ORGANISATION MONDIALE G/RO/11
23janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0243)
Comité desrègles d'origine
SIXIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Conformément auparagraphe 2c)del'article 9del'Accord surlesrègles d'origine, leComité
technique desrègles d'origine atransmis auComité desrègles d'origine sonsixième rapport. Cerapport
présente lesrésultats destravaux encours danslecadre delaphase IIduprogramme detravail pour
l'harmonisation etrendcompte del'avancement destravaux duComité technique aucours desasixième
session tenue du16au20décembre 1996 àBruxelles.
2. Cerapport (document 40.748 del'OMD) estdistribué auxMembres souscouvert delaprésente
noteaveclalettre d'accompagnement duPrésident duComité technique desrègles d'origine.G/RO/11
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Bruxelles, le17janvier 1997
Monsieur lePrésident,
Sixième rapport auComité desrègles d'origine
J'aileplaisir devouscommuniquer lesixième rapport duComité technique desrègles d'origine
àl'intention duComité desrègles d'origine.
Cerapport présente lesrésultats destravaux encours danslecadre delaphase IIduprogramme
detravail pourl'harmonisation etrendcompte del'avancement destravaux duComité technique au
cours desasixième session tenue du16au20décembre 1996àBruxelles. Vous noterez quelerapport
delasixième session duComité technique nevousestpastransmis pourl'instant carildoitêtreadopté
aucours delaseptième session quiauralieuentre le10etle21février 1997.
Cerapport vousestcommuniqué conformément auxdispositions del'article 9:2c)del'Accord.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l'assurance demaparfaite considération.
Richard Janeczko
PrésidentG/RO/11
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SIXIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
1. LeComité technique desrègles d'origine atenusasixième session du16au20décembre 1996
àBruxelles. Aucours decettesession, leComité technique apoursuivi sestravaux d'harmonisation
desrègles d'origine pourlesproduits particuliers ousecteurs deproduits. Ilaégalement examiné
lesmoyens demodifier saméthode detravail envued'accélérer lecours desestravaux durant
l'année 1997.
Poursuite duprogramme detravail pourl'harmonisation
2. Dans cedomaine, troispoints sontàsouligner plusparticulièrement:
a) LeComité technique examine pourlapremière foislespropositions derègles d'origine
pourlesmarchandises deschapitres suivants: dernière partie duchapitre 18(dela
position 18.04 àlaposition 18.06), chapitres 19à24,30à33(delaposition 33.01
àlaposition 33.04), 50à51.Lesrésultats decestravaux sontreproduits dansles
annexes C.1,C.2,D.1,D.2,G.1,G.2durapport delasixième session duComité
technique. Unexemplaire decerapport estjointenannexe pourinformation.1
Pourcertaines marchandises, leComité technique décide quedesquestions importantes
sontsoulevées quinécessitent leclassement encatégorie 2desmarchandises concernées
et,parconséquent, unexamen complémentaire lorsd'unesession ultérieure.
b) Parailleurs, leComité technique constate qu'ilestconduit àexaminer ànouveau et
àmaintes reprises despropositions derègles d'origine pourlesproduits particuliers
ougroupes deproduits, comportant unrecours àdescritères supplémentaires dont
l'examen relève, sil'ons'entientàuneapplication stricte del'Accord surlesrègles
d'origine, delaphase IIIduprogramme del'harmonisation. LeComité technique
setrouve defaitcontraint d'aborder cescritères carlespropositions présentées par
lesMembres associent souvent étroitement descritères delaphase IIetdelaphase III:
proposition d'unerègledechangement declassification tarifaire assortie d'unedemande
decritère supplémentaire.
Ilestdefaitquelecritère duprocédé spécifique etceluidelavaleur ajoutée ontété,
àplusieurs reprises déjà, misenavant parcertains Membres comme critères
supplémentairesvenantsoitcompléterunerègledechangementdeclassificationtarifaire,
soitsesubstituer àunetellerègle. Deséchanges devuesontd'ailleurs déjàeulieu
surcettequestion.
LeComité technique constate qu'ilesteneffetnécessaire, pourparvenir àunebonne
compréhension despropositions présentées, quelesMembres puissent exposer
l'ensemble desmotifs quisous-tendent leurs points devuemaisaussi l'ensemble du
dispositif derègles qu'ilsenvisagent: dèslors,ilesttrèsdifficile dedissocier totalement
l'examen desdeuxphases duprogramme del'harmonisation.
Prenant actedecetétatdefait,leComité technique relève toutefois queletemps
consacré àl'examen, même partiel, decertains critères supplémentaires relevant de
1Lerapport delasixième session duComité technique doitêtreadopté aucours delaseptième session qui
auralieuentre le10etle21février 1997.G/RO/11
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laphase IIIestunà-valoir surcetteprochaine étape dontlesdifficultés setrouvent
ainsidéjàquelque peumises enperspective.
c) Enfin, différentes questions susceptibles d'êtretraitées parlebiais derègles
"horizontales" ou"résiduelles" sontabordées lorsdel'examen desproduits particuliers
ougroupes deproduits mentionnés supra .
Ainsi, leComité technique rencontre, aucours del'examen deschapitres mentionnés
supra ,denombreux casdeproduits mélangés pourlesquels unerègle "horizontale"
pourrait êtreenvisagée.
LeComité technique procède également àunéchange devuessurlanécessité d'avoir
recours, danscertains cas,àdesrègles "résiduelles". Etant donné qu'uneorigine doit
pouvoirêtreattribuéeàtoutemarchandise,desrèglesdecetypeviendraientsesubstituer
oucompléter celles basées surlecritère duchangement declassification tarifaire ou
surdescritères supplémentaires lorsque cesdernières neseraient passatisfaisantes ou
suffisantes.
Mesures envisagées pouraccélérer leprogramme detravail (méthode detravail)
3. Deux observations majeures peuvent êtreformulées encequiconcerne lesdébats engagés au
cours delasixième session duComité technique surcesujet:
a) Toutd'abord, leComité technique noteavecsatisfaction ladéclaration parleSecrétaire
général del'OMD quetouslesefforts seront faitsenvuedefaireaboutir danslesdélais
impartis ceprojet primordial qu'estleprojet d'origine etquequatre sessions pourront
êtreorganisées en1997. Ilprend noteégalement queleSecrétaire général encourage
lesdeux comités ànepasrelâcher leurs efforts pourunebonne coopération etlui
suggère d'envisager d'adopter unedémarche double demanière àrégler parallèlement
lestravaux encours etlesquestions difficiles laissées ensuspens pourexamen ultérieur;
àceteffet, d'autres réunions (groupes detravail ouréunions informelles) pourraient
êtreajoutées aucalendrier del'OMD.
b) Conforté parlespropos duSecrétaire général, leComité technique procède àunlarge
échange devuespourexplorer denouvelles pistes susceptibles d'aideràl'accélération
desestravaux aucours del'année 1997. Toute unesériedemesures sontsuggérées
parplusieurs délégations envued'élaborer pourl'année àvenir uneméthode detravail
sensiblement différente decelleutilisée actuellement.
LeSecrétariat estchargé d'élaborer, encollaboration aveclePrésident, undocument
reprenant l'ensemble decessuggestions etd'enfaire ressortir lesavantages et
inconvénients demanière àcequeleComité technique puisse seprononcer entoute
connaissance decause aucours desasession defévrier 1997surlamiseaupoint d'un
pland'action etd'uncalendrier. LeComité technique espère ainsi sedoter des
possibilités optimales deparvenir àlafindesestravaux danslesdélais impartis.
Travaux futurs
4. Laseptième session duComité technique setiendra du10au21février 1997, àBruxelles.G/RO/11
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Caractère provisoire durapport delasixième session duComité technique
5. Pour permettre deconsacrer latotalité dutemps delasixième session àlapoursuite du
programme detravail pourl'harmonisation etàl'examen delaméthode detravail àmettre enoeuvre
pourl'année 1997, leComité technique adécidé quelerapport delasession neserait pasadopté en
séance mais aucours delaprochaine session. Lerapport ci-joint2aparconséquent uncaractère
provisoire etilseraremplacé parlerapport final.
2Disponible pour consultation auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés).