RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1 
6 Octobre 2000 
 (00-4106) 
Groupe de travail de  
l'accession du Royaume d'Arabie saoudite Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Communication du Royaume d'Arabie saoudite  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
Addendum  
 
Questions et réponses 
 
  Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat les réponses aux questions soulevées concerna nt, en particulier, le document 
WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4 et Corr.1 (Soutien in terne et subventions à l'exportation), en 
demandant qu'elles soient distribuées aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
 
Question 1
 
 Tableau explicatif DS:1 – Le Royaume d'Ar abie saoudite pourrait-il préciser la valeur 
totale de la production de chacun des produits bénéficiant d'un soutien particulier et confirmer 
le niveau de minimis  du soutien des catégories exclues?  
Réponse  
 Veuillez noter que cette question porte sur le tableau explicatif DS:4 et non sur le tableau 
explicatif DS:1.  La valeur totale de la prod uction de chacun des produits bénéficiant d'un soutien 
particulier (blé, orge et dattes) est la suivante: 
 Années Valeur du produit 
(en millions de riyals saoudiens) 
1995 2 348,93 
1996 1 829,49 
1997 2 690,16 Blé 
Moyenne 2 289,53 
1995 745,11 
1996 460,75 
1997 314,57 Orge 
Moyenne 506,81 
1995 2 061 
1996 2 103 
1997 2 271 Dattes 
Moyenne 2 145 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1 
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  Après vérification des niveaux de minimis  du soutien des catégories exclues, il apparaît que le 
soutien dont bénéficient les dattes (23,63 millions de  riyals saoudiens) et les palmiers (5,36 millions 
de riyals saoudiens) représente respectivement 1,1 et  0,2 pour cent de la va leur de la production de 
dattes.  Question 2
 
  Tableau explicatif DS:2 – Le Royaume d'Ar abie saoudite pourrait-il expliquer comment 
la politique de "détention de stocks publics à d es fins de sécurité alimentaire" fonctionne?  Par 
exemple, à quel prix le gouvernement achète-t-il les grains et à quel prix les revend-il ensuite?  
 
Réponse
 
  Veuillez noter que cette question porte sur le tableau explicatif DS:1 et non sur le tableau 
explicatif DS:2.  L'Arabie saoudite a un objectif de stock approprié pour couvrir ses besoins de blé.  
Le blé destiné aux stocks est acheté au prix administ ré, qui est le prix sur le marché intérieur.  Le 
montant indiqué au tableau DS:1 est le coût du  stockage du blé détenu à des fins de sécurité 
alimentaire.  
Question 3
 
 
 Tableau explicatif DS:6 – L'Arabie sao udite peut-elle expliquer sur quelle base les 
subventions visant les dattes sont versées et comment cette politique fonctionne?  
 
Réponse  
 
 Les subventions visant les dattes sont versées en  fonction de la production effective.  Chaque 
année, le gouvernement détermine la production totale de dattes et accorde une subvention 
de 0,25 riyal par kg aux producteurs.    
Question 4
 
 
 Subventions à l'exportation – Nous avons remarqué que, d'après l'Annuaire du 
commerce de la FAO, l'Arabie saoudite avait expo rté des volumes importants de blé et de farine 
de blé en 1994 et 1995 (98 000 et 60 000 tonn es respectivement).  Compte tenu du prix 
d'intervention élevé que l'Arabie saoudite applique  au blé de production nationale, comment ces 
exportations ont-elles été réalisées?  
 
Réponse  
  Les volumes des exportations de blé et de fari ne de blé figurant dans l'Annuaire du commerce 
de la FAO pour 1995 correspondent à des contrats de  vente antérieurs, qui ont été honorés en 1995.  
En conséquence, l'Arabie saoudite a ajouté le tabl eau explicatif ES:1 dans sa notification révisée 
portant la cote WT/ACC/4, et l'a complété en lui intégrant la mention "Néant". 
 
Question 5
 
  Nous sommes sensibles aux efforts déployés pa r l'Arabie saoudite pour mettre à jour les 
calculs du soutien interne pour la période allant  de 1995 à 1997.  Les précisions relatives à cette 
période plus récente constituent une contribution importante aux examens relatifs au soutien de l'agriculture.   WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1 
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  Nous avons constaté avec intérêt que l'Arabi e saoudite inscrivait désormais la mention 
"Néant" dans les tableaux relatifs aux subventi ons à l'exportation.  Avons-nous raison de 
supposer que cela signifie que l'Arabie saoudite a décidé de s'engager à renoncer à l'utilisation 
de toutes les subventions à l'exportation des produi ts agricoles dans le cadre de son offre globale 
en vue de l'accession?  
 
Réponse  
  L'Arabie saoudite a ajouté le tableau explica tif ES:1 dans sa notification récemment révisée 
portant la cote WT/ACC/4, et l'a complété en y portant la mention "Néant".  Cela signifie que, dès son 
accession à l'OMC, l'Arabie saoudite s'engagera à ne  pas fournir de subventions à l'exportation des 
produits agricoles autres que celles autorisées c onformément à l'Accord sur l'agriculture. 
 
Question 6
 
 
 Nous avons constaté que l'Arabie saoudite  continuait à présenter ses engagements en 
dollars EU plutôt qu'en monnaie nationale.  L'Arabie saoudite devrait présenter ses engagements en monnaie nationale. 
 
Réponse
 
 
 L'Arabie saoudite présentera désormais ses engagements en monnaie nationale (riyals 
saoudiens).  
Question 7
 
 
 L'Arabie saoudite peut-elle confirmer que  les dépenses inscrites sous la rubrique 
"services d'infrastructure" dans le tableau explic atif DS:1 n'incluent pas de subventions à la 
production ou aux frais d'exploitation, ni de redevances d'usage préférentielles? 
 
Réponse  
 
 L'Arabie saoudite confirme que les dépen ses inscrites sous la rubrique "services 
d'infrastructure" dans le tableau explicatif DS:1 n'incluent pas de subven tions à la production ou aux 
frais d'exploitation, ni de redeva nces d'usage préférentielles.   
 
Question 8  
 
 Selon notre interprétation, les prix administ rés appliqués au blé, qui sont indiqués dans 
le tableau explicatif DS:5, sont fixés par la GSFM O.  Cependant, dans le tableau explicatif DS:1, 
l'Arabie saoudite classe les activités de la GSFM O dans la catégorie déte ntion de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire.  L'Arabie  saoudite pourrait-elle expliquer comment le 
programme de détention de stocks publics et de  sécurité alimentaire est administré par la 
GSFMO et en quoi ce programme remplit l es conditions énoncées au paragraphe 3 de 
l'Annexe 2? 
 
Réponse  
 
 L'Arabie saoudite a un objectif de stock approp rié pour couvrir ses besoins de blé.  Le blé 
destiné aux stocks est acheté au prix administré, qui est le prix sur le marché intérieur.  Le montant 
indiqué au tableau DS:1 est le coût du stockage du blé détenu à des fins de sécurité alimentaire. 
 WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1 
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 Question 9
 
  S'agissant du tableau explicatif DS:4, l'Arabie saoudite indique que le soutien par produit visant les dattes et les palmiers, de même que le soutien ne visant pas des produits déterminés, est de minimis .  L'Arabie saoudite pourrait-elle préciser la valeur de la production 
pour tous les produits inscrits dans le tabl eau explicatif DS:4 pour illustrer ce calcul? 
 
Réponse
 
  La valeur totale de la pro duction de chacun des produits béné ficiant d'un soutien particulier 
(blé, orge et dattes) est la suivante: 
 
 Années Valeur du produit 
(en millions de riyals saoudiens) 
1995 2 348,93 
1996 1 829,49 
1997 2 690,16 Blé 
Moyenne 2 289,53 
1995 745,11 
1996 460,75 
1997 314,57 Orge 
Moyenne 506,81 
1995 2 061 
1996 2 103 
1997 2 271 Dattes 
Moyenne 2 145 
 
 Le calcul montre que le s outien dont bénéficient les dattes (23,63 millions de riyals 
saoudiens) et les palmiers (5,36 millions de riyals saoudiens) représente respectivement 1,1 et 0,2 pour cent de la valeur de la  production de dattes et ces catégories sont par conséquent exclues sur 
la base du soutien de minimis . 
 
Question 10
 
  Nous avons constaté que le total mis à jour du soutien accordé en 1995 au blé était 
supérieur aux niveaux indiqués dans le document WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.3.  Le prix de 
référence extérieur du blé indiqué pour 1995 dans le document actuel est inférieur à celui indiqué dans le document Rev.3, alors que les données portent la mention "c.a.f. Djedda" dans 
ces deux documents.  L'Arabie saoudite pou rrait-elle expliquer pourquoi ce prix a changé? 
 
Réponse
 
 
 Il n'y a pas eu d'importation de blé en Arab ie saoudite pendant la période concernée.  
Cependant, les données portent la mention "c.a.f . Djedda" comme le suggère l'Accord sur 
l'agriculture.  Pour la période allant de 1993 à 19 95, le prix de référence du blé correspond à la 
moyenne des cours mondiaux mensuels (Bulletin mens uel des prix des produits de base de l'ONU, 
volume XV, n° 12, décembre 1995).  Pour la période  allant de 1995 à 1997, le prix de référence 
correspond à la somme du prix à l'exportation, f.a. b. ports du Golfe du Mexique, du fret maritime 
jusqu'à Alexandrie et du fret estimé d'Alexandr ie à Djedda (Perspectives de l'alimentation, 
Organisation des Nations Unies pour l'alimenta tion et l'agriculture, n° 1, février 1999). 
  WT/ACC/SPEC/SAU/1/Rev.4/Add.1 
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 Question 11  
  À des fins de transparence, veuillez indiquer da ns le tableau explicatif DS:7 le type de 
mesure en place pour les dattes et les palmiers (l e nom de la mesure suffit).  D'un point de vue 
technique, le tableau explicatif DS:7 devrait to taliser le soutien par produit indiqué dans les 
tableaux explicatifs DS:5, DS:6 et DS:7, aut rement dit les données et renseignements figurant 
dans les tableaux explicatifs DS:5 et DS :6 devraient être reportés dans le tableau 
explicatif DS:7.  
Réponse
 
 
 Le soutien visant les palmiers est de 50 riyals saoudiens par palmier sous réserve que le projet 
concerne au moins 30 palmiers et que certaines conditions de plantation soient respectées.  Les 
subventions visant les dattes sont versées en fonction de la production effective.  Chaque année, le 
gouvernement détermine la production totale de dattes et accorde une subvention de 0,25 riyal par kg 
aux producteurs.  Le tableau expli catif DS:4 montre que tous les s outiens par produit inscrits dans les 
tableaux explicatifs DS:5, DS:6 et DS:7 sont pris en compte.   S'agissant du tableau explicatif DS:7, nous a vons également constaté  le changement de 
méthodologie pour la subvention rela tive aux aliments pour bétail, ce qui constitue une amélioration. 
 Question 12
 
  S'agissant du tableau explicatif DS:9, les chiffres relatifs aux subventions agricoles et 
aux combustibles correspondent-ils à des dépenses  budgétaires ou sont-ils calculés?  S'ils sont 
calculés, est-il possible d'expliquer le détail des calculs?  Comment la subvention des 
combustibles fonctionne-t-elle? 
 
Réponse
 
  Les chiffres relatifs aux subventions agrico les correspondent à des dépenses budgétaires.  
Cependant pour les combustibles, les données sont calculées en fonction de la quantité estimée de 
combustible utilisé dans le secteur agricole multipli ée par la différence entre le cours mondial des 
combustibles et le prix de vente des combustibl es sur le marché national qui est de 0,37 riyal 
saoudien.  
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