. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/4
17 décembre 2001
(01-6363)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Ministère de l'environnement
P.O. Box 10 362 Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 917 7400Téléfax:  +64 4 917 7526
Courrier électronique:  regs@mfe.govt.nz
Site Web:  www.eeca.govt.nz
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Normes minimales en matière de rendement énergétique:  appareils de réfrigération
ménagers, chauffe-eau électriques, tubes fluorescents, climatiseurs triphasés, pompes à
chaleur et pompes à chaleur air-air, moteur à induction à cage triphasé.  Étiquetage sur lerendement énergétique:  appareils de réfrigération ménagers, machines à laver la vaisselle,
machines à sécher le linge rotatives, machines à laver le linge, climatiseurs monophasés non
raccordés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement de 2001 sur
l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie)
6. Teneur:   Aux termes de ce règlement, les produits des catégories précisées doivent
respecter certaines normes minimales en matière de rendement énergétique ou porter une
étiquette sur l'efficacité énergétique (selon le cas) conforme aux normes pertinentes si le
produit est vendu en Nouvelle-Zélande. Les renseignements sur le rendement énergétiquede ces produits doivent être fournis à l'Office sur l'efficacité énergétique et les économies
d'énergie (à moins que le produit ne soit enregistré en vertu d'un système équivalent en
Australie).G/TBT/N/NZL/4
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration progressive de l'efficacité énergétique des appareils ménagers et d'autres
produits consommateurs d'énergie en Nouvelle-Zélande en:
• fournissant aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique des
produits aux points de vente, leur permettant ainsi d'en tenir compte au moment de
choisir un produit,
• exigeant que certaines catégories de produits répondent à des normes minimales pour
que les consommateurs qui ne choisissent pas eux-mêmes leurs produits consommateurs
d'énergie (par exemple chauffe-eau, climatiseurs pour édifices) puissent tout de même
compter sur un niveau minimal d'efficacité énergétique.
8. Documents pertinents:  AS/NZS 4474  Rendement des appareils électroménagers –
 Appareils de réfrigération;  NZS 4602  Chauffe-eau électrothermiques à basse pression en
cuivre;  NZS 4606  Chauffe-eau;  NZHB 4782.2  Tubes fluorescents;  NZHB 4783.2
Ballasts pour lampes fluorescentes;  AS/NZS 3823  Rendement des appareilsélectroménagers - Climatiseurs et pompes à ch aleur;  AS/NZS 1359  Appareils électriques
rotatifs – Exigences générales;  AS/NZS 2007  Rendement des appareils électroménagers –
 Machines à laver la vaisselle;  AS/NZS 2442 Parties 1 et 2  Rendement des appareils
électroménagers - Machines à sécher le lin ge rotatives;  AS/NZS 2040  Rendement des
appareils électroménagers - Machines à laver le linge.
9. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2002 pour l'étiquetage sur le rendement
énergétique
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2002 pour les normes minimales en
matière de rendement énergétique à l'exception des ballasts pour lampes fluorescentes etdes chauffe-eau (1
er février 2003)
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministère de l'environnement
P.O. Box 10 362
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 917 7400
Téléfax: +64 4 917 7526
Courrier électronique: regs@mfe.govt.nz