G/SPS/N/MEX/369  
12 août 2019 
(19-5218) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de chia ( Salvia hispanica ) originaires et en provenance de l'État 
plurinational de Bolivie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est p ertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État plurinational de Bolivie  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de Requisitos Fitosanitarios para la importación de 
grano de Chía ( Salvia hispánica ) originario y procedente de Estado Plurinacional de Bolivia  
(Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation de graines de chia ( Salvia 
hispánica ) originaires et en provenance de l'État plurinational de Bolivie) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pa ges: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MEX/19_4347_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture et du développement rural propose les exigences 
phytosanitaires notifiées pour l'importation de graines de chia ( Salvia hispánica ) 
originaires et en provenance de l'État plurinational de Bolivie, sur la base des résultats de 
l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et ra ison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages att ribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MEX/369  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publicatio n (jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
11 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Service national de la 
santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroal imentaires)  
Courrier électronique : rene.hernandez@senasica.gob.mx  
  importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
Les exigences phytosanitaires proposées sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca 189, Piso 7, Col . Condesa  
Demarcación Territorial, Cuauhtémoc  
Ciudad de Mexico  
C.P. 06140  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx  
  sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
Lien pour accès au texte:  
http://www.gob.m x/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios