. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/591
15 décembre 2000
(00-5475)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour lesquels des vertus sanitaires sont revendiquées (aliments dont l'étiquetage
indique les effets structurels/physiologiques sur le corps humain).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification des normes
relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et établissement des directives
correspondantes.
6. Teneur:   Les grandes lignes des modifications prévues concernant les aliments dont on se
propose d'indiquer les effets structurels/phy siologiques sur le corps humain sont les
suivantes:
1) classement en deux types des aliments dont l'étiquetage peut faire état de vertus
sanitaires:
- les aliments qui devraient être évalués individuellement (Type 1),  et
- les aliments soumis à la réglementation ordinaire (Type 2);
2) établissement de normes relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires couvrant
les signes distinctifs, les mentions de mise en garde et les questions connexes;
3) établissement de directives concernant les demandes à présenter pour les aliments
qui devraient être évalués individuellement (Type 1), l'évaluation de ceux-ci et les
questions connexes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé publiqueG/TBT/Notif.00/591
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8. Documents pertinents:  Les modifications en question sont d'une manière générale
conformes aux principes de la norme et des directives ci-après adoptées par la Commission
du Codex Alimentarius:
- Norme générale sur les mentions d'étiquetage et les allégations concernant
les aliments diététiques de régime préemballés;
- Directives générales du Codex sur les allégations;
- Directives du Codex sur l'étiquetage nutritionnel;
- Directives pour l'utilisation des allégations nutritionnelles.
Les textes de base sont la Loi sur l'hygiène alimentaire et la Loi sur l'amélioration
de la nutrition (disponibles en japonais).
Une fois adoptées, les modifications en question seront publiées au Journal officiel
(KAMPO).
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la période prévue pour la
présentation d'observations.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: