ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
16 janvier 2002
(02-0213)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
INDE
Supplément
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 10 janvier 2002.
_______________
1. Veuillez vous reporter à la correspondance qui accompagnait ma lettre
n° GEN/PMI/WTO/204/36/II/2001/1483, datée du 27 nove mbre 2001, à laquelle était jointe copie de
la notification n° SG/INV/2/98(REV), datée du  22 octobre 2001, émanant du Directeur général
(Sauvegardes) et contenant l'Avis de réexamen de l'exemption du droit de sauvegarde accordée pour
les importations de phénol en Inde en provenance de pays en développement notifiés.  Cette
notification, présentée au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, figure dans ledocument  G/SG/N/6/IND/7/Suppl.1 daté du 17 décembre 2001.
2. On trouvera dans la notification n° SG/INV/2/98(REV) ci-jointe, datée du 11 décembre 2001,
les constatations finales du Directeur général (Sauvegardes) concernant ce réexamen.G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (SAUVEGARDES)
5TH FLOOR, "D" BLOCK, I.P. BHAWAN
NEW DELHI
N° SG/INV/2/98(REV)
Date:  11 décembre 2001
Réexamen de l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations de phénol
en Inde en provenance de pays en développement notifiés, au titre de l'article 18
du Règlement de 1997 sur le tarif douanier (Détermination et imposition
d'un droit de sauvegarde) (ci-après dénommé le Règlement sur le droit
de sauvegarde), lu conjointement avec l'article 8B de la Loi de 1975
sur le tarif douanier – Constatations finales
Notification
Eu égard à la Loi de 1975 sur le tarif douanier et au Règlement correspondant de 1997 sur le
tarif douanier (Détermination et imposition d'un droit de sauvegarde).
A. Introduction
1. L'avis d'ouverture d'une enquête concernant les importations de phénol en Inde a été émis le
2 février 1999 au titre de l'article 6 du Règlement sur le droit de sauvegarde.  Dans les constatations
finales rendues au titre de l'article 11 1) dudit règlement (publiées le 11 juin 1999 au Journal officiel
de l'Inde (Supplément spécial), partie II, section 3, sous-section i)), il était recommandé d'imposer sur
les importations de phénol en Inde un droit de sauvegarde de 22 pour cent ad valorem  au cours de la
première année et de 15 pour cent ad valorem  au cours de la deuxième année, ce qui correspondait au
minimum nécessaire pour protéger la branche de production nationale du dommage grave que
menaçait de causer l'accroissement de ces importations.  Dans l'exercice des pouvoirs que lui confère
le paragraphe 1) de l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier (Loi n° 51 de 1975), lu
conjointement avec les articles 12 et 14 du Règlement sur le droit de sauvegarde, et sur la base des
constatations finales du Directeur général (Sauvegardes), le gouvernement central, par la notification
n° 82/99-Customs, datée du 30 juin 1999, a imposé sur le phénol, relevant de la sous-position
n° 2907.11 du premier tableau annexé à ladite loi sur le tarif douanier, lorsqu'il est importé en Inde, undroit de sauvegarde:
a) de 22 pour cent pour les importations effectuées jusqu'au 29 février 2000 inclus;  et
b) de 15 pour cent pour les importations effectuées du 1
er mars 2000 au 29 juin 2001 inclus.
En outre, ladite notification indiquait que le droit de sauvegarde ne serait pas prélevé, entre
autres, sur les importations de phénol en provenance de pays en développement notifiés au titre de
l'alinéa a) du paragraphe 6) de l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier, autres que l'Afrique
du Sud.
2. Suite à une requête dont j'ai été saisi au titre de l'article 18 du Règlement sur le droit de
sauvegarde par les sociétés Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOCL), Bombay, et Herdillia
Chemicals Ltd. (HCL), Bombay, aux fins du réexamen du droit de sauvegarde imposé sur les
importations de phénol en Inde pour protéger les producteurs nationaux de phénol contre le dommage
grave que continue de causer l'accroissement des importations de ce produit en Inde, un avis deréexamen a été émis le 1
er janvier 2001 et des constatations finales ont été rendues le 16 mai 2001 et
publiées dans un supplément spécial du Journal officiel de l'Inde le 20 juin 2001.G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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Dans l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les paragraphes 1) et 4) de l'article 8B de la Loi
de 1975 sur le tarif douanier, lus conjointement avec l'article 18 du Règlement sur le droit de
sauvegarde, et après avoir examiné les constatations finales susmentionnées, le gouvernement central,
par la notification n° 73/2001-Customs, datée du 28 juin 2001, a imposé sur les importations dephénol en Inde un droit de sauvegarde:
a) de 10 pour cent pour les importations effectuées du 30 juin 2001 au 29 juin 2002 inclus;  etb) de 7 pour cent pour les importations effectuées du 30 juin 2002 au 29 juin 2003 inclus.
La notification indiquait également que le droit de sauvegarde ne serait pas prélevé sur les
importations de phénol en provenance de pays notifiés comme pays en développement au titre de
l'alinéa a) du paragraphe 6) de l'article 8B de ladite loi sur le tarif douanier.
3. Le Département du Trésor du Ministère des finances, à New Delhi, a été informé que les
importations de phénol effectuées en Inde entre avril et début septembre 2001 à partir de l'Afrique duSud, du Brésil, de la Chine, de la Corée et de Singapour, quelques-uns des pays notifiés comme pays
en développement dans la notification n° 103/98-Customs, datée du 14 décembre 1998, dépassaient
beaucoup trop le niveau de minimis  spécifié à l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier pour
pouvoir bénéficier de l'exemption prévue dans  la notification n° 73/2001-Customs susmentionnée,
datée du 28 juin 2001.  Il a aussi été indiqué que les importations en provenance de l'Afrique du Sudet de Singapour s'étaient chiffrées pour le seul mois de juillet 2001 à 3 551 tonnes, ce qui représentait
plus de 13 pour cent des importations totales de phénol effectuées au cours de l'exercice 2000/01.  Il a
été demandé que l'exemption du droit de sauvegarde accordée pour les importations en provenance de
ces pays en développement soit supprimée.  En outre, les expéditions pour lesquelles le droit de
sauvegarde n'avait pas été prélevé devraient aussi y être soumises.
4. La question a été examinée et il est apparu prima facie  que les importations de phénol en
provenance des pays en développement notifiés susmentionnés étaient supérieures au niveau
de minimis  spécifié à l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier.  Il a été décidé en
conséquence d'engager une procédure de réexamen.  Le réexamen avait pour objet de déterminer si
ces pays en développement notifiés pouvaient bénéficier de l'exemption du droit de sauvegarde
accordée pour les importations de phénol en provenance de ces pays.
B. Procédure
1. L'Avis de réexamen aux fins de déterminer si les importations de phénol en Inde en
provenance de pays en développement notifiés devaient être exemptées du droit de sauvegarde a été
émis le 22 octobre 2001 et publié dans un supplément spécial du Journal officiel de l'Inde le
23 octobre 2001.  Une copie de l'avis a été adressée à toutes les parties intéressées connues afinqu'elles puissent exposer leurs vues et présenter des éléments de preuve documentaires avant le
29 novembre 2001.  Ces parties sont les suivantes:
Producteurs nationaux
i) Hindustan Organic Chemicals Ltd. (HOCL), Bombay
ii) Herdillia Chemicals Ltd. (HCL), Bombay
iii) Neyveli Lignite Corporation, TamilnaduG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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Importateurs/entreprises utilisatrices
i) C.J. Shah & Company, Bombay
ii) Haresh Kumar & Company, Bombay
iii) Vinmar International India Pvt. Ltd., Bombayiv) Sonkamal Enterprises, Bombay
v) Khetan Brothers, Bombay
vi) Xpro India, Bombay
vii) Kesar Petroproducts Ltd., Bombay
viii) Bakelite Hylam Ltd., Hyderabad
ix) Gargi Huttenes Albertus Private Limited, Bombay
x) Alta Laboratories Ltd., Dadar, Bombayxi) United Phosphorous Limited, Bombay
xii) Colour Chem Limited, Balkum, Thane
xiii) Kitply Industries, Calcutta
xiv) Romit Resins Pvt. Ltd., Panvel
xv) Bilag Industries, Vapixvi) United Metachem, Pune
xvii) Marvel Thermosets P. Ltd., Bombay
xviii) Daurala Organics Ltd., New Delhi
xix) Century Laminating  Co. Ltd., New Delhi
xx) Foseco India Ltd., Punexxi) Schenectady Specialities Asia Ltd., Bombay
Exportateurs
i) Phenolchemie GmbH, Allemagne
ii) Enichem, Italie
iii) Georgia Gulf Corporation, États-Unis
iv) Mitsui Chemicals, Tokyo/Mitsui & Co. Ltd., Singapour
v) Kumho Chemical Company, Séoul, Corée
vi) Taiwan Prosperity Chemical Company, Taipei chinois
vii) Merisol, Afrique du Sud (Merichem Sasol)
viii) Kolmar Petrochemicals AG, Suisseix) ICC Chemical Co rporation, New York
x) Tosoh Corporation, Tokyo
xi) Formosa Plastics Cor poration, Taipei chinois
xii) Tricon Energy Ltd., États-Unis
Associations étrangères
i) Chemical Safety Management Centre (Centre pour la gestion de la sécurité chimique), Japon,
Chemical Industry Association (JCIA) (Associ ation de l'industrie chimique japonaise),
Tokyo 100, Japon
ii) Chemical and Allied Industries Association (CAIA) (Association des industries chimiques et
connexes), Auckland Park 2006, Afrique du Sud
iii) Korean Petrochemical Industry Association (KPIA) (Association de l'industrie pétrochimique
coréenne), Chongno-ku, Séoul, Corée
iv) Petrochemical Industry Association of Taiwan (PIAT) (Association de l'industrie
pétrochimique taiwanaise), Section 4, Chutung, Hsinchu, Taipei chinois
v) Chemical Manufacturers Association (CMA) (Association des fabricants de produits
chimiques), Virginia-22209, États-Unis
vi) Verband der Chemischen Industrie (VCI) (Asso ciation de l'industrie chimique), AllemagneG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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Associations indiennes
i) Society of Thermosetting Industries (Société des industries de produits thermodurcissables),
Bombay
ii) Indian Laminates Manufacturers Association (Association indienne des fabricants de
stratifiés), Bombay
iii) Indian Chemical Manufacturers Association (A ssociation indienne des fabricants de produits
chimiques), Bombay
iv) All India Association of Industries (Association des industries de l'Inde), Bombay
2. Une copie de l'Avis a également été transmise,  par l'intermédiaire de leur Haute Commission
ou de leur ambassade à New Delhi, aux gouvernements des pays exportateurs suivants:  Afrique du
Sud, Allemagne, Belgique, États-Unis, Fédération de Russie, Italie, Japon, Pays-Bas, République de
Corée, République populaire démocratique de Coré e, Royaume-Uni, Singapour et Taipei chinois,
ainsi qu'à l'Union européenne/Délégation de la Commission européenne en Inde, New Delhi.
3. Les parties suivantes ont fait parvenir leurs réponses à l'avis daté du 22 octobre 2001:
Producteurs nationaux
i) Hindustan Organic Chemicals Ltd., Bombay
ii) Herdillia Chemicals Ltd., Bombay
Importateurs/entreprises utilisatrices
i) Kesar Petroproducts Ltd., Bombay
ii) Foseco India Ltd., Pune
Exportateurs
i) Mitsui Phenol Singapore Pte. Ltd., Singapour
ii) Ineos Phenol GmbH & Co. KG, Allemagne
iii) EniChem Pacific Limited, Italie
Associations indiennes
i) Association des industries de l'Inde, Bombay
C. Vues des exportateurs
Les principales observations formulées par les exportateurs sont les suivantes:
a) Mitsui Phenol Singap ore PTE Ltd., Singapour
i) Le phénol constitue un baromètre du dynamisme de l'industrie d'un pays en général. Ce
produit, dont l'usage commercial remonte au début du XXe siècle, est aujourd'hui utilisé par
de nombreuses branches de production du monde entier et sa demande ne fait que croître.
ii) La demande de phénol en Inde dépasse la production totale des deux fabricants indiens.  On
estime qu'elle est de l'ordre de 9 000 à 10 000 tonnes par mois, contre une productionmensuelle d'environ 5 000 à 6 000 tonnes.G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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iii) La société ne pense pas que les producteurs nationaux subissent un dommage du fait des
importations.  En réalité, les fournisseurs étrangers comblent le déficit de l'offre par rapport à
la demande, à des prix concurrentiels au niveau international.
iv) L'augmentation des importations de phénol en provenance de Singapour serait conforme aux
intérêts des utilisateurs du produit en Inde.
v) La clause d'exemption du droit de sauvegarde doit être maintenue dans l'esprit de l'équité des
échanges, et l'intérêt national de l'Inde commanderait que l'on supprime dès que possible le
droit de sauvegarde lui-même.
b) Ineos Phenol, Allemagne
i) Ineos Phenol estime qu'il ne devrait pas y avoir de disparités dans la structure tarifaire et
souhaite voir s'établir des conditions égales pour tous.  La société a demandé à la fois la
suppression de l'exemption du droit de sauvegarde pour les importations de phénol en
provenance de quelques-uns des pays en développement et le prélèvement de ce droit sur lesexpéditions qui n'y ont pas été soumises.
c) EniChem Pacific Ltd., Italie
i) La société n'a jamais approvisionné le marché indien en phénol de façon importante ou
régulière;  elle n'a exporté en Inde que de très faibles quantités de ce produit, aux prix
européens.  Elle a demandé une exemption du droit de sauvegarde pour ses exportations.
D. Vues des importateurs/entreprises utilisatrices
a) M/s. Kesar Petroproducts Ltd., Bombay
b) M/S Foseco India Ltd., Pune
Ces sociétés ont pour l'essentiel formulé les observations suivantes:
a) Il est indiqué dans l'avis que le réexamen a pour objet de déterminer si les pays en
développement notifiés peuvent bénéficier de l'exemption du droit de sauvegarde accordée pour lesimportations de phénol en provenance de ces pays. Selon ces sociétés, il y a lieu de redéfinir et
d'élargir la portée du réexamen afin de déterminer ab initio  s'il est véritablement justifié de maintenir
dans l'avenir une protection sous la forme d'un droit de sauvegarde sur les importations de phénol.
b) Un changement fondamental est intervenu dans la situation de l'un des fabricants de phénol,
l'entreprise Herdillia Chemicals Limited, qui est passée sous le contrôle d'une multinationale des
États-Unis, la Schenectady Corporation, grosse c onsommatrice de phénol en Inde et dans d'autres
pays.  La multinationale utilise désormais pour son propre compte 37,5 pour cent de la capacité
indienne de fabrication de phénol, et cette part de la production n'est donc plus accessible aux autres
entreprises du pays qui utilisent du phénol.
c) La part la plus importante du coût de fabrication du phénol, à savoir le coût des matières
premières, a enregistré une évolution majeure qui est favorable aux fabricants du produit.  Les prix
des matières premières et du mazout ont en effet fortement diminué.
d) Les deux fabricants de phénol continuent de dégager des bénéfices élevés et compensent sur
d'autres lignes de produits les pertes qu'ils subissent, au détriment des entreprises consommatrices de
phénol, pour lesquelles il existe une menace sérieuse de cessation d'activité.G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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e) Les motifs que les producteurs nationaux avaient invoqués pour demander une prorogation de
la période d'imposition d'un droit de sauvegarde n'existent plus aujourd'hui.
f) L'accroissement des importations de phénol au cours de la période allant d'avril à début
septembre 2001 est dû surtout à la diminution de la production de l'un des fabricants nationaux dephénol (HOCL).  Il s'agit d'un phénomène temporaire qui n'appelle pas un réexamen de l'exemption
accordée pour les importations en provenance de pays en développement.  Pendant la même période,
soit d'avril à septembre 2001, Herdillia, l'autre fabricant de phénol, a pu produire 15 600 tonnes de
phénol pour une capacité correspondante de 17 000 tonnes (utilisation de la capacité à 92 pour cent).
Cette société n'a donc pas eu de mal à écouler sa production, ce qui montre bien que la réduction de la
production de HOCL était imputable à un problème propre à l'entreprise et non à des difficultés de
commercialisation.
g) Pendant l'exercice 2000/01, Herdillia elle-même a importé 2 222 tonnes de phénol, soit un
volume nettement supérieur aux 951 tonnes importées au cours de l'exercice 1999/2000.  Même si les
importations peuvent être admises en franchise aux fins d'exportation, la société a dû faire face à des
frais de transport maritime de l'ordre de 70 dollars EU par tonne ainsi qu'à d'autres frais, dedédouanement, d'entreposage, etc.
h) Si Herdillia juge intéressant d'importer du phénol au lieu d'utiliser sa propre production, c'est
que la marge qu'elle dégage sur cette dernière est supérieure aux frais de transport maritime, de
dédouanement, etc.
i) Herdillia exporte les produits à base de phénol, c'est-à-dire le dodécylphénol et d'autres
phénols alkylés, l'isophorone et l'alcool diacétonique, qui sont les produits fabriqués par Schenectady.
Avec la reprise d'Herdillia par Schenectady, il est à craindre que d'énormes quantités de ces produits à
base de phénol soient fabriquées en Inde et export ées.  Il en résultera une réduction proportionnelle de
la quantité de phénol disponible pour les autres entreprises consommatrices du pays et un creusement
de l'écart entre l'offre et la demande de phénol.
j) La suppression de l'exemption accordée pour les importations de phénol en provenance des
pays en développement ne se justifie en rien  car l'accroissement des importations résulte de la
diminution de la production nationale de phénol.  Les utilisateurs de phénol se seraient donc trouvés
dans une situation très difficile s'ils n'avaient pu profiter des importations en provenance des pays endéveloppement.  Dans les constatations finales datées du 16 mai 2001, l'existence d'un écart entre
l'offre et la demande de 12 000 tonnes pendant la première année et de 12 500 tonnes pendant la
seconde année était reconnue, et il était par conséquent recommandé que ces quantités soient
exemptées du droit de sauvegarde.  Il faut permettre l'importation de phénol, sans imposition de droit
de sauvegarde, dans la mesure nécessaire pour combler cet écart et il n'y a donc pas lieu de supprimerl'exemption accordée dans la notification n° 73/2001, datée du 28 juin 2001, pour les importations en
provenance de pays en développement notifiés, du moins à hauteur des montants susmentionnés.
En plus de ce qui précède, M/s Kesar Petroproducts a réitéré les observations qu'elle avait
formulées au cours de l'examen effectué précédemment.
E. Vues de l'Association des industries de l'Inde, Bombay
i) Récemment a été émise une notification douanière, la notification n° 73/2001-Customs, datée
du 28 juin 2001, qui proroge de deux ans la période d'imposition d'un droit de sauvegarde sur lephénol.  La décision de maintenir le droit de sauvegarde pendant deux ans a été prise à la suite d'une
requête présentée par Herdillia Chemicals Ltd. et s'est traduite par des bénéfices appréciables pour
cette société.G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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ii) Dans le document d'offre publique émis par Schenectady Inde, filiale de Schenectady
États-Unis, pour l'acquisition d'actions de Herd illia Chemicals Holding Limited (HCL), on peut
constater que cette offre publique fera de Schenectad y Inde pratiquement le seul actionnaire de HCL,
l'un des deux fabricants de phénol du pays.  Schenectady, qui est l'un des plus gros consommateurs de
phénol du monde, a déjà mis en place en Inde les installations nécessaires à la fabrication denonylphénol, qu'elle est aujourd'hui seule à produire dans le pays.
iii) On notera qu'une fois complètement terminée l'acquisition de HCL par Schenectady, celle-ci
exercera sur le phénol, à la fois en tant que fabricant et en tant que gros consommateur, un monopole
dont elle risque d'user abusivement au détriment des sociétés indiennes utilisant du phénol, qui sont
pour la plupart de petites et moyennes entreprises ayant beaucoup de mal à maintenir leurs usines en
service du fait de la réduction des droits d'importation perçus sur les produits finals qu'elles-mêmesfabriquent.
iv) Au vu des faits mentionnés ci-dessus, il existe de solides raisons de réexaminer la question du
droit de sauvegarde imposé sur le phénol au titre de la notification datée du 28 juin 2001, malgré les
objections émises par l'ensemble des entreprises indiennes utilisant du phénol.
v) Le gouvernement central avait initialement imposé un droit de sauvegarde sur le phénol par la
notification n° 82/99-Customs, datée du 30 juin 1999.  Cette notification était fondée sur les
constatations finales du Directeur général (Sauvegardes) du 12 mai 1999, dans lesquelles celui-ci
indiquait que HCL avait fait valoir qu'elle apporterait certains aménagements à l'usine de phénol afinde réduire les coûts, et qu'il ne serait dès lors pas nécessaire de maintenir le droit de sauvegarde.  En
dépit de ces assurances, HCL a présenté au Directeur général (Sauvegardes) une requête conjointe aux
fins du réexamen de la question du maintien du droit de sauvegarde au-delà du 29 juin 2001.  Malgré
les objections soulevées par les utilisateurs de phénol, le Directeur général (Sauvegardes) a, par ses
constatations finales datées du 16 mai 2001, recommandé que le droit de sauvegarde sur le phénol soitprorogé à des taux plus faibles et qu'un certain volume d'importations soit exempté de ce droit, des
importations à hauteur de ce volume étant jugées inévitables compte tenu de l'écart existant dans le
pays entre l'offre et la demande.  Toutefois, le gouvernement, par sa notification n° 73/2001-Customs,
du 28 juin 2001, a prorogé le droit de sauvegarde sur le phénol à des taux plus faibles pour la période
allant du 30 juin 2001 au 29 juin 2003 sans spécifier d'exemption quantitative, mais en prévoyant que
les importations effectuées au titre d'une licence préalable ainsi que les importations en provenance de
pays en développement seraient exemptées de ce droit.
vi) Il importe de noter que Schenectady Inde elle-même a fait part au Directeur général
(Sauvegardes) de ses objections concernant la prorogation du droit de sauvegarde sur le phénol en
faisant valoir qu'une telle mesure ferait perdre sa compétitivité à la fabrication de produits à base de
phénol.
vii) Du fait de l'acquisition de HCL par Schenectady, la situation sur le marché du phénol a
complètement changé par rapport à ce qu'elle était au moment du réexamen effectué par le Directeur
général (Sauvegardes), et, aujourd'hui, le maintien du droit de sauvegarde sur le phénol ne se justifie
plus.  Il conviendrait de réexaminer la question dans son ensemble aux fins de supprimer dans l'avenirle droit de sauvegarde imposé sur le phénol pour protéger les intérêts des entreprises du pays utilisant
ce produit.
viii) En attendant un réexamen de la notification n° 73/2001-Customs, datée du 28 juin 2001, les
exemptions prévues dans cette notification pour les importations de phénol en provenance des paysnotifiés comme pays en développement ne peuvent être supprimées en aucune circonstance car cela
priverait les entreprises utilisant du phénol de la possibilité d'en importer de ces pays pour faire face
au monopole exercé sur la fabrication de phénol au niveau national, et il y va en outre de l'intérêt desG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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petites entreprises consommatrices de phénol, qui doivent pouvoir bénéficier de conditions égales et
ne pas voir leurs activités définitivement compromises.
F. Vues des producteurs nationaux
Les principales observations formulées par les producteurs nationaux sont les suivantes:
i) La prorogation de la période d'application du droit de sauvegarde avait pour objet de contenir
les importations de phénol, dont l'accroissement avait causé un dommage grave à la branche de
production nationale de phénol.  Toutefois, malgré cette prorogation, c'est l'inverse qui s'est produit.
Les importations ont considérablement augmenté.  Pour les trois premiers mois à peu près de la
période de prorogation (c'est-à-dire du 1er juillet au 4 octobre 2001), elles ont atteint pas moins de
23 044 tonnes, contre 26 442 tonnes pour l'ensemble  de l'exercice 2000/01, et leurs prix ont chuté.
Une part non négligeable de ces importations (7 899 tonnes du 1er juillet au 4 octobre 2001) provenait
de "pays en développement" tels que Singapour et l'Afrique du Sud.  Actuellement, aucun droit de
sauvegarde n'est perçu (du fait de l'exemption accordée) sur les importations en provenance de ces
pays bien que la part de chacun d'eux soit supérieure à 3 pour cent.
ii) Aux termes de l'article 8B de la Loi sur le tarif douanier, un droit de sauvegarde n'est pas
exigible sur les importations en provenance d'un pays en développement uniquement tant que la part
des importations en provenance du pays considéré est inférieure à 3 pour cent des importations
totales.  Les exemptions au droit de sauvegarde ont été accordées uniquement tant que la part desimportations ne dépassait pas les niveaux susmentionnés.  Singapour et l'Afrique du Sud figurent sur
la liste des pays en développement visés par la notification du gouvernement indien n° 103/98, datée
du 14 décembre 1998.  Parmi ces pays, l'Afrique du Sud a toujours été un important producteur de
phénol et un gros exportateur de ce produit à destination de l'Inde.  La part de l'Afrique du Sud (pays
en développement) dans les importations totales a atteint pas moins de 33,80 pour cent (au cours del'exercice 1998/99).  Elle est tombée à 4 pour cent (pendant la période allant d'avril 1999 à mars 2001)
en raison uniquement de l'effet dissuasif du droit de sauvegarde sur les importations de phénol en
provenance d'Afrique du Sud.  Si l'exemption du droit de sauvegarde a été accordée, c'est peut-être
parce que, pendant un laps de temps très court (d'avril 2000 à mars 2001, période pendant laquelle un
droit de sauvegarde a été perçu), la part des importations de phénol en provenance d'Afrique du Sud a
été inférieure à 3 pour cent.  Au cours des quelque six mois suivants, du 1
er avril au 4 octobre 2001,
les importations en provenance de ce pays se sont chiffrées, d'après les données disponibles, à2 349 tonnes.  La comparaison de ce chiffre avec celui des importations totales (toutes sources
confondues) pour la même période, soit 30 380 tonnes,  montre que la part de l'Afrique du Sud est de
7,73 pour cent (soit largement supérieur au niveau de minimis de 3 pour cent).  Même si l'on compare
le chiffre des importations pour six mois avec la moyenne des importations annuelles totales pour les
deux exercices précédents (1999/2000 et 2000/01), soit 27 872 tonnes, on constate que la part de
l'Afrique du Sud dépasse 8,4 pour cent.  En pourcentage des importations du dernier exercice
(26 442 tonnes), la part de l'Afrique du Sud s'ét ablit à plus de 8,8 pour cent.  Il conviendrait de
prélever immédiatement, et avec effet rétroactif, un  droit de sauvegarde sur les importations de phénol
en provenance de ce pays.
iii) En 1999, les probabilités étaient faibles que du phénol soit importé de pays en développement
autres que l'Afrique du Sud, mais Singapour est en train de devenir un gros exportateur de ce produit à
destination de l'Inde depuis la mise en service sur son territoire, en juillet 2001, de la grande usine de
phénol de Mitsui.  Il n'existe pas d'important marché local pour le phénol à Singapour (où l'on utilise
seulement de faibles quantités de ce produit pour la fabrication de bisphénol-A) et le marché le plusproche pour l'usine de Mitsui est l'Inde.  Les exportations de Singapour à destination de l'Inde ont par
conséquent commencé, à des prix extrêmement bas et en quantités massives.  Moins d'un trimestre
après la mise en service de cette grande usine de phénol à Singapour (juillet 2001), l'Inde a vu affluer
des importations en provenance de ce pays, dont la part dans les importations totales a déjà dépassé deG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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beaucoup 3 pour cent.  Du 1er juillet au 4 octobre 2001, d'importants lots de phénol sont arrivés dans
les ports indiens en provenance de Singapour.  Au cours de la période d'environ trois mois
commençant le 1er juillet 2001, les importations en provenance de ce pays ont été, selon les
informations disponibles, de 7 066 tonnes.  La comparaison de ce chiffre avec celui des importations
totales (toutes sources confondues) pour la même période, soit 23 044 t onnes, montre que la part de
Singapour est de 30,66 pour cent (soit largement supérieure au niveau de minimis  de 3 pour cent).
Même si l'on compare le chiffre des importations pour ce trimestre avec la moyenne des importations
annuelles totales pour les deux exercices précédents (1999/2000 et 2000/01), soit 27 872 tonnes, on
constate que la part de Singapour dépasse 25 pour cent.  En pourcentage des importations du dernier
exercice (26 442 tonnes), la part de Singapour s'établit à plus de 26 pour cent.
iv) Les importations de phénol en provenance d'Afrique du Sud et de Singapour ayant dans les
deux cas dépassé le niveau de minimis , les producteurs nationaux ont demandé au gouvernement
indien de publier une notification aux fins de rendre le droit de sauvegarde applicable aux
importations de phénol en provenance de ces deux pays.
v) L'afflux d'importations effectuées à partir de ces deux pays à bas prix, et sans prélèvement du
droit de sauvegarde, a causé un dommage grave aux producteurs nationaux de phénol. Il y a eu
gonflement des stocks.  Peu après que des importations ont commencé à arriver massivement de
Singapour, les stocks de phénol se sont mis à croître et, à la fin du mois d'août 2001, ils atteignaient
2 861 tonnes pour  les deux entreprises nationales réunies.  L'usine de la Hindustan Organic
Chemicals Ltd. a été fermée (du 4 au 19 septembre 2001) et celle d'Herdillia risque de devoir l'êtreelle aussi incessamment compte tenu de l'ampleur des stocks qui atteignaient 1 009 tonnes au
28 octobre 2001 (produits en vrac et produits conditionnés confondus).
vi) Du phénol a été importé à des prix encore plus bas que ceux qui avaient été pratiqués
d'avril 2000 à mars 2001, et les deux fabricants indiens de phénol ont en conséquence été contraintsde réduire leurs prix.
vii) Les producteurs nationaux ont également demandé le prélèvement d'un droit de sauvegarde
sur les importations de phénol en provenance d'Afrique du Sud et de Singapour, au moins à titre
provisoire, en plus de la perception d'un tel droit sur les importations de ces deux pays à titre
rétroactif.
G. Constatations
J'ai étudié avec attention les dossiers ainsi que les réponses de toutes les parties intéressées, y
compris les producteurs nationaux, les utilisateurs/importateurs et les exportateurs.  Diverses parties
ont soulevé un certain nombre de questions qui n'influent pas directement sur la portée de la présenteprocédure, laquelle était très clairement indiquée dans l'avis de réexamen.  Il a été expressément
mentionné qu'il apparaissait prima facie  que les importations de phénol en provenance des pays en
développement notifiés étaient supérieures au niveau de minimis  spécifié à l'article 8B de la Loi
de 1975 sur le tarif douanier, et les parties intéressées ont été invitées à exposer leurs vues et à
présenter des éléments de preuve documentaires.  Le réexamen avait pour objet de déterminer la partdes pays en développement dans les importations totales de phénol pouvant bénéficier de l'exemption
du droit de sauvegarde accordée pour les importations de phénol en provenance de ces pays.
En ce qui concerne les importations de phénol effectuées en Inde pendant la période 1998/99,
1999/2000, 2000/01 et 2001/02 (jusqu'à septembre 2001) , on observe que les pays mentionnés dans le
tableau ci-après ont exporté du phénol à destination de l'Inde au cours de cette période.  Les chiffres
relatifs à la période 1998/99 et 1999/2000 proviennent de la Direction générale de l'information
commerciale et des statistiques à Calcutta et ceux qui concernent la période 2000/01 et 2001/02
(jusqu'à septembre 2001) sont fondés sur les données  fournies par les requérants, qui ont été dûmentG/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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vérifiées auprès de la Direction générale de l'information commerciale et des statistiques et du Bureau
des douanes de Kandla. La part des divers pays/territoires dans les importations totales de phénol en
Inde, calculée sur la base des données vérifiées, est indiquée dans le tableau ci-après.
Part des divers pays dans les importations de phénol en Inde
Importations en tonnes
1998/99 1999/2000 2000/01 2001/02 (1.9)
Pays/territoire Quantité Part
(en pour-
centage)Quantité Part
(en pour-
centage)Quantité Part
(en pour-
centage)Quantité Part
(en pour-
centage)
Afrique du Sud 8 522 457 33,80 2 165 344 7,40 374 000 1,41 2 020 124 7,81
Arabie saoudite - - 108 000 0,37 - - 296 400 1,15
Communautéeuropéenne85 735 0,34 16 493 150 56,29 7 348 301 27,79 8 059 231 31,16
États-Unis 62 645 0,25 8 204 216 28,00 14 114 732 53,38 1 947 000 7,52
Fédération de
Russie36 000 0,14 895 046 3,05 - - - -
Israël - - 20 500 0,07 - - - -
Japon 5 911 450 23,45 849 716 2,90 1 014 139 3,83 76 400 0,30
Malaisie - - - - - - 1 570 000 6,07
Mexique - - 100 000 0,34 - - - -
République de
Corée9 762 106 38,72 16 000 0,05 - - - -
République
populaire de
Chine7 000 0,03 117 667 0,40 - - 40 000 0,16
Singapour 16 000 0,06 72 600 0,25 41 400 0,16 8 071 483 31,21
Suisse 100 - 28 000 0,09 - - - -
Taipei chinois 809 505 3,21 231 850 0,79 3 550 420 13,43 3 779 886 14,62
Total 25 212 999 100 29 302 089 100 26 442 992 100 25 860 524 100
Il est opportun de reproduire ici le texte de l'article 8B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier
par lequel le gouvernement est habilité à imposer un droit de sauvegarde conformément aux
dispositions dudit article.
"Si le gouvernement central, après avoir procédé aux enquêtes qui peuvent lui paraître
pertinentes, est convaincu qu'un article est importé en Inde dans des quantités tellement accrues et à
des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production
nationale, il peut, moyennant notification au Journal officiel, imposer un droit de sauvegarde pour cet
article.
Étant entendu qu'aucun droit de cette nature ne peut être imposé pour un article en
provenance d'un pays en développement tant que la part des importations de cet article en
provenance de ce pays ne dépasse pas 3 pour cent ou, si l'article provient de plus d'un pays en
développement, tant que les importations globales en provenance de ces pays considéréscollectivement ne dépassent pas 9 pour cent des importations totales de cet article en Inde."
Le tableau qui précède permet de constater que la part des pays en développement suivants
(visés par la notification n° 103/98-Customs, datée du 14 décembre 1998, telle qu'elle a été modifiée
par la notification n° 62/99, datée du 13 mai 1999) dans les importations de phénol effectuées en Independant la première moitié de l'exercice 2001/02 (avril-septembre) a été égale ou supérieure à
3 pour cent:G/SG/N/8/IND/6/Suppl.2
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Afrique du Sud, Malaisie et Singapour.
En conséquence, il est recommandé que les importations de phénol effectuées en Inde à partir
de ces pays en développement notifiés soient soumises au droit de sauvegarde exigible pour ces
importations.
La part totale des pays en développement notifiés, dont la part individuelle dans les
importations totales de phénol en Inde est inférieure à 3 pour cent, ne représente pas collectivement
9 pour cent ou plus et, par conséquent, il est recommandé que les importations de phénol en
provenance de ces pays en développement notifiés ne soient pas soumises au droit de sauvegarde.
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