RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/470
20 mars 2002
(02-1453)
Conseil général Original:  anglais
ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES
Situation des organisations ayant demandé le statut d'observateur
au Conseil général
Communication du Président du Conseil général
La question des demandes de statut d'observateur au Conseil général présentées par les
organisations internationales intergouvernementales en core en suspens est à l'ordre du jour du Conseil
général depuis un certain temps sans avoir été résolue.  En tant que Président du Conseil général, jesuis très désireux de faire évoluer cette situation vers une issue qui pourra s'avérer satisfaisante aussi
bien pour les travaux de l'OMC que pour les organi sations concernées.  Dans ce contexte, et étant
donné l'intérêt que les délégations portent à cette question, je voudrais vous faire part des
renseignements ci-après, établis par le Secrétariat de l'OMC, concernant la situation des organisations
qui ont demandé le statut d'observateur au Conseil général, tant pour ce qui est de leur participationactuelle aux travaux de l'OMC que pour ce qui est de la participation de l'OMC à leurs travaux, ainsi
que d'autres renseignements connexes utiles.
_______________
I. Organisations auxquelles a été accordé le statut d'observateur (8)
Banque mondiale
Centre du commerce international (CCI)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Fonds monétaire international (FMI)Nations Unies (ONU)
Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation pour l'alimenta tion et l'agriculture (FAO)
II. Organisations dont les demandes de statut d'observateur sont en suspens (27)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Banque islamique de développementBureau international des textiles et du vêtement (BITV)
Centre du Sud
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Fonds monétaire arabe (FMA)
Forum du Pacifique Sud
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Ligue des États arabesWT/GC/W/470
Page 2
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)
Office international de la vigne et du vin (OIV)
Organisation de coopération économique
Organisation de l'unité africaine (OUA)
Organisation de la Conférence islamique (OCI)Organisation des États américains (OEA)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Programme de financement du commerce arabe (PFCA)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA)
Système économique latino-américain (SELA)
Union du Maghreb arabe (UMA)
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Union internationale des télécommunications (UIT)
III. Situation dans d'autres organes de l'OMC des organisations dont la demande de statut
d'observateur est en suspens
Statut d'observateur
régulierStatut d'observateur
ad hocDemande en suspens
AELE OEPC
Balance des paiementsComité des accordscommerciaux régionauxCCD
CCE
Règles d'origineSPS (accordé à chaque
réunion)OTCConseil général
CCMCCSADPICAccord sur les marchés
publics
Banque islamique de
développementCCD (accordé à chaque
réunion)CCEConseil général
CCMCCSADPICMIC
BERD OEPC
Balance des paiementsConseil général
CCMCCS
Comité des accords
commerciaux régionaux
BITV CCM
Accès aux marchésRègles d'origineConseil général
CCG CCD Conseil général
OEPCCCMADPIC
Agriculture
CCEWT/GC/W/470
Page 3
Statut d'observateur
régulierStatut d'observateur
ad hocDemande en suspens
Centre du Sud CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
CCM
CCS
ADPICAgricultureGroupe de travail des liensentre commerce etinvestissement
Groupe de travail de
l'interaction du commerceet de la politique de laconcurrence
COMESA (Marchécommun de l'Afriquede l'Est et de l'Afrique
australe)Conseil général
CCMCCS
Comité des pratiques
antidumpingSMCSauvegardesAgricultureComité des accords
commerciaux régionaux
Accès aux marchésRègles d'origineMICÉvaluation en douaneAccord sur les marchés
publics
FMA (Fonds monétairearabe)Conseil général
CCM
CCS
Forum du Pacifique Sud CCE CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
Agriculture
Groupe ACP Balance des paiements
CCDCCEAccès aux marchésRègles d'origine
Évaluation en douane
Services financiersRéglementation intérieureComité des pratiques
antidumpingSMCSauvegardesSPS (accordé à chaque
réunion)
OTCConseil général
CCMCCSAgricultureLicences
MIC
Commerce des aéronefscivilsWT/GC/W/470
Page 4
Statut d'observateur
régulierStatut d'observateur
ad hocDemande en suspens
Ligue des États arabes Conseil général
CCM
CCS
Comité des accordscommerciaux régionauxCCDCCE
OCI (Organisation de laConférence islamique)CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
OEPCCCM
CCS
ADPICComité des accordscommerciaux régionauxCCE
Groupe de travail de la
transparence des marchéspublicsGroupe de travail des liensentre commerce etinvestissement
Groupe de travail de
l'interaction du commerceet de la politique de laconcurrence
OEA (Organisation desÉtats américains)Comité des accords
commerciaux régionauxCCDConseil général
CCMCCSADPIC
Groupe de travail des liens
entre commerce etinvestissement
OIV (Officeinternational de la vigneet du vin)Conseil général
ADPICSPSOTC
OMD CCM
ADPIC
CCE
Accès aux marchésRègles d'origineÉvaluation en douaneATIConseil général
OMS SPS
OTCCCS
ADPICConseil général
CCEWT/GC/W/470
Page 5
Statut d'observateur
régulierStatut d'observateur
ad hocDemande en suspens
ONUDI CCD
CCEOTC
Groupe de travail des
liens entre commerce et
investissement (accordé àchaque réunion)Conseil général
Organisation de
coopération économiqueCCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
Comité des accordscommerciaux régionaux
OUA CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
CCMComité des accordscommerciaux régionaux
Groupe de travail des liens
entre commerce etinvestissement
PFCA (Programme definancement ducommerce arabe)Conseil général
CCMCCS
PNUD CCD
CCEConseil général
PNUE CCE CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
ADPIC
SELA (Systèmeéconomiquelatino-américain)CCD
CCESPS (accordé à chaque
réunion)Conseil général
CCMCCS
ADPIC
AgricultureComité des accordscommerciaux régionauxAccès aux marchés
MIC
Groupe de travail de latransparence des marchéspublicsGroupe de travail des liensentre commerce et
investissement
Groupe de travail del'interaction du commerceet de la politique de laconcurrence
SIECA (Secrétariat duTraité générald'intégration
économique de
l'Amérique centrale)CCD Conseil général
CCMCCS
ADPICWT/GC/W/470
Page 6
Statut d'observateur
régulierStatut d'observateur
ad hocDemande en suspens
UEMOA (Union
économique et
monétaire
ouest-africaine)CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
Comité des accords
commerciaux régionaux
Accès aux marchés
UIT CCS Conseil général
UMA (Union du
Maghreb arabe)CCD (accordé à chaque
réunion)Conseil général
CCM
CCSComité des accordscommerciaux régionaux
IV. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens auprès desquelles
l'OMC a le statut d'observateur (7)
Bureau international des textiles et du vêtement (BITV)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale des douanes (OMD)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Union internationale des télécommunications (UIT)
V. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens avec lesquelles
l'OMC a un lien participatif (16)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Banque islamique de développement
Centre du Sud
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Forum du Pacifique SudGroupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)
Office international de la vigne et du vin (OIV)
Organisation de coopération économique
Organisation de la Conférence islamique (OCI)Organisation de l'unité africaine (OUA)
Organisation des États américains (OEA)
Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA)
Système économique latino-américain (SELA)
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
VI. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens avec lesquelles
l'OMC a signé un mémorandum d'accord sur la coopération dans les domaines de
l'assistance technique et du renforcement des capacités (4)
Banque islamique de développement
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)WT/GC/W/470
Page 7
Union du Maghreb arabe (UMA)
Union internationale des télécommunications (UIT)
VII. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens avec lesquelles
des mémorandums d'accord sont en cours de négociation (1)
Fonds monétaire arabe (FMA)
VIII. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens qui pourraient
contribuer aux activités menées par l'OMC en matière d'assistance technique et de
renforcement des capacités et/ou à leur financement, et avec lesquelles aucun
mémorandum d'accord n'existe ou n'est en cours de négociation (11)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)
Organisation de la Conférence islamique (OCI)Organisation des États américains (OEA)
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA)
Système économique latino-américain (SELA)
IX. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens qui participent au
Cadre intégré
1
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
X. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens qui ont le statut
d'observateur auprès d'autres organisations dont les demandes sont en suspens ou qui ont
un lien participatif ou un lien de coopération avec ces dernières
(Liste indicative)
Organisation Organisation avec laquelle il existe un lien
Association européenne de libre-échange (AELE) CCG
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD)ONUDI
Banque islamique de développement OMS, ONUDI
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) ONUDI, PNUE, UIT, OCI
Fonds monétaire arabe (FMA) Banque islamique de développement
Forum du Pacifique Sud UIT
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (Groupe ACP)ONUDI
Ligue des États arabes FMA, ONUDI, OMS, OEA, OUA, UIT
                                                     
1 Les autres organisations participant au Cadre intégr é sont la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED,
le FMI et l'OMC.WT/GC/W/470
Page 8
Organisation Organisation avec laquelle il existe un lien
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique
australe (COMESA)PNUD
Organisation de coopération économique PNUD, Banque islamique de développement,
ONUDI
Organisation de la Conférence islamique (OCI) ONUDI, PNUD, PNUE, OMS, UMA, FMA,
Organisation de coopération économique, CCG
Organisation de l'unité africaine (OUA) OMS, PNUE, Ligue des États arabes, UEMOA
Organisation des États américains (OEA) ONUDI
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel (ONUDI)PNUE
Organisation mondiale de la santé (OMS) BERD, UIT, Banque islamique de développement,
Ligue des États arabes, OUA, OEA, OCI, PNUD,
PNUE, ONUDI, OIV, SELA
Organisation mondiale des douanes (OMD) PNUD, PNUE, ONUDI, OMS, ACP, COMESA,
AELE, Ligue des États arabes, OEA, SIECA,UEMOA
Programme de financement du commerce arabe(PFCA)Ligue des États arabes
Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD)UIT, Banque islamique de développement, PNUE,
ONUDI, OMS, PFCA
Programme des Nations Unies pour l'environnement(PNUE)Liens avec d'autres institutions des Nations Unies
Secrétariat du Traité général d'intégration économique
de l'Amérique centrale (SIECA)ONUDI
Système économique latino-américain (SELA) PNUD, ONUDI, OMS
Union du Maghreb arabe (UMA) ONUDI
Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA)OUA
Union internationale des télécommunications (UIT) PNUD, ONUDI, OMS, CCG, Ligue des États
arabes
XI. Organisations dont la demande de statut d'observateur est en suspens qui avaient le
statut d'observateur auprès des organes du GATT
PARTIES
CONTRACTANTES
du GATTConseil
du GATTComité du
commerce et du
développement
du GATT
ACP XX -
AELE XX XWT/GC/W/470
Page 9
PARTIES
CONTRACTANTES
du GATTConseil
du GATTComité du
commerce et du
développement
du GATT
Banque islamique de développement -- -
BERD XX -
BITV -- -
CCG XX X
Centre du Sud -- -
COMESA (Marché commun de l'Afrique de
l'Est et de l'Afrique australe)-- -
FMA (Fonds monétaire arabe) XX -
Forum du Pacifique Sud -- -
Ligue des États arabes X- -
OCI (Organisation de la Conférence
islamique)X- -
OEA (Organisation des États américains) XX X
OIV (Office international de la vigne et du
vin)-- -
OMD X- -
OMS -- -
ONUDI X- -
Organisation de coopération économique - - -
OUA -- -
PFCA (Programme de financement du
commerce arabe)-- -
PNUD -- -
PNUE -- -
SELA (Système économique latino-américain) XX X
SIECA (Secrétariat du Traité général
d'intégration économique de l'Amériquecentrale)XX XWT/GC/W/470
Page 10
PARTIES
CONTRACTANTES
du GATTConseil
du GATTComité du
commerce et du
développement
du GATT
UEMOA (Union économique et monétaire
ouest-africaine)-- -
UIT -- -
UMA (Union du Maghreb arabe) -- -
__________