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10 février  2022 
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ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL  2021 DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE *
 
 
 
 
 
  
 
* Sauf indication contraire, le présent rapport annuel tient compte des faits nouveaux relatifs aux 
accessions intervenus entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  TABLE DES MATIÈRES  
I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2021 ET PERSPECTIVES POUR  2022  ................................ .........  3 
- Aperçu général des activités menées en 2021  ................................ .............................  3 
- Perspectives pour 2022  ................................ ................................ ...............................  5 
II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2021  ................................ ................................ .. 6 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  ..............  6 
2. NOUVELLE DEMANDE  ................................ ................................ ................................ . 7 
3. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  ................................ ................................ ... 7 
4. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  ................................ .........................  8 
5.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  ................................ .......................  9 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ .................  13 
IV.  PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  ................................ ........  17 
V. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS – BILAN ET PERSPECTIVES  ..............  19 
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ....... 19 
2. APERÇU DE LA SITUATION CONCERNANT L'ACCESSION DES PMA  ...........................  20 
3. RÉSULTATS DE L'ACCESSION DES PMA À CE JOUR  ................................ ...................  21 
4. L'APRÈS -ACCESSION: PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'OMC DES PMA 
RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ..........................  23 
5. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ .... 25 
VI. L'APRÈS -ACCESSION  ................................ ................................ ..............................  26 
VII.  RÉSULTA TS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT 
DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ................................ ...........  26 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DE S 
ACCESSIONS (2018 -2021)  ................................ ................................ .............................  31 
ANNEXE  2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  ...............................  32 
ANNEXE  3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC}  .........  34 
ANNEXE  4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  ................................ ................  35 
ANNEXE  5 – DONNÉ ES RELATIVES À L'ACCESSION DES PMA  ................................ .........  36 
ANNEXE  6 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS 
ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ................................ ..............................  41 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  ................................ ..........  44 
ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  46 
 
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  I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2021 ET PERSPECTIVES POUR  2022  
- Aperçu général des activités menées en 2021  
1.   J'ai le plaisir de présenter mon premier rapport annuel sur les accessions à l'OMC en tant que 
Directrice générale . En 2021, le monde a continué de subir de fortes perturbations en raison de la 
pandémie de COVID -19. Ces perturbations, accompagnées par la persistance de l'incertitude 
économique au niveau mondial, ont amplifié les innombrables défis auxquels l'OMC et ses Membres 
sont confrontés, y compris et surtout le  report de la douzième Conférence ministérielle  (CM12) . Bien 
que les gouvernements accédants aient dû faire face à des défis sur de multiples fronts, un grand 
nombre d'entre , y compris les PMA, n'ont pas perdu de vu e leur objectif de rejoindre l'Organisati on. 
Au cours de cette période, le programme "Le commerce au service de la paix" a encore gagné en 
importance, sachant que de nombreux pays dont l'accession est en cours sont restés confrontés à 
des situations fragiles et à des conflits.  
2.   Parmi les 23 acces sions en cours, celles des PMA ont été les plus actives . Les réunions de 
groupes de travail qui se sont tenues en 2021 ont toutes été consacrées à trois PMA : les Comores, 
le Soudan et le Timor -Leste . Les Comores se sont rapprochées de la finalisation de le ur processus 
d'accession lors de la sixième Réunion du Groupe de travail  en septembre . Après une interruption 
de quatre ans, le Soudan a officiellement repris son processus d'acce ssion à la cinquième réunion 
du Groupe de travail  en juillet, laquelle avait été précédée par une réunion informelle  en mars . Le 
Timor -Leste a continué d'avancer à un rythme accéléré en tenant une deuxième réunion du Groupe 
de travail  en juillet, neuf mois seulement après la première . Les progrès soutenus enregistrés par 
les PMA accédants confèrent une pertinence et une actualité particulières au thème central d u 
rapport de cette année : "Accessions des PMA – Bilan et perspectives".  
3.   Des progrès techniques ont également été enregistrés en 2021 dans les accessions de pays 
autres que les PMA . En Bosnie -Herzégovine, dont l'accession est l'une des plus avancées, la 
législation en attente a progressé, mais son adoption a finalement été bloqué e en raison de 
l'agitation intérieure . L'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan ont travaillé de façon intensive, y compris avec 
le Secrétariat, élaborant la documentation nécessaire pour un engagement actif avec les Membres 
en 2022 . Curaçao – dernier candidat en da te à l'accession, dont le Groupe de travail a été établi en 
mars 2020 – a élaboré et distribué les principaux documents initiaux, qui ont ouvert la voie au 
démarrage du processus du Groupe de travail en 2022 . Quant à l'Iraq, il  a signalé la présentation 
imminente des documents nécessaires à la réactivation de son processus d'accession, bloqué 
depuis  2004.  
4.   En 2021, nous avons accueilli de nouveaux Présidents pour les Groupes de travail des 
Bahamas, des Comores, de Curaçao, du Liban, de l'Ouzbékistan, du Sou dan et du Soudan du Sud . 
Ces nouveaux Présidents, issus de régions géographiquement diverses, sont représentatifs de la 
composition de l'OMC . Le président du groupe de travail joue un rôle clé dans le processus 
d'accession . En étroite collaboration avec le  Secrétariat, il donne le ton et fixe le rythme des travaux 
du groupe, mobilise le soutien des Membres, notamment l'assistance technique dans le cas des PMA, 
et prête son assistance si nécessaire dans les consultations intérieures du gouvernement accédant . 
Son rôle dans la phase finale est particulièrement décisif, au moment où tous les éléments – 
politiques, techniques et procéduraux – doivent être mis en place de manière synchronisée et en 
temps voulu.  
5.   L'année 2021 s'est  terminée sur une nouvelle demande  d'accession , celle du  Turkménistan, 
qui avait obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil général et de ses organes subsidiaires en 
juillet  2020. En raison du report de la CM12 , cette demande sera inscrite à l'ordre du jour de la 
première réunion du Conseil général en 2022 . Si elle est examinée favorablement, cela portera à 24 
le nombre total de groupes de travail de l'accession, soit 5 de plus depuis 2016, date de la dernière 
accession d'un Membre à l'Organisation . Il importe de noter que chaque cand idature constitue un 
vote de confiance à l'égard du système commercial multilatéral, qui continue d'offrir aux 
gouvernements accédants l'occasion de pérenniser des réformes et de moderniser et transformer 
l'économie du pays sur la base des règles et des me illeures pratiques convenues au niveau 
international.  
6.   L'assistance technique n'est pas seulement un ingrédient essentiel à chaque étape du 
processus d'accession, elle constitue aussi un moyen important de réunir les gouvernements WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  accédants, les Membres et  les partenaires pour répondre aux multiples besoins des candidats . En 
2021, le Secrétariat a continué d'offrir des activités de formation personnalisées sur un éventail de 
sujets liés à l'accession . Grâce à l'utilisation de plates -formes virtuelles, le nombre d'activités a 
presque doublé par rapport à l'année précédente . Il est à noter que de nombreuses activités ont 
abouti à la présentation d'éléments de négociation par les gouve rnements accédants et favorisé  des 
progrès techniques sur le  fond. En outre, les activités de formation au niveau mondial telles que le 
cours spécialisé de deux semaines consacré aux négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
pour le commerce des services, qui combinent des cours magistraux et des séances de partage 
d'expériences, ont réuni tous les gouvernements accédants pour examiner les défis et des meilleures 
pratiques . Par ailleurs, les Membres de l'OMC et les partenaires se sont montrés plus réceptifs aux 
demandes d'assistance technique, notamment celle s des PMA et des États fragiles et touchés par 
des conflits . À cet égard, le Secrétariat a souvent joué un rôle de coordination en faisant l'inventaire 
des besoins d'assistance technique ( pour l'Iraq ) et en organisant des tables rondes sur l'assistance 
technique avec les partenaires de développement (par exemple pour les Comores, le Soudan et le 
Timor -Leste), entre autres choses . Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer au 
Secrétariat les remerciements des Membres de l'OMC et de tous les partena ires, notamment la 
Banque asiatique de développement, la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI et l'ITC, qui ont 
intensifié leur soutien à l'accession en 2021.  
7.   Le Secrétariat a continué d'investir du temps et des ressources pour rendre les accessions à 
l'OMC  plus transparentes grâce à des réunions d'information régulières à l'intention des Membres et 
des observateurs, à des communiqués de presse, à des bulletins d'information et à un engagement 
renforcé dans les réseaux sociaux . Outre l'organisation de séance s d'information périodique s à 
l'intention du Groupe informel des accessions (pour les Membres) et du Groupe informel des 
gouvernements accédants (pour les gouvernements observateurs), le Secrétariat a renforcé ses 
communications  touchant  les nouvelles et a ctivités relatives au x accessions . Il y a eu ainsi 4  bulletins 
(mars, juillet, octobre et décembre), 23 communiqués d e presse sur l'accession et 327  tweets (dont 
158 sur le commerce au service de la paix), destinés à tenir la communauté des accessions info rmée 
des faits nouveaux au jour le jour . Le Secrétariat a en outre organisé des activités de sensibilisation 
destinées à mieux faire comprendre les avantages et les possibilités qu'offrent l'accession et la 
qualité de Membre de l'OMC . Trois anniversaires o nt été organisés en collaboration avec 
l'Afghanistan  et le Libéria (pour célébrer le 5ème anniversaire de leur accession) et avec la Chine 
(20ème anniversaire).  
8.   En 2021, l'un des aspects essentiels des travaux sur l'accession a été l'intérêt beaucoup plus 
grand manifesté pour les travaux du Secrétariat sur le commerce au service de la paix . Inspirée par 
la vision présentée par le Groupe g7+ des accessions à l'OMC,  qui est un petit groupe de PMA fragiles 
et touchés par des conflits déterminé à utiliser la qualité de Membre de l'OMC comme moyen de 
promouvoir la paix et la sécurité, l'initiative "Le commerce au service de la paix" a été transformée 
en un programme ave c le lancement en mars d'un Réseau dédié au commerce au service de la paix . 
Les activités inscrites au programme "Le commerce au service de la paix" ont été mises en œuvre  à 
travers quatre piliers, souvent en collaboration avec des partenaires des communau tés de la paix, 
de l'aide humanitaire et du développement : i) engagement politique et partenariats ; 
ii) sensibilisation et dialogue ; iii) recherche ; et iv) formation et renforcement des capacités . Les 
principaux produits issus du programme ont été, entre a utres, le lancement du podcast sur le 
commerce au service de la paix, qui a diffusé au total 16 épisodes  faisant intervenir 27 invités, la 
création d'un Pôle de recherche et de connaissances , qui a publié une invitation à présenter des 
articles pour une future publication sur le commerce au service de la paix , et l' organisation de la 
deuxième édition de la Semaine du commerce au service de la paix , qui p ortait sur le thème 
"Commerce, p aix et sécurité" et était centrée sur l'Eurasie.  
9.   J'ai choisi les accessions des PMA comme thème central de mon premier rapport sur les 
accessions à l'OMC dans le contexte s uivant : premièrement, cette année marque le 
20ème anniversaire de la Conférence ministérielle de Doha (2001) , au cours de laquelle les Ministres 
se sont engagés à accélérer l'accession des PMA et qui a conduit à l'adoption des Lignes directrices 
de 2002 su r l'accession des PMA ; et deuxièmement, dans le cadre de la future 5ème Conférence des 
Nations Unies sur les PMA, l'OMC a des résultats concrets à présenter, à savoir l'ajout de six PMA 
aux Membres depuis la quatrième Conférence en 2011 . La section intitul ée "Les accessions des PMA 
– Bilan et perspectives" a été établie sur la base d'une étude présentée lors de la dixième Table 
ronde de la Chine, qui s'est tenue du 18 au 2 0 janvier  2022. Elle offre i) un compte rendu des neuf 
accessions de PMA conclues entre 2004 et 2016, ii) un examen de leurs résultats après l'accession, 
notamment leur participation aux différents piliers des travaux de l'OMC, et iii) une série de WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  recommandations sur les moyens de met tre à profit le processus d'accession pour atteindre leurs 
objectifs de développement . Permettez -moi aussi d'ajouter que ce rapport présente  pour la première 
fois une analyse de l'impact de la pandémie de COVID -19 sur les Membres relevant de l'article XII 
dans le cadre de l'examen de leurs résultats commerciaux et économiques.  
- Perspectives pour 2022  
10.   Lors de ma première réunion avec le Groupe informel des gouvernements accédants en 
novembre  2021, j'ai indiqué que je comptais consacrer une partie de mon te mps cette année à 
élaborer un programme de travail du Secrétariat sur les accessions . Je suis préoccupée par le fait 
que non seulement aucune accession nouvelle n'a été conclue depuis plus de 5 ans, mais aussi que 
la durée moyenne des accessions en cours a  atteint près de 19 ans, ce qui est presque le double de 
la durée des 36 accessions réalisées à ce jour . Chaque accession est unique, et il est important pour 
le Secrétariat de comprendre et d'identifier les obstacles propres à chaque processus . J'espère q ue 
ce programme de travail l'aidera à cibler  et à intensifier son engagement et son so utien pour 
certaines accessions , y compris par une intensification de la coopération avec les partenaires dans 
certains domaines de l'accession, notamment dans le context e de réformes économiques plus larges 
et/ou du programme "Le commerce au service de la paix ". Je serai assistée par le Directeur général 
adjoint Zhang Xiangchen, par la Division des accessions et, bien entendu, par les présidents des 
groupes de travail  et les Membres . 
11.   En ce qui concerne les travaux sur l'accession pour l'année à venir, je pense que plusieurs 
accessions peuvent avancer sur le fond en s'appuyant sur les progrès techniques enregistrés en 
2021. L'accession des Comores, qui est bien avancée tec hniquement, devrait entrer dans la dernière 
phase de négociation . À cet égard, le Président comorien Azali Assoumani m'a assuré que les 
Comores procéderaient à tous les travaux législatifs nécessaires pour conclure leur accession d'ici à 
la fin de 2022, to ut en mettant l'accent sur l'assistance technique, y compris pour préparer 
l'après -accession . Selon l'évolution politique intérieure, l'accession de la Bosnie -Herzégovine devrait 
aussi franchir la ligne d'arrivée, car seule une poignée de questions reste à  finaliser . Le Secrétariat 
se tient prêt à aider les gouvernements accédants et les présidents des groupes de travail dans le 
processus de finalisation . Je suis fermement convaincu e que l'accueil d'un nouveau Membre non 
seulement rapproche l'OMC de son obj ectif déclaré d'universalité, mais aussi confère une énergie et 
un dynamisme nouveaux à ses travaux.  
12.   Les accessions de l'Azerbaïdjan, de Curaçao, de l'Ouzbékistan et du Timor -Leste sont en bonne 
position pour progresser sur le fond grâce à la tenue potentielle de plusieurs réunions des Groupes 
de travail en 2022, si ces pays restent techniquement engagés et concentrés . À cet égard, outre 
l'état de préparation technique, le rythme des négociations sera déterminé par la volonté politique . 
En outre, sel on l'évolution de la situation intérieure, des progrès  pourraient avoir lieu dans 
l'accession  de l'Iraq, sur la base des travaux engagés en 2021 . Le Secrétariat reste déterminé à 
collaborer avec les gouvernements accédants, y compris ceux de l'Algérie, des  Bahamas, du Liban, 
de la Serbie, de la Somalie et du Soudan du Sud, qui ont exprimé un intérêt pour la réactivation de 
leurs processus d'accession respectifs  ou le maintien de leur engagement dans ces processus . Enfin, 
nous attendons avec intérêt le démar rage de l'accession du Turkménistan, une fois sa demande 
acceptée par les Membres de l'OMC.  
13.   Étant donné le rôle important joué par l'assistance technique et la formation, le Secrétariat 
compte intensifier son rôle de coordination avec les Membres et les p artenaires qui apportent 
diverses formes de soutien aux gouvernements accédants . Son plan prévoit la créat ion d'un groupe 
de coordination  de l'assistance technique afin d'échanger périodiquement des renseignements sur 
les besoins et l'assistance propres à l'accession . Ce groupe aurait pour but de  veiller à ce qu'il soit 
répondu dans les délais et de manière coordonnée et personnalisée aux besoins d'assistance 
technique en évolution des gouvernements accédants, en exploitant le format des tables rondes sur 
l'assistance technique organisées en 2021 . Ce rôle de coordination pourrait aussi soutenir 
l'intégration après l'accession, notamment pour les PMA . Par ailleurs, le Secrétariat continuera 
d'offrir des plates -formes de partage d'expériences en organisant ses  activités phares, y compris les 
tables rondes de la Chine et les dialogues axés sur les régions stratégiques pour l'accession, parmi 
lesquelles l'Afrique, la région arabe et l'Eurasie.  
14.   Comme toujours, la transparence reste un élément central des travaux du Secrétariat sur les 
accessions . Nous continuerons de renforcer et d'élargir nos outils de transparence et de 
communication, notamment sur les réseaux sociaux, afin de tenir la communauté des accessions WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  informée des faits nouveaux . En outre, un portail m oderne et convivial sur les accessions sera lancé 
afin de faciliter le dialogue avec les utilisateurs . Comme contribution aux connaissances de la 
communauté internationale, nous prévoyons aussi de finaliser deux projets de livre pour publication 
par Cambri dge University Press, l'un intitulé "Eurasian Perspectives on Trade and the WTO : Lessons 
from Accessions, Regional Integration and Economic Transformation " (Perspectives eurasiatiques 
sur le commerce et l'OMC : Enseignements tirés des accessions, de l'intég ration régionale et de la 
transformation économique), et l'autre intitulé  "Manuel sur l'accession à l'OMC", qui actualise 
l'édition de  2008 pour y inclure 10 autres accessions conclues depuis cette année.  
15.   Sur le front du commerce au service de la paix, j' aimerais que 2022 soit l'année de la 
consolidation d'un programme à part entière . Il est prévu que plusieurs initiatives engagées au titre 
des quatre piliers du programme "Le commerce au service de la paix" livrent davantage de produits 
et de résultats off rant une qualité et une visibilité accrues, notamment dans les domaines de la 
recherche, du renforcement des capacités et de la formation . Ces activités déboucheront sur une 
conférence de haut niveau sur le commerce au service de la paix, qui réunira toute s les parties 
prenantes des communautés du commerce, de la paix, de l'aide humanitaire et du développement 
au cours des derniers mois de l'année . Il faut espérer que cette conférence – ajoutée à une première 
publication sur le commerce au service de la pai x qui rassemblera les recherches et les connaissances 
les plus récentes sur le lien entre le commerce et la paix – offrira de nouvelles perspectives sur la 
manière dont le commerce et l'OMC pourraient contribuer à la paix et à la stabilité, notamment dans 
les États fragiles et touchés par des conflits, au sein d'un environnement mondial actuellement 
fragile.  
16.   Enfin, je voudrais saluer les efforts extraordinaires accomplis par les gouvernements 
accédants, les Membres de l'OMC, les présidents des groupes de t ravail, les partenaires de 
développement et les autres parties prenantes pour faire avancer le programme des accessions dans 
ces circonstances exceptionnelles . Je vous encourage à persévérer dans vos efforts en 2022.  
Ngozi Okonjo -Iweala  
Directrice générale de l'OMC  
 
II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2021  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION : VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  
17.   Au début de l'année, 23 gouvernements étaient en voie d'accession à l'OMC . Les négociations 
étaient gérées au moyen de d iverses réunions et manifestations relatives aux accessions organisées 
en mode virtuel, en présentiel ou sous forme hybride.  
18.   Au cours de l'année considérée, trois réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu . 
Elles concernaient les accessions du S oudan (cinquième réunion), du Timor -Leste (deuxième 
réunion) et des Comores (sixième réunion).1 
19.   Les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession ont été consignés dans des 
documents, comme suit:  
• l'aide -mémoire sur le régime de commerce ext érieur a été distribué pour le Groupe de 
travail de l'accession de Curaçao;  
• des résumés factuels des points soulevés ont été distribués et révisés pour les Groupes de 
travail de l'accession de l'Ouzbékistan, du Soudan et du Timor -Leste;  
• des projets de rapp ort du Groupe de travail ont été révisés par le Secrétariat pour les 
Groupes de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan et des Comores.  
20.   Au total, 61 documents d'accession ont été publiés sous les cotes WT/ACC, WT/ACC/SPEC 
et JOB/ACC pour 3 réunions de gro upes de travail qui se sont tenues en 2021 (Comores, Soudan et 
 
1 Ces réunions ont eu lieu respectivement les 26 juillet, 29 juillet et 21 septembre. En raison de la 
pandémie de COVID -19, elles se sont tenues dans un format hybride (en présentiel et simultanément sur la 
plate-forme Interprefy).  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  Timor -Leste) et 4 réunions de groupes de travail qui pourraient se tenir en 2022 (Azerbaïdjan, 
Bélarus, Curaçao et Ouzbékistan) (voir l'annexe 1).  
2. NOUVELLE DEMANDE  
21.   Le 22 novembre  2021, le T urkménistan, qui disposait du statut d'observateur à l'OMC depuis 
juillet  2020, a déposé une demande d'accession conformément à l'article XII de l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, pour examen et suite à donner à la CM12 prévue du 3 0 novembre  au 
3 décembre 2021. Après le report de la Conférence, le Turkménistan a demandé que sa demande 
soit examinée en vue d'une action par le Conseil général à sa prochaine réunion ordinaire.  
3. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
22.   En décembre  2021, 15 groupes de travail a vaient un président, y compris pour des accessions 
qui en étaient aux premiers stades et pour lesquelles il n'existait encore aucune base de travail 
documentaire (voir l'annexe 3) . Sur les 15 présidents, 13 étaient en poste à Genève et 3 étaient des 
femmes .2 
23.   Pendant la période considérée, il y a eu neuf changements dans la liste des présidents des 
groupes de travail de l'accession.  
• Désignation de nouveaux présidents pour sept groupes de travail de l'accession:  
o l'Ambassadeur Ahmed Ihab Gamaleldin (Égypte) pour le Groupe de travail de 
l'accession du Soudan du Sud en mars;  
o l'Ambassadeur Omar Zniber (Maroc) pour le Groupe de travail de l'accession des 
Comores en mars;  
o l'Ambassadrice Cheryl K.  Spencer (Jamaïque) pour le Groupe de travail de 
l'accession des Bahamas en avril;  
o l'Ambassadeur Taeho Lee (République de Corée) pour le Groupe de travail de 
l'accession de l'Ouzbékistan en août;  
o l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade) pour le Groupe de travail de l'accession 
de Curaçao en novembre;  
o M. Étienne Oudot de Dainville (France) pour le Groupe de travail de l'accession de 
la République libanaise en novembre;  
o M. Naoki Hikota (Japon) pour le Groupe de travail de l'accession du Soudan en 
novembre.  
• Les postes de Président des Groupes de travail  de l'accession de l'Azerbaïdjan et du Bélarus 
font toujours l'objet de consultations à la suite de la démission de 
l'Ambassadeur  Walter  Werner (Allemagne) et de l'Ambassadeur Kemal Madenoğlu 
(Turquie), respectivement.  
24.   En 2021, les Présidents des groupes de  travail ont continué de faire preuve d'un engagement 
actif. Ils ont tenu des consultations avec les Membres et les gouvernements accédants sous 
différentes formes et selon des configurations diverses, y compris en mode virtuel, et ont participé 
à des acti vités de sensibilisation pour mieux faire comprendre les aspects techniques et politiques 
des accessions à l'OMC . Leur engagement actif a joué un rôle important pour faire avancer les 
processus d'accession . En raison des restrictions dues à la pandémie de COVID -19, aucune visite de 
pays n'a pu avoir lieu en 2021 . Certains présidents non résidents se sont néanmoins rendus 
régulièrement à Genève pour identifier des mesures spécifiques en vue de faire avancer le processus 
 
2 Des renseignements complémentaires sur le processus de sélection des présidents des groupes de 
travail figurent dans la section 2.4, "Président du Groupe de travail de l'accession", du document 
WT/ACC/33/Rev.1.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  d'accession et de mobiliser un soutien . Le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq, 
l'Ambassadeur Omar Hilale (Maroc), s'est rendu à Genève à trois reprises en 2021 (en janvier, juin 
et septembre).  
4. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
25.   La transparence et la prévisibilité du  processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Secrétariat et pour les Membres . Plusieurs mesures relatives à la transparence ont continué 
d'être mises en œuvre en 2021.  
i. Groupe informel des accessions (GIA)  
26.   Le GIA a tenu quatre réuni ons en 2021, les 2 6 février , 4 juin, 8 septembre  et 14 décembre. 
Toutes ces réunions se sont déroulées en mode virtuel au moyen d'Interprefy . Les consultations du 
GIA ont porté sur les éléments suivants : i) rapports du Secrétaria t sur l'état d'avancement d e 
18 processus d'accession et d'une demande de statut d'observateur ; ii) rapports du Secrétariat sur 
les activités d'assistance technique et de sensibilisation, y compris la question du commerce au 
service de la paix ; iii) planification des réunions et act ivités relatives à l'accession ; et iv) réponse 
aux préoccupations spécifiques soulevées par les Membres.  
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC  
27.   En 2021, le Secrétariat a publié quatre numéros du Bulletin d'information sur les accessions 
à l'OMC (en mars, juillet, septembre et décembre) . Ce bulletin garantit la transparence des questions 
relatives à l'accession, y compris en ce qui concerne les faits nouveaux intervenus récemment, le 
calendrier des activités , les questions prése ntant un intérêt pour la communauté des accessions et 
les activités relevant du programme "Le commerce au service de la paix ". Il vise aussi à améliorer 
la communication avec les gouvernements accédants, les présidents, les Membres, les partenaires 
et l'en semble des spécialistes de la politique commerciale . À la fin de 2021, il comptait 1 606 abonnés 
(à l'exclusion des abonnés du Secrétariat) . Un bulletin distinct est envisagé pour le programme "Le 
commerce au service de la paix " en 2022.  
iii. Dialogue annu el avec les groupes régionaux à l'OMC  
28.   Le Secrétariat organise régulièrement un dialogue avec divers groupes régionaux à l'OMC afin 
de renforcer les canaux de communication avec les Membres et les gouvernements accédants . Ce 
dialogue est aussi un moyen d'é changer des renseignements propres à chaque région sur les 
accessions à l'OMC . En 2021, en raison de la pandémie de COVID -19, aucun dialogue n'a pu être 
organisé . Dans le même temps, le Secrétariat a présenté un rapport oral sur la situation actuelle 
relative aux accessions des PMA à la quatre -vingt-onzième  séance du Sous -Comit é des PMA, qui 
s'est tenue le 2  juillet  2021.3 
iv. Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  
• Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
29.   Le Portail d'informa tion sur les accessions (https://www.wto.org/accessions) fait partie 
intégrante de l'initiative du Secrétariat visant à améliorer la transparence des négociations en vue 
de l'accession à l'OMC . Il donne accès à la documentation et aux données sur les proce ssus 
d'accession à l'OMC, dont 36 sont achevés et 23 sont en cours . Il est régulièrement mis à jour sur 
la base de la documentation reçue des gouvernements accédants et produite par le Secrétariat en 
ce qui concerne les accessions en cours .4 Une nouvelle version plus conviviale de l'AIP est en cours 
d'élaboration et sera lancée en 2022.  
• Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
 
3 WT/COMTD/LDC/M/91.  
4 Bien que l'AIP soit accessible au public, certaines parties du site Web, dont l'accès aux d ocuments 
concernant les négociations en cours en vue de l'accession, restent protégées par un mot de passe et ne sont 
accessibles qu'aux Membres et aux gouvernements accédants.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 9 - 
  30.   La Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions 
(http://acdb.wto.org) donne accès à l'ensemble de ces engagements et aux renseignements 
connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles 
d'accession des 36 Membres relevant de l'article  XII. L'ACDB est access ible au grand public dans les 
trois langues officielles de l'OMC.  
• Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés  
31.   Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises 
et les services qui ont été déposés auprès du Secrétariat . Il indique le type d'accord (marchandises, 
services ou les deux) et les dates de signature et de dépôt . La teneur des accords bil atéraux sur 
l'accès aux marchés reste confidentielle et réservée aux signataires et au Secrétariat, qui est le 
dépositaire de ces accords . Les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par ce 
registre au moyen d'un accès protégé par mot de pa sse: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/xacc_f/register_f.htm.  
5.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
i. Assistance technique  
32.   L'assistance technique est importante pour étayer la progression des négociations sur 
l'accession, notamment en ce qu i concerne les PMA . L'un des quatre résultats clés du Plan biennal 
d'assistance technique et de formation5 (plan d'AT) 2020 -2021 concerne la participation des 
gouvernements accédants aux négociations sur l'accession . Fondé sur les enseignements tirés de la 
mise en œuvre de l'assistance technique en 2018 -2019, le plan donne la priorité aux besoins des 
PMA afin de tenir compte des capacités limitées d'un grand nombre de ces pays . Le nouveau plan 
d'AT 2022 -2023 vise à assurer la continuité des plans précédent s, y compris en favorisant des 
activités pleinement inclusives qui répondent aux besoins des bénéficiaires les plus faibles et les plus 
vulnérables.  
33.   En 2021, un total de 45 activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont 
été offertes , y compris à tous les observateurs .6 Ces activités, dont la plupart ont eu lieu en mode 
virtuel conformément aux lignes directrices sur la COVID -19, ont été entre autres les suivantes : 
i) sessions techniques ; ii) sessions et séminaires de formation nationaux sur mesure ; iii) missions ; 
et iv) tables rondes.  
34.   La Division des accessions, en collaboration avec d'autres Divisions du Secrétariat et/ou 
d'autres institutions partenaires, a fourni une assistance technique et des conseils aux Bahamas , au 
Bélarus, au Bhoutan, à la Bosnie -Herzégovine, aux Comores, à Curaçao, à l'Iraq, à l'Ouzbékistan, 
au Soudan, au Timor -Leste et au Turkménistan:  
i. à la demande du gouvernement des Bahamas, le Secrétariat a mené à bien deux activités : 
i) un cours de format ion virtuel sur la transparence des OTC et ePing le 4 mars; e t ii) un 
atelier sur la formation en matière de propriété intellectuelle le 7 septembre ; 
ii. à la demande du gouvernement du Bélarus, le Secrétariat a tenu un séminaire sur les 
mesures concernant les  investissements et liées au commerce (MIC) le 1 2 mai; 
iii. à la demande du gouvernement du Bhoutan, le Secrétariat a dispensé un cours de 
formation virtuel sur ePing à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux et de 
représentants du secteur privé le 2 8 mai; 
iv. à la demande du gouvernement de la Bosnie -Herzégovine, le Secrétariat a tenu des 
séances techniques centrées sur le projet de rapport du Groupe de travail les 7, 9 et 
12 juillet ; 
 
5 Le plan 2020 -2021 figure dans le document WT/COMTD/W/248/Rev.1.  
6 Au total, p lus de 545 participants ont pris part à ces activités.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 10 - 
  v. à la demande du gouvernement des Comores, le Secrétariat a organisé des ses sions 
techniques sur l'accès au marché bilatéral pour les marchandises et pour les services les 
22 juin et 5 octobre , respectivement;  
vi. à la demande du gouvernement de Curaçao, le Secrétariat a mené à bien neuf activités 
d'assistance technique entre le 8 janvier et le 5 juillet.7 Ces activités portaient sur les sujets 
suivants : i) services ; ii) ADPIC ; iii) marchés publics ; iv) examen des politiques 
commerciales ; v) règlement des différends ; vi) accords commerciaux régionaux ; vii) statut 
des petits États insulaires en développement (PEID) et des petites économies vulnérables 
(PEV) ; viii) aide-mémoire  sur le régime de commerce  extérieur ; et ix) marchandises . Deux 
autres sessions de formation ont été organisées sur la liste du pays concernant les 
marchandise s le 20 octobre  et sur son offre initiale concern ant les services le 1 3 décembre ; 
vii. à la demande du gouvernement de l'Iraq, le Secrétariat a tenu une réunion concernant son 
aide-mémoire  sur le régime de commerce extérieur le 6 octobre ; 
viii. à la demande du gouver nement du Soudan, le Secrétariat a tenu une réunion sur son offre 
concernant les marchandises le 1 8 mai; 
ix. à la demande du gouvernement du Timor -Leste, le Secrétariat a accueilli 12 réunions8 
destinées à finaliser les documents techniques et 2 sessions de f ormation9 sur l'offre du 
pays concernant les services et son offre révisée concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises . Une session technique et deux ateliers sur les négociations bilatérales 
relatives à l'accès aux marchés et les négociations mu ltilatérales ont eu lieu les 1 4 juin, 
16 juillet  et 23 juillet , respectivement . Le 2 décembre , le Secrétariat a tenu une table ronde 
destinée à 31  délégués, parmi lesquels des fonctionnaires gouvernementaux et de s 
représentants du secteur privé et de la so ciété civile, suivie par une session de formation 
technique consacrée aux négociations bilatérales sur l'accès aux marchés le 3 décembre ; 
x. à la demande du gouvernement du Turkménistan, le Secrétariat a tenu le 2 4 février  une 
session ayant pour thème la dura bilité du transport et la connectivité commerciale dans la 
région de la mer Caspienne en temps de pandémie;  
xi. à la demande du gouvernement de l'Ouzbékistan, le Secrétariat a participé le 1 0 mars à la 
session de la Conférence scientifique et pratique internat ionale portant sur le thème 
suivant : "Les questions d'organisation et de droit relatives à l'accession de l'Ouzbékistan à 
l'OMC : situation actuelle, problèmes et perspectives" et il a pris part le 1 6 juillet  à une 
conférence internationale dont le sujet ét ait "L'Asie centrale et l'Asie du Sud : connectivité 
régionale : défis et possibilités" . Il a également participé le 2 3 juillet  à une séance de 
formation sur les négociations relatives à l'accession à l'OMC (organisée par l'ITC) et a 
apporté un soutien appro fondi et  sur-mesure lors d'une mission à Tachkent qui s'est 
déroulée du 26 au 28  octobre . Au cours de cette mission, des discussions de haut niveau 
ont eu lieu avec des fonctionnaires gouvernementaux sur la situation actuelle et les 
prochaines étapes du processus d'accession de l'Ouzbékistan, et deux tables rondes se 
sont tenues avec des représe ntants des milieux universitaires et des milieux d'affaires.  
35.   S'agissant des activités d'assistance technique mondiales et régionales, une formation 
virtuelle concernant les services a eu lieu du 15 au 2 6 mars pour tous les gouvernements 
observateurs, en c ollaboration avec l'ITC .10 Elle a été suivie par 76 fonctionnaires de 
15 gouvernements . Pendant le cours de deux semaines, les participants ont amélioré leur 
compréhension des disciplines contenues dans l'Accord général sur le commerce des services 
(AGCS),  y compris les pratiques en matière d'établissement de listes d'engagements, ainsi que les 
engagements relatifs aux services dans les accessions à l'OMC . Ils ont reçu une formation sur des 
questions telles que la classification des secteurs de services, le s listes d'engagements, les 
exemptions de la règle de la nation la plus favorisée (NPF) et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services . Ils ont également approfondi leurs connaissances sur des secteurs de services 
 
7 Les 8 janvier, 12 janvier, 5 février, 12 février, 19 février, 12 mars, 26 mars, 4 juin et 5 juillet.  
8 Les 6 mai, 10 -12 mai, 17 -20 mai et 14 juin.  
9 Les 5 mars, 29 mars et 21, 24 et 26 mai.  
10 Des ren seignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/tra_26mar21_f.htm . WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 11 - 
  spécifiques, notamment les s ervices commerciaux et professionnels, les services de 
télécommunication, les services financiers et les services de postes et de courrier . En outre, ils ont 
eu l'occasion de partager leurs expériences avec des négociateurs chargés des accessions dans le 
cadre d'une table ronde.  
36.   Le deuxième Dialogue régional pour la région arabe et le quatrième Dialogue régional pour 
l'Afrique, prévus à l'origine en novembre et décembre  2021 respectivement, ont dû être reportés en 
raison de la COVID -19. Le deuxième Dialogue régional pour la région  arabe se tiendra désormais en 
mode virtuel du 7 au 9 février  2022. 
37.   La dixième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC ainsi qu'une table ronde sur 
l'assistance technique pour les accessions des PMA (Comores, Timor -Leste) étaient prévues pour l es 
28 et 2 9 novembre , mais elles ont dû être reportées à janvier  2022 en raison des restrictions dues 
à la COVID -19. 
ii. Sensibilisation  
38.   Le Secrétariat a continué de soutenir des groupes informels liés aux accessions, y compris le 
Groupe informel de gouve rnements accédants (GIGA) et le groupe g7+ des accessions  à l'OMC . Il a 
également organisé des activités de sensibilisation sur les anniversaires d'accession à l'OMC pour 
l'Afghanistan, le Libéria et la Chine.  
• Groupe informel de gouvernements accédants (GIGA)  
39.   Le GIGA, qui comprend 24 gouvernements observateurs, a tenu 5 réunions en 2021, dont une 
en novembre avec la Directrice générale Ngozi Okonjo -Iweala .11 Une réunion supplémentaire était 
prévue au niveau ministériel le 2 décembre , mais elle a dû être reportée  en raison des restrictions 
dues à la pandémie de COVID -19. En 2021, le Groupe a examiné entre autres les sujets suivants : 
i) les accessions et les initiatives liées à des déclarations conjointes (c'est -à-dire la facilitation de 
l'invest issement pour le développement, les MPME et la réglementation intérieure des services) ; 
ii) les activités d'assistance technique et de sensibilisation propres aux accessions ; iii) les 
réalisations, les défis et la voie à suivre, y compris l'implication plu s étroite de la Directrice générale 
dans les accessions . En novembre, l'Ouzbékistan a repris le rôle de coordonnateur du GIGA des 
mains du Bélarus, qui coordonnait le Groupe depuis sa création en mars 2018. 
• Groupe g7+ des accessions à l'OMC  
40.   Le groupe g7+ des accessions à l'OMC, qui comprend neuf PMA fragiles et touchés par des 
conflits concernés par l'accession à l'OMC, a tenu huit réunions en 2021 .12 Une réunion 
supplémentaire était prévue au niveau ministériel le 1er décembre, mais elle a dû être rep ortée en 
raison des restrictions dues à la pandémie de COVID -19. En 2021, le groupe s'est occupé, entre 
autres choses, de l'élaboration d'un programme de travail sur le commerce au service de la paix13 
ainsi que d'une déclaration  conjointe mentionnant l'im portance des stratégies de commerce au 
service de la paix au -delà de la douzième Conférence ministérielle . En janvier, le Libéria et le 
Timor -Leste ont pris en charge conjointement la coordination du groupe à la suite de l'Afghanistan, 
qui assurait les fon ctions de coordonnateur depuis 2017.  
• Autres activités de sensibilisation  
41.   En 2021, le Secrétariat a organisé trois manifestations pour célébrer les anniversaires 
d'accession à l'OMC de l'Afghanistan, du Libéria et de la Chine, en partenariat avec les 
gouve rnements respectifs . Ces manifestations ont eu lieu le 2 9 juillet  pour le cinquième anniversaire 
 
11 En 2021, le GIGA s'est réuni les 22 janvier (virtuel), 26 février (virtuel), 28 mai (hybride), 
4 novembre (virtuel) et 12 novembre (hybride, avec la Directrice générale).  
12 Les 23 mars, 16 avril, 30 avril, 11 juin, 1er octobre,  5 octobre, 17 novembre et 6 décembre.  
13 Des renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/tfp_05oct21_f.htm , ainsi que dans le document de l'OMC 
WT/GC/W/830.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  de l'Afghanistan14, le 4 octobre  pour le cinquième anniversaire du Libéria15 et le 1 0 décembre  pour 
le vingtième anniversaire de la Chine .16 En ce qui concerne l'Afghanistan et le Libéria, deux études 
distinctes élaborées pour évaluer leur participation à l'Organisation ont été lancées à l'occasion de 
leurs anniversaires respectifs.17 
iii. Programm e de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine)  
42.   Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine) a été établi 
par le gouvernement chinois et l'OMC le 14  juillet  2011. Il vise à renforcer la participation  des PMA 
à l'OMC et à aider les gouvernements candidats à accéder à l'Organisation . Sur les cinq piliers, la 
Division des accessions est chargée de la mise en œuvre du pilier I "Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC" et du pilier II "Table ronde annu elle de la Chine sur les accessions à l'OMC".18 
43.   Pendant l'année considérée, sept stagiaires ont travaillé au sein de la Division des accessions 
dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC (pilier I) .19 Sur les 39 stagiaires qui 
ont participé au Programme depuis son lancement en 2011, 13 venaient de PMA et 25 d'autres 
pays.20 On a recensé 13 hommes et 26 femmes parmi les participants . La figure 1 montre la 
ventilation des stagiaires par région.  
Figure 1 : Nombre de stagiaires ayant par ticipé au Programme de la Chine,  
par région (2012 -2021)  
 
 
44.   Au titre du pilier II, la dixième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC devait se 
tenir en présentiel les 28 et 2 9 novembre , de manière à coïncider avec la CM12 , mais elle a dû être 
reportée  en raison des restrictions dues à la COVID -19. Elle se tiendra sur le mode virtuel du 18 au 
20 janvier  2022. Le thème de cette table ronde était : "Dix ans de renforcement des capacités dans 
le cadre du Programme de la Chine – Réflexions sur les accessions des PMA" . Ses objectifs étaient 
les suivants : i) célébrer le dixième anniversaire du Programme de la Chine et ii) réfléchir aux 
 
14 Des renseignements complémentaires sur cet anniversaire sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/news_f/n ews21_f/acc_09aug21_f.htm . 
15 Des renseignements complémentaires sur cet anniversaire sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/acc_04oct21_f.htm . 
16 Des renseignements complémentaires sur cet anniversaire sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/news_f/news21_f/acc_10dec21_f.htm . 
17 L'étude sur l'Afghanistan peut être consultée à l'adresse suivante: Microsoft Word - Final - 
Afghanistan report (intracen.org) . L'étude sur le Libéria peut être consultée à l'adresse suivante: Microsoft 
Word – Libéria Report - Final (1) (intracen.org) . 
18 Pour de plus amples renseignements sur les cinq piliers, veuillez consulter l'adre sse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/china_programme_f.htm . 
19 En 2021, les participants au Programme de stages sur l'accession à l'OMC venaient du Brésil, de  la 
Chine, du Ghana, de l'Inde, du Kenya, du Venezuela et du Viet Nam.  
20 Pour un aperçu général des participants actuels et des anciens participants, y compris des récits 
d'anciens stagiaires, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/pillar1_f.htm . 15
310
7
4
0246810121416
Afrique Région arabe et Moyen-Orient Asie ECOACC Amérique latineWT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 13 - 
  accessions des PMA et aux moyens grâce auxquels le Programme de la Chine peut continuer à aider 
les PMA dans leur voy age vers l'accession.  
45.   Au total, 141 participants ont assisté à la séance d'ouverture de haut niveau , qui a mis en 
relief les principales réalisations du Programme de la Chine depuis sa création en juillet  2011. Cette 
séance a été suivie d'une table ronde au cours de laquelle des ministres/négociateurs en chef de 
PMA (Comores, Timor -Leste, Yémen, RDP lao et Cambodge) ont examiné leurs expériences 
respectives en matière d'accession et d'après -accession, ainsi que les difficultés rencontrées par les 
PMA dans le processus d'accession.  
46.   Parmi les autres participants  inscrits figuraient des représentants des gouvernements 
accédants, des Membres de l'OMC, d'anciens et actuels négociateurs en chef pour l'accession à 
l'OMC, des présidents de groupes de travail, etc. Les deuxième et troisième séances ont réuni 
respectivement 105 et 92  participants . Au cours de la deuxième séance, les experts ont examiné les 
incidences de l'accession à l'OMC sur les neuf PMA devenus Membres de l'Organisation au titre de 
l'article XII d e l'Accord de Marrakech . Au cours de la troisième séance, les participants ont réfléchi 
aux moyens grâce auxquels le Programme de la Chine pourrait continuer à dispenser un soutien 
ciblé aux PMA sur l'ensemble de ses cinq principaux piliers.  
III. ÉTAT D'AV ANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
47.   Le tableau 1 donne un aperçu des 23 accessions en cours en indiquant l'état d'avancement 
des négociations au mois de janvier  2022. En 2021, la pandémie de COVID -19 a continué de 
perturber l'a vancée de nombreuses accessions . En outre, comme par le passé, plusieurs facteurs 
entrent en jeu . Ils incluent, sans s'y limiter, la poursuite des négociations avec les Membres, des 
complexités techniques, des difficultés intérieures, des choix politiques visant à marquer le pas pour 
approfondir l'analyse d'impact, le remaniement des priorités , et/ou des situations postconflit . Malgré 
ces difficultés, plusieurs accessions de PMA ont progressé, notamment celles des Comores, du 
Soudan et du Timor -Leste, pour lesquelles les Groupes de travail respectifs ont tenu des réunions 
en 2021 . Des progrès techniques ont également été accomplis dans les accessions de pays autres 
que les PMA, notamment l'Azerbaïdjan, Curaçao et l'Ouzbékistan . La présente section indiq ue l'état 
d'avancement des accessions en cours en décembre  2021. On trouvera des renseignements plus 
détaillés et régulièrement actualisés sur cet état d'avancement dans le Bulletin d'information sur les 
accessions.  
Tableau 1 : État d'avancement des accessi ons en cours  
État d'avancement  Accessions  
Priorité stratégique  Bosnie -Herzégovine, Comores*  
En cours  Azerbaïdjan, Bahamas, Bélarus, Éthiopie*, Ouzbékistan, 
Soudan*, Soudan du Sud*, Timor -Leste*  
Réactivé  Iraq, République libanaise, Serbie  
Activé  Curaçao, Somalie*  
Inactif  Algérie, Andorre, Bhoutan*, Guinée équatoriale, Iran, 
Libye, République arabe syrienne, Sao Tomé -et-Principe*  
* PMA. 
"Priorité stratégique" indique que ces accessions pourraient être achevées en 2022, en fonction du niveau 
d'ava ncement des dossiers sur le plan technique.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédant procède à un 
échange régulier de renseignements avec les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que l e gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
et/ou les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide des activités au niveau du Groupe de travail après 
une période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
dans le but de commencer le processus du Groupe de travail.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a mené aucune activité depuis au moins trois ans. 
 
48.    Algérie : l'Algérie a présenté une demande d'accession en juin  1987. Le Groupe de travail a 
été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en 1998. Sa douzième réunion a eu lieu 
en mars  2014. À ce jour, six accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que plusieurs négociations bilatérales  restent en suspens . Le projet de 
rapport du Groupe de  travail en est à sa troisième révision, distribuée en février  2014. La treizième WT/ACC/40 • WT/GC/243  
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  réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve de la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations.  
49.    Andorre : l'Andorre a demandé son acce ssion à l'OMC en juillet  1997. Le Groupe de travail a 
été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première et unique réunion en octobre  1999. Ce processus 
d'accession est inactif et aucune intention n'a été exprimée quant à son redémarrage.  
50.    Azerbaïdjan : l'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail a été établi en juillet  1997 et a tenu sa première réunion en 2002 . Sa quatorzième réunion a 
eu lieu en juillet  2017. À ce jour, quatre accords bilatéraux sur l'accès aux marchés  ont été signés 
et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en cours avec 
plusieurs Membres intéressés . La quatrième révision du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en juillet  2021, en préparation de l a quinzième réunion du Groupe de travail, qui devrait 
se tenir au premier semestre de 2022.  
51.    Bahamas : les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de travail 
a été établi en juillet  2001 et a tenu sa première réunion en 2010 . Sa quatrième réunion a eu lieu 
en avril  2019. À ce jour, un accord bilatéral sur l'accès aux marchés a été conclu, tandis que des 
négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres intéressés . Au niveau multilatéral, le 
Groupe de travail est convenu  de transformer le Résumé factuel des points soulevés en éléments de 
son projet de rapport . La cinquième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation des 
contributions requises dans le cadre des négociations.  
52.    Bélarus : le Bélarus a présenté une demande d'accession à l'OMC en septembre  1993. Le 
Groupe de travail a été établi en octobre  1993 et a tenu sa première réunion en 1997 . Après une 
période d'inactivité – aucune réunion formelle du Groupe de travail n'a eu lieu entre 2005 et 2016 –
, le Group e de travail a repris ses travaux en janvier  2017. La réunion la plus récente (la douzième) 
s'est tenue en juillet  2019. La treizième réunion, initialement prévue pour mars  2020, a dû être 
reportée en raison des restrictions dues à la COVID -19. À ce jour, 16 accords bilatéraux signés sur 
l'accès aux marchés ont été déposés auprès du Secrétariat . Des négociations bilatérales sont en 
cours avec un petit nombre de Membres . Le projet de rapport du Groupe de travail en est à sa 
quatrième révision.  
53.    Bhoutan : le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  1999 et a tenu sa première réunion en 2004 . Sa quatrième réunion a 
eu lieu en janvier  2008. La première version du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en décembre  2007. Les dernières offres en date concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services ont été distribuées en novembre  2007. Aucune activité n'a eu lieu dans 
le cadre du Groupe de travail depuis la quat rième réunion.  
54.    Bosnie -Herzégovine : la Bosnie -Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail a été établi en juillet  1999 et a tenu sa première réunion en 2003 . Sa 
treizième  réunion a eu lieu en février  2018. À ce jour, 16 a ccords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
ont été signés et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en 
cours avec un Membre . Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
huitième  révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2017. La 
quatorzième réunion sera convoquée après la conclusion des négociations bilatérales en cours sur 
l'accès aux marchés.  
55.    Comores : les Comores ont demandé leur accession à l'OMC en mars  2007. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  2007 et a tenu sa première réunion en décembre  2016. Sa sixième 
réunion a eu lieu le 2 1 septembre  2021. À ce jour, quatre accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
ont été signés et déposés auprès du Secrétariat . Des négociations bilatérales seraient en cours avec 
deux Membres . Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la deuxième  révision du 
projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en juin  2021. La septième réunion devrait se tenir 
au de uxième trimestre de 2022, après la présentation des contributions requises dans le cadre des 
négociations.  
56.    Curaçao : Curaçao a demandé son accession à l'OMC en octobre  2019. Le Groupe de travail a 
été établi en mars  2020. L'aide-mémoire de Curaçao sur le régime de commerce extérieur a été WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 15 - 
  distribué en septembre  2021. La première réunion du Groupe de travail sera convoquée après la 
présentation des réponses aux questions posées par les Membres sur l'aide -mémoire.  
57.    Guinée équatoriale : la Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail a été établi en février  2008. Il ne s'est pas encore réuni . La Guinée équatoriale 
élabore actuellement l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur.  
58.    Éthiopie : l'Éthiopie a demandé s on accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail a 
été établi en février  2003 et a tenu sa première réunion en mai  2008. Sa quatrième réunion a eu 
lieu le 30  janvier  2020. Des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres 
intéress és. Au niveau multilatéral, le Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel 
des points soulevés en éléments de son projet de rapport . La cinquième réunion sera convoquée 
sous réserve de la présentation des contributions requises dans le c adre des négociations.  
59.    République islamique d'Iran : la République islamique d'Iran a demandé son accession à l'OMC 
en juillet  1996. Le Groupe de travail a été établi en mai  2005. Après la distribution de l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur en novembre  2009, l'Iran a présenté des contributions 
techniques, y compris les réponses aux questions des Membres sur l'aide -mémoire, en 2011 . La 
première réunion du Groupe de travail sera convoquée à l'issue de consultations menées par le 
Président du Conseil général avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail.  
60.    Iraq: l'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en décembre  2004 et a tenu sa première réunion en 2007 . Sa deuxièm e réunion a eu lieu en 
avril 2008 et une réunion informelle s'est tenue en novembre  2017. En vue de la troisième réunion 
du Groupe de travail, un aide -mémoire actualisé sur le régime de commerce extérieur a été distribué 
en février  2018. Cette troisième ré union sera convoquée après la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations, qui devraient être distribuées prochainement.  
61.    République libanaise : la République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe d e travail a été établi en avril  1999 et a tenu sa première réunion en 2002 . 
Sa septième réunion a eu lieu en octobre  2009. En vue de sa huitième réunion, des contributions 
aux négociations, ainsi que la seconde révision de son projet de rapport, ont été di stribuées entre 
avril et juin  2017. La huitième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation de 
contributions actualisées dans le cadre des négociations pour tenir compte des modifications 
apportées depuis 2017 . En outre, la présentation de nouve lles offres révisées concernant l'accès aux 
marchés pour les marchandises et les services sera requise, la dernière offre ayant été distribuée 
en 2004.  
62.    Libye : la Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en sep tembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni, car le pays n'a pas présenté de contributions 
permettant d'engager le processus . La Libye fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III.21 
63.    Sao Tomé -et-Principe : Sao Tomé -et-Principe  a demandé so n accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail a été établi en juin  2005. Il ne s'est pas encore réuni . Sao 
Tomé -et-Principe élabore actuellement son aide -mémoire sur le régime du commerce extérieur . Il 
fait l'objet d'arrangements administratifs  de la catégorie III.22 
64.    Serbie : la Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
a été établi en février  2005 et a tenu sa première réunion en 2005 . Sa treizième réunion a eu lieu 
en juin  2013. À ce jour, 13 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont toujours 
en cours avec un nombre limité de Membres . Des négociations multilatérale s sont en cours sur la 
base de la septième révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2012. 
La quatorzième réunion sera convoquée sous réserve que les mesures législatives intérieures en 
attente aient été prises et que les co ntributions requises dans le cadre des négociations aient été 
présentées.  
 
21 En décembre 2021.  
22 En décembre 2021.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 16 - 
  65.    Somalie : la Somalie a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe de 
travail a été établi en décembre  2016. Il ne s'est pas réuni à ce jour . L'aide-mémoire sur le rég ime 
de commerce extérieur a été distribué à tous les Membres de l'OMC en mai  2020. La première 
réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des 
réponses aux questions posées par les Membres sur l'aide -mémoire . La Somalie fait l'objet 
d'arrangements administratifs de la catégorie  III.23 
66.    Soudan du Sud : le Soudan du Sud a demandé son accession à l'OMC en décembre  2017. Le 
Groupe de travail a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en mars  2019. Sa 
deuxième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des contributions 
requises, parmi lesquelles la réponse aux questions posées par les Membres , et la mise à jour de 
l'aide -mémoire et l'élaboration d'offres initiales concernan t les marchandises et les services, d e listes 
de questions et questionnaires concernant l'accession et d'un plan d'action législatif révisé . 
67.    Soudan : le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
a été établi en octobre  1994 et a tenu sa première réunion en 2003 . Après des années d'inactivité, 
il a repris ses travaux en janvier  2017 et tenu sa quatrième réunion en juillet  2017. En 2021, il s'est 
réuni sur le mode informel au mois de mars et a tenu sa cinquième réunion en j uillet. Il a examiné 
le Résumé factuel des points soulevés ainsi que d'autres contributions et a chargé le Secrétariat 
d'établir les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail . À ce jour, trois accords bilatéraux 
sur l'accès aux marchés ont été s ignés et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours avec plusieurs Membres intéressés . La sixième 
réunion se tiendra après la présentation des contributions requises dans le cadre des négoci ations.  
68.    République arabe syrienne : la République arabe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre  2001. Le Groupe de travail a été établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore réuni car le 
pays n'a pas présenté de contributions dans le cadre des négociations permettant d'engager le 
processus . La République arabe syrienne fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  II.24 
69.    Timor -Leste : le Timor -Leste a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe 
de travail a été éta bli en décembre  2016 et a tenu sa première réunion le 1er octobre  2020. Il a tenu 
sa deuxième réunion le 2 9 juillet  2021. Il a examiné le Résumé factuel des points soulevés ainsi que 
d'autres contributions et l'état d'avancement des négociations bilatérale s sur l'accès au x marché s 
avec les Membres et a chargé le Secrétariat d'élaborer une version révisée du Résumé 
factuel/Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail . La troisième réunion est prévue pour 
le premier trimestre de 2022, sous réserve que  les contributions requises aient été présentées.  
70.    Ouzbékistan : l'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le Groupe 
de travail a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en 2002 . Sa 
quatrième  réunion a eu lieu en juillet  2020. Des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs 
Membres intéressés . En juillet  2021, un Résumé factuel des points soulevés a été distribué en 
préparation de la cinquième réunion du Groupe de travail . La cinquième réunion est prévue pour le 
premier trimestre de 2022, sous réserve de la présentation des contributions requises dans le cadre 
des négociations.  
71.    La figure 2 donne un aperçu de l'état d'avancement des négociations en vue de l'accession au 
31 décembre  2021.  
 
23 En décembre 2021.  
24 En décembre 2021.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 17 - 
  Figure 2 : État d'avancement des négociations en cours en vue de l'accession  
 
 
IV.  PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  
72.   Plus de la moitié des pays qui accèdent à l'OMC sont des PMA et/ou sont classés comme États 
fragiles et touchés par des conflits . L'idée de l'initiative "Le commerce au service de la paix", qui  est 
désormais un programme à part entière, trouve son origine dans l'établissement du groupe g7+ des 
accessions à l'OMC  au cours de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue en 
décembre  2017. Ce groupe comprend neuf PMA fragiles et touchés par des conflits concernés par 
l'accession25, et sa vision est d'utiliser l'intégration économique et commerciale a u travers de 
l'accession à l'OMC comme moyen de promouvoir la paix et la stabilité . Il est actuellement c oordonné 
par le Libéria (Membre  de l'OMC) et le Timor -Leste (gouvernement accédant ). Cette vision est 
aujourd'hui partagée par des États fragiles et to uchés par des conflits qui ne sont pas des PMA, 
parmi lesquels l'Iraq, le Liban, la Libye et la République Arabe syrienne.26 
73.   Outre le soutien apporté au groupe g7+ des accessions à l'OMC, le Secrétariat a mené à bien 
plusieurs activités, parmi lesquelles la première édition de la Semaine du commerce au service de 
la paix  en décembre  2020, destinée à réunir les communautés du commerce, de la paix et de l'aide 
humanitaire afin de mie ux comprendre la relation entre le système commercial multilatéral, la paix 
et la sécurité . Ces activités ont suscité chez divers partenaires le souhait de collaborer avec l'OMC 
pour soutenir les États fragiles et touchés par des conflits qui sont en cours  d'accession.  
74.  En 2021, plusieurs activités ont eu lieu dans le cadre du programme "Le commerce au service 
de la paix", à commencer par le lancement en mars du Réseau dédié au commerce au service de la 
paix. Ces activités peuvent être divisées en quatre pil iers: i) engagement politique et partenariats 
institutionnels ; ii) sensibilisation et dialogue ; iii) recherche ; et iv) formation et renforcement des 
capacités . Une grande partie des activités qui ont eu lieu jusqu'à présent relèvent des piliers 1 à 3.  
 
25 Six PMA accédants (Comores, Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan, So udan du Sud et 
Timor -Leste) et trois PMA relevant de l'article XII (Afghanistan, Libéria et Yémen).  
26 Le Secrétariat a utilisé la liste des États fragiles et touchés par des conflits établie par la Banque 
mondiale, qui est mise à jour tous les ans. Cette l iste comprend les pays accédants suivants: conflit de forte 
intensité (Libye, République arabe syrienne, Somalie), conflit de moyenne intensité (Iraq, Soudan du Sud) et 
grande fragilité institutionnelle et sociale (Comores, Liban, Soudan, Timor -Leste). D'a utres pays accédants, 
parmi lesquels l'Algérie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie -Herzégovine, l'Éthiopie et l'Iran, ont aussi été affectés par des 
conflits et ont manifesté une fragilité sous diverses formes.  
 
Demande  Négociations multilatérales ( règles)  
Groupe de 
travail 
établi  Aide-mémoire sur 
le régime de 
commerce 
extérieur  
(Aucun 
document 
communiqué)  
 
 
 
 
• Guinée 
équatoriale  
• Libye  
• Rép. arabe 
syrienne  
• Sao 
Tomé -et-
Principe*  
 • Andorre  
• Curaçao  
• Iran 
• Iraq 
• Somalie*  
• Soudan du 
Sud*  
 Résumé factuel 
des points 
soulevés  
• Bahamas  
• Éthiopie*  
• Ouzbékistan  
• Soudan*  
• Timor -
Leste*  Projet de rapport 
du Groupe de 
travail  
• Algérie  
• Azerbaïdjan  
• Bélarus  
• Bhoutan*  
• Bosnie -
Herzégovine  
• Comores*  
• Rép. libanaise  
• Serbie  
Négociations bilatérales (accès aux marchés)  
Offre initiale 
concernant les 
marchandises et 
les services  
• Andorre  
• Timor -Leste*  
 Offre révisée concernant 
les marchandises et les 
services  
• Algérie  
• Azerbaïdjan  
• Bahamas  
• Bélarus  
• Bhoutan*  
• Bosnie -Herzégovine  
• Comores*  
• Éthiopie*  
• Ouzbékistan  
• Rép. libanaise  
• Serbie  
• Soudan*  Projets de listes 
concernant les 
marchandises et 
les services  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 18 - 
  Pilier 1: Engagement politique et partenariats institutionnels  
75.   Ce pilier a pour but de maintenir des contacts et des échanges réguliers entre l'OMC et les 
principaux organismes de la communauté internationale pour soutenir l'intégration des États fragiles 
et touchés par des conflits dans le système commercial multilatéral . Depuis l'instauration début 2018 
du premier contact avec le Secrétariat du g7+, établi au Timor -Leste, le nombre de partenaires 
intéressés par une collaboration  avec l'OMC dans l e cadre du programme "Le commerce au service 
de la paix" a augmenté dans les communautés du commerce, de la paix et de l'aide humanitaire.  
76.   En mars 2021, le Réseau dédié au commer ce au service de la paix  a été lancé avec plus de 
70 participants . Il vise à:  
• offrir une plate -forme permettant des échanges réguliers entre les responsables des 
politiques et des experts des secteurs du commerce, de la paix et de l'humanitaire 
pour qu'ils  puissent étudier le lien entre le système commercial multilatéral, la paix et 
la sécurité;  
• étudier les domaines de collaboration et d'action des membres du Réseau, dans le 
cadre de leurs mandats respectifs, pour aider les États fragiles et touchés par des  
conflits souhaitant accéder à l'OMC à passer d'une situation de fragilité à une situation 
de stabilité et de prospérité en s'intégrant au système commercial multilatéral;  et 
• définir l'ordre du jour et le plan de travail pour le programme "Le commerce au s ervice 
de la paix", y compris la recherche collaborative, la formation, les activités de 
sensibilisation ainsi que l'échange de renseignements et de données d'expérience 
entre les membres du Réseau.  
77.   La réunion a rassemblé plus de 70 partenaires et experts  des communautés du commerce, de 
la paix et de l'aide humanitaire, parmi lesquels des chefs d'organisations internationales, des 
représentants d'États fragiles et touchés par des conflits concernés par l'accession, des présidents 
de groupes de travail de l 'accession et des délégués, y compris des ambassadeurs de Membres de 
l'OMC . Ses principaux résultats sont, entre autres, les suivants : élaboration d'un livre blanc à 
finaliser d'ici à la Conférence sur le commerce au service de la paix ; poursuite des activ ités relatives 
au commerce au service de la paix  relevant des quatre piliers ; et organisation de la Conférence sur 
le commerce au service de la paix  afin d'adopter un programme de travail susceptible d'être appuyé 
par un fonds d'affectation spéciale multid onateurs.  
Pilier 2 : Sensibilisation et dialogue  
78.   Ce pilier, qui s'appuie sur les diverses activités de sensibilisation  organisées avant le 
lancement du Réseau dédié au commerce au service de la paix, vise à  renforcer et à approfondir la 
compréhension du lien entre le commerce et la paix grâce à une plus grande interaction entre les 
communautés du commerce, de la paix et de l'aide humanitaire sur les questions d'intérêt commun . 
En 2021, les activités de sensibilisation ci -après ont été organisées:  
• Forum politique de haut niveau des Nations Unies 2021  
o Le commerce au service de la paix : remédier à la fragilité par l'intégrati on 
économique et la prospérité partagée, 8 juillet  2021 
• Semaine du commerce à Genève 2021  
o Séance plénière d'ouverture, 2 7 septembre  2021 
o Le commerce au service de la paix : revenir aux fondamentaux, 
29 septembre  2021 
• Conférence de l'International Leadership  Association 2021  
o Le commerce au service de la paix : comment l'OMC peut -elle jouer un rôle actif 
au service de la paix grâce à un commerce mondial positif et pacifique?, 
22 octobre  2021 
 
• Semaine de la paix de Genève 2021  
o Séance de clôture : De la graine à l'écosystème : cultiver la paix et relever les défis 
contemporains, 5 novembre  2021 
 WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 19 - 
  • Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)  
o Les TIC et la paix, 1 0 novembre  2021 
 
• Semaine du commerce au service de la paix 2021  
o Commerce et sécurité, perspective s eurasiatiques, 15 -19 novembre  2021 
 
79.   La liste complète des manifestations  portant sur le commerce au service de la paix est 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/trade4peace_events_f.htm . 
80.   L'outil de sensibilisation le plus important et le plus novateur élaboré par le Secrétariat en 
2021 e st le podcast sur le commerce au service de la paix, lancé au mois de mars . Animé par 
M. Axel Addy, ancien Ministre du commerce et de l'industrie du Libéria et négociateur en chef pour 
l'accession à l'OMC, ce podcast est destiné à offrir une plate -forme ouverte permettant d'échanger 
des perspectives diverses sur le commerce et la p aix, qu'elles soient issues de décideurs ou de 
personnes sur le terrain dans les États fragiles et touchés par des conflits . Il est diffusé 2 fois par 
mois et  a compté  16 épisodes en 2021 . Les épisodes du podcast sur le commerce au service de la 
paix sont disponibles sur Apple Podcast , Google Podcasts , Amazon Music , Spotify , Podbean  et 
Castbox . En décembre  2021, les 16 épisodes avaient été téléchargés au total 2  364 fois dans 
104 pays.  
Pilier 3 : Recherche  
81.   Ce pilier a pour but de recueillir, produire et approfondir des connaissances sur les liens entre 
le commerce et la paix grâce à la mise en place d'un "Pôle de recherche et de connaissances" comme 
sous-ensemble du Réseau dédié au commerce au service de la paix . Le Pôle a tenu sa première 
réunion  le 6 juillet; à  cette occasion, des experts de diverses institutions ont échangé des vues sur 
l'orientation et les domaines de recherche potentiels.  
82.   À la suite de cette réunion, le Se crétariat de l'OMC a publié en août 2021 une invitation à 
présenter des articles  pour une publication qui examinera le lien entre le commerce et la paix . 
Plusieurs manifestations d'intérêt ont été reçues, et le processus de sélection s'achèvera au premier 
trimestre de 2022 . L'élaboration d'un indice du commerce au service de la paix a également 
commencé, en collaboration avec l'Institute for Economics and Peace . Le but de cet indic e est 
d'éclairer les liens entre le commerce et la paix, en fonction des divers facteurs et principes qui les 
sous-tendent.  
Pilier 4 : Formation et renforcement des capacités  
83.   Ce pilier vise à favoriser l'apprentissage mutuel et le partage de données d'expé rience entre 
les experts commerciaux et les spécialistes de la paix . La conception d'activités spécifiques dépend 
en partie des travaux relevant du pilier 3 . Parallèlement, des activités de formation conjointe avec 
les partenaires intéressés, y compris l'I nstitut de hautes études internationales et du 
développement, sont prévues pour 2022.  
V. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS – BILAN ET PERSPECTIVES  
1. INTRODUCTION  
84.   L'année 2021 a marqué le 50ème anniversaire de la création  par l'ONU  de la catégorie des pays 
les moins avancés (PMA) . Les PMA, définis comme des pays ayant un faible niveau de revenu et 
confrontés à de graves obstacles structurels au développement durable, sont identifiés selon trois 
critères : revenu, capital humain et vu lnérabilité économique et environnementale . La liste des PMA 
comprend actuellement 46 pays, dont 33 en Afrique, 9 en Asie, 3 dans le Pacifique et 1 dans les 
Caraïbes.27 
85.   Dans le système commercial multilatéral, la nécessité d'accorder une attention particu lière 
aux besoins des PMA a pris de l'importance au GATT peu après la résolution des Nations Unies de 
1971 établissant la catégorie des PMA . Cette importance apparaît, entre autres , dans la Décision de 
 
27 La liste des PMA est disponible à l'adresse suivante: https://www.un.org/ohrlls/content/profiles -ldcs. WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 20 - 
  1979 sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète 
des pays en développement ("Clause d'habilitation").28 
86.   Depuis, plusieurs initiatives destinées à accroître les possibilités commerciales des PMA ont 
été mises en place, notamment après l'établissement de l' OMC en 1995 .29 L'accession  a été identifiée 
comme l'un des domaines dans lesquels les Membres de l'OMC ont pris l'engagement de soutenir 
l'intégration véritable des PMA dans le système commercial multilatéral . À la quatrième Conférence 
ministérielle de l'O MC en 2001, les Ministres ont dit ceci : "L'accession des PMA demeure une priorité 
pour les Membres . Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA 
accédants ." Les Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées par le  Conseil général en 
décembre  2002 ont été l'une des initiatives destinées à faciliter l'accession des PMA .30 À la suite de 
leur adoption, neuf PMA ont rejoint l'Organisation entre 2004 et 2016 et huit autres ont engagé le 
processus d'accession.  
87.   Tandis que l'OMC célèbre le 20ème anniversaire des Lignes directrices sur l'accession des PMA, 
la section thématique du rapport annuel 2021 de la Directrice générale : i) dressera le bilan de 
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral au moyen de l'accession à l'OMC ; 
ii) examinera les résultats postérieurs à l'accession enregistrés par les PMA qui ont rejoint 
l'Organisation entre 2004 et 2016 ; et iii) recommandera des moyens qui permettent aux PMA de 
tirer parti du processus d'accession à l'OMC pour progresser vers la réalisation de leurs objectifs de 
développement . Cette section thématique se fonde sur un document intitulé "Accession of Least 
Developed Countries to the WTO : Challenges and Opportunities" (L'accession des p ays les moins 
avancés à l'OMC : défis et possibilités) élaboré pour la dixième Table ronde de la Chine, ainsi que sur 
les discussions qui ont eu lieu en mode virtuel du 18 au 2 0 janvier  2022 dans le cadre de la Table 
ronde.31 
2. APERÇU DE LA SITUATION CONCERNANT L'ACCESSION DES PMA  
88. Depuis la création de l'OMC en 1995, 36 économies ont accédé à l'Organisation au titre de 
l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et 9 d'entre elles ont conclu les négociations 
sur leur accession en tant que PMA. Il s'agit du Népal  et du Cambodge en 2004, de Cabo Verde en 
2008, du Samoa et du Vanuatu en 2012, de la RDP lao en 2013, du Yémen en 2014 et du Libéria et 
de l'Afghanistan en 2016. Trois de ces pays – Cabo Verde, le Samoa et le Vanuatu – sont depuis 
sortis de la catégorie d es PMA en 2007, 2014 et 2020, respectivement.  
89. En janvier  2022, huit PMA sont en voie d'accession32 et représentent un tiers des accessions 
en cours. En moyenne, ils sont engagés dans le processus d'accession depuis 14 ans et 7 mois. Cette 
longue durée peut  s'expliquer par la nature complexe du processus d'accession, qui nécessite des 
réformes institutionnelles et juridiques conformes aux meilleurs pratiques internationales, en plus 
de la libéralisation du commerce des marchandises et des services. Ce proces sus nécessite 
d'importantes ressources et une coordination interne ciblée qui font souvent défaut dans la plupart 
des PMA confrontés à des difficultés intrinsèques en matière de développement.  
90. Le tableau 2 énumère les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC en tant que 
PMA ainsi que les PMA en cours d'accession. Il convient également de noter que quatre PMA en cours 
d'accession, à savoir le Bhoutan, les Comores, Sao Tomé -et-Principe et le Timor -Leste, ont rempli 
 
28 Dans la décision du 28 novembre 1979 (L/4903), les parties contractantes à l'Accord gén éral ont 
décidé: i)  d'accorder aux PMA un traitement spécial dans le contexte de mesures spéciales et différenciées 
(paragraphe 2 d)); ii)  de faire preuve de la plus grande modération en cherchant à obtenir des concessions ou 
des contributions en contrepar tie des engagements pris par eux (paragraphe 6); et iii)  de reconnaître les 
difficultés particulières qu'ils éprouvent à accorder des concessions et à apporter des contributions dans le 
cadre des négociations commerciales (paragraphe 8).  
29 Voir un rapport du Secrétariat donnant quelques renseignements sur les décisions en faveur des PMA 
à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/boost ing_trade_opportunities_for_ldcs_e.pdf . 
30 WT/L/508. Les Lignes directrices ont été actualisées en 2012 (document WT/L/508/Add.1).  
31 Le document complet est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/10thcrt_e.pdf . 
32 Les PMA n 'ayant pas encore demandé à accéder à l 'OMC incluent: l 'Érythrée, Kiribati et les Tuvalu.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 21 - 
  les conditions pour être ret irés de la liste des PMA .33 En outre, selon la Banque mondiale, six des 
pays accédants sont par ailleurs considérés comme des États fragiles et touchés par des conflits.  
Tableau 2: PMA Membres relevant de l'article XII et observateurs, en janvier  2022  
Membres relevant de l'article XII  PMA ayant le statut d'observateur   
Membre  Date de la 
demande  Date de l'accession   
Observateur  Date de la demande  
1 Afghanistan+ 11/2004  07/2016  1 Bhoutan  10/1999  
2 Cabo Verde * 11/1999  07/2008  2 Comores+ 10/2007  
3 Cambodge  12/1994  10/2004  3 Éthiopie+ 02/2003  
4 RDP lao  07/1997  02/2013  4 Sao Tomé -et-Principe  05/2005  
5 Libéria  06/2007  07/2016  5 Somalie+ 12/2016  
6 Népal  05/1989  04/2004  6 Soudan du Sud+ 12/2017  
7 Samoa * 04/1998  05/2012  7 Soudan+ 10/1994  
8 Vanuatu *  07/1995  08/2012  8 Timor -Leste+ 12/2016  
9 Yémen+ 04/2000  06/2014    
  
* Cabo Verde, le Samoa et le Vanuatu sont sortis de la catégorie des PMA en 2008 et 2014, respectivement.  
+ L'Afghanistan, le Yémen, les Comores, l'Éthiopie, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Timor -Leste 
figurent sur la Liste des États fragiles et touchés par des conflits établie par la Banque mondiale pour l'année 
2022.  
 
91. Les derniers Membres à avoir accédé à l'OMC sont le Libéria et l'Afghanistan, en juillet  2016. 
Il s'agit non seulement de PMA, mais aussi d'États fragiles et touchés par des conflits ayant connu 
des années de guerre civile. Dans leur cas, l'accession à l'OMC a représenté une voie vers la stabilité 
et la paix, le processus d'accession a yant servi d'instrument de renforcement des institutions et 
ayant permis de mettre en place un cadre juridique reconnu à l'échelle internationale pour élaborer 
leur politique commerciale et entretenir des relations commerciales avec le reste du monde. Leur  
exemple a incité d'autres États fragiles et touchés par des conflits, à savoir la Somalie, le Soudan 
du Sud et le Timor -Leste, à présenter une demande d'accession et a conduit à la création du 
groupe  g7+ des accessions à l'OMC ainsi qu'à la mise en place du programme "Le commerce au 
service de la paix"  (voir la section IV).  
3. RÉSULTATS DE L'ACCESSION DES PMA À CE JOUR  
92. Les résultats des négociations d'accession des neuf PMA sont remarquables , tant sur le plan 
multilatéral  que bilatéral. Le tableau 3 présen te de façon succincte le nombre de questions 
auxquelles des réponses ont été données, d'engagements pris et d'instruments législatifs 
adoptés/modifiés au cours des négociations multilatérales. En moyenne, ces PMA ont répondu à 
722 questions, pris 30 engage ments liés aux règles34, et adopté/modifié 91 instruments législatifs.35 
Ces chiffres sont inférieurs à la moyenne générale des 36 Membres relevant de l'article XII, qui 
s'élève à 1  019 questions auxquelles des réponses ont été données, 43 engagements pris  et 
188 instruments législatifs adoptés/modifiés. La mise en œuvre de certains engagements ayant été 
reconnue comme particulièrement difficile, ces pays se sont souvent vu accorder des périodes de 
transition tenant compte de leurs besoins spécifiques en te rmes de développement, de finances et 
de commerce. C'est le cas, par exemple, dans les domaines des OTC, des mesures SPS et des ADPIC . 
 
33 Le Bhoutan et Sao Tomé -et-Principe devraient être retirés de la liste en 2023 et 2024, 
respectivement. Le Timor -Leste a déjà satisfait aux critères de reclassement au moins deux fois de suite, mais 
la décision a été reportée par le Comité des politiques de développement de l'ONU.  Les Comores ont satisfait 
aux critères pour la première fois en 2021.  
34 Au total, ils ont pris des engagements dans 35 des 38 sections spécifiques couvertes par le rapport du 
Groupe de travail (voir plus de détails dans l 'annexe 5 -1). 
35 Nombre total de te xtes législatifs communiqués au Secrétariat dans le cadre du processus 
d'accession, y compris les projets, les versions préliminaires et les propositions de textes législatifs. La source 
des informations figure à l 'annexe 1 du rapport du Groupe de travail.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 22 - 
  Tableau 3: Résultats des négociations multilatérales des PMA relevant de l'article XII  
Membre relevant de 
l'article XII  Date d'accession  Nombre de 
questions 
auxquelles des 
réponses ont été 
données  Nombre de 
paragraphes 
énonçant des 
engagements  Nombre 
d'instruments 
législatifs  
Afghanistan  30/07/2016  466 37 75 
Cabo Verde  23/07/2008  460 26 73 
Cambodge  13/10/2004  888 29 85 
RDP lao  02/02/2013  914 26 159 
Libéria  14/07/2016  343 31 102 
Népal  23/04/2004  1 224 25 24 
Samoa  10/05/2012  1 164 37 123 
Vanuatu  24/08/2012  264 30 123 
Yémen  26/06/2014  773 28 58 
Moyenne pour les PMA relevant de 
l'article XII  722 30 91 
Moyenne pour les Membres relevant de 
l'article XII  1 019 43 188 
Source: OMC . 
 
93. Dans le cadre des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, les 9 Membres relevant 
de l'article XII ayant négocié en tant que PMA ont, en moyenne, conclu 10 et 7 accords sur les 
marchandises et les services, respectivement. Le tableau 4 donne une indication du niveau de leurs 
concessions tarifaires concernant les marcha ndises, qui sont bien plus étendues que celles des PMA 
Membres originels. Par exemple, la portée des concessions tarifaires consolidées concernant les 
marchandises est de 100 % pour la quasi -totalité de ces Membres, tandis que dans le cas des PMA 
Membres or iginels, ce chiffre s'élève à 53,7 %. S'agissant des droits consolidés finals, la moyenne 
pour les PMA Membres relevant de l'article XII est en moyenne de 22,4 %, contre 65,2 % pour les 
PMA Membres originels.  
Tableau 4: Résultats des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés des PMA 
relevant de l'article XII  
PMA 
Membres 
relevant de 
l'article XII  Date 
d'accession  MARCHANDISES  SERVICES  
Portée des 
consolidations 
(%) Moyenne des taux consolidés finals (%)  Nombre de 
sous -secteurs 
des services  Tous les 
produits  Produits 
agricoles  Produits non 
agricoles  
1 Afghanistan  30/07/2016  96,6 13,5 33,6 10,3 104 
2 Cabo Verde  23/07/2008  100 15,8 19,3 15,2 103 
3 Cambodge  13/10/2004  100 19,1 28,1 17,7 94 
4 RDP lao  02/02/2013  100 18,8 19,3 18,7 79 
5 Libéria  14/07/2016  100 26,7 23,8 27,2 102 
6 Népal  23/04/2004  99,4 26 41,5 23,7 77 
7 Samoa  10/05/2012  100 21,1 25,8 20,4 80 
8 Vanuatu  24/08/2012  100 39,7 43,7 39,1 69 
9 Yémen  26/06/2014  100 21,1 24,9 20,5 78 
MOYENNE        
 PMA relevant de 
l'article  XII 99,6 22,4 28,9 21,4 87 
 PMA Membres originels  53,7 65,2 79,9 45,4 20 
Source: OMC . 
 
94. Les PMA relevant de l'article  XII ont pris d'importants engagements en ce qui concerne la 
réduction des obstacles réglementaires dans le commerce des services (voir le tableau 4). En 
moyenne, ils ont pris des engagements spécifiques dans 87 sous -secteurs des services. En règle 
général e, ces engagements ont été pris dans les 12 secteurs des services, tels qu'ils sont définis par 
l'OMC, sauf dans le cas de Cabo Verde et du Samoa, qui n'ont pas pris d'engagements dans les 
services de santé et les services sociaux, et du Vanuatu et de la R DP lao, qui n'ont pas pris 
d'engagements dans les services récréatifs, culturels et sportifs. Il s'agit d'un niveau d'engagement 
beaucoup plus large que celui des PMA originels qui, en moyenne, avaient pris des engagements 
spécifiques dans 20 sous -secteurs  de services.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 23 - 
  4. L'APRÈS -ACCESSION: PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'OMC DES PMA RELEVANT 
DE L'ARTICLE XII  
95. Le processus d'accession à l'OMC jette les bases permettant à un pays d'exercer ses droits et 
obligations en tant que Membre dans le cadre des différen ts piliers du travail de l'OMC. C'est au pays 
lui-même qu'il appartient de tirer parti des avantages de son accession à l'OMC pour atteindre ses 
objectifs de développement économique. La participation régulière aux réunions de l'OMC, à titre 
individuel ou dans le cadre de groupes régionaux pertinents tels que le Groupe des PMA, est le 
moyen le plus efficace de renforcer les capacités après l'accession, d'approfondir les connaissances 
relatives à l'OMC et de poursuivre ses propres intérêts offensifs et défen sifs. La présente section 
donne un aperçu de la participation des PMA relevant de l'article XII dans certains domaines de 
travail de l'OMC.  
- Participation aux conseils et comités de l'OMC  
 
96. Si le fait de répondre à un grand nombre de questions des Membres constitue une dimension 
essentielle de toute accession (voir le paragraphe 92), les séances de "questions et réponses" 
représentent également une part importante des travaux des conseils et comités de l'OMC qui 
supervisent la mise en œuvre des règl es spécifiques de l'OMC. Dans le cadre de ces travaux, les 
neuf PMA relevant de l'article XII ont reçu des questions des autres Membres de l'OMC et y ont 
donné des réponses (voir l'annexe 5 -2), la majorité de ces questions portant sur la facilitation des 
échanges et l'évaluation en douane. Les PMA relevant de l'article XII ont également utilisé l'OMC en 
tant que plate -forme pour faire part de certaines préoccupations concernant d'autres Membres de 
l'OMC . Par exemple, en 2017, la RDP lao a exprimé son inquié tude au sujet de l'enquête menée par 
le Canada sur le silicium métal et, en 2019, le Cambodge s'est dit préoccupé par les mesures de 
sauvegarde de l'UE visant le riz Indica en provenance du Cambodge . 
97. Dans le cadre des Comités OTC et SPS, bien qu'aucun PMA relevant de l'article XII n'ait soulevé 
de préoccupation commerciale spécifique (PCS) à l'encontre d'autres Membres de l'OMC, deux 
d'entre eux ont été visés par des PCS soulevés par d'autres Membres. Quatre PCS ont été soulevées 
au sein du Comité OTC à l'e ncontre du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et du Yémen36 Le 
Népal a été visé par deux PCS, l'une soulevée au sein du Comité OTC et l'autre au sein du Comité 
SPS. 
98. En outre , plusieurs PMA Membres relevant de l'article XII ont contribué activement aux t ravaux 
ordinaires de l'OMC en présidant divers organes. C'est le cas, par exemple, de l'Afghanistan, qui a 
présidé le Comité des règles d'origine (2021), le Comité du commerce et du développement (2020) 
et le Comité de la facilitation des échanges (2019), le Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances (2018) et le Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud (2019 -2020); et du 
Népal, qui a présidé le Comité de l'évaluation en douane (2021). En outre, le Népal et le Cambodge 
ont été coordonnateurs du Groupe des PMA de l'OMC en 2013 et 2017, respectivement, représentant 
le Groupe et s'exprimant en son nom au sein des organes de l'OMC, y compris sur les questions 
faisant l'objet de négociations. En 2021, le Libéria est devenu coordonnateur du groupe g7+ des 
accessions à l'OMC en compagnie du Timor -Leste. Entre autres questions, ce groupe demande à 
l'OMC de mettre en œuvre un programme dans le domaine du commerce au service de la paix, en 
faveur notamment des États fragiles et touchés par des conflits en cours d'accession  (voir la 
section  IV). 
- Transparence  
99. La transparence est un principe fondamental du système commercial multilatéral, sur lequel 
s'appuient tous les Accords de l'OMC . Les PMA relevant de l'arti cle XII ont présenté au total 
591 notifications aux différents comités (66 notifications chacun en moyenne). Quelque 
265 notifications ont été présentées par les Membres à l'Organisation de normalisation du CCG, en 
comptant le Yémen. À titre individuel, le  Népal et le Cambodge ont présenté le plus de notifications, 
77 et 73, respectivement. L'Afghanistan, la RDP lao, le Samoa et le Vanuatu ont présenté plus d'une 
 
36 Bien que le Yémen ne soit pas membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG), il est membre de 
l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO), qui est l 'organisme de réglementation des États membres du 
CCG et du Yémen.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 24 - 
  trentaine de notifications aux différents comités de l'OMC. Ces renseignements sont récapitulés  à 
l'annexe 5 -3. 
100.  Le mécanisme d'examen des politiques commerciales joue un rôle important dans le cadre de 
l'OMC et est un élément essentiel pour renforcer la transparence du système. Sur les neuf Membres 
relevant de l'article XII, six ont fait l'objet d'a u moins un examen de leur politique commerciale: le 
Cambodge en novembre  2011 et novembre  2017; le Népal en mars  2012 et décembre  2018; Cabo 
Verde en octobre  2015; la RDP lao en novembre  2019; le Samoa en avril  2019 et le Vanuatu en 
octobre  2018. En outre,  les PMA relevant de l'article XII ont participé aux examens de la politique 
commerciale d'autres Membres, y compris par le biais de déclarations, le Népal et le Cambodge 
comptant le plus grand nombre de participations (20 chacun). Pour plus de détails, vo ir l'annexe 5 -4 
et 5-5. 
- Utilisation des plates -formes de l'OMC pour les différends  
101.  Le mécanisme de règlement des différends est essentiel pour préserver les droits et les 
obligations des Membres de l'OMC dans le cadre des accords visés. À ce jour, aucun des PMA 
Membres relevant de l'article XII n'a engagé de procédure ou été visé par une procédure. Les seuls 
à avoir participé en tant que tierce partie à des différends impliquant d'autres pays sont 
l'Afghanistan, à trois reprises (DS576, DS538, DS526)37, et le Yémen, à deux reprises (DS567, 
DS526).38 Voir l'annexe 5 -7. 
- Participation aux accords plurilatéraux et aux négociations  
 
102.  Il convient de noter que certains PMA relevant de l'article XII ont adhéré à des accords 
plurilatéraux dans le cadre de leur acc ession . C'est le cas, par exemple, de l'Afghanistan et du 
Cambodge, qui sont parties à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI -I). En 2021, la RDP 
lao a adhéré à l'ATI -I et à l'élargissement de l'ATI (ITA -II), devenant ainsi le premier PMA à le  faire. 
L'Afghanistan est devenu le premier PMA à acquérir le statut d'observateur à l'Accord sur les marchés 
publics en 2017.39 Pour plus de détails, voir l'annexe 5-6. 
103.  En outre, plusieurs PMA relevant de l'article XII ont participé à diverses initiatives  liées aux 
déclarations conjointes depuis la onzième Conférence ministérielle. Il s'agit notamment de l'initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement 
(Afghanistan, Cabo Verde, Cambodge, RDP lao, Li béria et Vanuatu) , de l'initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur les micro, petites et moyennes entreprises (Afghanistan et RDP lao) et de 
l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique (RDP lao). Plus récemment, 
certains o nt adhéré à trois nouvelles initiatives liées à l'environnement, lancées en décembre  2021, 
y compris sur les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (Cabo 
Verde), le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et  le commerce des plastiques 
écologiquement durable (Cabo Verde, Cambodge, RDP lao et Vanuatu) et la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles  (Vanuatu).  
- Assistance technique et renforcement des capacités  
 
104.  L'assistance technique et le renforcement des capacités (AT/RC) restent essentiels après 
l'accession car il existe un besoin permanent de renforcer les connaissances et les compétences 
relatives à toutes les questions relevant de l'OMC . Les PMA relevant de l'article XII sont des 
utilisateurs actifs de diverses initiatives d'AT /RC de l'OMC, y compris celles menées en coopération 
avec d'autres partenaires et dans le cadre du Programme de la Chine (voir la section II.5.iii). Au 
total, 7  356 participants en provenance des 9 PMA relevant de  l'article XII ont pris part à des 
programmes de renforcement des capacités – en ligne ou en présentiel – proposés par l'OMC 
 
37 DS576 (Qatar – Certaines mesure s concernant les marchandises en provenance des Émirats arabes 
unis); DS538 (Pakistan – Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en 
provenance des Émirats arabes unis); DS526 (Émirats arabes unis – Mesures concernant le commerce des 
marchandises et des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).  
38 DS567 (Arabie saoudite – Mesures concernant la protection des droits de propriété intellectuelle); 
DS526 (Ém irats arabes unis – Mesures concernant le commerce des marchandises et des services et les 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).  
39 L'Afghanistan souhaitait accéder à l 'AMP en tant qu 'observateur pour deux raisons: i) la loi afghane 
sur les marchés publics est ouverte aux entreprises internationales sans discrimination; ii) renforcer les 
capacités de l 'agence nationale des marchés publics grâce à l 'assistance technique de l 'OMC.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 25 - 
  directement ou en coopération avec des partenaires. Le Népal compte le plus grand nombre de 
participants aux programmes d'AT/RC de l'OMC, avec 1  432 participants, suivi par le Samoa et le 
Cambodge, avec plus de 1  000 participants. En moyenne, 817 participants par pays ont pris part 
aux programmes de renforcement des capacités. Pour plus de détails, voir l'annexe  5-8. 
5. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS  
105.  Depuis sa création en 1995, l'OMC a accueilli neuf PMA dans le système commercial 
multilatéral. Malgré des processus de négociation complexes et parfois difficiles, ces PMA ont pris 
des engagements dans le cadre de leur accession reflétant leur objectif d'utiliser l'accession à l'OMC 
comme moyen de réforme  intérieure et de transformation économique. Les économies de plusieurs 
de ces PMA ont enregistré d'excellents résultats, comme en témoigne leur sortie de la catégorie des 
PMA. 
106.  Toutefois, les avantages découlant du statut de Membre de l'OMC ne peuvent se concrétiser 
pleinement que si les PMA Membres prennent activement part aux travaux de l'OMC, à la lumière 
de l'expérience acquise au cours du processus d'accession à l'OMC. En s' appuyant sur le bilan des 
PMA relevant de l'article XII, il est possible d'identifier les principaux enseignements et les meilleures 
pratiques concernant l'accession et l'après -accession à l'attention des PMA accédants ainsi que 
d'autres pays accédants . 
- Entreprendre des réformes qui auraient été difficiles à réaliser autrement  
107.  Le processus d'accession s'accompagne de réformes liées au commerce et ces réformes font 
souvent partie intégrante du programme de réformes structurelles du pays. Bien que chaque 
accession soit unique, l'acquis actuel en matière d'accession peut servir d'outil aux pays accédants 
pour entreprendre la transformation structurelle de leurs économies destinée à améliorer 
l'environnement économique et à attirer l'investissement étranger di rect. Au cours de l'accession, 
une assistance technique et financière importante est fournie aux PMA accédants pour soutenir les 
réformes intérieures.  
- Mettre en place une structure de consultation et de coordination nationale efficace  
108.  Le processus d'accession est un effort d'envergure nationale car il porte sur diverses questions 
de fond. Les pays accédants doivent ainsi mettre en place une structure fonctionnelle de coordination 
intragouvernementale et de consultation des parties prenante s. Si cet élément est crucial pendant 
le processus d'accession, il l'est plus encore après l'accession, la participation active aux travaux de 
l'OMC nécessitant des consultations et une coordination nationales régulières, en plus d'une 
représentation effic ace à Genève . Pour assurer la continuité de l'engagement, il peut être envisagé 
de transformer le mécanisme de coordination nationale ayant servi pendant le processus d'accession 
une fois obtenu le statut de Membre, en apportant les modifications nécessair es à son mandat, 
notamment en ce qui concerne sa relation avec le ou les représentants en poste à Genève.  
- Renforcer les capacités techniques des fonctionnaires chargés des questions commerciales 
pendant et après l'accession  
109.  Une assistance technique et un e formation sur mesure sont fournies aux PMA pendant 
l'accession par le Secrétariat de l'OMC, les organisations partenaires et les Membres de l'OMC. En 
outre, la participation aux négociations en vue de l'accession est en soi l'une des meilleures formes 
existantes de formation et d'assistance technique pour acquérir des connaissances sur l'OMC par le 
biais de l'"apprentissage par la pratique". Après l'accession, les demandes d'expertise technique ont 
tendance à augmenter, en particulier lorsque les PMA choi sissent de prendre activement part à tous 
les piliers des travaux de l'OMC et aux discussions sur de nouvelles questions, telles que les 
initiatives liées aux Déclarations conjointes. En plus d'utiliser au mieux la formation dispensée par 
le Secrétariat de  l'OMC, il est également important de faire en sorte que les fonctionnaires chargés 
des questions commerciales qui bénéficient de cette formation restent impliqués dans les travaux 
liés à l'OMC tout au long de l'accession et après l'accession. Les PMA peuv ent aussi tirer parti de 
l'assistance technique et financière fournie par les partenaires de développement en vue de faciliter 
leur parcours pendant et après l'accession.  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 26 - 
  - Reconstruire et changer d'image  
110.  La majorité des PMA accédants actuels sont classés dans la catégorie des États fragiles et 
touchés par des conflits . Pour ces PMA, les efforts en vue de devenir Membre de l'OMC font partie 
intégrante de leur processus de renforcement des institutions, d'édification de la nation et de 
reconstruction, comme en témoignent les accessions les plus récentes de l'Afghanistan et du Libéria. 
Les difficultés auxquelles sont confrontés ces États fragiles et touchés par des conflits nécessitent 
une meilleure compréhension de leur situation particulière ainsi que de leu rs besoins en matière de 
capacités humaines, financières et institutionnelles. Le programme "Le commerce au service de la 
paix" a été élaboré en faveur des États fragiles et touchés par des conflits en cours d'accession (voir 
la section IV).  
VI. L'APRÈS -ACCESSION  
111.  Le cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession comprend les cinq piliers suivants:  
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'accession;  
ii. formation spécialisée et sensibilisation sur l'après -accession;  
iii. note du Secré tariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession" (document 
WT/ACC/27);  
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à l'OMC40; 
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession.  
112.  En 2021, le Secrétariat a continué de surveiller la participation des Membres relevant de 
l'article XII aux travaux de l'OMC et a organisé des sessions spécifiques de sensibilisation consacrées 
à l'après -accession (piliers ii et v). Dans le ca dre de ces travaux, des sessions spécifiques portant 
sur les expériences après l'accession des pays fêtant l'anniversaire de leur accession en 2021 – 
l'Afghanistan, le Libéria et la Chine ont été organisées (voir le paragraphe 41 ). 
113.  La dixième Table ronde d e la Chine sur les accessions à l'OMC, organisée du 18 au 
20 janvier  2022, a examiné une étude évaluant les résultats en matière d'accession et après 
l'accession des neuf pays ayant accédé à l'OMC en tant que PMA : le Népal, le Cambodge, Cabo 
Verde, le Samo a, le Vanuatu, la RDP lao, le Yémen, le Libéria et l'Afghanistan.41 
114.  En outre, les représentants des Membres relevant de l'article XII ont continué de prendre part 
aux discussions dans le cadre de diverses activités d'assistance technique et de sensibilisation liées 
à l'accession, comme décrit dans la section II.5, pour aborder leurs expériences de l'après -accession 
et donner des conseils aux pays accédants actuels.  
VII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII42 
115.  La présente section donne un aperçu de l'évolution du commerce mondial en 2020, en 
soulignant l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur l'économie mondiale et les Membres relevant 
de l'article XII. Elle met par ailleurs en lumière la diversification des exportations et la résilience 
économique des pays ayant accédé à l'OMC. Comme le souligne le Rapport sur le commerce mondial 
202143, la diversification des échanges peut constituer un facteur déterminant de la capacité d'un 
pays à faire face aux chocs et à  s'en remettre. À cet égard, la présente section examine les 
indicateurs de diversification des Membres relevant de l'article XII en se fondant sur l'analyse et la 
méthodologie employées dans les Profils tarifaires dans le monde 2017 concernant le nombre m oyen 
de catégories de produits exportés, la portée géographique, la stabilité des exportations et l'indice 
de diversification des produits.44 
 
40 Accessible à l 'adresse suivante: https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/post_acc_f.htm . 
41 L'étude est accessible à l 'adresse suivante: 
https://www.wto .org/french/thewto_f/acc_f/10thcrt_f.htm . 
42 Voir les annexes 6 et 7 du présent rapport.  
43 Accessible à l 'adresse suivante: https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/wtr21_f.h tm. 
44 Voir la méthodologie à l 'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles17_f.pdf . Aux fins du présent rapport, les données WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 27 - 
  116.  D'après l'Examen statistique du commerce mondial 202145, le volume du commerce mondial 
des marchandises, mesuré pa r la moyenne des exportations et des importations, a baissé de 5 ,3% 
en 2020. Cela était largement dû à la pandémie de COVID -19 et aux graves perturbations de 
l'activité économique mondiale qu'elle a provoquées. La valeur nominale du commerce mondial des 
marchandises et des services a diminué de 12 % en 2020 et s'élevait à 22  000 milliards de $EU. La 
baisse de la valeur nominale du commerce des marchandises a été encore plus marquée, la valeur 
des exportations ayant diminué d'environ 8 % pour s'établir à 17  580 milliards de $EU en 2020. Le 
commerce mondial des services commerciaux s'est contracté de 21 % en 2020, ayant été plus 
sévèrement touché par la pandémie de COVID -19 que le commerce des marchandises. Le volume 
du commerce mondial des marchandises devrait  augmenter de 10,8 % en 2021, puis de 4,7 % en 
2022, les taux de croissance devenant plus modestes à mesure que le commerce des marchandises 
retrouvera sa tendance à long terme antérieure à la pandémie.46 
117.  Les résultats économiques et commerciaux des Membres relevant de l'article XII ont 
également été affectés par la pandémie de COVID -19. En 2020, le commerce des marchandises des 
Membres relevant de l'article XII a baissé de 2,1 %, pour atteindre une valeur nominale de 
7 440 milliards de $EU. Fait à souligner, l'incidence globale de la pandémie sur le commerce des 
marchandises des pays ayant accédé récemment a été inférieure à la moyenne mondiale. Le 
commerce des services commerciaux des Membres relevant de l'article XII a toutefois suivi la 
tendance mondiale, e nregistrant une baisse de 23,1 % en 2020.  
118.  Pour de nombreux pays ayant accédé, l'accession à l'OMC a été l'occasion de mettre en œuvre 
des réformes majeures en faveur de la transformation structurelle et de la diversification 
économique.47 La diversité des e xportations est considérée comme un signe de compétitivité 
économique et de participation accrue aux chaînes de valeur mondiales.  
119.  La gamme des codes du Système harmonisé (SH) correspondant aux exportations d'un pays 
est un indicateur simple et transparent de la diversification des exportations. La figure 3 montre un 
élargissement de la gamme des catégories de produits48 exportés par les Membres relevant de 
l'article XII entre 1996 et 2019, correspondant étroitement à la tendance mondiale globale. La 
figure  4 s'intéresse spécifiquement à la diversification des exportations des Membres relevant de 
l'article XII avant et après leur accession à l'OMC. Elle montre que ces Membres sont, en moyenne, 
parvenus à une plus grande diversification des produits exportés a près l'accession, les trois quarts 
de ces pays ayant vu augmenter le nombre de catégories de produits exportées.  
 
pour les Membres relevant de l 'article XII (à l 'exclusion de la Bulgarie, la Croatie, l 'Estonie, la Lettonie et la 
Lituanie) remontent jusqu 'à 2019.  
45 Accessible à l 'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2021_f/wts21_toc_f.htm . 
46 https://www.wto.org/french/news_f/pres21_f/pr889_f.htm . 
47 Rapport annuel de 2016 du Directeur général sur les a ccessions à l'OMC (WT/ACC/28) . 
48 Mesurées au niveau à six chiffres du SH (qui comprend environ 5 000 produits).  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 28 - 
  Figure 3: Diversification des produits d'exportation des Membres relevant de l'article XII 
au fil du temps  
 
 
Figure 4: Diversification des produits d'exportation avant et après l'accession  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
 
120.  La figure 5 illustre la stabilité des catégories de produits échangées par les Membres relevant 
de l'article XII au fil des années. Cet indice est calculé en comparant le nombre de catégories de 
produits échangées de façon continue pendant une certaine période avec le  nombre de catégories 
de produits échangées à tout moment pendant la période de référence (1996 -2019). La figure 
montre qu'en moyenne, l'indice de stabilité des Membres relevant de l'article XII a augmenté au fil 
du temps, les trois quarts environ de ces M embres ayant connu une hausse de cette indicateur 
depuis leur accession.  
NOMBRE MOYEN DE CODES DU SH  
 
Membres relevant de l'article XII  1 000  
Membres relevant de l'article XII  NOMBRE D'ANNÉES  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 29 - 
  Figure 5: Indice de stabilité moyen des Membres relevant de l'article XII  
 
 
121.  La diversification géographique des exportations est également un indicateur important de 
l'intégration d'un pays dans l'économie mondiale. Celle -ci peut être évaluée en calculant le nombre 
moyen de partenaires commerciaux par catégorie de produits. Les figures 6 et 7 montrent que le 
nombre moyen de partenaires commerciaux par catégorie de produits des Membres relevant de 
l'article XII augmente depuis longtemps ainsi qu'après l'accession par rapport aux années précédant 
l'accession. Près de 85 % des pays ayant accédé ont vu augmenter le nombre moyen de leurs 
partenaires commerciaux par catégorie de produits depuis leur accession à l'OMC.  
Figure 6: Nombre moyen de partenaires commerciaux par catégorie de produits  
 
 
 
Membres relevant de l'article XII  POURCENTAGE  NOMBRE DE PARTENAIRES COMMERCIAUX  
Membres relevant de l'article X II WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 30 - 
  Figure 7: Nombre moyen de partenaires commerciaux par catégorie de produits avant et 
après l'accession  
 
 
122.  Enfin, un indice de diversification des produits a été établi en tenant compte: i) du nombre de 
catégories de produits (positions du SH) exportées par un pays; ii) du nombre de marchés 
d'exportation (nombre de partenaires commerciaux par catégorie de produits); et i ii) de l'évolution 
de la diversification dans le temps (part des catégories de produits exportées de manière continue 
sur une longue période). La figure 8 illustre l'évolution de l'indice moyen de diversification des 
produits des Membres relevant de l'arti cle XII, qui a suivi systématiquement une trajectoire 
ascendante entre 1998 et 2019. En outre, plus de 87 % des Membres relevant de l'article XII ont 
enregistré une augmentation de leur indice de diversification des produits depuis leur accession à 
l'OMC. C es observations étayent le point de vue selon lequel le processus d'accession à l'OMC et le 
fait d'être ensuite Membre de l'OMC ont un effet positif sur la diversification et la résilience 
économiques et commerciales des Membres ayant accédé.  
Figure 8: Ind ice de diversification des produits des Membres relevant de l'article XII au 
fil du temps  
 
NOMBRE DE PARTENAIRES COMMERCIAUX  
Membres relevant de l'article XII  NOMBRE D'ANNÉES  
Membres relevant de l'article XII  INDICE DE DIVERSIFICATION DES PRODUITS  6,6 
 
6,4 
 
6,2 
 
6,0 
 
5,8 
5,6 
5,4 
5,2 
5,0   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 31 - 
 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS (2018 -2021)  
  2018  2019  2020  2021  
Membres et accessions  
Nouveau Membre de l 'OMC 0 0 0 0 
Gouvernement accédant  
(Nouvelle demande)  21 
(0) 22 
(1) 23 
(1)+ 23 
(1) 
Processus d 'accession en cours  16 14 16 16 
Réunions et missions sur des questions liées aux accessions  
Réunions des groupes de travail  5 4 4 3 
Groupe informel des accessions (GIA)  10 8 6 4 
Groupe informel de gouvernements 
accédants  3 7 5 5 
Assistance technique et sensibilisation  25 20 27 45* 
Programme "Le commerce au service de la 
paix" - - - 30* 
Groupe g7+ des accessions à l'OMC  - - - 8 
Missions  19 17 3 1 
Couverture médiatique      Accessions  Programme "Le commerce 
au service de la paix"  Accessions  Programme "Le commerce au 
service de la paix"  
Communiqués de presse  10 12 15 5 12 11 
Tweets  - 100 243 - 169 158 
Documents produits  
Bulletin d'information  10 7 6 4 
Pages des documents relatifs à l'accession 
adressés aux Groupes de travail  2 647 2 106 1 759 1 645 
+ Le Turkménistan a demandé le statut d'observateur . 
* Méthode de comptage: toutes les activités de 2021, y compris les sessions spécifiques portant sur différents thèmes . 
Source:  Données internes de la Division des accessions . 
   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 32 - 
 
ANNEXE  2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date d'accession  Rapport du Groupe  
de travail  Liste de marchandises  Liste de services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77 & Corr.1  Add.1 & Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9 & Corr.1  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2 & Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51 & Corr.1  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 & Corr.1  WT/ACC/ALB/52 & Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République 
de 26/07/2001  WT/ACC/MOL/37 & Corr.1 -
4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49 & Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Macédoine du Nord  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite,  
Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République 
démocratique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 33 - 
 
Gouvernement*  Date d'accession  Rapport du Groupe  
de travail  Liste de marchandises  Liste de services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
33. Seychelles  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
* Classement en fonction de la date d'accession.  
   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 34 - 
 
ANNEXE  3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC}  
No Gouvernement  Date d'établissement du 
Groupe de travail  Président(e) du Groupe de travail*  En poste à 
Genève  
(O/N)  
1.  Algérie  17 juin 1987 S.E. M. José Luís Cancela Gómez (Uruguay)  O 
2.  Andorre  22 octobre  1997 En attente  
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 En attente   
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. Mlle Cheryl K. Spencer (Jama ïque) O 
5.  Bélarus  27 octobre  1993 En attente   
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 S.E. Mme Elisabeth Tichy -Fisslberger (Autriche)   O 
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 S.E. M. Atanas Paparizov (Bulgarie)  O 
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Omar Zniber ( Maroc ) O 
9.  Curaçao 3 mars 2020 S.E. M. Chad Blackman (Barbad e) O 
10.  Guinée équatoriale  5 février  2008 En attente  
11.  Éthiopie  10 février 2003 S.E. M. Morten Jespersen (Danemark)  O 
12.  Iran 26 mai 2005 En attente  
13.  Iraq 13 décembre  2004 S.E. M. Oman Hilale (Maroc)  N 
14.  République libanaise  14 avril 1999 M. Étienne Oudot de Dainville  (France)  O 
15.  Libye 27 juillet  2004 En attente   
16.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 En attente  
17.  Serbie  15 février  2005 S.E. Mme Marie -Claire Swärd Capra (Suède)  N 
18.  Somalie  7 décembre  2016 S.E. M. Mikael Anzén (Suède)  O 
19.  Soudan du Sud  13 décembre  2017 S.E. M. Ahmed Ihab Gamaleldin ( Égypte) O 
20.  Soudan  25 octobre  1994 Mr. Naoki HIKOTA  (Japan)  O 
21.  République arabe syrienne  4 mai 2010 En attente  
22.  Timor -Leste  7 décembre  2016 S.E. M. Rui Macieira (Portugal)  O 
23.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 S.E. M. Taeho Lee ( Corée, République de ) O 
* En janvier 2022.  
 WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 35 - 
  ANNEXE  4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
No Membre relevant de l'article XII  Date 
d'établissement 
du Groupe  
de travail  Date d'accession  Durée totale  
du processus 
d'accession  
1.  Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et  4 mois 
2.  Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et  1 mois 
3.  Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et  3 mois 
4.  Panama  10/1991  09/1997  5 ans et  11 mois 
5.  République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et  8 mois 
6.  Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et  2 mois 
7.  Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et  8 mois 
8.  Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et  3 mois 
9.  Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et  11 mois 
10.  Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et  9 mois 
11.  Oman  06/1996  11/2000  4 ans et  5 mois 
12.  Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et  1 moi 
13.  Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et  3 mois 
14.  Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans et  7 mois 
15.  Chine  03/1987  12/2001  14 ans et  9 mois 
16.  Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et  4 mois 
17.  Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et  2 mois 
18.  Macédoine du Nord  12/1994  04/2003  8 ans et  4 mois 
19.  Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et  10 mois 
20.  Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et  10 mois 
21.  Arabie saoudite, Royaume d'  07/1993  12/2005  12 ans et  5 mois 
22.  Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans 
23.  Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et  8 mois 
24.  Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et  5 mois 
25.  Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans 
26.  Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et  2 mois 
27.  Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et  10 mois 
28.  Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et  1 mois 
29.  Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et  1 mois 
30.  RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans 
31.  Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
32.  Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et  11 mois 
33.  Seychelles  07/1995  04/2015  19 ans et 9 mois  
34.  Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et  9 mois 
35.  Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et  7 mois 
36.  Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et  7 mois 
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autre que des PMA  9 ans et 4  mois  
*  PMA. Cabo Verde, le Samoa et Vanuatu ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette 
catégorie respectivement en  2007, 2014 et 2020.  
 
    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 36 - 
 
ANNEXE  5 – DONNÉES RELATIVE S À L'ACCESSION DES PMA  
Tableau 5 -1: Domaines de politique générale dans lesquels les PMA ont pris des engage ments  
Rapport du Groupe de travail  Champ d'application  
des engagements  
des PMA  
Politiques monétaire et budgétaire  0 
Régime de change et système de paiements  2 
Régime d'investissement  2 
Propriété d'État, privatisation et entreprises commerciales d'État  9 
Politiques d'établissement des prix  9 
Politiques de la concurrence  0 
Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l'État  1 
Entités gouvernementales chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques touchant au commerce extérieur; droit de recours  9 
Délimitation des compétences entre les autorités centrales et sous -centrales  5 
Prescriptions en matière d'enregistrement pour les opérations d'importation et d'exportation; droits de commercialisation  9 
Droits de douane proprement dits, tarifs douaniers  0 
Autres droits et impositions  9 
Contingents tarifaires, exemptions de droits  8 
Redevances et impositions pour services rendus  9 
Application de taxes intérieures aux importations  8 
Restrictions quantitatives à l'importation, y compris prohibitions, contingents et régimes de licences  9 
Évaluation en douane  9 
Règles d'origine  9 
Autres formalités douanières  4 
Inspection avant expédition  9 
Droits antidumping, droits compensateurs et régimes de sauvegarde  9 
Prescriptions en matière d'enregistrement, tarifs douaniers, redevances et impositions pour services rendus, application de taxes intérieures  
aux exportations  3 
Restrictions à l'exportation  6 
Subventions à l'exportation  3 
Politique industrielle, y compris en matière de subventions  8 
Obstacles techniques au commerce, normes et certification  9 
Mesures sanitaires et phytosanitaires  9 
Mesures concernant les investissements et liées au commerce  9 
Zones franches, zones économiques spéciales  9 
Marchés publics  2 
Transit  7 
Politiques agricoles  5 
Régime des textiles  2 
Régime commercial de la propriété intellectuelle  9 
Politiques affectant le commerce des services  2 
Publication de renseignements relatifs au commerce  9 
Notifications  7   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 37 - 
 
Rapport du Groupe de travail  Champ d'application  
des engagements  
des PMA  
Accords commerciaux  8 
Total  236 
 
Tableau 5 -2: Nombre de Membres ayant soulevé des questions à des PMA relevant de l'article XII concernant des sujets spécifiques  
Sujets des questions 
reçues:  Facilitation des 
échanges  Évaluation en douane  Antidumping  SMC Interdiction 
d'importer  Nombre total de 
Membres ayant posé 
des questions  
PMA relevant  
de l'article XII   
Afghanistan   
1    
1 
Cabo Verde   
1    
1 
Cambodge  4 1    
5 
Libéria  2  
1   
3 
Népal  1 3   
1 5 
RDP lao  3 1 1 1  
6 
Samoa  1     
1 
Vanuatu  1 1    
2 
Total  12 8 2 1 1 24 
 
Tableau 5 -3: Notifications présentées par des Membres relevant de l'article XII à divers comités de l'OMC  
No Comités/Conseil  
Afghanistan  
Cabo Verde  
Cambodge  
RDP lao  
Libéria  
Népal  
Samoa  
Vanuatu  
Yémen  
1 Comité de la facilitation des échanges  2 1 5 5 3 4 2 3   
2 Comité de l'accès aux marchés  3 3   1           
3 Comité des licences d'importation  1 3 3 3   2 1     
4 Comité de l'évaluation en douane  1 4 3 1   1   1   
5 Comité des règles d'origine  1   2 2 1 1 3 2 1 
6 Comité de l'inspection avant expédition  2     1           
7 Comité antidumping  2 1 1 3 1 2   2   
8 Comité des subventions et des mesures compensatoires  4   3 4 1 3   2   
9 Comité des sauvegardes  1   1 2 1 1   1   
10 Comité des obstacles techniques au commerce  3   23 1 3 9 2 1 203 
11 Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  3 4   3 1 31     61   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 38 - 
 
No Comités/Conseil  
Afghanistan  
Cabo Verde  
Cambodge  
RDP lao  
Libéria  
Népal  
Samoa  
Vanuatu  
Yémen  
12 Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce  1   2 1 1 14 1     
13 Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  1 1 1 1     1 1   
14 Comité de l'agriculture  6 1 15 2     14 10   
15 Conseil des ADPIC  1 4 1 1 1 1 5 13   
16 Conseil du commerce des services  2   5 3   6 1     
17 Comité des ACR    1 7 2 1   2     
18 Comité du commerce et du développement  1   1     2        
Total des notifications  35 23 73 36 14 77 32 36 265 
Source:  OMC.  
Tableau 5 -4: Examens de politique commerciale des PMA relevant de l'article XII  
Pays relevant de l'article XII  Date de l'EPC  Nombre de déclarations faites par  
les Membres de l'OMC  
Cabo Verde  6-8 octobre 2015  14 
Cambodge  1-3 novembre 2011  
21-23 novembre 2017  16 
24 
Népal  13-15 mars 2012  
3-5 décembre 2018  18 
22 
RDP lao  18-20 novembre 2019  24 
Samoa  10-12 avril 2019  18 
Vanuatu  23-25 octobre 2018  18 
Source:  OMC.  
    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 39 - 
 
Tableau 5 -5: Participation des PMA relevant de l'article XII à des EPC  
PMA relevant de l'article XII  Participation à des examens de politique commerciale  
Afghanistan  11 
Cabo Verde  2 
Cambodge  20 
Libéria  0 
Népal  20 
RDP lao  10 
Samoa  3 
Vanuatu  11 
Yémen  6 
Total  83 
Source:  OMC.  
Table 5 -6: Participation des PMA relevant de l'article XII à des initiatives de déclaration conjointe et participation aux accords plurilatéraux  
 
PMA Membre relevant  
de l'article XII  Participation à des initiatives liées à des déclarations conjointes  Communications dans 
le cadre d'initiat ives 
liées à des 
déclarations 
conjointes  Accords 
plurilatéraux  
1 Afghanistan  1. Facilitation de l'investissement pour le développement  
2. MPME  - ATI 
AMP 
(observateur)  
2 Cabo Verde  1. Facilitation de l'investissement pour le développement  
2. Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  
3. Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable  - - 
3 Cambodge  1. Facilitation de l'investissement pour le développement  
2. Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable  INF/IFD/RD/831 
INF/IFD/RD/792 - 
4 RDP lao  1. Commerce électronique  
2. Facilitation de l'investissement pour le développement  
3. MPME  INF/IFD/RD/813 
INF/IFD/RD/844 ATI et 
élargissement 
de l'ATI  
5 Libéria  1. Facilitation de l'investissement pour le développement  - - 
6 Népal - - - 
 
1 Observations spécifiques du Cambodge sur les dispositions du "texte de Pâques" et propositions de texte concernant le préambu le et les section s "Coopération 
transfrontières pour la facilitation de l'investissement" et "Investissement durable" (1er septembre 2021).  
2  Proposition de texte du Cambodge sur les mesures contre la corruption (16  juillet 2021).  
3  Observations spécifiques de la RDP lao  concernant plusieurs dispositions du "texte de Pâques" et propositions de texte relatives aux éléments suivants: "Principes 
généraux"; "Assistance technique et renforcement des capacités"; et "Programmes de développement des fournisseurs" (5  août 2021).  
4  Observations spécifiques de la RDP lao concernant la section  V du "texte de Pâques (Rev.1)". Communication additionnelle à sa communication figurant dans le 
document  INF/IFD/RD/81, daté du 5  août 2021 (22  septembre 2021).    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 40 - 
  
PMA Membre relevant  
de l'article XII  Participation à des initiatives liées à des déclarations conjointes  Communications dans 
le cadre d'initiat ives 
liées à des 
déclarations 
conjointes  Accords 
plurilatéraux  
7 Samoa  - - - 
8 Vanuatu  1. Facilitation de l'investissement pour le développement  
2. Réforme des subventions aux combustibles fossiles  
3. Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable  - - 
9 Yémen             - - - 
 
Tableau 5 -7: Participation des PMA relevant de l'article XII en tant que tierces parties aux différends de l'OMC  
No Nom du pays  En tant que partie plaignante  En tant que partie défenderesse  En tant que tierce partie  
1 Afghanistan  0 0 3 (DS576, DS538, DS526)  
2 Yémen 0 0 2 (DS567, DS526)  
Source:  OMC.  
Tableau 5 -8: Participants en provenance de PMA relevant de l'article XII aux programmes de renforcement des capacités de l'OMC  
Pays  Formation en ligne et en 
présentiel jusqu'en 2018  Formation en présentiel  
de 2019 à 2021  Formation en ligne  
de 2019 à 2021  Total renforcement des 
capacités/assistance technique  
Afghanistan  389 149 112 650 
Cabo Verde  286 5 4 295 
Cambodge  783 63 161 1 007 
Libéria  363 12 35 410 
Népal  1 137 32 263 1 432 
RDP lao  873 55 64 992 
Samoa  959 66 32 1 057 
Vanuatu  551 57 125 733 
Yémen  759 6 15 780 
Total  6 100 445 811 7 356 
Moyenne  678 49 90 817 
Source:  OMC. 
   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 41 - 
 
ANNEXE  6 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  
Tableau 6 -1: Gouvernements accédants  
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD ) PIB par 
habitant3 
(USD) Commerce 
par habitant3 
(USD) Commerce  
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD ) Importations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD ) Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD ) Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD ) 
Algérie  43 851,04 144 294 3 768 1 010 26,8 21 617  35 122  3 053 7 743 
Andorre  77,27 Aucune donnée disponible  
Azerbaïdjan  10 093,12 42 607  4 595 1 917 41,7 13 470  10 731  2 594  5 386  
Bahamas  393,25 11 250  33 115  10 750  32,5 354 1 937 1 253  1 196 
Bélarus  9 379,95 60 201  6 507 4 231  65,0 29 034  32 601  8 775  4 927  
Bhoutan  771,61 2 503 3 337 1 349 40,4 651 899 133 215 
Bosnie -Herzégovine  3 280,82 19 389 6 036 2 824 46,8 6 152 9 873  1 306  511 
Comores, Union 
des*  869,60 1 222 1 370 2774 20,64 21 280 65 96 
Curaçao  155,01 Aucune donnée disponible  271 1 210 731 510 
Éthiopie*  114 963,58 96 611  939 136 14,5 3 258  13 115  4 318 5 375  
Guinée équatoriale  1 402,98 9 524  8 291 4 1755 41,85 3 200 1 724 5126 2 0096 
Iran 83 992,95 635 724  6 700 797 11,9 53 543  38 757  4 482  6 838 
Iraq 40 222,50 172 119  5 210 1 763 33,8 41 738  44 484  3 499  13 679  
Libye  6 871,29 21 797  5 222  3 4124 59,84 7 741 13 396 1347 6 5387 
Ouzbékistan  34 232,05 57 706  1 661 591 35,6 13 097 19 932  1,693  3 483  
République arabe 
syrienne  17 500,66 60 0438 2 6429 8 679 32,89 868 5 418  2 43410 2 81810 
République 
libanaise  6 825,44 19 126  6 166 3 7054 47,34 4 085 11 355  4 985  5 734  
Sao Tomé -et-
Principe  219,16 418 1 963 565 28,8 14 136 24 41 
Serbie  6 908,22 52 960  7 426 4 011  54,0 19 498 26 233 7 042 5 758  
Somalie*  15 893,22 Aucune donnée disponible  4157 1 5557 
 
1 Pour l'année 2020. Source: Ban que mondiale, "Population: Tous les pays et économies", disponible à l'adresse 
https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL  (consulté en janvier 2022).  
2 Pour 2020, sauf indication contraire.  
3 Pour la période 2018 -2020, sauf indication contraire.  
4 Pour la période 2017 -2019.  
5 Pour la période 2015 -2017.  
6 Pour 2017.  
7 Pour 2019.  
8 Pour 2010.  
9 Pour la période 2008 -2010.  
10 Pour 2011.    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 42 - 
 
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD ) PIB par 
habitant3 
(USD) Commerce 
par habitant3 
(USD) Commerce  
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD ) Importations 
de 
marchandises2 
(millions 
d'USD ) Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD ) Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD ) 
Soudan du Sud*  11 193,73 4 074 321 225 70,2 Aucune donnée disponible  99 1 118 
Soudan*  43 849,27 34 370 801 166 20,7 3 803 9 838 1 226 1 198 
Timor -Leste*  1 318,44 1 791  1 384 369 26,7 264 625 33 209 
 
Tableau 6 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre 
relevant de 
l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD ) PIB par 
habitant2 
(USD) Commerce 
par habitant3 
(USD) Commerce 
en %  
du PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions d 'USD) Importations de 
marchandises2 
(millions d 'USD) Exportations de 
services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD) Importations de 
services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD) 
Afghanistan*  38 928,34 19 132 583 136 23,4 732 7 171 597 1 042 
Albanie  2 837,74 15 147 5 298 1 862 35,1 2 506 5 570 2 474 1 254 
Arabie 
saoudite  34 813,87 701 467 22 305 6 470 29,0 173 854 137 998 9 637 38 201 
Arménie  2 963,23 12 339 4 319 1 865 43,2 2 544 4 559 1 076 947 
Bulgarie  6 934,02 68 561 9 750 5 955 61,1 31 907 35 038 8 116 4,735  
Cabo Verde  555,99 1 753 3 454 1 783 51,6 53 720 264 204 
Cambodge*  16 718,97  25 953 1 649 1 376 83,5 17 215 19 131 1 815 2 045 
Chine  1 410 929,36 14 722 840 10 216 1 7974 18,64 2 590 221 2 057 217 278 084 377 528 
Croatie  4 047,20 56 925 14 675 7 230 49,3 17 167 26 719 9 714 3 932 
Équateur  17 643,06 96 665 6 029 1 401 23,2 20 227 17 959 1 649 2 685 
Estonie  1 331,06 31 005 23 410 16 634 71,1 16 381 17 341 6 419 6 190 
Fédération de 
Russie  144 104,08 1 473 580 10 937 2 687 24,6 332 227 240 380 46 707 63 435 
Géorgie  3 714,00 15 733 4 554 2 452 53,9 3 343 8 053 1 503 1 401 
Jordanie  10 203,14 43 481 4 342 1 723 39,7 7 943 17 011 2 322 2 903 
Kazakhstan  18 754,44 164 792 9 406 2 913 31,0 46 447 37 222 4 837 7 969 
Lettonie  1 901,55 33 478 17 700 10 735 60,6 16 201 18 363 4 989 2 940 
Libéria*  5 057,68 3 033 682 194 28,4 608 1 102 10 224 
Lituanie  2 794,70 55 688 19 551 14 215 72,7 32 767 33 140 12 253 6 504 
Macédoine du 
Nord  2 072,53 12 288 6 025 4 016 66,7 6 635 8 710 1 643 1 118 
Moldova  2 620,49 11 500 4 321 1 809 41,9 2 485 5 416 1 250 859 
Mongolie  3 278,29 13 137 4 072 2 465 60,5 7 576 5 294 651 2 083 
Monténégro  621,31 4 790 8 481 4 310 50,8 419 2 402 758 545 
Népal*  29 136,81 34 465 1 192 268 22,5 856 9 856 830 1 074 
Oman  5 106,62 63 192 16 049 8 3404 50,74 31 685 20 960 1 830 5 539 
Panama  4 314,77 52 938 14 589 5 942 40,7 9 483 14 740 8 502 3 009 
RDP lao*  7 275,56 19 078 2 607 948 36,4 6 115 5 370 346 444   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 43 - 
 
Membre 
relevant de 
l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD ) PIB par 
habitant2 
(USD) Commerce 
par habitant3 
(USD) Commerce 
en %  
du PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions d 'USD) Importations de 
marchandises2 
(millions d 'USD) Exportations de 
services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD) Importations de 
services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD) 
République 
kirghize  6 591,60 7 471 1 263 624 49,4 2 006 3,688  439 555 
Samoa  198,41 804 4 134 1 8334 43,54 37 312 214 110 
Seychelles  98,46 1 131 14 767 16 185 109,6 432 1 004 651 489 
Tadjikistan  9 537,64 7 997 848 242 28,5 1 407 3 151 136 404 
Taipei chinois  11 668 510 26 690 15 074 56,5 347 193 288 053 40 992 37 306 
Tonga  105,70 514 5 057 2 056 40,7 15 229 71 89 
Ukraine  44 134,69 151 543 3 485 1 556 44,6 49 220 53 929 15 224 10 035 
Vanuatu   307,15 864 3 093 1 5225 50,95 46 301 130 141 
Viet Nam  97 338,58 340 821 3 377 2,35912 100,012 282 575 262 620 18 677 16 914 
Yémen*  29 825,97 20 140 697 25413 18,513 1 204 7 399 2417 1 8487 
* PMA. 
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2022), sauf indication contraire. En ce  qui concerne les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII et les 
dates d'établissement des Groupes de travail pour les gouvernements accédants, voir respectivement l' annexe  2 et l'annexe  3. 
 
 
 
 
11 Données non disponibles.  
12 Pour la période 2016 -2018.  
13 Pour la période 2014 -2016.  
   
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 44 - 
 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 7 -1: Valeur du commerce des marchandises et variation annuelle, en pourcentage (1995 -2020)  
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  857 911 975 899 941 1 208  1 194  1 360  1 746  2 307  2 845  3 469  4 217  
Variation 
annuelle en %   6,2% 7,1% -7,8% 4,6% 28,4% -1,1% 13,9% 28,4% 32,1% 23,3% 21,9% 21,5% 
Monde  Valeur  10 453 10 953 11 331 11 186 11 646 13 102 12 603 13 157 15 362 18 696 21 296 24 500 28 301 
Variation en 
glissement 
annuel en %   4,8% 3,4% -1,3% 4,1% 12,5% -3,8% 4,4% 16,8% 21,7% 13,9% 15,0% 15,5% 
 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  5 122 3 998 5 278 6 577 6 929 7 271 7 327 6 345 5 947 6 758 7 641 7 599 7 440  
Variation 
annuelle en %  21,5% -21,9% 32,0% 24,6% 5,3% 4,9% 0,8% -13,4% -6,3% 13,6% 13,1% -0,6% -2,1%  
Monde  Valeur  32 668 25 280 30 742 36 781 37 176 37 938 38 074 33 297 32 259 35 734 39 398 38 309 35 447 
Variation en 
glissement 
annuel en %  15,4% -22,6% 21,6% 19,6% 1,1% 2,0% 0,4% -12,5% -3,1% 10,8% 10,3% -2,8% -7,5%  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2022).  
    
  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 45 - 
 
Tableau 7 -2: Valeur du commerce des services commerciaux* et variation annuelle en pourcentage (1995 -2020)  
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  155 168 189 177 179 200 210 237 274 349 411 488 639 
Variation 
annuelle en %   8,6% 12,5% -6,3% 0,7% 12,1% 4,7% 12,9% 15,8% 27,2% 17,7% 18,8% 31,0% 
Monde  Valeur  2 369 2 536 2 629 2 653 2 784 2 955 2 975 3 159 3 644 4 396 5 179 5 847 6 967 
Variation en 
glissement 
annuel en %   7,1% 3,7% 0,9% 4,9% 6,1% 0,7% 6,2% 15,4% 20,6% 17,8% 12,9% 19.2%  
 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  755 671 788 929 1 009 1 109 1 229 1 158 1 165 1 249 1 405 1 418 1 090 
Variation 
annuelle en %  18,1% -11,0% 17,4% 17.8%  8,6% 10,0% 10,8% -5,8% 0,6% 7,2% 12,5% 0,9% -23,1% 
Monde  Valeur  7 857 7 039 7 668 8 613 8 896 9 431 10 195 9 722 9 849 10 687 11 700 12 002 9 510 
Variation en 
glissement 
annuel en %  12,8% -10,4% 8,9% 12,3% 3,3% 6,0% 8,1% -4,6% 1,3% 8,5% 9,5% 2,6% -20,8% 
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM  6). Les 
chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2022).  WT/ACC/40 • WT/GC/243  
- 46 - 
  ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  
Composition des Groupes de travail de l'accession – 2021  
Groupe de travail de 
l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
1. Algérie  DZA Tvarusko  Miashiro  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Rasulov  Marinov  Tandara -Stenier  
4. Bahamas  BHS Tvarusko  Miashiro  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Tvarusko  Wardak  
6. Bhoutan*  BTN Rasulov  Tran Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
8. Comores*  COM Bratanov  Soumaré  
Tvarusko  Tandara -Stenier  
9. Curaçao  CUW Bratanov  Miashiro  Tandara -Stenier  
10. Guinée équatoriale  GNQ Pérez -Esteve  Soumaré  
Miashiro  Wardak  
11. Éthiopie*  ETH Tvarusko  Soumaré  
Jibril 
Miashiro  Wardak  
12. Iran IRN Varyanik  Tran Tandara -Stenier  
13. Iraq IRQ Hassan  
 Jibril 
Avayiwoe  Wardak  
14. République libanaise  LBN Hassan  Avayiwoe  Tandara -Stenier  
15. Libye  LBY Bratanov  Tran Wardak  
16. Sao Tomé -et-Principe*  STP Pérez -Esteve  Soumaré  
Miashiro  Wardak  
17. Serbie  SRB Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
18. Somalie*  SOM Pérez -Esteve  Soumaré  
Jibril 
Avayiwoe  Wardak  
19. Soudan du Sud*  SSD Pérez -Esteve  Soumaré  
Avayiwoe  Wardak  
20. Soudan*  SDN Hassan  Soumaré  
Jibril 
Avayiwoe  Tandara -Stenier  
21. République arabe 
syrienne  SYR Pérez -Esteve  Tran Wardak  
22. Timor -Leste*  TLS Varyanik  Tran Wardak  
23. Ouzbékistan  UZB Rasulov  
 Marinov  
Tran Tandara -Stenier  
Notes:  * pays les moins avancés (PMA) . 
 
Observateur  
Pays Code  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
1. Turkménistan  TKM Varyanik  Marinov  
Rasulov  Tandara -Stenier  
 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2021  
 
− Directrice ; 
− huit administrateurs ; 
− deux directeurs administratifs; et  
− quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC.  
 
__________