. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/16
26 octobre 2001
(01-5265)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence nationale chargée de la quarantaine, Ministère de
l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fruits frais   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Nouvelle-Zélande et tout autre pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levée de restrictions à l'importation de
fruits frais en provenance de Nouvelle-Zélande (1 page, disponible en indonésien)
5. Teneur:  Annonce de la levée de restrictions à l'importation de fruits frais en provenance de
Nouvelle-Zélande, par suite de la vérification sur place en Nouvelle-Zélande en mai 2001
par une équipe indonésienne du fait que la mouche méditerranéenne des fruits n'est plus
présente dans la zone concernée.  Cela étant, les autorités indonésiennes appliqueront lesmêmes restrictions en cas de détection d'une infestation de fruits frais importés de n'importe
quel pays par cette mouche des fruits
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Lettre
du Secrétaire de l'Agence nationale chargée de la quarantaine concernant la levée derestrictions à l'importation de fruits frais en provenance de Nouvelle-Zélande
9. Date projetée pour l’adoption:  Date de publication de la présente notification
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Date de publication de la présente notificationG/SPS/N/IDN/16
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11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Notification Authority
Center for Standardization and Accreditation
General Secretariat of the Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM. No. 3 Ragunan
Jakarta 12550  Indonésie
Téléphone/téléfax: 62 21 788 42042
Courrier électronique: sps_ind@deptan.go.id