ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/202
8 octobre 2001
(01-4866)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  espagnol
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Point 6 du programme de travail
Position du Costa Rica
I. INTRODUCTION
1. L'agriculture biologique a offert au Costa Rica d'importantes possibilités économiques,
sociales et commerciales et a aussi profité diversement à l'environnement et aux consommateurs.
2. Ces 15 dernières années, de petits producteurs sont, pour la plupart spontanément, passés à
l'agriculture biologique.  Les raisons essentielles de cette conversion sont liées aux problèmes
découlant du coût élevé des produits agrochimiques de synthèse et de leur perte d'efficacité;  à des
questions de santé;  à la recherche de marchés alternatifs pour contrer le processus de mondialisation
et à des préoccupations concernant l' environnement et la biodiversité.
II. SITUATION ACTUELLE
3. On compte actuellement au Costa Rica plus de 4 000 producteurs biologiques dont la majorité
est regroupée en 135 organisations.  Parallèlement, plus de 9 400 hectares de terres sont affectés à la
production biologique, ce qui représente quasiment 2 pour cent de la superficie totale des cultures
permanentes et des terres cultivables.
4. La majeure partie de l'agriculture biologique au Costa Rica fonctionne selon un système
verticalement intégré dans lequel les producteurs sont organisés par produits et par régions.  Dans
quelques provinces, des projets locaux associant de petits producteurs, et notamment descommunautés autochtones, ont été mis en place.
5. Le Costa Rica produit actuellement un large éventail de produits issus de l'agriculture
biologique, comme les bananes, le café, la canne à sucre, les mangues, les ananas, les
bananes-plantains, les oranges, les mûres et le cacao.  Nombre de ces produits ont été exportés ces dix
dernières années, principalement vers l'Union européenne et les États-Unis.  À titre d'exemple, en1998, le Costa Rica a exporté 84 968 tonnes de bananes, 12 000 tonnes de café et 15 692 tonnes de
canne à sucre, trois produits issus de l'agriculture biologique.
6. Un nombre important d'entreprises nationales se sont lancées avec succès dans le
développement de l'agriculture biologique, tant au niveau du marché national que des marchés
d'exportation.  Une large part de cette réussite est due à la participation des producteurs nationaux àdivers événements internationaux sur les produits biologiques.  L'un d'eux est le Salon professionnel
mondial de l'alimentation bio et des produits naturels, Biofach, qui se tient annuellement en
Allemagne et qui est considéré comme l'événement le plus important à l'échelle mondiale en matière
de produits biologiques.  Depuis plus de quatre ans, l'Agence pour la promotion du commerceWT/CTE/W/202
Page 2
extérieur (PROCOMER) participe à ce rendez-vous afin d'encourager la participation de producteurs
nationaux de divers produits naturels.
7. En outre, depuis quelque temps, des événements locaux sont organisés dans diverses localités
du pays permettant aux producteurs biologiques de vendre directement aux consommateurs, et
d'instaurer ainsi une relation de confiance entre producteurs et consommateurs.
III. FONDEMENT JURIDIQUE
8. Le Costa Rica s'est doté d'une législation et de normes nationales en matière d'agriculture
biologique ainsi que d'un système d'inspection et de certification très structuré.  Pour l'heure, le
Costa Rica espère figurer prochainement sur la liste des pays tiers établie par le Règlement n° 2092/91
de l'Union européenne, ce qui permettra d'augmenter de manière substantielle les exportations de
produits biologiques costa-riciens vers l'Union européenne.
9. Sur le plan juridique, l'agriculture biologique est réglementée, au Costa Rica, par plusieurs
instruments d'importance, et notamment la Loi organique sur l'environnement, Loi n° 7554 du
13 novembre 1995, la Loi de protection phytosanitaire, Loi n° 7664 du 2 mai 1997 et plus
particulièrement par le Règlement sur l'agricult ure biologique, récemment modifié par le Décret
exécutif n° 29782-MAG du 21 août 2001.  Ce règlement a pour objet de réglementer la production,
l'élaboration et la commercialisation des produits agricoles d'origine biologique au Costa Rica etdéfinit à cette fin les normes applicables à chaque étape du processus de production et de certification
de ces produits.
IV. INSPECTION, CERTIFICATION ET PROMOTION
10. En matière d'inspection et de certification, le Costa Rica dispose de trois agences de
certification reconnues par les autorités nationales. Deux d'entre elles (ECO-LOGICA etAIMPCOPOP) sont costa-riciennes, tandis que la troisième (BCS-OKO Garantie) est basée en
Allemagne.
11. Pour ce qui est des institutions gouvernementales chargées d'appuyer et de promouvoir
l'agriculture biologique au Costa Rica, le Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MAG) vérifie et
contrôle, via la Direction des services de prot ection phytosanitaire (DSPF), le respect des normes et
des procédures établies pour ce secteur.
12. Trois instances de contrôle et de promotion de l'agriculture biologique ont été créées au sein
de ce ministère, à savoir:
• les services phytosanitaires publics;
• la Commission nationale de l'agriculture biologique;  et
• le Programme national pour l'agriculture biologique.
13. Les services phytosanitaires publics sont placés sous l'autorité de la DSPF laquelle est chargée
de répertorier et de contrôler les agences de certification biologique et est compétente pour approuverles certifications délivrées par les agences de certification.
14. La Commission nationale de l'agriculture biolog ique, créée en vertu de la Loi organique sur
l'environnement en tant qu'organe consultatif dépendant du MAG, devrait être bientôt officiellement
constituée.WT/CTE/W/202
Page 3
15. Le Programme national pour l'agriculture biologique (PNAO) a, quant à lui, été créé en 1995.
Dépendant également du MAG, ce programme vise à apporter un appui institutionnel à l'agriculture
biologique et à coordonner les efforts déployés par les organismes publics et privés de promotion et
de soutien à la production biologique.
16. Outre ces instances, l'Agence pour la promotion du commerce extérieur (PROCOMER) a
élaboré, ces dernières années, comme nous l'avons déjà indiqué, un programme de soutien à
l'agriculture biologique qui permet d'informer et de former les producteurs afin de soutenir les
produits biologiques nationaux sur les marchés internationaux.
17. Récemment, et en coordination avec le MAG, PROCOMER a concentré ses efforts sur une
tâche très importante dans le domaine de l'agriculture biologique, à savoir l'élaboration d'un label
national permettant d'identifier les produits biolog iques.  PROCOMER a également mis au point une
stratégie visant à encourager l'utilisation d'un tel label, et qui comprend, notamment, le recours auxsupports publicitaires dans les salons internationaux, l'élaboration d'un catalogue d'information, et la
publication et la diffusion d'informations sur divers sites Internet et dans diverses revues.
V. PERSPECTIVES D'AVENIR
18. Malgré l'essor qu'a connu ces dernières années l'agriculture biologique au Costa Rica, certains
problèmes subsistent, et qui sont notamment liés à la taille réduite des unités de production, audémembrement de la production, au coût élevé de la certification, au manque d'informations
concernant les stratégies de gestion et d'accès aux marchés ainsi qu'à l'absence de soutien approprié en
matière d'enquête, de transfert de technologie et de ressources financières.
19. De nombreux efforts ont été déployés au niveau national pour faire face à ces problèmes.  Les
ONG, les universités et plusieurs organismes de coop ération sont à l'origine du développement initial
de l'agriculture biologique au Costa Rica et continueront d'apporter leur soutien à ce secteur.  Le
secteur public agricole s'est pour sa part davantage engagé dans le processus, essentiellement par
l'intermédiaire du Conseil national de la production (CNP) et du Ministère de l'agriculture et de
l'élevage.
20. Parmi les initiatives très concrètes menées en ce sens, il convient d'évoquer la signature
récente d'un accord entre le MAG et le Projet costa-ri cien en faveur de la compétitivité internationale
(ICCI-2) dont l'objectif est d'améliorer la commercialisation des produits biologiques aux niveaux
national et international.  Au titre de cet accord, le PNAO, la Société d'enseignement pour le
développement du Costa Rica (CED ECO), l'Association nationale paysanne et la coordination
autochtone et paysanne des forêts communautaires (CICAFOC), ont entamé, il y a quelques mois,
avec le soutien de l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et du projet ICCI-2
de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), un processus visant à favoriserl'élaboration d'une stratégie de promotion des échan ges et de développement des produits biologiques
au Costa Rica.  Des producteurs de produits bi ologiques et des organisations costa-riciennes de
production, des ONG, des organismes publics et priv és, directement ou indirectement actifs dans ce
secteur, sont associés à ce processus.
21. Ce projet est entré dans sa dernière phase, c'est-à-dire que les consultants du projet ICCI-2
élaborent actuellement une proposition qui servira de fondement à la formulation de projets et de
lignes directrices concrètes en matière de promotion des échanges et de développement du marché
national des produits biologiques.
22. En outre, le Costa Rica participe activement au projet de la CNUCED qui privilégie en grande
partie la commercialisation de produits biologiques dans les pays en développement. Intitulé"Renforcement des capacités de recherche et de prise de décisions des pays en développement enWT/CTE/W/202
Page 4
matière de commerce et d'environnement" et parrainé par le Département du développement
international (DFID), ce projet, lancé en juin 1999, a notamment pour objectif d'offrir des débouchés
commerciaux aux produits biologiques des pays en développement.
23. Ce projet, qui concerne dix pays en développement - et notamment le Costa Rica - a permis
aux représentants officiels de ces pays de se réunir afin de partager leurs expériences nationales etd'étudier divers aspects clés de la question sur la base de documents de position préparés par les pays
participant au projet, les consultants et membres de  la CNUCED et de la Fondation pour le droit
environnemental et le développement (FIELD).
24. Dans le cadre de la coopération technique offerte par la CNUCED, une rencontre
internationale a eu lieu à San José, le lundi 20 août, et a rassemblé plus de 40 représentants de
différentes organisations qui ont échangé leurs vues concernant les principaux problèmes et les
priorités à venir des pays en développement dans le domaine du soutien à la production et à lacommercialisation des produits biologiques.  Cet év énement s'est avéré un exercice fructueux et utile
tant pour les participants que pour les organismes gouvernementaux compétents en la matière.
25. Suite à cette coopération technique, la CNUCED a formulé une série de recommandations et
de conclusions qui pourront servir de référence à l'avenir dans les enquêtes et à l'occasion des
pourparlers sur les politiques menées à des fins spécifiques, parmi lesquelles il convient dementionner les suivantes:
• aider les pays en développement à élaborer un soutien public adéquat à la production
biologique et à l'appliquer;
• étudier les mécanismes de reconnaissance des systèmes de garantie des pays en
développement;
• étudier les diverses stratégies de marché.
26. Le gouvernement costa-ricien reconnaît le fort potentiel dont le pays dispose dans le domaine
de l'agriculture biologique et continuera d'appor ter tout le soutien nécessaire aux producteurs
biologiques et, plus généralement, de soutenir le développement de l'agriculture biologique, au plan
local mais aussi en vue de la promotion des marchés d'exportation.
__________