ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/73
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2051)
Original: anglais/ CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session français
Genève, 18et20mai1998
CANADA
Déclaration distribuée parl'Honorable Sergio Marchi,
Ministre ducommerce international
I. L'IMPORTANCE DUCOMMERCE ETDEL'INVESTISSEMENT POUR LECANADA
Laprospérité économique duCanada dépend fortement d'unestratégie commerciale active
etouverte surl'extérieur.
Detoutes lesgrandes économies dumonde, celle duCanada estlaplustributaire ducommerce
extérieur. Quarante pour centduPIB(produit intérieur brut) duCanada endépend. Unemploi sur
trois yestdirectement relié àl'exportation. Lecommerce international nourrit notre prospérité
économique. De1992 à1996, lesexportations canadiennes ontaugmenté environ quatre foisplus
quenotre PIB. Grâce engrande partie àsabonne performance commerciale durant cette période,
l'économie canadienne acrééprès de1million denouveaux emplois, lapopulation active passant de
14,5 millions à15,4 millions deCanadiens etdeCanadiennes.
L'investissement étranger joue également unrôle-clé auCanada. Chaque milliard dedollars
d'investissement étranger direct crée quelque 45000emplois, desorte quelasomme totale de
188milliards dedollars quelesétrangers ontinvestie auCanada estgage d'unavenir meilleur pour
tous lesCanadiens. Demême, lesbénéfices, lestechnologies etlesemplois quetireleCanada de
sesinvestissements àl’étranger, quisechiffraient autotal à194milliards dedollars en1997, mettent
enévidence l’importance dedéfinir desrègles quiencouragent etprotègent lesinvestissements étrangers.
Iln’estdonc pasétonnant que, depuis ledébut, leCanada accorde laplus haute priorité à
l’adoption d’unsystème économique etcommercial international quisoitbasé, nonpassurlapuissance,
mais surlaprimauté dudroit, explicitée dans unréseau dedroits etd’obligations.
II. LECOMMERCE, L’INVESTISSEMENT ETLESYSTEME MULTILATERAL
Leréseau dedroits etd’obligations quiforme lesystème commercial multilatéral aoccasionné
uneprospérité sans précédent dans lemonde, àlafaveur delalibéralisation deséchanges
commerciaux etdesinvestissements.
LeCanada aparticipé activement auxnégociations quiontjetélesbases del’Accord général
surlestarifs douaniers etlecommerce (GATT); ilaétéundesmembres fondateurs duGATT; un
Canadien, M.Dana Wilgress, aétélepremier Président desPARTIES CONTRACTANTES en1948
etunautre Canadien, M.Jake Warren, aétélepremier Président duConseil duGATT en1960. Cet
engagement auseinetenfaveur dusystème commercial multilatéral n’ajamais défailli, etpour cause.WT/MIN(98)/ST/73
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Lecommerce mondial desmarchandises atteint maintenant untotal vertigineux de5,2billions
dedollars parannée. De1950 à1994, ilaaugmenté aurythme deplus de6pour cent parannée,
alors quelacroissance annuelle delaproduction mondiale nedépassait pasles4pour cent. Aufil
desans, leséconomies nationales sont devenues beaucoup plus tributaires ducommerce extérieur.
Al’époque desnégociations quiontabouti auGATT, moins de7pour centdel’activité économique
mondiale étaitbasée surlecommerce international. Aujourd 'hui, cette proportion s’établit enmoyenne
à22pour cent, etelleestencore plus élevée dans certains pays.
Une telle augmentation dusimple autriple illustre deux faits: lespays sont deplus enplus
interdépendants dans leurs relations économiques, etnotre travail n’estpasfini. Unecertaine croissance
estencore possible.
LeGATT etl’Organisation mondiale ducommerce (OMC) offrent uninestimable réseau de
règles dans desdomaines-clés comme lecommerce desmarchandises, lesservices, l’agriculture, la
propriété intellectuelle, lesmarchés publics et,depuis peu, lestélécommunications etlesservices
financiers. Laprospérité quienrésulte pour nospopulations soutient notre développement économique
etcontribue substantiellement àlapaix etàlasécurité mondiales. C’estunedesgrandes réalisations
quenous célébrons cette semaine àl’occasion ducinquantenaire duGATT. Ilfautmieux faire connaître
etapprécier àlacommunauté mondiale cette contribution remarquable duGATT etdusystème
commercial multilatéral. LeCanada croit fermement queceréseau derègles transparentes, prévisibles
etapplicables doitêtreencore élargi aubénéfice commun detous lespays Membres del’OMC.
III. REGIONALISME ETMULTILATERALISME: NON PAS INCOMPATIBLES, MAIS
COMPLEMENTAIRES
Lesaccords delibre-échange régionaux etbilatéraux renforcent lesystème multilatéral en
révélant denouvelles possibilités delibéralisation etendéfinissant pour noscitoyens lerôle,
lebutetlesavantages del’OMC.
LeCanada atirédesleçonsdusystème commercial multilatéral etlesamises enapplication
dans desaccords commerciaux bilatéraux etrégionaux.
L’Accorddelibre-échange(ALE)Canada-Etats-Unisetl’Accorddelibre-échangenord-américain
(ALENA )nousontmontrécommentlalibéralisationdeséchangespeutstimulerlacroissanceéconomique
etcréer desemplois. Depuis l’entrée envigueur del’ALE ilyaplusdedixans,lecommerce entre
leCanada etlesEtats-Unis aplus quedoublé pour atteindre plus de1milliard dedollars parjour.
LeCanada participe intensément auxtravaux del’OMC surtous lesdossiers, mais nereste
pasinactif surlesautres fronts. Ilaconclu desaccords delibre-échange avec Israël etavec leChili.
Ilestmembre actif del’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique), lepremier mécanisme de
coopérationcommercialeetéconomiquedelarégionAsie-Pacifique.LePremierMinistre,M.Chrétien,
et33autres dirigeants del’hémisphère ontofficiellement ouvert lesnégociations suruneZone de
libre-échange desAmériques (ZLEA), quidoitêtreinstaurée en2005. LeCanada al’honneur deprésider
leComité desnégociations commerciales pour les18prochains mois, etaccueillera laprochaine
ConférencedesMinistresducommercedelaZLEA en1999ainsiqueleprochainsommetdesdirigeants.
Des discussions préliminaires sont parailleurs encours surl’envergure d’unéventuel accord de
libre-échange avec l’AELE (Association européenne delibre-échange). Nous continuons d’explorer
toutes lesoptions pouvant permettre delibéraliser davantage leséchanges transatlantiques avec l’Union
européenne.
LeCanada n’estcertes passeulàdévelopper ainsi sesarrangements commerciaux. Ilnereste
plusqu’unepoignée depays dans lemonde quin’appliquent aucune sorte d’arrangement commercialWT/MIN(98)/ST/73
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préférentiel. Comment intégrer cesprocessus régionaux dans desrègles universelles quiprofiteront
àtous lesMembres? C’estunimportant défiquel’OMC sedoitderelever.
L’expérience aappris auCanada quelesaccords commerciaux bilatéraux etrégionaux, bien
structurésconformémentauxobligationsrésultantdesAccordssurl’OMC,peuventcompléteretfaciliter
ceux-ci. Cesaccords mettent lesystème multilatéral àl’épreuve enrévélant denouvelles avenues et
denouvelles ambitions pour lalibéralisation ducommerce etdel’investissement. Lespays réalisent
parfois dans depetits groupes cequ’ilsnesontpasprêts ànégocier surleplanmultilatéral et,cefaisant,
définissent denouvelles normes pour lesystème multilatéral.
Lesaccords bilatéraux etrégionaux peuvent avoir uneffet plus immédiat etplus mesurable
quelesvastes règles multilatérales. Lorsque leur impact estaussi positif queceux del’ALE
Canada-Etats-Unis etdel’ALENA, ilsmontrent clairement lacontribution ducommerce international
aubien-être économique et,parconséquent, constituent labase d’unappui pluslarge àlalibéralisation
générale deséchanges commerciaux.
IV. L’OMC: ENGAGEMENT ETTRANSPARENCE
L’OMCentameunprogrammenouveauetplusambitieux,quiexigebeaucoupplusd’engagement
etdecommunication auniveau national, etdenouveaux degrés detransparence surleplan
international.
En1948, àsafondation, leGATT comptait 19membres. Aujourd ’hui,lesystème commercial
multilatéral estuneentreprise planétaire réunissant 132pays, dont unetrentaine sontàdiverses étapes
desnégociations envuedeleuraccession àl’OMC.
Leprogramme commercial n’estpasresté stationnaire. Lenouveau programme vaplusloin
quelesmesures auxfrontières, lesdroits dedouane etlescontingents, thèmes traditionnels. Ilprésente
desdéfis considérables, dont lemoindre n’estpaslanécessité d’uneplus grande transparence dans
l’orientation etlaconduite desnégociations etdans lestravaux quotidiens del’OMC.
LesMinistres delaQuadrilatérale, àleurdernière réunion, ontencouragé leDirecteur général
àexaminer lesmoyens dedévelopper, dans lecadre del’OMC, lesconsultations avec lesreprésentants
delasociété civile. Pour quecesoitpossible, lesMembres doivent êtredisposés àexplorer denouvelles
avenues. Unepossibilité quimérite d’êtreenvisagée estcelle quiestappliquée pour lesnégociations
delaZLEA etquiconsiste àcharger uncomité d’entendre lesavisetd’exposer auxMinistres lesdivers
points devuedesgens d’affaires etd’autres secteurs delasociété civile comme lessyndicats, les
groupements environnementalistes etlesassociations d’universitaires quicollaborent avec des
représentantsdesgouvernements.S’ilestpossibled’êtreambitieuxetd’innoverdansunforum,pourquoi
pasdans lesautres?
L’OMC pourrait faire beaucoup plus pour promouvoir latransparence etsedépartir desa
réputation dechapelle occulte. Vul’importance ducommerce international pour laprospérité mondiale,
etlerôle-clé quejouent lesrègles multilatérales dans lagestion deséchanges, lebesoin detransparence
sefaitd’autant plussentir àl’OMC. LesMembres devraient pouvoir semettre rapidement d’accord
suruncertain nombre demesures quitémoigneraient denotre volonté d’ouvrir leprocessus. Nous
pourrionsparexemplefairecirculerunplusgrandnombrededocumentssansrestriction;nouspourrions
diffuser uneversion publique desmémoires présentés auxgroupes spéciaux, àinclure surlesiteWeb
del’OMC aumoment approprié; nous pourrions diffuser lesprojets d’ordre dujourdesréunions à
titrededocuments publics; etnous devrions pouvoir nous entendre pour déclasser plus rapidement
lescomptes rendus desréunions, àsavoir après unmois plutôt quesix.WT/MIN(98)/ST/73
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Levaste dossier durèglement desdifférends estàrepenser entermes detransparence. Nous
devons convenir queceseraunélément-clé del’examen del’entente surlerèglement desdifférends
quidoitavoir lieuplus tardcette année.
L’amélioration delatransparence etdel’ouverture auniveau international doits’accompagner
d’uneattitude d’engagement etdecommunication surleplan intérieur. Onnote unecertaine
appréhensiondanslemondeàproposdurythmeduchangementéconomique,unsentimentd’impuissance
faceauxmouvementsmondiauxetauxfusionsd’entreprises,etuneremiseenquestiondelalibéralisation
ducommerce,particulièrementdeseseffetssurl’environnementetdesesgrandesrépercussionssociales.
Alalumière decespréoccupations, lesgouvernements doivent tenir desdébats publics francs
etbien informés surlalibéralisation ducommerce etdel’investissement. Ilsdoivent endéfinir les
éléments positifs, parexemple àpartir del’étude del’OCDE (Organisation decoopération etde
développement économiques) surlesavantages delalibéralisation ducommerce etdel’investissement,
etdurapport annuel del’OMC, quiseraient debons points dedépart. Ilsdoivent aussi veiller àce
quelesavantages delalibéralisation soient distribués leplus largement possible etàcequedes
programmes d’aide soient enplace auprofit desintérêts lesplus touchés parl’adaptation.
V. TRACER LAVOIE ASUIVRE
Destravaux considérables sontactuellement encours àl’OMC, pour préparer lesnégociations
prescrites etpour développer lesdécisions prises àlaConférence ministérielle deSingapour.
Lenouveau déficonsiste àexaminer cette possibilité etd’autres possibilités delibéralisation
encoopération étroite avec lesintérêts nationaux, afin dedéfinir desoptions etdes
recommandations envuedelaConférence ministérielle de1999.
L’essentiel destravaux encours àl’OMC consiste àmener àterme leprogramme incorporé
dont nous avons convenu àMarrakech etàcontinuer dedévelopper leprogramme detravail adopté
àSingapour. LeCanada demeure fermement convaincu quelamise enoeuvre intégrale desAccords
duCycle d’Uruguay estlavoie àsuivre. Lemonde ducommerce moderne nereste pasimmobile,
letravail del’OMC nonplus.
Quelle tournure prendront lestravaux futurs? Detoute évidence, lemonde sedirige versune
libéralisation continue deséchanges. Or,denombreuses questions subsistent surlemeilleur compromis
entre différentes idées concernant l’envergure, lachronologie etlanature desfutures négociations,
selon lespréoccupations etlesaspirations desdifférents pays.
Certains préconisent lelancement d’unnouveau grand cycle denégociations multilatérales,
couvrant toute lagamme desnouveaux dossiers etdesquestions quin’ontpasétéréglées lorsdes
négociations antérieures. D’autres veulent aborder chaque secteur séparément.
Entre cesdeux extrêmes, leCanada croit qu’ilfaudrait envisager d’appliquer laméthode des
grappes, c’est-à-dire deregrouper lesquestions dans desdossiers distincts, ànégocier séparément et
àdesmoments différents. Ainsi, tous lespays seraient incités, pour desraisons différentes, àaller
del’avant, onobtiendrait rapidement desrésultats dans certains secteurs etonéviterait l’effet intimidant
d’ungrand cycle denégociations générales quidemanderait sans doute desannées. Ilnefautpasque
lespourparlers soient àlamerci despoints lesplusdifficiles, etparconséquent lespluslongs, ànégocier.
Lespays auraient aussi letemps deconsolider lesacquis desnégociations antérieures.
Enoutre, desquestions ontétésoulevées concernant lasubstance d’éventuelles futures
négociations. Pour yrépondre, ilfaudra tenir devastes consultations àdeux niveaux tout aussiWT/MIN(98)/ST/73
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importants l’unquel’autre: surlascène internationale, entre lesMembres del’OMC, etauniveau
national, entre chaque gouvernement etsescommettants. Voici quelques-unes decesquestions:
- Comment pouvons-nous veiller àcequelesrègles dediscipline prescrites parles
Accords surl’OMC renforcent lecommerce électronique? LeCanada tiendra àOttawa
cetautomne unegrande conférence ministérielle internationale surlecommerce
électronique àl’échelle mondiale.
- Quepouvons-nous faire pour définir auseindusystème commercial mondial uncadre
plussûretplusprévisible pour lapromotion etlaprotection desindustries culturelles?
- Comment pouvons-nous faire ensorte queledroit deprendre desrèglements pour
desraisons desanté publique, deprotection desconsommateurs, depolitique sociale
etd’autres intérêts publics demeure intact?
- Quelles mesures pouvons-nous prendre pour réduire lesobstacles àlavente de
marchandises etdeservices àl’étranger quirésultent del’application arbitraire des
normes etdesrèglements? Comment pouvons-nous faire ensorte quecesnormes et
règlements soient adoptés auxniveaux supérieurs appropriés, appliqués équitablement
etfondés surdesconsidérations scientifiques?
- Comment aborder laquestion d’unenouvelle réduction oudel’élimination desdroits
dedouane surlesproduits industriels, aubénéfice denosindustries etdenos
consommateurs?
- Comment pouvons-nous faciliter lecommerce etenaméliorer lesconditions enadoptant
desprocédures douanières etdesmesures frontalières plus rationnelles?
- Quedevrions-nous faire ausujet del’application injustifiée desmesures antidumping
etautres recours commerciaux?
- Dequelles façonspouvons-nous promouvoir demeilleures règles pour lesfournisseurs
deservices?
- Comment pouvons-nous pousser plus loinlestravaux réalisés àl’OMC concernant
l’investissement etlaconcurrence?
Comme jelementionnais toutàl’heure, enexaminant toutes lesoptions, nous devons continuer
àfaire participer lasociété civile àladéfinition précise denosobjectifs àlong terme. Nosactions
doivent êtredéterminées parl’ouverture etlasouplesse, etnonpardesidéologies oudesinstitutions
rigides. Ilfautaccroître latransparence del’OMC etrallier l’appui delarges groupes d’intérêt qui
comprennentàfondlesystèmecommercialmultilatéraletluifontconfiance.Nousnesaurionsprogresser
sans respecter etinclure lesintérêts detous lesMembres del’OMC. Enparticulier, nous devons
reconnaître lespréoccupations spéciales desMembres lesmoins développés.
Tout celaseravital pour faire ensorte quelalibéralisation ducommerce etdel’investissement
réponde auxprincipaux besoins etintérêts detoutes nospopulations. C’estseulement alors quela
libéralisation deséchanges -etlaprospérité qu’elleentraîne -semaintiendra àlong terme, pour notre
avantage mutuel.
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