. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/105
23 novembre 1998
(98-4684)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
PROHIBITION APPLIQUÉE PAR LE MEXIQUE À L'IMPORTATION
DE RIZ USINÉ THAÏLANDAIS
Déclaration faite par la Thaïlande à la réunion des 11 et 12 novembre 1998
1. Il n'est pas dans notre nature de persister à vouloir soulever, devant le Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires, la question de la prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de
riz usiné thaïlandais.  Comme vous le savez, cette question était déjà à l'ordre du jour des quatre
dernières réunions et n'a toujours pas été résolue.
2. Permettez-moi de rendre compte de nos consultations au Comité et de concentrer mes
observations sur deux points.
3. Tout d'abord, en ce qui concerne le modèle des consultations bilatérales entre la Thaïlande et
le Mexique, la Thaïlande a officiellement proposé à la délégation mexicaine de tenir les consultations
avant la réunion du Comité, avec la participation de l'actuel Président de celui-ci, car nous croyonscomprendre que cela est possible aux termes de l'article 12:2 de l'Accord SPS.  La délégation
mexicaine a aimablement accepté notre proposition, à l'exception de la participation du Président.  Je
suis sûr que le Mexique est parfaitement en mesure de fournir une explication au Comité.  La
Thaïlande juge utile que le Président participe à ces consultations dès lors que les consultations
bilatérales n'ont pas progressé.  D'autres solutions pourraient être envisagées pour les futures
consultations bilatérales, comme la participation d'un expert neutre ou indépendant.  La Thaïlande
accueillerait favorablement toute alternative dans un souci de transparence si le Mexique souhaitaitproposer le modèle des futures consultations.
4. Ma deuxième observation porte sur le fond de la question.  Je serai bref.  En novembre 1993,
les autorités mexicaines ont proclamé que le riz thaïlandais était infecté par la carie du riz causée par
le champignon Tilletia barclayana .  La Thaïlande a fourni des données scientifiques indiquant que
non seulement le Mexique, mais également d'autres pays exportant du riz au Mexique font partie dugroupe de pays infectés par ce champignon.  Jusqu'à présent, le Mexique n'a jamais apporté de
données scientifiques montrant le risque de transmission de la maladie par le riz usiné thaïlandais.  La
délégation mexicaine peut également se référer au deuxième paragraphe du document
G/SPS/GEN/82.  Nous souhaiterions attirer l'attention sur le fait que la mesure imposée par le
Mexique est incompatible avec le principe de "non-discrimination" établi à l'article 2:3 del'Accord SPS et aux articles premier et III du GATT de 1994.
5. Le 10 novembre 1998, lorsque la Thaïlande et le Mexique ont tenu des consultations, mon
collègue mexicain a insisté sur le fait que la Thaïlande n'avait pas encore fourni de renseignements sur
la nouvelle maladie, comme cela avait été demandé dans une lettre datée de novembre 1997.  Il est
vrai que la Thaïlande n'a pas communiqué les renseignements requis, et cela pour plusieurs raisons:
a) Alors que le problème initial concernant le champignon, qui a conduit le
gouvernement mexicain à interdire l'importation de riz en provenance de laG/SPS/GEN/105
Page 2
Thaïlande, n'a pas encore été résolu, le Mexique a également demandé des
renseignements supplémentaires sur la nouvelle maladie.  Nous estimons qu'il n'y a
pas suffisamment d'éléments pour justifier la communication de ces renseignements
au Mexique car il n'y a pas de lien entre la nouvelle maladie et la prohibition à
l'importation du riz usiné thaïlandais.
b) Selon la notification G/SPS/N/MEX/55 du Mexique, la nouvelle maladie identifiée
dans la lettre ne figure pas dans la norme mexicaine relative à la quarantaine
extérieure visant à prévenir l'introduction de maladies du riz au Mexique.  Nous ne
connaissons pas la raison réelle qu'a le Mexique de demander des renseignements sur
cette nouvelle maladie.
c) Nous sommes d'avis que le Mexique demandera toujours plus de renseignements sur
une maladie après l'autre.
6. À ce stade, nous ne comprenons pas bien comment le gouvernement mexicain a identifié le
problème à l'origine de l'application d'une prohibition à l'importation du riz usiné thaïlandais.
7. Étant donné que nos pays sont en bons termes, la Thaïlande continuera à consulter le Mexique
sur cette question dans le nouveau modèle de consultations.  Nous demandons instamment à la
délégation mexicaine de bien vouloir transmettre notre message aux autorités de son pays.  Ceproblème est vital pour les intérêts de la Thaïlande.
8. Enfin, nous aimerions remercier ceux qui, de manière officieuse ou officielle, ont partagé la
déception de notre délégation quant à l'issue de ces consultations bilatérales.
__________