G/TBT/N/BOL/15/Rev.1  
19 juillet  2022 
(23-4915) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Viceministerio de Políticas de Industrialización - VPI (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisatio n) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización - VPI 
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (+591) -2-2184342 ; (+591) -2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique : reglamentos.otc@producción.gob.bo  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs de liquides, y compris les compteurs pour leur étalonnage (SH 
902820) ; (uniquement les compteurs d'eau à usage domestique de diamètres nominaux 
n'excédant pas 50  mm) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento técnico de 
medidores domiciliarios de agua potable  (Règlement technique relatif aux compteurs 
d'eau potable à usage domestique), 14  pages, en espagnol  
6. Teneur : Les dispositions du règl ement technique notifié s'appliquent aux entreprises 
constituées d'une seule personne ou aux sociétés commerciales qui produisent, 
assemblent, importent et/ou installent des compteurs d'eau potable de classe 
d'exactitude  1 et de classe d'exactitude  2, de d iamètres nominaux n'excédant pas 50  mm, 
utilisés dans les conduites fermées en pleine charge.  G/TBT/N/BOL/15/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : OIML R 49-1:2013 . Compteurs d'eau pour l'eau potable froide 
et l'eau chaude - Partie  1: Exigences techniques et métrologiques.  
OIML R 49-2:2013 . Compteurs d'eau pour l'eau potable froide et l'eau chaude - Partie  2: 
Méthodes d'essai.  
OIML R 49-3:2013 . Compteurs d'eau pour l'eau potable froide et l'eau chaude - Partie  3: 
Format du rapport d'essai.  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 septembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BOL/23_11143_00_s.pdf