ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/202/Add.2
14 septembre 2000
(00-3604)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
Addendum
Le présent document contient les renseignements actualisés sur les activités de coopération
technique et financière présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, que
l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a fait parvenir au
Secrétariat dans une communication datée du 11 septembre 2000.
_______________
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'UNION INTERNATIONALE
POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV)
EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
1. Introduction
1. L'inclusion de l'article 27:3 b) dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) afin de promouvoir le
développement du secteur privé dans le domaine de la sélection végétale a vivement incité un grand
nombre de pays en développement à adopter une loi en matière de protection des obtentions végétales.De ce fait, le nombre de membres de l'UPOV s'est élargi à l'échelle mondiale, de nombreux pays en
développement ayant joint ses rangs.  Ainsi, en 1999 et au cours des huit premiers mois de l'an 2000
uniquement, huit nouveaux États membres
1 ont adhéré à la Convention UPOV.  Le 24 août 2000,
l'UPOV comptait 46 États membres.  En outre, 16 pays et deux organisations régionales2 ont engagé
auprès du Conseil de l'UPOV une procédure aux fi ns de devenir membres de l'Union.  De nombreux
autres États non membres ont actuellement des lois ou des projets de lois qui visent à protéger les
obtentions végétales.  Les renseignements dont disposent le Bureau de l'UPOV laissent entendre qu'au
moins 110 États sont susceptibles d'avoir à court terme des lois fondées sur la Convention UPOV.
                                                     
1 La Bolivie, le Brésil, la Chine, l'Estonie, le Kenya, la République kirghize, le Panama et la Slovénie.
2 Le Bélarus, le Costa Rica, la Croatie, l'Égypte, la Géorgie, le Honduras, l'Inde, le Kazakstan, la
Lituanie, le Maroc, le Nicaragua, la République de Co rée, la Roumanie, le Tadjikistan, le Venezuela et le
Zimbabwe, ainsi que la Communauté européenne et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(OAPI).IP/C/W/202/Add.2
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2. En conséquence, les pays en développement ont présenté un nombre accru de demandes
d'assistance juridique et technique pour préparer et mettre en œuvre leur législation en matière de
protection des obtentions végétales.  Compte tenu de ces nouveaux besoins, l'UPOV accorde une
grande importance aux activités d'assistance juridique et technique, sous réserve des ressources
financières et humaines limitées dont elle  dispose.  Dans son budget-programme pour
l'exercice 2000/2001, le Conseil de l'UPOV a mis sur pied le sous-programme UV.05, avec les
objectifs suivants:
• aider les gouvernements, particulièrement les gouvernements de pays en
développement et de pays en transition vers une économie de marché, à préparer et à
adopter des lois conformes à la Convention UPOV;
• aider ces gouvernements à mettre en œuvre des régimes de protection des obtentions
végétales qui soient efficaces.
L'UPOV prévoit également de renforcer la capacité du Bureau en ce qui concerne ses activités
d'assistance en créant deux nouveaux postes, l'un pour s'occuper de la région Asie-Pacifique et l'autre,
des pays arabes et africains.
3. Le nombre des activités d'assistance a été augmenté.  Toutefois, en raison des ressources
financières et humaines limitées dont elle dispose et afin de répondre à l'augmentation des demandes,l'UPOV a organisé plusieurs activités d'assistance technique en collaboration avec ses États membres
et d'autres organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI).
2. Activités de coopération juridique et technique
4. Conformément aux objectifs susmentionnés, l'UPOV a mené les activités d'assistance
technique ci-après, en faveur des pays en développement mais aussi d'autres pays, puisque le principe
est de fournir une aide indépendamment du niveau de développement des pays visés.
3. Conseils et renseignements d'ordre législatif et technique
5. L'UPOV a conseillé les États sur les lois en matière de protection des obtentions végétales, a
formulé des observations sur les projets de texte et a établi, sur demande, des projets de loi et derèglement nationaux.  Ces dernières années, elle a fourni une assistance ou des conseils sur ces
questions à de nombreux pays en développement.
6. Le Bureau de l'UPOV a publié, en anglais, en arabe, en espagnol et en français, des lois types
sur la protection des obtentions végétales qui sont conformes aux dispositions de l'Acte de 1991 de la
Convention UPOV.  Les gouvernements des pays en développement peuvent se procurer gratuitement
ces lois types et d'autres publications de l'UPOV.
7. L'UPOV a également fourni des conseils sur la mise en œuvre des lois en matière de
protection des obtentions végétales, notamment sur la création de bureaux nationaux et sur la mise sur
pied de systèmes d'examen technique, sur demande, et a aidé à établir de tels systèmes en fournissant
des renseignements techniques.
8. Du 1
er janvier 1999 au 31 juillet 2000, le Bureau de l'UPOV a fourni des renseignements, des
conseils ou une assistance aux États suivants, et dans certains cas y a envoyé des missionsconsultatives:IP/C/W/202/Add.2
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Afrique Asie/Pacifique Amérique latine/
CaraïbesPays en transition
vers une économie de
marché
Algérie Arabie saoudite Argentine Albanie
Burundi Bhoutan Barbade Arménie
Cameroun Chine Bolivie Azerbaïdjan
Comores Fidji Brésil Bélarus
Côte d'Ivoire Inde Colombie Bulgarie
Djibouti Indonésie Costa Rica Croatie
Égypte Jordanie Cuba Estonie
Éthiopie Liban Dominique Ex-République
yougoslave deMacédoine
Ghana Malaisie El Salvador Fédération de Russie
Kenya Mongolie Honduras Géorgie
Madagascar Oman Jamaïque Kazakstan
Maurice Philippines Nicaragua Lettonie
Rwanda République arabe syrienne Panama Lituanie
Seychelles République de Corée Pérou Ouzbékistan
Tunisie République démocratique
populaire laoRépublique
dominicaineRépublique de
Moldava
Zimbabwe Singapour Suriname République kirghize
Sri Lanka Venezuela République tchèque
Thaïlande Roumanie
Turquie Tadjikistan
Vanuatu Turkménistan
Viet Nam Yougoslavie
4. Séminaires, ateliers et cours de formation
9. Dans les limites de ses ressources budgétaires, le Bureau de l'UPOV a collaboré à
l'organisation de séminaires et de colloques nationaux sur la protection des obtentions végétales et a
envoyé, sur demande, des orateurs à d'autres réunions.  L'UPOV a récemment participé à
l'organisation de nombreuses réunions nationales de ce type dans des pays en développement.
10. Lorsque des ressources extrabudgétaires ont pu être obtenues, l'UPOV a organisé des
séminaires internationaux et des cours spécialisés pour les pays en développement sur des questions
relatives à la protection des obtentions végétales.
11. Du 1er janvier 1999 au 31 juillet 2000, l'UPOV a organisé les séminaires, ateliers et cours de
formation suivants:
a) un colloque conjoint en collaboration avec l'OMPI et l'OMC sur la protection des
obtentions végétales au titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC, suivi de
trois ateliers régionaux conjoints à l'intention des pays de la région Asie-Pacifique,
des pays arabes et des pays de l'Afrique anglophone;
b) une table ronde régionale sur la protection sui generis  des obtentions végétales au
titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC organisée conjointement par
l'OUA et l'OMPI aux fins de discussions avec les organisations régionales africaines;IP/C/W/202/Add.2
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c) quatre séminaires régionaux à l'intention des pays de l'Asie, des Caraïbes, de
l'Amérique latine et de la région du Caucase;
d) douze séminaires nationaux au Costa Rica, à Cuba, à El Salvador, en Estonie, au
Honduras, en Lettonie, en Lituanie, en République de Moldova, aux Philippines, en
Roumanie, au Sri Lanka et au Zimbabwe;
e) trois cours de formation à l'intention des pays ibéro-américains, des pays de l'Afrique
francophone et principalement des pays de l'Asie et de l'Afrique anglophone;
f) une réunion technique régionale à l'intention des pays de l'Asie;
g) un atelier technique sur le traitement des données lors des examens techniques.
Pour de plus amples renseignements, voir les activités susmentionnées dans l'annexe ci-jointe.
12. L'UPOV a également envoyé des orateurs et des conférenciers à des séminaires, des colloques
et des ateliers tenus par d'autres organisations dans le cadre des efforts nationaux visant à préparer et à
mettre en œuvre les lois en matière de protection des obtentions végétales et à promouvoir la
compréhension à l'échelle internationale de la protection des obtentions végétales.
13. Les États membres de l'UPOV se sont déclarés disposés à coopérer avec l'Union pour
organiser des stages de formation en cours d'emploi, individuels ou collectifs, à condition que desfonds soient trouvés pour financer les frais de voyage et de séjour des stagiaires, alors que certains
États membres ont mis à la disposition de l'UPOV des fonds qui sont destinés à l'assistance technique.
5. Autre assistance
14. L'UPOV est en principe disposée, sous réserve de trouver les fonds nécessaires, à participer à
des projets de développement concernant le secteur des semences ou la propriété intellectuelle et quivisent à mettre en place des régimes nationaux de protection des obtentions végétales, ou à exécuter
certains éléments de ces projets.  Plusieurs projets de ce type ont été proposés.
15. L'UPOV n'offre aucun soutien financier direct pour mettre sur pied ou renforcer des bureaux
et organismes nationaux dont les tâches sont liées à la protection des obtentions végétales.IP/C/W/202/Add.2
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ANNEXE
Séminaires, ateliers, colloques et cours de formation
du 1er janvier 1999 au 31 juillet 2000
Date Lieu Co-organisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
a) Colloques et ateliers régionaux conjoints
1999
15 février Genève OMPI
OMCColloque sur la protection
des obtentions végétales au
titre de l'article 27:3 b) del'Accord sur les ADPICMembres et observateurs de
l'UPOV, de l'OMPI et de l'OMC
18-19 mars Bangkok,
ThaïlandeOMPI
OMC
Gouvernementsthaïlandais etnéo-zélandaisAtelier régional sur la
protection des obtentions
végétales au titre del'article 27:3 b) de l'Accordsur les ADPICMembres de l'UPOV, de l'OMPI
et de l'OMC de la région
Asie-Pacifique
3-4 mai Le Caire,
ÉgypteOMPI
OMC
GouvernementégyptienAtelier régional sur la
protection des obtentions
végétales au titre del'article 27:3 b) de l'Accordsur les ADPICMembres de l'UPOV, de l'OMPI
et de l'OMC dans les pays
arabes et la Turquie
6-7 mai Nairobi,
KenyaOMPI
OMC
GouvernementkenyanAtelier régional sur la
protection des obtentions
végétales au titre del'article 27:3 b) de l'Accordsur les ADPICMembres de l'UPOV, de l'OMPI
et de l'OMC dans les pays de
l'Afrique anglophone
b) Table ronde régionale
2000
27-28
janvierHarare,
ZimbabweOMPI
OUATable ronde sur la
protection sui generis  des
obtentions végétales autitre de l'article 27:3 b) del'Accord sur les ADPICOUA, OAPI, ARIPO, AFSTA
3,
CRAT4, CMA/AOC5, WANA6
                                                     
3 Association africaine du commerce des semences.
4 Centre régional africain de technologie.
5 Conférence des Ministres de l'agriculture des pays de l'Afrique de l'Ouest et du centre.
6 Réseau de distribution de semences pour l'Asie de l'Ouest et l'Afrique du Nord.IP/C/W/202/Add.2
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Date Lieu Co-organisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
c) Séminaires/ateliers régionaux
1999
19-21
janvierSan José,
Costa RicaOIRSA
OMPIAtelier sur les lois en
matière de protection desobtentions végétalesRépublique dominicaine,
El Salvador, Guatemala,Honduras, Nicaragua, Panama
17-21 mai Kunming,
BeijingChineChine
7
MAFF8
JaponSéminaire international sur
l'innovation technologiqueet la mise en œuvre àl'échelon national de laprotection des obtentions
végétalesMalaisie, Philippines,
République de Corée,Thaïlande, Viet Nam
10-11 août Buenos
Aires,ArgentineInstitut national de
semencesASTA
9
ARPOV10Séminaire régionallatino-américain sur l'Actede 1991 de la ConventionUPOVBolivie, Brésil, Chili, Colombie,
Costa Rica, Cuba, Républiquedominicaine, Équateur,El Salvador, Guatemala,
Honduras, Mexique, Nicaragua,
Panama, Paraguay, Pérou,Uruguay, Venezuela
5-7 octobre Tbilisi,
GéorgieOMPI Séminaire sur la protection
des obtentions végétales en
vertu de la Convention
UPOV, du système desbrevets et de l'Accord surles ADPICArménie,
Azerbaïdjan
d) Séminaires nationaux
1999
15 juin Tallinn,
EstonieOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOV, dusystème des brevets et del'Accord sur les ADPIC
                                                     
7 Ministère des sciences et de la technologie, Ministère de l'agriculture et Administration nationale des
forêts.
8 Ministère japonais de l'agriculture, des forêts et des pêches.
9 Association américaine du commerce des semences.
10 Association argentine de protection des obtentions végétales.IP/C/W/202/Add.2
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Date Lieu Co-organisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
17 juin Riga,
LettonieOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOV, dusystème des brevets et del'Accord sur les ADPIC
21 juin Vilnius,
LituanieOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV, dusystème des brevets et de
l'Accord sur les ADPIC
4-6 octobre La Havane,
CubaOffice cubain de la
propriétéindustrielleSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales
2000
1er février Harare,
ZimbabweSéminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales
15 février Manille,
PhilippinesMAFF, Japon Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV
13 mars San José,
Costa RicaOMPI
SIECA
11
COMEX12
MAG13Séminaire national sur laprotection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua, Panama
13-14 mars Kishinev,
Républiquede MoldovaOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentionsvégétales en vertu de laConvention UPOV
15 mars Tegucigalpa,
HondurasOMPI
SIECA
Secrétariat àl'agriculture et àl'élevageSéminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua, Panama
                                                     
11 Secrétariat permanent du Traité général d'in tégration économique de l'Amérique centrale.
12 Ministère du commerce extérieur.
13 Ministère de l'agriculture et de l'élevage.IP/C/W/202/Add.2
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Date Lieu Co-organisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
16-17 mars Bucarest,
RoumanieOMPI Séminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOV
17 mars San
Salvador,
El SalvadorOMPI
SIECA
MAGASPRODES
14Séminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOVGuatemala, Nicaragua, Panama
27 avril Peradeniya,
Sri LankaMAFF,
JaponSéminaire national sur la
protection des obtentions
végétales en vertu de laConvention UPOV
e) Cours de formation
1999
5-16 juillet Cambridge,
Royaume-UniMAFF,
JaponMinistère del'agriculture, de la
pêche et de
l'alimentationInstitut national debotanique agricoleSéminaire d'information
sur la protection desobtentions végétales envertu de la
Convention UPOVBangladesh, Bulgarie, Chine,
Croatie, Égypte, Inde,Indonésie, Kenya, Républiquekirghize, Malawi, Maurice,
Sri Lanka, Thaïlande,
Trinité-et-Tobago, Turquie,Ouganda, Tanzanie, Zambie,ZimbabweARIPO, OUA
2000
29 mai-
2 juinCartagena de
Indias,ColombieINIA
15
AECI16Cours de formation sur la
protection des obtentionsvégétales pour les pays
ibéro-américains19 pays ibéro-américains
5-16 juin Angers et La
Rochelle,FranceOMPI
Ministère françaisde l'agriculture etde la pêche
GNIS
17Séminaire sur la protection
des obtentions végétales envertu de laConvention UPOVAlgérie, Cameroun,
Côte d'Ivoire, Gabon, Maroc,Sénégal, TunisieOAPI
                                                     
14 Association des producteurs de semences de San Salvador.
15 Institut de technologie agricole et alimentaire.
16 Agence espagnole de coopération internationale.
17 Groupement national interprofessionnel des semences et des plants.IP/C/W/202/Add.2
Page 9
Date Lieu Co-organisateurs/
responsablesActivités Organisations/pays
(étrangers) participants
f) Réunion technique régionale
g) Atelier technique
2000
17-19 mai Tsukuba,
JaponMAFF,
JaponRéunion de coordination
technique pour lessystèmes asiatiques deprotection des obtentionsvégétalesChine, Indonésie, Malaisie,
Philippines, République deCorée, Thaïlande, Viet Nam
9-10 juin Kiev,
UkraineComité d'État
ukrainien pour lecontrôle et laprotection desobtentions végétalesAtelier sur le traitement
des donnéesRépublique tchèque, Croatie,
Danemark, Estonie, Finlande,France, Allemagne, Grèce,République kirghize, Lettonie,Mexique, Pologne, République
de Moldova, Fédération de
Russie, Slovénie, Royaume-Uni
__________