ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/56
1er décembre 1999
(99-5254)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  espagnol
VENEZUELA
Déclaration de M. Juan de Jesús Montilla Saldivia
Ministre de la production et du commerce
1. Cette Conférence a lieu à la veille d'une fin de siècle, plus de 50 ans après la création du
système commercial multilatéral et alors qu'est échu le délai que nous nous étions fixé à Marrakech
pour examiner et évaluer les résultats de la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Lemoment est donc propice pour réfléchir à ce que nous attendons du système commercial et aux tâches
qu'il en résulte pour les Membres de l'OMC.  Pour ce qui est du Venezuela, la participation de notre
pays à cette Conférence ministérielle est particulièrement significative, dans la mesure où elle
coïncide avec une période très importante, au cours de laquelle se définit un nouveau contrat social,
un projet national qui nous mettra sur la voie de la modernité et définira les paramètres d'une insertionplus active dans l'économie mondiale.  Le message dont je suis porteur s'inscrit dans cette perspective
et rend compte de notre vision du développement, du commerce et du processus de libéralisation, tout
en visant à préciser notre position sur les principaux sujets dont traiteront les négociations qu'il nous
faut engager ici.
2. Les processus de libéralisation du commerce et, en particulier, ceux qui sont issus du Cycle
d'Uruguay, ont fait naître chez les Membres de l'Organisation d'importants espoirs de participation
aux avantages découlant de la mondialisation.  Or, ces dernières années n'ont apporté aux pays endéveloppement que de maigres avantages par rapport à leurs attentes, et ce malgré les grands
sacrifices qu'ils ont consentis pour s'ajuster aux disciplines et les respecter, et malgré la persévérance
dont ils ont fait preuve pour obtenir un meilleur accès aux marchés mondiaux.  La communauté
internationale doit reconnaître que nombreux sont les pays en développement qui font de gros efforts
pour s'adapter aux règles de l'OMC, alors que rien ne prouve que cela assure des avantagescommerciaux commensurables avec leurs besoins de développement économique et leur aspiration à
l'équité.  Il faut aussi reconnaître que l'acceptation par nos pays des préceptes qui nous
recommandaient une ouverture rapide de nos transactions en capitaux nous a rendus plus sensibles et
vulnérables à l'instabilité des marchés financiers et à la spéculation internationale.
3. Ces réflexions nous amènent à la conclusion suivante:  il est temps de réexaminer dans une
perspective plus large le processus de libéralisation de l'économie mondiale.  Non pas pour le rejeter,
puisqu'il peut être utile, mais pour en corriger les défauts, pour le perfectionner et en faire un véritable
levier de développement, c'est-à-dire pour le transformer en un outil efficace, servant à concrétiser les
aspirations économiques, sociales et politiques de toutes les sociétés de la planète.  Le développement,
et lui seul, doit être le but de tout ce que nous entreprenons pour insérer nos économies dans lesystème international;  quant au processus de libéralisation, il doit être conçu comme un outil
permettant d'arriver à cette fin, et non comme un objectif en soi.  La dimension développement doit
donc servir de cadre et de fil conducteur à la gestion du système commercial multilatéral, à ses
négociations et à la mise en œuvre de ses disciplines.WT/MIN(99)/ST/56
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4. Cela étant, le Venezuela a posé tout au long des préparatifs de cette Conférence que, pour
pouvoir négocier ou élaborer de nouveaux engagements multilatéraux, il fallait s'assurer que la
dimension développement fasse partie intégrante du système.  Cela doit se concrétiser par l'adoption
de mesures et d'engagements prioritaires s'orientant dans quatre directions.  Tout d'abord, cette
Conférence doit aboutir à un engagement ferme, de la part des Membres de l'OMC, d'apportereffectivement une solution aux problèmes de mise en œuvre que soulèvent certains Accords du Cycle
d'Uruguay, problèmes qui empêchent les pays en  développement de tirer pleinement parti des
avantages qu'ils escomptent du commerce, comme on l'a vu notamment dans les secteurs de
l'agriculture et des textiles.  Ensuite, il faut revaloriser le concept de traitement spécial et différencié
prévu dans les Accords, pour en étendre la portée aujourd'hui limitée à des délais et des promesses
- pas toujours tenues - de coopération internationale, et pour le rendre opérationnel et contraignant.  Il
faut donner aux accords à négocier une souplesse suffisante pour que les pays en développementpuissent appliquer des politiques de développement productif, en harmonie avec le marché,
c'est-à-dire reconnaître pour légitime, dans le cadre du traitement spécial et différencié, le concept
d'"espaces de politiques de développement".  Enfin, il nous faut, à cette Conférence ministérielle,
nous mettre d'accord sur de grands principes de négociation qui garantissent aux pays en
développement une participation et des résultats équilibrés, selon les orientations susmentionnées.
5. Il y a deux autres questions que, en tant que représentant d'un pays qui cherche la meilleure
voie pour s'insérer dans le système international, je souhaiterais aborder dans cette enceinte avant de
vous faire part de nos observations concernant les sujets de la négociation.  Ce sont des questions qui
devraient être abordées, dans le cadre de l'ordre du jour de l'OMC, de façon à maximiser les chances
qui s'offrent aux pays en développement.  La première est celle de l'accès à la technologie, qui doitêtre garanti, et la seconde a trait au soutien qu'il faut apporter au renforcement des accords régionaux
d'intégration et de libre-échange.
6. Depuis le Cycle d'Uruguay, où ont été incorporés dans le programme de travail multilatéral
les thèmes qui, d'une part, rattachent au commerce les mesures liées à l'investissement et, de l'autre, le
commerce aux droits de propriété intellectuelle, la question de l'innovation technologique et de l'accèsà la technologie a été automatiquement rattachée aux règles de l'OMC.  L'importance que cela revêt
pour les pays en développement saute aux yeux, puisque la compétitivité de leur production et de leur
commerce dépend, au plan international, de la réduction de l'écart existant en termes de
développement technologique.  C'est pourquoi, au nom du Venezuela, nous reprenons deux approches
déjà exposées.  Tout d'abord, nous insistons sur le fait que les règles multilatérales doivent être
conçues et mises en œuvre de manière à faciliter notre accès à la technologie, dans des conditions
commerciales raisonnables, et non à l'empêcher ou à l'entraver du fait de l'adoption de telles règles.Ensuite, nous insistons sur le fait que le programme de l'OMC doit prévoir la création d'un groupe de
travail sur le transfert de technologie, qui étudierait le problème du rapport entre les accords
multilatéraux et les transferts de technologie nécessaires aux pays en développement.
7. Le travail de ce groupe devrait être orienté vers la formulation de recommandations concrètes
qui rattacheraient, par exemple, la croissance du commerce et l'octroi de ressources destinées àrenforcer le niveau technologique de nos pays.  Nous, les Ministres, devrions encourager les pays
Membres à convenir que le système commercial multilatéral doit œuvrer dans ce sens et à faire en
sorte que nos économies investissent dans la recherche-développement à hauteur de 1 pour cent des
échanges commerciaux mondiaux, au moyen de ressources nationales et par le biais de la coopération
internationale.
8. Nous estimons aussi que le système multilatéral doit contribuer au renforcement et à la
consolidation des accords de libre-échange et d'intégration puisque, loin de gêner ou de menacer un
tel système, ils le complètent et constituent un moyen efficace, pour les petites économies, d'élargir
peu à peu la gamme de leur production et de rassembler leurs forces pour participer aux échanges
commerciaux mondiaux.  Un exemple de régionalisme  ouvert, la Communauté andine de nations, qui
a vu ses échanges intrarégionaux multipliés par 50 dans les 30 dernières années, engage ses membresWT/MIN(99)/ST/56
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à mettre en place un marché commun complet d'ici à 2005.  Tendue vers le but qu'elle s'est ainsi fixé,
en parfaite harmonie avec les règles multilatérales, les membres de la Communauté andine ont adopté
des règles communes, compatibles avec celles de l'OMC, dans les domaines de la propriété
intellectuelle, de la concurrence, des services, de l'investissement, du transport, des procédures
douanières et des mesures sanitaires, pour ne citer que ceux-là, et se sont dotés d'un système derèglement des différends qui pourrait bien être le plus efficace de notre hémisphère.
9. En ce qui concerne les négociations proprement dites, nous tenons tout d'abord à dire que
l'agriculture est pour nous un secteur de la plus haute importance.  La production mondiale de produits
alimentaires est, on le sait, déficitaire par rapport aux besoins, en particulier ceux des pays en
développement, ce qui nous met dans l'obligation de poursuivre la réforme du commerce des produits
agricoles et de poser que l'un des objectifs de cette réforme doit être la garantie de la sécurité
alimentaire de nos populations.  S'agissant des pays en développement, cela veut dire qu'il fautrevaloriser le traitement spécial et différencié et mettre au point des dispositions qui permettent un
assouplissement des politiques, de sorte que ces pays puissent s'engager avec succès dans la voie d'un
développement productif de leur secteur agroalimentaire.
10. Pour ce faire, il faut également que le processus de réforme s'oriente vers l'élimination des
subventions qui déstabilisent les marchés mondiaux de produits agricoles.  Tant que ces distorsionsexisteront, les pays en développement auront besoin de mécanismes appropriés et efficaces pour faire
face à la volatilité des cours mondiaux d'un grand nombre de produits, volatilité particulièrement
grande en ce moment, et d'une ouverture effective des marchés aux produits de l'agriculture tropicale,
qui ne soit pas étranglée dans la pratique par l'application d'obstacles non tarifaires.
11. Comme pour le commerce agricole, nous avons pour mandat depuis Marrakech de mener des
négociations dans le domaine des services.  Celles-ci présentent pour le Venezuela un intérêt
particulier;  il y voit en effet une occasion de diversifier ses exportations de manière à élever le niveau
de valeur ajoutée de ses échanges.  À cet égard, nous estimons qu'il est fondamental de préserver la
structure de l'Accord ainsi que les méthodes de négociation qui passent par l'utilisation de listes
positives et la présentation des conditions de la demande et de l'offre.  Il s'agit là des mécanismes lesplus appropriés pour que les pays en développement puissent négocier et intégrer leur secteur des
services au système commercial international.
12. La question des droits de propriété intellectuelle est pour le gouvernement vénézuélien tout
aussi importante.  Notre pays s'est prononcé en fave ur d'une politique de protection appropriée de ces
droits, persuadé de son bien-fondé et, aussi, de son utilité pour attirer et garantir l'investissement dans
ce domaine.  Mais cela doit se faire dans deux perspectives complémentaires, comme nous l'avons
répété lors des travaux préparatoires de cette Conférence.  Tout au long de ce processus, notre pays ainsisté sur deux approches visant à garantir que la mise en œuvre des normes de propriété
intellectuelle soit juste et équitable, et qu'elle se traduise par des avantages conformes aux intérêts du
Venezuela.  En premier lieu, le perfectionnement des règles destinées à protéger les droits de propriété
intellectuelle doit aller de pair avec un processus équivalent dans le domaine des disciplines en
matière de concurrence, afin d'éviter et de corriger certains abus qui peuvent être commis par lestitulaires de ces droits au préjudice des consommateurs, et afin d'éviter que l'usage indu de ces règles
n'étouffe ou ne limite, dans nos pays, l'innovation ou la recherche-développement légitime.  En
second lieu, nous avons fait valoir que la révision de l'Accord sur les ADPIC devait permettre
l'adoption de mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances
traditionnelles des communautés autochtones et locales.  Notre pays a aussi soutenu qu'il étaitindispensable que l'OMC analyse les liens existant entre les dispositions de l'Accord sur les ADPIC et
la Convention sur la diversité biologique, afin d'assurer le renforcement mutuel de ces deux types de
règles.WT/MIN(99)/ST/56
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13. Pour ce qui est des mesures d'investissement liées au commerce (MIC), le Venezuela
réaffirme la position qu'il défend sur deux points.  Premièrement, nous faisons nôtre la revendication
de la majorité des pays en développement selon laquelle il est nécessaire de prolonger les périodes de
transition préalables à la mise en œuvre de l'Accord qui, pour ces pays, viennent à échéance le
1er janvier de l'an 2000.  Deuxièmement, certaines prescriptions de résultat ne sont pas incompatibles
avec les principes du marché, notamment celles qui ont trait aux exportations, aux transferts de
technologie et à la recherche-développement.  Leur  emploi peut être fort utile dans le cadre d'une
politique de concurrence et de développement productif, aussi ne doivent-elles être assujetties à
aucune limitation dans le cadre d'une révision ou d'une éventuelle renégociation de l'Accord.
14. Le commerce des produits manufacturés en provenance des pays en développement est
fréquemment l'objet de pressions et de limitations qui empêchent de réaliser les bénéfices escomptés.
D'une part, la tendance traditionnelle à la baisse des prix relatifs des produits de base se poursuit;d'autre part, l'accès sur les marchés des pays industriels des produits à plus grande valeur ajoutée de
nos pays est limité par l'application abusive ou injustifiée de mesures antidumping, par l'imposition
d'obstacles fondés sur les normes techniques, par les discontinuités et les crêtes tarifaires.  C'est
pourquoi le Venezuela a fait part de son intérêt pour l'évaluation et la révision des règles en vigueur
en matière de subventions et de mesures antidumping, l'objectif étant d'en plier l'application à unediscipline, d'en rendre plus transparente la mise en œuvre et de doper le système de traitement spécial
et différencié.
15. Dans le même ordre d'idées, le Venezuela a affirmé et répète aujourd'hui qu'il ne pourrait
appuyer la proposition avancée par certains pays d'entamer des négociations sur l'accès aux marchés
pour des produits non agricoles que si les négociations débouchent sur une revalorisation effective dutraitement spécial et différencié, pour que l'accord qui en résulterait éventuellement prévoie en faveur
des pays en développement une souplesse suffisante des politiques et un système de préférences en
période de transition.  En outre, si de telles négociations devaient avoir lieu, le Venezuela estime
qu'on devrait y donner la priorité à la simplification et à l'élimination des crêtes tarifaires qui frappent
les produits à plus grande valeur ajoutée en provenance des pays en développement et que lanégociation des tarifs frappant ces produits devrait porter sur les droits de douane consolidés et non
sur les droits de douane effectifs.
16. S'agissant de la question des investissements, le Venezuela ne s'opposerait pas à l'ouverture de
négociations en vue de la création d'un cadre multilatéral, dans la mesure où il serait établi que
l'accord qui pourrait en résulter devrait avoir deux objectifs complémentaires et indissociables:  l'un
étant d'offrir des garanties de sécurité et de prévisibilité à l'investissement étranger direct, l'autre de
renforcer le rôle de cet investissement en tant qu'instrument de développement économique du paysbénéficiaire, compte tenu des stratégies et politiques de celui-ci.
17. Le Venezuela attache une importance particulière aux technologies de l'information et au
commerce électronique, dont le développement in troduit un nouveau modèle technologique qui
modifie toutes les formes de communication et d'échanges.  Le développement du commerce
électronique nous ouvre toutes sortes de perspectives:  il nous permet de tirer parti des avantages quinous sont propres dans le domaine du commerce des services et offre à de nombreuses entreprises
innovatrices, petites et moyennes, des pays en développement la possibilité de faire une entrée réussie
sur le marché international.  L'accès à la technologie est là, fait nouveau, une clé de la réussite.  Pour
cette raison, au cours des deux dernières années, le Venezuela s'est montré favorable à l'idée que
l'OMC étudie la question du commerce électronique et la possibilité d'élaborer des règlesmultilatérales dans ce domaine.  Il estime aussi que l'engagement pris de ne pas imposer de droits de
douane sur les transactions électroniques doit être prolongé jusqu'à la quatrième Conférence
ministérielle.  Il faudra entre-temps mieux évaluer les incidences, fiscales ou autres, que peut avoir le
développement de cette nouvelle forme de commerce.  Par ailleurs, nous avons insisté, tout comme
d'autres pays, pour que l'OMC, en coopération avec d'autres institutions, étudie plus avant lesavantages potentiels du commerce électronique et, plus généralement, les problèmes qu'il peut poserWT/MIN(99)/ST/56
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aux pays en développement, ainsi que les perspectives qu'il peut leur ouvrir.  Nous avons aussi insisté
sur le fait que tout accord multilatéral auquel on pourrait arriver sur la question devrait garantir une
amélioration effective de l'accès de nos pays aux nouvelles technologies et qu'il ne devrait en aucun
cas le limiter.
18. Un accord sur la transparence des marchés publics serait utile pour combattre la corruption
dans tous les pays, stimuler la concurrence entre les soumissionnaires et, par conséquent, rendre plus
efficaces les procédures d'achat du secteur public.  Le Venezuela se félicite de l'ouverture de
négociations dans ce domaine et réaffirme que celles-ci doivent se borner à la question de la
transparence.  Une juste prise en compte des pratiques nationales et du fait qu'il est légitime que les
pays utilisent les marchés publics comme instrument de politique pour assurer le développement de
leurs petites et moyennes entreprises et, d'une manière générale, de l'appareil de production national
doit être garantie.
19. Le Venezuela a directement bénéficié du fonctionnement équilibré et juste du système de
règlement des différends de l'OMC et il estime qu'un organe de règlement des différends qui instaure
la confiance et assure la prévisibilité est un élément essentiel – si ce n'est l'élément principal – du
système commercial multilatéral.  Aussi juge-t-il opportun que la Conférence ministérielle convienne
de la conclusion du processus de révision du Mémorandum d'accord, qu'elle accepte lesrecommandations auxquelles celui-ci a donné lieu et accorde un délai raisonnable pour régler
certaines questions d'interprétation encore en suspens.
20. Le Venezuela estime que des questions comme celle du rapport entre la protection de
l'environnement et le commerce ou la question des droits de l'homme et, notamment, des droits des
travailleurs méritent notre attention parce qu'elles s'inscrivent dans une vision de l'épanouissement de
nos sociétés et que cet épanouissement passe par le développement humain.  Cela dit, nous estimons
que la contribution de l'OMC à celui-ci consiste à intégrer les objectifs du développement dans ses
disciplines et que l'Organisation ne doit pas se transformer en un forum de recherche de solutions aux
problèmes de l'environnement ou du travail.  Aussi nous opposons-nous à ce qu'on lie les règles
commerciales multilatérales à ces questions, sachant qu'il existe des disciplines, des mécanismes etd'autres instances mieux à même d'apporter des réponses aux préoccupations qu'elles soulèvent.  À cet
égard, nous saluons et soutenons la Déclaration relative aux principes et droits au travail qui a été
élaborée à l'OIT, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux et les accords issus du
Sommet "Planète terre", notamment parce qu'ils intègrent, dans une perspective large et globale, ces
questions, y compris leurs incidences pour le commerce international.  Si l'OMC souhaite acquérir
une légitimité aux yeux des peuples du monde, elle ne peut être étrangère aux objectifs du
développement humain, en particulier dans les pays les moins avancés;  il reste que le rôle qui luiincombe est d'intégrer de manière appropriée la dimension développement dans le monde du
commerce, à l'exclusion de tout autre.
21. Je ne voudrais pas conclure sans réaffirmer dans le cadre de cette Conférence ministérielle le
soutien qu'il nous a déjà été donné de manifester en faveur de l'initiative qu'ont prise certains pays de
créer à l'OMC un groupe de travail sur le commerce et la dette, chargé d'étudier sous quelle forme lecommerce international et, plus particulièrement le système commercial multilatéral, pourrait
contribuer à résoudre le problème de la dette extérieure des pays en développement.
22. Pour terminer, nous souhaitons transmettre, par votre intermédiaire, nos remerciements au
gouvernement américain et aux autorités de la ville de Seattle, pour leur hospitalité et pour leur large
contribution au succès de cette Conférence.
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