G/SPS/N/USA/3065  
25 avril 2019  
(19-2812) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poires parfumées à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Proposed Revision to Import Requirements for the 
Importation of Fresh Fragrant Pears From China Into the United States [Docket No . 
APHIS-2017-0103]  (Avis de proposition de révision des prescriptions relatives à 
l'importation aux États -Unis de poir es parfumées à l'état frais en provenance de Chine 
[dossier de consultation APHIS -2017-0103]) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2. 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0103-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a établi une analyse du risque phytosanitaire en 
rapport avec l'importation aux États -Unis de poires parfumées en provenance d'une 
région de production supplémentaire de Chine . Sur la base des constatations de cette 
analyse, l'APHIS se propose d'autoriser l'importation de poires parfumées en provenance 
de cette région de production supplémentaire de Chine et de revoir les conditions 
auxquelles les poires parfumées en provenance de régions autorisées de Chine peuvent 
être importées sur le territoire des États -Unis. L'APHIS met cette analyse du risque 
phytosanitaire à la disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de 
formuler des observa tions (Federal Register, volume 84, n° 74, 1 7 avril 2 019, 
pages  15994 à 15995).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3065  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 7, 11, 12, 20 et 23.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Uni t 
133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2114  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2017-0103-0001