. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/11 
11 octobre 2004 
 (04-4253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME HACHÉMITE DE 
JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages vivant s et leurs produits dénommés à 
l'article 2.1.15.4 de la 12e édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Turquie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Résolution n° 5/5/9/2390 datée du 
19 août 2004:  Banning the importation of live domestic and wild birds and their products 
nominated in article 2.1.15.4 from the 12th edition of the Terrestrial Animal Health 
Code 2003  (Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages vivants et de 
leurs produits dénommés à l'article 2.1.15.4 de  la 12e édition du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres 2003)  
6. Teneur:  Par suite de l'annonce de l'existence de ca s de maladie de Newcastle en Turquie, 
la Jordanie juge nécessaire d'interdire l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
vivants et de leurs produits déno mmés à l'article 2.1.15.4 de la 12ème édition du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres 2003 afin de  prévenir l'introduction de la maladie.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aucun cas de maladie de Newcastle n'a ét é signalé en Jordanie depuis 1999.  Une 
réglementation stricte en matière d'importati on a été adoptée pour prévenir l'introduction de 
la maladie de Newcastle en Jordanie.  Par c onséquent, il est interdit d'importer les oiseaux 
domestiques ou sauvages vivants et leurs pr oduits pouvant présenter un danger pour la 
propagation du virus et de la maladie.  G/SPS/N/JOR/11 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  L'article 2.1.15.4 de la 12
ème édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2003 
autorise les pays indemnes de maladie de Ne wcastle à interdire l'importation des produits 
visés.  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Résolution n° 5/5/9/2390 datée du 19 août 2004 - disponible en arabe  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 août 2004  
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Trade Agreement Units / SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture Amman (Jordanie) 
Téléphone:    ++ 962 6 568 6151, poste 269 
Téléfax:    ++962 6 568 6310 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo