G/TBT/N/USA/1655/Add.5  
6 janvier  2022 
(22-0101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-29/html/2021 -28007.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-29/pdf/2021 -28007.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0122_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation 
Standards for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.5  
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  d'énergie . Normes pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique et les chauffe -eau à usage commer cial) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la règle interprétative finale  
RÉSUMÉ : Le 27 août  2021, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié dans le Federal 
Register, aux fins d'observations par le public, une proposition de règle interprétative visant à rétablir 
une interprétation de longue date selon laquelle, dans le contexte d es calorifères à usage 
domestique, des chauffe -eau à usage commercial et des produits ou équipements situés dans des 
locaux similaires, la technologie de l'échangeur de chaleur (et la ventilation associée) utilisée pour 
fournir de l'air ou de l'eau chaude n'est pas une "caractéristique" liée à la performance qui fournit 
une utilité distincte au consommateur en vertu de la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie telle que modifiée (EPCA) . La proposition de règle interprétative du 2 7 août 2021 a établi 
la base et la justification de la règle interprétative finale dans laquelle le DOE répond aux 
observations du public et rétablit finalement son interprétation de longue date, comme il l'avait 
proposé.  
La règle interprétative finale entre en v igueur le 2 9 décembre 2 021. 
La notification de cette règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1655  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier y 
relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'ad resse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2018-BT-STD-0018/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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