G/SPS/GEN/1888  
5 mars 2021 
(21-1845) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(1er OCTOBRE  2020 -10 FÉVRIER 2021)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication  ci-après , reçue le 1er mars 2021, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC sont 
communiqués ci -après . 
1  PROJETS  
1.1  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés (MARKUP) (juillet  2018 -
juillet  2022/donateur : Union européenne ) 
1.1.  Ce projet vise à contribuer au développement économique de la région de la CAE (Burundi, 
Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et a pour objectif spécifique d'améliorer l'accès aux marchés 
de l'Union européenne et des cinq partenaires de la CAE pour l es cult ures agro -industrielles et 
horticoles . Les produits sélectionnés sont l'avocat, le cacao, le café, les épices et le thé . 
1.2.  Les neuf groupes de producteurs t anzani ens (représentant un total de 446 agriculteurs ) qui 
reçoivent une aide dans le cadre de ce projet pour la mise en œuvre des normes GlobalG.A.P. (bonnes 
pratiques agricoles ) ont obtenu une certification attestant qu'ils avaient fait l'objet d'une vérification 
par un e tierce partie . 
1.3.  La mise en œuvre des normes GlobalG.A.P. par les producteurs d' avoca t au Kenya s e poursuit . 
1.4.  La mise en œuvre de projet d'amélioration de la  qualit é dans les entreprises au Kenya, en 
Tanzani e, au Rwanda et en Ou ganda par des Champions  de la qualité formés est aussi en cours . 
1.2  Ouzbékistan – Faciliter le processus d'accession à l'OMC (21  février  2020 -
20 février  2025/donateur : Union européenne ) 
1.5.  Le projet soutient les plans de développement de l'Ouzbékistan visant à moderniser son 
économie en tirant profit du processus d'accession à l'OMC . L'objectif général de cette mesure est 
de contribuer au développement économique de l'Ouzbékistan en aidant le pays à instaurer un 
environnement commercial qui est conforme aux normes internationales, y compris les lois et 
règlements prévisibles et exécutoi res. L'objectif spécifique est d'instaurer un environnement 
commercial qui est conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ). 
1.6.  Pour renforce r les institutions  responsables des  mesures SPS, et en particulier pour soutenir 
l'Inspection publ ique de la quarantaine phytosanitaire, la législation en matière de préservation des 
végétaux a été révisée et des recomm andations ont été formulées pour améliorer  les contrôles . Une 
série d'ateliers consultati fs et de formation sur l'analyse des risques parasitaires, la catégorisation 
des risques en matière  phytosanitaire, et les traitements phytosanita ires ont été organisés  entre 
novembre  2020 et février  2021. Toutes les activit és ont eu lieu dans le cadre de réunions virtuelles 
et de formations par le biais de webina ires. G/SPS/GEN/1888  
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  1.3  Pakistan : Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable  
(juin  2019 -décembre  2024/donateur : Union européenne ) 
1.7.  L'ITC met en œuvre le projet "Cro issance en faveur du développement rural et du progrès 
durable" (GRASP), financé par l'UE, qui vise à contribuer à réduire la pauvreté par le développement 
des micro, petites et moyennes entreprises  (MPME) rurales dans certains districts situés dans 
deux provinces du Pakistan : le Balochistan et le Sind . Le GRASP se concentrera sur certaines lignes 
de produits de l'élevage et de l'horticulture . 
1.8.  Dans le cadre de ce projet, l'ITC apporte un soutien pour renforcer les autorités compétentes 
dans le domaine  SPS d ans les deux provinces, qui comprennent les autorités chargées de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et les départements qui s'occupent de la préservation des 
végétaux et de la santé des animaux . Le projet apportera aussi aux MPME un soutien p our améliorer 
la qualité et la sécurité sanitaire de leurs produits . 
1.9.  Au cours de la période considérée, les autorités chargées des  produits alimentaires dans les 
provinces du Sindh et du Baloutchistan  ont fait l'objet d'une évaluation et un plan d'action 
quinquennal a été élaboré en vue de les renforcer . Les fonctionnaires de l'Autorité chargée des 
produits alimentaires  du Sindh ont reçu une formation sur les normes relatives à la sécurité sanitaire 
de la viande et à la qualité , fondée sur un manu el créé dans le cadre du projet . 
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus -Myanmar) (juillet  2019 -
juin 2023/donateur : Union européenne ) 
1.10.   Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fourniss ant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur (volet 1), en 
améliorant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS 
(volet  2 – visant le thé, le café, le miel et les produits horticoles) et en élaborant et met tant en 
œuvre des politiques commerciales (volet 3) . Dans le cadre du volet 2, un certain nombre d'activit és 
ont été menées à bien . 
1.11.   Dans le secteur du miel, huit formateurs/conseillers sont formés et engag é pour aider les 
usines de  transformation du miel à mettre en œuvre le système  HACCP . Plus de 35 participants de 
la Division du développement de l'a piculture (ADD)  et d'usines, ainsi que l'ensemble des 
formateurs/conseillers ont été formés dans le cadre de l'atelier sur la mise en œuvre du système 
HACCP  (analyse des risques et de maîtrise des points critiques ) dans une usine de transformation 
du miel . En décembre  2020, tous les formateurs/conseillers ont dispensé une formation sur les 
bonnes pratiques d'hygiène (BPH), les bonnes pra tiques de fabrication  (BPF) et le programme de 
prérequis  (PRP) à l'équipe chargée du contrôle de la qualité de huit usines de transformation du 
miel. 
1.12.   Un renforcement des capacités a été fourni dans plusieurs domaines clés pour améliorer les 
contrôles et la  certification officiels, y compris en ce qui concerne la gestion des patholog ies, de la 
surveillance et des maladies répertoriées par l' OIE pour les abeilles mellifères à l'ADD, à l'Association 
mellifère du Myanmar et au secteur p rivé, ainsi qu'en ce qui concerne le Système expert de contrôle 
des échanges  de l'UE  (TRACES) en faveur du  dialogue public -privé et de l' ADD. 
1.13.   Une formation technique complémentaire a été dispensée à plus de 20 participants issus des 
laboratoires de microbiologie de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) et du 
laboratoire d'essais sur les produits et de gestion de la qualité  (CTQM) du Département de la  
consommation  (DOCA) en janvier  2021. À titre de préparation, une évaluation des lacunes a été 
réalisée auprès des bénéficiaires. 
1.14.   Un appel à manifestation d'intérêt pour les secteurs du thé et du café a été lancé par le DOCA 
et un certain nombre d'entreprises souhaitant collaborer au projet ont été identifiées . Une évaluation 
des lacunes est en cours d'élaboration ; elle permettra de structurer un système officiel de contrôle 
adéquat . 
1.15.   Le projet a été mené en collaboration avec le Département de  la consommation et  MyanTRADE 
pour établir une plate -forme qualité en ligne pour le Myanmar, dotée de  quatre modules : "quality 
compass ", "quality insights ", "quality connect " et "quality success ". G/SPS/GEN/1888  
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  1.16.   En collaboration avec le programme régional ARISE Plus, le projet a permis de lancer des 
travaux de structuration du Système national d'alerte rapide pour les denré es alimentaires et les 
aliments pour animaux (RASFF) du Myanmar . Au total, 19 normes, lignes directrices (Codex, normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires ou NIMP , BPF pour le secteur du miel et  ISO) et 
codes de pratiques internationaux ont été traduits pour la FDA, la Section de la phytoquarantaine 
du Département de l'agriculture (DOA)  et la Division du développement de l'a piculture , ainsi que 
pour les laboratoires publics d'essais des aliments et les associations du secteur privé.  
1.17.   En tout, 36 participants de l'ADD/ du LBVD  (Département de l'élevage et des affaires 
vétérinaires ), du DOA, de la FDA et les formateurs/conseillers ont participé à l'atelier en ligne sur 
l'harmonisation du système offic iel de contrôle avec la norme  ISO 17020:2012 et le règlement de 
l'UE 625/2017 , du 25 au 28 janvier . Des listes d'inspection concernant le thé et le café ont été 
dressées, et les listes concernant le miel ont été  révisées et simplifi ées. Le 29 janvier, une évaluation 
des lacunes  a été réalisée conjointement avec l'A DD et les premières conclusions ont été 
enregistrées . 
1.18.   Des s ynergies ont été établies avec des projets en cours de l' ITC par le biais de l'élaboration 
de cours d'apprentissage en lign e sur l' hygiène et la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Ces 
projets sont les suivants : développement du tourisme inclusif dans l'État de Kayah – NTF IV –, 
financé par le Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas; et Myanmar : amélioration de l'o ffre de 
produits horticoles et du tourisme responsable pour développer des liens commerciaux, Groupe des 
Nations  Unies sur le commerce et les capacités productives – financé par le Fonds d'affectation 
spéciale du Secrétariat d'État à l'économie de la Suiss e (SECO) . 
1.19.   La page Facebook du projet se trouve à l'adresse suivante:  
https://www.facebook.com/ArisePlusMyanmar . 
1.5  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitaire des produits alimentaires ( mars  2018-
février  2021/STDF PG 447 mis en œuvre par l'ITC en collaboration avec la FAO en 
particulier pour le résultat 1 en ce qui concerne le système de contrôle réglementaire ) 
1.20.   Ce projet vi se à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes entreprises 
tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires grâce à une meilleure utilisation des 
produits agrochimiques et des médicaments vétérinaires, en particulier dan s les filières  de l'abricot 
et du miel . Il contribue à améliorer l'accès aux marchés pour les produits à forte valeur ajoutée des 
producteurs et des transformateurs tadjiks du secteur agroalimentaire et à élever le niveau de 
sécurité sanitaire des produits  alimentaires tadjiks en réduisant le risque de contamination et en 
améliorant les systèmes de contrôle et de suivi des produits agrochimiques et des médicaments 
vétérinaires.  
1.21.   Un groupe de 17  experts tadjiks du miel et de l'abricot déjà formés a commencé e n 
mars/avril  2020 à dispenser aux agriculteurs et aux producteurs une formation sur les bonnes 
pratiques agricoles (BPA), la gestion intégrée des organismes nuisibles, les bonnes pratiques 
d'hygiène (BPH), les prescriptions régissant l'accès au marché de l 'UE et les techniques de récolte 
et de postrécolte . La première série de formations a été interrompue en raison des restrictions 
imposées par la COVID -19 et a repris en septembre/octobre  2020, avec un total de 15 ateliers 
organisés dans plusieurs districts  du Tadjikistan pour 304 participants (28  femmes ), et une 
application rigoureuse des mesures de précaution (port de masques, fourniture de désinfectants 
pour les mains et respect des règles de distanciation sociale ). 
1.22.   La FAO et l'ITC ont tenu une série de réunions virtuelles sur l'échantillonnage et la surveillance  
en lien avec la nouvelle présentation du Plan national de surveillance des  résidus (NRMP) pour le 
miel à l'Union européenne avant mars 2021; les réunions ont aussi porté sur l'a ppui au système 
général de surveillance du pays en ce qui concerne les produits agrochimiques et les médicaments 
vétérinaires . 
1.23.   Le projet a poursuivi le développement de la stratégie en matière d'information, d'éducation 
et de communication (IEC) et du plan de mise en œuvre . Le plan comprend la sensibilisation et le 
matériel de sensibilisation aux bonnes pratiques pour l'utilisation des produits agrochimiques et des 
médicaments vétérinaires.  G/SPS/GEN/1888  
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  1.24.   En outre, l e projet s'attache à créer des liens inter-marchés entre les fournisseurs de miel et 
d'abricots du Tadjikistan , et les acheteurs nationa ux et internationa ux. Plusieurs entretiens ont été 
organisés avec des entreprises tadjikes pour comprendre leur potentiel en matière de produit s et de 
commerce, et pour déterminer comment il se relie aux demandes des acheteurs.  
1.6  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet  Nam) (décembre  2018 -
octobre  2022/donateur : Union européenne ) 
1.25.   L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Viet Nam . Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relat if au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres produits végétaux au 
moyen de l'application de règles et de normes, et à améliorer l'accès aux marchés . 
1.26.   En République démocrati que populaire lao, la priorité est donnée au soutien des exportations 
de pastèque du nord vers la Chine, de riz indigène  de Vientiane vers l' Union  européenne , et de chili 
et de basilic de Pakxe vers l' Union européenne . 
1.27.   Une formation sur les règlements de l' UE et sur le système TRACES ( Système expert de 
contrôle des échanges ) (7-10 décembr e) à l'intention des fonctionnaires du  DOA et d'opérateurs 
privés a été organisée en mode h ybride pour 70 participants lors de séances plénières, et dans le 
cadre de quelques séances d 'encadrement individuelles . Deux entreprises (café et légume s) sont 
maintenant enregistr ées dans le système, avec trois organismes compétents du DOA, et un suivi a 
été réalisé pour les saisies et pour l'adoption d'une réglementat ion permettant de délivrer des 
certificats phytosanitaires en ligne . Le laboratoire des pesticides du Centre de protection 
phytosanitaire a fait l'objet d'une évaluation et d'une feuille de route pour le renforcement des 
capacités et la préparation à l'acc réditation selon la norme ISO 17025; e t une formation de  15 jours 
sur les limites maximales de résidus (LMR) a été dispensée à 5 technici ens pour l'utilisation de 
LC-MS/MS  (chromatographie en phase liquide et spectrométrie de masse en tandem ) aux fins 
d'analyse des pesticides . Une réunion d'un groupe de travail technique (27 et 28 janvier) et une 
réunion du comité d'examen des projets (29 janvier ) ont aussi eu lieu dans le cadre des synergies 
de Champasak.  
1.28.   Au Viet Nam , la phase d' identification  est en voie d'achèvement ; un webinaire de deux jours 
sur les règlements de l'UE a eu lieu ; il a permis de sélectionner des produits cibles tels le fruit du 
dragon, le pomelo  et le poivre noir aux fins de l'exportation vers l'Union européenne . Des analyses  
de laboratoires phytosanitaires ont été réalisées pour le Centre de diagnostic de phytoquarantaine , 
le Centre 1 de phytoquarantaine après admission et le Centre de phytoprotection  du Nord . Une 
formation a aussi été dispensée en ce qui concerne la norme ISO/CEI 17025 :2017, du 20 au 
23 janvier, par un consultant national p our 15 participants (10  femmes ) de 3 laboratoires de 
détection de parasites.  
1.7  Projet ARISE Plus Thaïlande  (novembre  2020-octobre 2023/ donateur : 
Union européenne ) 
1.29.   Le nouveau projet mis en œuvre par l'ITC, ARISE Plus Tha ïlande, vise à soutenir la croissance 
économique inclusive et durable  grâce au commerce  international en Thaïlande. Il encourage une 
connectivité accrue et une meilleure intégration é conomi que entre la Thaïlande et la région de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) , conformément au Plan 2025 de la 
Communauté économique de l'ASEAN (AEC) . 
1.30.   Dans le cadre de cet objectif global, l' ITC favorise l'améli oration et la diffusion des pratiques 
d'agriculture biologique conformes aux normes de l'UE . Dans ce context e, le projet vise à aider les 
départements compétents du Ministère de l'a griculture et des  coopératives (MOAC)  ainsi que les 
organismes de certifica tion dans le domaine de l'agriculture biologique . L'une des premières activit és 
sera consacrée à la communication et la sensibilisation en lien avec le nouveau règlement de l'UE 
relatif à la production biologique . G/SPS/GEN/1888  
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  1.8  Projet ARISE Plus Lao (2012 -2023/donateur : Union européenne ) 
1.31.   Une équipe de futurs champions de la qualité a été identifiée et mise sur pied . Ces champions 
de la qualité apporteront un soutien aux PME lao en tant que formateurs et mentors dans le domaine 
de la gestion de la qualité et de la sécurit é sanitaire des produits alimentaires . Ils seront formés et 
qualifiés au cours des 15 prochains mois . des 10 ateliers techniques prévus ont été organisés en 
ligne pendant la période considér ée. Une première version de la plate-forme lao de qualité pour le 
commerc e a été mise au point et assortie  d'une prescription de qualité pour certaines combinaisons 
produit -marché.  
1.32.   Les recommandations visant à renforcer les services d'évaluation de la conformité ont été 
validées par les parties prenantes dans le cadre de  plus de 10 réunions en ligne ; et la mise en œuvre 
des recommandations est prévue dans les domaines SPS tels que l'assistance pour renforcer les 
laboratoires de pesticides et la formation des inspecteurs du Département des produits alimentaires 
et des médi caments sur l'HACCP.  
Pour de plus amples renseignements , veuillez contact er: 
Ludovica Ghizzoni , Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Téléphone : +41 22 730 06 38  
Fax: +41 22 730 05 76  
Adresse électronique : ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful , Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation,  ITC 
Téléphone : +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Adresse électronique : ramful@intracen.org  
 
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web: http://www.intracen.org/eqm  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
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