ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/POL/6
18 juin 2002
(02-3392)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
POLOGNE
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Pologne la communication ci-après,
datée du 11 juin 2002.
_______________
Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, nous
vous présentons ci-joint une notification relative au système de contrôle des importations de produits
en fer ou en acier mis en place par le Ministre de l'économie avec effet au 20 avril 2002.
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences:
Produits en fer ou en acier relevant des codes PCN qui figurent dans l'Appendice ci-joint.
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Ministère de l'économie, Département du commerce des marchandises et des services,
Plac Trzech Krzy ży 3/5, 00-507 Varsovie, Pologne.
c) Organe administratif auquel présenter les demandes:
Voir ci-dessus.
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Décret du Ministre de l'économie daté du 26 mars 2002 publié dans le Recueil des lois de la
République de Pologne (Dziennik Ustaw Rzeczypospolitej Polskiej) n° 37 du 12 avril 2002, au
point n° 340.
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3:
La procédure de permis d'importation est automatique.G/LIC/N/2/POL/6
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f) Dans le cas de procédures de licences d'importation automatiques, objectif administratif:
Le principal objectif administratif est de surveiller les importations de produits en fer ou en
acier, en fonction de la situation dans le secteur métallurgique polonais, suite aux mesures de
sauvegarde adoptées par les États-Unis le 5 mars 2002, qui se sont traduites par la fermeture du
marché américain, et aux mesures de sauvegarde provisoires contre les importations de certainsproduits en acier, imposées par la Commission eur opéenne (Règlement (CE) n° 85 de la Commission,
daté du 28 mars 2002).
g) Durée prévue de la procédure de licences d'importation:
La procédure de licences arrive à expiration le 31 décembre 2002.G/LIC/N/2/POL/6
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APPENDICE
Code PCN Désignation
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aci ers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
720810000 -enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief (CECA)
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
720825000 --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA)
720826000 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm (CECA)
720827000 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm (CECA)
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
720836000 --d'une épaisseur excédant 10 mm (CECA)
720837 --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
720837100 ---destinés au relaminage (CECA)
720837900 ---autres (CECA)
720838 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
720838100 ---destinés au relaminage (CECA)
720838900 ---autres (CECA)
720839 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
720839100 ---destinés au relaminage (CECA)
720839900 ---autres (CECA)
720840 -non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
720840100 --d'une épaisseur de 2 mm ou plus (CECA)
720840900 --d'une épaisseur inférieure à 2 mm (CECA)
-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
720851 --d'une épaisseur excédant 10 mm:
720851100 ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm(CECA) 0,9
---autres, d'une largeur:
720851300 ----excédant 20 mm (CECA)
720851500 ---- excédant 15 mm mais n'excédant pas 20 mm (CECA)
---- excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur:
720851910 -----de 2 050 mm ou plus (CECA)
720851990 -----inférieure à 2 050 mm (CECA)
720852 --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
720852100 ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm
(CECA) 0,9
---autres, d'une épaisseur:
720852910 -----de 2 050 mm ou plus (CECA)
720852990 -----inférieure à 2 050 mm (CECA)
720853 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
720853100 ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm
(CECA) et d'une épaisseur de 4 mm ou plus (CECA)
720853900 ---autres (CECA)
720854 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
720854100 ---d'une épaisseur de 2 mm ou plus (CECA)
720854900 ---d'une épaisseur inférieure à 2 mm (CECA)
720890 -autres:
720890100 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
720890900 --autresG/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aci ers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
-enroulés, simplement laminés à froid:
720915000 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus (CECA)
720916 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
720916100 ---dits "magnétiques" (CECA)
720916900 ---autres (CECA)
720917 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
720917100 ---dits "magnétiques" (CECA)
720917900 ---autres (CECA)
720918 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
720918100 ---dits "magnétiques" (CECA)
---autres:
720918910 ----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm (CECA)
720918990 ----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm (CECA)
-non enroulés, simplement laminés à froid:
720925000 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus (CECA)
720926 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
720926100 ---dits "magnétiques" (CECA)
720926900 ---autres (CECA)
720927 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
720927100 ---dits "magnétiques" (CECA)
720927900 ---autres (CECA)
720928 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
720928100 ---dits "magnétiques" (CECA)
720928900 ---autres (CECA)
720990 -autres:
720990100 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou
rectangulaire (CECA)
720990900 -autres
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aci ers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
plaqués ou revêtus:
-étamés:
721011 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
721011100 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou
rectangulaire (CECA)
721011900 ---autres
721012 --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire:
72101211 ----Fer-blanc (CECA):
721012111 -----d'une épaisseur inférieure à 0,22 mm
721012119 -----autre
72101219 ---- autres (CECA):
721012191 -----d'une épaisseur inférieure à 0,22 mm
721012199 -----autre
72101290 ---autres:
721012901 ----d'une épaisseur inférieure à 0,22 mm
721012909 ----autre
721020 -plombés, y compris le fer terne:G/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
721020100 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou
rectangulaire (CECA)
721020900 --autres
721030 -zingués électrolytiquement:
721030100 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721030900 --autres
-autrement zingués:
721041 --ondulés:
721041100 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721041900 ---autres
721049 --autres:
721049100 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721049900 ---autres
721050 -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
721050100 --simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721050900 --autres
-revêtus d'aluminium:
721061 --revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc:
721061100 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721061900 ---autres
721069 --autres:
721069100 ---simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire (CECA)
721069900 ---autres
721070 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire:
721070310 ---Fer-blanc et produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis(CECA)
721070390 ---autres (CECA)
721070900 --autres
721090 -autres:
721090100 --argentés, dorés, platinés ou émaillés
--autres:
---simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autreque carrée ou rectangulaire:
721090310 ----plaqués (CECA)
721090330 ----étamés et imprimés (CECA)
721090380 ----autres (CECA)
721090900 ---autres
7211 Produits laminés plats, en f er ou en aciers non alliés, d'une  largeur inférieure à 600 mm, non
plaqués ni revêtus:
-simplement laminés à chaud:
721113000 --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'uneépaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief (CECA)
721114 --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
721114100 ---d'une largeur excédant 500 mm (CECA)
721114900 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA)G/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
721119 --autres:
721119200 ---d'une largeur excédant 500 mm (CECA)
721119900 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA)
-simplement laminés à froid:
721123 --contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
721123100 ---d'une largeur excédant 500 mm (CECA)
---d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
721123510 ----enroulés, destinés à faire le fer-blanc (CECA)
----autres:
721123910 -----dits "magnétiques"
721123990 -----autres
721129 --autres:
721129200 ---d'une largeur excédant 500 mm (CECA)
---d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
721129500 ----contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
721129900 ----contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
721190 -autres:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721190110 ---simplement traités à la surface (CECA)
721190190 ---autres
721190900 --d'une largeur n'excédant pas 500 mm
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aci ers non alliés, d'une la rgeur inférieure à 600 mm,
plaqués ou revêtus:
721210 -étamés:
721210100 --Fer-blanc, simplement traité à la surface (CECA)
--autres:
---d'une largeur excédant 500 mm:
721210910 ----simplement traités à la surface (CECA)
721210930 ----autres
721210990 ---d'une largeur n'excédant pas 500 mm
721220 -zingués électrolytiquement:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721220110 ---simplement traités à la surface (CECA)
721220190 ---autres
721220900 --d'une largeur n'excédant pas 500 mm
721230 -autrement zingués:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721230110 ---simplement traités à la surface (CECA)
721230190 ---autres
721230900 --d'une largeur n'excédant pas 500 mm
721240 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
721240100 --Fer-blanc, simplement verni (CECA)
--autres:
---d'une largeur excédant 500 mm:
721240910 ----simplement traités à la surface (CECA)
721240930 ----autres
---d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
721240950 ----revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis
721240980 ----autres
721250 -autrement revêtus:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721250100 ---argentés, dorés, platinés ou émaillés
---autres:G/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
----simplement traités à la surface:
721250310 -----plombés (CECA)
721250510 -----autres (CECA)
721250580 ----autres
--d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
721250750 ---cuivrés
721250910 ---chromés ou nickelés
---revêtus d'aluminium:
721250930 ----revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
721250970 ----autres
721250990 ---autres
721260 -plaqués:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721260110 ---simplement traités à la surface (CECA)
721260190 ---autres
--d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
---simplement traités à la surface:
721260910 ----laminés à chaud, simplement plaqués (CECA)
721260930 ----autres
721260990 ---autres
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
721310000 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (CECA)
721320000 -autres, en aciers de décolletage (CECA)
-autres:
721391 --de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
721391100 ---du type utilisé pour armature pour béton (CECA)
721391200 ---du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques (CECA)
---autres:
721391410 ----contenant en poids 0,06% ou moins de carbone (CECA)
721391490 ----contenant en poids plus de 0,06% mais moins de 0,25% de carbone (CECA)
721391700 ----contenant en poids 0,25% ou plus mais pas plus de 0,75% de carbone (CECA) 1
721391900 ----contenant en poids plus de 0,75% de carbone (CECA)
721399 --autres:
721399100 ---contenant en poids moins de 0,25% de carbone (CECA)
721399900 ---contenant en poids 0,25% ou plus de carbone (CECA)
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simpleme nt forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que
celles ayant subi une torsion après laminage:
721410000 -forgées
721420000 -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant
subi une torsion après laminage (CECA)
721430000 -autres, en aciers de décolletage (CECA)
-autres:
721491 --de section transversale rectangulaire:
721491100 ---contenant en poids moins de 0,25% de carbone (CECA)
721491900 ---contenant en poids 0,25% ou plus de carbone (CECA)
721499 --autres:
---contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
721499100 ----du type utilisé pour armature pour béton (CECA)
----autres, de section circulaire d'un diamètre:
721499310 -----égal ou supérieur à 80 mm (CECA)
721499390 -----inférieur à 80 mm (CECA)G/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
721499500 ----autres (CECA)
---contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone:
----de section circulaire d'un diamètre:
721499610 -----égal ou supérieur à 80 mm (CECA)
721499690 -----inférieur à 80 mm (CECA)
721499800 ----autres (CECA)
721499900 ---contenant en poids 0,6% ou plus de carbone (CECA)
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
721510000 -en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
721550 -autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
--contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
721550110 ---de section rectangulaire
721550190 ---autres
721550300 --contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone
721550900 --contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
721590 -autres:
721590100 --laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA)
721590900 --autres
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés:
721610000 -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de
80 mm (CECA)
-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm:
721621000 --Profilés en L (CECA)
721622000 --Profilés en T (CECA)
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou
plus:
721631 --Profilés en U:
---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
721631110 ----à ailes à faces parallèles (CECA)
721631190 ----autres (CECA)
---d'une hauteur excédant 220 mm:
721631910 ----à ailes à faces parallèles (CECA)
721631990 ----autres (CECA)
721632 --Profilés en I:
---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
721632110 ----à ailes à faces parallèles (CECA)
721632190 ----autres (CECA)
---d'une hauteur excédant 220 mm:
721632910 ----à ailes à faces parallèles (CECA)
721632990 ----autres (CECA)
721633 --Profilés en H:
721633100 ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm (CECA)
721633900 ---d'une hauteur excédant 180 mm (CECA)
721640 -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus:
721640100 --Profilés en L (CECA)
721640900 --Profilés en T (CECA)
721650 -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud:
721650100 --d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm
(CECA)
--autres:
721650910 ---plats à boudins (à bourrelets) (CECA)G/LIC/N/2/POL/6
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Code PCN Désignation
721650990 ---autres (CECA)
-Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid:
721661 --obtenus à partir de produits laminés plats:
721661100 ---Profilés en C, L, U, Z, oméga ou en tube ouvert
721661900 ---autres
721669000 --autres
-autres:
721691 --obtenus ou parachevés à froid, à partir de produits laminés plats:
721691100 ---Tôles nervurées
---autres:
----zingués, d'une épaisseur:
721691300 -----inférieure à 2,5 mm
721691500 -----égale ou supérieure à 2,5 mm
721691900 ----autres
721699 --autres:
721699100 ---laminés ou filés à chaud, simplement plaqués (CECA)
721699900 ---autres
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
730410 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
730410100 --d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
730410300 --d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm
730410900 --d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour
l'extraction du pétrole ou du gaz:
730421000 --Tiges de forage
730429 --autres:
730429110 ---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
730429190 ---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
-autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
730431 --étirés ou laminés à froid:
730431100 ---munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
---autres:
730431910 ----de précision
730431990 ----autres
730439 --autres:
730439100 ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, de stinés exclusivement à la fabrication de tubes et
tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
---autres:
730439200 ----munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
----autres:
730439300 -----d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 10,5 mm
-----autres:
------Tubes filetés ou filetables dits "gaz":
730439510 -------zingués
730439590 -------autres
------autres, d'un diamètre extérieur:
730439910 -------n'excédant pas 168,3 mm
730439930 -------excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
730439990 -------excédant 406,4 mm
-autres, de section circul aire, en aciers inoxydables:
730441 --étirés ou laminés à froid:
730441100 ---munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
730441900 ---autresG/LIC/N/2/POL/6
Page 10
Code PCN Désignation
730449 --autres:
730449100 ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, de stinés exclusivement à la fabrication de tubes et
tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
---autres:
730449300 ----munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
----autres:
730449910 -----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
730449990 ---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
-autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
730451 --étirés ou laminés à froid:
---droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15% inclus decarbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'unelongueur:
730451110 ----n'excédant pas 4,5 m
730451190 ----excédant 4,5 m
---autres:
730451300 ----munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
----autres:
730451910 -----de précision
730451990 -----autres
730459 --autres:
730459100 ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, de stinés exclusivement à la fabrication de tubes et
tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
---autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15%inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de
molybdène, d'une longueur:
730459310 ----n'excédant pas 4,5 m
730459390 ----excédant 4,5 m
---autres:
730459500 ----munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
----autres:
730459910 -----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
730459930 -----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
730459990 -----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
730490 -autres:
730490100 --munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
730490900 --autres
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
730511000 --soudés longitudinalement à l'arc immergé
730512000 --soudés longitudinalement, autres
730519000 --autres
730520 -Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
730520100 --soudés longitudinalement
730520900 --autres
-autres, soudés:
730531000 --soudés longitudinalement
730539000 --autres
730590000 -autresG/LIC/N/2/POL/6
Page 11
Code PCN Désignation
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
730610 -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
--soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
730610110 ---n'excédant pas 168,3 mm
730610190 ---excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
730610900 --soudés hélicoïdalement
730620000 -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du
gaz
730630 -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
730630100 --munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
--autres:
---de précision, d'une épaisseur de paroi:
730630210 ----n'excédant pas 2 mm
730630290 ----excédant 2 mm
---autres:
----Tubes filetés ou filetables dits "gaz":
730630510 -----zingués
730630590 -----autres
----autres, d'un diamètre extérieur:
-----n'excédant pas 168,3 mm:
730630710 ------zingués
730630780 ------autres
730630900 -----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
730640 -autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
730640100 --munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
--autres:
730640910 ---étirés ou laminés à froid
730640990 ---autres
730650 -autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
730650100 --munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
--autres:
730650910 ---de précision
730650990 ---autres
730660 -autres, soudés, de section autre que circulaire:
730660100 --munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
--autres:
---de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
730660310 ----n'excédant pas 2 mm
730660390 ----excédant 2 mm
730660900 ---d'autres sections
730690000 -autres
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