. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/102 
17 novembre 2004 
 (04-4945) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tequila 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-006-SCFI-2004, “Be bidas Alcohólicas - Tequila - 
Especificaciones”  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-006-SCFI-2004:  
Boissons alcooliques – Tequila – Spécifications) – 15 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexi caine se réfère à l'appellation d'origine 
“Tequila ” et a pour objet d'établir les caractéristiques et les spécifications auxquelles 
devront satisfaire tous les intervenants de la filière productive, industrielle et commerciale 
de la tequila.  Ce texte intéresse tous les pr océdés et activités liés à l'approvisionnement en 
agave, à la production, au conditionnement, à la commercialisation, à l'information et aux 
pratiques commerciales en rapport avec la boisson alcoolique distillée dénommée tequila.  
À sa publication sous sa forme finale, il a nnulera et remplacera la  norme officielle 
mexicaine en vigueur NOM–006–SCFI–1994:  Boissons alcooliques.  Tequila.  
Spécifications, publiée dans le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la 
Fédération) du 3 septembre 1997 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes, préven tion de pratiques induisant les consommateurs 
en erreur et protection de l'appellation d'origine “ Tequila ”, propriété de l'État mexicain 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 15 novembre 2004 G/TBT/N/MEX/102 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
 (52+55) 5729 9300 poste 4156.  Téléfax:  5520 9715