ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/101
13 août 2002
(02-4402)
Organe d'examen des politiques commerciales
9 et 11 juillet 2002
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BARBADE
Compte rendu de la réunion
Présidente:  S.E. Mme Amin a Chawahir Mohamed (Kenya)
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA BARBADE 4
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES 10
V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA BARBADE ET AUTRES
OBSERVATIONS 17
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 20
Note: Les questions écrites préalables posées par les Membres de l'OMC, ainsi que les réponses
fournies par le gouvernement de la Barbade, sont reproduites dans le document
WT/TPR/M/101/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.WT/TPR/M/101
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE
1. Le premier examen de la politique commerciale de la Barbade a eu lieu les 9 et
11 juillet 2002.  La Présidente (S.E. Mme Amina Chawahir Mohamed) a souhaité la bienvenue à la
délégation de la Barbade, conduite par S.E. Mme Billie Antoinette Miller, Vice-Premier Ministre et
Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur, ainsi qu'au présentateur,S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande).  Elle a rappelé aux Membres que, comme à l'accoutumée, le
présentateur s'exprimerait à titre personnel et qu'en conformité avec la procédure établie, il avait
donné au préalable un aperçu des thèmes qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/80).
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux
aspects du déroulement de la réunion.  Le rapport du gouvernement de la Barbade était reproduit dans
le document WT/TPR/G/101 et celui du Secrétariat,  dans le document WT/TPR/S/101.  Le texte des
questions écrites préalables posées par Hong Kong, Chine;  le Japon;  le Canada;  l'Union européenne;les États-Unis et la Nouvelle-Zélande avait été communiqué à la délégation de la Barbade.  Ces
questions, ainsi que les réponses fournies par la délégation, sont reproduites dans le document
WT/TPR/M/101/Add.1.
3. Les rapports du gouvernement et du Secrétariat ont souligné que le commerce extérieur et
l'investissement étranger avaient été, au fil des ans, des facteurs prépondérants dans l'obtention et lemaintien d'un niveau de vie élevé à la Barbade, en comparaison d'autres pays en développement.
L'intégration de la Barbade dans l'économie mondiale avait naturellement entraîné une spécialisation
qui, conjuguée à l'exiguïté de l'économie, avait engendré une base de production étroite.  L'un et
l'autre rapports ont conclu à la vulnérabilité de la Barbade face aux chocs extérieurs.
4. Compte tenu de ce constat, il n'est guère surprenant que le gouvernement de la Barbade ait
réitéré, dans son rapport, sa conviction selon laquelle le système commercial mondial devait tenir
compte de la vulnérabilité des petits États et prendre les dispositions appropriées pour éviter leur
marginalisation.  Le rapport du Secrétariat a souligné que l'aide continue du gouvernement à certains
secteurs avait pesé sur la compétitivité des principales activités de services.WT/TPR/M/101
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA BARBADE
5. La représentante de la Barbade a estimé que pour un petit pays insulaire en développement
comme le sien, doté d'une base de ressources très étroite, l'application par le gouvernement d'une
politique commerciale efficace et dynamique était d'une importance cruciale, d'autant plus que
l'environnement international était en constante mutation.  La nature particulière de l'économiebarbadienne et les problèmes qui en découlaient pour son développement mettaient en relief les
efforts héroïques que les gouvernements successifs avaient déployés pour assurer en permanence un
niveau de vie décent à la population.
6. La Barbade était un petit pays insulaire en développement des Caraïbes.  Elle occupait une
superficie d'environ 432 kilomètres carrés (166 milles carrés) et abritait une population de
267 000 habitants, ce qui en faisait l'un des pays les plus densément peuplés de la planète.  En outre,
elle n'avait guère de ressources naturelles, à l'exception de son milieu naturel et de quelques petitsgisements de pétrole et de gaz qui couvraient moins d'un tiers de ses besoins énergétiques.  Les
ressources humaines étaient donc sa principale richesse, et elle attachait une forte priorité à leur
valorisation;  un important pourcentage du budget annuel de l'État était consacré aux services de santé
et d'éducation et aux services sociaux.
7. Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1966, les gouvernements qui s'étaient succédé
avaient tenté de diversifier la base productive de l'économie.  En raison des caractéristiques
pédologiques, topographiques et pluviométriques de l'île, la canne à sucre s'était imposée comme
principal produit agricole, tant sur le plan de la contribution au PIB que sur celui des recettes en
devises.  Toutefois, une politique de remplacement des importations, doublée d'incitations fiscales à
l'industrie, avait permis un rapide essor du secteur manufacturier qui, dans les années 70, avait pris lepas sur la production sucrière pour ce qui concerne la contribution au PIB.
8. L'exceptionnelle beauté de l'île, son climat, sa stabilité sociale, de même que ses services
d'hôtellerie et de restauration expliquaient dans une large mesure le développement très poussé du
secteur touristique qui était, de loin, le principal pourvoyeur de recettes en devises.  Une gestion
économique stable avait favorisé l'instauration d'un climat d'investissement séduisant, caractérisé pardes incitations fiscales et autres mesures d'encouragement;  ce climat avait facilité le développement
du secteur des entreprises internationales.
9. La politique de développement mise en œuvre par la Barbade au fil des ans s'était avérée
relativement efficace.  À preuve le revenu par habitant qui était passablement élevé et qui avait poussé
les sommités internationales à classer le micro-État qu'était la Barbade dans la catégorie des pays en
développement à revenu intermédiaire.  La Barbade avait toujours été bien placée sur l'échelle de
l'Indice du développement humain (IDH) des Nations Unies.  On considérait généralement que sesréalisations étaient le fruit d'une tradition de démocratie parlementaire et participative ainsi que de
stabilité socio-économique.
10. Malgré ses progrès, la Barbade affichait encore bon nombre de traits typiques des petites
économies en développement, qui menaçaient constamment sa stabilité.  Premièrement, l'économie
barbadienne était une économie ouverte car elle était fortement tributaire des importations et devaitcompter sur l'exportation de biens et de services pour financer son développement.  La Barbade était
donc très exposée aux caprices de l'environnement économique international, y compris aux aléas
économiques de ses principaux partenaires commerciaux.
11. Deuxièmement, l'économie était lourdement tributaire d'un très petit nombre de secteurs.  Par
exemple, les recettes en devises du secteur touristique représentaient le triple de celles de l'agricultureet de l'industrie combinées.  En outre, les entreprises agricoles et industrielles avaient une taille et uneWT/TPR/M/101
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production modestes, de sorte qu'elles ne pouvaient réaliser des économies d'échelle.  Les
exportations de la Barbade étaient donc peu compétitives.
12. Troisièmement, en raison de l'étroitesse de la base de production, il était très difficile de
recycler les travailleurs en période de basse conjoncture, et le chômage pouvait donc avoir un impact
très brutal sur les 83 000 ménages du pays.
13. Enfin, la Barbade était très exposée aux catastrophes naturelles et aux dommages
environnementaux, ainsi qu'au spectre d'une élévation du niveau de la mer par suite de changements
climatiques.  De par sa situation géographique, elle était menacée, chaque année, par des conditions
climatiques défavorables:  ouragans ou périodes de sécheresse.  De plus, l'afflux annuel de touristes
entraînait un quasi-doublement de la population de l'île, mettant ainsi à rude épreuve son fragile
écosystème.
14. La Barbade reconnaissait tous les avantages que pouvaient apporter la libéralisation du
commerce et la mondialisation, mais elle était aussi consciente des limites et des enjeux auxquels se
heurtait une petite économie lorsqu'il s'agissait d'exploiter les possibilités offertes par la
mondialisation.  C'est pourquoi elle était convaincue que la nouvelle architecture du système
commercial et économique mondial devait tenir compte de la vulnérabilité des petits États et prendre
des dispositions pour éviter leur marginalisation.  Il incombait aux Membres de faire en sorte que desmesures concrètes soient instituées pour aider ces pays à accroître leur part du commerce mondial, qui
s'établissait à 0,0 pour cent.
15. Au début des années 90, la Barbade avait connu l'une des plus graves crises économiques de
son histoire.  Cette crise avait eu de profondes répercussions sur les secteurs productifs, se traduisant
par des taux de chômage extrêmes et par une diminution des réserves de devises.  En 1992, legouvernement avait demandé une aide du FMI.  L'accord conclu dans cette optique englobait des
mesures de réforme commerciale, une restructuration de la fiscalité ainsi qu'une rationalisation et une
réduction des dépenses du secteur public;  en particulier, les salaires et traitements du secteur public
avaient été abaissés de 8 pour cent pendant une période de 18 mois.
16. En 1994, la Barbade avait amorcé, dans le cadre de son programme de réforme économique,
un processus de libéralisation du commerce extérieur qui incluait la levée des restrictions à
l'importation d'un certain nombre de produits manufacturés en concurrence avec des produits d'origine
nationale, y compris dans les secteurs traditionnels du vêtement et de l'ameublement.  Ce processus
avait été mené à terme en avril 2000.  Les seules restrictions maintenues se justifiaient par des motifs
de santé, de sécurité ou de moralité publique.  Par la suite, le gouvernement avait instauré un
programme de réforme visant à accroître l'efficacité et l'efficience du secteur public.  En 1997, il avait
institué une taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 15 pour cent en remplacement de taxes diverses qui,aux yeux de quelques observateurs, pouvaient dénoter une volonté de protection.
17. En 1993, il avait été créé un Conseil national de la productivité chargé de mettre en œuvre des
programmes d'amélioration de la productivité et de suivre l'évolution de la productivité dans les
secteurs public et privé.  Cette même année, le gouvernement était parvenu à conclure avec les
partenaires sociaux le premier Protocole sur les prix et les revenus.  Malgré sa portée limitée, ceprotocole avait ouvert la voie à des protocoles ultérieurs dont la mise en œuvre avait facilité la
réalisation des réformes économiques nécessaires.
18. Le partenariat social de la Barbade, sur lequel se fondaient ces protocoles, était un processus
de consultation unique sans précédent regroupant le gouvernement, le secteur privé et les syndicats,
sous la présidence du Premier Ministre.  Les principales politiques gouvernementales et les projets deloi importants étaient tous soumis à l'examen des parties.  Jusque-là, le partenariat social avait euWT/TPR/M/101
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l'effet salutaire de minimiser les confrontations.  L'Organisation internationale du travail proposait
d'utiliser la Barbade comme modèle pour d'autres pays.
19. La Barbade avait reconnu sans réserve qu'elle devait fonctionner, s'adapter et survivre dans un
environnement mondial en rapide évolution.  Étant do nné l'exiguïté du pays et l'étroitesse de sa base
de ressources, le gouvernement se trouvait dans l'obligation de trouver des activités économiquessusceptibles de remplacer valablement l'agriculture et la production manufacturière, car la
concurrence était extrêmement rude pour la Barbade dans ces deux secteurs.  Tout en reconnaissant
que ces secteurs devaient être gérés de manière à permettre son intégration dans l'économie mondiale,
la Barbade estimait que la cadence et le calendrier de la libéralisation du commerce auraient une
importance cruciale pour leur survie à long terme.  Il incombait à l'OMC de veiller à ce que des pays
comme la Barbade ne soient pas marginalisés, voire submergés, par les turbulences de la
mondialisation et de la libéralisation.
20. La question du traitement spécial et différencié présentent un caractère d'urgence et un intérêt
immédiat pour les petites économies comme la Barbade.  À cet égard, la décision qui avait été prise à
la Conférence ministérielle de Doha de lancer un Programme de travail sur le traitement des petites
économies dans le cadre commercial multilatéral était particulièrement bienvenue.  La participation de
ces pays au système commercial multilatéral devrait être une des préoccupations prioritaires del'OMC.
21. Les pays dont la participation au commerce mondial était pratiquement nulle (0,0 pour cent)
devraient être autorisés à maintenir des systèmes d'incitations afin de promouvoir leur production
nationale et leurs exportations;  ils devraient aussi continuer à bénéficier d'arrangements commerciaux
préférentiels ou différents pour pouvoir atteindre leurs objectifs de développement économique.  Unepart aussi infime du commerce mondial ne saurait engendrer de distorsions à ce niveau.
22. Le traitement spécial et différencié qui, selon la Barbade, devrait être accordé aux petits pays
en développement, aurait pour but de les aider à acquérir les capacités nécessaires pour participer
efficacement au système commercial multilatéral et en tirer le maximum d'avantages.  Par conséquent,
la Barbade estimait que ce traitement devrait porter notamment sur les aspects suivants:  i) possibilité,pour les pouvoirs publics, d'aider différents secteurs et entreprises, en particulier ceux qui sont jugés
d'une importance stratégique pour le développement de l'économie et qui sont mis en difficulté par la
libéralisation du commerce extérieur;  ii) délais de transition suffisants pour le lancement du
processus de libéralisation et pour la mise en œuvre des accords complexes;  iii) instauration de seuils
appropriés, en dessous desquels aucune mesure ne devrait pouvoir être prise à l'égard des produits des
petits pays fournisseurs;  iv) fourniture d'une assistance technique et d'autres formes d'aide pour
permettre à ces pays de surmonter les obstacles fondamentaux qui limitent leur accès aux marchés.
23. Le gouvernement de la Barbade était résolu à poursuivre le processus de libéralisation du
commerce extérieur, comme en témoignaient les réformes entreprises depuis 1993.  Il était bien
conscient du fait que la libéralisation engendrerait de nouveaux problèmes majeurs, compte tenu de la
taille du pays et de la fragilité de son économie.  La Barbade continuerait de faire face à ces
problèmes, mais elle estimait qu'il incombait à l'OMC de l'aider à participer avec confiance ausystème commercial multilatéral, de sorte qu'elle puisse atteindre et préserver la qualité de vie à
laquelle aspirait sa population.  À l'OMC, on disait souvent qu'à mesure que les Membres
s'emploieraient à restructurer l'économie mondiale, il y auraient des gagnants et des perdants.  La
Barbade souhaitait faire partie des gagnants.
24. La représentante de la Barbade a indiqué que sa délégation avait fourni certains
renseignements actualisés touchant le rapport du Secrétariat.WT/TPR/M/101
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
i) Questions générales
25. Le présentateur (S.E. M. Pekka Huhtaniemi) s'est dit convaincu que la Barbade était un cas
vraiment digne d'intérêt, dont les Membres pouvaient tirer des enseignements importants en faisant
pleinement usage de l'instrument que constituent les examens de politiques commerciales.  Cesexamens étaient utiles, intéressants et particulièrement instructifs lorsqu'ils révélaient des faits et des
tendances illustrant des questions plus génériques, car ils servaient alors d'exemples pour un public
plus vaste.  Plusieurs aspects du cas de la Barbade présentaient ces caractéristiques.
26. Premièrement, la Barbade avait démontré que les gouvernements et les politiques
gouvernementales avaient une importance cruciale.  Un système démocratique engendrait la stabilité
sociale, et l'investissement dans le développement humain avait contribué à l'émergence d'une culture
politique favorable aux pratiques saines et aux politiques judicieuses, autrement dit, à la bonnegouvernance.  La formulation de la politique commerciale de la Barbade semblait avoir bénéficié de
la stabilité du cadre structurel général.
27. Deuxièmement, la Barbade démontrait que les règles de l'OMC, ainsi que les droits et
obligations qui en découlent, pouvaient être utilisés d'une manière flexible, et que ces règles ne
l'avaient pas empêchée d'appliquer des politiques jugées essentielles à la sauvegarde de ses intérêtséconomiques vitaux.  En outre, l'OMC pouvait être un instrument de développement si le pays
concerné savait comment l'appréhender et l'utiliser.
28. Troisièmement, la Barbade démontrait que même un très petit pays dont la superficie
représentait 1 pour cent de celle de la Suisse et dont la population correspondait à la moitié de celle du
canton et de la République de Genève pouvait, en travaillant avec diligence et concentration, infléchirles plans de la communauté internationale au sein d'une institution multilatérale comme l'OMC.
Lorsqu'il prenait la parole, tous les Membres étaient à l'écoute, car ils savaient qu'ils allaient entendre
des opinions constructives et réfléchies, véhiculant des informations importantes non seulement sur
les préoccupations de la Barbade mais sur celles d'autres petits pays confrontés à des problèmes
analogues.
29. Le système multilatéral pouvait offrir, même à ses participants de très petite taille, de
surprenantes possibilités d'influence.  Cependant, pour obtenir la visibilité et l'impact nécessaires, il
fallait être présent, travailler avec acharnement et savoir comment articuler des intérêts plus vastes au
lieu de s'en tenir à des aspirations nationales étroites.  À cet égard, la Barbade avait eu des
comportements exemplaires au sein de l'OMC.
ii) Politiques et questions économiques
30. La Barbade avait été un modèle de réussite économique pendant la majeure partie des
dernières décennies, avec un PIB par habitant avoisinant les 10 000 dollars EU, un taux
d'alphabétisation des adultes de 97 pour cent et une espérance de vie moyenne de 77 ans;  de plus, elle
se classait au 31
ème rang d'après l'indice de développeme nt humain (IDH) des Nations Unies.   
31. Le présentateur convenait que la Barbade était vulnérable aux chocs extérieurs.  De graves
récessions avaient frappé l'île au début des années 90 et en 2001.  Les ondes de choc du11 septembre 2001 avaient été promptement ressenties à la Barbade:  la valeur ajoutée réelle du
secteur touristique avait diminué d'environ 6 pour cent en 2001, et l'économie dans son ensemble avait
reculé de 2,8 pour cent en termes réels.  Heureusement, l'activité touristique de la Barbade ne
dépendait pas exclusivement du trafic aérien;  dans le cas contraire, les résultats auraient sans doute
été pires.WT/TPR/M/101
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32. L'économie de la Barbade avait reposé de plus en plus sur le tourisme et les services
financiers et, plus précisément, sur les services de calibre mondial.  Les résultats avaient été
encourageants.  L'un des objectifs de la politique commerciale de la Barbade avait consisté à protéger
un petit nombre d'activités nationales dont la production alimentaire était la plus évidente.  Le GATT
et l'OMC n'avaient manifestement pas été des obstacles à ces choix de politique.  On pouvait toutefoisse demander si le remplacement des importations avait toujours été un choix judicieux ou justifié sur
le plan économique.
33. Lorsqu'un pays ouvrait ses marchés aux investisseurs étrangers, que ce soit pour la fourniture
de services ou la fabrication de biens, la confiance des investisseurs devenait un élément crucial.  De
toute évidence, la Barbade avait tenu compte de ce fait en appliquant des politiques monétaires saines,
étayées par un taux de change fixe vis-à-vis du dollar EU, et en maintenant l'inflation à un bas niveau.
Un rattachement aussi étroit au dollar EU avait été une source de stabilité, mais il pourrait aussientraîner la Barbade dans une spirale de fluctuations si le dollar devenait instable.  Une chute du
dollar pouvait avoir des conséquences tant positives que négatives pour le pays.
iii) Politique commerciale, y compris les questions sectorielles
34. Le gouvernement estimait que d'une manière générale, l'ouverture commerciale était
essentielle pour surmonter les obstacles liés à l'exiguïté du pays, à sa faible capacité de diversificationdes risques et aux limites de ses ressources institutionnelles.  La majeure partie de la consommation
intérieure était tributaire des importations, ce qui expliquait les récents efforts déployés par la Barbade
pour libéraliser et simplifier son régime d'importation.  Toutefois, les taux consolidés étaient élevés et
ne favorisaient pas la prévisibilité.  Les produits agricoles étaient assujettis à des taux consolidés d'au
moins 100 pour cent;  s'agissant des produits manufacturés, ces taux étaient d'au moins 70 pour cent.Les engagements spécifiques au regard de l'AGCS ne couvraient qu'un nombre restreint de
sous-secteurs.  La Barbade avait contracté de nouveaux engagements dans le cadre des négociations
sur les télécommunications, mais pas sur les services financiers.
35. La protection à la frontière avait diminué mais demeurait importante.  La moyenne des taux
NPF appliqués était de 16,5 pour cent, mais des droits de douane nettement supérieurs, conjuguésdans certains cas à des licences d'importation, protégeaient les activités pour lesquelles il y avait une
production nationale, notamment dans le secteur agricole.  Les producteurs nationaux importaient la
majeure partie de leurs intrants en franchise de droits, grâce à diverses dérogations et exemptions, ce
qui accroissait la protection effective.  Le présentateur se demandait si les obstacles aux importations
alimentaires avaient pu avoir une incidence négative sur la compétitivité de la restauration touristique
et autres activités connexes.  Il a aussi fait observer que globalement, les droits et taxes perçus sur les
importations représentaient 22 pour cent des recettes fiscales totales, ce qui constituait un pourcentageélevé.
36. Parmi les mesures à la frontière, les licences avaient joué le rôle d'un intrument de protection.
Il fallait des licences d'importation pour une soixantaine de produits, principalement alimentaires, et
ces licences pouvaient se voir conférer un caractère automatique ou non automatique, par décision
administrative.  Les licences non automatiques semblaient avoir été le moyen le plus efficace defreiner l'importation de certains produits agricoles.  Apparemment, il n'existait pas de renseignements
accessibles au public en ce qui concernait les demandes de licences ou la répartition des contingents.
Une meilleure transparence serait la bienvenue.  La Barbade semblait sur le point de compléter ou de
remplacer le régime des licences d'importation non automatiques par une loi sur les sauvegardes.  Le
présentateur a demandé un complément d'information sur cette loi.   
37. Le présentateur a fait observer que certaines mesures SPS appliquées par la Barbade
semblaient excessivement restrictives.  Par exemple, pour les viandes fraîches, la Barbade avait une
liste positive de sources d'importations sur laquelle ne figurait qu'un nombre restreint de pays.  PourWT/TPR/M/101
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ajouter de nouveaux pays à cette liste, il faudrait apparemment modifier la loi.  Ce système semblait
complexe.  Le présentateur a demandé si la Barbade considérait un tel système comme un élément
allant dans le sens des intérêts plus larges de son économie.
38. Les exportations de la Barbade bénéficiaient d'un système de préférences multiforme.  Grâce
à ces préférences, le pays était parvenu à exporter des produits tels que le sucre, le rhum et le pétrolebrut qui, autrement, n'auraient peut-être pas été suffisamment compétitifs pour pénétrer les marchés
extérieurs.  Cependant, l'accès préférentiel au marché sucrier de l'Union européenne n'avait pas
empêché le déclin de l'industrie sucrière de la Barbade, qui avait pâti de ses coûts de production
élevés.  Une autre difficulté tenait au fait que la Barbade, en raison de sa taille exiguë, ne pouvait
exploiter des économies d'échelle.  Le présentateur a ajouté que la survie des exportations du pays ne
s'expliquait pas seulement par le système de préférences:  le pays avait favorisé le développement des
exportations en appliquant une panoplie de mesures dont des concessions tarifaires, des concessionsfiscales et une aide financière;  plusieurs de ces mesures avaient été notifiées à l'OMC en tant que
subventions à l'exportation.  De vastes segments de la production nationale de biens et de services
bénéficiaient d'allégements fiscaux et autres formes d'aide.  Le gouvernement participait donc à la
gestion, voire à la microgestion, de l'économie du pays en appliquant de nombreuses mesures
d'incitation.  Aucune évaluation de l'opportunité de ces mesures sous l'angle du rapportcoûts-avantages global n'était disponible.
39. Les politiques budgétaires de la Barbade avaient encouragé le développement de certains
services exclusivement destinés aux consommateurs étrangers et facilité l'établissement de banques
offshore, de compagnies d'assurance exemptées et de filiales de multinationales.  Les motifs qui
avaient poussé la Barbade à promouvoir ce type d'activité économique internationale étaientcompréhensibles, et cette stratégie avait apporté au pays beaucoup de richesse, de savoir-faire et
d'emplois.  Toutefois, des activités offshore lucratives et dynamiques risquaient également d'attirer
des opérateurs économiques aux motivations douteuses, et il y avait eu des frictions avec d'autres
gouvernements à mesure qu'augmentait le volume de ces activités internationales.  Le rapport du
Secrétariat décrivait les difficultés que la Barbade avait eues dans ce domaine avec certains de sespartenaires de l'OCDE.  Cependant, la Barbade s'était manifestement efforcée de dissiper les
inquiétudes de ses partenaires.  La législation et les contrôles avaient été renforcés, et cette question
potentiellement dommageable semblait désormais résolue.
40. Les questions liées à la politique de la concurrence constituaient un autre motif de
préoccupation.  Les fournisseurs étrangers étaient exclus de certaines activités dans le secteur du
commerce de détail.  Les services de télécommunication étaient fournis par un monopole privé à
capitaux étrangers, mais un régime de concurrence devait être progressivement instauré.  Lescompagnies d'assurance et les fournisseurs de services juridiques nationaux étaient protégés contre la
concurrence étrangère au moyen d'obligations d'achat à des fournisseurs nationaux et de prescriptions
de qualifications.  L'absence de la pleine concurrence s'était soldée par de hauts niveaux de
concentration et des prix élevés qui avaient nécessité , à leur tour, l'imposition de contrôles de prix sur
certains produits et services pour limiter l'abus de position de force sur le marché.  L'informationrelative aux marchés publics semblait peu disponible.  Le présentateur a voulu savoir quelles étaient
les intentions de la Barbade sur le plan de la politique de la concurrence;  il a également demandé si la
transparence serait renforcée dans le domaine des marchés publics.  WT/TPR/M/101
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
41. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation de la Barbade, conduite par
Mme Billie Antoinette Miller, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et du
commerce extérieur, et ont remercié celle-ci pour sa déclaration liminaire détaillée sur l'économiebarbadienne.  Certains Membres ont fait observer qu'ils avaient soumis des questions écrites et
attendaient avec intérêt les réponses de la Barbade.
42. La représentante de Hong Kong, Chine a salué les efforts déployés ces dernières années par la
Barbade pour libéraliser et simplifier son régime d'importation malgré ses difficultés en tant que petite
économie.  Une structure fiscale et tarifaire simpli fiée, doublée d'un régime d'importation transparent,
avait pour effet de faciliter le commerce en plus de favoriser l'investissement étranger.  Toutefois,
pour les produits non agricoles, environ 27 pour cent des lignes tarifaires étaient soumises à des tauxde droit supérieurs à 15 pour cent et les taux maximums atteignaient ou dépassaient 60 pour cent.  La
Barbade était encouragée à participer activement à la nouvelle série de négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles afin de réduire davantage, voire supprimer, les droits sur ces
produits.  L'intervenante a souligné que les lignes directrices en matière d'importation pouvaient être
consultées sur Internet et que les documents douaniers faisaient l'objet d'un traitement électronique.Cependant, les renseignements relatifs à la répartition des contingents et aux demandes de licences
n'avaient pas été publiés.  L'intervenante a encouragé la Barbade à publier une information suffisante,
afin de renforcer davantage la transparence du régime d'importation et, ce faisant, de faciliter le
commerce.
43. La représentante du Japon a fait observer que les réformes économiques et commerciales
appliquées depuis 1992 avaient permis à l'économie barbadienne d'enregistrer de bons résultats entre
1993 et 2000.  L'économie demeurait cependant vulnérable face aux chocs extérieurs, et le PIB s'était
contracté en 2001 sous l'effet du ralentissement économique mondial.  Le Japon estimait que la
poursuite des réformes contribuerait à la relance et à la stabilisation de l'économie.
44. En janvier 1991, le projet de Marché unique des Caraïbes avait été lancé par les partenaires de
la CARICOM et, en 2001, le Premier Ministre de la Barbade avait appelé à une mise en œuvre rapide
de ce projet.  L'intervenante a demandé des précisions sur les avantages et les éventuelles incidences
négatives que pouvait entraîner la création du Marché unique, de même que sur les mesures que la
Barbade prévoyait d'appliquer pour contrer, le cas échéant, ces incidences négatives.  Elle a aussi
demandé comment la Barbade percevait le rôle du Marché unique après la mise en place de la ZLÉA.
45. La Barbade n'avait pas inclus le tourisme dans sa Liste d'engagements au regard de l'AGCS,
mais les conditions d'accès au marché étaient relativement libérales pour les fournisseurs étrangersdésireux d'établir une présence commerciale dans le pays.  La représentante du Japon a demandé si et
dans quelle mesure la Barbade entendait souscrire des engagements dans ce secteur.  Elle a aussi
demandé s'il existait des exceptions au traitement national, faisant observer que l'octroi de licences
commerciales aux agences de voyages et  aux voyagistes était réservé, en priorité, aux résidents.
46. Le représentant du Canada a déclaré que son pays appréciait l'importance que la Barbade,
pays fondateur de l'OMC, attachait au système commercial multilatéral et s'est dit heureux qu'elle ait
installé une mission permanente à Genève.  Il a reconnu la difficulté qu'avaient les petites économies
comme la Barbade à bénéficier pleinement de la libéralisation du commerce et de la mondialisation et
a salué les efforts déployés par la Barbade pour développer le commerce sur d'autres axes que le
tourisme et les services financiers.
47. Le Canada a salué la levée des restrictions par voie de licences sur la plupart des importations
de la Barbade.  Il se fécicitait que des taxes et prélèvements multiples aient été remplacés par uneWT/TPR/M/101
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TVA, ce qui pourrait avoir pour effet d'abaisser le prix des marchandises importées.  Il a encouragé la
Barbade à poursuivre la libéralisation des télécommunications en promulguant la Loi sur les
télécommunications.  Le Canada et la Barbade coopéraient dans de nombreux domaines;  ils étaient
liés, entre autres choses, par un accord pour la protection réciproque des investissements et par un
accord de double imposition qui était en cours de renégociation.  La Barbade avait un système fiscalet un système réglementaire transparents ainsi qu'un mécanisme lui permettant de procéder à des
échanges d'informations efficaces.
48. La Barbade assumait la responsabilité fiduciaire du Mécanisme régional de négociation des
Caraïbes, dans le cadre duquel s'effectuaient la formulation et la coordination d'une politique
commerciale pour les membres de la CARICOM.  L'intervenant a dit espérer que ce projet produirait
les résultats escomptés.  Le Centre des Caraïbes pour la formulation des politiques, établi à la
Barbade, avait reçu un financement pour la réalisation d'une vaste campagne de sensibilisation desgroupes d'ONG dans l'ensemble de la région.  C'était l'une des tentatives visa nt à sensibiliser les
citoyens ordinaires et à amorcer avec eux un dialogue sur les incidences de la libéralisation du
commerce au niveau de leurs conditions de vie.
49. De nombreux pays des Caraïbes attendaient de la Barbade qu'elle montre la voie dans le
domaine du traitement spécial et différencié en faveur des petites économies.  Ce traitement était unequestion très complexe touchant aux droits et obliga tions des Membres.  L'octroi de ce traitement à un
Membre ou un groupe de Membres ne devait pas avoir de conséquences dommageables pour d'autres
pays en développement;  de plus, ses principes et objectifs devaient être clarifiés et convenus par les
Membres.
50. Le représentant de l'Union européenne a fait observer que malgré la petite taille de son
économie, la Barbade était parvenue à bien gérer les incidences de l'adaptation à de nouvelles
exigences mondiales et à conserver un niveau de vie qui dépassait largement ceux de la plupart des
pays en développement.  Son niveau de vie élevé découlait dans une large mesure de sa participation
intensive au commerce international.  Ces réalisations demeuraient toutefois fragiles, compte tenu de
la vulnérabilité intrinsèque des petits États insulaires dotés d'une base de production étroite.L'intervenant a encouragé la Barbade à poursuivre ses efforts en vue de stabiliser son économie, de
réduire son taux élevé de chômage, de favoriser davantage l'investissement étranger direct et de
privatiser les sociétés d'État qui existaient encore.
51. La Barbade était l'un des 15 pays des Caraïbes signataires de l'Accord de Cotonou;  cet
accord, signé en juin 2000 pour une période de 20 ans, accordait un accès en franchise de droits et
sans contingent au marché de l'UE pour les produits industriels.  L'UE représentait environ 20 pour
cent des importations de la Barbade et 15 pour cent de ses exportations.  Le contingent annuel de plusde 50 000 tonnes de sucre accordé par l'UE en vertu du Protocole sur le sucre avait, de longue date,
fourni à la Barbade le marché le plus vaste et le plus lucratif pour ses exportations.  L'Accord de
Cotonou définissait des principes de base pour la négociation des Accords de partenariat économique
destinés à accroître la contribution du commerce au développement.  Ces accords seraient négociés
avec les régions ACP engagées dans un processus d'intégration économique;  leur objectif était defaciliter la transition vers la pleine participation à une économie mondiale libéralisée et de venir ainsi
en appoint à toute initiative multilatérale.
52. La position stratégique de la Barbade sur les principales routes commerciales de l'hémisphère
occidental était porteuse de bonnes perspectives pour une interaction réussie avec l'économie
mondiale.  L'intervenant a toutefois reconnu que l'intégration des petits pays en développement dansl'économie mondiale n'était pas une tâche facile.  Il fallait poursuivre les efforts visant à aider la
Barbade à survivre dans l'environnement économique mondial, en tenant compte de ses
caractéristiques particulières.  L'UE saluait l'a ttachement de la Barbade à l'OMC et l'importance
qu'elle accordait à une politique de marché ouvert axée sur une plus grande libéralisation duWT/TPR/M/101
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commerce.  Les petites économies insulaires comme celle de la Barbade, tributaires du commerce
international, ne pouvaient tirer que des avantages d'un système commercial multilatéral doté de
règles équitables, transparentes et prévisibles.  L'intervenant souhaitait voir la Barbade adopter une
démarche constructive et volontariste dans le cadre du nouveau cycle de négociations.
53. L'intervenant a demandé des précisions sur les mesures prises par le gouvernement et/ou le
secteur privé pour résoudre le problème des coûts de production élevés.  Il a ensuite demandé
comment les prescriptions de la Barbade en matière de licences et les relèvements tarifaires
concordaient avec les mesures adoptées par la CARICOM, les consolidations tarifaires convenues par
la Barbade au sein de l'OMC, les engagements de libéralisation qu'elle avait pris à Doha et l'esprit de
l'Accord de Cotonou.  Il a encouragé la Barbade à participer activement aux négociations dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement, notamment dans le domaine des services.  Une
libéralisation progressive des services était bénéfique pour tous les Membres, y compris les pays endéveloppement et les pays les moins avancés.  La libéralisation du commerce des services, en
particulier les services liés aux infrastructures, permettait un meilleur accès à des services de grande
qualité;  elle profitait donc à l'ensemble de l'économie en augmentant la productivité de tous les
secteurs.  Pour conclure, l'intervenant a voulu connaître le point de vue de la Barbade sur l'interface
entre ses efforts au niveau régional et son action au sein de l'OMC.
54. La représentante des États-Unis a estimé que le gouvernement de la Barbade méritait qu'on lui
rende largement honneur pour les politiques qui lui avaient permis, au fil des ans, d'obtenir un taux
respectable de croissance économique, une inflation modérée et un faible taux de chômage.
55. L'intervenante a souligné le niveau relativement élevé des tarifs douaniers à la Barbade, qu'il
s'agisse des droits consolidés ou des droits effectivement appliqués.  Elle a demandé si deschangements de législation et de pratiques étaient envisagés pour réduire la dépendance envers
l'imposition à la frontière comme source de recettes publiques.  Des taxes et des droits élevés dans le
secteur agroalimentaire pouvaient aller à l'encontre des efforts visant à stimuler la croissance dans le
secteur des services;  ils pouvaient aussi avoir des conséquences négatives pour les consommateurs,
notamment ceux pour qui la nourriture représentait une part importante des dépenses totales.  Leniveau extrêmement élevé des droits consolidés sur les véhicules automobiles était difficile à
comprendre.  La représentante des États-Unis a également demandé des précisions sur la situation du
régime de licences d'importation non automatiques de la Barbade et a voulu savoir si le régime de
licences automatiques avait été rétabli.  Elle était heureuse de noter que la Barbade avait fourni à
l'OMC son barème des droits effectivement appliqués pour 2001 et a encouragé les autres États
membres de la CARICOM à faire de même.  Des données tarifaires et commerciales actualisées
seraient d'une importance cruciale pour une meilleure compréhension de la structure tarifaire de laBarbade dans le cadre des négociations portant sur l'accès aux marchés agricoles et non agricoles.
L'intervenante a aussi félicité la Barbade pour sa participation active et productive à l'OMC et aux
initiatives régionales de libéralisation du commerce.  Le succès de la Barbade dans le secteur du
tourisme démontrait qu'elle était capable d'obtenir des résultats impressionnants dans un contexte de
concurrence.  Les États-Unis espéraient qu'à mesure que les Membres progressaient dans la mise enœuvre du Programme de Doha pour le développement, la Barbade s'emploierait activement à ouvrir
davantage son économie afin d'améliorer les conditions de vie de sa population.
56. Le représentant de Maurice partageait l'avis du présentateur sur l'importance de l'examen des
politiques commerciales pour le système de l'OMC.  Maurice et la Barbade étaient, l'une et l'autre, des
États providence qui dispensaient des services de santé et d'éducation gratuits, qui avaient pourprincipale richesse leurs ressources humaines et qui finançaient les services sociaux à même leur
budget annuel.  L'un et l'autre pays avaient développé leur secteur manufacturier national, étaient
membres du groupe ACP et étaient parties à l'Accord de Cotonou.  L'un et l'autre étaient des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, cultivaient la canne à sucre, produisaient
du rhum et étaient dotés d'un littoral marin pittoresque.  Au sein de l'OMC, plusieurs personnes enWT/TPR/M/101
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étaient venues à utiliser l'adage Small is beautiful , oubliant que la petitesse n'avait pas que des
charmes.
57. Atteindre un niveau de vie élevé dans une île dotée d'une économie ouverte était une
réalisation peu ordinaire.  Maurice félicitait la Barbade pour son travail acharné tout en soulignant sa
vulnérabilité.
58. L'industrie du tourisme, secteur dominant de l'économie barbadienne, était particulièrement
fragile.  Elle était à la merci des aléas climatiques:  les ouragans et la sécheresse pouvaient gravement
perturber son équilibre.  Les événements du 11 septembre 2001 avaient entraîné une diminution des
flux touristiques en provenance des États-Unis.  Une baisse du revenu par habitant pouvait avoir un
effet domino sur l'ensemble des secteurs, de l'éducation et de la santé jusqu'au transport et autres
services de base;  cette incidence pouvait, à son tour, compromettre la stabilité politique et sociale.
Maurice constatait avec satisfaction que jusqu'à un certain point, les plans de la Barbade s'étaientconcrétisés:  les services commerciaux et financiers internationaux s'étaient développés, la production
manufacturière également.  Une diversification s'était opérée dans le secteur agricole avec
l'introduction du coton Sea Island, la production de fleurs coupées et l'élevage d'ovins Black Belly.
59. L'intervenant s'est associé aux propos des intervenants qui l'avaient précédé pour souligner
qu'il fallait répondre aux préoccupations des petites économies afin de leur permettre de participerefficacement au système commercial multilatéral.  Ces pays avaient encore des problèmes particuliers
qui les rendaient vulnérables, notamment une part infime du commerce au sein du système
commercial multilatéral.  Il était donc important d'appuyer la Barbade dans ses efforts tendant à
diversifier sa base économique.
60. Le représentant de l'Inde a reconnu les solides résultats économiques de la Barbade et a fait
observer que le pays avait enregistré huit années consécutives de croissance du PIB au rythme annuel
moyen de 3 pour cent en termes réels.  Cette croissance économique avait permis une importante
réduction du taux de chômage.  Il était particulièrement louable que le taux d'alphabétisation de la
Barbade se situe parmi les plus élevés du monde et que l'accès au réseau de santé publique soit gratuit
pour tous.  L'Inde a aussi salué la ferme détermination de la Barbade à se conformer pleinement à sesobligations envers l'OMC comme en témoignait la modification des lois relatives à l'évaluation en
douane et à la propriété intellectuelle.
61. Le représentant du Kenya a souligné que la nature ouverte des politiques de la Barbade en
matière d'investissement et de commerce extérieur lui avait permis de conserver un niveau de vie
largement supérieur à ceux de la plupart des pays en développement.  Le ralentissement économique
que la Barbade avait connu en 2001 était prévisible, étant donné l'ouverture de l'économie
barbadienne et sa vulnérabilité face aux évolutions économiques internationales.  Le Kenya partageaitl'avis de la Barbade selon lequel la nouvelle architecture économique et commerciale en voie
d'implantation à l'échelle mondiale devait tenir compte de la vulnérabilité des petits États et comporter
les mesures nécessaires pour éviter leur marginalisation.
62. L'intervenant a également félicité la Barbade pour ses initiatives sectorielles destinées à
promouvoir la croissance et le développement et à surmonter certaines des contraintes liées au statut
de petite économie en développement.  Ces initiatives devaient recevoir l'appui de la communauté
internationale pour que la durabilité de la croissance puisse être assurée.  L'environnement productif
très peu compétitif constituait un obstacle majeur à la croissance économique de la Barbade;  par
exemple, le secteur manufacturier se caractérisait par des coûts de production élevés, un excédent de
capacité relativement important, une technologie obsolète et un accès restreint au financement.  Desinitiatives multilatérales englobant la définition et  l'application de mesures axées sur l'augmentation
des flux de technologie en direction des pays en développement contribueraient grandement à
résoudre certaines de ces difficultés.WT/TPR/M/101
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63. Le secteur agricole pâtissait des aléas climatiques et des coûts de production élevés;  la
sécurité alimentaire s'en était ressentie.  L'intervenant estimait que les considérations autres que
d'ordre commercial et la question du traitement spéci al et différencié pour les pays en développement
devaient être abordées dans le cadre des négociations en cours sur l'agriculture.  Il a pris note des
efforts déployés par la Barbade pour instaurer une législation compatible avec les règles de l'OMC eta appelé à un renforcement de l'assistance technique.
64. Le représentant de la Jamaïque a estimé que l'examen de politique commerciale en cours était
important à l'instar des autres cas.  Il avait permis aux Membres de mieux cerner les difficultés et les
préoccupations auxquelles se heurtaient les petites économies lorsqu'elles tentaient de s'adapter à un
système commercial multilatéral en évolution et de plus en plus concurrentiel.  L'intervenant a fait
observer que le gouvernement de la Barbade avait pris diverses mesures pour contrer l'impact négatif
des récessions qui avaient frappé les principaux pays industrialisés au début des années 80 et 90 puisen 2001, ainsi que pour faciliter l'ajustement des secteurs clés de l'économie, y compris le tourisme,
les services financiers, l'industrie manufacturière et l'agriculture.
65. À l'échelle régionale, la Barbade assumait des responsabilités de premier plan dans la mise en
œuvre du projet de Marché unique des Caraïbes (CSME), qui devait déboucher sur la création d'un
espace économique unique regroupant les pays membres de la CARICOM.  L'intervenant estimait quela création du Marché unique des Caraïbes (CSME) revêtait une importance particulière pour les
membres de la CARICOM car elle leur servirait de tremplin pour atteindre le niveau de compétitivité
nécessaire pour survivre dans un système commercial multilatéral en évolution, faciliter les
économies d'échelle et promouvoir les liaisons sectorielles.  Une fois que sa mise en place serait
terminée, le CSME constituerait un instrument utile pour surmonter certains des obstacles auxquels seheurtaient les économies de ses petits États membres.
66. La représentante de Trinité-et-Tobago a estimé que l'examen de politique commerciale en
cours était particulièrement opportun et utile dans le contexte des discussions et débats en cours sur le
Programme de Doha pour le développement, de même que sur les besoins particuliers des petites
économies, leur place au sein du système commercial multilatéral et les défis qu'elles doiventaffronter.  L'intervenante a insisté sur l'espace ainsi que sur le traitement spécial et différencié qui
devraient être accordés à ces économies pour leur permettre de participer efficacement au système
commercial mondial et d'en tirer les avantages.  Pour garantir le développement durable des petites
économies, il fallait poursuivre une libéralisation judicieuse et/ou la protection de certains secteurs et
préserver l'accès aux préférences commerciales unilatérales, tout en maintenant les incitations et
avantages fiscaux afin de stimuler la création et l'expansion des entreprises.
67. L'intervenante a fait observer que l'évolution du PIB réel était étroitement liée aux
fluctuations des arrivées de touristes;  l'économie était donc fortement tributaire d'un petit nombre de
facteurs externes sur lesquels les décideurs n'avaient guère de prise.  Le chômage figurait encore
parmi les grands défis économiques, surtout dans le monde d'aujourd'hui où la migration était une
option en voie de disparition rapide.
68. La Barbade  avait admis qu'elle recourait aux importations pour satisfaire la majeure partie de
ses besoins internes mais, de façon tout à fait légitime, elle s'était efforcée de protéger un nombre
restreint d'industries nationales, notamment dans le secteur de la production alimentaire.  Certains
Membres pouvaient critiquer la Barbade pour ses mesures protectionnistes;  toutefois, elle avait
clairement démontré qu'avec un bon dosage de poli tiques commerciales et socioéconomiques, et sous
réserve d'un espace adéquat pour l'application de ces politiques, les petites économies et les petitspays insulaires en développement pouvaient aspirer à atteindre et à conserver un niveau enviable de
développement socioéconomique.  Trinité-et-Tobago, petite économie en développement appartenant
elle aussi à la CARICOM, félicitait la Barbade pour ses réalisations, qui étaient le fruit de politiquesWT/TPR/M/101
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socioéconomiques judicieuses, conjuguées à des stratégies commerciales et d'investissement
s'inscrivant dans un cadre structurel et politique stable.
69. La représentante de la Malaisie a souligné les bons résultats économiques de la Barbade, qui
lui avaient permis d'atteindre un niveau de vie supérieur à celui de nombreux pays en développement.
La Barbade possédait un secteur de services bien développé, centré sur le tourisme, la construction etla finance.  Elle s'était donc écartée du schéma de la dépendance envers les exportations de produits
de base, ce qui augmentait sa capacité d'adaptation et la rendait plus apte à affronter les fluctuations
des cours de ces produits.  La Barbade possédait l'avantage de sa situation géographique;  elle était
proche de ses principaux marchés, à savoir les États-Unis et l'Europe, et bénéficiait de préférences
accordées par ses grands partenaires commerciaux.  Étant donné le caractère pragmatique de sa
politique industrielle et de sa politique en matière d'investissement, elle était à même de développer
davantage son secteur agro-industriel ainsi que d'autres industries manufacturières.  Son appartenanceà la CARICOM, conjuguée aux préférences commerciales accordées par les États-Unis et l'Europe,
devrait l'inciter fortement à développer son secteur manufacturier en tant que complément au secteur
des services, actuellement plus développé.  La Malaisie reconnaissait les problèmes qui se posaient à
la Barbade, petite économie aux coûts de production élevés.  L'intervenante espérait que la Barbade
pourrait exploiter des synergies entre les membres de la CARICOM et au sein d'un marché régionalplus vaste afin de développer davantage ses secteurs agricole et manufacturier.
70. La représentante de Cuba s'est associée aux propos des intervenants qui l'avaient précédée
pour souligner les besoins des petits pays en développement Membres de l'OMC.  Le rapport du
gouvernement faisait ressortir les efforts déployés par un petit pays insulaire en développement des
Caraïbes, importateur net de produits alimentaires, manquant de ressources naturelles et vulnérableaux chocs extérieurs et aux catastrophes naturelles.  L'examen de la politique commerciale de la
Barbade intervenait à un moment très important, celui des discussions sur le Programme de Doha
pour le développement et, en particulier, sur le traitement spécial et différencié et les petites
économies.  Cuba, petit pays insulaire en développement tributaire des produits de base, comprenait
les efforts de la Barbade.  L'intervenante a souligné la dégradation des cours des produits de base etsingulièrement de la canne à sucre, produit agricole dominant de la Barbade.  Du fait de cette
dégradation, le pays avait été amené à déployer des efforts considérables pour préserver le niveau de
vie de sa population au cours des années récentes.
71. L'intervenante a salué les efforts déployés par la Barbade pour garantir des soins de santé
gratuits et relever le taux d'alphabétisation.  Elle a invité les Membres à appuyer de façon diligente et
efficace les demandes de la Barbade (énoncées dans le rapport du gouvernement, au paragraphe 79).
Ce faisant, les Membres donneraient aux pays comme la Barbade suffisamment de latitude pour aiderles entreprises qui jouaient un rôle stratégique dans le développement de leur économie et qui étaient
confrontées à des difficultés découlant de la libéralisation du commerce.
72. Le représentant du Brésil a fait observer que malgré sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, en
tant que petite économie, la Barbade avait amélioré sa situation économique globale au cours des
années récentes.  L'application d'un régime commercial et d'investissement ouvert, combiné à desdonnées fondamentales solides sur le plan macro-économique, avait joué un rôle déterminant non
seulement en aidant la Barbade à surmonter les difficultés liées aux facteurs externes mais aussi en lui
permettant d'atteindre un niveau de vie plus élevé.  Toutefois, ces efforts auraient été inopérants sans
la tradition de stabilité politique du pays.  Le Brésil encourageait la Barbade à libéraliser encore
davantage son régime commercial et d'investissement, en particulier sa structure tarifaire.  Il sefélicitait de sa participation active et constructive aux activités de l'OMC.
73. Le représentant de la Suisse a estimé que la politique économique de la Barbade s'était
inspirée de l'esprit de l'OMC, à savoir qu'une politique économique ouverte, s'appuyant sur un cadre
juridique stable et prévisible, contribuait à la croissance et au développement.  La Barbade avaitWT/TPR/M/101
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utilisé son régime commercial et son régime d'investissement comme des catalyseurs pour sa
modernisation et sa croissance, notamment dans les domaines du tourisme et des services financiers.
Cela s'était traduit de façon directe au niveau des indicateurs socioéconomiques, dont le revenu par
habitant, le taux d'alphabétisation et l'espérance de vie.  Durant la décennie écoulée, la croissance
économique avait permis d'abaisser de 50 pour cent le taux de chômage.  Par ailleurs, les exportationsdépendaient essentiellement du tourisme et des services financiers.  Le niveau élevé de spécialisation
de l'économie barbadienne la rendait vulnérable aux fluctuations internationales.
74. L'intervenant a fait observer l'écart considérable qui existait entre les droits moyens
consolidés et les taux NPF effectivement appliqués;   cet écart rendait l'environnement commercial de
la Barbade incertain et imprévisible.  L'intervenant a également souligné que le commerce des
services avait joué un rôle déterminant dans les résultats économiques à long terme du pays.  En dépit
du récent ralentissement économique, la Barbade était apte à  parachever les réformes nécessairespour renforcer sa position concurrentielle sur la scène internationale.  La Suisse se réjouissait de la
participation active de la Barbade aux travaux de l'OMC et aux négociations lancées durant la
Conférence ministérielle de Doha.WT/TPR/M/101
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V. RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA BARBADE ET AUTRES
OBSERVATIONS
75. La Présidente a invité la représentante de la Barbade à centrer ses réponses sur trois thèmes
principaux:  i) l'environnement économique;  ii) la pol itique et les pratiques  commerciales;  et iii) les
politiques et pratiques sectorielles.
i) Environnement économique
76. La représentante de la Barbade a déclaré que les débats avaient confirmé les difficultés qu'une
petite économie comme celle de son pays devait affronter lorsqu'elle tentait de s'intégrer dans le
nouveau système économique mondial, ainsi que la nécessité de gérer encore plus étroitement son
processus de développement.  À cet égard, il était parfois nécessaire de prendre des mesures que la
communauté internationale pouvait juger incompatibles avec le système commercial multilatéral.L'examen de la politique commerciale de la Barbade avait mis en lumière certains aspects sur lesquels
elle semblait s'écarter de la norme, mais la réalité était qu'en raison de sa taille restreinte, de son
manque de pouvoir économique et de son choix limité d'options de politiques, elle était obligée de
lutter pour sa survie.
77. Dans ce contexte de grandes difficultés, la Barbade s'était efforcée, au sein de la CARICOM,
de renforcer sa capacité d'interagir avec le reste du monde et de faciliter son intégration au nouvel
ordre économique international.  Pour certains, ce processus pouvait sembler un peu lent;  pour
d'autres, il pouvait paraître superflu à la lumière des évolutions de l'économie mondiale.  La Barbade
estimait que cette stratégie lui donnerait à la fois le temps de tirer parti des capacités régionales et une
plus grande confiance dans son interaction avec ses partenaires.  Le temps ne jouait pas en sa faveur.Des négociations étaient en cours à l'OMC et  pouvaient bien déboucher sur des obligations
additionnelles, la ZLÉA progressait et le nouvel Accord de partenariat ACP/UE était imminent.
Compte tenu de ces réalités et de ces difficultés, la Barbade serait invariablement forcée d'utiliser ses
modestes ressources en employant des méthodes qui compromettraient sa capacité de négocier
efficacement.  Il incombait donc à la communauté internationale de l'aider à affronter ces défis.  Legouvernement ne souhaitait pas qu'on lui demande de franchir des obstacles impossibles pour le
récompenser d'avoir relativement réussi à franchir les obstacles antérieurs et à établir un équilibre
entre des objectifs complexes et antagonistes.  L'expérience des efforts passés permettait à la Barbade
de percevoir la nécessité d'un traitement spécial et différencié dans la situation présente.
78. La Barbade était une petite économie aux choix limités.  Il était donc prévisible qu'elle doive
gérer de temps en temps des déficits budgétaires.  Elle reconnaissait que dans un contexte de
ralentissement économique mondial, la maîtrise du déficit budgétaire constituerait pour elle un défi.
Le gouvernement serait appelé à compenser en partie le ralentissement créé par la baisse de régime
dans le secteur privé.  Ses résultats antérieurs démontraient que la Barbade était parvenue à maintenir
le déficit dans des limites gérables.
ii) Politique et mesures commerciales79. La nature de la politique commerciale de la Barbade et de ses politiques liées au commerce
serait nécessairement un reflet de sa situation économique particulière.  La fixation de droits de
douane appropriés, qui pouvaient paraître élevés, devait être perçue, entre autres choses , à la lumière
des déséconomies d'échelle et des coûts unitaires importants qui en résultaient.  Pour que le pays
puisse survivre, il fallait assurer un certain degré d'isolement à ses jeunes industries.  Il appartenait augouvernement de trouver un juste équilibre entre des intérêts antagoniques au sein de l'économie
barbadienne.  L'histoire démontrait que dès le début des années 90, la Barbade s'était résolument
engagée dans un programme de libéralisation du commerce, mais qu'elle en avait été
occasionnellement distraite par des évolutions extérieures sur lesquelles elle n'avait guère d'influence.WT/TPR/M/101
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Tout récemment, elle avait dû interrompre son programme pour lutter contre les effets dévastateurs
des événements du 11 septembre 2001.  Elle avait donc été contrainte d'instituer un programme
économique et financier national d'urgence, auquel elle avait mis un terme dans l'intervalle.  Par
ailleurs, son incapacité à agir plus rapidement expliquait, en partie, qu'elle n'ait pas pu se conformer à
toutes ses obligations envers l'OMC.  L'un des exemples à ce chapitre était le remaniement de lalégislation antidumping et des lois sur les subventions.  La Barbade se félicitait que le Secrétariat de
l'OMC ait accepté sa demande d'assistance technique dans ce domaine.
iii) Politiques sectorielles
80. La viabilité de l'économie barbadienne était subordonnée à des résultats positifs dans les
secteurs de l'agriculture, de l'industrie manufacturière, du tourisme et des autres services.  Le
gouvernement s'était constamment efforcé d'instaurer des politiques aptes à stimuler ces secteurs.  LaBarbade recourait aux importations pour plus de 70 pour cent de sa consommation de produits
alimentaires.  La sécurité alimentaire était donc pour elle une préoccupation de tout premier plan.  Le
secteur agricole était modeste par sa taille, mais il avait une importance décisive pour la stabilité et la
viabilité de l'économie barbadienne sur les plans de l'emploi et des recettes en devises.  Les droits de
douane demeuraient le principal instrument légitime pour empêcher la disparition de ce secteur.  LaBarbade ne disposait pas du même arsenal de moyens que ses partenaires développés.
81. Il incombait au gouvernement d'assurer un juste équilibre entre des intérêts antagoniques au
sein de l'économie.  Les arbitrages opérés à cet égard se reflétaient clairement dans les politiques
touchant les secteurs de l'agriculture et du tourisme.  Le gouvernement était tout à fait conscient des
incidences potentielles de sa politique commerciale sur le tourisme, secteur dominant de l'économie.La Barbade avait pris et prendrait les mesures qu'elle jugeait nécessaires pour atténuer toute incidence
négative éventuelle.
82. Le présentateur a convenu que la coopération régionale était un puissant outil pour les petits
pays ayant des intérêts économiques de même nature.  Les Caraïbes étaient un exemple de
régionalisme à valeur ajoutée;  elles démontraient que le régionalisme et les initiatives multilatéralesétaient mutuellement avantageux lorsqu'ils étaient appliqués dans l'harmonie.
83. L'intervenant s'est réjoui des indications selon lesquelles la Barbade était disposée à envisager
de nouveaux engagements portant sur les services dans le cadre des négociations en cours sur le
Programme de Doha pour le développement.  Il a aussi salué l'engagement de la Barbade à renforcer
la transparence et à fournir plus de renseignements ainsi que des notifications sur plusieurs questions
touchant aux licences d'importation.  Il a noté avec satisfaction qu'il avait été mis fin au programme
économique et financier national d'urgence et que les licences d'importation n'étaient plus utilisées àdes fins de protection.  Il a invité la Barbade à inventorier ses besoins en matière d'assistance
technique liée au commerce, y compris la rédaction de lois.
84. Le représentant des États-Unis a convenu que la Barbade, petit pays insulaire vulnérable,
devait bénéficier d'un traitement qui ne contrarie pas ses objectifs de développement.  Les États-Unis
reconnaissaient que le gouvernement de la Barbade devait utiliser tous les instruments dont ildisposait pour maximiser le bien-être de la population.  Toutefois, au cours des 20 dernières années, la
Barbade avait enregistré une croissance économique moyenne à peine supérieure à 1 pour cent par an.
Pour la plupart des pays, une croissance économique de 1 pour cent en termes réels se traduirait par
une stagnation, voire une contraction, du revenu par habitant.  Elle signifiait, par ailleurs, que la
productivité moyenne de la main-d'œuvre avait diminué au cours des 20 années écoulées.  Parconséquent, l'intervenant a demandé si la protection de l'agriculture, de l'industrie et de certains
services, dans le but admirable de protéger ou de développer l'emploi, avait empêché la réaffectation
de ressources qui se serait produite dans une économie davantage axée sur la concurrence, engendrant
de ce fait une croissance modeste.  Si la productivité de la main-d'œuvre demeurait faible au fil desWT/TPR/M/101
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années, les fondements de la société barbadienne pouvaient s'en ressentir.  L'intervenant a demandé à
la Barbade si elle jugeait adéquate la politique consistant à s'isoler pour ne pas s'ajuster.
85. La représentante de Sainte-Lucie a invité les Membres à réfléchir sur la taille exiguë de la
Barbade et sur les incidences des règles de l'OMC pour une économie de cette taille.  Les règles de
l'OMC avaient des répercussions sur chaque centimètre carré de territoire barbadien.  La Barbade nepouvait pas compter sur un vaste marché intérieur pour s'isoler des évolutions extérieures.  Aux yeux
de l'intervenante, il était inéquitable d'applique r les mêmes modalités et conditions à des Membres
qui, du fait de leur niveau de développement, n'étaient pas en mesure de tirer les mêmes avantages du
système.  Lorsqu'ils envisageaient l'impact des règles de l'OMC sur la Barbade et qu'ils discutaient de
vulnérabilité, de restrictions à la frontière et d'isolement, les Membres devaient garder à l'esprit la
taille et la population de la Barbade.  À cet égard, l'intervenante a rappelé que l'afflux de touristes
avait presque doublé la population du pays, mettant à rude épreuve son écosystème fragile.  Si laBarbade avait été épargnée par les catastrophes naturelles, dont les ouragans, cela ne suffisait pas à
expliquer son succès:  des politiques économiques et sociales judicieuses y avaient aussi contribué.
L'intervenante a félicité la Barbade pour ses réalisations tout en soulignant qu'elle demeurait
vulnérable.
86. Le présentateur a demandé si la décision de s'isoler des aléas du monde extérieur était le choix
de politique économique le plus avisé, bien que l'OMC permette un tel choix.  À l'OMC,  les
Membres étaient habitués à négocier sur les moyens de réduire l'isolement;  ils offraient des mesures à
cette fin, sous la forme de concessions.  Toutefois, sortir de l'isolement pouvait être avantageux pour
l'économie d'un pays.  C'était l'une des constatations fondamentales découlant de l'examen de la
politique commerciale de  la Barbade.
87. La représentante de la Barbade a rappelé que depuis 1993, son pays avait accordé une
attention particulière à la productivité, qui s'était améliorée avec le temps.  Il incombait toutefois au
gouvernement d'assurer un juste équilibre entre des intérêts antagoniques au sein de l'économie, dans
l'esprit du partenariat social de la Barbade.  Pour survivre, la Barbade devait s'accorder un certain
degré d'isolement.  Elle avait choisi cette politique et l'avait appliquée avec succès, mais toutes sesréalisations pouvaient être anéanties en raison de sa taille, de sa vulnérabilité et de sa dépendance.
88. L'examen de la politique commerciale de la Barbade s'était avéré profitable, que ce soit au
niveau de la capitale du pays, où différents comités avaient été à l'œuvre, ou à Genève même.  C'était
un processus instructif et motivant qui fournissait une base de données et des repères en vue des
examens futurs de la politique commerciale du pays.  Ses résultats se répercuteraient sur les processus
de négociation en cours avec l'UE et au sein de la ZLÉA.
89. La Présidente a convenu que le processus d'examen des politiques commerciales était
particulièrement utile pour les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays à revenu
intermédiaire.WT/TPR/M/101
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE
90. Ce premier examen de la Barbade nous a permis de nous familiariser, d'une façon que je
qualifierais de très constructive, avec la politique et les pratiques commerciales du pays.  Nous devons
cette compréhension bien meilleure de la situation de la Barbade en grande partie à la coopération et àla franchise sans réserve de la délégation de ce pays, admirablement conduite par Mme le
Vice-Premier Ministre, et à la participation active des Membres.  La Barbade nous a éclairés sur les
caractéristiques particulières des pays qui ont une taille et une population restreintes et, donc, une
capacité de diversification limitée et des coûts d'infrastructure et des coûts sociaux élevés.  Ces
paramètres peuvent rendre ces pays très vulnérables aux chocs externes, comme en témoigne la
gravité des récessions que la Barbade a connues par le passé.  Les Membres ont noté qu'en dépit de
ces difficultés, la Barbade avait atteint un niveau de vie élevé, ce qui, selon eux, s'expliquait en grandepartie par la stabilité sociale et institutionnelle remarquable du pays et par sa participation intensive au
commerce international en dépit de sa situation économique particulière
91. Malgré la petite taille de son administration et les contraintes qui pèsent lourdement sur les
ressources consacrées à la politique commerciale et aux négociations, la Barbade participe activement
et fructueusement aux activités de l'OMC ainsi qu'aux initiatives régionales de libéralisation ducommerce, ce dont les Membres se sont réjouis.  Pour certains d'entre eux, la Barbade montrait bien
que l'OMC pouvait être un véritable instrument de développement si le Membre concerné savait
comment l'appréhender et l'utiliser.  Les Membres se sont dits favorables à la fourniture d'une
assistance technique additionnelle, en particulier pour le renforcement des capacités, dans le cadre de
la mise en œuvre des engagements souscrits à l'OMC.  Je pense que la Barbade a réussi à trouver unjuste équilibre entre des intérêts et des objectifs complexes et souvent antagoniques.
92. Le gouvernement barbadien a indiqué clairement que sa prospérité économique future
reposait sur une intégration réussie dans l'économie mondiale, laquelle était elle-même subordonnée à
des mesures spécifiques destinées à empêcher la marginalisation des petits pays.  Plusieurs Membres
considéraient avec compréhension la demande de la Barbade, qui souhaitait bénéficier d'une attentionspéciale conformément au principe du traitement spécial et différencié accordé aux pays en
développement par l'OMC.
93. Nous avons tous pris acte des mesures concrètes prises par la Barbade pour réformer son
économie et libéraliser davantage son régime commercial pendant les années 90, en particulier au
moyen de réductions tarifaires dans le cadre de la CARICOM.  Toutefois, certains Membres se sont
dits préoccupés par le relèvement récent des droits de douane frappant certains produits alimentaires
et d'autres produits manufacturés et par la réapparition des licences d'importation non automatiquespour les produits agroalimentaires sensibles.  Les Membres ont aussi noté que, bien qu'ils aient été
réduits, les droits de douane restaient relativement élevés, à savoir supérieurs à 16 pour cent, avec
plusieurs crêtes à 60 pour cent ou plus.  Des droits de douane et des taxes aussi élevés ne pouvaient
pas soutenir les efforts déployés pour stimuler la croissance dans le secteur des services, le plus
important de l'économie.  L'adoption d'une taxe sur la valeur ajoutée a été saluée en tant que source derevenus remplaçant les droits de douane.  La Barbade a été exhortée à ramener ses droits consolidés à
des taux plus proches de ceux qui étaient actuellement appliqués, ce qui améliorerait la prévisibilité de
son régime d'importation.
94. La libéralisation annoncée du marché des services de télécommunication a été accueillie
favorablement et les Membres ont noté les conditions généralement libérales en matière d'accès auxmarchés et de traitement national qui existaient dans la plupart des secteurs de services de la Barbade.
Plusieurs Membres ont encouragé le pays à prendre d'autres engagements dans le cadre de l'AGCS,
car cela refléterait mieux ses pratiques actuelles relativement libérales.WT/TPR/M/101
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95. Des questions spécifiques ont également été posées sur les points suivants:
- la compatibilité de la législation antidumping avec les règles de l'OMC;
- l'application de restrictions quantitatives pour les produits agricoles sensibles;
- les perspectives concernant la modernisation des douanes et la facilitation des
échanges;
- les activités d'assistance et de promotion, et leur coût budgétaire;- les procédures de passation des marchés publics;
- la nouvelle législation sur la protection des droits de propriété intellectuelle;  et
- les conditions et incitations en matière d'accès aux marchés dans certains secteurs de
services.
96. Nous remercions la délégation barbadienne pour les réponses et les explications qu'elle a
fournies par oral et par écrit, et nous espérons recevoir bientôt des réponses aux questions en suspens.
97. En conclusion, je pense que cet examen a amplement rempli son principal objectif, qui était
d'appréhender le régime commercial de la Barbade par rapport à ses besoins et objectifs en matière de
développement et à son environnement externe.  La Barbade a réaffirmé à nouveau son engagementsans réserve en faveur du système commercial multilatéral, ce dont témoignait clairement la présence
de S.E. Mme le Vice-Premier Ministre.  Toutefois, nous avons aussi été informés des problèmes et
difficultés qui empêchaient ce pays de participer  pleinement au système.  À cet égard, je suis
convaincu que les petites économies ouvertes comme la Barbade ne peuvent que tirer profit de règles
commerciales multilatérales prévisibles, transparentes et équitables, et je félicite la Barbade pour sesrésultats et pour le succès de l'examen de sa politique commerciale.
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