RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/101
10 juin 2002
(02-3054)
Organe d'examen des politiques commerciales Original :  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
BARBADE
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la Barbade est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Barbade.Barbade WT/TPR/G/101
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TABLE DES MATIÈRES
I. INTRO DUCTIO N ................................................................................................................ .. 5
II. LE CADRE MACRO-ÉCO NOMIQUE ............................................................................... 6
1) R ÉFORMES ÉCONOMIQUES ........................................................................................ 7
2) C OMMERCE EXTÉRIEUR ............................................................................................. 8
3) O BJECTIFS ................................................................................................................... 8
4) P ARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ .......................................................................... 8
III. ANALYSE PAR SE CTEUR .................................................................................................. 9
1) S ERVICES ..................................................................................................................... 9
i) Tourisme  ........................................................................................................ 9
ii) Entreprises internationales et  services financiers .................................... 10
2) I NDUSTRIE MANUFACTURIÈRE ................................................................................. 11
3) A GRICULTURE ........................................................................................................... 12
i) Entreprises commerciales d'État ............................................................... 12
IV. POLITIQUE COMMERCIALE ET POLI TIQUES LIÉES AU COMMERCE ............ 13
1) C OMMERCE DES MARCHANDISES ............................................................................ 13
i) Licences d'importation et droits de douane .............................................. 13
ii) Autres droits et  impositi ons ....................................................................... 14
iii) Normes tec hniques ...................................................................................... 14
iv) Mesures sanitaires et phytosanitaires ....................................................... 14
2) C OMMERCE DES SERVICES ....................................................................................... 14
3) D ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS AU COMMERCE ............................ 14
4) R ELATIONS RÉGIONALES ......................................................................................... 15
5) R ELATIONS COMMERCIALES MULTILA TÉRALES ET PLURILATÉRALES ................ 16
i) OMC ............................................................................................................. 16
ii) Négociations commercial es plurilatérales ................................................. 16
V. CONCLUS ION .................................................................................................................. ... 17Barbade WT/TPR/G/101
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I. INTRODUCTION
1. La Barbade est un des petits pays en développement insulaires des Caraïbes.  Elle se trouve à
l'extrême est de l'archipel;  sa superficie est d'environ 432 km2 et sa population de 264 000 habitants,
ce qui en fait un des pays les plus densément peuplés du monde.  La topographie est assez plate et le
terrain s'élève doucement depuis la côte ouest sur une série de terrasses pour atteindre une sorte decrête au centre.  Le point le plus haut, le Mont Hillaby, culmine à 340 mètres.
2. Ancienne colonie britannique, la Barbade a accédé à l'indépendance en tant que pays du
Commonwealth le 30 novembre 1966.  Sa Constitution définit un régime parlementaire fondé sur le
modèle de Westminster.  Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de la Chambre des
députés, du Sénat et du Gouverneur général.  Le pouvoir exécutif est confié au Conseil des Ministres,composé du Premier Ministre et des autres Ministres.  Le pouvoir judiciaire est coiffé par la Cour
suprême, composée de la Haute Cour de justice et de la Cour d'appel.
3. Le système bipartisan est bien établi et la Barbade, qui est une des plus anciennes démocraties
du monde, est généralement considérée comme un des pays les plus stables sur le plan politique.
4. La Barbade n'a guère de ressources naturelles à part de petits gisements de pétrole et de gaz
naturel qui, actuellement, couvrent moins d'un tiers de sa consommation d'énergie. Les ressources
humaines sont donc sa principale richesse et le gouvernement accorde un rang de priorité élevé à la
mise en valeur de ces ressources.  L'enseignement est gratuit aux niveaux primaire, secondaire et
tertiaire.  Le taux d'alphabétisation est un des plus élevés du monde.  Le niveau général de santé de la
population est bon et toutes les catégories de la population ont accès à des soins médicaux gratuits.
Les services de santé et d'éducation et les services sociaux absorbent une part importante du budget.
5. Depuis l'accession à l'indépendance, les gouvernements qui se sont succédé ont cherché à
diversifier l'économie. La canne à sucre, bien adaptée aux caractéristiques pédologiques,
topographiques et pluviométriques, est un des principaux produits agricoles de l'île, pour ce qui est
tant de sa part dans le PIB que de sa contribution aux recettes en devises.  Une stratégie de
remplacement des importations, accompagnée par des incitations fiscales en faveur de l'industrie, a
permis un essor rapide du secteur manufacturier qui, dans les années 70, est devenu plus importantque la production sucrière.  La beauté des paysages, le climat, la stabilité sociale et l'hospitalité de la
population expliquent le développement très pou ssé du tourisme.  Aujourd'hui, les recettes
touristiques sont, de loin, la première composante des recettes en devises.  La stabilité de l'économie
rend la Barbade intéressante pour les investisseurs étrangers, ce qui, s'ajoutant à des incitations
fiscales et à des incitations à l'investissement, a stimulé le développement du secteur des entreprisesinternationales.
6. La politique de développement mise en œuvre par la Barbade a été assez efficace, comme en
témoigne le fait que le revenu par habitant dépasse 7 000 dollars EU (la Barbade est classée parmi les
pays en développement à revenu moyen).  Elle a toujours été bien placée sur l'échelle de l'Indice du
développement humain des Nations Unies.  Comme c'est un pays de très petite taille aux ressourcesnaturelles très limitées, on considère généralement que cette réussite est due à la tradition de stabilité
sociale, politique et économique.  Néanmoins, la Barbade a un bon nombre de traits typiques des
petites économies qui menacent constamment cette stabilité.
7. Premièrement, l'économie de la Barbade est très ouverte, car elle est très tributaire de
l'importation et elle doit exporter des biens et des services pour financer son développement.  Elle estWT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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donc très exposée aux caprices de l'environnement économique international et la prospérité de ses
principaux partenaires commerciaux a une grande influence sur sa propre situation économique.
8. Deuxièmement, l'économie est très tributaire d'un très petit nombre de secteurs.  Aujourd'hui,
les recettes touristiques en devises représentent le triple de celles de l'agriculture et de l'industrie.
9. Troisièmement, la production agricole et industrielle est relativement modeste, si bien que les
entreprises ne peuvent pas exploiter d'économies d'échelle.  Comme le volume des exportations estfaible, le coût du transport est élevé et les exportations sont peu compétitives.
10. Quatrièmement, en raison de l'étroitesse et du manque de diversification de l'économie, il est
difficile de recycler les travailleurs en période de basse conjoncture et le chômage peut donc avoir un
impact très brutal sur les 83 000 ménages du pays.
11. Enfin, la Barbade est très exposée aux catastrophes naturelles et aux dommages
environnementaux.  De par sa situation géographique, elle est chaque année menacée par des
ouragans et des périodes de sécheresse.  De plus, en raison de la forte densité démographique et de
l'importance du tourisme, l'écosystème fragile est mis à rude épreuve.
12. La Barbade reconnaît tous les avantages que peuvent apporter la libéralisation du commerce
et la mondialisation, mais est aussi très consciente des limites d'une petite économie, à laquelle il esttrès difficile d'exploiter les possibilités qu'offre la mondialisation.  C'est pourquoi elle est convaincue
que la nouvelle architecture du système commercial et économique mondial doit tenir compte de la
vulnérabilité des petits États et prendre des dispositions pour éviter leur marginalisation.
13. Nous exposerons brièvement le contexte hi storique et l'environnement macro-économique
dans lequel est élaborée la politique commerciale de la Barbade, en soulignant certains points
importants qui concernent ses activités d'exportation et d'importation, et nous décrirons les éléments
clés et l'orientation générale de sa politique commerciale.
II. LE CADRE MACRO-ÉCONOMIQUE
14. Depuis l'indépendance (1966) et jusqu'à 1982, la Barbade a accompli des progrès
remarquables en matière de transformation de son économie et d'élévation du niveau de vie de sa
population.  Durant cette période, le taux de croissance du PIB a atteint en moyenne 3,2 pour cent
par an et le PIB par habitant a augmenté de 2,7 po ur cent par an, ce qui est plutôt satisfaisant.  Cette
croissance s'est accompagnée d'une amélioration continue des conditions sociales (éducation, santé et
logement) et d'une redistribution des revenus.
15. Toutefois, au début des années 80 les recettes d'exportation ont chuté, ce qui a contraint le
gouvernement à conclure en 1982 un accord de confirmation avec le Fonds monétaire international
(FMI).  Heureusement, la crise a été de courte durée.  L'amélioration de la situation dans lesprincipaux secteurs exportateurs en 1983 a permis à l'économie de se redresser durant l'année.  Le
gouvernement a pu mettre un terme au programme d'aide du FMI en 1984 et l'expansion économique
s'est poursuivie jusqu'à la fin des années 80.
16. Au début des années 90, l'économie de la Barbade a de nouveau subi une grave crise, encore
plus aiguë que la précédente, car la conjugaison de facteurs internes et externes a provoqué unerécession, fait grimper le taux de chômage et épuisé les réserves en devises.  Le gouvernement a pris
une série de mesures d'ajustement et, en 1992, a demandé une aide au FMI, d'abord pour stabiliser
l'économie puis pour rétablir les conditions de la croissance.  L'aide du FMI était subordonnée àBarbade WT/TPR/G/101
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certaines conditions et, en conséquence, le gouvernement a accepté d'entreprendre une réforme du
régime de commerce extérieur, de restructurer la fiscalité et de rationaliser et réduire les dépenses du
secteur public.  En particulier, les salaires et traitements du secteur public ont été abaissés de 8 pour
cent pendant une période de 18 mois.  De plus, le gouvernement a lancé un programme de
privatisation.  Ces mesures ont été prises dans le but de stabiliser l'économie de la Barbade assez
rapidement et de lui permettre de retrouver le chemin de la croissance et du développement sans qu'ilsoit nécessaire de dévaluer la monnaie nationale (dollar de la Barbade).
1) R
ÉFORMES ÉCONOMIQUES
17. Depuis 1993, la croissance de l'économie, tirée par le tourisme, a permis au gouvernement de
renoncer à l'aide du FMI.  Toutefois, l'ampleur et la gravité de la récession avaient mis en évidence la
vulnérabilité de l'économie et la précarité de sa stabilité sociale, économique et politique.  Legouvernement était convaincu de la nécessité de poursuivre la réforme de l'économie.  En 1993, il a
créé un Conseil national de la productivité chargé de mettre en œuvre des programmes d'amélioration
de la productivité et de suivre l'évolution de la productivité dans les secteurs public et privé.  Le
premier Protocole sur les prix et les revenus, conclu entre le gouvernement et les partenaires sociaux,
est entré en vigueur cette même année.  Son but était assez limité (il s'agissait essentiellement de gelerles rémunérations), mais il a ouvert la voie à des protocoles ultérieurs dont la mise en œuvre a facilité
la réalisation des réformes économiques nécessaires.  En 1994, le gouvernement a lancé un
programme de libéralisation du commerce extérieur, en éliminant les restrictions qui visaient
l'importation d'un certain nombre de produits manufacturés, notamment les meubles et les vêtements,
et a institué une surtaxe temporaire.  En 1995, il a levé le blocage des salaires.  L'année suivante, il a
entrepris un programme visant à accroître l'efficience et l'efficacité du secteur public.  En
janvier 1997, il a introduit une TVA au taux de 15 pour cent.
18. Les indicateurs économiques montrent que la situation de l'économie est saine, même si,
comme la plupart des autres pays du monde, la Barbade subit les effets de la récession actuelle.  Le
tableau ci-dessous récapitule quelques indicateurs économiques.  Le produit intérieur brut (PIB) a
augmenté de 51 pour cent entre 1990 et 2000, mais en 2001 il a diminué pour la première fois
depuis 1992.  Le gouvernement a réussi à réduire considérablement le taux de chômage, qui est tombéde 21,8 pour cent en 1990 à 10 pour cent en 2001.  Le taux d'inflation, qui est resté modéré au cours
de la dernière décennie, atteignait 3,2 pour cent à la fin de 2001.
QUELQUES INDICATEURS ÉCONOMIQUES
Indicateurs 1990 1994 1998 1999 2000
PIB (millions de dollars de la Barbade) 3 440,1 3 485,1 4 747,1 4 970,0 5 200,9
Taux de croissance du PIB (%) -3,30 4,50 4,20 2,80 3,10
Taux de chômage (%) -- 21,80 12,30 10,40 9,25
Réserves internationales (millions de
dollars de la Barbade)120,6 359,6 600,3 656,7 882,5
Taux d'inflation (%) 3,10 0,70 -1,20 1,60 2,40
Ratio du service de la dette (%) 17,10 18,20 18,70 20,60 18,20
Contribution des différents secteurs au PIB (millions de dollars de la Barbade)
Tourisme 9,84 11,76 10,16 9,20 9,38
Agriculture sauf sucre 2,94 2,87 2,03 2,94 2,44
Agriculture – sucre 1,70 1,42 1,19 1,13 1,22
Industrie manufacturière 6,91 5,97 5,13 5,25 5,17
Source:  Service de statistique de la Barbade.WT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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19. Les réserves nettes en devises, qui étaient tombées à 38 millions de dollars de la Barbade
en 1991, étaient d'environ 1 milliard de dollars de la Barbade à la fin de 2000.  Elles ont augmenté
en 2001, mais moins rapidement, en raison du fléchissement des recettes touristiques et de la
contraction des exportations et des entrées de capitaux.  Alors qu'en 1991 ces réserves permettaient à
peine de couvrir une semaine d'importations, à la fin de 2001, elles couvraient environ 40 semaines
d'importations.
2) COMMERCE EXTÉRIEUR
20. Depuis 1966, le commerce de marchandises de la Barbade est de plus en plus déficitaire.
En 1980, le déficit était de 593,7 millions de dollars de la Barbade.  En 2001, il avait plus que triplé et
totalisait 1,6 milliard de dollars de la Barbade.  La Barbade a toujours eu un déficit commercial avec
tous ses partenaires commerciaux à l'exception des pays de l'Organisation des États des Caraïbesorientales.  Toutefois, ce déficit s'est particulièrement creusé dans les échanges avec les pays
développés, en particulier les États-Unis et le Japon.
21. La gamme des produits d'exportation est étroite et la principale catégorie est celle des produits
agroalimentaires, suivie par les composants électr iques et les produits chimiques.  En tant que
membre de la CARICOM, la Barbade bénéficie des arrangements de commerce préférentiel concluspar cette organisation.  Elle jouit aussi d'un accès préférentiel aux marchés de quelques pays
développés.  Les différents régimes préférentiels dont elle bénéficie sont le CARIBCAN, l'Initiative
en faveur du Bassin des Caraïbes, le Système généralisé de préférences (SGP) et les accords
commerciaux CARICOM-Venezuela et CARICOM-Co lombie.  Plus de 80 pour cent des produits
qu'elle exporte bénéficient de préférences.
3) O
BJECTIFS
22. Les objectifs actuels du gouvernement sont de stimuler l'activité économique à court terme de
façon à ce que la Barbade puisse retrouver le chemin de la croissance, et de définir et de mettre en
œuvre une aide aux secteurs exportateurs pour leur permettre de devenir plus compétitifs compte tenu
de l'évolution du système commercial de la région, de l'hémisphère et du monde.  Les politiques mises
en œuvre par le gouvernement visent à éviter que cette évolution n'entraîne le genre de récession que
la Barbade a subie au début des années 80 et 90.
4) PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ
23. Au cours des deux dernières décennies, la stratégie de développement de la Barbade a donné
au secteur privé un rôle essentiel en tant que moteur de la croissance.  Le gouvernement a appliqué
méthodiquement un programme de privatisation ou de liquidation de ses activités commerciales.
24. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement a cherché à forger un partenariat avec les
syndicats et les employeurs, formalisé au moyen d'une série de protocoles.  Dans le cadre du protocole
actuel, qui a été conclu pour trois ans, les parties se sont mises d'accord sur les objectifs suivants:
- maintien de la parité actuelle du dollar de la Barbade;
- maintien d'un climat stable dans les relations entre employeurs et salariés;
- restructuration de l'économie pour la rendre compétitive sur le plan international;Barbade WT/TPR/G/101
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- réduction des disparités sociales par la redistribution des revenus et par des mesures
de lutte contre la pauvreté;
- engagement national d'accroître la productivité;
- préservation de l'équilibre entre les prix et les revenus;
- respect des normes internationales du travail;
- consolidation du processus de concertation tripartite.
25. Le secteur privé participe activement aux consultations du gouvernement en matière de
politique commerciale.  Il participe aussi aux travaux du Sous-Comité parlementaire des affaires
étrangères et du commerce extérieur.
III. ANALYSE PAR SECTEUR
26. À l'heure actuelle, le gouvernement de la Barbade offre une aide limitée aux secteurs des
services, de l'industrie manufacturière et de l'agriculture, pour stimuler leur croissance et leur
développement et leur permettre de surmonter certaines des contraintes liées au fait qu'ils opèrent
dans une petite économie en développement.  Des allègements de droits de douane et d'impôt leur sont
offerts dans le cadre de la Loi sur l'aide à l'hôtellerie, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur
les incitations fiscales et de la Loi douanière.  Il existe aussi quelques mécanismes d'incitation visant àpromouvoir l'exportation, tels que le Système de garantie de crédit et d'assurance à l'exportation, le
Système de garantie des financements à l'exportation, le Système d'escompte des factures
d'exportation et le Système de primes et incitations à l'exportation.
27. En raison des nouveaux défis que ces secteurs doivent relever du fait de la libéralisation et de
la mondialisation, le gouvernement considère qu'il est nécessaire de continuer de leur offrir une aide.
1) S
ERVICES
i) Tourisme
28. Depuis près de deux décennies, le tourisme est le principal secteur économique de la Barbade.
En 2000, il pesait 11,5 pour cent du PIB et employait directement 14 100 personnes, soit 11,4 pour
cent de la main-d'œuvre.  Le nombre d'arrivées de touristes a augmenté tout au long des années 80
mais il a diminué en 1990 et 1991.  Depuis 1992, il a augmenté chaque année, passant de 385 472 à
un niveau record de 544 696 à la fin de 2000.  Durant  la même période, les excursions de passagers de
croisières sont passées de 399 702 à 533 278.  En 2001, différents facteurs ont entraîné une baisse de
6,9 pour cent des arrivées de touristes, une baisse de 1,1 pour cent des excursions de touristes en
croisière et une baisse de 3,3 pour cent des dépenses des touristes.  Avant septembre 2001, le flux de
touristes commençait déjà à fléchir en raison de la récession mondiale.  Les événements du
11 septembre 2001 se sont certainement répercutés sur les voyages et le tourisme dans le mondeentier, à des degrés variables en fonction de l'importa nce du marché des États-Unis et de l'éloignement
des principaux pays d'origine des touristes.  La Barbade n'a pas ressenti les effets de ces événements
aussi durement que d'autres pays des Caraïbes car elle était moins tributaire du marché des États-Unis
et aussi parce qu'elle offre des prestations plutôt haut de gamme.
29. La Barbade a lancé une politique de développement durable du tourisme qui tient compte de
l'importance de la durabilité économique, sociale et environnementale.  En 2001, le gouvernement aWT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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approuvé un Livre vert sur le développement durable du tourisme à la Barbade.  Ce document a servi
de cadre pour la rédaction d'un nouveau projet de loi sur le développement touristique qui sera
promulgué dans la première moitié de 2002.  Ce projet de loi, qui remplacera la Loi Cap. 72 sur l'aide
à l'hôtellerie, a pour objectif de promouvoir le développement d'un tourisme de qualité.
30. La Barbade a accueilli d'importants investissements étrangers dans le secteur touristique, qui
emploie beaucoup d'étrangers, en particulier dans les fonctions de cadre.  Elle est en train d'adapterson industrie touristique pour qu'elle survive dans le nouvel environnement mondialisé.
ii) Entreprises internationales et services financiers
31. Depuis une dizaine d'années, le secteur des entreprises internationales et des services
financiers est devenu une source dynamique et fiable de recettes en devises.  Le gouvernement a créé
un certain nombre de régimes afin de promouvoir le développement de ce secteur, dans lequel il y aune féroce concurrence entre différents pays.
32. Le régime appliqué par la Barbade au secteur des entreprises internationales et des services
financiers comprend des exemptions d'impôt pour les sociétés étrangères de vente et un taux
d'imposition nul pour les compagnies d'assurance exemptées.  Les entreprises commerciales
internationales, les banques offshore et les sociétés à responsabilité limitée sont imposées à un tauxallant de 2,5 à 1 pour cent, selon le niveau du bénéfice imposable.  En outre, les non-résidents sont
exemptés de l'impôt à la source sur les paiements qui leur sont destinés et il y a des exemptions de
droits de douane.
33. Les entreprises commerciales internationales sont présentes dans un large éventail d'activités,
telles que l'industrie manufacturière, l'administration, le logiciel, la saisie des données, l'informatique,
le transbordement, les arrangements de licence et le financement.  Le nombre de sociétés créées sous
ce statut a beaucoup diminué, tombant de 456 en 2000 à 210 en 2001.
34. L'objectif de la Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (SARL) est d'offrir un statut
d'entreprises prenant la forme d'une personne morale à responsabilité limitée et à durée d'existence
fixe.  La Loi de 1995 a offert un nouveau statut pour les entreprises internationales et les services
financiers qui opèrent depuis la Barbade.  En 2001, on a agréé 22 SARL, contre 47 en 2000, et le
nombre total de SARL agréées a atteint 166.
35. À la fin de 2000, le nombre total de sociétés étrangères de vente agréées était de 2 975.
Toutefois, depuis octobre 2001, le récent arrêt de l'Organisation mondiale du commerce selon lequel
le régime appliqué à ces sociétés constituait une subvention incompatible avec les règles de l'OMC a
mis un terme à l'emploi de ce mécanisme.  Auparavant, les sociétés étrangères de vente représentaient
quelque 45 pour cent des entités commerciales internationales enregistrées à la Barbade.
36. On estime que les compagnies d'assurance internationales apportent quelque 50 millions de
dollars EU de recettes par an à l'économie de la Barbade.  Après avoir agréé 46 compagnies
d'assurance captives sur la période 1983-1986, la Barbade en a aujourd'hui accueilli plus de 400 et se
classe au troisième rang des pays d'établissement de compagnies d'assurance internationales dans
l'hémisphère occidental.
37. Les activités bancaires internationales sont une des principales activités du secteur des
entreprises commerciales internationales et des services financiers.  Au cours de la dernière décennie,
le secteur des banques internationales a rapidement évolué;  au début, il offrait essentiellement des
comptes ordinaires et des transferts de fonds, destinés avant tout à des entreprises, et aujourd'hui ilBarbade WT/TPR/G/101
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offre des services beaucoup plus complexes.  Il répond aux besoins de différents segments du marché,
qui ont chacun besoin de services et de produits particuliers.  En 2001, cinq nouvelles banques ont été
agréées, contre sept en 2000, et le nombre total des banques agréées a atteint 55.
38. Depuis toujours, le gouvernement cherche à négocier un réseau d'accords de double
imposition et de traités bilatéraux d'investissement avec un certain nombre de partenaires
commerciaux, afin de promouvoir le commerce et l'investissement.  Il a l'intention de poursuivre sesefforts en ce sens.
39. Il convient de souligner que la Barbade n'est pas un paradis fiscal, mais plutôt un pays
d'établissement à la fiscalité légère pour les entités commerciales internationales.
40. Le gouvernement s'est toujours montré très soucieux de faire respecter des normes
réglementaires rigoureuses et a pris les mesures nécessaires pour s'aligner sur les normesinternationales afin de limiter les activités illégales,  la fraude et l'évasion fiscales et le blanchiment
d'argent.  Il est très conscient de la nécessité de préserver l'intégrité de ce secteur.  À cet effet, il a
promulgué entre 1990 et 2000 plusieurs lois visant à prévenir et à détecter le trafic de drogues, le
blanchiment et d'autres crimes graves:
- Loi de 1990 sur la prévention et le contrôle de la toxicomanie;
- Loi de 1990-13 sur le recel;
- Loi de 1992 sur l'entraide judiciaire en matière pénale;
- Loi de 1998-38 sur la prévention et la répression du blanchiment d'argent.
41. Le gouvernement est conscient de la nécessité de diversifier le secteur des services, qui est
trop tributaire du tourisme et des entreprises et services financiers internationaux.  Il a donc lancé un
programme visant à promouvoir un certain nombre d'autres services.
2) I
NDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
42. L'industrie manufacturière est essentielle pour le développement et la croissance globale d'une
économie équilibrée.  C'est une source majeure d'emplois et de recettes en devises.  Elle se compose
de 351 entreprises appartenant pour la plupart à des nationaux.  Elle emploie actuellement
9 850 personnes.  Ses principaux sous-secteurs sont les suivants:  produits alimentaires et boissons,
produits électroniques, produits chimiques et papeterie.  Ces dernières années, l'emploi manufacturiera diminué (de 8,2 pour cent entre 2000 et 2001).
43. Dans l'ensemble, le secteur manufacturier se caractérise par des prix de revient élevés, des
excédents de capacités, une technologie dépassée et des moyens de financement insuffisants.  Ces
problèmes ont limité son développement, et il doit soutenir une très forte concurrence internationale.
44. En 2001, les exportations de produits manufacturés représentaient 269,4 millions de dollars
de la Barbade, soit 1,8 pour cent de moins qu'en 2000 (274,5 millions de dollars de la Barbade).
45. La santé du secteur manufacturier est précaire.  En particulier, sa structure de coûts élevés
limitera son développement à court terme.  Le gouvernement considère qu'il faut le restructurer pour
lui donner les moyens de soutenir la concurrence internationale à laquelle il sera exposé.WT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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46. Les autorités misent sur des mesures fondées sur les principes du marché et axées sur la
production pour stabiliser et améliorer la compétitivité du secteur manufacturier.  Toutefois, elles
considèrent que le calendrier de libéralisation du commerce extérieur et en particulier de réduction des
droits de douane aura une influence majeure sur la survie à long terme de l'industrie manufacturière.
3) AGRICULTURE
47. La nécessité de garantir un minimum de sécurité alimentaire, en conjuguant l'importation et la
production nationale, et de diversifier l'économie est le principal motif des efforts faits par la Barbade
pour aider son secteur agricole.  La Barbade a bien conscience des liens qui existent entre l'agriculture
et d'autres secteurs de l'économie tels que le tourisme, les transports et les services.  De plus, le
gouvernement tient à préserver la contribution majeure qu'apporte la culture de la canne à sucre au
développement rural et à la préservation des paysages.
48. Sur la période 1995-2000, la contribution moyenne de l'agriculture au PIB était de 6,4 pour
cent.  En moyenne, la production de sucre a représenté 39 pour cent de la production agricole durant
ces six ans.
49. Sur la période 1995-2000, l'agriculture employait en moyenne 5 500 personnes, le minimum
étant de 4 700 en 2000 et le maximum de 6 500 en 1996.  Les importations de produits agricoles sesont chiffrées à 331,4 millions de dollars EU en 2000 et les exportations à 132,4 millions de
dollars EU seulement.  La Barbade est un pays en développement importateur net de produits
alimentaires.
50. La production de sucre, qui est le principal produit agricole du pays, est en déclin depuis
plusieurs années, en raison de facteurs tant internes qu'externes et notamment d'un prix de revient
élevé qui, s'ajoutant à d'autres difficultés, compromet la viabilité de l'industrie sucrière.
51. Afin d'exploiter au mieux les nouvelles possibilités, le gouvernement a mis au point un
programme global de restructuration de l'industrie sucrière à court et à moyen terme.  Parmi les
mesures envisagées figure la diversification de l'utilisation de la canne à sucre pour produire d'autres
produits que le sucre.  En outre, on cherchera à accroître l'efficience et à réduire les coûts au niveau
des sucreries et, depuis 2002, le gouvernement lancera un programme de rationalisation de la
production sucrière, aux termes duquel il ne devrait subsister plus qu'une sucrerie.
52. En raison des difficultés de l'industrie sucrière, le gouvernement a cherché à encourager la
production d'autres produits et à promouvoir la diversif ication et la viabilité de l'agriculture.  Ces
produits sont notamment le coton, les moutons et les fleurs coupées.
53. La libéralisation du commerce extérieur met le secteur agricole de la Barbade dans une
situation de plus en plus difficile.  Pour préserver sa viabilité, il faut réorienter et moderniser lesactivités agricoles traditionnelles et développer des activités nouvelles.  Il s'agit d'accroître la
productivité, de réduire les coûts, d'améliorer la qualité et de différencier les produits.  Ce n'est qu'au
prix de tels efforts, et à condition que la Barbade puisse obtenir un traitement spécial et différencié
dans le cadre du système commercial multilatéral, en qualité de petit pays en développement, que l'on
pourra préserver l'agriculture et sa contribution indispensable à l'économie.
i) Entreprises commerciales d'État
54. Il existe à la Barbade une entreprise commerciale d'État, appelée Société de développement
agricole et de commercialisation des produits agricoles de la Barbade (BADMC).  Créée en 1993, elleBarbade WT/TPR/G/101
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est chargée de plusieurs missions, notamment l'offre de certains services d'appui aux agriculteurs
autres que les cultivateurs de canne à sucre, la collecte et l'analyse des statistiques agricoles et la
fourniture d'un service d'irrigation aux petits paysans.  Par ailleurs, elle administre le Programme de
distribution de terres aux paysans sans terre, récemment lancé, dont l'objectif est de mettre les terres
arables inutilisées, appartenant au secteur public ou au secteur privé, à la disposition des agriculteurs
démunis.
55. Le gouvernement est résolu à offrir au secteur privé davantage de possibilités d'intervenir
dans des activités commerciales.  En conséquence, la BADMC s'est retirée de plusieurs activités,
telles que la propriété et la gestion des abattoirs et l'importation de sucre raffiné.
IV. POLITIQUE COMMERCIALE ET POLITIQUES LIÉES AU COMMERCE
56. En raison de l'étroitesse de ses ressources, des limites de sa structure de production et de
l'ouverture de son économie, la Barbade est obligée de participer activement au commerce mondial
pour préserver et élever son niveau de vie.  Cela signifie qu'elle doit produire des biens et des services
compétitifs sur les marchés extérieurs.  Elle doit donc mettre en œuvre des politiques adaptées à
l'évolution de l'environnement international.  Depuis le début des années 90, sa politique commerciale
est devenue plus ouverte, en raison tant d'un programme de libéralisation autonome que de l'évolutionde la situation aux échelons régional et mondial.
1) C
OMMERCE DES MARCHANDISES
i) Licences d'importation et droits de douane
57. Traditionnellement, la politique commerciale de la Barbade mettait l'accent sur le commerce
des marchandises, et le gouvernement appliquait une stratégie de remplacement des importations pour
promouvoir le développement économique.  Cette stratégie était mise en œuvre au moyen d'un
ensemble d'obstacles tarifaires et non tarifaires visant à protéger les producteurs de l'industriemanufacturière et de l'agriculture jusqu'à ce qu'ils soient compétitifs sur le plan international.  Un
régime de licences limitait la concurrence des produits importés.
58. En 1994, avant la création de l'OMC, le gouvernement a lancé un programme de
libéralisation.  À cet effet, il a promulgué le Règlement sur diverses mesures de contrôle (Licence
générale d'importation à vue), le Règlement portant modification de la Loi sur l'importation etl'exportation de marchandises (prohibition) et une Ordonnance portant modification du tarif douanier.
Les licences appliquées aux importations de la plupart des produits manufacturés en concurrence avec
des produits d'origine nationale ont été supprimées et une surtaxe a été appliquée à ces produits
pendant cinq ans.  En 1996, le gouvernement a commencé à réduire progressivement cette surtaxe, qui
a disparu en avril 2000.
59. En avril 2000, le gouvernement a supprimé toutes les restrictions sous forme de licences
d'importation, sauf celles qui sont en vigueur pour des motifs de santé ou de sécurité ou de moralité
publique.  La plupart des produits concernés étaient des produits agricoles.  Pour tous les produits
pour lesquels les restrictions quantitatives ont été supprimées, le gouvernement a appliqué les taux
consolidés à l'OMC.  La Barbade va bientôt mettre en œuvre la clause de sauvegarde spéciale pour lesproduits agricoles.WT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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ii) Autres droits et impositions
60. Avant l'introduction de la TVA en janvier 1997, les autres droits et impositions perçus sur les
produits importés étaient les suivants:  taxe sur la consommation, droit de timbre, surtaxe, droit
d'accise et prélèvement environnemental.  La TVA à 15 pour cent a remplacé tous ces droits et
impositions, sauf le prélèvement environnemental et le droit d'accise qui était perçu sur certains
produits.  Cela s'est traduit par une réduction sensible du prix des marchandises importées.
iii) Normes techniques
61. Le gouvernement sait que, pour que la Barbade soit compétitive sur le marché international, il
faut que ses producteurs de biens et de services respectent les normes admises à l'échelle
internationale.  Il est aussi conscient de la nécessité de faire en sorte que les produits importés soient
de la meilleure qualité et d'éviter que l'importation et l'utilisation de marchandises de second choixmettent en danger la santé et la sécurité de la population.  Il a en outre l'obligation de protéger
l'environnement.  En conséquence, depuis la création de l'Institut national de normalisation en 1973, il
veille à faire en sorte que les produits, d'origine locale ou importés, soient conformes aux normes
internationales.  Il existe actuellement plus de 200 normes nationales qui sont toutes compatibles avec
les normes internationales.
iv) Mesures sanitaires et phytosanitaires
62. Pour l'essentiel, les mécanismes et mesures san itaires et phytosanitaires de la Barbade sont
compatibles avec les normes et pratiques acceptées à l'échelon international.  Toutefois, la Barbade a
besoin d'une assistance technique pour la rédaction des lois et pour le renforcement des systèmes de
surveillance et d'analyse des risques, afin de pouvoir respecter les réglementations internationales.
63. La Barbade a déjà conclu des accords d'équivalence avec certains de ses partenaires
commerciaux.
64. La Barbade applique les dispositions de l'A ccord SPS de l'OMC, avec l'aide de plusieurs
organisations internationales.
2) C
OMMERCE DES SERVICES
65. Dans les négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, la Barbade a pris des engagements
de libéralisation dans six sous-secteurs de services.  En 1996, elle s'est en plus engagée à libéraliserune partie des services de télécommunication de base.  En accord avec la politique de promotion de
l'investissement étranger, le commerce transfrontières est autorisé dans presque tous les secteurs des
services, notamment le tourisme, la distribution, les services aux entreprises et les services
professionnels et les services financiers.  Dans le  secteur des télécommunications, le gouvernement a
récemment signé un Mémorandum d'accord avec le fournisseur unique qui avait eu un monopole légalpendant de nombreuses années.  Ce mémorandum permettra une libéralisation du secteur des
télécommunications.
3) D
ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉS AU COMMERCE
66. La Barbade a des droits régissant les droits de propriété intellectuelle depuis le début du
XXe siècle.  La Loi de 1903 sur les brevets et la Loi de 1907 du Royaume-Uni sur les brevets et les
dessins et modèles industriels ont été les premières lois régissant l'octroi de brevets à la Barbade.
Depuis son accession à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1979, elleBarbade WT/TPR/G/101
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s'est lancée dans une politique délibérée de modernisation de son régime de protection de la propriété
intellectuelle afin d'aligner son cadre juridique sur les normes internationales.  Elle respecte les
prescriptions définies à l'OMC dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a participé à un examen
de ses lois sur la propriété intellectuelle et de son application de l'Accord sur les ADPIC en
novembre 2001.
4) RELATIONS RÉGIONALES
67. La politique commerciale de la Barbade a été modelée par les dispositions du Traité de
Chaguaramas qui a créé le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) en 1973.  Au début, l'axe
principal de ce processus d'intégration concernait le commerce des marchandises.  Les principaux
instruments mis en œuvre pour faciliter le commerce au sein de la région sont le Tarif extérieur
commun (TEC) et les règles d'origine.  Ces instruments ont été périodiquement révisés dans le butnon seulement d'approfondir le processus d'intégration mais aussi d'aider les entreprises à devenir
compétitives à l'échelle internationale.
68. En 1992, à la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM, il a été décidé de
ramener le taux du TEC sur les produits manufacturés de zéro à 20 pour cent dès 1998.  La Barbade a
scrupuleusement honoré cet engagement.  De plus, t oujours conformément à la décision des Chefs de
gouvernement, elle applique aux produits agricoles un taux maximum de 40 pour cent.
69. Durant les années 90, les États membres de la CARICOM ont signé un certain nombre
d'accords commerciaux réciproques ou non réciproques avec différents pays des Caraïbes et
d'Amérique latine (Venezuela, Colombie, République dominicaine et Cuba).  Les accords réciproques
conclus avec la Colombie et la République dominicaine sont en vigueur et l'accord avec Cuba devrait
être bientôt appliqué.  La CARICOM doit entreprendre sous peu des négociations visant à transformer
l'accord conclu avec le Venezuela en un accord réciproque.  La Barbade participe activement à cesarrangements.
70. En 1989, la Conférence des Chefs de gouverne ment de la CARICOM a décidé de créer un
Marché unique des Caraïbes.  Le Traité de Chaguaramas a été modifié à cet effet, au moyen de
protocoles.
71. Les neuf protocoles visent les domaines suivants:
- gestion du processus d'intégration (Protocole I);  règlement des différends (Protocole IX);  et
dommages subis par un secteur, une région ou un État membre en raison de la mise en place
du Marché unique (Protocole VII);
- mouvement des marchandises (Protocole IV) et des services et des facteurs de production
(Protocole II);
- relations dans le secteur des transports (Protocole VI);  agriculture (Protocole V);  et industrie
(Protocole III);
- comportement des entreprises – politique de la concurrence, protection des consommateurs, et
dumping et subventions (Protocole VIII).
72. La Barbade est un des principaux pays chargés d'assurer la mise en place du Marché unique.
Elle a signé tous les protocoles, dont un certain nombre sont appliqués à titre provisoire dans la
Communauté.  Elle considère que le Marché unique serait de la plus grande utilité compte tenu de laWT/TPR/G/101 Examen des politiques commerciales
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libéralisation et de la mondialisation de l'économie .  En fait, le gouvernement pense que le Marché
unique est indispensable pour le développement de la région et notamment pour son intégration dans
la nouvelle économie mondiale.  La Barbade travaillera donc consciencieusement avec les autres États
membres de la CARICOM pour en faire une réalité.
5) RELATIONS COMMERCIALES MULTI LATÉRALES ET PLURILATÉRALES
i) OMC
73. La Barbade est Membre fondateur de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.  En cette qualité, elle
s'est toujours efforcée d'honorer ses obligations, dans les limites imposées par ses ressources
humaines, financières et techniques, sans négliger toutefois la nécessité de limiter le coût de la
transition et de préserver la stabilité de l'économie.  Comme nous l'avons déjà indiqué, elle avait déjà
entrepris de libéraliser l'accès à son marché des biens et services avant 1995.  De plus, elle apromulgué les lois nécessaires pour protéger les droits de propriété intellectuelle des nationaux et des
étrangers.  Compte tenu de l'importance qu'elle attache à l'OMC, elle a installé une Mission à Genève,
engageant à cet effet des frais considérables, principalement pour s'occuper des questions liées aux
travaux de l'OMC.
74. En tant que petit pays en développement, la Barbade appuie sans réserve la décision prise à la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha de continuer de répondre aux préoccupations
des pays en développement concernant la mise en œuvre des accords.  Elle considère qu'il y a de vrais
problèmes dont il faut tenir compte.  Elle attache aussi une grande importance au lancement d'un
Programme de travail sur les petites économies, à la création de groupes de travail sur le commerce
extérieur, la dette et les finances et sur le commerce et le transfert de technologie, ainsi qu'à la priorité
que donne la Déclaration ministérielle au traitement spécial et différencié des pays en développement
et à l'assistance technique.
ii) Négociations commerciales plurilatérales
75. La Barbade participe actuellement à des négociations commerciales dans plusieurs cadres
internationaux.  Elle est un des 34 pays qui souhaitent mettre en place une Zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA) d'ici à 2005.  En tant que membre du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP), elle participera aux négociations  entre l'ACP et l'UE visant à établir une nouvelle
relation économique et commerciale avec l'Europe à compter du 1
er janvier 2008.  Les négociations
officielles commenceront en septembre 2002.  De plus, la Barbade participe aux négociations menées
dans le cadre de l'OMC.
76. Les résultats de toutes ces négociations auront un impact notable sur les relations
commerciales de la Barbade, en particulier dans deux domaines.  Premièrement, les nouveauxdispositifs commerciaux accroîtront la concurrence à laquelle sont exposées les entreprises
relativement petites qui offrent des biens et des services sur le marché national.  Deuxièmement, tout
en offrant davantage de possibilités d'exportation à la Barbade, ils éroderont l'accès préférentiel dont
elle jouit actuellement dans le cadre de l'Initiative en faveur du Bassin des Caraïbes, du CARIBCAN,
de l'Accord de Cotonou et du SGP.  Cette évolution intensifiera certainement la concurrence sur lesmarchés en question.  Mais le plus préoccupant sans doute est que les avantages dont la Barbade jouit
actuellement en sa qualité de membre de la CARICOM seront aussi érodés par les résultats des
négociations en cours.
77. Si, dans la négociation des nouveaux accords, on ne tient pas suffisamment compte de la
situation des petites économies comme celle de la Barbade, leurs perspectives seront sombres.  LaBarbade WT/TPR/G/101
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Barbade sait d'expérience à quel point la récession peut être rapide et aiguë et à quelle vitesse
l'instabilité économique se traduit en instabilité sociale et politique, essentiellement par le biais de
l'aggravation du chômage et de l'épuisement des réserves en devises.
78. C'est pourquoi la Barbade s'est, dans toutes les enceintes de négociation, associée aux autres
petits pays en développement pour demander un traitement spécial et différencié de cette catégorie de
pays.  À cet égard, la décision qui a été prise à la Conférence ministérielle de Doha de lancer unProgramme de travail sur le traitement des petites économies dans le cadre commercial multilatéral
est particulièrement bienvenue.  La participation de ces pays au système commercial multilatéral
devrait être une des préoccupations prioritaires de l'OMC.
79. Le traitement spécial et différencié qu'il convient d'accorder aux petits pays en développement
devrait porter notamment sur les aspects suivants:
- fourniture d'une assistance technique et de ressources financières pour permettre à ces pays,
ainsi qu'à tous les autres pays en développement en général, de surmonter certains des
obstacles essentiels qui les empêchent d'accéder aux marchés;
- délais de transition suffisants pour le lancement du processus de libéralisation et pour la mise
en œuvre des accords complexes;
- possibilité, pour les pouvoirs publics, d'aider différents secteurs et entreprises, en particulier
ceux qui sont jugés d'une importance stratégique pour le développement de l'économie des
pays en développement et qui sont mis en difficulté par la libéralisation du commerce
extérieur;
- réduction de la charge imposée aux pays qui doivent faire face à différents obstacles non
tarifaires imposés par les pays développés, tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires et
les normes techniques excessivement rigoureuses;
- mise en place de seuils suffisants en dessous desquels aucune mesure ne devrait pouvoir être
prise à l'égard des produits des pays en développement petits fournisseurs.
V. CONCLUSION
80. La Barbade est résolue à poursuivre le processus de libéralisation du commerce extérieur,
comme en témoignent les réformes qu'elle a entreprises depuis 1993.  Elle continuera de chercher àréaliser ses objectifs de développement dans ce cadre.  Elle est bien consciente du fait que la
libéralisation lancera de nouveaux défis majeurs aux entreprises, aux salariés et, par extension, à
l'ensemble de l'économie.  Elle considère qu'une plus grande intégration de l'économie des Caraïbes
aidera les pays de la région à réussir la transition vers la nouvelle économie mondiale très compétitive
qui est en train de naître.  Elle cherchera donc en priorité à mettre en œuvre scrupuleusement lesdispositions relatives au Marché unique des Caraïbes.  Elle cherchera aussi à honorer toutes ses
obligations commerciales multilatérale s.  Elle continuera de militer en faveur de la prise en compte
des préoccupations des petits pays et de l'adoption de dispositions efficaces pour y répondre, à mesure
que ces pays s'intégreront dans l'économie mondiale, et d'un régime de commerce international qui
soit non seulement libre mais aussi équitable pour les pays en développement.
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