G/SPS/GEN/2124  
5 juin 2023 
(23-3817) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE PAR  
LA CEDEAO PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DE MARS À JUILLET  2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID  
CHARGÉ DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 4 juin 2023, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La Communauté économique des États de l'Afrique de l' Ouest (CEDEAO) et ses partenaires 
s'attachent à appliquer les normes et à examiner les questions SPS au niveau régional, de manière 
à faire progresser le projet de création d'une union économique et d'un marché commun . 
Conformément à cet objectif, la CEDEA O met en œuvre de nombreux accords visant à soutenir la 
libre circulation des marchandises et des personnes dans la région.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région de la CEDEAO et du Sahel, les 
activités ci -après ont été mises en œuvre au cours de la période allant de mars à juillet  2023.  
2  PRÉSERVATION  ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1  Participation aux travaux d'harmonisation de la réglementation phytosanitaire pour 
les produits prioritaires menés par le Conseil phytosanitaire interafricain de 
l'Union  africaine (UA -CPI) 
2.1.  L'un des facteurs de promotion du développement agricole est l'utilisation appropriée de 
mesures phytosanitaires en vue de garantir un commerce sûr et loyal des produits agricoles . 
Lorsqu'elle est menée correctement, cette démarche peut contribuer à la réalisation des ODD . C'est 
dans cette perspective que l'UA -CPI a entrepris l'harmonisation au niveau du continent de la 
réglementation phytosanitaire concernant les produits prioritaires, afin de mett re en évidence 
l'importance que revêtent la prise de décisions fondées sur des données scientifiques dans le 
domaine phytosanitaire, la collaboration, la coopération, le renforcement des capacités, l'échange 
de données, l'appui politique et le développemen t de l'investissement pour garantir un commerce 
sûr et loyal des produits agricoles intra et inter -régional en Afrique et au niveau international.  
2.2.  Les objectifs de la réunion sont les suivants:  
− engager le processus d'harmonisation des réglementations phyto sanitaires des États 
membres et renforcer cette harmonisation;  
− définir les produits prioritaires et les autres articles réglementés pour lesquels 
l'harmonisation phytosanitaire sera menée;  
− empêcher l 'introduction d 'organismes de quarantaine ou limiter l'en trée d'organismes 
réglementés non soumis à quarantaine lors de l'importation de produits prioritaires et 
d'autres articles réglementés;  G/SPS/GEN/2124  
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  − promouvoir l'échange de données entre tous les acteurs pertinents du domaine de la 
préservation des végétaux et des mesu res phytosanitaires, négociants et commerçant s 
concernés et  acteurs des secteurs public et privé.  
2.3.  Prochaine étape  
− mener une analyse des risques phytosanitaires fondée sur  la liste harmonisée des 
organismes nuisibles réglementés;  
− établir une liste des organismes de quarantaine et des organismes réglementés non 
soumis à quarantaine;  
− déterminer les mesures phytosanitaires à mettre en œuvre  pour atténuer les risques 
phytosanit aires identifiés pour les biens faisant l'objet d'échanges commerciaux;  
− Parvenir à un consensus et adopter la liste des organismes réglementés.  
2.2  Sensibilisation au niveau national au sujet du principe de reconnaissance mutuelle 
entre les pays dans le domain e SPS, tel que défini dans le règlement de 2010 de la 
CEDEAO : Utilisation des certificats phytosanitaires harmonisés et facilitation du 
commerce intrarégional  – Cas du Burkina Faso  
2.4.  L'amélioration de l'accès aux marchés, qu'ils soient locaux, régionaux ou i nternationaux, est 
essentielle à la transformation durable des chaînes de valeur alimentaires en Afrique de l'Ouest et 
au Sahel . Il est toutefois reconnu que la région dans son ensemble souffre toujours de l'insuffisance 
du commerce intracommunautaire, mal gré son potentiel et ses atouts . Cette situation est 
vraisemblablement due au fait que le principe de reconnaissance mutuelle n'est pas appliqué et que 
le certificat phytosanitaire harmonisé n'est pas utilisé . En effet, le commerce intrarégional  est encore  
limité en Afrique de l'Ouest et au Sahel . Selon les statistiques de la CEDEAO, il représente 15 % de 
la valeur totale des transactions commerciales dans la région . Si on compare ce volume d'échanges  
au volume de production de certains produits de base – plus de 70 millions de tonnes de céréales, 
plus de 61 millions de têtes de bétail – à présent entre 70 et 80 % des produits consommés par les 
ménages sont commercialisés sur ce vaste marché.  
2.5.  En outre, le transport et la commercialisation de produits de l'agri culture et de l'élevage 
originaires du territoire de la Communauté subissent les incidences négatives de  la non -application 
du principe de reconnaissance mutuelle et l'absence d'utilisation du certificat phytosanitaire 
harmonisé au niveau des  corridors commerciaux ; la circulation de ces produits des zones de 
production vers les zones de consommation est donc entravée . Parmi les obstacles rencontrés, on 
compte les frais accessoires, les prélèvements illicites, les nombreux points de contrôle et les longs 
arrêts à des points de contrôle mobiles (douanes, police, gendarmerie, eaux et forêts, syndicats de 
transporteurs, etc) . De la même manière, le manque de professionnalisme des acteurs (qui aboutit 
souvent à l'absence des documents relatifs aux  chargements et à la non -conformité des moyens de 
transport), et par -dessus tout la non -utilisation du certificat phytosanitaire harmonisé, constituent 
une source de complications et de hausse des coûts à destination.  
2.6.  Pour résoudre les problèmes décrits plus haut, le Programme régional de sécurité alimentaire 
de l'Afrique de l'Ouest (PRSA/FRSP), avec le soutien de la Banque mondiale, a lui -même fixé, entre 
autres, l'objectif d'"Harmoniser les politiques commerciales agricoles de la région sur les questions 
essentielles de sécurité alimentaire", et donc de réduire les obstacles au commerce et d'harmoniser 
les normes sanitaires et phytosanitaires afin de faciliter la libre circulation des produits agricoles . 
C'est dans ce contexte que cette réunion de sensibilisa tion au niveau national est organisée au 
Burkina Faso.  
2.7.  Le principal objectif est de sensibiliser les autorités et les divers acteurs du commerce 
transfrontières afin de réduire ou d'éliminer les obstacles/tracasseries dans le commerce des 
produits agropast oraux.  
2.8.  Il s'agit précisément:  
− de discuter avec les inspecteurs phytosanitaires et les parties prenantes de l'étendue des 
obstacles et des complications qui entravent le commerce transfrontières en général et 
ceux qui sont observés au niveau des corridors d u Burkina Faso et de Côte d'Ivoire  en 
particulier;  G/SPS/GEN/2124  
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  − d'amener les inspecteurs et les diverses parties prenantes à s'accorder sur les mesures 
adaptées pour réduire ou éliminer les divers obstacles et complications qui entravent le 
développement du commerce de s produits agropastoraux;  
− de sensibiliser et former les inspecteurs phytosanitaires au mécanisme de reconnaissance 
mutuelle et à l'utilisation du certificat phytosanitaire harmonisé;  
− de sensibiliser les agents chargés du contrôle dans les postes -frontières  aux directives et 
accords communautaires visant à faciliter la libre circulation des produits agropastoraux.  
2.9.  Plus de 60 acteurs, y compris des représentants des autorités nationales compétentes, des 
inspecteurs phytosanitaires, des policiers, des agents d es services de l'immigration, des négociants 
et des agents chargés du transit ont été sensibilisés . On estime que la bonne mise en œuvre  de ces 
mesures contribuera à faciliter le commerce intrarégional . 
3  SÉCURITÉ  SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Atelier de formation sur "l'élaboration et le suivi d'un guide harmonisé de l'inspection 
et de la prise de décisions fondées sur les risques dans le domaine sanitaire"  
3.1.  Au vu des défis croissants dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
la commission de la CEDEAO et ses partenaires ont établi en juillet  2022 un forum de convergence 
réglementaire en matière de sécurité sanitaire des produits alim entaires, afin de permettre une 
meilleure coordination et une meilleure harmonisation au niveau régional . Ce forum a adopté un 
plan d'action à compter de 2023 . L'un de ses points essentiels est l'élaboration d'un guide  harmonisé  
portant sur l' inspection, la certification et  la prise de décision s fondées sur le risque  dans le domaine 
des produits alimentaires, ainsi que sur  la formation des inspecteurs sanitaires . La mise en œuvre  
d'un Guide harmonisé de l'inspection et de la prise de décisions dans le domai ne sanitaire  contribuera 
à améliorer les systèmes nationaux d'inspection sanitaire, ainsi que l'environnement et les services 
des exploitants du secteur alimentaire, ce qui améliorera le respect des normes liées à la sécurité 
sanitaire des produits aliment aires dans la région , protégera  la santé humaine et garantira la sûreté 
du commerce régional de produits agricoles.  
3.2.  Cette formation vise à:  
− renforcer les capacités techniques des inspecteurs sanitaires afin d'élaborer et d'assurer 
le suivi des activités d' inspection  sanitaire et de la prise de décisions ; 
− établir un groupe de travail technique en tant qu'instance de dialogue  entre les pays, afin 
d'élaborer des guides de l'inspection sanitaire  harmonisés au niveau régional qui seront 
présentés au prochain for um de convergence réglementaire de la CEDEAO en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
3.3.  Les prochaines étapes sont indiquées dans la figure ci -après:  
 
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  4  SANT É DES ANIMAUX  
4.1  Vaccination des animaux en vue d'éradiquer la peste des petits ruminants (PPR)  
4.1.  Une vaste campagne régionale de vaccination dirigée et menée par le Centre Régional de Santé 
Animale basé à Bamako (Mali) a contribué à recenser et vacciner des milliers d'animaux dans la 
région.  
5  CONCLUSION GÉNÉRALE  ET VOIE À SUIVRE  
5.1.  La Comm ission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel . Elle appelle en outre à renforcer la collaboration , l'assistance technique et le 
soutien en faveur de la mise en œuvre future.  
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