G/SPS/W/330  
1er août 2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC : RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE (WT/MIN(22)/27)  
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1.  La Déclaration relative aux questions SPS pour la CM12, adoptée par les Ministres en juin  2022, 
donne pour instruction au Comité SPS de mener à bien un programme de travail ouvert à tous les 
Membres et observateurs . Le Comité est chargé d'exa miner les résultats de ce programme et de 
faire rapport sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la 
treizième Conférence ministérielle (CM13), selon qu'il sera approprié.  
2.  Les travaux seront menés dans le cadre du Comité SPS . Entre les réunions du Comité, les 
Membres  et les observateurs  ont la possibilité de travailler ensemble en groupes thématiques, dirigés 
par des (co)responsables, sur des sujets spécifiques identifiés au paragraphe  8 de la Déclaration 
relativ e aux questions SPS . Les (co)responsables joueront le rôle de facilitateurs neutres des travaux 
des groupes thématiques . Ces groupes seront ouverts à tous les Membres  et observateurs  
intéressés, qui pourront se joindre à n'importe quel groupe à tout moment .2 Les groupes 
thématiques proposeront des idées et/ou présenteront des propositions pour examen dans le cadre 
du Comité  SPS. 
3.  L'échéancier initial ci -dessous (qui s'étend jusqu'en novembre  2022) a été distribué  aux Membres 
pour examen, sachant qu'il pourrait être nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres 
activités et/ou de contraintes au niveau des ressources .3 Sur la base des contributions des Membres, 
le Secrétariat a établi  de manière plus complète le  processus  proposé pour  le programme de travail 
jusqu'à la CM13 en vue de son adoption à la réunion de novembre  2022 du Comité  SPS. Les Membres 
et les observateurs sont invités à présenter leurs observations sur ce document avant le 
16 septembre  2022. Le Secrétariat examinera ensuite le processus proposé pour qu'il soit examiné 
lors des consultations intersessions du 4 octobre  2022, en vue de son adoption lors de la réunion du 
Comité en novembre  2022. 
4.  Outre le processus proposé détaillé dans le p résent document, les Membres souhaiteront 
peut-être envisager la possibilité de compléter les travaux des groupes thématiques par des séances, 
des ateliers  et des webinaire s thématiques dédiés ou des discussions spécifiques additionnelles  sur 
des sujets pa rticuliers . Les Membres sont invités à soumettre des propositions en vue d'organiser 
ces séances , ateliers  et webinaires  thématiques ou autres  pour qu'elles soient examinées  lors des 
consultations intersessions du 4 octobre  2022, afin d'approuver le calendrier du Comité pour  ces 
événements pour  2023 lors de la réunion du Comité en novembre  2022. 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les dates des réunions seront communiquées à tous les délégués du Comité SPS intéressés; les 
travaux pourront également être menés par écrit.  
3 Voir le document  G/SPS/W/329 . G/SPS/W/330  
- 2 - 
  Douzième Conférence ministérielle de l'OMC, 12 -17 juin 2022  
• Adoption par consensus de la Déclaration relative aux questions SPS : Relever les dé fis du 
monde moderne  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS, 22 -24 juin 2022  
• Discussions préliminaires sur le programme de travail concernant la Déclaration relative 
aux questions SPS  
22 juillet  2022 
• Les Membres font connaître leur intérêt pour participer aux travaux des groupes 
thématiques sur des sujets spécifiques identifiés dans le programme de travail concernant 
la Déclaration relative aux questions SPS  
• Les Membres proposent des collègues pour être (co)responsables de groupes thématique s 
• Les Membres présentent des propositions concernant l'organisation ou le programme de 
travail jusqu'à la CM13  
Fin juillet  2022  
• Le Secrétariat distribue la liste des Membres  et observateurs  qui se sont portés volontaires 
pour participer aux groupes thémati ques sur des sujets spécifiques identifiés dans le 
programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS, et des 
éventuels (co)responsables, en consultation avec le Président  
• Le Secrétariat distribue un projet d'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13, 
sur la base des contributions des Membres, en consultation avec le Président  
Septembre –octobre  2022  
• Les groupes thématiques se réunissent virtuellement pour parvenir à une compréhension 
commune de la portée de leurs travaux  
• Vendredi 1 6 septembre  2022: les Membres  et les observateurs  présentent des 
observations sur le projet d'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13  
• Mardi 4 octobre  2022 (14h00 – 17h00) (provisoire) : Consultations intersessions du 
Comité SPS , les (co)responsables devant faire rapport sur les travaux des groupes 
thématiques  et un examen d es propositions de séances, ateliers  et webinaires thématiques 
ou autres sur des sujets spécifiques devant être effectué  
• Finalisation de l'échéancier du programme de tr avail jusqu'à la CM13  
• 19 octobre  20224: Les (co)responsables présentent les propositions/observations  écrites  
des groupes thématiques concernant les sujets identifiés dans le programme de travail 
concernant la Déclaration relative aux questions SP S 
• Le Sec rétariat distribue les propositions/observations des groupes thématiques  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS, 9 -11 novembre  2022  
• Examen des propositions /observations  présentées par les groupes thématiques lors de la 
réunion informelle, et prése ntation d'un rapport à la réunion formelle du Comité  
• Adoption de l'échéancier du programme de travail jusqu'à la CM13 par le Comité  SPS, 
comprenant éventuellement des séances, ateliers et webinaires thématiques ou autres  sur 
des sujets spécifiques  
Décemb re 2022 – janvier  2023 
• Les groupes thématiques se réunissent virtuellement pour faire avancer les travaux sur 
les propositions/observations examinées lors de la réunion du Comité de novembre  2022. 
 
4 Le 19  octobre 2022  est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS 
qui aura lieu du 9 au 11  novembre  2022.  G/SPS/W/330  
- 3 - 
  Février – mars  2023 
• Consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables devant faire rapport 
sur les travaux des groupes thématiques  
• 1er mars 20235: les (co)responsables présentent les propositions/rapports écrits sur les 
travaux des groupes thématiques  
• Le Secrétariat distribue  les proposition s/rapports écrits des groupes thématiques  
Réunions informelles et formelles du Comité SPS , 22-24 mars  2023 
• Examen des propositions/rapports présentés par les groupes thématiques lors de la 
réunion informelle, et présentation d'un rapport à la réunion formelle du Comité  
Avril – mai 2023 
• Les groupes thématiques se réunissent virtuellement pour faire avancer les travaux sur 
les propositions/rapports examinées lors de la réunion du Comité de mars 2023 
• Consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables devant faire rapport 
sur les travaux des groupes thématiques  
• Les (co)responsables présentent  des rapports écrits, comprenant les principales 
constatations  et actions assorties de recommandations, le cas échéant , qui pourraient 
servir de base au rapport que le  Comité présentera à  la CM13  
June 2023  
• 7 juin 20236: le Secrétariat  distribue un projet de rapport  comprenant les principales 
constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant  
Réunions i nformelles et formelles du Comité SPS , 28-30 juin 2023 
• Examen du projet de rapport comprenant les principales constatations et actions assorties 
de recommandations, le cas échéant, lors de la réunion informelle, et présentation d'un 
rapport à la réunion fo rmelle du Comité  
Juillet  2023  
• Date limite après les réunions du Comité pour que les Membres et les observateurs 
présentent leurs observations sur le projet de rapport comprenant les principales 
constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant  
• Le Secrétariat distribue les observations des Membres et des observateurs sur le projet de 
rapport  
Septembr e 2023  
• Le Secrétariat distribue un rapport révisé comprenant les principales constatations et 
actions assorties de recommandations, le cas éc héant  
Octobr e 2023  
• Consultations intersessions du Comité SPS , les (co)responsables devant faire rapport 
sur les travaux des groupes thématiques  
• 25 octobre  20237: le Secrétariat distribue un projet de rapport révisé  comprenant les 
principales constatations et actions assorties de recommandations, le cas échéant , qui 
pourrait servir de base au rapport que le Comité présentera à la CM13  
 
5 Le 1er mars 2023 est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 22 au 24  mars 2023.  
6 Le 7 juin 2023 est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 28 au 30  juin 2023.  
7 Le 25 octobre est la date limite de présentation des documents pour la réunion du Comité SPS qui 
aura lieu du 15 au 17 novembre 2023.  G/SPS/W/330  
- 4 - 
  Réunions informelles et formelles du Comité SPS , 15-17 novembre  2023 
• Discussion/adoption du projet de rapport r évisé comprenant les principales constatations 
et actions assorties de recommandations, le cas échéant, qui pourrait servir de base au 
rapport que le Comité présentera à la CM13  
Treizième Conférence ministérielle de l'OMC , 2023 -2024  
• Présentation du rapport  à la CM13 
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