G/TBT/N/CHL/651  
5 juillet  2023 
(23-4543) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux relations économiques 
internationales, Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conducteurs électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico PE Nº 2/15:2023 Conductores 
RV, RV -K (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité des produits électriques 
PE n° 2/15:2023 Conducteurs du t ype RV, RV -K), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
conducteurs électriques unipolaires ou multipolaires, sans armature ni écran, constitués 
de cuivre recuit, dénudé ou recouvert d' une couche métallique, conformément à la norme 
CEI 60228 , d'une solidité de classe  1 ou d'une classe de câblage  2 concentrique à fil rond, 
pour conducteurs du type RV ; d'une flexibilité de classe  5 pour les conducteurs du type 
RV-K, munis d'une isolation e n polyéthylène réticulé (XLPE) et d'une enveloppe 
thermoplastique de polychlorure de vinyle (PVC) de type ST2, conçus pour une 
température maximale de service de 90 °C.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
-IEC 60502 -1:2021 - Power cables with extruded insulation and their accessories for rated 
voltages from 1 kV (Um = 1,2 kV) up to 30 kV (Um = 36 kV) - Part 1 : Cables for rated 
voltages of 1 kV (Um = 1,2 kV) and 3 kV (Um = 3,6 kV)  G/TBT/N/CHL/651  
- 2 - 
  - Loi n° 18  410:1985 du Ministère de l'économie , du développement et de la 
reconstruction.  
-Decreto Supremo Nº298, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles, de 2005, 
del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
- Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 345 du 2 0 juillet 2 010 du Mi nistère de l'énergie.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (Sous -secrétariat 
aux relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903692 -b342647e -b300