G/TBT/N/BHR/599  
20 avril 2021 
(21-3389) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de 
l'industrie, du commerce et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574887 Fax : +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons énergisantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Article 19 of the executive 
regulation of the public Health law "Energy drinks"  (Article 19 du règle ment d'application 
de la Loi sur la santé publique relative aux boissons énergisantes), 1 page, en arabe  
6. Teneur : Le texte notifié spécifie les exigences applicables aux boissons énergisantes 
figurant à l'article 19 du règlement d'application de la Loi sur la santé publique:  
Il concerne les boissons énergisantes commercialisées comme des produits qui 
accroissent l'énergie, améliorent les performances physiques et intellectuelles et 
contenant des quantités élevées de caféine, de su cre ou de produits de substitution de 
sucre comme ingrédients de base, en plus d'autres ingrédients qui leur donnent des 
caractéristiques de stimulants, comme des vitamines, de la taurine, du ginseng et du 
guarana . Les interdictions suivantes sont formulée s: 
1. Interdiction de la vente à des personnes de moins de 18 ans . Tous les magasins 
de vente au détail qui vendent des boissons énergisantes directement aux 
consommateurs doivent afficher à un endroit bien visible une déclaration claire 
et lisible, en anglai s et en arabe, informant que ces produits ne peuvent être 
vendus à des personnes de moins de 18 ans.  
2. Interdiction de la vente dans les restaurants, les cantines scolaires, les 
établissements sanitaires et éducatifs.  G/TBT/N/BHR/599  
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  3. Interdiction de la distribution gratuite  pour toutes les tranches d'âges.  
4. Le message d'avertissement suivant devra figurer en arabe et en anglais sur les 
étiquettes des boissons énergisantes : "Ne convient pas aux femmes enceintes 
ou allaitantes, aux personnes de moins de 18 ans avec une sensibil ité à la 
caféine ou à tout autre composant du produit, aux personnes dont la santé peut 
être affectée par la consommation de ces produits, notamment les personnes 
souffrant de maladies cardiovasculaires et de diabète, ou aux sportifs durant 
l'effort physiq ue". 
5. Interdiction de tout type de publicité (audio, vidéo ou écrite) pour des boissons 
énergisantes, sauf obtention d'une permission délivrée par l'autorité compétente 
du Ministère de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des consommateurs ; Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des enfants.  
8. Documents pertinents:  
Article 19 of the executive regulation of the public Health law "Energy drinks" , 1 page, en 
arabe  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter  de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh