G/SPS/N/USA/3136  
27 novembre  2019 
(19-8130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines et plants de tomates et de poivrons, ainsi que leurs fruits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Federal Order for US Imports of tomato (Solanum 
lycopersicum) and pepper (Capsicum spp.) hosts of Tomato brown rugose fruit virus 
(ToBRFV)  (Arrêté fédéral relatif aux importations aux États -Unis de tomates ( Solanum 
lycopersicum ) et de poivrons ( Capsicum  spp.), hôtes du virus du fruit rugueux de la 
tomate brune (ToBRFV)), DA -2019-01, 12 novembre 2 019. Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/newsroom/stakeholder -info/SA_By_Date/2019/SA -
11/tomato -brown -rugose -fruit-virus 
6. Teneur : À compter du 2 2 novembre 2 019, après publication de cet avis,  le Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) de l'USDA restreindra l'importation de 
tomates ( Solanum lycopersicum ) et de poivrons ( Capsicum  spp.), hôtes du virus du fruit 
rugueux de la tomate brune (ToBRFV) . L'APHIS a déterminé qu'il était nécessaire de 
restreindre l'importation de ces espèces végétales, afin de prévenir l'introduction du 
ToBRFV aux États -Unis d'Amérique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anim aux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Ces mesures provisoires sont nécessaires pour protéger la 
production de tomates et de poivrons des États -Unis, tandis  que l'APHIS évalue de 
manière exhaustive les nouvelles preuves scientifiques concernan t le ToBRFV.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3136  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 novembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Angela McMellen -Brannigan au +(301) 851 2 314 ou à l'adresse  
Angela.McMellen -Brannigan@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/newsroom/stakeholder -info/SA_By_Date/2019/SA -
11/tomato -brown -rugose -fruit-virus