RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/653  
13 octobre  2023 
(23-6967) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RESSOURCES EN PERSONNEL DU SECR ÉTARIAT  
COMPRESS ION DUE À LA HAUSSE DES COÛTS  
ET À LA DIMINUTION DES RESSOURCES  
PROPOS ITION DE BUDGET POUR  2024 -2025  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Les Membr es ont demandé une explication détaillée de ce que le Secrétariat souhaite obtenir 
à l'égard des postes, sachant que 75% du budget est consacré aux ressources en personnel. Ils ont 
demandé des explications plus précises sur le tableau 10 du document WT/BFA/W/ 643 ainsi que  sur 
le lien entre la demande du Secrétariat et le choix de s postes qui seront financés , sur la façon dont 
les besoins  nouveaux et urgents seront pris en compte dans le cadre de cette demande, et sur la 
part des fonds demandés  pour l a dotation en personnel qui répond à des  obligations impératives et 
contractuelles.  Les Membres  ont en outre demandé davantage de détails au sujet d e la hausse du 
coût des postes.  
1.2.  Comme il est indiqué ci -après , compte tenu de la hausse de l' inflation, de 
l'augmentation des dépenses de personnel  obligatoires , de la charge de travail croissante  
et des compressions/réaffectations budgétaires prouvées, l e Secr étariat demande le 
financement d'un nombre de poste s légèrement moins élevé (630 ,5) que celui que les 
Membres ont financé au début de la période de croissance nominale nulle, en 2012 
(632 ,5), et il fera face aux  15 besoins nouveaux et urgents en prenant sur  ces 
630,5  postes.  
2  LE BUDGET A  NETTEMENT DIMINUÉ  EN TERMES RÉELS  
2.1.  Depuis  2012, le budget de l'Organisation  a diminué de 10,3 million s de CHF en termes réels.  
L'inflation et les augmentations obligatoires de la rémunération du personnel1 ont fait augmenter 
sensiblement le coût moyen d'un poste2 par rapport à  2012. Le Secrétariat a  fait des efforts  
consid érables pendant la période de croissance nominale nulle  pour réduire les dép enses de 
personnel en réaffectant les fonctionnaires chaque fois que c'était possible, en gelant les bar èmes 
des traitements et les promotions  et en remplaçant les postes de classe élevée par des postes de 
classe inférieure , mais il n'est pas en mesure de réaliser de nouvelles économies face à des 
obligations contractuelles  plus importantes . 
Table au 1 Budget en termes nominaux et réels (en millions de CHF)3 
Année  2012  2021  2022  2023  
Budget  
(term es nominaux ) 197,2 197,2 197,2 197,2 
Budget  
(term es réels) 197,2 195,6 190,2 186,9 
 
1 Pour détermine r l'ajustement obligatoire à apporter chaque année au barème des traitements de 
l'OMC,  on compare les niveaux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des Nations Unies (ONU) et les 
organisations coordonnées , avec une pondération  de 70% et 30%, respectivement . (Appendice 1 du Statut du 
personnel .) 
2 Le coût moyen d'un poste correspond au point médian de la classe 8.  
3 Calcul é sur la base du taux d 'inflation de juillet . WT/BFA/W/653  
- 2 - 
  3  LE COÛT DES POST ES AUGMENTE FORTEMENT  
3.1.  En 2023, le coût standard d'un poste a augmenté de près de 6% pour s'établir à 210  000 CHF, 
contre 199 000 CHF en 2012. On prévoit qu e ce coût  augmentera encore de 3% en 2024 pour 
atteindre  217 000 CHF (soit 9% de plus qu'en  2012), puis de 2% supplémentaires  en 2025 pour se 
chiffrer à 220 800 CHF (soit 11% de plus qu'en  2012).  
Figure 1 Évolution du coû t standard  d'un poste depuis 2012  
 
4  L'AUGMENTATION D U COÛT PAR POSTE CONJUGUÉE À L' INFLATION SE TRADUIT PAR 
UNE DIMINUTION DU  NOMBRE DE POSTES FINANCÉ S  
4.1.  L'augmentatio n du coût des postes, conjuguée à la réduction , en terme s réels, du budget à 
croissance nominale nulle due à l'inflation au cours de ces dernières années, a amoindri  la capacité 
du Secrétariat à financer les postes.  En 2012 les Membr es ont financé 633,5 post es (c'est-à-dire 
que 12 post es sur les 645,5 ont été laissés vacants ), ce qui correspond  au taux de rotation  normal 
d'une organisation de taille comparable. En revanche, en 2023, le Secrétariat a  dû maintenir 
47 postes vacants pour couvrir la hausse des coûts afférents au personnel . Sans augmentation du 
budget, 65 post es devront être laissés vacants en 2024.  
180 000185 000190 000195 000200 000205 000210 000215 000220 000225 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025Coût standardWT/BFA/W/653  
- 3 - 
  Figure 2 Postes financés,  2012 -2024  
 
 
5  LE SECR ÉTARIAT A RÉDUIT LES COÛTS  
5.1.  Le Secr étariat a réduit ses dépenses grâce aux mesures suivantes :4 
• réaffecter les fonctionnaires chaque fois que c 'est possible5, geler les barèmes des traitements 
et les promotions, et rempla cer les postes de classe élevée par des postes de classe inférieure ; 
• réduire les dépenses effectives au titre de contrats de courte durée e n 2023 d'environ 25% par 
rapport à  2022 grâce à la mise en place de  disciplines par le Comité d'examen des besoins de 
courte durée ; 
• optimiser les installations techniques en réduisant la  consommation d'électricit é et de gaz ; 
• optimiser la coll ecte des déchets et le nettoyage ; 
• réduire les coûts des TI  de plus de 600 000 CHF (soit 6%) en 2023;  
• réaliser  des économies sur les coûts de traduction grâce à l'utilisation des nouvelles 
technologies ; 
• réaliser des économies grâce à l'élimination de la distribution d'exemplaires papier des 
documents;  
• restreindre les voyages en utilisant le mode virtuel pour les activités chaque fois que c'est 
possible, en combinant les déplacements et en réduisant le nombre de fonctionnaires e n mission ; 
• rationaliser les coûts des services de conférence en maximisant l'efficacité d'équipes d'appui  
réduites ; et 
• renégocier les conditions des contrats des interprètes et des traducteurs indépendants pour 
réduire les coûts . 
 
4 Pour plus de  détails, voir le s paragraphe s 1.14 à 1.18 du document  WT/BFA/W/643.  
5 Voir le t ableau 13 du document  WT/BFA/W/643.  
550560570580590600610620630640
2012 CNN 2023 CNN 2024 CNN Proposition de budget
2024633,5
598,5
580,5630,5
Postes financés633,5WT/BFA/W/653  
- 4 - 
  6  SELON  DES MESURE S OBJECTIVE S, LA CHARGE DE TRAVAIL A AUGMENTÉ   
6.1.  Parallèlement, la charge de travail de l' Organi sation a augmenté , comme démontré par des 
indicateurs  objecti fs. Par exemple , le nombre de réunions par mois  a bondi de 75% entre  
janvier 2017-octobre 2018 et janvier 2021-juillet 2023, comme il est indiqué dans le document 
WT/BFA/W/652.6 Le nombre de réunions avec interpr étation a augmenté de 58%, passant de 765 
en 2012 à 1 207 en 2023, la plus forte hausse étant intervenue  depuis 2018. Enfin, le nombre de 
mots traduits est passé de 21,5 million s en 2015 à près de 25 million s en 2023 – soit une progression 
de plus de  16%, surtout  depuis 2019.  Ce chiffre devrait augmenter à l'approche de la treizième 
Conférence ministérielle . 
7  DEMANDE DE BUDGET RELATIVE À LA DOTATION EN PERSONNEL : TOUT METTRE EN 
ŒUVRE POUR FAIRE FACE À UNE CHARGE DE TRAVAIL ACCRUE AVEC UN NIVEAU DE 
POSTES FINANCÉS LÉGÈREMENT INFÉRIEUR À CELUI DE 2012  
7.1.  Pour que le Secrétariat f onction ne et réponde aux besoins des Membres compte tenu de 
l'accroissement  de la charge de travail et de la compression/réaffectation du personnel, nous 
demandons que le nombre de postes  financés soit fixé à 630,5 post es, un niveau 
comparable à celui du  budget à  croissance nominale nulle et , en réalité , inférieur aux 
632,5 post es financés par les Membr es en 2012 . Le Secrétariat s'efforcera de faire face à 
l'augmentation de sa charge de travail globale  dans les limites de ce niveau de ressources en 
personnel. En outre , avec ce niveau de financement , le Secrétariat répondra aussi aux 15 besoins 
nouveaux et urgents identifiés dans le t ableau 12 du document WT/BFA/W/643 en réaffectant les 
postes au fur et à mesure que les fonc tionnaires quitte ront l'Organisation ou part iront à la retraite  
et en décidant des vacances à ne pas pourvoir.  Nous soulignons  que le Secrétariat ne demande 
pas de fonds additionnels pour répondre à ces 15 besoins urgents  qu'il s'agirait  de couvrir 
avec les 630,5 post es financés .7 
7.2.  Le budget  propos é pour la rémunération du personnel dans le  tableau 10 du document 
WT/BFA/W/643 refl ète cette propos ition. En particul ier, dans le  tableau 10, reprodu it ci-dessous à 
partir du t ableau 1 et annot é pour plus de clarté , la demande  propos ée de 94 738 000 CHF pour les 
traitements des fonctionnaires e n 2024 est basée sur le financement de 630,5 post es au point 
médian de la classe 8. Ce niveau de financement inclut la hausse  obligatoire des traite ments estimée 
à 2%, l'augmentation régulière et obligatoire des traitements correspondant à l'avancement 
d'échelon , et d'autres dépenses obligatoires contractuelles . Le reste de la demande concernant les 
ressources en personnel porte sur le fait de ramener  l'effectif du Secrétariat au niveau de 2 012, avec 
une augmentation unique du nombre de promotions destinée à remédier au problème du moral du 
personnel lié au retard accumulé  (soit 30 promotions additionnelles pour 2024, pour un coût de 
500 000 CHF).8  
7.3.  Notamment, 45% environ de l'ajustement budgétaire total pr oposé pour les ressources de 
personnel que le Secrétariat a demandé tient aux obligations contractuelles impératives  afférentes 
aux fonctionnaires.  Le Secrétariat  ne cherche pas à obtenir le finance ment de nouveaux postes allant 
au-delà de ce qui a été financé par les Membres en 2012 , et les  15 besoins nouveaux et urgents 
seraient financés sur les 630,5 post es. 
7.4.  Dans le même temps, le Secrétariat est confronté à d'autres besoins impératifs et urgents qui 
ne sont pas liés au personnel , mais la présente note ne porte que sur les questions se rapport ant 
à la dotation en personnel posées par les Membres au cours de la  dernière séance inform elle. 
  
 
6 Voir les documents  WT/BFA/W/462 et WT/BFA/652.  
7 Les 645,5 post es autori sés mais non entièrement  financés par les Membres en 2012 représentent une 
simple liste de postes, et non des postes financés – même e n 2012, seuls 632,5 postes étaient financés. 
Comme indiqué dans sa proposition de budget (para graphe  1.33 du document  WT/BFA/W/643), le Secrétariat 
propose  une liste de 660,5 post es, mais seuls  630,5 postes seraient financés, y compris les 15 besoins 
nouveaux et urgents , comme indiqué au pa ragraph e 7.1 du présent  document.  
8 Le financement de ces promotions s'appuie sur l' hypothèse d'une promotion moyenne de la classe 7 à 
la classe 8. WT/BFA/W/653  
- 5 - 
  Table au 2 Rémunération  du personnel  (tableau 10 du document  WT/BFA/W/643)  
(en milliers de CHF)  
 
Ligne Désignation du 
compte    2023/  
Budget  
CNN augmentation
/diminution  
2024 vs CN N Budget 
2024  Variation 
en % 
2024 vs 
CNN Augmentation
/diminution 
2025  Budget  
2025  Variation 
en % 
2025 vs 
2024  
i) Rémunération  
du personnel  Personnel  / 
traitements  87 983 6 755 94 738 7,7% 1 600 96 338 1,7% 
  Personnel  / 
congés annuels   262 250 512 95,5%   512 0,0% 
  Personnel  / 
heures 
supplémentaires  107 0 107 0,0%   107 0,0% 
  Personnel  / 
indemnité de  
représentation  168 0 168 0,0%   168 0,0% 
i) Total ré munération du 
personnel   88 520 7 005 95 525 7,9% 1 600 97 125 1,7% 
 
 
 
__________  598,5 postes 630,5 post es