. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/77
8 janvier 2001
(01-0051)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires,
Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins vivants   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Australie, Canada, États-Unis, Finlande, Nouvelle-Zélande et Suède
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision de la procédure de demande
d'utilisation d'installations de quarantaine pour animaux vivants importés (disponible
en coréen, 1 page)
5. Teneur:   La procédure de demande d'utilisation d'installations de quarantaine pour des
bovins vivants importés a été révisée dans le but d'optimiser l'utilisation des installations de
quarantaine pour animaux vivants.  Les demandes d'utilisation d'installations de quarantaine
doivent désormais être présentées 30 jours avant la date estimée d'arrivée des animaux, etentre le premier et le cinquième jour de chaque mois.
La procédure en question a déjà été adoptée mais toute observation s'y rapportant sera prise
en compte par le Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires lorsqu'il
réexaminera la procédure.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites [   ]
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Procédure de demande d'utilisation d'installations de quarantaine pour animaux vivants
importés (disponible en coréen, 3 pages), Notification n° 2000-19 du Service national de la
recherche et de la quarantaine vétérinaires, Journal officiel du 3 novembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 3 novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Texte adopté le 3 novembre 2000G/SPS/N/KOR/77
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11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la publication de la
notification OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Quarantine and Inspection Service
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone:  82-31-467-1937
Téléfax:  82-31-467-1717
Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine and Inspection Service
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone:  82-31-467-1937
Téléfax:  82-31-467-1717Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr