G/TBT/N/USA/873/Rev.2  
18 décembre  2023 
(23-8645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Moteurs 
électriques ( ICS 29 .160.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservati on 
Program : Energy Conservation Standards for Expanded Scope Electric Motors 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les moteurs 
électriques à portée élargie), 92 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et annonce de la tenue d'une réunion 
publique le 1 7 janvier 2 024 - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie  ("EPCA"), telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, 
notamment les moteurs électriques . Dans l'avis notifié, le DOE propose de nouvelles 
normes d'économie d'énergie pour un sous-ensemble de moteurs et de moteurs 
électriques à portée élargie, exprimée en termes de rendement en pleine charge moyen, 
et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront 
être formulées au sujet des normes propos ées et des analyses et résultats qui y sont 
associés.  G/TBT/N/USA/873/Rev.2  
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  Le DOE tiendra une réunion publique le mercredi 1 7 janvier 2 024 de 10 heures à 
16 heures , heure de l'Est , à Washington, DC . La réunion sera diffusée en ligne sous forme 
de séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 87062, 1 5 décembre 2 023; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/html/2023 -26531.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/pdf/2023 -26531.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une  réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0007. 
Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https: //www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0007/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le s ite 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 3 février 2 024 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et seront 
aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
Les actions connexe précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/873  portent les 
numéros de dossier ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0027 et EERE -2020-BT-STD-0007. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-0027/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0007/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_14698_00_e.pdf