G/SPS/N/THA/483  
6 janvier  2022 
(22-0123) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bœufs et buffles et leurs  produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République démocratique populaire lao  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of 
bovine and buffalo and their products under Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) from 
the Lao People's Democratic Republic (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de bœufs, de buffles et de leur s produits en provenance de la République 
démocratique populaire lao au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B)) . 
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/314/T_0021.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 3 septembre  2021, la 
suspension de l'importation de bœufs, de buffles et de leurs produits en provenance de 
la République  démocratique populaire lao est arrivée à expiration le 2 2 décembre  2021. 
Cependant, la République démocratique populaire lao n'a pas fait d'autodéclaration  
concernant la récupération du statut de zone exempte de dermatose nodulaire, selon le 
rapport de l'OIE . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de cette maladie sur 
son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties 2558 È.B., l'importation  de bœufs, de 
buffles et de leurs produits en provenance de la République démocratique populaire lao 
est temporairement suspendue à compter du 2 3 décembre  2021 pour une durée de 90 
jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales.  G/SPS/N/THA/483  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 11.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Période de 90 jours à compter du 2 3 décembre  2021, comme annoncé dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 2 3 décembre  2021 au 2 2 mars 2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Com modity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/