RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1370 DE LA COMMI SSION 
du 1er octobre 2020 
concer nant l’autorisat ion d’une préparation de citrate de lanthanide en tant qu’additif pour 
l’alimentation animale pour les porcelets sevrés (titulaire de l’aut orisation: Treibacher Indust rie AG) 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. 
(2) Une demande d’autoris ation a été déposée pour une préparation de citrate de lanthanide, conf ormément à l’article 7 
du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au 
titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) La demande concer ne l’aut orisation de la préparation de citrate de lanthanide en tant qu’additif pour l’alimentation 
animale pour les porcelets sevrés, à classer dans la catégo rie des additifs zootec hniques. 
(4) Dans ses avis du 16 avril 2013 (2), du 20 avril 2016 (3) et du 12 novemb re 2019 (4), l’Autorité européenne de 
sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation 
de citrate de lanthanide n’a pas d’effet néfa ste sur la santé animale, la sécur ité des consommateur s ou 
l’env ironnement. Elle a également conclu que, bien que les données relatives à la toxicité aiguë par voie respiratoire 
indiquent que les poussières présentent un faible degré de toxicité, il convient d’éviter des expositions répété es ou 
une exposition prolongée à l’additif. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de 
prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les 
utilisateurs de cet additif. L’Autorité a également conclu que la préparation pour rait se révéler efficace pour 
améliorer la croissance des porcelets sevrés. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigenc es spécifiques de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de 
l’additif dans l’alimentation des animaux présent é par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’évaluation de la préparation de citrate de lanthanide que les conditions d’autor isation fixées à l’article 5 
du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autor iser l’utilisation de ladit e préparation selon 
les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifiée en annex e, qui appar tient à la catégor ie des additifs zootec hniques et au groupe fonctionnel des 
autres additifs zootec hniques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à 
ladit e annex e. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal 2013; 11(5):3206. 
(3)EFSA Journal 2016; 14(5):4477. 
(4)EFSA Journal 2019; 17(12):5912. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.10.2020                                                                                                                                           L 319/5   Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 319/6                                                                                                                                           2.10.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identif i-
cation de 
l’additif Nom du titulaire 
de l’autor isation Additif Composition, form ule chimique, 
descr iption, méthode d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’autor isation mg d’additif/kg 
d’aliment complet 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de perfor mance). 
4d21 Treibach er 
Industr ie AG Citrate de lantha­
nide Composition de l’additif 
Préparation de citrate de lanthanide conte ­
nant: 
Citrate de lanthanide ≥ 65 % 
Sodium: 8-12 % 
Chlor ure: 8-12 % 
Eau: < 10 % 
État solide Porcelets 
sevrés — 250 250 1. Les conditions de stoc kage 
et la stabilité au traite ment 
ther mique doivent être in­
diquées dans le mode 
d’emploi de l’additif et 
des prémélanges . 
2. Les exploitants du secte ur 
de l’alimentation animale 
établissent, pour les utili­
sateurs de l’additif et des 
prémélanges, des procé­
dures opérationnelles et 
des mesures orga nisation­
nelles pour parer aux ris­
ques éventuels liés à leur 
utilisation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au mi­
nimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les 
prémélanges doivent être 
utilisés avec un équipe­
ment de prote ction indivi­
duelle comprenan t une 
prote ction de la peau, 
une prot ection des yeux 
et une prote ction respira­
toire. 22.10.2030 
Caractér isation de la substance activ e 
Citrate de lanthanide 
Lanthane 8,5 ± 0,9 % 
Formule chimique: C6H5LaO 7 
Numéro CAS: 3002-52-6 
Cérium 16,3 ± 1,6 % 
Formule chimique: C6H5CeO 7 
Numéro CAS: 512-24-3 
Citrate 40 ± 5 % 
Formule chimique: C6H5O7 
Numéro CAS: 126-44-3 - 
Méthode d’analyse (1) 
Pour la quantification des sels de citrate: 
Titrag e - Monographies de la Phar maco­
pée européenne 0400 et 0412. 
Pour la quantifi cation de la teneur totale en 
lanthane et de la teneur totale en cérium: 
spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plag e inductif (SM-PCI). 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 2.10.2020                                                                                                                                           L 319/7