. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/123 
26 octobre 2004 
 
 (04-4553) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
SUIVI ET CONTRÔLE DU RECOURS AU PERSONNEL TEMPORAIRE 
 
 
I. CONTEXTE 
1. L'augmentation notable de la charge de trava il de l'OMC depuis sa création a entraîné une 
situation où l'emploi d'un certain nombre de personnes est financée  sur une longue durée au titre de 
l'assistance temporaire.  La principale raison de cette évolution est que, da ns de nombreux cas, les 
ressources en personnel n'ont pas entièrement perm is de faire face aux responsabilités accrues de 
l'Organisation en ce qui concerne aussi bien l'ampleu r que le volume des tâches.  Cette situation a été 
reconnue par le Comité du budget, des finances et de l'administration au cours des deux derniers 
exercices budgétaires;  un certain nombre de postes, dans la même Division et occupés par la même 
personne pendant au moins quatre ans, qui étaient fi nancés au titre de l'assistance temporaire ont ainsi 
été intégrés dans les effectifs réguliers de l'Organi sation d'une façon neutre du point de vue des coûts. 
II. OBJECTIF 
2. Revenir à une situation où les ressources devant servir à financer l'assistance temporaire sont 
fournies et utilisées aux fins auxquelles elles sont destinées, à savoir: 
a) pour les surcharges de travail temporaires , en particulier dans des domaines tels que 
la traduction, le traitement de texte et, dans une moindre mesure, la reprographie; 
b) pour les situations occasionnelles  qui nécessitent des travailleurs manuels pendant 
une courte période de temps, par exempl e lorsqu'un grand nombre de fonctionnaires 
doivent changer de bureau et que le pers onnel employé à titre régulier ne peut pas 
assurer les déménagements da ns un délai raisonnable; 
c) pour remplacer les fonctionnaires en congé  maladie de longue durée ou en congé 
maternité; 
d) pour mettre en œuvre le programme de stag es de l'OMC, normalement limités à trois 
mois par stagiaire; 
e) pour des services de consultants de cour te durée afin d'accomplir des tâches 
spécifiques, par exemple le domaine de l'informatique;  et 
f) pour couvrir les heures supplémentaires du pe rsonnel appelé à travailler plus que la 
semaine de travail normale. 
III. MESURES PROPOSÉES 
3. Afin de réduire le nombre de personnes dont l' emploi est financé au titre de l'assistance 
temporaire sur une longue durée, et de réduire au minimum le risque qu'une telle situation se 
reproduise, le plan d'action ci-après pourrait être envisagé: WT/BFA/W/123 
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 a) l'intégration, d'une façon neutre du point de vue des coûts, de cinq
1 postes, dont 
chacun est occupé par la même personne dans la même Division, pourrait être 
approuvée par les Membres du Comité du budget, des finances et de l'administration pour 2005; 
b) le Comité de gestion des ressources humaines examinerait les postes d'assistance 
temporaire de longue durée restants en vue  d'en réévaluer la nécessité;  les postes 
dont la nécessité aurait été confirmée par le Comité de gestion seraient examinés;  on 
verrait ainsi si une réaffectation de postes, y compris les postes vacants, pourrait être utilisée pour annoncer un poste corresponda nt aux fonctions assurées au titre de 
l'assistance temporaire, ce qui réduirait en core le nombre de postes de longue durée 
au titre de l'assistance temporaire; 
c) toute proposition de nouveau contrat d' assistance temporaire de plus de trois mois , ou 
toute prolongation d'un contrat d'assistance temporaire (autre que pour le remplacement de personnel en congé spécial  sans traitement, en congé maladie de 
longue durée ou en congé maternité, qui est li mité à la durée du congé) de plus de 
trois mois  devrait être approuvée par le Directeur général adjoint chargé des finances 
et de l'administration, qui ferait rappor t chaque année au Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur les mesures prises à cet égard; 
d) réévaluer dans quelle mesure l'assistance temporaire associée à la mise en œuvre du 
FGASPDD et les autres fonds d'affectation spéciale correspond bien aux ressources en personnel prévues par ces fonds d'a ffectation pour éviter que les activités 
d'assistance technique dans le cadre des fonds d'affectation spéciale ne dépendent 
d'une façon disproportionnée des ressources en  assistance temporaire financées sur le 
budget ordinaire. 
IV. AUTRES MESURES QUI POURRAIENT LIMITER LES DÉPENSES AU TITRE DE 
L'ASSISTANCE TEMPORAIRE 
4. Les mesures ci-après pourraient aussi être app liquées dans le but de limiter le recours au 
personnel temporaire: 
a) contrôler davantage le recours aux heures supplémentaires et appliquer une politique 
obligatoire consistant à faire prendre un cer tain nombre d'heures supplémentaires en 
temps de compensation; 
b) étudier des solutions créatives pour les situations où il est recouru ou proposé de 
recourir au personnel temporaire;  et 
c) étudier d'autres possibilités de recourir à l'externalisation qui pourraient influer sur les 
postes réguliers et l'assistance temporaire. 
5. Le Comité voudra peut-être prendre note des mesures décrites dans le présent document. 
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1 Quatre au Secrétariat de l'OMC et un  au Secrétariat de l'Organe d'appel.