G/TBT/N/CHN/1365  
30 septembre  2019 
(19-6298) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules de lutte contre l'incendie à poudre ; Véhicules automobiles à usages 
spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions -grues, voit ures de lutte contre l'incendie, 
camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, 
voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; Lutte contre l'incendie ( ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : National Standard of the 
P.R.C., Fire Fighting Vehicles - Part 4 : Dry Powder Fire Fighting Vehicles  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Véhicules de lutte contre l'incendie - Partie 4 : 
véhicules de lutte contre l'incendie à poudre ), 16 pages en chinois  
6. Teneur : Cette partie de la norme notifiée porte sur les termes et définitions, les modèles, 
les prescriptions techniques, les méthodes d'essai et règles d'inspection, l'emballage, le 
transport et le stockage des véhicules de lutt e contre l'incendie à poudre . Elle s'applique 
aux véhicules de lutte contre l'incendie à poudre, aux véhicules de lutte contre l'incendie 
à poudre et à mousse et aux véhicules de lutte contre l'i ncendie à poudre et à eau.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1365  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5326_00_x.pdf