. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/9 
9 novembre 2004 
 (04-4749) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie)  
Téléphone:  +(3741) 237020 
Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am  Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse:  5. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
 
Téléphone:  +(3741) 543981 Téléfax:   +(3741) 543983 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le règlement technique couvre les pneuma tiques des moyens de transport suivants: 
- véhicules de transport de passagers et leurs remorques, voitures de tourisme, 
microbus à usage spécial; 
- camions et leurs remorques, autocars et trolleybus. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of th e Technical Regulation on requirements for 
pneumatic tyres  (Décret du gouvernement de la Répub lique d'Arménie portant approbation 
du règlement technique relatif aux exigences app licables aux pneumatiques) – 39 pages, en 
arménien G/TBT/N/ARM/9 
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 6. Teneur:   Prescriptions en matière de sécurité , terminologie, marqua ge des pneumatiques 
pour voitures de tourisme et camions et procédures de montage et d'évaluation, y compris évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et des 
dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la normalisation, 
protection de la vie et de la santé des personnes et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Directives 92/23/CEE et 2001/43/CE de l'UE et règlements n° 30 
(Prescriptions uniformes relatives à l'homol ogation des pneumatiques pour automobiles et 
leurs remorques) et n° 54 (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leur s remorques) de la Commission économique 
des Nations Unies pour l'Europe 
9. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
 Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:  +(3741) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am