. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/19
15 mai 2002
(02-2690)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement, Gouvernement de la Ré gion administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tous bovins, porcins, ovins et caprins vivants en provenance de la
République de Corée
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
République de Corée et pays exportant les marchandises visées vers Hong Kong, Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Letter to the veterinary authorities
of the Republic of Korea  (Lettre aux autorités vétérinaires de la République de Corée) –
disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:  Des informations reçues par l'OIE le 4 mai 2002 indiquent que l'existence de deux
foyers de fièvre aphteuse en République de Corée a été confirmée.  En conséquence, le
Directeur du Département de l'agriculture, de la  pêche et de la protection de l'environnement
a décidé de suspendre, avec effet à compter du 9 mai 2002, l'importation de bovins, de
porcins, d'ovins et de caprins vivants en prov enance de la République de Corée, dans le but
de prévenir l'introduction de nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Voir points 6 et 7
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Voir point 5
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  9 mai 2002G/SPS/N/HKG/19
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong K ong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industry Department
700 Nathan Road
Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12