RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/509  
21 février  2020 
(20-1371) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAI TEMENTS À L'OMC POUR  2020 ET INDEMNITÉS  
POUR CHARGES DE FAMI LLE: VARIATIONS CUMU LÉES DU BARÈME  
DES TRAITEMENTS DE L'OMC  EN 2018, 2019 ET 20 20 
1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant l'enquête 
annuelle sur les traitements, qui n'aboutit à aucun ajustement du barème des traitements pour 
2020.  
2.  En outre, le document fournit des renseignements sur les variations cumulées du barème des 
traitements en 2018, 2019 et 2020 en rapport avec le nouveau mécanisme d'ajustement des 
indemnités pour charges de famille. Le seuil de 2% n'étant pas atteint, il ne sera procédé à aucun 
ajustement des indemnités pour charge de famille au 1er janvier  2021.  
1  ENQUÊTE SUR LES TRAI TEMENTS  
3.  Conformément à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel (voir l'appendice 1), l'enquête pour 2020 a été réalisée en comparant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence, c'est à dire l'Organ isation des Nations Unies et les 
organisations coordonnées.  
4.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements internationaux dans les deux systèmes de référence, l'Organisation des 
Nations Unies (ONU) (niveaux des traitements à Genève) et les organisations coordonnées (niveaux 
des traitements à Paris convertis en francs suisses). Une pondération de 70%  est appliquée aux 
niveaux des traitements de l'ONU, les 30% restants correspondant aux niveaux des traitements des 
organisations coordonnées.  
5.  Le contexte dans lequel la méthode actuelle1 a été introduite en 2004 est exposé dans le 
document WT/BFA/64. L'ap pendice 1 du présent document fournit plus de détails techniques sur la 
méthode.  
6.  En 2020, les niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU (pondération de 70%) sont 
restés inchangés suite à une augmentation de 1,21% du barème des traitements de bas e et à une 
réduction correspondante du coefficient d'ajustement de poste  de sorte qu'il n'y a ni gain ni perte. 
Les traitements du personnel de la catégorie des services généraux à l'ONU ont augmenté de 0,2%, 
avec la publication d'un nouveau barème des tra itements pour le personnel local en septembre  2019.  
7.  Les traitements de l'Organisation coordonnée (pondération de 30%) ont augmenté de 2,6% à 
compter du 1er janvier  2020.  
8.  À l'issue des ajustements des traitements dans les organisations de référence, y compr is une 
réduction du facteur de conversion PPA/TCN dans le cas des organisations coordonnées, l'application 
de la méthode indique qu'aucun ajustement du barème des traitements de l'OMC ne devrait être 
effectué en 2020.  
9.  Le barème des traitements pour 2020, i nchangé depuis 2019, est présenté dans le tableau 1  
ci-dessous.  
 
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés  sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États Unis, France, Japon et Royaume Uni).  WT/BFA/W/509  
- 2 - 
  Tableau 1 barème des traitements de l'OMC pour 2020 (inchangé depuis 2019)  
Classe  Fourchette  
Minimum  Maximum  
1 50 735 69 141 
2 55 292 75 370 
3 60 254 82 122 
4 65 729 89 585 
5 71 925 98 019 
6 78 768 107 357 
7 90 472 123 305 
8 113 639 151 641 
9 135 005 174 946 
10 160 669 195 077 
11 188 883 215 195 
12 206 007 224 265 
SDG 236 344 236 344 
DGA 256 054 256 054 
 
2  AJUSTEMENT DES INDEM NITÉS POUR CHARGES D E FAMILLE: VARIATIONS CUMULÉES 
DU BARÈME DES TRAITE MENTS DE L'OMC EN 20 18, 2019 ET 2020.  
10.  Conformément à l'annexe 2 du Statut du personnel de l'OMC, les indemnités pour charges de 
famille à l'OMC seront ajustées, à la hausse ou à la baisse, tous les trois ans  sur la base des variations 
cumulées du barème des traitements officiel de l'OMC, sous réserve qu'un seuil de 2% soit atteint. 
Si le seuil de 2% n'est pas atteint au cours d'une période de trois ans donnée, il ne sera procédé à 
aucun ajustement et les inde mnités seront réexaminées à l'issue d'une nouvelle période de trois ans 
puis ajustées, sous réserve que le seuil de 2% soit atteint, sur la base des variations cumulées du 
barème des traitements observées depuis le dernier ajustement périodique.  
11.  Le premier  ajustement de ce type était envisagé pour le 1er janvier  2021 sur la base de la 
moyenne des variations cumulées  du barème des traitements de l'OMC entre 2018 et 2020, 
pondérée en fonction des classes. À la suite de l'ajustement de -1,17% du barème des tra itements 
de l'OMC en 2018, de +1,78% en 2019 et de 0% en 2020, les variations cumulées du barème des 
traitements de l'OMC pour la période de trois ans sont de +0,6%. Le seuil de 2% n'est donc pas 
atteint. Par conséquent, il ne sera procédé à aucun ajusteme nt des indemnités pour charge s de 
famille au 1er janvier  2021. La prochaine évaluation aura lieu avant le 1er janvier  2024.  
_______________  
 WT/BFA/W/509  
- 3 - 
  Appendice  1: Barème des traitements de l' OMC – Méthode d'ajustement annuel  
En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC est 
ajusté conformément à la méthode indiquée ci-après : 
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitem ents en vigueur 
le 1er janvier dans un panier d'organisations de référence. Les organisations de référence sont l'Office 
des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées  [1] (OC). La pondération 
relative des organisations de référence est  de 70% pour l'ONU et de 30% pour les organisations 
coordonnées.  
Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian de 
chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, des 
finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles étaient équivalentes aux classes  1 à 12 
et aux postes de Sous-Directeur  général et de Directeur général adjoint à l'OMC.  
Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnée s sont convertis sur 
une base Genève à l'aide d'un coefficient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de change nominaux (TCN) sur un an. En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et services généraux) sont utilisés. 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l' OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de référence est ensuite déterminé [ 2], et le barème 
des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réserve que l'accroissement global 
de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l 'écart moyen correspondant pondéré en fonction 
de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC et ceux des organisations de 
référence. En opérant l'ajustement, le Directeur général tient compte de la nécessité de maintenir 
la compétitivité d e toutes les classes par rapport aux traitements accordés par les organisations de 
référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des finances et de l'administration.  
Sources des données  
Barème des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations 
coordonnées en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d'achat (PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal (TCN)  Moyenne sur 1 an des taux de change opérationnels de l'ONU.  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes: 
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Agence spatiale européenne 
(ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques  à moyen terme (CEPMMT) et l'OCDE. Le 
barème utilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pondérée de tout changement apporté au barème des 
traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant partie des OC.  
[2] L'expression moyenne po ndérée en fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous-Directeur  général et de Directeur général adjoint.  
 
__________