G/TBT/N/PHL/260  
12 août 2021 
(21-6197) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Plant Industry  (Office des productions phyto -industrielles)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. GEORGE Y . CULASTE, Ph.D.  
Directeur  
692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Courrier électronique: bpi.do@buplant.da.gov.ph ; bpi.directorsoffice@yahoo.com ; 
iango032879@gmail.com  
www.bpi.da.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE (CHAPI TRE 6  DU 
SH), LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES (CHAPI TRE 7  DU 
SH), FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS (CHAPI TRE 8  DU SH) ; 
CÉRÉALES (CHAPI TRE 10  DU SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updating the List of 
Commodities for Importation Requiring GM Declaration  (Mise à jour de la liste des produits 
pour l'importation  nécessitant une déclaration de produit génétiquement modifié ) (4 
pages, en anglais)  
6. Teneur : Conformément à l' Arrêté n° 08 série 2002 du Ministère de l'agriculture relatif à 
l'importation et à l'introduction dans l'environnement de végétaux et de produits végétaux 
obtenus par l'application de technologies  modernes , le projet de mémorandum vise à 
mettre à jour la liste des produits pour l'importation qui nécessitent une déclara tion de 
produit génétiquement modifié . L' Arrêté n° 08 série 2002 couvre l'importation ou 
l'introduction dans l'environnement de:  1. Tout végétal altéré ou produit au moyen de 
biotechnologies si l'organisme donneur, l'organisme hôte ou le vecteur ou l'agen t vecteur 
appartient à l'un des genres ou taxons classés par le BPS comme répondant à la définition 
d'organisme nuisible aux végétaux ou est un support pour l'introduction d'herbes nocives ; 
ou 2. Tout végétal ou produit végétal altéré ou obtenu par l'appli cation de biotechnologies G/TBT/N/PHL/260  
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  susceptible, sur la base des renseignements scientifiques et techniques disponibles, de 
présenter des risques significatifs pour la santé des personnes et pour l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
AO No.  8 Series of 2002 - Rules and Regulations for the Importation and Release into the 
Environment of Plants and Plant Products Derived from the Use of Modern Technology  
MC 8 Series of 2003 - Guidelines for the Phytosanitary Inspecti on of Regulated Articles 
for Food, Feed and Processing, Pursuant to AO No. 8 (Series of 2002), "Rules and 
Regulations on the Importation and Release into the Environment of Plants and Plant 
Products Derived from the Use of Modern Biotechnology"  
MC 11 Series of 2002 - Additional Signatories to the Declaration of GMO Content Pursuant 
to DA MC No. 8 S. 2003  
MC 12 Series of 2003 - Annexes I, II and III pursuant to Memorandum Circular No. 8 s. 
2003 and DA AO No. 8, s. 2002  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 jours après la signature  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 jours après la signature  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laque lle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. NEIL P. CATAJAY  
Directeur  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 77513128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Direction de l 'organisation