G/TBT/N/ISR/1138  
12 mai 2020 
(20-3550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires portatifs ; (SH 8513, 8539, 8541, 9405 ; ICS 29 .140.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 20 partie 2.4 . 
Luminaires : Particular requirements - Portable general purpose luminaires  (Luminaires : 
Règles particuliè res - Luminaires portatifs à usage général), 13 pages en anglais, 5 pages 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 20 partie 2.4 portant sur les luminaires 
portatifs . Le projet de révision de norme notifié reprend la norme internationale 
CEI 60598 -2-4 - Édition 3.0:2017 -04, avec quelques modifications qui apparaissent dans 
la section en hébreu de la norme . Les principales différences entre l'ancienne version et 
le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Modification du champ d'application, de la classification et des exigences de la 
norme, de façon à couvrir les luminaires portatifs pour utilisation à l'intérieur ou 
à l'extérieur des bâtiments, en ajoutant les exigences figurant déjà dans la 
norme CEI 605 98-2-7; 
• modification du champ d'application de la norme de façon à couvrir toutes les 
sources lumineuses électriques (il était auparavant limité aux lampes à filament 
de tungstène et à tubes fluorescents ainsi qu'aux autres lampes à décharge);  
• ajout d'un s ymbole pour les luminaires autres que les luminaires classiques, 
mais destinés uniquement à une utilisation à l'intérieur des bâtiments 
(luminaires avec un câble en PVC);  
• modification de l'essai de stabilité sur un plan incliné (paragraphe 4.7.3);  G/TBT/N/ISR/1138  
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  • modifica tion du niveau minimal de protection contre la poussière et l'humidité 
des luminaires portatifs destinés à une  utilisation à l'extérieur des bâtiments 
(paragraphe  4.5.2);  
• modification des exigences relatives aux critères d'acceptation des prises de 
courant ; 
• modification de l'essai relatif à l'indice de protection (IP) dans les positions 
renversées les plus défavorables, de façon à couvrir toutes les classes . 
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme, l'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s 'appliqueront parallèlement jusqu'au 3 0 mars 2 021. Durant cette période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 20 partie 2.4 ( décembre 2 001) 
• Norme internationale CEI 60598 -2-4 - Édition 3.0:2017 -04 
9. Date projetée pour l'adoption : à détermine r 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux À partir de la date d'entrée 
en vigueur de la norme, l'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront 
parallèlement jusqu'au 3 0 mars 2 021. Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3176_00_x.pdf