RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SAU/30
24septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3972)
Original: anglais Groupe detravail del'accession
duRoyaume d'Arabie saoudite
ACCESSION DUROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Communication duRoyaume d'Arabie saoudite
LeMinistère ducommerce duRoyaume d'Arabie saoudite acommuniqué lesrenseignements
ci-après concernant lesprocédures delicences d'importation.
_______________
1. Lesprocédures, prescriptions enmatière dedocumentation etconditions relatives àladélivrance
delicences d'importation parlesdifférents ministères etorganismes duRoyaume d'Arabie saoudite
sontdécrites endétail danslesparagraphes ci-après.
I. MINISTERE DUCOMMERCE
A. Produits chimiques
2. LeMinistère ducommerce estchargé dedélivrer leslicences pour l'importation pardes
importateurs commerciaux deproduits chimiques autres quelesexplosifs etlesproduits chimiques
dangereux(listes1,2et3ci-jointes),dontl'importationdoitêtreautoriséeparleMinistèredel'intérieur,
etlesproduits chimiques dont l'importation doitêtreautorisée parleMinistère delasanté
(liste4ci-jointe).L'importationdeproduitschimiquespardesusinesrequiert,quantàelle,l'autorisation
duMinistère del'industrie etdel'électricité, quidélivre lalicence. (Cette procédure estdécrite un
peuplusloindansleprésent document.)
3. Lesimportateurscommerciauxsonttenusdeprésenterleurdemandesurlaformuleprescrite(1),
enindiquantladésignationduproduitchimique,sacomposition,l'usageauquelilestdestinéetlaquantité
àimporter auDirecteur général duDépartement ducontrôle delaqualité etdel'inspection duMinistère
ducommerce, àRiyad ouauBureau duMinistère ducommerce delarégion occidentale, àDjedda
ouauBureau duMinistère ducommerce delarégion orientale, àDammam.
4. Lademande doitêtreaccompagnée desdocuments ci-après:
- troisexemplaires del'immatriculation del'importateur auRegistre ducommerce;
- troisexemplaires delafacture oudelafacture proforma;
- troisexemplaires delaformule (2)précisant lelieud'entreposage etl'étatduproduit,
etindiquant s'ilestexplosif. (Unexemplaire desformules (1)et(2)estjointen
annexe.)
5. Sitouslesélémentsdelademandesontréunisettouslesdocumentspertinentsdûmentcomplétés
(documents mentionnés auparagraphe 4ci-dessus), lalicence d'importation estdélivrée lejourmême.WT/ACC/SAU/30
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Unexemplaire decettelicence estenvoyé auDépartement desdouanes duportoudel'aéroport d'entrée
desmarchandises. Silademande etlesformules sontincomplètes, l'importateur esttenudefournir
lesrenseignements manquants etdecompléter lesformules. Lalicence estdélivrée lejouroùles
éléments manquants sontreçus.
6. Lorsque leMinistère ducommerce reçoitunedemande pourdesproduits chimiques relevant
del'uneoul'autre deslistes 1,2ou3(ci-jointes), ilestdemandé àl'importateur des'adresser au
Ministère del'intérieur ouauMinistère delasanté, selon lecas. Parallèlement, leMinistère du
commerce envoie unecommunication auMinistère del'intérieur ouauMinistère delasanté.
B. Appareils dedistillation
7. L'importation d'appareils dedistillation, envuedeproduire del'eaudistillée parchaleur et
condensation, estsubordonnée àl'obtention d'unelicence d'importation délivrée parleMinistère du
commerce. L'importateur doitadresser sademande auVice-Ministre ducommerce, enfournissant
lesrenseignements ci-après:
- spécifications techniques desappareils;
- nometadresse dufabricant;
- portd'arrivée;
- utilité desappareils danscesecteur d'activité;
- lieud'installation desappareils etusage précis auquel ilssontdestinés.
8. Lademande doitêtreaccompagnée desdocuments ci-après:
- exemplaire del'immatriculation del'importateur auRegistre ducommerce;
- exemplaire dubondecommande;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- documentation imprimée détaillée relative auxappareils.
9. Lademande seraexaminée parlesresponsables duMinistère ducommerce, enparticulier par
leDirecteur général duDépartement ducontrôle delaqualité. SileMinistère conclut quelesappareils
sontbienimportés auxfinsprévues, lalicence seradélivrée. Dans lecascontraire, l'importateur sera
avisé etlerefus motivé.
10. Ladélivrance delalicence oulanotification durejetdelademande prend enmoyenne deux
àtroisjours. Encasderefus, l'importateur peutintroduire unrecours auprès duMinistre ducommerce.
Sisonrecoursestrejetéparcelui-ci,ilpeutinterjeterappelauprèsduComitéd'examendesréclamations.
II. MINISTERE DEL'INDUSTRIE ETDEL'ELECTRICITE
11. LeMinistère del'industrie etdel'électricité estchargé dedélivrer leslicences pourl'importation
pardesusines deproduits chimiques (autres quelesexplosifs, lesproduits chimiques dangereux et
lesproduits chimiques dontl'importation doitêtreautorisée parleMinistère delasanté). (Comme
indiqué précédemment, l'importation deproduits chimiques pardesimportateurs commerciaux est
soumise àunelicence délivrée parleMinistère ducommerce.)
12. Lalicence d'importation estrequise afindes'assurer quel'usine satisfait auxconditions de
sécurité concernant letransport, lamanipulation etl'entreposage desproduits chimiques.WT/ACC/SAU/30
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13. L'usine importatrice doitprésenter unedemande auMinistère del'industrie etdel'électricité
enfournissant lesrenseignements etladocumentation ci-après:
- renseignements concernant l'usine: nom, adresse, secteur d'activité etimmatriculation
auRegistre ducommerce;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- description détaillée duproduit chimique devant êtreimporté, précisant ladésignation,
laspécification, lacomposition, laquantité, lavaleur (laquantité estlimitée auxbesoins
annuels del'usine).
14. Lorsque lesproduits chimiques devant êtreimportés parl'usine sontdesexplosifs, desproduits
dangereux oudesproduits dontl'importation doitêtreautorisée parleMinistère delasanté, leMinistère
del'industrietransmetlademandeauministèrecompétent.Pourcequiestdesautresproduitschimiques,
s'ilssontadmis enfranchise dedroits, ilssontdirectement dédouanés parlesautorités douanières sans
autorisation duMinistère del'industrie etdel'électricité. Siundroitdedouane doitêtreperçu,le
Ministère del'industrie etdel'électricité délivre unordre demiseencirculation auxautorités douanières
etenremet unexemplaire aurequérant.
15. Ledélainécessaire auMinistère del'industrie pourdélivrer cetordre, danslecasdeproduits
chimiques relevant decettedernière catégorie, nedépasse pasdeux àtroisjours. L'ordre demise
encirculation estsouvent délivré lejourmême.
16. Ilconvient depréciser quelesdemandes d'importation deproduits chimiques, autres quecelles
quisontsoumises àl'autorisation desMinistères del'intérieur etdelasanté, nesontjamais rejetées
lorsque lesdocuments etlesrenseignements sontcomplets.
III. MINISTERE DELASANTE
17. L'importation descatégories deproduits ci-après estassujettie àunelicence duMinistère de
lasanté: stupéfiants, substances psychotropes etsubstances réglementées àusage médical, alcool
éthylique, produits chimiques surveillés (c'est-à-dire produits intermédiaires quipourraient servir à
lafabrication destupéfiants), médicaments nonenregistrés, produits biologiques etproduits sanguins
etproduits chimiques énumérés danslaliste3ci-jointe).
18. L'importateur doitadresser sademande àlaDirection générale deslicences médicales etde
lapharmacie duMinistère delasanté, enindiquant lesmotifs desademande etl'usage auquel les
produits sontdestinés. Lademande doitcomporter lesrenseignements ci-après:
- désignation duproduit -désignation entantqueproduit chimique etdésignation
commerciale;
- quantité àimporter;
- nomdufabricant etpaysd'origine;
- nom, adresse etimmatriculation del'importateur auRegistre ducommerce;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma.
19. LaDirection générale duMinistère delasantétraite lademande etdélivre unelicence. Lorsque
lalicence estrefusée, lesmotifs sontcommuniqués parécritaurequérant.
20. Lalicence estdélivrée dansundélaidetroisàdixjours. Ledélaimoyen estdecinqjours.
21. Lorsqu 'unedemande delicence estrejetée, l'importateur peutdemander auDirecteur général
deslicences médicales etdelapharmacie deréexaminer sadécision. Ilpeutintroduire unrecoursWT/ACC/SAU/30
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contre cettedécision auprès duVice-Ministre delasanté etcontester ladécision decedernier auprès
duMinistre delasanté. Endernier ressort, ilpeutintroduire unrecours auprès duComité d'examen
desréclamations.
IV. MINISTERE DEL'INTERIEUR
22. L'importation desproduits suivants estsoumise àunelicence délivrée parleMinistère de
l'intérieur:
a) produits chimiques -explosifs etproduits chimiques dangereux (Département desarmes
etdesexplosifs duministère);
b) équipements radioélectriques etélectroniques (Département delasécurité publique du
ministère);
c) caméras desurveillance etaccessoires etsystèmes detélévision encircuit fermé
(Département delasécurité publique duministère);
d) matériel deluttecontre l'incendie (Direction delaprotection civile duministère).
23. L'importation decesproduits estsoumise àrestriction etàlicence pourdesraisons desécurité
nationale.
24. Lademande delicence d'importation doitcomporter lesdocuments ci-après:
- nometadresse del'importateur;
- exemplaire del'immatriculation auRegistre ducommerce;
- facture oufacture proforma;
- nomdufabricant etpaysd'origine;
- portd'arrivée desmarchandises;
- encequiconcerne lescaméras desurveillance, lessystèmes detélévision encircuit
fermé etlematériel deluttecontre l'incendie, lenometl'adresse dudestinataire ultime
ainsiquel'adresse dulieuoùlematériel serainstallé.
25. Lademande delicence d'importation estexaminée parleDépartement oulaDirection compétent
duministère, quidélivrent lalicence s'ilsestiment quel'importateur estdebonne foietquel'importation
desproduitsetdeséquipementsestjustifiée.Si,pourdesraisonsdesécuriténationale,leDépartement/la
Direction nesontpassatisfaits, lademande estrejetée etlerequérant enestinformé.
26. Ladécision d'accorder ounonunelicence peutprendre d'unesemaine à30jours, selon les
particularités dechaque cas.
27. Lorsqu 'unedemande estrejetée, l'importateur peutprésenter unrecours auprès duMinistre
del'intérieur.
V. MINISTERE DESPOSTES, TELEGRAPHES ETTELEPHONES (PTT)
28. LeMinistère desPTTestl'organisme chargé d'autoriser l'importation desappareils sansfils
etdesappareils deradiocommunication.
29. L'obtention delicences estrequise pourdesraisons desécurité nationale etderationalisation
del'utilisation desfréquences.WT/ACC/SAU/30
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30. Pourobtenir unelicence d'importation, l'importateur doitprésenter lesrenseignements etla
documentation ci-après:
- nom, adresse etimmatriculation auRegistre ducommerce del'importateur;
- nom, adresse del'utilisateur finaldumatériel;
- lieuetadresse exacte del'endroit oùlematériel serautilisé ouinstallé;
- exemplaire dubondecommande;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- documentation relative aumatériel;
- description détaillée desspécifications techniques dumatériel, ycompris saconformité
auxspécifications del'UITetdel'Arabie saoudite.
31. Lademande delicence doitêtrefaiteavant d'effectuer l'importation. Elleesttraitée parle
Département chargé desfréquences etparleComité d'octroi delicences duMinistère desPTT. Dans
lecasdesappareils deradiocommunication, l'examen delademande etladélivrance delalicence
prennent habituellement deunàdeuxmois, tandis quepourleséquipements deréseaux ledélaipeut
êtredesixà12mois, selon lesparticularités dechaque casetlacoopération desimportateurs, des
utilisateurs finaux etdesfournisseurs.
32. Encasderefus d'octroi d'unelicence, lerequérant estinformé parécritdesmotifs. Ilpeut
présenter unrecours auprès duMinistre desPTTet,endernier ressort auprès duComité d'examen
desréclamations.
VI. MINISTERE DEL'AGRICULTURE
33. Lesprescriptions duMinistère del'agriculture concernant lesprocédures etladocumentation
relatives àladélivrance delicences pourl'importation dedifférents produits sontdétaillées ci-après:
A. Licences pourl'importation demachines etdematériel agricoles
i) Articles soumis àlicence:
Latotalité desmachines etdumatériel agricoles subventionnés, àsavoir:
- tracteurs agricoles;
- moissonneuses-batteuses;
- accessoires (ycompris moissonneuses, semoirs, distributeurs d'engrais,
charrues, etc.);
- moteurs;
- mécanismes destinés auxpompes àeau.
ii) L'importation decesarticles estsoumise àlicence afinde:
- faire ensorte qu'ilssoient conformes auxspécifications duMinistère de
l'agriculture etdeseaux;
- déterminer lasubvention exacte etindiquer àlaBanque agricole leprixetle
montant delasubvention pourchaque expédition.
iii) Pourobtenir unelicence d'importation:
- l'importateur doitêtreimmatriculé auRegistre ducommerce;
- ildoitêtreunconcessionnaire ouunagent agréé;WT/ACC/SAU/30
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- ildoitprésenterauMinistèredel'agricultureetdeseauxlesdocumentsci-après:
- documentation relative auxmachines indiquant lesspécifications
techniques,
- listedeprixetprixdelafacture c.a.f.,
- certificat d'origine desmachines précisant ladatedefabrication,
- rapport indiquant lessols, cultures etclimat quiconviennent pour
l'utilisation d'unetellemachine,
- garantie d'unancontre toutdéfaut dequalité oudefabrication;
- lalicence d'importation seradélivrée àl'importateur pourlesmachines
etlematériel approuvés parleministère, après qu'ilsaientsubides
essais d'adéquation.
iv) Ledélaidedélivrance d'unelicence d'importation varie entre uneetdeuxsemaines.
v) Encasderefus, lerequérant serainformé desmotifs.
vi) Ilpeutprésenter unrecours contre cerefus auprès duMinistre del'agriculture et
éventuellement contester ladécision decedernier auprès duComité d'examen des
réclamations.
B. Licences pourl'importation desemences etd'engrais
i) Lesproduitssoumisàunelicenced'importationdélivréeparleMinistèredel'agriculture
etdeseauxsontlessuivants:
- toutes lesvariétés desemences;
- plants destinés àêtrerepiqués;
- engrais chimiques ouorganiques etproduits d'enrichissement dusol;
- produits chimiques agricoles.
ii) Lalicence d'importation estrequise pour garantir lerespect desnormes etdes
spécifications saoudiennes etpour éviter l'importation desemences etdeproduits
chimiques contaminés.
iii) Procédure d'obtention d'unelicence d'importation:
l'importateur doitprésenter unedemande accompagnée desdocuments ci-après:
- exemplaire del'immatriculation auRegistre ducommerce;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- désignation, spécifications etquantité exactes duproduit àimporter;
- documentation surlesanalyses/spécifications relatives auxproduits.
iv) Lademande seraexaminée pourvérifier quelesproduits satisfont auxnormes etaux
spécifications saoudiennes et,sitelestlecas,lalicence seradélivrée.
v) Ledélaidedélivrance d'unelicence estdeunàdeuxjours lorsque touslesdocuments
sontaucomplet. Lalicence estvalable:
pourlessemences etlesplants àrepiquer: sixmois;
pourlessemences depommes deterre: troismois;
pourlesengrais etlesproduits d'enrichissement dusol: sixmois.WT/ACC/SAU/30
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vi) Lorsqu 'unedemande delicence estrejetée, lerequérant enestinformé parécrit.
vii) Ilpeutprésenter unrecours contre cettedécision auprès duministre et,endernier
ressort, auprès duComité d'examen desréclamations.
C. Licences pourl'importation depesticides
Unelicence d'importation estrequise pourlesproduits ci-après:
- pesticides agricoles;
- produits destinés àdesanalyses vétérinaires;
- régulateurs decroissance.
Lespesticides devant êtreimportés doivent avoir préalablement étéenregistrés auprès du
Ministère del'agriculture. Ceprocessus duredeunàdeux ans. Sileproduit àimporter estdéjà
enregistré, l'importateur doitprésenter unedemande accompagnée desdocuments ci-après:
- immatriculation del'importateur auRegistre ducommerce;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- certificat d'enregistrement duproduit;
- description etspécifications détaillées duproduit.
Sil'importation duproduit n'estpasprohibée etsicelui-ci estdéjàenregistré, lalicence
d'importation estdélivrée dansundélaideunoudeuxjours. Dans lecascontraire, elleestrefusée
etlerequérant estinformé desmotifs durefus.
D. Licences pourl'importation demédicaments etdevaccins àusage vétérinaire, d'aliments pour
animaux, etdepigeons, volailles etlapins
i) LaDirection delaquarantaine desvégétaux etdesanimaux duMinistère del'agriculture
délivre unelicence pourl'importation de:
a) médicaments etvaccins àusage vétérinaire, additifs alimentaires pouranimaux,
matières biologiques;
b) pigeons, volailles, lapins, sperme d'origine animale.
ii) L'importation decesproduits estsoumise àlicence pour:
- encequiconcerne lesproduits énumérés ci-dessus ena),éviter quedesproduits
nonenregistrés soient importés;
- encequiconcerne lesproduits énumérés ci-dessus enb),garantir lerespect
desconditions dequarantaine.
iii) Lerequérant doitprésenter unedemande àlaDirection delaquarantaine desanimaux
etdesvégétaux, accompagnée desdocuments ci-après:
- immatriculation del'importateur auRegistre ducommerce;
- exemplaire delafacture oudelafacture proforma;
- description etspécifications détaillées desproduits devant êtreimportés;
- paysàpartir duquel lesproduits seront importés;
- certificat d'enregistrement desproduits énumérés eni)ci-dessus.WT/ACC/SAU/30
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iv) Lalicence estdélivrée danslesdeux jours enmoyenne lorsque touslesdocuments
sontaucomplet.
v) Lalicence d'importation estvalable deuxmoispourlesproduits dugroupe a)ci-dessus
etunmois pourlesproduits dugroupe b).
vi) Encasderejetdelademande, lesmotifs sontcommuniqués parécritaurequérant.
Ilpeutprésenter unrecours auprès duMinistre del'agriculture et,endernier ressort,
auprès duComité d'examen desréclamations.
VII. CLUB DECHEVALERIE
34. LeClub dechevalerie estchargé dedélivrer leslicences pourl'importation dechevaux. La
procédure estlasuivante:
a) toutepersonne souhaitant importer deschevaux enArabie saoudite doitprésenter une
demande auClub dechevalerie avant leurimportation. L'importation doitsefaire
partransport aérien, parvoldirect dupaysexportateur àl'undesaéroports ci-après
d'Arabie saoudite: Riyad, Djedda etDhahran;
b) lecertificat sanitaire original ducheval etsonpasseport émisparlepaysd'exportation
seront joints àlademande;
c) l'importateurdoitfournirunedéclarationparlaquelleilacceptelapériodedequarantaine
requise;
d) encequiconcerne leschevaux deracearabes, lademande seratransmise pourexamen
auCentre ducheval arabe. Sicelui-ci s'estime satisfait del'origine etdelaracedu
cheval, ilenferapartauClub dechevalerie quidélivrera lalicence d'importation.
Dans lecascontraire, lalicence serarefusée;
e) lesdemandesd'importationconcernantdeschevauxparticipantàdesconcourshippiques
ouàdescourses d'endurance seront transmises pour examen àl'Association de
chevalerie saoudienne, quiferapartdesonavis. Sicetavisestpositif, leClub de
chevalerie délivrera unelicence;
f) encequiconcerne leschevaux decourse, leClubdechevalerie examinera lui-même
lademande etdélivrera lalicence sitouslescertificats demandés sontfournis. S'il
manque undocument, lademande serarejetée;
g) lesrequérants sontinformés desmotifs durefus d'octroi d'unelicence.WT/ACC/SAU/30
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LISTE 1
MATIERES SOUMISES AL'AUTORISATION DUDEPARTEMENT DE
LASECURITE PUBLIQUE: MATIERES EXPLOSIVES
1. Nitroglycérine
2. Nitrate
3. Nitroglycol
4. Poudre noire
5. Explosifs synthétiques
6. Filaments etfilspourexplosifs
7. Capsules etoutils d'explosion
8. Explosifs (dinitro)
9. Feuxd'artificeetfuséesde
signalisation
10. Coton-poudre
11. Nitroguanidine
12. Fulminates demercure
13. Fulminates d'argent
14. Acide deplomb
15. Acide d'argent
16. Triazo cyanérique
17. Nitrate dediazobenzène
18. Triazo trinitrobenzène
19. Perchlorate demétanitrobenzène
diazonium
20. Trinitrotoluène (TNT)
21. Tétryl
22. Picrate d'ammonium
23. Poudre fulminante
24. Diazodinitrophénol
25. Amatol
26. Ammonal
27. Trinitroammonium
28. Nitrogélatine
29. 2,4,6-trinitrophénol méthylnitramine
30. Tétranitramine de
silicotétraméthylène
31. Glycoldinitrate de
silicotétraméthylène
32. Diéthylèneglycol dinitrate
33. N.dinitrate éthylène
34. Mélange defulminates etde
chlorates
35. Hexanitrate dedipentaorthothiol
36. Hexahydro 1,3,5 trinitrate 8.triazine
37. Hexaméthyl triperoxyde
38. Hexanitrodipenta-érythrite
39. Silico-nitro méthylène tétramine
40. Dinitro résorcinate deplomb
41. Trinitro résorcinate deplomb42. Trinitro phénolate deplomb
43. N-méthyle-N-4,6 tétranitro aniline
44. Octahydro 1,3,5,7 nitrazosène
45. 1,3,5,7 tétranitro 1,5,7 tétrasilico
octane
46. Hydrate de1(5tétrazolique)
4guanile nitrazine
47. 1,3,5, triazid et2,4,6 trinitrobenzène
48. 2,4,6 trinitrophényl méthylnitramine
49. 1,1,1 trinitro ex-méthyle éthane
50. Nitrogélatine
51. Composé A3
52. Composé B
53. Composé B4
54. Silicnite ouhexogène
55. Triazide cyanérique
56. Silico tol
57. Turplus alternatif
58. Triglycéryl tétranitrate
59. Dinitro diglycol
60. Dinitrotoluène
61. Dinitro triglycol
62. Dinol
63. Ethylèneglycol dinitrate
64. Halite
65. Facteurs explosifs (basiques)
66. Picrate demercure
67. Stéphanite deplomb
68. Explosifs àbased'oxygène liquide
69. Plombite
70. Hexanitrate demannitol
72. Acide demercure
73. Trinitrate debenzène
74. Minol
75. Nitromannite
76. Nitropenthrite
77. Octogène
78. Trinitrate depentaérythritol
79. Trinitrate depentaglycérol
80. Pentolite
81. Pentryl
82. Pyrocellulose
83. Pyroxyline
84. Schimose
85. Triéthylèneglycol dinitrate
86. TétrazineWT/ACC/SAU/30
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87. Tétra-nitrocarbazole
88. Tétra-nitro
89. Tétra-nitrodiglycérine
90. Tétrytol
91. Trinitrate detriméthyléthène
92. 1,3,5 trinitrobenzène
93. Tolite
94. Torex
95. Trilite96. Tritol
97. Triton
98. Tritonal
99. Trotyl 1
100. Trotyl 2
101. Picratol
102. Périnite
103. Nitrate d'ammonium
104. FumigènesWT/ACC/SAU/30
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LISTE 2
COMPOSANTS D'EXPLOSIFS
1. Glycérine
2. Peroxyde d'hydrogène
3. Dioxyde deplomb
4. Mercure etsessels
5. Nitrobenzène
6. Nitrométhane
7. Acide carbolique (phénol)
8. Permanganate depotassium
9. Poudre etflocons d'aluminium
10. Poudre demagnésium
11. Poudre (dezinc)
12. Paraffine (cire)
13. Phosphore rouge
14. Soufre
15. Acide sulfurique
16. Acide stéarique
17. Phosphore blanc
18. Acide nitrique (acide azotique)
19. Essence detérébenthine
20. Peroxyde desodium
21. Sulfate decuivre
22. Disulfide decarbone
23. Sulfate dechaux anhydride
24. Oxyde defer
25. Peroxyde debaryum
26. Acide deplomb rouge
27. Sulfate defer
28. Sulfate d'aluminium
29. Nitrate d'argent enpoudre
30. Tétraéthyle deplomb
31. Oxygène liquide
32. Gélatine
33. Ammoniac34. Nitrate d'ammonium
35. Hypochlorate d'ammonium
36. Dinitrobenzène
37. Chlorate desodium
38. Acide picrique
39. Nitrate depotassium
40. Chlorate depotassium
41. Nitrate desodium
42. Nitrocellulose
43. Ethylnitramine
44. Ethylénitrate
45. Sulfate d'azote
46. Nitrate d'ammonium
47. Nitrate desoufre
48. 2,4,6-trinitrophénol
49. Oxyde deplomb rouge
50. Selsdediazonium
51. Selsdel'acide hydrazoïque
52. Alpha-dinitrotoluène
53. Alpha-trinitrotoluène
54. Ethylènedinitramine
55. Pertite
56. Tétranitrate ntaadter btol
57. Trinitrate deglycérine
58. Acide picrique
59. Dinitrotriazodianate
60. Sulfure d'hydrogène
61. Hexadinitrate demanétol
Hexahydro-1,2,5-trinitro
Triazine hexaméthylène
Diaminétriperoxyde
Hexanitrodipenta aditriteWT/ACC/SAU/30
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LISTE 3
LISTE COMPLEMENTAIRE DEMATIERES POUR LESQUELLES UNE
LICENCE D'IMPORTATION DELIVREE PAR LEDEPARTEMENT
DELASECURITE PUBLIQUE ESTNECESSAIRE
Matière Classification ducodeIMDG NONU
Bromure deméthyle 2R3 1063
Acroléine 1R3/1R6 1092
Alcool allylique 2R3/1R6
Chlorure d'éthylène 3/1R6
Crotonaldéhyde 2R3 1143
Diméthylhydrazine 2R3/8 1163
Chloroformiate d'éthyle 2R3/1R6/8 1182
Ethylène-imine 2R3/1R6 1185
Chloroformiate deméthyle 2R3/1R6/8 1238
Méthylchlorométhylether 1R3 1239
Méthylhydrazine 2R3/8 1244
Carbonyl biciol 1R6/8 1259
Bêta-poran 1R6/2R4 1380
Tétranitrométhane 1R5 1510
Chlorohydrine d'acétone 1R6 1541
Chloropicrine 1R6
Brome trifluoro 2R3/1R5/8
Chlore tétrafluoro 2R3/1R5/8 1749
Acide monochloracétique liquide 8 1750
Trichlorure dephosphore 8 1809
Oxychlorure dephosphore 8 1810
Tétrachlorure detitanium 8 1838
Méthacrylonitrile 2R3/1R6 1992
Triminoxplan 2R3 1993
Acide nitrique fumant 1R6/1R5/8 2032
Méthylène 3R3 2325
Allylamine 1R3/146 2334WT/ACC/SAU/30
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LISTE 4
PRODUITS CHIMIQUES SOUMIS AL'AUTORISATION
DUMINISTERE DELASANTE
Nom delasubstance
1. Anhydride acétique
2. Acétone
3. Ammoniac
4. Chlorure d'ammonium
5. Hydroxyde d'ammonium
6. Acide anthranilique
7. Benzaldéhyde
8. Cyanobenzyle
9. Butanone (méthyl-étyhl-cétone)
10. Chroloforme
11. Diéthylamine
12. Ephédrine
13. Ergométrine
14. Ergotamine
15. Ethylether
16. Acide chlorhydrique
17. Isosafrol
18. Acide lysergique
19. Méthylamine
20. 3,4-Méthylène-dioxy-phényl 2propanone
21. Méthylisobutylcétone (MIBK)
22. Acide N-acéthylanthranilique
23. Nitro-éthane
24. Phényl 2propanone
25. Acide phénylacétique
26. Pipéridine
27. Pipéronal
28. Permanganate depotassium
29. Carbonate depotassium
30. Hydroxyde depotassium
31. Pseudoéphédrine
32. Pyridine
33. Safrole
34. Hydroxyde desodium
35. Carbonate desodium
36. Acide sulfurique
37. Acide tartarique
38. ToluèneWT/ACC/SAU/30
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FORM 1
No.:...................... Date: / /
H.E. Director General ofQuality Control AndInspDep.
Dear Sir,
Wewould liketoinform youthatwewanttoimport /imported thefollowing chemical materials through
............................... Customs perbillofLiding No............... dated //,customs
import ListNo..................... dated //,ofgross weight of............. aspercustoms
import List/invoice :
NO. MATERIAL NAME
ARABIC/ ENGLISHCOMPOSITION PURPOSE OFUSE QTY
Please release thisshipment andweshallberesponsible foranydamage asaresult ofmisusing this
material orusing itinapurpose contrary totheintended one.
Establishment Name:
Title: Stamp
Signature:
These information should bewritten onletterhead oftheimporting authority.WT/ACC/SAU/30
Page15FORM 2
Material
NameImporting
AuthorityUsing
AuthorityRelease
LetterPackages Release
dateStoring
PlaceType ofMaterial KIND OFDANGER REMARKS
No Date No. Type Liquid Solid Gaseous Flammable Inflammable Burning Poisonous Explosive EvaporativeWT/ACC/SAU/30
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1. Theabove materials shallberecorded infilesandbeavailable forcheck atanytimebythecommittees
ofthePublic Security .Department ofWeapons andExplosives.
2. Performsecurityandsafetymeasurementsduringtransportationandcirculationofthechemicalmaterials
andprovide therequired vehicles.
3. Count alldamaged quantities andinform thePublic Security, Department ofWeapons andExplosives
totaketherequired action.
4. Clear thechemical materials fromCustoms without delay. Theimporting authority shallberesponsible
foranything asaresult ofsuchdelay.
5. Theimporting authority shallindicate theorigin, quantity, purpose ofuseandportofentry ofthe
chemical materials,
6. Thewarehouse hasbeeninspected bythecompetent security authority.
7. Employees performing thework arequalified.
8. Attach theapproval ofthecompetent government authority.
Name:
Signature: