G/TBT/N/USA/1667/Add.2  
6 décembre  2023 
(23-8294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Child Restraint Systems, Incorporation by Reference 
(Normes fédérales de sécurité applicables aux véhicules automobiles . Dispositifs de retenue pour 
enfants . Incorporation par référence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 décembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 février 2 024; La date de mise en 
conformité avec les modifications des Normes fédérales de sécurité applicables aux 
véhicules automobiles n°  213 est le 5 décembre 2 024. La date de mise en conformité 
avec le s Normes fédérales de sécurité applicables aux véhicules automobiles n°  213b 
est le 5 décembre 2 026. L'application anticipée volontaire est permise . La date limite 
pour la réception des demandes de réexamen de cette règle est le 1 9 janvier 2 024. 
[X] Accès  au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 84514 ; Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 
571: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-05/html/2023 -26082.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-05/pdf/2023 -26082.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_14056_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1667/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La règle finale notifiée porte modification d'une Norme fédérale de sécurité applicable 
aux véhicules automobiles concernant les dispositifs de retenue pour enfants . Les modifications, qui 
seront obligatoires dans un an, modernisent la norme, notamment en mettant à jour les prescriptions 
relatives au programme d'enregistrement des propriétaires de SIR, les prescriptions en matière 
d'étiquetage concernant la bo nne utilisation des dispositifs de retenue pour enfants, les prescriptions 
relatives aux dispositifs de retenue pour enfants spécifiques aux autobus scolaires et les dispositions 
relatives à l'utilisation par la NHTSA de mannequins d'essai dans le cadre de s essais de conformité 
de la NHTSA . Les modifications qui seront obligatoires dans trois ans comprennent l'ajout d'une 
nouvelle Norme fédérale de sécurité applicable aux véhicules automobiles qui actualise les 
assemblages de sièges standard sur lesquels la  NHTSA teste les dispositifs de retenue pour enfants 
pour les rendre conformes aux exigences de performance en cas de choc frontal . La règle finale 
notifiée remplit le mandat de la Loi "En avant vers le progrès au XXIe siècle" (MAP -21) qui exige à 
la NHTSA  de mettre à jour l'assemblage de sièges standard . L'objectif de cette règle finale est de 
garantir l'efficacité continue des dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules actuels et 
futurs.  
Date d'entrée en vigueur : 5 février 2 024. 
Incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 5 février 2 024. 
L'incorporation par référence de certaines autres publications don t la liste est donnée dans la règle 
a été approuvée par le Directeur à la date du 6 février 2 012. 
Date de mise en conformité : La date de mise en conformité avec les modifications des Normes 
fédérales de sécurité applicables aux véhicules automobiles n°  213 est le 5 décembre 2 024. La date 
de mise en conformité avec les Normes fédérales de sécurité applicables aux véhicules automobiles 
n° 213b est le 5 décembre 2 026. L'application anticipée volontaire est permise.  
Date de réexamen : La date limite pour la réception des demandes de réexamen de cette règle est 
le 19 janvier 2 024. 
Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571  
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier ( docket ) NHTSA -2023-0040. Le dossier relatif à 
cet avis de projet de règlement est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.re gulations.gov/docket/NHTSA -2023-0040/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs demandes de réexamen 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 9 janvier 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
demandes de réexamen de la règle notifiée reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'EPA et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.go v. 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1667  portent le numéro de dossier 
(docket ) NHTSA -2020-0093. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-0093/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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