G/TBT/N/NAM/2  
23 avril 2020 
(20-3202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NAMIBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industrialization and Trade  (Ministère de 
l'industrialisation et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Namibian Standards Institution  (Institut de normalisation de la Namibie)  
NSI Head Office  
M1 Post Street Mall, Channel Life Tower, Windhoek, Namibia  
Windhoek Khomas  
Namibie  
Téléphone : +264 61 386 400  
Fax: +264 61 386 454  
Courrier électronique: johnscheffers17@gmail.com  
Courrier électronique: scheffersj@nsi.com.na  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règlement relatif aux désinfectants pour les mains à base d'alcool : Loi sur les 
normes, 2005  
Objectif du règlement  
Le texte notifié vise les objec tifs ci -après:  
a) établir les exigences en matière de qualité et de sécurité pour les désinfectants pour les 
mains à base d'alcool destinés au grand public et à l'hygiène des mains du personnel de 
santé;  
b) inclure la terminologie, les exigences en matière  de formulation, d'emballage, de 
marquage ou d'étiquetage applicables à un produit, à un processus ou à un processus de 
production ; et 
c) exiger des fabricants ou des importateurs qu'ils respectent les exigences de la 
norme  NAMS/S ANS 490  et les recommandat ions de l'OMS relatives à la teneur en éthanol 
et/ou en alcool isopropylique et à l'identification d'alcool.  
Environnement . Protection de la santé . Sécurité (Vocabulaires) ( ICS 01 .040.13), 
Métrologie et mesurage . Phénomènes physiques (Vocabulaires) ( ICS 01 .040.17)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Alcohol -Based Hand 
Sanitizers Regulations : Standards Act, 2005  (Règlement relatif aux désinfectants pour les 
mains à base d'alcool : Loi sur les normes, 2005), 18 pages en anglais  G/TBT/N/NAM/2  
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  6. Teneur : Règlement relatif aux désinfectants pour les mains à base d'alcool : Loi sur les 
normes, 2005  
Objectif du règlement  
Le texte notifié vise les objectifs ci -après:  
a) établir les exigences en matière de qualité et de sécurité pour les désinfectants pour les 
mains à base d'alcool destinés au grand public et à l'hygiène des mains du personnel de 
santé;  
b) inclure la terminolog ie, les exigences en matière de formulation, d'emballage, de 
marquage ou d'étiquetage applicables à un produit, à un processus ou à un processus de 
production ; et 
c) exiger des fabricants ou des importateurs qu'ils respectent les exigences de la 
norme  NAMS /SANS 490  et les recommandations de l'OMS relatives à la teneur en éthanol 
et/ou en alcool isopropylique et à l'identification d'alcool.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En raison de la pandémie et d e la propagation mondiale de la Covid -19, ou 
coronavirus, et des mesures prises par certains pays pour limiter les exportations vers la 
Namibie de désinfectants pour les mains à base d'alcool, la Namibie a établi comme un 
objectif important pour la sécurit é nationale, et pour garantir la protection de la santé et 
de la sécurité des personnes, que le pays puisse, de manière urgente, distiller son propre 
alcool et élaborer des désinfectants pour les mains à base d'alcool, conformément aux 
normes pertinentes ; Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• NAMS S ANS 490  
• Recommandations de l'OMS  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement technique notifié sera adopté et publié 
conformément à l'article 2.11  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement technique notifié sera adopté et 
publié conformément à l'article 2.11  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 jours à compter de la date d e 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: