ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/RWA
24 janvier 2003
(03-0430)
Commerce des services Original:  français
RWANDA
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques du Rwanda.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par le Rwanda dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/107).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
_______________
                                                     
1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/RWA
Page 2
RWANDA –  LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
a) Services juridiques
(CPC 861)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
h) Services médicaux et
dentaires(CPC 9312)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les médecins
spécialistes.1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les cadres supérieurs.
5. SERVICES
D'EDUCATION
D. Services d'enseignement
pour adultes
(CPC 924)1) Néant
2) Néant
3) Néant4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant4) Néant
6. SERVICES
CONCERNANTL'ENVIRONNEMENT
C. Services d'assainissement
et services analogues
(CPC 9403)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant4) NéantS/DCS/W/RWA
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ETAUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de
restauration (y compris les
services de traiteur)Hôtels(CPC 641)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du  service.1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service.
Restaurants(CPC 642)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les personnes physiques descatégories suivantes : directeurs, cadressupérieurs et spécialistes ayant desconnaissances essentielles à la fournituredu service.1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les personnes physiques descatégories suivantes : directeurs, cadressupérieurs et spécialistes ayant desconnaissances essentielles à la fournituredu service.
10. SERVICES
RECREATIFS,CULTURELS ETSPORTIFS*(CPC 9649)
* S'applique aux centres de
tourisme écologiqueuniquement.1) Néant
2) Néant3) Néant4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant4) Néant
__________