G/SPS/N/JPN/688  
22 octobre  2019 
(19-6891) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France et pays, régions ou zones* reconnus par le 
Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP  
* http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, p oultry meat and egg 
products from the French Republic (Suspension de l'importation de volailles vivantes, de 
viande de volaille et d'ovoproduits en provenance de la République française) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction du virus de l'influenza aviaire faiblement 
pathogène de sérotype H5 (IAFP) au Japon, le MAFF a suspendu depuis le 10  octobre  
2019 l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance du département du Loir -et-Cher (France), y compris ceux expédiés par des 
pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la "Loi sur les épizooties", aux 
"Prescriptions zoosanitaires applicables à l'exportation au Japon d 'oisillons d'un jour en 
provenance d e France" et aux "Prescriptions zoosanitaires applicables à l'exportation au 
Japon de viande de volaille, etc., en provenance de France ". Les produits à base de viande 
de volaille issus d'animaux abattus le 12  septembre  2019 ou après cette date et les 
produits issus d'œufs pondus le 12  septembre  2019 ou après cette date ne sont pas 
autorisés à être exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus 
de l'influenza aviaire indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OI E. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le virus de l 'IAFP de sérotype H5 a été détecté dans un échantillon 
prélevé le 3  octobre  2019 dans un e ferme d 'élevage en plein air de canards colverts 
destinés à la chasse, à Marolle -en-Sologne, dans le département du Loir -et-Cher.  G/SPS/N/JPN/688  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les textes intitulés "Animal Health Requirements for day -old chicks to be 
exported to Japan from France" et "Animal Health Requirements for poultry meat etc. to 
be exported to Japan from France", en vigueur:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -7.pdf 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-67.pdf  
(Texte s disponible s en anglais  et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 9 
octobre  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économique s) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp