. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/6/Add.2
16 juin 2003
(03-3156)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Contribution de la Corée concernant l'élimination sectorielle des droits de douane
Addendum
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 mai 2003.
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1. Le développement durable des ressources halieutiques est un sujet de préoccupation urgent
qui est étroitement lié aux ressources alimentaires mondiales.  La communauté internationale doit
faire tout son possible pour protéger ces ressources de l'épuisement, comme il est indiqué dans lePréambule de l'Accord de Marrakech et au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Doha.
2. Or, dans le projet du Président, le poisson et les produits halieutiques sont considérés comme
ne constituant qu'un objectif commercial et il y est proposé que les droits de douane sur ces produits
soient éliminés.  C'est un sujet de grave préoccupation car cela risque de rendre vains les efforts que
les Membres déploient en faveur du développement durable des ressources halieutiques.  Bien que ces
ressources soient considérées comme faisant partie des nombreuses ressources naturelles épuisables,
elles peuvent être renouvelables grâce à une gestion appropriée des ressources.  Toutefois, ellespeuvent aussi être facilement épuisées par une surexploitation.
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3. Selon la théorie économique, l'élimination des droits de douane accroît l'efficacité de
l'utilisation des ressources naturelles.  Pourtant, nous ne devrions pas négliger le fait que la recherche
de l'efficacité économique encourage l'utilisation des ressources naturelles.  Un certain niveau tarifaire
limite la surpêche en diminuant les gains économiques des pays exportateurs.  Or, l'élimination desdroits de douane sur le poisson et les produits halieutiques fera augmenter la demande.  Il en résultera
que les pays exportateurs de produits de la pêche multiplieront probablement leurs captures, ce qui se
traduira par une surexploitation, voire l'extinction de nombreuses espèces de poissons, étant donné les
technologies de pointe utilisées à l'heure actuelle dans le secteur de la pêche.
4. L'élimination des droits de douane risque de provoquer l'épuisement des ressources
halieutiques des Membres qui ne disposent pas d'un bon système de gestion des pêcheries.  Les efforts
visant à éliminer les droits de douane au profit des pays en développement et des PMA, contrairement
à leur intention première, conduiraient à l'épuisement des ressources et peuvent en fin de compte faire
obstacle au développement de ces pays.  En outre, dans les pays importateurs où le marché du travail
n'est pas souple et où il n'existe pas de système de protection sociale, les pêcheurs devront accroître
                                                     
1 TN/MA/W/15/Add.1, paragraphe 6.TN/MA/W/6/Add.2
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leur effort de pêche pour compenser la perte de revenus causée par l'élimination des droits de douane.
Cet effort de pêche accru accélérerait l'épuisement des ressources halieutiques.
5. De plus, si l'on considère les dix plus gros pays exportateurs de poisson et de produits
halieutiques du monde, on constate qu'il y a autant de pays développés que de pays en développement,
ce qui rend moins convaincant l'argument selon lequel l'élimination des droits de douane sur lepoisson et les produits halieutiques est dans l'intérêt des PMA.
2  Certains PMA ne disposent pas de
techniques de pêche de pointe et autorisent l'accès à leurs eaux territoriales à d'autres pays, ou
s'efforcent d'établir avec des sociétés étrangères des coentreprises pour l'utilisation des ressources
halieutiques aux fins du développement économique.  L'élimination des droits de douane sur le
poisson et les produits halieutiques se traduira par un accès encore plus large aux eaux territoriales des
PMA et conduira à l'épuisement des ressources de ces pays.
6. Il est nécessaire de bien réfléchir à la question de savoir si l'élimination des droits de douane
sur le poisson et les produits halieutiques, qui sont des ressources naturelles épuisables, sera
véritablement bénéfique pour les pays en développement et les PMA à longue échéance.  En ce qui
concerne le développement durable de ressources naturelles épuisables comme les ressources
halieutiques, l'élimination des droits de douane ne contribuera pas sur le long terme au développement
des pays en développement et des PMA et ne bénéficiera qu'à certains Membres qui peuvent gérerleurs ressources de manière scientifique.  Nous sommes fermement convaincus que ces pays
exportateurs de poisson peuvent obtenir un accès suffisant aux marchés au moyen de la formule
proposée dans le projet du Président (paragraphes 6 et 7).
7. En conclusion, l'élimination des droits de douane sur le poisson et les produits halieutiques est
en contradiction avec le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha, où il est indiqué que les objectifsconsistant à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non
discriminatoire, et à œuvrer en faveur de la pr otection de l'environnement et de la promotion du
développement durable, peuvent et doivent se renforcer mutuellement.  Par conséquent, nous sommes
fermement convaincus que le poisson et les produits halieutiques ne se prêtent pas à une élimination
sectorielle des droits de douane, comme il est proposé dans le projet du Président, et ne devraient pasêtre pris en considération comme secteur susceptible de faire l'objet de négociations.
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2 FAO, Annuaire de statistiques des pêches , 2000.  Dans l'ordre d'importance:  Norvège (3ème),
États-Unis (4ème), Canada (5ème), Danemark (6ème), Espagne (9ème).