ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/140
3 novembre 1999
(99-4738)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1999
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/140
Page 2Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la présentation
des observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/496 octobre 1999s.o. Vitamines et minéraux dans les produits alimentaires
à usage généralInnocuité des produits
alimentaires30 novembre 1999
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/50
6 octobre 1999s.o Viandes et produits carnés Innocuité des produits
alimentaires30 novembre 1999
Australie
G/SPS/N/104/Corr.16 octobres.o. Le point 3 devrait se lire comme suit:  Vitamines et
minéraux dans les produits alimentaires à usagegénéralInnocuité des produits
alimentaires22 septembre 1999 (les observations des
Membres ayant fait connaître leur intentionde formuler leurs vues seront acceptéesjusqu'au 1
er novembre)
CoréeG/SPS/N/KOR/636 octobre 1999s.o. Produits alimentaires - Modification du Code des
produits alimentairesInnocuité des produits
alimentaires28 octobre 1999
Hong Kong
G/SPS/N/HKG/8
Mesures d'urgence
12 octobre 1999Belgique Aliments pour animaux originaires de la Belgique
- DioxineInnocuité des produits
alimentaires
Santé des animaux
Colombie
G/SPS/N/COL/27Mesures d'urgence20 octobre 1999Équateur Bovins, porcins et autres espèces - Fièvre aphteuse Santé des animaux
Colombie
G/SPS/N/COL/28
Mesures d'urgence
20 octobre 1999Belgique,
Pays-Bas,
France et
AllemagnePorcs, volailles, œufs et sous-produits - Dioxine Santé des animaux
Protection des personnes
contre les maladies et les
parasites des animaux/desplantes
CanadaG/SPS/N/CAN/6012 octobre 1999s.o. Utilisation du nicosulfuron dans le maïs Innocuité des produits
alimentaires1
er décembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/6112 octobre 1999s.o. Utilisation du diflufenzophyr dans le maïs Innocuité des produits
alimentaires1
er décembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/62
12 octobre 1999s.o. Utilisation du triflusulfuron-méthyl dans la betterave
à sucreInnocuité des produits
alimentaires1er décembre 1999
Canada
G/SPS/CAN/6312 octobre 1999s.o. Utilisation du thifensulfuron-méthyl dans le canola
(colza)Innocuité des produits
alimentaires1
er décembre 1999G/SPS/GEN/140
Page 3Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la présentation
des observations
CanadaG/SPS/N/CAN/6412 octobre 1999s.o Difénoconazole - LMR dans le blé, les œufs, la
viande, la volaille et le laitInnocuité des produits
alimentaires1
er décembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/65
12 octobre 1999s.o. Cyfluthrine - LMR dans les matières grasses du lait,
les matières grasses de bovin, la viande et les œufsInnocuité des produits
alimentaires1er décembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/6613 octobre 1999s.o. Phoséthyl d'aluminium – LMR dans les fruits et
légumesInnocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/6713 octobre 1999s.o. Chlorothalonil - LMR dans le wasabi Innocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/68
13 octobre 1999s.o. Dianizon - LMR dans le wasabi Innocuité des produits
alimentaires1er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/6913 octobre 1999s.o. Éthylène-bisdithiocar – bamate fongicides dans les
endivesInnocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/7013 octobre 1999s.o. Métalaxyl - LMR dans les endives Innocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/71
13 octobre 1999s.o. Clopyralid - LMR dans les cultures de choux Innocuité des produits
alimentaires1er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/7213 octobre 1999s.o. Quizalofop-éthyl - LMR dans la betterave à sucre, le
lin, les lentilles, les pois et le canolaInnocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/73
13 octobre 1999s.o. Fluazifop-butyl - LMR dans les œufs, le gras, la
viande et les sous-produitsInnocuité des produits
alimentaires1er novembre 1999
Canada
G/SPS/N/CAN/7413 octobre 1999s.o. 2,4-D - LMR dans les canneberges Innocuité des produits
alimentaires1
er novembre 1999
Colombie
G/SPS/N/COL/2920 octobre 1999Équateur Statut de zone indemne, fruits frais Préservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesG/SPS/GEN/140
Page 4Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la présentation
des observations
ColombieG/SPS/N/COL/3020 octobre 1999Pérou Statut de zone indemne, fruits frais Préservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommages
attribuables à des parasites
ColombieG/SPS/N/COL/31
20 octobre 1999Brésil,
Équateur,
Pérou etVenezuelaFruits frais hôtes de Batrocera s.p.p. Préservation des végétaux
Protection du territoire
contre d'autres dommagesattribuables à des parasites
ColombieG/SPS/N/COL/3220 octobre 1999Brésil Fruits frais hôtes de Batrocera s.p.p. Préservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommages
attribuables à des parasites
Chili
G/SPS/N/CHL/4919 octobre 1999s.o. Camélidés Santé des animaux 10 octobre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/5019 octobre 1999s.o. Trophées ou pièces de musées d'origine animale Santé des animaux 20 novembre 1999
Mexique
G/SPS/N/MEX/151
Mesures d'urgence
20 octobre 1999s.o. Crustacés - Maladie des points blancs et maladie de
la tête jauneProtection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
El Salvador
G/SPS/N/SLV/28Mesures d'urgence20 octobre 1999s.o. Lait destiné à la consommation animale Innocuité des produits
alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/187
21 octobre 1999s.o. Pesticides du type organophosphate - Évaluations
des risques concernant le chlorpyriphos-méthylInnocuité des produits
alimentaires6 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/18821 octobre 1999s.o. Pesticides du type organophosphate - Évaluations
des risques concernant le naled et le téméphosInnocuité des produits
alimentaires6 décembre 1999
Colombie
G/SPS/N/COL/3322 octobre 1999Équateur Produits alimentaires - Zones indemnes Préservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/GEN/140
Page 5Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la présentation
des observations
ColombieG/SPS/N/COL/3422 octobre 1999Pérou Produits alimentaires - Zones indemnes Préservation des végétaux
Protection du territoirecontre d'autres dommages
attribuables à des parasites
ThaïlandeG/SPS/N/THA/18
22 octobre 1999s.o. Boissons alcoolisées - Norme relative aux boissons
alcooliques obtenues par distillationInnocuité des produits
alimentaires60 jours à compter de la date de distribution
Thaïlande
G/SPS/N/THA/1922 octobre 1999s.o. Boissons alcoolisées - Norme relative aux vins Innocuité des produits
alimentaires60 jours à compter de la date de distribution
Thaïlande
G/SPS/N/THA/20
22 octobre 1999s.o. Boissons alcoolisées - Norme relative aux bières Innocuité des produits
alimentaires60 jours à compter de la date de distribution
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/5122 octobre 1999s.o. Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
- Additifs et risquesInnocuité des produits
alimentaires17 novembre 1999
(les observations des Membres ayant faitconnaître leur intention de formuler leursvues seront acceptées jusqu'au 17 décembre)
CoréeG/SPS/N/KOR/6422 octobre 1999s.o. LMR des pesticides dans des produits alimentaires Innocuité des produits
alimentaires28 novembre 1999
Japon
G/SPS/N/JPN/47
25 octobre 1999s.o. LMR de quatre médicaments vétérinaires dans les
produits alimentaires d'origine animaleInnocuité des produits
alimentaires20 décembre 1999
Japon
G/SPS/N/JPN/4825 octobre 1999s.o. Importations de viande, de produits carnés, de
volailles et de produits avicolesInnocuité des produits
alimentaires20 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/189
25 octobre 1999s.o. Évaluation des risques phytosanitaires Préservation de végétaux 7 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/19025 octobre 1999s.o. Produits biotechnologiques et biologiques pour la
médecine vétérinaireInnocuité des produits
alimentairesSanté des animaux12 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/19125 octobre 1999s.o. Produits pour la médecine vétérinaire - Solvants
résiduels Innocuité des produits
alimentairesSanté des animaux12 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/192
25 octobre 1999s.o. Pesticides du type organophosphate - Évaluations
des risques concernant le fenthionInnocuité des produits
alimentaires13 décembre 1999G/SPS/GEN/140
Page 6Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la présentation
des observations
États-UnisG/SPS/N/USA/19325 octobre 1999s.o. Pesticides - Spinosad et tétraconazole Innocuité des produits
alimentaires15 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/194
25 octobre 1999s.o. Pesticides Innocuité des produits
alimentaires15 novembre 1999
Australie
G/SPS/N/AUS/10926 octobre 1999s.o. Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
- Additifs et risquesInnocuité des produits
alimentaires17 novembre 1999
(les observations des Membres ayant faitconnaître leur intention de formuler leursvues seront acceptées jusqu'au 17 décembre)
République tchèqueG/SPS/N/CZE/16/Add.1
26 octobre 1999Thaïlande Viandes de volaille - Levée de la mesure Innocuité des produits
alimentaires
s.o. = sans objet, non identifié
__________