G/SPS/N/SAU/524  
10 janvier  2024 
(24-0212) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire, y  compris hygiène et sécurité 
alimentaires (ICS  67.020)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Catering Hygienic Requirements  (Prescriptions d'hygiène 
pour la restauration) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 23 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/SAU/24_00279_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les aliments qui sont préparés et servis dans les 
lieux offrant des services de restauration et couvrent les prescriptions d'hygiène devant 
être respectées à toutes les étapes de la préparation, du transport, de la manipulation, 
de l'exposition et du service d es aliments, y  compris dans les aéroports, les avions, les 
trains, les hôtels, les navires, les hôpitaux et les entreprises de restauration pour le Hadj 
et la Omra, les universités, les écoles et les autres entités qui fournissent ce service.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Alimentarius 
(2020) . Code d'usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les 
exploitants du secteur alimentaire  
 https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/f r/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%
252Fcodex%252FStandards%252FCXC%2B80 -2020%252FCXC_080f.pdf  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SAU/524  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Organisation internationale de normalisation (janvier  2013) . Programmes prérequis 
pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie  2: Restauration. 
https://www.iso.org/fr/s tandard/53493.html  
2. Agence britannique des normes alimentaires (mai  2022) . Safe catering . 
https://www.food.gov.uk/business -guidance/safe -catering 
3. Autorité irlandaise de sécurité sanitaire des denrées alimentaires (novembre  2022) . 
Safe Catering Pack . 
https://www.fsai.ie/safecatering/  
4. Agence des normes alimentaires pour l'Écosse (septembre  2021) . Cook Safe . 
https://www.foodstandards.gov.scot/publications -and-
research/publications/cooksafe -manual#publication -downloads  
5. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (octobre  2014) . 
Standard 3.2.2 Food s afety practices and general requirements . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2014C01204  
6. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (octobre  2014) . 
Standard 3.2.3 Food Premises and Equipment . 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2021C00674/Download  
7. Ministère des industries primaires (novembre  2021) . Labelling food sold to caterers 
or food service businesses . https://www.mpi.govt.nz/food -business/labelling -
composition -food-drinks/labelling -food-sold-to-caterers -or-food-service -businesses/  
8. Organisation mondiale de la santé (décembre  2009) . Guide to hygiene and sa nitation 
in aviation , 3ème édition. https://www.who.int/publications/i/item/9789241547772  
9. Autorité de l'aviation civile du Bangladesh (novem bre 2018) . Guidance Material on 
Maintaining A Standard Flight Catering Centre . 
http://www.caab.gov.bd/secfiles/catering.pdf  
10. Ministère de la santé et Ministère des transports de la Malaisie . Guidelines for Inflight 
Catering . 
http://fsq.moh.gov.my/v6/xs/dl.php?filename=6220a7d4ae0a8abf000aa5fce7641cc
6.pdf 
11. Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires 
de l'Inde . Definition of kind of Business . 
http://foodlicensing.fssai.gov.in/PDF/Definition_KoBs.pdf  
12. Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Temperature 
control . 
https://www.foodstandards.gov.au/consumer/safety/faqsafety/pages/foodsafetyfact
sheets/charitiesandcommunityorganisationsfactsheets/tempera turecontrolma1477.a
spx 
13. Gouvernement du Canada ( avril 2 012). Conseils généraux sur la salubrité des 
aliments.  
https://www.canada.ca/fr/sante -publique/services/salubrite -aliments/conseils -
generaux -salubrite -aliments.html  
14. Département de l'agriculture des États -Unis (juin  2017) . Danger Zone . 
https://www.fsis.usda.g ov/food -safety/safe -food-handling -and-preparation/food -
safety -basics/danger -zone-40f-140f 
15. Agence britannique des normes alimentaires (décembre  2018) . Chilling food correctly 
in your business . 
https://www.food.gov.uk/business -guidance/chilling -food-correctly -in-your-business  
16. Agence britannique des normes alimentaires (décembre  2018) . Cooking safely in your 
business . G/SPS/N/SAU/524  
- 3 - 
  https://www.food.gov. uk/business -guidance/chilling -food-correctly -in-your-business  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificati on et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa