. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/143
20 novembre 2001
(01-5865)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Poissons, crustacés, mollusques bivalves et produits de la pêche relevant
du chapitre 03 du TARIC.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers ayant des échanges
commerciaux avec les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation
de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (5 pages)
5. Teneur:  Le projet de règlement de la Commission présentement notifié fixe des limites
maximales révisées en ce qui concerne la teneur en plomb, en cadmium et en mercure
de certains produits de la pêche. Il prend en compte des observations reçues au sujet
du règlement (CE) n° 466/2001, qui a précédemment fait l'objet de la notificationG/SPS/N/EEC/100 et qui doit entrer en vigueur le 5 avril 2002.  Cette révision fait suite
à une évaluation de données scientifiques récentes indiquant que certaines des dispositions
du règlement (CE) n° 466/2001 ne seraient pas raisonnablement applicables.  Une plus
grande souplesse est ainsi ménagée en ce qui concerne les teneurs maximales pour
les métaux lourds en question dans certaines espèces de poissons, dans des crustacés et
dans les mollusques bivalves.  Il est en substance prévu ce qui suit:
• Thon, bonite et sardinops  sont ajoutés à la liste des espèces de poissons pour lesquelles
des teneurs maximales de 0,4 mg de plomb/kg  et de 0,1 mg de cadmium/kg sont fixées.
• La teneur maximale en plomb des mollusques bivalves est relevée à 1,5 mg/kg.
• La tête et la chair du thorax du homard et des crustacés de grande taille semblables
font l'objet d'une exclusion de l'application de la teneur maximale en cadmium prévue
pour les crustacés.
• Le grenadier et l'empereur/hoplostète orange sont ajoutés à la liste des espèces
de poissons pour lesquelles une teneur maximale en mercure de 1 mg/kg est fixée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Facilitation du commerceG/SPS/N/EEC/143
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3435/01 rev.2 de la Commi ssion européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  Février 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  Comme indiqué dans les rubriques 5
et 6, le projet de règlement présentement notifié prend en compte des observations reçues
au sujet du règlement (CE) n° 466/2001 [cf. notification G/SPS/N/EEC/100], qui doit entrer
en vigueur le 5 avril 2002.  En raison de ce délai, le texte notifié devrait être adopté le plus
rapidement possible.  Aussi le délai pour la présentation d'observations est-il fixé à 14 joursà compter de la date de notification.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.