G/TBT/N/KEN/888  
20 mai 2019 
(19-3485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrodomestiques en général (ICS 97.030)  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2464 -2:2019 
Performance of household electrical Appliances - Refrigerating appliances Part 2 : 
Minimum energy performance standard requirements  (Performances des appareils 
électrodomestiques - Appareils de ré frigération . Partie 2: Normes de performances 
énergétiques minimales), 55 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme du Kenya notifiée établit les normes minimales de performance 
énergétique pour les appareils de réfrigération à usage ménager, à compression de  
vapeur, refroidis par convection naturelle interne ou par circulation d'air forcé, pouvant 
être branchés sur le secteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• IEC 62552 -2:2015 Kenya Standard - Household refrigerating appliances - 
Characteristics and test methods Part 2 : Performance requirements, First 
Edition.  
• IEC 62552 -3:2015 Kenya Standard - Household refrigerating appliances - 
Characteri stics and test methods Part 3 : Energy consumption and volume, First 
Edition.  G/TBT/N/KEN/888  
- 2 - 
  • IEC/TR 63061:2017 Kenya Standard - Adjusted volume calculation for 
refrigerating appliances, First Edition.  
• ISO 817:2014 Kenya Standard - Refrigerants - Designation and safety 
classification, Second Edition.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier élect ronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/201 9/TBT/KEN/19_2933_00_e.pdf