G/TBT/N/THA/698  
5 juin 2023 
(23-3816) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 213 0 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de téléc ommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
National Broadcasting and Telecommunications Commission on Technical Standards of 
user equipment in cellular land mobile service using Global System for Mob ile 
Communications -Railway (GSM -R) technology (Projet de notification de la Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications - Norme technique applicable 
aux équipements d'utilisateur du service mobile terrestre cellulaire utilisant la t echnologie 
du système mondial de communications mobiles pour les chemins de fer (GSM -R)) 
(NBTC TS 10XX -256X), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : La Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications prévoit 
les normes techniques applicables aux équipements d'utilisateur du service mobile 
terrestre cellulaire utilisant la technologie du système mondial de communications 
mobiles pour les chemins de fer (GSM -R) afin de soutenir le transport ferroviaire.  
Ces normes techniques établissent les caractéristiques techniques minimales applicables 
aux équipements d'utilisateur du service mobile terrestre cellulaire utilisant la technologie 
du système mondial de communications mobiles pour les chemins de fer (GSM -R). G/TBT/N/THA/698  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performance technique ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• ETSI EN 301 511 V12.5.1 : Global System for Mobile communications (GSM) ; 
Mobile Stations (MS) equipment ; Harmonised Standard covering the essential 
requirements of article 3.2 of Directive 2014/53/EU  
• CEI 60950 -1: Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : 
Prescriptions générales  
• TIS 1561  - 2556: Information Technology Equipment -Safety : General 
Requirements  
• CEI 62368 -1. Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et 
de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité  
• TIS 62368  Part 1 -2563: Audio/Video, information and Communicati on technology 
equipment - Part 1 : Safety Requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Au lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10020_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10020_00_x.pdf