G/TBT/N/ISR/1183  
29 janvier  2021 
(21-0821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 52 2312696  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes congelés (SH : 0710, 0811, 2001, 2002, 2003, 2004, 2008) ; 
(ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 877 Part 1 - Frozen 
vegetables and fruits : General (SI 877 Partie 1 - Fruits et légumes cong elés: 
Considérations générales), 50 pages, en anglais ; 17 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 877, partie 1, portant sur les fruits et 
légumes congelés . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
du Co dex Alimentarius Standard CXS 320  2015 (révisée en 2017), à l'exception de ses 
annexes, avec quelques modifications et différences nationales indiquées dans la section 
en hébreu . Les principales modifications apportées dans ce projet sont les suivantes:  
• Modification des méthodes d'analyse et d'échantillonnage et autorisation de mise 
en conformité avec les exigences ISO, EN, ASTM ou les normes et 
règlements  FCC. En cas de différend, les méthodes recommandées de la norme 
du Codex Alimentarius CXS 234 -1999 seront appliquées (section 11);  
• Remplacement des critères microbiologiques détaillés dans la section 7.2 de la 
norme du Codex adoptée par l'application des méthode s d'essais 
microbiologiques décrites dans la norme israélienne obligatoire SI 885 partie 1.1;  
• Ajout d'une nouvelle exigence nationale relative au marquage du nom des 
ingrédients et du contenu (%) dans les mélanges de fruits et légumes contenant 
jusqu'à 3 c omposants (section 9.4);  
• Ajout d'une nouvelle méthode d'échantillonnage (section 11).  G/TBT/N/ISR/1183  
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  L'entrée en vigueur et la période de transition de la révision notifiée dépendent de l'entrée 
en vigueur d'une précédente révision, qui est encore en cours (notifiée au m oyen du 
document G/TBT/N/ISR/823) . Pendant la période de transition, si le choix est fait d'entrer 
en conformité avec les exigences de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences 
en matière d'étiquetage devront également être respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 877 ( juillet 1 995);  
• Projet de révision de la norme SI 877 (notifié au moyen du document 
G/TBT/N/ISR/823);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320  2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'entré e en vigueur et la période de transition 
de la révision notifiée dépendent de l'entrée en vigueur d'une précédente révision, qui est 
encore en cours (notifiée au moyen du document G/TBT/N/ISR/823) . Pendant la période 
de transition, si le choix est fait d'e ntrer en conformité avec les exigences de cette 
nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront 
également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2021/TBT/ISR/21_0760_00_x.pdf