ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/441
17 avril 2002
(02-2125)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 b)
CHINE
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:6 et 2:7 b).
Conformément à l'article 2:7 b), l'OSpT dist ribue cette notification aux Membres de l'OMC
pour information.G/TMB/N/441
Page 2
Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
route de Lausanne, 228
1292 Chambésy (Suisse)
Genève, le 6 avril 2002
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 2:7 et 2:11 de l'AT V, j'ai l'honneur de notifier à l'Organe de
supervision des textiles (OSpT) les première, deuxième et troisième étapes du programme
d'intégration de la République populaire de Chine au titre de l'article 2:6 et 2:81 de l'ATV, telles
qu'annexées.
Le volume total des importations, effectuées en 1990 par la Chine, des produits visés à
l'Annexe de l'ATV selon la nomenclature du SH n'est pas disponible car la Chine n'a appliqué le
Système harmonisé qu'à partir de 1992.  Par conséquent, le volume total des importations de 1992, qui
s'élève à 3 092 800 tonnes, sert de base de calcul pour le programme d'intégration.
Le volume des échanges, réalisés en 1992, des produits intégrés au cours des trois étapes
s'élève à 495 000 tonnes, 534 800 tonnes et 561 600 tonnes, ce qui représente 16,00 pour cent,
17,29 pour cent et 18,16 pour cent du volume total des importations de 1992, respectivement.
Je vous prie de bien vouloir distribuer la présente notification aux Membres de l'OMC.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(Signé)
SUN Zhenyu
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président, Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Genève
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2:8 a) et 2:11, et 2:8 b) et 2:11 ont été distribuées
séparément, sous les cotes G/TMB/N/442 et G/TMB/N/443, respectivement.G/TMB/N/441
Page 3PREMIÈRE ÉTAPE DU PROGRAMME D'INTÉGRATION
CODE du SH DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉ IMPORTATIONS
EN 1992
ex 392112 {{Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non tissés enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés av ec
cette même matière{Tonne 54 085,99
ex 392113 {{Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non tissés enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés av ec
cette même matière{Tonne 18 287,27
ex 392190 {{Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non tissés enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés av ec
cette même matière{Tonne 16 335,30
ex 420212 {{Bagages, sacs à main et articles plats à surface extérieure principalement en matières textiles{{ Tonne 504,87
ex 420222 {{ Bagages, sacs à main et artic les plats à surface extérieure principalement en matières textiles{{ Tonne 815,63
500400 Fils de soie (autres que les fils de déchets de  soie) non conditionnés pour la vente au détail Tonne 486,24
500500 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail Tonne 198,42
500600 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionn és pour la vente au détail;  poil de Messine Tonne 162,99
500710 Tissus de bourrette Tonne 246,29
500720 Tissus de soie ou de déchets de soie contenant au moins 85 pour cent en poids de soie ou de déchets de soie autres que
la bourretteTonne 4 720,29
500790 Tissus de soie, n.d.a. Tonne 360,94
510510 Laine cardée Tonne 4 061,25
510521 Laine peignée en vrac Tonne 1 424,25
510529 Laine peignée autre que laine peignée en vrac Tonne 47 435,57
510530 Poils fins, cardés ou peignés Tonne 660,11
510610 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant au moins 85 pour cent en poids de laine Tonne 7 1 44,45
510620 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 pour cent en poids de laine Tonne 2 9 08,57
510710 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant au moins 85 pour cent en poids de laine Tonne 20  485,75
510720 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 pour cent en poids de laine Tonne 8 073,72
510810 Fils de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail Tonne 2 455,90
510820 Fils de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail Tonne 8 762,90G/TMB/N/441
Page 4CODE du SH DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉ IMPORTATIONS
EN 1992
510910 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, contenant au moins 85 pour cent en poids de laine o u
de poils finsTonne  355,50
510990 Fils de laine ou de poils fins conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 pour cent en poids de laine ou
de poils finsTonne  700,12
511000 Fils de poils grossiers ou de crin Tonne 118,77
511111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés contenant au moins 85 pour cent en poids de laine ou de poils fins, d'un
poids n'excédant pas 300 g/m2Tonne 342,65
511119 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés contenant au moins 85 pour cent en poids de laine ou de poils fins, d'un
poids excédant 300 g/m2Tonne 428,90
511120 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant au moins 85 pour cent en poids de laine ou de poils fins,
mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiellesTonne 426,86
511130 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés contenant au moins 85 pour cent en poids de laine ou de poils fins,
mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinuesTonne 484,96
511190 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés contenant au moins 85 pour cent en poids de laine ou de poils fins, n.d.a. Tonne 446,40
511300 Tissus de poils grossiers ou de crin Tonne 128,41
530610 Fils de lin, simples Tonne 1 599,42
530620 Fils de lin, retors ou câblés Tonne 5 319,82
530710 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, simples Tonne 173,09
530720 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, retors ou câblés Tonne 1 633,57
530820 Fils de chanvre Tonne 81,56
530890 Fils d'autres fibres textiles végétales Tonne 11 810,82
530911 Tissus de lin contenant au moins 85 pour cent en poids de lin, écrus ou blanchis Tonne 718,57
530919 Tissus de lin contenant au moins 85 pour cent en poids de lin, autres qu'écrus ou blanchis Tonne 3 347,45
530921 Tissus de lin contenant moins de 85 pour cent en poids de lin, écrus ou blanchis Tonne 553,84
530929 Tissus de lin contenant moins de 85 pour cent en poids de lin, autres qu'écrus ou blanchis Tonne 4 478,50
531010 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, écrus Tonne 175,95
531090 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, autres qu'écrus Tonne  411,50G/TMB/N/441
Page 5CODE du SH DÉSIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉ IMPORTATIONS
EN 1992
531100 Tissus d'autres fibres textiles végétales;  tissus de fils de papier Tonne 5 269,07
ex 640520 Chaussures à semelles et dessus en feutre de laine Tonne 7,37
ex 640610 -  Dessus de chaussures dont la surface extérieure est constituée pour 50 pour cent ou plus de
matières textilesTonne 3 706,98
ex 640699 Jambières et guêtr es en matières textiles Tonne 110 898,50
650100 Cloches non dressées (mises en forme) plateaux et manchons, en feutre Tonne 282,86
650200 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières Tonne 358,80
650300 Chapeaux et autres coiffures en feutre Tonne 54,24
650400 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières Tonne 18,99
650590 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelle ou d'autres matières textiles Tonne 217,67
660110 Parapluies, ombrelles et parasols de jardin Tonne 0,93
660191 Autres types de parapluies à mâts ou manches télescopiques Tonne 39,33
660199 Autres parapluies Tonne 22,08
ex 701910 Fils en fibres de verre Tonne 891,73
ex 701920 Tissus en fibres de verre Tonne 3 514,37
911390 Bracelets de montres en matières textiles Tonne 134 108,35
ex 940490 Oreillers et coussins en coton;  couvre-pieds;  édredons et articles similaires en matières textiles Tonne 26,56
950291 Vêtements pour poupées Tonne 2 096,53
ex 961210 Rubans tissés en fibres synthétiques ou artificielles, autres que les rubans d'une largeur inférieure à 30 mm et monté s
en cartouchesTonne 139,32
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