ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/29
4novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4640)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT ANNUEL (1996)
1. Conformément auxprocédures d'examen annuel desactivités del'OMC etdeprésentation de
rapportsautitredel'Accordsurl'OMCadoptéesparleConseilgénéralle15novembre1995,unrapport
surlesactivités duComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC en1996estprésenté
ci-après.
2. Onserappellera queleComité s'estréuni àplusieurs occasions etaprésenté régulièrement
desrapports auConseil général.1Parconséquent, leprésent rapport portera surlesprincipaux domaines
dontleComité s'estoccupé aucours del'année écoulée.
I. RESPONSABILITES COURANTES
3. LeComité asuivi continûment l'évolution delasituation financière etbudgétaire de
l'Organisation, lerecouvrement descontributions, ycompris lamiseenoeuvre desprogrammes et
mesures connexes relatifs aurecouvrement descontributions, etaexaminé lasituation budgétaire à
laclôture del'exercice 1995etlerapport financier duDirecteur général surlescomptes de1995ainsi
quelerapport duVérificateur extérieur descomptes. Ilaégalement examiné leprojet debudget
pour1997 duDirecteur général.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITE
A. Vérificateurs extérieurs descomptes
4. LeComité conjoint OMC/GATT avait recommandé qu'unappel d'offres ouvert pour la
vérification extérieure descomptes del'Organisation soitlancé en1995. Après approbation des
conditions indiquées dansl'invitation àsoumissionner, leSecrétariat alancé unappel d'offres dans
lecourant del'année. En1996, leComité aconstitué ungroupe detravail avecleSecrétariat pour
examiner lescandidatures deneufcours descomptes nationales. Surlabased'unrapport présenté
parleGroupe detravail, leComité arecommandé auConseil général deprolonger d'unanlecontrat
passé aveclaCour descomptes autrichienne pourqu'elleassure lavérification extérieure descomptes
de1996, etdedésigner laCour descomptes néerlandaise poureffectuer lavérification extérieure des
comptes del'OMC àpartir del'exercice 1997 enluidonnant unmandat detroisans.
1Rapports:WT/BFA/20pourlaréuniondu29janvier1996;WT/BFA/21pourlaréuniondu29février1996;
WT/BFA/22 pourlaréunion du26mars 1996; WT/BFA/24 pour laréunion du2mai1996; etWT/BFA/26
pourlaréuniondu27juin1996.Enoutre,leComitéaadresséauConseilgénéralunerecomman dationspécifique
figurant dans ledocument WT/BFA/19.
./.WT/BFA/29
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B. Gestion générale etfraisd'administration desFonds d'affectation spéciale
5. LeComité avaitexaminé àplusieurs reprises laquestion delagestion générale etdesfrais
d'administration desFonds d'affectation spéciale. En1996, dansledocument WT/BFA/21, ila
recommandé auConseil général quel'OMC perçoivedesfraisd'administration autauxstandard de
13pourcentdesdépenses desfonds d'affectation spéciale. Sesrecommandations surlagestion générale
decesfonds figurent dansledocument WT/BFA/26.
C. Relations entre leCentre ducommerce international (CCI) etl'OMC
6. LeComité asuivilamiseenoeuvre deladécision priseen1995deprocéder àdesconsultations
aveclesiège del'ONU ausujetd'unnouvel arrangement concernant lesquestions budgétaires liées
aufonctionnement duCCI. En1996, ilaexaminé leprojet debudget duCCIpour1997 qui,pour
lapremière fois,étaitétabli enfrancs suisses etprésenté comme lebudget del'OMC.
D. Nouveaux Membres del'OMC
7. Dans lecourant del'année 1996, leComité aadressé desrecommandations auConseil général
ausujetdescontributions àmettre àlacharge desnouveaux Membres etdesavances auFonds de
roulement queceux-ci devaient verser dèslorsqu'ilsaccédaient àl'OMC; cesnouveaux Membres
sontlessuivants: i)Angola, ii)Bénin, iii)Tchad, iv)Equateur, v)Fidji, vi)Gambie, vii)Grenade,
viii)Haïti, ix)Papouasie-Nouvelle-Guinée, x)Qatar, xi)Rwanda, xii)Saint-Kitts-et-Nevis, xiii)Iles
Salomon etxiv)Emirats arabes unis.
E. Conditions d'emploi dupersonnel del'OMC
8. Deux Groupes detravail relevant duConseil général, dirigés parl'actuel Président etl'ancien
Président duComité, maisquin'avaient pasétéétablis danslecadre formel duComité, ontdenouveau
examiné laquestion desconditions d'emploi en1996. L'unétaitchargé delaquestion destraitements
etl'autre decelledespensions. Lerésultat decesdiscussions etconsultations apermis d'élaborer
leprojet dedécision surl'établissement deconditions d'emploi spécifiques pourl'OMC présenté par
lePrésident duConseil général enseptembre 1996.