G/TBT/N/SLV/222  
23 septembre  2022 
(22-7163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administració n de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses ( ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 13 .06.01:22 TRANSPORTE TERRESTRE DE GAS NATURAL . 
ESPECIFICACIONES TÉCNICAS  (Règlement technique salvadorien RTS 13.06.01:22 - 
TRANSPORT TERRESTRE DE GAZ NATUREL . SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES), 37 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le RTS notifié établit les exigences techniques pour le transport terrestre de gaz 
naturel ainsi que les conditions de fonctionnement, de maintenance et d'inspection des 
unités de transport et conteneurs, bouteilles ou récipients de gaz sur le territoire 
salvadorien.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . G/TBT/N/SLV/222  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 11117. B outeilles à gaz  - Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection 
des robinets  - Conception, construction et essais.  
• ISO 11120. B outeilles à gaz  - Tubes en acier sans soudure rechargeables d'une 
contenance en eau de 150 l à 3000 l  - Conception, construction et essais.  
• ISO 11363 -2. Bouteille s à gaz  - Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement 
des robinets sur les bouteilles à gaz  - Partie 2 : Calibres de contrôle.  
• ISO 11439. B outeilles à gaz  - Bouteilles haute pression pour le stockage de gaz 
naturel utilisé comme carburant à bord des véhicules automobiles.  
• ISO 13341. B outeilles à gaz  - Montage des robinets sur les bouteilles à gaz.  
Entre autres.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Ma estro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788, fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economi a.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica 
(OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SLV/22_6511_00_s.pdf