. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/155
7 juillet 2000
(00-2800)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCLARATION DU PNUE À LA SÉANCE D'INFORMATION CONCERNANT
LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM)
5 JUILLET 2000
Communication du PNUE
1. Le PNUE se réjouit de la tenue de cette séance d'information concernant les AEM avec les
Membres de l'OMC, ainsi que de celle qui est prévue pour le 24 octobre, et félicite l'OMC qui a fait de
ces séances d'information une activité régulière.  Nous sommes convaincus que l'échange de
renseignements et la coopération informelle que permettent ces séances auront pour effet d'intensifierles synergies entre les différents régimes juridiques.  Toutefois, nous sommes également convaincus
de la nécessité de renforcer cette collaborati on de manière à contribuer à l'évolution et au
développement harmonieux de ces organes de droit international.
2. Le PNUE attache beaucoup d'importance à la promotion d'une relation positive entre les
AEM et l'OMC, d'autant que les questions liées au commerce deviennent de plus en plus pertinentespour les AEM.  Étant donné que le commerce et les politiques en matière de protection de
l'environnement sont de plus en plus liés à l'éch elle transfrontières et mondiale, la promotion du
commerce, la protection de l'environnement planétaire et la poursuite d'un développement durable
exigent un engagement renouvelé envers la coopération internationale.  La coopération procure de
nombreux avantages;  elle permet notamment de s'assurer que les AEM sont mis en œuvre de manière
effective, de réduire la pression qui s'exerce sur le système des règlements des différends de l'OMC, et
de garantir que les pays Membres pourront tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et dela protection de l'environnement.
3. Depuis la dernière séance d'information du CCE concernant les AEM, et l'entente sur les
éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE intervenue en décembre dernier entre le PNUE, les
conventions administrées par celui-ci et le Secrétariat de l'OMC, ceux-ci ont intensifié leurs activités
conjointes et ont concentré leur analyse sur les rapports entre les AEM et l'OMC.
4. Outre la réunion qu'ils ont tenue en juin 1999, les secrétariats des AEM, du PNUE et de
l'OMC se sont rencontrés de manière informelle en avril et en juillet 2000.
5. Le PNUE et les AEM continuent de participer aux séminaires régionaux de l'OMC sur le
commerce et l'environnement.  Le PNUE, la Conventi on de Bâle et le Plan bleu pour la Méditerranée
étaient présents à celui qui a eu lieu à Malte en mai 2000.  Le PNUE et la Convention de Bâle serontde nouveau représentés à celui qui se tiendra au Gabon en juillet 2000.
6. À la huitième session de la Commission du  développement durable tenue à New York en
avril 2000, le directeur exécutif du PNUE, M. Töpfer, a organisé un débat avec des participants de
haut niveau, dont des dirigeants d'AEM administrés par le PNUE, des représentants du Secrétariat de
l'OMC et des ministres de l'environnement.  Ce groupe a examiné d'une manière ouverte, franche et
constructive les rapports qui existent entre l'OMC et les AEM, ce qui a permis d'approfondir la
connaissance de cette relation complexe.WT/CTE/W/155
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7. Ces activités s'inscriront dans les objectifs à long terme, qui sont nommément de mieux
intégrer les politiques en matière de commerce et celles en matière d'environnement, de réduire les
tensions et d'exploiter les synergies qui existent entre elles.  Ce sont là des étapes préliminaires
importantes pour la poursuite du renforcement mutuel entre les régimes juridiques de l'OMC et des
AEM, mais cela ne doit pas s'arrêter là.
8. À l'occasion de réunions internationales tenues récemment, il a été proposé de relancer les
efforts en vue d'accroître la coopération dans le domaine des rapports entre le commerce et
l'environnement.  Les participants à la huitième session de la Commission du développement durable
ont recensé les domaines où des travaux s'imposaient en priorité dans l'avenir.  Il s'agit de parvenir à
ce que les politiques en matière de commerce et d'environnement se soutiennent mutuellement, de
prendre des mesures globales pour intensifier la coopération institutionnelle, de renforcer les capacités
et de promouvoir les partenariats dans le s domaines du commerce et de l'environnement.
Parallèlement, le Forum ministériel mondial de l'environnement, tenu à Malmö (Suède) en mai 2000,
a fait de la coopération en matière de commerce et d'environnement une priorité.  Une collaboration
plus intense entre l'OMC, les AEM et le PNUE permettra également aux différents gouvernements de
préparer l'examen, après dix ans de fonctionnement, de la mise en œuvre des accords issus du Sommet
"planète Terre" tenu à Rio, examen prévu pour 2002.
9. L'octroi aux AEM et au PNUE du statut d'obser vateur dans les organes compétents de l'OMC
facilitera indubitablement l'échange de renseignements entre les diverses organisations, sur lequel doit
reposer une telle coopération.  La Convention sur la diversité biologique a sollicité le statut
d'observateur au Conseil des ADPIC et au Comité de l'agriculture, tandis que le PNUE a fait de même
pour le Conseil des ADPIC, le Conseil général et le Comité du commerce et du développement.  Nousespérons qu'il sera bientôt répondu favorablement à ces demandes, afin d'améliorer les échanges de
renseignements et d'accroître la collaboration.
10. Le 4 juillet 2000, le PNUE et un certain nombre de secrétariats des AEM se sont rencontrés
pour planifier conjointement les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de ces objectifs à
court et à long terme.  Ont participé à cette réunion quatre Conventions administrées par le PNUE,auxquelles se sont joints par la suite des représentants du Secrétariat de l'OMC.  Les discussions entre
le PNUE et les AEM ont mis en évidence la nécessité de passer à une phase plus active de la
coopération avec l'OMC.  Suite à cette réunion, le PNUE et les AEM sont convenus d'engager un
processus permettant d'arriver à cette fin.
11. En conséquence, le PNUE souhaite inviter les délégations intéressées, ainsi que le Président
du CCE, à une réunion qu'il organise conjointement avec les AEM pour la fin de septembre ou le
début d'octobre 2000 afin d'examiner les synergies et les tensions potentielles entre le commerce etl'environnement.  L'objectif de cette réunion sera d'engager un processus par lequel les AEM et le
PNUE recenseront les mesures susceptibles de permettre d'accroître ces synergies et de diminuer ces
tensions.  Tout au long de ce processus, le PNUE et les AEM resteront en consultation étroite avec le
Secrétariat de l'OMC et les gouvernements intéressés.
12. Le PNUE estime que ce processus servira à appuyer les objectifs de l'OMC, des AEM et du
PNUE, et de faire en sorte qu'ils se renforcent mutuellement davantage.  Il lui tarde de travailler avec
les gouvernements, l'OMC et d'autres institutions compétentes pour atteindre cet objectif global.
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