RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/125
17 décembre 1998
(98-5083)
CONSEIL GÉNÉRAL
Réunion informelle du 2 décembre 1998
Rapport de MM. les Ambassadeurs Lafer et Rossier concernant leurs
consultations sur la désignation du prochain Directeur général
Vous vous souviendriez que, le 23 octobre 1998, vous aviez proposé au Conseil général
d'inviter l'Ambassadeur Lafer et moi-même à procéder à des consultations avec les Membres à propos
de la désignation du prochain Directeur général.  Le Conseil général avait accepté votre proposition.
En nous fondant sur ce mandat du Conseil général, l'Ambassadeur Lafer et moi-même avons
jusqu'ici procédé à deux séries de consultations:  l'une précédant les rencontres informelles des Chefs
de délégation avec les quatre personnalités candidates aux fonctions de Directeur général (rencontres
qui se sont déroulées du 10 au 12 novembre), la seconde ayant eu lieu quelques jours après.
L'Ambassadeur Lafer et moi-même souhaitons aujourd'hui faire rapport au Conseil général
sur les consultations que nous avons menées jusqu'ici.
Nous nous proposons d'aborder trois éléments spécifiques:- le déroulement des consultations;
- les principes qui ont guidé les consultations;
- l'état d'avancement de ses consultations, enfin.
Déroulement des consultations
Comme les télégrammes de convocation l'indiqua ient, les Chefs de délégation ont été priés de
se présenter individuellement.  Certains Chefs de délégation ont déclaré représenter un groupe de
Membres.  Cela l'a été à leur propre initiative, et non à notre demande.
a) La première série de consultations s'est déroulée le 29 octobre ainsi que les 2 et
4 novembre.  Quarante-six Chefs de délégation se sont présentés, représentant plus de 65 Membres.
Au cours de cette première phase, l'Ambassadeur Lafer et moi-même avons voulu recueillir les vues
des Membres sur la nature et les modalités du processus de sélection du prochain Directeur général,
ainsi que tout autre élément d'information que les Membres souhaitaient nous communiquer à propos
des quatre personnalités en lice.  À ce stade-là, peu de délégations nous ont déjà fait part de décisionsde leur pays.  Les rencontres avec les quatre candidats n'avaient alors pas encore eu lieu, et la
quasi-totalité des Chefs de délégation ont déclaré ne  vouloir ou ne pouvoir se prononcer qu'après que
leurs autorités aient été en mesure de prendre en co mpte les informations et impressions recueillies au
cours des entrevues informelles à venir.
b) La deuxième série de consultations s'est déroulée du 24 au 26 novembre.
Soixante-dix Chefs de délégation se sont présentés - ou ont pris contact - représentant 90 Membres.WT/GC/W/125
Page 2
Quelques-uns d'entre eux n'ont pas été en mesure de le faire au cours de ces trois journées;  nous les
avons entendus dans les jours qui ont suivi.
Pour ces consultations, nous avons invité les Chefs de délégation à nous faire part de
l'appréciation que leurs autorités gouvernementales portent sur chacun des candidats au poste de
Directeur général de l'OMC.  À quelques except ions près, tous les Chefs de mission (ou leur
représentant, dans de rares cas) ont répondu aux termes de cette invitation.  Pratiquement tous ont fait
connaître l'évaluation de leurs autorités à propos de chacun des quatre candidats, ainsi que les raisons
qui ont dicté leurs préférences.  Un sentiment général de satisfaction a été exprimé d'une part quant
aux modalités du processus de consultation, et d'autre part quant à l'utilité des entrevues informelles
organisées avec les quatre candidats sous les auspices du Conseil général:  cela assure, a-t-on estimé,
la transparence et la participation effective de tous les Membres.
Pour cette seconde série de consultations, un dispositif de contact a été mis en place pour que
les Membres qui n'ont pas de mission permanente à Genève puissent y participer.  Un certain nombre
d'entre eux ont fait usage de cette possibilité.
Les principes qui ont guidé les consultations
Lors de l'organisation et lors de la conduite des consultations, l'Ambassadeur Lafer et
moi-même nous sommes laissé guider par les principes suivants:
a) les consultations doivent viser à rendre possible pour les Membres de l'OMC
l'élection par consensus du Directeur général de l'OMC.  C'est la raison pour laquelle
nous avons voulu aller au-delà de la simple arithmétique (condition nécessaire maispas suffisante dans un tel processus) et mesurer la densité de l'appui que chacun des
quatre candidats est en mesure de recueillir parmi les Membres de l'Organisation.
b) Le choix doit se faire entre les quatre candidats.c) Nos efforts doivent viser à réunir un consensus sur l'un des quatre candidats dans un
délai qui permette au Conseil général d'élire le futur Directeur général au plus tard à la
mi-décembre.
d) Nous ne sommes pas chargés d'opérer la sélection du futur Directeur général mais
d'organiser, de faciliter cette décision par les Membres de l'Organisation eux-mêmes.
e) Enfin, la teneur de ces consultations est secrète, notamment les positions et les vues
exprimées par les représentants des Membres.  La décision de rendre publiques - ounon - ces positions et ces vues appartient aux Membres, et à eux seuls.
Toute action de notre part qui irait au-delà de ces cinq critères nécessiterait un nouveau
mandat du Conseil général.
État des consultations
Les consultations nous ont permis de faire les constatations suivantes:
a) En ce gui concerne le processus de sélection:
∙ la très grande majorité des délégations a souligné son attachement à la procédure de
prise de décision par consensus prévue à l'article IX de l'Accord de Marrakech.  Ces
délégations estiment que le choix du prochain Directeur général doit s'opérer sur laWT/GC/W/125
Page 3
base d'un consensus entre les Membres de l'Organisation.  Pour cette grande majorité,
le recours à un vote - que ce soit un vote indicatif (straw ballot) ou un vote final
d'élection - doit être exclu.
∙ de même, la très grande majorité estime qu'il faut se tenir au délai d'élection que s'est
fixé le Conseil général.
b) En ce qui concerne les quatre candidats.
∙ Un premier élément - remarquable - a pu être vérifié par l'Ambassadeur Lafer et
moi-même.  La haute qualité et la compétence de chacun des candidats ont été
relevées par tous les Chefs de délégation ayant participé aux consultations.  Sans
doute chacun - ou peu s'en faut - a-t-il exprimé une ou des préférences claires, mais
tous ont déclaré être en mesure de se rallier à un consensus, quel que soit le candidat
finalement retenu.  C'est là un signe de souplesse, indispensable dans un processus deconsensus, mais c'est aussi un hommage rendu à la qualité des quatre candidats.
∙ Ce fait important étant précisé, les faits qui ont été portés jusqu'à présent à la
connaissance de l'Ambassadeur Lafer et de moi-même nous ont permis de constater
clairement que la densité de l'appui apporté par les Membres à chacun des quatre
candidats n'est pas la même:  il y a des différences.
∙ Cette constatation ne peut toutefois être considérée comme définitive;  à l'heure
actuelle un certain nombre d'éléments d'informations importants nous font encore
défaut: un certain nombre de délégations n'ont pas été en mesure de nous faire
connaître la position de leurs autorités à propos des quatre candidats.
∙ Les consultations faites jusqu'ici sont donc de nature à nous permettre de progresser
sur la voie d'un consensus dès lors que nous disposerons de données qui nous
manquent encore aujourd'hui.
∙ Nous poursuivrons donc de manière intensive les consultations au cours des jours à
venir.  Nous engagerons une nouvelle consultation générale dès que nous estimerons
être en présence de développements qui la justifieront.
∙ Nous soulignons, enfin, que nous ne disposons pour l'heure d'aucune indication qui
nous conduise à penser que nos consultations n'aboutiront pas à des conclusions qui
permettent au Conseil général d'élire le Directeur général au plus tard à la
mi-décembre.
∙ Il va sans dire que nous veillerons à tenir le Conseil général étroitement informé de
l'évolution de la situation.
__________