. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/84 
8 octobre 2004 
 (04-4223) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (87) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Cosmétiques (SH 3304, ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Listing of Color Additives 
Subject to Certification;  D&C Black No. 2 (Liste de colorants soumis à une certification;  
D&C noir n° 2) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le FDA annonce une règle finale ajoutant l'article 74.2052 à la Partie 74 du 
Titre 21 du Code des règlements fédéraux afin  de permettre l'utilisation sans risque du D&C 
noir n° 2, un noir de four de grande pureté so umis à une certification des lots par le FDA, 
comme colorant dans les cosmétiques suivants:  eyeliner, fard à sourcils, ombre à paupières, 
mascara, rouge à lèvres, fard à joues, maquillage  et fond de teint, et vernis à ongles.  Le 
règlement notifié précise l'identité, les spécifications, les usages et les restrictions, ainsi que 
les prescriptions en matière d'étiquetage et de  certification, pour l'utilisation sans risque de 
colorants dans les cosmétiques aux États-Unis.    
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
FDA est arrivé à la conclusion qu'il existe  une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera de l'utilisation, faisant l'objet de  la demande, du D&C noir n° 2 comme colorant 
dans les cosmétiques suivants:  eyeliner, fard  à sourcils, ombre à paupières, mascara, rouge 
à lèvres, fard à joues, maquillage et fond de te int, et vernis à ongles.  Il conclut également 
que le colorant permettra d'atteindre l'effe t technique visé et qu'il est par conséquent 
approprié pour cette utilisation.   Puisque le colorant peut contenir à faible dose des 
contaminants sous forme d'hydrocarbures pol ycycliques aromatiques (HPA) potentiellement 
carcinogènes, le FDA a établi des spécifications  à cet égard pour le D&C noir n° 2 et 
demande que le colorant appartienne à un lot cer tifié par le FDA.  En outre, pour limiter la 
quantité de métaux lourds présents dans le co lorant, des spécifications ont été établies pour 
l'arsenic, le plomb et le mercure.    G/TBT/N/USA/84 
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 8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 44927, 28 juillet 2004;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 74.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }30 août 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations sur la règle notifiée 
peuvent être communiquées à tout moment;  t outefois, la date limite pour le dépôt 
d'objections à la règle était le  27 août 2004.  Il n'a été reçu aucune observation en réponse à 
cet avis. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Disponible sur Internet aux adresses ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
17153.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-17153.pdf