ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/361
3 janvier 2001
(01-0007)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
NICARAGUA
Le Nicaragua a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification présentée
au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/361
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Mission permanente du Nicaragua
auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations
internationales à Genève
MPNG-430/2000
Genève, le 14 décembre 2000
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 2:8 de l'Accord sur les textiles et les vêtements de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), vous voudrez bien trouver ci-joint notre programme d'intégration
pour la troisième étape.
Compte tenu du fait que les statistiques des importations de textiles pour 1990 contiennent
bon nombre d'erreurs de classification tarifaire dues  à la transposition de la nomenclature NAUCA II
dans le Système tarifaire centraméricain (SAC), la liste ci-jointe a été établie sur la base des
statistiques des importations de textiles et de vêtements de 1995.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
(signé) Lester Mejía Solís
Ambassadeur
Représentant permanentG/TMB/N/361
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TROISIÈME ÉTAPE D'INTÉGRATION DES PRODUITS TEXTILES
SAC Poids (kg) Désignation
a) Peignés et filés
51091000 8 348,89 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail,
contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins
56041000 410,87 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
56049000 682,99 Autres fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
56050000 597,55 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par
des fils textiles
56060000 80,00 Fils guipés, lames et formes similaires;  fils de chenille, fils dits
"de chaînette"
56071000 120,04 Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 53.03
56073000 5,00 Ficelles, cordes et cordages d'abaca (chanvre de Manille ou musa)
ou d'autres fibres (de feuilles) dures
56079000 1 208,71 Autres ficelles, cordes et cordages
b) Tissus
50071000 122,30 Tissus de bourrette
52082900 1 308,51 Autres tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2,
blanchis, contenant au moins 85% en poids de coton
52083200 1 150,00 Tissus de coton, à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2,
teints
52122100 1 897,20 Autres tissus de coton écrus, d'un poids excédant 200 g/m2
53091900 1 075,57 Autres tissus de lin contenant au moins 85 pour cent en poids de
lin
54071000 1 583 062,02 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou
d'autres polyamides ou de polyesters
54075200 280 985,62 Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de
polyester texturés, teints
5903100001 15 284,45 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de
polychlorure de vinyle, d'une épaisseur excédant 0,3 mm etinférieure ou égale à 5 mm
60021090 5 032,73 Autres étoffes de bonneterie, d'une largeur n'excédant pas 30 cm,
contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de
caoutchouc
60023010 1 337,63 Autres étoffes de bonneterie contenant du polyuréthane ("lycra"),
d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de
fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
60023090 550,00 Autres étoffes de bonneterie, d'une largeur excédant 30 cm,
contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de
caoutchouc
60024300 1 477,00 Autres étoffes de bonneterie–chaîne, de fibres synthétiques ou
artificielles
60029900 3 888,78 Autres étoffes de bonneterie
70192000 4 217,00 Tissus en fibres de verre, y compris les rubansG/TMB/N/361
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SAC Poids (kg) Désignation
c) Articles confectionnés
56011010 1 154,16 Articles hygiéniques pour adultes
56022900 1 387,71 Autres feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts ou
stratifiés, d'autres matières textiles
56029020 1 780,00 Autres feutres imprégnés de matières thermoplastiques
56029090 1 185,58 Autres feutres
57024200 1 568,33 Autres tapis et revêtements de sol, à velours, confectionnés, de
matières textiles synthétiques ou artificielles
57025200 16,45 Autres tapis et revêtements de sol, sans velours, non
confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
57029100 387,30 Autres tapis et revêtements de sol, sans velours, confectionnés, de
laine ou de poils fins
57029200 818,70 Autres tapis et revêtements de sol, sans velours, confectionnés, de
matières textiles synthétiques ou artificielles
57029900 236,97 Autres tapis et revêtements de sol, sans velours, confectionnés,
d'autres matières textiles
57032000 398,65 Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres
polyamides
57039000 7 720,43 Tapis et autres revêtements de sol, d'autres matières textiles
58061010 11,21 Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de
tissus bouclés du genre éponge, d'une largeur inférieure à 10 cm,la longueur de la fibre de peluches excédant 3 mm
58061020 88,00 Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de
tissus bouclés du genre éponge, d'une largeur inférieure à 10 cm,
avec fermeture à pression (velcro)
58064000 120,23 Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
(bolducs)
58071000 111,00 Étiquettes, écussons en matières textiles
58079000 1 192,94 Autres étiquettes, écussons et articles similaires
58109200 831,08 Autres broderies, de fibres synthétiques ou artificielles
58109900 1 028,15 Autres broderies, d'autres matières textiles
59111000 262,01 Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou
plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières
59112000 233,95 Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
59113100 45,00 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, d'un
poids au m2 inférieur à 650 g
59113200 813,00 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, d'un
poids au m2 égal ou supérieur à 650 g
59119000 3 061,00 Autres tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction
62089200 4 431,64 Autres gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds
de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, ou robes de chambre et articles similaires, pour
femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles
63025200 221,20 Autres linges de table, de lin
63039200 427,43 Autres vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, de fibres synthétiquesG/TMB/N/361
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SAC Poids (kg) Désignation
63039900 967,24 Autres vitrages, rideaux et stores d'intérieur;  cantonnières et
tours de lit, d'autres matières textiles
63061900 2 290,68 Bâches et stores d'extérieur;  tentes;  voiles pour embarcations,
planches à voile ou chars à voile;  articles de campement, d'autres
matières textiles
63069900 1,96 Autres bâches et stores d'extérieur;  tentes, voiles, d'autres
matières textiles
63071000 566,44 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similaires
63079010 4 948,90 Autres courroies et ceintures de sécurité
6307909001 1 803,13 Lacets de chaussures
6307909099 4 579,96 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
63080000 761,74 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec
accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappesde table ou de serviettes brodées ou d'articles textiles similaires,
en emballages pour la vente au détail;  friperies et chiffons
d) Vêtements et accessoires du vêtement
61083200 1 103,26 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou
artificielles
61122000 541,32 Combinaisons et ensembles de ski
61124900 2 558,79 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes,
d'autres matières textiles
61161000 1 075,73 Gants mitaines et moufles, en bonneterie, imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
61171000 128,74 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles,
voiles, voilettes et articles similaires
61172000 35,50 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
61178010 185,97 Genouillères et chevillères, autres que pour le sport
61178020 35,81 Rubans de sécurité réfléchissants
61178090 997,10 Autres accessoires du vêtement
62032100 1 240,65 Ensembles pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins
62093000 765,43 Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, de fibres
synthétiques
62111200 931,13 Survêtements de sport, pour femmes ou fillettes
62112000 1 257,06 Combinaisons et ensembles de ski
62139000 861,51 Mouchoirs et pochettes, d'autres matières textiles
62141000 115,00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles,
voiles, voilettes et articles simila ires, de soie ou de déchets de
soie
62142000 5,30 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles,
voiles, voilettes et articles similaires, de laine ou de poils fins
62143000 258,73 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles,
voiles, voilettes et articles similaires, de fibres synthétiques
62149000 963,90 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles,
voiles, voilettes et articles simila ires, d'autres matières textilesG/TMB/N/361
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SAC Poids (kg) Désignation
62151000 795,71 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie ou de
déchets de soie
62152000 1 233,97 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de fibres
synthétiques ou artificielles
62159000 150,39 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, d'autres matières
textiles
62160000 510,71 Ganterie
TOTAL 1 974 046,74
IMPORTATIONS
TOTALES10 965 181,25
POURCENTAGE
DE PRODUITS
INTÉGRÉS18,00
__________