G/TBT/N/USA/1783/Add.1  
28 octobre  2021 
(21-8191) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Fans and Blowers (Programme 
d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 novembre 2 021; 
demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-27/html/2021 -23229.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-27/pdf/2021 -23229.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6847 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Fans and Blowers 
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1783/Add.1  
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  ACTION : Demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public  
RÉSUMÉ : Le 1er octobre 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une 
demande de renseignements dans le cadre des étapes préliminaires d'une réglementation qui 
examine des procédures d'essai potentielles pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleur s, y 
compris les têtes de ventilateur à brassage d'air . Cette demande était assortie d'une possibilité de 
présentation d'observations, de données et de renseignements écrits pour le 1 novembre 2 021 au 
plus tard . Le DOE a reçu une demande de la part de la A ir Movement and Control Association (AMCA) 
International le priant de prolonger de 21 jours le délai pour la présentation d'observations par le 
public . Le DOE a examiné cette demande et prolongera de 14 jours la durée prévue pour la 
présentation d'observat ions par le public, soit jusqu'au 1 5 novembre 2 021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 1er octobre 2 021 (86 FR 54412) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et rens eignements en rapport avec ce RFI jusqu'au 1 5 novembre 2 021 (date 
limite de réception).  
La demande de renseignements et la prolongation du délai pour la présentation d'observations par 
le public notifiées  ainsi que  la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1783  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0021. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0021/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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