G/TBT/N/ISR/1340  
4 avril 2024 
(24-2893) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + 972-74-750-2236 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il ; 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Plates-formes élévatrices mobiles de personnel  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5697 partie 2 - Mobile 
elevating work platforms : Vehicle -mounted elevating and rotating insulating aerial 
devices used for live working (Plates -formes élévatrices mobiles de personnel : Dispositifs 
aériens pour l'isolation, élévateurs et rotatifs, utilisés pour les travaux sous tension), 
7 pages, en hébreu, 88 pages, en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 5697, partie 2, portant sur les dispositifs de 
sécurité des plates -formes élévatrices mobiles de personnel . Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme américaine ANSI/SAIA A92.2 - 2021, avec 
quelques modifications nationales da ns la section en hébreu.  
Les principales différences entre l'ancienne norme et la nouvelle norme sont les suivantes:  
• adoption  de la nouvelle édition de la norme américaine et retrait de la mise en 
conformité européenne alternative;  
• suppression des différences nationales dans les exigences applicables aux 
systèmes sensibles à la charge et au moment;  
L'ancienne norme et la norme p roposée s'appliqueront simultanément pendant trois ans 
à compter de la date d'entrée en vigueur . Durant cette période, les produits pourront être 
conformes aux deux éditions de la norme.  G/TBT/N/ISR/1340  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard  SI 5697 part 1 ( août 2 019);  
• American Standard  ANSI/SAIA A92.2 -2021.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer ; L'ancienne norme et la norme 
proposée s'appliqueront simultanément pendant trois ans à compter de la date d'entrée 
en vigueur . Durant cette période, les produits pourront être conformes aux deux éditions 
de la norme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_02437_00_x.pdf