G/AG/N/RUS/32  
21 mai 2021 
(21-4273) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) pendant l' année civile 2020 . 
 
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  G/AG/N/RUS/32  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER  2020 AU 31  DÉCEMBRE  2020 
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type 
d'année 
considérée  Du Au 
1 2   3 4 5 
RUSQ001  Viande de bœuf fraîche ou 
réfrigérée  0201100001, 0201202001,  
0201203001, 0201205001,  
0201209001, 0201300004   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  40 0,393  1%  
RUSQ002  Viande de bœuf congelée  0202100001, 0202201001,  
0202203001, 0202205001,  
0202209001, 0202301004,  
0202305004, 0202309004   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  530 132,132  24,9%   
RUSQ005  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207142001, 0207146001   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  250 28,417  11,4%   
RUSQ006  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207141001   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  100 12,794  12,8%   
RUSQ007  Viande de volaille fraîche, 
réfrigérée ou congelée  0207271001, 0207273001,  
0207274001, 0207276001,  
0207277001   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  14 0,528  3,8%     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  Type 
d'année 
considérée  Du Au 
1 2   3 4 5 
RUSQ009  Lactosérum, modifié ou non, en 
poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, non 
additionné de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en 
protéines (teneur en azote x 6,38) 
excédant 79% en poids et d'une 
teneur en poids de matières 
grass es n'excédant pas 1,5%; et, 
lactosérum, modifié ou non, en 
poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, non 
additionné de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en 
protéines (teneur en azote  x 6,38) 
excédant 79% en poids et d'une 
teneur en poi ds de matières 
grasses excédant 27%.  0404101201, 0404101601   
 
 Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  milliers de t  15 0 0%  
Notes:  
• Les numéro(s) du tarif sont fondés sur l'édition de 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.  
• RUSQ003 et RUSQ004: Conformément aux notes 3  c) et 3 d) de la Partie I de la section I -A de la Liste de concessions de la Fédération de Russie, les contingents tarifaires 
pour la viande de porc, fraîche, réfrigérée ou congelée (SH 0203) et le s parures de porc (SH 0203 29 550 2 et 0203 29 900 2) ont été supprimé s le 1er janvier  2020. Une 
fois les contingents tarifaires supprimés, un taux uniforme consolidé de 25% est appliqué.  
 
 
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