ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS27/54
8 mai 2000
(00-1921)
Original:  espagnol
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION,
À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES
Recours de l'Équateur à l'article 22:7 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends
La communication ci-après, datée du 5 mai 2000 et adressée par la Mission permanente de
l'Équateur au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 22:7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
_______________
L'Équateur demande à l'Organe de règlem ent des différends (ORD) l'autorisation de
suspendre, à l'égard des Communautés européennes (CE) et de leurs États membres1, l'application de
concessions tarifaires et d'obligations connexes au titre de l' Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce de 1994 (GATT) , de l' Accord général sur le commerce des services (AGCS) et de ses
Annexes, ainsi que de l' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (Accord sur les ADPIC) , pour un montant de 201,6 millions de dollars EU, lequel a été
déterminé dans la Décision des arbitres (W T/DS27/ARB/ECU) du 24 mars 2000 comme étant
équivalent au sens de l'article 22:4 du Mémorandum d'accord au niveau de l'annulation et de laréduction d'avantages subies par l'Équateur en raison des aspects du régime communautaire applicable
à l'importation des bananes incompatibles avec les règles de l'OMC.
L'Équateur a adressé antérieurement à l'ORD une demande d'autorisation de suspension de
concessions (WT/DS27/52) conformément à l'article 22:2 du Mémorandum d'accord.  Cette demandecontient un rappel des faits pertinents en ce qui concerne la non-application par les CE des
recommandations et décisions de l'ORD relatives au régime applicable à l'importation des bananes et
le niveau de l'annulation et de la réduction d'avantages revenant à l'Équateur au titre des Accords de
l'OMC.  Le 19 novembre 1999, l'ORD a soumis cet te question à arbitrage conformément aux
dispositions de l'article 22:6 du Mémorandum d'accord.
Le 24 mars 2000, les arbitres ont déterminé (WT/DS27/ARB/ECU) que l'Équateur pouvait
demander et obtenir l'autorisation de suspendre des concessions ou d'autres obligations d'un niveau ne
dépassant pas 201,6 millions de dollars EU par an, niveau qui selon les arbitres est équivalent au sens
de l'article 22:4 du Mémorandum d'accord au niveau de l'annulation et de la réduction d'avantagessubies par l'Équateur en raison des aspects du régime communautaire applicable à l'importation des
bananes incompatibles avec les règles de l'OMC.
                                                     
1 La suspension de concessions ou d'autres obligations s'appliquera aux États membres des CE
suivants:  Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Portugal, Royaume-Uni et Suède.WT/DS27/54
Page 2
En vertu des conclusions et suggestions figurant dans la Décision des arbitres
(WT/DS27/ARB/ECU) et conformément à l'artic le 22:7 et à l'article 22:3 a) du Mémorandum
d'accord, l'Équateur demande à l'ORD l'autorisation de suspendre des concessions ou d'autres
obligations dans le cadre du GATT en ce qui concerne certaines catégories de marchandises pour
lesquelles, selon les arbitres, la suspension de concessions est efficace et possible.  La demanded'autorisation présentée par l'Équateur dans le cadre du GATT s'appliquerait ainsi aux produits
indiqués dans la liste jointe pour un montant au moins équivalent à celui que les arbitres ont
mentionné au paragraphe 99 de leur décision.
De même, compte tenu des conclusions et suggestions figurant dans la Décision des arbitres
et conformément à l'article 22:3 a) du Mémorandum d'accord, l'Équateur demande à l'ORD
l'autorisation de suspendre ses engagements dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne les servicesde commerce de gros (CPC 622) dans le secteur principal des services de distribution.
Enfin, dans la mesure où la suspension de concessions demandée dans le cadre du GATT et
de l'AGCS est insuffisante pour atteindre le niveau de l'annulation et de la réduction d'avantages de
201,6 millions de dollars indiqué par les arbitres, l'Équateur demande à l'ORD l'autorisation,conformément à l'article 22:3 c) du Mémorandum d'accord, de suspendre ses obligations à l'égard des
CE dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les secteurs ci-après de cet accord:
i) Section 1: Droit d'auteur et droits connexes, article 14 intitulé "Protection des
artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes(enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion";
ii) Section 3: Indications géographiques;iii) Section 4: Dessins et modèles industriels.
L'article 22:7 du Mémorandum d'accord dispose que l'ORD accordera, sur demande,
l'autorisation de suspendre des concessions ou d'autres obligations d'une manière compatible avec la
décision de l'arbitre.  Par conséquent, l'Équateur demande à l'ORD de l'autoriser à suspendre des
concessions ou d'autres obligations à concurrence de 201,6 millions de dollars EU par an.WT/DS27/54
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ANNEXE I
Liste de produits
IMPORTATIONS DE L'ÉQUATEUR EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE
EN 1999, PAR USAGE OU FINALITÉ ÉCONOMIQUE – BIENS
DE CONSOMMATION NON DURABLES
(en milliers de dollars EU)
SH Désignation Pays Valeur
0201300000 Désossées France 0,007
0210110000 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés Espagne 0,514
0302500000 Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus ),
à l'exclusion des foies, oeufs et laitancesEspagne 0,069
0304900000 Autres Allemagne 0,503
0305309000 Autres Italie 0,145
0307600000 Escargots, autres que de mer France 7,355
0402919000 Autres Allemagne 0,168
0403900000 Autres Belgique 355,757
0403900000 Autres France 77,148
0403900000 Autres Pays-Bas 40,817
0403900000 Autres Royaume-Uni 77,148
0405909000 Autres Pays-Bas 0,583
0406200000 Fromages râpés ou en poudre, de tous types Italie 3,117
0406909000 Autres Italie 0,213
0504002000 Boyaux Allemagne 75,074
0603104000 Roses Pays-Bas 3,299
0603109000 Autres Pays-Bas 1,608
0603900000 Autres France 0,077
0603900000 Autres Pays-Bas 0,072
0701900000 Autres Allemagne 0,013
0701900000 Autres Pays-Bas 0,010
0706100000 Carottes et navets Allemagne 0,011
0707000000 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré Allemagne 0,044
0708100000 Pois ( Pisum sativum ) Pays-Bas 16,458
0708900000 Autres Pays-Bas 13,643
0710100000 Pommes de terre Belgique 9,823
0710300000 Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et
arroches (épinards géants)Danemark 0,360
0712200000 Oignons Allemagne 11,215
0712901000 Aulx Allemagne 8,840
0712909000 Autres Allemagne 9,594
0801190000 Autres Allemagne 0,038
0802110000 En coques Espagne 0,892
0802120000 Sans coques Allemagne 0,068
0802220000 Sans coques Allemagne 0,008
0802220000 Sans coques Belgique 15,000
0802220000 Sans coques Italie 196,299WT/DS27/54
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SH Désignation Pays Valeur
0802320000 Sans coques Allemagne 0,010
0803002000 Sèches Allemagne 0,007
0901212000 Moulu Allemagne 0,043
0901212000 Moulu Autriche 0,002
0901212000 Moulu Italie 9,494
0901220000 Décaféiné Allemagne 0,080
0902200000 Thé vert (non fermenté) présenté autrement Allemagne 0,037
0902300000 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en
emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kgAllemagne 0,121
0902400000 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés
autrementAllemagne 8,142
0904120000 Broyé ou pulvérisé Allemagne 1,636
0904120000 Broyé ou pulvérisé Pays-Bas 4,407
0904200000 Piments séchés ou broyés ou pulvérisés Allemagne 5,660
0904200000 Piments séchés ou broyés ou pulvérisés Espagne 7,920
0906200000 Broyées ou pulvérisées Allemagne 4,328
0910300000 Curcuma Allemagne 44,821
0910400000 Thym;  feuilles de laurier Allemagne 1,734
0910400000 Thym;  feuilles de laurier Espagne 3,275
0910990000 Autres Allemagne 0,280
1006200000 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) Italie 2,339
1006300000 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé Italie 0,922
1105100000 Farine, semoule et poudre Allemagne 0,056
1105100000 Farine, semoule et poudre Italie 0,021
1601000000 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats
ou de sang;  préparations alimentaires à base de ces produitsAllemagne 0,218
1601000000 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats
ou de sang;  préparations alimentaires à base de ces produitsEspagne 2,510
1601000000 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats
ou de sang;  préparations alimentaires à base de ces produitsItalie 0,739
1602200000 De foies de tous animaux Espagne 0,024
1602310000 De dinde Espagne 0,227
1602390000 Autres Italie 1,749
1602410000 Jambons et leurs morceaux Espagne 2,913
1602410000 Jambons et leurs morceaux Italie 2,209
1602420000 Épaules et leurs morceaux Espagne 0,063
1602490000 Autres, y compris les mélanges Italie 3,735
1602500000 De l'espèce bovine Espagne 0,213
1602900000 Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux Italie 0,005
1603000000 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiquesEspagne 0,192
1604120000 Harengs Allemagne 0,576
1604130000 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots Espagne 17,995
1604140000 Thons, listaos et sardes ( sarda spp. ) Allemagne 0,078
1604140000 Thons, listaos et sardes ( sarda spp. ) Espagne 32,554
1604140000 Thons, listaos et sardes ( sarda spp. ) Italie 2,940
1604160000 Anchois Espagne 7,881
1604190000 Autres Allemagne 0,065WT/DS27/54
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SH Désignation Pays Valeur
1604190000 Autres Espagne 7,120
1604190000 Autres France 0,115
1605901000 Palourdes, locos  et machas Espagne 5,040
1605909000 Autres Espagne 15,425
1701111000 Cassonade (panelle et sucre râpé) Allemagne 0,136
1701111000 Cassonade (panelle et sucre râpé) Italie 7,051
1704109000 Autres Allemagne 6,144
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Allemagne 0,303
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Autriche 0,003
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Danemark 0,108
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Espagne 35,868
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles France 0,005
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Italie 0,183
1704901000 Bonbons, caramels, confiseries et pastilles Pays-Bas 1,344
1704909000 Autres Allemagne 0,115
1704909000 Autres Autriche 0,005
1704909000 Autres Espagne 44,873
1704909000 Autres Italie 0,090
1806100000 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants Allemagne 0,006
1806310000 Fourrés Allemagne 4,583
1806310000 Fourrés Belgique 0,041
1806310000 Fourrés Espagne 0,003
1806310000 Fourrés Italie 36,559
1806320000 Non fourrés Allemagne 2,924
1806320000 Non fourrés Italie 0,002
1806900000 Autres Allemagne 6,719
1806900000 Autres Belgique 10,599
1806900000 Autres Espagne 0,002
1806900000 Autres Italie 127,917
1806900000 Autres Pays-Bas 8,079
1901101000 Lait maternisé ou humanisé Irlande (Eire) 33,868
1901101000 Lait maternisé ou humanisé Pays-Bas 464,820
1901109000 Autres Italie 0,124
1901109000 Autres Pays-Bas 86,659
1901901000 Extraits de malt Allemagne 4,805
1901909000 Autres Espagne 0,005
1901909000 Autres Italie 8,187
1901909000 Autres Royaume-Uni 176,548
1902110000 Contenant des oeufs Espagne 0,828
1902110000 Contenant des oeufs Italie 38,754
1902190000 Autres Allemagne 0,014
1902190000 Autres Espagne 13,645
1902190000 Autres Italie 399,781
1902200000 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement
préparées)Italie 26,546
1902300000 Autres pâtes alimentaires Italie 6,456WT/DS27/54
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SH Désignation Pays Valeur
1904100000 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage Autriche 0,003
1904200000 Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non
grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales souffléesAllemagne 0,003
1904900000 Autres Allemagne 0,008
1904900000 Autres Espagne 0,640
1904900000 Autres Italie 0,790
1905100000 Pain croustillant dit knackebrot Allemagne 0,023
1905100000 Pain croustillant dit knackebrot Italie 0,027
1905200000 Pain d'épices Allemagne 2,590
1905200000 Pain d'épices Italie 18,849
1905300000 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes Allemagne 4,753
1905300000 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes Danemark 1,980
1905300000 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes Espagne 18,418
1905300000 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes Italie 110,094
1905900000 Autres Allemagne 19,109
1905900000 Autres Danemark 9,220
1905900000 Autres Espagne 0,003
1905900000 Autres Italie 11,373
1905900000 Autres Pays-Bas 0,201
2001100000 Concombres et cornichons Allemagne 1,506
2001100000 Concombres et cornichons Espagne 2,910
2001200000 Oignons Allemagne 0,203
2001200000 Oignons Espagne 1,170
2001909000 Autres Allemagne 0,185
2001909000 Autres France 0,131
2001909000 Autres Italie 0,160
2002100000 Tomates, entières ou en morceaux Italie 20,720
2002900000 Autres Espagne 2,505
2002900000 Autres Italie 12,750
2002900000 Autres Pays-Bas 0,028
2003100000 Champignons Allemagne 0,116
2003100000 Champignons Italie 0,589
2004100000 Pommes de terre Espagne 0,740
2004900000 Autres légumes et mélanges de légumes Italie 0,023
2005100000 Légumes homogénéisés Italie 0,095
2005200000 Pommes de terre Allemagne 0,006
2005400000 Pois ( Pisum sativum ) Espagne 0,946
2005400000 Pois ( Pisum sativum ) Italie 0,245
2005510000 Haricots en grains Espagne 1,019
2005590000 Autres Italie 0,017
2005700000 Olives Espagne 52,268
2005700000 Olives France 0,036
2005700000 Olives Italie 0,082
2005800000 Maïs doux ( Zea mays var. Saccharata ) Espagne 0,420
2005901000 Artichauts Espagne 0,274WT/DS27/54
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SH Désignation Pays Valeur
2005901000 Artichauts Italie 0,160
2005909000 Autres Espagne 10,773
2005909000 Autres Italie 0,382
2007100000 Préparations homogénéisées Pays-Bas 0,003
2007911000 Confitures, gelées et marmelades Allemagne 6,204
2007999100 Confitures, gelées et marmelades Allemagne 0,036
2007999100 Confitures, gelées et marmelades Espagne 21,983
2007999100 Confitures, gelées et marmelades France 0,288
2007999100 Confitures, gelées et marmelades Italie 0,010
2008111000 Beurre d'arachides Allemagne 0,018
2008192000 Pistaches Italie 0,005
2008300000 Agrumes Espagne 0,017
2008601000 Dans l'eau, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, y
compris le siropEspagne 7,332
2008609000 Autres Allemagne 0,009
2009110000 Congelés Pays-Bas 19,153
2009190000 Autres Allemagne 0,065
2009190000 Autres Espagne 0,022
2009700000 Jus de pommes Allemagne 0,008
2009700000 Jus de pommes Danemark 4,400
2009801900 Autres Italie 3,931
2009900000 Mélanges de jus Espagne 0,022
2101110000 Extraits, essences et concentrés Allemagne 4,088
2101200000 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou àbase de thé ou de matéItalie 0,839
2103200000 Tomato ketchup  et autres sauces tomates Espagne 1,772
2103200000 Tomato ketchup  et autres sauces tomates Italie 5,657
2103302000 Moutarde préparée Allemagne 0,157
2103302000 Moutarde préparée Espagne 1,772
2103901000 Sauce mayonnaise Allemagne 0,002
2103902000 Condiments et assaisonnements, composés Allemagne 6,934
2103902000 Condiments et assaisonnements, composés Autriche 10,066
2103902000 Condiments et assaisonnements, composés Belgique 2,788
2103902000 Condiments et assaisonnements, composés Pays-Bas 0,419
2103909000 Autres Allemagne 0,074
2103909000 Autres Autriche 0,358
2103909000 Autres Belgique 5,003
2103909000 Autres Espagne 0,761
2103909000 Autres France 0,089
2103909000 Autres Italie 11,505
2104101000 Préparations pour soupes, potages ou bouillons Allemagne 0,002
2104101000 Préparations pour soupes, potages ou bouillons Espagne 0,169
2104101000 Préparations pour soupes, potages ou bouillons Italie 0,050
2104102000 Soupes, potages ou bouillons préparés Allemagne 0,028
2104200000 Préparations alimentaires composites homogénéisées Espagne 0,260
2106909000 Autres Allemagne 28,361WT/DS27/54
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SH Désignation Pays Valeur
2106909000 Autres Autriche 9,267
2106909000 Autres Belgique 3,398
2106909000 Autres Danemark 14,598
2106909000 Autres Espagne 1,512
2106909000 Autres Italie 1,456
2106909000 Autres Pays-Bas 132,517
2106909000 Autres Royaume-Uni 32,219
2201100000 Eaux minérales et eaux gazéifiées France 6,542
2201900000 Autres Allemagne 0,009
2201900000 Autres Danemark 0,616
2202900000 Autres Espagne 0,002
2202900000 Autres Italie 1,311
2202900000 Autres Pays-Bas 0,864
2203000000 Bières de malt Allemagne 101,987
2203000000 Bières de malt Danemark 0,001
2203000000 Bières de malt Pays-Bas 71,426
2204100000 Vins mousseux Allemagne 20,038
2204100000 Vins mousseux Espagne 0,274
2204100000 Vins mousseux France 65,180
2204100000 Vins mousseux Italie 2,025
2204100000 Vins mousseux Royaume-Uni 0,005
2204210000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Allemagne 31,828
2204210000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Espagne 145,673
2204210000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l France 21,696
2204210000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Italie 93,585
2204210000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Pays-Bas 31,973
2204299000 Autres Allemagne 48,947
2204299000 Autres Italie 15,264
2204299000 Autres Pays-Bas 0,030
2205100000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Espagne 29,606
2205100000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l France 13,401
2205100000 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Italie 44,299
2205900000 Autres Espagne 0,026
2206000000 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par
exemple);  mélanges de boissons fermentées et mélanges deboissons fermentées et de boissons non alcooliques, nondénommés ni compris ailleursItalie 0,023
2208202000 Eaux-de-vie de vin (cognac et autres brandies similaires) Allemagne 0,142
2208202000 Eaux-de-vie de vin (cognac et autres brandies similaires) Espagne 13,551
2208202000 Eaux-de-vie de vin (cognac et autres brandies similaires) France 27,700
2208203000 Eaux-de-vie de marc de raisin (grappa et similaires) Italie 0,087
2208300000 Whiskies France 3,748
2208300000 Whiskies Royaume-Uni 733,205
2208400000 Rhum et tafia Allemagne 0,015
2208400000 Rhum et tafia Espagne 0,188
2208400000 Rhum et tafia France 17,661WT/DS27/54
Page 9
SH Désignation Pays Valeur
2208500000 Gin et genièvre Espagne 0,331
2208500000 Gin et genièvre Royaume-Uni 13,819
2208600000 Vodka Allemagne 24,770
2208600000 Vodka Espagne 0,112
2208600000 Vodka Finlande 50,600
2208600000 Vodka France 1,494
2208600000 Vodka Pays-Bas 6,744
2208600000 Vodka Royaume-Uni 44,408
2208701000 D'anis France 0,919
2208702000 Crèmes Espagne 5,319
2208702000 Crèmes France 16,332
2208702000 Crèmes Italie 0,540
2208702000 Crèmes Pays-Bas 7,156
2208709000 Autres Allemagne 1,461
2208709000 Autres Danemark 1,263
2208709000 Autres Espagne 12,193
2208709000 Autres Italie 4,155
2208904900 Autres Allemagne 0,825
2208909000 Autres Allemagne 0,468
2208909000 Autres Danemark 0,655
2208909000 Autres Royaume-Uni 0,083
2209000000 Vinaigres et succédanés de vinaigre obtenus à partir d'acide
acétiqueAllemagne 0,010
2209000000 Vinaigres et succédanés de vinaigre obtenus à partir d'acide
acétiqueItalie 8,916
3003100000 Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à
structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou desdérivés de ces produitsEspagne 0,079
3003200000 Contenant d'autres antibiotiques Espagne 196,654
3003390000 Autres Danemark 19,311
3003900000 Autres Allemagne 112,293
3003900000 Autres Espagne 8,133
3003900000 Autres Pays-Bas 0,270
3004101000 Pour usage humain Allemagne 268,160
3004101000 Pour usage humain Autriche 1,045,616
3004101000 Pour usage humain France 2,488
3004101000 Pour usage humain Royaume-Uni 490,527
3004102000 Pour usage vétérinaire Allemagne 28,750
3004102000 Pour usage vétérinaire Espagne 25,761
3004102000 Pour usage vétérinaire Irlande (Eire) 8,413
3004102000 Pour usage vétérinaire Pays-Bas 2,826
3004201000 Pour usage humain Allemagne 536,037
3004201000 Pour usage humain Autriche 46,540
3004201000 Pour usage humain Belgique 784,300
3004201000 Pour usage humain Danemark 101,147
3004201000 Pour usage humain Espagne 5,252
3004201000 Pour usage humain France 34,620WT/DS27/54
Page 10
SH Désignation Pays Valeur
3004201000 Pour usage humain Italie 84,326
3004201000 Pour usage humain Pays-Bas 433,666
3004201000 Pour usage humain Royaume-Uni 181,270
3004202000 Pour usage vétérinaire Allemagne 73,853
3004202000 Pour usage vétérinaire Belgique 14,320
3004202000 Pour usage vétérinaire Espagne 161,835
3004202000 Pour usage vétérinaire France 17,800
3004202000 Pour usage vétérinaire Pays-Bas 135,972
3004310000 Contenant de l'insuline Allemagne 0,159
3004310000 Contenant de l'insuline Danemark 79,982
3004321000 Pour usage humain Belgique 141,319
3004321000 Pour usage humain Royaume-Uni 21,330
3004322000 Pour usage vétérinaire Espagne 0,059
3004322000 Pour usage vétérinaire Irlande (Eire) 8,102
3004391000 Pour usage humain Allemagne 288,322
3004391000 Pour usage humain Belgique 11,296
3004391000 Pour usage humain France 33,939
3004391000 Pour usage humain Pays-Bas 434,334
3004391000 Pour usage humain Royaume-Uni 11,600
3004392000 Pour usage vétérinaire Allemagne 32,849
3004392000 Pour usage vétérinaire Belgique 33,000
3004392000 Pour usage vétérinaire Espagne 21,680
3004392000 Pour usage vétérinaire Pays-Bas 26,837
3004401100 Anesthésiques Allemagne 34,031
3004401100 Anesthésiques Belgique 130,368
3004401900 Autres Belgique 103,063
3004401900 Autres France 198,369
3004401900 Autres Pays-Bas 34,858
3004401900 Autres Royaume-Uni 121,680
3004402000 Pour usage vétérinaire Belgique 0,734
3004501000 Pour usage humain Allemagne 192,763
3004501000 Pour usage humain Autriche 0,010
3004501000 Pour usage humain Espagne 100,253
3004501000 Pour usage humain Italie 10,818
3004501000 Pour usage humain Pays-Bas 161,631
3004501000 Pour usage humain Royaume-Uni 0,063
3004501000 Pour usage humain Suède 119,000
3004502000 Pour usage vétérinaire Allemagne 17,262
3004502000 Pour usage vétérinaire Belgique 7,659
3004502000 Pour usage vétérinaire Espagne 100,978
3004502000 Pour usage vétérinaire France 49,870
3004502000 Pour usage vétérinaire Pays-Bas 10,738
3004901000 Produits de remplacement synthétiques du plasma humain Allemagne 140,135
3004901000 Produits de remplacement synthétiques du plasma humain Belgique 0,050
3004902100 Anesthésiques Allemagne 75,572
3004902100 Anesthésiques Autriche 16,250WT/DS27/54
Page 11
SH Désignation Pays Valeur
3004902100 Anesthésiques France 105,000
3004902100 Anesthésiques Pays-Bas 142,397
3004902100 Anesthésiques Royaume-Uni 120,751
3004902900 Autres Allemagne 2,498,738
3004902900 Autres Autriche 12,870
3004902900 Autres Belgique 2,626,689
3004902900 Autres Danemark 76,646
3004902900 Autres Espagne 544,609
3004902900 Autres France 1,682,209
3004902900 Autres Irlande (Eire) 266,969
3004902900 Autres Italie 626,900
3004902900 Autres Pays-Bas 1,685,459
3004902900 Autres Portugal 1,997
3004902900 Autres Royaume-Uni 991,536
3004902900 Autres Suède 313,931
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire Allemagne 66,095
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire Belgique 1,493
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire Espagne 103,978
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire France 9,670
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire Irlande (Eire) 1,295
3004903000 Autres médicaments pour usage vétérinaire Pays-Bas 0,003
3005101000 Sparadraps et bandelettes Allemagne 1,445
3005101000 Sparadraps et bandelettes Espagne 0,050
3005101000 Sparadraps et bandelettes France 5,386
3005101000 Sparadraps et bandelettes Italie 8,203
3005101000 Sparadraps et bandelettes Royaume-Uni 114,842
3005109000 Autres Allemagne 58,483
3005901000 Coton hydrophile Espagne 1,315
3005901000 Coton hydrophile France 0,023
3005901000 Coton hydrophile Italie 0,002
3005901000 Coton hydrophile Royaume-Uni 6,885
3005902000 Bandes Allemagne 0,176
3005902000 Bandes Espagne 0,850
3005902000 Bandes Italie 0,760
3005903900 Autres Autriche 0,004
3005903900 Autres France 0,000
3005903900 Autres Italie 0,403
3005909000 Autres Allemagne 0,136
3005909000 Autres Espagne 2,500
3005909000 Autres Royaume-Uni 7,000
3006600000 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesAllemagne 0,010
3006600000 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesBelgique 76,800
3006600000 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesFinlande 30,320WT/DS27/54
Page 12
SH Désignation Pays Valeur
3006600000 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesPays-Bas 0,094
3006600000 Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de
spermicidesRoyaume-Uni 8,843
3212902000 Teintures et autres matières colorantes présentées dans des
formes ou emballages pour la vente au détailAllemagne 0,905
3212902000 Teintures et autres matières colorantes présentées dans des
formes ou emballages pour la vente au détailEspagne 1,313
3212902000 Teintures et autres matières colorantes présentées dans des
formes ou emballages pour la vente au détailRoyaume-Uni 6,600
3213101000 Peintures à l'eau (détrempe, aquarelle) Allemagne 1,137
3213101000 Peintures à l'eau (détrempe, aquarelle) Espagne 8,967
3213109000 Autres Espagne 0,405
3213109000 Autres Italie 1,350
3213109000 Autres Pays-Bas 1,402
3213109000 Autres Royaume-Uni 9,545
3213900000 Autres Allemagne 3,073
3213900000 Autres Espagne 4,279
3213900000 Autres France 4,533
3213900000 Autres Royaume-Uni 10,779
3303000000 Parfums et eaux de toilette Allemagne 1,333
3303000000 Parfums et eaux de toilette Belgique 17,736
3303000000 Parfums et eaux de toilette Espagne 103,927
3303000000 Parfums et eaux de toilette France 325,417
3303000000 Parfums et eaux de toilette Irlande (Eire) 180,918
3303000000 Parfums et eaux de toilette Italie 8,164
3303000000 Parfums et eaux de toilette Pays-Bas 36,875
3303000000 Parfums et eaux de toilette Royaume-Uni 4,934
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres Allemagne 2,426
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres Belgique 7,850
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres Espagne 0,927
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres France 11,755
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres Irlande (Eire) 144,511
3304100000 Produits de maquillage pour les lèvres Pays-Bas 6,460
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux Allemagne 14,627
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux Belgique 5,661
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux Espagne 3,484
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux France 12,419
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux Irlande (Eire) 38,569
3304200000 Produits de maquillage pour les yeux Pays-Bas 28,737
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures Allemagne 0,023
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures Belgique 6,425
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures Espagne 0,287
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures France 28,334
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures Irlande (Eire) 30,110
3304300000 Préparations pour manucures ou pédicures Pays-Bas 5,737
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes Allemagne 4,808WT/DS27/54
Page 13
SH Désignation Pays Valeur
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes Belgique 4,909
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes Espagne 13,047
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes France 5,477
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes Irlande (Eire) 18,814
3304910000 Poudres, y compris les poudres compactes Pays-Bas 19,115
3304990000 Autres Allemagne 34,260
3304990000 Autres Autriche 0,007
3304990000 Autres Belgique 24,169
3304990000 Autres Espagne 42,811
3304990000 Autres France 82,099
3304990000 Autres Irlande (Eire) 142,707
3304990000 Autres Italie 52,172
3304990000 Autres Pays-Bas 60,907
3304990000 Autres Royaume-Uni 2,863
3305100000 Shampooings Allemagne 28,356
3305100000 Shampooings Belgique 6,582
3305100000 Shampooings Espagne 35,218
3305100000 Shampooings France 2,167
3305100000 Shampooings Irlande (Eire) 9,452
3305100000 Shampooings Italie 13,804
3305100000 Shampooings Pays-Bas 8,898
3305100000 Shampooings Royaume-Uni 0,445
3305200000 Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents Allemagne 0,006
3305200000 Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents Espagne 0,150
3305300000 Laques pour cheveux Allemagne 4,144
3305300000 Laques pour cheveux Espagne 2,696
3305900000 Autres Allemagne 80,921
3305900000 Autres Belgique 2,554
3305900000 Autres Espagne 18,691
3305900000 Autres France 0,208
3305900000 Autres Irlande (Eire) 16,569
3305900000 Autres Italie 20,061
3305900000 Autres Pays-Bas 5,985
3305900000 Autres Royaume-Uni 46,684
3306100000 Dentifrices Allemagne 3,799
3306100000 Dentifrices Espagne 24,558
3306100000 Dentifrices Italie 1,103
3306100000 Dentifrices Royaume-Uni 0,005
3306200000 Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils
dentaires)Espagne 8,328
3306200000 Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils
dentaires)Irlande (Eire) 2,885
3306900000 Autres Allemagne 0,520
3306900000 Autres Espagne 0,000
3306900000 Autres France 0,050
3306900000 Autres Italie 0,521WT/DS27/54
Page 14
SH Désignation Pays Valeur
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage Espagne 7,156
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage France 5,773
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage Irlande (Eire) 69,544
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage Italie 0,114
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage Pays-Bas 7,318
3307100000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage Royaume-Uni 4,409
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Allemagne 0,033
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Belgique 2,698
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Espagne 71,908
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux France 38,144
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Irlande (Eire) 35,073
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Italie 8,977
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Pays-Bas 0,194
3307200000 Désodorisants corporels et antisudoraux Royaume-Uni 160,011
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Allemagne 0,452
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Belgique 4,261
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Espagne 2,737
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains France 0,112
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Irlande (Eire) 21,914
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Italie 8,243
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Pays-Bas 5,043
3307300000 Sels parfumés et autres préparations pour bains Royaume-Uni 12,491
3307410000 Agarbatti  et autres préparations odoriférantes agissant par
combustionAllemagne 0,060
3307410000 Agarbatti  et autres préparations odoriférantes agissant par
combustionFrance 0,050
3307410000 Agarbatti  et autres préparations odoriférantes agissant par
combustionItalie 0,217
3307490000 Autres Belgique 0,900
3307490000 Autres Espagne 0,097
3307490000 Autres Italie 1,037
3307901000 Préparations pour verres de contact ou pour yeux artificiels Espagne 1,030
3307901000 Préparations pour verres de contact ou pour yeux artificiels Irlande (Eire) 46,974
3307901000 Préparations pour verres de contact ou pour yeux artificiels Royaume-Uni 17,150
3307909000 Autres Allemagne 0,011
3307909000 Autres Espagne 27,915
3307909000 Autres France 0,400
3307909000 Autres Italie 0,378
3307909000 Autres Royaume-Uni 0,005
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) Allemagne 248,428
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) Belgique 0,369
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) Espagne 5,632
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) France 4,602
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) Irlande (Eire) 1,349
3401110000 De toilette (y compris ceux à usages médicaux) Italie 2,059
3401191000 En barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés Belgique 0,003
3401191000 En barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés Italie 0,045WT/DS27/54
Page 15
SH Désignation Pays Valeur
3401191000 En barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés Royaume-Uni 0,535
3401199000 Autres Allemagne 0,008
3401199000 Autres Belgique 0,008
3401199000 Autres France 0,001
3401199000 Autres Italie 0,594
3401200000 Savons sous autres formes Allemagne 67,011
3401200000 Savons sous autres formes Espagne 1,822
3401200000 Savons sous autres formes France 0,357
3401200000 Savons sous autres formes Italie 0,661
3401200000 Savons sous autres formes Royaume-Uni 1,458
3402111000 Sulfates ou sulfonates d'alcools gras Allemagne 59,291
3402111000 Sulfates ou sulfonates d'alcools gras Belgique 15,947
3402111000 Sulfates ou sulfonates d'alcools gras Royaume-Uni 33,627
3402119000 Autres Allemagne 77,192
3402119000 Autres Espagne 7,780
3402119000 Autres France 2,213
3402119000 Autres Royaume-Uni 124,396
3402129000 Autres Allemagne 17,157
3402129000 Autres Espagne 2,675
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusAllemagne 274,290
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusBelgique 22,751
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusEspagne 0,793
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusFrance 60,385
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusPays-Bas 22,400
3402131000 Obtenus par condensation de l'oxyde d'éthylène avec des
mélanges d'alcools linéaires de onze carbones ou plusRoyaume-Uni 50,924
3402139000 Autres, non ioniques Allemagne 366,000
3402139000 Autres, non ioniques Belgique 69,005
3402139000 Autres, non ioniques Espagne 13,186
3402139000 Autres, non ioniques France 4,206
3402139000 Autres, non ioniques Royaume-Uni 136,432
3402199000 Autres Allemagne 44,859
3402199000 Autres Belgique 19,801
3402199000 Autres Espagne 17,992
3402199000 Autres Pays-Bas 0,402
3402199000 Autres Royaume-Uni 2,017
3402200000 Préparations conditionnées pour la vente au détail Allemagne 0,452
3402200000 Préparations conditionnées pour la vente au détail Autriche 0,002
3402200000 Préparations conditionnées pour la vente au détail Espagne 1,327
3402200000 Préparations conditionnées pour la vente au détail Italie 5,560
3402200000 Préparations conditionnées pour la vente au détail Royaume-Uni 25,987
3402901000 Détergents pour l'industrie textile Allemagne 43,764
3402901000 Détergents pour l'industrie textile Belgique 20,098WT/DS27/54
Page 16
SH Désignation Pays Valeur
3402901000 Détergents pour l'industrie textile Espagne 2,808
3402901000 Détergents pour l'industrie textile Italie 0,336
3402901000 Détergents pour l'industrie textile Royaume-Uni 2,064
3402909000 Autres Allemagne 46,760
3402909000 Autres Belgique 16,127
3402909000 Autres Danemark 0,866
3402909000 Autres Espagne 11,925
3402909000 Autres France 0,178
3402909000 Autres Italie 8,941
3402909000 Autres Pays-Bas 2,683
3402909000 Autres Royaume-Uni 23,159
3405100000 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou
pour cuirAllemagne 0,093
3405100000 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou
pour cuirBelgique 0,552
3405100000 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou
pour cuirEspagne 5,482
3405100000 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou
pour cuirItalie 1,516
3405200000 Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des
meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseriesAllemagne 8,480
3405300000 Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que
les brillants pour métauxAllemagne 0,716
3405300000 Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que
les brillants pour métauxEspagne 2,634
3405300000 Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que
les brillants pour métauxItalie 1,271
3405400000 Pâtes, poudres et autres préparations à récurer Italie 3,657
3405900000 Autres Allemagne 2,020
3405900000 Autres Belgique 0,602
3405900000 Autres Italie 1,574
3405900000 Autres Royaume-Uni 2,972
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Allemagne 2,490
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires France 0,010
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Irlande (Eire) 5,683
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Italie 1,898
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Pays-Bas 2,347
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires Royaume-Uni 0,000
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kgAllemagne 61,613
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kgEspagne 16,147
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kgFrance 0,004
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,
d'un poids net n'excédant pas 1 kgItalie 0,090WT/DS27/54
Page 17
SH Désignation Pays Valeur
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas 1 kgPays-Bas 0,609
3506100000 Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,
d'un poids net n'excédant pas 1 kgRoyaume-Uni 0,757
3605000000 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604 Pays-Bas 0,013
3702100000 Pour rayons X Allemagne 10,468
3702430000 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant
pas 200 mAllemagne 6,122
3702430000 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant
pas 200 mBelgique 59,015
3702430000 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant
pas 200 mEspagne 1,725
3702430000 D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant
pas 200 mPays-Bas 5,090
3702440000 D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm Belgique 248,516
3702440000 D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm Pays-Bas 9,609
3702540000 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et
d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pourdiapositivesAllemagne 3,100
3702930000 D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et
d'une longueur n'excédant pas 30 mAllemagne 5,445
3702950000 D'une largeur excédant 35 mm Allemagne 0,163
3702950000 D'une largeur excédant 35 mm Pays-Bas 0,111
3707100000 Émulsions pour surfaces sensibles Allemagne 1,617
3707100000 Émulsions pour surfaces sensibles Italie 0,296
3707100000 Émulsions pour surfaces sensibles Pays-Bas 3,080
3707900000 Autres Allemagne 19,815
3707900000 Autres Belgique 11,202
3707900000 Autres Espagne 0,222
3707900000 Autres Italie 13,967
3707900000 Autres Royaume-Uni 3,644
3808201000 Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou
sous forme d'articlesAllemagne 499,261
3808201000 Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou
sous forme d'articlesBelgique 307,132
3808201000 Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou
sous forme d'articlesEspagne 29,505
3808201000 Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou
sous forme d'articlesPays-Bas 362,870
3808201000 Présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou
sous forme d'articlesRoyaume-Uni 0,005
3822001100 Sur support de papier ou de carton France 0,074
3822002100 Sur support de papier ou de carton Allemagne 29,093
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires Allemagne 12,308
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires Autriche 0,002
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires Belgique 15,530
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et  articles similaires Espagne 3,041
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires France 0,289
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et  articles similaires Italie 10,614WT/DS27/54
Page 18
SH Désignation Pays Valeur
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires Pays-Bas 52,429
3923100000 Boîtes, caisses, casiers et ar ticles similaires Royaume-Uni 0,230
3923210000 En polymères de l'éthylène Allemagne 0,083
3923210000 En polymères de l'éthylène Belgique 0,582
3923210000 En polymères de l'éthylène Espagne 0,004
3923210000 En polymères de l'éthylène France 0,005
3923210000 En polymères de l'éthylène Italie 0,712
3923210000 En polymères de l'éthylène Pays-Bas 25,068
3923210000 En polymères de l'éthylène Royaume-Uni 6,588
3923290010 Poches pour le conditionnement de solutions parentérales Pays-Bas 0,001
3923290090 Autres Allemagne 1,669
3923290090 Autres Espagne 9,293
3923290090 Autres France 0,004
3923290090 Autres Italie 3,774
3923290090 Autres Pays-Bas 3,820
3923290090 Autres Royaume-Uni 0,512
3923301000 D'une contenance égale ou supérieure à 18,9 litres (5 gallons) Allemagne 0,381
3923301000 D'une contenance égale ou supérieure à 18,9 litres (5 gallons) Belgique 0,257
3923301000 D'une contenance égale ou supérieure à 18,9 litres (5 gallons) Espagne 0,157
3923301000 D'une contenance égale ou supérieure à 18,9 litres (5 gallons) France 0,273
3923309000 Autres Allemagne 4,386
3923309000 Autres Autriche 0,200
3923309000 Autres Espagne 13,358
3923309000 Autres France 0,088
3923309000 Autres Grèce 0,092
3923309000 Autres Irlande (Eire) 0,687
3923309000 Autres Italie 1,122
3923309000 Autres Pays-Bas 8,644
3923309000 Autres Royaume-Uni 1,302
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureAllemagne 90,998
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureAutriche 1,420
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureDanemark 1,132
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureEspagne 4,965
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureFrance 15,406
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureGrèce 0,151
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureItalie 29,300
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermeturePays-Bas 9,766
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureRoyaume-Uni 1,732
3923500000 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de
fermetureSuède 0,125WT/DS27/54
Page 19
SH Désignation Pays Valeur
3923900000 Autres Allemagne 43,234
3923900000 Autres Belgique 8,239
3923900000 Autres Danemark 66,646
3923900000 Autres Espagne 6,991
3923900000 Autres France 9,807
3923900000 Autres Italie 27,503
3923900000 Autres Pays-Bas 6,188
3923900000 Autres Royaume-Uni 0,219
3923900000 Autres Suède 0,007
3926905000 Sacs de colostomie Italie 1,704
3926905000 Sacs de colostomie Royaume-Uni 22,448
4014100000 Préservatifs Belgique 87,963
4015110000 Pour la chirurgie Espagne 0,511
4015110000 Pour la chirurgie Pays-Bas 0,005
4015199000 Autres Allemagne 3,707
4015199000 Autres Espagne 8,630
4015199000 Autres France 23,681
4015199000 Autres Italie 0,089
4015199000 Autres Pays-Bas 0,271
4015909000 Autres Allemagne 7,324
4015909000 Autres Espagne 0,195
4016920000 Gommes à effacer Allemagne 11,043
4016920000 Gommes à effacer Espagne 1,836
4016920000 Gommes à effacer Italie 0,312
4016994000 Emplâtres pour la réparation des chambres à air et des
pneumatiquesAllemagne 28,950
4203100000 Vêtements Allemagne 1,930
4203290000 Autres Allemagne 0,032
4203290000 Autres Espagne 0,005
4203290000 Autres France 0,038
4203290000 Autres Suède 0,002
4203300000 Ceintures, ceinturons et baudriers Allemagne 4,370
4203300000 Ceintures, ceinturons et baudriers Espagne 0,001
4203300000 Ceintures, ceinturons et baudriers Italie 8,735
4203300000 Ceintures, ceinturons et baudriers Pays-Bas 0,009
4203300000 Ceintures, ceinturons et baudriers Royaume-Uni 0,002
4602900000 Autres Espagne 0,134
4602900000 Autres France 0,001
4602900000 Autres Italie 0,107
4602900000 Autres Pays-Bas 0,007
4809100000 Papiers carbone et papiers similaires Italie 0,218
4809200000 Papiers dits "autocopiants" Allemagne 165,714
4809200000 Papiers dits "autocopiants" Belgique 46,108
4809200000 Papiers dits "autocopiants" Espagne 102,805
4809200000 Papiers dits "autocopiants" Pays-Bas 131,055
4816200000 Papiers dits "autocopiants" Allemagne 4,078WT/DS27/54
Page 20
SH Désignation Pays Valeur
4816200000 Papiers dits "autocopiants" Danemark 0,010
4816200000 Papiers dits "autocopiants" Espagne 152,289
4816200000 Papiers dits "autocopiants" Pays-Bas 11,013
4816900000 Autres Belgique 4,154
4816900000 Autres Espagne 7,030
4816900000 Autres France 0,620
4816900000 Autres Pays-Bas 0,744
4817100000 Enveloppes Danemark 0,243
4817100000 Enveloppes Espagne 0,886
4817100000 Enveloppes Italie 0,030
4818100000 Papier hygiénique Italie 0,002
4818200000 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains Allemagne 0,217
4818200000 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains Autriche 0,002
4818200000 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains Italie 0,479
4818200000 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains Royaume-Uni 0,395
4818300000 Nappes et serviettes de table Allemagne 2,479
4818300000 Nappes et serviettes de table France 0,202
4818300000 Nappes et serviettes de table Italie 0,303
4818400000 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et
articles hygiéniques similairesEspagne 0,380
4818400000 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et
articles hygiéniques similairesItalie 0,052
4818400000 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et
articles hygiéniques similairesRoyaume-Uni 0,155
4818900000 Autres France 0,000
4818900000 Autres Italie 1,195
4818900000 Autres Suède 0,059
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,agendas et ouvrages similairesAllemagne 3,128
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,agendas et ouvrages similairesBelgique 0,003
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,
agendas et ouvrages similairesEspagne 17,160
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,agendas et ouvrages similairesFrance 3,913
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,agendas et ouvrages similairesItalie 4,688
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,agendas et ouvrages similairesPays-Bas 0,005
4820100000 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes,
de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres,
agendas et ouvrages similairesRoyaume-Uni 11,290
4820200000 Cahiers Allemagne 0,003
4820200000 Cahiers Espagne 0,019WT/DS27/54
Page 21
SH Désignation Pays Valeur
4820200000 Cahiers Italie 1,610
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersAllemagne 0,274
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersBelgique 0,000
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersDanemark 0,098
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersEspagne 3,207
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersFrance 0,004
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersItalie 0,004
4820300000 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres),
chemises et couvertures à dossiersSuède 0,121
4820401000 Formulaires dits "en continu" Italie 0,150
4820409000 Autres Allemagne 1,081
4820409000 Autres Royaume-Uni 1,350
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections Allemagne 0,010
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections Belgique 0,072
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections France 0,011
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections Italie 0,013
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections Pays-Bas 0,108
4820500000 Albums pour échantillonnages ou pour collections Royaume-Uni 0,003
4820909000 Autres Allemagne 0,007
4820909000 Autres Espagne 1,425
4820909000 Autres France 0,005
4820909000 Autres Italie 0,096
4820909000 Autres Pays-Bas 0,004
4823110000 Auto-adhésifs Allemagne 3,076
4823110000 Auto-adhésifs Belgique 40,824
4823110000 Auto-adhésifs Espagne 0,001
4823110000 Auto-adhésifs France 0,014
4823110000 Auto-adhésifs Italie 0,166
4823110000 Auto-adhésifs Royaume-Uni 0,001
4823190000 Autres Allemagne 0,037
4823190000 Autres Espagne 0,072
4823190000 Autres France 0,030
4823190000 Autres Italie 0,070
4823200000 Papier et carton-filtre Allemagne 5,146
4823200000 Papier et carton-filtre Espagne 0,825
4823200000 Papier et carton-filtre Italie 3,961
4823200000 Papier et carton-filtre Royaume-Uni 7,924
4823200000 Papier et carton-filtre Suède 5,081
4823511000 Formats ou formulaires dits "en continu" Royaume-Uni 1,246
4823519000 Autres Allemagne 0,530
4823519000 Autres Espagne 0,527
4823519000 Autres Pays-Bas 0,010WT/DS27/54
Page 22
SH Désignation Pays Valeur
4823590000 Autres Allemagne 1,835
4823590000 Autres Danemark 0,277
4823590000 Autres Espagne 4,440
4823590000 Autres France 0,230
4823590000 Autres Italie 0,013
4823590000 Autres Suède 0,036
4823600000 Plateaux, plats, assiettes, tasses,  gobelets et articles similaires,
en papier ou cartonAllemagne 0,018
4823600000 Plateaux, plats, assiettes, tasses,  gobelets et articles similaires,
en papier ou cartonFrance 0,020
4823600000 Plateaux, plats, assiettes, tasses,  gobelets et articles similaires,
en papier ou cartonItalie 5,950
4823902000 Papiers pour l'isolation électrique Espagne 0,198
4823903000 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres
de cellulose, découpés à formatAllemagne 0,841
4823903000 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres
de cellulose, découpés à formatFrance 0,030
4823908000 Pots de filature Allemagne 3,784
4823909900 Autres Allemagne 2,459
4823909900 Autres Espagne 0,587
4823909900 Autres France 0,484
4823909900 Autres Suède 0,627
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Allemagne 134,588
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Autriche 0,253
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Belgique 16,565
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Danemark 5,758
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Espagne 492,424
4901100000 En feuillets isolés, même pliés France 43,993
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Irlande (Eire) 1,043
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Italie 9,687
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Pays-Bas 12,566
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Royaume-Uni 12,361
4901100000 En feuillets isolés, même pliés Suède 1,164
4901910000 Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules Allemagne 0,010
4901910000 Dictionnaires et encyclopédies , même en fascicules Espagne 2,278,641
4901910000 Dictionnaires et encyclopédies , même en fascicules France 0,289
4901910000 Dictionnaires et encyclopédies , même en fascicules Italie 0,156
4901910000 Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules Royaume-Uni 1,249
4901990000 Autres Allemagne 208,750
4901990000 Autres Belgique 5,892
4901990000 Autres Danemark 33,018
4901990000 Autres Espagne 3,993,810
4901990000 Autres Finlande 3,800
4901990000 Autres France 104,570
4901990000 Autres Grèce 2,033
4901990000 Autres Italie 52,818
4901990000 Autres Pays-Bas 3,478WT/DS27/54
Page 23
SH Désignation Pays Valeur
4901990000 Autres Portugal 0,212
4901990000 Autres Royaume-Uni 658,173
4901990000 Autres Suède 3,182
4902100000 Paraissant au moins quatre fois par semaine Allemagne 5,787
4902100000 Paraissant au moins quatre fois par semaine Autriche 0,913
4902100000 Paraissant au moins quatre fois par semaine Espagne 1,200
4902100000 Paraissant au moins quatre fois par semaine Pays-Bas 0,530
4902900000 Autres Allemagne 23,940
4902900000 Autres Autriche 0,924
4902900000 Autres Belgique 1,770
4902900000 Autres Danemark 0,195
4902900000 Autres Espagne 220,475
4902900000 Autres France 6,718
4902900000 Autres Italie 8,241
4902900000 Autres Pays-Bas 17,994
4902900000 Autres Royaume-Uni 6,645
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsAllemagne 0,637
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsBelgique 0,000
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsEspagne 2,098
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsFrance 0,034
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsItalie 2,557
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
pour enfantsPays-Bas 1,494
4905910000 Sous forme de livres ou de brochures Royaume-Uni 0,162
4905990000 Autres Allemagne 0,293
4905990000 Autres Belgique 0,048
4905990000 Autres Espagne 0,606
4905990000 Autres France 0,050
4905990000 Autres Royaume-Uni 6,571
4908100000 Décalcomanies vitrifiables Espagne 22,557
4908100000 Décalcomanies vitrifiables France 0,001
4908100000 Décalcomanies vitrifiables Italie 15,654
4908100000 Décalcomanies vitrifiables Pays-Bas 0,108
4908100000 Décalcomanies vitrifiables Royaume-Uni 1,240
4908901000 Pour transfert en continu sur tissu Belgique 5,015
4908901000 Pour transfert en continu sur tissu France 0,700
4908901000 Pour transfert en continu sur tissu Italie 6,400
4908909000 Autres Allemagne 0,198
4908909000 Autres Belgique 0,234
4908909000 Autres Espagne 0,006
4908909000 Autres France 0,011
4908909000 Autres Italie 0,207
4908909000 Autres Royaume-Uni 0,204WT/DS27/54
Page 24
SH Désignation Pays Valeur
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées
comportant des voeux ou des messages personnels, mêmeillustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applicationsAllemagne 0,273
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées
comportant des voeux ou des messages personnels, même
illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applicationsEspagne 8,968
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées
comportant des voeux ou des messages personnels, mêmeillustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applicationsFrance 1,470
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées
comportant des voeux ou des messages personnels, mêmeillustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applicationsItalie 1,597
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées;  cartes imprimées
comportant des voeux ou des messages personnels, mêmeillustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applicationsRoyaume-Uni 2,264
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerAllemagne 32,571
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerAutriche 0,150
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerBelgique 1,260
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerEspagne 1,074
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerFrance 7,299
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerItalie 3,794
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerPays-Bas 8,833
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerRoyaume-Uni 3,904
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de
calendriers à effeuillerSuède 0,342
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Allemagne 29,833
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Autriche 0,320
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Belgique 6,002
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Danemark 18,059
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Espagne 14,152
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Finlande 0,047
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires France 9,166
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Grèce 0,034
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Irlande (Eire) 0,104
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Italie 16,063
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Pays-Bas 5,483
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Royaume-Uni 6,338
4911100000 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires Suède 1,681
4911910000 Images, gravures et photographies Allemagne 2,154
4911910000 Images, gravures et photographies Danemark 0,000
4911910000 Images, gravures et photographies Espagne 1,800
4911910000 Images, gravures et photographies France 2,493
4911910000 Images, gravures et photographies Italie 46,744WT/DS27/54
Page 25
SH Désignation Pays Valeur
4911910000 Images, gravures et photographies Pays-Bas 0,886
4911910000 Images, gravures et photographies Royaume-Uni 0,151
4911990000 Autres Allemagne 9,851
4911990000 Autres Belgique 3,705
4911990000 Autres Danemark 1,782
4911990000 Autres Espagne 3,626
4911990000 Autres Finlande 0,050
4911990000 Autres France 0,388
4911990000 Autres Italie 17,085
4911990000 Autres Pays-Bas 2,161
4911990000 Autres Royaume-Uni 0,922
4911990000 Autres Suède 0,414
5109900000 Autres Espagne 27,737
5109900000 Autres Italie 0,816
5401101000 Conditionnés pour la vente au détail Allemagne 0,005
5406200000 Fils de filaments artificiels Pays-Bas 0,026
5508200000 De fibres artificielles discontinues Italie 0,020
5608190000 Autres Espagne 9,183
5608900000 Autres Allemagne 1,119
5906100000 Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm Allemagne 1,039
5906100000 Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm France 0,183
6101300000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,002
6101900000 D'autres matières textiles Espagne 0,188
6102100000 De laine ou de poils fins Allemagne 0,311
6102200000 De coton Allemagne 0,479
6102200000 De coton Italie 0,739
6102900000 D'autres matières textiles France 0,000
6103190000 D'autres matières textiles Italie 0,197
6103220000 De coton Allemagne 0,001
6103220000 De coton Italie 0,017
6103230000 De fibres synthétiques Allemagne 0,641
6103230000 De fibres synthétiques France 0,001
6103230000 De fibres synthétiques Royaume-Uni 0,019
6103290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,030
6103290000 D'autres matières textiles Belgique 0,201
6103290000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6103290000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,041
6103320000 De coton Royaume-Uni 0,119
6103390000 D'autres matières textiles Allemagne 0,001
6103390000 D'autres matières textiles Belgique 0,001
6103390000 D'autres matières textiles Espagne 0,044
6103390000 D'autres matières textiles France 0,001
6103390000 D'autres matières textiles Italie 0,004
6103390000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,001
6103390000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,127
6103420000 De coton Italie 0,137WT/DS27/54
Page 26
SH Désignation Pays Valeur
6103420000 De coton Royaume-Uni 0,209
6103430000 De fibres synthétiques Royaume-Uni 0,273
6103490000 D'autres matières textiles Allemagne 15,366
6103490000 D'autres matières textiles Italie 0,343
6103490000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,035
6103490000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,101
6104110000 De laine ou de poils fins Italie 0,031
6104190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,010
6104190000 D'autres matières textiles Italie 0,000
6104190000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,010
6104220000 De coton Allemagne 0,200
6104290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,018
6104290000 D'autres matières textiles Espagne 0,040
6104290000 D'autres matières textiles Italie 0,100
6104310000 De laine ou de poils fins Allemagne 0,150
6104390000 D'autres matières textiles Allemagne 0,719
6104390000 D'autres matières textiles Autriche 0,010
6104390000 D'autres matières textiles Espagne 0,395
6104420000 De coton Belgique 0,200
6104420000 De coton France 0,010
6104490000 D'autres matières textiles Belgique 0,065
6104490000 D'autres matières textiles Espagne 0,032
6104490000 D'autres matières textiles Italie 0,046
6104520000 De coton Allemagne 0,191
6104520000 De coton Italie 0,309
6104590000 D'autres matières textiles Italie 0,030
6104590000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,160
6104620000 De coton Allemagne 0,432
6104620000 De coton Italie 14,624
6104620000 De coton Pays-Bas 0,015
6104630000 De fibres synthétiques Italie 6,190
6104690000 D'autres matières textiles Allemagne 0,030
6104690000 D'autres matières textiles Belgique 0,078
6104690000 D'autres matières textiles Danemark 0,098
6104690000 D'autres matières textiles Espagne 0,859
6104690000 D'autres matières textiles Italie 0,085
6104690000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,036
6105100000 De coton Allemagne 0,031
6105100000 De coton Italie 8,944
6105900000 D'autres matières textiles Allemagne 0,080
6105900000 D'autres matières textiles Belgique 0,039
6105900000 D'autres matières textiles Espagne 0,527
6105900000 D'autres matières textiles France 0,139
6105900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,335
6106100000 De coton Allemagne 1,721
6106100000 De coton Espagne 0,129WT/DS27/54
Page 27
SH Désignation Pays Valeur
6106100000 De coton Italie 6,356
6106200000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,179
6106200000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,224
6106900000 D'autres matières textiles Allemagne 1,179
6106900000 D'autres matières textiles Belgique 0,001
6106900000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6106900000 D'autres matières textiles Italie 0,152
6106900000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,050
6106900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,150
6107110000 De coton Italie 0,248
6107190000 D'autres matières textiles Espagne 0,004
6107210000 De coton Italie 1,482
6107220000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,786
6107290000 D'autres matières textiles Italie 0,195
6107990000 D'autres matières textiles Italie 0,025
6108210000 De coton Espagne 0,534
6108210000 De coton Italie 2,077
6108220000 De fibres synthétiques ou artificielles Espagne 0,913
6108220000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,875
6108990000 D'autres matières textiles Italie 0,111
6109100000 De coton Allemagne 3,002
6109100000 De coton Espagne 0,446
6109100000 De coton France 1,243
6109100000 De coton Italie 7,545
6109100000 De coton Pays-Bas 0,952
6109100000 De coton Royaume-Uni 2,506
6109100000 De coton Suède 0,334
6109901000 De fibres acryliques ou modacryliques Royaume-Uni 0,184
6109909000 Autres Allemagne 0,898
6109909000 Autres France 0,067
6109909000 Autres Italie 3,081
6109909000 Autres Pays-Bas 0,030
6109909000 Autres Royaume-Uni 0,557
6110100000 De laine ou de poils fins Allemagne 5,044
6110100000 De laine ou de poils fins Belgique 1,035
6110100000 De laine ou de poils fins Italie 0,047
6110200000 De coton Allemagne 2,666
6110200000 De coton Italie 10,799
6110200000 De coton Royaume-Uni 0,644
6110301000 De fibres acryliques ou modacryliques Allemagne 0,417
6110301000 De fibres acryliques ou modacryliques Italie 0,636
6110309000 Autres Allemagne 2,409
6110309000 Autres Royaume-Uni 0,249
6110900000 D'autres matières textiles Allemagne 0,216
6110900000 D'autres matières textiles Belgique 0,026
6110900000 D'autres matières textiles Espagne 0,006WT/DS27/54
Page 28
SH Désignation Pays Valeur
6110900000 D'autres matières textiles France 0,130
6110900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,086
6111200000 De coton Espagne 0,248
6111200000 De coton Italie 0,564
6111900000 D'autres matières textiles Espagne 0,783
6111900000 D'autres matières textiles Italie 0,070
6112110000 De coton Allemagne 0,702
6112110000 De coton Italie 0,009
6112110000 De coton Royaume-Uni 0,687
6112190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,148
6112190000 D'autres matières textiles Italie 0,023
6112200000 Combinaisons et ensembles de ski Italie 0,000
6112310000 De fibres synthétiques France 0,956
6112410000 De fibres synthétiques France 19,005
6112490000 D'autres matières textiles Italie 0,015
6113000000 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n° 5903,
5906 ou 5907Italie 0,070
6114200000 De coton Allemagne 2,449
6114200000 De coton Belgique 0,067
6114200000 De coton Italie 0,090
6114200000 De coton Pays-Bas 0,800
6114200000 De coton Royaume-Uni 0,950
6114300000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,860
6114300000 De fibres synthétiques ou artificielles Espagne 0,028
6114300000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,029
6114900000 D'autres matières textiles Allemagne 0,218
6114900000 D'autres matières textiles Belgique 4,045
6114900000 D'autres matières textiles Espagne 0,164
6114900000 D'autres matières textiles France 2,096
6114900000 D'autres matières textiles Italie 0,616
6114900000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,066
6114900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,513
6115110000 De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de
67 décitexItalie 3,135
6115190000 D'autres matières textiles Espagne 0,005
6115190000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,018
6115209000 Autres Espagne 0,340
6115209000 Autres Italie 0,113
6115209000 Autres Royaume-Uni 0,012
6115920000 De coton Allemagne 0,000
6115920000 De coton Espagne 0,048
6115920000 De coton Italie 0,060
6115932000 Autres bas et mi-bas Royaume-Uni 0,081
6115939000 Autres Espagne 0,005
6115939000 Autres Royaume-Uni 0,017
6115990000 D'autres matières textiles Allemagne 0,015WT/DS27/54
Page 29
SH Désignation Pays Valeur
6115990000 D'autres matières textiles Espagne 0,006
6115990000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,018
6116100000 Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de
caoutchoucItalie 0,011
6116990000 D'autres matières textiles Allemagne 0,194
6117100000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,
voiles et voilettes, et  articles similairesAllemagne 3,027
6117100000 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,
voiles et voilettes, et  articles similairesFinlande 0,081
6117200000 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates Allemagne 0,011
6117200000 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates Italie 0,182
6117809000 Autres Allemagne 0,000
6117809000 Autres Autriche 0,010
6117909000 Autres Belgique 0,150
6117909000 Autres France 0,159
6201130000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,518
6201130000 De fibres synthétiques ou artificielles Belgique 0,568
6201130000 De fibres synthétiques ou artificielles France 0,100
6201130000 De fibres synthétiques ou artificielles Royaume-Uni 0,491
6201190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,035
6201190000 D'autres matières textiles Italie 0,569
6201190000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,068
6201910000 De laine ou de poils fins France 0,095
6201930000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,480
6201930000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,425
6201990000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,024
6202120000 De coton Allemagne 0,080
6202190000 D'autres matières textiles Italie 0,005
6202920000 De coton Allemagne 0,224
6202930000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 1,526
6202990000 D'autres matières textiles Belgique 0,001
6202990000 D'autres matières textiles Italie 0,433
6203110000 De laine ou de poils fins France 1,121
6203110000 De laine ou de poils fins Italie 5,045
6203190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,000
6203190000 D'autres matières textiles France 0,002
6203190000 D'autres matières textiles Italie 0,885
6203190000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,001
6203220000 De coton Italie 0,119
6203220000 De coton Royaume-Uni 0,010
6203230000 De fibres synthétiques Italie 0,001
6203290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,002
6203290000 D'autres matières textiles Espagne 0,300
6203310000 De laine ou de poils fins Espagne 2,385
6203310000 De laine ou de poils fins Italie 2,863
6203320000 De coton Allemagne 0,234
6203320000 De coton Italie 0,010WT/DS27/54
Page 30
SH Désignation Pays Valeur
6203320000 De coton Suède 0,745
6203330000 De fibres synthétiques Italie 0,261
6203330000 De fibres synthétiques Suède 0,060
6203390000 D'autres matières textiles Allemagne 0,129
6203390000 D'autres matières textiles Belgique 0,002
6203390000 D'autres matières textiles Espagne 0,033
6203390000 D'autres matières textiles Italie 0,730
6203390000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,015
6203410000 De laine ou de poils fins Espagne 1,771
6203410000 De laine ou de poils fins Italie 0,105
6203420000 De coton Allemagne 0,743
6203420000 De coton Italie 1,032
6203420000 De coton Suède 0,051
6203430000 De fibres synthétiques Allemagne 0,100
6203430000 De fibres synthétiques Suède 0,195
6203490000 D'autres matières textiles Allemagne 2,139
6203490000 D'autres matières textiles Espagne 0,100
6203490000 D'autres matières textiles France 3,069
6203490000 D'autres matières textiles Italie 0,206
6203490000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,024
6203490000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,280
6203490000 D'autres matières textiles Suède 0,131
6204110000 De laine ou de poils fins Allemagne 4,065
6204110000 De laine ou de poils fins Espagne 0,030
6204110000 De laine ou de poils fins Pays-Bas 0,001
6204120000 De coton Allemagne 0,000
6204120000 De coton Royaume-Uni 0,112
6204190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,010
6204190000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6204190000 D'autres matières textiles France 0,070
6204190000 D'autres matières textiles Italie 0,001
6204190000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,001
6204230000 De fibres synthétiques Allemagne 0,050
6204230000 De fibres synthétiques France 0,060
6204290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,040
6204290000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6204290000 D'autres matières textiles Italie 2,037
6204290000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,005
6204290000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,012
6204310000 De laine ou de poils fins Allemagne 8,117
6204310000 De laine ou de poils fins France 0,265
6204320000 De coton Allemagne 0,281
6204390000 D'autres matières textiles Allemagne 1,928
6204390000 D'autres matières textiles Autriche 0,001
6204390000 D'autres matières textiles Espagne 0,410
6204390000 D'autres matières textiles Italie 0,250WT/DS27/54
Page 31
SH Désignation Pays Valeur
6204410000 De laine ou de poils fins Allemagne 0,710
6204420000 De coton Allemagne 0,185
6204420000 De coton Espagne 0,010
6204420000 De coton Grèce 0,500
6204430000 De fibres synthétiques Espagne 0,351
6204430000 De fibres synthétiques France 0,377
6204440000 De fibres artificielles Espagne 0,543
6204490000 D'autres matières textiles Allemagne 0,552
6204490000 D'autres matières textiles Autriche 0,120
6204490000 D'autres matières textiles Belgique 0,042
6204490000 D'autres matières textiles Espagne 0,697
6204490000 D'autres matières textiles Finlande 0,500
6204490000 D'autres matières textiles France 0,800
6204490000 D'autres matières textiles Italie 0,686
6204490000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,075
6204490000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 4,924
6204510000 De laine ou de poils fins Allemagne 1,398
6204520000 De coton Allemagne 0,135
6204520000 De coton Espagne 0,001
6204520000 De coton Italie 0,015
6204530000 De fibres synthétiques Italie 0,600
6204590000 D'autres matières textiles Allemagne 0,725
6204590000 D'autres matières textiles Belgique 0,002
6204590000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6204590000 D'autres matières textiles France 0,100
6204590000 D'autres matières textiles Italie 0,100
6204590000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,050
6204590000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,040
6204610000 De laine ou de poils fins Allemagne 2,556
6204620000 De coton Allemagne 7,365
6204620000 De coton Italie 0,132
6204620000 De coton Pays-Bas 0,004
6204630000 De fibres synthétiques Allemagne 0,144
6204630000 De fibres synthétiques Espagne 0,056
6204690000 D'autres matières textiles Allemagne 0,010
6204690000 D'autres matières textiles Belgique 0,002
6204690000 D'autres matières textiles Espagne 0,036
6204690000 D'autres matières textiles France 0,080
6204690000 D'autres matières textiles Italie 0,107
6205200000 De coton Allemagne 0,041
6205200000 De coton Espagne 5,399
6205200000 De coton Italie 3,290
6205200000 De coton Royaume-Uni 3,104
6205900000 D'autres matières textiles Espagne 0,010
6205900000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,106
6206100000 De soie ou de déchets de soie Allemagne 5,131WT/DS27/54
Page 32
SH Désignation Pays Valeur
6206100000 De soie ou de déchets de soie France 0,020
6206200000 De laine ou de poils fins Allemagne 0,119
6206300000 De coton Allemagne 4,176
6206300000 De coton Italie 0,474
6206300000 De coton Pays-Bas 0,045
6206300000 De coton Royaume-Uni 0,135
6206400000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,183
6206900000 D'autres matières textiles Belgique 0,003
6206900000 D'autres matières textiles France 6,500
6206900000 D'autres matières textiles Irlande (Eire) 0,095
6206900000 D'autres matières textiles Italie 0,095
6206900000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,240
6206900000 D'autres matières textiles Portugal 0,001
6206900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,033
6207110000 De coton Pays-Bas 0,045
6207190000 D'autres matières textiles Allemagne 0,308
6207190000 D'autres matières textiles Espagne 0,010
6207910000 De coton Allemagne 0,333
6207910000 De coton France 0,949
6207910000 De coton Italie 0,793
6207990000 D'autres matières textiles Allemagne 0,002
6207990000 D'autres matières textiles Belgique 0,001
6207990000 D'autres matières textiles Espagne 0,550
6207990000 D'autres matières textiles Italie 0,081
6208210000 De coton Allemagne 0,100
6208290000 D'autres matières textiles Espagne 0,076
6208910000 De coton Italie 0,933
6208990000 D'autres matières textiles Allemagne 0,020
6208990000 D'autres matières textiles Italie 0,098
6208990000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,020
6209200000 De coton France 1,370
6209300000 De fibres synthétiques France 0,046
6209900000 D'autres matières textiles Allemagne 0,020
6209900000 D'autres matières textiles Espagne 0,010
6209900000 D'autres matières textiles Italie 0,418
6209900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,453
6210200000 Autres vêtements, des types visés aux n° 6201.11.00 à
6201.19.00Belgique 0,035
6210200000 Autres vêtements, des types visés aux n° 6201.11.00 à
6201.19.00Espagne 0,001
6210200000 Autres vêtements, des types visés aux n° 6201.11.00 à
6201.19.00Royaume-Uni 0,250
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Allemagne 0,199
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Belgique 0,320
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Espagne 0,191
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Italie 0,339
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Pays-Bas 0,280WT/DS27/54
Page 33
SH Désignation Pays Valeur
6210400000 Autres vêtements pour hommes ou garçonnets Royaume-Uni 0,070
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Allemagne 0,685
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Belgique 0,302
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Espagne 0,338
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes France 0,359
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Italie 1,675
6210500000 Autres vêtements pour femmes ou fillettes Pays-Bas 0,334
6211110000 Pour hommes ou garçonnets Allemagne 0,053
6211120000 Pour femmes ou fillettes Allemagne 0,012
6211200000 Combinaisons et ensembles de ski Pays-Bas 0,113
6211310000 De laine ou de poils fins Belgique 0,001
6211320000 De coton Espagne 0,040
6211320000 De coton Italie 0,340
6211330000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,900
6211330000 De fibres synthétiques ou artificielles Suède 0,091
6211390000 D'autres matières textiles Allemagne 1,397
6211390000 D'autres matières textiles Espagne 1,479
6211390000 D'autres matières textiles Grèce 0,050
6211390000 D'autres matières textiles Italie 0,686
6211390000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,986
6211390000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 1,800
6211410000 De laine ou de poils fins Allemagne 0,322
6211420000 De coton Allemagne 0,084
6211420000 De coton Italie 0,798
6211430000 De fibres synthétiques ou artificielles Allemagne 0,714
6211430000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,490
6211490000 D'autres matières textiles Allemagne 0,518
6211490000 D'autres matières textiles Espagne 0,060
6211490000 D'autres matières textiles France 0,200
6211490000 D'autres matières textiles Italie 0,010
6211490000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,212
6211490000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,270
6211490000 D'autres matières textiles Suède 0,180
6212100000 Soutiens-gorge et bustiers Allemagne 0,020
6212100000 Soutiens-gorge et bustiers Italie 1,587
6212200000 Gaines et gaines-culottes Espagne 0,217
6212300000 Combinés Allemagne 0,020
6212900000 Autres Belgique 0,012
6212900000 Autres Espagne 0,337
6212900000 Autres Italie 0,119
6212900000 Autres Royaume-Uni 0,708
6213200000 De coton Allemagne 27,923
6213900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,300
6214100000 De soie ou de déchets de soie Allemagne 0,278
6214100000 De soie ou de déchets de soie Espagne 0,001
6214300000 De fibres synthétiques Royaume-Uni 0,151WT/DS27/54
Page 34
SH Désignation Pays Valeur
6214400000 De fibres artificielles Allemagne 0,199
6214900000 D'autres matières textiles Espagne 0,001
6215100000 De soie ou de déchets de soie Belgique 0,011
6215100000 De soie ou de déchets de soie Italie 5,889
6215100000 De soie ou de déchets de soie Royaume-Uni 0,228
6215200000 De fibres synthétiques ou artificielles Espagne 0,006
6215200000 De fibres synthétiques ou artificielles France 0,024
6215200000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 2,569
6215200000 De fibres synthétiques ou artificielles Royaume-Uni 0,006
6215900000 D'autres matières textiles Finlande 0,348
6216000000 Gants, mitaines et moufles Pays-Bas 0,005
6217100000 Accessoires Allemagne 0,051
6217100000 Accessoires Autriche 0,002
6217100000 Accessoires Espagne 0,192
6217100000 Accessoires France 0,020
6217100000 Accessoires Italie 11,901
6217100000 Accessoires Royaume-Uni 0,101
6217900000 Parties Italie 3,745
6301100000 Couvertures chauffantes électriques Espagne 0,166
6301201000 De laine Allemagne 0,552
6301300000 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques)
de cotonAllemagne 0,005
6301900000 Autres couvertures Allemagne 0,117
6301900000 Autres couvertures Belgique 0,296
6301900000 Autres couvertures Espagne 0,170
6301900000 Autres couvertures Grèce 0,004
6301900000 Autres couvertures Italie 2,894
6301900000 Autres couvertures Royaume-Uni 0,020
6302101000 De fibres synthétiques ou artificielles Italie 0,010
6302109000 Autres Allemagne 0,616
6302109000 Autres Espagne 0,100
6302109000 Autres Grèce 0,032
6302109000 Autres Italie 0,010
6302109000 Autres Pays-Bas 0,001
6302210000 De coton Allemagne 0,473
6302210000 De coton Belgique 0,010
6302210000 De coton Grèce 0,015
6302210000 De coton Italie 1,653
6302220000 De fibres synthétiques ou artificielles Pays-Bas 0,015
6302290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,035
6302290000 D'autres matières textiles Espagne 0,030
6302290000 D'autres matières textiles Italie 0,020
6302310000 De coton Italie 0,661
6302390000 D'autres matières textiles Allemagne 0,457
6302390000 D'autres matières textiles Danemark 0,087
6302390000 D'autres matières textiles Espagne 0,005WT/DS27/54
Page 35
SH Désignation Pays Valeur
6302390000 D'autres matières textiles Italie 0,010
6302390000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,020
6302390000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,062
6302409000 Autres Italie 0,000
6302409000 Autres Pays-Bas 0,040
6302510000 De coton Autriche 0,003
6302510000 De coton Italie 27,458
6302510000 De coton Royaume-Uni 0,024
6302530000 De fibres synthétiques ou artificielles Belgique 0,414
6302590000 D'autres matières textiles Allemagne 13,879
6302590000 D'autres matières textiles Italie 0,238
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonAllemagne 0,531
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonBelgique 0,003
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonEspagne 0,200
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonFrance 0,074
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonItalie 0,031
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonPays-Bas 0,040
6302600000 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de
cotonRoyaume-Uni 0,015
6302910000 De coton Pays-Bas 0,013
6302990000 D'autres matières textiles Italie 0,718
6303110000 De coton Italie 0,232
6303920000 De fibres synthétiques Espagne 0,010
6303990000 D'autres matières textiles Italie 0,640
6303990000 D'autres matières textiles Pays-Bas 0,014
6304190000 Autres Belgique 0,005
6304190000 Autres Italie 1,078
6304920000 Autres qu'en bonneterie, de coton Allemagne 0,885
6304920000 Autres qu'en bonneterie, de coton Italie 0,120
6304930000 Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques France 0,481
6304990000 Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles Allemagne 0,059
6304990000 Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles Royaume-Uni 0,012
6306490000 D'autres matières textiles Italie 0,650
6306990000 D'autres matières textiles Italie 0,070
6306990000 D'autres matières textiles Suède 0,473
6307100000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similairesAllemagne 23,237
6307100000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similairesDanemark 0,441
6307100000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similairesFrance 0,020
6307100000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similairesItalie 3,692WT/DS27/54
Page 36
SH Désignation Pays Valeur
6307100000 Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles
d'entretien similairesPays-Bas 0,885
6307902000 Ceintures de sécurité Allemagne 0,104
6307902000 Ceintures de sécurité Italie 0,030
6307903000 Masques de protection Allemagne 0,615
6307903000 Masques de protection France 0,013
6307903000 Masques de protection Italie 0,020
6307909000 Autres Allemagne 1,348
6307909000 Autres Belgique 0,000
6307909000 Autres Espagne 4,727
6307909000 Autres France 0,138
6307909000 Autres Italie 11,709
6307909000 Autres Pays-Bas 0,155
6307909000 Autres Royaume-Uni 0,708
6308000000 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même
avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de
nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles
similaires, en emballages pour la vente au détailItalie 1,306
6401920000 Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou Allemagne 33,533
6401920000 Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou Italie 0,010
6401990000 Autres Allemagne 0,050
6401990000 Autres Italie 0,030
6402190000 Autres Allemagne 0,670
6402190000 Autres Espagne 0,030
6402190000 Autres Italie 0,020
6402200000 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle
par des tétonsItalie 0,026
6402990000 Autres Allemagne 0,040
6402990000 Autres Belgique 0,003
6402990000 Autres Espagne 0,009
6402990000 Autres Royaume-Uni 0,040
6403190000 Autres Allemagne 1,509
6403190000 Autres Espagne 0,035
6403190000 Autres France 0,040
6403190000 Autres Royaume-Uni 2,563
6403200000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus
constitués par des lanières en cuir naturel passant sur lecou-de-pied et entourant le gros orteilItalie 0,046
6403300000 Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de
semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal àl'avantItalie 4,827
6403400000 Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de
protection en métalSuède 0,053
6403510000 Couvrant la cheville Espagne 1,954
6403590000 Autres Belgique 0,060
6403590000 Autres Espagne 3,952
6403590000 Autres Italie 60,623
6403590000 Autres Pays-Bas 0,020WT/DS27/54
Page 37
SH Désignation Pays Valeur
6403590000 Autres Royaume-Uni 0,060
6403910000 Couvrant la cheville Allemagne 0,020
6403910000 Couvrant la cheville Italie 3,493
6403990000 Autres Belgique 0,024
6403990000 Autres Espagne 14,986
6403990000 Autres Italie 2,854
6403990000 Autres Royaume-Uni 0,135
6404110000 Chaussures de sport;  chaussures dites de tennis, de basket-ball,
de gymnastique, d'entraînement et chaussures similairesItalie 0,039
6404110000 Chaussures de sport;  chaussures dites de tennis, de basket-ball,
de gymnastique, d'entraînement et chaussures similairesRoyaume-Uni 0,190
6404190000 Autres Allemagne 0,009
6404190000 Autres Belgique 0,070
6404190000 Autres Espagne 2,198
6404190000 Autres France 0,026
6404190000 Autres Italie 1,691
6404190000 Autres Pays-Bas 0,163
6404190000 Autres Royaume-Uni 0,035
6404200000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué Allemagne 0,016
6404200000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué Italie 0,010
6404200000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué Pays-Bas 0,020
6404200000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué Royaume-Uni 0,020
6405100000 À dessus en cuir naturel ou reconstitué Autriche 1,530
6405100000 À dessus en cuir naturel ou reconstitué Espagne 9,236
6405100000 À dessus en cuir naturel ou reconstitué France 0,020
6405100000 À dessus en cuir naturel ou reconstitué Italie 31,076
6405900000 Autres Allemagne 0,435
6405900000 Autres Belgique 0,040
6405900000 Autres Espagne 1,296
6405900000 Autres France 0,084
6405900000 Autres Italie 1,102
6405900000 Autres Pays-Bas 0,197
6405900000 Autres Royaume-Uni 0,081
6405900000 Autres Suède 0,118
6504000000 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par
l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnisItalie 0,005
6505900000 Autres Allemagne 3,344
6505900000 Autres Belgique 0,024
6505900000 Autres Espagne 0,128
6505900000 Autres France 0,220
6505900000 Autres Italie 0,371
6505900000 Autres Pays-Bas 0,624
6505900000 Autres Royaume-Uni 1,119
6506100000 Coiffures de sécurité Allemagne 0,876
6506100000 Coiffures de sécurité Espagne 18,624
6506100000 Coiffures de sécurité France 1,920
6506100000 Coiffures de sécurité Italie 2,864WT/DS27/54
Page 38
SH Désignation Pays Valeur
6506100000 Coiffures de sécurité Royaume-Uni 0,009
6506910000 En caoutchouc ou en matière plastique Italie 0,040
6506990000 En autres matières Allemagne 0,002
6506990000 En autres matières Espagne 0,006
6506990000 En autres matières France 0,041
6506990000 En autres matières Italie 0,067
6506990000 En autres matières Pays-Bas 0,269
6506990000 En autres matières Royaume-Uni 0,471
6702900000 En autres matières Espagne 0,010
6702900000 En autres matières Pays-Bas 0,065
7323100000 Paille de fer ou d'acier;  éponges, torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analoguesItalie 0,229
8501101000 Moteurs pour jouets Allemagne 3,269
8523110000 D'une largeur n'excédant pas 4 mm Allemagne 3,277
8523110000 D'une largeur n'excédant pas 4 mm Belgique 0,052
8523110000 D'une largeur n'excédant pas 4 mm France 0,017
8523110000 D'une largeur n'excédant pas 4 mm Pays-Bas 0,015
8523120000 D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm Allemagne 0,013
8523120000 D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm Italie 0,006
8523120000 D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm Royaume-Uni 0,012
8523130000 D'une largeur excédant 6,5 mm Allemagne 1,558
8523130000 D'une largeur excédant 6,5 mm Italie 0,006
8523130000 D'une largeur excédant 6,5 mm Pays-Bas 1,525
8523200000 Disques magnétiques France 0,000
8523300000 Cartes munies d'une piste magnétique Espagne 1,826
8523300000 Cartes munies d'une piste magnétique Italie 1,623
8523909000 Autres Allemagne 0,005
8523909000 Autres Autriche 0,004
8523909000 Autres Irlande (Eire) 0,060
8523909000 Autres Italie 0,723
8523909000 Autres Royaume-Uni 0,047
8524101000 Pour l'enseignement Allemagne 0,010
8524109000 Autres Allemagne 0,100
8524109000 Autres Autriche 0,002
8524109000 Autres Italie 0,080
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageAllemagne 16,290
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageAutriche 0,641
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageBelgique 0,401
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageDanemark 14,546
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageEspagne 13,313
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageFinlande 0,031WT/DS27/54
Page 39
SH Désignation Pays Valeur
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageFrance 1,810
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageIrlande (Eire) 9,060
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageItalie 0,595
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imagePays-Bas 686,090
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageRoyaume-Uni 2,346
8524310000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageSuède 16,978
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Allemagne 62,449
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Espagne 52,544
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement France 2,332
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Irlande (Eire) 0,070
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Italie 3,103
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Pays-Bas 0,226
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Portugal 1,000
8524320000 Pour la reproduction du son uniquement Royaume-Uni 3,084
8524390000 Autres Allemagne 3,495
8524390000 Autres Belgique 0,004
8524390000 Autres Espagne 113,403
8524390000 Autres Finlande 0,028
8524390000 Autres France 0,010
8524390000 Autres Irlande (Eire) 0,020
8524390000 Autres Italie 2,737
8524390000 Autres Pays-Bas 0,010
8524390000 Autres Royaume-Uni 1,836
8524390000 Autres Suède 19,047
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageAllemagne 0,146
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageDanemark 8,820
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageFinlande 0,005
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageFrance 2,847
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageItalie 0,370
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imagePays-Bas 0,726
8524400000 Bandes magnétiques pour la reproduction des phénomènes
autres que le son ou l'imageSuède 29,966
8524511000 Pour l'enseignement Royaume-Uni 3,003
8524519000 Autres Allemagne 3,257
8524519000 Autres Espagne 0,002
8524519000 Autres France 0,015
8524519000 Autres Italie 0,020
8524519000 Autres Pays-Bas 0,090WT/DS27/54
Page 40
SH Désignation Pays Valeur
8524519000 Autres Royaume-Uni 0,035
8524521000 Pour l'enseignement Danemark 1,394
8524521000 Pour l'enseignement Royaume-Uni 1,540
8524529000 Autres Autriche 0,007
8524529000 Autres Espagne 0,012
8524529000 Autres Royaume-Uni 0,015
8524531000 Pour l'enseignement Allemagne 0,040
8524531000 Pour l'enseignement Espagne 0,007
8524531000 Pour l'enseignement Royaume-Uni 0,106
8524539000 Autres Allemagne 0,354
8524539000 Autres Belgique 0,050
8524539000 Autres Espagne 0,855
8524539000 Autres Finlande 0,034
8524539000 Autres France 0,001
8524539000 Autres Italie 0,006
8524539000 Autres Pays-Bas 0,016
8524600000 Cartes munies d'une piste magnétique Espagne 67,070
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageAllemagne 13,728
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageAutriche 4,758
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageBelgique 0,219
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageDanemark 11,355
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageEspagne 0,850
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageFinlande 1,720
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageFrance 1,033
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageIrlande (Eire) 5,932
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageItalie 85,942
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imagePays-Bas 0,173
8524910000 Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou
l'imageSuède 0,369
8524991000 Disques ("cires" vierges et "flans"), bandes, films à graver et
autres moules ou matricesEspagne 0,202
8524999000 Autres Allemagne 7,587
8524999000 Autres Autriche 0,084
8524999000 Autres Danemark 0,004
8524999000 Autres France 16,623
8524999000 Autres Grèce 0,002
8524999000 Autres Italie 1,259
8524999000 Autres Pays-Bas 0,050
8524999000 Autres Royaume-Uni 0,638
8526910000 Appareils de radionavigation Pays-Bas 1,048WT/DS27/54
Page 41
SH Désignation Pays Valeur
8712001000 Bicyclettes pour enfants Allemagne 0,100
9306291000 Plombs Allemagne 0,239
9501000000 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
(tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple);  landaus etpoussettes pour poupéesAllemagne 3,413
9501000000 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
(tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple);  landaus etpoussettes pour poupéesBelgique 0,350
9501000000 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
(tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple);  landaus etpoussettes pour poupéesEspagne 34,614
9501000000 Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
(tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple);  landaus et
poussettes pour poupéesItalie 166,873
9502100000 Poupées, même habillées Allemagne 2,947
9502100000 Poupées, même habillées Espagne 87,439
9502100000 Poupées, même habillées France 0,050
9502100000 Poupées, même habillées Italie 0,015
9502100000 Poupées, même habillées Royaume-Uni 0,024
9502990000 Autres Espagne 38,394
9502990000 Autres Italie 0,039
9502990000 Autres Pays-Bas 0,003
9503100000 Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres
accessoiresBelgique 0,050
9503200000 Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux
du n° 9503.10.00Allemagne 0,017
9503200000 Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux
du n° 9503.10.00Espagne 1,747
9503200000 Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux
du n° 9503.10.00France 0,017
9503200000 Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux
du n° 9503.10.00Italie 0,308
9503200000 Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux
du n° 9503.10.00Royaume-Uni 0,216
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction Allemagne 25,272
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction Danemark 0,262
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction Espagne 26,160
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction France 0,000
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction Italie 0,197
9503300000 Autres assortiments et jouets de construction Royaume-Uni 0,001
9503410000 Rembourrés Allemagne 0,102
9503410000 Rembourrés Belgique 0,010
9503410000 Rembourrés Danemark 0,024
9503410000 Rembourrés Espagne 0,005
9503410000 Rembourrés France 0,010
9503410000 Rembourrés Grèce 0,040
9503410000 Rembourrés Italie 0,010
9503410000 Rembourrés Royaume-Uni 0,041
9503490000 Autres Allemagne 0,113
9503490000 Autres Espagne 0,040WT/DS27/54
Page 42
SH Désignation Pays Valeur
9503490000 Autres France 0,006
9503490000 Autres Italie 0,518
9503490000 Autres Pays-Bas 0,007
9503490000 Autres Royaume-Uni 0,012
9503500000 Instruments et appareils de musique-jouets Espagne 9,406
9503500000 Instruments et appareils de musique-jouets Royaume-Uni 0,003
9503600000 Puzzles Allemagne 15,659
9503600000 Puzzles Espagne 4,762
9503600000 Puzzles France 0,966
9503600000 Puzzles Italie 0,005
9503600000 Puzzles Royaume-Uni 0,031
9503700000 Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies Espagne 7,293
9503700000 Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies Irlande (Eire) 6,589
9503700000 Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies Italie 2,319
9503800000 Autres jouets et modèles, à moteur Espagne 20,304
9503800000 Autres jouets et modèles, à moteur Italie 0,216
9503800000 Autres jouets et modèles, à moteur Pays-Bas 0,030
9503900000 Autres Allemagne 9,060
9503900000 Autres Autriche 0,013
9503900000 Autres Belgique 0,095
9503900000 Autres Espagne 71,490
9503900000 Autres France 0,011
9503900000 Autres Italie 187,562
9503900000 Autres Pays-Bas 0,491
9503900000 Autres Royaume-Uni 0,761
9505100000 Articles pour fêtes de Noël Allemagne 3,708
9505100000 Articles pour fêtes de Noël Belgique 0,050
9505100000 Articles pour fêtes de Noël Espagne 2,280
9505100000 Articles pour fêtes de Noël France 0,010
9505100000 Articles pour fêtes de Noël Italie 13,059
9505900000 Autres Allemagne 0,258
9505900000 Autres Espagne 1,947
9505900000 Autres France 0,031
9505900000 Autres Italie 0,070
9505900000 Autres Pays-Bas 0,130
9506999000 Autres Allemagne 0,242
9506999000 Autres Espagne 1,252
9506999000 Autres Italie 0,489
9602009000 Autres Allemagne 0,000
9602009000 Autres Italie 3,638
9603100000 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières
végétales en bottes liées, emmanchés ou nonAllemagne 1,884
9603100000 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières
végétales en bottes liées, emmanchés ou nonItalie 10,438
9603100000 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières
végétales en bottes liées, emmanchés ou nonPays-Bas 0,282
9603210000 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers Allemagne 169,065WT/DS27/54
Page 43
SH Désignation Pays Valeur
9603210000 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers Espagne 5,600
9603210000 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers Italie 0,455
9603210000 Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers Pays-Bas 71,296
9603290000 Autres Allemagne 0,024
9603290000 Autres Belgique 0,936
9603290000 Autres Espagne 0,689
9603290000 Autres France 1,334
9603290000 Autres Irlande (Eire) 10,208
9603290000 Autres Italie 1,396
9603290000 Autres Pays-Bas 6,543
9603290000 Autres Suède 0,273
9603301000 Pour la peinture artistique Allemagne 3,840
9603301000 Pour la peinture artistique Pays-Bas 0,072
9603301000 Pour la peinture artistique Royaume-Uni 0,633
9603309000 Autres Belgique 0,374
9603309000 Autres Espagne 0,036
9603309000 Autres Irlande (Eire) 0,799
9603309000 Autres Pays-Bas 8,655
9603400000 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou
similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30);   tampons etrouleaux à peindreAllemagne 0,066
9603400000 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou
similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30);   tampons etrouleaux à peindreEspagne 2,811
9603400000 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou
similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30);   tampons et
rouleaux à peindreItalie 0,020
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesAllemagne 43,230
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesAutriche 0,195
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesEspagne 19,464
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesFrance 0,220
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesItalie 9,673
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesPays-Bas 7,798
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesRoyaume-Uni 7,789
9603500000 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils
ou de véhiculesSuède 2,238
9605000000 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtementsFrance 0,020
9605000000 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la
couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtementsItalie 1,208
9606210000 En matières plastiques, non recouverts de matières textiles Espagne 3,462
9606210000 En matières plastiques, non recouverts de matières textiles Italie 0,299
9606220000 En métaux communs, non recouverts de matières textiles Espagne 0,225
9606299000 Autres Espagne 0,007WT/DS27/54
Page 44
SH Désignation Pays Valeur
9606299000 Autres Italie 0,006
9606301000 En matière plastique ou en tagua (ivoire végétal) Italie 0,057
9606309000 Autres Italie 0,624
9608910000 Plumes à écrire et becs pour plumes Allemagne 0,798
9609100000 Crayons à gaine Allemagne 171,320
9609100000 Crayons à gaine Danemark 0,020
9609100000 Crayons à gaine Espagne 16,878
9609100000 Crayons à gaine France 194,092
9609100000 Crayons à gaine Italie 13,365
9609200000 Mines pour crayons ou porte-mines Allemagne 9,089
9609200000 Mines pour crayons ou porte-mines Belgique 13,391
9609200000 Mines pour crayons ou porte-mines Espagne 0,022
9609900000 Autres Allemagne 130,826
9609900000 Autres Espagne 5,330
9609900000 Autres France 0,201
9609900000 Autres Italie 12,398
9612100000 Rubans encreurs Allemagne 0,867
9612100000 Rubans encreurs Autriche 0,065
9612100000 Rubans encreurs Danemark 0,046
9612100000 Rubans encreurs Espagne 10,564
9612100000 Rubans encreurs France 0,411
9612100000 Rubans encreurs Italie 31,494
9612100000 Rubans encreurs Pays-Bas 0,598
9612100000 Rubans encreurs Royaume-Uni 7,506
9615110000 En caoutchouc durci ou en matières plastiques Espagne 0,003
9615900000 Autres Espagne 0,002
9616200000 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres
cosmétiques ou produits de toiletteBelgique 1,190
9616200000 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres
cosmétiques ou produits de toiletteFrance 0,002
9616200000 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres
cosmétiques ou produits de toiletteIrlande (Eire) 2,419
9616200000 Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres
cosmétiques ou produits de toiletteRoyaume-Uni 29,793
9808000010 Aliments et boissons Belgique 0,070
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresAllemagne 0,001
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresDanemark 0,001
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresEspagne 0,330
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresFrance 1,242
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresItalie 1,014
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresPays-Bas 0,050WT/DS27/54
Page 45
SH Désignation Pays Valeur
9808000030 Vêtements, tapisseries et tapis, rideaux, linge de lit, nappes et
articles analogues, en toutes matières, chaussuresRoyaume-Uni 0,001
9808000092 Médicaments Belgique 0,001
Total biens de consommation non durables 45 146,489WT/DS27/54
Page 46
ANNEXE II
Liste de produits
IMPORTATIONS DE L'ÉQUATEUR EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE
EN 1999, PAR USAGE OU FINALITÉ ÉCONOMIQUE – BIENS
DE CONSOMMATION DURABLES
(en milliers de dollars EU)
SH Désignation Pays Valeur
3705200000 Microfilms Italie 0,001
3705900000 Autres Allemagne 0,456
3705900000 Autres Espagne 0,562
3705900000 Autres Pays-Bas 0,776
3705900000 Autres Royaume-Uni 0,002
3922109000 Autres Espagne 0,250
3922109000 Autres Italie 14,901
3922200000 Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance Allemagne 0,074
3922200000 Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance France 0,003
3922900000 Autres Belgique 0,405
3922900000 Autres Espagne 46,133
3922900000 Autres Italie 0,093
3923400000 Bobines, busettes, canettes et supports similaires Allemagne 13,566
3923400000 Bobines, busettes, canettes et supports similaires Italie 7,949
3924101000 Biberons Allemagne 2,358
3924101000 Biberons Royaume-Uni 7,577
3924109000 Autres Allemagne 7,890
3924109000 Autres Belgique 2,232
3924109000 Autres Espagne 0,468
3924109000 Autres France 0,002
3924109000 Autres Italie 30,274
3924109000 Autres Pays-Bas 0,340
3924109000 Autres Royaume-Uni 3,443
3924900000 Autres Allemagne 14,585
3924900000 Autres Belgique 0,003
3924900000 Autres Espagne 3,473
3924900000 Autres France 0,622
3924900000 Autres Irlande (Eire) 2,111
3924900000 Autres Italie 18,159
3924900000 Autres Pays-Bas 3,357
3924900000 Autres Royaume-Uni 5,381
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Allemagne 20,180
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Belgique 4,212
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Danemark 0,111
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Espagne 52,405
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires France 0,133
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Italie 1,342
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Royaume-Uni 0,112WT/DS27/54
Page 47
SH Désignation Pays Valeur
3926100000 Articles de bureau et articles scolaires Suède 0,889
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Allemagne 3,546
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Belgique 7,095
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Espagne 9,347
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) France 0,772
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Italie 2,072
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Pays-Bas 0,051
3926200000 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) Royaume-Uni 0,800
3926300000 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires Allemagne 8,672
3926300000 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires Espagne 6,384
3926300000 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires Italie 0,816
3926400000 Statuettes et autres objets d'ornementation Espagne 1,508
3926400000 Statuettes et autres objets d'ornementation France 0,205
3926400000 Statuettes et autres objets d'ornementation Grèce 0,042
3926400000 Statuettes et autres objets d'ornementation Italie 7,718
3926400000 Statuettes et autres objets d'ornementation Royaume-Uni 0,200
3926901000 Bouées et flotteurs, pour filets de pêche Espagne 1,460
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralAllemagne 0,955
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralEspagne 0,496
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralFrance 0,325
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralItalie 5,737
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralRoyaume-Uni 7,404
3926903000 Vis, boulons, rondelles et accessoires analogues, d'usage
généralSuède 0,820
3926904000 Joints Allemagne 7,074
3926904000 Joints Espagne 1,335
3926904000 Joints France 0,419
3926904000 Joints Italie 5,428
3926904000 Joints Royaume-Uni 0,067
3926906000 Protecteurs antibruit Allemagne 0,023
3926906000 Protecteurs antibruit Espagne 1,264
3926906000 Protecteurs antibruit France 0,120
3926906000 Protecteurs antibruit Royaume-Uni 0,007
3926906000 Protecteurs antibruit Suède 0,015
3926909000 Autres Allemagne 71,400
3926909000 Autres Autriche 10,640
3926909000 Autres Belgique 209,610
3926909000 Autres Danemark 0,828
3926909000 Autres Espagne 138,579
3926909000 Autres Finlande 0,064
3926909000 Autres France 10,634
3926909000 Autres Irlande (Eire) 15,342
3926909000 Autres Italie 127,327WT/DS27/54
Page 48
SH Désignation Pays Valeur
3926909000 Autres Pays-Bas 81,093
3926909000 Autres Portugal 13,063
3926909000 Autres Royaume-Uni 9,358
3926909000 Autres Suède 0,898
4014900000 Autres Allemagne 6,914
4014900000 Autres Espagne 0,266
4014900000 Autres Italie 1,368
4014900000 Autres Royaume-Uni 2,940
4014900000 Autres Suède 5,449
4015191000 De protection contre les radiations France 2,253
4015901000 De protection contre les radiations France 0,117
4015902000 Vêtements pour scaphandriers Royaume-Uni 0,184
4016100000 En caoutchouc alvéolaire Allemagne 1,150
4016100000 En caoutchouc alvéolaire Espagne 48,224
4016100000 En caoutchouc alvéolaire Italie 0,007
4016910000 Revêtements de sol et tapis de pied Allemagne 3,705
4016910000 Revêtements de sol et tapis de pied Espagne 0,266
4016910000 Revêtements de sol et tapis de pied Italie 1,163
4016910000 Revêtements de sol et tapis de pied Royaume-Uni 0,666
4016930000 Joints Allemagne 58,231
4016930000 Joints Autriche 1,655
4016930000 Joints Belgique 6,211
4016930000 Joints Danemark 12,749
4016930000 Joints Espagne 52,530
4016930000 Joints Finlande 0,048
4016930000 Joints France 24,551
4016930000 Joints Irlande (Eire) 0,070
4016930000 Joints Italie 74,058
4016930000 Joints Pays-Bas 31,927
4016930000 Joints Royaume-Uni 25,034
4016930000 Joints Suède 10,483
4016940000 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux Royaume-Uni 84,180
4016951000 Réservoirs pliants France 1,734
4016952000 Sacs à air pour machines à vulcaniser et à rechaper les
pneumatiquesItalie 8,145
4016959000 Autres Portugal 0,940
4016959000 Autres Royaume-Uni 0,127
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Allemagne 37,010
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Autriche 0,138
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Espagne 4,454
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques France 6,014
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Italie 11,385
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Pays-Bas 6,307
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Royaume-Uni 4,703
4016991000 Autres ouvrages à usages techniques Suède 9,280
4016993000 Bouchons et bondes Espagne 0,010WT/DS27/54
Page 49
SH Désignation Pays Valeur
4016993000 Bouchons et bondes France 27,491
4016993000 Bouchons et bondes Italie 0,009
4016993000 Bouchons et bondes Suède 0,251
4016995000 Flotteurs pour filets de pêche Allemagne 0,071
4016997000 Bandes extrudées, moulées et vulcanisées utilisées pour le
rechapageAllemagne 0,270
4016997000 Bandes extrudées, moulées et vulcanisées utilisées pour le
rechapageFrance 22,436
4016997000 Bandes extrudées, moulées et vulcanisées utilisées pour le
rechapageRoyaume-Uni 39,365
4016999000 Autres Allemagne 18,655
4016999000 Autres Autriche 0,133
4016999000 Autres Belgique 0,193
4016999000 Autres Danemark 0,250
4016999000 Autres Espagne 41,198
4016999000 Autres France 2,466
4016999000 Autres Italie 46,824
4016999000 Autres Pays-Bas 1,272
4016999000 Autres Royaume-Uni 0,294
4016999000 Autres Suède 56,766
4202111000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Allemagne 4,921
4202111000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Belgique 0,005
4202111000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Italie 0,060
4202111000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Pays-Bas 0,140
4202111000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Royaume-Uni 0,004
4202119000 Autres Allemagne 1,260
4202119000 Autres Belgique 0,015
4202119000 Autres Espagne 0,010
4202119000 Autres Italie 0,154
4202119000 Autres Pays-Bas 0,020
4202119000 Autres Royaume-Uni 0,089
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Allemagne 0,026
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Belgique 1,711
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette France 0,018
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compri s les mallettes de toilette Irlande (Eire) 11,826
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Italie 0,022
4202121000 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette Royaume-Uni 0,007
4202129000 Autres Danemark 0,130
4202129000 Autres Espagne 1,945
4202129000 Autres France 0,131
4202129000 Autres Italie 0,335
4202129000 Autres Suède 1,665
4202190000 Autres Allemagne 0,002
4202190000 Autres Italie 0,132
4202190000 Autres Pays-Bas 0,001
4202190000 Autres Royaume-Uni 0,157WT/DS27/54
Page 50
SH Désignation Pays Valeur
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniAllemagne 4,667
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniBelgique 0,025
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniEspagne 1,027
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniItalie 1,104
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniPays-Bas 1,946
4202210000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniRoyaume-Uni 0,038
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesAllemagne 0,077
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesDanemark 0,021
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesEspagne 0,025
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesFrance 0,003
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesItalie 0,017
4202220000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesRoyaume-Uni 0,050
4202290000 Autres Allemagne 0,363
4202290000 Autres Belgique 1,277
4202290000 Autres Espagne 0,329
4202290000 Autres France 0,006
4202290000 Autres Italie 1,222
4202290000 Autres Pays-Bas 0,068
4202290000 Autres Royaume-Uni 0,280
4202310000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniAllemagne 3,252
4202310000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniEspagne 0,040
4202310000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniItalie 0,249
4202310000 À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en
cuir verniRoyaume-Uni 1,772
4202320000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesAllemagne 0,062
4202320000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesFrance 0,032
4202390000 Autres Belgique 0,813
4202390000 Autres Espagne 0,277
4202390000 Autres Finlande 0,107
4202390000 Autres France 0,015
4202390000 Autres Italie 0,588
4202390000 Autres Pays-Bas 0,050
4202390000 Autres Royaume-Uni 0,010
4202911000 Sacs de voyage et sacs à dos Italie 0,142
4202911000 Sacs de voyage et sacs à dos Royaume-Uni 0,176WT/DS27/54
Page 51
SH Désignation Pays Valeur
4202919000 Autres Espagne 0,054
4202920000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesAllemagne 0,404
4202920000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesAutriche 0,251
4202920000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesFrance 0,379
4202920000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesItalie 0,023
4202920000 À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en
matières textilesRoyaume-Uni 0,921
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Allemagne 0,051
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Belgique 0,005
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Espagne 0,042
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos France 0,012
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Italie 0,626
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Pays-Bas 0,003
4202991000 Sacs de voyage et sacs à dos Royaume-Uni 0,876
4202999000 Autres Allemagne 1,620
4202999000 Autres Belgique 0,003
4202999000 Autres Espagne 2,052
4202999000 Autres France 1,070
4202999000 Autres Italie 0,020
4205000000 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Allemagne 0,508
4205000000 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Espagne 4,407
4205000000 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Italie 3,630
4205000000 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Pays-Bas 0,002
4205000000 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué Royaume-Uni 0,013
4303900000 Autres Espagne 0,011
4303900000 Autres Italie 0,012
4419000000 Articles en bois pour la table ou la cuisine Allemagne 0,266
4419000000 Articles en bois pour la table ou la cuisine Espagne 0,223
4419000000 Articles en bois pour la table ou la cuisine Italie 0,991
4420900000 Autres Allemagne 0,005
4420900000 Autres Belgique 0,362
4420900000 Autres Espagne 4,515
4420900000 Autres France 0,012
4420900000 Autres Grèce 0,040
4420900000 Autres Italie 0,413
4420900000 Autres Pays-Bas 0,050
4602100000 En matières végétales Irlande (Eire) 1,115
4602100000 En matières végétales Italie 0,626
5608110000 Filets confectionnés pour la pêche Allemagne 0,309
5701100000 De laine ou de poils fins France 0,081
5701900000 D'autres matières textiles Allemagne 0,129
5701900000 D'autres matières textiles Belgique 0,240
5701900000 D'autres matières textiles Italie 0,501WT/DS27/54
Page 52
SH Désignation Pays Valeur
5702100000 Tapis dits Kelim  ou Kilim , Schumacks  ou Soumak , Karamanie
et tapis similaires tissés à la mainAllemagne 1,069
5702200000 Revêtements de sol en coco Allemagne 1,209
5702320000 De matières textiles synthétiques ou artificielles France 23,609
5702410000 De laine ou de poils fins Belgique 1,225
5702410000 De laine ou de poils fins Royaume-Uni 72,414
5702420000 De matières textiles synthétiques ou artificielles Allemagne 6,307
5702420000 De matières textiles synthétiques ou artificielles Belgique 192,086
5702420000 De matières textiles synthétiques ou artificielles Italie 0,008
5702490000 D'autres matières textiles Allemagne 41,651
5702490000 D'autres matières textiles Espagne 15,242
5702490000 D'autres matières textiles Italie 0,217
5702590000 D'autres matières textiles Grèce 0,020
5702910000 De laine ou de poils fins Italie 0,160
5702920000 De matières textiles synthétiques ou artificielles Allemagne 14,052
5702920000 De matières textiles synthétiques ou artificielles Espagne 3,420
5702990000 D'autres matières textiles Allemagne 22,041
5703200000 De nylon ou d'autres polyamides Allemagne 0,119
5703200000 De nylon ou d'autres polyamides Belgique 1,796
5703900000 D'autres matières textiles Allemagne 8,944
5703900000 D'autres matières textiles Belgique 0,345
5703900000 D'autres matières textiles Royaume-Uni 0,157
5704900000 Autres Allemagne 16,419
5704900000 Autres Italie 0,060
5704900000 Autres Pays-Bas 0,040
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même
confectionnésBelgique 6,935
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même
confectionnésItalie 0,022
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même
confectionnésPays-Bas 0,064
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même
confectionnésRoyaume-Uni 0,127
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même
confectionnésSuède 1,200
5805000000 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (aupetit point, au point de croix, par exemple), mêmeconfectionnéesBelgique 0,929
5805000000 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,
Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (aupetit point, au point de croix, par exemple), même
confectionnéesItalie 12,669
6306220000 De fibres synthétiques Italie 0,541
6306220000 De fibres synthétiques Royaume-Uni 0,088
6306290000 D'autres matières textiles Allemagne 0,449
6306290000 D'autres matières textiles Italie 0,200
6601100000 Parasols de jardin et articles similaires Belgique 15,347
6601100000 Parasols de jardin et articles similaires Italie 10,814WT/DS27/54
Page 53
SH Désignation Pays Valeur
6601100000 Parasols de jardin et articles similaires Pays-Bas 45,088
6601990000 Autres Allemagne 1,573
6601990000 Autres Espagne 0,307
6601990000 Autres Finlande 0,021
6601990000 Autres France 0,002
6601990000 Autres Italie 0,029
6601990000 Autres Pays-Bas 0,092
6601990000 Autres Royaume-Uni 0,213
6602000000 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires Espagne 0,441
6602000000 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires France 0,014
6704900000 En autres matières Espagne 0,010
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Allemagne 20,349
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Belgique 3,032
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Espagne 4,217
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine France 0,010
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Italie 16,257
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Pays-Bas 0,018
6911100000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine Royaume-Uni 9,881
6911900000 Autres Allemagne 17,049
6911900000 Autres Espagne 4,107
6911900000 Autres France 0,019
6911900000 Autres Italie 0,030
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'enporcelaineAllemagne 5,281
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'enporcelaineBelgique 0,205
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en
porcelaineEspagne 3,129
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'enporcelaineFrance 0,000
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'enporcelaineItalie 20,379
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'enporcelainePays-Bas 0,250
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique
et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en
porcelaineRoyaume-Uni 15,556
6913100000 En porcelaine Allemagne 7,855
6913100000 En porcelaine Espagne 58,755
6913100000 En porcelaine Italie 25,212
6913100000 En porcelaine Pays-Bas 0,744
6913100000 En porcelaine Royaume-Uni 1,188
6913900000 Autres Allemagne 0,930WT/DS27/54
Page 54
SH Désignation Pays Valeur
6913900000 Autres Espagne 1,015
6913900000 Autres France 0,015
6913900000 Autres Italie 7,361
6913900000 Autres Pays-Bas 0,180
6913900000 Autres Royaume-Uni 1,966
6914100000 En porcelaine Allemagne 1,835
6914900000 Autres Allemagne 0,173
6914900000 Autres Belgique 4,646
6914900000 Autres Espagne 2,131
6914900000 Autres Italie 23,109
6914900000 Autres Pays-Bas 0,597
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Allemagne 11,385
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Espagne 0,192
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules France 5,733
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Grèce 1,328
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Italie 1,287
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Pays-Bas 0,343
7009100000 Miroirs rétroviseurs pour véhicules Royaume-Uni 1,106
7009910000 Non encadrés Allemagne 1,102
7009910000 Non encadrés Belgique 82,669
7009910000 Non encadrés Espagne 6,023
7009910000 Non encadrés France 0,232
7009910000 Non encadrés Italie 0,374
7009920000 Encadrés Allemagne 0,504
7009920000 Encadrés Belgique 0,245
7009920000 Encadrés Espagne 4,492
7009920000 Encadrés France 0,002
7009920000 Encadrés Italie 12,507
7009920000 Encadrés Pays-Bas 0,551
7009920000 Encadrés Royaume-Uni 0,083
7009920000 Encadrés Suède 0,086
7013100000 Objets en vitrocérame Allemagne 5,105
7013100000 Objets en vitrocérame Belgique 1,520
7013100000 Objets en vitrocérame Italie 0,105
7013100000 Objets en vitrocérame Pays-Bas 0,298
7013210000 En cristal au plomb Allemagne 23,424
7013210000 En cristal au plomb Belgique 11,534
7013210000 En cristal au plomb France 10,633
7013210000 En cristal au plomb Italie 18,254
7013290000 Autres Allemagne 41,056
7013290000 Autres Autriche 0,200
7013290000 Autres Belgique 59,131
7013290000 Autres Espagne 1,166
7013290000 Autres France 29,833
7013290000 Autres Italie 79,501
7013290000 Autres Pays-Bas 1,277WT/DS27/54
Page 55
SH Désignation Pays Valeur
7013290000 Autres Royaume-Uni 1,670
7013310000 En cristal au plomb Allemagne 9,347
7013310000 En cristal au plomb Belgique 17,514
7013310000 En cristal au plomb France 10,770
7013310000 En cristal au plomb Italie 8,915
7013320000 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas
5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et 300° CAllemagne 0,089
7013320000 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas
5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et 300° CFrance 1,327
7013390000 Autres Allemagne 41,584
7013390000 Autres Belgique 95,264
7013390000 Autres Espagne 0,427
7013390000 Autres France 27,645
7013390000 Autres Italie 67,490
7013390000 Autres Pays-Bas 0,236
7013390000 Autres Royaume-Uni 0,048
7013910000 En cristal au plomb Allemagne 47,954
7013910000 En cristal au plomb Autriche 15,284
7013910000 En cristal au plomb Belgique 19,739
7013910000 En cristal au plomb France 28,279
7013910000 En cristal au plomb Italie 24,352
7013910000 En cristal au plomb Portugal 0,810
7013990000 Autres Allemagne 21,056
7013990000 Autres Belgique 2,852
7013990000 Autres Espagne 6,747
7013990000 Autres France 1,521
7013990000 Autres Italie 38,313
7013990000 Autres Portugal 2,834
7013990000 Autres Royaume-Uni 3,548
7013990000 Autres Suède 0,162
7113110000 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux
précieuxFinlande 1,440
7113110000 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux
précieuxItalie 5,570
7113190000 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés
de métaux précieuxAllemagne 3,315
7113190000 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés
de métaux précieuxFrance 0,786
7114111000 Titrant 0,925 France 29,249
7114119000 Autres Italie 1,445
7114119000 Autres Royaume-Uni 0,087
7114190000 En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés
de métaux précieuxItalie 0,018
7114200000 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux
communsAllemagne 12,144
7114200000 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux
communsEspagne 5,608
7114200000 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux
communsGrèce 0,200WT/DS27/54
Page 56
SH Désignation Pays Valeur
7114200000 En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux
communsItalie 1,964
7116100000 En perles fines (naturelles) ou de culture France 0,012
7116200000 En pierres gemmes ou en pierres fines (naturelles, synthétiques
ou reconstituées)Espagne 0,716
7117110000 Boutons de manchettes et boutons similaires Royaume-Uni 0,144
7117190000 Autres Allemagne 0,239
7117190000 Autres Autriche 6,490
7117190000 Autres Espagne 0,005
7117190000 Autres France 0,154
7117190000 Autres Irlande (Eire) 2,258
7117190000 Autres Italie 0,005
7117190000 Autres Pays-Bas 0,945
7117190000 Autres Royaume-Uni 0,546
7117900000 Autres Allemagne 0,087
7117900000 Autres Autriche 1,705
7117900000 Autres Espagne 1,291
7117900000 Autres Finlande 0,053
7117900000 Autres France 0,027
7117900000 Autres Irlande (Eire) 4,221
7117900000 Autres Italie 14,691
7117900000 Autres Royaume-Uni 0,005
7319100000 Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder Royaume-Uni 2,522
7319200000 Épingles de sûreté Espagne 0,012
7319300000 Autres épingles Espagne 0,024
7319900000 Autres Allemagne 0,768
7319900000 Autres Autriche 0,057
7321111000 Cuisinières Espagne 10,865
7321111000 Cuisinières Italie 6,843
7321119000 Autres Allemagne 0,068
7321119000 Autres Espagne 2,961
7321119000 Autres Italie 8,252
7321130000 À combustibles solides Italie 2,346
7321810000 À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles Italie 28,454
7321810000 À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles Royaume-Uni 0,459
7321830000 À combustibles solides Italie 2,897
7321900000 Parties Espagne 0,284
7321900000 Parties Italie 22,630
7323910000 En fonte, non émaillés Espagne 0,869
7323910000 En fonte, non émaillés Italie 5,332
7323920000 En fonte, émaillés Allemagne 0,934
7323920000 En fonte, émaillés Italie 0,010
7323930000 En aciers inoxydables Allemagne 35,282
7323930000 En aciers inoxydables Espagne 1,876
7323930000 En aciers inoxydables Italie 7,293
7323930000 En aciers inoxydables Pays-Bas 0,035WT/DS27/54
Page 57
SH Désignation Pays Valeur
7323940000 En fer ou en acier, émaillés Allemagne 10,107
7323940000 En fer ou en acier, émaillés Espagne 29,839
7323940000 En fer ou en acier, émaillés Italie 0,022
7323990000 Autres Allemagne 3,032
7323990000 Autres Espagne 3,149
7323990000 Autres France 0,018
7323990000 Autres Italie 10,011
7323990000 Autres Pays-Bas 0,327
7323990000 Autres Royaume-Uni 0,010
7417000000 Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types
servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivreItalie 0,031
7417000000 Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types
servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivrePortugal 24,750
7418200000 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties Allemagne 0,365
7418200000 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties Italie 2,560
7615110000 Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage,
le polissage ou usages analoguesBelgique 0,030
7615191100 Autocuiseurs Allemagne 0,005
7615191100 Autocuiseurs Belgique 0,010
7615191100 Autocuiseurs Espagne 2,244
7615191100 Autocuiseurs Italie 0,351
7615191900 Autres Allemagne 4,228
7615191900 Autres Belgique 0,027
7615191900 Autres Espagne 11,944
7615191900 Autres Italie 57,152
7615191900 Autres Pays-Bas 0,022
7615191900 Autres Royaume-Uni 0,006
7615192000 Parties d'articles de ménage ou d'économie domestique Allemagne 0,521
7615192000 Parties d'articles de ménage ou d'économie domestique Italie 8,500
7615200000 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties Allemagne 0,533
7615200000 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties Espagne 0,012
7615200000 Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties France 0,048
8205510000 D'économie domestique Allemagne 1,940
8205510000 D'économie domestique Danemark 0,500
8205510000 D'économie domestique Espagne 0,005
8205510000 D'économie domestique France 0,002
8205510000 D'économie domestique Italie 3,286
8210001000 Moulins Allemagne 1,034
8210009000 Autres Allemagne 0,310
8210009000 Autres Espagne 0,031
8210009000 Autres Italie 4,525
8211100000 Assortiments Allemagne 6,890
8211910000 Couteaux de table à lame fixe Allemagne 5,477
8211910000 Couteaux de table à lame fixe Belgique 0,004
8211910000 Couteaux de table à lame fixe Espagne 0,318
8211910000 Couteaux de table à lame fixe France 0,006
8211910000 Couteaux de table à lame fixe Italie 0,010WT/DS27/54
Page 58
SH Désignation Pays Valeur
8211910000 Couteaux de table à lame fixe Royaume-Uni 0,006
8211939000 Autres Allemagne 0,159
8211939000 Autres Belgique 0,072
8211939000 Autres Espagne 0,100
8211939000 Autres France 0,360
8211939000 Autres Pays-Bas 0,017
8211939000 Autres Royaume-Uni 0,292
8211950000 Manches en métaux communs Allemagne 0,027
8211950000 Manches en métaux communs Espagne 0,463
8212101000 Rasoirs Italie 3,910
8212101000 Rasoirs Pays-Bas 6,063
8212102000 Rasoirs Allemagne 0,334
8212102000 Rasoirs Pays-Bas 9,516
8212200000 Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes Allemagne 10,596
8212200000 Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes Grèce 22,045
8212200000 Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes Pays-Bas 4,820
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Allemagne 22,423
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Espagne 3,125
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs lames France 7,138
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Irlande (Eire) 0,272
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs lames Italie 3,060
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesAllemagne 35,810
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesBelgique 0,584
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesEspagne 2,471
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesFrance 2,024
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesIrlande (Eire) 0,132
8214100000 Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs
lamesItalie 24,064
8214200000 Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures
(y compris les limes à ongles)Allemagne 3,151
8214200000 Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures
(y compris les limes à ongles)Espagne 2,589
8214200000 Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures
(y compris les limes à ongles)Irlande (Eire) 7,315
8214200000 Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures
(y compris les limes à ongles)Italie 0,072
8214901000 Tondeuses Allemagne 0,138
8214909000 Autres Allemagne 5,933
8215100000 Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou
platinéAllemagne 10,523
8215100000 Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou
platinéEspagne 4,424
8215100000 Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou
platinéItalie 15,930
8215200000 Autres assortiments Allemagne 7,112WT/DS27/54
Page 59
SH Désignation Pays Valeur
8215200000 Autres assortiments Italie 1,118
8215200000 Autres assortiments Pays-Bas 0,020
8215910000 Argentés, dorés ou platinés Allemagne 2,308
8215910000 Argentés, dorés ou platinés Italie 1,181
8215990000 Autres Allemagne 0,503
8215990000 Autres Espagne 0,782
8215990000 Autres Italie 20,302
8215990000 Autres Pays-Bas 0,001
8215990000 Autres Royaume-Uni 0,010
8304000000 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers
(récipients ou boîtes pour plumes ), porte-cachets et matériel et
fournitures similaires de bureau, en métaux communs, àl'exclusion des meubles de bureau du n° 9403Allemagne 0,011
8304000000 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers
(récipients ou boîtes pour plumes ), porte-cachets et matériel et
fournitures similaires de bureau, en métaux communs, àl'exclusion des meubles de bureau du n° 9403Italie 4,500
8306210000 Argentés, dorés ou platinés Allemagne 2,923
8306210000 Argentés, dorés ou platinés Espagne 2,906
8306210000 Argentés, dorés ou platinés Italie 9,774
8306290000 Autres Allemagne 1,837
8306290000 Autres Espagne 4,195
8306290000 Autres France 7,585
8306290000 Autres Italie 7,309
8306290000 Autres Royaume-Uni 0,013
8306300000 Cadres pour photographies, gravures ou similaires;  miroirs Allemagne 0,008
8306300000 Cadres pour photographies, gravures ou similaires;  miroirs Italie 2,932
8306300000 Cadres pour photographies, gravures ou similaires;  miroirs Royaume-Uni 0,004
8414510000 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissancen'excédant pas 125 WAllemagne 0,282
8414510000 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance
n'excédant pas 125 WEspagne 5,065
8414510000 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissancen'excédant pas 125 WItalie 1,870
8414510000 Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissancen'excédant pas 125 WRoyaume-Uni 0,008
8414600000 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm Espagne 18,092
8414600000 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm Italie 56,509
8418100000 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs munis de
portes extérieures séparéesItalie 0,231
8418210000 À compression Belgique 4,904
8418210000 À compression Danemark 7,800
8418210000 À compression Italie 32,460
8418220000 À absorption, électriques Suède 15,930
8418290000 Autres Allemagne 0,460
8418290000 Autres Espagne 1,327WT/DS27/54
Page 60
SH Désignation Pays Valeur
8418300000 Meubles congélateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant
pas 800 litresEspagne 58,963
8418300000 Meubles congélateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant
pas 800 litresItalie 0,060
8418300000 Meubles congélateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant
pas 800 litresPays-Bas 10,730
8418400000 Meubles congélateurs du type armoire, d'une capacité
n'excédant pas 900 litresBelgique 101,500
8418400000 Meubles congélateurs du type armoire, d'une capacité
n'excédant pas 900 litresDanemark 0,350
8418400000 Meubles congélateurs du type armoire, d'une capacité
n'excédant pas 900 litresPays-Bas 2,822
8421211000 Domestiques Espagne 2,930
8421211000 Domestiques Italie 1,618
8422110000 De type ménager Italie 1,580
8423100000 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  balances de ménage Allemagne 9,752
8423100000 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  balances de ménage Espagne 12,071
8423100000 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  balances de ménage Italie 0,655
8423100000 Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés;  balances de ménage Royaume-Uni 0,232
8450110000 Machines entièrement automatiques Pays-Bas 0,220
8450190000 Autres Allemagne 0,200
8450190000 Autres Italie 30,966
8452101010 En pièces détachées Italie 0,015
8452101090 Autres Belgique 0,070
8452101090 Autres Italie 0,459
8452102000 Machines Allemagne 0,387
8452102000 Machines Italie 0,852
8452102000 Machines Pays-Bas 0,010
8509100000 Aspirateurs de poussières Allemagne 12,171
8509100000 Aspirateurs de poussières Espagne 0,045
8509100000 Aspirateurs de poussières Italie 0,361
8509100000 Aspirateurs de poussières Pays-Bas 0,055
8509100000 Aspirateurs de poussières Suède 93,674
8509401000 Mixers Danemark 0,084
8509401000 Mixers Italie 0,756
8509409000 Autres Allemagne 24,383
8509409000 Autres Espagne 1,530
8509409000 Autres Italie 0,070
8509409000 Autres Royaume-Uni 0,035
8509800000 Autres appareils Allemagne 1,122
8509800000 Autres appareils Espagne 0,786
8509800000 Autres appareils Italie 10,286
8509800000 Autres appareils Royaume-Uni 0,010
8509900000 Parties Italie 0,534
8509900000 Parties Royaume-Uni 0,002
8509900000 Parties Suède 5,122
8510100000 Rasoirs Allemagne 11,268
8510100000 Rasoirs Italie 0,031WT/DS27/54
Page 61
SH Désignation Pays Valeur
8510100000 Rasoirs Royaume-Uni 0,005
8510201000 Tondeuses Italie 0,020
8510300000 Appareils à épiler Allemagne 7,922
8510300000 Appareils à épiler Espagne 1,082
8513109000 Autres Allemagne 1,382
8513109000 Autres Danemark 0,048
8513109000 Autres Espagne 0,006
8513109000 Autres France 0,064
8513109000 Autres Italie 5,977
8513109000 Autres Pays-Bas 1,577
8516100000 Chauffe-eau électriques, à chauffage instantané ou à
accumulation, et thermoplongeurs électriquesAllemagne 2,638
8516100000 Chauffe-eau électriques, à chauffage instantané ou à
accumulation, et thermoplongeurs électriquesEspagne 0,281
8516100000 Chauffe-eau électriques, à chauffage instantané ou à
accumulation, et thermoplongeurs électriquesItalie 22,939
8516100000 Chauffe-eau électriques, à chauffage instantané ou à
accumulation, et thermoplongeurs électriquesRoyaume-Uni 12,609
8516210000 Radiateurs à accumulation Belgique 0,500
8516291000 Poêles Italie 31,652
8516299000 Autres Allemagne 1,756
8516299000 Autres Royaume-Uni 1,036
8516310000 Sèche-cheveux Espagne 2,092
8516310000 Sèche-cheveux Italie 1,377
8516310000 Sèche-cheveux Pays-Bas 0,020
8516320000 Autres appareils pour la coiffure Danemark 0,031
8516400000 Fers à repasser électriques Allemagne 6,982
8516400000 Fers à repasser électriques Espagne 26,298
8516400000 Fers à repasser électriques Italie 0,060
8516500000 Fours à micro-ondes Espagne 0,320
8516500000 Fours à micro-ondes Italie 0,050
8516500000 Fours à micro-ondes Royaume-Uni 0,001
8516601000 Fours Allemagne 1,257
8516601000 Fours Espagne 7,543
8516601000 Fours Italie 28,235
8516602000 Cuisinières Allemagne 0,100
8516602000 Cuisinières Espagne 5,107
8516602000 Cuisinières Italie 24,163
8516602000 Cuisinières Pays-Bas 0,065
8516603000 Réchauds, grils et rôtissoires Italie 2,016
8516710000 Appareils pour la préparation du café ou du thé Allemagne 0,444
8516710000 Appareils pour la préparation du café ou du thé Belgique 0,001
8516710000 Appareils pour la préparation du café ou du thé Espagne 0,030
8516710000 Appareils pour la préparation du café ou du thé France 0,000
8516710000 Appareils pour la préparation du café ou du thé Italie 3,057
8516720000 Grille-pain Espagne 0,015
8516790000 Autres Allemagne 3,415WT/DS27/54
Page 62
SH Désignation Pays Valeur
8516790000 Autres Espagne 0,617
8516790000 Autres Italie 0,929
8516790000 Autres Royaume-Uni 0,032
8516800000 Résistances chauffantes Allemagne 24,319
8516800000 Résistances chauffantes Espagne 29,443
8516800000 Résistances chauffantes France 0,161
8516800000 Résistances chauffantes Grèce 0,082
8516800000 Résistances chauffantes Italie 123,108
8516800000 Résistances chauffantes Pays-Bas 12,295
8516800000 Résistances chauffantes Royaume-Uni 0,732
8516800000 Résistances chauffantes Suède 0,301
8516900000 Parties Espagne 5,717
8516900000 Parties Italie 18,591
8516900000 Parties Pays-Bas 0,096
8518300000 Écouteurs, même combinés avec un microphone Allemagne 0,026
8518300000 Écouteurs, même combinés avec un microphone Belgique 3,944
8518300000 Écouteurs, même combinés avec un microphone Danemark 0,105
8518300000 Écouteurs, même combinés avec un microphone Italie 10,729
8518900090 Autres Espagne 0,348
8518900090 Autres France 0,023
8518900090 Autres Grèce 0,015
8518900090 Autres Italie 0,053
8519290000 Autres Allemagne 0,050
8519290000 Autres Royaume-Uni 0,015
8519390000 Autres Allemagne 0,045
8519930000 Autres lecteurs de cassettes Allemagne 0,235
8519930000 Autres lecteurs de cassettes Danemark 0,586
8519930000 Autres lecteurs de cassettes Espagne 0,100
8519930000 Autres lecteurs de cassettes Italie 0,030
8519930000 Autres lecteurs de cassettes Pays-Bas 0,035
8519991000 Appareils de reproduction par système de lecture optique Allemagne 0,713
8519991000 Appareils de reproduction par système de lecture optique Italie 0,254
8519991000 Appareils de reproduction par système de lecture optique Royaume-Uni 0,063
8519999000 Autres Allemagne 0,300
8519999000 Autres Irlande (Eire) 0,035
8520900000 Autres Italie 0,020
8521100000 À bandes magnétiques Allemagne 0,045
8521100000 À bandes magnétiques Italie 0,235
8521100000 À bandes magnétiques Pays-Bas 0,010
8521100000 À bandes magnétiques Royaume-Uni 0,100
8521900000 Autres Espagne 0,012
8521900000 Autres France 0,070
8521900000 Autres Pays-Bas 0,086
8521900000 Autres Royaume-Uni 0,015
8522909000 Autres Allemagne 0,911
8522909000 Autres Pays-Bas 0,020WT/DS27/54
Page 63
SH Désignation Pays Valeur
8527120000 Radiocassettes de poche Espagne 0,041
8527120000 Radiocassettes de poche France 0,292
8527120000 Radiocassettes de poche Italie 0,015
8527130000 Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du sonAllemagne 0,600
8527130000 Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du sonEspagne 0,010
8527130000 Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du sonRoyaume-Uni 0,072
8527190000 Autres Allemagne 0,005
8527190000 Autres Espagne 0,052
8527190000 Autres France 0,626
8527190000 Autres Italie 0,023
8527190000 Autres Pays-Bas 0,200
8527210000 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
sonAllemagne 0,438
8527210000 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
sonItalie 0,016
8527290000 Autres Allemagne 3,632
8527290000 Autres Italie 0,070
8527290000 Autres Royaume-Uni 1,387
8527310000 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
sonEspagne 0,098
8527310000 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
sonIrlande (Eire) 0,120
8527310000 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
sonRoyaume-Uni 0,080
8527320000 Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerieItalie 0,150
8527320000 Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de
reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerieRoyaume-Uni 0,003
8527390000 Autres Italie 3,272
8527390000 Autres Pays-Bas 0,367
8528121000 Incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
son ou des imagesItalie 124,502
8528129000 Autres Allemagne 0,280
8528129000 Autres Belgique 0,200
8528129000 Autres Espagne 430,390
8528129000 Autres Italie 1,360
8528129000 Autres Pays-Bas 1,270
8528129000 Autres Royaume-Uni 0,430
8528130000 En noir et blanc ou en autres monochromes Allemagne 0,070
8528210000 En couleurs Allemagne 27,028
8528220000 En noir et blanc ou en autres monochromes Allemagne 3,489
8528220000 En noir et blanc ou en autres monochromes Italie 0,598
8528220000 En noir et blanc ou en autres monochromes Pays-Bas 0,726
8528300000 Projecteurs vidéo France 5,189
8529909010 Châssis et façades Espagne 0,204
8529909010 Châssis et façades Italie 3,262WT/DS27/54
Page 64
SH Désignation Pays Valeur
8529909090 Autres Allemagne 0,178
8529909090 Autres France 40,174
8529909090 Autres Italie 172,810
8529909090 Autres Royaume-Uni 132,017
8529909090 Autres Suède 65,349
8539210000 Halogènes, au tungstène Allemagne 35,779
8539210000 Halogènes, au tungstène Belgique 26,265
8539210000 Halogènes, au tungstène Espagne 0,084
8539210000 Halogènes, au tungstène France 0,016
8539210000 Halogènes, au tungstène Italie 14,973
8539210000 Halogènes, au tungstène Pays-Bas 39,030
8539221000 De type miniature Allemagne 1,456
8539221000 De type miniature Autriche 0,002
8539221000 De type miniature Espagne 0,084
8539221000 De type miniature France 1,938
8539221000 De type miniature Italie 0,612
8539221000 De type miniature Pays-Bas 3,110
8539229000 Autres Allemagne 6,372
8539229000 Autres Belgique 12,024
8539229000 Autres Espagne 12,958
8539229000 Autres France 2,857
8539229000 Autres Italie 20,690
8539229000 Autres Pays-Bas 0,716
8539229000 Autres Royaume-Uni 0,397
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurAllemagne 183,270
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurBelgique 0,294
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurEspagne 1,522
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurFrance 0,205
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurItalie 0,576
8539291000 Pour appareils d'éclairage routier ou de signalisation visuelle du
n° 8512, autres que ceux d'intérieurPays-Bas 1,203
8539292000 Lampes mignonnettes Allemagne 8,159
8539292000 Lampes mignonnettes France 0,148
8539292000 Lampes mignonnettes Italie 1,223
8539292000 Lampes mignonnettes Pays-Bas 0,867
8539292000 Lampes mignonnettes Royaume-Uni 0,005
8539299000 Autres Allemagne 5,272
8539299000 Autres Belgique 5,352
8539299000 Autres Danemark 0,553
8539299000 Autres Espagne 5,805
8539299000 Autres France 0,686
8539299000 Autres Irlande (Eire) 0,024
8539299000 Autres Italie 1,869WT/DS27/54
Page 65
SH Désignation Pays Valeur
8539299000 Autres Royaume-Uni 0,424
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude Allemagne 114,860
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude Belgique 1,176
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude France 0,638
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude Italie 1,550
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude Pays-Bas 32,277
8539310000 Fluorescents, à cathode chaude Royaume-Uni 72,098
8539310010 Compacts, avec ballast Allemagne 369,735
8539310010 Compacts, avec ballast Pays-Bas 17,177
8539310010 Compacts, avec ballast Royaume-Uni 11,962
8539310090 Autres Allemagne 1,078
8539310090 Autres Belgique 0,141
8539310090 Autres Espagne 0,159
8539310090 Autres Italie 0,300
8539310090 Autres Pays-Bas 0,031
8539320000 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium;  lampes à
halogénure métalliqueAllemagne 233,786
8539320000 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium;  lampes à
halogénure métalliqueBelgique 8,386
8539320000 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium;  lampes à
halogénure métalliqueEspagne 0,477
8539320000 Lampes à vapeur de mercure ou de sodium;  lampes à
halogénure métalliquePays-Bas 142,450
8539320010 À vapeur de sodium Allemagne 10,828
8539320010 À vapeur de sodium Espagne 0,976
8539320010 À vapeur de sodium Pays-Bas 22,895
8539320090 Autres Allemagne 0,281
8539320090 Autres Italie 0,369
8539320090 Autres Pays-Bas 5,618
8539392000 Pour la production de la lumière-éclair Allemagne 2,515
8539392000 Pour la production de la lumière-éclair Pays-Bas 0,170
8539399000 Autres Allemagne 10,475
8539399000 Autres Belgique 1,850
8539399000 Autres Italie 7,081
8539399000 Autres Pays-Bas 0,059
8539410000 Lampes à arc Italie 0,020
8539490000 Autres Allemagne 5,044
8539490000 Autres Autriche 0,166
8539490000 Autres Belgique 0,395
8539490000 Autres Espagne 0,021
8539490000 Autres France 3,601
8539490000 Autres Italie 0,056
8539490000 Autres Pays-Bas 0,265
8539490000 Autres Suède 0,519
8539901000 Douilles à pas de vis Belgique 0,124
8539901000 Douilles à pas de vis Espagne 0,204
8539909000 Autres Allemagne 19,950WT/DS27/54
Page 66
SH Désignation Pays Valeur
8539909000 Autres Espagne 0,336
8539909000 Autres Italie 28,734
8703210000 D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3Allemagne 18,636
8703210000 D'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3Italie 16,408
8703220000 D'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas
1 500 cm3Allemagne 372,290
8703220000 D'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas
1 500 cm3France 36,002
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Allemagne 3,465,097
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Belgique 279,280
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Danemark 75,584
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Espagne 17,939
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3France 427,034
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Italie 260,597
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Pays-Bas 16,878
8703230000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
3 000 cm3Royaume-Uni 27,348
8703320000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
2 500 cm3France 27,220
8703320000 D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas
2 500 cm3Royaume-Uni 107,795
8703330000 D'une cylindrée excédant 2 500 cm3Royaume-Uni 131,420
8703900000 Autres Allemagne 47,210
8711100000 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas
50 cm3Allemagne 0,400
8711400000 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3
mais n'excédant pas 800 cm3Allemagne 4,018
8711500000 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3Allemagne 48,908
8711900000 Autres France 5,585
8712002000 Autres bicyclettes Allemagne 0,296
8712002000 Autres bicyclettes Autriche 0,080
8712002000 Autres bicyclettes Italie 3,017
8712009000 Autres Allemagne 0,170
8712009000 Autres Belgique 0,050
8712009000 Autres Irlande (Eire) 0,055
8712009000 Autres Italie 0,285
8713100000 Sans mécanisme de propulsion Allemagne 0,090
8713100000 Sans mécanisme de propulsion Espagne 1,008
8713100000 Sans mécanisme de propulsion Italie 0,411
8713900000 Autres Belgique 0,132
8713900000 Autres Espagne 0,200
8713900000 Autres Italie 0,425
8715001000 Landaus, poussettes et voitures similaires Espagne 0,177WT/DS27/54
Page 67
SH Désignation Pays Valeur
8715001000 Landaus, poussettes et voitures similaires France 0,065
8715001000 Landaus, poussettes et voitures similaires Italie 0,960
8715001000 Landaus, poussettes et voitures similaires Pays-Bas 0,020
9004100000 Lunettes solaires Allemagne 0,582
9004100000 Lunettes solaires Espagne 3,316
9004100000 Lunettes solaires France 7,590
9004100000 Lunettes solaires Italie 30,187
9004901000 Lunettes de protection pour le travail Allemagne 0,453
9004901000 Lunettes de protection pour le travail Espagne 1,714
9004909000 Autres Espagne 0,002
9004909000 Autres Pays-Bas 0,139
9005100000 Jumelles Allemagne 0,353
9005900000 Parties et accessoires (y compris les bâtis) Italie 2,931
9006400000 Appareils photographiques à développement et tirage
instantanésRoyaume-Uni 1,048
9006510000 À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une
largeur n'excédant pas 35 mmFrance 0,015
9006510000 À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une
largeur n'excédant pas 35 mmRoyaume-Uni 0,150
9006531000 À foyer fixe Allemagne 14,631
9006620000 Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires Allemagne 3,057
9006910000 D'appareils photographiques Allemagne 0,280
9006910000 D'appareils photographiques Royaume-Uni 0,100
9021110000 Prothèses articulaires Royaume-Uni 14,405
9021191000 D'orthopédie Allemagne 63,379
9021191000 D'orthopédie Espagne 3,363
9021191000 D'orthopédie Italie 3,695
9021191000 D'orthopédie Royaume-Uni 47,041
9021192000 Pour fractures Allemagne 3,078
9021192000 Pour fractures Espagne 1,170
9021290000 Autres Allemagne 4,984
9021290000 Autres France 0,892
9021309000 Autres Belgique 15,320
9021309000 Autres France 18,989
9021309000 Autres Pays-Bas 26,698
9021309000 Autres Royaume-Uni 11,006
9021400000 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des
parties et accessoiresDanemark 5,720
9021400000 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des
parties et accessoiresItalie 0,015
9021900000 Autres Allemagne 3,105
9021900000 Autres Italie 0,009
9021900000 Autres Royaume-Uni 0,005
9101110000 À affichage mécanique seulement Espagne 0,032
9101190000 Autres Allemagne 0,229
9101190000 Autres Pays-Bas 0,002
9101990000 Autres Allemagne 0,413WT/DS27/54
Page 68
SH Désignation Pays Valeur
9101990000 Autres Espagne 1,109
9101990000 Autres France 0,373
9101990000 Autres Royaume-Uni 1,377
9102110000 À affichage mécanique seulement Allemagne 0,240
9102110000 À affichage mécanique seulement France 0,164
9102110000 À affichage mécanique seulement Italie 0,421
9102190000 Autres Allemagne 0,125
9102190000 Autres Espagne 0,019
9102210000 À remontage automatique Allemagne 0,691
9102210000 À remontage automatique Belgique 0,600
9102210000 À remontage automatique Danemark 0,320
9102210000 À remontage automatique Espagne 9,646
9102290000 Autres Royaume-Uni 0,012
9102910000 Électriques Espagne 0,215
9102990000 Autres Allemagne 0,106
9102990000 Autres Espagne 1,154
9102990000 Autres France 1,005
9102990000 Autres Pays-Bas 0,054
9103100000 Électriques Allemagne 19,043
9103100000 Électriques Autriche 0,714
9103100000 Électriques Italie 2,130
9103900000 Autres Allemagne 2,536
9103900000 Autres Danemark 0,126
9103900000 Autres Espagne 0,018
9103900000 Autres France 0,101
9103900000 Autres Pays-Bas 0,026
9105110000 Électriques Allemagne 10,219
9105190000 Autres Allemagne 3,152
9105190000 Autres Italie 0,030
9105190000 Autres Royaume-Uni 0,111
9105210000 Électriques Allemagne 2,434
9105210000 Électriques Italie 0,023
9105210000 Électriques Pays-Bas 0,020
9105290000 Autres Allemagne 4,698
9105290000 Autres Belgique 0,021
9105290000 Autres Espagne 0,005
9105290000 Autres Italie 0,085
9105290000 Autres Pays-Bas 0,035
9105290000 Autres Royaume-Uni 0,173
9105911000 Appareils d'horlogerie pour réseaux électriques de distribution
et d'unification de l'heure (horloge-mère et horlogessecondaires)Italie 23,280
9105919000 Autres France 33,592
9105990000 Autres Allemagne 0,442
9105990000 Autres Autriche 0,046
9105990000 Autres Espagne 0,072WT/DS27/54
Page 69
SH Désignation Pays Valeur
9105990000 Autres France 1,286
9105990000 Autres Italie 0,256
9201900000 Autres Espagne 0,510
9201900000 Autres Italie 0,027
9202900000 Autres Espagne 0,701
9202900000 Autres France 0,004
9202900000 Autres Italie 0,105
9203000000 Orgues à tuyaux et à clavier;  harmoniums et instruments
similaires à clavier et à anches libres métalliquesItalie 5,000
9205900000 Autres Espagne 0,001
9206000000 Instruments de musique à percussion  (tambours, caisses,
xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)Allemagne 0,005
9207100000 Instruments à clavier, autres que les accordéons Italie 0,175
9209300000 Cordes harmoniques Allemagne 2,413
9302000000 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Allemagne 13,717
9302000000 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Autriche 79,269
9302000000 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Espagne 1,600
9302000000 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Italie 42,500
9303300000 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif Espagne 0,457
9303900000 Autres Espagne 2,500
9304001000 À air comprimé Autriche 2,310
9305100000 De revolvers ou pistolets Autriche 1,080
9306309000 Parties Italie 239,164
9306909000 Parties Autriche 0,057
9307000000 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches,
leurs parties et leurs fourreauxEspagne 0,445
9401100000 Sièges des types utilisés pour véhicules aériens France 0,950
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Allemagne 0,018
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Espagne 0,136
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Grèce 0,066
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Italie 1,138
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Pays-Bas 0,079
9401200000 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles Royaume-Uni 0,086
9401300000 Sièges pivotants, ajustables en hauteur Italie 19,785
9401400000 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin,
transformables en litsAllemagne 4,500
9401610000 Rembourrés Espagne 61,530
9401610000 Rembourrés Italie 63,673
9401610000 Rembourrés Royaume-Uni 0,184
9401690000 Autres Belgique 1,635
9401690000 Autres Espagne 5,484
9401690000 Autres France 0,294
9401690000 Autres Italie 10,769
9401690000 Autres Pays-Bas 0,528
9401710000 Rembourrés Allemagne 6,101
9401710000 Rembourrés Belgique 1,617
9401710000 Rembourrés Espagne 32,250WT/DS27/54
Page 70
SH Désignation Pays Valeur
9401710000 Rembourrés Italie 1,810
9401790000 Autres Allemagne 0,036
9401790000 Autres Espagne 4,327
9401790000 Autres Italie 1,205
9401800000 Autres sièges Allemagne 0,025
9401800000 Autres sièges Belgique 1,157
9401800000 Autres sièges Espagne 13,531
9401800000 Autres sièges Italie 10,088
9401800000 Autres sièges Pays-Bas 0,280
9401800000 Autres sièges Royaume-Uni 0,041
9401901000 Dispositifs pour sièges inclinables Allemagne 4,580
9401901000 Dispositifs pour sièges inclinables France 0,047
9401901000 Dispositifs pour sièges inclinables Italie 4,730
9401909100 En bois ou en métal Allemagne 3,136
9401909100 En bois ou en métal Espagne 0,000
9401909100 En bois ou en métal Italie 4,206
9401909100 En bois ou en métal Pays-Bas 2,607
9401909900 Autres Allemagne 43,878
9401909900 Autres Belgique 0,010
9401909900 Autres Italie 25,278
9401909900 Autres Pays-Bas 51,893
9403100000 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Allemagne 94,533
9403100000 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Espagne 0,287
9403100000 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Italie 0,846
9403100000 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Pays-Bas 0,276
9403100000 Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux Royaume-Uni 187,491
9403200000 Autres meubles en métal Allemagne 21,670
9403200000 Autres meubles en métal Belgique 0,012
9403200000 Autres meubles en métal Espagne 11,168
9403200000 Autres meubles en métal Italie 62,955
9403200000 Autres meubles en métal Royaume-Uni 13,847
9403300000 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux Allemagne 0,150
9403300000 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux Espagne 7,084
9403300000 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux Italie 19,040
9403300000 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux Suède 0,511
9403400000 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines Allemagne 3,248
9403400000 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines Italie 0,031
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher Allemagne 0,441
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher Belgique 43,742
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher Espagne 4,496
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher France 3,248
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher Italie 2,936
9403500000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher Pays-Bas 0,141
9403600000 Autres meubles en bois Allemagne 15,265
9403600000 Autres meubles en bois Belgique 3,331
9403600000 Autres meubles en bois Espagne 31,636WT/DS27/54
Page 71
SH Désignation Pays Valeur
9403600000 Autres meubles en bois France 3,136
9403600000 Autres meubles en bois Italie 65,748
9403600000 Autres meubles en bois Pays-Bas 1,225
9403600000 Autres meubles en bois Royaume-Uni 0,040
9403700000 Meubles en matières plastiques Allemagne 0,081
9403700000 Meubles en matières plastiques Belgique 0,125
9403700000 Meubles en matières plastiques Espagne 1,659
9403700000 Meubles en matières plastiques France 0,053
9403700000 Meubles en matières plastiques Italie 6,923
9403700000 Meubles en matières plastiques Suède 0,246
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesAllemagne 0,080
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesDanemark 0,141
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesEspagne 0,563
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesFrance 0,020
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesItalie 0,036
9403800000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le
bambou ou les matières similairesRoyaume-Uni 2,500
9403901000 En bois Allemagne 33,420
9403901000 En bois Danemark 0,062
9403901000 En bois Espagne 0,013
9403901000 En bois France 0,292
9403901000 En bois Italie 12,858
9403901000 En bois Pays-Bas 0,256
9403902000 En métal Allemagne 2,689
9403902000 En métal Espagne 5,354
9403902000 En métal Italie 16,789
9403909000 Autres Allemagne 27,693
9403909000 Autres Belgique 0,100
9403909000 Autres Danemark 0,135
9403909000 Autres France 0,000
9403909000 Autres Italie 15,312
9403909000 Autres Pays-Bas 5,959
9404100000 Sommiers Italie 0,170
9404210000 En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires,
recouverts ou nonAllemagne 0,020
9404290000 En autres matières Allemagne 3,242
9404290000 En autres matières Belgique 0,020
9404290000 En autres matières Finlande 0,160
9404290000 En autres matières Italie 0,551
9404300000 Sacs de couchage Allemagne 0,060
9404300000 Sacs de couchage Belgique 0,075
9404300000 Sacs de couchage Italie 0,671
9404900000 Autres Allemagne 9,833WT/DS27/54
Page 72
SH Désignation Pays Valeur
9404900000 Autres Danemark 0,395
9404900000 Autres Italie 2,169
9404900000 Autres Pays-Bas 0,112
9405101000 Spécialement conçus pour salles d'opération de chirurgie ou
d'odontologie (scialytiques)Allemagne 114,850
9405101000 Spécialement conçus pour salles d'opération de chirurgie ou
d'odontologie (scialytiques)Italie 0,532
9405109000 Autres Allemagne 42,501
9405109000 Autres Espagne 165,605
9405109000 Autres France 3,155
9405109000 Autres Italie 91,424
9405109000 Autres Pays-Bas 5,071
9405109000 Autres Suède 0,042
9405200000 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur,
électriquesAllemagne 40,095
9405200000 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur,
électriquesBelgique 0,003
9405200000 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur,
électriquesEspagne 14,604
9405200000 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur,
électriquesItalie 57,427
9405200000 Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur,
électriquesPays-Bas 0,220
9405300000 Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël Allemagne 0,215
9405501000 À combustible liquide, à pression Belgique 2,268
9405509090 Autres Allemagne 8,691
9405509090 Autres Autriche 0,391
9405509090 Autres Belgique 1,126
9405509090 Autres Espagne 5,094
9405509090 Autres France 4,569
9405509090 Autres Italie 8,231
9405509090 Autres Portugal 1,582
9405600000 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similairesAllemagne 27,364
9405600000 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similairesEspagne 2,041
9405600000 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similairesItalie 2,622
9405600000 Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similairesPays-Bas 24,384
9405920000 En matières plastiques Espagne 13,962
9405920000 En matières plastiques Italie 0,022
9405920000 En matières plastiques Royaume-Uni 0,021
9405990000 Autres Allemagne 11,391
9405990000 Autres Espagne 60,802
9405990000 Autres Italie 12,568
9405990000 Autres Pays-Bas 19,034
9504100000 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision Allemagne 0,080
9504100000 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision Italie 0,205WT/DS27/54
Page 73
SH Désignation Pays Valeur
9504100000 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision Royaume-Uni 0,126
9504200000 Billards et leurs accessoires Allemagne 1,949
9504200000 Billards et leurs accessoires Belgique 7,560
9504200000 Billards et leurs accessoires Espagne 4,705
9504300000 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux de quillesautomatiques (bowlings)Espagne 0,345
9504300000 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux de quilles
automatiques (bowlings)Grèce 0,005
9504400000 Cartes à jouer Danemark 0,036
9504400000 Cartes à jouer Espagne 0,032
9504400000 Cartes à jouer France 0,001
9504400000 Cartes à jouer Italie 0,048
9504400000 Cartes à jouer Royaume-Uni 0,054
9504901000 Jeux d'échecs et de dames Espagne 65,809
9504901000 Jeux d'échecs et de dames France 0,007
9504901000 Jeux d'échecs et de dames Italie 11,996
9504901000 Jeux d'échecs et de dames Pays-Bas 0,005
9504909000 Autres Allemagne 56,026
9504909000 Autres Espagne 1,257
9504909000 Autres Pays-Bas 0,013
9506110000 Skis Allemagne 0,300
9506110000 Skis France 0,026
9506110000 Skis Italie 0,064
9506110000 Skis Royaume-Uni 0,220
9506190000 Autres Italie 0,057
9506290000 Autres France 0,017
9506310000 Clubs complets Allemagne 0,020
9506310000 Clubs complets Belgique 0,060
9506310000 Clubs complets Irlande (Eire) 0,058
9506320000 Balles Belgique 0,030
9506320000 Balles France 0,001
9506400000 Articles et matériel pour le tennis de table Allemagne 2,579
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées Allemagne 0,130
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées Autriche 8,440
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées France 3,811
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées Italie 0,005
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées Pays-Bas 2,242
9506510000 Raquettes de tennis, même non cordées Royaume-Uni 0,079
9506610000 Balles de tennis Pays-Bas 0,004
9506610000 Balles de tennis Royaume-Uni 0,005
9506620000 Gonflables Allemagne 1,036
9506620000 Gonflables Italie 0,039
9506620000 Gonflables Royaume-Uni 0,390
9506690000 Autres Allemagne 0,010
9506690000 Autres Espagne 30,416WT/DS27/54
Page 74
SH Désignation Pays Valeur
9506690000 Autres Italie 0,004
9506690000 Autres Pays-Bas 0,006
9506700000 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures
auxquelles sont fixés des patinsRoyaume-Uni 0,000
9506910000 Articles et matériel pour la gymnastique ou l'athlétisme Allemagne 0,100
9506910000 Articles et matériel pour la gymnastique ou l'athlétisme Belgique 0,200
9506910000 Articles et matériel pour la gymnastique ou l'athlétisme Espagne 2,750
9506910000 Articles et matériel pour la gymnastique ou l'athlétisme France 13,414
9507100000 Cannes à pêche Suède 2,466
9507300000 Moulinets pour la pêche Suède 0,486
9507901000 Pour la pêche sportive Allemagne 0,874
9507901000 Pour la pêche sportive Irlande (Eire) 6,723
9507909000 Autres Espagne 0,083
9507909000 Autres France 0,002
9608101000 Stylos et crayons à bille Allemagne 49,793
9608101000 Stylos et crayons à bille Belgique 1,559
9608101000 Stylos et crayons à bille Danemark 0,190
9608101000 Stylos et crayons à bille Espagne 17,334
9608101000 Stylos et crayons à bille Finlande 0,435
9608101000 Stylos et crayons à bille France 8,136
9608101000 Stylos et crayons à bille Italie 76,553
9608101000 Stylos et crayons à bille Pays-Bas 6,336
9608101000 Stylos et crayons à bille Royaume-Uni 19,456
9608102100 Pointes, même sans bille Italie 5,500
9608102900 Autres Allemagne 1,698
9608102900 Autres Autriche 0,011
9608102900 Autres Espagne 0,914
9608102900 Autres Italie 0,320
9608200000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses Allemagne 151,381
9608200000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses Espagne 5,774
9608200000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses France 106,988
9608200000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses Italie 22,521
9608200000 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses Pays-Bas 6,670
9608310000 À dessiner à l'encre de Chine Allemagne 19,358
9608390000 Autres Allemagne 10,025
9608390000 Autres Espagne 0,003
9608390000 Autres France 5,238
9608390000 Autres Italie 0,716
9608390000 Autres Pays-Bas 2,626
9608390000 Autres Royaume-Uni 0,103
9608400000 Porte-mine Allemagne 30,960
9608400000 Porte-mine Espagne 1,081
9608400000 Porte-mine France 0,039
9608400000 Porte-mine Royaume-Uni 0,049
9608500000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-
positions précitéesAllemagne 5,572WT/DS27/54
Page 75
SH Désignation Pays Valeur
9608500000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des
sous-positions précitéesEspagne 0,443
9608500000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des
sous-positions précitéesItalie 0,054
9608500000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des
sous-positions précitéesRoyaume-Uni 0,350
9608600000 Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille,
associées à leur pointeAllemagne 1,571
9608600000 Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille,
associées à leur pointeItalie 0,400
9608990000 Autres Allemagne 4,042
9608990000 Autres France 0,585
9608990000 Autres Italie 29,158
9608990000 Autres Royaume-Uni 15,658
9610000000 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même
encadrésAllemagne 0,044
9610000000 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même
encadrésFrance 0,201
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Allemagne 0,005
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Belgique 0,504
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Espagne 0,032
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables France 0,066
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Italie 0,004
9613100000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Pays-Bas 0,035
9613200000 Briquets de poche, à gaz, rechargeables Allemagne 0,005
9613200000 Briquets de poche, à gaz, rechargeables Pays-Bas 0,001
9613200000 Briquets de poche, à gaz, rechargeables Royaume-Uni 0,175
9613800000 Autres briquets et allumeurs Allemagne 5,389
9613800000 Autres briquets et allumeurs Espagne 0,029
9613800000 Autres briquets et allumeurs Italie 1,800
9613800000 Autres briquets et allumeurs Royaume-Uni 0,009
9616100000 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures Espagne 0,621
9616100000 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures France 0,128
9617000000 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés,
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties(à l'exclusion des ampoules en verre)Allemagne 6,815
9617000000 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés,
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties(à l'exclusion des ampoules en verre)Espagne 0,095
9617000000 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés,
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties
(à l'exclusion des ampoules en verre)Italie 0,003
9617000000 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés,
dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties
(à l'exclusion des ampoules en verre)Royaume-Uni 0,594
9701900000 Autres Allemagne 0,135
9701900000 Autres Belgique 0,504
9701900000 Autres Espagne 0,020
9701900000 Autres Italie 0,260
9701900000 Autres Pays-Bas 0,650WT/DS27/54
Page 76
SH Désignation Pays Valeur
9701900000 Autres Royaume-Uni 0,005
9807200000 À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3
mais n'excédant pas 250 cm3Allemagne 88,137
9808000040 Vaisselle, articles de ménage ou d'économie domestique (non
électriques) et objets d'orne ment, en toutes matièresAllemagne 0,002
9808000040 Vaisselle, articles de ménage ou d'économie domestique (non
électriques) et objets d'orne ment, en toutes matièresEspagne 0,001
9808000040 Vaisselle, articles de ménage ou d'économie domestique (non
électriques) et objets d'orne ment, en toutes matièresItalie 1,334
9808000060 Articles électroménagers Espagne 0,010
9808000060 Articles électroménagers Italie 2,483
9808000081 Machines, appareils ou équipements Allemagne 77,167
9808000081 Machines, appareils ou équipements Italie 17,515
9808000081 Machines, appareils ou équipements Royaume-Uni 1,149
9808000095 Matériel électrique Autriche 0,505
9808000095 Matériel électrique Italie 1,749
9808000099 Autres Allemagne 1,007
9808000099 Autres Belgique 0,002
9808000099 Autres Espagne 0,788
9808000099 Autres France 7,932
9808000099 Autres Italie 1,142
9808000099 Autres Pays-Bas 0,006
9808000099 Autres Royaume-Uni 0,001
Total biens de consommation durables 16 979,364
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