. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/209 
26 juillet 2004 
 (04-3222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  La cellulose microcristalline (ICS: 67.180.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de la ce llulose microcristalline co mme agent épaississant 
dans les pellicules purifiant l'haleine (disponi ble en anglais et français, pages 1953-1954). 
6. Teneur:   Le Règlement sur les aliments et drogues  autorise actuellement l'utilisation de la 
cellulose microcristalline comme agent épaissi ssant dans une variété d'aliments. Santé 
Canada a reçu une demande afin  de permettre l'utilisation de la cellulose microcristalline 
comme agent épaississant dans les pellicules purif iant l'haleine à une limite de tolérance de 
neuf pour cent. L'évaluation des données disponibl es confirme l'innocuité et l'efficacité de 
cette nouvelle utilisation de la cellulose microcristalline. 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisati on facultative de la cellulose microcristalline 
comme agent épaississant dans la fabrication de  pellicules purifiant l'haleine à une limite de 
tolérance de neuf pour cent. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoire (A MP) autorisant l'utilisation immédiate de la 
cellulose microcristalline, conformément a ux indications ci-dessus, pendant que le 
processus officiel de modification du Règlement suit son cours. Un nouvel avis sera publié 
au début du processus de modification et les membres pourront alors formuler des 
commentaires au sujet de cette proposition de mesure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/209 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 17 juillet 2 004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040717/pdf/g1-13829.pdf