RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/63
18 juin 1999
(99-2480)
Comité de l'accès aux marchés
BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES:
PROJET DE COOPÉRATION TECHNIQUE
Note du Secrétariat
Une proposition de projet de coopération technique concernant une base de données sur les
listes tarifaires codifiées a été distribuée dans une note informelle à la réunion du Comité de l'accès
aux marchés du 27 novembre 1998.  À cette réunion, le Comité a approuvé la proposition, et les fonds
nécessaires pour lancer le projet ont été obtenus récemment.  Compte tenu de ces éléments et à des
fins de transparence, la note informelle est redistribuée sous forme de document officiel, accompagnéd'une annexe contenant un tableau qui résume l'état des listes des Membres à partir de la période
antérieure au Cycle d'Uruguay et jusqu'au 16 juin 1999.  Y figurent également des indications sur la
prochaine étape des travaux à effectuer en rapport avec les listes.  Le tableau, établi d'après les
renseignements dont le Secrétariat disposait, est censé être aussi complet que possible.  Ce travail a
été effectué par le Secrétariat sous sa propre responsabilité dans le cadre de ce projet et n'a pasd'incidence juridique sur les droits et obligations des Membres.
_______________G/MA/63
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Projet de coopération technique concernant une base de données
sur les listes tarifaires codifiées
1. L'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les marchandises a fait
l'objet de débats au Comité de l'accès aux marchés dès la première réunion, le 31 mai 1995.  Parmi les
questions abordées figuraient celles des renseignements à fournir dans les listes codifiées et de
l'introduction dans les listes de modifications découlant des changements apportés au Système
harmonisé (SH) en 1996.  Ces débats ont abouti à l'adoption, par le Conseil du commerce des
marchandises le 29 novembre 1996, de la Décision relative à l'établissement des listes codifiées sur
feuillets mobiles concernant les marchandises (G/L/138).  Cette décision traite notamment de la
valeur juridique des listes et des renseignements à y fournir.  Il y est prévu que les listes codifiées"seront des instruments contraignants, remplaçant toutes les listes précédentes pour toutes les fins se
rapportant aux droits et obligations d'un Membre dans le cadre de l'OMC, sauf en ce qui concerne les
droits de négociateur primitif (DNP) historiques.  Les listes contiendront donc tous les renseignements
nécessaires afin de refléter la situation exacte pour chaque concession et chaque engagement
tarifaires."
2. Les concessions tarifaires consenties par tous les Membres peuvent être consultées au
Secrétariat.  Dans le cas de nombreux Membres cependant, les données ne sont pas codifiées
(c'est-à-dire dans une liste, reprenant toutes les concessions consenties à ce jour, établie selon une
nomenclature déterminée).  Les concessions les plus récentes figurent dans plusieurs sources
1, à
savoir les listes antérieures au Cycle d'Uruguay et leurs rectifications, les listes découlant du Cycled'Uruguay et leurs rectifications, les listes en vue de l'accession, les listes figurant dans l'ATI et autres
concessions concernant les produits pharmaceutiques et les boissons alcooliques distillées.  Une
bonne partie de ces renseignements sont déjà disponibles sous forme électronique mais, pour
l'essentiel, ils ne sont pas présentés dans le format normalisé de la base de données.
Proposition
3. Pour améliorer la codification des concessions tarifaires des Membres, le Secrétariat a élaboré
une proposition visant à construire une base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Dans cette
proposition, il est prévu qu'il élabore les projets de fichiers des concessions tarifaires codifiées pour
les pays en développement, sans rechercher, en principe, des renseignements additionnels.
4. Les pays développés élaboreraient eux-mêmes leurs communications destinées à la base de
données sur les listes tarifaires selon le format électronique que leur indiquerait le Secrétariat.  LeSecrétariat pourrait aussi leur fournir sur demande les outils logiciels mis au point dans le cadre du
projet.
5. Le projet consisterait à formater et à codifier les listes tarifaires d'une centaine de pays en
développement.
2  Il en résulterait une base de données contenant des projets de listes tarifaires
codifiées, composée des éléments de données décrits dans l'annexe 1.  Tous les éléments décrits dansla Décision relative à l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant les
marchandises (G/L/138) sont inclus.  Cette base de données ne serait qu'un outil de travail qui ne
préjugerait pas de la valeur juridique de son contenu, mais elle donnerait une image précise des
concessions des Membres.  Le Secrétariat fournirait leurs projets de fichiers de listes codifiées aux
Membres, qui notifieraient alors leur approbation au Secrétariat et pourraient lui présenter leurs listes
                                                     
1 Des renseignements complémentaires sont fournis dans l'annexe.
2 Les membres de l'Union douanière d'Afrique australe comptent pour un.G/MA/63
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codifiées conformément aux procédures habituelles.3  Cela permettrait également aux Membres de
prendre d'autres dispositions afin de présenter la documentation requise concernant les modifications
du SH.
6. Le Secrétariat a analysé les différents cas qui peuvent se produire lors de l'établissement des
listes tarifaires.  Ces cas et le travail à effectuer correspondant peuvent se résumer comme suit:
Premier cas: Pays qui ont présenté une liste complète suivant le SH96 (14 pays)
- normaliser la liste complète établie selon le SH96
- y inclure les rectifications découlant de l'ATI et autres (9 pays)
- pas de concessions ATI, pas de rectifications (5 pays)
Deuxième cas: Pays qui ont présenté la liste des produits visés par les modifications du SH96
et qui ont une liste complète établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay
(7 pays)
- normaliser la liste des concessions visées par les modifications du
SH96
- introduire les concessions issues  du Cycle d'Uruguay qui n'ont pas
été touchées par les modifications du SH96
- inclure les rectifications découlant de l'ATI et/ou autres (6 pays)
- pas de concessions ATI, pas de rectifications (1 pays)
Troisième cas: Pays qui ont présenté la liste des produits visés par les modifications du
SH96, mais qui n'ont pas de liste complète établie dans le cadre du Cycle
d'Uruguay (5 pays)
- normaliser la liste des concessions visées par les modifications du
SH96
- introduire les concessions issues  du Cycle d'Uruguay qui n'ont pas
été touchées par les modifications du SH96
- inclure les concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui n'ont pas
été inscrites dans la liste issue du Cycle d'Uruguay
- introduire les rectifications découlant de l'ATI et/ou autres (3 pays)
- pas de concessions ATI, pas de rectifications (2 pays)
Quatrième cas: Pays qui n'ont pas présenté de documentation concernant le SH96, mais qui
ont une liste complète établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay (50 pays)
- normaliser la liste établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay
- la transposer (le cas échéant) dans la nomenclature du SH96
- incorporer les rectifications découlant de l'ATI et/ou autres (7 pays)
- pas de concessions ATI, pas de rectifications (43 pays)
                                                     
3 Tel ne serait pas forcément le cas pour les Membres qui ont déjà fourni la documentation requise pour
l'introduction du SH96 dans leurs listes.  Toutefois ces Membres devraient approuver le contenu des fichiers dela base de données les concernant.G/MA/63
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Cinquième cas: Pays qui n'ont pas présenté de documentation concernant le SH96 et qui n'ont
pas de liste complète établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay (24 pays)
- normaliser la liste établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay
- la transposer (le cas échéant) dans la nomenclature du SH96- inclure les concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui n'ont pas
été inscrites dans la liste issue du Cycle d'Uruguay
- introduire les rectifications découlant de l'ATI et/ou autres (4 pays)
- pas de concessions ATI, pas de rectifications (20 pays)
7. Il peut arriver que le Secrétariat ait à demander aux Membres de l'aider à déterminer comment
inscrire les renseignements (c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de tables de concordance).  En pareil cas, ilfournirait au Membre une liste des produits visés (au niveau à six chiffres du SH92 ou du SH96 ou au
niveau de la ligne tarifaire) et les renseignements correspondants pour les concessions.  Le Membre
déciderait ensuite de l'inscription des lignes tarifaires et des renseignements correspondants pour les
concessions.
8. Dans la mesure du possible, cette liste contiendrait également des propositions visant à
résoudre ces problèmes, qui seraient mises au point suivant deux des méthodes recommandées dans la
Décision du 12 juillet 1983 (Implications du Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises pour les concessions accordées dans le cadre du GATT - IBDD, S33/135
- L/5470/Rev.1):
a) Application à l'ensemble de la nouvelle position du plus bas des taux auxquels était soumise
la position antérieure.
b) Application de la moyenne arithmétique des taux de droits antérieurs.
Des propositions pourraient également être élaborées par le Secrétariat à partir des méthodes
ci-après, si le Membre concerné en fait la demande et fournit des renseignements permettant d'établir
une ventilation des échanges pour les produits en question.
c) Application du taux auquel étaient antérieurement soumises la position ou les positions
constituant la majeure partie des échanges.
d) Application à la nouvelle position du taux de droit moyen pondéré en fonction des échanges.Financement et calendrier de mise en œuvre
9. Le projet serait financé par des contributions spéciales au programme d'assistance technique
et serait exécuté en une année.G/MA/63
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Annexe 1
Éléments de données à inclure dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées
On trouvera dans les pages qui suivent des explications concernant chaque élément de donnée.
Éléments de donnée à inclure dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées
Note:  Outre les éléments de donnée décrits dans la Décision relative à l'établissement des listes
codifiées sur feuillets mobiles concernant les marchandises (document G/L/138), quelques éléments
additionnels ont été inclus par le Secrétariat pour usage interne, afin de faciliter la mise au point
d'outils électroniques destinés au formatage des données et à la codification des listes.Concessions
Ligne tarifaire
Suffixe tarifaire (position ex)
Source de la concession
Indicateur de certification
Niveau de classification du produit
Désignation du produit
Droit de base – ad valorem
Droit de base – autre
Unités utilisées pour le droit de base
Droit de base – consolidation
Droit consolidé – ad valorem
Droit consolidé – autreUnités utilisées pour le droit consolidé
Sauvegarde spéciale
Période de mise en œuvre à partir de
Période de mise en œuvre jusqu'à
DNP actuelDNP antérieurs (le cas échéant)
Concessions antérieures (le cas échéant)
Instrument juridique actuel
Premier instrument juridique (le cas
échéant)Autres droits et impositions (ADI):
ADI - Droit ad valorem
ADI - autre droit
ADI - unités utilisées pour le droit
ADI - explications
ObservationsNotes
Numéro de la note
Texte de la note
Lien de la note avec la (les)
ligne(s) tarifaire(s)G/MA/63
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Numéro de la ligne tarifaire ou code
du SHNuméro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH)
correspondant au produit pour lequel une concession a été
accordée.  Chaque entrée de la base de données serait
assortie d'un numéro (y compris les positions du SH et du
tarif douanier).
Suffixe (position ex) Indique que la concession concerne une partie de la ligne
tarifaire ou du code du SH.
Source de la concession Indiquerait l'origine de la concession (avant le Cycle
d'Uruguay, Cycle d'Uruguay, SH96, ATI, rectifications,
etc.).  Cet élément de donnée a été introduit pour aider le
Secrétariat à codifier les concessions, mais elle pourrait
être utile aux Membres qui effectuent le travaileux-mêmes.
Indicateur de certification Indique si la concession a été certifiée ou non.  Cet élément
a été inclus à la demande des Membres.  Les valeurspourraient être les suivants:
Y (Oui)N (Non)
Niveau de classification du produit Cet élément a été introduit pour définir la structure
hiérarchique de la nomenclature de la liste dans la base de
données.  Il est utilisé conjointement avec l'indication de la
ligne tarifaire pour bien identifier chaque ligne tarifaire etest obligatoire pour l'application des outils de conversion
mis au point par le Secrétariat.  Pour les Membres qui
effectuent le travail eux-mêmes, il ne serait pas obligatoire
si les numéros de positions du SH et du tarif douanier
étaient enregistrés à l'aide d'un système de numérotage necomportant pas de répétitions.
Les valeurs pourraient être les suivantes:
02 – 06 Des positions du SH à deux chiffres aux
positions du SH à six chiffres
07 – 98 Autres positions suivant la hiérarchie de la liste99  Ligne tarifaireL'exemple ci-dessous illustre l'utilisation du niveau de
classification du produit, qui serait automatiquement donné
par les outils de conversion du logiciel mis au point par leSecrétariat:G/MA/63
Page 7
Code de
produit
initialDésignation du produit Droit
consolidéCode de
produit
normaliséNiveau de
classification
du produit
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 0101 4
 - chevaux: 01011 5
 - - reproducteurs de race pure: 010111 6
0101.11 10  - - - dans les limites du contingent tarifaire 
(n°1)*5 01011110 99
0101.11 90  - - - autres 10 01011190 99
 - - autres: 010119 6
 - - - de boucherie: 0101191 7
0101.19 11  - - - - dans les limites du contingent 
tarifaire (n° 5)*3 01011911 99
0101.19 19  - - - - autres 6 01011919 99
 - - - autres: 0101199 7
0101.19 91  - - - - dans les limites du contingent 
tarifaire (n° 1)*2 01011991 99
 - - - - autres: 01011992 8
0101.19 92  - - - - - d'une taille supérieure à 1,48 m 5 01011992 99
0101.19 93  - - - - - d'une taille supérieure à 1,35 m mais ne 
dépassant pas 1,48 m4 01011993 99
0101.19 94  - - - - - d'une taille ne  dépassant pas 1,35 m 3 01011994 99
Désignation du produit Désignation du produit relevant de la ligne tarifaire ou de la
position du SH
Droit de base – ad valorem Taux du droit ad valorem  utilisé comme taux de base dans les
négociations les plus récentes
Droite de base – autre Droit de base spécifique, mixte, composite ou autre, le cas
échéant
Unités utilisées pour le droit
de baseLe cas échéant, unité du droit spécifique ou autre
Consolidation du droit de base Type de consolidation du droit de base.  Les valeurs pourraient
être:
B (consolidé)
U (non consolidé).
Droit consolidé – ad valorem Droit ad valorem  correspondant à la dernière concession
Droit consolidé – autre Droit spécifique, mixte, composé ou autreG/MA/63
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Unités utilisées pour le droit
consolidéSelon le cas, unité utilisée pour le droit spécifique ou autre
Période de mise en œuvre (à
partir de)Année du début de la première réduction
Période de mise en œuvre
(jusqu'à)Dernière année de mise en œuvre de la concession finale
Indicateur de sauvegarde
spécialeIndique que la disposition relative à la sauvegarde spéciale est
applicable à la ligne tarifaire ou au code du SH (uniquement pour
les produits agricoles).  La valeur pourrait être "SSG".
DNP pour la concession
actuelleMembre(s) de l'OMC ayant des droits de négociateur primitif
(DNP) pour la concession actuelle
DNP pour une ou des
concessions antérieuresLe cas échéant, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou
des concessions antérieures
Concessions antérieures Le cas échéant, niveau du droit correspondant aux concessions
accordées pour les DNP historiques
Instrument juridique
contenant la concession actuelleInstrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle
sur le produit a été établie (par exemple, UR/94).
Instrument juridique
contenant la première
concessionLe cas échéant, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans
lequel la première concession pour le produit a été établie (par
exemple G/47, T/51).
Autres droits et impositions
 – droit ad valoremAutres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire – cette
rubrique peut comprendre des éléments ad valorem  et spécifiques
ou des explications.
Autres droits et impositions
– autre droitAutres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire – cette
rubrique peut comprendre des éléments ad valorem  et spécifiques
ou des explications.
Autres droits et impositions
– autres unités utilisées pour le
droitUnité utilisée pour le droit spécifique ou autre
Autres droits et impositions
– explicationsAutres renseignements sur les droits et impositions applicables à
la ligne tarifaire
Observations Observations éventuelles concernant les concessions individuelles
Notes Les notes seraient enregistrées dans un tableau distinct et
comprendraient un numéro de note, des explications et des liens
avec les lignes tarifaires (ou positions du SH) auxquelles elles
s'appliquent.G/MA/63
Page 9
Annexe 2
État des listes des Membres de l'OMC
Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été élaboré à des
fins d'information.  Il vise à aider 1) l'équipe du Secrétariat chargée du projet à élaborer les projets de
fichiers de concessions tarifaires codifiées pour les pays en développement Membres, et 2) les pays
développés Membres qui doivent établir des communications pour la base de données sur les listes
tarifaires.  En outre, le Secrétariat y indique la prochaine étape des travaux à accomplir en ce qui
concerne les listes des Membres.  Ces travaux découlent des obligations liées, par exemple, à la mise
en application du Système harmonisé ou de ses modi fications, et sont indépendants de ceux que le
Secrétariat réalise dans le cadre du projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Pour
rendre la lecture du tableau plus aisée, quelques renseignements d'ordre général ont été fournis.
Renseignements d'ordre général
Tous les Membres de l'OMC ont une liste OMC de concessions tarifaires, qui est annexée soit
au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un Protocole d'accession.  Certains ont
également des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées
précédemment.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé4 (SH) le 1er janvier 1988
(SH88), les listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui sont aussiparties contractantes à la Convention sur le  SH ont dû être transposées dans le SH.
5  Le Comité des
concessions tarifaires du GATT a élaboré des procé dures à cette fin (IBDD, S30/17).  Plusieurs listes
ont été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.  Certains Membres ont procédé à la
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en œuvre du SH;  ou bien ils ont mené le
processus à terme ou bien ils sont au bénéfice d'une dérogation.  L'état des listes antérieures au Cycled'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les Membres
concernés n'ont pas de listes de concessions dans le cadre du GATT.  Ces Membres ont toutefois
soumis une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession après le Cycle
d'Uruguay.  La colonne 5 indique si les listes sont annexées au Protocole de Marrakech ou à un
Protocole d'accession.
Périodiquement, le Comité du Système harm onisé de l'Organisation mondiale des douanes
(OMD) procède à un examen du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et de la
structure du commerce international, et recommande d'y apporter certaines modifications.  La
première série de modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92) et la deuxième, plus
substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96).  Le Comité des concessions tarifaires a établi des
procédures simplifiées pour mettre en application ces modifications et toutes modifications ultérieuresapportées au SH en rapport avec les conces sions du GATT (IBDD, S39/339).  Onze parties
contractantes au GATT ont suivi ces procédures pour mettre en application les modifications du SH92
et ont soumis la documentation requise.  Afin de mettre en œuvre les modifications du SH96
                                                     
4 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de convention, le1
er janvier 1988.  Au 13 novembre 1998, la Convention sur le SH comptait 81 parties contractantes (les CE
comptant pour une) et 70 autres pays appliqua ient le SH sans être parties contractantes.
5 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé.  Il convient de noter queles parties contractantes qui ne sont pas parties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui appliquent le
SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour actualiser les textes faisant foi de leurs
listes et d'en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.G/MA/63
Page 10
le 1er janvier 1996, puis d'engager des consultations et des négociations au titre de l'article XXV III,
33 Membres ont initialement demandé une dérogation.  Les dérogations ont été accordées en
décembre 1995 (WT/L/124) et ont été prorogées depuis lors pour des périodes de six mois d'affilée.
Comme les dérogations ont été accordées au début, quelques Membres ont demandé à figurer dans la
liste des pays au bénéfice d'une dérogation, alors que certains autres n'ont pas demandé de dérogation.En vertu de la dernière décision en date relative aux dérogations (WT/L/303), une prorogation des
dérogations est accordée jusqu'au 31 octobre 1999.  Les Membres au bénéfice d'une dérogation
doivent présenter la documentation requise ou, si des circonstances spéciales le justifient, ils doivent
demander l'assistance technique du Secrétariat pour mettre au point cette documentation.  La
colonne 6 du tableau décrit la situation en ce qui concerne les modifications du SH96.  Les
modifications du SH92 ont été indiquées dans la colonne 3, car elles portent sur les listes antérieures
au Cycle d'Uruguay.
À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membre s de l'OMC ont présenté des rectifications et
des modifications des listes établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables à
ces rectifications et modifications ont été a doptées par les PARTIES CONTRACTANTES du GATT
le 26 mars 1980 (IBDD, S27/26).  Les rectifications et modifications qui ont été notifiées incluent des
concessions effectuées dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies
de l'information (ATI) ou du Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques (produits
pharmaceutiques), ou résultent de négociations bilaté rales (boissons alcoolique s distillées).  D'autres
notifications portent sur des améliorations autonomes des concessions, des modifications apportées
conformément à des dispositions des Accords de l'OMC, des renseignements sur les autres droits etimpositions (ADI) et des modifications d'ordre techni que.  La colonne 7 décrit la situation en ce qui
concerne les rectifications et les modifications des listes.  Les rectifications et modifications en
rapport avec l'ATI, le Mémorandum d'accord sur les produits pharmaceutiques ou les négociations
bilatérales sur les boissons alcooliques distillées  et sur les ADI ont été indiquées spécifiquement;
toutes les autres figurent sous l'appellation "autres".  Certaines de ces modifications ont été certifiées,d'autres demeurent en suspens (du fait de réserves ou de procédures d'approbation en cours au plan
national, par exemple).
Il ressort du tableau que, pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très
différents.  Certains, qui appliquent le SH, ont des listes antérieures au Cycle d'Uruguay établies selon
une nomenclature autre que le SH.  Dans ce cas et à des fins de cohérence entre le tarif douanier et la
liste de concessions, le Membre doit transposer sa liste dans le SH en appliquant les procéduresreprises dans IBDD, S30/17.  D'autres ont des listes  antérieures au Cycle d'Uruguay qui ont déjà été
transposées dans le SH, mais uniquement dans la version de 1988 ou de 1992;  les modifications
apportées au SH96 devraient donc être mises en application conformément aux procédures reprises
dans IBDD, S39/339.  L'objectif final est que tous les Membres aient une liste codifiée conformément
à la Décision relative à l'établissement des listes codifiées sur feuillets mobiles concernant lesmarchandises (G/L/138), mentionnée au paragraphe 1 du présent document.  Ces listes codifiées sur
feuillets mobiles devraient dans l'idéal être utilisées pour introduire les modifications ultérieures du
SH en 2002.  Dans la colonne 8 du tableau sont indiqués les travaux à effectuer dans l'immédiat pour
ce qui est des listes des Membres.  À cet égard, il convient de noter que, par le passé, certains
Membres ont regroupé diverses étapes de la procédure.  Ainsi, certains ont choisi de transposer leurliste antérieure au Cycle d'Uruguay dans le SH et d'introduire les modifications du SH96 dans cette
liste et dans leur liste découlant du Cycle d'Uruguay en une seule étape.  Un autre exemple concerne
l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions.  Certains Membres ont
présenté des listes codifiées sur feuillets mobiles comprenant les modifications du SH96 au lieu de
présenter uniquement les pages de leurs listes sur feuillets mobiles qui avaient été altérées par lesmodifications du SH96 – comme le prévoit la procédure.  Il est évident que l'objectif final, même s'il
n'est pas expressément indiqué dans chaque cas dans la colonne 8, est, comme on l'a déjà vu, de
présenter des listes codifiées de concessions conformément à la décision reproduite dans le
document G/L/138.G/MA/63
Page 11N°Membre de
l'OMCNuméro de
la ListeListe antérieure au
Cycle d'UruguayListes annexées au
Protocole de
Marrakech (PM),
Listes annexées à
des Protocoles
d'accession (PA)Modifications du SH96Rectifications/Modifications
apportées aux Listes, le cas échéantObservations
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
1 AngolaxCXXIX
(129)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
2 Antigua et
Barbuda+XCVII (97) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
3 Argentine*LXIV (64) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1995)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/30).
(Des réserves
i ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96, pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)G/MA/TAR/RS/52 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/292).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
4A u s t r a l i e*I (1) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET//HS96/19+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96, pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)G/SP/1 (autres) (approuvé)
ii
G/SP/8 (autres) (approuvé)ii
G/RS/3 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/31 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/248).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
5B a h r e ï n+XCVIII
(98)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/63
Page 12(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
6 Bangladesh*LXX (70) La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayiii est en
cours de renégociation
dans le cadre d'unedérogation (WT/L/299)
en rapport avec la mise
en application du SH.La documentation a été
distribuée sous la cote
SECRET/HS/29, mais
elle n'a pas été certifiée
du fait de l'existence deréserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay proposée dans la nomenclature duSH.
Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
7B a r b a d e*XCIV (94) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
8B é l i z e+C (100) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/7 (ADI) (approuvé)iiDoit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
9B é n i n+XLVIII(48)Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit transposer la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).  Ensuite,
doit introduire les modifications du SH96 dans laliste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée et
dans la liste PM en suivant les procédures reprises
dans IBDD, S39/339.
10 Bolivie+LXXXIV(84)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposéedans le SH et certifiée
(WT/Let/204)
ivPM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application du SH96
(WT/L/303).)
La documentation a été
soumise au Secrétariat pour
vérification.G/MA/TAR/RS/49 (autres)
(certification en cours)
11 Botswana* CI (101) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/63
Page 13(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
12 Brésil*III (3) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/36+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme des consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
13 Brunéi
Darussalam+CII (102) Néant PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS/96/14
+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
14 Bulgarie* CXXXIX
(139)Néant PA (2/10/1996) (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures demise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/339).
15 Burkina Faso* XLVI (46) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et la
modification des listes(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.G/MA/63
Page 14(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
16 BurundiXLV (55) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM en suivant les
procédures reprises dans IBDD, S39/339.
17 Cameroun* CIII (103) Néant PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995iiDoit suivre les procédures de mise en applicationdes modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
18 Canada* V (5) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/7 + Add.1).
(Certification des modifications
en cours)
Voir la colonne (8)G/RS/24 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/16).
G/RS/25 a fait l'objet d'une
certification (produits
pharmaceutiques) (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 (produits
pharmaceutiques)  ont fait l'objet
d'une certification (WT/Let/270 et
272, respectivement).
G/MA/TAR/RS/19 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/158).
G/MA/TAR/RS/59 (produits
pharmaceutiques)  (la période de
trois mois n'est pas encore écoulée).Doit présenter la liste codifiée sur feuillets mobiles
(G/L/138).
19 République
centrafricaine*CIV (104) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
20 Tchad* CV (105) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
21 Chili+VII (7) Liste annexée au
Protocole de Genève(1993)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste annexée au Protocole de Genève (1993) et la
liste PM.
22 Colombie+LXXVI(76)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant lesmodifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/267).G/MA/TAR/RS/51 (autres)
(des réserves ont été émises).G/MA/63
Page 15(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
23 Congo+CVI (106) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
24 Congo,
République
démocratique
du*LXVIII
(68)La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
25 Costa Rica+LXXXV(85)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)
vPM A présenté une liste des
positions tarifaires visées parles modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/37).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/28 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/196).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
26 Côte d'Ivoire* LII (52) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967).Concessions
additionnelles accordées
en 1979
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure auCycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
27 Cuba* IX (9) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant lesmodifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/192
+ Corr.1).G/RS/9 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
28 Chypre* CVII (107) Néant PM Voir la colonne (8) G/SP/6 (ADI) (approuvé)iiDoit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/63
Page 16(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
29 République
tchèque*XCII (92) Protocole d'accession
(19.2.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/5 + Corr.1).
(Certification en cours)G/RS/20 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/40 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/256).Doit présenter la liste codifiée sur feuillets mobiles
(G/L/138).
30 Djibouti* CXXXVII
(137)Le pays a hérité des
concessions reprisesdans la section D de la
Liste XI – France
lorsqu'il a accédé parvoie de succession au
GATT en 1994.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément auxprocédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
31 Dominique+CVIII (108) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
32 République
dominicaine+XXIII (23) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayvi transposée et
distribuée
(G/SECRET/HS/10)
(La période de 90 jours
n'est pas encoreécoulée.)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) G/SP/3 (ADI) (approuvé)
ii
G/RS/26 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notification a été présentée
(G/MA/TAR/RS/54) et certifiée
(WT/Let/293).Premièrement, doit mener à terme les procédures
pour la transposition de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
33 Équateur+CXXXIII
(133)Néant PA (16/8/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PA.
34 Égypte+LXIII (63) La liste a fait l'objet de
renégociation au coursdu Cycle d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobilescomprenant les modifications
du SH96
(G/MA/TAR/RS/50/Rev.1)
(voir également la colonne 7).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/50/Rev.1
(autres) (voir également la colonne 6)
(Des réserves ont été émises.)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/63
Page 17(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
35 El Salvador+LXXXVII
(87)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayvii a été
transposée dans le SH et
distribuée(G/SECRET/HS/+1),
mais elle n'a pas encore
été certifiée du fait del'existence de réserves.
Au bénéfice d'une
dérogation jusqu'au
30 juin 1995.
Voir la colonne (8)PM (Au bénéfice d'une dérogation
pour la mise en application des
modifications du SH96
(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/14 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/45 (ATI)
(Les autorités nationales n'ont pas
encore donné leur approbation.)Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit présenter la documentation
liée à la mise en œuvre  du SH96 conformément
aux
 procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD,  S39/339).
36 Communautés
européennes*
(CE des 15)viiiCXL (140) Liste des CE–12 annexée
au Troisième Protocole
de Genève (1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM (CE des 12) Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/3).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96;  la
dérogation pour la mise en
application des modificationsdu SH96 dans les listes OMC
est venue à expiration le
31 octobre 1998;  il n'a pas été
demandé de prorogation.)G/SP/2 (autres) (approuvé)
ii
G/MA/TAR/RS/6 (autres)  a fait
l'objet d'une certification(WT/Let/101).
G/MA/TAR/RS/16 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/156)
G/MA/TAR/RS/30 (boissons
alcooliques distillées)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/178)
G/MA/TAR/RS/47 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/261)
G/L/65/Rev.1 + Add.2 + Corr.1
+ Add.3 (produits pharmaceutiques
+ autres  – rectifications apportées à la
Liste CE des 15 qui n'est pas encore
certifiée).Doivent mener à terme les négociations sur
l'élargissement au titre de l'article XXIV:6.
37 Fidji* CIX (109) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
38 Gabon+XLVII (47) Le Gabon n'a pas
reconnu la liste existantelorsqu'il a accédé au
GATT par voie de
succession en 1963
(IBDD, S12/76).PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
39 GambieXCX (110) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/63
Page 18(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
40 Ghana+CXI (111) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
41 Grenade+CXXVII
(127)Néant PA (15/11/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PA.
42 Guatemala+LXXXVIII(88)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/271)
ixPM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96(G/SECRET/HS96/41).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96.  Était au
bénéfice d'une dérogationjusqu'au 30 avril 1999
(WT/L/281);  n'a pas demandé
de prorogation.)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
43 Guinée- BissauXCXXX(130)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.
44 Guinée,
République de*CXXXVI
(136)Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section C de laListe XI – France
lorsqu'il a accédé par
voie de succession auGATT en 1994.
Voir la colonne 8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
45 Guyana+CXII (112) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,
S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PM.G/MA/63
Page 19(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
46 Haïti+XXVI (26) Liste établie dans le
cadre du Protocole
d'Annecy (1949),
concessionsadditionnelles reprises
dans les Protocoles de
Torquay (1951) et deGenève (1956 et 1962)
Voir la colonne 8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
47 Honduras+XCV (95) Protocole d'accession
(2.3.1994)PM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application des
modifications du SH96(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
application du SH96 conformément aux procédures
de mise en application des modifications apportées
au SH (IBDD, S39/339).
48 Hong Kong,
Chine+LXXXII(82)Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/76).G/MA/TAR/RS/9 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/171).
G/MA/TAR/RS/37 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/252).
G/MA/TAR/RS/21 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/160).
49 Hongrie* LXXI (71) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant lesmodifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/264).G/RS/19 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8)
50 Islande* LXII (62) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobilescomprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/38
+ Corr.1 + Add.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/22 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/159).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/63
Page 20(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
51 Inde* XII (12) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/8+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/24 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/181).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
52 Indonésie* XXI (21) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 (G/SECRET/HS96/33
+ Corr.1).
(Certification en cours)G/MA/SP/1 et Add.1 (autres)
(approuvés)
ii
G/RS/21 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, unenouvelle notification
G/MA/TAR/RS/39 a été
communiquée et certifiée(WT/Let/255).
G/MA/TAR/RS/23 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/157).
53 Israël* XLII (42) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayx transposée et
distribuée sous la coteSECRET/HS/31/
Add.1.
(Certification en cours)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/
HS96/26 + Add.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/25 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/174).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
54 Jamaïque+LXVI (66) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposéedans le SH
(WT/Let/257)PM Voir la colonne (8) Doit introduire les modifications du SH96 dans la
liste antérieure au Cycle d'Uruguay et dans laliste PM conformément aux procédures reprises
dans IBDD, S39/339.G/MA/63
Page 21(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
55 Japon* XXVIII
(28)Liste annexée au Premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
distribuées sous la cote
SECRET/C/HS/7
(approuvées)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/67).G/RS/6 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1953).
G/RS/7 (produits pharmaceutiques)
a fait l'objet d'une certification
(Let/1953).
G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1
(produits pharmaceutiques)  ont fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/138).
G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1
(ATI) ont faitl'objet d'une certification
(WT/Let/138)
G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + 2
(produits pharmaceutiques)
(approuvés)
G/MA/TAR/RS/57 (autres)
(des réserves ont été émises)
56 Kenya* CXIII (113) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
57 Corée* LX (60) Liste annexée au
deuxième Protocole de
Genève (1987)
Les modifications du
SH92 ont été certifiées
(Let/1793)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/4+ Corr.1 + 2 + Corr.2/Rev.1 +
Add.1 + 2)
(Certification en cours)G/MA/TAR/RS/33 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/249).
G/MA/TAR/RS/56 + Corr. 1 (en
anglais uniquement) (autres)
(Certification en cours)
58 Koweït+CXIV
(114)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste PM.
59 République
kirghize+CXLII(142)Néant PA (14/10/1998)
60 République de
Lettonie*CXLIII
(143)Néant PA (14/10/1998) G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1 (autres)
(certification en cours)
61 Lesotho* CXV (115) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/63
Page 22(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
62 Macao+LXXXIX
(89)Liste distribuée sous
couvert du document
L/7023.  Non certifiée.
La liste a également étéprise en considération
dans le cadre du Cycle
d'Uruguay.PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/269).G/MA/TAR/RS/27 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/177).
G/MA/TAR/RS/35 (produits
pharmaceutiques) a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/251).
63 Madagascar* LI (51) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
64 Malawi* LVIII (58) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/167)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay et la
liste PM.
65 Malaisie* XXXIX
(39)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/31
+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises ausujet de la documentation
concernant le SH96, pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/29 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/176).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
66 MaldivesXCXVI
(116)Néant PM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application desmodifications du SH96
(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit communiquer la documentation liée à la mise
en application du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
67 Mali* XCIV (94) Le pays a hérité des
concessions reprises
dans la section C de laListe XI - France
lorsqu'il a accédé par
voie de succession auGATT le 11.1.93.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).G/MA/63
Page 23(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
68 Malte* CXVII
(117)Néant PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/39+ Rev.1+2).
(Au bénéfice d'une dérogation
pour la mise en application des
modifications du SH96
(WT/L/303).  Toutefois, les
réserves émises au sujet de la
documentation ont été levées;la documentation doit donc
maintenant être certifiée.)G/SP/4 (ADI) (approuvé)
ii
G/RS/15 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/23 (ADI et autres)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/22).
69 MauritanieXL (50) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1964)
Voir la colonne 8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
70 Maurice* CXVIII
(118)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
71 Mexique* LXXVII
(77)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application desmodifications du SH96
(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/7 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/122).Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures de
mise en application des modifications du SH
(IBDD, S39/339).
72 Mongolie* CXXXIV
(134)Néant PA (18/7/1996) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
73 Maroc* LXXXI
(81)Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans le SH et certifiée
(WT/Let/168)PM (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la mise
en application desmodifications du SH96
(WT/L/303))
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures de
mise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/339).G/MA/63
Page 24(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
74 Mozambique+CXIX
(119)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
75 Myanmar* IV (4) Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)
Voir la colonne 8)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent les concessions reprises dans la SixièmeCertification de changements apportés aux listes
(1988) et dans la liste PM.
76 Namibie+XC (90) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
77 Nouvelle-
Zélande*XIII (13) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1987)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS/96/20
+ Corr.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/1 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).
G/MA/TAR/RS/53 (ATI) a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/295).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
78 Nicaragua+XXIX (29) Actuellement au
bénéfice d'unedérogation (WT/L/300)
pour l'établissement
d'une nouvelle listefondée sur le SH.
xi  La
documentation a été
distribuée sous la coteG/SECRET/HS/3, mais
n'a pas encore été
certifiée du fait del'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis desréserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.
Deuxièmement, doit suivre les procédures de miseen application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.G/MA/63
Page 25(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
79 Niger* LIII (53) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués le 15 avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
80 Nigéria* XLIII (43) Liste reprise dans la
Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
81 Norvège* XIV (14) Liste annexée au premier
Protocole de Genève
(1987)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/11).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/2 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/MA/TAR/RS/5 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/15 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/153).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
82 Pakistan* XV (15) Procède à la
renégociation de sa liste
antérieure au Cycled'Uruguay en rapport
avec la mise en œuvre
du SH.  Dans le mêmetemps, a mis en
application les
modifications du SH96et a présenté le tout au
titre de la procédure
relative au SH96.
(Voir la colonne (6))PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/40).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/SP/2 (autres) (approuvé)
iiDoit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la liste proposée dans la nomenclature
du SH96.
83 Panama* CXLI (141) Néant PA (2/10/1996) (Actuellement au bénéfice
d'une dérogation pour la miseen application des
modifications du SH96
(WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit présenter la documentation liée à la mise en
œuvre du SH96 conformément aux procédures demise en application des modifications apportées au
SH (IBDD, S39/339).G/MA/63
Page 26(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
84 Papouasie-
Nouvelle-
Guinée+CXXXVIII(138)Néant PA (15.11.1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
85 Paraguay+XCI (91) Protocole d'accession
(30.6.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/SH96/29).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96, pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne 8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
86 Pérou* XXXV (35) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM Voir la colonne 8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
87 Philippines+LXXV (75) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1992)PM Ont présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 (G/SECRET/HS96/16
+ Corr.1 + 2 + Add.1).
(Certification en cours)G/RS/5 + une partie de G/RS/10
(autres) ont fait l'objet d'une
certification (Let/1951).
Une partie de G/RS/10 + Add.1
(autres)  (des réserves ont été
émises).
G/MA/TAR/RS/36 (ATI)
(certification en cours)
88 Pologne* LXV (65) Liste reprise dans la
Sixième Certification de
changements apportés
aux listes (1988)PM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 estcertifiée (WT/Let/268).
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/32 (ATI)
(Les autorités nationales doivent
donner leur approbation.)Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
89 Qatar+CXXXI(131)Néant PA (15/11/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/63
Page 27(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
90 Roumanie* LXIX (69) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguay transposée
dans une liste SH
codifiée sur feuilletsmobiles et certifiée
(Let/1911)PM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/265).
Voir la colonne (8)G/RS/14 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).
G/RS/27 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/46 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/260).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
91 Rwanda* LVI (56) Liste établie suivant la
Troisième Déclaration
concernant larectification et la
modification des listes
(1967)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
92 Saint-Kitts-et
-Nevis+CXXVIII(128)Néant PA (15/11/1995) Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH (IBDD,S39/339) si les modifications du SH96 altèrent la
liste PA.
93 Sainte-Lucie+CXXI(121)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
94 Saint-Vincent-
et-les
Grenadines+CXXII
(122)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
95 Sénégal* XLIX (49) Liste établie suivant la
Deuxième Déclaration
concernant la
rectification et lamodification des listes
(1964)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Renseignements sur les ADI
communiqués en avril 1995
iiPremièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications du
SH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguaytransposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
96 Sierra Leone+CXX (120) Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
97 Singapour+LXXIII(73)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1989)PM Une liste codifiée sur feuillets
mobiles comprenant les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/263).G/MA/TAR/RS/20 (ATI)
a fait l'objet d'une certification
(WT/Let/175).G/MA/63
Page 28(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
98 République
slovaque*XCIII (93) Protocole d'accession
(19.2.1993)PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/6 + Corr.1)
(Certification en cours)Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/42 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/258).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
99 Slovénie* XCVI (96) Néant PA (12.9.1994) A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96 (G/SECRET/HS96/23
+ Corr.1)
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pourlaquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
100 Iles Salomon+CXXXV(135)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
101 Afrique du
Sud*XVIII (18) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont étéremplacées par la liste
antérieure au Cycle
d'Uruguay.PM Renseignements préliminaires
communiqués
(G/SECRET/HS96/15).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/18 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/65).Doit présenter la documentation additionnelle liée à
la mise en œuvre du SH96 conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).G/MA/63
Page 29(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
102 Sri Lanka* VI (6) La liste antérieure au
Cycle d'Uruguay est en
cours de renégociation
au titre d'une dérogation(WT/L/301) en rapport
avec la mise en œuvre du
SH.  La documentation aété distribuée sous la
cote SECRET/HS/26,
mais n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) G/SP/9 et Corr.1 (ADI)
(approuvés)
iiPremièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans le SH.  Deuxièmement,doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
103 Suriname+LXXIV(74)Liste reprise dans la
Quatrième Certification
de changements apportésaux Listes (1979)
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit transposer la liste antérieure au
Cycle d'Uruguay dans le SH (IBDD, S30/17).
Deuxièmement, doit introduire les modifications duSH96 dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et dans la liste PM conformément aux
procédures de mise en application des
modifications apportées au SH (IBDD, S39/339).
104 Swaziland* CXXIII
(123)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
105 Suisse*
-Liechtenstein+LIX (59) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)xii
Modifications du SH92certifiées (Let/1793)PM Ont présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96(G/SECRET/HS96/10).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle une dérogation a étéaccordée (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/13 (autres)
(des réserves ont été émises).
À la suite de consultations, une
nouvelle notificationG/MA/TAR/RS/3 a été présentée et
certifiée (WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/38 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/253).
G/MA/TAR/RS/43 (produits
pharmaceutiques)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/259).Doivent mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
106 Tanzanie+CXXIV(124)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.G/MA/63
Page 30(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
107 Thaïlande* LXXIX
(79)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1988)
Modifications du SH92
certifiées (Let/1793)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96(G/SECRET/HS96/17 + Rev.1)
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/8 + 12 (autres)  ont fait l'objet
d'une certification (Let/1954).
G/RS/17 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).
G/MA/TAR/RS/1 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/65).
G/MA/TAR/RS/8 + Add.1 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI)  ont
fait l'objet d'une certification
(WT/Let/250).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
108 Togo* CXXV
(125)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
109 Trinité-et
-Tobago+LXVII (67) Liste antérieure au Cycle
d'Uruguayxiii transposée
dans le SH et distribuée
(G/SECRET/HS/4), maisnon encore certifiée du
fait de l'existence de
réserves.  Était aubénéfice d'une
dérogation jusqu'au
30 juin 1996.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycle
d'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH
(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
110 Tunisie* LXXXIII
(83)Protocole d'accession
(12.3.1990)PM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modificationsdu SH96
(G/SECRET/HS96/25).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/63
Page 31(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
111 Turquie* XXVII (27) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994)vPM Une liste des positions
tarifaires visées par les
modifications du SH96 est
certifiée (WT/Let/266).
Voir la colonne (8)G/RS/28 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/23).
G/MA/TAR/RS/11 (autres)  a fait
l'objet d'une certification
(WT/Let/172).
G/MA/TAR/RS/26 (ATI)  a fait l'objet
d'une certification (WT/Let/173).Doit présenter une liste codifiée sur feuillets
mobiles (G/L/138).
112 Ouganda* CXXVI
(126)Néant PM Voir la colonne (8) Doit suivre les procédures de mise en application
des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PM.
113 Émirats arabes
unis+CXXXII(132)Néant PA (6.2.1996) Voir la colonne (8) Doivent suivre les procédures de mise en
application des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste PA.
114 États-Unis* XX (20) Liste annexée au
Protocole de Genève
(1988)PM Ont présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96(G/SECRET/HS96/9).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays estactuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/MA/TAR/RS/4 (autres)
(des réserves ont été émises).
G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI)
ont fait l'objet d'une certification
(WT/Let/182).
G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + 2
(boissons alcooliques distillées)  ont
fait l'objet d'une certification
(WT(Let/182).
G/MA/TAR/RS/48 (produits
pharmaceutiques)
(des réserves ont été émises).Doivent mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.
115 Uruguay+XXXI(31) La liste a été renégociée
au cours du Cycle
d'Uruguay.
Toutes les concessions
antérieures ont été
remplacées par la listedécoulant du Cycle
d'Uruguay.PM A présenté une liste des
positions tarifaires visées par
les modifications du SH96
(G/SECRET/HS96/28).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentationconcernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'unedérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/SP/5 (ADI)  (approuvé)
ii
G/RS/22 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (WT/Let/8).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires commerciaux ayant émis des réserves
au sujet de la documentation concernant le SH96.G/MA/63
Page 32(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
116 Venezuela* LXXXVI
(86)Liste annexée au
Protocole de Genève
(1994) vPM A présenté une liste codifiée
sur feuillets mobiles
comprenant les modifications
du SH96 (G/SECRET/HS96/12+ Rev.1).
(Des réserves ont été émises au
sujet de la documentation
concernant le SH96 pour
laquelle le pays est
actuellement au bénéfice d'une
dérogation (WT/L/303).)
Voir la colonne (8)G/RS/11 (autres)  a fait l'objet d'une
certification (Let/1954).Doit mener à terme les consultations avec les
partenaires ayant émis des réserves au sujet de la
documentation concernant le SH96.
117 Zambie* LXXVIII
(78)La liste antérieure au
Cycle d'Uruguayxiv est en
cours de renégociationau titre d'une dérogation
(WT/L/302) en rapport
avec la mise en œuvre duSH. La documentation a
été distribuée sous la
cote G/SECRET/HS/8,mais n'a pas encore été
certifiée du fait de
l'existence de réserves.
Voir la colonne (8)PM Voir la colonne (8) Premièrement, doit mener à terme les consultations
avec les partenaires commerciaux ayant émis des
réserves au sujet de la liste antérieure au Cycled'Uruguay proposée dans la nomenclature du SH.
Deuxièmement, doit suivre les procédures de mise
en application des modifications apportées au SH(IBDD, S39/339) si les modifications du SH96
altèrent la liste antérieure au Cycle d'Uruguay
transposée et la liste PM.
118 Zimbabwe* LIV (54) Liste annexée au
Deuxième Protocole de
Genève (1987)PM (La dérogation pour
l'introduction des modificationsapportées au SH96 dans les
listes OMC est venue à
expiration le 31 octobre 1998,une prorogation n'a pas été
demandée).
La documentation a été
soumise au Secrétariat pour
vérification.G/MA/63
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*Partie contractante à la Convention sur le SH.
+N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique le SH.  Pour les Membres de l'OMC qui ne sont pas partie s à la Convention sur le SH mais qui appliquent le SH88 ou le SH92, les travaux
liés aux modifications apportées au SH96 devraient être accomplis, de préférence avant que ces Membres n'introduisent le SH96 d ans leurs tarifs douaniers nationaux.
xLes renseignements disponibles ne permettent pas de déterminer si le Membre applique ou non le SH.  Toutefois, comme ces Membre s ont soumis leur liste découlant du Cycle d'Uruguay dans le SH, l'hypothèse
est qu'ils appliquent le SH.
iLe terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusi eurs Membres.
iiFormalités concernant la certification devant être menées à bien par le Secrétariat.
iiiListe reprise dans le Protocole d'accession (1971).
ivLa liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le droit uniforme consolidé repris dans la liste antérieure a u Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole
d'accession (3.8.1989).
vLa liste a été approuvée, mais le Protocole de Genève (1994) n'est pas entré en vigueur.
viListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les Quatrième et Cinquième Protocoles de rectification (1950)), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951),
le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).
viiProtocole d'accession (13.12.1990).
viiiDans une communication (L/7614), la CE a indiqué son intention de retirer les engagements tarifaires repris dans la Liste XXXII  de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la
Liste LXXX de la CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous la cote G/L/65, mais n'a pas été certifiée du fait de l'existe nce de réserves.
ixLes concessions liées au secteur agricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste PM dans la nomenclature du SH.
xProtocole d'accession (6.4.1962).
xiListe établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le Sixième Protocole de rectification et de modificati on (1957)).  Concessions additionnelles reprises dans le Protocole d'accession du
Japon (1955).
xiiLe Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.
xiiiListe établie dans le cadre du Protocole des Négociations Kennedy (1964-1967).  Rectifications reprises dans la Première Certif ication de changements apportés aux listes (1969).
xivLa Zambie a hérité de la Liste XVI de l'ancienne Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT en 198 2.
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