RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/1
28 août 2001
(01-4125)
Comité directeur du Cadre intégré
Première session
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 MARS 2001
Président:  M. l'Ambassadeur Henrik Reé Iversen (Danemark)
A. DÉCLARATION LIMINAIRE DE M. M IKE MOORE , DIRECTEUR GÉNÉRAL
1. Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux représentants des organisations
participantes, des donateurs et des pays les moins avancés à la première session du Comité directeur
du Cadre intégré.
2. Il a brièvement rappelé l'histoire du Cadre intégré.  Celui-ci avait été établi à la fin des
années 90 dans le but d'aider les PMA à mieux tirer parti de l'assistance technique liée au commerce
que leur fournissent les organisations participantes et d'autres sources.  Il avait été conçu comme un
mécanisme institutionnel de coordination et de fourniture de l'assistance technique aux PMA.  De
façon générale, il avait pour objectif d'aider les PMA à s'intégrer avec succès dans le système
commercial mondial.  Sa création avait été approuv ée en octobre 1997 par une réunion de haut niveau
tenue à Genève.  Il fonctionnait depuis quatre ans.
3. Un examen du Cadre intégré avait été entrepris en novembre 1999.  Il avait débouché sur une
réunion des Chefs de secrétariat des organisations participantes, organisée en juillet 2000, qui avaient
pris des décisions en vue d'améliorer sa mise en œuvre.  À cet effet, on avait notamment décidé de
préciser ses objectifs, d'intégrer les domaines d'action prioritaires en matière de commerce
international dans les plans nationaux de développement et les stratégies nationales de réduction de la
pauvreté, et de lui allouer des ressources propres.  Par suite de ces décisions et de consultationsapprofondies entre tous les partenaires, les responsables avaient adopté en février 2001 un Programme
pilote dans le but de faire avancer la mise en œuvre du Cadre intégré.
4. Les principaux éléments du Programme pilote étaient les suivants:
a) un accord sur le lancement d'activités visant à incorporer une stratégie d'intégration
des considérations commerciales (ou des domaines d'action prioritaires en matière decommerce) dans les plans nationaux de développement et les stratégies nationales de
réduction de la pauvreté des pays qui le souhaitent;
b) la création d'un Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré;
c) l'élaboration d'un programme d'assistance technique coordonné, assorti d'un
calendrier et de priorités, dans le cadre défini par les documents de stratégie de
réduction de la pauvreté (DSRP).  Cette décision répond à une préoccupation
soulevée par les donateurs et les organisations participantes, à savoir que si
l'assistance technique n'est pas fournie dans un cadre cohérent, elle n'aura pas leseffets désirés, c'est-à-dire qu'elle n'aidera pas les pays à se doter des capacités
nécessaires pour obtenir une croissance productive et durable;  etWT/IFSC/M/1
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d) la création d'un Comité directeur du Cadre intégré pour améliorer les relations entre
les PMA, les donateurs et les organisations participantes.
5. L'examen et l'adoption du Programme pilote avaient apporté une contribution importante aux
efforts conjoints visant à revitaliser le Cadre intégré et en faire un modèle vraiment viable pour la
fourniture aux PMA d'une assistance technique liée au commerce.  Tous ceux qui avaient été associés
au Cadre intégré savaient à quel point sa mise en œuvre avait été difficile, complexe et ardue.
Toutefois, grâce à la bonne volonté et au soutien constructif de tous les intéressés, on avait pu
remanier le Cadre pour en faire un instrument qui pourrait beaucoup aider les PMA à s'intégrer dans
le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.
6. Le Directeur général a rendu hommage aux organisations participantes, aux agences de
développement, aux pays donateurs et aux PMA pour leur travail acharné, leur dévouement et leur
esprit de coopération.  Leur persévérance, malgré les grandes difficultés que soulevait la coordination
entre des organisations ayant des mandats différents, des donateurs ayant des priorités elles aussi
différentes, ce qui était légitime, et des PMA ayant des besoins complexes en matière de commerce et
de développement, avait rendu possible la présente réunion du Comité directeur.
7. Le Directeur général a félicité les PMA de l'attitude pragmatique qu'ils avaient eue en réponse
aux initiatives des donateurs durant les premières étapes de la négociation du Programme pilote.  Au
nom du Comité directeur, il a en particulier remercié le Bangladesh, qui avait joué le rôle de
coordonnateur global, et la Tanzanie, qui avait contribué à la coordination.  La réponse des PMA était
une nouvelle preuve du fait que les Membres de l'OMC étaient résolus à trouver les solutionsconcrètes aux problèmes qui se posaient.
8. Toujours au nom du Comité directeur, l'intervenant a aussi rendu hommage aux donateurs qui
avaient permis de faire avancer le projet du Cadre intégré.  Il a remercié ceux qui avaient annoncé des
contributions au Fonds d'affectation spéciale et ce ux qui s'étaient engagés à fournir une aide bilatérale
associée au Cadre intégré.  Ces deux formes d'appui étaient complémentaires et synergiques.
9. La communauté internationale avait passé une première épreuve importante en ce qui
concerne la coordination au service de l'objectif commun qu'était l'aide aux PMA.  Les projets déjà
achevés apportaient une contribution importante au renforcement de la confiance envers le système
commercial multilatéral.  On avait fort besoin d'un Cadre intégré efficace, capable d'assurer la
coordination entre les organisations, les bailleurs de fonds et les PMA.
10. Le Comité directeur offrait une occasion exceptionnelle.  Il importait de ne pas perdre de vue
son utilité.  Premièrement, il répondait à la nécessité d'améliorer d'urgence la supervision et la gestiondu Cadre intégré.  Avant sa création, le Cadre intégré présentait un certain nombre de faiblesses en
matière de gestion.  On avait besoin d'un organe commun permettant aux Membres et aux
organisations de se rencontrer pour examiner les activités d'assistance technique liée au commerce de
façon ouverte et transparente.  De plus, il y avait eu des lacunes et des discontinuités dans les réunions
des organisations, dans les rapports aux membres donateurs et dans la rétro-information desorganisations.  Le retard de l'information avait créé des problèmes et aggravé les difficultés de
coordination.  Le Comité directeur améliorerait la coordination entre les organisations, leurs membres,
les bailleurs de fonds et les PMA.  En outre, grâce à lui, tous les participants avanceraient à la même
vitesse, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent.
11. Deuxièmement, le Comité directeur répondrait à une préoccupation déjà ancienne des autres
organisations participantes, qui pensaient que les décisions relatives au Cadre intégré, lesquelles
concernaient six organisations ayant chacune son propre conseil d'administration et n'ayant pas
toujours les mêmes membres, avaient été prises par les membres d'une seule des organisations,WT/IFSC/M/1
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c'est-à-dire l'OMC.  Le Cadre intégré était une entreprise commune, mais les décisions n'avaient été
prises que par les membres d'une organisation et les réunions s'étaient déroulées sur la base du
règlement intérieur de l'OMC.  En conséquence, dans certains cas, les organisations participantes
avaient été exclues des stades finals de la consultation, juste avant les décisions.  Il fallait remédier à
cette situation.  Dans le cadre du Comité directeur, tous les participants, comme convenu auparagraphe 7 du Programme pilote, seraient égaux et le seul règlement intérieur applicable serait celui
qu'ils arrêteraient entre eux.
12. Troisièmement, un des avantages du Comité directeur était qu'il permettrait à toutes les
parties prenantes – membres donateurs, PMA et organi sations – de s'approprier vraiment le Cadre, ce
qui garantirait la responsabilisation.
13. Enfin, les mécanismes de supervision du Comité directeur aideraient tous les participants à
renforcer leur confiance mutuelle, sans arrière-pensées politiques.  Le Comité offrirait un cadre pourdes débats sérieux et pour la recherche de solutions concrètes permettant d'employer le Cadre intégré
de façon à faciliter la fourniture aux PMA d'une assistance technique liée au commerce.
B. A
DOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
14. Le Comité directeur a adopté le projet d'ordre du jour reproduit à l'annexe 1.
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
15. Le Directeur général a proposé que le Comité directeur élise M. Henrik Reé Iversen,
Représentant permanent du Danemark, à la présidence du Comité directeur, et M. Victor Lechesa,
Représentant permanent du Lesotho, à la vice-présidence.
16. Il en a été ainsi décidé.
D. OBSERVATIONS DU PRÉSIDENT
17. Le Président a remercié le Comité directeur de l'avoir élu.  Il a dit que c'était un honneur d'être
le premier Président du Comité directeur, qui venait d'être créé, et que les membres du Comité
travailleraient ensemble pour relever le défi.  Il a souscrit aux vues exprimées par le Directeur général,
selon lesquelles le Comité directeur offrait une occasion exceptionnelle d'employer le mécanisme du
Cadre intégré pour améliorer la coordination et faciliter la fourniture aux PMA d'une assistancetechnique liée au commerce, de façon cohérente, et d'incorporer les considérations commerciales dans
les plans de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté des PMA.
18. Il a exhorté les membres du Comité directeur à créer un climat de confiance entre donateurs,
PMA et organisations participantes durant cette sess ion inaugurale.  Les règles de fonctionnement que
le Comité se fixerait à cette réunion devraient servir de référence pour le fonctionnement futur du
Cadre intégré.
19. Les représentants de la Tanzanie, des Communautés européennes
, de la Norvège , du
Bangladesh, du Fonds monétaire international (FMI) , du Canada , des États-Unis , d'Haïti , de la
Mauritanie, du Japon , de la Suède , des Pays-Bas , du Yémen , du Royaume-Uni , de la Banque
mondiale et du Centre du commerce international (CCI)  se sont dits satisfaits de la nomination du
premier Président du Comité directeur et étaient prêts à l'aider au mieux pour accomplir le travail qui
l'attendait.WT/IFSC/M/1
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E. ÉCHANGE DE VUES SUR LE MANDAT DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
20. Le Président a dit que le mandat du Comité directeur était énoncé aux paragraphes 7 et 8 du
document décrivant le Programme pilote, publié sous la cote WT/LDC/SWG/IF/13.  Ces deux
paragraphes avaient été soigneusement négociés et reflétaient l'équilibre des vues et des positions de
tous les Membres.  Ils définissaient en gros les fonctions du Comité directeur, tout en lui laissant assezde marge de manœuvre pour agir en tant qu'organe suprême du Cadre intégré.  Comme tous les
partenaires étaient dans une période d'apprentissage, le mieux serait d'avancer avec prudence, en
s'inspirant de l'expérience récente.  Selon l'interven ant, le Comité directeur ne devrait pas examiner en
détail son mandat à cette session, mais pourrait y revenir lorsqu'il serait plus familiarisé avec ses
tâches.
21. Le représentant de la Tanzanie a dit qu'on avait eu un débat approfondi sur le mandat lorsque
le Sous-Comité des PMA avait adopté le Programme pilote du Cadre intégré à sa réunion du
12 février 2001.  Il n'a pas fait d'autres observations mais il a demandé si le Comité directeur allait
choisir des pays pilotes.
22. Le représentant des Communautés européennes a dit que les Communautés avaient souscrit
sans réserve aux objectifs du Cadre intégré depuis sa création et avaient apporté leur contribution à
l'intégration et au développement des PMA.  À l' approche de la troisième Conférence des Nations
Unies sur les PMA, elles intensifieraient leur appui à la mise en œuvre du Cadre intégré afin de
présenter une action concrète à cette grande réunion.  Elles allaient verser 200 000 euros pour financer
le Cadre intégré et espéraient que le Programme pilote serait mis en œuvre dans les meilleurs délais.
23. Le Comité directeur devrait se concentrer sur l'orientation de l'action à mener.  Il ne devrait
pas gérer en détail les opérations au jour le jour, qui relevaient du Groupe de travailinterorganisations.
24. Le représentant de la Norvège s'est félicité que le Comité directeur puisse enfin tenir sa
première session, après des négociations longues, difficiles et parfois frustrantes concernant le
Programme pilote.  Le Comité devrait assurer une supervision et une coordination de l'ensemble des
actions, et s'abstenir d'intervenir dans la gestion au jour le jour du Cadre intégré.
25. Le représentant du Bangladesh a félicité les six organisations participantes et en particulier
l'OMC d'avoir organisé cette première session du Comité directeur.  Après quatre années d'efforts très
décevants, le Cadre intégré semblait enfin porter ses fruits, grâce au dur travail fourni par toutes les
parties prenantes.  Au nom des PMA, le Bangladesh remerciait les donateurs du renouveau d'énergie
et d'intérêt dont ils avaient fait preuve ces derniers mois, ce qui avait permis de parvenir au stade
actuel.  Il a aussi remercié les bailleurs de fonds, aussi bien ceux qui allaient prendre bientôt des
engagements que ceux qui pourraient le faire à l'avenir.  Il importait que tous les bailleurs de fondsparticipent à l'effort pour que la communauté internationale des donateurs travaille ensemble afin
d'aider les PMA à lutter contre la pauvreté.  L'intervenant a lancé un appel aux bailleurs de fonds
éventuels pour qu'ils s'associent à ce nouvel effort de revitalisation du Cadre intégré.
26. S'agissant des responsabilités du Comité directeur, le Bangladesh aimerait avoir plus de
renseignements sur le processus de sélection des pays et ce processus devrait être transparent.D'expérience, on savait que le Cadre intégré n'avait pas toujours fonctionné avec une grande clarté.  Il
importait donc d'avoir des lignes directrices écrites et transparentes pour le processus de sélection des
pays.
27. Le représentant du FMI a remercié le Directeur général d'avoir fait observer, en particulier,
que le Comité directeur répondrait aux préoccupations des organisations participantes qui estimaient
n'avoir pas suffisamment pu intervenir dans le processus de prise de décisions du Cadre intégré.  Il aWT/IFSC/M/1
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demandé des précisions au sujet du rôle que les organisations joueraient dans le processus de prise de
décisions du Comité directeur, car le paragraphe 7 du document paraissait réserver le pouvoir de
décision aux donateurs.
28. La représentante du Canada a souligné quatre points.  Premièrement, il importait que toutes
les parties prenantes – donateurs, PMA et organisations participantes – s'appuient sur ce qui avait déjà
été accompli.  L'objectif du Cadre intégré était d'aider les pays en développement à développer leur
commerce, ce qui leur permettrait de générer des ressources et de financer ainsi la réduction de la
pauvreté.  Tout pays souhaitant améliorer le niveau de vie de son peuple devait intégrer le commerce
international dans sa stratégie de développement.  Dans les processus de prise de décisions
gouvernementaux, il fallait que le ministre du commerce extérieur ait le même rang que les autres
ministres.
29. Deuxièmement, la coopération et la coordination interorganisations étaient essentielles pour la
gestion du Cadre intégré.  Il fallait une cohérence entre l'action des organisations non seulement pour
les processus, mais aussi pour que les politiques commerciales élaborées soient compatibles avec les
règles de l'OMC.  En outre, il fallait renforcer la confiance entre les organisations pour leur permettre
d'atteindre des objectifs communs.  Il fallait accroître la transparence.
30. Troisièmement, il importait que toutes les parties prenantes fassent preuve de patience.  Le
Programme pilote était indispensable pour définir les principes directeurs qui s'appliqueraient aux
autres PMA.  Certains d'entre eux s'étaient dits très déçus par le Cadre intégré par le passé et il fallait
faire en sorte que le Programme pilote débouche sur des résultats positifs, faute de quoi le Cadre
intégré serait à nouveau considéré comme une coquille vide.
31. Quatrièmement, il était essentiel de faire savoir au monde extérieur ce que le Cadre intégré
visait à obtenir en fournissant une aide aux PMA.  Le Cadre intégré n'avait guère donné satisfaction
jusqu'à présent, mais il fallait que le public ait connaissance des efforts faits par les donateurs, les
PMA et les organisations participantes au service des objectifs communs.
32. La représentante des États-Unis a dit que, même si des ressources supplémentaires seraient
mises à la disposition du Cadre intégré, il fallait que les membres du Comité directeur n'oublient pas
l'objectif initial et mettent l'accent sur les questions de coordination et de collaboration.  Elle a rassuré
le représentant du Bangladesh en disant que les États-Unis participeraient au Programme pilote du fait
qu'ils participeraient au Comité directeur et aussi par le biais d'activités bilatérales conduites sous
l'égide du Cadre intégré.
33. Le représentant d'Haïti a dit qu'il importait que les PMA participent au processus de sélection
des pays pilotes puisqu'ils étaient censés être les bénéficiaires du Cadre intégré.  Le Comité directeur
offrait aux donateurs, aux PMA et aux organisations  participantes une structure pour examiner des
questions importantes telles que la sélection des pays pilotes.  À ce stade, il importait que le Comité
directeur définisse les principes d'orientation du Cadre intégré.  L'intervenant a fait siennes les
préoccupations exprimées par le FMI au sujet du rôle des organisations participantes au Comité
directeur.
34. Le représentant de la Mauritanie a dit qu'il importait d'entreprendre quelque chose de concret
avant la troisième Conférence sur les PMA.  La sélection des pays pilotes était une question majeure,
mais il importait aussi que les PMA œuvrent au succès du Programme pilote.  La solidarité entre les
PMA, les partenaires du développement et les orga nisations, ainsi qu'entre les PMA eux-mêmes, était
essentielle.  Il ne fallait pas laisser des considérations politiques intervenir dans le choix des pays
pilotes.  Il fallait assurer le succès de ce programme, qui pourrait déboucher sur d'autres interventions.La Mauritanie était prête à appuyer les pays sélectionnés, quels qu'ils soient, car le Programme pilote
devrait en définitive apporter des avantages à tous les PMA.WT/IFSC/M/1
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35. Le représentant du Japon s'est félicité qu'on ait invité non seulement les bailleurs de fonds qui
apportaient une contribution au Cadre intégré, mais aussi les donateurs bilatéraux.  Le Japon
participerait activement aux travaux du Comité directeur.  Il offrait un large éventail de moyens
d'assistance technique aux PMA par l'intermédiaire de l'Agence japonaise de coopération
internationale, et il avait l'intention de coordonner son aide bilatérale et multilatérale en participant auCadre intégré.  À cet égard, le gouvernement japonais avait organisé à Okinawa les 4 et 5 mars 2001
un séminaire sur la création de capacités liées au commerce, auquel tous les participants, qu'ils
représentent des pays développés ou en développement, et les responsables japonais de l'aide au
développement avaient réservé un bon accueil au Cadre intégré.
36. Le représentant de la Suède s'est félicité des progrès accomplis en ce qui concerne le Cadre
intégré, ce qui était très souhaitable compte tenu du fait que la troisième Conférence sur les PMA
allait se tenir en mai 2001.  La Suède avait une tradition non interventionniste et ne souhaitait doncpas que le Comité directeur gère au jour le jour les activités du Cadre intégré.  Le Comité devait se
contenter de donner des orientations générales.  L'intervenant a annoncé que la Suède allait verser
3 millions de couronnes suédoises, soit environ 300 000 dollars EU, au Fonds d'affectation spéciale
du Cadre intégré.
37. Le représentant des Pays-Bas a dit que son pays appuyait sans réserve le Cadre intégré et
apporterait une aide financière pour la mise en œuvre du Programme pilote.  Il a répété que les
compétences du Comité directeur ne devaient pas dépasser ce qui était défini au paragraphe 8 du
document relatif au Programme pilote:  i) donner des orientations, assurer une coordination et une
supervision;  et ii) évaluer les progrès accomplis.  Il importait que le Comité directeur se contente du
rôle ainsi défini et, par conséquent, qu'il n'intervienne pas dans la gestion au jour le jour.  Pour ce quiest du choix des pays pilotes, l'intervenant souscrivait sans réserve aux vues exprimées par le Canada.
38. Le représentant du Yémen s'est félicité de l'adoption du Programme pilote du Cadre intégré et
a remercié les donateurs qui s'étaient engagés à fournir des ressources pour sa mise en œuvre.  En ce
qui concerne le règlement intérieur et le comportement du Comité directeur, il souscrivait sans réserve
aux vues exprimées par le Canada.
39. Le représentant de la Tanzanie a dit, pour préciser son intervention antérieure, qu'il était
parfaitement d'accord avec les vues exprimées par le Canada et appuyées par les Pays-Bas.  Il
n'incombait pas au Comité directeur de choisir les pays pilotes, mais à la présente réunion il fallait
examiner les principes généraux du processus de sélect ion.  Cela n'était pas de la microgestion au jour
le jour.
40. La représentante des États-Unis a souscrit aux vues exprimées par la Tanzanie.  Le Comité
directeur pouvait examiner les critères de sélection des pays pilotes car ces critères auraient une
incidence sur les activités complémentaires que les États-Unis envisageaient dans le contexte du
Cadre intégré.  L'intervenante a souligné l'importance de la réussite des projets pilotes, qui
permettraient d'élargir le programme à d'autres PMA.
41. La représentante du Royaume-Uni a dit qu'à son avis le Comité directeur devrait examiner la
question du choix des pays pilotes au titre du point J de l'ordre du jour, intitulé "Exposé de la Banque
mondiale sur le Programme de travail de la phase pilote".
42. Le Président, intervenant au nom du Vice-Président et en son propre nom, s'est félicité de
l'appui des membres au Comité directeur.  Au sujet des préoccupations exprimées par les PMA
concernant le rôle du Comité directeur, il a dit qu'un des objectifs de sa création était de garantir la
transparence, qui avait fait défaut jusqu'à présent avec l'ancien Cadre intégré.  Cela dit, le Comitédirecteur ne devrait pas déterminer le règlement intérieur régissant la façon dont le Groupe de travailWT/IFSC/M/1
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interorganisations devrait gérer les affaires courantes.  L'intervenant a proposé que le Comité directeur
examine les questions et les préoccupations des Membres au titre du point J de l'ordre du jour.
43. Il en a été ainsi décidé.
F. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX AU GROUPE DE TRAVAIL
INTERORGANISATIONS
44. Le Président a dit que le paragraphe 9 du document relatif au Programme pilote du Cadre
intégré, publié sous la cote WT/LDC/SWG/IF/13, pr écisait que durant la phase pilote le Groupe de
travail interorganisations serait composé des six organisations participantes, du Secrétariat
du CAD/OCDE et de représentants spéciaux (des donateurs et des PMA).  Le Groupe de travail était
le mécanisme de coordination des activités des six organisations participantes.  Dans l'ancien Cadre
intégré, il y avait eu un certain décalage entre l'adoption des décisions du Groupe de travail et la
communication de ces décisions aux donateurs, aux PMA et aux autres intéressés.  Il avait été suggéréque si des représentants spéciaux pouvaient participer aux réunions du Groupe de travail à titre
purement consultatif, cela améliorerait la transparence des relations entre les organisations, les
donateurs et les PMA et renforcerait l'appropriation et la confiance.  Reconnaissant la nécessité
d'obtenir un appui plus solide, le Groupe de travail avait déjà invité le Secrétariat du CAD/OCDE à
participer à ses réunions.  La participation de représentants spéciaux irait encore plus loin dans le sensde l'accroissement de la cohérence, de la transparence et du renforcement de la confiance entre
organisations, donateurs et PMA.  Des consultations avaient permis de désigner des candidats pour les
postes de représentants spéciaux.
45. Le représentant de la Tanzanie a dit que les consultations entre PMA avaient débouché sur la
désignation du Népal et de la Tanzanie pour représenter ces pays au Groupe de travail.
46. Le Président du Groupe de travail a dit qu'après consultations des donateurs, le Royaume-Uni
et les États-Unis avaient été désignés comme représentants spéciaux au Groupe de travail.
47. Le Président a invité le Comité directeur à entériner la désignation du Népal, de la Tanzanie,
du Royaume-Uni et des États-Unis en tant que représentants spéciaux au Groupe de travail, ayant un
rôle consultatif visant à améliorer la coordination.
48. Il en a été ainsi décidé.
G. DÉCLARATION DU PNUD ET DE LA BANQUE MONDIALE AU SUJET DES PROPOSITIONS
D'ÉVENTUELLES CONTRIBUTIONS AU FONDS D 'AFFECTION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
49. Le Président a dit que le PNUD et la Banque mondiale avaient un vaste réseau de bureaux
opérationnels sur le terrain et avaient apporté une contribution importante au remodelage du Cadre
intégré, dans le but de faire en sorte qu'il apporte vraiment une aide aux PMA.
50. La représentante du PNUD a dit que son organisation attachait une grande importance au
Cadre intégré qui s'inscrivait dans son engagement global au service du développement et de la
réduction de la pauvreté.  En dépit de ses problè mes financiers, le PNUD avait décidé de verser une
contribution annuelle de 100 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale, pour les trois prochaines
années, contribution qui serait financée par son Programme mondial.  Le PNUD allait aussi créer des
postes techniques supplémentaires au siège et dans ses bureaux sous-régionaux pour appuyer lesactivités liées au commerce et au développement.  De plus, en raison de sa structure décentralisée, qui
signifiait que d'importantes ressources destinées au financement des programmes étaient détenues par
les pays, avec la maturation de la phase pilote, des ressources supplémentaires devraient pouvoir être
allouées directement des programmes pays à des projets de création de capacités.WT/IFSC/M/1
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51. Le représentant de la Banque mondiale a dit que son organisation s'intéressait de beaucoup
plus près à l'intégration des considérations commerciales et que le commerce international était
devenu une des cinq priorités de son plan de travail stratégique.  Ce plan influait sur l'orientation
donnée par la direction de la Banque aux départements de pays, lesquels prenaient les décisions
budgétaires.  De plus, il avait été proposé, dans le cadre du processus d'allocation budgétaire interne,de doubler le montant des ressources allouées au domaine du commerce, ce qui se traduirait par une
augmentation de 3 millions de dollars EU des ressources consacrées à cette activité (en termes de
temps de travail).  Cette allocation n'était pas garantie, mais le fait qu'elle ait été demandée montrait
bien que la Banque ne négligeait pas le domaine du commerce.
52. En ce qui concerne le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, une demande de
contribution avait été adressée au mécanisme d'octroi de dons pour le développement, qui était le
mécanisme servant à allouer les ressources de la Banque consacrées à des activités que celle-ci negérait pas directement.  Le Cadre intégré répondait aux critères de ce mécanisme.  Le montant
demandé était de 1,5 million de dollars EU et la demande avait été appuyée par la direction et par les
réseaux internes qui s'occupent de politique économique.  Toutefois, le mécanisme en question était
un organe indépendant de la Banque et il allouait ses ressources sur la base d'une mise en
concurrence.  Il n'était pas exclu que la demande soit satisfaite, mais il ne fallait pas oublier que lecommerce était en concurrence avec de nombreuses autres priorités du développement.
53. Le Président, intervenant au nom du Comité directeur, a remercié les deux organisations de
leurs déclarations encourageantes et positives.  Il a proposé que le Comité directeur en prenne note et
y revienne lors de ses prochaines réunions pour faire le point s'il y avait lieu.
54. Il en a été ainsi décidé.
H. INDICATIONS DES DONATEURS CONCERNANT LES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS AU FONDS
D'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
55. Le Président a dit que la Commission européenne et la Suède avaient déjà annoncé des
contributions au Fonds d'affectation spéciale au titre du point E.  Il a invité les autres donateurs à faire
leurs annonces.
56. Le représentant de la Suisse a dit que son pays attachait une grande importance au commerce
dans son aide au développement des PMA et souhaitait donc appuyer le Cadre intégré.  Toutefois, en
raison de ses procédures administratives, il ne pouvait pas annoncer de contribution précise à la
présente réunion, mais il le ferait bientôt.
57. Le représentant de la Norvège a dit que son pays appuierait le Cadre intégré avec une
contribution de 500 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale.
58. La représentante du Canada a dit que la contribution de son pays serait officiellement
annoncée par le ministre compétent à la troisième Conférence sur les PMA en mai.  Ces ressources
devraient être employées pour des projets dans les pays et non pour des tâches administratives.
59. La représentante du Royaume-Uni a dit qu'un des grands atouts du Cadre intégré était sa
structure tripartite, au moyen de laquelle les six organisations internationales, de concert avec les
donateurs et les pays partenaires, coordonneraient leurs politiques afin de mieux intégrer les pays endéveloppement dans l'environnement économique m ondial.  Pour assurer le succès du Programme
pilote, il fallait que toutes les parties coopèrent.  Ce succès permettrait ensuite d'élargir l'initiative.
Rappelant la déclaration de la représentante du Canada, l'intervenante a réaffirmé l'importance de la
confiance entre toutes les parties pour l'efficacité de la mise en œuvre du Cadre.WT/IFSC/M/1
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60. Le Royaume-Uni appuyait le Cadre sans réserve et était conscient de la nécessité d'intégrer le
commerce dans la stratégie de développement des pays et d'assurer la cohérence et la coordination de
la politique commerciale et de l'assistance technique liée au commerce à l'échelon des pays.  Pour
appuyer le Programme pilote, le Royaume-Uni verserait une contribution de 500 000 dollars EU au
Fonds d'affectation spéciale.  Cette contribution serait officiellement annoncée par le Secrétaire d'Étatà l'occasion de la réunion des Ministres du développement qui devait se tenir à Londres le
19 mars 2001.
61. Le représentant des Pays-Bas a annoncé que son pays allait verser une contribution de
300 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale et s'est félicité de la contribution annoncée par le
PNUD et de la contribution éventuelle annoncée par la Banque mondiale.
62. Le représentant du Danemark a dit que son pays était en train d'arrêter les modalités
administratives, ce qui devrait prendre encore quelques semaines.  Il avait l'intention d'apporter une
contribution de 300 000 dollars EU au Fonds d'aff ectation spéciale, à condition que le PNUD apporte
lui aussi une contribution.
63. Le représentant des Communautés européennes a répété, comme il l'avait déjà annoncé, que la
Communauté verserait une contribution de 200 000 euros au Fonds d'affectation spéciale.  Il jugeait
encourageantes les annonces de contribution déjà faites et a rappelé aux autres donateurs qu'il restaitencore beaucoup de temps avant la troisième Conférence sur les PMA pour examiner la possibilité
d'apporter une contribution.
64. Le représentant de l'Irlande a dit que son gouvernement étudiait de près la possibilité
d'apporter une contribution au Fonds d'affectation spéciale, mais qu'il ne pouvait pas en préciser le
montant aujourd'hui.
65. Le Président, intervenant au nom du Comité directeur, a remercié les bailleurs de fonds de
leurs annonces de contribution.  Ces contributions étaient très encourageantes pour les organisations
participantes et les PMA.  Évoquant la suggestion faite par la représentante du Canada, il a proposé
qu'on publie après la réunion un communiqué de presse au sujet des contributions annoncées pour le
Fonds d'affectation spéciale, afin de mieux faire connaître cette entreprise.
66. Il en a été ainsi décidé.
67. Le représentant d'Haïti a félicité les bailleurs de fonds pour leurs efforts et leurs contributions
au Cadre intégré.  Les annonces de contribution témoignaient de leur volonté de revitaliser le Cadre.
Il jugeait aussi très encourageantes les annonces faites par les deux organisations qui étaient
intervenues.  Dans le cas de la Banque mondiale, la contribution éventuelle au Fonds d'affectation
spéciale n'était pas encore approuvée, mais il fallait se féliciter de la demande faite par les services de
la Banque.  L'intervenant a aussi remercié le PNUD de sa contribution, en cette période de difficultésfinancières.  Enfin, il a répété que les fonds devaient servir à résoudre les problèmes des PMA et non
à financer des tâches administratives.
68. Le représentant de la Tanzanie, intervenant au nom de tous les PMA, a remercié du fond du
cœur les donateurs qui avaient annoncé des contributions (Canada, CE, Danemark, Norvège,
Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).  Il a également remercié le PNUD d'avoir annoncé unecontribution et la Banque mondiale d'avoir exprimé l'intention de faire de même, espérant que cette
intention se concrétiserait.  Enfin, il voulait aussi remercier tous les pays qui verseraient des
contributions à l'avenir mais ne pouvaient pas encore s'engager sur un montant.  Il a dit lui aussi que
les contributions devaient servir directement à aider les pays et non à financer des tâches
administratives.WT/IFSC/M/1
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69. Le représentant du Bangladesh a remercié les donateurs et les deux organisations qui avaient
annoncé des contributions au Fonds d'affectation spéciale.  Il a demandé à la Banque mondiale des
précisions sur la façon dont sa contribution, une fois décidée, se traduirait sur les plans des actes, du
personnel et du temps de travail.  Il a lui aussi dit que les fonds ne devaient pas être consacrés à des
aspects administratifs mais apporter des avantages concrets aux PMA.
70. La représentante des États-Unis a dit que son pays distribuerait les ressources qu'il affecterait
au Programme pilote du Cadre intégré sur une base bilatérale.  Les États-Unis aimeraient savoir qui
seraient les pays pilotes car ils pourraient ainsi préparer l'emploi des ressources en sélectionnant des
activités précises.  Il faudrait que le détail de ces activités soit connu au moment de la troisième
Conférence sur les PMA en mai 2001.  Des précisions sur les chiffres, les activités et les pays seraient
fournies lors d'une prochaine session.
71. Le représentant de la Banque mondiale, répondant aux questions du Bangladesh, a dit que la
demande de ressources qui avait été adressée à la direction de la Banque portait sur du temps de
travail des services de la Banque.  Comme, pour elle, le Cadre intégré était une activité non financée,
la Banque n'y avait pas affecté de ressources.  L'aide visant à intégrer le commerce extérieur dans
leurs stratégies de développement était devenue une de ses priorités, et elle cherchait donc à obtenir
des ressources pour cette tâche.  Les ressources seraient disponibles pour l'assistance technique maisaussi et surtout pour des prêts et le financement de projets dans des domaines liés au commerce.  Du
point de vue de la Banque, cela était une des conditions préalables du lancement des travaux du Cadre
intégré, car cela aiderait à affecter les ressources disponibles par pays à des activités liées au
commerce.
72. Le Président du Groupe de travail interorganisations a rappelé le séminaire sur l'intégration
des activités liées au commerce que les six organisations avaient tenu les 29 et 30 janvier 2001 et a dit
que le Canada avait fourni une contribution de 25 000 dollars canadiens pour aider certains PMA à y
participer.
I. DÉCLARATION DU PNUD AU SUJET DU FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
73. Le Président a rappelé qu'à la réunion de juillet 2000, les Chefs de secrétariat des
organisations participant au Cadre intégré avaient décidé que le PNUD administrerait le Fonds
d'affectation spéciale pour leur compte, sur la base de conditions à déterminer d'un commun accord
entre les organisations et les donateurs.
74. La représentante du PNUD, en sa qualité de gérant du Fonds d'affectation spéciale et au nom
des six organisations participantes, a remercié les donateurs qui avaient annoncé des contributions
généreuses d'un montant global d'environ 4,5 millions de dollars EU.  Le Fonds d'affectation spéciale
avait ouvert un compte à la Chase Manhattan Bank, portant le numéro 01522284.  Le PNUDfournirait plus de précisions.
75. Le projet de statuts du Fonds d'affectation spéciale avait été établi par le Groupe de travail et
distribué aux membres du Comité directeur du Cadre intégré.  Ces statuts étaient fondés sur des
dispositions financières types.  En  outre, le PNUD, en tant que gérant du Fonds d'affection, conclurait
séparément un accord financier avec chaque donateur pour chaque contribution, sur la base de sonaccord type.
76. Dans un premier temps, les contributions au Fonds d'affectation spéciale appuieraient des
activités d'intégration du commerce dans les stratégies de développement, telles que les DSRP ou les
études diagnostiques, et viseraient à donner aux activités liées au commerce une place prioritaire dans
les volets pertinents des DSRP.  Le PNUD était impatient d'aller plus loin et d'amorcer la prochaineétape, c'est-à-dire les activités de création de capacités.WT/IFSC/M/1
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77. Le Fonds d'affectation spéciale aurait deux guichets.  Le guichet I distribuerait les ressources
non affectées et le guichet II rassemblerait les ressources affectées, si les donateurs souhaitaient faire
affecter des contributions à des pays déterminés.  Le Fonds d'affectation spéciale était ouvert à tous
les bailleurs de fonds, y compris les donateurs bi latéraux, les organisations, les ONG et tout autre
organisme.  Les règles financières types du PNUD régiraient toutes les contributions.  Lorsque leGroupe de travail interorganisations examinerait des questions liées au Fonds d'affectation spéciale, le
PNUD, en sa qualité de gérant du Fonds, présiderait la réunion.  Si tel ou tel donateur demandait des
rapports financiers du Fonds d'affectation spéciale, cela serait indiqué dans les accords financiers
distincts conclus avec ces donateurs.  Le Fonds d'affectation spéciale percevrait une commission de
gestion de 3 pour cent, en sus de la commission de 13 pour cent de l'agent d'exécution.
78. La représentante du Royaume-Uni a dit que son pays était satisfait des contributions que la
Banque mondiale et le PNUD se proposaient de faire au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.
Pour ce qui est de la commission de gestion, elle savait que le PNUD avait des dispositions types
régissant la gestion des fonds d'affectation spéciale, mais elle souhaitait savoir si elle avait bien
compris que le montant total serait de 13 pour cent plus 3 pour cent.  Elle a aussi demandé s'il serait
possible au PNUD de faire une contribution qui serait équivalente à la commission.  On pouvait
envisager une telle possibilité puisque le Cadre intégré en était au stade du Programme pilote.
79. Le représentant d'Haïti s'est fait l'écho de la suggestion de la représentante du Royaume-Uni
et a dit qu'il faudrait que toutes les contributions versées au Fonds d'affectation spéciale financent des
projets dans les PMA.  Il a suggéré que si le PNUD ne pouvait pas faire une contribution égale à la
commission de gestion (13 ou 16 pour cent), il pourrait apporter une contribution en nature,
c'est-à-dire offrir gratuitement ses services de gestion, ce qui serait considéré comme une contributionau Fonds d'affectation spéciale.
80. Le représentant de la Norvège a souscrit sans réserve aux observations de la représentante du
Royaume-Uni.  Il appuyait l'idée que toutes les questions liées au Programme pilote, y compris celle
de la commission de gestion du Fonds d'affectation spéciale, devraient être réexaminées après la phase
pilote.
81. La représentante du PNUD a précisé sa déclaration antérieure.  Elle a dit que les 3 pour cent
correspondaient à la commission de gestion que le PNUD percevrait tandis que les 13 pour cent
correspondraient à l'exécution des activités d'intégration confiées à l'une ou l'autre des six
organisations durant la phase pilote.  La plupart des activités seraient exécutées par la Banque
mondiale ou par les autres organisations, qui percevaient généralement la commission
d'administration usuelle de l'ONU, soit 13 pour cent.  Toutefois, chaque organisation d'exécution
pourrait renoncer à la commission ou la réduire.  Le PNUD avait bien l'intention de renoncer à unegrande partie de la commission d'exécution mais pour ce qui est de la commission de gestion du
Cadre intégré, il percevrait 3 pour cent.  En réponse à la suggestion d'Haïti, l'intervenante a dit que le
PNUD avait déjà décidé de verser une contribution de 300 000 dollars EU au Fonds d'affectation
spéciale.
82. Le représentant du Bangladesh, intervenant au nom des PMA, a lancé un appel aux
organisations pour qu'elles renoncent à la commission d'exécution de 13 pour cent, étant donné que le
Cadre intégré était dans sa phase pilote.  Toutes les ressources disponibles devraient être employées
dans l'intérêt des PMA.
83. Le représentant des Pays-Bas a dit que l'explication du PNUD n'était pas encore parfaitement
claire, mais a appuyé la suggestion du Bangladesh.  Il a demandé des précisions au sujet de
l'avancement du document, et voulait savoir si les statuts du Fonds d'affectation spéciale étaient
encore à l'état de projet et si le Comité directeur devait prendre une décision à leur sujet.  Enfin, il a
demandé si le document concernait uniquement le PNUD ou les six organisations participantes.WT/IFSC/M/1
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84. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit que le PNUD avait présenté le
document au nom des six organisations.
85. Le Président a déclaré que le Comité directeur devrait prendre note du document relatif aux
statuts du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.
86. Le représentant de la Banque mondiale a dit que son institution percevait au maximum
10 pour cent au titre des frais généraux, montant qui était négociable selon l'objet des fonds
d'affectation spéciale.  On pourrait faire une demande de réduction de la commission, mais il ne fallait
pas oublier que la gestion des fonds d'affectation spéciale créait des frais généraux.
87. Le représentant de la CNUCED a dit que son organisation n'était pas autorisée à réduire la
commission d'exécution de 13 pour cent.
88. Le représentant des Pays-Bas a dit que le Conseil général de l'OMC avait pris une décision
concernant la commission d'exécution de 13 pour cent, mais qu'il était possible d'employer le Fonds
de soutien aux programmes pour distribuer les ressources destinées à l'assistance technique de façon à
optimiser leur emploi.  Ce Fonds pourrait être un moyen de résoudre le problème que posait la
commission de 13 pour cent.
89. Le représentant des Communautés européennes a reconnu que l'administration des
programmes et des projets avait un coût, mais a rappelé que le Cadre intégré était une opération en
phase pilote qu'il fallait envisager sur le long terme.  De plus, après avoir fait beaucoup d'efforts pour
mettre des ressources à la disposition du Programme pilote, il serait difficile aux administrateurs
financiers des Communautés d'accepter que le Fonds d'affectation spéciale demande une commission
de 16 pour cent, soit 3 pour cent de plus que les 13 pour cent d'usage.
90. La représentante du Canada, se faisant l'écho des observations précédentes, a dit qu'il
importait que le Cadre intégré obtienne un maximum de résultats avec ses ressources encore limitées.
Il importait de préciser le montant nécessaire pour l'administration du Fonds et le montant disponible
pour des activités concrètes.
91. Le représentant d'Haïti a appuyé les observations faites par les Pays-Bas, les CE et le Canada.
Appliquée aux 4,5 millions de dollars EU de contributions annoncées à ce jour, la commission de
13 pour cent représentait 580 000 dollars EU.  Si l'on ajoutait les 3 pour cent de commission
additionnelle, il faudrait déduire 720 000 dollars EU du Fonds d'affectation spéciale pour couvrir les
frais administratifs.  L'intervenant a demandé si les organisations ne pourraient pas renoncer à ces
commissions, au moins durant la phase pilote, pendant laquelle il fallait faire un maximum pour
assurer le décollage du Programme pilote.  De plus, ce serait un signal positif pour le reste du monde.
92. Le représentant de la Banque mondiale, réagissant aux observations des CE, a dit que comme
la Banque ne percevait que 10 pour cent pour les frais généraux, le montant total ne dépasserait pas
13 pour cent.  Deuxièmement, ces 13 pour cent servaient non seulement à l'administration du Fonds
d'affectation spéciale, mais aussi à l'exécution des projets sur le terrain, c'est-à-dire en l'occurrence à
des activités d'intégration du commerce dans les PMA.  En revanche, les 3 pour cent perçus par le
PNUD seraient affectés à l'administration du Fonds.
93. Le Président a dit que les Membres souhaiteraient que l'essentiel des ressources soit consacré
à des projets concrets et non à l'administration du Fonds d'affectation spéciale.  Il fallait explorer
d'autres options, y compris la possibilité de réduire la commission de 13 pour cent ou d'y renoncer.
94. La représentante du PNUD a dit que les organisations aimeraient se consulter de façon
informelle afin d'explorer certaines options avant de les proposer aux Membres.WT/IFSC/M/1
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95. Le Président a suspendu la réunion pour permettre aux six organisations participantes d'avoir
des consultations informelles.
[Consultations informelles]
96. La représentante du PNUD a déclaré que toutes les organisations pensaient, comme les
Membres, qu'il faudrait que l'essentiel des ressources versées au Fonds d'affectation spéciale soit
consacré à des activités dans les pays.  En outre, elles tenaient à souligner qu'elles engageaient déjà
des dépenses considérables, financées par leur budget ordinaire, aux fins du Cadre intégré, notamment
pour les missions dans les pays, la coordination et les transactions.
97. S'agissant de la possibilité de réduire ou de  supprimer la commission de gestion du Fonds
d'affectation spéciale, la position des organisations participantes était la suivante:  i) deux
organisations s'étaient dites disposées à renoncer à toute ou partie de leur commission d'exécution;
ii) une des organisations ne percevrait rien pour les travaux exécutés dans le cadre du Programme
pilote;  iii) une autre organisation était disposée à présenter une demande de suppression ou de
réduction de la commission;  et iv) deux autres organisations n'avaient qu'une marge de manœuvre
infime dans leurs procédures financières, ce qui faisait qu'il leur était presque impossible de réduire le
pourcentage de commission ou d'y renoncer.  Globalement, les organisations souhaitaient doncproposer au Comité directeur qu'en moyenne la commission ne dépasserait pas 13 pour cent, y
compris la commission de gestion de 3 pour cent du PNUD et le défraiement de l'agent d'exécution.
Le pourcentage serait donc ramené de 16 à 13 pour cent du coût total.
98. Le représentant des Pays-Bas a demandé aux organisations d'examiner la question avec leurs
conseils d'administration respectifs.
99. Le représentant d'Haïti a exhorté les organisations à faire preuve de souplesse en ce qui
concerne les commissions de gestion du Fonds d'affectation spéciale dans la phase pilote.  Il a dit
qu'on reviendrait sur cette question à la prochaine réunion du Comité directeur.
100. Le représentant de la Tanzanie a demandé si les organisations ne pourraient pas ramener les
commissions à moins de 13 pour cent en moyenne.
101. Le Président a dit que les donateurs et les PMA membres du Comité directeur avaient
exprimé le souhait d'obtenir une réduction des commissions de gestion du Fonds d'affectation
spéciale, de façon que celles-ci ne dépassent pas 13 pour cent, mais qu'il ne fallait pas oublier que les
organisations ne pouvaient pas violer les règles fixées par leurs membres.  Il a proposé que le Comité
directeur revienne sur la question à sa prochaine réunion.
102. Il en a été ainsi décidé.
J. EXPOSÉ DE LA BANQUE MONDIALE SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PHASE
PILOTE
103. Le Président a dit que la Banque mondiale, compte tenu de ses capacités de recherche et
d'analyse et de son expérience des questions commerciales, ainsi que son vaste réseau de bureaux
extérieurs, avait été désignée comme chef de file pour le travail d'intégration des questions
commerciales dans les stratégies des PMA.  Les autres organisations participantes appuieraient cetravail dans leurs domaines de compétence respectifs.  Il a invité le représentant de la Banque
mondiale à faire, au nom des organisations participante s, un exposé du projet de Programme de travail
de la phase pilote.WT/IFSC/M/1
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104. Le représentant de la Banque mondiale, intervenant au nom des organisations participantes, a
dit que le Programme de travail de la phase pilote prévoyait diverses activités et que son objectif
global était d'élaborer des stratégies d'intégration des considérations commerciales dans les stratégies
de développement nationales des PMA.  Le principal instrument employé à cet effet serait le
processus d'élaboration des DSRP.  Le programme consisterait essentiellement à aider les pays quiétaient décidés à intégrer les considérations commerciales dans leurs DSRP à rechercher des moyens
d'accroître leurs exportations et de promouvoir la production et l'emploi dans des industries de
main-d'œuvre, de façon à réduire la pauvreté.
105. Pour commencer, le Programme de travail serait exécuté dans trois pays pilotes.  Une fois
cette première phase achevée, en novembre 2001, le Comité directeur pourrait examiner une extension
du programme à d'autres PMA.  Le Programme de travail prévoyait aussi des moyens de répondre aux
besoins qui avaient déjà été cernés par les tables rondes organisées dans le contexte de l'ancien Cadreintégré.  Un fonctionnaire du CCI donnerait plus de précisions à cet égard au titre du point K de
l'ordre du jour.
106. Les principaux critères de sélection des pays pilotes étaient la volonté politique et
l'appropriation:  le gouvernement devait être résolu à intégrer les considérations commerciales dans sa
stratégie de développement.  Il ne fallait pas oublier que le commerce extérieur n'était pasnécessairement une des priorités de développement de nombreux PMA et qu'il appartenait à chaque
pays de définir ses priorités.  Le Programme pilote s'adresserait donc à des pays qui considéraient que
la promotion du commerce extérieur était leur grande priorité.
107. Le processus d'élaboration du DSRP serait le principal mécanisme employé par les pays
pilotes.  Ce devrait être un processus conduit par chaque pays, dans lequel l'équipe de la Banquemondiale aiderait le pays, par des moyens participatifs, à définir une stratégie d'intégration des
considérations commerciales.  L'incorporation de cette stratégie dans le DSRP dépendrait de
l'existence d'autres programmes liés au commerce, tels que les programmes de développement des
exportations, et des progrès accomplis dans le processus d'élaboration du DSRP.
108. Les cinq activités définies dans le Programme de travail auraient deux grands aspects.
Premièrement, on ferait une évaluation du cadre politico-institutionnel général et notamment une
évaluation des incitations à l'investissement, en particulier dans certains domaines présentant un
potentiel de croissance de l'exportation.  Deuxièmement, on se pencherait de plus près sur différents
secteurs dans lesquels une équipe de la Banque définirait les tâches prioritaires à entreprendre pour
lever les contraintes et éliminer les goulots d'étranglement qui entravaient l'investissement, la
production et l'exportation.  Pour mettre au point de telles stratégies d'intégration du commerce, il
faudrait employer des indicateurs économiques généraux tels que le PIB par habitant, la croissance etl'évolution des exportations.  On s'intéresserait aussi à certaines activités susceptibles d'aider à réduire
la pauvreté dans le pays, sous l'angle du commerce.  L'objectif primordial de la lutte contre la
pauvreté était l'élément-clé du processus d'élaboration des DSRP.  Un des grands défis de la stratégie
d'intégration des considérations commerciales consistait à déterminer comment les politiques et
activités commerciales ou liées au commerce pourraient contribuer à cette lutte.
109. Les activités à entreprendre dans le cadre du Programme de travail consisteraient
essentiellement à envoyer des missions dans chacun des pays pilotes, conduites par des services de la
Banque mondiale, en collaboration avec les autres organisations participantes et, surtout, avec les
parties prenantes nationales.  L'équipe d'homologues nationaux aurait un rôle important à jouer dans
l'intégration des considérations commerciales dans la stratégie de développement, dans le cadre duprocessus d'élaboration du DSRP.  Ce dernier ayant un caractère participatif, on organiserait une série
de consultations avec des représentants du secteur privé, comme la Chambre de commerce, et avec la
société civile.  Cette démarche aurait pour objectif de créer dans le pays des groupes d'intérêts aidant à
placer les considérations commerciales au cœur de la stratégie de développement nationale.  EnWT/IFSC/M/1
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l'absence d'un tel groupe d'intérêts favorable au développement du commerce, il serait difficile
d'intégrer les considérations commerciales dans le plan de développement ou la stratégie de réduction
de la pauvreté du pays.
110. On devrait organiser au moins deux missions dans chaque pays.  Ces missions auraient pour
tâche d'évaluer le cadre politico-institutionnel et le climat de l'investissement, et de déterminer où setrouvaient les principaux goulots d'étranglement  dans des domaines comme le dédouanement et le
transport.  L'évaluation de l'environnement macro-économique, y compris les incitations à la
production destinée à l'exportation, serait faite par le FMI, qui avait des connaissances spécialisées
dans ce domaine.  Les résultats des missions seraient ensuite incorporés dans une stratégie
d'intégration des considérations commerciales qui comporterait plusieurs volets.  Premièrement,
l'équipe de la Banque, de concert avec les homologues nationaux, déterminerait les secteurs
prioritaires de la réforme et des plans d'action sectoriels mettant l'accent sur l'élimination descontraintes et des goulots d'étranglement dans ces secteurs.  Elle devrait ensuite élaborer des
propositions de projets en vue d'éliminer ces contraintes.  Ces propositions seraient présentées à des
réunions de groupe consultatif en vue d'un éventuel financement par les donateurs.  On pourrait aussi
présenter, à la fin du processus d'élaboration du DSRP, des propositions de projets d'infrastructure en
vue d'un financement par des crédits de la Banque ou par la Facilité pour la réduction de la pauvreté etla croissance du FMI.
111. Le budget de chaque stratégie d'intégration des considérations commerciales dépendrait
beaucoup des travaux déjà réalisés dans le pays concerné en matière de commerce, mais on pouvait
s'attendre à ce qu'il soit de l'ordre de 300 000 dollars EU par pays dans le cadre du Programme de
travail.  Les projets définis par la stratégie d'intégration des considérations commerciales pourraientêtre présentés aux réunions de groupe consultatif en vue d'un financement.  L'objectif était de faire en
sorte que ces propositions n'émanent pas seulement du Ministère du commerce mais soient intégrées
dans la stratégie nationale de développement et donc considérées comme une des priorités pour
l'affectation des ressources financières de l'État.  Une fois cela fait, il y aurait des ressources
additionnelles pour atteindre les objectifs d'intégration du commerce et de croissance économiquetendant à réduire la pauvreté.
112. Le représentant de la Banque mondiale a donné une liste de pays candidats pour la phase
pilote:  Cambodge, Djibouti, Érythrée, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Népal, Sao-Tomé-et-Principe, Yémen et Zambie.  Comme les ressources disponibles
étaient limitées, seul un petit nombre de ces pays seraient sélectionnés.  Pour la première étape du
Programme de travail, on commencerait par trois pays pilotes en ce qui concerne les stratégies
d'intégration du commerce et les cinq pays qui avaient déjà tenu des tables rondes dans le contexte del'ancien Cadre intégré (Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie).  Pour ces pays, l'objectif
serait de donner suite aux projets répertoriés en réponse aux besoins prioritaires d'assistance technique
liée au commerce à l'occasion des tables rondes.  Un budget d'environ 300 000 dollars EU, soit
l'équivalent du coût d'une stratégie d'intégration du commerce, serait disponible pour chacun de ces
cinq pays.
113. Pour terminer, s'exprimant du point de vue de la Banque mondiale, l'intervenant a dit qu'une
fois le processus budgétaire interne terminé, en juin, il pourrait préciser quels autres pays pourraient
être ajoutés aux trois premiers pour l'élaboration d'une stratégie d'intégration du commerce.
114. Le Président, au nom du Comité directeur, a remercié la Banque mondiale de son exposé.  Il a
dit que lorsque l'on aurait obtenu des résultats satisfaisants dans les trois premiers pays pilotes, on
pourrait trouver davantage de ressources pour les autres PMA.
115. Le représentant du Lesotho a dit que son pays avait achevé son DSRP intérimaire en
décembre 2000 et était en train de préparer les différents éléments d'un DSRP complet sur la base d'unWT/IFSC/M/1
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processus participatif, qui était articulé autour de forums thématiques.  Le DSRP intérimaire ne faisait
pas une grande place au commerce extérieur et le gouvernement avait l'intention de renforcer cet
aspect du DSRP complet.  Il avait suivi les lignes directrices établies par la Banque mondiale et le
FMI pour l'élaboration de son DSRP, mais jusqu'à présent celles-ci ne donnaient pas de conseil au
sujet de la façon de concevoir et d'intégrer la dimension commerciale dans le DSRP.  L'intervenant adonc demandé à la Banque mondiale si les lignes directrices relatives au DSRP avaient été revues
compte tenu de l'importance attachée à l'intégration des considérations commerciales dans la stratégie
nationale de développement d'ensemble.
116. La représentante du Comité d'aide au développe ment de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (CAD/OCDE) a remercié le Comité directeur de l'avoir invitée en
qualité d'observateur à la réunion.  Le CAD suivait de près les progrès du Cadre intégré qui, jusqu'à
présent, avaient été encourageants, et l'intervenante espérait qu'il pourrait apporter une contributionconstructive dans les domaines de la création de capacités liées au commerce.  À propos du
Programme de travail, elle a demandé quel rôle les autres organisations participantes joueraient dans
l'élaboration des stratégies d'intégration du commerce et dans quelle mesure des experts locaux
seraient associés au processus.  À son avis, il était indispensable que des homologues et experts
locaux participent au processus.  Pour terminer, elle a demandé si l'on avait tenu compte du calendrierdes réunions de groupe consultatif et des tables r ondes du PNUD concernant les pays pilotes, car cela
devait avoir une grande influence sur les attentes des PMA.
117. La représentante du Canada a dit que son pays souhaitait revenir ultérieurement sur le débat
relatif au Programme de travail.  À titre d'observation préliminaire, elle a dit qu'il serait utile de lier ce
Programme de travail à d'autres initiatives multilatérales et bilatérales, telles que le Programmeintégré CNUCED/OMC/CCI d'assistance technique en faveur de certains PMA et d'autres pays
africains qui visait, entre autres, quatre PMA, et qui avait notamment pour objectif d'intégrer les
considérations commerciales dans les différentes activités de développement.
118. Le représentant de la Tanzanie a demandé des précisions car la façon dont son pays était traité
n'était pas la même dans les deux versions du Programme de travail.  Dans la première version la
Tanzanie faisait partie de la liste préliminaire des pays qui pourraient être sélectionnés pour la
stratégie d'intégration du commerce dans la phase pilote.  Dans la seconde, elle ne faisait partie que de
la liste des cinq pays ayant participé à une table ronde et dont les projets liés au commerce considérés
comme prioritaires seraient examinés à la prochaine réunion du Comité directeur.  Ce changement de
catégorie l'étonnait beaucoup.
119. Le représentant de la Banque mondiale a dit, en réponse à la question posée par le Lesotho,
que l'actuelle version des lignes directrices pour l'élaboration des DSRP comportait une petite section
consacrée au commerce.  La Banque était en train d'élaborer un manuel pour leur application.  Le
projet avait été distribué, pour observations, à des spécialistes du commerce international, tant au sein
de la Banque qu'à l'extérieur.  Le manuel serait distribué dans les prochaines semaines.  Autre facteur
important pour assurer l'intégration du commerce dans les DSRP, les départements chargés des pays
concernés à la Banque apportaient un appui important au processus d'élaboration des DSRP.L'intervenant a suggéré que le Lesotho fasse part de sa volonté d'intégrer les considérations
commerciales au département responsable.
120. En réponse à la question du CAD/OCDE, le repr ésentant de la Banque mondiale a dit que le
processus esquissé dans le Programme de travail était fondé sur le partenariat.  Par exemple, les
missions dans les pays pilotes seraient conduites par la Banque, mais les autres organisationsparticipantes pourraient s'y associer si elles avaient les compétences nécessaires et s'occupaient de
certains domaines tels que les douanes ou les transports.  Des consultants locaux, tant du secteur
public que du secteur privé, devraient aussi participer de près au processus, car ils connaissaient bien
le pays.  Toutefois, le niveau de leur participation dépendrait des informations et études disponiblesWT/IFSC/M/1
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dans le pays.  En ce qui concerne le calendrier des réunions de groupe consultatif et des tables rondes,
dans l'idéal il faudrait que la stratégie d'intégration du commerce soit terminée et intégrée dans le
DSRP avant les prochaines réunions.  Toutefois, comme la planification de ces réunions était très
complexe, cela ne serait peut-être pas toujours possibl e.  Néanmoins, il fallait s'efforcer de faire en
sorte que les groupes consultatifs aient connaissance des éléments de la stratégie d'intégration ducommerce.
121. En réponse à la question du Canada, l'intervenant a dit que l'objectif du Cadre intégré était de
coordonner les efforts bilatéraux et multilatéraux d'assistance technique liée au commerce et de
renforcement des capacités, y compris ceux du Programme intégré CNUCED/OMC/CCI.  En
employant le réseau offert par le Cadre intégré, les organisations pourraient éviter les doubles
emplois, créer des synergies et coordonner leurs activités.
122. En réponse à la question de la Tanzanie, l'intervenant a dit que les besoins spécifiques des
cinq pays avaient déjà été recensés aux tables rondes du Cadre intégré.  On pouvait répondre à
certains de ces besoins sans passer par l'étape du Programme pilote.  Les organisations participantes
consulteraient les cinq pays pour définir et hiérarchiser les projets issus des tables rondes.
123. Le représentant d'Haïti a demandé des précisions sur la sélection des pays pilotes.  Il avait cru
comprendre qu'elle serait faite par le Comité, ce à quoi il ne voyait aucune objection.  Toutefois, la
nouvelle version du document paraissait un peu floue à cet égard.
124. Le représentant de l'Éthiopie a demandé qui passerait au crible les 14 pays de la liste
préliminaire pour la phase pilote.
125. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'à première vue le Programme de
travail paraissait satisfaisant, même s'il fallait encore y regarder de plus près.  En particulier, la
coordination interorganisations dans le cadre du processus d'élaboration des DSRP aiderait à faire en
sorte que les autres organisations participantes soient associées aux missions conduites par la Banque
mondiale.  Il fallait que toutes les organisations participantes, et pas seulement la Banque mondiale et
le FMI, jouent pleinement leur rôle dans cette opération.
126. À propos du choix des pays pilotes, l'intervenant a souligné que le Comité directeur ne devrait
pas entrer dans le détail de la gestion du Programme de travail.  Le Programme de travail représentait
un progrès important car il répondait aux problèmes soulevés par l'ancien Cadre intégré pour les cinq
pays qui avaient participé aux premières tables rondes.  Cela avait au moins éliminé le risque de
discrimination entre les pays dans le Programme pilote.  Il était prématuré de sélectionner les pays
pilotes à la présente réunion.  Il serait donc bon que le Groupe de travail interorganisations, auquel les
membres du Comité directeur étaient représentés à une plus petite échelle, se penche sur cette
sélection, car les organisations participantes avaient les compétences nécessaires.  Le Groupe detravail pourrait ensuite faire rapport au Comité directeur, organe chargé d'assurer la supervision et
l'orientation générales du Cadre intégré.  Le Comité directeur n'était pas conçu pour le travail de
sélection.  Il devait plutôt veiller à définir une orientation générale pour la mise en œuvre du
Programme pilote et pousser les organisations à s'y tenir.  Il devait faire confiance aux organisations
pour la gestion au jour le jour du Programme de travail.
127. Le représentant de l'Ouganda a dit qu'il importait que la Banque et le FMI intègrent les
considérations commerciales dans leurs programmes au niveau des pays.  Les lignes directrices pour
l'établissement des DSRP et le Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF)
n'attachaient qu'une importance secondaire au commerce extérieur et, en conséquence, le DSRP de
l'Ouganda ne parlait guère de cette question.  Le Ministre du commerce extérieur de l'Ouganda avaitindiqué que les représentants de la Banque et du FMI dans son pays n'avaient pas abordé la question
du commerce extérieur dans leurs entretiens avec les membres du gouvernement ougandais.  CommeWT/IFSC/M/1
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l'Ouganda était un des cinq pays qui avaient participé à une table ronde dans le contexte du Cadre
intégré, l'intervenant se demandait comment les activités de suivi de ces tables rondes (c'est-à-dire
l'élaboration de projets de renforcement des capacités liées au commerce hiérarchisés et planifiés)
seraient intégrées dans le processus d'élaboration du DSRP en cours dans le pays.
128. La représentante des États-Unis, a dit, à titre préliminaire, que le Programme de travail
paraissait satisfaisant à première vue, mais que son pays souhaiterait faire des observations plus
détaillées ultérieurement.  Elle a rappelé que le processus devait être fondé sur la demande exprimée
par les PMA.
129. Le représentant de la Banque mondiale a dit, en réponse à la question posée par l'Ouganda,
qu'il appartenait au gouvernement ougandais de déterminer les priorités de la stratégie nationale de
développement pour ce qui est de l'utilisation des ressources disponibles.  De plus, l'élaboration d'un
DSRP devait être conçue comme un processus dynami que, car il fallait adapter le DSRP en fonction
de l'évolution des besoins du pays.  Les organisations participantes se tiendraient à la disposition du
gouvernement ougandais pour intégrer les considérations commerciales dans son DSRP.
130. La représentante du PNUD, commentant les questions soulevées par le CAD/OCDE au sujet
du calendrier des réunions de groupe consultatif et des tables rondes, a dit que les résultats du
processus d'intégration devraient être un des éléments de départ de la prochaine réunion du groupeconsultatif ou table ronde, à laquelle on examinerait les besoins de création de capacités liées au
commerce définis dans le cadre de la stratégie d'intégration du commerce.  Il importait que les
organisations participantes veillent à ce que le processus pilote ne prenne pas de retard et qu'elles
répondent immédiatement aux besoins, dès ceux-ci définis.
131. Le représentant d'Haïti a répété la question qu'il avait posée dans son intervention précédente
au sujet du choix des pays pilotes.  Il a dit que s'il n'appartenait pas au Comité directeur de faire ce
choix, il fallait déclarer clairement que le Groupe de travail interorganisations s'en chargerait.
132. Le Président a dit que, d'une part, les membres du Comité directeur souhaitaient que
l'exécution du Programme de travail soit aussi transparente que possible, mais que d'autre part il
n'était pas possible ni efficace qu'ils interviennent dans tous les détails du processus.  Il fallait trouverun certain équilibre.  Selon le document relatif au Programme pilote, le Comité directeur avait pour
mission i) de définir des orientations, d'assurer la coordination des politiques et d'exercer un rôle de
surveillance;  et ii) d'évaluer les progrès du Cadre intégré.  Par conséquent, la tâche du Comité
directeur à la présente réunion était d'évaluer le Programme de travail, y compris les méthodes de
sélection des pays pilotes, qui avait été proposé par la Banque mondiale au nom du Groupe de travail
interorganisations.  Ensuite, le Comité directeur demanderait au Groupe de travail de choisir trois
pays pilotes parmi les 14 figurant sur la liste du Programme de travail et de lui faire rapport à saprochaine session.  Le Président pensait que ce serait une répartition des tâches raisonnable et
équilibrée entre le Comité directeur et le Groupe de travail.
133. Le représentant de la Tanzanie était parfaitement d'accord avec le Président sur le fait qu'il
fallait confier au Groupe de travail la sélection des trois pays pilotes et lui a demandé de faire en sorte
que cela soit clairement inscrit dans le Programme de travail.  Il pensait que le Groupe de travailinterorganisations, auquel les donateurs et les PMA étaient représentés par des délégations plus
restreintes que dans le cadre du Comité directeur, devrait suivre les lignes directrices définies par
celui-ci.
134. Le représentant du Bangladesh a formulé une mise en garde au sujet des missions
interorganisations envisagées dans le Programme de travail, faisant état de la leçon qu'avait apprise
son pays dans le cadre de la préparation de sa table ronde pour le Cadre intégré.  La visite d'une
importante délégation de hauts fonctionnaires des différentes organisations à Dhaka n'avait débouchéWT/IFSC/M/1
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sur aucune mesure concrète.  En outre, il importait certes d'écouter les groupes d'intérêts, en
particulier ceux du secteur privé, dans le but d'intégrer les considérations commerciales dans la
politique nationale, mais il importait aussi de bien choisir les groupes et les experts concernés.
135. La représentante du Canada a déclaré, au nom de tous les donateurs, qu'elle appuyait sans
réserve la suggestion de la Tanzanie.  Les donateurs et les PMA compteraient sur leurs représentants
spéciaux au Groupe de travail interorganisations pour faire en sorte que les décisions prises soient
conformes à leur volonté.
136. Le Président a proposé que, dans la prochaine révision du Programme de travail, on
mentionne le fait que le Groupe de travail interorganisations serait chargé de choisir les trois pays
pilotes.  Il a récapitulé les positions exprimées par les Membres, à savoir que le Comité directeur
souscrivait au Programme de travail, moyennant les modifications qu'ils avaient suggérées.  Il a
ensuite demandé au Groupe de travail de sélectionner les pays pilotes conformément au Programmede travail.  Il a proposé en outre que, comme il n'avait eu qu'un débat préliminaire sur le Programme
de travail, le Comité directeur ait un autre échange de vues à ce sujet à la prochaine réunion, de façon
à s'appuyer sur les progrès accomplis et à faciliter la mise en œuvre de la phase pilote.
137. Il en a été ainsi convenu.
138. Le Président a félicité la Banque mondiale et les autres organisations d'avoir élaboré le
Programme de travail et les a exhortées à aller de l'avant.
139. Le représentant de la Banque mondiale a répété que son exposé et ses interventions
ultérieures avaient été faits au nom des six organisations participant au Cadre intégré et pas seulement
au nom de la Banque.
140. La représentante des États-Unis a demandé si le Comité directeur allait adopter le Programme
de travail à la présente réunion.
141. Le Président a répondu que le Comité directeur n'avait pas adopté le Programme de travail,
mais qu'il autorisait le Groupe de travail interorganisations à poursuivre son élaboration
conformément aux lignes directrices qu'il avait définies et à l'accord qui avait été trouvé.  Cela
permettrait au Comité directeur et aux organisations de gagner du temps, compte tenu de la volontécollective qui avait été exprimée d'obtenir dans les meilleurs délais des résultats concrets dans le cadre
de l'application du Programme pilote.  On n'en était qu'à la première lecture du Programme de travail
et le Comité directeur y reviendrait à sa prochaine session.
142. Le représentant d'Haïti a demandé si les donateurs et les PMA faisaient partie du Groupe de
travail interorganisations.
143. Le Président a répondu que, comme on avait nommé quatre représentants spéciaux des
donateurs et des PMA au Groupe de travail au début de la réunion, il était clair que celui-ci avait une
nouvelle composition, à savoir les six organisations participantes, deux représentants spéciaux des
donateurs et deux représentants spéciaux des PMA.
144. Le représentant des Communautés européennes a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre au
plus vite le Programme de travail et a demandé quand le Groupe de travail allait se réunir et prendre
les décisions nécessaires au sujet des trois pays pilotes.  À son avis, la question de l'adoption duProgramme de travail n'était pas nécessairement la plus importante, mais il faudrait qu'au moment où
se tiendrait la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, en mai 2001, le travail
d'intégration des considérations commerciales ait commencé au moins dans les trois pays pilotes.WT/IFSC/M/1
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145. Le Président a dit que la prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations se
tiendrait en parallèle avec la réunion du Comité préparatoire de la troisième Conférence sur les PMA,
à New York, dans les deux prochaines semaines.  Il a instamment demandé au Groupe de travail de
respecter ce calendrier, de façon qu'on puisse obtenir des résultats dans les trois pays pilotes avant
novembre 2001.
K. EXPOSÉ DU CCI SUR LE RAPPORT D 'AVANCEMENT RELATIF AUX CINQ PAYS AYANT TENU UNE
TABLE RONDE
146. Le Président a dit qu'il fallait mener à terme le processus de l'ancien Cadre intégré,
notamment dans les cinq PMA qui avaient tenu une table ronde avant la refonte du Cadre intégré.  Le
Cadre intégré avait désormais un nouvel axe, c'est-à-dire l'intégration des considérations
commerciales, mais il fallait donner suite aux activités amorcées par ces cinq pays à leur table ronde.
147. Le représentant du CCI a dit que cinq tables rondes liées au Cadre intégré avaient été
organisées entre décembre 1998 et janvier 2000, dans les pays suivants:  Bangladesh, Gambie, Haïti,
Ouganda et Tanzanie.  Chacun savait que la réponse des donateurs aux projets d'assistance technique
liée au commerce présentés à ces tables rondes n'avait pas répondu aux attentes des pays concernés.
Le Groupe de travail interorganisations avait demandé au CCI d'aider à valider et à hiérarchiser les
propositions d'assistance technique en question afin de renouveler l'intérêt des donateurs et/oud'obtenir un financement par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, ainsi que de lui faire
part des résultats des consultations, ainsi qu'au Comité directeur.
148. Dans le contexte de l'ancien Cadre intégré, les priorités liées au commerce avaient été
déterminées par les pays eux-mêmes, en fonction de leurs attentes concernant le niveau des ressources
disponibles.  Les pays avaient rédigé des documents pour les tables rondes et créé des chargés deliaison afin de faciliter la mise en œuvre du Cadre intégré.  En moyenne, 20 propositions de projets
avaient été établies pour chacune des tables rondes.  Le montant total des projets présentés atteignait
quelque 200 millions de dollars EU, soit une centaine de millions pour des projets d'assistance
technique à proprement parler et une autre centaine de millions pour des projets d'infrastructure.  Le
résultat principal de ces tables rondes était que les donateurs avaient manifesté de l'intérêt pourcertaines propositions mais, sauf rares exceptions, il n'y avait pas eu d'engagements officiels.  Il n'y
avait pas eu de suivi depuis.
149. Le représentant d'Haïti a dit qu'il importait que la mise en œuvre du Cadre intégré avance sur
les deux plans et a félicité le CCI du travail qu'il avait accompli pour donner suite aux tables rondes.
Il a demandé si le CCI pourrait obtenir du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré un
financement pour les activités consécutives aux tables rondes.
150. Le représentant des Pays-Bas a demandé au CCI des précisions au sujet du suivi des tables
rondes, car le paragraphe 3 d) de la phase pilote du Programme de travail disait autre chose.  Selon
l'intervenant, il n'était pas possible de présenter toutes les propositions de projets issues des tables
rondes au Comité directeur pour demander un financement, car les ressources du Fonds d'affectation
spéciale étaient limitées en ce qui concerne le financement de projets d'infrastructure.  Il fallait plutôt
s'adresser aux mécanismes des groupes consultatifs de la Banque mondiale ou des tables rondes duPNUD, auxquels on pourrait présenter des projets, notamment ceux concernant des infrastructures,
pour financement.
151. Le Président du Groupe de travail interorganisations a dit que les projets d'infrastructure ne
seraient pas financés par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré tel qu'il était actuellement
conçu.  La mise en œuvre du Cadre intégré se poursuivait sur la base du Programme pilote, mais ilfallait régler certaines questions soulevées par l'ancien processus.  Le Groupe de travail avait tenu des
consultations et décidé qu'à titre de manifestation de bonne foi, certains projets d'assistance techniqueWT/IFSC/M/1
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liée au commerce qui avaient été présentés aux tables rondes du Cadre intégré, une fois qu'on aurait
défini des priorités et un calendrier de façon à ce que ces projets appuient l'intégration des
considérations commerciales, pourraient être présentés au Comité directeur pour financement
éventuel.  Comme le prévoyait le paragraphe 3 d) du Programme de travail de la phase pilote, le
Groupe de travail interorganisations présenterait à la prochaine réunion du Comité directeur une listede projets liés au commerce dûment hiérarchisés et planifiés.  Le chiffre de 200 millions de
dollars EU mentionné par le CCI dépassait ce qui avait été convenu lors des consultations tenues par
les organisations participantes.  Il y avait un plafond de 300 000 dollars EU, montant jusqu'à
concurrence duquel on pourrait financer des projets d'assistance technique liée au commerce et visant
à intégrer les considérations commerciales dans la stratégie nationale.  Ce plafond était identique à
celui qui serait appliqué pour une étude de l'intégration du commerce.
152. Répondant à la question posée par le représentant d'Haïti qui voulait savoir si le CCI pourrait
obtenir des financements du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, l'intervenant a dit que le
Groupe de travail ferait les recommandations nécessaires en ce qui concerne le choix des
organisations qui mettraient en œuvre tel ou tel projet.
153. Le représentant du CCI a dit qu'on avait demandé au CCI d'entreprendre des consultations,
financées par ses propres ressources, pour actualiser les projets liés au commerce qui avaient été
formulés dans le contexte de l'ancien Cadre intégré.  S'agissant du suivi des tables rondes, il a précisé
que les PMA avaient demandé aux organisations d'entreprendre des activités à l'issue desdites tables
rondes.
154. La représentante du Canada a suggéré que, pour éviter de retrouver les problèmes qui s'étaient
produits après les tables rondes, on mette en place un mécanisme de suivi des progrès accomplis dans
les pays sélectionnés pour la phase pilote.  Ce mécanisme aiderait le Comité directeur à se tenir au
courant des progrès accomplis dans ces pays.
155. La représentante des États-Unis a dit que, dans le cadre du Programme pilote et du suivi des
tables rondes déjà tenues dans cinq PMA, il importait de ne pas négliger l'aide fournie par les
donateurs autres que ceux qui annonceraient des contributions.  Comme les États-Unis étaient en traind'affecter des ressources à certains pays, tels que le Bangladesh, Haïti, le Malawi, le Mozambique et
l'Ouganda, dans le cadre de leur contribution au Programme pilote, il importait de prendre acte du rôle
des donateurs bilatéraux dans le processus de hiérarchisation et de planification des projets
d'assistance technique liée au commerce, comme pr évu au paragraphe 3 d) du Programme de travail
de la phase pilote.
156. L'intervenante a souligné l'importance de l'approche globale du Programme pilote, dans le
cadre duquel toutes les activités étaient conjuguées pour aider les PMA.  La réussite du Programmepilote était capitale car elle définirait la voie à suivre pour la mise en œuvre du Cadre intégré après la
phase pilote.
157. Le représentant des Pays-Bas a dit qu'un jour ou l'autre il faudrait fusionner les deux
démarches actuelles, de façon que les résultats de l'élaboration de la stratégie d'intégration du
commerce et les propositions de projets alimentent les processus de groupe consultatif ou de tableronde.  Toutefois, c'était aux donateurs et aux organisations qu'il appartenait de choisir les projets
qu'ils voudraient financer et exécuter.
158. Le Président a dit qu'on pourrait faire droit à la demande formulée par les États-Unis en
ajoutant au paragraphe 3 d) du projet de Programme de travail de la phase pilote les mots "de sources
bilatérales".  En réponse à la suggestion du Canada, il a rappelé au Comité directeur que leparagraphe 11 de la section VI du document cadre du Programme pilote prévoyait déjà que celui-ciWT/IFSC/M/1
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serait suivi et réexaminé et que le Groupe de travail interorganisations ferait un rapport de lancement
au Comité directeur.
159. Le représentant d'Haïti, revenant sur sa question antérieure, a demandé si le CCI recevrait une
partie des 300 000 dollars EU alloués à chacun des cinq PMA par le Fonds d'affectation spéciale du
Cadre intégré.
160. Le représentant des CE, répondant à la question du représentant d'Haïti, a dit que des
ressources seraient mises à la disposition des cinq PMA dans le cadre du suivi des projets qui avaient
été présentés aux tables rondes.  Cela aiderait à mener à terme le processus de l'ancien Cadre intégré.
En même temps, la mise en œuvre du Cadre intégré se poursuivrait avec la nouvelle approche,
c'est-à-dire que des ressources seraient mises à la disposition des pays et des organisations pour le
travail d'intégration du commerce piloté par la Banque mondiale et que les projets résultant de ce
travail seraient présentés pour examen aux réunions de groupe consultatif ou aux tables rondes duPNUD.  L'enveloppe se montait à 1,5 million de dollars EU pour les cinq PMA sélectionnés par
l'ancien processus et à 900 000 dollars EU pour les trois PMA pilotes.  Si toutes les annonces de
contributions se confirmaient, on pourrait envisager de choisir d'autres PMA pour le programme
pilote.
161. La représentante des États-Unis a accueilli avec satisfaction la formulation proposée par le
Président pour le paragraphe 3 d) du projet de Programme pilote de la phase pilote, répétant que des
projets donnant suite aux tables rondes du Cadre intégré, auxquels seraient associés aussi bien les
donateurs ayant annoncé des contributions que les autres, seraient présentés au Comité directeur.
162. La représentante du Canada a souscrit aux observations de la représentante des États-Unis
concernant le rôle des donateurs bilatéraux.  À son avis, il fallait encore préciser deux points dans le
Programme de travail de la phase pilote:  premièrement, les projets d'assistance technique liée au
commerce qui devraient être financés par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour chacun
des cinq PMA qui avait tenu une table ronde seraient plafonnés à 300 000 dollars EU et,
deuxièmement, une liste de projets d'assistance technique liée au commerce, hiérarchisés, serait
également présentée aux réunions de groupe consultatif ou aux tables rondes.
163. Le Président a proposé qu'on apporte les modifications suggérées au paragraphe 3 d) du projet
de Programme de travail de la phase pilote.
164. Il en a été ainsi convenu.
L. AUTRES QUESTIONS
165. Le Président a proposé que la prochaine réunion du Comité directeur se tienne le 3 mai 2001,
juste avant la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui devait se tenir du 14 au
20 mai 2001.
166. Il en a été ainsi convenu.
167. En l'absence d'autres questions, la réunion a été levée.WT/IFSC/M/1
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Annexe 1
Ordre du jour provisoire de la première session du
Comité directeur du Cadre intégré
15 mars 2001, OMC
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa première session le 15 mars 2001 à 10 heures
à la salle D de l'OMC.
2. Les points proposés pour l'ordre du jour provisoire sont les suivants:
a) Déclaration liminaire de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC
b) Adoption de l'ordre du jourc) Élection du Président et du Vice-Président du Comité directeur du Cadre intégréd) Observations du Présidente) Échange de vues sur le mandat du Comité directeur du Cadre intégré
f) Désignation de représentants spéciaux (d eux donateurs et deux PMA) au Groupe de
travail interorganisations
g) Déclaration du PNUD et de la Banque mondiale au sujet des propositions de
contributions éventuelles au Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré
h) Indications des donateurs au sujet des annonces de contributions au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré et des autres ressources du Cadre intégré
i) Déclaration du PNUD au sujet du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré
(numéro de compte et statuts du Fonds d'affectation spéciale)
j) Exposé de la Banque mondiale (au nom du Groupe de travail interorganisations) sur
le Programme de travail de la phase pilote
k) Rapport d'avancement du CCI (au nom du Groupe de travail interorganisations) au
sujet des cinq PMA ayant tenu une table ronde
l) Autres questionsm) Date de la prochaine réunion
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