G/AG/N/JPN/278  
14 juin 2022 
(22-4602) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 10 juin 2022 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l' exercice financier  2021/22. 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL  2021 AU 31  MARS  2022 
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre 
(pour cantines 
scolaires)  040210211, 040221211   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 7 264 1 501 20,7%  
JPNQ002  Lait écrémé en poudre 
(pour d'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 74 973 16 493 22%  
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non 
sucré  040291121, 040291210   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 1 500 1 221 81,4%  
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 13    
JPNQ006  Lactosérum et 
lactosérum modifié 
(pour l'alimentation 
animale)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 45 000 35 742 79,4%  
JPNQ007  Préparations de 
lactosérum (pour 
l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 25 000 3 823 15,3%  
JPNQ008  Beurre et huile de 
beurre  040510121, 040510221,  
040590221   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 581 22 3,8%  
JPNQ009  Lactosérum minéral 
concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 14 000 3 064 21,9%  
JPNQ010  Préparations de 
graisses comestibles  210690121, 210690122   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 18 977 13 052 68,8%    
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TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 133 940 117 207 87,5% (1) 
JPNQ012  Certains produits 
laitiers d'utilisation 
courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 137 202 137 202 100%  (2) 
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 120 000 63 733 53,1%    
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TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, 
triticale et leurs 
produits transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 5 740 000 4 851 263 84,5% (3) 
JPNQ015  Orge et produits 
transformés à base 
d'orge  100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 1 369 000 111 855 8,2% (4) 
JPNQ016  Riz et produits 
transformés et/ou 
préparés à base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 682 200 682 200 100%  (5) 
JPNQ017  Amidons et fécules, 
inuline et préparations 
à base d'amidons et 
de fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 157 000 134 591 85,7%  
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 75 000 30 539 40,7%  
JPNQ019  Tubercules 
d'amorphophalle  121299110   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 267 150 56,2% (6)   
  G/AG/N/JPN/278  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ020  Cocons de vers à soie 
et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217   
 Exercice 
financier  01/04 /2021 31/03/2022 tm 798 216 27,1% (7) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux d'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1. Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2021 (SH2017).  
2. Source des données présentées dans la c olonne 4 (sauf JPNQ012, JPNQ014, JPNQ015, JPNQ016 et JPNQ019 ): "Statistiques commerciales du Japon".  
3. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ012 ): "Office de l'agriculture et de l'élevage".  
4. Source des données présentées dans la colonne  4 (JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ016 ): "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales du Japon".  
5. Source des données présentées dans la colonne 4 ( JPNQ019 ): "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
6. Les d onnées figurant dans la colonne  4 (JPNQ014 et JPNQ015) correspondent aux estimations fondées  sur le volume demandé , et seront donc mises à jour en fonction des quantités réellement 
importées . 
7. Les données figurant dans la colonne  4 (JPNQ016 ) corresponden t aux quantités liées aux appels d'offres (commerce d'État) et à l'ouverture de l'accès pour les importations privées et sero nt mises 
à jour en fonction des quantités réellement importées.  
8. JPNQ003 et JPNQ005 : Inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en  compte dans la notification car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appliquent pas. L'on peut introduire ces produi ts au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni prés enter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste. Les statistiques d'importation pour ces  
produits dans le cadre du système de la zone hozei ne sont pas disponibles.  
9. De même, le montant du contingent tarifaire (colonne 4) pour les positions JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008  ne tient pas compte des quantités disponibles dans le cadre du système d e la zone 
hozei, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste.  
10. Les quantités contingentaires (colonne 4) pour les positions JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ016  ne tiennent pas compte des quantités importées en vertu de l'Accord de partenariat économique entre 
le Japon et l'Australie, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Accord de partenariat économi que Union  européenne -Japon, de l'Accord commercial entre le Japon et 
les États -Unis d'Amér ique et de l'Accord de partenariat économique global entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Japon . 
(Note)  La zone hozei est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de r éserves.  
(1) JPNQ011: équivalent lait entier.  
(2) JPNQ012: équivalent lait entier.  
(3) JPNQ014: base blé.  
(4) JPNQ015: base orge.  
(5) JPNQ016: base riz blanchi.  
(6) JPNQ019: base tranche sèche.  
(7) JPNQ020: base soie grège.  
 
__________