RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/25
7janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0019)
Original: anglais Comité desrègles d'origine
QUESTIONS NON RESOLUES CONCERNANT LESCHAPITRES 50A58
Communication desEtats-Unis
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du19décembre 1997, enluidemandant deladistribuer auxMembres.
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LesEtats-Unis présentent lacommunication ci-après afinquelesquestions nonrésolues
concernantleschapitres50à58(G/RO/19/Add.1,5novembre1997)puissentfairel'objetd'unrèglement
àlaprochaine réunion duComité. Cette nouvelle position résulte duchangement deposition intervenu
àl'issuedeconsultations avecdivers partenaires commerciaux danslecadre duprogramme detravail
pourl'harmonisation.
LesEtats-Unis soumettent leurnouvelle position ausujetdesquestions n12et13concernant
leschapitres 50à58quant àlaquestion desavoir silesopérations deteinture et/ou d'impression
confèrent l'origine pourlestissus etlesfils.
Lesquestions n12et13sontprésentées séparément, maislesEtats-Unis estiment qu'elles
sontindissociables. Ilssoutiennent quelesopérations deteinture (question n12)oud'impression
(question n13),réalisées seules ouaccompagnées d'autres opérations respectivement neconfèrent
pasl'origine pourlesfilsoulestissus. Cette position étaitconsidérée comme étantcompatible avec
l'"option B".
Toutefois, encequiconcerne certains tissus, aulieudeleurposition ausujetdesquestions
n12et13,"option B",lesEtats-Unis aimeraient introduire unenouvelle option (quipourrait être
désignée option A/6). Pour cequiestdesfils,laposition desEtats-Unis reste compatible avec
l'option B.
L'option [A/6] pourlaquestion n12aurait lateneur suivante:
Lateinture réalisée seule, accompagnée ounond'autres opérations préparatoires oudefinissage,
n'entraîne pasdetransformation substantielle. Toutefois, l'origine estconférée pourlestissus
lorsque, dansunseulpays, lesmarchandises sontàlafoisteintes etimprimées etquedeux
ouplusdesopérations suivantes sontexécutées: blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage,
décatissage, amidonnage permanent, charge, impression enrelief oumoirage.
./.G/RO/W/25
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L'option [A/6] pourlaquestion n13aurait lateneur suivante:
L'impression réalisée seule, accompagnée ounond'autres opérations préparatoires oude
finissage, n'entraîne pasdetransformation substantielle. Toutefois, l'origine estconférée pour
lestissus lorsque dansunseulpays, lesmarchandises sontàlafoisteintes etimprimées et
quedeux ouplusdesopérations préparatoires oudefinissage suivantes sontexécutées:
blanchiment, rétrécissement, foulage, lainage, décatissage, amidonnage permanent, charge,
impression enrelief oumoirage.
Lanouvelle position desEtats-Unis concernant lestissus relevant despositions 50.07, 52.08
à52.12, 53.09 à53.11, 54.07, 54.08, 55.12 à55.16 pourrait figurer ainsidanslamatrice:
CP1,ouchangement auseindelaposition résultant d'opérations deteinture etd'impression
accompagnéededeuxouplusdesopérationsdefinissagesuivantes:blanchiment,rétrécissement,
foulage, lainage, décatissage, amidonnage permanent, charge, impression enrelief oumoirage.
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1Dans lecasdelarègle CP,leschangements résultant del'augmentation oudeladiminution dupoids seraient
exclus (end'autres termes, pourlaposition 52.08, larègle serait larègle CP,saufàpartir delaposition 52.09).