G/TBT/N/ESP/49  
19 juillet  2023 
(23-4910) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESPAGNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de la pêche et 
de l'alimentation)  
Dirección General de Producciones y Mercados Agrarios  (Direction générale des 
productions et des marchés agricoles)  
Téléphone : 34 913476606  
Fax: 34 913475883  
dgpma@mapa.es  
www.mapa.gob.es/es  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bulbes, oignons, tub ercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos 
végétatif (à l'exclusion de ceux destinés à l'alimentation, ainsi que des plants, plantes et 
racines de chicorée) (SH 060110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Orden por la que se 
modifica la Orden de 28 de octubre de 1994 por la que se aprueba el Reglamento Técnico 
de Control de la Producción y Comercialización de Plantones de Hortalizas y Material de 
Multiplicación de Hortalizas distinto de las semillas  (Ordonnance modif iant l'Ordonnance 
du 28  octobre  1994 portant approbation du Règlement technique sur le contrôle de la 
production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de 
multiplication de légumes autres que les semences), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Il est nécessaire d'établir les exigences légales pour promouvoir la qualité des 
plants de safran, ainsi que le contrôle officiel pour en vérifier le respect . À cette fin, 
l'Ordonnance du 2 8 octobre 1 994 portant approbation du Règlement techniq ue sur le 
contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des 
matériels de multiplication de légumes autres que les semences doit être modifié afin d'y 
inclure l'espèce visée . Par la même occasion, le texte de ce règlement est  mis à jour.  G/TBT/N/ESP/49  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Réglementer le contrôle de la production et de la commercialisation du matériel végétal 
utilisé pour la multiplication du safran, afin d'assurer qu'il so it d'une qualité et d'un état 
sanitaire suffisants . Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des 
végétaux ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : Avant la fin de 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vingt jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subdirección General de Medios de Producción Agrícola y Oficina Española de  Variedades 
Vegetales  
C/ Almagro 33, 28010 Madrid (Espagne)  
Téléphone : +34 91 347 66 59  
mpayoevv@mapa.es  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ESP/23_11133_00_s.pdf