RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/65
3 juillet 2003
(03-3566)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 29 JANVIER, 7, 17 ET 27 FÉVRIER,
21 ET 27 MARS, 15 AVRIL, ET 9, 12 ET 14 MAI 2003
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC a tenu des réunions
formelles et informelles les 29 janvier, 7, 17 et 27 février, 21 et 27 mars, 15 avril, et 9, 12 et14 mai 2003, sous la présidence successivement de M. Neil McMillan (Royaume-Uni) (jusqu'au
27 février 2003 inclus) et de M. Joshua C.K. Law (Hong Kong, Chine) (à compter du 21 mars 2003).
Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  Les ordres
du jour figurant dans les documents WTO/AI R/2009 et Add.1-6 et WTO/AIR/2093 ont été adoptés.
I. MÉTHODOLOGIE POUR LES AJUSTEMENTS FUTURS DES TRAITEMENTS
2. Voir le rapport publié sous la cote WT/BFA/64.
II. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION
3. Un membre du Secrétariat a présenté, le 17 février 2003, des rapports de situation sur les
activités d'assistance technique décrites dans les documents CRP(03)04 et 05.  Il a souligné que, les
comptes relatifs aux activités d'assistance technique en 2002 n'ayant pas encore été clos, il se pourraitqu'il y ait un léger écart entre les chiffres définitifs et ceux qui étaient donnés dans le document
CRP(03)04 pour le 30 décembre 2002.  Le montant total des dépenses au titre des activités
d'assistance technique en 2002 se chiffrait à 17,3 millions de FS.  Les dépenses du Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement (FGASPDD) en 2002 se
montaient à 10,8 millions de FS, soit un solde positif de 6,6 millions de FS.  Les dépenses engagées
au titre des activités régionales qui devaient être mises en œuvre au début de 2003 représentaient
1,8 million de FS à la fin de 2002.  Le Secrétariat a également appelé l'attention des Membres sur lesolde de 644 277 FS enregistré au titre des cours de politique commerciale en Afrique.  Ces
économies étaient imputables au fait que le personnel initialement inscrit au budget pour les cours
organisés au Kenya et à Casablanca n'avait pas été recruté et à ce qu'une partie du matériel prévu
n'avait pas été acheté.  Le Fonds de soutien aux programmes faisait également apparaître un autre
solde positif important se chiffrant à 1,2 million de FS.  Ce solde était imputable au fait que certainspostes L n'avaient pas encore été pourvus ou n'avaient été pourvus que vers la fin de 2002.  Lorsque le
Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2003 a été approuvé, il a été décidé que tous les postes L
seraient financés en 2003 par imputation sur le Fonds de soutien aux programmes.
4. En outre, le Secrétariat a présenté le document CRP(03)05, qui indiquait les contributions
annoncées et les contributions reçues à la date du 31 janvier 2003 au titre du FGASPDD.Conformément au mandat de ce fonds, 25 pour cent du montant retenu comme objectif pour une
année donnée devrait être inscrit au compte bancaire de l'OMC le 1
er janvier de l'année en question.
Pour 2003, les liquidités disponibles au 1er janvier 2003 s'élevaient à 7 millions de FS, soit plus que
25 pour cent du montant retenu comme objectif (6 millions de FS).
5. Ultérieurement, le 21 mars 2003, le Secrétariat a rendu compte de la situation financière en ce
qui concernait les activités d'assistance technique en 2003 et a communiqué le montant desWT/BFA/65
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contributions annoncées par les Membres au 28 février 2003 (document WT/BFA/SPEC/90).  Le
Secrétariat a souligné que le nombre des fonds d'affectation spéciale avait été réduit puisque le Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme  de Doha pour le développement (FGASPDD)
regroupait la plupart d'entre eux.  Il a en outre indiqué que la nouvelle phase d'exécution du JITAP
pour 2003 n'était pas encore décrite dans le document, aucun renseignement n'ayant encore été reçu.Le Secrétariat attendait toujours des instructions de la part des divers donateurs concernés pour ce qui
était de l'utilisation du solde du Symposium sur les ONG.
6. Le Secrétariat a également parlé de la situation financière du FGASPDD au 28 février 2003
(document CRP(03)16).  À la fin de février, les contributions reçues se chiffraient au total à
17,5 millions de FS, compte tenu i) des contributions annoncées initialement pour 2002 et devant être
versées en 2003, ii) des contributions annoncées en 2002 pour 2003 et iii) des contributions annoncées
en 2003 pour 2003.  En outre, si l'on y ajoutait les fonds d'affectation spéciale réservés à des finsparticulières qui avaient été reçus pour financer les activités du Plan d'assistance technique, le montant
total des annonces de contributions atteindrait quelque 20 millions de FS à la fin de février 2003.  En
conséquence, il faudrait que des contributions additionnelles d'environ 4 millions de FS soient
annoncées si l'on voulait atteindre le montant approuvé comme objectif pour 2003, soit 24 millions
de FS.  La situation de trésorerie du FGASPDD à la fin de février 2003 faisait apparaître un solded'environ 7 millions de FS.  Conformément au  mandat du FGASPDD, 75 pour cent du montant retenu
comme objectif devraient être disponibles en banque d'ici à la fin de mars 2003, soit 18 millions
de FS.  Il faudrait qu'une tranche additionnelle de 8 millions de FS soit versée en mars, le total du
solde de trésorerie au début de 2003 et des sommes encaissées en janvier et février représentant
10 millions de FS.  Le CCD et le Conseil général seraient tenus informés de la situation financière.
7. Un Membre a indiqué que son gouvernement avait déjà versé sa contribution au FGASPDD
au compte de l'OMC le 20 mars 2003.  Un autre a fait savoir que son gouvernement augmenterait sa
contribution au Fonds en 2003.  Le Secrétariat a indiqué qu'il lui était difficile de prévoir si le montant
fixé comme objectif pour mars serait atteint.  Il a rappelé la constitution du compte régulateur de
1 million de FS lors de la création du FGASPDD, ce qui permettrait de combler le déficit de trésoreriesi besoin était.
8. Ultérieurement, le 12 mai 2003, le Secrétariat a présenté des renseignements à jour sur les
activités de coopération technique, ainsi que sur la situation du FGASPDD au 30 avril 2003.  Il a
appelé l'attention des Membres sur le fait que des annonces additionnelles de contributions de
3 millions de FS demeuraient nécessaires si l'on voulait atteindre le montant retenu comme objectif de
24 millions de FS pour le FGASPDD en 2003.  Quant à la situation de trésorerie, le FGASPDD était
dans le noir avec 13,2 millions de FS restant à recevoir au titre de 2002 ou reçus en 2003 et un soldede trésorerie à la fin d'avril supérieur à 4,3 millions de FS.
9. Un membre du Secrétariat a présenté un état de la trésorerie, l'état des arriérés de
contributions au 28 février et au 30 avril 2003, un rapport de situation concernant les paiements par
tranche des arriérés de contributions (arriérés pour 1987 et les années antérieures) et un rapport de
situation sur les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par leSecrétariat.  Au 30 avril 2003, le montant total des contributions reçues des Membres s'élevait à
77 634 723 FS, et les contributions reçues des observateurs représentaient 400 833 FS.  Le Fonds de
roulement s'élevait à 8 958 026 FS au 30 avril 2003.  Depuis cette même date, les Membres ci-après
avaient effectué des versements:  i) Allemagne;  ii) Barbade;  iii) Brunéi Darussalam; iv) Italie;  et
v) Qatar.  Le Secrétariat a appelé l'attention des Membres sur le document CRP(03)13 et a indiquéque les six Membres qui avaient initialement bénéficié des plans de paiement spécialement établis
avaient tous liquidé leurs arriérés.
10. Un autre représentant du Secrétariat a présenté le document CRP(03)15 puis le document
CRP(03)23.  Il a annoncé la démission du Président du Comité de gestion, à compter du 1
er mai 2003,WT/BFA/65
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et deux autres démissions parmi les trois membres du Comité des placements.  On espérait que le
Conseil général pourrait élire leurs successeurs à sa réunion des 15 et 16 mai 2003 de manière que le
Comité de gestion soit en mesure de reprendre ses travaux au début de juin.  Une formule révisée
d'évaluation du comportement professionnel avait été établie à la lumière de l'expérience tirée de
l'exercice d'évaluation du comportement professi onnel effectué en 2001.  L'exercice d'évaluation du
comportement professionnel de 2002 serait de nouveau effectué à titre "expérimental".  Sur les six
nouveaux postes approuvés pour 2003, un avait été pourvu.  Un examen des dispositions applicables
aux congés de maternité, de paternité et pour adoption avait été effectué.  Le Directeur général avait
approuvé une recommandation du Comité consultatif mixte concernant le processus de planification
de la succession d'un fonctionnaire, que la Section des ressources humaines devrait engager 12 mois
avant que le fonctionnaire concerné n'atteigne l'âge normal de la retraite.
11. Le Secrétariat a indiqué que les difficultés rencontrées pour obtenir un quorum au Conseil de
gestion tenaient aux problèmes auxquels donnait lieu la convocation de nombreuses réunions à
l'OMC.  Par ailleurs, comme pour tous les régimes de pension, les résultats du régime de l'OMC
n'avaient pas été épargnés par l'évolution récente du marché.  Le Secrétariat a ensuite donné des
détails au sujet de la performance du régime des pensions dans le document CRP(03)23.
12. Le Comité a pris note des divers rapports de situation.
III. INTÉGRATION DE POSTES DE PERSONNEL TEMPORAIRE AYANT ÉTÉ
RECRUTÉ PENDANT DE LONGUES PÉRIODES DANS LE BUDGET ORDINAIRE
13. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/88 et rappelé que le Comité
avait été saisi de la question de l'amélioration des conditions d'emploi du personnel temporaire
comptant plus de quatre années de service continu lorsqu'il avait examiné les propositions budgétairespour 2002.  Seize personnes qui occupaient des postes financés à l'aide du budget prévu pour le
personnel temporaire étaient titulaires de contrats de durée déterminée et huit autres au bénéfice de
contrats de courte durée devraient remplir les conditions requises pour obtenir un contrat de durée
déterminée dans le courant de 2003.  Il a été proposé que ces postes soient convertis en postes inscrits
au budget ordinaire;  cette opération n'aurait pas d'incidence sur les coûts.
14. En outre, le Secrétariat a indiqué que ces postes concernaient du personnel des services
d'appui (services de conférence, informatique, gardes, etc.) et a donné l'assurance au Comité que la
mesure proposée n'aurait pas d'incidence sur les coûts, l'intégration de ces postes dans le budget
ordinaire signifiant simplement le virement de crédits d'un chapitre du budget à un autre.  Cela ne
signifierait pas qu'il y aurait une intégration de facto  de postes similaires dans le budget ordinaire à
l'avenir.
15. Le Secrétariat a ensuite donné un complément d'information (document
WT/BFA/W/90/Rev.1) au sujet du nombre de postes financés au titre du personnel temporaire qui
auraient été occupés de manière continue pendant une période de quatre ans en 2004 et 2005.  La
grande majorité de ces postes relevait de la catégorie du personnel de soutien et des divisions de
soutien.
16. Certains Membres ont dit qu'ils étaient favorables à l'intégration en 2003 des 24 postes
temporaires dans le budget ordinaire, étant entendu i) que l'opération n'aurait pas d'incidence sur les
coûts;  ii) qu'il s'agissait de postes dont on aurait besoin à l'avenir;  et iii) que la décision considérée ne
préjugerait pas de l'avenir.  À une réunion ul térieure, le document WT/BFA/W/88/Add.1 a été
distribué aux Membres.
17. Après avoir examiné la proposition, le Comité est convenu de soumettre la recommandation
ci-après au Conseil général:  Le Comité recommande que le Conseil général approuve le transfertWT/BFA/65
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de 24 postes pourvus au moyen de contrats de durée déterminée du poste prévu dans le budget
de l'OMC pour le personnel temporaire à celui prévu pour les dépenses de personnel régulier.
Étant donné que cette réaffectation des ressources n'a pas d'incidence sur les coûts, les
ressources correspondantes feront l'objet de virements entre les chapitres appropriés du budget
de l'OMC approuvé pour 2003.  Le Comité recommande en outre que le Conseil général
prescrive que, lorsque des fonds sont demandés pour le personnel temporaire qui peuvent
correspondre, ou correspondront probablement, à des besoins pluriannuels, cela soit indiqué
dans les futures propositions budgétaires du Directeur général concernant le personnel
temporaire.
IV. BUDGET BIENNAL
18. Le Secrétariat a présenté le document CRP(03)02 en faisant observer qu'il s'agissait d'un
document de discussion préliminaire.  Il a présenté les modalités éventuelles d'un cycle budgétairebiennal, en indiquant quelles en seraient les incidences en matière de vérification des comptes et
d'établissement des rapports et a appelé l'attention des Membres sur le fait qu'il faudrait réviser le
Règlement financier de l'OMC ainsi que les procédures d'établissement du barème des contributions
au cas où le cycle budgétaire cesserait d'être annuel pour devenir biennal.  En outre, il faudrait alors
examiner la question du montant du Fonds de roulement.
19. Certains Membres ont fait bon accueil à l'idée d'un budget biennal, tandis que d'autres ont
exprimé des hésitations, dans la mesure où l'OMC était encore une jeune organisation.  Les Membres
sont convenus que les avantages et les inconvénients d'un cycle budgétaire biennal devaient être
étudiés attentivement et se sont demandés s'il serait possible de changer le cycle budgétaire durant
l'année en cours vu le délai imparti.
20. À une réunion ultérieure, le Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/92, qui donnait
des indications complémentaires sur une procédure possible de budgétisation biennale.  D'une
manière générale, les Membres ont fait savoir qu'ils accueillaient l'idée favorablement, mais qu'ils
souhaiteraient avoir plus de détails en ce qui concerne i) l'expérience et la pratique d'autres
organisations internationales en la matière;  ii) la manière dont le budget de l'OMC avait évolué ces
dernières années;  iii) les répercussions sur le montant du Fonds de roulement d'une modification
éventuelle du cycle budgétaire;  et iv) la manière dont fonctionnerait le mécanisme d'ajustement.
Certains Membres ont fait observer que l'ajustement du budget durant la deuxième année devrait
porter uniquement sur les activités imprévues, de manière à éviter de devoir revenir à un processus
annuel de budgétisation.  Un autre Membre a indiqué qu'un dispositif d'audit intérimaire devrait être
mis en place après la première année.
21. Le Comité a pris note des observations et a indiqué qu'il reviendrait sur la question à une
réunion ultérieure.
V. EXAMEN DE LA CONTRIBUTION PROPOSÉE PAR UN DONATEUR NON
GOUVERNEMENTAL
22. Un membre du Secrétariat a rappelé que, sur recommandation du Comité, le Conseil général
avait adopté le 15 décembre 2000 des directives régissant le processus d'acceptation des contributionsvolontaires, dons ou donations provenant de donat eurs non gouvernementaux (document WT/L/386).
Il a également été rappelé qu'en 2001, le Comité du bu dget, des finances et de l'administration avait
autorisé l'acceptation d'une donation en nature à l'OMC de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) afin de
faciliter la participation de journalistes de pays en développement à une série de séminaires de deux
jours et demi destinés à les familiariser avec les questions d'actualité de l'OMC et à améliorer leurcapacité d'écrire sur les thèmes de l'OMC (document WT/BFA/53).WT/BFA/65
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23. Conformément à ces directives, le Secrétaria t a présenté le document WT/BFA/W/91, qui
décrivait une autre donation en nature proposée par la FES en vue de parrainer trois cours en anglais,
français et espagnol à l'intention de journalistes de pays en développement devant être organisés en
mars, mai et juillet 2003, respectivement, dans le cadre de la préparation de la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC qui devait se tenir à Cancùn (Mexique).
24. Le Secrétariat a indiqué que les journalistes qui parlaient couramment l'une de ces trois
langues pouvaient participer à ce programme et que c'était par l'intermédiaire de la FES, qui
entretenait d'excellents contacts avec les médias en Afrique, en Amérique latine et en Asie, que les
journalistes de pays en développement et de pays les moins avancés étaient sélectionnés.  Les
journalistes de pays industrialisés devaient prendre en charge leurs propres dépenses.
25. Le Comité a décidé que le Directeur général pouvait donc accepter la donation en nature de la
FES, d'un montant estimatif de 150 000 FS, afin de faciliter la participation de journalistes de pays endéveloppement à une série de séminaires de deux jours et demi destinés à les familiariser avec les
questions d'actualité de l'OMC et à renforcer leur capacité d'écrire sur les thèmes de l'OMC, comme il
était indiqué dans le document WT/BFA/W/91.
VI. ÉTABLISSEMENT DU BUDGET SUR LA BASE DES RÉSULTATS
26. Un représentant du Secrétariat a rappelé que la gestion axée sur les résultats était pratiquée à
l'OMC depuis 1995.  Depuis cette date, la présentation des prévisions budgétaires était plus détaillée
et distinguait les objectifs, le contexte, les activités principales et les résultats escomptés.  À la fin de
chaque année, le Secrétariat élaborait également un rapport par division qui contenait une évaluation
de la réalisation des objectifs pour ladite année.
27. Le Secrétariat a indiqué que le Comité souhaiterait peut-être envisager un examen des
objectifs et du plan de travail pour 2003 présentés par une division opérationnelle et une division de
soutien, c'est-à-dire la Division de l'agriculture et des produits de base et la Division des statistiques,
afin de voir si i) les renseignements présentés répondaient aux attentes des Membres et ii) la
présentation pouvait être améliorée.  Par la suite, le document WT/BFA/W/93 a été communiqué aux
Membres.
28. Un Membre a indiqué que le volume 2 de la "brochure bordeaux" était utile et rendait les
activités des divisions plus transparentes.  Toutefois, le lien entre les renseignements fournis dans
cette brochure et les prévisions budgétaires était insuffisant.  Il a en outre indiqué qu'il
communiquerait par écrit au Secrétariat, afin qu'elles soient examinées à la prochaine réunion, des
propositions concrètes sur la façon d'améliorer la présentation des prévisions budgétaires.  Deux
autres Membres ont proposé leur aide pour la rédaction de ces propositions concrètes.  Un autre
Membre a estimé que les renseignements devraient i) rendre compte des activités entreprises, et enfaire le bilan et l'évaluation, ii) fournir des renseignements quantitatifs, et iii) assurer un mécanisme
d'information en retour.
29. Le Comité a pris note du rapport et des observations des Membres et reviendrait sur cette
question à la prochaine réunion.
VII. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR FACILITER LA PARTICIPATION
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE
CANCÚN.
30. Le Président a présenté le document CRP(03)03, qui indiquait la situation du Fonds destiné à
financer la participation des PMA à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à CancúnWT/BFA/65
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(Mexique).  Les besoins estimés s'élevaient à 1 324 000 FS.  Un montant de 195 741 FS était
disponible au 6 février 2003.
31. Le Comité recommande au Conseil général d'inviter instamment les donateurs
intéressés à indiquer dès que possible au Secrétariat le montant du soutien financier qu'ils sont
disposés à fournir.
VIII.  MEMBRES INACTIFS
32. En application de la recommandation du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du
commerce sur la question des Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs, le
Secrétariat a établi une liste des Membres qui ont accumulé trois ans ou plus d'arriérés jusqu'à
l'exercice 2003 inclus (document WT/BFA/W/89).
33. En conséquence, conformément au para graphe 7 b) du document PC/7, L/7578, le Comité
recommande au Conseil général d'inviter instamment les Membres ci-après à liquider leurs
arriérés :
Antigua-et-Barbuda
Burkina Faso
Burundi
CongoDjibouti
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Îles SalomonMalawi
MaliMauritanie
Niger
République centrafricaine
République démocratique du CongoRépublique kirghize
Rwanda
Sierra Leone
Tchad
TogoZambie
IX. FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITONNELLE AU BUDGET DE 2003 ET
AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE
D'ARMÉNIE
34. Le Président a présenté le document WT/BFA/W/89 concernant la fixation de la contribution
de la République d'Arménie.
35. À la suite de l'accession de la République d'Arménie à l'OMC le 5 février 2003 (document
WT/BFA/W/89), le Comité a décidé de faire la  recommandation suivante au Conseil général:  le
Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de ce pays de verser un
montant de 20 858 FS à titre de quote-part au budget de 2003.  Ce montant, calculé au
5 février 2003, correspond à une contribution annuelle de 0,015 pour cent, qui a été fixée
d'après les statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de marchandises,
de services et de droits de propriété intellectuelle) de la République d'Arménie pour les années
1997-1999.  De plus, étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 8 905 718 FS, le Comité
recommande au Conseil général de demander au gouvernement de la République d'Arménie de
verser au Fonds à titre d'avance un montant de 44 529 FS.
X. ÉLECTION DU PRÉSIDENT
36. Le Président a rappelé que le Président du Conseil général avait procédé à des consultations
informelles sur la désignation des Présidents des différents organes permanents de l'OMCWT/BFA/65
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conformément aux lignes directrices établies à cet effet.  Compte tenu de ce qui avait été convenu,
M. McMillan a proposé que le Comité du budget, des finances et de l'administration élise
formellement M. Joshua C.K. Law (Hong Kong, Chine) Président du Comité par acclamation.  Le
Comité en est ainsi convenu.
37. Le Président élu a assumé la présidence le 27 février 2003 et a remercié le Comité de sa
confiance.  Il a rendu hommage au président sortant, M. McMillan, pour l'excellent travail qu'il avait
réalisé à ce poste en 2002.  Il a ensuite informé le Comité que M. McMillan avait aimablement
accepté de continuer, en tant qu'ami de la présidence, à apporter son aide pour les consultations sur
l'examen de la méthodologie pour l'ajustement des traitements.  Le Président a également mentionné
les questions importantes sur lesquelles le Comité devrait concentrer son attention pendant cette
année, à savoir:  i) l'examen des ressources de l'Organisation, ii) le suivi des recommandations en
matière de gestion et de budgétisation formulées par le consultant en ressources humaines dans sonrapport, et iii) une étude de faisabilité sur l' introduction d'un cycle de budgétisation biennal.
XI. FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET DE 2003 ET
AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE À L'OMC
38. Le Président a présenté le document WT/BFA/W/94 concernant la fixation de la contribution
de l'ex-République yougoslave de Macédoine.
39. À la suite de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'OMC le
4 avril 2003 (document WT/BFA/W/94), le Comité a décidé de faire la recommandation suivante au
Conseil général:  le Comité recommande au Conseil général de demander au gouvernement de ce
pays de verser un montant de 31 919 FS à titre de quote-part au budget de 2003.  Ce montant,
calculé au 4 avril 2003, correspond à une contribution annuelle de 0,025 pour cent, qui a été
fixée d'après les statistiques du commerce extérieur (importations plus exportations de
marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de l'ex-République yougoslave
de Macédoine pour les années 1998-2000.  De plus, étant donné que le Fonds de roulement
s'élève à 8 958 026 FS, le Comité recommande au Conseil général de demander au
gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine de verser au Fonds à titre d'avance
un montant de 44 790 FS.
XII. EXAMEN DES DIRECTIVES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES PROVENANT DE DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX
40. Un membre du Secrétariat a présenté le doc ument WT/BFA/W/95, soulignant que, depuis
l'approbation des directives, le Comité n'avait examiné et accepté que deux donations en nature.
L'une et l'autre provenaient de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES):  une donation d'une valeurestimative de 115 000 FS, en 2001, et l'autre estimée à 150 000 FS, en 2003.  Le Secrétariat a indiqué
qu'il n'avait pas procédé à des appels de fonds auprès des donateurs non gouvernementaux et que, si
les Membres souhaitaient aller plus loin dans cette voie, il faudrait envisager la création d'un poste de
fonctionnaire chargé des appels de fonds.
41. Le Comité a indiqué qu'étant donné qu'il y avait eu seulement deux donations depuis
l'élaboration des directives, il continuerait de suivre l'évolution de la situation et reviendrait sur la
question à la fin de l'année, et qu'il envisagerait alors la possibilité d'améliorer la capacité d'appel de
fonds au Secrétariat.WT/BFA/65
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XIII.  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DU CCI POUR 2004
42. Le Directeur exécutif adjoint a présenté le document ITC/BUD/45.  Il a mis l'accent sur le
soutien sans précédent exprimé à la fois par les donateurs et par les bénéficiaires à la récente réunion
du GCC, où plus de 50 interventions avaient été faites.  Il a rappelé que, étant donné que les cycles
budgétaires de l'ONU et de l'OMC étaient différents , le CCI n'avait pas pu indiquer dans le budget de
l'OMC pour 2003 les ressources additionnelles pour les activités qu'il devait mener en application du
Programme de Doha pour le développement et du Consensus de Monterrey.  Il a aussi indiqué que, en
termes réels, le budget du CCI était resté pour ainsi dire stable au cours des six dernières années.
Malgré la stabilité du budget, le CCI avait accru de 20 pour cent ses activités de coopération
technique en 2001 et en 2002.  Il avait pu le faire grâce au travail collectif considérable effectué par le
personnel et la direction ainsi qu'à des programmes plus ciblés et en particulier aux outils et services
qu'il avait élaborés et continuerait d'élaborer.  Ceux-ci pouvaient facilement être adaptés à un grandnombre de pays et à des programmes interrégionaux pluriannuels et pluri-institutions, ce qui évite les
doubles emplois et permet aux organisations participantes et aux bénéficiaires de la coopération
technique de tirer partie des synergies.  L'intervenant a par ailleurs confirmé l'intention du CCI de
rester une entité hautement spécialisée travaillant en étroite collaboration avec l'OMC et la CNUCED.
M. Smadja a ensuite indiqué que le plan général de budget proposé pour 2004 prévoyait uneaugmentation de 5,4 pour cent par rapport au budg et de 2003 et un plan général de budget pour 2005
prévoyant une augmentation de 1,35 pour cent par rapport à la proposition pour 2004.  Par
comparaison, le Secrétariat de l'ONU proposait un acc roissement de 5,2 pour cent en termes réels
pour la partie du budget biennal de l'ONU se rapportant à la coopération internationale pour le
développement (partie dont relève le budget du CCI).
43. M. Smadja a indiqué que le plan général du budget du CCI pour 2004 tenait compte i) du
Programme de Doha pour le développement et du Consensus de Monterrey, ii) de l'accroissement de
la demande de services du CCI de la part des bénéficiaires et des donateurs, iii) du soutien/de la
demande accrus en ce qui concerne les activités interinstitutions et interrégionales liées au commerce,
iv) du soutien toujours plus grand en faveur des activités du CCI liées au secteur privé et v) de ladécision de l'Assemblée générale des Nations Unies visant à donner la priorité, pour l'exercice biennal
2004-2005, à la promotion de la croissance économi que et du développement durables.  Le plan
général du budget proposé pour 2004 renforcerait la capacité du CCI dans les domaines indiqués dans
le document ITC/BUD/45.  M. Smadja a aussi indiqu é que la présentation du plan général n'était pas
destinée à obliger les Membres à prendre une décision mais constituait plutôt une occasion d'échanger
des vues et de clarifier la proposition de manière à aider la direction du CCI à finaliser le budget en
consultation avec les Secrétariats de l'OMC et de l'ONU.
44. Les Membres ont félicité le CCI pour son excellent travail et sa responsabilité financière et
ont indiqué qu'ils étudieraient l'augmentation proposée de manière favorable.  Un Membre a proposé
que les délégués siégeant au Comité assurent la coordination avec leurs administrations nationales et
leurs collègues de l'ONU New York afin que l'Assemblée générale examine positivement le budget du
CCI.  Un Membre a demandé qu'à l'avenir, lorsqu'il présenterait formellement son budget, le CCIfonde ses demandes de postes sur une analyse quantitative plus poussée et une comparaison entre la
productivité du travail au CCI et cel le de l'OMC et de la CNUCED.
45. Le Comité a pris note du rapport et des remarques positives faites par les Membres sur les
travaux du CCI.
XIV. EXAMEN DES RESSOURCES DU SECRÉTARIAT
46. Étant donné le manque de temps, ce point sera examiné à la prochaine réunion du Comité.WT/BFA/65
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XV. FONDS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL
47. Étant donné le manque de temps, ce point sera examiné à la prochaine réunion du Comité.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION : Paragraphes 17, 31, 33, 35, et 39.
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