G/SPS/N/JPN/1175  
20 février  2023 
(23-1197) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Monochlorhydrate monohydraté de L -histidine en tant qu'additif 
d'aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X]  Tous les partenaires commerciaux  
[ ]  Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Designation of L -Histidine Monohydrochloride Monohydrate as 
a feed additive (Désignation du monochlorhydrate monohydraté de L -histidine en tant 
qu'additif d' aliments pour animaux) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_1227_00_e.pdf  
6. Teneur : Le MAFF  prévoit de désigner le monochlorhydrate monohydraté de L -histidine 
en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux et d'établir les normes et spécifications 
pertinentes au moyen de l'Annonce publique du Ministère sur la désignation d'additifs 
d'aliment s pour animaux (Annonce publique n° 750 du Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches, publiée le 2 4 juillet  1976) et de l'Ordonnance ministérielle sur les 
normes et spécifications applicables aux aliments pour animaux et aux additifs d'aliments 
pour animaux (Ordonnance n° 35 du 2 4 juillet  1976 du Ministère de l'agriculture et des 
forêts).  
(Modification proposée) le monochlorhydrate monohydraté de L -histidine  est autorisée 
comme additif d'aliments pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou nu méro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/JPN/1175  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japona is) à l'adoption . Elles sont aussi notifiées au titre de l'Accord OTC . 
L'Ordonnance ministérielle en vigueur est disponible à l'adresse suivante: 
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=351M50010000035 . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp