ORGANISATION MONDIALE WT/REG25/3
17février 1997
DUCOMMERCE(97-0585)
Original: anglais Comité desaccords commerciaux régionaux
ACCORD DELIBRE-ECHANGE ENTRE LEGOUVERNEMENT DELANORVEGE
ETLESILES FEROE (GOUVERNEMENT DUDANEMARK)
Dans unecommunication datée du12février 1997, leMinistère royal desaffaires étrangères
deNorvège, également aunomduDanemark etdesîlesFéroé, afaitparvenir ladocumentation suivante
auxfinsdedistribution auxmembres duComité desaccords commerciaux régionaux.
________________
I. Renseignements généraux surl'Accord
LesîlesFéroé, entantquepartie autonome duDanemark, faisaient autrefois partie del'AELE
parlebiaisdelaparticipation duDanemark àcetteorganisation, maisn'étaient pasassociées àla
participation duDanemark àlaCE.Après laconclusion d'unaccord delibre-échange deplusvaste
portée entre lesîlesFéroé etlaCE,lesîlesFéroé ontmisenplace le1erfévrier 1992letarifdouanier
extérieur delaCEàl'égard despaystiers. Parlamême occasion, lesîlesFéroé ontinvité lespays
nordiques, puislaSuisse etl'Autriche, ànégocier desaccords delibre-échange afinderétablir le
libre-échange entre lesîlesFéroé etlespaysdel'AELE.1
1. Liste desmembres etdates designature, deratification etd'entrée envigueur
Lesparties àl'accord sontlegouvernement deNorvège d'unepart,etlegouvernement du
Danemark etlegouvernement localdesîlesFéroé, d'autrepart. Conformément àl'article 27,l'Accord
s'applique, d'unepart,auxîlesFéroé, etd'autre part,auterritoire delaNorvège.
L'Accord aétésigné le28août1992.
Ilaétéensuite ratifié parlaNorvège etleDanemark (également aunomdugouvernement
localdesîlesFéroé) parunéchange denotes datées du14mai1993 etdu7juin1993.
Ilaétéappliqué àtitreprovisoire le1erseptembre 1992, enattendant laratification parles
parties, etilestentré envigueur le1erjuillet 1993.
Ilaéténotifié àl'OMC parleDanemark, également aunomdugouvernement localdesîles
Féroé, etparlaNorvège le12février 1996 (WT/REG25/N/1 etWT/REG25/1), conformément aux
dispositions del'article XXIV:7 a)duGATT de1994.
1L'accord entre l'Autriche etlesîlesFéroé n'estpasentré envigueur avant l'adhésion del'Autriche àl'Union
européenne.WT/REG25/3
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2. Type d'accord
L'accord créeunezonedelibre-échange ausensdel'article XXIV:8 b)duGATT de1994.
3. Champ d'application
Conformément àl'article 2,l'Accord viseleséchanges deproduits industriels (chapitres 25
à97duSH)àl'exclusion desproduits figurant àl'annexe 1del'Accord (SH35.01, 35.02, 35.05
-caséine, albumines etdextrines), ainsiquedupoisson etautres produits delamer(annexe 2).Les
échanges deproduits agricoles sontvisésparleProtocole relatif àl'agriculture conclu entrelaNorvège
etlesîlesFéroé (annexe C).LeProtocole relatif àl'agriculture faitpartie desinstruments quicréent
lazonedelibre-échange.
Lesproduits viséssontlesproduits originaires desîlesFéroé oudelaNorvège conformément
auxrègles d'origine établies àl'annexe 3del'Accord.
Lesproduits exclus duchamp d'application del'Accord (annexe 1)sontdesproduits qui,à
l'origine, relevaient deschapitres 1à24("produits agricoles") delanomenclature précédant leSystème
harmonisé dedésignation etdecodification desmarchandises (SH), maisqui,lorsdelamiseenplace
duSystème harmonisé, ontétéintégrés auxchapitres 25à97("produits industriels"). Lesproduits
figurant àl'annexe lsontainsidesproduits quisontexclus del'application desdispositions del'Accord
concernant lesproduits industriels. Ilspeuvent toutefois êtrevisésparleProtocole relatif àl'agriculture.
Lemême système estappliqué parlaNorvège etlesautres Etatsmembres del'AELE dansleursrelations
aveclaCommunauté européenne.
LeProtocole relatif àl'agriculture prévoit l'accès aumarché enfranchise dedroits pourles
produits visés. Lenombre deproduits agricoles relevant duProtocole estfonction desintérêts des
parties àl'Accord enmatière d'exportation. Ilconvient denoter àcetégard quelesîlesFéroé, en
raison deleurstructure deproduction, n'ontdemandé l'accès enfranchise dedroits quepourunnombre
limité deproduits. Lesdemandes d'élargissement delagamme desproduits agricoles visésformulées
parlesîlesFéroé seront examinées avecbienveillance parlaNorvège, cf.annexe C.
Lesparties sedéclarent prêtes àdiscuter del'extension del'Accord àdesdomaines actuellement
noncouverts parcelui-ci (article 25).
Lesdonnées relatives auxéchanges visés figurent àl'annexe 1delaprésente note.
4. Données commerciales
Lesdonnées relatives auxéchanges entre lesparties àl'Accord figurent àl'annexe 2dela
présente note.
II. Dispositions enmatière decommerce
1.&2.Restrictions àl'importation etàl'exportation
a) Droits etimpositions
Conformément àl'article 4del'Accord, lesdroits dedouane àl'importation etàl'exportation,
ettoutestaxesd'effetéquivalent,sontprohibésdansleséchangesentrelespartiesàl'Accord.L'annexe5
comporte desdispositions concernant l'abolition desdroits dedouane àcaractère fiscal auxîlesFéroé
àcompter du1erjanvier 1993. Lesparties s'abstiennent également detoute mesure oupratique deWT/REG25/3
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nature fiscale interne établissant, directement ouindirectement, unediscrimination entre lesproduits
del'unedesparties àl'Accord etlesproduits similaires originaires duterritoire del'autre partie à
l'Accord (article 9).
b) Restrictions quantitatives
Conformément àl'article 5del'Accord, lesrestrictions quantitatives àl'importation età
l'exportation ettoutes mesures d'effetéquivalent sontprohibées dansleséchanges entre lesparties
àl'Accord àl'exception decelles quisontprévues àl'annexe 6(déchets etdébris ferreux). Ces
restrictions ontétéabolies surunebaseNPFparlaNorvège àcompter du1erjanvier 1994.
3. Règles d'origine
L'annexe 3del'Accord établit lesrègles d'origine applicables entre lesparties àl'Accord.
Lesrègles d'origine sontconformes àlaDéclaration commune concernant lesrègles d'origine
préférentielles figurant àl'annexe IIdel'Accord surlesrègles d'origine repris dansl'Actefinaldu
Cycle d'Uruguay. Lesdispositions pertinentes relatives àladéfinition duconcept de"produits
originaires" figurent autitreIIdel'annexe 3.Lesdispositions enmatière d'origine permettent lecumul
aveclesproduits enprovenance detouslesEtats membres del'AELE.
Lesrègles d'origine applicables auxéchanges deproduits agricoles visésparleProtocole relatif
àl'agriculture sonténoncées séparément dansuneannexe àceProtocole.
4. Normes
L'Accord necomporte aucune disposition spécifique concernant les"obstacles techniques au
commerce" oules"mesures sanitaires etphytosanitaires", àl'exception del'article 7quidispose que
lesparties appliquent leurs réglementations enmatière vétérinaire, sanitaire etphytosanitaire d'une
manièrenondiscriminatoireets'abstiennentd'introduiredenouvellesmesuresayantpoureffetd'entraver
indûment leséchanges.
5. Sauvegardes
L'Accord comporte desdispositions relatives àl'application demesures d'urgence concernant
l'importation (article 20),àlaréexportation etàlapénurie grave (article 21)etauxdifficultés debalance
despaiements (article 22).Lesprocédures régissant lesconsultations etlamiseenoeuvre desmesures
desauvegarde éventuelles sontprévues àl'article 23.
6. Mesures antidumping etmesures compensatoires
Lesparties àl'Accord peuvent prendre desmesures antidumping conformément àl'Accord
surlamiseenoeuvre del'article VIduGATT de1994 (article 19)etselon lesprocédures prévues
àl'article 23.
7. Subventions etaidedel'Etat
Toute aidepublique quimenace defausser lejeudelaconcurrence dansleséchanges entre
lesparties estconsidérée comme incompatible aveclebonfonctionnement del'Accord (article 16).
Lescritères d'évaluation decespratiques figurent àl'annexe 7.Desmesures appropriées pourlutter
contre lespratiques contraires auxdispositions del'article 16peuvent êtreprises conformément aux
procédures d'application prévues àl'article 23.WT/REG25/3
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8. Monopoles d'Etat
Conformément àl'article 15,lesparties contractantes veillent àcequetoutmonopole d'Etat
àcaractère commercial existant auxîlesFéroé etenNorvège soitaménagé afind'exclure, dansles
conditions d'approvisionnement etdecommercialisation, toutediscrimination entrerésidents auxîles
Féroé etrésidents enNorvège. L'Accord necomporte aucune listedemonopoles d'Etat. Lesparties
àl'Accord sontliéesàleurs engagements autitredel'article XVII etduMémorandum d'accord sur
l'interprétation del'article XVII duGATT de1994.
9. Paiements
L'article 10del'Accord dispose quelespaiements afférents auxéchanges commerciaux ainsi
queletransfert decespaiements verslesîlesFéroé ouverslaNorvège, selon lelieuoùréside le
créancier, nesontsoumis àaucune restriction.
III. Dispositions générales del'Accord
1. Exceptions etréserves
L'article 11dispose quel'Accord nefaitpasobstacle auxprohibitions ouauxrestrictions à
l'importation, àl'exportation ouautransit justifiées pardesraisons liéesàlamoralité publique, àl'ordre
public ouàlasécurité publique, àlaprotection delasanté etdelaviedespersonnes etdesanimaux
ouàlapréservation desvégétaux etdel'environnement, àlaprotection destrésors nationaux ayant
unevaleur artistique, historique ouarchéologique, àlaprotection delapropriété intellectuelle, àla
miseenoeuvre desréglementations enmatière d'oretd'argent ouàlaconservation desressources
naturelles épuisables, sicesdernières mesures sontappliquées conjointement avecdesrestrictions à
laproduction ouàlaconsommation nationales. Toutefois, cesprohibitions ourestrictions nedoivent
pasconstituer unmoyen dediscrimination arbitraire niunerestriction déguisée aucommerce entre
lesparties contractantes.
L'article 12surlesexceptions concernant lasécurité prévoit qu'unepartie contractante peut
prendre desmesures poursauvegarder lesintérêts desasécurité, s'acquitter d'obligations surleplan
international oumettre enoeuvre despolitiques nationales.
2. Adhésion/dénonciation
L'Accord necomporte aucune disposition spécifique concernant l'adhésion.
Chaque partie àl'Accord peutdénoncer celui-ci parunenotification àl'autrepartie. L'Accord
cesse d'êtreenvigueur 12moisaprès ladateàlaquelle ladite notification aétéreçueparl'autrepartie.
3. Procédures derèglement desdifférends
L'Accord necomporte pasdedispositions enmatière deprocédure derèglement desdifférends
mais, pourqu'ilsoitmisenoeuvre dansdebonnes conditions, lesparties procèdent, chaque foisqu'il
estnécessaire, àdeséchanges derenseignements et,àlademande del'uned'entre elles, tiennent des
consultations, conformément àl'article 24del'Accord.WT/REG25/3
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4. Lienavecd'autres accords commerciaux
Comme ilestexpressément indiqué danslePréambule del'Accord, lesparties considèrent
qu'aucune disposition del'Accord nepeutêtreinterprétée comme exemptant lesparties desobligations
quileurincombent envertu d'autres accords internationaux.
Desurcroît, lePréambule del'Accord faitexpressément référence auGATT. Enconcluant
l'Accord, lesparties étaient résolues àéliminer lesobstacles pourl'essentiel deleurs échanges, en
conformité aveclesdispositions duGATT concernant l'établissement dezones delibre-échange.
Enconcluant l'Accord, lesparties étaient désireuses deconsolider etd'étendre lesrelations
économiques existant entre ellesetd'assurer ledéveloppement harmonieux deleurcommerce mutuel
danslecadre delacoopération européenne. Elles sedéclarent prêtes àexaminer, enfonction detout
élément d'appréciation etnotamment del'évolution delacoopération européenne, lapossibilité de
développer etd'approfondir leursrelations pourlesétendre àdesdomaines noncouverts parl'Accord.
5. Cadre institutionnel
Lamiseenoeuvre del'Accord estsupervisée etadministrée parunComité mixte composé
dereprésentants desparties contractantes. LeComité mixte peutconstituer dessous-comités etdes
groupes detravail etdécider demodifier lesannexes. Ilagitd'uncommun accord etseréunit chaque
foisqu'ilestnécessaire (article 24).WT/REG25/3
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STRUCTURE DEL'ACCORD
Article Annexe
Préambule
Objectifs Premier
Champ d'application 2
- Protocole 1et2
Règles d'origine etcoopération administrative 3
- Protocole 3et4
Droits dedouane ettaxes d'effet équivalent 4
- Protocole 5
Restrictions quantitatives etmesures d'effet équivalent 5
- Protocole 6
Echanges deproduits pétroliers 6
Echanges deproduits agricoles 7
Unions douanières, zones delibre-échange etcommerce frontalier 8
Impositions intérieures 9
Paiements 10
Exceptions générales 11
Exceptions concernant lasécurité 12
Exécution desobligations 13
Règles deconcurrence 14
Monopoles d'Etat 15
Aide publique 16
- Protocole 7
Protection delapropriété intellectuelle 17
Marchés publics 18
Dumping 19
Mesures d'urgence concernant l'importation deproduits particuliers 20
Réexportation etpénurie grave 21
Difficultés debalance despaiements 22
Procédures d'application desmesures desauvegarde 23
Mécanisme deconsultation 24
Clause évolutive 25
Annexes 26
Application territoriale 27
Dénonciation 28
Entrée envigueur 29WT/REG25/3
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ANNEXE 1
Echanges visés
(millier de
NKr)1992 1993 1994 1995 1996
Echanges visés 444149 291781 362035 371332 480248
Total deséchanges 456032 305626 377585 398371 486432
Pourcentage 97,4 95,5 95,9 93,2 98,7
WT/REG25/3
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ANNEXE 2
Echanges entre lesparties àl'Accord
IMPORTATIONS
Non
spécifiées
NonviséesSH 1992 1993 1994 1995 1996
0 169352 0 494158 24224 108690
5 2654353 19171 681836 33422 0
15 8723076 9973910 6096877 7429745 3932864
23 326735 3852062 6275648 17237817 2139400
24 0 0 0 0 558
11873516 13845143 13548519 24725208 6183512
Visées 3 13756902 20280472 31832407 68795783 88557593
16 3208511 4436635 2770201 6016922 6457373
30 0 0 455122 0 0
32 0 27951 0 0 0
34 38983 38434 103219 10616 0
36 250675 0 0 0 0
37 0 0 1636 0 0
38 0 0 27162 0 0
39 35968 0 229198 609232 124191
40 21592 13591 0 1799 7770
41 0 0 157348 142119 0
42 0 0 2788 0 0
48 14924 84015 1832 0 0
49 3930 27174 9230 19961 22420
51 0 0 1123 1294 0
55 0 0 54686 0 0
56 35601 41568 403256 43965 37306
62 0 4502 0 0 0
71 0 4589 0 3606 1314
72 0 37000 13436 0 163671
82 0 0 0 1500 2283
84 218920 181738 436119 543226 255225
85 10095 36123 0 0 8890
87 11846 168144 0 0 0
89 55000000 641350 20813786 14755000 39820879
90 0 3113 918897 286012 111378
94 0 3831 0 0 0
95 0 35094 28192 16989 12730
97 122099 0 0 20000 0
72730046 26065324 58259638 91268024 135583023
Nonvisées/non spécifiées 11873516 13845143 13548519 24725208 6183512
Visées 72730046 26065324 58259638 91268024 135583023
Total desimportations 84603562 39910467 71808157 115993232 141766535
Pourcentage visé 86,0 65,3 81,1 78,7 95,6WT/REG25/3
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EXPORTATIONS
Non
spécifiéesSH 1992 1993 1994 1995 1996
0 9522 0 0 3563290
99 2001416 1957864
9522 0 2001416 2314193
Visées 3 10583463 8968997 11072090 15290379 12176607
5 90000 90000 95210 79700 3034334
6 13495 0 13725 0 4450
8 19700 9150 14921 0 11880
9 0 0 0 82799 1208
10 18308 16980 5040 4154 0
12 43749 16287 33750 94404 16799
15 9950 22548 42688 30470 59763
16 14652 0 285584 90087 119838
17 227607 198691 278464 368712 549085
18 524242 362935 288703 1135096 629437
19 872893 583073 827626 900073 1121208
20 102761 109708 148160 194029 210141
21 677865 547590 606325 763339 669223
23 94687 300 53654843 81229624 59937868 111824829
24 23402 22535 17055 38280 25191
25 269165 330369 383191 715133 1028202
27 189290106 168576270 165743945 147531535 163286540
28 49720 6800 12550 36420 15400
29 55350 0 8550 74800 13800
30 5445231 1639796 3232950 471253 1777023
31 217588 265425 53042 0 155504
32 534242 139727 235202 325091 630424
33 131965 98241 77009 94937 56860
34 16019 178162 50336 141375 28270
35 4728 0 0
36 752844 1093060 196923 137134 910584
37 20000 0 0
38 498733 432800 700433 457866 76295
39 2752068 1691114 2181693 3202393 4368568
40 273446 312081 371904 433157 128850
41 0 0 22391 0
42 12284 0 1023 10699 49996
43 31531 0 7718 0 14545
44 9236818 3270528 1329105 3019026 3345330
48 2687 295 938415 1171310 1116269 1795115
49 127679 145060 148743 153557 87438
51 256666 506364 521002 704416 568717
52 62829 112106 33862 160049 82378
54 6280 5141 23034 0 0
55 223834 63470 379753 622462 690180
56 3056835 3663272 4022338 5759569 3937417WT/REG25/3
Page10
SH 1992 1993 1994 1995 1996
Visées 57 0 1000 0 6546 0
59 101516 66388 261269 258962 265963
60 28190 18059 0
61 93283 67069 232497 141926 34380
62 139683 120901 96310 202158 12879
63 37044 50898 12031 189220 18952
64 0 36454 70242 55039 42479
65 2940 0 5400 33885 32454
67 0 0 0 3938 0
68 576365 413479 458076 168817 318725
69 134261 27939 49585 227068 122626
70 176542 134939 198165 54091 139013
71 13224 6187 4202 0 0
72 1296813 394420 134730 923904 1389068
73 4576117 2188600 3159531 4462671 4202055
74 22189 34208 244726 206793 348692
76 200461 66372 215851 178979 188698
78 0 0 0 0 4692
79 377284 347752 248253 253040 144664
80 0 3626 11264 32066 17958
82 65774 16806 156957 192279 141454
83 1006318 492883 220827 468788 334339
84 18262828 9220424 12703039 16407249 13464462
85 5068378 1736104 1591078 5185326 5078094
87 1320112 133141 947804 1419525 554639
88 0 0 0 0 9100
89 10729650 104409 2346604 1032197 666235
90 931853 565433 3284597 2245286 911598
91 0 0 0 0 3231
92 8250 15700 10064 0 30120
94 798052 385660 520205 1151269 1307005
95 1520882 861889 718243 356112 1329548
96 8598 11312 6478 30274 50710
97 0 122000 0 0 0
371419250 265715590 303775000 280063939 344665262
Nonspécifiées 9522 0 2001416 2314193 0
Visées 371419250 265715590 303775000 280063939 344665262
Total desexportations 371428772 265715590 305776416 282378132 344665262
Pourcentage visé 100,00 100,00 99,35 99,18 100,00WT/REG25/3
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Echanges entre laNorvège etlesîlesFéroé
1992 1993 1994 1995 1996
Importations 84603562 39910467 71808157 115993232 141766535
Exportations 371428772 265715590 305776416 282378132 344665262