RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/34
5juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2582)
Comité ducommerce etdel'environnement
POINT 4:DISPOSITIONS DUSYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL POUR
CEQUIESTDELATRANSPARENCE DESMESURES COMMERCIALES
APPLIQUEES ADESFINS DEPROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT
ETDESMESURES ETPRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
QUIONT DESEFFETS NOTABLES SUR LECOMMERCE
Répertoire central desnotifications (RCN)
Note duSecrétariat
1. Alaréunion duComité des20et21juin1996, ilaétédemandé auSecrétariat d'élaborer une
noted'informationsurlechampd'applicationetlefonctionnementduRépertoirecentraldesnotifications
(RCN) del'OMC. Laprésente noteaétéétablie enréponse àcettedemande.
2. LaDécision ministérielle deMarrakech surlesprocédures denotification dispose qu'"[un]
répertoire central desnotifications seraétabli souslaresponsabilité duSecrétariat. LesMembres
continueront desuivre lesprocédures denotification existantes, maisleSecrétariat veillera àceque
soient consignés danslerépertoire central deséléments desrenseignements fournis ausujetdelamesure
parleMembre concerné telsquesonobjet, leséchanges visés etlaprescription envertu delaquelle
elleaéténotifiée. Lerépertoire central comportera unsystème derenvoi entre lesnotifications par
Membre etparobligation.".
3. LeRCN estunebasededonnées électronique quicontient desrenseignements surles
notifications; ilpermet dedisposer:
- d'uninventaire detoutes lesprescriptions enmatière denotification danslecadre de
l'OMC;
- d'unindex detoutes lesnotifications adressées parlesMembres auSecrétariat;
- surdemande, derenseignements surlerespect, parlesMembres, desobligations qui
leurincombent enmatière denotification.
4. UnGroupe aétéétabli auSecrétariat, en1995, poursuperviser lacréation duRCN. Celui-ci
fonctionne comme uncatalogue classique composé defiches oùfigurent desrenseignements essentiels
surchaquerubriqueconcernée.LeRCN secomposed'unesériedefichierscontenantdesrenseignements
essentiels surlesnotifications. Unfichier estcréédèsqu'unenotification présentée parunMembre
estdistribuée. Chaque fichier contient lesrenseignements suivants:
- le(s)Membre(s) présentant lanotification;
- lesMembres auxquels lanotification s'applique;
- ladatedelanotification;
- l'objet delanotification;
- laprescription autitredelaquelle lanotification estprésentée;
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- lapériodicité;
- lechamp d'application auniveau commercial (secteurs, produits, etc.,auxquels la
notification serapporte);
- l'existence d'unecontre-notification;
- lacotedudocument contenant letexteintégral delanotification;
- desrenseignements divers.
5. Lesprescriptions enmatière denotification danslecadre del'OMC sontnombreuses et,compte
tenudelacomposition potentielle del'Organisation, plusieurs milliers denotifications distinctes seront
présentées chaque année auSecrétariat. LeRCN permet derechercher desdonnées auniveau des
divisions duSecrétariat etdepuis unpoint central. Ilestpossible dedéterminer lesMembres ayant
présenté unenotification autitred'uneprescription donnée etdevoirsiteloutelMembre s'estacquitté
desesobligations. Lesrésultats desrecherches peuvent êtreimprimés etcesrenseignements peuvent
êtreutilisés dedifférentes manières: parleSecrétariat pourdesmissions, pourl'établissement des
rapports danslecadre del'examen despolitiques commerciales, oupouruneinformation plusgénérale
surlesystème commercial. Conformément àlaDécision ministérielle, leRCN servira aussiàinformer
lesMembres, chaque année, desobligations denotification régulière quileurincomberont l'année
suivante etilpermettra d'attirer leurattention surlesobligations enlamatière dontilsnesesontpas
acquittés.
6. LeSecrétariat peututiliser leRCN pourcompiler périodiquement lesnotifications relatives
auxmesures environnementales liéesaucommerce, enrecherchant i)lesnotifications présentées au
titrededispositionsspécifiquesdel'OMCquiserapportentexpressémentàl'environnement(parexemple
lesnotifications autitredel'Annexe 2,paragraphe 12,del'Accord surl'agriculture etautitrede
l'article 8.2c)del'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires), ainsi queii)les
notifications danslesquelles ilestdéclaré quel'objectif général desmesures estlaprotection de
l'environnement (parexemple lesnotifications autitredel'Accord surlesobstacles techniques au
commerce). Dans certains cas,leSecrétariat devra peut-être exercer sonpouvoir d'appréciation pour
décider s'ilconvient d'inclure ounonunemesure lorsque lesobjectifs généraux déclarés sontmultiples
ounesontpasclairs.