G/TBT/N/BWA/139  
24 mai 2022 
(22-3955) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction ( ICS 81 .040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 161 -3:2018 Safety 
and security glazing materials for buildings - Part 3 : Bullet-resistant glazing materials  
(Vitrages de sécurité pour les bâtiments - Partie 3 : vitrages à l'épreuve des balles), 
16 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les exigences de performance applicables aux vitrages à 
l'épreuve des balles destinés à être utilisés dans les zones des bâtiments pouvant être 
soumises à des attaques avec des armes à feu.  
1.2 La norme ne couvre pas les exigences en ce qui concerne une durée déterminée de 
résistance à l'épreuve des balles ou des coups de feu.  
NOTE 1  L'annexe A spécifie une exigence devant être déterminée par l'acheteur et une 
exigence devant faire l'objet d'un accord entre le fabricant et l'acheteur.  
NOTE 2  Dans l'annexe B figurent des renseignements concernant la vérification de la 
qualité des vitra ges à l'épreuve des balles.  G/TBT/N/BWA/139  
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  NOTE 3  La mise à disposition (le cas échéant) des échantillons des feuilles de verre de 
sécurité devant être utilisées pour les essais de résistance aux coups de feu est soumise 
à un accord spécial passé entre le fournisseur et l'acheteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
BOS 161 -1, Safety and security glazing materials for buildings - Part 1 : Safety 
performance of glazing materials under human impact.  
BOS 161 -2, Safety and security glazing  materials for buildings - Part 2 : Burglar -resistant 
and vandal -resistant glazing materials.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BOTSWANA BUREAU OF STANDARDS  
Private Bag B0 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267)3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw