ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/PHL/1/Suppl.1
G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.1
9 octobre 2003
(03-5344)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
PHILIPPINES
(Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique)
Supplément
La Mission permanente des Philippines a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 8 octobre 2003.
_______________
"En référence au document portant la cote G/SG/N/8/PHL/2/Suppl.1-G/SG/N/10/PHL/1-
G/SG/N/11/PHL/1, daté du 17 avril 2002, concernant  la notification de la mesure de sauvegarde
imposée à l'importation de carreaux de sol et de revêtement mural en céramique, la Mission
permanente des Philippines notifie que la liste des pays en développement non soumis à la mesure desauvegarde qui accompagnait à l'origine la notification doit être remplacée par la liste ci-après."G/SG/N/10/PHL/1/Suppl.1
G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.1
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Liste des pays en développement qui ne sont pas soumis à la mesure de sauvegarde
applicable aux carreaux de sol et  de revêtement mural en céramique
(5 septembre 2003)
Afrique du Nord Asie du Sud
Algérie
Égypte, Rép. arabe d'Libye
Maroc
TunisieAfghanistan
BangladeshBhoutan
Maldives
NépalPakistanSri LankaTerritoire britannique de l'océan IndienTimor oriental
Afrique de l'Est et Afrique australe Afrique de l'Ouest
Afrique du SudAngolaBotswanaBurundiComoresCongo, Rép. dem. du
Djibouti
ÉrythréeÉthiopieKenyaLesothoMadagascar
MalawiMaurice
MozambiqueNamibieOugandaRéunionRwanda
Seychelles
SomalieSoudanSwazilandTanzanieZambie
ZimbabweBénin
Burkina FasoCamerounCap-VertCongo, Rép. duCôte d'Ivoire
Gabon
GambieGhanaGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeLibéria
MaliMauritanieNigerNigériaRépublique centrafricaine
Sao Tomé-et-Principe
SénégalSierra LeoneTchadTogo
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Asie de l'Est et Pacifique
AlbanieArménieAzerbaïdjan
Bélarus
Bosnie-HerzégovineBulgarieChypreCroatieEstonie
Fédération de Russie
GéorgieGroenlandHongrieKazakhstanArabie saoudite
BahreïnCisjordanie et Gaza
Émirats arabes unis
Iran, Rép. islamique d'IraqIsraëlJordanieKoweït
Liban
OmanQatarRépublique arabe syrienneYémen, Rép. duBrunéi Darussalam
CambodgeCorée, Rép. dém. de
Fidji
GuamÎle ChristmasÎle de WakeÎle JohnstonÎle Pitcairn
Îles Cook
Îles des CocosÎles Marianne du NordÎles MarshallÎles MidwayG/SG/N/10/PHL/1/Suppl.1
G/SG/N/11/PHL/1/Suppl.1
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Europe et Asie centrale Moyen-Orient Asie de l'Est et Pacifique
Lettonie
LituanieMacédoine, RFYMalteMoldova
Ouzbékistan
PologneRépublique kirghizeRépublique tchèqueRoumanieSlovaquie
Slovénie
TadjikistanTurkménistanTurquieUkraine
Yougoslavie, Rép. féd. deÎles Salomon
Îles Wallis-et-FutunaKiribatiLao, Rép. dem. pop.Macao
Micronésie, États fédérés de
MongolieMyanmarNauruNouvelle-CalédonieNioué
Palaos
Papouasie-Nouvelle-GuinéePolynésie françaiseSamoaSamoa américaines
Singapour
TokélaouTongaTuvaluVanuatu
Amériques
AnguillaAntigua-et-BarbudaAntilles néerlandaisesArgentineAruba
Bahamas
BarbadeBelizeBermudesBolivieBrésil
Chili
ColombieCosta RicaCubaDominiqueEl SalvadorÉquateur
GrenadeGuadeloupeGuatemalaGuyana
Guyane française
HaïtiHondurasÎles CaïmanesÎles Falkland (Malvinas)Île Norfolk
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesJamaïqueMartiniqueMexiqueMontserrat
NicaraguaPanamaParaguayPérou
Porto Rico
République dominicaineSaint-Kitts-et-NevisSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène
Sainte-Lucie
SurinameTrinité-et-TobagoUruguayVenezuela
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