ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/78/Add.5
15septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3655)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Fonds monétaire international
Leprésentdocumentreproduitlesrenseignementsactualisés,queleFondsmonétaireinternational
afaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée du1erseptembre 1997, sursesactivités
decoopération technique etfinancière présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord sur
lesADPIC.
_______________
Enréponse àvotre lettre du16juillet 1997invitant leFMIàmettre àjourlesrenseignements
communiqués précédemment ausujetdesprogrammes decoopération technique etfinancière duFonds
serapportant àl'Accord surlesADPIC, j'ail'honneur devousadresser ci-joints untableau etuntexte
explicatif. J'attire votre attention surlefaitquelescolonnes dutableau fontréférence nonpasàl'année
civile maisàl'exercice duFonds, lequel commence le1ermai; c'estpourquoi nouspouvons donner
les"chiffres effectifs" pourl'exercice 1997. LeFonds n'accorde bienévidemment pasd'assistance
technique dansdesdomaines quirelèvent directement del'Accord surlesADPIC; jepense néanmoins
quelesinformations données présentent uncertain intérêt.IP/C/W/78/Add.5
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FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
ASSISTANCE TECHNIQUE TOUCHANT ALAPOLITIQUE COMMERCIALE
LeFonds monétaire international fournit auxpaysmembres uneassistance etuneformation
techniques enmatière économique etfinancière pourainsidiredepuis sacréation. Bienqu'étroitement
liées, cesactivités peuvent êtreclassées encinqgrandes catégories; ellesconsistent: i)àfournir des
conseils auxautorités surlesmesures àprendre etsurleurmiseenoeuvre; ii)àapporter unappui
àlamiseenplace decadres institutionnels; iii)àaméliorer laqualité desdonnées statistiques età
veiller àcequ'ellessoient communiquées entemps voulu; iv)àformer desfonctionnaires; etv)à
examiner lesprojets delégislation etàcontribuer àleurrédaction. Cesactivités peuvent doncrevêtir
demultiples formes, quivontdesconsultations annuelles autitredel'article IVetdelaconception
deprogrammes destabilisation etd'ajustement structurel àlamiseaupointdesystèmes d'identification
descontribuables. Comme l'assistance technique s'inscrit danslecadre dudialogue mené parleFonds
avecsesEtats membres ausujetdeleurpolitique générale, saportée vabienau-delà destâches qui
luisontexpressément assignées.
L'assistance technique peutêtreassurée parlepersonnel duFonds danslecadre demissions,
parlepersonnel duFonds etdesexperts extérieurs aucours demissions spécifiques donnant suiteà
desdemandes précises desEtats membres, oudanslecadre decours dispensés parl'Institut duFMI.
Ilpeuts'agirdemissions dequelques jours uniquement oududétachement depersonnel auprès d'un
ministère oud'unebanque centrale pendant unepériode d'unàdeux ans. L'assistance peutporter
surdesdomainestrèsdivers,comme,parexemple,lapolitiqueéconomique,lesprogrammesd'ajustement
delabalance despaiements, lafiscalité, lespolitiques enmatière dedépenses publiques etenmatière
budgétaire, lesquestions juridiques, lagestion deladette, lesproblèmes dechange etlesquestions
commerciales, lesquestions touchant ausecteur financier, lacomptabilité, lesstatistiques etletraitement
desdonnées. Depuis 1990, lenombre d'activités spécifiques aaugmenté de75pourcent,pouratteindre
unchiffre record deplusde300années-personne en1995-1996 (voirtableau). Levolume del'assistance
techniqueduFondsaquelquepeubaisséen1997(297années-personne),enéchoaudéclindelademande
despaysentransition etauxévénements quisontintervenus dansuncertain nombre depaysd'Afrique
etontaffecté lesprogrammes d'assistance. Cesactivités ontétéfinancées parlesressources duFonds
etpardesdonateurs. Cesderniers temps, leFMIaégalement crééuncompte général pourl'assistance
technique destiné àrecevoir lesfonds versés parlesdonateurs àcettefin.
Lesactivités d'assistance technique duFMIsontétroitement liéesàsonrôledegardien du
systèmemonétaireinternational.Ellesconcernentlesdomainessuivants(enannées-personne):questions
monétaires ettaux dechange (115), application delapolitique budgétaire (96), statistiques
macro-économiques etnormes dedonnées (37),cours deformation macro-économique (11),questions
juridiques principalement liéesauxpolitiques monétaires etbudgétaires (9),etautres activités desoutien
complémentaires (9).Ilestànoter queleFonds n'aaucune activité d'assistance technique dansle
domaine desdroits depropriété intellectuelle. Bienqu'iln'existe pasdeprogramme spécifique àcet
égard, lesservices duFonds répondent auxdemandes d'assistance technique desEtats membres en
matière commerciale (parexemple, libéralisation desdroits d'importation). D'unemanière générale,
toutefois,lesquestionsenrapportaveclapolitiquecommercialesontexaminéesdanslecadredudialogue
surlapolitique générale quialieuautitredesprogrammes duFonds oudeconsultations, ousont
soulevéesdanslecontextedel'analysedesquestionsbudgétairesparexemplepolitiquefiscaleettarifaire,
gestion douanière ourationalisation dessubventions. Depuis laconclusion duCycle d'Uruguay, les
services duFMIsontdavantage conscients desengagements contractés parlesMembres danslecadre
decesnégociations. Ilestaussi fréquemment question del'incidence duCycle d'Uruguay dansle
dialogue mené aveclesMembres ausujetdeleurpolitique générale.IP/C/W/78/Add.5
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OCTROI D'ASSISTANCE TECHNIQUE (EXERCICES 1993 A1997)
(enannées-personne)
Ex.1993
Chiffres
effectifsEx.1994
Chiffres
effectifsEx.1995
Chiffres
effectifsEx.1996
Chiffres
effectifsEx.1997
Chiffres
effectifs
Budget del'assistance technique
Personnel
Consultants auSiège
Experts188,8
90,0
21,2
77,6194,0
100,9
20,5
72,6220,0
115,7
22,1
82,3211,4
108,6
23,5
79,3172,7
97,1
20,1
55,5
Ressources extérieures
PNUD
Japon
Autres55,0
28,9
20,3
5,868,6
19,3
40,1
9,280,5
16,6
51,4
12,497,5
25,0
65,0
7,5104,2
21,5
67,3
15,4
Ressources totales del'assistance technique 243,8 262,6 300,5 309,0 277,0
Utilisation régionale totale
Afrique
AsieetPacifique
Europe I
Europe II
Moyen-Orient
Hémisphère occidental
Fonds (interrégional)242,9
71,0
42,4
24,3
60,2
10,6
34,4
-243,3
63,8
41,2
24,6
65,9
11,5
30,9
5,4271,1
60,6
51,4
27,8
79,3
16,9
27,4
7,9280,1
62,4
52,4
24,4
73,5
23,4
32,3
11,7251,0
54,5
49,0
22,5
57,6
26,5
31,2
9,6
Utilisation autre querégionale 0,8 19,3 29,6 28,9 26,1
Ressources totales del'assistance technique 243,7 262,6 300,7 309,0 277,0
Ressources totales fournies, par
département
Département desquestions monétaires
etdechange
Département desfinances publiques
Département desstatistiques
Institut duFMI
Département juridique
Autres96,8
82,5
40,0
11,2
7,7
5,0105,7
94,8
35,5
13,0
7,5
6,0138,1
95,1
37,9
14,6
7,9
7,0137,3
99,8
39,2
14,0
11,0
7,7114,6
96,2
36,6
11,0
9,3
9,3
Source: Secrétariat chargé del'assistance technique.