. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/167
3 juillet 2002
(02-3710)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission des Communautés européennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs:  Direction D (Sécurité alimentaire)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériaux et objets pour contact avec les aliments, y compris les
récipients pour la restauration et les matériaux et objets pour contact avec l'eau de boisson
couverts par les positions TARIC 3919, 3920, 3923 et 3924.  Numéro ICS:  67.250
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la
Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer
en contact avec les denrées alimentaires (codification de la directive 90/128/CEE et de ses
modifications, 61 pages)
6. Teneur:   Codification officielle de la directive 90/128/CEE et regroupement en un texte
unique des modifications introduites par les directives 1992/39/CEE, 1993/9/CE,
1995/3/CE, 1996/11/CE, 1999/91/C E, 2001/62/CE et 2002/17/CE.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Facilitation du commerce
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document de la Commission des Communa utés européennes SANCO/2001/0998-rév.1
(disponible dans toutes les langues de la CE).  Après adoption, publication au Journalofficiel, accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Début juillet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin juilletG/SPS/N/EEC/167
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12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
En plus du document SANCO/2001/0998-rév.1, les avis et comptes rendus du Comité
scientifique de l'alimentation humaine (SCF), accessibles à partir de l'adresse
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html , et le site web du Centre commun
de recherche des CE sur les matériaux pour contact alimentaire ( http://cpf.jrc.it/webpack/ )
présentent des renseignements en rapport avec cette proposition.