G/TBT /W/751/Rev.1  
2 juillet  2021 
(21-5289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À AMÉLIORER LE RESPECT DES OBLIGATIONS OTC  
PAR LES MEMBRES PAR LE BIAIS DE MEILLEURS  PROCESSUS INTERNES  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par le s États -Unis 
Révision 
La communication ci -après, datée du 1er juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation  
des États-Unis. 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Depuis son entrée en vigueur, l 'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) 
a démontré son efficacité concernant la gestion et la suppression des obstacles techniques au 
commerce , lorsqu 'ils sont identifiés . Néanmoins,  lors de l 'élaboration des règlements techniques,  les 
institutions et les autorités d es gouvernement s centra ux des Membres  continuent de rencontrer des 
problèmes de connaissance, de compréhension et de respect des obligations OTC dans le cadre de 
l'OMC. Cela peut être dû à la compréhension et  à la connaissance insuffisantes des obligations OTC, 
en raison d u manque d'orientations institutio nnelles uniformes et étayé es par des documents au 
sein d es gouvernement s centra ux des Membres . Les processus d 'élaboration et de notification des 
règlements techniques par les autorités gouvernement ales peuvent de ce fait être  inéga ux et 
présenter  des diff icultés pour les autres Membres . 
1.2.  Aux termes de l 'article 2.2 de l 'Accord , les Membres  s'engagent à faire en sorte que ne soient 
pas élaborés des règlements  techniques  qui aient pour effet de créer des  obstacles non nécessaires 
au commerce . Lorsqu 'ils élabo rent des règlements techniques pour poursuivre  des objectifs de 
politique publique , les Membres  doivent se conformer aux  obligations  énoncées dans l 'Accord OTC . 
1.3.  La recommandation formulée par le Comité en 1997  établit ce qui suit : "pour éviter la 
duplication des travaux et assurer la mise en œuvre effective de l 'Accord, il est essentiel de 
coordonner les activités des organismes de réglementation gouvernementaux, des fonctionnaires 
chargés des questions commerciales et des organismes nationaux à ac tivité normative ;"1 et la 
Décision de  2009 "réaffirme qu 'il est important d 'établir des mécanismes destinés à faciliter la 
coordination interne pour permettre la mise en œuvre effective des obligations de notification 
énoncées dans l 'Accord OTC. "2 
1.4.  L'intérêt des Membres pour ce sujet ressort des séances thématiques organisées en  2009 et 
en 2019, pendant lesquelles ils ont fait part de leurs expériences concernant les mécanismes de 
coord ination interne visant à faciliter la mise en œuvre de l 'Accord OTC.3 
 
1 G/TBT/5 . 
2 G/TBT/26 . 
3 G/TBT/19  et G/TBT/41 . G/TBT/W/751/Rev.1  
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  2  PROPOSITION  
2.1.  Les Membres sont encouragés à élaborer des procédures écrites et à mettre en place  un 
processus par lequel toutes les autorités de réglementation tiennent compte des obligations OTC 
dans le cadre  de l'élabor ation des règlements technique s. 
2.2.  Cette pratique et cet engagement seraient cohérents avec les efforts continus fournis par le 
Comité des OTC pour faire en sorte que les Membres mettent pleinement en œuvre l 'Accord OTC, 
que l'accent  soit mis  sur la coordination interne en tant que bonne  pratique réglementaire de base , 
et en tant qu 'initiative visant à améliorer la transparence et l'efficacité de la réglementation  des 
Membres de l 'OMC. 
2.3.  Les Membres pourraient faire avancer les travaux en suivant une approche par étapes pour 
mettre en œuvre la recommandation, en la mettant d 'abord à l 'essai avec un ou plusieurs organismes 
de réglementation . Ils pourraient  aussi faire part de leur expérience en matière de pilotage de 
procédures et de processus écrits et d'exemples partagés de  listes de c ontrôle de la conformité 
utilisées dans le cadre d 'une future séance thématique relative aux BPR.  
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