G/TBT/N/BRA/1071  
2 septembre  2020 
(20-5972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (SH  2106)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de déci sion ( Draft 
Resolution ) n° 897 du 1 7 août 2020, 13 pages, en portugais . 
6. Teneur : Dans le projet de décision notifié, il est proposé de réviser les décisions ci -
après afin de mettre à jour les exigences sanitaires applicables aux matériaux destinés 
à entrer en contact avec des aliments : la Décision RDC n°  105 du 1 9 mai 1999 qui 
établit les prescriptions techniques relatives aux emballages et aux récipients en 
plastique destinés à entrer en contact avec des aliments ; la Décision RDC n°  56 du 
16 novembre  2012 qui établit la liste positive des monomères, substances de départ et 
polymères autorisés dans la fabrication d'emballages et de récipients en plastique 
destinés à entrer en contact avec des aliments ; et la Décision RDC n°  88 du 
29 juin 2016 qui porte sur les matériaux, les emballages et les équipements en cellulose 
destinés à entrer en contact avec des aliments.  
Ce projet de décision sera aussi notifié au Comité SPS.  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov .br/site/formulario.php?id_aplicacao=58863  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1071  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  159 du 1 9 août 2020, section 1, page 66 ; 2) Rapport de 
l'analyse d'impact réglementaire ; 3)Loi n°  105 du 1 9 mai 1999; 4) Décision RDC n°  56 
du 16 novembre  2012; 5) Décision RDC n°  88 du 2 9 juin 2016. 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708/Justificativa+regulat%C3%B3ri
a.pdf/135d31dd -bb33-4007-80e9-baa96b0634c7  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-897-de-17-de-agosto -de-2020-
272978875  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708/Relat%C3%B3rio+de+Mapeam
ento+de+Impacto.pdf/5a6a74b8 -b972-4d96-b33f-8b85ff8649ca  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RES_105_1999_COMP.pdf/35bc
8b0b-8efb-4a66-b852-0e2d60ccc455  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4048184/RDC_56_2012_COMP.pdf/f203c
aaa-d5b4-4ac1-afc8-82f0bb13ffcb  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2883670/%281%29RDC_88_2016.pdf/b
6eb3585 -1294-42a5-9b01-69133446781f  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 octobre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitair e) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+897+GEARE.pdf/3b343d38 -980a-4953-bb5c-7e9999aeb171