. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/85
2 décembre 2003
(03-6403)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Huiles de grignons d'olive
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolução (Résolution)
RDC nº281, 6 octobre 2003.  Publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
du 8 octobre 2003 (disponible en portugais, 2 pages)
6. Teneur:  Établissement comme procédure d'importation de l'huile de grignons d'olive de
l'obligation de présenter un rapport d'analyse sur la concentration de benzo[a]pyrène dans
le produit et adoption de la LMR de 2µg/kg pour ce contaminant comme niveau d'action lié
à la surveillance sanitaire.L'importateur doit présenter un rapport de laboratoire sur la présence d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques établi au moyen d'une méthode validée, et identifier son lot
et/ou la date de fabrication.
Cette mesure annule la Décision RE nº156 du 6 août 2001 suspendant les importations
d'huile de grignons d'olive à titre de mesure d'urgence
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   8 octobre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 octobre 2003G/SPS/N/BRA/85
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12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Gerência-Geral de Relações Internaconais
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega
70770-502
Brasília-DF
Téléphone:  + (5561) 448 1078
Téléfax:  + (5561) 448 1089
Courrier électronique internet:  rel@anvisa.gov.br
Site web:  www.anvisa.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2003/rdc/281_03rdc.htm