RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/61/Add.1
14 février 2001
(01-0721)
Conseil général
30 janvier et 8 février 2001
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard les 30 janvier et 8 février 20011
Président:  M. Kåre Bryn (Norvège)
Addendum
1. Dates et lieu de la quatrième session de la Conférence ministérielle
1. Le Conseil général a repris la réunion qu'il avait ajournée le 15 décembre 2000 afin de
poursuivre l'examen du point 12 de l'ordre du jour:  "Dates et lieu de la quatrième session de la
Conférence ministérielle".
2. Le Président a rappelé qu'à la réunion informelle tenue par le Conseil général le 23 janvier, il
avait informé les Membres de certains faits nouveaux, mentionnés ci-après, qui avaient eu lieu depuis
sa réunion de décembre:  i) le Qatar avait fait parvenir une communication (WT/GC/33/Add.2) danslaquelle il demandait qu'une décision soit prise rapidement au sujet de son offre;  ii) l'Ambassadeur du
Chili avait communiqué au Président des informations selon lesquelles son pays ne ferait pas d'offre
formelle pour accueillir la prochaine Conférence ministérielle;  iii) le Président avait eu, avec
plusieurs délégations, des consultations qui avaient indiqué que le Conseil général pourrait prendre
rapidement une décision au sujet des dates et du lieu de la prochaine Conférence ministérielle;  iv) ilavait eu des discussions avec l'Ambassadeur du Qatar, qui l'avait assuré que son gouvernement
s'employait déjà sérieusement à garantir le déroulement de la Conférence dans de bonnes conditions et
que les dispositions en matière de visa ne poseraient pas de problème afin que tous les Membres
puissent participer à la Conférence.  Le Président a également fait observer que l'offre du Qatar avait
bénéficié d'un large soutien à cette réunion informelle et qu'une décision pourrait être prise à ce sujet àla présente réunion.  Il avait ensuite proposé la possibilité de tenir la Conférence du 5 au
9 novembre 2001.  Ensuite, le Directeur général avait reçu du Directeur général de la FAO une
communication l'informant que le Sommet mondial de l'alimentation aurait lieu aux mêmes dates.  Le
Président avait donc proposé, à une séance informelle tenue avant la présente réunion, les dates
du 29 octobre au 2 novembre 2001 à titre de remplacement.  À la réunion informelle du 23 janvier, ilavait aussi précisé que les délégations souhaitant adresser des questions d'ordre technique au Qatar
pourraient le faire par l'intermédiaire du Secrétariat qui les transmettrait à la délégation du Qatar.  Une
mission technique du Qatar se rendrait à Genève au printemps pour examiner ces questions.
3. Le Président a ensuite proposé au Conseil général d'autoriser son Président à engager, en
coopération avec le Directeur général, des consultations portant à la fois sur des questions
d'organisation et des questions de fond liées à la préparation de la quatrième session de la Conférence
                                                     
1 Cette réunion est la suite de celle qui a été ajournée le 15 décembre 2000 et dont le compte rendu
figure dans le document WT/GC/M/61.WT/GC/M/61/Add.1
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ministérielle ainsi qu'à faire rapport au Conseil général sur l'état d'avancement des travaux.  Il a
également proposé de décider du lieu de la prochaine Conférence ministérielle à la présente réunion et
d'examiner la question des dates de la Conférence à la réunion du Conseil général du 8 février 2001 en
tenant compte des deux possibilités qui avaient été proposées.  Il a donc proposé d'inscrire à l'ordre du
jour de cette réunion un point relatif à l'examen de la question des dates de la Conférence.
4. Tous les représentants qui sont intervenus se sont félicités de l'offre, faite par Qatar,
d'accueillir la quatrième session de la Conférence ministérielle et l'ont appuyée.
5. Les représentants des Communautés européennes, de l'Égypte , des États-Unis , du Japon , du
Paraguay (au nom des membres du MERCOSUR), du Canada , de la Roumanie (au nom des pays de
l'ALEEC, de la Croatie, de l'Estonie et de la Lettonie), de la Corée , de l'Inde  et du Bangladesh  ont dit
qu'ils coopéreraient avec le Qatar, d'autres Membres et le Secrétariat dans le cadre du processus de
préparation afin d'assurer l'organisation satisfaisante de la Conférence ministérielle.  Les représentantsde l'Égypte, de la Malaisie (au nom des membres de l'ANASE
), du Mexique , du Venezuela , de l'Inde
et du Maroc étaient convaincus que le Qatar ferait en sorte que toutes les conditions soient remplies
pour que la quatrième session de la Conférence ministérielle soit couronnée de succès.  Les
représentants des États-Unis, du Canada , de l'Inde , du Koweït , d'Israël  et du Bangladesh  ont approuvé
la proposition, faite par le Président, d'engager de nouvelles consultations sur les dates de la quatrième
session de la Conférence ministérielle.  À cet égard, les représentants des États-Unis, de Cuba , du
Canada, du Kenya , du Venezuela  et de l'Inde  ont dit qu'il faudrait tenir compte de la demande de la
FAO et d'autres événements ayant lieu au même moment.
6. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les Membres devraient
examiner aussi bien les questions de fond que les questions d'organisation en tenant compte de
l'expérience de la troisième Conférence ministérielle tenue à Seattle.  Pour cela, il fallait prendre des
mesures concrètes et visibles afin d'assurer tant la transparence interne, accompagnée de la pleine
participation des Membres, y compris les pays en développement, que la transparence externe au
profit de la société civile et des médias.  À cet égard, le Qatar et le Directeur général avaient donné
l'assurance que la société civile aurait pleinement accès à la Conférence ministérielle.  Les Membresdevraient aussi s'adresser collectivement à la société civile au cours du processus de préparation.
7. Le représentant de la Bulgarie a remercié le Président des efforts qu'il déployait pour résoudre
les difficultés liées au lieu et aux dates de la quatrième Conférence ministérielle.  Sa délégation
approuvait la déclaration faite par les Communautés européennes, en ce qui concerne notamment la
transparence.  L'intervenant était d'accord avec la proposition du Président sur le fond mais estimait
inopportun d'ajouter un point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général moins de
dix jours avant sa tenue.  La présente réunion devrait être ajournée et reprendre ultérieurement pourtrancher cette question.
8. Le représentant de l'Égypte a dit qu'un comité d'organisation devrait être créé au sein du
Secrétariat pour travailler avec le pays hôte, afin d'amorcer le processus de préparation.  Si ce comité
était créé, la délégation de l'intervenant souhaitait être informée de toute décision et de tout fait
nouveau.
9. Le représentant des États-Unis partageait les vues exprimées par les Communautés
européennes au sujet de l'importance de la transp arence interne et externe et a fait observer que la
réponse des Membres à l'intérêt du public influerait sur la manière dont les résultats de la réunion
seraient perçus.
10. Le représentant de Cuba a noté que la décision du Conseil général de tenir la quatrième
Conférence ministérielle à Doha était conforme à la position du Groupe des 77, qui avait accueilli
avec satisfaction l'offre du Qatar en avril 2000 au Sommet du Sud.WT/GC/M/61/Add.1
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11. Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation était convaincue que le Qatar répondrait
aux besoins de tous les Membres et à ceux de la société civile.  Les Membres devraient préparer
soigneusement la Conférence en considérant tant les questions de fond que les questions
d'organisation.  Le Président devrait donc engager immédiatement des consultations de manière à
favoriser la transparence et l'intégration.
12. Le représentant du Canada a dit que la décision du Conseil général concernant le lieu de la
quatrième session de la Conférence ministérielle permettrait aux Membres de faire avancer les travaux
préparatoires fondamentaux.  Sa délégation envisageait avec intérêt de rencontrer la mission technique
du Qatar lorsqu'elle se rendrait à l'OMC.  Il se félicitait de toute discussion et de toute décision qui
rendraient la conférence ministérielle transparente et productive au profit de tous les Membres, sur les
plans tant interne qu'externe.  Il a encouragé d'au tres Membres, notamment le Chili, à envisager la
possibilité d'accueillir une conférence ministérielle à l'avenir.  Enfin, il a observé que la pratiqueconsistant à tenir une conférence ministérielle de l'OMC sur deux au siège de l'Organisation était une
option que les Membres pourraient envisager.
13. Le représentant de Maurice a approuvé, au nom du Groupe africain
, la proposition, faite par le
Président, de différer à la réunion du Conseil général de février la décision à prendre au sujet des dates
de la Conférence ministérielle.
14. Le représentant du Chili s'est déclaré satisfait du rapport du Secrétariat favorable à la
possibilité de l'accueil d'une conférence ministérielle par le Chili et a remercié les Membres d'avoir
accordé à son pays le temps de finaliser l'examen de tous les aspects de cette question.  Après mûre
réflexion, le gouvernement de l'intervenant avait conclu qu'il ne pourrait pas accueillir la Conférence
ministérielle de l'OMC cette fois-ci.  S'agissant de l'idée du Canada selon laquelle le Chili devraitenvisager la possibilité d'accueillir une conférence à l'avenir, il souhaitait déclarer que l'un des
principaux aspects dont son gouvernement avait tenu compte lorsqu'il avait étudié la question avait été
l'aspect financier.  Sa délégation estimait que les dépenses qui n'étaient pas liées directement à la
Conférence devraient être budgétisées et financées sur la base du barème des contributions des
Membres, ce qui réduirait la charge financière globale du pays hôte et encouragerait davantage depays en développement à proposer d'accueillir ces manifestations.  Les Membres devraient revenir sur
cette question dans un proche avenir.  Enfin, l'intervenant envisageait avec intérêt de rencontrer la
mission technique du Qatar et de participer activement à la préparation de la quatrième session de la
Conférence ministérielle, qui servirait à lancer le prochain cycle de négociations.
15. Le représentant du Kenya a approuvé la déclaration faite par Maurice au nom du Groupe
africain.  Il a constaté avec satisfaction que le Qatar s'était engagé à accueillir à Doha tous les
partenaires du système commercial multilatéral, y compris ses détracteurs.  Il était probable que lesmédias feraient une large place aux points de vue sceptiques mais le défi que les Membres devaient
relever consisterait à faire en sorte que les bienfaits du système commercial multilatéral profitent à
tous, comme le prévoit le préambule de l'Accord sur l'OMC.
16. Le représentant du Mexique a dit que les Membres devraient prendre dès que possible une
décision relative au lieu et aux dates de la prochaine Conférence ministérielle afin de laisser au Qatar
suffisamment de temps pour la préparation et de permettre aux Membres de commencer à examiner
les questions de fond intéressant la Conférence.  Sa délégation partageait les avis exprimés par
d'autres délégations au sujet de l'importance de la transparence.  Toutefois, il fallait considérer cette
question sur le fond car elle concernait toutes les conférences ministérielles.  Le fait que la quatrième
Conférence ministérielle se tienne à Qatar n'avait aucune incidence directe ou indirecte sur les travauxque l'OMC consacrait à la transparence.  C'est pourquoi l'intervenant espérait que le Président
poursuivrait ses consultations sur la transparence interne et sur l'organisation des conférences
ministérielles afin d'élaborer des lignes directrices pour ce type de manifestation.  Enfin, il a remerciéWT/GC/M/61/Add.1
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le Chili d'avoir envisagé la possibilité d'accueillir la quatrième session de la Conférence ministérielle à
Santiago et espérait que ce pays serait disposé à réenvisager cette possibilité à l'avenir.
17. Le représentant de la Roumanie a déclaré, au nom des pays de l'ALEEC, de la Croatie, de
l'Estonie et de la Lettonie, que ces pays prendraient part aux consultations du Président sur les dates
de la quatrième Conférence ministérielle.
18. Le représentant de la Turquie a dit qu'il était convaincu que le Qatar ferait tout pour assurer le
succès de cette conférence étant donné sa bonne volonté et son expérience de l'organisation de
manifestations importantes.
19. Le représentant de la Corée a assuré le Qatar de l'entière coopération de son gouvernement
aux fins du succès de la Conférence ministérielle.  S'agissant des dates de la Conférence, sa délégation
consulterait son gouvernement et reviendrait sur cette question à la réunion que le Conseil général
tiendrait en février.
20. Le représentant du Sénégal a approuvé la déclaration faite par Maurice au nom du Groupe
africain et a relevé que le Qatar avait constamment fait preuve d'un esprit constructif et coopératif
depuis qu'il avait formulé son offre pour la première fois.
21. La représentante du Gabon a approuvé la déclaration faite par Maurice au nom du Groupe
africain et a remercié le Président de s'efforcer de procéder à des consultations afin de trancher cette
question.  Elle espérait qu'une décision définitive serait rapidement prise à ce sujet afin que les
Membres puissent se concentrer sur la préparation de la Conférence ministérielle.
22. Le représentant du Venezuela espérait que la Conférence ministérielle parviendrait à assurer
une évolution constructive afin que la libéralisation se poursuive de manière continue.
23. Le représentant de Sri Lanka a transmis au Qatar les vœux formulés par sa délégation pour
que la Conférence soit couronnée de succès.
24. Le représentant du Maroc a déclaré que les Membres devraient accomplir, au cours de leurs
travaux préparatoires, des progrès en ce qui concerne les questions de fond relatives à la Conférence,
notamment la préparation des prochaines négociations, qui seraient, espérait-il, lancées au Qatar.  Il
était convaincu que le Qatar ferait en sorte que toutes les conditions soient réunies pour permettre auxMembres et aux pays non Membres de participer à la Conférence ministérielle.
25. Le représentant du Nigéria a approuvé la déclaration faite par Maurice au nom du Groupe
africain et a exprimé l'espoir que la Conférence ministérielle qui se tiendrait au Qatar soit un succès.
26. Le représentant de l'Argentine a remercié le Président de ses consultations informelles sur les
dates et le lieu de la quatrième Conférence ministérielle.
27. Le représentant du Koweït a rappelé que le Qatar avait été le premier État à proposer
d'accueillir la quatrième session de la Conférence ministérielle et il était convaincu que ce pays était
en mesure de voir les efforts qu'il ferait à cet égard couronnés de succès.
28. Le représentant d'Israël a dit que sa délégation avait le plaisir de s'associer au consensus du
Conseil général sur l'acceptation de l'offre, faite par le Qatar, d'accueillir la quatrième Conférence
ministérielle.
29. Le Président a précisé que sa proposition d'examiner la question des dates de la quatrième
Conférence ministérielle à la prochaine réunion du Conseil général était conforme à la règle 7 duWT/GC/M/61/Add.1
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Règlement intérieur qui disposait qu'"à tout moment au cours de la réunion, le Conseil général pourra
modifier l'ordre du jour ou accorder la priorité à certaines questions".
30. Le représentant de la Bulgarie a dit que les Membres devraient se conformer au Règlement
intérieur et qu'il n'y avait aucune raison de faire une exception dans ce cas.
31. Le représentant du Mexique  a demandé si le Président avait proposé d'ajouter le point relatif
aux dates de la prochaine Conférence ministérielle à l'ordre du jour de la réunion du Conseil général
de février au titre des "Autres questions", auquel cas les Membres pourraient prendre toute décision
dans la mesure où un consensus était réuni à cet effet, ou en tant que point distinct de l'ordre du jour.
32. Le Président a dit que, conformément au Règlement intérieur, le Conseil général n'était pas
censé prendre des décisions au titre des "Autres questions" et qu'il avait donc proposé d'inscrire à
l'ordre du jour un point distinct concernant les dates de la prochaine Conférence ministérielle.
33. Le représentant du Chili a dit que dans l'intérêt général, il faudrait connaître le moment où une
décision définitive sur les dates de la prochaine Conférence ministérielle serait prise.  Sa délégation
approuvait donc la proposition faite par le Président.
34. Le représentant du Maroc a indiqué que la proposition du Président ne posait pas de problème
à sa délégation mais qu'une autre solution consisterait à suspendre la réunion et à la reprendre lorsque
les Membres seraient prêts à prendre une décision.
35. Le Président a dit qu'en faisant sa proposition, il espérait pouvoir indiquer avec certitude au
Qatar et à d'autres Membres le moment exact où une décision serait prise au sujet des dates de la
quatrième Conférence ministérielle.
36. Le représentant du Maroc a proposé que le Conseil général reprenne la présente réunion le
8 février, avant la réunion ordinaire qu'il tiendrait à cette date, afin de décider des dates de la
Conférence ministérielle.
37. Le représentant de la Bulgarie a indiqué que la décision à prendre ne lui posait aucun
problème sur le fond et qu'il était d'accord avec le Maroc pour reprendre la présente réunion le
8 février, avant la réunion ordinaire du Conseil général.
38. Le Président a proposé au Conseil général de convenir d'accepter l'offre, faite par le Qatar, de
tenir la quatrième session de la Conférence ministérielle à Doha.  Il a également proposé au Conseil
général de reprendre la présente réunion le 8 février afin de décider des dates de la Conférence en
tenant compte des deux possibilités mentionnées dans sa déclaration liminaire.  En outre, il a proposé
au Conseil général d'autoriser son Président à engager, en coopération avec le Directeur général, des
consultations sur les questions d'organisation et des questions de fond liées à la préparation de la
quatrième session de la Conférence ministérielle, et à faire rapport au Conseil général sur l'état
d'avancement des travaux.
39. Le Conseil général en est ainsi convenu.
40. Le représentant du Qatar a remercié le Directeur général, le Secrétariat et les Membres de leur
appui.  Il a également remercié le Président des efforts qu'il avait déployés pour faire en sorte que le
Conseil général prenne une décision définitive sur le lieu de la quatrième session de la Conférence
ministérielle.  Sa délégation a assuré les Membres de la détermination de son pays à assurer le succèsde la Conférence.  De nouvelles consultations avec son gouvernement seraient nécessaires au sujet des
nouvelles dates proposées et il espérait qu'une décision pourrait être rapidement prise à ce sujet.WT/GC/M/61/Add.1
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41. Au nom de tous les Membres, le Président a félicité le représentant du Qatar de la décision
prise par le Conseil général.
42. La réunion a été ajournée.
43. À la reprise de la réunion, le 8 février, le Président a dit qu'il proposait, compte tenu de ses
consultations sur des dates possibles de la Conférence, que la quatrième session de la Conférence
ministérielle qui se tiendrait à Doha se déroule du 9 au 13 novembre 2001.
44. Le Conseil général en est ainsi convenu.
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