G/TBT/N/KOR/1065  
31 mars 2022 
(22-2615) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanit aire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendment of 
the "Labelling Standards for Health Functional Foods" (previously n otified as 'Health 
Functional Foods Labelling Standards', KOR864)  (Proposition de modification de la norme 
relative à l'étiquetage des aliments fonctionnels (précédemment notifiée comme "Norme s 
d'étiquetage des aliments fonctionnels", KOR864), 17 pages, en  coréen  
6. Teneur : Les principales modifications apportées à l'étiquetage des aliments fonctionnels 
sont les suivantes:  
1. produits qui contiennent ou pourraient contenir des allergènes alimentaires  
2. ingrédients fonctionnels dans les produits probiotiques  G/TBT/N/KOR/1065  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mieux informer le consommateur à des fins de promotion de la santé publique ; 
Information des consommateurs, étiquetage ; Protection de la vie ou de la san té des 
personnes  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2022-101 du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (2 5 février 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.k r 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2451_00_x.pdf