G/SPS/N/NZL/715  
13 avril 2023 
(23-2623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Terre, roche, sable, argile et eau  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard : Soil, Rock, Sand, Clay and 
Water  (Projet de norme sanitaire d'importation : Terre, roche, sable, argile et eau) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/SPS/NZL/23_8913_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) propose l'abrogation et le remplacement 
de la Norme sanitaire d'importation : Terre, roche, gravier, sable, argile et eau . Les 
modifications prévoient notamment:  
1. la restructuration générale de la norme afin d'améliorer la lisibilité;  
2. une nouvelle option pour le traitement à l'étranger avec la documentation adéquate;  
3. de nouvelles options de traitement;  
4. la suppression des limites de poids et de volume pour la terre et l 'eau; 
5. l'autorisation du passage par une installation de transit sans qu'un permis soit 
nécessaire;  
6. la division des marchandises par types afin de mieux cibler les traitements vers les 
risques pertinents;  
7. l'autorisation que les marchandises en provenance de  la zone économique exclusive 
de la Nouvelle -Zélande soient considérées comme marchandises nationales avec la 
documentation adéquate ; et 
8. une nouvelle catégorie pour les échantillons de carotte.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/715  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n ° 5, 18, 23, 24 et 42  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Revision of the import health standard : Soil, 
Rock, Gravel, Sand, Clay and Water  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_8913_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l'issue du processus de 
consultation  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l'issue du processus 
de consultation  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l' issue du processus de consultation  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New  Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/