G/SPS/N/AUS/533  
4 avril 2022 
(22-2702) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Call for submissions  Proposal M1020 - Maximum Residue 
Limits (2021)  (Invitation à présenter des communications concernant la 
proposition  M1020 - Limites maximales de résidus (2021)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 98 (37 pour le rapport relatif à l'invitation à présenter des communications, 
et 61 pour le document justificatif)  
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) avec celles de : la 
Direction australienne des pesticides et médicaments vétérinaires ; la Commission du 
Codex Alimentarius ; et les normes de partenaires commerciaux en ce qui concerne les 
résidus de substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les denrées 
alimentaires.  
 
Concernant la proposition M1020, l'examen habituel des LMR ado ptées par le Codex lors 
de la réunion de la Commission du Codex Alimentarius de 2021 a été inclus dans le 
processus d'harmonisation.  
 
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des 
LMR plus strictes ou nouvelles sont envisagée s pour des produits végétaux 
spécifiés sont les suivantes : abamectine, acéphate, acéquinocyl, acétamipride, 
acétochlore, afidopyropène, azoxystrobine, bentazone, benzovindiflupyr, bifénazate, 
boscalide, bupirimate, buprofézine, carbaryl, carbendazime, chlo rantraniliprole, 
chlorothalonil, chlorpyrifos, clofentezine, clothianidine, cyantraniliprole, cyazofamide, 
cyclaniliprole, cycloxydime, cyfluthrine, cyhalothrine, cyhexatin, cyperméthrine, 
cyprodinil, cyromazine, dichlobénil, dichlorvos, difénoconazole, di flubenzuron, 
diméthoate, diméthomorphe, dinocap, dinotéfurane, dithiocarbamates, diuron, 
émamectine, éthiprole, etofenprox, fénamidone, fénazaquine, fenbuconazole, 
fenhexamide, fenpropathrine, fenpyrazamine, fenpyroximate, fenvalérate, fipronil, 
flonicamid e, fluazifop -p-butyl, fludioxonil, fluensulfone, fluopicolide, fluopyram, 
flupyradifurone, flutolanil, flutriafol, fluxapyroxad, fosétyl -aluminium, glufosinate / 
glufosinate ammonium, glyphosate, imazapic, imazapyr, imidaclopride, iprodione, G/SPS/N/AUS/533  
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  isofétamide, m andestrobine, mandipropamide, méfentrifluconazole, mépanipyrim, 
métaflumizone, métalaxyl, metconazole, méthamidophos, méthoprène, 
méthoxyfénozide, métribuzine, novaluron, ométhoate, oxamyle, oxathiapiproline, 
pendiméthaline, penthiopyrade, phorate, picoxys trobine, pipéronyl butoxide, pirimicarbe, 
prochloraz, procymidone, profénofos, propamocarbe, pydiflumétofène, pyraclostrobine, 
pyréthrines, pyriméthanil, pyriproxyfène, quinclorac, quinoxyfène, quintozène, 
rimsulfuron, saflufénacil, spinétoram, spinosad, s piromésifène, spirotétramat, sulfoxaflor, 
tébuconazole, tébufenozide, terbacile, thiabendazole, thiaclopride, thiaméthoxame, 
tolclofos -méthyl, tolfenpyrad, triadiméfone, triadiménol, trifloxystrobine, triazophos, 
valifénalate.  
 
Les substances chimiques à u sage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des 
LMR plus strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits d'origine 
animale spécifiés sont les suivantes : cyclaniliprole, fénazaquine, mandestrobine, 
métaflumizone, metconazole, mandestrobine, picoxys trobine, pydiflumétofène, tolclofos -
méthyl, tolfenpyrad, valifénalate.  
 
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est 
proposé de supprimer ou d'abaisser des LMR pour des applications dans des 
produits végétaux spécifiés so nt les suivantes : abamectine, acétamipride, 
acifluorfène, afidopyropène, amétryne, amitrole, azinphos -méthyl, azoxystrobine, 
carbofuran, chlorantraniliprole, chlorothalonil, cyfluthrine, cyhalothrine, cyromazine, 
diméthoate, diquat, S-éthyl dipropylthiocar bamate (EPTC), éthoprophos, fenarimol, 
flupyradifurone, fluxapyroxad, forchlorfénuron, hexazinone, imidaclopride, méthidathion, 
metconazole, ométhoate, oxathiapiproline, paraquat, procymidone, propoxur, prothiofos , 
quizalofop -éthyl, tebuconazole, tébufénoz ide, tépraloxydime, thiabendazole, 
thifensulfuron -méthyl.  
 
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est 
proposé de supprimer ou d'abaisser des LMR pour des applications dans des 
produits d'origine animale spécifiés sont l es suivantes : afidopyropène, azinphos -
méthyl, buprofézine, carbofuran, méthidathion, pyriofénone, tépraloxydim, 
thifensulfuron -méthyl,  
 
Les nouvelles substances chimiques dont l'inclusion dans l'annexe 20 du Code 
australo -néo-zélandais des normes alimentai res est proposée sont les 
suivantes : cyhexatine, dinocap, fénamidone, tolfenpyrad, triazophos, valifénalate.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2011)  
− CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
− et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées 
par la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anima ux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/533  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur région . Les méthodes 
d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une 
région o u d'un pays de production à l'autre du fait que les organismes nuisibles, les 
maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséquent, les 
LMR australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires , disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil 
d'administration du FSANZ attendue pour juin 2022. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Le FSANZ notifie les Ministres 
australiens des modifications apportées à la norme relative aux LMR . Si aucun réexamen 
n'est demandé par les Ministres, le texte devrait être publié en août 2 022, avant d' être 
publié au Journal officiel et enregistré en tant qu'instrument législatif début septembre 
2022. Si un réexamen est demandé, le FSANZ communiquera un addendum notifiant les 
modifications apportées au calendrier.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilitation du commerce La proposition notifiée contient des 
mesures visant à corriger certaines anomalies entre le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires et les normes du Codex ou de partenaires commerciaux.  
12. Date limite pour l a présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department, Water and the Environment  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Courr ier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department, Water and the Environment  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.awe.gov.au