ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/199
27 juillet 2000
(00-3095)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication de la Jordanie
Dans le cadre des obligations qu'elle a contractées envers l'OMC en vertu de ses engagements
au titre de l'Accord SPS, il est essentiel que la  Jordanie mette en œuvre cet accord de manière
efficace.  En conséquence, des mesures de quarantaine et des analyses de laboratoire suffisantes et de
haut niveau doivent être mises en place afin de garantir l'innocuité, la salubrité et la qualité supérieure
des animaux, des produits d'origine animale et des produits agricoles importés et exportés.
En conséquence, une assistance serait nécessaire dans les domaines suivants qui relèvent du
Ministère de l'agriculture:
- Amélioration des capacités de quarantaine vétérinaire
- Amélioration des capacités des laboratoires d'analyse des végétaux.
Je vous saurais gré de distribuer la présente demande d'assistance technique aux membres du
Comité pour examen, conjointement avec la description circonstanciée de deux propositions de
projets dans les domaines susmentionnés qui englobent les points suivants:
• Généralités et justification
• Objectif du projet
• Résultats escomptés
• Description des activités principales
• Mise en œuvre du projet
• Organismes chargés de la mise en œuvre
• Organisation partenaire au niveau local et groupe cible
• Coûts et bénéfices
• Risques et hypothèses importantesG/SPS/GEN/199
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AMÉLIORATION DES CAPACITÉS DES LABORATOIRES
D'ANALYSE DES VÉGÉTAUX
Proposition de projet
1. Généralités et justification
L'unique Laboratoire d'analyse des pesticides  du pays, qui a été fondé en 1983, est chargé
d'analyser la composition chimique des pesticides et de contrôler les normes de qualité.  Le
Laboratoire d'analyse des résidus de pesticides  a quant à lui été fondé en 1984.  Il s'agit du seul centre
d'analyse des résidus de pesticides pour les produits agricoles en Jordanie.  Le Laboratoire de
protection des végétaux  est en activité depuis 1990 et fournit des services aux différents centres de
quarantaine situés aux points de passage des frontières.  Il est chargé de déceler et de diagnostiquer les
parasites des végétaux et des produits agricoles importés.  Ces trois laboratoires, qui ont été mis sur
pied par le Ministère de l'agriculture, se situent à Al-Baqa (gouvernorat d'Al-Baqa) et relèvent de la
responsabilité directe du Département de la protection des végétaux du Ministère de l'agriculture.  Il
n'y a actuellement en Jordanie aucun laboratoire accrédité privé en complément des troisétablissements publics.
La capacité des laboratoires existants est bien trop limitée pour analyser des échantillons;  elle
ne satisfait pas aux prescriptions énoncées dans les textes réglementaires jordaniens et ne pourra pas
non plus répondre aux besoins complémentaires qui découleront de l'intégration croissante de laJordanie dans le commerce mondial (par exemple, OMC, partenariat avec l'UE, zone arabe de
libre-échange).  Les principales raisons pour lesquelles les analyses de laboratoire sont insuffisantes et
inadéquates sont les suivantes:
- Équipement insuffisant au regard des normes techniques et en termes quantitatifs
- Manque de personnel technique qualifié
- Manque d'installations pour la collecte et le stockage d'échantillons.
2. Objectif du projet
Des analyses de laboratoire de niveau suffisamment élevé sont effectuées afin de garantir la
salubrité et la bonne qualité des produits agricoles destinés aussi bien au marché local qu'au marché
d'exportation.
3. Résultats escomptés
• Les laboratoires sont en mesure de travailler efficacement et conformément aux
normes professionnelles internationales.
• La capacité de la Jordanie à effectuer des analyses de laboratoire s'est accrue
suffisamment pour répondre aux besoins actuels et futurs.
• Les normes de qualité des pesticides chimiques produits dans le pays et importés sont
garanties.
• La qualité des produits agricoles destinés à la consommation humaine est garantie.
• La détection et le diagnostic des ravageurs des végétaux, des semences et des produits
agricoles importés sont garantis.
• Il existe en Jordanie un cadre réglementaire et juridique approprié et incitatif en ce
qui concerne les analyses de laboratoire des pesticides, des résidus de pesticides et
des végétaux.G/SPS/GEN/199
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4. Description des activités principales
• Aider le gouvernement jordanien à élaborer un plan d'action en vue d'améliorer la
capacité d'analyse des laboratoires
• Fournir aux laboratoires existants du matériel et des moyens de transport suffisants
• Mettre sur pied un laboratoire supplémentaire d'analyse des pesticides à Aqaba et le
doter d'équipements suffisants
• Mettre sur pied quatre laboratoires supplémentaires d'analyse de résidus des
pesticides dans chacune des principales zones de production agricole (nord, centre et
sud de la vallée du Jourdain, Al-Mafraq, zone montagneuse) et les doterd'équipements suffisants
• Mettre en place quatre laboratoires supplémentaires de quarantaine pour les
principaux centres de quarantaine (Aqaba, Ramtha, Amman et Rueished) et les doter
d'équipements suffisants
• Former et qualifier le personnel technique des laboratoires et le personnel du
Département de la protection des végétaux y compris en leur octroyant des bourses
d'études
• Conseiller la direction des laboratoires sur des aspects financiers, organisationnels,
administratifs, techniques et liés au personnel
• Soutenir l'établissement de laboratoires privés, leur fournir des conseils et former leur
personnel
• Soutenir l'accréditation de laboratoires privés, ainsi que l'élaboration ou l'ajustement
des textes réglementaires nécessaires
• Examiner et éventuellement adapter la législation relative aux méthodes standard
utilisées par les laboratoires pour les analyses de pesticides, de résidus de pesticides
et de produits assujettis à la quarantaine
5. Mise en œuvre du projet
Les responsables du projet collaboreront de manière intensive avec les directeurs et le
personnel actuel des laboratoires afin d'identifier le matériel et la formation nécessaires.  En outre, les
prescriptions et normes internationales font l'objet d'un examen et seront intégrées dans cetteapproche.  Dans un premier temps, les laboratoires existants seront modernisés et feront l'objet d'un
essai de fonctionnement, et leur personnel recevra une qualification, l'objectif étant qu'ils acquièrent
de l'expérience et servent de référence pour la mise sur pied des nouveaux laboratoires.
Parallèlement, des conseils et des services de formation sont fournis au Département de la protection
des végétaux afin qu'il s'acquitte au mieux de ses tâches.  Dans une deuxième étape, les nouveaux
laboratoires seront mis sur pied et rendus pleinement opérationnels.  Enfin, leur privatisation
éventuelle est envisagée et, en définitive, un soutien est accordé à l'établissement et à l'accréditationde laboratoires privés.
Ce projet est étroitement lié au Projet visant à améliorer les capacités des laboratoires
vétérinaires  qui relève de la responsabilité de la Division du contrôle des produits pharmaceutiques et
des médicaments du Ministère de l'agriculture.  Le  projet se déroulera à Amman et dans différents
laboratoires sur le terrain.  Sa durée totale est estimée à trois ans.
6. Organismes chargés de la mise en œuvre
L'organisme chargé de la mise en œuvre du projet est le Département de la protection des
végétaux (Ministère de l'agriculture jordanien).G/SPS/GEN/199
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Le Département de la protection des végétaux est placé sous l'autorité de l'Administration des
végétaux du Ministère de l'agriculture.  Ce Département se compose des divisions suivantes:
- Division de la phytoquarantaine
- Division de la lutte contre les phytoravageurs- Division des laboratoires chargés de la protection des végétaux
- Division de l'enregistrement des pesticides.
Le Département de la protection des végétaux est principalement chargé des tâches suivantes:
• Élaborer et surveiller les réglementations relatives à la production, l'importation,
l'exportation et l'enregistrement des pesticides
• Élaboration et surveillance des réglementations quarantenaires applicables aux
produits agricoles, aux végétaux et aux semences importés et exportés
• Appliquer des mesures quarantenaires
• Élaborer, surveiller et mettre en œuvre le programme national de lutte contre les
phytoravageurs et les maladies des végétaux
• Enregistrement des pesticides
• Mise sur pied et exploitation des laboratoires des départements.
Le département de la protection des végétaux et du ministère compte 36 employés qui ont une
formation en génie agricole ou en chimie (six sont titulaires d'une maîtrise et 30 d'une licence ès
sciences).
Personne à contacter:
Director of Planning and Development Administration
Ministry of Agriculture
P.O. Box 961043 or 961044
Amman, Jordan
Téléphone: +(962 6) 568 61 51
Téléfax: +(962 6) 568 63 10
7. Organisation partenaire au niveau local et groupe cible
Les trois laboratoires existants sont financés par le Ministère de l'agriculture et obtiennent un
petit revenu additionnel grâce aux droits qu'ils font payer pour des analyses chimiques.  En général,
leur situation financière est mauvaise, ce qui fait souvent obstacle à un fonctionnement optimal et à la
formation du personnel, et empêche d'amortir, de moderniser et de compléter les équipements, lesbâtiments et les véhicules des laboratoires.  La direction et le personnel technique se composent de
20 personnes dont cinq titulaires d'une maîtrise de sciences, dix licenciés ès sciences et cinq diplômés
d'une université.  La majeure partie du matériel, qui a été acheté dans les années 80, est dépassée.
Tous les laboratoires sont situés dans la même enceinte mais exercent une activité distincte et
indépendante.
8. Coûts et bénéfices
8.1 Contribution de la Jordanie
- Frais afférents au personnel assurant le fonctionnement du laboratoire
- Construction de nouveaux bâtimentsG/SPS/GEN/199
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- Maintenance des bâtiments et du matériel existants
- Frais de fonctionnement
Il est estimé que les coûts totaux couverts par la contribution de la Jordanie s'élèvent à
2,5 millions de dollars EU.
8.2 Contribution étrangère proposée
- Matériel de laboratoire et moyens de transport
- Formation et qualification du personnel
- Frais de fonctionnement
- Coûts afférents aux services de consultation (experts internationaux et locaux)
Il est estimé que les coûts totaux couverts par la contribution étrangère s'élèvent à 7,5 millions
de dollars EU.
8.3 Bénéfices escomptés
Il est prévu que le projet accroisse considérablement la capacité du pays d'analyser les
végétaux en modernisant et en restructurant les laboratoires existants, en installant des nouveaux
laboratoires et en soutenant les initiatives privées en vue de la mise sur pied d'autres laboratoires.  Les
analyses des pesticides, des résidus de pesticides et des produits assujettis à quarantaine devraient êtremenées de façon plus professionnelle dans le futu r.  Les méthodes appliquées seront conformes aux
normes internationales et des laboratoires satisferont pleinement la demande des secteurs privé et
public en termes quantitatifs et qualitatifs.
L'incidence sur la santé humaine devrait être notable étant donné que les consommateurs se
plaignent de plus en plus de troubles liés à l'ingestion de fruits et de légumes frais manifestement
traités avec des pesticides chimiques.  En outre, des analyses adéquates conformes aux accords
bilatéraux et multilatéraux faciliteront le commerce avec d'autres pays et la compétitivité des produits
jordaniens.  Cela aura un effet positif sur les revenus des exploitations et les recettes en devises.
Les laboratoires et les institutions publiques seront renforcés et dotés de moyens qui leur
permettront de mieux s'acquitter de leurs tâches.
9. Risques et hypothèses importantes
Le plus grand risque est lié au fait que les laboratoires ont de grands besoins financiers pour
pouvoir couvrir comme il convient leurs frais de fonctionnement, amortir le matériel, les bâtiments etles véhicules, investir dans du matériel additionnel et former du personnel.  Il faut que les pouvoirs
publics élaborent et appliquent un concept financier réaliste et qu'ils accordent des subventions
suffisantes si le laboratoire ne peut pas s'autofinancer.G/SPS/GEN/199
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AMÉLIORATION DES CAPACITÉS DE
QUARANTAINE VÉTÉRINAIRE
Proposition de projet
1. Généralités et justification
La Jordanie importe 0,5 million de moutons, 14 000 vaches et 82 millions de jeunes poulets.
En outre, elle sert de pays de transit pour 0,75 million de moutons, près de 2 000 chèvres et
1 250 vaches et exporte 2 000 petits ruminants et 0,3 million de poulets.  Tous ces animaux vivants
devraient être assujettis à une quarantaine adéquate.
Actuellement, la Jordanie compte quatre postes de quarantaine qui sont chargés d'inspecter les
animaux vivants.  Trois d'entre eux sont situés à la frontière syrienne et la quatrième dans le port
d'Aqaba.  Ils manquent de matériel moderne, ne disposent même pas de simples laboratoires ni de
petites cliniques vétérinaires et leur personnel est généralement sous-qualifié.  La capacité des postesexistants est bien trop limitée pour couvrir la totalité des besoins en matière de contrôle vétérinaire.
En conséquence, une permission spéciale est souvent accordée pour mettre en œuvre des mesures
quarantenaires sur les exploitations, ce qui, bien ente ndu, remet en cause l'authenticité et la fiabilité
des résultats.  Il n'existe aucun système efficace de surveillance et de contrôle des mesures
quarantenaires appliquées sur les exploitations.
Il existe par ailleurs onze bureaux de quarantaine, qui sont situés à tous les autres points de
passage des frontières avec les pays voisins, à l'aéroport et au bureau des douanes d'Amman.  Ils ne
sont pas conçus pour détenir du bétail mais pour examiner les produits d'origine animale et les
aliments pour animaux.  Les animaux importés qui arrivent aux bureaux de quarantaine doivent doncêtre transportés vers les postes de quarantaine où ils subissent un contrôle visant à établir s'ils sont
porteurs de maladies, ce qui ajoute des coûts de transport et prend du temps.
Les postes et les bureaux de quarantaine fonctionnent sous la responsabilité du Ministère de
l'agriculture, Division de la quarantaine de l'Admi nistration de la santé animale.  Il est urgent de
remédier à la situation insatisfaisante qui prévaut quant à leurs capacités en termes qualitatifs et
quantitatifs, en particulier compte tenu du contexte dans lequel évolue la Jordanie:  le pays estMembre de l'OMC, et de la zone arabe de libre-échange et un partenaire de l'UE, autant d'enceintes
qui exigent la mise en place d'une quarantaine totale pour le bétail dans le cadre du commerce
international.  Il est prévu qu'avec l'intégration croissante de la Jordanie dans l'économie mondiale le
commerce des animaux vivants augmente considérablement.
2. Objectif du projet
Des mesures de quarantaine d'un niveau suffisamment élevé sont mises en œuvre pour
garantir la bonne santé des animaux et la qualité supérieure des produits d'origine animale destinés
tant au marché local qu'au marché d'exportation.
3. Résultats escomptés
• Les postes et les bureaux de quarantaine sont en mesure de travailler de manière
efficace et conformément aux normes professionnelles internationales.
• La capacité de la Jordanie à appliquer des mesures quarantenaires s'est accrue
suffisamment pour répondre aux besoins actuels et futurs.G/SPS/GEN/199
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• Le contrôle minutieux des maladies des animaux vivants importés et exportés est
garanti.
• Des normes de qualité des produits d'origine animale et des aliments pour animaux
nationaux et importés sont garanties.
• Il existe en Jordanie un cadre réglementaire et juridique approprié et incitatif en ce qui
concerne la quarantaine vétérinaire.
4. Description des activités principales
• Aider le gouvernement jordanien à élaborer  un plan d'action en vue de l'amélioration
des capacités en matière de quarantaine vétérinaire.
• Fournir aux postes et aux bureaux de quarantaine existants du matériel, des
infrastructures et des moyens de transport suffisants.
• Mettre sur pied des laboratoires d'analyses simples et de petites cliniques vétérinaires
dans certains bureaux de quarantaine.
• Mettre sur pied quatre nouveaux postes de quarantaine aux frontières israélienne,
palestinienne, iraquienne et saoudienne.
• Former et qualifier le personnel technique et vétérinaire, ainsi que le personnel de la
Division de la quarantaine du Ministère de l'agriculture, y compris en leur octroyantdes bourses d'études.
• Conseiller la direction des postes et des bureaux de quarantaine en ce qui concerne les
aspects financiers, organisationnels, administratifs, techniques et liés au personnel.
• Examiner et éventuellement adapter la législation en ce qui concerne la mise en œuvre
des mesures de quarantaine vétérinaire afin de la rendre conforme aux normes
internationales.
5. Mise en œuvre du projet
Pendant la première phase, les responsables du projet collaboreront de manière intensive avec
la direction et le personnel actuel des postes et des bureaux de quarantaine afin de déterminer les
besoins d'équipement et de formation.  En outre, les prescriptions et normes internationales seront
examinées et intégrées dans cette approche.  Parallèlement, des services de consultation et des coûtsde formation seront fournis au personnel de la Division e la quarantaine, des postes et des bureaux,
afin qu'ils s'acquittent mieux de leur tâche.  Les postes et les bureaux de quarantaine seront dotés de
matériel moderne, de petits laboratoires, de cliniques vétérinaires, qui seront soumis à un essai de
fonctionnement.  L'expérience acquise servira de référence pour l'établissement de nouveaux postes,
qui débutera pendant la seconde étape du projet.
Ce projet est étroitement lié au Projet visant à améliorer les capacités des laboratoires
vétérinaires, qui est placé sous l'autorité de la Division du contrôle des produits pharmaceutiques et
des médicaments.  La durée totale du projet, qui se déroulera à Amman, est estimée à deux ans.
6. Organismes chargés de la mise en œuvre
L'organisme chargé de la mise en œuvre du projet est la Division de la quarantaine (Ministère
de l'agriculture jordanien).
La Division de la quarantaine fait partie du Département vétérinaire, lequel est placé sous
l'autorité de l'Administration de la santé animale au sein du Ministère de l'agriculture.  LeDépartement vétérinaire se compose des divisions suivantes:
- Division du contrôle des produits pharmaceutiques et des médicamentsG/SPS/GEN/199
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- Division de la quarantaine
- Division de la santé animale et des épizooties
- Division de la santé des volailles
- Division centrale des laboratoires vétérinaires
- Division de l'insémination artificielle- Division des finances et de l'administration.
Les responsabilités principales de la Division de la quarantaine sont les suivantes:
• Assurer le fonctionnement des postes et bureaux de quarantaine.
• Appliquer des mesures quarantenaires à l'importation et à l'exportation des animaux
vivants.
• Contrôler la qualité des produits d'origine animale et des aliments pour animaux.
• Délivrer des certificats vétérinaires aux fins de l'exportation et de l'importation du
bétail.
• Accorder la permission d'importer des animaux vivants, des produits d'origine
animale et des aliments pour animaux.
• Surveiller le respect des textes réglementaires adoptés par le gouvernement en ce qui
concerne la quarantaine vétérinaire et la santé animale.
La Division de la quarantaine compte 20 empl oyés.  Cinq d'entre eux sont titulaires d'une
licence ès sciences et le reste possède des qualifications d'un niveau inférieur.
Contact:
Director of Planning and Development Administration
Ministry of Agriculture
P.O. Box 961043 or 961044
Amman, Jordan
Téléphone: +(962 6) 568 61 51
Téléfax: +(962 6) 568 63 10
7. Organisation partenaire au niveau local et groupe cible
Les postes et les bureaux de quarantaine vétérinaire reçoivent des fonds du Ministère de
l'agriculture pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement.  Ils perçoivent quelques gains
additionnels pour les services qu'ils fournissent aux importateurs et aux exportateurs.  D'une manière
générale, leur situation financière est mauvaise, ce qui constitue souvent un obstacle à leurfonctionnement optimal et à la formation du personnel, et les empêche d'amortir, de moderniser et  de
compléter le matériel, les bâtiments et les véhicules.
Les bénéficiaires du projet sont les agriculteurs locaux qui gardent des animaux et les
éleveurs.  À ce jour, la santé du bétail importé à des fins d'élevage n'est pas garantie et les marchésd'exportation sont conscients des dangers sanitaires que représentent les animaux vivants originaires
de Jordanie.G/SPS/GEN/199
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8. Coûts et bénéfices
8.1 Contribution de la Jordanie
- Coûts afférents au personnel assurant le fonctionnement des postes et des bureaux de
quarantaine
- Maintenance des bâtiments et du matériel existant
- Frais de fonctionnement
Il est estimé que les coûts totaux couverts par la contribution de la Jordanie s'élèvent à
0,5 million de dollars EU.
8.2 Proposition de contribution étrangère
- Bâtiments pour les nouveaux centres, laboratoires et cliniques
- Matériel et moyens de transport
- Formation et qualification du personnel- Frais de fonctionnement
- Coûts afférents aux services de consultation (experts internationaux et locaux)
Il est estimé que les coûts totaux couverts par la contribution étrangère s'élèvent à 2,1 millions
de dollars EU.
8.3 Résultats escomptés
Il est prévu que le projet augmente considérablement la capacité de quarantaine vétérinaire du
pays en modernisant, en complétant et en restructurant les postes et les bureaux existants et ensoutenant l'établissement de quatre nouveaux centres de quarantaine.  La détection des maladies des
animaux vivants importés et exportés et le contrôle de qualité des produits d'origine animale et des
aliments pour animaux devraient être effectués de manière professionnelle et exhaustive dans le futur.
Les méthodes appliquées seront conformes aux normes internationales et les postes de quarantaine
satisferont pleinement la demande des secteurs privé et public en termes quantitatifs et qualitatifs.
On peut s'attendre à ce que l'importation d'animaux vivants ayant fait l'objet d'un examen
minutieux et professionnel réduise l'introduction et la transmission des zoonoses et, partant, qu'elle
améliore la situation sanitaire globale du bétail jordanien.  L'application de mesures quarantenaires
conformément aux dispositions d'accords bilatéraux et multilatéraux et aux normes internationales
induira un accroissement des exportations vers d'autres pays et de la compétitivité des animaux et des
produits d'origine animale jordaniens sur le marché mondial, ce qui fera augmenter les revenus et lesrecettes en devises.  L'incidence sur la santé humaine devrait être positive grâce à la fourniture
d'aliments sains.
Les postes et les bureaux de quarantaine de même que les institutions publiques se verront
renforcés et dotés de moyens qui leur permettront de mieux s'acquitter de leurs tâches.
9. Risques et hypothèses importants
Le plus grand risque est lié au fait que les postes et les bureaux de quarantaine ont de grands
besoins financiers pour pouvoir couvrir comme il convient leurs frais de fonctionnement, amortir lematériel, les bâtiments et les véhicules, investir dans du matériel additionnel et former du personnel.
Il faut que les pouvoirs publics élaborent et appliquent un concept financier réaliste et qu'ils accordent
des subventions suffisantes si les postes de quarantaine ne peuvent pas s'autofinancer.
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