. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.447
3 septembre 1999
(99-3669)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cylindres d'acier pour gaz de pétrole liquéfié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norme nationale philippine
(PNS) 03:1999 - Cylindres d'aci er pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Spécification
(43 pages, en anglais)
6. Teneur:  Exigences concernant les matériaux, la conception, la construction, la qualité
d'exécution, l'essai et le marquage des cylindres d'acier.  Ce texte s'applique aux cylindres
d'acier soudés présentant une capacité en eau comprise entre 1 et 150 litres destinés au
stockage et au transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), mais non aux cylindres pour GPLutilisés dans le secteur de l'automobile.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La norme notifiée est une révision de la norme PNS 03:1992 telle que modifiée par son
rectificatif 01:1995.  Elle trouve son origine dans la norme ISO 4706:1989, avec des
modifications, notamment l'incorporation de  la norme ISO 4978:1983 – Produits plats
laminés en acier pour bouteilles à gaz soudées – en relation avec les propriétés des aciers à
utiliser.  Elle comprend aussi des dispositions additionnelles relatives au marquage aux finsde la prise en compte des normes nationales en matière de marquage des produits, de même
que des annexes donnant des renseignements additionnels sur les raccords d'entrée des
robinets, les essais hydrostatiques et les contrôles radiographiques.
8. Documents pertinents:
ISO 6892 – Matériaux métalliques – Essai de traction
ISO 7438 – Matériaux métalliques – Essai de pliage
ASME Code – Code de l' American  Society of Mechanical Engineers
DIN 477 – Robinets de cylindres à gazG/TBT/Notif.99.447
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9. Date projetée pour l'adoption:  15 novembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat AvenueMakati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632)  890-5227
Téléfax:  (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps