. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAC/8 
7 avril 2004 
 (04-1577) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MACAO, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des affaires civiles et municipales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Toutes les volailles et les produits de volaille, y compris:  les oiseaux 
domestiques et les oiseaux sauvages;  les oisillons d'un jour;  les œufs à couver;  le sperme 
d'oiseaux domestiques ou sauvages;  la viande et  les organes à l'état frais, réfrigéré ou 
congelé des oiseaux domestiques ou sauvages;  les produits d'origine animale (aviaire) 
destinés à l'alimentation animale ou à l'usag e agricole ou industriel;  le matériel 
pathologique et les produits biologiques (d'o rigine aviaire) non traités aux fins de la 
destruction du virus de l'IAHP 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge, région autonome de Guangxi Zhuang, province de Hubei, province de Hunan (Chine), Indonésie, Japon, Laos , Corée du Sud, Taipei chi nois, Thaïlande et Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Chief Executive Decision 
No. 7/2004  Temporary Ban on the importation of pou ltry and their products originating from 
Cambodia, Guangxi Zhuang Autonomous Regi on, Hubei Province, Hunan Province of 
China, Indonesia, Japan, Laos, South Korea, Chinese Taipei, Thailand and Viet Nam  
(Décision du Chef de l'Exécutif n° 7/2004.  In terdiction temporaire de l'importation de 
volailles et de produits de volaille en prove nance du Cambodge, de la région autonome de 
Guangxi Zhuang, de la province de Hubei, de la province de Hunan (Chine), d'Indonésie, du 
Japon, du Laos, de Corée du Sud, du Taipei chinois, de Thaïlande et du Viet Nam) – 1 page 
6. Teneur:  À des fins de protection de la santé publique et de préservation de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la Région administrative spéciale de Macao a établi une 
suspension temporaire de l'importation de t outes les volailles et des produits de volaille, 
contaminés ou suspectés d'être contaminés par le virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP), sous-type H5.  Si les produits mentionnés ci-dessus sont importés d'autres pays ou régions, la réglementation sanitaire et en matière d'inspection doit être 
respectée et les restrictions temporai res ci-après doivent  être appliquées: 
 a) Tous les produits concernés doivent provenir d'établissements et d'abattoirs 
agréés et surveillés par les autorités vétérinaires. 
 b) Les produits ci-dessus doivent être mis en quarantaine, subir avec succès des 
tests avant l'exportation et être accom pagnés d'un certificat attestant le 
résultat satisfaisant de ces tests. G/SPS/N/MAC/8 
Page 2  
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Afin de prévenir l'entrée du virus et de protéger la santé publique, la Région 
administrative spéciale de Macao a interdit temporairement l'importation des marchandises 
décrites au point 3, avec prise d'effet au 29 janvier 2004. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Macao 
Special Administrative Region Official Gazette No. 4  (Journal officiel n° 4 de la Région 
administrative spéciale de Macao), daté du 29 janvier 2004, disponible en chinois et en portugais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   29 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 SPS Enquiry Point 
 Civil and Municipal Affairs Bureau 
 Avenida Almeida Ribeiro 163 
 Macao  Téléphone: +(853) 51 59 52  Téléfax: +(853) 51 93 03  Courrier électronique/Internet: shung@iacm.gov.mo
 
     vhleung@iacm.gov.mo