WT/ACC/44  
WT/GC/258  
6 mars 2023 
(23-1618) Page: 1/14 
 Original:  anglais  
 
  
ONZIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC  
VIENTIANE  (RDP LAO ), 1ER-3 FÉVRIER 2023  
ACCESSIONS À L'OMC ET INTÉGRATION COMMERCI ALE: RÉCITS  
DE LA RÉGION ASIE -PACIFIQUE  
Rapport sur les résultats de la onzième  Table ronde de la Chine1 
La communication ci -après, datée du 6 mars 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la RDP lao.  
_______________  
 
 
  
 
1 Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du gouvernement hôte. L'ensemble des 
déclarations et des présentations, ainsi que la liste des participants, sont disponibles à l'adresse suivante:  
WTO | 11th China Round Table . WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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INTRODUCTION ET APERÇU  
1. La onzième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC a eu lieu à  Vientiane  (RDP lao), 
du 1er au 3 février  2023. Elle a été organisée par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec le 
gouvernement de la RDP lao, qui en a été l'hôte, et le gouvernement de la C hine dans le cadre du 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (ci -après le "Programme de la Chine").2 
2. Les discussions qui se sont tenues lors de cette Table ronde, intitulée "Accessions à l'OMC et 
intégration  commerciale: Récits de la région  Asie-Pacifique", ont porté sur les points suivants:  i) le 
rôle et les contributions des économies de la région Asie -Pacifique au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles; ii) les faits nouveaux survenus à l'OMC et la préparation de la 
treizième  Conférence ministérielle de l'OMC (CM13); iii) une rétrospective sur l'accession de la 
RDP lao à l'OMC et ses dix années en tant que Membre de l'OMC, et la voie à suivre; et iv) les 
meilleures pratiques les plus récentes en matière d'accession et d'après -accession des pays les 
moins avancés (PMA). Le programme de la Table ronde est annexé au présent rapport .  
3. Les p articipants à la Table rond e comprenaient des représentants de trois gouvernements  de 
PMA accédants3 et de six Membres relevant de l'article XII .4 Plusieurs  de ces gouvernements étaient 
représentés par des ministres, des vice -ministres, des ambassadeurs et/ou des négociateurs en 
chef.5 Figuraient parmi les autres participants d'anciens présidents et des présidents en exercice de 
Groupes de travail ,6 des représentants de Membres originels de l'OMC7 et des représentants 
d'organisations internationales et de partenaires internationaux .8 En outre, le pays hôte était 
représenté par diverses parties prenantes, notamment des fonctionnair es et des représentants du 
secteur privé.  
SÉANCE D'OUVERTURE  
4. La Table ronde a été conjointement ouverte par M. Bountheung Douangsavanh, Vice -Ministre 
de l'industrie et du commerce de la RDP lao ; M. l'Ambassadeur Li Chenggang, Représentant 
permanent de la Chine auprès de l'OMC ; et Mme Maika Oshikawa, Directrice de la Division des 
accessions de l'OMC. La séance a été consacrée au rôle des accessions à l'OMC dans la résolution de 
certains problèmes mondiaux actuels . 
5. Dans ses remarques liminair es, M. Bountheung Douangsavanh  a souligné la nécessité pour 
les Membres de travailler en étroite collaboration afin de renforcer la crédibilité de l'OMC et de 
démontrer que le système commercial multilatéral pouvait parvenir à des décisions consensuelles 
sur des questions urgentes. Le Vice -Ministre a ajouté que la RDP lao défendait fermement le principe 
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'accession du pays à l'OMC en 2013 
avait constitué une étape importante vers la libéralisation d u commerce, l'intégration de la RDP lao 
dans l'économie mondiale et la facilitation de l'accès aux marchés mondiaux. Selon lui, les lois et 
règlements de la RDP lao étaient conformes aux engagements pris dans le cadre de l'OMC. En tant 
que PMA, son pays re stait confronté à des difficultés financières et à des problèmes d'expertise. Il a 
donc demandé au Secrétariat de l'OMC et aux partenaires de développement de lui fournir une 
 
2 Depuis mai 2012, la Table ronde de l a Chine fournit un cadre permettant aux parties prenantes de  
mener un dialogue sur les accessions à l'OMC. Les Tables rondes successives – qui se sont tenues à Beijing 
(Chine) en mai 2012; à Luang Prabang (RDP lao) en octobre 2013; à Douchanbé (Tadjikistan ) en mai 2015; à 
Nairobi (Kenya) en décembre 2015; à Siem Reap (Cambodge) en mars 2017; à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre 2017; à Astana (Kazakhstan) en septembre 2018; à Moscou (Russie) en décembre 2019; à Genève 
(Suisse) en décembre 2020; virtuellem ent, en janvier 2022; et à Vientiane (RDP lao) en février 2023 – ont 
contribué à améliorer la compréhension du processus d'accession et ont insufflé dans le cas de certaines 
accessions un élan positif.  
3 Bhoutan , Soudan, et Timor -Leste.  
4 Cambodge, Chine, Mongolie, Népal, Vanuatu et Viet Nam. D'anciens fonctionnaires et négociateurs en 
chef pour les accessions de  l'Afghanistan, du Liberia et du Yémen ont participé à la Table ronde en tant qu'experts . 
5 Chine, RDP lao, Soudan, T imor-Leste et  Vanuatu.  
6 Les Présidents des Groupes de travail chargés des accessions de la RDP lao et du Timor -Leste se sont 
adressés à la Table ronde par message vidéo.  
7 Australie, Djibouti, Japon, Singapour, Thaïlande et Union européenne.  
8 Secrétariat de l'Associa tion des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), Banque asiatique de 
développement (BAsD), Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (CIR), Centre du commerce 
international (ITC), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Paci fique (CESAP), 
Groupe de la Banque mondiale.  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  assistance technique supplémentaire, en soulignant l'importance cruciale de l'aid e fournie aux PMA 
après l'accession . 
6. M. l'Ambassadeur Li Chenggang  a fait observer qu'une réponse collective et une coopération 
multilatérale étaient nécessaires pour faire face aux multiples crises mondiales, notant que le 
système commercial multilatéral devait être plus ouvert et inclusif pour mieux relever ces défis. La 
réforme de l'OMC devrait adhérer aux principes fondamentaux d'ouverture, d'inclusion et de 
transparence. Il a rappelé les résultats positifs obtenus lors de la douzième Conférence ministé rielle 
de l'OMC (CM12) et a encouragé les pays de la région Asie -Pacifique à continuer à jouer un rôle 
constructif et à travailler ensemble à la préparation de la CM13. L'Ambassadeur a aussi souligné  que 
les accessions à l'OMC permettaient d'améliorer l'en vironnement extérieur et de promouvoir les 
réformes intérieures . 
7. S'exprimant au nom de M. Zhang Xiangchen,  Directeur général adjoint de l'OMC , 
Mme Maika  Oshikawa , Directrice de la Division des accessions de l'OMC, a souligné que les 
accessions constituaien t une priorité stratégique de l'Organisation. Les accessions avaient  élargi la 
portée des règles de l'OMC et avaient  contribué de manière systémique au renforcement du système 
commercial multilatéral. Elles avaient également aidé les gouvernements à adopte r les réformes 
réglementaires nécessaires, à atteindre des taux de croissance plus élevés et à améliorer la résilience 
économique. L'intérêt pour l'accession à l'OMC restait soutenu. Bien qu'aucun nouveau Membre n'ait 
rejoint l'OMC depuis 2016, cinq nouvel les demandes d'accession avaient été présentées et les 
groupes de travail correspondants avaient été établis.9 Le processus d'accession était devenu plus 
complexe et plus exigeant, alors que de nombreux gouvernements accédants, en particulier des 
PMA, étaient confrontés à des  problèmes découlant de ressources limitées, du manque de capacités 
techniques, de la frag ilité économique, de l'instabilité intérieure ou/et de situations de conflit.  
ACCESSIONS À L'OMC ET INTÉGRATION COMMERCIALE: RÉCITS DE LA RÉGION 
ASIE -PACIFIQUE – ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET VOIE À SUIVRE (SÉANCE  1) 
8. La séance 1 a porté sur la région Asie -Pacifiq ue et ses contributions au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Cette vaste région a joué un rôle important dans l'élargissement 
de la couverture de l'OMC. Dix Membres de la région ont accédé à l'OMC depuis 1995.10 La région a 
contribué à un quart de toutes les accessions achevées et compte le plus grand nombre de PMA 
relevant de l'article XII. De nombreuses économies de la région sont connues pour leur croissance 
économique impressionnante et représentent une source unique de force et de d ynamisme pour 
l'économie mondiale. Cette séance: i) a examiné l'évolution de la région Asie -Pacifique dans 
l'économie mondiale; ii) a donné un aperçu des efforts d'intégration régionale; iii) a passé en revue 
les données d'expérience en matière d'accession  et de participation à l'OMC; et iv) a discuté de la 
voie à suivre . 
9. Au cours de cette séance, les participants représentant les Membres de la région relevant de 
l'article XII  ont fait part de leurs expériences spécifiques en matière d'accession et de parti cipation, 
reconnaissant le rôle de l'accession et de la participation à l'OMC dans la promotion des réformes 
nationales, l'amélioration de la transparence des systèmes juridiques nationaux et la poursuite du 
développement économique. Pour les PMA, cependan t, le manque de ressources humaines et de 
capital restait un obstacle à l'avancement de l'accession à l'OMC et à la mise en œuvre des 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC. À cet égard, les participants ont souligné l'importance 
de l'assistance te chnique et du renforcement des capacités pour les PMA accédants, afin de les aider 
à obtenir des résultats dans les négociations avec les Membres et les consultations avec les parties 
prenantes nationales.  
10. Les participants ont exprimé leur inquiétude face  aux défis mondiaux actuels liés à la pandémie 
de COVID -19, au changement climatique et à la montée des tensions géopolitiques, qui avaient créé 
des obstacles au commerce international et entraîné un ralentissement de l'économie mondiale. 
L'impact négatif sur le développement des PMA avait été particulièrement prononcé. À cet égard, ils 
ont souligné l'importance de la réforme de l'OMC pour relever ces défis, tout en s'adaptant aux 
 
9 Somalie (2016), Timor -Leste (2016), Soudan du Sud (2017), Curaçao (2020) et Turkménistan (2022). 
Les années de création des groupes de travail respectifs chargés de ces accessions figurent entre parenthèses.  
10 Mongolie (1997); Chine (2001); Taipei chinois (2002); Népal (2004); Cambodge (2004); Viet Nam 
(2007); Tonga (2007); Samoa (2012); Vanuatu (2012); et RDP lao (2013). Les années de création des 
groupes de travail respectifs chargés de ces accessions figuren t entre parenthèses.  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  évolutions scientifiques et technologiques en cours. Les participants ont éga lement encouragé les 
Membres et les gouvernements en voie d'accession à réformer leurs politiques nationales et à 
introduire des règles et des réglementations prévisibles, ce qui encouragerait l'investissement 
étranger direct (IED) et accélérerait la crois sance économique . 
11. La séance a également noté que des arrangements régionaux tels que l'Accord de partenariat 
économique régional global (RCEP) et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) pourraient favoriser  le développement dy namique et l'intégration dans la région 
Asie-Pacifique. Dans ce contexte, le Secrétariat de de l'ASEAN  a fait référence au rôle de l'ASEAN 
dans l'intégration économique régionale, tout en soulignant que cette dernière soutenait et appuyait 
les principes de l'OMC. La CESAP -ONU a souligné l'importance du PTPGP et d es autres partenariats 
économiques, ainsi qu e celle de l'accession à l'OMC pour tous les pays désireux de mieux s'intégrer 
dans l'économie mondiale. La complémentarité des accords commerciaux régionaux avec le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles a également été évoquée  par des Membr es originels11 
qui encourageaient les pays de la région à s'attaquer ensemble aux problèmes économiques.  
FAITS NOUVEAUX INTERVENUS À L'OMC ET PRÉPARATION DE LA CM13  (SÉANCE  2) 
12. La séance 2 a porté sur le rôle de l'OMC dans la résolution des problèmes mondiaux les plus 
urgents. La douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en 2022 avait obtenu des résultats 
convenus au niveau multilatéral sur des questions telles que les su bventions à la pêche, la réponse 
de l'OMC face aux situations d'urgence (entre autres la dérogation à certaines prescriptions 
concernant les licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID -19), la sécurité alimentaire et 
la réforme de l'OMC. L'OMC p rogresse également dans d'autres domaines où des groupes de 
Membres partageant les mêmes idées travaillent ensemble sur une série d'initiatives conjointes 
lancées lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) tenue à Buenos Aires en 2017. 
L'adoption d'une Déclaration sur la réglementation intérieure dans le domaine des services en 
décembre 2021 en est un bon exemple. Cette séance a permis de faire le point sur l'état 
d'avancement des discussions multilatérales et plurilatérales et sur les fait s nouveaux survenus dans 
le cadre de la préparation de la CM13  prévue à Abou Dhabi en février 2024 , en mettant l'accent sur 
les perspectives et les priorités des PMA . 
13. Au cours de cette séance, le Secrétariat de l'OMC a présenté des exposés sur les résultat s de 
la CM12, l'état d'avancement des initiatives conjointes sur le commerce électronique, la facilitation 
de l'investissement pour le développement (FID) et la réglementation intérieure dans le domaine 
des services, et les dialogues sur les liens entre le commerce et l'environnement. Le Coordonnateur 
du Groupe des PMA, l' Ambassadeur Kadra Ahmed Hassan  (Djibouti), est intervenu sur les 
perspectives des PMA concernant la réforme de l'OMC.  
14. Passant en revue les résultats de la CM 1212, la séance a été consacrée à plusieurs questions 
spécifiques figurant dans le  document final de la CM12 , y compris la réform e de l'OMC, la nécessité 
de rétablir le système de règlement des différends d'ici à 2024, la proposition sur le reclassement 
des PMA , et les  accessions de nouveaux Membres .13 Il a été noté que la CM12 avait eu lieu dans un 
contexte de crises mondiales sans  précédent, offrant aux Ministres une instance pour  "galvaniser 
l'action" afin de  relever les défis les plus urgents, ce qui a démontré que l'OMC restait pertinente en 
tant qu'institution et qu'un équilibre était possible entre les questions anciennes et l es nouvelles 
questions.  
15. La séance a noté que le commerce électronique avait joué un rôle clé dans l'atténuation de 
l'impact de la pandémie de COVID -19, en permettant aux entreprises de continuer à fonctionner en 
ligne. Des discussions spécifiques menées pa r les facilitateurs  dans le cadre du Conseil g énéral 
étaient en cours concernant l'importance de la dimension du développement, la protection des 
 
11 Thaïlande, Singapour.  
12 "Ensemble de résultats de Genève" obtenu à la CM12 – en bref: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/mc12_f/geneva_package_f.htm . 
13 Document de l'OMC WT/MIN(22)/24, paragraphe 6: "Nous soulignons l'importance des accessions, 
notant que bien qu'aucune nouvelle accession n'ait eu lieu depuis juillet 2016, plusieurs candidats ont fait des 
progrès encourageants. À cet égard, nous restons déterminés à faciliter la conclusion des accessions en cours, 
en particulier pour les pays les  moins avancés, en pleine conformité avec les Lignes directrices du Conseil 
général sur l'accession des PMA, et à fournir une assistance technique, dans les cas où cela sera approprié, y 
compris dans la phase après l'accession."  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  consommateurs en ligne, la fracture numérique, le cadre juridique et réglementaire et le champ 
d'application d u moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques. 
L'initiative conjointe sur le commerce électronique lancée en 2017 visait à explorer la portée des 
futures négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés  au commerce .14 Les 
participants à la séance ont fait état de préoccupations concernant le soutien logistique nécessaire 
pour rendre le commerce électronique opérationnel, la portée des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié, les aspec ts du commerce électronique liés à la propriété 
intellectuelle et la question de la fracture numérique résultant des inégalités d'accès aux technologies 
numériques dans certaines régions.   
16. En ce qui concerne la facilitation de l'investissement pour le développement (FID)15, la séance 
a noté que de nombreux pays avaient fait de la mobilisation d'investissements directs étrangers 
durables une priorité stratégique nationale, rendant d'autant plus nécessaire l'instauration d' un 
climat des affaires plus transparent et plus propice à l'investissement. Les participants ont pris note 
des discussions en cours sur un projet d'accord FID axé sur: l'amélioration de la transparence et de 
la prévisibilité des mesures d'investissement, la ratio nalisation des procédures d'autorisation des 
investissements, le renforcement de la consultation des parties prenantes et de la coopération 
transfrontières, la garantie d'un investissement durable et des dispositions en matière de S&D pour 
les pays en déve loppement et les PMA Membres .  
17. L'objectif de l'initiative sur  la réglementation intérieure dans le domaine des services16 était 
de fixer des disciplines visant à accroître la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des procédures 
d'autorisation pour  les fournisseurs de services. Les trois piliers de la réglementation dans le 
domaine des services couvr aient la transparence, la sécurité juridique et la prévisibilité, ainsi que la 
qualité et la facilitation de la réglementation. Les participants à la Table ronde ont discuté des 
chevauchements possibles entre l' éventuel accord FID et la Déclaration sur la réglementation dans 
le domaine des services, notamment dans le contexte des efforts de renforcement des capacités et 
de la conduite durable des entrepri ses, et les cadres correspondants  établis au niveau de l'ASEAN .  
18. En ce qui concerne les liens entre le commerce et l'environnement, la séance a examiné trois 
préoccupations majeures, à savoir: le changement climatique, la biodiversité et les ressources, ai nsi 
que les moyens de gérer les déchets. Les participants ont fait le point sur les nouvelles initiatives 
environnementales  suivantes : Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale17, Dialogue sur la pollution par les plastiques  et le commerce des plastiques 
écologiquement durable18 et Réforme des subventions aux combustibles fossiles .19 La discussion a 
porté sur le concept d'économie circulaire et sur les principaux défis environnementaux tels que la 
gestion des déchets. Dans ce  contexte, le commerce était devenu  de plus en plus important, en tant 
que l'un des principaux moteurs de la consommation de plastiques et de combustibles. Les 
participants ont discuté de la manière dont la durabilité environnementale pourrait être prise en 
compte dans les négociations commerciales et ont souligné la nécessité d'accroître les efforts de 
renforcement des capacités dans ce domaine.  
19.  Le débat sur les perspectives des PMA en lien avec la réforme de l'OMC a permis de constater 
que certain es des propositions formulées par le Groupe des PMA avaient été soutenues par des 
Membres autres que les PMA. Le Groupe des PMA avait formulé des propositions concernant, entre 
autres, la prise de décision par consensus, l'inclusion, la non -discrimination,  la transparence, les 
flexibilités en matière de notification, le fonctionnement des organes de l'OMC, le règlement des 
différends, le reclassement des PMA et les accessions à l'OMC. Il avait appelé à une meilleure prise 
en compte des contraintes en matièr e de capacités rencontrées par les PMA dans le cadre de la mise 
 
14 L'initiative  sur le comme rce électronique rassemble actuellement 87 participants.  
15 En février 2023, l'initiative concernant la FID rassemblait  plus de 110 participants, dont la majorité 
sont des pays en développement (77), y compris 20 PMA. Ce nombre comprend également 28 Membres  
relevant de l'article XII.  
16 Soixante -neuf Membres et un pays en voie d'accession (Timor -Leste) participent à la Déclaration sur 
la réglementation dans le domaine des services. En décembre 2022, 59 participants ont entamé des 
procédures de certification c onformément aux Procédures pour la certification de rectifications ou 
d'améliorations des Listes d'engagements spécifiques (document S/L/84) . 
17 Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  ont rassemblé 
74 participants représentant quelque 85 % du commerce mondial.  
18 Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable  
a rassemblé 75 participants.  
19 La Réforme des subventions aux combustibles fossiles  a rassembl é 47 participants.  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  en œuvre de leurs obligations vis -à-vis de l'OMC (y compris en ce qui concerne les notifications) et 
à une intensification de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Il avait également 
souligné la nécessité d'une transition en douceur pour les PMA ayant changé de catégorie. À cet 
égard, les participants à la séance ont dit qu'il fallait continuer à soutenir les PMA les plus 
vulnérables, y compris pendant la période suivant le r eclassement, et qu'il importait d'appliquer les 
lignes directrices sur l'accession des PMA en ce qui concernait les PMA accédants.  
ANNIVERSAIRE DE LA RDP LAO: DIX ANS DE PARTICIPATION À  L'OMC  (SÉANCE  3) 
20. L'année 2023 marque le dixième anniversaire de l'acce ssion de la RDP lao à l'OMC, dont elle 
est devenue le 158ème Membre le 2 février 2013. Après 15 ans de négociations en vue de son 
accession, la RDP lao est le dernier membre de la région Asie -Pacifique et le 6ème PMA à avoir accédé 
à l'OMC.20 Organisée le 2 février 2023, cette séance de haut niveau a célébré cet anniversaire et 
salué la participation active de la RDP lao à l'OMC .  
21. M. Malaithong Kommasith , Ministre de l'industrie et du commerce  de la RDP lao , a noté que 
l'accession à l'OMC avai t joué un rôle déterminant dans le développement socio -économique de la 
RDP lao et permis au pays de s'intégrer au système commercial multilatéral, d'asseoir les réformes 
législatives intérieures et de promouvoir la primauté du droit et la croissance des e ntreprises. La 
RDP lao pourrait désormais faire partie des chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales, 
ce qui permettrait de renforcer  la confiance et d'attirer davantage d'investissements étrangers . 
L'intervenant  a remercié tous les partenaires p our leur soutien pendant le processus d'accession à 
l'OMC et les dix années suivantes , notant que son pays était prêt à partager son expérience et les 
enseignements tirés avec les gouvernements accédants.  
22. M. l'Ambassadeur Zhang Xiangchen , Directeur général  adjoint de l'OMC, a félicité le 
gouvernement de la RDP lao pour son engagement soutenu en faveur du commerce multilatéral et 
son implication active au sein de l'OMC, notant que l'accession de la RDP lao était la démonstration 
d'un engagement exemplaire en  faveur de l'intégration dans le système commercial multilatéral, qui 
avait inspiré de nombreuses autres accessions de PMA . Il a noté que la RDP lao avait utilisé 
efficacement le processus d'accession et l'appartenance à l'OMC pour transformer et modernise r son 
économie et son régime commercial, plaçant ainsi la barre haut en ce qui concerne l'accession et la 
participation des PMA à l'OMC.  
23. Dans son message vidéo, M. Li Fei , Ministre adjoint du commerce de la Chine, a félicité la 
RDP lao pour les résultats considérables qu'elle avait obtenus depuis son accession à l'OMC. 
S'appuyant sur l'expérience de la Chine, il a appelé les Membres à accélérer le processus d'accession 
pour soutenir les accessions en cours des PMA. En outre, il a réitéré le soutien de son gouvernement 
au renforcement des capacités par le biais du Programme de la Chine, afin d'aider les pays en 
développement et les PMA, y compris la RDP lao, à mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral et à y participer davantage.  
RÉTROSPECTIVE SUR L'ACCESSION ET L'APPARTEN ANCE DE LA RDP  LAO À L'OMC  ET 
ÉTAPES SUIVANT ES (SÉANCE  4)  
24. La RDP  lao a fait preuve d'un engagement exemplaire en faveur de l'intégration dans le 
système commercial multilatéral en mettant à profit le processus d'accession et l'appartenance à 
l'OMC pour transformer et moderniser son économie et son régime commercial. Ce tte séance a porté 
sur les résultats du processus d'accession de la RDP lao à l'OMC et sur les dix premières années de 
son appartenance à l'OMC, sur la base de l'étude intitulée "Lao PDR: a Retrospective on 10 Years of 
WTO Membership" (RDP lao: une rétrosp ective dix ans après l'accession à l'OMC) qui a évalué 
l'impact commercial et économique ainsi que les résultats de l'intégration de la RDP lao dans le 
système commercial multilatéral. Elle a également été l'occasion d'un échange de vues avec le 
secteur pr ivé et les partenaires de développement sur les défis restants et la voie à suivre, l'objectif 
étant de tirer pleinement parti de la participation de la RDP lao à l'OMC.  
25. Présentant l'étude, M. Patrick Low , ancien économiste en chef de l'OMC, a noté les aju stements 
profonds des normes réglementaires et de l'accès aux marchés qui ont été mis en œuvre en RDP lao 
dans le cadre de la réforme intérieure liée à l'accession. Il a relevé l'engagement constructif et actif 
 
20 Après les accessions du Cambodge et du Népal en 2004, de Cabo Verde en 2008, et du Samoa et du 
Vanuatu en 2012.  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  de la RDP lao au sein de l'OMC au cours des d ix dernières années, notamment la mise en œuvre de 
ses engagements après l'accession, les notifications, l'examen des politiques commerciales en 2019, 
la participation à des accords plurilatéraux tels que l'ATI/ATI -II en 2021, la participation à des 
initiatives conjointes (facilitation de l'investissement, MPME, commerce électronique), les 
contributions au Sous -Comité des PMA et au Groupe des PMA, et la participation aux groupes de 
travail de l'accession à l'OMC. Il a souligné que la RDP lao avait tiré prof it de son intégration dans le 
système commercial multilatéral, où elle jouait un rôle dans l'élaboration de la politique 
internationale, avec des partenaires commerciaux tenus de rendre compte de leurs actions. Les 
accords commerciaux préférentiels avaient  constitué un élément essentiel de la politique 
commerciale de la RDP lao, en complément de l'OMC. Mis à part les défis récents liés à la COVID -19 
et au ralentissement macroéconomique, l'économie du pays avait suivi une trajectoire globalement 
ascendante d e croissance dynamique. Les défis en matière de développement qui restaient à relever 
comprenaient le développement des activités à valeur ajoutée, la préparation en vue de la sortie de 
la catégorie des PMA et le renforcement de la résilience grâce à une p lus grande diversification des 
exportations. Une attention supplémentaire pourrait être accordée au développement de l'économie 
des services et à la prise en compte de la durabilité environnementale .  
26. Les participants ont félicité la RDP lao d'avoir donné la priorité à son accession à l'OMC, pris 
des engagements ambitieux et équilibrés en tant que PMA lors de son accession à l'OMC, et 
approfondi  la réforme intérieure au cours de la période suivant l'accession par une mise en 
conformité de ses  lois et r églementations avec les Accords de l'OMC. Les recommandations issues 
de l'examen des politiques commerciales de 2019 pourraient être utilisées pour définir de nouvelles 
lignes d'action. Ils ont également apprécié l'engagement efficace de la RDP lao dans les tra vaux de 
l'OMC, qui pourrait servir de modèle à d'autres PMA. L' Ambassadeur Yi Xiaozhun , ancien Directeur 
général adjoint de l'OMC et Président du Groupe de travail de l'accession de la RDP lao, a encouragé 
la RDP  lao à partager l'expérience acquise lors de son accession et dans la phase d' après avec 
d'autres gouvernements accédants et Membres de PMA, afin d'aider à accélérer leur intégration dans 
le système commercial multilatéral .  
27. Partageant le point de vue du g ouvernement lao, M. Buavanh Vilavong , Secrétaire permanent 
par intérim du Ministère de l'industrie et du commerce de la RDP lao, a indiqué que la RDP lao 
continuerait à mettre en œuvre les réformes réglementaires nécessaires au respect des règles de 
l'OMC,  notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, des mesures SPS et des OTC. 
Mme Vilayphone Xindavong , Directrice adjointe chargée du commerce extérieur au Ministère de  
l'industrie et du commerce de la RDP lao, a reconnu la nécessité d'améliore r l'infrastructure et les 
services de la RDP lao. Rappelant l'accession de la RDP lao à l'ATI/ATI -II, elle a souligné que la 
RDP lao souhaitait attirer de nouveaux investissements et améliorer la productivité dans le secteur 
des TIC, compte tenu de ses fai bles coûts de production nationaux. La RDP lao a mis à profit la 
période de transition de cinq ans pour sensibiliser le secteur privé et assurer la mise en œuvre 
effective de l'Accord . 
28. Au sujet du rôle de la RDP lao au sein de l'OMC, M. l'Ambassadeur Zhang  Xiangchen , Directeur 
général adjoint de l'OMC, a noté les effets positifs de la participation de la RDP lao à l'économie 
mondiale, notamment l'augmentation des flux d'IED et la croissance des exportations. Il saluait la 
participation dynamique de la RDP l ao à l'OMC où, de l'avis général, elle avait placé haut la barre 
pour la participation des PMA. À l'avenir, l'augmentation et la diversification des exportations 
constitueront un objectif majeur. L'intervenant  a invité la RDP lao à continuer d'investir dan s 
l'acquisition de l'expertise nécessaire au sein de l'OMC. La RDP lao pourrait envisager de demander 
une assistance technique plus ciblée au Secrétariat de l'OMC, tandis que les partenaires de 
développement pourraient également offrir un soutien spécialis é approprié. Pour tirer pleinement 
parti de son statut de Membre de l'OMC et améliorer son image, la RDP lao pourrait envisager de 
jouer un rôle plus actif dans les travaux des différents Comités et organes de l'OMC, de continuer à 
utiliser l'OMC comme pla te-forme de négociation et d'envisager de participer aux discussions sur de 
nouvelles questions pertinentes pour son développement (telles que la réglementation intérieure 
dans le domaine des services ou le commerce et l'environnement).  
29. M. Saysana Sayakone , Directeur général chargé du commerce extérieur au Ministère de 
l'industrie et du commerce de la RDP lao, a déclaré que la RDP lao continuerait à soutenir les travaux 
sur la réforme de l'OMC, et plus particulièrement les efforts en cours pour rétablir le mécanisme de 
règlement des différends. En vue de sa sortie de la catégorie des PMA en 2026, la RDP lao, en 
collaboration avec d'autres PMA, élaborera également une proposition visant à étendre certaines 
flexibilités en faveur  des MPME des PMA. L'intervenan t a également indiqué que la RDP lao WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  assumerait la présidence de l'ASEAN en 2024, ce qui lui donnerait l'occasion d'approfondir les 
partenariats avec les représentants de l'ASEAN à Genève sur les questions liées à l'OMC . 
30. Au cours des discussions qui ont su ivi, d'autres observations ont été formulées sur la nécessité 
d'améliorer l'environnement commercial en RDP lao afin de faciliter les opérations commerciales, 
compte tenu des difficultés rencontrées par les MPME locales. Des inquiétudes ont également été 
exprimées quant à la perte des préférences pour les  PMA en 2026. À cet égard, il a été suggéré de 
poursuivre l'intégration régionale et la diversification des échanges, tant en termes de produits que 
de destinations. L'assistance technique offerte par les p artenaires de développement tels que le 
Groupe de la Banque mondiale  ou le Cadre intégré renforcé (CIR ) pourrait être utilisée pour 
développer l'expertise dans le domaine du commerce électronique et de la facilitation de 
l'investissement, afin de contribuer à un reclassement en douceur .  
ACCESSIONS DES PMA ET APRÈS -ACCESSION  – DERNIÈRES DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
ET MEILLEURES PRATIQUES  (SÉANCE  5)  
31. Il reste  huit PMA en cours d'accession à l'OMC.21 Pour ces PMA, l'accession à l'OMC représente 
une occasion unique de mettre en place des réformes internes et de favoriser la modernisation et le 
développement indispensa bles de leurs économies. La séance a permis de faire le point sur l'état 
d'avancement des accessions en cours des PMA et de partager des données d'expérience. La 
discussion s'est notamment concentrée sur l'identification de stratégies efficaces pour tirer parti de 
l'assistance technique, du renforcement des capacités et des efforts de sensibilisation, y compris 
dans le contexte de processus d'intégration régionale parallèles. Elle a également examiné les 
meilleures pratiques les plus récentes concernant la période suivant l'accession à l'OMC, sur la base 
de l'expérience des PMA Membres relevant de l'article XII, en vue d'identifier des recommandations 
spécifiques.   
32. Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu de l'état d'avancement des processus d'accession 
des PMA, du statut des PMA accédants et des Membres relevant de l'article XII en ce qui concerne 
le reclassement, ainsi que des meilleures pratiques après l'accession. Neuf nouveaux Membres ont 
accédé à l'OMC en tant que PMA.22 Parmi ces gouvernements, plusie urs étaient  sortis de la catégorie 
des PMA ou sur le point de le faire, tandis que pour d'autres, le reclassement était à l'étude.23 Sur 
les huit PMA accédants, deux – les Comores et le Timor -Leste – espéraient achever leur accession 
pour la CM13. Une fois menées à bien, ces accessions contribueront à enrichir le corpus croissant 
d'acquis en matière d'accession des PMA et fourniront de nouvelles indications précieuses sur les 
meilleures pratiques en m atière d'accession et d'après -accession des PMA.   
33. Les gouvernements accédants ont fourni des renseign ements  à jour sur leurs processus 
d'accession :  
a. Le Timor -Leste  a mis l'accent sur sa "double" priorité en matière d'intégration 
économique mondiale et régi onale; cela pourrait se concrétiser par ses adhésions 
parallèles à l'OMC et à l'ASEAN, qu'il espère mener à bien cette année. En 
novembre  2022, les membres de l'ASEAN sont convenu s, en principe, d'admettre le 
Timor -Leste en tant que onzième  membre de l'ASE AN et de lui accorder le statut 
d'observateur. Sur le front de l'accession à l'OMC, le Timor -Leste progressait dans 
l'alignement de sa législation sur les règles de l'OMC et négociait les conditions d'accès 
aux marchés avec six Membres. Quatre accords bila téraux d'accès aux marchés avaient 
été conclus. Parallèlement, le gouvernement travaillait à l'élaboration de sa stratégie 
après l' accession, alignée sur le plan d'action de l'ASEAN. Le Timor -Leste espérait que 
la prochaine réunion du Groupe de travail de l'accession aurait lieu avant les prochaines 
 
21 Bhoutan, Comores, Éthiopie, Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan du Sud, Soudan et Timor -Leste. 
Certains de ces PMA sont  engagés dans ce processus depuis plus de 15 ans, tandis que d'autres ont commencé 
plus récemment, en 2016 -2017. 
22 Népal (2004), Cambodge (2004), Cabo Verde (2008), Samoa (2012), Vanuatu (2012), RDP lao 
(2013), Yémen (2014), Liberia (2016) et Afghanistan ( 2016).  
23 Cabo Verde, le Samoa et le Vanuatu sont sortis de la catégorie des PMA en 2007, 2014 et 2020, 
respectivement. Le Bhoutan devrait être reclassé fin 2023, Sao Tomé -et-Principe en 2024, la RDP lao et le 
Népal en 2026.  Le reclassement du Cambodge, des Comores et du Timor -Leste est envisagé car ces pays 
satisfont aux critères requis.  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
- 9 - 
  élections générales, prévues en mai 2023, afin de résoudre les questions restantes avec 
les Membres le plus tôt possible . 
b. Le Soudan  a souligné l'importance de son accession à l'OMC. Des négociations 
bilatérales concernant l'accès aux marchés étaient en cours avec trois Membres. Deux 
facteurs avaient eu un impact sur le rythme de l'accession: i) l'ampleur de la réforme 
intérieure que le Soudan devait mettre en œuvre pour se conformer aux règles de 
l'OMC; et ii) le  fait que les politiques intérieures n'avaient pas été soutenues au fil du 
temps. Le Soudan avait besoin du soutien des Membres pour aller de l'avant . 
c. Le Bhoutan  a souligné certains facteurs qui avaient retardé son processus d'accession, 
en particulier: la nécessité de relancer le processus après des années d'inactivité et le 
manque d'expertise technique sur l'OMC. En tant que PMA, le Bhoutan aurait besoin 
d'une a ssistance technique et d'un renforcement des capacités supplémentaires dans le 
domaine du commerce pour faire avancer son accession.  
34. Ces interventions ont été complétées par une allocution vidéo du Président du Groupe de 
travail de l'accession du Timor -Leste, l' Ambassadeur Rui Macieira  (Portugal), qui a noté 
l'engagement soutenu du Timor -Leste à un haut niveau en faveur de l'accession à l'OMC, sur les 
plans  politique et technique. Selon lui, l'accession du Timor -Leste se trouvait à un stade critique. 
L'avan cement et l'achèvement du processus étaient à portée de main, à condition que tous les 
éléments restants soient convenus avec les Membres, aux niveaux bilatéral et multilatéral, et que 
l'ensemble de  la législation nécessaire soit adoptée par le Timor -Leste  sur une base prioritaire . 
35. Les participants ont ensuite discuté de l'importance cruciale de la mise en œuvre des mesures 
postérieures à l'accession pour les PMA. Après avoir examiné les expériences de l'Afghanistan, du 
Cambodge, du Népal, du Liberia, du Va nuatu et du Yémen, ils ont identifié plusieurs éléments clés 
d'une mise en œuvre efficace, notamment: i) l'élaboration d'une stratégie/feuille de route détaillée 
après l' accession ; ii) la garantie de la continuité au cours de la période suivant l'accession ; iii) la 
mise en place d'un mécanisme de coordination interministérielle pour la mise en œuvre des 
engagements pris lors de l'accession; iv) le maintien du dialogue avec le secteur privé; et v) la 
participation effective à l'OMC. Les participants sont éga lement convenus du rôle crucial d'un soutien 
continu en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, qui devrait être ciblé 
et coordonné conformément à la feuille de route pour l'après accession, ainsi que de l'importance 
des partenaria ts avec le secteur privé, la société civile et les partenaires de développement.   
36. Dans ce contexte, des commentaires ont également été formulés sur les types d'assistance 
disponibles auprès de s divers partenaires, ainsi que sur la nécessité d'une synergie et d'une 
coordination entre les efforts d'intégration régionale et mondiale, qui devraient être maintenus au 
cours de l'accession et après. Une collaboration plus poussée entre l'OMC et les organisations 
régionales pourrait être envisagée, par exemple entr e l'OMC et l'ASEAN.   
REMARQUES FINALES  
37. La onzième  Table ronde de la Chine  s'est terminée par les remarq ues finales de 
M. Malaithong  Kommasith , Minist re de l'industrie et du c ommerce de la RDP lao . Prenant note des 
discussions menées lors de la Table ronde, M. Kommasith a présenté les observations récapitulatives 
suivantes : 
• La Table ronde a attiré l'attention sur la contribution de la région Asie -Pacifique au 
système commercial multilatéral. Il a été reconnu que tant l'accession à l'OMC que 
l'intégration régionale jouaient un rôle important dans la promotion de la diversification 
des échanges et de la croissance économique. À cet égard, la Table ronde a également 
noté que l'acces sion à l'OMC devrait être considérée comme un tremplin vers une 
réforme et une intégration économique plus approfondies. Pour maintenir l'élan, les 
Membres relevant de l'article XII pourraient utiliser les recommandations résultant du 
processus d'examen de s politiques commerciales de l'OMC pour évaluer les lignes 
d'action possibles . 
• La Table ronde s'est félicitée de l'issue de la CM12, qui avait abouti à des résultats 
convenus au niveau multilatéral sur des questions telles que les subventions à la pêche, WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  la réponse de l'OMC face aux situations d'urgence, la sécurité alimentaire et la réforme 
de l'OMC. L'attention s'était également portée sur l'état d'avancement des initiatives 
conjointes et des dialogues sur le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et le lien 
entre le commerce et l'environnement . 
• Les participants à la Table ronde ont noté l'importance de renforcer les synergies entre 
l'OMC et les initiatives régionales. Il a été suggéré de promouvoir la collaboration et le 
partage des connaissances entre les Secrétariats de l'ASEAN et de l'OMC . 
• Les participants à la Table ronde ont remercié la RDP lao pour ses contributions 
significatives à l'OMC à l'occasion du 10ème anniversaire  de l'accession du pays à l'OMC. 
Ils ont noté que son expérience en matière d'accession et ses excellents résultats en 
tant que Membre pourraient servir de référence pour les autres gouvernements 
accédants et PMA Membres . 
• La Table ronde a également abordé les perspectives des PMA concernant l'accession et 
la participation à l'OMC. L'intégration régionale et la diversification des échanges ont 
été identifiées comme des moyens d'assurer la résilience. Cela pourrait être 
particulièrement pertinent dans le cadr e de la préparation au reclassement des PMA, 
avec la perte de certaines flexibilités. En outre, l'exploitation efficace des programmes 
de renforcement des capacités permettrait de maximiser les avantages de l'intégration 
commerciale, particulièrement dans des domaines techniques tels que le respect des 
normes sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. 
L'assistance technique pourrait également être utilisée pour développer des 
connaissances spécialisées dans des domaines qui dépas sent le cadre traditionnel de 
l'OMC, tels que le commerce électronique et la facilitation de l'investissement . 
• La Table ronde a également discuté des meilleures pratiques pendant le processus 
d'accession et après. À cet égard, les participants ont souligné  le rôle essentiel joué par 
l'assistance technique et l'élaboration de stratégies globales d'assistance technique, que 
les gouvernements sollicitant une assistance doivent s'approprier. L'efficacité de 
l'assistance technique dépend de la mise en place d'in stitutions nationales compétentes 
pour superviser la mise en œuvre. Il convient d'accorder une attention particulière au 
renforcement des capacités en vue d'une participation effective aux travaux de l'OMC 
après l'accession. Il a été noté que le Timor -Leste et les Comores en étaient aux 
dernières étapes des négociations en vue de l'accession . 
38. Les participants à la Table ronde ont remercié le gouvernement de la RDP lao  d'avoir été l'hôte 
de la Table ronde, ainsi que pour son excellente organisation et sa gén éreuse hospitalité  à Vientiane .  
39. Les participants ont aussi remercié le gouvernement de la Chine d'aider, au moyen du 
Programme de la Chine, les gouvernements accédants à devenir Membres de l'OMC. Il a été indiqué 
que la Table ronde de la Chine, qui avait lieu chaque année, offrait une plate -forme utile aux 
gouvernements accédants, surtout aux PMA, en permettant d'échanger des données d'expérience 
sur l'accession et de faire avancer les négociations en vue de l'accession.  
_______________  
 
  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  ANNEXE – PROGRAMME DE LA TABLE RONDE  
Jour 1: mercredi 1er février 2023  
Séance d'ouverture  
9 heures -10 heures   
 Observations liminaires : 
• Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des accessions, OMC ; 
• S.E. M. Bountheung Douangsavanh , Vice-Ministre de l'industrie et du 
commerce , RDC lao 
• M. l'Ambassadeur Zhang Xiangchen, Représentant permanent de la Chine 
auprès de l'OMC  
Séance 1: Accessions à l'OMC et intégration commerciale: Récits de la région Asie -Pacifique – 
Expériences, enseignements tirés et voie à suivre  
La vaste région Asie -Pacifique s'étend sur  la partie occidentale de l'océan Pacifique et regroupe des pays 
d'Asie de l'Est, d'Asie du Sud -Est et d'Océanie. Elle a joué un rôle important dans l'élargissement de la 
couverture de l'OMC depuis 1995: au total, 10 Membres de la région ont accédé à l'OMC  conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech: la Mongolie en 1997; la Chine en 2001; le Taipei chinois en 2002; le 
Népal et le Cambodge en 2004; le Viet Nam et les Tonga en 2007; les Samoa et le Vanuatu en 2012; et la 
RDP lao en 2013. La région représente  un quart de toutes les accessions achevées à ce jour et compte le 
plus grand nombre de PMA relevant de l'article XII. De nombreuses économies de la région sont connues 
pour leur croissance économique impressionnante et poursuivent activement leur  intégration mondiale et 
régionale. Elles représentent une source unique de force et de dynamisme pour l'économie mondiale et le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
Avec la participation de Membres de l'OMC et observateurs de la région, a insi que de représentants 
d'organisations internationales et de blocs commerciaux régionaux, cette séance permettra: i) de discuter 
de l'évolution de la région Asie -Pacifique dans l'économie mondiale; ii) de donner un aperçu des efforts 
d'intégration régio nale; iii) de passer en revue les expériences en matière d'accession et de participation à 
l'OMC, notamment sous l'angle de l'impact et des résultats spécifiques; et iv) de donner l'occasion 
d'échanger des points de vue sur la voie à suivre.   
10h30 -12h30  
 Modératrice : Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des accessions, OMC  
Intervenants : 
• S.E. M. Bountheung Douangsavanh, Vice -Ministre de l'industrie et du 
commerce , RDC lao ; 
• M. Yu Yongbing , Conseiller, Mission permanente de la Chine auprès  de 
l'OMC;  
• S.E. M. Seremaia Matai Nawaku, Ministre du commerce , Vanuatu;  
• M. Kong Sotheara, Directeur adjoint, Département des notifications et de la 
conformité juridique, Ministère du commerce, Cambodge;  
• Mme Zolzaya Dorjtsoo, Premi ère Secrétaire, Département du commerce 
extérieur et de la coopération économique, Ministère des affaires étrangères, 
Mongolie;  
• M. Madhu Kumar Marasini, Secrétaire, Ministère de l'industrie, du commerce 
et des approvisionnements , Népal;  
• Mme Phuong Linh Vu, Administratrice , Comité interministériel de pilotage 
chargé de l'intégration économique internationale, Viet Nam;  
Commentateurs :  
• S.E. M. l'Ambassad eur Pimchanok Pitfield, Représentant per manent de la 
Thaïlande auprès de l'OMC  (par message  vidéo ); 
• Mme Mary Elizabeth Chelliah, Spécialiste principal e des questions 
commerciales , Minist ère du commerce , Singapo ur (virtu ellement ); 
• M. Le Quang Lan, Direct eur, Direction de l'intégration commerciale , 
Secrétariat de l' ASEAN;  
• M. Yann Duval, Ch ef, politique commerciale  et facilitation des échanges, 
Division du commerce, de l'investissement et de l'innovation , CESAP -ONU 
(virtuellement ). 
Discussion ouverte  
Séance  2: Faits nouveaux intervenus à l'OMC et préparation de la CM13  
L'OMC a un rôle important à jouer s'agissant de contribuer  à régler les questions mondiales les plus 
urgentes, surtout à un moment où les solutions multilatérales sont décisives. La douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12) en 2022 a permis d'obtenir des résultats convenus au niveau multilatéral sur 
des questions telles que les subvention s à la pêche, la réponse de l'OMC face aux situations d'urgence 
(entre autres la levée de certaines prescriptions en matière de licences obligatoires pour les vaccins contre 
la COVID -19), la sécurité alimentaire et la réforme de l'OMC. L'OMC progresse égal ement dans d'autres 
domaines où des groupes de Membres partageant les mêmes idées travaillent ensemble sur une série 
d'initiatives conjointes, initialement lancées lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) qui 
s'est tenue à Buenos Aires e n 2017. L'adoption d'une Déclaration sur la réglementation intérieure dans le 
domaine des services en décembre 2021, dans laquelle 67 Membres de l'OMC sont convenus d'un ensemble 
de disciplines visant à accroître la transparence, la prévisibilité et l'effi cacité des procédures d'autorisation 
pour les fournisseurs de services, en est un bon exemple. La treizième Conférence ministérielle de l'OMC WT/ACC/44 • WT/GC/258  
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  (CM13) doit se tenir à Abu Dhabi en février 2024. À 12 mois de l'échéance, la Directrice générale de l'OMC, 
Ngozi Okonjo -Iweala, a appelé les Membres de l'OMC à œuvrer à la convergence sur un ensemble de 
résultats significatifs pour cette Conférence.  
Dirigée par le Secrétariat de l'OMC, cette séance examinera l'état d'avancement des discussions 
multilatérales et plur ilatérales et les faits nouveaux intervenus dans le cadre de la préparation de la CM13, 
en mettant l'accent sur les perspectives et les priorités des PMA.  
14 heures -15h30  Modérateur : M. Usman Ali Khilji, Chef de Bureau , Institut de formation et de 
coopération technique, OMC  
Intervenants :  
• Résultats multilatéraux  – Résultats de la CM 12 – M. Santiago Wills, 
Direct eur, Division du Conseil et du CNC, OMC (virtu ellement ); 
• Perspectives des PMA concernant la réforme de l'OMC  – 
S.E. M. l'Ambassad eur Kadra Ahmed Hassan, Représentant permanent de  
Djibouti auprès de l'ONUG , Coord onnateur du Groupe des PMA  
(virtu ellement)   
Discussion ouverte  
16 heures -17h30  Intervenants :  
• État d'avancement des initiatives conjointes  – Commerce électronique – 
Mme Stefania Gallo, Analyste des politiques commerciales, Division du 
Conseil et du CNC , OMC (virtuellement) ; 
• Facilitation  de l'investissement , Réglementation intérieure dans le domaine 
des services  – M. Markus Jelitto, Co nseilller , Division du commerce des 
services et de l'investissement, OMC  (virtuellement) ; 
• Commerce et environnement – M. Aik Hoe Lim (Directeur, Division du 
commerce et de l'environnement, OMC)  (virtuellement)  
Discussion ouverte  
 
Jour 2: jeudi 2 février 2023  
Séance  3: Séance de haut niveau  – Anniversaire de la RDP  lao: 10 ans  
d'appartenance à l'OMC  
9 heures -10 heures   Maîtresse de cérémonie : Mme Souvipha Inthavong, Directrice adjointe , Division du 
commerce multilatéral , Département de la politique du commerce extérieur, Ministère 
de l'industrie et du commerce , RDP lao  
Remarques liminaires : 
• Mme Khemmani Pholsena, Ministre de l'industrie et du commerce , RDP lao  
Intervenants :  
• S.E. M. l'Ambassad eur Zhang Xiangchen, Directeur général adjoint , OMC 
(par message  vidéo ) 
• S.E. M. Li Fei, Ministre adjoint du commerce , Chin e (par message vidéo)  
Présentation vidéo : "10ème anniversaire de l'accession de la RDP lao à l'OMC " 
Séance  4: Rétrospective sur l'accession et la participation de la RDP lao à l'OMC  
L'année 2023 marque le dixième anniversaire de l'accession de la RDP lao à l'OMC, dont elle est devenue le 
158ème Membre le 2 février 2013. Après 15 ans de négociations en vue de l'accession, la RDP lao est le 
dernier membre de la région Asie -Pacifique et le 6ème PMA à avoir accédé à l'OMC (après les accessions du 
Cambodge et du Népal en 2004; de Cabo Verde en 2008; et du Samoa et du Vanuatu en 2012). La RDP lao 
a fait la démonstration d'un engagement exemplaire en faveur de l'intégration dans le système co mmercial 
multilatéral, en utilisant le processus d'accession à l'OMC et son statut de Membre pour transformer et 
moderniser son économie et son régime commercial, plaçant ainsi haut la barre pour  la participation des 
PMA à l'OMC.  
Cet anniversaire est l'occ asion de réfléchir aux résultats du processus d'accession de la RDP lao à l'OMC et 
aux 10 premières années de sa participation en tant que Membre  (première partie de la séance ); et 
d'échanger des points de vue avec le secteur privé et les partenaires de dé veloppement sur les défis qui 
restent à relever et sur la voie à suivre, dans le but de tirer pleinement parti de la participation de la RDP 
lao à l'OMC ( deuxième partie ). Le point fort de la séance sera le lancement de l'étude "RDP lao: 
rétrospective 10 a ns après l'accession à l'OMC", qui vise à évaluer l'impact commercial et économique et les 
résultats de l'intégration de la RDP lao dans le système commercial multilatéral.  
10h30 -12h30  
 Modératrice : Mme Anna Varyanik, Juriste , Division des accessions, OMC  
• Lancement de l'étude : RDP lao: Rétrospective 10 ans après l'accession  à 
l'OMC – M. Patrick Low, ancien économiste en chef , OMC 
Intervenants :  
• RDP lao : Regard sur les négociations en vue de l' accession à l'OMC et 
10 années de participation à l'OMC – M. Buavanh Vilavong, Secrétaire 
permanent par intérim, Ministère de l'industrie et du commerce, RDP lao  
• Accession de la RDP lao à l'OMC  – S.E. M. l'Ambassad eur Yi Xiaozhun, ancien 
DGA, OMC ; ancient Président du Groupe de travail de l 'accession de la 
RDP lao (par message  vidéo ) 
• L'OMC et l'ASEAN : Accession et participation de la RDP lao /Accession de la 
RDP lao à l'ATI /ATI II – Mme Vilayphone Xindavong, Directrice  générale WT/ACC/44 • WT/GC/258  
- 13 - 
  adjointe , Département de la politique du  commerce extérieur, Ministère de 
l'industrie et du c ommerce, RDP lao  
Commentat eur: 
• Examen de politique commerciale de la RDP lao – M. Usman Ali Khilji, Chef 
de Bureau, Institut de formation et de coopération technique, OMC  
Discussion ouverte  
Séance 4 (suite): Appartenance de la RDP lao à l'OMC : étapes suivantes?   
14 heures -16 heures  
 Modérateur : M. Vilaxay Boupha, Direct eur, Division du commerce multilatéral, 
Département de la politique du commerce extérieur, Ministère de l'industrie et du 
commerce, RDP lao  
Intervenants :  
• Le rôle de la RDP lao à l'OMC :  
o S.E. M. l'Ambassad eur Zhang Xiangchen, Directeur général adjoint , 
OMC (virtuellement ) 
o M. Saysana Sayakone, Direct eur général , Département de la 
politique du commerce extérieur, Ministère de l'industrie et du 
commerce, RDP lao  
• Secteur privé  – Partenariat gouvernement - entreprises  – M. Phouxay 
Thepphavong, Secr étaire général,  Chambre de commerce et d'industrie de la 
RDP lao  
Commentat eurs: 
• M. Usman Ali Khilji , Chef  de Bureau , Institut de formation et de coopération 
technique, OMC  
• Mme Melise Jaud, Économiste principale , Bureau de pays de la RDP l ao, 
Groupe de la Banque m ondiale   
• M. Simon Hess, Responsable suivi et évaluation, Secrétariat exécutif du 
Cadre intégré renforcé (CIR)  (virtuellement)  
Discussion ouverte  
 
Jour 3: vendredi 3 février 2023  
Séance  5: Accessions et après -accession des PMA: dernières données d'expérience  
et meilleures pratiques  
Huit pays les moins avancés (PMA) sont toujours en cours d'accession à l'OMC: Bhoutan, Comores, Éthiopie, 
Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan du Sud, Soudan e t Timor -Leste. Certains de ces PMA ont entamé ce 
processus il y a plus de 15 ans, tandis que d'autres l'ont engagé plus récemment, en 2016 -2017. Pour tous 
ces PMA, l'accession à l'OMC représente une occasion unique d'instituer des réformes internes et de 
favoriser la modernisation et le développement indispensables de leur économie. Deux de ces accessions – 
celles des Comores et du Timor -Leste – sont très proches de la ligne d'arrivée. Lorsqu'elles seront conclues, 
ces accessions contribueront au corpus croissant de l'acquis en matière d'accession des PMA et fourniront de 
nouvelles informations précieuses sur les meilleures pratiques en matière d 'accession et d'après -accession 
des PMA.  
La séance examinera l'état d'avancement des accessions en cours des PMA et permettra un échange de 
données d'expérience. Elle se concentrera notamment sur l'identification de stratégies efficaces pour 
exploiter l'a ssistance technique, le renforcement des capacités et les efforts de sensibilisation, y compris 
dans le contexte des processus d'intégration régionale parallèles. Elle examinera également les meilleures 
pratiques les plus récentes en matière d'après -access ion à l'OMC, sur la base de l'expérience des PMA 
Membres relevant de l'article XII, en vue d'identifier des recommandations spécifiques.   
8h30-10 heures   
 Modérateur : M. Mozammil Shinwari, ancient  Vice-Ministre de l'industrie et du 
commerce , négociateur en chef pour l'accession de l'Afghanistan à l'OMC  
• Présentation  de M.  Dimitar Bratanov, Co nseiller , Division  des accessions , 
OMC 
Intervenants :  
• S.E. M. Joaquim Amaral, Ministre coordonnateur des affa ires économiques , 
négociateur en chef pour l'accession du Timor -Leste à l'OMC  
• S.E. Mme Amal Salid Saad Mohamed, Minist re du commerce et des 
approvisionnements , Soudan 
• Mme Binita Lhadon Ghalley, Directrice adjointe  chargée des questions 
commerciales, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'emploi, Bhoutan  
Commentat eurs: 
• S.E. M. l'Ambassad eur Rui Macieira (Portugal), Président , Groupe de travail 
de l'accession du  Timor -Leste (par message vidéo ) 
• Mme Hang T.T. Tran, Coordonnatrice principale, Secrétariat exécutif du 
Cadre intégré renforcé (CIR)( virtuellement ) 
Discussion ouverte  WT/ACC/44 • WT/GC/258  
- 14 - 
  10h15 -11h45  
 Modérateur: M. Saadaldeen Talib, ancien Ministre de l'industrie et du commerce , 
négociateur en chef pour l'accession à l'OMC du Yémen  
Table ronde sur les meilleures pratiques en matière d'après -accession des 
PMA: 
• M. Axel Addy, ancien Ministre du commerce et de l'industrie et ancien 
négociateur en chef pour l'accession à l'OMC  du Libéria  (virtuellement ) 
• M. Mozammil Shinwari, ancien Vice -Ministre de l'industrie et du commerce, 
négociateur en chef pour l'accession à l'OMC de l'Afghanistan  
• S.E. M. Seremaia Matai Nawalu, Ministre du commerce du Vanuatu  
• M. Kong Sotheara, Directeur adjoint , Département des notifications et de la 
conformité juridique , Minist ère du c ommerce, Cambod ge 
• M. Madhu Kumar Marasini, Secr étaire , Minist ère de l'industrie, du commerce 
et des approvisionnements , Népal  
Discussion ouverte  
SÉANCE DE CLÔTURE  
11h45 -12 heures   
 • Rapport sur les résultats de la 11ème Table ronde de la Chine  –  
S.E. M. Malaithong Kommasith, Minist re de l'industrie et du commerce, 
RDP lao; 
• Observations finales  – Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des 
accessions, OMC  
 
 
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