. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MUS/12 
15 septembre 2004 
 (04-3865) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE MAURICE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des 
ressources naturelles, Division des services vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Toutes importations de volailles et de porcins vivants et de produits 
congelés ou réfrigérés de ces an imaux destinés à la consommati on, à l'alimentation animale, 
à l'agriculture ou à l'industrie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspension of import of live 
poultry and pig as well as thei r chilled and frozen products  (Suspension de l'importation de 
volailles et de porcins vivants et de produ its réfrigérés ou congelés de ces animaux) – 
Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  La Division des services vétérinaires su spend avec effet immédiat l'importation de 
volailles et de porcins vivants ainsi que des produits congelés ou réfrigérés de ces animaux 
destinés à la consommation humaine, à l'alimen tation animale, à l'agriculture ou à l'industrie 
en provenance de la République sud-africaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène a été signalée 
chez des autruches en Afrique du Sud.  Cette maladie n'a jamais été signalée à Maurice.  Compte tenu de la grande importance de la  volaille indigène à Maurice, la Division des 
services vétérinaires a décidé de suspendre av ec effet immédiat l'impor tation de volailles et 
de porcins vivants ainsi que de s produits congelés ou réfrigérés de ces animaux destinés à la 
consommation humaine, à l'alimentation anim ale, à l'agriculture ou à l'industrie en 
provenance de la République sud- africaine, de façon à prévenir le risque d''introduction du 
virus à Maurice.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réex aminées en fonction de 
la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités compétentes de 
l'Afrique du Sud au sujet des mesures pr ises pour lutter contre la maladie G/SPS/N/MUS/12 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Food Technology and Natural Resources 
(Ministère de l'agriculture, de la technol ogie alimentaire et des ressources naturelles) 
Plant Pathology and Quarantine Division (Division de phytopathologie et  de la quarantaine végétale) 
Réduit (Maurice) 
Téléphone:  +230 464 4872 
Téléfax:  +230 465 9591 
Courrier électronique:  plpath@intnet.mu
, moa-pathology@mail.gov.mu