G/SPS/GEN/1950  
 
6 septembre  2021 
(21-6611) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
PROGRAMME PROPOSÉ POUR LA SÉANCE THÉMATIQUE SUR UNE PROCÉDURE POUR  
SURVEILLER LE PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
MARDI  2 NOVEMBR E 2021 
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GEN ÈVE 
COMMUNIC ATION  PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
La communication ci -après, reçue le  22 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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PROGRAMME  PROPOSÉ  
La séance thématique sera l'occasion pour les Membres de l'OMC d'échanger des points du vue et 
d'examiner les progrès réalisés en matière d'harmonisation internationale . L'Accord  SPS de l'OMC 
accorde une importance considérable à l'harmonisation internationale en encourageant les Membres 
à harmoniser leurs mesures, dans toute la mes ure du possible, avec les normes, directives et 
recommandations élaborées par les organismes internationaux de normalisation  pertinents . 
L'article  3.2 de l'Accord  SPS donne un élan important à l'harmonisation internationale en disposant 
que "[l]es mesures sanitaires ou phytosanitaires qui sont conformes aux normes, directives ou 
recommandations internationales seront réputées être nécessaires à la protection de la vie et de la 
santé des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux …". On consta te également 
un regain d'intérêt de la part des organismes internationaux de normalisation concernés pour mieux 
comprendre dans quelle mesure leurs normes et textes connexes sont utilisés . En outre, et 
conformément à l'article  3.5, le Comité  SPS a un rôle important à jouer dans la surveillance du 
processus d'harmonisation internationale, en étroite collaboration avec les organismes 
internationaux de normalisation compétents . 
Cette séance thématique se concentrera sur trois grands domaines : 
1. les dispositions de l'article  3 de l'Accord  SPS en ce qui concerne l'harmonisation 
internationale, en mettant particulièrement l'accent sur l'article  3.5 et les mesures prises 
jusqu'à présent pour surveiller le processus d'harmonisation internationale ; 
2. les mes ures et initiatives prises par le  Codex, l'OIE et la CIPV pour surveiller l'impact et 
l'utilisation de leurs normes, directives et recommandations , et l'examen des possibilités de 
coordination entre ces organismes de normalisation  et le Comité  SPS, conform ément à ce 
qui est prévu à l'article  3.5; et 
3. les approches, expériences et difficultés des pays Membres s'agissant de l'application des 
normes internationales aux niveaux national et régional, et l'examen des mesures et 
initiatives visant à soutenir l'adop tion et l'application des normes internationales . 
1  DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS ET TRAVAUX DU COMITÉ  SPS 
Intervenant : Secrétariat  de l'OMC  G/SPS/GEN/1950  
 
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  Séance de questions/réponses et discussion  
2  VUE D'ENSEMBLE : NORMES INTERNATIONALES ET HARMONISATION  
Organismes internationaux de normalisation  – leurs priorités et intérêts , et les initiatives qu'ils ont 
prises pour surveiller l'adoption et l'application de leurs normes, directives et recommandations . 
Intervenants : 
▪ Codex Alimentarius  
▪ OIE  
▪ CIPV 
Séance de questions/réponses et discussion  
3  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE NATIONALES  
Pays Membres  – leurs réflexions sur leur approche et leur expérience en ce qui concerne l'application 
des normes internationales, et questions ou difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans la mise en 
œuvre et l'harmonisation . 
Intervenants : à confirmer  
Séance de questi ons/réponses et discussion  
4  INITIATIVES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES  
Coopération régionale/transfrontières et actions pouvant être prises par certains organismes – 
comme le  STDF, les communautés économiques régionales dans le cadre de l'Union africaine  – qui 
œuvrent actuellement à l'harmonisation des normes, et les pays qui utilisent le Fonds d'affectation 
spéciale du Codex. On peut citer, à différents niveaux de participation, le Ghana, le Sénégal, la 
Côte d'Ivoire, le Honduras et la Bolivia, ainsi que des groupes de pays  (Kenya/Tanzani e/Soudan du 
Sud/Ouganda /Burundi et El Salvador/Guatemala).  Autres intervenants possibles : OIRSA, FAO and 
OCDE. 
Intervenants : à confirmer  
Séance de questions/réponses et discussion  
5  CONCLUSIONS  
 
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