G/TBT/N/USA/1863/Add.2  
15 août 2022 
(22-6181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc Furnaces Constructed After 21 
October 1974 & On or Before 17 August 1983 ; Standards of Performance for Steel Plants : Electric 
Arc Furnaces & Argon -Oxygen Decarburization Constructed After 17 August 1983  (Normes de 
performance pour les aciéries : Fours électriques à arc construits après le 2 1 octobre 1 974 et au plus 
tard le 1 7 août 1 983; Normes de performance pour les aciéries : Fours électriques à arc et 
convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1 983) 
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 août 2 022; 
Proposition de règle ; L'avis de prolongation du délai prévu pour la présentation 
d'observations publié le 1 3 juillet 2 022 à l'adresse 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-13/html/2022 -14897.htm contenait 
des dates erronées.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-12/html/2022 -17365.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-12/pdf/2022 -17365.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1863/Add.2  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5581_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc Furnaces Constructed 
After 10/21/74 & On or Before 8/17/83 ; Standards of Performance for Steel Plants : Electric Arc 
Furnaces & Argon -Oxygen Decarburization Constructed After 8/17/83 ; Extension of Comment 
Period ; Correction (Normes de performance pour les aciéries : Fours électriques à arc construits après 
le 21 octobre 1 974 et au plus tard le 1 7 août 1 983; Normes de performance pour les aciéries : Fours 
électriques à arc et convertisseu rs AOD construits après le 1 7 août 1 983; Prolongation du délai pour 
la présentation d'observations ; Correction)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; correction  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié un document dans le Federal 
Register du 1 3 juillet 2 022 portant prolongation du délai pour la présentation d'observations 
concernant la proposition de règle "Normes de performance pour les acié ries: Fours électriques à 
arc construits après le 2 1 octobre 1 974 et au plus tard le 1 7 août 1 983; Normes de performance 
pour les aciéries : Fours électriques à arc et convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1 983; 
modifications" . Ce document contenait des dates erronées.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register le 1 6 mai 2 022 (87 FR 29710), qui devait prendre fin le 1 5 
juillet 2 022, est prolongé de 31 jours . La date limite pour la réception des observations écrites est 
fixée au 1 5 août 2 022. 
La règle finale ; la correction et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1863  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0049. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-
OAR-2002-0049/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'informatio n OTC des 
États-Unis d'ici au 1 5 août 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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