RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/45  
14 novembre  2023 
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Comité du commerce et du développement  
Quarante -cinquième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE  2023  
Président : S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
B. L'INTÉGRATION DES PETITES ÉCONOMIES DANS L'ÉCONOMIE POST -COVID: EFFETS 
DE LA PANDÉMIE, DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS  ................................ ...........................  2 
- DÉFIS ET POSSIBILITÉS POUR LES PETITES ÉCONOMIES DANS LA PHASE DE REPRISE 
APRÈS  LA COVID -19 ................................ ................................ ................................ ..........  2 
I. Présentation du Secrétariat du Commonwealth  ................................ ................................ .. 2 
II.  Exposé du Centre du Sud  ................................ ................................ ..............................  4 
III. Exposé de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ...............  5 
IV. Exposé de la Banque mondiale  ................................ ................................ .......................  7 
V. Exposés d'El Salvador, de l'Équateur et de Sri Lanka – Membres du groupe des petites 
économies vulnérables  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 22 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   L'ordre du jour proposé pour la quarante -cinquième session spécifique sur les petites 
économies du Comité du commerce et du développement (CCD), qui figurait dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/SE/17/Rev.1 du 9  octobre  2023, a été adopté . 
2.   Le Président  souhaitait attirer l'attention des Membres sur une autre session spécifique du  CCD 
sur les petites économies qui se tiendrait un peu p lus de deux semaines plus tard, le 
6 novembre  2023. Dans le projet d'ordre du jour de cette réunion, distribué dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/SE/18, figurait notamment une proposition en vue d'une décision 
ministérielle à la treizième Co nférence ministérielle de l'OMC sur le Programme de travail sur les 
petites économies . Celle-ci serait distribuée sous peu par le Guatemala au nom du Groupe des petites 
économies vulnérables (PEV) . Par ailleurs, et conformément à la pratique habituellement  suivie à 
l'approche d'une Conférence ministérielle, la session spécifique examinerait son rapport au Conseil 
général en vue de l'adopter . Une période très chargée attendait donc les Membres dans le cadre de 
la session spécifique et, plus généralement, du CCD, dont les travaux seraient également examinés 
à la Réunion des hauts fonctionnaires, les 23 et 24  octobre  2023. Il n'allait s'écouler que peu de 
temps entre la réunion en cours et la réunion suivante de la session spécifique, qui se tiendrait le 
6 novembre . Compte tenu de la lourde charge de travail qui pèserait sur le Secrétariat du CCD 
pendant cette période, le Président a fait observer qu'il ne serait peut -être pas possible de distribuer 
le compte rendu de la réunion en cours avant la réunion suivant e de la session spécifique.  WT/COMTD/SE/M/45  
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  B. L'INTÉGRATION DES PETITES ÉCONOMIES DANS L'ÉCONOMIE POST -COVID : EFFETS 
DE LA PANDÉMIE, DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS  
- DÉFIS ET POSSIBILITÉS POUR LES PETITES ÉCONOMIES DANS LA PHASE DE 
REPRISE APRÈS LA COVID -19 
3.   Le Président  a déclaré que, à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) tenue en 
juin 2022, une décision ministérielle avait été prise sur le Programme de travail sur les petites 
économies . Cette décision figurait dans les documents WT/MIN(22)/25 et WT/L/1136 . Entre autres 
choses, elle contenait une réaffirmation de l'attachement des Ministres au Programme de travail sur 
les petites économies . Il a été pris note de tout le travail réalisé à ce jour et le CCD a été chargé de 
poursuivre ses travaux lors de réunions en session spécifique, sous la responsabilité générale du 
Conseil général . La session spécifique devait continuer à suivre les avancées obtenues concernant 
les propositions des petites écono mies au sein des organes de l'OMC et des groupes de négociation, 
dans le but de fournir, dès que possible, des réponses aux questions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage les PEV dans le système commercial multilatéral . S'agissant des futu rs 
travaux, la session spécifique avait reçu pour instruction de travailler sur le thème intitulé 
"l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, 
difficultés et possibilités" . Une note d'information sur cette ques tion avait été établie par le 
Secrétariat en février  2023 et distribuée sous la cote  WT/COMTD/SE/W/45 . Elle avait été présentée 
à la dernière réunion de la session spécifique, le 30  mars 2023, et avait servi de base de  
discussion entre les Membres . La pré décesseure de M. Sánchez -Fung à la présidence, 
Mme l'Ambassadrice  Canabady (Maurice) , avait indiqué, dans ses remarques finales, que, pour la 
suite, les Membres étaient disposés à assister à des exposés de partage de données d'expérience et 
à entendre les organismes pertinents.  
4.   Le Président a poursuivi en rappelant que, après la réunion tenue en mars, il avait examiné 
de façon informelle avec les délégations, y compris les membres du Groupe des PEV, la manière de 
faire avancer concrètement les débats de la  session spécifique . À la suite de ces interactions 
informelles avec les délégations, il avait envoyé une communication à tous les Membres le 
3 juillet  2023, dans laquelle il proposait de tenir après la pause estivale une réunion formelle de la 
session spé cifique portant sur les difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies 
dans la phase de reprise après la COVID -19. Il avait indiqué que, à l'occasion de cette réunion, 
plusieurs membres du Groupe des PEV présenteraient des exposés de par tage de données 
d'expérience . Certaines organisations internationales ayant le statut d'observateur auprès du CCD 
seraient également invitées à présenter leurs conclusions à ce sujet et à communiquer des 
renseignements sur l'aide qu'elles pouvaient apporte r aux petites économies . C'était donc dans ce 
contexte que se tenait la réunion . L'ordre du jour de la réunion avait été établi en prenant en compte 
les contributions et les suggestions envoyées par certains Membres . Quatre organisations 
internationales, à  savoir le Secrétariat du Commonwealth, le Centre du Sud, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale présenteraient 
des exposés . Le Président a également remercié le Guatemala, coordonnateur du Groupe  des PEV, 
pour le rôle de coordination qu'il a joué en choisissant les trois membres du Groupe des PEV qui 
présenteraient des exposés, à savoir El Salvador, l'Équateur et Sri Lanka . Enfin, il a indiqué que, 
bien que la note d'information du Secrétariat ait  déjà été présentée et examinée à la précédente 
réunion tenue en mars, elle restait inscrite à l'ordre du jour à titre de référence . Si les Membres 
souhaitaient avoir une autre discussion approfondie sur la note d'information, des dispositions 
pouvaient êt re prises à cet effet lors d'une prochaine réunion.  
 I. Présentation du Secrétariat du Commonwealth  
5.   Le représentant du Secrétariat du Commonwealth  a déclaré que 21 des 33  membres du 
Groupe des PEV étaient des pays du Commonwealth . Le Secrétariat du Common wealth suivait donc 
avec un intérêt tout particulier les questions de commerce et de développement liées aux petites 
économies . L'intervenant considérait que la note d'information du Secrétariat de l'OMC fournissait 
des éléments de preuve factuels et détaillés sur les effets de la pandémie de COVID -19 et des 
tensions géopolitiques sur le commerce des petites économies, ainsi que sur les possibilités qui 
s'offrent à ces pays pendant la période suivant la pandémie . La pandémie avait frappé alors que les 
petites économies déjà vulnérables . Il fallait adopter une démarche plus complète et proactive pour 
remédier aux vulnérabilités structurelles existantes et créer de la résilience . En raison de leur forte 
dépendance à l'égard du commerce, les PEV étaient tr ès exposées aux chocs extérieurs, comme le 
montraient la pandémie de COVID -19 et les tensions géopolitiques . Pendant cette période, WT/COMTD/SE/M/45  
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  certaines  PEV comme les Fidji, le Samoa, les Tonga et le Vanuatu avaient été frappées par des 
catastrophes découlant de risq ues naturels, qui avaient aggravé leur situation . Cependant, 
l'intervenant estimait qu'une plus grande participation au commerce international et une intégration 
plus poussée dans le système commercial multilatéral pourrai ent réellement aider ces pays à se  
relever et à renforcer leur résilience . La question de l'identité faisait partie des questions qui ne 
jouaient pas en faveur des PEV . Lors de la Conférence ministérielle de Doha de 2001, les Ministres 
avaient souligné la nécessité de ne pas créer une sous -catégorie de Membres de l'OMC . Bien qu'il y 
ait ensuite eu des discussions sur la définition d'un certain nombre de caractéristiques pour identifier 
les PEV, celles -ci n'avaient pas abouti à un consensus . Certains Membres avaient estimé que ces 
critères s 'appliquaient également à d'autres pays . Des efforts avaient été déployés pour faire figurer 
la définition d'une PEV dans le projet de modalités concernant l'agriculture et l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA), mais ces modalités n'av aient pas été adoptées . Dans ce 
contexte, il était devenu difficile d'accorder un traitement favorable aux PEV . La question de la 
définition restait un problème à ce jour . L'intervenant a fait observer à cet égard que, aux fins de la 
note d'information du Secrétariat, les PEV étaient simplement les membres du Groupe des PEV.  
6.   Il a ajouté que l'établissement d'un indice de vulnérabilité commerciale des PEV de l'OMC 
pourrait aider à élaborer une définition plus stricte des PEV, ce qui présenterait plusieurs a vantages . 
Cela aiderait par exemple à identifier les pays dont la part du commerce ne dépassait pas les seuils 
de participation au commerce international, et éviterait ainsi d'adopter une approche identique pour 
tous. Cela contribuerait aussi à la prise de  décision fondée sur des renseignements transparents 
justifiant quels étaient les pays qui bénéficiaient du statut de petite économie vulnérable . Par 
ailleurs, cet indice pourrait aider à évaluer et à déterminer si les pays ciblés trouvaient avantage 
aux c oncessions qui leur étaient accordées et sortaient de la catégorie des PEV . Enfin, il pouvait 
permettre d'évaluer la gravité d'une situation et de trouver la ligne de conduite appropriée . En 
attendant, il fallait étudier la possibilité d'utiliser les flexi bilités de certains accords de l'OMC pour 
faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des mesures liées au commerce en vue de la reprise des 
petites économies après la crise de la COVID -19 et du renforcement de leur résilience face aux 
futures crises mondi ales. La plupart de ces flexibilités avaient déjà été identifiées . L'intervenant a 
évoqué à titre d'exemple les recherches sur les catastrophes naturelles et le commerce menées 
quelques années auparavant .1 Il était important d'étudier la possibilité d'avo ir recours à ces 
flexibilités pour améliorer la cohérence des mesures de réduction des risques de catastrophe et des 
mesures d 'adaptation au changement climatique, qui faisaient qu'il était difficile pour les PEV de 
poursuivre une croissance fondée sur le commerce . Le représentant a ajouté qu'il pourrait être utile 
de traiter les questions de développement soulevées à la Conférence ministérielle de Doha pour 
apaiser les craintes au sujet de la reprise après la pandémie et du renforcement de la résilience 
des PEV. Il était également essentiel d'envisager différents moyens d'utiliser au mieux le commerce 
pour soutenir la reprise après la pandémie et renforcer la résilience . Par exemple, l'application d'un 
traitement spécial et différencié dans le cadre de l'Ac cord sur les subventions à la pêche pourrait 
être utile . Les Membres pourraient également s'intéresser à la réforme de l'agriculture et à sa 
relation avec la durabilité et la crise alimentaire . Le système commercial multilatéral devait chercher 
des manière s d'ouvrir la voie aux échanges et au développement durable mutuels, tout en identifiant 
les possibilités commerciales pour favoriser la reprise et le renforcement de la résilience.  
7.   L'intervenant estimait que le Programme de travail sur les petites économies fournissait 
aux PEV un bon point de départ pour continuer de présenter des propositions concernant les 
questions qui les intéressaient . Cela pourrait les aider à utiliser le commerce comme outil pour 
atténuer leurs vulnérabilités . Les PEV devaien t envisager d'identifier le traitement spécial et 
différencié et les flexibilités qui pourraient être proposés dans le cadre du Programme de travail sur 
les petites économies . Le représenta nt était aussi d'avis que les autres Membres de l'OMC devaient 
exam iner leurs politiques et pratiques commerciales et réfléchir à la meilleure manière d'aider 
les PEV. Leur soutien devait cibler les projets commerciaux qui renforceraient la résilience 
économique et commerciale de ces dernières . L'orateur a souligné à cet égard l'importance que 
revêtait l'Aide pour le commerce . Il a indiqué qu'elle pouvait être conçue pour renforcer les mesures 
liées au commerce à l'appui de la reprise après la pandémie et du renforcement de la résilience . La 
construction d'infrastructures solides liées au commerce en vue d'améliorer la résilience, en 
particulier lors de catastrophes et d'autres chocs, tels que la pandémie de COVID -19, qui portaient 
atteinte à la circulation des marchandises, faisait partie des domaines prioritaires . L'améli oration 
des capacités de production était également un sujet important . Les travaux de la CNUCED dans ce 
 
1 On trouvera des renseignements sur ces travaux à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/researchnaturdisaster_f.htm . WT/COMTD/SE/M/45  
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  domaine pourraient être mis à contribution . La transformation numérique, qui avait également été 
mise en avant dans la note d'information du Secrétaria t, était elle aussi un domaine prioritaire . En 
ce qui concernait l'aide liée au commerce apportée par le Secrétariat du Commonwealth aux PEV, 
l'intervenant a déclaré que les projets de recherche, d'assistance technique et de renforcement des 
capacités étai ent pris en charge par le Bureau des petits États à Genève, ainsi qu'à Londres . Le 
Secrétariat du Commonwealth collaborait avec plusieurs autres organisations internationales, dont 
le Centre du commerce international (ITC), la CNUCED et l'OMC . Par ailleurs , plusieurs programmes 
pan-Commonwealth avaient été mis au point, dont le Programme de connectivité, la Charte bleue, 
le Programme de transition énergétique durable et le Climate Finance Hub, qui contribuaient à aider 
les PEV . D'autres ressources avaient é té mises au point, dont l'ensemble d'outils de technologies 
financières et l'indice universel de vulnérabilité . En conclusion, le représentant a de nouveau souligné 
l'importance d'adopter une démarche plus complète et proactive pour remédier aux vulnérabil ités 
structurelles existantes à cause desquelles les PEV avaient des difficultés à utiliser le commerce pour 
la reprise et le renforcement de la résilience.  
 II.  Exposé du Centre du Sud  
8.   La représentante du Centre du Sud  a indiqué qu'elle souhaitait comme ncer sa présentation en 
examinant la notion d 'intégration des Objectifs de développement durable (ODD) aux travaux de 
l'OMC . Elle jugeait qu'il était important pour les Membres de l'OMC de prendre en compte les ODD 
liés au commerce dans leurs discussions e t leurs négociations . Elle a noté que , dans son récent 
rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable, le 
Secrétaire général de l 'ONU avait conclu que de nombreux objectifs étaient modérément à très en 
retard . Il y avait un retour en arrière évident dans les progrès accomplis pour atteindre les ODD . Il 
a notamment été observé, lorsqu'on examine les données recueillies dans le cadre d'indicateurs de 
l'ONU pour assurer la surveillance et le suivi des ODD, que certaines régions avaient été retirées et 
que le reste des régions étaient exclusivement des petits États insulaires en développement (PEID) 
et des pays les moins avancés (PMA) . L'une des recommandations pratiques que l'on pourrait faire 
pour les PEV à  l'OMC serait de demander au Secrétariat de passer en revue les ODD liés au commerce 
et de suivre les progrès conformément à la base de données du cadre analytique de l'ONU . Le Centre 
du Sud utilisait les données disponibles, y compris sur les PEID, pour e xaminer si les pays étaient 
en bonne voie d'atteindre les objectifs, quels avaient été leurs résultats depuis 2015 et où des 
progrès avaient été réalisés . Cependant, aucune donnée n'était disponible pour plusieurs ODD liés 
au commerce, dont ceux qui concer nent les subventions à la pêche et l'adoption et la mise en œuvre 
des régimes de promotion des investissements, qui étaient des sujets abordés à l'OMC . Si 
l'alignement des règles et négociations de l'OMC avec les ODD était encouragé, les Membres 
pourraient  alors devoir examiner de plus près les ODD liés au commerce pour garantir la cohérence 
et la compatibilité.  
9.   L'intervenante estimait que la note d'information du Secrétait était très complète . L'un des 
principaux problèmes identifiés dans le rapport était  l'importante exposition des PEV aux chocs 
financiers et à l'instabilité économique . À cet égard, l'oratrice trouvait intéressant que les PEV 
accueillent favorablement les propositions du G -90 en cours d'examen dans le cadre de la Session 
extraordinaire du  CCD. Elle a indiqué, en particulier, que le G -90 demandait l'examen de 
l'article  XVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) . La section  B de 
l'article  XVIII du GATT portait sur les questions liées à la balance des paiements, tandis que les 
sections  A et C traitaient des questions relatives aux industries naissantes . Ces propositions 
abordaient certaines des difficultés que les PEV rencontraient et continueraient de rencontrer si 
aucune flexibilité n'était proposée dans les règ les existantes de l'OMC . Le Centre du Sud était disposé 
à apporter un soutien sur ces questions si nécessaire . La question des difficultés que les PEV 
rencontraient en ce qui concerne les exportations de services fournis par voie numérique, et en 
particuli er les services à plus forte valeur ajoutée, était également soulevée dans la note 
d'information du Secrétariat . À cet égard, la représentante jugeait qu'il était important de poursuivre 
et d'approfondir les discussions dans le cadre du Programme de travai l sur le commerce électronique 
pour étudier les raisons pour lesquelles les PEV et les autres pays en développement rencontrent 
ces difficultés . Certains pays développés pourraient faire face à des défis similaires . L'intervenante 
a également fait remarque r que l'on manquait de données concernant les transmissions 
transfrontières, et qu'il serait important de commencer à examiner ces flux, en gardant à l'esprit 
que les questions liées aux flux transfrontières, à la localisation des données et au code source  
étaient essentielles dans le cadre des négociations sur le commerce numérique pour tous les accords 
commerciaux internationaux . S'agissant de la question des subventions à la pêche, elle a déclaré 
que le manque de diversification et la forte dépendance à l'égard de certains secteurs clés de certains WT/COMTD/SE/M/45  
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  pays en développement, y compris les PEV, étaient largement reconnus . Cela laisse entrevoir les 
obstacles structurels que doivent surmonter plusieurs pays . La représentante a cité l'exemple de la 
Mauritanie, do nt les eaux piscicoles figuraient parmi les plus riches d'Afrique dans le secteur de la 
pêche . Les sardines et autres espèces de poissons pêchées en Mauritanie étaient transformées dans 
d'autres pays, qui versaient d'importantes subventions . L'Accord sur l es subventions à la pêche 
n'imposait pas de réduction des subventions aux pays qui en accordaient beaucoup . Ces derniers 
continueraient à obtenir des avantages non négligeables, ce qui laissait très peu de possibilités à 
l'industrie locale mauritanienne de  se développer . Il s'agissait d'un problème important qui touchait 
plusieurs pays en développement, PMA et PEV dans le cadre des négociations sur les subventions à 
la pêche . Le Centre du Sud aidait activement ces Membres à élaborer des propositions de text e et à 
faire valoir leurs intérêts dans le cadre des négociations.  
10.   L'intervenante a indiqué qu'elle souhaitait faire part d'une idée en lien avec ce qu'il se passait 
dans le domaine du commerce et de l'environnement . Elle a fait remarquer qu'un certain no mbre 
de PEV s'étaient mises à participer aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale . Compte tenu des discussions en cours dans cette enceinte, la poursuite des 
négociations et des débats sur les biens et services environn ementaux rencontrait une dynamique 
favorable . Cependant, lorsque l'on se penchait sur la composition des économies des PEV, il 
convenait de se demander si celles -ci pouvaient réellement avoir des intérêts offensifs majeurs dans 
le commerce des biens et ser vices environnementaux pour l'instant . L'une des suggestions du Centre 
du Sud était de mettre l'accent sur un cadre de coopération multilatérale dans le domaine du 
commerce et de l'environnement à l'OMC, plutôt que sur des intérêts purement mercantiles lié s aux 
biens et services environnementaux . Le Centre du Sud proposait d'examiner certains éléments 
relatifs à l'intégration des ODD liés au commerce dans ce cadre de coopération . Cela contribuerait à 
améliorer le partage de connaissances et le renforcement des capacités et à réduire les écarts et 
favoriser un meilleur alignement des politiques . Entre autres, cela permettrait de traiter la question 
des mesures non tarifaires, d'améliorer la transparence et la responsabilité dans l'extraction et le 
commerce des matières premières, de stimuler les capacités de production, d'étudier la question de 
la souveraineté alimentaire et les questions agricoles, d'améliorer la transparence des chaînes 
d'approvisionnement et de renforcer les capacités des pays en  développement, y compris celles 
des PEV et des PMA . Il s'agissait là des quelques idées dont l'oratrice voulait faire part à la réunion 
en cours . En conclusion, la représentante a déclaré que le Centre du Sud avait un statut particulier 
au regard de son p ouvoir de mobilisation qui lui permettait de réunir les pays en développement et 
de contribuer à la création de coalitions de pays en développement . Le Centre du Sud était toujours 
disposé à aider les PEV à faire progresser leurs programmes.  
III. Exposé de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement  
11.   Le représentant de la CNUCED  a dit que la crise provoquée par la pandémie de COVID -19 était 
sans précédent . Il ne s'agissait pas uniquement d'une crise sanitaire mais également d'une crise 
sociale et économique et d'une crise de la sécurité alimentaire . Par ailleurs, contrairement à la 
plupart des crises, elle n'avait pas été déclenchée par des événements ayant touché le système 
financier . Qui plus est, les effets de la crise ris quaient d'être permanents à bien des égards . En raison 
du caractère inédit de la crise, il était nécessaire d'aller au -delà des prescriptions normales pour 
trouver des solutions à long terme et durables aux problèmes que rencontraient les pays . Le 
représen tant a ajouté que les effets socioéconomiques de la crise avaient été asymétriques, dans la 
mesure où les petites économies avaient été touchées de manière disproportionnée . Cela s'expliquait 
notamment par le fait qu'elles possédaient moins de ressources e t moins de capacités pour faire 
face aux chocs . Elles dépendaient également de secteurs très exposés, comme les produits de base 
et le tourisme . En 2020, la production des petites économies a baissé d'environ 8,7 %, contre une 
augmentation moyenne de 3 % pendant la période allant de 2015 à 2019 . Le coût de la crise s'élevait 
donc à environ 12  points de pourcentage au regard de la croissance en seulement un an . Cela était 
bien plus important que la réduction de 6  points de pourcentage qu' a connu l'économie mon diale 
dans son ensemble . Les exportations de marchandises des petites économies ont baissé de 11 % et 
les exportations de service de 47 %. Le ratio du service de la dette a augmenté, passant d'une 
moyenne de 6,4 % pendant la période allant de 2015 à 2019 à 7, 35% en 2021 . La crise avait 
également eu des conséquences sur la répartition des revenus des petites économies, la part du 
décile des revenus les plus élevés étant passée de 0,48 en 2019 à 0,50 en 2021.  
12.   En ce qui concernait les difficultés rencontrées par  les petites économies, l'intervenant a 
déclaré que l'une des difficultés évidentes tenait à la manière de diversifier la production et les WT/COMTD/SE/M/45  
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  exportations pour diminuer la vulnérabilité aux chocs extérieurs . La plupart des petites économies 
étaient fortement tributaires soit du tourisme soit des exportations de produits de base . Les termes 
de l'échange des exportations de produits de base avaient tendance à être très volatiles . Bien que 
les exportations de produits de base puissent permettre une fort e croissance, il était difficile de faire 
durer cette croissance, l'élasticité de la demande par rapport au revenu des produits de base étant 
généralement faible . Les possibilités de progression du marché d'exportation grâce aux exportations 
de produits de  base étaient limitées . La diversification s'imposait donc pour maintenir la croissance 
sur une longue période . La dette extérieure constitue un autre défi . En raison de divers facteurs, les 
petites économies étaient très endettées . La première raison étai t leur forte dépendance envers les 
exportations, qui entraînait d'importants déficits commerciaux . Les petites économies faisaient aussi 
souvent face à des frais élevés du service de leur dette par rapport aux autres économies . En outre, 
en raison des coût s d'adaptation au changement climatique, les petites économies empruntaient 
beaucoup . Des dépenses importantes avaient également été engagées pour faire face à la crise de 
la COVID -19, ce qui avait augmenté leur endettement . Les petites économies rencontre nt aussi un 
troisième problème, à savoir comment tirer parti des avantages de l'économie numérique . L'orateur 
a expliqué que la transformation économique prenait de plus en plus d'importance, tant au regard 
du commerce numérique que du fonctionnement du ma rché du travail . Les infrastructures 
numériques des petites économies étaient généralement déficientes . Se posait également le 
problème du manque d'inclusion numérique dans certaines de ces économies . Le représentant a 
ajouté que l'une des difficultés que rencontraient les petites économies consistait à trouver le bon 
équilibre entre la lutte contre les conséquences à court terme et les conséquences à long terme . Les 
conséquences à court terme se résumaient au ralentissement de la croissance économique . La baisse 
de la formation du capital humain et la baisse des capacités de production faisaient partie des 
conséquences à long terme . Dans beaucoup de pays, il était également difficile de fixer un ordre de 
priorité entre la protection des emplois et la protec tion des revenus . Privilégier la protection des 
emplois simplifiait la reprise économique à court terme . Cependant, cela empêchait d'effectuer les 
changements structurels nécessaires à la reprise à long terme des économies . La protection des 
revenus compli quait la reprise à court terme, mais facilitait la reprise à long terme grâce à des 
changements structurels.  
13.   S'agissant des possibilités rencontrées par les petites économies, le représentant a dit que la 
crise avait fait prendre conscience de la nécessit é de réduire la dépendance à l'égard des 
importations de produits alimentaires . Par exemple, il a indiqué que le gouvernement de la 
Trinité -et-Tobago avait réalisé des investissements considérables dans le secteur agricole, qui 
avaient permis de transforme r la production alimentaire locale . Des changements de comportement 
des consommateurs avaient également été observés et avaient entraîné la réduction des déchets 
alimentaires et l'augmentation de la consommation de produits locaux . Une autre possibilité 
consistait à transformer le secteur des voyages, par exemple en rendant le tourisme plus durable 
en tirant parti du potentiel de domaines tels que l'écotourisme, le tourisme sanitaire et le tourisme 
de la faune sauvage . Une attention croissante était égaleme nt accordée au renforcement des 
capacités de production et à l'accélération de la diversification économique . Le représentant a 
expliqué que le renforcement des capacités de production ne consistait pas uniquement à créer de 
nouvelles capacités mais aussi à mieux utiliser les capacités existantes . La crise donnait également 
la possibilité de passer directement à l'ère numérique . Dans ce contexte, l'orateur a souligné qu'il 
fallait améliorer les infrastructures numériques, promouvoir l'enseignement et la for mation 
numériques et soutenir les jeunes entreprises et la croissance des entreprises du secteur 
technologique . Il a ajouté que la crise avait été un puissant levier de l'action climatique . Celle-ci 
avait permis de tirer plusieurs enseignements, comme l'im portance d'assurer des reprises inclusives 
et respectueuses de l'environnement.  
14.   S'agissant des possibilités d'action, l'orateur a déclaré que les pays devaient trouver le bon 
équilibre entre la lutte contre les conséquences à court et les conséquences à l ong terme . Les 
responsables de l'élaboration des politiques devaient résister à la tentation de privilégier la reprise 
à court terme tout en ignorant les problèmes à long terme . Pour assurer une reprise efficace après 
la pandémie, il fallait repenser les s tratégies de développement pour les petites économies . Il 
s'agissait notamment de réduire la dépendance à l'égard du tourisme et des industries extractives, 
de développer les industries fondées sur la connaissance et de mieux tirer parti du potentiel de 
l'économie bleue . Par ailleurs, les petites économies devaient renforcer les liens entre les agriculteurs 
et pêcheurs locaux et le secteur touristique . Le représentant a cité l'exemple du Vanuatu, où l'on 
avait constaté que les hôtels importai ent de la nourriture qui était déjà produite dans le pays . Cela 
était dû au fait qu'il n'existait pas de relations solides entre le secteur agricole et le secteur 
touristique . Pour que la solution évolue, le gouvernement devait augmenter son soutien en vue  de WT/COMTD/SE/M/45  
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  respecter les normes de qualité . Les hôtels pourraient ainsi être certains que la qualité des produits 
des agriculteurs locaux était aussi élevée que celle des produits importés . Il fallait également investir 
dans des infrastructures d'entreposage frig orifique et de transport . Enfin, l'orateur a fait remarquer 
que la communauté internationale devait améliorer l'accès des PEV au financement à des conditions 
favorables . En ce qui concernait l'aide que la CNUCED apportait aux petites économies, et en 
particulier aux PEID, il a dit qu'un appui était fourni pour renforcer la résilience face aux chocs . Cette 
aide était apportée grâce à la recherche et à la formation sur la diversification, au renforcement et 
à la mesure des capacités de production et à l'améli oration de la connectivité et à la réduction des 
frais de transport . Le représentant a insisté, en particulier, sur l'indice de la capacité de production 
que la CNUCED avait mis au point . La CNUCED apportait un appui dans un deuxième domaine, à 
savoir l'ex ploitation de l'identité numérique . À cet égard, l'intervenant a déclaré que la CNUCED avait 
récemment organisé un cours en ligne sur la protection des données, la gouvernance et les risques . 
Enfin, il a indiqué que la CNUCED facilitait le dialogue sur les  stratégies de développement pour les 
PEID. Une réunion d 'experts avait été organisée sur cette question en octobre  2022. Un rapport 
avait été publié conjointement avec le Secrétariat du Commonwealth sur les stratégies de 
développement pour les PEID . La CNUCED venait également de faire paraître une publication sur 
l'harmonisation du développement économique et des politiques relatives à l'eau dans les PEID.  
 IV. Exposé de la Banque mondiale  
15.   La représentante de la Banque mondiale  a indiqué que sa présentati on porterait sur les crises 
qui se chevauchaient et les multiples difficultés rencontrées par les petits États . Elle a déclaré que 
la Banque mondiale définit les petits États comme les pays dont la population est inférieure à 
1,5 million . Quarante États da ns le monde correspondaient à cette définition . Parmi ces 40  États, 
35 étaient des marchés émergents et des économies en développement . La présentation de l'oratrice 
porterait sur ces 35 États . En 2020, le PIB total de ces pays avait diminué de près de 12 %. Il 
s'agissait, de loin, de la plus forte baisse de toutes les récessions mondiales des 40  dernières années . 
Les petits États ont également connu une récession bien plus profonde que les autres marchés 
émergents, pour lesquels la production n'a baissé que  de 1,5 % en 2020 . Les répercussions de la 
pandémie sur le tourisme faisaient partie des raisons principales du fort ralentissement et de la lente 
reprise des petits États . À mesure que s'installaient les craintes relatives aux voyages et que les 
voyages in ternationaux faisaient l'objet de restrictions, les arrivées de touristes internationaux ont 
fortement chuté . Pour les petits États, dont les recettes touristiques représentaient en moyenne près 
de 20 % du PIB au moins, cet effondrement de l'activité touris tique avait entraîné des pertes 
économiques considérables . Il faudrait attendre trois ans avant que les arrivées de touristes 
reviennent environ aux niveaux d'avant la pandémie . Le choc de la pandémie avait été suivi de 
deux autres chocs . Avec la réouverture de l'économie après la partie la plus grave de la pandémie, 
l'inflation avait explosé . Les prix avaient encore augmenté en raison des effets de l'invasion de 
l'Ukraine par la Russie sur les prix des produits de base . Le taux d'inflation médian dans les petits 
États était passé de 1 % avant la pandémie à environ 8 % au milieu de l'année 2022 . L'inflation dans 
ces pays restait largement supérieure à la moyenne à long terme . Les petits États étaient des 
économies très ouvertes et importaient la plupa rt des produits qu'ils consommaient . Ils étaient 
confrontés non seulement à l'augmentation des prix des marchandises, mais souffraient également 
de manière disproportionnée de l'augmentation des frais de transport . Les importations de denrées 
alimentaires et de combustibles, prises ensemble, s'élevaient en moyenne à environ un sixième 
du PIB dans les petits États, soit nettement plus que dans les autres marchés émergents et 
économies en développement . Lorsque la guerre en Ukraine avait e u lieu, entraînant d e fortes 
hausses des prix des produits alimentaires et de l'énergie, les prix de ces produits ont augmenté de 
manière disproportionnée dans les petits États . Même lorsque l'inflation avait entraîné une érosion 
du pouvoir d'achat dans ces pays, la hausse de  l'inflation avait cédé la place au choc mondial suivant, 
dû au durcissement soudain des conditions de financement.  
16.   La hausse des coûts d'emprunt était amplifiée par le fait que les taux d'endettement avaient 
considérablement augmenté pendant une longue p ériode durant la période précédant la pandémie . 
Au cours de la décennie 2012 -2022, la part des petits États dont la dette publique  était supérieur e 
à 70% du PIB était passée d'environ un tiers à près de la moitié . Dans leurs évaluations de viabilité 
de la dette des petits États de ces dernières années, la Banque mondiale et le Fonds monétaire 
international (FMI) indiquaient que 17  pays présentaient un risque élevé de surendettement ou 
étaient déjà surendettés . Au début de l'année 2023, un sur cinq marchés é mergents et économies 
en développement présentait des écarts de rendement des obligations supérieurs à 10  points de 
pourcentage . Beaucoup de marchés émergents et d'économies en développement étaient exclus des 
marchés de la dette . S'agissant des déficits d es comptes courants, les petits États se trouvaient déjà WT/COMTD/SE/M/45  
- 8 - 
  dans une situation pire que celle des marchés émergents et économies en développement avant la 
pandémie . Ils enregistraient un déficit moyen du compte courant d'environ 5 %, qui avait atteint 8 % 
penda nt la pandémie en raison de la compression des exportations . En juin  2023, les prévisions de 
la Banque mondiale relatives à la croissance des petits États étai ent d'environ 3,7 % pour 2023 et 
de 3,4 % pour 2024 . Bien que ces taux de croissance soient légèrem ent supérieurs à la moyenne sur 
20 ans avant la pandémie, la reprise après la pandémie était lente dans les petits États par rapport 
aux autres marchés émergents et économies en développement . D'après les prévisions, les petits 
États ne devraient retrouver  leur niveau de production de 2019 qu'en 2023, tandis que d'autres 
marchés émergents et économies en développement avaient déjà atteint ce niveau en 2021, un an 
après les pires conséquences économiques de la pandémie . Par ailleurs, les difficultés économiq ues 
liées à la pandémie que rencontraient les petits États survenaient après une longue période de 
croissance stagnante . Les petits États de la région d 'Amérique latine et des Caraïbes avaient perdu 
du terrain au fil du temps par rapport aux économies avan cées en termes de PIB par habitant . Les 
petits États d'Asie de l'Est et du Pacifique n'avai ent fait aucun progrès dans le domaine de la 
convergence des revenus ces 20  dernières années.  
17.   S'agissant des priorités en matière de politique, la représentante a déclaré que les 
responsables de l'élaboration des politiques des petits États devraient surmonter plusieurs difficultés 
macrobudgétaires à court et à moyen terme . Ils devraient également prendre des mesures pour 
compenser les pertes de capital humain pendant la pandémie . Les pertes d'emploi observées 
n'étaient pas propres à ces pays, mais elles risquaient de leur causer des dommages à long terme . 
Lorsque des personnes perdaient complètemen t leur emploi ou passaient au secteur informel, le 
risque d'érosion des compétences et de baisse de productivité était élevé et pouvait, à terme, avoir 
des effets négatifs sur les revenus des travailleurs tout au long de leur vie . Par ailleurs, les décideu rs 
politiques devraient s'employer à compenser les pertes enregistrées dans le domaine de l'éducation 
pendant la longue période durant laquelle les écoles avaient fermé . Ces pertes risquaient de peser 
sur le capital humain à long terme et en particulier de  freiner la croissance potentielle . L'intervenante 
a ajouté que l'une des plus grandes vulnérabilités auxquelles devaient faire face les petits États était 
liée aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles . En tant que groupe, ces pays  
ont s ubi environ 14  catastrophes naturelles par an en moyenne pendant les 15  ans qui ont 
précédé  2021, contre 8  catastrophes pendant les 15  ans qui ont précédé l'année 1990 . Ces 
événements ont causé des dégâts et pertes représentant environ 4,8 % du PIB par an e n moyenne 
depuis 1990, ce qui était largement supérieur à ce qu'avaient vécu les autres marchés émergents 
et économies en développement . Dans certains cas, ces catastrophes ont entraîné des pertes et des 
dégâts équivalant à plusieurs PIB . Pour atténuer les  effets des changements climatiques et des 
catastrophes naturelles, il faudrait effectuer des investissements supplémentaires conséquents . On 
estimait que, pour renforcer la résilience face aux changements climatiques et mettre les pays sur 
la bonne voie p our réduire les émissions de 70 % par rapport aux niveaux actuels d'ici à 2050, il 
faudrait faire des investissements supplémentaires allant de 1 % à 5% du PIB tous les ans 
jusqu'à  2030. L'un des domaines pour lesquels les petits États avaient un bon potenti el était le 
développement des énergies renouvelables . Les petits États n'avaient pas autant progressé que les 
autres marchés émergents et économies en développement dans le domaine du développement des 
sources d'énergie renouvelable . Seuls 10 % de l'énergie  consommée dans les petits États provenait 
de sources d'énergie renouvelable, contre environ 20 % dans les autres marchés émergents et 
économies en développement . Le passage de l'énergie basée sur des combustibles fossiles aux 
énergies renouvelables pourrai t non seulement aider les petits États à se conformer aux plans 
nationaux de développement et à bâtir un avenir plus durable, mais pourrait aussi amortir la volatilité 
des prix dont souffr aient ces pays au regard des importations de pétrole et gaz.  
18.   Les pe tits États faisaient également face à la concentration économique de la production et 
des exportations, qui contribuait à la forte volatilité des taux de croissance . La petite taille des 
marchés intérieurs faisait qu'il était difficile de réaliser les écon omies d'échelle possibles dans les 
économies plus importantes . Au cours de la décennie qui avait précédé la pandémie, les petits États 
avaient fait très peu de progrès au regard de la diversification . Ils pouvaient donc encore largement 
progresser dans ce domaine, notamment pour ce qui était de la diversification sectorielle . La 
connectivité numérique faisait également partie des questions qui devaient être privilégiées dans le 
cadre des politiques . La distance constituait une entrave à l'intégration du com merce dans la plupart 
des petits États éloignés, en particulier dans le Pacifique, et la transformation numérique pouvait 
aider à surmonter cet obstacle de différentes manières . S'agissant du soutien apporté par la Banque 
mondiale aux petits États, la repr ésentante a fait remarquer que la plupart des financements versés 
à ces derniers étaient fournis par l'Association internationale de développement (IDA) . Les flux vers 
ces petits États avaient augmenté de manière constante pendant les cinq derniers exercic es WT/COMTD/SE/M/45  
- 9 - 
  budgétaires, atteignant 4,7  milliards d'USD lors du dernier exercice, qui s'était terminé en juin  2023. 
Les priorités de la Banque mondiale pour les petits États consistaient notamment à améliorer le 
financement du développement, à développer l'investis sement privé et favoriser la diversification, à 
mettre en place des mécanismes de financement innovants face aux catastrophes et aux 
changements climatiques, dont un mécanisme de réaction aux crises permettant de fournir des 
liquidités immédiatement après une catastrophe, et à renforcer les capacités des pouvoirs publics.  
 V. Exposés d'El Salvador, de l'Équateur et de Sri Lanka – Membres du groupe des 
petites économies vulnérables2 
19.   La représentante de l' Équateur  a dit que sa région disposait d'un potentiel important sur le 
plan du commerce des marchandises et des services, particulièrement en ce qui concerne les 
ressources naturelles. Les pays de la région étaient d'importants producteurs de produits 
alimentaires  durables et biologiques. La région devait cependant faire face à nombre de difficultés, 
notamment les inégalités, la durabilité et la stabilité économiques, l'accès au financement pour les 
technologies, l'assistance technique, le renforcement des capacité s et l'investissement dans les 
infrastructures et la logistique. D'après les données de la Commission économique pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes (CEPALC), la valeur des exportations régionales de marchandises avait 
augmenté d'environ 20% en 2022, so us l'effet une augmentation de 14% des prix et de 6% du 
volume des marchandises exportées. Parallèlement, le commerce des services de la région s'était 
nettement redressé, augmentant de 45% au premier semestre 2022 par rapport à la même période 
en 2021. La  principale raison en était la reprise de l'activité touristique. Évoquant les principaux 
débouchés et obstacles de l'après -pandémie, elle a mentionné en premier lieu l'inflation. La 
conjoncture mondiale actuelle créait une tension inflationniste sur les p roduits de consommation, en 
particulier les denrées alimentaires, ce qui limitait à la fois la demande et l'offre de produits 
disponibles pour le commerce international. La pénurie d'investissements étrangers et de sources 
de financement internationales ra lentissait très nettement la reprise au lendemain de la pandémie 
de COVID -19. Celle -ci avait posé de graves difficultés aux milieux économiques équatoriens, en 
raison d'une augmentation des prix aussi bien des biens d'équipement que des intrants importés e t 
d'un recul de la demande mondiale qui avait été préjudiciable aux flux d'exportation nationaux. Face 
à ce choc, le gouvernement équatorien avait appliqué une proposition de réforme portant sur 
667 lignes tarifaires – correspondant en particulier à des pr oduits de base, des intrants et des biens 
d'équipement – en vue d'améliorer le niveau de vie de la population équatorienne et de renforcer la 
compétitivité agricole et industrielle du pays. Un accès commercial préférentiel était également 
nécessaire, en pa rticulier à l'égard des marchés les plus proches, de manière à accroître l'efficacité 
logistique et à élargir la clientèle. Dans les chaînes d'approvisionnement agricole, il importait de 
s'occuper de facteurs de facilitation du commerce international comme  la mise à niveau des 
procédures sanitaires et la réduction des obstacles tarifaires. En ce qui concerne la reprise de la 
demande internationale de produits équatoriens et la promotion des investissements étrangers, 
l'Équateur avait œuvré énergiquement pou r rechercher des accords commerciaux conventionnels et 
de nouvelle génération en tant que moyen de promouvoir le développement durable et une 
croissance économique inclusive. Il était parvenu à conclure des accords avec trois de ses principaux 
partenaires commerciaux: le Costa Rica, la Chine et la République de Corée.  
20.   Les coûts logistiques de l'exportation de marchandises depuis l'Équateur ont, selon les 
estimations, augmenté de 25% depuis la pandémie en raison de la pénurie de contingents pour les 
transpo rts maritimes, du prix des combustibles et de la suspension de certains itinéraires. Étant 
donné le volume important des exportations concernées, le secteur agro -industriel a fait partie des 
plus touchés. La difficulté a consisté à transformer et à adapter  les opérations afin d'optimiser les 
ressources et de réduire les coûts et/ou de recentrer les exportations sur une clientèle située dans 
des pays plus proches de l'Équateur. Il a fallu développer les capacités locales et réduire le périmètre 
géographique.  Pour relever le défi, l'Équateur, en qualité de Président par intérim de la Communauté 
andine pendant la période 2021/22, a pris l'initiative de la Décision n°  894 au niveau andin. Cette 
décision a permis aux pays membres de ne pas tenir compte du fret et  des coûts apparentés lors du 
calcul de la base imposable pour la perception des droits de douane, de façon à soulager les 
commerçants, les producteurs et les consommateurs des pays membres de la Communauté andine. 
La pandémie a fait prendre conscience à l 'Équateur de ce qu'il était important de remédier à la 
fracture numérique en menant une action soutenue pour que soient élaborées des politiques 
publiques afin d'actualiser les cadres réglementaires et de les rendre attractifs pour l'investissement 
 
2 Ces exposés ont été consignés dans le compte rendu à partir des notes des interventions de 
d'El Salvador , l'Équateur et de Sri Lanka, transmises par ces pays au Secrétariat.  WT/COMTD/SE/M/45  
- 10 - 
  dans le  domaine des télécommunications. Le pays a déterminé que des progrès étaient nécessaires 
en ce qui concerne le passage au numérique et l'automatisation des processus afin d'améliorer 
l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. Ont été mentionnés à cet é gard les exemples de la 
connexion aux marchés (commerce électronique), de l'identification de l'offre et des producteurs 
(registres numériques) et de la rationalisation des services officiels afférents aux opérations de 
commerce extérieur (plate -forme ECUA PASS). Des améliorations étaient également nécessaires 
concernant l'infrastructure de logistique (transformation technologique). Des efforts étaient menés 
pour élaborer des cadres réglementaires permettant le développement du commerce électronique 
aux nive aux régional et multilatéral. Les travaux entrepris au sein de la Communauté andine et de 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) avaient débouché sur des instruments de 
politique publique axés sur la transformation, l'infrastructure et la co nnectivité numériques, les 
talents numériques, l'économie numérique et les nouvelles technologies au service du 
développement durable, pour lesquels des projets de financement systématiques étaient 
nécessaires. En 2022, le montant des investissements dans les infrastructures de télécommunication 
équatoriennes avait atteint 900 millions d'USD. Ces investissements avaient été réalisés par le 
secteur privé sous la supervision de l'État. En outre, entre décembre  2022 et février  2023, certaines 
lois, notamment l a Loi sur les technologies financières et la Loi sur la transformation numérique et 
audiovisuelle, avaient été adoptées. Cela avait facilité l'arrivée d'entreprises internationales et de 
nouveaux services numériques, l'Internet large bande devenant accessi ble même aux habitants des 
régions les plus rurales et éloignées du pays.  
21.   À la suite de la pandémie, des mesures sanitaires plus strictes avaient été mises en place, 
tandis que les consommateurs s'étaient intéressés davantage à la durabilité. Il était néc essaire de 
transformer les systèmes et les chaînes d'approvisionnement alimentaires de façon qu'ils puissent 
répondre aux exigences de santé publique, l'accent étant mis sur les garanties de sécurité. Ils 
devaient être adaptables et durables, tout en étant  suffisamment rapides et souples pour permettre 
des approvisionnements en flux tendus. Ces systèmes devaient être traçables et certifiables. Un 
certain nombre de problèmes se posaient toutefois dans ce domaine, parmi lesquels i)  l'existence 
de normes envir onnementales strictes qui représentaient un risque important pour le marché 
mondial des produits de base, car elles pouvaient créer des complications en début de chaîne qui ne 
donnaient lieu à aucune prime du côté du client/consommateur. Si cet aspect n'ét ait pas pris en 
compte, on risquait d'arriver en bout de chaîne à un effet contraire au but recherché; ii) la nécessité 
de promouvoir des processus graduels, car la situation de chaque pays et de chaque secteur était 
différente; iii) la reconnaissance du p artage de la valeur tout au long de la chaîne, car les coûts de 
mise en œuvre pour le producteur n'étaient pas reconnus et le consommateur n'était pas disposé à 
payer davantage; iv) le respect des règles internationales à l'exportation concernant 
l'environ nement, le travail et les mesures sanitaires et phytosanitaires, et le respect des 
engagements découlant de traités internationaux; et v) l'intégration dans les chaînes de valeur 
mondiales et régionales pour certains groupements/secteurs de production pour  favoriser la 
diversification des exportations équatoriennes vers des produits à plus forte valeur ajoutée. Des 
modalités de coopération devaient donc être trouvées afin de réduire les disparités entre les pays et 
de mettre au point des politiques publique s pour la facilitation des échanges. L'Équateur avait donc 
fait de la facilitation du commerce international et de la promotion des investissements une priorité 
pour ses politiques publiques, en vue de promouvoir la compétitivité, les bonnes pratiques 
réglementaires et la simplification, l'efficacité et la transparence des processus administratifs. Cette 
politique avait été appliquée selon différents axes de travail, dont un programme national de 
compétitivité visant à promouvoir la transition verte et l'in clusion sociale, qui recouvrait des aspects 
comme la création d'une "école de la qualité"; des programmes de développement et de promotion 
des petites et moyennes entreprises (PME); l'organisation de tables rondes sur la productivité; et 
un plan national s ur la qualité. L'Équateur réalisait aussi la stratégie Más Pymes para el Mundo  
(Davantage de PME pour le monde), qui recouvrait une série d'outils destinés à relier les PME 
équatoriennes aux marchés locaux et internationaux, ainsi qu'aux mécanismes de fina ncement et 
d'investissement et à la promotion de l'innovation et de la transformation numérique. Le travail 
systémique des diverses parties prenantes de l'écosystème avait étayé la stratégie, parallèlement à 
des initiatives de développement des talents.  
22.   Il était aussi nécessaire de renforcer les capacités d'approvisionnement locales. La pandémie 
avait révélé la dépendance du secteur agro -industriel à l'égard de la chaîne d'approvisionnement 
internationale, en particulier pour la fourniture d'engrais, de co nteneurs, d'emballages et d'autres 
intrants agricoles et alimentaires. Le pays s'était fixé pour objectif de renforcer la production locale 
de produits et d'intrants alimentaires et de promouvoir la transition vers des systèmes de production 
qui soient moi ns tributaires des importations et vulnérables à leurs effets sur la structure des coûts. WT/COMTD/SE/M/45  
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  Pour relever le défi, un dialogue devait être engagé avec les pays de la région afin de déterminer les 
initiatives possibles au niveau des organisations d'intégration , celles -ci jouant un rôle de facilitation. 
Dans le cas des engrais, l'Équateur, en qualité de membre de la Communauté andine, participait à 
des analyses de l'offre d'engrais, l'objectif étant de se rapprocher de fournisseurs potentiels en vue 
d'achats gro upés éventuels. En outre, le commerce des services devait être stimulé. Le tourisme 
était indispensable à la reprise économique après la pandémie et aux stratégies de nombreux pays 
et devait donc être développé et promu. Un exemple de projet touristique qu i avait été conçu et 
mené dans le pays concernait le visa de nomade numérique, qui permettait à des voyageurs 
étrangers travaillant à distance de le faire depuis l'Équateur pendant une période pouvant aller 
jusqu'à deux ans, tout en découvrant le pays, ce qui injectait des ressources dans l'économie 
nationale au fil de leurs déplacements. En outre, afin d'apporter des solutions aux divers problèmes 
interdépendants qui étaient ressortis pendant la pandémie, parmi lesquels les changements 
climatiques, l'épuis ement des ressources essentielles et la pauvreté, il était nécessaire d'opérer une 
transition vers des modèles durables, efficaces et hautement productifs. En 2022, le nombre total 
de fonds liés à la durabilité dans le monde avait atteint 7 012, soit 18% d e plus qu'en 2021. L'Europe 
était au premier rang pour ce qui est du nombre de fonds durables, suivie des États -Unis et de la 
Chine. Ces fonds représentaient une source majeure de ressources pour les projets de ce secteur, 
un certain nombre d'instruments é tant négociés sur le marché – obligations durables, obligations 
vertes et obligations sociales. Les marchés du carbone, où s'échangeaient des instruments financiers 
fondés sur la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre, étaient égale ment 
importants.  
23.   L'Équateur était déterminé à accomplir cette transition, et à cet égard, mettait au point 
certaines initiatives comme le Livre blanc sur l'économie circulaire et la stratégie nationale pour une 
bioéconomie durable, qui marquait un tournan t dans l'amélioration des politiques publiques relatives 
à la bioéconomie. Au nombre de ces initiatives figuraient également une évaluation de la situation 
actuelle de la bioéconomie équatorienne; un inventaire des débouchés, des buts généraux, des 
objecti fs stratégiques, des activités stratégiques et des acteurs concernés; et un programme 
décennal visant à faire de la bioéconomie un moteur du développement national. En outre, la loi 
créant une taxe remboursable sur les bouteilles en plastique non consignée s (août  2023) avait 
permis à 25 000 recycleurs équatoriens de continuer à facturer 0,02 USD pour chaque bouteille en 
plastique récupérée. Le Programme Ecuador Carbono Cero  (Équateur zéro carbone) et le système 
national connexe de compensation des émissions  de gaz à effet de serre (GES) définissaient des 
lignes directrices et des critères techniques pour la compensation des émissions de GES à l'aide de 
mesures et activités volontaires (initiatives d'atténuation), dans le but de réduire et/ou d'éliminer 
les émissions de GES. Les acteurs nationaux ou internationaux à l'origine d'initiatives privées, locales 
ou collectives avaient ainsi été incités à agir pour la transition sur la base de normes techniques 
publiques.  
24.   La région disposait aussi d'un potentiel imp ortant de production d'énergies renouvelables 
comme le solaire et l'éolien, ce qui était susceptible de stimuler les exportations de technologies et 
d'énergie propres. Les principaux obstacles dans ce domaine étaient les suivants: i) une marge 
d'action bud gétaire très limitée, les recettes fiscales des gouvernements de la région étant 
structurellement faibles, ce qui limitait les ressources disponibles pour financer le programme de 
développement de la région, y compris la transition verte; ii) le net manque  de compétences, 
obstacle important à l'investissement dans les secteurs de l'économie verte; et iii) la pénurie de 
personnel qualifié dans ces secteurs. Il était fondamental de concevoir de nouveaux programmes 
d'éducation pour développer les compétences n écessaires afin de surmonter ces lacunes. Des 
mesures devaient être prises concernant: i) la recherche de financements pour des projets durables 
dans la région; ii) l'investissement dans le transfert de technologies; iii) l'accès aux capitaux; 
iv) l'invest issement pour la réalisation d'infrastructures durables comme les énergies renouvelables 
et les transports propres, qui pourraient renforcer la position de la région dans la fourniture de 
services et de technologies vertes; et v) la coopération internation ale face aux enjeux mondiaux en 
ce qui concerne les changements climatiques et l'investissement dans le développement durable. 
Les pays pourraient rechercher des alliances et des accords permettant de soutenir l'investissement 
dans le développement durable . L'Équateur était un partenaire de confiance du Groupe de la Banque 
mondiale, de l'Union européenne, de l'Agence allemande de coopération internationale, du Forum 
économique mondial et du Fonds italo -équatorien pour le développement durable, entre autres 
acteurs. Il continuait cependant de rechercher des partenaires de coopération internationale pour 
poursuivre le développement de ses programmes et projets dans ce domaine. Un obstacle 
supplémentaire à la reprise dans le contexte de l'après -pandémie résidai t dans la marge d'action 
budgétaire limitée, de même que le financement nécessaire pour assumer le coût budgétaire de la WT/COMTD/SE/M/45  
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  politique de développement durable impulsée par le pays. Il devait être remédié à ce problème par 
une innovation de pointe dans l'élabo ration des politiques et par la mobilisation de nouveaux outils 
financiers. L'Équateur avait effectué la plus importante opération au monde de conversion de 
créances en aide à la protection de l'environnement, en émettant une obligation bleue qui 
permettra it d'affecter 12 millions d'USD par an à la conservation des îles Galapagos et 5,4 millions 
d'USD par an à la création d'un fonds de protection des ressources marines. L'Équateur avait racheté 
environ 1,6 milliard d'USD de dette nationale avec une décote d 'environ 60%, avec l'aide du Crédit 
suisse. L'"obligation Galapagos", d'un montant de 656 millions d'USD, courait jusqu'en 2041, à un 
taux d'intérêt de 5,645%. La nouvelle obligation bénéficiait d'une garantie de crédit de 85 millions 
d'USD de la Banque in teraméricaine de développement et d'une assurance contre le risque politique 
de 656 millions d'USD de la Société de financement du développement international des États -Unis, 
de sorte que ces actifs étaient moins risqués que des obligations conventionnelle s. 
25.   La représentante d' El Salvador  a dit qu'elle présenterait des informations sur la situation de 
l'économie salvadorienne entre 2020 et 2022. Il serait notamment question des principales mesures 
appliquées pendant la crise de la COVID -19 et des perspecti ves et des obstacles en ce qui concerne 
la croissance économique au lendemain de cette crise. En premier lieu, l'intervenante présenterait 
quelques informations sur les effets que la pandémie avait produits sur l'économie salvadorienne. 
En 2020, la product ion avait reculé de 7,9% par rapport à l'année précédente; l'investissement privé 
avait atteint 3 753 millions d'USD, en recul de 9% par rapport à 2019; la valeur totale des 
exportations de marchandises avait atteint 4 805 millions d'USD, soit une baisse d e 19% par rapport 
à 2019; les exportations de services avaient diminué de 35% par rapport à 2019, pour s'établir à 
2 154 millions d'USD en 2020; et en ce qui concerne l'emploi, le nombre le plus faible de cotisants 
à la sécurité sociale avait été enregistr é au moins de juin, soit 661 024 inscrits au régime 
d'épargne -retraite. En revanche, en 2021, l'économie salvadorienne avait bénéficié d'une reprise 
forte et rapide au sortir de la crise de la COVID -19, enregistrant une croissance économique record 
de 11,2 %, une croissance record de 37% de l'investissement privé et une croissance record de 37% 
des exportations de marchandises et de services. En avril  2021, tous les emplois perdus en raison 
de la pandémie avaient été recouvrés, d'après le nombre des cotisant s au régime d'épargne -retraite. 
Fin 2021, le taux de recouvrement des emplois formels touchés par la COVID -19 atteignait 172%, 
et les envois de fonds avaient augmenté de 27%. En outre, fin 2022, El Salvador a enregistré une 
croissance économique supérieure  de 2,6% à la moyenne historique; l'investissement privé a atteint 
pour la première fois 18% du PIB, avec un plus haut de 5,9 milliards d'USD; une croissance record 
de 39% des exportations de services, les exportations totales étant évaluées à plus de 4,4 milliards 
d'USD; les exportations de marchandises ont connu une croissance de 11%, culminant à plus de 
7 milliards d'USD; il y a eu une croissance de 72% des secteurs d'exportation; et l'emploi a progressé 
de 7%, d'après les cotisations mesurées par l'Inst itut salvadorien de la sécurité sociale (ISSS). En 
novembre, le nombre de cotisants à l'ISSS a atteint le chiffre record de 970 880. Selon l'Enquête 
multi-objectifs sur les ménages, le taux de chômage s'élevait à 5%, soit le taux le plus bas jamais 
atteint . El Salvador a obtenu le cinquième taux d'inflation le plus bas d'Amérique latine et atteint le 
37ème rang sur 100 pays au niveau mondial.  
26.   L'une des principales mesures adoptées pendant la crise a consisté à compenser les pertes de 
revenus des familles v ulnérables. Cette mesure a visé principalement à compenser les pertes de 
revenus subies par les familles salvadoriennes qui se sont trouvées temporairement en situation de 
vulnérabilité ou dont la situation risquait encore de s'aggraver. Les mesures suivan tes ont 
notamment été accordées: allocations de compensation ( bono de compensación ) d'une valeur de 
300 USD; octroi à plus de 800 000 personnes de bons de compensation économique pour 
l'alimentation; affectation de 50 millions d'USD par mois à la livraison  de 1,7 million de colis 
alimentaires; allocations d'un montant de 150 USD offertes à tous les employés des institutions 
publiques qui avaient travaillé pendant la crise. Les délais de paiement ont aussi été prorogés. Un 
moratoire a été accordé pour le pai ement des factures d'eau, d'électricité et de télécommunications, 
ainsi que pour le paiement des impôts. Un aménagement a été accordé pour les prêts improductifs, 
en créant une nouvelle ligne de crédit spéciale pour les fonds de roulement par l'intermédiai re des 
banques à l'aide de fonds publics. Il a été créé un fonds d'affectation spéciale pour le redressement 
économique des entreprises salvadoriennes (FIREMPRESA) dont les ressources d'un montant 
600 millions d'USD iront directement aux entrepreneurs des microentreprises et des petites et 
moyennes entreprises (MPME) et du secteur informel au titre de trois programmes: i) 360  millions 
d'USD pour l'octroi de prêts à taux réduit devant aider au redressement des entreprises; 
ii) 100 millions d'USD pour le fina ncement productif du secteur informel; et iii) 140 millions d'USD 
de subventions à l'emploi pour les MPME (couvrant 50% de la masse salariale pendant deux mois 
au maximum).  WT/COMTD/SE/M/45  
- 13 - 
  27.   En ce qui concerne la stabilité des prix et l'offre, l'objectif principal était de maintenir la stabilité 
des prix et l'offre de produits essentiels, afin de soutenir l'économie des ménages. Les mesures 
suivantes ont notamment été prises: surveillance du m arché (prix et stocks) pour freiner la 
spéculation; fixation des prix des produits essentiels; restriction temporaire de l'exportation et de la 
réexportation des haricots rouges; exemption temporaire du paiement des droits de douane à 
l'importation et de l a taxe sur la valeur ajoutée pour les achats de céréales de base; suspension 
temporaire de l'application du Système douanier centraméricain pour les importations de produits 
alimentaires essentiels, de médicaments pour le traitement des maladies respiratoi res et des 
produits d'hygiène et de nettoyage; et mesures visant à garantir le mouvement transfrontières des 
marchandises et à faciliter l'accomplissement des formalités à distance. Par ailleurs, des mesures 
ont été prises dans le cadre réglementaire. Des dispositions ont été prises pour accélérer l'adoption 
de la Loi sur la facilitation des achats non commerciaux en ligne et de la Loi de protection de l'emploi, 
ainsi que du fonds d'affectation spéciale connexe. Une aide technique et des services d'informat ion 
ont été assurés aux entreprises. Elles ont ainsi bénéficié de conseils et d'orientations sur les 
processus d'importation et d'exportation. En ce qui concerne l'innovation productive, un programme 
virtuel de développement des compétences numériques néce ssaires aux MPME pour le commerce 
électronique a été réalisé. Une aide technique a aussi été offerte pour la découverte et le prototypage 
de solutions complètes pour les produits et les services innovants dans le contexte de la lutte contre 
la pandémie. Ap rès la crise, El Salvador a pu bénéficier d'une croissance soutenue. Cette croissance 
s'est appuyée sur les 12 axes principaux définis par les pouvoirs publics, l'objectif général étant de 
créer des emplois de qualité et de promouvoir le bien -être. Dans l' ensemble, ces orientations ont 
créé l'écosystème nécessaire à une croissance économique inclusive et durable. Chacun de ces axes 
a été subdivisé en mesures concrètes dont l'exécution a été assurée par différents organismes 
publics. Ces axes correspondaient  à un certain nombre de perspectives pour El Salvador et des 
progrès concrets ont été accomplis dans des domaines comme la facilitation des échanges, la 
facilitation des investissements et la transformation numérique. Au chapitre de la facilitation des 
échanges, l'intervenante a indiqué qu'elle évoquerait certains des objectifs atteints dès 2022 dans 
le cadre du Plan national de facilitation des échanges. Plus de 100 mesures avaient été appliquées 
avec succès en 2020, 2021 et 2022. Le plan de travail 2022 p révoyait 29 mesures et au moins 90% 
de celles -ci avaient été réalisées. Plus de 45 000 utilisateurs en avaient tiré parti.  
28.   L'intervenante a ensuite évoqué la Stratégie nationale de facilitation des échanges 2023 -2027. 
Le plan annuel pour 2023 portait sur 32 mesures, recouvrant plus de 90 activités axées 
principalement sur l'amélioration de l'infrastructure logistique, l'élimination des lourdeurs 
administratives et l'accélération du franchissement des frontières, et tirant parti de la technologie. 
Plus de 1 7 institutions et 7 associations commerciales avaient été associées à ces mesures, dont 
l'exécution avait été confiée au Comité de la facilitation des échanges, sous l'égide du Ministère des 
affaires économiques et du Département du commerce et de l'invest issement. La CNUCED avait 
attribué au Comité un score de durabilité de 73%. Les six axes traités étaient les suivants: 
i) simplification et dématérialisation des procédures; ii) modernisation de l'infrastructure logistique; 
iii) gestion coordonnée des fron tières; iv) modernisation du cadre juridique du commerce extérieur; 
iv) transparence et disponibilité de l'information; et v) gestion des talents humains. Par ailleurs, une 
ligne de ferry fonctionnait depuis le 10  août 2023 entre El Salvador (port de La Un ión) et le 
Costa  Rica (port de Caldera). Le Ministère des affaires économiques était associé à l'équipe 
gouvernementale chargée de la collaboration avec le Costa Rica pour la facilitation des échanges 
dans la région. La Blue Wave Corporation s'était imposé e comme un pionnier du transport de 
marchandises en Amérique centrale. Ce jalon se rattachait aux activités du deuxième axe de la 
Stratégie nationale de facilitation des échanges 2023 -2027, qui visaient à créer un nouvel itinéraire 
de transport multimodal pour les exportations et les importations. Les avantages économiques 
étaient les suivants: facilitation des échanges à l'échelle de l'Amérique centrale; réduction de six à 
deux du nombre de contrôles en douanes, passant par une réduction des formalités en matière 
d'immigration et des formalités sanitaires et douanières; prévention du trafic dense aux postes 
frontière; transport plus sûr des marchandises; et économies sur des dépenses telles que 
l'amortissement des camions.  
29.   En mai  2023, le succès du Program me de simplification et de numérisation des procédures 
pouvait être cité parmi les principales réalisations. Ce programme avait contribué à la simplification 
de plus de 600 procédures. En outre, 417 procédures avaient été simplifiées, leur durée moyenne 
diminuant de 60%, et au moins 40 procédures avaient été harmonisées, ce qui avait diminué le 
nombre total de procédures dans le pays. Parmi les autres contributions, il convenait de mentionner 
152 procédures pour lesquelles une décision pouvait être prise po ur le compte de l'utilisateur dans 
un délai d'un jour; plus de 170 procédures qui avaient été dématérialisées et simplifiées; et la WT/COMTD/SE/M/45  
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  réalisation de 7 systèmes fondés sur les technologies de l'information. Par ailleurs, des mesures 
étaient prises afin notamm ent de: 1) réduire la bureaucratie – cette action relevait du programme 
de facilitation des procédures, qui avait concerné à ce jour plus de 600 procédures et permis la 
numérisation de 100 procédures. À titre d'exemple, le Système de simplification des pro cédures de 
la Direction des investissements (SADI), qui simplifierait et faciliterait les procédures utilisées par 
les investisseurs, était en cours de lancement en El Salvador. Ce système devait permettre des 
procédures 100% numériques dans lesquelles les  décisions émises portaient une signature 
électronique certifiée opposable, dans le but d'économiser du papier; 2) offrir un service personnalisé 
aux entreprises; 3) réaliser des mesures pour stimuler la croissance des investissements, par 
exemple la forma tion de talents anglophones pour le secteur des centres d'appels; 4) mettre en 
place une stratégie de relocalisation. L'objectif de cette stratégie était de positionner El Salvador 
comme une destination de relocalisation au niveau régional. Elle consistera it à approcher les 
investisseurs et à promouvoir l'attrait du pays comme destination d'investissement et la coopération 
interinstitutionnelle en vue de rationaliser les procédures nécessaires aux grands projets. S'agissant 
des questions relatives à la sign ature électronique, l'intervenante a indiqué que la Banque centrale 
de réserve serait désormais un prestataire de services. Outre celle -ci, le pays comptait déjà 
trois prestataires de services de signature électronique. Depuis 2021, l'équipe du Ministère d es 
affaires économiques réfléchissait au problème de l'accréditation afin de permettre à des entreprises 
d'assurer des services de signature et de scellé/sceau électroniques. L'équipe chargée des services 
de signature électronique avait obtenu les résultat s suivants: 1) 31 institutions publiques utilisaient 
la signature électronique simple et certifiée; 2) 85 entreprises utilisaient la signature électronique 
simple et certifiée; 3) plus de 2 000 entreprises avaient été formées à l'utilisation de la signatur e 
électronique; et 4) plus de 15 000 participants avaient été formés à l'utilisation de la signature 
électronique. Les secteurs concernés étaient ceux des services financiers, des télécommunications, 
de l'assurance, des retraites, des services, de l'indust rie et de la technologie.  
30.   L'intervenante a ajouté qu'une stratégie avait été conçue afin de promouvoir El Salvador 
comme destination de relocalisation de premier plan pour les entreprises qui cherchent à renforcer 
leurs chaînes de valeur régionales. Dans ce cadre, un appui était offert aux investisseurs et pour la 
coopération interinstitutions, et la stratégie tirait également parti des progrès accomplis dans la 
simplification et la dématérialisation des procédures. Les secteurs prioritaires étaient le tex tile et les 
vêtements; les technologies numériques et l'externalisation des systèmes de gestion; les produits 
pharmaceutiques et les intrants médicaux; l'industrie légère; et la logistique. Les avantages de la 
délocalisation de proximité en El Salvador éta ient notamment la synchronisation avec les fuseaux 
horaires des États -Unis; une situation géographique stratégique et des infrastructures modernes 
permettant de se connecter facilement au reste du monde; les moyens d'infrastructure terrestre, 
maritime et a érienne offerts par El Salvador en tant que plate -forme logistique; et une économie 
dollarisée, disposant d'un niveau d'inflation très bas et d'un système financier solide. Une analyse 
des tendances était actuellement menée pour différents secteurs afin d' actualiser les cadres 
normatifs pour assurer la sécurité juridique et stimuler les entreprises. L'oratrice a ensuite évoqué 
les programmes de la "nation numérique", qui, a -t-elle indiqué, visaient à renforcer l'écosystème 
des exportations et des investisse ments dans les services numériques et technologiques, en vue de 
positionner El Salvador comme un exportateur compétitif de services numériques et une destination 
pour les investissements de technologie, dans le cadre du Programme pour le numérique 2020 -2030. 
Les résultats suivants avaient notamment été obtenus: 1) plus de 20 000 personnes avaient été 
formées aux compétences numériques en partenariat avec Coursera, Microsoft et d'autres acteurs; 
2) une loi de promotion de l'innovation technologique et de la production industrielle avait été 
approuvée; 3) un conseil des compétences technologiques auquel participaient 11 des principales 
entreprises numériques du pays avait été créé; et 4) 100 entreprises avaient été enregistrées 
comme prestataires de services d ans l'écosystème des cryptomonnaies.  
31.   Une mesure particulière qui avait été prise par le Président Bukele était l'accord conclu entre 
El Salvador et Google, dans le contexte duquel la Loi générale sur la modernisation numérique de 
l'État avait été approuvé e le 5  septembre  2023. Cette loi faciliterait l'application de l'accord entre 
El Salvador et Google. Elle fixait les dispositions permettant aux institutions publiques d'accéder à 
toutes les technologies. Ce texte de loi donnait l'assise nécessaire au part enariat stratégique avec 
Google. Pour ce qui est des avantages et des résultats, elle a expliqué qu'El Salvador avait établi les 
bases juridiques du partenariat, lequel permettrait la transformation numérique de l'État. Ces 
dispositions avaient solidifié e t pérennisé les relations avec l'une des plus grandes entreprises 
technologiques au monde. Le gouvernement poursuivait son action afin de positionner El Salvador 
comme pôle technologique régional. Il encourageait l'investissement dans le secteur technologi que 
et stimulait la création d'emplois et la croissance économique. Le plan de collaboration avec Google WT/COMTD/SE/M/45  
- 15 - 
  s'étendait sur sept ans. Lors de sa visite aux États -Unis, le Président Bukele avait conclu avec les 
dirigeants de Google un accord prévoyant l'ouvertu re de bureaux en El Salvador, pour la première 
fois en Amérique centrale, et la création d'un centre d'excellence en El Salvador pour la création de 
talents dans les structures qui adoptaient les technologies de Google et au -delà. En partenariat avec 
Googl e, l'objectif était de faire passer au numérique les procédures et les autorisations publiques, 
de façon à rapprocher les services de l'État des entreprises et du public, tout en diminuant les coûts 
et les délais. Le partenariat devait aussi permettre la m ise en place d'une plate -forme pédagogique 
unifiée pour permettre aux administrateurs, aux éducateurs, aux parents et au monde de 
l'enseignement de disposer des outils nécessaires pour apprendre aux enfants à prendre des 
décisions, à résoudre des problèmes  et à apprendre de façon dynamique et intuitive, afin qu'ils 
acquièrent les compétences nécessaires aux emplois de demain. Enfin, le partenariat avec Google 
englobait la santé, en particulier le recours à l'intelligence artificielle pour aider les médecins  à servir 
la population. Sur le plan des résultats, il était escompté qu'El Salvador deviendrait un pôle régional 
pour l'innovation. Il serait créé davantage d'emplois et de croissance économique, et les 
investissements augmenteraient dans le secteur techn ologique. El Salvador s'affirmerait comme 
centre d'excellence pour les technologies en nuage pour offrir aux entreprises et aux organisations 
des conseils techniques sur l'optimisation des avantages de la technologie et de l'innovation. Tous 
les échanges d e connaissances seraient organisés par des spécialistes de Google.  
32.   En dernier lieu, l'intervenante a fait observer qu'en dépit de tous les progrès qui avaient été 
soulignés, El Salvador était économiquement un petit pays qui avait plusieurs obstacles à su rmonter. 
Il y avait tout d'abord le risque d'une récession ou de tensions inflationnistes à l'échelle mondiale. 
Les mesures appliquées dans le pays pourraient être insuffisantes pour contenir le choc de pareils 
événements. Un autre problème pour El Salvado r consistait à optimiser la compétitivité en 
développant son offre exportable de produits et de services à valeur ajoutée, et à continuer de 
remédier aux lacunes structurelles, par exemple en ce qui concerne le passage au numérique. La 
pandémie avait contr ibué à accélérer le processus de transformation numérique et il était important 
qu'El Salvador poursuive son action d'encouragement de la transformation numérique afin de rester 
compétitif sur les marchés internationaux. El Salvador ambitionnait de devenir  un pôle technologique 
régional, ce qui supposait d'attirer des investissements étrangers, d'offrir une formation ciblée et de 
garantir des conditions nationales qui permettent le développement de ce secteur de l'économie.  
33.   Le représentant de Sri Lanka  a indiqué qu'une crise était latente à Sri Lanka dès avant la 
pandémie de COVID -19. Pendant la période de la COVID -19, sa situation avait été semblable à celle 
de nombreux autres petits pays. Sri Lanka avait lutté pour obtenir des vaccins, financer le système  
de santé et mettre en place des filets de sécurité. Divers contrôles des importations avaient été mis 
en place et le pays avait connu des problèmes de balance des paiements. Sri Lanka avait été 
contrainte de demander l'aide du FMI. La croissance économiqu e était devenue négative, l'inflation 
était montée en flèche pour atteindre à un certain moment 70%, et un déficit budgétaire 
considérable avait été enregistré. Cette situation avait été préjudiciable aux consommateurs et aux 
producteurs, tandis que la pau vreté s'était creusée. À la fin de la période de la COVID -19, Sri Lanka 
s'est retrouvée plongée dans ce qu'il est convenu d'appeler une polycrise. Les réserves de change 
s'étaient contractées sous l'effet du tarissement des envois de fonds et du tourisme. Sri Lanka avait 
dû faire défaut sur sa dette extérieure pour la première fois de son histoire. La pauvreté et l'insécurité 
alimentaire et énergétique liée à la pauvreté étaient devenues un problème majeur. Beaucoup 
avaient perdu leur emploi et leur revenu,  tandis que les filets de sécurité avaient faibli et que le 
nombre de personnes souffrant de la pauvreté et de la faim était monté en flèche. Le défaut de 
paiement de la dette avait contraint à une restructuration de la dette, ce qui avait entraîné de 
nouvelles mesures d'austérité. La population avait dû faire des choix sélectifs quant aux dépenses 
d'alimentation et d'énergie. Le processus de réforme avait eu un coût politique élevé. Outre ces 
difficultés, on avait assisté à une fuite du capital humain, en particulier parmi les professionnels de 
la santé et les autres professions qualifiées. Déstabilisée depuis longtemps, l'éducation ne s'était 
pas encore entièrement relevée. Faute de ressources financières, il n'avait pas été possible 
d'intervenir face à de s catastrophes naturelles et des calamités comme les sécheresses extrêmes et 
les inondations.  
34.   L'intervenant a indiqué ensuite que la crise avait été riche d'enseignements pour Sri Lanka, 
étant donné toutes les difficultés rencontrées pendant et après la p ériode de la pandémie. Elle avait 
été amenée à réfléchir à ses propres politiques et au fait que les mauvaises politiques devraient être 
évitées à l'avenir. On avait pu observer que l'agriculture nationale jouait un rôle complémentaire et 
amortissait les c onséquences du vide laissé par l'insuffisance des importations alimentaires. On 
mesurait donc l'importance qu'il y avait à produire des produits alimentaires dans le pays. Au vu de WT/COMTD/SE/M/45  
- 16 - 
  la longueur du processus d'achat de vaccins, on s'était rendu compte que le s solutions aux problèmes 
mondiaux prenaient du temps, surtout lorsqu'un pays ne disposait pas des ressources financières 
ou des moyens techniques pour assurer sa propre production. On avait aussi constaté que les 
applications du numérique, dans nombre de domaines comme le commerce électronique, la vente 
au détail et l'éducation, n'étaient pas suffisantes ni inclusives. Sri Lanka avait pu se rendre compte 
à quel point elle était vulnérable. Deux ou trois chocs internes et externes pourraient réduire à néant  
les acquis de plusieurs générations en l'espace de quatre à cinq ans. La transformation numérique 
n'avait pas été inclusive dans le pays. Telle était la dure réalité de sa situation, et Sri Lanka n'avait 
pas terminé d'en prendre la mesure. Pour ce qui est  des perspectives, l'intervenant a estimé que 
les PEV étaient en mesure de mieux négocier ce type de chocs par des solutions collaboratives et 
complémentaires, en travaillant avec d'autres pays et organisations internationales. Le commerce 
n'était pas la s eule solution, et l'OMC n'était pas la seule organisation internationale dont l'aide 
pouvait être utile. Un effort concerté de nombreuses entités était nécessaire pour apporter des 
solutions. L'insécurité alimentaire devait être traitée collectivement. Le problème de la dette, qui 
handicapait gravement les PEV, devait être réglé au niveau mondial. Il fallait disposer d'un 
mécanisme prêt à l'emploi pour aider les PEV en situation de crise. Il était aussi nécessaire que ces 
pays puissent développer leurs capa cités et leurs infrastructures dans nombre de domaines 
transversaux. Au sein de l'OMC, les petits pays en développement devaient disposer d'une marge 
d'action plus importante en attendant d'avoir atteint leur autonomie. Les Membres devaient veiller 
à ce qu e les nouvelles règles n'imposent pas de charge supplémentaire aux PEV. L'intervenant a 
invité à davantage de convergence et de compassion de la part des autres pays et des organisations 
internationales de façon à permettre aux PEV d'atteindre leurs object ifs. 
35.   Le Président  a donné la parole aux délégations pour qu'elles fassent leurs observations.  
36.   Le représentant de la Trinité -et-Tobago  a fait la déclaration suivante:  
37.   Ma délégation vous remercie pour l'intérêt porté à nos travaux sous ces modalités parti culières 
et pour les dispositions prises concrètement pour faire en sorte que le débat engagé plus tôt cette 
année soit approfondi sur la base de la note d'information utile et bienvenue établie par le 
Secrétariat. Nous nous félicitons de ce que le Comité tire parti du pouvoir de mobilisation de l'OMC 
en invitant des entités concernées à dialoguer aujourd'hui avec les Membres sur les difficultés et les 
perspectives des petites économies dans le contexte du relèvement après la crise de la COVID -19. 
Nous noto ns que chaque exposé a traité chacun à sa manière le thème de la réunion d'une façon 
enrichissante qui a nourri la réflexion. Nous remercions le Secrétariat du Commonwealth, le Centre 
Sud, la CNUCED et la Banque mondiale pour les renseignements communiqués , notamment sur 
l'appui spécifique offert aux petites économies pour traverser la période consécutive à la pandémie. 
Nous félicitons aussi les délégations d'El Salvador, de l'Équateur et de Sri Lanka d'avoir fait part de 
leur expérience nationale, ce qui a  assurément enrichi le débat et concrétisé les aspects généraux 
du dialogue par des exemples précis. Assurément, ce sont des exemples dans lesquels se retrouvent 
plusieurs délégations, dont la mienne. Dans le contexte actuel de polycrise, certains allant j usqu'à 
parler de "permacrise", le relèvement après la pandémie de COVID -19 constitue un parcours 
incertain et semé d'embûches. En effet, au sortir de la pandémie, la communauté internationale a 
basculé dans une série d'autres crises croisées. Cet état de f ait a pour corollaire que les rebonds et 
signes de reprise sont souvent faibles et que certains des problèmes d'ordre commercial rencontrés 
par les petites économies pendant la pandémie ont persisté, voire se sont aggravés.  
38.   Mes collègues de la capitale on t mentionné certaines des principales difficultés auxquelles la 
Trinité -et-Tobago a dû faire face pour négocier la période qui a suivi la pandémie. Celles -ci ont 
concerné notamment l'inflation, la transition numérique, le tourisme, la vulnérabilité aux 
catastrophes naturelles et la dépendance à l'égard des ressources naturelles. Comme dans plusieurs 
autres pays du monde, l'inflation est restée un problème pour la Trinité -et-Tobago dans la période 
qui a suivi la pandémie, culminant à 8,7% fin 2022. Grâce en partie à l'utilisation faite par le 
gouvernement de la politique monétaire, l'inflation a été mesurée à 4,1% en glissement annuel 
d'août  2022 à août  2023, ce qui dénote une certaine amélioration. Il est utile cependant de rappeler 
certains problèmes qui pe rsistent, liés aux tensions inflationnistes mondiales, et sur le plan intérieur, 
notamment l'augmentation du coût des intrants et le niveau prohibitif du fret et des coûts 
apparentés. Pour ce qui est de la difficulté d'appréhender la transition numérique, il a beaucoup été 
question de la nécessité d'une assistance pour la mise au point du cadre juridique et réglementaire 
nécessaire, et du fait qu'il serait important d'assurer un soutien en ce qui concerne les infrastructures 
numériques et la volonté de ne p lus être de simples consommateurs dans le domaine du commerce 
des services numériques. Dans le contexte du Programme de travail sur le commerce électronique, WT/COMTD/SE/M/45  
- 17 - 
  nous avons évoqué les possibilités qui nous semblent essentielles en matière de commerce 
numérique  et électronique, en liaison notamment avec la réduction des coûts commerciaux, les 
débouchés liés à un commerce plus respectueux du climat et plus inclusif, un accès plus étendu au 
marché et la croissance et la diversification des exportations. Il est vra i que le contexte de la 
pandémie a permis un bond en avant à cet égard, grâce notamment à la création d'un ministère 
autonome de la transformation numérique, et aux progrès en ce qui concerne l'identité numérique 
et l'accès numérique aux services publics, mais aussi un progrès important dans la facilitation du 
climat des affaires, par la mise à niveau et la rationalisation du système national de guichet 
électronique unique. Nous poursuivons notre action pour tirer parti du commerce électronique, 
améliorer l a facilitation des échanges et renforcer la compétitivité internationale du pays, avec 
l'appui notamment de la CNUCED concernant une évaluation de l'état de préparation au commerce 
électronique et une stratégie de commerce électronique.  
39.   En ce qui concerne  le tourisme, si l'économie de la Trinité -et-Tobago n'est pas aussi tributaire 
du tourisme que celle d'autres pays de la région, le pays a connu lui aussi un recul notable de ses 
recettes provenant des services touristiques en raison de la pandémie. Cepend ant, du point de vue 
des débouchés, force est de souligner que la période de l'après -pandémie a été marquée par des 
initiatives pour développer et renforcer le produit touristique, consistant notamment à améliorer les 
sites et les hébergements, ainsi qu'en  des efforts pour élargir les marchés sources et développer le 
secteur de la navigation de plaisance. Sur le plan de la diversification économique, objectif de longue 
date de la Trinité -et-Tobago, la chute de la demande d'exportations énergétiques pendant la 
pandémie a relancé les efforts pour réduire la dépendance à l'égard des produits de base et remédier 
à la dépendance élevée à l'égard du secteur énergétique, en particulier pour les recettes 
d'exportation. Ces efforts visent notamment à stimuler les exp ortations du secteur manufacturier, à 
organiser des missions commerciales, à négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et à 
nommer des responsables et des attachés commerciaux pour les principaux marchés intrarégionaux 
et extrarégionaux. Enfin, l es changements climatiques et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles 
restent d'importants problèmes interdépendants, y compris par rapport à nos objectifs de sécurité 
alimentaire et de production agricole. Bien entendu, ce ne sont que des exemples pa rmi d'autres, 
mais tels sont les éléments particuliers qu'il nous a semblé utile de souligner aujourd'hui dans le 
contexte de ce débat. Pour ce qui est des questions aux intervenants, nous aurions simplement un 
élément à soulever à ce stade. Nous aurions s ouhaité leur avis sur les moyens particuliers de faire 
en sorte que de petites économies telles que notre pays soient mieux positionnées et mieux aidées 
s'agissant de réduire les coûts commerciaux et de faire face aux MNT imposées par les grandes 
économies . Nous jugeons ces aspects essentiels pour améliorer notre intégration dans l'économie 
mondiale.  
40.   Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
41.   Je souhaite remercier le Président, le Secrétariat et les intervenants pour l'excellent débat d e 
cet après -midi. Certaines des questions évoquées sont connues depuis des années, mais j'estime 
qu'il était important de les rappeler et de les souligner à nouveau. Ainsi, j'ai beaucoup apprécié le 
rappel historique du Secrétariat du Commonwealth sur l'év olution du Programme de travail sur les 
petites économies à l'OMC et les problèmes de définition qui se sont posés par le passé. Ces 
questions nous hantent encore aujourd'hui. Je veux espérer qu'à l'avenir nous ne laisserons pas un 
débat de définitions pre ndre le pas sur des solutions profitables aux petits pays. La CNUCED et la 
Banque mondiale ont donné un très bon aperçu du soutien qu'elles apportent. J'aimerais en 
particulier mentionner les initiatives en cours à la CNUCED pour établir un programme de tr avail 
spécifique en faveur des PEID. J'y suis particulièrement favorable et serais heureux que le 
représentant de la CNUCED communique d'autres éléments plus précis sur l'état d'avancement de 
ces discussions. Au niveau de la Banque mondiale, en partie sous  l'influence de l'Initiative de 
Bridgetown, on assiste actuellement à un débat encourageant au sujet de modalités plus efficaces 
pour l'octroi de dons aux petits pays les plus vulnérables aux changements climatiques, dont font 
partie les pays des Caraïbes et du Pacifique. Concernant le Centre Sud, j'ai suivi avec beaucoup 
d'intérêt les éléments communiqués sur les autres possibilités d'interaction offertes aux petites 
économies à l'OMC, par exemple sur les propositions du G -90 ou les questions de balance de s 
paiements. Par le passé, le Programme de travail sur les petites économies a constitué un point 
d'ancrage et un tremplin important pour permettre à ces pays de présenter des documents et des 
propositions devant les différents organes de négociation. Il m e semble que cette possibilité devrait 
être utilisée davantage à l'avenir. Je compte sur la bonne volonté de toutes les organisations 
présentes aujourd'hui pour nous soutenir dans cette voie. Je tiens à remercier l'Équateur, Sri Lanka 
et El Salvador pour l eur retour d'expérience, qui a permis de voir quelles sont les difficultés WT/COMTD/SE/M/45  
- 18 - 
  communes et certaines des solutions dont il serait possible de s'inspirer. J'aimerais appeler 
l'attention sur deux sujets qui intéressent la Barbade. Le premier est la transition ve rte. Il est très 
important d'œuvrer auprès des petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à adopter 
l'économie circulaire et à investir dans la transition verte. Le problème est de pouvoir accéder à la 
technologie et au savoir -faire nécessaires. Le second est l'insécurité alimentaire, problème auquel 
doivent faire face bon nombre de petites économies, en particulier des pays insulaires qui payent 
très cher leurs importations. Il serait utile d'approfondir les discussions avec les institutions qui 
étaient représentées aujourd'hui, ainsi qu'avec d'autres comme l'Organisation des Nations  Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) 
et le Centre du commerce international (ITC). Il conviendrai t d'étudier avec elles comment ces 
institutions peuvent continuer d'aider les petites économies à mieux rentabiliser et mettre en valeur 
leurs chaînes de valeur agricoles, notamment en reliant celles -ci au tourisme.  
42.   Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
43.   Je tiens à remercier le Président et les intervenants, ainsi que le Secrétariat, pour cette réunion 
très enrichissante. Bien entendu, nous n'avons pas encore tout à fait le recul nécessaire, mais je 
souhaiterais livrer certa ins points que nous en avons retenu. Bien que certaines des informations 
présentées ne soient pas nouvelles, toutes étaient particulièrement pertinentes. J'en ai beaucoup 
appris sur la reprise des petites économies après la pandémie de COVID -19. Comme l'a indiqué le 
représentant du Secrétariat du Commonwealth, il nous faut réfléchir en termes de résilience. En ce 
qui concerne l'exposé poignant de l'Ambassadeur de Sri Lanka, il est important de noter que le 
problème ne se limite pas au commerce et à l'OMC. C 'est pourquoi nous avons entendu des 
interventions d'autres institutions. Beaucoup de choses sont faites aussi par les gouvernements 
nationaux. Cela étant, un certain nombre d'initiatives qui émanent de l'OMC sont très utiles, et 
El Salvador en a mentionné es certaines, parmi lesquelles la facilitation des échanges, la facilitation 
des investissements et les questions relatives à l'économie numérique. J'ai trouvé le ton de la réunion 
d'aujourd'hui très réaliste. Elle nous a permis de voir de plus près ce qui  est déjà fait de ce qui doit 
encore être fait. C'est pourquoi ma délégation a suggéré qu'il pourrait aussi être intéressant 
d'organiser une réunion informelle avec des représentants du secteur privé, pour avoir leur point de 
vue sur la situation. Je me so uviens, lors du Forum public sur la Zone de libre -échange continentale 
africaine, d'une séance à laquelle un représentant du secteur privé avait évoqué une multitude de 
débouchés. Cela m'avait semblé particulièrement stimulant. Si nous devions organiser un e telle 
réunion informelle, il pourrait aussi être utile d'inviter l'ITC. En ce qui concerne les questions de 
définition soulevées par le Secrétariat du Commonwealth, je partage l'avis de l'Ambassadeur de la 
Barbade selon lequel il serait préférable de lim iter ou d'éviter ce type de débat de façon à ne pas 
pénaliser les travaux relatifs aux petites économies.  
44.   Le représentant du Guatemala  a fait la déclaration suivante:  
45.   J'aimerais faire part de ma gratitude pour l'éclairage utile apporté par le Secrétariat  du 
Commonwealth, le Centre Sud, la CNUCED et la Banque mondiale concernant les obstacles et les 
perspectives qui se présentent aux petites économies dans leurs efforts de relèvement économique 
après la COVID -19. Ces informations éclaireront les débats fut urs sur la reprise économique, compte 
tenu de l'assistance technique décisive dont les modalités ont été présentées aujourd'hui pour les 
petites économies. Nous souhaitons aussi remercier nos collègues du groupe des PEV (El  Salvador, 
Équateur et Sri Lanka)  d'avoir fait part de leur expérience. Cet échange a permis de mieux saisir les 
mesures particulières qui sont prises pour accélérer le relèvement à la suite de la récession 
économique provoquée par la pandémie de COVID -19, dont le Secrétariat a présenté l es grandes 
lignes dans sa note d'information. La reprise inégale au lendemain de la COVID -19 dans les 
différentes régions du monde et selon les différents secteurs a provoqué des pénuries de multiples 
produits, ce qui a augmenté le coût des intrants essent iels. Telle est ainsi la principale difficulté pour 
les petites économies: trouver le bon dosage de politiques pour stimuler la reprise après la pandémie 
dans une conjoncture marquée par toute une série de difficultés. C'est pourquoi nous sommes 
favorables  à la poursuite de ces sessions spécifiques et de ces conversations fécondes de façon à 
repérer les problèmes communs et leurs solutions dans les divers organes de l'OMC, avec l'appui du 
Secrétariat et des autres parties prenantes qui assistent à la réunio n d'aujourd'hui. Il sera ainsi 
possible d'harmoniser les ressources et l'appui plus efficacement. L'objectif de ces sessions 
spécifiques devrait être d'étudier les moyens de garantir et de renforcer notre participation au 
commerce international.  WT/COMTD/SE/M/45  
- 19 - 
  46.   Je saisis  cette occasion pour demander aux Membres de bien vouloir nous adresser leurs 
observations sur les suggestions faites par ma délégation concernant les travaux à mener sur les 
petites économies, dont il serait fait mention dans une décision ministérielle de  la CM13 sur le 
Programme de travail sur les petites économies. Le premier domaine d'activité suggéré concerne les 
perspectives des petites économies en matière de commerce électronique, sujet dont il est 
recommandé d'approfondir l'analyse dans le document  d'information du Secrétariat, au point 4.4, 
sur la transformation numérique et le commerce électronique. En complément des éléments 
présentés dans la note d'information du Secrétariat, le but serait d'approfondir des sujets comme la 
protection des données , la circulation des données, l'infrastructure numérique et la cybersécurité. 
Le deuxième domaine d'activité suggéré consiste à examiner les problèmes rencontrés par les petites 
économies pour opérer le passage au numérique des procédures et processus se r attachant au 
commerce extérieur. Il est suggéré d'approfondir ce thème en s'appuyant sur les aspects visés au 
point 5.10 de la note d'information du Secrétariat. Ce thème est aussi lié à l'Accord sur la facilitation 
des échanges, en particulier à son artic le 10 sur les formalités d'importation, d'exportation et de 
transit. Les deux domaines ont été abordés par les intervenants d'aujourd'hui, ce qui montre 
l'importance de ces sujets pour les petites économies. Je tiens à souligner que ces propositions sont 
formulées à titre indicatif et que les Membres sont libres d'en débattre ou d'indiquer tout autre sujet 
qui les intéresserait. Je réaffirme que ma délégation est résolue à aller de l'avant dans les préparatifs 
de la CM13.  
47.   Le représentant de l' Inde a fait l a déclaration suivante:  
48.   Nous nous associons aux autres délégations pour remercier le Secrétariat du travail accompli 
pour organiser la réunion, ainsi que les auteurs des exposés très instructifs qui ont été présentés. 
Ces exposés, notamment celui de Sri L anka, pays de notre région, ont mis en relief les difficultés 
rencontrées par les PEV. Ces exposés ont été convaincants et de qualité, et ont indiqué les mesures 
de politique générale qu'il serait indispensable de prendre. Nous comptons que ce débat pourra  être 
approfondi lorsque les discussions se poursuivront sur des questions fondamentales comme la marge 
d'action, le transfert de technologie, l'Aide pour le commerce, le TSD, la balance des paiements, le 
financement et la dette. Les Membres s'intéressent à ces questions, mais il est très regrettable que 
le Secrétariat n'ait pas suffisamment de ressources pour continuer d'élaborer des rapports 
importants comme celui portant sur l'intégration des petites économies dans le contexte économique 
de l'après -COVID -19. À la session ordinaire de juillet  2023 du CCD, nous avons été informés que la 
Division de la recherche économique et des statistiques (ERSD) ne serait pas en mesure d'élaborer 
ce rapport et d'autres. Le Président informera les Membres de tout fait nou veau à cet égard à la 
prochaine réunion de la session ordinaire du CCD. Nous souhaitons que ces séances d'échange de 
données d'expérience aboutissent à des mesures et des résultats concrets. Nous attendons du CCD 
qu'il accorde une attention soutenue à ces questions et fasse ce qui est attendu de lui, y compris 
s'agissant des éléments énumérés lors de la retraite consacrée à la réforme en février  2023. Par 
ailleurs, nous comptons que l'ERSD travaillera sur les domaines où les pays en développement, les 
petites économies et les PMA indiquent rencontrer des difficultés pour s'intégrer dans le commerce 
international. Il serait utile que toutes nos discussions actuelles débouchent sur un tel résultat.  
49.   Le représentant des États-Unis a fait la déclaration suivante : 
50.   Je me ferai l'écho des propos de certains de mes collègues. Le débat sur les petites économies 
a été très riche, et nous apprécions à leur juste valeur le travail et l'analyse produits par les 
intervenants. Nous n'avons pas fini de tirer les enseignemen ts de la pandémie et cela durera encore 
un certain temps. Comme l'a dit un des intervenants, certains changements sont définitifs et il va 
nous falloir vivre avec. Les Membres ont investi dans la croissance économique en menant un 
dialogue à l'OMC. Nous so mmes particulièrement reconnaissants de ce que la session spécifique a 
contribué à mieux faire connaître les sujets liés à l'inclusivité et à la résilience. Le document de 
recherche du Secrétariat souligne le fait que les petites économies ne constituent p as un groupe 
homogène de pays. Si leurs situations présentent des points communs, ils connaissent des fragilités 
qui sont aussi avivées par d'autres facteurs. Les exposés de Sri Lanka, d'El Salvador et de l'Équateur 
ont mis en relief certaines de ces diffé rences. Nous partageons donc l'avis selon lequel le groupe des 
petites économies présente une importante diversité, en même temps que ces pays sont 
particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles, fragilité qui a été encore aggravée 
pendant la pan démie. Je suis d'avis qu'un certain travail a été accompli dans le domaine de la 
facilitation des échanges, par exemple en ce qui concerne l'aide au fret humanitaire, afin de remédier 
à certaines de ces vulnérabilités. Nous espérons poursuivre ce débat et prenons note également du 
débat mené sur la question du passage au numérique. Nous sommes disposés à débattre dans le WT/COMTD/SE/M/45  
- 20 - 
  contexte du Programme de travail sur les petites économies, dans le cadre d'ateliers et d'échanges 
de données d'expérience. J'attends auss i avec intérêt de prendre connaissance de la proposition du 
Guatemala. De notre point de vue, les définitions sont importantes, et les différences sont 
importantes. J'estime nécessaire de poursuivre nos conversations sur le fait que les besoins propres 
à telle ou telle situation particulière justifient différents types de démarches et de solutions.  
51.   Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
52.   Je tiens à remercier le Président et l'ensemble des intervenants pour cette réunion productive. 
Je remercie aussi le Secrétariat d'avoir organisé cette manifestation où sept intervenants ont fait 
des exposés; la tâche n'a sans doute pas été facile. Les exposés ont illustré les problèmes sans 
précédent auxquels les PEV ont dû faire face pour surmonter  la pandémie et les chocs qui en ont 
résulté. La note d'information publiée par le Secrétariat plus tôt dans l'année l'avait déjà montré, 
mais les intervenants ont mené un très bon travail pour approfondir encore la description des 
problèmes. Sur les quest ions de définition, les débats d'aujourd'hui ont mentionné les PEV, les PEID, 
les petits États et les petites économies. Si je partage l'avis de l'Ambassadeur de la Barbade selon 
lequel une conversation politique sur les définitions n'aboutira pas nécessai rement à quoi que soit, 
le risque existe aussi qu'un ensemble confus de définitions ne compromette les moyens de suivi. Je 
prends note de la suggestion du représentant du Secrétariat du Commonwealth visant à mettre au 
point un indice de la vulnérabilité co mmerciale des PEV. Celle -ci rejoint les débats actuels à l'ONU 
concernant un indice pluridimensionnel de la vulnérabilité. L'important est de disposer d'outils 
permettant de repérer les problèmes et de trouver des solutions. Sur la question de la transform ation 
numérique, il me semble que la plupart des interventions d'aujourd'hui ont mentionné quel peut en 
être le rôle pour aider les PEV à devenir résilients. Il est intéressant que le Guatemala ait fait le 
même constat dans son intervention. Il serait util e de voir quelle suite pourrait être donnée à la note 
d'information du Secrétariat, dont les recommandations accordent un rôle central à la transformation 
numérique. Le Royaume -Uni élabore actuellement une stratégie pour le développement du 
numérique, et i l m'intéresserait d'entendre les réflexions des intervenants ou d'autres Membres sur 
ce sujet.  
53.   Le représentant de la Jamaïque  fait la déclaration suivante:  
54.   Je souhaite remercier le Président et le Secrétariat pour l'organisation de cette réunion 
consacré e à un sujet qui revêt une importance particulière pour la Jamaïque en tant que PEV. Je 
remercie aussi les intervenants pour leurs excellents exposés. Ma délégation a beaucoup apprécié 
la diversité d'approche des intervenants. Nous estimons que la diversit é de points de vue et les 
démarches novatrices sont indispensables pour traiter les problèmes persistants auxquels se 
heurtent des pays comme le mien. Les exposés ont souligné les difficultés actuelles, notamment ce 
que j'appelle la crise des définitions, et l'absence de données suffisantes. La formulation de politiques 
efficaces et leur application peuvent être fortement compromises si l'on ne peut pas mesurer les 
difficultés persistantes sur le plan des ressources et d'autres vulnérabilités intrinsèques q ui souvent 
se renforcent mutuellement. Notre attention est tournée cependant vers les débouchés et nous 
tâchons de mettre à profit les enseignements des crises pour éclairer les stratégies de 
développement des petites économies. Je suis reconnaissant aux M embres qui nous encouragent à 
ne pas laisser ces problèmes nous dissuader d'aller de l'avant. Je relève qu'il a été question dans 
l'exposé de la CNUCED du développement des liens touristiques. La Jamaïque est assez fortement 
tributaire du tourisme. Elle di spose d'un réseau de liens touristiques qui cherche à optimiser 
l'interconnexion entre les différents secteurs productifs qui contribuent au produit touristique global 
offert par le pays. Je serais heureux d'en dire davantage aux Membres à ce sujet. Ma dél égation se 
réjouit aussi des données d'expérience présentées par l'Équateur, El Salvador et Sri Lanka, car trop 
souvent, les Membres se livrent à un discours presque théorique qui n'a que très peu de rapport 
avec la réalité concrète dans nos pays. Pour ce qui est de la transformation numérique, cette 
question est prioritaire pour la Jamaïque. Un portefeuille ministériel a été créé récemment pour la 
transformation numérique. Ma délégation se réjouit à l'avance de poursuivre les discussions dans le 
cadre de l a session spécifique. Ces réunions sont un moyen pour les Membres de faciliter la 
réalisation du Programme de travail sur les petites économies, et idéalement, de parvenir à un 
résultat à la CM13.  
55.   Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
56.   Je remercie les représentants d'organisations internationales qui ont fait des exposés, ainsi 
que les intervenants d'El Salvador, de l'Équateur et de Sri Lanka. J'ai vécu trois ans en Équateur et WT/COMTD/SE/M/45  
- 21 - 
  j'ai vu ce qui se fait dan s ce pays en matière de production issue de cultures biologiques et dans le 
domaine du cacao et du chocolat, et sur le plan de la promotion du tourisme. Il existe des PEV, et il 
existe des grandes économies vulnérables. Bon nombre de pays en développement sont tributaires 
des exportations de produits de base et sont exposés à des chocs extérieurs comme l'inflation. Dans 
le cas du Brésil, nous sommes fortement tributaires des exportations vers la Chine, ainsi que vers 
d'autres marchés comme les États -Unis et  l'Union européenne. L'exposé de l'Ambassadeur de 
Sri Lanka a été particulièrement intéressant, notamment sur les aspects liés à la production. Au 
Brésil, une bonne part de la production alimentaire n'est pas destinée à l'exportation. La production 
nationa le est très importante pour la sécurité alimentaire. Le débat nous a semblé très utile et nous 
encourageons le Comité à poursuivre ce type d'approche. Il serait utile que des organisations comme 
le Centre Sud et la CNUCED soient plus présentes dans d'autre s comités de l'OMC également pour 
présenter des analyses et des contributions sur diverses questions, y compris les négociations sur 
les subventions à la pêche et les discussions sur le commerce électronique.  
57.   Le représentant du Japon  a fait la déclaration  suivante:  
58.   Je souhaite exprimer mes sincères remerciements pour les exposés présentés par El Salvador, 
l'Équateur, Sri Lanka et les autres Membres qui ont présenté des renseignements sur la situation 
particulière de leurs pays respectifs. Cela nous a aidé s à comprendre les difficultés rencontrées par 
les PEV. Les discussions ont montré la nécessité de traiter non seulement le commerce des 
marchandises et des services mais aussi un large éventail de questions liées au développement 
comme la gestion des cata strophes naturelles, les questions d'éducation et les questions liées au 
numérique et à la cybersécurité. Ainsi, nous avons pu mieux prendre conscience de l'importance de 
la collaboration entre des organisations internationales comme la Banque mondiale, le  Centre Sud, 
la CNUCED et le Secrétariat du Commonwealth qui ont fait part de leurs connaissances et de leur 
expérience dans les exposés d'aujourd'hui. La réunion a fourni une bonne occasion de faire le point 
sur ce qu'il est nécessaire d'approfondir, tout  en faisant la distinction entre ce qui relève ou non des 
compétences fondamentales de l'OMC.  
59.   Le représentant de la Fédération de Russie  a fait la déclaration suivante:  
60.   Je tiens à remercier le Secrétariat et le Président pour cette réunion utile. J'aimer ais aussi 
remercier tous les intervenants pour leurs exposés et les données d'expérience qu'ils ont 
communiquées. Cela a été très utile. J'aimerais me faire l'écho des propos du représentant de la 
Trinité -et-Tobago et commenter l'intervention du spécialist e de la Banque mondiale, qui a désigné 
le conflit en Ukraine comme étant la cause de l'inflation sur le plan mondial. Les mesures unilatérales 
des pays occidentaux, qui violent les règles de l'OMC, et les autres conflits dans le monde n'ont pas 
été mention nés, mais ces éléments ont aussi contribué au processus d'inflation. Selon nous, la 
principale cause de l'inflation dans le monde est la création excessive de monnaie pour rembourser 
la dette croissante des pays développés. Nous souscrivons aux observation s faites au sujet de la 
note d'information du Secrétariat.  
61.   Le représentant d' Antigua -et-Barbuda  a fait la déclaration suivante:  
62.   Très brièvement, j'aimerais rappeler que les définitions comptent. Pour les PEV, y compris 
pour un très petit État comme Antig ua-et-Barbuda, dont la population compte 100 000 habitants, 
et pour d'autres membres de l'OECO dont la population est encore plus réduite, il est nécessaire de 
prêter une grande attention à ce que disent les définitions. En effet, les définitions détermine nt la 
façon dont les solutions sont conçues. J'ai écouté très attentivement l'exposé de Sri Lanka, et ce qui 
m'a frappé, c'est que Sri Lanka est un pays d'environ 20 millions d'habitants. En regardant le rugby, 
je me suis fait la réflexion que toute la pop ulation de mon pays pourrait tenir dans le Stade de 
France, et qu'il resterait encore quelques sièges libres. Même au niveau de notre groupement 
régional, une distinction est observée entre les pays très petits et les pays un peu plus grands, et 
les soluti ons sont adaptées en conséquence. Là où je veux en venir, c'est que pour 
Antigua -et-Barbuda et certains autres très petits États, l'appellation de PEV n'est pas très parlante. 
Un aspect essentiel est le surendettement. Les Caraïbes comptent bon nombre de p ays très 
endettés. Nous devons être attentifs à cette question. Rien ne sera réglé aussi longtemps que le 
problème de la dette ne le sera pas. Le risque climatique est un autre domaine très important qui 
réclame une attention soutenue. Je tiens à remercier  le Royaume -Uni de s'être souvenu de l'indice 
pluridimensionnel de la vulnérabilité. Il faudrait à mon avis collaborer avec d'autres institutions et 
avec l'ONU afin de voir comment ce type de solutions innovantes peut être incorporé dans notre WT/COMTD/SE/M/45  
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  travail. L'I nitiative de Bridgetown est une autre solution innovante qui peut répondre à nombre de 
problèmes liés au développement et à la crise climatique.  
63.   Le Président  a estimé que le Comité avait bénéficié d'une série d'observations très positives 
qui pourraient j eter les bases de nouvelles discussions à titre formel ou informel, selon le souhait 
des Membres. Il a remercié les intervenants de la Banque mondiale, du Centre Sud, de la  CNUCED 
et du Secrétariat du Commonwealth, ainsi que les intervenants d'El Salvador,  de l'Équateur et de 
Sri Lanka. Les exposés au format PowerPoint transmis au Secrétariat seraient communiqués aux 
délégations après la réunion. Il a invité les délégations qui souhaitaient obtenir les coordonnées d'un 
ou plusieurs intervenants à prendre co ntact avec le Secrétariat.  
64.   La session spécifique a pris note  de l'ensemble des interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
65.    Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
66.   La réunion a été déclarée close . 
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