. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/153 
3 mars 2004 
 (04-0941) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS), 
Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Plants de vigne destinés à la plantati on, y compris le matériel de pépinière, 
les greffons, les boutures, etc. (à l'exclusion des graines) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Croatie, Espagne et Slovénie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Emergency phytosanitary measures 
to prevent the introduction of Grap evine flavescence doree phytoplasma (Mesures 
phytosanitaires d'urgence visant à prévenir l’introduction du phytoplasme  de la flavescence 
dorée de la vigne) – 1 page, disponible en coréen  
6. Teneur:  Afin de prévenir l'introduction du phytoplasme de la flavescence dorée de la 
vigne, le Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS) interdit l'importation de 
tout matériel de multiplication (à l'exclusion des graines) de plantes hôtes en provenance des régions dans lesquelles la présence de la maladie en question est connue.  Selon des 
informations récentes, la présence de cette maladie a été découverte il y a peu en Croatie, 
en Espagne et en Slovénie.  Par conséquent , le NPQS a étendu l'interdiction d'importation 
aux matériels hôtes en provenance de ces pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Prévention de l'introduction du phytoplasme  de la flavescence dorée de la vigne, 
non présent en Corée 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/153 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Document officiel 511 du NPQS (24 février 2004, disponible en coréen) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Lots expédiés le 
2 mars 2004 et après cette date 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Plant Quarantine Service/MAF 
 433-1, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi-do (République de Corée)  Téléphone:   82-31-446-1926  Téléfax:   82-31-445-6934  Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: