. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/491
23 août 2001
(01-4091)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ingrédients allergisants.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lignes directrices sur l'inspection des
entreprises produisant des produits alimentaires vulnérables à une contamination par
des ingrédients allergisants (2 pages + lignes directrices).
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité de lignes directrices traitant de l'inspection des entreprises produisant des
produits alimentaires vulnérables à une contamination par des ingrédients allergisants
(Guidance on Inspections of Firms Producing Food Products Susceptible to Contamination
with Allergenic Ingredients ).  Ce document aidera les chercheurs et les inspecteurs du FDA
à évaluer les conditions pouvant mener à l'introduction d'allergisants non déclarés dans des
aliments.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 42869, 15 août 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/491
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées à tout moment par écrit ou sous forme électronique.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Food and Drug
Administration.
Le texte intégral du document notifié, avec des instructions pour la communication
d'observations, de même que les lignes directrices seront envoyés sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov