. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/962 
3 septembre 2004 
 (04-3678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   International Sanitary and 
Phytosanitary Standard Setting Activities  (Activités normatives internationales dans le 
domaine sanitaire et phytosanitaire) – Disponible en anglais, 7 pages.  
www.aphis.usda/ppd/ rad/webrepor.html  ou 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getd oc.cgi?dbname=2004_regis ter&docid=fr19au04-
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6. Teneur:  L'APHIS informe le public des activités normatives internationales de 
l'Organisation mondiale de la santé animal e (OIE), du Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation nord-américaine 
pour la protection des plantes (NAPPO) et il invite le public à présenter des observations 
sur les normes à examiner.  L'APHIS publie un av is annuel sur les activités de l'OIE, de la 
CIPV et de la NAPPO. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement G/SPS/N/USA/962 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Prière d'indiquer que toutes les 
observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) n
o04-058-1 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Julie Morin 
United States SPS Enquiry Point Officer 
Food Safety & Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service Téléphone:  202 720 4051 Téléfax: :  202 690 0677 Courrier électronique : fstsd@fas.usda.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Julie Morin 
United States SPS Enquiry Point Officer 
Food Safety & Technical Services Division USDA Foreign Agricultural Service Téléphone:  202 720 4051 Téléfax: :  202 690 0677 Courrier électronique : fstsd@fas.usda.gov