G/TBT/N/USA/1600/Rev.1  
3 juin 2021 
(21-4579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Trade Commission  - FTC (Commission fédérale du 
commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
compr enant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température 
et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément, et leurs parties (SH  8415) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Labeling Rule  (Règle 
relative à l'étiquetage énergétique), 9 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Commission fédérale du commerce 
(la FTC ou la Commission) se propose d'actualiser l'échelle de comparabilité et les 
étiquettes types concernant les climatiseurs centraux dans la Règle relative à l'étiquetage 
énergétique (la Règle).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement . G/TBT/N/USA/1600/Rev.1  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 29533, 2 juin 2021; Titre 16 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 305:  
https://www.govinfo.gov/content/ pkg/FR -2021-06-02/html/2021 -11498.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-02/pdf/2021 -11498.pdf  
G/TBT/N/USA/1148/Add.2  - Programme d'économie d'énergie: Normes d'économie 
d'énergie pour les climatiseurs portatifs . Règle finale.  
G/TBT/N/USA/1257/Add.2  - Programme d'économie d'énergie: Normes d'économie 
d'énergie pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur domestiques. 
Confirmation de la date de prise d'effet d'une règle finale direct e et de la date de mise 
en conformité avec celle -ci. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 août 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3814_00_e.pdf