. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/566
2 avril 2002
(02-1648)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Ruminants et leurs viandes et produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Change in Disease Status of Austria
because of BSE  (Changement de statut sanitaire de l'Autriche en relation avec l'ESB) –
2 pages
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation en ajoutant l'Autriche sur la liste des régions où l'encéphalopathiespongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur un animal natif
de ce pays.  L'Autriche est inscrite sur la liste des régions qui présentent un risque excessif
d'introduction de l'ESB aux États-Unis.  Cette action a pour effet l'application de restrictions
permanentes à l'importation visant les ruminants ayant été en Autriche ainsi que les viandes,
les produits carnés et certains autres produits issus de ruminants ayant été en Autriche.Cette action est nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de l'Autriche au regard de l'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure
d'urgence pour actualiser le statut sanitaire de l'Autriche au regard de l'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13 du Code zoosanitaire
de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 12833, 20 mars 2002 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 13 décembre 2001.  Toutes les observations expédiées par
lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici
au 20 mai 2002 seront examinées par l'APHIS.G/SPS/N/USA/566
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral de la règle provisoire,
avec des instructions pour la présentation d'observations, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov