. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/153
14 février 2002
(02-0765)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments préemballés destinés à être remis tels quels au consommateur final ou
destinés à être fournis à des restaurants, cantines ou autres établissements de restauration
collective.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  États membres des Communautés européennes (CE) et pays ayant des échanges
commerciaux avec les CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  COM(2001) 433 final [2001/0199 (COD)] –
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées
alimentaires – 13 pages
5. Teneur:  Tous les ingrédients présents dans les denrées alimentaires doivent figurer dans la
liste des ingrédients, y compris tous les sous-ingrédients des ingrédients composés.
Des exemptions sont prévues, sauf pour une liste d'ingrédients (ingrédients allergènes) pour
lesquels aucune dérogation ne peut être admise.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme générale du Codex Alimentarius sur l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées.  Ce projet a aussi fait l'objet de la notification G/TBT/N/EEC/11 en tant que
texte relatif à l'étiquetage.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées
alimentaires, 13 pages – COM(2001) 433 final [2001/0199 (COD)], Journal officiel
n° C 332 E, 27 novembre 2001, pages 257 à 259G/SPS/N/EEC/153
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  L'adoption par le Parlement européen et le Conseil
est projetée pour le  1er janvier 2003.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004
11. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date
de notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Texte disponible sur le site Eur-lex:  http://europa.eu.int/eur-lex/index.html
Version française:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/fr_501PC0433.pdf
Version anglaise:  http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/pdf/2001/en_501PC0433.pdf
Version espagnole:  http://europa.eu.int/eur-lex/es/com/pdf/2001/es_501PC0433.pdf