. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/43
23 juin 1998
(98-2527)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUARANTE-QUATRIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quarante-quatrième réunion les 26 et
27 mai 1998.
2. Étaient présents à cette réunion les membres et suppléants suivants:  MM. Babajide;
Da Costa/Mlle Gervasi;  M. Kobayashi;  M. Malik/Mlle Morais;  MM. Mukerji;  Rey;  Tadpitakkul;
Tagliani;  Tong/Kim;  Wentzel.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa quarante-troisième réunion (G/TMB/R/42).
Notification au titre des articles 2:6 et 2:7 b) de l'ATV:  communication reçue en réponse aux
questions posées par l'OSpT
4. L'OSpT a pris note d'une communication de Ch ypre (G/TMB/N/137/Add.4), dans laquelle ce
pays répondait aux questions qu'il avait posées en vue de vérifier si les données statistiques fournies à
propos de l'intégration portaient bien, le cas échéant, sur les parties de lignes du SH visées par l'ATV
et non sur la totalité des lignes à six chiffres  du SH correspondantes (G /TMB/R/29, paragraphes 43
à 45).  Dans cette communication, relative à la notification de sa première étape d'intégration, Chypre
indiquait que les données sur les échanges fournies pour les "lignes ex du SH" figurant dans la
notification correspondaient exactement aux produits visés par l'Accord sur les textiles et les
vêtements et non à l'ensemble des lignes à six chiffres du SH correspondantes.
Notifications au titre des articles 2:8 a) et 2:11 de l'ATV
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée par Chypre au titre
des articles 2:8 a) et 2:11 (G/TMB/N/318 et Corr.1).  Au cours de son examen, l'OSpT a noté que les
produits intégrés représentaient 20,3 pour cent de la valeur des importations, en 1990, des produits
visés par l'Accord.  Il a noté par ailleurs que, conformément à l'article 2:8 a), les produits intégrés
comprenaient les produits relevant de chacun des quatre groupes:  peignés et filés, tissus, articles
confectionnés et vêtements.  Concernant le fait que la part des produits intégrés avait été calculée surla base de la valeur, l'OSpT s'est assuré qu'il n'y avait pas de meilleures données disponibles et que
Chypre avait suivi la même méthode que celle utilisée pour sa notification au titre des articles 2:6
et 2:7 b).
6. L'OSpT a repris son examen, au titre de l'article 2:21, du programme d'intégration notifié par
l'Indonésie conformément aux articles 2:8 a) et 11 et, souhaitant avoir des renseignements
complémentaires et des éclaircissements, a décidé d'y revenir lors d'une réunion ultérieure.
7. L'OSpT a entamé son examen, au titre de l'article 2:21, du programme d'intégration notifié par
le Paraguay conformément aux articles 2:8 a) et 11 et, souhaitant avoir des renseignements
complémentaires et des éclaircissements, a décidé d'y revenir lors d'une réunion ultérieure.G/TMB/R/43
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Notification au titre de l'article 2:17 de l'ATV
8. L'OSpT a examiné la notification détaillée présentée par le Canada concernant des
dispositions administratives convenues avec la République tchèque.  Ces dispositions avaient été
convenues bilatéralement et régissaient notamment, conformément aux dispositions de l'article 4:1 del'ATV, les aspects administratifs des systèmes respectifs de contrôle à l'exportation (licences
d'exportation, supervision des exportations, dispositions relatives à la flexibilité en matière de
contingents, échange de statistiques, réexportations par le Canada, consultations).  L'OSpT a pris note
de cette notification (G/TMB/N/325).
Notifications au titre des articles 2:17 et 5:4 de l'ATV
9. L'OSpT a repris son examen des notifications présentées par le Pakistan, au titre de
l'article 2:17, et par les États-Unis, au titre de l'article 5:4, au sujet d'un accord mutuellement
satisfaisant conclu après consultations entre les deux Membres1, et a décidé d'y revenir lors d'une
réunion ultérieure.
Notification au titre de l'article 3:3 de l'ATV
10. Le 6 mai 1998, la Communauté européenne et la Turquie ont fait parvenir à l'OSpT une
notification conjointe au titre de l'article 3:3.  Cette notification consistait en une copie, transmise à
l'OSpT pour information, d'une communication conjointe des parties à l'union douanière entre la
Communauté européenne et la Turquie au Président du Comité des accords commerciaux régionaux
"concernant le détail de modifications apportées par la Turquie, avec effet à compter du1
er janvier 1998, au plafond quantitatif applicable aux importations de certains produits textiles et
vêtements en provenance de certains Membres de l'OMC au titre des engagements découlant pour elle
de l'union douanière et conformément aux dis positions de l'article XXIV du GATT de 1994".2
L'OSpT a pris note de ces renseignements (G/TMB/N/326).  Il a rappelé que les notifications visées à
l'article 3:3 devaient lui être communiquées dans un délai de 60 jours suivant l'entrée en vigueur detoute nouvelle restriction ou de toute modification apportée à des restrictions existantes touchant les
produits textiles et les vêtements, qui auraient été prises en vertu d'une disposition du GATT de 1994.
Observations concernant les notifications tardives
11. En ce qui concerne les notifications adressées à l'OSpT après l'expiration des délais respectifs
prévus dans l'ATV, l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenne note des notifications tardives était sans
préjudice de la situation juridique de ces notifications.
__________
                                                     
1 Voir G/TMB/R/11, paragraphe 12, G/TMB/R/35, paragraphe 16, et G/TMB/R/39, paragraphe 11.
2 À sa réunion de décembre 1997, l'OSpT avait pris note des renseignements fournis par la
Communauté européenne et la Turquie au titre de l'article 3:3 de l'ATV au sujet de l'union douanière conclueentre les deux parties, ainsi que des dé tails de certains nouveaux plafonds quantitatifs introduits par la Turquie, à
compter du 1
er janvier 1996 en ce qui concerne les importations  de certains produits textiles et vêtements en
provenance de certains Membres de l'OMC qui, d'après la notification, étaient nécessaires pour donner effet à
l'union douanière conformément à l'article XXIV du GATT de 1994 (voir G/TMB/R/38, paragraphe 26).