. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/487 
23 avril 2004 
 (04-1832) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
TRADUCTIONS NON OFFICIELLES 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Comme indiqué lors de la réunion de mars 2004 du Comité SPS, le S ecrétariat a établi un 
mécanisme qui permet de communiquer des rensei gnements sur la possibilité de disposer de 
traductions non officielles de projets de réglemen tations notifiés par les Membres.  Ce mécanisme 
vise à répondre à une préoccupation formulée par de s Membres concernant les difficultés auxquelles 
ils sont confrontés pour traduire dans une la ngue dans laquelle ils puissent travailler les 
réglementations que d'autres Membres projettent d'adopter. 
2. Bien que les notifications à l'OMC soient disponibles dans les trois langues officielles, le 
texte proprement dit des mesures projetées ne l'est pas nécessairement dans une langue autre que celle(s) officiellement utilisée(s) dans le Membre pr ésentant la notification, ce qui peut se traduire par 
des retards et des difficultés pour d'autres Membr es à comprendre les mesures projetées et à formuler 
en temps voulu des observations à leur sujet.  Par ailleurs, un certain nombre de Membres établissent, 
pour leur propre usage, des traductions non officie lles des mesures que d'autr es Membres projettent 
d'adopter.  Ces traductions peuvent souvent  être consultées sur un site Internet. 
3. Le nouveau mécanisme mis en place par le Secr étariat de l'OMC vise à faciliter l'échange de 
renseignements entre les Membres concernant la  possibilité de consulter ces traductions non 
officielles sur Internet.  Ces renseignements ser ont communiqués au moyen d'un supplément (dans les 
trois langues officielles de l'OMC), qui sera distri bué avec la notification initiale présentée par un 
Membre.  On trouvera ci-joint le m odèle de présentation du supplément. 
4. Ni le Secrétariat ni le Membre qui fournit la  traduction non officielle ne peuvent être tenus 
responsables de l'exactitude ou de  la qualité de ces traductions. 
5. Pour plus de précisions sur la façon de communiquer des renseignements avec ce nouveau 
mécanisme, les Membres peuvent prendre contact avec Mme Serra Ayral, Division de l'agriculture et 
des produits de base, tél.:  41 22 739 5465, courrier électronique:  serra.ayral@wot.org. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/487 
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 WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  G/SPS/N/COUNTRY/#/Suppl.# 
12 March 2004 
 (04-0000) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  
 
 
AVAILABILITY OF TRANSLATIONS 
 
Note by the Secretariat2 
 
Supplement  
 
 The Secretariat has been informed  that an unofficial translation into [langu age] [one of the WTO 
working languages] of the document referenced in this notification is available for consultation at: 
 
  http://www. ........... ............ ............ ........ 
__________________________________________________________________________________________ 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
TRADUCTIONS DISPONIBLES 
 
Note du Secrétariat1 
 
Supplément  
 
 Le Secrétariat a été informé qu'une traduction non officielle en [langue] [l'une des langues de travail de 
l'OMC] du document auquel renvoie la présente notif ication pouvait être consultée à l'adresse suivante: 
 
  http://www. ........ ............... ............. 
__________________________________________________________________________________________ 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
 
ACCESO A TRADUCCIONES 
 
Nota de la Secretaría1 
 
Suplemento  
  Se ha comunicado a la Secretaría que en la dirección: 
 
  http://www. ........... ............ ............ ........ 
 
se puede consultar una traducción no oficial al [idioma] [uno de los idiomas de trabajo de la OMC] del 
documento a que se hace referencia en la presente notificación.  
__________ 
 
                                                      
2This document has been prepared under the Secretar iat's own responsibility and is without prejudice to 
the positions of Members or to their rights or obliga tions under the WTO./Le présent document a été établi par 
le Secrétariat sous sa propre responsab ilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou 
obligations dans le cadre de l'OMC./El presente documento ha sido elaborado bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la 
OMC.