G/TBT/N/ISR/1193  
30 mars 2021 
(21-2602) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs ; (SH: 841510, 841581, 841582, 841590, 847960, 847989) ; 
(ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 994 part 1 - Air 
conditioners : Safety and operational requirements (SI 994 Partie 1 - Climatiseurs : 
Prescriptions en matière de sécurité et exigences opérationnelles), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur : Premier amendement proposé de la norme obligatoire SI  994, partie  1 portant 
sur les exigences en matière de sécurité et les exigences opérationnelles des climat iseurs . 
L'amendement notifié remplace la dernière phrase de la section 22.201 portant sur les 
fluides frigorigènes et détermine qu'en Israël, seule l'utilisation de fluides frigorigènes du 
groupe A1 et de fluides frigorigènes inflammables du groupe A2L est  admissible, comme 
exposé dans la norme internationale ISO 817 . 
L'amendement proposé entrera en vigueur en même temps que la proposition de loi 
intitulée "Loi 5752 -2019 portant réglementation de l'exercice de la profession d'opérateur 
de réfrigération ou de climatisation".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 994 partie 1 ( septembre 2 013);  
• Norme internationale CEI 60335 -2-40 - 2005.  G/TBT/N/ISR/1193  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'amendement proposé entrera en vigueur 
une fois que sera réglementé l'exercice de la profession d'opérateur de systèmes de 
réfrigération ou de climatisation au titre de la proposition de loi intitulée "Loi 5752 -2019 
portant réglementation de l'exercice de la profession d'opérateur de réfrigération ou de 
climatisation".  
10. Date limite pour la présen tation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2323_00_x.pdf