INF/TE/FFSR/CN/3  
7 juillet  2023 
(23-4635) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, datée du 6 juillet  2023, est distribué à la demande de la 
Nouvelle -Zélande.  
 
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L'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles tiendra sa troisième réunion 
en mode hybride dans la salle E et via Zoom le 18 juillet  2023 à 10 heures (heure de Genève) . 
Tous les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques 
figurant dans l'annexe I.  
 
ORDRE DU JOUR  
1. Observations liminaires des Présidents  
2. Renseignements contextuels actualisés  
a. Renseignements actualisés sur les faits nouveaux récents, selon qu'il sera pertinent, y 
compris présentation de rapports sur l' ODD 12.c, les préparatifs du Sommet des 
Nations  Unies sur les ODD ( septembre  2023), les préparatifs de la COP28 
(novembre  2023) et les étapes suivantes de la Coalition des Ministres du commerce pour 
le climat.  
3. Mesures  de soutien temporaires aux combustibles fossiles  
a. Présentation par le Secrétariat de l'OMC de la note d'information factuelle sur les "Mesures 
de soutien temporaire et meilleures pratiques en matière d'élimination progressive" 
(INF/TE/FFSR/W/1).  
b. Discussion  entre les Membres, y compris partage de données d'expérience nationales sur 
les mesures prises et les approches adoptées pour faire en sorte que ces mesures soient 
ciblées, transparentes et de caractère temporaire.  
4. Aperçu des mesures actuelles en matière de subventions aux combustibles fossiles 
et des approches utilisées à des fins de classification  
a. Présentation par le Secrétariat de l'OMC de la note d'information factuelle intitulée 
"Classification des mesures de subventionnement  aux combustibles fossiles " 
(INF/TE/FFSR/W/2) qui donne un aperçu de l'environnement actuel des subventions aux 
combustibles fossiles existantes et de la manière dont elles ont été classées.  
b. Discussion entre les Membres sur les  renseignements fournis concernant  la classification 
des subventions aux combustibles fossiles, y compris les manières  dont ces classifications 
peuvent être utilisées pour identifier les préoccupations prioritaires du point de vue du 
commerce et de l'environnement.  INF/TE/FFSR/CN/3  
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  5. Utilisation des mécanismes de l'OMC existants  pour améliorer  la transparence  
a. Exposé du Secrétariat de l'OMC sur la nature des renseignements fournis et les questions 
posées par les Membres au sujet des subventions aux combustibles fossiles dans le cadre 
des processus de l'OMC existants, en prenant co mme exemple le Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales de l'OMC.  
b. Discussion entre les Membres sur les types de renseignements qu'ils  considèrent  les plus 
utiles pour améliorer la transparence des subventions aux combustibles fossiles, y compris 
les contributions des Membres qui ont fourni ces renseignements dans le cadre de leurs 
examens des politiques commerciales et/ou ont posé des questions à d'autres Membres 
au cours des examens des politiques commerciales.  
c. Identification des étapes suivantes pou r faire fond sur cette discussion afin d'améliorer la 
transparence en ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles – y compris la 
fréquence du soutien, les niveaux de dépenses et la nature et la conception des mesures.  
6. Interventions d'autres parties prenantes  
a. Séance d'information sur les principaux points de la séance informelle du 3 0 juin "Ask an 
Expert" ("Demandez à un expert"), animée  par l'Institut international du développement 
durable.  
b. Renseignements actualisés présentés par les  parties prenantes sur les domaines de travail 
pertinents pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles et réflexions sur les 
moyens de faire avancer ces travaux, y compris à l'OMC.  
7. Étapes suivantes et préparation de la réunion suivante  
a. Discuss ion entre les Membres sur les moyens de faire fond sur les travaux menés  à ce 
jour dans le cadre de l'Initiative, y compris en utilisant les supports  d'information généré s 
par les discussions lors des deux réunions précédentes ainsi que  les notes d'informa tion 
pertinentes, dans le but de préparer des étapes suivantes concrètes dans le cadre de 
l'Initiative en vue  de la CM13.  
b. Résumé des discussions et grandes lignes de la préparation, des objectifs et du calendrier 
pour la réunion suivante par les  Présidents . 
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  ANNEXE I  
Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en mode hybride (dans la salle  E et via Zoom).  
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire avant la réunion à l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization .zoom.us/meeting/register/tZYqdu -trT0rGNHztJqUhjcoh8CpjxfLL -Ei 
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Avant la réunion : 
 
• Nous sommes à votre disposition 30 minutes avant la réunion pour tester votre connexion.  
Pendant la réunion : 
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs de la réunion 
(ffsr@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur décla ration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication écrite après 
la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées  à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( ffsr@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( ffsr@wto.org ). 
 
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