INF/TE/SSD/W/32  
18 janvier  2024 
(24-414) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier  2024, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa  Rica (coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale).  
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Nous, les coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnemental e, présentons, à l'occasion de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC, à Abou 
Dhabi, la communication ci -après:  
 
1.  Rappelant  la Déclaration ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées 
(WT/MIN(21)/6/Rev.1 ), à l'occasion de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, dans laquelle 
les coauteurs ont reconnu que le commerce international et la politique commerciale peuvent et 
doivent soutenir les objectifs en matière d'environnement et de climat, et sont conven us d'intensifier 
les travaux dans les domaines d'intérêt commun et d'identifier des mesures concrètes qu'ils 
pourraient prendre individuellement ou collectivement pour élargir les possibilités de commerce 
écologiquement durable de manière inclusive et tran sparente, conformément à leurs obligations;  
2.  Notant  le paragraphe 14 du document final de la CM12, qui reconnaissait les défis 
environnementaux mondiaux et l'importance de la contribution du système commercial multilatéral 
à la promotion du Programme à l'ho rizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de 
développement durable;  
3.  Reconnaissant  les progrès accomplis dans le cadre des Discussions structurées en ce qui concerne 
le renforcement de la confiance entre les Membres et l'établissement de bases solide s et robustes 
au niveau technique en vue de l'examen d'un large éventail de sujets, depuis la publication de la 
Déclaration ministérielle liée aux  Discussions structurées, conformément au plan de travail  2022 
pour les  Discussions structurées ( INF/TE/SSD/W/17/Rev.1 ), et à la suite de la communication 
présentée par les coorganisateurs à la réunion de bilan de haut niveau tenue en décembre  2022 
(INF/TE/SSD/W/21 ); 
4.  Soulignant  les éléments de fond figurant dans ces trois documents, qui r econnaissent 
l'importance des accords environnementaux multilatéraux ; les travaux importants menés par le 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres organes de l'OMC ; et la contribution 
précieuse des parties prenantes aux discussions, sous la forme de données factuelles et analytiques;  
5.  Notant  que les Membres ont participé de manière ouverte et constructive aux délibérations 
menées dans le cadre des Discussions structurées, dans un but exploratoire et sans négociation, 
pour partager leurs données d'expérience et examiner les pratiques actuelles  et les actions 
volontaires qui montrent comment le commerce et la politique commerciale peuvent appuyer la 
résolution des défis environnementaux mondiaux;  
6.  Se félicitant  de la nature inclusive de ces délibérations , qui ont montré la pertinence de ces 
quest ions pour des Membres à tous les niveaux de développement et qui ont tenu compte des INF/TE/SSD/W/32  
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  contributions des parties prenantes participantes, et décidant  d'améliorer la compréhension de la 
dimension développement, notamment en intégrant les perspectives et les i ntérêts des pays en 
développement et des PMA;  
7.  Se félicitant  des progrès et de l'évolution des Discussions structurées depuis la CM12, qui se 
traduisent par les résultats des quatre groupes de travail thématiques, obtenus au moyen d'une 
approche sectorielle  et énoncés dans les quatre documents finals suivants:  
a. une compilation de meilleures pratiques en matière d'élaboration des mesures climatiques 
liées au commerce en ce qui concerne i) la transparence et les consultations, ii) les 
évaluations de l'impact, i ii) l'examen après la mise en œuvre, et iv) les considérations 
relatives à l'élaboration des politiques en matière de mesures climatiques liées au 
commerce ( INF/TE/SSD/W/25/Rev.3 ); 
b. un résumé analytique des discussions sur les biens et services environnementaux et les 
énergies renouvelables, présentant i) des listes indicatives des biens et services 
pertinents, ii) les obstacles au commerce et les goulets d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement, iii) les perspectives des pays  en développement, et iv) les 
possibilités et approches en matière de promotion et de facilitation du commerce de ces 
biens et services ( INF/TE/SSD/W/24/Rev.4 ); 
c. un inventaire des aspects de l'économie circulaire relatifs au commerce et à  la politique 
commerciale qui sont pertinents tout au long du cycle de vie des produits ainsi que des 
domaines dans lesquels des actions liées au commerce peuvent être menées 
(INF/TE/SSD/W/27/Rev.2 ); et 
d. une compilation non exhaustive de d onnées d'expérience et de considérations des 
Membres relatives à la conception des subventions et à la transparence en la matière 
(INF/TE/SSD/W/29/Rev.2 ); 
8.  Encourageant  les Membres à élaborer d'autres documents finals et à s'en servir com me base 
pour poursuivre leurs travaux dans le cadre des Discussions structurées, et, selon qu'il sera 
approprié, à en tenir compte dans l'élaboration de leurs propres politiques et dans les efforts qu'ils 
déploient pour continuer à faire avancer le commerc e et la durabilité environnementale au niveau 
multilatéral;  
9.  S'appuyant  sur les progrès tangibles accomplis depuis la CM12 et tenant compte des 
contributions fournies  par les Membres:  
a. nous présentons un plan de travail renouvelé et actualisé (annexe INF/TE/SSD/W/31 ), 
dans le cadre duquel les délibérations continueront d'être approfondies dans les quatre 
groupes de travail, en mettant l'accent, entre autres choses, sur l'amélioration de la 
transparence, l'identification des meilleures pratiques et des possibilités en matière 
d'élaboration des politiques, et l'intégration des perspectives de développement, en vue 
d'obtenir des résultats concrets d'ici à la CM14;  
b. les coorganisateurs s'emploieront à renforcer les complémentarités et à créer des 
synergies e ntre les groupes de travail en dégageant des thèmes communs en matière de 
commerce, de changements climatiques et d'environnement pour examen par les 
Membres d'ici à la CM14 ; et 
c. les travaux menés dans le cadre des Discussions structurées viendront compléte r les 
travaux effectués au niveau multilatéral en matière de commerce et de durabilité 
environnementale : on s'efforcera entre autres de soutenir le processus de redynamisation 
du CCE, de chercher des possibilités de présenter les travaux menés dans le cadr e des 
Discussions structurées aux organes de l'OMC pertinents et de poursuivre les activités de 
sensibilisation des Membres de l'OMC.  
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