G/TBT/N/KOR/828  
3 mai 2019 
(19-3053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des  politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5452 
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parapluies et parasols pour enfants  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for 
Supplier's Declaration of Conformity criteria for Umbrella & Parasol for Children  (Projet 
de révision des critères associés à la déclaration de conformité des fournisseurs de 
parapluies et de parasols pour enfants), 3 pages, en coréen  
6. Teneur : Les définitions et les méthodes d'essai énoncées dans les "Critères de sécurité 
pour les p arapluies et parasols pour enfants" ont été révisées.  
Les phrases faisant double emploi ont été supprimées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs - article 25 de la Loi spéciale sur 
la sécurité des articles pour enfants  G/TBT/N/KOR/828  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2019-273 du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie (MOTIE - KATS) du 2 4 avril 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2019 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juillet 2020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 - Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2603_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2603_01_x.pdf