. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/643
17 octobre 2002
(02-5666)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Fruits et légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Document disponible en anglais
6. Teneur:   L'APHIS propose de modifier la réglemen tation concernant les fruits et légumes à
l'effet de classer un certain nombre de fruits et de légumes en provenance de parties du
monde déterminées parmi ceux qui peuvent être importés aux États-Unis sous certaines
conditions spécifiées.  Pour pouvoir entrer dans le pays, tous ces fruits et légumes seraient
inspectés et traités à leur point de première arrivée, suivant les prescriptions d'un inspecteur
du Département de l'agriculture.  Certains de ces fruits et légumes seraient en outre soumis àun autre traitement ou à d'autres conditions pa rticulières.  Cette mesure permettrait aux
États-Unis d'importer de nouveaux types de fruits et de légumes d'un plus grand nombre de
provenances tout en continuant à se prot éger contre l'introduction d'organismes de
quarantaine véhiculés par des fruits et légumes importés.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et Norme internationale
pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n°1
10. Date projetée pour l'adoption:  À convenir
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À convenirG/SPS/N/USA/643
Page 2
12. Date limite pour la présentation des observations:   2 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et  comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)Mr. William Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov