G/TBT/N/IND/258  
5 mai 2023 
(23-3189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles de cuisine et ustensiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cookware and Utensils 
(Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les articles de cuisine et les ustensiles 
(Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les articles de cuisine et les ustensiles (Contrôle de la qualité)  
Articles de cuisine en acier inoxydable : Ustensiles en acier inoxydable utilisés pour 
la cuisson, le service et le rangement des denrées alimentaires . Sont inclus les ustensiles 
de cuisson, les  ustensiles pour le service, les ustensiles pour la table et les ustensiles de 
rangement.  
Ustensiles en aluminium brut : Tous les ustensiles en aluminium ou alliages 
d'aluminium brut pouvant être utilisés pour la cuisine, la cuisson, le service ou le 
rangem ent de denrées alimentaires solides/ semi -solides/ liquides, d'eau et d'articles 
ménagers.  G/TBT/N/IND/258  
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  Éviers en acier inoxydables destinés à un usage domestique : Éviers de type vasque 
ou éviers encastrés en acier inoxydable destinés à un usage domestique.  
Boîtes rond es serties pour denrées aliment aires et boissons : Conteneurs en métal 
rigides en fer blanc pouvant être hermétiquement fermés pour la conservation de denrées 
alimentaires et boissons ayant ou non subi un traitement thermique, comme les fruits, 
les légumes,  les produits laitiers, les boissons synthétiques, la viande et les produits à 
base de poisson, etc.  
Canettes en aluminium pour boissons : Conteneur s à usage unique d'une capacité 
jusqu'à 500 ml pour la conservation de bière et de boissons gazéifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires pour les consommateurs et 
d'améliorer la sécurité des personnes, cette ordonnance de contrôle de la qualité est mise 
en place pour les produits susmentionnés afin de garantir la protection de la santé et de 
la sécurité des personnes ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département  de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09480_00_e.pdf