RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
17 février 2000 
 (00-0590) 
Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
Liste concernant l'agriculture
 
Révision  
  
 La Commission gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine à l'OMC a fait parvenir au 
Secrétariat la liste révisée ci-jointe de  l'Ukraine concernant l'agriculture. 
_______________ 
 
 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civ iles 1994-1996 (période de référence) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description  
de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-
1996 1994-
1996  
  En 
milliards de 
karbovanets En  
millions de 
dollars  
EU En 
milliards de 
karbovanets En 
millions 
de dollars 
EU En 
millions 
de 
hryvnias En 
millions 
de 
dollars 
EU En 
millions 
de 
dollars 
EU En 
millions 
de dollars 
EU  
 Taux de change hrv/$EU  31 700  147 307  1 829    
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes de 
recherche se rapportant à des produits particuliers 
Annexe 2, paragraphe 2 a) 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45,5 24,9 75,2  25,1 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante 
Ministère du secteur agro-industriel et Académie 
ukrainienne d’agronomie (AUA) 
 2. Développement de 
l'infrastructure rurale:  infrastructures 
sanitaires, construc tion de systèmes 
et d'installations d'adduction d'eau et 
d'évacuation des eaux, réseaux 
d'approvisionnement en gaz, routes et services collectifs, aménagement 
du territoire 
Annexe 2, paragraphe 2 g) et e) 7 116,1 224,5 25 629 174,0 424,5 232,1 630,6  210,2 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante 
Ministère du secteur agro-industriel, Comité des terres, 
AUA et Comité de l'horticulture et 
de la viticulture 
 3. Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et des animaux d'élevage 
Annexe 2, paragraphe 2 b) 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37,8 20,7 81,5  27,2 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante Ministère du secteur 
agro-industriel 
 4. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le 
transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Annexe 2, paragraphe 2 d) 19 0,6 114,0 0,8 2, 0 1,1 2,5 0,8 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante Ministère du secteur agro-industriel   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 31 2 3 4 
 5. Services d'inspection, y compris 
les services de caractère général et l'inspection de produits particuliers, 
pour des raisons de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de norrmalisation 
Annexe 2, paragraphe 2 e) 37 1,2 229,0 1,6 4, 0 2,2 4,9 1,6 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante Ministère du secteur 
agro-industriel 
 6. Formation et perfectionnement 
d'experts et de personnel pour le 
secteur de la production et le secteur social des zones rurales 
Annexe 2, paragraphe 2 © 1 802 56,8 6 366,5 43,2 82,8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante 
Ministère du secteur agro-industriel 
 7. Réforme agraire:  
développement d'un marché foncier, 
nouvelle législation, registre 
foncier, cadastrage, établissement de titres fonciers, cartographie de la 
qualité des terres, vulgarisation 894,5 28,2 328 2,2 2 1,1 31,6 10,5 Rapport sur l' utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
Comité des terres 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire           
c) Aide alimentaire 
intérieure           
d) Soutien du revenu 
découplé           
e) Programmes de 
garantie des revenus           
f) Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes naturelles           
g) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités           
h) Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait 
de ressources de la production           
i) Aide à l'ajustement 
des structures fournie 
au moyen d'aides à 
l'investissement            WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 4 1 2 3 4 
j) Programmes de 
protection de l'environnement  1317,5 41,6 3393,7 23,0 26,7 14,6 79,2 26,4 Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante Ministère des forêts et Comité de 
gestion des eaux 
k) Programmes d'aide 
régionale           
TOTAL "Catégorie verte"  12 939 408,2 44 287 300,6 625 341,9 1 050,7  350,2  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civ iles 1994-1996 (période de référence) 
  
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits 
initiaux  Valeur de la 
Production 
(Moy. 1994-96) Niveau maximal du 
soutien de minimis  
(1c = 1b x 0,05) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) Mesure de soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale de base 
(globale) 
(5=2+3+4, 
si (2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) Observations 
 (en millions de 
dollars EU) (en millions de  
dollars EU) (en millions de 
 dollars EU) (en millions de  
dollars EU) (en millions de  
dollars EU) (en millions de  
dollars EU)  
1a 1b 1c 2 3 4 5  
Blé 1 111,8 55,59 148,3 0,0  148,3  
Orge 459,0 22,95 80,5 0,0  80,5  
Seigle 109,9 5,50 29,6 0,0  29,6  
Millet 15,3 0,77 0, 5 0,0  0,0  
Maïs 317,7 15,89 26,6 0,0  26,6  
Avoine 64,6 3,23 9,6 0,0  9,6  
Sarrasin 52,0 2,60 4,7 0,0  4,7  
Riz 17,8 0,89 0,0 0,0  0,0  
Légumineuses 151,8 7,59 7,2 0,0  0,0  
  11 499,5%      
Graines de tournesol 339,8 16,99 9,9 0,0  9,9  
Betterave à sucre 867,2 43,36 123,4 0,0  123,4  
Bovins 1 656,6 82,83 20,4 0,0  0,0  
Porcs 763,6 38,18 13,5 0,0  0,0  
Volaille 270,9 13,54 -0,8 0,0  0,0  
Lait 1 513,1 75,65 100,7 0,0  100,7  
Œufs 528,2 26,41 3,5 0,0  0,0  
Laine lavée 40,4 2,02 3,5 0,0  3,5  
Total, produits soutenus 8 462,2 423,12      
Autres produits agricoles 4 075,7 203,79      
Total, ensemble des produits 
agricoles 12 538,4 626,92   2 169,5 2 169,5   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Type de mesure:  
Achats de l'État dans le 
cadre de commandes/ 
contrats 
gouvernementaux Prix administré appliqué 
(en monnaie nationale  
par tonne) Prix administré 
appliqué  
(en dollars EU/
tonne) Prix de référence 
extérieur  
(en dollars EU/ 
tonne) Production visée 
(en milliers  
de tonnes) Prélèvements 
connexes  
(en millions  
de dollars EU) Soutien total des 
prix du marché 
8=((4-5)*6)-7 
(en millions  
de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 1994  3 740 118 48  367,4 
 1995  11 421 78 94  -67,5 
 1996  216 118 162  -143,2 
 moy. 1994-1996   105 102  12,2 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996 
1994  1 897 60 32 3 463 94,9 
1995  9 582 65 36 625 18,2 Orge 
1996 
moy. 1994-1996  187 102 
76 
 
 
 67 
45 
 
 365 
1 484 12,9 
44,9 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996 
1994  4 030 127 48 402 31,8 
1995  13 387 91 58 384 12,6 
1996  211 115 81 306 10,5 Seigle 
moy. 1994-1996   111 62 364 17,9 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 1994-1996   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 7 
1 2 3 4 5 6 7 8) 9 
1994  2 333 74 228 57 -8,8 
1995  14 189 96 126 48 -1,4 
1996  258 141 92 13 0,6 Millet 
moy. 1994-1996   104 117 39 -0,5 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Maïs 1994  11 880 375 169 168 34,6 
 1995  21 562 146 105 129 5,3 
 1996  470 257 132 66 8,2 
 moy. 1994-1996   259 135 121 15,0 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Avoine 1994  1 963 62 6 301 16,8 
 1995  10 560 72 23 79 3,8 
 1996  132 72 47 48 1,2 
 moy. 1994-1996   69 25 143 6,2 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Sarrasin 1994  4 796 151 454 105 -31,8 
 1995  27 617 187 199 37 -0,4 
 1996  460 251 212 31 1,2 
 moy. 1994-1996   197 172 58 1,4 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 
Riz 1994  7 052 222 278 26 -1,4 
 1995  33 427 227 347 23 -2,8 
 1996  575 314 355 18 -0,7 
 moy. 1994-1996   255 326 22 -1,6 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l’approvisionnement en céréales en 
1994-1996  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8) 9 
Légumineuses 1994  2 385 75 99 546 -13,0 
 1995  14 513 99 87 67 0,8 
 1996  273 149 134 65 1,0 
 moy. 1994-1996   108 107 226 0,2 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en oléagineux 
en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en oléagineux 
en 1994 
Graines de tournesol 1994  7 013 221 164 253 14,5 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   74 55 84 1,6 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en betterave à 
sucre en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en betterave à 
sucre en 1994 
Betterave à sucre 1994  1 081 34 0 19 657 670,4 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   11 -7 6552 120,4 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 
Bovins (poids vif) 1994  12 734 402 590 1 453 -273,6 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   134 196 484 -30,1 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 
Porcs (poids vif) 1994  21 967 693 726 226 -7,5 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 Porc0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   231 242 75 -0,8 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 91 2 3 4 5 6 7 8 9 
Volaille (poids vif) 1994  25 735 812 1 244 73 -31,7 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   271 553 24 -6,9 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 
Lait (lait entier) 1994  2 483 78 36 8 033 340,0 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   26 12 2 678 37,8 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en lait et en 
produits laitiers en 1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en lait et en 
produits laitiers en 1994 
Œufs 1994  36 138 1 140 632 62 31,5 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   380 211 21 3,5 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  
Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en œufs en 
1994 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en œufs en 
1994 
Laine 1994  158 310 4 994 1620 6 18,6 
 1995*  0 0 0 0 0,0 
 1996*  0 0 0 0 0,0 
 moy. 1994-1996   1 665 237 2 2,6 Colonne 4:  Données du Comité des 
statistiques -  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en laine en 
1994 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l’approvisionnement en œufs en 
1994 
 * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans  le cadre de commandes/contrats gouvernementaux. 
  31 700    223,9 
  147 307     
  1 829     
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 10 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de 
mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production  
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres versements 
directs  
non exemptés  
(en millions  
de HRV) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars EU)Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars EU)Versements 
directs totaux 
(10=7+8)     
(en millions 
de dollars EU)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
Bovins 1994 Remboursement partiel des dépenses  agricoles effectuées  au titre de sperme 
et d'embryons de bovins de race (Pr ogramme d'État pour la sélection des 
animaux d'élevage) et fonds publics pour les achats dans le cadre de 
commandes gouvernementales 571,7  18,2  18,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 3) pour l'année 
correspondante 
Ministère du secteur 
agro-industriel 
 1995 1 961  13,3  13,3  
 1996  20,39 11,1  11,1  
 moy. 
1994-
1996  
  14,2  14,2  
Bovins 1994 Versements directs liés à la production (subventions fixes par unité de 
production) 3 449,0  109,6  109,6 Rapport de synthèse annuel 
sur les entreprises agricoles, 
1994 (Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité des pêcheries) 
Formulaire n° 7 du Ministère 
du secteur agro-industriel, pages 15,17, 19, note 
- paragraphe 4, page 20   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 11 
1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
 1995      0,0  0,0  0,0  
 1996       0,0 0,0  0,0  
 moy. 
1994-
1996    36,5  36,5  
Bovins 
(total partiel) 1994 Bovins 
Total partiel         127,7  
 1995 Bovins 
Total 
partiel         13,3  
 1996 Bovins 
Total 
partiel         11,1  
 moy. 
1994-
1996 Bovins 
Total 
partiel         50,7  
Volaille 1994 Programme d'État pour la  sélection des animaux d'élevage 
Fonds publics pour les achats dans le cadre de commandes 
gouvernementales 162,6  5,2  5,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 3) pour l'année 
correspondante Ministère du secteur 
agro-industriel 
 1995  688,02  4,7  4,7  
 1996   6,92 3,8  3,8  
 moy. 
1994-
1996    4,5  4,5  
Volaille 
 1994 Versements directs liés à la produc tion (subventions fixes par unité de 
production) 150,4  4,8  4,8 Rapport de synthèse annuel 
sur les entreprises agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, "Ukrtsukor", Comité des pêcheries) 
Formulaire n° 7 du Ministère 
du secteur agro-industriel, pages 15,17, 19, note 
- paragraphe 4, page 20 
 1995  0,0  0,0  0,0  
 1996   0,0 0,0  0,0 0,0 
 moy. 
1994-
1996    1,6  1,6  
Volaille 
(total partiel) 1994 Volaille  
Total partiel        9,9  9,9   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
 1995 Volaille  
Total partiel        4,7  4,7  
 1996 Volaille  
Total 
partiel        3,8  3,8  
 moy. 
1994-
1996 Volaille  
Total partiel        6,1  6,1  
Porcs 1994 Programme d'État pour la sélection des animaux d'élevage 
Fonds publics pour les achats dans le cadre de commandes 
gouvernementales 55,4  1,8  1,8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire 
n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions (formulaire n° 3) pour l'année 
correspondante 
Ministère du secteur agro-industriel 
 1995       1851,2  12,6  12,6   
 1996        21,39 11,7  11,7  
 moy. 
1994-
1996         8,7  8,7  
Porcs 1994 Versements directs liés à la pr oduction (subventions fixes par unité de 
production) 535,6  17,0  17,0 Rapport de synthèse annuel 
sur les entreprises agricoles, 
1994 
(Ministère du secteur agro-industriel, AUA, 
"Ukrtsukor", Comité des 
pêcheries) Formulaire n° 7 du Ministère 
du secteur agro-industriel, 
pages 15,17, 19, note - paragraphe 4, page 20 
 1995       0,0  0,0  0,0  
 1996        0,0 0,0  0,0  
 moy. 
1994-
1996         5,7  5,7  
Porcs 
(total 
partiel) 1994 Porcs Total 
partiel        18,8  18,8  
 1995 Porcs Total 
partiel        12,6  12,6  
 1996 Porcs Total 
partiel        11,7  11,7  
 moy. 
1994-
1996 Porcs Total 
partiel        14,3  14,3    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 131 2 3 4 5 6 7 8 8a 8b 9 10 11 
Ovins 1994 Versements directs liés à la pr oduction (subventions fixes par unité de 
production) 79,6  2,5  2,5 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 3) pour l'année correspondante 
Ministère du secteur 
agro-industriel 
 1995       0,0  0,0  0,0  
 1996        0,0 0,0  0,0  
 moy. 
1994-
1996         0,8  0,8  
Lait 1994 Versements directs liés à la pr oduction (subventions fixes par unité de 
production) 5 984,0  190,1  190,1 Rapport de synthèse annuel 
sur les entreprises agricoles, 1994 
(Ministère du secteur 
agro-industriel, AUA, "Ukrtsukor", Comité des 
pêcheries) 
Formulaire n° 7 du Ministère du secteur agro-industriel, 
pages 15,17, 19, note 
- paragraphe 4, page 20 
 1995       0,0  0,0  0,0  
 1996        0,0 0,0  0,0  
 moy. 
1994-
1996         63,4  63,4  
        1994 krb/$EU 3 1479    
        1995 krb/$EU 14 7438    
        1996 hrv/$EU 1 829    
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civile s 1994-1996 (période de référence)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions 
de dollars EU) Autre 
soutien par 
produit 
(en millions 
de dollars 
EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(en millions 
de dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 (7=4+5-6)
(en millions 
de dollars 
EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
de dollars 
EU) Redevances/
prélèvements 
connexes  
(en millions 
de dollars EU)MGS par 
produit 
(10=7+8+9) 
(en millions 
de dollars EU) Sources des 
données 
(colonnes 4  
et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 266       Tableau de 
travail 5 
1995   66        
1996   43          
moy. 1994-1996   125        
           
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 7,7        Tableau de 
travail 6 
1995   7,4         
1996   18,2         
moy. 1994-1996   1,1         
1994 Blé Total partiel  273,4  273,4  367,2    640,5  
1995 Blé Total partiel  73,2  73,2  (68,4)   4,8  
1996 Blé Total partiel  61,7  61,7  (142,8)   (81,1)  Blé 
moy. 1994-1996 Blé Total partiel  136,1  136,1  2,2    148,3  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 15 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 89       Tableau de 
travail 5 
1995   8        
1996   4        
moy. 1994-1996   33,8         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 2,6        Tableau de 
travail 6 
1995   0,9         
1996   1,8         
moy. 1994-1996   1,8         
1994 Orge Total partiel  91,6    91,6   94,9    186,5  
1995 Orge Total partiel  9,4    9,4   18,3    27,7  
1996 Orge Total partiel  5,8    5,8   12,9    18,7  Orge 
moy. 1994-1996 Orge Total partiel  35,6    5,6   44,9    80,5  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 21,9        Tableau de 
travail 5 
1995   7,2         
1996   4,0         
moy. 1994-1996   11,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 1,8        Tableau de 
travail 6 
1995           
1996   0,6         
moy. 1994-1996   0,8         
1994 Seigle Total partiel  23,7    23,7  31,9    55,6  
1995 Seigle Total partiel  ,2    7,2  12,5    19,8  
1996 Seigle Total partiel  ,6    4,6  10,5    15,1  Seigle 
moy. 1994-1996 Seigle Total partiel  11,8    11,8  17,9    29,7  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 1,8          Tableau de 
travail 5 
1995   1,0         
1996   0,2         
moy. 1994-1996   1,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 0,1        Tableau de 
travail 6 
1995   0,1         
1996   0,1         
moy. 1994-1996   0,1         
1994 Millet Total partiel  1,9    ,9     (8,8)   (6,9)  
1995 Millet Total partiel  1       1,1     (1,4)   (0,3)  
1996 Millet Total partiel  3       0,3  0,6    0,9  Millet 
moy. 1994-1996 Millet Total partiel  1       1,1     (0,5)   0,5   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     27,0        Tableau de 
travail 5 
1995    3,9         
1996    1,9         
moy. 1994-1996       10,9         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,8        Tableau de 
travail 6 
1995    0,4         
1996    0,8         
moy. 1994-1996    0,7         
1994 Maïs Total partiel    27,8     27,8     34,6    62,3  
1995 Maïs Total partiel      4,3       4,3  5,3    9,6  
1996 Maïs Total partiel      2,7       2,7  8,3    11,0  Maïs 
moy. 1994-1996 Maïs Total partiel    11,6     11,6     15,0    26,6  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  8,0        Tableau de 
travail 5 
1995    1,2         
1996    0,4         
moy. 1994-1996    3,2         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        Tableau de 
travail 6 
1995    0,1         
1996    0,1         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Avoine Total partiel      8,2     8,2      16,8    25,1  
1995 Avoine Total partiel      1,3     1,3   3,9    5,2  
1996 Avoine Total partiel      0,5     0,5   1,2    1,7  Avoine 
moy. 1994-1996 Avoine Total partiel      3,3     3,3   6,3    9,6  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  6,8        Tableau de 
travail 5 
1995    1,4         
1996    0,9         
moy. 1994-1996    3,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        Tableau de 
travail 6 
1995    0,2         
1996    0,4         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Sarrasin Total partiel      7,0       7,0   (31,8)      (24,8)  
1995 Sarrasin Total partiel      1,6       1,6     (0,4)   1,2  
1996 Sarrasin Total partiel      1,2       1,2  1,2    2,5  Sarrasin 
moy. 1994-1996 Sarrasin Total partiel      3,3       3,3  1,5    4,8    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 171 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  2,5        Tableau de 
travail 5 
1995    1,1         
1996    0,6         
moy. 1994-1996    1,4         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,1        Tableau de 
travail 6 
1995    0,1         
1996    0,3         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Riz Total partiel      2,6       2,6     (1,4)   1,2  
1995 Riz Total partiel      1,2       1,2     (2,8)   (1,6)  
1996 Riz Total partiel      0,9       0,9     (0,7)   0,2  Riz 
moy. 1994-1996 Riz Total partiel      1,6       1,6     (1,6)   0,0  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     17,6        Tableau de 
travail 5 
1995    1,4         
1996    1,1         
moy. 1994-1996    6,7         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,5        Tableau de 
travail 6 
1995    0,2         
1996    0,5         
moy. 1994-1996    0,4         
1994 Légumineuses Total partiel    18,1     18,1   (13,0)   5,1  
1995 Légumineuses Total partiel      1,5       1,5  0,7    2,3  
1996 Légumineuses Total partiel      1,5       1,5  1,0    2,5  Légumineuses 
moy. 1994-1996 Légumineuses Total partiel      7,1       7,1  0,1    7,2  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     24,0        Tableau de 
travail 5 
1995           
1996           
moy. 1994-1996    8,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,7        Tableau de 
travail 6 
1995           
1996           
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Tournesol Total partiel    24,7     24,7     14,6    39,3  
1995 Tournesol Total partiel   -  -    -     0,0  
1996 Tournesol Total partiel   -  -    -     0,0  Graines de tournesol 
moy. 1994-1996 Tournesol Total partiel      8,2       8,2  1,6    9,9   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994       678,1   -    678,1  
1995      -    -    0,0  
1996    -    -    0,0  Betterave à sucre 
moy. 1994-1996    123,4   -    123,4  
1994       (273,2) 127,7   (145,5)  
1995   0,0 13,3  13,3  
1996   0,0 11,1  11,1  Bovins 
(poids vif) 
moy. 1994-1996    (30,3) 50,7  20,4  
1994      (7,5) 18,8  11,3  
1995   0,0 12,6  12,6  
        Porcs 
(poids vif) 
moy. 1994-1996      (0,8) 14,3  13,5  
1994    (31,8) 9,9     (21,8)  
1995   0,0 4,7  4,7  
1996   0,0 3,8  3,8  Volaille 
(poids vif) 
moy. 1994-1996      (6,9) 6,1  (0,8)  
1994   336,2 190,1    526,3   
1995   0,0 0,0     -    
1996   0,0 0,0     -    Lait 
moy. 1994-1996   37,4 63,4    100,7   
1994   31,5 0      31,5   
1995   0,0 0     -    
1996   0,0 0     -    Œufs 
moy. 1994-1996   3,5 0   3,5   
1994   18,6 2,5      21,1   
1995   0,0 0,0     -    
1996   0,0 0,0     -    Laine (en équivalent 
fibre lavée) 
moy. 1994-1996   2,6 0,8   3,5   
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civile s 1994-1996 (période de référence)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation Année civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre 
soutien par 
produit 
(en millions 
de dollars 
EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
(en millions 
de dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 (7=4+5-6)
(en millions 
de dollars 
EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
de dollars 
EU) Redevances/
prélèvements 
connexes  
(en millions 
de dollars EU)MGS par 
produit 
(10=7+8+9) 
(en millions 
de dollars EU) Sources des 
données 
(colonnes 4  
et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 266       Tableau de 
travail 5 
1995   66        
1996   43          
moy. 1994-1996   125        
           
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 7,7        Tableau de 
travail 6 
1995   7,4         
1996   18,2         
moy. 1994-1996   1,1         
1994 Blé Total partiel  273,4  273,4  367,2    640,5  
1995 Blé Total partiel  73,2  73,2  (68,4)   4,8  
1996 Blé Total partiel  61,7  61,7  (142,8)   (81,1)  Blé 
moy. 1994-1996 Blé Total partiel  136,1  136,1  2,2    148,3  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 20  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 89       Tableau de 
travail 5 
1995   8        
1996   4        
moy. 1994-1996   33,8         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 2,6        Tableau de 
travail 6 
1995   0,9         
1996   1,8         
moy. 1994-1996   1,8         
1994 Orge Total partiel  91,6    91,6   94,9    186,5  
1995 Orge Total partiel  9,4    9,4   18,3    27,7  
1996 Orge Total partiel  5,8    5,8   12,9    18,7  Orge 
moy. 1994-1996 Orge Total partiel  35,6    5,6   44,9    80,5  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 21,9        Tableau de 
travail 5 
1995   7,2         
1996   4,0         
moy. 1994-1996   11,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 1,8        Tableau de 
travail 6 
1995           
1996   0,6         
moy. 1994-1996   0,8         
1994 Seigle Total partiel  23,7    23,7  31,9    55,6  
1995 Seigle Total partiel  ,2    7,2  12,5    19,8  
1996 Seigle Total partiel  ,6    4,6  10,5    15,1  Seigle 
moy. 1994-1996 Seigle Total partiel  11,8    11,8  17,9    29,7  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les 
achats de l'État 1,8          Tableau de 
travail 5 
1995   1,0         
1996   0,2         
moy. 1994-1996   1,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles 0,1        Tableau de 
travail 6 
1995   0,1         
1996   0,1         
moy. 1994-1996   0,1         
1994 Millet Total partiel  1,9    ,9     (8,8)   (6,9)  
1995 Millet Total partiel  1       1,1     (1,4)   (0,3)  
1996 Millet Total partiel  3       0,3  0,6    0,9  Millet 
moy. 1994-1996 Millet Total partiel  1       1,1     (0,5)   0,5    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 211 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     27,0        Tableau de 
travail 5 
1995    3,9         
1996    1,9         
moy. 1994-1996       10,9         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,8        Tableau de 
travail 6 
1995    0,4         
1996    0,8         
moy. 1994-1996    0,7         
1994 Maïs Total partiel    27,8     27,8     34,6    62,3  
1995 Maïs Total partiel      4,3       4,3  5,3    9,6  
1996 Maïs Total partiel      2,7       2,7  8,3    11,0  Maïs 
moy. 1994-1996 Maïs Total partiel    11,6     11,6     15,0    26,6  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  8,0        Tableau de 
travail 5 
1995    1,2         
1996    0,4         
moy. 1994-1996    3,2         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        Tableau de 
travail 6 
1995    0,1         
1996    0,1         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Avoine Total partiel      8,2     8,2      16,8    25,1  
1995 Avoine Total partiel      1,3     1,3   3,9    5,2  
1996 Avoine Total partiel      0,5     0,5   1,2    1,7  Avoine 
moy. 1994-1996 Avoine Total partiel      3,3     3,3   6,3    9,6  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  6,8        Tableau de 
travail 5 
1995    1,4         
1996    0,9         
moy. 1994-1996    3,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        Tableau de 
travail 6 
1995    0,2         
1996    0,4         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Sarrasin Total partiel      7,0       7,0   (31,8)      (24,8)  
1995 Sarrasin Total partiel      1,6       1,6     (0,4)   1,2  
1996 Sarrasin Total partiel      1,2       1,2  1,2    2,5  Sarrasin 
moy. 1994-1996 Sarrasin Total partiel      3,3       3,3  1,5    4,8   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 22 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  2,5        Tableau de 
travail 5 
1995    1,1         
1996    0,6         
moy. 1994-1996    1,4         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,1        Tableau de 
travail 6 
1995    0,1         
1996    0,3         
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Riz Total partiel      2,6       2,6     (1,4)   1,2  
1995 Riz Total partiel      1,2       1,2     (2,8)   (1,6)  
1996 Riz Total partiel      0,9       0,9     (0,7)   0,2  Riz 
moy. 1994-1996 Riz Total partiel      1,6       1,6     (1,6)   0,0  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     17,6        Tableau de 
travail 5 
1995    1,4         
1996    1,1         
moy. 1994-1996    6,7         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,5        Tableau de 
travail 6 
1995    0,2         
1996    0,5         
moy. 1994-1996    0,4         
1994 Légumineuses Total partiel    18,1     18,1   (13,0)   5,1  
1995 Légumineuses Total partiel      1,5       1,5  0,7    2,3  
1996 Légumineuses Total partiel      1,5       1,5  1,0    2,5  Légumineuses 
moy. 1994-1996 Légumineuses Total partiel      7,1       7,1  0,1    7,2  
1994 Avantages découlant des avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État     24,0        Tableau de 
travail 5 
1995           
1996           
moy. 1994-1996    8,0         
1994 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans  les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,7        Tableau de 
travail 6 
1995           
1996           
moy. 1994-1996    0,2         
1994 Tournesol Total partiel    24,7     24,7     14,6    39,3  
1995 Tournesol Total partiel   -  -    -     0,0  
1996 Tournesol Total partiel   -  -    -     0,0  Graines de tournesol 
moy. 1994-1996 Tournesol Total partiel      8,2       8,2  1,6    9,9    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 231 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
1994       678,1   -    678,1  
1995      -    -    0,0  
1996       -    -    0,0  Betterave à sucre 
moy. 1994-1996       123,4   -    123,4  
1994          (273,2) 127,7   (145,5)  
1995      0,0 13,3  13,3  
1996      0,0 11,1  11,1  Bovins 
(poids vif) 
moy. 1994-1996       (30,3) 50,7  20,4  
1994         (7,5) 18,8  11,3  
1995      0,0 12,6  12,6  
           Porcs 
(poids vif) 
moy. 1994-1996         (0,8) 14,3  13,5  
1994       (31,8) 9,9     (21,8)  
1995      0,0 4,7  4,7  
1996      0,0 3,8  3,8  Volaille 
(poids vif) 
moy. 1994-1996         (6,9) 6,1  (0,8)  
1994      336,2 190,1    526,3   
1995      0,0 0,0     -    
1996      0,0 0,0     -    Lait 
moy. 1994-1996      37,4 63,4    100,7   
1994      31,5 0      31,5   
1995      0,0 0     -    
1996      0,0 0     -    Œufs 
moy. 1994-1996      3,5 0   3,5   
1994      18,6 2,5      21,1   
1995      0,0 0,0     -    
1996      0,0 0,0     -    Laine (en équivalent 
fibre lavée) 
moy. 1994-1996      2,6 0,8   3,5   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civile s 1994-1996 (période de référence)  
 
MGS autre que par produit 
 
 Sources des données Type de Mesure Année 
civile  Redevances/
prélèvements 
connexes  
   Dépenses budgétaires  
ne portant pas  
sur des produits déterminés Autre soutien  
ne visant pas  
des produits déterminés 
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
           (6= 3c + 4c – 5) 
  (en milliards 
de krb) (en 
millions de 
HRV) (en millions 
de dollars 
EU) (en milliards 
de krb) (en millions 
de HRV) (en millions 
de dollars EU) (en millions 
de dollars 
EU) (en millions de 
dollars EU)  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
1994    5 666,3  178,7   Annexe à la  liste de prix n° 09-01 datée du 
26 janvier 1994, datée du 
1995    27 968,9  189,9   09/01, datée du 21 octobre 1994, datée du 
3 novembre 1994, datée du 23 décembre 1994 
1996     401,0 219,2   Arrêté n° 16 du 7 février 1995, n° 2 du 
7 mars 1995 du Ministère de l'énergie 
moy. 1994-1996      196,0  196,0 N° 62 du 21 avril 1995 1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans 
l'agriculture à des fins de production 
         Rapport du Ministère de l'énergie pour les premier 
et deuxième trimestres et pour les troisième et quatrième trimestres de 
1994    68,4  2,2   
1995    95,0  0,6   
1996     297,9 162,9   
moy. 1994-1996      55,2  55,2 2. Radiation de dettes fiscales contractées par les producteurs 
agricoles  (contributions à la 
caisse de retraite, TVA, impôt foncier, taxe d'eau, taxe à la 
construction des routes, etc.)          1996 
Rapport de synthèse annuel sur les entreprises 
(organisations), les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes, les entreprises interfermes pour l'année correspondante, années 
1994-1996, page 8 
1994    0,0  0,0   
1995    8 256,0  56,0   
1996     0,0 0,0   3. Annulation des intérêts sur les prêts agricoles consentis par 
des banques commerciales (par décret présidentiel) 
moy. 1994-1996      18,7  18,7 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises 
(organisations), les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les entreprises interfermes pour 1995 
Formulaire n° 1, page 5 
1994 19,5  0,6      
1995 461,0  3,1      
1996  2,4 1,3      
moy. 1994-1996   1,7     1,7 4 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs 
agricoles au titre des intérêts à 
payer sur les prêts bancaires (jusqu'à 50 pour cent) 
         Rapport sur l'utilisation des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante Ministère du secteur agro-industriel 
1994 646,0  20,4      
1995 856,0  5,8      
1996  38,0 20,8      
moy. 1994-1996   15,7     15,7 5. Remboursement partiel des 
dépenses des prod ucteurs au titre 
des achats de semences d'élite 
         Rapport sur l'utilisation des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
Ministère du secteur agro-industriel   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4
 Page 251 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
1994 1 974,9  62,3      
1995 3 388,1  23,0      
1996  0,0 0,0      6. Dépenses de l'État au titre 
des achats d'aliments pour 
animaux et de semences faits par commande gouvernementale 
moy. 1994-1996   28,5     28,5  
1994 410,0  12,9      
1995 2 040,0  13,8      
1996  38,0 20,8      
moy. 1994-1996   15,9     15,9 7. Paiements pour la 
bonification des terres 
         Rapport sur l'utilisation des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année 
correspondante Ministère du secteur agro-industriel 
1994    2 495,3  78,7   
1995    474,0  3,2   
1996     0,5 0,3   8. Aide financière 
remboursable non remboursée 
moy. 1994-1996      27,4  27,4 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises 
(organisations), les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les entreprises interfermes pour l'année correspondante, note 
page 6 
1994    57 769,0  1 822,4   
1995    109 204,0  741,3   
1996     696,1 380,6   9. Prêts budgétaires pour 
achats de produits agricoles qui 
n'ont pas été remboursés 
moy. 1994-1996      981,4  981,4 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises 
(organisations), les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les entreprises 
interfermes pour l'année correspondante, note page 6 
 
1994    54 057,9  1 705,3   
1995    87 444  593,6   
1996     344,8 188,5   10. Exemption de l'impôt de 
30 pour cent sur les bénéfices des sociétés 
moy. 1994-1996      829,1  829,1 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises 
(organisations), les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les entreprises 
interfermes pour l'année correspondante, note 
page 6 
moy. 1994-1996        2 169,5  
      1994 krb/$EU 31 700  
      1995 krb/$EU 147 307  Total tous les types de soutien 
      1996 hrv/$EU 1,829