G/TBT/N/USA/1690  
13 janvier  2021 
(21-0426) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  – FCC (Commission 
fédérale des communications ) [1719]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs à radiofréquence ; Qualité ( ICS 03 .120), Radiocommunications ( ICS 
33.060), Compatibilité électromagnétiqu e (CEM) ( ICS 33 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Allowing Earlier Equipment 
Marketing and Importation Opportunities  (Autorisation de possibilités de 
commercialisation et d'importation anticipées pour des équipements), 8 pag es, en anglais  
6. Teneur : Règle proposée - La Commission propose d'actualiser ses règles relatives à la 
commercialisation et à l'importation de dispositifs à radiofréquence (RF) afin de permettre 
aux fabricants d'équipements de mieux évaluer l'intérêt des  consommateurs et de 
préparer le lancement de nouveaux produits . En particulier, la Commission propose des 
exceptions limitées à son exigence selon laquelle les dispositifs RF doivent recevoir une 
autorisation d'équipement avant leur commercialisation ou l eur importation aux États -
Unis et elle invite le public à formuler des observations sur les conditions nécessaires pour 
garantir que les parties qui utilisent ces exceptions mettent finalement ces dispositifs en 
pleine conformité avec les règles d'autorisa tion d'équipement de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1690  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 2337, 1 2 janvier 2 021; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 2 et 95:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/html/2020 -28906.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/pdf/2020 -28906.pdf  
 
Le texte intégral de l'avis de proposition de réglementation (NPRM) de la Commission 
(FCC 20 -180, dossier ( Docket ) n° 20-382) adopté et publié le 1 0 décembre 2 020 est 
disponible e t peut être téléchargé via le lien https://www.fcc.gov/document/fcc -
proposes -rules-expedite -release -new-devices -and-technologies -0, ou en utilisant la 
fonction de recherche sur la page Web du système de présentation d'observations par 
voie électronique de la Commission (ECFS) à l'adresse www.fcc.gov/ecfs . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des  États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0386_00_e.pdf