ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/73/Add.1
28 mars 2003
(03-1798)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
GUIDE ISO/CEI 68:2002 ARRANGEMENTS CONCERNANT LA
RECONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION DES RÉSULTATS
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Addendum
1. Comme suite au document publié sous la cote G/TBT/W/73, l'ISO a l'honneur d'annoncer la
publication, en décembre 2002, de son guide ISO/CEI 68:2002, intitulé Arrangements concernant la
reconnaissance et l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité .
2. Ce guide a fait l'objet d'un appui très solide de la part des 140 pays membres de l'ISO et des
pays membres de la CEI.  Des représentants des organismes membres de l'ISO et de la CEI de presque
toutes les régions du monde ont contribué de manière importante à la préparation de cette publication.
3. Le Guide ISO/CEI fournit une introduction relative à la mise au point, à l'établissement et à
l'application d'arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats obtenus par des
organismes se consacrant à des activités similaires d'évaluation de la conformité et connexes.
4. Les activités auxquelles ce Guide est censé s'appliquer sont celles liées aux transactions
commerciales internationales non réglementées d'un pays à l'autre.  Les accords entre gouvernements
portant sur des transactions relatives à des biens et services réglementés peuvent certes tenir compte
des accords traités dans le présent guide;  toutefois, les orientations fournies ici sont de nature
introductive et générale et peuvent ne pas traiter spécifiquement des exigences particulières que
pourraient générer des accords au niveau gouvernemental.
5. Le Guide utilise d'ailleurs les deux termes, "arrangement" et "accord".  Ce n'est qu'au cours de
la période de gestation du Guide que la pratique en matière de reconnaissance mutuelle a évolué au
point qu'on peut aujourd'hui établir une distinct ion entre l'un et l'autre termes.  De nombreux
spécialistes s'accordent maintenant pour penser que le terme "arrangement" se rapporte en général à la
reconnaissance mutuelle des résultats d'évaluation de la conformité dans le secteur non réglementé ou
volontaire et le terme "accords" aux cadres de reconnaissance mutuelle convenus entre lesgouvernements ou entre les organes de réglementation dans les secteurs réglementés.
I. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES ARRANGEMENTS DE RECONNAISSANCE
MUTUELLE
6. Le Guide est divisé en deux grandes parties.  Dans la première se trouve un exposé des
meilleures pratiques en vigueur en matière d'accords de reconnaissance mutuelle.  Les élémentsconstitutifs des accords de reconnaissance mutuelle qui sont couverts sont les suivants:G/TBT/W/73/Add.1
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• Titre • Critères d'éligibilité • Durée de l'accord
• Introduction • Obligations individuelles des signataires • Points de contact
• Signataires • Obligations collectives des signataires • Signatures officielles
• Objet • Relations avec d'autres groupes d'accord • Conditions d'amendement
II. CONSTITUTION D'UN GROUPE D'ACCORD
7. La seconde partie du Guide a trait à la constitution et au maintien d'un groupe d'accord.  Il y
est question des procédures internes nécessaires, au sein d'un accord/arrangement de reconnaissance
mutuelle, pour que les parties puissent instaurer entre elles et conserver des liens de confiance
reposant sur l'acceptation mutuelle du niveau de compétence des unes et des autres.
8. Mention est faite des outils que sont, pour instaurer la confiance, l'évaluation par des pairs et
l'accréditation.
9. Le Guide énonce un certain nombre de principes et exigences reconnus sur le plan
international pour assurer le fonctionnement du groupe d'accord.  Ce sont notamment:
• des procédures garantissant la transp arence et l'accessib ilité des doc uments;
• des exigences relatives aux méthodes d'essai et d'inspection à employer;
• des éléments soumis à essai, inspection et évaluation, qui forment ensemble la
procédure d'homologation;
• des méthodes d'évaluation des équipements de mesure et d'étalonnage des
appareillages d'essai;
• des procédures relatives à l'évaluation du rapport, aboutissant à une décision
d'homologation ou non;
• des moyens utilisés pour communiquer un résultat positif ou négatif de la procédure
d'homologation aux parties concernées (par exemple certificats, marques
d'homologation);
• des procédures d'application observées par les organismes d'essai, d'inspection et de
certification/enregistrement concernés;  et
• des méthodes d'évaluation de la compétence du personnel.
10. À la fin du Guide sont donnés des exemples d'arrangements de reconnaissance mutuelle et
indiqués des liens Internet.
11. L'ISO recommande aux membres du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC
de se servir du Guide comme d'un outil de référence lorsqu'ils élaborent et négocient des
arrangements/accords de reconnaissance mutuelle.G/TBT/W/73/Add.1
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12. Il est possible d'acheter des exemplaires du Guide ISO 68:2002 auprès des organismes
nationaux membres de l'ISO ou au magasin en ligne de l'ISO (www.iso.org).
M. Graeme Drake
Chef de l'évaluation de la conformité
Secrétaire de l'ISO/CASCOOrganisation internationale de la normalisation (ISO)
1, rue de Varembé
1211 Genève 20
(Suisse)
Téléphone: +41 22 749 01 11
Télécopie: +41 22 733 34 30Courrier électronique: drake@iso.org
Adresse Internet: www.iso.org
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