ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PER/3
3 septembre 2003
(03-4601)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la production
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Règlements techniques fondés sur les normes techniques péruviennes énoncées ci-après:
NTP 211.001:2002.  BOISSONS ALCOOLIQUES.  Pisco.  Exigences;  NTP 241.020:1999.
Chaussures.  Terminologie et définitions;  NTP 291.001:1999.  CUIRS.  Terminologie et
définitions:  NTP 293.002:1981.  CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES
AUTOMOBILES.  Exigences et méthodes d'essais;  NTP 293.003:1974  ANCRAGES DECEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES AUTOMOBILES;  NTP 300.039:1983.
CUVETTES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ POUR CYLINDRES DE FREINS
HYDRAULIQUES DE VÉHICULES AUTOMOB ILES.  Conditions générales et
exigences;  NTP 311.023:1981  ENGRAIS  Étiquetage;  NTP 311.187:1986  MATIÈRES
PLASTIQUES.  Seringues stérilisées jetables à usage médical, en matière plastique.Exigences;  NTP 311.224:1984  EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE MINAGE.  Mèches
de sûreté.  Exigences;  NTP 311.243:1983  EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE
MINAGE.  Amorces ordinaires.  Exigen ces;  NTP 311.252:1982  EXPLOSIFS ET
ACCESSOIRES DE MINAGE.  Cordon détonateur.  Exigences;  NTP  311.260:1983
EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE MINAGE.  Étiquetage;  NTP  311.278:1984EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE MINAGE.  Nitrate d'ammonium pour explosif
nitrate-fuel.  Exigences;  NTP 311.400:2001  Liquides non dérivés du pétrole, pour freins
hydrauliques;  NTP 321.102:2002 PÉTROLE ET PRODUITS DÉRIVÉS.  Essences pour
véhicules automobiles.  Spécifications;  NTP 334.004:1999  CIMENTS.  Essais en
autoclave pour déterminer la stabilité du volume;  NTP 334.009:2002  CIMENTS.  CimentPortland.  Exigences;  NTP 334.090:2001  CIMENTS.  Ciment Portland additionné.
Exigences;  NTP  341.088:1977  TÔLES MINCES EN ACIER AU CARBONE POUR LA
FABRICATION DE RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE
LIQUÉFIÉS;  NTP  350.011-1:1992  RÉCIPIENTS PORTABLES D'UNE CAPACITÉ DE
5 KG, 10 KG, 15 KG ET 45 KG POUR GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Exigences
générales en matière de fabrication:  NTP 350.011-2:1995  RÉCIPIENTS PORTABLESG/TBT/N/PER/3
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D'UNE CAPACITÉ DE 5 KG, 10 KG, 15 KG ET 45 KG POUR GAZ DE PÉTROLE
LIQUÉFIÉS.  Partie 2:  Inspection périodique et réparation;  NTP 350.053:1978
FILETAGES MÉTRIQUES ISO POUR USAGES GÉNÉRAUX.  Dimensions de base;
NTP  350.074-1:1995  RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE
LIQUÉFIÉS.  Régulateurs à basse pression.  Partie 1:  définitions;  NTP  350.074-2:1995
RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Régulateurs à basse
pression pour usage domestique  Partie 2.  Exigences;  NTP  360.009-1:1995  RÉCIPIENTS
PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Valves.  Partie I:  Valves
semi-automatiques.  Exigences;  NTP 360.009-2:1995  RÉCIPIENTS PORTABLES POUR
GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Valves.  Manuels.  Exigences;  NTP 360.009-3:1995
RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Valves.  Partie 3.
Inspection et réception;  NTP 360.009- 4:1995  RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ
DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Valves.  Partie 4:  Méthodes d'essais;  NTP 360.009-5:1995
RÉCIPIENTS PORTABLES POUR GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.  Valves.  Partie 5:
Inspection périodique et maintenance;  NTP 383.007:1988  GAINES ET PLAQUETTES
DE FREIN.  Généralités et exigences;  NTP 383.030:1983  VÉHICULES
AUTOMOBILES.  Numéro d'identification de véhicule (NIV);  NTP  383.031:1983VÉHICULES AUTOMOBILES.  Code d'identification mondiale du constructeur (WMI)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proyecto de Decreto Supremo
para la Supervisión del Cumplimiento de las Normas Técnicas Obligatorias " (Projet de
décret suprême pour la supervision du respect des normes techniques obligatoires – 5 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Projet de décret suprême établissant les conditions à remplir pour assurer la
conformité des produits importés et nationaux avec les normes techniques péruviennes
obligatoires, au moyen d'un processus d'évaluation de la conformité effectué par des entités
agréées auprès de l'INDECOPI.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer le respect des normes techniques péruviennes obligatoires applicables aux produits
industriels compris dans ces spécifications techniques afin de veiller à la sécurité des
utilisateurs finaux de ce type de marchandises.
8. Documents pertinents:
1. Publication dans laquelle paraît l'avis:  non communiqué.
2. Proposition et document de base:  non communiqué.
3. Publication dans laquelle paraîtra la proposition après adoption:  Journal officiel
("El Peruano ").
4. Normes internationales correspondantes:  non communiqué.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 novembre 2003G/TBT/N/PER/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Vice Ministerio de Industria
Calle Uno Oeste Nº 50
Urb. Corpac
San Isidro
Lima 27
Pérou
Téléphone: +(511) 224 32 89
Téléfax: +(511) 224 31 24
Courrier électronique: mrosas@produce.gob.pe