G/SPS/N/CHL/776  
12 décembre  2023 
(23-8503) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abats de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, de volailles et 
d'équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación de visceras 
de bovinos, ovinos, caprinos, porcinos, aves y equinos, y deroga Resolución No 431, de 
1998 y sus modificaciones  (Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission 
d'abats de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, de volailles et d'équidés et abrogation 
de la Décision n°  431 de 1998 et  de ses modifications) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14481_00_s .pdf 
6. Teneur : Le texte notifié porte établissement des exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili  d'abats de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, de volailles et 
d'équidés . Il porte également abrogation de  la Décision n°  431 de 1998 établissant des 
exigences sanitaires régissant l' admission  d'abats et de la Décision n°  70/2001, qui la 
modifie.  
Pour de plus amples informations sur cette mesure, voir le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  8.8, 8.16, 10.4, G/SPS/N/CHL/776  
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  10.9, 11.4, 11.5, 12.1, 12.10, 14.7, 14.8, 15 .1 et 15.2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée po ur l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 février  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl