. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/73
28 novembre 2001
(01-6075)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  1511, ICS:  67.200.20 (Graines oléagineuses)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 234 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publi que modifiant la notification n° 56 de 1981
(2524 È.B.) du Ministère de la santé publique relative à l'huile de palme (1 page, disponible
en thaï)
6. Teneur:   Modification de la notification n° 56 du 20 janvier 1981 (2524 È.B.) du Ministère
de la santé publique relative à l'huile de palme.  Le texte présentement notifié dispose quel'huile de palme est un produit alimentaire soumis à des prescriptions en matière de qualité
et que sa production doit être régie par de bonnes pratiques de fabrication.
Les permis d'enregistrement comme produit alimentaire délivrés avant la mise en
application de la notification ministérielle susvisée resteront valables pendant deux ans.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification resteront valables pendant une durée maximale de deux ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes resteront
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.G/TBT/N/THA/73
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 82 ngor, du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   20 août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476