. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HUN/20 
9 février 2004 
 (04-0480) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'hygiène vétéri naire et du contrôle des aliments 
du Ministère de l'agriculture  et du développement rural 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Volailles vivantes et œufs à couver, œufs destinés à la consommation 
humaine, viandes de volailles fraîches et  tous produits carnés issus de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Announcement No. 30177/2004 of 
the Animal Health and Food Control Departmen t on the occurrence of Avian Influenza in 
Thailand  (Communication n° 30177/2004 du Départ ement de l'hygiène vétérinaire et du 
contrôle des aliments relative  à l'apparition d'influenza aviaire en Thaïlande) – Disponible 
en hongrois, 1 page  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de s produits mentionnés ci-dessus. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition d'influenza aviaire hautement pathogène en Thaïlande 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Article 2.1.14.4 du Code zoosanitaire in ternational de l'OIE, sans dérogation 
 Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Sans 
objet 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date d'entrée en vigueur :  
27 janvier 2004, période d'applic ation:  ne s'applique pas aux volailles abattues avant le 
31 décembre 2003, ni aux lots accompagnés d'un certificat d'inspection vétérinaire délivré 
avant le 20 janvier 2004 G/SPS/N/HUN/20 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: