. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/79 
1er décembre 2004 
 (04-5224) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, notamment lait et produits laitiers, viande et produits de viande et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of 
the Processing Standards and Ingredient Specifications for Livestock Products  (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – 3 pages, en coréen 
6. Teneur:    
Les modifications proposées sont les suivantes: 
- révision des prescriptions relatives aux ma tières premières de produits de l'élevage 
par l'inclusion d'une dispos ition prévoyant que des produits de l'élevage illicites ou 
altérés ne doivent pas être u tilisés comme matières premières;  
- établissement de nouvelles normes de tran sformation et spécifications pour la 
viande emballée; 
- établissement et révision de normes concer nant la conservation et la distribution du 
lait cru, de la viande em ballée et des ovoproduits; 
- révision des normes et des spécifica tions concernant les produits laitiers, les 
produits de viande et les ovoproduits;  
- adjonction et révision de méthodes d'essai pour la détection de E. coli , de bactéries 
coliformes, d'OGM, etc. dans les produits de l'élevage. 
* Ce texte sera également notifié au Secr étariat de l'OMC (Mesures sanitaires et 
phytosanitaires) conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires G/TBT/N/KOR/79 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2004-67 du NVRQS (Journal officiel coréen 
n°15845, 13 novembre 2004) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Division of Livestock Products Standard  
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
Ministry of Agriculture and Forestry 
Téléphone:   +82-31-467-1834 
Téléfax:   +82-31-467-1989 
Courrier électronique:  leeys@nvrqs.go.kr