G/TBT/N/KOR/1060  
24 février  2022 
(22-1784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment, Republic of Korea (MEK)  (Ministère 
de l'environnement de la République de Corée (MEK))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère de l 'environnement 
(www.me.go.kr ). 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Air Quality Management Division  
Ministry of Environment  
Government Complex -Sejong, 11, Doum 6 -Ro, Sejong -si, 30103, Republic of Korea  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 6915  
Fax: (+82) 44 201 6907  
Courrier électronique: smartsensor@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompe à chaleur fonctionnant au gaz (Code du SH : 8415-90-0000) ; Parties 
de machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, n.d.a. 
(SH 841590) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed partial 
amendments to the "Enforcement Rule of the Clean Air Conservation Act"  (Proposition de 
modification partielle du règlement d'application de la Loi sur la préservation de la qualité 
de l'air), 4 pages, en coréen  
6. Teneur : Le règlement d'application de la Loi sur la préservation de la qualité de l'air est 
en cours de modific ation par le Ministère de l'environnement (MEK) comme suit:  
Les pompes à chaleur fonctionnant au gaz sont désormais classées dans la catégorie des 
"installations émettrices de polluants atmosphériques" pour la gestion des rejets . 
Toutefois, elles ne seront  pas considérées comme telles lorsqu'elles satisferont au niveau 
d'émissions autorisé de 30% ou moins.  G/TBT/N/KOR/1060  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protect ion de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Notification n° 2022 -4 du MEK ( 7 janvier 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369-811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_1784_00_x.pdf