ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ROM/19
21 octobre 2003
(03-5547)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Roumanie , le 15 septembre 2003, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1, ES:2
et ES:3) pour les années civiles 2000, 2001 et 2002.
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Conformément aux dispositions des articles 10 et 18:2 de l'Accord sur l'agriculture et aux
prescriptions en matière de notification et modes de présentation des notifications (document G/AG/2
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation – tableau ES:1), la Roumanie a
l'honneur d'informer le Comité qu'aucun produit agricole n'a bénéficié de subventions à l'exportation
en 2001 et 2002.  En outre, la Roumanie informe le Comité qu'elle n'est pas un pays donneur d'aide
alimentaire et n'a fourni aucune quantité d'aide alimentaire pendant les années civiles 2001 et 2002.
Pendant l'année civile 2000, des subventions à l'exportation n'ont été accordées que pour les
produits figurant dans le tableau ES:1.  Les autres produits visés par des engagements de réduction,
indiqués à la Section II de la Partie IV de la Liste LXIX – Roumanie, n'ont bénéficié d'aucune
subvention à l'exportation pendant cette période.G/AG/N/ROM/19
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quan tités
Désignation des produits Année civile 2000 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses*
(milliards de lei)Quantité
(tonnes)Quantité Dépenses**
(millions de lei)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Céréales 99,0 266 000 - 595,8 306 000
* Prix courants 2000 (1 dollar EU = 21 692,74 lei).
** Lei constants et prix courants 1986-1989 (1 dollar EU = 23 lei).G/AG/N/ROM/19
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(milliards
de lei)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(milliards
de lei)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 89
Céréales 99,0 99,0 266 000 Ministère de l'agriculture et
de l'alimentationG/AG/N/ROM/19
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 2000 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Céréales 349 861
Oléagineux 208 170
Huiles végétales 49 123
Sucre 4 912
Beurre et matières grasses d'origine végétale 83
Fromages 2 656
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine et produits à base de viande 6 243
Viande de volaille 825
Animaux vivants 91 764
Œufs 288 (milliers)
Vins et boissons spiritueuses 257 486 (hl)
Fruits 10 317
Légumes 27 027
Source:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'environnement.G/AG/N/ROM/19
Page 5Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 2001 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Céréales 682 569
Oléagineux 235 907
Huiles végétales 52 185
Sucre 4 610
Beurre et matières grasses d'origine végétale 34
Fromages 2 482
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine et produits à base de viande 5 576
Viande de volaille 987
Animaux vivants 83 857
Œufs 5 152 (milliers)
Vins et boissons spiritueuses 400 333 (hl)
Fruits 15 469
Légumes 27 714
Source:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'environnement.G/AG/N/ROM/19
Page 6Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 2002 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Céréales 817 268
Oléagineux 145 349
Huiles végétales 12 187
Sucre 7 109
Beurre et matières grasses d'origine végétale 0,7
Fromages 3 290
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine et produits à base de viande 2 749
Viande de volaille 1 338
Animaux vivants 81 498
Œufs   2 975  (milliers)
Vins et boissons spiritueuses      518 308  (hl)
Fruits 8 768
Légumes 36 400
Source:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de l'environnement.
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