. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q2/1
2 mars 2001
(01-1048)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
COMMUNICATION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL
RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Communication du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 février 2001.
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Évaluation de la conformité des produits/composants des technologies de l'information
en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (CEM)
Exposé de la question
Du fait qu'il exporte des produits/composants des technologies de l'information dans le monde
entier, le Canada constate que les différentes prescriptions en matière d'évaluation de la conformité en
ce qui concerne la CEM pour les produits/composants des technologies de l'information peuvent
constituer un obstacle à l'accès aux marchés.
Produits visés
Sont visés tous les produits/composants de la catégorie ATI, notamment les machines
automatiques de traitement de l'information (8471), le matériel de télécommunication (8517 et 8525),
les conducteurs électriques utilisés dans les technologies de l'information relevant de la position 8544du SH et divers instruments de la position 9027 du SH.
Incidence sur le commerce
Les exportateurs canadiens ont fait savoir aux représentants du gouvernement canadien
qu'actuellement les prescriptions réglementaires en ce qui concerne la compatibilité
électromagnétique qui étaient appliquées dans le monde pour les produits/composants des
technologies de l'information étaient fondées sur des normes internationales, à savoir les
normes CEI/CISPR.  Toutefois, les prescriptions en matière d'évaluation de la conformité varient.
Au Canada, la déclaration de conformité présentée par le fournisseur est acceptée sans essais
dans un laboratoire agréé.  Aux États-Unis, la déclaration de conformité présentée par le fournisseur
est acceptée avec des essais dans un laboratoire agréé.  Dans les CE, l'homologation technique par une
tierce partie (un laboratoire agréé) est exigée.  La Corée, le Japon, Singapour et beaucoup d'autres
pays imposent une certification par une tierce partie.G/IT/SPEC/Q2/1
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Il convient de noter que les industriels canadiens sont favorables à l'utilisation d'une norme
internationale.  Toutefois, les exportateurs notaient également que les produits/composants de la
catégorie ATI mentionnés plus haut ont généralement une courte durée de vie et qu'ils doivent par
conséquent arriver sur le marché peu de temps après avoir été fabriqués.  Le sentiment général est
qu'en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique, ces produits peuvent être considérés commeprésentant un faible risque pour la sécurité.  Les industriels s'interrogeaient, par conséquent, sur la
nécessité d'une telle variété/diversité de prescriptions en matière d'évaluation de la conformité.
Ces prescriptions différentes en matière d'évaluation de la conformité constituent pour les
industriels une charge supplémentaire, dans le sens qu'elles leur imposent des coûts additionnels pour
se conformer aux différentes procédures d'évaluation de la conformité et qu'elles retardent l'arrivée du
produit sur le marché.  Cela va à l'encontre de l'objectif de l'ATI, qui vise à encourager et à accroîtrele commerce mondial des produits des technologies de l'information.
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