G/SPS/GEN/2141  
12 juillet  2023 
(23-4705) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS SPS DE LA  
COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION AFRICAINE  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juillet  2023, est distribuée à la demande de l' Union africaine . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Département de l'agriculture, du développement rural, de l'économie bleue et de 
l'environnement durable de la Commission de l'Union africaine est chargé de coordonner les 
initiatives prises à l'échelle continentale dans le  domaine de l'agriculture, de la pêche et de la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle, de renforcer la résilience des systèmes de production alimentaire 
africains, de faciliter l'harmonisation des politiques relatives aux systèmes d'aide à l'agriculture e t à 
la connaissance, de mobiliser les ressources pour veiller à la mise en œuvre des questions prioritaires 
dans le continent et de plaider pour l'exécution des programmes prioritaires en Afrique.  
2  ACTIVITÉS SPS MENÉES EN 2023  
2.1.  La Commission a convoqué le Fo rum de coordination SPS de l'Union africaine en mars  2023. 
Le Forum encourage l'intégration des questions SPS dans la mise en œuvre du Programme détaillé 
pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA), ainsi que dans les initiatives et cadres de 
l'Union africaine relatifs au commerce, à la santé et à l'environnement . Il se compose d'institutions 
de l'Union africaine qui travaillent sur les questions SPS, de communautés économiques régionales 
et de partenaires de développement.  
2.2.  Les 30 et 31 mars 2023, AKADMEMIYA2063, la Texas A&M University, l'USDA et la Commission 
de l'Union africaine ont organisé une activité d'apprentissage dans le domaine SPS pour promouvoir 
l'harmonisation des politiques et capacités SPS en Afrique.  
2.3.  Le Bureau interafr icain pour les ressources animales de l'Union africaine (UA -BIRA) a organisé 
la quinzième  réunion panafricaine des vétérinaires en chef en mai 2023. Des positions communes 
africaines concernant des projets de chapitres de l'OMSA ont été définies et présent ées à la 
quatre -vingt-dixième  session générale de l'Assemblée mondiale des délégués de l'OMSA, tenue en 
mai 2023. 
2.4.  Les Organisations nationales de la protection des végétaux des États membres de l'Union 
africaine se sont réunies en février  2023 pour définir  des positions communes africaines concernant 
des projets de Normes internationales pour les mesures phytosanitaires et d'autres questions liées 
à la préservation des végétaux . Ces positions ont été arrêtées et présentées à l'occasion de la 
dix-septième  session de la Commission des mesures phytosanitaires (CPM -17) en mars  2023.  
2.5.  En janvier et mars, le secrétariat de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) 
a organisé au Togo, au Gabon et au Cameroun une série d'ateliers de formation et de sen sibilisation 
sur le mécanisme/l'outil en ligne de la ZLECAf concernant les obstacles non tarifaires (ONT) . Diverses 
parties prenantes y ont participé, notamment les points de contact nationaux pour les ONT, des 
fonctionnaires des douanes et le secteur priv é. Cet outil en ligne consiste en une plate -forme mise 
à la disposition des opérateurs économiques pour enregistrer des plaintes concernant les obstacle s G/SPS/GEN/2141  
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  au commerce rencontré s le long du corridor commercial . La formation a renforcé la capacité des 
parties prenantes d'identifier, de signaler et de suivre les ONT pour en faciliter l'élimination.  
2.6.  La Commission a commencé à collecter des données sur l'Indice SPS pour l'Afrique en vue de 
rendre compte des résultats obtenus par les systèmes SPS sur le con tinent et d'établir un rapport 
dans le cadre du cinquième  examen biennal du PDDAA.  
2.7.  Parmi les activités SPS importantes à venir figurent:  
• le Forum de coordination SPS de l'Union africaine, qui se tiendra les  19 et 20  septembre 
à Accra (Ghana);  
• une activité d'apprentissage sur l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires pour 
favoriser un commerce sûr en Afrique, qui aura lieu les  21 et 22  septembre  2023 à Accra 
(Ghana) et sera organisée par la Commission de l'Union africaine, le secrétariat de la 
ZLECAf , le STDF et l'USDA.  
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