G/TBT/N/THA/565  
17 décembre  2019 
(19-8773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Broadcasting and Telecommunications Commission  
- NBTC (Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Telecommunications Standard and Technology Bureau  (Bureau des normes et 
technologies de télécommunication)  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  (Bureau de la 
Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
87 Phaholyothin 8 Rd., Phayathai Bangko k 10400 (Thaïlande)  
Téléphone : (+66 2) 271 3568  
Fax: (+66 2) 271 3518  
Courrier électronique: standard@nbtc.go.th  
Site Web: www.nbtc.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de radiocommunication pour le service mobile maritime  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NBTC TS 1022 - 2562: 
Radiocommunication Equipment Used in Marine Mobile Service Using MF/HFF  
(Équipements de radiocommuni cation pour le service mobile maritime utilisant les ondes 
hectométriques/décamétriques), 8 pages en thaï  
6. Teneur : La norme NBTC TS 1022 - 2562, qui remplace la norme NTC TS 1022 - 2552, 
spécifie les prescriptions techniques minimum applicables au service mobile maritime 
utilisant les ondes hectométriques/décamétriques.  
Les modifications prévoient l'adoption des prescriptions en matière de sécurité électrique 
énoncées dans le règlem ent T ISI 1561  - 2556 et dans la norme IEC 62368  - 1. Les 
prescriptions relatives aux fréquences radioélectriques restent globalement inchangées, 
avec seulement quelques actualisations par rapport à la version précédente de la norme 
(NTC TS 1022 - 2552).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performances techniques et sécurité  G/TBT/N/THA/565  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• ETSI EN 300 373 -1 V 1.4.1 (2013 -09): Electromagnetic Compatibility and Radio 
spectrum Matters (E RM); Maritime mobile transmitters and receivers for use in 
the MF and HF bands ; Part 1: Technical characteristics and methods of 
measurement  
• ETSI EN 303 402 V2.1.2 (2017 -09): Maritime mobile transmitters and receivers 
for use in the MF and HF bands ; Harmon ised Standard covering the essential 
requirements of articles 3.2 and 3.3 (g) of Directive 2014/53/EU  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_7266_00_x.pdf