WT/TPR/M/408  
21 mai 2021 
(21-4203) Page: 1/52 
Organe d'examen des politiques commerciales  
6 et 8 avril 2021   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
QATAR 
COMPTE -RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : S.E.  Mme Athaliah  Lesiba  Molokomme  (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU QATAR  ................................ ...........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU QATAR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  45 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 51 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du  Qatar  figurent dans le document WT/TPR/M/ 408/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/ french /tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm. WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 2 - 
  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale du Qatar s'est tenu les  6 et 8 avril 2021. La 
Présidente, S.E. Mme Athaliah  Lesiba  Molokomme (Botswana) , a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Qatar, dirigée par S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari,  Ministre du commerce et de 
l'industrie, à S.E. M. l'Ambassadeur  Ali Khalfan  Al-Mansouri,  Représentant permanent du Qatar 
auprès de l'OMC, au reste de la délégation de  Doha et au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng (Singapo ur). 
1.2.  La Présidente s'est réjouie qu'outre la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la participation à 
d'autres Membres,  en particulier des responsables qatariens qui n'avaient pas pu faire le 
déplacement depuis Doha, compte tenu des circonstances . 
1.3.  La Présidente a rappelé l'objectif des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du Qatar  figurait 
dans le document  WT/TPR/G/40 8 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le s document s WT/TPR/S/40 8 
et WT/TPR/S/408/Corr.1.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été soumi ses par écrit avant la date 
limite : Turquie; Oman; Brésil; Canada ; Japon; Singapo ur; Union européenne ; Chili; République 
dominicaine ; Ukraine ; et États -Unis. Les délégations ci -après avaient soumis des questions écrites 
après la date limite : Argentin e; Philippines ; Thaïlande ; Royaume d'Arabie saoudite ; Indonésie ; 
et Chine. 
1.5.  Au moment de son précédent examen, en  2014, le Qatar avait été félicité par les Membres 
d'avoir enregistré une forte croissance du PIB et d'avoir bien surmonté la crise écono mique et 
financière mondiale . Les Membres avaient noté que l'étroitesse de sa base économique et de son 
assise fiscale pouvait le rendre vulnérable , et ils s'étaient félicités  que le pays investisse dans des 
secteurs avals à des fins de  diversification . Les Membres s'étaient intéressés, entre autres, aux 
procédures douanières et aux droits de douane, à la protection des droits de propriété intellectuelle, 
aux marchés publics, aux mesures SPS, aux services et à l'investissement, et aux notifications et à 
la transparence.  
1.6.  La Présidente s'est concentrée sur les changements intervenus depuis l'examen précédent . 
D'après le rapport du Secrétariat, le Qatar avait connu trois chocs économiques au cours de la 
période à l'examen : la baisse des prix du gaz naturel en  2014; le clivage diplomatique  en 2017; et 
la pandémie de COVID -19 en  2020. Le gouvernement avait répondu à ces chocs en prenant des 
mesures pour : maîtriser les dépenses publiques et maintenir la discipline budgétaire ; puiser dans 
son fonds souve rain pour l'utiliser en cas d'urgence ; diversifier ses sources d'importation ; et adopter 
plusieurs mesures d'atténuation . 
1.7.  Le Qatar continue d'améliorer les conditions du commerce et de l'investissement, notamment 
en renforçant la transparence grâce au port ail de l'administration publique en ligne, au portail 
juridique et au portail de commerce électronique , en restructurant les ministères et organismes 
publics chargés du commerce et de l'investissement, et en modifiant et en révisant la législation 
relative  à l'investissement étranger, à la protection des droits de propriété intellectuelle , à la lutte 
contre le blanchiment  d'argent et aux mesures d'incitation . Le Qatar encourage le commerce 
électronique, par le biais de mesures visant à renforcer le cadre réglementaire, à améliorer la 
distribution, à permettre les paiements électroniques et à autonomiser les commerçants en ligne . 
1.8.  Le Qatar participe activement aux activités de l'OMC et il a ratifié l'AFE en  2017. D'après le 
rapport du Secrétariat, le Q atar applique un régime de commerce et d'investissement libéral . La 
moyenne simple des droits NPF appliqués était de  5,1% en 2020. La structure tarifaire est assez 
simple, et toutes les lignes tarifaires sont consolidé es. La nouvelle loi sur l'IED  autorise  une 
participation étrangère pouvant aller jusqu'à 100 % dans presque tous les secteurs économiques . 
1.9.  Les autres questions soulignées dans le rapport du Secrétariat de l'OMC sont les suivantes : le 
Qatar a notifié à l'OMC qu'il ne maintenait pas d'entreprises  commerciales d'État, bien que l'État 
accorde à certaines entreprises des droits exclusifs pour l'importation ou l'exportation de certains 
produits . Son régime national de passation des marchés publics a considérablement changé, car la WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 3 - 
  nouvelle loi sur les  marchés publics a décentralisé la procédure d'appel d'offres . En dépit des 
réformes de son régime de protection des DPI, le nombre de demandes de brevets et de demandes 
d'enregistrement de marques présentées par des résidents qatariens reste faible , et la mise en 
œuvre de  la Loi sur le droit d'auteur a pris du retard . 
1.10.  Dans le rapport de son gouvernement, le Qatar a expliqué qu'il avait dû faire face à un 
contexte économique et politique en constante mutation . Pour faire face à la situation, il avait élar gi 
ses marchés d'exportation et d'importation, créé de nouvelles routes maritimes, développé les 
marchés intérieurs, mis en place de nouvelles mesures de facilitation des échanges, appuyé et promu 
l'investissement étranger , et poursuivi la mise en œuvre du  système commercial multilatéral  au 
moyen d'accords de coopération régionaux et bilatéraux . Les Membres ont souhaité en savoir plus 
sur ces politiques et leur efficacité dans le cadre de leurs discussions . 
1.11.  En outre, un rapide survol des questions communiqu ées à l'avance pour cet examen montrait 
le large éventail de sujets présentant un intérêt pour les Membres en ce qui concernait les régimes 
de commerce et d'investissement du Qatar, à savoir par exemple : les procédures douanières et la 
facilitation des éch anges ; les droits de douanes et autres droits et impositions ; les restrictions et 
licences à l'importation ; les mesures d'incitation ; le commerce d'État, les entreprises publiques et la 
privatisation ; les mesures SPS et les OTC ; les marchés publics ; la protection des DPI ; les industries 
extractives et l'énergie ; les services financiers, de télécommunication, de courrier, de transport et 
liés au  tourisme ; la promotion de l'investissement ; et le développement du commerce électronique . 
1.12.  Au total, le Qatar a reç u 272  questions écrites de 17  Membres dans le cadre du présent 
examen , dont 171 ont été envoyées avant la date limite, concernant tout un éventail de sujets . Le 
pays avait déjà fourni des réponses écrites à la plupart de ces questions avant la réunion en cours, 
et la Présidente  espérait qu'il fournirait des renseignements actualisés sur ces questions au cours de 
la séance de la première ou de la deuxième journée . 
1.13.  Cette réunion offrait une bonne occasion aux Membres de débattre plus en détail des  questions 
les intéressant et ayant une importance systémique pour le système commercial multilatéral . Le 
moment était aussi opportun pour que le Qatar tienne les Membres informés des répercussions de 
la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'il avait  prises pour y faire face, étant donné que 
les documents établis pour cet examen ne traitaient peut -être pas des dernières  mesures adoptées . 
La Présidente espérait que les échanges seraient productifs . 
1.14.  La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant au Qatar plein succès pour 
ce troisième examen de sa politique commerciale . 
  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 4 - 
  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU QATAR  
(S.E. M. ALI BIN AHMED  AL KUWARI)  
2.1.  Bonjour . J'aimerais commencer par remercier la Directrice générale de l'Organisation m ondiale 
du commerce, Mme  Ngozi  Okonjo -Iweala,  ainsi que le Secrétariat de l'OMC, pour le travail accompli 
dans le cadre de cet examen de politique commerciale . La majeure partie de ce travail a été effectué 
l'année dernière, au plus fort de la pandémie de COVID -19 et alors que des restrictions sévères 
étaient appliquées . Nous saluons les efforts et l'esprit d'initiative dont a fait preuve  le Secrétariat 
pour faire aboutir cet exercice , permettant ainsi au Qatar de continuer d'honorer ses engagements . 
Nous remercions plus particulièrement le Directeur de la Division de l'examen des politiques 
commerciales, M. Willy Alfaro,  pour ses qualités de dirigeant dans ce contexte éprouvant.  
2.2.  Nous adressons également nos remerciements au Représentant p ermanent de Singapour,  Son 
Excellence  M. l'Ambassadeur  Tan Hung Seng,  qui nous fait l'honneur d'être notre  présentateur , ainsi 
que la Présidente de l'OEPC, Mme  l'Ambassadrice  Athaliah  Molokomme, Représentante permanente 
du Botswana . Nous félicitons Mme  l'Ambassadrice  Molokomme pour sa récente désignation et lui 
adressons nos meilleurs vœux de réussite dans l'exercice de ses nouvelles fonctions à la tête de cet 
organe . Nous les félicitons tous les deux pour leur travail et  leurs conseils pour faire de cet EP C – le 
troisième du Qatar  – un exercice fructueux . 
2.3.  Le Qatar accorde une grande importance au Mécanisme d'examen des politiques commerciales , 
dans la mesure où il va dans le sens d'une approche directe et transparente  permettant d'expliquer 
les politiques, les choix et les positions des Membres, tout en fournissant des renseignements 
précieux au secteur privé . La rapidité avec laquelle l'économie mondiale évolue, qu'elle soit 
imputable à des événement s imprévus ou à l' émergence de nouvelles tendances économiques et 
financières, fait de cet exercice un outil fondamental pour tous . Le Qatar reste attaché au système 
commercial fondé sur des règles, non seulement parce que nous sommes profondément convaincus 
de la nécessité  de la transparence et de la prévisibilité du commerce international, mais aussi parce 
que nous continuerons de recourir abondamment à ses pratiques et ses discipline s pour poursuivre 
nos objectifs de développement, comme cela est indiqué dans la Vision na tionale  2030 du Qatar . 
2.4.  Depuis le dernier examen de notre politique commerciale en  2014, le Qatar s'est énormément 
reposé sur le système commercial multilatéral pour résoudre les problèmes que nous avons 
rencontrés . Les mesures que nous avons adoptées ne co ncernaient pas seulement les aspects 
pratiques  de la mise en œuvre des modifications de notre politique commerciale mais impliquaient 
aussi un recours plus engagé aux règles et aux conventions qui nous sont proposées . En effet, depuis 
notre dernière rencon tre ici, le Qatar a été confronté à un certain nombre de  situations difficiles, 
dont certaines résolument graves , que nous avons surmontées en plaçant la politique commerciale 
au cœur de notre réponse . Ces expériences nous ont convaincus plus profondément encore du 
bien-fondé et de la nécessité du système commercial multilatéral , et en particulier dans le cadre des 
mécanismes disponibles pour régler les différends liés au commerce, fournir des réponses politiques 
rapides au secteur privé et continuer d'enco urager le développement économique au moyen de la 
facilitation des échanges et de la promotion de l'investissement . En ce sens, les expériences que 
nous avons faites ces sept dernières années nous ont clairement montré que l'OMC continue d'offrir 
des possi bilités et d'avoir de la valeur pour les petites économies ouvertes comme la nôtre.  
2.5.  L'un des exemples à souligner  a été la démarche adoptée par le Qatar pour élargir nos marchés 
d'importation tout en simplifiant  les règles de passation des marchés publics et les procédures 
d'importation . Dans ce dernier cas, cela s'est fait en intensifiant le recours à des plates -formes 
électroniques, un sujet sur lequel nos collègues peuvent s'a rrêter  dans les rapports du Secrétariat 
et du gouvernement . Cette initiative  nous a permis de poursuivre , sans interruption ni retard, les 
grands projets d'infrastructure malgré les difficulté s très concrètes que nous avons rencontrées  
alors. La construction du métro de Doha en est une bonne illustration, car il a été mis en service 
avant la date prévue, et on peut citer également les différentes infrastructures sportives qui seront 
utilisées  l'année prochaine  pour les finales de la Coupe du monde de la FIFA, un événement  que 
nous avons l'honneur d'accueillir et auquel nous espérons que vous pourrez tous assister en 
personne, bien entendu.  
2.6.  Témoins du succès initial de cette initiative politique,  nous avons réalisé que nous pouvions 
faire en sorte que le commerce international profite encore plus au développement futur du Qatar . 
Ainsi, nous nous sommes employés à ouvrir davantage nos marchés intérieurs aux investisseurs 
étrangers, dans tous les se cteurs économiques  et en particulier dans les domaines à forte intensité WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 5 - 
  de connaissances et dans l'immobilier . L'État qatarien a pris de nombreuses mesures pour parvenir 
à ces objectifs, notamment  les suivantes : création d'u ne Agence pour la promotion de 
l'investissement, refonte de notre régime de marchés publics,  adoption d'une nouvelle loi sur les 
incitations à l'inve stissement étranger et modification de notre régime de zones franches . Jusqu'ici 
les résultats ont été très encourageants : nous observons une baisse constante des coûts de 
transaction dans toute l'économie – l'un de nos principaux objectifs de développement économique , 
qui complète les mesures de facilitation des échanges  et de l'investissement  déjà en place . 
2.7.  Depuis le précédent examen de notre politique commerciale en  2014, le Qatar a toujours 
réaffirmé sa volonté de collaborer avec l'ensemble des  États Membres  de l'OMC  pour résoudre les 
problèmes que rencontre actuellement l'Organisation . Aussi avons -nous pris part, depuis  2014, à 
tout un  ensemble de groupes de travail , y compris concernant les initiatives de l'OMC en matière de 
commerce des produits agricoles pendant la pandémie de COVID -19 et l'appel récemment lancé 
pour exhorter à ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'ex portation des produits 
alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial de l'ONU.  
2.8.  Le Qatar a aussi contribué  et contribue toujours  de façon active dans d'autres cadres  de travail , 
comme les discussions structurées dans le cadre du groupe des Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement, l'initiative conjointe destinée à finaliser un accord 
multilatéral sur le commerce électronique – en tant que coauteur , les travaux des Amis des micro, 
petites et moyennes entreprises, les négoc iations  en vue d'un accord sur les subventions à la pêche , 
une question assurément chère à certains de nos partenaires de commerce les plus proches.  
2.9.  En tant qu'importateur net de produits alimentaires, qui dépend donc du commerce 
international pour répondre à ses besoins en matière de sécurité alimentaire et de sécurité en eau, 
le Qatar est également très concerné par les travaux de l'OMC qui visent l' éradication de la faim 
dans le monde . Nous pensons que les Objectifs de développement durable des Nations Unies , et en 
particulier l'objectif faim "zéro",  représentent une occasion d'exploiter le potentiel de notre 
Organisation comme une force positive dan s le monde . Nous encourageons l'ensemble des États 
Membres de l'OMC qui ne se sont pas encore engagés à offrir un accès sans réserve au Programme 
alimentaire mondial  (PAM)  à le faire immédiatement . L'enjeu étant, d 'après le PAM,  qu'environ 
690 millions de personnes connaissent déjà d'une certaine manière la faim , ce qui représente 
approximativement 8,9 % de la population mondiale, et que 130  millions de personnes 
supplémentaires risquent d'en souffrir à leur tour en raison de la situation liée à la COVID -19. 
2.10.  L'OMC a une occasion unique de prendre des mesures concrètes en la matière et le Qatar est 
tout à fait convaincu qu'elle peut le faire.  
2.11.  Le Qatar partage aussi les inquiétudes de la communauté international e concernant le 
changement climatique . Nous pensons que des sources d'énergie de remplacement moins nocives , 
comme le gaz naturel , peuvent permettre d'assurer la transition vers les énergies renouvelables . 
Aussi avons -nous fait du gaz naturel et de ses produits connexes l es principaux outils  de notre 
stratégie de lutte contre les effets du changement climatique . Pour allier le geste à la parole, Qatar 
Petroleum s'est employé à mettre en place plusieurs initiatives pour parvenir à ces objectifs, y 
compris des projets de réinjection de CO 2 à Ras Laffan,  de récupération des gaz d'évaporation sur 
la jetée pendant les opérations de chargement de gaz naturel liquéfié  (GNL)  et de diminution du 
brûlage du gaz , divers projets de renforcement de l'efficacité énergétique  ainsi que  des projets  visant 
à réduire encore les émissions de gaz à effet de serre . Qatar Petroleum  a par ailleurs lancé une 
coentreprise  stratégique avec des entreprises spécialisées dans la production d'énergie renouvelable  
en vue de distribuer aux alentours de 1  600 mégawatts au  Qatar . 
2.12.  Chers collègues, vous l'avez certainement noté, nous avons connu au cours des sept dernières 
années un e tendance inhabituelle au risque  élevé, qui menace désormais de devenir une constante 
du commerce international . De notre côté, nous avons dû faire face, entre autres, à deux cycles 
baissiers de s cours mondiaux du GNL , le premier conduisant à partir de  2015 à un déficit budgétaire , 
qui a atteint 6,6 % du PIB en  2017, les prix stagnant  à un niveau équivalant  environ au quart de leur 
niveau de  2014, jusqu'à  ce que l'hiver les fasse  remonter à un niveau record à la fin de  2020. 
Pendant cette période, nous avons aussi dû procéder à une redistr ibution des cartes entre nos 
marchés d'importation traditionnels, établir de nouvelles relations commerciales et ajuster notre 
régime général de change et d'investissement aux nouvelles réalités du commerce international.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 6 - 
  2.13.  Dans la mesure où la pandémie de C OVID -19 et les mesures  de confinement ont  continué 
d'exercer de nouvelles contraintes sur l'économie mondiale, l'État du Qatar a connu  en 2020 une 
forte baisse des flux nets d'échanges internationaux, de 41,3 % d'après les estimations  préliminaires . 
En particulier, notre secteur du tourisme a été durement touché puisque le transport aérien s'est 
presque arrêté . En dépit de cela, les taux d'occupation du Qatar ont figuré parmi les plus élevés de 
tout le Moyen -Orient durant l'année qui vient de s'écouler . Notre gouvernement a réagi 
immédiatement pour protéger la santé publique et l'économie, et  a appliqué une série de mesures 
monétaires et budgétaires comprenant, entre autres, un ensemble de mesures d'aide de  75 milliards 
de QR, le report de 30  milliards de  QR de contrats non attribués relatifs à des projets de dépenses 
d'équipement , un report de six mois des versements au titre de tous les prêts contractés auprès de  
la Qatar Development Bank , la réévaluation du budget public, le prix du pétrole étant désorm ais 
estimé à 40  USD le baril, une exonération temporaire des droits de douane sur les denrées 
alimentaires et les fournitures médicales et une  intensification de la  surveillance pour mettre un frein 
aux pratiques tarifaires monopolistiques . Nous espérons, comme chacun ici présent j'en suis certain , 
que nous pourrons revenir à une situation normale dès que possible, afin que l'économie puisse de 
nouveau produire de la valeur pour tous, y compris pour notre secteur du tourisme, qui est l'un des 
piliers de not re programme de développement économique . 
2.14.  Ces difficultés, toutefois, n'ont fait que renforcer la volonté  de notre gouvernement de 
poursuivre nos objectifs de développement national . À cette fin, nous avons mis à jour notre 
document de  Stratégie nationale de développement pour la période  2018-2022 pour appliquer des 
hypothèses plus réalistes et centrer davantage nos plans de développement au niveau sectoriel, 
compte tenu d es réexamens précédemment effectués et publiés par l'Autorité de la planification et 
des statistiques . Ce réexamen a aussi servi à accorder davantage nos objectifs de développement 
avec le Programme de développement durable à l'horizon  2030 de l'ONU.  
2.15.  Dans le cadre du processus destiné à jeter les bases du développement économique futur, 
notre législation du travail a été complètement revue pour offrir plus de sécurité et plus de garanties  
aux travailleurs, grâce à des mesures concrètes . Entre autres initiative s, on peut citer les mesures 
suivantes : l'établissement d'un  salaire minimum non discriminatoire pour tous les travailleurs , le 
droit de changer librement d'emploi pour les travailleurs déjà au Qatar, la création de Comités 
conjoints du travail  dans le but  de garantir une représentation en bonne et due forme des travailleurs 
et la création de procédure s de règlement des différends  qui garantissent le droit des trav ailleurs à 
une indemnisation, quelle que soit l'issue du différend.  
2.16.  Nous avons par ailleurs remplacé le  système de parrainage par un système de relations de 
travail contractuelles  qui reconnaît les droits des travailleurs, et prévoit une réglementation des visas 
de famille . Nous sommes convaincus que ces changements, au sujet desquels vous pouvez  trouver 
des renseignements détaillés dans le rapport du gouvernement, favoriseront l'émergence d'un 
marché du travail qatarien  plus compétitif . 
2.17.  De nouvelles institutions ont aussi été créées, et d'autres supprimées afin de rationaliser 
davantage l'utilisa tion de nos ressources ; quatre cas méritent d'être cités . Premièrement, un 
nouveau Département de la sécurité alimentaire a été établi au sein du Ministère des municipalités 
et de l'environnement pour superviser la mise en œuvre de la stratégie alimentaire  du Qatar . Cette 
stratégie vise à accroître la production agricole dans les domaines où le Qatar a des avantages 
comparatifs, où les produits  ne peu vent pas être stocké s sur le  long terme et où la production  
n'épuise pas les ressources en eaux souterraines  du pays . Deuxièmement, l'Administration générale 
des impôts a été établie pour gérer toutes les questions de fiscalité au Qatar, y compris la mise en 
œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée . Troisièmement, le Comité central des appels d'offres a été 
suppri mé dans le cadre de la refonte général de notre cadre des marchés publics, et chaque 
organisme s'est ainsi vu confier la responsabilité de ses propres procédures . Enfin, comme cela a 
été mentionné précédemment, un nouvel organisme de promotion de l'investi ssement a été 
créé – l'Agence pour la promotion de l'investissement (IPA) au Qatar, et chargé  de rationaliser tous 
nos efforts de promotion de l'investissement au sein d'une  seule et  même entité . Nous encourageons 
vivement quiconque souhaiterait investir a u Qatar ou entrer en relation avec des entreprises du  
secteur public à chercher des renseignements détaillés sur les nouveaux cadre s réglementaires dans 
les rapports du gouvernement et du Secrétariat.  
2.18.  Le fait que le Qatar soit une économie qui importe la majeure partie de  ce qu'elle consomme 
et exporte la majeure partie de  ce qu'elle produit implique que la politique commerciale  joue u n rôle 
absolument déterminant dans notre stratégie globale de développement . En ce sens, l'émergence WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 7 - 
  d'activités reposant largement sur les connais sances dans le paysage qatarien de la production 
nationale, un objectif qui nous paraît fondamental pour nos ambitions de développement, nous a 
conduit à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle . Nous avons ainsi mis à jour 
notre législation relative à la protection des marques de commerce ou de fabrique, veillé à 
l'application des lois exis tantes sur la protection des indications commerciales, des noms 
commerciaux , des indications géographiques et des dessins et modèles industriels, et mis en place 
un dispositif d'enregistrement des brevets en ligne, afin de simplifier la procédure . Les acteurs du 
secteur privé et les investisseurs étrangers souhaitant s'établir au Qatar peuvent utiliser les outils 
informatiques, les biotechnologies et l'intelligence artificielle dans leur processus de production , et 
ce dans tous les secteurs de l'économie . De notre côté, nous veillerons à ce que le nécessaire  
écosystème favorable aux entreprises soit en place.  
2.19.  Parallèlement, nous avons continué de mettre en œuvre des mesures de facilitation des 
échanges, avec la conclusion de plusieurs accords sur le niveau d e service avec des organismes 
nationaux pour simplifier la délivrance des autorisations techniques, sanitaires et environnementales 
pour les marchandises importées, et la mise en place de plates -formes et de procédures permettant 
la présentation en ligne d es documents . Nous travaillons en outre à la mise en œuvre de plusieurs 
autres mesures destinées à  faciliter encore les échanges et stimuler les investissements, notamment 
les suivantes : un système d'importation à des fins de réexportation ; l'acceptation des certificats 
d'origine électroniques et de la certification électronique des factures concernant les importations ; 
l'acceptation des factures commerciales émises par un pays non impliqué dans l'exportation ou la 
production ; l'utilisation d' entrepôts sous douane privés ; la modernisation du processus de 
remboursement des droits de douane ; l'utilisation du carnet ATA ; la mise en œuvre d'un nouveau 
système de gestion des risques ; des exonérations en faveur des activités industrielles ; la mise en  
place d'un prédédouanement  des cargaisons ; et le recours à un régime des opérateurs économiques 
agréés . 
2.20.  De plus, étant donné que la majorité des grands projets d'infrastructure du Qatar touchent à 
leur fin, une nouvelle Loi sur l'investissement étranger a  été adoptée en  2019, dont on peut trouver 
les détails dans les deux rapports . Cette nouvelle loi autorise la participation étrangère dans tous 
les secteurs, à l'exception des banques et compagnies d'assurance (sauf dans les cas où le Conseil 
des ministres  donne son autorisation) et des agences commerciales.  
2.21.  La nouvelle Loi autorise aussi la participation étrangère à 100 % du capital social, impose 
l'application régulière de la Loi à tous les investisseurs , pour toutes les procédures, et prévoit que 
les inve stisseurs étrangers peuvent bénéficier des incitations à l'investissement . Ces incitations 
comprennent des exonérations d'impôts et de droits de douane, l'attribution de terres, des conditions 
favorables  pour l'envoi de fonds , le droit de transférer des actions ainsi que  la régularité de la 
procédure et une indemnisation en cas d'expropriation . Par ailleurs, la sécurité juridique est 
désormais garantie en ce qui concerne les procédures de règlement des différends et l'applicati on 
des permis.  
2.22.  La nouvelle Loi sur l'investissement autorise aussi l'investissement étranger dans l'immobilier, 
les sociétés de placement immobilier pouvant désormais exercer leur activité au Qatar, en passant 
par le Centre financier du Qatar.  
2.23.  Les biens fo nciers accessibles aux investisseurs étrangers sont les terrains, les bâtiments, les 
structures, les unités résidentielles et parties de complexes résidentiels, assortis de droits de pleine 
propriété et de droits d'usufruit via des droits de bail pendant  99 ans, sur presque tous les marchés 
de l'immobilier commercial au Qatar.  
2.24.  Il existe d'après nous un autre domaine d'investissement qui jouera un rôle clé dans  la gestion 
et le développement futur s de l'infrastructure au Qatar, à savoir les partenariats publ ic-privé. Une 
nouvelle loi a été adoptée pour accroître la sécurité juridique dans cet important domaine de notre 
économie  et pour promouvoir la concurrence, renforcer la participation du secteur privé dans la 
gestion et le développement de l'infrastructur e et encourager le secteur public à adopter de nouvelles 
stratégies  pour réduire les dépenses publiques tout en améliorant l'efficacité dans l'exécution et la 
gestion des projets . 
2.25.  La loi prévoit les modalités suivantes : a ttribution  
de terres , construction -exploitation -transfert , construction -transfert -exploitation , WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 8 - 
  construction -propriété -exploitation -transfert , exploitation et entretien ou tout autre arrangement 
autorisé par le Conseil des ministres . La Loi dispose aussi des critères d'attribut ion et des aspects 
procéduraux.  
2.26.  Les mesures politiques mises en place, conjuguées aux efforts déployés pour moderniser notre 
paysage institutionnel, ont jusqu'ici eu un effet stimulant sur les résultats économiques, compte 
tenu des événement s et des risque s que j'ai mentionnés, un indicateur clé  continuant de dépasser 
nos espérances . En effet, l'activité économique a continué de se diversifier en dehors des industries 
extractives  – ce qui constitue l'un de nos objectifs fondamentaux de développement économi que, 
les activités non extractives  représentant 74 % du PIB au troisième trimestre de  2020. Cela 
représente un palier, que nous espérons consolider au cours de la prochaine décennie.  
2.27.  Pour conclure, mes ch ers invités, nous attendons avec grand intérêt la prochaine Conférence 
ministérielle  car nous espérons pouvoir parvenir à des résultats concrets en matière de subventions 
à la pêche, de commerce électronique et de facilitation des échanges ainsi que dans d'autres 
domaines de travail de l'OMC . Je réaffirme  notre volonté de collaborer activement avec l'ensemble 
des Membres  pour obtenir ces résultats, dans l'intérêt de tous les États Membres de l'OMC . En effet, 
indépendamment de nos positions divergentes , je suis certain que nous pouvons tous tomber 
d'accord  sur une chose : toutes les difficultés ouvrent de nouvelles possibilités de consensus . Je vous 
remercie et attends avec intérêt de vous écouter tous, afin de procéder à un troisième examen 
fructueux de la politique commerciale de l'État du Qatar.  
  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 9 - 
  3  DÉCLARAT ION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci Mme la Présidente . Bonjour  Mesdames et Messieurs les ambassadeurs . Permettez -moi 
de commencer par  souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation du Qatar, dirigée 
par S.E. M. Ali bin Ahmed  A Kuwari, Ministre du commer ce et de l'industrie,   
et à M.  l'Ambassadeur  Ali Khalfan  Al Mansouri . J'aimerais aussi féliciter 
Mme l'Ambassadrice  Athaliah  Molokomme  pour sa désignation en tant que  nouvelle Présidente de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) . C'est un honneur pour moi d'être le 
présentateur pour ce troisième examen de la politique commerciale du Qatar.  
3.2.  Dans la perspective de l'examen d'aujourd'hui, les rapports détail lés établis par le Qatar et par 
le Secrétariat ont été pertinents et extrêmement utiles pour mieux comprendre la politique 
commerciale du pays . Je dois aussi remercier le Ministre  Al Kuwari pour son exposé complet sur les 
politiques commerciale et économiq ue appliquées par le Qatar pendant la période à l'examen.  
3.3.  Je souhaiterais structurer mes observations autour de trois grandes questions, ce qui 
permettra, je l'espère, de faciliter notre discussion en établissant un lien entre l'EPC de  2014 et le 
présent E PC. 
3.4.  Premièrement, quels sont les résultats obtenus par le Qatar depuis son dernier examen 
en 2014? La réponse courte consiste à dire qu'il a obtenu de très bons résultats depuis  2014, en 
particulier au niveau des mesures prises pour faire face à trois chocs économiques . D'après le rapport 
du Secrétariat, le Qatar a été confronté à trois chocs économiques pendant la période considér ée, à 
savoir une forte baisse des prix de l'énergie en  2014, les mesures prises en  2017 et appliquées 
pendant presque  quatre ans jusqu'en janvier  2021 et enfin, plus récemment, la pandémie de 
COVID -19. Pendant les deux premières crises, le Qatar a  fait face de manière habile et efficace, en 
maîtrisant les dépenses publiques et en appliquant une discipline budgétaire , tandis qu'en  2017, le 
pays a puisé dans son fonds souverain pour stabiliser l'économie . L'impact de  ces crises a par ailleurs 
été limité, dans une certaine mesure, par la construction à grande échelle d'infrastructures en vue 
de l'organisation de la Coupe mon diale de la FIFA en  2022, qui a été un important facteur de relance 
économique . La pandémie de COVID -19 n'étant pas encore maîtrisée, l'ensemble de ses effets sur 
l'économie et le commerce du Qatar apparaîtront plus clairement lors du prochain examen de sa  
politique commerciale.  
3.5.  Compte tenu de cette conjoncture très difficile, je me dois de féliciter le Qatar d'avoir fait 
preuve de résilience et d'avoir fait de l'adversité le terreau de nouvelles possibilités . En particulier, 
le Qatar  a indiqu é dans son rap port ce qui suit : "les difficultés ont accéléré les changements : elles 
ont permis de mettre à jour et de simplifier les réglementations et les pratiques de surveillance, ont 
créé des priorités et ont ciblé les politiques publiques afin de gérer plus active ment les ressources 
existantes et – ce qui importe tout autant – ont rendu nécessaires la gestion active et l'atténuation 
des risques" . Par exemple, avec les mesures qu'il a adoptées, le Qatar a porté le nombre de routes 
maritimes de  2 à 23, ce qui a contribué à améliorer  sa connectivité mondiale . Le Qatar a aussi 
persévéré sur la voie de l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et a continué 
d'élargir ses marchés d'exportation et d'importation et de renforcer les flux d'investisseme nts 
étrangers entrant dans le pays . Il a par ailleurs renforcé son régime d'investissement en révisant et 
en modifiant sa législation pour autoriser la participation étrangère à 100 % et en créant l'Agence 
pour la promotion de l'investissement (IPA), pour d evenir une destination plus intéressante pour les 
investissements étrangers.  
3.6.  Ces mesures ont amélioré  les conditions d'activité des entreprises et le Qatar a ainsi gagné sa 
place parmi les 20  pays ayant connu la plus forte progression en termes de conditions de l'activité 
des entreprises selon le rapport  2020 Doing Business de la Banque mondiale . En outre, le 
rapport  2020 du Forum économique mondial sur la compétitivité dans le monde plaçait le Qatar 
parmi les 10  premiers pays du classement en terme s d'adoption des technologies de l'information 
et de la communication (TIC).  
3.7.  Par conséquent, la performance  économique du Qatar pendant la période à l'examen a été 
convaincante . D'après le rapport du gouvernement du Qatar, le PIB réel a enregistré une croi ssance 
comprise entre 1,5 % et 4% entre 2014 et  2018, même si elle a diminué de 0,2 % en 2019 du fait 
du ralentissement  dans le secteur des hydrocarbures . Comme tous les autres pays , le Qatar n'a pas WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 10 - 
  été épargné par les effets de la pandémie  et la croissance du PIB réel est tombée à 0,04 % au premier 
trimestre  de 2020 puis à –6,1% au deuxième trimestre . 
3.8.  Deuxième question : comment le Qatar a -t-il répondu aux problématiques soulevées lors de 
l'EPC de  2014? Lors du dernier EPC, les Membres ont ob servé que le Qatar faisait face à un certain 
nombre de  grandes  difficultés , à savoir notamment : sa trop grande dépendance vis -à-vis du pétrole 
et du gaz, le rôle majeur  endossé par les entreprises publiques dans l'économie, ses restrictions à 
l'investissem ent et sa dépendance vis -à-vis des travailleurs étrangers . 
3.9.  Dans ce contexte, le Qatar a pris des mesures concrètes pour résoudre certaines de  ces 
difficultés, mais certains changements structurels représentent des difficultés plus ardues . Par 
exemple, en raison de sa faible  population autochtone, le pays continue de dépendre fortement 
d'environ 1,9  million de travailleurs étrangers , lesquels  représentent 95 % de la population 
économiquement active.  
3.10.  S'agissant de la diversification économique, le  Qatar a déployé des efforts considérables pour  
construire une économie moins dépendante des ressources en hydrocarbures et dotée d'un secteur 
privé plus important . La diversification économique est en effet l'une des principales priorités de la 
Vision nat ionale  2030 du Qatar . La baisse des prix de l'énergie a renforcé la vocation de la deuxième 
Stratégie nationale de développement  2018-2022 à "mettre au point un cadre de politique pour 
diversifier les sources de recettes fiscales et encourager l'investisse ment du secteur privé" . Ces 
efforts ont porté leurs fruits car la proportion des activités non extractives est passée de 44 % du 
PIB au premier trimestre de  2014 à 66 % au premier trimestre de  2020.  
3.11.  Comme cela a été mentionné précédemment , le Qatar a pris pl usieurs mesures pour 
promouvoir l'investissement étranger direct . Cependant, la Banque mondiale a aussi noté que si le 
Qatar a de bons résultats dans certains domaines comme le transfert de propriété  et l'obtention d'un  
permis de construire, il doit encore faire des progrès importants en matière de protection des 
investisseurs minoritaires, de règlement de l'insolvabilité et d'obtention de prêts. 
3.12.  Des réformes ont aussi été opérées dans le domaine des entreprises publique s, à savoir en 
particulier l'entrée en vigueur de la Loi  n° 12 de  2020 sur les partenariats public -privé, qui vise à 
accroître la participation du secteur privé dans des grands projets d'infrastructure . Le rapport du 
Secrétariat indique toutefois que "[l]e s entreprises publiques continuent de jouer un rôle majeur 
dans l'économie et dominent les secteurs tels que ceux du pétrole et du gaz, des 
télécommunications, des services postaux, de l'aviation civile et des transports, des minerais, de 
l'industrie manuf acturière et des services publics, y compris la distribution d'eau et d'électricité" . 
3.13.  Le Qatar a aussi réagi aux observations faites lors du dernier EPC concernant l'importance de 
maintenir une politique d'immigration prudente, d'améliorer le système  des relations de travail  et 
de protéger  les droits des travailleurs migrants  afin d'assurer sa réussite économique . Ainsi, il a 
établi des centres de visa pour le Qatar dans les principaux pays sources . L'objectif de ces centres 
est de faciliter les procédures d'octroi de visa et de mettre en place les meilleures pratiques, pour 
alléger la charge qui pèse sur les travailleurs migrants . Le Qatar a aussi signé plusieurs 
mémorandums d'accord avec des pays sources pour renforcer la coopération et déterminer des 
pratiques intérieures qui respecteront les normes du travail . Cette question intéresse toujours les 
Membres et quelques questions ont  encore  été posées dans le cadre du présent EPC . On peut se 
féliciter que le Qatar soit disposé à s'impliquer dans ce domaine e t à donner des éclaircissements 
sur la manière dont il compte améliorer  encore  la situation de son marché du travail.  
3.14.  Troisième question : quelles sont les principales questions soulevées dans le cadre de l'examen 
de cette année ? À en juger par les plus de 270  questions adressées jusqu'ici, il est clair que les 
Membres continuent de s'intéresser à des questions très similaires, qui comprennent les moyens mis 
en œuvre par le Qatar pour poursuivre la diversification de l'économie, la privatisation et le rôle des 
entreprises publiques . Les Membres ont aussi continué d'encourager le Qatar à libéraliser davantage 
son régime d'investissement, par exemple en autorisant les investissements étrangers dans les 
secteurs de la banque et de l'ass urance . Le régime de la propriété intellectuelle du pays constitue 
un autre sujet d'intérêt, certains Membres ayant demandé des explications sur la manière dont le 
Qatar compte mettre en œuvre de s mesures clés comme la Loi sur le droit d'auteur.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 11 - 
  3.15.  Comme l'on t demandé quelques Membres, il serait utile que le Qatar donne des 
renseignements plus détaillés sur sa feuille de route  de privatisation . Dans la mesure où le pays 
n'est pas Membre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics , certains Membres l'ont a ussi 
encouragé à y adhérer, afin d'améliorer la transparence des activités des entreprises publiques.  
3.16.  Il convient de féliciter le Qatar pour les énormes efforts qu'il déploie pour mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Le fonctionnement  du guichet unique national du Qatar 
intéresse particulièrement de nombreux Membres . Les Membres souhaitent en savoir plus sur la 
manière dont le pays conduit les inspections des produits importés  et sur le bien -fondé des 
restrictions et des prescriptions à l'importation de certains produits, y compris les produits agricoles 
et alimentaires . Dans la mesure où la facilitation des échanges et l'amélioration des procédures 
douanières  sont des démarches en cours, j'aimerais encourager le Qatar à continuer de di aloguer 
avec les Membres sur ces questions . 
3.17.  Enfin, les Membres ont fait preuve d'un grand intérêt pour le régime de commerce 
électronique du Qatar . C'est un domaine dans lequel le pays a fait de grands progrès depuis son 
dernier examen . Par exemple, il a mis à jour sa Feuille de route nationale pour le commerce 
électronique au Qatar en  2017. Le marché national du commerce électronique s'est aussi 
considérablement développé . En 2015, la valeur marchande des transactions entre entreprises et 
consommateurs (B2C) était de 1,2 milliard d'USD . Le Qatar  espère que ce chiffre  va doubler  et 
passer  à 2,4  milliards d'USD en 2020. Il serait utile que le Qatar fasse part de son expérience 
concernant les efforts qu'il a consentis pour renforcer  son cadre ré glementaire et  le rendre plus 
favorable au commerce électronique.  
3.18.  Pour conclure, permettez -moi de répondre brièvement aux trois questions que j'avais posées 
au début . Premièrement, le Qatar a obtenu de très bons résultats depuis son dernier EPC en  2014 
et il a très bien fait face aux trois crises . Deuxièmement, il a pris des mesures concrètes  pour 
répondre aux nombreuses questions clés  soulevées par les Membres en  2014. Troisièmement, le 
Qatar a dûment répondu à presque toutes les questions posées par les M embres dans le cadre du 
présent EPC.  
3.19.  Je souhaite au Qatar un troisième EPC fructueux et je vous remercie . 
  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
TURQUIE 
4.1.  J'aimerais souhaiter très chaleureusement la bienvenue à S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, 
Ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à sa délégation . 
4.2.  Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement du Qatar pour leurs rapports complets, ainsi 
que M.  l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng (Singapour), pour sa  si précieuse contribution au présent 
examen.  
4.3.  Pendan t la période considérée, le Qatar a rencontré de graves difficultés économiques . 
Toutefois, en dépit de la baisse des prix du gaz naturel, du blocus imposé par certains pays de la 
région et de la pandémie, le pays a su maintenir sa stabilité économique . En réalité, il a pu le faire 
grâce à la mise en œuvre de mesures de large portée.  
4.4.  Nous sommes heureux de constater les progrès accomplis  en vue  de la résolution du conflit du 
Golfe. Comme elle l'a rappelé à diverses occasions, la Turquie accorde une grande importance à la 
sécurité, la stabilité et la prospérité de la région et elle continuera de soutenir tous les efforts 
déployés  dans cette optique.  
4.5.  Comme cela est indiqué dans les rapp orts, le Qatar a continué de transformer son économie, 
conformément à sa Vision nationale  2030. Ce faisant, il a fait des avancées en matière de 
diversification de l'économie.  
4.6.  Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer les conditions du commerce et de  
l'investissement dans le pays . Nous pensons que la mise en place du portail de l'administration 
publique en ligne, du portail juridique et du portail de commerce électronique aura des effets positifs 
considérables sur le commerce et l'investissement.  
4.7.  Le fait que  la législation sur l'investissement étranger direct, sur les régimes d'incitation et sur 
la lutte contre le blanchiment d'argent  ait été modifiée et que des ministères et organismes aient 
été restructurés montre que la transformation de l'économie fait clairement  l'objet d'une réflexion 
au niveau institutionnel également . À notre avis, les entités nouvellement cré ées, et en particulier 
l'Agence pour la promotion de l'investissement et l'Administration générale des impôts, constitu eront 
des composant es importantes de cette nouvelle structure  institutionnelle du Qatar.  
4.8.  Nous reconnaissons aussi le potentiel croissant du secteur du tourisme au Qatar, qui fait l'objet 
de lignes directrices gouvernementales avisées, élaborées par le Conseil national du tourisme . Les 
projets réussis et l'organisation de la Coupe du monde de l a FIFA de  2022 constituent  aussi des 
étapes importantes de cette évolution positive . 
4.9.  Au cours de la période à l'examen, plusieurs réformes ont aussi été adoptées pour renforcer le 
régime des droits de propriété intellectuelle au Qatar . L'adoption d'une nouvelle législation relative 
à la protection des dessins industriels, la mise en place d'un système d'enregistrement en ligne des 
marques de commerce ou de fabrique et la ratification de plusieurs traités internationaux témoignent 
de l'eng agement fort dans ce domaine.  
4.10.  Nous sommes heureux de constater la participation active du Qatar à l'OMC . Le fait qu'il ait 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en  2017 et qu'il ait accepté le Protocole de  2005 
portant amendement de l'Accord de  l'OMC sur les ADPIC e n 2016 témoigne de son ferme 
attachement au système commercial multilatéral . 
4.11.  L'aide en faveur des PME et des investissements dans les zones franches accordée au moyen  
d'incitations prenant la forme d'un soutien fiscal et financier et la promotion du commerce 
électronique  par le gouvernement  cadre nt parfaitement avec les priorités de l'OMC pendant la 
pandémie.  
4.12.  La Turquie et le Qatar entretiennent des relations particulières, basées sur des liens politiques, 
économiques et culturels fort s. La Turquie considère le Qatar comme l'un de ses principaux 
partenaires stratégiques dans la région.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 13 - 
  4.13.  Tout au long de la période considérée, et en particulier pendant le conflit du Golfe, la Turquie 
est restée solidaire du Qatar et a coopéré dans tous les  domaines possibles . Nous sommes heureux 
de constater que cela est toujours réciproque . 
4.14.  Par conséquent, le volume du commerce entre nos deux pays a augmenté d'environ 66 % 
depuis  2014 et se chiffrait à 2,2 milliards d'USD en  2019.  
4.15.  Les investissements qatariens en Turquie s'élèvent à 22 milliards d'USD . Plus de 
180 entreprises turques ont des activités au Qatar et la valeur totale des projets entrepris par des 
entrepreneurs turcs dépasse 18 milliards d'USD . 
4.16.  La Turquie et le Qatar ont  signé un accord sur la coopération et l'assistance mutuelle en 
matière douanière ainsi qu'une convention de double imposition en  2016, ce qui atteste le 
renforcement de nos relations économiques bilatérales . Nous espérons développer encore nos liens 
écono miques.  
4.17.  Avant de conclure, nous voulons remercier M.  l'Ambassadeur  Ali Khalfan  Al Mansouri et nos 
collègues de la Mission permanente du Qatar pour leur contribution active et leur engagement 
constructif dans les négociations menées à l'OMC, et leur coopéra tion étroite avec notre délégation.  
4.18.  Nous souhaitons au Qatar un examen très fructueux . 
OMAN  
4.19.  C'est un grand plaisir pour la délégation du Sultanat d'Oman de participer à ce troisième 
examen de la politique commerciale de l'État du Qatar.  
4.20.  Nous remercions S.E. M. Ali bin Ahmed Al Kuwari,  Ministre du commerce et de l'industrie de 
l'État du Qatar, pour sa déclaration liminaire remarquable et complète . Nous remercions également 
S.E. M. l'Ambassadeur  Ali Khalfan Al  Mansouri, Représentant permanent du Qatar à Genève . 
4.21.  Le Sultanat d'Oman et l'État du Qatar entretiennent des liens fraternels, historiques et 
économiques approfondis . Les deux pays sont membres du CCG, de la Ligue arabe et de 
l'Organisation de la coopération islamique . 
4.22.  Le Qatar  a fait face à d'import antes difficultés depuis  2014 ( par exemple la baisse des prix de 
l'énergie, le renforcement  du statut de sources d'énergie stratégiques  des énergies renouvelables 
dans le monde entier, l'instabilité régionale et la COVID -19), qui ont contraint le gouvernem ent à 
prendre rapidement des mesures décisives . Le gouvernement qatarien a placé la politique 
commerciale au cœur de son action politique globale.  
4.23.  Oman  salue les efforts déployés par le Qatar pour diversifier son économie dans le cadre de 
la Vision nationa le 2030, en s'efforçant de la rendre moins dépendante des ressources pétrolières et 
en renforçant le secteur privé.  
4.24.  Malgré les trois chocs économiques survenus au cours de la période à l'examen, le 
gouvernement qatarien a réussi à stabiliser l'économie grâ ce aux mesures adoptées et a poursuivi 
son programme de développement économique . 
4.25.  Nous sommes heureux de constater que le Qatar continue d'améliorer les conditions du 
commerce et de l'investissement, notamment en renforçant la transparence par la mise en p lace du 
portail de l'administration publique en ligne, du portail juridique et du portail de commerce 
électronique , en restructurant les ministères et organismes publics chargés du commerce et de 
l'investissement , et en modifiant et en révisant la législat ion relative à l'investissement étranger 
direct (IED) . 
4.26.  Le Qatar a modifié son régime de l'investissement étranger pour autoriser un plus fort taux 
de participation étrangère et l'investissement dans l'immobilier (les sociétés de placement immobilier 
ou REI T sont désormais autorisées) et adopter un nouveau régime de PPP (pour permettre un 
engagement à long terme  du secteur privé dans la gestion et le développement des infrastructures).  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 14 - 
  4.27.  Le Qatar  a créé un organisme officiel – l'Agence pour la promotion de l'investissement,  pour 
centraliser tous les efforts de promotion de l'investissement public.  
4.28.  Oman  félicite l'État du Qatar pour les mesures prises suite au dernier examen pour réformer 
son système de protection des DPI, ce qu i a été fait pour promouvoir une économie fondée sur les 
connaissances , et pour le développement du secteur des services opéré en vue de la diversification 
de son économie et de la promotion du  pays comme destination touristique de premier choix . Les 
modif ications apportées aux lois sur le travail et l'immigration ont grandement amélioré les 
conditions des travailleurs expatriés au Qatar . 
4.29.  En 2008, le pays a adopté sa Vision nationale  2030 pour faire du Qatar un pays avancé, 
capable de soutenir son propre dé veloppement et d'offrir un niveau de vie élevé à tous ses habitants 
pour les générations à venir d'ici à  2030. 
4.30.  Le Qatar cherche à développer une économie qui soit diversifiée et, par conséquent, moins 
dépendante des hydrocarbures, avec des investissements orientés vers les industries fondées sur le 
savoir et un secteur privé de plus en plus important . 
4.31.  Le Qatar a réagi à la pandémie  de COVID -19 de manière proactive, en soutenant le secteur 
privé et en protégeant la santé publique . Cela a entraîné une nouvell e rationalisation des mesures 
de facilitation des échanges . En dépit des diverses difficultés auxquelles il a fait face, le  Qatar  a 
presque achevé la construction de toutes les infrastructures nécessaires pour la Coupe du monde de 
la FIFA de  2022.  
4.32.  En 2001 , à Doha,  les Membres de l'OMC étaient convenus de lancer un nouveau cycle de 
négociations connu sous le nom de Programme de Doha pour le développement (PDD) . Depuis lors,  
le Qatar a activement participé aux activités de l'OMC et s'est montré attaché au système commercial 
multilatéral . Il a pris des engagements significatifs en matière de commerce dans les domaines de 
l'agriculture, des marchandises et des services . Le pays  a consolidé 100% de ses lignes tarifaires à 
un taux de 15,9 % en moyenne, ce qui représente le double de la moyenne simple des taux NPF 
appliqués, qui est  de 5,1%. 
4.33.  Le Qatar  a continué de mettre en œuvre ses politiques commerciales en accord avec les 
obliga tions qui lui incombent dans le cadre de l'OMC , et ses politiques et pratiques ont un impact 
positif sur le fonctionnement du système commercial multilatéral . Le pays a approfondi sa 
participation à l'OMC à différents niveaux, dans le cadre de différents g roupes de discussion, de 
différentes négociations et procédures de règlement des différends . 
4.34.  Pour conclure, la délégation du Sultanat d'Oman souhaite à la délégation de l'État du Qatar 
un troisième examen de sa politique commerciale très fructueux . 
BRÉSIL 
4.35.  Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari,  Ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à la délégation du 
Qatar à Genève . Je remercie le gouvernement qatarien et le Secrétariat p our leurs rapports, 
Mme la Présidente, pour ses remarques introductives, et notre présentateur , M. l'Ambassadeur  Tan 
(Singapour), pour ses  observations exhaustives.  
4.36.  Le Brésil accorde une grande importance à cet examen de la politique commerciale du Qatar . 
Si nos pays entretiennent une relation politique et économique de longue date, nous nous trouvons 
à un moment favorable de notre partenariat étant donné que le Président M.  Jair Bolsonaro a 
effectué une visite officielle au Qatar en octobre  2019. 
4.37.  Le processus de renforcement de nos relations bilatérales a atteint son paroxysme avec cette 
visite présidentielle de  2019, comme en ont témoigné les visites officielles de notre Ministre de la 
science et de la technologie, Marcos  Pontes, et de M. Rodrigo  Maia, membre du Congrès et à 
l'époque porte -parole du Congrès du Brésil, en juin et septembre de la même année.  
4.38.  Notre partenariat s'est également renforcé sur le plan économique . Les échanges 
commerciaux bilatéraux se sont considérablement développés depuis  2000, passant de  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 15 - 
  27 million s d'USD  à 1,3 milliard d'USD  en 2015, et ne retombant en dessous d'un milliard  d'USD 
qu'en  2020, en raison des effets de la pandémie de COVID -19 sur le commerce international.  
4.39.  Il existe d'immenses possibilités de renforcer nos relations commerciales en raison de la 
complémentarité de nos économies, le Qatar étant un important fournisseur de pétrole et de produits 
pétrochimiques du Brésil et un important marché pour  l'aluminium et les produits  agricoles brésiliens 
tels que la volaille et la viande.  
4.40.  Il existe également de nombreuses possibilités d'investissements bilatéraux non exploitées . 
Le Qatar  a déjà réalisé d'importants investissements au Brésil, principalement dans le secteur 
pétrochimique . Il convient égalemen t de souligner les investissements  dans des secteurs tels que le 
transport aérien, la banque, l'agriculture, l'édition et l'éducation . Il existe des possibilités d'accroître 
les investissements qatariens au Brésil dans des domaines tels que l'énergie, le t ransport ferroviaire, 
le pétrole et le gaz.  
4.41.  Depuis le dernier EPC du Qatar, le Brésil a suivi les progrès réalisés par ce pays en ce qui 
concerne de nombreux aspects économiques et sociaux . Malgré les conséquences de la pandémie 
de COVID -19 sur l'économie mondiale, il y a d'excellentes raisons d'être optimistes si l'on se fonde 
sur les politiques macroéconomiques solides, la croissance régulière entre  2015 et  2019, le 
renforcement de la libéralisation et les efforts continus déployés par le gouvernement pou r parvenir 
à une meilleure gouvernance et promouvoir d'importantes réformes sociales . Le Brésil salue  les 
efforts déployés par le  Qatar pour  mettre en œuvre sa  Vision nationale  2030, au moyen de la 
diversification de  son économie et du développement des  secteurs fondés sur les connaissances.  
4.42.  Cet exercice d'examen constitue également une occasion précieuse pour les Membres de 
définir les domaines du cadre de politique commerciale qatarienne dans lesquels des améliorations 
plus poussées se raient bénéfiques pour le système . 
4.43.  Du point de vue du Brésil, l'agriculture est un domaine qui constitue la principale de nos 
préoccupations . Nous nous félicitons de l'adoption de mesures de facilitation des échanges telles que 
la mise en place du système d'enregistrement des produits alimentaires, qui, comme le souligne le 
rapport du Secrétariat, permet aux entreprises d'enregistrer électroniquement les produits 
alimentaires avant leur importation ou leur exportation, un avis d'enregistrement étant délivré  pour 
chaque produit alimentaire . Le Brésil serait toutefois  favorable à l'adoption d'autres mesures de 
facilitation des échanges concernant les prescriptions SPS et relatives aux OTC.  
4.44.  Je conclu s en remerciant le Qatar  de ses réponses écrites à nos questio ns, qui seront 
examinées attentivement à Brasilia.  Je profite aussi de cette occasion pour dire que nous sommes 
certains que le Qatar organisera une formidable Coupe du monde de la FIFA l'année prochaine . 
4.45.  Je souhaite à la délégation qatarienne un examen de  politique commerciale très réussi et 
productif . 
CANADA  
4.46.  Permettez -moi de commencer par dire combien je me réjouis de votre nomination en tant 
que Présidente du MEPC, et de vous assurer du soutien  du Canada  tout au long de l'année . J'aimerais 
aussi souhaite r chaleureusement la bienvenue à M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari et remercier 
M. l'Ambassadeur  Tan de ses observations perspicaces . J'aimerais commencer par prendre acte des 
projets de diversification économique du Qatar exposés dans sa Vision nationale  2030. Les efforts 
consentis par le pays pour moderniser et simplifier sa politique et ses pratiques commerciales sont 
bienvenus.  
4.47.  Le Canada note que le Qatar est désormais classé en 77ème position du classement mondial 
établi par l'étude annuelle de 2020 du Groupe de la Banque mondiale concernant la facilité de faire 
des affaires, et a donc gagné 6  places par rapport à  2019.  Nous notons cependant que le Qatar n'est 
qu'en 101ème position pour ce qui est du commerce transfrontalier, soit le même rang  qu'en  2019. 
Des efforts pour améliorer  nettement  cette donnée faciliteraient grandement le commerce et 
favoriserait  une plus forte participation aux activités commerciales, en particulier de la part de des 
PME canadiennes, qui rencontrent des difficultés pour comprendre et s'adapter aux diverses 
prescriptions et réglementations à l'exportation.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 16 - 
  4.48.  Il convient de saluer la création de zones économiques spéciales, l'assouplissement des règles 
relatives à l'investissement étranger , la mise en œuvre de programmes  d'incitations progressives  en 
vue de diversifier l'économie, la création de capacités nationales dans des secteurs stratégiques et 
les efforts pour attirer des investissements étrangers et des partenaires internationaux . Les 
entreprises canadiennes ont pr is note de ces améliorations survenues au Qatar et explorent 
constamment de nouvelles possibilités d'échanges commerciaux . Nous espérons renforcer notre 
commerce bilatéral et créer des conditions permettant à nos liens commerciaux de se développer à 
l'avenir . 
4.49.  Nous encourageons le Qatar à continuer de renforcer son cadre commercial fondé sur des 
règles conformément à ses obligations au titre de l'OMC, dans la mesure où cela aura des retombées  
positives durables pour son économie.  
4.50.  Le Canada  reste préoccupé par certaines des mesures prises par le Qatar concernant le 
commerce des produits agricoles . En la matière, la décision prise par  le Qatar le 2 0 février  2020 de 
réduire l'accès à son marché pour la viande de bœuf canadienne inquiète beauco up le Canada , car 
nous pensons qu'elle n'est pas fondée sur les normes, directives ou recommandations établies par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Canada souhaite que le Qatar prenne 
rapidement la décision de restaurer le plein accès à son marché pour la viande de bœuf canadienne, 
en accord avec l'OIE.  
4.51.  Le Canada aimerait aussi profiter de cette occasion pour réaffirmer que nous souhaitons 
vivement avoir de plus amples explications sur les prescriptions appliquées par le Qatar concernan t 
la durée de conservation du paneer . Nous encourageons toujours le Qatar à notifier cette mesure et 
à présenter les autres notifications en suspens à l'OMC, y compris concernant le soutien interne à 
l'agriculture et les subventions à l'exportation de prod uits agricoles, et concernant les subventions 
de manière générale – même s'il s'agit d'une notification portant la mention "néant", comme 
en 2015. Ces notifications sont  essentielles  pour offrir à tous les Membres transparence et 
prévisibilité . 
4.52.  Pour conclu re, le Canada se félicite de la participation du Qatar au groupe de travail informel 
de l'OMC sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et aux initiatives liées aux 
déclarations conjointes sur le commerce électronique et la facilitation de l'in vestissement . À l'avenir, 
le Qatar pourrait aussi envisager de prendre part à l'initiative liée à la déclaration conjointe sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services, dans la mesure où cela contribuerait à 
renforcer la prévisibilité et l a transparence pour les fournisseurs de services . Nous encourageons 
également le Qatar à envisager de soutenir la Déclaration de Buenos Aires et à participer aux 
discussions sur la manière dont le commerce peut aider à faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes.  
4.53.  Nous avons adressé un certain nombre de questions concernant les sujets susmentionnés . 
Nous remercions le Qatar pour les réponses reçues, que nous examinerons attentivement . Nous 
comptons sur un échange de vues constructif concernant tous les aspects de la politique commerciale 
du Qatar . 
JAPON 
4.54.  Premièrement, permettez -moi de  vous félicite r, Mme la Présidente, pour votre désignation 
comme nouvelle Présidente de l'OEPC . Permettez -moi également  de souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du 
commerce et de l'industrie, à cette réunion du troisième examen de sa politique commerciale . Nous 
apprécions sincèrement les efforts déployés par le Qatar et par le  Secrétariat de l'OMC pour préparer 
les rapports instructifs qui ont été transmis aux Membres en amont de l'examen d'aujourd'hui . Nous 
remercions aussi le présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Hung Seng Tan (Singapour) de ses 
observations perspicaces . 
4.55.  Le Qat ar est un partenaire commercial important pour le Japon . En 2020, le commerce entre 
nos deux pays a atteint une valeur totale de  10,2 milliards d'USD . Nous espérons que les multiples 
réformes et politiques économiques actuellement appliquées  par le Qatar seront couronnées de 
succès , en dépit des effets négatifs de la baisse des prix du pétrole et de la pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 17 - 
  4.56.  Le Japon se félicite que le Qat ar ait adhéré à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
en 2017 et qu'il participe aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME, visant à poursuivre la facilitation des 
échanges . Nous espérons que le pays continuera de participer activement aux cadres multilatéraux 
et plurilatéraux à l'OMC pour renforcer encore le système commercial multilatéral.  
4.57.  S'agissant des mesures internes de facilitation des échanges, le Japon se félicite que le Qatar 
ait adopté un système de guichet unique au cours de la période à l'examen . Cependant, nous notons 
que l'obligation de certification a un effet négatif sur l 'efficacité du  commerce lorsque nous exportons 
vers le Qatar . 
4.58.  En ce q ui concerne les initiatives de promotion de l'IED, le Japon se félicite du fait qu'une 
participation étrangère pouvant aller jusqu'à 100 % ait été autorisée  dans tous les secteurs 
économiques  en vertu de la nouvelle Loi sur l'IED . Nous saluons aussi la créa tion de l'Agence pour 
la promotion de l'investissement (IPA), qui représente une autre importante initiative de promotion 
de l'IED.  
4.59.  En guise de conclusion, le Japon  se félicite que le Qatar ait pu organiser cette réunion malgré 
la situation actuelle de pan démie . Le Japon salue les efforts déployés par le Qatar pour améliorer 
son environnement commercial depuis l'examen précédent . Nous souhaitons au Qatar un EPC réussi 
et productif . 
SINGAPO UR 
4.60.  La délégation de Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue au Ministre du commerce 
et de l'industrie, S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, ainsi qu'au reste de la délégation qatarienne . Nous 
remercions le  Qatar pour le  rapport élaboré par son gouvernemen t et pour son exposé . Nous 
remercions également la Présidente de l'OEPC, le Secrétariat et le présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Tan, pour leurs précieux éclairages . 
4.61.  Tout d'abord, j'aimerais souligner le fait que Singapour et le Qatar entretiennent de solides 
relations économiques . En 2020, notre commerce bilatéral s'est chiffré à 5,75 milliards de dollars 
singapouriens , faisant du Qatar le troisième partenaire commercial de Singapour au Moyen -Orient 
et le 23ème partenaire commercial au niveau mondial . Les flux  d'investissements de part et d'autre 
sont également prospères et ont continué de se développer, le stock d'investissement étranger direct 
(IED) du Qatar à Singapour s'élevant à  2,02 milliards de dollars singapouriens , et le stock des 
investissements singa pouriens directs au Qatar s'élevant à  320 million s de dollars singapouriens . 
Les entreprises singapouriennes ont investi au Qatar et vice -versa, en particulier dans les secteurs 
du pétrole et du gaz, du numérique et de l'hôtellerie . L'ALE CCG -Singapour a aussi contribué à 
renforcer les liens commerciaux  et d'investissement entre le Qatar et Singapour.  
4.62.  Dans la perspective de la prochaine phase de croissance du Qatar , Singapour espère renforcer 
ses liens économiques et commerciaux avec le pays . Permettez -moi de souligner trois points . 
4.63.  Premièrement, Singapour se félicite de l'attachement du Qatar au système commercial 
multilatéral fondés sur des règles tel qu'il est incarné par l'OMC . Le Qatar est un Membre actif de 
l'OMC et a coparrainé  des initia tives visant à renforcer le système commercial multilatéral, y compris 
les initiatives liées aux  Déclarations conjointes sur la COVID -19 et le système commercial 
multilatéral et sur les prohibitions ou restrictions à l'exportation de produits agricoles dan s le cadre 
du Programme alimentaire mondial . En dépit de la situation difficile, le Qatar a maintenu l'ouverture 
de ses marchés et a continué d'encourager  le développement économique en facilitant  les échanges 
et en favorisant  l'investissement . Par exemple , il a accéléré la mise en œuvre de l'Accor d de l'OMC 
sur la facilitation des échanges  et a instauré un système de dédouanement électronique avec guichet 
unique (Al -Nadeeb), pouvant aider  à accélérer les échanges commerciaux entre le Qatar et ses 
partenaires commerciaux.  
4.64.  À l'avenir, il serait utile que le Qatar continue d'améliorer la transparence de son régime 
commercia l, pour faciliter encore les échanges . Le rapport du Secrétariat indiq uaient qu'un certain 
nombre de notifications ont besoin  d'être mises à jour ou renouvelées, y compris celles relatives aux 
procédures de licences d'importation et aux restrictions quantitatives . Les Membres ont aussi 
demandé des éclaircissements concernant  les prescriptions à l'importation de certains produits WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 18 - 
  comme les boissons . Nous voudrions encourager le Qatar à présenter les notifications pertinentes  
et à communiquer avec les Membres  concernés de manière constructive.  
4.65.  Deuxièmement, Singapour salue la r ésilience dont a fait preuve le Qatar face aux diverses 
difficultés rencontrées pendant la période à l'examen . En plus de remédier aux problèmes urgents 
posés par la baisse des prix du pétrole et du gaz  et par la pandémie de COVID -19, le Qatar a  
résolument  poursuivi la diversification de son économie , ce qui a porté ses fruits . Par exemple, la 
croissance substantielle de la part des activités non extractives dans le PIB, passée de 44 % en 2014 
à 66% en 2020, est la preuve de la réussite du pays sur ce plan . Nous voudrions encourager le Qatar 
à poursuivre ses projets de diversification de l'économie dans le cadre de sa Vision nationale  2030 
et de sa deuxième Stratégie nationale de développement  2018–2022. 
4.66.  Troisièmement, nous saluons les efforts continuellement déployés par le Qatar pour améliorer 
son régime de commerce et d'investissement pendant la période à l'examen . Les progrès accomplis 
par le pays dans le domaine de l'économie numérique en sont une bonne illustration, y compris la 
mise en pl ace des portails de paiement numérique et l'expansion du marché du commerce 
électronique . Nous saluons aussi les moyens mis en œuvre par le pays pour renforcer les entrées 
d'investissements étrangers dans le pays, y compris en autorisant la participation à  100% dans de 
nombreux secteurs et en établissant l'Agence pour la promotion de l'investissement (IPA). Nous 
encourageons également le Qatar à envisager d'accéder à l'Accord sur les marchés publics (AMP), 
dans la mesure où un régime équitable et transparen t en matière de marchés publics  peut contribuer 
à attirer l'investissement étranger.  
4.67.  Pour conclure, Singapour se réjouit de la perspective d'étudier de nouvelles possibilités de 
développement de ses relations économiques avec le Qatar . Nous souhaitons au Q atar plein succès 
pour le troisième examen de sa politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.68.  Au nom de l'Union européenne, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation 
du Qatar, conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du comme rce et de l'industrie. Je 
voudrais également remercier le Secrétariat de l'OMC et le Qatar pour leurs rapports, ainsi que le 
présentateur, S.E.  M. Hung Seng Tan (Singapour) pour ses observations liminaires.  
4.69.  L'UE se félicite des éclairages utiles que cet ex amen a permis de recueillir au sujet de la 
stratégie de modernisation et de diversification du Qatar ainsi que des mesures prises par le 
gouvernement pour atténuer les répercussions d'un contexte économique difficile, en particulier à 
compter de  2017. La r écente évolution de la situation dans la région du CCG, marquée par la 
Déclaration d'Al  Ula tout juste signée en janvier  2021, est prometteuse pour ce qui est de 
l'intensification du commerce intrarégional ainsi que des échanges avec d'autres régions du mo nde. 
4.70.  En tant qu'économie ouverte tributaire du commerce international, le Qatar est bien placé 
pour jouer un rôle actif en vue de soutenir le système commercial multilatéral. À cet égard, dans le 
cadre de l'OMC, l'UE collabore avec le Qatar sur des questio ns importantes comme la réforme de 
l'Organisation et les initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique et la 
facilitation de l'investissement, qui constituent un programme majeur et tourné vers l'avenir pour le 
commerce interna tional et pour cette Organisation. Nous aimerions encourager le Qatar à rejoindre 
également l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine 
des services et à devenir partie à l'Accord sur les marchés publics.  
4.71.  Nous souhaitons féliciter le Qatar d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges 
en 2014 et d'avoir accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en  2016. 
Cependant, nous invitons le pays à présenter et à mettre à jour certai nes notifications dans les 
domaines de l'agriculture (soutien interne et subventions à l'exportation), des procédures de licences 
d'importation, des restrictions quantitatives, de l'évaluation en douane, des subventions, des 
entreprises commerciales d'État  et de l'AGCS.  
4.72.  S'agissant de la relation bilatérale entre l'UE et le Qatar, le dialogue sur le commerce, 
l'investissement et l'économie constitue une grande partie du programme bilatéral. L'UE est le 
quatrième  partenaire commercial du Qatar, sa part dans l e commerce total du pays s'élevant à 
11,5%, et nous entretenons une solide relation en matière d'investissement, avec un stock total WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 19 - 
  d'IED bilatéraux supérieur à 38  milliards d'EUR . Malgré l'interruption des négociations en vue d'un 
ALE entre l'UE et le CC G en 2008, l'UE reste disposée à engager un dialogue sur les moyens de faire 
avancer le partenariat en matière de commerce et d'investissement.  
4.73.  Le gouvernement a déployé des efforts considérables pour diversifier l'économie (qui ont entre 
autres  porté la p art du secteur non minier à 66 % au début de  2020). Néanmoins, le Qatar demeure 
fortement tributaire du secteur de l'énergie, lequel a enregistré la contraction de la demande la plus 
importante de l'histoire en raison de la pandémie de COVID -19, ce qui a en traîné une forte baisse 
du PIB qatarien l'année dernière.  
4.74.  Cependant, et il s'agit clairement d'une priorité du point de vue de l'UE, cette crise constitue 
aussi une occasion à saisir et incite fortement à accélérer l'évolution de l'économie vers un modèle 
plus durable qui tiendrait également compte des engagements découlant de l'Accord de Paris que le 
Qatar a ratifié en juin  2017.  
4.75.  Comme en témoignent les questions écrites, les Membres de l'OMC ont un certain nombre de 
questions et de préoccupations concerna nt d'importants domaines qui s'avèrent essentiels pour 
entretenir des relations harmonieuses en matière de commerce et d'investissement avec le Qatar. 
Du point de vue de l'UE, ces questions et préoccupations concernent, entre autres choses, 
l'évaluation en  douane et les procédures douanières, la réglementation des conditions relatives aux 
investissements non qatariens, le système de normes et de prescriptions techniques, les 
prescriptions SPS notamment pour les produits laitiers et fromagers, les nouvelles prescriptions en 
matière d'appels d'offres dans le cadre des marchés publics et les diverses questions relevant des 
importants domaines que constituent la protection de la propriété intellectuelle et les réformes du 
droit du travail, c'est -à-dire le systèm e de la kafala.  
4.76.  Si l'UE reconnaît que le Qatar a engagé d'importantes initiatives en vue de faciliter les 
échanges et l'investissement étranger, elle est toutefois d'avis que des efforts supplémentaires sont 
nécessaires pour améliorer les conditions commer ciales, en particulier dans les domaines 
susmentionnés.  
4.77.  Au nom de l'UE, je souhaite au Qatar un examen très productif et couronné de succès.  
CHILI  
4.78.  Nous souhaitons la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, et félicitons le Qatar pour 
sa participation à ce nouvel examen de la politique commerciale dans le cadre de l'OMC.  
4.79.  Nous saluons également M.  l'Ambassadeur Ali  Khalfan  Al Mansouri et les membres de la 
Mission permanente du Qatar auprès de l'OMC, et nous saluons les travaux accomplis.  
4.80.  Nous souhaitons également remercier l'Ambassadeur de Singapour, M.  Tan Hung Seng, pour 
sa présentation, ainsi que le Secrétariat et le gouvernement qatari en pour l'excellent travail qu'ils 
ont effectué en vue d'établir leurs rapports respectifs.  
4.81.  Cette année marque le vingtième  anniversaire de la quatrième  Conférence ministérielle de 
l'OMC qui s'était tenue à Doha (Qatar) en novembre  2001. Nous nous souvenon s des négociations 
multilatérales menées au titre du Cycle de Doha de l'OMC comme d'une étape importante et 
significative des efforts collectifs et progressifs visant à réduire les obstacles au commerce et à 
promouvoir le commerce international en tant que  moteur du développement durable des pays.  
4.82.  Les relations diplomatiques entre le Chili et le Qatar ont été établies en  1982 et, depuis lors, 
les liens politiques, économiques et commerciaux se sont renforcés, dans un climat de collaboration 
et de compréhens ion. 
4.83.  Le Chili et le Qatar présentent de nombreuses similitudes nées de perspectives communes et 
de politiques publiques qui partagent une vision similaire des avantages conférés par l'ouverture 
économique et le libre -échange.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 20 - 
  4.84.  Dans le cadre de cet examen de  la politique commerciale, nous souhaitons attirer l'attention 
sur la visite effectuée au Qatar par une délégation commerciale en mission conduite par le 
Vice-Ministre  chilien du commerce, M.  Rodrigo  Yáñez, il y a tout juste quelques semaines, le 
25 févrie r 2021.  
4.85.  Le Vice-Ministre  chilien était accompagné de l'Ambassadeur du Chili aux Émirats arabes unis, 
actuellement en poste en tant qu'Ambassadeur au Qatar, et du Directeur de l'Agence chilienne pour 
la promotion de l'investissement (InvestChile), M.  Andrés  Rodríguez, en leur qualité d'experts 
commerciaux nationaux.  
4.86.  Cette visite au Qatar a été effectuée au titre de la priorité établie par le gouvernement chilien 
en vue de renforcer les liens économiques avec les pays du Golfe, compte tenu des grandes 
possibi lités qui s'offrent au Chili et à la région du Golfe en matière d'échanges et d'investissements 
bilatéraux.  
4.87.  Cette visite a mis en lumière le rôle pivot que joue le Chili en matière de commerce dans la 
région latino -américaine, par l'intermédiaire de son va ste réseau d'accords commerciaux qui 
comprend 30  accords signés avec plus de 65  pays et favorise ainsi un accès préférentiel à 
l'équivalent de plus de 88 % du PIB mondial.  
4.88.  Le Vice -Ministre chilien, M.  Rodrigo  Yáñez, est arrivé au Qatar depuis Riyad où, en p lus de la 
rencontre avec les autorités locales qui a eu lieu, un mémorandum d'accord a été signé entre le Chili 
et le Secrétariat du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG). Ce mémorandum ouvre 
un nouveau chapitre dans l'histoire de la coopé ration entre le Chili et les États arabes du Golfe, y 
compris le Qatar, et vise à établir un mécanisme de consultation sur des questions d'intérêt commun.  
4.89.  Au cours de sa mission à Doha, le Vice -Ministre chilien du commerce a rencontré ses 
homologues du Min istère des affaires étrangères, M.  Ahmad  Hassen  Al-Hammadi, et du Ministère du 
commerce, le Sous-Secrétaire  Sultan  bin Rashid Al -Khater.  
4.90.  Les autorités chiliennes et qatariennes ont souligné les liens amicaux qui réunissent les deux  
pays et les grandes poss ibilités qui existent en vue d'établir des partenariats public -privé pour 
stimuler le commerce bilatéral.  
4.91.  Le Vice -Ministre chilien du commerce a mis l'accent sur la complémentarité des deux  
économies et sur le rôle que le Chili pouvait jouer, en tant que g rand fournisseur de produits 
alimentaires sur le marché mondial, dans le cadre de la stratégie proposée par le Qatar en matière 
de sécurité alimentaire.  
4.92.  La délégation du Chili a également été reçue par M.  Mansoor  bin Ebrahim Al -Mahmoud, de la 
Direction des investissements du Qatar, avec qui elle a discuté des possibilités d'investissement.  
4.93.  En 2020, les échanges commerciaux entre le Chili et le Qatar équivalaient à 9  millions d'USD, 
dont la majeure partie correspondait aux exportations chilienne s vers le Qatar. Il existe donc un 
immense potentiel pour accroître le commerce bilatéral. Dans le domaine de l'investissement, Qatar 
Airways détient 10 % de LATAM, la principale compagnie aérienne du Chili.  
4.94.  Enfin, le Chili a posé un certain nombre de quest ions dans le cadre de cet examen de la 
politique commerciale et il fait part de sa reconnaissance pour les réponses. Nous adressons nos 
meilleurs vœux de réussite au Qatar pour cet examen de politique commerciale réalisé dans le cadre 
de l'OMC.  
UKRAINE  
4.95.  Au nom de la délégation ukrainienne, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
l'honorable délégation du Qatar, conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du 
commerce et de l'industrie, et la remercier pour le rapport complet présenté pa r son gouvernement.  
4.96.  Nous aimerions aussi reconnaître le travail du Secrétariat de l'OMC et les efforts qu'il a 
déployés pour élaborer son rapport et l'exposé pertinent présenté ce jour par 
S.E. M. l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 21 - 
  4.97.  Le troisième  examen de la poli tique commerciale du Qatar offre une excellente occasion de 
mieux comprendre l'évolution de la politique commerciale et économique depuis l'examen précédent, 
en 2014.  
4.98.  L'Ukraine est consciente des efforts déployés par le gouvernement du Qatar pour améliorer  
les conditions du commerce et de l'investissement et pour remédier aux problèmes engendrés par 
diverses situations, y compris la pandémie de COVID -19. Elle est convaincue que des mesures 
adaptées permettront au Qatar d'atteindre ses objectifs stratégiques  de développement énoncés 
dans sa Vision nationale  2030 et de réduire au minimum les répercussions négatives de la pandémie.  
4.99.  Au niveau multilatéral, l'Ukraine reconnaît l'engagement résolu du Qatar en faveur du système 
commercial multilatéral et sa partici pation active aux activités de l'OMC. Elle se félicite de 
l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et de la ratification de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.100.   Pour ce qui est des relations bilatérales, l'État  du Qatar représente un partenaire potentiel 
pour l'Ukraine. Nous pensons que la récente visite du Président de l'Ukraine au Qatar donnera un 
nouvel élan aux rapports bilatéraux dans différents domaines.  
4.101.   En ces temps si difficiles pour l'Ukraine et le Qata r, ainsi que pour le monde entier, nous 
continuons de développer nos relations commerciales et économiques.  
4.102.   L'année dernière a été marquée par une intensification notable de la dynamique des 
échanges entre l'Ukraine et le Qatar. Le volume du commerce bilat éral a atteint son niveau le plus 
élevé de l'histoire de la coopération entre les deux  pays. En  2020, la valeur totale des échanges 
entre l'Ukraine et le Qatar a augmenté de 69,2 % pour s'établir à 139,2  millions d'USD.  
4.103.   Dans le contexte de la pandémie, le g ouvernement ukrainien comprend parfaitement 
l'importance qu'il y a à garantir la sécurité alimentaire dans le monde. L'Ukraine, en tant que 
partenaire commercial fiable et exportateur de produits agricoles, fait tout son possible pour garantir 
un approvisi onnement ininterrompu de matières premières et de produits agricoles sur les marchés 
étrangers.  
4.104.   Le secteur agricole de l'Ukraine peut contribuer de manière considérable à la production de 
denrées alimentaires et de matières premières agricoles, et doit attirer à la fois l'investissement 
intérieur et l'investissement étranger. Dans ce contexte, le développement d'une coopération en 
matière d'investissement qui tienne compte des intérêts et des avantages des deux  pays pourrait 
donner un nouvel élan à la co opération commerciale et économique menée au niveau bilatéral dans 
le secteur agricole.  
4.105.   Les rapports établis par le Qatar et par le Secrétariat de l'OMC suscitent des questions dans 
un certain nombre de domaines – comme cela est exposé en détail dans les c ommunications écrites 
présentées par l'Ukraine dans le cadre de cet examen. Les principaux thèmes abordés étaient les 
suivants: les mesures visant à développer le secteur agricole du Qatar; les restrictions à 
l'importation; les mesures commerciales conting entes et les modalités de prise de décisions; la 
promotion de l'investissement; les exonérations fiscales dans le système de zone franche; le régime 
des droits de propriété intellectuelle; la réglementation des activités des entreprises de technologie 
financière; les résultats de la mise en œuvre du programme relatif au label de confiance pour le 
commerce électronique (Theqa), etc.  
4.106.   J'aimerais exprimer notre gratitude pour les réponses apportées à nos questions et souhaiter 
à la délégation du Qatar un plein succès pour son examen de la politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.107.   Je voudrais vous adresser mes félicitations, Mme  la Présidente, pour votre nomination à la 
présidence de l'OEPC, et vous indiquer que nous nous réjouissons de travailler avec vous. Les 
États-Unis sont heureux d'accueillir S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de 
l'industrie, et le reste de la délégation du Qatar à ce troisième  examen de la politique commerciale 
du pays. Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement pour le urs rapports et nous sommes WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 22 - 
  reconnaissants de cette occasion d'avoir une idée plus claire des changements apportés par le Qatar 
à ses politiques en matière de commerce et d'investissement depuis son dernier examen en  2014.  
4.108.   Le Qatar est un partenaire économ ique important pour les États -Unis, et nous espérons 
intensifier notre dialogue sur les questions commerciales. Bien que le Qatar ait des raisons de se 
réjouir du résultat des efforts déployés jusque -là, les États -Unis aimeraient souligner plusieurs 
aspect s qui, selon eux, mériteraient d'attirer davantage l'attention et d'être résolus rapidement.  
4.109.   Plus particulièrement, le Qatar doit encore notifier au Comité compétent de l'OMC un 
règlement de  2019 établissant des prescriptions astreignantes relatives à la d urée de conservation, 
à la teneur en matières grasses et à d'autres critères pour les produits laitiers, malgré les demandes 
formulées en ce sens par les États -Unis et plusieurs autres Membres de l'OMC. Les États -Unis et 
plusieurs autres Membres de l'OMC o nt également demandé à plusieurs reprises au Qatar d'exposer 
l'objectif de ce règlement, d'expliquer à partir d'éléments scientifiques comment ces prescriptions 
permettaient de l'atteindre et de travailler avec les partenaires commerciaux à l'élaboration d 'une 
solution pour traiter les restrictions actuellement imposées au commerce.  
4.110.   Les États -Unis restent déçus de voir que le Qatar continue d'exiger l'authentification des 
certificats d'origine et des factures commerciales auprès des ambassades et/ou des con sulats avant 
l'importation vers son territoire. Ils n'ont pas cessé de s'interroger sur la nécessité de ces 
prescriptions, étant donné qu'elles ne semblent servir aucun objectif commercial. Nous aimerions 
comprendre l'objectif commercial auquel répond cett e pratique, en particulier à la lumière des 
obligations contractées par le Qatar dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. Nous faisons également observer que le Qatar doit encore présenter au Secrétariat de 
l'OMC des mises à jou r sur ses prescriptions en matière d'importation, d'exportation et de transit, 
pour lesquelles l'échéance avait été fixée à février  2017.  
4.111.   Il convient également de noter que, d'après ce que comprennent les États -Unis, le Qatar 
envisage actuellement de revoi r le droit d'accise sur les boissons. Avec d'autres Membres de l'OMC, 
nous avons exprimé des préoccupations devant plusieurs instances concernant la mise en œuvre de 
ce droit, et nous avons demandé de pouvoir examiner avec le Qatar les révisions nécessaire s, y 
compris le passage à un droit progressif fondé sur la teneur en sucre, l'application de ce droit à 
toutes les boissons dont la teneur totale en sucres – d'origine naturelle et/ou ajoutés  – dépasse un 
seuil minimum, l'exemption des boissons à faible te neur en calories et des boissons sans sucres 
ajoutés et l'absence de discrimination entre les boissons énergisantes et les autres boissons qui 
contiennent des quantités similaires de sucre.  
4.112.   Les États -Unis ont également posé des questions dans certains autr es domaines, y compris 
concernant la transparence de la marque "Qatari Quality Mark" qui établit la reconnaissance des 
certificats sanitaires des pays exportateurs pour garantir l'innocuité des produits alimentaires, la 
notification en bonne et due forme d e certains programmes gouvernementaux au titre de l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires, le processus d'obtention d'un certificat 
d'enregistrement du droit d'auteur et les avantages conférés par ce certificat, et la façon dont les 
émissions de titres de créances sont utilisées par les entreprises publiques du pays.  
4.113.   En outre, nous demandons au Qatar, en tant que pays prospère, de ne plus chercher à 
bénéficier d'un traitement spécial et différencié dans les négociations actuelles et futur es de l'OMC. 
En procédant ainsi, le Qatar contribuerait de manière significative à faire en sorte que l'OMC demeure 
une instance viable propice à de véritables négociations commerciales.  
4.114.   Le Qatar est un partenaire commercial précieux pour les États -Unis, e t nous espérons qu'il 
jugera cet examen utile dans le cadre de ses efforts de réforme. Nous remercions le gouvernement 
du Qatar à l'avance de ses efforts pour répondre à nos questions et préoccupations, et nous 
prévoyons d'examiner attentivement ses répons es et de demander les éclaircissements nécessaires 
au cours des deux  prochains jours.  
ARGENTINE  
4.115.   Nous aimerions nous associer aux Membres qui ont souhaité la bienvenue à la délégation du 
Qatar, conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du comme rce et de l'industrie. Nous 
adressons nos félicitations à la nouvelle Présidente et nos remerciements à la Mission du Qatar et à WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 23 - 
  son Ambassadeur à Genève. Nous remercions également le Qatar et le Secrétariat pour les rapports 
détaillés qu'ils ont établis.  
4.116.   Le Qatar et la République d'Argentine entretiennent des relations commerciales 
harmonieuses. Notre pays exporte vers le Qatar des ouvrages en fer ou en acier; des viandes et 
abats comestibles; des produits pharmaceutiques; et des graines et fruits oléagine ux. Depuis le 
Qatar, nous importons principalement des gaz liquéfiés; des matières plastiques et ouvrages en ces 
matières; du sel; du soufre; des terres et pierres; des plâtres, chaux et ciments; et des produits 
divers des industries chimiques.  
4.117.   L'Argentine  admire la façon dont le Qatar a réussi à éluder les divers bouleversements 
économiques pendant la période à l'examen. Au cours de la période la plus récente, marquée par la 
pandémie de COVID -19, les autorités qatariennes ont pris des mesures afin d'encour ager le secteur 
privé et d'accroître les liquidités et le crédit à faible taux d'intérêt. Nous sommes convaincus que ces 
mesures contribueront à la riposte à la pandémie et renforceront davantage l'économie du Qatar.  
4.118.   Il convient également de relever les ef forts déployés pour promouvoir l'objectif de 
diversification économique et réduire la forte dépendance aux ressources pétrolières, qui a été 
particulièrement manifeste en  2014 lorsque les prix du pétrole et du gaz ont baissé. Notre pays est 
heureux d'appre ndre que les secteurs non pétroliers, principalement ceux des industries 
manufacturières et de la construction, ont porté la croissance économique du Qatar au cours des 
trois dernières années.  
4.119.   S'agissant de la facilitation des échanges, il conviendrait de noter que le Qatar a ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges en juin  2017 et qu'il a approuvé toutes les dispositions de la 
section  1 de cet accord (à l'exception d'une seule) ainsi que les engagements de la catégorie A . Dans 
le même ordre d'idée s, il convient d'indiquer que le Qatar a rempli toutes ses obligations au titre de 
l'Accord à la suite du lancement du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) au 
début de l'année  2019.  
4.120.   Le Qatar est un Membre attaché au système commercial multilatéral. Au cours de la période 
considérée, il a déposé son instrument d'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord 
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les 
ADPIC). Bien qu'un certain  nombre de ses notifications restent en suspens dans les domaines de 
l'agriculture, des procédures de licences d'importation, des subventions, des entreprises 
commerciales d'État et des services, il est également vrai que le Qatar a présenté des notificati ons 
concernant un vaste éventail de questions, comme en témoigne le tableau  2.2 figurant dans le 
rapport du Secrétariat.  
4.121.   Dans le cadre de cet examen de la politique commerciale, nous avons posé des questions au 
Qatar concernant l'évolution de son régime de s marchés publics, les modifications apportées à son 
système de propriété intellectuelle et l'établissement de nouvelles zones franches spéciales au titre 
de la Vision nationale  2030 du pays. Nous serions reconnaissants de recevoir les réponses du Qatar.  
4.122.   En conclusion, nous aimerions exprimer notre profonde reconnaissance pour cette nouvelle 
occasion d'aborder les pratiques et politiques commerciales du Qatar.  
4.123.   Nous souhaitons à vos autorités un examen réussi.  
PHILIPPINES  
4.124.   La délégation philippine salue et fé licite chaleureusement la délégation du Qatar, conduite 
par M.  le Ministre  Ali bin Ahmed  Al Kuwari du Ministère du commerce et de l'industrie, et 
M. l'Ambassadeur  Ali Khalfan  Al Mansouri de la Mission permanente du Qatar auprès de l'OMC, dans 
le cadre de l eur troisième examen de politique commerciale. Nous remercions également 
l'Ambassadeur de Singapour, M.  Hung  Seng Tan, pour ses observations pertinentes en tant que 
présentateur et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.125.   Les Philippines entretien nent une relation bilatérale de longue date avec le Qatar. Afin de 
resserrer les liens entre les deux  pays, un accord de coopération économique, commerciale et 
technique a été signé en mars  1997, établissant une commission ministérielle mixte de coopératio n WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 24 - 
  bilatérale qui comporte un mécanisme permettant d'examiner régulièrement les aspects 
économiques et autres de leurs relations bilatérales.  
4.126.   En avril  2017, les Philippines et le Qatar ont signé plusieurs accords relatifs à la coopération 
en matière d'inves tissement, de santé, de culture et d'enseignement technique à l'occasion de la 
visite du Président philippin Rodrigo  Duterte à Doha (Qatar). Parmi ceux -ci figure un accord 
réciproque de promotion et de protection des investissements.  
4.127.   Le Qatar est le quatrième  partenaire commercial des Philippines au sein du Conseil de 
coopération du Golfe, et la valeur du commerce bilatéral total entre les deux  pays s'élevait à 
214 millions d'USD en  2019. En février  2020, le Ministère du commerce et de l'industrie des  
Philippines a mené une mission extérieure de rapprochement d'entreprises à Doha pour promouvoir 
un plus grand nombre de produits alimentaires philippins au Qatar. Parmi les principaux produits 
exportés par les Philippines vers le Qatar figurent les banane s, les pains, les sauces et les parties de 
machines et équipements. Dans l'autre sens, les principaux produits importés par les Philippines 
depuis le Qatar comprennent l'urée, le butane liquéfié, le polyéthylène et les demi -produits en fer 
ou aciers non al liés. 
4.128.   Les Philippines constatent, d'après le rapport du Secrétariat, que le Qatar est un pays riche 
en hydrocarbures dont la population autochtone est faible par rapport à la communauté des 
expatriés. Quelque 1,9  million de travailleurs étrangers représent ent environ 95 % de la population 
active. Le Qatar est l'une des principales destinations des travailleurs philippins expatriés, dont la 
plupart travaillent dans les secteurs des soins infirmiers et des services. Compte tenu du nombre 
important de travaille urs philippins au Qatar, avec plus de 250  000 personnes résidant dans le pays, 
un Comité mixte sur les questions liées au travail a été établi pour discuter de manière constructive 
des questions et des préoccupations qui existent dans ce domaine concernant  les travailleurs 
philippins expatriés au Qatar. La quatrième et dernière réunion du Comité mixte a été tenue au 
Qatar en février  2019.  
4.129.   Les Philippines prennent acte de la Vision nationale  2030 du Qatar, qui définit le cadre 
politique fondamental en faveur  du développement socioéconomique et humain stratégique du pays. 
Elles reconnaissent également la deuxième Stratégie nationale de développement 
(NDS -2) 2018-2022, en cours de mise en œuvre, qui vise à maintenir la prospérité économique du 
pays grâce à la d iversification économique, au développement des infrastructures et du secteur 
privé, et à la gestion des ressources naturelles. La NDS -2 a pour objectif de diversifier la production 
en augmentant l'investissement public dans les infrastructures, en promouv ant l'investissement 
privé, en établissant des zones industrielles et des zones de services, et en soutenant le 
développement des petites et moyennes entreprises (PME).  
4.130.   Les Philippines apprécient l'engagement fort dont témoigne le Qatar en faveur du systèm e 
commercial multilatéral et sa participation active à l'OMC, y compris sa participation aux discussions 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement, le commerce électronique, les MPME, 
la réforme de l'OMC et les règles relatives aux subv entions à la pêche.  
4.131.   Les Philippines saluent les progrès notables du Qatar en matière de politiques économiques, 
et nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur ces politiques dans le cadre de ce 
processus d'examen de la politique commerciale. N otre délégation a présenté des questions écrites 
préalables sur les rapports d'examen de politique commerciale, et nous remercions la délégation du 
Qatar pour ses réponses rapides que nous avons transmises à notre capitale pour examen.  
4.132.   En conclusion, les P hilippines espèrent continuer à renforcer leurs relations économiques 
mutuellement avantageuses avec le Qatar dans le cadre des instances bilatérales, régionales et 
multilatérales.  
THAÏLANDE  
4.133.   La Thaïlande se réjouit de pouvoir participer au troisième  examen  de la politique commerciale 
du Qatar. Nous aimerions souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, et à sa délégation à 
l'occasion de cet examen virtuel.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 25 - 
  4.134.   Dans le cadre de cet examen de la  politique commerciale, la Thaïlande souhaite vous 
remercier, Mme  la Présidente, pour votre résumé approfondi et vos observations liminaires, ainsi 
que le Secrétariat et le gouvernement du Qatar pour leurs rapports de grande qualité, et le 
présentateur, M.  l'Ambassadeur  Hung Seng Tan (Singapour), pour sa fine analyse de la politique 
commerciale du Qatar.  
4.135.   La Thaïlande et le Qatar entretiennent de solides relations dans un éventail de domaines: le 
commerce, la culture, le tourisme et le développement. Les rel ations économiques et commerciales 
entre la Thaïlande et le Qatar n'ont cessé de s'intensifier depuis le dernier examen. Le commerce 
total de marchandises entre les deux  pays représentait environ 4,0  milliards d'USD en  2019. Nous 
sommes convaincus que notr e relation commerciale sera encore renforcée par ces solides relations 
d'affaires.  
4.136.   Le Qatar est considéré comme l'une de nos principales sources de produits énergétiques. 
Parmi les principaux produits exportés par la Thaïlande vers le Qatar figurent les bi joux, les 
automobiles, les machines, appareils et engins mécaniques, les matières plastiques, le caoutchouc 
et les produits alimentaires. Nous sommes heureux de souligner que, parmi les membres du CCG, 
le Qatar est le troisième  partenaire commercial de la Thaïlande, tandis que celle -ci est le deuxième  
partenaire commercial du Qatar au sein de l'ASEAN.  
4.137.   Dans un contexte économique difficile aux niveaux mondial et régional, le PIB réel du Qatar 
a progressé à un taux annuel moyen d'environ 1,2 % en 2018 et de 0, 8% en 2019. Le fait que des 
politiques macroéconomiques saines et diverses mesures d'atténuation ont permis de stabiliser 
l'inflation, de maintenir la dette publique à un niveau modéré et d'améliorer la résistance aux chocs 
extérieurs mérite grandement d'ê tre salué.  
4.138.   La Thaïlande est également heureuse d'apprendre que le Qatar met en œuvre sa Vision 
nationale  2030 avec pour objectif à terme de diversifier l'économie, de la restructurer afin d'être 
moins dépendant du secteur de l'énergie, ainsi que de donner davantage d'importance aux industries 
fondées sur le savoir tout en accroissant la participation du secteur privé.  
4.139.   En outre, la Thaïlande salue les efforts constants consentis par le Qatar pour améliorer son 
cadre réglementaire, les conditions du co mmerce et de l'investissement, ainsi que pour promouvoir 
la facilitation des échanges. Nous sommes convaincus que ces efforts et la Vision nationale  2030 
appuieront largement l'économie du Qatar sur la voie d'une croissance économique avancée, 
résiliente e t durable, élevant ainsi les niveaux de vie des générations à venir.  
4.140.   La Thaïlande salue la participation active du Qatar au système commercial multilatéral et 
aux activités de l'OMC. En  2017, le Qatar a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges. Il  a aussi 
activement participé à nombre des nouvelles discussions, y compris sur la facilitation de 
l'investissement, le commerce électronique et la réforme de l'OMC. Bien que le Qatar ait respecté 
ses obligations en matière de notification dans les domaine s relevant des Accords SPS et OTC, des 
améliorations supplémentaires dans les domaines de l'agriculture, des procédures de licences 
d'importation, des restrictions quantitatives et des subventions permettraient de garantir une plus 
grande transparence dans  la mise en œuvre des politiques commerciales et liées au commerce.  
4.141.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a posé des questions sur des aspects spécifiques 
des politiques commerciales et économiques du Qatar, y compris sur le système douanier, le 
progra mme de financement, les indications géographiques (IG) et les politiques en matière 
d'investissement et de commerce numérique. La Thaïlande souhaite remercier le Qatar d'avoir 
répondu en temps voulu à ses questions et elle étudiera ses réponses en détail a vec beaucoup 
d'intérêt.  
4.142.   Pour conclure, la Thaïlande souhaite au Qatar un examen de sa politique commerciale 
couronné de succès.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE,  AU NOM  DU GROUPE  ARABE  
4.143.   Tout d'abord, nous souhaitons vous féliciter, Mme  la Présidente, pour votre no mination à la 
présidence de cet organe important. Nous nous engageons à apporter notre soutien ainsi qu'une 
contribution positive.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 26 - 
  4.144.   Nous aimerions souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation du Qatar, 
conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie.  
4.145.   Nous remercions le Secrétariat pour son rapport complet.  
4.146.   En tant que premier exportateur mondial de gaz naturel liquéfié, le Qatar axe essentiellement 
sa politique commerciale sur la création d'une économie mod erne et libérale. Cela transparaît dans 
sa promotion de l'investissement (intérieur comme étranger), ses programmes de diversification des 
échanges aux niveaux régional et international et son appartenance à plusieurs organisations.  
4.147.   Depuis le dernier exame n de la politique commerciale du Qatar en  2014, l'économie 
mondiale s'est retrouvée confrontée à de nouvelles difficultés, en particulier la propagation de la 
COVID -19 dans le monde. Malgré ces difficultés, l'économie qatarienne a montré sa résilience et s a 
capacité à s'adapter à cette terrible situation grâce à la solidité de ses fondamentaux économiques. 
Le Qatar mérite d'être félicité pour ses importantes mesures de relance monétaire et budgétaire 
visant à protéger les entreprises et les consommateurs co nfrontés aux conséquences de la COVID -19 
et à soutenir l'activité économique.  
4.148.   D'après le rapport de la Banque mondiale de  2019, le commerce représente 90 % du PIB du 
Qatar. En  2019, les hydrocarbures représentaient plus de 85 % des exportations du pays 
(principalement le gaz naturel, suivi du pétrole brut et autres produits pétroliers), tandis que les 
importations étaient dominées par les produits manufacturés, à hauteur de 78,6 %. 
4.149.   Le Groupe arabe félicite le Qatar pour sa Vision nationale  2030 et son ambitieu se deuxième 
Stratégie nationale de développement 2018 -2022, et il est convaincu que tous ces efforts inlassables 
contribueront à diversifier davantage l'économie qatarienne, à promouvoir l'élargissement du 
secteur privé et à aboutir à un développement écon omique durable profitant directement à sa 
population.  
4.150.   Le Groupe arabe salue les efforts déployés par le Qatar en vue de maintenir la stabilité 
macroéconomique et d'instaurer des conditions de l'activité des entreprises et un régime 
d'investissement ouverts  et transparents. D'après le rapport Doing Business  2020 de la Banque 
mondiale, le Qatar occupe la 77ème place sur 190  économies.  
4.151.   Pour conclure, le Qatar a prouvé son engagement en faveur du système commercial mondial 
et de l'OMC et a démontré sa volonté d e continuer à jouer un rôle actif dans la promotion d'un 
commerce libre et ouvert.  
4.152.   À cet égard, le Groupe arabe apprécie le rôle actif joué par S.E.  M. Ali Al Mansouri, 
Ambassadeur et représentant permanent du Qatar auprès des Nations Unies, de l'OMC et des autres 
organisations internationales à Genève, et par ses experts dans le cadre des négociations menées à 
l'OMC.  
4.153.   Nous souhaitons au Qatar plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.154.   Premièrement, j'aimerais souhaiter très chaleure usement la bienvenue à la délégation du 
Qatar, conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie. 
Permettez -moi également de remercier le présentateur, S.E.  M. Hung Seng Tan (Singapour), pour 
sa contribution à cet examen,  ainsi que le gouvernement du Qatar et le Secrétariat pour leurs 
rapports pertinents et complets. Deuxièmement, je souhaiterais féliciter S.E.  Mme l'Ambassadrice 
Athaliah  Lesiba  Molokomme en sa qualité de nouvelle Présidente.  
4.155.   L'Indonésie et le Qatar ont un e longue tradition d'amitié et de coopération. Comptant près 
de 45  années de dialogue diplomatique, les relations entre les deux  pays se développent bien, même 
si de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées pour les renforcer. Entre  2014 
et 2020, le commerce bilatéral total a suivi une tendance dynamique; sa valeur a atteint 
895,11  millions d'USD en  2020, contre 1,115  milliard d'USD l'année précédente, ce qui représente 
une baisse  de 19,7%. WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 27 - 
  4.156.   Au cours de la période à l'examen, le Qatar a subi di vers chocs économiques. Le premier a 
débuté en  2014, quand la baisse des prix du pétrole a eu un effet d'entraînement sur ceux du gaz, 
qui est le principal produit exporté du pays et sa principale source de recettes publiques. Le deuxième 
et dernier choc m ondial, à savoir la pandémie de COVID -19, a également touché le Qatar. Fort de 
sa position économique en tant que l'un des plus grands producteurs mondiaux de gaz, le Qatar a 
su démontrer qu'il réussissait à surmonter ces chocs, et il continue de mettre au  point son 
programme Vision nationale  2030, en particulier dans les domaines de la sécurité alimentaire, de 
l'énergie, des énergies renouvelables, de l'établissement de nouvelles politiques d'investissement et 
de la diversification économique.  
4.157.   L'Indonésie félicite le Qatar d'avoir réussi à faire face à la pandémie de COVID -19 au moyen 
de mesures de quarantaine strictes, qui ont conduit de nombreuses entreprises à cesser 
temporairement leurs activités ou à fonctionner à capacité réduite en  2020. Le Qatar sem ble 
également être prêt à relancer son économie grâce aux politiques économiques, y compris le plan 
de relance de 75  milliards de QAR (riyals qatariens) en faveur du secteur privé, l'injection de capitaux 
sur le marché boursier et la mise à disposition du secteur bancaire de liquidités supplémentaires 
pour faciliter l'octroi de nouveaux prêts et le report des remboursements.  
4.158.   La Vision nationale  2030 a pour objectif de transformer le Qatar, d'ici à  2030, en un pays 
avancé capable de soutenir son développemen t et d'offrir un niveau de vie élevé à sa population et 
aux générations futures. Le Qatar cherche à développer une économie qui soit diversifiée et, par 
conséquent, moins dépendante des hydrocarbures. Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de 
quatre  piliers interdépendants: le développement humain, le développement social, le 
développement économique et le développement environnemental. Ces piliers offrent d'importantes 
possibilités en matière de coopération entre le Qatar et l'Indonésie. Les efforts v isant à créer une 
synergie entre la Vision nationale  2030 du Qatar et la Vision pour l'Indonésie à l'horizon  2045 
peuvent être favorisés en tant qu'efforts conjoints pour renforcer la coopération bilatérale.  
4.159.   Pour ce qui est des relations bilatérales, la pa ndémie de COVID -19 a provoqué des 
contretemps qui ont touché la coopération bilatérale entre le Qatar et l'Indonésie. Des plans relatifs 
à divers projets d'investissement dans le tourisme, les industries stratégiques, l'énergie et d'autres 
secteurs ont dû être reportés. Selon l'Indonésie, à mesure que la situation s'améliore, les deux  pays 
devraient pouvoir mettre en œuvre ces plans qui ont été reportés.  
4.160.   L'Indonésie a posé une série de questions portant sur des politiques et mesures qui 
l'intéressent, dont certaines sur les procédures de certification halal du Qatar. L'Indonésie souhaite 
développer son marché et accroître sa part de marché dans l'industrie halal. Nous avons également 
présenté des questions sur la politique de prohibition à l'importation pour  savoir plus précisément si 
le gouvernement du Qatar interdit l'importation de noix muscades et connaître les raisons qui 
motivent cette démarche. Les autres thèmes également abordés dans nos questions écrites avaient 
trait aux droits préférentiels, au rég ime d'investissement en particulier en matière de commerce 
électronique, aux normes et prescriptions techniques ainsi qu'à d'autres mesures que nous jugeons 
excessives et susceptibles de dissuader les importations.  
4.161.   Pour conclure, l'Indonésie pense que cet examen de la politique commerciale pourrait 
répondre à ses préoccupations, mais aussi renforcer la coopération commerciale et économique 
entre elle et le Qatar. Nous remercions le Qatar des réponses qu'il a apportées à nos questions 
écrites et les étudiero ns avec attention. Au nom de l'Indonésie, je souhaite au Qatar un examen très 
productif et couronné de succès.  
CHINE  
4.162.   La Chine souhaite la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industr ie, à cet examen de politique 
commerciale, et aimerait remercier M.  l'Ambassadeur  Tan pour ses enseignements instructifs en 
tant que présentateur. Je remercie également la Présidente et le Secrétariat pour leurs efforts et 
contributions qui ont permis la t enue de cet examen.  
4.163.   La Chine et le Qatar sont des partenaires stratégiques. Depuis l'établissement de nos 
relations bilatérales il y a plus de trois  décennies, les échanges et la coopération entre la Chine et le 
Qatar ont progressé dans tous les secteurs e t abouti à des résultats concrets. Les deux  parties ont WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 28 - 
  signé des accords sur le commerce, la protection de l'investissement, la prévention de la double 
imposition, etc. Au cours de la période à l'examen, elles ont continué à renforcer leurs relations en 
matière de commerce et d'investissement malgré les divers chocs subis par le Qatar.  
4.164.   Les volumes du commerce bilatéral entre les deux pays ont affiché une croissance régulière 
avant la pandémie. En  2018 notamment, d'après nos statistiques, les deux  parties o nt profité d'une 
augmentation notable de 43,9 % des importations et des exportations, la valeur de l'ensemble des 
échanges s'élevant à 11,62  milliards d'USD. Sur ce total, nous avons importé l'équivalent de 
9,14 milliards d'USD et exporté l'équivalent de 2, 48 milliards. Malgré la propagation de la COVID -19, 
les deux  pays n'ont enregistré qu'une légère contraction, de moins de 4 %, de leur commerce 
bilatéral. Je suis convaincu que grâce aux quatre "C" (confiance, consolidation, collaboration et 
coopération), l es deux pays  poursuivront cette coopération déjà harmonieuse lorsque la pandémie 
prendra fin et que la reprise économique sera lancée.  
4.165.   Au niveau multilatéral, la Chine salue l'engagement accru du Qatar dans le cadre du système 
commercial multilatéral et de s activités de l'OMC. En particulier, en  2016, le Qatar a déposé son 
instrument d'acceptation du Protocole de  2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et, 
en juin  2017, il a ratifié l'AFE. Toutes les dispositions de la section  1 de l'AFE, à l'exce ption de 
l'article  7:7, ont été désignées comme relevant de la catégorie  A. 
4.166.   Il est aussi remarquable que le Qatar continue d'améliorer les conditions du commerce et de 
l'investissement par divers moyens, y compris par la mise en place du portail de l'admin istration 
publique en ligne, du portail juridique et du portail de commerce électronique; par la restructuration 
des ministères et organismes publics chargés du commerce et de l'investissement; et par la 
modification et la révision de la législation relati ve à l'investissement étranger direct (IED). La loi 
sur l'IED a été abrogée et remplacée par la Loi n°  1 de 2019, qui autorise une participation étrangère 
pouvant aller jusqu'à 100 % (contre 49 % auparavant) dans la quasi -totalité des secteurs 
économiques.  
4.167.   Néanmoins, jusqu'à présent, l'absence de dispositions d'application ne permet pas de 
connaître les effets de cette nouvelle loi. Les Membres de l'OMC restent donc dans l'attente et sur 
leurs gardes, car ils ont besoin de renseignements et de cas précis illu strant le véritable processus 
de mise en œuvre de la nouvelle loi. Nous encourageons le Qatar à communiquer davantage de 
renseignements à cet égard.  
4.168.   Nous reconnaissons le grand projet du Qatar visant à diversifier son économie dans les 
10 années à venir. C omme indiqué dans le rapport établi par le gouvernement, le Qatar a continué 
de diversifier son économie afin de moins dépendre du pétrole et du gaz, et la part des activités 
autres qu'extractives est passée de 44 % du PIB au premier trimestre de  2014 (en t ermes nominaux) 
à 66% au premier trimestre de  2020. De plus, le secteur des services peut s'avérer utile; en  2019, 
il représentait 42 % du PIB et employait 43,9 % de la population active.  
4.169.   Cependant, les administrations et entreprises publiques qatariennes n'acceptent 
actuellement que les lettres de garantie émises par les banques enregistrées auprès de la Banque 
centrale du Qatar, et non par celles enregistrées auprès du Centre financier du Qatar. En outre, 
d'après certaines plaintes, lors des s oumissions dans le cadre des marchés publics, il existe dans 
certains cas des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux (comme les fournisseurs ou 
produits locaux) ou un traitement favorable accordé à des entreprises nationales. Ces situations  se 
produisent dans le cadre de dispositions écrites ou à partir de pratiques établies. Nous espérons que 
le Qatar envisage de prendre des mesures afin de résoudre ces problèmes et de rendre ainsi son 
économie plus transparente, ouverte, diversifiée et sou tenue.  
4.170.   Aux fins du présent examen, la Chine a posé des questions au Qatar et attend avec intérêt 
ses réponses rapides.  
4.171.   Enfin, nous formons le vœu que cet examen de politique commerciale soit couronné de 
succès.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 29 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGH U, KINMEN  ET MATSU  
4.172.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, nous souhaitons 
vous féliciter pour votre nomination à la présidence de l'OEPC; vous pouvez compter sur notre 
soutien sans réserve dans le cadre de ces importants  travaux. À présent, permettez -moi de souhaiter 
chaleureusement la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, à l'occasion de son troisième  examen de politique commerciale. Je 
voudrais également remercier le présentat eur, S.E.  M. Hung Seng Tan (Singapour), pour ses 
remarques pertinentes, et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.173.   Ma délégation est heureuse de constater que l'économie du Qatar s'est adaptée avec succès 
au double choc de la baisse des prix du p étrole (2014) et du clivage diplomatique (2017), aidée par 
une politique budgétaire prudente, un ancrage monétaire approprié, des cadres de réglementation 
et de surveillance financières solides et d'importants amortisseurs. Nous avons également noté que 
le Qatar avait pris acte des effets provoqués par la COVID -19 sur son économie en  2020, et qu'il 
avait pris diverses mesures d'aide ainsi que des mesures commerciales connexes pour atténuer 
l'incidence de cette pandémie. Nous tenons compte de la ratification  de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges par le Qatar le 12  juin 2017. Nous notons également qu'une nouvelle loi 
relative à l'IED – qui autorise une participation étrangère pouvant aller jusqu'à 100 % dans la plupart 
des secteurs économiques ( contre 49 % dans la plupart des secteurs au titre de la loi abrogée)  – est 
entrée en vigueur le 7  janvier  2019. Nous félicitons le Qatar pour ses excellents résultats 
économiques au cours des dernières années.  
4.174.   Comme le confirme le rapport du Secrétariat, les politiques commerciales du Qatar 
s'inspirent du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Le Qatar accorde le traitement 
de la nation la plus favorisée (traitement NPF) à tous ses partenaires com merciaux. Depuis l'examen 
précédent (2014), le Qatar a présenté des notifications à l'OMC dans plusieurs domaines. Plus 
particulièrement, il a soumis 62  notifications périodiques au titre de l'article  7 de l'Accord SPS et 
192 notifications au titre de l'ar ticle 2:9 de l'Accord OTC. Cela montre qu'il reconnaît l'importance 
cruciale de la transparence. Cependant, nous relevons également qu'un certain nombre de 
notifications doivent être mises à jour ou renouvelées, y compris celles concernant l'agriculture 
(soutien interne et subventions à l'exportation), les procédures de licences d'importation, les 
restrictions quantitatives, l'évaluation en douane, les subventions, les entreprises commerciales 
d'État et l'AGCS.  
4.175.   Nous encourageons le Qatar à finir de s'acquit ter de ses obligations de notification et lui 
souhaitons un examen de sa politique commerciale réussi.  
INDE 
4.176.   Pour commencer, je souhaiterais vous féliciter d'avoir pris la présidence de l'OEPC, et ma 
délégation tient à vous assurer qu'elle appuiera pleineme nt les travaux de cet organe au cours de 
votre mandat. Ma délégation est heureuse de participer au troisième  examen de la politique 
commerciale du Qatar. Au nom de l'Inde, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation du Qatar 
conduite par S.E.  M. Ahme d Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à la 
délégation du Qatar auprès de l'OMC à Genève, dirigée par son Ambassadeur et représentant 
permanent, S.E.  M. Ali Khalfan  Al Mansouri, et à son équipe chargée de l'examen de la politique 
commerciale. Nous remercions S.E.  M. le Ministre pour sa déclaration liminaire détaillée, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Hung  Seng Tan (Singapour), pour ses observations judicieuses en tant que 
présentateur, ainsi que le Secrétariat et le gouvernement qatarien pour le s rapports établis en vue 
de l'examen.  
4.177.   Nous notons, à la lecture du rapport du Secrétariat, que malgré de multiples chocs et revers 
subis au cours de la période à l'examen, le Qatar a fait preuve de résilience. Nous sommes heureux 
de constater que le Qatar  a continué à améliorer les conditions du commerce et de l'investissement 
par l'intermédiaire du renforcement de la transparence, de réformes dans les domaines de 
l'investissement étranger, de la protection des droits de propriété intellectuelle et de mesu res de 
lutte contre le blanchiment d'argent. Nous notons également avec satisfaction l'engagement du 
Qatar en faveur du système commercial multilatéral et sa participation active aux activités de l'OMC. 
Nous saluons la pleine mise en œuvre par le Qatar de ses obligations découlant de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, ainsi que ses notifications périodiques à l'OMC.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 30 - 
  4.178.   L'Inde entretient de longue date des relations amicales avec le Qatar, caractérisées à la fois 
par des liens commerciaux et des contact s étroits entre les peuples. L'importante et dynamique 
communauté indienne a agi comme catalyseur de tous les liens tissés au niveau bilatéral. Une 
synergie croissante se crée entre autres dans le secteur des hydrocarbures. Récemment, un certain 
nombre d'i nitiatives ont été prises pour renforcer et développer davantage les relations bilatérales, 
comme l'échange de visites de haut niveau, des activités de coopération au sein des institutions 
multilatérales et des consultations politiques régulières.  
4.179.   L'Inde e t le Qatar entretiennent également de solides relations économiques. La coopération 
dans le secteur des hydrocarbures domine ces relations, le Qatar étant le premier fournisseur de 
gaz naturel liquéfié de l'Inde. Pour l'année  2020, la valeur du commerce bi latéral était de l'ordre de 
9,37 milliards d'USD. Une diminution de 13 % des échanges bilatéraux a été enregistrée par rapport 
à 2019; nous restons cependant optimistes quant au fait que le commerce poursuive sa trajectoire 
de croissance positive pour l'ann ée en cours. En  2020, les exportations du Qatar à destination de 
l'Inde équivalaient à environ 8,12  milliards d'USD, et nos exportations vers le Qatar représentaient 
environ 1,25  milliard d'USD.  
4.180.   Le volume du commerce bilatéral a fortement augmenté au cours  des dernières années, 
facilité par l'ouverture de lignes maritimes directes reliant les ports indiens au Qatar. En outre, 
l'assouplissement des réglementations relatives aux visas, les modifications apportées à la Loi sur 
les entreprises, les réformes du marché du travail, les nouveaux règlements sur les zones franches 
et le programme de résidence permanente envisagé pour les résidents étrangers de longue durée 
figurent parmi les évolutions positives qui ont offert un nouvel élan et de nouvelles voies pour  
accroître la coopération entre les deux  pays.  
4.181.   À la suite d'un examen approfondi des relations bilatérales mené par notre Premier Ministre 
M. Modi et S.A.  l'émir  Sheikh  Tamim en décembre  2020, un groupe de travail spécial sur 
l'investissement a été mis sur  pied afin de faciliter les flux d'investissement. De même, un groupe 
de travail spécial sur l'énergie a été constitué pour faciliter les investissements qatariens dans la 
chaîne de valeur de l'énergie en Inde.  
4.182.   Les investissements indiens au Qatar s'intens ifient. Plus de 6  000 grandes et petites 
entreprises indiennes exercent au Qatar dans les domaines des infrastructures, des communications, 
des technologies de l'information, de l'énergie, des services bancaires et financiers, et des 
technologies environne mentales. Les investissements qatariens en Inde, qui relèvent principalement 
d'investissements de portefeuille sur le marché boursier indien et s'élèvent à environ 1,1  milliard 
d'USD d'après les estimations, s'orientent progressivement vers des investissem ents plus directs. À 
cet égard, nous saluons l'intérêt manifesté par les fonds d'investissement qatariens pour investir 
dans l'économie indienne en plein essor et sur ses marchés de l'infrastructure et de la consommation.  
4.183.   L'Inde reste déterminée à développ er la coopération bilatérale avec son partenaire très 
apprécié qu'est le Qatar et, à cet égard, nous saluons le grand projet envisagé par les deux  
gouvernements pour ouvrir de nouvelles voies propices au commerce et à l'investissement par 
l'intermédiaire d 'un groupe de travail commun bilatéral spécialisé dans ces domaines. L'intérêt 
manifesté par les secteurs privés de nos deux  pays en vue d'établir davantage de liens est également 
important, comme en témoigne l'intensification des échanges entre les déléga tions commerciales 
nationales ces dernières années.  
4.184.   Avant de conclure, je tiens à reconnaître l'importance du Qatar à l'OMC. L'Inde attend avec 
intérêt de travailler en étroite collaboration avec lui, tant au niveau bilatéral que dans les instances 
multila térales, y compris ici à l'OMC. Je souhaite à nos amis qatariens un examen de leur politique 
commerciale fructueux et couronné de succès.  
TADJIKISTAN  
4.185.   Le Tadjikistan est heureux de participer à ce troisième examen de la politique commerciale 
du Qatar, et ai merait souhaiter chaleureusement la bienvenue à l'ensemble de la délégation du Qatar 
conduite par S.E.  M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie.  
4.186.   Les relations diplomatiques entre la République du Tadjikistan et l'État du Qatar ont  été 
établies le 13  décembre  1994 et l'Ambassade de l'État du Qatar au Tadjikistan a ouvert ses portes WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 31 - 
  en novembre  2012. La République du Tadjikistan a établi son Ambassade dans l'État du Qatar en 
décembre  2012.  
4.187.   Les visites officielles du Fondateur de la p aix et de l'unité nationale et Chef de la nation , le 
Président de la République du Tadjikistan, S.E.  Emomali  Rahmon dans l'État du Qatar, les 6 et 
7 mai 2007 puis les 5 et 6  février  2017, ont jeté les bases des relations bilatérales entre les deux  
pays et sont considérées comme des étapes importantes à cet égard. Les fondements juridiques des 
relations entre les deux  pays comprennent des accords en matière économique, commerciale, 
technique, juridique, d'investissement et autres.  
4.188.   En août  2007, l'É mir de l'É tat du Qatar, Sheikh  Hamad  Bin Khalifa  Al Thani, s'est rendu en 
visite officielle en République du Tadjikistan. Lors de cette visite, les deux  parties sont convenues 
de développer et d'approfondir une coopération mutuellement bénéfique dans divers domaines . 
4.189.   L'État du Qatar est le premier  pays arabe à investir au Tadjikistan, ses investissements 
atteignant jusqu'à 300  millions d'USD au total pour la construction du complexe résidentiel et 
commercial "Dieri Dushanbe" et de la plus grande mosquée d'Asie centra le. 
4.190.   Les domaines prioritaires de la coopération entre le Tadjikistan et le Qatar comprennent, 
sans s'y limiter, la construction de centrales hydroélectriques et de lignes de transport d'électricité, 
la transformation poussée de produits agricoles, le coton  brut, le secteur minier, la création de 
coentreprises  pour la recherche et la production de minéraux, le tourisme, etc.  
4.191.   Nous saluons les efforts déployés par le Qatar et le Secrétariat afin d'établir les rapports 
distribués bien avant la réunion, et nous remercions le présentateur, l'Ambassadeur de Singapour 
S.E. M. Hung Seng Tan, pour ses observations. Ces rapports donnent des renseignements détaillés 
sur l'évolution de la politique économique et commerciale du Qatar depuis son examen précédent.  
4.192.   La Républ ique du Tadjikistan félicite l'État du Qatar pour tout ce qu'il a accompli depuis. 
D'importantes mesures ont été prises afin d'intégrer l'économie dans le système commercial 
mondial.  
4.193.   Nous saluons les efforts déployés par le Qatar, en particulier les progra mmes nationaux qui 
restent constitutifs du cadre politique fondamental pour le développement socioéconomique et 
humain stratégique du pays, y compris la Vision nationale  2030 et la deuxième Stratégie nationale 
de développement 2018 -2022. La construction d' infrastructures en vue de l'organisation de la Coupe 
du monde de la FIFA  2022 a été un important facteur de relance économique.  
4.194.   Ma délégation reconnaît les mesures prises par le gouvernement qatarien pour s'orienter 
vers des politiques économiques et comme rciales qui permettent de maintenir un régime commercial 
globalement ouvert. Depuis  2014, la croissance du PIB a été principalement tirée par les activités 
autres qu'extractives, à un rythme trimestriel moyen de 4,1 %, tandis que les activités extractives 
se sont contractées au rythme de 1,1 % durant la même période. Le PIB par habitant s'élevait à 
62 800 USD en  2019.  
4.195.   Le Qatar participe activement aux activités de l'OMC et est fermement attaché au système 
commercial multilatéral. En  2016, il a déposé son inst rument d'acceptation du Protocole de  2005 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et, en juin  2017, il a ratifié l'AFE.  
4.196.   Pour conclure, la République du Tadjikistan salue les efforts soutenus et la détermination du 
Qatar, et lui souhaite un examen de p olitique commerciale fructueux et productif.  
ROYAUME  DE BAHREÏN,  AU NOM  DU GROUPE  DU CCG 
4.197.   Nous sommes ravis de participer à ce troisième  examen de la politique commerciale de l'État 
du Qatar et nous aimerions souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, et à S.E.  M. Ali Al Mansouri, 
Ambassadeur et représentant permanent du Qatar auprès des Nations Unies, de l'OMC et des autres 
organisations internationales à Genève.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 32 - 
  4.198.   Nous aimerions ég alement remercier le Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'il a déployés 
afin d'élaborer son rapport détaillé.  
4.199.   Nous sommes ravis de constater toutes les transformations positives et la croissance 
économique mentionnées dans les deux  rapports. Cette évol ution est bien sûr intervenue après les 
nombreuses difficultés qui ont pesé sur l'économie mondiale au cours de la période à l'examen, 
auxquelles l'État du Qatar a su fort bien faire face en réalisant d'importantes transformations et en 
plaçant la politiqu e commerciale au centre de sa réponse politique générale.  
4.200.   Nous notons avec satisfaction que le rapport présente les divers efforts entrepris par l'État 
du Qatar, au titre de sa Vision nationale  2030 et de la deuxième  Stratégie nationale de 
développement, p our faire avancer le programme de développement et de diversification 
économiques du pays – y compris, entre autres choses, par l'intermédiaire d'efforts remarquables 
visant à diversifier son économie et la rendre moins tributaire du pétrole et du gaz.  
4.201.   En outre, il convient de saluer les importantes modifications apportées à la législation sur le 
travail et l'immigration de l'État du Qatar, qui ont grandement amélioré la situation des travailleurs 
expatriés dans le pays.  
4.202.   S'agissant de l'avenir, nous sommes tout particulièrement intéressés par l'investissement 
dans l'État du Qatar et par le potentiel qu'il présente en vue d'attirer l'investissement étranger direct 
vers notre région. Comme le montre le rapport, l'État du Qatar a entrepris d'importantes mesures  
pour attirer l'investissement étranger au cours de la période à l'examen, y compris par 
l'élargissement de son régime d'investissement étranger pour accroître la participation étrangère et 
conférer de la transparence et de la prévisibilité à ses procédure s existantes, ainsi que par 
l'établissement du principal organisme gouvernemental de promotion de l'investissement 
étranger  – l'IPA. 
4.203.   Je ne saurais conclure sans mettre en lumière le rôle de l'État du Qatar, qui est depuis 
longtemps un solide partisan de l' OMC et du système commercial multilatéral. Au cours de la période 
à l'examen, l'État du Qatar a renforcé sa participation active à l'OMC dans de nombreux domaines, 
y compris dans le cadre des groupes de discussion, des négociations et du règlement des 
différends  – démontrant ainsi son soutien et son attachement sans faille à un système commercial 
multilatéral ouvert et fondé sur des règles capable de contribuer efficacement au développement 
économique et à la prospérité au niveau mondial.  
4.204.   Enfin, nous aimeri ons souhaiter plein succès au Qatar pour cet examen de sa politique 
commerciale.  
NÉPAL  
4.205.   Je vous remercie, Mme  la Présidente, de me donner la parole. Premièrement, ma délégation 
aimerait souhaiter la bienvenue à la délégation du Qatar conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, et le remercier pour ses 
observations liminaires complètes.  
4.206.   Ma délégation remercie S.E.  M. Hung Seng Tan, Ambassadeur et représentant permanent 
de Singapour, pour ses remarques pertinentes en t ant que présentateur.  
4.207.   Permettez -moi de féliciter le gouvernement qatarien pour son rapport complet et le 
Secrétariat pour son rapport détaillé concernant l'examen de politique commerciale du Qatar.  
4.208.   Nous nous félicitons de l'engagement permanent du Qatar en  faveur d'un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, juste et prévisible, ainsi que de sa contribution.  
4.209.   Les efforts diligents déployés pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, les diverses notifications présentées a u titre de différents Accords de l'OMC et d'autres 
initiatives témoignent de cet engagement et de cette contribution.  
4.210.   À la lecture des rapports, il apparaît clairement que le Qatar a mené un vaste éventail 
d'initiatives pour améliorer son régime de commerc e et d'investissement.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 33 - 
  4.211.   Les modifications apportées à la législation relative aux zones franches, à l'investissement 
étranger direct, aux droits de propriété intellectuelle, à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux 
régimes d'incitation et à l'impôt su r le revenu, l'adoption de la Loi sur les partenariats public -privé, 
le renforcement de la transparence par la mise en place du portail de l'administration publique en 
ligne et du portail de commerce électronique, la restructuration des ministères et organ ismes publics 
chargés du commerce et de l'investissement, et l'ouverture de bureaux commerciaux dans les 
capitales des principaux partenaires commerciaux, entre autres choses, méritent vraiment d'être 
salués . 
4.212.   La Vision nationale  2030 du Qatar semble deveni r un cadre politique fondamental pour le 
développement socioéconomique et humain stratégique du pays, établissant des principes directeurs 
pour l'ensemble des initiatives, y compris pour la diversification commerciale et économique à mener 
dans les 10  prochaines années.  
4.213.   Ma délégation est heureuse d'indiquer qu'en  2019, le PIB par habitant du Qatar s'élevait à 
62 800 USD, ce qui constitue un progrès remarquable pour le développement économique du pays.  
4.214.   Le pays compte un grand nombre de travailleurs étrangers , qui représentent environ 95 % 
de sa population active. Il s'agit là d'un autre aspect important à noter, auquel les travailleurs 
népalais ont grandement contribué.  
4.215.   Surmonter les trois chocs économiques intervenus au cours de la période à l'examen, y 
compr is la pandémie de COVID -19, n'a pas été aisé pour le Qatar, mais le pays a géré efficacement 
la situation et a pris des initiatives en vue de poursuivre la diversification de son économie, parmi 
lesquelles diverses mesures d'atténuation, comme en témoignen t les rapports.  
4.216.   Le Népal apprécie sincèrement les réformes massives menées dans le domaine des droits 
des travailleurs et des conditions de travail par l'intermédiaire de réformes législatives et 
institutionnelles, de programmes de soutien et d'autres mesu res, y compris concernant la protection 
des travailleurs migrants.  
4.217.   Le mécanisme de surveillance, l'établissement des centres de visa dans le pays, la 
sensibilisation aux droits des travailleurs par divers moyens, la collaboration avec les pays d'origine, 
le lancement du programme "Best Communication Initiative", la santé et la sécurité des travailleurs, 
les compensations pour les accidents du travail, les soins de santé et le logement décent, et le 
programme de protection sociale des travailleurs figurent p armi les domaines ayant fait l'objet de 
réformes notables.  
4.218.   Les travailleurs migrants népalais ont grandement profité de ces réformes.  
4.219.   Le Népal et l'État du Qatar entretiennent des relations cordiales depuis l'établissement des 
liens diplomatiques en  1977.  
4.220.   Nos relations bilatérales sont fondées sur la confiance mutuelle, le respect, la bonne foi, 
l'amitié, la compréhension et la coopération.  
4.221.   Les visites entre hauts responsables des deux  pays, y compris la visite du Président du Népal 
au Qatar et celle du Mi nistre qatarien du travail et des affaires sociales au Népal, ont encore contribué 
à renforcer les liens économiques et culturels.  
4.222.   Le niveau du commerce bilatéral entre le Népal et l'État du Qatar est modeste. Le 
tremblement de terre de  2015 au Népal a res treint les relations commerciales existantes. 
Cependant, les échanges commerciaux ont pris de l'ampleur au cours de ces dernières années.  
4.223.   Parmi les principaux produits exportés par le Népal à destination du Qatar figurent les tapis; 
les chaussures; les épices; les vestes de coton pour D&F; l'ail; le thé vert; les sacs, sachets et 
pochettes de coton; les fils et fibres synthétiques ou artific ielles discontinues; les légumes; et le 
café; tandis que les principaux produits importés par le Népal en provenance du Qatar comprennent 
le polyéthylène; l'or et les bijoux en or, y compris leurs parties; les appareils récepteurs de 
radiodiffusion en coul eurs; les couvertures; le cuivre et les ouvrages en cuivre; les machines, 
appareils et matériels électriques et leurs parties; et le fer et l'acier.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 34 - 
  4.224.   Les relations entre les peuples n'ont cessé de se raffermir depuis l'arrivée des travailleurs 
népalais au Q atar. Au cours des 20 dernières années, le Qatar était l'une des destinations les plus 
populaires parmi les travailleurs migrants népalais.  
4.225.   Divers mécanismes bilatéraux comme l'Accord de coopération économique, commerciale et 
technique, l'Accord bilatéral sur les services aériens, le mémorandum  d'accord sur la coopération 
dans le domaine du tourisme, l'Accord visant à éviter la double imposition et l'ouverture d'un bureau 
par une banque qatarienne au Népal, entre autres choses, ont encore contribué à renfor cer les 
relations et à tirer parti d'avantages mutuels.  
4.226.   Le Népal est l'une des destinations touristiques les plus proches et les plus abordables non 
seulement pour les Qatariens, mais aussi pour la vaste communauté d'expatriés résidant au Qatar.  
4.227.   Le Qatar a  été le premier  pays à signer un accord en matière d'emploi avec le Népal, dans 
l'objectif de protéger et de promouvoir les intérêts des travailleurs népalais dans l'État du Qatar et 
de réglementer l'arrivée de travailleurs népalais au Qatar.  
4.228.   Bien que leur  environnement social, géographique, religieux et culturel d'origine soit 
différent, les Népalais ont été bien accueillis par le peuple qatarien, en grande partie grâce à leur 
dévouement au travail, leur loyauté, leur sincérité et leur intégrité.  
4.229.   La commun auté népalaise est l'une des plus grandes communautés du Qatar.  
4.230.   Les deux  pays disposent d'immenses possibilités en vue de renforcer leur relation 
économique par l'intermédiaire de partenariats, principalement dans la production de produits de 
l'agriculture  biologique népalais à exporter vers le marché qatarien, l'investissement dans le secteur 
manufacturier, le tourisme et le développement des infrastructures au Népal, des domaines parmi 
d'autres qui pourraient apporter des avantages économiques aux deux  pays. 
4.231.   Ma délégation souhaite que l'examen de la politique commerciale de l'État du Qatar soit 
couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.232.   La République kirghize souhaite la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. M. Ali bin Ahmed Al Kuwari. Nous re mercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du 
Qatar d'avoir préparé des rapports d'examen de la politique commerciale aussi complets et détaillés. 
Nous tenons également à remercier le présentateur, S.E.  M. Hung Seng Tan (Singapour) pour ses 
observ ations éclairantes.  
4.233.   Depuis son accession à l'OMC, le Qatar a démontré l'engagement le plus résolu en faveur 
des règles de l'Organisation et, comme indiqué lors du dernier EPC, en  2014, il a constamment 
apporté des preuves convaincantes de son attachement à  la libéralisation des échanges dans le 
cadre du système commercial multilatéral axé sur l'OMC.  
4.234.   Entre autres mesures très fructueuses prises dans le cadre de l'OMC, citons l'acceptation de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant a mendement de l'Accord sur les 
ADPIC. Le Qatar est également partie à l'Accord sur les technologies de l'information.  
4.235.   Depuis l'établissement de relations diplomatiques entre la République kirghize et l'État du 
Qatar le 3  mars 1998, les deux États ont entret enu et développé un dialogue politique et économique 
par l'intermédiaire de leurs missions diplomatiques dans les villes de Bichkek et Doha. Les parties 
ont échangé des visites de délégations de divers niveaux, et tenu des réunions de responsables 
officiel s dans le cadre de la participation à la coopération multilatérale par le biais d'organisations 
comme l'OMC, les Nations Unies, l'Organisation de la coopération islamique, et de conférences 
internationales, etc.  
4.236.   Ces dernières années, la coopération entre l es deux pays s'est fortement intensifiée. Le cycle 
des visites de hauts responsables dans différents secteurs a permis de jeter les bases d'une 
coopération fructueuse et mutuellement bénéfique.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 35 - 
  4.237.   En 2016, la Commission mixte intergouvernementale kirghizo -qatarienne sur la coopération 
économique, commerciale et technique a été créée. Lors de la première réunion de cette commission 
intergouvernementale qui s'est tenue le 14  mars 2017 à Doha, les parties ont discuté du volume 
d'échanges et d'investissements et s ouligné l'importance du développement des relations 
commerciales et économiques entre les deux pays. Elles ont également insisté sur la nécessité 
d'intensifier et de développer la coopération en matière d'investissement, sur la tenue de réunions 
régulières  entre représentants des secteurs privés des deux pays, sur les visites mutuelles de 
délégations d'entrepreneurs et sur l'organisation de foires et d'expositions commerciales. Un accord 
a été conclu pour poursuivre la coopération dans le domaine de l'inves tissement et pour encourager 
les échanges sur les possibilités d'investissement existantes et sur les renseignements connexes afin 
d'étudier leur rentabilité. Suite à la première réunion de la Commission, un Protocole a été signé, 
qui comprend des accords sur le développement de la coopération dans les domaines du commerce 
et de l'économie, de l'investissement, de l'agriculture, de la santé, des transports, de l'éducation et 
de la culture.  
4.238.   La Mission économique et commerciale de la République kirghize à Doh a, en avril  2017, a 
été un événement important dans le cadre des efforts visant à intensifier les relations bilatérales en 
matière de commerce, d'économie et d'investissement. Elle a donné lieu à la signature d'accords sur 
l'approvisionnement en miel, en f ruits secs et en eau, et sur la recherche portant sur des 
perspectives d'exportation de produits à base de viande par la République kirghize.  
4.239.   Confirmant son engagement à développer la coopération commerciale et économique avec 
l'État du Qatar, la Républiqu e kirghize se tient prête à organiser la deuxième réunion de la 
Commission intergouvernementale kirghizo -qatarienne sur la coopération économique, commerciale 
et technique au deuxième semestre de  2021.  
4.240.   Nos pays ont établi un commerce mutuellement bénéfique . La dynamique du volume 
d'échanges réalisés entre  2017 et  2019 témoigne de cette tendance positive.  
4.241.   Entre 2017 et 2019, les exportations de la République kirghize vers le Qatar ont augmenté 
de 48%. 
4.242.   Aujourd'hui, les exportations kirghizes vers le Qatar con sistent en fruits secs, haricots, noix, 
bois, peintures et autres.  
4.243.   La République kirghize souhaite accroître ses exportations de produits agricoles vers 
le Qatar.  
4.244.   Dans le domaine des services, notons que le tourisme peut accroître sa part dans le 
commerce des services.  
4.245.   La République kirghize souhaite poursuivre une coopération économique fructueuse et 
approfondir ses relations économiques et commerciales avec le Qatar.  
4.246.   La République kirghize souhaite au Qatar un fructueux examen de sa politique commerciale.  
HONDURAS  
4.247.   Nous tenons à saisir cette occasion pour vous féliciter, Madame la Présidente. Veuillez croire 
à l'assurance de notre soutien, et nous vous adressons tous nos vœux de succès. Au nom de la 
République du Honduras, nous souhaitons la bienvenue aux autorités de l'État du Qatar et les 
félicitons à l'occasion de ce troisième examen de politique commerciale.  
4.248.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à l'éminente délégation conduite par 
M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre de l'industrie  et du commerce, et adressons nos salutations à 
nos collègues de la Mission permanente du Qatar auprès de l'OMC à Genève.  
4.249.   Nous tenons à remercier le présentateur pour son analyse éclairante, ainsi que le Secrétariat 
de l'OMC pour la qualité de la teneur de  son rapport, et les autorités du Qatar pour leur document 
présentant leurs politiques.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 36 - 
  4.250.   S'agissant de nos relations bilatérales, le Représentant permanent du Honduras auprès des 
Nations  Unies et son homologue du Qatar ont signé en 2014 un communiqué conjoi nt à New  York 
concernant l'établissement de relations diplomatiques, et ils ont partagé le même souhait de soutenir 
leurs efforts réciproques afin de relever le défi du changement climatique et de renforcer la 
coopération et l'investissement, en particulie r en matière d'énergie et d'environnement, entre autres 
questions.  
4.251.   En ce qui concerne les rapports examinés, nous constatons que depuis le dernier examen de 
politique commerciale, le Qatar a continué de prendre des mesures importantes pour accroître sa 
participation au système commercial multilatéral tout en honorant ses obligations et engagements 
dans le cadre de l'OMC.  
4.252.   À la lecture des rapports, nous notons que l'économie du Qatar continue de se diversifier et 
de réduire sa dépendance à l'égard du gaz et du pétrole, et la part des activités non extractives est 
passée de 44 % du PIB au premier trimestre de 2014 à 66 % au premier trimestre de  2020. Nous 
notons également que le PIB par habitant s'élevait à 62  800 USD en 2019.  
4.253.   Nous remercions le Qatar d'avoir ad opté une série de réformes afin d'améliorer la 
réglementation de l'activité commerciale, grâce à quoi le pays est, selon le rapport Doing 
Business  2020 de la Banque mondiale, l'un des 20  premiers moteurs de l'amélioration des conditions 
de l'activité des e ntreprises dans le monde.  
4.254.   En outre, le Qatar se classe au troisième rang mondial pour ce qui est de ses réserves de 
gaz naturel, à la 30ème place sur 180  économies selon l'Indice de perception de la corruption, et à la 
66ème place sur 190  économies dans l' étude des Nations Unies sur l'administration en ligne.  
4.255.   Les rapports indiquent également qu'en 2019, le Qatar se classait au 65ème rang sur 
129 économies selon l'indice mondial de l'innovation, et mettent en lumière la collaboration qui 
existe dans le domai ne de la recherche entre les universités et l'industrie, les importations et les 
services de TIC, les dépenses consacrées aux logiciels, et la fabrication de produits de moyenne et 
haute technologie, entre autres.  
4.256.   Selon le Rapport sur la compétitivité du t ourisme du Forum économique mondial, le Qatar 
se classait en 2019 au 51ème rang sur 140  pays et occupait la deuxième place parmi les économies 
du Moyen -Orient. Le rapport indique également que les manifestations commerciales, y compris les 
réunions, incita tions, congrès et expositions, figurent parmi les plus importants sous -secteurs de 
l'activité touristique.  
4.257.   Enfin, notre pays félicite le Qatar de ses résultats importants et des efforts considérables 
qu'il a consentis pendant la période à l'examen, et lui adresse tous ses vœux de réussite.  
TUNISIE  
4.258.   Félicitations pour votre récente désignation en tant que Présidente de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite à la présidence de cet 
organe dont l'importance e st considérable pour l'OMC. Vous êtes la fierté de notre continent, chère 
sœur.  
4.259.   Permettez -moi également de féliciter S.E.  M. Ali bin Ahmed Al Kuwari, Ministre du commerce 
et de l'industrie du Qatar, et la délégation qui l'accompagne de Doha à Genève, et de  les remercier 
de nous avoir donné un aperçu et une analyse dressant un tableau précis de la politique économique 
et commerciale du pays.  
4.260.   Je tiens également à féliciter le Secrétariat pour le rapport complet qu'il a présenté aux fins 
de cet examen. Nous re mercions le présentateur, M.  Tan Hung Seng, Ambassadeur de Singapour, 
pour ses remarques éclairantes.  
4.261.   Ma délégation tient à féliciter le Qatar pour les efforts considérables qu'il a déployés afin de 
poursuivre sa politique de libéralisation économique et c ommerciale en continuant d'ouvrir son 
économie, en simplifiant les procédures du commerce extérieur, en créant un environnement propice WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 37 - 
  au développement des investissements, et enfin en élargissant et en diversifiant ses relations 
commerciales et économiqu es avec ses principaux partenaires.  
4.262.   Depuis son dernier examen de politique commerciale, le Qatar a poursuivi ses profondes 
transformations économiques, humaines et sociales. En investissant dans le gaz naturel liquéfié 
(GNL), dont il est désormais le premi er exportateur, il a fait usage de ses abondantes réserves 
d'hydrocarbures et a développé des infrastructures de classe mondiale (ports, aéroports, réseau 
routier) ainsi que des structures d'appui efficaces, répondant par -là aux besoins des entreprises 
étrangères qui souhaitent s'installer au Qatar et encourageant les investissements nationaux et 
internationaux.  
4.263.   En outre, en s'appuyant sur un système bancaire moderne et efficace et en déployant de 
solides réserves financières, le gouvernement du Qatar est p arvenu à renforcer l'activité économique 
et à faire face aux crises et à la baisse de la rentabilité du pétrole. Les autorités du Qatar ont réussi 
à tirer parti des possibilités de réformer l'économie, d'accélérer l'indépendance du pays et d'accroître 
son attractivité. Le gouvernement a aussi continué d'investir des montants suffisants pour atteindre 
les ambitieux objectifs fixés en lien avec l'organisation de la Coupe du monde FIFA  2022 qui lui a 
été confiée ainsi que dans sa Vision nationale  2030, qui vis e à diversifier les sources de revenus de 
l'économie du Qatar.  
4.264.   Les liens entre la Tunisie et le Qatar sont un exemple de relations bilatérales fructueuses et 
développées. Le Qatar maintient ainsi sa position parmi les principaux investisseurs en Tunisie et  
participe à des projets de développement économique et social.  
4.265.   La Tunisie attache une grande importance au développement de relations de coopération 
séculaires entre nos pays et notre niveau élevé de coordination reflète notre ferme détermination à 
renfor cer et à consolider cette coopération dans tous les domaines.  
4.266.   Enfin, je tiens à féliciter S.E.  M. Ali Khalfan Al Mansouri, Ambassadeur et Représentant 
permanent du Qatar auprès des Nations Unies et d'autres organisations internationales à Genève, 
ainsi que  son équipe pour leur attachement à l'OMC et pour leur soutien en faveur d'un système 
commercial multilatéral juste et efficace.  
4.267.   Nous tenons donc à apporter notre soutien aux efforts du Qatar et lui adressons tous nos 
vœux de succès à l'occasion de l'exame n de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.268.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela tient à adresser ses chaleureuses 
salutations à la délégation de l'État du Qatar, conduite par le Ministre du commerce et de l'indu strie, 
M. Ali bin Ahmed Al Kuwari, et à remercier le présentateur, M.  Tan Hung Seng, Ambassadeur de 
Singapour, pour son analyse qui nous présente le contexte, ainsi que le Secrétariat pour son 
organisation et sa documentation.  
4.269.   Permettez -nous de commencer par souligner les liens de fraternité et de coopération 
commerciale qui nous unissent à l'État du Qatar. Il convient de noter que nos deux pays 
entretiennent des relations de coopération bilatérale dans les domaines de l'agriculture et des 
techno logies, qui visent à renforcer les chaînes de production du Venezuela concernant les cultures 
telles que le maïs, le blé, la canne à sucre, les légumineuses, le café, le cacao et le riz. Nous avons 
également noué des partenariats juridiques et universitair es dans le cadre d'un partage de 
connaissances et de compétences juridiques et éducatives.  
4.270.   S'agissant du rapport que le Secrétariat de l'OMC a préparé à l'occasion du troisième examen 
de la politique commerciale de l'État du Qatar pour la période  2014-2020, nous notons de nombreux 
points positifs qui démontrent l'engagement du Qatar à s'acquitter de ses obligations dans le cadre 
de l'OMC en adoptant les meilleures pratiques dans tous les domaines de la gestion du commerce 
international.  
4.271.   Malgré les trois dif ficultés auxquelles le pays a fait face, à savoir la baisse des prix du gaz 
naturel en 2014, le conflit diplomatique en 2017 et les conséquences actuelles de la COVID -19, le 
Qatar continue de promouvoir la transparence en matière de commerce et a pris de n ouvelles WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 38 - 
  mesures de facilitation des échanges, y compris la ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en 2017 ainsi qu'une nouvelle loi relative à l'investissement.  
4.272.   Nous souhaitons à l'État du Qatar un fructueux examen de sa politique comme rciale et 
conclurons notre déclaration en réaffirmant les liens qui nous unissent ainsi que notre engagement 
partagé à établir un système commercial multilatéral solide, solidaire, juste, prévisible et fondé sur 
des règles communes et transparentes.  
PAKIST AN 
4.273.   Le Pakistan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Qatar, conduite par 
Son Excellence M.  Ali bin Ahmed Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie, à cet examen de 
politique commerciale.  
4.274.   Nous tenons également à remercier Son Exce llence M.  Hung Seng Tan, Ambassadeur de 
Singapour, de son introduction et de son analyse en tant que présentateur. Et nous remercions le 
Secrétariat du travail professionnel qu'il a accompli aux fins de cet examen.  
4.275.   La République islamique du Pakistan félic ite l'État du Qatar pour les différentes politiques et 
initiatives qu'elle a adoptées pendant la période à l'examen, dans un contexte marqué par la 
diversification de l'économie du pays, par l'élargissement de ses routes et marchés commerciaux, 
par la mise  en œuvre de mesures de facilitation des échanges et par la recherche continue d'accords 
de coopération régionaux et bilatéraux qui complètent le système commercial multilatéral, entre 
autres initiatives. Il faut également féliciter le Qatar de s'être plei nement acquitté de ses obligations 
dans le cadre de l'AFE. Nous prenons aussi note de l'élaboration de la Vision nationale  2030, qui 
donne un cadre politique fondamental au développement humain et socioéconomique  stratégique 
du pays et qui fixe les objecti fs à long terme du développement humain, social et économique du 
Qatar. Le Pakistan se félicite en outre de l'engagement manifesté par le Qatar de contribuer à la 
conservation du climat en ratifiant l'Accord de Paris de 2015 et de ses autres engagements en  faveur 
de la réduction de l'empreinte carbone mondiale.  
4.276.   Le Pakistan accorde une importance considérable à ses relations avec le Qatar, qui sont 
fondées sur une amitié réciproque et sur les bases solides d'une foi et d'une culture communes. Les 
deux pays c oopèrent dans de nombreux domaines, y compris la défense, l'alimentation et 
l'agriculture, entre autres secteurs. Ces liens peuvent être renforcés par une coopération 
économique bilatérale plus intense.  
4.277.   Environ 150  000 ressortissants pakistanais travaillen t au Qatar dans différents domaines. 
Leurs envois de fonds sont une contribution et une source de revenus importantes pour l'économie 
pakistanaise. Le Pakistan salue et accueille favorablement les plans du gouvernement du Qatar 
visant à tirer parti de la C oupe du monde de la FIFA qui se tiendra au Qatar en 2022 pour accroître 
les possibilités d'emploi destinées aux travailleurs pakistanais en portant leur nombre de 150  000 
à 300 000. Le Pakistan remercie également le Qatar des divers efforts qu'il consent p our protéger 
les travailleurs expatriés contre le travail forcé et de la création des centres de visas (QVC) afin de 
faciliter les procédures d'obtention des visas.  
4.278.   Le Qatar est l'un des principaux partenaires commerciaux du Pakistan et le volume des 
échan ges bilatéraux a atteint environ 1,8  milliard d'USD en  2019-2020.  
4.279.   Les exportations pakistanaises vers le Qatar, d'un montant de 138  millions d'USD, sont 
concentrées dans le secteur agricole, qui représente 56 % du total des exportations du Pakistan vers 
le Qatar. Les vêtements arrivent en deuxième position en termes de volume, représentant 12,8 % 
du total des exportations pakistanaises à destination du Qatar.  
4.280.   Les importations du Pakistan en provenance du Qatar, d 'un montant de 1,68  milliard d'USD, 
consistent principalement en produits minéraux, qui en représentent 89 %, suivis par les matières 
plastiques, qui représentant 8 % du total des importations provenant du Qatar.  
4.281.   Le volume du commerce bilatéral des services entre le Pakistan et le Qatar s'élève à 
282,68 millions d'USD (2017 -2018). Les exportations de services atteignent 85,79  millions d'USD, 
tandis que les importations s'élèvent à 196,89  millions. Les principales exportations pakistanaises WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 39 - 
  de services vers le  Qatar concernent les services de transport, puis les services des administrations 
publiques et les services de télécommunications. De même, les principales importations 
pakistanaises de services en provenance du Qatar concernent les transports, les servic es de 
télécommunications et les services des administrations publiques.  
4.282.   Il existe entre les deux pays un environnement de coopération mutuelle en matière de 
commerce et d'investissement. Des délégations de haut niveau se sont souvent rencontrées et ont 
mis au point des plans visant à élargir cette coopération bilatérale. La 5ème session de la Commission 
ministérielle conjointe Pak -Qatar s'est tenue en novembre  2019 à Doha. Le 22  juin 2019, le Pakistan 
et le Qatar ont également signé un mémorandum d'accord q ui crée le Groupe de travail conjoint 
Pak-Qatar sur le commerce et l'investissement. À cela s'ajoutent des échanges croissants entre le 
secteur privé et le monde des affaires des deux pays. La première réunion du Conseil conjoint 
Qatar -Pakistan des entrepr ises s'est tenue le 14  août 2017 entre les chambres de commerce et 
d'industrie compétentes des deux pays. Le Pakistan et le Qatar ont également tenu leur première 
Conférence des entrepreneurs à Islamabad en juillet  2018 et le Pakistan a participé activemen t à la 
Conférence et exposition internationale de produits (IPEC) organisée par le Qatar la même année. 
Nous espérons maintenir ces relations excellentes et cordiales avec l'État du Qatar.  
4.283.   Le Pakistan tient également à remercier l'État du Qatar de sa contr ibution et de sa 
participation constructive à l'OMC par l'intermédiaire de sa Mission permanente. Le Pakistan et le 
Qatar ont travaillé de concert sur de nombreuses initiatives et espèrent que le système multilatéral 
continuera de bénéficier d'un soutien c ollectif.  
4.284.   En conclusion, nous remercions Son Excellence M.  Ali Khalfan Al Mansouri, Ambassadeur du 
Qatar, pour son leadership et sa coopération et son soutien constants ici à Genève. Nous souhaitons 
à l'État du Qatar un fructueux EPC.  
MAURICE  
4.285.   Madame la Pré sidente, nous sommes ravis de vous voir présider l'examen de la politique 
commerciale du Qatar. Nous vous assurons de notre plein soutien.  
4.286.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation de haut niveau du Qatar, 
conduite par S.E.  M. Ahmad Al K uwari, Ministre du commerce et de l'industrie.  
4.287.   Nous félicitons le Qatar d'avoir conduit son troisième examen de politique commerciale en 
dépit des difficultés liées à la pandémie.  
4.288.   Nous remercions également le Secrétariat pour son rapport et S.E.  M. Tan Hun g Seng, 
Ambassadeur de Singapour, pour les observations éclairantes qu'il a formulées en tant que 
présentateur.  
4.289.   Pour ceux d'entre nous, Madame la Présidente, qui ont eu le privilège de se rendre à Doha, 
nous savons que le Qatar est un pays impressionnant. La conclusion du Cycle du développement de 
Doha reste un jalon emblématique du système commercial multilatéral, même s'il nous faut encore 
achever les tâches que nous nous sommes assignées. Nous sommes convaincus que nous y 
parviendrons.  
4.290.   Nous félicitons le s autorités qatariennes d'avoir poursuivi la mise en œuvre de la Vision 
nationale 2030. Nous saluons le fait qu'elle reste le principal cadre d'action du pays pour ce qui 
concerne le développement socioéconomique  et humain stratégique. Nous félicitons auss i le Qatar 
pour ses efforts en matière environnementale.  
4.291.   Il est vrai que lorsqu'on pense au Qatar, on pense au GPL, dont il est l'un des principaux 
exportateurs, voire le principal. Nous notons cependant que le Qatar met en œuvre sa Vision  2030 
et a poursu ivi la diversification de son économie grâce à un régime d'investissement transparent.  
4.292.   La pandémie a posé d'immenses problèmes à de nombreux pays pour attirer les 
investissements étrangers, mais le Qatar est parvenu à réexaminer son régime d'investissement  
afin de le rendre plus attractif dans tous les secteurs, y compris par des mesures concernant les 
zones économiques spéciales.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 40 - 
  4.293.   À l'évidence, cela n'a pas été simple, mais la pandémie de COVID -19 nous a aussi montré 
qu'il est important de se doter de polit iques et de directives claires pour faire face aux chocs 
socioéconomiques . 
4.294.   De même, nous nous réjouissons de constater que le Qatar a élaboré sa deuxième Stratégie 
nationale de développement 2018 -2022, dont les objectifs sont alignés sur les ODD.  
4.295.   En outre, alors que de nombreuses destinations touristiques font face à des difficultés sans 
précédent en raison des diverses mesures mises en place pour lutter contre la pandémie, le Qatar a 
quant à lui e nregistré une hausse du nombre de visiteurs et la part du tourisme dans le PIB devrait 
même atteindre environ 7,9 % en 2025.  
4.296.   Nous félicitons le Qatar pour sa participation active et son engagement en faveur du système 
commercial multilatéral, y compris l'OM C. Par exemple, la participation du Qatar aux initiatives 
relatives à des déclarations conjointes à l'OMC, en particulier aux Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement, est très précieuse. Nous saluons à cet égard l'Ambassadeur du Qat ar, 
S.E. M. Ali Khalfan Al Mansouri.  
4.297.   Maurice et le Qatar ont toujours entretenu de bonnes relations bilatérales et nous espérons 
les consolider grâce à la Zone de libre -échange continentale africaine, entrée en vigueur le 1er janvier 
de cette année. Nous p ensons que de nombreuses possibilités s'ouvriront pour que le Qatar 
développe ses liens commerciaux avec l'Afrique. Nous espérons travailler avec lui en ce sens.  
4.298.   Avant de conclure, j'adresse mes meilleurs vœux au Qatar pour la Coupe du monde 
FIFA 2022. Nou s sommes convaincus qu'une fois de plus, nous allons assister à un grand événement 
qui contribuera à nous redonner le moral alors que nous luttons pour sortir de la pandémie.  
4.299.   Je souhaite au Qatar un examen fructueux.  
JORDANIE  
4.300.   En premier lieu, nous nous ass ocions pleinement à la déclaration faite par le Royaume 
d'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe. La Jordanie tient à se joindre aux autres délégations 
pour souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Ali bin Ahmed Al Kuwari, Ministre du commerce et de 
l'industrie, e t à son éminente délégation, et pour les féliciter de leur participation à cet exercice 
important, ainsi que des efforts consentis pour élaborer le rapport du Qatar malgré les difficultés 
imposées par la pandémie.  
4.301.   Nous tenons à remercier le Secrétariat d'a voir fourni un tableau complet des principales 
évolutions du régime économique et commercial du Qatar pendant la période considérée. Nos 
remerciements vont également au présentateur, S.E. l'Ambassadeur de Singapour, pour ses 
remarques éclairantes et approf ondies.  
4.302.   Le précédent examen de la politique commerciale du Qatar est indispensable pour cerner les 
progrès accomplis dans le cadre du présent examen. Nous avons constaté que le Qatar a réalisé des 
progrès remarquables et louables grâce aux efforts consenti s pour orienter l'économie en direction 
des grands axes d'un développement complet et durable d'ici à 2030.  
4.303.   La diversification de l'économie et du commerce ainsi que la transformation numérique sont 
les principaux piliers de la Stratégie nationale de dével oppement 2018 -2022 dans le cadre des efforts 
que déploie le Qatar en faveur de sa Vision  2030, qui privilégie le développement durable dans le 
pays. Les efforts que consent le Qatar pour s'acquitter des engagements qu'il a pris dans le cadre 
de "l'Accord d e Paris" témoignent du fait que la lutte contre les problèmes environnementaux est un 
impératif national de plus en plus important.  
4.304.   Le Qatar s'est emparé de domaines essentiels pour assurer la réussite de ses échanges 
commerciaux et créer une économie fond ée sur les connaissances. Le cadre institutionnel et 
juridique englobe les procédures de transparence visant à renforcer la compétitivité des activités 
économiques, ces domaines couvrant notamment la protection de la propriété intellectuelle, 
l'amélioratio n de la concurrence sur les marchés, le renforcement de la sécurité du commerce 
électronique en vertu des directives sur le commerce électronique publiées en 2018, les mesures de WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 41 - 
  viabilité des investissements et la promotion et la préparation des exportati ons dans le cadre du 
programme de soutien "Tasdeer".  
4.305.   Grâce à cela, le Qatar a enregistré des résultats économiques impressionnants au cours de 
la période à l'examen, selon les indicateurs quantitatifs de progrès, et a fait preuve de résilience, 
tout en con tinuant de figurer en bonne place dans les classements des différents rapports sur la 
compétitivité mondiale.  
4.306.   Nous saluons les efforts que déploie le Qatar pour aider le système commercial multilatéral 
à faire face aux répercussions de la pandémie sur le c ommerce mondial, ainsi que ses efforts visant 
à modifier le cadre juridique qui régit le commerce transfrontières afin de mettre les engagements 
nationaux en conformité avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. 
La Jordani e se réjouit également de la participation du Qatar, avec d'autres Membres de l'OMC, à 
plusieurs initiatives visant à développer le commerce numérique, à accroître la compétitivité des 
MPME et à alléger les procédures relatives à la réglementation intérieu re des services et aux 
investissements.  
4.307.   Sur le plan bilatéral, les relations fraternelles et historiques qu'entretiennent la Jordanie et 
le Qatar sont le symbole d'un partenariat réussi et fructueux. Le commerce entre les deux pays a 
connu une croissance r emarquable, car l'un et l'autre sont convaincus que le commerce est l'un des 
piliers du développement et qu'il permet de tirer parti du potentiel existant dans les deux pays.  
4.308.   Pour conclure, la Jordanie félicite le Qatar des résultats qu'il a obtenus et de son régime de 
commerce et d'investissement relativement ouvert, qui reflète son soutien au système commercial 
multilatéral.  
4.309.   Nous souhaitons au Qatar un examen très fructueux et constructif.  
TCHAD  
4.310.   Madame la Présidente, nous vous félicitons pour votre désign ation en tant que Présidente de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC. Vous pouvez compter sur le soutien du 
Tchad et du Groupe des pays les moins avancés (PMA) pour accomplir votre mission.  
4.311.   Le Tchad souhaite la bienvenue à la délégation d u Qatar conduite par le Ministre de l'industrie 
et du commerce, et exprime sa solidarité et ses félicitations à l'occasion du troisième examen de la 
politique commerciale du Qatar à l'OMC. Nous saisissons également l'occasion pour féliciter 
l'Ambassadeur  Tan Hung Seng de son travail d'analyse en tant que présentateur, ainsi que le 
Secrétariat d'avoir préparé son rapport. Ma délégation remercie et félicite le Représentant 
permanent du Qatar à Genève et l'ensemble de son équipe du rôle très constructif qu'ils  ont tenu 
pour préserver et consolider le système commercial multilatéral.  
4.312.   Le Tchad remercie vivement le Qatar de son attachement à soutenir les efforts des pays les 
plus vulnérables, et à favoriser leur développement et leur intégration au commerce mondia l dans 
le respect des règles commerciales multilatérales.  
4.313.   Le niveau des exportations tchadiennes à destination du Qatar est encourageant et devrait 
encore augmenter au bénéfice des deux pays. Il reste des progrès à faire afin que nous exportions 
davantage vers le Qatar sur la base du taux d'utilisation des préférences. Le Qatar est un partenaire 
important avec lequel le Tchad souhaite renforcer davantage ses relations multiformes, en particulier 
dans le domaine du commerce. Le Tchad remercie le Qatar de son  soutien à l'aide pour le commerce, 
entre autres initiatives.  
4.314.   Le Tchad se félicite de la vision qu'a le Qatar des règles commerciales multilatérales et de 
sa détermination à s'acquitter de ses obligations en matière de notification.  
4.315.   Nous félicitons égaleme nt le Qatar de sa stratégie de diversification de l'économie, afin de la 
rendre moins dépendante des ressources pétrolières et de renforcer le secteur privé. La construction 
d'infrastructures, y compris les infrastructures d'accueil de la Coupe du monde FI FA 2022, ont donné 
un élan économique majeur.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 42 - 
  4.316.   Le Tchad se félicite des efforts immenses que le Qatar a consentis pour renforcer 
considérablement le commerce et le système commercial multilatéral. Ma délégation encourage le 
Qatar à poursuivre ses efforts et  lui adresse tous ses vœux de réussite à l'occasion de l'examen de 
sa politique commerciale.  
TCHAD  (AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA) 
4.317.   À présent, Madame la Présidente, en qualité de coordonnateur du Groupe des PMA, nous 
tenons à remercier le Qatar de l'aide qu'il a accordée aux PMA afin qu'ils améliorent leur intégration 
dans le commerce mondial.  
4.318.   Nous félicitons le Qatar de la réponse qu'il a apportée à la pandémie de COVID -19, y compris 
les exemptions temporaires de droits de douane sur les produits alimenta ires et médicaux.  
4.319.   On peut également noter à la lecture du rapport utile et complet du Qatar que ce pays 
applique le tarif extérieur commun du Conseil de coopération du Golfe. Presque toutes les lignes 
tarifaires sont assujetties à des droits ad valorem . Pour la majorité des lignes, le taux est de 5 % 
(87,5 % des lignes tarifaires).  
4.320.   Les PMA attachent la plus grande importance à la mise en œuvre de l'intégralité des décisions 
de l'OMC relatives à l'accès en franchise de droits sans contingent pour les PMA, qui sont des États 
faisant face à des contraintes structurelles fortes.  
4.321.   À cet égard, nous souhaiterions savoir si le Qatar entend octroyer dans ses politiques 
commerciales des préférences d'accès au marché aux produits provenant des PMA. Envisage -t-il 
d'accord er des préférences aux PMA?  
4.322.   Le Groupe des PMA est également intéressé par l'expérience assez considérable du Qatar 
s'agissant du régime qu'il applique au commerce électronique. Le Groupe des PMA reste ouvert à la 
poursuite des discussions bilatérales avec le Qatar.  
ROYAUME  DU MAROC  
4.323.   Madame la Présidente, merci pour votre leadership et félicitations pour votre prise de 
fonctions à la présidence de cet éminent Comité. D'emblée, permettez -moi de souhaiter très 
chaleureusement la bienvenue à la délégation de hau t niveau du Qatar, dirigée par 
S.E. M. Ali bin Ahmed  Al Kuwari, Ministre du commerce et de l'industrie. Nous félicitons 
S.E. l'Ambassadeur  Al Mansouri pour ses efforts et son dévouement extraordinaires afin d'assurer le 
succès de cet examen. La délégation du Maroc souhaite remercier le gouvernement du Qatar et le 
Secrétariat pour leurs rapports complets. Nous remercions également 
S.E. l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng (Singapour) pour ses observations pertinentes.  
4.324.   Le Qatar a évoqué sa forte croissance économique au cours des dernières années, étant en 
tête de la liste des pays en développement dans le monde et, malgré la crise financière mondiale 
qui a touché la plupart des pays, il est parvenu à mettre au point des plans stratégiques afin 
d'exploiter les ressourc es naturelles et d'intégrer un programme de développement dans l'industrie 
pétrolière, gazière et pétrochimique, et de conversion du gaz au liquide.  
4.325.   Nous sommes ravis de constater que le Qatar a réussi à diversifier considérablement son 
économie en lançant  d'immenses projets de développement d'infrastructures.  
4.326.   Le Royaume du Maroc tient à féliciter le Qatar pour sa Vision nationale  2030 et l'encourage 
à poursuivre ses efforts afin d'atteindre les objectifs figurant dans son 14ème programme de 
développement humain, social, économique et environnemental. Nous soutenons également le choix 
du Qatar d'aligner sa Vision nationale 2030 sur les objectifs et cibles du Programme de 
développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030.  
4.327.   Le Maroc tient à souligner l'importance de la loi sur les partenariats public -privé, entrée en 
vigueur en 2020, qui vise particulièrement à accroître la participation du secteur privé à l'économie 
et à promouvoir la concurrence.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 43 - 
  4.328.   Ma délégation souhaite féliciter le Qatar pour son ambitieuse deuxième Stratégie nationale 
de développement 2018 -2022 et se réjouit des efforts constants qui ont été consentis pour diversifier 
davantage l'économie qatarienne, en promouvant un vaste secteur privé et en réalisant un 
développement éc onomique durable au bénéfice direct de sa population. Nous apprécions 
particulièrement les modifications que le Qatar a apportées au régime de l'investissement afin de le 
rendre plus attractif dans tous les secteurs, et les efforts déployés pour améliorer les conditions et 
les lois du travail.  
4.329.   Nous saluons également les réformes structurelles du Qatar dans différents secteurs comme 
l'investissement étranger direct, la protection des droits de propriété intellectuelle, la lutte contre le 
blanchiment d'argent , les impôts, les zones franches économiques, le partenariat entre secteur 
public et secteur privé, la concurrence, la finance, le commerce électronique et le tourisme.  
4.330.   Avant de conclure, et compte tenu de l'excellente relation qu'entretiennent le Maroc et  le 
Qatar, le Maroc espère le renforcement de la relation économique bilatérale.  
4.331.   Nous souhaitons au Qatar un très fructueux examen de sa politique commerciale.  
PANAMA  
4.332.   Tout d'abord, je tiens à rendre hommage à S.E.  Ali bin Ahmed Al Kuwari, Ministre du 
comme rce et de l'industrie du Qatar, ainsi qu'à S.E.  Ali Khalfan Al Mansouri, Ambassadeur, 
Représentant permanent du Qatar et à l'ensemble de la délégation du Qatar pour leur remarquable 
travail préparatoire. Je souhaite également la bienvenue à l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng, 
présentateur pour cet examen, et je remercie le Secrétariat d'avoir préparé les rapports.  
4.333.   Le Panama accorde une place particulière aux relations avec le Qatar. Au titre de nos 
relations bilatérales, nous avons conclu des accords importants da ns des domaines d'intérêt 
commun, qui se sont considérablement développés au cours des dernières années. Nous appliquons 
actuellement des accords sur la promotion et la protection des investissements, en matière fiscale, 
en matière de coopération et sur le s services aériens.  
4.334.   Nous saluons la participation du Qatar aux activités de l'OMC et son engagement résolu en 
faveur du système commercial multilatéral, y compris en ayant déposé son instrument d'acceptation 
du Protocole de 2005 portant amendement de l'Acc ord sur les ADPIC et en s'acquittant de sous ses 
engagements par la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
4.335.   Nous saluons les efforts que le Qatar consent pour stimuler les exportations de produits 
autres que les hydrocarbures par l 'intermédiaire de son agence de développement des exportations 
et par l'intérêt constant qu'il manifeste pour intensifier l'investissement national et étranger en 
modernisant son cadre juridique.  
4.336.   Nous notons également que la Qatar Development Bank offre un e gamme variée de soutiens 
aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux jeunes entreprises du pays, notamment des 
garanties d'emprunt, des financements d'exportations, des assurances des exportations, des prêts 
directs et des services de conseil juridi que. Cela donnera aux petites entreprises du Qatar un meilleur 
accès aux marchés extérieurs et améliorera leur intégration dans l'économie internationale.  
4.337.   Nous tenons à souligner combien il est important que les Membres présentent leurs 
notifications à l'O MC dans les délais prescrits. S'agissant du Qatar, nous espérons qu'il actualisera 
rapidement ses notifications concernant l'agriculture, les licences d'importation, les subventions, les 
entreprises commerciales d'État et l'Accord sur le commerce des servi ces (ACS).  
4.338.   L'événement le plus récent ayant produit des répercussions mondiales, la pandémie de 
COVID -19, a également affecté le Qatar. En réponse, le pays a mis en œuvre une série de mesures 
commerciales pendant une période de neuf mois en 2020. Les autor ités ont également inclus un 
ensemble de mesures de relance pour le secteur privé. Nous remercions le Qatar des renseignements 
commerciaux qu'il a fournis en lien avec la COVID -19, qui recensent les mesures prises en réponse 
à la crise.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 44 - 
  4.339.   Nous restons attent ifs à l'évolution de la discussion pendant cet examen et je réaffirme que 
le Panama se tient prêt et disposé à renforcer notre coopération avec le Qatar, afin de promouvoir 
le commerce et l'investissement entre nos pays. Nous adressons au Qatar tous nos vœ ux de réussite 
à l'occasion de ce troisième examen de politique commerciale.  
  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 45 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU QATAR ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Bonjour, éminents collègues. Permettez -moi de commencer par remercier l'Organe d'examen 
des politiques commerciales et sa Présidente, S.E.  Mme l'Ambassadrice Athaliah Molokomme, pour 
leurs travaux qui ont permis de donner une issue positive à l'EPC du Qatar. Le leadership de la 
Présidente nous a permis d'avoir un dialogue franc et ouvert sur les politiques commerciales du 
Qatar et, plus généralement, sur les questions fondamentales qui concernent le système commercial 
multilatéral. Nous remercions également notre estimé présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Tan Hung  Seng, pour ses observations précieuses et éclairantes. Enfin et 
surtout, nous tenons à prendre le temps de saluer le travail important qu'a accompli le Secrétariat 
de l'Organisation mondiale du commerce pour garantir une issue fructueus e pour tous les acteurs 
impliqués en dépit des limitations très réelles que la pandémie de COVID -19 continue de nous 
imposer à tous.  
5.2.  Étant une petite économie ouverte qui dépend stratégiquement du commerce, le Qatar attache 
une grande importance au rôle es sentiel que l'OMC joue dans la structure et les travaux du système 
commercial multilatéral. En tant que tels, nous accueillons favorablement toute discussion 
transparente avec les Membres au sujet de notre régime de politique commerciale. Le Qatar 
considèr e que l'OMC est l'un des principaux piliers du dialogue dans le monde, un point qui devrait 
en soi nous motiver pour continuer de travailler ensemble afin de la préserver comme l'une des 
grandes institutions du paysage international.  
5.3.  Pour être parfaitement  transparent: le fait d'être un petit pays est source de difficultés – c'est 
indéniable – mais aussi une bénédiction. En effet, le Qatar est dans une position sans équivalent 
pour mobiliser des ressources afin de répondre à des difficultés imprévues avec b eaucoup plus de 
rapidité et d'efficacité que la plupart des autres économies de plus grande taille, en partie du fait du 
rôle que le commerce tient dans notre économie. Les efforts que le gouvernement a déployés lors 
des problèmes survenus en 2017 et penda nt la pandémie de COVID -17 en sont des exemples 
emblématiques. Un engagement constant et résolu à l'OMC aura pour effet systématique de favoriser 
la stabilité économique et sociale dans le pays et, dans ces conditions, le Qatar continuera de 
considérer l'e xamen de la politique commerciale comme l'une des clés de son programme de 
développement économique.  
5.4.  À ce stade, nous avons reçu plus de 300  questions, y compris celles qui nous ont été adressées 
lundi. Nous avons répondu à toutes les questions initiales e t transmettrons nos réponses aux 
questions complémentaires dans les prochains jours. Nous encourageons naturellement toutes les 
délégations à examiner nos réponses, et nous serons heureux de répondre à toutes les questions 
complémentaires.  
5.5.  Je souhaite reve nir sur certains des sujets soulevés par les Membres. Tout d'abord, nous avons 
été interrogés sur les incidences économiques de la pandémie. Nous n'avons pas encore déterminé 
l'ensemble des répercussions que la pandémie a produites sur notre économie car e lle n'est pas 
terminée, même si des signes de progrès sont observés grâce aux campagnes de vaccination. Les 
premières estimations pour 2020 font apparaître une contraction de 29,4 % des exportations et de 
11,5% des importations. Pendant cette période, le pr oduit intérieur brut a reculé de 0,04 %, 6,1% 
et 4,5 % respectivement aux trois premiers trimestres. Les premières indications semblent indiquer 
que la reprise se poursuit depuis la fin 2020.  
5.6.  Plusieurs Membres ont soulevé des questions concernant le rôle de la politique commerciale 
dans nos objectifs de développement économique, ainsi que la portée de cette politique. Il est vrai 
que le Qatar souhaite nouer des relations commerciales avec tout pays à condition que ces relations 
ne contreviennent pas au droit international et qu'elles soient mutuellement bénéfiques, quelles que 
soient l'origine et la destination des marchandises. Ce faisant, nous approfondirons quant à nous 
nos réserves stratégiques, en particulier en denrées alimentaires, et fourniron s à nos 
consommateurs une gamme plus large de choix et de valeurs.  
5.7.  D'autre part, le Qatar a poursuivi le développement de ses institutions et de ses capacités 
commerciales. Il a créé une agence de promotion des investissements, IPA Qatar, afin de rationaliser 
les efforts du gouvernement pour promouvoir les investissements étrangers au Qatar tout en 
établissant des bureaux d'attaché commercial dans les capitales de certains de nos principaux 
partenaires commerciaux. En ce qui concerne les secteurs d'activité, la stra tégie de l'IPA privilégie WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 46 - 
  le tourisme, les industries manufacturières et les infrastructures de pointe, ainsi que l'agriculture et 
le développement technologique, l'agence ayant signé plusieurs mémorandums d'entente avec 
d'autres organismes de promotion.  
5.8.  À plus long terme, le Qatar continue d'actualiser ses plans de développement social et 
économique afin de procéder aux ajustements nécessaires. Les derniers examens révèlent que si 
des gains importants ont été obtenus dans certains domaines comme la diversi fication économique, 
d'autres n'ont pas encore produit les résultats escomptés. Néanmoins, notre dynamique de 
développement s'est poursuivie avec l'aide de notre communauté active d'expatriés qui, jusqu'à 
l'irruption de la pandémie, renvoyait quelque 11,8  milliards d'USD de fonds dans les pays d'origine. 
Au reste, c'est précisément pour saluer la précieuse contribution qu'elle continue d'apporter et parce 
que notre avenir est incontestablement lié à la communauté des expatriés que le gouvernement a 
procédé à plusieurs modifications des lois sur le travail et l'immigration. Grâce à cela, les travailleurs 
étrangers bénéficient au Qatar de la protection juridique dont ils ont besoin et qu'ils méritent, 
conformément aux normes internationales.  
5.9.  Le Qatar partage l es préoccupations de la communauté internationale concernant la protection 
de l'environnement et souhaite informer les Membres de certaines des mesures qu'il a prises dans 
ce domaine. Tout d'abord, Qatar Petroleum a mis au point plusieurs projets visant à réduire 
l'empreinte carbone du pays, y compris le développement de capacités de production d'énergies 
renouvelables. Ensuite, la production agricole du Qatar a été restreinte pour protéger les ressources 
en eau et, de même, les importations de marchandises  susceptibles de nuire à l'environnement ont 
été limitées. En outre, notre stratégie de développement du tourisme prévoit désormais la promotion 
d'activités respectueuses de l'environnement.  
5.10.  Nous avons pris note avec intérêt de certaines des observations f ormulées pendant la séance 
d'ouverture au sujet des conditions qui prévalent sur le marché du travail du Qatar. Le Qatar estime 
qu'un marché du travail compétitif est une condition nécessaire d'une économie diversifiée et, dès 
lors, nous avons pris des mes ures concrètes et décisives pour le mettre en conformité avec les 
normes internationales, tant du point de vue réglementaire que s'agissant de la protection des droits 
des travailleurs. D'autre part, nous tenons à saisir cette occasion pour confirmer une n ouvelle fois 
que le système de la kafala a été aboli en 2015 et que le nouveau régime a été encore libéralisé 
en 2018, un point qui apparaît dans le rapport du Secrétariat et dans celui du gouvernement.  
5.11.  Autre domaine qui intéresse les Membres: notre régime  d'investissement étranger. À cet 
égard, je peux indiquer que le Qatar a pris plusieurs mesures pour ouvrir davantage ses marchés 
intérieurs aux investisseurs étrangers et pour créer de nouvelles possibilités d'investissements 
horizontaux. La propriété étr angère des biens immobiliers est désormais autorisée dans presque 
toutes les zones urbaines du Qatar, y compris par l'intermédiaire de sociétés d'investissement 
immobilier, qui peuvent opérer depuis le Centre financier du Qatar. En règle générale, tout 
investissement sur nos marchés financiers est possible en partenariat avec une personne morale 
qatarienne, quelle que soit la répartition de capital négociée entre les parties.  
5.12.  Un régime de partenariat public -privé a également été adopté pour donner au secteu r privé 
l'accès aux projets d'infrastructures du Qatar, par des investissements directs ou dans la gestion 
des projets. Ainsi, le Qatar espère poursuivre sa relation déjà fructueuse avec les investisseurs privés 
étrangers. Les marchés publics sont un autre  domaine où l'accès est amélioré, le cadre juridique 
ayant été remanié pour renforcer l'efficacité, la concurrence et la transparence. De même, les 
procédures de règlement des différends sont désormais garanties par le droit grâce à l'inscription 
dans la l oi des normes internationales.  
5.13.  Cependant, nous prenons également note des préoccupations de certains Membres. En 
particulier, nous sommes conscients que certaines notifications devront être actualisées, notamment 
sur le soutien interne, les procédures doua nières et la facilitation des échanges, pour ne citer que 
quelques sujets. En outre, le Qatar octroie un soutien financier et non financier au développement 
des entreprises du secteur privé et continuera de le faire car il entend développer une économie 
diversifiée, que les entreprises soient orientées vers des activités exportatrices ou non. Ce soutien 
est accordé par l'intermédiaire de notre écosystème institutionnel et toute personne morale 
qatarienne peut en bénéficier. Les investisseurs étrangers peuve nt également bénéficier de ce 
soutien à condition qu'il passe par une entreprise nationale, quelle que soit la nature de 
l'arrangement conclu entre les parties.  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 47 - 
  5.14.  Le Qatar tient à indiquer que le développement de son secteur privé agricole fait partie 
intégr ante de la stratégie nationale de sécurité alimentaire et qu'en conséquence, ce secteur 
continuera de recevoir le soutien du secteur public. Dans le même temps, il faut préciser que la 
production agricole est encore en développement et qu'elle est exclusiv ement destinée à la 
consommation intérieure.  
5.15.  Les Membres ont également soulevé des questions relatives aux aspects procéduraux qui 
concernent l'octroi de licences dans les zones franches, les prescriptions SPS et la mise en œuvre 
des DPI au Qatar. Les déta ils relatifs à tous les processus juridiques peuvent être consultés sur notre 
site Web juridique, Al Meezan, et si un investisseur a besoin d'une aide supplémentaire dans l'un de 
ces domaines, nous le prions de s'adresser à nos collègues d'IPA Qatar. Ils o rienteront directement 
les investisseurs vers la personne idoine au Qatar et apporteront leur appui si nécessaire.  
5.16.  Comme indiqué au début, le Qatar espère poursuivre le dialogue en cours avec les Membres 
sur ses politiques commerciales et économiques. Nous  nous tenons prêts à surmonter les difficultés 
très concrètes qui nous affectent tous pour mettre sur pied les processus, les politiques et, à terme, 
les accords pouvant servir à éviter le scénario dans lequel nous échouerions  à faire ce qui doit être 
fait. 
5.17.  Pour conclure, Excellence, Madame la Présidente, nous tenons à adresser nos plus sincères 
remerciements à Son Excellence M. l'Ambassadeur Ali Khalfan Al -Mansoori, Représentant permanent 
du Qatar auprès des Nations Unies, de l'OMC et d'autres organisation s internationales à Genève, et 
à son équipe particulièrement dévouée, pour le soutien qu'ils nous ont apporté afin de mener le 
troisième EPC du Qatar à bien. Je profite également de l'occasion pour féliciter notre équipe OMC en 
poste à Doha pour tous les e fforts qu'elle a consentis à ces fins.  
5.18.  Enfin, le Qatar est très reconnaissant du temps qui lui a été accordé pour répondre aux 
questions des Membres concernant sa politique commerciale. Nous sommes convaincus qu'elles 
permettront d'améliorer la transparenc e du dialogue entre le Qatar et la communauté internationale. 
En dernier lieu, nous adressons à l'OMC et à tous ses Membres nos vœux de succès pour la 
Conférence ministérielle de cette année, car le Qatar est attaché au système commercial multilatéral. 
Merci beaucoup.  
PRÉSENTATEUR  
5.19.  Excellences, chers amis, chers collègues, bonjour. Le troisième examen de la politique 
commerciale (EPC) du Qatar, qui a suscité plus de 270  questions de la part de 17  Membres, a été 
un exercice constructif et fructueux. Cet EPC n ous a permis d'améliorer notre compréhension des 
politiques du Qatar en matière de commerce et d'investissement, et de constater les principales 
évolutions survenues depuis le dernier examen, en 2014. Ce matin, je souhaite faire part de mes 
observations en  abordant trois questions.  
5.20.  Première question: quels sont certains des principaux domaines dans lesquels le Qatar a 
obtenu de bons résultats dans l'EPC de cette année? Mardi, les Membres ont félicité le Qatar d'être 
parvenu à surmonter les chocs économiques  auxquels il a fait face ces dernières années, d'avoir 
diversifié son économie pour réduire sa dépendance à l'égard du secteur des hydrocarbures, d'avoir 
amélioré les conditions de l'activité des entreprises, d'avoir pris des mesures pour accroître son sto ck 
d'investissements étrangers et d'avoir consenti des efforts constants pour améliorer la facilitation 
des échanges.  
5.21.  Surtout, le Qatar s'est appuyé sur le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
pour relever les défis qu'il a dû affronter au cours des dernières années. Comme l'a fait observer le 
Ministre du commerce et de l'industrie du Qatar, S.E.  M. Ali bin Ahmed Al Kuwari, dans sa déclaration 
liminaire, "le Qatar a été confronté à un certain nombre de situations difficiles, dont certaines 
résolument graves, que nous avons surmontées en plaçant la politique commerciale au cœur de 
notre réponse. Ces expériences nous ont convaincus plus profondément encore du bien-fondé  et de 
la nécessité du système commercial multilatéral, et en particulier da ns le cadre des mécanismes 
disponibles pour régler les différends liés au commerce, fournir des réponses politiques rapides au 
secteur privé et continuer d'encourager le développement économique au moyen de la facilitation 
des échanges et de la promotion d e l'investissement". L'engagement du Qatar en faveur du système WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 48 - 
  commercial multilatéral et la confiance qu'il place en lui témoignent du fait que l'OMC reste 
pertinente malgré les critiques des sceptiques.  
5.22.  Les Membres ont également formulé des commentaires  positifs sur les efforts que le Qatar a 
déployés pour rendre son cadre réglementaire régissant l'investissement étranger plus attractif pour 
les investisseurs étrangers, en particulier dans les secteurs à forte intensité de connaissances. Pour 
ce faire, l e Qatar a modifié sa loi sur l'investissement en 2019 afin d'attirer davantage d'investisseurs 
étrangers et de renforcer la transparence et la prévisibilité des procédures existantes. La nouvelle 
loi sur les partenariats public -privé (PPP) est tombée à poi nt nommé et encouragera la conclusion 
d'un plus grand nombre de PPP alors que la construction, financée par des fonds publics, des grands 
chantiers d'infrastructures ralentira à l'approche de la Coupe du monde de la FIFA en 2022.  
5.23.  Ensuite, quels sont certai ns des domaines dans lesquels le Qatar peut mieux faire, comme 
l'ont souligné les Membres? Permettez -moi de concentrer mon propos sur quatre grands domaines.  
5.24.  Premièrement, les Membres restent intéressés par les plans du Qatar pour diversifier 
davantage son économie et par sa feuille de route en matière de privatisation. Le Qatar a certes 
abordé ces questions dans sa Vision nationale 2030 et dans sa deuxième Stratégie nationale de 
développement 2018 -2022, mais il serait utile de prévoir des jalo ns concrets dans les programmes 
de privatisation.  
5.25.  Deuxièmement, les Membres ont encouragé le Qatar à continuer d'améliorer les conditions de 
l'activité économique. Quelques Membres ont suggéré que le Qatar devienne observateur de l'Accord 
de l'OMC sur les marchés publics et ont exhorté le Qatar à poursuivre les progrès dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment en mettant en œuvre sa Loi sur le droit 
d'auteur et en accédant aux traités internationaux pertinents en matière de dro it des marques.  
5.26.  Ensuite, en tant que fervent partisan du système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
le Qatar peut continuer de renforcer les notifications et la transparence, notamment en présentant 
ses notifications en suspens et en fournissant  davantage de renseignements sur ses procédures 
douanières et sur ses prescriptions relatives aux importations.  
5.27.  Enfin, quelques Membres ont soulevé des questions concernant le droit d'accise que le Qatar 
applique aux marchandises considérées nocives pour l a santé des personnes et les prescriptions 
relatives aux importations de certains produits agricoles. Ces questions ayant également été 
soulevées dans divers organes de l'OMC, il serait utile que le Qatar y réponde rapidement.  
5.28.  Troisième question: que peut faire le Qatar pour mieux se préparer à l'avenir? Dans sa 
déclaration liminaire de mardi, le Ministre Al Kuwari a dit ceci: "Le fait que le Qatar soit une économie 
qui importe la majeure partie de ce qu'elle consomme et exporte la majeure partie de ce qu'e lle 
produit implique que la politique commerciale joue un rôle absolument déterminant dans notre 
stratégie globale de développement". C'est une déclaration significative car elle souligne 
l'importance que le Qatar accorde au respect et au renforcement du s ystème commercial multilatéral 
fondé sur des règles. Elle montre également que le Qatar est attaché à veiller au maintien de la 
connectivité des chaînes d'approvisionnement afin que les chocs futurs, qu'ils soient d'origine 
humaine ou naturelle, ne mettent  pas en péril son économie ouverte.  
5.29.  Il y a un autre élément important pour se préparer à l'avenir: procéder aux modifications 
nécessaires et s'adapter à la 4ème révolution industrielle. Compte tenu du lien étroit entre l'innovation 
et la protection des dro its de propriété intellectuelle (DPI), il est rassurant que le Qatar ait non 
seulement actualisé mais aussi renforcé l'exécution de sa législation en matière de propriété 
intellectuelle.  
5.30.  Un autre ingrédient est essentiel à la réussite de la transition vers  une économi e de la 
connaissance: il faut investir dans le développement et l'élargissement d'un capital humain 
compétent. De ce point de vue, le Qatar doit être félicité d'avoir suivi une stratégie en deux 
volets  – qui consiste tout à la fois à investir l ourdement dans le développement d'un capital humain 
local par l'intermédiaire des établissements scolaires et universitaires, et à promouvoir les 
investissements dans des domaines très qualifiés comme les industries manufacturières de pointe 
et le développ ement des technologies. Je suis aussi reconnaissant au Qatar de s'être porté coauteur 
de la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et de participer activement aux WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 49 - 
  négociations, qui permettront non seulement de fixer les nouvelles règles régissa nt le commerce 
numérique mais aussi de démontrer que l'OMC reste pertinente.  
5.31.  Permettez -moi de conclure en félicitant le Qatar pour le succès de son troisième EPC. Je 
souhaite au Ministre Al Kuwari et à ses collègues un bon retour et j'espère que le Qatar c ontinuera 
de jouer un rôle actif et constructif à l'OMC. Merci.  
ÉTATS -UNIS 
5.32.  Les États -Unis adressent leur sincères remerciements au Qatar à l'occasion du troisième 
examen de sa politique commerciale. Comme indiqué le premier jour, le Qatar est un partenaire  
commercial estimé des États -Unis, et nous espérons que certaines questions commerciales feront 
l'objet d'éclaircissements et d'un dialogue renforcé pour pouvoir avancer.  
5.33.  Nous souhaitons réitérer la préoccupation des États -Unis liée au fait que le Qatar co ntinue 
d'exiger l'authentification des certificats d'origine et des factures commerciales dans les ambassades 
et/ou les consulats avant importation. Nous encourageons le Qatar à supprimer cette règle et, à 
nouveau, demandons des précisions supplémentaires.  
5.34.  Comme d'autres Membres, nous avons félicité le Qatar d'avoir mis en œuvre l'Accord sur la 
facilitation des échanges, mais nous tenons à appeler une fois de plus l'attention sur les quatre 
notifications en matière de transparence encore en suspens au titre  de cet Accord, dont le Qatar a 
lui-même annoncé l'application en février  2017. La mise en œuvre de ces obligations importantes a 
désormais quatre années de retard.  
5.35.  Nous souhaitons également rappeler notre déclaration concernant de possibles révisions par 
le Qatar du droit d'accise sur les boissons. Nous espérons là encore que les discussions sur ce point 
pourront avancer.  
5.36.  Les États -Unis ont soulevé plusieurs questions dans d'autres domaines importants – OTC, 
SPS, DPI et subventions. Nous espérons que la dé légation en a pris note et qu'elle s'emploiera à 
lever ces préoccupations.  
5.37.  Enfin, nous invitons une fois de plus le Qatar – qui figure parmi les nations les plus riches du 
monde en termes de RNB par habitant – à ne plus demander un traitement spécial et di fférencié 
dans les négociations de l'OMC en cours et à venir. Cette mesure permettrait à l'OMC de rester un 
forum viable où se tiendraient des négociations commerciales constructives.  
5.38.  En conclusion, nous remercions le Qatar de ses réponses à nos questions mais nous devons 
faire part de notre préoccupation liée au fait que le Qatar n'a pas répondu à près d'un tiers de nos 
questions écrites transmises par avance. Nous demandons à la délégation du Qatar de nous indiquer, 
si possible aujourd'hui, quand nous rec evrons ces réponses. Répondre dans les délais prescrits aux 
questions écrites transmises par avance est un élément essentiel de la réussite d'un EPC. Nous 
regrettons de n'avoir pas pu participer pleinement à cet examen pour cette raison.  
5.39.  Nous espérons que la discussion se poursuivra sur les questions et préoccupations mises en 
relief pendant cet examen.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.40.  Au nom de l'UE, permettez -moi de commencer par remercier le Qatar de l'aperçu complet 
qu'il a présenté des principales évolutions économiqu es et commerciales qui se sont produites 
pendant la période à l'examen.  
5.41.  L'UE se réjouit des éclairages utiles que cet examen a fourni concernant la stratégie de 
modernisation et de diversification du Qatar dans des circonstances difficiles au cours des der nières 
années. Elle compte sur le soutien du Qatar en faveur du bon fonctionnement et de la modernisation 
du système commercial multilatéral.  
5.42.  Toutefois, nonobstant les efforts consentis ces dernières années, l'économie du Qatar reste 
dépendante du secteur pétrolier et gazier, qui a souffert de la plus forte contraction de la demande WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 50 - 
  mondiale de pétrole de l'histoire en raison de la pandémie de COVID -19, ce qui a eu d'importantes 
répercussions sur les recettes publiques.  
5.43.  Les échanges qui ont eu lieu dans le cadre de cet EPC ont également mis en lumière les 
préoccupations des Membres de l'OMC dans plusieurs domaines qui sont importants pour assurer 
l'efficacité et la prévisibilité des conditions de l'activité commerciale avec le Qatar. L'UE remercie le 
Qatar d es réponses qu'il a fournies et lui a adressé des questions supplémentaires. Nous espérons 
recevoir ces clarifications complémentaires.  
5.44.  En conclusion, l'UE tient à remercier la délégation du Qatar d'avoir entrepris cet important 
exercice de transparence et  d'avoir démontré son engagement en faveur de l'OMC. Nous sommes 
convaincus que notre bonne coopération se poursuivra.  
CHEF  DE LA DÉLÉGATION  
5.45.  S'agissant des questions soulevées par les États -Unis et par l'Union européenne, je préfère 
que nous y répondions p ar écrit afin de répondre à toutes les préoccupations plutôt que d'aborder 
chaque sujet de façon générale. Nous tenons à examiner précisément les préoccupations de ces 
pays et nous répondrons en conséquence.  
  WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 51 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale du Qatar a été l'occasion, pour l'Organe 
d'examen des politiques commerciales, d'examiner et de mieux comprendre les principaux faits 
nouveaux intervenus dans les politiques économique, commerciale et d'investis sement du pays 
depuis  2014. Je tiens à remercier la délégation du Qatar, dirigée par S.E.  M. Ali bin Ahmed Al Kuwari, 
Ministre du commerce et de l'industrie, pour sa participation à cet examen, qui a eu lieu dans des 
circonstances inhabituelles et difficil es dues à la pandémie de COVID -19. J'aimerais aussi remercier 
notre présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Tan Hung Seng, pour ses observations judicieuses, les 
17 Membres qui ont présenté des questions écrites et les 31  délégations qui ont pris la parole au 
cours de la réunion.  
6.2.  Il est principalement ressorti de cet examen que le Qatar avait fait preuve d'une grande 
résilience face aux trois grandes difficultés qu'il avait rencontrées depuis 2014, à savoir la forte 
baisse des prix internationaux de l'énergie e n 2014 -2015, l'incidence de la montée des tensions 
politiques régionales en 2017 et, plus récemment, la pandémie de COVID -19. 
6.3.  En plus de la stabilité macroéconomique  obtenue grâce à une politique budgétaire prudente, 
ainsi qu'à un cadre de politique monéta ire et à un cadre financier appropriés, les résultats 
économiques solides obtenus par le Qatar pendant la période considérée peuvent aussi être attribués 
à l'adoption d'un large éventail de mesures visant à réduire les coûts des transactions commerciales 
en ouvrant davantage l'économie du pays au commerce et à l'investissement étranger. Le fait que 
le Qatar ait placé le commerce et la politique commerciale au premier plan de sa réponse aux 
difficultés qu'il rencontrait montre bien qu'une plus grande partici pation au système commercial 
international peut aider les pays à atteindre leurs objectifs de développement économique.  
6.4.  À cet égard, les Membres ont noté avec satisfaction les nombreuses réformes entreprises par 
le Qatar concernant le cadre institutionnel et réglementaire pour la conduite des activités 
commerciales et les politiques en matière de commerce et d'investissement. Ces réformes incluent 
les suivantes: restructuration de ministères et organismes publics; mesures d'amélioration de la 
transparence f ondées sur l'administration publique en ligne, le portail juridique et le portail du 
commerce électronique; élaboration d'un système de dédouanement électronique avec guichet 
unique; modification de la législation sur l'investissement étranger pour permett re jusqu'à 100 % de 
participation étrangère et création d'une agence de promotion de l'investissement; modification du 
régime des zones franches; mise en place d'un nouveau cadre pour les partenariats public -privé; et 
amélioration de la législation concerna nt les droits de propriété intellectuelle. Il a été noté que, grâce 
à ces mesures, le Qatar avait amélioré son classement selon plusieurs indicateurs internationaux 
comme l'Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. Étant donné que les  
travailleurs étrangers représentent environ 95 % de la population active du Qatar, certains Membres 
ont salué les réformes relatives à la réglementation du marché du travail et à l'immigration. Les 
mesures prises dans le cadre des efforts déployés par le p ays pour atténuer l'incidence de la 
pandémie de COVID -19 incluent des mesures de relance monétaire et budgétaire, y compris des 
mesures liées au commerce telles que l'exemption temporaire de droits de douane pour les produits 
alimentaires et les fourniture s médicales.  
6.5.  Un autre aspect des résultats économiques récents du Qatar qui a suscité un grand intérêt dans 
le cadre de cet examen concerne les progrès accomplis en vue de la réalisation du programme 
stratégique du pays en matière de développement socioéconomique  et de développement humain, 
énoncé dans la Vision nationale 2030. Cette dernière vise à diversifier l'économie pour réduire la 
dépendance à l'égard du secteur des hydrocarbures et à transformer le Qatar en un pays avancé 
d'ici à 2030, capab le de soutenir son propre développement et de garantir un niveau de vie élevé 
pour sa population et les générations futures. À cet égard, certains Membres ont souligné 
l'augmentation substantielle de la part des activités autres qu'extractives dans le PIB entre 2014 
et 2020. Toutefois, le Qatar reste fortement tributaire du secteur de l'énergie et il a été dit que la 
contraction actuelle de la demande d'énergie due à la pandémie de COVID -19 offrait une occasion 
d'accélérer la transformation de l'économie qa tarie en un modèle de développement économique 
plus durable, compte tenu des engagements du Qatar au titre de l'Accord de Paris.  
6.6.  Les Membres se sont félicités de l'attachement du Qatar au système commercial multilatéral, 
comme le montre la participation ac tive et constructive du pays aux travaux de l'OMC. Ils ont 
mentionné l'acceptation récente, par le Qatar, de l'Accord sur la facilitation des échanges et de 
l'amendement de l'Accord sur les ADPIC de 2005, ainsi que la participation du pays aux initiatives WT/TPR/M/408  • Qatar  
- 52 - 
  liées aux Déclarations conjointes sur les micro, petites et moyennes entreprises, le commerce 
électronique et la facilitation de l'investissement, et aux Déclarations conjointes sur la COVID -19 et 
le système commercial multilatéral et sur les prohibitions ou restrictions à l'exportation de produits 
agricoles dans le cadre du Programme alimentaire mondial. En tant qu'importateur net de produits 
alimentaires, le Qatar s'intéresse beaucoup aux travaux de l'OMC visant à éliminer la faim. Il a été 
encouragé à pa rticiper à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure 
dans le domaine des services, à envisager de soutenir les discussions sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes et à accéder à l'Accord sur les marchés  publics. La 
question du statut de pays en développement du Qatar dans les négociations futures a été soulevée.  
6.7.  Bien qu'il ait été largement admis que le Qatar avait mené d'importantes réformes pendant la 
période considérée, les Membres ont souligné plusie urs aspects des régimes de commerce et 
d'investissement du pays qui méritaient, selon eux, une plus grande attention.  
6.8.  Premièrement, les Membres ont identifié certaines mesures qu'ils jugeaient restrictives, inutiles 
ou contraignantes. Ces mesures incluaien t les suivantes: prescriptions relatives à l'authentification 
des certificats d'origine et des factures commerciales avant l'importation par les ambassades ou les 
consulats; application inégale des droits d'accise pour les boissons; procédures d'évaluation  en 
douane; prescriptions SPS pour les produits laitiers et procédures de certification halal; nouvelles 
procédures d'appel d'offres et prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux dans le cadre 
des marchés publics; processus d'obtention d'un cer tificat d'enregistrement du droit d'auteur et 
avantages conférés par ce certificat; et non-acceptation  des lettres de garantie émises par des 
banques non enregistrées auprès de la banque centrale.  
6.9.  Deuxièmement, il a été noté que le Qatar n'avait pas présen té de notifications à l'OMC dans 
plusieurs domaines, parmi lesquels le soutien à l'agriculture; les subventions à l'exportation de 
produits agricoles; et les subventions en général; les licences d'importation; les restrictions 
quantitatives; l'évaluation e n douane; les entreprises commerciales d'État; les prescriptions en 
matière d'importation, d'exportation et de transit; et le commerce des services. Il a également été 
demandé au pays de fournir des renseignements détaillés concernant la mise en œuvre conc rète de 
la nouvelle législation sur l'investissement étranger.  
6.10.  Avant la réunion, le Qatar a répondu à la plupart des 272  questions écrites qu'il avait reçues 
de 17 Membres. Il devrait répondre à toute communication tardive et question complémentaire dans 
un délai d'un mois, après quoi le troisième examen de sa politique commerciale sera achevé. Je suis 
convaincu que les autorités qataries tiendront compte des questions soulevées dans le cadre de cet 
examen tout en continuant d'évaluer et d'adapter leurs pol itiques en matière de commerce et 
d'investissement à la lumière des objectifs de politique générale.  
__________