G/TBT/N/KOR/881  
23 mars 2020 
(20-2315) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment - ME (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources)  
Ministry of En vironment (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103, (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 201 7347  
Courrier électronique: sanghyukan@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) ; Pâtes de bois ou d'autres 
matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 
(Chapitre  47 du SH)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
notification of items of waste subject to the Act on the transboundary movement of 
hazardous wastes and their disposal (Modifications de la notification des déchets soumis à 
la Loi sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination) 
3 pages en coréen  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet de supprimer l'exemption de déclaration à 
l'exportation et à l'importation pour ceux qui souhaitent importer et exporter des déchets 
de papier contaminé par de l'huile ou contenant des substances étrangères.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif du document notifié est de prévenir que les déchets de papi er 
contenant des substances étrangères soient importés ou exportés sans déclaration.  
Protection de l'environnement ; autre 
8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020 -116 du Ministère de l'environnement 
(14 février 2 020) G/TBT/N/KOR/881  
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  9. Date projet ée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2098_00_x.pdf