ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/43
29octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4739)
Original: espagnol Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
IMPORTATION DEBLEDESTINE ALACONSOMMATION
ENPROVENANCE DESETATS-UNIS
Déclaration faiteparleChili àlaréunion
des15et16octobre 1997
1. Alasuitedel'annonceofficiellefaiteparleDépartementdel'agriculturedesEtats-Unis(USDA)
le13mai1996 signalant ladétection duchampignon Tilletia indica responsable delacariedekarnal
danscertains Etats dusuddupays, leService del'agriculture etdel'élevage (SAG) asuspendu
provisoirement l'importation auChili debléoriginaire decettezonetantqu'ilnedisposerait pasdes
données scientifiques ettechniques suffisantes pour luipermettre d'établir lesréglementations
phytosanitaires visant àréduire lesrisques d'introduction duchampignon danslepays. Cette décision
aétéadoptée étantdonné que,pourleChili, cetagent pathogène estunorganisme dequarantaine pour
uneculture debasecomme leblé.
2. Entenant compte desinformations fournies parlesEtats-Unis aucours desréunions techniques
bilatéralesentrelesreprésentantsduBureaudel'USDAauChilietduDépartementdeprotectionagricole
duService del'agriculture etdel'élevage, etd'uneévaluation effectuée dansleszones deproduction
decertains Etatsdunord, comme l'Orégon etleMontana, danslebutdepermettre auSAGdecontrôler
lesrisques, celui-ci aindiqué àl'USDA, le14juin1996, lesmesures devant êtreprises pourautoriser
l'importation debléauChili. Cesmesures prévoyaient dedemander, souslaresponsabilité del'USDA,
lacertification phytosanitaire accompagnée d'unedéclaration additionnelle indiquant, surlabased'une
analyse enlaboratoire, quelesexpéditions étaient exemptes deTilletia indica ,afind'autoriser, dans
unpremier temps, l'importation deblédestiné àlaconsommation produit danslesEtats dunord.
L'USDA n'apasaccepté cesmesures àcause del'impossibilité decertifier unEtatd'origine en
particulier. Ilpouvait uniquement ajouter aucertificat phytosanitaire unedéclaration additionnelle
signalant quelebléprovenait dezones oùlaprésence delacarie dekarnal n'avaitpasétédécelée.
3. Compte tenudecettesituation, leSAGn'apasétéenmesure demodifier ladécision technique
qu'ilavaitpriseencequiconcerne lesimportations, tantquedesprogrès danslasurveillance àl'échelon
national permettant dedélimiter leszones noncontaminées auxEtats-Unis neseraient pasaccomplis.
4. Ensuite, le30janvier 1997, leBureau del'USDA auChili arendu compte del'avancement
destravaux deprospection concernant cechampignon effectués dansleszones deproduction deblé
en1996. Cesinformations ontservi debaseàdesréunions techniques entre lesdeuxagences pour
analyser lasituation épidémiologique del'agent pathogène dansleszones deproduction etexaminer
lesréglementations enmatière dequarantaine visant àdiminuer lesrisques.
5. Alasuitedecesréunions, leService del'agriculture etdel'élevage aétabli unesérie de
réglementations permettant degérer intégralement lesrisques liésaublédestiné àlaconsommation
enprovenance desEtats-Unis. Cesréglementations prévoyaient principalement quelesexpéditions
devaient provenir d'Etats danslesquels destravaux deprospection concernant lechampignon Tilletia
indica avaient étéeffectués ennedonnant aucun résultat positif, etqu'ellesdevaient avoirétéembarquéesG/SPS/GEN/43
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dansdesports dunord-ouest desEtats-Unis. Cedernier élément permettait dedéterminer clairement
leurorigine,cesportsétantlespluscourammentutiliséspourl'embarquementdesproduitsenprovenance
desEtats dunorddanslesquels laprésence del'agent pathogène n'apasétédécelée, écartant ainsi
lapossibilité decontamination danslessilosdufaitdel'entassement debléproduit danslesEtats
comportant deszones réglementées.
6. Lorsd'uneréunion quis'esttenue àSantiago enjuin1997entredesreprésentants del'USDA
deWashington etduService del'agriculture etdel'élevage, ladélégation desEtats-Unis ademandé
quelesEtats ayant deszones réglementées soient intégrés auxzones d'origine dublédestiné à
l'exportation versleChili, après vérification technique, parunemission duSAG, desactivités du
Programme national deluttecontre lacarie dekarnal. Suite àlaréunion, leBureau del'USDA à
Santiago aindiqué que,compte tenudesprogrès accomplis danslecadre deceProgramme, ilétait
enmesure deproposer d'ajouter aucertificat phytosanitaire concernant lesexpéditions destinées à
l'exportation, unedéclaration additionnelle indiquant quecelles-ci provenaient d'unezonequiavait
faitl'objet d'uneprospection etavaitétéreconnue exempte delacarie dekarnal.
7. LamissiontechniqueduSAG,effectuéeles25et29aoûtdelamêmeannée,apermisd'inspecter
insitulesystème interne dequarantaine misenplace parl'USDA/APHIS danslesEtats del'Arizona
etduTexas, zones réglementées, etàl'estduKansas, considéré comme étantunezoneexempte de
parasites etoùlasurveillance estégalement exercée. Acetteoccasion, l'évaluation deséléments suivants
aétél'objet d'uneattention particulière:
- réglementations enmatière dequarantaine danslesexploitations oùlaprésence des
parasites aétédécelée, etdansleszones environnantes;
- système d'échantillonnage, miseenplace delaboratoires etdetechniques analytiques
dediagnostic duchampignon Tilletia indica ;
- système général desurveillance dansleszones deproduction dublé,et
- système d'inspection phytosanitaire etdecertification desexpéditions àl'exportation,
effectuées surlelieud'origine.
Cette vérification apermis deconclure que:
- toutes lesréglementations relatives àlaquarantaine intérieure concernant lacariede
karnal incluses dansledispositif del'USDA sontappliquées;
- lesrésultats obtenus parleProgramme deluttecontre lacarie dekarnal permettent
degarantir quelesexpéditions destinées àl'exportation proviennent dezones ayant
faitl'objet d'uneprospection, oùlaprésence del'agent phytopathogène n'apasété
décelée.
8. Tenant compte desmesures adoptées parlesEtats-Unis etdeladémonstration delasituation
phytosanitaire actuelle danscepays, leChili considère, qu'encequiconcerne lesimportations deblé
destiné àlaconsommation, ilestpossible d'établir, danslecadre del'Accord SPSdel'OMC, unniveau
approprié deprotection contre lerisque d'introduction del'agent pathogène danslepays. Afinde
matérialiser cequiprécède, leService del'agriculture etdel'élevage adécidé d'autoriser l'importation
deblédestiné àlaconsommation enprovenance desEtats-Unis, accompagnée d'uncertificat
phytosanitaire avecladéclaration officielle del'USDA indiquant quelesexpéditions proviennent d'une
zoneayant faitl'objet d'uneprospection etreconnue exempte duchampignon Tilletia indica .Aleur
arrivée auChili, leSAG seréserve ledroitd'inspecter leschargements pourenvérifier lasituationG/SPS/GEN/43
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phytosanitaire, avant d'autoriser leurdébarquement. Cesdispositions ontétécommuniquées parle
SAG duChili àl'APHIS desEtats-Unis lorsd'uneréunion technique bilatérale quis'esttenue à
Washington aumois d'octobre.
9. Cequiprécède permet deconclure queleChiliaagiconformément àl'Accord surlesmesures
sanitaires etphytosanitaires del'OMC, enrespectant lesengagements prisrelatifs àl'établissement
demesures phytosanitaires surlabasededonnées scientifiques pertinentes.
10. Lorsdelaréunion dumois demars decetteannée, lesEtats-Unis ontsoulevé leproblème
commercial devant leComité desmesures sanitaires etphytosanitaires. LeChili aalors exposé par
écritlesfondements desesréglementations surlabasedelasituation dumoment, toutendéclarant
que,silesdonnées scientifiques résultant delasurveillance phytosanitaire desEtats-Unis montraient
qu'iln'yavaitpasdeproblème, ilétaitpossible d'arriver àunesolution commerciale danslecadre
desréunions bilatérales entre lesservices techniques desdeuxpays. C'estcequis'estproduit, cequi
permet demontrer auComité quedesprogrès ontétéaccomplis dansl'application del'Accord.