G/SPS/N/SGP/67  
14 mai 2020 
(20-3607) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et produits à base de viande de volaille (SH 0207, 
SH 0210, SH 1601, SH 1602)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary Conditions for Importation of Poultry and Poultry 
Products . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Les Règles vétérinaires régissant l'importation de volailles et de produits de 
volaille ont été révisées af in de faciliter l'importation de volailles réfrigérées à Singapour . 
Les deux conditions applicables aux volailles réfrigérées sont basées sur une évaluation 
de risque réalisée par Singapour:  
− Les produits ne doivent pas provenir de volailles décongelées.  
− Le produit est scellé avec un emballage étanche sous atmosphère modifiée ou un 
autre conditionnement applicable, et a une durée de conservation d'au moins 
14 jours à une température inférieure ou égale à 4°C.  
Tous pays et régions souhaitant ex porter des volailles réfrigérées vers Singapour doivent 
d'abord être accrédités pour les volailles congelées et fournir un bilan de leurs 
exportations vers Singapour . Des études sur la durée de conservation et des informations 
sur l'emballage doivent être fournies par les exploitations souhaitant exporter des volailles 
réfrigérées vers Singapour pour évaluation.  
Les autres conditions vétérinaires pour l'importation des volailles et des produits de 
volaille ne sont pas modifiées.  
De plus amples renseignement s sont disponibles sur le site web du SFA à l'adresse: 
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-imports#meat -meat-
products  
7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/SGP/67  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 10.2 à 10.9 du Code sanitaire pour  les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer,  chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-
imports#meat -meat-products  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adopt ion (jj/mm/aa) : Avec effet immédiat  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avec effet immédiat  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Avec effet immédiat  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Food Regulato ry Management Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes des Veterinary Import Conditions for Poultry and Poultry Products  (Règles 
vétérinaires régissant l'importation de volailles et de produits de volaille) sont accessibles 
à l'adresse suivante:  
https://www.sfa.gov.sg/food -import -export/commercial -food-imports#meat -meat-
products  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
Food Regulatory Management Division  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique: WTO_CONTACT@sfa.gov.sg