G/TBT/N/RWA/345  
29 juillet  2020 
(20-5247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons et produits de la pêche ( ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 46-1. 2020 Handling, 
processing and distribution of fish — Code of practice — Part 1 : Aquaculture production  
(Manipulation, transformation et distribution de poisson — Code de pratique 2020 — 
Partie 1 : Production aquacole), 33 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce des directives et des 
recommandations concernant l'élevage, la récolte, la manipulation et la production du 
poisson frais destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/345  
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  8. Documents pertinents:  
• RS 184 . Food safety system based on Hazard Analysis and Critical Control 
Points (HACCP) — Requirements for any organization in the food chain  
• RS EAS 12. Potable water — Specification  
• RS CAC/ RCP 54. Code of Practice on good animal feedin g 
• CAC/RCP 23. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les conserves non 
acidifiées ou acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides  
• CAC/RCP 68. C ode d'usages pour la réduction de la contamination des aliments 
par les hydrocarbures aromatiqu es polycycliques (HAP) issus des processus de 
fumage et de séchage direct  
• CODEX S TAN 166. N orme pour les bâtonnets, les portions et les filets de 
poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire  
• CODEX S TAN 311. N orme pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée 
et le poisson fumé séché  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)