ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/53
5 janvier 2000
(00-0032)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Tous les pays exportant les produits alimentaires spécifiés contenant des résidus
des composés agricoles spécifiés dans les produits alimentaires destinés à la
Nouvelle-Zélande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Proposition de modification de la norme
alimentaire obligatoire de la Nouvelle-Zélande (Limites maximales de résidus pour les
composés agricoles) de 1999:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour
les composés agricoles spécifiés dans les produits alimentaires – document de travail
(29 pages)
5. Teneur:  Il est proposé de modifier la Norme alimentaire obligatoire de la
Nouvelle-Zélande (Limites maximales de résidus pour les composés agricoles) de 1999 pour
permettre d'établir de nouvelles limites maximales de résidus et pour modifier les limites
existantes.  Il y a deux propositions.
La première proposition concerne l'établissement des nouvelles limites maximales de
résidus ci-après:
• Nicarbazine:  muscles de volaille 0,2 mg/kg, abats de volaille 0,2 mg/kg, graisse de
volaille 0,2 mg/kg.
• Florfénicol:  viande de porc, de bovins, de cerf et de volaille 0,1 mg/kg, foie de porc, de
bovins, de cerf et de volaille 3,0 mg/kg, reins de porc, de bovins, de cerf et de volaille
0,3 mg/kg, et graisse de porc, de bovins, de cerf et de volaille 0,3 mg/kg.
Il est également proposé de modifier les limites maximales de résidus existantes applicables
aux composés agricoles suivants:
• Métalaxyl (somme d'isomères):  asperges, ajout de 0,2 mg/kg
• Tébufénozide:  fruits à noyau (à l'exception des cerises), ajout de 0,5 mg/kg
• Méthomyl sera remplacé par:  brassicées, cucurbitacées, laitues, haricots et céréales,
0,2 mg/kg;  autres légumes à fruits, petits fruits, et raisins, 0,5 mg/kg.G/SPS/N/NZL/53
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• Toltrazuril (y compris ses métabolites) sera remplacé par:  foie de porc, 2,0 mg/kg,
muscles de porc, de volaille 0,5 mg/kg, graisse de porc 0,5 mg/kg, reins de porc
2,0 mg/kg, abats comestibles de volaille 1,0 mg/kg.
Ces limites sont destinées à protéger la santé publique en renforçant les notions de bonne
pratique d'utilisation des médicaments vétérinaires et de bonne pratique agricole compte
tenu des conditions environnementales de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est des alimentsproduits localement.
La deuxième proposition concerne l'établissement d'une LMR pour l'oxyde d'éthylène
(fumigant), qui est utilisé sur les épices.  Il est proposé d'établir une LMR permanente de
20 parties par million pour l'oxyde d'éthylène, ce qui correspond à une réduction de la limite
temporaire actuellement applicable en Nouvelle-Zélande, qui est de 50 parties par million et
qui figure dans l'Avis concernant les produits alimentaires de 1999.
Conformément à la Norme alimentaire obligatoire de la Nouvelle-Zélande (Limites
maximales de résidus pour les composés agricoles) de 1999 , les produits alimentaires
importés en Nouvelle-Zélande peuvent satisfaire à l'un des critères suivants:
• limites spécifiées dans la norme alimentaire obligatoire de la Nouvelle-Zélande (Limites
maximales de résidus pour les composés agricoles) de 1999, ou
• norme alimentaire appropriée du Codex concernant les résidus agricoles, ou
• niveau par défaut de 0,1 mg/kg s'ils ne remplissent aucune des deux autres
prescriptions.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].  Il n'existe
pas de limite maximale de résidus dans le Codex pour l'oxyde d'éthylène, le florfénicol, le
totrazuril, ou le tébufénozide.
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des limites maximales de résidus dans le Codex pour le méthomyl, le nicarbazine et le
métalaxyl.  Les limites proposées pour le nicarbazine sont les mêmes que celles du Codex.
Les limites proposées pour le méthomyl sont généralement inférieures à celles du Codex.La limite proposée pour le métalaxyl est supérieure à celle du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire obligatoire de la Nouvelle-Zélande (Limites maximales de résidus pour
les composés agricoles) de 1999  (en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Peu avant la fin de mars 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Avril 2000, 28 jours après notification au Journal
officiel de la Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/53
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11. Date limite pour la présentation des observations:  25 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
"MRL Consultation"
À l'attention de Rob Smith, Ministry of Health
PO Box 5013
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 496 2094
Télécopie: + 64 4 496 2340Courrier électronique:  robert_smith@moh.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
"MRL Consultation"
À l'attention de Rob Smith, Ministry of HealthPO Box 5013
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 496 2094
Télécopie: + 64 4 496 2340Courrier électronique:  robert_smith@moh.govt.nz
Site Internet concernant le document de travail:
http://www.moh.govt.nz/publicationsonline.html