ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/2
15 août 2001
(01-4014)
Comité directeur du Cadre intégré
CADRE INTÉGRÉ:  PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PHASE PILOTE
Communication de la Banque mondiale présentée au nom des organisations participant
au Cadre intégré à la première réunion du Comité directeur,
tenue le 15 mars 2001, à l'OMC
1. Comme suite à l'adoption de la proposition concernant un programme pilote pour le Cadre
intégré1, le Groupe de travail interorganisations a été prié d'établir le programme de travail de la phase
pilote, qui serait présenté pour examen au Comité directeur du Cadre intégré à sa première réunion, le
15 mars 2001.  La présente note décrit l'ensemble des activités qu'il est proposé de mener au titre duprogramme pilote d'ici à novembre 2001.  Elle a été établie par la Banque mondiale, organisation chef
de file pour la question de l'intégration du commerce, sur la base des consultations tenues avec les
autres organisations participantes.
1. Objectif2. L'objectif est d'encourager la création d'une stratégie de développement des échanges qui
favorisera une croissance durable privilégiant les populations pauvres en faisant de l'expansion des
échanges une partie intégrante des stratégies nationales de développement.
2. Plan des travaux
3. Les activités qu'il est envisagé de mener jusqu'en novembre 2001 pendant la phase pilote
s'enchaîneront comme suit:
a) Réaliser trois études sur l'intégration afin de recenser les principaux obstacles au
développement des exportations, élaborer des plans d'action pour remédier à ces
obstacles, en débattre dans chaque pays, et incorporer de façon souple les résultats
dans le processus des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP).
b) Chaque plan d'action visera à déterminer les besoins en matière d'assistance
technique, des projets sectoriels et des activités de renforcement des capacités en
fonction des priorités et obstacles majeurs recensés dans les études et les plans
d'action correspondants.  Ces propositions seront soumises au groupe consultatif ou
aux tables rondes pour financement.
c) Sur la base de ces trois expériences pilotes, évaluer l'efficacité de la démarche, puis
élargir le programme à d'autres pays.
d) Outre les études pilotes sur l'intégration, les organisations participantes s'emploieront,
en consultation avec les PMA concernés, à définir un ordre de priorité pour les projets
                                                     
1 Document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/13, daté du 16 février 2001.WT/IFSC/W/2
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d'assistance technique liée au commerce issus des cinq tables rondes organisées dans
le cadre de l'ancien processus du Cadre intégré (c'est-à-dire pour le Bangladesh, la
Gambie, Haïti, la Tanzanie et l'Ouganda).  Des projets importants d'assistance
technique liée au commerce en faveur de l'intégration seront présentés au Comité
directeur à sa deuxième réunion en vue d'être financés par le biais du Fondsd'affectation spéciale du Cadre intégré et/ou des ressources bilatérales, y compris au
titre des activités en cours.  Ces projets pourront aussi être présentés au groupe
consultatif ou aux tables rondes en vue de leur financement.
3. Critères de sélection des pays pilotes
4. Les PMA seront choisis sur la base d'un intérêt clairement manifesté et d'un engagement des
pouvoirs publics en faveur de l'intégration du commerce dans la stratégie nationale de développement,
comme en témoignent les déclarations officielles.
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4. Mandat général pour les études sur l'intégration
5. Étant donné la situation particulière des pays bénéficiaires et les conditions qui leur sont
propres, il est admis que les études sur l'intégration devront être spécifiques à chacun d'eux.
L'importance donnée à certains aspects particuliers de la situation économique sera aussi plus ou
moins grande en fonction surtout de l'ampleur des travaux qui auront déjà été menés.  Pour certains
pays, les études sur l'intégration mettront peut-être l'accent sur des questions sectorielles car on aura
déjà eu une bonne compréhension du cadre macro-économique et du programme de réforme.  Pourd'autres, en particulier ceux pour lesquels aucun rapport n'a été récemment présenté à l'OMC au titre
de l'examen des politiques commerciales, il faudra nécessairement prévoir une analyse détaillée des
politiques commerciales et connexes en vigueur ainsi que de leurs effets du point de vue des
incitations à l'investissement et de l'efficacité économique.  Il doit être entendu, dès lors, qu'il n'y aura
pas de modèle unique pour toutes les études sur l'intégration.  La stratégie d'intégration et les plansd'action correspondants doivent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque pays et s'insérer
harmonieusement dans le cadre de développement proposé par le pays lui-même.
6. Cependant, un certain nombre d'aspects ont été désignés comme constituant des obstacles
importants à l'intégration des PMA.  Ils seront probablement pris en compte, sous une forme ou une
autre, dans les études sur l'intégration.  En règle générale, toutes les études prendront pour point de
départ les réformes entreprises et les activités qui se sont développées à la suite de ces réformes.  La
question fondamentale sera de savoir quelles politiques et autres interventions spécifiques sontnécessaires pour intensifier et amplifier les réactions déjà suscitées par les réformes ou qui peuvent
l'être.  Les études devront également mettre l'accent sur les secteurs et les domaines qui ont été
indiqués dans les CSLP provisoires comme étant les principales priorités des pays, ainsi que sur les
activités que mènent déjà le pays et ses partenaires de développement.
7. Un élément constitutif de chaque étude sera l'importance accordée aux aspects des politiques
liées au commerce actuelles qui touchent à la pauvre té et une évaluation des incidences probables des
réformes, analyses sectorielles et plans d'action recommandés pour les populations pauvres.  Il est à
                                                     
2 L'expérience nous a montré qu'il importe que l'intégration du commerce ait l'appui sans réserve des
principaux responsables économiques du pays, et que les départements-pays et missions résidentes concernés duFMI et de la Banque mondiale s'engagent à consacrer les ressources nécessaires pour aider à l'intégration ducommerce dans les stratégies nationales de développement.  Une intégration effective entraîne des coûtsimportants pour ces départements-pays et une décision de les financer doit donc être prise par les équipesprésentes dans les pays.WT/IFSC/W/2
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noter que la pertinence de l'analyse dépendra de la possibilité d'obtenir les données nécessaires
provenant des enquêtes sur les sources de revenus et les dépenses des ménages.
8. Les études sur l'intégration comporteront généralement cinq volets.  Premièrement , il s'agira
d'examiner et d'analyser les résultats économiques et résultats à l'exportation du pays, à savoir,
notamment, la croissance réelle par habitant, l'évolution de la pauvreté et les résultats en matièred'intégration dans une perspective historique et internationale.  L'accent sera mis en particulier sur les
indicateurs concernant le revenu par habitant et les résultats commerciaux et en matière d'intégration,
par rapport à ceux des pays de référence.  L'analyse sera notamment axée sur l'évolution des ratios
exportations/PIB et importations/PIB, la part de l'IED dans le PIB, les types d'IED (par secteur), le
rythme et l'ampleur de la diversification des exportations (pour l'ensemble des produits et des
marchés), l'évolution des échanges intrasectoriels (horizontaux et verticaux;  rôle du partage de la
production au niveau mondial et du trafic de perfectionnement), la composition des importations(parts des biens d'équipement et des produits intermédiaires), le trafic de télécommunications
internationales, la structure de l'emploi, la dépendance à l'égard de la production agricole, etc., ainsi
que les sources de recettes en devises par secteur (y compris les services).  L'analyse de ces
indicateurs aura un caractère à la fois prospectif et rétrospectif.
9. Deuxièmement , décrire et analyser l'environnement macro-économique et le climat
d'investissement du pays.  L'accent sera mis en particulier sur l'adéquation des politiques (aux niveaux
macro-économique et microéconomique:  par exempl e, pour les transports ou les ports, les monopoles
et non seulement les infrastructures) et l'environnement économique (droits en matière de propriété,
primauté du droit).  L'évolution des politiques commerciales et liées au commerce, ainsi que le
comportement du taux de change réel seront examinés.  Il s'agit ici d'évaluer le système d'incitationsproposé aux investisseurs (potentiels), pour les biens et services marchands et non marchands.  Les
domaines à aborder/évaluer sont notamment les suivants:  dédouanement (existence et fonctionnement
des mécanismes d'admission temporaire et de restitution et exemptions, structure et incidence réelle
des droits de douane et des coûts "administratifs" connexes), accès au financement avant expédition et
aux fonds de roulement et leurs coûts, et obstacles à l'investissement (réglementations, listesnégatives, restrictions relatives à la participation au capital et conditions de nationalité, rôle des
entreprises d'État, y compris l'État d'avancement des programmes de privatisation, transferts
budgétaires et contrôle des capitaux).
10. Il ressort de travaux de recherche que le comportement du taux de change réel est un facteur
déterminant de la réaction de l'offre aux phases de libéralisation.  Lorsque les taux de change réels
s'apprécient et sont très instables, les importations augmentent fortement et la rentabilité des
exportations et des activités de remplacement des importations diminue.  Surtout, en faisant peser uneplus grande incertitude sur la rentabilité future, des taux de change fortement instables réduisent
l'investissement dans les activités marchandes.  Les aspects ci-après pourront être abordés dans cette
partie:
• comportement des taux de change réels dans le passé et incidence sur la réaction de
l'offre, en particulier dans les branches d'activité et sous-secteurs essentiels;
• dispositions institutionnelles pour l'administration des taux de change, notamment
question de savoir si ceux-ci doivent être souples et prendre en compte la productivitéfondamentale de l'économie réelle;  et
• structure des marchés de devises et obstacles à leur bon fonctionnement, et question
de savoir s'ils peuvent être améliorés pour arriver à des taux de change réels plus
compétitifs et plus stables.WT/IFSC/W/2
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11. Le principal objectif de ce volet de l'étude sera d'évaluer dans quelle mesure les politiques
nationales peuvent expliquer les tendances observées.  Le taux de change réel n'est pas en soi un
instrument de politique générale;  il résulte des diverses politiques macro-économiques qui sont
menées par le gouvernement.  L'important est donc de déterminer si les politiques passées et actuelles
ont abouti à un taux de change réel faussé.
12. Les première et deuxième parties de l'étude seront récapitulées par le biais d'un exercice
d'évaluation consistant à comparer le pays, sur le plan des réformes et des résultats (économiques,
sociaux), à d'autres pays en développement situés dans la région considérée et dans d'autres parties du
monde.
13. Troisièmement , mettre l'accent sur le cadre des politiques internationales et les obstacles
spécifiques rencontrés par les exportations de chaque pays sur les marchés internationaux.  Dans
nombre de pays, des recommandations sur des politiques de promotion des exportations ont été faitessans prendre en compte les restrictions au commerce appliquées dans les pays importateurs.  Cette
section comportera trois aspects.
a) Des renseignements sur l'ensemble spécif ique de restrictions commerciales (et les
arrangements commerciaux préférentiels) mis en place dans les pays industrialisés
pour les produits d'exportation existants et potentiels.  Les PMA disposeront ainsid'une information fiable pour réclamer un plus large accès aux marchés dans les
enceintes internationales et adapter leurs politiques de façon à ne pas pâtir des
restrictions appliquées sur les marchés mondiaux.
b) Une détermination de l'incidence de l'adhésion à des accords d'intégration
économique régionaux sur l'orientation actuelle des politiques adoptées, qui prenne
explicitement en compte les avantages et les coûts de ces accords du point de vue de
la liberté d'action et des incitations à l'investissement.
c) Une analyse des incidences d'un plus large accès aux marchés pour les produits
d'exportation existants et potentiels, y compris les services, tant à l'échelle régionale
que sur le plan mondial.
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14. Quatrièmement , mettre l'accent sur un nombre restreint de secteurs essentiels à forte
intensité de main-d'œuvre, y compris des secteurs agricoles (par exemple l'horticulture), pour lesquels
le secteur privé estime qu'il existe des possibilités d'accroître fortement la production et les
exportations, et que l'on peut raisonnablement considérer a priori  comme offrant des avantages en
termes d'emploi et/ou de baisse des prix aux populations pauvres.  Pour chaque secteur ou produit,
l'équipe analysera les obstacles internes auxquels les entreprises doivent faire face pour accroître leur
production et exporter vers le reste du monde.  Ces analyses porteront sur un ensemble de
sous-secteurs prioritaires qui seront déterminés après consultation avec les parties intéressées dans le
pays, conformément aux grandes priorités définies dans les CSLP.  Ces obstacles internes serontdifférents d'un pays à l'autre, mais un certain nombre de problèmes communs se rencontrent dans de
nombreux pays, parmi lesquels:
• les coûts des transactions:  les transports, la facilitation du commerce, l'accès en
franchise de droits aux intrants intermédiaires, la possibilité d'obtenir des crédits à
l'exportation, l'accès aux communications et à l'énergie et leur coût sont autant
                                                     
3 Les incidences de la libéralisation des échanges pour les pays en développement ont été évaluées sur
une base globale et régionale, mais il n'existe que très peu d'analyses par pays sur les obstacles et les avantages
que chaque pays peut rencontrer sur les marchés des pays industrialisés.WT/IFSC/W/2
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d'éléments essentiels qui déterminent la compétitivité des produits originaires des
PMA;
• le cadre réglementaire:  en particulier, les restrictions à l'entrée et à la sortie, les
inspections et les autres règles qui limitent la capacité des sociétés de s'adapter dans
les secteurs-clés;  et
• les règles et disciplines mondiales et régionales:  l'analyse des obstacles et des
possibilités portera, par exemple, sur les normes de produits et autres normes, les
normes du marché, les prescriptions en matière de protection de la propriétéintellectuelle, les règles d'origine, etc.
15. Enfin , chaque étude s'achèvera sur l'énoncé d'une stratégie d'intégration du commerce
privilégiant les populations pauvres, qui comprendra un ensemble de propositions relatives aux
priorités en matière de réforme et plusieurs plans d'action sectoriels incluant des propositions deprogramme visant à exploiter les principales potentialités recensées dans la stratégie.  Ces
propositions seront axées sur les principaux blocages et obstacles identifiés dans l'analyse comme des
domaines d'action prioritaires, et sur les actions que les donateurs et les partenaires de développement
pourraient mener en corollaire.  Les analyses sectorielles déboucheront sur des plans d'action
recommandés identifiant les principales priorités et les blocages auxquels il faut remédier pourstimuler l'investissement et les exportations.  Chaque étude contiendra également une évaluation des
priorités en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités à l'appui de la stratégie
commerciale, ainsi que des recommandations sur les mesures que les pays partenaires à revenus
élevés et les pays partenaires de la région devraient prendre pour améliorer l'accès à leurs marchés.
Les recommandations tiendront compte des incidences probables des mesures proposées sur le niveauet la structure de la pauvreté pour faire en sorte que la stratégie ait l'effet bénéfique souhaité pour les
populations pauvres.  Des analyses seront effectuées pour savoir quels seront les gagnants et les
perdants des changements de politique, et des mesu res permettant d'atténuer au maximum tout effet
défavorable éventuel sur les populations pauvres devront être identifiées.
5. Consultations avec les parties intéressées
16. Une condition préalable à la réalisation des études sur l'intégration est l'existence d'un
engagement d'incorporer l'analyse commerciale dans le processus CSLP.  Celui-ci fait intervenir
divers mécanismes de participation et de consultation avec les parties intéressées, de sorte que les
discussions sur le commerce auront lieu dans le contexte plus large des mécanismes participatifs liés à
l'établissement des CSLP.  Néanmoins, il conviendrait de compléter ces derniers en organisant dans le
pays au moins un atelier ou séminaire consacré spécifiquement au commerce afin d'examiner le projetde rapport avec les parties concernées, notamment les donateurs, les chambres de commerce et la
société civile, de façon à mettre davantage en relief l'importance des questions commerciales dans le
contexte général du CSLP.
6. Renforcement des capacités17. Il conviendra d'inviter des consultants locaux et des représentants du secteur privé ainsi que
des groupes de réflexion à participer à l'élaboration de l'étude sur l'intégration et des plans d'action
sectoriels.  Jusqu'à un certain point, cette participation se fera vraisemblablement par le biais d'une
coopération avec les équipes nationales de contrepartie dans le cadre des CSLP qui sont chargées des
questions commerciales.WT/IFSC/W/2
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7. Étude pilote sur l'intégration et élaboration d'un plan d'action
18. Il est proposé d'engager la phase pilote avec trois pays, à désigner avec l'accord du Groupe de
travail interorganisations.  Comme on l'a indiqué, les critères de sélection seront le fait que le
gouvernement du pays a manifesté un intérêt sérieux pour l'expansion des exportations et le recoursau commerce comme moyen de réduire la pauvreté dans le contexte d'un CSLP (ou du Plan-cadre des
Nations Unies pour l'aide au développement si le pays n'a pas établi de CSLP), et qu'il s'est engagé à
mettre en œuvre les mesures nécessaires pour renforcer son intégration sur le plan mondial.  Dans tous
les pays pilotes, il importe également que les équipes nationales de la Banque mondiale et du FMI
accordent tout leur appui à l'objectif d'intégration et soient disposées à utiliser le temps et les
ressources disponibles du département-pays pour contri buer à l'étude sur l'intégration et appuyer les
travaux de suivi visant à identifier des projets possibles.
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i) Pays candidats au programme pilote
19. Par voie de consultations entre les participants au Cadre intégré et les départements-pays de la
Banque mondiale et du FMI, un certain nombre de pa ys ont été désignés comme candidats possibles
pour l'élaboration des études sur l'intégration des plans d'action:  Cambodge, Djibouti, Érythrée,Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Népal,
Sao Tomé-et-Principe, Yémen et Zambie.  Le Groupe de travail interorganisations désignera un
groupe de trois pays appelés à être inclus dans la phase pilote d'ici la fin de mars.  D'autres pays seront
inclus par la suite dans la phase pilote lorsque l'on aura acquis de l'expérience avec les trois premiers
pays sélectionnés.
ii) Calendrier
20. Il est prévu que le programme pilote sera exécuté en deux étapes, compte tenu de l'objectif
global qui est d'élaborer une conception et une stratégie propres à accroître sensiblement les
exportations.
21. La Banque mondiale dirigera les missions qui se rendront dans chaque pays.  Les autres
organisations participant au Cadre intégré y seront associées en fonction des objectifs de la mission et
des compétences nécessaires. Les missions mettront à jour les renseignements disponibles et
évalueront le cadre macro-économique, la politique commerciale et l'environnement pour
l'investissement, y compris le rôle de l'administration des taux de change.  Auparavant ou
parallèlement, des travaux seront effectués par la Banque mondiale pour déterminer et quantifier
l'incidence des obstacles à l'accès aux marchés auxquels doivent faire face les exportationspotentielles du pays concerné, en utilisant les renseignements communiqués par la mission et les
homologues dans le pays pour identifier les produits concernés.
22. À partir des données recueillies et de l'analyse qui aura été faite du contexte interne et externe
rencontré par les investisseurs dans le pays en général et dans les secteurs-clés en particulier, un projet
de rapport sera établi par les membres de la mission, qui sera composée de consultants internationauxet d'experts locaux.  Ce texte sera examiné avec les parties intéressées (entreprises, société civile) dans
le cadre d'une deuxième mission consacrée au suivi.  La mission organisera un atelier consultatif à
l'intention des principaux acteurs concernés et aidera l'équipe nationale de contrepartie chargée du
CSLP à mettre au point la stratégie d'intégration.  Il s'agira de déterminer les besoins en matière
d'assistance technique, d'examiner les principaux ré sultats et d'incorporer les conclusions dans le
                                                     
4 Comme dans le processus CSLP, le FMI se chargera, pour les études sur l'intégration, des politiques
et des questions macro-économiques et relatives aux changes, et la Banque mondiale s'occupera des politiques etdes questions sectorielles et structurelles.WT/IFSC/W/2
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CSLP.  La deuxième mission s'attachera à définir les besoins fondamentaux en matière de
renforcement des capacités et les projets prioritaires qui pourraient être présentés au groupe
consultatif ou aux tables rondes pour financement.  Idéalement, le calendrier prévu dans le CSLP du
pays devrait ménager un délai suffisant pour que les questions commerciales puissent y être
incorporées.  Toutefois, étant donné le caractère dynamique du processus CSLP, il ne s'agit pas làd'une contrainte impérative.
23. Les trois études de diagnostic et l'établissement des priorités en matière d'assistance technique
et de renforcement des capacités qui en résultera, ainsi que la définition des projets éventuels,
devraient être achevés d'ici novembre 2001.
iii) Budget
24. Le coût de chacune des trois études sur l'intégration prévues dans le cadre de la phase pilote et
des plans d'action connexes avoisinera les 300 000 dollars.  Ce montant servira principalement à
financer les honoraires des consultants (locaux et internationaux), les frais de voyage et indemnités de
subsistance pour les missions, les séminaires et les consultations avec le gouvernement, le secteur
privé et la société civile dans chaque pays, l'établissement des bases de données et analyses
nécessaires, et les activités menées dans les pays pour insérer la stratégie commerciale dans le CSLP.
25. Un plafond de 300 000 dollars est fixé pour le financement, sur le Fonds d'affectation spéciale
du Cadre intégré, des projets d'assistance technique prioritaires et échelonnés pour chacun des
cinq pays ayant participé à des tables rondes.
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