. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/210
29 avril 2003
(03-2266)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériaux d’emballage en bois (bois et ouvrages en bois, à l'exclusion des
produits du papier, utilisés pour soutenir, protéger ou transporter des cargaisons)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays ou régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard:
Wood Packaging Material from All Countries  (Norme sanitaire d'importation:  Matériaux
d’emballage en bois en provenance de tous pays) – Disponible en anglais, 20 pages
6. Teneur:  Prescriptions à l'importation applicables aux matériaux d’emballage en bois
entrant en Nouvelle-Zélande, en provenance de toutes les régions.  Parallèlement à ses
actuelles prescriptions à l'importation concernant les matériaux d’emballage en bois, la
Nouvelle-Zélande adoptera les dispositions de la Norme internationale pour les mesures
phytosanitaires (NIMP) n°15 (Directives pour la réglementation de matériaux d'emballagesà base de bois dans le commerce international) lorsque cette norme aura été approuvée pour
utilisation par la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La norme sanitaire d'importation notifiée permet l'adoption de la NIMP n°15 parallèlement
aux actuelles prescriptions néozélandaises à l'importation concernant les matériaux
d’emballage en boisG/SPS/N/NZL/210
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NIMP n°15:  Directives pour la réglementation de matériaux d’emballages à base de bois
dans le commerce international (disponible dans toutes les langues de la FAO).
Document accessible (en anglais) à partir de l'adresse:
http://www.ippc.int/IPP/En/default.htm
Import Health Standard: Wood Packaging Material from All Countries  (disponible en
anglais, 20 pages).  Document accessible à partir de l'adresse:
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/
10. Date projetée pour l'adoption:   16 avril 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 avril 2003 et sous réserve de l'adoption de la
NIMP n°15 par la CIMP
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Michael Ormsby
New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry
101-103 The Terrace
P.O. Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9630
Téléfax:  +64 4 470 2741
Courrier électronique:  forestihs@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New ZealandPO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm