G/SPS/N/CAN/1491  
13 mars 2023  
(23-1827) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires contenant de l'aluminium (code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition de Santé Canada visant à réviser certaines 
utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l'aluminium . Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  24 et 26  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation des 
utilisations de l'aluminium au Canada et propose de réviser certaines utilisations autorisées 
des additifs alimentaires contenant de l'aluminium. Les changements proposés aux Listes 
des additifs alimentaires autorisés  sont tels que décrits dans le document d'information ci -
dessous.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de rensei gnements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont 
l'approbation est à l'étude au Canada, y compris des additifs alimentaires déjà autorisés 
contenant de l'aluminium.  
Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'in formation reçue jusqu'au 22 mai 
2023, 75 jours à compter de la date de cette publication.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1491  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 mars 2023 (disponible en anglais et en français):  
https://w ww.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les utilisations des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont publiées dans le s 
Listes des additifs alimentaires autorisés: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/alimen ts-nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises.html . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées à les Listes des additifs alimentaires autorisés: 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises.html . 
[ ] Mesure de f acilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mai 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autor ité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1491  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La proposition de Santé Canada visant à réviser certaines utilisations autorisées des 
additifs alimentaires contenant de l'aluminium  est disponible:  
https://canad a.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -proposal -revise -certain -permitted -uses-aluminum -containing -food-
additives/document.html  (anglais)  
https://canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats /avis-proposition -visant -reviser -certaines -utilisations -autorisees -additifs -
alimentaires -contenant -aluminium/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mo ndiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca