G/SPS/N/USA/3377  
19 avril 2023 
(23-2818) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples cultures  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ethalfluralin ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Éthalfluraline . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-10/html/2023 -07456.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
éthalfluraline présents dans ou sur de multiples cultures : dans ou sur les graines de 
chanvre (0,05 ppm) ; oignons en bulbe du sous -groupe 3 -07A (0,01 ppm) ; feuilles de 
Stevia séchées (0,05 ppm) ; feuilles fraîches de Stevia (0,5 ppm) légumes à cosse, 
légumineuses, haricots et fèves écossés secs, à l'exception du soja, du sous -groupe 6 -
22E (0,05 ppm) légumes à cosse, légumineuses, fèves  écossée sèches du sous -groupe 
6-22F (0,05 ppm) ; et légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C (0.01 ppm) . En 
outre, les limites maximales suivantes non nécessaires sont supprimées : Graines de 
haricot sec (0,05 ppm) ; graines de pois sec (0,05 ppm) ; et pomme de terre (0,01 ppm).  
Enfin, l' Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  supprime les limites 
maximales pour la pomme de terre (0,05  ppm), qui sont arrivées à expiration  
le 28 janvier 2 021. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des pro duits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3377  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-21/html/2021 -
22970.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-22/html/2022 -06046.htm  
https://www.govi nfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-28/html/2022 -09145.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-28/html/2020 -16266.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-21/html/2022 -19022.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 avril 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Daniel Rosenblatt, Acting Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, 
DC 20460 -0001; t éléphone : + (202) 566 -1030; c ourrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-10/html/2023 -07456.htm