. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SLV/19
28 mai 1999
(99-2168)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Eau en bouteille (SH 2201.90.00)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Eau, eau en bouteille (29 pages, en
espagnol) – Norme obligatoire NSO 13.07.02.98 – Établissement des exigences physiques,
chimiques, microbiologiques, radiologiques et en matière de contrôle des bonnes pratiques
de fabrication auxquelles doit satisfaire l'eau en bouteille destinée à la consommation
humaine.
5. Teneur:  Ce règlement technique couvre les points suivants:  objet, champ d'application,
définitions, exigences, méthodes d'analyse et d'essai, distribution, enregistrement,vérification et respect des exigences, méthodes d'analyse, méthodes d'analyse de
composants organiques de l'eau et rapport d'inspection des usines d'embouteillage d'eau.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
une norme du Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Ce
règlement technique porte la cote NSO 13.07.02.98.
9. Date projetée pour l’adoption:  20 juillet 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  20 juillet 1999G/SPS/N/SLV/19
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Conseil national des
sciences et techniques (CONACYT)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica
Avda. Dr. Emilio Álvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas Nº 51San Salvador
Téléphone: (00503) 226 2800 et 226 2999
Téléfax: 225 6255
et
Ministerio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle GuadalupePlan Maestro
San Salvador
Téléphone: 221 3578
Téléfax: 221 4771
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv