G/TBT/N/ARE/506  
G/TBT/N/BHR/607  
G/TBT/N/KWT/575  
G/TBT/N/OMN/441  
G/TBT/N/QAT/596  
G/TBT/N/SAU/1205  
G/TBT/N/YEM/203  
7 juillet  2021 
(21-5364) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisat ion, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cosmetic products - 
Technical Regulation of cosmetic and person al care products claims  (Produits cosmétiques 
- Règlement technique sur les allégations relatives aux produits cosmétiques et de soins 
corporels) 16 pages, en arabe ; 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les  critères régissant les 
allégations relatives aux produits cosmétiques et définit les critères de base pour 
l'acceptabilité de ces allégations . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ARE/506 • G/TBT/N/BHR/607 • G/TBT/N/KWT/575 • G/TBT/N/OMN/441 • 
G/TBT/N/QAT/596 • G/TBT/N/SAU/1205 • G/TBT/N/YEM/203  
- 2 - 
  • Règlement (CE) n°  1223/2009 du Parlement européen et du Conseil  
• Manual on The Scope of Application of  The Cosmetics Regulation (EC) No 
1223/2009 (Art. 2(1)(A))  
• Guidelines to Commission Regulation (EU) No 655/2013 laying down common 
criteria for the justification of claims used in relation to cosmetic products  
• Guidelines for Cosmetic Advertising and Labell ing Claims, février  2006 
• Guidelines for the Nonprescription and Cosmetic Industry Regarding Non -
therapeutic Advertising and Labelling Claims, mai 2014 
• Cosmetic claims guidelines, TGA, mai 1997 
• FDA Cosmetic Products & Ingredients  (LIEN)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/BHR/21_4509_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/BHR/21_4509_00_x.pdf