ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/VEN
10 septembre 2001
(01-4235)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2001.
_______________G/ADP/N/78/VEN
Page 2Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEnga-
gementsAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumping,
droit définitifDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 234 5 6 7 8 9 1 0 1 11 21 3 1 4
Mexique Polymère de
polyéthylène
téréphtalate
(Résine PET)Décision
datée du
02.10.00,
publiée au
Journal
officiel
dans le
numéro
5492 du
19.10.00Décision datée
du 12.06.01,
publiée au
Journal officiel
dans le
numéro 5539
du 29.06.01
Marges de
dumping
12,73%,
10,11%
Droit provisoire
11,72%, 9,01%6 000 tonnes
Janvier-
septembre 0041,75%
janvier-
septembre 0068,24%
janvier-
septembre 00HM
Roumanie Tôles en fer ou
en acier
laminées à
chaudDécision
datée du
12.03.01,
publiée au
Journal
officiel
dans le
numéro
5527 du
20.04.01
* Le volume des échanges correspond au chiffre des importations du produit considéré comme faisant l'objet d'un dumping.G/ADP/N/78/VEN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Cadenas Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97République populaire de Chine
Serrures et verrous Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97
Italie Seringues, avec ou sans aiguilles, en
matière plastiqueDate d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Thaïlande Seringues, avec ou sans aiguilles, en
matière plastiqueDate d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 29.06.99
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, non
alliés, laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 22.09.99
Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 25.04.00États-Unis
Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 25.04.00
Autres chaussures à semellesextérieures et dessus en caoutchouc ou
en matière plastiqueDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus en cuir
naturelDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures encaoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus enmatières textilesDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00République populaire de Chine
Autres chaussures Date d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Japon Chevilles Date d'imposition 18.05.00
Date d'entrée en vigueur 09.06.00
Tubes et tuyaux avec soudure pour le
transport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00
Tubes et tuyaux sans soudure pour le
transport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00G/ADP/N/78/VEN
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MESURES COMPENSATOIRES EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Union européenne Fromages à pâte persillée Date d'imposition 04.05.94
Date d'entrée en vigueur 24.05.94Date de réexamen:  05.02.96
Date d'entrée en vigueur:  07.01.97
Fromages à pâte mi-dure Date d'imposition 04.05.94
Date d'entrée en vigueur 24.05.94Date de réexamen:  05.02.96Date d'entrée en vigueur:  07.01.97
Fromages à pâte dure de type gruyère Date d'imposition 04.05.94
Date d'entrée en vigueur 24.05.94Date de réexamen:  05.02.96Date d'entrée en vigueur:  07.01.97
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