. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/57
19 mai 1999
(99-2032)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des additifs
alimentaires et établissement de nouvelles spécifications
5. Teneur:
- Établissement de spécification d'additif alimentaire (2 produits):
Benzoate de calcium, benzoate de potassium
- Modification de méthode d'essai (12 produits):
Géraniol, alcool cinnamique, decanal, decanol, β-naphtylméthylcétone, dl-menthol,
l-menthol, alcool benzylique, citronellol, octyl aldehyde, acétate de butyle, acétate
de cinnamyle
- Modification de niveau d'utilisation (16 produits):
Métaphosphate de potassium, anhydride sulfureux, bisulfite de sodium, acide
sorbique, sorbate de potassium, sulfite de sodium, acide benzoïque, benzoate de
sodium, hydrosulfite de sodium, métabisulfite de sodium, éthyl ρ-hydroxybenzoate,
isopropyl  ρ-hydroxybenzoate , propionate de sodium, pr opionate de calcium, acide
propionique, stévioside
- Modification de spécification de pureté (1 produit):
acétate de butyle
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme
générale du Codex pour les additifs alimentairesG/SPS/N/KOR/57
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 1999-16 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires, 20 avril 1999 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 juin 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office coréen de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Korea Food and Drug Administration
Food Additives Evaluation Department
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704, Corée
Téléphone: 82-2-380-1687
Téléfax: 82-2-382-4892