. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/95
14 février 2001
(01-0690)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fongicides à base d’éthylènebisdithiocarbamate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1216 - fongicides à base d’éthylènebisdithiocarbamate) (pages 439-
442)
5. Teneur: Les fongicides à base d’éthylènebisdithiocarbamate, comprenant le mancozèbe, le
manèbe, le métirame et le zinèbe sont homologués, en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaires, pour lutter contre les maladies fongiques sur divers aliments.  En vertu de
la Loi sur les aliments et drogue s, des limites maximales de résidus (LMR) ont été établies
pour les résidus de fongicides à base d’éthylènebisdithiocarbamate, résultant de cette
utilisation.  Ces LMR sont de 7 parties par million (ppm) dans les aubergines, le brocoli, les
champignons, le chou, les choux de Bruxelles, les choux-fleurs, les endives, la laitue, les
oignons verts, les poires, les poivrons, les pommes, et les raisins, de 5 ppm dans le céleri et
de 4 ppm dans les concombres et les tomates.  En vertu du paragraphe B.15.002(1) du
Règlement sur les aliments et drogue s, la LMR pour les autres aliments est de 0,1 ppm.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du fongicide à base
d’éthylènebisdithiocarbamate, le mancozèbe, afin de permettre son utilisation pour lutter
contre le charbon de l’oignon sur les oignons secs à la période des semis.  La présente
modification proposée au Règlement établirait une LMR pour les fongicides à base
d’éthylènebisdithiocarbamate résultant de cette utilisation dans les oignons secs de manièreà permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
0,5 ppm pour les fongicides à base d’éthylènebisdithiocarbamate dans les oignons secs ne
poserait pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/95
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
nouvelle LMR est harmonisée avec celles établies par la Commission du Codex
Alimentarius et l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 10 février 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Vous pouvez télécharger la
version électronique de la Gazette du Canada partie 1 à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13506.pdf