. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/455
11 juin 2001
(01-2862)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Spinosad (4 pages)
5. Teneur:   Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu plusieurs demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus de
l'insecticide spinosad (spinosyn A et spinosyn D) dans ou sur des produits agricoles à l'état
brut (RAC ), comme suit:
• dans la demande n° 1, il est proposé l'établissement de limites maximales de résidus de
0,2 partie par million (ppm) pour les produits du groupe des fruits à pépins et de
8,0 ppm pour le feuillage des légumes à légumineuses;
• dans la demande n° 2, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,02 ppm pour les asperges;
• dans la demande n° 3, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,02 ppm pour les produits du groupe des fruits à coque et pour les pistaches;
• dans la demande n° 4, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,4 ppm pour l'okra;
• dans la demande n° 5, il est proposé l'établissement de limites maximales de résidus de
0,1 ppm pour les racines de betteraves potagères et pour les racines de betteraves
sucrières, de 0,01 ppm pour les canneberges et de 10 ppm pour les feuilles du groupe
des légumes-racines et des légumes-tubercules;
• dans la demande n° 6, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,25 ppm pour le groupe des baies d'arbuste, le fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne,
la canneberge de montagne et le fruit du salal;
• dans la demande n° 7, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,3 ppm pour les artichauts;
• dans la demande n° 8, il est proposé l'établissement d'une limite maximale de résidus de
0,75 ppm pour les fraises.G/SPS/N/USA/455
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L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe actuellement pas de limites maximales de résidus du Codex pour le spinosad.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 30463, 6 juin 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov