G/AG/N/ARG/44  
4 septembre  2019 
(19-5668) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 6 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole allant du 1er décembre  2015 au 
30 novembre 2 016. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/ARG/44  
- 2 - 
 
Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30 NOVEMBRE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292,38  $ de 1992  73 915 882 
 
    
  G/AG/N/ARG/44  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE A LLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30  NOVEMBRE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac . Développement de nouvelles technologies pour la 
production dans les provinces de Jujuy et Salta.  396 054 SSA ( MINAGRO)   
INTA. Programme de recherche fondamentale et d'innovation technologique.  46 035 901 INTA (MINAGRO)   
Sous -total  46 431 955   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires . Préservation des 
végétaux  22 378 069 SENASA   
Innocuité et qualité des produits agroalimentaires (anciennement "Contrôle 
des produits agroalimentaires") . Produits chimiques utilisés dans 
l'agriculture, produits vétérinaires et aliments (anciennement "Homologation 
des produits chimiques utilisés dans l'agriculture et des produits 
pharmaceutiques") . Services de laboratoire.  15 293 850 SENASA   
Santé des animaux.  6 689 073 SENASA   
Sous -total  44 360 993 SSA (MINAGRO)   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac . Formation de techniciens et de producteurs  636 580   
Sous -total  636 580   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac . Services consultatifs et appui technique pour les 
activités de diversification, de reconversion et de modernisation menées par 
les producteurs.  186 567 SSA (MINAGRO)   
INTA. Programme de recherche appliquée, d'innovation et de transfert de 
technologie  (IAITT) . Il inclut le PROFEDER (Cambio  Rural, Programa 
Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos Integrados o de Desarrollo 
Local), orienté vers la gestion des processus d'innovation liés à la recherche, 
l'enseignement et le transfert de technologie.  208 480 646 INTA (MINAGRO)   
Programme d'encouragement à l'utilisation de bio -intrants agricoles . 
Services consultatifs et appui technique aux producteurs agricoles pour 
faciliter l'utilisation de bio -intrants.  102 702 Dirección de Bioenergía 
(MINAGRO)   
MAGyP . Services consultatifs et appui technique pour aider les petits 
producteurs agricoles familiaux à accroître leur capacité d'adaptation et leur 
résilience face aux effets du changement climatique.  70 210   
Sous -total  208 840 125     
  G/AG/N/ARG/44  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac . Administration et surveillance dans les provinces de 
Catamarca, Corrientes, Jujuy et Salta.  1 760 765 SSA (MINAGRO)   
INV. Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des alcools . Ce 
programme assure un contrôle technique du secteur, y compris la production 
et le commerce, des produits vitivinicoles, ainsi qu'une surveillance de la 
production, de la distribution, du fractionnement et de la commercialisation 
de l'alcool éthylique et méthylique, aux fins de la prote ction de la 
communauté en ce qui concerne l'authenticité et l'aptitude à la 
consommation des produits vitivinicoles et des boissons alcooliques.  21 255 790 INV (MINAGRO)   
Sous -total  23 016 556   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac. Mise en œuvre d'un système de fusées paragrêle.  1 446 819  SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac. Travaux de génie civil et amélioration du système de 
traitement des effluents dans les provinces de Chaco, Misiones, Salta et 
Tucumán.  2 902 930  SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac. Assainissement de l'environnement  77 664  SSA (MINAGRO)   
MINAGRO . Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage dans les 
provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Entre Ríos, Jujuy, Mendoza, 
Neuquén, Salta, San Juan et Misiones. Construction d'ouvrages mineurs, 
études de qualité de l'eau et des sols.  82 784 052  PROS AP (MINAGRO)   
Sous -total  87 211 466    
Sous -total des services de caractère général:  387 878 170    
5. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac . Aide à la souscription d'une assurance couvrant les 
risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire pour les travailleurs 
ruraux.  9 241 101 SSA (MINAGRO)   
Programme d'inclusion et de développement rural . Le programme a pour but 
de promouvoir l'inclusion économique, sociale, politique et culturelle des 
exploitants familiaux, des petits et moyens producteurs et des communautés 
autochtones, en veillant à l'égalité entre les genres et les générations . Il 
s'inscrit dans le cadre d'une coopération, d'une coordination et d'une 
complémentarité avec d'autres acteurs des politiques pub liques de 
développement rural.  19 471 223 MINAGRO   
Sous -total  28 712 324   
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux familles des producteurs pour 
financer leurs frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires (plus 
de 110  000 personnes bénéficient de cette mesure).  15 541 123 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide aux activités coopératives.  43 314 378 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide sociale aux producteurs des provinces de 
Catamarca, Corrientes, Salta, Jujuy et Tucumán.  22 167 958 SSA (MINAGRO)   
Sous -total  81 023 458   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le secteur agricole . 
Loi n° 26 509. Aide accordée aux producteurs touchés par les inondations, 
les pluies, la grêle et d'autres phénomènes climatiques dans les provinces de 
Formosa, Corrientes, Chaco, Córdoba, Buenos Aires, Santa Fe, Entre Ríos, La 
Rioja, Jujuy, Catamarca, Mendoza, Río Negro et Neuquén . 28 834 515 MINAGRO   
Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux producteurs touchés par les 
inondations et les pluies dans les provinces de Misiones et Tucumán  7 205 346 SSA (MINAGRO)   
Sous -total  36 039 862     
  G/AG/N/ARG/44  
- 5 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  MAGyP . Aide technique et financière destinée à réduire la vulnérabilité 
sociale des populations rurales à faibles revenus et des communautés 
aborigènes des provinces de Chaco, Misiones , Jujuy, Salta, Tucumán, 
Chubut, Córdoba, Mendoza, Entre Ríos, Santiago del Estero, San Juan, 
Neuquén, Catamarca, La Rioja et Buenos Aires, ainsi qu'au niveau national . 
Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à améliorer et 
à divers ifier les exploitations existantes et facilitation des progrès techniques 
dans les petites unités de production.  39 321 408 PRODAF 
(MINAGRO)/PROICSA 
(MINAGRO)/PRODERI 
(MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide pour la restructuration financière ou matérielle 
des exploitations des producteurs pour remédier à des désavantages 
structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective . 
Construction de centres, matériel complémentaire, transformation et 
stockage ; amendement des terres ; aide à la modernisation des exploitations 
agricoles.  135 826 398   
Sous -total  175 147 806   
Total catégorie verte  731 421 123   
Notes:  
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MINAGRO : Ministère de l'industrie agroalimentaire . 
SSA: Sous-secrétariat à l'agriculture.  
INV: Institut national de la vitiviniculture . 
INTA: Institut national de technologie agricole.  
    
  G/AG/N/ARG/44  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE A LLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30  NOVEMBRE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7) 
 
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  
par produit (d'après 
le tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
 
1 2 3    4  
Coton  10 419 078  10 419 078 161 138 416 6% 0 (de minimis)   
Riz 1 565  1 565 208 359 298 0% 0 (de minimis)   
Viande de volaille  82  82 2 084 566 047 0% 0 (de minimis)   
Viande bovine  6 065 241  6 065 241 9 962 773 375 0% 0 (de minimis)   
Viande caprine  1 952 410  1 952 410 75 109 766 3% 0 (de minimis)   
Viande ovine  6 469 219  6 469 219 634 768 201 1% 0 (de minimis)   
Viande de porc  353 931  353 931 528 987 352 0% 0 (de minimis)   
Agrumes  17 716  17 716 521 848 672 0% 0 (de minimis)   
Lait 32 766 401  32 766 401 1 322 592 314 2% 0 (de minimis)   
Pommes  282 020  282 020 109 654 006 0% 0 (de minimis)   
Olives  10 791  10 791 90 235 286 0% 0 (de minimis)   
Poires  282 020  282 020 109 654 006 0% 0 (de minimis)   
Tabac   73 915 882 73 915 882   73 915 882  
Blé 389 294  389 294 2 724 658 438 0% 0 (de minimis)   
Vins 191 910  191 910 3 635 456 715 0% 0 (de minimis)   
Maté 97 837  97 837 311 572 449 0% 0 (de minimis)   
Total MGS  autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  73 915 882  
 
    
  G/AG/N/ARG/44  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30  NOVEMBRE 2016  
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  353 931   353 931    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
viande de 
porc        353 931   353 931   
Viande de 
volaille  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  82   82    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande de 
volaille         82   82     
  G/AG/N/ARG/44  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande 
bovine  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  6 065 241   6 065 241    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande 
bovine         6 065 241   6 065 241   
Lait Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Régime d'aide 
aux petits 
producteurs 
laitiers  31 042 390   31 042 390    MINAGRO 
(Sous-
secrétariat au 
secteur laitier )  
Lait Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 724 011   1 724 011    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total lait         32 766 401   32 766 401   
Blé Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  389 294   389 294    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total blé         389 294   389 294     
  G/AG/N/ARG/44  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poires  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  282 020   282 020    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total poires         282 020   282 020   
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  282 020   282 020    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total 
pommes         282 020   282 020   
Vins Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  191 910   191 910    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total vins         191 910   191 910     
  G/AG/N/ARG/44  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  17 716   17 716    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total 
agrumes         17 716   17 716   
Riz Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 565   1 565    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total riz         1 565   1 565   
Maté Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  97 837   97 837    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total maté         97 837   97 837   
Olive Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  10 791   10 791    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total olive         10 791   10 791     
  G/AG/N/ARG/44  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de 
la production 
de coton  10 419 078   10 419 078    MINAGRO 
(Sous-
secrétariat à 
l'agriculture )  
Total coton         10 419 078   10 419 078   
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/2015  30/11/2016  Régime de 
redressement 
de l'élevage 
ovin 6 469 219   6 469 219    MINAGRO 
(Sous-
secrétariat à 
l'élevage )  
Total 
viande 
ovine         6 469 219   6 469 219   
Viande 
caprine  Campagne 
agricole  01/12/201 5 30/11/201 6 Loi pour le 
redressement, 
la promotion et 
le 
développement 
du secteur 
caprin  1 952 410   1 952 410    MINAGRO 
(Sous-
secrétariat à 
l'élevage )  
Total 
viande 
caprine         1 952 410   1 952 410   
 
 
    
  G/AG/N/ARG/44  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE A LLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30  NOVEMBRE 2016  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/201 5 30/11/201 6 Versement 
à l'unité  0,79/kg 93 670 000 kg 73 915 882 73 915 882    73 915 882 Secrétariat à 
l'agriculture, 
à l'élevage 
et à la 
pêche/  
Rapports 
annuels du 
PRAT  
Total tabac             73 915 882   
 
 
__________