G/SPS/N/BRA/2015/Add.1  
2 juin 2022 
(22-4210) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Ministerial Ordinance SDA No. 582, of 27 May 2022 - Establishes phytosanitary requirements for 
ryegrass seeds (Lolium multiflorum and Lolium perenne) produced in the United States of America  
(Ordonnance ministérielle SDA n° 582 du 2 7 mai 2 022 portant établ issement des exigences 
phytosanitaires applicables aux graines de ray -grass ( Lolium multiflorum  et Lolium perenne ) 
produites aux États -Unis d'Amérique)  
Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines (Catégorie 4) de 
ray-grass ( Lolium multiflorum  et Lolium perenne ) produites aux États -Unis d'Amérique.  
https://in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-582-de-27-de-maio-de-2022-404391997  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_3897_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication  ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2015/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l 'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Minis tère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.go v.br 
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