RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/42/Rev.4
27 novembre 2001
(01-6047)
Comité de l'agriculture
MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NEGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE REFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES ET LES PAYS EN
DEVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE
PRODUITS ALIMENTAIRES
Note du Secrétariat
Révision
1. La présente note met de nouveau à jour les renseignements figurant dans la note du
Secrétariat (G/AG/W/42/Rev.3) sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires ("la Décision").
2. Après une brève introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la
présente note reprend les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leurmise en œuvre (Partie II).  Une liste de documents connexes du Comité de l'agriculture est fournie à
l'Appendice 1.  Les Appendices 2 à 8 contiennent des données supplémentaires.
I. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNEE A LA DECISION
3. La suite donnée à la Décision représente un élément important des travaux du Comité.  Cette
question est inscrite en effet à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité.
4. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide alimentaire qu'ils accordent sous forme de don(quantité et concessionnalité), ainsi que des renseignements sur l'assistance technique et financière
qu'ils offrent et d'autres renseignements pertinents sur les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de la
Décision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillance  annuelle de la suite donnée à la Décision
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et au titre du paragraphe 18 des procédures de
travail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme dutableau NF:1.
5. L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la situation en ce qui concerne le respect des
prescriptions en matière de notification NF:1 au cours des années de mise en œuvre allant de 1995
à 2000.  Aux fins de l'Appendice 2, le terme "respe ct" fait référence à toute notification NF:1 reçue
par les huit Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sontdonateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par trois autres Membres qui se
sont présentés comme donateurs dans leurs notifications (Cuba, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud).
Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis des notifications NF:1
indiquant qu'ils n'avaient accordé aucune aide alimentaire ou assistance technique/financière, ou que
le tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la situation en ce qui concerneles notifications à la date du 20 novembre 2001.G/AG/W/42/Rev.4
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6. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires.1  Cette liste contient actuellement 21 pays en développement Membres plus
les 49 pays les moins avancés, tels que définis par l'ONU.2  A u  c o u r s  d e  l a  m ê m e  a n n é e ,  l a
Conférence ministérielle de Singapour a adopté les recommandations spécifiques du Comité
concernant la Décision (G/L/125).
7. À sa réunion du 15 décembre 2000, le Conseil général a donné pour instruction au Comité de
l'agriculture d'examiner les moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la
Décision sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires (WT/L/384).  Au cours des consultations du Comité sur cette question liée à la mise en
œuvre, 17 pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC
(Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque , Kenya, Maurice, Maroc, Pakistan, Pérou,
République dominicaine, Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela)
ont présenté conjointement une "Proposition relative à la mise en œuvre de la Décision ministériellede Marrakech en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires" (G/AG/W/49 et Add.1 et  Corr.1).  On trouvera dans les documents G/AG/7
et G/AG/10 les rapports de situation établis par le Comité de l'agriculture sur ces consultations.  À la
Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont adopté les recommandations du Comité de
l'agriculture qui figurent dans le rapport  reproduit sous la cote G/AG/11 (WT/MIN(01)17,
paragraphe 2.2).
II. DISPOSITIONS DE LA DECISION ET MISE EN ŒUVRE
8. La Décision contient les dispositions suivantes:
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des
résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités de plus en plus grandes
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les
participants" (paragraphe 1).
"Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de
réforme conduisant à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles,les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires risquent de subir des effets négatifs pour ce qui est de disposer
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sources
extérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoir
des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importationscommerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2).
9. Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'assistance technique et financière, et du traitement
différencié dans le cadre d'un quelconque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits
agricoles;  la nécessité d'un accès aux ressources des institutions financières internationales y est
                                                     
1 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décisionministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4,
paragraphe 17).
2 Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC:  Barbade,
Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Honduras, Jamaïque, Kenya, Maroc, Maurice, Pakistan, Pérou,République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Sénégal,Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.4, daté du 3 avril 2001).G/AG/W/42/Rev.4
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également reconnue.  La présente note examine ces paragraphes un à un et apporte des
renseignements complémentaires, dont dispose le Secrétariat, sur la mise en œuvre.
Aide alimentaire et assistance technique et financière
10. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision,
"Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en
sorte que la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commerce
des produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aide
alimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux
besoins alimentaires des pays en développ ement, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires"
(chapeau du paragraphe 3).
i) Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide
alimentaire
11. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus:
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de
l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire et
d'engager des négociations dans l'enceinte appropriée pour établir un niveau
d'engagements en matière d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre auxbesoins légitimes des pays en développement pendant la mise en œuvre duprogramme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision).
Examen des niveaux d'aide alimentaire12. Les engagements internationaux en matière d'aide alimentaire au titre de la Convention
relative à l'aide alimen taire (CAA) sont indiqués en termes de contributions annuelles minimales de
ses membres (tableau 1).  Les contributions annuelles globales sont passées d'un total de7,517 millions de tonnes fournies au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 à
5,35 millions de tonnes (d'équivalent blé) au titre de la Convention de 1995.  Dans le cadre de la
nouvelle Convention de 1999, les engagements annuels minimaux des membres de la Convention
représentent au total 4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volume et 130 millions d'euros en
valeur (voir Appendice 3).
13. Le tableau 1 récapitule les expéditions annuelles d'aide alimentaire effectuées par les
membres de la Convention dans le cadre des engagements qu'ils ont pris au titre des Conventions de
1986 et de 1995 depuis la campagne 1992/93.  Les expéditions de céréales au titre de l'aide
alimentaire sont tombées de 10,4 millions de tonnes en 1992/93 à 6,1 millions en 1997/98, alors queles livraisons globales ont dépassé les engagements annuels minimaux cumulés des membres de la
Convention pendant la même période, à l'exception de la campagne 1994/95.  Les expéditions d'aide
alimentaire effectuées pour la période 2000/01, la deuxième campagne dans le cadre de la Convention
de 1999, sont estimées à 10 millions de tonnes (équivalent blé), contre 8 millions de tonnes en
1999/2000, dépassant ainsi considérablement les engagements combinés des membres dans le cadrede la nouvelle Convention.  L'aide alimentaire a été fournie presque exclusivement sous la forme de
dons aux pays les moins avancés et aux autres pays en développement à faible revenu.  Dans la
plupart des cas, les approvisionnements concernaient des céréales et des produits céréaliers.  D'autres
produits ont également été fournis, y compris des gr aines oléagineuses et des farines d'oléagineux, desG/AG/W/42/Rev.4
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légumineuses, du sucre, du lait écrémé et divers produits mélangés, pour répondre aux besoins
spécifiques des pays bénéficiaires.
14. Il existe plusieurs autres sources de données concernant l'aide alimentaire, en particulier la
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables avec
celles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raisonnotamment des différences concernant les pays et les produits pris en compte, la période considérée etl'utilisation de données concernant les livraisons et non les expéditions.
15. Selon les données du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide
alimentaire évoluent de façon cyclique et ont atteint le niveau record de 17,3 millions de tonnes en1993.  En 1999, le volume global d'aide alimentaire a à nouveau grimpé, pour atteindre 15,1 millions
de tonnes (tableau 2).  Cela était essentiellement dû à une forte augmentation des livraisons à
destination des "autres pays", bien que les livraisons aux pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires aient aussi augmenté.  Il convient de noter
que les livraisons alimentaires contrôlées par le Programme alimentaire mondial comprennent cellesdes membres de la Convention, d'autres pays  et d'organisations non gouvernementales.G/AG/W/42/Rev.4
Page 5Tableau 1 -  Convention relative à l'aide alimentaire – Expéditions annuelles de céréales – 1992/93-1998/99* (période annuelle juillet/juin)
(tonnes métriques d'équivalent en blé)
DONATEUR CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention de
1986)a1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention de
1995)a1995/96 1996/97 1997/98 1998/99
(prov.)CONTRIBUTION
ANNUELLE
MINIMALE
(Convention de
1999)
ARGENTINE 35 000f-- 35 000 13 400 - - 10 135m35 000
AUSTRALIE 300 000 309 561 307 874 334 090 300 000l298 146 305 127 293 221 273 064 250 000
AUTRICHE 20 000 18 000 7 100 39 400d ddd d
CANADA 600 000 762 766c659 103 632 881 400 000 448 764 468 431 417 917 487 095 420 000
CE 1 670 000 2 618 636 2 485 522 2 058 244 1 755 000 2 413 991 2 049 591 2 201 162j1 973 357 1 320 000
et 130 millions
d'euroso
FINLANDE 25 000 25 000 19 610g,h208h d ddd d
JAPONb300 000 390 912 341 293 388 438 300 000 474 870 326 835 302 626 561 643 300 000
NORVÈGEb,i30 000 33 646 47 941 33 584 20 000 6 233 32 816R19 306 61 293 30 000
SUÈDE 40 000 62 560b48 736b54 761b d ddd d
SUISSE 27 000 47 265 108 220 44 828 40 000 75 479 38 636 57 915k38 939k40 000
ÉTATS-UNIS 4 470 000 6 119 687 4 688 779 3 526 994 2 500 000 2 849 384 2 553 283R2 818 500 4 734 121 2 500 000
TOTALe7 517 000 10 388 033 8 714 178 7 113 428 5 350 000n6 580 267 5 774 719R6 110 647 8 139 6474 895 000
et  130 millions
d'euros
Notes:
* Sauf indication contraire, toutes les expéditions ont été eff ectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986 et de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995.
Ces chiffres correspondent aux expéditions effectives réalisées pendant les années indiquées et ne représentent pas n écessairement l'exécution par les Membres de leurs obligations minimales.
a 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, para graphe 3), de la Convention relative à l'ai de alimentaire de 1986.  1995 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de la
Convention relative à l'aide alimentaire de 1995.G/AG/W/42/Rev.4
Page 6b Équivalent en blé des contributions en espèces calculé sur la base du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffr es ne correspondent donc pas aux quantités
effectivement expédiées.
c Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante.
d À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Finlande et la Suède sont regroupées sous la rubrique CE.
e Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM.
f Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1991 et le 30 juin 1993.
g Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93.
h Les obligations au titre de la Convention ont été suspendues entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1995.
i La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa co ntribution en espèces au titre de la Convention relative à l'aid e alimentaire pendant toutes les années
indiquées, mais, comme l'a signalé le PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées.
j Y compris les contributions en espèces de la CE représentant au  total 84,7 millions d'écus indiquées comme étant équivalentes à  583 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat
de céréales par les bénéficiaires.  Les montants versés aux di fférents bénéficiaires sont les suivants (en milliers d'écus):
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000
Haïti 700 Nicaragua 600
Honduras 3 100 Pérou 8 200
Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire correspondantes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans le  tableau 2.
k Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente.
l L'obligation minimale de l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (telle qu'elle est
prorogée).
m Expéditions de l'Argentine qui concernent ses obligations échues en 1995/96.
n À compter du 1er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte tenu de la contribution minimale révisée de l'Australie).
o Y compris le transport et autres coûts opérationnels.
R Révisé.
Source: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales.G/AG/W/42/Rev.4
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Tableau 2: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 1991-2000 (millions de tonnes)
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Pays les moins avancés 4,8 6,3 4,6 5,4 4,0 3,3 3,5 3,6 4,6 4,2
Pays en développement
importateurs nets de produitsalimentaires3,9 2,9 2,4 1,8 1,0 0,7 0,7 0,7 1,3 1,1
Autres pays 4,0 6,1 10,4 5,7 5,2 3,2 3,2 4,2 9,3 5,7
Total 12,7 15,3 17,3 12,9 10,2 7,2 7,4 8,4 15,1 11,0
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré) (voir aussi tableau 5).  Les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires sont les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.4 du 3 avril 2001.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2000, édition spéciale de
mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
16. À l'exception de la Barbade et de Trinité-et-Tobago, tous les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une aide alimentaire,
à titre régulier ou occasionnel, pendant la période 1991-2000.  En 2000, les livraisons globales à
destination de ces pays ont été inférieures de 31 pour cent à la moyenne des livraisons de la
période 1991-2000 (tableau 3).  Dans certains pays, en particulier l'Égypte et la Tunisie, les livraisonsd'aide alimentaire ont accusé une baisse encore plus brutale au cours des dix dernières années.  Les
livraisons à destination des pays les moins avancés, en 2000, ont été légèrement inférieures à la
moyenne de la décennie (1991-2000), et l'ensemble des livraisons était inférieur de 7 pour cent à la
moyenne observée à long terme.  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur les livraisons d'aide
alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires pendant les années 1991-2000, et dansl'Appendice 5, la répartition des livraisons entre les Membres et les non-Membres.
3
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires en 2000 comparées à la moyenne à long terme(millions de tonnes)
Moyenne
1991-20002000 2000 en pourcentage
de la moyenne
1991-2000
Pays les moins avancés 4,4 4,2 95
Pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires1,6 1,1 69
Autres pays 5,7 5,7 100
Total 11,8 11,0 93
Notes: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en poids
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.4 du 3 avril 2001.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2000, édition spéciale de
mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
                                                     
3 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les livraisons d'aide alimentaire aux pays les moins
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires dans les notifications NF:1 del'Argentine, de l'Australie, du Canada, des CE, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et de la Suisse.G/AG/W/42/Rev.4
Page 8
17. Comme le montre le tableau 4, la partie des livraisons mondiales d'aide alimentaire (à
l'exclusion de l'Europe orientale et de la CEI) qui  a été fournie sous forme d'aide d'urgence octroyée à
la suite de catastrophes naturelles ou causées par l'homme a augmenté depuis 1991 alors que la partie
de l'aide alimentaire octroyée dans le cadre de programmes a diminué.
Tableau 4: Composition des livraisons mondiales d'aide  alimentaire, à l'exclusion de l'Europe orientale
et de la CEI (en pourcentage)
1991 1994 1997 2000
Aide alimentaire d'urgence 28 40 42 53
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de projets 23 31 36 25
Aide alimentaire octroyée dans le cadre de programmes 49 29 22 22
Total 100 100 100 100
Notes: Tous les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales (équivalent céréales) et hors céréales (en
poids total du produit considéré).
Aide alimentaire d'urgence: ciblée et distribu ée gratuitement aux victimes de catastrophes
naturelles ou causées par l'homme.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de projets:octroyée à des groupes bénéficiaires déterminés afin de contribuer à
la réalisation d'objectifs de développement spécifiques.  Toujours
fournie sous forme de don.
Aide alimentaire octroyée dans
le cadre de programmes:généralement fournie sous forme de transfert de ressources à des fins
d'équilibrage de la balance des paiements et/ou de soutienbudgétaire.  Fournie sous forme de don ou de prêt sur une base
bilatérale.  Ne vise pas des groupes bénéficiaires particuliers, mais
vendue sur le marché du pays récipiendaire.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2000, édition spéciale de
mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
18. Dans les tableaux 1 à 3, ainsi que dans les Appendices 4 et 5, les livraisons d'aide alimentaire
représentent des quantités globales comprenant à la fois les céréales, en équivalent céréales, et les
produits non céréaliers, en poids total du produit considéré.  Le tableau 4 montre la composition deslivraisons d'aide alimentaire au niveau mondial (à l'exclusion de l'Europe orientale et de la CEI)
depuis 1991.
Tableau 5: Composition par produit des livraisons mondiales d'aide alimentaire, à l'exclusion de
l'Europe orientale et de la CEI (milliers de tonnes)
1991 1994 1997 2000
Céréales 10 781 8 206 5 596 7 875
Blé et farine de blé 7 179 5 006 2 929 4 613
Riz 940 711 710 1 284
Céréales secondaires 2 336 2 005 1 510 1 492
Mélanges enrichis 326 484 446 486
Hors céréales 938 1 014 755 994
Produits laitiers 136 45 14 27
Viande et poisson 40 26 19 7
Huiles et graisses 328 367 266 387G/AG/W/42/Rev.4
Page 9
1991 1994 1997 2000
Légumineuses 366 484 361 498
Autres produits non céréaliers 69 92 95 75
Céréales (pourcentage) 92 89 88 89
Hors céréales (pourcentage) 81 11 21 1
Note: L'aide en céréales est indiquée en équivalent cér éales, l'aide hors céréale en poids total du produit
considéré.
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire): Food Aid Fl ows 2000, édition spéciale de
mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.
Engagement de négociations en matière d'aide alimentaire
19. En prévision de l'expiration de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et pour
préparer la renégociation de cette convention, la Conférence ministérielle de Singapour est convenue
qu'une action serait entreprise en 1997 dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangements
prévoyant la participation de tous les pays intéressés et des organisations internationales compétentes,
pour élaborer des recommandations visant à établir un niveau d'engagements en matière d'aide
alimentaire couvrant le plus grand nombre possible de donateurs et de produits alimentaires pouvant
être fournis à titre de don, qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes des pays en
développement pendant la mise en œuvre du programme de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)).
20. Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre de la
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment des réunions avec les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveaux
donateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de l'aide alimentaire de la Convention relative à
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an l'actuelle Convention (qui restera en vigueur jusqu'enjuin 1999) et d'engager un processus de renégociation de la Convention en tenant compte, notamment,
des objectifs de sécurité alimentaire et de libéralisation des échanges qui ont été fixés dans le cadre de
l'OMC et du Plan d'action du So mmet mondial de l'alimentation (déclaration du CIC dans le
document G/AG/GEN/20).  Au début de 1998, le Comité de l'aide alimentaire a confirmé son
intention de mettre en vigueur le 1
er juillet 1999 une nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire
et a demandé au Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essayer de conclure
les négociations sur les questions de fond d'ici à la fin de 1998.  En novembre 1998, le Comité de
l'aide alimentaire a tenu une autre réunion avec des représentants de pays bénéficiaires concernant les
principaux éléments de la nouvelle  Convention (G/AG/GEN/31, page 4).
21. Les négociations sur la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 se sont achevées le
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1er juillet 1999 pour
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres provisoires, sont les mêmes que
ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argentine, Australie, Canada, CE et ses
États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).
22. La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 comporte plusieurs éléments nouveaux,
notamment le fait que la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été sensiblement élargie
à des produits autres que les céréales.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorerl'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors  de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres
de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible
revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Les autres pays pouvant bénéficier de l'aide alimentaire
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurantsur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires lors desG/AG/W/42/Rev.4
Page 10
négociations sur la nouvelle Convention.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif du
Conseil international des céréales sur le résultat des négociations concernant la nouvelle Convention
relative à l'aide alimentaire.
23. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus "que des dispositions
devraient être prises sans tarder par les donateurs dans le cadre de la Convention de 1999 relative à
l'aide alimentaire (qui, à moins qu'elle ne soit prorogée, avec ou sans décision concernant sarenégociation, devrait arriver à expiration le 30 juin 2002) et du Programme alimentaire mondial des
Nations Unies pour réexaminer leurs contributions d'aide alimentaire, en vue de mieux recenser et
satisfaire les besoins en aide alimentaire des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC" (G/AG/11, paragraphe 3 I a) de la
partie B).
ii) Concessionnalité de l'aide alimentaire24. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
également convenus:
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des
produits alimentaires de base soit fournie aux pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, intégralement à titre dedon et/ou à des conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV de la
Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire …" (paragraphe 3 ii) de la Décision).
25. En vertu de la Convention de 1999 relative à l'aide alimentaire, toute l'aide alimentaire
destinée aux pays les moins avancés sera accordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire àtitre de don doit représenter au minimum 80 pour cent des contributions des membres de la
Convention et les donateurs chercheront progressivement à accroître encore cette part.
26. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont décidé que "dans le cadre de leurs
politiques, lois, programmes et engagements en matière d'aide alimentaire, les Membres de l'OMC qui
sont donateurs prendront les mesures appropriées visant à faire en sorte:  i) que, dans la plus largemesure possible, le niveau de leur aide alimentaire aux pays en développement soit maintenu dans les
périodes au cours desquelles les tendances des cours mondiaux des produits alimentaires de base sont
à la hausse;  et ii) que toute l'aide alimentaire destinée aux pays les moins avancés soit fournie
intégralement à titre de don et, dans la mesure du possible, aux pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC également" (G/AG/11, paragraphe 3 I b) de lapartie B).
27. Le tableau 6 indique la proportion de l'aide alimentaire fournie sous forme de don aux pays
les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, notifiée
par les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'exception des États-Unis, ont
fourni cette aide aux pays concernés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été fournis sous forme de don au cours des quatre
premières années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directricespertinentes de la Convention relative à l'aide alimentaire.G/AG/W/42/Rev.4
Page 11
Tableau 6: Proportion de l'aide alimentaire fournie intégralement à titre de don
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire
Donateurs au titre de
la Convention relative
à l'aide alimentaire
Argentine 100 pour cent sous forme de don
Australie 100 pour cent sous forme de don
Canada 100 pour cent sous forme de don
CE 100 pour cent sous forme de don
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces
Norvège 100 pour cent sous forme de don
Suisse 100 pour cent sous forme de don
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires intégralement à titre de don:
1995/96 – 84 pour cent
1996/97 – 93 pour cent1997/98 – 83 pour cent
1998/99 – 93 pour cent
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention relative
à l'aide alimentaire
Autres donateurs
Cuba 100 pour cent sous forme de don
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces
Afrique du Sud Non applicable (aucune aide alimentaire fournie)
iii) Assistance technique et financière
28. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont
convenus
"… de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes
d'aide, les demandes d'assistance technique et financière des pays les moins avancés
et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour leurpermettre d'améliorer leur productivité et leur infrastructure agricoles"
(paragraphe 3 iii) de la Décision).
29. La Conférence ministérielle de Doha a invité les pays développés Membres à continuer de
prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandesd'assistance technique et financière formulées par les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires pour améliorer leur productivité et leur
infrastructure agricoles.  Cette recommandation témoigne du fait que l'assistance technique et
financière est essentiellement une question bilatérale qui doit être réglée entre donateurs et
bénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers.
30. En outre, les Ministres ont décidé que, "à l'appui de la priorité accordée par les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires au renforcement deleur productivité et de leur infrastructure agricoles, le Conseil général de l'OMC devrait inviter
d'autres organisations internationales compétentes s'occupant de développement, y compris la Banque
mondiale, la FAO, le FIDA, le PNUD et les banques régionales de développement, à accroître leur
assistance technique et financière aux pays les moins avancés et aux pays en développementG/AG/W/42/Rev.4
Page 12
importateurs nets de produits alimentaires et à en élargir l'accès, à des conditions et selon des
modalités qui favorisent la meilleure utilisation de ces facilités et ressources, afin d'améliorer la
productivité et l'infrastructure agricoles de ces pays dans le cadre des facilités et programmes
existants, ainsi que dans le cadre des facilités et programmes qui pourront être mis en place"
(G/AG/11, paragraphe 3 II b) de la partie B).
31. Le Secrétariat n'a aucune information indiquant si les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires ont soumis des demandes conformément à
au paragraphe 3 iii) de la Décision.  Cependant, l'Appendice 6 présente un aperçu des dépenses
consacrées à des programmes bilatéraux d'assistance technique et financière, telles que notifiées par
les Membres, y compris, dans un certain nombre de cas, les ressources octroyées à des organisations
multilatérales et d'autres formes d'aide.  Certains Membres ont indiqué dans leurs notifications qu'il ne
leur avait pas toujours été possible de déterminer les dépenses consacrées exclusivement au secteur de
l'agriculture ou aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires.  En outre, plusieurs des organisations internationales ayant statut d'observateur
ont fourni, dans leurs contributions à l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité,
des renseignements sur leurs activités respectives dans le domaine de l'assistance technique.
4
Traitement différencié dans le cadre d'un accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles
32. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, les Ministres sont convenus:
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de
produits agricoles prévoie de manière appr opriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision).
33. Des négociations au sujet d'un Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation des produits
agricoles qu'il est envisagé de conclure entre les Membres de l'OMC qui participent à l'Arrangement
de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation sont en cours depuis un
certain nombre d'années.  Les Membres participant à ces négociations ont informé le Comité que ces
travaux avaient atteint un stade avancé, et avaient abouti à un projet de texte qui était acceptable pourla plupart mais pas pour la totalité des participants concernés, et qui prévoyait un traitement
différencié en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.
34. Parallèlement, les travaux entrepris au sein de l'OMC sur la question des crédits à
l'exportation des produits agricoles ont progressé tant au cours des réunions ordinaires du Comité de
l'agriculture que lors des négociations de la session extraordinaire au titre de l'article 20 de l'Accord
sur l'agriculture sur la base, notamment, des propositions qui ont été présentées et d'autres éléments, y
compris en ce qui concerne le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.
À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont réaffirmé l'engagement énoncé auparagraphe 32 ci-dessus et adopté des points convenus généraux concernant des procédures pour
l'élaboration de disciplines en application de l'article 10:2 et des dispositions y relatives de la Décision
de Marrakech sur les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires (G/AG/11,
paragraphe 4 de la partie A).
                                                     
4 Voir le document G/AG/GEN/46, pages 32 à 36, une liste récente communiquée par la Banque
mondiale au sujet de ses projets agricoles dans les PMA et les pays en développement importateurs nets deproduits alimentaires.G/AG/W/42/Rev.4
Page 13
Accès aux ressources des institutions financières internationales
35. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que:
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pays en développement risquent d'avoir à
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importationscommerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressources
d'institutions financières internationales, disponibles au titre des facilités existantes ou
de facilités qui pourraient être créées, dans le contexte de programmes d'ajustement,
pour faire face à ces difficultés de financement.  À cet égard, les Ministres prennent
note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIESCONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le Directeur
général du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale
(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision).
36. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont reconnu "qu'un groupe spécial
interinstitutions composé d'experts en matière de financement et de produits de base devrait être
établi, avec la participation demandée de la Banque mondiale, du FMI, de la FAO, du Conseil
international des céréales et de la CNUCED, afin d'étudier les moyens d'améliorer l'accès des pays les
moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Membres de
l'OMC aux programmes et facilités multilatéraux visant à faire face aux difficultés à court terme definancement de niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base, ainsi
que sur le principe et la faisabilité de la proposition concernant la création d'un fonds
autorenouvelable qui figure dans les documents G/AG/W/49 et Add.1 et Corr.1".  Le groupe
interinstitutions présentera ses recommandations au Conseil général pour la fin de juin 2002 au plus
tard.
i) Capacité à financer les importations commerciales
37. Comme cela est indiqué ci-dessus, la Décision reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveaux
normaux d'importation commerciale de produits alimentaires de base.  Dans ce contexte, à diverses
étapes de l'exercice annuel de surveillance de la Décision par le Comité, plusieurs organisations
internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours mondiaux des
produits alimentaires.
5
38. Le graphique 1 ci-dessous illustre la tendance de l'indice des prix des produits primaires hors
combustibles, qui englobe les produits alimentaires, les boissons, les matières premières agricoles
ainsi que les métaux et les engrais.6  La ligne en pointillé du graphique 1, qui marque l'évolution des
prix en termes réels, montre que les prix des produits primaires hors combustibles ont de nouveau
diminué depuis l'an dernier, pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 1986/87.  L'Appendice 7
fournit des données du FMI sur l'évolution depuis 1991 de différents indices des prix concernant les
produits de base, dont les produits alimentaires (colonne 4 de l'Appendice 7).  Il est à noter que les
prix des produits alimentaires (en dollars EU) de 1999 à 2001 ont été les plus bas de la dernière
                                                     
5 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2, G/AG/GEN/36, page 1 et G/AG/GEN/46,
page 2;  pour le FMI, voir les documents G/AG/GEN/15, page 2, G/AG/GEN/31, page 6;  G/AG/GEN/40,page 5 et G/AG/GEN/46, page 7;  pour le Conseil international des céréales, voir le document G/AG/R/4,page 6;  pour la CNUCED, voir le document G/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banque mondiale, voir lesdocuments G/AG/GEN/15, page 3, G/AG/W/12, pages 4 à 6 et G/AG/GEN/46, pages 18 à 28;  voir aussi lespoints soulevés par les membres dans le document G/AG/R/3, page 6.
6 Dans cet indice, les métaux et les engrais ont un coefficient de pondération respectif de 26,7 pour cent
et de 1,3 pour cent.G/AG/W/42/Rev.4
Page 14
décennie.  L'Appendice 8 fournit des données concernant les prix de toute une gamme de produits
agricoles compilées par la Banque mondiale.
39. Le graphique 2 ci-dessous illustre l'évolution des cours mondiaux du blé depuis 1987,
mesurée par l'indice des prix du blé (en valeur nominale) du Conseil international des céréales.
Depuis le niveau record de 1996, l'indice des prix du blé a chuté d'environ 50 pour cent et les coursont enregistré en 2000 leur niveau le plus bas depuis 1990, année de la plus importante récolte
mondiale de blé si l'on excepte 1996/97.
40. La FAO surveille la situation en matière de sécurité alimentaire dans les pays les moins
avancés aussi bien que dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et
présente régulièrement ses conclusions au Comité de l'agriculture (voir, par exemple, G/AG/GEN/15).Dans sa dernière mise à jour de novembre 2000, la FAO a conclu que globalement, si la situation en
matière de sécurité alimentaire prévalant dans les PMA et les pays en développement importateurs
nets de produits agricoles que font apparaître les niveaux récents des factures d'importation de
céréales s'est quelque peu améliorée par rapport à celle d'il y a trois ou quatre ans, elle demeure
toutefois précaire dans bon nombre de ces pays (G/AG/GEN/46, page 3).  Se lon les données fournies
par la FAO, la facture globale d'importation de cé réales (aide alimentaire non comprise) des pays les
moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires a diminué
chaque année depuis 1995/96, année où les prix des céréales sont montés en flèche (voir graphique 2).
Pour la campagne 1999/2000, les dépenses totales engagées au titre des importations de céréales ont
été égales à la moyenne de 1993/94 et de 1994/95 alors que le volume des importations commerciales
était en hausse de 20 pour cent (G/AG/GEN/46, page 5).G/AG/W/42/Rev.4
Page 15GRAPHIQUE 1 – INDICES DES PRIX DES PRO DUITS PRIMAIRES HORS COMBUSTIBLES, 1982-2001
(1990 = 100)1
7080901001101201301401501601701801902001982
1983
19841985
1986
1987198819891990
1991
1992
199319941995
1996
19971998
1999
200020017090110130150170190
En dollars EUEn DTSRéels  2
1 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondérati on sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales
d'exportations pour 1987-1989.
2 Ajustement d'après l'indice de valeur unitaire à l'exportation pour les produits manufacturés des pays industrialisés.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).G/AG/W/42/Rev.4
Page 16GRAPHIQUE 2 – INDICE DES PRIX DU BLÉ DU CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES,
JANVIER 1987-OCTOBRE 2001
050010001500200025003000
87
IGC 10/01* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'objet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 = 1000.01 89 91 93 95 97 99G/AG/W/42/Rev.4
Page 17
ii) Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale
41. À une table ronde de l'OMC qui s'est tenue en juin 2001, le FMI a informé les participants des
principaux mécanismes qui existaient au FMI pour aider les pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires, à savoir:  i) les accords de confirmation, ii) le mécanisme élargi de crédit,
iii) le mécanisme de financement compensatoire (MFC) et iv) la facilité pour la réduction de lapauvreté et la croissance (FRPC) (G/AG/11, pages 30 et 31).  Le représentant du FMI a souligné que
le FMI disposait de ressources financières suffisantes pour aider les PMA et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, mais que les prêts accordés par le FMI
devaient servir à résoudre les problèmes de balance des paiements.
42. La position de la Banque mondiale sur la question de l'accès à ses ressources a été présentée
en novembre 1997 comme suit:
"La Banque mondiale continue de suivre les progrès de la libéralisation résultant de la
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes
et hypothèses, confirment que l'inciden ce à long terme du Cycle d'Uruguay sur les
prix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible
que les hausses de prix observées au cours de ces dernières années.  Vu la faibleintensité des chocs résultant du Cycle et l'importante marge de manœuvre de la
Banque compte tenu de l'encours des prêts de la BIRD, il apparaît clairement que la
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à ses
conditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay.
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des
représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture, du Programme alimentaire mondial et du FMI s'est réuni en 1995 pour
étudier les besoins spéciaux des pays les moins avancés et des pays importateurs nets
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilitésexistantes qui pourraient être sollicitées pour répondre à des besoins additionnels de
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours
mondiaux et de contraction de la production, et a présenté un rapport à l'OMC à la fin
de 1995.  Compte tenu du large éventail de facilités et de la faible incidence que
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la difficulté à distinguer les effets du Cycled'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement
spéciale pour le Cycle d'Ur uguay (G/AG/GEN/15, page 3)."
43. En outre, lors de l'exercice de surveillance de la Décision effectué par le Comité en
novembre 1998, la Banque mondiale a fourni un aperçu de ses programmes de prêts au titre de projets
de développement agricole (voir ci-dessus), des prêt s d'ajustement structurel et des prêts d'urgence
(G/AG/GEN/31, pages 25 à 27).G/AG/W/42/Rev.4
Page 18
Appendice 1
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision
G/L/125 (1996) Rapport du Comité de l'agriculture sur la Décision sur les pays les
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires (rapport du Comité de l'agriculture adopté
par la Conférence ministérielle de Singapour)
G/AG/11 (2001) Rapport du Comité de l'agriculture (réunions ordinaires) sur les
questions liées à la mise en œuvre (rapport du Comité de
l'agriculture adopté par la Conférence ministérielle de Doha)
G/AG/3 (1995) Décision adoptée par le Com ité de l'agriculture à sa réunion du
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires de
l'OMC aux fins de la Décision ministérielle de Marrakech sur lesmesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires ("la
Décision")
G/AG/5/Rev.4 (2001) Liste de l' OMC des pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires aux fins de la Décision ministérielle de
Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles
du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
G/AG/7 et 10 (2001) Examen des moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en
œuvre de la Décision sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires,
rapports du Vice-Président, M. le Ministre Yoichi Suzuki, auConseil général
G/AG/W/49, Add.1, Corr.1 (2001) Proposition relative à la mise en œuvre de la Décision ministérielle
de Marrakech en faveur des pays les moins avancés et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires,
présentée par la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la
Jamaïque, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Pakistan, le Pérou, laRépublique dominicaine, le Sénégal, Sri Lanka, Sainte-Lucie,
Trinité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela
G/AG/GEN/15 (1997) Exerc ice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision
ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifspossibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés
et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires (déclarations faites par les représentants des
organisations internationales ayant le statut d'observateur)
G/AG/GEN/20 (1998) Communicati on du Directeur exécutif du Conseil international des
céréales à la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et
20 mars 1998G/AG/W/42/Rev.4
Page 19
G/AG/GEN/31 (1998) Exerc ice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision
ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés
et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires (déclarations faites par les représentants des
organisations internationales ayant le statut d'observateur)
G/AG/GEN/35 (1999) Communication du Directeur exécutif du Conseil international des
céréales présentée à la réunion du Comité de l'agriculture des 25 et
26 mars 1999
G/AG/GEN/36 (1999) Déclaration de  l'Observateur de la FAO présentée à la réunion du
Comité de l'agriculture des 25 et 26 mars 1999
G/AG/GEN/40 (1999) Exerc ice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision
ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés
et les pays en développement importateurs nets de produitsalimentaires (déclarations faites par les représentants
d'organisations internationales ayant le statut d'observateur)
G/AG/GEN/46 (2000) Exerc ice annuel de surveillance de la suite donnée à la Décision
sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires (déclarations faites par
les organisations internationales en qualité d'observateurs)
G/AG/W/12 et Add.1 (1995) Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles
du programme de réforme sur les pays les moins avancés et lespays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
consultations du Directeur général avec le FMI et la Banque
mondiale
G/AG/W/20 (1996) Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii)
de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme
sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (note du Secrétariat)
Série G/AG/R- Rapports des réunions  du Comité de l'agricultureG/AG/W/42/Rev.4
Page 20
Appendice 2
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-2000 (tableau NF:1)
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Notification distribuée dans
la série G/AG/N
Donateurs au titre de la Convention
relative à l'aide alimentaire
Argentine XXXXXX A R G / 1 0 ,  1 5
Australie XXXXX A U S / 5 ,  1 3 ,  2 1 ,  2 5 ,  3 2 / R e v . 1
Canada XXXXX C A N / 1 1 ,  1 8 ,  2 5 ,  3 4 ,  4 2
CE XXXX E E C / 9 ,  2 1  e t  A d d . 1 ,  2 5
Japon XXXXX J P N / 1 5 ,  2 7 ,  3 3 ,  4 6 ,  6 8
Norvège XXXXXX N O R / 6 ,  1 9  e t  C o r r . 1 ,  2 0  e t
Corr.1, 26, 33, 34 et Corr.1
Suisse XXXX C H E / 2 3
États-Unis XXXX U S A / 7 ,  2 0 ,  2 1 ,  3 1
Autres donateurs
Cuba XXXX C U B / 4 ,  5 ,  1 4
Nouvelle-Zélande XXXXX N Z L / 6 ,  1 3 ,  1 7 ,  2 5 ,  2 6
Afrique du Sud XXXXXX Z A F / 7 ,  9 ,  1 7 ,  3 2 ,  3 9
Notifications "néant"
Brésil XXXX B R A / 2 ,  7 ,  1 7
Burkina Faso XB F A / 2
Fidji XX F J I / 3 ,  5
Indonésie X X IDN/6, 7
Corée X X KOR/9, 17
Malte X MLT/3
Maroc XM A R / 9
Philippines XP H L / 7
Émirats arabes unis XA R E / 1
Uruguay XU R Y / 6
Respect de l'obligation évalué en
fonction:
… du nombre de notifications reçuespar les donateurs au titre de laConvention relative à l'aide
alimentaire (en pourcentage)100 100 100 100 n.d. n.d.
… du nombre de notifications reçues
par les donateurs au titre de laConvention relative à l'aidealimentaire et d'autres donateurs (en
pourcentage)100 100 91 91 n.d. n.d.
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
"X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un espace vierge signifie qu'aucune notification n'a été reçue.
Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide alimentaire ou aucune assistancetechnique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.
"n.d." signifie "sans objet" puisque, pour au moins un Membre, le délai accordé pour la présentation des
notifications sous la forme du tableau NF:1 pour l'année de mise en œuvre 2000 n'est pas encore arrivé à échéance(campagne de commercialisation/exercice budgétaire pertinent);  concernant 2001, l'année de mise en œuvre esttoujours en cours pour tous les Membres donateurs.G/AG/W/42/Rev.4
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Appendice 3
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture
des 25 et 26 mars 1999
Par lettre du 3 décembre 1997, je vous informais que les membres du Comité de l'aide
alimentaire avaient décidé d'engager une renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte
de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 qui, sous réserve que les
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1er juillet 1999.
La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la capacité de la communauté internationale à répondre
aux situations d'urgence alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement".
Dans cette nouvelle Convention, la liste des produits éligibles qui peuvent être fournis a été
sensiblement élargie pour couvrir d'autres prod uits que les céréales.  La Convention contient
également des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire, en particulier lorsque l'aide est destinée aux
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence.
Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais exprimer leurs engagements en
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la Convention s'élèvent, au total, respectivement à
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et à 130 millions d'euros.
Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres de la Convention donneront la
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent
sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les pays
pouvant bénéficier de l'aide alimentaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, lorsqu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des
crises financières reconnues à l'échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.
La nouvelle Convention contient des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le
développement de l'agriculture au plan local dans les pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la
possibilité de "transactions triangulaires", par lesquelles un pays donateur utilise sa contribution en
espèces pour acheter à un pays en développement des produits alimentaires qui seront fournis à unpays bénéficiaire.  Elle prévoit également des "achats locaux", qui consistent à acheter des produits
alimentaires dans une région d'un pays en développement pour approvisionner une région déficitaire
de ce même pays.
Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires
comptant parmi les pays les moins avancés sera consentie sous forme de dons.  Au total, l'aide
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes de la présente Convention ne représentera pas
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre et, dans la mesure du possible, les membres
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage.G/AG/W/42/Rev.4
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Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure, l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de
crédit à long terme à des conditions préférentielles doit continuer de relever d'une Convention relative
à l'aide alimentaire, les membres de la Convention tiendront compte de l'incidence des résultats des
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire.
Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispositions de la nouvelle
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre del'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous forme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit
ne devrait plus faire partie de la liste des opérations d'aide alimentaire.
La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité et l'impact des opérations
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concerne l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, la
surveillance de l'aide fournie, et la coopération entre les donateurs, les bénéficiaires et les autresparties concernées.  En outre, la fourniture d'une aide alimentaire au titre de la Convention ne sera pas
liée d'une manière ou d'une autre à des exportations commerciales de marchandises ou de services à
destination des pays bénéficiaires.
Au cours des négociations, un dialogue a été entretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de noter qu'il a été possible de maintenir
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de
rapports de situation au Comité de l'agriculture.
Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir
une coopération internationale en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des
recommandations adoptées par la Conférence mini stérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs
engagements propres en vertu de la Convention soient exprimés en volume ou en valeur, ils visent
tous à répondre de manière adéquate aux besoins alimentaires des pays en développement,indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des
approvisionnements.G/AG/W/42/Rev.4
Page 23Appendice 4
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1991-2000 (milliers de tonnes, aide en céréales indiquée en équivalent céréales)
Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 LDC NFI MEM
Afrique subsaharienne 4 033,9 6 200,2 4 884,8 4 513,1 3 298,8 2 551,6 2 504,1 2 767,7 2 828,5 3 794,3  
Afrique du Sud 9,2 4,8 0,1 14,3 0,1 0,0 0,0 18,0 8,8 3,0 M
Angola 135,6 113,7 173,5 344,0 219,7 250,6 181,4 202,8 134,1 277,7 #M
Bénin 8,3 12,6 33,7 14,9 20,6 10,2 21,8 25,5 12,1 11,6 #M
Botswana 2,9 8,9 13,4 9,1 10,3 3,7 0,4 NM
Burkina Faso 91,2 58,8 36,4 49,1 41,5 26,9 39,9 27,7 58,5 38,0 #M
Burundi 6,1 2,5 7,6 79,0 103,2 7,8 3,0 0,7 6,8 11,3 #M
Cameroun 10,3 7,2 1,7 2,7 7,3 24,1 1,4 10,2 7,5 3,1 M
Cap-Vert 64,2 59,2 27,8 73,4 73,4 44,5 65,3 59,9 57,8 52,7
Comores 5,5 7,3 4,4 6,7 5,8 0,6 1,0 8,9 0,2 #
Congo 10,0 17,1 2,0 16,7 12,6 18,0 0,3 14,1 14,5 16,0 M
Côte d'Ivoire 40,0 39,9 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 37,4 16,9 NM
Djibouti 10,4 10,2 26,3 12,6 20,2 10,8 13,8 11,2 10,5 11,9 #M
Érythrée 42,6 117,1 331,9 104,3 40,4 53,5 110,1 35,0 246,1 #
Éthiopie 943,8 1 209,7 533,6 948,6 635,7 457,0 436,3 594,2 894,9 1 449,3 #
Gabon 0,1 1,1 M
Gambie 16,3 10,7 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 6,5 8,9 #M
Ghana 169,0 142,8 123,6 90,8 96,9 33,7 86,5 58,4 26,8 100,4 M
Guinée 28,7 29,5 42,8 40,2 7,5 12,9 9,8 1,7 35,0 5,2 #M
Guinée équatoriale 3,6 3,7 5,5 3,3 3,9 0,6 0,7 1,9 1,7 #
Guinée-Bissau 15,9 7,5 10,8 4,5 3,2 7,8 5,9 3,6 12,3 11,2 #M
Kenya 73,9 274,3 353,1 230,1 79,6 31,8 117,0 142,7 72,5 295,1 NM
Lesotho 27,6 35,1 54,2 34,5 33,7 40,2 8,9 15,8 5,8 5,6 #M
Libéria 171,8 169,3 176,3 179,3 160,8 169,4 117,5 86,1 94,3 134,7 #
Madagascar 30,2 69,5 37,4 26,2 38,2 22,1 36,5 30,5 31,8 42,9 #M
Malawi 232,5 369,6 541,0 166,9 235,9 122,9 51,2 59,6 77,8 33,9 #M
Mali 47,0 38,5 27,8 27,1 20,0 19,1 22,3 27,8 21,3 7,8 #M
Maurice 6,3 14,0 2,2 0,8 1,0 NM
Mauritanie 90,0 29,9 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 13,8 31,4 16,6 #M
Mozambique 542,7 1 046,9 457,9 400,2 385,7 151,3 175,5 201,4 135,8 144,9 #MG/AG/W/42/Rev.4
Page 24Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 LDC NFI MEM
Namibie 9,5 20,4 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4 2,0 2,1 M
Niger 91,9 46,2 26,4 46,9 24,6 32,4 62,0 45,7 53,1 13,8 #M
Nigéria 0,6 1,1 1,1 M
Ouganda 65,4 48,4 68,7 81,8 76,9 42,6 72,6 85,3 104,8 79,5 #M
République centrafricaine 3,9 5,2 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 11,5 1,3 3,3 #M
République démocratique du
Congo99,2 35,8 23,0 82,3 109,5 32,5 29,5 11,1 19,0 69,7 #M
Rwanda 20,0 25,0 157,0 273,2 274,5 488,9 487,2 300,2 269,2 234,1 #M
Sao Tomé-et-Principe 9,6 9,2 7,1 8,0 7,9 4,9 4,0 3,7 1,2 4,8
Sénégal 42,2 80,9 52,2 25,7 21,3 8,6 13,0 6,5 32,9 39,5 NM
Seychelles 0,1 0,2 0,1
Sierra Leone 61,4 46,5 28,7 33,6 33,5 55,0 88,5 80,8 31,5 28,5 #M
Somalie 82,4 275,2 211,3 149,0 52,9 31,7 5,0 68,5 37,7 59,7 #
Soudan 550,3 728,8 351,9 439,0 82,4 108,3 115,2 200,3 321,8 167,0 #
Swaziland 4,9 16,5 31,8 11,3 6,6 9,5 5,0 5,0 M
Tanzanie 21,7 22,7 39,8 85,0 144,5 29,8 42,3 81,2 34,1 60,3 #M
Tchad 77,6 8,2 4,2 22,6 21,2 19,7 52,7 18,2 14,7 22,1 #M
Togo 20,1 14,4 9,3 9,3 5,9 5,1 3,0 9,9 4,0 4,0 #M
Zambie 63,3 467,5 355,7 19,7 26,1 73,8 11,4 22,4 38,3 47,3 #M
Zimbabwe 17,6 513,1 534,7 22,4 13,0 12,2 0,1 56,7 28,3 10,1 M
Afrique du Nord et
Moyen-Orient 
Algérie 43,7 18,0 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 15,8 36,2 16,9
Égypte 1 823,6 616,6 220,8 295,2 208,9 154,9 74,4 66,5 61,2 40,8 NM
Gaza/Cisjordanie 67,7 19,6 25,8 49,3 48,3 11,7 15,0 26,2 27,6 28,0
Iran 117,3 82,0 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12,9 7,8 3,2
Iraq 46,5 99,8 93,5 73,3 101,9 113,8 90,9 47,8 23,1 18,8
Israël 1,0 1,0 2,0 M
Jordanie 416,5 262,5 174,6 166,2 122,2 167,5 27,4 119,5 108,7 399,8 M
Liban 35,8 27,8 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,1 0,9 42,4
Maroc 250,8 258,8 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 10,5 240,9 NM
Syrie 39,2 20,1 28,3 40,3 45,0 14,6 21,0 26,5 30,0 35,7G/AG/W/42/Rev.4
Page 25Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 LDC NFI MEM
Tunisie 194,9 62,4 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 3,1 3,8 NM
Turquie 2,9 5,2 3,0 1,8 0,6 1,0 0,0 M
Yémen 39,7 51,7 96,1 43,9 17,9 41,0 52,3 35,8 167,7 195,3 #
Amérique latine et Caraïbes 2 006,3 1 845,7 2 101,6 1 320,1 939,5 766,8 649,1 991,3 1 217,6 906,6  
Antigua 1,0 3,1 M
Belize 0,0 0,1 M
Bolivie 214,3 114,3 417,6 170,9 85,6 157,1 96,8 217,0 75,2 86,9 M
Brésil 20,0 6,1 38,1 35,3 0,8 0,1 0,1 0,1 0,1 M
Chili 15,1 6,4 6,0 2,8 0,3 0,1 0,1 0,2 0,1 M
Colombie 8,4 19,0 3,5 27,7 15,3 8,6 1,6 7,0 13,1 12,0 M
Costa Rica 84,3 4,0 92,7 6,0 2,7 1,1 M
Cuba 6,8 2,9 23,6 7,0 6,1 12,7 27,5 19,1 59,2 24,0 NM
Dominique 2,1 1,2 0,1 0,1 7,0 2,7 M
El Salvador 175,3 117,0 169,9 23,7 25,0 26,8 24,3 20,4 69,6 2,8 M
Équateur 46,9 46,7 11,9 27,0 19,4 1,8 12,1 20,5 41,3 73,5 M
Grenade 2,0 2,6 0,1 4,5 M
Guatemala 231,5 146,6 130,3 176,4 70,4 36,1 53,8 72,0 115,7 133,9 M
Guyana 34,0 58,0 44,6 34,0 33,0 42,3 33,5 61,2 37,3 26,3 M
Guyane française 0,5
Haïti 70,2 109,5 119,0 94,5 168,1 118,9 174,6 158,3 144,5 150,4 #M
Honduras 128,2 110,5 123,7 115,4 53,2 33,7 28,5 31,6 179,3 72,0 NM
Jamaïque 274,5 247,0 239,8 70,1 56,4 58,4 17,3 13,2 46,5 NM
Mexique 95,6 87,7 93,5 31,7 46,0 0,9 2,8 1,6 M
Montserrat 8,7
Nicaragua 161,4 130,0 94,4 62,3 63,0 45,1 34,5 88,3 230,3 61,9 M
Panama 17,2 9,6 3,4 0,2 2,2 1,3 0,9 1,5 M
Paraguay 0,3 2,9 2,9 0,3 1,4 1,0 0,3 0,0 M
Pérou 406,3 563,3 453,6 391,2 254,1 171,4 139,6 265,2 115,5 192,6 NM
République dominicaine 11,8 19,9 11,0 13,8 6,4 8,2 3,5 7,3 120,3 1,6 NM
Saint-Kitts-et-Nevis 3,4 3,7 0,0 NM
Saint-Vincent 8,6 NM
Sainte-Lucie 3,0 6,0 NMG/AG/W/42/Rev.4
Page 26Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 LDC NFI MEM
Suriname 36,2 22,0 29,8 20,0 12,0 21,8 M
Uruguay 0,2 0,1 0,2 0,1 M
Venezuela 11,5  N M
Europe et CEI 999,7 3 066,3 7 203,9 3 706,2 2 955,2 1 311,7 1 062,8 874,0 5 377,8 2 102,4
Albanie 238,4 710,0 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,4 17,2 17,1 M
Arménie 82,9 87,7 357,1 475,7 168,8 144,8 117,8 18,9 93,5
Azerbaïdjan 1,4 9,4 229,2 391,2 115,7 28,7 69,8 34,4 27,6
Bélarus 156,6 336,6 138,6 98,3 39,1 0,0
Bosnie 1,1 22,7 8,4 79,1 89,7 88,0 84,3
Bulgarie 323,5 0,0 110,2 49,3 0,0 14,7 10,7 5,0 0,6 M
Croatie 11,9 13,7 28,8 30,2 1,4 M
ERYM 100,1 353,4 856,8 598,1 265,8 173,4 121,3 78,0 98,7
Estonie 0,5 363,6 55,0 M
Ex-Yougoslavie 0,2 165,4 372,1 537,4 383,7 232,0 231,3 124,9 315,1 408,1
Géorgie 7,8 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0 0,1 M
Kazakhstan 56,3 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 81,9 60,0
Lettonie 379,3 446,2 64,0 40,3 36,0 30,0 M
Lituanie 46,0 98,3 3,7 M
Moldova 72,1 58,6 111,9 244,3 48,4 7,2 59,4 27,5 13,8 M
Ouzbékistan 0,2 0,2 1,8 1,0 0,4 68,4
Pologne111,6 216,0 0,0 M
République kirghize 417,5 207,1 M
Roumanie 308,1 119,2 225,6 3,5 0,0 0,1 0,0 M
Russie 368,6 3 407,0 913,9 124,8 79,4 54,5 16,9 4 537,3 1 159,6
Slovénie 3,0 M
Tadjikistan 58,6 83,5 99,2 226,1 121,8 134,9 117,1 68,3 60,5
Turkménistan 6,5 45,7 51,0 53,3 39,7 8,1 6,5
Ukraine 0,1 352,9 96,0 120,0 36,3 53,3 39,9 0,0
URSS 117,5G/AG/W/42/Rev.4
Page 27Pays/Région 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 LDC NFI MEM
Asie 2 600,4 2 663,8 2 187,9 2 518,0 2 388,7 2 010,8 2 825,0 3 435,7 5 183,6 3 142,4  
Afghanistan 27,9 81,4 134,3 93,6 133,2 121,0 238,5 68,0 139,9 207,3 #
Bangladesh 1 083,0 976,2 395,6 1 095,4 590,3 575,0 712,8 879,6 1 443,2 294,6 #M
Bhoutan 5,8 4,6 4,1 3,2 6,4 4,8 5,2 4,1 4,7 3,3 #
Cambodge 18,0 76,3 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 28,0 62,5 #
Chine 137,6 143,5 180,1 147,1 127,8 133,6 132,2 89,2 355,1 108,6
Corée, Rép. de 544,5 510,1 914,6 787,6 1 096,6 1 176,8
Hong Kong, Chine 12,4 M
Îles Salomon 0,0 #M
Inde 250,1 325,9 390,4 360,0 398,3 359,3 300,3 329,1 361,4 349,2 M
Indonésie 59,1 44,2 42,5 36,9 18,6 0,0 0,0 931,1 801,2 414,8 M
Laos 12,5 3,0 14,3 26,9 16,9 54,9 19,1 17,3 4,7 #
Malaisie 5,1 4,1 0,3 M
Maldives 3,2 3,1 2,2 1,4 2,6 3,5 2,7 3,0 4,9 2,7 #M
Mongolie 13,6 15,7 38,8 6,0 11,7 8,5 22,3 21,3 39,0 40,0 M
Myanmar 1,8 4,0 3,6 5,3 2,9 8,4 8,1 #M
Népal 5,9 18,1 42,4 31,1 38,5 35,4 32,1 42,1 60,0 43,5 #M
Pakistan 358,3 324,6 210,8 140,2 118,8 53,6 185,0 57,6 444,7 19,3 NM
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,1 0,3 0,3 0,2 0,0 4,3 8,0 M
Philippines 165,7 157,3 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 72,2 141,3 218,4 M
Samoa 5,6 #
Sri Lanka 304,5 266,1 412,3 306,5 148,2 72,8 91,2 31,6 119,2 55,2 NM
Thaïlande 91,8 92,6 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 8,3 2,3 0,7 M
Timor oriental 9,3 32,7
Vanuatu 0,0 #
Viet Nam 70,8 99,4 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 47,8 99,2 99,9
Total général 12 718,9 15 301,4 17 334,3 12 926,5 10 207,5 7 208,3 7 413,6 8 424,3 15 081,3 10 971,2
Notes:
PMA Pays moins avancé (#).
INPA Pays en développement importateur net de produits alimentaires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.4 du 3 avril 2 001 (N).
MEM Membre de l'OMC (M).
Source: PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2000, édition spéciale de mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.4
Page 28
Appendice 5
Livraison d'aide alimentaire aux pays Membres et non Membres de l'OMC, 1997-2000
(millions de tonnes, aide en céréa les indiquée en équivalent céréales)
1997 1998 1999 2000
Membres 3,9 5,3 6,4 4,7
Non-Membres
parmi lesquels:3,5 3,1 8,7 6,2
Pays les moins avancés 1,1 1,2 1,7 2,5
Autres pays 2,4 1,9 7,0 3,7
Total 7,4 8,4 15,1 11,0
Note: Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréal es (équivalent céréales) et hors céréales (poids total
du produit considéré) (voir tableau 5).
Source: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2000, édition spéciale de
mai 2001, à l'adresse Internet http://www.wfp.org/interfais/.G/AG/W/42/Rev.4
Page 29
Appendice 6
Assistance technique et financière au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision, 1995-2000
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Afrique du Sud Aide bilatérale totale Milliers de
rand705,6 355,0 865,0 1 063,2 0 7 118,1
Argentine Assistance technique totale 0 s.o.  s.o.  s.o. s.o. s.o.*
Australie Total 351,8 400,4 263,0 147,4** 116,8 NNR
AusAID:  Financement de base multilatéral 227,0 230,5 161,9 67,6 60,6
AusAID:  Financement régionalMillions de
dollars
australiens
11,4 9,7 8,1
AusAID:  Bilatéral 24,2 48,1 44,533,8 33,3
AusAID:  Bourses d'études 42,0 18,1 30,4 1,3 1,4
AusAID:  Aide humanitaire 13,4 81,5 7,2 11,0 12,4
ACIAR:  Programmes multilatéraux 24,0 9,4 8,9
ACIAR:  Programmes bilatéraux 9,8 3,2 2,124,9 3,4
ONG 4,4 1,8
Autres départements publics 4,4 4,0
Canada Total 299,3 271,3 290,9 275,2 245,2 NNR
ACDI:  Financement de base multilatéral 253,4 215,8 243,3 228,9 189,6
ACDI:  Programmes bilatérauxMillions de
dollars
canadiens
25,2 25,3 16,9 18,9 24,0
ACDI:  Partenariat canadien 8,3 5,8 5,4 4,0 9,4
CRDI:  Programmes bilatéraux 4,5 3,6 3,2 2,7 2,9
DFAIT:  Financement de base multilatéral 7,9 20,8 22,1 20,6 19,3
CE Total s.o. s.o. s.o. s.o. NNR NNR
Pays FED – ACPMillions
d'écus465,9 180,0 156,0 238,0
Projets de développement avec d'autres
pays***651,1 679,41 161,4
États-Unis Total 1 080,1 889,1 1 256,6 1 025,3 NNR NNR
USAID:  Aide globale à l'agricultureMillions de
dollars EU88,0 37,1 33,6 34,4
USAID:  Aide bilatérale à l'agriculture 157,7 s.o. s.o. s.o.
Contributions à des organisations
multilatérales829,5 846,4 1217,5 985,8
Cochran Fellowship Program 0,3 0,3 0,3 0,6
Peace Corps 4,7 5,2 5,2 4,4
Japon Total 434,3 688,2 395,8 327,1 NNR NNR
DonsMillions de
dollars EU268,1 202,1 158,0 177,9
Coopération technique 107,1 129,7 114,4 94,6
Prêts APD 59,1 356,5 123,4 54,7
Norvège Total 648,6 718,9 818,5 990,5 746,7 810,6
Contribution PAM 213,0 219,0 208,2 210,0 190,0 190,0
Programmes bilatérauxMillions de
couronnes
norvégiennes
285,8 297,7 338,1 459,1 332,5 467,8
Aide d'urgence 149,8 202,2 272,2 321,4 224,2 152,8G/AG/W/42/Rev.4
Page 30
Membre ayant
présenté une
notificationProgramme Devise 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Nouvelle-Zélande Total 3,3 4,2 5,9 5,4 6,8 NNR
Financement de base multilatéral/autres
financements multilatéraux1,5 2,4 3,8 2,4 2,7
RégionalMillions de
dollars
néo-zélandais
0,7 0,5 0,3 0,1 1,3
Bilatéral 1,1 1,4 1,8 2,4 2,0
Aide alimentaire d'urgence s.o. s.o. s.o. 0,5 0,7
Suisse Coopération internationale totale 1 356,9 1 373,3 1 334,9 1 403,6 NNR NNR
APD bilatérale – AfriqueMillions de
francs suisses
s.o. 280,9 269,6 253,9
APD bilatérale – Asie s.o. 249,6 216,5 236,1
APD bilatérale – Amérique latine s.o. 118,4 100,4 100,8
Abréviations:
s.o. sans objet
NNR aucune notification reçueAusAID Agence australienne pour le développement international
ACIAR Centre australien de recherche agronomique internationale
ACDI Agence canadienne de développement internationalCRDI Centre de recherche pour le développement international
DFAIT Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
FED Fonds européen de développementAPD Aide publique au développement
Notes: Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres.
* L'Argentine a notifié ses projets d'assistance technique et financière sans dépenses connexes.** Les chiffres concernant l'aide de l'Australie pour les années 1995 à 1997 comprennent tous les pays bénéficiaires;  depuis 1 998,
la somme indiquée comprend les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires seulement.
*** L'aide des Communautés européennes exclut l'aide fournie par les États Membres.  Les données concernant les "projets de
développement avec d'autres pays" concernent les années civiles 1995 et/ou 1996 (651,1 millions d'écus) et 1996 et/ou 1997 (679 ,4 millions
d'écus).
Pour de plus amples détails, voir les notifications NF:1.G/AG/W/42/Rev.4
Page 31
Appendice 7
Indices des prix des produits primaires, 1991-2001
(1990 = 100)1
Produits primaires hors combustibles3
Tous les
produits
primaires2Produits
primaires hors
combustiblesProduits
alimentairesBoissons Matières
premières
agricoles4Métaux EngraisPétrole5
(coefficients de pondération) (100,0) (32,9) (6,8) (32,3) (26,7) (1,3)
----------------------------------------------Exprimés en dollars EU ----------------------------------------------------
1991 90,2 94,5 99,2 93,5 96,3 86,4 103,2 84,3
1992 89,6 94,6 101,4 80,5 98,9 84,4 98,0 82,9
1993 86,4 96,2 100,1 85,6 114,9 72,3 83,0 73,1
1994 92,3 109,1 105,3 149,7 125,8 84,2 89,6 69,4
1995 99,9 118,2 113,8 151,1 131,2 100,8 99,1 74,9
1996 104,8 116,7 127,7 124,9 127,1 88,8 112,7 88,7
1997 100,8 113,2 114,0 165,5 119,4 91,5 113,9 83,9
1998 79,8 96,6 99,7 140,3 100,0 76,6 117,1 56,9
1999 84,9 89,8 84,1 110,5 102,2 75,5 112,4 78,3
2000 104,7 91,4 83,7 92,2 104,2 84,6 106,4 122,8
4ème trimestre 1998 75,1 92,3 96,3 125,4 96,5 72,8 115,5 51,6
1er trimestre 1999 73,1 89,6 89,5 119,3 99,8 68,6 115,4 50,7
2ème trimestre 1999 80,5 88,3 83,4 110,9 100,8 72,4 115,1 69,8
3ème trimestre 1999 89,0 88,9 81,4 98,6 102,1 78,8 111,2 89,1
4ème trimestre 1999 97,1 92,3 82,1 113,2 106,2 82,1 107,8 103,6
1er trimestre 2000 103,2 94,0 84,5 102,8 106,9 87,4 106,6 115,6
2ème trimestre 2000 102,7 92,5 84,1 95,5 108,1 82,7 106,9 116,7
3ème trimestre 2000 106,6 89,7 80,2 88,6 102,3 85,6 108,0 129,7
4ème trimestre 2000 106,3 89,4 86,0 81,8 99,6 82,8 104,1 129,2
1er trimestre 2001 101,2 89,9 86,5 80,9 100,4 83,2 102,5 116,6
2ème trimestre 2001 100,0 88,1 83,9 76,7 101,3 79,7 100,3 116,3
3ème trimestre 2001 96,0 86,4 88,4 70,9 98,3 73,1 98,2 109,1
Octobre 1999 93,8 91,7 82,5 105,5 106,6 80,9 109,6 96,6
Novembre 1999 97,9 92,3 82,4 116,4 105,9 81,5 106,9 105,5
Décembre 1999 99,6 92,9 81,5 117,6 106,2 84,0 106,9 108,7
Janvier 2000 100,2 93,5 84,4 106,4 103,9 88,4 106,9 109,4
Février 2000 104,4 94,5 85,2 101,0 107,4 88,1 105,9 117,9
Mars 2000 104,9 94,0 84,0 101,1 109,3 85,6 106,9 119,7
Avril 2000 96,9 92,5 84,9 97,2 107,6 81,9 106,9 102,9
Mai 2000 103,9 93,4 84,6 97,0 109,5 83,4 106,9 118,2
Juin 2000 107,4 91,5 82,7 92,2 107,2 82,7 106,9 129,0
Juillet 2000 103,4 90,1 79,3 92,9 104,8 84,5 107,3 121,6
Août 2000 104,9 88,0 79,6 86,6 99,2 84,4 108,4 127,9
Septembre 2000 111,5 90,9 81,8 86,5 103,0 88,0 108,4 139,7
Octobre 2000 109,6 89,7 84,0 85,6 101,2 83,3 106,8 136,7
Novembre 2000 111,6 90,2 85,5 81,9 103,7 81,3 103,0 140,8
Décembre 2000 97,6 88,4 88,4 78,0 93,8 83,9 102,5 110,2
Janvier 2001 103,9 91,2 88,2 79,7 101,7 84,7 102,5 121,2
Février 2001 102,9 90,6 86,0 82,4 102,1 83,9 102,5 119,7
Mars 2001 96,8 88,0 85,2 80,6 97,6 81,1 102,5 108,8
Avril 2001 98,0 88,0 82,7 78,0 101,8 79,8 102,2 111,7
Mai 2001 101,7 88,4 84,6 78,5 100,0 81,2 100,8 119,8
Juin 2001 100,3 87,8 84,4 73,6 102,2 78,1 97,9 117,4
Juillet 2001 95,7 86,8 88,4 70,7 98,0 75,2 97,9 107,9
Août 2001 98,2 87,8 89,2 72,1 101,7 73,0 98,3 112,4
Septembre 2001 94,0 84,5 87,5 69,8 95,2 71,2 98,4 106,9
Notes:
1 Les coefficients de pondération sont fondés sur la moyenne des recettes mondiales d'exportation de 1987 à 1989.
2 Indice pour le pétrole et les produits primaires hors combustibles.  Les coefficients de pondération sont de 57 pour cent pou r
l'indice des prix des produits primaires hors combustibles, et de 43 pour cent pour l'indice des prix du pétrole.
3 Les indices comprennent 39 séries de prix applicables à 33 produits primaires hors combustibles.
4 Inclut les prix des produits de la foresterie.
5 Brut au comptant.  Moyenne du Brent britannique, de Dubaï et de West Texas Intermediate, avec les mêmes coefficients de
pondération.
Source: Fonds monétaire international (www.imf.org/external/np/res/commod/index.htm).G/AG/W/42/Rev.4
Page 32
Appendice 8
Prix des produits de base, 1999-2001
Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1999Janv.-
déc.
2000Juil.-
sept.
2000Oct.-
déc.
2000Janv.-
mars
2001Avril-
juin
2001Juil.-
sept.
2001Août
2001Sept.
2001Oct.
2001
Boissons            
Cacao ¢/kg 113,5 90,6 91,2 88,3 100,4 104,5 100,8 103,2 102,4 108,5
Café, arabica ¢/kg 229,1 192 176,4 157,5 146,7 146,4 129,7 131,7 128 124,3
Café, robusta ¢/kg 148,9 91,3 86,6 73 69,5 64,1 57 56,9 53,5 51,2
Thé, prix moyen de trois ventes
aux enchères¢/kg 183,9 187,6 198,7 183,6 170,9 160 159,8 158,1 152,8 146
Thé, ventes aux enchères de
Calcutta¢/kg 206,8 180,6 208,6 165,6 157,3 183,1 181,5 174,9 161,5 141
Thé, ventes aux enchères de
Colombo¢/kg 164,9 179,3 176,9 188,6 179,8 152,9 151,2 151,8 158,1 158,2
Thé, ventes aux enchères de
Mombasa¢/kg 180 202,9 210,6 196,5 175,6 144,1 146,6 147,5 138,8 138,8
Graisses et huiles           
Huile de coco $/tm 737,1 450,3 367,7 345,3 297,7 301,7 347,7 363 322 307
Coprah $/tm 461,5 304,8 260 225 193,3 189,3 222,7 235 210 195
Huile d'arachide $/tm 787,7 713,7 668 685 690,3 697,7 665,7 664 665 666
Huile de palme $/tm 436 310,3 302 259 249,3 246,7 334 362 310 277
Huile de palmiste $/tm 694,1 443,5 364,3 329,7 283,7 295 343,7 363 316 289
Farine de fèves de soja $/tm 152,2 189,2 181,3 206,7 189 171,7 183,7 183 182 181
Huile de soja $/tm 427,3 338,1 327 316,7 312,3 310,3 404,3 422 382 376
Fèves de soja $/tm 201,7 211,8 201,3 208,7 201,7 186 207,3 212 202 187
Céréales           
Maïs $/tm 90,2 88,5 77,1 90,6 92,5 85,1 91,7 93,1 90,1 86,6
Riz thaïlandais, 5 pour cent $/tm 248,4 202,4 184,8 185,6 181,3 165,4 170,2 168,3 173 170,8
Riz thaïlandais, 25 pour cent $/tm 216,3 172,8 163,6 159,8 153,6 143,1 155,5 153 161 159
Riz thaïlandais, 35 pour cent $/tm 210,5 167,2 159,5 154,5 148,8 139,1 151,5 149,3 157,3 155,2
Riz thaïlandais, Spécial A1 $/tm 192,6 143,5 143,4 131,3 131,3 124,4 142,1 140,8 148,3 147,2
Sorgho $/tm 84,4 88 77,7 95,5 98,1 92,9 94,7 95,1 94,6 95
Blé, Canada $/tm 151,3 147,1 138,9 152,5 156,9 152,4 148 145,8 145,9 146,3
Blé, États-Unis, de force rouge
d'hiver$/tm 112 114,1 111,6 128 130,4 130,6 122,6 121,9 122 123,3
Blé, États-Unis, farineux rouge
d'hiver$/tm 96,3 98,9 93,3 104,2 106,9 100,4 107,2 105,9 107,6 115
Autres produits alimentaires           
Bananes, UE $/tm 850,4 712,4 611 628,2 910,2 834,9 686 696,4 726,8 686,6
Bananes, États-Unis $/tm 373,8 424 354,1 399,4 587,6 599,2 650,9 683,4 571,8 483,6
Viande de bœuf ¢/kg 184,3 193,2 188,2 190,1 196 203 226,1 224,5 236,6 227,1
Farine de poisson $/tm 392,5 413 419,7 430 462,3 443,7 499 508 507 509
Agneau ¢/kg 261 261,9 254,6 260,6 285,8 291,3 283,9 276,8 299 300,8
Oranges $/tm 438,2 363,2 386,3 351 437 729,4 768,9 778,4 573 484,5
Crevettes ¢/kg 1,461 1,513 1,508 1,540 1,627 1,653 1,524 1,543 1,374 1,312
Sucre, prix intérieur UE ¢/kg 59,17 55,52 54,22 52,89 53 53,12 52,57 52,54 53,48 53,07
Sucre, prix intérieur États-Unis ¢/kg 46,6 42,76 42,09 47,56 47,44 46,96 46,78 46,94 47,09 46,64
Sucre, prix mondial ¢/kg 13,81 18,04 22,13 22,56 21,65 20,15 18,03 17,88 16,84 14,97G/AG/W/42/Rev.4
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Moyennes
annuellesMoyennes trimestrielles Moyennes mensuelles
Produits de base Unité Janv.-
déc.
1999Janv.-
déc.
2000Juil.-
sept.
2000Oct.-
déc.
2000Janv.-
mars
2001Avril-
juin
2001Juil.-
sept.
2001Août
2001Sept.
2001Oct.
2001
Autres matières premières           
Coton, "Indice A" ¢/kg 117,1 130,2 133 140,2 131,7 109,2 95,6 95,5 91 82
Coton, Memphis ¢/kg 122,8 146,2 148,9 151 146,7 117,5 108,5 112,6 101,6 90,8
Jute $/tm 276,3 277,4 261,3 262,5 295,8 339,6 347 346 310 305
Caoutchouc, Malaisie ¢/kg 62,9 69,1 68,3 66,7 62,8 62,8 59,5 59,9 57,2 56,2
Caoutchouc, États-Unis ¢/kg 80,9 83,2 82,2 82 78,2 76,7 75,2 76 72,9 70,5
Caoutchouc, Singapour ¢/kg 62 66,7 65,5 63,8 59,5 60,2 59 58,6 58 53,8
Sisal $/tm 691,5 631,8 650 680 723,8 732,9 676,6 673,8 650 650
Laine ¢/kg 398,8 437 451,7 448,3 449,7 430,7 407 400 398 381
Note: Prix indiqués en dollars ou en cents des États-Unis par unité de mesure.  Pour des notes détaillées sur les produits de ba se, voir
http://www.worldbank.org/prospects/pinksheets/pink1101.htm.
Source: Banque mondiale.
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