G/TBT/N/KOR/1079  
20 juin 2022 
(22-4770) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5574  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon pos ition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de terrains de jeux pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of 'Safety 
criteria for play ground equipments for children ' (Projet de révision des critères de 
sécurité applicables aux équipements de terrains de jeux pour enfants), 14 pages en 
coréen  
6. Teneur : Les balançoires pour fauteuils roulants ont été incluses dans le champ 
d'application des critères de sécurité applicables aux équipements de terrains de jeux 
pour enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/KOR/1079  
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  8. Documents pertinent s: 
Avis au public n°  2022-0508 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
(MOTIE - KATS) du 2 0 juin 2 022 
Article 17 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2022 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2022 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
http://www.motie.go.kr/motie/ms/ll/adminiStration/bbs/bbsView.do?bbs_seq_n=195&b
bs_cd_n=138¤tPage=1&search_key_n=&cate_n=&dept_v=&search_val_v=  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4184_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4184_01_x.pdf