G/SPS/N/CHL/616/Add.2  
20 décembre 2021  
(21-9490) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Resolución Exenta Nº : 8036/2021 "Modifica transitoriamente, Resolución  N°1.814 de 2020, que 
establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos frescos de tomate ( Solanum 
lycopersicum L. sin . Lycopersicon esculentum ) procedentes de Argentina  (Décision spécial n°  
8036/2021 portant modification temporaire de la Déci sion n°  1.814 de 2020 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de tomates ( Solanum lycopersicum  L. sin. 
Lycopersicon esculentum ) à l'état frais en provenance d'Argentine).  
Le Chili annonce l'établissement d'une mesure provisoire modifiant à titre transitoire le décide n°  
4 de la Décision n°  1.804 de 2020 afin de ne pas exiger la supervision sur place par le Service de 
l'agriculture et de l'élevage (SAG) des installations de fumigation en Argentine.  
Cette mesure concerne la saison 2021 -2022, correspondant à la période comprise entre le 
1er septembre 2 021 et le 3 1 août 2 022, et pourra être prolongée pour une période supplémentaire 
si, au 3 0 août 2 022, l'urgence sanitaire liée à la COVID -19 persiste au Chili et dans  le pays 
exportateur.  
Pour la délivrance des décisions d'agrément, le SENASA doit se conformer au Protocole bilatéral 
d'agrément, de surveillance et de contrôle des centres d'application de traitements de quarantaine 
et envoyer au SAG, pour examen, des rap ports techniques officiels contenant les informations de 
base détaillées dans la Décision notifiée.  
L'autorisation des chambres de fumigation continuera de se faire par le biais de décisions 
d'agrément émises par le SAG et, par conséquent, les chambres de traitement de quarantaine qui 
obtiennent leur agrément selon les lignes directrices de ce règlement, à la demande du SENASA, 
doivent faire l'objet d'une vérification sur place par le SAG la saison suivante (2022 -2023), si la 
situation sanitaire le permet.  
La décision notifiée entre en vigueur le 2 0 décembre 2 021, au moment de sa publication au Journal 
officiel.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7871_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/CHL/616/Add.2  
- 2 - 
  [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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