G/TBT/N/USA/1567/Add.2  
4 mai 2022 
(22-3496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine Standards  (Limitation 
de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes sur les moteurs de grosse 
cylindrée)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 16 mai 2022; Avis 
de prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine and 
Vehicle Standards ; Extension of Comment Period  (Limitation de la pollution de l'air par les véhicules 
automobiles neufs : Normes sur les véhicules lourds et leurs moteurs ; Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1567/Add.2  
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  ACTION : Avis de prolongation du délai pour la présentation d'observations pa r le public  
RÉSUMÉ : Le 28 mars 2022, l 'Agence pour la protection de l 'environnement (EPA) a publié une 
proposition de règle intitulée "Limitation de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : 
Normes sur les véhicules lourds et leurs moteurs " (notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/USA/1567/Add.1 ). L'EPA prolonge le délai pour la présentation d'observations concernant 
cette proposition de règ le, qui devait s'achever le 1 3 mai 2022. La Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique prévoit que le compte -rendu des séances permettant la présentation orale de 
données, d'avis et d'arguments sur une proposition de règle reste ouvert pendant 30  jours à compter 
de l'achèvement des séances afin de ménager la possibilité de déposer une communication à titre 
de réfutation, ainsi que des renseignements complémentaires . Étant donné que l'EPA a tenu une 
troisième journée d'auditions publiques concernant cette proposition de règle, la dernière séance 
permettant la présentation orale de données, d'avis et d'arguments a été tenue le 1 4 avril 2022. 
Ainsi, le délai prévu pour la présentation d'observations par le public est prolongé et s'achèvera 
désormais le 16 mai 2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 28 mars 2022 ( 87 FR 17414 ) est prolongé . La date limite pour la réception des observations est 
le 16 mai 2022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-03/html/2022 -09497.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-03/pdf/2022 -09497.pdf  
L'avis de prolongatio n du délai pour la présentation d'observations par le public notifié ainsi que les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1567  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0055. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-
0055/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectu ant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 16 mai 2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues p endant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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