. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/120
4 décembre 1998
(98-4886)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE L'OMC
Communication de Cuba, d'El Salv ador, du Honduras, du Nicaragua
et de la République dominicaine
La Mission permanente du Honduras a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 23 novembre 1998.
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Dans le cadre de la deuxième réunion informelle du Conseil général pour la préparation de la
troisième Conférence ministérielle, et s'agissant en particulier de l'examen du paragraphe 9 a) ii) de laDéclaration ministérielle de mai 1998, les gouverne ments d'El Salvador, du Honduras, de Cuba, de la
République dominicaine et du Nicaragua souhaitent présenter les listes de points ci-après à inclure
dans les négociations sur l'agriculture et sur les services.
LISTE INITIALE DE POINTS À INCLURE DANS LES PROCHAINES
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
1. Accès aux marchés
Améliorer considérablement l'accès aux marchés pour les principaux produits exportés par les
pays en développement, au moyen de l'abaissement effectif des crêtes tarifaires, de l'augmentation
progressive du volume des contingents tarifaires, de la réduction des droits applicables dans le cadredes contingents tarifaires, de la transparence dans l'administration des contingents tarifaires et de
l'élimination effective des obstacles non tarifaires.
2. Soutien interne
Prévoir de la flexibilité et des facilités pour les pays en développement afin qu'ils puissent
recourir au soutien interne dans le secteur agricole, si ce soutien a pour objet d'améliorer lacommercialisation, le transport et la diversification de leur production agricole, ainsi que de permettre
la mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires.
3. Attention spéciale à accorder aux pays importateurs nets de produits alimentaires
Amélioration de l'accès aux marchés pour les produits en provenance des pays importateurs
nets de produits alimentaires, afin que ces derniers puissent accroître leurs recettes d'exportation de
manière à pouvoir faire face à la hausse des coûts de leurs importations de denrées alimentaires.WT/GC/W/120
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Engagements, de la part des pays développés, en matière d'aide technique et financière pour
permettre aux pays en développement de diversifier et d'accroître leur productivité dans le secteur
agricole, et de faire face à la hausse des coûts de leurs importations de produits alimentaires.
4. Préoccupations autres que d'ordre commercial des pays en développement, notamment
de ceux dont l'économie est de taille restreinte et vulnérable
Élaborer un train de mesures destinées à améliorer la situation en matière de sécurité
alimentaire nationale, à maintenir le niveau de vie de la population rurale et à préserver
l'environnement, et exempter ces mesures de l'engageme nt de réduction.  Il va sans dire que de telles
mesures de soutien interne n'auraient aucun lien avec les subventions à l'exportation.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'agriculture, laisser une
certaine flexibilité aux pays qui sont victimes des catastrophes naturelles et autoriser l'application
temporaire de mesures de soutien interne destinées à redynamiser la production nationale.
LISTE INITIALE DE POINTS À INCLURE DANS LES
 NÉGOCIATIONS SUR LES SERVICES
Améliorer l'accès aux marchés dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui
présentent un intérêt pour les pays en développement, notamment en ce qui concerne le mouvement
des personnes physiques.
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