RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/TJK/4
27 juin 2003
(03-3451)
Groupe de travail de l'accession
de la République du TadjikistanOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN
Communication de la République du Tadjikistan
Taux du droit d'accise
Le gouvernement de la République du Tadjikistan a communiqué les renseignements ci-après
concernant les taux du droit d'accise.
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GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN
RÉSOLUTION N° 153 DU 31 MARS 2003
DUSHANBE
Institution d'un droit d'accise prélevé sur certaines marchandises fabriquées
en République du Tadjikistan et importées sur le territoire tadjik
Afin de donner effet aux modalités et aux conditions du Traité de création de la Communauté
économique eurasiatique (CEEA) du 10 octobre 2000, de la Décision du Conseil interétatique de la
Communauté économique eurasiatique du 14 septembr e 2001 visant l'amélioration de l'harmonisation
des politiques en matière de droits d'accise en vigueur dans les pays membres de la CEEA etconformément à l'article 216 du Code fiscal de la République du Tadjikistan, le gouvernement de la
République du Tadjikistan décide:
1. D'instituer un droit d'accise prélevé sur certaines marchandises fabriquées en
République du Tadjikistan et importées sur le territoire tadjik.
2. De tenir compte des dispositions de l'article 215 du Code fiscal de la République du
Tadjikistan qui stipulent que les entreprises et les institutions du pays utilisant de
l'alcool éthylique pour produire des boissons alcooliques ou à titre d'échantillon dans
le cadre d'analyses ou d'examens de la production, menés à des fins scientifiques oumédicales (par des hôpitaux et des pharmacies) ont droit à une compensation pour le
versement du droit d'accise (équivalant au droit d'accise), payée à l'achat de l'alcool
éthylique, ou au remboursement du droit d'accise prélevé sur l'alcool éthylique.
3. Cette résolution entrera en vigueur le 1
er mai 2003.
4. Le Ministère des affaires étrangères de la République du Tadjikistan avisera, en
temps utile, le Secrétariat du Comité d'intégration de la Communauté économique
eurasiatique de l'adoption de cette résolution.
5. De déclarer invalide:
- la Résolution gouvernementale n° 533 du 1er décembre 2001 sur l'instauration
d'un droit d'accise prélevé sur certaines marchandises fabriquées en
République du Tadjikistan et importées sur le territoire tadjik;
- la Résolution gouvernementale n° 255 du 1er juillet 2002 sur les
modifications apportées à la Résolution gouvernementale n° 533 du
1er décembre 2001 sur l'instauration d'un droit d'accise prélevé sur certaines
marchandises fabriquées en République du Tadjikistan et importées sur le
territoire tadjik.
Président:
Gouvernement de la République du Tadjikistan E. RahmonovWT/ACC/TJK/4
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DROIT D'ACCISE
Prélevé sur certaines marchandises fabriq uées en République du Tadjikistan
et importées sur le territoire tadjik
Codes des marchandises
conformes à la
Nomenclature des
marchandises des
activités économiques
étrangères de la
Communauté
économique eurasiatique
(CEEA)Marchandise Droit d'accise national
en pourcentage de la
valeur ou en euros par
unité de produit
GROUPE 22
220300 Bière de malt 0,05 euro/l
2204 Vins de raisin, vins naturels, et vins enrichis en alcool,
moûts, à l'exception des marchandises du numéro 2009;
À l'exception de:0,07 euro/l
2204 10 110 0 Champagne 0,50 euro/l
2204 10 190 0 Autres vins mousseux 0,50 euro/l
2204 10 910 0 Vins mousseux de type "Asti Spumante" 0,20 euro/l
2204 10 990 0 Autres 0,20 euro/l
2205 Vermouths, vins de raisins frais et autres vins préparés à
l'aide de plantes ou de substances aromatiques;0,07 euro/l
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique
volumique de 80 pour cent ou plus;  alcool éthylique et
autres alcools dénaturés de tout titre alcoométrique;0,50 euro/l
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique de
80 pour cent ou plus;  liqueurs alcooliques, liqueurs et autresboissons alcooliques;
À l'exception de:0,30 euro/l
220820120 0 Cognac 1,20 euro/l
220860 Vodka 0,56 euro/l
220890 Autres: 0,56 euro/l
Vodka tadjik "Arak"
GROUPE 24
2401 Produits du tabac brut et déchets du tabac;
À l'exception de:0
À partir de 2401 Produits du tabac brut et déchets du tabac fermenté; 0,09 euro/kg
2402 Cigares, cigares à bout coupé, cigarillos et cigarettes en
tabac ou en succédanés du tabac;0,60 euro/1 000 pièces
240220 Cigarettes-filtre, contenant du tabac; 0,75 euro/1 000 pièces
240220 Cigarettes sans filtre, contenant du tabac; 0,34 euro/1 000 pièces
2403 Autres produits du tabac de fabrication industrielle ou de
tabac "homogénéisé" ou "reconstitué";  extraits et sauces de
tabac;10%WT/ACC/TJK/4
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GROUPE 27
270900 Pétrole brut et produits de pétrole brut fabriqués à partir de
minéraux bitumeux:0
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux (autres que les
huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprisesailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de
pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles
constituent l'élément de base:
À l'exception de:40 euros/t
Essences pour moteurs:
2710 11 310 0 Essence d'aviation 50 euros/1 000 l
2710 11 410 0 À indice d'octane inférieur à 95 50 euros/1 000 l
2710 11 450 0 À indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 50 euros/1 000 l
2710 11 490 0 À indice d'octane de 98 ou plus 50 euros/1 000 l
2710 11 510 0 À indice d'octane inférieur à 98 50 euros/1 000 l
2710 11 590 0 À indice d'octane de 98 ou plus 50 euros/1 000 l
2710 11 700 0 Carburéacteur 50 euros/1 000 l
2710 11 900 0 Autres distillats légers 50 euros/1 000 l
Distillats moyens:
Kérosène
2710 19 210 0 Carburéacteur 20 euros/1 000 kg
2710 19 250 0 Autres 20 euros/1 000 kg
2710 19 290 0 Autres 20 euros/1 000 kg
Distillats lourds:
Gazole (carburant diesel):
2710 19 310 0 Destinés à des procédés de traitement particuliers 6,6 euros/1 000 kg
2710 19 350 0 Destinés à la transformation chimique dans le cadre de
processus à l'exception des produits mentionnés au
n° 2710 19 310 06,6 euros/1 000 kg
2710 19 410 0 Avec une teneur en soufre de 0,05 pour cent au maximum 6,6 euros/1 000 kg
2710 19 450 0 Avec une teneur en soufre oscillant entre 0,05 pour cent, au
minimum, et 0,2 pour cent au maximum6,6 euros/1 000 kg
2710 19 490 0 Avec une teneur en soufre de 0,2 pour cent, au maximum 6,6 euros/1000 kg
Combustibles liquides (mazout):
2710 19 510 0 Destinés à des procédés de traitement particuliers 0
2710 19 550 0 Destinés à la conversion chimique dans le cadre de
processus, à l'exception des produits mentionnés aun° 2710 19 510 00
2710 19 610 0 Avec une teneur en soufre de 1 pour cent, au maximum 0
2710 19 630 0 Avec une teneur en soufre oscillant entre 1 pour cent, au
minimum, et 2 pour cent, au maximum0
2710 19 650 0 Avec une teneur en soufre oscillant entre 2 pour cent, au
minimum, et 2,8 pour cent, au maximum0
2710 19 690 0 Avec une teneur en soufre supérieure à 2,8 pour cent 0WT/ACC/TJK/4
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GROUPE 40
CAOUTCHOUC ET MARCHANDISES
4011 Pneumatiques et caoutchouc pneumatique neufs:
À l'exception de:10%
401130 À usage des avions 0
401140 À usage des motocyclettes 0
401150 000 0 À usage des bicyclettes 0
Autres avec protecteur doté d'une saignée en arête de
poisson ou protecteurs analogues;0
401199 000 0 Autres: 0
4012 Pneumatiques et caoutchouc pneumatique neufs, restaurés
ou usagés;  pneumatiques, rigides ou semi-pneumatiques;protecteurs de pneumatiques in terchangeables et protecteurs
de jante caoutchoutée;
À l'exception de:10%
Pneumatiques en caoutchouc restaurés sur le territoire de la
République du Tadjikistan5%
401213100 0 À usage de l'aviation civile 0
401220100 0 À usage de l'aviation civile 0
GROUPE 87
8703 Voitures et autres véhicules de transport automobile destinés
au transport de passagers (à l'exception des véhiculesénumérés au n° 8702), y compris les camionnettes mixtes
cargo-passager et voitures de course.10%
Premier commentaire: La classification des marchandises indiquée est conforme à la Nomenclature des
marchandises des activités économiques étrangères de la Communauté économique
eurasiatique (CEEA).
Deuxième commentaire: Le droit d'accise calculé en euros doit être payé en monnaie nationale au taux de
change de la Banque nationale du Takidjistan le jour de la déclaration en douane dela réception du chargement ou de la livraison des marchandises.
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