ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/226
5 février 2001
(01-0565)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2001
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/226
Page 2 Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/359/Corr.1
5 janvier 2001n.d. Jus - Irradiation Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Corée
G/SPS/N/KOR/77
8 janvier 2001Australie, Canada,
États-Unis,
Finlande,
Nouvelle-Zélande
et SuèdeAnimaux vivants de l'espèce bovine -
Installations de quarantaineSanté des
animaux60 jours après la
publication de la
notification
République tchèqueG/SPS/N/CZE/14/Rev.1 -URG
8 janvier 2001Suisse Bovins et certains produits issus de
mammifères - ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
République tchèqueG/SPS/N/CZE/22/Rev.1 –
URG.8 janvier 2001France, Portugal,
Pays-Bas,
Danemark,Belgique, Espagne,
Irlande,
Luxembourg et
AllemagneBovins et certains produits animaux
d'origine bovine - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentairesSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/desplantes
République tchèqueG/SPS/N/CZE/23/Rev.1 –
URG.
8 janvier 2001États membres des
CECertains produits issus de mammifères -
ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animauxG/SPS/GEN/226
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Protection despersonnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/371
5 janvier 2001n.d. Diclofop-méthyl, étridiazole (terrazole) et
vinclozoline - Documents relatifs à la
décision d'autorisation de réenregistrementSécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/3725 janvier 2001n.d. Octanal, éthyl maltol et éthyl méthyl-
phénylglycidate - Demandes visant àl'établissement de limites maximales de
résidus dans ou sur des alimentsSécurité sanitaire
des produitsalimentaires19 janvier 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/373
5 janvier 2001n.d. Polybutylène - Demandes visant à
l'établissement de limites maximales de
résidus dans ou sur des alimentsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires19 janvier 2001
Colombie
G/SPS/N/COL/39 - URG.
8 janvier 2001n.d. Plantes et produits végétaux - Cochenille
rose Maconellicoccus hirsutus  (Green)Préservation des
végétaux
Protection du
territoire contred'autres
dommages
attribuables à des
parasites
ColombieG/SPS/N/COL/40
8 janvier 2001n.d. Aliments pour animaux Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesProtection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/desplantesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/374
8 janvier 2001n.d. Hexythiazox – LMR dans la menthe, les
framboises et les mûresSécurité sanitaire
des produits
alimentaires29 janvier 2001G/SPS/GEN/226
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/375 – URG.8 janvier 2001Argentine Viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou
congelée) - Fièvre aphteuseSanté des
animaux27 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/376
8 janvier 2001n.d. Médicaments pour animaux - Seuils de
résistance pour les médicaments
antimicrobiensSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé des
animaux9 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/203/Add.1
8 janvier 2001n.d. Pesticides - Projet de politique relative à la
participation du publicSécurité sanitaire
des produits
alimentaires27 avril 2001
Malawi
G/SPS/N/MWI/18 janvier 2001États membres de
la SADC et autresVolailles vivantes et produits avicoles -
Mention correspondant à "À consommer depréférence avant" (best before)Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires1
er mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/377
10 janvier 2001n.d. Imidaclopride - LMR dans le maïs Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires5 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/378
10 janvier 2001n.d. Citrate acétyl-tributyle et citrate de triéthyle
utilisés comme ingrédients inertesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires5 février 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/78
15 janvier 2001Tout pays non
habilité à exporter
des animaux vers
la CoréePaille et fourrage - Fièvre aphteuse Santé des
animaux20 mars 2001
Corée
G/SPS/N/KOR/7915 janvier 2001n.d. Produits alimentaires - Irradiation Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires20 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/379 – URG.
15 janvier 2001Europe Produits renfermant des protéines animales
fondues - ESBSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des
plantes
États-Unis n.d. Rétention d'eau dans les viandes, y compris Sécurité sanitaire 9 avril 2001G/SPS/GEN/226
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/USA/136/Add.315 janvier 2001les viandes de volaille, crues; exigences
relatives à la réfrigération des volailles -Règle finaledes produits
alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/289/Add.1
15 janvier 2001n.d. Méthylparathion - Avis de suppression de
limites maximales de résidus de pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentaires6 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/290/Add.1
15 janvier 2001n.d. Résidus de méthylparathion - Lignes
directrices pour l'industrieSécurité sanitaire
des produits
alimentairesDes observations
peuvent être
communiquées à
tout moment par
écrit.
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/77 – URG.15 janvier 2001Pays dont la liste
est donnée dans lanotification.Viandes des animaux de l'espèce bovine et
produits et sous-produits d'origine bovine -ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des
plantes
SingapourG/SPS/N/SGP/13
15 janvier 2001n.d. Additifs alimentaires et étiquetage Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires14 mars 2001
Malaysie
G/SPS/N/MYS/7 – URG.
16 janvier 2001États membres des
CE et SuisseViande de boeuf et produits du boeuf, y
compris les abats - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé desanimaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
Corée
G/SPS/N/KOR/80 – URG.États membres des
CEBovins, ovins, caprins et autres ruminants -
ESBSécurité sanitaire
des produitsG/SPS/GEN/226
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
16 janvier 2001 alimentaires
Santé desanimaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des
plantes
UruguayG/SPS/N/URY/4
16 janvier 2001n.d. Oiseaux et leurs produits - Maladie de
NewcastleSanté des
animaux8 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/380
16 janvier 2001n.d. Diazinon – Modifications et annulations Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires9 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/381
16 janvier 2001n.d. Famoxadone - LMR dans divers légumes Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires9 février 2001
Japon
G/SPS/N/JPN/62 - URG.17 janvier 2001États membres des
CE, Suisse etLiechtensteinViande et viscères de bovins et produits
carnés, embryons/ovules/sperme etprotéines animales transformées - ESBSanté des
animauxProtection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/desplantes
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/104/Add.1
17 janvier 2001États membres des
CE et pays
exportant vers les
Communautés
européennes.Ochratoxine A – Limites maximales dans
les céréales et produits céréaliers et dans les
raisins secs - Prolongation du délai pour la
présentation des observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires31 janvier 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/105/Add.1
17 janvier 2001États membres des
CE et pays
exportant vers lesCommunautés
européennes.Céréales et produits céréaliers et raisins
secs - Modes de prélèvement d'échantillons
aux fins du contrôle de la teneur enochratoxine A - Prolongation du délai pour
la présentation des observationsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires31 janvier 2001G/SPS/GEN/226
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
JaponG/SPS/N/JPN/6322 janvier 2001n.d. Aliments et additifs alimentaires -
Techniques de l'ADN recombinantSécurité sanitaire
des produitsalimentaires7 mars 2001
Thaïlande
G/SPS/N/THA/29
19 janvier 2001n.d. Produits alimentaires en général -
ÉtiquetageSécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/30
19 janvier 2001n.d. Procédés et méthodes de production dans
l'industrie alimentaireSécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/3122 janvier 2001n.d. Boissons en contenants hermétiquement
closSécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à compter
de la date de miseen distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/32
19 janvier 2001n.d. Boissons renfermant des électrolytes Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/33
22 janvier 2001n.d. Thé Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution del'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/34
22 janvier 2001n.d. Café et substituts du café Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/35
22 janvier 2001n.d. Huile de soja en contenants
hermétiquement closSécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/3622 janvier 2001n.d. Eaux minérales naturelles Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à compter
de la date de miseen distribution de
l'OMC
Thaïlande n.d. Sauces en contenants hermétiquement clos Sécurité sanitaire 60 jours à compterG/SPS/GEN/226
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/THA/3722 janvier 2001des produits
alimentairesde la date de mise
en distribution del'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/38
22 janvier 2001n.d. Certaines sauces Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/39
24 janvier 2001n.d. Produits obtenus par hydrolyse ou
fermentation de protéines de sojaSécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/4022 janvier 2001n.d. Sauce de poisson Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à compter
de la date de miseen distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/41
22 janvier 2001n.d. Vinaigre Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/42
22 janvier 2001n.d. Huiles et corps gras Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution del'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/43
22 janvier 2001n.d. Huile de beurre Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/44
22 janvier 2001n.d. Margarine Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/4522 janvier 2001n.d. Crème Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à compter
de la date de miseen distribution de
l'OMC
Thaïlande n.d. Fromage Sécurité sanitaire 60 jours à compterG/SPS/GEN/226
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/THA/4622 janvier 2001des produits
alimentairesde la date de mise
en distribution del'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/47
22 janvier 2001n.d. Aliments semi-transformés Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/48
22 janvier 2001n.d. Miel Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/4922 janvier 2001n.d. Gelée royale et produits à base de gelée
royaleSécurité sanitaire
des produitsalimentaires60 jours à compter
de la date de miseen distribution de
l'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/50
22 janvier 2001n.d. Confitures, gelées et marmelades en
contenants hermétiquement closSécurité sanitaire
des produits
alimentaires60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de
l'OMC
CoréeG/SPS/N/KOR/81 – URG.
24 janvier 2001États membres des
CEProduits alimentaires et additifs
alimentaires issus de ruminants - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
CoréeG/SPS/N/KOR/82 – URG.24 janvier 2001Canada Produits alimentaires issus de wapitis -
Encéphalopathie des cervidésSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
ArgentineG/SPS/N/ARG/58 - URG
24 janvier 2001n.d. Produits, sous-produits et dérivés d'origine
animaleSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
MauriceG/SPS/N/MUS/2
25 janvier 2001Afrique du Sud Poisson et produits du poisson - Choléra Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Suisse
G/SPS/N/CHE/23 – URG.
25 janvier 2001n.d. Déchets animaux et produits contenant des
composants de déchets animaux - ESBSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Santé desanimauxG/SPS/GEN/226
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ArgentineG/SPS/N/ARG/59 - URG.24 janvier 2001Pays dont la liste
est donnée dans lanotification.Aliments, sous-produits ou dérivés de
ruminants - ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/382
24 janvier 2001n.d. Diclorane - LMR dans les arachides, les
carottes et les tomatesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires16 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/38324 janvier 2001n.d. Alternaria destruens Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires16 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/384
24 janvier 2001n.d. Aliments issus du génie biologique Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires3 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/385
24 janvier 2001n.d. Aliments prêts à consommer - Listeria
monocytogenesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/386
24 janvier 2001n.d. Coquillages à l'état cru - Vibrio
Parahaemolyticu sSécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/120/Add.4
24 janvier 2001n.d. Jus de fruits et de légumes et produits
renfermant ces jus - Règle finaleSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Corée
G/SPS/N/KOR/83 – URG.29 janvier 2001Pays dont la liste
est donnée dans lanotification.Produits alimentaires et additifs
alimentaires issus de ruminants - ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
CoréeG/SPS/N/KOR/84
29 janvier 2001Pays exportant les
produits visés vers
la CoréeViandes de boeuf, de porc et de poulet et
oeufs (y compris le jaune d'oeuf) - DioxineSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 mars 2001
Thaïlande n.d. Viande et produits à base de viande - Sécurité sanitaire 60 jours à compterG/SPS/GEN/226
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
G/SPS/N/THA/5129 janvier 2001Dioxine des produits
alimentairesde la date de mise
en distribution del'OMC
ThaïlandeG/SPS/N/THA/52 – URG.
29 janvier 2001Royaume-Uni,
Portugal, France,
Irlande, Suisse,
Belgique,
Allemagne et Pays-
BasViande et produits à base de viande - ESB Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires
Australie
G/SPS/N/AUS/125 – URG.29 janvier 2001Pays dont la liste
est donnée dans lanotification.Produits du boeuf et produits à base de
boeuf - ESBSécurité sanitaire
des produitsalimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/387
29 janvier 2001Philippines (Île de
Guimaras)Mangues - Levée d'interdiction Préservation des
végétaux23 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/388
29 janvier 2001n.d. Marquage applicable aux produits
alimentaires importés dont l'admission aux
États-Unis est refuséeSécurité sanitaire
des produits
alimentaires9 avril 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/389
29 janvier 2001n.d. Vaccins vétérinaires - Recherche de
formaldéhyde et d'humidité résiduelleSanté des
animaux26 mars 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/390
29 janvier 2001n.d. Iodosulfuron-méthyl-sodium - LMR dans le
maïsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires23 février 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/39129 janvier 2001n.d. Lignes directrices concernant les pesticides Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires24 avril 2001
Panama
G/SPS/N/PAN/33 – URG.
29 janvier 2001n.d. Produits du café - Scolyte des grains du
caféierPréservation des
végétaux
Chili
G/SPS/N/CHL/68
30 janvier 2001Pays ou régions
exportant vers le
ChiliSperme de camélidés Santé des
animaux14 mars 2001G/SPS/GEN/226
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/6930 janvier 2001Pays ou régions
exportant vers leChiliCamélidés Santé des
animaux14 mars 2001
Canada
G/SPS/N/CAN/94 – URG.
31 janvier 2001Tout pays non
reconnu par le
Canada comme
étant exempt
d'ESBProduits renfermant des protéines animales
fondues - ESBSanté des
animaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des
plantes
n.d. = non disponible, non mentionné
_________