G/TBT/N/KEN/899  
9 septembre  2019 
(19-5735) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2890 :2019  Food 
fortification premix fortificants - Specification  (Prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments - Spécification), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
et d'échantillonnage applicables aux prémélanges et fortifiants pour l'enrichissement des 
aliments.  
Il s'applique aux prémélanges et fortifiants destinés à être utilisés dans la farine de blé, 
la farine de maï s, la farine mixte, le sucre, les matières grasses tartinables et les huiles 
et graisses comestibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigence s en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Directives sur les aliments enrichis en micronutriments (2006, OMS/FAO).  
• CAC/GL 9 -1987. Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs 
essentiels aux aliments.  
• Vitamin and Mineral requirements in Human Nutrition, OMS/FAO, 2004, 2ème 
édition.  G/TBT/N/KEN/899  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 novembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_4901_00_e.pdf