ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/135
7 août 2002
(02-4347)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissements
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU TITRE DU PARAGRAPHE 21
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha reconnaît les besoins des pays en
développement et des pays les moins avancés en ce qui concerne un soutien accru pour une assistancetechnique et un renforcement des capacités dans le domaine des liens entre commerce et
investissement, y compris l'analyse et l'élaboration de politiques de façon qu'ils puissent mieux
évaluer les implications d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et objectifs
de développement et le développement humain et institutionnel.  Il engage l'OMC à œuvrer de concert
avec d'autres organisations intergouvernementales pe rtinentes, y compris la CNUCED, et par les voies
régionales et bilatérales appropriées, en vue de fournir une assistance renforcée et dotée de ressources
adéquates pour répondre à ces besoins.
2. Pour s'acquitter de cette mission et suite aux consultations informelles tenues au Groupe de
travail en janvier et février 2002, le Secrétariat a élaboré un plan d'activités d'assistance technique
pour 2002, à mettre en œuvre en coopération avec la CNUCED.  Le plan a été distribué sous la cote
WT/COMTD/W/95/Rev.3.  À chaque réunion du Groupe de travail, le Secrétariat a rendu compte de
l'exécution de ses activités d'assistance technique.  La présente note donne aux délégations de plusamples informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du mandat figurant dans le
paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha.
II. ORGANISATION DES ACTIVITÉS ET COOPÉRATION AVEC D'AUTRES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
3. Le plan des activités d'assistance technique concernant les liens entre commerce et
investissement figurant dans le document WT /COMTD/W/95/Rev.3 a été élaboré sur la base de
demandes d'assistance technique émanant de différents Membres de l'OMC, de consultations
informelles au Groupe de travail, de consultations à la Commission de l'investissement, de la
technologie et des questions financières connexes de la CNUCED et de la collaboration avec la
CNUCED en vue de déterminer comment les activités conjointes de l'OMC et de la CNUCEDpourraient répondre avec le plus d'efficacité et d'efficience aux besoins identifiés par les Membres et
au mandat figurant au paragraphe 21 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ce plan d'activités
d'assistance technique commun aux deux institutions a été inclus dans le rapport du Secrétaire généralLe présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans la cadre de l'OMC.WT/WGTI/W/135
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de la CNUCED intitulé  "Capacity Building and Technical Cooperation for Developing Countries,
especially LDCs, and Economies in Transition in Support of their Participation in WTO Doha Work
Programme" (UNC TAD/RMS/TCS du 1er février 2002).
4. En collaboration avec la CNUCED, le Secrétar iat a offert en 2002 quatre types d'activité
d'assistance technique conjointe:
∙ Les ateliers techniques  qui sont destinés aux délégations représentées à Genève et à des
fonctionnaires de l'administration centrale en visite à Genève.  Il est prévu qu'ils coïncidentavec les réunions du Groupe de travail et aident les délégations à suivre les activités du
Groupe de travail en vertu du paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha et aparticiper effectivement à ces activités.
∙ Les séminaires régionaux , qui visent à aider les fonctionnaires en service dans
l'administration centrale à suivre les activités du Groupe de travail au titre du paragraphe 22
de la Déclaration ministérielle de Doha et à analyser et élaborer les politiques afin de mieux
évaluer les conséquences d'une coopération multilatérale plus étroite dans le domaine de liens
entre commerce et investissement pour leurs politiques et objectifs de développement.
∙ Les séminaires nationaux  destinés aux pays Membres qui demandent de l'assistance
technique dans ce domaine au profit d'un grand nombre de fonctionnaires de l'administration
centrale, et dont les besoins ne peuvent pas être satisfaits par le biais des activités deformation menées à Genève ou au niveau des régions.
∙ Les cours de formation  qui sont dispensés à l'intention des négociateurs d'accords
d'investissement internationaux et qui représen tent une activité bien établie de la CNUCED.
Depuis le début de 2002, une section du cours de formation a été consacrée aux questions
énumérées au paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Doha en vue de répondre aux
besoins des Membres de l'OMC en matière de développement humain (formation) des
fonctionnaires dans ce domaine.
5. C'est sur cette base que le plan d'activités figurant dans le document
WT/COMTD/W/95/Rev.3 a été élaboré et distribué aux délégations.  Les Secrétariats de l'OMC et de
la CNUCED ont noué des contacts de suivi avec le s délégations en vue de confirmer ou de modifier
les activités prévues.  Suite à ces contacts, la liste des activités qui ont été menées conjointement avec
la CNUCED à ce jour et de celles qui sont prévue s pour le reste de l'année figure en annexe à la
présente note.  La priorité a été accordée à la satisfaction des besoins des pays Membres les moins
avancés.
6. Toutes les activités d'assistance technique de l'OMC dans ce domaine ont été planifiées et
menées conjointement avec la CNUCED.  Le coût des activités devait normalement être réparti entre
les deux institutions (plus ou moins à égalité).  Grâce à un généreux appui financier et logistiqued'autres organisations intergouvernementales avec lesquelles le Secrétariat de l'OMC collabore
(notamment la Banque interaméricaine de développement), de différents Membres de l'OMC pour
certaines activités précises d'assistance technique ainsi que du Fonds centralisé d'affectation spéciale
de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC n'a pas eu de mal à s'acquitter de ses engagements.  Par contre, le
Secrétariat de la CNUCED a rencontré des difficulté s financières et en a informé le Groupe de travail,
de même que la Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières
connexes de la CNUCED.  Les activités d'assi stance restantes pour 2002 devraient néanmoins être
exécutées comme prévu.WT/WGTI/W/135
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III. LE PROGRAMME POUR 2003
7. Compte tenu des demandes reçues des Membres de l'OMC, et de la nécessité de privilégier,
autant que faire se peut, les activités régionales dans le souci d'utiliser judicieusement les ressources
limitées, le Secrétariat a établi une liste provisoire d'activités d'assistance technique dans ce domaine,
à mener conjointement en 2003 avec la CNUCED.  Outre cette institution, le Secrétariat continuera de
collaborer avec d'autres organisations intergouvernementales pertinentes.  La liste se fonde sur les
mêmes quatre types d'activités menées en 2002 et comprend des activités régionales pour les pays
d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes, d'Europe centrale et orientale, d'Amérique latine et du Moyen-Orient,
un certain nombre de séminaires nationaux et des ateliers à l'intention des délégués installés à Genève
et des fonctionnaires de l'administration centrale en visite à Genève.  Ces activités continueront de
privilégier la satisfaction des besoins des pays les moins avancés Membres.  La liste sera intégrée
dans le programme global des activités d'assistance technique de l'OMC pour 2003 et distribuée auxdélégations en temps opportun.
IV. ÉVALUATION
8. Les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED procèdent à des évaluations de chaque activité
d'assistance technique, sur la base des observations écrites des participants et en tiennent compte pour
remanier le programme des activités futures.  Dans l'ensemble, les réactions des participants auxactivités menées jusqu'ici ont été positives.  Ils considèrent ces activités pertinentes et utiles pour les
responsabilités qu'ils exercent et estiment que les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED les mènent
avec compétence et efficacité.  Néanmoins, deux questions ont été constamment signalées:  la durée
des séminaires et des ateliers est jugée insuffisante pour couvrir les questions dans le détail et l'on
demande davantage de références à l'expérience spécifique aux régions et aux pays en matièred'investissements étrangers et d'accords d'investissement internationaux.  Les Secrétariats s'efforcent
de régler ces deux questions.
9. En ce qui concerne le Secrétariat de l'OMC, l'un des défis majeurs rencontré dans la
satisfaction des besoins des participants réside dans le fait qu'étant donné la nature du sujet, les
fonctionnaires proviennent de services gouvernementaux différents du Ministère du commerce (parexemple, banques centrales, ministères des finances , du commerce et de l'industrie et organismes de
promotion de l'investissement) et bon nombre d'entr e eux connaissent très peu l'OMC et ses accords.
On s'efforce de régler également cette question.WT/WGTI/W/135
Page 4ANNEXE 1
Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités pour 2002
et projet de liste des activités prévues provisoirement pour 2003
ThèmesMandat de Doha
pour la CT et le RCActivité Coopération avec Dates Lieu
Cours de formation intensive pour
l'Afrique anglophone21, 22 Cours de formation CNUCED 18-29 mars 2002 Afrique du Sud (Pretoria)
Séminaire régional pour l'Asie 21, 22 Séminaire régional CNUCED/Singapour 6-8 mai 2002 Singapour
Commerce et investissement 21, 22 Atelier national CNUCED 13-14 mai 2002 Chine (Beijing)
Atelier technique de l'OCDE 21, 22 Atelier technique OCDE 15-20 mai 2002 Hong Kong, Chine
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 16 mai 2002 Indonésie
Atelier de l'APEC sur les
règles/accords d'investissementrégionaux et bilatéraux21, 22 Atelier technique APEC 17-18 mai 2002 Mexique (Mérida)
Cours de formation intensive pour
l'Afrique francophone21, 22 Cours de formation CNUCED/Agence de
la francophonie27 mai-6 juin 2002 Égypte (Alexandrie)
Séminaire régional pour l'Afrique
francophone21, 22 Séminaire régional CNUCED 19-21 juin 2002 Gabon (Libreville)
Séminaire régional sur les politiques 21, 22 Séminaire régional Thaïlande 27 juin 2002 Thaïlande (Ba ngkok)
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national Thaïlande 28 juin 2002 Thaïlande (Ba ngkok)WT/WGTI/W/135
Page 5ThèmesMandat de Doha
pour la CT et le RCActivité Coopération avec Dates Lieu
Formation pour les délégations basées à
Genève et les fonctionnaires de
l'administration centrale en visite,
coïncidant avec la réunion du GT desliens entre commerce et investissement21, 22 Atelier technique CNUCED 2 juillet 2002 Suisse (Genève)
Séminaire régional pour l'Amérique
centrale21, 22 Séminaire régional CNUCED/BID 12-13 août 2002 Costa Rica (San José)
Formation pour les délégations basées à
Genève et les fonctionnaires del'administration centrale en visite,
coïncidant avec la réunion du GT des
liens entre commerce et investissement21, 22 Atelier technique
(français)CNUCED 13 septembre 2002 Suisse (Genève)
Séminaire régional pour l'Amérique du
Sud et cours de formation intensivepour l'Amérique latine21, 22 Cours de formation CNUCED/BID Octobre 2002 Pérou (Lima)
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED Octobre 2002 Colombie (Bogota)
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED Octobre 2002 Venezuela
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED Octobre 2002 Guatemala
Formation pour les délégations basées à
Genève et les fonctionnaires de
l'administration centrale en visite,coïncidant avec la réunion du GT desliens entre commerce et investissement21, 22 Atelier technique
(espagnol)CNUCED 13 novembre 2002 Suisse (Genève)
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED Novembre 2002 Sri LankaWT/WGTI/W/135
Page 6ThèmesMandat de Doha
pour la CT et le RCActivité Coopération avec Dates Lieu
Cours de formation intensive pour
l'Asie et le Pacifique21, 22 Cours de formation CNUCED Nov./déc. 2002 Inde (New Delhi)
Séminaire régional pour l'Afrique
anglophone21, 22 Séminaire régional CNUCED Novembre 2002 Botswana (Gaborone)
Commerce et investissement 21, 22 Séminaire national CNUCED 17-19 décembre Tunisie
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