G/TBT/N/ARG/388  
22 avril 2020 
(20-3176) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments marinés fermentés ou produits végétaux transformés, emballés dans 
des liquides de couverture acides ; Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conju nta "Código Alimentario Argentino - Encurtidos o pickles y vegetales procesados, 
envasados en líquidos ácidos de cobertura (Arts. 172, 972 y 980 Bis)"  (Projet de 
Résolution conjointe "Code alimentaire argentin - Aliments marinés fermentés ou produits 
végét aux transformés, emballés dans des liquides de couverture acides 
(articles  172, 972 et 980 Bis) ". 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la Commission nationale des aliments (CONAL), 
actualise et simplifie les normes applicables au  processus de fermentation et élargit la 
définition actuelle du Code alimentaire argentin (CAA) relative aux aliments marinés 
fermentés ou produits végétaux transformés, emballés dans des liquides de couverture 
acides.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour de la législation en vigueur ; Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes ; prescriptions en mat ière de qualité ; Autre 
8. Documents pertinents:  
Projet de Résolution conjointe EX -2019- 91001898 - -APN-DERA#ANMAT  
Documents antérieurs:  
Code alimentaire argentin (CAA) Chapitre II " Normas Generales Alimentos ": Article 172  
Code alimentaire argentin (CAA) Chapitre XI " Alimentos Vegetales " Articles 972 y 980  G/TBT/N/ARG/388  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argent ine 
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_2823_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_2823_01_s.pdf