. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GEO/9
22 juin 1999
(99-2528)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GÉORGIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes cultivées, prairies, pâturages et forêts, faune et flore et biosphère en
général
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Loi géorgienne portant modification de la
Loi géorgienne sur la protection des plantes contre les organismes nuisibles (3 pages)
5. Teneur:  La Loi sur la protection des plantes contre les organismes nuisibles vise à protéger
les plantes cultivées, les prairies et pâturages et les forêts contre les organismes nuisibles
(ravageurs, maladies, adventices), à empêcher des effets indésirables de l'utilisation de
moyens de protection des plantes sur la santé des personnes, la faune et la flore et la
biosphère en général, à fournir un cadre juridique pour les mesures liées à la protection des
plantes et de leurs produits contre les organismes nuisibles et à faire appliquer les textesinternationaux et les lois de la République relatifs à la protection des plantes.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  La loi
est disponible en géorgien et en anglais (traduction non officielle) – (n° 1890-II r).
9. Date projetée pour l’adoption:   2 avril 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  16 avril 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/N/GEO/9
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Georgian SPS Inquiry Point (Point d'information SPS)
Coordinator:  Levan Chiteishvili
Room 328, Ministry of Agriculture and Food
41 Kostava St.
Tbilissi, Géorgie
Téléphone/téléfax: (995 32) 33 48 37
Courrier électronique: sps_levan@access.sanet.ge