G/SPS/N/NZL/652  
23 juillet  2021 
(21-5789) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de citrus  destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard for Citrus Plants for Planting 
from all countries  (Projet de norme sanitaire d'i mportation concernant les plants de citrus  
destinés à la plantation en provenance de tous pays) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 30 
https://members.wto.org /crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4810_00_e.pdf  
6. Teneur : Description des exigences phytosanitaires proposées pour lutter contre les 
organismes nuisibles réglementés pouvant être associés aux plants de citrus  destinés à 
la plantation importés en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des pr oduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  4, 7, 8, 10, 12, 23, 24, 27 et 36  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/NZL/652  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Risk Management Proposal for Citrus plants for planting  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4810_01_e.pdf  
− Import Risk Analysis for Citrus plants for planting - Cuttings and plants in vitro  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4810_02_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À confirmer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 septembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone: +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone: +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz