ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/TUR 
12 octobre 2004 
 (04-4260) 
Comité des pratiques antidumping  Original :   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  G/ADP/N/119/TUR 
Page 2  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait 
du 
recours   Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases  
de la 
détermination  
  Date  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bélarus 
(ERI) Fibres discontinues de 
polyesters
 22.05.03            
 Charnières et 
cales de montage 
pour meubles 
Coulisses de tiroir  05.08.03 - 07.02.04        
1,39 $/kg- 
0,508 $/kg         C V + F A  
 Stylos à bille  22.05.03 04.09.03    
0,02 $/ 
pièce-
0,14 $/ 
pièce 02.03.04        
0,066 $/pièce          
 Porte-mines  22.05.03 04.09.03     
0,01 $/ 
pièce 02.03.04        
0,040 $/pièce         C V + F A  
 Fermetures à 
glissière  07.06.04            
 Voitures d'enfants 
Parties (châssis 
uniquement)  20.12.03 28.02.04     
12,50 $/ 
pièce        
8,00 $/ 
pièce          C V + F A    G/ADP/N/119/TUR
 Page 3MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait 
du 
recours   Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases  
de la 
détermination  
  Date  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, 
Rép. pop. 
de Filés métalliques 
et fils métallisés, 
même guipés, 
constitués par des 
fils textiles, des 
lames ou formes 
similaires des 
n° 5404 ou 5405, 
combinés avec du 
métal, sous forme 
de fils, de lames 
ou de poudres, ou 
recouverts de 
métal 07.02.04            
 Câbles, y compris 
les câbles clos  03.06.04            
 Tissus imprégnés, 
enduits ou 
recouverts de 
polyuréthane ou 
stratifiés avec du 
polyuréthane 
- simili cuir  07.06.04            
 Briquets de 
poche, à gaz, 
rechargeables, 
avec d'autres 
systèmes 
d'allumage  22.05.03 
ERI            
 Outils à percer  05.08.03            
 Outils à fraiser  05.08.03             G/ADP/N/119/TUR 
Page 4 MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait 
du 
recours   Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases  
de la 
détermination  
  Date  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Corée, 
Rép. de  Filés métalliques et fils métallisés, 
même guipés, 
constitués par des 
fils textiles, des 
lames ou formes 
similaires des 
n° 5404 ou 5405, 
combinés avec du 
métal sous forme 
de fils, de lames 
ou de poudres, ou 
recouverts de 
métal
 07.02.04            
Fédération de Russie
 Câbles, y compris les câbles clos 
 03.06.04            
Inde Filés métalliques 
et fils métallisés, 
même guipés, 
constitués par des 
fils textiles, des 
lames ou formes 
similaires des 
n° 5404 ou 5405, 
combinés avec du 
métal sous forme 
de fils, de lames 
ou de poudres, ou 
recouverts de 
métal 07.02.04            
Malaisie  Fils et cordes de caoutchouc 
vulcanisé
 11.04.03 31.07.03     
11,6% 29.01.04        
11,6%-16,9%         H M + C V  
Sri Lanka  Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes  11.03.04 02.06.04**   
54%-35%          C V  +  F A    G/ADP/N/119/TUR
 Page 5MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait 
du 
recours   Autres  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases  
de la 
détermination  
  Date  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Taipei 
Chinois  Pneumatiques et chambres à air 
pour motocycles
 11.03.04 02.06.04**   
4%-21%          C V  +  F A  
 Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes  11.03.04 02.06.04**   
23%-34%          C V  +  F A  
 Filés métalliques 
et fils métallisés, 
même guipés, 
constitués par des 
fils textiles, des 
lames ou formes 
similaires des 
n° 5404 ou 5405, 
combinés avec du 
métal sous forme 
de fils, de lames 
ou de poudres, ou 
recouverts de 
métal 07.02.04            
Viet Nam  Pneumatiques et 
chambres à air 
pour motocycles  11.03.04 02.06.04**   
30%-47%          C V  +  F A  
 Pneumatiques et 
chambres à air 
pour bicyclettes  11.03.04 02.06.04**   
32%-38%          C V  +  F A  
 
 ** Le premier taux s'applique aux pneumatiques pour bicyclettes ou motocycles et le deuxième aux chambres à air pour bicyclett es ou motocycles. 
 
Abréviations : 
 
HM Prix sur le marché intérieur 
CV Valeur construite. FA Données de fait disponibles. 
ERI Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure
 G/ADP/N/119/TUR 
Page 6  
 
ANNEXE II 
 
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈR E DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
(1er janvier-30 juin 2004) 
 
1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Chine,  Rép. pop. de Charnières et cales de montage 
pour meubles 07.02.04 
 Coulisses de tiroir 07.02.04 
 Stylos à bille 02.03.04 
 Porte-mines 02.03.04 
Malaisie Fils et cordes de caoutchouc 
vulcanisé 29.01.04 
 
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Chine, Rép. pop. de Voitures d'enfants  
Parties (châssis uniquement) 28.02.04 
Sri Lanka Pneumatiques pour bicyclettes 
Chambres à air pour bicyclettes 02.06.04 
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 
Chambres à air pour bicyclettes 02.06.04 
 Pneumatiques pour motocycles 
Chambres à air pour motocycles 02.06.04 
Viet Nam Pneumatiques pour motocycles 
Chambres à air pour motocycles 02.06.04 
 Pneumatiques pour bicyclettes 
Chambres à air pour bicyclettes 02.06.04 
 
  G/ADP/N/119/TUR 
 Page 7 
 
 
ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Allemagne  
 Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.05.98 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Brésil Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables Droit 
antidumping 29.05.98 
 Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
 Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues Droit 
antidumping 15.02.01 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit 
antidumping 07.11.01 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
 Briquets de poche, à gaz, à allumage électronique, 
rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
 Parties de briquets Droit 
antidumping 08.05.02 
 Couvertures en vison acrylique Droit 
antidumping 08.12.02 
 Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 
 Crayons à gaine avec mines de graphite  Droit 
antidumping 14.01.03 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.03 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres 
chaînes, à maillons soudés) Droit 
antidumping 20.12.03 
 Serrures de portes avec cylindre 
Autres serrures de portes Cadenas, serrures et cylindres pour serrures pour 
portes uniquement Droit 
antidumping 31.07.03 
 Couvercles en verre trempé Droit 
antidumping 20.12.03 G/ADP/N/119/TUR 
Page 8  
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Chine, Rép. pop. de 
(suite) Charnières et cales de montage pour meubles 
Coulisses de tiroir Droit 
antidumping 07.02.04 
 Stylos à bille 
Porte-mines Droit 
antidumping 02.03.04 
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit 
antidumping 30.11.99 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
 Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
 Tissus de fils de filaments synthétiques 
 Droit 
antidumping 13.02.02 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Grèce Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Inde Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
Israël Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Italie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Malaisie Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé Droit 
antidumping 29.01.04 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03  G/ADP/N/119/TUR 
 Page 9 
 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.00 
 Vis autoperceuses Droit 
antidumping 10.11.00 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.03 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
 Pentaérythritol Droit 
antidumping 04.09.03 
 
 G/ADP/N/119/TUR 
Page 10  
 
ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays  Produit  Ouverture de l'enquête 
 
Bélarus (ERI) Fibres discontinues de polyesters 22.05.03 
Chine, Rép. pop. de (ERI) Briquets de poche, à gaz, rechargeables, 
avec d'autres systèmes d'allumage 22.05.03 
Chine, Rép. pop. de Outils à percer 05.08.03 
 Outils à fraiser 05.08.03 
 Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, ou recouverts 
de métal 07.02.04 
 Câbles, y compris les câbles clos 03.06.04 
 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés avec du polyuréthane – simili cuir 07.06.04 
 Fermetures à glissière 07.06.04 
 Voitures d'enfants  
Parties (châssis uniquement) 20.12.03 
Corée, Rép. de Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des 
lames ou formes similaires des n° 5404 ou 
5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts 
de métal 07.02.04 
Fédération de Russie Câbles, y compris les câbles clos  03.06.04 
Inde Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de 
fils, de lames ou de poudres, ou recouverts 
de métal 07.02.04 
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes 11.03.04 
Taipei chinois Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des 
lames ou formes similaires des n° 5404 ou 
5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts 
de métal 07.02.04 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles 11.03.04 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes 11.03.04  G/ADP/N/119/TUR 
 Page 11 
 
 
Pays  Produit  Ouverture de l'enquête 
 
Viet Nam Pneumatiques et chambres à air pour 
motocycles 11.03.04 
 Pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes 11.03.04 
 
ERI Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure 
 
__________