G/SPS/N/BRA/1981/Add.2  
17 février  2022 
(22-1542) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Ordinance (Portaria) No. 531 of 14 February 2021, Extends for 60 days  the deadline for receiving 
technical manifestations provided for in SDA Ordinance No. 432 of 19 October 2021, which 
submits to public consultation a proposal for revision of the Decree No. 6.296/2007  (Arrêté 
(Portaria ) nº 531 du 1 4 février 2 021, qui prolo nge de 60 jours le délai pour la réception des 
observations techniques visées par l'Arrêté SDA nº 432 du 1 9 octobre 2 021, qui met en 
consultation publique un projet de révision de l'Arrêté n° 6296/2007)  
L'arrêté notifié prolonge de 60 jours le délai pour la réception des observations techniques visées 
par l'Arrêté SDA nº 432 du 1 9 octobre 2 021, qui met en consultation publique un projet de révision 
de l'Arrêté n° 6296/2007.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_1683_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1981/Add.2  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours, en plus de la prolongation de 45 jours appliquée par  
l'arrêté ( Portaria ) n° 477 du 9 décembre 2 021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agro.gov.br  
 
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