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and I ntegration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nur-Sultan, Republic of Kazakhstan, 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
 +7 7172 76 86 02  
Fax: +7 7172 76 88 04 
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com