. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/843 
4 décembre 2003 
 
 (03-6443) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médica ments et des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Volailles, fruits et légumes (SH 0105 et chapitres 7 et 8 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Vulcan Chemicals, Filing of Food 
Additive Petition; Notice. (Feder al Register Vol. 68, pages 67195-67196  (Avis de dépôt 
d'une demande pour additif alimentaire par la société Vulcan Chemic als) – disponible en 
anglais 
6. Teneur:  Le FDA annonce le dépôt, par la soci été Vulcan Chemicals, d'une demande de 
modification de la réglem entation relative aux additifs alimenta ires pour le dioxyde de chlore 
(21 CFR 173.300) afin d'y inscrire une méthod e additionnelle de production de l'additif.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis de 
dépôt ( Notice of filing ) publié en anglais dans le Federal Register  (FR 67195) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/USA/843 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées 
après publication de l'avis de dé pôt, toutefois, si une règle fina le est promulguée, il ne sera 
tenu compte que des observations reçues avant la publication de la règle finale. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse élec tronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:   Les observations sur 
papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-
305), Food and Drug Administration, 56 30 Fishers Lane, room 1061, Rockville, 
MD 20852, Etats-Unis d'Amérique.  Elles pe uvent aussi être soumises sous forme 
électronique via: http://www.fda.gov/dockets/ecomments
.  Les observations doivent être 
accompagnées de la référence DOCKET Number 2003F-0535  et du titre du document 
(Vulcan Chemicals; Filing of Food Additive Petition ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS Enquiry 
Point, U.S. Department of Agriculture, Room 5545, Washington, DC  20250.  Téléphone (202) 720-1301, fstsd@usda.gov
.  Le texte intégral du document est également accessible à 
l'adresse http://www.accessdata.fda.gov/ scripts/oc/ohrms/index.cfm  (DOCKET No. 2003F-
0535 ).