. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/152 
27 février 2004 
 (04-0878) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantai ne vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et produits animaux dési gnés comme soumis à quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Quarantine Procedures and 
Standards for Designated Quarantine Articles  (Projet de procédures et de normes de 
quarantaine applicables aux articles désignés comme soumis à quarantaine) – Disponible en coréen, 167 pages 
6. Teneur:  Le projet de procédures et de normes de quarantaine applicables aux articles 
désignés comme soumis à quarantaine est issu de la fusion des deux textes réglementaires 
ci-après émis par le Directeur général du NVRQS:  Quarantine Procedures and Standards 
of Designated Quarantine Articles for Import and Export  (Procédures et normes de 
quarantaine applicables aux articles désign és comme soumis à quarantaine destinés à 
l'importation ou à l'exportation) et Guidance for Handling Animals Cohabited with Infected 
Animals During Quarantine Procedures  (Lignes directrices pour le traitement des animaux 
ayant cohabité avec des animaux infectés pendant le déroulement des procédures de 
quarantaine). 
Des dispositions ont été ajoutées et d'au tre révisées, comme indiqué ci-après. 
Dispositions ajoutées:  
• procédures de quarantaine pour les produits  animaux et/ou de l'élevage amenés en 
Corée par des personnes ayant voyagé à l'étranger et sanctions en cas de 
non-déclaration à l'autorité responsab le de la quarantaine animale; 
• procédures de quarantaine pour la paille et le fourrage importés; 
• procédures de quarantaine pour les articles désignés comme soumis à quarantaine 
importés par voie postale; 
• procédures de désignation de véhicules pour le  transport d'articles soumis à quarantaine; 
• procédures d'élimination des articles soumis  à quarantaine déclarés non conformes à la 
Loi sur la prévention des épidémies touchant les animaux d'élevage. 
Dispositions révisées:  
• classification détaillée des articles soumis à quarantaine exemptés de l'obligation de 
communication d'un certificat de quarantaine; 
• procédures et normes de quarantaine app licables aux articles soumis à quarantaine 
destinés à la recherche et à la fabrication de vaccins; G/SPS/N/KOR/152 
Page 2  
 
 • procédures de quarantaine applicables a ux animaux dont la durée de quarantaine est 
réduite ou adaptée; 
• procédures de quarantaine à l'importation/e xportation applicables aux chiens, aux chats, 
aux poussins d'un jour, etc.; 
• procédures de quarantaine applicables aux produits animaux importés:  contrôle du 
manifeste de cargaison, transport des ar ticles soumis à quara ntaine, contrôle 
épidémiologique, tests en laboratoire, etc. 
Des renseignements détaillés seront présentés sur le site internet du NVRQS 
(www.nvrqs.go.kr
) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public n°2004-1 du NVRQS (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   La date d'entrée en vigueur sera communiquée au 
moment de la publication du texte final 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Quarantine & Inspection Division, National Ve terinary Research and Quarantine Service 
(Division de la quarantaine et de l'inspection,  Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires) Téléphone:   (+82) 31 467 1937 Téléfax:   (+82) 31 467 1717 
Courrier électronique:  john@nvrqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: