G/SPS/N/USA/3096/Add.1  
9 janvier  2023 
(23-0243) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Food Additives Permitted  for Direct Addition to Food for Human Consumption ; Vitamin D3;  Final 
Rule (Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine ; Vitamine D3 ; Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux additifs alimentaires afin de permettre un emploi sûr de la vitamine D3 en tant que 
complément nutritionnel dans les céréales de petit -déjeuner et dans les barres nutritives à base 
de céréa les (par exemple, les barres pour le petit déjeuner, les barres de granola, les barres à 
base de riz) et d 'actualiser les spécifications de référence pour la vitamine D3 . La FDA prend la 
mesure notifiée en réponse à une demande présentée par la société Kellogg.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-05/pdf/2022 -28428.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/23_0265_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3096/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : cette règle s'applique à compter du 5 janvier  2023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans 
la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
5 janvier  2023. De plus amples renseignements concernant le dépôt des 
objections sont disponibles da ns la section VIII du document . Les objections et 
les demandes d'audition concernant la règle finale doivent être communiquées, 
sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 6 février  2023. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections et les demandes d'audition peuvent être présentées de l'une  des façons suivantes : 
Prière de noter que les objections transmises hors délai ne seront pas prises en compte . Des 
objections pourront être présentées via le système électronique de communication de 
renseignements ( https://www.regulations.gov/ ) jusqu'au 6 février  2023 à 23h59 (heure de l'Est) . 
Les objections reçues par courrier postal/livrées par porteur/reçues par messagerie (pour les 
communications par écrit/sur papier) seront réputées avoir été communiquées d ans les délais si 
elles sont reçues au plus tard à cette date.  
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
https://www.regulations.gov . Suivre les instructions pour la présentation d'observations.  
Les communications par écrit/sur papier sont à présenter comme suit:  
Courrier postal/livraison par porteur/mess agerie (pour les communications par écrit/sur papier) : 
Dockets Management Staff (HFA -305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 
1061, Rockville, MD 20852.  
Toutes les communications reçues devront comporter le numéro de dossier (Docket) FDA -2019-
F-3519 pour le texte intitulé "Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human 
Consumption ; Vitamin D3" . Les objections reçues qui auront été communiquées dans les délais 
(voir la section ADRESSES ) seront consignées dans le dossier et, à l'exception de celles qui auront 
été soumises en tant que communications confidentielles ( Confidential Submissions ), pourront 
être consultées par le public sur le site Web https://www.regulations.gov/  ou à la Division de 
l'administration des dossiers ( Dockets Management Staff ) ouverte du lundi au vendredi de 
9 heures à 16  heures, joignable par téléphone au +(240) 402 7500.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume  88, n°  3, page  745, ou s ur Internet 
à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-05/pdf/2022 -28428.pdf . 
 
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