G/TBT/N/USA/1653  
16 octobre  2020 
(20-7159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1679]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Haricots ; Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ), à l'état frais ou réfrigéré, 
écossés ou non (SH 070820) ; Haricots ( Vigna spp., Phaseolus spp. ) (SH 07133) ; Qualité 
(ICS 03 .120), Fruits . Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Départ ement de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) propose de réviser la méthode d'interprétation pour la détermination 
des "critères de classification des échantillons", dans le Manuel d'inspection des haricots, 
comme il appartient à la classe "doliques" dans l es normes des États -Unis pour les 
haricots au titre de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (AMA) des États -
Unis. Les parties intéressées de l'industrie de la transformation et de la manipulation des 
haricots secs ont demandé que l'AMS modifie la définition de "classification des 
échantillons" dans les instructions d'inspection pour les doliques en révisant l'unité de 
mesure pour les toiles d'araignée ou la saleté et en supprimant les orifices operculés de 
sortie des charançons com me facteur de classification des échantillons . Les orifices 
operculés de sortie des charançons seront considérés uniquement comme facteur de 
dégâts . Afin de garantir que la norme pour la classe des doliques reste pertinente, l'AMS 
invite les parties intére ssées à communiquer des observations sur la question de savoir 
si la révision des instructions d'inspection facilite la commercialisation des doliques . La 
mesure notifiée ne porte ni révision ni modification de la classe et des exigences de classe 
applicab les aux doliques dans la norme des États -Unis pour les haricots.  G/TBT/N/USA/1653  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Federal Register (85 FR 60955) , 29 septembre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/html/2020 -21434.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-29/pdf/2020 -21434.pdf  
L'Avis et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier ( Docket ) 
AMS-FGIS-20-0065. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -FGIS-20-0065 et permet d'acc éder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de  la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6196_00_e.pdf