RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SPEC/TPKM/4
3 juillet 1998
(98-2492)
Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois Original:  anglais
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS
Renseignements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation
La Représentation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait
parvenir au Secrétariat la communication ci-après concernant le soutien interne et les subventions àl'exportation.
_______________WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2ANNEXE V
Seul le texte anglais de la présente liste fait foi.
PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  ENGAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture)
SECTION I – SOUTIEN INTERNE:  Engagement concernant la MGS totale
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan)
MGS TOTALE DE BASE Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals Tableaux explicatifs et
document de référence
pertinents
1995 1996 1997 1998 1999 2000
1 2 3
17 730,85 17 139,82 16 548,79 15 957,76 15 366,74 14 775,71 14 184,68 Voir les tableaux
explicatifs 1, 4, 5, 6, 7, 9WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercices 1990/91 à 1992/931
Mesures exemptées de l'engagement de réduction:  "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure p endant l'année en question
(en millions de nouveaux dollars de Taiwan)Sources des données
1990 1991 1992 1990-2 moy.
12 3 4 5 6 7
1.  Services de caractère général Recherche:  recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de
protection de l'environnement, et programmes de recherche se rapportant à des
produits particuliers.  (Annexe 2, paragraphe 2 a))1 387,27 945,61 1 160,93 1 164,60 Documents
budgétaires
Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par produitpour la lutte contre les parasites et les maladies.  (Annexe 2, paragraphe 2 b))600,52 708,51 674,44 661,16 Documents
budgétaires
Services de formation:  formation générale et spécialisée.  (Annexe 2,
paragraphe 2 c))93,23 196,76 313,28 201,09 Documents
budgétaires
Services de vulgarisation et de consultation:  programme se rapportant à l'application
pratique de nouvelles technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à
la collecte et la compilation de données et de renseignements statistiques, aurenforcement de la gestion des organisations agricoles.  (Annexe 2, paragraphe 2 d))1 794,49 1 509,82 1 238,64 1 514,32 Documents
budgétaires
Services d'inspection:  inspection et surveillance des animaux, des fourrages, des
aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et étalonnement et mise enœuvre  du système de normalisation agricole du Taipei chinois.  (Annexe 2,
paragraphe 2 e))71,68 186,87 157,26 138,60 Documents
budgétaires
Services de commercialisation et de promotion:  programmes se rapportant à
l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la consommation
des produits alimentaires.  (Annexe 2, paragraphe 2 f))1 458,98 2 492,94 1 534,59 1 828,84 Documents
budgétaires
Services d'infrastructure:  planification et construction d'installations d'irrigation, de
drainage et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les
collectivités rurales.  (Annexe 2, paragraphe 2 g))2 581,96 3 553,86 4 640,13 3 591,98 Documents
budgétairesWT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 412 3 4 5 6 7
2.  Versements à titre d'aide en cas
de catastrophe naturelleAide en cas de catastrophe naturelle2:  versements de l'État pour la réparation des
dommages causés aux exploitations agricoles par des catastrophes naturelles.
(Annexe 2, paragraphe 8)- 87,39 116,38 67,92 Division de
l'économie
agricole,
Départementprovincial de
l'agriculture et de la
foresterie deTaiwan (TPDAF)
Bonification d'intérêts:  prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer lesinstallations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles.(Annexe 2, paragraphe 8)176,00 124,00 192,00 164,00 Département des
services auxagriculteurs du
Conseil de
l'agriculture
a)  Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les prêts,
échéance des prêts, remboursements des prêts et institutions prêteuses:  se reporter
aux prêts du type 1 à l'Appendice 1.
b)  L'argent vient du Fonds de développement agricole.
3.  Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen deprogrammes de retrait de
ressources de la productionProgrammes de retrait de terres de la production:  transformation de terres agricoles
en forêts.  (Annexe 2, paragraphe 10)0,41 13,18 329,22 114,27 Documents
budgétaires
4.  Programmes environnementaux Réduction de la pollution:  octroi de prêts à faible taux d'intérêt aux producteurs de
viande porcine pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la
pollution.  (Voir les prêts du type 7 à l'Appendice 1) (Annexe 2, paragraphe 12)15,86 39,30 34,85 30,00 Département de
l'industrie animale
du Conseil de
l'agriculture
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles et de
surveillance de la pollution de l'eau et du sol.  (Annexe 2, paragraphe 12)212,02 67,68 925,87 401,86 Documents
budgétaires
Bonification d'intérêts:  prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de l'eau et
la conservation des sols.  (Voir le type de prêt 2 à l'Appendice 1) (Annexe 2,
paragraphe 12)14,00 10,00 19,00 14,33 Département des
services aux
agriculteurs du
Conseil del'agricultureWT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 512 3 4 5 6 7
Subventions pour la conservation des terres2:  versements pour le maintien en bon
état environnemental de rizières par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou
par la mise en jachère.  (Annexe 2, paragraphe 12)1 816,97 1 801,18 1 278,34 1 632,16 Département de
l'alimentation et de
l'agriculture du
Conseil del'agriculture
5.  Programmes d'aide régionale Programmes destinés aux ex ploitations agricoles défavorisées:  construction intégrée
d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration environnementale pour lesexploitations défavorisées.  (Annexe 2 paragraphe 13)299,66 510,61 486,43 432,23 Documents
budgétaires
Notes:
1) L'exercice débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant.
2) Les données relatives à l'octroi de l'aide en cas de catastrophe naturelle et au subventionnement de la conservation des terr es ont été recueillies sur la base de l'année civile.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1990 à 1992 et ex ercices 1990/91 à 1992/93
Calcul de la mesure globale du soutien totale
Désignation des
produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)Valeur de la
production2MGS totalecourante en
pourcentage de la
valeur de
productionMGS totale courante (globale)
Millions de nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de Taiwan%
1990 1991 1992 1990-92
moy.1990-92
moy.1990 1991 1992 1990-92
moy.
1 2 3 4 5 6 7(5/6) 8 9 10 11
Riz (paddy) 7 070,17 5 703,17 5 405,44 6 059,59 37 306,98 16,24 7 070,17 5 703,17 5 405,44 6 059,59
Fèves de soja 165,86 199,78 248,07 204,57 208,63 98,06 165,86 199,78 248,07 204,57
Maïs (fourrager) 3 236,77 2 906,02 3 027,03 3 056,61 4 197,65 72,82 3 236,77 2 906,02 3 027,03 3 056,61Sorgho 1 304,47 1 262,60 1 196,25 1 254,44 1 507,96 83,19 1 304,47 1 262,60 1 196,25 1 254,44
Blé 43,64 54,30 56,29 51,41 72,06 71,34 43,64 54,30 56,29 51,41
Arachides 392,46 334,08 430,53 385,69 2 926,65 13,18 392,46 334,08 430,53 385,69Sucre 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70 6 472,79 48,38 3 097,57 2 935,09 3 362,43 3 131,70Feuilles de tabac 1 400,63 1 754,35 1 511,48 1 555,48 2 781,08 55,93 1 400,63 1 754,35 1 511,48 1 555,48
Légumes (y compris
le maïs)333,90 361,56 348,40 347,95 30 528,01 1,14
1111
Raisins de cuve 729,17 1 024,50 1 231,78 995,15 995,15 100,00 729,17 1 024,50 1 231,78 995,15
Fruits (à l'exclusion
des raisins de cuve)163,61 174,38 159,43 165,81 41 717,43 0,401111
Plantes ornementales 53,22 54,16 57,43 54,94 4 128,77 1,331111
Cultures fourragères3168,90 193,93 238,05 200,29 696,00 28,78 168,90 193,93 238,05 200,29WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 71 2 3 4 5 6 7(5/6) 8 9 10 11
Autres cultures4911,33 755,85 840,56 835,91 #REF! #REF! 911,33 755,85 840,56 835,91
Toutes les autres
cultures (non incluses
dans le calcul de la
MGS)0,00 0,00 0,00 0,00 #REF! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total pour tous les
produits19 071,70 #REF! #REF! #REF! #REF! 18 520,96 17 123,67 17 547,91 17 730,85
MGS autre que par
produit (d'après le
tableau explicatifDS:9 ci-après)1 077,79 1 284,25 1 132,08 1 164,70 #REF! #REF!
1111
TOTAL:  MGS totale courante 18 520,96 17 123,67 17 547,91 17 730,85
Notes:
1) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de la valeur de la production (exemption de minimis ).
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée au montant indiqué dans la note 3) est t irée du "Taiwan Agricultural Yearbook" publié par le
Département de l'agriculture et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan.
3) La valeur de la production des cultures fourragères est calculée comme suit:  superficie ensemencée multipliée par le rendeme nt par hectare pour le foin (15 000 kg), le tout multiplié par le
prix unitaire moyen estimatif (4,5 nouveaux dollars de Taiwan par kg).
4) La valeur de la production des autres cultures est calculée co mme suit:  valeur totale des cu ltures (y compris les cultures f ourragères) moins la valeur to tale des cultures susmentionnées
(soit le riz, les fèves de soja, le maïs f ourrager, le sorgho, le blé, les arachides, le sucre, les légumes (y compris le maïs fourrager), les feuilles de tabac, les raisins de cuve, les fruits (à
l'exclusion des raisins de cuve), les plantes ornementales, les cultures fourragères).
Les autres cultures sont le millet, les haricots communs, les hari cots adzuki, les haricots mungo, la patate douce, le manioc, la pomme de terre, le thé, la canne à sucre (fraîche), le sésame,
le colza, le coton, le jonc tachia, le jonc triangle, la plante à parfum, le sisal, le tournesol, la moisissure, les produits s éricicoles, etc.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant ...Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieurProduction
viséeRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marchéSources des données11
Nouveaux
dollars de
Taiwan/kgNouveaux dollars de
Taiwan/kgTonnes
métriquesMillions de
nouveaux
dollars de
TaiwanMillions de
nouveaux
dollars de
Taiwan
12 34 5 6 7 8
((4-5)*6)-79
Riz (paddy) Achat garanti
1990 Janv. 90
Riz Japonica a119,00 8,92 423 461,0 4 268,493
b216,50 8,92 216 515,0 1 641,183
Riz Indica a118,00 7,10 1 584,0 17,273
b215,50 7,10 481,0 4,043
Riz Indica (long) a118,00 7,10 29 985,0 326,843
b215,50 7,10 11 893,0 99,903
Riz gluant 21,85 5,75 44 252,0 712,463
Total – 1990 7 070,17
1991 Janv. 91Riz Japonica a
119,00 8,92 367 284,0 3 702,223
b216,50 8,92 133 742,0 1 013,763
Riz Indica a118,00 7,10 3 287,0 35,833
b215,50 7,10 1 372,0 11,523
Riz Indica (long) a118,00 7,10 23 736,0 258,723
b215,50 7,10 3 365,0 28,273
Riz gluant 21,85 5,75 40 549,0 652,843
Total – 1991 5 703,17WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 912 34 5 6 7 8
((4-5)*6)-79
1992 Janv. 92
Riz Japonica a119,00 8,92 335 862,0 3 385,493
b216,50 8,92 135 619,0 1 027,993
Riz Indica a118,00 7,10 1 830,0 19,953
b215,50 7,10 757,0 6,363
Riz Indica (long) a118,00 7,10 29 498,0 321,533
b215,50 7,10 9 478,0 79,623
Riz gluant 21,85 5,75 35 063,0 564,513
Total – 1992 5 405,44
Moyenne 1990/92
Riz Japonica a13 785,40
b21 227,65
Riz Indica a124,35
b27,31
Riz Indica (long) a1302,36
b269,26
Riz gluant 643,27
Moyenne 1990/92 6 059,59
Fèves de soja Achat garanti
1990 Janv. 90 25,00 6,62 7 978,0 146,644
1991 Janv. 91 25,00 6,62 9 794,0 180,014
1992 Janv. 92 25,00 6,62 12 207,0 224,364
Moyenne 1990/92 183,67
Maïs Achat garanti
1990 Janv. 90 15,00 3,57 261 284,0 2 986,484
1991 Janv. 91 15,00 3,57 235 374,0 2 690,324
1992 Janv. 92 15,00 3,57 245 726,0 2 808,654
Moyenne 1990/92 2 828,48WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1012 34 5 6 7 8
((4-5)*6)-79
Sorgho Achat garanti
1990 Janv. 90 14,00 3,86 115 835,0 1 174,574
1991 Janv. 91 14,00 3,86 112 622,0 1 141,994
1992 Janv. 92 14,00 3,86 107 069,0 1 085,684
Moyenne 1990/92 1 134,08
Feuilles de tabac Achat garanti par contrat
1990 Juil. 90 142,05 74,66 19 131,0 1 289,245
1991 Juil. 91 151,10 74,66 21 388,0 1 634,905
1992 Juil. 92 159,50 74,66 16 394,0 1 390,875
Moyenne 1990/92 1 438,33
Raisins de cuve Achat garanti par contrat
1990 Juil. 90 26,93 7,53 36 995,0 717,706
1991 Juil. 91 25,87 7,53 54 933,0 1 007,476
1992 Juil. 92 28,52 7,53 57 448,0 1 205,836
Moyenne 1990/92 977,00
Blé Achat garanti par contrat
1990 Juil. 90 19,50 4,68 2 945,0 43,647
1991 Juil. 91 19,50 4,68 3 664,0 54,307
1992 Juil. 92 19,50 4,68 3 798,0 56,297
Moyenne 1990/92 51,41
Sucre Achat garanti par contrat
1990 Juil. 90 c924,16 8,23 151 988,0 2 421,178
d1021,00 8,23 3 082,0 39,368
Total partiel 2 460,53
1991 Juil. 91 c924,88 8,23 112 961,0 1 880,808
d1022,00 8,23 4 562,0 62,828
Total partiel 1 943,62WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1112 34 5 6 7 8
((4-5)*6)-79
1992 Juil. 92 c924,88 8,23 141 510,0 2 356,148
d1024,00 8,23 6 466,0 101,978
Total partiel 2 458,11
Moyenne 1990/92 c92 219,37
d1068,05
Total partiel 2 287,42
Tous les produits 1990 15 888,96
(avant l'application
de l'exemption
de minimis )1991 14 355,78
1992 14 635,23
Moyenne 1990/92 14 959,99
Notes:
1) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés de l'État.
2) Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats supplémentaires de l'État.3) Le "prix administré appliqué du riz" est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bureau de l'alimentation de Taiw an.  Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par
Hong Kong en 1990/92, qui sert de prix de référence aux fins du calcul du prix applicable pour l'année 1990/92.La "production visée de riz" est tirée du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bureau de l'alimentation de Taiwan.
4) Le "prix administré appliqué de la fève de soja, du maïs, du sorgho" est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bureau de l'alimentation de Taiwan.
Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. de la fève de soja, du maïs, du sorgho importés en 1990/92, et ti ré des "Monthly Statistics of Imports" de la Direction générale des douanes du Ministère
des finances.
La "production visée de la fève de soja, du maïs, du sorgho" est tirée du "Taiwan Food Statistics Book" publié par le Bureau de  l'alimentation de Taiwan.
5) Le "prix administré appliqué des feuilles de tabac" est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de tabac  de différentes qualités produites dans le territoire.  Renseignements tirés du "Taiwan
Tobacco and Wine Statitiscal Yearbook" de l'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan.Le "prix de référence extérieur des feuilles de tabac" est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac de qualité taiwanaise  importées de Thaïlande;  renseignements obtenus de l'Office du monopole des tabacs et
des vins.
La "production visée de feuilles de tabac" est tirée du Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.
6) Le "prix administré appliqué des raisins de cuve" est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de différents raisins de production nationale.  Renseignements tirés du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical
Yearbook" publié par l'Office du monopole des tabacs et des vins.Le "prix de référence extérieur des raisins de cuve" est obtenu par la multiplication du prix des raisins de cuve de l'État de Californie par un facteur visant à tenir compte de la baisse de qualité, ce à quoi s'ajoutent
les coûts du fret et de l'assurance (fixés à 10 pour cent du prix des raisins de cuve californiens).
La "production visée des raisins de cuve" est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du mo nopole des tabacs et des vins.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 127) Le "prix administré appliqué du blé" est fondé sur les contrats passés par l'Office du monopole des tabacs et des vins avec l es agriculteurs pour l'achat du blé à prix garanti.
Le "prix de référence extérieur du blé" est fondé sur le prix c.a.f. du blé, d'après les "Monthly Statistics of Imports" publié es par la Direction générale des douanes du Ministère des finances.
La "production visée du blé" est tirée du "Taiwan Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par l'Office du monopole des ta bacs et des vins.
8) Le "prix administré appliqué du sucre" et la "production visée du sucre" sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporat ion".
Le "prix de référence extérieur du sucre" est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre de la "Taiwan Sugar Corporation ".
9) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est calculé sur la base des ventes intérieures de sucre.
10) Le niveau du soutien des prix pour le sucre est calculé sur la base des ventes à l'exportation de sucre.11) Se reporter à l'Appendice 2 pour plus de précisions sur les mesures et les calculs visés dans les présentes notes.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 13Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de
référence
extérieurProduction
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des
données
Nouveaux
dollars de
Taiwan/kgNouveaux
dollars de
Taiwan/kgTonnes
métriquesMillions de
nouveaux
dollars de
TaiwanMillions de
nouveaux
dollars de
TaiwanMillions de
nouveaux
dollars de
TaiwanMillions de
nouveaux
dollars de
Taiwan
12 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Fèves de soja Aucun versement lié aux prix 0,00
Fèves de soja Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production117,46
Janv. 90 Primes21,76
Janv. 90 Total partiel autres versements 19,22
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production117,85Département
provincial de
l'agriculture et de la
foresterie de Taiwan
(TPDAF)
Janv. 91 Primes21,92 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 19,77
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production122,51 TPDAF
Janv. 92 Primes21,20 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 23,71
Fèves de soja 1990 Total partiel tous versements directs 19,22
1991 Total partiel tous versements directs 19,77
1992 Total partiel tous versements directs 23,71
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 20,90WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1412 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Maïs Aucun versement lié aux prix 0,00
Maïs Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1214,42 TPDAF
Janv. 90 Primes235,87 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 250,29
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1178,27 TPDAF
Janv. 91 Primes237,43 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 215,70
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1185,41 TPDAF
Janv. 92 Primes232,97 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 218,38
Maïs 1990 Total partiel tous versements directs 250,29
1991 Total partiel tous versements directs 215,70
1992 Total partiel tous versements directs 218,38
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 228,12
Sorgho Aucun versement lié aux prix 0,00
Sorgho Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1118,75 TPDAF
Janv. 90 Primes211,15 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 129,90
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1104,21 TPDAF
Janv. 91 Primes216,40 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 120,61
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production196,41 TPDAF
Janv. 92 Primes214,16 TPDAFWT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1512 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Janv. 92 Total partiel autres versements 110,57
Sorgho 1990 Total partiel tous versements directs 129,90
1991 Total partiel tous versements directs 120,61
1992 Total partiel tous versements directs 110,57
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 120,36
Légumes Janv. 90 Versements compensatoires320,77 Association
provinciale des
agriculteurs de
Taiwan
(TPFA)
Janv. 91 Versements compensatoires347,65
Janv. 92 Versements compensatoires339,87
Moyenne 1990/92 Versements compensatoires336,10
Légumes4Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1297,66 TPDAF
Janv. 90 Primes215,47 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 313,13
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1290,09 TPDAF
Janv. 91 Primes223,82 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 313,91
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1284,56 TPDAF
Janv. 92 Primes223,97 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 308,53
Légumes 1990 Total partiel tous versements directs 333,90
1991 Total partiel tous versements directs 361,56
1992 Total partiel tous versements directs 348,40
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 347,95WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1612 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Fruits Aucun versement lié aux prix 0,00
Fruits4Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1160,05 TPDAF
Janv. 90 Primes23,56 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 163,61
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1173,02 TPDAF
Janv. 91 Primes21,36 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 174,38
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1158,35 TPDAF
Janv. 92 Primes21,08 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 159,43
Fruits 1990 Total partiel tous versements directs 163,61
1991 Total partiel tous versements directs 174,38
1992 Total partiel tous versements directs 159,43
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 165,81
Plantes
ornementalesAucun versement lié aux prix 0,00
Plantes
ornementales4Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production149,65 TPDAF
Janv. 90 Primes23,57 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 53,22
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production149,70 TPDAF
Janv. 91 Primes24,46 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 54,16
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production153,11 TPDAFWT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1712 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Janv. 92 Primes24,32 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 57,43
Plantes
ornementales1990 Total partiel tous versements directs 53,22
1991 Total partiel tous versements directs 54,16
1992 Total partiel tous versements directs 57,43
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 54,94
Cultures
fourragèresAucun versement lié aux prix 0,00
Cultures
fourragèresJanv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1164,29 TPDAF
Janv. 90 Primes24,61 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 168,90
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1178,60 TPDAF
Janv. 91 Primes215,33 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 193,93
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1224,36 TPDAF
Janv. 92 Primes213,69 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 238,05
Cultures
fourragères1990 Total partiel tous versements directs 168,90
1991 Total partiel tous versements directs 193,93
1992 Total partiel tous versements directs 238,05
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 200,29
Arachides Aucun versement lié aux prix 0,00
Arachides Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1352,98 TPDAFWT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1812 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Janv. 90 Primes239,48 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 392,46
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1305,32 TPDAF
Janv. 91 Primes228,76 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 334,08
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1400,65 TPDAF
Janv. 92 Primes229,88 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 430,53
Arachides 1990 Total partiel tous versements directs 392,46
1991 Total partiel tous versements directs 334,08
1992 Total partiel tous versements directs 430,53
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 385,69
Sucre Aucun versement lié aux prix 0,00
Sucre Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1328,53 TPDAF
Janv. 90 Primes2-T P D A F
Janv. 90 Total partiel autres versements 328,53
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1381,10 TPDAF
Janv. 91 Primes2-T P D A F
Janv. 91 Total partiel autres versements 381,10
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1357,71 TPDAF
Janv. 92 Primes2-T P D A F
Janv. 92 Total partiel autres versements 357,71
Sucre 1990 Total partiel tous versements directs 328,53
1991 Total partiel tous versements directs 381,10WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 1912 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
1992 Total partiel tous versements directs 357,71
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 355,78
Autres cultures Aucun versement lié aux prix 0,00
Autres cultures4Janv. 90 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1894,52 TPDAF
Janv. 90 Primes216,81 TPDAF
Janv. 90 Total partiel autres versements 911,33
Janv. 91 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1740,53 TPDAF
Janv. 91 Primes215,32 TPDAF
Janv. 91 Total partiel autres versements 755,85
Janv. 92 Versements pour retrait de terres
du circuit de la production1798,39 TPDAF
Janv. 92 Primes242,17 TPDAF
Janv. 92 Total partiel autres versements 840,56
Autres cultures 1990 Total partiel tous versements directs 911,33
1991 Total partiel tous versements directs 755,85
1992 Total partiel tous versements directs 840,56
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 835,91
Tous les produits Janv. 90 Versements compensatoires 20,77
Janv. 91 Versements compensatoires 47,65Janv. 92 Versements compensatoires 39,87
Moyenne 1990/92 Versements compensatoires 36,10
Tous les produits Janv. 90 Total partiel autres versements 2 730,59
Janv. 91 Total partiel autres versements 2 563,49Janv. 92 Total partiel autres versements 2 744,90
Moyenne 1990/92 Total partiel autres versements 2 679,66WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2012 3 4 5 67
((4-5)*6)8910
(7+8-9)11
Tous les produits 1990 Total partiel tous versements directs 2 751,36
1991 Total partiel tous versements directs 2 611,14
1992 Total partiel tous versements directs 2 784,77
Moyenne 1990/92 Total partiel tous versements directs 2 715,76
Notes:
1) Dans le cadre du Programme de production de riz et de retrait de rizières de la production, les riziculteurs qui se convertis sent à toute autre culture ont droit, de 1990 à 1992, à un versement compensatoire de
16 500 nouveaux dollars de Taiwan par hectare s'ils se lancent dans la production de fèves de soja, de maïs, de sorgho, de cann e à sucre, de tabac, de légumes, de plantes ornementales, ou à un versement
compensatoire de 24 750 nouveaux dollars de Taiwan par hectare s'ils se lancent dans la production de fruits, de cultures fourr agères et d'autres cultures.
2) S'ajoute au versement compensatoire en 1990/92, pour une exploitation agricole adjacente ayant une superficie totale supérieu re à 30 hectares, une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan par hectare pour la
conversion de la riziculture à toute autre culture mentionnée à l'alinéa précédent.
3) Voir l'annexe du tableau explicatif DS:6 pour le versement compensatoire applicable à chaque légume.  (Se reporter à l'Append ice 4 pour plus de précisions.)
4) Les données historiques qui auraient permis la ventilation des versements pour retrait de terres du circuit de la production et des primes applicables à chaque culture de catégories des légumes, des fruits (à
l'exclusion des raisins de cuve), des plantes ornementales et des autres cultures ne sont pas disponibles;  de ce fait, seuls l es versements de la catégorie générale sont indiqués.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 21Annexe du tableau explicatif DS:6 concernant les légumes
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: Années civiles 1990/92
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des produits
initiauxAnnée civile/Campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Versements directs non exemptés Valeur de la production Soutien en pourcentage de la valeur
de production
Milliers de nouveaux dollars
de TaiwanMilliers de nouveaux dollars
de Taiwan%
12 3 4 5 6
Choux-fleurs Janv. 90 Versement compensatoire 0 822 672,00 0,00
Janv. 91 Versement compensatoire 0 684 079,00 0,00
Janv. 92 Versement compensatoire 0 776 285,00 0,00Moyenne 1990/92 Versement compensatoire - 761 012,00 0,00
Concombres Janv. 90 Versement compensatoire 1 400,00 454 186,00 0,31
Janv. 91 Versement compensatoire 4 317,00 464 284,00 0,93
Janv. 92 Versement compensatoire 1 777,00 499 390,00 0,36
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 498,00 472 620,00 0,53
Coloquintes Janv. 90 Versement compensatoire 539,00 290 197,00 0,19
Janv. 91 Versement compensatoire 3 142,00 288 380,00 1,09Janv. 92 Versement compensatoire 752,00 264 817,00 0,28
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 477,67 281 131,33 0,53
Tomates Janv. 90 Versement compensatoire 0 1 031 680,00 0,00
Janv. 91 Versement compensatoire 1 712 906 058,00 0,19
Janv. 92 Versement compensatoire 18 755 310,00 0,00Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 576,67 897 682,67 0,06WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2212 3 4 5 6
Aubergines Janv. 90 Versement compensatoire 77 356 376,00 0,02
Janv. 91 Versement compensatoire 938 261 555,00 0,36
Janv. 92 Versement compensatoire 1 274 268 917,00 0,47
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 763,00 295 616,00 0,26
Poivrons Janv. 90 Versement compensatoire - 384 360,00 0,00
Janv. 91 Versement compensatoire 967,00 443 808,00 0,22
Janv. 92 Versement compensatoire 2 433,00 503 740,00 0,48Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 133,33 443 969,33 0,26
Haricots Janv. 90 Versement compensatoire 234,00 412 740,00 0,06
Janv. 91 Versement compensatoire 244,00 438 704,00 0,06
Janv. 92 Versement compensatoire - 418 506,00 0,00Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 159,33 423 316,67 0,04
Autres fruits et légumes Janv. 90 Versement compensatoire 2 008 2 371 106,00 0,08
Janv. 91 Versement compensatoire 10 138 2 589 168,00 0,39
Janv. 92 Versement compensatoire 9 487 2 504 465,00 0,38
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 7 211,00 2 488 246,33 0,29
Maïs sucré Janv. 90 Versement compensatoire 136 1 552 474,00 0,01
Janv. 91 Versement compensatoire 1 634 1 551 529,00 0,11Janv. 92 Versement compensatoire 1 981 1 507 394,00 0,13
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 1 250,33 1 537 132,33 0,08
Choux Janv. 90 Versement compensatoire 1 766,00 1 173 600,00 0,15
Janv. 91 Versement compensatoire 1 698,00 1 153 582,00 0,15
Janv. 92 Versement compensatoire 2 894,00 1 123 972,00 0,26Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 119,33 1 150 384,67 0,18WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2312 3 4 5 6
Pé-tsai Janv. 90 Versement compensatoire 3 828,00 651 762,00 0,59
Janv. 91 Versement compensatoire 2 138,00 664 742,00 0,32
Janv. 92 Versement compensatoire 2 169,00 621 108,00 0,35
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 711,67 645 870,67 0,42
Pak-choï Janv. 90 Versement compensatoire 3 913 963 977,00 0,41
Janv. 91 Versement compensatoire 8 154 920 272,00 0,89
Janv. 92 Versement compensatoire 2 391 829 832,00 0,29Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 4 819,33 904 693,67 0,53
Bois de rose Janv. 90 Versement compensatoire 2 698 311 220,00 0,87
Janv. 91 Versement compensatoire 2 773 317 212,00 0,87
Janv. 92 Versement compensatoire 3 234 299 466,00 1,08Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 901,67 309 299,33 0,94
Céleris Janv. 90 Versement compensatoire - 296 015,00 0,00
Janv. 91 Versement compensatoire - 284 928,00 0,00
Janv. 92 Versement compensatoire - 338 004,00 0,00
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire - 306 315,67 0,00
Autres légumes à feuilles Janv. 90 Versement compensatoire 1 006,00 1 643 768,00 0,06
Janv. 91 Versement compensatoire 2 395,00 1 667 307,00 0,14Janv. 92 Versement compensatoire 2 677,00 1 997 983,00 0,13
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 2 026,00 1 769 686,00 0,11
Radis du Japon Janv. 90 Versement compensatoire 2 193 963 030,00 0,23
Janv. 91 Versement compensatoire 6 277 649 654,00 0,97
Janv. 92 Versement compensatoire 3 230 1 294 567,00 0,25Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 3 900,00 969 083,67 0,40WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2412 3 4 5 6
Échalotes Janv. 90 Versement compensatoire 202,00 739 799,00 0,03
Janv. 91 Versement compensatoire 99,00 786 160,00 0,01
Janv. 92 Versement compensatoire 2 391,00 926 541,00 0,26
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 897,33 817 500,00 0,11
Pousses de bambou Janv. 90 Versement compensatoire 711,00 2 565 362,00 0,03
Janv. 91 Versement compensatoire 66,00 2 871 998,00 0,00
Janv. 92 Versement compensatoire 1 362,00 2 816 520,00 0,05Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 713,00 2 751 293,33 0,03
Bambous aquatiques Janv. 90 Versement compensatoire 63,00 1 043 073,00 0,01
Janv. 91 Versement compensatoire 887,00 954 914,00 0,09
Janv. 92 Versement compensatoire 1 795,00 1 187 521,00 0,15Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 915,00 1 061 836,00 0,09
Asperges Janv. 90 Versement compensatoire 0,00 510 834,00 0,00
Janv. 91 Versement compensatoire 74,00 385 144,00 0,02
Janv. 92 Versement compensatoire 0,00 319 550,00 0,00
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 24,67 405 176,00 0,01
Total Janv. 90 Versement compensatoire 20 774,00
Janv. 91 Versement compensatoire 47 653,00Janv. 92 Versement compensatoire 39 865,00
Moyenne 1990/92 Versement compensatoire 36 097,33WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 25Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Autres dépenses
budgétaires par
produit/Autre soutien
par produitRedevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des prix du
marché (tableauexplicatif DS:5)Versements directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)MGS totale Sources des
données
Millions de nouveaux
dollars de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de nouveaux
dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de Taiwan
(4-5) (6+7+8)
12 3 45 6 7 8 9 1 0
Riz Janv. 90 7 070,17 7 070,17
Janv. 91 5 703,17 5 703,17
Janv. 92 5 405,44 5 405,44
Moyenne 1990/92 6 059,59 6 059,59
Fèves de soja Janv. 90 146,64 19,22 165,86
Janv. 91 180,01 19,77 199,78
Janv. 92 224,36 23,71 248,07
Moyenne 1990/92 183,67 20,90 204,57
Maïs Janv. 90 2 986,48 250,29 3 236,77
Janv. 91 2 690,32 215,70 2 906,02
Janv. 92 2 808,65 218,38 3 027,03
Moyenne 1990/92 2 828,48 228,12 3 056,61
Sorgho Janv. 90 1 174,57 129,90 1 304,47
Janv. 91 1 141,99 120,61 1 262,60
Janv. 92 1 085,68 110,57 1 196,25
Moyenne 1990/92 1 134,08 120,36 1 254,44WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2612 3 45 6 7 8 9 1 0
Janv. 90 333,90 333,90 Légumes
Janv. 91 361,56 361,56
Janv. 92 348,40 348,40
Moyenne 1990/92 347,95 347,95
Fruits Janv. 90 163,61 163,61
Janv. 91 174,38 174,38
Janv. 92 159,43 159,43
Moyenne 1990/92 165,81 165,81
Plantes ornementales Janv. 90 53,22 53,22
Janv. 91 54,16 54,16
Janv. 92 57,43 57,43
Moyenne 1990/92 54,94 54,94
Fourrages Janv. 90 168,90 168,90
Janv. 91 193,93 193,93
Janv. 92 238,05 238,05
Moyenne 1990/92 200,29 200,29
Arachides Janv. 90 392,46 392,46
Janv. 91 334,08 334,08
Janv. 92 430,53 430,53
Moyenne 1990/92 385,69 385,69
Sucre Juil. 90 Subvention au transport 263,06 263,06 TSC
Juil. 91 Subvention au transport 534,81 534,81 TSCJuil. 92 Subvention au transport 465,52 465,52 TSC
Moyenne 1990/92 Subvention au transport 421,13 421,13WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2712 3 45 6 7 8 9 1 0
Sucre Juil. 90 Autres subventions145,45 45,45 TSC
Juil. 91 Autres subventions175,56 75,56 TSC
Juil. 92 Autres subventions181,09 81,09 TSC
Moyenne 1990/92 Autres subventions167,37 67,37
Sucre Juil. 90 MGS totale 308,51 2 460,53 328,53 3 097,57
Juil. 91 MGS totale 610,37 1 943,62 381,10 2 935,09
Juil. 92 MGS totale 546,61 2 458,11 357,71 3 362,43Moyenne 1990/92 MGS totale 488,50 2 287,42 355,78 3 131,70
Feuilles de tabac Juil. 90 Bonification d'intérêts 6,95 6,95 TTWMB
Juil. 91 Bonification d'intérêts 7,05 7,05 TTWMB
Juil. 92 Bonification d'intérêts 6,64 6,64 TTWMB
Moyenne 1990/92 Bonification d'intérêts 6,88 6,88
Feuilles de tabac Juil. 90 Subvention pour les
engrais104,44 104,44 TTWMB
Juil. 91 Subvention pour les
engrais112,40 112,40 TTWMB
Juil. 92 Subvention pour les
engrais113,97 113,97 TTWMB
Moyenne 1990/92 Subvention pour les
engrais110,27 110,27
Feuilles de tabac Juil. 90 MGS totale 111,39 1 289,24 1 400,63
Juil. 91 MGS totale 119,45 1 634,90 1 754,35Juil. 92 MGS totale 120,61 1 390,87 1 511,48Moyenne 1990/92 MGS totale 117,15 1 438,33 1 555,48
Blé Juil. 90 43,64 43,64
Juil. 91 54,30 54,30
Juil. 92 56,29 56,29
Moyenne 1990/92 51,41 51,41WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 2812 3 45 6 7 8 9 1 0
Raisins de cuve Juil. 90 Subvention au transport 11,47 11,47 TTWMB
Juil. 91 Subvention au transport 17,03 17,03 TTWMB
Juil. 92 Subvention au transport 25,95 25,95 TTWMBMoyenne 1990/92 Subvention au transport 18,15 18,15
Raisins de cuve Juil. 90 MGS totale 11,47 717,7 729,2
Juil. 91 MGS totale 17,03 1 007,5 1 024,5Juil. 92 MGS totale 25,95 1 205,8 1 231,8Moyenne 1990/92 MGS totale 18,15 977,0 995,2
Autres cultures Janv. 90 911,33 911,33
Janv. 91 755,85 755,85
Janv. 92 840,56 840,56
Moyenne 1990/92 835,91 835,91
Janv. 90 431,37 15 888,96 2 751,36 19 071,70
Janv. 91 746,85 14 355,78 2 611,14 17 713,78
Janv. 92 693,17 14 635,23 2 784,77 18 113,17Tous les produits
(avant l'application
de l'exemption
de minimis)
Moyenne 1990/92 623,80 14 959,99 2 715,76 18 299,55
Note:
1) Les autres subventions pour la canne à sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d' intrants, le versement de la prime d'assurance pour les installations, le versement des frais
entraînés par la lutte contre la maladie, le versement des droits d'inspection du degré Brix de sucre, etc.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 29Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1990 à 1992 et exercices 1990/91 à 1992/93
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminésAutre soutien ne
visant pas des
produits
déterminésRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données et observations
Millions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de TaiwanMillions de
nouveaux dollars
de Taiwan
1 234 5 6
(3+4-5)7
Juil. 90 325,00 325,00
Juil. 91 30,00 30,00Subvention à l'achat de machines
agricoles
Juil. 92 35,00 35,001. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la
distribution des produits agricoles de manière àaccélérer la modernisation du secteur agricole.
Moyenne 1990/92 130,00 130,00 2. Conditions:
a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs;
b) les machines doivent répondre aux normes
fonctionnelles du Bureau d'essais agricoles de la
province de Taiwan;
c) la période maximale est de cinq ans;d) l'aide à chaque famille agricole est limitée à une
machine de chaque type.
3. La subvention applicable à chaque machine ne
dépasse pas 50 pour cent du prix de la machine.
4. Source des données:  Département de l'alimentation et
de l'agriculture du Conseil de l'agriculture.
Subvention visant à réduire le prix
de l'ammoniac à usage agricoleJanv. 90
Janv. 91
Janv. 92114,52
174,55
138,17114,52
174,55
138,171. L'ammoniac pour usages agricoles est vendu à des
prix préférentiels inférieurs à ceux de l'ammoniac pour
usages industriels
Moyenne 1990/92 142,41 142,41 2. Se reporter à l'Appendice 5 pour le calcul de la
subvention.
3. Source des données:  Taiwan Fertilizer Company,
Ministère des affaires économiques.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 301 234 5 6
(3+4-5)7
Livraison des engrais Juil. 90
Juil. 91
Juil. 92
Moyenne 1990/92156,00
196,00
211,00187,67156,00
196,00
211,00187,671. Le subventionnement couvre les frais de transport des
engrais et les frais administratifs engagés par les
associations d'agriculteurs pour le fonctionnement dusystème de livraison des engrais à l'exploitation.
2. Source des données:  "Taiwan Food Statistics Book",
Bureau de l'alimentation de Taiwan.
Juil. 90
Juil. 91
Juil. 92
Moyenne 1990/92128,00
126,00
134,00129,33128,00
126,00
134,00129,331. Conformément à la Loi sur le développement agricole,
l'abonnement pour l'électricité servant directement à
des fins de production agricole peut être supprimé ouréduit lorsque l'électricité n'est pas utilisée.Élimination de l'abonnement pour
l'électricité utilisée à des fins de
production agricole
Cet avantage s'applique:
1) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation,2) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la
transformation des produits après la récolte,
3) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le
stockage des produits,
4) à l'électricité utilisée à des fins d'élevage.
2. Source des données:  Taiwan Power Company,
Ministère des affaires économiques.
Bonification d'intérêts
1Juil. 90
Juil. 91Juil. 92
Moyenne 1990/92293,33
702,23546,59
514,05293,33
702,23546,59
514,051. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour les fins
suivantes:
1) achat de terres agricoles,
2) achat de nouvelles machines agricoles,
3) aide à des coentreprises, des sociétés mandataires ou
des coopératives agricoles,
4) aide à la création d'exploitation par des jeunes,
5) aide à la production aquacole.2. Source des données:  Farmers' Service Dept., Conseil
de l'agriculture et Banque agricole.
3. Observations:  voir les prêts des types 3 à 6 à
l'Appendice 1 pour de plus amples précisions.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 311 234 5 6
(3+4-5)7
Subvention visant à réduire le prix
du sel utilisé à des fins agricolesJuil. 90
Juil. 91
Juil. 92
Moyenne 1990/9260,94
55,47
67,3261,2460,94
55,47
67,3261,241. Les types suivants de sel utilisé à des fins agricoles
sont vendus à des prix préférentiels:
1) sel lavé,2) sel marin,
3) sel de qualité supérieure.
2. Se reporter à l'Appendice 6 pour le calcul de la
subvention.
3. Source des données:  Taiwan Salt Company, Ministère
des affaires économiques.
Soutien total ne visant pas des
produits déterminésMoyenne 1990/92 1 077,79
1 284,25
1 132,081 164,70
Note:
1) Étant donné l'absence de renseignements sur la répartition des différents types de prêts, on a inclus les prêts spéciaux ment ionnés au cinquième alinéa, soit ceux qui visent à venir en aide aux
pêcheurs qui se lancent dans l'aquaculture, qui étaient normalement exclus.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 32APPENDICE 1
Prêts du type 1 Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Emprunteurs qualifiés Membres de l'Association des agriculteurs ou de celle des pêcheurs dans les régions dévastées.
Objet Remise en état de terres agricoles.
Montant Selon les besoins réels, sans excéder le plafond de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan.Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent).Échéance Selon les besoins réels.Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an.Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.
Prêts du type 2 Prêts aux fins de l'utilisation de l'eau et de la conservation des sols
Emprunteurs qualifiés 1. Les agriculteurs qui exercent concrètement des activités de conservation de l'eau et des sols.
2. Les agriculteurs qui sont autorisés et habilités à cultiver les terres en pente.3. Les agriculteurs sont tenus de présenter un programme complet de conservation pour justifier l'utilisation des fonds.Le programme est revu et approuvé par le Bureau provincial de la conservation des sols et de l'eau ou par l'autorité gouverneme ntale locale désignée.
Objet Conservation de l'eau et des sols.
Montant Maximum de 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque agriculteur, sauf si le prêt est consenti pour des installation s d'infrastructure, auquel cas le
montant ne doit pas dépasser les dépenses réelles.
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent).Échéance Maximum de dix ans.Remboursement Dans le cas d'un prêt pour financer des installations d'infrastructure, paiement des intérêts et remboursement du principal une fois l'an;  le premier versement est
effectué un an après l'emprunt, et le prêt est totalement remboursé en dix versements.
Dans le cas d'un investissement, paiement des intérêts et remboursement du capital deux fois l'an;  le prêt est complètement re mboursé en onze versements;  le
premier versement est effectué cinq ans après l'emprunt.
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit foncier.
Prêts du type 3 Prêts pour des terres agricoles
Emprunteurs qualifiés Agriculteurs.
Objet Acquérir une terre agricole ou hériter d'une exploitation agricole familiale avec l'intention d'en accroître la production .
Montant Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan, établi sur la base de la valeur publiquement annoncée de la terre agricole  mais n'excédant pas le prix
réel de la transaction ou la valeur vénale du legs.
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent).Échéance Maximum de 15 ans.Remboursement Période de grâce pour la première année, remboursement semi-annuel par la suite;  versement semi-annuel des intérê ts.
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier.
Prêts du type 4 Prêts au titre de machines agricoles
Emprunteurs qualifiés 1. Particuliers ou entreprises qui exercent leurs activités dans le domaine de l'agriculture ou de l'aquacu lture.
2. Agriculteurs qui exercent des activités de location de machines agricoles, avec ou sans exploitation.
Objet 1. Achat de machines agricoles automatiques neuves, y inclus leurs accessoires.
2. Investissement dans la modernisation et l'automatisation d'équipements classiques.
Montant Selon les besoins réels, mais n'excédant pas le plafond fixé par le Conseil de l'agriculture, le cas échéant.Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent).Échéance 1. Maximum de sept ans.
2. Maximum de quatre ans si la location de machines constitue la principale source de revenu de l'agriculteur.
Remboursement Paiement d'intérêts et remboursement du capital deux fois l'an.Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 33Prêts du type 5 Prêts pour venir en aide à des consortiums, à des mandataires ou à des coopératives agricoles
Emprunteurs qualifiés 1. Exploitations familiales sur lesquelles la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui dépasse trois  hectares.
2. Exploitations familiales dont les activités sont regroupées avec celles d'autres exploitations sous la supervision de l'État ou de la Taiwan Sugar
Corporation.
3. Exploitations coopératives.
Objet Financement requis pour développer l'exploitation.Montant Le montant total du prêt ne doit pas excéder:
a) 4 millions de nouveaux dollars de Taiwan, dans le cas où la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est inférieure à dix hectares, ou
6 millions de nouveaux dollars de Taiwan lorsque la superficie à ensemencer pour le compte d'autrui est supérieure à dix hectar es;
b) 2 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque ferme familiale exploitée conjointement et 9 millions de nouveaux dollar s de Taiwan pour
chaque organisation;
c) 9 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour chaque exploitation coopérative.
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent).Échéance 1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement.
2. Maximum de dix ans pour un prêt de capital d'investissement.
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an;  le différé d'amortissement peut être prolongé  d'un maximum de trois ans.
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole.
Prêts du type 6 Prêts spéciaux pour les jeunes agriculteurs
Emprunteurs qualifiés Les jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans et diplômés d'écoles d'agriculture ou d'aquaculture, ou encore  ceux qui ont reçu une formation en agriculture ou une
distinction de l'État.
Objet Financement requis pour la production agricole, frais de transport associés à la distribution des produits, transformation  et autres activités liées à des services en
agriculture.
Montant 1. Maximum de 6 millions de nouveaux dollars de Taiwan par personne.
2. Maximum de 3 millions de nouveaux dollars de Taiwan pour les nouveaux emprunteurs et pour la première année d'emprunt.
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 5,5 pour cent).Échéance 1. Maximum de trois ans pour un prêt de capital de roulement.
2. Maximum de dix ans pour un prêt de capital d'investissement.
Remboursement Paiement des intérêts et remboursement du principal deux fois l'an.  Dans le cas d'un prêt de capital d'investissement, le diff éré d'amortissement peut être
prolongé d'un maximum de trois ans.
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole.
Prêts du type 7 Prêts pour l'achat d'équipements utilisés pour prévenir la pollution dans les fermes porcines
Emprunteurs qualifiés Fermes porcines ayant un cheptel inférieur à 5 000 têtes et où il faut installer ou moderniser des équipem ents de prévention de la pollution.
Objet Installation d'équipements pour éliminer les eaux usées en trois étapes ou reconstruction de fermes porcines dépourvues d' installations pour éliminer les eaux
usées.
Montant À concurrence de 90 pour cent du montant requis par les éleveurs, mais sans excéder 1 000 nouveaux dollars de Taiwan par  animal.
Taux d'intérêt Flottant (le taux actuel est de 4,5 pour cent).Échéance Maximum de huit ans.Remboursement Paiement semi-annuel des intérêts;  premier remboursement 3,5 ans après l'emprunt, remboursement complet en dix ve rsements.
Institutions prêteuses Association des agriculteurs, Crédit agricole, Crédit foncier, Banque coopérative provinciale de Taiwan.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 34APPENDICE 2
Désignation des produits initiaux Type(s) de mesure(s) Sources et observations
12 3
Riz Achats garantis 1. On distingue deux types d'achats de riz, les achats planifiés et les achats supplémentaires.  Les achats so nt
effectués deux fois l'an, à raison d'une fois à chaque récolte.  Les quantités achetées sont les suivantes:
1)  Achats planifiés:Quantités achetées:  1 600 kg/ha pour la première récolte;  1 200 kg/ha pour la seconde récolte.Prix d'achat:  19 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  18 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le
riz Indica.
2)  Achats supplémentaires:Quantités achetées:  1 200 kg/ha pour la première récolte;  800 kg/ha pour la seconde récolte.
Prix d'achat:  16,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg pour le riz Japonica;  15,5 nouveaux dollars de Taiwan/kg
pour le riz Indica.
2. Le soutien des prix du marché est calculé ainsi:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix d'importation pour le
riz non décortiqué (le prix du riz d'importation dépend du prix du riz importé de Hong Kong;  les données sur
les importations sont tirées des "Hong Kong Trade Statistics", les données sur le taux de change sont tirées du
"Hong Kong Monthly Digest of Statistics") multiplié par la quantité achetée.  Le prix du riz décortiqué estcalculé à partir du prix du riz décortiqué au moyen d'un facteur de conversion (se reporter à l'Appendice 3).
Fèves de soja Achat garanti
Versement pour retrait de terres du circuit de la
productionPrime1. L'achat est réparti sur trois récoltes par année au prix de 25 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de
2,5 tonnes métriques/ha.  En outre, pour encourager les agriculteurs à passer du riz à la fève de soja, on leur
accorde un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha.  Pour les conversions de groupe, on accordeune prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990.
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à
l'importation ("prix c.a.f." tiré de "Monthly Statistic of Imports", publication de la Direction générale des
douanes du Ministère des finances) multiplié par la quantité faisant l'objet de la garantie d'achat.
Maïs Achat garanti
Versement pour retrait de terres du circuit de la
production
Prime1. L'achat est réparti sur trois récoltes par année au prix de 15 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de
5 tonnes métriques/ha;  de plus, pour encourager les agriculteurs à passer de la production du riz à celle du maïs,
ou leur accorde un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha.  Dans le cas d'une conversion de
groupe, il est accordé une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la première récolte de 1990.
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à
l'importation (données sur le "prix c.a.f" tirées de "Monthly Statistic of Imports", publication de la Directiongénérale des douanes du Ministère des finances) multiplié par la quantité faisant l'objet de la garantie d'achat.
Sorgho Achat garanti
Versement pour retrait de terres du circuit de laproductionPrime1. L'achat est réparti sur deux récoltes par année au prix de 14 nouveaux dollars de Taiwan/kg et à raison de
5 tonnes métriques/ha.  En outre, pour encourager les agriculteurs à passer de la production du riz à celle dusorgho, il leur est accordé un versement de 16 500 nouveaux dollars de Taiwan/ha.  Dans le cas d'une
conversion de groupe, il leur est accordé une prime de 4 000 nouveaux dollars de Taiwan/ha depuis la première
récolte de 1990.
2. Le soutien des prix du marché est calculé comme il suit:  écart entre le prix d'achat garanti et le prix à
l'importation (les données sur le "prix c.a.f." sont tirées de "Monthly Statistic of Imports", publication de la
Direction générale des douanes du Ministère des finances) multiplié par la quantité faisant l'objet de la garantie
d'achat.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 3512 3
Légumes Versement compensatoire Le Département de l'agriculture et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan met en p lace
depuis 1996 un plan de subventionnement des légumes d'été sous forme de prix garantis par contrat.  Un "fonds
pour les prix garantis des légumes d'été" a été créé en 1979 pour combler l'écart de prix.  La période de mise en
œuvre va du 1er juin au 31 octobre de chaque année.  Le prix garanti est fixé à 90 pour cent du prix moyen
mensuel pondéré de la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei au cours des cinq dernières
années, mais ne doit jamais excéder de plus de 2 nouveaux dollars de Taiwan le prix garanti de l'année
précédente.
Raisins de cuve Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les viticulteurs des  contrats pour l'achat de
leurs produits.  Les associations de viticulteurs doivent s'occuper de la gestion des achats.
2. La méthode de calcul du soutien interne pour l'achat contractuel des raisins de cuve est la suivante:
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat.Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de
raisins de production nationale.  Le prix de référence extérieur est le prix des raisins de cuve de l'État de
Californie multiplié par 0,75 (ajustement pour la qualité)*, plus le transport et l'assurance (10 pour cent du prixdes raisins de cuve californiens).
* Le coefficient de 0,75 est le coefficient d'ajustement de la qualité calculé sur la base de l'écart entre le degré de
sucre de 21 des raisins américains et le degré de 15 pour des raisins de cuve de Taiwan, et est tiré du "Final
Grape Crush Report 1992 Crop".
Source des données pour les prix des raisins de cuve californiens:  Wines & Vines, juillet 1992.Source des données pour les quantités achetées par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de
Taiwan.
Feuilles de tabac Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les tabaculteurs d es contrats pour l'achat de
leurs produits à des prix garantis.
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel des feuilles de tabac est la suivante:
(prix contractuel – prix de référence extérieur) x quantité achetée par contrat.
Le prix contractuel est fondé sur la moyenne pondérée des prix payés pour l'achat de différentes qualités de
feuilles de tabac de production nationale.
Source des données pour le prix des contrats et le prix de référence extérieur:  Office du monopole des tabacs et
des vins de Taiwan.
Source des données pour la quantité achetée par contrat:  Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan.
Blé Achat garanti par contrat 1. L'Office du monopole des tabacs et des vins de Taiwan passe avec les agriculteurs des contrats po ur l'achat de
leurs produits à des prix garantis.
2. La méthode de calcul du soutien interne pour le prix d'achat contractuel du blé est la suivante:
(prix contractuel – prix d'importation) x quantité achetée par contrat.Le prix à l'importation est fondé sur le prix c.a.f. tiré de "Monthly Statistic of Imports", publication de la
Direction générale des douanes du Ministère des finances.
Sucre Achat garanti par contrat 1. Conformément aux Règles régissant les contrats de commerce du sucre de la province de Taiwan, l a Taiwan
Sugar Corporation passe avec les agriculteurs des contrats pour l'achat de cannes à sucre et pour partager avec
eux les revenus générés par le sucre.  Il y a deux prix pour le sucre:  un à l'exportation et un autre pour la venteintérieure.  Les revenus des producteurs de sucre de canne sont des deux types suivants:WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 3612 3
1)  Si le prix payé à la vente intérieure est plus élevé que le prix contractuel payé à l'avance, la totalité de la
recette va à l'agriculteur;  s'il est inférieur, l'agriculteur conserve le montant payé à l'avance.
2)  Si le prix de la vente à l'exportation est supérieur au prix garanti à l'exportation, la totalité de la recette va à
l'agriculteur;  s'il est inférieur, l'agriculteur obtient le prix garanti à l'exportation.
2. La formule de calcul du soutien interne pour le sucre est la suivante:
1)  Ventes intérieures:(prix contractuel payé à l'avance – prix extérieur) x volume des ventes intérieures.2)  Ventes à l'exportation:(prix garanti à l'exportation – prix extérieur) x volume à l'exportation.3)  Prix extérieur:  prix d'importation c.a.f.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 37APPENDICE 3
Calcul du soutien des prix du marché pour le riz
Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992
(moyenne)
1. Valeur des importations de riz décortiqué de Hong Kong1
a) États-Unis Millier de dollars de
Hong Kong17 598 14 843 9 355 13 932
b) Thaïlande Millier de dollars de
Hong Kong715 144 819 560 898 510 811 071
c) Thaïlande (gluant) Millier de dollars de
Hong Kong22 648 21 304 21 304 21 752
2. Volume des importations de riz décortiqué de Hong Kong1
a) États-Unis Tonne métrique 4 721 4 344 2 090 3 718
b) Thaïlande Tonne métrique 233 766 258 711 277 824 256 767
c) Thaïlande (gluant) Tonne métrique 9 399 8 105 8 105 8 536
3. Taux de change2Nouveau dollar de
Taiwan/dollar de Hong Kong3,48 3,31 3,29 3,36
4. Valeur des importations du riz décortiqué de Hong Kong (1.*3.)
a) États-Unis Millier de dollars de
Hong Kong61 240 49 131 30 778 47 050
b) Thaïlande Millier de dollars de
Hong Kong2 488 700 2 712 7 4 2 956 0 9 2 719 1 8
c) Thaïlande (gluant) Millier de dollars de
Hong Kong78 814 70 517 70 091 73 141
5. Prix unitaire du riz décortiqué importé (4./2.)
a) États-Unis Nouveau dollar de
Taiwan/tonne métrique12 972 11 310 14 726 13 003
b) Thaïlande Nouveau dollar de
Taiwan/tonne métrique10 646 10 486 10 640 10 591
c) Thaïlande (gluant) Nouveau dollar de
Taiwan/tonne métrique8 385 8 700 8 648 8 578
6. Taux de conversion (riz paddy/riz décortiqué)
a) Riz Japonica 0,69 0,69 0,69 0,69
b) Riz Indica 0,67 0,67 0,67 0,67
c) Riz gluant 0,67 0,67 0,67 0,67
7. Prix unitaire du riz paddy importé (5.*6.)
a) États-Unis Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,90 7,76 10,10 8,92
b) Thaïlande Nouveau dollar de Taiwan/kg 7,13 7,03 7,13 7,1
c) Thaïlande (gluant) Nouveau dollar de Taiwan/kg 5,62 5,83 5,79 5,75WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 38Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992
(moyenne)
8. Prix d'achat du riz paddy3
a) Japonica
a-1) Achats planifiés Nouveau dollar de Taiwan/kg 19,00 19,00 19,00 19,00
a-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau dollar de Taiwan/kg 16,50 16,50 16,50 16,50
b) Riz Indica
b-1) Achats planifiés Nouveau dollar de Taiwan/kg 18,00 18,00 18,00 18,00b-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau dollar de Taiwan/kg 15,50 15,50 15,50 15,50
c) Riz Indica (long)
c-1) Achats planifiés Nouveau dollar de Taiwan/kg 18,00 18,00 18,00 18,00c-2) Prix des achats supplémentaires Nouveau dollar de Taiwan/kg 15,50 15,50 15,50 15,50
d) Riz gluant Nouveau dollar de Taiwan/kg 21,85 21,85 21,85 21,85
9. Écart de prix
a) Japonica
a-1) Soutien des prix garantis [8a-1)-7a)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,08 10,08 10,08 10,08a-1) Soutien des prix garantis [8a-2)-7a)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 7,58 7,58 7,58 7,58
b) Riz Indica
b-1) Soutien des prix garantis [8b-1)-7b)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,90 10,90 10,90 10,90b-2) Soutien des prix garantis [8b-2)-7b)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,40 8,40 8,40 8,40
c) Riz Indica (long)
c-1) Soutien des prix garantis [8c-1)-7b)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 10,90 10,90 10,90 10,90c-2) Soutien des prix garantis [8c-2)-7b)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 8,40 8,40 8,40 8,40
d) Riz gluant
Soutien des prix pour le riz gluant [8d)-7c)] Nouveau dollar de Taiwan/kg 16,10 16,10 16,10 16,10
10. Volume des achats
3
a) Riz Japonica
a-1) Volume des achats planifiés Tonne métrique 423 461 367 284 335 862 375 536a-2) Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 216 515 133 742 135 619 161 959
b) Riz Indica
b-1) Volume des achats planifiés Tonne métrique 1 584 3 287 1 830 2 234b-2) Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 481 1 372 757 870WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 39Produit Unité 1990 1991 1992 1990-1992
(moyenne)
c) Riz Indica (long)
c-1) Volume des achats planifiés Tonne métrique 29 985 23 736 29 498 27 740c-2) Volume des achats supplémentaires Tonne métrique 11 893 3 365 9 478 8 245
d) Riz gluant Tonne métrique 44 252 40 549 35 063 39 955
11. Soutien des prix du marché
a) Riz Japonica
a-1) Achats planifiés [9a-1)*10a-1)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan4 268,49 3 702,2 3 385,49 3 785,40
a-2) Achats supplémentaires [9a-2)*10a-2)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan1 641,18 1 013,7 1 027,99 1 227,65
b) Riz Indica
b-1) Achats planifiés [9b-1)*10b-1)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan17,27 35,83 19,95 24,35
b-2) Achats supplémentaires [9b-2)*10b-2)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan4,04 11,52 6,36 7,31
c) Riz Indica (long)
c-1) Achats planifiés [9c-1)*10c-1)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan326,84 258,72 321,53 302,36
c-2) Achats supplémentaires [9c-2)*10c-2)] Million de nouveaux dollars
de Taiwan99,90 28,27 79,62 69,26
d) Riz gluant Million de nouveaux dollars
de Taiwan712,45 652,84 564,52 643,27
12. Soutien total des prix du marché Million de nouveaux dollars
de Taiwan7 070,17 5 703,1 5 405,45 6 059,59
Notes:
1) Données tirées des "Hong Kong Trade Statistics", publiées par le Département du recensement et des statistiques de Hong Kong.
2) Données tirées du "Hong Kong Monthly Digest of Statistics".
3) Données tirées du "Taiwan Food Statistics Book", publié par le Bureau de l'alimentation de Taiwan.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 40
APPENDICE 4
Résumé du plan de commercialisation des légumes d'été
aux prix garantis par contrat
A. CONTEXTE
Pour éviter les pénuries de légumes sur les marchés intérieurs pendant l'été (saison des
typhons), l'entité responsable des marchés de gros des grandes villes essaie de promouvoir un
programme de production et de commercialisati on ordonnées pour les légumes.  Depuis 1976, le
Département de l'agriculture et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan met en œuvre
un programme de commercialisation des légumes d'été à prix garantis par contrat, en vertu duquel les
marchés de gros des grandes villes passent des contrats avec des organisations d'agriculteurs pourfixer des objectifs de production et pour garantir des prix minimums sur le marché de manière à
assurer un approvisionnement suffisant en légumes d'été.  Le programme est initialement mis en
œuvre  par le marché de gros des fruits et des légumes de Taipei et est plus tard adopté par les six
autres marchés de gros de la province de Taiwan.  Les agriculteurs participent volontairement au
programme.
B. S
OURCE DU FINANCEMENT POUR LES PRIX GARANTIS
Le Fonds pour les prix garantis des légumes d'été a été créé en 1979 et est régi par un Comité
de gestion et d'utilisation, ci-après dénommé le "Comité".  Contribuent à ce fonds le Conseil de
l'agriculture, le Département de l'agriculture et de la foresterie, les administrations des marchés desvilles de Taipei et de Kaohsiung, l'Association provinciale des agriculteurs de Taiwan, la Coopérative
agricole fédérée de la province de Taiwan, la Coopérative de commercialisation provinciale des fruits
et des légumes de Taiwan, ainsi que la Société de commercialisation des produits agricoles de Taipei
et de Kaohsiung.  Un représentant de chaque organisme siège au Comité.
C. P
ERIODE DE MISE EN ŒUVRE
Du 1er juin au 31 octobre de chaque année.
D. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME POUR LES ORGANISATIONS D 'AGRICULTEURS
a) Le programme est ouvert aux organisations bien structurées, ayant de bons
antécédents en matière de commercialisation conjointe et offrant des produits qui
répondent à la demande du marché en matière de variété et de qualité;
b) Les bénéficiaires doivent contribuer au classement et au conditionnement des produits
pour les vendre à des prix raisonnables;
c) Ils doivent avoir été en mesure de fournir plus de 50 pour cent de la quantité cible
attribuée pour la saison, ou disposer d'un approvisionnement mensuel correspondant à
un minimum de 60 pour cent de la quantité cible pendant au moins trois mois chaque
année.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 41
E. CRITERES POUR LA SELECTION DES LEGUMES FAISANT L 'OBJET DE VENTES CONTRACTUELLES
ET DE PRIX GARANTIS
a) On retient les prix pratiqués au cours du même mois des cinq dernières années par les
prix de la Société de commercialisation des produits agricoles, plafonnés à deux
dollars au-dessus des prix garantis fixés pour l'année précédente;
b) Le Département de l'agriculture et de la foresterie du gouvernement provincial de
Taiwan suggère au Comité, pour approbation, les produits retenus aux fins du
programme.
F. OBJECTIFS A ATTEINDRE CONCERNANT LES PRODUITS VISES
1. Le Département de l'agriculture et de la foresterie du gouvernement provincial de Taiwan
suggère au Comité, pour approbation, un objectif quantitatif.
2. Chaque marché de gros de fruits et de légumes participant détermine les besoins mensuels en
variété et en quantité de légumes conformément à l'objectif fixé par le Comité.
G. SUBVENTIONNEMENT DE L 'ECART DE PRIX
Chaque marché de gros de fruits et de légumes calcule le prix moyen de chaque produit
expédié hebdomadairement par le biais du système de commercialisation conjointe.  Si le prix moyen
a été inférieur au prix garanti fixé pour le mois considéré, l'écart est subventionné selon la formule
ci-après;  en revanche, s'il est inférieur, aucune subvention n'est accordée.  Cependant, le montant de
la subvention ne peut pas dépasser 50 pour cent du prix garanti:
a) si la quantité réelle de produits fournis se situe entre 100 et 120 pour cent de la
quantité prévue au contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour toute
la quantité prévue au contrat;
b) si la quantité réelle fournie se situe entre 80 et 100 pour cent de la quantité prévue au
contrat, l'écart de prix est subventionné à 100 pour cent pour la quantité réellement
fournie;
c) si la quantité réelle fournie se situe entre 70 et 80 pour cent de la quantité prévue au
contrat, l'écart de prix est subventionné à 90 pour cent pour la quantité réellement
fournie;
d) si la quantité réelle fournie se situe entre 60 et 70 pour cent de la quantité prévue au
contrat, l'écart de prix est subventionné à 80 pour cent pour la quantité réellement
fournie;
e) si la quantité réelle fournie se situe entre 120 et 150 pour cent de la quantité prévue au
contrat, l'écart de prix est subventionné à 60 pour cent pour la quantité prévue au
contrat.WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 42APPENDICE 5
Subventionnement de l'ammoniac utilisé à des fins agricoles en 1990
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Mois Volume des ventes de Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle
des fins agricoles
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Janvier 4 437,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (1 894 599,00)
Février 12 270,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (5 239 290,00)
Mars 15 828,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (6 758 556,00)
Avril 11 301,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (4 825 527,00)Mai 11 241,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (4 799 907,00)
Juin 8 565,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (3 657 255,00)
Juillet 9 127,00 4 573,00 5 000,00 (427,00) (3 897 229,00)Août 17 614,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (16 328 178,00)
Septembre 12 640,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (11 717 280,00)
Octobre 20 470,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (18 975 690,00)Novembre 22 211,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (25 031 797,00)
Décembre 10 110,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (11 393 970,00)
Total 155 814,00 (114 519 278,00)WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 43Subventionnement de l'ammoniac utilisé à des fins agricoles en 1991
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Mois Volume des ventes de Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle
des fins agricoles
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Janvier 26 030,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (37 144 810,00)
Février 10 955,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 632 785,00)
Mars 10 904,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 560 008,00)Avril 14 763,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (21 066 801,00)
Mai 15 162,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (21 636 174,00)
Juin 11 460,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (16 353 420,00)Juillet 12 276,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (17 517 852,00)
Août 2 582,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (3 684 514,00)
Septembre 1,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (1 427,00)Octobre 84,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (119 868,00)
Novembre 8 180,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (11 672 860,00)
Décembre 9 926,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (14 164 402,00)
Total 122 323,00 (174 554 921,00)WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 44Subventionnement de l'ammoniac utilisé à des fins agricoles en 1992
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Mois Volume des ventes de Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
l'ammoniac utilisé à Agricole Industrielle
des fins agricoles
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Janvier 6 142,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (8 764 634,00)
Février 11 016,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (15 719 832,00)
Mars 14 459,00 4 573,00 6 000,00 (1 427,00) (20 632 993,00)Avril 9 248,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (10 422 496,00)
Mai 11 637,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (13 114 899,00)
Juin 11 429,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (12 880 483,00)Juillet 12 100,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (13 636 700,00)
Août 11 878,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (13 386 506,00)
Septembre - 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) -Octobre 2 900,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (3 268 300,00)
Novembre 16 361,00 4 573,00 5 700,00 (1 127,00) (18 438 847,00)
Décembre 8 526,00 4 573,00 5 500,00 (927,00) (7 903 602,00)
Total 115 696,00 (138 169 292,00)WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 45APPENDICE 6
Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1990/91
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Type de sel Quantité utilisée à Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
des fins agricoles Agricole Industrielle
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Sel lavé 40 624,60 3 000,00 4 500,00 (1 500,00) (60 936 900,00)Total 40 624,60 (60 936 900,00)WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 46Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1991/92
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Type de sel Quantité utilisée à Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
des fins agricoles Agricole Industrielle
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Sel lavé 36 964,30 3 000,00 4 500,00 (1 500,00) (55 446 450,00)
Sel de première qualité 22,50 7 650,00 8 550,00 (900,00) (20 250,00)
Total 36 986,80 (55 466 700,00)WT/ACC/SPEC/TPKM/4
Page 47Subventionnement du sel utilisé à des fins agricoles en 1995/96
Unités:  tonne métrique, nouveau dollar de Taiwan
Type de sel Quantité utilisée à Utilisation Écart de prix Montant de l'écart
des fins agricoles Agricole Industrielle
(a) (b) (c) (b-c)=d (a)*(d)
Sel lavé (12/7/92) 27 273,90 3 000,00 4 500,00 (1 500,00) (40 910 850,00)
Sel lavé (16/1/93) 16 300,65 3 600,00 5 200,00 (1 600,00) (26 081 040,00)
Sel marin (12/7/92) 52,00 450,00 1 000,00 (550,00) (28 600,00)
Sel marin (16/1/93) 33,00 450,00 1 300,00 (850,00) (28 050,00)Sel de première qualité (12/7/92) 103,00 7 650,00 8 550,00 (900,00) (92 700,00)
Sel de première qualité (16/1/93) 70,00 8 000,00 10 500,00 (2 500,00) (175 000,00)
Total 43 832,55 (67 316 240,00)
Note:  Le prix du sel est ajusté en date du 16 janvier 1992.
__________