G/SPS/N/AUS/557  
14 décembre  2022 
(22-9303) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière (cultures tissulaires, boutures, bois de greffe, 
plants racinés, cormes et bulbes) et semences  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pa ys spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pest risk analysis for bacterial pathogens in the genus Xylella  
- draft report  (Analyse du risque phytosanitaire concernant les pathogènes bactériens du 
genre Xylella  - projet de rapport) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 121 
De plus amples renseignements concernant l'analyse du risque, le projet de rapport et la 
note d'informat ion faisant office d'avis sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/plant/xylella . 
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de  la pêche a procédé à une 
analyse du risque phytosanitaire pour évaluer les risques pour la biosécurité liés à toutes 
les espèces de Xylella  et pour déterminer si les mesures d'urgence permettent de 
contrôler ces risques associés aux échanges de plants des tinés à la plantation et de 
semences produits à l'échelle commerciale.  
Le projet de rapport contient des précisions concernant:  
• Xylella  en tant que pathogène pour les végétaux, y  compris une vue d'ensemble des 
caractéristiques biologiques, des insectes vec teurs, des plantes hôtes, de la 
distribution géographique, des voies de transmission, du diagnostic et du traitement;  
• l'évaluation du risque phytosanitaire que présente Xylella  spp. pour le matériel de 
pépinière et les semences;  
• une gestion du risque phytosanitaire proposant des mesures de gestion du risque 
associées à des systèmes opérationnels et/ou une période de quarantaine avant 
dédouanement après l'entrée en Australie pour assurer le respect des normes de 
biosécurité.  
L'analyse du risque phytosanitaire notifiée se rapporte aux notifications SPS ci -après qui 
portent sur des mesures d'urgence prises pour lutter contre Xylella  fastidiosa  et les 
espèces de Xylella associées dans le matériel de pépinière, les cultures tissulaires et les 
semence s: G/SPS/N/AUS/376, G/SPS/N/AUS/376/Add.1, G/SPS/N/AUS/376/Add.2, 
G/SPS/N/AUS/376/Add.3, G/SPS/N/AUS/376/Add.4 et G/SPS/N/AUS/538.  G/SPS/N/AUS/557  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/m m/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/557  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale  responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au