RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1032 DE LA COMMI SSION 
du 25 mai 2023
établ issant des mesures destinée s à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modif iant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
prote ction contre les organismes nuisibles aux végé taux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil 
(UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogea nt les directives du Conseil 69/464/CEE, 
74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30, 
paragraphe 1,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du 
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur 
les contrôles officiels) (2), et notamment son article 22, paragraphe 3, et son article 52,
considérant ce qui suit:
(1) Le virus du fruit rugueux brun de la tomat e (ci-après l’«org anisme nuisible spécifié») ne figure pas actuellement sur la 
liste des organismes de quarantaine de l’Un ion ni sur celle des organismes réglementés non de quarantaine de l’Un ion 
dans le règlement d’exé cution (UE) 2019/2072 de la Commission (3). Néanmoins, il rem plit les critères énoncés à 
l’annex e I, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2016/2031 pour une évaluation préliminaire visant à 
déterminer les organismes nuisibles provi soirement considérés comme des organismes de quarantaine de l’Un ion et 
rendant nécessaires des mesures provisoires , visés à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/1191 de la Commission (4)a établi des mesures destinées à évite r l’introduction 
et la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union. Ledit règlement expire le 31 mai 2023 .
(3) Après l’adop tion du règlement d’exécuti on (UE) 2020/1191, des informations scientifi ques plus récent es ont été 
collect ées concer nant la dissémination de l’organ isme nuisible spécifi é et les méthodes d’analyse, et les audits 
réalisés par les services de la Commission ont fourni un retour d’inf ormations sur la mise en œuvre des dispositions 
et leur incidence sur la lutte contre la propagati on de la maladie. Ces nouvelles informations justif ient l’adop tion d’un 
nouveau règlement compo rtant des mesures plus détaillées que celles prévues au titre du règlement d’exécuti on 
(UE) 2020/1191.
(4) Afin de garantir l’approc he la plus proactive possible en matière de protection phyt osanitaire, il convie ndrait de 
prévoi r des mesures à appliquer lorsqu’une personne, sur le territoire de l’Union, soupçonne la présence de 
l’organ isme nuisible spécifi é ou en a connaissance, notamment en ce qui concer ne la notifi cation de cette présence à 
l’autorité compét ente et les actions que cette dernière doit entreprendre.
(1)JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions unif ormes pour la mise en 
œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concer ne les mesures de prot ection contre les 
organismes nuisibles aux végétau x, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution 
(UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
(4)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et 
la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogean t la décision d’exécution (UE) 2019/1615 
(JO L 262 du 12.8.2020, p. 6).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 139/34 26.5.2023  (5) Lorsque la présence de l’organ isme nuisible spécifié sur le territoire d’un État membre est officiellement conf irmée, il 
convie nt que l’autori té compét ente de l’État membre concer né établisse une zone délimit ée pour éradiquer ledit 
organisme nuisible et prévenir sa dissémination sur le reste du territoire de l’Union. Afin de garant ir l’approc he la 
plus appropr iée et propor tionnée possible, il convient d’adopt er des règles de démarcation diffé rentes dans le cas où 
la présence de l’organ isme nuisible spécifié est conf irmée sur des sites de production bénéfic iant d’une protection 
physique, étant donné le risque phyt osanitaire réduit associé à cette prote ction.
(6) Afin de garantir une approch e plus proactive de la protection du territoire de l’Union contre l’organ isme nuisible 
spécifi é, les États membres devraient mener des prospections annuelles concer nant la présence de l’organisme 
nuisible spécifié sur leur territoire.
(7) Il convient d’établir des règles pour la circulation dans l’Un ion de semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybr ides, 
ainsi que de Capsicum spp. (ci-après les «semences spécifi ées»), et de végétaux destinés à la plantation, autres que les 
semences spécifi ées, de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides, ainsi que de Capsicum spp. (ci-après les «vég étaux 
spécifi és destinés à la plantation»), étant donné que ces semences et ces végét aux destinés à la plantation sont les 
plus suscep tibles d’héberg er et de propager l’orga nisme nuisible spécifi é.
(8) Ces règles devraient prévoir , selon le type de végé taux et son mode de production, l’absence d’org anismes nuisibles 
sur le site de production, une inspection visuelle, un échantillonnage et une analyse, une gestion appropr iée des lots 
et des mesures concer nant les plant es mères. Une telle approche est nécessaire pour s’adapt er aux conditions 
techniques de tout e production et de tout déplacement des semences spécifi ées et des végé taux spécifiés.
(9) En particulier , l’aut orité compét ente devrait procéder à un échantillonnag e et à une analyse de tous les lots de 
semences spécifiées dans le but de détect er la présence de l’organ isme nuisible spécif ié. Il convient également que 
ces semences spécif iées soient analysées par l’autorité compé tent e ou l’opérateur professionnel, selon le cas, avant 
leur traitement, et qu’il ait été constat é, sur la base de ces analyses, qu’elles sont exem ptes de l’organ isme nuisible 
spécifi é. Ces mesures sont nécessaires pour prot éger le territoire de l’Union contre l’orga nisme nuisible spécifié, 
étant donné que les semences spécifi ées constituent la matière de dépar t pour la production de tous les végéta ux 
correspondants.
(10) Afin de protég er le territoire de l’Un ion contre l’organ isme nuisible spécifié, il convie nt de fixer des exige nces 
relatives à l’introduction dans l’Union de semences spécifiées et de végétaux spécifi és destinés à la plantation en 
proven ance de pays tiers. Ces exigences devraient être analogues aux exigences applicables à la circulation au sein de 
l’Un ion des semences spécifiées et des végéta ux spécif iés destinés à la plantation, afin de garantir une approche non 
discr iminato ire.
(11) Il est propor tionné d’exclure de ces exigenc es les semences spécifi ées et les végéta ux spécifiés appar tenant à des 
variétés connues pour être résistante s à l’organ isme nuisible spécifié car, dans le cas de ces végétaux, le risque 
phytosanitaire associé est ramené à un niveau acceptable. Les États membres devraient communiquer à la 
Commission et aux autres États membres une liste régulièrement mise à jour de ces variétés résistante s.
(12) Afin de garantir des contrôles officiels efficaces contre l’entrée dans l’Union de l’organ isme nuisible spécifié, au moins 
20 % des envois de semences spécifi ées et de végéta ux spécifi és destinés à la plantation devraient faire l’objet d’un 
échanti llonnage et d’une analyse réalisés par l’aut orité compét ente au poste de contrôle frontalier de première 
arrivée dans l’Union, ou à un point de contrôle tel que visé dans le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la 
Commission (5). Pour les envois de semences spécifi ées et de végétaux spécifi és destinés à la plantation originaires 
d’Israël et de Chine, les taux d’échantillonnag e et d’analyse devraient être, respectivement, de 50 % et de 100 %, 
étant donné le nombre plus élevé d’interce ptions de l’orga nisme nuisible spécifié dans les marc handises en 
proven ance de ces pays tiers.
(13) Afin de laisser suffisamment de temps aux pays tiers, aux autori tés compét entes et aux opérat eurs professionnels 
pour s’adapte r aux dispositions du présent règlement, celui-ci devrait s’appliquer à partir du 1er sept embre 2023 . 
Pour cette raison, et afin d’évite r tout e lacune juridique, l’expiration de la période d’application du règlement 
d’exécuti on (UE) 2020/1191 devrait être repoussée du 31 mai 2023 au 31 août 2023 .
(5)Règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les 
contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être 
effec tués à distance au dépar t de postes de contrôle frontaliers (JO L 321 du 12.12.2019, p. 64).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.5.2023 L 139/35  (14) Une évaluation compl ète de l’orga nisme nuisible spécifi é est toujour s en cours; elle permettra de déterminer le risque 
que représente cet organisme nuisible pour le territoire de l’Un ion. Pour cette raison, le présent règlement devrait 
s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024 , afin de prévoi r le temps nécessaire à cette évaluation.
(15) Afin d’affront er rapidement le risque phytosanitaire que représent e l’org anisme nuisible spécifi é, il convient que les 
dispositions du présent règlement soient mises en application dans les plus brefs délais. Le présent règlement devrait 
par conséquent entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun 
de la tomat e dans l’Union.
Article 2
Déf initions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)«organ isme nuisible spécif ié»: le virus du fruit rugueux brun de la tomat e;
b)«vég étaux spécifiés»: les végé taux, autres que les semences spécifiées et que les fruits spécifiés, de Solanum lycopersicum L. 
et ses hybr ides et de Capsicum spp.;
c)«vég étaux spécifi és destinés à la plantation»: les végé taux de Solanum lycopersicum L. et ses hybrides et de Capsicum spp. 
destinés à la plantation, autres que les semences spécifi ées;
d)«semences spécif iées»: les semences de Solanum lycopersicum L. et ses hybr ides et de Capsicum spp.;
e)«fruits spécifiés» : les fruits de Solanum lycopersicum L. et ses hybr ides et de Capsicum spp.
Article 3
Interdictions relativ es à l’organisme nuisible spécif ié
L’organism e nuisible spécifi é n’est pas introduit, déplacé, ni détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Union.
Article 4
Mesures en cas de suspicion ou de détection de la présence de l’organisme nuisible spécif ié
1. Toute personne qui soupçonne la présence de l’organ isme nuisible spécifi é sur le territoire de l’Un ion ou qui en a 
connaissance en informe immédiatement l’autori té compét ente et lui fournit tout es les informations pertinentes relatives à 
la présence, soupçonnée ou réelle, dudit organisme nuisible.
2. Lorsqu’elle reçoit ces informations, l’aut orité compét ente:
a)consigne immédiatement les informations fournies;
b)prend tout es les mesures nécessaires pour conf irmer ou réfut er la présence, soupçonnée ou réelle, de l’organisme 
nuisible spécifié;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 139/36 26.5.2023  c)veille à ce que tout e personne responsable de végétaux spécifi és, de semences spécifiées ou de fruits spécifi és 
susceptibles d’être infectés par l’org anisme nuisible spécifi é soit immédiate ment informée:
i)de la présence, soupçonnée ou réelle, de l’organ isme nuisible spécifi é; et
ii)des éventuels risques associés à l’organ isme nuisible spécifi é et des mesures à prendre.
Article 5
Prospections concer nant la présence de l’organisme nuisible spécif ié
1. Les autori tés compét entes effectuent des prospections annuelles concer nant la présence de l’organisme nuisible 
spécifi é sur leur territoire.
2. Ces prospections:
a)incluent l’éch antillonnage et l’analyse tels que définis dans l’annex e; et
b)se fondent sur:
i)l’évaluation du risque d’introduction et de dissémination de l’organisme nuisible spécif ié dans l’État membre 
concer né; et
ii)des principes scientifi ques et techniques éprouvés en ce qui concer ne la possibilit é de détecter l’organ isme nuisible 
spécifi é.
3. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États 
membres les résultats des prospections effectuées au cours de l’année civile précédente.
Article 6
Mesures en cas de présence conf irmée de l’organisme nuisible spécif ié
1. Lorsque la présence de l’organ isme nuisible spécifi é est officiellement confir mée sur le territoire d’un État membre, 
l’autorité compét ente de l’État membre concer né veille à ce que des mesures appropr iées soient prises pour éradiquer 
l’organ isme nuisible spécif ié conf ormément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/2031.
Cette autori té compé tent e prend les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à moins que les conditions 
énoncées à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 ne soient rem plies en ce qui concer ne l’orga nisme 
nuisible spécifié.
Les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux végétaux spécifiés destinés à la plantation des variétés 
connues pour être résistant es à l’organ isme nuisible spécifi é. Les États membres communiquent à la Commission et aux 
autres États membres une liste régulièrement mise à jour de ces variétés résistantes .
2. L’autorité compét ente établit sans délai une zone délimitée comme suit:
a)si l’organ isme nuisible spécifié est présent sur des sites de production bénéfi ciant d’une protection physique, la zone 
délimit ée compr end au moins le site de production où l’organisme nuisible spécifié a été trouvé;
b)si l’organisme nuisible spécif ié est présent sur des sites de production autres que ceux visés au point a), la zone délimitée 
comprend:
i)une zone infestée comprenan t au moins le site de production où l’organisme nuisible spécifié a été trouvé;
ii)une zone tampon d’au moins 30 m autour de la zone infestée.
3. Dans la zone délimit ée, l’autorité compét ente, ou l’opérate ur professionnel sous la super vision officielle de l’autori té 
compét ente, doit:
a)pour les sites de production destinés à la production de végéta ux spécifi és destinés à la plantation ou à la production de 
semences spécifi ées:
i) immédiate ment enlever et détr uire tous les lots infectés des végétaux spécifi és destinés à la plantation et, le cas 
éché ant, leur milieu de culture et les semences spécifiées provena nt de ces lots. L’enlèvement et la destr uction sont 
effectués de manière à évite r tout risque de dissémination de l’org anisme nuisible spécifi é;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.5.2023 L 139/37  ii) appliquer des mesures d’hygiène spécifi ques au personnel, aux structures, aux outils et aux machi nes du site de 
production, aux matér iaux et aux moyens de transpor t, afin de prévenir la dissémination de l’organ isme nuisible 
spécifié dans d’autres lots présents sur le site de production et dans les cultures successives des végétaux spécifi és 
ou dans d’autres sites de production;
iii) détr uire ou traite r le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun 
risque identif iable de dissémination de l’organ isme nuisible spécifié;
b)pour les sites de production destinés à la production de fruits spécifiés:
i) enlever et détr uire tous les végétaux spécifi és infec tés du site de production, au moins à la fin de la période de 
récolte . L’enlèvement est effectué de manière à éviter tout risque identif iable de dissémination de l’organ isme 
nuisible spécif ié;
ii) appliquer des mesures d’hygiène spécifi ques au personnel, aux structures, aux outils et aux machi nes du site de 
production, aux mat ériaux et aux moyens d’emballag e et de transpor t des fruits, afin de prévenir la dissémination 
de l’organ isme nuisible spécifi é dans des cultures successives des végét aux spécifi és ou dans d’autres sites de 
production;
iii) détr uire ou traite r le milieu de culture au moins à la fin de la période de récolte de manière à ce qu’il n’existe aucun 
risque identif iable de dissémination de l’organ isme nuisible spécifié.
Article 7
Circulation des végétau x spécif iés destinés à la plant ation dans l’Union
1. Les végé taux spécifi és destinés à la plantation ne peuvent circuler dans l’Union que s’ils sont accompag nés d’un 
passepor t phytosanitaire, délivré après que l’autorité compét ente ou l’opérateur professionnel concer né a déclaré rem plies 
tout es les conditions suivantes:
a)les végétaux spécifiés destinés à la plantation proviennent de semences spécifiées qui satisf ont aux exigenc es énoncées 
aux articles 8 et 10;
b)les végétaux spécif iés destinés à la plantation ont été cultivés sur un site de production où l’organ isme nuisible spécifi é 
n’est pas présent selon des inspections officielles effectuées au moment oppor tun pour détect er l’organ isme nuisible 
spécifi é;
c)les végé taux spécifi és destinés à la plantation qui ont présent é des symp tômes d’inf ection par l’organ isme nuisible 
spécifi é ont fait l’objet d’un écha ntillonnage et d’une analyse par l’aut orité compét ente, dont les résultats ont montré 
qu’ils n’étaient pas atteints par l’organ isme nuisible spécifi é;
d)les lots de végétaux spécifiés destinés à la plantation ont été conser vés séparés d’autres lots de végétaux spécifiés en 
appliquant des mesures d’hy giène appropr iées.
Le prélèvement d’échantillons pour analyse, tel que mentionné dans le présent paragraphe, est effectué conf ormément à 
l’annex e.
2. Les conditions prévues au paragraphe 1 pour la délivrance d’un passepor t phyt osanitaire ne s’appliquent pas aux 
végét aux spécifi és destinés à la plantation des variétés connues pour être résistantes à l’orga nisme nuisible spécifi é. Les 
États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste régulièrement mise à jour de ces 
variétés résistante s.
Article 8
Circulation des semences spécif iées dans l’Union
1. Les semences spécifiées ne peuvent circuler dans l’Un ion que si elles sont accompag nées d’un passepor t 
phytosanitaire, délivré après que l’autori té compét ente ou l’opérateur professionnel concer né a déclaré rem plies les 
conditions suivantes:
a)les plantes mères des semences spécifi ées ont été produites sur un site de production où l’organ isme nuisible spécifi é 
n’est pas présent selon des inspections officielles effectuées au moment oppor tun pour détect er l’organ isme nuisible 
spécifi é;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 139/38 26.5.2023  b)dans le cas d’un lot de semences spécifiées proven ant de plus de 30 plantes mères, ce lot a fait l’objet d’un 
échantillon nage et d’une analyse visant à détec ter l’organ isme nuisible spécifi é effectués par l’aut orité compét ente, 
conf ormément à l’annex e, ou a fait l’objet d’un échantillon nage et d’une analyse réalisés par des opérat eurs 
professionnels sous la super vision officielle de l’aut orité compét ente, et les résultats de l’analyse ont montré qu’il n’était 
pas atteint par l’organ isme nuisible spécifi é. Toute présence de l’orga nisme nuisible spécifi é a été notifi ée à l’autori té 
compét ente et les lots de semences spécifiés infect és ne circulent pas sur le territoire de l’Un ion;
c)dans le cas d’un lot de semences spécifi ées proven ant de 30 plante s mères ou moins, un échantillonnag e et une analyse, 
tels que visés à l’annexe, ont été effectués par l’aut orité compét ente pour détec ter la présence de l’organisme nuisible 
spécifi é, ou par les opérat eurs profess ionnels, sous la super vision officielle de l’aut orité compé tent e, sur les semences 
spécifi ées ou sur chaque plant e mère individuelle de ces semences spécifiées. Les résultats de ces analyses ont montré 
que les semences spécifi ées ou les plantes mères n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié. Toute présence 
de l’organisme nuisible spécifi é a été notifi ée à l’aut orité compét ente et les lots de semences spécifi ées provena nt des 
plante s mères infec tées ne circulent pas sur le territoire de l’Union;
d)en cas de suspicion de présence de l’organisme nuisible spécifi é, cet écha ntillonnage et cette analyse sont uniquement 
effectués par les autor ités compét entes conf ormément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du règlement 
(UE) 2016/2031;
e)l’origine de tous les lots de semences spécif iées est consignée et documentée.
2. Par dérog ation au paragraphe 1, points a), b), c) et d), les semences spécifi ées qui ont été récoltée s avant le 31 août 
2023 et que l’autorité compét ente ou l’opérat eur professionnel a jugé es conf ormes aux exigences du règlement d’exécuti on 
(UE) 2020/1191 avant leur premier déplacement dans l’Union peuvent circuler au sein de l’Union lorsqu’elles sont 
accompag nées d’un certificat phytosanitaire attestant le respect de ces exigences.
3. Les lots de semences spécifiées déplacés pour la première fois dans l’Un ion après le 1er avril 2021 et qui ont été 
analysées avant le 30 sept embre 2020 selon la méthode de dosage immunoenzymatique (ELISA) doivent de nouveau être 
analysés au moyen d’une méthode d’analyse autre que la méthode ELISA, comme indiqué au point 3 de l’annexe.
4. L’éch antillonnage et l’analyse sont effectués conf ormément à l’annexe.
5. Les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 pour la délivrance d’un passepor t phytosanitaire ne s’appliquent pas 
aux semences spécif iées des variétés connues pour être résistante s à l’organisme nuisible spécifié. Les États membres 
communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste régulièrement mise à jour de ces variétés résistante s.
Article 9
Introduction des végétaux spécif iés destinés à la planta tion dans l’Union
1. Les végétaux spécifiés destinés à la plantation (à l’exclusion des variétés connues pour être résistant es à l’organisme 
nuisible spécifié) originaires de pays tiers ne peuvent être introduits dans l’Un ion que s’ils sont accompagnés d’un certificat 
phytosanitaire qui compre nd, à la rubrique «déclaration supplémentaire», les éléments suivants:
a)une constatation officielle que les végétaux spécifi és destinés à la plantation proviennent de semences qui satisf ont aux 
exigenc es énoncées à l’article 10;
b)une constatation officielle que les végétaux spécifiés destinés à la plantation ont été produits sur un site de production, 
enregistré et super visé par l’organ isation nationale de prot ection des végétaux du pays d’or igine, où l’organ isme nuisible 
spécifi é n’est pas présent selon les inspections, l’échantillonnag e et l’analyse officiels effectués au moment oppor tun 
pour détect er ledit organisme nuisible;
c)le nom du site de production enregistré.
2. Les végétaux spécifi és destinés à la plantation des variétés connues pour être résistantes à l’orga nisme nuisible spécifié 
originaires de pays tiers ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire 
qui, à la rubrique «déclaration supplémentaire», conf irme ladit e résistance.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.5.2023 L 139/39  Article 10
Introduction des semences spécif iées dans l’Union
1. Les semences spécifiées originaires de pays tiers (à l’exclusi on des semences des variétés connues pour être résistant es 
à l’org anisme nuisible spécifi é) ne peuvent être introduites dans l’Un ion que si elles sont accompag nées d’un certificat 
phytosanitaire qui compre nd, à la rubrique «déclaration supplémentaire», tous les éléments suivants:
a)une constatation officielle que tout es les conditions suivantes sont rem plies:
i) les plant es mères des semences spécifi ées concer nées ont été produites sur un site de production où l’organisme 
nuisible spécifi é n’est pas présent selon des inspections officielles effectuées au moment oppor tun pour détec ter 
l’organ isme nuisible spécifi é;
ii) dans le cas d’un lot de semences spécifiées proven ant de plus de 30 plantes mères, ce lot a fait l’objet, avant 
traite ment, d’un échantillonnage et d’une analyse officiels visant à détect er l’organisme nuisible spécifié, 
conf ormément à l’annex e, et les résultats de l’analyse ont montré qu’il n’était pas atteint par l’organ isme nuisible 
spécifié;
iii) dans le cas d’un lot de semences spécifi ées proven ant de 30 plant es mères ou moins, un écha ntillonnage et une 
analyse, tels que visés à l’annex e, ont été effectués sur les semences spécifi ées ou sur chaque plant e mère 
individuelle de ces semences spécifiées. Les résultats de ces analyses ont montré que les semences spécifi ées ou les 
plant es mères n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié;
b)des informations assurant la traçabilité du site de production des plant es mères.
2. Les semences spécifi ées de variétés connues pour être résistant es à l’organ isme nuisible spécifi é originaires de pays 
tiers ne peuvent être introduit es dans l’Un ion que si elles sont accompag nées d’un certificat phytosan itaire qui, à la 
rubrique «déclaration supplémentaire», confir me ladit e résistance.
3. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les semences spécifiées qui ont été récoltée s avant le 31 août 2023 et qui, 
avant leur introduction dans l’Un ion, ont été jugé es conf ormes aux exige nces du règlement d’exé cution (UE) 2020/1191 
peuvent être introduite s sur le territoire de l’Union lorsqu’elles sont accompag nées d’un certificat phytosan itaire portant, à 
la rubrique «déclaration supplémentaire», la déclaration suivante: «Ces semences ont été récoltées avant le 31 août 2023 et 
ont été jugées conf ormes au règlement d’exécuti on (UE) 2020/1191».
Article 11
Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union
Au moins 20 % des envois de semences spécifi ées et de végé taux spécif iés destinés à la plantation font l’objet d’un 
échanti llonnage et d’une analyse effectués par l’aut orité compét ente au poste de contrôle frontalier de première arrivée 
dans l’Un ion, ou à un point de contrôle tel que visé à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2019/2123, conf ormément à 
l’annex e du présent règlement.
Le taux d’échantillon nage et d’analyse est, respectivement, de 50 % et 100 % pour les envois de semences spécifiées et de 
végét aux spécifi és destinés à la plantation originaires d’Israël et de Chine.
Article 12
Modif ication du règlement d’exécu tion (UE) 2020/1191
À l’article 12 du règlement d’exécuti on (UE) 2020/1191, la date du «31 mai 2023 » est rem placée par celle du «31 août 
2023 ».FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 139/40 26.5.2023  Article 13
Entrée en vigueur et période d’application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union europ éenne.
Il est applicable du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.5.2023 L 139/41  ANNEXE 
1.Plans d’échantillonnage des semences spécif iées, à l’exclusion des variétés connues pour être résist antes à 
l’organisme nuisible spécif ié
Le prélèvement d’écha ntillons de semences pour analyse est effectué conf ormément aux plans d’éch antillonnage 
suivants, en fonction des lots de semences tels qu’indiqués dans les tableaux correspondants des normes intern ationales 
pour les mesures phytosan itaires 31, Méthodes d’échantillon nage des envois (NIMP 31):
a)pour un lot de semences provenant de 30 plant es mères ou moins:
— application d’un plan d’échanti llonnage hyperg éométr ique permettant de détecter un niveau de présence de 
végét aux infectés de 10 % ou plus avec un niveau de conf iance de 95 %, ou
— analyse de chaque plant e mère du lot de semences;
b)pour un lot de semences infér ieur ou égal à 3 000 unité s: application d’un plan d’échanti llonnage hypergéom étrique 
permettant de détecter un niveau de présence de végé taux infectés de 10 % ou plus avec un niveau de conf iance de 
95 %;
c)pour un lot de semences supér ieur à 3 000 unités mais inférieur ou égal à 30 000 : application d’un plan 
d’échantillon nage permettant de détecter un niveau de présence de végétaux infect és de 1 % ou plus avec un niveau 
de conf iance de 95 %;
d)pour un lot de semences supér ieur à 30 000 unités: application d’un plan d’échanti llonnage permettant de détecter 
un niveau de présence de végétaux infect és de 0,1 % ou plus avec un niveau de confiance de 95 %.
Les sous-éch antillons se composent de 1 000 semences au maximum pour les méthodes de réaction en chaîne par 
polymérase (PCR).
2.Plans d’échantillonnage des végétaux spécif iés, à l’exclusion des variétés connues pour être résist antes à 
l’organisme nuisible spécif ié
a)Dans le cas de ces végétaux spécifi és, au moins un échanti llon d’un maximum de 200 jeunes feuilles prélevées à la 
cime des végétaux, ou sépales des fruits, est collect é pour chaque site de production et cultivar , si applicable.
b)Dans le cas de végéta ux symp tomatique s, des écha ntillons sont prélevés pour analyse sur au moins trois feuilles 
symp tomatiques.
c)En cas d’analyse de plantes mères, il convie nt de prélever de jeunes feuilles à la cime des végétaux ou des sépales de 
fruits, selon le cas.
3.Méthodes d’analyse pour détecter et identif ier l’organisme nuisible spécif ié sur les semences, à l’exclusion des 
semences de variétés connues pour être résist antes à l’organisme nuisible spécif ié
L’une des méthodes d’analyse suivantes est utilisée pour détec ter l’organisme nuisible spécifié sur les semences spécif iées:
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes décr ites dans le protocole de l’ISF (2020) (1),
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes de Menzel et Wint er (2021) (2),
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes de Bernabé-Or ts et al. (2021) (3).
En cas de résultat positif au test de détection, une seconde analyse, avec une méthode diffé rente de celle utilisée pour la 
détection, est réalisée au moyen de l’une des méthodes de RT-PCR en temps réel énumérées ci-dessus, en utilisant le 
même échantillon , pour conf irmer l’identification. En cas d’incohérence entre les résultats de détection et 
d’identif ication obtenus pour des semences enrobées, l’enrobage des semences est retiré et les semences sont 
réanalysées le cas éché ant.
(1)ISF, «Detection of Infectious Tomat o brown rugose fruit virus (ToBRFV) in Tomato and Pepper Seed», 2020. https://w orldseed.org/our - 
work/seed-health/ishi-methods/ , version1.5, upload 29.3.2023.
(2)Menzel, W. & Winter , S., «Identif ication of novel and known tobamo viruses in tomat o and other solanaceous crops using a new pair of 
generic primers and development of a specific RT- qPCR for ToBRFV», Acta Horticultur ae, no 1316, 2021, p. 143-148.
(3)Bernabé-Or ts, J.M., Torre, C., Méndez-López, E., Hernando, Y., Aranda, M.A., «New Resources for the Specific and Sensitive Detec tion 
of the Emerging Tomato Brown Rugose Fruit Virus», Viruses, no 13, 2021, p. 1680.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 139/42 26.5.2023  4.Méthodes d’analyse pour détecter et identif ier l’organisme nuisible spécif ié sur les végét aux spécif iés, à 
l’exclusion des végét aux de variétés connues pour être résist antes à l’organisme nuisible spécif ié, ainsi que sur 
les fruits spécif iés
L’une des méthodes d’analyse suivante s est appliquée pour détecter l’organ isme nuisible spécifié sur les végéta ux 
spécifi és, à l’exclusion des végéta ux de variétés connues pour être résistant es à l’organ isme nuisible spécifié, ainsi que 
sur les fruits spécifiés:
— ELISA, uniquement pour des matér iels symp tomatiques ,
— RT-PCR conventionnel en utilisant les amorces d’Alkowni et al. (2019) (4),
— RT-PCR conventionnel en utilisant les amorces de Rodriguez-Mendoza et al. (2019) (5),
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes décr ites dans le protocole de l’ISF (2020) (6),
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes de Menzel et Wint er (2021) (7),
— RT-PCR en temps réel en utilisant les amorces et sondes de Bernabé-Or ts et al. (2021) (8).
En cas de résultat positif au test de détection, une seconde analyse, avec une méthode diffé rente de celle utilisée pour la 
détection, est réalisée au moyen de l’une des méthodes de RT-PCR énumérées ci-dessus, en utilisant le même 
échanti llon, pour conf irmer l’identifi cation.
(4)Alkowni, R, Alabdallah, O., Fadda, Z., «Molecular identification of tomat o brown rugose fruit virus in tomat o in Palestine», Journal of 
Plant Pathology , no 101(3), 2019, p. 719–723.
(5)Rodríguez-Mendoza, J., Garcia-A vila, C.J., López-Buenf il, J.A., Araujo- Ruiz, K., Quezada, A., Cambrón-Cr isantos, J.M., Ocho a- 
Mar tínez, D.L., «Identif ication of Tomato brown rugose fruit virus by RT-PCR from a coding region or replicase», Mexican Journal of 
Phytopathology , no 37(2), 2019, p. 346–356.
(6)ISF, «Detection of Infectious Tomat o brown rugose fruit virus (ToBRFV) in Tomato and Pepper Seed», 2020. https://w orldseed.org/our - 
work/seed-health/ishi-methods/ , version1.5, upload 29.3.2023.
(7)Menzel, W. & Winter , S., «Identif ication of novel and known tobamo viruses in tomat o and other solanaceous crops using a new pair of 
generic primers and development of a specific RT- qPCR for ToBRFV», Acta Horticultur ae, no 1316, 2021, p. 143-148.
(8)Bernabé-Or ts, J.M., Torre, C., Méndez-López, E., Hernando, Y., Aranda, M.A., «New Resources for the Specific and Sensitive Detec tion 
of the Emerging Tomato Brown Rugose Fruit Virus», Viruses, no 13, 2021, p. 1680.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.5.2023 L 139/43