ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/246 
29 octobre 2004 
 
 (04-4610) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
EXAMEN TRANSITOIRE ANNUEL PRESCRIT À LA SECTION 18 DU  
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE  
DE CHINE:  RENSEIGNEMENTS REQUIS À L'ANNEXE 1A  
DU DOCUMENT WT/L/432 
 
Communication de la République populaire de Chine
 
  
a) Notification de l'acceptation du Code de pratique au plus tard quatre mois après 
l'accession de la Chine 
 
1. La Chine a accepté le Code de pratique en 2002 et en a notifié l'acceptation au Centre 
d'information ISO/CEI et au Secrétariat de l'OMC (G/TBT/CS/N/143). 
b) Examen périodique des normes existantes des organismes publics de normalisation et 
harmonisation de ces dernières avec les norm es internationales pertinentes, selon qu'il 
convient 
 
2. La législation de la Chine sur la normalisati on établit le fondement juridique de l'examen 
périodique des normes existantes et garantit la tenue d'un tel examen.  L'article 13 de la Loi de la 
République populaire de Chine sur la normalisation stipule que, "après l'entrée en vigueur des normes, 
le Département qui les a formulées procédera, à la lumière des faits nouveaux scientifiques et 
technologiques et des besoins de la construction éco nomique, à des examens dans les meilleurs délais 
des normes en vigueur pour déterminer si elles doi vent rester en vigueur ou doivent être révisées ou 
annulées".  L'article 20 des règlements de mise en œuvre de la Loi de la République populaire de 
Chine sur la normalisation stipule que, "après que les normes ont pris effet, les départements qui les 
ont formulées procéderont à un examen dans les meill eurs délais à la lumièr e des faits nouveaux de la 
science et de la technologie et des besoins de la construction éc onomique.  Normalement, l'examen 
devrait être effectué pas plus de tous les cinq ans" .  L'expression "faits nouveaux de la science et de la 
technologie" s'entend du développement  et de la révision des normes internationales et étrangères de 
pointe. 
3. L'examen des normes est une manière importante d'en assurer l'applicabilité et la conformité 
avec les normes internationales.  Durant le processus de mise en œuvre, l'Administration chinoise de 
normalisation et les organes de normalisation sectoriels et locaux pertinents ont mis au point un 
programme en vue de réviser les normes sectorielles et locales dont la teneur est la suivante:  
examiner toutes les normes ayant cinq ans d'âge;  réviser dans les meilleurs délais les normes 
inadaptées aux situations actuelles;  procéder à la révision conformément au principe de l'alignement 
actif sur les normes internationales, et adopter ces de rnières si elles sont appropriées;  procéder à une 
analyse globale concernant les normes internationales et prévoir le calendrier relatif à l'alignement;  
participer activement à la normalisation intern ationale, notamment à l'élaboration des normes 
internationales. 
4. En avril 2004, l'Administration chinoise de nor malisation a commencé à cl asser la totalité des 
21 000 normes nationales pour s'assurer qu'elles réponda ient aux besoins du marché et qu'elles étaient G/TBT/W/246 
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 alignées sur les normes internationales.  Les normes qui ne répondent pas à ces critères seront 
modifées ou annulées.  Il est prévu que ces travaux seront terminés d'ici à 14 mois. 
c) Révision des normes nationales, locales et sectorielles à caractère facultatif actuelles, 
afin de les harmoniser avec les normes internationales 
5. La Loi de la République populaire de Chine su r la normalisation encourage l'alignement actif 
sur les normes internationales.  Le Plan relatif à l'élaboration des normes nationales en 2004 accorde 
la priorité aux projets d'alignement sur les normes in ternationales.  Le même principe s'appliquera au 
cours des années à venir.   
6. Pour accélérer l'adoption des normes internationales, l'Administration générale de la 
République populaire de Chine pour le contrôle de  la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire 
(AQSIQ) a promulgué des "Mesures réglementaires sur l'adoption des normes internationales", 
énonçant les principes applicables à l'adoption des normes internationales, au niveau d'adoption des 
normes internationales et aux mesures de compilation, et des mesures visant à favoriser l'harmonisation avec les normes internationales. 
7. En avril 2004, l'Administration chinoise de nor malisation a commencé à cl asser la totalité des 
21 000 normes nationales pour s'assurer qu'elles réponda ient aux besoins du marché et qu'elles étaient 
alignées sur les normes internationales.  Les normes qui ne répondent pas à ces critères seront modifées ou annulées.  Il est prévu que ces travaux seront terminés d'ici à 14 mois. 
d) Utilisation des termes "règlements techniqu es" et "normes" au sens de l'Accord OTC 
dans les notifications de la Chine au titre de l'Accord OTC, y compris celles qui relèvent 
de l'article 15.2 dudit accord et les public ations mentionnées dans l'Accord, ainsi que 
dans les modifications des mesures existantes 
 
8. Depuis son accession à l'OMC, la Chine a utili sé les termes "règlements techniques" et 
"normes" au sens de l'Accord OTC.  Il existe deux types de normes en Chine:  celles dont l'application 
est obligatoire et celles dont l'application est reco mmandée.  Le caractère des normes obligatoires en 
Chine est conforme à la définition des règlements  techniques que donne l'Accord OTC et constitue un 
élément essentiel des règlements techniques de la Chine.  Depuis son accession à l'OMC, la Chine a 
notifié 41 normes obligatoires à l'OMC conforméme nt aux prescriptions de l'Accord OTC sur les 
règlements techniques. 
e) Réexamen des règlements techniques tous les cinq ans afin de garantir que les normes 
internationales sont utilisées conformément à l'article 2.4 de l'Accord et adoption des 
normes internationales comm e base des règlements techniques dans le cadre des 
notifications au titre de l'article 15.2 de l'Accord 
 
9. Les règlements techniques existants sont réexaminés conformément au réexamen des normes 
dont l'application est obligatoire et de celles dont l'application est recommandée au moins tous les 
cinq ans afin de garantir la satisfaction des beso ins du développement économique et l'alignement sur 
les normes internationales. 
10. L'adoption des normes internationales comme base des règlements techniques a été 
communiquée dans la notification de la Chine au titr e de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce.  Voir le document G/TBT/2/Add.65.   G/TBT/W/246 
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 f) Rapport de situation sur l'augmentation, de 10 pour cent en cinq ans, du recours aux 
normes internationales comme ba se des règlements techniques  
11. Le Plan relatif à l'élaboration des normes nationales en Chine accorde la priorité aux projets 
d'alignement sur les normes internationales.  Pour atteindre l'objectif d'"augmentation, de 10 pour cent 
en cinq ans, du recours aux normes internationa les comme base des règlements techniques", le 
gouvernement chinois a adopté et mis en œuvre en 2002 les "Mesures réglementaires relatives à 
l'adoption des normes internationales" et les Mesu res relatives à l'élaboration des normes nationales 
par la procédure accélérée, et il a réexaminé la co nformité des règlements techniques pertinents (y 
compris des normes dont l'application est obligatoire) aux normes internationales, et a entrepris de les 
réviser.  En avril 2004, la Chine a commencé à classer toutes les normes nationales existantes, ce qui 
fera augmenter dans une large mesure le pourcenta ge du recours aux normes internationales pour les 
règlements techniques en Chine, et contribuera d onc à l'atteinte de l'objectif d'augmentation de 
10 pour cent en cinq ans. 
g) Mise en place de procédures pour la mi se en œuvre de l'article 2.7 de l'Accord 
12. Le Troisième examen triennal du fonctionnement et  de la mise en œuvre de l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce recommandait ce qui suit: 
"Pour poursuivre ses travaux sur les bonnes pratiques réglementaires, le Comité 
convient: 
... - de lancer un processus de partage d'e xpériences sur l'équivalence au sein du 
Comité, en particulier sur la question de savoir comment le concept est concrètement 
mis en œuvre."  (G/TBT/13, paragraphe 14)  
13. La Chine participera activement aux activités per tinentes du Comité.  Une fois que le Comité 
sera parvenu à un consensus sur l'équivalence, la Chine s'y conformera et mettra en place des procédures pour la mise en œuvre de l'article 2.7 de l'Accord. 
h) Communication, dans les notifications de la  Chine au titre de l'article 15.2 de l'Accord, 
d'une liste des organes gouvernementaux ou non gouvernementaux locaux compétents 
qui sont autorisés à adopter des règlements t echniques ou des procédures d'évaluation 
de la conformité 
14. La Notification de la Chine au titre de l'arti cle 15.2 de l'Accord OTC a été communiquée au 
Secrétariat de l'OMC (document G/TBT/2/Add.65).   
i) Mise à jour permanente des renseignemen ts sur les organismes d'évaluation de la 
conformité qui sont reconnus par la Chine 
15. Centre chinois de certification de la qualité, Ce ntre chinois de certification de la compatibilité 
électromagnétique, Centre chinois de certification du matériel de sécurité et de protection, Centre 
chinois de certification des machines agricoles, Centre  chinois de certification des vitrages de sécurité, 
Beijing Zhong Hua Combination Quality Certificati on Co. Ltd., Centre chinois de certification des 
produits de lutte contre l'incendie, Ministère de la  sécurité publique, Centre chinois de certification 
des produits automobiles, Centre d'inspection et de  recherche pour les chaudi ères et les récipients à 
pression, Institut national de contrôle des produits  pharmaceutiques et biologiques, Administration 
maritime de la République populaire de Chine et Regi stre maritime à tous les niveaux, Registre des 
bateaux de pêche de la République populaire de Chine et Registre local des bateaux de pêche, Centre 
de certification de Beijing Guoxinjia nlian, Centre chinois de certification des normes, Centre de 
certification CQM. G/TBT/W/246 
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 16. Les organismes de certification agréés qui procèdent à la certification et aux essais des 
produits dont la certification est obligatoire sont les suivants:  Institut chinois de normalisation des 
produits électroniques (CESI), Centre de sécurité et  d'essai de la compatibilité électromagnétique de 
l'industrie de l'électronique, Centre national d'essai  et d'inspection des appareils de radio et de 
télédiffusion, Institut de normalisation, de métrol ogie et d'essai de Shanghai pour les produits et 
instruments électroniques, Laboratoire chinois du CEPREI (siège social), Institut d'essai et 
d'inspection de Guangzhou pour l es appareils électroménagers (GTIHEA), Institut d'essai de Beijing 
pour les appareils électroniques, Institut de recherch e en électricité de Beijing pour les techniques et 
l'économie de l'industrie des machines, Institut de  recherche de Shanghai su r les câbles électriques, 
Institut d'essai et d'inspection de Shanghai pour l'é quipement électrique (STIEE), Institut d'inspection 
de Chengdu pour les appareils électriques, Institu t d'essai et d'inspection de Shanghai pour les 
appareils électriques, Laboratoire chinois d'essai des dispositifs d'éclairage (Beijing), Centre national 
chinois de contrôle de la qualité  des appareils d'éclairage (CLTC)  (Shanghai), Laboratoires chinois 
des technologies des télécommunications, Centre de métrologie des télécommunications du M.I.I., 
Poste d'essai et d'inspection des appareils spéciaux de l'Institut de recherche scientifique de Shanghai 
pour la protection au travail, Laboratoire d'e ssai des appareils électriques de Shanghai (SEATL), 
Centre technique du Bureau de l'inspection et de la qua rantaine à l'entrée et à la sortie de la province 
de Zhejiang, Centre d'essai des machines et des prod uits électriques du Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine à l'entrée et à la sortie de la province de Jiangsu, Centre d'essai et de technologie pour les 
produits industriels du Bureau de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie de la province 
de Shenzhen, Centre d'essai des produits électroniques et électriques du Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine à l'entrée et à la sortie de la provi nce de Shenyang, Centre d'essai de la qualité des 
produits électroniques de Shenzhen, Laboratoire de sé curité électrique du Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine à l'entrée et à la sortie de la provi nce de Guangzhou, Institut d'essai de la sécurité des 
appareils électriques de Guangzhou,  Laboratoire uni de compatibilité électromagnétique de Nim-Njtu, 
Institut d'étalonnage et d'essai pour le contrôle de  la qualité technique de Zhejiang, Institut central 
d'inspection de la province de Fujian, Institut de c ontrôle et d'essai de la qualité des produits de 
Shanghai, Institut du contrôle et de l'inspection de  la qualité des produits de la province de Sichuan, 
Institut du contrôle et de l'inspection de la qua lité des produits de Chengdu,  Académie de métrologie 
et d'inspection de la qualité de Shenzhen, Institut du contrôle et de l'inspection des produits de Dalian, 
Institut de métrologie de Shandong, Institut du contrôle  et de l'inspection de la qualité des produits de 
la province de Shandong, Institut d'essai de l'équipe ment de bureautique de l'industrie des machines, 
Institut d'inspection des instruments d'automatisation des procédés et Institut d'essai des instruments et 
des systèmes d'automatisation de Shanghai,  Beijing Zunguan Information Technology Product 
Quality Testing Certification Limited Co., Institut de  recherche et laboratoire d'essai des appareils du 
Hunan, Institut de recherche sur la haute tension de Wuhan de la Société nationale d'électricité de 
Chine, Institut d'essai de l'équipement électrique de la zone de développement de l'industrie de haute 
technologie et des industries nouvelles de Suzhou, Centre  national chinois de contrôle et d'essai de la 
qualité du matériel périphérique, Ce ntre national chinois d'essai et de contrôle de la qualité des 
pneumatiques, Centre de contrôle et d'essai de la  qualité des pneumatiques de vélos de l'industrie 
chimique, Institut du contrôle et de l'inspection de la qualité des produits de Qingdao, Centre de 
contrôle et d'inspection de la qualité des produits en  latex de l'industrie chim ique de Zhuzhou, Centre 
national chinois d'essai du verre de silice et des vitrages de sécurité, Centre national chinois de 
contrôle de la qualité et d'essai du verre, Académ ie chinoise de la mécanisation agricole, Centre 
national de contrôle, d'inspection et d'essai de la qualité des machines à usage agricole, Centre d'essai 
de la qualité des produits utilisés à des fins de sécurité et de police, Centre de contrôle et d'essai de la 
qualité des systèmes d'alarme du Servic e de sécurité et de prévention de la criminalité du Ministère de 
la sécurité publique, Centre de contrôle et d'essai  de la qualité des matériels médicaux de Beijing de 
l'Administration nationale des médicaments, Institut de  contrôle et d'essai de la qualité des matériels 
médicaux de la province de Liaoning (LMTI), Centre d'essai des instruments médicaux de 
Guangdong, Institut d'essai et d'inspection de l'équi pement médical de Shangh ai, Centre d'inspection 
des véhicules automobiles de Chang Chun, Centre nati onal chinois de contrôle et d'essai de la qualité 
des véhicules automobiles (Xiangfan), Centre d'e ssai des véhicules automobiles de Tianjin, Centre  G/TBT/W/246 
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 national d'inspection et de contrô le de la qualité des autocars, Ce ntre national de contrôle et 
d'inspection de la qualité des véhicules utilitaires lourds , Centre national chinois de contrôle et d'essai 
de la qualité des machines de cons truction, Centre national de contrô le et d'essai de la qualité des 
motocycles (Tianjin), Centre national chinois d'essai des motocycles (Bao ji), Institut de contrôle et 
d'inspection de qualité des motocycles de Nanchang, Service d'inspection de la qualité des motocycles 
de Shanghai, Centre national chinois de contrôle et d'essai de la qua lité du matériel de lutte contre 
l'incendie, Centre national chinois de contrôle et  d'essai de la qualité des produits électroniques de 
lutte contre l'incendie, Centre national chinois de contrôle et d'essai de la qualité des systèmes fixes 
d'extinction incendie et des matériaux de constructi on résistant au feu, Institut d'essai des produits 
mécaniques généraux de Hefei, Institu t de contrôle et d'essai de la qualité des produits de la province 
de Liaoning, Institut d'essai des dynamoteurs et de l'équipement de contrôle électrique de Tianjin, 
Institut d'essai des appareils électriques de la Grande  Muraille à Tianshui, Centre d'essai des appareils 
électriques de Chongqing, Institut de recherche sur l es appareils électriques de Changzhen, Institut de 
recherche sur les transmissions électriques de Shen yang, Institut d'essai de la qualité des produits 
mécaniques et électriques de la province de Zhejia ng, Laboratoire d'essai des produits électriques et 
mécaniques du Bureau de l'inspection et de la quarant aine à l'entrée et à la sortie de Beijing, Centre 
technique du Bureau de l'inspection et de la quara ntaine de Fujian, Laboratoire d'essai des produits 
électroniques et des appareils électriques du Bureau de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à 
la sortie de Xiamen, Institut de contrôle et d'es sai de la qualité des produits du Wuhan, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits de la province de Shannxi, Institut de contrôle et d'essai 
de la qualité des produits de la pr ovince de Hebei, Institut de contrô le et d'essai de la qualité des 
produits de la province de Jilin, Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produits de la province 
de Tianjin, Institut de contrôle et d'essai de la qua lité des produits de la province de Hunan, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits de la province de Henan, Institut central de contrôle et 
d'essai de la qualité des produits de la province de Jiansu, Institut de la technologie des essais 
métrologiques de Jiangsu, Institut de contrôle et d' essai de la qualité des pr oduits de la province de 
Wuxi, Institut de contrôle et d'es sai de la qualité des produits de la province de Beijing, Institut de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits élect roniques et des appareils électriques de Chongqing, 
Institut de contrôle et d'essai de la qualité des produ its de Ninbo, Institut de contrôle et d'essai de la 
qualité des produits de Wenzhou, Acad émie de l'énergie électrique de Liaoning, Centre d'essai et de 
technologie pour la sécurité des pr oduits industriels du Bureau de l'in spection et de la quarantaine à 
l'entrée et à la sortie de Qingdao, Institut de  la technologie des essais métrologiques de Shanghai, 
Institut de contrôle et d'essai des produits électroniques de Jiangsu, Institut de contrôle et d'essai de la 
qualité des produits de Hangzhou, Institut de contrôle  et d'essai de la qualité des produits de la 
province d'Anhui, Centre national de contrôle et d'essai de la qualité des peintures et enduits, Centre 
national d'essai des matériaux chimiques de cons truction/Institut de recherche sur les produits 
chimiques de Beijing, Centre national de contrôle et  d'essai de la qualité des matériaux chimiques de 
construction/Groupe d'essai Zhejiang fangyuan, Centre de contrô le et d'essai de l'environnement 
industriel pour les matériaux de c onstruction/Institut chinois de recherche sur les matériaux de 
construction, Centre de contrôle et  d'essai de la qualité des produits chimiques de Shanghai, Centre de 
contrôle et d'essai de la qualité des produits de la  province de Guangdong, Centre de contrôle et 
d'essai de la qualité des produits de peinture et d'en duits de Guangdong, Institut  de contrôle et d'essai 
de la qualité des produits de Guangz hou, Centre national de contrôle et d'essai de la qualité de la 
porcelaine pour appareils sanitaires, Centre national d'essai des maté riaux de construction, Centre 
national de contrôle et d'essai de la qualité pour les matériaux de d écoration, Institut de contrôle et 
d'essai de la qualité des produits de  Guangdong Fuoshan, Centre nationa l de contrôle et d'essai de la 
qualité (Guangzhou) des matériaux et de  la porcelaine à usage décoratif dans l'industrie légère, Centre 
d'essai des véhicules automobiles de Chongqing, Ce ntre d'inspection des véhicules automobiles de 
Shanghai, Centre d'essai des véhicules automobiles de Jinan.  G/TBT/W/246 
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 j) Promulgation et mise en œuvre d'une nouvelle loi et des règlements pertinents relatifs à 
l'évaluation et au contrôle des produits chim iques pour la protection de l'environnement 
qui garantiraient un traitement national in tégral et une totale conformité avec les 
pratiques internationales dans le délai d' un an à compter de l'accession de la Chine, 
suivant les conditions énoncées au paragraphe 3 t) du rapport du Groupe de travail des 
OTC 
17. Le Conseil d'État a publié une décision concernant  l'abolition de la première série de projets 
qui devaient être examinés et approuvés avan t, conformément aux conditions énoncées au 
paragraphe 3 t) du rapport du Groupe  de travail des OTC, et le régime d'enregistrement et 
d'approbation des importations initiales de produits chimiques a été abandonné. 
18. Actuellement, l'Administration nationale de la protection de l'e nvironnement mène des 
consultations auprès des autres organismes publics sur le Règlement environnemental chinois concernant les importations initiales de produits chim iques, et les importations et les exportations de 
produits chimiques toxiques.  La Chine en notifiera l'OMC conformément aux prescriptions de l'Accord OTC.  Elle s'assurera que le Règlem ent environnemental est pleinement conforme aux 
principes de l'OMC/de l'Accord OTC,  tels que le traitement national. 
k) Renseignements indiquant si, un an après l'accession, tous les organismes et agences 
d'évaluation de la conformité sont autorisés à effectuer l'évaluation de la conformité des 
produits importés et des produits nationaux et s'ils répondent aux conditions définies à 
la section 13, alinéa 4 a) du Protocole  
l) Attribution des responsabilités respectives au x organismes chinois d'évaluation de la 
conformité exclusivement en fonction du champ d'activité et du type de produit, 
indépendamment de l'origine du produit, au plus tard 18 mois après l'accession  
m) Modification au Comité OTC, 12 mois après l'accession, des responsabilités respectives 
attribuées aux organismes chinois d'évaluation de la conformité  
19. Les mêmes règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité sont 
appliqués à la fois aux produits importés et aux pr oduits nationaux.  S'agissant des produits importés 
et des produits nationaux, tous les organismes et ag ences délivreront la marque et percevront la même 
redevance, et prévoiront la même durée pour les pr océdures et les mêmes procédures de plainte.  Le 
choix des organismes d'évaluation de la conf ormité est laissé à l'appréciation du requérant. 
20. Pour connaître le champ d'activité et le type de  produit dont les organismes d'évaluation de la 
conformité énumérés au point i) sont respectivemen t responsables, prière de présenter une demande. 
 
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