. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/500
10 septembre 2001
(01-4245)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Maladies animales
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement du statut sanitaire du Japon en
relation avec la fièvre aphteuse (3 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier sa
réglementation en ajoutant le Japon à la liste des régions considérées comme exemptes de
peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS a en effet déterminé que le Japon est
désormais exempt de fièvre aphteuse.  L' APHIS propose également d'ajouter le Japon à la
liste des régions soumises à certaines restrictions en raison de leur proximité ou de leurs
liens commerciaux avec des pays affectés par la peste bovine ou par la fièvre aphteuse.  Ces
mesures permettraient d'actualiser le statut sanitaire du Japon en relation avec la fièvre
aphteuse, tout en continuant à protéger les États-Unis de l'introduction de la peste bovine et
de la fièvre aphteuse grâce à des prescriptions additionnelles applicables à toute viande et à
tout produit carné en provenance du Japon importé aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
proposition est compatible avec les articles 2.1.1.2 et 2.1.1.6 du Code zoosanitaire
international de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 46228, 4 septembre 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.G/SPS/N/USA/500
Page 2
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  L'APHIS invite toute partie intéressée
à formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 5 novembre 2001
seront examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov