G/TBT/N/USA/1864/Add.1  
10 mai 2023 
(23-3295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Review  of Standards of Performance for Automobile and Light Duty Truck Surface Coating 
Operations  (Examen des normes de performance pour les opérations de revêtement de surface des 
automobiles et des camions légers)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 mai 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/html/2023 -09587.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/pdf/2023 -09587.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09577_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1864/Add.1  
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  Teneur : Examen des normes de performance pour les opérations de revêtement de surface des 
automobiles et des camions légers.  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA) 
parachève les modifications apportées aux normes de performances pour nouvelles sources 
d'émissions (NSPS) applicables aux opérations de revêtement de surface des automobiles et des 
camions légers  pour faire suite à l'examen exigé par la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique . L'EPA a estimé qu'il était nécessaire de réviser les NSPS pour tenir compte du degré 
de limitation des émis sions réalisable par l'application du meilleur système de réduction des 
émissions . L'EPA met donc la dernière main, comme proposé, dans une nouvelle sous -partie des 
NSPS, aux limites révisées d'émissions de COV pour les opérations de revêtement de couches 
primaires, de couches -guides et de couches de finitions concernant les installations visées dont la 
construction, la modification ou la reconstruction commence après le 1 8 mai 2022. En outre, dans 
la nouvelle sous -partie des NSPS, l'EPA parachève les modif ications proposées : ajout d'une section 
sur les pratiques professionnelles visant à minimiser les émissions de COV ; révision des dispositions 
relatives aux parties en matières plastiques ; mise à jour des exigences applicables aux dispositifs 
de contrôle ai nsi qu'aux essais et à la surveillance de ces dispositifs ; révision des dispositions 
relatives à l'efficacité des transferts ; révision des exigences en matière de tenue d'archive et de 
présentation de rapports ; ajout d'une section sur les pratiques profess ionnelles visant à minimiser 
les émissions de COV ; ajout d'une section sur la présentation de rapports par voie électronique ; 
clarification des exigences relatives aux temps de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement ; et 
d'autres modifications visant à harmoniser la nouvelle sous -partie des NSPS avec les prescriptions 
des normes nationales d'émission de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) applicables 
aux revêtements de surface des automobiles et des camions légers . En outre , l'EPA donne leur forme 
définitive aux exigences relatives à la présentation de rapports par voie électronique dans la sous -
partie MM des NSPS, applicables aux installations dont la construction, la modification ou la 
reconstruction a commencé après le 5 octobre  1979 et au plus tard le 1 8 mai 2 022. 
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 9 mai 2023. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 9 mai 2023. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cot e G/TBT/N/USA/1864  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0664. Le dossi er y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0664/document  et permet d'accéder aux documents principa ux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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