ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.5
2 octobre 2000
(00-4004)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
AUSTRALIE
Addendum
Le présent document contient les renseignements à jour sur les activités de coopération
technique et financière de l'Australie présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC, que la Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 20 septembre 2000.
_______________
1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux
pays développés Membres de mettre à jour leurs programmes de coopération technique et financière
dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à jour le rapport remis par l'Australie en 1999
(IP/C/W/154/Add.4) qui sera examiné lors de la réunion du Conseil qui se tiendra du 21 au
22 septembre 2000, au cours de laquelle les participants mettront particulièrement l'accent sur lepoint G de l'ordre du jour portant  sur la coopération technique.
2. L'Australie respecte les engagements qui lui in combent en matière de coopération technique
au titre de l'article 67 aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération ont
porté dans une large mesure sur les pays en développement, notamment dans la région de l'Asie et du
Pacifique.
3. Ces dernières années, l'Australie a fourni une assistance bilatérale à 14 Membres de l'OMC et
à neuf futurs Membres.  Les quatre organismes publics principalement concernés sont IP Australia
(Office de la propriété intellectuelle d'Austra lie), l'Agence australienne pour le développement
international (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, et le Ministère
de la justice (AGD).
4. Sur le plan régional, l'Australie travaille, en étroite collaboration avec le secrétariat de l'APEC
et avec le Japon en qualité d'hôte du Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG).
L'Australie accueillera en mars 2001 la prochaine réunion de ce groupe ainsi qu'un atelier portant sur
la coopération relative aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Le programme de coopération technique mis sur pied par l'Australie dans le domaine de la
propriété intellectuelle comporte les éléments suivants:  assistance aux pays en développement pour
l'élaboration des lois et la mise en place de l'infrastructure administrative pertinente, coopération au
niveau de l'administration et du respect des droits de propriété intellectuelle et mise en œuvre d'unIP/C/W/203/Add.5
Page 2
certain nombre de grands programmes de formation en matière de propriété intellectuelle dans la
région de l'Asie et du Pacifique, y compris un programme de formation approfondie sur la gestion de
la propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie.
6. En mars 2000, au cours de la visite en Australie du Directeur général de l'OMPI, M. Idris,
l'OMPI et le gouvernement australien ont adopté une Déclaration sur la coopération en matièred'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle dans la région de l'Asie et du
Pacifique.  Cet accord institue un groupe de travail commun OMPI-Australie destiné à identifier les
besoins en matière de propriété intellectuelle de la région de l'Asie et du Pacifique et à y répondre de
manière adéquate, notamment par le biais d'une assistance technique.
7. Plusieurs organisations non gouvernementales et  un certain nombre de sociétés privées (voir
le paragraphe 67 en ce qui concerne les activités) ont apporté des contributions importantes aux
initiatives en matière de coopération technique.  Il s'agit notamment de:
• la section australienne de la Fédération internationale des conseils en propriété
industrielle (FICPI);
• le Conseil australien du droit d'auteur;
• le Comité Asie-Pacifique de la Fédération internationale des organisations défendant
les droits de reproduction (IFFRO);
• la société Australasian Performing  Right Association Limited (APRA);
• la société Copyright Agency Limited.
I. ACTIVITÉS AU NIVEAU BILATÉRAL
A. M
EMBRES DE L 'OMC
Brunéi Darussalam
8. En 2000, IP Australia a mis à la disposition du Brunéi Darussalam un consultant chargé de la
formation sur place concernant le traitement des marques, la recherche et l'examen, la classification et
l'opposition à l'enregistrement dans le cadre du nouveau Décret sur les marques du
Brunéi Darussalam.  IP Australia a également envoyé un consultant pour aider le Registre desmarques et des dessins et modèles industriels du Brunéi Darussalam dans ses activités internes et
donner des conseils sur le traitement des dessins et modèles industriels, y compris la recherche, la
documentation et d'autres procédures.
Fidji9. En 2000, un fonctionnaire fidjien a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins d'assistance
technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.
Hong Kong, Chine
10. De 1996 à 1998, des fonctionnaires du Département de la propriété intellectuelle de la Région
administrative spéciale de Hong Kong, Chine, se sont rendus en Australie pour y suivre un stage de
formation sur les pratiques et procédures australien nes en matière de marques, y compris l'utilisation
des technologies de l'information pour traiter les demandes concernant les marques.  En 1999,
l'Australie a conseillé Hong Kong, Chine sur la mise en œuvre de sa nouvelle loi sur les marques .  UnIP/C/W/203/Add.5
Page 3
fonctionnaire de Hong Kong, Chine chargé des audiences concernant les marques a suivi une
formation sur les procédures d'audience à IP Australia en juillet 2000 .
Inde
11. En février 2000, un fonctionnaire d'IP Australia s'est joint à une mission d'experts de l'OMPI
envoyée en Inde pour aider à la modernisation du Registre des marques en effectuant une analyse des
besoins de son système informatique, de son infrastructure administrative ainsi que la Loi de 1999 sur
les marques, qui sera bientôt mise en œuvre.  Dans le même temps, IP Australia a eu des entretiens
avec des fonctionnaires du gouvernement indien sur la coopération dans le domaine de la propriété
intellectuelle.
12. En mars 2000, un fonctionnaire indien a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins
d'assistance technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.
Indonésie
13. Depuis plusieurs années, l'Australie déploie une large gamme d'activités de coopération
technique avec l'Indonésie en ce qui concerne la législation et l'infrastructure administrative en
matière de propriété intellectuelle.  Elle a notamment organisé des séminaires accueillis parl'Organisation qui s'appelait à l'époque Organisation australienne de la propriété industrielle (AIPO) et
s'appelle maintenant IP Australia, et établi, dans le cadre de cette activité de coopération pour le
développement, un Sous-Groupe de la propriété intellectuelle sous les auspices du Forum ministériel
Australie-Indonésie.
14. De 1996 à 1998, pour aider l'Indonésie à respecter ses obligations découlant de l'Accord sur
les ADPIC, AusAID a financé la première phase du Projet de formation spécialisée
Australie-Indonésie destiné à renforcer l'infrastructure dont l'Indonésie avait besoin en matière de
propriété intellectuelle pour administrer la propriété intellectuelle de manière effective et faire
respecter les droits de propriété intellectuelle.
15. La deuxième phase (1998-2003), également financée par AusAID, comprend une série de
stages de niveaux élémentaire et supérieur organisés dans les deux pays à l'intention des
fonctionnaires publics et du secteur privé dans certains domaines spécialisés concernant les droits de
propriété intellectuelle (DPI) et portant sur une série d'opérations et de compétences nécessaires pour
assurer la protection effective et l'exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle.
L'Australie a notamment contribué, dans le cadre d'activités connexes, à l'élaboration et la mise en
œuvre d'un projet destiné à la Direction générale indonésienne des droits de propriété intellectuelle.
Les visites réciproques qui ont eu lieu ces deux dernières années entre les deux pays ont notammentporté sur les points suivants:  des séances d'information sur les procédures respectives, notamment en
matière d'opposition et en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle;  des projets
de loi indonésiens sur les dessins et modèles industriels, les secrets commerciaux et les schémas de
configuration des circuits intégrés;  la conformité avec l'Accord sur les ADPIC et les questions
probables liées à la mise en œuvre pratique;  l'envoi d'un expert des marques (sous les auspices del'OMPI) et d'un expert pour examiner les modifications qu'il était proposé d'apporter à la législation
indonésienne sur les brevets et les marques en vue de la rendre conforme à l'Accord sur les ADPIC.
16. En 1999-2000, IP Australia, en liaison avec SMEC International, a mis en œuvre un projet
financé par la Banque mondiale visant à revaloriser le régime indonésien de protection des droits de
propriété intellectuelle.  Les fonctionnaires de la Banque ainsi que le Ministère de la justice et leMinistère des affaires étrangères et du commerce extérieur ont pris part au projet qui s'est soldé en
mars 2000 par un rapport de recherche.  IP Australia a notamment organisé à Jakarta un séminaireIP/C/W/203/Add.5
Page 4
national présenté par le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur visant à servir au
mieux les intérêts sociaux et économiques de l'Indonésie au titre de l'Accord sur les ADPIC.
17. En juillet 1999, le Ministère de la justice, IP Australia et le Ministère des affaires étrangères
et du commerce extérieur ont accueilli une délégation indonésienne pour débattre de certains aspects
de l'Accord sur les ADPIC et pour parler de divers éléments de la législation liée à la protection desdroits de propriété intellectuelle.
18. En octobre 1999 et en février, mai et juin 2000, IP Australia a accueilli des étudiants de
l'Université de Technologie de Sidney ayant pris part à la deuxième phase du Projet de formation
spécialisée Australie-Indonésie pour s'entretenir avec les organismes publics compétents de
l'infrastructure administrative en matière de propriété intellectuelle.  Ce projet, financé par AusAID,
comprend une série de stages de niveaux élémentaire et supérieur organisés dans les deux pays à
l'intention des fonctionnaires publics et du secteur privé dans certains domaines spécialisés concernantles droits de propriété intellectuelle et ayant trait à une série d'opérations et de compétences
nécessaires pour assurer la protection effective et l'exploitation commerciale des droits de propriété
intellectuelle.
19. Dans le cadre du Projet de formation spécialisée susmentionné, le Ministère des affaires
étrangères et du commerce extérieur et IP Australia ont fourni des experts pour des cours de formation
avancée s'adressant à des spécialistes, organisés sur dix semaines à Jakarta;  ces cours portaient sur
l'Accord sur les ADPIC et sur les principes aux régimes de protection et à l'examen des brevets et des
modèles et dessins industriels.
20. En mars 2000, AusAID a financé un séminaire de quatre jours à Jakarta portant sur le droit
international organisé par le Ministère de la justice et le Ministère indonésien des affaires juridiques et
législatives.
République de Corée
21. Entre 1996 et 1998, plusieurs examinateurs coréens de brevets ont effectué des stages d'études
à IP Australia.  En 1999, l'Australie a accueilli des hauts fonctionnaires du Tribunal de la propriétéindustrielle de l'Office coréen de la propriété industrielle (KIPO) pour parler des systèmes d'examen,
de recours et de gestion.  En décembre 1999, trois fonctionnaires de l'Office coréen de la propriété
industrielle se sont rendus à IP Australia pour suivre un stage d'études sur les systèmes de gestion des
programmes et des performances.
Malaisie
22. Entre 1996 et 1998, l'Australie a formé un certain nombre d'examinateurs de marques aux
pratiques et procédures relatives à l'examen des marques, y compris les procédures en matière
d'opposition et les systèmes de recherche.
23. En 1997, l'OMPI, dans le cadre d'un projet de pays du PNUD intitulé "Le renforcement du
régime de protection des droits de propriété industrielle en Malaisie" a demandé à IP Australia
d'envoyer un expert des marques pour aider la Malaisie à mettre en œuvre les modifications qu'elleavait apportées à sa Loi relative aux marques:  en a) révisant le Manuel sur le droit et la pratique
concernant les marques pour incorporer les modifications qui avaient été introduites dans la Loi de
1986 sur les marques;  et en b) dispensant à certains fonctionnaires de la Division une formation sur
place concernant l'application du nouveau manuel à titre d'essai.IP/C/W/203/Add.5
Page 5
24. En 1999, IP Australia a organisé un programme de formation portant sur les procédures
d'audience et d'opposition à l'intention des fonctionnaires malaisiens spécialistes des marques et des
brevets.
Mongolie25. En 1997, l'Australie a présenté des notes au séminaire national mongolien sur la propriété
intellectuelle, financé par l'OMPI.  Cette même année, un fonctionnaire de l'Office mongol de la
propriété intellectuelle a passé plusieurs mois en Australie à étudier le régime australien de protection
des droits de propriété intellectuelle.
Papouasie-Nouvelle-Guinée
26. En 1997, des entretiens ont eu lieu avec des fonctionnaires papouans-néo-guinéens sur la
fourniture d'une assistance technique destinée à permettre à la Papouasie-Nouvelle-Guinée de
respecter les engagements qu'elle a contractés au titre de l'Accord sur les ADPIC.  L'Australie a
apporté une assistance pour l'informatisation de l'Office papouan-néo-guinéen des marques.  En 1999,
l'Australie a mené une enquête pour connaître les besoins de formation des examinateurs de marques
de cet office.  La visite de suivi en Australie d'un haut fonctionnaire de cet office à la fin de 1999 a eupour thème l'élaboration d'un régime de protection de s brevets et des modèles et dessins industriels en
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
27. IP Australia a financé la participation d'un délégué de Papouasie-Nouvelle-Guinée à un
symposium régional OMPI-IP Australia en mars 2000.  Il a ensuite eu des entretiens, à Canberra, sur
les besoins d'assistance technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.
Philippines
28. Suite à des visites réciproques de fonctionnaires de l'Office de la propriété intellectuelle, sous
les auspices de l'OMPI, en juillet 1996 (financées par AusAID), IP Australia a envoyé un expert pour
finaliser le protocole relatif à la propriété intellectuelle annexé à l'Accord général sur la coopérationpour le développement conclu avec les Philippines.  Deux séminaires portant sur l'importance que
revêt la propriété intellectuelle dans le contexte de la coopération pour le développement à l'étranger
ont également eu lieu.  En juillet 1996, le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur a
organisé, à l'intention des fonctionnaires philippins, un cours de formation sur les méthodes
d'évaluation des plans d'action individuels (IAP) des économies de l'APEC en regard des principes du
GATT et de l'OMC, et la comparabilité.
Singapour
29. En 1998, l'Australie a formé des examinateurs de marques aux questions de droit et de
pratique concernant les marques avant la mise en application de la nouvelle Loi singapourienne sur les
marques.  En août 2000, un programme de formation d'une semaine a été organisé à l'intention des
fonctionnaires et du personnel de l'Office singapourien de la propriété intellectuelle portant surl'administration, le traitement et l'examen des demandes d'enregistrement de modèles et dessins
industriels, compte tenu du régime de protection des enregistrements mis en place dans le cadre de la
Loi singapourienne sur les dessins et modèles déposés.
Slovénie30. En 1999, IP Australia a accueilli une délégation slovène d'étudiants de troisième cycle pour
avoir des entretiens sur des questions relatives à l'innovation et à la propriété intellectuelle.IP/C/W/203/Add.5
Page 6
Îles Salomon
31. En 2000, un officier des îles Salomon a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins
d'assistance technique et sur les questions liées à la propriété intellectuelle.
Thaïlande
32. L'Australie apporte depuis longtemps à la Thaïlande une assistance à la fois au niveau
bilatéral et par l'intermédiaire de l'OMPI.  En 1997, elle a conclu un Mémorandum d'accord avec ce
pays sur la coopération en matière de propriété intellectuelle et un arrangement réciproque
reconnaissant les droits de priorité a été conclu entre les Offices respectifs de la propriété
intellectuelle.  En 1999, le Département thaïlandais de la propriété intellectuelle et IP Australia ont
concentré leur attention sur le Mémorandum d'accord.  Il a été convenu que les deux organisationscontinueraient à développer des activités de coopération, y compris la formation du personnel,
l'échange d'informations en utilisant mieux l'Inte rnet, la promotion du travail en réseau entre les
organismes du secteur privé s'intéressant à la propriété intellectuelle et le partage de notre expérience
de l'examen de la mise en œuvre prévu dans l'Accord sur les ADPIC.
33. En 1998 et 1999, l'Australie a formé des fonctionnaires thaïlandais à la recherche et à
l'examen de fond des modèles et dessins industriels.  En 1999, le Ministère de la justice a organisé une
formation technique financée par AusAID s'adre ssant aux juges, fonctionnaires de justice et
procureurs thaïlandais ayant à connaître d'affaires liées à la propriété intellectuelle.  On espère que le
matériel de formation utilisé pourra fournir une orientation utile en matière de propriété intellectuelle
à d'autres économies.
34. En 2000, l'Australie a organisé en Thaïlande un programme de formation sur les questions de
propriété intellectuelle liées à la biotechnologie s'adressant à des instituts de recherche et à des
administrateurs chargés de la propriété intellectuelle. Cette formation a été financée par le programme
de soutien AusAID/APEC.
B. F
UTURS MEMBRES DE L 'OMC
Bhoutan
35. En 1997, l'Australie a présenté des notes au Séminaire national de l'OMPI sur la propriété
intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC.  En 1999, un fonctionnaire d'IP Australia s'est rendu au
Bhoutan pour débattre des besoins de formation en matière de propriété intellectuelle et d'assistance.
République populaire de Chine36. En 1998 et 1999, l'Australie a accueilli deux délégations de divers organismes publics et
organismes commerciaux privés pour débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et à
la gestion des brevets.
37. En 1998, le Ministère de la justice a organisé à l'intention d'une délégation de l'administration
nationale chinoise du droit d'auteur un voyage d'étude.  La délégation a rendu visite aux départementschargés de la politique concernant les droits d'auteur, aux sociétés de perception des droits d'auteur et
aux organismes s'occupant des droits d'auteur à Melbourne, Canberra et Sydney.
38. En 1999, IP Australia a accueilli deux délégations de divers secteurs publics et privés chinois
pour débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle en Australie.IP/C/W/203/Add.5
Page 7
39. En août 2000, un fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
austalien a organisé un atelier intensif d'une semaine en Chine portant sur l'application de l'Accord sur
les ADPIC.
Kiribati40. En 2000, un fonctionnaire kiribatien a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins
d'assistance technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.
Népal
41. En 1999, un fonctionnaire d'IP Australia s'est rendu au Népal pour évaluer les besoins de
formation et d'assistance de ce pays et l'aider à se conformer aux prescriptions de l'Accord sur les
ADPIC.  En 2000, à la clôture du symposium régional OMPI-IP Australia, le délégué népalais a eudes entretiens, à Canberra, sur les besoins d'assistance technique et les questions liées à la propriété
intellectuelle.
Nioué
42. En 2000, un fonctionnaire de Nioué a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins
d'assistance technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.
Russie et pays voisins
43. En 2000, IP Australia a accueilli une délégation de conseillers en brevets venant de
Fédération de Russie, d'Ukraine, du Bélarus et du Kazakhstan pour des entretiens sur le régime deprotection des droits de propriété intellectuelle en Australie.
Tonga
44. En 2000, un fonctionnaire tongan a eu des entretiens, à Canberra, sur les besoins d'assistance
technique et les questions liées à la propriété intellectuelle.  IP Australia s'est engagé en 2000 à fournirles ressources informatiques dont a besoin l'Office tongan de la propriété intellectuelle, à l'aider à
moderniser l'infrastructure de cet office et à dispenser une formation portant sur les pratiques et les
procédures relatives à l'examen des marques.
Vanuatu
45. En 1999, un fonctionnaire d'IP Australia a eu des entretiens avec l'Office vanuatuan de la
propriété intellectuelle sur une éventuelle assistance pour la modernisation des régimes de protectionet leur mise en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.  En 2000, un fonctionnaire vanuatuan a eu
des entretiens, à Canberra, sur les besoins d'assistance technique et les questions liées à la propriété
intellectuelle.
Viet Nam46. Suite à la conclusion entre l'Australie et le Viet Nam en 1995 du Mémorandum d'accord sur la
coopération en matière de propriété intellectuelle, AusAID a financé, en mai 1996, la tenue de deux
séminaires au Viet Nam dans le cadre du progra mme de soutien de l'APEC.  Organisés par trois
entités gouvernementales australiennes, ils visaient à permettre aux fonctionnaires vietnamiens de
mieux comprendre l'importance de la propriété intellectuelle et du rôle qu'elle joue dans ledéveloppement du transfert de technologies, des échanges et des investissements.IP/C/W/203/Add.5
Page 8
47. AusAID a financé un cours de formation, dispensé en novembre-décembre 1999 à Hanoi sur
le droit international, axé notamment sur la propriété intellectuelle. Quarante-neuf hauts
fonctionnaires gouvernementaux y ont assisté.
48. En 2000, IP Australia a envoyé au Viet Nam un conférencier pour un programme de
formation portant sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie à l'intention desinstituts de recherche et des administrateurs chargés de la propriété intellectuelle.  Ce cours a été
financé par le programme de soutien AusAID APEC.
49. IP Australia a invité des hauts fonctionnaires vietnamiens en Australie en vue d'intensifier la
coopération et l'assistance technique.
II. ACTIVITÉS AU NIVEAU RÉGIONAL
50. L'Australie a apporté une assistance pour les activités régionales suivantes:
• En 1996, IP Australia, en liaison avec l'OEB et l'OMPI, a aidé les conseils en brevets
à mettre en œuvre un programme de formation leur étant destiné dans la région
Asie-Pacifique.
51. L'Australie a accueilli les instances régionales suivantes:
• L'Office de la propriété intellectuelle Asie-Pacifique à l'aube du troisième millénaire,
mars 1998.
• En 1998, plus de 30 fonctionnaires des pays de la région de l'APEC ont participé à un
programme de formation spécialisée, financé par AusAID, concernant labiotechnologie et la propriété intellectuelle.
52. En 2000, l'Australie a accueilli conjointement avec l'OMPI un symposium régional sur le
gestion stratégique de la propriété intellectuelle au XXI
e siècle.
53. En novembre-décembre 1998, le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur a
organisé un cours de formation (financé par AusAID) et a apporté son soutien technique dans le
domaine de la biotechnologie, de la propriété intellectuelle et du régime de licences dans le cadre de
l'Accord sur les ADPIC.  L'objectif était de promouvoir les programmes de recherche en
biotechnologie dans les pays en développement de la région de l'APEC en faisant mieux comprendreles avantages économiques que pouvait apporter le régime de protection des droits de propriété
intellectuelle.  Les délégués qui ont participé à ce cours venaient de Chine, d'Indonésie, des
Philippines, de Malaisie, de Thaïlande, de Viet Nam, de la République de Corée, de
Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Fidji.
54. En 2000, dans le cadre du programme australien de formation destiné aux spécialistes de la
propriété intellectuelle biotechnologique, un dossier a été élaboré à l'intention des chercheurs au
niveau des laboratoires, et des communautés locales en ce qui concerne l'octroi de licences et de
licences croisées pour les technologies protégées, y compris l'accès au matériel biologique et son
utilisation.  Ce dossier pourrait également s'adre sser à des groupes communautaires prenant part à des
négociations pour obtenir l'accès aux connaissances relatives à la diversité biologique et culturelle
locales, et accroître les compétences en matière de contrats de licences de manière à protéger les
intérêts des chercheurs, des institutions et des investisseurs.  Cela permettrait de créer des conditionsd'équité pour l'évolution future de la biotechnologie dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Ce
dossier contient des éléments portant sur:  la capacité de négocier des contrats/licences;  les études de
cas;  des informations générales sur les questions juridiques/la rédaction des textes;  un aperçu desIP/C/W/203/Add.5
Page 9
régimes de protection des droits de propriété intellectuelle et de gestion de ces droits;  la manière
d'analyser un document de brevet/autres droits de pr opriété intellectuelle;  la manière d'analyser un
document de licence;  et des questions et réponses interactives visant à aider les utilisateurs à mettre
en place une gestion appropriée des contrats ou à analyser une proposition existante.
55. En 2000, l'Australie a présenté au Groupe de travail de l'ANASE sur la Coopération en
matière de propriété intellectuelle une proposition détaillée visant à instaurer une coopération
AFTA-ACREANZ en matière de propriété intellectuelle.  Cette proposition met l'accent sur le
développement des compétences pr atiques et techniques dont ont besoin les pays de l'ANASE pour
améliorer la gestion de la protection des droits de propriété intellectuelle.  Elle définit la gestion de la
propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie et les programmes de gestion du droit
d'auteur comme deux domaines prioritaires où une meilleure compréhension du régime de protection
des droits de propriété intellectuelle et une gestion plus efficace des droits de propriété intellectuellesont susceptibles d'apporter des avantages directs.
56. Dans le cadre de son programme de soutien de l'APEC, AusAID a financé un stage organisé
conjointement par l'Université Edith Cowan en Australie occidentale et la Commission australienne
des valeurs mobilières et de l'investissement (ASIC) en avril 1999. L'objectif était d'améliorer la
réglementation concernant la prévention de la fraude dans les entreprises et les administrations, ycompris les vols concernant la propriété industrielle et intellectuelle.  Les participants venaient
d'Indonésie, des Philippines et du Viet Nam.
57. Le plan d'action d'Osaka, adopté par les mini stres et les responsables économiques de l'APEC
en novembre 1995, comprenait notamment l'élaboration d'une étude des lois concernant les droits de
propriété intellectuelle et de la jurisprudence correspondante, des directives administratives etactivités des organisations connexes.  Le Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de l'APEC
(IPEG) a entrepris plusieurs études portant sur le droit et la pratique en matière de propriété
intellectuelle dans les pays de l'APEC, le but général étant de faire mieux comprendre le régime en
vigueur dans chaque pays.  Il s'agit de favoriser non seulement l'utilisation des régimes nationaux de
protection des droits de propriété intellectuelle par les entreprises et les particuliers, mais aussi lacoopération entre les administrations nationales au sein de la région de l'APEC.  Cela contribue
également à préparer les processus de mise en œuvre et d'examen de l'Accord sur les ADPIC.  Avec
l'appui du secrétariat de l'APEC et de l'IPEG, l'Australie étudie actuellement la jurisprudence et les
directives administratives en matière de propriété intellectuelle, ce qui a également facilité la
préparation de la documentation concernant l'Accord sur les ADPIC.
58. En avril 2000, IP Australia a parrainé un colloque de deux jours s'adressant aux directeurs
d'études de l'Académie d'Enseignement FICPI qui dispense aux étudiants asiatiques des cours deformation sur la rédaction des brevets.  Des directeurs d'études et des observateurs venus de France,
d'Allemagne, de Canada, de Singapour et d'Australie y ont assisté.
59. L'Australie a élaboré et distribué une étude informelle sur les processus de notification et
d'examen au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Cette étude avait pour objectif d'exploiter les ressources
documentaires existantes pour faciliter la préparation en vue de l'exécution des obligations denotification et d'examen au titre de l'Accord su r les ADPIC par les pays en développement Membres
étant donné que ces obligations sont entrées en vigueur.
60. En avril 1998, en concertation avec le Secrétariat de l'OMC, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande ont coaccueilli et cofinancé un séminaire régional sur l'Accord sur les ADPIC, les
traités de l'OMPI, les problèmes liés au respect des droits de propriété intellectuelle et des exercicescollectifs pratiques concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, s'adressant aux pays en
développement et aux pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique.IP/C/W/203/Add.5
Page 10
61. En mars 2000, au cours d'une visite en Australie du Directeur général, l'OMPI et l'Australie
ont adopté une Déclaration sur la Coopération en mati ère d'assistance technique dans le domaine de la
propriété intellectuelle dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Un groupe de travail commun
OMPI-Australie a été créé pour identifier les besoins en matière de propriété intellectuelle de la région
de l'Asie et du Pacifique et pour y répondre de manière adéquate, notamment par le biais d'uneassistance technique.
62. En 2000, l'Australie a remis aux membres de l'AP EC IPEG l'ébauche sous forme électronique
d'un manuel regroupant des documents relatifs aux droits de propriété intellectuelle en Thaïlande,
établie à l'occasion d'un symposium organisé par l'Office thaïlandais de la propriété intellectuelle et le
Tribunal de commerce international en juillet 1999.
63. L'Australie a élaboré et diffusé, à l'intention des partenaires de l'APEC IPEG, un dossier
concernant les ressources et la planification visant à renforcer la sensibilisation et mettre en pratiquedes programmes d'enseignement dans les pays en développement.
64. L'Australie a conclu avec l'Office des brevets GCC un Mémorandum d'accord intérimaire en
vue d'effectuer des recherches et des examens pour l'Office en question.
65. L'Australie continue à assurer des recherches d'antériorités de brevets pour les Offices
thaïlandais, fidgien et singapourien de propriété intellectuelle dans le cadre d'accords bilatéraux.
66. Des fonctionnaires australiens et des représentants non gouvernementaux ont présenté des
notes dans le cadre des activités régionales et internationales suivantes:
• table ronde régionale de l'OMPI à l'intention des pays asiatiques sur le renforcement
du régime de protection des droits de propriété intellectuelle compte tenu del'évolution récente de la situation internationale, 1996;
• séminaire du Secrétariat du Commonwealth à l'intention des pays du Pacifique Sud
portant sur les questions juridiques découlant des Accords du Cycle d'Uruguay,juin 1997, Nouvelle-Zélande;
• symposium de l'APEC sur les moyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle, juillet 1997, Taipei chinois;
• symposium de l'APEC portant sur l'élaboration des régimes de protection des droits
de propriété industrielle à l'aube du XXI
e siècle, Japon, 1997;
• quinzième Conférence LAWASIA, août 1997, Philippines;
• symposium international sur le régime du traité de coopération en matière de brevets
au XXIe siècle, avril 1998, Chine;
• séminaire–atelier de l'Asia and Pacific Seed Association portant sur les brevets
d'obtentions végétales, Philippines, septembre 1998;
• atelier de l'OMPI portant sur les traités sur le droit d'auteur et sur les interprétations,
sur les exécutions et les phonogrammes, conclus en 1996, Shanghai, octobre 1998;
• forum régional de l'OMPI à l'intention des pays asiatiques portant sur le
développement de la politique de la propriété intellectuelle, Japon, octobre 1998;IP/C/W/203/Add.5
Page 11
• séminaire-atelier portant sur les questions de brevets d'obtentions végétales en
Asie-Pacifique, septembre 1998, Philippines;
• symposium de l'APEC sur les droits de propriété intellectuelle, Japon, février 1999;
• symposium international de l'APEC sur les droits de propriété intellectuelle,
juin 1999, République de Corée;
• consultations régionales de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété
intellectuelle, Kuala Lumpur, juin 1999;
• forum régional de l'OMPI à l'intention des pays de la région Asie-Pacifique portant
sur les questions de politique en matière de propriété intellectuelle lors du prochain
millénaire, Inde, juillet 1999;
• conférence internationale sur la protection de la propriété intellectuelle en Turquie et
dans le monde, Turquie, juin 1999;
• cours de formation de l'APEC "Partenaires pour le progrès", Thaïlande, 1997, 1998
et 1999;
• quatrième cours APEC/PFP sur la gestion des droits de propriété intellectuelle,
Thaïlande, août-septembre 1999;
• symposium international de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'économie basée
sur le savoir, Chine, octobre 1999;
• symposium international sur la propriété intellectuelle et les technologies de
l'information, Hong Kong, Chine, novembre 1999;
• symposium international sur la propriété intellectuelle et le commerce international
pour le nouveau millénaire, Thaïlande, novembre 1999;
• symposium régional de l'OMPI à l'intention des pays asiatiques, le rôle du régime de
protection de droits de propriété intellectuelle dans la compétitivité croissante des
entreprises, Bangladesh, novembre 1999;
• sixième réunion à haut niveau de l'OMPI réunissant des fonctionnaires publics des
pays du Pacifique Sud portant sur la coopération dans le domaine de la propriété
intellectuelle, Vanuatu, novembre 1999;
• association asiatique de conseils en brevets - Forum de propriété intellectuelle FICPI,
Inde, février 2000;
• séminaire de l'OMPI sur le PCT, Indonésie, mars 2000;
• séminaire régional de l'OMPI à l'intention des pays asiatiques sur la protection
internationale des marques, Chine, juin 2000;
• conférence mondiale sur les foires du livre, Singapour, juin 2000;IP/C/W/203/Add.5
Page 12
• conférence sur l'information et l'enseignement en ligne, Thaïlande, juillet 2000;
• symposium sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique entre
l'OMPI/gouvernement des Philippines, Philippines, août 2000;
• symposium sous-régional de l'OMPI sur les droits d'auteur et les droits connexes à
l'intention des pays du Pacifique, Samoa, août 2000.
67. Des organisations non gouvernementales et des établissements d'enseignement australiens ont
également pris une part importante dans les activités de formation technique pendant cette période.  Il
s'agit notamment des organisations suivantes:
Section australienne de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle
(FICPI)
• De 1997 à 2000, la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle
(FICPI) a organisé, sous les auspices d'IP Australia et avec la participation des
directeurs d'études australiens, un cours de rédaction de brevets à l'intention des pays
du Sud-Est asiatique (SEAD).  Il portait sur les techniques de rédaction de brevets et
s'adressait aux conseils stagiaires en brevets à Singapour.  Les étudiants venaient des
pays suivants:  Singapour;  Malaisie;  Brunéi;  Viet Nam;  Hong Kong, Chine;
Thaïlande;  Inde;  Pakistan;  Indonésie et Philippines.  Les cours, en partie sous formed'ateliers et en partie par correspondance, se sont déroulés sur six mois.
• Depuis 1997, la FICPI administre un progra mme d'échange d'étudiants dans le cadre
duquel des conseils stagiaires en brevets de pays en développement effectuent unstage de trois mois dans le cabinet d'un conseil en brevets en Australie.
• En 1997, 1998 et 1999, une bourse de 5 000 dollars EU a été octroyée à un étudiant
ayant suivi le cours sur les techniques de  rédaction de brevets (SEAD) pour lui
permettre de poursuivre sa formation dans le cabinet d'un conseil en brevets.
Le Conseil australien du droit d'auteur
• Conférences et réunions d'information sur le droit d'auteur concernant le projet de
formation Indonésie-Australie (1996 à 2000).
• Réunions d'information s'adressant à des délégations gouvernementales et non
gouvernementales et à des personnes originaires de Chine, d'Indonésie, de Singapour,d'Inde et de Malaisie.
• Exposés présentés au Asian Pacific Publisher's Association Publishing le 3 juin 1999.
• Observateur au Forum mondial UNESCO–OMPI sur la protection du folklore
(Phuket, Thaïlande, 8-10 avril 1997), et au Symposium sur la protection des
connaissances traditionnelles et des expressions des cultures indigènes dans les îles
du Pacifique (Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 15-19 février 1999), organisé par le
secrétariat de la Commission du Pacifique Sud et l'UNESCO.
• Exposés présentés lors d'une consultation régionale sur la protection des expressions
du folklore à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique (Hanoi, Viet Nam,
21-23 avril 1999), organisés par l'OMPI et l'UNESCO.IP/C/W/203/Add.5
Page 13
• Organisation, en concertation avec la société australienne du droit d'auteur, du
Symposium 1999 du droit d'auteur (Sydney, 11-12 novembre 1999) qui a réuni des
participants venus de Chine, de Singapour et de Nouvelle-Zélande.
• Accueil de séminaires sur le droit d'auteur à Melbourne en mars 2000 auxquels ont
assisté un certain nombre de participants venus de Singapour.
• Distribution des publications sur les questions relatives au droit d'auteur, notamment
aux pays de la région suivants:  République de Corée, Indonésie, Singapour et
Malaisie.
Comité Asie-Pacifique de la Fédération internationale des organisations défendant les droits de
reproduction (IFFRO)
• Les responsabilités en matière de développement incombant au Comité
Asie-Pacifique de la Fédération internationale des organisations défendant les droitsde reproduction englobent l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le Pacifique Sud, l'Asie
du Sud-Est et du Nord-Est.
• Le représentant de la Fédération internationale des organisations défendant les droits
de reproduction (IFFRO) a communiqué en juillet 2000 en Thaïlande des
informations s'adressant aux fonctionnaires publics sur les exigences du droit
australien en matière de gestion collective du droit d'auteur afin de contribuer à la
rédaction de la nouvelle loi thaïlandaise en matière de droit d'auteur.
• Le représentant de l'IFFRO a eu des entretiens à Samoa en août 2000 avec des hauts
fonctionnaires publics et des délégués de l'OMPI pour promouvoir une gestion
collective du droit d'auteur et de l'OMPI.  Il a également débattu avec des
représentants de l'Université du Pacifique Sud de la concession de licences en matière
de droit d'auteur.
• L'IFFRO a joué un rôle décisif dans le soutien des nouvelles organisations défendant
les droits de reproduction (RRO) pour la mise en œuvre d'une protection du droit
d'auteur efficace.  Les pays présentant un intérêt pour le Comité Asie-Pacifique sont
notamment les suivants:  Philippines;  Fidji;  Singapour;  Malaisie et
Hong Kong, Chine.  La Société de concession de licences sur les droits de
reprographie de Hong Kong (HKRRLS) fondée en 1995, n'a désigné un Directeur
général qu'en 1999, et en 2000, il a signé avec des établissements d'enseignement sonpremier contrat de licences important.  La société Copyright Licensing and
Administration Society of Singapore Limited (CLASS), fondée en 1999, a désigné un
Directeur général au début de l'an 2000.  La société Copyright Agency Limited
(CAL), dont le Directeur administratif est le Président du Comité de l'IFFRO AP, a
accueilli en août 2000 le Directeur général qui a suivi une formation d'une semaine.
• L'IFFRO a également joué un rôle actif en ce qui concerne les possibilités de
coopération dans le cadre de projets réalisés dans les ex-colonies des États membres
de l'Union européenne situées dans la région du Pacifique, dans le contexte des
Conventions de Lomé et de la mise en œuvre des prescriptions de l'Accord sur les
ADPIC.IP/C/W/203/Add.5
Page 14
• L'IFFRO a eu quelques échanges avec des éditeurs en Malaisie dans le but de relancer
le Centre malaisien de compensation en matière de droit d'auteur (CCCM) existant(mais non opérationnel).
• La société Copyright Agency Limited a également accueilli la conférence sur
l'<indecs> pour le compte de la Copyright Industry Alliance à Sydney en mars 2000.
L'<Indecs> est un projet visant à assurer l'interopérabilité des données dans lessystèmes de commerce électronique.
L'Association australasienne de perception des droits d'exécution et de représentation (APRA)
Fidji
• L'APRA a créé une société locale de perception des droits d'exécution et de
représentation à Fidji (l'Association fidjienne de perception des droits d'exécution et
de représentation "FPRA").  Elle offre de manière permanente des services en ce qui
concerne les questions financières et la distribution des redevances ainsi qu'une
assistance technique dans les domaines juridique, administratif et de politique
générale.  Elle élabore actuellement à l'intention de la FPRA un programme de
formation structuré et un programme d'échange de personnel.
Bureau régional Asie-Pacifique de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et
compositeurs (CISAC)
• Le délégué de l'APRA au Comité Asie-Pacifique du Bureau régional de la
Confédération internationale des sociétés d' auteurs et compositeurs (CISAC) participe
activement et apporte son concours à toutes les activités du Comité et à tous les
programmes d'assistance.
• Le délégué de l'APRA a contribué à l'organisation d'une "réunion régionale sur la
concession de licences en ligne et par satellite" à Kuala Lumpur en juillet 2000, à
laquelle ont participé toutes les sociétés de la région.
• L'APRA a accueilli le programme régional de formation et d'échange Asie-Pacifique
organisé par la CISAC en 1999 auquel ont participé des délégués de plusieurs pays de
l'Asie et du Pacifique.
• L'APRA a également accueilli un stage de formation d'une semaine en mai 2000
s'adressant à deux employés de la société malaisienne MACP.
Autres ressources en matière de coopération technique
68. Des ressources concernant le renforcement de la sensibilisation et la formation générale
élaborées par des organismes australiens ont été largement diffusées via Internet et sont facilementaccessibles pour les utilisateurs dans tous les pays Membres.  Il s'agit par exemple:
• de matériels de formation et de sensibilisation à l'intention des enfants:
http://www.ippyonline.gov.au/
• de matériel de formation et de sensibilisation concernant le droit d'auteur:
http://www.copyright.org.au/learn.htm (Les pays de la région qui ont accédé à ce site
Web ces derniers mois sont les suivants:  République populaire de Chine,IP/C/W/203/Add.5
Page 15
République de Corée, Singapour, Malaisie, Taipei chinois, Indonésie, Inde,
Sri Lanka, Thaïlande, Brunéi Darussalam, Vanuatu, Viet Nam et
Papouasie-Nouvelle-Guinée);
• de matériels de sensibilisation générale concernant la propriété industrielle:
http://www.ipta.com.au/
69. L'Australie est également chargée de tenir à jour la liste des points de contact de l'APEC
chargés de la propriété intellectuelle qui est destinée à faciliter la circulation de renseignements
pratiques sur le fonctionnement des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle dans la
région de l'APEC.  Cette liste peut être consultée à l'adresse suivante:
• http://www.apecsec.org.sg/ipr/iprlist.html
__________