. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/83
28 avril 2000
(00-1717)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). L’enzyme aminopeptidase   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1097 – aminopeptidase) (pages 1200-1203)
5. Teneur: Santé Canada a reçu une demande pour permettre l’utilisation de l’enzyme
aminopeptidase du Lactococcus lactis dans la fabrication du fromage et de préparations
aromatisantes à base de produits laitiers et de protéines alimentaires hydrolysées.
Des études approfondies ont établi l’innocuité et l’efficacité de l’aminopeptidase du
Lactococcus lactis pour les utilisations proposées. Les spécifications de cette enzyme sont
conformes aux dispositions relatives aux préparations enzymatiques de la 4e édition du
Food Chemicals Codex. Depuis 1995, l’usage de cette enzyme a été approuvé aux États-
Unis.
Les modifications proposées permettraient l’utilisation de l’enzyme aminopeptidase du
Lactococcus lactis en association avec les autres enzymes alimentaires permises afin
d’augmenter la vitesse de maturation du (nom de la variété) fromage et de prévenir laproduction d’une saveur amère dans la fabrication de préparations aromatisantes à base de
produits laitiers et de protéines alimentaires hydrolysées. Dans ces applications, l’enzyme
aminopeptidase serait utilisée à des concentrations compatibles avec les "bonnes pratiques
industrielles".
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/CAN/83
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 15 avril 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: