ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/74
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5241)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BRUNEI DARUSSALAM
Déclaration deM.Abdul Rahman Taib
Ministre del'industrie etdesressources primaires
Aunomdeladélégation duBrunéi Darussalam, jevoudrais vous remercier, Monsieur le
Président, ainsiquelegouvernement etlepeuple singapouriens, pourvotre chaleureuse hospitalité
etvousféliciter pourl'excellente organisation decetteréunion. Lefaitqu'unévénement d'unetelle
ampleur etd'unetelleimportance historique aitlieuici,àSingapour, estlareconnaissance devos
réalisations etdevotre attachement auxidéaux incarnés parnotre Organisation. Entantquemembre
del'ANASE, jevous assure dusoutien demadélégation, quioeuvrera avecvous pourquecette
Conférence aboutisse àunrésultat positif etéquilibré.
Nous entrons dansuneèrenouvelle. Avec leprocessus demondialisation, deplusenplus
l'économie mondiale faituntout; etcelanousmetfaceàdesdéfis, carilfautmaintenir ladynamique
delalibéralisation etréussir l'intégration deséconomies desMembres del'OMC.
Cette Conférence ministérielle estcruciale. Elledevrait donner deslignes directrices etdes
orientations politiques pourlestravaux futurs del'OMC, toutenpréservant lesprincipes etobjectifs
fondamentaux dusystème commercial multilatéral.
Mais notre première priorité devrait êtred'examiner lamiseenoeuvre desengagements pris
danslecadre duCycle d'Uruguay. Nous devons veiller collectivement àcequelesgains découlant
duCycle d'Uruguay nesoient érodés d'aucune manière.
Toutefois, lesobligations enmatière denotification etdelégislation, entre autres, imposent
unelourde charge pourdenombreux petits paysendéveloppement dontlesressources sontlimitées.
Nous demandons donc quedesmesures soient prises, enparticulier souslaforme d'uneassistance
technique significative, pourpermettre desurmonter cesréelles difficultés. Nous devons également
reconnaître qued'autres problèmes defondseposent auxpaysendéveloppement pourmettre enoeuvre
certains desengagements. Làencore, nousdemandons que,danslecadre del'intégration decespays
ausystème, untraitement spécial etdifférencié soitaccordé àceuxquienontvraiment besoin etpour
lesquels notre approche devrait rester axéesurunelibéralisation graduelle etprogressive.
Dansl'ensemble, noussommes satisfaits del'évolution decesdeuxdernières années. Unsuccès
remarquable qu'ilconvient dementionner spécialement estlefonctionnement duMémorandum d'accord
surlerèglement desdifférends. Lenombre même d'affaires soulevées montre quecemécanisme revêt
uneimportance croissante etquelespaysyontdeplusenplusrecours. Nous sommes heureux de
noter quelesMembres continuent d'avoir foienunsystème quiestfondé nonpassurlaforce mais
surdesrègles communes etobligatoires.WT/MIN(96)/ST/74
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Lestravaux avancent également auseindesautres organes quiexaminent etdéfinissent de
nombreux domaines inexplorés. Laplupart desrecommandations duConseil général etdesesdivers
organes subsidiaires sontgénéralement acceptables.
MaisnostravauxpendantcetteConférencedoiventêtreguidésparunsoucid'équitéetd'équilibre
pouraboutir àunrésultat finaldanslequel chacun gagnera quelque chose. Nous devons iciconsolider
l'équilibre quiexiste déjàdansl'Accord deMarrakech etfairefondsurcettebase. Unmoyen sûr
deparvenir àcerésultat estsansaucun doute detraiter systématiquement l'ensemble duprogramme
incorporé.
Encequiconcerne lesaccessions, leBrunéi Darussalam estfavorable àuneparticipation
universelle àl'OMC. Acettefin,nouspensons quel'OMC devrait accélérer sestravaux afindefaire
entrer danslesystème lespaysquiontdemandé àyaccéder.
S'agissant desnouvelles questions, uncertain nombre dedomaines nousposent encore des
problèmes.Notreapprochedelaquestionesttoujoursfondéesurl'idéequenotreambitiondoitcoïncider
aveclaréalité politique etéconomique. Nous souscrivons àl'avisgénéral selon lequel l'OMC doit
êtredynamique etadaptée aumonde actuel, maisonnesaurait ignorer lerisque qu'ilyaurait, àce
stade, àsurcharger sonprogramme etàtroptirersursesressources.
Quant auxnormes dutravail, leurs liensaveclecommerce etl'OMC etleurpertinence dans
cecontexte ontétémisendoute. Nous pensons doncqu'ilconvient mieux quelaquestion soittraitée
dansd'autres instances comme l'OIT.
Pourcequiestdel'environnement -bienquecenesoitpasàproprement parler unenouvelle
question -lesdeuxannées dedébats auseinduComité ducommerce etdel'environnement n'ontpas
étéfaciles. Dans cedomaine, noussouhaitons nousassurer quelespréoccupations environnementales
sonttraitées d'unemanière quinecompromette pasl'accès auxmarchés. Nous demandons instamment
auComité depoursuivre sestravaux, enlemettant vivement engarde contre toute tentative visant
àintroduire etàjustifier desmesures protectionnistes aunomdelaprotection del'environnement.
Encequiconcerne lecommerce etlaconcurrence etunaccord multilatéral surlesmarchés
publics, cesdeuxquestions devraient êtreexaminées auregard destroiscritères définis parlePrésident;
ilfaudrait voirenparticulier silesdébats sontdéjàsuffisamment avancés. Del'avisdemadélégation,
c'estloind'êtrelecas.
Etant donné lacomplexité actuelle delastructure etdufonctionnement del'économie mondiale,
ilestencore plusurgent quenousveillions àcequel'OMC continue dejouer unrôleutile. Nous
noustrouvons aujourd 'huifaceàunenouvelle réalité économique quidonne unedimension additionnelle
ausensdelamondialisation.
Cequecelasignifie pournousressort desdeuxobservations suivantes:
- premièrement, lesprogrès technologiques ontmodifié demanière spectaculaire lafaçon
dontnousmenons nosaffaires; et
- deuxièmement, lessociétés àcaractères multinationaux quicomptent tantdans
l'économie mondiale sontlàpourrester.
Encequiconcerne lepremier point, laproposition relative àl'Accord surlestechnologies
del'information (ATI) estintéressante. Nous reconnaissons quecestechnologies peuvent contribuer
àréduire l'écartentre lespaysdéveloppés etlespaysendéveloppement. Toutefois, avant demettreWT/MIN(96)/ST/74
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définitivement aupoint cetaccord, ilfautencore poursuivre lestravaux sursonchamp d'application
etsurl'élément deflexibilité -quidevrait incorporer leprincipe delalibéralisation graduelle et
progressive, enparticulier pourlespaysendéveloppement.
Ledeuxième point prouve clairement quelecommerce etl'investissement sontétroitement
liés. Personne nepeutnierquel'investissement étranger direct apporte davantage quedescapitaux;
iloffreaussidespossibilités detransfert decompétences enmatière detechnologie etdegestion. Mais
lacomplexité decetterelation etlesconséquences detoutes nouvelles disciplines pourlespaysen
développement, enparticulier pourcequiestdelapromotion deleurs objectifs dedéveloppement,
nousobligent àêtreprudents. Toutefois, noussommes prêtsàexplorer laquestion, aveclaCNUCED,
pourveiller àcequelesintérêts despaysendéveloppement, parexemple encequiconcerne letransfert
detechnologies, nepassent pasaudeuxième plan.
J'aimerais conclure enréaffirmant cequedenombreux orateurs ontdéjàdit,àsavoir quele
commerce, aussiimportant soit-il, n'estpasunefinensoi.Même silemonde évolue trèsrapidement,
aucun effort nedoitêtreépargné pourquepersonne nesoitlaissé decôté. Leplusgrand défique
nousdevons relever estdoncdeconcilier lesdivers besoins etaspirations desMembres sansmettre
l'Organisation àtroprudeépreuve.