. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/91
26 juin 2001
(01-3212)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
Proposition de négociation pour les services de construction
et les services d'ingénierie connexes1
La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après
en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
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A. INTRODUCTION
1. Les services de construction et les services d'ingénierie connexes constituent un secteur-clé
pour toutes les économies.  Ce secteur fournit l'infrastructure nécessaire à la plupart des autres
secteurs et représente à la fois un gros employeur et une part importante du PIB global de la majoritédes pays.  S'agissant des engagements spécifiques, un peu plus de la moitié des Membres de l'OMC
ont contracté, à divers degrés, des engagements concernant la construction et les services d'ingénierie
connexes.  En moyenne, les engagements contractés portent sur trois ou quatre sous-secteurs environ,
un quart des listes prévoyant des engagements sans limitation pour les modes 1, 2, 3 et 4.
2. Conformément aux "lignes directrices et procédures"
2 adoptées par le Conseil du commerce
des services réuni en session extraordinaire, la Nouvelle-Zélande estime que les Membres disposent
d'une marge suffisante pour accroître le nombre et la qualité des engagements relatifs au secteur de laconstruction et des services d'ingénierie connexes au cours des négociations qui ont repris sur les
services.
B. C
ONTEXTE
3. Les services de construction et les services d'ingénierie connexes sont un élément vital de
l'infrastructure économique de la plupart des économies, ainsi qu'une part importante de l'économieelle-même.  En Nouvelle-Zélande, ce secteur contribue  pour près de 7 pour cent à l'emploi et à un peu
moins de 5 pour cent du PIB.
4. Les entreprises de construction néo-zélandaises sont actives à l'étranger depuis les années 40,
à l'origine dans le cadre de travaux spécialisés effectués en partenariat avec des entreprises locales.
                                                     
1 La Nouvelle-Zélande se réserve le droit de présenter, à tout moment, de nouvelles propositions plus
détaillées sur ce secteur, et signale que cette proposition est à lire conjointement avec les objectifs initiaux de laNouvelle-Zélande pour les négociations qui ont repris sur les services, tels qu'ils figurent dans le documentS/CSS/W/90 du 26 juin 2001.
2 Voir document S/L/93 du 29 mars 2001.S/CSS/W/91
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Bien que les coentreprises et les travaux liés à des projets précis continuent de représenter une part
importante des activités des fournisseurs de services néo-zélandais dans ce secteur, certains de ces
fournisseurs ont commencé à établir des filiales en propriété exclusive sur des marchés étrangers, à
mesure que ceux-ci se libéralisaient.  Cette évolution est analogue à celle que l'on peut constater dans
de nombreuses autres économies.
5. Étant donné les dimensions et le relatif isolement géographique de la Nouvelle-Zélande, les
entreprises néo-zélandaises du secteur de la construction et des services d'ingénierie connexes se sont
plutôt concentrées sur les activités où le pays dispose d'un certain avantage comparatif.  Ainsi, ces
entreprises ont acquis des compétences particulières dans la conception de structures antisismiques,
dans des domaines spécialisés tels que la construction de centrales hydrauliques et géothermiques,
ainsi que dans la conception et la construction de laiteries et d'installations de traitement des viandes.
Il convient également de noter que les fournisseurs de services néo-zélandais actifs dans ce secteursont, le plus souvent, des petites et moyennes entreprises.
C. P
ROPOSITION
6. La Nouvelle-Zélande estime que les Membres disposent d'une marge suffisante pour accroître
le nombre et la qualité des engagements relatifs au secteur de la construction et des services
d'ingénierie connexes au cours des négociations qui ont repris sur les services.  Dans le cadre de ceprocessus, il importera de faire en sorte que les négociations soient centrées sur l'obtention de résultats
clairement significatifs et pertinents, sur le plan commercial, pour les fournisseurs de services.  C'est
pourquoi la Nouvelle-Zélande insiste tout particulièrement pour que l'on étudie les moyens d'éliminer
ou de réduire les limitations concernant le type de présence commerciale qui peut être établie ainsi
que les limitations concernant la participation étrangère.
7. Bien entendu, un tel processus implique de garder à l'esprit les "lignes directrices et
procédures pour les négociations" de manière à ce que ces négociations permettent à tous les
Membres, et non à quelques privilégiés seulement, de bénéficier d'une libéralisation plus poussée.
8. La Nouvelle-Zélande souhaiterait également faire observer qu'elle étudiera activement les
moyens de faire en sorte que les engagements spécifiques à venir portent sur toutes  les étapes de la
construction, des "travaux précédant la construction sur les chantiers de construction" (CPC 511) aux
"travaux d'achèvement des bâtiments et de finition" (CPC 517).  Cela permettrait aux fournisseurs de
services engagés dans des projets de construction "en plusieurs phases"
3, et qui sont généralement des
petites et moyennes entreprises, d'obtenir des engagements dont ils ont besoin pour pouvoir mener à
bien leurs activités.  Cela donnerait aussi à ces mêmes fournisseurs une plus grande sécurité quant aux
conditions d'accès.
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3 On parle d'un projet de construction "en plusieurs phases" lorsqu'un entrepreneur unique prend en
charge tous les stades du projet de construction, de la  préparation du chantier à la mise en service finale, qu'il
sous-traite ou non une partie des travaux.