RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CPV/1 
13 janvier 2004 
 
 (04-0095) 
Groupe de travail 
de l'accession du Cap-Vert Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAP-VERT 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 décembr e 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation du Cap-Vert.  
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 2  
 
 Notes explicatives:  Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 et ES:1
 
  - Soutien interne
 
 
 La République du Cap-Vert fait partie des pays  les moins avancés.  Située dans l'Atlantique, 
au milieu de vastes eaux territoriales, elle compte dix îles volcaniques (dont l'une est inhabitée, de 
même que huit autres îlots), surplombant la longue do rsale sous-marine de l'a rrête orientale du Bassin 
du Cap-Vert, au large de la côte occident ale de l'Afrique.  Environ 9,68 pour cent des 
403 300 hectares qu'elle comporte sont des terres arables, dont 0,5 pour cent sont cultivées en 
permanence.  La population totale est estimée à 434 625 habitants (2002). 
  La période considérée recouvre les trois de rnières années pour lesquelles des données sont 
disponibles, c'est-à-dire 1998, 1999 et 2001.  Il n'y a pas de données disponibles pour l'année 2000.  
 Au cours des années considérées et des années précédentes ou suivantes, la République n'a 
adopté aucune mesure accordant à un quelconque produit agricole un soutien spécifique qui réponde 
aux critères énoncés dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.   Un certain nombre de mesures bénéficient d'une  aide technique et fina ncière fournie par des 
pays donateurs et la composante aide n'a pas été prise en compte dans les chiffres figurant dans les 
tableaux explicatifs. 
  Les sources d'eau douce sont limitées et les pr écipitations sont insuffisantes pour assurer la 
production agricole;  par conséquent, les service s d'infrastructure concernent essentiellement des 
projets d'alimentation en eau et d'irrigation.  Ces projets répondent à la fois à des objectifs 
environnementaux et agricoles.  Les chiffres indi qués dans le tableau DS:1 pour cette catégorie 
représentent les dépenses enregistrées uniquement  par le Ministère de l'environnement, de 
l'agriculture et des pêches.   Les traitements et salaires constituent le volet majeur des dépenses du gouvernement en 
matière de soutien interne. 
 
- Subventions à l'exportation
 
  La République du Cap-Vert n'accorde aucune fo rme de subventions à l'exportation et n'en a 
jamais accordé. 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998–2001 (à l'exclusion de 2000 en raison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction -- "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions d'esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
Recherche - Annexe 2.2 a) Recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers 
1998 1999 
2001  
 
 
30907 16950 
20468 Ministère de l'environnement, de l'agriculture et des 
pêches 
Services de vulgarisation - Annexe 2.2 d) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats 
de la recherche aux producteurs et aux 
consommateurs 1998 
1999 
2001  
  
 
 
18649 
16737 
7797 Idem 
Services d'infrastructure 
- Annexe 2.2 g) Services d'infrastructure y compris les routes, les 
marchés et les installations portuaires, les 
systèmes d'alimentation en  eau, les systèmes de 
drainage 1998 
1999 
2001  
 
 
 
474382 
523212 
494462 Idem 
 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire
1 - Annexe 2.3 Détention de stocks de produits faisant partie 
intégrante d'un programme de sécurité alimentaire 
1998 
1999 2001  
 
Néant 
Néant Néant Idem  
                                                      
1 La détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire est assurée par les pays donateurs .  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions d'esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
 Valeur totale de la production agricole 
1998 1999 
2001  
1460 1648 
1643  
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998 -2001(à l'exclusion de 2000 en ra ison de l'indisponibilité des données) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions d'esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
 
 
   
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions d'esc C.V.) Source des données 
1 2 3 4 
NÉANT  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits 
initiaux MGS par produit Mesures du soutien par produit MGS totale courante 
1 2 3 4 
NÉANT  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/Campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
Prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle les données ne sont pas disponibles) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/Campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
Prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4+5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle les données ne sont pas disponibles) 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/Campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autres 
soutien 
par 
produit Redevances/
Prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché Versements 
directs non 
exemptés MGS totale Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/Campagne 
de 
commercialisation Type de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
d'un prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/CPV/1 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2001 (à l'exclusion de 2000, a nnée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année 
civile/Campagne de 
commercialisation Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés Redevances/ 
Prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CPV/1
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  CAP-VERT 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998–2001 (à l'exclusion de 2000, ann ée pour laquelle des données ne sont pas disponibles) 
 
Subventions à l'exportation:  dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
__________