G/TBT/N/BOL/18  
7 octobre  2019 
(19-6445) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran 
Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère de la production industrielle à moyenne et à grande 
échelle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif. Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz, Bolivia  
Téléphone: +591 (2) 2184343  
Fax: +591 (2) 212423 9 
Téléphone portable: +591 701 900 13  
Courrier électronique: joaquin.aviles@produccion.gob.bo ; avilesjoaquin@hotmail.com  
Site Web: www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.(SH  5106); Fils 
de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail (SH  5107); Fils de poils fins, 
cardés ou  peignés, non conditionnés pour la vente au détail (SH  5108); Fils de laine ou 
de poils fins, conditionnés pour la vente au détail (SH  5109)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico de 
etiquetado para hilos que conten gan fibra de alpaca (Règlement technique concernant 
l'étiquetage des fils contenant de la fibre d'alpaga), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié s'applique aux produits semi -manufacturés (fils) 
constitués entièrement ou partielle ment de fibres d'alpaga dont la teneur est exprimée 
en pourcentage (poids/poids).  G/TBT/N/BOL/18  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Énoncer les renseignements minimum que doivent présenter les produits semi -
manufacturés (fils) contenant de la fibre d'alpaga, ainsi que les conditions auxquelles doit 
satisfaire cette information, qu'il s'agisse de produits de production nationale ou importés 
commercialisés dans l'État plurinational de Bolivie, aux fins de la prévention de pratiques 
susceptibles d'induire en erreur les consommateurs au sujet des caractéri stiques de ces 
produits, de prévenir les pratiques frauduleuses, la contrefaçon, la manipulation et/ou 
l'altération par des tiers; Information du consommateur, étiquetage; prévention de 
pratiques susceptibles d'induire en erreur et protection des consommat eurs 
8. Documents pertinents:  
• Reglamento Técnico MERCOSUR, Etiquetado de productos textiles. MERCOSUR, 
Resolución N° 03/17 (Derogación de la RES. GMC N° 33/07).  
• Norma Andina, Fibra de alpaca clasificada. Definiciones, clasificación por grupos 
de calidades , requisitos y rotulado. Comité Andino de Normalización, NA 
0023:2007 (Gaceta Oficial del Acuerdo de Cartagena Nº 1523 de 2007 -07-25) 
9. Date projetée pour l'adoption: 180 jours après la promulgation du texte réglementaire  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après la promulgation du texte 
réglementaire  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/BOL/19_5491_00_s.pdf