G/TBT/N/USA/1895/Add.1  
1 juin 2023 
(23-3727) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Updating Manual Requirements To Accommodate Technology  (Actualisation des exigences 
applicables aux manuels afin de rendre compte des avancées technologiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 mai 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 juin 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/html/2023 -11246.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/pdf/2023 -11246.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09967_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1895/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Updating Manual Requirements To Accommodate Technology  (Actualisation des 
exigences applicables aux manuels afin de rendre compte des avancées technologiques)  
ORGANISME : Administration fédérale de l'aviation (FAA), Département des transports (DOT)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée actualis e les exigences de l'Administration fédérale de l'aviation 
(FAA) applicables aux manuels, afin de rendre compte de l'utilisation de manuels aux formats papier 
et électronique par l'industrie . Les modifications notifiées s'appliquent aux opérations de copro priété ; 
aux opérations nationales, internationales et charter ; aux règles régissant les opérations des avions 
civils enregistrés aux États -Unis de 20  places ou plus, ou d'une capacité marchande de 6000  livres 
ou plus (lorsqu'il ne s'agit pas de transport p ublic) ; et aux opérations de navette et à la demande . 
La règle finale notifiée exige que la date de la dernière révision figure sur chaque page des manuels 
au format papier et qu'elle figure dans les manuels au format électronique de manière à être 
immédia tement visible par le lecteur . Elle a également pour effet de réviser les exigences obligeant 
les gestionnaires de programme et les détenteurs de certificat à transporter à bord de l'avion les 
parties des manuels pertinentes aux opérations . La FAA exige pl utôt que les gestionnaires de 
programme ou les détenteurs de certificat garantissent que les parties pertinentes des manuels 
soient accessibles au personnel navigant, au personnel au sol et au personnel de maintenance lors 
de l'exercice de leurs fonctions ordinaires . Enfin, la règle notifiée actualise les termes archaïques 
faisant référence à l'accès aux informations dans des manuels au format microfiche . La FAA supprime 
ces termes archaïques et exige simplement que toutes les informations et instructions d es manuels 
soient rédigées clairement et puissent être consultées en anglais.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 9 juin 2023. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1895  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA-2022-0912. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov, à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FAA -2022-0912/document  
et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de 
dossier ( docket ). 
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