. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/176
4 mars 2002
(02-1078)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Cocotiers.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de la norme officielle
mexicaine NOM-003-FITO-1995 instituant une ca mpagne contre le jaunissement mortel
du cocotier (16 pages, disponible en espagnol)
5. Teneur:  Cette norme officielle mexicaine définit les règles à caractère obligatoire
à respecter pour détecter, circonscrire, combattre et maîtriser le jaunissement mortel ducocotier dans le cadre d'une campagne de lutte contre cette maladie, ainsi que pour prévenir
sa dissémination vers d'autres zones productrices de noix de coco qui en sont exemptes.
Le champ d'application de ce texte est le suivant:
a) produits et sous-produits végétaux du cocotier:
– fruits destinés à la multiplication ou à la consommation;
– matériel de multiplication de cocotiers;
– coprah;
b) produits abritant l'agent pathogène et le vecteur:
– espèces de la famille des Palmacées;
– espèces de la famille des Poaceae ;
c) zones de production:
– plantations commerciales;
– plantations productrices de matériels résistants;
– pépinières;
d) moyens de transport:
– véhicules;
– machines;– conteneurs;
– corbeilles;
– sacs;– bagages;
e) autres (sur décision du Ministère).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MEX/176
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 23 janvier 2002 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  24 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
(Catálogo de Normas )