G/SPS/N/CHN/1148  
19 juin 2019 
(19-4186) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Rural Affairs of the People's 
Republic  of China  (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales de la République 
populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Fo od Safety Standard of the P.R.C.: Maximum 
Residue Limits for Pesticides in Foods. (Norme nationale de la République populaire de 
Chine sur l'innocuité des aliments: Limites maximales de résidus de pesticides dans les 
aliments). Langue(s): chinois. Nombre d e pages: 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHN/19_3515_00_x.pdf  
6. Teneur: La norme notifiée établit 390 limites maximales de résidus (LMR) pour 125 
pesticides, y compris le 2,4 -DB et le MCPB, etc. dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex et limites maximales pour les résidus 
d'origine étrangère (LMRE) dans les aliments destinés à l'alimentatio n humaine 
ou animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1148  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies par les normes du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par la Ch ine pour l'établissement des LMR est conforme 
aux pratiques internationales. Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) adaptées à leur situation. L'utilisation des pesticides diffère 
d'une région de production ou d'un Memb re à l'autre du fait que les organismes nuisibles 
et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes. Les LMR de la Chine pour les 
pesticides présents dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du 
Codex.  
9. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: