. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/170
19 mai 2003
(03-2671)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Métalaxyl (ICS:  65.100.30)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1345 — métalaxyl) (anglais et français,pages 1405-1408)
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du métalaxyl afin de
permettre son utilisation pour lutter contre le Septoria véhiculé par la semence, la fonte de
semis, la pourriture générale des semences, la souillure couverte, la fausse souillure en
liberté, et la fonte de semis du Pythium; et pour la suppression de la pourriture commune, la
pourriture de couronne Fusarium, la pourriture pied Fusarium, et le prend-tout dans l'orge
comme traitement des semences.  La présente modification réglementaire proposéeétablirait une limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus du métalaxyl y compris les
métabolites renfermant la partie 2,6-diméthylaniline résultant de cette utilisation dans l'orge
de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,05 p.p.m. pour le métalaxyl y compris les métabolites renfermant la partie
2,6-diméthylaniline dans l'orge ne poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la
population.  Cette modification réglementaire pr oposée modifierait aussi le nom chimique
du métalaxyl pour le rendre conforme aux conventions internationales de nomenclature.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/170
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 10 mai 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030510/pdf/g1-13719.pdf