. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/196
20 août 2003
(03-4323)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits de confiserie
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des produits de confiserie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proyecto  de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-217-SSA1-2002  "Productos y servicios.  Productos de confitería.
Especificaciones sanitarias. Métodos de prueba."  (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-217-SSA1-2002 – Biens et services.  Produits de confiserie.  Spécificationssanitaires.  Méthodes d'essai) – 35 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des restrictions et des limites maximales d'organismes
microbiologiques, de contaminants et d'additifs alimentaires à respecter aux fins de la
commercialisation des produits de confiserie.  Les produits élaborés à partir de lait ou de
cacao et leurs produits et dérivés, ainsi que les gélatines et les poudres servant à leurpréparation ne sont pas visés.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales ayant pour activité l'élaboration
ou l'importation de produits de confiserie
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 15 août 2003 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminerG/SPS/N/MEX/196
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx