. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/18
29 août 2003
(03-4510)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chapitre 3 du Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Acuerdo Ministerial No. 20-97
de fecha 04/04/1997. Reglamento sanitario para plantas procesadores de productoshidrobiológicos y derivados  (Décision ministérielle n°20-97 du 4 avril 1997.
Règlement sanitaire relatif aux établissements transformant des produits hydrobiologiques
et leurs dérivés) – 15 pages
6. Teneur:   Afin de garantir la qualité de la production, il est énoncé des prescriptions
régissant l'exploitation et le fonctionnement normal des établissements se consacrant à latransformation de produits hydrobiologiques
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Réglementation du contrôle et de la supervision du respect des normes sanitaires dans
toutes les activités liées au processus de transformation des aliments d'origine animaledestinés à la consommation humaine, en l'occurrence les produits hydrobiologiques
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°020-97 du 4 avril 1997 (en espagnol)G/SPS/N/GTM/18
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10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala,  9 avril 1997 (publié au Journal officiel
(Diario Oficial ))
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 17 avril 1997
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Normas y Regulaciones.
Oficina de Normas y Procedimientos. 7ª. Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja
Blanca
Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 475-3068, (502) 475-3074
Courrier électronique:  correo@unr.com.gt