G/TBT/N/JOR/48  
31 mai 2023 
(23-3674) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable:  
JSMO  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS) ; 
Électronique (domaine 31 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical regulation 
on ecodesign requirement for electronic displays  (Projet de règlement technique relatif 
aux exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électronique), 30 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  
1. Le règlement notifié établit des exigences en matière d'écoconception pour la mise sur 
le marché et la  mise en service de dispositifs d'affichage électroniques, y  compris les 
téléviseurs, les moniteurs et les dispositifs d 'affichage dynamiques numériques.  
2. Ce règlement ne s'appliquera pas aux dispositifs suivants:  
a. tout dispositif d'affichage électronique dont la surface d'écran est inférieure ou 
égale à 100  cm2; 
b. projecteurs;  
c. systèmes de visioconférence tout -en-un; 
d. dispositifs d'affichage destinés à des applications médicales;  
e. casques de réalité virtuelle;  
f. dispositifs figurant ou devant figurer  dans la liste des produits énumérés à 
l'article  2, point 3(a) et point 4 de la Directive 2012/19/UE;  G/TBT/N/JOR/48  
- 2 - 
  g. dispositifs d'affichage qui sont des composants ou des sous -assemblages de 
produits visés par les mesures d'exécution adoptées au titre de la Directive 
2009/125/CE.  
3. Les exigences énoncées aux points A et B de l 'annexe  II ne s 'appliquent pas aux 
dispositifs d 'affichage suivants:  
a. dispositifs d'affichage destinés à la diffusion;  
b. dispositifs d 'affichage professionnels;  
c. dispositifs d'affichage destinés à la sécurité;  
d. tableaux blancs interactifs numériques;  
e. cadres photo numériques;  
f. dispositifs d 'affichage dynamiques numériques.  
4. Les exigences énoncées aux points A, B et C de l 'annexe  II ne s 'appliquent pas aux 
dispositifs d 'affichage suivants:  
a. afficheurs d'état;  
b. panneaux de commande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de nouveaux produits efficients d'un point de vue énergétique en 
vue de protéger les droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients 
d'un point de vue énergétique disponibles sur le marché ; Information des 
consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction 
des obstacles au commerce et facilit ation des échanges ; Réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
- Technical Regulation on Eco -design requirements of Energy related products, for the 
year 2012.  
- Jordan and Metrology law 22/2000.  
- Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission fixant des exigences d 'écoconception pour 
les dispositifs d 'affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du 
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la 
Commi ssion et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . La date d'entrée en vigueur 
dépendra de la consultation avec les détenteurs de stocks.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.jsmo.gov.jo/ar/Documents/Docs.zip