ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/45
18 juin 1998
(98-2478)
Comité du commerce et du développement
RAPPORT D'ACTIVITÉ CONCERNANT LA SUITE
DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU
1. La présente note donne des renseignements sur l'avancement des travaux concernant la suite
donnée à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement ducommerce des pays les moins avancés depuis le rapport du Directeur général à la Conférence
ministérielle, distribué sous la cote WT/MIN(98)/2.
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce apportée aux pays les moins avancés
2. Le groupe de travail interorganisations (B anque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et
PNUD) a tenu sa quatorzième réunion les 4 et 5 juin 1998 au siège du PNUD.  Il a présenté des
réponses provisoires aux évaluations des besoins communiquées depuis la précédente réunion de
janvier 1998, en particulier par le Bhoutan, le Cambodge, le Malawi, le Rwanda et
Sao Tomé-et-Principe, ce qui porte à 39 le nombre total des pays pour lesquels des réponses ont été
fournies (les réponses concernant 34 pays ont été à ce jour publiées dans les documents de la sérieWT/COMTD/IF/…, après consultation des pays les moins avancés concernés).  Conformément aux
dispositions du paragraphe 5 d) du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce
apportée aux pays les moins avancés, des projets de réponses sont communiqués aux cinq pays les
moins avancés concernés pour obtenir leurs réactions (WT/LDC/HL/1/Rev.1).
3. Les organisations participantes sont convenues de continuer à assurer activement le suivi des
demandes présentées par les pays les moins avancés concernant l'organisation de "tables rondes" liées
au commerce, au sens des paragraphes 5 e) et f) du Cadre intégré.  À ce jour, les pays indiquésci-après ont déclaré qu'ils étaient intéressés par l'organisation de ces tables rondes et, dans certains
cas, il a déjà été demandé à des organisations spécifiques d'aider à leur préparation:  Angola, Bhoutan,
Djibouti, Éthiopie, Gambie, Haïti, Laos, Mali, Né pal, Niger, Ouganda, République centrafricaine,
Tchad et Togo.  Les organisations participantes assurent le suivi de ces demandes conjointement avec
le gouvernement de ces pays
1 en vue d'élaborer les modalités correspondantes.  Le PNUD et la
Banque mondiale sont les principales organisations intervenant dans la mise sur pied des "tables
rondes", compte tenu de leur grande expérience en la matière et de leur présence dans les pays
concernés.  Toutes les organisations sont cependant prêtes, dans les limites de leurs ressources, à aider
à la mise sur pied de ces réunions.  Actuellement, le PNUD apporte son aide à l'organisation de tables
rondes en Gambie, au Tchad et au Mali, tandis que la Banque mondiale prépare une réunion degroupe consultatif en Ouganda.  À cet égard, il est rappelé qu'il incombe aux gouvernements des pays
les moins avancés de demander  que soit incluse dans l'ordre du jour de ces "tables rondes" une partie
traitant du commerce.
                                                     
1 Il est entendu que le ministère chargé du commerce international est la principale entité chargée de
réaliser les travaux en rapport avec le Cadre intégré, mais d'autres ministères peuvent également y participer dufait qu'ils sont chargés de certains aspects des questions comm erciales.  Il convient de noter, à cet égard, que des
ministères autres que celui qui s'occupe du commerce international servent souvent de point de contact pour
certaines des organisations participant au Cadre intégré.WT/COMTD/W/45
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4. À la réunion qu'elles ont récemment tenue, les organisations participantes ont examiné des
propositions visant à créer, sur le Web, un site consacré au Cadre intégré, préparé par l'unité
administrative qui est actuellement constituée au CCI pour faire partie du mécanisme de suivi établi
en application du Cadre intégré (voir les paragraphes 16 et 17 du document WT/MIN(98)2).  Une foiscréé, le site Web permettra d'assurer la transparence entre les organisations participantes, les pays les
moins avancés et leurs partenaires de développement multilatéraux, régionaux et bilatéraux.
5. Les organisations participantes se sont également félicitées de la récente approbation du
Cadre intégré par le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale.
État d'avancement de la mise en œuvre par l'OMC des activités entreprises en application du Cadre
intégré
- Séminaires nationaux
6. Treize séminaires ont été organisés depuis la Réunion de haut niveau (République
démocratique du Congo, Rwanda, Djibouti, Tchad, Guinée équatoriale, Madagascar, Népal, Niger,
Cambodge, Laos, Zambie, Haïti, Myanmar).  Trois séminaires nationaux ont eu lieu avec laparticipation du CCI (Tchad, Madagascar et Rwanda) et deux avec celle du PNUD (Djibouti et
Niger).  Cinq séminaires nationaux sont en cours de  planification pour les semaines à venir (Guinée,
Mauritanie, Malawi, Burundi, Éthiopie).
- Séminaires régionaux
7. Un séminaire régional à l'intention des pays les moins avancés africains anglophones a eu lieu
au milieu de juin, avec la participation du CCI.  Deux autres séminaires régionaux spécialement
destinés aux pays les moins avancés se tiendront à Djibouti (pays les moins avancés francophones) et
au Bangladesh (pays les moins avancés de l'Asie et du Pacifique).
8. Douze séminaires régionaux ont eu lieu depuis la Réunion de haut niveau, avec la
participation de fonctionnaires des pays les moins avancés et de représentants du secteur privé et
d'établissements universitaires.  Quatre de ces séminaires régionaux sur le système commercial
multilatéral ont été organisés conjointement avec la Banque mondiale (au Sénégal, en Tanzanie, au
Botswana et au Cameroun).  Huit séminaires régionaux ont mis l'accent sur des sujets spécifiques, en
particulier sur les services financiers, le règlement des différends, l'accès aux marchés, le commerce et
l'environnement, et les MIC.
- Stage de politique commerciale de courte durée
9. Le premier stage de politique commerciale de courte durée à l'intention des pays les moins
avancés anglophones s'est tenu en mai 1998 avec la présence de 23 participants.  Le deuxième stage
de politique commerciale de courte durée sera organisé pour les pays les moins avancés francophones
à Turin (Italie) en octobre 1998.
- Missions techniques
10. Cinq missions techniques ont été réalisées en vue d'aider différents pays moins avancés à
mettre en œuvre les obligations découlant de l'OMC, le but étant de renforcer leur participation au
système commercial multilatéral.  Trois missions portaient spécifiquement sur les obligations denotification et sur les questions relatives à l'adaptation de la législation interne aux disciplines de
l'OMC (Haïti, Djibouti, Guinée équatoriale).  Les deux autres missions avaient pour but d'aider
différents pays à mettre en œuvre leurs engagements dans le domaine des services (Djibouti, Niger).WT/COMTD/W/45
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Treize autres missions portant sur des questions de mise en œuvre sont prévues (Gambie, Mauritanie,
Angola, Burundi, Madagascar, Mali, Niger, Mozambique, Ouganda et Tanzanie, Bénin, Burkina Faso
et Maldives).
- Accès aux marchés
11. A la réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés qui s'est tenue le 23 avril 1998, la
délégation du Canada a informé les Membres de certaines mesures que son pays avait prises en faveur
des pays les moins avancés en matière d'accès aux marchés dans le domaine du commerce des textiles(WT/COMTD/LDC/M/11, paragraphe 16).  La déléga tion de la Suisse a distribué une communication
informant les Membres des mesures en faveur des pays les moins avancés prises par son pays en
matière d'accès aux marchés (WT/COMTD/W/44).
Tables rondes thématiques
12. Aucun fait nouveau n'est intervenu depuis le rapport du Directeur général aux Ministres.
Technologies de l'information au service des projets de développement dans les pays les moins
avancés
13. Des centres de références dotés d'ordinateurs avec accès à Internet et de la documentation ont
été installés à ce jour dans 19 pays les moins avancés (Bénin, Burkina Faso, Djibouti, Guinée,
Guinée-Bissau, Haïti, Malawi, Mali, Mauritan ie, Mozambique, Niger, Ouganda, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie).  Au
cours des prochains mois, six autres pays les moins avancés (Angola, Burundi, Lesotho, Madagascar,Vanuatu, Iles Salomon) seront dotés du matériel susmentionné et de la documentation sur le système
commercial multilatéral de l'OMC.
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