À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 26 JANVIER 2001
PRESS/TPRB/154
26 janvier 2001
(01-0357)
LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET LA RÉFORME
ÉCONOMIQUE ONT DONNÉ DES SIGNES NOTABLES
DE SUCCÈS AU MOZAMBIQUE
D'après un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale du Mozambique, la
libéralisation des échanges et la réforme économique ont donné des signes notables de succès au
Mozambique depuis la fin des années 80 et se sont accélérées après la fin de la guerre civile en 1992.Depuis 1996, selon le rapport, le pays enregistre l'un des taux de croissance du PIB les plus élevés du
monde avec une croissance économique de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières
années, une croissance rapide étant prévue en 2002.
Cela étant, le rapport indique également que le pays doit poursuivre la réforme pour renforcer
sa compétitivité sur le plan international.
Le nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du
gouvernement mozambicain serviront de base à l'examen de la politique commerciale du
Mozambique par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, les 24 et 26 janvier 2001.
Le rapport indique que le programme de réforme économique du Mozambique, lancé à la fin
des années 80, accorde une attention particulière à la stabilisation macro-économique avec le soutien
d'institutions financières internationales.
Il est dit dans le rapport que, malgré une croissance économique élevée de plus de 10 pour
cent par an enregistrée ces dernières années, le Mozambique est encore l'un des pays les moins
avancés du monde, avec en 1998 un PNB par habitant de 210 dollars des États-Unis.  C'est l'un des
pays les plus lourdement endettés du monde et le considérable fardeau de la dette y constitue un
obstacle au développement économique vu que le coût du service de la dette empêche l'affectation deressources qui pourraient permettre d'améliorer les capacités économiques et la compétitivité, et
d'accroître les investissements.PRESS/TPRB/154
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À SUIVRELe rapport souligne que l'économie du Mozambique repose principalement sur l'agriculture
(qui représente plus des deux cinquièmes du PIB et la majeure partie des exportations de
marchandises);  le secteur manufacturier est modeste et contribue (avec le secteur minier) pour
quelque 19 pour cent au PIB, et le secteur minier présente des possibilités, mais il est encore
insuffisamment développé.
Les premiers partenaires commerciaux du Mozambique sont l'Afrique du Sud, l'Union
européenne, le Japon et le Zimbabwe.  Les principaux produits exportés sont les produits agricoles, en
particulier les produits alimentaires.  Par ailleurs, le matériel de transport, les machines, les produits
minéraux et les produits alimentaires sont les principaux produits importés.
Le Mozambique applique diverses lois qui régissent les échanges et d'autres questions liées au
commerce.  Les réformes économiques entreprises par le gouvernement visent à créer unenvironnement commercial attrayant et à encourager les investissements étrangers.  À quelques
exceptions près (par exemple les services publics), une participation étrangère de 100 pour cent est
autorisée dans les activités économiques.
Il est dit dans le rapport que, en tant que pays comptant parmi les pays les moins avancés, le
Mozambique bénéficie du traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement sous la
forme d'exemptions ou d'une mise en œuvre différée de certaines dispositions.  Il a déjà bénéficié
d'une assistance technique des organisations internationales qui participent au Cadre intégré, dont
l'OMC.  Le Mozambique a encore besoin d'une assistance technique substantielle dans de nombreux
domaines liés au commerce.
Le Mozambique s'est résolument efforcé de créer un environnement favorable aux
investissements privés, intérieurs et étrangers.  Les réformes se sont traduites par un régime
commercial très libéralisé essentiellement fondé sur l'application de droits de douane.  Le
Mozambique a récemment simplifié la structure de ses droits de douane, dont les taux s'échelonnentactuellement entre zéro et 30 pour cent.  La structure tarifaire est légèrement progressive.  La
moyenne simple des droits NPF appliqués est de 13,8 pour cent, ce qui se situe parmi les droits
d'importation les plus bas d'Afrique australe.
En 1999, le Mozambique a instauré une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 pour cent.  Le
gouvernement escompte que la TVA améliorera les recettes publiques, ce qui permettra plus aisément
de ramener le taux de droit maximal à 20 pour cent dans le futur.  Des droits d'accise sont perçus sur
les automobiles, les produits de luxe, les boissons alcooliques et les produits du tabac.  À l'instar
d'autres Membres de l'OMC, le Mozambique a consolidé à un taux plafond de 100 pour cent les droits
de douane appliqués à tous les produits agricoles.  Par ailleurs, pour 17 lignes tarifaires à huit chiffres
du SH se rapportant aux produits autres qu'agricoles, les droits ont été consolidés à des taux plafonds
de 5 ou 15 pour cent.
La plupart des restrictions à l'exportation ont été levées, comme l'a été le contrôle des
changes.  Le gouvernement a manifesté un grand intérêt pour le développement des exportations,
notamment des produits agricoles et des produits de la pêche, mais une capacité d'exportation limitée
a freiné la croissance tirée par les exportations.
Il est expliqué dans le rapport de l'OMC que, comme les autres secteurs économiques, le
secteur des services a été substantiellement libéralisé.  Toutes les banques et compagnies d'assurance,
qui appartenaient précédemment à l'État, ont été privatisées et la participation étrangère est fréquente.
Des mesures de privatisation sont prévues dans les secteurs des télécommunications et des transports.Le secteur du tourisme n'est pas à la hauteur du potentiel qu'il représente et ne soutient pas laPRESS/TPRB/154
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À SUIVREcomparaison par rapport aux pays voisins.  Les engagements contractés par le Mozambique dans le
cadre de l'AGCS sont limités aux services financiers (à l'exclusion des services d'assurance).
Le rapport conclut que la libéralisation des échanges fait partie intégrante de la réforme
économique actuellement mise en œuvre par le Mozambique, qui a jusqu'ici donné des signes
notables de succès.  Néanmoins, les engagements pris par le Mozambique dans le cadre de l'OMCvont moins loin que ses réformes commerciales.  En effet, les consolidations aux taux plafonds
concernant les produits agricoles laissent des marges considérables pour la modification des droits
appliqués.
Selon le rapport de l'OMC, la poursuite de la réforme dans le secteur des services,
principalement dans des domaines tels que les services de télécommunication et les services de
transport, contribuera à renforcer la compétitivité des produits mozambicains en réduisant les coûts.Ces réformes contribueront également à l'expansion d'autres branches d'activité, dont le tourisme.  La
poursuite du programme de privatisation, surtout dans le secteur des services, conjuguée à une
amélioration des engagements du Mozambique au titre de l'AGCS, contribuera à renforcer la
confiance et permettra d'attirer les investissements étrangers dont le pays a besoin.PRESS/TPRB/154
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À SUIVRENotes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de
politique générale élaborées par le gouvernement mozambicain seront examinés par l'Organed'examen des politiques commerciales les 24 et 26 janvier 2001.  Le rapport du Secrétariat concernel'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Mozambique, y compris les lois etréglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par
secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties des déclarations de politique générale du gouvernement.  Lerapport du Secrétariat et les déclarations de politique générale du gouvernement sont à la dispositiondes journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces trois documents, lecompte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président serontregroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès duSecrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000) , Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés europ éennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép.
de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d' Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992),
Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde(1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Isla nde (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999),
Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998),Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995),Mexique (1993 et 1997),  Namibie (1998), Nicaragua  (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991,
1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995),Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997 ), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993),
Pologne (1993), République dominicaine (1996), Ré publique slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (con jointement avec le Liechtenstein)), Swaziland
(1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998),Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay ( 1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et
Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/154
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MOZAMBIQUE
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Environnement économique
Le Mozambique est un pays côtier du sud-est de l'Afrique.  Après avoir acquis son
indépendance en 1975, ce pays a mis en œuvre un modèle socialiste de développement économique
qui s'est traduit par un contrôle centralisé de l'économie, secteurs bancaire et agricole compris.
L'échec de cette stratégie est devenu évident avec la stagnation de l'économie et les graves revers quecelle-ci a subis.  À la fin des années 80, le Mozambique a engagé un programme de réforme
économique, mais les progrès ont été lents jusqu'à la fin de la guerre civile en 1992.   Depuis le milieu
des années 90, la réforme s'est accélérée, une attention particulière étant accordée à la stabilisation
macro-économique et à la réforme budgétaire avec le soutien d'institutions financières internationales.
Depuis 1996, le Mozambique enregistre l'un des taux de croissance du PIB les plus élevés du
monde avec une croissance économique de plus de 10 pour cent par an enregistrée ces dernières
années, une croissance rapide étant prévue en 2002.  Cela étant, le Mozambique est encore l'un des
pays les moins avancés du monde, avec en 1998 un PNB par habitant de 210 dollars EU.  Le
Mozambique est l'un des pays les plus lourdement endettés du monde.  Le considérable fardeau de ladette constitue un obstacle au développement économique vu que le coût du service de la dette
empêche l'affectation de ressources qui pourraient permettre d'améliorer les capacités économiques et
la compétitivité, et d'accroître les investissements.  Le Mozambique a été admis à bénéficier d'un
allègement de la dette dans le cadre de l'Initiative du FMI et de la Banque mondiale en faveur des
pays pauvres très endettés.
L'économie repose principalement  sur l'agriculture (qui représente plus des deux cinquièmes
du PIB et la majeure partie des exportations de marchandises).  Les produits d'exportation
traditionnels sont les fruits de mer, la canne à sucre, la noix de cajou, le tabac et le coton.  Le secteur
manufacturier est modeste et contribue (avec le secteur minier) pour quelque 19 pour cent au PIB;  lesprincipales branches manufacturières sont les suivantes: transformation des produits alimentaires,
tabacs, boissons, textiles et chaussures.   Le secteur minier présente des possibilités, mais il est encore
insuffisamment développé.  Le  Mozambique est importateur net de services.  Les activités
dominantes du secteur des services sont la construction, le tourisme, les transports et les
communications.
Les premiers partenaires commerciaux du Mozambique sont l'Afrique du Sud, l'Union
européenne, le Japon et le Zimbabwe.  Les principaux produits exportés sont les produits agricoles, en
particulier les produits alimentaires tels que les crustacés non congelés et les fruits à coque frais ou
secs.  Le matériel de transport, les machines, les produits minéraux et les produits alimentaires sont
les principaux produits importés.  À cause des conditions climatiques, la production agricole a
diminué au cours de ces dernières années, d'où une forte progression des importations de produitsalimentaires.
Cadre institutionnel
La Constitution de la République du Mozambique a été adoptée en 1990.  Un système
multipartite a été institué en 1994.  La Constitution impose un régime parlementaire caractérisé par la
séparation des pouvoirs entre les organes exécutifs, législatifs et judiciaires.PRESS/TPRB/154
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À SUIVRELe Président du Mozambique et les membres de l'Assemblée de la République sont élus au
suffrage direct par le peuple pour un mandat de cinq ans;  ils ne peuvent exercer leurs fonctions que
pendant deux mandats consécutifs.  Le Président est le Chef de l'État et nomme le Premier Ministre.
Il désigne les membres du Cabinet sur avis du Premier Ministre.  Le Cabinet est chargé de planifier et
d'élaborer la politique gouverne mentale.  L'Assemblée de la République, unicamérale, exerce le
pouvoir législatif.
Le Mozambique applique diverses lois qui régissent les importations, les droits de douane, les
investissements, les industries extractives (pétrole et ressources minérales),  le régime de licences
d'exploitation, la propriété intellectuelle, les exportations et d'autres questions liées au commerce.  Les
réformes économiques entreprises par le gouvernement visent à créer un environnement commercial
attrayant et à encourager les investissements étrangers.  À quelques exceptions près (par exemple lesservices publics), une participation étrangère de 100 pour cent est autorisée dans les activités
économiques.
Le Mozambique est devenu Membre de l'OMC le 26 août 1996 et a signé l'Acte final issu du
Cycle d'Uruguay ainsi que l'Accord de Marrakech le 15 avril 1994.  Il accorde au moins le traitementNPF à tous ses partenaires commerciaux.  À l'instar des autres Membres de l'OMC, il a adopté dans
leur intégralité les résultats du Cycle d'Uruguay.  En tant que pays comptant parmi les pays les moins
avancés, le Mozambique bénéficie du traitement spécial et différencié accordé aux pays en
développement sous la forme d'exemptions ou d'une mise en œuvre différée de certaines dispositions.
Il n'intervient actuellement dans aucune procédure de règlement des différends de l'OMC.
Le Mozambique a pris part au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en
faveur des pays les moins avancés en établissant une évaluation de ses besoins en matière d'assistance
technique liée au commerce.  À cet égard, il a déjà bénéficié d'une assistance technique des
organisations internationales qui participent au Cadre intégré, dont l'OMC.  Le  Mozambique a encorebesoin d'une assistance technique substantielle dans de nombreux domaines liés au commerce.
Le Mozambique est membre de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe
(SADC) et de l'Initiative transfrontières (CBI).  En vertu de l'Accord de Cotonou (accord faisant suite
à la Convention de Lomé), il bénéficie de l'aide offerte aux pays ACP par l'Union européenne sous laforme d'un traitement préférentiel non réciproque  se traduisant par une exonération des droits
d'importation sur certains produits.  De même, les exportations du Mozambique bénéficient d'un accès
préférentiel non réciproque aux marchés d'autres pays développés au titre du Système généralisé de
préférences.  À cause de sa capacité d'exportation limitée, le Mozambique n'a pas tiré un grand profit
de ces arrangements préférentiels.
Instruments de la politique commerciale
Le Mozambique a engagé d'importantes réform es depuis 1987 qui se sont accélérées au cours
des dernières années.  Les réformes se sont traduites par un régime commercial très libéralisé
essentiellement fondé sur l'application de droits de douane.  La plupart des restrictions à l'exportation
ont été levées, comme l'a été le contrôle des changes.  Le Mozambique s'est résolument efforcé decréer un environnement favorable aux investissements privés, intérieurs et étrangers.  Le
gouvernement a manifesté un grand intérêt pour le développement des exportations, notamment des
produits agricoles et des produits de la pêche, mais une capacité d'exportation limitée a freiné la
croissance tirée par les exportations.
Le Mozambique a récemment simplifié la structure de ses droits de douane, dont les taux
s'échelonnent actuellement entre zéro et 30 pour cent.  La structure tarifaire est légèrementPRESS/TPRB/154
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À SUIVREprogressive.  La moyenne simple des droits NPF appliqués est de 13,8 pour cent, ce qui se situe parmi
les droits d'importation les plus bas d'Afrique australe.  En 1999, le Mozambique a instauré une taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 pour cent.  Le gouvernement escompte que la TVA améliorera les
recettes publiques, ce qui permettra plus aisément de ramener le taux de droit maximal à 20 pour cent
dans le futur.  Des droits d'accise sont perçus sur les automobiles, les produits de luxe, les boissons
alcooliques et les produits du tabac.  À l'instar d'autres Membres de l'OMC, le Mozambique aconsolidé à un taux plafond de 100 pour cent les droits de douane appliqués à tous les produits
agricoles.  Par ailleurs, pour 17 lignes tarifaires à huit chiffres du SH se rapportant aux produits autres
qu'agricoles, les droits ont été consolidés à des taux plafonds de 5 ou 15 pour cent.
En janvier 1997, les autorités ont signé avec la société Crown Agents un contrat concernant la
gestion du service des douanes.  Le gouvernement a également passé un accord avec la société
Intertek Testing Services, qui est chargée de l'inspection avant expédition, ainsi que de l'inspectionaprès expédition pour les marchandises non assujetties à l'inspection avant expédition.  Le
Mozambique applique encore la définition de la valeur en douane de Bruxelles.  Il n'a pas notifié à
l'OMC le report de l'application de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT
de 1994.  Il n'existe pas de législation nationale en matière de droits antidumping, de droits
compensateurs ou de mesures de sauvegarde.
L'Institut national de la normalisation et de la qualité (INNOQ) est chargé d'administrer les
normes.  Il élabore également de nouvelles normes inspirées de normes étrangères ou internationales:
le processus est au stade final pour 17 normes et en cours pour 25 normes.  Le Mozambique applique
certains contrôles à des fins sanitaires et phytosanitaires.  Les règlements connexes sont du ressort duMinistère de l'agriculture et des ressources naturelles.
Le Mozambique n'a pas signé l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics et n'a
pas le statut d'observateur concernant cet accord.  Le Ministère de la planification et des finances
supervise toutes les activités se rapportant aux marchés publics et ses lignes directrices régissentl'ensemble des marchés publics, à l'exception des grands projets  faisant intervenir un financement
international.  Dans ces cas, ce sont les règles de l'organisme donateur en matière de marchés publics
qui sont appliquées.  Des marges préférentielles de 10 pour cent sont accordées pour les "produits
nationaux" (produits transformés sur place).  Seules les sociétés enregistrées au Mozambique sont
autorisées à soumissionner pour les marchés d'une valeur inférieure à 750 000 dollars EU.
Le gouvernement du Mozambique a mis en œuvre un programme de privatisation pour la
période 1989-1999.  La grande majorité des entreprises d'État ont été privatisées.  Toutefois, l'État
maintient son contrôle sur les entreprises co nsidérées comme "particulièrement importantes",
principalement les services publics, y compris les télécommunications, les ports et les voies ferrées,
secteurs pour lesquels une politique gouvernementale n'a pas encore été formulée (bien qu'elle doive
être annoncée prochainement) et certaines entreprises minières.
Deux départements se partagent la responsabilité en ce qui concerne le domaine de la
propriété intellectuelle, le premier étant responsable des brevets et d'autres questions relatives au
domaine "industriel" et le second s'occupant du droit d'auteur.  La première loi nationale sur la
protection de la propriété industrielle n'est entrée en vigueur qu'en 1999.  Il n'existe encore aucune loisur le droit d'auteur.  La législation actuelle sur la propriété intellectuelle est très peu mise en œuvre.
Évolution de la politique commerciale sectorielle
Le secteur agricole est substantiellement libéralisé depuis 1997.  Sauf dans les secteurs du
sucre et de la noix de cajou, les pouvoirs publics n'interviennent plus directement dans les activités de
production, de transformation et de commercialisation, ne jouant encore un rôle que dans l'élaborationPRESS/TPRB/154
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À SUIVREdes politiques.  Divers facteurs ont entraîné une hausse du prix des engrais, d'où un recul de leur
utilisation.  En conséquence, le gouvernement a dé signé le secteur de la production d'engrais comme
secteur ayant un besoin pressant d'investissements étrangers.  Une surtaxe  variable est perçue sur les
importations de sucre et une taxe à l'exportation est appliquée  aux noix de cajou brutes.  Le taux NPF
moyen appliqué dans le secteur agricole (y compris pour les produits de la chasse, de la sylviculture et
de la pêche) est de 16,8 pour cent.
Le secteur minier est peu développé mais devrait connaître une expansion rapide au cours des
prochaines années.  Il existe un potentiel important, notamment  pour le titane, le charbon et le gaz
naturel.  Il est probable que le gaz naturel sera en partie utilisé pour développer la production de
l'énergie électrique, qui est déjà un important produit d'exportation.  En 2001, le gouvernement doit
promulguer une nouvelle loi pour promouvoir davantage les investissements privés dans le secteur.
Les ressources naturelles, notamment les minéraux, sont la propriété de l'État.  Les activités minièressont soumises à cinq types de licence.  En outre, une licence est requise pour le commerce de pierres
précieuses, d'or et d'autres métaux précieux.  La production étant en grande partie exportée,
l'admissibilité des entreprises minières au régime des zones de transformation pour l'exportation rend
encore plus attrayants les systèmes d'incitation déjà offerts aux investisseurs dans le secteur.
Le gouvernement a baissé les droits de douane sur les intrants industriels et a privatisé la
quasi-totalité des entreprises manufacturières d'État.  Une stratégie industrielle a été élaborée en 1997
afin de promouvoir, entre autres, la transformation sur place des ressources naturelles et le
développement des activités manufacturières axées sur l'exportation et à forte composante de main-
d'œuvre.  Le régime des zones de transformation pour l'exportation et le corridor Maputo-Johannesburg mis en place depuis peu doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.  Le droit
NPF appliqué dans le secteur manufacturier s'élève en moyenne à 13,8 pour cent.
Comme les autres secteurs économiques, le secteur des services a été substantiellement
libéralisé, mais ce n'est que depuis peu qu'il fait l'objet d'un intérêt soutenu.  Toutes les banques etcompagnies d'assurance, qui appartenaient précédemment à l'État, ont été privatisées et la
participation étrangère est fréquente.  Des mesures de privatisation sont prévues dans les secteurs des
télécommunications et des transports.  Le secteur du tourisme n'est pas à la hauteur du potentiel qu'il
représente et ne soutient pas la comparaison par rapport aux pays voisins.  Les engagements
contractés par le Mozambique dans le cadre de l'AGCS sont limités aux services financiers (àl'exclusion des services d'assurance).
Politique commerciale et partenaires commerciaux
La libéralisation des échanges fait partie intégrante de la réforme économique actuellement
mise en œuvre par le Mozambique, qui a jusqu'ici donné des signes notables de succès.  Néanmoins, les
engagements pris par le Mozambique dans le cadre de l'OMC vont moins loin que ses réformescommerciales.  En effet, les consolidations aux taux plafonds concernant les produits agricoles laissent
des marges considérables pour la modification des droits appliqués.
Poursuivre la réforme dans le secteur des services, principalement dans des domaines tels que
les services de  télécommunication et les services de transport, contribuera à renforcer la compétitivitédes produits mozambicains en réduisant les coûts.  Ces réformes contribueront également à
l'expansion d'autres branches d'activité, y compris le tourisme.  La poursuite du programme de
privatisation, surtout dans le secteur des services, conjuguée à une amélioration des engagements du
Mozambique au titre de l'AGCS contribuera à renforcer la confiance et permettra d'attirer les
investissements étrangers dont le pays a besoin.PRESS/TPRB/154
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À SUIVRELe Mozambique souhaiterait que les règles de l'OMC soient plus largement connues dans le
pays;  il a besoin d'une assistance technique qui lui permettra d'honorer pleinement ses obligations
dans le cadre de l'OMC.PRESS/TPRB/154
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MOZAMBIQUE
Rapport du gouvernement mozambicain – Parties III et IV
POLITIQUE COMMERCIALE
A. AGRICULTURE
1. Avec, selon les estimations, 36 millions d'hectares de terres cultivables, dont 9 millions
seulement sont actuellement exploitées, le potentiel agricole du Mozambique est considérable.
L'agriculture est le secteur clé de l'économie mozambicaine, employant 80 pour cent de la populationactive et représentant 25 pour cent du PIB.  Les principaux produits exportés sont le coprah, les noix
de cajou, la canne à sucre, les fibres de coton et le thé.  D'autres produits sont également exportés:
sisal, tabac, mafurra et tournesol.  Outre les vastes terres cultivables, il existe des zones importantes
convenant à l'élevage.  Du fait de la guerre, l'élevage est particulièrement sous-développé, les besoins
actuels devant être satisfaits, en grande partie, par des importations.
2. Il est particulièrement nécessaire d'investir dans la production de volailles et de porcins et
dans la fourniture d'aliments pour animaux dans ces branches de production.
3. La remise en état des infrastructures existantes liées à l'agriculture telles que les routes, les
chemins de fer, les ports et les systèmes d'irrigation constitue une priorité du gouvernement.  Elle
devrait faciliter de nouveaux investissements et ouvrir des perspectives de projets viables.  Lesrégions clés du développement de l'agriculture commerciale sont Chokwe, Massingir et Corumana qui
disposent déjà toutes d'un réseau d'irrigation.
B. L
E SECTEUR MANUFACTURIER
4. Les effets d'un programme de privatisation énergique, associé à des investissements étrangers
importants, se font sentir dans le secteur manufacturier.  Longtemps négligés, les besoins demodernisation des usines anciennes et d'investissement dans les nouveaux secteurs sont considérables.
La croissance de l'économie est forte, le marché non négligeable que représentent 18 millions de
personnes ne bénéficie pas d'une offre suffisante et les industries des biens de consommation
devraient prospérer.
5. Le faible coût de l'électricité, combiné à des salaires très compétitifs, devrait être l'un des
principaux catalyseurs de l'industrialisation.  Pour favoriser ce processus, il existe des incitations
généreuses à l'investissement et le gouvernement a adopté une législation autorisant la création de
zones franches pour les investissements orientés vers l'exportation.  L'accès préférentiel du
Mozambique aux principaux marchés des États-Unis et de l'Union européenne devrait avoir beaucoup
d'attrait pour de nombreuses industries à forte intensité de main-d'œuvre.  Le secteur manufacturier
représente actuellement environ 10 pour cent du total mais avec le projet d'aluminerie de Mozal, la
contribution de ce secteur augmentera sensiblement et devrait jeter les bases d'une industrie d'avalconsidérable modifiant complètement la structure de l'économie mozambicaine.
6. Les secteurs prioritaires à développer qui ont été identifiés sont les suivants:
i) industries alimentaires et agroalimentaires (degré de priorité élevé:  sel, sucre,
coprah, poisson transformé, fruits transformés et noix de cajou;  degré dePRESS/TPRB/154
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À SUIVREpriorité peu élevé:  minoterie, sisal, thé, produits de la boulangerie, pâtes
alimentaires, viandes transformées, tabac, aliments pour animaux, produits
laitiers et liqueurs);
ii) industries des textiles et du vêtement (qui ne sont soumises à aucune
restriction contingentaire);
iii) savons et huiles;iv) industrie chimique;v) métallurgie (en aval de l'aluminerie de Mozal, et autres productions);
vi) industrie du travail des métaux (matériaux de construction, équipements
lourds, meubles, structures, outillage et éléments);
vii) industrie de l'emballage (cassettes en bois, bouteilles en verre, papier ondulé,
emballages souples).
C. M
ISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
7. C'est principalement le Ministère de l'industrie et du commerce qui met en œuvre la politique
commerciale avec l'approbation du gouvernement moza mbicain.  Cependant, plusieurs services ou
organismes publics interviennent aussi dans la mise en œuvre des lois commerciales.  Dans le cadrede son programme de revitalisation de l'économie, le gouvernement est déterminé à procéder à une
vaste libéralisation, en ce qui concerne les pr ix notamment, pour encourager l'investissement.
D. A
CCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX OU PRÉFÉRENTIELS
8. La politique du Mozambique en matière de commerce extérieur est destinée à créer un
environnement favorable à la promotion de ses produits sur les marchés internationaux, surtout ceuxdes pays développés d'Europe, d'Amérique et d'Asie sans préjudice de la promotion du commerce
intra-africain.  Les politiques commerciales sont définies dans le but d'accélérer le processus
d'industrialisation du Mozambique et de faciliter ainsi l'accès des produits mozambicains aux marchés
étrangers.  Afin d'atteindre ces objectifs, le Mozambique a conclu les accords commerciaux
multilatéraux, régionaux, bilatéraux et préférentiels ci-après:  Organisation mondiale du commerce(OMC), Banque mondiale, Fonds monétaire intern ational (FMI), Convention de Lomé, Communauté
du développement de l'Afrique australe (SADC), A ssociation de coopération régionale des pays du
pourtour de l'océan Indien (IOR-ARC), Loi sur la croissance et les perspectives économiques de
l'Afrique, Systèmes généralisés de préférences (SGP) et Accord commercial préférentiel avec
l'Afrique du Sud.
E. A
CCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX
9. Le Mozambique négocie actuellement des accords commerciaux bilatéraux avec les pays
suivants:  Algérie, Cuba, Égypte, Inde, Kenya, Malawi, Maurice, Russie, Zambie et Zimbabwe.
10. Dans le cadre de ces accords, le Mozambique et ses partenaires s'accordent mutuellement le
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans tous les aspects de leurs relations commerciales
bilatérales.  Ces accords servent à promouvoir les échanges et à améliorer les relations économiques
entre le Mozambique et ces pays.PRESS/TPRB/154
Page 12
COMMERCE EXTÉRIEUR
F. EXPORTATIONS
11. Les recettes d'exportation continuent de provenir principalement des ventes de produits
agricoles primaires et de produits de la mer, y compris les noix de cajou, les crevettes, le coton, lesucre, le bois, les agrumes, etc.  Les principaux partenaires commerciaux du Mozambique sont
l'Afrique du Sud, le Portugal, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique et le Japon.
G. I
MPORTATIONS
12. Les principaux produits importés sont des produits intermédiaires et des biens d'équipement.
Les importations d'énergie, qui concernent principale ment l'électricité et les produits pétroliers, ont
représenté, de 1996 à 1999, entre 85 et 90 millions de dollars EU par an, chiffre qui doit être
normalement supérieur en 2000 du fait de la hausse du prix du pétrole.
13. En 1999, la valeur de la plupart des catégories d'importation a augmenté bien que les achats
de fournitures industrielles autres qu'alimentaires aient été réduits les années précédentes (1998
et 1999).  Cette évolution est due principalement à:
i) une libéralisation des échanges consistant en la suppression du régime de
licences d'importation, des restrictions quantitatives à l'importation et descontrôles des changes;  et à
ii) la mise en œuvre du projet d'aluminerie de Mozal.
H. B
ALANCE COMMERCIALE
14. La balance commerciale a été relativement stable de 1995 à 1998, le déficit représentant
environ 550 millions de dollars EU par an.  Elle s'est détériorée quelque peu en 1999 du fait de la
construction de la grande aluminerie de Mozal.
15. Il convient toutefois de noter que si le volume des importations a augmenté avec la
libéralisation des échanges, celui des exportations a également progressé, quoique à un rythmemoindre.
FIN