G/TBT/N/THA/664  
21 avril 2022 
(22-3186) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Masques hygiéniques à usage unique ( ICS 11 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Single -use hygienic face masks (Projet de règlement ministériel sur les masques 
hygién iques à usage unique) ( TIS 2424 -25XX(20XX)) ; 14 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les masques hygiéniques à usage 
unique doivent être conformes à la norme concernant les masques hygiéniques à usage 
unique ( TIS 2424-25XX(20XX)).  
La norme s'applique uniquement aux masques hygiéniques à usage unique avec filtre à 
particules destinés à réduire le risque de transmission de maladies infectieuses par 
contact direct de personne à personne.  
La norme ne couvre pas les ap pareils de protection respiratoire tels que les purificateurs 
d'air à particules ( TIS 2199 ) et les appareils de protection respiratoire : combinaison de 
particules, de gaz et de vapeur ( TIS 2382 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/664  
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  8. Documents pertinents:  
- ASTM F2100 -21 Standard Specification for Performance of Materials Used in Medical 
Face Masks  
- AS 4381 : 2015 Single -use face masks for use  in health care  
- ISO 10993 -10: 2021 Biological evaluation of medical devices - Part 10 : Tests or skin 
sensitization  
- ISO 10993 -23: 2021 Biological evaluation of medical devices - Part 23 : Tests for 
irritation  
- TIS 2199 -2547 Respiratory  protective devices : particulate air purifying  
- TIS 2382 -2551 Respiratory protective devices : combination particulate and gas and 
vapour  
- TIS 2395  Part 5 -2558 Biological evaluation of medical devices -- Part 5 : Tests for in 
vitro cytotoxicity  
9. Date pr ojetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications), Thai Industrial Standards Institute  (TISI - 
Institut thaïlandais de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de 
l'industrie).  
Téléphone : +(662) 430 6831 i nt. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2946_00_x.pdf