ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/28
16 mai 2003
(03-2632)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en avril 2003, soit 64 notifications au total, émanant de
14 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/28
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/BRA/10808/04/032.9.2 Produits laitiers (SH 0401) Santé et sécurité des consommateurs 26/03/03
G/TBT/N/BRA/109
11/04/032.9.2 Systèmes de mesure des combustibles
gazeux (SH 9026, 9028, 9032)Sécurité des consommateurs 31/05/03Brésil
G/TBT/N/BRA/110
11/04/032.9.2 Produits d'assainissement (SH 3401, 3402) Exigences en matière d'étiquetage 25/04/03
Canada G/TBT/N/CAN/65
17/04/035.6.2 Matériel radio (ICS 33.060, 03.120.20) Protection du réseau 26/06/03
G/TBT/N/CHN/17
25/04/035.7.1 Produits mécaniques et électriques usagés
(ch. 73, 74, 75, 78, 79, 80, 84, 85, 86, 87,88, 89, 90 et 95 du SH);  pneumatiquesusagés exportés vers la Chine (ch. 40 du SH)Garantir la sûreté des produits mécaniques et
électriques usagés importés ainsi que leurconformité sanitaire et environnementale avecles prescriptions obligatoires de la
réglementation technique nationale pertinenteNon disponible
G/TBT/N/CHN/18
25/04/035.7.1 Produits mécaniques et électriques usagés
(ch. 73, 74, 75, 78, 79, 80, 84, 85, 86, 87,88, 89, 90 et 95 du SH);  pneumatiquesusagés exportés vers la Chine (ch. 40 du SH)Protéger la vie et la santé des personnes,
l'environnement et les biens;  prévenir despratiques de nature à induire en erreur;  garantirla sûreté et la conformité sanitaire etenvironnementaleNon disponible Chine,
Républiquepopulaire de
G/TBT/N/CHN/19
29/04/035.6.2 Produits mécaniques et électriques usagés
(ch. 73, 74, 75, 78, 79, 80, 84, 85, 86, 87,
88, 89, 90 et 95 du SH);  pneumatiques
usagés (ch. 40 du SH)Protéger la vie et la santé des personnes,
l'environnement et les biens;  prévenir des
pratiques de nature à induire en erreur;  garantir
la sûreté et la conformité sanitaire etenvironnementale28/06/03
Corée,
République deG/TBT/N/KOR/49
10/04/032.9.2 Organismes vivants modifiés Protection de l’environnement et de la santé des
personnes31/05/03
G/TBT/N/SLV/14
11/04/032.9.2 Propolis à l'état brut Qualité 10/06/03 El Salvador
G/TBT/N/SLV/15
11/04/032.9.2 Mortiers de ciment chargé Résistance à la compression des mortiers de
ciment chargé10/06/03
G/TBT/N/SLV/16
14/04/032.9.2 Ciment de maçonnerie Établissement des spécifications du ciment de
maçonnerie13/06/03
G/TBT/N/SLV/17
14/04/032.9.2 Ciments hydrauliques chargés Établissement de spécifications concernant les
ciments hydrauliques chargés13/06/03
G/TBT/N/SLV/18
14/04/032.9.2 Ciment hydraulique Établissement de spécifications concernant la
préparation du ciment hydraulique13/06/03G/TBT/GEN/N/28
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
El Salvador(suite)G/TBT/N/SLV/19
14/04/032.9.2 Ciment Portland Établissement de spécifications concernant le
ciment Portland13/06/03
G/TBT/N/SLV/20
14/04/032.9.2 Stations-service (pompes à carburant) et
réservoirs pour la consommation privéeÉtablissement de spécifications techniques pour
les stations-service (pompes à carburant) et lesréservoirs pour la consommation privée13/06/03
G/TBT/N/SLV/21
24/04/032.9.2 Café soluble Établissement de normes de qualité pour le café
soluble23/06/03
G/TBT/N/SLV/22
24/04/032.9.2 Café torréfié et moulu Établissement de normes de qualité pour le café
torréfié et moulu23/06/03
Espagne G/TBT/N/ESP/24
08/04/032.9.2 Sols, bétons et mélanges bitumineux Établissement des spécifications techniques de
certaines unités de travaux en ce qui concerneles chaussées et les pavages de routes18/06/03
G/TBT/N/USA/38
01/04/032.9.2 Ingrédients et compléments alimentaires
(Section IV du SH, domaine 71 de l'ICS)Promotion et protection de la santé publique 11/06/03 États-Unis
G/TBT/N/USA/39
28/04/032.9.2 Indications concernant la teneur en éléments
nutritifs (domaine 67 de l'ICS)Sensibilisation des consommateurs 16/06/03
G/TBT/N/HUN/8
16/04/032.9.2
5.6.2XVI – Machines;  dispositifs du numéro
9018Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique15/04/03
G/TBT/N/HUN/9
16/04/032.9.2
5.6.2Certaines matières et préparations
dangereuses:  Section VI (Produitschimiques), positions 2801 à 3824Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique10/04/03
G/TBT/N/HUN/10
16/04/032.9.2
5.6.2Certaines matières et préparations
dangereuses:  Section VI (Produitschimiques), positions 2801 à 3824Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique10/04/03
G/TBT/N/HUN/11
16/04/032.9.2 Certaines matières et préparations
dangereuses:  Section VI (Produits
chimiques), positions 2801 à 3824Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique10/04/03
G/TBT/N/HUN/12
16/04/032.9.2 Certaines matières et préparations
dangereuses:  Section VI (Produitschimiques), positions 2801 à 3824Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique10/04/03
G/TBT/N/HUN/13
24/04/032.9.2
5.6.2XVI – Machines;  dispositifs du numéro
9018Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridique10/05/03Hongrie
G/TBT/N/HUN/14
29/04/032.9.2
5.6.2Gazole:  2710 1941 02, 2710 1945, 2710
1949.  Fuel oil  lourd:  2710 1951, 2710
1955, 2710 1961, 2710 1963, 2710 1965,2710 1969Adhésion à l'Union européenne et
harmonisation juridiqueNon indiquéeG/TBT/GEN/N/28
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Israël G/TBT/N/ISR/16
24/04/035.6.2 Lave-vaisselle
(ICS 97.040.40 – SH 8422 11)Protection de l'environnement et des
consommateurs23/06/03
G/TBT/N/ISR/17
25/04/035.6.2 Blocs-portes en bois
(ICS 91.060.50 – SH 4418 20)Sécurité et protection des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/18
24/04/035.6.2 Machines à laver le linge
(ICS 97.060.40 – SH 8450 11)Protection de l'environnement et des
consommateurs23/06/03
G/TBT/N/ISR/19
25/04/035.6.2 Blocs en béton, pour murs
(ICS 91.060.10;  91.100.30 – SH 6810 11)Protection et sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/20
24/04/035.6.2 Lampes à incandescence
(ICS 29.140.20 – SH 8539)Protection et sécurité des consommateurs 23/06/03
G/TBT/N/ISR/21
25/04/035.6.2 Lampes à incandescence
(ICS 29.140.20 – SH 9405;  8539)Protection et sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/22
25/04/035.6.2 Lampes à incandescence
(ICS 29.140.20 – SH 8539)Protection et sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/23
25/04/035.6.2 Disjoncteurs
(ICS 29.120.50 – SH 8536 20)Sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/24
25/04/035.6.2 Chauffe-eau électriques
(ICS 91.140.65 - SH 8516 10)Sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/25
25/04/035.6.2 Bouteilles ou cylindres à gaz transportables
(ICS 23.020.30 – SH 7311;  7613)Sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/26
25/04/035.6.2 Outils électroportatifs à moteur
(ICS 25.140.20 – SH 8467)Sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/27
25/04/035.6.2 Appareils de cuisson à gaz, fours compris, à
usage domestique(ICS 97.040.20 – SH 7321)Sécurité des consommateurs 24/06/03
G/TBT/N/ISR/28
25/04/035.6.2 Extincteurs
(ICS 13.220.10 – SH 8424 10)Protection de l'environnement et sécurité des
consommateurs24/06/03
Japon G/TBT/N/JPN/77
07/04/032.9.2 Systèmes de brassage d'eau à moteur
électrique pour baignoires domestiquesPrévention des dangers pour la vie ou l'intégrité
corporelle des consommateurs30/04/03
G/TBT/N/JPN/78
08/04/032.9.2
5.6.2Produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques, cosmétiques,dispositifs médicaux et produits sanguinsAmélioration des mesures visant à assurer la
sécurité sanitaire des produits biologiques, enrelation avec les nouvelles technologies qui
peuvent être appliquées à l'élaboration de
nouveaux produits biologiques à base parexemple de cellules ou de tissus30/04/03G/TBT/GEN/N/28
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/79
10/04/032.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(SH 8701 à 8705)Prévention de la pollution de l'environnement
par les oxydes d'azote (NOx), les particules, etc.31/05/03
G/TBT/N/JPN/80
22/04/032.9.2 Vinaigres comestibles
(SH 2209 00)Protection des consommateurs 30/06/03
G/TBT/N/JPN/81
22/04/032.9.2 Huiles et graisses végétales
(SH 1507 à 1515)Protection des consommateurs 30/06/03
G/TBT/N/JPN/82
22/04/032.9.2 Saindoux raffiné
(SH 1501)Protection des consommateurs 30/06/03
G/TBT/N/JPN/83
22/04/032.9.2 Aliments en sachets stérilisables Protection des consommateurs 30/06/03
G/TBT/N/JPN/84
22/04/032.9.2 Préparations alimentaires congelées Protection des consommateurs 30/06/03
Mexique G/TBT/N/MEX/51
01/04/032.9.2 Manomètres à élément récepteur élastique É tablissement d'exigences métrologiques pour
les manomètres à élément récepteur élastique etdéfinition de caractéristiques techniques plus
précises et plus sûres dans le but de prévenir des
pratiques de nature à induire en erreur et degarantir l'exactitude des mesures dans lestransactions commerciales17/05/03
G/TBT/N/MEX/52
01/04/032.9.2 Camions-citernes, remorques-citernes, etc.
destinés au transport de gaz comprimésProtection de la sécurité des personnes, et
protection de l'environnement ainsi que desvoies générales de communication13/05/03
G/TBT/N/MEX/53
07/04/035.6.2 Produits soumis à réglementation par le
Ministère des communications et des
transports, agissant par l'intermédiaire de laCommission fédérale destélécommunicationsAssurer et améliorer l'efficacité des systèmes de
communication aux fins de la protection des
voies générales de communication et de lasécurité des usagers, et de la prévention dedommages ou de brouillages nuisibles20/04/03
G/TBT/N/MEX/54
15/04/032.10.1 Haricots d'importation, destinés à la
consommationMaintien de la qualité phytosanitaire des
haricots d'importation destinés à laconsommation compte tenu du risque élevé
d'entrée, d'établissement et de dissémination
d'organismes de quarantaine sur le territoirenationalSans objet
G/TBT/N/MEX/55
16/04/032.9.2 Récipients à pression pour gaz de pétrole
liquéfié non portatifsProtection de la santé et de la sécurité des
personnes ainsi que de l’environnement31/05/03G/TBT/GEN/N/28
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour la
présentation des
observations
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/56
16/04/032.9.2 Récipients à pression pour gaz de pétrole
liquéfié non portatifs pour installations destockageProtection de la santé et de la sécurité des
personnes ainsi que de l’environnement01/06/03
G/TBT/N/MEX/57
16/04/032.9.2 Récipients à pression pour gaz de pétrole
liquéfié (GPL) non portatifs pour stations deGPLProtection de la santé et de la sécurité des
personnes ainsi que de l’environnement01/06/03
G/TBT/N/MEX/58
16/04/032.9.2 Récipients à pression pour gaz de pétrole
liquéfié non portatifs pour utilisation commedépôt de combustible dans les moteurs à
combustion interneProtection de la santé et de la sécurité des
personnes ainsi que de l’environnement02/06/03
G/TBT/N/MEX/59
16/04/032.9.2 Récipients à pression pour gaz de pétrole
liquéfié (GPL) non portatifs pour véhiculesde transport de GPLProtection de la santé et de la sécurité des
personnes ainsi que de l’environnement03/06/03
G/TBT/N/MEX/60
24/04/032.9.2 Chambres à air pour pneumatiques de
véhicules automobiles et de bicyclettesÉtablissement des spécifications en matière de
qualité nécessaires pour que les chambres à airpour pneumatiques de fabrication nationale oud'importation ne constituent pas un risque pour
la sécurité des personnes ou de leurs biens13/06/03
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/69
11/04/032.9.2 Biens culturels Créer les conditions d'une entière compatibilité
du système juridique tchèque avec la législation
des CE dans le domaine de la prévention del'exportation illicite de biens culturels et de larestitution de biens culturels ayant quittéillicitement le territoire de la Républiquetchèque30/09/03
Suède G/TBT/N/SWE/28
08/04/032.9.2 Scooters de mer Protection de l’environnement 04/06/03
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