. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/75 
3 septembre 2004 
 (04-3665) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration fédérale de l'aviation (FAA) – 79 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de guidage de vol (c hapitre 88 du SH, ICS 49.090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety Standards for Flight 
Guidance Systems and Proposed Revisions to  Advisory Circular 25-1329-1A, Automatic 
Pilot Systems Approval; Proposed Rule and Notice  (Normes de sécurité applicables aux 
systèmes de guidage de vol et proposition de  révision de la circulaire consultative 
25-1329-1A. Approbation des systèmes de pilo tage automatique. Proposition de règle et 
avis) - Disponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:   La FFA propose de modifier les normes de navigabilité applicables aux aéronefs 
de transport en ce qui concerne les systèmes de guidage de vol.  Les normes proposées 
portent sur le fonctionnement, la sécurité, la  prévention des défaillances et les dispositifs 
d'alerte et d'indication de base de ces systèmes.  Le texte proposé est nécessaire pour prendre en compte les points faibles des syst èmes de guidage de vol et pour regrouper et 
normaliser les règles relatives aux fonctions de ces systèmes.  Il permettrait également de mettre à jour les règles actuelles en fonc tion des nouvelles technologies et fonctionnalités. 
Son adoption aurait pour effet d'éliminer des différences significatives entre les normes de 
navigabilité des États-Unis et celles des Au torités conjointes de l'aviation d'Europe 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 50239, 13 août 2003;  Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Par tie 25.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption G/TBT/N/USA/75 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Texte disponible en ligne aux adresses ci-après: 
(HTML) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
18351.htm 
(PDF) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-18351.pdf