. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/50 
19 mars 2004 
 
 (04-1241) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exploitations élevant des bovins, des ovins, des caprins et des animaux du genre Bubalus  
destinés à être abattus pour l'exportation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N°. 00322 del 24 de 
febrero de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario, "Por la cual se adiciona un parágrafo a la resolución 889 de abril 10 de 2003 por la cual se establecen requisitos 
sanitarios para las fincas que produzcan bov inos, ovinos, caprinos y bubalinos para 
sacrificio con destino a la exportación"  (Décision n°00322 du 24 fé vrier 2004 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage ajoutant un paragraphe à la Décision n°889 du 
10 avril 2003 établissant des exigences sanitair es pour les exploitations élevant des bovins, 
des ovins, des caprins et des animaux du genre Bubalus  destinés à être abattus pour 
l'exportation) – 1 page, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Adjonction du paragraphe ci-après à l'article 2 de la Décision n°889 du 
10 avril 2003 (traduction): 
PARAGRAPHE – Quand le pays de destinati on impose des exigences sanitaires inférieures 
à celles qu'énonce la présente décision, l'ICA effectue la certification de cette façon. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La Colombie exige qu'il soit donné l'assurance que l'état et la sécurité sanitaires des 
marchandises issues de l'élevage export ées sont conformes aux normes sanitaires 
internationales dont les pays impor tateurs requièrent l'application 
8. Documents pertinents:   Resolución del Instituto Colo mbiano Agropecuario 889 del 
10 de abril de 2003  (Décision de l'Institut colombien de  l'agriculture et de l'élevage n°889 
du 10 avril 2003) G/TBT/N/COL/50 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario 889 
del 10 de abril de 2003  (Décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
n°889 du 10 avril 2003)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
 Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
 Point de contact:  danielrico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713  Téléfax:   (571) 3509564  Web:  http://www.minc omercio.gov.co
 
  Direction de la réglementation:  jcrondon@mincomercio.gov.co
 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
 Bogotá, D.C. (Colombie)  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Instituto Colombiano Agropecuario ICA 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agro pecuarios y Asuntos Internacionales 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:   (571) 2853485  Téléfax:   (571) 2324695 
 Web:  http://www.ica.gov.co