G/TBT/W/748  
21 mai 2021 
(21-4279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT LES PROCÉDURES  
D'ÉVALUATION  DE LA CONFORMITÉ  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par les États -Unis 
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
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1  CONTEXTE  
1.1.  L'accréditation de la compétence, de l'intégrité et de la fiabilité des organismes d'évaluation de 
la conformité (OEC) est une procédure d'évaluation de la conformité (PEC) utile qui peut être utilisée 
pour faciliter un e circulation transfrontières efficace des biens et des services tout en assurant une 
protection contre les risques pour la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement . 
L'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles tech niques au commerce 
(Accord  OTC) encourage les Membres à permettre la participation d'OEC situés sur le territoire 
d'autres Membres à leurs PEC à des conditions non moins favorables que celles qui sont accordées 
aux organismes situés sur leur territoire ou sur le territoire de tout autre pays . En outre, l'Accord  OTC 
prescrit que les Membres feront en sorte, chaque fois que cela sera possible, que les résultats des 
PEC d'autres Membres soient acceptés, même lorsque ces procédures diffèrent des leurs, à condit ion 
que lesdites procédures offrent une assurance de la conformité aux règlements techniques et aux 
normes applicables équivalentes à leurs propres procédures . Telles qu'elles sont définies dans 
l'Accord OTC, les PEC incluent l'accréditation.  
1.2.  La Coopération internationale d'accréditation de laboratoires (ILAC) a proposé une politique qui 
favorise les organismes d'accréditation locaux et qui paraît potentiellement incompatible avec les 
obligations des Membres en ce qui concerne les PEC au titre de l'Accord OTC . L'Accord OTC a plus 
de 25  ans. Durant cet intervalle, les PEC, y compris l'accréditation, ont beaucoup évolué : les guides 
en matière d'accréditation se sont transformés en normes internationales ; des arrangements de 
reconnaissance mutuelle (A RM) régionaux et internationaux relatifs à l'accréditation ont été établis ; 
et un nombre croissant d'organismes d'accréditation sont signataires de ces ARM . Avec le 
changement du paysage dans ce domaine, les politiques nationales d'accréditation ont pu s'é carter 
des dispositions de l'Accord OTC relatives à  la reconnaissance de l'évaluation de la conformité par 
des institutions du gouvernement central et à l'utilisation des systèmes internationaux et régionaux 
d'évaluation de la conformité.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Des p olitiques d'accréditation appliquées d'une manière compatible avec les obligations des 
Membres au titre de l'Accord OTC, par exemple par la conclusion d'ARM ; permettant la participation 
d'OEC d'autres Membres à des conditions non moins favorables que celle s qui sont accordées aux 
OEC nationaux ; et chaque fois que cela sera possible, l'acceptation des résultats des PEC d'autres 
Membres, amélioreront l'efficacité de la production et faciliteront la conduite du commerce 
international . Par conséquent, pour prom ouvoir la mise en œuvre et le fonctionnement de 
l'Accord  OTC, les États -Unis proposent un examen des politiques d'accréditation des Membres, y G/TBT/W/748  
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  compris celles qui concernent l'utilisation des systèmes régionaux et internationaux d'évaluation de 
la conformit é. Les organisations internationales seront invitées à examiner les politiques envisagées 
et mises en œuvre.  
2.2.  Dans le cadre du neuvième examen triennal, dans une séance thématique et lors de 
l'élaboration de lignes directrices relatives à l'évaluation de la conformité, le Comité OTC devrait 
examiner comment promouvoir l'accréditation et les politiques connexes pour réduire encore les 
obstacles au commerce des marchandises . En outre, dans le cadre des travaux qu'il mène 
actuellement à l'occa sion du huitième examen triennal , et qui  visent à élaborer des lignes directrices 
relatives à l'évaluation de la conformité, le Comité OTC devrait engager des travaux pour élaborer 
des directives à l'intention des Membres en ce qui concerne les politiques d'accréditation en relation 
avec les ARM, la reconnaissance des résultats d'accréditation obtenus sur le territoire d'autres 
Membres et le traitement national des organismes d'accréditation.  
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