. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/14
9 novembre 2001
(01-5559)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième sessionDoha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Déclaration de M. Stuart Harbinson, Président du Conseil général
J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport à la Conférence ministérielle adopté par
le Conseil général le 31 octobre 2001, qui porte sur les activités des divers organes de l'OMC pendantl'année 2001.  Ce faisant, je voudrais faire quelques observations sur nos trois grands domaines
d'activité en 2001, à savoir les travaux ordinaires du Conseil, le processus d'examen de la mise en
œuvre et la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.
En ce qui concerne les travaux ordinaires du Conseil général, j'aimerais souligner les points
suivants:
Le Conseil général a établi trois groupes de travail pour examiner les demandes d'accession
présentées par les Bahamas, la République fédérale de Yougoslavie et le Tadjikistan.  Le Conseil a
également adopté la Décision relative à l'accession de la Moldova comme 142
ème Membre de l'OMC.
Enfin, l'accession de la Chine et du Taipei chinois sera examinée en vue d'une action des Ministres à
la présente Conférence ministérielle.  Ces décisions sont conformes à notre objectif, qui est de faire de
l'OMC une organisation réellement universelle.  À cet égard, de nombreux Membres estiment que les
efforts doivent se poursuivre afin d'accélérer les processus d'accession pour les demandes en suspens,
ainsi que pour les demandes futures.
Dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, le Conseil général a
engagé des discussions de fond sur la base des rapports qui lui ont été présentés par les conseils et
comités subsidiaires et sur la base d'autres considérations pertinentes.  Étant donné la rapidité avec
laquelle évolue le commerce électronique, de nombreux Membres attachent de l'importance à lapoursuite de délibérations ciblées sur certaines des questions soulevées.
Le Conseil général a également progressé sur un certain nombre de questions qui appellent de
nouveaux travaux de la part des Membres.  J'en mentionnerai deux:
i) premièrement, en ce qui concerne la mise en distribution générale et la distribution
des documents de l'OMC, beaucoup a été fait pour étudier les moyens de simplifier
les procédures actuelles;  il est à espérer qu'il y aura bientôt des résultats et que celapermettra de souligner encore l'attachement de l'OMC à la transparence;
ii) deuxièmement, sur la base d'une proposition présentée par un groupe de 14 pays, les
Membres examinent les améliorations possibles du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.  Je dois mentionner également que les organes subsidiairesdu Conseil général ont poursuivi leurs remarquables efforts pour administrer les
divers accords de leur ressort, consolidant ainsi encore le système commercial
multilatéral.
1. Processus d'examen de la mise en œuvre
S'agissant maintenant du processus d'examen de la mise en œuvre en rapport avec les Accords
du Cycle d'Uruguay établi par le Conseil général en mai 2000, nos travaux se sont considérablementWT/MIN(01)/14
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intensifiés.  Outre les trois sessions extraordinaires du Conseil général consacrées à ce sujet en 2001,
il y a eu de très vastes consultations informelles.  Je dois reconnaître les énormes efforts qui ont été
faits par toutes les parties – y compris les Membres, le Directeur général et ses collègues au
Secrétariat ainsi que les Présidents des organes de l'OMC concernés et mon prédécesseur
M. l'Ambassadeur Bryn.
Nos délibérations de ces deux dernières années ont permis de bien mieux comprendre
comment les préoccupations exprimées peuvent être traitées, à la fois au moyen de décisions en vue
d'une action immédiate et dans le contexte du programme de travail futur devant être décidé par les
Ministres ici à Doha.  L'initiative d'un groupe de sept Membres en juin a fait apparaître des signes de
réel progrès.  Le Directeur général et moi-même avons ensuite été en mesure de soumettre au Conseil
général pour examen des projets de décision ayant pour objet de traiter toutes les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre en suspens.  Le projet de décision du 1er novembre a été
transmis aux Ministres, sous notre propre responsabilité, ici à Doha, pour examen.  Nous estimons que
la plupart des éléments de ce texte sont acceptables pour les Membres, et que les Ministres doivent
donc consacrer leur temps à un nombre limité de questions en suspens pour arriver à un accord final.
2. Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle
Pendant la préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle, d'importants
efforts ont été faits pour élaborer un projet de Déclaration ministérielle, ainsi qu'un projet de
Déclaration distincte sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments/la santé publique
- question à laquelle beaucoup de Membres attachent une grande importance.  Ce processus a été
transparent et tous y ont participé, et je voudrais remercier toutes les délégations pour la
détermination, l'esprit constructif et la bonne volonté dont elles ont fait preuve, ainsi que pour toutleur travail.
Bien que toutes les délégations se soient montrées  prêtes à agir de manière constructive et que
des efforts considérables aient effectivement été faits, l'écart entre les positions dans certains
domaines clés est resté considérable.  Afin d'établir une base pour un éventuel consensus, le Directeur
général et moi-même avons présenté le 27 octobre, sous notre propre responsabilité, les projets detextes d'une Déclaration ministérielle et d'une Déclaration sur la propriété intellectuelle et l'accès aux
médicaments/la santé publique, en indiquant clairement qu'il ne s'agissait pas à ce stade de textes
convenus, dans leur totalité ou en partie.
Le Directeur général et moi-même sommes convaincus que ces textes, que nous avons aussi
transmis aux Ministres sous notre propre responsabilité, représentent pour les Ministres la meilleure
base possible sur laquelle travailler pendant la présente session.  Nous sommes persuadés que les
Ministres ont en main les éléments nécessaires pour pouvoir arriver, à l'issue de leurs importantesdélibérations ici à Doha, à un résultat positif et équilibré en ce qui concerne le programme de travail
futur de l'OMC.
En conclusion, je voudrais remercier sincèrement tous les Membres pour leur appui et leur
coopération sans faille, ainsi que les Présidents de tous les organes de l'OMC pour leur travail
infatigable, leur détermination et l'aide précieuse qu'ils ont apportée tout au long de l'année.  Jevoudrais aussi profiter de l'occasion pour rendre hommage au Directeur général de l'OMC,
M. Mike Moore, ainsi qu'à ses Directeurs généraux adjoints, pour leurs efforts inlassables et leur
soutien au cours du processus préparatoire de la présente Conférence ministérielle.  Enfin, je
m'associe au Directeur général pour remercier Son Altesse de l'extrême générosité avec laquelle son
gouvernement nous a invités à Doha pour cette impor tante Conférence dont, j'en suis convaincu, on se
souviendra longtemps comme ayant marqué une étape dans le développement de l'OMC.
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