G/SPS/N/COL/299/Add.1  
5 mars 2020 
(20-1743) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant 
établissement des exigences et de la procédure régissant l'enregistrement du vaccin contre la 
fièvre aphteuse et la vérification de la qualité de ce vaccin  
La République de Colombie annonce l'existence d'une modification du projet de décision de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des exigences et 
de la procédure régissant l'enregistrement du vaccin contre la fièvre aphteuse et la vérification de 
la qualité de ce vaccin, notifié le 2 3 octob re 2018 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale 
du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/299 . Le projet modifié est mis à disposition 
pour la présentation d'observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1739_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/299/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 4 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques : puntocontacto@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanit aria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700 
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566 - 1340 
Courriers électroniques : puntocontacto@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
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