ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/33
29juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3260)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-QUATRIEME REUNION
1. L'Organe desupervision destextiles atenusatrente-quatrième réunion du7au9juillet 1997.
2. M.OttoWentzel (Norvège) aéténommé membre pour lapériode du1erjuillet au
31décembre 1997, etadésigné M.JeanSaint-Jacques (Canada) comme suppléant. M.Richards a
désigné M.Adebayo Babajide (Communauté européenne) comme suppléant, pour remplacer
M.Martijn Quinn àcompter du1erjuillet 1997. M.AliUrkan (Turquie) aéténommé membre pour
lesecond semestre de1997. Iladésigné M.Radovan Varga (République slovaque) comme premier
suppléant, etM.Jean-Daniel Rey(Suisse) comme second suppléant. Alasuitedudépart deM.Saeki,
M.Kenji Kobayashi aéténommé membre aveceffetau7juillet 1997. M.Kobayashi adésigné
M.Koichi Ito(Japon) comme suppléant àcompter delamême date.
3. Alasuitedeladésignation desnouveaux membres etsuppléants, lacomposition del'OSpT
estlasuivante:
Membres Suppléants Seconds suppléants
Mlle Claudia Orozco Jaramillo
(Colombie)M.Pedro DaCosta eSilva (Brésil) S.E. Alexander A.Kravetz
(ElSalvador)
M.John Richards
(Communauté européenne)M.Adebayo Babajide
(Communauté européenne)
M.Asoke Mukerji (Inde) DrMagda Shahin (Egypte)
M.Kenji Kobayashi (Japon) M.Kouichi Ito(Japon)
M.Dong-Won Kim(Corée) M.Timothy Tong
(Hong Kong, Chine)M.M.Abdul Mannan
(Bangladesh)
M.OttoWentzel (Norvège) M.JeanSaint-Jacques (Canada)
M.Mumtaz Malik (Pakistan) M.HouIunLam (Macao)
Mme Lourdes A.Berrig (Philippines) M.Arnupab Tadpitakkul (Thaïlande)
M.AliUrkan (Turquie) M.Radovan Varga
(République slovaque)M.Jean-Daniel Rey(Suisse)
M.William Tagliani (Etats-Unis)
Observateurs non participants pour l'Afrique: Mme Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice);
pour l'Asie: M.N.R.Meemeduma (SriLanka).
4. Etaientprésentsàlaréunionlesmembreset/ousuppléantssuivants:MM. DaCosta;Kim/Tong;
Kobayashi; Malik; Mukerji; Richards/Babajide; Tadpitakkul; Tagliani; Urkan/Varga/Rey;
Wentzel/Saint-Jacques.
5. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-troisième réunion (G/TMB/R/32).G/TMB/R/33
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Notifications autitredel'article 2:8a)et11del'ATV
6. L'OSpT aexaminé autitreduparagraphe 21del'article 2lanotification présentée parleMaroc
autitredesparagraphes 8a)et11decetarticle (G/TMB/N/246 etCorr.1). Ilanotéque,conformément
auxdispositions duparagraphe 8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,36 pourcentdu
volume desimportations deproduits visésparl'Accord effectuées en1990. Ilaégalement notéque,
conformément auxdispositions dumême paragraphe, lesproduits intégrés comprenaient desproduits
dechacun desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
7. L'OSpT arepris sonexamen, autitredel'article 2:21, delanotification présentée par
ElSalvador autitredesparagraphes 8a)et11et,comme ilavaitbesoin d'informations etdeprécisions
supplémentaires, iladécidé d'yrevenir lorsd'uneréunion ultérieure.
Honduras/Etats-Unis:Importationsdemanteauxetvestesdelainepourfemmesetfillettes(catégorie435
desEtats-Unis)
8. L'OSpT estrevenu surlaquestion soulevée parleHonduras danssacommunication autitre
desparagraphes 6et7del'article 8,comme convenu àlaréunion qu'ilavaittenue du4au6juin1997
(G/TMB/R/31, paragraphe 26). Depuis lors,l'OSpT avait décidé quelaréunion qu'ildevait tenir
du7au11juillet 1997 aurait lieudu7au9juillet; lesEtats-Unis etleHonduras avaient tousdeux
étéavisés que,decefait,l'OSpT comptait reprendre l'examen decettequestion le9juillet 1997.
9. L'OSpT areçule7juillet 1997 descommunications duHonduras selon lesquelles des
engagements antérieurs empêcheraient lesreprésentants decepaysdeparticiper àlaréunion du9juillet.
LeHonduras avait notéquel'OSpT avait demandé auxEtats-Unis deluinotifier, pourle9juillet,
ladateàlaquelle ilssupprimeraient lamesure delimitation desimportations deproduits dela
catégorie 435enprovenance duHonduras. Déplorant quelesEtats-Unis nesesoient pasencore
conformés àlarecommandation formulée parl'OSpT àlaréunion tenue du4au6juin1997, selon
laquelle ilétaitsouhaitable "quelesEtats-Unis annulent lamesure delimitation dèsquepossible, et
luicommuniquent ladateenquestion le10juillet 1997 auplustard", leHonduras ademandé que,
silaréponse desEtats-Unis necorrespondait pasensubstance àcetterecommandation, l'OSptreprenne
l'examen approfondi delamesure prise parlesEtats-Unis ausujetdesproduits delacatégorie 435
danslesmoindres délais, c'est-à-dire àlaréunion quidevait setenirdu21au25juillet 1997.
10. D'autrepart,l'OSpT areçule9juillet 1997unecommunication desEtats-Unis selon laquelle
illeurfallait,pourl'examenauquelilsdevaientprocéderenvuededéterminers'ilétaitpossibled'annuler
cette mesure avant le31octobre 1997, denouvelles données surlaproduction, quin'étaient pas
disponibles pourl'instant maisleseraient avant laréunion suivante del'OSpT. LesEtats-Unis assuraient
enconséquence qu'ilsseraient enmesure defaireconnaître leurdécision àcetteoccasion.
11. L'OSpT aprisnotedecescommunications ets'estditpréoccupé parlefaitque,contrairement
àcequ'ilattendait, lesEtats-Unis neluiavaient pascommuniqué pourle9juillet 1997 auplustard
ladateàlaquelle ilsannuleraient lamesure visant lesimportations deproduits delacatégorie 435en
provenance duHonduras. Iladécidé derevenir surcettequestion, évoquée auparagraphe 26du
document G/TMB/R/31, aucours deladernière partie desaréunion, programmée du21au
25juillet 1997, àlaquelle lesdeuxMembres étaient invités.
Communications reçues
12. L'OSpT aentamé l'examen descommunications présentées parl'Argentine, leLiechtenstein,
laNorvègeetlaTurquieenréponseauxquestionsqu'illeuravaitadresséespourvérifiersilesstatistiques
relatives auxlignes "ex"duSHfournies parlesMembres concernés àpropos del'intégration seG/TMB/R/33
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rapportaient précisément auxproduits figurant dansl'annexe (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45),
etiladécidé dereprendre cetexamen lorsd'uneréunion ultérieure.
Préparation durapport général de1997 conformément àl'article 8:11del'ATV
13. L'OSpT apoursuivi l'examen deséléments desonprojet derapport général surlamiseen
oeuvre del'ATVpendant lapremière étape, quiseratransmis auConseil ducommerce desmarchandises
danslecadre del'examen majeur prévu àl'article 8:11del'ATV. Ilaparailleurs examiné dansce
contexte lacommunication quelaColombie luiavait faitparvenir enréponse àsademande de
renseignements du14février 1997, ainsiquedescommunications reçuesdelaCommunauté européenne
etdelaNorvège, enréponse auxquestions qu'illeuravaitadressées danslecadre delapréparation
durapport.
Examen desrapports degroupes spéciaux etdel'Organe d'appel adoptés parl'Organe derèglement
desdifférends
14. L'OSpT aengagé undébat général surlesrapports desgroupes spéciaux intitulés "Etats-Unis
-Restrictions àl'importation devêtements dedessous decoton etdefibres synthétiques ouartificielles
enprovenanceduCostaRica"et"Etats-Unis-Mesureaffectantlesimportationsdechemises,chemisiers
etblouses, delaine, tissés enprovenance d'Inde", etsurlesrapports respectifs del'Organe d'appel
quiontsuivi. L'objet dudébat étaitd'examiner cesrapports, etenparticulier d'identifier lesaspects
desconstatations juridiques formulées danschaque casquipourraient également donner àl'OSpT des
lignes directrices supplémentaires concernant l'approche etlaméthode àsuivre pourl'examen des
mesures quiluisontsignalées autitredel'article 6.L'OSpT estconvenu dereprendre cedébat lors
d'uneréunion ultérieure.