G/TBT /N/BOL/15  
27 mai  2019 
(19-3644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère 
de la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère 
de la production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (591)-2-2184342 ; (591)-2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique: reglamentostécnicos@producción.gob.bo  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compte urs pour 
leur étalonnage . Compteurs de liquides : Compteurs d'eau (uniquement les compteurs 
d'eau potable de diamètres nominaux n'excédant pas 50 mm) ; Compteurs de gaz, de 
liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage (SH 9028)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento técnico de 
medidores domiciliarios de agua potable  (Règlement technique relatif aux compteurs 
d'eau potable à usage domestique), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique n otifié s'applique aux compteurs d'eau potable froide 
d'un diamètre nominal n'excédant pas 50 mm, de classes d'exactitude 1 et 2, destinés à 
être utilisés dans des conduites fermées et dont les mesures sont utilisées pour des 
transactions commerciales . Il s'applique aux compteurs qui sont commercialisés dans 
l'État plurinational de Bolivie, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés, relevant 
de la sous -position tarifaire mentionnée plus haut.  G/TBT/N/BOL/15  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les compteurs d'eau potable froide à usage domestique destinés à être utilisés 
dans des conduites fermées, aux fins de la prévention des pra tiques de nature à induire 
en erreur et de la protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
• Norme internationale . Recommandation internationale . Compteurs d'eau pour 
l'eau potable froide et l'eau chaude - Partie 1 : Exigences techniques et 
métrologiques . O rganisation internationale de métrologie légale, 
OIML R 49-1:2013.  
• Norme internationale . Recommandation internationale . Compteurs d'eau destinés 
au mesurage de l'eau potable froide - Partie 2 : Méthodes d'essai . Organisation 
internationale d e métrologie légale, OIML R 49 -2:2013.  
9. Date projetée pour l'adoption : les observations pourront être communiquées jusqu'au 
24 juillet 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet 2 019. 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/BOL/19_3039_00_s.pdf