. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/28
23 janvier 2002
(02-0340)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, notamment lait et produits laitiers,
viande et produits carnés et ovoproduits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de modification proposé
des normes de transformation et des spécifications pour ingrédients pour les produits de
l'élevage (18 pages, en coréen)
6. Teneur:   Les modifications proposées ont pour objet une révision des normes de
transformation et des spécifications pour ingrédients pour les produits de l'élevage.  La
teneur de cette révision est la suivante:
- Établissement de normes sanitaires pour les œufs en coquilles destinés à être utilisés
dans la fabrication de produits de l'élevage;
- Établissement de critères sanitaires pour les ovoproduits, tels l'œuf entier liquide
pasteurisé, le jaune d'œuf liquide pasteurisé et le blanc d'œuf liquide pasteurisé;
- Établissement récent de normes et de spécifications pour la poudre protéique de
lactosérum;
- Modification de normes et de spécifications pour la crème glacée aux fins de
l'admission comme ingrédients de produits laitiers tels que la poudre de lactosérum;
- Adjonction et modification de méthodes de détermination de la teneur en nitrite, en
vitamines et en lactose.
* Ce texte sera également notifié au Secrétariat de l'OMC (mesures sanitaires et
phytosanitaires) conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires etphytosanitaires.G/TBT/N/KOR/28
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation et rationalisation des normes et des spécifications concernant les ingrédients
des produits de l'élevage
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2001-46 du NVRQS (Journal officiel n° 14982,
20 décembre 2001)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Texte également disponible à l'adresse ci-après:
Division of Livestock Products Standard
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone: +82 31 467 1992
Téléfax: +82 31 467 1989Courrier électronique: byunsk@nvrqs.go.kr