. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CYP/10 
5 avril 2004 
 (04-1519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHYPRE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agri culture, des ressource s naturelles et de 
l'environnement, Services vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Volailles vivantes et oiseaux domestiques vivants autres que les volailles;  
viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes 
sauvage;  produits à base de viande de vol aille et préparations carnées à base de ou 
contenant des viandes des espèce s susvisées;  aliments crus pour animaux de compagnie et 
matières premières destinées à la fabricati on d'aliments pour animaux contenant toute 
partie de ces espèces;  oeufs destinés à la consommation humaine;  plumes non transformées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge;  Indonésie;  Japon;   Laos;  Pakistan;  Républ ique populaire de Chine;  
Hong Kong, Chine;  Corée du Sud;  Thaïlande;  et Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Circular of Director of Veterinary 
Services of 9 February 2004 concerning protecti on measures relating to avian influenza in 
Thailand  (Circulaire du 9 février 2004 du Directeur des services vétérinaires concernant 
des mesures de protection contre l'influenza aviaire présente en Thaïlande) – disponible en 
grec, 2 pages  
6. Teneur:  Mesures temporaires suspenda nt l'importation en Républiq ue de Chypre de viandes 
fraîches de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, de 
produits à base de viande de vol aille et de prépara tions carnées à base de ou contenant des 
viandes des espèces susvisées, de matières pr emières issues de vola illes pour l'élaboration 
d'aliments pour animaux de compagnie, et d'œufs destinés à la consommation humaine, en provenance du Cambodge;  de Corée du Sud;  de Hong Kong, Chine;  d'Indonésie;  du Japon;  
du Laos;  du Pakistan;  de République populaire de  Chine;  de Thaïlande;  et du Viet Nam. 
Cette décision sera réexaminée à la lumière d'informations futures 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène G/SPS/N/CYP/10 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Mesures 
conformes au chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Circular of Director of Veterinary Services of 9 February 2004 concerning protection 
measures relating to avian influenza in certain Asian countries  (Circulaire du 
9 février 2004 du Directeur des services vétéri naires concernant des mesures de protection 
contre l'influenza aviaire présente dans certai ns pays d'Asie) – disponible en grec, 2 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   9 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dr. Phedias 
Loucaides, Director Veterinary Services, 1417 Nicosie, Téléfax:  + (357) 22 33 28 03;  
Courrier électronique:  di rector@vs.moa.gov.cy    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE) ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. Phedias Loucaides, Director Ve terinary Services, 1417 Nicosie,  
Téléfax:  + (357) 22 33 28 03;  Courrier électronique:  director@vs.moa.gov.cy