ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/W/6
6 juin 2002
(02-3150)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
BIENS ENVIRONNEMENTAUX
Communication de la Nouvelle-Zélande
Paragraphe 31 iii)
I. SOMMAIRE
1. La présente communication fait référence aux travaux antérieurs qui peuvent aider à clarifier
la notion de biens environnementaux.  Cette clarification est nécessaire pour que le CCE puisse suivrel'évolution des négociations.
II. GÉNÉRALITÉS
2. Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit des négociations sur la
réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les
biens et services environnementaux.  Conformément à la structure de négociation adoptée en février
par le Comité des négociations commerciales, les négociations sur l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles doivent se dérouler dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés et les négociations sur les services dans le cadre de la session extraordinaire du Conseil du
commerce des services, tandis que les négociations sur le commerce et l'environnement doivent avoir
lieu dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement.
3. À la session extraordinaire de mars, il a été question du rôle du CCE et du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés au regard du mandat défini au paragraphe 31 iii).  Résumant lesdiscussions, la Présidente a noté que les participants étaient généralement favorables à l'idée de mener
les négociations sur les biens et services environnementaux dans le cadre du Groupe de négociation
sur l'accès aux marchés et du Conseil du commerce des services, respectivement.  Elle a noté aussi
que la session extraordinaire du CCE pourrait chercher à clarifier la notion de biens
environnementaux à condition qu'aucun lien ne soit établi entre ces travaux et les négociationseffectives sur l'accès aux marchés menées dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés.  La session extraordinaire pourrait aussi suivre les travaux de la session extraordinaire du
Comité de l'agriculture.  Elle a ajouté enfin que les participants semblaient généralement favorables à
l'idée que la session extraordinaire du CCE devrait jouer un rôle de surveillance.
4. Les "biens environnementaux" ne sont pas définis plus précisément dans la Déclaration de
Doha.  Il existe cependant des documents antérieurs sur la question qui peuvent aider à préciser la
portée de ces négociations et à définir le rôle respectif de la session extraordinaire du CCE et du
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.TN/TE/W/6
Page 2
III. LIBÉRALISATION ACCÉLÉRÉE DES DROITS DE DOUANE:  LES BIENS
ENVIRONNEMENTAUX
5. Une communication présentée par la Nouvelle-Zélande en 1999 sur la base des travaux des
membres de l'APEC (WT/GC/W/138 /Add.1) exposait en détail une proposition de libéralisation
sectorielle concernant l'environnement .  Cette proposition, élaborée sur une période de deux ans,
avait pu obtenir le soutien d'un large éventail de pays développés et de pays en développement de la
région Asie-Pacifique.  Elle portait sur les biens (y compris les mesures non tarifaires) et, dans une
moindre mesure, sur les services.
6. Tant la définition pratique  que la liste de produits  visés proposée  sur la base de cette
définition sont utiles pour les négociations prévues au paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha.
7. La partie descriptive de la proposition de 1999 (WT/GC/W/138/Add.1) est libellée comme
suit:
Lors de la réunion des dirigeants économiques de l'APEC qui s'est
tenue en novembre 1997, le secteur des biens et services de
protection de l'environnement a été l'un des neuf secteurs proposés
dans le cadre de l'Initiative de libéralisation accélérée.  Des experts
techniques se sont réunis à diverses reprises en 1998 pour élaborerles détails de cette proposition de libéralisation.  La proposition
définitive, qui a été présentée et approuvée par les dirigeants de
l'APEC réunis à Kuala Lumpur en novembre 1998, consistait en une
initiative complète incluant des engagements relatifs aux quatre
éléments suivants:
1) droits de douane;2) services;
3) mesures non tarifaires;
4) coopération économique et technique.Les membres de l'APEC qui avaient désigné le secteur des biens et
services de protection de l'environnement ont reconnu qu'il était
difficile de définir et de classer ces biens (y compris les technologies)d'une manière qui serve aisément de base à la conclusion d'un accord
de libéralisation des échanges.  Pour cela, l'APEC s'est servi de la
définition de l'OCDE selon laquelle l'industrie de l'environnement
"comprend les activités qui produisent des biens et des services
servant à mesurer, prévenir, limiter, ou corriger les dommagesoccasionnés à l'environnement tels que la pollution de l'eau, de l'air et
du sol ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux
écosystèmes.  Les technologies, procédés, services et produits moins
polluants qui réduisent les risques pour l'environnement et
minimisent la pollution et économisent les matériaux sont égalementdu ressort de l'industrie de l'environnement".  À partir de cette
définition, les membres de l'APEC ont identifié, selon les codes du
SH, une liste de biens qui seraient visés par l'accord.  Ce choix a
aussi été guidé par la liste des catégories de biens de protection de
l'environnement présentée à l'annexe III.1.TN/TE/W/6
Page 3
Obstacles au commerce existant dans le secteur
La détermination des obstacles au commerce existant dans le secteur
des biens (et services) de protection de l'environnement sera d'autantplus facile que la portée de ce secteur sera définie de façon précise.
D'une manière générale, les obstacles peuvent venir de restrictions
spécifiques touchant l'accès aux marchés, sous la forme par exemple
de droits de douane, de mesures non tarifaires ou de restrictions à la
présence commerciale.
Stimulés par la demande mondiale grandissante d'efficacité
énergétique, de sources d'énergie renouvelables, de gestion durable
des ressources naturelles et de la biodiversité et d'action mondiale
face à des questions telles que le changement climatique et
l'appauvrissement de la couche d'ozone, de nombreux pays de la
région de l'APEC ont déjà ressenti le besoin d'avoir accès aux biens,aux services et aux technologies les plus modernes et les plus
efficaces en matière de protection de l'environnement.  La
libéralisation des échanges dans ce secteur vital aidera tous les pays à
relever les multiples défis apparus au cours des dernières années dans
le domaine de l'environnement.  La possibilité de choisir parmi unplus grand nombre de biens et services moins coûteux contribuera à
améliorer la qualité générale des infrastructures de base en matière de
protection de l'environnement, abaissera le coût de cette protection et
favorisera une croissance durable, tout en réduisant au minimum les
coûts économiques, les dépenses de santé et les coûts sociaux.
8. L'annexe susmentionnée, dans laquelle sont indiquées les "catégories de biens
environnementaux"  proposées, est jointe à la présente note.  Le document contenait deux autres
annexes, dont l'une donnait la liste des produits  qui seraient visés dans le cas des biens
environnementaux et l'autre des estimations des importations  de ces biens dans les pays membres de
l'APEC.  Bien qu'elles aient été établies spécialement aux fins de l'initiative de l'APEC et doivent, par
conséquent, être considérées comme purement indicatives, ces deux annexes illustrent bien l'incidencepotentielle de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce
des biens environnementaux dans les négociations en cours à l'OMC.  Elles sont jointes sous leur
forme originale.
IV. SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
9. Il y a un lien étroit entre les biens et les services constituant la catégorie des "biens et services
environnementaux", comme en témoigne le fait que les documents publiés à ce sujet examinent
généralement ces deux éléments ensemble.  D'autres indications sur la portée éventuelle des travaux
sur les services environnementaux peuvent être trouvées dans des documents présentés au CCE au
cours des dernières années.  Une communication des États-Unis datant de novembre 1997
(WT/CTE/W/70) présente des observations sur la définition ainsi que sur la structure et lesperspectives du secteur et sur les dimensions commerciales de la question.  Le Secrétariat a établi en
1998 un document récapitulatif détaillé (WT/CTE/W/67/Add.1, daté du 13 mars 1998) qui donne des
indications sur la portée et la définition.  Le document WT/CTE/W/96 résume les résultats d'une
réunion d'experts organisée par la CNUCED en 1998 sur le renforcement des capacités des pays en
développement dans le secteur des services en vironnementaux.  L'OCDE a présenté en 2000 une
étude exhaustive intitulée Biens et services environnementaux:  Évaluation des avantages que la
libéralisation accrue du commerce mondial offre sur le plan de l'environnement, de l'économie et duTN/TE/W/6
Page 4
développement , dont un résumé a été distribué par le secrétariat de l'OCDE (WT/CTE/W/172, daté du
20 octobre 2000).
V. CONCLUSION
10. Les documents communiqués précédemment aux organes de l'OMC constituent un bon point
de départ pour l'examen du rôle du CCE dans la clarification de la notion de biens environnementauxet dans le suivi des négociations sur les biens et services environnementaux.TN/TE/W/6
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ANNEXE III.1 du document WT/GC/W/138/Add.1
(22 avril 1999)
Élaboration d'une liste de produits qui seraient visés par un accord
sur les biens de protection de l'environnement
À partir de la définition selon laquelle les biens et services de protection de l'environnement
sont ceux qui servent à "mesurer, prévenir, limiter, ou corriger les dommages occasionnés à
l'environnement tels que la pollution de l'eau, de l'air et du sol ainsi que les problèmes liés aux
déchets, au bruit et aux écosystèmes" et peuvent aussi inclure les "technologies, procédés, services et
produits moins polluants qui réduisent les risques pour l'environnement et minimisent la pollution etéconomisent les matériaux", on a élaboré le tableau ci-après, tiré en partie des travaux réalisés en
avril 1995 par le groupe de travail informel OC DE/EUROSTAT sur l'industrie de l'environnement,
qui range utilement dans des catégories générales les biens et services visés par l'initiative.  Des
exemples (avec le code SH/CPC) sont donnés pour chaque catégorie.  L'accord plus large inclura,
pour chacune de ces catégories, divers biens et leurs composantes, avec les codes correspondants duSH, selon ce qui sera convenu ultérieurement.
Tableau III.1
Catégories de biens de protection de
l'environnementExemples donnés à titre indicatif
Lutte contre la pollution de l'air appareils de ramonage pour chaudières 8404.10
épurateurs/dépoussiéreurs (par voie sèche/humide;
électrostatiques);  convertisseurs catalytiques
8421.39
incinérateurs de gaz résiduaires 8417.80
Lutte contre la pollution de l'eau pompes (eaux usées) 8413.60 et .70appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux ou
autres rejets industriels liquides 8421.21 et .29
Gestion des déchets solides/dangereux incinérateurs de déchets:  électriques – à résistance
8514.10, fonctionnant par induction ou par pertesdiélectriques 8514.20 et autres 8514.30
compacteurs de déchets ménagers 8479.82
Assainissement et nettoyage des sols et des
eauxmatériaux absorbants employés dans les barrages flottants
utilisés pour contenir les déversements accidentels
d'hydrocarbures 2302.10
péniches gonflables pour la récupération des déversements
accidentels d'hydrocarbures 8907.10
barrages flottants de protection contre la pollution 8907.90
Lutte contre le bruit et les vibrations silencieux industriels 8409.91 8409.99
Surveillance, analyse et évaluation pH-mètres 9027.80
analyseurs de gaz ou de fumées 9027.10
Traitement et distribution de l'eau potable systèmes d'épuration des eaux 8421.21TN/TE/W/6
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Catégories de biens de protection de
l'environnementExemples donnés à titre indicatif
Autres systèmes de recyclage matériel à recycler les métaux 8462.91
machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipients 8422.20
matériel à recycler l'asphalte 8474.32
Centrales d'énergie renouvelable pompes à turbine éolienne 8413.81
panneaux solaires 8541.40
Gestion de la chaleur et de l'énergie échangeurs de chaleur 8419.50
économiseurs pour chaudières 8404.10
Autres:  conservation des sols paillassons de lutte contre l'érosion 4601.20
toiles de protection de l'environnement 5911.90
Source: Groupe de travail informel de l'OCDE /EUROSTAT sur l'industrie de l'environnement,
OCDE/GD(96)1.
Note: 1) Les catégories de biens que l'OCDE considère comme des éléments "essentiels" de l'industrie de
l'environnement sont indiquées sur fond grisé.TN/TE/W/6
Page 7ANNEXE III.2 du document WT/GC/W/138/Add.1
(22 avril 1999)
Biens de protection de l'environnement proposés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide
4 novembre 1998
Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
1 A/N 2302.10 ex Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autrestraitements du maïsBarrages flottants constitués d'épis de maïs
pulvérisés contenus dans une enveloppe textile CA
2 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresFilm biologique constitué de feuilles tissées qui
facilitent la croissance des micro-organismesTC
3 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresContacteur biologique rotatif composé
d'empilements de grandes plaques (PEHD) qui
facilitent la croissance des micro-organismesTC
4 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Paillassons de lutte contre l'érosion
(biodégradables)NZ
5 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Tapis végétal éco logique (biodégradable) NZ
6 TEU 5603.14 ex Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
de filaments synthétiques ou artificiels;  d'un poids au mètrecarré excédant 150 gTissu de polyéthylène/polypropylène/nylon pour
filtrer les eaux uséesTC
7 TEU 5911.90 ex Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la
note 7 du présent chapitre;  autresToile de protection de l'environnement NZ
8 S/A 6902.10 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;contenant en poids plus de 50 pour cent des éléments Mg, Ca
ou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimés en MgO, CaO
ou Cr
2O3Incinération industrielle CA
9 S/A 6902.20 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3), de
silice (SiO 2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produitsIncinération industrielle CA
10 S/A 6902.90 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresIncinération industrielle CATN/TE/W/6
Page 8Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
11 S/A 6903.10 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;
Contenant en poids plus de 50 pour cent de graphite ou
d'autres formes de carbone ou d'un mélange de ces produitsMatériel réfractaire  pour laboratoires CA
12 S/A 6903.20 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;Contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3) ou
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO 2)Matériel réfractaire  pour laboratoires CA
13 S/A 6903.90 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,
tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;autresMatériel réfractaire  pour laboratoires CA
14 S/A 6909.19 exAppareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
techniques;  autresMatériel de laboratoires CA
15 S/A 7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en quartz ou en autre silice fondusCA
16 S/A 7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en autre verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 X 10-6 par kelvin entre
0 degré C et 300 degrés CCA
17 S/A 7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  autresCA
18 LPA 8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou derécupération des gaz, par exemple)CA
19 LPA 8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur CA
20 LPA 8405.10 ex Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similairesde gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursY compris avec épurateurs JA
21 B/V 8409.91 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;
reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs à piston à allumage parétincellesSilencieux industriels TC
SGTN/TE/W/6
Page 9Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
22 LPA 8409.99 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;autresSilencieux industriels SG
23 CER 8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant
pas 1 000 kWEU
24 CER 8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kWEU
25 CER 8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
10 000 kWEU
26 CER 8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les
régulateursEU
27 TEU 8413.60 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes volumétriques rotativesPompe de mélange submersible pour faire circuler
l'eau dans le traitement des eaux usées;  pompes àvis pour relèvement d'eaux uséesTC,
HK,SG
28 TEU 8413.70 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes centrifugesPompes centrifuges doublées pour éviter la
corrosion;  pompes centrifuges pour relèvementd'eaux uséesTC,
HK,SG
29 TEP 8413.81 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompesPompes à turbine éolienne NZ
30 S/A 8414.10 Pompes à vide CA
31 LPA 8414.59 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol,
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électriqueincorporé d'une puissance n'excédant pas 125 WCA
32 S/A 8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et
ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à
ventilateur incorporé, même filtrantes;  autresCA,
SG
33 S/D 8417.80 ex Fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriques;  autres que fours deboulangerie et fours pour le traitement des mineraisIncinérateurs de déchets CA,
CN,TC,CO,SG,
EU
34 S/D 8417.90 ex Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriquesParties d'incinérateurs de déchets EU
35 CER 8419.19 ex Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou
à accumulationChauffe-eau solaires EU
36 S/A 8419.40 Appareils de distillation ou de rectification CATN/TE/W/6
Page 10Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
37 C/E 8419.50 Échangeurs de chaleur SG,
EU
38 S/A 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou
d'autres gazCA
39 S/A 8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges;  autres
qu'écrémeuses et essoreuses à lingeCA,
EU
40 TEU 8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour
la filtration ou l'épuration des eauxCA,
CN,
HK,
JA,CO,SG,EU
41 TEU 8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres HK,
JA,EU
42 LPA 8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autres HK
JA
SGEU
43 S/A 8421.91 ex Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreus es centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf
essoreuses à linge et meubles pour essoreuses àlingeCA,
EU
44 LPA 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
ou des gazCA,
JA,EU
45 ASR 8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipientsJA
46 TEU 8428.33 ex Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à
action continue, pour marchandises,  autres, à bande ou àcourroieTransporteurs à bande ou à courroie en surface
servant à transférer des solides ou des bouesliquides entre des usinesSG
47 TEU 8436.80 ex Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture,
la sylviculture, l'aviculture ou l'apicultureSystèmes de désherbage à eau chaude NZ
48 S/D 8462.91 ex Machines pour le travail des métaux, autres que les machines
à poinçonner ou à gruger et les machines combinées àpoinçonner et à cisaillerDéchiqueteurs/presses hydrauliques à métaux CA
49 S/D 8472.90 ex Autres machines et appareils de bureau Déchiqueteuses à papier CA
50 S/D 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Machines utilisées pour trier et laver le charbon CA
51 ASR 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Matériel à régénérer les déchets de sable de
fonderieTCTN/TE/W/6
Page 11Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
52 ASR 8474.32 ex Machines à mélanger les matières minérales au bitume Matériel à recycler l'asphalte TC
53 TEU 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAgitateurs pour le traitement des eaux usées TC
54 ASR 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAutres que les machines à malaxer EU
55 S/D 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;autresPresse à déchets radioactifs CN
56 TEU 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresCompacteurs de déchets ménagers EU
57 TEP 8479.90 ex Parties de machines et appareils mécaniques ayant une
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans leprésent chapitre;  autresParties de compacteurs de déchets ménagers EU
58 CER 8502.31 Groupes électrogènes éoliens EU
59 S/D 8505.90 ex Électro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants TC
60 S/D 8514.10 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  à résistance
(à chauffage indirect)Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,EU
61 S/D 8514.20 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fonctionnant
par induction ou par pertes diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,
EU
62 S/D 8514.30 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchetsCA,
SG,EU
63 S/D 8514.90 ex Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ou
d'autres appareils pour le traitement thermique des matièrespar induction ou par pertes diélectriquesParties d'incinérateurs de déchets EU
64 CER 8541.40 ex Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou
constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreCellules solaires CA,
EU
65 TEU 8543.89 ex Machines et appareils électriques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresSystèmes de production d'ozone TC
66 A/N 8907.10 ex Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la récupération des
déversements accidentels d'hydrocarburesNZ
67 A/N 8907.90 ex Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre la pollution NZ
68 S/A 9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie CATN/TE/W/6
Page 12Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
69 S/A 9015.80 Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, d'océanographie,d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, àl'exclusion des boussolesJA
70 S/A 9015.90 ex Parties et accessoires d'instruments et appareils de géodésie,
de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'océanographie,
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à
l'exclusion des boussolesInstruments de photogrammétrie;  parties et
accessoires pour les articles du n° 9015.40CA
71 S/A 9022.29 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireCA
72 S/A 9022.90 ex Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireParties et accessoires pour les articles du
n° 9022.29CA
73 S/A 9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  à liquide, à lecture directeCA,
JA,
EU
74 S/A 9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  autres qu'à liquide, à lecture directeCA,
JA,EU
75 S/A 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmecombinés entre euxCA,
JA,EU
76 S/A 9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres,
pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et
psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entreeuxCA,
JA,
EU
77 S/A 9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du
débit ou du niveau des liquidesCA,
SG,EU
78 S/A 9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la
pressionCA,
EU
79 S/A 9026.80 Autres instruments et appareils EU
80 S/A 9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026 EUTN/TE/W/6
Page 13Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
81 S/A 9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées CA,
CN,TC,CO,
SG,
EU
82 S/A 9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse CA,
TC,EU
83 S/A 9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant
les rayonnements optiques (UR, visibles, IR)TC,
EU
84 S/A 9027.40 Posemètres EU
85 S/A 9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements
optiques (UV, visibles, IR)CA,
EU
86 S/A 9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou
chimiquesCA,
TC,HK,
SG,
EU
87 S/A 9027.90 Microtomes;  parties et accessoires CA,
EU
88 S/A 9028.10 Compteurs de gaz JA,
EU
89 S/A 9028.20 Compteurs de liquides JA,
EU
90 S/A 9028.30 Compteurs d'électricité JA,
EU
91 S/A 9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9028 JA,
EU
92 S/A 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des
radiations ionisantesJA,
EU
93 S/A 9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques EU
94 S/A 9030.31 Multimètres EU
95 S/A 9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de lapuissance, sans dispositif enregistreurEU
96 S/A 9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreurEU
97 S/A 9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriquesEUTN/TE/W/6
Page 14Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle Pays
98 S/A 9030.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9030) EU
99 S/A 9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques EU
100 S/A 9031.20 Bancs d'essai EU
101 S/A 9031.30 Projecteurs de profils EU
102 S/A 9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présentchapitreEU
103 S/A 9031.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9031) EU
104 S/A 9032.10 Thermostats EU
105 S/A 9032.20 Manostats (pressostats) EU
106 S/A 9032.81 Instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques EU
107 S/A 9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques;
autresEU
108 S/A 9032.90 Parties et accessoires EU
109 S/A 9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ouarticles du chapitre 90EU
Membres ayant désigné les biens: Canada  =  CA Chine = CN Corée = CO États-Unis = EU Hong Kong, Chine = HK
Japon = JA Nouvelle-Zélande = NZ Singapour = SG Taipei chinois = TC
A/N = Assainissement/nettoyage
CER = Centrales d'énergie renouvelable
TEP = Traitement de l'eau potableASR = Autres systèmes de recyclage
LPA = Lutte contre la pollution de l'air
TEU = Traitement des eaux uséesB/V = Lutte contre le bruit et les vibrations
S/A= Surveillance/analyseC/E = Gestion de la chaleur et de l'énergie
S/D = Déchets solides/dangereuxTN/TE/W/6
Page 15
ANNEXE III.3 du document WT/GC/W/138/Add.1
(22 avril 1999)
Importations de biens de protection de l'environnement
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 690310 690320 690390 690919 701710 701720 701790
Australie 992 15 327 6 063 17 839 703 1 669 4 497
Brunéi 571 0 0 0 0 0 0
Canada 2 566 15 769 10 560 21 907 1 969 7 958 7 592
Chili 568 1 937 1 160 1 501 433 800 1 630
Chine 959 2 407 9 873 354 300 74 1 740
Corée 25 780 12 895 13 767 28 097 445 109 5 709
États-Unis 7 868 39 691 44 915 24 699 7 623 2 894 18 529
Hong Kong, Chine 702 699 5 454 1 724 389 0 3 444
Indonésie 406 8 572 5 967 5 801 260 747 1 024
Japon 824 4 441 10 936 37 997 23 251 6 043 10 006
Malaisie 237 1 975 20 206 3 127 63 224 2 143
Mexique 3 204 21 014 9 692 1 766 3 404 524 1 647
Nouvelle-Zélande 342 1 932 1 083 808 72 323 1 709
Philippines 139 1 205 1 866 2 353 34 798 1 437
Singapour 48 196 10 188 975 830 756 3 290
Taipei chinois 4 070 2 205 18 328 12 176 2 906 1 527 927
Thaïlande 1 156 2 429 12 820 2 586 27 71 5 547
Total 60 432 132 694 182 878 169 110 42 709 24 517 70 871
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 840410 840420 840510 840991 840999 841011
Australie 11 735 724 223 188 386 126 264 63
Brunéi 230 0 963 3 350 0 0
Canada 4 402 2 004 3 251 1 340 707 329 335 0
Chili 1 544 31 8 149 15 120 38 445 128
Chine 63 666 7 763 7 046 177 005 249 550 366
Corée 31 382 5 481 45 535 161 177 436 119 618
États-Unis 2 524 3 765 3 300 2 573 652 905 562 1 241
Hong Kong, Chine 2 525 23 11 257 332 162 232 986 0
Indonésie 24 799 29 996 12 817 45 234 89 522 1 312
Japon 11 623 3 518 10 789 224 028 143 973 213
Malaisie 11 599 4 164 15 798 37 896 56 860 1 397
Mexique 4 125 203 9 026 492 785 178 185 88
Nouvelle-Zélande 3 590 622 5 116 12 445 19 618 24
Philippines 2 002 1 047 3 308 8 129 48 109 264
Singapour 17 989 1 496 5 624 77 747 308 477 89
Taipei chinois 23 930 975 8 212 192 869 22 761 86
Thaïlande 2 707 3 282 31 517 237 364 193 770 69
Total 241 754 70 575 181 931 6 120 056 3 379 536 6 020TN/TE/W/6
Page 16
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 841012 841013 841090 841360 841370 841381 841410 841459
Australie 0 158 710 29 481 34 404 36 133 10 860 50 951
Brunéi 0 0 485 51 739 0 402 748
Canada 187 1 253 15 853 147 913 100 832 83 428 34 756 175 164
Chili 0 9 957 1 127 8 016 31 104 6 203 4 160 13 707
Chine 1 146 23 634 13 421 7 971 61 569 144 825 30 048 60 885
Corée 6 211 9 283 1 298 86 402 131 403 108 226 97 234 75 683
États-Unis 299 3 432 37 025 241 580 212 748 151 938 359 916 449 553
Hong Kong,
Chine0 0 322 8 035 48 383 55 742 8 817 83 905
Indonésie 0 7 191 11 213 12 296 114 551 45 003 12 671 36 660
Japon 0 8 5 698 94 836 57 618 17 349 103 161 132 939
Malaisie 267 12 2 532 12 212 58 592 38 101 15 116 19 221
Mexique 28 2 110 16 208 54 196 37 639 20 526 14 048 28 357
Nouvelle-Zélande 903 7 1 015 1 762 19 574 14 635 2 674 12 388
Philippines 728 0 712 3 293 25 400 19 203 2 503 9 697
Singapour 19 0 1 936 9 801 96 375 117 758 26 681 48 487
Taipei chinois 0 0 2 271 28 469 65 840 30 916 70 078 67 056
Thaïlande 0 2 575 72 19 259 81 943 95 493 10 099 45 851
Total 9 788 59 620 111 898 765 573 1 178 714 985 479 803 224 1 311 252
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 841480 841780 841790 841919 841940 841950 841960 842119
Australie 112 141 2 025 14 587 94 1 944 49 332 114 11 044
Brunéi 0 0 28 0 3 66 0 0
Canada 167 636 13 105 34 361 11 801 2 809 98 392 2 473 18 945
Chili 21 602 4 845 6 201 516 9 276 14 852 1 944 8 125
Chine 252 910 69 391 23 998 1 290 63 632 98 529 23 825 65 181
Corée 335 702 62 425 41 405 10 327 22 123 119 148 18 222 66 517
États-Unis 464 027 19 637 72 178 81 398 36 737 145 273 36 725 76 796
Hong Kong,
Chine54 272 2 316 12 309 1 196 345 10 453 0 7 097
Indonésie 154 561 72 425 31 702 1 548 18 760 101 595 8 965 23 185
Japon 158 401 7 897 14 845 1 205 7 013 65 018 10 108 31 750
Malaisie 191 329 52 031 10 290 3 478 18 008 57 860 3 624 12 519
Mexique 81 599 9 654 11 098 2 446 9 466 55 174 11 500 19 249
Nouvelle-Zélande 15 137 791 326 575 399 7 285 18 3 062
Philippines 26 138 9 395 8 278 392 4 644 2 021 3 942 2 916
Singapour 240 445 42 130 8 430 1 597 7 382 68 320 4 212 18 263
Taipei chinois 123 358 151 549 18 520 4 323 43 408 26 020 27 295 12 429
Thaïlande 84 410 51 823 50 115 4 523 163 438 51 679 19 192 22 334
Total 2 483 668 571 439 358 671 126 709 409 387 971 017 172 160 399 412TN/TE/W/6
Page 17
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 842121 842129 842139 842191 842199 842220 842833 843680
Australie 26 421 55 986 44 583 4 456 40 783 4 983 5 278 18 515
Brunéi 882 0 0 176 0 0 0 0
Canada 53 957 66 353 399 224 16 553 143 546 3 233 21 953 65 672
Chili 15 703 10 669 35 025 1 641 15 631 2 369 63 510 7 261
Chine 108 121 83 253 55 570 4 401 40 135 29 220 128 808 11 584
Corée 70 400 123 080 132 437 8 022 118 991 17 849 39 129 14 597
États-Unis 154 486 168 079 529 549 40 292 486 502 29 783 65 680 112 372
Hong Kong, Chine 34 082 9 597 26 345 1 640 61 579 1 184 16 272 0
Indonésie 53 793 46 438 49 170 4 587 34 037 2 100 33 637 5 158
Japon 149 425 59 900 109 332 23 052 147 313 14 137 15 706 16 558
Malaisie 47 720 30 421 44 013 4 942 34 643 2 208 48 052 4 681
Mexique 50 813 41 390 93 173 12 683 95 708 11 098 38 592 8 020
Nouvelle-Zélande 6 824 8 521 10 417 1 640 7 359 790 6 467 8 123
Philippines 19 775 4 885 15 125 1 854 26 955 5 572 9 410 1 357
Singapour 29 187 34 380 55 547 4 131 83 835 795 7 882 386
Taipei chinois 36 704 26 730 91 263 6 472 87 782 6 470 12 295 3 359
Thaïlande 32 032 29 770 76 502 5 828 73 043 5 410 25 600 1 593
Total 890 325 799 452 1 767 275 142 370 1 497 842 137 201 538 271 279 236
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 847290 847410 847432 847982 847990 850231 850590 851410
Australie 39 292 8 911 1 146 17 555 83 823 114 400 5 265 3 358
Brunéi 0 126 210 0 0 s.o. 0 73
Canada 72 565 19 606 8 125 32 828 287 455 1 497 8 002 7 365
Chili 10 348 24 314 3 095 8 392 9 816 s.o. 762 2 294
Chine 26 686 24 870 30 112 137 342 400 548 16 379 77 380 41 361
Corée 54 021 12 839 3 939 151 295 670 446 1 793 14 537 150 197
États-Unis 944 538 68 765 1 090 113 473 647 004 290 246 828 47 393
Hong Kong, Chine 133 845 2 696 602 10 127 81 520 s.o. 9 115 18 647
Indonésie 28 883 21 134 2 014 0 40 771 8 864 2 135 10 931
Japon 116 483 9 740 128 60 867 464 050 2 928 127 815 10 805
Malaisie 23 109 13 608 6 781 42 763 303 584 s.o. 23 778 8 886
Mexique 26 500 13 599 6 178 26 045 88 751 s.o. 24 080 6 731
Nouvelle-Zélande 10 261 3 436 0 4 612 16 469 4 594 1 175 416
Philippines 15 208 4 821 1 521 8 774 391 141 s.o. 6 453 277
Singapour 40 123 15 196 988 16 498 596 822 396 19 342 6 648
Taipei chinois 29 546 52 533 4 036 19 680 217 709 s.o. 93 081 712
Thaïlande 42 671 5 549 16 999 63 844 68 628 s.o. 13 768 4 562
Total 1 614 079 301 743 86 964 714 095 4 568 537 151 141 673 536 321 156TN/TE/W/6
Page 18
Valeur (milliers de dollars EU)
Code du SH 846291 851420 851430 851490 854140 854389 890710 890790
Australie 3 608 2 405 3 725 7 670 14 743 139 784 3 305 1 113
Brunéi 88 0 0 224 0 s.o. 1 070 0
Canada 9 055 4 759 14 565 24 197 76 461 222 810 1 765 6 931
Chili 1 093 353 5 250 668 1 838 s.o. 446 422
Chine 64 860 24 857 88 577 23 778 83 601 233 054 1 074 1 837
Corée 25 102 35 076 116 520 63 235 148 731 253 563 620 7 649
États-Unis 102 000 16 430 114 894 107 631 749 420 1 056 311 9 474 11 835
Hong Kong,
Chine11 225 2 896 1 358 5 300 215 784 s.o. 1 235 1 793
Indonésie 24 085 7 917 10 576 4 100 3 756 5 395 617 17 071
Japon 10 040 7 767 10 177 13 565 238 070 1 354 472 1 891 4 076
Malaisie 59 645 2 807 51 811 25 160 91 275 s.o. 1 220 4 538
Mexique 9 103 7 389 20 433 4 071 64 052 s.o. 574 788
Nouvelle-Zélande 561 744 1 104 932 4 333 35 481 627 1 069
Philippines 3 407 272 7 465 3 327 8 581 s.o. 562 1 169
Singapour 11 352 1 712 38 547 19 869 278 894 252 337 8 494 2 947
Taipei chinois 3 423 336 26 467 2 510 114 926 s.o. 914 335
Thaïlande 41 520 6 234 42 007 3 773 33 372 s.o. 93 13 944
Total 380 177 121 954 553 476 310 030 2 127 837 3 553 207 33 981 77 517
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