G/SPS/N/AUS/509  
 
3 novembr e 2020 
(20-7754) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Water and 
the Environment  (Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du 
gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéan t): Poissons de mer autres que les salmonidés , non viables , destinés à la 
consommation humaine et à servir d'appâts . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Advice 2020 -A07 Draft update of non -salmonid 
marine finfish risk species lists for human consumption and baitfish  (Avis n° 2020 -A07 du 
Service de la biosécurité . Projet de mise à jour des listes d'espèces de poissons de mer 
autres que les salmonidés  à risque  destiné es à la consommation humaine et à servir 
d'appâts) . Langue(s):  anglais.  Nombre de pages : 27 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos  
6. Teneur : 
Comme établi dans l'Avis du Service de la biosécurité 
(https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos ), les parties 
intéressées sont invitées à présenter des observations sur le projet d e mise à jour des 
listes d 'espèces de poissons de mer autres que le s salmonidés  à risque destinées à la 
consommation humaine et à servir d'appâts  (les listes d'espèces à risque ). 
Ces listes de poissons sensibles aux  agents pathogènes préoccupants sont fondées  sur 
l'analyse des risques à l'importation de poissons de mer autres que les salmonidés  et que 
les salmonidés non viables  ("Import Risk Analysis on Non -viable Salmonids and Non -
salmon id Marine finfish ") de 1999 et sont accessibles via le système relatif aux conditions 
d'importation liées à la biosécurité (BICON)  du Département de l'agriculture, de l'eau et 
de l'environnement  (le Département) . 
Le Département a également élaboré une procédure (la procédure) indiquan t la méthode 
utilisée pour déterminer  qu'une espèce de poisson était sensible à  un agent pathogène 
préoccupant . 
Il a rendu publics  la procédure et les résultats de son examen  pour une pério de de 
consul tation de 90 jours . 
Cet examen avait été mené  afin de s'assurer que les listes d'espèces à risque étaient à 
jour et permettaient une gestion effective des risques liés à la biosécurité et de garantir 
la sécurité des échanges commerciaux . En particulier, il  visait à faire en sorte que les G/SPS/N/AUS/509  
 
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  listes d'espèces à risque tenaient  bien compte des nouvelles informations  sur la sensibilité  
des espèces aux agents pathogènes obtenues  depuis leur publication en  1999.  
Le Département propose que l 'importation en Australie d es espèces de poisson identifiées 
dans l'examen comme étant sensibles à  une maladie préo ccupante pour ce pays continue 
d'être autorisée, sous réserve du respect des approches de la gestion du risque établies 
dans l'analyse des risques à l'import ation de poissons de mer non viables  de 1999 et 
spécifiées dans le système BICON.  
Les parties intéressées sont invitées à présenter des commentaires sur le s résultats de 
l'examen et sur la procédure d'ici au 29 janvier 2020 . 
Le Département étudiera soigneu sement toutes les communications avant d'élaborer le 
rapport final . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ):  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) : chapitre 1.5 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  et section 2.3 du  Manuel des tests de diagnostic pour les 
animaux aquatiques . 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinent s et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 90 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'informatio n national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  G/SPS/N/AUS/509  
 
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  Department of Agriculture, Water and the Environment  (Département de l'agriculture, de 
l'eau et de l'environnement ) à l'adresse:  aquaticbiosecurity@agriculture.gov .au, ou sur le 
site: https://haveyoursay.awe.gov.au/ . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
CANBERRA  ACT 2601 (Australie)  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au