G/L/1452/Rev.1  
G/SG/277/Rev.1  
23 janvier  2023 
(23-0544) Page: 1/6 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes   
 
  
FONCTIONNEMENT ACTUEL DU  
COMITÉ DES SAUVEGARDES  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES SAUVEGARDES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Révision  
Le rapport ci -après a été établi par Mme Maryam Abdulaziz Aldoseri, sous sa propre responsabilité 
en qualité de Présidente du Comité des sauvegardes, avec l'assistance du Secrétariat et à la 
demande du Président du Conseil du commerce des marchandises.1 
1  EFFORTS DÉPLOYÉS DANS LE PASSÉ POUR AMÉLIORER LES TRAVAUX DU COMITÉ  
Les effor ts déployés dans le passé pour améliorer les travaux du Comité des sauvegardes (le 
"Comité") sont mentionnés en détail plus loin dans la partie 2 . Toutefois, on trouvera ci -dessous les 
principaux éléments des efforts passés, y  compris ceux qui ont donné li eu à l'état actuel des 
pratiques du Comité:  
• Décision du Comité prise en 1997 de fixer les dates des réunions ordinaires aux dernières 
semaines d'avril et d'octobre de chaque année (G/SG/M/9).  
• Coordination constante entre les trois comités s'occupant des rè gles (sauvegardes, 
pratiques antidumping, subventions et mesures compensatoires) car leurs réunions se 
tiennent la même semaine . Coordination entre les trois comités s'occupant des règles et 
le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, dont le s réunions coïncident avec 
celles des comités.  
• Procédures du Comité pour l'examen de ses notifications de législations, adoptées en 1996 
(G/SG/W/116).  
• Projets d'ordre du jour annotés distribués environ six semaines avant les réunions.  
• Distribution d'un doc ument "relatif aux délais" après chaque réunion pour récapituler les 
délais applicables aux réponses aux questions posées à l'occasion de la réunion précédente 
et indiquer les délais applicables aux documents à présenter à l'occasion de la réunion 
suivante . 
• Les Membres sont invités et encouragés par le Président à chaque réunion à utiliser la 
fonction d'abonnement électronique.  
• À chaque réunion, les Membres sont invités et encouragés par le Président à présenter 
leurs notifications manquantes.  
 
1 Voir le document JOB/CTG/18.  G/L/1452/Rev.1 • G/SG/277/Rev.1  
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  • Des copies de tous les documents de salle publiés avant les réunions et mis en ligne sont 
également envoyées à une liste des délégués du Comité dont les coordonnées sont 
régulièrement mises à jour.  
• En août  2016, il a été proposé de créer un Groupe de travail d e la mise en œuvre . Ce 
groupe aurait eu pour objet de servir de cadre à des échanges de vues entre les Membres 
sur les questions techniques relatives à la mise en œuvre de l'Accord sur les sauvegardes 
et d'établir des recommandations pour examen par le Com ité. Le Comité a examiné cette 
proposition à l'automne 2016 et au printemps 2017, mais n'a pas pu parvenir à un 
consensus sur la question.2 
2  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
2.1  Assistance aux délégués  
Le Comité n'organise pas régulièrement d'activités de f ormation pour les délégués en poste à Genève 
au sujet des aspects pratiques de son fonctionnement et n'a jamais été invité par les Membres à le 
faire. Le Secrétariat fournit systématiquement une assistance à toutes les délégations participant 
aux réunions avant et après celles -ci. Il distribue un document relatif aux délais indiquant les dates 
spécifiques pour lesquelles les Membres devraient présenter les divers documents en lien avec la 
réunion précédente et en conjonction avec la réunion suivante . Il rappelle aux délégués les questions 
soulevées et leur demande s'il y a des questions en suspens auxquelles il faut répondre avant ou à 
la réunion.  
À chaque réunion du Comité, le Président encourage régulièrement l'utilisation du système 
d'abonnement électr onique et de "Documents pour les réunions", et demande instamment aux 
délégués de s'inscrire à la "liste des coordonnées" (voir les détails plus bas dans la section 2.2.2).  
Le Comité n'a pas pris d'initiatives spécifiques pour accroître la participation de s fonctionnaires en 
poste dans les capitales, en soi, car il y a toujours eu une forte participation d'importantes 
délégations des capitales à ses réunions . Le fait que le Comité a décidé, dans les années 1990, que 
les réunions auraient lieu la dernière se maine d'avril et la dernière semaine d'octobre (sauf si cela 
tombait un jour férié de l'OMC) permet aux fonctionnaires en poste dans les capitales de planifier 
leurs déplacements et d'organiser leurs calendriers avec certitude et prévisibilité . La seule ex ception 
a eu lieu pendant la pandémie de COVID -19 lorsque les fonctionnaires en poste dans les capitales 
et, pour deux réunions, les délégués en poste à Genève n'ont pas pu participer en présentiel . 
Toutefois, malgré le décalage horaire, les fonctionnaires  en poste dans les capitales ont assisté à 
des réunions en ligne via Interprefy et ont interagi efficacement . L'utilisation continue d'Interprefy, 
même après la pandémie de COVID -19, a définitivement augmenté la présence et accru la 
participation des fonct ionnaires en poste dans les capitales, qui peuvent maintenant assister à ces 
réunions en ligne à l'aide d'un outil virtuel flexible.  
2.2  Organisation des travaux du Comité  
2.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
Le Comité se sert systématiquement  du système d'abonnement électronique, de "Documents pour 
les réunions" et de la liste des coordonnées (voir plus bas dans la section 2.2.2).  
2.2.2   Planification et organisation des réunions  
En vertu d'une décision de 1997 (G/SG/M/9), le Comité a des dates fixes  pour ses réunions 
ordinaires . Celles-ci sont généralement tenues la dernière semaine d'avril (la réunion de printemps) 
et la dernière semaine d'octobre (la réunion d'automne), ce qui permet de planifier en amont et 
d'assurer une prévisibilité . Dans le rar e cas où l'un de ces jours tombe un jour férié officiel de l'OMC, 
le Comité en est informé et décide d'une autre date pour la réunion, généralement la semaine 
suivante.  
 
2 Voir le compte rendu de la réunion (G/SG/M/51), point 3 de l'ordre du jour.  G/L/1452/Rev.1 • G/SG/277/Rev.1  
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  Il convient de noter que les dates des réunions du Comité sont fixées en coordination a vec le Comité 
des pratiques antidumping (antidumping) et le Comité des subventions et des mesures 
compensatoires (SMC), qui tiennent leurs réunions les mêmes semaines (les réunions de la "semaine 
consacrée aux règles") . Cette coordination est aussi étendue  au Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État, dont les réunions coïncident avec celles des trois comités . Dans une large 
mesure, les quatre organes concernent les mêmes fonctionnaires en poste dans les capitales.  
En plus de son règlement intér ieur (G/SG/4), le Comité a adopté des procédures spécifiques pour 
l'examen de ses notifications de législations en 1996 (S/SG/W/116), ce qui constitue une partie 
cruciale de ses travaux et de sa fonction de surveillance.  
(Projets d'ordre du jour annotés et  aérogrammes)  
Depuis 1995, le Comité publie un projet d'ordre du jour annoté détaillé environ six semaines avant 
chaque réunion ordinaire, dans lequel différents points sont énumérés avec les renseignements et 
les délais pertinents . Le projet d'ordre du jo ur annoté informe également les Membres de la date 
jusqu'à laquelle ils peuvent présenter des observations ou ajouter des points à l'ordre du jour, avant 
la publication de l'aérogramme officiel convoquant la réunion . Toutes les questions écrites restées 
sans réponse qui ont été posées au sujet des notifications de législations sont identifiées dans le 
projet d'ordre du jour annoté et maintenues dans l'aérogramme final de la réunion.  
L'aérogramme officiel est publié au minimum 10 jours avant la réunion . Il contient l'ordre du jour 
proposé, tel que prévu dans le document contenant le projet d'ordre du jour annoté, ainsi que tous 
les points dont un Membre a demandé l'inscription à l'ordre du jour dans le délai imparti.  
À toutes les réunions ordinaires du Comité , la première section de l'ordre du jour concerne les 
notifications de législations et la deuxième les mesures de sauvegarde . Ces deux sections sont 
uniformisées en ce sens qu'elles comprennent toutes les notifications présentées depuis la réunion 
ordinair e précédente . Les points qui y figurent sont classés suivant l'ordre alphabétique du Membre 
notifiant . Les sections suivantes contiennent d'autres points spécifiques inscrits à la demande des 
Membres.  
Une liste des coordonnées des délégués du Comité a été créée il y a de nombreuses années . Elle est 
actualisée en permanence et publiée en tant que document de salle avant chaque réunion . Les 
projets d'ordre du jour annotés, les aérogrammes, les projets de rapports annuels et toutes les 
communications publiés p ar le Comité ou la présidence sont mis en ligne avant les réunions et 
également envoyés par courriel à cette liste de coordonnées afin de tenir les délégués assistant aux 
réunions informés.  
(Autres documents distribués avant et après les réunions)  
Avant chaque réunion, le Secrétariat distribue aux Membres une liste à jour des coordonnées des 
délégations pour qu'ils l'examinent et transmettent d'autres mises à jour, le cas échéant.  
Avant la réunion d'octobre de chaque année, le Secrétariat distribue le projet de rapport annuel aux 
Membres pour examen et observations écrites.  
Le Secrétariat reçoit différents types de notifications, à savoir des notifications de législation et des 
notifications de diverses mesures de sauvegarde (ouvertures d'enquêtes, p ropositions visant à 
appliquer des mesures, décisions d'appliquer des mesures, prorogations de mesures, par exemple) . 
Les notifications de législations sont inscrites à l'ordre du jour conformément aux procédures 
spécifiques adoptées par le Comité (G/SG/W/ 116). Elles sont toutes mises en forme et distribuées 
dès leur réception.  
Immédiatement après les réunions, le Secrétariat distribue un document relatif aux délais – pour les 
documents de suivi se rapportant à la réunion qui vient de s'achever et les docum ents à présenter 
en vue d'être examinés à la réunion suivante . De plus, après une réunion du Comité, le Secrétariat 
établit habituellement un article strictement factuel pour le site Web de l'OMC, approuvé par le 
Président du Comité et rendant compte des p rincipaux sujets qui ont été abordés à la réunion.  G/L/1452/Rev.1 • G/SG/277/Rev.1  
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  En outre, les statistiques les plus récentes fondées sur les renseignements figurant dans les 
notifications présentées par les Membres sont publiées dans la section relative aux sauvegardes de 
la page Web de l'OMC, dans laquelle figurent les statistiques depuis janvier  1995.  
(Établissement des comptes rendus)  
Pour chaque réunion ordinaire, le Secrétariat commence à rédiger les comptes rendus 
immédiatement après la réunion, mais peut uniquement achever le premier projet lorsqu'il reçoit 
toutes les versions écrites des déclarations ou après la transcription de l'enregistrement de la 
réunion, pour faire en sorte que le compte rendu soit détaillé, exact et complet . Le compte rendu 
est essentiellemen t un résumé détaillé de ce que les Membres ont dit à la réunion . Le Secrétariat 
attend normalement que les délais – ayant trait aux questions et réponses à fournir après la réunion  
– soient écoulés (ces questions et réponses sont habituellement distribuées  et mentionnées dans le 
projet de compte rendu) avant d'envoyer le projet de compte rendu aux Membres pour observations . 
Le projet de compte rendu est ensuite envoyé aux Membres qui ont pris la parole à la réunion pour 
qu'ils puissent formuler des observat ions sur les résumés de leurs interventions . Il est également 
envoyé aux Membres au sujet desquels un point a été soulevé, même s'ils n'ont pas pris la parole . 
Les Membres qui ont pris la parole à la réunion disposent de 10 jours civils pour formuler des 
observations sur leurs propres interventions . Le compte rendu est distribué immédiatement après 
que toutes les modifications nécessaires ont été introduites.  (Voir le tableau 3 pour plus de détails.)  
Tableau 1 : Nombre de réunions formelles et informelles  
Année Réunions formelles  
(nombre et durée)  Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (par exemple ateliers, 
symposiums, etc.)  
2019  2 (1 demi-journée pour la réunion 
de printemps et 1 journée pour la 
réunion d'automne)  2 (1 demi-journée 
chacune)  Réunion des "Amis des procédures 
de sauvegarde"3 (en marge de la 
réunion de printemps)  
Réunion des "Amis des procédures 
de sauvegarde" (en marge de la 
réunion d'automne)  
2020  1 (1 demi-journée en automne) (pas 
de réunion au printemps en raison 
de la COVI D-19) 4 (1 demi-journée 
chacune)  n.d. 
2021  2 (1 journée chacune)  2 (1 demi-journée 
chacune)  n.d. 
2022  2 (1 journée pour la réunion de 
printemps et 1 demi-journée pour la 
réunion d'automne)  Aucune  Séminaire sur les notifications (en 
marge de la réunion de printemps)  
Tableau 2 : Établissement des projets d'ordre du jour annotés et des aérogrammes  
Année  Date de la 
réunion formelle  Date de distribution 
des ordres du jour 
annotés  Nombre de 
jours avant 
la réunion  Date de 
distribution de 
l'aérogramme  Nombre de jours 
avant la réunion  
2019  29 avril 
18 novembre  22 mars 
11 octobre  38 
38 18 avril 
8 novembre  11 jours civils  
10 jours civils  
2020  26 octobre  18 septembre  38 16 octobre  10 jours civils  
2021  26 avril 
25 octobre  19 mars 
17 septembre  38 
38 16 avril 
15 octobre  10 jours civils  
10 jours civils  
2022  25 avril 
24 octobre  18 mars 
16 septembre  38 
38 14 avril 
14 octobre  11 jours civils  
10 jours civils  
 
 
3 Une réunion des "Amis des procédures de sauvegarde" est organisée par certains Membres et ouverte 
à tous les Membres de l'OMC. Il est indiqué que son but est de permettre l'échange des données d'expérience 
de chacun et d'en tirer des enseignements.  G/L/1452/Rev.1 • G/SG/277/Rev.1  
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  Tableau 3 : Établissement des comptes rendus/rapports résumés  
Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de distribution 
du compte rendu  Nombre de pages  Nombre de jours 
après la réunion  
2019  29 avril 
18 novembre  22 août 
31 mars 2020 17 
20 115 
134 
2020  (Pas de réunion au printemps 
en raison de la COVID -19) 
26 octobre   
 
23 février  2021  
 
28  
 
120 
2021  26 avril 
25 octobre  27 juillet  
21 février  2022 19 
18 92 
119 
2022  25 avril 
24 octobre  16 septembre  
(pas encore)  17 144 
2.2.3   Réunions informelles  
Les réunions informelles sont convoquées par courriel (voir plus haut, dans la section 2.2.2) et, 
après septembre  2021, également via un document de la série ICN . Les avis de convocation 
contiennent toujours les explications du Président sur l'objet de la réunion.  
Tableau 4 : convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion 
informelle  Date de la communication 
convoquant la réunion informelle  Nombre de jours entre 
les deux dates  
2019  1er février  
27 septembre  21 janvier  
16 septembre  11 
11 
2020  10 mars 
27 juillet  
29 septembre  
14 décembre  5 février  
7 juillet  
15 septembre  
3 décembre  33 
20 
14 
11 
2021  2 mars 
6 octobre  17 février  
24 septembre  13 
12 
2022  (aucun e jusqu'à présent)  -- -- 
2.3  Travaux de fond  
2.3.1   Séances thématiques  
Toutes les réunions informelles mentionnées dans le tableau 4 ont été tenues dans le but de discuter 
d'un thème spécifique.  
2.3.2   Notifications  
Le Secrétariat a créé et mis à jour le Manuel concernant les obligations en matière de notifications 
relatives aux sauvegardes . Le Manuel, qui figure sur la page Web de l'OMC dans la section sur les 
sauvegardes, peut donner des éclaircissements supplémentaires concernant la manière dont les 
notifications devraient être présentées, et le moment où elles devraient l'être . 
À chaque réunion ordinaire du Comité, le Président soulève la question des notifications de 
législations manquantes et demande instamment aux Membres de s'acquitter de leurs obligations 
en matière de notifications . Cela est consigné dans les comptes rend us de toutes les réunions du 
Comité et dans les rapports annuels du Comité.  
Le mode de présentation des notifications a été révisé trois fois – en 2009, en 2020 et en 2021 . Le 
dernier mode de présentation figure dans le document G/SG/1/Rev.3 . La révision d e 2009 a été 
effectuée dans le cadre de la demande du Président du Conseil général visant à améliorer la situation 
en ce qui concernait le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications . Les révisions 
de 2020 et 2021 reflètent le fait que l e nombre de mesures de sauvegarde notifiées par les Membres 
a augmenté et que leur contenu est devenu plus compliqué . Ces révisions avaient pour but d'assurer 
le partage des meilleures pratiques et d'encourager la discussion entre les Membres sur ce qui ét ait 
nécessaire pour accroître la clarté et la transparence des notifications concernant les mesures de 
sauvegarde.  G/L/1452/Rev.1 • G/SG/277/Rev.1  
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  Le Comité a organisé des séminaires sur les notifications depuis 1995 : à l'automne 2014 et au 
printemps 2022 . Comme dans le cas des révisions  du mode de présentation expliquées plus haut, 
ces séminaires avaient pour but de stimuler la discussion sur la nécessité d'accroître la clarté et la 
transparence des notifications.  
L'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes affecte tous les Membr es qui exportent le 
produit visé vers le Membre procédant à l'enquête . Selon le produit, elle peut avoir une incidence 
sur de nombreux Membres . En tant que tel, il n'est pas facile pour les Membres, en particulier pour 
les petits pays en développement Memb res, de suivre en continu toutes les notifications d'ouverture 
d'enquêtes en matière de sauvegardes qui sont susceptibles d'affecter leurs exportateurs . Afin 
d'aider les Membre procédant à l'enquête à faire savoir qu'une enquête en matière de sauvegardes 
a été ouverte, toutes les nouvelles notifications d'ouverture sont immédiatement publiées sur le site 
Web de l'OMC.  
2.3.3   Rapports établis par le Secrétariat  
Avant la réunion d'octobre de chaque année, le Secrétariat envoie le projet de rapport annuel aux 
Membres , en tant que document de séance (par courriel, en le distribuant et en le mettant en ligne 
sous la rubrique "Documents pour les réunions"), pour observations . Ces rapports sont adoptés par 
le Comité à la fin de la réunion d'octobre de chaque année.  
À sa r éunion d' octobre  2015, le Comité est convenu de faire en sorte que les renseignements figurant 
dans l'une des annexes du rapport annuel (cartographie de toutes les notifications reçues au cours 
de l'année) soient plus complets . À sa réunion d' octobre  2018, le Comité est convenu d'une nouvelle 
révision de la même annexe.  
2.3.4   Participation des parties prenantes extérieures  
Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la CNUCED ont le statut d'observateur 
régulier auprès du Comité . Conformément à une dé cision prise par le Comité en octobre  1998, 
l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ("OEACP") et l'OCDE sont invitées à 
assister aux réunions sur une base ad hoc . 
2.3.5   Travaux menés avec d'autres comités ou organes de l'OMC  
Les procédures, y compris le calendrier des réunions, sont étroitement coordonnées entre les trois 
comités (sauvegardes, antidumping et SMC). (Voir aussi la section 2.2.2.)  
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