ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/6
7 octobre 2002
(02-5362)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
LISTE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX
Note du Secrétariat1
À sa réunion des 12 et 13 septembre 2002, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
est convenu que le Secrétariat devrait distribuer la liste des biens environnementaux établie par les
pays de l'APEC qui participent à l'Initiative de libéralisation volontaire et rapide par secteur, ainsi quela liste exemplative des catégories de biens environnementaux élaborée par l'OCDE.  La première liste
est reproduite dans le tableau 1 du présent document, la deuxième dans le tableau 2.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/6
Page 2Tableau 1
Biens de protection de l'environnement proposés pour le processus de libéralisation volontaire et rapide
Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
1 A/N 2302.10 ex Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres
traitements du maïsBarrages flottants constitués d'épis de maïs
pulvérisés contenus dans une enveloppe textile
2 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresFilm biologique constitué de feuilles tissées qui
facilitent la croissance des micro-organismes
3 TEU 3926.90 ex Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresContacteur biologique rotatif composé
d'empilements de grandes plaques (PEHD) qui
facilitent la croissance des micro-organismes
4 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Paillassons de lutte contre l'érosion
(biodégradables)
5 TEU 4601.20 ex Nattes, paillassons et claies en matières végétales Tapis végétal éco logique (biodégradable)
6 TEU 5603.14 ex Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
de filaments synthétiques ou artificiels;  d'un poids au mètre
carré excédant 150 gTissu de polyéthylène/polypropylène/nylon pour
filtrer les eaux usées
7 TEU 5911.90 ex Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la
note 7 du présent chapitre;  autresToile de protection de l'environnement
8 S/A 6902.10 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;
contenant en poids plus de 50 pour cent des éléments Mg, Ca
ou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimés en MgO, CaOou Cr
2O3Incinération industrielle
9 S/A 6902.20 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farinessiliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3), de
silice (SiO 2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produitsIncinération industrielle
10 S/A 6902.90 ex Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresIncinération industrielleTN/MA/S/6
Page 3Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
11 S/A 6903.10 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;Contenant en poids plus de 50 pour cent de graphite ou
d'autres formes de carbone ou d'un mélange de ces produitsMatériel réfractaire  pour laboratoires
12 S/A 6903.20 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en
farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;
Contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3) ou
d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO 2)Matériel réfractaire  pour laboratoires
13 S/A 6903.90 ex Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets,
moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes,tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux enfarines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;
autresMatériel réfractaire  pour laboratoires
14 S/A 6909.19 exAppareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
techniques;  autresMatériel de laboratoires
15 S/A 7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en quartz ou en autre silice fondus
16 S/A 7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  en autre verre d'un coefficient de
dilatation linéaire n'excédant pas 5 X 10-6 par kelvin entre
0 degré C et 300 degrés C
17 S/A 7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même
graduée ou jaugée;  autres
18 LPA 8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de
récupération des gaz, par exemple)
19 LPA 8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur
20 LPA 8405.10 ex Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs
épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similairesde gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursY compris avec épurateursTN/MA/S/6
Page 4Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
21 B/V 8409.91 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement destinées aux moteurs à piston à allumage par
étincellesSilencieux industriels
22 LPA 8409.99 ex Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;
autresSilencieux industriels
23 CER 8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant
pas 1 000 kW
24 CER 8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kW
25 CER 8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
10 000 kW
26 CER 8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les
régulateurs
27 TEU 8413.60 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes volumétriques rotativesPompe de mélange submersible pour faire circuler
l'eau dans le traitement des eaux usées;  pompes à
vis pour relèvement d'eaux usées
28 TEU 8413.70 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompes centrifugesPompes centrifuges doublées pour éviter la
corrosion;  pompes centrifuges pour relèvement
d'eaux usées
29 TEP 8413.81 ex Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
mesureur;  autres pompesPompes à turbine éolienne
30 S/A 8414.10 Pompes à vide
31 LPA 8414.59 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol,
plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électriqueincorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
32 S/A 8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et
ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, àventilateur incorporé, même filtrantes;  autres
33 S/D 8417.80 ex Fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriques;  autres que fours deboulangerie et fours pour le traitement des mineraisIncinérateurs de déchets
34 S/D 8417.90 ex Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriquesParties d'incinérateurs de déchetsTN/MA/S/6
Page 5Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
35 CER 8419.19 ex Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou
à accumulationChauffe-eau solaires
36 S/A 8419.40 Appareils de distillation ou de rectification
37 C/E 8419.50 Échangeurs de chaleur
38 S/A 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou
d'autres gaz
39 S/A 8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges;  autres
qu'écrémeuses et essoreuses à linge
40 TEU 8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour
la filtration ou l'épuration des eaux
41 TEU 8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres
42 LPA 8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autres
43 S/A 8421.91 ex Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreus es centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf
essoreuses à linge et meubles pour essoreuses à
linge
44 LPA 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
ou des gaz
45 ASR 8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les
bouteilles ou autres récipients
46 TEU 8428.33 ex Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à
action continue, pour marchandises,  autres, à bande ou àcourroieTransporteurs à bande ou à courroie en surface
servant à transférer des solides ou des bouesliquides entre des usines
47 TEU 8436.80 ex Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture,
la sylviculture, l'aviculture ou l'apicultureSystèmes de désherbage à eau chaude
48 S/D 8462.91 ex Machines pour le travail des métaux, autres que les machines
à poinçonner ou à gruger et les machines combinées à
poinçonner et à cisaillerDéchiqueteurs/presses hydrauliques à métaux
49 S/D 8472.90 ex Autres machines et appareils de bureau Déchiqueteuses à papier
50 S/D 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Machines utilisées pour trier et laver le charbon
51 ASR 8474.10 ex Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Matériel à régénérer les déchets de sable de
fonderie
52 ASR 8474.32 ex Machines à mélanger les matières minérales au bitume Matériel à recycler l'asphalte
53 TEU 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAgitateurs pour le traitement des eaux uséesTN/MA/S/6
Page 6Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
54 ASR 8479.82 ex Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler,
tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasserAutres que les machines à malaxer
55 S/D 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresPresse à déchets radioactifs
56 TEU 8479.89 ex Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
autresCompacteurs de déchets ménagers
57 TEP 8479.90 ex Parties de machines et appareils mécaniques ayant une
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le
présent chapitre;  autresParties de compacteurs de déchets ménagers
58 CER 8502.31 Groupes électrogènes éoliens
59 S/D 8505.90 ex Électro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants
60 S/D 8514.10 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  à résistance
(à chauffage indirect)Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchets
61 S/D 8514.20 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fonctionnant
par induction ou par pertes diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchets
62 S/D 8514.30 ex Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres Incinérateurs de déchets ou autres appareils de
traitement des déchets
63 S/D 8514.90 ex Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ou
d'autres appareils pour le traitement thermique des matièrespar induction ou par pertes diélectriquesParties d'incinérateurs de déchets
64 CER 8541.40 ex Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ouconstituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreCellules solaires
65 TEU 8543.89 ex Machines et appareils électriques ayant une fonction propre,
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;autresSystèmes de production d'ozone
66 A/N 8907.10 ex Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la récupération des
déversements accidentels d'hydrocarbures
67 A/N 8907.90 ex Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre la pollution
68 S/A 9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie
69 S/A 9015.80 Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, d'océanographie,
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, àl'exclusion des boussolesTN/MA/S/6
Page 7Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
70 S/A 9015.90 ex Parties et accessoires d'instruments et appareils de géodésie,
de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'océanographie,d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, àl'exclusion des boussolesInstruments de photogrammétrie;  parties et
accessoires pour les articles du n° 9015.40
71 S/A 9022.29 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaire
72 S/A 9022.90 ex Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta
ou gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireParties et accessoires pour les articles du
n° 9022.29
73 S/A 9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  à liquide, à lecture directe
74 S/A 9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  autres qu'à liquide, à lecture directe
75 S/A 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres,hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
combinés entre eux
76 S/A 9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres,
pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et
psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entreeux
77 S/A 9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du
débit ou du niveau des liquides
78 S/A 9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la
pression
79 S/A 9026.80 Autres instruments et appareils
80 S/A 9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026
81 S/A 9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées
82 S/A 9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse
83 S/A 9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant
les rayonnements optiques (UR, visibles, IR)
84 S/A 9027.40 Posemètres
85 S/A 9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements
optiques (UV, visibles, IR)TN/MA/S/6
Page 8Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
86 S/A 9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou
chimiques
87 S/A 9027.90 Microtomes;  parties et accessoires
88 S/A 9028.10 Compteurs de gaz
89 S/A 9028.20 Compteurs de liquides
90 S/A 9028.30 Compteurs d'électricité
91 S/A 9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9028
92 S/A 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des
radiations ionisantes
93 S/A 9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
94 S/A 9030.31 Multimètres
95 S/A 9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la
puissance, sans dispositif enregistreur
96 S/A 9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriques, avec dispositif enregistreur
97 S/A 9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle
de grandeurs électriques
98 S/A 9030.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9030)
99 S/A 9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques
100 S/A 9031.20 Bancs d'essai
101 S/A 9031.30 Projecteurs de profils
102 S/A 9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
chapitre
103 S/A 9031.90 ex Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9031)
104 S/A 9032.10 Thermostats
105 S/A 9032.20 Manostats (pressostats)
106 S/A 9032.81 Instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques
107 S/A 9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques;
autres
108 S/A 9032.90 Parties et accessoiresTN/MA/S/6
Page 9Catégorie N° du SH Désignation dans le SH à six chiffres Spécification de produit additionnelle
109 S/A 9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ouarticles du chapitre 90
A/N = Assainissement/nettoyageCER = Centrales d'énergie renouvelableTEP = Traitement de l'eau potableASR = Autres systèmes de recyclage
LPA = Lutte contre la pollution de l'airTEU = Traitement des eaux uséesB/V = Lutte contre le bruit et les vibrations
S/A= Surveillance/analyseC/E = Gestion de la chaleur et de
l'énergieS/D = Déchets solides/dangereuxTN/MA/S/6
Page 10
Tableau 2
Note exemplative de catégories de biens environnementaux établie par l'OCDE
Désignation Code du SH
A. GESTION DE LA POLLUTION
1. Lutte contre la pollution atmosphérique
1.1 Équipement de manutention de l'air
Pompes à vide 841410
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 841430
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 841440
Autres compresseurs d'air ou de gaz ou hottes 841480
Parties de compresseurs d'air ou de gaz, de ventilateurs ou de hottes 841490
1.2 Convertisseurs catalytiques
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration 842199
1.3 Systèmes de récupération des substances chimiques
Castines 252100
Chaux éteinte (hydratée) 252220
Hydroxyde et peroxyde de magnésium 281610
Terres activées
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.4 Dépoussiéreurs
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.5 Séparateurs/précipitateurs
Autres produits en fibres de verre 701990
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 841960
Autres appareils et dispositifs pour le traitement de matières par changement de température 841989
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.6 Incinérateurs, épurateurs
Autres fours, incinérateurs, non électriques 841780
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
Fours électriques industriels ou de laboratoire à résistance 851410
Fours industriels ou de laboratoire fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques 851420TN/MA/S/6
Page 11
Désignation Code du SH
Autres fours électriques industriels ou de laboratoire 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoire 851490
1.7 Équipement de lutte contre les odeurs
Parties d'appareils à pulvériser des matières liquides ou en poudre 842490
2. Gestion des eaux usées
2.1 Systèmes d'aération
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques* 841430
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables* 841440
Autres compresseurs d'air ou de gaz ou hottes* 841480
Parties de compresseurs d'air ou de gaz, de ventilateurs ou de hottes* 841490
2.2 Systèmes de récupération des substances chimiques
Castines* 252100
Chaux éteinte (hydratée)* 252220
Chlore 280110
Ammoniac anhydre 281410
Hydroxyde de sodium solide 281511
Hydroxyde de sodium en solution aqueuse 281512
Hydroxyde et peroxyde de magnésium* 281610
Terres activées*
Hydroxyde d'aluminium 281830
Dioxyde de manganèse 282010
Oxydes de manganèse (autres) 282090
Monoxyde de plomb 282410
Sulfites de sodium 283210
Autres sulfites 283220
Phosphinates et phosphonates 283510
Phosphates de triammonium 283521
Phosphates de mono-ou de disodium 283822
Phosphates de trisodium 283523
Phosphates de potassium 283524
Hydrogénoorthophosphate de calcium 283525
Autres phosphates de calcium 283526
Autres phosphates (à l'exclusion des polyphosphates) 283529
Charbons activés 380210
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux 842121
Autres appareils pour l'épuration des liquides 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199TN/MA/S/6
Page 12
Désignation Code du SH
2.3 Systèmes de récupération biologique
2.4 Équipement de sédimentation par gravité
Floculants
2.5 Systèmes de séparation huile/eau
Autres centrifugeuses 842119
Parties de centrifugeuses 842191
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux* 842121
Autres appareils pour l'épuration des liquides* 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
2.6 Grilles et crépines
Autres ouvrages en matières plastiques 392690
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux* 842121 .
Autres appareils pour l'épuration des liquides* 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
2.7 Équipement de traitement des eaux résiduaires
Floculants
Velours et peluches tissés et tissus de chenille d'autres matières textiles 580190
Foudres, cuves, etc., d'une contenance excédant 300 l 730900
Réservoirs, tambours, etc., d'une contenance excédant 50 l mais n'excédant pas 300 l 731010
Boîtes d'une contenance de moins de 50 l à fermer par soudage ou sertissage 731021
Autres boîtes d'une contenance de moins de 50 l 731029
Turbines hydrauliques 841000
841011
841012
841013
Parties de turbines hydrauliques 841090
Incinérateurs, non électriques* 841780
Appareils de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg 842381
Appareils de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 500 kg 842382
Appareils de pesage 842389
Parties d'appareils à pulvériser des matières liquides ou en poudre* 842490
Fours électriques industriels ou de laboratoire à résistance* 851410
Fours industriels ou de laboratoire fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques* 851420
Fours électriques industriels ou de laboratoire, n.d.a.* 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoire* 851490TN/MA/S/6
Page 13
Désignation Code du SH
2.8 Matériel de lutte contre la pollution de l'eau et équipement de réutilisation des eaux
usées
2.9 Produits et matériel hydrauliques
Ouvrages en fonte 732510
Équipement de contrôle de l'humidité des sols
Pompes volumétriques actionnées à la main 841320
Autres pompes volumétriques alternatives 841350
Autres pompes volumétriques rotatives 841360
Autres pompes centrifuges 841370
Autres pompes 841381
Détendeurs 848110
Clapets et soupapes de retenue 848130
Soupapes de trop-plein ou de sûreté 848140
Autres articles de robinetterie 848180
Instruments pour la mesure du débit ou du niveau des liquides 902610
Instruments pour la mesure ou le contrôle de la pression 902620
3. Gestion des déchets solides
3.1 Équipement d'entreposage et de traitement des déchets dangereux
Autres ouvrages en ciment, en béton 681099
Autres ouvrages en plomb 780600
Autres appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires 851629
Lasers 901320
Équipement de vitrification*
3.2 Équipement d'enlèvement des déchets
Articles d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques 392490
Balais pour emploi à la main 960310
Brosses constituant des parties de machines, d'appareils 960350
Balais mécaniques 980390
Sacs poubelles (en matières plastiques)
3.3 Équipement d'élimination des déchets
Compacteurs
Véhicules pour l'élimination des déchets
Feuilles en polypropylène, etc. 392020
3.4 Équipement de manutention des déchetsTN/MA/S/6
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Désignation Code du SH
3.5 Équipement de séparation des déchets
Séparateurs magnétiques
3.6 Équipement de recyclage
Séparateurs magnétiques*
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles, etc 842220
Autres machines et appareils à mélanger ou à malaxer les terres, les pierres, le sable, etc. 847439
Autres machines et appareils à mélanger, à broyer, etc. 847982
Autres machines, n.d.a., ayant une fonction propre 847989
Machines et appareils de déchiquetage de pneumatiques
3.7 Équipement d'incinération
Autres fours, incinérateurs, non électriques* 841780
Parties de fours, non électriques 841790
Fours électriques industriels ou de laboratoire à résistance* 851410
Fours industriels ou de laboratoire fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques* 851420
Autres fours électriques industriels ou de laboratoire* 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoire* 851490
4. Assainissement et nettoyage
4.1 Absorbants
4.2 Nettoyage
Autres appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires* 851629
Lasers* 901320
Équipement de vitrification*
4.3 Équipement pour le traitement de l'eau
Produits chimiques tensio-actifs (détergents semi-finis)
Équipement de nettoyage utilisé en cas de déversements de pétrole
Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre 854389
5. Lutte contre le bruit et les vibrations
5.1 Silencieux
Parties de moteurs à piston à allumage par étincelles 840991
Parties de moteurs diesel ou semi-diesel 840999
Silencieux et tuyaux d'échappement, véhicules automobiles 870892
5.2 Matériel anti-bruitTN/MA/S/6
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Désignation Code du SH
5.3 Systèmes anti-vibrations
5.4 Barrières anti-bruit d'autoroute
6. Surveillance, analyse et évaluation de l'environnement
6.1 Équipement de mesure et de surveillance
Thermomètres, pyromètres, à liquide 902511
Autres thermomètres, pyromètres 902519
Hydromètres, baromètres, hygromètres, etc. 902580
Autres instruments pour la mesure des liquides ou des gaz 902680
Parties d'instruments pour la mesure ou le contrôle des liquides ou des gaz 902690
Analyseurs de gaz ou de fumées 902710
Chromatographes, etc. 902720
Spectromètres, etc. 902730
Posemètres 902740
Autres instruments utilisant les rayonnements optiques 902750
Autres instruments pour analyses physiques ou chimiques 902780
Parties d'instruments, y compris les microtomes 902790
Instruments pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 903010
Autres instruments optiques 903149
Autres instruments de mesure ou de contrôle 903180
Manostats (pressostats) 903220
Instruments hydrauliques ou pneumatiques pour la régulation ou le contrôle automatiques 903281
Autres instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques 903289
Appareils de mesure des émissions automobiles
Équipement de mesure du bruit
6.2 Systèmes d'échantillonnage
6.3 Équipement de commande et de contrôle de processus
Thermostats 903210
Équipement  électrique de commande de processus
Surveillance/contrôle intégrés
6.4 Équipement de saisie des données
6.5 Autres instruments/machinesTN/MA/S/6
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Désignation Code du SH
B. TECHNOLOGIES ET PRODUITS MOINS POLLUANTS
1. Technologies et processus moins pollua nts/utilisant rationnellement les ressources
Appareils/installations électrochimiques
Cuisson prolongée (pâte à papier)
Délignification à l'oxygène
Nettoyage par ultrasons
Combustion à lit fluidisé
2. Produits moins polluants/utilisa nt rationnellement les ressources
Substituts aux CFC
Peroxyde d'hydrogène 280110
Substituts à la tourbe (par exemple, écorces)
Adhésifs à base d'eau
Peintures et vernis, dans un milieu aqueux, acryliques ou vinyliques 320910
Autres peintures et vernis, dans un milieu aqueux 320990
Pétroliers à double coque
Compresseurs silencieux
C. GESTION DES RESSOURCES
1. Lutte contre la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments
2. Approvisionnement en eau
2.1 Traitement de l'eau potable
2.2 Systèmes d'épuration de l'eau
Chlore* 280110
2.3 Approvisionnement en eau potable et distribution
Eau, y compris l'eau minérale naturelle ou artificielle 220100
Eaux distillées et de conductibilité 285100
Échangeurs d'ions (à base de polymères) 391400
3. Matières recyclées
3.1 Papier recycléTN/MA/S/6
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Désignation Code du SH
3.2 Autres produits recyclés
4. Centrales d'énergie renouvelable
4.1 Énergie solaire
Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz 841911
Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 841919
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules solaires 854140
4.2 Énergie éolienne
Éoliennes
Aérogénérateurs
4.3 Énergie marémotrice
4.4 Énergie géothermique
4.5 Autre
Méthanol 290511
Éthanol 220710
Centrale hydroélectrique
5. Économie et gestion de la chaleur/d'énergie
Catalyseurs 381500
Vitrages isolants à parois multiples 700800
Autres produits en fibres de verre* 701990
Échangeurs de chaleur 841950
Parties d'échangeurs de chaleur 841990
Pompes à chaleur
Installation de chauffage centralisé
Chaudières de récupération
Brûleurs: à combustible autre que le pétrole ou le gaz
Lampes fluorescentes, à cathode chaude 853931
Voitures électriques
Piles à combustible
Compteurs de gaz, de liquides et compteurs pour leur étalonnage 902810
Compteurs de liquides et compteurs pour leur étalonnage 902820
Thermostats* 903210
6. Agriculture et pêche durablesTN/MA/S/6
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Désignation Code du SH
7. Gestion durable des forêts
8. Gestion des risques de catastrophes naturelles
Imagerie satellitaire
Instruments sismiques
9. Écotourisme
10. Autres
*Code du SH indiqué précédemment dans le tableau.
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