. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/13
30 août 2002
(02-4647)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction des affaires maritimes du Danemark
Vermundsgade 38C, postboks 2605
2100 København Ø
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  199922560 Technical Regulation,
(Règlement technique n° 199922560), Memorandum of Understanding for the Transport of
Packaged Dangerous Goods in ro-ro ships in the Baltic Area (Mémorandum d'accord
concernant le transport à bord de navires rouliers dans la zone baltique de marchandises
dangereuses emballées (12 pages en danois, 11 pages en anglais, 15 pages en allemand)
6. Teneur:   Accord entre le Danemark, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Finlande,
l'Allemagne, la Pologne et la Suède concernant le transport de marchandises dangereuses à
bord de navires rouliers dans la zone baltique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'Accord vise à ce que soit atteint un niveau de sécurité acceptable lors du transport
multimodal de marchandises dangereuses dans la zone baltique, conformément au Code
maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), aux prescriptions du
Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin
de fer (RID) et aux dispositions de l'Accord eu ropéen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route.G/TBT/N/DNK/13
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8. Documents pertinents:   Mémorandum d'accord (version Riga, 18-20 juin 2002) concernant
le transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers conformément au Code
maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), aux prescriptions du
Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin
de fer (RID) et aux dispositions de l'Accord eu ropéen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegevej 6
2920 Charlottenlund