G/TBT/N/EGY/224  
17 septembre  2019 
(19-5934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage de l'eau ( ICS 91 .140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 5806 for "Energy Efficiency Of Household And Similar Electrical Appliances - Methods 
For Measuri ng And Calculation Energy Consumption For Electric Water Heaters"  (Projet 
de Norme égyptienne ES 5806 "Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques 
et analogues - Méthodes de mesure et de calcul de la consommation énergétique des 
chauffe -eau éle ctriques "), 20 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié s'applique aux chauffe -eau à accumulation électriques 
à usage domestique d'une capacité allant jusqu'à 150 l, de tension d'alimentation, en 
courant monophasé, n'excédant pas 250 V.  
La norme ne s'applique pas:  
- aux chauffe -eau utilisant d'autres sources d'énergie (par exemple, l'énergie solaire, 
le gaz naturel, le GPL…);  
- aux chauffe -eau ayant plus d'un volume chauffé;  
- aux chauffe -eau sans isolation thermique;  
- aux chauffe -eau sans réservoir de stockage (chauffe -eau électriques à chauffage 
instantané).  
Il est à noter que ce projet de norme a été élaboré sur la base d'études nationales.  G/TBT/N/EGY/224  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescript ions en matière de consommation d'énergie et performance.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 612/2007  
• Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504