ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/11
1er juillet 2002
(02-3671)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Artiodactyles et leurs produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
République de Corée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Ministry of Agriculture of
the People’s Republic of China (MOA) and Ge neral Administration Quality Supervision,
Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China (AQSIQ) No 197
(Avis n° 197 du Ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine (MOA)
et de l'Administration générale de la République populaire de Chine pour le contrôle dela qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)) – Disponible en chinois, 2 pages
6. Teneur:   Par suite de la récente apparition en République de Corée de cas de fièvre
aphteuse et dans le but de prévenir l'introduction de cette maladie en Chine, des mesures
sanitaires temporaires d'urgence visant les artiodactyles et leurs produits originaires de
République de Corée sont adoptées.  L'importation d'artiodactyles et de produitsd'artiodactyles originaires de République de Corée est ainsi suspendue.  Les artiodactyles et
les produits d'artiodactyles originaires de République de Corée déjà arrivés à des points
d'entrée en Chine seront retournés ou détruits.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Prévention de l'introduction de la fièvre aphteuse
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletins de l'AQSIQ et/ou Bulletins du MOA
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   5 mai 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: