G/TBT/N/UGA/1258  
7 décembre  2020 
(20-8788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savon de ménage ; Savons, produits et préparations organiques tensio -actifs 
en barres, en p ains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et non  
tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, sauf de toilette 
(y compris ceux à usages médicaux) (SH 340119) ; Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 31 :2020, 
Laundry soap - Specification  (Savon de ménage - Spécifications), deuxième édition, 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à deux types de savons de ménage . Il couvre 
deux types de savons de ménage, purs et additionnés d'autres substances, présentés 
sous forme de pain, de tablettes ou de barres et produits à partir d'huiles végétales ou  
animales ou à partir d'un mélange de tout ou partie de ces huiles . Il ne couvre pas les 
savons dans lesquels des détergents synthétiques ont été ajoutés pour améliorer leur 
efficacité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1258  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/358  
2. ISO 456 , Agents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique  
3. ISO 457 , Savons - Dosage des chlorures  
4. ISO 672 , Savons - Dosage de l'eau et des matières volatiles  
5. ISO 673 , Savons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans 
l'éthanol  
6. ISO 684 , Analyse des  savons - Détermination de la teneur en alcali libre total  
7. ISO 685 , Analyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale  
8. ISO 862 , Agents de surface - Vocabulaire  
9. ISO 1067 , Analyse des savons - Détermination de la teneu r en matières 
insaponifiables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables 
insaponifiées  
10. ISO 6839 , Agents de surface anioniques - Détermination de la solubilité dans 
l'eau 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7476_00_e.pdf