RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/W/42 
27 novembre 2003 
 (03-6303) 
Comité des engagements spécifiques Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE L'INDONÉSIE 
 
Proposition de classification des services relatifs à l'énergie
 
  
 La communication ci-après, datée du 17 nove mbre 2003 et adressée par la délégation de 
l'Indonésie, est distribuée aux membres du Comité des engage ments spécifiques. 
 
_______________ 
  
1. Le présent document ne préjuge nullement de la  position de l'Indonésie dans les négociations 
sur ce secteur et d'autres  secteurs des services, ni de sa position sur toute offre future relative à ce 
secteur ou à d'autres secteurs des services.  L'Indonésie se réserve le  droit de modifier la présente 
proposition à tout moment. 
I. INTRODUCTION 
2. L'Indonésie poursuit ses consultations sur les questions visées par les négociations sur les 
services, en particulier sur celles concernant les services relatifs à l'énergie.  Le processus de 
négociation étant toujours en cours, l'Indonésie s ouhaite communiquer ses réflexions préliminaires 
ci-après concernant la classification des services relatifs à l'énergie. 
3. Aux fins du présent document, le secteur des services relatifs à l'énergie englobe le secteur du 
pétrole et du gaz, le secteur de l'électricité et celui  des ressources minérales.  Ces secteurs recouvrent 
un large éventail de services, subdivisés en ser vices en amont, services en aval, services de 
commercialisation de l'énergie, services professionnels et tous autres services relatifs à l'énergie.  Les 
sociétés opérant dans ces secteurs vont des petite s et moyennes entreprises (PME) aux grandes 
sociétés nationales et multinationales. 
4. Les actions entreprises dans le domaine commercial et économique devraient avoir pour 
objectif d'appuyer le développement économique national et, en définitive, de relever le niveau de vie 
de la population.  À cet égard, l'Indonésie considèr e que pour parvenir à un niveau de développement 
économique plus élevé, la gestion et l'utilisation des richesses et des ressources naturelles devraient 
être à la libre disposition de la population.  Les obligations découlant de la coopération économique 
internationale doivent reposer sur le principe  des avantages mutuels ainsi que sur le droit 
international, qui ne saurait porter a tteinte au droit inaliénable de tous les peuples de jouir pleinement 
et librement de leurs richesses et de leurs r essources naturelles et de les utiliser pareillement. 
5. Réaffirmant la nature stratégique du secteur de l'énergie, le cadre multilatéral devrait respecter 
les objectifs des politiques nationales et le droit des Membres de réglementer la fourniture des 
services relatifs à l'énergie sur leur territoire, tout en reconnaissant les besoins particuliers des pays en 
développement et le niveau de développement des différents Membres, tant sur le plan général que 
dans le secteur de l'énergie. S/CSC/W/42 
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 6. Tout en reconnaissant l'importance grandissante du commerce des services pour la croissance 
et le développement de l'économie  tant sur le plan national qu'à l'échelle mondiale, il importe de 
veiller à ce que les pays en développement puissent participer pleinement au commerce des services 
grâce au développement de leurs exportations de serv ices.  À cette fin, il y a lieu de renforcer la 
capacité nationale des pays en développement en ma tière de fourniture de services, notamment par 
l'amélioration de leur efficac ité et de leur compétitivité. 
II. PROPOSITION 
7. L'Indonésie considère qu'en élaborant une cl assification détaillée des services du secteur de 
l'énergie, on offre aux Membres de l'OMC un outil complet et fondamental pour négocier des 
engagements spécifiques dans le domaine des services relatifs à l'énergie. 
8. Les principales classifications proposées, qui  couvrent l'ensemble des services relatifs à 
l'énergie, sont les suivantes:  activités en amont , activités en aval, activités de commercialisation des 
services, activités professionnelles et autres activités da ns le domaine des services relatifs à l'énergie. 
a) Les "services en amont" comprennent "les énergies non renouvelables" et "les 
énergies renouvelables". 
b) Les "services en aval" concernent les services de transformation, de transport et de 
distribution de l'énergie. 
c) Les "services de commercialisation de l'énergie" comprennent la fourniture d'énergie 
en gros, la fourniture d'énergie au  détail et les services de courtage. 
d) Les "services professionnels" s'entendent de la  fourniture d'expertise de la formation 
des ressources humaines et des services de développement. 
e) Les "autres services relatifs à l'énergie" s'entendent de toute activité non visée par les 
services précités. 
9. La proposition de classification détaillée des services relatifs à l'énergie présentée par 
l'Indonésie tient compte de la réa lité commerciale actuelle.  Chaque grande catégorie est décomposée 
en services assortis des Codes pr ovisoires de la CPC qui décrivent la réalité commerciale dans le 
domaine des services relatifs à l'énergie et des servi ces connexes.  À cet égard, toute contribution ou 
observation sur les travaux en cours de la pa rt des Membres de l'OMC sera la bienvenue. 
 
_______________ 
 
 
  S/CSC/W/42 
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SERVICES RELATIFS À LA DÉCOUVERTE  
ET AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES 
ÉNERGÉTIQUES CORRESPONDANCE 
AVEC LA CPC PROVISOIRE 
 
 
N° Classification Descri ption Désignation Code 
1. 1A.1.  Prospection géologique     
 1A.1.1.  Services de gestion de la 
prospection Services de gestion de projets autres 
que les projets de construction 86601
 1A.1.2.  Services de positionnement Se rvices de prospection de surface 86753
 1A.1.3.  Services de cartographie: Services de prospection de surface et 
services d'établissement de cartes 86753 
& 
86754
 En amont  
1A.  Énergies non renouvelables 
(pétrole, gaz, 
charbon et énergie 
géothermique) 
1A.1.3.1.  Imagerie satellitaire  Services de prospection de surface et 
services d'établissement de cartes 86753 
& 
86754
  1A.1.3.2.  Cartographie terrestre Services de prospection de surface et 
services d'établissement de cartes 86753 
& 
86754
  1A.1.3.3.  Cartographie aérienne Services de prospection de surface et 
services d'établissement de cartes 86753 
& 
86754
  1A.1.3.4.  Cart ographie marine Services de prospection de surface et 
services d'établissement de cartes 86753 
& 
86754
  1A.1.4.  Services géologiques et 
géophysiques (G&G)  Services de prospection géologique, 
géophysique et autres services de prospection scientifique 86751
  1A.1.4.1.  Propri étés des roches Services de prospection géologique, 
géophysique et autres services de prospection scientifique 86751
  1A.1.4.2.  Géosciences:    
  1A.1.4.2.1.  Acquisition de données 
sismologiques Services de prospection souterraine 86752
  1A.1.4.2.2.  Traitement des données 
sismologiques Services de prospection géologique, 
géophysique et autres services de prospection scientifique 86751
  1A.1.4.3.  Services géochimiques Services de prospection géologique, 
géophysique et autres services de prospection scientifique 86751
  1A.1.5.  Services de prospection, de 
forage et d'échantillonnage Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.1.6.  Services de télédétection Services d'établissement de cartes 86754
  1A.1.7.  Services géotechniques Autres services d'ingénierie 86729
  1A.1.8.  Services de prospection 
souterraine Services de prospection souterraine 86752
  1A.1.9.  Services de plates-formes de 
forage Services annexes aux industries 
extractives 8830S/CSC/W/42 
Page 4  
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  1A.1.10.  Infrastructures et équipement 
pour camp de base Ouvrages de construction destinés à 
l'exploitation minière et au secteur manufacturier 5136
  1A.2.  Forage et réalisation de puits Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.1.  Préparation et positionnement 
de plates-formes de forage Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.  Services de forage Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.1.  Forage dirigé/horizontal et 
forage d'exploration de faible diamètre Services annexes aux industries 
extractives  8830
  1A.2.2.2.  Reprise et entretien des puits Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.3.  Services des puits Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.4.  Services de cuvelage  Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.5.  Services de tubage Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.6.  Services de diagraphie de 
boue de forage Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.7.  Services  de snubbing  Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.8.  Services de tube 
d'intervention enroulé Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.2.9.  Forage UBD Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.3.  Services d'ingénierie de la 
boue Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.4.  Contrôle des solides Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.5.  Pêche et opérations de fond Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.2.6.  Géologie des puits et contrôle 
du forage Services de prospection géologique, 
géophysique et autres services de prospection scientifique 86751
  1A.2.7.  Analyse des carottes et autres 
essais en laboratoire Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.2.8.  Diagraphi e électrique et 
perforation Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.2.9.  Essai et évaluation des 
couches Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.2.10.  Essais concernant la 
production des puits Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.2.11.  Services fournis à l'aide de 
câbles métalliques Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676 S/CSC/W/42 
 Page 5 
 
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  1A.2.12.  Services de cimentation 
(pompage par pression) Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.2.13.  Services d'outillage pour 
l'évacuation Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  1A.3.  Production de ressources 
énergétiques    
  1A.3.1.  Services relatifs à la 
stimulation (fracturation et acidification, pompage par pression) Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.2.  Services d'entretien et de 
réparation des puits Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.3.  Colmatage et abandon des 
puits Services annexes aux industries 
extractives 8830
 
 1A.3.4.  Services d'ingénierie des 
gisements et de récupération 
secondaire Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques  8675
 
 1A.3.5.  Conception, construction et 
mise en place des équipements de 
production Services d'ingénierie 8672
  1A.3.6.  Services de régulation de la 
production Services annexes aux industries 
extractives 8830
 
 1A.3.7.  Services de lutte contre les 
incendies et de gestion des situations de crise Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.8.  Services de lutte contre les 
fuites accidentelles Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la pollution, d'assainissement ou de prévention de la pollution 94900
  1A.3.9.  Services de distribution 
(séparateurs, oléoducs, stockage) Services annexes à la distribution 
d'énergie 8870
  1A.3.10.  Services d'exploitation 
minière Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.10.1.  Services de conception de 
mines souterraines Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.10.2.  Services de conception de 
mines à ciel ouvert  Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.10.3.  Services de conception de 
mines immergées Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.10.4.  Services de préparation du 
charbon Services annexes aux industries 
extractives 8830
  1A.3.10.5.  Mise en service de mines Services annexes aux industries 
extractives 8830
   1A.4.  Préparation de l'emplacement    
  1A.4.1.  Services de préparation de 
l'emplacement Travaux de préparation de sites en vue 
de l'exploitation minière 5115
  1A.4.2.  Travaux de pose 
d'installations Travaux de préparation de sites en vue 
de l'exploitation minière 5115S/CSC/W/42 
Page 6  
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  1A.5.  Services de mise en valeur du 
charbon    
  1A.5.1.  Services de défrichage Travaux de remblayage et de 
déblaiement de sites 5113
  1A.5.2.  Creusement de tunnels Travaux de préparation de sites en vue 
de l'exploitation minière 5115
  1A.5.3.  Services de minage Travaux de préparation de sites en vue 
de l'exploitation minière 5115
  1A.5.4.  Enlèvement des morts-terrains Travaux de fouille et de terrassement 5114
  1A.5.5.  Extraction de charbon Travaux de fouille et de terrassement 5114
  1A.6.  Conception, construction et 
installation du matériel de production Services intégrés d'ingénierie 8672
  1A.6.1.  Services d'étude de conception 
et de construction Services intégrés d'ingénierie 8673
  1A.6.2.  Services intégrés d'ingénierie Services intégrés d'ingénierie 8673
  1A.6.2.1.  Services clés en main 
d'ingénierie, de passation de marchés et de construction Services intégrés d'ingénierie pour les 
projets clés en main relatifs à l'énergie 8673x
  1A.6.2.2.  Servi ces d'étude de 
conception préliminaire Services intégrés d'ingénierie pour les 
projets clés en main relatifs à l'énergie 8673x
  1A.6.3.  Conception et construction de 
plates-formes de production Services d'ingénierie 8672
  1B.1.  Prospection et exploration Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
 1B.2.  Études hydrologiques Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
 1B.3.  Études hydrographiques Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
 1B.4.  Études météorologiques Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
 1B.5.  Études géomorphologiques Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
 En amont  
1B. Énergies renouvelables 
(énergie 
éolienne, solaire, énergie des 
vagues, énergie 
des marées, énergie hydro- 
électrique, 
biomasse, etc.)   
1B.6.  Études sur les ressources 
potentielles Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
  1B.6.1.  Services de planification 
énergétique Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
  1B.7.  Préparation de l'emplacement Travaux de préparation de sites en vue 
de l'exploitation minière 5115
  1B.8.  Conception, construction et 
installation du matériel de production Services d'ingénierie 8672
2. En aval  2.1.  Conception et construction 
d'installations destinées à produire, à 
transformer et à fournir de l'énergie     S/CSC/W/42 
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 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  2.1.1.  Services d'étude de conception 
et de construction Services d'ingénierie 8672
  2.1.1.1.  Services clés en main 
d'ingénierie, de passation de marchés 
et de construction Services intégrés d'ingénierie pour les 
projets clés en main relatifs à l'énergie 8672x
  2.1.2.  Travaux de pose d'installations Services d'établissement de plans 
techniques pour les installations 
mécaniques et électriques des bâtiments86723
  2.1.3.  Conception et construction de 
centrales électriques, transport et 
distribution d'électricité Services d'ingénierie 8672
  2.2.  Exploitation et gestion des 
installations énergétiques (à l'exclusion des réseaux)    
  2.2.1.  Services de gestion et 
d'ingénierie pour l'exploitation des ressources énergétiques Services de gestion de projets autres 
que les projets de construction 86601
   2.2.2.  Services de liquéfaction et de 
regazification  Services d'ingénierie 8672
  2.2.3.  Services de traitement et de 
purification Services d'ingénierie 8672
  2.2.4.  Services de fourniture de 
matériaux Services de courtage 621
  2.2.5.  Mise en service Services d'ingénierie 8672
  2.3.  Exploitation et gestion des 
réseaux énergétiques    
  2.3.1.  Services de contrôle central des 
réseaux Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.3.2.  Services de gestion et de 
surveillance de l'énergie Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.3.3.  Contrôle de la production Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.3.4.  Mise en service Services d'ingénierie 8672
   2.4.  Maintenance des équipements et 
des installations énergétiques (y compris des réseaux):    
  2.4.1.  Étude d'évaluation des 
installations, estimation des dommages et travaux de réparation Entretien et réparation de matériel 886
  2.4.2.  Modernisation, rénovation et 
remplacement des installations et équipements Entretien et réparation de matériel 886
  2.4.3.  Services de maintenance 
préventive et périodique des 
équipements Entretien et réparation de matériel 886
  2.4.4.  Services de transport maritime 
et de ravitaillement  Entretien et réparation de matériel 886S/CSC/W/42 
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 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  2.5.  Manipulation et traitement des 
produits énergétiques    
  2.5.1.  Services de briquetage du 
charbon et de la biomasse Services annexes aux industries 
manufacturières 884 
  2.5.2.  Manipulation et traitement des 
combustibles et du gaz Services annexes aux industries 
manufacturières 884 
   2.5.3.  Services d'embouteillage de gaz Services de conditionnement 876
  2.5.4.  Services de mélange Services annexes aux industries 
manufacturières 884 
  2.5.5.  Utilisation de fines de charbon Services annexes aux industries 
manufacturières 884 
  2.6.  Services d'analyses et d'essais 
techniques    
  2.6.1.  Services d'analyse et de 
laboratoire Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.1.1.  Chimie Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.1.2.  Physique Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.1.3.  Fioul Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.1.4.  Environnement Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.1.5.  Production pétrolière Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
    2.6.2.  Inspection technique, essais de 
rendement Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
    2.6.2.1.  Radiographie Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.2.2.  Ultrasons Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.2.3.  Courant de Foucault Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.2.4.  Magnétique Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.2.5.  Liquide d'imprégnation Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.3.  Services d'appréciation, 
d'étalonnage et de certification Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.3.1.  Pression Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.3.2.  Température Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.6.3.3.  Masse Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676 S/CSC/W/42 
 Page 9 
 
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  2.6.3.4.  Volume Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  2.7.  Transport de combustibles et 
services de transport et de distribution 
d'énergie    
  2.7.1.  Transport et distribution des 
produits pétroliers et du gaz Transports de pétrole et de gaz naturel 7130
   2.7.2.  Transport des produits pétroliers 
et du gaz par voie maritime, fluviale et 
terrestre Transports en vrac de liquides ou de 
gaz 72122
72222
  2.7.3.  Transport et distribution de 
charbon Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.7.4.  Transport et distribution 
d'électricité Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.7.5.  Services relatifs au 
fonctionnement des services de 
distribution d'énergie Services annexes à la distribution 
d'énergie 887
  2.8.  Services d'entreposage    
  2.8.1.  Services d'entreposage en vrac 
de solides, de liquides et de gaz Services d'entreposage en vrac de 
liquides ou de gaz 74220
3. 3.1.  Fourniture d'énergie en gros   
 Services de 
commerciali- sation de 
l'énergie 3.1.1.  Services de commerce de gros 
de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés Services de commerce de gros de 
combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés 62271
  3.1.2.  Services de commerce de gros 
d'électricité, de gaz de ville, de vapeur et d'eau chaude Services de commerce de gros 622
  3.2.  Fourniture d'énergie au détail    
  3.2.1.  Commerce de détail de fioul, 
gaz en bonbonne, charbon Services de commerce de détail de 
produits non alimentaires 632
  3.2.2.  Commerce de détail 
d'électricité, de gaz de ville, de vapeur et d'eau chaude Services de commerce de détail de 
produits non alimentaires 632
  3.2.3.  Commerce de détail de 
carburants pour automobiles Commerce de détail de  carburants pour 
automobiles 613
  3.3.  Services de courtage    
  3.3.1.  Courtage d'énergie, de produits 
énergétiques et de combustibles Services de courtage 621
  3.3.2.  Évaluation d'investissement Services d'intermédiation financière 
autres que les services d'assurance et de caisse de pension 8119
4. Services 
professionnels 4.1.  Fourniture d'expertise (en gestion 
et en technologies)    
  4.1.1.  Fourniture d'expertise en 
gestion Services de conseil en gestion 865
  4.1.2.  Fourniture d'expertise en 
technologies Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675S/CSC/W/42 
Page 10  
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  4.1.3.  Services de techniciens peu 
qualifiés à qualifiés Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
  4.1.4.  Services de garantie et de 
contrôle de la qualité Services connexes aux services de 
consultations en matière de gestion 866
  4.2.  Services de formation et de 
développement des ressources humaines (norme ISO)    
  4.2.1.  Services d'enseignement 
universitaire/non universitaire Autres services d'enseignement 
supérieur/Services d'enseignement pour adultes n.c.a. 9239/
9240 
  4.2.1.1.  Programme de diplôme Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.1.  Géologie Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.2.  Forage Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.3.  Production Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.4.  Raffinage Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
   4.2.1.1.5.  Laboratoire de traitement Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.6.  Commercialisation et 
distribution du pétrole Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.7.  Services collectifs Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.8.  Emploi des instruments Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.9.  Travail sur chantier Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.10.  Aménagement des 
installations Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.11.  Génie électrique et 
pétrolier Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.12.  Génie civil et pétrolier Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.13.  Incendie et sécurité Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.14.  Technologie gazière Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.15.  Transformation du gaz Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.16.  Gestion des services 
pétroliers Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.1.17.  Système d'information sur 
le pétrole Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240 S/CSC/W/42 
 Page 11 
 
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  4.2.1.1.18.  Pétrochimie Services d'enseignement pour adultes 
n.c.a. 9240
  4.2.1.2.  Formation de préemploi Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.  Niveau d'exécutant Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.1.  Introduction au travail 
pour les nouveaux techniciens Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.2.  Agent de production Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.3.  Opérateur d'installations 
pétrochimiques Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.4.  Opérateur des installations Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.5.  Opérateur d'installations 
de LGN Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.6.  Agent technique Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.1.7.  Lutte contre l'incendie Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.  Niveau d'agent de maîtrise: Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.1.  Introduction au travail 
pour les techniciens supérieurs Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.2.  Initiation à la prospection 
et à la production Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.3.  Introduction à la gestion 
pétrolière Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.4.  Initiation à la logistique au 
niveau professionnel Autres services d'enseignement 929
   4.2.1.2.2.5.  Initiation à la gestion du 
personnel au niveau professionnel Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.6.  Initiation au marketing au 
niveau professionnel Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.7.  Programme d'initiation au 
pétrole Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.8.  Programme de mise au 
point technique  Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.2.2.9.  Programme de formation 
d'ingénieur des forages Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.  Formation de 
perfectionnement de l'expertise et des compétences Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.  Niveau d'exécutant: Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.1.  Traitement et application Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.2.  Emploi des instruments Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.3.  Électrotechnicien et 
technicien-mécanicien Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.4.  Informatique Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.1.5.  Prospection et production Autres services d'enseignement 929S/CSC/W/42 
Page 12  
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
   4.2.1.3.1.6.  Incendie et sécurité Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.  Niveau de superviseur 
adjoint: Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.1.  Ingénierie de prospection Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.2.  Génie du forage Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.3.  Génie de l'exploitation Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.4.  Organisation de la 
production Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.2.5.  Génie du traitement Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.  Niveau d'ingénieur et de 
cadre: Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.1.  Ingénierie de prospection 
et organisation de la production Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.2.  Génie du traitement Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.3.  Commercialisation 
nationale Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.4.  Commercialisation des 
produits Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.5.  Logistique Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.6.  Ressources humaines Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.7.  Contrôle de la qualité du 
carburant pour aéronefs Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.3.8.  Contrôle de la qualité du 
carburant marin Autres services d'enseignement 929
   4.2.1.3.4.  Niveau de direction: Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.4.1.  Introduction à la gestion 
pétrolière Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.4.2.  Gestion pétrolière avancée Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.4.3.  Gestion pétrolière intégrée Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.4.4.  Système de gestion de la 
maintenance Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.3.4.5.  Contrôle et gestion de 
projet Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.4.  Coopération technique entre 
pays en développement Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.4.1.  Technique de base du forage 
pétrolier et gazier  Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.4.2.  Travaux d'exploitation de 
base des champs de pétrole et de gaz Autres services d'enseignement 929
  4.2.1.4.3.  Raffinage du pétrole:  
exploitation et économie Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.  Certification du personnel Autres services d'enseignement 929 S/CSC/W/42 
 Page 13 
 
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  4.2.2.1.  Certification de compétences 
en matière de relevés sismiques Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.2.  Certification de compétences 
en matière de forage Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.3.  Certification de compétences 
en matière d'entretien des puits Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.4.  Certification de compétences 
en matière d'exploitation en mer Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.5.  Certification de compétences 
en matière d'utilisation de grues Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.6.  Certification de compétences 
en matière de chaudières Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.7.  Certification de compétences 
dans le domaine de la santé et de la sûreté Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.8.  Certification de compétences 
en matière de gestion de l'environnement Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.9.  Certification de compétences 
en matière de contrôle de la qualité et de maniement des carburants et des 
lubrifiants pour aéronefs Autres services d'enseignement 929
  4.2.2.10.  Certification de compétences 
en matière de laboratoire d'essai du pétrole et des gaz Autres services d'enseignement 929
    4.3.  Services de conseils dans le 
domaine de l'énergie    
  4.3.1.  Services de conseils en gestion Services de conseils en gestion 865
  4.3.2.  Services de conseils en 
ingénierie Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
5. 5.1.  Recherche et développement de 
services relatifs à l'énergie Services de recherche et de 
développement en sciences naturelles 851
 Autres services 
relatifs à l'énergie 5.2.  Services informatiques Services informatiques et services 
connexes 84
  5.3.  Fabrication d'installations 
énergétiques Services annexes à la distribution 
d'énergie 884
  5.4.  Construction d'installations 
énergétiques Services annexes à la distribution 
d'énergie 884
  5.5.  Services de location de matériel Services de location simple ou en 
crédit-bail de machines et de matériel, sans opérateurs 831
  5.6.  Études de faisabilité Services de conseils et de consultations 
en matière d'ingénierie 86721
  5.7.  Hébergement et restauration Services d'hôtellerie et autres services 
d'hébergement, services de restauration  641
642S/CSC/W/42 
Page 14  
 
 N° Classification Descri ption Désignation Code 
  5.8.  Services relatifs à la santé, à la 
sécurité et à l'environnement pour l'industrie énergétique  Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la pollution, d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900
  5.8.1.  Évaluation de l'incidence sur 
l'environnement Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la 
pollution, d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900
   5.8.2.  Récupération, abandon et mise 
hors service Services de protection de la nature et 
des paysages 9406
  5.8.2.1.  Démantèlement de 
plate-forme Services de protection de la nature et 
des paysages 9406
  5.8.2.2.  Fermeture de centrale 
électrique Services de protection de la nature et 
des paysages 9406
  5.8.3.  Dépollution de zones et 
d'installations contaminées Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la pollution, d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900
  5.8.4.  Services de gestion des déchets Gestion de l'eau et des eaux usées 94110
  5.8.5.  Surveillance et limitation de la 
contamination Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la pollution, d'assainissement ou de prévention de la pollution 94900
  5.8.6.  Services de réclamation Services de protection de la nature et 
des paysages 9406
  5.8.7.  Gestion de la fermeture de 
mines  Services de protection de la nature et 
des paysages 9406
  5.8.8.  Services de développement 
communautaire  Services de recherche et de 
développement en sciences sociales et humaines  852
5.8.9.  Analyse du risque Services de conseils en gestion 865    
5.9.  Services relatifs aux rendements 
énergétiques   
   5.9.1.  Audit énergétique Services d'ingénierie 8672
    5.9.1.1.  Secteur du bâtiment 
commercial Services d'ingénierie 8672
    5.9.1.2.  Secteur industriel Services d'ingénierie 8672
    5.9.1.3.  Secteur des transports Services d'ingénierie 8672
    5.9.2.  Mise en œuvre de mesures 
d'économie d'énergie Services d'ingénierie 8672
    5.9.2.1.  Récupération et cogénération 
de l'énergie de l'air d'évacuation Services d'ingénierie 8672
    5.9.2.2.  Réhabilitation thermique et 
procédures d'amélioration Services d'ingénierie 8672
    5.9.2.3.  Modification des procédés Services d'ingénierie 8672
    5.9.2.4.  Recyclage des déchets Services d'ingénierie 8672 S/CSC/W/42 
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 N° Classification Descri ption Désignation Code 
    5.9.3.  Gestion de l'énergie Services d'ingénierie 8672
    5.9.3.1.  Secteur du bâtiment 
commercial Services d'ingénierie 8672
    5.9.3.2.  Secteur industriel Services d'ingénierie 8672
    5.9.3.3.  Secteur des transports Services d'ingénierie 8672
   5.10.  Services de conseils en 
normalisation     
  5.10.1.  Évaluateur Services de conseils et de consultations 
en matière d'ingénierie 86721
  5.10.2.  Système de contrôle de la 
qualité Services de conseils et de consultations 
en matière d'ingénierie 86721
  5.10.3.  Compétences du personnel Services de conseils et de consultations 
en matière d'ingénierie 86721
  5.10.4.  Compétences des laboratoires 
d'essais Services d'essais et d'analyses 
techniques 8676
  5.11.  Diligence raisonnable Services connexes aux services de 
consultations en matière de gestion 866
  5.12.  Évaluation Services connexes aux services de 
consultations en matière de gestion 866
  5.13.  Services de transport de 
marchandises par la voie maritime (y compris la surveillance) Services de manutention 741
    5.14.  Travaux sous l'eau Travaux de préparation de sites et 
chantiers de construction 511
    5.15.  Concédant de brevets de 
procédés dans le domaine de l'énergie Services connexes de consultations 
scientifiques et techniques 8675
    5.16.  Contrôle de la corrosion Autres services d'ingénierie 86729
   5.17.  Services de manipulation de 
produits explosifs, radioactifs et 
dangereux Services de protection de 
l'environnement, de contrôle de la 
pollution, d'assainissement ou de 
prévention de la pollution 94900
  5.18.  Logistique Autres 8790
 
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