RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/17
24juin1997
DUCOMMERCE(97-2597)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
EXPERIENCE ENMATIERE D'ASSISTANCE ETDECOOPERATION
TECHNIQUES DANS LESPAYS ENDEVELOPPEMENT
Note duSecrétariat
Article 9
Assistance technique
1. LesMembres conviennent defaciliter l'octroi d'uneassistance technique àd'autres Membres, en
particulier auxpays endéveloppement Membres, soitauplan bilatéral, soitparl'intermédiaire des
organisations internationales appropriées. Unetelleassistance pourra porter, entre autres choses, surles
domaines destechniques detransformation, delarecherche etdel'infrastructure, ycompris pour
l'établissement d'organismes réglementaires nationaux, etpourra prendre laforme deconseils, decrédits, de
dons etd'aides, ycompris envuedes'assurer lesservices d'experts techniques, ainsi qued'activités de
formation etdematériel, afindepermettre auxpays visés des'adapter etdeseconformer auxmesures
sanitaires ouphytosanitaires nécessaires pour arriver auniveau approprié deprotection sanitaire ou
phytosanitaire surleurs marchés d'exportation.
2. Dans lescasoùdesinvestissements substantiels seront nécessaires pourqu'unpaysendéveloppement
Membre exportateur seconforme auxprescriptions sanitaires ouphytosanitaires d'unMembre importateur, ce
dernier envisagera l'octroi d'uneassistance technique quipermettra aupaysendéveloppement Membre de
maintenir etd'accroître sespossibilités d'accès aumarché pourleproduit enquestion
.
1. Alaréunion tenue parleComité desmesures sanitaires etphytosanitaires ("leComité SPS")
les19et20mars1997,ilaétédemandéauSecrétariatd'établirunenotesuccincteindiquantlesquestions
portées àsonattention danslecadre del'assistance technique accordée auxpaysendéveloppement.
Laprésente notedécrit demanière concrète lanature decesquestions, tellequ'elleaétéperçuepar
laDivision del'agriculture etdesproduits debaseaucours desmissions qu'elleamenées depuis
novembre 1994.
2. LeSecrétariat apporte sonassistance technique endeux étapes. Dans lapremière étape, il
s'agitessentiellement defaireensortequelesdroits etobligations fondamentaux desMembres autitre
del'Accord SPSsoient davantage connus etcompris. L'accent estnotamment missurlafaçonde
travailler duComité SPSetsurlamanière dontilinsiste surlamiseenoeuvre desprocédures de
notification etdesautres dispositions concernant latransparence énoncées dansl'Accord. Lesbesoins
despaysendéveloppement enmatière d'assistance deviennent deplusenplusprécis àmesure que
cespaysontunemeilleure connaissance del'Accord, etlaseconde étape del'assistance technique
apportée parleSecrétariat estaxéesurlesbesoins spécifiquement identifiés parlesMembres.
3. Dans lapremière étape, outre l'aideconsidérable dispensée ausiège même oupardesmoyens
detélécommunication aveclescapitales, c'estdanslecadre deséminaires régionaux qu'estapportée
l'assistance technique assurée parlaDivision del'agriculture etdesproduits debasedansledomaine
sanitaire etphytosanitaire. Cette assistance technique estdestinée auxfonctionnaires deniveau moyen
àélevéchargésdirectementd'appliquerlesprescriptionscommercialesrelativesàl'innocuitédesproduitsG/SPS/GEN/17
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alimentaires, àlasanté desanimaux etàlapréservation desvégétaux, ainsiqu'auxreprésentants des
associations professionnelles etdesorganismes deprotection desconsommateurs concernés. Des
séminaires ontétéorganisés etprésentés encollaboration aveclaCommission duCodex Alimentarius
(Codex), l'Office international desépizooties (OIE) etlaConvention internationale pourlaprotection
desvégétaux(CIPV).Acejour,desséminairesrégionauxontétéorganisésàBangkok(novembre1994),
àMexico (mai1995), àPretoria etàDakar (novembre 1995), àPrague (mars 1996), àMoscou
(juillet 1996), etàDubaï etauCaire (décembre 1996). Enmoyenne, septpaysendéveloppement
étaient représentés àchaque séminaire, avecuneparticipation d'environ 50fonctionnaires. Ilestprévu
d'organiser d'autres séminaires régionaux enAfrique occidentale etenIndeàlafinde1997 et,
éventuellement, danslesrégions duPacifique Sudetdel'AsieduSud-Est en1998.
4. Aucours delaseconde étape, davantage axéesurlesdemandes, l'assistance technique relative
àl'Accord SPSaégalement étéapportée auniveau national àBogota (juillet 1995), auGhana etau
Kenya (juin1997), ainsiqu'auniveau régional àHarare (novembre 1996), àMexico (janvier 1997)
etàBudapest (juin1997).
5. Dans lecadre decetteassistance technique, lespaysendéveloppement ontidentifié uncertain
nombre debesoins etdepréoccupations, indiqués ci-après.
a) Ilestnécessaire decontinuer àfaireensorte quel'Accord soitdavantage connu et
compris. Danscertains pays, lesorganismes directement concernés nesontpasencore
suffisamment familiarisés avecl'Accord, nilesassociations deproducteurs etde
consommateurs intéressés. Enparticulier, ladifférence entrelaportée del'Accord SPS
etcelledel'Accord surlesobstacles techniques aucommerce n'estpasclairement
perçue.Enmatière detransparence, lesprocédures denotification recommandées ne
sontpastoujours biencomprises.
b) Dans bonnombre depays, ilestnécessaire d'accroître lacoordination etleséchanges
d'informations auniveau national entrelesecteur concerné parl'innocuité desproduits
alimentaires, celuiquiestconcerné parlasanté desanimaux etceluiquiestconcerné
parlapréservation desvégétaux, ainsi qu'àl'intérieur decestrois secteurs.
L'Accord SPSénonce desdispositions quisontcommunes auxréglementations
concernant l'innocuité desproduits alimentaires, lasantédesanimaux etlapréservation
desvégétaux, cequirendnécessaire unecoordination efficace entre lesdifférents
organismes. Unemeilleure coordination estégalement nécessaire àl'intérieur des
différents secteurs pourassurer unecommunication etdeséchanges d'informations
efficaces entre lesfonctionnaires quiparticipent, parexemple, auxréunions du
Comité SPS, ceuxquiassistent auxsessions duCodex etceuxquisontdirectement
responsables delamiseenoeuvre, dansleurpays, desrèglements relatifs àl'innocuité
desproduits alimentaires.
c) Avec unemeilleure connaissance del'Accord SPS, onobserve unbesoin croissant
d'assistance technique pourlacréation descadres réglementaires nationaux, ycompris
l'élaborationdeslois.Lesorganisationsinternationalesàactiviténormativecompétentes
octroient actuellement uneassistance technique pourl'établissement deprocédures
réglementaires etdeloistypes nationales. Certains Membres offrent également une
assistance technique decetype.
d) Enoutre, l'analyse desrisques etlesconcepts connexes (évaluation etgestion des
risques)semblentcomplexesetlesconnaissancespratiquessontàcetégardinsuffisantes.
Lesorganisations internationales etcertains Membres apportent uneassistance pour
cequiestdesméthodes d'évaluation desrisques etdeleurapplication.G/SPS/GEN/17
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e) Ilsemble également qu'ilsoitnécessaire defaireensorte quelesnormes, directives
etrecommandations internationales existantes soient davantage connues etappliquées.
Dans certains cas,lamise enoeuvre decesnormes peutnécessiter l'apport d'une
assistance technique, notamment delapartdesorganisations internationales àactivité
normative.
f) Onnoteenparticulier unedemande croissante d'assistance technique spécifique sur
leterrain, quipeutporter surlaformation dupersonnel dansledomaine desservices
vétérinaires etdesservices dequarantaine, lacréation delaboratoires deréférence,
l'élaboration desprocédures d'essais appropriées, etc.Pour certains Membres, la
situation estaggravée dufaitquel'affectation deressources nationales pourgarantir
l'innocuité desproduits alimentaires, lasanté desanimaux etlapréservation des
végétaux n'estpastoujours considérée comme unepriorité parrapport àd'autres
domaines depréoccupation. Cette assistance technique spécifique peutêtreapportée
parlesorganisations internationales àactivité normative ainsiquepardesMembres,
demanière bilatérale.
6. Etant donné lescontraintes auxquelles sontassujettis, enmatière deressources, denombreux
pays endéveloppement, notamment lespays lesmoins avancés, etenvertu desdispositions de
l'AccordSPS(article9)relativesàl'assistancetechnique,lesMembresetlesorganisationsinternationales
compétentes pourraient envisager d'intensifier leursprogrammes d'assistance technique. Enéchange,
lespaysendéveloppementpourraientfaireunmeilleurusagedesdispositionsdel'AccordSPSenmatière
d'assistance technique ettirerpartidespossibilités quileursontoffertes àcetégard parlesinstitutions
appropriées.
7. L'unedespréoccupations exprimées parlesMembres porte surlanécessité d'améliorer la
coordination entre lesorganisations internationales compétentes dansl'approche adoptée enmatière
d'assistance technique apportée auxpays endéveloppement etce,pour assurer unecouverture
géographique adéquate, pourfaireensorte quelesconseils apportés soient cohérents etpouréviter
lesdoubles emplois. Demême, ilserait utiled'améliorer lacoordination entre lesMembres offrant
uneassistance technique bilatérale ourégionale.
8. Ilaégalement étéconstaté quelesfonctionnaires etexperts concernés despaysendéveloppement
doivent participer demanière plusactive auxtravaux desorganisations internationales pertinentes.
Uneparticipation active estparticulièrement importante compte tenudufaitquecertains paysen
développement sesontdéclarés préoccupés decequelesorganisations internationales enquestion ne
privilégient passuffisamment l'élaboration denormes, directives etrecommandations internationales
quirépondent àleurs besoins fondamentaux.
9. Certains organismes régionaux octroient également uneassistance technique encequiconcerne
lesprocessus réglementaires etlesbesoins constatés surleterrain. Plusieurs Membres ontsuggéré
quelacoordination devrait êtrerenforcée auniveau régional, cequipourrait setraduire, parexemple,
parlacréation d'unlaboratoire central quieffectuerait lesessais dansunerégion ouparl'établissement
depoints d'entrée régionaux communs dotés d'installations centrales d'essais, d'inspection oude
quarantaine. L'élaboration denormes régionales peutêtred'unegrande valeur enraison despreuves
scientifiques etdeséléments utiles pourl'évaluation desrisques qu'ellescontiennent etenraison de
leurspécificité liéeàlarégion concernée. Toutefois, ildoitêtreclairement entendu quelesnormes
régionales n'ontpaslemême statut quelesnormes internationales. Elles nesontpasexplicitement
reconnues parl'Accord SPS.