G/ADP/N/370/COL  
30 septembre  2022 
(22-7368) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/370/COL  
- 2 - 
 
Nom du Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marge s 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
    Néant        
 
1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/370/COL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volum e ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/DEU  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018:  
841 670 kg  
2019:  
230 460 kg  DIPTI:  
2018:  
1,79%  
2019:  
0,47%  TMP, CF  
Belgique  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/BEL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018: 
26 758 650 kg  
2019: 
25 202 820 kg  DIPTI:  
2018:  
57,03%  
2019:  
51,40%  TMP, CF    
  G/ADP/N/370/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
69.11.10.00.00  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2021  - Détermination 
finale:  
07/03/2022  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 07/03/2022  
C: 07/03/2022  
Différence entre le 
prix de base f.a.b. 
de 2,88 USD/kg et 
le prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur  
Pour les 
importations de 
vaisselle et articles 
de vaisselle en 
porcelaine relevant 
de la sous -position 
6911.10.00.00 
originaires de la 
République 
populaire de Chine, 
le droit  antidumping 
est maintenu  pour 
une pér iode de 
3 ans pour une 
quantité équivalant  
à la différence entre 
un prix de base 
f.a.b. de 
2,88 USD/kg et le 
prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur, 
pour autant que ce 
dernier soit inférieur 
au prix de base . - - -  
 
2ème semestre 
2017: 
991 071 kg 
 
2018: 
1 776 913 kg  
2019:  
1 791 479 kg  
1er semestre 
2020: 
514 960 kg DIPDC:  
 
2ème semestre 
2017:  
26% 
 
2018  
21%  
 
2019:  
24% 
 
1er semestre 
2020:  
36% TMP (Mexique)    
  G/ADP/N/370/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Vaisselle  et articles de 
vaisselle en faïence  
69.12.00.00.00  
D-215-03-36/Vajilla 
loza 01/12/2020  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2021  - Détermination 
finale:  
07/03/2022  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 07/03/2022  
C: 07/03/2022  
Différence entre un 
prix de base f.a.b. 
de 1,71 USD/kg et 
le prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur  
Pour les 
importations de 
vaisselle et articles 
de vaisselle en 
faïence relevant de 
la sous -position 
6912.00.00.00 
originaires de la 
République 
populaire de Chine, 
le droit antidumping 
est maintenu pour 
une période de 
3 ans pour une 
quantité équivalant 
à la différence entre 
un prix de base 
f.a.b. de 
1,71 USD/kg et le 
prix f.a.b. déclaré 
par l'impor tateur, 
pour autant que ce 
dernier soit inférieur 
au prix de base.  - - -  
2ème semestre 
2017: 
2 907 990 kg 
 
2018:  
5 696 440 kg  
2019: 
6 791 099 kg  
1er semestre 
2020: 
1 798 239 kg DIPDC: 
2ème semestre 
2017:  
41% 
  
2018:  
40% 
 
2019:  
41% 
1er semestre 
2020:  
37% TMP (Mexique)  
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production et tiges de 
forage, des types 
utilisés pour 
l'extraction du pétrole 
ou du gaz  
7304.29.00.00  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de 
producción  29/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
ED-215-57-120 
I: 01/07/2017 -
31/12/2021  
Période projetée:  
1er semestre 2022 à 
2ème semestre 2023  - - - - -  
2017:  
411 t 
 
2018: 171  t 
 
2019: 276  t 
 
2020: 351  t 
 
2021: 139  t DIPDC:  
2017:  
0,5%  
 
2018:  
0,2%  
 
2019:  
0,2%  
 
2020:  
0,8%  
 
2021:  
0,2%  -   
  G/ADP/N/370/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI -2-
ÉTHYLHEXYLE) (*)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001-
67/KOR  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-190-04/493 -05-
119  
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Période projetée:  
1er semestre 2021 à 
2ème semestre 2022  - - - 02/03/2022  
Négative  
Résolution 
no 044 du 
28/02/2022, 
publiée au 
Journal officiel 
no 51.964 du 
02/03/2022.  
Il a été décidé 
de clore le 
réexamen à 
l'extinction sans 
prorogation des 
droits 
antidu mping.  -  
2ème semestre 
2018: 
112 000 kg 
 
2019: 
219 430 kg 
 
2020: 
147 770 kg DIPDC:  
2ème semestre 
2018:  
1% 
 
2019:  
1% 
 
2020:  
1% - 
Mexique  Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI -2-
ÉTHYLHEXYLE) (*)  
2917.32.00.00  
D-190/493 -001-
67/MEX  14/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-190-04/493 -05-
119  
I: 01/07/2018 -
31/12/2020  
Période projetée:  
1er semestre 2021 à 
2ème semestre 2022  - - - 02/03/2022  
Négative  
Résolution 
no 044 du 
28/02/2022, 
publiée au 
Journal officiel 
no 51.964 du 
02/03/2022 . 
Il a été décidé 
de clore le 
réexamen à 
l'extinction sans 
prorogation des 
droits 
antidumping.  -  
2ème semestre 
2018:  
687 500 kg 
 
2019: 
342 810 kg 
 
2020: 
622 050 kg DIPDC:  
2ème semestre 
2018:  
8% 
 
2019:  
2% 
 
2020:  
4% - 
Pays-Bas Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/NDL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020  à 
2ème semestre 2025  - - - - -  
2018: 
4 226 500 kg  
2019:  
847 064 kg  DIPTI:  
2018:  
9,01%  
2019:  
1,73%  TMP, CF  
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
DIPDC  – Importations faisant l'objet d'une subventions en % de la consommation intérieure  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
TMP – Prix dans un pays tiers  G/ADP/N/370/COL  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 3 0 JUIN 2022 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/DEU  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/BEL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 litres 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel n° 46.130 
du 22/12/2005  20/06/2011  
Journal officiel n°  48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 du 
07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969 
du 07/03/2022  
 Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence  
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel n° 45.765 
du 17/12/2004  20/06/2011  
Journal officiel n° 48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 
du 07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969  
du 07/03/2022  
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel n° 48.310 
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel n° 50.272 
du 22/06/20171 
 Citrate de sodium  
D-215-25-69/Citrato de 
sodio Droits  20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  
 
1 Rectification du montant du droit publiée au Journal officiel n°  50.329 du 18/08/2017.  G/ADP/N/370/COL  
- 8 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
 Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de 
acero y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel n° 50.783 
du 20/11/2018  03/12/2021  
Journal officiel n° 51.877 
du 03/12/2021  
 Tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, 
de section circulaire, soudés 
ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur supérieur 
ou égal à 60,3  mm (2  3/8") 
et inférieur ou égal à 
219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de 
acero sin soldadura o 
soldados  Droits  16/02/2021  
Journal officiel n° 51.590 
du 16/02/2021  - 
 Profilés en aciers alliés et 
non alliés, en tôles 
galvanisées et galvalume, 
simplement obtenus ou 
parachevés à froid  
D-215-52-113/Perfiles de 
acero aleado y sin alear  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
 Feuilles acryliques  
D-215-51-112/Láminas de 
acrílico  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Laminados 
decorativos  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel n° 51.170 
du 17/12/2019  
Mexique  Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de 
yeso Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384 
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel n° 51.412 
du 20/08/2020  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/NDL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plu s 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 G/ADP/N/370/COL  
- 9 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Corée, Rép. de  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/KOR  02/03/2022   
En vigueur 
depuis: 
02/03/2022  Supprimée à la suite d'un réexamen: 
Réexamen à l'extinction/à l'expiration, 
débuté le 14/06/2021  
Résolution n°  044 du 2 8/02/2022 , 
publiée au Journal officiel n°  51.964 
du 02/03/2022. Il a été décidé de clore 
le réexamen à l'extinction sans 
prorogation des droits antidumping . 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
D-190/493 -001-67/MEX  02/03/2022  
En vigueur 
depuis: 
02/03/2022  Supprimée à la suite d'un réexamen: 
Réexamen à l'extinction/à l'expiration, 
débuté le 14/06/2021  
Résolution n°  044 du 2 8/02/2022 , 
publiée au Journal officiel n°  51.964 
du 02/03/2022. Il a été décidé de clore 
le réexamen à l'extinction sans 
prorogation des droits antidumping . 
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