ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
12 décembre 2003
(03-6461)
Comité du commerce et du développement
COURS REGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE
ET ACTIVITES DE SENSIBILISATION
Note du Secrétariat
Addendum
Paragraphes
COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE1....................................................1-7
ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION À L'INTENTION DESPARLEMENTS ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
2.......................................................................8-11
ANNEXE
                                                     
1À la réunion du Comité du commerce et du développement du 27 novembre, les Membres sont
convenus de mettre tous les cours régionaux de politique commerciale dans un addendum et de suspendre leur
mise en œuvre, dans l'attente de consultations sous les bons offices du Président du Comité.
2 Dans le contexte d'un examen complet de l'assistance technique et du renforcement des capacités, une
décision sera prise sur l'inclusion des activités régionales de sensibilisation dans l'assistance technique et lerenforcement des capacités pour les années suivantes.WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
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a) Cours régionaux de politique commerciale
1. Les cours régionaux de politique commerciale sont organisés sur le même modèle que ceux
tenus à Genève, l'objectif étant de parvenir à un même niveau d'excellence.  Ils sont dispensés
conjointement par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux
universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la région en question.  Il existe entre
les compétences de l'OMC et les compétences régionales une complémentarité naturelle qui rend cetype de formation plus complet et aussi mieux adapté aux besoins locaux.  Les stagiaires bénéficient
non seulement d'explications faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnement de l'OMC qui
sont fournies par ses fonctionnaires, mais aussi de présentations et de discussions auxquelles
participent des spécialistes de la région, et qui mettent fortement l'accent sur les préoccupations
régionales.  Les spécialistes régionaux ajoutent des éléments intéressant directement la situation et le
contexte considérés, que les fonctionnaires de l'OMC ont généralement plus de mal à fournir et que
l'on ne retrouve pas dans la même mesure dans les cours de Genève, dont les participants peuventprovenir de plusieurs régions.
2. S'ils ont les mêmes objectifs principaux que les cours de Genève, les cours régionaux de
politique commerciale doivent en outre:
• accroître les possibilités de formation offertes aux fonctionnaires nationaux,
lesquelles jusque-là n'existaient qu'à Genève;
• établir au niveau régional des partenariats institutionnels pour des activités de
renforcement des capacités;
• mettre en place au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes
des arrangements pour la formation conjointe de fonctionnaires;  et
• créer des réseaux avec des établissements d'enseignement supérieur.
3. Par définition, les partenariats institutionnels ne peuvent à un moment précis être forgés
qu'avec une seule institution de la région, mais les conférenciers proviennent d'établissements
d'enseignement supérieur et d'autres sources de toute la région.  Des liens s'établissent ainsi ou se
trouvent renforcés avec les milieux universitaires dans le cadre d'une approche intégrée visant à un
renforcement durable des capacités.  Dans ce but, le programme prévoit la tenue de réunionsd'information à l'intention de formateurs partenaires provenant des régions (voir paragraphe 61 ii) du
document principal).  Cette approche intégrée est décrite en détail plus loin.  En outre, les cours
régionaux sont adaptés aux spécificités régionales pour ce qui est du nombre de participants des
différents pays et de leur fréquence.  La sélection des candidats se fait en partie en collaboration avec
l'institution partenaire.
4. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le
partenaire régional assumant progressivement une part croissante de la responsabilité des cours.
L'organisation de ces derniers sera ainsi étroitement liée aux efforts du Secrétariat de l'OMC visant à
renforcer ses liens avec les milieux universitaires des pays en développement.  Le Secrétariat réduira
sa participation et poursuivra le partenariat sur cette base.  Son degré de participation devra êtresuffisant pour permettre un contrôle de la qualité et pour que les cours puissent continuer à être
qualifiés de cours de l'OMC, alors que la plupa rt des aspects de leur organisation et de leur
déroulement seront confiés au partenaire.  Le rythme de cette évolution devra être déterminé avec le
partenaire sur la base de l'expérience acquise et dans une optique de durabilité des cours.  Des progrès
mesurables devraient cependant être accomplis à mesure que les cours se dérouleront.WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
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5. Il est envisagé de tenir quatre cours régionaux en 2004:
• pour les Caraïbes (University of the West Indies, campus de la Jamaïque);
• pour les pays africains anglophones (Université de Nairobi);
• pour les pays africains francophones … (partenaire à déterminer);  et
• pour l'Asie/Pacifique (Université de Hong Kong).
6. Nous prévoyons d'organiser à partir de 2005 des cours dans des régions qui ne sont pas encore
couvertes, par exemple les pays arabes et du Moyen-Orient, l'Amérique latine, l'Europe centrale et
orientale, l'Asie centrale et le Caucase.
7. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et
d'assurance, sont imputés sur le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pourle développement.
b) Activités de sensibilisation à l'intention des parlements et de la société civile
8. Ces activités de sensibilisation consistent en ateliers nationaux et régionaux organisés à
l'intention de parlementaires et de représentants de la société civile.  Les ateliers nationaux à
l'intention des parlementaires et de représentants de la société civile sont organisés en réponse aux
demandes de Membres de l'OMC.  Les ateliers régionaux sont organisés conjointement avec des
Membres de l'OMC et des institutions partenaires dans certaines régions.  Les fonctionnaires des payshôtes sont encouragés à y participer.
9. Les objectifs des ateliers régionaux (qui, comme cela a été mentionné dans l'introduction,
s'inscrivent directement dans le cadre des objectifs plus larges de l'assistance technique) sont les
suivants:
• favoriser une meilleure compréhension du système commercial multilatéral (SCM) et
développer l'intérêt du public à son égard;
• informer les participants sur fonctionnement de base du SCM et les principales
questions qui se posent en matière de commerce international;  et
• encourager les débats et échanges de vues sur les questions liées au commerce et au
développement.
10. Dans ces ateliers, les participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son histoire, sa
structure, ses fonctions, ses principes, ses membres et ses procédures opératoires.  Il leur est
également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de décision
de l'Organisation.  En outre, ils sont informés des principaux Accords de l'OMC et de l'état
d'avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Lesateliers visent également à couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le
groupe concernés;  à cette fin, des conférenciers sont régulièrement invités à y faire des exposés.
Enfin, ces ateliers sont hautement interactifs et les participants y sont encouragés à échanger leurs
opinions ainsi que des données d'expérience sur les incidences du SCM sur les parlements et la société
civile.WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
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11. Le coût du programme de sensibilisation sera imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale
(FGAS).WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
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I. ACTIVITÉS RÉGIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION3
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Caraïbes Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC, Partenariat
avec l'University of the West Indies
(campus de la Jamaïque)(25x60)
1 500
Afrique(anglophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
Partenariat avec l'Université de Nairobi(25x60)
1 500
Afrique(francophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
(Partenaire à déterminer)(28x60)
1 680A. Cours régionaux
de politique
commerciale
Asie/Pacifique Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
Partenariat avec l'Université de
Hong Kong(33x60)
1 980
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120Afrique(francophone)
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire duCommonwealth(40x3)
120 Asie
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80B. Sensibilisation
Europe
centrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120
                                                     
3 Les activités auront lieu à des dates et dans des lieux qui seront déterminés par voie de consultations et en considération de s ressources et de la répartition des activités
dans l'année et dans les différentes zones géographiques.WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1
Page 6I. ACTIVITÉS RÉGIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION3
Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Pacifique Atelier régional pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire duCommonwealth(40x3)
120
Total 7 300
__________