./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/194 
22 décembre 2003 
 (03-6692) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins d'engraissement (SH 0102) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Document de discussion: politiques 
concernant l'importation de bovi ns d'engraissement "sous restriction" des États-Unis 
(disponible en anglais et en français, 15 pages) 
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des alimen ts procède à la révision des exigences 
existantes en matière d'import ation de bovins d'engraissemen t en provenance des États-Unis 
et est, à ce titre, désireuse de recueillir des observations sur les modifications possibles dans 
ce domaine.  Les exigences d'importation actuelles visent à prévenir l'apparition, au Canada, de deux maladies animales:  la fièvre catarrhale du mouton et l'anaplasmose bovine.  À 
l'instar de l'ensemble des mesures de lutte c ontre les maladies du Canada, ces exigences font 
l'objet d'une révision régulière afin de s'as surer du caractère approprié des restrictions 
appliquées et de tenir compte des nouvelles  données scientifiques et des évaluations de 
risques récentes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terres tres (OIE), Chapitre 2.1.9 – Fi èvre catarrhale du mouton et 
Chapitre 2.3.7 – Anaplasmose bovine.  Tout écart par rapport au Code est fondé sur 
l'évaluation du risque. G/SPS/N/CAN/194 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de discussion: politiques concernant  l'importation de bovins d'engraissement 
"sous restriction" des États-Unis.  
http://www.inspection.gc.ca/english/ anima/heasan/import/bovine.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/bovinf.shtml  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du Document de di scussion: politiques concernant l'importation de 
bovins d'engraissement "sous restriction" des Etats-Unis est disponible sur: 
http://www.inspection.gc.ca/english/ anima/heasan/import/bovine.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/bovinf.shtml  (français)