RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/13
14 décembre 1998
(98-5028)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen des produits visés 1
2. Projet de rapport (1998) du Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies de l'information au Conseil du
commerce des marchandises (G/IT/W/3) 5
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Introduction
Le Président a dit que l'ordre du jour proposé pour la présente réunion avait été distribué dans
l'aérogramme WTO/AIR/973 le 10 novembre 1998.  Il a demandé si des délégations souhaitaient
aborder d'autres points au titre des "Autres questions".  Comme ce n'était pas le cas, l'ordre du jour a
été adopté sans modification.
1. Examen des produits visés
1.1 Le Président a indiqué que la veille au soir, dans le cadre d'une séance informelle du Comité,
il avait soumis à ce dernier une proposition convenue par un groupe de délégations, qui s'étaient
efforcées d'aplanir leurs propres divergences pour retenir un certain nombre de produits susceptibles
de permettre un consensus entre toutes les délégations.  Les consultations qu'il avait menées donnaient
à penser que cette proposition pourrait probablement recueillir l'appui d'un grand nombre de
délégations.  Certaines délégations, cependant, n'étaient toujours pas satisfaites, et d'autres, encore
plus nombreuses, avaient besoin d’un délai de réflexion plus long avant d'arrêter définitivement leurposition.  Bien qu'il soit clair que le Comité ne parviendrait pas à un consensus sur cette proposition
aujourd'hui et que le Président, en conséquence, ne demandait pas qu'une décision soit prise
maintenant, nombre de délégations estimaient qu'il ne fallait pas perdre les résultats obtenus jusque-là.
Le Président était lui aussi de cet avis, et même si la proposition en question était modeste, elle n'en
demeurait pas moins utile pour les participants.  Il convenait de reconnaître que la dernièreproposition en date impliquait des concessions importantes de la part d'un grand nombre de parties et
que la marge de manœuvre était extrêmement réduite.
Le Président était d'avis que les délégations devraient disposer de davantage de temps pour
examiner la proposition, tant à Genève que dans leurs capitales respectives, et pour en discuter avec
les représentants des secteurs concernés.  Il a recommandé en outre que les délégations en mesureG/IT/M/13
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d'accepter la proposition soumettent dès que possible des tableaux d'échelonnement prolongé.  Celles
qui devaient encore réfléchir à la proposition sur les produits visés parallèlement à un échelonnement
prolongé, éventuellement nécessaire, étaient invitées à le faire et à soumettre ensuite leurs tableaux.
En outre, le Président a signalé que le Secrétariat fournirait un modèle de tableau d'échelonnement sur
support électronique.  S'agissant de l'échelonnement lui-même, il a ajouté que l’échelonnementnormal comporterait quatre étapes jusqu'en 2002 et que les participants étaient d'accord sur le fait que
l'échelonnement prolongé devrait aller jusqu'en 2007, lorsque cela était justifié.  Il a précisé qu’il
serait bon de suivre les mêmes principes directeurs que la dernière fois, à savoir que l'échelonnement
prolongé ne devrait être possible que dans un nombre de cas limité et qu'il devrait être appliqué d'une
manière raisonnable.  Ces propositions d'échelonnement, qui devraient être soumises pour le
4 décembre au plus tard, seraient communiquées à tous les participants.
Le Président a également évoqué le nouveau projet de décision sur l'ATI II, version IV, du
20 novembre, qui énonçait les modalités de modification des listes OMC et de leur présentation.  Une
liste des produits dont il avait été confirmé qu’ils étaient couverts par l’ATI I, intitulée désormais liste
d'éclaircissements, était incluse dans le projet.  Il s'agissait là d'un aspect important du résultat de
l’examen, qui devrait être soumis à l’attention des délégations en même temps que les produits viséset les questions liées à l’échelonnement.  Le Président a expliqué en outre que l'ancienne liste de
confirmation s'intitulait désormais liste d'éclaircissements car, aux yeux de certaines délégations,
l’exercice consistait, d'un point de vue juridique, à apporter des éclaircissements et montrer ainsi que
certains produits étaient couverts par l'ATI I, compte tenu des interprétations divergentes exprimées
pendant le processus d’examen.  Il avait été admis que certains produits étaient visés par l'ATI I et,partant, ils seraient traités en tant que tels par les délégations.
1.2 Le délégué de l'Inde a demandé tout d'abord des précisions sur la nature exacte du document
qui avait été distribué la veille;  son gouvernement souhaitait en particulier savoir de qui émanait la
proposition qu'il contenait.  Comme le Président avait indiqué le jour précédent qu'il s'agissait d'uneliste révisée de produits possibles qui lui avait été remise par un groupe de délégations, son
gouvernement voulait savoir précisément si la proposition avait été distribuée par le Président après
consultation de toutes les délégations, ou si elle avait été soumise par certaines délégations, comme
elles en avaient la possibilité, pour favoriser le processus.  Qui plus est, lorsqu'une proposition était
présentée par un groupe de délégations, la pratique suivie à l’OMC voulait que celles-ci inscrivent
leurs noms sur le document.  Eu égard aux nombreuses réunions et documents de l'OMC sur la
transparence, l'intervenant voulait savoir si ce serait trop demander que d'être informé du nom desdélégués à l'origine de cette proposition.  Il a indiqué que cela était important pour la deuxième série
d'observations qu'il ferait ultérieurement dans la mesure où la proposition avait été conçue et
structurée d'une façon particulière et qu'il pourrait comprendre l'objectif qui la sous-tendait s’il en
connaissait les auteurs.  Il avait le sentiment désagréable que la proposition avait été élaborée de façon
partiale, dans un dessein particulier.
La deuxième remarque de l'intervenant portait sur le fait que certaines délégations avaient
maintenant présenté leur liste révisée de produits possibles et que le Président l'avait distribuée à
toutes les délégations pour examen.  Il a donc demandé au Président s'il avait retiré sa liste
d'évaluation de juillet 1998.  Il voulait savoir en particulier si les produits mentionnés dans laproposition du 19 novembre devaient être considérés comme une variante par rapport à la liste
initiale.  En outre, il souhaitait obtenir une autre précision concernant le processus de prise de
décisions.  Il croyait comprendre en effet que les modifications des produits visés dans la perspective
de l'ATI II devaient être décidées par consensus des participants, comme le prévoyait l'annexe relative
aux Modalités et produits visés de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits destechnologies de l'information.  Si ce n'était pas le cas, il souhaitait en être informé.
1.3 En réponse aux questions posées par le délégué de l'Inde, le Président a dit que le texte
proposé était le fruit du travail des délégations présentes dans la salle et qu'il n'avait pas été négociéG/IT/M/13
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par le Président.  Il reconnaissait parfaitement que le consensus n'avait pas été total sur ce texte.  Par
ailleurs, il ne pouvait pas nommer les délégations qui l'appuyaient car il ne savait pas avec certitude
combien d’entre elles étaient actuellement favorables au texte et combien avaient été consultées.  Il a
invité les délégations à se prononcer en faveur du texte si elles le souhaitaient.  Il a fait remarquer que,
même si la proposition avait été soumise par un certain nombre de participants majeurs à cettenégociation et avait fait l'objet d'un consensus parmi ces délégations, toute décision devant être
finalement prise devrait l'être avec l'accord de tous les participants.  Il a souligné que, bien que des
produits puissent être ajoutés à la liste ou en être retirés, le document final devrait être adopté par
consensus.
S'agissant du libellé révisé du document, le Président a dit qu’il avait été convenu par les
délégations qui avaient soumis la proposition.  Il témoignait donc d'un effort, au moins de la part deces délégations, de dégager un consensus sur un texte final.  Il s’agissait d’un peaufinage de la
proposition initiale en vue de parvenir à un consensu s plus large.  C'était maintenant cette proposition
qu'il soumettait aux participants pour examen, et non pas un texte du Président dans la mesure où il ne
l'avait ni négocié, ni élaboré.  Il proposait que les délégations étudient ce texte dans leurs capitales.
1.4 Le délégué de l'Inde a remercié le Président de ses explications.  Il a dit qu'il pensait que le
Président avait soumis une proposition, mais il apparaissait en fait que c'est un groupe de délégations
qui avaient pris cette initiative.  Selon lui, cette proposition se présentait comme une proposition du
Président, sans que celui-ci n'ait la possibilité d'entendre le point de vue et les préoccupations de tous
les participants.  Sa délégation s’en trouvait dans une situation très délicate, ne sachant pas en effetcomment réagir à une proposition émanant d'autres délégations plutôt que du Président.  Elle voulait
donc savoir quels étaient les pays qui avaient participé à son élaboration.  Quant à l'intervenant, il était
désorienté et intrigué car, dans l'évaluation du Président du 31 juillet, l'insertion des produits 59 et
131a avait été appuyée, et personne n'avait émis de réserves.  Or, il constatait que, dans la dernière
proposition en date, ces produits avaient été supprimés de l'Appendice A, la proposition 59correspondait maintenant au produit 301 dans l'Appendice B, et le produit 131a avait également été
transféré dans l'Appendice B avec le même numéro de référence.  Il ne comprenait pas pourquoi deux
produits qui ne posaient aucun problème étaient maintenant traités différemment.  En outre, il a fait
remarquer, par souci de transparence, que pour les produits 39, 64a, 69, 73, 95, 97, 139, 140, 151, 155
et 191 de l'Appendice A-1, seuls les participants qui étaient qualifiés de participants majeurs avaient
formulé des réserves,  aucune autre délégation ne l’ayant fait.  Il a ajouté que tous ces produits avaient
été supprimés de la liste, à l'exception du 95, qui y figurait en partie seulement.  Ces élémentspermettaient de se faire une idée sur les auteurs de la proposition.  Par ailleurs, l'intervenant a fait
observer que sa délégation avait exprimé des préoccupations, en particulier concernant les radars, les
satellites et le matériel de navigation;  or, tous ces produits avaient été inscrits sur cette liste.  Par
conséquent, sa délégation se trouvait aujourd'hui contrainte de traiter le texte comme s’il s’agissait
d’un texte du Président, extrêmement partial de surcroît.
1.5 Le Président a indiqué qu’aucun des textes qu'il avait soumis au Comité par le passé, tant le
texte initial du Président que l'évaluation, n'avaient permis de dégager un consensus parmi les
participants et que, par conséquent, le statut de ces propositions n'était peut-être pas clair.  À la
dernière réunion du Comité, il avait demandé aux délégations de se réunir et de négocier en vued’aplanir les divergences et, ainsi, parvenir à un consensus.  Un certain nombre de délégations
l'avaient fait, et ce qu'il soumettait maintenant au Comité pour examen, c'était le résultat de cet
exercice.  Il ne pouvait pas savoir avec certitude qui y participerait et chaque délégation devait
négocier pour déterminer quels produits seraient susceptibles de figurer dans telle ou telle liste.  La
présente proposition était donc le fruit de ce processus et il demandait qu'elle soit examinée à lalumière de ces données.  Pour sa part, il devait trouver le meilleur moyen de parvenir à un consensus
sur une liste finale;  or, un texte négocié par un groupe de participants et suscitant un accord assez
large avait plus de chances d’aboutir à un consensus qu'un texte improvisé par le Président.  Il n'était
pas en mesure de proposer au Comité un texte du Président.  Le meilleur texte qui pouvait être soumisG/IT/M/13
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au Comité pour examen était celui qui avait été élaboré par les participants, et si de nouvelles
négociations étaient nécessaires, elles devraient être menées immédiatement.  Ce texte était meilleur
que tout que ce qu'il pouvait proposer au Comité étant donné que lui même n’avait pas toutes les
données en main.  C'est donc dans cet esprit qu'il invitait toutes les délégations à examiner la
proposition.  En outre, il estimait que ce texte pouvait être examiné et débattu plus avant.
1.6 Le délégué de l'Inde a déclaré qu'il ne pouvait pas, en l'état actuel des choses, donner son
accord à ce qui était proposé aujourd'hui pour poursuivre le processus.  Il devrait en effet en référer à
sa capitale.  Par ailleurs, s’agissant de la proposition, il a souligné, aux fins de l'établissement du
compte rendu et sans préjuger de la position de sa délégation, qu'il avait exprimé à plusieurs reprises
ses préoccupations quant à certains équipements pour radars, satellites et matériel de navigation, et
que ces préoccupations subsistaient.  Par conséquent, il avait de sérieuses réserves concernant lesproduits 54, 99, 101, 106a, 117a, 168, 177, 178, 207 et 209.  Il avait insisté plusieurs fois sur le fait
que certains produits n'étaient pas liés aux technologies de l'information;  il s'agissait des produits 75a,
95, 132, 135 et 164.  En ce qui concerne le libellé révisé de l'Appendice B, il réservait ses droits pour
les produits 152, 155, 302, 302a, 131a et 153.  Pour ce qui était de la note 1 de renvoi figurant dans la
proposition, il réservait ses droits pour le produit 171.  Enfin, s'agissant des futurs travaux, il nepouvait pas pour l’heure faire de commentaires, mais demanderait des instructions et reviendrait sur la
question.  Il voulait par ailleurs faire remarquer que son pays ne bénéficiait pas des avantages de l'ATI
I prévus car certains pays avaient tendance à restreindre le transfert de technologie.  Si un ATI II
devait être conclu, il souhaitait obtenir l'assurance qu’aucun participant n’imposerait de restrictions à
l’exportation concernant les produits, composants et systèmes inclus dans l'ATI I et l'ATI II.
1.7 Le délégué de la Malaisie a déclaré que sa délégation ne serait pas en mesure d'avaliser la
proposition car les produits que la Malaisie avait demandés ne figuraient toujours pas sur la liste.  Il a
ajouté que sa délégation n'était pas tenue d'examiner la question de l'échelonnement tant que ces
produits  n'étaient pas inscrits sur la liste.  Il a également pris note des réserves formulées par l'Indequant à l’évolution possible du processus.
1.8 Le Président a dit que la proposition devrait être transmise aux capitales pour examen et que
le Comité réexaminerait cette question le 11 décembre.1.9 Tout en faisant remarquer que le processus ne s’en trouverait pas entravé, comme l'avait
souligné le Président, la déléguée des Philippines a indiqué que les délais proposés par le Président
pouvaient soulever des difficultés liées aux  procédures internes, en particulier pour les produits
figurant dans les Appendices A-2 et B.  Sa délégation ne pouvait pas pour l’heure accepter ou rejeter
la proposition pour la simple et bonne raison qu'il n'avait pas été possible de procéder à des débats
publics.  Les délégations ne devaient pas s’en étonner dans la mesure où ce problème surgissait
toujours lorsqu'un libellé révisé était proposé.  L'intervenante espérait que son gouvernement pourraitmener à bien toutes les procédures internes dans le délai imparti.
1.10 Le délégué de l'Inde a déclaré à nouveau qu'il devait obtenir les instructions de son
gouvernement et qu'il ne pouvait pas se rallier aujourd'hui à un quelconque accord.
1.11 Le Président a dit qu'il ne demandait à aucune délégation de prendre une décision sur quoi
que ce soit pour le moment, si ce n'est de suivre la voie qu'il avait exposée auparavant.  Il a invité les
délégations à soumettre la proposition à leurs capitales pour examen, sans préjudice de la position
qu'elles pourraient adopter.  Il a été convenu de procéder ainsi.G/IT/M/13
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2. Projet de rapport (1998) du Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information au Conseil du commerce des marchandises
(G/IT/W/3)
2.1 Le Président a indiqué que le projet de rapport du Comité au Conseil du commerce des
marchandises était reproduit sous la cote G/IT/W/3.  Il a souligné qu’il s’agissait d’un document
factuel qui devrait être mis à jour en tenant compte des débats qui avaient eu lieu aujourd'hui.
2.2 La déléguée des Philippines a fait remarquer qu'il serait utile, au paragraphe 4, de mentionner
les différentes communications présentées sous la cote G/IT/SPEC/1 à 14, ainsi que la liste
récapitulative de propositions figu rant dans le document G/IT/SPEC/15.
2.3 Le délégué de l'Australie a signalé qu'il voulait présenter des observations par écrit.
2.4 Le Président a fait observer qu'il entendait parachever le document ce jour même et a
demandé s'il y aurait des modifications de fond.  Il a en outre informé le Comité que si le Secrétariat
recevait des observations de caractère factuel d’ici au lundi suivant,  fin de journée, ces observationspourraient être incorporées.  Il a été convenu de procéder ainsi.
2.5 Le délégué du Costa Rica a demandé des précisions sur les procédures d'approbation du texte
et en particulier sur l'incorporation d'éventuelles modifications et l'envoi au Conseil du rapport final.
2.6 Le Président a répondu que la pratique habituelle consistait à intégrer les observations si elles
étaient de caractère factuel et à distribuer et soumettre au Conseil le document révisé.  Si les
observations, toutefois, touchaient au fond, elles devraient être examinées par le Comité et, partant,
devraient être distribuées aux participants pour approbation.  Pour résumer, le Président a dit que le
projet de rapport était désormais approuvé en principe, sous réserve des observations qui pourraient
être faites dans les jours à venir.
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