G/TBT/N/ISR/1236  
22 février  2022 
(22-1722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaises hautes pour enfants (SH 9401 ; ICS 97 .140, 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 14988 : Children's high 
chairs - Requirement s and test methods  (Chaises hautes pour enfants : Exigences et 
méthodes d'essai), 56  pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 14988 partie 1 et de la norme volontaire SI 
14988 partie 2 portant sur les chaises hautes pour enfants en vue de leur remplacement 
par la norme SI 14988 . La proposition no tifiée de révision de norme consiste à reprendre 
la Norme européenne EN  14988 (juillet  2017), avec quelques différences nationales, qui 
figurent dans la section en hébreu de la norme . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau proje t de norme révisée sont les suivantes:  
• Fusion des exigences de deux parties en une norme;  
• Ajout d'une exigence applicable aux tests de présence de phtalates (section 
nationale 6.b);  
• Ajout d'une exigence applicable aux tests de présence de formaldéhyde (section 
nationale 6.c);  
• Adoption des exigences de la norme européenne adoptée récemment.  
Toutes les exigences de la nouvelle norme proposée seront déclarées obligatoires, sauf 
les libellés additionnels requis dans la section nationale 4.1.  
Les anciennes normes et cette nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . G/TBT/N/ISR/1236  
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  Durant cette période, les produits pourront être testés selon les ancie nnes normes ou 
selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 14988 partie 1 ( janvier 2 019);  
• Norme israélienne  SI 14988, partie 2 ( janvier 2 019) 
• Norme européenne EN 1498 8 juillet 2 017. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la  publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Les anciennes normes et cette nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette 
révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon les anciennes 
normes ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/ 22_1744_00_x.pdf