ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/9
16 juin 2003
(03-3165)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a fait
parvenir au Secrétariat, le 10 juin 2003, la notification ci-après concernant la sauvegarde spéciale
fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
_______________G/AG/N/TPKM/9
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Poires orientales
2. Numéro du tarif: 08082019
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 448 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 500 tonnes
5. Période d'application: du 6 janvier 2003 au 31 décembre 2003
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 379 tonnes
2000: 353 tonnes
2001: 550 tonnes
Moyenne: 427 tonnes
La pénétration des importations est prise en compte:
Consommation au cours des trois années précédentes: 1999: 117 832 tonnes
2000: 113 915 tonnes
2001: 101 111 tonnes
Moyenne: 110 952 tonnes
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Pénétration des importations = 427/110 952
= 0,4% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 427 tonnes) + (101 111 tonnes – 113 915 tonnes)
= 0 tonne < 105% de la quantité moyenne des importations
= 448 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 448 tonnes.G/AG/N/TPKM/9
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Arachides
2. Numéro du tarif: 12021000 12022000 12089011
12089021 15081000 1508900020081111 20081112 20081191
20081192 20081942
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 1 tonne
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 407 tonnes
5. Période d'application: du 3 janvier 2003 au 31 décembre 2003
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 2 tonnes
2000: 1 tonne
2001: 0 tonne
Moyenne: 1 tonne
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1999: 67 073 tonnes
2000: 79 060 tonnes2001: 56 035 tonnes
Moyenne: 67 389 tonnes
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Pénétration des importations = 1/67 389
= 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 1 tonne) + (56 035 tonnes – 79 060 tonnes)
= 0 tonne < 105% de la quantité moyenne des importations
= 1 tonne
Le niveau de déclenchement est donc de 1 tonne.G/AG/N/TPKM/9
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Riz
2. Numéro du tarif: 10061000 10062000 10063000
10064000 11023010 1102309011031400 11032910 11041910
11042920 11081910 18069061
18069071 18069092 19019091
19021110 19021910 19022010
19023020 19041020 1904201119042021 19049010 21069098
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 7 412 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 7 500 tonnes
5. Période d'application: du 2 mai 2003 au 31 décembre 2003
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 6 075 tonnes
2000: 7 699 tonnes
2001: 7 403 tonnesMoyenne: 7 059 tonnes
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1999: 1 505 542 tonnes
2000: 1 451 496 tonnes
2001: 1 390 091 tonnes
Moyenne: 1 449 043 tonnes
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):
Pénétration des importations = 7 059/1 449 043
= 0,5% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)G/AG/N/TPKM/9
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Niveau de déclenchement = (125% x 7 059 tonnes) + (1 390 091 tonnes
– 1 451 496 tonnes)
= 0 tonne < 105% de la quantité moyenne des importations
= 7 412 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 7 412 tonnes.
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