G/SPS/N/CHL/643  
25 août 2020 
(20-5751) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Myrtilles américaines (V accinium Corimbosum, Vaccinium Ashei  et leurs 
hybrides) fraîches, destiné es à la consommation.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États de Californie, d'Oregon et de Washington.  
5. Intitulé du texte notifié : Establece Requisitos Fitosanitarios de Importación para Frutos 
Frescos de Arándano ( Vaccinium Corimbosum , Vaccinium Ashei  y sus Híbridos), para 
consumo, producidos en los Estados de California, Oregon Y Washington, de Estados 
Unidos De Norteaméric a, a Chile  (Etablissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Chili de myrtilles ( Vaccinium Corimbosum, Vaccinium Ashei  et leurs 
hybrides) fra îches, destinées à la consommation et produites dans les États de Californie, 
d'Oregon et de Washington (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : espagnol.  
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_5020_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de myrtilles ( Vaccinium Corimbosum, Vaccinium Ashei  et leurs hybrides) 
fraîches, destinées à la consommation et produites dans les États de Californie, d'Oregon 
et de Washington (États -Unis d'Amérique)).  
Les expéditions devront être accompagnées de l'original du certificat phytosanitaire 
officiel du pays d'origine comportant les déclarations additionnelles ci -après.  
- Deux déclarations distinc tes sont indiquées selon que la zone concernée est exempte 
ou non de l'organisme nuisible  Epiphyas postvittana.  
Zone exempte:  
"Les marchandises ont été produites dans le(s) Comté(s) de ..., situé(s) dans l'État (les 
États) de ..., où la présence de Epiphya s postvittana  (Lep.: Tortricidae ) n'a pas été 
détectée".  
Zone non exempte:  
"Les marchandises ont été produites dans le(s) Comté(s) de ..., situé(s) dans l'État (les 
États) de ..., où la présence de Epiphyas postvittana  (Lep.: Tortricidae ) a été détectée , 
mais sont indemnes de tous les stades de développement de cet organisme nuisible , 
conformément au programme de gestion des risques adopté par le SAG et l'USDA/APHIS".  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/643  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, NIMP n° 2 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la pub lication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
24 octobre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl