RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/M/4
2 avril 2003
(03-1852)
Comité du commerce et du développement
Quatrième Session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 MARS 2003
Président:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1
B. C OMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR UN GROUPE DE PETITES ÉCONOMIES AVEC DES
RECOMMANDATIONS EN VUE D 'UNE ACTION DU CONSEIL GÉNÉRAL
(WT/COMTD/SE/W/8) .............................................................................................................. 1
C. R ÉPONSES À UN QUESTIONNAIRE DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LE DOCUMENT
WT/COMTD/SE/W/3 (WT/COMTD/SE/W/7)..........................................................................8
D. A UTRES QUESTIONS ....................................................................................................................9
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a rappelé que l'ordre du jour propo sé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/2046 du 28 février 2003.
2. La représentante du Guatemala a indiqué qu'elle souhaitait faire une brève déclaration au titre
des "Autres questions".
3. L'ordre du jour, ainsi modifié, a été adopté.
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR UN GROUPE DE PETITES ÉCONOMIES AVEC DES
RECOMMANDATIONS EN VUE D 'UNE ACTION DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/W/8)
4. Le Président a indiqué que le point B de l' ordre du jour concernait une communication d'un
groupe de petites économies comprenant des recommandations du Conseil général en vue d'une
action.  Il a rappelé le mandat défini au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, dans
lequel les Membres étaient convenus d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,
pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux avaient pour
objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage
les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer unesous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général aurait à réexaminer le programme de
travail et à faire des recommandations en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence
ministérielle.WT/COMTD/SE/M/4
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5. Le Président a précisé que la quatrième Session spécifique était importante car la cinquième
Conférence ministérielle approchait et les Membres devaient songer aux recommandations à faire à la
cinquième Conférence en vue d'une action.  La communication intitulée "Recommandations du
Conseil général en vue d'une action – Projet de décision sur les petites économies"
(WT/COMTD/SE/W/8) émanait des délégations des pays suivants:  Barbade, Belize, Bolivie, Cuba,Fidji, Îles Salomon, Maurice, République dominicaine, Sri Lanka, Tonga et Trinité-et-Tobago.
6. Le représentant de Maurice avait le plaisir d'annoncer que les délégations du Honduras et du
Paraguay désiraient se porter coauteurs de la communication.  Un certain nombre d'autres délégations,
qui étaient en consultation avec leur capitale, désireraient peut-être se porter aussi coauteurs
ultérieurement.  Le représentant de Maurice informerait le Secrétariat lorsqu'il aurait la liste complète
des auteurs.  Il a relevé qu'au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha, les Ministres avaient confié
aux Membres trois responsabilités.  D'abord, ils devaient identifier les questions liées au commerceconcernant les petites économies, après quoi ils avaient à définir des réponses à ces questions.  Enfin,
ils étaient chargés de demander au Conseil général de faire des recommandations en vue d'une action
à la cinquième Conférence ministérielle.  Il s'agissait de savoir s'ils s'étaient acquittés de ces
responsabilités, et le représentant de Maurice croyait que c'était le cas.  Le 1
er mars 2002, date à
laquelle le Conseil avait adopté le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme detravail sur les petites économies
1, il avait été décidé que le Programme serait exécuté par le Comité du
commerce et du développement (CCD), au cours de Sessions spécifiques, et qu'il demeurerait sous la
responsabilité d'ensemble du Conseil général.  Le paragraphe 3 du Programme de travail était ainsi
conçu:  "Conformément aux instructions des Ministres à Doha, l'objectif global du Programme de
travail sera de mener à bonne fin dans les délais l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 35 de laDéclaration de Doha."  Le représentant de Maurice a rappelé qu'à la première Session spécifique du
CCD, le 25 avril 2002, un groupe de petites économies avait présenté le document
WT/COMTD/SE/W/1, qui définissait les neuf caractéristiques qui rendaient leurs pays vulnérables.
Ces délégations avaient montré comment ces neuf caractéristiques avaient une influence néfaste sur
leurs économies.  Elles avaient démontré que des facteurs comme l'insuffisance des terresexploitables, la fréquence des catastrophes naturelles, l'isolement physique, la dispersion
géographique et l'éloignement nuisaient au commer ce et au développement des petites économies.  De
nombreuses délégations avaient demandé ce qu'était une petite économie et le groupe des pays
intéressés tentait de répondre à cette question par le document susmentionné.  Le représentant de
Maurice estimait qu'ils y étaient parvenus.  Le groupe était sincèrement désireux d'aider les Membres
à comprendre ce qu'était une petite économie et ce que cela signifiait d'être une petite économie.  À en
juger par les réactions suscitées lors de la première Session spécifique, les Membres avaient estiméque le document WT/COMTD/SE/W/1 était un bon point de départ pour la suite des travaux.
7. Le représentant de Maurice a dit que, encouragé par cette réaction favorable, le groupe des
petites économies avait tenté d'aborder la deuxième responsabilité confiée par les Ministres à la
Conférence de Doha et consistant à élaborer des réponses au problème de la vulnérabilité et aux
préoccupations des petites économies.  Le 1
er juillet 2002, à la deuxième Session spécifique, qui, à son
avis, avait été la plus importante, le groupe avait présenté le document WT/COMTD/SE/W/3, qui
contenait 17 propositions.  Pour les auteurs, ces propositions contribueraient pour beaucoup à
répondre à leurs préoccupations et à résoudre leurs problèmes.  Les 17 propositions étaient regroupées
sous sept rubriques:  préférences, accords commerciaux régionaux, subventions, règles et procédures
de l'OMC, assistance technique et renforcement des capacités, changement de statut des petiteséconomies et accession.  Après avoir présenté leurs 17 propositions, les auteurs s'étaient déclarés prêts
à répondre aux demandes éventuelles d'éclaircissements à leur sujet.  La délégation des États-Unis
avait manifesté de l'intérêt pour les propositions et soumis au groupe des petites économies un
questionnaire demandant des précisions sur ces propositions.  Les réponses aux questions de la
                                                     
1 WT/L/447.WT/COMTD/SE/M/4
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délégation des États-Unis avaient été données à la troisième Session spécifique (document
WT/COMTD/SE/W/7).  Le représentant de Maurice n'avait pas pu assister à la réunion mais la
déclaration faite par le représentant des États-Unis au cours de cette réunion montrait qu'il appréciait
les réponses données du groupe des petites économies.  Le représentant de Maurice était convaincu
que dans ses réponses au questionnaire des États-Unis le groupe avait apporté les éclaircissementsnécessaires.  Le Président avait invité antérieurement les Membres qui désiraient un complément
d'information à soumettre leurs questions par écrit.  Le groupe des petites économies avait en effet
demandé expressément à recevoir les questions par écrit car de nombreux Membres constituant des
petites économies et qui devaient être consultés n'avaient pas de représentation permanente à Genève.
8. Le représentant de Maurice a ajouté qu'il s'était écoulé quatre mois depuis la réunion
précédente.  Étant donné que sa délégation n'avait reçu aucune question des autres délégations, il
espérait ne pas se tromper en supposant que les réponses aux questions de la délégation des États-Unisétaient acceptables et que de nouveaux éclaircissements n'étaient pas nécessaires.  Il suggérait donc
aux Membres de passer à la troisième responsabilité en demandant au Conseil général de prendre les
17 propositions énoncées dans le document WT/COMTD/SE/W/3 comme point de départ de
recommandations d'action à l'intention de la cinquième Conférence ministérielle.  Il était logique de
procéder ainsi puisque les Membres s'étaient acquittés des deux premières responsabilités confiées parles Ministres à la Conférence de Doha.  Il n'était pas trop tôt pour commencer à examiner les
recommandations du Conseil à la cinquième Conférence.  Beaucoup de questions devaient être
traitées par les petites délégations à l'OMC.  Il était donc temps pour les Membres d'envisager des
recommandations pour s'acquitter du mandat défini par les Ministres à Doha.
9. Le représentant du Paraguay a confirmé l'annonce du représentant de Maurice selon laquelle
sa délégation souhaitait se porter coauteur de la communication (WT/COMTD/SE/W/8) et il a
réaffirmé le soutien de la délégation aux travaux de la Session spécifique.  Sa délégation continuerait
à soutenir toute activité orientée vers l'accomplissement du mandat énoncé au paragraphe 35 de la
Déclaration ministérielle de Doha, qui avait pour ob jet d'assurer l'intégration complète des petites
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.  La délégation paraguayenneappuyait la demande faite au paragraphe 5 du document WT/COMTD/SE/W/8, qui était ainsi conçu:
"le CCD demande au Conseil général d'utiliser les propositions figurant dans le document
WT/COMTD/SE/W/3 comme base pour faire des recommandations en vue d'une action à la
cinquième session de la Conférence ministérielle, afin d'intégrer davantage les petites économies
vulnérables dans le système commercial multilatéral".
10. La représentante des États-Unis est convenue que les Membres n'avaient pas encore rempli le
mandat visé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Les documents du Secrétariat
et les communications faites par les participants avaient été utiles, mais les Membres étaient encore en
train d'élaborer des réponses aux questions liées au commerce concernant les petites économies.
Néanmoins, sa délégation n'avait pas d'objection à ce que les Membres envisagent les
recommandations pratiques à faire au Conseil général à ce sujet.  Les Membres se trouvaient dans la
phase pratique consistant à examiner des idées pour essayer de déceler celles qui avaient le plus dechances de déboucher sur des résultats concrets et qui, par conséquent, pouvaient donner lieu à des
recommandations au Conseil général qui seraient les plus utiles.  Les Membres avançaient dans leurs
travaux, mais, pour la représentante des États-Unis, ils n'avaient pas atteint la troisième étape suggérée
par le représentant de Maurice.  Certaines des questions additionnelles que sa délégation avait
formulées à la troisième Session spécifique à la suite des réponses à ses questions(WT/COMTD/SE/W/7) n'avaient pas été distribuées aux Membres.  Or, on s'était efforcé dans ces
questions de faire ressortir des domaines où un examen plus approfondi pouvait susciter des idées
fécondes.  Ainsi, la délégation des États-Unis avait signalé que des travaux intéressants étaient en
cours au sujet des subventions.  Pour la délégation, la possibilité de confier des procédures
antidumping, et même des enquêtes sur les droits compensateurs, à des organismes régionaux agissantpour le compte de pays qui le demanderaient était une bonne idée qui devrait aider les petitesWT/COMTD/SE/M/4
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économies.  Il serait donc utile de dispenser une assistance technique dans ce domaine.  Par ailleurs, la
délégation des États-Unis avait demandé s'il était possible de donner des exemples, en matière de
normes et d'obstacles techniques au commerce (OTC), de cas où un Membre qui aurait demandé une
assistance technique pour se conformer à tel ou tel règlement technique n'avait pas reçu cette
assistance.  On obtiendrait ainsi des renseignements utiles sur la présence ou l'absence d'uneassistance technique efficace, afin que les Membres puissent envisager pour l'avenir les modes
d'action les plus efficaces.  Concernant les notifications, la délégation des États-Unis s'était interrogée
sur la possibilité pour les Membres de collaborer afin d'identifier des moyens nouveaux propres à
faciliter le processus de notification pour les petites économies.  Ainsi, elle avait noté que la diffusion
exclusive sur papier des notifications relatives aux normes posait des difficultés à ces économies.
Existait-il un moyen pour ces dernières d'utiliser non seulement les moyens Internet fournis par
l'OMC, mais aussi d'autres bases de données conviviales sur les notifications OTC que certainsMembres mettaient à la disposition de leurs entreprises?  La représentante a fait valoir par ailleurs que
s'il y avait plusieurs manières d'envisager la coopération régionale, cela n'impliquait pas
nécessairement la création d'un nouvel organisme régional.  Cette coopération pouvait être instaurée
de manière virtuelle par des réseaux ou des réunions électroniques.  Il existait toute une gamme de
moyens et si les Membres examinaient d'autres possibilités et définissaient des pratiques optimales, ilss'apercevraient peut-être que ces possibilités pouvaient être avantageuses pour les petites économies.
11. La représentante des États-Unis a indiqué ensuite que sa délégation avait noté que les petites
économies désiraient participer aux travaux des organismes internationaux de normalisation.  À la
réunion précédente, la délégation avait fait valoir que les questions concernant la participation à ces
travaux étaient complexes et devaient être envisagées sous plusieurs angles.  Il ne s'agissait passeulement d'avoir les moyens financiers d'assister à une réunion, encore fallait-il déterminer quelles
étaient les réunions les plus utiles.  La question était de savoir comment trouver des mécanismes qui
permettraient aux petites économies de déterminer où elles devaient diriger leurs maigres ressources
et où elles avaient vraiment besoin d'aide.  La délégation des États-Unis avait essayé de cerner des
questions plus pratiques que celles qu'elle avait posées à l'origine pour tenter de comprendre lespropositions énoncées dans le document WT/COMTD/SE/W/3.  Il convenait de se donner plus de
temps afin de répondre à ces questions et de trouver des moyens pour les Membres de coopérer avec
d'autres organismes compétents pour certaines des questions appelant une réponse et afin de formuler
des réponses pratiques qui permettraient aux Membres de faire des recommandations ayant un réel
intérêt.  Pour conclure, la représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation restait disposée à
faire avancer un processus qui permettrait aux petites économies de s'intégrer plus efficacement dans
le système commercial multilatéral.  Elle espérait collaborer avec d'autres Membres pour intensifier etmieux circonscrire le processus.  Les Membres devaient non seulement envisager l'ensemble des idées
présentées par les petites économies, mais aussi essayer d'affiner des idées pratiques qui
déboucheraient sur des recommandations concrètes.
12. Le représentant de Djibouti a dit que le représentant de Maurice avait expliqué clairement la
genèse du Programme de travail sur les petites économies.  Ce dernier représentant avait joué depuis
le début un rôle important dans les travaux sur les petites économies et la délégation djiboutienne
avait toujours appuyé sans réserve l'action menée pour créer un groupe des petites économies.  Ce
groupe avait signalé différentes questions qu'il souhaitait discuter et il était temps pour les Membres
de demander au Conseil général de faire des recommandations à la cinquième Conférence
ministérielle.  Le représentant de Djibouti convenait avec la représentante des États-Unis quecertaines questions, par exemple en matière d'assistance technique, devaient être discutées.  Étant
donné que la plupart des Membres paraissaient être du même avis, il suggérait aux délégations des
États-Unis et de Maurice d'engager des consultations bilatérales sur la manière de faciliter le
processus et pour trouver des solutions qui déboucheraient sur des recommandations au Conseil
général.WT/COMTD/SE/M/4
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13. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation souscrivait à l'intention qui avait dicté
la communication du groupe des petites économies (WT/COMTD/SE/W/8).  Il était nécessaire pour
les Membres de passer au cours de la Session spécifique à l'étape suivante des travaux s'ils voulaient
s'acquitter du mandat confié par les Ministres à la Conférence de Doha.  Ce mandat consistait entre
autres choses à "définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrerdavantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral".  Pour ce faire,
les Membres devaient s'inspirer des travaux déjà effectués, afin d'élaborer des recommandations
concrètes à soumettre aux Ministres à la cinquième Conférence et de se mettre d'accord sur ces
recommandations.  Il s'agissait là d'une partie intégrante du Programme de travail sur les petites
économies qui appelait une attention immédiate.  Les Membres devaient s'inspirer des propositions
déjà déposées et y apporter d'autres éléments correspondant aux besoins des petites économies.  Cette
manière de procéder garantirait un résultat substantiel.
14. Le représentant des Communautés européennes a dit que, comme d'autres, sa délégation était
vivement désireuse de remplir le mandat visé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de
Doha.  Or, elle ne croyait pas que les Membres avaient identifié toutes les questions liées au
commerce qu'il fallait identifier ni qu'ils étaient parvenus au stade où ils pouvaient envisager de
formuler des réponses appropriées à ces questions et envisager des recommandations à l'intention dela cinquième Conférence ministérielle.  La re présentante des États-Unis avait exposé quelques
problèmes qui, pour la délégation des CE, étaient importants lorsqu'il s'agissait d'étudier les réponses
à formuler pour intégrer les petites économies dans le système commercial multilatéral.  L'objet des
travaux de la Session spécifique n'était pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC, en
vertu des mêmes considérations que celles qui avaient figuré dans les travaux sur le traitement spécialet différencié.  L'objectif devait être de faciliter l'intégration des petites économies vulnérables dans le
système commercial multilatéral au lieu de perpétuer les problèmes dus à leur isolement.  C'est
pourquoi la délégation des CE estimait que l'on n'avait pas encore bien analysé tous les facteurs
pertinents.  Cette analyse permettrait aux Membres d'établir quelles devaient être les réponses
appropriées et de conclure si, et éventuellement dans quelle mesure, cette réponse appropriéeimpliquait une modification des règles de l'OMC.  Concernant les propositions spécifiques soumises
par le groupe des petites économies, la délégation des CE avait exprimé le désir d'explorer plus avant
l'idée de solutions régionales aux problèmes de réglementation tels que les instruments de défense
commerciale ou les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les OTC.  Une approche régionale
pouvait être envisagée aussi dans le domaine de la politique de la concurrence.  D'autres questions
soulevées dans les communications du groupe des petites économies pouvaient être traitées, et
certaines l'étaient déjà dans le cadre des travaux menés par d'autres organes sur le traitement spécial etdifférencié.  Les Membres devaient donner aux travaux qu'ils entreprenaient cohérence et
complémentarité.  La délégation des CE estimait que les questions soulevées et les propositions
spécifiques présentées par le groupe des petites économies n'avaient pas été suffisamment explorées
pour que les Membres puissent faire au Conseil général des recommandations d'action à l'intention de
la cinquième Conférence ministérielle.  La délégation des CE était disposée à explorer et à discuterces questions davantage afin de faire avancer les travaux.
15. La représentante de Cuba a dit que pour sa délégation les travaux sur les petites économies
étaient un succès et les Membres avaient accompli la tâche nécessaire pour identifier les questions
liées au commerce qui affectaient ces économies.  Les problèmes auxquels les petites économies
étaient confrontées avaient incité les Ministres à se mettre d'accord à propos de la tâche visée auparagraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha de trouver des solutions aux problèmes qui
affectaient les petites économies vulnérables.  La délégation cubaine estimait que les Membres
devaient commencer à étudier des recommandations concrètes et spécifiques au Conseil général,
recommandations qui devaient s'appuyer sur les propositions déposées par le groupe des petites
économies.  À ce sujet, la délégation souscrivait aux propos des représentants de Maurice et de laJamaïque.  Elle appuyait la demande formulée dans la communication reproduite sous la cote
WT/COMTD/SE/W/8, tendant à prendre comme base de recommandations à la cinquièmeWT/COMTD/SE/M/4
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Conférence ministérielle les propositions énoncées dans le document WT/COMTD/SE/W/3, que le
groupe des petites économies jugeait importantes.
16. Le représentant de la Mongolie a dit que pour sa délégation les petites économies vulnérables
pourraient participer d'une manière plus intéressante au système commercial multilatéral.  Son
gouvernement, qui avait accédé à l'OMC en 1995, avait toujours pensé que ce système pouvait êtrebénéfique pour des petites économies comme celle de la Mongolie.  En superficie, la Mongolie était
environ 30 fois plus grande que la Suisse, mais son économie était vulnérable et le volume de son
commerce, en pourcentage du commerce mondial, était minuscule.  La Mongolie était un pays sans
littoral enclavé entre la Russie et la Chine, et son économie était fondée sur l'exportation d'un très petit
nombre de produits.  Cette économie ferait faillite si le cours de ces produits sur le marché mondial
s'effondrait.  La Mongolie connaissait des problèmes tels que la rigueur des hivers, qui entraînait la
mort de millions d'animaux chaque année.  Sa délégation appuyait donc les travaux menés par legroupe des petites économies.
17. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation faisait sienne la déclaration du
représentant de Maurice.  Elle estimait que les petites économies avaient identifié clairement leurs
propres particularités et qu'elles avaient déposé lors de précédentes Sessions spécifiques des
propositions relatives aux conséquences de ces particularités.  Outre les travaux accomplis par lespetites économies, il a rappelé que le Secrétariat, dans son document intitulé "Les petites économies:
Littérature sur le sujet" (WT/COMTD/SE/W/4), avait mis en lumière un certain nombre de facteurs
montrant clairement que les petites économies avaient des problèmes spécifiques qui nuisaient à leur
participation au système commercial multilatéral.  L'objectif des travaux menés par le groupe des
petites économies était d'exécuter le mandat visé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle deDoha et la délégation barbadienne ne voulait pas arriver à la cinquième Conférence ministérielle sans
avoir rempli ce mandat.  Les cinq mois qui allaient s'écouler avant la Conférence pouvaient paraître
longs, mais en fait ce laps de temps était court compte tenu des questions que les Membres avaient à
traiter.  Le groupe des petites économies n'avait nulle intention de créer une nouvelle catégorie de
pays;  il souhaitait trouver des solutions aux problèmes auxquels elles se heurtaient dans le systèmecommercial multilatéral.  La délégation barbadienne était disposée à collaborer avec les Membres
pour faire avancer le processus et appréciait les observations formulées par les délégations des
Communautés européennes et des États-Unis.  Le groupe des petites économies avait déposé
17 propositions;  dans leurs commentaires, ces deux délégations avaient mis l'accent sur certaines
d'entre elles seulement.  Or d'autres propositions, ayant trait par exemple aux accords commerciaux
régionaux, étaient importantes pour les petites économies et le représentant de la Barbade espérait que
dans les consultations qui suivraient les Membres rendraient compte des réactions que leur inspiraientces autres propositions.
18. La représentante de la Norvège a dit que les Membres devaient s'appuyer dans leurs
délibérations futures sur les travaux accomplis au cours de la Session spécifique.  Sa délégation
estimait, comme celle des Communautés européennes, qu'on ne connaissait pas avec précision la
nature des problèmes à traiter ni les groupes de pays qui étaient touchés par ces problèmes.  Ladifficulté venait du fait que les Membres n'étaient pas censés créer à l'OMC un système de
participation à deux degrés.  La délégation norvégienne approuvait sans réserve le mandat visé au
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha et elle espérait que les Membres
l'examineraient avec un esprit pratique et pragmatique afin de trouver des solutions souples aux
problèmes des petites économies.  À certains égards, la Norvège était elle-même une petite économie,mais elle ne prétendrait pas et son gouvernement ne souhaitait pas prétendre au bénéfice des mesures
qui étaient à l'étude.
19. Le représentant du Honduras a dit que sa délégation désirait être ajoutée à la liste des
coauteurs de la communication (WT/COMTD/SE/W/8).  Il reconnaissait avec le représentant de
Maurice qu'il était temps pour les Membres d'aborder l'étude des recommandations du Conseil généralWT/COMTD/SE/M/4
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à la cinquième Conférence ministérielle.  Le principal souci de sa délégation était que les Membres
s'acquittent du mandat prévu au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il souscrivait
aux propos du représentant de Maurice tendant à ce que ces recommandations soient fondées sur les
propositions du groupe des petites économies.
20. Le représentant de la République dominicaine a dit que sa délégation approuvait le document
WT/COMTD/SE/W/8 et la déclaration du représentant de la Jamaïque car elle se préoccupait de la
bonne intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral.  Il espérait que les
Membres feraient avancer les travaux dans ce sens.
21. La représentante de la Thaïlande a dit que la communication du groupe des petites économies
(WT/COMTD/SE/W/8) était succincte mais qu'elle avait de nombreuses incidences.  Sa délégation
avait donc besoin de temps pour l'étudier.  Elle a réaffirmé l'opinion de sa délégation, qui estimait
qu'on ne devait pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC lorsqu'on examinerait lesrecommandations du Conseil général à la cinquièm e Conférence ministérielle, conformément au
mandat exposé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.
22. Le représentant de Sri Lanka a dit que sa délégation s'associait à la déclaration du représentant
de Maurice et approuvait la proposition énoncée dans le document WT/COMTD/SE/W/8.  La
délégation pensait néanmoins que des questions demeuraient sans réponse, notamment le point desavoir si les Membres étaient parvenus à s'entendre sur la manière de définir une petite économie.
Cette définition ne pouvait pas être fondée sur des critères simples.  Le représentant de Sri Lanka
estimait qu'elle devait être fondée sur un indice composite et qu'elle ne pouvait pas être fonction
exclusivement de la population comme critère absol u.  Il était donc nécessaire d'élaborer un indice
composite pour identifier les petites économies.  Toutefois, même si les Membres parvenaient à unaccord sur la définition, la tâche ne serait pas achevée.
23. Le représentant de Maurice a indiqué que sa délégation accueillait avec satisfaction les
déclarations des délégations des États-Unis, des Communautés européennes et de la Norvège, qui se
disaient disposées à étudier plus avant les propositions présentées par le groupe des petites économies.
Ces délégations avaient suggéré aux Membres de se concentrer sur des idées pratiques telles que lamanière dont les pays intéressés pourraient se conformer à leurs obligations.  Il était encourageant de
recevoir ce genre de réaction.  Les Membres devaient envisager un processus qui leur permettrait
d'aborder l'examen d'idées et de solutions pratiques.  Le représentant de Maurice a demandé au
Président un conseil sur la manière d'organiser des consultations entre le groupe des petites économies
et les Membres qui avaient manifesté de l'intérêt pour ses propositions.  Les consultations
permettraient aux Membres d'élaborer des solutions pratiques.  Il se joignait au représentant de la
Barbade pour confirmer que le groupe n'avait nullement l'intention de créer une sous-catégorie deMembres de l'OMC.  Les petites économies étaient des pays en développement qui avaient des
particularités et des vulnérabilités dont il fallait tenir compte.  Étant donné que le désir de faire
avancer le processus était général, le représentant de Maurice demandait quel mécanisme le Président
pouvait proposer pour aider les Membres à exécuter sans tarder le mandat visé au paragraphe 35 de la
Déclaration ministérielle de Doha.
24. Le Président a relevé que les Membres paraissaient convaincus de la nécessité d'axer leurs
travaux sur la nature et le contenu du rapport à faire au Conseil général concernant des
recommandations à la cinquième Conférence ministérielle.  Afin de préparer ce rapport, il fallait
examiner plus à fond les questions relatives aux petites économies conformément au mandat énoncé
au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  Il fallait identifier les problèmes réels et répondre àcertaines questions.  Lorsqu'une aide était nécessaire, elle pourrait être obtenue par voie de
coopération avec les instances compétentes de l'OMC.  Les propositions présentées par le groupe des
petites économies et les documents du Secrétariat constituaient une bonne base pour la suite des
délibérations.  En conséquence, le Président était partisan de maintenir le point B à l'ordre du jour et ilWT/COMTD/SE/M/4
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suggérait qu'entre-temps les délégations intéressées se concertent pour élucider les problèmes
soulevés.  Elles pourraient faire appel aux services du Président si elles le jugeaient nécessaire.
Lui-même rendrait compte au Président entrant des travaux accomplis par les Membres au cours de la
Session spécifique.
25. Il en a été ainsi décidé.
C. RÉPONSES À UN QUESTIONNAIRE DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LE DOCUMENT
WT/COMTD/SE/W/3 (WT/COMTD/SE/W/7)
26. Le Président a annoncé que le point C de l'ordre du jour avait trait à une communication du
groupe des petites économies (WT/COMTD/SE/W/7) contenant les réponses à un questionnaire de la
délégation des États-Unis concernant le document WT/COMTD/SE/W/3.  Dans une certaine mesure,
cette question avait déjà été examinée au titre du point précédent de l'ordre du jour.  Elle était
maintenue à l'ordre du jour parce que certains Membres avaient indiqué qu'ils avaient besoin de tempspour étudier la communication.
27. La représentante du Canada a dit que sa délégation persistait à croire que le rôle des
organismes régionaux dans la mise en œuvre des accords était un domaine de travail à explorer plus
avant, en particulier si l'on se référait aux réponses à certaines des questions qui avaient été soulevées.
Par exemple, à propos du libellé de certaines des propositions relatives aux SPS et aux OTC, elle asuggéré qu'il serait peut-être utile d'examiner quels organismes régionaux, d'après les auteurs,
pouvaient faire fonction d'autorités compétentes dans la mise en œuvre des accords.
28. Le représentant de Maurice est convenu de la nécessité de poursuivre les consultations et il a
dit que sa délégation appréciait le fait que le Président était disposé à présider ces consultations le cas
échéant.  En réponse aux observations de la représentante du Canada, il a précisé que le groupe despetites économies suggérait de soumettre toutes les questions à des consultations, en vue de remplir le
mandat visé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Sa délégation ne souhaitait pas
que ce processus fût retardé et elle estimait comme le représentant de la Barbade qu'il ne restait guère
de temps avant la cinquième Conférence ministérielle.  Le processus de recherche de l'information ne
devait pas être trop long dans les consultations à venir, au cours desquelles les délégations allaientprésenter des idées et des solutions pratiques, car les Membres devaient commencer à examiner des
solutions concrètes le plus rapidement possible.  La délégation mauricienne attendait ces consultations
avec intérêt et son représentant a insisté pour que toutes les propositions soient discutées au cours de
ces consultations car les petites économies estimaient que leur texte constituait un ensemble de
propositions cohérent et conforme à leurs préoccupations.
29. La représentante des États-Unis a dit qu'un des défis auxquels les Membres étaient confrontés
était le libellé du mandat visé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, libellé qui
stipulait que les Membres n'étaient pas censés créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Il
fallait donc envisager des solutions qui respectent cette condition.  Si l'on n'y prenait garde, on risquait
de définir pour les problèmes liés au commerce des petites économies des solutions qui aboutiraient à
créer une différenciation.  Certains Membres préconisaient d'identifier des critères sans formuler de
définition, tandis que d'autres évoquaient la nécessité éventuelle d'une autre solution.  Certes, il étaitutile que les Membres amorcent des consultations informelles, mais la représentante des États-Unis
les a invités instamment à reconnaître que s'ils voulaient examiner toutes les propositions, ce que sa
délégation était disposée à faire, il leur fallait aussi reconnaître que certaines propositions étaient
peut-être plus utiles que d'autres pour traiter la question de la définition.  Sans vouloir suggérer qu'on
laisse de côté certaines propositions, elle a affirmé qu'on devait bien se rendre compte que la tâcheétait ardue.  Les Ministres avaient réalisé un équilibre très délicat lorsqu'ils s'étaient mis d'accord sur
le paragraphe 35 de la Déclaration de Doha et les Membres devaient faire de même lorsqu'ils
présenteraient des solutions.  La représentante des États-Unis a engagé vivement les délégations àWT/COMTD/SE/M/4
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passer à l'examen de solutions pratiques.  Certaines propositions étaient plus complexes que d'autres,
de sorte que les Membres seraient engagés dans des débats difficiles sur la manière de trouver une
solution.  Sa délégation n'essayait pas d'éluder l'examen de certaines idées énoncées dans les
propositions, mais certaines de ces idées présentaient le risque de semer la discorde au lieu de faire le
consensus au cours de la Session spécifique.
30. Le Président a dit qu'il serait utile de poser certaines des questions soulevées par les Membres
directement aux intéressés au cours de réunions informelles, car en réunion formelle on ne pourrait
peut-être pas avoir un débat approfondi du genre qui était souhaité aussi bien par les petites
économies que par d'autres Membres.  Il a rappelé que le représentant de Maurice avait demandé aux
délégations de formuler leurs questions par écrit, afin d'en faciliter la communication aux membres du
groupe des petites économies qui n'avaient pas de représentation permanente à Genève et qui ne
pourraient pas assister aux réunions.  Pour sa part, il ne pouvait pas donner de conseil surl'organisation de consultations informelles car à son avis c'était aux Membres intéressés qu'il
appartenait d'en décider.  Il convenait qu'il restait peu de temps avant la cinquième Conférence
ministérielle et que les Membres devaient travailler rapidement pour accomplir le mandat visé au
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  Il était convaincu que les consultations informelles seraient
axées sur l'élaboration de solutions pratiques aux problèmes soulevés par le groupe des petiteséconomies.
31. Le Comité a pris note du document WT/COMTD/SE/W/7 et des déclarations faites.
D. AUTRES QUESTIONS
32. La représentante du Guatemala a rendu hommage au rôle moteur de la délégation mauricienne
dans les travaux sur les petites économies.  La délégation guatémaltèque participait depuis longtemps
aux débats de la Session spécifique.  À la suite de la Conférence ministérielle de Doha, à mesure que
les critères des petites économies se précisaient et après l'établissement d'une liste des caractéristiques
de ces économies, il était apparu clairement que les priorités de son gouvernement ne coïncidaient pas
avec les intérêts prédominants du groupe des petites économies.  Des renseignements recueillis auprès
de sources extérieures à l'OMC avaient conduit à la définition de critères concernant l'indice depopulation et l'indice de vulnérabilité qui excluraient le Guatemala de la catégorie des petites
économies.  À la fin de 2002, le gouvernement guatémaltèque avait décidé de se retirer du groupe des
petites économies vulnérables.  La délégation mauricienne, coordonnatrice du groupe, avait été
informée de cette décision.  La délégation guatémaltèque était reconnaissante au groupe des petites
économies d'avoir tenu compte de ses préoccupations dans la rédaction des différentes
communications qu'il avait présentées.
33. Le Président a dit qu'il rendrait compte au Président entrant des délibérations de la Session
spécifique.  Il était prévu provisoirement que la réunion suivante se tiendrait au cours de la "Semaine
de Genève", pour faciliter la participation des Membres et des observateurs de l'OMC n'ayant pas de
représentation sur place.
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