RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/17 
9 juin 2004 
 
 (04-2509) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
25 mars 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 25 mars 2004  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
  Le Président
 a souhaité la bienvenue a ux participants à la dix-hu itième réunion de la Session 
extraordinaire et a dit que l'aérogramme relatif à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2268 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/65) contenait un seul point:  examen du programme de travail.  
1. Examen du programme de travail 
 1. Le Président
 a dit que, depuis la réunion précédente, le 1er mars, les Membres avaient eu des 
consultations entre eux, pour conve nir de la meilleure manière de faire avancer les négociations.  
Durant le mois écoulé, il avait rencontré un certa in nombre de délégations et écouté attentivement 
leurs avis.  Avec la reprise de la Session extraordin aire du Comité de l'agriculture et les réunions des 
autres organes de négociation prévues au cours des sema ines à venir, il avait été réconforté d'assister à 
ce qui semblait être un changement important dans la tonalité générale des échanges et le niveau 
d'engagement parmi les délégati ons.  La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture se 
poursuivait, et il était encore trop tôt pour dire à quoi  elle mènerait et si elle aurait des retombées sur 
les travaux des autres groupes de négociations.  Le s signes étaient encourageants, l'atmosphère était 
meilleure, et les délégations semblaient disposées à ét udier des solutions et à en débattre.  Tout en 
sachant qu'il y avait toujours eu un bon niveau d'engagement parmi l es participants, le Président a 
formulé l'espoir que, Cancún étant désormais derrière les Membres et une nouvelle phase de 
négociation étant en cours, des progrès de fond p ourraient être accomplis aussi dans ce domaine. 
 2. L'un des traits communs qui s'était claireme nt dégagé de toutes les discussions que le 
Président avait eues avec les délégations était le sentiment partagé que le mécanisme de règlement des 
différends était un élément clé du système commercial multilatéral et que tous les Membres 
souhaitaient vivement le préserver et l'améliorer.  Cela ne signifiait pas nécessairement qu'il y avait 
une vision uniforme de ce qu'il fallait faire pour am éliorer ou clarifier le Mé morandum d'accord, mais 
c'était assurément un solide point de départ sur lequel tous devraient s'appuyer.  De nombreux 
Membres doutaient de la possibilité de parvenir ra pidement à un accord, surtout en raison de ce qui 
s'était passé à Cancún et aussi du temps qu'il avait fall u pour remettre le processus sur les rails.  Sur le 
fond, il y avait encore des points de vue divers sur ce qui pouvait être fait.  Certains Membres n'étaient 
toujours pas convaincus qu'il fallait apporter des ch angements importants au Mémorandum d'accord, 
tandis que d'autres en étaient convaincus mais divergea ient sur ce que devraient être ces changements.  
Néanmoins, il était clair que plusieurs délégations étaient prêtes à travailler durement pour parvenir à 
un résultat d'ici à fin mai, estimant qu'un accord donne rait confiance dans le Cycle de Doha et le 
dynamiserait. 
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 3. Le Président a dit que les négociations sur le Mémorandum d'accord pourraient progresser sur 
le fond et que des résultats pourraient être atteints d'ici à fin mai si les Membres participaient de façon 
constructive et se montraient plus disposés à tenir co mpte de leurs intérêts mutuels.  Ils devraient 
travailler de façon intensive jusqu'à fin mai et conc entrer leurs efforts.  Au  cours des consultations 
qu'il avait eues, certains Membres avaient dit que le r ésultat devrait être "important", "significatif" et 
"réaliste".  La difficulté serait d'y parvenir dans le temps limité qui restait.  Le Président a rappelé qu'à 
la Session extraordinaire de décembre, les Membre s avaient décidé de tenir une série intensive de 
réunions formelles jusqu'à fin mai, et le Président  précédent avait proposé de présenter un projet de 
texte à l'examen des Membres quelque temps après la  réunion en cours.  Compte tenu de l'évolution 
de la situation, le Président a dit qu'il ne lui serait pas possible d'élaborer un texte dans un délai 
rapproché si les Membres ne lui donnaient pas d'or ientations explicites.  Vu le peu de temps qui 
restait, il partageait l'avis d'un certain nombre de Membres qui pensaient qu'il ne serait pas fructueux à 
ce stade de procéder à une discussion question par ques tion.  Il était encouragé de voir que plusieurs 
délégations travaillaient ensemble, ce qui était la fa çon de procéder la plus utile à ce stade si les 
Membres voulaient avoir une chance réaliste d'aboutir à un résultat d'ici à fin mai. 
 
4. Le Président a souligné que le meilleur moyen d'avancer serait de continuer à donner aux 
délégations le temps de travailler ensemble sur le s questions de fond, de façon à présenter leurs 
résultats à l'ensemble des Membres pour qu'ils les examinent dès que possible.  Il a instamment invité 
les délégations qui comptaient proposer des élémen ts pour qu'ils soient examinés par l'ensemble des 
Membres à le faire dès que possible, car la date limite approchait.  Il a insisté pour que les Membres 
aient des consultations plus larges, car c'était le  moyen le plus sûr d'établir en temps utile un 
consensus sur les questions pertin entes examinées.  Il a informé les Membres qu'il serait peut-être 
nécessaire de modifier les dates de la Session extraord inaire suivante en raison de la réunion que le 
CNC tiendrait cette semaine-là.  
5. Le représentant de la Bulgarie
 a dit que, contrairement aux autres domaines de négociation 
qui étaient liés à l'accès aux marchés, les négoc iations sur le Mémorandum d'accord visaient à 
renforcer les règles et procédures relatives au règlement des différends et qu'il était donc important qu'une convergence soit trouvée sur toutes les questions  négociées.  La délégation bulgare n'était pas 
d'accord sur le fait qu'une discussion question par qu estion serait inutile à ce stade.  Ce type de 
discussion aidait à concentrer les esprits et encourageait les délégations à se parler, afin de trouver un 
terrain d'entente sur les éléments pertinents. 
 6. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il était indispensable que les négociations progressent.  
Les délégations devraient chercher à se mettre d'ac cord d'ici à fin mai sur les éléments suivants:  
calendriers, transparence, droits des tierces parties,  ordre chronologique et pouvoir de renvoi.  La 
Suisse estimait elle aussi que le Mémorandum d'acco rd avait bien fonctionné et qu'il ne faudrait y 
apporter que des modifications minimales.  Il y avait quelques questions d'importance systémique 
qu'il fallait aborder dans les négociations, comme  la professionnalisation du processus de groupe 
spécial et le renforcement de l'effi cacité des mesures correctives de l'OMC. 
 7. Le représentant de la Norvège
 a dit qu'il soutenait le point de vue du Président sur la façon de 
faire avancer les négociations et que la Norvège ét ait prête à jouer un rôle constructif, afin que le 
mandat formulé par les Ministres soit accompli.  8. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le Mémorandum d'accord était un 
élément essentiel du système commercial multilatéra l et que, même s'il avait bien fonctionné, on 
pouvait y apporter quelques améliorations.  Il éta it fort peu probable qu'un accord complet soit trouvé 
d'ici à fin mai.  Les CE étaient néanmoins dis posées à travailler en vue de parvenir à un accord 
intérimaire d'ici là.  Il serait souhaitable qu'un accord  soit trouvé dans le délai prévu, sans quoi l'intérêt 
des Membres pour les négociations sur le Mémo randum d'accord s'amenuiserait, et il serait 
extrêmement difficile par la suite de relancer le s négociations.  Un accord intérimaire sur certaines  TN/DS/M/17 
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 questions visées par les négociations  ouvrirait la voie à un travail sur les aspects plus difficiles au 
sujet desquels les Membres éludaient un accord depui s six ans.  Il fallait impérativement que tout 
accord conclu en mai soit significatif, afin de souten ir l'intérêt des délégati ons pour les négociations. 
 9. Le représentant du Chili
 a dit que les Membres devraient choisir très prochainement entre 
prolonger les négociations et travailler sur un accord in térimaire à adopter fin mai.  Le Chili était prêt 
à envisager un résultat intérimaire, à condition qu'il so it significatif et inclue des questions telles que 
l'ordre chronologique.  L'intervenant a appelé l'at tention des Membres sur le fait que les propositions 
relatives à l'ordre chronologique présentaient quelque s divergences et les a exhortés à décider dès que 
possible quelles propositions ils souha itaient voir reprises dans l'accord intérimaire.  Le Chili avait 
l'esprit ouvert et pourrait s'associer à un consensus sur l'une ou l'autre des propositions. 
 10. La représentante de la Malaisie
 a dit que sa délégation sera it satisfaite qu'un accord soit 
conclu fin mai.  Elle souhaitait qu'un tel accord inclue  les éléments suivants:  frais de procédure, ordre 
chronologique, pouvoir de renvoi et mise en conformité .  Quant à la date d'adoption des résultats des 
négociations, il y avait plusieurs possibilités, parm i lesquelles une adoption séparée de l'engagement 
unique à la conclusion des négociations.  11. La représentante de la Colombie
 a dit que sa délégation avait l'esprit ouvert et pouvait 
accepter un résultat intérimaire fin mai.  S'il y avait un consensus à ce sujet, il faudrait déterminer sans 
tarder quels éléments figureraient dans l'accord.  Quant à la date d'adoption des résultats des 
négociations, la délégation colombie nne avait aussi l'esprit ouvert.  Les résultats pourraient être 
adoptés à la conclusion du Cycle.  12. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que, pour que les Membres parviennent à un accord fin 
mai, il fallait une volonté politique de tous les intéressés.  Il faudrait aussi avoir quelques points de 
repère pour orienter les négociations. 
 13. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que sa délégation n'était pas opposée à une 
démarche en deux temps et pouvait accepter un accord intérimaire, mais que les Membres devaient 
prendre garde à ne pas créer des a ttentes sans y répondre.  D'après l es discussions qui avaient eu lieu 
jusque-là, il ne fallait pas tenir pour acquise la conclusion d'un accord intérimaire fin mai. 
 
14. La représentante du Taipei chinois  a dit qu'il semblait peu probable qu'un résultat complet 
puisse être atteint d'ici au mois de mai.  Sa délégation n'était pas opposée à un résultat intérimaire, mais il y avait plusieurs questions à résoudre, parmi lesquelles le contenu de ce résultat et son statut 
juridique.  Il serait bon de passer en revue toutes les propositions présentées et de déterminer celles 
pour lesquelles un consensus était proche et celles su r lesquelles il fallait encore  travailler.  Un rapport 
pourrait alors être présenté fin mai pour indiquer les questions sur lesquelles il y avait une convergence de vues et celles sur lesquelles un accord était imminent.  Le Taipei chinois n'avait pas 
de préférences quant à la date d'achèvement de s négociations sur le Mé morandum d'accord.  Ce 
pouvait être soit avant la clôture des négociations prescrites dans le Programme de Doha pour le 
développement, soit à cette date. 
 
15. Le représentant de la Hongrie
 a dit que les Membres avaient a tteint un point critique dans les 
négociations.  Comme il ne restait pl us que deux mois avant la date limite de fin mai, il ne serait 
peut-être pas conseillé de confier l'ensemble du processus aux délégations.  Cette stratégie présentait 
un certain nombre de risques.  Il était évident qu'il serait impossible de parvenir à des résultats de fond 
d'ici à la fin mai 2004.  Il serait peut-être judici eux que les délégations se fixent comme objectif un 
rapport énonçant les points de convergence et de dive rgence.  Les Membres pourraient s'entendre sur 
un résultat intérimaire de fond s'ils faisaient preuve de souplesse et d'une plus grande volonté de tenir 
compte de leurs intérêts réciproques.  Pour que ce résultat soit acceptable à leurs yeux, il faudrait qu'il 
soit équilibré.  Les délégations examineraient attent ivement tout accord afin de voir s'il traitait des TN/DS/M/17 
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 questions qui les intéressaient et si les élémen ts restants amélioreraient effectivement le 
fonctionnement du système.  L'intervenant a répété  que les consultations de vaient avoir une large 
base, afin que toutes les délégations puissent contribuer  à déterminer la portée et le contenu du résultat 
intérimaire.  
16. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation accueillerait avec satisfaction un résultat 
intérimaire contenant des dispositions effectives au su jet du traitement spécial et différencié en faveur 
des pays en développement.  Il a exhorté les Membr es à se montrer plus réalistes et à modérer leurs 
ambitions.  Les Membres devraient se concentrer su r les questions au sujet desquelles un consensus 
pourrait être trouvé pendant le temps qui restait.  Pa rmi les questions qui pourraient être examinées en 
vue d'un accord figuraient les droits des tierces parties, les notifications améliorées, l'ordre 
chronologique et le pouvoir de renvoi.  La conclu sion d'un accord fin mai représenterait vis-à-vis du 
monde extérieur un signal positif qua nt à l'engagement des Membres à l'égard des négociations et 
aiderait ces derniers à travailler av ec plus d'enthousiasme sur les pr opositions restantes après le mois 
de mai.  La Chine avait une position souple au suje t du contenu et de la forme du rapport ainsi que de 
la date à laquelle il devrait être adopté. 
 17. Le représentant du Nigéria
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit que ce dernier 
pouvait accepter un accord intérimaire, à condition qu'il soit équilibré et prenne en compte les intérêts 
de tous les Membres.  Il a rappelé que le Groupe africain avait présenté une proposition et qu'il comptait sur le Président pour tenir compte des éléments qui y figuraient. 
 
18. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que la solution d'un accord intérimaire et celle 
d'un rapport faisant le point de la situation ne s'excluaient pas nécessairement.  Comme les positions des Membres n'avaient pas beaucoup changé depuis l' année précédente, il serait difficile de miser sur 
un résultat complet.  Les Membres devraient toutef ois accélérer le rythme et rechercher un accord 
intérimaire pour la fin du mois de mai.  Les conseils du Président seraient indispensables sur ce point.  
S'il apparaissait qu'un accord ne pouva it être trouvé fin mai, il faudrait envisager sérieusement de faire 
le point de la situation et de demander une prolongation du délai. 
 19. Le représentant du Canada
 a dit qu'il était prématuré de di scuter d'une prolongation du délai, 
car cela risquait de faire perdre aux Membres leur concentration et leur motivation.  Le Canada 
pourrait accepter la démarche en deux temps, ma is il faudrait que le résultat soit significatif. 
 20. Le représentant du Costa Rica
 a dit que sa délégation pouvait accepter l'adoption d'un résultat 
intérimaire fin mai, à condition qu'il porte sur de s questions de fond et pas seulement sur des 
questions de procédure.  Il ét ait important que les Membres s'entendent sur ce à quoi ils voulaient 
aboutir fin mai, en étant conscients de l'effet qu'un nouvel échec aurait sur l'ensemble des négociations 
prévues dans le Programme de Doha pour le développement, ainsi que sur l'opinion publique. 
 21. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation pourrait trav ailler à l'élaboration d'un résultat 
intérimaire pour fin mai, tout en sachant que les Membres avaient des conceptions différentes sur les 
éléments qu'il devrait conten ir.  Il serait important de réfléchir au  statut juridique de tout accord qui 
pourrait être trouvé fin mai.  Un tel accord serait-il facultatif et, sinon, quand entrerait-il en vigueur 
juridiquement?  Certaines délégations avaient prop osé qu'il entre en vigueur immédiatement, tandis 
que d'autres proposaient qu'il entre en vigueur après la fin des négociations.  Il serait prudent de se 
mettre d'accord sans tarder sur ces questions essentielles.  
22. Le représentant de l'Argentine
 a dit que sa délégation ne tena it pas à parler d'une prolongation 
du délai, car cela risquait de détourner l'attention d es Membres du travail à faire.  Il était important 
que tout résultat soit équilibré, c'est-à-dire qu'il tienne compte des intérêts de tous les Membres. 
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 23. Le représentant du Brésil  a évoqué le rôle exceptionnel du Mémorandum d'accord, ajoutant 
que les changements à y apporter devraient, par princi pe, être effectués après la conclusion du Cycle.  
Si l'accord conclu fin mai devait ne pas être défi nitif, il vaudrait mieux dresser un bilan en indiquant 
les domaines de convergence et ceux qui nécessitaient encore des travaux.  Les conseils du Président 
seraient décisifs durant cette phase de travail. 
 
24. La représentante d'Israël  a dit qu'en prolongeant le délai l'année précédente, les Membres 
étaient conscients des faits suivants:  i) les négociations sur le Mémorandum d'accord étaient 
extérieures à l'engagement unique;  et ii) il fallait pa rvenir à des résultats de fond qui clarifient et 
améliorent le fonctionnement du Mémorandum d'accord.   Il fallait éviter les querelles de procédure, 
car cela empêcherait de progresser.  Il était nécessaire  d'établir un ordre de priorité, car il ne serait pas 
possible de se mettre d'accord sur toutes les propos itions.  L'intervenante a dit qu'Israël pourrait 
soutenir la solution d'un rapport fin mai indi quant les domaines de convergence et ceux qui 
nécessitaient encore des travaux.  Il faudrait envi sager de prolonger le dé lai d'un an pour permettre 
aux Membres d'avoir des discussions approfondies sur les propositions présentées et de parvenir à un 
accord de fond qui renforce le Mémorandum d'accord. 
 25. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Président des consultations qu'il avait eues 
depuis sa prise de fonctions.  Les États-Unis avaient écouté avec intérêt tout ce que les délégations avaient dit et ils souhaiteraient réfléchir aux idées et aux suggestions qui avaient été exprimées.  Ils 
avaient aussi noté que certaines délégations avai ent fait des observations sur certaines de ces 
suggestions, qui ressemblaient à certaines questions qu' ils avaient eux-mêmes soulevées dans le passé.  
Ainsi, comme les Membres l'avaient fait remarquer dans le passé et à la réunion en cours, un changement apporté à une partie du Mémorandum d'acco rd pourrait se répercuter sur d'autres parties.  
Il semblait donc probable que, pour poursuivre les travaux sur d'autres aspects, il faudrait revoir des 
parties d'un résultat intérimaire accepté à titre provis oire.  Il serait peut-être aussi difficile de voir 
comment les Membres pourraient év aluer un résultat intérimaire san s connaître les autres éléments 
dont ils pourraient convenir.   Le Président avait apparemment pr oposé que les Membres continuent de 
se parler au cours des jours et des semaines à veni r.  Les États-Unis attendaient avec intérêt de 
collaborer avec toutes les délégations, et avec le Pr ésident, au sujet de ces négociations durant les 
jours à venir.  
26. Le représentant de la Corée
 a dit que sa délégation pouvait acce pter une démarche en deux 
temps, comme l'avaient indiqué d'autres délégations.  L'élaboration d'un résultat intérimaire d'ici à fin 
mai était une tâche gigantesque, qui exigerait beaucoup d'efforts de la part de tous les Membres.  Ce 
résultat devrait contenir des éléments réunissant un large consensus, parmi lesquels la question de 
l'ordre chronologique.  Le Président devait aussi jo uer un rôle dynamique à cette occasion, au lieu de 
s'en remettre aux délégations pour trouver un acco rd.  La Corée serait d'accord pour qu'une nouvelle 
date limite soit fixée pour la conclusion des négociati ons.  Cette date pourrait être liée, par exemple, à 
la Conférence ministérielle suivante.  27. Le représentant du Mexique
 a dit que sa délégation espérait bien que les négociations seraient 
concentrées sur les problèmes réels que posait le Mémorandum d'accord.  La tâche principale dont il 
fallait s'occuper était d'améliorer la mise en conformité avec les recommandations et décisions de 
l'ORD.  Les négociations sur le Mémorandum d'acco rd avaient à voir avec tous les autres domaines 
visés par les négociations prévu es dans le Programme de Doha  pour le développement, car un 
Mémorandum d'accord renforcé serait utile pour clarif ier les obligations des Membres et sauvegarder 
leurs droits.  Sur la question d'un nouveau délai, le  Mexique avait l'esprit ouvert.  Tout résultat adopté 
en mai devrait être significatif.  Il était donc pe u probable qu'un accord de fond puisse être trouvé d'ici 
à fin mai, compte tenu de la polarisation des point s de vue sur un large éventail de sujets.  Si l'on 
décidait de faire le point de la situation fin mai, il faudrait envoyer un message positif. 
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 28. Le représentant de l'Inde
 a dit que sa délégation estimait que les Membres pourraient 
s'entendre sur un résultat intérimaire avant fin mai.   Ce résultat devrait contenir des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié en fa veur des pays en développement.  L'intervenant a 
approuvé à ce sujet les déclarations faites par la Chin e et la Malaisie.  Il jugeait prématuré à ce stade 
de discuter d'une prolongation du délai.  Il a souligné que les négocia tions sur le Mémorandum 
d'accord étaient extérieures à l'enga gement unique et que, si les Membres faisaient comme si c'était le 
cas, ils risquaient de se priver d'une souplesse concerna nt la date et le contenu du résultat, ce qui ne 
les aiderait pas dans leurs travaux.  29. Le représentant du Maroc
 a dit que sa délégation pouvait accepter un résultat intérimaire fin 
mai ou un rapport qui recenserait et analyserait les principaux problèmes en suspens et une décision 
de poursuivre les négociations après la fin mai.  Il  a approuvé la déclaration faite par le Nigéria au 
nom du Groupe africain, ajoutant que tout résultat de vrait tenir compte des intérêts des pays en 
développement, notamment les pays d'Afrique.  Il a souligné que les négocia tions sur le Mémorandum 
d'accord étaient extérieures à l'engagement unique  et qu'il ne fallait faire aucun lien quel qu'il soit 
entre elles et le reste des négociations prévues dans le Programme de Doha pour  le développement.  Il 
a demandé quel était le statut du texte du Préside nt précédent daté du 28 mai 2003 et a rappelé que, 
conformément aux instructions du Conseil général, les négociations à venir devaient tenir compte du 
texte du 28 mai et des autres propositions présentées.   Il était important que le processus soit 
transparent.  L'intervenant a de mandé à cet égard si les délégations avaient déjà commencé à se 
consulter, comme le Président le leur avait conseillé. 
 
30. Le Président  s'est dit encouragé par l'engagement exprimé par tous les Membres de 
poursuivre les négociations sur le Mémorandum d'accord et de parvenir à des résultats de fond à la fin 
du processus.  Il était sensible à l'insatisfaction d es représentants qui s'occupaient de cette question 
depuis longtemps.  Il a proposé de donner plus de temps aux délégations pour se consulter jusqu'à la 
réunion suivante, prévue pour le 22 avril, au cour s de laquelle un débat de fond pourrait avoir lieu sur 
le type de résultat à attendre fin mai.  Il a répété  les deux possibilités qui avaient été envisagées et qui 
ne s'excluaient pas nécessairement.  Certaines délé gations avaient évoqué la possibilité d'un résultat 
intérimaire, tandis que d'autres avaient parlé d' un rapport indiquant les domaines de convergence et 
ceux qui exigeraient encore du travail.  Il a dit qu'il était foncièrement attaché à la transparence et qu'il 
ferait tout ce qui était en son pouvoir pour aider les Membres, afin que les négociations puissent 
progresser. 
 
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