G/TBT/N/EGY/212/Add.6  
20 juillet  2023 
(23-4948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Intitulé : The notification of the Ministerial Decree No  233/2023  (Notification du Décret ministériel 
no 58/2022).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Décret ministériel ( Ministerial Decree ) no 233/2023  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Teneur : Produits visés : ICS 67.040 (Produits alimentaires en général)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel no 233/2023 
(2 pages, en arabe) qui étend la durée de conservation des poissons congelés et des foies congelés 
stipulée dans la norme égyptienne ES  2613-2/2008 intitulée "Durée de conservation des produits 
alimentaires – Partie  2: Durée de conservation" (18  pages, en arabe) à neuf  mois dans le cas des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/EGY/212/Add.6  
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  poissons congelés et à dix  mois dans le cas des foies congelés à compter de la date de l'abattage . 
Le décret notifié est valable du 1er juillet  2023 au 3 0 juin 2024. 
Il est à noter que le Décret ministériel no 100/2019 (2  pages, en arabe) précédemment notifié au 
moyen du document G/TBT/N/EGY/212 du 1 0 mai 2019, le Décret ministériel no 653/2020 (2  pages, 
en arabe) précédemment notifié au moyen du document G/TBT/N/ EGY/212/Add.2 du 1 5 mars 2021, 
le Décret ministériel no 222/2021 (1  page, en arabe) précédemment notifié au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/212/Add.3 du 3 1 août 2021, le Décret ministériel no 522/2021 (2  pages, en arabe) 
précédemment notifié au moyen du docu ment G/TBT/N/EGY/212/Add.4 du 1 6 février  2022 et le 
Décret ministériel no 393/2022 (2  pages, en arabe) précédemment notifié au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/212/Add.5 du 22  août 2022 prévoyaient, entre autres choses, l'application obligatoire 
des éditions et modifications précédentes de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modif ication aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 26 juin 2023. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obser vations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Point d'information national  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
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