. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/72 
22 mars 2004 
 (04-1254) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins, ovins, caprins, cervidés et félins domestiques ou sauvages vivants 
et produits et sous-produits d'origine bovine, ovine, caprine ou cervine (y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates, am ygdales, intestins, tissus nerveux et tissus 
lymphoïdes) et farines de viande et d'os pour l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Da nemark, Espagne, États-Unis, Finlande, 
France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Ja pon, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, 
Pologne, Portugal, République slovaque, Ré publique tchèque, Slovénie, Suisse et 
Royaume-Uni (Grande-Bretagne, Irlande du No rd, Île de Man, Jersey et Guernesey) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohíben importación bovino, 
ovino, caprino, felinos domésticos y silvest re vivos, subproductos y harina de carne y 
hueso destinado a la alimentación animal cuyo origen sean los países afectados con 
Encefalopatía Espongiforme Bovina. Resolución Jefatural Nº 59-2004-AG-SENASA  
(Interdiction de l'importation de bovins, d'ovi ns, de caprins et de félins domestiques ou 
sauvages vivants, de sous-produits  et de farine de viande et d'os pour l'alimentation animale 
originaires des pays affectés par l'encé phalopathie spongiforme bovine – Décision 
n°59-2004-AG-SENASA) 
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de bovins, d'ovins, de caprins, de cervidés et de 
félins domestiques ou sauvages vivants, de produits et sous-produits d'origine bovine, 
ovine, caprine ou cervine (y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates, amygdales, intestins, tissus nerveux et tissus lymphoïdes), et de farines de viandes et d'os pour l'alimentation animale, originaires des pays affectés mentionnés ci-avant.  Généralisation de l'interdiction visant les em bryons des espèces susmentionnées originaires 
de ces mêmes pays. 
Interdiction de l'importation des animaux, d es produits et des sous-produits mentionnés 
ci-avant en provenance de pays tiers indemnes d'encéphalopathies spongiformes 
transmissibles quand les animaux ou les intrants utilisés lors de la production, de l'élaboration ou de la transformation des produits  et des sous-produits sont originaires des 
pays affectés mentionnés. G/SPS/N/PER/72 
Page 2  
 
 Le sperme, le lait et les produits laitiers, le s cuirs et peaux, le phosphate bicalcique, la 
gélatine et le collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux et de suif 
déprotéiné et de ses dérivés ne sont pas visés par cette décision car ils ne présentent pas de risque sanitaire. 
Annulation de tous les permis zoosanitaires d'importation valides non utilisés émis au 
niveau national pour l'importati on de marchandises issues de l'élevage interdites par la 
décision notifiée. 
Abrogation de la décision n°308-2003-AG-SENASA 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des cas d'encéphalopathie spongiforme b ovine ont été signalés dans plusieurs 
pays du monde, ce qui rend nécessaires une ac tualisation et un renforcement de la 
réglementation nationale en la matière puis que la maladie en question est une maladie 
exotique pour le Pérou 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Mesures fondées sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Jefatural  (Décision) n°59-2004-AG-SENASA  (2 pages, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au 
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 10 mars 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 431 4478, +51 1 423 0320 
Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
, odominguez@senasa.gob.pe