G/TBT/N/THA/575  
14 mai 2020 
(20-3581) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graisses et huiles comestibles ( ICS 67 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health Notification, No. … B.E. … (...) Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled 
"Edible Fats and Oils"  (Projet de Notification du Ministère de la santé 
publique,  n° ... de ... È.B. établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires 
de 2522 È.B., intitulé "Graisses et huiles comestibles"), 20 page, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (M OPH) a estimé que les Notifications existantes 
du Ministère de la santé publique relatives aux graisses et huiles comestibles devraient 
être révisées afin d'établir la conformité avec les normes pertinentes du Codex pour les 
graisses et les huiles comestib les ainsi que leurs techniques de production . Par 
conséquent, le projet de Notification du MOPH intitulé "Graisses et huiles comestibles" a 
été publié pour la protection de la santé des consommateurs et la facilitation des échanges 
comme suit:  
Disposition 1 - Les Notifications du MOPH suivantes vont être abrogées : 
1) Notification du MOPH (n° 23) È.B. 2522 (1979) relative à l'huile d'arachide  
2) Notification du MOPH (n° 233) È.B. 2544 (2001) relative à la modification de la 
Notification du Minist ère de la santé publique (n° 23) È.B. 2522 (1979) relative à 
l'huile d'arachide  
3) Notification du MOPH (n° 56) È.B. 2524 (1981) relative à l'huile de palme  
4) Notification du MOPH (n° 184) È.B. 2542 (1999) relative à l'huile de palme (n° 2)  
5) Notificatio n du MOPH (n° 234) È.B. 2544 (2001) relative à la modification de la 
Notification du Ministère de la santé publique (n° 56) È.B. 2524 (1981) relative à 
l'huile de palme  
6) Notification du MOPH (n° 57) È.B. 2524 (1981) relative à l'huile de coco  
7) Notification du MOPH (n° 235) È.B. 2544 (2001) relative à la modification de la 
Notification du Ministère de la santé publique (n° 57) È.B. 2524 (1981) relative à 
l'huile de coco  G/TBT/N/THA/575  
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  8) Notification du MOPH (n° 205) È.B. 2543 (2000) relative à l'huile et à la graisse.  
Disposition 2 - Les graisses et huiles comestibles sont des aliments soumis à des exigences 
de qualité ou à des normes . La définition des graisses et huiles comestibles est révisée 
comme suit:  
"Les graisses et huiles comestibles s'entendent des de nrées alimentaires qui sont 
composées de glycérides d'acides gras d'origine végétale, animale ou marine et qui 
sont propres à la consommation humaine, à l'exception de l'huile de poisson"  
Disposition 3 - Les graisses et huiles comestibles sont classifiées dans 5 catégories comme 
suit: 
1) Graisses et huiles d'origine végétale, telles qu'énoncées à l'annexe  1 de cette 
notification;  
2) Graisses et huiles d'origine animale, telles qu'énoncées à l'annexe  2 de cette 
notification;  
3) Graisses et huiles d'origine m arine, telles qu'énoncées à l'annexe  3 de cette 
notification;  
4) autres graisses et huiles de toute origine autre que celles énoncées aux annexes 1, 
2 et 3 de cette notification et qui ont été approuvées par l'Agence thaïlandaise des 
médicaments et des pro duits alimentaires ; et 
5) Corps gras mélangés composés de 2 ou plus de 2 types de graisses et d'huiles 
différent tels que classifiés dans 1), 2), 3) et 4), ou de graisses et huiles 
spécifiques figurant dans une notification spécifique du MOPH . Les corps gras 
mélangés sont transformés soit par procédé mécanique, par procédé 
d'interestérification ou par d'autres procédés approuvés par l'Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires.  
Disposition 4 - Les méthodes de production de grai sses et huiles comestibles, à l'exception 
des corps gras mélangés, devraient être comme suit:  
1) Procédé mécanique par extraction ou pressage, et par apport de chaleur, le 
pressage à froid sans apport de chaleur, la distillation, le fractionnement par 
procédé mécanique, ou d'autres procédés mécaniques approuvés par l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires, avec purification 
uniquement par lavage à l'eau, filtration ou centrifugation;  
2) Procédé de transformation par purification de s huiles et des graisses, obtenues par 
procédé mécanique ou par extraction au moyen de solvants, afin de se débarrasser 
des acides gras libres, et pouvant être traitées pour décoloration ou désodorisation . 
Sont comprises les graisses et les huiles qui ont été soumises à des procédés de 
modification tels que le fractionnement, l'hydrogénation complète, 
l'interestérification ou la réestérification au moyen d'agents chimiques, d'enzymes 
ou de la chaleur en tant que catalyseur, selon le cas ; ou 
3) Autres procéd és approuvés par l'Agence thaïlandaise des médicaments et des 
produits alimentaires.  
Disposition 5 - Les graisses et huiles comestibles doivent satisfaire aux exigences de 
qualité ou aux normes suivantes:  
1) Pour les graisses et huiles comestibles sous for me liquide ou semi -solide  
- La couleur, l'odeur et le goût inhérents aux caractéristiques spécifiques de ces 
graisses et huiles selon le cas ; et l'absence de corps étranger et d'odeur rance;  
- Les caractéristiques chimiques et physiques de certaines graisses et huiles doivent 
satisfaire aux exigences figurant à l'annexe 4 de cette notification;  
- La composition en acides gras de certaines graisses et huiles doit satisfaire aux 
exigences figuran t à l'annexe 5 de cette notification;  
- L'indice d'acide doit être exprimé en mg d'hydroxyde de potassium par 1 g de 
graisses et d'huiles et doit satisfaire aux limites basées sur le type ou le procédé de 
graisses et d'huiles . Dans le cas où l'indice d'aci de est exprimé en pourcentage des 
acides gras libres, une conversion du pourcentage des acides gras libres en indice 
d'acide sera nécessaire pour satisfaire à l'exigence;  
- L'indice de peroxyde doit être exprimé en mg d'hydroxyde de potassium par 1 kg de 
graisses et d'huiles et doit satisfaire aux limites basées sur le type ou le procédé de 
graisses et d'huiles;  
- L'eau et les matières volatiles à une température de 105 degrés Celsius doivent G/TBT/N/THA/575  
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  satisfaire aux limites basées sur le type ou le procédé de graiss es et d'huiles selon 
le cas;  
- La teneur en savon ne soit pas excéder 0 ,005% en poids ; à l'exception du lard  et du 
premier jus dans lesquels la teneur en savon doit être nulle;  
- La teneur en impuretés insolubles ne doit pas excéder 0,05% en poids, à l'exc eption 
des huiles d'olive vierges dans lesquelles elle ne doit pas excéder 0,1% en poids;  
- La teneur en contaminants (huile minérale, fer et cuivre) ne doit pas excéder les 
limites établies selon le type ou le procédé de graisses ou d'huiles, selon le cas . 
2) Pour les corps gras mélangés sous forme liquide ou semi -solide  
- Les exigences de qualité ou les normes applicables aux graisses et aux huiles avant 
mélange doivent satisfaire aux exigences en vigueur pour les graisses et les huiles 
prises individuell ement, selon le cas, et doivent satisfaire à des exigences de 
qualité et à des normes approuvées par l'Agence thaïlandaise des médicaments et 
des produits alimentaires, selon le cas.  
3) Pour les graisses et les huiles en poudre  
- La teneur en humidité ne d oit pas excéder plus de 5% en poids;  
- Les graisses et d'huiles utilisées comme matières premières doivent satisfaire aux 
exigences en vigueur pour les graisses et les huiles prises individuellement, selon 
le cas;  
- Dans le cas où d'autres ingrédients sont présents, ils doivent satisfaire aux 
exigences de qualités et aux normes pertinentes approuvées par l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires.  
Disposition 6 - Les contaminants et pathogènes  ne doivent pas excéder les limites établies 
dans la Notification du MOPH relative à la Norme sur les aliments contenant des 
contaminants et à la Norme sur les micro -organismes pathogènes dans les aliments, 
respectivement.  
Disposition 7 – L'utilisation d'a dditifs alimentaires et de récipients pour les graisses et les 
huiles comestibles doit satisfaire aux exigences établies dans la Notification du MOPH 
relative aux additifs alimentaires et à la Norme sur les récipients, respectivement.  
Disposition 8 - Les p roducteurs et les importateurs de graisses et huiles comestibles 
destinées à la vente doivent appliquer:  
1) la notification du Ministère de la santé publique concernant les méthodes de 
production, l'équipement de production et les méthodes d'entreposage de s 
aliments;  
2) l'interdiction de réutiliser des huiles de cuisson pour la production de graisses et 
d'huiles.  
Disposition 9 - L'étiquetage des graisses et des huiles doit être conforme à la Notification 
du MOPH relative à l'étiquetage des aliments préembal lés. En outre, les renseignements ci -
après devront figurer sur l'étiquette, selon le cas:  
1) Les méthodes de production devront figurer avec le nom de l'aliment pour les 
graisses et les huiles, à l'exception des corps gras mélangés.  
2) Les types de graisses et d'huiles utilisés comme ingrédients et leurs proportions, 
indiquées dans l'ordre décroissant, ainsi que le procédé de production des graisses 
et d'huiles utilisées dans le mélange, doivent figurer avec le nom de l'aliment pour 
les corps gras mé langés.  
Disposition 10 - Les producteurs et les importateurs de graisses et huiles comestibles 
destinées à la vente, dont l'autorisation a été délivrée avant cett e notification, doivent 
appliquer:  
1) Les graisses et les huiles existantes peuvent être vendu es pendant une durée 
maximum de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette 
notification.  
2) Les graisses et les huiles existantes doivent satisfaire aux exigences de cette 
notification dans une durée maximum de deux ans à compter de la date  d'entrée 
en vigueur de cette notification.  
Disposition 11 - Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au 
Journal officiel.  G/TBT/N/THA/575  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les aliments 
contenant des contaminants;  
2. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Nor me sur les micro -
organismes pathogènes dans les aliments;  
3. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les additifs 
alimentaires;  
4. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les récipients;  
5. Notification du Ministère de la santé publique concernant les méthodes de 
production, l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des 
aliments;  
6. Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commo dity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  - http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3179_00_x.pdf