G/AG/N/JPN/238  
15 mai 2019 
(19-3383) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'exercice financier allant du 1er avril 2 017 au 3 1 mars 2 018. 
 
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  G/AG/N/JPN/238  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL 2017 AU 31 MARS 2018  
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations dans 
les limites du 
contingent au cours 
de la période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après  la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du  Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre  
(pour cantines scolaires)  040210, 040221   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 7 264  1 701  23,4%  1) 
JPNQ002  Lait écrémé en poudre  
(pour d'autres usages ) 040210, 040221,  
040229   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 74 973  28 817  38,4%  2) 
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM    3) 
JPNQ004  Lait concentré non sucré  040291   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 1 500  1 445  96,3%  4) 
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM    5) 
JPNQ006  Lactosérum et lactosérum 
modifié (pour l'alimentation 
animale)  040410   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 45 000  36 675  81,5%  6) 
JPNQ007  Préparations de lactosérum 
(pour l'alimentation des 
nourrissons)  040410, 040490   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 25 000  7 507  30% 7) 
JPNQ008  Beurre et huile butyrique  040510, 040590   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 581 191 32,9%  8) 
JPNQ009  Lactosérum minéral concentré  040410   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 14 000  10 104  72,2%  9) 
JPNQ010  Préparations de graisses 
comestibles  210690   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 18 977  16 946  89,3%  10) 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110, 040120,  
040130, 040291,  
040310, 040390,  
040490, 180620,  
180690, 190110,  
190120, 190190,  
210112, 210120,  
210610, 210690   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 133 940  133 402  99,6%  11)   
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- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouverts  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations dans 
les limites du 
contingent au cours 
de la période  Taux 
d'utilisatio n 
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après  la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du  Au 
1 2   3 4 5 
JPNQ012  Certains produits laitiers 
d'utilisation courante  040210, 040221,  
040229, 040299,  
040390, 040410,  
040510, 040520,  
040590   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 137 202  419 234  305,6%  12) 
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310, 071332,  
071333, 071339,  
071350, 071390   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 120 000  73 605  61,3%  13) 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, triticale 
et leurs produits transformés  100110, 100190,  
100890, 110100,  
110290, 110311,  
110319, 110320,  
110419, 110429,  
110811, 190120,  
190190, 190410,  
190420, 190430,  
190490, 210690   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 5 740 000  5 761 674  100,4%  14) 
JPNQ015  Orge et produits transformés 
à base d'orge  100300, 110290,  
110319, 110320,  
110419, 110429,  
190120, 190190,  
190410, 190420,  
190490, 210690   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 1 369 000  349 350  25,5%  15) 
JPNQ016  Riz et produits transformés 
et/ou préparés à base de riz  100610, 100620,  
100630, 100640,  
110230, 110319,  
110320, 110419,  
110429, 190120,  
190190, 190410,  
190420, 190490,  
210690   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 682 200  676 997  99,2%  16) 
JPNQ017  Amidons et fécules, inuline et 
préparations à base 
d'amidons et de fécules  110812, 110813,  
110814, 110819,  
110820, 190120,  
190190   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 157 000  157 825  100,5%  17) 
JPNQ018  Arachides  120210, 120220   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 75 000  36 946  49,3%  18) 
JPNQ019  Tubercules d'amorphophalle  121299   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 267 68 25,5%  19) 
JPNQ020  Cocons de vers à soie et soie 
grège  500100, 500200   
 Exercice 
financier  01/04/2017  31/03/2018  TM 798 445 55,8%  20) 
Notes:  
Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2 017 (SH2017).    
  G/AG/N/JPN/238  
- 4 - 
 
a) JPNQ001, JPNQ002, JPNQ004, JPNQ006, JPNQ007, JPNQ008, JPNQ009, JPNQ010, JPNQ011, JPNQ013, JPNQ014, JPNQ015, JPNQ017, JPN018 et JPNQ020 : source des données présentées dans 
la colonne 4 : "Statistiques commerciales du Japon".  
b) JPNQ012 : source des données présentées dans la colonne 4 : "Office de l'agriculture et de l'élevage".  
c) JPNQ016 : source des donné es présentées dans la colonne 4 : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales du Japon".  
d) JPNQ019 : source des données présentées dans la colonne 4 : "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
e) JPNQ003  et JPNQ005 : inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en compte dans la notification car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appliquent pas . L'on peut introduire ces produits au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei  (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Parti e I de la Liste . Les statistiques d'importation pour ces 
produits dans le cadre du système de la zone hozei  ne sont pas disponibles.  
f) JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008 : le montant du contingent tarifaire et les importations réelles dans les limites du contingent (colonnes 3 et 4) ne tiennent pa s compte des quantités disponibles 
dans le cadre du système de la zone hozei, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste.  
g) JPNQ014 et JPNQ015 : les quantités contingentaires (colonne 4) n'incluent pas les quantités importées d'Australie dans le cadre de l'Accord de part enariat économique entre l e Japon et 
l'Australie.  
 
(Note ) La zone hozei  est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de réserves.  
 
1) JPNQ001 - a) 
2) JPNQ002 - a) f) 
3) JPNQ003 - e) 
4) JPNQ004 - a) f) 
5) JPNQ005 - e) 
6) JPNQ006 - a) 
7) JPNQ007 - a) 
8) JPNQ008 - a) f) 
9) JPNQ009 - a) 
10) JPNQ010 - a) 
11) JPNQ011 - a) 
12) JPNQ012 - b) 
13) JPNQ013 - a) 
14) JPNQ014 - a) g) 
15) JPNQ015 - a) g) 
16) JPNQ016 - c) 
17) JPNQ017 - a) 
18) JPNQ018 - a) 
19) JPNQ019 - d) 
20) JPNQ020 - a) 
 
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