G/TBT/N/ECU/77/Add.4  
26 août 2020 
(20-5855) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du mercredi 2 6 août 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Segunda Modificatoria del Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 061 (1R) "Pinturas"  
(Seconde modification du Règlement technique équatorien RTE I NEN 061  (1R) "Peintures")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5140_00_s.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5140_01_s.pdf  
Dans tout le texte du RTE I NEN 061  (1R): 14/11/2013 + Modification 1 : 12/02/2014:  
Aux fins de l'application du présent règlement technique équatorien, dans les cas où il 
est fait référence à des normes tech niques équatoriennes ou internationales ou que de 
telles normes sont mentionnées, il faut comprendre qu'il s'agit des versions indiquées 
au point 9 . "Documents de référence".  
 
Teneur : Seconde modification du Règlement technique équatorien RTE I NEN 061  (1R) "Peintures"  
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/77/Add.4  
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  La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 4, la modification n° 2 du 
règlement technique équatorien RTE I NEN 061  (1R) "Peintures".  
La modification n°  2 au Règlement technique équatorien RTE I NEN 061  (1R) notifié e a été adoptée 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0213-R du 1 7 août 2 020 du Sous -
secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche, qui est en vigueur depuis le 1 7 août 2 020, sans préjudice de sa 
publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'inves tissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 - 2254 
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ;PuntocontactoOTCE CU@gmail.com ; 
jmarino@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
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