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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.1 
3 octobre 2003 
 (03-5191) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
Revision
 
 
1. Membre de l'Accord adre ssant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers le Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Albanie, Australie, Brésil, Bulgarie, Colombie, Équateur, Égypte, Hongrie, Libye, Malte, Île 
Norfolk, Sierra Leone,  Roum anie, Sri Lanka et Zimbabwe 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the 
"Quarantine Requirements for the importation of plants or plant products" (Proposition de 
modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de 
produits végétaux) – disponible en chinois et en anglais, 6 pages 
6. Teneur:   L'Australie est supprimée de la liste des pays ou régions d'origine dans lesquels la 
présence de gommose ( Xanthomonas axonopodis  pv. vasculorum  et Xanthomonas vasicola  
pv. vasculorum ) est connue.  Albanie, Australie (Victo ria et Australie occidentale), Brésil, 
Bulgarie, Colombie, Équateur, Égypte, Hongrie , Libye, Malte, Île Norfolk, Sierra Leone, 
Roumanie, Sri Lanka et Zimbabwe sont inclus dans la liste des pays ou régions d'origine 
dans lesquels la présence du nématode doré ( Globodera rostochiensis ) est connue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/19/Rev.1 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  5 novembre 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Téléfax: +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Téléfax: +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw