ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/90
20mai1998
DUCOMMERCE(98-2114)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Déclaration distribuée parMme Margaret Beckett MP,
Présidente duConseil ducommerce, aunomdelaPrésidence
duConseil desCommunautés européennes
L'Union européenne restedéterminée àaffirmer laprimauté dusystème commercial multilatéral
etàmaintenir ladynamique delalibéralisation ducommerce auniveau multilatéral. Ellesoutient
fermement l'Organisation mondiale ducommerce entantquefondement dusystème commercial
multilatéral, dotéd'uncadre clairderègles etdedisciplines ainsiqued'unsystème efficace derèglement
desdifférends.
Ladeuxième Conférence ministérielle estpournousl'occasion defairelepoint surlamise
enoeuvre desAccords del'OMC depuis notre dernière réunion àSingapour etd'envisager lesactivités
futures. Nous célébrons aussi cettesemaine lecinquantième anniversaire dusystème commercial
multilatéral. C'estlemoment idéaldefaireconnaître augrand public lescontributions quel'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce, àl'origine, etlesAccords del'OMC, parlasuite,
ontapportées àlacroissance mondiale etaudéveloppement etdemettre enévidence lesavantages
d'unelibéralisation continue ducommerce pourl'élévation desniveaux devieetlacréation d'emplois.
Lesrésultats obtenus depuis notre dernière réunion àSingapour ontététrèsencourageants,
aveclaconclusion d'accords visant àéliminer, avant l'an2000, lesdroits dedouane surlesproduits
destechnologies del'information etàlibéraliser lesservices financiers ainsi quelesservices de
télécommunication.Touscesaccordsdelibéralisationcontribuentàréduirelescoûtspourlesentreprises
etàaméliorer l'efficacité économique, auprofit desconsommateurs danstouslespaysmembres.
Afindedémontrer notre attachement ausystème commercial multilatéral etdereconnaître les
avantages qu'ilapporte àtous,l'Union européenne pense quecetteconférence estl'occasion utilepour
touslesMembres del'OMC deprendre unengagement commercial. Reconnaissant lesliensentre
l'ouverture, lacroissance économique etlapoursuite delalibéralisation, cetengagement servirait,
ànotre avis, lesintérêts detouslesMembres del'OMC. Ils'agirait concrètement des'engager à
maintenir l'ouverture denosmarchés, àrésister àdespressions protectionnistes, etàpoursuivre le
processus multilatéral delibéralisation.
Parailleurs, lesuccès del'OMC etlespossibilités decontinuer àconsolider etàrenforcer
lesystèmecommercialmultilatéraldépendentpourbeaucoupdelamiseenoeuvreintégraledesdifférents
engagementsnégociéspendantleCycled'UruguayetsignésàMarrakech.C'estpourquoinousattachons
uneimportance particulière àlamiseenoeuvre intégrale decesengagements partouslesMembres
del'OMC danslesdélais convenus.WT/MIN(98)/ST/90
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Nous comprenons bienquelespréoccupations particulières dequelques paysendéveloppement
concernant lamiseenoeuvre doivent êtrepleinement reconnues. L'Union européenne estdoncdisposée
àcollaborer demanière constructive avectouslespaysquiauraient besoin d'uneassistance technique
ouautreavant lafindespériodes detransition spécifiées, pourquelesengagements soient misenoeuvre
intégralement etentemps voulu. Nous invitons lesautres paysdéveloppés etlespaysendéveloppement
avancés às'engager demême àfournir uneassistance technique etautre.
L'Union européenne accorde unehaute priorité àl'intégration despayslesmoins avancés dans
lesystème commercial multilatéral. Nous sommes doncdéterminés àmettre pleinement enoeuvre
lesengagements prisàlaRéunion dehautniveau quis'esttenue enoctobre dernier, àaméliorer l'accès
auxmarchés pourlesproduits enprovenance desPMA etàmettre enplace uncadre intégré pourune
meilleure assistance technique liéeaucommerce. Audébut decetteannée, l'Union européenne ade
nouveau élargi l'accès pourlesproduits importés enprovenance desPMA. Nous sommes cependant
résolus àfaireplusetnousinvitons lesautres Membres del'OMC às'associer ànosefforts pouraccorder
l'admission enfranchise dedroits auxproduits enprovenance decespays.
L'Union européenne estdéterminée àmaintenir ladynamique delalibéralisation auniveau
multilatéral. Ilestindispensable des'yemployer sinousvoulons assurer unecroissance continue de
l'économie mondiale, uneplusforte création d'emplois, laprospérité pour tous, ycompris les
consommateurs, etledéveloppement durable. Del'avisdel'Union européenne, lemeilleur moyen
d'atteindre cesobjectifs estd'adopter uneapproche globale etdevaste portée àpartir del'an2000.
Nous invitons laConférence àconvenir demettre enroute destravaux préliminaires approfondis et
devaste portée pourpréparer notre prochaine réunion pendant ledeuxième semestre de1999. Ces
travaux préparatoires devraient porter surleprogramme incorporé, lecommerce etl'environnement,
lesquestions inscrites auprogramme detravail deSingapour (investissement, marchés publics,
concurrence, facilitation deséchanges), lesdroits dedouane surlesproduits industriels, etdesquestions
quinefigurent pasencore dansleprogramme detravail futur. Nous estimons qu'ilfaudrait aussi
intensifier àcettefinlestravaux danstouslesorganes del'OMC. LeConseil général del'OMC devrait
êtrechargé desuperviser ceprocessus etdelancer leplustôtpossible lestravaux préparatoires en
vuedesdécisions quidevront êtreprises ànotre prochaine réunion surlaportée etlesmodalités des
futures négociations multilatérales globales etdegrande ampleur.
L'OMC doitclairement prendre encompte l'évolution récente ducommerce international.
Lecommerce électronique joueunrôledeplusenplusgrand dansl'expansion deséchanges. Des
travaux plusapprofondis sontnécessaires pourpermettre àl'OMC d'adopter uneapproche globale
surcette question. L'Union européenne arécemment communiqué undocument danslequel elle
proposait deséléments pourleprogramme detravail del'OMC, etsuggère notamment deconvenir
qu'aucun droitdedouane neseraappliqué. Elleestime quelestravaux surlesaspects liésaucommerce
-services, facilitation deséchanges, marchés publics etdroits depropriété intellectuelle -doivent
progresser parallèlement àcequisefaitdansd'autres organes.
Pourcequiestdesautres points importants, l'Union européenne estime qu'ilfautprogresser
danslesnégociations encours surl'accession àl'OMC. L'intégration detouscespays, ycompris
laChine,laRussie,l'Ukraine,l'ArabiesaouditeetTaiwan,renforceraitbeaucouplesystèmemultilatéral.
Nous devons tousconsidérer quenotre objectif estdefaireaboutir cesnégociations selon desconditions
appropriées afindefairedel'OMC l'organisation universelle quenoussouhaitons.
Dans lecontexte delamondialisation etdelacomplexité croissante del'environnement
commercial, l'Union européenne esttrèsconsciente delanécessité defaireparticiper legrand public
àundialogue actifsurlesavantages delalibéralisation ducommerce etdusystème commercial
multilatéral fondé surlesrègles pourl'emploi, lacroissance etlaprospérité. Ellesouhaite lancer à
partir decetteréunion unprocessus pourycontribuer etcoopérera activement pourinformer legrandWT/MIN(98)/ST/90
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public del'importance destravaux del'OMC. Nous tenons aussiàmieux fairecomprendre lesactivités
del'OMC etàleurdonner uneplusgrande transparence, compatible aveclerôledel'Organisation
entantqu'enceinte pourdesnégociations entrelesgouvernements. L'Union européenne attache aussi
del'importance àcequiesténoncé danslaDéclaration deSingapour surlesnormes fondamentales
dutravail.
L'OMC aunrôlevitalàjouer danslacréation d'unmonde meilleur pourtous. Nous espérons
etnouscomptons bienquelesrésultats denosdiscussions aujourd 'huicontribueront àtransformer
cettevision enréalité.
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