. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/771
30 juillet 2003
(03-4038)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits renfermant les résidus des insecticides aldicarbe, carbofuran, diazinon
et diméthoate, des herbicides atrazine, metolachlor et sodium acifluorfen, des fongicides
fénarimol, propiconazole et thiophanate-méthyle, et du défoliant acide cacodylique telsqu'ils apparaissent dans la viande, le lait, la volaille et les ovoproduits
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Aldicarb, Atrazine, Cacodylic acid,
Carbofuran, et al.; Proposed Tolerance Actions  (Aldicarbe, atrazine, acide cacodylique,
carbofuran, etc. Proposition de mesures concernant les limites maximum de résidus) –
Disponible en anglais, 7 pages
6. Teneur:  Proposition d'annulation de limites maximales de résidus (LMR) spécifiques pour
les résidus des insecticides aldicarbe, carbofuran, diazinon et diméthoate, des herbicides
atrazine, metolachlor et sodium acifluorfen, des fongicides fénarimol, propiconazole et
thiophanate-méthyle, et du défoliant acide cacodylique présents dans la viande, le lait, la
volaille et les oeufs. L'EPA a déterminé que l'on ne peut pas raisonnablement s'attendre à la
présence de résidus quantifiables dans ou sur la viande, le lait, la volaille ou les œufs en ce
qui concerne les ingrédients actifs de pesticide susmentionnés et que ces LMR ne sont plusnécessaires.  Le texte notifié propose également de modifier des LMR spécifiques pour le
fénarimol.   Les mesures réglementaires proposées dans le document notifié s'inscrivent
dans le cadre des prescriptions en matière de réévaluation de LMR de l'article 408 q) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires(FQPA).  L'EPA est légalement tenue de rééval uer, d'ici au mois d'août 2006, les LMR qui
existaient à la date du 2 août 1996.  Ces LMR ayant été réévaluées précédemment, elles ne
sont pas comptabilisées aux fins du réexamen qui doit avoir lieu d'ici à la date limite
d'août 2006.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/771
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr16jy03-39, Federal Register : 16 juillet 2003 (Volume 68, n° 136), pages 41989 à
41996; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-16/p17730.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0092
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél. (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov