G/TBT/N/UGA/1137  
21 novembre  2019 
(19-7967) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspartame de qualité alimentaire ; - Autres (SH 170490) ; Amides (y compris 
les carbamates) cycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits : (SH 29242) ; Additifs 
alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 996 :2019, Food 
grade aspartame - Specification  (Aspartame de qualité alimentaire - Spécifications), 
première édition. 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'aspartame de qualité alimentaire destinée à 
l'industrie alimentaire.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
2. CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires 
vendus en tant que tels  
3. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
4. AOAC 952 .13, Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamat e method  
5. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1137  
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  6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. JECFA specification (2001) : Aspartame monograph  
8. IS 13657 : 1993 (confirmée en 2003), Aspartame, food grade - Specification  
9. Food chemicals Codex  (5ème édition)  
10. EFSA Journal (2013) - Scientific opinion on aspartame  
11. JECFA (2006), Analytical methods, test procedures and laboratory solution s used 
by and referenced in the food additive specifications , Volume 4.  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6622_00_e.pdf