. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/624
29 juillet 2002
(02-4195)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Matériels hôtes de la mouche méditerranéenne des fruits (Medfly), tels que les
agrumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Régions ou pays où la mouche méditerranéenne des fruits est présente.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Evaluation of cold storage
treatment against Mediterranean Fruit Fly Ceratitis Capitata (Wiedeman)(Diptera:Tephritidae)  (Évaluation du traitement au froid contre la mouche méditérranéenne
des fruits, Ceratitis Capitata  [Wiedeman], (Diptera:Tephritidae)) (6 pages, disponible en
anglais)
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) modifie son
programme actuel de traitement au froid (T107-a) pour les fruits importés, y compris les
agrumes, afin de lutter contre la mouche méditerranéenne des fruits. La durée du traitement
pour toutes les températures prévues au programme de traitement au froid sera prolongée
de deux jours. Par exemple, la durée de 16 jours prévue par le programme actuel pour un
traitement au froid à une température égale ou inférieure à 36 degrés Fahrenheit (2,22
degrés Celsius) sera portée à 18 jours dans le programme révisé. D'autres programmes de
traitement (T107-c et T107-f) ne seront désormais plus autorisés pour lutter contre lamouche méditerranéenne des fruits. Un nouveau programme de traitement, T107-a-1, a été
autorisé pour traiter les produits agricoles contre la Medfly et Anastrepha  sp. autre que A.
ludens . Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site Web de l'APHIS à
l'adresse http://www.aphis.usda.gov/ppq/pim/coldtreatment.htm , tandis que les instructions
relatives au traitement par le froid peut être consultées sur le site Web de l'APHIS à
l'adresse http://www.aphis.usda.gov/ppq/pim/coldtreatment.htm . Cette mesure est prise par
l'APHIS car il a été constaté que les paramètres actuels du traitement au froid sont
insuffisants pour lutter contre des populations larvaires importantes et peuvent permettre à
la mouche des fruits de survivre.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Cette mesure est nécessaire pour prévenir l'introduction de la mouche
méditerranéenne des fruits aux États-Unis.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis
de l'APHIS du 23 juillet 2002 et Évaluation du traitement au froid contre la moucheméditérranéenne des fruits, Ceratitis Capitata  [Wiedeman], (Diptera:Tephritidae)
mentionnée au paragraphe 5. Une règle provisoire sera publiée sous peu dans le Federal
Register .
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Cette mesure prend effet à
compter de la publication de la présente notification par l'OMC.
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Le délai prévu pour la présentation d'observations sera précisé après publication de la règle
provisoire dans le Federal Register .   L'évaluation de six pages susmentionnée est
disponible sur demande à l'adresse figurant au paragraphe 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority (Point d'information
SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov