. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/6
8 décembre 2000
(00-5338)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
- Fourrages de céréales, farines de viandes et d'os, gruaux et autres ingrédients d'aliments
pour animaux (SH 2301, 2302, 2304, 2305, 2306);
- Protéines animales transformées pour l'alimentation des animaux;
- Aliments secs ou demi-secs pour animaux de compagnie (SH 2309 10);
- Aliments pour animaux de compagnie, en contenants hermétiquement clos
(SH 2309 10);
- Peaux, laines, poils et autres matières premières d'origine animale, non destinés à la
consommation humaine ou animale (SH 0505, 4101, 4102, 4103, 4104, 4105, 4106,
4107, 4301, 4302).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de prescriptions zoosanitaires et
de règles de certification régissant l'importation de produits d'origine animale non destinés à
la consommation humaine.
LISTE
de projets de certificats zoosanitaires établis pour des produits d'origine végétale ou animale
non destinés à la consommation humaine et pour des matières premières d'origine animale
qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie.
- Certificat zoosanitaire pour les fourrages de céréales, les farines de viandes et d'os, les
gruaux et d'autres ingrédients d'aliments pour animaux qu'il est prévu d'expédier vers la
République de Bulgarie (3 pages);
- Certificat zoosanitaire pour les protéines animales transformées pour l'alimentation des
animaux, qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
- Certificat zoosanitaire pour les aliments secs ou demi-secs pour animaux de compagnie,
qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie (3 pages);
- Certificat zoosanitaire pour les aliments pour animaux de compagnie, en contenants
hermétiquement clos, qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie
(3 pages);G/SPS/N/BGR/6
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- Certificat zoosanitaire pour les peaux, laines, poils et autres matières premières
d'origine animale, non destinés à la consommation humaine, qu'il est prévu d'expédier
vers la République de Bulgarie (3 pages).
5. Teneur: Prescriptions zoosanitaires régissant l'importation de produits d'origine végétale ou
animale qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie:
- identification du produit;
- origine du produit;
- destination du produit;
- attestation sanitaire;
- attestation de salubrité publique.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites [   ]
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret RD-09-733 du 5 juillet 2000 du Ministre de l'agriculture et des forêts, publié au
Journal officiel n° 86/2000 (disponible en bulgare et en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  5 juillet 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15-A, Pencho Slavei kov Blvd., Floor 3
1606, Sofia, Bulgarie
Téléphone/téléfax:  +(359 2) 52 52 98/51 33 43
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com ;  gvk.dept.@mobikom.com
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: