G/TBT/N/PAK/157  
9 février  2021 
(21-1036) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et préparations à base de café, PS 763, UDC 663 .933 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Coffee and its Preparation 
PS: 763 UDC No. 6 63.933  (Café et préparations à base de café, PS 763, UDC 663 .933), 
16 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée (1ère révision) a été adoptée par l'Institut de 
normalisation du Pakistan le 3 mars 1 991 après approbation, par le Conseil sectoriel des 
produits agricoles et alimentaires, du projet parachevé par le Comité sectoriel.  
Le terme "café en poudre" s'applique habitu ellement à un mélange de café torréfié et 
moulu dans différentes proportions, le café ne devant pas représenter moins de 51% de 
la masse . La norme notifiée s'applique au café en poudre soluble obtenu en extrayant 
dans des conditions adéquates un mélange de  café torréfié et moulu et d'eau, ou en 
extrayant séparément, puis en mélangeant les deux extraits et en déshydratant et 
réduisant en poudre le mélange ainsi obtenu.  
L'Institut de normalisation du Pakistan a énoncé des exigences standard pour le café en 
poudre soluble dans la norme PS 763 -1969. Le Comité sectoriel a estimé nécessaire de 
réviser la norme à la lumière des progrès récents dans le secteur.  G/TBT/N/PAK/157  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakista naise notifiée prescrit les exigences et méthodes d'essai pour 
le café en poudre soluble obtenu par déshydratation d'une solution aqueuse de café 
fraîchement torréfié et moulu . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinent s: 
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le S ecrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1AIT2XtvUMlchBLcMJIMURnXJ0hSA1_4T/view?usp=shar
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