ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/92
2 décembre 1999
(99-5305)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
MACAO
Déclaration de M. Vitor Pessoa
Secrétaire à la coordination économique
Au cours des 50 dernières années, le système commercial multilatéral a contribué de façon
décisive à promouvoir un développement économique cohérent et viable.  Le renforcement des
mesures et disciplines multilatérales commerciales qui s'est opéré au cours de huit longs cycles denégociations et de libéralisation, ainsi que l'expansion des échanges commerciaux internationaux, ont
irrévocablement contribué à la prospérité et au développement mondial et à l'amélioration du niveau
de vie des populations du monde entier.
Depuis la mise en place de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
le volume des échanges commerciaux internationaux a été multiplié par 17 et le niveau de la
production par quatre, alors que le revenu mondial par habitant a doublé.  Instrument fondamental de
cette progression, le système commercial multilatéral a permis aux pays en développement de
s'intégrer de façon positive à l'économie internationale, démontrant ainsi clairement que la
libéralisation progressive du marché est un moteur de la croissance et du développement économique.
Faisant suite aux négociations du Cycle d'Uruguay, la mise en place de l'Organisation
mondiale du commerce a établi un cadre juridique, qui devrait continuer à promouvoir les conditions
qui sont nécessaires pour que la part des avantages du commerce international qui reviennent aux pays
en développement continue de s'accroître.
Macao, d'abord en tant que membre du GATT, puis en tant que Membre fondateur de l'OMC,
a réitéré son engagement en faveur de la consolidation et du renforcement du système commercial
multilatéral.  Malgré sa taille et ses ressources économiques, le Territoire a, depuis le début, participé
activement aux activités des divers organes de l'OMC.  À cet égard, nous aimerions mentionner en
particulier notre participation à l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) dont la mise en œuvre
est supervisée par l'Organe de supervision des textiles ainsi que notre adhésion aux Accords sur lestechnologies de l'information (1997) et sur les services financiers (1998).
Bien qu'aujourd'hui, à Seattle, la Conférence ministérielle soit sur le point de lancer un
nouveau cycle de libéralisation du commerce, nous aimerions souligner que, selon nous, il est
nécessaire d'assurer la mise en œuvre effective des Accords de l'OMC existants.  En effet, cinq ansaprès la signature des Accords de Marrakech, les pays en développement – et en particulier les petites
économies – continuent à rencontrer des difficultés pour accéder aux marchés des pays développés.
Nous sommes convaincus que seule l'application équilibrée des droits et des obligations que
contiennent les Accords existants peut promouvoir les conditions nécessaires à une participation réelle
et efficace des pays en développement au commerce mondial.WT/MIN(99)/ST/92
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Dans ce contexte, nous considérons qu'il est essentiel de poursuivre la réintégration du
commerce des textiles et des vêtements dans le cadre des règles du GATT, comme cela est prévu dans
l'ATV, dans la mesure où c'est le seul moyen de respecter pleinement l'esprit de libéralisation qui a
présidé à la rédaction de l'Accord.
En vérité, nous sommes gravement préoccupés par le degré de protection élevé qui continue à
entraver l'accès aux marchés d'importation.  Nous demandons donc instamment aux organes de l'OMC
concernés de faire leur devoir et de veiller à la mise en œuvre intégrale de l'Accord, qui se traduira par
une ouverture progressive et significative des marchés.  Cela semble en effet la seule façon de
ménager une période d'ajustement harmonieuse avant la libéralisation, tout en évitant une accélération
brutale aux derniers stades du processus d'intégration, qui aurait un impact négatif tant sur les marchés
d'exportation que sur les marchés d'importation.
Dans le cadre du système commercial multilatéral, Macao reconnaît qu'il est important
d'assurer la transparence des mesures, règlements et pratiques concernant les règles d'origine.  Nous
voudrions toutefois manifester notre inquiétude devant certaines pratiques des pays développés qui
imposent des mesures antidumping et des obstacles t echniques au commerce.  En réalité, ces pratiques
ne sont que des mesures de protection déguisée, visant à entraver l'accès aux marchés.  Dans ce
domaine particulier, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'établir des règles fermes qui
contribuent efficacement à rendre l'application de ces mesures plus transparente.
Pour ce qui est de la mise en œuvre de l'Accord général sur le commerce des services, Macao
a récemment adopté et mis en vigueur le Cinquième Protocole, consolidant ainsi le degré de
libéralisation déjà élevé de son marché financier.  De ce fait, Macao espère que les directives du
Protocole seront effectivement appliquées, de façon à garantir la transparence et la mise en œuvre
harmonieuse du processus de libéralisation dans ce secteur.
Au cours des dernières années, l'administration de Macao a accordé une importance prioritaire
à la rédaction et à l'application d'un cadre législatif  et normatif traduisant les engagements pris par le
Territoire au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC).
En conséquence, une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les
droits voisins a été promulguée et est actuellement en vigueur sur le territoire de Macao.  Par ailleurs,une législation complémentaire sur les droits de propriété industrielle fait actuellement l'objet d'un
dernier examen et devrait être mise en vigueur à la fin de l'année 1999.  Par conséquent, en juin 2000,
Macao présentera cette nouvelle législation au Conseil des ADPIC.
Alors que la Conférence ministérielle s'apprête à lancer un nouveau cycle de libéralisation
commerciale multilatérale, Macao réaffirme son engagement à l'égard des principes fondateurs de
l'OMC et attend avec optimisme les résultats du processus de négociation.
Cependant, nous sommes fermement convaincus que la mise en œuvre effective et intégrale
des Accords du Cycle d'Uruguay doit être une condition préalable à l'expansion du systèmecommercial multilatéral.
Nous demandons en outre aux Membres d'unir leurs efforts afin d'assurer qu'au cours du
processus de négociation nous ne perdions pas de vue nos objectifs fondamentaux, qui sont la
recherche d'un développement du commerce équilibré et équitable, qui devrait se traduire par desavantages mutuels et cumulatifs pour toutes les parties concernées.WT/MIN(99)/ST/92
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C'est en ce sens que nous devons chercher à adopter de nouvelles règles et disciplines
multilatérales, en vue de promouvoir le développement et de permettre aux pays Membres en
développement – et en particulier aux petites économies ouvertes – de tirer le meilleur parti possible
des résultats du cycle de négociations.  Pour ce faire, il nous faut poursuivre des objectifs de
développement durable, afin de calmer les i nquiétudes concernant l'environnement mondial, en
coordonnant non seulement nos actions dans le cadre de l'OMC, mais aussi celles de tous les organes
internationaux concernés.  Il est tout aussi important que la poursuite de ces objectifs ne soit pas
prétexte à l'adoption de mesures protectionnistes qui peuvent pénaliser les petites économies ouvertes
qui participent pleinement au commerce mondial.
Nous sommes également convaincus qu'il ne faut jamais oublier, au cours de l'ensemble du
processus de libéralisation commerciale, la grande hétérogénéité des Membres de l'OMC, en termesde puissance économique et de capacité de négociation.  La seule façon de surmonter ces différences
est de concevoir un programme spécial et distinct, comportant des règles précises, incorporées au
texte de nouveaux accords, afin de permettre aux Membres d'obtenir des résultats équitables et
équilibrés qui répondent, en matière de croissance économique, aux attentes légitimes des pays en
développement – et en particulier des petites économies ouvertes – qui sont si vulnérables.
En revanche, Macao exprime l'espoir que le processus de négociation se tiendra dans un
contexte d'échanges commerciaux paisibles, car cela est essentiel au succès des négociations, et que
l'adoption de mesures commerciales inutiles, qui n'ont pour objet que de limiter ou d'apporter des
distorsions au libre jeu du commerce, pourra bel et bien être évitée.
Enfin, pour ce qui est de l'organisation des négociations, nous espérons que celle-ci sera
suffisamment souple pour permettre aux petites délégations qui n'ont pas de représentation à Genève
de participer effectivement au processus de négociation et de protéger leurs intérêts commerciaux
fondamentaux.
Macao se félicite vivement des progrès décisifs qui ont été accomplis au cours des dernières
semaines en faveur de l'accession de grandes économies à l'Organisation mondiale du commerce, ce
qui contribuera grandement à conférer au système commercial multilatéral un caractère mondial.
Au moment où, à Macao, un important processus de transition est sur le point d'aboutir,
conduisant à l'établissement de la Région administrative spéciale de Macao de la Républiquepopulaire de Chine, appelée "Macao, Chine", le Territoire déploiera des efforts renouvelés afin de
participer aux activités de l'OMC, compte tenu de son statut de territoire douanier séparé, doté d'une
totale autonomie économique, reconnu par la communauté internationale.
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