. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/50
25 février 2000
(00-0714)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins sur pied
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Règlement concernant le
commerce des animaux sur pied et des produits vivants (9 pages)
5. Teneur:  Afin de réduire à un minimum absolu le risque d'infection dans le commerce des
bovins, des prescriptions supplémentaires sont imposées à l'échelle nationale en
complément et en renforcement de la Directive n° 64/432/CE.  Ces prescriptions
rationalisent le nettoyage et la désinfection et réduisent le nombre de contacts entre les
animaux.  Elles prévoient entre autres:
- des règlements en matière de désinfection et de nettoyage s'appliquant au personnel
du centre,
- l'obligation de lutter contre les parasites dans le centre de regroupement,
- la présence d'un poste sanitaire équipé de vestiaires et de douches,
- un revêtement de sol rigide pour les zones où l'équipement risque de tomber des
véhicules de transport,
- l'utilisation d'équipement fabriqué à partir de matériaux durables et imperméables,
- le regroupement séparé des bovins provenant de différents pays, soit à des moments
différents, soit au même moment mais dans des unités de travail épidémiologiques
séparées.  La présence de ces dernières est toutefois facultative.
Dans le cas où le centre de regroupement comporte différentes unités de travail, il est
également permis de regrouper au même moment des bovins de statuts sanitaires différents
et des bovins destinés à l'élevage, à la production et à l'abattage, à condition qu'ils soientregroupés dans des unités de travail épidémiologiques distinctes en fonction de leur statut
sanitaire et de leur catégorie propres.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/NLD/50
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de décret modifiant le Règlement régissant le commerce des animaux sur pied et des
produits vivants.  Disponible en anglais
9. Date projetée pour l’adoption:  10 décembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  27 mars 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: