G/SPS/N/RUS/203  
18 janvier  2021 
(21-0542) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, viande de volaille et produits de 
volaille transformés n'ayant pas subi de traitement thermique, aliments pour volailles et 
additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs d'aliments pour animaux 
d'origine végétale ou de synthèse chimique ou microbiologique), équipement et matériel 
usagés pour le transport, la reproduction, l'entreposage, l'abattage et le découpage de 
volailles  
Codes du SH : 0105, 0106, 0207, 0208, 0209, 0210, 0407, 0408, 0410000000, 
05100000 00, 0504000000, 0505, 0507, 1501, 0511, 150300, 1506000000, 151610, 
151800, 160100, 1602, 160300, 190220, 190420, 2104, 2106, 2309, 2301, 2309, 
3101000000, 3502, 350400, 3507, 4206000000, 9508100000, 9705000000  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lituanie  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance N° FS -ARe-7/3616 -5 as of 14 January 2021  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -ARe-7/3616 -5 du 14  janvier  2021) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_0474_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire de l'importation de 
volailles vivantes et des produits de volaille en provenance de Lituanie en raison de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise dans le but de prévenir la propagation 
de l'influenza aviaire sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  G/SPS/N/RUS/203  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrest res ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des no tifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru