ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/361/Corr.1
1er mars 2001
(01-1012)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
NICARAGUA
Corrigendum
Le Nicaragua a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification
contenant les corrections apportées à la notification présentée au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/361/Corr.1
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Mission permanente du Nicaragua auprès de
l'Office des Nations Unies et des autres
organisations internationales à Genève
Genève, le 23 février 2001
M. András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Monsieur le Président,
Pour donner suite à ma communication MPNG-2024/2001 du 31 janvier 2001, j'ai l'honneur
de répondre à votre communication TMB/100 dans laquelle vous demandiez des éclaircissements
quant à la troisième étape de notre programme d'intégration.
Nous avons réexaminé en détail la liste des produits visés par la troisième étape d'intégration
et n'en avons trouvé aucun qui ait déjà été inclus dans la notification précédente
(G/TMB/N/244/Rev.1 et G/TMB/N/ 244/Rev.1/Add.1), à l'exception de la ligne tarifaire 70192000,
qui figure en tant que position "ex" dans la précédente étape et est intégrée dans sa totalité pendant
l'étape en cours.
En ce qui concerne les lignes tarifaires 5903100001, 60024300, 70192000, 57024200 et
61122000, vous trouverez en annexe une correction apportée à la désignation des marchandises.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(Signé)
Lester Mejía Solís
Ambassadeur, Représentant permanentG/TMB/N/361/Corr.1
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Ministère du développement, de l'industrie et du commerce (MIFIC)
Vice-Ministère
SAC Désignation des marchandises
51091000 Fils de laine ou de poils fins, contenant au moins 85% en poids de laine ou de
poils fins, conditionnés pour la vente au détail
53091900 Autres tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin
54071000 Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou
de polyesters
54075200 Autres tissus contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés
5903100001 Tissus  imprégnés, enduits ou recouverts de polychlorure de vinyle ou stratifiés
avec du polychlorure de vinyle, d'une épaisseur excédant 0,3 mm et inférieure ou
égale à 5 mm
60021090 Autres étoffes de bonneterie, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en
poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
60023010 Autres étoffes de bonneterie contenant du polyuréthane ("lycra"), d'une largeur
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils decaoutchouc
60023090 Autres étoffes de bonneterie, d'une largeur excédant 30 cm, contenant en
poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
60024300 Autres, de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à
galonner) , de fibres synthétiques ou artificielles
60029900 Autres étoffes de bonneterie
70192000 Tissus de fibres de verre et ouvrages en ces matières , y compris rubanerie
57024200 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, tissés (non touffetés ni
floqués) , à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou
artificielles
61122000 Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie
62032100 Costumes ou complets, pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins
62111200 Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes et fillettes
62112000 Combinaisons et ensembles de ski
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