ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/24
23 avril 2003
(03-2152)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 17 avril 2003.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de
l'information?  Dans l'affirmative, veuillez préciser.
La Commission fédérale des communications (FCC) a émis des règlements techniques
obligatoires relatifs aux perturbations électromagnétiques produites par le matériel des
technologies de l'information.  Ces règlements figurent dans la partie 15 du Titre 47 du
Recueil des règlements fédéraux.
Le matériel des technologies de l'information est classé dans la catégorie des "émetteurs de
rayonnement non intentionnel" et doit respecter les limites d'émission conduite
(paragraphe 15.107) et les limites d'émission rayonnée (paragraphe 15.109) qui ont été fixées.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Émissions conduites par les lignes d'alimentation électrique
Les règlements régissant la compatibilité électromagnétique du matériel des technologies de
l'information, pour ce qui est des émissions conduites par les lignes d'alimentation électrique,
sont alignés sur la norme CISPR 22.
• Étant donné que l'alimentation électrique du matériel des technologies de
l'information peut consister en des systèmes fonctionnant à des fréquences ou
voltages différents, des essais concernant les émissions conduites doivent être
effectués pour chaque type d'alimentation différent qui sera installé dans le matériel
lors de sa commercialisation aux États-Unis ou, lorsque le système d'alimentation
peut fonctionner selon des modes différents, c'est-à-dire, peut accepter différentsvoltages et fréquences, des essais doivent être réalisés sur le matériel des technologiesG/IT/SPEC/Q4/24
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de l'information fonctionnant dans chaque mode permettant un raccordement au
réseau à courant alternatif aux États-Unis.
Émissions rayonnées
Le matériel des technologies de l'information doit être conforme aux limites générales
concernant l'émission rayonnée qui ont été fixées par la FCC ou autrement, aux limites
d'émission rayonnée qui ont été fixées dans la norme CISPR 22 (1997).
• La procédure d'essai dont il est fait mention dans le règlement de la FCC
(paragraphe 15.31) s'applique également aux essais portant sur le matériel des
technologies de l'information lorsque se sont les limites fixées par la norme CISPR 22
qui sont utilisées.
• En fonction de la fréquence de fonctionnement du matériel des technologies de
l'information, il peut être nécessaire d'effectuer des mesures au-dessus de 1 000 MHz
(paragraphe 15.33) pour démontrer que le matériel est conforme aux limites fixées
par la FCC (paragraphe 15.109).
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Les États-Unis n'ont émis aucun règlement technique obligatoire relatif à l'immunité
électromagnétique du matériel des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Non, les règlements relatifs à l'immunité n'ét ant pas obligatoires, le respect de la norme
CISPR 24 est volontaire.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins
d'homologation des produits des technologies de l'information?
Avant d'être commercialisé, le matériel des technologies de l'information doit recevoir une
autorisation à l'issue de la procédure de déclaration de conformité ou de la procédure de
certification définies dans le règlement de la FCC.  Le fournisseur du matériel peut choisir
l'une ou l'autre procédure afin de prouver la conformité de son matériel au règlement de
la FCC.
La procédure de déclaration de conformité permet au fournisseur de déclarer que son matériel
est conforme au règlement de la FCC sur la base des essais effectués par un laboratoire d'essai
accrédité reconnu.
La procédure de certification permet la certification de la conformité du matériel des
technologies de l'information au règlement de la FCC par un organisme de certification en
télécommunications reconnu.G/IT/SPEC/Q4/24
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b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Oui, les essais effectués par un laboratoire accrédité reconnu interne sont admissibles et les
fournisseurs peuvent procéder aux essais et établir la déclaration de conformité.  Il n'est pasnécessaire que des tiers accomplissent ces procédures.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces
procédures sont-elles fondées?
En ce qui concerne les produits pour lesquels la procédure de déclaration de conformité est
appliquée, les essais doivent être effectués par un laboratoire d'essais accrédité conformément
au Guide ISO/CEI 17025.
S'agissant des produits pour lesquels la procédure de certification est appliquée, l'organe de
certification tiers est accrédité conformément au Guide ISO/CEI 65.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non, nous n'avons connaissance d'aucune plainte en la matière.
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