ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/415
23 juillet 2003
(03-3945)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉTAT DE LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L'ENCÉPHALOPATHIE
SPONGIFORME BOVINE (ESB)
Déclaration du Canada à la réunion des 24 et 25 juin 2003
Rappel des faits
1. Le 20 mai 2003, le Canada a annoncé qu'un cas d'ESB avait été confirmé sur une seule vache
canadienne.  Le dépistage avait été effectué dans le cadre du programme canadien de surveillance
active et ciblée de l'ESB.  Cette découverte a témoigné du bon fonctionnement du système canadien.Compte tenu des résultats de l'enquête à ce jour, le Canada peut affirmer en toute confiance qu'il s'agit
d'un cas isolé et que les réserves alimentaires canadiennes demeurent salubres.  Nous avons consacré
toutes les ressources nécessaires à la condui te d'une enquête exhaustive et approfondie.
2. Le Canada est ouvert à la discussion sur les résultats de son enquête et disposé à collaborer
avec tous les Membres en vue de l'assouplissement des restrictions frappant les produits canadiens enfonction des risques établis et de principes scientifiques objectifs.
Résultats de notre enquête
3. Plutôt que d'entrer dans le détail des résultats de l'enquête canadienne dans cette enceinte, je
me bornerai à évoquer brièvement certains de ses principaux points.  Nous avons veillé à ce que ce
processus reste ouvert et public pendant tout son déroulement.  J'incite les Membres de l'OMC à
consulter des renseignements plus détaillés sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection desaliments (ACIA).
4. Nous avons procédé à une étude systématique et approfondie dans trois directions, à savoir:
- retraçage en amont  - lieux où la vache a séjourné pendant sa durée de vie;
- retraçage en aval  - lieux où sa descendance a été envoyée;  et- enquête sur les aliments – lieux où les produits équarris de l'animal ont pu être
consommés et sources alimentaires auxquelles la vache a pu être exposée au cours de
sa vie.
5. Nous avons placé 18 exploitations agricoles en quarantaine.  Ces quarantaines ont toutes été
levées.  Nous avons testé tous les échantillons d'animaux issus des trois axes d'investigation.  Les
résultats des tests – plus de 2 000 – ont tous été négatifs.  Ces résultats négatifs montrent que
l'incidence de l'ESB au Canada reste limitée à une vache.  Et la viande de cette vache n'a pas été
introduite dans la filière alimentaire humaine.
6. Sur la base de cette enquête, nous pouvons affirmer que les réserves alimentaires canadiennes
demeurent salubres et que notre système est efficace et réactif, exactement comme nous l'avonsG/SPS/GEN/415
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conçu.  Un travail colossal a été accompli dans des délais très brefs et notre enquête est désormais
achevée.  Des experts internationaux invités au Canada au début du mois de juin sont convenus que
l'enquête canadienne avait atteint son potentiel maximal.
Équipe internationale d'experts
7. L'équipe internationale se composait de quatre experts mondiaux de l'ESB qui connaissaient
déjà un peu le système canadien.  Ces experts n'ont pas été choisis pour leur affiliation à un pays ou
une administration publique donnée mais pour leur réputation à l'échelle internationale.  L'équipe
réunissait le Professeur Ulrich Kihm, le Professeur Will Houston, le Dr Dagmar Heim et le
Dr Stuart McDiarmid.
8. Le Canada se félicite d'avoir bénéficié de l'aide et des conseils de ces éminents experts
internationaux en santé publique et animale.  Il a demandé à l'équipe d'étudier deux points particuliers.
a) Premièrement, les experts ont été invités à examiner les approches et les techniques
suivies pendant notre enquête.
b) Deuxièmement, le Canada a demandé à l'équipe de passer en revue les politiques qu'il
envisageait de mettre en œuvre à l'avenir pour renforcer encore davantage son
système d'inspection.
9. L'équipe internationale d'experts a loué l'efficacité de notre enquête.  Elle a posé des questions
rigoureuses à notre équipe épidémiologique, elle a validé nos conclusions et reconnu que la phase
active de l'enquête avait atteint son potentiel maximal.  Bien que le système réglementaire du Canada
soit déjà efficace, elle a également recommandé d'y apporter un certain nombre d'ajustements qui sont
à l'étude.  Le rapport des experts est sur le point d'être achevé.  Nous ferons distribuer sa versiondéfinitive dans tous les pays par l'intermédiaire des ambassades canadiennes.  Le rapport sera
également disponible sur le site Web de l'ACIA et nous invitons naturellement tous les pays à le
consulter.  Outre l'examen de l'enquête du Canada et des mesures qui en découlent, l'équipe
internationale a félicité le Canada pour son souci de transparence et a jugé que la manière dont le
Canada avait géré cette situation était un modèle à suivre.
Campagne d'information internationale
10. Sur le plan international, nous nous sommes efforcés de communiquer avec tous les pays de
manière ouverte, transparente et exhaustive.  Le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments a été quotidiennement mis à jour au moyen de renseignements détaillés sur l'enquête et le
contexte général des politiques et procédures canadiennes.
11. Au moment où le cas d'ESB a été confirmé au Canada, le Vétérinaire en chef canadien
assistait à la session générale de l'Office international des Epizooties (OIE) à Paris.  Le Canada a saisi
cette occasion d'informer sur le champ la communauté vétérinaire internationale de la situation.
Les ambassades canadiennes du monde entier se sont mises en rapport avec les services vétérinaires
des administrations publiques étrangères pour fournir des renseignements sur le diagnostic d'ESB et
sur notre enquête.  Les responsables canadiens ont également tenu des sessions d'information àl'intention de toutes les missions diplomatiques intéressées à Ottawa.
12. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée de remercier tous les pays qui ont offert leur
assistance et leurs compétences au Canada.  Ces gestes ont été très appréciés.  Les épidémiologistes et
les experts vétérinaires des États-Unis nous ont notamment aidés dans notre enquête.  Le
Royaume-Uni nous a également offert son aide et, en particulier, son laboratoire de renomméeG/SPS/GEN/415
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mondiale de Weybridge a fourni la confirmation immédiate de notre diagnostic et effectué des tests à
notre intention par la suite.
Exemptions de l'OIE pour certains produits
13. Comme vous le savez, l'OIE fait expressément référence à une liste de produits que les pays
devraient autoriser sans appliquer de restrictions liées à l'ESB quelle que soit la situation du pays
concerné vis-à-vis de cette maladie.  Cette liste comprend des produits comme le lait et les produits
laitiers, le sperme et les embryons, les cuirs et les peaux.  Heureusement, la plupart des Membres de
l'OMC n'ont pas interdit les produits de ce type en provenance du Canada, reconnaissant le consensus
scientifique international selon lequel ces produits ne présentent pas de risque de transmission de
l'ESB.  Toutefois, certains Membres de l'OMC ont suspendu les importations de produits en
provenance du Canada qui sortent clairement du champ des lignes directrices de l'OIE.  Nous sommesdéçus par cette réaction et nous avons contacté directement ces gouvernements pour les prier
instamment de revoir ces mesures en se fondant sur les preuves scientifiques et le consensus
international.
Produits ne présentant pas de risque défini ou présentant un risque négligeable
14. Outre les produits exemptés par l'OIE, nous demandons également aux Membres de l'OMC de
retirer du champ d'application des mesures imposées à l'importation les produits qui, sur la foi de
principes scientifiques établis et internationalement reconnus, ne présentent pas de risque ou
présentent un risque négligeable dans le cadre de la réglementation en vigueur du Canada.  Il s'agit
notamment, mais pas exclusivement, des produits ci-après:
- veaux âgés de moins de 36 semaines destinés à un abattage immédiat;
- bovins âgés de moins de 30 mois destinés à un abattage immédiat;- viande bovine provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois;- ovins et caprins destinés à un abattage immédiat et viande provenant de ces animaux;- caribou sauvage et bœuf musqué;  et- aliments pour animaux familiers non issus de ruminants.
15. Je tiens à préciser très clairement qu'en demandant à nos partenaires commerciaux de rétablir
rapidement le commerce des produits exemptés par l'OIE et des produits présentant un risque
négligeable, nous nous fondons sur une solide base scientifique et cette demande ne devrait en aucune
façon être liée à d'éventuelles modifications de notre politique réglementaire.
Conclusion
16. Nous sommes fiers du bon fonctionnement de notre système.  Comme je l'ai dit
précédemment, conformément à la politique réglementaire canadienne, la viande de l'animal
diagnostiqué n'est pas entrée dans la filière alimentaire humaine.  Nous sommes convaincus que
l'enquête a été menée consciencieusement et que nous restons en mesure de protéger la santé dupublic canadien et de produire des produits salubres pour l'exportation.G/SPS/GEN/415
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17. En résumé:
- notre enquête, qui a été conduite dans un esprit de très grande ouverture et
transparence, a fait la preuve de l'efficacité fondamentale du système canadien;
- cette enquête exhaustive n'a pas révélé de nouveaux cas;
- les experts internationaux ont validé l'enquête menée et l'intégrité de notre système;
et
- nous sommes résolus à chercher toutes les améliorations nécessaires pour renforcer
encore davantage notre système.
18. Nous invitons tous les pays à examiner notre enquête dans le détail et les responsables qui
sont venus avec moi d'Ottawa seront heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez
souhaiter poser.
19. Nous demandons aussi à nos partenaires commerciaux qui ont temporairement suspendu leurs
importations en provenance du Canada de lever rapidement les restrictions appliquées aux produitsexemptés par l'OIE et aux produits à faible risque.  Je vous ai donné quelques exemples de ces
produits.
20. Nous continuerons à collaborer étroitement avec vous tous pour rétablir le commerce sur la
base des principes scientifiques et des risques établis.
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