G/SPS/N/EU/584  
10 août 2022 
(22-6041) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1248 de la Commission 
concernant l 'autorisation de l 'huile essentielle d 'Origanum vulgare  ssp. hirtum  (Link) 
Ietsw. en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation de certaines espèces animales (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5381_00_e.pdf  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5381_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5381_00_s.pdf  
6. Teneur : L'huile essentielle d 'Origanum vulgare  a été autorisée sans limitation dans le 
temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif pour l'alimentation de 
toutes le s espèces animales . L'additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour 
l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l' article  10, 
paragraphe  1, point  b), du règlement (CE) n° 1831/2003 . Conformément à l 'article  10, 
paragraphe  2, du règlement (CE) n° 1831/2003, en liaison avec l 'article  7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l 'utilisation de 
l'huile essentielle d 'Origanum vulgare  ssp. hirtum  (Link) Ietsw. pour toutes les espèces 
animales . Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des 
"additifs sensoriels" et dans le groupe fonctionnel des "substances aromatiques" . La 
demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de 
l'article 7, paragraphe  3, du règlement (CE) n° 1831/2003 . Dans son avis du 
12 novembre  2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'huile essentielle d' Origanum 
vulgare  ssp. hirtum  (Link) Ietsw. n'avait pas d'effet néfaste sur la santé des animaux, la 
santé des consommateurs ou l'environnement . Elle a aussi conclu que l 'huile essentielle 
d'Origanum vulgare  ssp. hirtum  (Link) Ietsw. devrait être considérée comme irritante 
pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel . Par 
conséquent, la Commission estime qu 'il y a lieu de prendre des mesures de protection 
appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur l es 
utilisateurs de l 'additif . L'Autorité a également conclu que, puisque l 'huile essentielle 
d'Origanum vulgare  ssp. hirtum  (Link) Ietsw. est reconnue pour ses propriétés G/SPS/N/EU/584  
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  aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour 
animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n 'est pas 
considéré comme nécessaire d 'en démontrer plus avant l 'efficacité . Elle a aussi vérifié le 
rapport sur les méthodes d 'analyse de l 'additif dans les aliments pour animaux présenté 
par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003 . Il ressort de 
l'évaluation de l 'huile essentielle d 'Origanum vulgare  ssp. hirtum  (Link) Ietsw. que les 
conditions d 'autorisation fix ées à l 'article  5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont 
remplies . Il convient dès lors d 'autoriser l 'utilisation de ladite substance selon les 
modalités prévues à l 'annexe du règlement notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54-2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juillet  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juillet  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publicati on au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  G/SPS/N/EU/584  
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  Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu