G/TBT/N/CHL/529  
25 août 2020 
(20-5757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Valves de fermeture automatique pour brûleurs et appareils utilisant des 
combustible s gazeux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto de combustibles : Válvula automática de corte para 
quemadores y artefactos que utilizan combustibles gaseosos  (Protocole d'analy se et/ou 
d'essai pour les produits à combustibles : Valves de fermeture automatique pour brûleurs 
et appareils utilisant des combustibles gazeux), 9 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité applicables aux produits dénommés "valves de fermeture automatique pour 
brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux", dans le respect de la portée et 
du champ d'application de la norme EN  161:2011+A3:2013.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- UNE EN  161:2011+A3:2013 - Válvula automática de corte para quemadores y aparatos 
que utilizan combustibles gaseosos . 
- UNE EN  13611:2016 - Dispositivos de seguridad y control - para quemadores y 
electrodomésticos quema de gases y / o líquidos combustibles - Requisitos generales . 
- Decreto Supremo Nº 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento  y 
Reconstrucción, Reglamento para la Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles.  G/TBT/N/CHL/529  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2020/08/Protocolo -PC-57-2020.doc. -
vf.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_5039_00_s.pdf