G/STR/N/18/TPKM  
12 mars 2020 
(20-2024) Page: 1/9 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATIO N COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGR APHE 1 DU MÉMORANDUM  D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE XVII  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
La communication ci -après, datée du 3 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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  G/STR/N/18/TPKM  
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  1  RIZ 
ÉNUMÉRATION DES ENTR EPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT  
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après  dénommé l'"AFA").  
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
Riz 
Produits  Numéro du SH  
Riz en paille  1006.10.00.00  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  1006.20.00.00  
Riz gluant  1006.30.00.10  
Autre riz semi -blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006.30.00.90  
Riz en brisures  1006.40.00.00  
RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu. Les pouvoirs publics réglementent la  production, l'achat, l'entreposage, 
l'exportation et l'importation de riz afin d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du marché et la 
sécurité des revenus des agriculteurs.  
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèg es exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Loi sur l'administration des produits alimentaires.  
DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu vise à 
garantir l'autosuffisance. Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées alimentaire s 
et le maintien du revenu des agriculteurs, l'AFA achète aux riziculteurs une part de la production de 
riz paddy pour constituer un stock de sécurité alimentaire. La majeure partie de la production de riz 
est commercialisée librement.  
L'AFA importe du riz  pour assurer le bon fonctionnement de l'offre et de la demande et du système 
de stabilisation des prix. Le contingent pour l'importation de riz est fixé en fonction des possibilités 
d'accès minimal, conformément à la notification des contingents tarifaire s présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
Les importations de riz, qui sont effectuées par voie d'appel d'offres ouvert, sont soumises à la fois 
à des contingents par pays et au contingent global.  
2. Indicatio n des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
L'AFA est chargée de la politique agricole, de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des aliments de bas e. Conformément aux engagements 
pris par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa 
notification des contingents tarifaires à l'OMC, outre les importations effectuées par les négociants 
privés, l'AFA a le droi t exclusif d'importer certaines quantités de riz.  G/STR/N/18/TPKM  
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  3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants de produits alime ntaires enregistrés en tant qu'importateurs peuvent participer à 
l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé.  
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
L'AFA importera 65 % du contingent tarifaire pour le riz. Ses importations de riz sont effectuées 
conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC.  
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas l'AFA.  
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont déterminés en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, des 
prix intérieurs à la consommation de produits concurrents et d'autres facteurs économiques.  
7. Indiquer  si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics.  
L'AFA ne négocie pas de contrats à long terme pour l'impor tation de riz. Les possibilités sont offertes 
à tous les importateurs qualifiés.  
8. Brève description de la structure du marché  
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché. Le prix du 
riz est déterminé par les force s du marché.  
RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Voir plus loin les tableaux I à III concernant le riz.  
RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'É TRANGER  
Sans objet.  
RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Néant.  
2  PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE  
ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCI ALES D'ÉTAT  
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP).  
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
Papier pour billets de  banque (4802100020 -6, 4802699010 -9, 4802691010 -6). G/STR/N/18/TPKM  
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  RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Cette entreprise commerciale d'État est maintenue pour assurer la stabilité des marchés financiers 
et éviter la contrefaçon par l'utilisation de papier pour billets de banque.  
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le droit exclusif du CEPP d'importer du papier pour billets de banque est mentionné sous la position 
tarifaire 343 du tarif douanier.  
DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
3. Aperçu des opérations de l'entrepr ise commerciale d'État  
Le CEPP a été créé par la Banque centrale et est seul habilité à imprimer les billets de banque.  
4. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le CEPP détient les droits excl usifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets de 
banque.  
5. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Aucun e autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque.  
6. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effect ifs. 
7. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Sans objet car le CEPP ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de l'exportation.  
8. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet car le CEPP ne revend pas de papier pour billets de banque importé.  
RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Voir plus loin le tableau IV concernant les billets de banque.  
RAISONS DE L'ABSENCE  DE COMMERCE AVEC L' ÉTRANGER  
Sans objet.  
RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Néant.  G/STR/N/18/TPKM  
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  3  COMMERCE  
ÉNUM ÉRATION DES ENTREPRI SES COMMERCIALES D'É TAT 
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Banque de Taiwan (dénommée ci -après la BOT).  
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s )) 
Les 16 produits agrico les soumis à des contingents tarifaires (ci -après dénommés les "produits 
soumis à des contingents tarifaires") sont les suivants: velours de cerf, poires fraîches (à l'exclusion 
des poires européennes), bananes, haricots rouges, lait, arachides, têtes d'ai l, champignons shiitake 
séchés, hémérocalles séchées, noix de coco vertes, noix de bétel, ananas, mangues, pomélos, 
longanes secs et pulpes de longanes, et riz (y compris produits à base de riz). Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des prod uits concernés, voir le tableau V.  
RAISON ET OBJET  
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La BOT a fusionné avec la Central Trust of China (CTC) le 1er juillet 2007 et a ensuite repris les 
opérations d'attributi on des contingents tarifaires confiées par le Ministère des finances.  
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux  ou constitutionnels  
Règles régissant l'application des contingents tarifaires.  
DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles indiqués dans la section I -B de la Liste de concessions et d'engagements 
concernant les marchandises.  
Le riz et les produits à base de riz sont soumis à un contingent tarifaire  depuis 2003.  
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles. Elle doit notamm ent attribuer les contingents tarifaires et délivrer les 
certificats d'attribution de contingent tarifaire, qui tiennent lieu de licences d'importation. Seules les 
parties concernées par la transaction peuvent fixer les conditions commerciales, y compris l es 
spécifications du produit, l'origine, le prix et le conditionnement. En outre, tous les produits importés 
dans le cadre du contingent tarifaire doivent être distribués librement sur le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans  faire l'objet d'autres restrictions commerciales.  
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
S'agissant des 15 produits soum is à des contingents tarifaires, à l'exclusion du riz et des produits à 
base de riz: toute entreprise enregistrée en tant qu'importateur/exportateur sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peut demander un certificat dans le cadre du 
système d'attribution des contingents tarifaires.  G/STR/N/18/TPKM  
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  S'agissant du riz et des produits à base de riz: toute entreprise enregistrée en tant 
qu'importateur/exportateur et tout négociant en produits alimentaires sur le Territoire douanier 
distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un certificat dans le cadre du 
système d'attribution des contingents tarifaires.  
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La quantité importée est déter minée en fonction de la demande sur le marché intérieur.  
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas la BOT.  
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont déterminés par les i mportateurs, en fonction des forces du marché.  
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires (y 
compris les contingents pour le riz).  
8. Brève description de la structure du marché  
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le  marché. Le prix est 
déterminé par les forces du marché.  
RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Non disponible.  
RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'É TRANGER  
Sans objet.  
RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Néant.  
   
  G/STR/N/18/TPKM  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICULTURE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée  
(milliers de t)  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  
(milliers de t)  Prix moyen à 
l'importatio n Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
(riz brun)  
(milliers de t)  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2017 154,2  96,0    1 396,1  
2018 124,0  65,8    1 561,6  
 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICULTURE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
exportée  
(milliers de t)  Quantité exportée 
par l'entrepris e 
commerciale d'État  
(milliers de t)  Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
(riz brun)  
(milliers de t)  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2017 28,6 0    1 396,1  
2018 74,4 0    1 561,6  
 
   
  G/STR/N/18/TPKM  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AGRICULTURE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État  
sur le marché intérieur  
(riz paddy)  
(milliers de t)  Production 
nationale  
(riz brun)  
(milliers de t)  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur  
(riz brun)  
(milliers de t)  Consommation 
national e 
(riz brun)  
(milliers de t)  
1 2 3 4 5 
Riz 2017 467,1  1 396,1  351,5  1 216,0  
2018 536,7  1 561,6  360,2  1 220,9  
 
 
TABLEAU IV  
COMMERCE D'ÉTAT: ÉTABLISSEMENT CENTRAL DE GRAVURE ET D'IMPRIMERIE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Unité: rame  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majorati
on des 
prix Production 
national e 
1 2 3 4 5 6 7 
Papier pour billets de 
banque (4802)  2018 21 575,0  21 575,0     0 
2019 63 751,7  63 751,7     0 G/STR/N/18/TPKM  
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  TABLEAU V  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUITS AGRICOLES FAISANT L'OBJET D'UN CONTINGENT TARIFAIRE  
Produits soumis à des 
contingents tarifaires  Numéro de position tarifaire  
Velours de cerf  05079020  
Poires fraîches (à l'exclusion des 
poires européennes)  08083090  
Bananes  08031010, 08031020, 08039010, 08039020  
Haricots rouges  07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110, 
20060025, 20055910  
Lait liquide  04011010, 04012010, 04011020, 04012020, 04029910, 04029920, 
04029992, 04039059, 04039029, 04039090, 04039040, 18069053, 
19019025, 18069055, 19019027, 04014010, 04014020, 04015010, 
04015020  
Arachides  20081111, 20081191, 20081112, 20081192, 20081942, 12089011, 
12089021, 15081000, 15089000, 12023010, 12024100, 12023020, 
12024200  
Têtes d’ail  07032010, 07032090, 07129040  
Shiitake séchés  07123920  
Hémérocalles séchées  07129050  
Noix de coco, vertes  08011900, 08011200  
Noix de bétel  08028000  
Ananas  08043010, 08043020  
Mangues  08045021, 08045022  
Pomélos  08054020  
Longanes secs et pulpes de 
longanes  08134010  
Riz et produits à base de riz  10061000, 10062000, 10063000, 10064000, 11029011, 11029019, 
11031930, 11032010, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 
19023020, 19041020, 19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 
19022010, 18069061, 19049010, 18069092, 19019091, 21069098  
 
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