. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/11
8 septembre 2003
(03-4671)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Mesures de prophylaxie de la trichinose et de lutte contre cette maladie
chez les animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No.47 of 3 December
2001 for Prophylaxis and Control of Trichinosis  (Ordonnance n°47 du 3 décembre 2001
relative à la prophylaxie de la trichinose et à la lutte contre cette maladie) – Journal officieln°110 du 3 décembre 2001;  27 pages, disponible en bulgare et en anglais
6. Teneur:  Mesures de prophylaxie de la trichinose et de lutte contre cette maladie chez les
animaux
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines
lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant
d'animaux domestiques de l'espèce porcine
10. Date projetée pour l'adoption:   21 décembre 2001
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 décembre 2001G/SPS/N/BGR/11
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg