. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/136/Add.3
12 janvier 2001
(01-0158)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 9 janvier 2001.
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Rétention d'eau dans les viandes, y compris les viandes de volaille, crues - Exigences relatives à la
réfrigération des volailles
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) publie un texte
(règle finale, Federal Register  du 9 janvier 2001) visant à limiter la quantité d'eau retenue par les
viandes, y compris les viandes de volaille, crues et non mélangées à d'autres ingrédients, par suite du
traitement appliqué après l'éviscération (par exemple lavage des carcasses et réfrigération).  Les
carcasses et parties à l'état cru d'animaux d'élevage, y compris les volailles, ne pourront pas retenir de
l'eau par suite du traitement appliqué après l'éviscération, à moins que l'établissement qui les prépare
ne démontre au FSIS, avec à l'appui des données recu eillies en application d'un protocole écrit, que
toute rétention d'eau dans les carcasses et parties en question est une conséquence inévitable du
procédé mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences applicables en matière de sécurité sanitaire desproduits alimentaires.  De plus, l'établissement sera tenu d'indiquer dans l'étiquetage le pourcentage
maximum d'eau de rétention contenue dans le produit à l'état cru.  Cette mention obligatoire aidera les
consommateurs des produits en question à prendre leur décision d'achat en connaissance de cause.
Les établissements qui disposent de données prouvant qu'il n'y a aucune rétention d'eau dans leur
production pourront choisir de ne pas faire figurer cette mention sur les étiquettes de leurs produits oud'indiquer sur celles-ci qu'il n'y a pas de rétention d'eau dans leurs produits.
Le FSIS révise aussi la réglementation relative à la réfrigération des volailles de façon à
améliorer sa compatibilité avec la réglementation relative à l'analyse des risques - points critiques
pour leur maîtrise/réduction des agents pathogènes (PR/HACCP), à éliminer des dispositions du type
"prescription-contrôle" et à adapter cette réglementation à l'évolution de la technologie et des bonnes
pratiques industrielles.
La règle finale notifiée entrera en vigueur au 9 janvier 2002.  Les établissements qui
souhaitent mettre en application ses dispositions avant cette date sont invités à prendre contact avec lebureau de district concerné du FSIS.  Le FSIS fera parvenir à ses agents chargés des programmes
d'inspection des instructions en vue de faciliter une mise en oeuvre rapide.
Les observations sur les éléments informatifs donnés dans l'Appendice A devraient parvenir
au FSIS d'ici au 9  avril 2001, de même que celles communiquées en réponse à la demande de
renseignements figurant dans le préambule de la règle finale notifiée.G/SPS/N/USA/136/Add.3
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Les instructions pour la présentation d'observations sont données dans le texte intégral de
l'addendum (règle finale), disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
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