G/AG/N/PHL/70/Corr.1  
 
29 octobre  2021 
(21-8276) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 29  octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . Le corrigendum concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) pendant l' année civile 2019 . 
 
  
  G/AG/N/PHL/70/Corr.1  
 
- 2 - La ligne PHLQ013 (Riz) du tableau MA:2 pour l'année civile 2019 doit se lire comme suit:  
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importati
ons dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
PHLQ013  Riz 1006  
 Année civile  01/01/19  31/12/19  Millier de tm  350,00  350,00  100%   
 
Le présent  corrigendum  vise à corriger  l'engagement  en matière  de quantité  pour le riz à la suite de l'expiration  de la dérogation  le 30 juin 2017,  
conformément  au document  WT/Let/1024.  
 
1. Le paragraphe 2 du document WT/L et/562, qui stipule ce qui suit  [seul le texte anglais fait foi] : "The Minimum Market Access (MMA) of rice as specified in 
columns (3) and (4), shall increase to 350,000 MT, milled rice basis, in the first year of the extension and maintain that le vel throug hout the implementation 
of the extension. In the event, the Republic of the Philippines ceases to apply the special treatment the scheduled commitments for future peri ods will no 
longer be applicable" (L'accès minimal au marché (AMM) concernant le riz, tel  que spécifié dans les colonnes (3) et (4), passera à 350 000 tm, base riz blanchi, 
pendant la première année de la prorogation et se maintiendra à ce niveau tout au long de la mise en œuvre de la prorogation.  Dans le cas où la République 
des Philippines c essera d'appliquer le traitement spécial, les engagements inscrits dans sa liste pour les périodes futures ne seront plus app licables);  
 
2. Le paragraphe 5.4 du même document, qui précise ce qui suit  [seul le texte anglais fait foi] : "After  the cessation of special treatment, the Republic of the 
Philippines shall maintain the MMA already in effect at such time. In case such volume is not equivalent to the volume determ ined in accordance with the DDA 
negotiations, the greater of the two shall  be applied"  (Après la cessation du traitement spécial, la République des Philippines maintiendra l'AMM déjà en vigueur 
à ce moment -là. Dans le cas où ce volume n'est pas équivalent au volume déterminé conformément aux négociations dans le cadre du PDD, le  plus grand des 
deux volumes  sera appliqué) ; 
 
3. Le paragraphe 2 du document WT/L et/1024 qui dispose ce qui suit [seul le texte anglais fait foi] : "The minimum market access ("MMA") for rice as specified 
in columns (3) and (4) above shall be increased to 805, 200 MT in the first quota year under the waiver (01 July 2014 to 30 June 2015), which shall be 
maintained thereafter annually until the expiration or termination of the waiver".  (L'accès minimal au marché ("AMM") concernant le riz tel que spécifié dans 
les colonnes (3) et (4) ci -dessus sera porté à 805 200 tm au cours de la première année contingentaire au titre de la dérogation ( du 1er juillet  2014 au 
30 juin 2015), et sera ensuite maintenu annuellement jusqu'à l'expiration ou la résiliation de la dérogati on). 
 
 
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