. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/36 
25 March 2003 
 (03-1720) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:    ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (35) (FDA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compléments alimentaires (domaine 71 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Dietary Supplements Containing 
Ephedrine Alkaloids;  Reopening of the Comment Period  (Compléments alimentaires 
renfermant des alcaloïdes d'éphrédine – Ré ouverture de la période pour la présentation 
d'observations) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicament s et des produits alimentaires (FDA) des 
États-Unis rouvre la période prévue pour la présentation d'observations au sujet de la 
proposition de règle sur les comp léments alimentaires renfermant des alcaloïdes d'éphédrine 
publiée dans le Federal Register  du 4 juin 1997 (62 FR 30678) , ci-après dénommée la 
proposition de juin 1997.  Le FDA pr oposait dans ce document un certain nombre de 
prescriptions relatives aux compléments alimenta ires renfermant des alcaloïdes d'éphédrine, 
y compris l'apposition d'un avertissement su r les étiquettes des produits.  Depuis la 
publication de la proposition de juin 1997,  des données scientifiques nouvelles concernant 
les risques pour la santé liés à l'utilisation de compléments alimentaires renfermant des 
alcaloïdes d'éphédrine sont devenues disponibles.  Afin de permettre la présentation d'observations sur ces données et sur l'avertisse ment à l'étude concernant les compléments 
alimentaires renfermant des alcaloïdes d'éphédrin e, le FDA rouvre la période prévue pour la 
présentation d'observations.   Le FDA prévoit au ssi d'étudier, dans la mesure du possible, 
s'il devrait à la lumière des données actuellement disponibles déterminer que les 
compléments alimentaires renfermant des al caloïdes d'éphédrine présentent un risque 
significatif ou excessif de maladie ou de lésion dans les conditions d'utilisation 
recommandées ou suggérées dans l'étiquetage ou, en l'absence de recommandation ou de suggestion d'utilisation dans l'étiquetage, dans des conditions normales d'utilisation. G/TBT/N/USA/36 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 10417, 5 mars 2003;  Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 111 et (6 2 FR 30678) 4 juin 1997.  Publication dans 
le Federal Register  après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 avril 2003 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html