G/SPS/N/SAU/503  
2 mai 2023 
(23-3075) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 24899 dated 2 May 2023 entitled "Lifting Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Gers, Pyrénées -
Atlantiques, Landes, Maine -et-Loire, Vendée, L oire-Atlantique, Deux -Sèvres, Morbihan, 
Ain in France"  (Avis concernant l'Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n°  24899 daté du 2 mai 2023 levant l'interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires 
du Gers, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Maine -et-Loire, de la Vendée, de la 
Loire-Atlantique, des Deux -Sèvres, du Morbihan et de l'Ain (France)) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_9376_00_e.pdf  
6. Teneur : D'après un rapport de l'OMSA daté du 2 6 avril 2023, le Gers, les Pyrénées -
Atlantiques, les Landes, le Maine -et-Loire, la Vendée, la Loire -Atlantique, les Deux -
Sèvres, le Morbihan et l'Ain (France) sont exempts d'HPAI . Conformément au 
chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, le risque 
découlant de l' importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en provenance 
du Gers, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du Maine -et-Loire, de la Vendée, de la 
Loire-Atlantique, des Deux -Sèvres, du Morbihan et de l'Ain (France) est négligeable.  
7. Obje ctif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres do mmages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le risque découlant de l'importation de viande de volaille, d'œufs 
et de leurs produits en provenance du Gers, des Pyrénées -Atlantiques, des Landes, du 
Maine -et-Loire, de la Vendée, de la Loire -Atlantique, des Deux -Sèvres, du Morbihan et de 
l'Ain (France) est négligeable.  G/SPS/N/SAU/503  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 mai 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa