ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/HL/M/1
26 novembre 1997
(98-5212)
Réunion de haut niveau sur les mesure intégrées
en faveur du développement du commerce
des pays les moins avancés
NOTE SUR LA REUNION
Président: M. le Ministre Jan Pronk (Pays-Bas)
A. Déclaration d’ouverture et adoption de l’ordre du jour
1. La Réunion de haut niveau s’est déroulée les 27 et 28 octobre 1997.   Le Président a prononcé
la déclaration d’ouverture (Appendice 1).  M. Renato Ruggiero, Directeur général de l’OMC,
M. Rubens Ricupero, secrétaire général de la CNUCED et M. Denis Bélisle, Directeur exécutif de la
CCI, ont ensuite pris la parole (Appendices 2, 3 et 4).
2. Les participants à la Réunion ont adopté l’ordre du jour figurant dans le
document WTO/AIR/698 et ses addendas 1 et 2.
B. Mesures visant à améliorer l’accès aux marchés offert aux pays les moins avancés
3. Le Président a invité les délégations souhaitant intervenir sur ce point de l’ordre du jour à
annoncer les mesures autonomes qu'elles prendraient afin de renforcer l’accès aux marchés pour les
importations des pays les moins avancés.
4. Le représentant des Communautés européennes a dit que l’UE était le premier marché
d'exportation des pays les moins avancés.   En termes absolus, l’UE importait davantage de produits
agricoles et de produits manufacturés, notamment de textiles et de vêtements, que tout autre grand
pays et, en termes relatifs, elle importait davantage par rapport à sa population et par rapport à
son PIB.
5. L’UE avait récemment pris des mesures pour améliorer encore l’accès aux marchés offert aux
pays les moins avancés.   Elle avait décidé, à compter du 1er janvier 1998, d’éliminer les différences
entre eux et de leur accorder à tous un accès préférentiel égal à celui dont bénéficiaient ceux quiétaient parties à la Convention de Lomé.  Le Conseil européen avait aussi décidé de simplifier les
règles d’origine, en accordant des dérogations et en favorisant le cumul régional.  Ainsi, l'UE avait
récemment dispensé le Laos, le Népal, le Cambodge et le Bangladesh des règles d’origine
normalement applicables afin de leur permettre d’utiliser les matières premières de pays voisins pour
fabriquer des vêtements, qui pouvaient alors être exportés en franchise de droits vers l’UE, au titre duSystème généralisé de préférences (SGP).
6. L’intervenant mentionnait ces faits pour inviter les partenaires commerciaux des pays les
moins avancés, y compris les pays en développement les plus avancés, à ouvrir leurs marchés aux
produits des pays les moins avancés, comme le faisait l’UE.  Il appartiendrait naturellement à chaque
pays de définir les concessions qu’il était disposé à faire, mais des mesures coordonnées, enparticulier de la part des pays industrialisés et des pays en développement les plus avancés, seraient
plus efficaces que des mesures prises par l’UE seule.WT/LDC/HL/M/1
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7. L’amélioration de l’accès aux marchés était la pierre angulaire de toute politique visant à
intégrer les pays les moins avancés dans le système commercial mondial et à assurer leur participation
aux  courants d’échanges et d’investissement internationaux.  Cependant, une démarche fondée
uniquement sur cette politique avait montré ses limites avec le temps.  Outre l’accès aux marchés, il
fallait appliquer des mesures pour aider les pays les moins avancés à fabriquer davantage de produitsexportables si l’on voulait qu’ils tirent parti de leur accès aux marchés.  Comme l'avait dit le Président
de la réunion du Comité économique de la coalition mondiale pour l’Afrique, qui s’était déroulée à
Abidjan en mai 1997, les préférences commerciales sont nécessaires pour soutenir temporairement les
changements structurels et le développement de la compétitivité, mais elles ne peuvent se substituer
aux stratégies et aux mesures gouvernementales visant à accroître l’offre et à améliorer les résultats à
l'exportation.  Outre la stabilité politique, qui était un préalable essentiel de la croissance, l’adoption
de politiques saines était déterminante pour les exportations et la croissance.  Les PMA dans lesquelsces conditions n'étaient pas réunies avaient souffert d’une faible crédibilité auprès du secteur privé, et,
en conséquence, les flux d’investissement internationaux les évitaient.
8. Un autre grand problème des pays les moins avancés était la dépendance de leurs recettes
d’exportation à l’égard d’un nombre restreint de prod uits d’exportation, le plus souvent des produits
de base.  Pour supprimer ou du moins réduire cette dépendance, il fallait privilégier la diversification.Le meilleur garant d’une diversification véritable, axée sur le marché, était le secteur privé.  L'action
des pouvoirs publics devrait porter sur l’ouverture des marchés et sur la déréglementation de
l’économie, de manière à favoriser l'esprit d’entreprise et à attirer l’investissement intérieur et
l’investissement étranger, sans saper les valeurs façonnées par les traditions locales et nationales.  Il
fallait donc examiner, en plus de l’accès aux marchés, d’autres éléments pouvant contribuer audéveloppement économique des pays les moins avancés et à leur intégration dans l’économie
mondiale.
9. La délégation de l’intervenant comptait que les points suivants, auxquels l’UE attachait une
importance particulière, seraient pris en considération à la Réunion:
i) S’assurer que chacun des pays les moins avancés ait son propre programme, adapté à
ses propres besoins, et analysé avec les organismes et autres parties intéressées sur la
base du Cadre intégré commun.
ii) Améliorer l’accès aux marchés, afin de stimuler la croissance et la diversification des
exportations, et améliorer l’aptitude des pays les moins avancés à attirer
l’investissement qui favorisera leur intégration dans le système commercial
multilatéral et l’économie mondiale.
iii) Examiner, d’une manière cohérente et rationnelle, l’application des programmes de
chaque pays.
L’intervenant a aussi suggéré que la suite donnée à la Réunion de haut niveau était un point
qu’il conviendrait d’examiner durant les futures conférences ministérielles de l’OMC, à compter
de 1998.
10. En conclusion, l’intervenant a déclaré que l’UE encourageait depuis longtemps une démarche
intégrée pour le développement.  Elle travaillait avec d’autres donateurs multilatéraux dans un grand
nombre de programmes et de pays.  Elle attachait une grande importance aux droits de l'homme, aux
valeurs sociales, à l’éducation et à la formation ai nsi qu’à la préservation de l’environnement.  A cela
elle ajoutait son expérience de première main en matière de libéralisation des échanges, de politiques
structurelles, de coopération régionale et d’intégration.  Tout cela formait la base qui avait donné àl’UE une bonne connaissance des mécanismes du développement, mais lui avait aussi appris que le
temps et la détermination demeuraient nécessaires.  L’UE était résolue à faire en sorte que cetteWT/LDC/HL/M/1
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Réunion ne soit pas qu'un engagement ponctuel en faveur des pays les moins avancés,  mais soit
plutôt le point de départ d’une nouvelle approche véritablement intégrée de la promotion du
commerce et de la réponse aux besoins des pays les moins avancés, dans la perspective de leur
intégration dans l’économie mondiale.
11. Le représentant de la Norvège a dit que la situation des pays les moins avancés figurerait en
bonne place dans le programme de travail du nouveau gouvernement norvégien, qui s'intéresserait
notamment aux mesures pouvant favoriser leur intégration dans le commerce mondial et les aider à
tirer parti de la mondialisation.  Après la Réunion, il retournerait dans son pays plus riche
d'expérience et avec de nouvelles idées qui serviraient à établir le programme de son gouvernement en
matière de commerce et de développement.  L’intégration de toutes les économies, y compris celles
des pays les moins avancés, dans le commerce mondial était aujourd’hui l’un des plus grands défis
lancés au système commercial multilatéral.  Les pays les moins avancés n'assuraient aujourd’huiqu'une portion infime des exportations mondiales.  Le gouvernement norvégien croyait qu’il y avait
place pour un accroissement des échanges avec les pays les moins avancés et que leur développement
social et économique s’en trouverait favorisé.  La Réunion était l’occasion d’élaborer, en concertation
avec les autres organismes concernés, des stratégies conjointes de promotion des échanges.
12. La question de l’accès aux marchés occupait à juste titre une place importante dans le Plan
d’action de l’OMC en faveur des pays les moins avancés, qui proposait les mesures suivantes:  accès
préférentiel en franchise pour les exportations des pays les moins avancés, accroissement de l’accès
pour leurs exportations de textiles et de vêtements, octroi unilatéral et autonome d'avantages aux pays
les moins avancés, et autres mesures telles que la mise en oeuvre anticipée des engagements du Cycle
d’Uruguay.  L’intervenant devait annoncer la réponse de la Norvège auxdites propositions et faire partde certaines idées sur les progrès possibles.
13. L’intervenant a souligné d’emblée qu’il était pleinement conscient de l’insuffisance des
mesures d’accès aux marchés si d’autres problèmes urgents - par exemple limites de l’offre, faiblesses
structurelles et dette écrasante - étaient ignorés.  Lorsque la Norvège avait soutenu, tout au long des
préparatifs de la Réunion, que l’accès aux marchés devrait figurer à l’ordre du jour, c’était avec laconviction que ces autres aspects recevraient eux aussi l’attention qu’ils méritaient.
14. Quant aux préférences à accorder aux pays les moins avancés, la Norvège avait déjà revu son
schéma SGP afin de stimuler leurs exportations.  Depuis juillet 1995, un accès en franchise et non
contingenté était accordé à toutes les importations de produits industriels et agricoles en provenance
des pays les moins avancés visés par le schéma, à l’exception de la farine, des céréales et des produits
d’affouragement;  ces produits avaient cependant obtenu une marge préférentielle de 30 pour cent à
l’intérieur de plafonds tarifaires indicatifs.  Les possibilités d’amélioration de l’accès aux marchéspour les pays les moins avancés étaient donc presque épuisées.
15. La Norvège avait accéléré ses réductions tarifaires résultant du Cycle d’Uruguay sur les
produits agricoles en les appliquant à compter du 1er janvier 1995 au lieu de 1999.  Elle avait aussi
décidé de lever progressivement d’ici à 1997-1998, plutôt que 2004, presque toutes les restrictions sur
les textiles et les vêtements.  La délégation norvégienne espérait qu’il serait pris acte de ces mesureset que les autres Membres seraient aptes et disposés à prendre des mesures concrètes.  A cet égard, le
gouvernement norvégien était d’avis que les Membres devraient se consacrer aux priorités suivantes:
- pour les importations en provenance des pays les moins avancés, les pays
industrialisés devraient dès que possible éliminer tous les droits de douane et toutes
les restrictions quantitatives sur les produits industriels, y compris les textiles;
- pour les produits agricoles, les pays industrialisés devraient envisager l’adoption
d’autres mesures d’accès aux marchés pour les pays les moins avancés;WT/LDC/HL/M/1
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- les pays en développement Membres autres que les pays les moins avancés devraient,
pour leurs importations en provenance des pays les moins avancés, appliquer à
compter du 1er janvier 1998 le taux final de réductions tarifaires prévu par le
Protocole de Marrakech relatif au GATT de 1994;
- les produits des pays les moins avancés devraient bénéficier d’assouplissements en ce
qui concerne les critères d’origine.  Les pays développés pourraient, au cas par cas,
dispenser les pays les moins avancés des règles d’origine ou introduire le cumul
intégral pour les produits des pays les moins avancés, en conformité avec les travaux
entrepris par l’OMC et l’Organisation mondiale des douanes.
Ces mesures pourraient être appliquées soit comme engagements contraignants, soit dans le cadre du
schéma SGP de chaque Membre, dans l'intérêt des pays les moins avancés.  La Norvège était
convaincue que l’adoption de telles mesures, doublée d’une stimulation générale de l’offre dans lespays les moins avancés, aurait des effets positifs.
16. En ce qui concerne la coopération technique liée au commerce, la délégation norvégienne
estimait essentiel que le résultat de la Réunion de haut niveau soit l’adoption d’une véritable
démarche intégrée, en accord avec les pays les moins avancés.  Il fallait se rappeler que l’un des
objectifs premiers du processus actuel de réforme du système des Nations Unies était de mieuxcoordonner ses activités de développement.  Il fallait agir en ce sens à la fois au siège et dans la mise
en oeuvre de programmes à l’échelon des pays, grâce à une représentation uniforme des
Nations Unies.  Le Cadre intégré, qui englobait des institutions autres que celles des Nations Unies,
ouvrait la voie à une coopération intéressante avec des organismes qui n’appartenaient pas aux
Nations Unies.  Il était encourageant de voir que le suivi de cette Réunion allait puiser à l’expériencedu Programme intégré conjoint d’assistance techniqu e liée au commerce pour certains pays d’Afrique.
C’était là une démarche prometteuse, mais aucun résultat n’était encore perceptible.  Les trois
organismes basés à Genève auraient donc l’énorme tâche d'instaurer une véritable coopération et de
démontrer la valeur ajoutée d’une démarche intégrée.  La délégation norvégienne était prête à
s'associer à cette tâche, dont les enseignements détermineraient la nature de sa coopération future avecles organismes de Genève.
17. Le représentant du Maroc a dit que la Réunion de haut niveau constituait un pas important
dans la réduction des disparités actuelles en matière de développement et dans le renforcement de la
participation des pays les moins avancés à l’accroissement du commerce international engendré par
les Accords de Marrakech.  La Réunion marquait le début d’un processus qui allait sans doute enrayer
la marginalisation des pays les moins avancés, à une époque où les relations économiques
internationales étaient de plus en plus marquées par la mondialisation.  La grande majorité des paysles moins avancés avaient de leur propre initiative adopté des réformes économiques structurelles et
mis en oeuvre les Accords de Marrakech.  Cette manifestation de foi dans le système multilatéral
devait être appuyée, en particulier par l’ouverture des marchés aux exportations des pays les moins
avancés et par l’organisation d’un programme ambitieux de coopération technique pouvant aider ces
pays à tirer parti des possibilités offertes par la mondialisation des échanges.  Le Maroc accueillait
favorablement les diverses contributions des organismes et organisations de développement
international représentés à la Réunion et leur accordait son total soutien.
18. Pays profondément enraciné dans le continent africain, le Maroc se montrerait à la hauteur de
ses obligations historiques envers ce continent et s’appliquerait, puisque c’était sa vocation naturelle,
à renforcer ses relations traditionnelles de coopération et de solidarité avec les pays d’Afrique, et celaen annonçant sa contribution concrète, qui prendrait la forme d’un accès préférentiel à son marché
pour les produits provenant des pays africains les moins avancés.  Cette initiative, qui s’inscrivait dans
le contexte d’une intégration économique régionale, prendrait effet en 1998 et engloberait un large
éventail de produits agricoles et industriels, y compris les exportations stratégiques des paysWT/LDC/HL/M/1
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concernés.  Le gouvernement marocain avait déjà rédigé un document de travail renfermant une
analyse des échanges actuels et possibles avec les pays africains les moins avancés, analyse sur la
base de laquelle une liste des produits visés serait prochainement établie, en concertation avec les
gouvernements concernés.  L’accès préférentiel au marché marocain prendrait la forme d’une
dispense totale ou d’une réduction substantielle des droits de douane et des taxes ayant un effetéquivalent.
19. Le gouvernement marocain, résolu à s’acquitter de ses engagements découlant de l’OMC,
veillerait à ce que son initiative en faveur des pays africains les moins avancés soit conforme aux
règles et aux objectifs des Accords de l’OMC.  Simultanément, il veillerait à ce que les intérêts de ses
autres partenaires commerciaux soient protégés.  Toutes les mesures prises en la matière seraient
notifiées à l’OMC.
20. Le représentant des Etats-Unis a réaffirmé l’attachement de son gouvernement à l’objectif
énoncé par les Ministres des Membres de l’OMC à Marrakech et à Singapour, c’est-à-dire mieux
intégrer les pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral, et les aider à tirer parti
des débouchés commerciaux engendrés par les Accords du Cycle d’Uruguay.  Pour pouvoir tirer parti
de ces débouchés commerciaux, il fallait être compétitif sur le marché mondial.  L’accès aux marchés
n’était que l’un des facteurs qui déterminaient la compétitivité.  Les autres facteurs étaient l’existenced’un environnement national propice, notamment l’application de politiques internes propres à
encourager l’investissement dans les ressources tant humaines que matérielles, et l’aptitude à fournir
des produits qui répondent aux exigences du marché mondial en matière de prix, de qualité et de
délais de livraison.  Tous ces facteurs étaient importants.
21. Cela dit, pour réussir à intégrer dans le système commercial les pays les moins avancés, il
faudrait la participation et l’aide de tous leurs partenaires commerciaux, qu’il s’agisse des pays à haut
revenu comme les Etats-Unis, ou des pays à revenu intermédiaire supérieur ou à revenu intermédiaire,
y compris les voisins géographiques des pays les moins avancés, et des pays les moins avancés
eux-mêmes.  Le temps était révolu où seuls quelques pays devraient être considérés comme chargés
d’une telle mission, et il ne s’agissait d’ailleurs pas de partager un fardeau, mais d’en appeler àl’ensemble des pays pour faire en sorte que le système commercial mondial ne marginalise
durablement aucun pays.
22. De l’avis de la délégation des Etats-Unis, l’accès aux marchés supposait non seulement
l’accès aux grands marchés d’exportation, dont beaucoup étaient éloignés, mais encore l’accès aux
marchés régionaux.  Cette Réunion portait sur les améliorations autonomes de l’accès aux marchés
d’exportation pour les pays les moins avancés, mais il ne fallait pas perdre de vue la nécessité pour les
pays les moins avancés et pour leurs voisins de libéraliser eux-mêmes leurs échanges afin de stimulerle commerce régional.  L’économie américaine comptait parmi les plus ouvertes au monde, et elle se
nourrissait des échanges: en 1996, les importations et exportations ont totalisé près de 1 500 milliards
de dollars.  A l’expiration de la période de mise en oeuvre du Cycle d’Uruguay, environ 70 pour cent
des lignes tarifaires des Etats-Unis seraient soumises à des taux NPF de 5 pour cent ou moins, et le
régime de franchise NPF s’appliquerait à plus de 40 pour cent des lignes tarifaires.
23. La volonté du gouvernement des Etats-Unis de mieux intégrer les pays les moins avancés
dans le système commercial multilatéral était mise en évidence par deux initiatives qu’il avait prises.
Les Etats-Unis appliquaient depuis de nombreuses années des préférences tarifaires SGP aux pays en
développement.  Le champ d’application de leur schéma SGP était étendu, puisqu’il offrait à 122 pays
en développement un accès en franchise pour près de la moitié des 9 000 produits figurant dans leurtarif douanier harmonisé.  Les importations qui av aient bénéficié du schéma SGP des Etats-Unis en
1996 étaient évaluées à 17 milliards de dollars.  Au début de 1997, le schéma SGP avait été reconduit
et l’éventail des produits visés avait été élargi afin de stimuler encore davantage les exportations des
pays les moins avancés:  1 743 nouvelles lignes tarifaires qui avaient été considérées auparavantWT/LDC/HL/M/1
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comme des produits d’importation sensibles et ne bénéficiaient pas du schéma SGP ont été admis en
franchise s’ils avaient été fabriqués dans les PMA pays bénéficiaires et importés depuis ces pays.  La
liste de produits à ajouter avait été établie à la suite de consultations publiques approfondies,
auxquelles avaient participé les producteurs des Etats-Unis, les partenaires commerciaux, les
entreprises qui exportaient vers les Etats-Unis et les entreprises qui importaient aux Etats-Unis.Malheureusement, aucun des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma SGP n'avait fait valoir
son point de vue, par l’entremise de son ambassade à Washington ou de sa mission à New-York.  Une
belle occasion avait donc été manquée;  plus de 100 produits n’ont pas été inclus dans le schéma SGP
car seuls les opposants s’étaient fait entendre.  Le gouvernement des Etats-Unis espérait que les pays
les moins avancés tireraient parti de ce nouvel accès en franchise au marché des Etats-Unis, et il
s'employait maintenant à rendre permanents pour les pays les moins avancés les avantages du schéma
SGP.  Pour aider ces pays à comprendre le programme et la manière de demander la franchisedouanière, et pour leur permettre de savoir quels produits étaient visés par les préférences, les
autorités américaines mettaient à jour leur Guide de l’utilisation du schéma SGP, qui serait
communiqué au Secrétariat de l’OMC, pour que celui-ci le distribue aux pays les moins avancés.  Ce
guide pouvait aussi être obtenu sur la page d’accueil Internet du Représentant des Etats-Unis pour le
commerce international (WWW.USTR.GOV).
24. La deuxième initiative que le gouvernement de s Etats-Unis avait prise et qui allait au-delà de
l'amélioration de l’accès aux marchés était l’Initiative pour l’Afrique.  Officiellement appelée
"Partenariat pour la croissance et l’opportunité", cette initiative avait été annoncée par le Président
Clinton en juin.  Elle visait à stimuler le commerce et l’investissement des Etats-Unis dans les pays de
l’Afrique subsaharienne qui s’étaient engagés dans des réformes.  Elle était fondée sur une démarchesélective qui privilégiait les pays dont les réformes étaient les plus radicales.  Le gouvernement des
Etats-Unis  était parti de l’idée que la constitution de solides partenariats commerciaux avec les pays
d’Afrique véritablement engagés sur la voie du développement et des réformes était le meilleur
moyen de générer croissance et opportunités dans le reste du continent.  Il accordait une importance
particulière à la mesure dans laquelle les pays avaient progressé sur la voie de la libéralisation de leuréconomie et de l'encouragement des échanges avec leurs partenaires, par exemple en réduisant leurs
droits de douane et en les consolidant dans le cadre de l’OMC, en assumant des obligations décisives
dans des domaines tels que le commerce des services, et en éliminant leurs obstacles non tarifaires.
Outre les préférences commerciales conférées par le schéma SGP, l’Initiative prévoyait des
instruments de développement autres que l’accès aux marchés:  établissements de nouveaux fonds de
prises de participation et d’investissements dans le s infrastructures, sous les auspices de la Société
financière pour les investissements privés outremer, et accroissement de la présence de la U.S.Exim Bank en Afrique; appui à des relations commerciales directes plus étroites entre les Etats-Unis
et l’Afrique;  enfin création d'un poste de Représen tant adjoint pour le Commerce international chargé
de l'Afrique.  Pour les pays qui s’engageaient résolument dans une libéralisation des échanges et de
l’investissement, qui investissaient dans les ressources humaines et qui amélioraient leurs méthodes
de gouvernement, le partenariat prévoyait trois niveaux d’avantages:  le niveau I consistait en unrenforcement de l’accès en franchise au marché des Etats-Unis par l’inclusion dans le schéma SGP,
pour les pays concernés, d’un certain nombre de produits qui étaient auparavant exclus du schéma
SGP ou auxquels ils n’étaient pas admissibles;  le niveau II consistait en un renforcement du dialogue
officiel au niveau ministériel et au niveau de l’exécution, tenant compte du fait que les réformes
devaient être dirigées depuis l’Afrique, et un renforcement de l’assistance technique bilatérale et descrédits consentis par les institutions financières internationales pour soutenir les pays engagés dans
des réformes exceptionnelles;  enfin, le niveau III consistait en une réduction de la dette, y compris,
pour les plus pauvres des pays véritablement réformateurs, annulation  possible de la dette bilatérale
assortie de conditions de faveur, et démarches visant à encourager les autres créanciers à faire de
même.  Le gouvernement des Etats-Unis était persuadé que la croissance économique et la stabilitépolitique et sociale que l’Initiative pour l’Afrique visait à stimuler auraient des effets profonds et
salutaires sur la population et sur la qualité de vie en Afrique.  La création d’emplois augmenterait le
revenu par habitant et l’accroissement de la stabilité économique et de l’accès aux soins de santéWT/LDC/HL/M/1
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augmenterait l’espérance de vie et réduirait la mortalité infantile.  La croissance économique ferait
croître aussi les recettes publiques, ce qui permettrait d’améliorer et de développer l'instruction.
25. En conclusion, l’intervenant a déclaré que les Etats-Unis voulaient aider les pays les moins
avancés à réaliser leurs objectifs de prospérité économique et de stabilité, et son gouvernement
prouvait cet engagement par les mesures qu’il venait d’évoquer.  Les Etats-Unis encourageaient lesautres Membres de l’OMC, grands ou petits, et quel que soit leur niveau de revenu, à suivre leur
exemple et à offrir aux pays les moins avancés un meilleur accès aux marchés.
26. Le représentant de Maurice s’est félicité que plusieurs membres de l’OMC aient annoncé une
amélioration des possibilités d’accès aux marchés pour les pays les moins avancés, et en particulier de
ce qu’au moins un pays en développement ait jusqu'à ce jour répondu favorablement à l’appel du
Directeur général sur ce point.  Il était convaincu que d’autres pays en développement feraient de
même.  Maurice s’était engagée pleinement dans la préparation de cette réunion sur les mesuresintégrées en faveur des pays les moins avancés et estimait qu'elle avait trois objectifs: attirer
l’attention sur la situation des pays les moins avancés, renforcer leur accès aux marchés et répondre
avec cohérence aux situations particulières.
27. En accord avec cet engagement, l’intervenant a annoncé que le gouvernement de la
République de Maurice avait décidé d’offrir à tous les pays les moins avancés un accès en franchisepour les produits suivants (le Code du SH et le taux de droit actuel sont indiqués entre parenthèses):
homards et langoustes, non congelés (03062190;  40 pour cent); goyaves, mangues et mangoustans
(08045000;  40 pour cent);  haches, serpettes et outils similaires à taillants (82014000;  15 pour cent);
scies à main (82021000;  15 pour cent); limes, râpes et outils similaires (82031000;  15 pour cent).  Le
gouvernement de Maurice prendrait bientôt les mesures nécessaires pour modifier ses lois et donnerainsi effet à cette décision.  On devait garder à l’esprit que Maurice était un petit pays insulaire et que
son offre d’accès aux marchés ne pouvait être aussi généreuse que celles de pays plus importants.
Néanmoins, ce geste réaffirmait la foi du gouvernement mauricien dans cette initiative et témoignait
de sa solidarité envers les pays les moins avancés dont Maurice partageait la vulnérabilité.  Le
gouvernement mauricien savait que l'amélioration de l’accès aux marchés n’était pas la panacée pourles difficultés des pays les moins avancés, qui avaient souvent des contraintes d’offre et autres
problèmes, mais il espérait sincèrement que cette initiative serait la première étape d’un processus
global visant à aider les pays les moins avancés dans tous les secteurs où les besoins étaient
manifestes.
28. Le représentant de la Hongrie s’est félicité de la Réunion de haut niveau, la considérant
comme la première étape d’un important processus visant à intégrer les pays les moins avancés dans
l’économie mondiale.  Le gouvernement hongrois appuyait l’idée d'un cadre intégré servant àcoordonner les travaux des diverses organisations internationales.  Il serait alors possible d’orienter
les ressources disponibles vers les besoins définis par les bénéficiaires.
29. Pour l’accès aux marchés, la Hongrie avait reconnu très tôt les besoins particuliers des pays
en développement, surtout ceux des pays les moins avancés, ainsi que la nécessité de leur offrir de
nouvelles possibilités d’accès aux marchés afin que leurs exportations puissent croître.  La Hongrieavait donc, dans son schéma SGP, toujours accordé à ces pays un accès préférentiel à son marché.
Les préférences avaient été maintenues alors même que l’économie hongroise connaissait de graves
difficultés en raison de sa transformation.  La Hongrie avait accordé depuis la fin des années 80 le
régime de franchise à toutes les importations provenant des pays les moins avancés.  La nouvelle Loi
douanière qui était entrée en vigueur en 1996 renforçait encore la prévisibilité du régime de franchiseen donnant une garantie juridique pour l’accès préférentiel aux marchés.  Les textes relatifs aux règles
d’origine étaient appliqués d’une manière très libéra le: les exportateurs qui déclaraient qu’un produit
provenait d’un PMA avancé bénéficiaient de l'admission en franchise.  La Hongrie appliquait aussi le
principe des 50 pour cent de valeur ajoutée.  Le gouvernement hongrois croyait fermement que, grâceWT/LDC/HL/M/1
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à la suppression de tous les droits de douane sur toutes les importations provenant des pays les moins
avancés, ces pays pourraient bénéficier de la reprise économique hongroise et de l’ouverture du
marché hongrois aux importations.  Il espérait voir les pays plus avancés, aux économies plus
robustes, suivre l’exemple de la Hongrie en offrant un accès en franchise aux exportations des pays
les moins avancés.
30. Le représentant de la Corée a dit que la marche vers la mondialisation et la libéralisation, qui
résultait du succès des négociations du Cycle d’Uruguay, offrait à tous les pays de nouveaux
débouchés commerciaux.  Cependant, la majorité des pays les moins avancés étaient marginalisés en
raison de leur manque de capacités, qui les empêchait d'exploiter les nouveaux débouchés.  De plus, la
mise en oeuvre des accords du Cycle d’Uruguay entraînerait pour les pays les moins avancés
d’importants coûts de transition, surtout pour la mise en place d’une capacité d’offre et les
ajustements structurels.  Compte tenu de ces réalités, le gouvernement coréen reconnaissait que lespays les moins avancés auraient beaucoup de difficulté à s’engager sur la voie du développement sans
un soutien réel et suffisant de la part de la communauté internationale.
31. Les Membres de l’OMC étaient invités à conjuguer leurs efforts pour accroître les capacités
des pays les moins avancés dans les domaines liés au commerce en leur accordant un meilleur accès
aux marchés et une assistance technique.  A la première Conférence ministérielle de l’OMC àSingapour, les Membres s’étaient entendus sur le Plan d’action de l’OMC, qui renfermait des mesures
concrètes, telles la mise en place de conditions favorisant l’accès aux marchés pour les produits des
pays les moins avancés et des mesures visant à aider les pays les moins avancés, de façon générale, à
saisir les occasions offertes par le système commercial multilatéral.  L’amélioration de l’accès aux
marchés n’était que l’un des aspects de l’aide dont les pays les moins avancés avaient besoin, mais legouvernement coréen le considérait comme un élém ent important et fondamental pouvant contribuer,
par un accroissement des échanges, au développement des pays les moins avancés.
32. Après étude minutieuse de la possibilité d'offrir des droits préférentiels réservés aux pays les
moins avancés, le gouvernement coréen avait décidé d’adopter un schéma SGP pour les exportations
prioritaires des pays les moins avancés.  Il avait décidé d’accorder un accès préférentiel en franchise àdivers produits qui présentaient un fort potentiel pour les exportations de ces pays.  Pour mettre en
application le schéma SGP aussi rapidement que possible, la Corée avait entrepris de revoir ses textes
législatifs et réglementaires.  L’échéancier et le champ d’application du schéma SGP seraient
annoncés lorsque seraient accomplies les procédures internes.  Il importait de noter que la Corée avait
officiellement conservé le statut de pays en développement dans le contexte des accords de l’OMC et
n’avait jamais adopté auparavant un schéma SGP.  La clause d’habilitation, qui faisait désormais
partie intégrante du GATT de 1994, ne constituait peut-être pas un fondement juridique permettantaux pays en développement Membres d’accorder unilatéralement, par des schémas SGP, un traitement
préférentiel aux PMA Membres.  La délégation coréenne voulait donc demander au Secrétariat de
l’OMC d’étudier et d'élaborer un instrument juri dique pour ce type de traitement préférentiel.
33. Le représentant de Singapour s’est félicité de la Réunion, partie intégrante du Plan d’action de
l’OMC pour les pays les moins avancés adopté par les Ministres des Membres de l’OMC à Singapour.
Sa délégation espérait que les annonces relatives à l’assistance technique et à l'amélioration de l’accès
aux marchés faciliteraient l’intégration des pays les moins avancés dans le système commercial
multilatéral.  Il a signalé que Singapour appliquait un régime commercial presque complètement
exempt de droits, et que les exportations des pays les moins avancés pouvaient facilement accéder à
son marché.  Néanmoins, il a annoncé que Singapour s'engageait à maintenir des droits nuls sur 107positions tarifaires présentant de l’intérêt pour les exportations des pays les moins avancés
(Appendice I).
34. Singapour avait aussi conclu un accord avec l’OMC pour organiser conjointement, avec
partage des coûts, des cours de formation à la politique commerciale, à l’intention des responsables duWT/LDC/HL/M/1
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commerce extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés.  Le premier de ces
cours devait avoir lieu en janvier 1998 à Singapour.  Des invitations avaient été envoyées à plusieurs
des pays les moins avancés.  Les autorités de Singapour espéraient que ces cours seraient bénéfiques
pour les fonctionnaires des pays les moins avancés qui s’occupaient de questions se rapportant à
l’OMC et de questions liées au commerce international.  Le coût était estimé à 182 000 francs suissespar cours.
35. Singapour devait une bonne part de son développement aux programmes d’assistance
technique exécutés par les organismes des Nations Unies et les pays développés, en particulier le
PNUD et le Plan de Colombo.  Singapour voudrait donc faire sa part en faisant profiter d'autres pays
de son expérience, tout comme d’autres pays s’étaient montrés généreux avec elle.  A cet égard,
Singapour aidait d'autres pays en développement par l’entremise du Programme de coopération de
Singapour (PCS), dont le budget annuel était de 12 millions de dollars EU.  Ce programme mettaitl'accent sur la formation, dans des secteurs comme la gestion portuaire, l’aviation civile, la gestion de
l’environnement, la banque et la finance et l’administration publique.  Il avait une grande portée
géographique, puisqu’il visait environ 80 pays en développement et PMA.  Depuis sa création en
1992, plus de 4 600 représentants de pays d’Asie , d’Afrique, du Pacifique Sud, du Moyen-Orient,
d’Amérique latine et des Antilles avaient reçu une formation à Singapour.  L’aide était fournie aumoyen de programmes bilatéraux d’assistance technique à des pays en développement et de
partenariats tripartites formés avec des pays développés ou des organisations internationales et
appelés Programmes de formation pour pays tiers (PFPT).  Ces programmes avaient l’avantage de
cumuler l'expérience et les connaissances des deux pays au profit d'un plus grand nombre de pays en
développement.  A ce jour, Singapour avait lancé des PFPT avec huit pays développés (Japon,Allemagne, Royaume-Uni, République de Corée, Australie, Canada, Norvège et Luxembourg) et huit
organisations internationales (Secrétariat du Commonwealth, Banque asiatique de développement,
Banque mondiale, Secrétariat du Plan de Colom bo, OMC, Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle, Conseil économique et social pour l’Asie et le Pacifique et FMI).
36. Le représentant du Canada a dit que sa délégation considérait l’accès aux marchés comme une
question importante pour les pays en développement, et cela à plusieurs titres.  Il y avait peu de
chances pour que le soutien de l’Agence canadienne de développement international à une entreprise
textile en Haïti ou à un projet d’accroissement des rendements agricoles au Mozambique produise des
résultats durables si les principaux marchés pour ces produits étaient fermés.  Ce travail serait
particulièrement vain et superflu si le Canada était l’un des marchés fermés.  Le gouvernement
canadien avait conscience de ce problème depuis quelques années et avait pris les mesures ci-après
pour rendre plus cohérente l’aide liée au commerce.
37. D’abord, le Traitement préférentiel généralisé (TPG) du Canada était l’un des plus généreux
en ce qui concerne le nombre de pays et de produits visés, les règles d’origine, la stabilité, la
transparence, la simplicité et la non-conditionnalité, et il continuait d’évoluer.  Les changements issus
de la réforme du régime tarifaire préférentiel du Canada pour les pays en développement avaient été
annoncés en 1996.  Le Canada avait abaissé les taux de droits préférentiels sur plus de 3 000 produitsdes pays en développement et avait élargi le champ d’application du régime pour y inclure
200 positions tarifaires supplémentaires.  Globalement, plus de 80 pour cent de ses lignes tarifaires
étaient admissibles au TPG, et les produits correspondants qui provenaient des pays les moins avancés
étaient admis en franchise.  De plus, le  nouveau Tarif douanier simplifié du Canada, qui devait
normalement prendre effet le 1er janvier 1998, re nfermait plusieurs dispositions qui favorisaient
l’accès aux marchés:  l’entrée en vigueur anticipée, en 1998, de la plupart des réductions tarifaires du
Cycle d’Uruguay, qui devaient en principe prendre effet le 1er janvier 1999;  la réduction à zéro de la
plupart des droits de douane inférieurs à 2 pour cent;  enfin la mise en oeuvre de plusieurs autres
mesures de libéralisation des échanges.WT/LDC/HL/M/1
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38. Deuxièmement, le Bureau de promotion du commerce du Canada, dont le mandat avait
toujours été de stimuler les exportations des pays en développement vers le Canada, s'occuperait plus
particulièrement des exportations des pays les moins avancés.  Troisièmement, le Canada réaffirmait
son engagement d’élimination progressive aux termes de l’Accord sur les textiles et les vêtements,
comme cela avait été convenu dans les Accords de Marrakech.  Le Canada continuerait aussi desoutenir les programmes destinés à faciliter le commerce régional.  Par exemple, la Journée de
l’Afrique australe, tenue la semaine antérieure à Ottawa, avait réuni des dirigeants d'entreprises
canadiennes et des hauts fonctionnaires et  ministres de l’Afrique australe pour examiner les
perspectives du commerce et de l’investissement dans la région.  Le Premier Ministre du Canada avait
aussi annoncé la contribution du Canada à la nouvelle facilité du Commonwealth pour le commerce et
l'accès à l’investissement, fonds dont la vocation serait d’aider les pays en développement et les pays
les moins avancés à s’adapter à la mondialisation et à tirer avantage des possibilités qu’elle offrait.
39. Le Canada reconnaissait qu’il pouvait faire davantage à ce chapitre, et les autorités
canadiennes réfléchiraient aux résultats des discussions sur l’accès aux marchés engagées durant la
Réunion et continueraient d’explorer les moyens d’aider les pays les moins avancés à tirer un meilleur
parti des possibilités d’accès aux marchés.  Les travaux préparatoires du Secrétariat concernant
l’accès aux marchés effectués en prévision de la Réunion seraient également utiles.  Le Canada avaitappris, grâce aux évaluations de besoins faites pour la Réunion, que les pays en développement
pouvaient aussi faire davantage.  Le commerce intra-africain restait trop faible et les obstacles étaient
trop élevés.  Les  accords commerciaux régionaux devaient viser l'essentiel des échanges et le Canada
encourageait les pays en développement à les négocier en vertu de l’article XXIV de l’OMC, sans
quoi leur valeur  serait limitée.  La question de l’accès aux marchés devait aussi être examinée dansson contexte.  Avec les réductions NPF consenties dans le Cycle d’Uruguay, les marges
préférentielles s’étaient rétrécies.  Quelle était l’utilité pour les producteurs des pays les moins
avancés d’obtenir une marge de préférence de 5 pour cent quand les coûts internes étaient trop élevés
à cause de l’insuffisance des réseaux de transport, du manque de qualification de la main-d’oeuvre,
etc.?  C’était là des questions importantes, comme l’avaient montré les travaux du CCI, etl’intervenant espérait qu’elles seraient examinées durant la Réunion.
40. Finalement, au sujet de l’accès aux marchés, l’intervenant a dit que les pays les moins
avancés demeuraient très tributaires des droits sur le commerce extérieur.  Dans certains pays
d'Afrique, plus de 30 pour cent des recettes publiques provenaient de ces droits.  Ces droits
réduisaient l’accès à toute une gamme de produits et la possibilité de se procurer au niveau local des
produits qui pouvaient avoir des retombées sociales très bénéfiques.  Par exemple, l’OMS, le CRDI et
l’ACDI avaient montré que, chaque année, les vies de quelque 500 000 enfants africains pourraientêtre sauvées grâce à l’utilisation de moustiquaires traitées aux insecticides.  Or, les droits cumulés
perçus sur les moustiquaires dépassaient 20 pour cent dans 24 des 28 pays de l’Afrique subsaharienne;
ils dépassaient 30 pour cent dans 15 pays, et 42 pour cent dans sept pays.  Il y avait manifestement un
intérêt à abaisser les droits de douane sur les produits qui contribuaient à l’amélioration de la santé, à
l’éducation et à l’environnement.  Des droits élevés sur les produits nécessaires au développementréduisaient l’effet de chaque dollar d’aide et celui  des dépenses sociales engagées par les
gouvernements des pays en développement et imposaient une taxe non nécessaire sur le
développement.  C’était là des aspects qu’il convenait d’examiner dans le processus de réforme du
commerce extérieur et qui montraient clairement l’intérêt d’une coordination de l’aide liée au
commerce.
41. Le représentant du Japon a dit que, pour améliorer les exportations des pays en
développement, il fallait que de nombreuses mesures soient appliquées, tant par les pays en
développement eux-mêmes que par la communauté internationale.  La liste était longue:  création de
capacités et d’institutions, renforcement de la capacité de production pour l’exportation, services de
soutien au commerce et mesures de facilitation du commerce.  La formation et la mise en valeur desressources humaines seraient un élément essentiel de toute politique visant à promouvoir les échangesWT/LDC/HL/M/1
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des pays en développement.  L’importance de la diversification de la production devrait être
soulignée.  En général, les exportations des pays les moins avancés étaient concentrées dans des
secteurs non dynamiques;  elles devaient se diversifier au profit de produits à valeur ajoutée
présentant de l’attrait pour les consommateurs étrangers.
42. Il fallait garder à l’esprit qu’il y avait des écarts dans le niveau de développement des pays en
développement, en particulier parmi les pays les moins avancés.  Beaucoup de PMA croyaient sans
doute qu’ils étaient encore loin du chemin menant à une expansion des échanges.  Sans doute
pensaient-ils qu’avant d’adopter une politique résolument axée sur l’exportation, ils devaient d’abord
voir aux besoins essentiels de leurs populations et à la mise en place d’infrastructures socio-
économiques indispensables.  Pour ces pays, les mesures intégrées de développement des échanges
devraient être étroitement rattachées aux projets traditionnels de coopération technique et
économique.
43. Les efforts accomplis par les pays développés pour améliorer l’accès aux marchés n’étaient
qu’un aspect des moyens mis en oeuvre par la communauté internationale.  Dans son schéma SGP, le
Japon appliquait des droits nuls à plus de 80 pour cent des produits présentant un bon potentiel pour
les exportations des pays les moins avancés;  on pouvait dire que sur ce point son marché était
suffisamment ouvert.  Néanmoins, vu l'espoir d'une amélioration de l'accès aux marchés exprimé parles Ministres des Membres de l’OMC à Singapour  et au Sommet de Denver, le gouvernement
japonais envisageait de revoir son schéma SGP et notamment d’élargir son champ d’application à
davantage de produits présentant de l’intérêt pour les pays les moins avancés.  Il s'employait aussi à
simplifier l'application des règles d’origine.  A la suite de l’engagement pris à la Conférence de
l’APEC à Osaka, il avait décidé en 1996 de ne pas exiger de certificats d’origine pour environ200 produits, ce qui représentait un tiers des produits visés par le schéma SGP japonais.  D’ailleurs,
dans la détermination de l’origine, le gouvernement japonais n’appliquait plus depuis 1993 la règle de
la double transformation aux principaux produits textiles présentant de l’intérêt pour les pays les
moins avancés;  il appliquait à ces produits la règle de la transformation unique.  Il convenait de noter
aussi qu’il appliquait d’une manière très souple les règles du contenu.
44. En cette époque de mondialisation de l’économie, le commerce entre pays en développement
prenait une importance accrue.  Le gouvernement japonais espérait que ce commerce serait encouragé
par la mise en place de nouveaux schémas SGP par des pays en développement relativement avancés
et grâce à des accords commerciaux régionaux ou au SGPC.
45. Le représentant de l’Inde a dit que, dans l’article 10 de l’Arrangement commercial
préférentiel de l’Association pour la coopérati on régionale en Asie du Sud (ACRAS), un traitement
spécial était prévu pour les Etats contractants les moins avancés.  Tous les Membres de l’Arrangementétaient tenus d’offrir un traitement spécial et plus favorable exclusivement aux pays les moins
avancés, en ce qui concerne divers facteurs, notamment, pour les produits d’exportation, un accès en
franchise, une préférence tarifaire exclusive ou des préférences tarifaires plus poussées, et la
suppression des obstacles non tarifaires.  Eu égard à ces dispositions, des préférences tarifaires allant
jusqu'à 100 pour cent avaient été accordées aux pays les moins avancés membres de l’ACRAS sur desproduits dont l'exportation présente de l'intérêt pour ces pays.  L’élargissement et le renforcement de
ces préférences avaient pris effet après l’adoption, à Singapour en 1996, du Plan d’action de l’OMC
en faveur des pays les moins avancés.  L’Inde avait déjà accordé des concessions tarifaires sur
574 positions tarifaires et supprimé les restrictions quantitatives sur 180 positions, exclusivement pour
les pays les moins avancés membres de l’ACRAS.  De plus, en vertu du SGPC, elle accordait un
accès préférentiel à sept des pays les moins avancés (Bangladesh, Tanzanie, Bénin, Guinée, Haïti,
Mozambique et Soudan).  Dans l’Accord de Bangkok, le Bangladesh avait obtenu un accès
préférentiel, et le Myanmar et le Népal avaient un accès préférentiel à l’Inde en vertu d’accords
bilatéraux.WT/LDC/HL/M/1
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46. L’intervenant a dit que la mise en place de capacités de production était essentielle si l’on
voulait que les pays les moins avancés bénéficient pleinement d’une amélioration de l’accès aux
marchés.  Les mesures prises par l’Inde sur ce point étaient décrites dans un document distinct
(WT/LDC/HL/20), et il a saisi l’occasion pour décrire brièvement certaines d’entre elles.  En dépit de
ses propres difficultés, l’Inde avait la semaine précédente rempli son engagement de verser100 000 dollars EU au Fonds d’affectation spéciale pour les pays les moins avancés, relevant de la
CNUCED, qui devait aider les pays les moins avancés à tirer parti des occasions qui s’offraient à eux
de renforcer leur participation à l’économie mondiale.  Les activités techniques financées par ce fonds
porteraient sur le renforcement des capacités de production pour l’exportation, par le biais de
programmes nationaux intégrés.  L’intervenant a annoncé que l’Inde était disposée à répondre aux
demandes présentées par tout PMA qui voudrait tirer avantage de ses programmes axés sur le
renforcement des capacités.  Dans ce contexte, il  a mentionné le PICTE, qui visait à promouvoir la
coopération avec les pays en développement autres que les voisins immédiats de l’Inde, avec lesquels
celle-ci avait élaboré des programmes bilatéraux d’assistance technique.  Le PICTE était administré
sur une base intergouvernementale et bilatérale et s’appliquait à environ 110 pays d’Asie, d’Afrique,
d’Europe de l’Est et d’Amérique latine.  Nombre d’entre eux comptaient parmi les pays les moins
avancés.  Le programme visait à chercher des solutions aux problèmes communs de développement etconstituait l’instrument par lequel l’Inde s’efforçait de partager son expérience et ses connaissances en
matière de développement avec les pays partenaires.  Le budget pour l’exercice en cours était
d’environ 150 millions de roupies.  Le programme comptait cinq volets principaux, à savoir la
formation, les études de faisabilité et les services de consultation, l’aide-projets, le détachement
d’experts indiens à l’étranger et les voyages d’études de décideurs étrangers en Inde.  Par l’entremisedu Plan spécial du Commonwealth pour l’assistance à l’Afrique, l’Inde apportait une assistance
technique et économique aux 15 pays africains membres du Commonwealth;  environ 400 stagiaires
venaient en Inde chaque année au titre de ce programme.  Dans le cadre du programme de coopération
technique du Plan de Colombo, plus de 400 stages de formation prolongée en Inde étaient offerts
chaque année à des pays de la région Asie-Pacifique, notamment dans les domaines de la médecine etde l'ingénierie.  L’Inde avait aussi versé des contributions financières au Fonds du Commonwealth
pour la coopération technique.
47. Le représentant de la Suisse a dit qu’une meilleure intégration dans le commerce international
était un facteur essentiel pour la croissance économique et une allocation efficiente des ressources.
Sur ce point, il était heureux de noter que l’une des grandes réussites du Cycle d’Uruguay avait été
l'accroissement du niveau de participation des pays en développement.  Tous les participants au
système commercial multilatéral retireraient des avantages d’une économie mondiale plus ouverte,c’est-à-dire d’un accroissement des courants d’échanges et d’investissement, mais cela supposait des
ajustements et des changements.  Le gouvernement suisse reconnaissait qu’il existait de grands écarts
entre les taux de croissance et entre les niveaux d’intégration des divers pays en développement;  en
particulier, les pays les moins avancés tiraient à l’heure actuelle peu d’avantages immédiats de la
libéralisation des échanges.  C’était depuis longtemps un sujet de préoccupation pour les autoritéssuisses, et le renforcement de l’intégration des pays les moins avancés dans le commerce mondial
était l’un des objectifs principaux de la politique suisse de développement.  Les instruments que la
Suisse utilisait pour atteindre cet objectif étaient multiples: préférences tarifaires, programmes de
promotion du commerce et coopération technique liée  au commerce.  La plupart de ces instruments
avaient récemment été révisés en profondeur à la lumière des résultats du Cycle d’Uruguay.
48. Sur ce point, l’intervenant a annoncé que la dernière révision, au début de 1997, du régime de
droits préférentiels de la Suisse avait encore amélioré l’accès des pays les moins avancés au marché
suisse.  Pour montrer la portée de cette révision, il a attiré l’attention sur les points suivants:
98 pour cent des principaux produits d'exportation des pays les moins avancés bénéficieraient d’une
admission en franchise sur le marché suisse;  l’accès au marché suisse se ferait en franchise de droitset sans contingentement pour tous les produits indu striels, y compris tous les genres de textiles, de
vêtements et de chaussures, provenant de tous les pays les moins avancés;  enfin des améliorationsWT/LDC/HL/M/1
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substantielles avaient été consenties pour les produits agricoles.  L’accès illimité en franchise était
accordé aux principales exportations agricoles des pays les moins avancés, tels le café, le thé, le
cacao, les bananes et le jus d’orange, tous les poissons, les crevettes, le miel, les noix et le tabac; les
règles d’origine applicables aux marchandises bénéficiant de l’accès préférentiel avaient été
simplifiées;  la Suisse avait harmonisé sa réglementation avec celle de l’Union européenne de façon àaccorder aux produits de ce genre importés en Suisse via l’Union européenne le même traitement que
s’ils arrivaient directement d’un pays en développe ment.  De plus, dans un avenir proche, les produits
de ce genre pourraient renfermer des matières provenant non seulement de la Suisse, mais encore de
l’Union européenne et de la Norvège;  et finale ment, en vertu des nouvelles règles d’origine, les
groupements économiques régionaux constitués dans les pays en développement bénéficiaient aussi
du droit au cumul.
49. Outre les préférences tarifaires, la Suisse offrait aux pays en développement des services de
promotion des échanges, dans le but d’ouvrir les marchés suisse et européen aux petites et moyennes
entreprises des pays en développement.  On s’appliquait à cette fin à rechercher activement des
partenaires commerciaux, tant du côté importations que du côté exportations.  La Suisse organisait et
finançait la participation de ces entreprises aux foires commerciales et les aidait dans les domaines du
marketing et de l’adaptation des produits.
50. La coopération technique liée au commerce offerte par la Suisse contribuait aussi à la mise en
valeur des ressources humaines dans les pays les moins avancés.  Par exemple, la Suisse avait apporté
un soutien financier substantiel à l’ASYCUDA ainsi qu’aux programmes du réseau des centres pour
le commerce de la CNUCED.  La contribution financière  de la Suisse à la Réunion s'inscrivait dans le
contexte de ses efforts à l'échelon multilatéral.
51. L’intervenant a souligné que le progrès des pays les moins avancés ne dépendait pas
seulement d’un accroissement des débouchés commerci aux dans les pays de l’OCDE.  La promotion
du commerce parmi les pays en développement ouvrirait tout un éventail de nouveaux débouchés.  La
Suisse pensait donc que les pays en développement les plus avancés devraient aider les pays les moins
avancés en offrant à leurs exportations un traitement plus favorable.
52. L’aide au développement ne se révélerait efficace que si les pays bénéficiaires établissaient un
environnement économique adéquat pour le développement d’industries compétitives produisant pour
le commerce extérieur.  Il faudrait pour cela adopter des politiques commerciales ouvertes et stables et
appliquer des mesures pour maintenir la stabilité macro-économique.
53. Finalement, l’intervenant a souligné qu’une démarche intégrée était essentielle pour assurer
les effets à long terme et l’efficacité de la coopération technique liée au commerce.  Il était persuadé
que la Réunion y contribuerait grâce au Cadre intégré pour l’assistance technique.  La Suisse étaitdisposée à participer activement à ce processus.
54. Le représentant de l’Afrique du Sud s’est félicité de la Réunion, la considérant comme une
première étape concrète de la mise en oeuvre d’un programme axé sur les pays les moins avancés, et il
a déclaré que son gouvernement s’acquitterait de ses responsabilités à l’égard de ce programme
principalement à deux niveaux, celui du dialogue multilatéral, qui, espérait-il, conduirait à unedérogation dans l'intérêt de tous les pays les moins avancés, et celui de la Communauté du
développement de l’Afrique australe (SADC), dont huit des 14 pays membres figuraient parmi les
pays les moins avancés, et dont l’objet était de stimuler la croissance et le développement dans la
région.
55. En ce qui concerne l’échelon multilatéral, il y avait des aspects qui, selon son gouvernement,
appelaient des éclaircissements.  D’abord et avant tout, le gouvernement sud-africain pensait qu’il
était essentiel que le système commercial mondial comporte une dérogation pour répondre à laWT/LDC/HL/M/1
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situation des pays les moins avancés qui n’étaient pas en mesure d’y participer adéquatement ou
efficacement.  Nombre des pays qui figuraient aujourd’hui parmi les pays les moins avancés
deviendraient des partenaires commerciaux efficaces et cette transition devait être gérée en conformité
avec les règles du système commercial mondial.  Le g ouvernement sud-africain se félicitait des offres
qui avaient été faites, mais il pensait qu’elles devaient être considérées comme des étapes transitoiresrépondant à une urgence et qu’elles devaient être coordonnées et intégrées dans un cadre établi à
l'intérieur de l’OMC.  L’introduction de nouvelles conditionnalités dans le système commercial
mondial comportait des risques qu’il fallait éviter.  Nombre des offres autonomes qui étaient faites et
qui comportaient de nouvelles conditions pouvaien t nuire à l’efficacité de l’OMC, organisme fondé
sur des règles.  Le gouvernement sud-africain reconnaissait tout à fait la nécessité d’aider les pays à
participer à l’OMC et la nécessité d’actions coordonnées et concertées de la part des six organismes
représentés.
56. Les efforts de l’Afrique du Sud au sein de la SADC porteraient sur les quatre priorités
suivantes, conçues pour stimuler les échanges et donner à l’accès aux marchés une réelle signification:
d’abord, le développement d’une infrastructure commerciale qui permette aux économies de s'intégrer
dans le système commercial mondial;  deuxièmement, des mesures concrètes se rapportant à la
question de l’endettement et au coût du financement;  troisièmement, un ensemble de protocolesvisant à instaurer, pour le commerce et l’investis sement, un environnement propice à la croissance et
au développement; et quatrièmement, des projets communs de mise en valeur des ressources
humaines axés sur le commerce.  Ces programmes étaient mutuellement bénéfiques pour l’Afrique du
Sud et pour ses partenaires.  L’intervenant a ensuite écrit certaines mesures concrètes que prendrait
l’Afrique du Sud dans ce contexte.  Dans l’offre commerciale à venir plus tard cette année, elledonnerait à ses partenaires un accès préférentiel, inconditionnel et asymétrique à son marché.  Elle
continuerait de promouvoir activement les missions d’investissement et les missions d’achats chez ses
voisins afin de corriger le déséquilibre commercial croissant.  Elle adopterait avec ses voisins un train
de mesures axées sur l’offre, qui se rapporteraient aux infrastructures et aux principes d'action
pouvant contribuer au développement conjoint de leurs économies;  à cette fin, elle avait élargi lemandat de deux de ses institutions, la Banque de développement et la Société de développement
industriel.  Elle avait affecté des fonds au développement de partenariats entre secteur public et
secteur privé pour le développement de l’infrastructure et de l’industrie.  Finalement, elle avait
demandé à toutes ses institutions scientifiques et techniques de continuer de participer activement à
l’élaboration de mesures techniques, dans des domaines tels que les normes, la métrologie, la
politique de la concurrence et le contrôle de la qualité, qui permettraient à la zone de la SADC de
participer efficacement aux échanges et de tirer parti des possibilités d’accès aux marchés.
57. Le représentant de la Thaïlande a déclaré que les fruits de la mondialisation, du
développement et de la prospérité n’étaient pas partagés équitablement par tous.  La pauvreté régnait
encore après plus de quatre décennies d’aide publique au développement et deux décennies de
constante libéralisation des échanges.  Tant qu'on n'y aurait pas remédié, le gouvernement thaïlandais
ne pouvait imaginer un monde où la paix et la prospérité seraient durables.  Il était donc nécessaire enpremier lieu d’établir un principe ferme consistant à ne pas tolérer l’exploitation dans le processus
d’intégration des pays les moins avancés.  Deuxièmement, il importait de reconnaître que l’intégration
et la mondialisation allaient de pair.  Aucun pays n’était à l’abri des infortunes des autres.  Comme
l’avait dit un journaliste pour décrire les répercussions de la crise financière qui secouait l’Asie du
Sud-Est, "le partage des richesses suppose un partage des risques".  Troisièmement, il s’ensuivait qu’ilincombait à tous les pays, qu’ils soient riches, moins riches ou très pauvres, de repenser les stratégies,
les modalités et le programme afin que l’intégration soit une réalité et afin de faire échec à la
marginalisation.  Quatrièmement, il fallait réaffirmer que la notion de "partenaire pour le
développement", proposée par Lester B. Pearson, Premier Ministre canadien dans les années 60,
demeurait aussi valable aujourd’hui qu’il y a 30 ans.WT/LDC/HL/M/1
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58. Il fallait définir les différentes étapes de l’intégration de façon à garantir la participation
active des pays les moins avancés et à leur permettre de retirer des avantages réciproques de ce
processus grâce au renforcement progressif de leurs capacités.  Deux moyens pouvaient être
employés.  Le premier consistait à donner aux exportations des pays les moins avancés un meilleur
accès aux marchés;  et le second à se concentrer sur la mise en place de capacités techniques ettechnologiques, ce qui renforcerait la compétitivité des pays les moins avancés, par l’amélioration de
la productivité et par l’innovation technique.  Les exportations seraient alors stimulées et diversifiées,
ce qui conduirait à un accroissement des investissements, et inversement.
59. C'est dans cet esprit, que l’intervenant a annoncé les mesures de coopération envisagées par
son gouvernement pour l’ensemble des 48 pays les moins avancés.  Les mesures étaient les suivantes:
a)  préférences tarifaires sur 74 groupes de produits (positions à six chiffres du SH), qui se traduiraient
soit par une admission en franchise soit par une marge de préférence de 20 pour cent par rapport auxtaux effectifs, selon les produits;  cette mesure ferait l’objet d’un examen annuel;  et b)  programmes
d’assistance technique en faveur de divers PMA, en particulier ceux de la région.  En dépit de sa
ferme résolution, la Thaïlande était à court de moyens financiers, que les difficultés du moment
avaient affaiblis.  C’est pourquoi son assistance technique, bien que de portée mondiale, privilégiait
les pays de la région.  Sous réserve de la disponibilité des fonds, la Thaïlande élargirait au cours desprochaines années son programme de coopération afin de renforcer les pays les moins avancés de par
le monde.  Par ailleurs, le gouvernement thaïlandais voulait saisir cette occasion pour encourager les
pays mieux lotis financièrement à accroître leur aide publique au développement afin de répondre aux
besoins de développement des pays les moins avancés.
60. Le représentant de la Malaisie a déclaré que son gouvernement était en faveur d'un effort suivi
et multiforme propre à faciliter l’intégration des pays les moins avancés dans l’économie et  le
commerce mondiaux.  A cette fin, la Malaisie mettait la dernière touche à un ensemble de concessions
qui amélioreraient l’accès aux marchés pour les produits fabriqués et exportés par les pays les moins
avancés.  L’OMC en serait dûment informée dès le processus administratif terminé.  Les concessions
tarifaires offertes par la Malaisie s’appliqueraient aux produits agricoles, aux produits primaires et auxproduits industriels offrant un potentiel d’exportation aux pays les moins avancés.  Cette mesure
n'était qu'un aspect d’un programme plus large de coopération technique que la Malaisie offrait déjà à
de nombreux pays au titre de la coopération sud-sud dans des domaines tels que la planification et le
développement industriels, l’éducation, l’agriculture et la formation.  Ce programme visait surtout
renforcer les capacités internes.  Il était impératif que les mesures définies durant la Réunion ainsi que
celles qui étaient appliquées sur un plan bilatéral soient intensifiées afin d’aider les pays les moins
avancés à tirer pleinement parti d’occasions comme celle-ci.  L’accroissement des capacités internesétait essentielle pour que les pays les moins avancés puissent vraiment tirer parti de toute amélioration
de l’accès aux marchés.  De la part des pays les moins avancés, des efforts ciblés, soutenus par une
volonté politique, étaient indispensables s'ils voulaient échapper à la marginalisation durant le
prochain millénaire.
61. Le représentant de l’Indonésie a réaffirmé l’engagement de son pays envers la coopération
sud-sud et en particulier son attention au sort des pays les moins avancés.  L’Indonésie avait donné à
ces pays la possibilité de profiter de son expérience de la résolution des problèmes se rapportant par
exemple à la démographie, à l’agriculture, au développement rural ou à la mise en valeur des
ressources humaines, en leur apportant une aide sous la forme de programmes d'enseignement de
premier cycle et post-grade, ainsi que de programmes de formation dans les domaines de l’économieet du développement.  L’Indonésie s’employait à aider les pays pauvres fortement endettés;  au cours
des réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale tenues à
Hong Kong en septembre 1997, le gouvernement  indonésien avait annoncé une contribution
de 19 millions de dollars EU au Fonds d’affectation spéciale pour les pays pauvres lourdement
endettés.  Quant aux mesures d’amélioration de l’accès aux marchés, la question était encore débattueWT/LDC/HL/M/1
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au sein du gouvernement indonésien, qui le moment venu informerait le Secrétariat de l’OMC des
progrès accomplis.
62. Le représentant de l’Egypte a dit que sa délégation aurait préféré que la Réunion soit tenue
conjointement avec la CNUCED et le CCI afin de favoriser une démarche intégrée dans l’aide
apportée aux pays les moins avancés pour leur permettre d'élargir leurs débouchés.  Les conclusionsconvenues se rapportant aux pays les moins avancés et à l’Afrique adoptées la semaine antérieure par
la CNUCED devraient être mises en application pa r tous les donneurs et institutions concernés, y
compris l’OMC.  Sur les 48 pays les moins avancés, 33 se trouvaient en Afrique.  La Réunion ne
devrait pas perdre de vue la mise en oeuvre de diverses mesures concernant l’Afrique et en particulier
le Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90 et
l’Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l’Afrique, motivées par les préoccupations de
l'Afrique à propos de la réduction du soutien au développement de ce continent à un moment où lesperspectives de développement s’amélioraient.  Cette situation appelait des politiques de
développement ciblées et accélérées pour lutter contre la marginalisation en cette époque de
mondialisation.  Dans le cadre de l’OMC, il importa it d’appliquer fidèlement les diverses dispositions
des Accords du Cycle d’Uruguay se rapportant au traitement spécial et différencié des pays les moins
avancés et autres pays en développement.  La délégation égyptienne tenait à dire son inquiétude àpropos de l’absence de progrès et d’engagements dans la mise en oeuvre de la Décision ministérielle
de Marrakech concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Elle souhaitait
aussi examiner la mise en oeuvre de la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés,
opération qui relevait du Comité du commerce et du développement de l’OMC et qui devrait se faire àl'occasion des réunions ministérielles de l’OMC tous les deux ans.
63. A la Réunion en cours, il était impératif de garantir la bonne application du Plan d’action
global et intégré de l’OMC en faveur des pays les moins avancés.  Il fallait aussi évaluer les mesures
prises par l’OMC en faveur des pays les moins avancés pour les intégrer davantage dans le système
commercial multilatéral et notamment pour accroître leurs débouchés, et il était nécessaire que lesautres organes des Nations Unies, en particulier la CNUCED et le CCI, et les institutions de
Bretton Woods, définissent les autres mesures à prendre pour atteindre cet objectif.
64. L’Egypte ne cessait de prendre diverses initiatives et mesures, solidairement avec les pays les
moins avancés, en particulier ceux d’Afrique.  Outre les accords bilatéraux et la coopération en cours
entre elle et les pays d’Afrique les moins avancés, l’Egypte apportait une assistance technique
(formation et autres activités) dans des domaines liés au commerce, par l’entremise du Fonds égyptien
pour la coopération technique en Afrique.  De plus, et conformément au paragraphe 14 de la
Déclaration de Singapour, elle avait l’intention d’offrir aux pays les moins avancés un meilleur accès
à son marché au moyen des mesures suivantes:   nouvelles réductions tarifaires, allant de 10 à
20 pour cent des droits actuels, pour une centaine de produits présentant de l’intérêt pour les
exportations des pays les moins avancés, dans le cadre du SGPC;  accès en franchise, en vertu du
SGPC, pour certaines matières premières - environ 50 produits - que l’Egypte importait de ces pays;consolidation des droits de douane, avec une réduction de 10 pour cent par rapport aux engagements
d’accès aux marchés figurant sur la liste égyptienne déposée durant le Cycle d’Uruguay, pour certains
produits industriels originaires des pays les moins avancés.  La liste de ces produits serait fournie au
Secrétariat de l’OMC et à la CNUCED.
65. De plus, l’Egypte réduirait de 50 pour cent le loyer des pays les moins avancés qui
souhaitaient participer aux foires et expositions commerciales internationales organisées en Egypte;
elle offrirait une formation à un certain nombre de spécialistes et de représentants en charge des
questions commerciales dans les pays les moins avancés;  elle était disposée à envoyer des spécialistes
des questions commerciales dans les pays les moins avancés pour les aider à mettre à exécution des
projets de développement, en particulier des projets de nature commerciale, et elle mettrait sonWT/LDC/HL/M/1
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expérience de l'exécution de projets semblables à la disposition des pays les moins avancés;  le
gouvernement égyptien se proposait d’organiser un séminaire, en collaboration avec l’OMC, la
CNUCED et le CCI, pour étudier les divers aspects de l’accession à l’OMC des pays en
développement, et en particulier des pays les moins avancés.
66. Le gouvernement égyptien pensait que cette contribution était très généreuse, eu égard aux
moyens dont disposait l’Egypte pour fournir une aide aux pays les moins avancés afin de faciliter leur
intégration dans le système commercial multilatéral sans aucune condition.  Il espérait que les pays
développés offriraient, sans aucune condition, des possibilités plus généreuses d’accès aux marchés
pour les produits dont l'exportation présente de l’intérêt pour les pays les moins avancés.  L’objectif
ultime devrait demeurer l’accès intégral des produits des pays les moins avancés aux marchés de tous
les pays développés, comme cela avait été proposé par le Directeur général de l’OMC.  L’Egypte
appuyait le cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce qui devait être adopté par lesparticipants à la Réunion de haut niveau, ainsi que les tables rondes par pays.  Elle espérait qu’on
pourrait répondre aux besoins de tous les pays les moins avancés et que ces besoins pourraient être
évalués à la troisième Conférence ministérielle de l’OMC ainsi qu’à la dixième session de la
CNUCED.
67. Le représentant de la Turquie a dit qu’un fonctionnement adéquat et équilibré du système
commercial multilatéral n'était possible qu’avec la pleine participation des pays les moins avancés.
La Turquie était donc prête à appuyer des mesures visant à empêcher la marginalisation des pays les
moins avancés, en particulier les efforts de nature à améliorer l’accès de leurs produits d’exportation
aux marchés.  Nombre des produits exportés par les pays les moins avancés étaient admis en franchise
sur le marché turc.  De plus, par suite de l’union douanière conclue avec l’UE, la Turquie adopteraitd’ici à 2001 le régime commercial préférentiel de la CE.  Le taux moyen de sa protection tarifaire était
tombé depuis 1996 de 18 à 5 pour cent.  Il tomberait encore à 3,5 pour cent en 1999.  Cela serait
bénéfique pour tous les pays, y compris les moins avancés.  La Turquie entendait aussi apporter
d’autres améliorations en faveur des pays les moins avancés.  Elle envisageait d’appliquer à partir du
1er janvier 1998 un régime commercial préférentiel pour une vaste liste de produits importés des paysles moins avancés.  Elle continuerait aussi d’appuyer les mesures visant à améliorer leurs
infrastructures et à répondre à d'autres besoins.
68. La représentante du Chili a dit que son pays était un pays en développement dont l’économie
était ouverte au commerce extérieur et qui croyait à l'intérêt d’un système commercial multilatéral aux
règles renforcées et d'une libéralisation progressive de l’accès aux marchés.  C’est pourquoi le
gouvernement chilien étudiait la possibilité de faire une offre d’accès aux marchés pour les produits
des pays les moins avancés.  Puisque cela nécessit ait une concertation politique interne, l’intervenante
ne pouvait faire aucune annonce à ce stade, mais sa délégation espérait pouvoir communiquer une
proposition concrète au cours des mois suivants.  Le Chili s’efforcerait encore d’élargir le champ de
son assistance technique aux pays les moins avancés autres que ceux d’Amérique latine, et à cette fin
il étudierait entre autres la possibilité de contribuer au Fonds d’affectation spéciale de la CNUCED
pour les pays les moins avancés.
69. Le représentant de l’Australie a approuvé la majeure partie des propos déjà tenus, notamment
le fait qu’il incombait à l’ensemble des Membres de l’OMC de favoriser une amélioration de la
structure des échanges commerciaux et du développement des pays les moins avancés.  Premier pays
à appliquer un schéma SGP, l’Australie s’employait depuis longtemps à donner aux produits des pays
en développement et des pays les moins avancés un accès à son marché, et 98 pour cent desexportations des pays les moins avancés vers l’Australie étaient admises en franchise de droits.  De
plus, l’Australie accordait l’admission en franchise aux pays insulaires du Forum du Pacifique Sud
dans le cadre de l’Accord SPARTECA.WT/LDC/HL/M/1
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70. La délégation australienne avait écouté avec intérêt le Secrétaire général de la CNUCED
évoquer l'importance du problème des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits pour les pays
les moins avancés.  Cela montrait que, malgré les réels progrès accomplis dans le Cycle d’Uruguay en
faveur de la libéralisation des échanges, il y avait encore beaucoup de travail à faire au sein de l’OMC
avant que cet objectif ne soit atteint.  C’était là un élément très important du plaidoyer de l’Australie,tout récemment réitéré par le Premier Ministre, pour le lancement, d’ici à la fin de ce siècle, d’un
nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales globales.
71. L’accès aux marchés n’était qu’un aspect de la solution à mettre en oeuvre pour améliorer la
situation économique des pays les moins avancés.  L’Australie reconnaissait l’importance de création
de capacités pour stimuler les échanges et attirer l’investissement et elle exécutait quelques
programmes importants d’assistance bilatérale.  Ses actuels projets d’aide à la création de capacités
commerciales se chiffraient à plus de 50 millions de dollars australiens, et la délégation australiennepréciserait la nature de ces activités à la faveur des tables rondes par pays.  L’idée du Premier Ministre
australien de créer un fonds pour le commerce et l'accès à l’investissement avait reçu au cours des
jours précédents l’aval des chefs de gouvernement  du Commonwealth.  Ce fonds aiderait les pays en
développement  à tirer parti de la mondialisation et à se conformer aux prescriptions de l’OMC, et
serait coordonnée avec le Cadre intégré OMC/C NUCED/CCI pour l’assistance technique liée au
commerce - cadre que l’Australie était heureuse d’entériner comme moyen de renforcer les moyens
considérables dont ces organismes disposaient pour aider les pays les moins avancés à s’adapter à la
mondialisation et à en tirer parti.
72. Le représentant de la Bulgarie a dit que son gouvernement avait déjà beaucoup contribué à la
réalisation des objectifs de la Réunion en accordant l’admission en franchise à toutes les importations
originaires des pays les moins avancés.  La Bulgarie continuait d’appliquer ce régime malgré les
difficultés qu’elle connaissait et qui entravaient son propre développement.
73. Le Président, récapitulant les déclarations, s’est félicité des nouvelles mesures d’accès
préférentiel aux marchés adoptées par les Membres au bénéfice des pays les moins avancés.  Il fait
part de certaines de ses propres idées aux participants à la Réunion et dit que l’accès aux marchésavait toujours été considéré comme un pilier important du Plan d’action global et intégré en faveur
des pays les moins avancés, adopté à la Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour.  Il a rappelé
que M. Ricupero et d’autres avaient déclaré que l’accès aux marchés était nécessaire, mais non
suffisant pour garantir l’accroissement des exportations des pays les moins avancés et à plus forte
raison pour garantir un développement général.  L’amélioration et la prévisibilité de l’accès aux
marchés des pays développés et des pays en développement deviendraient encore plus essentielles
lorsque les mesures destinées à pallier les carences de l’offre dans les pays les moins avancéscommenceraient à porter fruit.  Cet accès était indispensable pour stimuler les investissements à long
terme dans les industries exportatrices de ces pays.  La Réunion de haut niveau offrait l’occasion
d’accélérer, au chapitre de l’accès aux marchés, la mise en oeuvre du Plan d’action pour les pays les
moins avancés.  Nombre de pays avaient saisi cette occasion aujourd’hui.  Au même titre que le Cadre
intégré pour l’assistance technique liée au commerce, que devaient approuver les participants, lePrésident considérait que la Réunion  elle-même s'inscrivait dans un processus continu de
renforcement de l’accès aux marchés pour les pays les moins avancés, non comme un événement
ponctuel.  Il a rappelé que, par exemple, les Communautés européennes avaient dit qu'elles
appliqueraient dans l'immédiat des mesures concernant l’accès aux marchés et qu'elles envisageraient
d’autres options à moyen terme.  Les Etats-Unis, tout en faisant connaître aux participants lesaméliorations récentes apportées à leur schéma SGP pour les pays les moins avancés, avaient décrit
l’Initiative Afrique, que le Congrès des Etats-Unis avait entrepris d’examiner.  D’autres, comme le
Japon, le Canada, la Suisse, l’Australie, la Norvège, la Bulgarie et la Hongrie, avaient rappelé aux
participants les possibilités très libérales d’accès aux marchés qu'offrait leur schéma SGP.  La
Norvège avait attiré l’attention sur les avantages que les pays les moins avancés pourraient tirerd’autres mesures de libéralisation à l'étude.  Le Canada avait lui aussi attiré l’attention sur d’autresWT/LDC/HL/M/1
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mesures de libéralisation qu’il envisageait.  Le Président était également très encouragé par les offres
annoncées ou envisagées par divers pays en développement et pays en transition, tels que l’Egypte,
l’Inde, la Corée, Maurice, le Maroc, la Malaisie, Singapour, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et la
Turquie.  Certains intervenants, comme les représentants de l’Indonésie et du Chili, avaient indiqué
qu’ils envisageaient de nouvelles mesures, mais n’étaient pas encore en état de les annoncer à cetteRéunion.  L'important était que l'engagement de prendre de telles initiatives aussitôt que possible était
pris publiquement aujourd’hui.  D’autres qui ne s’étaient pas exprimés aujourd’hui devraient prendre
exemple sur ceux qui avaient fait des offres et offrir à leur tour aux pays les moins avancés un accès
préférentiel accru.  Les pays les moins avancés et les autres Membres de l’OMC seraient très anxieux
de voir les détails des annonces afin de distinguer ce qui était nouveau et additionnel de ce qui n'était
que reconditionné.
74. Le Président a noté que le document sur l’accès aux marchés établi par l’OMC en prévision
de la Réunion renfermait des éléments pertinents qui méritaient plus ample examen de la part des
gouvernements.  Ce document montrait que les régimes préférentiels existants pouvaient encore être
considérablement améliorés.  Souvent le problème était dans le détail, par exemple dans le champ
d’application et dans les règles d’origine complexes qui restreignaient considérablement les
possibilités de cumul de l’origine.  Sur ce point, certains régimes préférentiels étaient plus souples qued’autres.  Des droits prévisibles plutôt que des dérogations semblaient nécessaires dans le domaine
des règles d’origine, comme l’avait indiqué la Norvège.  Un accès en franchise et sans restriction pour
toutes les exportations des pays les moins avancés devait être l’objectif, comme M.  Ruggiero l’avait
si souvent souligné.  Le Plan d’action de l’OMC en faveur des pays les moins avancés envisageait des
moyens d’accroître l’accès aux marchés dans le cadre de l’Accord sur les textiles et les vêtements etpar une application anticipée de certains engagements du Cycle d’Uruguay qui profitaient plus
particulièrement aux pays les moins avancés.  Les gouvernements devraient envisager sérieusement
toutes ces possibilités.  Le Président a fait observer sur ce point que M. Alec Erwin et l’ambassadeur
d’Egypte s'étaient inquiétés du fait que les régimes commerciaux préférentiels étaient de plus en plus
subordonnés à des conditions touchant à d’autres domaines.
75. Sur la question de l’accès aux marchés, le Président espérait que les participants à la Réunion
de haut niveau pourraient non seulement prendre note des annonces qui venaient d’être faites, mais
aussi entériner certaines recommandations pour examen par le Conseil général de l’OMC.  Le Comité
du commerce et du développement de l’OMC et son sous-comité chargé des pays les moins avancés
pourraient examiner cet aspect plus en détail et préparer un rapport.  Le Président a aussi proposé
qu’il soit rendu compte de l’issue et du suivi de la Réunion de haut niveau à la prochaine conférence
ministérielle de l’OMC.  La question de l’accès aux marchés était suffisamment importante pourrester inscrite au programme de travail de la communauté internationale.  Il a proposé que les
Membres de l’OMC continuent d’examiner attentivement tous les moyens d’améliorer l’accès aux
marchés pour les pays les moins avancés et surveillent l'exécution des engagements pris.  Les
Ministres des Membres de l’OMC s’étaient engagés en ce sens lorsqu’ils avaient adopté à Singapour
le Plan d’action global et intégré en faveur des pays les moins avancés.
76. Les participants à la Réunion ont pris note des déclarations, ainsi que du résumé fait par le
Président concernant les questions de l’accès aux marchés.  Ils ont encouragé tous les Membres de
l’OMC à continuer d'examiner attentivement tous les moyens susceptibles d’améliorer l’accès aux
marchés pour les pays les moins avancés et figurant dans le Plan d’action global et intégré de l’OMC
en faveur des pays les moins avancés, ainsi qu’à surveiller la mise en oeuvre des engagements pris ence sens.  Ils ont recommandé que le Directeur général de l’OMC établisse un rapport complet sur les
résultats de la Réunion, la suite qui y serait donnée et les annonces concernant la mise en oeuvre des
mesures et des engagements autonomes en matière d’accès aux marchés en faveur des pays les moins
avancés et le présente à la Conférence ministérielle de l'OMC en mai 1998.WT/LDC/HL/M/1
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77. Le représentant du Bangladesh s’est félicité des mesures annoncées en matière d’accès aux
marchés, mais a déclaré qu’il fallait faire davantage.  Ce que les pays les moins avancés demandaient
se fondait sur les règles juridiques et les décisions.  Les articles XXXVI à XXXVIII, dans la partie IV
de l’Accord général, obligeaient les Membres à supprimer tous les obstacles à l’accès aux marchés
pour les pays les moins avancés;  cela n'était pas laissé à leur seul bon vouloir.  De plus, le Pland’action en faveur des pays les moins avancés, sur lequel les ministres s’étaient entendus à Singapour,
prévoyait que chacun des Membres de l’OMC devait ouvrir son marché aux produits des pays les
moins avancés.  Les pays les moins avancés représentaient 12 pour cent de la population mondiale,
mais leur part du commerce mondial était inférieure à 0,4 pour cent.  C’était là une sombre réalité.
Nul ne serait perdant si des privilèges en matière d’accès étaient accordés aux pays les moins avancés.
Tous les pays y gagneraient parce qu’une telle mesure permettrait d’intégrer cette vaste population
dans l’économie mondiale.  L’accès aux marchés devrait donc figurer parmi les priorités de l’OMC.Il fallait que tous les Membres de l’OMC, non seulement les pays développés mais aussi les pays en
développement qui en avaient les moyens, prennent des mesures fortes avant la prochaine Conférence
ministérielle.  Ces initiatives devraient englober ce qui suit: d’abord, droits consolidés à zéro pour
tous les produits dont l'exportation intéresse les pays les moins avancés, y compris les textiles;
deuxièmement, élimination des mesures de sauvegarde se rapportant aux produits prétendument"sensibles";  et troisièmement, modification des règles d’origine, de manière à les simplifier et à
faciliter le cumul au niveau régional ou au niveau de l'ensemble des pays les moins avancés.
L’accroissement des possibilités d’accès aux marchés devrait s’accompagner d’un renforcement des
capacités d’offre des pays les moins avancés pour qu’ils soient en mesure de tirer parti des marchés
ainsi ouverts.  Avec de telles initiatives, les résultats du débat prendraient tout leur sens aux yeux despays les moins avancés.
78. Le représentant du Népal a dit que la question de l’accès aux marchés pour les pays les moins
avancés était importante.  La libéralisation et la mondialisation étaient des évolutions que tous les
pays avaient acceptées comme base de la croissance future de l’économie mondiale.  Cependant, ils
n’avaient pas tous les mêmes moyens, les mêmes capacités institutionnelles, le même niveau deperfectionnement technologique et les mêmes ressources humaines.  Ceux qui étaient les mieux lotis
sur ces plans avaient une telle avance que l’écart entre les pays développés et les pays en
développement, y compris les pays les moins avancés, risquait de se creuser encore.  Voilà pourquoi
la question de l’accès aux marchés pour les pays les moins avancés était si importante.  Les pays les
moins avancés avaient besoin d’un accès aux marchés et d'une aide pour en tirer parti.  Les pays
développés devaient faire preuve d’audace, et l’intervenant se félicitait des déclarations faites
jusqu'alors durant la Réunion.  Il espérait que d’autres pays développés et pays en développementferaient de même.  Outre la simplification des règles d’origine concernant certains produits, il espérait
que des mesures concrètes seraient prises pour éliminer les restrictions quantitatives et autres
obstacles non tarifaires visant des produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays les
moins avancés.  L’ouverture des marchés n’était qu’un aspect du problème;  tout aussi importants
étaient les moyens d’accroître les capacités d'exportation des pays les moins avancés.  Un régimecommercial juste et équitable devait se pencher sur les problèmes de ses membres les plus faibles.
Les institutions internationales se devaient d'en tenir compte dans leurs principes d'action.  Alors, et
alors seulement, il existerait des structures internationales en mesure de proposer des solutions aux
problèmes de la marginalisation économique.  Vision, principes et structures étaient interdépendants,
et la Réunion de haut niveau était la preuve qu’il était judicieux de les combiner.  L’intervenantespérait un suivi sérieux.  A cet égard, il comptait sur l’OMC et sur les autres institutions
internationales pour donner l'impulsion nécessaire.
79. Le représentant de la République démocratique du Congo a dit qu’il se réjouissait de la
Réunion de haut niveau ainsi que des offres d’accès aux marchés qui avaient été faites, mais qu’il
importait de considérer les choses dans leur contexte.  La question de la dette devrait elle aussi êtreétudiée, car en raison de leur endettement, il était presque impossible à de nombreux PMA
d’améliorer leurs infrastructures, ce qui était indispensable pour accroître leur production et tirer partiWT/LDC/HL/M/1
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de leur accès aux marchés.  Il a rappelé que son pays sortait d’une guerre.  Son gouvernement avait,
malgré ses difficultés, fait de nombreux efforts pour ouvrir son marché.  Il organiserait le mois suivant
une conférence baptisée "Amis du Congo", à laquelle tous les pays donateurs étaient invités.  Un
document avait été préparé sur la manière de faire décoller l’économie.
80. Le représentant de l’Ouganda a dit que les autorités ougandaises se félicitaient des offres
d’accès aux marchés qui avaient été faites, mais qu’il fallait aller plus loin.  A titre d’exemple, l’offre
faite par les Etats-Unis était assortie de certaines conditions.  L’Ouganda appliquait depuis longtemps
un programme d'ajustement structurel et il était résolu à le mener à terme.  Cependant, ces
programmes causaient parfois des difficultés sociales et culturelles auxquelles il fallait aussi prêter
attention.  Le gouvernement ougandais avait été à l’avant-garde dans la promotion de la coopération
régionale, mais il était parfois difficile d’expliquer aux producteurs locaux les avantages d’une
libéralisation des marchés.  Le gouvernement ougandais était pressé par les producteurs locaux de nepas réduire ses droits de douane, par crainte de la concurrence étrangère.  Cela amenait à la question
de la mise en place de capacités.  L’Ouganda avait de grands besoins à cet égard, par exemple pour
garantir la qualité de ses produits et adapter sa législation.
C. Application provisoire, par pays, du cadre intégré pour l’assistance technique liée au
commerce en vue d’aider les pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et
liées au commerce
81. Les rapports des 12 tables rondes par pays figurent à l’addendum 2 du présent document.
D. Tables rondes thématiques
82. Les recommandations des deux tables rondes thématiques figurent à l’appendice du rapport
de la Réunion de haut niveau (document WT/LDC/HL/23).
E. Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement
des capacités humaines et institutionnelles, en vue d’aider les pays les moins avancés dans
leurs activités commerciales et liées au commerce, pour l’exécution de programmes avec
différents pays les moins avancés et pour la surveillance et l’évaluation de ces programmes
83. Les participants à la Réunion ont avalisé le Cadre intégré pour l’assistance technique liée au
commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles
(WT/LDC/HL/1/Rev.1).
84. Le Président a proposé que les participants à la Réunion de haut niveau recommandent aux
cinq autres institutions intergouvernementales de demander à leurs organes directeurs respectifs
d’approuver leur participation et leur contribution au Cadre intégré pour l’assistance technique liée au
commerce, conformément à leurs propres procédures et mandats.
85. Le Président a dit que les participants à la Réunion avaient avalisé le Cadre intégré.  Il ne
s’agissait toutefois que d’un cadre dont l’utilité devait être démontrée par sa mise en oeuvre.  Ayant
entendu ce qui s’était dit au cours de la Table ronde thématique no 1, il avait formulé les quatre
recommandations suivantes à l’intention des pays et des organismes mettant en oeuvre le Cadre
intégré: a)  dans le processus d'évaluation des besoins et d'exécution des programmes de coopération
technique, la prochaine étape devrait viser à préciser l'ordre de priorité des différents éléments.  Dansce processus, c’est le pays le moins avancé concerné qui devait prendre les rênes et dépasser l’étape
de l’évaluation des besoins par les partenaires pour passer à celle de la formulation de sa propre
demande en faisant aussi sa propre estimation des coûts et avantages;  b)  l’application du Cadre
intégré ne devrait pas être limitée à la Banque m ondiale, au CCI, à la CNUCED, au FMI, à l’OMC et
au PNUD.  Dans le processus par pays, dès le stade de l’évaluation initiale des besoins, il faudraitWT/LDC/HL/M/1
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engager un dialogue continu avec d’autres institutions multilatérales compétentes, comme la FAO et
le Fonds commun notamment, qui avaient manifesté leur intérêt, et avec les partenaires bilatéraux de
développement.  Le secteur privé devrait également participer pleinement à ce processus;  c)  les
institutions devraient définir un calendrier pour le suivi et l’évaluation ainsi que des indicateurs de
progrès; pour l'établissement des rapports d'activités et le suivi, il faudrait pleinement utiliser lesmécanismes existants, tels que les tables rondes du PNUD, les groupes consultatifs de la Banque
mondiale et les organes compétents de la CNUCED ;  d)  pour assurer une application cohérente du
Cadre intégré dans son ensemble, il faudrait inscrire le suivi de la Réunion à l’ordre du jour de la
prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, étant donné que c’était les ministres eux-mêmes,
lorsqu’ils étaient réunis à Singapour, qui avaient engagé ce processus.  Le Président a demandé au
Secrétariat d’inclure ces quatre recommandations dans le rapport de la plénière pour qu’elles soient
portées à l’attention des organes compétents.
86. La délégation de Hong Kong, Chine a dit qu'on avait eu un débat utile sur les mesures en
faveur des pays les moins avancés.  Outre qu’il avait offert quelques solutions pratiques pour aider les
pays les moins avancés à jouer un rôle plus actif dans les échanges internationaux, ce débat avait aidé
des participants tels que Hong Kong, Chine à mieux comprendre les problèmes des pays les moins
avancés.  A la Conférence ministérielle de Singa pour, le Ministre  représentant Hong Kong avait
appuyé sans réserve l’idée d’élaborer un cadre intégré pour aider les pays les moins avancés à
développer leurs capacités commerciales.  Hong Kong, Chine en tant que membre responsable de la
communauté internationale qui devait sa prospérité aux échanges, s’appliquerait avec zèle  à garantir
l’intégrité d’un système commercial vraiment mondial et ne voudrait pas que des PMA soient
marginalisés pour une raison ou une autre.  Cependant, ses moyens étaient limités, étant donné qu'elleavait toujours eu un marché libre et très ouvert, sans aucune restriction à l’accès des produits et
services.  Hong Kong, Chine appliquait des droits nuls sur tous les produits y compris les produits
présentant un intérêt commercial pour les pays les moins avancés.  Elle ne pouvait donc renforcer
davantage l’accès à son marché.  Contrairement à certains pays Membres de l’OMC, elle n’avait
jamais offert de programmes de formation aux pays les moins avancés.  Par principe, elle ne pouvaitconduire de programmes bilatéraux avec tel ou tel PMA.  Elle accueillait donc favorablement
l’adoption du Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce, qu’elle voyait comme un
moyen pratique de régler le problème de la marginalisation et surtout d’aider les pays les moins
avancés à édifier eux-mêmes leurs capacités commerciales, et l’intervenant était heureux d’annoncer
que la Région administrative spéciale de Hong Kong donnerait 1,25 million de dollars EU au Fonds
d’affection spéciale de l’OMC, somme qui servirait expressément à apporter aux pays en
développement et aux pays les moins avancés une assistance technique gérée par l’OMC, danscertains cas en concertation avec d’autres institutions internationales.  Les autorités de Hong Kong,
Chine espéraient que ces activités renforceraient les capacités humaines et institutionnelles et
faciliteraient la compréhension et la mise en oeuvre des accords de l’OMC, de manière à favoriser la
pleine participation de tous au système commercial multilatéral.  La contribution était sans doute
modeste, mais elle attestait l'intérêt de Hong Kong, Chine pour le sort des pays les moins avancés.Les autorités de Hong Kong, Chine continueraient de participer à ce dialogue et exploreraient les
possibilités et les moyens de faire d’autres contributions.
Résultats des tables rondes par pays
87. Le Président a dit qu'au titre de l’"Application provisoire, par pays, du Cadre intégré pour
l’assistance technique liée au commerce en vue d’aider les pays les moins avancés dans leurs activités
commerciales et liées au commerce" (point C de l’ordre du jour), 12 exposés avaient été présentés
dans le cadre de tables rondes concernant les pays suivants:  Népal, Haïti, Vanuatu, Madagascar,
Tanzanie, Djibouti, Zambie, Mali, Bangladesh, Tchad, Ouganda et Guinée.  Ces exposés, faits par des
ministres des pays concernés et par des représentants des six organisations intergouvernementales le
plus directement associées à cet exercice (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD),avaient porté sur les besoins d’assistance technique liée au commerce de chacun de ces pays et sur laWT/LDC/HL/M/1
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réponse intégrée à ces besoins donnée par les six organisations susmentionnées, sur la base des
documents WT/LDC/HL/12/Add.1 à 12.  A la suit e de ces exposés, de nombreuses délégations et
d’autres organisations intergouvernementales étaient intervenues pour formuler des observations sur
les besoins recensés par les pays les moins avancés concernés et sur la réponse intégrée des six
organisations.
88. Le Président a dit que le processus d'application à chacun des pays les moins avancés du
Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce constituait un engagement à long terme de
la part des six organisations intergouvernementales concernées.  Le processus était ouvert à tous les
pays les moins avancés.  Les activités en faveur des 12 pays qui avaient fait l'objet de tables rondes à
la Réunion de haut niveau représentaient donc le début du processus, non la fin.  Outre ces 12 pays,
21 PMA avaient accepté l’invitation à faire une évaluation de leurs besoins, à titre de première étape
vers une éventuelle table ronde par pays.  Ces pays en étaient à divers stades de l'évaluation de leursbesoins ou de l’examen de cette évaluation par le s six organisations en vue de l'élaboration d'une
réponse intégrée.  Les secrétariats des six organisations continueraient leur processus de coordination
interorganisations pour examiner les évaluations des besoins des pays les moins avancés qui n’avaient
pas été étudiées à la Réunion de haut niveau.  Dès que ce processus interorganisations serait achevé et
que la réponse intégrée des organisations aurait été élaborée et examinée avec le pays concerné,celui-ci pourrait avoir sa propre table ronde, si possible dans le contexte d’une table ronde du PNUD
ou d’une réunion de groupe consultatif de la Banque mondiale.  Les six organisations espéraient
terminer avant le 15 mars 1998 le processus pour l’ensemble des 21 PMA concernés.  Soucieuses de
ne pas perdre de temps, elles avaient fixé au 29 octobre 1997 leur prochaine réunion
interorganisations.  Le Président a dit que le proc essus interorganisations serait aussi appliqué  le
moment venu à d’autres PMA qui décideraient ultérieurement d'y participer.
89. Les participants à la Réunion ont pris note des déclarations.
Résultats des tables rondes thématiques
90. M. le Ministre Tofail Ahmed (Bangladesh), coprésident de la Table ronde A, a présenté les
résultats de la table ronde intitulée "Développer la capacité d’échanges" et a dit que le débat avait été
animé.  La teneur des délibérations figurait dans le document qui avait été distribué à toutes les
délégations (appendice du document WT/LDC/HL/23).  Il a dit aux délégations que le document avait
reçu un large appui.  Il a ajouté que les pays les moins avancés espéraient de tous leurs partenaires
commerciaux, pays développés ou pays en développeme nt, l’aide la plus large possible, qu’il s’agisse
de crédits, d’équipements ou d’infrastructures.  Il s’est félicité de l’intérêt manifesté pour les pays les
moins avancés et espérait qu’il ne faiblirait pas.
91. M. le Ministre Alec Erwin (Afrique du Sud), coprésident de la Table ronde B, a présenté les
résultats de la table ronde intitulée "Encourager l’investissement dans les pays les moins avancés".  Il
a dit qu’un débat animé avait eu lieu à la table ronde.  La précieuse contribution du Cadre intégré à la
promotion de l’investissement avait été notée.  La table ronde s’était aussi inspirée du document de
travail de la CNUCED intitulé "Encouragement de l’investissement dans les pays les moins avancés".
Les quatre experts du secteur privé avaient été invités à donner leur avis sur la manière d’accroîtrel’investissement dans les pays les moins avancés.  Le Ministre délégué par la Tanzanie a exposé le
point de vue du gouvernement d'un PMA.  La table ronde s’est aussi penchée sur la position de la SFI
en matière de finances internationales, et le Ministre délégué par l’Italie a présenté le point de vue
d’un pays développé concernant la nature du so utien qui devrait être fourni pour encourager
l’investissement dans les pays les moins avancés.
92. Trois questions ont émergé du débat.  D’abord, il y avait communauté de vues sur
l’importance d’une bonne gestion des affaires publiques pour l’instauration d’un environnement
propre à attirer à la fois l’investissement intérieur et l’investissement étranger.  La réunion a faitWT/LDC/HL/M/1
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ressortir qu'il fallait que les investisseurs, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales
encouragent et soutiennent les mécanismes qui favorisent une bonne gestion des affaires publiques.  Il
a été clairement établi que la bonne gestion des affaires publiques exigeait des processus que toutes
les parties devaient s’efforcer de respecter.  Deuxièmement, les modes de financement de
l’investissement à la disposition des pays en développement étaient de plus en plus variés, tandis queles possibilités de mobiliser ce financement augmentaient, ce qui était considéré comme un atout.
L’investissement intérieur privé était vu comme l’élément central autour duquel s’articulaient les
investissements internationaux, les garanties de risque, les mécanismes d’assurance et l’aide au
développement international.  L’importance des partenariats pour la croissance et le développement
était un troisième thème, articulé plus nettement dans le débat que dans la documentation.  Trois
partenariats de ce genre ont été expressément mentionnés: les partenariats secteur public-secteur privé
dans les pays les moins avancés, les partenariats entre le secteur privé des pays les moins avancés etles entreprises étrangères, et les partenariats entre les organismes de développement étrangers et leurs
homologues du secteur public, du secteur privé et des ONG dans les pays en développement.  Les
documents contenaient des recommandations plus précises:  l’importance de la stabilité
macro-économique et nécessité d'adopter un code des investissements qui soit simple, facile à
administrer et non discriminatoire;  nécessité d'un taux d’imposition des entreprises qui soit uniformeet concurrentiel, avec le moins possible d’exonérations et de concessions; création d'organismes de
promotion de l’investissement et élaboration de stratégies de promotion de l’investissement;  soutien
aux pays pour les aider à repérer les meilleures pratiques des organismes de promotion oeuvrant à
l’étranger;  nécessité d’une libéralisation du secteur financier et de structures institutionnelles et de
réglementations pour le développement et la surveillance des marchés de capitaux, de manière àfavoriser la mobilisation de ressources pour l’investissement dans les pays les moins avancés;
nécessité de renforcer les efforts d’intégration régionale en conformité avec les obligations découlant
de l’OMC;  enfin, nécessité d’une législation sur la concurrence et d'un cadre institutionnel propres à
empêcher les pratiques anticoncurrentielles nocives.  Des recommandations ont été faites à l’intention
des organisations multilatérales.  Elles portaient sur la nécessité d’évaluer et de rationaliser lesincitations à l’investissement dans les pays les moins avancés, de faire en sorte que les pays les moins
avancés puissent utiliser les bourses de valeurs pour faciliter la mobilisation de capitaux;  et de
soutenir la capacité institutionnelle de promotion de l’investissement.  Il a été recommandé que la
CNUCED, l’ONUDI, l’AMGI et l’OMPI facilitent l’échange d’expériences nationales en matière de
promotion de l’investissement, que la SFI intensifie ses activités pour l’investissement du secteur
privé, que le Groupe de la Banque mondiale dé veloppe son programme d’action pour associer le
secteur privé à la création d'infrastructures, que la CNUCED poursuive ses recherches sur lespossibilités d'investissement et les obstacles à l’investissement dans les pays les moins avancés, et
enfin que les pays s’efforcent d’éviter la double imposition.  Les recommandations à l'intention des
donateurs multilatéraux et bilatéraux étaient les suivantes:  aider les pays les moins avancés à élaborer
et à appliquer un code des investissements;  aider les pays les moins avancés à renforcer leur
réglementation du système financier, notamment par la création de capacités;  soutenir l’établissementde programmes propres à renforcer les compétences techniques et administratives des investisseurs
privés locaux;  soutenir et renforcer les institutions privées telles que les chambres de commerce, les
organisations de coopératives, les associations d’exportateurs, etc.;  renforcer les capacités
institutionnelles des pays les moins avancés en matière de promotion et de réglementation de
l’investissement.  L'intervenant a conclu en affirm ant que le dialogue et l’excellente documentation
étaient manifestement le début d'un processus qu'il fallait poursuivre.  Avec plus de temps et de
préparation, on pourrait faire quelques propositions concrètes et réalistes de nature à stimuler
l’investissement et donc les échanges.
93. Les participants à la Réunion ont pris note des rapports présentés par les deux coprésidents
des tables rondes thématiques, y compris des recommandations qu’ils renfermaient (les
recommandations figurent à l’appendice du document WT/LDC/HL/23).WT/LDC/HL/M/1
Page 25
94. Le représentant de l’Egypte a proposé que, aux paragraphes a) et d) de la section III des
recommandations de la Table ronde thématique A, les mots "la Banque mondiale" soient remplacés
par "les organisations compétentes".  Il a dit que, en ce qui concerne la Table ronde thématique B, son
pays ne souscrivait pas nécessairement aux déclarations faites à propos du deuxième point de la
page 1, "Structure du financement de l’investissement", ainsi qu’à la déclaration du paragraphe a) dela section II.
95. Le représentant du Togo a dit qu'il fallait aussi tenir compte du contexte plus général de la
capacité de développement, qu’il s’agisse de la faiblesse de l’épargne interne, des problèmes de santé
ou des coûts de transport pour les pays sans littoral.
96. Le représentant du PNUD s’est référé au premier rapport de la Table ronde A sur le
renforcement des capacités et a dit que plusieurs représentants avaient souligné qu'il importait de ne
pas considérer les échanges comme une fin en soi, mais plutôt comme une partie intégrante dudéveloppement, et qu'il fallait prêter une attention particulière à la réduction de la pauvreté, aux
problèmes d’équité, au développement social et à la préservation de l’environnement.  Ce contexte
était bien pris en compte dans le préambule du rapport.  Cependant, il a tenu à souligner un point dans
l’espoir qu’il serait mis en relief durant le débat ultérieur sur les rapports.  Dans un bon nombre des
pays les moins avancés, le gros des recettes d’exportation venait des ressources naturelles, enparticulier les produits forestiers.  Les débats de la Table ronde A mettaient l'accent sur la nécessité de
s’assurer que les ressources naturelles étaient exploitées de façon viable à long terme.  La
déforestation était un problème complexe, très lié d'une part à la pauvreté et d'autre part à
l’exploitation commerciale des forêts.  Dans ce contexte, et sous l’angle de l’expansion du commerce,
il importait de reconnaître que, dans maintes régions du globe, les accords de concessions laissaientbeaucoup à désirer.  Les faibles redevances, l'exploitation forestière illégale et le laxisme de la
surveillance, ainsi que la brièveté des concessions, conduisaient souvent à un épuisement rapide des
forêts.  Pour l'avenir, il fallait envisager une coordination des efforts, et le PNUD ainsi que certaines
des autres organisations pourraient sans doute y contribuer.  Il fallait manifestement conclure de
nouveaux accords de concessions qui prennent davantage en considération les conséquences à longterme et la préservation de la ressource en général.  L’intervenant tenait à faire cette observation en
raison de certains des propos très critiques tenus hors de la salle de réunion qui avaient mis en
question le commerce en général simplement à cause de ces liens.  Ce problème n’était pas insoluble,
mais il faudrait examiner attentivement le type d’arrangements qu’il venait d’évoquer.
97. Le Président a dit que, à la suite des consultations tenues à la fois avant et durant la Réunion
de haut niveau avec un grand nombre de participants, qui représentaient les pays les moins avancés,
les partenaires de développement et les partenaires commerciaux, ainsi que les organisationsinternationales, et des débats des deux tables rondes thématiques, il avait constaté un large soutien au
contenu des recommandations se rapportant au développement de la capacité de commercer et à
l’encouragement de l’investissement, dans la perspective du développement durable.  Il a aussi noté
que, selon les participants, les recommandations devraient s’appliquer autant que possible à toutes les
organisations concernées, également lorsque, parfois, telle ou telle organisation avait été nommémentmentionnée, dans l’esprit de la démarche intégrée qui était approuvée aujourd’hui.  Pour cette raison,
il considérait que les participants s’attendaient à ce qu’il demande au Directeur général de l’OMC de
soumettre ces recommandations à l’examen des organisations intergouvernementales compétentes
ainsi qu’aux gouvernements des pays les moins avancés et à leurs partenaires de développement et
partenaires commerciaux.  Il demandait aussi au Directeur général de l’OMC de porter à l’attention deses homologues du PNUD, du FMI et de la Banque mondiale le contexte plus général de la capacité
de développement, évoqué par le représentant du Togo.WT/LDC/HL/M/1
Page 26
Informatique
98. Le Directeur général a rappelé l’importance accordée à l’expérience du Cybercafé installé à
l’occasion de la Réunion de haut niveau pour montrer combien prometteuses étaient les nouvelles
technologies de communication et d’information.  L’objectif était de permettre à tous les participants,
mais surtout à ceux des pays les moins avancés et des pays en développement, de découvrir larichesse de l’information accessible sur Internet et en particulier de l’information fournie par l’OMC
et les organisations partenaires.  Le Directeur général avait eu l’impression que l’installation du
Cybercafé avait été accueillie très favorablement par les participants.  Il a mentionné quelques
données sur l’opération Cybercafé.  Environ 60 ministres et chefs de délégation avaient bénéficié
d'une initiation individuelle à Internet et de démonstrations des divers instruments d’information qui
étaient mis au point pour son utilisation.  Dans l’ensemble, on estimait qu’au total environ
200 participants à la Conférence auraient bénéficié d'une initiation individuelle d’ici à la fin de laConférence.  De nombreux membres des délégations des pays les moins avancés étaient revenus pour
une démonstration supplémentaire afin de s’informer davantage.  Le personnel de l’OMC avait reçu
de nombreuses demandes d’informations complémentaires à propos de l’initiative de l’OMC
concernant les outils informatiques, et les ministres s’étaient dits convaincus que l’OMC et les
organisations partenaires devaient faire davantage pour permettre aux pays les moins avancésd’utiliser ces outils.  Les commentaires soulignaient la nécessité de dispenser aux spécialistes du
commerce une formation sur la manière d’accéder aux ressources d'Internet.  Il a aussi été proposé
que davantage de pays bénéficient du programme consistant à installer des ordinateurs et un accès à
Internet dans les ministères du commerce qui en étaient dépourvus.  Le Directeur général a dit que
l’OMC s’efforcerait de répondre à ces demandes.  Il était clair que nombre de fonctionnaires quivenaient de découvrir les outils informatiques comprenaient parfaitement le potentiel qu'ils offraient à
leur ministère et à leur pays dans des domaines comme la préparation de réunions de l’OMC telles
que les examens de politique commerciale et les réunions de comités, l’évaluation de l’incidence et de
la pertinence des nouvelles négociations de l’OMC et le suivi des différends commerciaux et des
effets des décisions y relatives.  Le Directeur général était d’avis qu’une nouvelle voie avait étéouverte à la collaboration entre l’OMC et les pays les moins avancés et les pays en développement,
maintenant que l’OMC avait renforcé sa coopération technique.
99. Les participants à la Réunion ont pris note des renseignements fournis par les six
organisations intergouvernementales à propos de l’utilisation de l'informatique pour l’élargissement
des débouchés commerciaux des pays les moins avancés, et des moyens de faciliter cette utilisation
par les pays les moins avancés.  Ils ont rappelé les propos du Directeur général de l’OMC dans sa
déclaration liminaire,  selon lesquels les nouveaux outils informatiques que l’OMC exploitait enassociation avec la Banque mondiale étaient une voie d’accès au développement, qui pourrait offrir
aux pays en développement la ressource la plus importante pour élever leur niveau de vie, c'est-à-dire
le savoir, et ils se sont félicités de l’engagement de l’OMC de fournir aux fonctionnaires des PMA
membres des ordinateurs, des équipements et le savoir-faire requis pour accéder à l’information quiapparaîtra en 1998 sur son site Web.
F. Adoption du Rapport de la Réunion de haut niveau contenant les résultats obtenus au titre des
points B (Accès aux marchés), C (Tables rondes par pays), D (Tables rondes thématiques) et
E ("Cadre intégré") de l’ordre du jour
100. Les participants à la Réunion ont adopté le rapport de la Réunion de haut niveau distribué
sous la cote WT/LDC/HL/23.1
                                                     
1Distribué ultérieurement sous la cote WT/COMTD/12.WT/LDC/HL/M/1
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APPENDICE 1
Déclaration d’ouverture du Président
S.E. M. Jan Pronk, Ministre de la Coopération pour le développement, Pays-Bas
Nous sommes assemblés ici aujourd’hui et demain à cause d’une préoccupation commune,
suscitée par la marginalisation des pays les moins avancés dans l’économie mondiale et parl’incapacité de ces pays de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le Cycle d’Uruguay.
C’est cette préoccupation qui a incité les ministres du commerce réunis à Singapour à s’entendre sur
le Plan d’action;  c’est cette préoccupation qui a conduit à l’organisation de la présente réunion
spéciale.
L’intégration dans l’économie mondiale est en effet d’une importance primordiale pour les
PMA: c’est par le commerce international et par l’investissement étranger direct qu’ils pourront avoir
accès à la technologie et au capital, apprendre de nouvelles façons de commercer et acquérir lacapacité de conquérir des débouchés sur les marchés mondiaux.
Que faut-il pour intégrer plus efficacement les PMA dans les marchés mondiaux?
La réponse se trouve dans l’ordre du jour de cette réunion, qui contient quatre thèmes:
- d’abord, l’accès aux marchés - nous aborderons cette question plus tard ce matin;
- deuxièmement, "Développer la capacité d’échanges", thème jugé au moins aussi
important et qui fera l’objet de notre table ronde cet après-midi;  en effet, la nouvelle
économie mondiale ne tolère guère la faiblesse des politiques et des capacités;
- troisièmement, "Encourager l’investissement dans les PMA", thème de la table ronde
de demain matin, qui sera présidée par le M. le Ministre Alec Erwin;
- quatrièmement, au cours de sessions parallèles cet après-midi et demain matin,
12 tables rondes par pays seront consacrées aux besoins des PMA en matière
d'assistance technique liée au commerce, ainsi qu'à la réponse des six organisations
- FMI, CCI, CNUCED, PNUD , Banque mondiale et OMC.
Cette démarche par pays tient compte des leçons apprises durant des décennies de coopération
pour le développement:  les réformes profondes ne seront durables que si elles sont prises en main parle pays concerné au lieu d’être imposées de l’extérieur, et leur efficacité dépend de l'aptitude du pays
concerné à les concevoir et à les mettre en oeuvre.  Pour édifier cette capacité institutionnelle, l’aide
étrangère peut être utile, mais souvent elle ne l’a pas été.  Trop souvent, une aide déterminée par
l’offre et non par la demande et les diagnostics contradictoires d’un large éventail d’organismes de
développement ont sapé la volonté nationale de réforme;  le recours excessif à des conseillers
techniques expatriés et la prolifération des plans d'aide ont submergé les capacités nationales de
réforme.  Les jalousies et l’amour-propre institutionnel des donateurs bilatéraux ou multilatéraux ontentraîné confusion et doubles emplois.
La méthode des tables rondes par pays, avec réponse intégrée des six organisations
multilatérales s’occupant de questions liées au commerce, mettra fin à ces approches fragmentées et
incohérentes; elle permettra des actions synergiques et coordonnées et favorisera une plus grande
sensibilité aux besoins formulés par les pays eux-mêmes.  Sur ce point, demain après-midiWT/LDC/HL/M/1
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probablement, nous approuverons un Cadre intégré pour l’assistance technique aux PMA, fondé sur le
partenariat des six organisations et répondant aux besoins exprimés par les PMA eux-mêmes.
Finalement, je voudrais souligner que nous sommes ici au Centre William Rappard, ce qui
devrait nous rappeler que nous parlons de commerce et de développement et non de tous les autres
aspects fort complexes et multidimensionnels du développement.  Cependant, bien que nous soyonssur le terrain de l’OMC, il ne nous sera pas possible durant cette réunion de prendre des décisions,
encore moins des décisions contraignantes au regard de l’OMC.  Les décisions relatives aux questions
que nous examinerons relèvent évidemment de la  compétence des gouvernements souverains ou des
organes directeurs des organismes multilatéraux.  Ce sont eux qui décideront si et comment ils
donneront effectivement suite à nos délibérations.  Cela ne signifie pas cependant que nous devrions
limiter nos ambitions.  Au contraire:  nous avons décidé que cette conférence ne doit pas être une
conférence comme toutes les autres, mais plutôt le po int de départ d’un véritable processus.  Au cours
des derniers mois, nous avons été persuadés de la volonté de chacun de s'attaquer au problème.  Nous
devrions, je pense, partir de cette volonté et continuer sur notre lancée.  Notre objectif aujourd’hui et
demain devait être de formuler des recommandations concrètes et réalistes, que nous soumettrons
ensuite à l’examen des organes compétents.  J'ai commencé par dire que nous avions une
préoccupation commune; sachons utiliser les deux jours prochains pour travailler ensemble à uneréponse commune.WT/LDC/HL/M/1
Page 29
APPENDICE 2
Renato Ruggiero, Directeur général, Organisation mondiale du commerce
Un nouveau partenariat contre la marginalisation
La réunion d'aujourd'hui est organisée pour donner suite à la demande faite par les Ministres
des Membres de l'OMC à la conférence tenue en décembre dernier à Singapour.  Elle revêt uneimportance capitale parce que, pour la première fois, nous mobilisons toute l'énergie du système
multilatéral pour nous attaquer au problème de la marginalisation économique.  Elle est importante
aussi parce que sans l'intégration totale des pays les moins avancés, le système commercial ne sera
jamais véritablement "mondial".  Elle est importante enfin car elle montre de façon tangible jusqu'à
quel point vos pays ont choisi l'ouverture, l'intégration et le commerce comme moteurs du
développement économique.
Notre objectif à tous est de faire en sorte que les pays les moins avancés d'aujourd'hui soient
des partenaires à part entière dans l'économie mondiale et face aux possibilités offertes par celle-ci.
Nous n'y parviendrons pas simplement par l'éloquence et les grands mots.  Au cours des deux
prochains jours, nous devons obtenir des résultats concrets, qui aient une signification réelle et
pratique pour les pays les moins avancés.
Il y a trois principaux moyens de faire aboutir cette réunion à des résultats concrets et
pratiques:  d'abord en offrant de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les exportations des
pays les moins avancés, ensuite en élaborant une approche intégrée pour développer une capacité
commerciale qui tienne compte des besoins réels des pays les moins avancés eux-mêmes, et enfin en
utilisant les technologies nouvelles pour ouvrir la voie à des possibilités nouvelles entre le Nord et le
Sud, qui permettra de faire circuler librement et de façon productive l'information, la connaissance etles idées.  Je peux assurer les délégations des pays présents aujourd'hui que l'OMC est entièrement
déterminée à mener cette tâche.
Je n'entends pas sous-estimer l'ampleur des problèmes rencontrés par vos pays.  Il y a d'abord
et surtout le problème de la pauvreté et ses effets paralysants sur tous les aspects de la vie de millions
de personnes - leur alimentation et leur santé, la mortalité infantile et l'espérance de vie, et lespossibilités d'accès à l'éducation pour chaque personne et ses enfants;  ces faits sont intolérables à tous
les égards.  Avec 10 pour cent de la population mondiale, les pays les moins avancés ne représentent,
ensemble, qu'un demi pour cent du commerce mondial.  Leur part des investissements internationaux
reste insignifiante et leur accès aux technologies modernes clés est totalement insuffisant, dans
l'agriculture, dans l'industrie manufacturière, dans les communications, dans pratiquement tous les
domaines de l'activité économique.
Le problème est immense mais il y a aujourd'hui des signes que les choses changent dans la
bonne direction et que des possibilités nouvelles se présentent.  Partout dans le monde, nous avons vu
au cours des 20 dernières années de nombreux pays en développement se libérer des handicaps de la
pauvreté pour prendre leur part de la croissance et de la prospérité dans l'économie mondiale.  La
Banque mondiale, le FMI, le PNUD, la CNUCED, c'est-à-dire toutes les grandes institutions
économiques internationales, dressent un bilan singulièrement semblable de la progression, souventspectaculaire, des résultats économiques obtenus par beaucoup des pays les moins avancés au cours
des dernières années.  Comme la CNUCED l'a signalé, plus de la moitié des pays les moins avancés
ont amélioré leurs résultats économiques au milieu des années 90.  La croissance enregistrée par les
pays les moins avancés, en tant que groupe, était d'environ 5 pour cent en 1995 et 1996, contre 3 pourWT/LDC/HL/M/1
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cent en moyenne pendant la première moitié des années 90 et 2 pour cent seulement dans les
années 80.
Plus important encore, cette croissance économique impressionnante a déjà une incidence
réelle sur la vie de tous les jours des gens.  Par exemple, parmi un groupe d'une vingtaine de pays en
développement ayant entrepris une réforme structurelle, le FMI a constaté que la moyenne desdépenses consacrées à l'éducation a augmenté de 5 pour cent en valeur réelle, soit de plus de
2 pour cent en chiffre par habitant.  Les dépenses réelles pour la santé se sont accrues de 7,5 pour cent
par an.  Le taux d'analphabétisme a diminué de 3 pour cent par an, tandis que le taux de scolarisation
dans les écoles primaires et secondaires a augmenté de plus de 1 pour cent par an.  L'accès aux soins
de santé a progressé de près de 10 pour cent par an et l'accès à l'eau potable de 5 pour cent par an.
Le PNUD, quant à lui, a indiqué qu'à la fin de ce siècle, dans trois ans seulement, environ 3 à
4 milliards de personnes dans le monde auront bénéficié d'une amélioration substantielle de leurniveau de vie et qu'entre 4 et 5 milliards de personnes auront accès à l'enseignement de base et aux
soins de santé.  D'après lui, ces progrès donnent à penser que l'éradication de la pauvreté n'est pas un
idéal lointain mais une possibilité réelle.
Cette évolution favorable a été possible car beaucoup de pays ont choisi avec détermination
d'instituer des réformes économiques soutenues en considérant que c'était le meilleur moyendisponible pour améliorer réellement le sort de leurs populations.  Leurs efforts méritent certainement
d'être appuyés par la communauté internationale.  Cette réunion est pour nous l'occasion de montrer
que l'OMC, en collaboration avec les autres organismes intergouvernementaux participants, peut
apporter une contribution utile.
Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur la nature de cette contribution.  Il s'agit tout
d'abord de l'accès aux marchés.  Il est indispensable d'accroître l'accès aux marchés pour les
exportations des pays les moins avancés si nous voulons réellement améliorer les possibilitéscommerciales de ces pays.  A la réunion au somm et du G7 tenue l'an dernier à Lyon, j'ai proposé de
supprimer tous les droits de douane et contingents d'importation imposés sur les importations en
provenance des pays les moins avancés, et je profite de l'occasion pour réitérer cette proposition.
Cette réunion est pour les Membres de l'OMC l'occasion d'annoncer les mesures qu'ils
prendront, de façon autonome, en vue d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits dont
l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés.  J'ai été encouragé d'apprendre que
pendant ces derniers mois, plusieurs Membres de l'OMC, dont certains des principaux partenaires
commerciaux des pays les moins avancés, ont réfléchi sérieusement aux mesures qu'ils pourraient
prendre pour réduire les restrictions imposées sur les exportations des PMA, pour élargir les régimes
préférentiels existants, notamment dans des secteurs comme les textiles et l'agriculture, poursimplifier notablement les conditions associées à ces régimes et, dans le cas de certains pays en
développement Membres, pour mettre en place des préférences entièrement nouvelles en faveur des
exportations de ces pays.
Je me félicite de ces initiatives et j'engage vivement tous les Membres de l'OMC à continuer à
examiner les mesures qu'ils pourraient prendre à l'avenir à cet égard.  C'est l'un des principaux moyensde faire en sorte qu'à l'issue de cette réunion, on considère qu'elle a produit des actes et non pas
simplement des mots.  La nécessité d'assurer aux pays les moins avancés un accès ouvert et prévisible
aux marchés d'exportation étrangers ne fera que s'intensifier à mesure que les réformes et le
renforcement des capacités dans ces pays accroîtront leur productivité, accentueront leur
diversification économique et leur permettront d'enregistrer une croissance réelle durable et plusrapide.  Pour que les investisseurs répondent effectivement aux efforts déployés à la fois par les pays
les moins avancés eux-mêmes et par la communauté internationale pour améliorer les conditions duWT/LDC/HL/M/1
Page 31
côté de l'offre, il faut leur donner d'emblée l'assurance qu'il existe des possibilités commerciales
attrayantes et stables qui justifient des investissements à long terme.
Le deuxième grand domaine d'action de cette réunion est la nécessité de remédier aux
contraintes du côté de l'offre de produits marchands dans les pays les moins avancés et de contribuer à
améliorer leur capacité d'échanges.  Au cours des six derniers mois, le Secrétariat de l'OMC a
collaboré étroitement avec les secrétariats de la CNUCED et du CCI, du PNUD, de la Banque
mondiale et du FMI, pour réaliser trois projets apparentés.
- Nous avons établi pour la première fois un inventaire des activités de coopération et
d'assistance techniques menées actuellement en faveur du commerce des pays les moins
avancés.  Il s'agit pour l'essentiel des activités des six organisations elles-mêmes et, avec la
coopération d'autres organisations intergouvernementales et du secrétariat de l'OCDE, nous
avons commencé à élargir le projet pour créer un outil de gestion véritablement nouveau et de
grande portée  pour les activités de coopération et d'assistance techniques liées au commerce.
Je suis certain que les résultats de ce travail, qui sont présentés dans un document de baseétabli pour cette réunion, permettront aux pays les moins avancés de faire en sorte que l'appui
technique qui leur est apporté pour accroître leur commerce soit véritablement conçu en
fonction de la demande et réponde effectivement à leurs besoins.  Les partenaires dedéveloppement de ces pays pourront aussi élaborer plus efficacement leurs programmes
d'assistance, en pleine connaissance des différentes activités complémentaires en cours.
- Par ailleurs, nous avons créé un nouveau Cadre intégré pour l'élaboration des activités
d'assistance technique et le renforcement des capacités dans les pays les moins avancés dans
le domaine particulier du commerce.  Le gouvernement de chacun des pays les moins avancésjoue ici un rôle central;  ce sont ces pays qui doivent donner l'impulsion à cette initiative, dont
le succès dépend pour beaucoup de leur engagement et de leur volonté de prendre les choses
en main.  Le nouveau Cadre, que cette réunion sera invitée à avaliser, mettra en commun les
ressources des six organisations, leur permettant d'unir leurs efforts pour répondre aux besoins
spécifiques de chacun des pays les moins avancés.  Il offrira aussi des possibilités encore plusimportantes.  Il peut contribuer à accroître les avantages qui résultent pour les pays les moins
avancés de l'assistance liée au commerce fournie par leurs partenaires de développement, et,
en renforçant la transparence et le sens des responsabilités, il agira comme un catalyseur pour
mobiliser les ressources additionnelles de la communauté internationale en faveur du
développement du commerce de ces pays.
- Nous présenterons pour la première fois, aujourd'hui et demain, les résultats de l'application
du nouveau Cadre intégré à un groupe pilote de 12 pays les moins avancés.  On a ici
l'exemple de l'un des résultats pratiques que nous voulons obtenir à cette réunion:  l'ouverture
d'une porte nouvelle pour aller vers les PMA.  Les résultats seront présentés par ces pays
eux-mêmes, lors de plusieurs tables rondes.  Ils représentent de longs mois de travaux
intensifs menés par les différents PMA et l'ensemble des six organisations participant au
projet.  En manifestant notre adhésion à cette entreprise, nous espérons créer un puissant effetmultiplicateur, pour inciter d'autres organisations intergouvernementales multilatérales et
régionales, les principaux partenaires commerciaux des pays les moins avancés et le secteur
privé à contribuer, avec leurs ressources et leur expérience, à cet effort.
Permettez-moi de souligner qu'à cette fin, la réunion de haut niveau ne marquera qu'une étape
du processus.  Outre les 12 PMA sur lesquels porteront les tables rondes par pays au cours desdeux prochains jours, 20 autres PMA ont accepté notre invitation de participer à cet exercice
et nous travaillerons intensivement avec eux au cours des mois à venir pour préparer les tables
rondes qui leur seront consacrées.WT/LDC/HL/M/1
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Le troisième grand domaine d'action est un thème nouveau et excitant pour nous à l'OMC.  Il
s'agit d'assurer aux pays les moins avancés - comme ils l'ont eux-mêmes demandé - un meilleur accès
à l'infrastructure mondiale de l'information.  Les nouvelles technologies de l'information que nous
exploitons en collaboration avec nos amis de la Banque mondiale ouvrent une voie vers ledéveloppement, qui donnera aux pays en développement l'accès à la ressource la plus importante pourélever les niveaux de vie:  la connaissance.  Grâce à la connaissance, nous pouvons mieux éduquer
nos enfants et mieux soigner nos malades.  C'est la connaissance qui permet à chacun d'être un
meilleur dirigeant, un meilleur travailleur, un meilleur citoyen.
J'invite chaleureusement tous les participants à visiter notre Cybercafé, qui se trouve à côté,
dans la Salle des pas perdus.  Vous verrez concrètement comment nous utilisons ces technologies
nouvelles pour aider les pays en développement à s'intégrer au cadre général du système commercial
mondial.  Sur notre site web, les fonctionnaires des pays en développement peuvent consulter, souventpour la première fois, les documents de l'OMC qui leur sont indispensables pour comprendre les
règles de l'Organisation.  Notre site interactif commun avec la Banque mondiale permet aux
fonctionnaires chargés des questions commerciales de poursuivre, à travers le cyberespace, la
formation qu'ils ont commencée ici lors des stages de formation organisés à l'OMC au titre de la
coopération technique.
Cependant, cet accès à la connaissance du système commercial ne se limite en aucun cas aux
personnes ayant participé aux stages de formation de l'OMC à Genève.  Notre nouveau système
permet même à ceux qui sont peu familiarisés avec le commerce international, ou avec l'ordinateur
d'ailleurs, d'obtenir les informations de base qui sont indispensables à l'élaboration des politiques ou à
la planification économique.  En se connectant aux forums de discussion en direct, les fonctionnairespeuvent consulter les secrétariats de l'OMC et de la Banque mondiale au sujet de questions
commerciales et s'informer sur les faits nouveaux intervenus dans le système commercial.
Nous organiserons pendant les deux prochains jours plusieurs démonstrations de ce forum,
qui ne manqueront certainement pas de vous intéresser.  Des collaborateurs du Secrétariat de l'OMC
se sont rendus ce mois-ci dans quatre pays d'Afrique pour apporter aux fonctionnaires de ces pays lesordinateurs, le matériel et les connaissances nécessaires pour accéder aux informations disponibles sur
notre site Web.
Plus tard dans l'année, nous visiterons, aux mêmes fins, quatre autres pays.  Notre but est de
"connecter" tous les pays les moins avancés Membres d'ici l'année prochaine, pour leur permettre de
tirer pleinement parti de la révolution de l'information qui libère un si vaste potentiel pour l'intégration
et la croissance.
Permettez-moi de conclure en vous invitant à envisager l'avenir avec un espoir renouvelé.
Trouver une solution au problème de la marginalisation économique est une responsabilité partagée.
Il est évident que pour les pays les moins avancés, cela signifie qu'il faut appliquer des politiques
économiques nationales bien conçues et aborder de manière positive les questions relatives à la
gestion des affaires publiques.  L'accès à l'information et l'assistance rendue possible par les
technologies nouvelles devraient faciliter cet effort.  Qu'il soit clair aussi que vous avez en l'OMC unpartenaire qui s'engage sans réserve pour vous aider à trouver ces solutions et à réaliser votre potentiel
économique.  Je suis certain que l'issue de cette réunion sera pleinement à la hauteur de nos attentes
en montrant que les échanges - et le système commercial multilatéral - peuvent apporter des résultats
concrets aux pays qui ont le plus à l'heure actuelle besoin de notre soutien collectif mais qui, je le
souhaite ardemment, figureront parmi les nations marchandes les plus dynamiques du XXIe siècle.WT/LDC/HL/M/1
Page 33
APPENDICE 3
M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED
La Réunion de haut niveau qui débute aujourd’hui est la première qui, dans le contexte de
l’OMC, soit expressément consacrée aux problèmes des PMA.  C’est également la première à réunir
nos six institutions dans une entreprise commune: trouver le moyen d’aider ces 48 pays, quiregroupent une population totale de quelque 600 millions d’habitants.
Je me félicite vivement de cette Réunion et je m'engage à tout faire pour qu’elle donne des
résultats.  La CNUCED a joué un rôle actif dans sa préparation.  A cet égard, je voudrais attirer votre
attention en particulier sur les conclusions auxquelles sont arrivés nos Etats membres à propos de la
question des PMA lors de la réunion du Conseil du commerce et du développement qui vient d’avoir
lieu.  Nous entendons jouer pleinement notre rôle au cours des deux prochains jours et dans la mise en
oeuvre des résultats.
Le thème premier de la réunion d’aujourd’hui es t celui des échanges, et nous allons examiner
d’importantes questions qui concernent l’amélioration de l’accès aux marchés pour les PMA et
l’élaboration d’un programme commun intégré d’assistance technique en leur faveur, afin de renforcer
leurs capacités d'échanges.  Mais, en dernière analyse, cette réunion concerne le développement.  Le
degré auquel l'expansion du commerce profite à la majorité de la population pauvre de ces paysdépend des progrès accomplis dans maints autres aspects de leur développement socio-économique.
L’expérience des années récentes a montré que des éléments fondamentaux doivent être
réunis: une politique macro-économique nationale saine, de bonnes infrastructures, des capacités
humaines et institutionnelles bien développées, enfin un secteur privé dynamique.  Sans cette base, ni
des mesures d’accès aux marchés, ni les programmes d’aide technique les mieux intentionnés nepourront faire une réelle différence à long terme dans la performance de pays en développement ayant
des faiblesses structurelles.  Ce message empreint de pragmatisme a été formulé on ne peut plus
clairement à la réunion du Conseil du commerce et  du développement.  Je ne citerai qu’un exemple:
parmi les conclusions de cette réunion figurait la nécessité pour les PMA d’engager des réformes
institutionnelles et sectorielles afin de favoriser le développement d’un secteur agricole concurrentiel.
L’initiative prise par les Ministres des Membres de l’OMC à Singapour en décembre dernier
est arrivée à point nommé.  Le risque de marginalisation a été exacerbé par la mondialisation, qui
impose à tous les pays, y compris les PMA, une obligation accrue d’adopter de bonnes politiques
économiques et de stimuler le développement d’un secteur industriel et d’un secteur agricole
concurrentiels.  D’ailleurs, en dépit de récentes éclaircies sur le continent africain et de l'amélioration
de la performance économique dans certains PMA sur d’autres continents, nous ne pouvons ignorer
que, en l’espace d’une génération, l’écart de revenu entre les pays les plus pauvres et les pays les plusriches a doublé.  Des conflits internes ont contribué à une régression inexorable pour bon nombre des
pays visés par cette louable initiative de l’OMC.
Bien qu’il soit difficile de faire des généralisations à propos d’un groupe de pays aussi
hétérogène, les problèmes de développement des PMA sont spécifiques à maints égards.  Ils sont
également multidimensionnels, en ce sens qu’ils font intervenir des facteurs tant socio-politiquesqu’économiques.  C’est pourquoi seule une démarche intégrée et large pourra être efficace.
Non que le pessimisme soit de mise.  Un salutaire vent de réalisme souffle aujourd’hui sur de
nombreux PMA.  Si les contraintes externes qui souvent paralysent les meilleurs efforts peuvent être
atténuées - je pense en particulier à leur endettement et au fait que nombre d’entre eux restentWT/LDC/HL/M/1
Page 34
tributaires de la cyclothimie des marchés de produits primaires - je suis sûr que plusieurs de ces pays
sont déjà sur la bonne voie.  Ils suscitent l’émulation.  Bénéficiant de l'accélération de la croissance
dans les pays en développement plus avancés, aux marchés desquels il faut absolument qu'ils aient
accès, les PMA peuvent à leur tour devenir des aimants pour la croissance de leurs voisins.
Pour maintenir ce cap, et pour ne pas rechuter, ce dont ils ont besoin de la part de leurs
partenaires développés, c’est notamment d'un accroissement de l'aide publique au développement et
des investissements étrangers et d'un meilleur accès aux marchés qui leur permettra d'accroître
progressivement la valeur ajoutée de leurs exportations, à mesure que s’améliorent leurs capacités
d’offre.  Sauf dans certains secteurs sensibles, la plupart des exportations des PMA aujourd’hui
bénéficient d’un accès en franchise aux grands marchés.  Mais nous devons regarder devant nous et
reconnaître que c’est seulement en conservant sur leur propre territoire un pourcentage plus élevé de
valeur ajoutée, c’est-à-dire en exportant des produits transformés, que les PMA parviendront à selibérer de leur actuelle dépendance et à obtenir une croissance et un développement durables.
Que faut-il pour atteindre cet objectif? Après des décennies d’un travail de défrichage sur les
liens entre commerce et développement, en particulier dans le domaine des produits de base, et après
l’établissement du Système généralisé de préférences, nous, à la CNUCED, sommes arrivés à la
conclusion que la condition essentielle de la compétitivité des PMA est le renforcement de leurscapacités d’offre de biens et de services exportables.  A titre d’illustration, il suffit de constater la
baisse constante de la part des pays du groupe ACP sur les marchés européens depuis que la première
Convention de Lomé a pris effet il y a plus de 20 ans, et cela en dépit du caractère permanent des
préférences dont bénéficient ces pays.
Mais venir à bout de leurs faiblesses structurelles n’est pas une tâche que les PMA pourront
effectuer seuls.  Comme la CNUCED l’affirme depuis longtemps, cette tâche nécessitera de la part de
leurs partenaires de développement une assistance technique et financière appréciable.  Il vaut la peine
de rappeler ici que la décision ministérielle de Marrakech en faveur des PMA préconisait uneassistance technique pour faciliter leur intégration dans l’économie mondiale.
La faiblesse des capacités d'offre des PMA est aggravée par les lacunes de la libéralisation des
échanges, à savoir les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane applicables aux produits
qui présentent de l'intérêt pour eux.  Une nouvelle étude conjointe de la CNUCED et de l’OMC
indique que, en dépit des importantes concessions consenties récemment aux PMA par les Etats-Unis,
l’Union européenne et le Japon, il reste un bon nombre de crêtes tarifaires sur tous les grands
marchés.
La troisième priorité consiste à générer une compétitivité systémique, fondée sur de bonnes
ressources structurelles et technologiques, seul moyen de réduire la vulnérabilité des PMA auxfacteurs externes tels que les fluctuations des cours des produits de base sur le marché mondial.  A la
lumière de notre longue expérience des PMA, nous, à la CNUCED, croyons que les éléments suivants
contribueront à cette compétitivité systémique.
D’abord, la diversification devrait demeurer une priorité nationale.  Deuxièmement,
l’amélioration de l’infrastructure des échanges et les services de soutien des échanges sont d’uneimportance primordiale.  Le développement, dans les PMA, de notre réseau de centres informatisés
pour le commerce vise à régler ce problème.  Troisièmement, nous pensons que la mise en valeur des
ressources humaines dans une optique de compétitivité prend une importance accrue dans la société
d’aujourd’hui qui est une "société du savoir".  Nous élaborons actuellement des programmes complets
de formation en matière de diplomatie commerciale et de formulation des politiques commerciales,afin d’aider les pays en développement dans ce domaine.WT/LDC/HL/M/1
Page 35
Dernier point, et non le moindre, des mesures internationales de soutien du genre de celles
que j’ai déjà évoquées seront requises pour aider les PMA à se doter des bases d’une compétitivité
accrue.  Se fondant sur ces trois principaux éléments, le Conseil du commerce et du développement a
décidé de recommander à l'actuelle session de l’Assemblée générale des Nations Unies de profiter de
la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA pour examiner les problèmes dedéveloppement auxquels se heurtent les PMA à l’aube du troisième millénaire.  Le résultat de la
présente réunion de haut niveau devrait donc être étroitement rattaché aux travaux préparatoires de la
prochaine Conférence des Nations Unies.
Vu que l’amélioration de la performance commerciale des PMA et leur intégration dans
l’économie mondiale sont inextricablement liées aux grands problèmes de développement de ces
pays, la CNUCED a un rôle essentiel à jouer pour  assurer le succès de la réunion d’aujourd’hui.
Depuis plus de trois décennies, nous travaillons sur une vaste gamme de problèmes de cet ordre avecles pays en développement, en particulier les PMA, explorant les liens entre commerce et
développement et offrant des recommandations aux gouvernements et aux organisations
internationales.  Grâce aux programmes d’assist ance technique que la CNUCED a appliqués dans
nombre de PMA, la connaissance de ces liens sera un précieux apport à cette initiative intégrée.
Comme je l’ai dit dans mes observations liminaires au Conseil du commerce et du
développement, il y a deux semaines, la spécialité de la CNUCED, c’est le développement.  Pour
nous, le problème des PMA est un problème général de développement qui échappe à tout
compartimentage.  C'est pourquoi nous sommes disposés à travailler avec toutes les organisations ici
présentes aujourd’hui, en quête à la fois d’efficacité commerciale et de solidarité avec les acteurs les
plus vulnérables de la scène internationale.  La CNUCED a fait beaucoup de chemin avant d’arriverau point où elle est aujourd’hui.  Nous sommes heureux de nous joindre à vous, les autres
organisations internationales, et à vous, les pays les moins avancés, pour parcourir une voie que nous
choisirons ensemble.WT/LDC/HL/M/1
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APPENDICE 4
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif, Centre du commerce
international CNUCED/OMC
C’est un grand honneur pour moi de pouvoir exprimer quelques idées au nom du CCI à
l’occasion de cette très importante réunion.  Je limiterai mes propos à trois points.
D’abord, je sais combien d’efforts ont été investis dans les préparatifs de cette réunion.  Plus
formidables encore sont les obstacles qu’il nous faudra surmonter pour atteindre notre objectif
commun, l’accroissement des exportations des PMA.  Si nous voulons réussir, et nous sommes
résolus à réussir, cette réunion ne sera pas l’aboutissement, mais seulement le début d’un processus
mûrement réfléchi auquel les PMA, les autres pays en développement, les pays développés à
économie de marché, les économies en transition et l’ensemble des organismes bilatéraux de
développement et des organisations internationales,  qui croient que les échanges commerciaux sont un
moyen de parvenir à un développement durable, devront continuer de se consacrer, avec
détermination, imagination et surtout cohérence.  Le dialogue entre nous tous doit être élargi, les
stratégies affinées et les plans d’exécution renforcés.  Nous allons en quelque sorte livrer une bataille
collective pour faire reculer la pauvreté et promouvoir un environnement commercial sain et
avantageux pour tous.
Deuxièmement, durant les préparatifs de cette réunion, il m’est apparu clairement que nous
devons être plus imaginatifs si nous voulons mobiliser les grandes nations commerçantes et les forces
du marché au service du développement des exportations des PMA.  Ainsi, les entreprises doivent, à
mon avis, être placées au centre de tous les efforts de développement des échanges.  Une fois les
règles pertinentes et les mesures de soutien nécessaires adoptées, c’est au secteur privé de jouer, etson rôle dépendra surtout de l’idée qu’il se fera des opportunités et des obstacles.  Ayant parcouru les
réponses de plus de 300 entreprises et associat ions professionnelles de PMA qui ont communiqué
leurs vues à cette réunion (nous les avons résumées dans le présent rapport), j'en retire deux
impressions très nettes:
- d’abord, j’ai du respect et de l’admiration pour ces chefs d’entreprises des PMA,
hommes et femmes, qui ont réussi, malgré toutes les difficultés, à monter des
entreprises qui ont su s’imposer à l’étranger, et je suis sûr qu’ils feront des émules
dans la plupart des PMA;
- deuxièmement, malgré les progrès accomplis à ce jour par les gouvernements et les
institutions internationales, il est indisp ensable que la communauté internationale se
concerte encore davantage pour écarter les obstacles qui entravent le plus le
développement du commerce dans les PMA.  Comme vous pourrez le constater à lalecture de notre enquête, les milieux d’affaires ont fait sur ce point de nombreuses
propositions concrètes et précises.
Finalement, je voudrais vous assurer que le CCI continuera de mettre à la disposition des
PMA en priorité ses connaissances spécialisées et ses 33 ans d’expérience.  Les PMA sont
aujourd’hui l'axe central des travaux du CCI, et nous envisageons de réagir d’une manière plus
concertée à leurs besoins de coopération technique.  Le personnel du CCI demeurera à votre
disposition tout au long de la Réunion de haut niv eau, et je sais qu’il exécutera avec enthousiasme les
tâches qui lui seront assignées en marge de celle-ci.WT/LDC/HL/M/1
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ANNEXE I
SINGAPOUR: principales importations originaires des pays les moins avancés
No Code du SH Désignation du produit
1 020230 Viandes désossées de l’espèce bovine, congelées
2 030110 Poissons d’ornement vivants
3 030342 Thons à nageoires jaunes, congelés
4 030343 Listaos ou bonites à ventre rayé
5 030379 Poissons congelés, sauf filets et autre chair de poissons
6 030559 Poissons séchés, salés ou en saumure, poissons fumés
7 030613 Crevettes congelées
8 030621 Langoustes non congelées
9 030749 Sèches, sépioles et calmars (sauf vivants, frais ou réfrigérés)
10 030759 Poulpes ou pieuvres (sauf vivants, frais ou réfrigérés)
11 030799 Autres invertébrés aquatiques, y compris farines, poudres et agglomérés
12 070820 Haricots, frais ou réfrigérés
13 070990 Autres légumes, frais ou réfrigérés
14 071390 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
15 080130 Noix de cajou, fraîches ou sèches
16 080300 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
17 080450 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
18 080620 Raisins secs
19 081090 Autres fruits frais
20 090111 Café non torréfié, non décaféiné
21 090240 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté
22 090500 Vanille
23 090700 Girofles (entofles, clous et griffes)
24 100630 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
25 100700 Sorgho à grains
26 100820 Millet
27 120220 Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées
28 120300 Coprah
29 120720 Graines de coton
30 120740 Graines de sésame
31 130120 Gomme arabique
32 130190 Gommes, résines, gommes-résines et oléorésines naturelles
33 140420 Linters de coton
34 150810 Huile d’arachide brute
35 151110 Huile de palme brute
36 151311 Huiles de coco brutes (coprah) et leurs fractions, non chimiquement modifiées
37 160414 Thons, listaos et bonites, préparés ou conservés
38 170111 Sucres bruts de canne, à l’état solide
39 170310 Mélasses de canne, résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre
40 180100 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
41 200560 Asperges conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées
42 230400 Tourteaux et autres résidus solides de sojaWT/LDC/HL/M/1
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No Code du SH Désignation du produit
43 251010 Phosphates de calcium naturels non moulus
44 251020 Phosphates de calcium et phosphates aluminocalciques naturels moulus
45 260111 Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés
46 260600 Minerais d’aluminium et leurs concentrés
47 261400 Minerais de titane et leurs concentrés
48 270900 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
49 281820 Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel
50 284410 Uranium naturel et ses composés
51 284910 Carbures de calcium
52 291890 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires
53 300490 Autres médicaments constitués par  des produits mélangés ou non, préparés à des fins thérapeutiques
54 330126 Huiles essentielles de vétiver (y compris les huiles concrètes ou absolues)
55 330129 Autres huiles essentielles (y compris les huiles concrètes ou absolues)
56 400122 Caoutchoucs naturels techniquement spécifiés, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
57 400129 Autres caoutchoucs naturels, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
58 410221 Peaux brutes d’ovins, picklées, épilées ou sans laine
59 410612 Peaux épilés de caprins, prétannées (sauf peaux à préparation ultérieure)
60 430130 Pelleteries brutes de certains types d’ovins, entières, avec ou sans tête
61 440320 Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
62 440333 Bois: keruing, ramin, kapur, teak jongkong, merbau, etc.
63 440334 Bois bruts, écorcés ou non (okoumé, obeche, sapelli, sipo, etc.)
64 440335 Tiama, mansonia, ilomba, dibetou, limba et azobe
65 440399 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
66 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés
67 440721 Bois tropicaux spécifiés (meranti, etc.) sciés longitudinalement
68 440722 Bois tropicaux spécifiés (okoumé, etc.) sciés
69 440799 Autres bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés
70 440890 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres
71 440920 Bois profilés, autres que de conifères
72 441010 Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses
73 441299 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
74 490199 Livres, brochures et imprimés similaires
75 510121 Laines de tonte, dégraissées, non cardées ni peignées
76 510210 Poils fins, non cardés ni peignés
77 520100 Coton, non cardé ni peigné
78 570110 Tapis et autres revêtements de sol, en laine ou en poils fins
79 610832 Pyjamas, en fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
80 610910 T-shirts et maillots de corps, de coton, en bonneterie
81 611010 Pull-overs, chandails, etc. de laine ou de poils fins, en bonneterie
82 611020 Pull-overs, chandails, etc. de coton, en bonneterie
83 611030 Pull-overs, chandails, etc. de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie
84 620342 Pantalons et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets
85 620462 Pantalons et shorts, de coton, pour femmes ou fillettes
86 620520 Chemises et chemisettes, de coton, pour hommes ou garçonnets
87 620530 Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets
88 620630 Chemisiers et blouses, de coton, pour femmes ou fillettesWT/LDC/HL/M/1
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No Code du SH Désignation du produit
89 621210 Soutiens-gorge
90 640399 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir
91 640610 Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs
92 710210 Diamants, non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis
93 710231 Diamants non industriels, bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
94 710310 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées
95 710812 Or, sous formes brutes, à usages non monétaires
96 710813 Or, sous formes mi-ouvrées, à usages non monétaires
97 711210 Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublés d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre
98 720221 Ferrosilicium, contenant en poids plus de 55 pour cent de silicium
99 720229 Autres ferro-alliages
100 721420 Barres en fer ou en aciers non alliés, comportant bourrelets
101 740311 Cathodes et sections de cathodes en cuivre, sous formes brutes
102 740319 Ouvrages en cuivre affiné, sous forme brute
103 810510 Mattes de cobalt et produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt, sous forme brute
104 847330 Parties et accessoires de machines automatiques de traitement de l’information
105 854211 Circuits intégrés monolithiques numériques
106 854419 Câbles et conducteurs pour bobinages
107 854430 Jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport