RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/18/Rev.1
14octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4236)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
PROJET DELIGNES DIRECTRICES POUR LACOOPERATION
TECHNIQUE DEL'OMC
Révision
Euégard àlaDéclaration deMarrakech du15avril1994 etàlaDécision surlesmesures en
faveur despayslesmoins avancés, lacoopération technique del'OMC doitêtrefournie conformément
auxprincipes énoncés ci-après:
I. OBJECTIFS ETPRINCIPES
- Aider lesbénéficiaires às'intégrer pleinement ausystème commercial multilatéral etcontribuer
àl'expansion deleurcommerce.
- Renforcer etaccroître lescapacités institutionnelles ethumaines danslesecteur public envue
d'uneparticipation appropriée ausystème commercial multilatéral; chaque foisquepossible
et,enconsultation aveclegouvernement concerné, lesactivités derenforcement descapacités
pourraient faireintervenir desreprésentants dusecteur privé.
- Etreorganisée enfonction delademande etadaptée auxbesoins despaysbénéficiaires, en
particulier utiliser lesformes deprestation quiconviennent lemieux.
- Compléter etsoutenir lesefforts déployés parlespaysbénéficiaires pouridentifier leurspropres
besoins.
- Préserver unéquilibre géographique, toutendonnant lapriorité auxpayslesmoins avancés,
enparticulier lespaysafricains, etauxéconomies àfaible revenu.
- Porter surlesquestions entrant danslescompétences del'OMC, etenparticulier:
- approfondir laconnaissance desrègles commerciales multilatérales ainsi quedes
procédures detravail del'OMC etdesnégociations menées danscecadre;
- faciliter lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre dusystème decommerce
multilatéral etlapleine utilisation desesdispositions, enencourageant notamment
l'utilisation rationnelle dumécanisme derèglement desdifférends.
- Etretotalement etétroitement coordonnée avecl'assistance fournie pard'autres institutions
multilatérales etbilatérales.
- Etregérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément auxdirectives
opérationnelles etauxmodalités demise enoeuvre quiseront établies parleComité du
commerce etdudéveloppement.WT/COMTD/W/18/Rev.1
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II. DIRECTIVES OPERATIONNELLES
1. Formes deprestation
- Lesformesdeprestationserontchoisiesdefaçonàcorrespondreauxbesoinsdupaysbénéficiaire
etauxprogrammes decoopération technique.
- Lesformes deprestation seront évaluées àlalumière desprincipes etdirectives quiauront
étéconvenus parleComité ducommerce etdudéveloppement etenfonction desprogrès réalisés
dansl'élaboration denouveaux moyens pourdiffuser efficacement lesconnaissances.
- Lesformes deprestation seront élaborées envuede:
- fournir uneassistance surunebaseaussilargequepossible etaveclemeilleur rapport
efficacité-coût possible, parexemple aumoyen:
- destages deformation organisés parzonegéographique oulinguistique;
- del'élaboration dematériel d'information etdeformation, notamment àl'aide
demoyens technologiques;
- mettre l'accent suruneformation approfondie etconcrète concernant lesquestions
relevant del'OMC, notamment aumoyen de:
- séminaires etateliers techniques spécialisés, organisés parzonegéographique
oulinguistique;
- programmes deformation pratique.
2. Engagement àlongterme
- Suivi dechaque programme etévaluation desonefficacité.
- Développement descapacités deformation, l'accent étantmisenparticulier surlaformation
depersonnel local, surl'utilisation descompétences techniques locales ourégionales etsur
lamiseenplace deliensavecdesétablissements universitaires oudesinstituts derecherche.
3. Coordination auniveau international
a) Institutions internationales etrégionales s'occupant dequestions liéesaucommerce
- Dialogue suivi avecd'autres organisations internationales, notamment leCCIetla
CNUCED, etavecdesinstitutions régionales afind'assurer uneapproche cohérente,
d'identifier lesdomaines decompétence etdecomplémentarité, dedéfinir etd'exécuter
desprojets communs etd'éviter lesdoubles emplois.
- Diffusion derenseignements surlesprogrammes decoopération technique del'OMC
etétablissement, avecd'autres organisations pertinentes, d'unrépertoire central des
programmes.WT/COMTD/W/18/Rev.1
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b) Assistance bilatérale audéveloppement pourlesquestions liéesaucommerce
- Echange derenseignements aveclesgouvernements donateurs etlesgouvernements
bénéficiaires, ycompris participation àdesprogrammes bilatéraux.
4. Gestion
a) Transparence
- Plantriennal ajusté chaque année, aveclesincidences budgétaires, devant êtreapprouvé
parleComité ducommerce etdudéveloppement etsoumis auxorganes appropriés
del'OMC,conformémentauxprocéduresconvenuesetauxdécisionsduConseilgénéral.
- Rapport annuel duSecrétariat surlamise enoeuvre desprogrammes; etrapport
financier.
- Rapports desituation adhocduSecrétariat.
b) Financement
- Budget ordinaire del'OMC, dansleslimites expressément fixées parlesMembres.
- Fonds d'affectation spéciale del'OMC pourlacoopération technique: contributions
volontaires desMembres etdesinstitutions financières internationales.
- Partage desfraisauniveau international ounational, lecaséchéant.
c) Contrôle etévaluation
- ParleComité ducommerce etdudéveloppement surlabased'uneévaluation annuelle
desrésultats desactivités d'assistance technique demanière àgarantir uneutilisation
optimale desressources conformément àdescritères d'évaluation appropriés.
- LeFondsd'affectationspécialedel'OMCseragéréconformémentauxrecommandations
énoncées dansladécision priseparleConseil général le18juillet 1996(WT/GC/M/13)
etauxRèglementfinancieretRèglesdegestionfinancièrereproduitsdanslesdocuments
WT/L/156 etWT/L/157 datés du5août1996.