G/TBT/N/ARE/491  
G/TBT/N/BHR/588  
G/TBT/N/KWT/560  
G/TBT/N/OMN/425  
G/TBT/N/QAT/581  
G/TBT/N/SAU/1168  
G/TBT/N/YEM/187  
15 décembre  2020 
(20-9063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529085  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General Requirements for 
Handling of Foods for Special Medical Purposes  (Exigences générales régissant la 
manipulation des aliments destinés à des fins médicales spéciales), 13 page(s), en arabe.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences générales 
régissant la manipulation des aliments destinés à des fins médicales spéciales . Il concerne 
en particulier les per sonnes âgées de plus de 12 mois souffrant de maladies, de désordres 
ou de conditions médicales spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  G/TBT/N/ARE/491 • G/TBT/N/BHR/588 • G/TBT/N/KWT/560 • G/TBT/N/OMN/425 • 
G/TBT/N/QAT/581 • G/TBT/N/SAU/1168 • G/TBT/N/YEM/187  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour les aliments 
destinés à des fins médicales spéciales (CODEX  STAN 180-1991).  
• Directive  1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques 
destinés à des fins médicales spéciales.  
• Règlement délégué (UE) n°  2016/128 de la Commission du 2 5 septembre  2015 
complétant le Règlement (UE) n ° 609/2013 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition 
et d'informati on applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins 
médicales spéciales.  
• FSANZ Standard 2.9.5 Food for Special Medical Purposes . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an à compter de la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529085  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_7692_00_x.pdf