. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/12
10 décembre 2001
(01-6286)
Comité de l'agriculture
MANDAT DÉTAILLÉ DU GROUPE INTERINSTITUTIONS DU FINANCEMENT DE
NIVEAUX NORMAUX D'IMPORTATIONS COMMERCIALES DE PRODUITS
ALIMENTAIRES DE BASE DANS LE CADRE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE
DE MARRAKECH SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Communication du Vice-Président au Conseil général
Conformément aux recommandations pertinentes du Comité de l'agriculture adoptées par la
Conférence ministérielle à Doha, le mandat détaillé ci-après du Groupe interinstitutions du
financement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base,
convenu par le Comité de l'agriculture à sa réunion du 6 décembre 2001, est soumis pour approbationau Conseil général sous la responsabilité du Vice-Président, M. le Ministre Yoichi Suzuki.
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À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont adopté les recommandations du
Comité de l'agriculture figurant dans le rapport G/AG/11 (voir le document WT/MIN(01)/17,paragraphe 2.2).  Ces recommandations prévoient, entre autres choses, ce qui suit:
"un groupe interinstitutions composé d'experts en matière de financement et de
produits de base devrait être établi, avec la participation demandée de la Banque
mondiale, du FMI, de la FAO, du Conseil international des céréales et de laCNUCED, afin d'étudier les moyens d'améliorer l'accès des pays les moins avancés et
des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de
l'OMC aux programmes et facilités multilatéraux visant à faire face aux difficultés à
court terme de financement de niveaux normaux d'importations commerciales de
produits alimentaires de base, ainsi que le principe et la faisabilité de la propositionconcernant la création d'un fonds autorenouvelable qui figure dans les documents
G/AG/W/49 et Add.1 et Corr.1.  Le mandat détaillé, fondé sur la Décision de
Marrakech sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires,
devrait être soumis pour approbation au Conseil général par le Vice-Président du
Comité de l'agriculture de l'OMC pour le 31 décembre 2001 au plus tard, après qu'ilaurait été procédé à des consultations avec les Membres.  Le groupe interinstitutions
présentera ses recommandations au Conseil général pour le 30 juin 2002 au plus
tard".  (Voir le document G/AG/11, Section B, paragraphe III b).)G/AG/12
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À sa réunion du 6 décembre 2001, le Comité a adopté le mandat ci-après:
"1. Examiner les conditions et modalités des facilités existantes des institutions
financières internationales (à savoir la Banque mondiale et le FMI) auxquelles les pays les
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentairesMembres de l'OMC pourraient avoir recours pour faire face aux difficultés à court terme de
financement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de
base, principalement les céréales, le riz, les produits laitiers de base, les légumineuses, les
huiles végétales et le sucre, pendant les périodes de hausse des prix mondiaux de ces produits
alimentaires de base, y compris, selon qu'il sera approprié, d'autres sources pertinentes de
financement à des conditions préférentielles;  cet examen tiendra compte, entre autres choses,
des communications qui pourraient être présentées au Groupe interinstitutions par les pays lesmoins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Membres de l'OMC, les donateurs et les institutions financières internationales pertinentes,
d'ici la fin de mars 2002 au plus tard;
2. Examiner le principe et la faisabilité de la proposition concernant la création d'un
fonds autorenouvelable qui figure dans les documents G/AG/W/49 et Add.1 et Corr.1, ainsi
que toute précision concernant ces propositions qui pourrait être communiquée au Groupe
interinstitutions par les Membres concernés qui en sont les auteurs avant la fin de mars 2002;
3. À la lumière des examens effectués au titre des paragraphes 1 et 2 ci-dessus et eu
égard à la Décision de Marrakech sur les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires, présenter au Conseil général de l'OMC, pour examen, les
recommandations que le Groupe interinstitutions juge appropriées sur:  les moyens
d'améliorer l'accès des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC aux programmes et facilités multilatérauxvisant à faire face aux difficultés à court terme de financement de niveaux normaux
d'importations commerciales de produits alimentaires de base;
4. Dans l'exécution de sa tâche, le Groupe interinstitutions pourra consulter les
organismes ou institutions qu'il juge appropriés;
5. Le Groupe interinstitutions présentera son rapport et ses recommandations au Conseil
général de l'OMC pour le 30 janvier 2002 au plus tard."
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