INF/TE/IDP/RD/120/Rev.1  
13 avril 2023 
(23-2664) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE S ÉANCE NON OFFICIEL1 
 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES 
PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
DOCUMENT ÉVOLUTIF CONTENANT DES SUGGESTIONS DE CONTRIBUTIONS, Y  COMPRIS  
EN CE QUI CONCERNE LES R ÉSULTATS DE LA CM13, FAITES DANS LE CADRE  
DES R ÉUNIONS SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES   
Révision  
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1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils sont destinés aux 
salles de réunion de l'OMC et une cote non officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  INF/TE/IDP/RD/120/Rev.1  
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  DOCUMENT ÉVOLUTIF CONTENANT DES SUGGESTIONS DE CONTRIBUTIONS,  
Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES R ÉSULTATS DE LA CM13,  
FAITES DANS LE CADRE DES R ÉUNIONS SUR LA POLLUTION  
PAR LES PLASTIQUES  
La compilation évolutive ci -après reprend les suggestions faites par les délégations et parties 
prenantes lors des réunions consacrées à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de 2021 
relative au Dialogue ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), en particulier l'appel des Ministres à parvenir à des 
"résultats concrets, pragmatiques et efficaces … au plus tard pour la treizième Conférence 
ministérielle".  
1  QUESTIONS TRANSVERSALE S 
I. Identifier des manières  d'améliorer la compréhension du commerce mondial des plastiques, 
y compris des flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant l'objet d'échanges 
internationaux ou associés à celles -ci (tels que  les emballages en plastique) , et identifier les 
actions nécessaires pour améliorer la collecte de données sur les flux commerciaux et les 
chaînes d'approvisionnement,  notamment:  
 
a) en contribuant aux travaux en cours à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le 
cadre du cycle de révision du SH, en r echerchant, entre autres, des approches qui 
permettraient de mieux différencier les plastiques et les produits en plastique, ainsi que les 
utilisations prévues tout au long de leur cycle de vie, de manière à soutenir les efforts 
déployés par les gouverneme nts pour réduire la pollution par les plastiques;   
 
b) en identifiant les meilleures pratiques au niveau national ou régional pour améliorer le niveau 
de précision de la classification afin de permettre un meilleur suivi et une meilleure 
réglementation du commerce de certains plastiques et produits en plastique;   
 
c) en étudiant les options technologiques et en promouvant la coopération sur les normes qui 
peuvent aussi favoriser la transparence des flux commerciaux tout au long du cycle de vi e 
des plastiques;  
 
d) en permettant l'"auto -examen" des politiques commerciales relatives aux plastiques.  
 
II. Répondre aux besoins des Membres  en développement, en particulier des Membres  les moins 
avancés et des P EID vulnérables,  en matière de  renforcement des capacités et d'assistance 
technique liés au commerce, encourager  la coopération avec d'autres organisations 
internationa les et par l'intermédiaire  des processus internationaux  pertinents , identifier les 
politiques ou mesures commerciales efficaces pour soutenir la mise en œuvre des actions  dans 
le cadre d'autres processus et efforts internationaux et renforcer la coopération et la cohérence 
politique avec les  règles et mécanismes de l'OMC , notamment:   
 
a) en achevant l'analyse de l'enquête me née dans le cadre du Dialogue sur les plastiques 
portant sur les besoins des pays en développement Membres, en particulier les pays les 
moins avancés et PEID, en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique 
liés au commerce, y  compris pa r le biais de l'Aide pour le commerce (conception et mise en 
œuvre de mesures liées au commerce; promotion de la production et du commerce de 
produits de substitution respectueux de l'environnement; soutien à la participation à la 
conception et à la mise e n œuvre de normes; et surveillance et réglementation des flux 
commerciaux de plastiques à la frontière, par exemple);   
 
b) en collaborant avec l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE), la Banque mondiale et d'autres parties prenant es, y  compris les organisations 
régionales et les organisations environnementales internationales, pour effectuer des 
analyses complémentaires afin d'identifier les besoins, les possibilités et les programmes 
pertinents en matière d'Aide pour le commerce;   
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  c) en faisant correspondre les priorités définies par les pays en développement Membres, en 
particulier les PMA et les PEID, avec les programmes d'Aide pour le commerce existants et 
potentiels;   
 
d) en permettant aux pays en développement Membres d'adresser directement aux pays 
développés Membres des demandes de renforcement des capacités;  
 
e) en créant un mécanisme de "mise en relation" pour lier les besoins spécifiques identifiés par 
les pays en développement  Membres , en particulier les PMA et les P EID, afin de  mettre en 
œuvre des mesures concernant les plastiques liées au commerce avec les Membres 
donateurs, les partenaires Sud -Sud et les institutions et organisations donatrices régionales 
et internationales travaillant dans le domaine des plastique s; 
 
f) en entreprenant des travaux exploratoires avec l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture  (FAO) et d'autres organismes de normalisation afin d'identifier les positions 
communes et les divergences concernant les normes et les outils de mesure reconnus à 
l'échelle internationale qui sont pertinents pour la réduction de la pollution plastique, 
y compris les normes relatives aux plastiques, aux produits en plastique, à la compo sition 
et à l'écoconception des produits, aux produits de substitution, et aux biens et services de 
gestion des déchets;   
 
g) en échangeant des renseignements avec le Comité intergouvernemental de négociation 
(CIN) chargé d'élaborer un instrument internationa l juridiquement contraignant pour mettre 
fin à la pollution par les plastiques, et en faisant rapport à ce comité sur les progrès réalisés 
dans le cadre du Dialogue, y  compris les éventuelles décisions ministérielles ultérieures ; 
 
h) en renforçant  la complémentarité et le soutien mutuel avec le Partenariat de  la Convention 
de Bâle sur les déchets plastiques  s'agissant de  ses lignes directrices sur la prévention, la 
réduction  et la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques .   
   
2  LA R ÉDUCTION ET LA CIRCULARIT É POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PAR LES 
PLASTIQUES   
I. Identifier la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer à 
soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et produits en plastique inutiles  ou nocifs, y 
compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique associés au commerce 
international qui ne sont pas essentiels à des fins médicales ou sanitaires, une attention 
particulière étant portée aux questions et difficultés qui se  posent pour les Membres en 
développement , et partager des données d'expérience sur les approches efficaces pour évoluer 
vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus 
écologiquement durable , y compris:   
 
a) en réduisant le commerce des plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, et en 
éliminant progressivement le commerce des plastiques problématiques, en commençant par 
les plastiques à usage unique communément ciblés, ainsi que les emballages en plastique 
associés au commerce international qui ne sont pas essentiels à des fins médicales ou 
sanitaires, en portant une attention particulière aux difficultés qui se posent pour les pays 
en développement Membres, en particulier les PMA et les PEID; 
 
b) en interdisant ou en limitant l'exportation et l'importation de plastiques et produits en 
plastique inutiles et nocifs, y  compris les déchets et les additifs, en commençant par ceux 
qui sont soumis à restrictions ou interdits au niveau national ou dans le cad re d'accords 
environnementaux multilatéraux;   
 
c) en achevant l'analyse de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce afin de soutenir les efforts visant à recenser ce que les Membres ont déjà identifié 
comme étant des plastiques et produits en plastique nocifs et inutiles, ainsi que les mesures 
commerciales connexes;   
 
d) en identifiant les plastiques nocifs et les mesures liées au commerce correspondantes et en 
établissant une compilation ouverte/exemplative, non contraig nante, non exhaustive et INF/TE/IDP/RD/120/Rev.1  
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  évolutive des plastiques reconnus comme étant inutiles ou nocifs et des mesures 
commerciales requises pour y remédier;  
 
e) en identifiant des principes en matière de conception d'application volontaire qui 
permettraient de réduire les  plastiques nocifs et inutiles et d'élaborer des mesures qui 
aideraient les consommateurs à disposer de renseignements plus transparents sur les 
produits et les emballages, par exemple par voie d'étiquetage;   
 
f) en développant les efforts de notification con cernant les mesures tarifaires et non tarifaires 
applicables aux plastiques et aux produits en plastique, y compris les microplastiques, et en 
faisant la promotion d'une économie des plastiques plus circulaire;   
 
g) en soutenant les travaux menés dans le cadr e de processus internationaux, en particulier le 
CIN, visant à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour 
mettre fin à la pollution par les plastiques en affinant les dispositions relatives à la 
réutilisation et la terminol ogie, y compris pour les systèmes de réutilisation et de recharge, 
et l'utilisation de systèmes d'étiquetage;   
 
h) en renforçant la coordination, la cohérence et la coopération internationale en matière de 
normes, de redevances, de régimes de responsabilité é largie du producteur (REP) et d'autres 
mesures liées au commerce des plastiques;   
 
i) en notifiant le soutien public accordé au secteur des polymères vierges (par exemple, ceux 
à base de combustibles fossiles) ; 
 
j) en promouvant l'harmonisation des étiquettes et  des identificateurs de produits pour les 
consommateurs.  
 
3  LA PROMOTION DU COMMERCE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PAR LES 
PLASTIQUES   
I. Identifier la façon de promouvoir le commerce de marchandises et de services faisant appel à 
des technologies qui peuvent réduire la pollution plastique comme, par exemple, les 
technologies de gestion des déchets écologiquement durables, les produits de substitution et 
de remplacement écologiquement durables et efficaces, les plastiques réutilisés et recyclés, y 
compris en encourageant l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des plastiques 
(compte tenu des éléments attestant de leurs incidences sur le long  terme) et en identifiant les 
technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et de remplacement 
écologiquement durables et efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en 
développement et les Membres les moins avancés, y compris les  PEID qui sont particulièrement 
vulnérables face aux déchets et à la pollution plastique en milieu marin, ainsi que les possibilités 
pour leurs MPME , notamment:  
 
a) en promouvant le commerce de biens et services, y compris l'accès à des technologies de 
gestio n et de nettoyage écologiquement rationnel s des déchets , ainsi que le transfert et 
l'adoption de ces technologies (collecte, tri, recyclage), de manière à tenir compte des 
circonstances et des besoins locaux en matière de développement;  
 
b) en achevant l'analyse de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce afin de soutenir les efforts visant à recenser ce que les Membres ont déjà identifié 
comme étant des produits de substitution et de remplacement écologiquement d urables et 
efficaces, ainsi que les mesures commerciales connexes;   
 
c) en établissant une liste ouverte/exemplative, non exhaustive et évolutive d'éventuels 
produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces qui sont 
déjà fabriq ués et échangés à l'échelle internationale, ainsi que des technologies, biens et 
services permettant d'assurer une gestion et un nettoyage écologiquement rationnels des 
déchets;   
 
d) en identifiant les "bons" et "mauvais" produits et services, en s'appuyant s ur les mesures 
liées au commerce et les politiques environnementales déjà mises en œuvre ou envisagées 
par les Membres ; INF/TE/IDP/RD/120/Rev.1  
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  e) en identifiant les mesures tarifaires et non tarifaires permettant d'améliorer l'accès à des 
produits abordables et écologiquement durab les en remplacement des plastiques nocifs, 
y compris les plastiques à usage unique;  
 
f) en identifiant les possibilités et meilleures pratiques pour la promotion et la facilitation du 
commerce de produits de substitution, de systèmes de réutilisation/recharge , d'options sans 
emballage et de technologies de gestion des déchets écologiquement rationnelle en 
remplacement des schémas actuels de production, de consommation et d'élimination des 
plastiques, y compris en examinant les mesures tarifaires et non tarifai res, les marchés 
publics et le soutien financier et technique;  
 
g) en développant les efforts de notification concernant les mesures non tarifaires applicables 
aux produits de substitution et de remplacement du plastique ; 
 
h) en veillant à assurer plus d'égalité  et d'équité dans l'accès aux technologies et le transfert 
et l'adoption des technologies, à améliorer les conditions permettant d'assurer une mise en 
œuvre sans heurt des technologies, y  compris en utilisant les flexibilités prévues par l'Accord 
sur les A DPIC, notamment en ce qui concerne la gestion et le nettoyage des déchets 
écologiquement rationnel s (collecte, tri, recyclage), en fonction des circonstances et des 
besoins locaux en matière de développement ; 
 
i) en établissant des principes pour encourager l'adoption de produits de substitution et de 
remplacement des plastiques.  
 
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