G/TBT/N/ARM/89  
23 février  2023 
(23-1283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adress es de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionn é: 
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Parfums et produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Customs Union technical regulation "On Safety of Perfume and Cosmetic Products" 
(Modification du Règlement technique de  l'Union douanière sur l'innocuité des parfums et 
des produits cosmétiques) - CU TR 009/2011, 52 pages, en russe.  
6. Teneur : Actualisation des annexes  1 à 5 du Règlement technique de l'Union douanière 
sur l'innocuité des parfums et des produits cosmétique s - CU TR 009/2011.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/ARM/89  
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  8. Documents pertinents:  
Amendments to the Customs Union technical regulation "On safety of Perfume and 
Cosmetic Products"  (CU TR 009/2011)  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pages/regulation.aspx#ContentTypeId=%5B%5D  
The Customs Union technical  regulation "On safety of Perfume and Cosmetic Products"  
(CU TR 009/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopParfum.a
spx 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for Technical regulation and accreditation  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web : www.daff.gov.za  
https://docs.eaeunion.org/en -us