. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/7
11 février 2003
(03-0878)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCISION SUR LES MOYENS D'INCITATION ÉCONOMIQUES
ET LA POLITIQUE COMMERCIALE
Communication du Secrétariat de la CITES
Points 1 et 5
Le Secrétariat de la CITES communique aux Membres de l'OMC pour leur information, la
Décision sur les incitations économiques et le commerce, à l'adresse du Secrétariat de la CITES,
adoptée à la douzième session de la Conférence des Parties, à Santiago (Chili), en novembre 2002.En particulier, l'attention est appelée sur l'alinéa a) concernant un atelier sur les politiques relatives au
commerce des espèces sauvages et les incitations économiques.
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Moyens d'incitation économiques et politique commerciale
À l'adresse du Secrétariat
Le Secrétariat devrait, en fonction des fonds extrabudgétaires disponibles et en collaboration
avec les Parties souhaitant y participer, ainsi qu'avec la CDB, la FAO, Fauna and Flora
International , le CICDD, l'IFC, l'UICN, l'OCDE, TRAFFIC, ETB-PNUE,
BIOTRADE-CNUCED, le World Resources Institute , la Banque mondiale et l'OMC:
a) organiser un atelier technique sur les politiques relatives au commerce des espèces
sauvages et les incitations économiques applicable à la gestion et au commerce desespèces CITES, notamment aux fins d'élaborer une méthodologie pour l'examen de
ces politiques et de faire des recommandations ciblées sur l'utilisation de telles
incitations;
b) soumettre un rapport à la quarante-neuvième session du Comité permanent sur les
conclusions et les recommandations de l'atelier;
c) inviter les Parties à indiquer au Secrétariat, en se fondant sur les résultats de l'atelier,
si elles souhaitent participer à l'examen des politiques commerciales;
d) effectuer, en coopération avec les Parties, un examen de leur politique nationale en
matière d'utilisation et de commerce des espèces CITES, en tenant compte des
incitations économiques, des systèmes de production, des habitudes de
                                                     
1 À la réunion du 8 octobre 2002 de la Session ordinaire du CCE, une communication du Secrétariat de
la CITES sur les moyens d'incitation économiques et la politique commerciale a été présentée;  elle a été
distribuée ultérieurement sous la cote WT/CTE/GEN/6.WT/CTE/GEN/7
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consommation, des stratégies d'accès aux marchés, de la structure de prix, des
systèmes d'homologation, des régimes fiscaux et des systèmes de subventions
touchant à la CITES, des droits de propriété, des mécanismes de partage des
bénéfices et de réinvestissement dans la conservation, ainsi que des mesures internes
plus strictes appliquées par les Parties ou les affectant;
e) compiler et regrouper les informations fournies par les Parties, et publier un rapport
analysant l'incidence économique des politiques relatives au commerce des espèces
sauvages, du point de vue des coûts et avantages socioéconomiques et écologiques,
de la valeur économique, des niveaux de commerce licite et illicite, de l'amélioration
des conditions de vie des communautés locales, et du rôle des entreprises du secteur
privé engagées dans le commerce des espèces sauvages;
f) soumettre un rapport à la treizième session de la Conférence des Parties sur les
progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente décision;  et
g) préparer et soumettre une proposition de projet au Fonds pour l'environnement
mondial et à d'autres institutions de financement et organismes de développement,
afin de trouver un appui financier pour les examens des politiques commerciales des
pays sélectionnés, dans le contexte de leurs stratégies nationales et régionales de
conservation de la diversité biologique.
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