G/SPS/N/JPN/685/Add.1  
31 mars 2023 
(23-2290) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Establishment of "the quantity specified by the Minister of Health, Labour and Welfare  as unlikely 
to cause harm to human health" for raw materials used for food apparatus, containers, and 
packaging (final rule)  (Établissement par le Ministère de la santé, du travail et de la protection 
sociale de "la quantité qui n'est pas susceptible de p oser des risques pour la santé des personnes" 
en ce qui concerne les matières premières utilisées pour les appareils, contenants et emballages 
alimentaires (règle finale))  
La quantité spécifiée par le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale comme 
n'étant pas susceptible de poser des risques pour la santé des personnes en ce qui concerne les 
matières premières utilisées pour les appareils, contenants et emballages alimentaires, notifiée 
au moyen du document  G/SPS/N/JPN/685 ( daté du 1 0 octobre  2019), a été publiée le 
28 avril 2020 et est entrée en vigueur le 1er juin 2020. 
Les détails peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_8676_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/JPN/685/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier élect ronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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