. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/8
6 juillet 2001
(01-3382)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Accessoires de protection respiratoire, équipement de protection pour la tête et vêtements
de protection.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision portant
suppression du caractère obligatoire de plusieurs normes techniques colombiennes
officielles obligatoires (4 pages).
6. Teneur:   Norme technique colombienne (NTC) 1523, deuxième mise à jour, hygiène
et sécurité.  Casques de sécurité industrielle.  Paragraphes:  4.6. isolation électrique et
4.7. résistance aux chocs;  NTC 1726, caoutchouc.  Gants de caoutchouc à usage industriel.
Paragraphes:  4. exigences et 7. étiquetage.  NTC 1741, caoutchouc.  Bottes à usage
industriel.  Paragraphes:  4. exigences et 7.2. étiquetage.  NTC 1825, hygiène et sécurité.Protecteurs oculaires individuels.  Paragr aphes:  2.2.2. types d'oculaires, 3. conditions
générales, 4. exigences et 7. emballage et étiquetage;  NTC 1834, hygiène et sécurité.
Protecteurs oculaires individuels.  Filtres infrarouge.  Paragraphes:  tous;
NTC 1835, hygiène et sécurité.  Protecteurs oculaires individuels.  Filtres ultraviolet.
Paragraphes:  tous;  NTC 1836, hygiène et sécurité.  Protecteurs oculaires individuelspour la soudure.  Utilisation et exigences en matière de transmitance.  Paragraphes:  tous.
NTC 2272, hygiène et sécurité.  Éléments de protection auditive.  Paragraphes:
4. exigences, 5. prélèvement d'échantillons et 7. étiquetage.  NTC 2396, hygiène et sécurité.
Chaussures de sécurité en cuir.  Paragraphes:  2.2. classification, 3.1.11. type anatomique
de la chaussure, 3.1.12. matériau du cambrion, 3.2. conception, 4.1. cuir, 4.2. semelle,4.3. semelle intérieure, 4.4. éléments métalliques et 7. conditionnement et étiquetage;
NTC 2561, hygiène et sécurité.  Masques jetables contre les particules solides en suspension
dans l'air.  Paragraphes:  tous, et NTC 3492, hygiène et sécurité.  Guêtres de protection
contre les brûlures par des métaux fondus.  Paragraphes:  4.2. résistance au métal fondu.
Contrôle et supervision:  Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale
de l'industrie et du commerce).G/TBT/N/COL/8
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Loi n° 155 de 1959, Loi n° 170 de 1994 et Décret n° 2522
du 4 décembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 août 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Texte disponible en espagnol.
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28 - 01, piso 7º
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500, poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Trabajo y Seguridad Social
Carrera 7a N° 34 - 50
Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  (571) 2877189