WT/DSB/W/722  
15 septembre  2023 
(23-6141) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
19 septembre  2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD .242) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD .217) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE  (WT/DS291/37/ADD .180) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17 /ADD .64) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAIN ES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17 /ADD .56) 
F. INDON ÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE  
(WT/DS477/21 /ADD. 51 – WT/DS478/22 /ADD. 51) 
2.  CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS EN ACIER INOXYDABLE EN 
PROVENANCE DU JAPON (DS601)  
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD  
3.  ÉTATS -UNIS ‒ PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE (HONG KONG, 
CHINE)  (DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  ÉTATS -UNIS – MESURE ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS TUBULAIRES POUR 
CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE D'ARGENTINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE  PAR L'ARGENTINE 
(WT/DS617/3 ) WT/DSB/W/722  
- 2 - 
  5.  CHINE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES 
ÉTATS -UNIS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS558/R  ET WT/DS558/R/ADD.1 ) 
6.  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES BARRES EN ACIER 
CRÉNELÉES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS605/R  ET WT/DS605/R/ADD.1 ) 
7.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMANDE CONJOINTE DE L'UNION EUROPÉENNE  ET DE L'INDE VISANT À OBTENIR 
UNE DÉCISION DE L'ORD  (WT/DS58 2/15) 
8.  INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMANDE CONJOINTE DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ET DE L'INDE VISANT À OBTENIR UNE DÉCISION DE L'ORD 
(WT/DS582/13 ) 
9.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BRUNEI  
DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA  RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURI NATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE  LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOI NE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE  MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LE MYANMAR; LA NAMIBIE; 
LE NÉPAL; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
L'OUGANDA; LE PAKISTA N; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE -LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA 
LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA 
TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA 
ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE ( WT/DSB/W/609/REV.26 ) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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