G/SPS/N/JPN/764/Add.1  
22 octobre  2020 
(20-7310) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards of Feed and Feed  Additives 
(Amendment of maximum residue limits (MRLs) for Fipronil)  (Modifications apportées au décret 
d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs pour 
aliments pour animaux (Modification des limites maximale s de résidus (LMR) pour le fipronil)).  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le fipronil, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/764 (daté du 2 juillet 2 020), ont été adoptées.  
Ces modifications ont été publiées au Journal officiel ( "KAMPO ") le 1 5 octobre 2 020 (disponible 
en jap onais seulement).  
Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2 021 (retrait uniquement de la LMR pour le foin : 15 octobre 
2020) 
Produit (pour l'alimentation animale)   LMR proposée (mg/kg ) LMR actuelle (mg/kg)  
Aliments composés pour bovins, moutons,  
chèvres et cerf s   (retirée)    0,02 
Aliments composés pour porcins   (retirée)   0,02 
Aliments composés pour poulets et cailles   (retirée)   0,01 
Maïs  0,02   - 
Sorgho  0,01  - 
Orge  0,002   - 
Froment (blé)  0,002   - 
Seigle  0,002   - 
Avoine  0,002   - 
Foin  (retirée)   0,2 
Définition de résidus aux fins de l'application : Fipronil  
Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et les produits 
d'ensilage . La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 90%.  
Le présent addendu m concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/JPN/764/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de l a date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344 
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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