G/SPS/N/USA/3082  
7 juin 2019 
(19-3943) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes génétiquement modifiés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Movement of Certain Genetically Engineered Organisms  
(Mouvement de certains organismes génétiquement modifiés ) [Dossier ( Docket ) APHIS -
2018-0034] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 28 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2302 
6. Teneur : L'APHIS propose de réviser sa réglementation relative au mouvement 
(importation, déplacement int er-États et lâcher dans l'environnement) de certains 
organismes issus du génie génétique . Cette révision a pour objet de tenir compte des 
progrès réalisés dans le domaine du génie génétique et de la meilleure compréhension 
par l'APHIS des risques phytosani taires que posent les organismes issus du génie 
génétique . Elle permet ainsi d'alléger la charge réglementaire pour les développeurs 
d'organismes non susceptibles de poser des risques phytosanitaires . La règle proposée, 
qui marquerait la première révision complète de la réglementation depuis sa mise en 
place en 1987, offrirait aux innovateurs un parcours réglementaire claire, prévisible et 
efficace, ce qui faciliterait le développement d'organismes génétiquement modifiés 
nouveaux et innovants non s usceptibles de poser un risque phytosanitaire. (Federal 
Register, volume 84, n° 109, 6 juin 2 019, pages 26514 à 26541).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protec tion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/USA/3082  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  11 et 24  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Alan Pearson, Assistant Deputy Administrator, Biotechnology Regulatory Services, 
APHIS, 4700 River Road Unit 98, Riverdale, MD 20737 -1238; +(301) 851 3944  
13. Entité au près de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2302