RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/487
2 octobre 2001
(01-4717)
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Le Comité a tenu ses vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions,
respectivement les 30 mars, 29 juin et 9 octobre (documents G/TBT/M/23 à 25), sous la présidence de
M. Joshua Phoho Setipa (Lesotho).  Au cours de ces réunions, le Comité a entendu des déclarations
sur la mise en œuvre et l'administration de l'A ccord.  Un certain nombre de Membres l'ont informé
des mesures qu'ils ont prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  DesMembres ont porté à l'attention du Comité certaines mesures qui les préoccupaient en raison des effets
préjudiciables qu'elles pouvaient avoir sur le commerce ou de leur incompatibilité avec l'Accord.
2. À sa vingt-quatrième réunion, le Comité a procédé au sixième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord, conforméme nt à l'article 15.3, ainsi qu'au sixième examen
annuel du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 del'Accord) en se fondant sur les informations de base contenues dans le document G/TBT/10, le
Répertoire relatif au Code de la normalisation de l'Accord OTC de l'OMC (6
ème édition) et les
documents G/TBT/CS/1/Add.5 et G/TBT/CS/2/Rev.7.
3. Afin de donner aux Membres la possibilité de débattre des activités et des problèmes touchant
à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures denotification, une réunion spéciale sur les procédures d'échange de renseignements, à laquelle ont
participé les personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris les responsables des
points d'information et des notifications, a eu lieu le 28 juin.  À l'occasion de cette réunion, un certain
nombre de propositions ont été s oumises au Comité pour examen.
4. À la suite du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce conformément à l'article 15.4 (G/TBT/9), le Comité a
poursuivi ses discussions sur un certain nombre d'éléments abordés dans le cadre de cet examen.  Il acommencé à élaborer un programme de coopération technique fondé sur la demande en préparant tout
d'abord une enquête visant à aider les pays en développement Membres à identifier et à hiérarchiser
leurs besoins spécifiques dans le domaine des obstacles techniques au commerce.  Un certain nombre
de Membres ont fourni des renseignements sur les activités d'assistance technique dont ils avaient
besoin ou qu'ils offraient.  Lors de la vingt–cinquième réunion, le Secrétariat a été invité à rassemblerces communications et à établir un projet de questionnaire pour faciliter l'identification des besoins
qui sera soumis au Comité pour examen à sa vingt-sixième réunion.
5. La Banque mondiale, le CCI, la CEI, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius,
l'ISO, l'OIML et l'ONUDI ont été invités à informer le Comité de leurs activités et à fournir des
renseignements sur les moyens qu'ils préconisent pour faire en sorte que les Membres, et enparticulier les pays en développement Membres, participent effectivement à leurs activités.
6. Des représentants de l'AELE, de l'ALADI, de la Banque mondiale, du CCI, de la CEE/ONU,
de la CEI, de la CNUCED, de la Commission FAO/ OMS du Codex Alimentarius, de la FAO, du FMI,
du Groupe ACP, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIE, de  l'OIML, de l'OMS et de l'ONUDI ont assisté aux
réunions du Comité en qualité d'observateurs.
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