. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/53
24 mai 2000
(00-2110)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits
comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.09, 08.10, 08.11 et
08.12), café (SH 09.01), thé (SH 09.02), gingembre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10
du SH) et graines et fruits oléagineux;  grai nes, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02,
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 1212.91, 1212.92 et 1212.99) et cacao en fèves(SH 18.01)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision des normes et des spécifications
concernant les aliments et les additifs au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire
(Établissement de normes additionnelles en matière de résidus de pesticides et révision de
normes existantes) - 12 pages, disponible en anglais
5. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour 35 pesticides (établissement
de normes additionnelles pour 18 pesticides: acibenzolar-S-methyl, azoxystrobine,
butachlor, chlorothalonil, cléthodime, cyanazin e, cyprodinile, desmedipham, diafenthiuron,
etoxazole, fenpropathrine, fluazifop, imazamox-ammonium, lufenuron, prochloraz,pymetrozine, terbacile et tétraconazole.  Révision pour 17 pesticides:  chlormequat,
chlorobenzilate, clofentezine, diflubenzuron, esprocarb, fenbutatin oxyde, flucythrinate,
flutolanil, inabenfide, mefenacet, mepronil, métribuzine, oxamyl, pendiméthaline,
pirimicarbe, pretilachlor et vamidothion)
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/JPN/53
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les LMR nouvelles ou révisées qui sont indiquées ci-après sont plus élevées que ce que
prévoient les normes correspondantes du Codex:  chlorothalonil sur les choux et les pêches,cléthodime sur les haricots (secs), clofentezine sur les oranges unshu  et les pommes,
diflubenzuron sur les agrumes autres que les oranges unshu , fenbutatin oxyde sur les
concombres (y compris les cornichons), fenpropathrine sur les tomates, les poivrons, les
aubergines et les concombres (y compris les cornichons), flucythrinate sur le raisin,
pirimicarbe sur les concombres (y compris les cornichons),  les aubergines et les radis du
Japon (y compris la racine) et vamidothion sur les pommes, les poires du Japon et les poires
en général.La LMR pour le fentutation oxyde sur les oranges unshu  est plus basse que dans la norme
du Codex:  cet écart découle du fait que la partie d'échantillon prélevée n'est pas la même:
fruit entier dans le cas de la norme du Codex et pulpe seulement pour la LMR japonaise.
Les autres LMR nouvelles ou révisées sont semblables à celles fixées dans le cadre du
Codex ou ailleurs.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Publication au Journal officiel
(KAMPO) après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour
la présentation d'observations.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées seront adoptées après un
délai pour la présentation d'observations.
11. Date limite pour la présentation des observations:  21 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: