. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/INF/3 
8 octobre 2004 
 
 (04-4212) 
  
  
 
NOTE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES 
 
Archivage numérique des documents officiels du GATT
1 et de certains documents  
internes du GATT – Projet de collaboration entre les Bibliothèques  
de l'Université de Stanford et le Secrétariat de l'OMC  
 
  La présente note vise à fournir aux Membres des informations sur un projet de collaboration 
entre les Bibliothèques de l'Univ ersité de Stanford et le Secrétariat de l'OMC en vue de la 
conservation sous forme numérique des documents officiels et  de certains documents internes 
du GATT. 
  Pendant le mandat de M. Ruggiero, ancien Di recteur général, le Secrétariat de l'OMC a 
conclu un accord avec les Bibliothèques de l'Univ ersité de Stanford, en vertu duquel ces dernières 
assureraient la conservation de certains documents  du GATT sous forme numérique.  Le Secrétariat 
de l'OMC a recherché cet accord parce qu'il était pr éoccupé de n'avoir pas de sauvegarde numérique 
de cette série de documents unique et historique.  Il était donc urgent de créer un système de 
protection pour une partie au moins de nos archiv es.  Depuis 1999, le Secrétariat de l'OMC collabore 
avec les Bibliothèques de l'Univer sité de Stanford à cette fin. 
  Afin d'améliorer l'approche et la coordinati on, l'actuel Directeur général a établi un groupe de 
travail interne du Secrétariat pour s'occuper de ce projet  d'archivage.  Le Groupe de travail s'est réuni 
régulièrement pour assurer la supervis ion globale du projet et a travaillé en étroite collaboration avec 
l'équipe des Bibliothèques de l'Un iversité de Stanford alors que s'achevait la "phase de capture" du 
travail d'archivage.     Le projet a représenté une grande entrepri se pour les Bibliothèques de l'Université de 
Stanford, qui ont numérisé la plupart des docum ents officiels du GATT publiés entre 1947 et 1995.  
La majeure partie de ces documents font l'objet d' une distribution non restreinte ou ont été mis en 
distribution générale.  Le travail d'archivage des documents officiels du GATT effectué par les 
Bibliothèques n'a concerné que les documents en anglais en raison de contraintes budgétaires et de 
leurs propres priorités immédiates.  Les Biblioth èques ont également numérisé quelque 2,2 millions 
de pages de documents internes du GATT.  Il s'agit notamment de documents c onservés par le Service 
Enregistrement-Archives du Secrétariat du GATT entre 1947 et 1995, parmi lesquels la correspondance reçue ou envoyée par le Secrétaria t, de communications du Secrétariat à usage 
interne, ainsi que de certains documents intern es conservés par des divisions – y compris, par 
exemple, les protocoles certifiés et les accords bila téraux.  Les frais supportés par les Bibliothèques 
pour ce projet, en ce qui concerne tant les ressources humaines que le coût de la numérisation de cette 
documentation, s'élèvent maintenant à environ 3,3 millions de dollars EU. 
 
                                                     
 
1 Les documents officiels du GATT sont ceux qui portent une cote correspondant à une série de 
documents formels. 
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  La numérisation de ces documents a été effectuée par l'équipe des Bibliothèques de 
l'Université de Stanford au Centre William Rappard  chaque année pendant la pause de l'été.  Cette 
équipe est revenue à Genève cet été pour effectuer l es travaux de correction et les travaux de scannage 
restants.  Cela a permis d'achever la princi pale "phase de capture" du travail d'archivage. 
 
 L'accord prévoyait par ailleurs de faciliter la  consultation par les Membres de l'OMC et le 
public des documents officiels du GATT faisant l'objet  d'une distribution non restreinte qui étaient 
numérisés.  Le Groupe de travail interne du Secr étariat travaille donc avec les Bibliothèques de 
l'Université de Stanford à la mise en place d'un mécanisme de consultation électronique, via un site 
Web, de ces documents.  La collaboration porte prin cipalement sur les dispositifs d'interface et de 
recherche du site Web, ainsi que sur la préparation d es données (c'est-à-dire le contrôle de la qualité et 
l'établissement d'un catalogue thématique).  Les documents affichés sur le site Web seront ceux qui 
sont déjà dans le domaine public
 mais qui, jusqu'à maintenant, ne  pouvaient être consultés que sur 
support papier ou sur microfiche.  Les Bibliothèques nous ont indiqué qu'elles comptaient que le site 
Web serait opérationnel ve rs la fin de 2004. 
 
 Aucun document numérisé confidentiel ou faisant l'objet d'une distribution restreinte ne peut, 
au titre de l'accord conclu entre l'OMC et les Biblio thèques de l'Université de Stanford, être mis à la 
disposition du public, ni même être consulté par les Bibliothèques aux fins de leurs propres 
recherches.  Pour que le public puisse avoir accès à ces documents, il conviendrait que le Conseil 
général prenne les décisions requises.  En temp s voulu, il pourra être demandé aux Membres de 
l'OMC d'examiner la question de la mise en dist ribution générale des documents officiels du GATT 
faisant l'objet d'une distribution restreinte.  La  question de l'accès aux documents internes du GATT 
pourra aussi être examinée en temps utile.   Par ailleurs, la question se pose de savoir ce qu'il conviendrait de faire pour les documents 
officiels en français et en espagnol, qu'il est tout aussi utile de conserver.  Les Bibliothèques de 
l'Université de Stanford ont i ndiqué qu'elles seraient peut-être in téressées par l'archivage de ces 
documents mais qu'il leur faudr ait de nouveaux fonds pour un tel pr ojet.  Nous avons indiqué que 
nous étions disposés à examiner cette question ma is également que les Membres pouvaient avoir une 
opinion sur la conservation des docu ments en français et en espagnol, et en particulier sur le point de 
savoir qui devrait s'en charger. 
 
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