ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/50
10février 1998
DUCOMMERCE(98-0481)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROJET DEREGLEMENT DESCE-CONTROLE DEL'AFLATOXINE
Communication delaGambie
LaRépublique delaGambie acommuniqué auSecrétariat, endatedu4février 1998, lalettre
ci-après adressée àlaCommission européenne, enluidemandant delaporter àl'attention duComité
desmesures sanitaires etphytosanitaires.
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Nous n'ignorons pasquevous avez notifié (notification G/SPS/N/EEC/51, datée du
8janvier 1998) auComité desmesures sanitaires etphytosanitaires leProjet derèglement dela
Commission quimodifie leRèglement n194/97 delaCommission du31janvier 1997portant fixation
deteneurs maximales pourcertains contaminants danslesdenrées alimentaires, ycompris dansles
arachides. Nous sommes également conscients queladatelimite fixée pour laprésentation des
observations parlesparties intéressées estle15février 1998.
LaGambie, paysessentiellement agricole, dépend principalement delaproduction etde
l'exportationdesarachides.Lesarachidesconstituentenviron80pourcentdesesexportationsnationales
etleurproduction estlaprincipale activité économique desapopulation rurale (environ 60pourcent).
Ayant examiné leprojet delaCommission européenne, laGambie tientàexprimer satrèsgrave
préoccupation devant lefaitquelaCommission al'intention deramener, sansgrande justification,
leslimites maximales acceptables delateneur desarachides enaflatoxine, de15ppb,quantité totale
recommandée parleComité duCodex surlesadditifs alimentaires etlescontaminants, àunenouvelle
quantité totale de10ppb.
Leprojet delaCommission restreindrait véritablement l'admission dansl'Union européenne
desarachides enprovenance delaGambie etdespaysproducteurs d'arachides appartenant surtout
aumonde endéveloppement, dufaitd'unrejetaccru (de20à30pourcent)desexportations dutiers
monde. S'appuyant surdesétudes etdesrecherches solides, laGambie estfermement convaincue
quelateneur recommandée parleCodex satisfait auxpréoccupations sanitaires delaCommission en
cequiconcerne lateneur desarachides enaflatoxine, puisqu 'ilaétéétabli qu'uneteneur de15ppb
neprésente aucun danger pourlesconsommateurs. Toute tentative demodifier lateneur maximale
reconnue etréaliste, nonseulement créerait defaçonunilatérale unobstacle commercial scientifique
qualitatif, maisaussi avantagerait etprotégerait defaçoninéquitable l'Union européenne.
Ilconvient aussi derappeler quel'Union européenne afaitobstacle àlarecommandation du
Comité duCodex concernant lateneur enaflatoxine de15ppbdanslesarachides brutes comestibles
aumotif qu'ilfallait attendre lerapport duComité mixte d'experts desadditifs alimentaires (JECFA).
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LeJECFA ayant présenté sonrapport, dontilressort qu'unaccroissement delalimite acceptable pour
lateneur enaflatoxine, même jusqu'à20ppb,neprésente aucun danger, ilestévident quel'actuelle
teneur maximale de15ppbrecommandée parleCodex estbienendeçàdeslimites justifiées, etqu'a
fortiori laproposition de10ppbdelaCommission estindéfendable. Ilestaussi évident quela
Commission surestime l'activité del'aflatoxine, seulel'hépatite B,pratiquement éradiquée enEurope,
pouvant éventuellement accroître lerisque inhérent decancer primitif dufoielorsqu 'elleestcombinée
àl'aflatoxine.
Outre lesmotifs invoqués pournepasaccepter leprojet delaCEseposeleproblème dela
technique deprélèvement d'échantillons proposée parlaCE,quientreencore bienplusencontradiction
aveclepland'échantillonnage reconnu etsuffisamment éprouvé issudelaconsultation technique de
laFAOsurles"Sampling plans forAflatoxin analysis inpeanuts andcorn". LeplandelaFAOprévoit
unseuléchantillon de20kgpourdéterminer lateneur enaflatoxine tandis queleprojet delaCE
recommande, dans lecadre d'unpland'analyses multiples, l'examen detrois échantillons avant
acceptation d'unlot.Nonseulement ilenrésulterait implicitement unimportant rejetdeproduits sains,
maiscelaaurait uneincidence importante surlecoûtàl'importation etsurlesprixàlaconsommation
dansl'UE,sansrenforcer pourautant laprotection desconsommateurs.
Celaétantdit,ilmefautvousfairepartdelaréaction dugouvernement delaGambie selon
laquelle, pourquelaloyauté etl'ordre règnent danslecommerce mondial etquelesnormes établies
enmatière derisques pourlasanté restent cohérentes, etcompte tenudel'incidence duprojet dela
CEsurlebien-êtresocio-économiquedespaysdumondeendéveloppementenparticulier,laCommission
européenne devrait revoir cenouveau projet etadopter lesrecommandations duJECFA. Ces
recommandations netransigent pasaveclesrisques pourlasanté etl'onnevoitpastrèsbienquels
effets lespropositions delaCommission auraient surlaprotection delasanté desconsommateurs de
l'UE.
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