G/TBT/N/USA/1530/Add.1  
3 juillet  2020 
(20-4610) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Cellulose Products Manufacturing 
Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la 
fabrication de produits en cellulose)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié parachève l'examen des risques résiduels et des technologies (RTR) 
réalisé pour divers procédés viscose et pour la production d'éther de cellulose, des catégories de 
source d'émissions réglementées au titre des normes nationales d'émission de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) pour la fabrication de produits en cellulose . L'EPA parachève 
sa proposition de déte rmination selon laquelle les risques liés à ces catégories de source sont 
acceptables et la NESHAP existante offre une marge de sécurité suffisamment ample pour protéger 
la santé publique . Au cours du réexamen des technologies, l'EPA n'a identifié aucun no uveau 
mécanisme de contrôle avec un bon rapport coût -efficacité permettant de réduire davantage les 
émissions . Ces modifications finales s'appliquent aux émissions au démarrage, à l'arrêt et en cas 
de dysfonctionnements (SSM) ; introduisent des exigences de  notification électronique ; 
introduisent des dispositions pour les essais de performance périodiques des émissions pour les 
installations qui utilisent des dispositifs de contrôle sans récupération ; introduisent une disposition 
offrant une plus grande flex ibilité pour la surveillance des dispositifs de contrôle de filtres 
biologiques ; effectuent des modifications technique s et rédactionnelle s. Bien que ces modifications 
ne permettent pas la réduction des émissions de polluants atmosphériques dangereux, elle s 
améliorent la surveillance, la mise en conformité et l'application de la règle.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 juillet 2 020. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée  par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 juillet 2 020. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation   
(docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0415. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-
2018-0415 et permet d'accéder aux documents pr incipaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro dossier de consul tation ( docket  number ). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-02/html/2020 -05901.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-02/pdf/2020 -05901.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4016_00_e.pdf  
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