G/SPS/W/314  
27 juin 2019 
(19-4323) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE L'AFRIQUE DU SUD SUR LE RÔLE DES ORGANISMES  
INTERNATIONAUX DE NORMALISATION DANS LE TRAITEMENT  
DES PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES (PCS)  
(G/SPS/W/304 ET G/SPS/W/304/ADD.1)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES "TROIS ORGANISATION S SŒURS":  
CODEX ALIMENTARIUS, CIPV ET OIE  
La communication  suivante , reçue le 26 juin 2019, a été distribuée à la demande du Codex 
Alimentarius , de la CIPV et de l' OIE. 
 
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1.  L'Afrique du Sud a proposé que le secrétariat du Comité SPS écrive aux organismes 
internationaux de normalisation, en leur demandant de mettre en œuvre la Recommandation  8: 
• Recommandation  n° 8: Demander aux trois organisations sœurs d'analyser les probl èmes 
commerciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler 
ceux qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes.  
2.  Les organismes internationaux de normalisation seraient invités à : 
• analyser les problèmes  commerciaux spécifiques et à identifier ceux qui auraient pu être 
résolus par l'utilisation des normes internationales existantes . L'organisme international de 
normalisation présentera ensuite un rapport au Secrétariat ; 
• une fois ce rapport reçu d e chacun des trois organismes internationaux de normalisation, il 
est proposé que le Secrétariat transmette le rapport au Comité et organise un atelier dans 
le cadre duquel chacun des trois organismes fera part de son analyse des PCS recensés . 
3.  Les trois or ganismes internationaux de normalisation ont examiné cette proposition et sont 
convenus de ce qui suit : 
• il est nécessaire que les organismes internationaux de normalisation restent neutres sur les 
PCS, étant donné que l'interprétation des normes, des ligne s directrices et des 
recommandations incombe à chaque Membre ; 
• les organismes internationaux de normalisation pourraient cependant apporter des 
précisions /renseignements complémentaires à la demande des Membres de l'OMC ou du 
secrétariat du Comité SPS au cours des réunions de ce dernier , du moment que cela ne 
donne pas lieu à une  interpr étation des dispositions de la norme internationale ; 
• l'analyse et la communication sur les PCS ont lieu en dehors des mandats respectifs des 
organismes internationaux de normalisation ; 
• cette approche nécessiterait des ressources considérables en personnel et différentes  
compétences techniques  spécialisées  pour examin er les PCS , et les trois organismes 
internationaux de normalisation disposent de ressources limitées pour une telle activité . 
4.  Les organismes internationaux de normalisation rappellent au Comité SPS les obligations des 
Membr es concernant une notification pr éalable des mesures SPS projetées . 
5.  Les organismes internationaux de normalisation souhaitent également signaler  qu'ils ont élaboré 
des normes , des lignes directrices et des recomm andations qui sont accessibles gratuitement sur G/SPS/W/314  
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  Internet . Les renseignements sont disponibles sur les sites Web des organismes internationaux de 
normalisation : 
- l'OIE pour la santé animale : http://www.oie.int/fr /; 
- la CIPV pour la préservation des végétaux : https://www.ippc.int/fr /; 
- le Codex pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires : 
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/home/fr /. 
6.  Les Membr es sont invités à approfondir leur compréhension des différentes normes adoptées par 
le Codex, la CIPV et l' OIE pour en  faciliter l a mise en œuvre.  
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