G/SPS/N/CHL/756  
1 juin 2023 
(23-3737) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ramilles d'agrumes ( Citrus  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para ramillas 
de cítricos (Citrus spp.) procedentes del Estado de California de Estados Unidos de 
Norteamérica, modifica Resolución No 1.423 de 2010 y deroga Resolución No 3.679 de 
2003 (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de ramilles 
d'agrumes ( Citrus  spp.) en pr ovenance de l'État de Californie (États -Unis d'Amérique), 
modification de la Décision n° 1.423 de 2010 et abrogation de la Décision n° 3.679 de 
2003) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_09976_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte établissement, entre autres, des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de ramilles de Citrus  spp. en pro venance de l'État 
de Californie (États -Unis d'Amérique), destinées à être utilisées comme matériel de 
multiplication.  
− L'expédition de ramilles de Citrus  spp. devra être couverte par un certificat 
phytosanitaire délivré par l'autorité phytosanitaire officielle des États -Unis 
d'Amérique, comportant les déclarations additionnelles établies dans le projet de 
décision.  
− En outre, l'expédition devra avoir été soumise à un traitement de désinfestation 
effectif pour la lutte contre les insectes  et les acariens, par immersion ou 
pulvérisation, avec des produits autorisés dans le pays d'origine, et le certificat 
phytosanitaire doit indiquer, dans la section relative au traitement, la date du 
traitement, le principe actif du produit, le type de tra itement (immersion ou 
pulvérisation) et la dose.  
− L'expédition devra également être conforme aux exigences phytosanitaires établies 
dans le projet de décision, qui seront contrôlées lors de l'inspection phytosanitaire 
réalisée au point d'entrée.  
Pour de plu s amples informations, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/CHL/756  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la da te de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl