. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/93
24 juillet 2000
(00-3050)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Emballages en bois sous forme de caisses, boîtes, fûts et emballages similaires,
palettes, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, ainsi que palettes à cadre
amovible, effectivement utilisés ou non dans le transport d'objets de toutes sortes,
entièrement ou partiellement constitués de bois de conifères non manufacturé originaire du
Canada, de Chine, des États-Unis ou du Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission concernant des
mesures d'urgence temporaires relatives aux emballages en bois entièrement oupartiellement constitués de bois de conifères non manufacturé originaire du Canada, de
Chine, des États-Unis ou du Japon (7 pages)
5. Teneur:  Protection du territoire communautaire contre Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner et Bührer) Nickle et al.  (nématode du pin), qui fait l'objet de mesures de
quarantaine strictes.  Les produits visés devraient avoir été chauffés jusqu'à 56 °C pendant
au moins 30 minutes et présenter un taux d'humidité inférieur à 20 pour cent, ou avoir été
traités sous pression (imprégnés).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Une norme internationale concernant les prod uits d'emballage en bois non manufacturé est
actuellement à l'étude à la FAO.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Commission européenne, document SANCO/ 2000/1811/rev.3 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  29 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001G/SPS/N/EEC/93
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11. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE