. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/299 
13 juillet 2004 
 (04-3010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangues ( Mangifera indica ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import Health Standard Commodity 
Sub-class:  Fresh Fruit/Vegetables;  Mangoes, Mangifera indica  from Taiwan, 8 July 2004  
(Norme sanitaire d'importati on.  Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais.  Mangues 
(Mangifera indica ) en provenance du Taipei chinois, 8 juillet 2004 (disponible en anglais, 
18 pages)) 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi un proj et de norme sanitaire d'importation 
prévoyant les mesures phytosanitaires ci-après: 
•  traitement thermique par vapeur en tant que mesure phytosanitaire contre les espèces 
réglementées de mouches des fruits; 
•  options en matière de lutte antiparasitair e hors frontière pour les autres organismes 
nuisibles à fort impact réglementés; 
•  inspection des lots d'exportation. 
Étant donné qu'il s'agit de mesures de facilitation du commerce convenues entre la Nouvelle-Zélande et le Taipei chinois, la nor me sanitaire d'importation a déjà été émise au 
moment de la publication de la présente notif ication.  Les transactions seront autorisées 
dans un bref délai, sitôt les arrrangements définitivement mis au point.  La Nouvelle-Zélande prendra en compte les ob servations et modifiera la norme sanitaire 
d'importation si cela s'avère nécessaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/299 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   8 juillet 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 juillet 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que les mesures notifiées, 
convenues entre la Nouvelle-Zélande et le Taip ei chinois, visent à faciliter le commerce, 
la norme sanitaire d'importation devrait être publiée et les transactions devraient être autorisées à commencer le 8 juillet 2004.  Cela  étant, la Nouvelle-Zélande prendra en 
compte les observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère 
nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Mr Gavin Edwards, MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:   +64 4 498 9852 
Téléfax:   +64 4 474 4257 Courrier électronique:  gavin.edwards@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:   +64 4 474 4140 
Téléfax:   +64 4 470 2730 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm