G/AG/N/ CAN/129  
 
7 juin 2019  
(19-3944) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original: anglais /français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2015 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  Current Total AMS  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 301 CAD/million  630,1 
 
   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement la Direction 
générale des sciences et de la technologie, mais comprend aussi les 
dépenses liées à la recherche des initiatives de Cultivons l'avenir 2 ayant 
fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  380,3141  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - dépenses de recherche en agriculture, y compris 
les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  145,3519  Ministères provinciaux 
de l'agricul ture  
Sous total:  525,7    
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement le 
programme de lutte contre les ravageurs et les maladies et les initiatives 
du cadre Cultivons l'avenir ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  44,4823  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les programmes de lutte contre 
les ravageurs et les maladies  27,1673  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  71,6   
2 (c) Services de formation  Programmes fédéraux et fédéraux provinciaux - comprend les initiatives de 
Cultivons l'avenir ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  11,6613  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les subventions aux 
établissements de formation agricole  129,4962  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  141,2    
2 (d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - comprends les initiatives 
du cadre Cultivons l'avenir 2 ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  82,3256  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les programmes de vulgarisation, 
y compris les dépenses de vulgarisation ayant fait l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/114  138,0434  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  220,4     
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 (e) Services d'inspection  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement l'Agence 
canadienne d'inspection des aliments  616,2274  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des services d'inspection des 
produits et de laboratoire  81,6066  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  697,8    
2 (f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement la Direction 
générale des services à l'industrie et aux marchés d'AAC, mais comprend 
également les initiatives de Cultivons l'avenir 2 ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  82,7715  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces  24,7236  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  107,5    
2 (g) Services d'infrastructure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – principalement l e budget 
de la Division du Programme des pâturages communautaires d'AAC  21,8517  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des projets d'irrigation et de 
drainage  48,1033  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  70   
2 (h) Autres services de caractère général  Programmes provinciaux - il s'agit de subventions du 'Agriculture Service 
Board' de l'Alberta  11,602  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  11,6   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire      
Sous total:     
4. Aide alimentaire intérieure      
Sous total:     
5.Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé      
Sous total:     
7. Garantie des revenus et dispositif de sécurité pour les 
revenus  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose du 
programme Agri -stabilité ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/121  279,1326  AAC; administrations 
provinciales d'Agri -
stabilité  (1) 
Sous total:  279,1    
8. Aide en cas de catastrophes naturelles      
Sous total:     
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités      
Sous total:     
10. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités      
Sous total:      
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
11. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Programmes provinciaux - Initiative du Manitoba pour la protection 
individuelle contre les inondations de 2010 et 2011 ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/97  0,5319  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  0,5   
12. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose des initiatives 
du cadre Cultivons l'avenir 2 (programmes environnementaux) ayant fait 
l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  61,4582  Comptes publics du 
Canada; Agriculture 
et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l'eau au Québec ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  1,0187  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  62,5   
13. Programmes d'aide régionale  Programmes provinciaux - Se compose principalement d’un programme 
pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture (Québec) ayant fait 
l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/99  0,0893  Ministères provinciaux 
de l'agriculture   
Sous total:  0,1   
14. Autres versements directs aux producteurs      
Sous total:     
Total de la catégorie verte  2 188    
Sauf indication contraire, tous les programmes sont rapportés sur une base d'année  financière.  
Totale, programmes fédéraux & fédéraux -provinciaux: 1 579,9 millions de dollars canadiens  
Totale, programmes provinciaux: 607,7 millions de dollars canadiens  
 
Note:  
(1) Année de stabilisation.  
   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 6 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux  explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
CAD,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CAD,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
CAD,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
CAD,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 618,5   618,5  6 028,764  10,26%  618,5   
Blé et blé dur  4,3  4,3 6 639,257  0,06%  0 (de minimis )  
Orge 6,1  6,1 1 876,447  0,33%  0 (de minimis )  
Avoine  12,1  12,1 608,6594  1,99%  0 (de minimis )  
Maïs 19  19 2 648,3142  0,72%  0 (de minimis )  
Soja 9,3  9,3 2 769,0519  0,34%  0 (de minimis )  
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragère  2,4  2,4 4 351,625  0,06%  0 (de minimis )  
Pommes  2,7  2,7 192,131  1,41%  0 (de minimis )  
Miel 2,6  2,6 210,859  1,23%  0 (de minimis )  
Haricots secs  0,4  0,4 187,972  0,21%  0 (de minimis )  
Tabac  0  0 101,319  0% 0 (de minimis )  
Autres cultures  4,1  4,1 6 469,427  0,06%  0 (de minimis )  
Boeuf  20,9  20,9 10 536,281  0,2%  0 (de minimis )  
Porc 79,6  79,6 4 226,075  1,88%  0 (de minimis )  
Viande de mouton  11,6  11,6 188,222  6,16%  11,6  
Poulet  0  0 2 398,358  0% 0 (de minimis )  
Dindon  0  0 395,625  0% 0 (de minimis )  
Oeufs  0  0 984,405  0% 0 (de minimis )  
Canola  1,3  1,3 8 701,4608  0,01%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,1  0,1 1 076,521  0,01%  0 (de minimis )  
Autre bétail  0  0 710,916  0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  1 809,4  61 301,69  2,95%  0 (de minimis )  
TOTAL  630,1   
 
   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 7 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référe nce 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
CAD Production visée  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  AC 01-01-15 31-12-15 Prix de 
soutien  7404,6/Tonne  1361/Tonne  67,4336 millier Tonne  0 407,5   (1) 
Lait écrémé en poudre  AC 01-01-15 31-12-15 Prix de 
soutien  6324,6/Tonne  989/Tonne  39,5494 millier Tonne  0 211  (2) 
Total Lait          618,5    
Notes:  
(1)  "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988): Prix minimal à 
l'exportation, International Dairy Arrangement, T he World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production admissible " correspond au volume de la production totale (85 591 t ) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c (17 513 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le vol ume des exportations totales 644 t), plus la 
partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au co urs des années antérieures (0 t). Source de données concernant la production totale et les exportations 
totale: Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01. Source de données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien : Commissio n canadienne 
du lait. Source  de données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c : Commission canadienne du lait.  
 
(2)  "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988):  Prix minimal à 
l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référen ce extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production a dmissible " correspond au volume de la production totale (103 506 t) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c (12 956 t) et 4 m (37 330 t) qui sont destinées à la surtransforma tion et l'alimentation animale, moins le 
volume des exportations totales (13 671 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des ann ées antérieures (0 t). Source de données 
concernant la production totale et les exportations totales: Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01; Source de données concernant la partie des exportations ayant 
bénéficié du prix de soutien : Commission canadienne du lait. Source de données pour les classes 5 a, b et c : Commission can adienne du lait; source de données pour 
les ventes de la  classe 4m : Commission canadienne du lait .   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 8 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considé rée Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     2,4213    2,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère            2,4   
Autres cultures  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     0,1795    0,2 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-15 31-03-16 L’initiative 
Canada –Nouvelle -
Écosse sur 
l’industrie du sirop 
d’érable      0,9584   1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      0,228   0,2 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-15 31-03-16 Ontario - 
Programme de 
promotion et 
d'amélioration des 
vignobles      2  2 Ministère  
provincial de 
l'agriculture    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considé rée Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Autres 
cultures            3,4   
Avoine  AA 01-08-14 31-07-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     12,1244    12,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Avoine            12,1   
Blé et blé dur  AA 01-08-14 31-07-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     3,813    3,8 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Blé et blé dur  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     0,4578    0,5 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Blé et 
blé dur            4,3   
Boeuf  AC 01-01-15 31-12-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     0,6676    0,7 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     16,4351    16,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      3,2  3,2 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Boeuf            20,3   
Canola  AA 01-08-14 31-07-15 Assurance 
stabilisation  des 
revenus agricoles     0,9878    1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Canola  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     0,3401    0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Canola            1,3    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considé rée Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Dindon  AFS 01-04-15 31-03-16 Pas de soutien      0  0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Dindon            0   
Haricots secs  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     0,3554    0,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Haricots 
secs           0,4   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      0,0239   0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Lait            0   
Maïs AA 01-08-14 31-07-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     0,0008    0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Maïs AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     18,9504    19 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Maïs            19   
Miel AFS 01-04-15 31-03-16 Programme d'aide 
financière aux 
apiculteurs de 
l'Ontario     2,2648    2,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Miel AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      0,3341   0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Miel            2,6   
Oeufs  AFS 01-04-15 31-03-16 Pas de soutien      0  0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Oeufs            0    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considé rée Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge AFS 01-04-15 31-03-16 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     6,1193    6,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total  Orge            6,1   
Pommes  AA 15-08-14 14-08-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     0,0004    0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Pommes  AFS 01-04-15 31-03-16 L’initiative 
Canada/Nouvelle -
Écosse de lutte 
contre le feu 
bactérien      1,2777   1,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Pommes  AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      0,3112   0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Pommes            1,6   
Porc AC 01-01-15 31-12-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     40,6768    40,7 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Porc AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     16,0935    16,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Porc            56,8   
Poulet  AFS 01-04-15 31-03-16 Pas de soutien      0  0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Poulet            0   
Soja AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     9,3435    9,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Soja            9,3   
Tobacco  AFS 01-04-15 31-03-16 Pas de soutien      0  0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Tabac            0    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considé rée Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
mouton  AFS 01-04-15 31-03-16 Programme de 
gestion des 
risques (PGR) de 
l'Ontario     1,0299    1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-15 31-03-16 Autres versements 
directs      0,0064   0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AC 01-01-15 31-12-15 Assurance 
stabilisation des 
revenus agricoles     10,5768    10,6 Ministère 
provincial de 
l'agriculture   
Total Viande 
de mouton            11,6   
L’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles est rapportée sur une base d'année de stabilisation.  
   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 13 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tabl eau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autre bétail  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,0153   0    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autre 
bétail         0   0   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère           2,4 2,4   
Autres cultures  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,7353   0,7    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures         0,7  3,4 4,1   
Total Avoine           12,1 12,1   
Total Blé et 
blé dur           4,3 4,3   
Boeuf  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,6297   0,6    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf         0,6  20,3 20,9   
Total Canola           1,3 1,3   
Total Dindon           0 0   
Total Haricots 
secs          0,4 0,4    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
CAD,  million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tabl eau 
explicatif 
DS:6)  
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,005   0    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Lait         0 618,5  0 618,5    
Total Maïs           19 19   
Total Miel           2,6 2,6   
Total Oeufs           0 0   
Total Orge           6,1 6,1   
Pommes  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   1,1231   1,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes         1,1  1,6 2,7   
Pommes de 
terre AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,0509   0,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes de 
terre         0,1   0,1   
Porc AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programme de 
réserve pour 
pertes sur prêts 
dans l'industrie 
du porc   22,874   22,9    AAC 
Programme 
fédérale   
Porc AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   -0,0973   -0,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Porc         22,8  56,8 79,6   
Total Poulet           0 0   
Total  Soja          9,3 9,3   
Total Tabac           0 0   
Viande de 
mouton  AFS 01-
04-
15 31-
03-16 Programmes 
provinciaux   0,0246   0    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Viande 
de mouton         0  11,6 11,6   
   
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 15 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (av ec 
détail des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-15 31-03-16 16,3581    16,4 AAC. Programme 
fédéral   
Agri-flexibilité  AFS 01-04-15 31-03-16 2,1811    2,2 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Agri-investissement  AA 01-01-15 31-12-15 278,565    278,6  AAC. Programme 
fédéral  (1) 
Agri-protection  AR 01-01-15 31-12-15 893,9606    894 AAC. Montant des 
primes à frais 
partagés entre les 
gouvernements 
fédéraux et 
provinciaux  (2) 
Agri-relance  AFS 01-04-15 31-03-16 0   0 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Avantages de crédit fédéraux  AFS 01-04-15 31-03-16  125,2193   125,2  AAC. Méthode de 
l'écart des taux 
d'intérêt utilisée 
pour la plupart 
des avantages de 
crédit   
Avantages de crédit provinciaux  AFS 01-04-15 31-03-16  185,3707   185,4  Ministères 
provinciaux de 
l'Agriculture. 
Méthode de l'écart 
des taux d'intérêt 
utilisée pour la 
plupart des 
avantages de 
crédit    
  G/AG/N/ CAN/129 
 
- 16 - Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (av ec 
détail des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
CAD,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
(DEO)  AFS 01-04-15 31-03-16 7,0278    7 AAC. Programme 
fédéral   
Entreprise autochtone Canada (EAC)  AFS 01-04-15 31-03-16 1,212    1,2 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir 2  AFS 01-04-15 31-03-16 38,2611    38,3 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Programme Agri-débouchés  AFS 01-04-15 31-03-16  1,908   1,9 AAC. Programme 
fédéral. Méthode 
de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée 
pour les 
contributions 
remboursables   
Programme de paiements anticipés  AA 01-01-15 31-12-15  16,7284   16,7 AAC. Programme 
fédéral. Méthode 
de l'écart des taux 
d'intérêt  (3) 
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  AFS 01-04-15 31-03-16 29,3   29,3 AAC. Programme 
fédéral -provincial   
Programmes provinciaux  AFS 01-04-15 31-03-16 213,2211    213,2  Ministères 
provinciaux  de 
l'agriculture   
TOTAL  1 809,4   
Notes:  
(1) Période considérée : année de stabilisation.  
(2) Période considérée varie selon la culture.  
(3) Période considérée : période de production.  
 
 
__________