RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/81
15avril1998
DUCOMMERCE(98-1508)
Conseil général
24avril 1998
CONSEIL GENERAL
Rapport annuel (1997)
Projet d'addendum1,2
Alaréunion duConseil général dedécembre 1997, ilaétéconvenu quelerapport duConseil
général àlaConférence ministérielle de1998secomposerait desrapports annuels pour1997duConseil
général etdesesorganes subsidiaires, accompagnés d'unbrefrapport demiseàjourduConseil général
concernant lesfaitsnouveaux survenus aucours despremiers moisde1998, etquelesprésidents des
organes subsidiaires seraient invités àfairerapport oralement auConseil général surlestravaux effectués
depuis décembre 1997.
Leprésent addendum rendcompte desmesures prises parleConseil général aucours des
premiers mois de1998 etreproduit lesrapports présentés oralement parlesprésidents desorganes
subsidiaires ausujetdestravaux effectués depuis décembre 1997. LeConseil atenu[...]réunions
depuis décembre 1997. Lescomptes rendus decesréunions, oùsontconsignés lesrésultats destravaux
duConseil, sontreproduits souslescotes WT/GC/M/26 -[...].
Lesquestions considérées dansleprésent addendum sontlessuivantes:
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1. Préparation delaConférence ministérielle de1998 etde
lacélébration ducinquantième anniversaire dusystème
commercial multilatéral ................................... 2
a) Questions d'organisation ............................. 2
b) Participation despayslesmoins avancés .................... 5
c) Participation desorganisations internationales intergouvernementales .. 5
d) Participation d'observateurs auxséances detravail ............. 6
e) Participation desorganisations nongouvernementales ........... 6
2. Comité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements
- Rapports ....................................... 7
1Laversion finale durapport rendra également compte delaréunion queleConseil général tiendra le
24avril1998etlesdifférentesquestionsserontrenumérotéescomme ilconvient.Lesrapportsprésentésoralement
parlesprésidents desorganes subsidiaires aucours decette réunion seront reproduits enannexe.
2Lanotedebasdepage n8durapport annuel reproduit souslacoteWT/GC/10 indiquait qu'ilserait rendu
compte, dans unaddendum audit rapport, desdébats quiauraient lieulorsque laréunion duConseil général
suspendue le14novembre 1997 serait convoquée denouveau. Iln'yapaseudenouvelle convocation et,le
19février 1998, leConseil général aadopté laproposition desonPrésident visant àcequelaréunion du
14novembre soitconsidérée comme close.WT/GC/W/81
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Page
3. Accession
- Laos .......................................... 7
4. Equateur -Engagements énoncés dansleProtocole d'accession .......... 7
5. Résultat del'examen majeur delamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles
etlesvêtements ........................................ 7
6. Obligations etprocédures denotification ........................ 8
7. Commerce électronique global ............................... 8
8. Transparence etmiseendistribution générale ..................... 9
9. Accréditation dereprésentants permanents auprès del'OMC ............ 9
10. Observations visant différentes affaires traitées danslecadre dusystème
derèglement desdifférends ................................. 9
11. Statut d'observateur ..................................... 10
a) Gouvernements ................................... 10
- Cap-Vert .................................. 10
b) Organisations internationales intergouvernementales ............ 10
12. Désignation desprésidents desorganes del'OMC ................... 10
13. Election duPrésident ..................................... 11
1. Préparation delaConférence ministérielle de1998 etdelacélébration ducinquantième
anniversaire dusystème commercial multilatéral
a) Questions d'organisation (WT/GC/M/26, WT/GC/M/273)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident aluladéclaration ci-après
pourqu'ellefigure aucompte rendu, indiquant lespoints surlesquels unconsensus semblait sedégager
etlesquestions quidevaient encore êtreréglées:
"Points surlesquels unconsensus semble sedégager:
1. Conformément àladécision déjàprise parleConseil général le22octobre 1997, la
Conférence ministérielle s'ouvrira danslamatinée du18maietseterminera dans
l'après-midi du19mai.Elleserasuivie delacélébration ducinquantième anniversaire
le20mai,aveclaparticipation deChefs d'Etatoudegouvernement. Ilestentendu
qu'ils'agira dedeuxévénements distincts.
3Voir lanotedebasdepage n4.WT/GC/W/81
Page3
2. Ensubstance, l'ordre dujourdelaConférence ministérielle comprendra deuxgrands
domaines dediscussion: lamiseenoeuvre duprogramme detravail del'OMC etles
activités futures decelle-ci.
3. Dans lamatinée du18mai,ilyauraunebrève séance d'ouverture formelle dela
Conférence, suivie dedeuxséances dediscussions entreMinistres. Lapremière séance
serait consacrée auxquestions relatives àlamiseenoeuvre duprogramme detravail,
etlaseconde auxactivités futures del'OMC. Lesdiscussions commenceraient dans
lamatinée du18maietsepoursuivraient l'après-midi, puisdanslamatinée du19mai.
4. Alaséance declôture formelle delaConférence, quiaurait lieudansl'après-midi du
19mai,lesdécisions pertinentes seraient prises, ycompris l'élection duPrésident et
desVice-Présidents etlechoix dulieuetdeladatedelaprochaine Conférence
ministérielle.
5. LesMinistres quiledésireraient pourraient communiquer unedéclaration decaractère
général auSecrétariat pourqu'illadistribue auxautres délégations etàlapresse. Ces
déclarations porteraient surdeuxquestions: lamiseenoeuvre etlesactivités futures.
6. Tous lesMembres del'OMC pourraient participer àlacélébration ducinquantième
anniversaire, le20mai.
Questions quidoivent encore êtreréglées:
1. LaquestiondesavoirsilesdiscussionsentreMinistressurlesdeuxpointsfondamentaux
del'ordre dujourdevraient êtreconsignées danslecompte rendu delaConférence
oudevraient êtretoutàfaitinformelles, combien detemps ellesdevraient durer et
quelles devraient êtrelespriorités.
2. LasuitequelesMinistres décideront dedonner àcesdiscussions, àsavoir, lamise
aupoint d'unrésumé duPrésident, oud'unebrève déclaration, et/ou d'unedécision
surlapréparation delaprochaine Conférence ministérielle.
3. Lescénario àretenir pour lacélébration ducinquantième anniversaire avec la
participation deChefs d'Etatoudegouvernement."
Lesreprésentants del'Egypte, duPakistan, delaCorée, delaJamaïque, duNigéria, del'Inde,
duBangladesh, deMadagascar etduBrunéi Darussalam aunomdesmembres del'ANASE ontpris
laparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations etdufaitquelesquestions soulevées parles
délégations seraient examinées plusavant danslecadre deconsultations informelles.
Asaréunion des2et14avril19984,leConseil général s'estdenouveau penché surlaquestion
delapréparation delaConférence ministérielle de1998 etdelacommémoration ducinquantième
anniversaire.
4Laréunion duConseil général des2et14avril 1998 pourra reprendre d'iciàlaConférence ministérielle.
Lecompte rendu decette réunion seradistribué ultérieurement souslacoteWT/GC/M/27 etunaddendum au
présent rapport rendra compte desdébats quiauront lieudanslecasoùlaréunion reprendrait après le14avril.WT/GC/W/81
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Le2avril, leDirecteur général aprésenté unpremier rapport surlesconsultations qu'ilavait
menées ausujetdesquestions defondrelatives àlapréparation delaConférence ministérielle eten
particulier l'élaboration d'untextedevant êtreadopté parlesMinistres.
Lesreprésentants desEtats-Unis, del'Egypte, del'Ouganda, duPakistan, delaTanzanie, de
Maurice, del'Inde, duJapon, delaJamaïque, duMexique, del'Afrique duSud,duMaroc etde
l'Australie, ainsiquelePrésident, ontprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations.
Le2avrilégalement, leConseil général estconvenu quelaConférence ministérielle etla
commémoration ducinquantième anniversaire seraient organisées delamanière suivante:
1. Lesdiscussions entre Ministres surlespoints fondamentaux auraient lieuaucours de
séances detravail delaConférence ministérielle. Elles seraient consignées dansdes
comptes rendus quiseraient distribués auxdélégations.
2. Lesprocès-verbaux delaConférence ministérielle de1998 comprendraient lestrois
déclarations faites àlaséance d'ouverture formelle, lesdéclarations écrites
communiquées parlesMinistres etlecompte rendu delaséance declôture formelle
danslequel serait consignée, entre autres choses, unedécision concernant lelieu,la
date, lePrésident etlesVice-Présidents delaprochaine Conférence ministérielle.
3. Lerésultat surlefonddelaConférence ministérielle serait exposé dansunbreftexte
quicontiendrait desdirectives claires, avecunprocessus assorti dedélais, pourla
préparation delatroisième Conférence ministérielle ettraiterait, demanière équilibrée,
desdeuxpoints fondamentaux, àsavoir lamiseenoeuvre desAccords del'OMC et
lesactivités futures. Ils'agirait d'untextenégocié.
4. Lacommémoration ducinquantième anniversaire serait unévénement public auquel
participeraient lesdélégations ministérielles, lesgouvernements observateurs etles
organisations internationales, etauquel assisteraient lesorganisations non
gouvernementales, lapresse etd'autres personnalités quipourraient yêtreinvitées.
Tous lesMembres pourraient participer auxséances detravail.
Le2avril, leConseil général aégalement adopté uneproposition desonPrésident concernant
lelancement parleDirecteur général d'unprocessus deconsultations avectouslesMembres surle
texte quipourrait êtreélaboré ausujet durésultat surlefonddelaConférence ministérielle. Ce
processus serait mené enétroite consultation aveclePrésident duConseil général. LeDirecteur général
procéderait auxconsultations surunebasenonlimitative afinquetoutes lesdélégations puissent faire
connaître leurpoint devue.Aubesoin, leConseil général seréunirait chaque semaine pourexaminer
lesrapports duDirecteur général surl'étatd'avancement decestravaux. Ilaétédemandé auDirecteur
général d'élaborer unprojet derésultat surlefonddelaConférence ministérielle etdeledistribuer
auxMembres d'iciau20avril; ceprojet serait fondé surlesdiscussions menées auseinduConseil
général etsurlesvuesrecueillies parleDirecteur général pendant lesconsultations. LeConseil général
estparailleurs convenu quelaprésente réunion pourrait reprendre desortequedenouvelles réunions
puissent êtreorganisées àbrefdélai.
Le14avril, leConseil général estconvenu, compte tenudesdernières informations concernant
laparticipation deChefs d'Etatoudegouvernement àlacommémoration ducinquantième anniversaire,
quelesdeuxévénements seraient organisés delamanière suivante:WT/GC/W/81
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1. LaConférence ministérielle s'ouvrirait lematin dulundi 18mai,comme prévu, avec
lestroisdiscours d'ouverture, àsavoir celuiduPrésident delaConférence ministérielle,
celuiduDirecteur général etceluiduPrésident duConseil général. LaConférence
ministérielle formelle serait ensuite ajournée.
2. Laséance detravail surlamiseenoeuvre commencerait l'après-midi dulundi 18mai
etsepoursuivrait jusqu'endébut desoirée. Onpourrait envisager lapossibilité de
poursuivre lesdébats lematin dumardi 19mai,sinécessaire.
3. Lemardi 19maiserait lejourdelacommémoration ducinquantième anniversaire.
Enconséquence, laConférence ministérielle serait ajournée soitlesoirdulundi 18mai,
soitlematin dumardi 19mai,afinqueladistinction entre lesdeuxévénements reste
bienclaire.
4. LaConférenceministérielleseraitconvoquéedenouveaulemercredi20mai.Laséance
detravail surlesactivités futures aurait lieulematin etlaséance declôture formelle,
aucours delaquelle lesrésultats seraient adoptés, setiendrait l'après-midi.
5. Aucune modification neserait apportée àl'accord concernant lesautres questions
d'organisation auquel onétaitparvenu le2avril.
b) Participation despayslesmoins avancés (WT/GC/M/275)
Alaréunion duConseil général des2et14avril1998, lePrésident aengagé lesMembres,
quiétaient enmesure decontribuer àunfonds d'affectation spéciale devant êtrecréépourfinancer
laparticipation despayslesmoins avancés àlaConférence ministérielle de1998etàlacommémoration
ducinquantième anniversaire, conformément àlapratique antérieure selon laquelle descontributions
volontaires étaient fournies pourcouvrir lesfraisdelaparticipation decespays, àsemettre encontact
avecleSecrétariat leplustôtpossible.
Lesreprésentants del'Ouganda etdel'Egypte ontprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations.
c) Participationdesorganisationsinternationalesintergouvernementales(WT/GC/M/276)
Asaréunion des2et14avril1998, leConseil général estconvenu del'approche ci-après
concernant lestatut d'observateur desorganisations internationales àlaConférence ministérielle:
1. Lesorganisations ayant obtenu lestatut d'observateur àlaConférence ministérielle
de1996 seraient invitées àlaConférence ministérielle de1998 conformément au
paragraphe10deslignesdirectricesconcernantlestatutd'observateurdesorganisations
internationales auprès del'OMC (WT/L/161, annexe 3).
2. S'agissantdesautresorganisationsquin'étaientpasencoreinvitéesàparticiperenqualité
d'observateurs àlaConférence ministérielle, laprocédure suivie lorsdelaConférence
ministérielle de1996serait appliquée. End'autres termes, lesorganisations quiavaient
lestatut d'observateur auprès duConseil général seraient automatiquement invitées;
5Voir lanotedebasdepage n4.
6Voir notedebasdepage n4.WT/GC/W/81
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celles quiavaient lestatut d'observateur auprès d'organes subsidiaires del'OMC et
quidemandaient àassister àlaConférence seraient également invitées; etdes
consultations auraient lieuausujetdesdemandes émanant d'organisations quin'avaient
actuellement lestatut d'observateur auprès d'aucun organe del'OMC.
3. Etant donné quelesMinistres neprononceraient pasdedéclarations générales àla
Conférence ministérielle, maisseraient invités àdistribuer desdéclarations écrites,
lesorganisations internationales seraient invitées àfairedemême. Celas'appliquait
uniquement àlaConférence ministérielle, puisque lesmodalités delacommémoration
ducinquantième anniversaire n'avaient pasencore étéarrêtées.
d) Participation d'observateurs auxséances detravail (WT/GC/M/277)
Alaréunion duConseil général du2et14avril1998, lePrésident aditque,puisque laplupart
desdiscussions defondentrelesMinistres auraient lieupendant lesséances detravail organisées entre
lesréunions plénières formelles d'ouverture etdeclôture etqu'ellesdevaient êtreconsignées dansles
comptes rendus deséance, ilpensait quelesgouvernements etlesorganisations internationales
intergouvernementales ayant lestatut d'observateur seraient autorisés àassister auxséances detravail,
maisque,vulepeudetemps disponible, ilneleurserait sansdoute paspossible deprendre laparole.
Lereprésentant del'Egypte aprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations.
e) Participation desorganisations nongouvernementales (WT/GC/M/26, WT/GC/M/278)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident arappelé que,lorsdela
préparation delaConférence ministérielle de1996, leConseil général avaitadopté laprocédure suivante
s'agissant delaparticipation desONG: i)lesONG seraient autorisées àassister uniquement auxséances
plénières delaConférence (mais n'auraient pasledroit deprendre laparole); ii)lesdemandes
d'inscription desONG seraient acceptées surlabasedel'article V:2del'Accord surl'OMC, c'est-à-dire
quel'onaccepterait lesONG "s'occupant dequestions enrapport aveccelles dontl'OMC traite";
etiii)unedatelimite serait fixéepourl'inscription desONG quisouhaitaient assister àlaConférence.
Pourtraiter lesdemandes desONG souhaitant assister àlaprochaine Conférence ministérielle demai
etàlacommémoration ducinquantième anniversaire, ilaproposé d'appliquer lesmêmes critères que
ceuxquiavaient étéutilisés pourlaConférence ministérielle deSingapour. AfinquelalistedesONG
ayantprésentéunedemanded'inscriptionpuisseêtreétablieetdistribuéeauxMembrespourinformation,
ladatelimite deprésentation desdemandes serait fixée au31mars 1998; uneconfirmation de
l'inscription serait ensuite adressée auxONG.
Lesreprésentants del'Egypte etduNigéria ontprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations etestconvenu d'appliquer lescritères énoncés
parlePrésident concernant laparticipation desONG.
Alaréunion des2et14avril1998, lePrésident ainformé leConseil général que
151organisations nongouvernementales avaient demandé unformulaire d'inscription pourparticiper
àlaConférence ministérielle de1998etàlacommémoration ducinquantième anniversaire etqu'une
7Voir lanotedebasdepage n4.
8Voir lanotedebasdepage n4.WT/GC/W/81
Page7
listedecesorganisations serait distribuée auxMembres pourinformation le3avril, avant quele
Secrétariat n'envoie lesconfirmations d'inscription le15avril.
LeConseil général aprisnotedecetteinformation.
2. Comité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements
- Rapports (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident duComité desrestrictions
appliquées àdesfinsdebalance despaiements aprésenté lesrapports duComité surlesconsultations
menées aveclePakistan (WT/BOP/R/39) etlaRépublique slovaque (WT/BOP/R/40).
LeConseil général aprisnotedeladéclaration etaadopté lesrapports reproduits sousles
cotes WT/BOP/R/39 etWT/BOP/R/40.
3. Accession
- Laos (WT/GC/M/26)
Asaréunion du19février 1998, leConseil général aexaminé unecommunication duLaos
(WT/ACC/LAO/1) dans laquelle celui-ci exprimait ledésir d'accéder àl'Accord surl'OMC
conformément àl'article XII.
Lesreprésentants duLaos (enqualité d'observateur), duBrunéi aunomdesmembres de
l'ANASE, duJapon etdel'Australie ontprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations, estconvenu d'établir ungroupe detravail chargé
d'examiner lademande duLaosetaautorisé sonPrésident àdésigner lePrésident duGroupe detravail
enconsultation aveclesreprésentants desMembres etaveclereprésentant duLaos.
LePrésident ainvité leLaos, aunomduConseil général, àassister enqualité d'observateur
auxréunions duConseil général et,lecaséchéant, auxréunions d'autres organes del'OMC pendant
ladurée destravaux duGroupe detravail.
4. Equateur -Engagements énoncés dansleProtocole d'accession (WT/GC/M/26)
Asaréuniondu19février1998,leConseilgénéralaexaminéunecommunicationdesEtats-Unis
(WT/GC/W/76) danslaquelle ceux-ci sedisaient préoccupés dufaitquel'Equateur n'avaitpasencore
misenoeuvre certains engagements énoncés danssonProtocole d'accession.
Lesreprésentants desEtats-Unis, del'Equateur etdesCommunautés européennes ontprisla
parole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations.
5. Résultat del'examen majeur delamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements
(WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident duConseil ducommerce
desmarchandises arappelé qu'ilavaitinformé leConseil général, endécembre 1997, queleConseil
ducommerce desmarchandises avait procédé àl'examen majeur delamiseenoeuvre del'Accord
surlestextiles etlesvêtements àdesréunions qu'ilavaittenues d'octobre àdécembre etque,malgré
lesefforts résolus denombreuses délégations, iln'avaitpasétépossible d'arriver àunterrain d'ententeWT/GC/W/81
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suffisant pourétablir unrésumé desdébats nipourtirerunensemble deconclusions quifassent l'objet
d'unconsensus. Enjanvier 1998, ilavaitétéprocédé àdesconsultations avecuncertain nombre de
délégations et,grâce àl'esprit decompromis etàlaflexibilité desMembres quiavaient activement
participé auxconsultations informelles ultérieures, ilavaitétépossible deparvenir àunaccord defond
suruntextecontenant unrésumé détaillé desdébats etdesconclusions, textequiavaitétéadopté par
leConseil ducommerce desmarchandises le16février (G/L/224).
LeConseil général aprisnotedeladéclaration.
6. Obligations etprocédures denotification (WT/GC/M/26)
Ennovembre 1996, après avoir examiné lerapport duGroupe detravail desobligations et
procédures denotification etlesrecommandations quiyfigurent (G/L/112), leConseil ducommerce
desmarchandises avaitfaitauConseil général lesrecommandations ci-après: "a)LeConseil demande
auConseil général deprendre lesdispositions nécessaires poursupprimer lesobligations denotification
figurant danslesDécisions desPARTIES CONTRACTANTES duGATT de1947 relatives aux
procédures enmatière delicences d'importation (L/3756 etSR/28/6); b)LeConseil demande àla
Conférence ministérielle ouauConseil général d'étudier lapossibilité d'établir, aumoment approprié,
unorgane ayant pourmandat d'examiner lesobligations etprocédures denotification énoncées dans
l'ensemble del'Accord surl'OMC. Uneautresolution serait d'étudier lapossibilité d'établir unorgane,
oudeproroger/modifier lemandat duGroupe detravail actuel, quiserait chargé d'effectuer, aumoment
approprié, unnouvel examen général desobligations etprocédures denotification prévues dansles
Accords figurant àl'Annexe 1Adel'Accord surl'OMC. Ilaétésuggéré quelestravaux futurs
englobent également lesquestions concernant leRépertoire central desnotifications, latransmission
électronique desnotifications etlestravaux ultérieurs surlemanuel denotifications" (G/L/134,
section II).Alaréunion qu'ilatenue les7,8et13novembre 1996, leConseil général avaitapprouvé
lesrecommandations duConseil ducommerce desmarchandises etétaitconvenu derevenir surcette
question àuneréunion ultérieure.
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident aproposé quei)surlabase
desentretiens qu'avaiteusl'ancien Président duGroupe detravail desobligations etprocédures de
notification, larecommandation duConseil ducommerce desmarchandises visée àl'alinéa b)soit
maintenue àl'étude etquel'onyrevienne ultérieurement selon qu'ilserait approprié; etque
ii)conformément àlarecommandation viséeàl'alinéa a),leConseil général adopte leprojet dedécision
reproduitenannexedudocumentWT/GC/W/75afindesupprimerlesobligationsdenotificationrelatives
auxprocédures enmatière delicences d'importation quifiguraient danslaDécision pertinente des
PARTIES CONTRACTANTES duGATT de1947.
Lereprésentant desEtats-Unis aprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations etaadopté lespropositions duPrésident.
7. Commerce électronique global (WT/GC/M/26)
Asaréunion du19février 1998, leConseil général aexaminé uneproposition desEtats-Unis
concernant lecommerce électronique global (WT/GC/W/78).
Lesreprésentants desEtats-Unis, del'Egypte, duJapon, del'Australie, desCommunautés
européennes, duCanada, delaNouvelle-Zélande, duNigéria, delaSuisse, del'Inde, duPakistan,
duBrunéi Darussalam aunomdesmembres del'ANASE, delaNorvège, delaTurquie, delaHongrie
etdeHong Kong, Chine, ainsiquelePrésident, ontprislaparole.WT/GC/W/81
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LeConseil général aprisnotedesdéclarations.
8. Transparence etmiseendistribution générale (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lereprésentant desEtats-Unis aditque
lemoment étaitvenud'évaluer ladécision duConseil général dejuillet 1996 relative auxprocédures
dedistribution etdemiseendistribution générale desdocuments (WT/L/160/Rev.1), quiprévoyaient,
auparagraphe 7,queleConseil général réexaminerait etsinécessaire modifierait lesprocédures en
juillet 1998auplustard.Afindepermettre auConseil général demener àbiencettetâche, lesEtats-Unis
ontproposé quecetorgane convienne d'organiser desconsultations informelles ouvertes àtoutes les
délégationsintéresséesenvued'examinerlesmodificationsquipourraientêtreapportéesàcesprocédures.
Lesreprésentants duCanada, desCommunautés européennes, duMexique, delaNorvège,
del'Indeetdel'Egypte, ainsiquelePrésident, ontprislaparole.
LeConseil général aprisnotedesdéclarations etestconvenu quesonPrésident étudierait les
moyens dedonner suiteàlaproposition desEtats-Unis.
9. Accréditation dereprésentants permanents auprès del'OMC (WT/GC/M/26)
AlaréunionduConseilgénéraldu19février1998,lePrésidentaditqu'ilétaittrèsencourageant
deconstater qu'uncertain nombre deMembres avaient aligné leurs pratiques d'accréditation auprès
del'OMC surlapratique internationale concernant l'accréditation desreprésentants auprès des
organisations internationales -quiestexposée dans unenote duSecrétariat du4décembre
(WT/GC/W/72) -etilespérait qu'unnombre plusimportant deMembres s'engageraient danscette
voie.
LeConseil général aprisnotedeladéclaration.
10. Observations visant différentes affaires traitées danslecadre dusystème derèglement des
différends (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, leDirecteur général afaitpartdesa
préoccupation ausujetd'uncertain nombre d'observations quiavaient étéformulées cesderniers mois
ausujetdedifférentes affaires traitées danslecadre dusystème derèglement desdifférends. Ces
observations avaient sansnuldoute étéfaites debonne foi,maisdanscertains casellesnesefondaient
passurtousleséléments defaitpertinents. Lesobservations s'appuyant suruneconnaissance incomplète
d'uneaffaire spécifique, oufaites pendant l'examen del'affaire, aboutissent àremettre injustement
enquestion l'intégrité dusystème derèglement desdifférends, lesprocédures fondées surlesrègles
del'OMC etlesystème commercial multilatéral. Ilsouhaitait quetouslesMembres prennent davantage
conscience deceproblème etlesignalerait àl'attention desorganes appropriés del'OMC danslecadre
duréexamen dusystème derèglement desdifférends quidevait êtreentrepris avant lafinde1998.
LeConseil général aprisnotedeladéclaration.WT/GC/W/81
Page10
11. Statut d'observateur
a) Gouvernements
- Cap-Vert (WT/GC/M/26)
Asaréunion du19février 1998, leConseil général aexaminé unecommunication duCap-Vert
(WT/L/258) danslaquelle celui-ci demandait lestatut d'observateur auprès duConseil général etde
sesorganes subsidiaires etilestconvenu d'accéder àcettedemande.
b) Organisations internationales intergouvernementales (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident arappelé qu'àlaréunion
duConseil général dedécembre 1997, ilavait indiqué quedesconsultations avaient récemment eu
lieuausujet desdemandes destatut d'observateur auprès duConseil général présentées pardes
organisations internationales quiétaient ensuspens etquedenouvelles consultations devraient être
organisées audébut de1998. Ilainstamment demandé auxdélégations decontinuer àréfléchir àla
question afinqu'ellepuisse êtreréglée rapidement.
LeConseil général aprisnotedeladéclaration.
12. Désignation desprésidents desorganes del'OMC (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident aindiqué que,conformément
auxlignes directrices pourladésignation desprésidents desorganes del'OMC approuvées parleConseil
général enjanvier 1995 (WT/L/31), ilavaittenudesconsultations informelles àcesujet, àlasuite
desquelles ilavaitconsidéré qu'unconsensus sedégageait surlalistedesnoms ci-après:
Conseil général M.JohnWeekes (Canada)
Organe derèglement desdifférends M.Kamel Morjane (Tunisie)
Organe d'examen despolitiques commerciales M.AliSaidMchumo (Tanzanie)
Conseil ducommerce desmarchandises M.Ronald Saborio Soto(Costa Rica)
Conseil desADPIC M.Istvan Major (Hongrie)
Conseil ducommerce desservices M.Nobutoshi Akao (Japon)
Comité ducommerce etdel'environnement M.Chak MunSee(Singapour)
Comité ducommerce etdudéveloppement M.Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh)
Comité dubudget, desfinances etde
l'administration M.Wilhelm Meier (Suisse)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements M.Peter R.Jenkins (Royaume-Uni)
Comité desaccords commerciaux régionaux M.Jean-Marie Noirfalisse (Belgique)
Groupe detravail desliensentre commerce
etinvestissement M.Krirk-Krai Jirapaet (Thaïlande)
Groupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence M.Frédéric Jenny (France)
Groupe detravail delatransparence des
marchés publics M.Werner Corrales Leal(Venezuela)
Lereprésentant delaNorvège aprislaparole.
LeConseil général aprisnotededéclarations etduconsensus concernant lalistedenoms
ci-dessus.WT/GC/W/81
Page11
13. Election duPrésident (WT/GC/M/26)
Alaréunion duConseil général du19février 1998, lePrésident, entantquePrésident sortant
duConseil général, afaitunedéclaration (WT/GC(98)/ST/1).
LeConseil général aensuite éluàl'unanimité M.Weekes (Canada) Président.
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