ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/388
19 février 2001
(01-0791)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
URUGUAY
L'Uruguay a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/388
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Délégation permanente de l'Uruguay
Genève
La Délégation permanente de l'Uruguay auprès de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) présente ses compliments au Secrétariat de l'OMC - Registre central des notifications - et a
l'honneur de lui communiquer la liste des produits textiles visés par le programme d'intégration pour
la troisième étape, conformément au paragraphe 11 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et lesvêtements.
La Délégation permanente de l'Uruguay auprès de l'OMC saisit cette occasion pour
renouveler au Secrétariat de l'OMC - Registre central des notifications - les assurances de sa très haute
considération.
Genève, le 7 février 2001
Secrétariat de l'OMC
Registre central des notifications
GenèveG/TMB/N/388
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1 PRODUITS À INTÉGRER AU COURS DE
LA TROISIÈME ÉTAPE
2
3 Nomenclature
commune du
MERCOSURDÉSIGNATION Kg en
1990% du
total
4
5 511130 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant au
moins 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés avec
des filaments synthétiques ou artificiels3 150 0,0071
6 511190 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant au
moins 85% en poids de laine ou de poils fins, n.d.a.29 950 0,0673
7 511211 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant
au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids
n'excédant pas 200 g/m217 195 0,0386
8 511220 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant
moins de 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés
avec des filaments synthétiques ou artificiels17 347 0,0390
9 520411 Fils à coudre de coton, contenant au moins 85% en poids de
coton, non conditionnés pour la vente au détail86 591 0,1946
10 520511 Fils de coton, contenant au moins 85% en poids de coton,
simples, non peignés, titrant 714,29 décitex ou plus, nonconditionnés pour la vente au détail48 992 0,101
11 520512 Fils de coton, contenant au moins 85% en poids de coton,
simples, non peignés, titrant moins de 714,29 décitex maispas moins de 232,56 décitex, non conditionnés pour la vente
au détail4 363 0,0098
12 530919 Autres tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin 21 942 0,0493
13 530929 Autres tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin 35 246 0,0792
14 540220 Fils à haute ténacité de polyester (autres que les fils à
coudre), non conditionnés pour la vente au détail37 563 0,0844
15 540232 Fils texturés, n.d.a., de nylon ou d'autres polyamides, titrant
en fils simples plus de 50 tex, non conditionnés pour la
vente au détail51 106 0,1148
16 540233 Fils texturés, n.d.a., de polyester, non conditionnés pour la
vente au détail34 007 0,0764
17 540242 Fils de filaments de polyester, partiellement orientés,
simples, n.d.a., non conditionnés pour la vente au détail5 270 0,0118
18 540261 Fils de nylon ou d'autres polyamides, retors ou câblés, n.d.a.,
non conditionnés pour la vente au détail2 889 0,0065
19 540333 Fils d'acétate de cellulose, simples, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail184 505 0,4146
20 550120 Câbles de polyesters 38 595 0,0887
21 550200 Câbles de filaments artificiels 387 578 0,8709
22 550310 Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non
cardées ni peignées17 000 0,0382G/TMB/N/388
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23 550320 Fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées 435 162 0,9778
24 550390 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées,
n.d.a.39 067 0,0878
25 550610 Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, cardées
ou peignées22 230 0,0500
26 550620 Fibres discontinues de polyester, cardées ou peignées 14 633 0,0329
27 550630 Fibres discontinues acryliques ou modacryliques, cardées ou
peignées990 537 2,2257
28 550810 Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues 28 973 0,0651
29 550921 Fils, contenant au moins 85% en poids de fibres
discontinues de polyester, simples, non conditionnés pour lavente au détail56 000 0,1258
30 550922 Fils, contenant au moins 85% en poids de fibres
discontinues de polyester, retors ou câblés, non conditionnéspour la vente au détail, n.d.a.94 250 0,2118
31 550932 Fils, contenant au moins 85% en poids de fibres
discontinues acryliques ou modacryliques, retors ou câblés,non conditionnés pour la vente au détail, n.d.a.41 507 0,0933
32 560110 Articles hygiéniques en ouate de matières textiles, par
exemple, serviettes et tampons hygiéniques11 972 0,0269
33 560121 Ouates de coton et articles en ouate, autres que les articles
hygiéniques4 450 0,0100
34 560300 Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou
stratifiés7 831 0,0178
35 560420 Fils à haute ténacité de polyester, de nylon ou d'autres
polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits1 149 435 2,5828
36 560710 Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes44 884 0,1009
37 560750 Ficelles, cordes et cordages, d'autres fibres synthétiques 4 674 0,0105
38 570110 Tapis et autres revêtements de sol de laine ou de poils fins 2 811 186 6,3167
39 570232 Tapis et autres revêtements de sol de matières textiles
synthétiques ou artificielles, tis sés, non touffetés ni floqués,
non confectionnés, n.d.a.3 160 0,0071
40 570239 Tapis et autres revêtements de sol, d'autres matières textiles,
tissés, non touffetés ni floqués, non confectionnés, n.d.a.3 527 0,0079
41 570249 Tapis et autres revêtements de sol, d'autres matières textiles,
tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, n.d.a.4 113 0,0092
42 570291 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins,
tissés, confectionnés, n.d.a.4 985 0,0112
43 570292 Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles
synthétiques ou artificielles, tissés, confectionnés, n.d.a.23 310 0,0524
44 570310 Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles
synthétiques ou artificielles, tissés, confectionnés, n.d.a.6 586 0,0148
45 570390 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,
touffetés, n.d.a.2 914 0,0065
46 590210 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils
à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides781 447 1,7559G/TMB/N/388
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47 590290 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils
à haute ténacité de rayonne viscose96 521 0,2169
48 590800 Mèches tissées pour lampes, réchauds, etc.;  manchons à
incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur
fabrication3 160 0,0071
49 621320 Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu'en bonneterie 1 500 0,0084
50 621600 Ganterie en matières textiles, autres qu'en bonneterie 3 527 0,0079
51 621790 Parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en
matières textiles, autres qu'en bonneterie2 721 0,0061
52 630291 Linge de lit ou de cuisine, de coton, n.d.a. 14 861 0,0334
53 630419 Couvre-lits en matières textiles, n.d.a., autres qu'en
bonneterie2 903 0,0065
54 630539 Sacs et sachets d'emballage, de matières textiles
synthétiques ou artificielles284 266 0,6387
55 630622 Tentes, de fibres synthétiques 5 907 0,0133
56 TOTAL DES PRODUITS À INTÉGRER (en kg) 8 025 488 18,0332
57
58
59 TOTAL DES IMPORTATIONS EN 1990:  44 504 000 kg
60 TOTAL DES PRODUITS À INTÉGRER AU COURS DE
LA TROISIÈME ÉTAPE:  18% ÉQUIVALANT À
8 010 720 kg.
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