RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/112/Rev.1
12 mars 2002
(02-1258)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE:  CHANGEMENTS PROPOSÉS AUX
PROCÉDURES DE NOTIFICATION RECOMMANDÉES
(G/SPS/7/REV.1)
Communication de la Nouvelle-Zélande
Révision
La Nouvelle-Zélande a présenté un document dans lequel elle proposait des changements aux
procédures de notification recommandées par le Comité SPS (G/SPS/7/Rev.1) afin qu'il soit étudié parles Membres à la 22
ème réunion du Comité SPS.  Elle présente maintenant une proposition révisée
pour tenir compte des observations formulées par les Membres et donne d'autres raisons motivant
cette proposition.
Résumé
1. Afin de faciliter la discussion et d'aider les Membres à examiner les révisions des procédures
de notification recommandées, la Nouvelle-Zélande a pris l'initiative d'établir un nouveau projet de
document G/SPS/7/Rev.1 et de le soumettre aux Membres pour examen.  Toutes les modifications
proposées et les observations formulées ont été placées [entre crochets ] pour qu'elles apparaissent
bien.
2. Les principaux changements et remaniements qu'il est proposé d'apporter aux procédures de
notification recommandées par le Comité SPS et aux formulaires de notification sont les suivants:
a) Doter le document d'un nouveau titre et donner des indications additionnelles pour
élargir la portée du document G/SPS/7/Rev.1 afin d'y inclure tous les aspects relatifs
à la transparence des mesures SPS prévus à l'article 7 et dans l'Annexe B de
l'Accord SPS.
b) Ajouter des indications concernant les règlements qui renferment à la fois des
mesures SPS et des mesures OTC.  Cela permettra d'accroître la transparence et de
faire en sorte que les Membres sachent qu'il y a notification croisée entre les deux
accords.
c) Ajouter des indications concernant les documents pouvant être utilisés pour établir
des corrigenda (Corr.), des addenda (Add.) et des révisions (Rev.).  Bien que les
procédures actuelles ne prévoient pas explicitement ces types de notifications
secondaires, certains Membres ont pris l'habitude de les utiliser.  Nous proposons que
des indications soient données pour harmoniser l'utilisation de ces types de
documents par les Membres.
d) Normes, recommandations ou directives internationales.  Compte tenu des
suggestions formulées à la 22ème réunion ordinaire du Comité SPS, nous proposons deG/SPS/W/112/Rev.1
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modifier la rubrique pertinente des formulaires de notification pour faire apparaître
que seules les normes, recommandations ou directives internationales des trois
organisations apparentées sont reconnues.
e) Formulaire de notification de mesures d'urgence:  nous proposons de scinder en deux
la rubrique 11 comme dans le formulaire utilisé pour les notifications courantes.
Principes généraux
3. La Décision de Marrakech sur les procédures de notification dispose que le Conseil du
commerce des marchandises doit procéder à un examen des obligations et procédures de notification
prévues dans les Accords figurant à l'Annexe 1A (commerce international des marchandises) de
l'Accord sur l'OMC.  Le Conseil général a adopté cette décision le 31 janvier 1995 et un groupe de
travail a été établi le 20 février de la même année.  Ce groupe a œuvré de 1995 à 1996.  Dans lerapport qu'il a présenté en octobre 1996
1, il a fait observer:
i) qu'un processus de notification crédible était essentiel au bon fonctionnement de
l'OMC;
ii) qu'il fallait examiner certains aspects du processus de notification en vue d'améliorer
l'exécution des obligations, tout en s'efforçant aussi de rationaliser les prescriptions et
d'éviter les chevauchements;
iii) que la contribution globale du processus de notification à l'amélioration de la
transparence et à l'efficacité de la surveillance des politiques et pratiquescommerciales ne devait pas être compromise;  et
iv) que, compte tenu du caractère très technique des prescriptions des accords, il fallait
que des modifications soient proposées et effectuées au sein des comités respectifs,
qui avaient la plus grande sensibilité et la plus grande compétence technique.
4. La Nouvelle-Zélande recommande que le projet de révision des procédures de notification
recommandées s'inspire de ces principes.  Toute révision devrait comporter des modifications qui
soient à la fois pratiques et faciles à mettre en œuvre ainsi qu'une approche "sans surprise".  Le
Comité jugera peut-être utile de tenir un débat sur le concept de "facilitation des échanges", tel qu'il
est utilisé dans les procédures de notification recommandées.
5. Les modifications que nous proposons ont pour objet de faciliter l'observation des
dispositions de l'Accord SPS relatives à la transp arence.  Nous n'avons pas l'intention d'ajouter
d'autres "obligations" politiques ou morales dans ce domaine en accroissant le nombre de règles de
procédure.
Décision sur l'équivalence (G/SPS/19)6. Dans sa "Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires" (G/SPS/19), le Comité SPS est convenu de réviser les procédures de
notification recommandées pour:
                                                     
1 G/L/112 - Rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification, Organisation
mondiale du commerce (7 octobre 1996).G/SPS/W/112/Rev.1
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"renforcer l'obligation qui est déjà faite aux points d'information nationaux à
l'alinéa 3 d) de l'Annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires pour qu'ils fournissent, sur demande, des renseignements concernant
la participation du Membre concerné à un accord d'équivalence bilatéral ou
multilatéral".
7. Il n'existe aucune indication concernant les points d'information nationaux dans les
procédures actuelles, mais nous croyons qu'il serait utile d'en inclure.
Manuel du Secrétariat de l'OMC sur la transparence de l'Accord SPS
8. Le Secrétariat a publié en novembre 2000, à l'intention des Membres, un manuel concernant
la transparence de l'Accord SPS (disponible sur le site Internet de l'OMC:  www.wto.org).  Ce manuel
renferme un certain nombre d'indications utiles en ce qui concerne l'application des dispositions de
l'Accord SPS en matière de transparence.  Nous proposons qu'une référence à ce manuel soit ajoutée
dans les procédures de notification recommandées.G/SPS/W/112/Rev.1
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[LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS
RÉSULTANT DE L'ACCORD SPS EN MATIÈRE
DE TRANSPARENCE (ARTICLE 7)]
Projet de texte de la Nouvelle-Zélande
9. [Le terme "transparence", dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce, est
employé pour désigner l'un des principes fondamentaux inscrits dans les Accords de l'OMC:  faire en
sorte que les politiques, les règles et les réglementations commerciales des Membres atteignent un
plus haut degré de clarté, de prévisibilité et d'information.  Pour appliquer ce principe, les Membres
font des notifications.  Au titre de l'Accord SPS, les notifications permettent d'informer les autres
Membres des nouvelles réglementations2 ou de celles qu'ils ont modifiées et qui peuvent avoir un effet
notable sur leurs partenaires commerciaux.  En vertu de l'Accord SPS, la transparence signifie
également répondre aux questions raisonnables et publier les réglementations. ]
10. [Ces lignes directrices ont été élaborées afin d'aider les Membres à s'acquitter des obligations
de transparence qui leur incombent en vertu de l'article 7 et de l'Annexe B de l'Accord SPS en ce qui
concerne la notification des réglementations SPS, les réponses aux demandes de renseignementsprésentées dans le cadre du système de point d'information national et la publication des
réglementations. ]
11. [Lorsqu'un Membre établit une autorité nationale responsable des notifications ou un point
d'information national ou qu'il en modifie les attributions, le Secrétariat de l'OMC devrait en être
informé.  Le Secrétariat publie régulièrement la liste des autorités nationales responsables desnotifications et des points d'information nationaux de tous les Membres.  Ces listes sont mises à jour
trois ou quatre fois par an.  Les points d'information nationaux sont énumérés dans les documents de
l'OMC de la série G/SPS/ENQ/, tandis que les autorités responsables des notifications sont énumérées
dans les documents de la série G/SPS/NNA/.  Pour figurer sur ces listes, il convient de communiquer
les renseignements suivants: ]
• [nom de la personne à contacter ]
• [nom de l'organisme ]
• [adresse postale/adresse du bâtiment ]
• [numéro de téléphone ]
• [numéro de téléfax ]
• [adresse électronique ]
• [adresse du site Internet ]
12. [Les Membres devraient également se référer aux lignes directrices en matière de
transparence qui figurent dans le manuel intitulé Comment appliquer les dispositions relatives à la
transparence de l'Accord SPS (novembre 2000) pour ce qui a trait à la notification des
réglementations et au fonctionnement des points d'information nationaux, conformément à l'article 7et à l'Annexe B de l'Accord SPS. ]
                                                     
2 [Dans l'Accord SPS, les termes "mesures" et "réglementations" sont employés de manière à peu près
interchangeable pour désigner toute mesure sanitaire ou  phytosanitaire telle que le s lois, les décrets ou les
ordonnances appliqués pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux,telle qu'elle est définie au paragraphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS.  Mesures sanitaires et phytosanitaires
telles que lois, décrets ou ordonnances d'application générale .]G/SPS/W/112/Rev.1
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[PROCÉDURES DE NOTIFICATION RECOMMANDÉES]
13. Les Membres devraient suivre ces lignes directrices lorsqu'ils notifient des réglementations
ainsi que le prévoient les paragraphes 5 ou 6 de l'Annexe B.  Il conviendrait d'utiliser [la formule de
présentation  le formulaire ] des notifications  courantes  ([point F  section H ] ci-dessous) pour les
notifications au titre du paragraphe 5 de l'Annexe B, et [la formule de présentation  le formulaire ] des
notifications  de mesures d'urgence ( [point G  section I ] ci-dessous) pour les notifications au titre du
paragraphe 6 de l'Annexe B.
A. Application de l'Annexe B, paragraphe 5 (préambule), de l'Accord SPS
14. Aux fins de l'Annexe B, paragraphes 5 et 6, de l'Accord SPS, la notion d'"effet notable sur le
commerce d'autres Membres" peut s'entendre de l'effet sur le commerce:
- d'un seul règlement sanitaire ou phytosanitaire ou de plusieurs règlements sanitaires
ou phytosanitaires conjugués;
- d'un produit déterminé, d'un groupe de produits ou de produits en général;
- entre deux ou plusieurs Membres.
15. Pour déterminer si le règlement sanitaire ou phytosanitaire peut avoir un effet notable sur le
commerce, le Membre concerné devrait prendre en considération, en s'appuyant sur les
renseignements pertinents dont il dispose, des éléments tels que la valeur des importations oul'importance qu'elles présentent à d'autres titres pour les Membres importateurs et/ou exportateurs
concernés, qu'il s'agisse d'autres ou des autres Membres considérés individuellement ou
collectivement, le potentiel de développement de ces importations et les difficultés que le respect des
règlements sanitaires ou phytosanitaires projetés implique pour les producteurs des autres Membres.
La notion d'effet notable sur le commerce d'autres Membres devrait englober les effetsd'accroissement et de réduction des importations sur le commerce d'autres Membres tant que ces
effets restent notables.
B. Moment où devraient se faire les notifications
16. Pour la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 5 de l'Annexe B, une notification
devrait être faite au moment où il existe un projet contenant le texte complet d'un règlement et où il
est encore possible de faire des propositions de modification et des observations qui puissent êtreprises en compte.
17. La notification doit être faite bien avant l'entrée en vigueur de la mesure en question, sauf
lorsque des problèmes urgents de protection de la santé se posent ou menacent de se poser au Membre
concerné.  Tout règlement pris en situation d'urgence doit être notifié immédiatement.
C. Demande de documents relatifs à une notification
18. Les Membres qui demandent des documents relatifs à une notification devraient fournir tous
les éléments permettant d'identifier les documents et, en particulier, la cote de la notification SPS à
l'OMC à laquelle se rapporte la demande.
19. [Lorsqu'ils demandent à un autre Membre de leur transmettre électroniquement des
documents, les Membres devraient indiquer les formats électroniques qu'ils sont en mesure de
recevoir, y compris les versions qu'ils utilisent, à savoir Word 95, Word 97, Adobe PDF. ]G/SPS/W/112/Rev.1
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[Observation de la Nouvelle-Zélande:  d'après notre expérience, le problème le plus fréquent en ce
qui concerne l'utilisation du courrier électronique est que le Membre demandeur n'est pas en mesure
de lire les fichiers joints. ]
D. Communication des documents relatifs à une notification
Adresse de l'organisme qui communique les documents
20. Les Membres devraient indiquer, à la rubrique 12 [du modèle  de la formule de ] notification à
l'OMC, [(rubrique 11 pour les notifications d'urgence), ] l'adresse complète de l'organisme chargé de
communiquer les documents pertinents lorsqu'il ne s'agit ni des autorités responsables des
notifications, ni du point d'information.
Réponses aux demandes
21. Les documents demandés devraient normalement être fournis dans un délai de cinq jours
ouvrables.  Si cela n'est pas possible, il faudrait accuser réception de la demande de documents ou de
renseignements dans ce délai et donner une idée du temps qu'il faudra pour communiquer lesdocuments demandés.
22. Les documents communiqués en réponse à une demande devraient porter la cote de la
notification SPS à l'OMC à laquelle se rapporte la demande.
23. Les Membres devraient, dans la mesure du possible, utiliser le téléfax et le courrier
électronique pour répondre aux demandes de docu ments ou de renseignements.  Les Membres sont
encouragés à publier leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur le Web pour en faciliter la
communication.
Accusé de réception des documents
24. Le Membre qui demande des documents relatifs à une notification devrait accuser réception
des documents qui lui sont communiqués.
Traduction des documents
25. Il conviendrait d'indiquer sur le formulaire de notification à l'OMC, après le titre des
documents pertinents, si ceux-ci ont été traduits, ou s'il est prévu de les traduire.  S'il n'en existe qu'un
résumé traduit, le fait qu'un tel résumé est disponible devrait aussi être indiqué.
26. S'il existe une traduction ou un résumé du document dans la langue du Membre à l'origine de
la demande ou, selon le cas, dans la langue de travail de l'OMC utilisée par le Membre à l'origine de la
demande, cette traduction ou ce résumé devraient être envoyés automatiquement avec l'original du
document demandé.
27. Lorsque les documents n'existent pas dans une langue de travail de l'OMC, les pays
développés Membres fourniront, sur demande, une traduction du document ou, s'il s'agit dedocuments volumineux, une traduction d'un résumé des documents dans une langue de travail de
l'OMC.
28. Lorsqu'un Membre demande copie d'un document relatif à une notification qui n'existe pas
dans la langue de travail de l'OMC utilisée par ce Membre, le Membre auteur de la notification devrait
indiquer au Membre à l'origine de la demande quels autres Membres ont demandé, à cette date, copiedu document.  Le Membre qui demande copie d'un document relatif à une notification pourraG/SPS/W/112/Rev.1
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contacter ces autres Membres afin de déterminer s'ils sont disposés à lui communiquer la traduction
qu'ils auront faite ou feront.
29. Le Membre qui dispose d'une traduction non officielle d'un document relatif à une
notification devrait informer le Membre auteur de la notification de l'existence de cette traduction non
officielle et il est encouragé à la mettre à la disposition des autres Membres intéressés en utilisantéventuellement des moyens électroniques.  Ce faisant, le Membre devrait indiquer clairement la
nature non officielle de la traduction en précisant que celle-ci n'engage pas sa responsabilité.
E. Traitement des observations relatives aux notifications
30. Chaque Membre devrait notifier au Secrétariat de l'OMC le nom des autorités ou de
l'organisme (c'est-à-dire les autorités responsables des notifications) qui ont été chargés de s'occuper
des observations ainsi que tout changement et/ou toute modification les concernant.
31. Les Membres qui présentent des observations concernant un projet de règlement ayant fait
l'objet d'une notification devraient les communiquer sans retard indu aux autorités chargées de s'en
occuper ou aux autorités nationales responsables des notifications, si aucun autre organisme n'a été
désigné.
32. Sans attendre qu'il le lui soit demandé, le Membre qui reçoit des observations par
l'intermédiaire de l'organisme désigné devrait:
i) accuser réception desdites observations;
ii) expliquer dans un délai raisonnable et le plus tôt possible avant l'adoption de la
mesure, à tout Membre qui lui a adressé des observations, comment il entend tenircompte de ces observations et, le cas échéant, lui fournir tout autre renseignement
pertinent sur le projet de règlement sanitaire ou phytosanitaire en question;
iii) fournir au Membre qui lui a adressé des observations copie du texte du règlement
sanitaire ou phytosanitaire qui a été adopté ou l'informer qu'aucun règlement sanitaireou phytosanitaire correspondant ne sera adopté pour le moment;
iv) lorsque cela est possible, mettre à la disposition des autres Membres les observations
qui lui ont été adressées et les questions qui lui ont été posées ainsi que les réponses
qu'il a données, de préférence en utilisant des moyens électroniques.
33. Il faudrait répondre favorablement aux demandes de prorogation du délai imparti pour
présenter des observations, en particulier lorsqu'il s'agit de notifications concernant des produits quiprésentent un intérêt particulier pour les pays en développement Membres ou lorsqu'il y a eu des
retards dans la réception et la traduction des documents pertinents.  [
Lorsque cela est possible, il
faudrait sur demande proroger d'au moins 30 jours le délai imparti pour présenter des observations.
Lorsque cela est faisable, les Membres devraient envisager la possibilité d'accéder aux demandes de
prorogation du délai imparti pour présenter des observations, en particulier dans le cas des pays endéveloppement, pour lesquels une prorogation de 30 jours devrait être jugée acceptable. ]
[F. Addenda, corrigenda et révisions]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  bien que les procédures actuelles ne prévoient pas
explicitement des addenda, des corrigenda ou des révisions, certains Membres ont pris l'habituded'utiliser ces types de documents.  Nous proposons que des indications soient données pour
harmoniser l'utilisation de ces types de documents par les Membres. ]G/SPS/W/112/Rev.1
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34. [Outre leurs notifications initiales, les Membres peuvent également communiquer des
renseignements supplémentaires sous trois formes différentes. ]
• [Les addenda permettent de communiquer des renseignements additionnels ou des
changements concernant une notification initiale. ]
• [Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une notification initiale, telle
qu'un élément inexact dans une adresse. ]
• [Une révision permet de remplacer totalement une notification existante. ]
[Addenda]
35. [Les Membres devraient notifier tout changement relatif à l'état d'un règlement SPS qui a été
notifié.  La publication d'un addendum permet aux Membres de suivre l'état d'un règlement SPS grâce
à la cote de la notification, qui est unique.  Des addenda devraient être ajoutés aux notifications SPS
dans un certain nombre de circonstances, entre autres: ]
a) [lorsqu'un projet de règlement est adopté ou entre en vigueur; ]
b) [si un projet de règlement est retiré; ]
c) [si un règlement est abrogé; ]
d) [si le délai prévu pour la présentation des observations est prolongé; ]
e) [si la durée d'application d'un règlement est prolongée; ]
f) [si le champ d'application d'un règlement est élargi, aussi bien pour ce qui est des
Membres concernés que des produits visés. ]
g) [Un addendum devrait: ]
• [récapituler brièvement les mesures notifiées, la date à laquelle elles ont été notifiées
et leur teneur – cette exigence pratique peut éviter aux Membres d'avoir à se reporterà la notification initiale pour en vérifier la teneur; ]
• [préciser les changements qui ont été apportés et les raisons pour lesquelles ils ont été
apportés – indiquer brièvement les raisons pour lesquelles les renseignements, lesdates, etc., ont été modifiés;  et ]
• [indiquer de nouveau le délai imparti pour la présentation des observations, même si
celui-ci demeure inchangé – de manière à rappeler aux Membres que, s'ils souhaitent
présenter des observations, ils doivent le faire avant l'expiration du délai mentionné. ]
36. [On trouvera à la section H un formulaire d'addendum pour les notifications courantes et, à la
section I, un formulaire d'addendum pour les notifications de mesures d'urgence.]G/SPS/W/112/Rev.1
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[Corrigenda]
37. [Les Membres devraient informer le Secrétariat de toute erreur constatée dans leur
notification initiale pour que celui-ci distribue un corrigendum. ]
38. [On trouvera à la section H un formulaire de corrigendum pour les notifications courantes et,
à la section I, un formulaire de corrigendum pour les notifications de mesures d'urgence. ]
[Révisions]
39. [Les révisions permettent de remplacer totalement une notification existante, par exemple
lorsqu'une mesure SPS déjà notifiée est modifiée en profondeur ou lorsqu'une notification comporte
un nombre d'erreurs si important qu'elle nécessite une révision. ]
40. [On trouvera à la section H un modèle de révision pour les notifications courantes et, à la
section I, un modèle de révision pour les notifications de mesures d'urgence. ]
[G. Réglementations renfermant à la fois des mesures SPS et des mesures OTC]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  les procédures actuelles pourraient être utilement révisées de
façon à inclure des indications pour les Membres qui notifient une réglementation comprenant à lafois des mesures SPS et des mesures OTC, en particulier dans un souci de transparence et pour faire
en sorte que les Membres sachent qu'il y a notification croisée entre les deux accords. ]
41. [Lorsqu'une réglementation comprend à la fois des mesures SPS et des mesures OTC, il
conviendrait de la notifier à la fois au titre de l'Accord SPS et de l'Accord OTC, en indiquant depréférence quels éléments relèvent de l'Accord SPS (par exemple une mesure relative à l'innocuité des
produits alimentaires) et quels éléments relèvent de l'Accord OTC (par exemple des prescriptions en
matière de qualité ou de composition). ]
H. Indications à porter sur les formules – Notifications courantes (Annexe B, paragraphe 5)
42. Les renseignements figurant dans la notification devraient être aussi complets que possible et
aucune rubrique ne devrait être laissée en blanc.  Si nécessaire, il conviendrait d'ajouter les mentions
"non connu" ou "non spécifié".
Titre de la rubrique Description
1. Membre adressant la
notificationGouvernement, y compris les autorités compétentes des
Communautés européennes, qui présente la notification.
2. Organisme responsable Organisme qui a élaboré un projet de règlement sanitaire ou
phytosanitaire, ou qui édictera un tel règlement.
3. Produits visés et régions ou
pays susceptibles d'êtreconcernésNuméro(s) du tarif (normalement, chapitre ou position et numéro du
SH) figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.  Lesnuméros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant.  Il
importe de désigner clairement les produits pour permettre aux
délégations et aux traducteurs de comprendre la notification.  Onévitera les abréviations.  Il conviendrait d'indiquer les régionsgéographiques ou les pays susceptibles d'être concernés par lerèglement notifié dans la mesure où cela est pertinent ou faisable.G/SPS/W/112/Rev.1
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Titre de la rubrique Description
4. Intitulé, [langue ] et nombre de
pages du texte notifié[Intitulé du règlement sanitaire ou phytosanitaire projeté ou adopté.
Nombre de pages du texte notifié.  Langues dans lesquelles on peutl'obtenir.  Adresse du document notifié sur le Web, s'il y a lieu.
]
[Indiquer ici si l'intégralité ou un résumé du document ont été
traduits. ]
5. Teneur Résumé du règlement sanitaire ou phytosanitaire projeté ou adopté,
qui indique clairement la teneur du règlement et l'objectif poursuivien matière de protection sanitaire.  Ce résumé devrait être aussicomplet et précis que possible pour permettre de bien comprendre leprojet de règlement.  Dans la mesure du possible, il conviendrait de
décrire les effets probables sur le commerce.  Il faudrait éviter les
abréviations.  Lorsque cela est faisable, il conviendrait égalementd'exposer les mesures sanitaires spécifiques qui découleront durèglement.
[Lorsqu'un règlement comprend à la fois des mesures SPS et des
mesures OTC, il conviendrait de le notifier à la fois au titre de
l'Accord SPS et de l'Accord OTC,  en indiquant de préférence quels
éléments relèvent de l'Accord SPS et quels éléments relèvent del'Accord OTC. ]
6. Objectif et raison d'être Indiquer si l'objectif consiste:  à protéger la santé des personnes
contre des risques alimentaires;  à protéger la santé des personnescontre des maladies transmises par les plantes ou les animaux;  àprotéger la santé des animaux contre des parasites ou des maladies;
à protéger la santé des animaux contre des aliments contaminés;  à
protéger la santé des plantes contre des parasites ou des maladies;  ouà empêcher d'autres dommages découlant de l'entrée [,de
l'établissement ] ou de la dissémination de parasites.
7. Existence de normes,
directives ourecommandations
internationalesS'il [n'
existe aucune  une] norme, directive ou recommandation
internationale pertinente, cocher la case [de l'organisation de
normalisation appropriée   ;  sinon  ,] indiquer la référence correcte de
la norme, directive ou recommandation existante et indiquer
brièvement en quoi le projet de règlement diffère de la norme,directive ou recommandation internationale.  [S'il n'existe aucune
norme, directive ou recommandation internationale, cocher la case"Néant". ]
8. Documents pertinents et
langue(s) dans laquelle
(lesquelles) ils sont
disponibles[Les documents mentionnés ici diffèrent de ceux qui sont énumérés
dans la troisième rubrique.  Les documents qui devraient être
mentionnés comprennent: ]
a) Publication dans laquelle paraît l'avis de projet de règlement, date
et numéro de référence.
b) Projet et document de base auxquels le projet se rapporte (avec
numéro de référence ou autre désignation précise) et langue(s) danslaquelle (lesquelles) les textes notifiés ainsi que tout résumé de ces
textes sont disponibles.
c) Publication dans laquelle paraîtra le projet lorsqu'il aura été
adopté.
[
d) ] Si les documents ne sont pas fournis gratuitement, prière d'en
indiquer le prix.
9. Date projetée pour l'adoption Date à laquelle le règlement sanitaire ou phytosanitaire sera
normalement adopté.G/SPS/W/112/Rev.1
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Titre de la rubrique Description
10. Date projetée pour l'entrée en
vigueurDate à partir de laquelle il est projeté ou il a été décidé d'appliquer
les prescriptions du règlement.  Au besoin, les Membres devraientaccorder des délais plus longs pour permettre aux pays en
développement Membres de se conformer aux prescriptions lorsqu'il
s'agit de produits qui présentent un intérêt pour eux.
11. Date limite pour la
présentation des observationset organisme ou autoritéstraitant les observationsDate limite jusqu'à laquelle les Membres peuvent présenter des
observations conformément à l'Annexe B, paragraphe 5 b), del'Accord SPS.  Il conviendrait de donner une date précise.  Il a étérecommandé de ménager un délai normal de 60 jours pour laprésentation des observations.  Au besoin toutefois, un Membre peut
indiquer dans sa notification qu'il procédera à la mise en œuvre de la
mesure projetée après 45 jours si, entre-temps, aucune observation niaucune demande de prorogation du délai n'a été présentée pard'autres Membres.  Tout Membre qui est en mesure d'accorder undélai supérieur à 60 jours est encouragé à le faire.
Il conviendrait d'indiquer le nom de l'organisme ou des autorités quiont été désignés pour traiter les observations.  S'il s'agit des autorités
nationales responsables des notifications ou du point d'information
national, cocher la case qui convient.  Si un autre organisme oud'autres autorités ont été désignés, indiquer leur nom, adresse,numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu).
Lorsque les mesures projetées facilitent les échanges, les Membrespeuvent réduire ou supprimer la période prévue pour la
communication d'observations.
12. Entité auprès de laquelle le
texte peut être obtenuSi le texte peut être obtenu auprès des autorités nationales
responsables des notifications ou du point d'information, cocher lacase qui convient.  S'il peut être obtenu auprès d'un autre organisme,indiquer l'adresse, le numéro de téléfax et (s'il y a lieu) l'adresse
électronique de cet organisme.  Ces indications ne déchargent en
aucune façon le point d'information compétent des responsabilitésqui lui incombent au titre des dispositions de l'Annexe B,paragraphes 3 et 4, de l'Accord SPS.  [Adresse du site Web du
document notifié, s'il y a lieu. ]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Il nous semble plus logique
d'indiquer l'adresse du site Web d'un document notifié dans la
rubrique 12 que dans la rubrique 4. ]G/SPS/W/112/Rev.1
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adres sant la notification:           
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:           
3. [Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqu és, le cas échéant.):           
Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:]
4. Intitulé[, langue] et nombre de pages du texte notifié:           
5. Teneur:           
6. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ]
préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites desanimaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
7. [Norme, directive ou recomm andation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en qu oi le texte notifié est différent:]           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/W/112/Rev.1
Page 13
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire est identique à celui qui est utilisé pour les
notifications courantes, les seules différences étant l'ajout du code "Rev.#" et du mot "Révision". ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Rev.#
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l'Accord adressa nt la notification:           
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:           
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro (s) du tarif figurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqu és, le cas échéant.):           
Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:           
5. Teneur:           
6. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ]
préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des
animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
7. [Norme, directive ou recomm andation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ]Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en qu oi le texte notifié est différent:]           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           G/SPS/W/112/Rev.1
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[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire de notification pour les addenda s'inspire de la
pratique existante et de la présentation actuellement utilisée par les Membres. ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Add.#
Date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION
Addendum
Le [Membre] a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du # mois, année.
_______________
Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit
[Texte]
[Indiquer l'entité auprès de laquelle le texte notifié peut être obtenu – y compris le nom de la
personne à contacter, le nom de l'organisme, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de
téléfax et l'adresse électronique, le cas échéant.]
__________G/SPS/W/112/Rev.1
Page 15
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire de notification pour les corrigenda s'inspire de
la pratique existante et de la présentation actuellement utilisée par les Membres. ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Corr.#
Date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION
Corrigendum
Le [Membre] a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du # mois, année.
_______________
Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit
[Texte]
[Indiquer l'entité auprès de laquelle le texte notifié peut être obtenu – y compris le nom de la
personne à contacter, le nom de l'organisme, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de
téléfax et l'adresse électronique, le cas échéant.]
__________G/SPS/W/112/Rev.1
Page 16
I. Indications à porter sur les formulaires – Notifications de mesures d'urgence (Annexe B,
paragraphe 6)
43. Les renseignements figurant dans la notification devraient être aussi complets que possible et
aucune rubrique ne devrait être laissée en blanc.  Si nécessaire, il conviendrait d'ajouter les mentions"non connu" ou "non spécifié".
Titre de la rubrique Description
1. Membre adressant la notification Gouvernemen t, y compris les autorités compétentes des
Communautés européennes, qui présente la notification.
2. Organisme responsable Organisme qui a élaboré un projet de règlement sanitaire ou
phytosanitaire, ou qui édictera un tel règlement.
3. Produits visés et régions ou pays
susceptibles d'être concernésNuméro(s) du tarif (normalement, chapitre ou position et numéro
du SH) figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.  Lesnuméros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant.  Ilimporte de désigner clairement les produits pour permettre aux
délégations et aux traducteurs de comprendre la notification.  On
évitera les abréviations.  Il conviendrait d'indiquer les régionsgéographiques ou les pays susceptibles d'être concernés par lerèglement notifié dans la mesure où cela est pertinent ou faisable.
4. Intitulé [, langue ] et nombre de
pages du texte notifiéIntitulé du règlement sanitaire ou phytosanitaire projeté ou adopté.
Nombre de pages du texte notifié.  [Langues dans lesquelles on
peut l'obtenir.  Adresse du document notifié sur le Web, s'il y a
lieu.]
[Indiquer ici si l'intégralité ou un résumé du document ont été
traduits. ]
5. Teneur Résumé du règlement sanitaire ou phytosanitaire projeté ou adopté,
qui indique clairement la teneur du règlement et l'objectif poursuivien matière de protection sanitaire.  Ce résumé devrait être aussicomplet et précis que possible pour permettre de bien comprendre
le projet de règlement.  Dans la mesure du possible, il conviendrait
de décrire les effets probables sur le commerce.  Il faudrait éviterles abréviations.  Lorsque cela est faisable, il conviendraitégalement d'exposer les mesures sanitaires spécifiques quidécouleront du règlement.
[Lorsqu'un règlement comprend à la fois des mesures SPS et des
mesures OTC, il conviendrait de le notifier à la fois au titre de
l'Accord SPS et de l'Accord OTC,  en indiquant de préférence quels
éléments relèvent de l'Accord SPS et quels éléments relèvent de
l'Accord OTC. ]
6. Objectif et raison d'être Indiquer si l'objectif consiste:  à protéger la santé des personnes
contre des risques alimentaires;  à protéger la santé des personnescontre des maladies transmises par les plantes ou les animaux;  à
protéger la santé des animaux contre des parasites ou des maladies;
à protéger la santé des animaux contre des aliments contaminés;  àprotéger la santé des plantes contre des parasites ou des maladies;ou à empêcher d'autres dommages découlant de l'entrée [, de
l'établissement ] ou de la dissémination de parasites.
7. Nature du (des) problème(s)
urgent(s)Indication des raisons fondamentales pour lesquelles il est recouru
à une mesure d'urgence.G/SPS/W/112/Rev.1
Page 17
Titre de la rubrique Description
8. Existence de normes, directives
ou recommandationsinternationalesS'il [n'
existe aucune  une] norme, directive ou recommandation
internationale pertinente, cocher la case [de l'organisation de
normalisation  appropriée ;  sinon  ,] indiquer la référence correcte
de la norme, directive ou recommandation existante et indiquer
brièvement en quoi le projet de règlement diffère de la norme,directive ou recommandation internationale.  [S'il n'existe aucune
norme, directive ou recommandation internationale, cocher la case"Néant". ]
9. Documents pertinents et
langue(s) dans laquelle
(lesquelles) ils sont disponibles[Les documents mentionnés ici diffèrent de ceux qui sont énumérés
dans la troisième rubrique.  Les documents qui devraient être
mentionnés comprennent: ]
a) Mesure(s) prise(s) et réglementation de base qui a été modifiée
(avec le numéro de référence ou autre désignation précise) etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) les textes notifiés ainsi que toutrésumé de ces textes sont disponibles.
b) Publication dans laquelle paraîtra le règlement.
[c) Analyse de risques et/ou recherches sur lesquelles se fonde le
projet de règlement. ]
[ c)]Si les documents ne sont pas fournis gratuitement, prière d'en
indiquer le prix.
10. Date d'entrée en vigueur et durée
d'applicationDate à partir de laquelle les pr escriptions sont entrées en vigueur
et, le cas échéant, période pendant laquelle elles seront appliquées(par exemple:  entrée en vigueur immédiate [date], durée de deux
mois).
[11. Organisme ou autorités traitant
les observations ][Il conviendrait d'indiquer le nom de l'organisme ou des autorités
qui ont été désignés pour traiter les observations.  S'il s'agit desautorités nationales responsables des notifications ou du pointd'information national, cocher la case qui convient.  Si un autreorganisme ou d'autres autorités ont été désignés, indiquer leur nom,adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu). ]
[11.  12.  Entité auprès de laquelle le
texte peut être obtenu et
organisme ou autorités traitant
les observations ]Si le texte peut être obtenu auprès des autorités nationalesresponsables des notifications ou du point d'information, cocher la
case qui convient.  S'il peut être obtenu auprès d'un autreorganisme, indiquer l'adresse, le numéro de téléfax et (s'il y a lieu)l'adresse électronique de cet organisme.  Ces indications nedéchargent en aucune façon le point d'information compétent desresponsabilités qui lui incombent au titre des dispositions de
l'Annexe B, paragraphes 3 et 4 de l'Accord SPS.  [Adresse du site
Web du document notifié, s'il y a lieu. ]
[
Il conviendrait d'indiquer le nom de l'organisme ou des autorités
qui ont été désignés pour traiter les observations.  ]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Il nous semble plus
logique d'indiquer l'adresse du site Web d'un document notifié dans
la rubrique 12 que dans la rubrique 4. ]G/SPS/W/112/Rev.1
Page 18
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adres sant la notification:           
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:           
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro (s) du tarif figurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqu és, le cas échéant.):           
Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:           
4. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:           
5. Teneur:           
6. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ]
préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des
animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):           
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en qu oi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
10. Date d'entrée en vi gueur/durée d'applicat ion (le cas échéant):           
11. [Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:]           
12. [Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:]           G/SPS/W/112/Rev.1
Page 19
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire est identique à celui qui est utilisé pour les
notifications de mesures d'urgence, les seules différences étant l'ajout du code "Rev.#" et du mot
"Révision". ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Rev.#
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l'Accord adres sant la notification:           
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:           
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro (s) du tarif figurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqu és, le cas échéant.):           
Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:           
4. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:           
5. Teneur:           
6. Objectif et raison d'être:  [innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ]
préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des
animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):           
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en qu oi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
10. Date d'entrée en vi gueur/durée d'applicat ion (le cas échéant):           
11. [Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:]           
12. [Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ ] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:]           G/SPS/W/112/Rev.1
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[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire de notification pour les addenda s'inspire de la
pratique existante et de la présentation actuellement utilisée par les Membres. ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Add.#
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
Le [Membre] a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du # mois, année.
_______________
Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit
[Texte]
[Indiquer l'entité auprès de laquelle le texte notifié peut être obtenu – y compris le nom de la
personne à contacter, le nom de l'organisme, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de
téléfax et l'adresse électronique, le cas échéant.]
__________G/SPS/W/112/Rev.1
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[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Ce formulaire de notification pour les corrigenda s'inspire de
la pratique existante et de la présentation actuellement utilisée par les Membres. ]
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISO/#/Corr.#
date de distribution
(##-####)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Corrigendum
Le [Membre] a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du # mois, année.
_______________
Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit
[Texte]
[Indiquer l'entité auprès de laquelle le texte notifié peut être obtenu – y compris le nom de la
personne à contacter, le nom de l'organisme, l'adresse complète, les numéros de téléphone et de
téléfax et l'adresse électronique, le cas échéant.]
__________G/SPS/W/112/Rev.1
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[J. Notification des accords d'équivalence]
44. [Le Secrétariat de l'OMC a proposé un mode de présentation pour la notification des accords
d'équivalence qu'il a distribué aux Membres sous la cote G/SPS/W/114. ]
[K. Formulaires de notification remplis]
45. [Les autorités nationales responsables des notifications devraient transmettre les notifications
par téléfax, courrier électronique ou poste aérienne au Répertoire central des notifications de l'OMC, à
l'adresse suivante:]
[Répertoire central des notifications
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 154
1211 Genève 21
Suisse
Téléfax:  (+41 22) 739 5638
Adresse électronique:  crn@wto.org ]
[Les Membres ne sont pas tenus d'envoyer les textes juridiques du projet de règlement qui est notifié. ]
[LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES DEMANDES ADRESSÉES AU POINT
D'INFORMATION NATIONAL]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Dans sa "Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires" (G/SPS/19), le Comité SPS est
convenu de réviser les procédures de notification recommandées pour:
"renforcer l'obligation qui est déjà faite aux points d'information nationaux à
l'alinéa 3 d) de l'Annexe B de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires pour qu'ils fournissent, sur demande, des renseignements concernant
la participation du Membre concerné à un accord d'équivalence bilatéral ou
multilatéral."
Nous croyons qu'il serait également utile de donner des indications générales sur les points
d'information nationaux. ]
46. [Le réseau de points d'information nationaux établis au titre de l'Accord SPS constitue un
moyen efficace d'obtenir des renseignements concernant les systèmes et mesures SPS adoptés par
d'autres Membres. ]
47. [Le point d'information national s'occupe normalement: ]
• [des demandes de renseignements et de documents; ]
• [des demandes de nature générale;  et ]
• [de l'expédition et de la facturation. ]
[L. Demandes de renseignements et de documents]
48. [En vertu de l'Annexe B de l'Accord SPS, le poin t d'information national est le seul organisme
public chargé de répondre à toutes les questions raisonnables posées par des Membres intéressés et de
fournir les documents pertinents concernant: ]G/SPS/W/112/Rev.1
Page 23
• [toutes réglementations sanitaires ou phytosanitaires adoptées ou projetées sur son
territoire; ]
• [toutes procédures de contrôle et d'inspection, tous régimes de production et de
quarantaine et toutes procédures relatives à la tolérance concernant les pesticides et à
l'homologation des additifs alimentaires, appliqués sur son territoire; ]
• [les procédures d'évaluation des risques, les facteurs pris en considération, ainsi que
la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire; ]
• [l'appartenance ou la participation de ce membre, ou d'organismes compétents de son
ressort territorial, à des organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires
internationaux et régionaux; ]
• [l'appartenance ou la participation de ce membre à des accords et arrangements
bilatéraux et multilatéraux relevant de l'Accord SPS;  et ]
• [le texte de ces accords et arrangements. ]
M. Demandes de renseignements
49. [Les organismes publics autres que le point d'information national établi sur le territoire d'un
Membre continueront de recevoir directement des demandes concernant des questions comme celles
qui sont mentionnées plus haut et ils devraient pouvoir continuer à y répondre.  Les demandes de
renseignements qui sont adressées à différentes unités au sein d'organismes publics (c'est-à-dire qui ne
passent pas par le point d'information) peuvent être traitées directement sans passer nécessairementpar le point d'information.  Toutefois, pour défendre le système des points d'information, il est
recommandé de transmettre au point d'information national une copie des réponses (ainsi que la liste
des documents qui ont été fournis).  Néanmoins, selon l'OMC, la responsabilité décrite au paragraphe
précédent incombe au point d'information qui doit répondre à toute demande qui lui est adressée. ]
50. [Les demandes adressées au point d'information national peuvent provenir de points
d'information d'autres Membres ou d'autres parties intéressées (telles que des associations
professionnelles) établies sur le territoire d'un Membre, mais aussi de pays qui ne sont pas Membres.Bien que, juridiquement, il soit seulement fait obligation de répondre aux demandes émanant d'autres
Membres, le point d'information est encouragé à traiter sur un pied d'égalité toutes les demandes qui
lui parviennent et à répondre à toutes les demandes de renseignements qui sont raisonnables
concernant les réglementations SPS du pays.  Il vaut mieux répondre directement à quiconque a
demandé des renseignements mais, pour défendre le système des points d'information, il estrecommandé de transmettre au point d'information national du Membre intéressé une copie des
réponses (ainsi que la liste des documents qui ont été fournis). ]
[N. Expédition et facturation]
51. [Les documents demandés devraient être communiqués par la voie la plus rapide.  Si le
Membre dispose de l'équipement nécessaire, les documents devraient être envoyés par courrier
électronique ou par téléfax.  Si tel n'est pas le cas, il peut les envoyer par la poste ou par
l'intermédiaire de la mission diplomatique du Membre dont émane la demande sur son territoire. ]
52. [Un Membre ne peut demander pour les documents un prix plus élevé que celui qu'il
demanderait à ses ressortissants, majoré des frais d'envoi. ]
[PUBLICATION DES RÉGLEMENTATIONS]
[Observation de la Nouvelle-Zélande:  Puisque le Comité  a décidé de réviser les procédures
actuelles pour inclure les questions de mise en œuvre concernant les points d'information nationaux, il
serait judicieux d'inclure le troisième aspect de la transparence – la publication des réglementations. ]G/SPS/W/112/Rev.1
Page 24
53. [La publication des réglementations est un élément essentiel de la transparence dans le cadre
de l'Accord SPS.  Il s'agit d'une obligation générale faite aux Membres qui n'est pas expressément liée
aux travaux des autorités nationales responsables des notifications ni à ceux du point d'information
national. ]
54. [Les Membres sont tenus:]
a) [de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui auront été adoptées soient
publiées dans les moindres délais de manière à permettre aux Membres intéressés
d'en prendre connaissance.  Les réglementations qui doivent être publiées
comprennent les lois, décrets ou ordonnances d'application générale; ]
b) [de ménager, sauf en cas d'urgence, un délai raisonnable entre la publication d'une
réglementation sanitaire ou phytosanitaire et son entrée en vigueur, afin de laisser aux
producteurs des pays exportateurs, en particulier des pays en développement, le temps
d'adapter leurs produits et méthodes de production aux exigences du pays
importateur. ]
[N. Internet]55. [Les Membres sont encouragés à publier leurs réglementations SPS sur Internet si possible.
La publication sur Internet présente un certain nombre d'avantages pour les Membres par rapport aux
méthodes plus traditionnelles.  Elle:]
a) [permet une plus grande transparence; ]
b) [facilite l'obtention de documents pour les Membres;  et ]
c) [diminue la charge de travail liée au traitement des demandes de documents. ]
__________