. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/5 
18 août 2004 
 (04-3469) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants de toutes espèces et œufs d'incubation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
République sud-africaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Administrative resolution 
Number (64) of the year 2004 With regard to cea sing up of import permits for all species of 
living birds and hatchery eggs fr om the Republic of South Africa  (Décision administrative 
n°64 de 2004 concernant l'arrêt de la délivra nce de permis d'importation pour les oiseaux 
vivants de toutes espèces et les œufs d'incubation en provenance de la République 
sud-africaine) – Disponible en arabe, 1 page  
6. Teneur:  Arrêt de la délivrance de  permis d'importation pour les oiseaux vivants de toutes 
espèces et leurs produits en provenance de la République sud-africaine en raison de 
l'existence d'un foyer d'influenza aviaire dans ce pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le 8 août 2004, l'OIE a publié un message d'alerte concernant l'existence d'un 
foyer d'influenza aviaire en République sud-africaine. 
Il est nécessaire de prévenir l'entrée du viru s de l'IAHP pour préser ver l'état sanitaire du 
troupeau avicole et de la population du pays 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ARE/5 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision administrative n°64 de  2004 concernant l'arrêt de  la délivrance de permis 
d'importation pour les oiseaux vivants de tout es espèces et les œufs d'incubation en 
provenance de la République sud- africaine (disponible en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 octobre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Head of SPS National No tification and Enquiry 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 295 7650   +971 4 202 6634 Téléfax:  +971 4 294 5994 Téléphone mobile: +971 50 63 422 26 
Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Khalfan Abdulaziz Alsuwaidi 
General Director of Animal Wealth Department 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 Téléfax: +971 4 295 74 75 Téléphone mobile: +971 50 48 255 31 Courrier électronique: vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/