. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/Q/VEN/3
22 mai 2002
(02-2835)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
NOTIFICATION DU VENEZUELA AU TITRE DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD
SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
(NOUVELLES PROCÉDURES DE LICENCES
D'IMPORTATION OU MODIFICATIONS)
Observations et demandes de renseignements adressées par
les ÉTATS-UNIS au VENEZUELA1
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 15 mai 2002.
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Le Venezuela exige des licences d'importation pour un grand nombre de produits, dont, entre
autres, le maïs, le sorgho, différentes graines oléagineuses et leurs produits, la graisse jaune, la
volaille, les produits laitiers et les raisins.  Il a précédemment notifié les procédures de licences
d'importation visant certains de ces produits agricoles, mais ces communications s'avèrent
incomplètes.  Par exemple, les notifications n'incluent pas les prescriptions en matière de licences
d'importation en vigueur pour le maïs, la farine de soja et la graisse jaune.
Pour les produits que le Venezuela a effectivement notifiés comme étant soumis à licence
d'importation (voir G/LIC/N/2/VEN/ 3 et 4), la notification n'indique pas que la licence pour l'un
quelconque de ces produits est non automatique, alors que les licences sont actuellement refusées pour
beaucoup des produits en question.  La délivrance de licences d'importation dépend en général de la
conformité aux accords d'absorption ou à des prescriptions SPS peu claires.  Les problèmes signalés à
nos autorités comprennent des retards dans la délivrance, une réduction des quantités autorisées, desprescriptions imposant de prouver que des produits nationaux ont également été achetés, et
l'introduction de nouvelles prescriptions SPS.  Ces prescriptions supplémentaires ainsi que les retards
ne sont habituellement pas communiqués par écrit.
Nous sommes particulièrement inquiets au sujet des prescriptions en matière de licences
d'importation visant le maïs.  La délivrance de licences pour le maïs jaune est pratiquement
interrompue depuis que le Ministère de l'agriculture vénézuélien a annoncé, en septembre 2001,
qu'aucune licence d'importation ne serait délivrée tant que tout le maïs produit dans le pays n'aurait
pas été commercialisé.
Nous croyons savoir que le refus, récemment opposé par le Venezuela, à la délivrance de
licences d'importation pour les raisins est lié à des raisons phytosanitaires.  La notification des
politiques en matière de licences d'importation visant ce produit, et les motifs pour lesquels elles ont
été adoptées, aideraient à clarifier la situation pour les importateurs.
                                                     
1 Voir Points convenus au sujet des procédures d'examen des notifications (G/LIC/4).G/LIC/Q/VEN/3
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Nous souhaiterions également relever que le Venezuela n'a pas fourni aux membres du
Comité les renseignements initiaux sur les prescriptions qu'il applique en matière de licences
d'importation sous forme de réponse au questionnaire sur les licences d'importation.  Les
renseignements fournis au moyen de ce questionnaire sont, dans le cas du Venezuela, d'autant plusimportants que les pratiques actuelles en matière de licences d'importation ont de graves effets de
restriction sur les importations d'une grande variété de produits agricoles.
Il serait particulièrement intéressant d'obtenir les renseignements suivants :· Toute prescription administrative spécifique liée au régime de licences d'importation pour les
produits susmentionné ainsi que les produits précédemment notifiés au Comité, y compristoute limitation quantitative du volume d'importations autorisé sous couvert d'une même
licence d'importation.
· Le nombre de licences d'importation accordées, le nombre de licences refusées et le volume
des importations, pour les produits susmentionnés ainsi que les produits précédemmentnotifiés au Comité, par pays fournisseur, au cours des 24 derniers mois.
· Les organes du gouvernement vénézuélien chargés de l'administration du régime de licences
d'importation pour les produits susmentionnés.
· Le fondement juridique de telles actions au regard de la loi vénézuélienne.
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