ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/98
9 mars 2001
(01-1153)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU CANADA
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication  ci-après,
datée du 7 mars 2001.
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Programme de recherche d'Industrie Canada sur l'investissement étranger direct
1. Comme en témoigne son programme de recherche micro-économique, Industrie Canada a
joué un rôle de pionnier sur le plan des efforts déployés en vue de promouvoir une meilleure
compréhension de la nature et des effets de l'investissement étranger direct (IED), qu'il s'agisse decelui de sociétés étrangères au Canada ou de celui d'entreprises canadiennes dans d'autres pays.
2. Les résultats des recherches effectuées figurent dans plusieurs ouvrages publiés par Industrie
Canada dans sa collection de documents de recherche et dans un certain nombre de ses documents de
travail, documents de discus sion et documents hors série.
3. Vous trouverez ci-joint une liste de ces différents documents.  Il est possible d'avoir accès à la
version électronique de tous ces documents en consultant le site Web Strategis d'Industrie Canada à
l'adresse suivante:  http://strategis.ic.gc.ca.
4. Bien que ces recherches aient été entreprises dans le contexte économique canadien, les
résultats obtenus sont riches d'enseignements et peuvent contribuer sur une plus grande échelle auxtravaux  d'analyse et de formation du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.
5. Les résultats de ce programme de recherche sont portés à l'attention des Membres sans
préjuger de toute position que le Canada pourrait ultérieurement adopter concernant le programme de
l'OMC en matière d'investissement.WT/WGTI/W/98
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Direction générale de l'analyse de la po litique micro-économique d'Industrie Canada
Documents de recherche
Vol. I – Investissement étranger, technologie et croissance économique (Directeur général de la
publication:  D. McFetridge), University of Calgary Press, 1991
Vol. II – La mondialisation des sociétés par le jeu des fusions et acquisitions (Directeur général de la
publication:  L. Waverman), University of Calgary Press, 1991
Vol. III – Multinationales en Amérique du Nord (sous la direction de L. Eden), University of Calgary
Press, 1994
Vol. IV – Les multinationales canadiennes (sous la direction de S. Globerman), University of Calgary
Press, 1994
Vol. V – La prise de décisions dans les entreprises au Canada (Directeurs généraux de la publication:
Ronald J. Daniels et Randall Morck), University of Calgary Press, 1995
Vol. VI – La croissance fondée sur le savoir et son incidence sur les politiques micro-économiques
(Directeur général de la publication:  Peter Howitt), University of Calgary Press, 1996
Vol. VII – La région de l'Asie-Pacifique et l'économie mondiale:  Perspectives canadiennes (Directeur
général de la publication:  Richard G. Harris), University of Calgary Press, 1997
Vol. VIII – Le financement de la croissance au Canada (Directeur général de la publication:
Paul Halpern), University of Calgary Press, 1997
Vol. IX – La politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans l'économie du
savoir (Directeurs généraux de la publication:  Robe rt D. Anderson et Nancy T. Gallini), University of
Calgary Press, 1998
Infrastructure and Competitiveness (Jack Mintz and Ross Preston, Gen. Editors), Industrie Canada et
John Deutsch Institute for the Study of Economic Policy, Université Queen's, 1993 (Volumedisponible en anglais seulement)
Capital Budgeting in the Public Sector (Jack Mi ntz and Ross Preston, Gen. Editors), Investissement
Canada et John Deutsch Institute for the Study of Economic Policy, Université Queen's, 1993
(Volume disponible en anglais seulement)
Getting the Green Light:  Environmental Regulation and Investment in Canada (Jamie Benidickson,
G. Bruce Doern and Nancy Olewiler), Industrie Canada et Institut C. D. Howe, 1994 (Volume
disponible en anglais seulement)
Documents de travail
N° 1 – L'intégration économique de l'Amérique du Nord:  Les tendances de l'investissement étranger
direct et les 1 000 entreprises les plus grandes, par le personnel d'Industrie Canada, Direction del'analyse de la politique micro-économique, notamment John Knubley, Marc Legault et
Someshwar Rao, janvier 1994WT/WGTI/W/98
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N° 2 – Les multinationales canadiennes:  Analyse de leurs activités et résultats, par le personnel
d'Industrie Canada, Direction de l'analyse de la politique micro-économique, notamment
Someshwar Rao, Marc Legault et Ashfaq Ahmad, juillet 1994
N° 3 – Débordements transfrontaliers de R-D entr e les industries du Canada et des États-Unis, par
Jeffrey I. Bernstein de l'Université Carleton et du National Bureau of Economic Research, à contrat
pour Industrie Canada, septembre 1994
N° 4 – L'impact économique des activités de fusion et d'acquisition sur les entreprises, par
Gilles Mcdougall, Direction de l'analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada,
février 1995
N° 5 – La transition de l'université au monde du travail:  Analyse du cheminement de diplômés
récents, par Ross Finnie, École d'administration publique, Université Carleton et Statistique Canada, à
contrat pour Industrie Canada, mai 1995
N° 6 – La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales:  Les stimulants à la
recherche-développement,  par Sally Gunz, Université de Waterloo, Alan Macnaughton, Université
de Waterloo, et Karen Wensley, Ernst & Young, Toronto, janvier 1996
N° 7 – Les structures de régie, la prise de décisions et le rendement des entreprises en Amérique
du Nord, par P. Someshwar Rao et Clifton R. Lee- Sing, Analyse de la politique micro-économique,
Analyse des investissements stratégiques, Industrie Canada, mars 1996
N° 8 – L'investissement étranger direct et l'intégration économique de la zone APEC, par
Ashfaq Ahmad, P. Someshwar Rao et Colleen Barn es, Analyse de la politique micro-économique,
Industrie Canada, février 1996
N° 9 – Les stratégies de mandat mondial des filiales canadiennes, par Julian Birkinshaw, Institute of
International Business, Stockholm School of Economics, mars 1996
N° 10 – R-D et croissance de la productivité dans le  secteur manufacturier et l'industrie du matériel de
communications au Canada, par Jeffrey I. Bernstein, Université Carleton et The National Bureau of
Economic Research, juin 1996
N° 11 – Évolution à long terme de la convergence régionale au Canada, par Serge Coulombe,
Département de science économique, Université d'Ottawa, et Frank C. Lee, Industrie Canada,
mai 1996
N° 13 – La formation d'alliances stratégiques dans les industries canadiennes:  Une analyse
micro-économique, par Sunder Magun, Applied International Economics, octobre 1996
N° 14 – Performance de l'emploi dans l'économie du savoir, par Surendra Gera, Industrie Canada, et
Philippe Massé, Développement des ressources humaines Canada, décembre 1996
N° 15 – L'économie du savoir et l'évolution de la production industrielle, par Surendra Gera, Industrie
Canada, et Kurt Mang, Ministère des finances, janvier 1997
N° 16 – Stratégies commerciales des PME et  des grandes entreprises au Canada, par
Gilles McDougall et David Swimmer, Direction de l'analyse de la politique micro-économique,
Industrie Canada, 1997WT/WGTI/W/98
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N° 17 – Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de
commerce mises en œuvre en Chine, par Winnie Lam, Direction de l'analyse de la politique
micro-économique, Industrie Canada, 1997
N° 18 – Les disparités régionales au Canada:  Diagnostic, tendances et leçons pour la politique
économique,  par Serge Coulombe, Département de science économique, Université d'Ottawa, 1997
N° 19 – Retombées de la R-D entre industries et en provenance des États-Unis, production industrielle
et croissance de la productivité au Canada, par Jeffrey I. Bernstein, Université Carleton et National
Bureau of Economic Research, 1998
N° 20 – Technologie de l'information et croissance de la productivité du travail:  Analyse empirique
de la situation au Canada et aux États-Unis, par Surendra Gera, Wulong Gu et Frank C. Lee, Direction
de l'analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 1998
N°  21 – Progrès technique incorporé au capital et ralentissement de la croissance de la productivité au
Canada, par Surendra Gera, Wulong Gu et Frank C. Lee, Direction de l'analyse de la politique
micro-économique, Industrie Canada, 1998
N° 23 – La restructuration de l'industrie canadienne:  Analyse micro-économique, par Sunder Magun,
Applied International Economics, 1998
N° 24 – Les politiques du gouvernement canadien à l'égard de l'investissement étranger direct au
Canada, par Steven Globerman, Université Simon Fr aser et Université West ern Washington, et Daniel
Shapiro, Université Simon Fraser, 1998
N° 25 – Une évaluation structuraliste des politiques technologiques – Pertinence du modèle
schumpétérien, par Richard G. Lipsey et Ke nneth Carlaw, Université Simon Fraser, 1998
N° 26 – Commerce intrasociété des entreprises transnationales étrangères au Canada, par
Richard A. Cameron, Industrie Canada, 1998
N° 27 – La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays
industrialisés sur le plan de l'innovation –Tendances et explications, par Mohammed Rafiquzzaman etLori Whewell, Industrie Canada, 1998
N° 28 – Technologie et demande de compétences:  Une analyse au niveau de l'industrie, par
Surendra Gera et Wulong Gu, Industrie Canada, et Zhengxi Lin, Statistique Canada, 1999
N° 30 – Investissement étranger direct et croi ssance de la productivité:  L'expérience du Canada
comme pays d'accueil,  par Surendra Gera, Wulong Gu et Frank C. Lee, Industrie Canada, 1999
N° 31 – Les entreprises manufacturières sous contrôle canadien sont-elles moins productives que leurs
concurrentes sous contrôle étranger?  Par Someshwar Rao et Jianmin Tang, Industrie Canada, 2000
N° 32 – Le paradoxe canado-américain de la croissance de la productivité, par Serge Coulombe,
Université d'Ottawa, 2000WT/WGTI/W/98
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Documents hors série
N° 1 Volume 1 – Obstacles officiels et officieux à l'investissement dans les pays du G-7:  Analyse par
pays
N° 1 Volume 2 – Résumé et conclusions, par le personnel d'Industrie Canada, Direction de l'analyse
de la politique micro-économique, mai 1994
N° 2 – Les initiatives d'expansion commerciale dans les filiales de multinationales au Canada, par
Julian Birkinshaw, Université Western Ontario, en vertu d'un contrat passé avec Industrie Canada,
mai 1995
N° 3 – Le rôle des consortiums de R-D dans le développement de la technologie, par Vinod Kumar,
Research Centre for Technology Management, Univer sité Carleton, et Sunder Magun, Centre de droit
et de politique commerciale, Université d'Ottawa et Université Carleton, en vertu d'un contrat passé
avec Industrie Canada, février 1995
N° 4 – Écarts hommes/femmes dans les programmes universitaires, par Sid Gilbert, Université de
Guelph, et Alan Pomfret, King's College, Université  Western Ontario, en vertu d'un contrat passé avec
Industrie Canada, mars 1995
N° 5 – La compétitivité:  Notions et mesures, par Donald G. McFetridge, Département d'économie,
Université Carleton, en vertu d'un contrat passé avec Industrie Canada, avril 1995
N° 6 – Aspects institutionnels des stimulants fisca ux à la R-D:  Le crédit d'impôt à la RS&DE, par
G. Bruce Doern, École d'administration publique, Un iversité Carleton, en vertu d'un contrat passé
avec Industrie Canada, avril  1995
N° 7 – La politique de concurrence en tant que dimension de la politique économique:  Une analyse
comparative, par Robert D. Anderson et S. Dev Khosla, Industrie Canada, mai 1995
N° 8 – Mécanismes et pratiques d'évaluation des répercussions sociales et culturelles des sciences et
de la technologie, par Liora Salter, professeur Os goode Hall Law School, en vertu d'un contrat passé
avec Industrie Canada dans le cadre de l'examen des sciences et de la technologie, juillet 1995
N° 9 – Sciences et technologie:  Perspectives sur les politiques publiques, par Donald G. McFetridge,
professeur, Université Carleton, en vertu d'un contrat passé avec Industrie Canada dans le cadre de
l'examen des sciences et de la technologie, juillet 1995
N° 10 – Innovation endogène et croissance:  Conséquences du point de vue canadien, par Pierre Fortin
et Elhanan Helpman, Université du Québec à Montréal et Institut canadien de recherches avancées, et
Université de Tel-Aviv et Institut canadien de recherches avancées, respectivement, en vertu d'un
contrat passé avec Industrie Canada dans le cadre de l'examen des sciences et de la technologie,
août 1995
N° 11 – Les rapports université-industrie en sciences et technologie, par Jérôme Doutriaux et
Margaret Barker, Université d'Ottawa et Meg Barker Consulting, en vertu d'un contrat passé avec
Industrie Canada dans le cadre de l'examen des sciences et de la technologie, août 1995
N° 12 – Technologie et économie:  Examen de certaines relations critiques, par Michael Gibbons,
Université de Sussex, en vertu d'un contrat passé avec Industrie Canada dans le cadre de l'examen des
sciences et de la technologie, décembre 1995WT/WGTI/W/98
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N° 13 – Le perfectionnement des compétences des cadres au Canada, par Keith Newton, Industrie
Canada, décembre 1995
N° 14 – Le facteur humain dans le rendement des entreprises:  Stratégies de gestion axées sur la
productivité et la compétitivité dans l'économie du savoir, par Keith Newton, Industrie Canada,novembre 1996
N° 15 – L'impôt salarial et l'emploi:  Une étude documentaire, par Joni Baran, Industrie Canada,
décembre 1996
N° 16 – Le développement durable:  Concepts, mesures et déficiences des marchés et des politiques
au niveau de l'économie ouverte, de l'industrie et de l'entreprise, par Philippe Crabbé, Institut de
recherche sur l'environnement et l'économie, Université d'Ottawa, 1997
N° 17 – La mesure du développement durable:  Étude des pratiques en vigueur, par Peter Hardi,
Stephan Barg, et Tony Hodge, Institut international du développement durable, 1997
N° 18 – Réduction des obstacles réglementaires au commerce:  Leçons à tirer de l'expérience
européenne pour le Canada, par Ramesh Chaitoo et  Michael Hart, Centre de droit et de politique
commerciale, Université Carleton, 1997
N° 19 – Analyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux et conséquences pour
l'Accord canadien sur le commerce extérieur, par E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning,
E. Wayne Clendenning & Associates Inc., 1997
N° 20 – Les entreprises autochtones:  Caractéristique s et stratégies de croissance, par David Caldwell
et Pamela Hunt, Centre de conseils en gestion, Industrie Canada, produit pour Entreprise autochtoneCanada, 1998
N° 21 – La recherche universitaire et la commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada,
par Wulong Gu et Lori Whewell, Industrie Canada, 1999
N° 22 – La comparaison des niveaux de vie au Cana da et aux États-Unis – Une perspective régionale,
par Raynald Létourneau et Martine Lajoie, Industrie Canada, février 2000
N° 23 – Liens entre changement technologique et croissance de la productivité, par
Steven Globerman, Université Western Washington, mai 2000
N° 24 – Investissement et croissance de la productivité:  Étude inspirée de la théorie néoclassique et
de la nouvelle théorie de la croissance, par Kevin J. Stiroh, Federal Reserve Bank of New York,
juin 2000
Documents de discussion
N° 1 – Les multinationales comme agents du changement:  Définition d'une nouvelle politique
canadienne en matière d'investissement étranger direct, par Lorraine Eden, Université Carleton,
novembre 1994
N° 2 – Le changement technologique et les institutions économiques internationales, par
Sylvia  Ostry, Centre for International Studies, Université de Toronto, décembre 1995WT/WGTI/W/98
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N° 3 – La régie des sociétés au Canada et les choi x sur le plan des politiques, par Ronald J. Daniels,
Faculté de droit de l'Université de Toronto, et Randall Morck, Faculté d'administration des affaires de
l'Université de l'Alberta, mars 1996
N° 4 – L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché:  Réduire les
frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC,
par Ronald Hirshhorn, octobre 1996
N° 5 – La recherche d'Industrie Canada sur l'investissement  étranger:  Enseignements et incidence sur
les politiques, par Ronald Hirshhorn, octobre 1997
N° 6 – Rivalité sur les marchés internationaux et nouveaux enjeux pour l'Organisation mondiale du
commerce, par Edward M. Graham, Institute for International Economics, Washington (DC),
février 1998
N° 7 – Conséquences des restrictions à la propriété étrangère pour l'économie canadienne – Une
analyse sectorielle, par Steven Globerman, Université Western Washington, avril 1999
N° 8 – Les déterminants de la croissance de la productivité canadienne:  Enjeux et perspectives, par
Richard G. Harris, Université Simon Fraser et Institut canadien des recherches avancées,
décembre 1999
N° 9 – Le Canada manque-t-il le "bateau technologique"?  Examen des données sur les brevets, par
Manuel Trajtenberg, Université de Tel-Aviv, National Bureau of Economic Research et Institut
canadien des recherches avancées, janvier 2000
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