ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.722
7novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-4892)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission nationale destélécommunications
Département destransports etdescommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement deradiocommunication àbande latérale unique pour stations terrestres et
mobiles
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification denormes de
radiocommunication n2-Caractéristiques defonctionnement del'équipement de
radiocommunication terrestre mobile (18pages, disponible enanglais)
6. Teneur: Ceprojet denorme énonce lesprescriptions minimales régissant l'homologation
desémetteurs etrécepteurs radiotéléphoniques sansmultiplexage àmodulation dela
parole oudesdonnées fonctionnant danslabande attribuée desondes décamétriques dans
lagamme defréquences 1605-28000 KHz.
Cetexte énonce cesprescriptions minimales uniquement pour untype particulier
d'équipement. Certains utilisateurs souhaiteront peut-être indiquer d'autres prescriptions
pourdesapplications spécifiques faisant appel àcetyped'équipement, maiscelanedevra
pasavoir pour effet deramener lescaractéristiques defonctionnement àunniveau
inférieur àcelui requis parlesprescriptions minimales figurant dansleprojet denorme
notifié.
Lesessais effectués conformément àceprojet denorme sontdesessais defonctionnement
auxfinsdel'homologation; ilsneprennent pasencompte lasécurité électrique ou
mécanique del'équipement.
./.G/TBT/Notif.97.722
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Faire
ensorte quel'équipement deradiocommunication àondes décamétriques remplisse les
conditions requises pour l'obtention d'unelicence auxPhilippines etn'engendre pasde
perturbations radioélectriques nuisibles pourlesstations existantes.
8. Documents pertinents: Loin3846 etLoidesPhilippines surlecontrôle des
radiocommunications telles quemodifiées; DOC RSS-182: Emetteurs etrécepteurs
radiotéléphoniques àmodulation defréquence ouàmodulation parimpulsions pour
stations côtières etstations denavire fonctionnant danslabande 156-162,5 MHz avecun
espacement descanaux de25KHz etunepuissance desortie n'excédant pas25watts
pourlesstations denavire.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Décembre 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31décembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Bureau ofProduct Standards (Point d'information OTC/OMC)
3/FTrade andIndustry Building
361Sen.GilJ.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-4965
Téléfax: (632) 890-4926