. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/11
20 octobre 2000
(00-4365)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène du milieu,
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires préemballés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Document d'information sur des
modifications proposées pour le Règlement sur les aliments et drogues (Composition et
étiquetage), chapitre 132 des Lois de Hong Kong (6 pages, disponible en anglais)
5. Teneur:  Le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong invite les
parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur des modifications proposées pour
le Règlement sur les aliments et drogues (Composition et étiquetage).  Les prescriptionsrelatives à l'étiquetage des produits alimentaires préemballés seraient modifiées comme suit:
1) mention sur les étiquettes de la présence de huit types de substances allergènes
conformément aux recommandations du Codex;
2) mention sur les étiquettes de la catégorie fonctionnelle et du nom complet des additifs
alimentaires utilisés (le numéro d'identification dans le cadre du Système international
de numérotation des additifs alimentaires peut être utilisé à la place du nom complet);
3) suppression de l'obligation de marquage de la date limite de conservation sous la forme
jour/mois/année, à condition que l'ordre exact des indications données soit précisé de
manière claire, et
4) application aux boissons alcooliques de la totalité des prescriptions relatives à
l'étiquetage des produits alimentaires, avec les différences ci-après:
a) les vins, vins de fruits et boissons ayant un titre alcoométrique excédant 10 pour
cent sont exemptés de l'étiquetage de la mention "best before date"  (à consommer
de préférence avant le [date]), et
b) les boissons alcooliques dans leur ensemble ne sont pas soumises à l'obligation
d'étiquetage de la liste de leurs ingrédients.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   Mise à jour de la législation relative à
l'étiquetage des produits alimentaires préemballés compte tenu de l'évolution internationale
dans ce domaine et renforcement de la protection des consommateursG/SPS/N/HKG/11
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les propositions notifiées sont fondées pour l'essentiel sur la norme générale Codex relative
à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 001-1985(Rev.1999)).Il est précisé que ces propositions ne renferment pas de prescriptions plus strictes que les
recommandations formulées dans les normes générales du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Idem point 4
9. Date projetée pour l'adoption:  Début 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin 2002/début 2003
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Idem point 12
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food and Environmental Hygiene Department
43th Floor, Queensway Government Offices66 Queensway
Hong Kong, Chine
Téléfax:  (852) 2521 4784
Courrier électronique:  shi_fl@fehd.gov.hk
Site web:  http://www.info.gov.hk/fehd/indexe.html