. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/61
27 juin 2000
(00-2636)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de lignées de soja à haute teneur en acide oléique
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de rapport d'analyse de risque:
Demande A387 - Aliments produits à partir de lignées de soja à haute teneur en acide oléique
(72 pages)
5. Teneur:  Demande d'agrément des aliments produits à partir  issues de lignées de soja à haute
teneur en acide oléique issues de la technologie génique et devant être inclus dans la liste de
la norme A18 - Produits  alimentaires issus de la technologie génique  du Code des normes
alimentaires .  Ce rapport décrit les évaluations scientifiques entreprises et recommande
l'inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18.La Nouvelle-Zélande a précédemment présenté au titre de l'Accord SPS une notification
(G/SPS/N/NZL/9 du 19 février 1997) portant à la connaissance des autres Membres une
proposition d'établissement d'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité
des produits alimentaires issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.
Le 26 novembre 1999, la Nouvelle-Zélande a annoncé (G/SPS/N/NZL/52) que le projet de
norme modifiée réglementant la vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que les
additifs et les auxiliaires technologiques et issus de la technologie génique était à ladisposition du public pour permettre à celui-ci de formuler ses observations.  La norme A18
du Code australien des normes alimentaires est reconnue en Nouvelle-Zélande comme
norme obligatoire.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)G/SPS/N/NZL/61
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2000;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation par le
gouvernement)
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie;  Téléfax:  +61 2 6271 2278;  C ourrier électronique:  info@anzafa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation - Préciser Application A387
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie;  Téléfax:  +61 2 6271 2278;  C ourrier électronique:  info@anzafa.gov.au
Texte disponible en deux parties sur le site web de l'Office australo-néozélandais de
l'alimentation:
http://www.anzfa.gov.au/documents/gen14_00.htm
http://www.anzfa.gov.au/documents/gen14_00a.htm
Texte également notifié par l'Australie