WT/GC/W/809  
2 décembre  2020 
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Conseil général  
16-17 décembre 2020   
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2020)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général s'est réuni à quatre reprises , le 3 mars, le 
29 mai, les 22 -23 et le 3 1 juillet , et le 1 3 octobre , et il a tenu une réunion extraordinaire le 15 mai 
et une réunion du Conseil général avec les candidats dans le cadre du processus de désignation du 
prochain Directeur général les 15 -17 juillet.3 Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés 
les résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/182, 
WT/GC/M/183, WT/GC/M/184, WT/GC/M/185, WT/GC/M/186 et WT/GC/M/187 . 
Les questions traitées dans le rapport sont le s suivantes : 
1  RAPPORTS DES RÉUNIONS INFORMELLES DU CNC ET DES CHEFS DE 
DÉLÉGATION  ................................ ................................ ................................ ....................  3 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES 
– DÉCLARATIONS DE LA PRÉSIDENCE  ................................ ................................ ..............  4 
3  MESURES LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 ................................  5 
3.1  Partage de données et échange de vues sur les mesures liées au commerce en 
rapport avec la COVID -19 ................................ ................................ ................................ .... 5 
3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de 
marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de personnes – 
Demande émanant de la République de Corée  ................................ ................................ ........  6 
3.3  Secteur de l'habillemen t et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh  ................................ ................................ ................................ ........................  6 
3.4  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afghanistan  ................................ ................................ ................................ ......................  6 
3.5  Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâce à 
un commerce ouvert  – Déclaration des coauteurs du document WT/GC/218/REV.1  .....................  6 
3.6  Réunion virtuelle des Ministres d u commerce de l'APEC Déclaration conjointe 2020 – 
demande de la Malaisie  ................................ ................................ ................................ ........  7 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 7 
4.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroni ques – Demande de l'Inde  ................................ . 7 
 
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2020 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2019 a été distribué sous la cote WT/GC/205.  
3 Une réunion extraordinaire du Conseil général a été convoquée pour le 9 novembre (WTO/AIR/GC/33). 
La réunion a ensuite été reportée jusqu 'à nouvel ordre (WTO/AIR/GC/33/Add.1). Voir aussi la note de bas de 
page 30.  WT/GC/W/809  
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  5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS  ........................  7 
6  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION  ................................ ................................ ...... 8 
6.1  Rapport annuel du Directeur général pour 2019  ................................ ...............................  8 
6.2  Curaçao  ................................ ................................ ................................ ......................  8 
6.3  Somalie  ................................ ................................ ................................ .......................  8 
7  STATUT D'OBSERVATEUR  ................................ ................................ .............................  8 
7.1  Turkm énistan  ................................ ................................ ................................ ...............  8 
8  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .............  9 
8.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ...................  9 
9  DOUZIÈME SESSIO N DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ...........  9 
9.1  Déclaration de la Présidente  ................................ ................................ ...........................  9 
9.2  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ ........  9 
9.3  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine  ................................ ..............  9 
9.4  Lancement du logo de la CM12 – Déclaration du Kazakhstan  ................................ ..............  9 
9.5  Date et lieu  ................................ ................................ ................................ ..................  9 
10  PROCÉDUR ES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE 
L'OMC – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ ....... 10 
11  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  – 
COMMUNICATION ET DÉCLARATION DES COAUTEURS  ................................ ...................  11 
12  L'IMPORTANCE DES CONDITIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ POUR LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MONDIAL  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
ET DÉCLARATION CONJOINTE DU BRÉSIL, DU JAPON ET DES ÉTATS -UNIS  ....................  11 
13  RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS POUR LES QUESTIONS 
COMMERCIALES INTERNATIONALES SUR L'ORGANE D'APPEL DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS  ...........  11 
14  KAZAKHSTAN –RESTRICTIONS À LA FRONTIÈRE VISANT LES 
MARCHANDISES EN TRANSIT  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE  ................................ ................................ ................................ .......................  12 
15  RÉUNION MINISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE COMMERCE ET 
L'INVESTISSEMENT – DÉCLARATION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  ......................  12 
16  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE IMPOSÉES PAR 
LES ÉTATS -UNIS – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE  ................................ ............  12 
17  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  .............................  12 
17.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  12 
18  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  13 
18.1  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  13 
18.2  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  13 
19  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .....................  13 
20  DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL  ................................ ................  13 
21  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  ................................ ............  15 
22  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 15 
23  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  16 
 WT/GC/W/809  
- 3 - 
  1  RAPPORTS DES RÉUNIONS INFORMELLES DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION 
(WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ET WT/GC/M/187)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À la réunion de mars, la Présiden te a rappelé  que le Directeur général avait convoqué des 
réunions informe lles du CNC et des Chefs de délégation le 2 mars et avait fait rapport à cette 
occasion sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport, et elle a noté que, 
conformément à la pratique établie, le rapport du Directeur général, les rapports  des Présidents des 
organes de négociation et les déclarations faites par les délégations seraient consignés dans le 
compte rendu de la réunion de mars  du Conseil général . Les représentants du Costa Rica, du Gabon 
et de la Côte d'Ivoire  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du 
CNC et du rapport du Directeur général4, ainsi que des déclarations faites  aux réunions informelles 
du CNC et des  Chefs de délégation du 2 mars5 et par les délégations qui ont pris la parole au titre 
de ce point  à la réunion de mars du Conseil général . 
1.3.  À la réunion de mai, le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, a présenté son 
rapport sur les activi tés du CNC depuis son dernier rapport au Conseil, ainsi que sur les questions 
liées à la COVID -19 et sur ses activités récentes de communication . Son rapport complet figure dans 
le document JOB/GC/231 . Les représentants du Tchad (PMA), du Botswana (Groupe africain), du 
Burkina Faso (C -4 et les 36 pays africains producteurs et/ou exportateurs de coton  et de coproduits 
du coton ), du Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services), du Panama, de l 'Uruguay (Groupe  de travail informel sur les MPME), de l 'Australie 
(Déclaration conjointe sur le commerce électronique), de Sainte -Lucie (CARICOM), de la Jamaïque 
(ACP), de l 'Indonésie, de l 'Inde, de l 'Afrique du Sud, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de 
l'Union  européenne, du Guyana et de la Suisse ont pris la parole . Au cours de son intervention, le 
représentant de l 'Indonésie s 'est référé aux points 1 et 2 de l 'ordre du jour de la réunion de mai du 
Conseil général.6 Le Conseil général a pris note du rapport du  Directeur général  et des déclarations .7 
1.4.  À la réunion de juillet, comme c 'était sa dernière réunion du Conseil général, le Directeur 
général, Roberto Azevêdo, a fait une déclaration d 'adieu au Conseil général . Le Directeur général a 
rappelé son expérience  et les faits saillants de son mandat de sept ans . Il a dit que la CM12 devrait 
aboutir à des accords crédibles et préparer la voie à de nouvelles réformes, compte tenu en 
particulier des répercussions économiques de la COVID -19. Sa déclaration complète fi gure dans le 
document  JOB/GC/241.8 
 
4 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation présentés aux 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 2 mars ont été incorp orés dans les comptes rendus 
de la réunion de mars du Conseil général et également distribués sous la cote JOB/TNC/78.  
5 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 2 mars par les 
délégations ci -après sont incorpor ées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mars figurant 
dans le document WT/GC/M/182: Suisse; Brésil; Botswana (Groupe africain); Singapour; Tchad (PMA); 
Union  européenne; Maroc; Canada (Groupe d'Ottawa); Angola; Islande; Jamaïque (ACP);  Monténégro; Chine; 
Mexique; Japon; États -Unis; Nouvelle -Zélande; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Inde; 
Norvège; Pérou; Égypte (PDINPA sauf Pérou), Barbade (CARICOM); Afghanistan; Fédération de Russie; 
Malaisie; République de Corée; Turq uie; Philippines; Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services); Nigeria; Argentine; Afrique du Sud; Pakistan; Thaïlande; Hong Kong, 
Chine; Indonésie; République bolivarienne du Venezuela; Royaume -Uni; Viet  Nam (ASEAN); Népal; 
Îles Salomon (Groupe du Pacifique); Australie (Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique); Cambodge; Panama (article XII); Taipei chinois; Burkina Faso (C -4); Sainte -Lucie (OECO); 
Équateur; Chili (Discussi ons structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement) ; et 
Paraguay.  
6 Les points 1 et 2 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Rapport du Président du Comité des négociations comme rciales et rapport du Directeur 
général " et "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires  – Déclaration du Président ". 
7 À la demande des délégations de l 'Égypte et du Gabon, leurs déclarations au titre de ce point de 
l'ordre du jour sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de mai et elles figurent 
à l'annexe 1 du document WT/GC/M/184.  
8 Voir également https://www.wto.org/french/news_f/ spra_f/spra304_f.htm . WT/GC/W/809  
- 4 - 
  1.5.  Le Président, suivi des représentants des pays suivants ont fait leurs adieux au DG Azevêdo et 
lui ont rendu hommage pour son leadership durant son mandat de Directeur général de l'OMC : 
Brésil; Guatemala (GRULAC) ; Thaïlande; Suisse; Tanzanie ; Singapour ; Barbade ; Australie ; Chine; 
Honduras ; Égypte ; Costa Rica ; Ukraine ; Union européenne ; Équateur ; Canada ; Royaume -Uni; 
Sri Lanka ; Jamaïque (ACP) ; États-Unis; Macédoine du Nord ; Inde; Tadjikistan ; Viet Nam (ASEAN) ; 
République dominicaine ; Japon; Pakistan ; Tchad (PMA et C -4); Botswana (Groupe africain) ; 
Fédération de Russie ; Burkina Faso (PMA et C -4); Côte  d'Ivoire; Z imbabwe ; République de Corée ; 
Turquie ; Afghanistan ; Nigéria; P hilippines ; Sénégal ; Kenya; Népal; Norvèg e; Cambodge ; 
Mozambique ; Haïti; Israël; Taipei chinois ; Angola ; Bangladesh ; Vanuatu (groupe du Pacifique) ; 
Uruguay ; Afrique du Sud ; Indonésie ; Ghana; Islande ; Fidji; Albanie ; Namibie ; Malaisie ; Togo; 
Cameroun ; Nouvelle -Zélande ; Myanmar ; Gabon; Paraguay ; Qatar; Pérou; Mexique ; Colombie, 
Hong Kong, Chine ; Liechtenstein ; G éorgie ; S ainte-Lucie; Liberia ; Zambie ; G ambie ; 
Brunei Darussalam ; Royaume d' Arabie saoudite  (Groupe arabe) et Kazakhstan . Le Conseil général 
a pris note de ces déclarations.  
1.6.  À la r éunion d' octobre, le Président a rappelé que le 1 2 octobre , les réunions informelles du 
CNC et des Chefs de délégation avaient été convoquées par les quatre Directeurs généraux adjoints 
en coordination avec lui -même  en tant que Président du Conseil général . Les Directeurs généraux 
adjoints et lui -même avaient estimé qu 'au cours de la période intérimaire, il serait utile d 'adopter 
une approche "sans surprise", qui consistait notamment à continuer d 'assurer la transpar ence et 
l'inclusion habituelles importantes dans les réunions des Chefs de délégation/du CNC  – pour que les 
Membres se mettent mutuellement au courant de leurs activités et expriment leurs vues sur la voie 
à suivre avant la réunion du Conseil général . Le Directeur général adjoint Agah, représentant tous 
les DGA, a présidé la réunion et a présenté un rapport sur les activités récentes . Conformément à 
la pratique antérieure, le rapport du Directeur général adjoint, M. Agah, représentant tous les DGA, 
les rapp orts des Présidents des organes de négociation et les déclarations faites par les délégations 
au cours des réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation ont été incorporés dans le 
compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général . Le représe ntant de Sainte -Lucie 
(CARICOM) a pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport9 du Directeur général adjoint, 
M. Agah, représentant tous les Directeurs généraux adjoints , le 12 octobre , et de la déclaration 
prononcée ce jour, ainsi que des  déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs 
de délégation du 12 octobre .10 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS D E LA PRÉSIDEN CE (WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 ET 
WT/GC/M/187 ) 
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présiden ce afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomp lis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont  également été présentés au titre de ce point.  
 
9 Le rapport du Directeur général adjoint, M. Agah, représentant tous les Directeurs généraux adjoints, 
et les rapports des Présidents des organes de négociation aux réunions informelles du CNC et des Chefs de 
délégation du 12 octobre  sont incorporés dans le compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général et 
sont également distribués sous la cote JOB/TNC/87.  
10 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 12  octobre par 
les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion du Conseil général d'octobre 
figurant dans le document WT/GC/M/187: Brésil; Tchad (PMA); Chine; Panama (Membres relevant de 
l'article  XII); Égypte; Union européenne; Japon; Angola; Afghanistan; Éta ts-Unis; Costa Rica (Initiative 
conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services); Argentine; Islande; Canada (Groupe 
d'Ottawa); Jamaïque (ACP); Singapour; Australie (Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électro nique); Botswana (Groupe africain); Inde; Monténégro; Turquie; Sainte -Lucie (CARICOM); Philippines; 
Thaïlande; Nouvelle -Zélande; Mexique; République de Corée; Taipei chinois; Chili (Discussions structurées sur 
la facilitation de l'investissement pour le dé veloppement); Suisse; Afrique du Sud; Indonésie (G -33); Norvège; 
Hong Kong, Chine; Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Nigeria; Malaisie; Qatar; Équateur; 
Colombie; Namibie; Pakistan; Burkina Faso (C -4); Royaume -Uni; République bolivarienne du Venezuela; 
Sri Lanka et Pérou. À sa demande, la déclaration de la Barbade sur cette question est également incorporée 
dans le compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général et se trouve à l 'annexe 2 du document 
WT/GC/M/187, avec les déclarations susmentionnées.  WT/GC/W/809  
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  2.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet  et octobre , la Présiden ce a 
fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les 
mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.11 
2.3.  À la réunion de mars, les représentant s du Tchad (PMA) et de la Barbade ont  pris la parole . Le 
Conseil général a pris note du rapport d e la Présiden te et de la déclaration . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants du Tchad (PMA) de la Suisse et de l'Union européenne  
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants de l 'Inde; de l'Afrique d u Sud ; du Tchad (PMA) ; du 
Botswana (Groupe africain) ; de l'Indonésie ; de la Suisse ; de l'Union européenne ; de Sri Lanka et de 
la Namibie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants du Tchad (PMA) ; de l'Union européenne ; de l'Inde et 
de l'Indonésie  ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
3  MESURES LIÉES AU COMMERCE EN RAPPORT AVEC LA COVID -19 
3.1  Partage de données et échange de vues sur les mesures liées au commerce en rapport 
avec la COVID -19 (WT/GC/M/183)  
3.1.  La réunion extraordinaire du Conseil général qui s 'est tenue sous forme virtuelle le 15 mai a 
été l'occasion pour les Membres de partager des données et d 'échanger des vues sur les mesures 
liées au commerce en rapport avec la COVID -19. C'était la première fois qu 'une réunion 
extraordinaire du Conseil général était convoquée pour examiner les aspects touchant les politiques 
commerciales et les ef fets d 'une crise mondiale et qu 'une réunion formelle de l 'OMC se tenait sous 
une forme virtuelle . Le Président a souligné les dimensions économiques de la crise de la COVID -19 
et le fait que le commerce, ou l 'absence de commerce, pouvait contribuer de dive rses manières à 
résoudre les problèmes ou à exacerber les difficultés  – à la fois dans l 'immédiat et à plus long terme . 
Il a pris note des diverses initiatives prises par l 'OMC pour faire face à la crise, y compris les 
déclarations conjointes du Directeur général et les travaux de suivi et d 'établissement de rapports 
du Secrétariat, et a souligné que les Membres avaient publié des déclarations politiques conjointes 
appelant à maintenir l 'ouverture des marchés ; à garantir la libre circulation des produits mé dicaux 
essentiels ainsi que des produits agricoles et alimentaires, à limiter les perturbations dans les chaînes 
d'approvisionnement, et à faire en sorte  que les mesures prises en réponse à la crise soient 
transparentes, temporaires et proportionnées, et n e créent pas d 'obstacles non nécessaires au 
commerce . Sa déclaration complète a été distribuée sous la cote JOB/GC/228 . Le Directeur général 
a également fait une déclaration sur cette question, qui a ensuite été distribuée sous la cote 
JOB/GC/229.  
3.2.  Les repr ésentants des pays suivants ont pris la parole : Uruguay ; Suisse; Maroc; Jamaïque 
(ACP) ; Guyane ; Sainte-Lucie (CARICOM) ; Israël; Botswana (Groupe africain) ; Monténégro ; 
Nouvelle -Zélande ; Argentine (Brésil, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Mexique, Panama, Paraguay 
et Uruguay) ; Macédoine du Nord ; République de Corée ; Royaume -Uni; République dominicaine 
(El Salvador, Guatemala, Honduras et Panama) ; Philippines ; Tadjikistan ; Australie ; Mexique ; 
Nigéria; A lbanie ; Paraguay ; Japon; Namibie ; Brésil; Chili; Colombie ; Union européenne ; Barbade ; 
Égypte ; Singapour ; Norvège ; Pérou; Sri Lanka ; Afghanistan ; République de Moldova ; Costa Rica ; 
Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Oman; Bénin; Royaume d'Arabie saoudite ; Chine; 
États-Unis; Équateur ; Turquie ; Tunisie; Thaïlande ; Canada ; Taipei chinois ; Malaisie ; Inde; 
Indonésie ; Afrique du Sud ; Myanmar, Fidji (Groupe du Pacifique) ; Ukraine ; Viet Nam (ASEAN) ; 
Cambodge ; Burkina Faso (C -4, PMA et les 36 pays africains producteurs et/ou exportateurs de coton 
et de coproduits du coton) ; Maldives ; Zimbabwe ; Bahamas (observateur) ; Bélarus (observateur) et 
Ouzbékistan (observateur).12 
 
11 Les déclarations du Président ont été ultérieurement distribuées dans les documents JOB/GC/226, 
JOB/GC/232, JOB/GC/242 et JOB/GC/246.  
12 À leur demande, les déclarations du Tchad (PMA) et de la Libye (observateur) ont été inco rporées 
dans le compte rendu de la réunion du 15 mai et figurent à l 'annexe du document WT/GC/M/183.  WT/GC/W/809  
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  3.3.  Au cours de la réunion, les délégations ont fait référence à plusieurs communications 
pertinentes, dont les suivantes : a) Déclaration min istérielle du G -20 sur le commerce et 
l'investissement WT/L/1089) ; b) Déclaration sur le commerce des marchandises essentielles à la 
lutte contre la pandémie de COVID -19 (G/C/W/777) ; c) Faire face à la pandémie de COVID -19 avec 
un commerce ouvert et prévis ible des produits agricoles et alimentaires (WT/GC/208 et 
WT/GC/208/Rev.1 et WT/GC/208/Rev.2) ; d) COVID -19: Mesures à envisager durant le confinement 
et après la réouverture des locaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
(RD/GC/13 -RD/TNC/2) ; e) Déclarations de l'ASEAN sur la COVID -19 (WT/GC/210) ; f) Garantir 
l'accès d'urgence des PMA aux produits médicaux et alimentaires essentiels pour lutter contre la 
pandémie de COVID -19 (WT/GC/211) ; g) Déclaration sur la COVID -19 et le système commercial 
multil atéral des ministres chargés des questions liées à l'OMC présentée par les coauteurs 
(WT/GC/212 et WT/GC/21 /Rev.1 et WT/GC/21 /Rev.2) ; h) Déclaration sur la COVID -19 par les 
Ministres de l'APEC chargés du commerce (WT/GC/213) ; i) Déclaration ministérielle conjointe sur la 
COVID -19 (WT/GC/214) ; j) Déclaration sur l'importance des MPME en période de COVID -19 
(WT/GC/215 et WT/GC/215 /Rev.1) ; k) Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et 
l'investissement Déclaration ministérielle (WT/GC/216).  
3.4.  Le Conseil général a pris note des déclarations.  
3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de 
marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de personnes – 
Demande émanant de la République de Corée (WT/GC/M/184)  
3.5.  À la réunion de mai, la représentant e de la République de Corée a présenté la Déclaration 
ministérielle conjointe distribuée sous la cote WT/GC/214 et coparrainée par l 'Australie, le Canada, 
la Nouvelle -Zélande et Singapour . Les représen tants du Tchad (PMA), de la Nouvelle -Zélande, de 
l'Australie, de Singapour, du Kenya, du Taipei chinois, de l 'Afrique du Sud, de l 'Inde, du Canada, de 
l'Union européenne, de l 'Afghanistan et du Chili ont pris la parole . Au cours de leurs interventions 
respectives, le Kenya et le Chili ont fait référence aux points 5 et 6 de l 'ordre du jour de mai du 
Conseil général .13 La représentant e de la République de Corée a pris de nouveau la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
3.3  Secteur de l'habillement et du textile à la lumière de la COVID -19 – Déclaration du 
Bangladesh (WT/GC/M/184)  
3.6.  À la réunion de mai14, le représentant du Bangladesh a fait une déclaration sur l 'impact du 
comportement des entreprises à la lumière de la COVID -19, en parti culier dans le secteur de la 
confection, et a demandé qu 'une réunion soit organisée pour discuter de cette question . Le Conseil 
général a pris note de la déclaration . 
3.4  Discussions du Groupe g7+ des accessions à l'OMC sur la COVID -19 – Déclaration de 
l'Afgha nistan (WT/GC/M/184)  
3.7.  À la réunion de mai15, le représentant de l 'Afghanistan a fait le point sur les discussions du 
Groupe g7+ des accessions à l 'OMC sur la COVID -19, au cours desquelles il a invité tous les Membres 
à examiner les difficultés auxquelles il s étaient confrontés et à les aider à maîtriser  la pandémie et 
à faciliter leur redressement économique et leur résilience . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration.  
3.5  Initiative relative à la COVID -19: préserver la sécurité alimentaire mondiale grâc e à 
un commerce ouvert  – Déclaration des coauteurs du document WT/GC/218/REV.1 
(WT/GC/M/186)  
3.8.  À la réunion de juillet, la représentant e de l'Australie a présenté, au nom des coauteurs, la 
communication révisée figurant dans le document WT/GC/218/Rev.1, qui vise à limiter les incidences 
de la COVID -19 en renforçant l'importance de l'ouverture des marchés, en maintenant les chaînes 
d'approv isionnement mondiales et en assurant la transparence . Les représentants des pays suivants 
 
13 Les points 5 et 6 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Processus de désignation du prochain Directeu r Général − Déclaration du Président " et 
"Déclaration ministérielle conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de marchandises et de 
services ainsi que les mouvements essentiels de personnes – Demande émanant de la République de Corée ". 
14 Cette déclaration a été faite au titre des "Autres questions" à la réunion du 29 mai.  
15 Cette déclaration a été faite au titre des "Autres questions" à la réunion du 29 mai.  WT/GC/W/809  
- 7 - 
  ont pris la parole : Costa Rica ; Canada ; Argentine ; Uruguay ; Brésil; Pérou; Paraguay ; 
Nouvelle -Zélande ; Japon; Chili; États-Unis; Singapour ; Ukraine ; Chine; Royaume -Uni; Nigéria; 
Union européenne ; Fédération de Russie ; Pakistan ; Qatar; Botswana (Groupe africain) ; Jamaïque 
(ACP) ; Tchad (PMA) ; Afrique du Sud ; Inde; Indonésie ; et Malaisie . Au cours de son intervention, le 
Botswana a fait référence à la déclaration du Group e africain sur les implications de COVID -19 
figurant dans le document WT/GC/219 -TN/C/20 . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
3.6  Réunion virtuelle des Ministres du commerce de l 'APEC Déclaration conjointe 2020 – 
demande de la Malaisie (WT/GC/M/187 ) 
3.9.  À la réunion d 'octobre , le représentant de la Malaisie a présenté la communication figurant 
dans le document  WT/GC/220 . Les représentants de l 'Australie, du Chili, des États -Unis, du Canada, 
des Philippines, du Viet Nam (ASEAN) et du Japon ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE16 
4.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire sur l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande de l'Inde 
(WT/GC/M/187)  
4.1.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a fait une déclaration soulignant l'importance 
des discussions dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique et sur le 
moratoire . Les rep résentants de l'Afrique du Sud ; de l'Indonésie ; du Nigéria; d e l'Australie ; du 
Botswana (Groupe africain) ; du Bangladesh ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Namibie ; de Sainte -Lucie 
(CARICOM) ; du Royaume -Uni; de la Turquie ; des États -Unis; du Mali ; du Mexique ; du Canada ; de 
la Suisse ; d'Israël ; de Singapour ; du Japon ; du Sri Lanka ; de l'Union européenne ; du Pakistan ; du 
Tchad (PMA) ; et du Chili ont pris la parole . L'Inde a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a 
pris note des déclarations.  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS (WT/GC/M/182 ; 
WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 AND WT/GC/M/187)  
5.1.  Lors de la réunion de mars, le Président du CCD a indiqué que le texte proposé en vue de 
l'adoption d'une décision ministérielle sur les petit es économies était toujours à l'étude et qu'il n'y 
avait pas d'objection à la proposition visant à tenir un séminaire sur les possibilités et difficultés qui 
se présentaient aux petites économies pour ce qui était d'attirer les investissements . Les 
représe ntants de El Salvador (PEV) et de la Barbade ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
5.2.  À la réunion de mai, le Président du CCD a indiqué qu'en raison de la COVID -19, la session 
spécifique prévue  le 26 mars avait été reportée  – cette session aurait pu permettre de convenir d'un 
texte en vue de l'adoption, à la CM12, d'une décision ministérielle concernant le Programme de 
travail sur les petites économies . La CM12 ayant également été reportée, le P résident du CCD 
discutera avec le groupe des PEV sur la voie à suivre . Les représentants de Vanuatu (groupe du 
Pacifique), de Maurice, de Sainte -Lucie (CARICOM), d'El Salvador (SVE) et de la Barbade ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rap port du Président du CCD et des déclarations.  
5.3.  Lors de la réunion de juillet , le Président du CCD a indiqué qu'il avait pris contact avec les 
représentants des PEV et d'autres délégations et qu'il prévoyait de convoquer une réunion après la 
pause estivale p our examiner les questions pertinentes . Il a pris note des suggestions des 
délégations d'inclure des sujets tels que l'impact de la COVID -19 sur le commerce dans les petites 
économies et sur les moyens d'attirer les investissements . Les représentants du Gu atemala (PEV), 
de Fidji, de Sainte -Lucie (CARICOM), de Vanuatu ( Groupe du Pacifique), du Sri Lanka, du 
Burkina  Faso (C -4) et de la Barbade ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du  
Président du CCD et des déclarations.  
5.4.  Lors de la réunion d' octobre , le Président du CCD a fait savoir qu'il avait pris contact avec les 
représentants des PEV et d'autres délégations et qu'il prévoyait de convoquer une réunion après la 
pause estivale pour examiner les questions pertinentes . Les délégation s ont suggéré des sujets tels 
que l'impact de la COVID -19 sur le commerce des petites économies et les moyens d'attirer les 
 
16 Voir également le paragraphe 2.2 et la note de bas de page 11.  WT/GC/W/809  
- 8 - 
  investissements dans les petites économies . Les représentants de la Barbade, du Guatemala (PEV), 
du Sri Lanka, de l'Équateur, de Sai nte-Lucie (CARICOM), de Maurice, de la République de Corée et 
de Fidji (groupe du Pacifique) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président 
du CCD et des déclarations . 
6  QUESTIONS  RELATIVES À L'ACCESSION  
6.1  Rapport annuel du Directeu r général pour 2019 (WT/GC/M/182)  
6.1.  À la réunion de mars, le Directeur général a présenté le Rapport annuel 2019 sur les accessions 
à l'OMC (WT/ACC/36 -WT/GC/207) et a souligné que 2019 était une année encore chargée pour les 
accessions à l 'OMC, 14 des 22 pro cessus d'accession en cours étaient classés comme "actifs" . Les 
représentants du Panama (Membres relevant de l 'article XII), de l 'Afghanistan, du Tchad (PMA), des 
États-Unis, de l 'Uruguay, du Botswana (Groupe africain), de l 'Afrique du Sud, de la Turquie, du 
Royaume -Uni, du Bénin, de l 'Oman, du Qatar, de la Somalie (observateur) et de l 'Éthiopie 
(observateur) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et 
des déclarations.  
6.2  Curaçao (WT/GC/M/182)  
6.2.  À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d 'établir le Groupe de travail chargé 
d'examiner la demande d 'accession de Curaçao figurant dans le document WT/ACC/CUW/1, avec le 
mandat et la composition types dont l a Président e a donné lecture à la réunion . M. Caryl Monte, 
Président de la Commission permanente du commerce international et des relations économiques 
extérieures et négociateur en chef de Curaçao (observateur), et les représentants du Royaume des 
Pays-Bas, du Panama (Membres relevant de l 'article XII), de  l'Union européenne, de Sainte -Lucie 
(OECO), de la Barbade, du Royaume -Uni, de la Jamaïque et de la République dominicaine ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
6.3  Somalie (WT/GC/M/187)  
6.3.  À la réunion d' octobre17, le Président a a nnoncé qu 'à l'issue d 'un processus de consultations 
mené par le Directeur général adjoint Wolff, un consensus s 'était dégagé sur la désignation de M. 
l'Ambassadeur Mikael Anzén (Suède) comme Président du Groupe de travail de l 'accession de la 
Somalie . Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
7  STATUT D'OBSERVATEUR  
7.1  Turkménistan (WT/GC/M/184 et WT/GC/M/186)  
7.1.  À la réunion de mai18, le Président a annoncé qu 'il engagerait des consultations sur la demande 
de statut d 'observateur présentée par le Turkménist an (WT/L/1090) . Le Conseil général a pris note19 
de la déclaration du Président.  
7.2.  À la réunion de juillet , le Président a indiqué qu 'à la suite de discussions avec un certain nombre 
de délégations, il avait envoyé une communication le 2 5 juin pour suggérer que, si aucune objection 
ou réserve n 'avait été reçue avant le 3 juillet , le Conseil général examinerait la demande de statut 
d'observateur à sa réunion ordinaire suivante . Comme il n 'avait reçu aucune objection, il croyait 
comprendre que le  Conseil général pourrait être en mesure de prendre une décision à ce sujet . Il a 
donc proposé que le Conseil général accède à la demande d 'octroi du statut d 'observateur au 
Turkménistan . Le Conseil général en est ainsi convenu . S.E.  M. Atageldi Haljanov, Ambassadeur et 
Représentant permanent du Turkménistan à Genève (Observateur), et les représentants de 
l'Afghanistan, du Panama (Membres relevant de l 'article XII), de la Mongolie (PDSL), du Tadjikistan, 
de l'Ukraine, de la Turquie, de l 'Inde, de la Républi que kirghize, du Kazakhstan, de la Fédération de 
Russie, du Paraguay et du Pakistan ont pris la parole . Le Turkménistan (Observateur) a pris à 
nouveau la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
 
17 Ce point a été  abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
18 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de mai.  
19 À la demande de la délégation de l'Afghanistan, sa déclaration au titre de ce point de l 'ordre du jour 
figure dan s le compte rendu de la réunion de mai et est reproduite à l 'annexe 2 du document WT/GC/M/184.  WT/GC/W/809  
- 9 - 
  8  DÉROGATIONS  
8.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  
(WT/GC/M/186)  
8.1.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année a u plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
8.2.  À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4  
a. Pays les moins avancés Membres  – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 3 0 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971) . 
b. Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, d érogation 
accordée le 2 6 juillet  2018 jusqu'au 3 1 décembre  2024 (WT/L/1039) . 
c. Canada − CARIBCAN, dérogation accordée le 2 8 juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1091) . 
8.3.  Ce faisant, le Conseil général a examiné un rapport sur la mise en œuvre de la d érogation 
correspondante dans le document WT/L/1091 . Les repr ésentants du Tchad (PMA), du Canada, de la 
Jamaïque, de Sainte -Lucie (CARICOM) et de l 'Union europ éenne ont pris la parole . Le Conseil g énéral 
a pris note du rapport figurant dans le docu ment WT/L/1091 et des déclarations.  
9  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
9.1  Déclaration de la Présiden te (WT/GC/M/1 82) 
9.1.  À la réunion de mars, la Présiden te a fait une déclaration sur les rapports annuels à transmettre 
aux Ministres à la CM12 et sur un éventuel document final . Le représentant de la Barbade a pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
9.2  Élection du bureau (WT/GC/M/182)  
9.2.  À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d 'élire les Vice -Présidents suivants pour 
la CM12 : S.E.  Mme Amelia Kyambadde (Ouganda), S.E. M. Jerome Walcott (Barbade) et 
S.E. M. Simon Birmingham (Australie).  
9.3  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine (WT/GC/M/182)  
9.3.  À la réunion de mars, le Conseil général est convenu d'octroyer à la Palestine le statut 
d'observateur à la CM12 sur une base ad hoc.  
9.4  Lancement du logo de la CM12  – Déclaration du  Kazakhstan (WT/GC/M/182)  
9.4.  À la réunion de mars, le représentant du Kazakhstan a lancé le logo de la douzième session de 
la Conférence ministérielle, dans le cadre des préparatifs de la CM12 . La Président e et le représentant 
du Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
9.5  Date et lieu  (WT/GC/M/184 ; WT/GC/M/186 et WT/GC/M/187)  
9.5.  À la réunion de mai, le Président a rendu compte des consultations que le Directeur général et 
lui-même avaient menées à la lumière du report de la CM12 à Nour -Soultan du 8 au 1 1 juin 2020 
en raison de la pandémie de CO VID 19 et à la suite de la communication que le Kazakhstan avait 
distribuée sous la cote WT/GC/209 confirmant qu 'il restait prêt à accueillir la CM12 en juin 2021 à 
Nour-Soultan . Les représentants de la Thaïlande ; du Botswana (Groupe africain) ; de la Jamaïque 
(ACP) ; du Paraguay ; du Brésil ; du Viet Nam (ASEAN) ; de la Rép ublique de Corée ; de Hong Kong, WT/GC/W/809  
- 10 - 
  Chine ; de la Barbade ; de la Tanzanie ; de la Fédération de Russie ; de la République dominicaine ; de 
l'Inde; du Taipei chinois ; de l'Équateur ; du Cameroun ; de l'Union européenne ; du Nigéria ; de 
l'Afghanistan ; de Singapour et du Kazakhstan ont pris la parole . Au cours de leurs interventions 
respectives, la Thaïlande ; la Jamaïque (ACP) ; le Paraguay ; le Viet Nam (ASEAN) ; la Tanzanie ; 
l'Équateur ; et l'Afghanistan, ont mentionné à la fois les points 4 et 5 de l 'ordre d u jour de mai du 
Conseil général20 et le Viet Nam (ASEAN) le point 2 de l 'ordre du jour de mai du Conseil général .21 
Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
9.6.  À la réunion de juillet , le Présiden t a indiqué que des préoccu pations subsistaient quant aux 
incertitudes suscitées par l 'évolution de la pandémie de COVID -19 et que plusieurs délégations 
restaient d 'avis que cette date fixée devrait nécessairement être considérée comme une "hypothèse 
de travail" . Par conséquent, la troisième semaine de juin 2021 – du 21 au 2 4 juin – restait une 
"hypothèse de travail", et le Conseil général prendrait une décision formelle en temps opportun . Les 
représentants du Brésil ; de la Thaïlande ; de l'Afghanistan ; du Paraguay ; de la Namibie ; du Viet Nam 
(ASEAN) ; de la République de Corée ; de l'Inde; du Royaume -Uni; du Botswana (Groupe africain) ; 
du Pérou ; de l'Afrique du Sud ; de la Fédération de Russie ; du Burkina Faso (C -4); du Cambodge ; 
de l'Union européenne ; du Nigéria ; de la Jamaïque ; du Japon ; du Cameroun ; de l'Équateur ; et du 
Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t et des 
déclarations.  
9.7.  À la réunion d 'octobre , le Président a noté que, compte tenu des incertitudes causées par la 
COVID -19, l'"hypothèse de travail" restait que la Conférence aurait lieu pendant la troisième semaine 
de juin 2021, c'est -à-dire du 21 au 2 4 juin. I l a invité tous les Membres à rester engagés de manière 
constructive sur cette question afin que le Conseil général puisse prendre une décision formelle dès 
que possible . Les représentants du Brésil, du Botswana (Groupe africain), de la République 
dominicaine, du Royaume -Uni, de la Namibie, de l 'Afrique du Sud, du Viet Nam (ASEAN), de la 
Fédération de Russie, des Philippines, de l'Inde, de l 'Afghanistan, de la Malaisie, du Tchad (PMA) et 
du Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
10  PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES  ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182 ; WT/GC/M/186 ET WT/GC/M/187)  
10.1.   À la réunion de mars, les États -Unis ont présenté ce point, y compris les communications 
figurant dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentants de 
l'Union européenne, de l 'Australie, de la Colombie, de la Chine, du Tchad (PMA), de la Barbade, de 
l'Inde, de Sainte -Lucie (OECO), de l 'Afrique du Sud, de l 'Indonésie, de la Jamaïque (ACP), de la 
Thaïlande, de Sri Lanka et de la Namibie ont pris la parole . Le repr ésentant des États -Unis a de 
nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations  
10.2.   À la réunion de juillet , les États -Unis ont fait une déclaration sur cette question, faisant 
référence à leurs communications reproduites dans les document s WT/GC/W/757/Rev.1 et 
WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentants du Brésil ; de la Chine ; de l'Australie ; de l'Union 
européenne ; du Tchad (PMA) ; de l'Inde; de la Colombie ; de la Fédération de Russie ; de l'Afrique du 
Sud; de la Jamaïque (ACP) ; du Japon ; de la Tur quie; du Mexique;  et du Cameroun ont pris la parole . 
Les États -Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
10.3.   À la réunion d' octobre , les États -Unis ont fait une déclaration sur cette question, faisant 
référence à leur s communications reproduites dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et 
WT/GC/W/764/Rev.1 . Les représentants du Brésil ; de l'Union européenne ; de la Fédération de 
Russie ; du Botswana (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de Sainte -Lucie (CARICOM) ; de 
l'Australie ; de la Namibie ; du Tchad (PMA) ; de la Norvège ; de la Chine ; de la Jamaïque (ACP) ; de 
l'Indonésie ; de la Barbade ; du Japon ; de l'Inde; de la Turquie et du Pakistan ont pris la parole . Les 
États-Unis ont de nouveau pris la parole . Le Conseil généra l a pris note des déclarations.  
 
20 Les points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement "Douzième session de la Conférence ministérielle  – date et lieu  – Déclaration du Président " et 
"Processus de désignation du prochain Directeur général – Déclaration du Président ". 
21 Le point 2 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulait "Mise en œuvre des 
résultats de Bali, de Na irobi et de Buenos Aires  – Déclaration du Président" . WT/GC/W/809  
- 11 - 
  11  LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET COMITÉS 
DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  – COMMUNICATION ET 
DÉCLARATION DES COAUTEURS (WT/GC/M/182; WT/GC/M/186 ET WT/GC/M/187)  
11.1.   À la réunion de mars, le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a 
présenté la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les représentants 
du Canada ; de la Chine ; de Hong Kong, Chine ; de la Suisse ; du Taipei chinois ; du Tchad (PMA) ; du 
Royaume -Uni; du Bangladesh ; du Paraguay ; des États -Unis; de l'Inde; de l'Indonésie ; de l'Afrique 
du Sud ; et de l 'Équateur ont pris la parole . L'Union européenne a de nouveau pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
11.2.   À la réunion de juillet , le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a fait 
une déclaration sur la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les 
représentants de la Norvège ; de l'Uruguay ; des États -Unis; de l'Inde; du Brésil ; du Tchad (PMA) ; 
de la Turquie ; du Taipei chinois ; de Hong Kong, Chine ; du Nigéria ; de l'Afrique du Sud ; du 
Bangladesh ; et du Mexique ont pris la parole . L'Union européenne a de nouveau pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
11.3.   À la réunion d 'octobre , le représentant de l 'Union européenne, au nom des coauteurs, a fait 
une déclaration sur la proposition révisée figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.5 . Les 
représentants de l 'Inde; de l'Afrique du Sud ; du Royau me-Uni; du Tchad (PMA) ; du Mexique ; de 
l'Indonésie ; de la Thaïlande ; du Bangladesh ; et du Taipei chinois ont pris la parole . L'Union 
européenne a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12  L'IMPORTANCE DES CONDITIONS AXÉES SUR LE MARCHÉ POUR LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MONDIAL  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET 
DÉCLARATION CONJOINTE DU BRÉSIL, DU JAPON ET DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182; 
WT/GC/M/186 ET WT/GC/M/187)  
12.1.   À la réunion de mars, le représentant de s États -Unis a présenté ce point, y compris la 
communication de son pays reproduite dans le document WT/GC/W/796 . Les représentants du 
Canada ; du Japon ; du Brésil ; de la Colombie ; du Taipei chinois ; du Nigéria ; de l'Australie ; de l'Union 
européenne ; de l'Afrique du Sud ; de l'Uruguay ; de l'Indonésie ; du Royaume -Uni; de la Norvège ; du 
Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de Sri Lanka ; de l'Inde; du Mexique ; de la Suisse ; et de la 
Chine ont pris la parole . Les États -Unis et la Chine ont de nouveau pris la par ole. Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
12.2.   À la réunion de juillet , les représentants des États -Unis et du Brésil ont présenté leur 
déclaration conjointe figurant dans le document WT/GC/W/803 . Les représentants de la Chine ; de 
l'Australie ; du Nigéria ; de l'Union européenne ; de la Norvège ; de la Suisse ; du Royaume -Uni; de la 
Fédération de Russie ; du Taipei chinois ; du Paraguay ; de l'Afrique du Sud ; du Canada ; de l'Inde; du 
Japon ; et du Burkina Faso ont pris la parole . Les États -Unis et le Brésil ont de nouveau pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12.3.   À la réunion d 'octobre , les représentants des États -Unis, du Brésil et du Japon ont présenté 
leur déclaration conjointe révisée distribuée sous la cote WT/GC/W/8 03/Rev.1 . Les représentants de 
l'Afrique du Sud ; de l'Union européenne ; du Royaume -Uni; des Philippines ; du Nigéria ; de la Suisse ; 
de la Fédération de Russie ; de la Norvège ; du Mexique ; du Canada ; du Taipei chinois ; de l'Inde; de 
l'Australie ; du Pakistan ; de la Colombie ; et de la Chine ont pris la parole . Les États -Unis ont de 
nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
13  RAPPORT DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS POUR LES QUESTIONS COMMERCIALES 
INTERNATIONALES SUR L'ORGANE D'APPEL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  – DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/182)  
13.1.   À la réunion de mars, le représentant des États -Unis a présenté ce point . Les représentants 
du Tchad (PMA) ; du Canada ; du Bénin ; de la Thaïlande ; des Philippines ; de la Chine ; de l'Argentine ; 
de l'Union européenne ; de l'Inde; de la Barbade ; de la Suisse ; de la Jamaïque (ACP) ; de la Fédération 
de Russie ; du Japon ; du Botswana (Groupe africain) ; de l'Afrique du Sud ; de l'Australie ; du Mexique 
et de l 'Indonésie ont pris l a parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . WT/GC/W/809  
- 12 - 
  14  KAZAKHSTAN –RESTRICTIONS À LA FRONTIÈRE VISANT LES MARCHANDISES EN 
TRANSIT  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE (WT/GC/M/182)  
14.1.   À la réunion de mars, le représentant de la République kirghize a présenté ce point, y compris 
la communication de son pays figurant dans les documents G/C/W/774 -G/TFA/W/20 et 
G/C/W/774/Add.1 -G/TFA/W/20/Add.1 . Le représentant du Kazakhstan a pris la parole . Les 
représentants de la République kirghiz e et du Kazakhstan ont de nouveau pris la parole . Les 
représentants du Japon et de la République de Moldova ont pris la parole . Le Conseil général a pris 
note des déclarations  
15  RÉUNION MINISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT – 
DÉCLARATION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE (WT/GC/M/187)  
15.1.   À la réunion d' octobre22, le Royaume d 'Arabie saoudite a présenté le communiqué issu de la 
réunion ministérielle du G -20 sur le commerce et l 'investissement, distribué sous la cote WT/GC/221 . 
Le Conseil général a pris note de la déclaration . 
16  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE IMPOSÉES PAR LES 
ÉTATS -UNIS – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE (WT/GC/M/187)  
16.1.   À la réunion d' octobre23, le représentant de Hong Kong, Chine a exprimé des préoccupations 
au sujet d e la "prescription des États -Unis en matière de marquage de l 'origine"  – une prescription 
révisée imposée par les États -Unis selon laquelle toutes les marchandises produites à Hong Kong, 
Chine et destinées aux États -Unis devrait porter la mention "Chine" c omme origine . Le représentant 
des États -Unis a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
17  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
17.1  Rapports et recomm andations (WT/GC/M/186 et WT/GC/M/187)  
17.1.   À la réunion  de juillet , le Président a présenté le rapport du CBFA figurant dans le document 
WT/BFA/185/Rev.1, y compris les recommandations du Comité . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président du CBFA, a approuvé la recommandation spécifique du Comité du budget 
figurant au paragraphe 7.19 du document WT/BFA/185/Rev.1 et a adopté le rapport.  
17.2.   À la réunion d 'octobre , le Président du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans 
les documents WT/BFA/186, WT/BFA/187 et WT/BFA/188, y compris les recommandations du  
Comité . Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget 
figurant au paragraphe 2.49 du document WT/BFA/188 concernant les virements entre les chapitres 
budgétaires et les états financiers vérifiés de l 'OMC pour l 'exercice  clos le 3 1 décembre  2019, et au 
paragraphe 4.3 du document WT/BFA/188 concernant l 'excédent budgétaire ; a pris note de la 
déclaration du Président du CBFA concernant la proposition de budget de l 'OMC; a approuvé le 
paragraphe 5.5 du document WT/BFA/188 co ncernant la suspension des arrangements 
administratifs pour le Niger ; a adopté les rapports figurant dans les documents WT/BFA/186, 
WT/BFA/187 et WT/BFA/188 et a pris note des déclarations . Les représentants de l 'Inde et du Tchad 
(PMA) ont pris la parole . À sa demande, la déclaration faite par la délégation du Niger au titre de ce 
point de l 'ordre du jour a été incorporée au compte rendu de la réunion d 'octobre du Conseil général . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.24 
 
22 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
23 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
24 Au titre de ce point, le Conseil général a aussi abordé la question relative aux "Arrangements 
administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions" et la délégation de Cuba est 
intervenue. Voir les paragraphes 19.1 et 19.2 du présent rapport.  WT/GC/W/809  
- 13 - 
  18  RÉGIME DES PENSIONS DE L'O MC 
18.1  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/186)  
18.1.   L'article 4  a) du Statut du régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, l 'élection 
par le Conseil général d 'un président, de quatre membres et de quatre suppléants au Comité de 
gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans.  
18.2.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé que le mandat des membres actuels du Comité 
de gestion devait être renouvelé et qu 'un processus de consultati ons avait été engagé à ce sujet, 
qui avait été annoncé dans des communications envoyées aux délégations en mai, juin et juillet . Sur 
la base de ce processus, le Président a proposé que les candidats figurant sur la liste repr oduite  dans 
le document WT/GC/W /801 soient élus au Comité de gestion . Le Conseil général en est ainsi 
convenu . La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1092.  
18.2  Rapports (WT/GC/M/187)  
18.3.   À la réunion d 'octobre , le Président du Comité de gestion du RPOMC a présenté au Conseil 
général le rapport 2019 du vérificateur extérieur des comptes et le Rapport annuel 2019 du Régime 
des pensions de l 'Organisation mondiale du commerce, qui figuraient dans les documents WT/L/1093 
et WT/L/1094 . Le Conseil général a pris note des rapp orts et de la déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l 'OMC. 
19  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/182; WT/GC/M/184; WT/GC/M/186 ET 
WT/GC/M/187)  
19.1.   En octobre  2012, le C onseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et le s observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
19.2.   Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet  et octobre25, le Président du Comité du 
budget, des finances et de l 'administration a fourni des renseignements sur les Membres visés par 
des arrangements administratifs et le Président a adressé la demande précitée aux Membres et 
observateurs concernés relevant des catégories II et III . Le représentant des États -Unis a pris la 
parole à la réunion de juillet ; le représentant de Cuba a pris la parole à la réunion d 'octobre . Le 
Conseil général a pris no te des déclarations.  
20  DÉSIGNATION DU PROCHAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/184; WT/GC/M/185 
ET WT/GC/M/186 ) 
20.1.   À la réunion de mai, le Président a dit qu'à la suite de l'annonce faite par le Directeur général 
le 14 mai selon laquelle il quitterait ses fonctions le 31 août 2020, et après consultation des Membres 
et conformément aux Procédures de désignation des directeurs généraux adoptées par le Conseil 
général en 2002 (document WT/L/509), le Président avait formellement informé les Membres 
(document JOB/GC/230) du lancement du processus . La première phase correspondrait à la période 
de présentation des candidatures ; la deuxième phase permettrait aux candidats de se présenter aux 
Membres et la troisième phase serait consacrée au choix et à la désignation d e l'un des candidats 
au moyen de consultations avec les Membres . Durant cette phase, conformément aux Procédures, 
le Président du Conseil général serait aidé par les Présidents de l'Organe de règlement des différends 
 
25 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" aux réunions de mars, de mai et de juillet. À la 
réunion d'octobre, la question a été abordée au titre du point 11 de l'ordre du jour de la réunion du Conseil 
général d'octobre intitulé " Comité du budget, des finances  et de l'administration – Rapports sur les réunions de 
juin, juillet et septembre 2020 ". WT/GC/W/809  
- 14 - 
  et de l'Organe d'examen des politiques commerci ales. En ce qui concernait la durée des deuxième 
et troisième phases, l'intervenant a fait observer que, conformément au paragraphe 23 des 
Procédures, au cas où le poste de Directeur général deviendrait vacant, le Président du Conseil 
général pourrait étab lir des délais plus courts en consultation avec les Membres selon qu'il serait 
nécessaire . Le Président consulterait les Membres sur cette question en vue d 'établir des délais plus 
courts . Les représentants du Botswana (Groupe africain), de la Mongolie (Gr oupe asiatique des pays 
en développement), du Brésil, de la République dominicaine, du Taipei chinois, du Cameroun, de la 
Turquie, du Zimbabwe, de Sainte -Lucie (CARICOM), du Tchad (PMA), de l 'Inde, du Canada, de 
l'Égypte, du Nigéria, du Cambodge, de l 'Afrique du Sud, de l 'Union européenne, du Royaume -Uni et 
de la Tunisie ont pris la parole . Au cours de leurs interventions respectives, les représentants de 
l'Afrique du Sud, de la Turquie, du Cambodge et de la Tunisie ont évoqué les points 4 et 5 de l 'ordre 
du jour de mai du Conseil général .26 Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations.  
20.2.   À la réunion du Conseil général avec les candidats des 15-17 juillet , le Président a rappelé 
que la période de présentation des candidatures avait pris fin le 8 juillet  et qu 'une liste 
récapitulative27 des candidatures avait été distribuée le 9 juillet. C onformément au paragraphe 14 
des Procédures énoncées dans le document  WT/L/509, les Membres ont ensuite rencontré 
formellement28 chacun des huit candidats désignés29 pour occuper le poste de prochain Directeur 
général, sur la base des modalités pour la conduite de la réunion communiquées à toutes les 
délégations le 1er et l e 10 juillet , et que le Présiden t a rappelées au début de la réunion . 
20.3.   À la réunion de juillet , le Président a noté que, à l'issue des consultations engagées pour 
accélérer les délais, la durée de la deuxième phase – période pendant laquelle les candidats s e font 
connaître aux Membres − pourrait être ramenée de trois à deux mois . Sur cette base, la troisième 
phase – période de consultations visant à réduire le nombre des candidats et au bout du compte de 
faire un choix – commencerait le 7 septembre. I l a don né un aperçu de la manière dont la troisième 
phase avait été organisée lors du processus de désignation précédent en 2013 et a mis en lumière 
un certain nombre d 'éléments, en particulier le nombre des séries de consultations qui avaient eu 
lieu, le nombre de candidats qui restaient en lice à la fin de chaque série de consultations, la question 
posée et les modalités pour les consultations . En consultation avec les facilitateurs, il dialoguerait 
avec les Membres, y compris au moyen d 'une réunion informelle o uverte, le but étant de faire 
connaître avant la fin du mois à tous les Membres et à tous les candidats les modalités concernant 
l'organisation et le déroulement de la troisième phase .30 Les représentants des Philippines, du 
Royaume -Uni, du Nigéria, de l 'Inde, du Kenya, du Botswana (Groupe africain), de l 'Indonésie, d e 
Haïti, de l 'Afrique du Sud, du Brésil, de l 'Égypte, du Tchad (PMA) et de la Jamaïque ont pris la parole . 
Au cours de leurs interventions respectives, les représentants du Cambodge, du Paragua y, du 
Viet Nam ( ASEAN ), de la Malaisie, du Pérou et du Cameroun ont évoqué les points 5 et 6 de l 'ordre 
du jour de juillet du Conseil général .31 Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations.  
 
26 Les points 4 et 5 de l'ordre du jour de la réunion de mai du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Douzième session de la Conférence ministérielle  – Date et  lieu – Déclaration du Président " et 
"Processus de désignation du Directeur général  – Déclaration du Président ". 
27 La liste récapitulative des candidatures figure dans le document WT/GC/INF/30.  
28 L'aérogramme convoquant cette réunion figure dans le documen t WT/AIR/GC/30  
29 Les huit candidats dont la candidature avait été présentée étaient les suivants: M. Jesus Seade Kuri 
(Mexique), Mme Ngozi Okonjo -Iweala (Nigéria), M. Abdel -Hamid Mamdouh (Égypte), 
M l'Ambassadeur  Tudor  Ulianovschi (République de Moldova), S.E. Mme Yoo Myung -hee (République de Corée), 
Mme l'Ambassadrice Amina C. Mohamed (République du Kenya), M. Mohammad Maziad Al -Tuwaijri (Royaume 
d'Arabie saoudite) et M. Liam Fox (Royaume -Uni). 
30 Le Président a ensuite convoqué des réunions informelles ouv ertes des Chefs de délégation les 28 et 
31. À la suite de la discussion du 28 juillet, le Président a annoncé le 31 juillet les modalités pour la troisième 
phase du processus de désignation du Directeur général. La déclaration du Président a été distribuée  sous la 
cote JOB/GC/243. Pour rendre compte des résultats des consultations, le Président a convoqué des réunions 
informelles ouvertes des Chefs de délégation les 18 septembre, 8 octobre et 28 octobre. Les déclarations du 
Président ont été distribuées dan s les documents JOB/GC/244, JOB/GC/245 et JOB/GC/247, respectivement. 
Une réunion extraordinaire du Conseil général a été convoquée pour le 9 novembre, puis reportée jusqu'à 
nouvel ordre. À cet égard, une communication du Président du Conseil général a été  distribuée sous la cote 
JOB/GC/248. Voir aussi la note de bas de page 3.  
31 Les points 5 et 6 de l'ordre du jour de la réunion de juillet du Conseil général s'intitulaient 
respectivement " Processus de désignation du prochain Directeur général " et "Désignat ion du Directeur général 
par intérim ". WT/GC/W/809  
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  21  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM (WT/GC/M/1 86) 
21.1.   À la réunion de juillet , le Président a rappelé le paragraphe 23 des Procédures figurant dans 
le document WT/L/509 : "Au cas où le poste de Directeur général deviendrait vacant, le Conseil 
général d ésignera l'un des Directeurs généraux adjoints en poste pour faire fonction de Directeur 
général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau Directeur général ." Le Directeur général 
sortant quittant ses fonctions à la fin août, le poste de Directeur géné ral serait vacant à compter du 
1er septembre . Conformément aux Procédures, il était donc nécessaire que le Conseil général désigne 
un Directeur général par intérim jusqu 'à la désignation du nouveau Directeur général . Comme les 
consultations étaient encore en cours, le Président a suspendu l 'examen de la question en vue de 
reprendre la discussion en temps voulu . Le Conseil général a été reconvoqué le 3 1 juillet  et, sur la 
base de ses consultations avec les Membres, le Président a proposé que les Membres proc èdent 
suivant un  accord reposa nt sur un certain nombre d'éléments communs qui s'appliquaient et 
s'appliqueraient quelle que soit la solution retenue . Ces éléments étaient les suivants:  
a. "Cet accord s'applique pendant la période allant du 1er septembre  2020 à la date de 
désignation officielle du nouveau Directeur général.  
b. Aucune modification structurelle ne sera apportée au Secrétariat pendant cette période.  
c. Les quatre Directeurs généraux adjoints continueront d'exercer pleinement leurs 
responsabilités admini stratives existantes au sein du Secrétariat ; de dialoguer comme 
ils le faisaient avec les Membres/parties prenantes externes ; et de superviser les parties 
du Secrétariat qui relevaient de leur autorité afin de servir dûment les Membres dans 
leurs travaux ordinaires et leurs domaines de négociation . Ils continueront également 
de maintenir un lien étroit entre eux dans l'exercice de leurs responsabilités respectives, 
au nom de l'Organisation.  
d. Et, pour tenir compte des délimitations existantes et appr opriées entre compétences en 
matière de gouvernance, les Directeurs généraux adjoints exerceront ces 
responsabilités en consultation étroite, le cas échéant, avec les Membres, représentés 
par le Président du Conseil général."  
21.2.   Le Conseil général en est ains i convenu . Le Directeur général et le Président ont ensuite pris 
la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
22  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/1 82) 
22.1.   À la réunion de mars, La Présidente a rappelé que conformément aux li gnes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), elle avait, avec le Prés ident de l'Organe de règlement des différends, 
M. l'Ambassadeur David Walker, tenu des consultations pour établir une liste de candidats à la 
présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des 
Lignes directric es. Le processus avait inclus une réunion informelle du Conseil général qui s'était 
tenue le 2 1 février , lors de laquelle la Présidente avait partagé avec les délégations une liste partielle 
de candidats pour lesquels il semblait y avoir un consensus  – elle concernait le Conseil général, 
l'ORD, l'OEPC, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et 
le Conseil des ADPIC ; et les Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances et du 
commerce et du transfert de techn ologie . Elle avait en outre noté que, pour les autres organes, des 
consultations se poursuivaient avec les groupes concernés pour finaliser la liste et qu'elle était 
convaincue qu'une solution était à portée de main . Ces consultations s'étaient poursuivies  jusqu'au 
matin de la réunion, et par conséquent, il était possible ce jour -là de présenter une liste complète 
de candidats pour examen par le Conseil général.  
22.2.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants:  
Conseil général  S.E. M. David Walker (Nouvelle -Zélande ) 
Organe de règlement des différends  S.E. M. Dacio Castillo (Honduras)  WT/GC/W/809  
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  Organe d'examen des politiques commerciales  S.E. M. Harald Aspelund (Islande)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Mikael Anzén (Suède)  
Conseil du commerce des services  S.E. M. Tan Hung Seng (Singapour)  
Conseil des ADPIC  S.E. Mme Xolelwa Mlumbi -Peter  
(Afrique du Sud)  
Comité du commerce et du développement  S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo 
(Afghanistan ) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements  S.E. M. Refiloe Litjobo (Lesotho)  
Comité du budget, des finances et de l'administration  S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines)  
Comité du commerce et de l'environnement  S.E. M. Chad Blackman (Barbade)  
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Mārtiņš Kreitus (Lettonie)  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  S.E. M. Rashidi Said (Malaisie)  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  M. Stephen Fevrier (Sainte -Lucie ) 
22.3.   Au nom des Présidents du CCM et du CCS, le Président a aussi fait une déclaration sur les 
consultations menées relativement à la présidence des autres organes subsidiaires des deux conseils 
en conformité avec les lignes directrices pertinentes . Les États -Unis ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
22.4.   À la réunion de mai32, le Président a annoncé qu 'il entamerait des consultations sur la 
désignation d 'un nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture étant 
donné le départ imminent de l 'Ambassadeur Deep Ford . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration du Président.  
23  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/182)  
23.1.   À la ré union de mars, la Président e, en sa qualité de Président e sortant e du Conseil général, 
a fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. David Walker 
(Nouvelle -Zélande) à la présidence.  
23.2.   Le Directeur général et le nouveau Présid ent ont pris la parole . Le Conseil général a pris note 
des déclarations . Les représentants du Tchad (PMA), des Seychelles, du Bénin, de la Jamaïque (ACP) 
et des Philippines (ASEAN) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
______ ____  
 
32 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" à la réunion de mai. À la lumière des 
consultations menées conformément aux procédures pertinentes et comme le Président n 'avait reçu aucune 
objection à la désig nation proposée, une communication a été envoyée aux délégations le 6 juillet pour 
confirmer que l 'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) serait formellement nommée Présidente du 
Comité de l 'agriculture réuni en session extraordinaire à sa réunio n suivante.