G/TBT/N/CHN/1324  
1er mai 2019 
(19-2997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alliage à couler à base de cobalt, de chrome et de molybdène pour implants 
chirurgicaux ; Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages 
médico -chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils 
pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition aux 
sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (SH 9021) ; Implants 
chirurgicaux, prothèses et orthèses (ICS 11.040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Implants f or Surgery -Metallic Materials -Part 4 : Cobalt-Chromium -Molybdenum 
Casting Alloy  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Implants 
chirurgicaux - Matériaux métalliques - Partie 4 : Alliage à couler à base de cobalt, de 
chrome et de molybdène), 6 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les caractéristiques et les méthodes d'essai associées 
applicables aux alliages à couler à base de cobalt, de chrome et de molybdène pour 
implants chirurgicaux.  
7. Objectif et raison d'être, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1324  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov. cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2562_00_x.pdf