. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/814
7 octobre 2003
(03-5297)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide thiamethoxam
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Thiamethoxam;  Pesticide
Tolerance  (Thiamethoxam;  Limite maximale de résidus) – Disponible en anglais, 9 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de thiamethoxam
et de son métabolite dans ou sur divers produits importés comme suit:  café, noix de pécan,
fruits à noyau, haricots aqueux et tournesol.  Ces limites maximales de résidus ont été
demandées par Syngenta Crop Protection, Inc. et dans le cadre du projet de recherche
interrégional n° 4 (IR-4), au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA), m odifiée par la Loi de 1996 sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les limites maximales sont établies pour les
résidus combinés de thiamethoxam, 3-[(2-chloro-5-thiazolyl)méthyl]tétrahydro-5-méthyl-N-
nitro-4H-1,3,5-oxadiazin-4-imine et de son mé tabolite (N-(2-chloro-thiazol-5-ylméthyl)-N'-
méthyl-N'-nitro-guanidine), dans ou sur divers produits importés comme suit:  café
(0,05 ppm), noix de pécan (0,02 ppm), groupe 12 des fruits à noyau (0,5 ppm), haricotsaqueux (0,02 ppm) et tournesol (0,02 ppm).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans
objetG/SPS/N/USA/814
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr17se03-12, Federal Register :  17 septembre 2003 (volume 68, n° 180),
pages 54386 à 54394;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
17/p23822.htm;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB)
Information Resources and Services Division (7502C)
Office of Pesticide Programs (OPP)
Environmental Protection Agency
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C. 20460
Courrier électronique: opp-docket@epa.govNote: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0306
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point OfficerUSDA Foreign Agricultural Service
Food Safety and Technical Services Division
Stop 1027, Washington D.C. 20250
Téléphone: (202) 690-1642
Télécopie: (202) 720-7772
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov