ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
TN/AG/R/12 
28 mai 2004 
 
 (04-2289) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
TENUE LES 20 ET 23 AVRIL 2004 
 
Note du Secrétariat1 
 
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de D oha.  La vingt-deuxième réunion a eu lieu les 20 et 
23 avril 2004 sous la présidence de l' Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2291 a été adopté. 
POINT A i):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
 3. Le Président a prononcé sa déclaration à titre informel.
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POINT A ii):  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
 
4. Trois groupes de pays ont pris la parole:  le  Groupe africain;  le G-10;  et le G-33. 
5. S'exprimant au nom du Groupe africain, le repr ésentant de Maurice a indiqué que comme en 
mars 2004, le Groupe avait travaillé à deux niveaux:  au niveau du Groupe africain et dans le cadre du 
G-90.  Maurice a rappelé que les membres du Groupe  africain participaient aussi à plusieurs autres 
groupes, tels que le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le G-33, le G-20, 
le G-10 et le Groupe de Cairns.  Pendant cette semaine consacrée à l'agriculture, le Groupe africain 
avait rencontré les États-Unis, le G-33 et le Groupe  de Cairns, tandis que le  G-90 avait rencontré le 
G-10, les Communautés européennes (CE) et le Groupe  de Cairns.  Enfin, les pays ACP s'étaient 
également réunis avec le G-33. 
6. Maurice a indiqué que l'approche suivie par le  Groupe africain pendant ces réunions avait été 
conforme aux orientations du Prési dent qui avait recommandé de passer  de l'étape de l'écoute à celle 
de la résolution des problèmes et avait conseillé de centrer les efforts su r le pilier de l'accès aux 
marchés.  Tout en exposant les principales préocc upations de ses différents membres, le Groupe avait 
eu la possibilité de demander aux autres participan ts de préciser ce qu'ils attendaient des pays 
africains, et d'aborder des questi ons et préoccupations spécifiques concernant les autres piliers, en 
particulier l'application de la noti on de parallélisme pour le traitement  spécial et différencié dans le 
domaine de la concu rrence à l'exportation. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Des copies de la déclaration du Président peuvent être obtenues, sur demande, auprès du Secrétariat. 
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 7. Maurice a fait observer que la plupart des déba ts avaient été très intéressants, mais que les 
participants avaient toujours manqué de temps;  de l'avis général, un domaine  délicat et controversé 
comme celui de l'accès aux marchés méritait des disc ussions plus longues et plus approfondies.  Au 
cours de la semaine, le Groupe africain avait aussi appris que plusieurs autres groupes se réunissaient et on avait le sentiment que certains Membres pou rraient faire des propositions sur un accord-cadre.  
Soulignant combien il était important d'être partie  prenante à l'élaboration d'un texte, Maurice a 
demandé que le Groupe africain soit invité à exam iner toute proposition éventuelle suffisamment à 
l'avance étant donné le calendrier serré imposé aux Me mbres.  Enfin, Maurice a rappelé que l'objectif 
du Groupe africain était que tout accord-cadre pré voie bien clairement des dispositions détaillées 
mettant en place un traitement spécial et différencié effectif et significatif.  À cet égard, le Groupe 
africain présenterait sous peu un document su r le traitement spécial et différencié. 
8. Quant aux aspects spécifiques de ces négocia tions, le Groupe africain estimait que les 
participants semblaient mieux comprendre les nombreuses composantes du traitement spécial et différencié.  Il était à présent nécessaire de s'ente ndre sur le libellé à utiliser, et sur la place à lui 
attribuer dans un accord-cadre.  Des progrès avaient aussi été accomplis sur la question de 
l'importance des préférences commerciales et la nécessité de trouver une solution à l'érosion des 
préférences.  Le Groupe africain était d'avis que la  question de l'érosion des préférences devait être 
traitée de façon directe et appropriée dans l'accord-c adre.  Il ne fallait pas la confier uniquement au 
FMI et à la Banque mondiale qui, de l'avis du Gro upe, n'étaient pas conçus pour cela.  Le Groupe 
africain pensait que certaines notions étaient mieux comprises et acceptées, à savoir les notions de produits spéciaux (PS) et de mécanisme de sauvega rde spéciale (MSS);  l'exemption des PMA de tout 
engagement de réduction;  ainsi que  le parallélisme en vue d'un traitement spécial et différencié 
significatif pour les PDINPA et les PMA dans le do maine de la concurrence à l'exportation.  L'octroi 
d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent n'avait toutefois pas été approuvé par 
toutes les délégations.  Lors du débat sur la conc urrence à l'exportation, le Groupe africain avait 
présenté des propositions relatives aux crédits à l'exportation, aux entreprises commerciales d'État et à 
l'aide alimentaire. 
9. Le Groupe africain suggérait que les délégati ons tiennent des réunions plus intensives à 
l'avenir, éventuellement avec une plus  grande participation du Président. 
10. S'exprimant au nom du G-10, le représentant de la Suisse a indiqué que des discussions 
avaient été tenues avec de nombreuses délégations et  avec tous les groupes.  Le G-10 avait poursuivi 
l'échange de vues constructif entamé en mars, et da ns certains cas, avait débattu de nouvelles idées.  
Bien qu'il ne soit pas toujours possible de réduire les divergences, un certain nombre de groupes 
avaient reconnu qu'une approche uniforme n'aboutir ait pas à un résultat concluant.  Les membres du 
G-10 étaient sur la bonne voie et comptaient c ontinuer de chercher une solution mutuellement 
acceptable dans un processus ouvert et transparent, une solution qui devrait comporter la flexibilité 
nécessaire pour tenir compte des intérêts f ondamentaux de tous les Membres d'une manière 
équilibrée. 
11. Comme l'avait préconisé le Président, les disc ussions avaient été axées sur l'accès aux 
marchés, domaine qui, d'après le G-10, était en fait  le plus sensible pour beaucoup de participants.  
S'agissant en particulier de la dimension développement, le G-10 n'avait pas entendu parler d'une 
quelconque proposition concrète con cernant le problème de l'érosion des préférences tarifaires. 
12. Tout en étant favorable à une formule commune à tous les Membres, y compris un traitement 
spécial et différencié adéquat, le G-10 souhaitait s ouligner que la formule mixte n'était pas un acquis 
et réaffirmer sa préférence pour la formule du Cycl e d'Uruguay.  Il a également répété que si une 
formule mixte devait être utilisée, la composante issue du Cycle d'Uruguay devrait alors en constituer 
l'élément principal, sans aucun plafond concernant les droits de douane ni élargissement obligatoire 
des contingents tarifaires (voir le document TN/AG/R/11).  Le G- 10 estimait que ces aspects rigides  TN/AG/R/12 
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 empêcheraient de tenir compte de la diversité d es systèmes agricoles et des préoccupations autres que 
d'ordre commercial des Membres. 
13. Le G-10 était prêt à explorer n'importe quelle a pproche autre que la formule mixte qui prenne 
en considération ces préoccupations.  À cet égard,  il souhaitait remercier le G-20 et le Groupe de 
Cairns d'avoir présenté, pendant la  semaine consacrée à l'agriculture , une approche dite "approche 
étagée" de la réduction des droits de douane .  Les Membres du G-10 ont fait observer qu'ils 
étudieraient attentivement cette proposition, co mpte tenu de leurs structures commerciales 
respectives, et à condition qu'elle ne soit pas "la sœ ur jumelle" de la formule Harbinson.  Si l'on 
parvenait à conclure un accord rais onnable dans le domaine de l'accès aux marchés, en tenant compte 
des préoccupations autres que d'ordre commercial, le  G-10 redoublerait alors d'efforts pour s'occuper 
des mesures qui faussent le plus les échanges, y compris toutes les formes de subventions à 
l'exportation. 
14. Le G-10 tenait à rappeler l'importance de la prév isibilité et de la sécurité juridique pour la 
réalisation des réformes qui aboutiraient à des mesures créant moins de distorsions.  Il estimait qu'il fallait pour cela des règles et disciplines adéqua tes qui donnent aux Membres suffisamment de 
sécurité sur cette route périlleuse de la libéralisati on des échanges et qui n'excluent pas l'intervention 
des pouvoirs publics.  Pour le G-10, c'était là un complément normal et nécessaire de la libéralisation 
des échanges comprenant le maintie n et l'expansion de la sauvega rde spéciale.  Le G-10 tenait à 
souligner que lorsque les Membres négocieraient les modalités, ils ne devraient pas oublier que les 
règles en faisaient partie intégrante et devaient êt re prises en compte dans tout texte-cadre quel qu'il 
soit. 
15. Le G-10 jugeait généralement constructif le fait que des petits groupes commencent à réduire 
les divergences et il était prêt à participer à cet  effort.  À cet égard, il souhaitait signaler que les 
propositions présentées par des petits groupes devaie nt être suffisamment ouvertes pour permettre 
l'intégration des préoccupations de  tous les Membres et intervenir assez tôt pour permettre leur 
multilatéralisation. 
16. Sans préjudice de la position individuelle de chacune des délégations, l'Indonésie a présenté 
un rapport sur les consultations tenues par le G-33 .  En tant que groupe représentant 42 pays en 
développement, le G-33 avait jugé les réunions pa rticulièrement utiles.  Conformément à la 
recommandation du Président, les discussions avaient été axées essentiellement, mais pas exclusivement, sur l'accès aux marchés. 
17. Le G-33 avait noté que la plupart des Membre s acceptaient les notions de PS (produits 
spéciaux) et de MSS (mécanisme de sauvegarde sp éciale) pour les pays en développement, en tant 
qu'élément du traitement spécial et différencié faisan t partie intégrante de l'accord-cadre.  Le G-33 
souhaitait réaffirmer que, pour que la notion de PS devienne un in strument efficace, elle devait 
comporter les caractéristiques clés mentionnées ci-après (voir le document TN/AG/R/11).  
Premièrement, il devait s'agir d' une disposition indépendante, non liée à un quelconque aspect de la 
formule de réduction des droits de douane.  Aucu n PS ne devait faire l'objet d'une réduction des 
droits, ni de nouveaux engagements en matière de c ontingents tarifaires.  Tous les produits désignés 
comme étant des PS devraient avoir accès au MSS.  Le statut de PS devait être décidé par chaque pays 
en développement suivant une procédure simple. 
18. Le G-33 avait conscience que de nombreux Memb res considéraient la formule de réduction 
tarifaire comme un élément primordial concernant l'accès aux marchés.  Pour le G-33 toutefois, les 
notions de PS et de MSS étaient tout aussi impor tantes que la formule de réduction des droits, et 
étaient nécessaires du point de vue de la sécurité alim entaire, de la garantie des moyens d'existence et 
du développement rural.  Ces questi ons devaient par conséquent être traitées en parallèle.  Le G-33 
avait noté que les partisans de la formule mixte étaient enfin devenus plus sensibles aux problèmes TN/AG/R/12 
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 rencontrés par de nombreux pays en développe ment.  Ceux-ci avaient indiqué pendant les 
consultations qu'ils étaient prêts à modifier la fo rmule pour tenir compte des préoccupations de ces 
pays.  À cette fin, le G-33 avait indiqué que la formule de réduction des dr oits devait remplir les 
critères suivants:  elle ne devait pas compromettre la  notion de traitement spécial et différencié en 
faveur des pays en développement;  elle devait être  équitable, compte tenu des différentes structures 
tarifaires des Membres;  et les engagements de réduction des Membr es devaient entièrement refléter 
la différence entre pays développés et pays en développement. 
P
OINT B:  AUTRES QUESTIONS  
 
Dates de la prochaine Session extraordinaire 
 
19. Le Président a informé le Comité que la prochaine réunion de la Session extraordinaire se 
tiendrait du 2 au 4 juin 2004. 
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