ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/38
6 février 2001
(01-0583)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat, le 26 janvier 2001, la notification
ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres
traitements des céréales ou des légumineuses;  d'autres
céréales
2. Numéro du tarif: 2302 40
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 3 676 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période
considérée: 12 866 tonnes
5. Période d'application: du 14 novembre 2000 au 31 décembre 2000.
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années
précédentes:1997
1998
1999
Moyenne446,5 tonnes
962,7 tonnes
7 413,6 tonnes
2 940,93 tonnes
La consommation intérieure n'étant pas prise en compte, le niveau de déclenchement de base prévu à
l'alinéa 4 a) s'applique – 2 940,93 x 125% =  3 676,26 = 3 676 tonnes .G/AG/N/POL/38
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets;
lupuline;  autres:
2. Numéro du tarif: 1210 20 90 0
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 325 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période
considérée: 392,66 tonnes
5. Période d'application: du 14 novembre 2000 au 31 décembre 2000.
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années
précédentes:1997
1998
1999
Moyenne111,8 tonnes
217,7 tonnes
451,2 tonnes
260,23 tonnes
La consommation intérieure n'étant pas prise en compte, le niveau de déclenchement de base prévu à
l'alinéa 4 a) s'applique – 260,23 x 125% =  325,29 = 325 tonnes .G/AG/N/POL/38
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner
laitières;  beurre de lactosérum
2. Numéro du tarif: 0405 10 19 0
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 4 357 tonnes
4. Volume des importations
entrant sur le territoire
pendant la période
considérée: 9 219,35 tonnes
5. Période d'application: du 14 novembre 2000 au 31 décembre 2000.
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années
précédentes:1997
1998
1999
Moyenne3 581,6 tonnes
124,3 tonnes
6 750,0 tonnes
3 485,3 tonnes
La consommation intérieure n'étant pas prise en compte, le niveau de déclenchement de base prévu à
l'alinéa 4 a) s'applique – 3 485,3 x 125% =  4 356,6 = 4 357 tonnes .
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