G/SPS/N/CAN/1439/Add.1  
 
12 septembre  2022 
(22-6707) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 12 septembre 2022, est distribuée à la demande de la 
Délégation  du Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée: Fluensulfone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le fluensulfone de 
la notification G/SPS/N/CAN/1439 (datée du 8 juin 2022) est entré en vigueur le 31 août 2022. Les 
LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la ba se de données sur les limites maximales 
de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 5B)  
15 Huile d'agrumes  
4,0 Légumes -racine s, sauf la betterave à sucre (sous -groupe de cultures 1B), légumes -
feuilles, sauf ceux du genre Brassica  (groupe de cultures 4)  
2,0 Croustilles de pomme de terre et flocons de pomme de terre  
1,5 Légumes -fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 5A), 
raisins secs  
0,9 Pommes séchées  
0,8 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C), petits fruits de 
plantes grimpantes (sous -groupe de cultures 13 -07D) 
0,5 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,3 Agrumes (groupe de cultures 10, révisé), mélasse de canne à sucre  
0,15 Fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09) 
0,06 Tiges de canne à sucre  
0,02 Noix au sens large, arachides exclues (gro upe de cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada .ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasi taire/fr/disclaimer -page.html ) comme il 
est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -alimen ts/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1439/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présent ation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : San s objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également acce ssibles aux pages Web suivantes:  
https://www .canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesti cides-lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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