RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/W/2
18novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4896)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PROJET DEPLAN D'ACTION GLOBAL ETINTEGRE DEL'OMC
ENFAVEUR DESPAYS LESMOINS AVANCES
Asaréunion des7,8et13novembre 1996, leConseil général aapprouvé leprojet ci-après
depland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés etestconvenu delesoumettre àla
Conférence ministérielle pouradoption.
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Préambule
1. LaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés del'OMC dispose queles
Membres del'OMC doivent adopter desmesures positives enfaveur despayslesmoins avancés.
D'autres instruments juridiques del'OMC contiennent desdispositions additionnelles àl'effet, entre
autres choses, d'accroître lespossibilités commerciales decespaysetleurintégration ausystème
commercial multilatéral. Lamiseenoeuvre decesengagements estdemeurée unepriorité pourles
Membres del'OMC. Desobjectifs analogues ontconduit d'autres organismes -dontl'ONU, la
ConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppement(CNUCED),leCentreducommerce
international (CCI), laBanque mondiale etleFonds monétaire international (FMI) -àlancer des
initiatives.
2. Uneapproche globale, intégrant lesactions nationales etcelles delacommunauté internationale,
estnécessaire pourassurer lacroissance danslespayslesmoins avancés aumoyen depolitiques
macro-économiquesappropriées,demesuresaxéessurl'offreetdel'améliorationdel'accèsauxmarchés.
Lespayslesmoins avancés souhaitant tirerpartidespossibilités offertes parcertains Accords del'OMC
pourattirer l'investissement étranger direct devraient bénéficier d'uneaide.
3. Leprésent pland'action constitue uneapproche globale etcomprend desmesures relatives
àlamiseenoeuvre delaDécision enfaveur despayslesmoins avancés, ainsiquedesmesures dans
lesdomaines durenforcement descapacités etdel'accès auxmarchés danslecontexte del'OMC.
Ilenvisage unecoopération plusétroite entrel'OMC etlesautres organismes multilatéraux quiaident
lespayslesmoins avancés. Celaestégalement conforme àlaDéclaration surlacontribution del'OMC
àuneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial adoptée
àMarrakech, dontunobjectif central estdecontribuer àl'expansion ducommerce, àlacroissance
etaudéveloppement durables despaysendéveloppement, ycompris lespayslesmoins avancés, grâce
àlacoopération plusétroite del'OMC aveclaBanque mondiale etleFMI.
4. Lepland'action del'OMC seraappliqué auxpayslesmoins avancés désignés comme tels
parlesNations Unies quisontMembres del'OMC.WT/MIN(96)/W/2
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I. Mise enoeuvre delaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés
5. SilaDécisionsurlesmesuresenfaveurdespayslesmoinsavancéspréconiselaprisedemesures,
leséléments ci-après pourraient contribuer àunemiseenoeuvre plusefficace.
a) LesMembres del'OMC intensifieront leursefforts pouraméliorer lacapacité despays
lesmoins avancés deremplir leurs obligations denotification.
b) LeComité ducommerce etdudéveloppement procédera touslesdeuxansàunexamen
effectif (conformément àsonmandat) surlabasederapports desPrésidents desorganes
compétents del'OMC etd'autres renseignements disponibles concernant lamiseen
oeuvre desmesures enfaveur despayslesmoins avancés. Cetexamen devrait coïncider
aveclesConférences ministérielles.
c) Lesorganes del'OMC sontinvités àidentifier lesmoyens d'aider lespayslesmoins
avancés àmettre enoeuvre lesengagements qu'ilsontprisdanslecadre del'OMC.
d) LeComité ducommerce etdudéveloppement étudiera lesmoyens d'assurer une
meilleurediffusiondel'informationconcernantl'applicationdesdispositionsdesAccords
duCycle d'Uruguay enfaveur despayslesmoins avancés1etdemieux faireconnaître
lesdispositions elles-mêmes.
II. Renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles
6. Dansleslignes directrices pourlacoopération technique del'OMC, lespayslesmoins avancés
sontlesbénéficiaires prioritaires. LesMembres del'OMC feront ensortequecettepriorité soitaccordée
auxpayslesmoins avancés et,conformément auxlignes directrices, l'efficacité delacoopération
technique seraévaluée enpermanence compte tenudecettepriorité.
7. Afindecontribueraurenforcementdescapacitésinstitutionnellesdansledomaineducommerce,
l'OMC collaborera aveclesautres organismes compétents pourélaborer uneapproche globale etdéfinir
unerépartition destâches, enparticulier aveclaCNUCED etleCCI,ainsiqu'aveclePNUD, laBanque
mondiale, leFMIetlesBanques régionales. LeComité d'aideaudéveloppement (CAD) del'OCDE
devrait aussiêtreassocié auprocessus. Encequiconcerne lescontraintes ducôtédel'offre, lapriorité
devrait êtredonnée àladiversification desexportations etàlafacilitation delamiseenoeuvre des
engagements pour permettre auxpayslesmoins avancés detirerparti desnouvelles possibilités
commerciales résultant duCycle d'Uruguay. L'OMC devrait coopérer avecd'autres institutions
compétentes afindefavoriser unclimat propice àl'investissement.
8. Desstages deformation conjoints OMC/CCI pourraient êtreorganisés àl'intention des
fonctionnaires dusecteur public etdusecteur privé.
9. L'OMCdevraitétudierladisponibilitéderessourcespourlafournitured'uneassistancetechnique
auxpayslesmoins avancés parlespaysendéveloppement ayant obtenu debonsrésultats dansledomaine
ducommerce.
10. Laparticipation defonctionnaires despayslesmoins avancés auxréunions del'OMC serait
financée pardescontributions strictement volontaires.
1Parexemple enaméliorant lescourants d'information, enparticulier a)àpartir desMembres quioffrent
lesavantages versceux quipourraient entirerparti etb)àpartir detouslesMembres versleComité.WT/MIN(96)/W/2
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III. Accès auxmarchés
11. Lesinitiatives proposées ci-dessous sontprésentées comme desoptions devant êtreexaminées
parlesMembres del'OMC danslecontexte delaConférence ministérielle deSingapour envue
d'améliorer l'accès auxmarchés desexportations despayslesmoins avancés. Uneaction etune
coordination additionnelles auniveau multilatéral devraient êtreenvisagées àcetégard.
- Lespaysdéveloppés Membres, etlespaysendéveloppement Membres agissant de
manière autonome, étudieraient lespossibilités d'accorder unaccès enfranchise
préférentiel pourlesexportations despayslesmoins avancés. Dans lesdeuxcas,des
exceptions pourraient êtreprévues.
- LesMembres del'OMC devraient s'efforcer d'utiliser, lorsque c'estpossible, les
dispositions pertinentes del'Accord surlestextiles etlesvêtements pouraccroître les
possibilités d'accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés.
- Chaque foisquecelaestprévu danslesAccords del'OMC, lesMembres pourront
décider d'accorder unilatéralement etdemanière autonome certains avantages aux
fournisseurs despayslesmoins avancés.
- LesMembres del'OMC devraient appliquer, demanière autonome, despolitiques
préférentielles etdesengagements delibéralisation afindefaciliter encore l'accès à
leursmarchés pourlesexportations despayslesmoins avancés, parexemple enmettant
enoeuvre rapidement lesengagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay.
IV. Autres initiatives
12. LeSecrétariat fournira desrenseignements factuels etjuridiques pouraiderlespayslesmoins
avancés candidats àl'accession àélaborer leuraide-mémoire surlerégime decommerce extérieur,
ainsiqueleurs listes deconcessions concernant lesmarchandises etd'engagements concernant les
services.
13. Conformément àsonmandat, l'OMC s'efforcera decollaborer aveclesautres institutions
multilatéralesetrégionalescompétentespourencouragerl'investissementdanslespayslesmoinsavancés
grâce àdenouvelles possibilités commerciales.
14. LesMembres pourront étudier lapossibilité deconsolider destauxdedroits préférentiels dans
lecadred'unsystèmepréférentieldel'OMCquiseraituniquementapplicableauxpayslesmoinsavancés.