. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/921 
14 juin 2004 
 (04-2560) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  menthe poivrée, menthe verte, légumes (frais ou séchés), racines (excepté les 
betteraves sucrières), fanes de radis, fraises, myrtilles, airelles, notamment airelles 
vigne-'Ida, amélanchier à feuilles d'aulne, na vette, navette d'Italie, graines de moutarde 
indienne, graines de moutarde des champs, graines de moutarde noire, graines de lin, graines de carthame, graines de crambe et de b ourrache, raisins, jus de raisin, raisins secs, 
tubéreuses et maïs, légumes à feuilles (e xcepté les légumes à feuilles du genre Brassica ) et 
les légumes du genre Brassica  à tige   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thiamethoxam; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Thiamethoxam. Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à établir une limite 
maximale de résidus pour une substance ch imique pesticide donnée dans ou sur des 
aliments) – 6 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus dans les produits ci-après: me nthe poivrée, menthe verte, 
légumes (frais ou séchés), racines (excepté les bette raves sucrières), fanes de radis, fraises, 
myrtilles, airelles, lingons, baies de juin, nave tte, navette d'Italie, graines de moutarde 
indienne, graines de moutarde des champs, graines de moutarde noire, graines de lin, graines de carthame, graines de crambe et de b ourrache, raisins, jus de raisin, raisins secs, 
tubéreuses et maïs, légumes à feuilles (e xcepté les légumes à feuilles du genre Brassica ) et 
les légumes du genre Brassica  à tige   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/921 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr02jn04-53.  Federal Register :  2 juin 2004, Volume 69, n° 106, pages 31110 à 
31116. Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/June/Day-02/p12311.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique: opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2004-0124 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov