. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/252
7 avril 2000
(00-1422)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chevaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Chevaux de race pure espagnole en
provenance d'Espagne (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation des chevaux de race pure espagnole en
provenance d'Espagne, pays où il est possible qu'existe la métrite contagieuse équine, une
nécrobacillose des chevaux.  Nous autoriserions l'importation aux États-Unis de chevaux de
race pure espagnole en provenance d'Espagne dans les mêmes conditions que celles quis'appliquent aux chevaux pur sang provenant de certaines autres régions dans lesquelles la
métrite contagieuse équine existe ou peut exister.  Nous proposons cette mesure car les
chevaux de race pure espagnole, comme les chevaux pur sang en provenance de ces autres
régions, sont moins susceptibles d'être touchés par la métrite contagieuse équine que
d'autres chevaux, surtout parce que l'évolution biologique et les antécédents médicaux dechaque cheval sont connus et peuvent être certifiés par un vétérinaire de l'administration
nationale de la région d'origine.  Cette mesure assouplirait certaines restrictions applicables
à l'importation des chevaux de race pure espagnole aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est conforme aux normes internationales établies par l'Office international des
épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 17455, 3 avril 2000;  9 CFR Partie 93 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/252
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov