WT/L/1063  
19 juin 2019 
(19-4194) Page: 1/8 
Conseil général  
23 et 24 juillet 2019  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2018  
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 5 MAI 20151 
La communication ci -après, datée du 18 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 5 mai 2015, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/950) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder 
la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territoir es du Bassin des 
Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relative au redressement économique du 
Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires 
de tout autre Membre . Cette dérogation vient à  expiration le 31  décembre  2019. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prév u au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2018. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2018, 17 pays et territoires bénéficiaient des 
avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les s uivants : Antigua -et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, îles vierges 
britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago . 
                                                
1 WT/L/950.  
2 Avant la promulgation, en 2000, de l a Loi des États -Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéfici er de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier d u traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'améliora tion des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/1063  
- 2 - 
  2.2.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Accord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République d ominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; pour 
le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet  2006; pour la République dominicaine, 
le 1er mars 2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a pris effet pour 
chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme pays 
bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . L'Accord de promotion des échanges commerciaux entre 
les États -Unis et le Panama est entré en vigueur le 3 1 octobre  2012, date à laquelle le Panama a 
cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . 
2.3.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vête ments en provenance du Bassin des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États -Unis ou régionaux dans 
des vêtements admissibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en 
établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de bénéficier de nouveaux 
avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui assurent une plus grande 
flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de vêtements d'Haïti . La Loi HOPE 
II de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales existant au titre de la Loi HOPE 
et a introduit de n ouveaux programmes qui permettent d'accorder le traitement en franchise de 
droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises . En 2010, la Loi sur le 
programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi  HOPE jusqu'au 
30 septembre  2020. La Loi HELP a également accordé le traitement en franchise de droits à des 
textiles et vêtements supplémentaires en provenance d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur l a 
reconduction d es préférences commerciales a pro rogé jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences 
accordées pour certains produits d'Haïti . 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Conjugués aux réformes économiques et à d'autres mesures prises par les pays bénéficiaires 
pour libéraliser leurs rég imes commerciaux, les avantages commerciaux de la CBERA ont aidé les 
pays et territoires dépendants bénéficiaires de la région à diversifier leurs exportations et ont 
contribué à leur croissance économique.  
3.2.  En 2018, les importations des États -Unis bénéfici ant de préférences au titre de la CBERA ont 
augmenté de 9,1% par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique principalement par une 
hausse des importations de méthanol et de certains vêtements . En 2017, les importations des 
États-Unis au titre de la CB ERA s'élevaient à 1,5 milliard  de dollars  EU. E n 2018, elles s'élevaient à 
1,7 milliard  de dollars  EU. La valeur des importations de textiles et de vêtements3 des États -Unis au 
titre de la CBERA était de 861,0  millions de dollars  EU en 2017, contre 943,9  millions en 2018. 
3.3.  Sur les 1,7 milliard  de dollars  EU d'importations au titre de la CBERA en 2018, la part des 
produits liés à l'énergie4 était de 31%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des 
vêtements) de 56%, et celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformés de 
7,9%. 
3.4.  Les principaux pays bénéficiaires des importations admises au bénéfice des préférences 
accordées au titre de la CBERA en 2018 ont été Haïti et la Trinité -et-Tobago . Pour Haïti, les 
importations bénéficiaires se sont élevées à 957 millions de dollars  EU en 201 8. Les textiles et 
vêtements sont les principaux produits importés d'Haïti  au bénéfice des préférences accordées au 
titre de la CBERA . La Trinité -et-Tobago était la deux ième source des importations des États -Unis au 
titre de la CBERA  en 2018 , pour une valeur totale de 550 millions de dollars  EU, ces importations 
étant principalement composées d'alcools acycliques  et de produits du pétrole . 
                                                
3 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le présent document couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 du TDH  (fondé sur celui utilisé à l'OMC).  
4 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les chapitres 27 et 29 
du TDH.  WT/L/1063  
- 3 - 
  3.5.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil généra l 
de l'OMC . 
_______________  
 
 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2010-2018. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur le s principales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période  2016-2018. 
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBE RA pendant la période 2010-2018. 
 
_______________  
   
  WT/L/1063  
- 4 - 
 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE D E LA CBERA,  
PAR PROVENANCE, 2010-20185 
Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018   
Valeur (milliers de $)  
Haïti 364 058 474 602 436 783 362 266 858 785 931 010 857 223 879 004 957 401 
Trinité -et-Tobago  2 207 842 2 589 360 2 171 197 1 640 709 1 234 474 830 291 378 983 488 160 550 251 
Jamaïque  83 910 179 186 206 201 90 231 71 779 81 583 74 847 72 676 83 875 
Bahamas  98 975 123 854 130 539 141 654 158 191 88 389 68 403 79 826 66 181 
Belize  61 744 146 045 131 943 104 777 60 582 36 881 17 136 12 398 10 676 
Barbade  7 233 4 493 3 813 2 081 5 295 22 570 2 254 3 558 7 453 
Saint-Kitts-et-Nevis  20 466 27 273 22 350 18 933 18 341 10 481 7 210 5 122 5 095 
Grenad e 150 317 341 295 443 1 728 1 809 2 405 2 912 
Guyana  10 632 11 172 5 315 4 532 11 857 34 918 1 551 707 880 
Sainte -Lucie 9 199 1 889 1 836 3 210 1 162 1 301 627 342 373 
Curaçao  0 0 0 0 5 365 3 85 124 119 
Domini que 53 149 117 170 66 77 22 48 36 
Îles Vierges britanniques  86 136 451 103 50 9 9 0 22 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  124 88 138 141 182 16 45 102 22 
Antigua -et-Barbuda  21 23 30 24 19 82 37 161 19 
Aruba  566 249 27 18 75 93 15 36 16 
Panama  28 911 54 718 26 308 0 0 0 0 0 0 
Montserrat  0 0 24 0 0 0 0 0 0 
Antilles néerlandaises  1 193 344 0 0 0 0 0 0 0 
Total 2 895 164 3 613 899 3 137 413 2 369 144 2 426 666 2 039 430 1 410 031 1 544 358 1 685 330 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les importations des États -Unis en provenance d'Haïti avant 2014  ne tiennent 
pas compte des importations au titre des Lois HOPE ou HELP.  
Source : Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
                                                
5 L'ALEAC -RD a pris effet pour les pays suivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'êt re bénéficiaires de la CBERA): El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier  2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est e ntré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.    
  WT/L/1063  
- 5 - 
 
TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA,  
PAR PROVENANCE, 2010-2018 
Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018   
% du total  
Haïti 12,57 13,13 13,92 15,29 20,54 28,11 36,50 30,73 56,81 
Trinité -et-Tobago  76,26 71,65 69,20 69,25 62,56 53,85 43,52 50,80 32,65 
Jamaïque  2,90 4,96 6,57 3,81 3,64 5,29 8,59 7,56 4,98 
Bahamas  3,42 3,43 4,16 5,98 8,02 5,73 7,85 8,31 3,93 
Belize  2,13 4,04 4,21 4,42 3,07 2,39 1,97 1,29 0,63 
Barbade  0,25 0,12 0,12 0,09 0,27 1,46 0,26 0,37 0,44 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,71 0,75 0,71 0,80 0,93 0,68 0,83 0,53 0,30 
Grenad e 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,11 0,21 0,25 0,17 
Guyana  0,37 0,31 0,17 0,19 0,60 2,26 0,18 0,07 0,05 
Sainte -Lucie 0,32 0,05 0,06 0,14 0,06 0,08 0,07 0,04 0,02 
Curaçao  0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 (a) 0,01 0,01 0,01 
Domini que (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) 
Îles Vierges britanniques  (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,01 0,01 (a) 
Antigua -et-Barbuda  (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) 0,02 (a) 
Aruba  0,02 0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 
Montserrat  0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Antilles néerlandaises  0,04 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Panama  1,00 1,51 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1063  
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  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTAT IONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2016-2018 
Numéro  
du TDH  Désignation  2016 2017 2018 Variation  
2017-2018 
  Valeur (millions de $)  % 
2905.11.20  Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé dans la fabrication 
de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé 
directement comme carburant  253,2  378,3  447,7  18,4 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton  302,0  258,6  284,5  10,0 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a.  80,8 125,6  141,7  12,8 
6110.20.20  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, en coton, n.d.n.c.a.  128,3  110,4  112,0  1,4 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en fibres 
synthétiques ou artificielles  54,3 79,6 106,2  33,3 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes primaires  66,6 78,1 64,4 -17,6 
6104.62.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton  40,8 39,8 59,9 50,6 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, contenant moins de 15% en poids 
de duvet, etc., contenant moins de 36% en poids 
de laine, non imperméables, autres que les 
vêtements de sport  11,4 33,8 48,4 43,0 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I., ou plus  86,2 53,6 34,0 -36,6 
6205.30.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  22,4 20,6 31,3 51,9 
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres 
qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 
15% ou plus en poids de duvet, etc., autres que 
les vêtements de sport  21,3 56,3 26,9 -52,2 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés ( Dioscorea spp .), 
même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets  21,1 23,3 24,4 4,8 
2710.19.06  Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris 
les fuel -oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole 
ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° 
A.P.I.  0,2 11,8 21,4 81,9 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  24,8 20,9 19,6 -6,2 
2933.61.00  Mélamine  12,3 16,5 19,5 18,1 
2106.90.98  Autres préparations alimentaires n.d.n.c.a., y 
compris les préparations pour  la fabrication de 
boissons, les colorants à café non laitiers, les 
infusions et les miels aromatisés  0,0 14,9 18,4 23,7 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  14,0 14,1 17,6 24,9 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a., autres que les 
vêtements de sport  4,3 10,8 11,5 5,7 
6108.22.90  Slips et culottes (autres qu'à jeter après usage), 
de fibres synthétiques ou artificielles, en 
bonneterie, pour femmes et fillettes  12,6 25,7 11,2 -56,6 WT/L/1063  
- 7 - 
  Numéro  
du TDH  Désignation  2016 2017 2018 Variation  
2017-2018 
2103.90.90  Préparations pour sauces et sauces préparées, 
n.d.n.c.a.  8,2 8,7 9,4 8,9 
 Total de ce qui précède  1 164,8  1 381,5  1 510,0  9,3 
 Autres  245,2  162,9  175,3  7,7 
 Total 1 410,0  1 544,4  1 685,3  9,1 
Note:   Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs ". L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." signifie que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. WT/L/1063  
- 8 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS  BÉNÉFICIAIRES DE LA CBERA, 2010-20186 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions de $  % Millions de $  % Millions de $  
2010 18 460,0  1,6 10 082,0  0,5 8 378,1  
2011 19 798,2  1,5 15 268,6  0,7 4 529,7  
2012 20 449,0  1,5 11 939,4  0,5 8 509,6  
2013 11 880,2  0,9 8 925,3  0,4 2 955,0  
2014 12 742,8  0,9 8 484,1  0,4 4 258,7  
2015 11 635,0  0,9 7 051,7  0,3 4 583,3  
2016 10 475,6  0,9 5 319,7  0,2 5 156,0  
2017 12 180,9  0,9 5 798,0  0,2 6 382,9  
2018 14 022,3  1,0 6 070,9  0,2 7 953,1  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source : Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. 
 
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6 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient  bénéficiaires. Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.