G/SPS/N/THA/674  
15 août 2023 
(23-5535) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes et car casses de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary  suspension of importation and 
transit of live poultry and poultry carcasses from the United Kingdom to prevent the 
spread of Highly Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1) (Décret du DLD portant 
suspension temporaire de l'importation et du transit de vo lailles vivantes et de carcasses 
de volailles en provenance du Royaume -Uni aux fins de la prévention de la dissémination 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous -type H5N1). Langue(s): thaï. Nombre 
de pages: 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D181S0000000000300  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_11702_00_x.pdf  
6. Teneur: Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 5 avril 2023, la suspension 
de l'importation et du transit de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance du Royaume -Uni en vigueur de puis le 5 avril 2023 est arrivée à expiration le 
4 juillet 2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans de nombreuses régions du Royaume -Uni. Par 
conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entr ée de l'IAHP sur son territoire. En vertu de la 
Loi sur les épizooties de 2558 È. B. (2015), l'importation et le transit de volailles vivantes 
et de carcasses de volailles en provenance des comtés britanniques de Cumbria, de 
Lancashire et de Sussex sont te mporairement suspendus pour une durée de 90 jours 
après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (26 juillet 
2023).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservati on des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/674  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (27 juillet 2023 - 24 octobre 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone: +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://ww w.spsthailand.net/