ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/NZL
1er août 2003
(03-4091)
Comité des mesures antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/NZL
Page 2Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er  janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit* Ouverture
de
l'enquête**Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échanges***Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du Sud Fil galvanisé 28.6.02 30.10.02
10-33%21.12.02
NIFOB et NV
(VFDE)1 250 tonnes CF 100% HM et FA
Chine, Rép.
pop. deBrosses et pinceaux
à peindre en soies
de porc (R)25.10.02
Grèce Pêches en boîtes 8.1.03
Taipei chinois Isolation en laine de
verre1.11.02 24.4.03 CF CF 100% HM
Thaïlande Ciment Portland 6.6.03
* L'abréviation (R) est utilisée si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure existante ou après qu'un eng agement a prétendument été rompu.
** Il n'était pas probable qu'à la suite de l'expiration du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent.
*** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total
des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
CF = Renseignements non communiqués en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas
de dommage et le prix à l'exportation.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)CV - Valeur construite
SP - Prix demandés par le même producteur
OP - Prix demandés par un autre producteurOPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
O - Autres (préciser)LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/105/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
(réexamen)
Afrique du Sud Pêches en boîtes 2.8.96 (25.1.02)
Fil galvanisé 21.12.02
Chine Brosses et pinceaux à peindre en soies de
porc31.5.88 (2.4.92) (19.9.97)
(25.10.02)
Corée Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs 10.6.01
Machines à laver le linge entièrementautomatiques, pour les particuliers10.6.01
Grèce Pêches en boîtes 9.3.98
Thaïlande Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.2.96) (27.3.00)
(12.12.02)
Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.00
ANNEXE 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'en trée en vigueur
(réexamen)
Néant
ANNEXE 2
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1erjanvier-30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'annulation
Néant
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