RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/296
17 septembre 2001
(01-4366)
Conseil du commerce des marchandises Original:  espagnol
COLOMBIE - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PÉRIODE
DE TRANSITION POUR L'ÉLIMINATION DES MESURES
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
ET LIÉES AU COMMERCE
La Mission permanente de la Colombie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 août 2001.
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Conformément au paragraphe 2 de la Déci sion du Conseil du commerce des marchandises du
31 juillet 2001 (document G/L/461), le gouver nement colombien demande une prorogation
additionnelle de la période de transition pour mettre en œuvre la mesure notifiée dans le document
G/TRIMS/N/1/COL/ 2, pour deux ans à compter du 1er janvier 2002.
I. INTRODUCTION
1. La politique d'absorption des produits agricoles, qui concerne l'ensemble du secteur de
l'agriculture, de l'élevage et des pêches, a été mise en œuvre par la Colombie pour favoriser
l'établissement de relations commerciales modernes et adaptées à la concurrence internationale,
répondant aux besoins des consommateurs intermédiaires et finaux ainsi qu'aux caractéristiques de
l'offre et de la demande.  Cette politique visait à atténuer, dans le contexte des problèmes structurelsdu secteur agricole, les effets du changement de modèle économique, effets aggravés par les
distorsions du commerce mondial des produits agricoles, causées par les subventions des pays
développés à la production et aux exportations.
2. En devenant Membre de l'Organisation mondiale du commerce, la Colombie a notifié la
politique d'absorption en tant que mesure concernant les investissements et liée au commerce, étantentendu que les dispositions de l'Accord sur les MIC permettaient la prorogation de la période de
transition initiale accordée à titre général aux pays en développement.
3. Bien qu'entre 1995 et 2000 la Colombie ait adopté d'importantes mesures stratégiques pour le
secteur agricole, les difficultés particulières que subit ce secteur et la recrudescence du conflit armé
ont empêché l'élimination de la politique d'absorption, et les conditions qui ont motivé l'adoption decelle-ci restent valables.  C'est pourquoi, lors du processus complexe qui a permis de définir les
conditions de la prorogation des périodes de transition initiales, la Colombie, consciente de
l'importance de parvenir à une solution dans ce domaine, a accompli un grand effort pour se joindre
au consensus et pour mettre en place un programme d'élimination raisonnable.
4. Pour cette raison, il est indispensable de recourir  à une nouvelle prorogation de la période de
transition, conformément à la décision du Conseil du commerce des marchandises du 31 juillet de
l'année en cours (document G/L/461).G/C/W/296
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5. La Colombie espère que les conditions intérieures et extérieures, en particulier l'engagement
de lancer un cycle pour le développement à Doha en novembre prochain, favoriseront l'émergence
d'un contexte permettant le remplacement de la politique d'absorption.
II. DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES RENCONTRÉES PAR LA COLOMBIE POUR
METTRE EN ŒUVRE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LES MIC
6. Comme l'a mis en évidence la première demande (document G/C/W/169), les difficultés que
rencontre l'agriculture colombienne, qui empêchent l'élimination immédiate de la MIC considérée,
sont constituées par les faiblesses structurelles du système de commercialisation intérieure des
produits de l'agriculture et de l'élevage et par les effets défavorables sur le secteur agricole des
ajustements structurels découlant du changement de modèle économique intervenu à partir de 1991.
De même, la nécessité de faciliter les changements structurels imposés par le remplacement des
cultures illicites et la solution du conflit armé intérieur exigent le maintien de la politiqued'absorption.
1. Faiblesses structurelles de la commercialisation intérieure
7. La commercialisation intérieure d'une grande partie des produits agricoles se caractérise par
une offre atomisée et dispersée et par une situation d'oligopsone du côté de la demande, ainsi que par
l'insuffisance des moyens de financement et de stockage pour l'achat des récoltes, facteurs quidésavantagent la production nationale face aux importations.
8. Les effets négatifs de cette situation pour le secteur agricole se sont accentués dans le
contexte macro-économique des années 90 en Colombie, qui a été peu favorable à la production en
raison de l'appréciation de la monnaie nationale et de l'importante hausse des prix intérieurs,
l'ensemble de ces facteurs se traduisant par des prix relativement bas pour les producteurs nationaux.
2. Effets défavorables découlant du changement de modèle économique
9. Le changement de modèle économique a déclenché un processus de réaffectation des
ressources qui s'est traduit par la recomposition des structures du commerce extérieur et de la
production, avec des effets sur l'emploi et sur la pauvreté, ainsi qu'il est résumé ci-après.
i) Recomposition de la structure du commerce extérieur
10. Au cours des années 90, la production nationale de produits agricoles a été évincée du marché
intérieur en raison du volume croissant des importations à prix faussés, visant à répondre à la
croissance de la demande intérieure et de la demande à l'exportation.
11. Les produits agricoles les plus touchés ont été ceux issus des cultures transitoires ainsi que les
matières premières, peu compétitives sur un marché international largement faussé en raison des
subventions.
ii) Recomposition de la structure de la production
12. En conséquence, la valeur de la production agricole a connu une stagnation et sa part dans le
PIB a reculé.  Cependant, la production agro-industrielle a conservé un taux de croissance comparable
à celui de l'ensemble de l'économie.
13. Entre 1990 et 1997, les surfaces cultivées ont diminué de 782 000 hectares et une grande
partie de ces surfaces ont été réaffectées aux activités d'élevage.G/C/W/296
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iii) Augmentation du chômage rural
14. Bien que la population rurale se soit accrue de près de 1 200 000 personnes, seuls
45 600 emplois nets ont été créés dans l'agriculture depuis 1990 et une grande partie de la population
active employée dans l'agriculture s'est reconvertie dans des activités rurales non agricoles ou a
émigré vers les centres urbains, lesquels se sont trouvés dans l'impossibilité d'absorber lamain-d'œuvre migrante non qualifiée.  De plus, la non-coïncidence géographique des activités en
expansion et des activités en récession s'est traduite par l'augmentation du chômage régional et de la
migration intérieure.
iv) Augmentation de la pauvreté
15. Une enquête du Département national de planification
1 révèle qu'entre 1992 et 1995 la
population pauvre des zones rurales s'est accrue de 600 000 personnes, de sorte que l'écart de pauvreté
s'est creusé, le coefficient de GINI a diminué et le pouvoir d'achat s'est réduit.  Ainsi, le taux depauvreté dans la population rurale, qui était de 62 pour cent en 1988, s'est élevé à 68 pour cent en
1995.
3. La nécessité de faciliter les changements st ructurels indispensables à la solution du
conflit armé intérieur et le remplacement des cultures illicites
16. Ces dernières années, la Colombie a connu une recrudescence du conflit armé, en raison de
l'extension de la guérilla à plus de 600 communes du pays, pour la plupart essentiellement rurales, à
des zones non défrichées et à des régions de dével oppement des entreprises d'agriculture et d'élevage.
17. Cette généralisation du conflit a eu une incidence fortement négative sur le secteur agricole,
non seulement quant aux surfaces cultivées et au volume de production, mais aussi quant à la
commercialisation de la production agricole nationa le, en raison des coûts supplémentaires de sécurité
et de protection qui ont rendu plus onéreuse la production et la commercialisation des produits
agricoles.
18. Plus de 1 million de personnes appartenant aux groupes les plus fragiles ont ainsi dû se
déplacer vers les centres urbains, supportant tout le poids de leur déracinement économique, social et
culturel.  Les plus touchés sont les enfants et les femmes, qui représentent 75 pour cent des personnesdéplacées.
19. En ce qui concerne l'élimination des cultures illicites, et dans le cadre de la politique de
responsabilité partagée, la Colombie a pris un engagement dont les coûts économiques, sociaux et en
vies humaines ont été énormes.  Dans ce contexte, le pays a réalisé des efforts considérables pour
reconvertir la population concernée dans des productions de substitution.
20. Dans bien des cas, l'élimination des cultures illicites rend nécessaire de déplacer la population
concernée dans des lieux proches des centres de distribution et de consommation, en favorisant lapréservation de l'environnement et en évitant l'expansion désastreuse des zones non défrichées.
21. Dans la mesure où les campagnes sont le principal théâtre du conflit intérieur que subit la
Colombie ainsi que des cultures illicites, la solution de ces problèmes passe par la création de
conditions de production et de commercialisation qui garantissent la viabilité économique des
activités agricoles de substitution.
                                                     
1 Departamento Nacional de Planeación, "Pobrez",  Bulletin n° 16, 1998.G/C/W/296
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III. MESURES ADOPTÉES PAR LA COLOMBIE POUR ÉLIMINER LA MIC
CONSIDÉRÉE
22. Bien que le contexte macro-économique des années 90 ait été défavorable à la production, le
gouvernement colombien s'est donné pour tâche d'équilibrer les finances publiques, afin de créer un
environnement économique favorable à la reprise des activités de production, en particulier de laproduction agricole.  Ainsi, l'économie colombienne affiche aujourd'hui une inflation maîtrisée et un
taux de change stable.
23. En matière de politique agricole, le gouvernement national a lancé une politique de
développement des filières de production aux échelon national et régional, qui constitue le cadre de
mise en œuvre du Programme pour l'offre agricole (PROAGRO
2).  Ce programme regroupe les
instruments de la politique agricole, en les orientant vers le développement des filières de production
prometteuses, dans le but de réactiver la production du secteur.
24. Par un processus de concertation et de dialogue entre les partenaires des secteurs public et
privé qui ont des intérêts dans chaque filière, le PROAGRO vise à augmenter le niveau des
productions agricoles, à améliorer la compétitivité des filières ayant un fort potentiel d'expansion vers
le marché intérieur et/ou extérieur et à donner une impulsion sensible aux activités du secteur.
25. Dans la mise en œuvre de cette mesure, la politique d'absorption a été un instrument
d'orientation aux mains de l'État qui n'a pas empêch é les importations de se faire à un niveau normal,
qui continue de correspondre à celui de l'activité économique.
26. Les filières de production où le PROAGRO a été mis en place sont les suivantes:
1. la filière maïs jaune - sorgho - manioc - aviculture - élevage de porcs;
2. la filière coton - textiles - articles de confection;3. la filière de l'horticulture;
4. la filière des produits laitiers;
5. la filière de la pomme de terre;
6. les filières bois - pulpe - papier et bois - panneaux - plaqués - contreplaqués -
meubles;
7. la filière cacao - chocolat;
8. la filière oléagineux - huiles et graisses;
9. la filière des crevettes d'élevage.
27. Dans la mesure où les principaux problèmes ont été identifiés et où des compromis ont été
trouvés pour les résoudre, des accords sectoriels de compétitivité sont établis avec d'autres filières de
production.  Les filières de la viande bovine, de la pêche et de l'aquaculture sont en train de seconcerter pour adhérer au Programme.  D'autres filières qui pourraient adhérer au PROAGRO, dans la
mesure où, dans le cadre d'un accord de compétitivité, elles garantissent sur leur marché des
conditions de compétitivité, sont celles du riz, des haricots, du tabac et de la cassonade.
28. La mise en œuvre du PROAGRO, conjuguée à la politique d'absorption dans la plupart des
filières de production, est en train de faire émerger une nouvelle culture de négociation entreproducteurs, transformateurs et consommateurs de matières premières et de produits agricoles, qui a
permis l'établissement d'alliances, de conventions et d'autres formes de coopération privée. Les
producteurs et les acheteurs établissent des liens entre eux sur les marchés nationaux en vue d'adopter
des formes de transaction plus avancées comme par exemple les négociations par l'intermédiaire de la
                                                     
2 Document CONPES n° 3076/2000 du 30 mai 2000.G/C/W/296
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bourse nationale des produits de l'agriculture et de l'élevage, les contrats d'achat anticipé, le
financement des récoltes et les associations d'achat de semences entre industriels et agriculteurs.
29. Bien qu'il s'agisse d'un processus culturel qui se trouve en cours, les mesures
d'accompagnement du gouvernement restent nécessaires, sous la forme de la politique d'absorption, de
manière à équilibrer le pouvoir de négociation des agriculteurs et des entreprises agro-industrielles età créer des circuits de communication appropriés pour instaurer et consolider des relations de marché
modernes.
30. Bien que l'agriculture colombienne commence à donner des signes évidents de rétablissement
du point de vue des surfaces cultivées, de la production, de l'emploi et, surtout, de la confiance des
producteurs quant à la crédibilité de nouveaux investissements dans les zones rurales, les surfaces
dont la culture a été abandonnée au cours de la décennie passée n'ont pas encore été entièrement
récupérées, ni les emplois perdus dans le secteur agricole.  De même, malgré les progrès des filièresliées au PROAGRO en termes de productivité et de compétitivité, il a été nécessaire de réviser les
objectifs fixés.
31. Ainsi, et bien que le secteur agricole ait connu une croissance de 5,2 pour cent en 2000 et que
sa part dans le PIB total ait dépassé 14 pour cent, ce qui en fait l'un des secteurs qui ont le plus
contribué à la croissance de l'économie nationale (2,8 pour cent), les activités du secteur dans sonensemble ont été freinées ces derniers mois, essentiellement en raison de la crise du café.
32. En effet, au cours du deuxième trimestre 2001, l'agriculture dans son ensemble a enregistré un
recul de 0,34 pour cent, imputable principalement à la baisse de 12,7 pour cent subie par la valeur de
la production du café.
33. À cet égard, il est nécessaire de relever les besoins particuliers de la Colombie en ce sens que
le Cycle pour le développement devrait apporter une solution aux inégalités résultant du Cycle
d'Uruguay, qui se traduisent par l'avantage dont disposent les pays avancés en matière de réduction du
soutien interne et des subventions à l'exportation, deux facteurs qui faussent les échanges
internationaux des produits agricoles.  En effet, en l'absence de ces éléments de distorsion, il serait
très probable que les pays en développement n'auraient pas besoin de recourir, pour promouvoir leurproduction, à des mécanismes autres que ceux découlant de la création d'avantages compétitifs.
IV. CALENDRIER D'ÉLIMINATION
34. Comme l'indique la notification figurant dans  le document G/TRIMS/N/1/COL/2, la politique
d'absorption couvre la totalité des produits du secteur agricole et du secteur de la pêche.
35. Le programme d'élimination proposé, par ailleurs raisonnable, comprend des mesures à
prendre dans l'immédiat étant donné que le champ d'application de la politique sera considérablement
réduit.  Le plan d'élimination prévoit trois étapes identifiées par des dates (31 décembre 2001,31 décembre 2002, 31 décembre 2003) au cours desquell es le gouvernement colombien prendrait les
mesures tendant à l'élimination de la politique d'absorption.
36. Dans la première de ces étapes, qui prendrait fin le 31 décembre 2001, la mesure cesserait de
s'appliquer aux produits mentionnés dans la liste ci-jointe.  Par la suite, le champ d'application
potentiel de la politique d'absorption serait limité aux produits énumérés pour les étapes 2 et 3.
37. Lors des deuxième et troisième étapes, qui prendront fin respectivement le 31 décembre 2002
et le 31 décembre 2003, la mesure cesserait de s'appliquer aux produits mentionnés.G/C/W/296
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Programme d'élimination des mesures concernant les investissements
et liées au commerce pour le secteur agricole
Produits auxquels la politiq ue d'absorption cesserait de s'appliquer le 31 décembre 2001
La Colombie s'engage à ne pas appliquer la politique d'absorption
aux produits de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
qui ne figurent pas dans la présente annexe
Position
tarifaire
"NANDINA"Désignation
0207320000 Viandes et abats comestibles de canards, d' oies ou de pintades, non découpés en morceaux
0207330000 Viandes et abats comestibles de canards, d' oies ou de pintades, non découpés en morceaux,
frais ou réfrigérés
1502001100 Graisses brutes dénaturées
1502001900 Autres graisses brutes
1502009000 Autres graisses brutes des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
1503000000 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non
émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
1506001000 Huile de pied de bœuf, même raffinée, mais non chimiquement modifiée
1506009000 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
1512110000 Huiles brutes de tournesol ou de carthame et leurs fractions
1512190000 Autres huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1512210000 Huile brute de coton et ses fractions, même dépourvue de gossipol
1512290000 Autres huiles de coton et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1513110000 Huile brute de coco et ses fractions
1513190000 Autres huiles de coco et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1514100000 Huiles brutes de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions
1514900000 Autres huiles de navette, de colza ou de moutarde, non chimiquement modifiées
1515210000 Huile brute de maïs et ses fractions, non chimiquement modifiée
1515290000 Autres huiles de maïs et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1515500000 Huile de sésame et ses fractions
Produits auxquels la politique d'absorption cessera de s'appliquer
le 31 décembre 2002
1507100000 Huile brute de soja, même dégommée
1507900010 Autres huiles de soja (avec addition de substances dénaturantes dans une proportion
inférieure ou égale à 1%)
1507900090 Autres huiles de soja
1511100000 Huile brute de palme et ses fractions
1511900000 Autres huiles de palme et leurs fractions, non chimiquement modifiées
1513211000 Huile brute de palmiste et ses fractions
1513291000 Autres huiles de palme
1515900000 Autres graisses et huiles végétales même raffinées, mais non chimiquement modifiéesG/C/W/296
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Position
tarifaire
"NANDINA"Désignation
1516100000 Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées
1516200000 Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées
2309100000 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
3823110000 Acide stéarique
3823120000 Acide oléïque
Produits auxquels la politique d'absorption cessera de s'appliquer
le 31 décembre 2003
0207110000 Viandes et abats comestibles de volailles, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207120000 Viandes et abats comestibles de vola illes, non découpés en morceaux, congelés
0207240000 Viandes et abats comestibles de dindes et  dindons, non découpés en morceaux, frais ou
réfrigérés
0207250000 Viandes et abats comestibles de dindes et  dindons, non découpés en morceaux, congelés
0713319000 Autres haricots des espèces vigna mungo  (l.) Hepper ou vigna radiata  (l.) Wilczek
0713329000 Autres haricots "petits rouges" (haricots adzuki) ( phaseolus  ou vigna  angularis )
0713339000 Autres haricots communs ( phaseolus vulgaris )
0713399000 Autres haricots
1001109000 Autre froment (blé) dur
1001902010 (Blé) fourrager
1001902090 Autre froment (blé) sauf froment (blé) dur
1001903000 Méteil
1003009000 Autre orge
1005901100 Maïs jaune dur
1005901200 Maïs blanc dur
1005909010 Autre maïs blanc
1005909090 Autre maïs
1006109000 Autre riz en paille
1006200000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz pardo)
1006300000 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
1006400000 Riz en brisures
1007009000 Autre sorgho à grains
1101000000 Farines de froment (blé) ou de méteil
1102200000 Farine de maïs
1103110000 Gruaux et semoules de froment (blé)
1103210000 Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé)
1107100000 Malt non torréfié
1107200000 Malt torréfié
1108110000 Amidon de froment (blé)
1108120000 Amidon de maïsG/C/W/296
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Position
tarifaire
"NANDINA"Désignation
1108190000 Autres amidons et fécules
1109000000 Gluten de froment (blé) même à l'état sec
1201009000 Autres fèves de soja, même concassées
1205009000 Autres graines de navette ou de colza, même concassées
1206009000 Autres graines de tournesol, même concassées
1207999000 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
1208900000 Autres farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
2309901000 Préparations fourragères mélassées ou sucrées
2309902000 Pré-mélanges destinés à l'alimentation des animaux
2309909000 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
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