RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/27
28 février 2000
(00-0732)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2000
Président:  M. A.R. Moroz (Canada)
Le Comité des règles d'origine (CRO) a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/1223:
1. Plan d'action pour le programme de travail pour l'harmonisation .....................................1
2. Élection du bureau........................................................................................................... .........3
3. Date de la prochaine réunion................................................................................................. ..3
1. Plan d'action pour le programme de travail pour l'harmonisation
1.1 Sur la base des consultations informelles que le Président a tenues auprès des Membres, le
CRO est convenu de ce qui suit:
"Le CRO a débattu de l'élaboration d'un plan  d'action pour le programme de travail pour
l'harmonisation.  Il a en particulier examiné les problèmes auxquels se heurtaient les
Membres, et les possibilités de les résoudre, en ce qui concernait la progression des travaux,
leur présentation et leur structure, l'ordre dans lequel les questions devaient être traitées et un
calendrier des réunions.
Le débat a été utile.  Il semblait manifeste que les Membres voulaient avancer.  Ils ont aussi
reconnu que le document distribué par l'Australie et la Nouvelle-Zélande apportait unecontribution précieuse au débat.
Les Membres se sont clairement accordés à reconnaître qu'il fallait faire preuve de souplesse
dans un sens constructif pour continuer d'avancer et terminer les travaux.  Ils ont aussi
reconnu qu'il importait de préparer convenablement chaque série de réunions.
Plusieurs idées et questions ont été examinées.Premièrement, les Membres ont réaffirmé le mode de prise de décisions en vigueur.
Deuxièmement, les Membres ont reconnu qu'il importait de distribuer les communications et
les propositions assez longtemps avant les réunions pour permettre une préparation suffisante.
À cet égard, les Membres qui se sont engagés à soumettre des contributions écrites sur les
questions d'architecture pour la réunion de février se sont vu rappeler que cette réunion
approchait rapidement.
Troisièmement, de nombreux Membres ont pensé qu'il serait utile de pouvoir discuter
volontairement par courrier électronique de certaines questions entre les réunions.  À cet effet,
le Secrétariat de l'OMC établirait un registre d'adresses électroniques pour permettre aux
Membres de déterminer quelles seraient les personnes à contacter.  On a toutefois soulignéG/RO/M/27
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qu'il s'agissait d'une démarche volontaire et non pas d'ajouter un quatrième degré ou un autre
élément du processus normal, ni de remplacer l'un quelconque des éléments de la structure
actuelle.  Le but était simplement de donner aux Membres la possibilité de poursuivre le
dialogue entre les réunions.
Quatrièmement, les Membres ont indiqué que les facilitateurs des groupes plurilatéraux
devraient s'impliquer davantage dans le processus, que l'on devrait leur donner de
l'autonomie, et qu'ils devraient s'efforcer de maintenir le contact, voire de tenir des réunions
entre les sessions normales.  À ce propos, les Membres ont indiqué qu'il serait important de
désigner les facilitateurs de chaque catégorie de produits dès que possible.  On a noté qu'il y
avait déjà un facilitateur pour les questions d'architecture globale et pour les groupes de
produits suivants:  chapitres 28 à 40 (produits chimiques), chapitres 41 à 43 (cuirs),chapitres 44 à 49 (ouvrage en bois et en papier), chapitres 68 à 70 (produits céramiques),
chapitres 25 à 27 et 71 (produits minéraux et pierres gemmes), chapitres 72 et 73 (acier) et
chapitres 74 à 81 (ouvrages en métal).  Un Membres s'est aussi proposé comme faciltateur
pour les chapitres 64 à 67 (chaussures et coiffures), mais il manquait encore des volontaires
pour les chapitres 1 à 24 (agriculture), 50 à 63 (textiles et vêtements) et 82 à 97 (articles enmétal, machines, électronique, voitures, horlogerie et instruments de musique).  Il a été dit
que l'on pourrait envisager de scinder ces grands secteurs en sous-groupes.  Les Membres sont
convenus que tous les facilitateurs devraient être désignés lorsque la réunion de février aurait
lieu et le Président a indiqué qu'il chercherait d'ici là des volontaires.
Cinquièmement, les Membres ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de la structure et de la forme
des réunions, et que ces réunions plurilatérales, informelles et formelles fonctionnaient bien
Toutefois on a reconnu qu'il serait utile de faire une réunion de bilan avant l'été, et la date des
17 et 18 juillet a été avancée.  Cette réunion de bilan permettrait aux Membres de mesurer les
progrès accomplis dans les travaux et d'apporter toute correction à mi-parcours qui pourraits'avérer nécessaire, notamment de passer en revue la série de réunions du second semestre de
l'année et de voir si le Comité devait ou non prévoir une troisième réunion plénière au second
semestre de l'année 2000, ou s'il devait faire une réunion de bilan ou envisager une autre
forme de réunion.
Sixièmement, les Membres ont reconnu qu'il serait important de passer en revue toutes les
propositions spécifiques à des produits au moins une fois par an.
À propos des points évoqués, les Membres ont défini un programme de travail théorique
(annexe 1) présentant un calendrier des réuni ons et l'ordre de traitement des questions, en
particulier les règles par produit.  Toutefois, certains Membres ont souligné qu'il fallait
ménager une certaine souplesse dans l'exécution de ces travaux, notamment en:
- axant les travaux concernant l'architecture dans un premier temps sur les questions de
l'appendice 2.  Cependant, à la fin de chaque réunion, le Comité ferait le point et
définirait plus précisément les questions concernant l'architecture à examiner à la
réunion suivante;
- permettant que les facilitateurs organisent des réunions entre les sessions et échangent
des communications par courrier électronique;  et en
- prévoyant à la fin de chaque réunion que le Comité dresse un mini bilan pour affiner
l'ordre du jour de la réunion suivante ou pour prendre toute décision appropriée, telle
que la tenue de réunions entre les sessions, pour faire avancer les travaux.G/RO/M/27
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Plusieurs Membres ont précisé que le débat mentionné ci-dessus et les décisions s'y rapportant
étaient sans préjudice de leur position en ce qui concerne l'examen de la question des
échéances dans le cadre du Conseil général."
2. Élection du bureau
2.1 Le Président a noté que l'élection du nouveau Président du CRO aurait lieu à la fin de la
première réunion du CRO de la nouvelle année, conformément à la Règle 12 du Règlement intérieur
du CRO.  Le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a été chargé de procéder à
des consultations informelles au sujet d'une liste de personnes pouvant être désignées à la Présidence
des différents organes subsidiaires conformément aux lignes directrices établies pour la désignation
des Présidents.  À ce jour, les consultations n'étaient cependant pas terminées.  De ce fait, le Président
a suggéré que le Comité décide de reporter l'élection d'un Président et d'un Vice-Président du Comité
et revienne à cette question dès que le Président du CCM aurait terminé ses consultations.
2.2 Il en a été convenu ainsi.
3. Date de la prochaine réunion
3.1 Le Président a proposé que la prochaine réunion du CRO se tienne le vendredi
18 février 2000, et qu'elle soit précédée par des réunions plurilatérales et informelles commençant le
7 février 2000.G/RO/M/27
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ANNEXE 1
Programme de travail théorique pour l'année 2000
7-11 février 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Chapitres 25-27 (produits minéraux), 41-43 (cuirs), 71 (pierres
gemmes et métaux précieux), 72-73 (fer et acier) et 74-81 (métaux
non ferreux)
14-15 février 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Architecture globale (Appendice 2)
16-17 février 2000 Réunion informelle
Ordre du jour: Architecture globale (Appendice 2)
18 février 2000 (matin) Réunion informelle
Ordre du jour: - Incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC;
- Rapports sur les réunions plurilatérales;
- Approbation des propositions sur les règles d'origine
harmonisées; et
- Bilan de la réunion et dernières mises au point concernant
notamment l'ordre du jour de la prochaine réunion
18 février 2000 (après-midi.) Réunion formelle
3-7 avril 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Chapitres 82-83 (ouvrages en métal), 84-90 (machines) et 92-97
(Instruments de musique et autres articles)
10-12 avril 2000 Réunions plurilatérales et informelles
Ordre du jour: Architecture globale
13 avril 2000 Réunion informelle
Ordre du jour: - Rapports sur les réunions plurilatérales;
- Approbation des propositions concernant les règles
d'origine harmonisées;
- Incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC;
- Bilan de la réunion et dernières mises au point concernant
notamment l'ordre du jour  de la prochaine réunion;  et
- Autres questions à déterminer
14 avril 2000 Réunion formelle
13-16 et 19 juin 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Chapitres 1-24 (produits de l'agriculture et de la pêche), 28-40
(produits chimiques), 44-49 (bois et papier), 68-70 (céramiques) et91 (horlogerie)G/RO/M/27
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20-21 juin 2000 Réunions plurilatérales et informelles
Ordre du jour: Architecture globale
22 juin 2000 Réunion informelle meeting
Ordre du jour: - Rapports sur les réunions plurilatérales;
- Approbation des propositions concernant les règles 
d'origine harmonisées;
- Incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC;
- Bilan de la réunion et dernières mises au point concernant
notamment l'ordre du jour etc. de la prochaine réunion;  et
- Autres questions à déterminer
23 juin 2000 Réunion formelle
17 juillet 2000 Réunion informelle
Ordre du jour: Bilan et évaluation des progrès accomplis dans le programme de
travail pour l'harmonisation, et mises au point et ajustement
éventuellement nécessaires quant au nombre des réunions du
second semestre de 2000, au type, à l'ordre du jour,  etc.
18 juillet 2000 Réunion formelle
18-22 septembre 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Chapitres 50-63 (textiles) et 64-67 (chaussures et coiffures);  le cas
échéant, autres groupes de produits
25-27 septembre 2000 Réunions plurilatérales et informelles
Ordre du jour: Architecture globale
28 septembre 2000 Réunion informelle
Ordre du jour: - Rapports sur les réunions plurilatérales;  et
- Approbation des propositions concernant les règles
d'origine harmonisées
- Incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC;
- Bilan de la réunion et dernières mises au point concernant,
notamment, l'ordre du jour de la réunion suivante;  et
- Autres questions à déterminer
29 septembre 2000 Réunion formelle
20-24 novembre 2000 Réunions plurilatérales
Ordre du jour: Règles par produit
27-29 novembre 2000 Réunions plurilatérales et informelles
Ordre du jour: Architecture globaleG/RO/M/27
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30 novembre 2000 Réunion informelle
Ordre du jour: - Rapport annuel et examen annuel;
- Rapports sur les réunions plurilatérales;
- Approbation des propositions concernant les règles
d'origine harmonisées;
- Incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC;
- Bilan de la réunion et détermination des prochaines étapes,
le cas échéant, sur le programme de travail pour
l'harmonisation;
- Autres questions à déterminer
1er décembre 2000 Réunion formelle
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