. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/679
10 janvier 2003
(03-0125)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tous les produits avec lesquels le pesticide caféine est utilisé
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Caffeine;  Receipt of Application for
Emergency Exemption, Solicitation of Public Comment  (Caféine.  Réception d'une
demande d'exemption d'urgence.  Demande de  communication d'observations par le public)
– Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du
Département de l'agriculture des États-Unis une demande d'exemption aux fins de
l'utilisation du pesticide caféine (1H-purine-2,6-dione,3,7-dihydro-1,3,7- triméthyl-)
(n° CAS 58-08-2) pour traiter jusqu'à 200 acres de cultures florales et de cultures de
pépinière, de parcs, de zones d'hôtels et de villégiature et d'aires forestières afin decombattre les grenouilles des espèces Eleutherodactylus coqui  et E. planirostris .
Le requérant propose l'utilisation d'une nouvelle substance chimique qui n'a pas été
homologuée par l'EPA.  Avant de décider d'accorder ou non cette exemption, l'EPA invite
le public à lui communiquer des observations
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr27se02-95.  Federal Register , 27 septembre 2002 (Volume 67, n°188),
pages 61099 à 61102
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-27/p24489.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/679
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10. Date projetée pour l'adoption:  27 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
AOPP-2002-0260
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov