. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/29
30 juillet  2003
(03-4059)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (SAC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils de photocopie analogiques, noir et blanc, et appareils de photocopie numériques,
noir et blanc, monofonction, utilisant le procédé électrostatique et dont la vitesse de
reproduction ne dépasse pas 70 copies par minute (à l'exception des accessoires tels
qu'électrographe, dispositifs d'orientation des pages, de pliage, de reliure, etc.)
SH:  9009 11 90/12 90/21 90.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   China National standard:
Environmental Protection Requirements of Co pying Machines:  Environmental Protection
Requirements of Electrostatic Process Copier  (Norme nationale chinoise: Prescriptions
environnementales applicables aux appareils de photocopie: Prescriptions
environnementales applicables aux appareils de photocopie électrostatiques) – 25 pages, en
chinois
6. Teneur:   Adoption, avec modification, des critères de base régissant l'attribution de
l'écolabel allemand "Blauer Engel" pour les appareils de photocopie (RAL-UZ62:  1998)
La norme prescrit les limites de concentration des émissions d'ozone, de poussières, de
styrène, etc. Elle énonce également les prescriptions de conception pour les matériaux
utilisés dans les pièces et ensembles d'appareils de photocopie électrostatiques (appareils et
consommables).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Améliorer la protection de la santé des utilisateurs et protéger l'environnementG/TBT/N/CHN/29
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8. Documents pertinents:   RAL-UZ62:  1998 – Écolabel "Blauer Engel" – Critères de base
régissant l'attribution de l'écolabel pour les appareils de photocopie
GB/T5748-1985 – Méthodes de mesurage des particules de poussières en suspension sur le
lieu du travail
GB/T14670-1993 – Qualité de l'air – Détermination du styrène – Chromatographie en phasegazeuse
GB/T15438-1995 – Air ambiant – Dosage de l'ozone – Méthode photométrique dans
l'ultraviolet
GB/T18313-2001(idt ISO 7779:1999)  Acoustique -- Mesurage du bruit aérien émis par les
équipements liés aux technologies de l'information et aux télécommunications
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine
Téléphone: +86 10 82260618
Téléfax: +86 10 82262448
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn