ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/HUN/2
6 mai 2002
(02-2540)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
HONGRIE
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 23 avril 2002.
_______________
Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, nous
vous communiquons la présente notification sur le système de surveillance préalable concernant
l'importation de certains produits en acier mis en place par le gouvernement hongrois à compter du
11 avril 2002.
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences:
Voir l'annexe 1.
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Sans objet (toute personne, entreprise ou institution a le droit de demander une licence).
c) Organes administratifs auxquels présenter les demandes:
Service des licences et de l'administration du Ministère des affaires économiques,
Margit Körút 85, Budapest - 1024, Hongrie
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Avis du Ministère des affaires économiques du 26 mars 2002, publié dans le Journal de
l'économie et de l'emploi (Gazdasági és Foglalkoztatási Közlöny) n° 6, le 9 avril 2002,
position 10/2002.
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences,
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3:
La procédure est automatique.
f) Dans le cas des procédures de licences d'importation automatiques, indication de leur objectif
administratif:G/LIC/N/2/HUN/2
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La procédure de licences permet à la Hongrie de suivre les importations de certains produits
en acier (annexe 1), cette procédure étant considérée nécessaire dans la situation actuelle du marché
mondial de l'acier.  Son objectif est de recueillir des renseignements rapides et fiables sur les
tendances des flux commerciaux.
g) Dans le cas des procédures de licences d'importation non automatiques, indication de la
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences:
Sans objet.
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque
certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne peuvent pas être fournis:
Compte tenu des turbulences du marché mondial de l'acier, la durée d'application de la
procédure de licences ne peut être précisée.G/LIC/N/2/HUN/2
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ANNEXE 1
Code NC Désignation des marchandises
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
7208.40
7208.51
7208.52
7208.53
7208.54
7208.90
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus
7209.25
7209.26
7209.27
7209.287209.90
7210 Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
plus, plaqués ou revêtus
7210.30
7210.49
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
600 mm, non plaqués ni revêtus
7211.13
7211.14
7211.197211.23
7211.29
7211.90
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
600 mm, plaqués ou revêtus
7212.30
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés
7213.10
7213.20
7213.91.10
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
7214.10
7214.20
7214.30
7214.91
7214.99
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
7215.10
7215.50
7215.90
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés
7216.10
7216.21
7216.22G/LIC/N/2/HUN/2
Page 4
Code NC Désignation des marchandises
7216.31
7216.32
7216.33
7216.617216.69
7216.91
7216.99
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés
7217.10
7217.20
7217.307217.90
7228 Barres et profilés en autres aciers alliés;  barres creuses pour le forage en aciers
alliés ou non alliés
7228.10
7228.207228.30
7228.40
7228.50
7228.60
7228.707228.80
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords
simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
7306.10
7306.207306.30
7306.40
7306.50
7306.60
7306.90
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles  similaires, en fer ou en acier, non isolés
pour l'électricité
7312.10
7312.90
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
en fils de fer ou d'acier;  tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
7314.12
7314.13
7314.14
7314.19
7314.20
7314.317314.39
7314.41
7314.42
7314.49
7314.50
__________