. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/602/Add.1 
17 mars 2004 
 (04-1198) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mars  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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 Produits utilisant le propanil
 
  L'Agence pour la protection de l'environneme nt (EPA) a émis une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour l'herbicide propanil.  L'Agence a engagé au titre de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée en 1988 un programme de réhomologation accélérée prévoyant une réévaluation de  pesticides existants da ns le but d'obtenir 
l'assurance de leur conformité aux normes scientifiques et réglementaires actuelles.  La base de 
données de soutien à la réhomologation du propanil est pour l'essentiel prête et les risques liés à ce 
pesticide ont été atténués de telle sorte que celui -ci n'entraînera pas de risque excessif pour les 
personnes ou pour l'environnement s'il est utili sé conformément à son étiquetage approuvé. 
 
 De plus, l'EPA est en train de réévaluer des pesticides existants et des limites maximales de 
résidus (LMR) au titre de la Loi de 1996 sur la protection de la qualité d es produits alimentaires 
(FQPA).  La RED présente aussi la décision de réévaluation de LMR de l'Agence pour le propanil, 
qui prend en compte le risque pour les enfants et les jeunes enfants lié à toute exposition alimentaire, 
par l'eau de boisson, dermique, pa r inhalation ou orale potentielle.  La décision de réévaluation de 
LMR pour le propanil émise par l'Agence en juin 2002 (G/SPS/N/USA/602) était fondée sur les 
données requises pour la réhomologation, les directives en vigueur régissant la réalisation d'études 
acceptables pour la production de ces données, et des textes scientifiques publiés.  Il a été déterminé que le propanil présente le niveau  de sécurité prescrit par la FQPA. 
  L'Agence a déterminé que les usages actuels du propanil sur le riz et le gazon se prêtent à la 
réhomologation à condition que les modifications indiquées dans la RED soient apportées aux 
étiquettes.  L'usage pour les petites céréales a été volontairement annulé. 
  Il sera envoyé une copie de la RED à tous les titulaires d'homologations de produits pesticides 
renfermant l'ingrédient actif propanil, à charge  pour ceux-ci de se mettre en conformité avec les 
prescriptions d'étiquetage et le cas échéant avec les exigences en matière de données par produit dans 
les huit mois suivant la réception.   Le programme de réhomologation est assorti de délais fixés par le Congrès et l'EPA reconnaît 
la double nécessité de prendre les décisions en ma tière de réhomologation en temps opportun et de 
faire participer le public.  Par conséquent, l'EPA émet la RED objet du présent addendum en 
l'assortissant d'un délai de 60 j ours pour la présentation d'observations .  Ce délai de 60 jours, sans 
incidence sur la date limite de mise en conformité fixée pour les titulaires d'homologations, est conçu G/SPS/N/USA/602/Add.1 
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 comme un moyen de permettre au public de s' exprimer et comme un mécanisme menant à 
l'introduction des modifications nécessaires dans la RED.  S'il est formulé des observations ayant une 
incidence significative sur la RED, l'Agence modifiera celle-ci et publiera la modification dans le Federal Register . 
 
 Les observations, accompagnées du numér o de dossier de consultation ( docket ) 
OPP-2003-0348, doivent parvenir à l'EPA pour le 26 avril 2004 au plus tard.   Coordonnées du texte intégral faisant l' objet du présent addendum (règle finale): 
 
 Code DOCID:  fr25fe04-59 
 Federal Register :  25 février 2004 (Volume 69, n°37, pages 8642 à 8645) 
 Accessible en anglais à l'adresse électronique:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/February/Day-25/p388.htm
 
 
 Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0348 
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  ( 202) 720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
  
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