G/SPS/N/CHL/657  
15 décembre  2015 
(20-9085) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines et autres produits destinés à une transformation industrielle.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución 
que establece regulaciones de importación para granos y otros productos que indica, 
destinados a consumo e industrialización, actualiza tratamientos y deroga Resolución 
Nº2.677/1999  (Approbation du texte coordonné et systématisé établissant des règles 
d'importation appl icables aux graines et aux autres produits destinés à une 
transformation industrielle, mise à jour des traitements et abrogation de la Décision 
n° 2.677/1999) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 15. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_7733_00_s.pdf  
6. Teneur : Systématisation en un document juridique unique des règles établissant les 
exigences phytosanitaires applicables aux graines et aux autres produits importés 
destinés à une transformation industrielle, afin de favoriser la compréhension des 
utilisateurs et de l'autorité phytosanitaire du pays d'origine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et 20  G/SPS/N/CHL/657  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Abrogation de la Décision ( Resolución ) n° 2.677/1999  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_7733_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 décembre  2020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 décembre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 décembre  2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl