ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/LDC/W/33 
26 mai 2004 
 
 (04-2257) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
ASSISTANCE VISANT A TRAITER LES CONTRAINTES 
DU COTE DE L'OFFRE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
I. INTRODUCTION 
1. Accroître la part des 50 pays les moins avan cés (PMA) dans le commerce international reste 
un défi majeur que le système commercial multilatéral doit relever.  Dans la Déclaration ministérielle 
de Doha, il est reconnu que l'intégration des PMA da ns le système commercial exige trois éléments 
interdépendants:  i) un accès aux marchés véritable;  ii) un soutien pour la diversification de la base de 
production et d'exportation de ces pays;  et iii) une assistance technique et un renforcement des 
capacités liés au commerce.  En ce qui concerne l'accès aux marchés, les PMA ont généralement obtenu des conditions plus favorables dans  le cadre des schémas de préférences.
2  M a l g r é  c e s  
préférences, cependant, leurs exportations ne leur ont pas permis d'accroître leur part du commerce 
mondial, qui continue à stagner autour de 0,4 pour cent depuis 1990.  Cette stagnation s'explique par 
plusieurs raisons, y compris la présence d'obst acles non tarifaires ainsi que des prescriptions 
rigoureuses en matière de règles d'origine pour l'ad mission préférentielle dans les pays importateurs.3  
Une autre raison souvent citée est la faiblesse des capacités liées à l'offre des PMA pour ce qui est de 
saisir les possibilités d'accès aux marchés. 
2. Bien que l'examen, d'une manière générale, des problèmes des PMA en ce qui concerne l'offre 
ne relève pas directement du manda t de l'Organisation, l'OMC est déterminée à trouver les moyens de 
répondre à ce défi avec les gouvernements et organisati ons partenaires.  Les difficultés liées à l'offre 
auxquelles se heurtent les PMA sont mentionnées au para graphe 43 de la Déclaration ministérielle de 
Doha.  La question a aussi été fréquemment abordée au Sous-Comité des PMA lors de l'examen des 
différents éléments du Programme de tr avail de l'OMC en faveur des PMA.4 
3. La présente note a été établie  par le Secrétariat pour donner su ite à une demande formulée par 
le Sous-Comité à sa 36ème session.  Les sections qui suiven t décrivent les caractéristiques des 
contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre, l es capacités, et la manièr e dont l'OMC travaille avec 
les institutions partenaires pour relever ce défi. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Voir le document du Secrétariat pour  l'accès aux marchés (WT/COMTD/LDC/W/31). 
 
3 Pour un examen des préférences commerciales et des règles d'orig ine, voir CNUCED (2003), "Trade 
Preferences for LDCs:  An Early Assessment of Benefits and Possible Improvements". 
 
4 Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, adopté par le Conseil général en février 2002, 
figure dans le document WT/COMTD/LDC/11. 
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 2  
 
 II. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES CONTRAINTES DU CÔTE DE 
L'OFFRE 
4. Bien que l'expression soit fréquemment mentionnée à l'OMC, il n'y a aucune définition 
uniforme des contraintes du côté de l'offre.  D' une manière générale, cette expression désigne les 
obstacles au développement d'une capacité de produi re de façon compétitive des marchandises et des 
services et à la faculté de les mettre sur le marché  à un coût raisonnable.  Une définition aussi large 
englobe un vaste éventail de problèmes qui en travent la participation des PMA au commerce 
international.  Ces problèmes concernent aussi bien l'infrastructure matérielle, les douanes, les 
services d'appui au commerce et les capacités humain es et institutionnelles que les besoins en matière 
de technologie, la fourniture de services publics et le cadre de la politique macro-économique.   
5. Parmi les diverses contraintes du côté de l'offre auxquelles les PMA doivent faire face, 
l'absence d'infrastructure matérielle, y compris les réseaux routiers, les chemins de fer, les ports, les 
aéroports et les entrepôts, est souvent citée comme étant l'un des principaux obstacles à la 
participation au commerce.  La faiblesse du ré seau de transport réduit la capacité des PMA 
d'acheminer leurs produits vers les marchés étrange rs.  En outre, 16 des 50 PMA sont des pays sans 
littoral et se heurtent donc à des goulets d'étranglem ent additionnels dans les transports.  Ces goulets 
d'étranglement, conjugués à des arrangements médi ocres pour les opérations de transit et à des 
capacités administratives limitées, gonflent les coûts de  transaction et réduisent encore davantage la 
participation des PMA au commerce international. 
6. L'absence d'accès au financement et à des ré seaux de télécommunications fiables amoindrit 
aussi la capacité des exportateurs des PMA de co mmercialiser leurs produits .  L'assurance et la 
garantie du crédit à l'exportation, ainsi que d'autr es produits et services de financement du commerce, 
sont les instruments financiers essentiels à la pa rticipation au commerce international.  L'absence 
d'accès à ces instruments priverait effectiv ement les exportateurs des PMA de débouchés 
commerciaux.  En ce qui concerne les réseaux de télécommunications dans les PMA, même lorsqu'il 
existe des systèmes de té léphonie, l'utilisation en est souvent si onéreuse qu'elle alour dit le coût global 
des activités commerciales.  Dans le même ordre d' idées, le fait de ne pas être connecté à Internet 
réduit la capacité des négociants des PMA d'accéder aux facteurs clés que sont les renseignements et la communication sur le marché et la connaissance de s marchés, qui ont tous une importance cruciale 
pour la participation à des transactions commerciale s et pour l'expansion des débouchés commerciaux. 
7. Les douanes sont un autre domaine où la particip ation des PMA au commerce international se 
heurte à des difficultés.  L'absence d'une in frastructure douanière efficace, y compris une 
informatisation insuffisante, l'absence de procédures  administratives transparentes et la pénurie de 
personnel qualifié, impose des c oûts de transaction élevés sur les exportations des PMA.
5  Avec 
l'abaissement des droits de douane  dans le monde entier, le coût  des formalités douanières excéderait 
dans bien des cas le montant des droits recouvrés.  Dans l'environnement commercial actuel, où la 
production et la livraison se font en flux tendu, l es négociants ont besoin de procédures douanières 
accélérées, prévisibles et d'un bon rapport efficacité-coût. 
8. L'expression "services d'appui au commerce" désigne généralement les renseignements 
commerciaux, le financement et l'assurance du commer ce, la promotion des marchés, l'adaptation des 
produits, la gestion des achats et approvisionneme nts internationaux, la gestion de la qualité à 
l'exportation et l'emballage à l'expor tation.  Ils sont offerts sous fo rme de renseignements, d'avis, de 
conseils, d'activités de formation et de documents te chniques.  Dans les PMA, les services d'appui au 
                                                      
5 D'après des estimations de la CNUCED, une transaction douanière implique en moyenne 20 à 
30 parties différentes, 40 documents, 200 éléments de données dont une proportion de 60 à 70 pour cent doit 
être saisie à nouveau au moins une fois. 
  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 3 
 
 
 commerce sont souvent trop coûteux à établir et à maintenir, car ils exigent en permanence des 
activités de recherche, d'analyse et de diffusion assurées par des experts qualifiés connaissant bien 
l'évolution des besoins commerciaux.  Il semblera it aussi que, même lorsque ces services existent, les 
entreprises n'y ont pas fait appel et qu'elles ne s ont pas très satisfaites des services actuellement 
fournis.6 
9. Le point commun entre les problèmes du côté de  l'offre mentionnés plus haut, malgré leur 
nature différente, est qu'ils alourdissent de fait le coût des transactions pour les hommes d'affaires 
dans les PMA qui participent au commerce.  Ce  coût s'ajoute aux obstacles commerciaux auxquels 
leurs produits se heurtent aux frontières, tels que les droits de douane, réduisant ainsi leur 
compétitivité sur les marchés d'exportation.  Différent s types de problèmes du côté de l'offre se posent 
pour des produits/secteurs différents et dans des pa ys différents.  Au Bangladesh, par exemple, les 
entreprises de confection ont estimé que l'absence de services de promotion à l'exportation était le 
plus grave obstacle à l'accroissement de leurs expor tations, tandis que les entreprises agroalimentaires 
ont indiqué que l'absence de formation était le problème le plus urgent.7  Cela dit, il importe de noter 
que non seulement les secteurs à vocation commerciale mais aussi des secteurs nationaux non 
marchands se heurtent dans leurs activités aux contraintes du côté de l'offre mentionnées plus haut.  
Par exemple, un réseau routier médiocre affecte non seulement les exportations d'un pays mais aussi 
la distribution sur la marché intérieur. 
10. Les contraintes du côté de l'offre sont souvent  mentionnées conjointement avec l'absence ou 
la nécessité d'une diversification des exportations .  La dépendance à l'égard d'un petit nombre de 
produits est une caractéristique du profil des exportations  des PMA et elle est étroitement associée à la 
faiblesse des capacités de ces pays en matière d'offre.  Les goulets d'étranglement du côté de l'offre 
privent les pays tributaires des produits de base de la  possibilité de bâtir un avantage comparatif dans 
des domaines nouveaux grâce à des produits non trad itionnels, tandis que l'instabilité des prix des 
produits de base aggrave les difficulté s qu'ils rencontrent déjà sur le plan de l'offre.  Surmonter les 
faiblesses du côté de l'offre est une condition préal able pour développer et di versifier un portefeuille 
d'exportations durable. 
III. ASSISTANCE VISANT A TRAITER LES CONTRAINTES DU CÔTE DE L'OFFRE 
DES PMA 
11. Pour surmonter les contraintes du côté de l'offre, il faut des interventions à l'échelle de 
l'ensemble de l'économie, qui doivent être mi ses en œuvre à long terme et s'appuyer sur des 
engagements financiers solides.  La communauté in ternationale a pris des engagements en vue de 
traiter les contraintes du côté de l'offre dans plus ieurs enceintes différentes.  Par exemple, dans le 
cadre du Programme d'action de Bruxelles, adopté pa r la Conférence des Nations Unies sur les pays 
les moins avancés en mai 2001, les PMA et leurs pa rtenaires de développement se sont engagés à 
"mettre en place les capacités de production nécessaires pour que les PMA bénéficient de la mondialisation".  Au titre de cet engagement, plusie urs actions sont énumérées, y compris en ce qui 
concerne l'infrastructure matérielle, la technologi e, le développement des entreprises, l'énergie, 
l'agriculture et les agro-industries, les industr ies manufacturières et industries extractives, le 
développement rural et la sécurité alimentaire, et le tourisme durable.  De même, à la Conférence des 
Nations Unies sur le financement du développement  tenue en mars 2002 à Monterey (Mexique), la 
                                                      
6 Voir, par exemple, Bonaglia et Fukasaku, "Export Diversification in Low-Income Countries:  An 
International Challenge after Doha", document techni que n° 209, Centre de développement de l'OCDE, 
juin 2003. 
 
7 Bhattacharya et Rahman, "TRCB in Bangladesh: Nature of the Problem, Recent Efforts an 
Outstanding Agenda", Centre for Policy Dialogue. 
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 4  
 
 communauté internationale a invité les institutions  multilatérales et bilatérales de financement du 
développement à élargir et à coordonner leurs efforts,  à l'aide de ressources complémentaires, en vue 
d'éliminer progressivement les contraintes qui pèsent sur l'offre, d'amé liorer l'infrastructure 
commerciale, de diversifier les exportations et d'accr oître leur contenu technologique, de renforcer le 
développement institutionnel et de stim uler la productivité et la compétitivité. 
12. Les principales activités de l'OMC sont l'élabora tion de règles et leur mise en application, 
ainsi que l'ouverture des marchés par voie de né gociation.  Un certain nombre des domaines 
mentionnés dans la section précédente font partie in tégrante du programme de travail de l'OMC.  Par 
exemple, les règles relatives aux douanes sont ex aminées au Conseil du commerce des marchandises 
et dans ses organes subsidiaires.  Les secteurs liés à l'infrastructure, tels que les finances, les 
télécommunications et le transport, font partie des engagements pris par de nombreux Membres dans 
le cadre de l'AGCS.  Cependant, les besoins des PMA dans ces domaines peuvent aller au-delà de 
l'élaboration de règles et de la libéralisation.  En pareil cas, il est essentiel que des partenaires de 
développement autres que l'OMC fournissent une assistance additionnelle, tant technique que 
financière, pour permettre aux PMA de tirer pleinement parti des possibilités accrues et des gains de 
bien-être que le système commercial multilatéral pourrait générer.  C'est donc en coopérant avec 
d'autres partenaires de développement dotés de co mpétences techniques et de ressources financières 
que l'OMC contribue à répondre aux préoccupations des PMA liées à l'offre.  La collaboration entre 
l'OMC et les autres institutions pe ut être classée en deux catégorie s:  premièrement , coopération pour 
l'assistance technique et le renforcement des capac ités au sujet de questions propres à l'OMC;  et, 
deuxièmement, arrangements de coopé ration élargie pour renforcer les liens entre le commerce et le 
développement. 
A. A
SSISTANCE TECHNIQUE AU SUJET DE QUESTIONS PROPRES A L 'OMC 
13. Pour traiter les problèmes du côté de l'offre des PMA, il faut des interventions multiples, y 
compris la réforme de politiques et l'assistance tec hnique et financière.  D'une manière générale, 
l'assistance technique de l'OMC est axée sur le renforcement des capacités institutionnelles et 
humaines nécessaires pour comprendre et mettre en œ uvre les Accords de l'OMC et pour participer 
aux négociations commerciales.8  L'assistance technique est principalement fournie sous forme 
d'ateliers, de séminaires et de cours de format ion, organisés au niveau national ou régional, 
principalement à l'intention de fonctionnaires gouve rnementaux.  En ce qui concerne l'assistance en 
faveur des capacités en matière d'offre des pays en développement, le Plan d'assistance technique du 
Secrétariat de l'OMC précise que "l'OMC encour agera les institutions de développement et les 
institutions régionales à financer l'infrastructure comme rciale en faisant appel à la sensibilisation, à la 
coordination et à la cohérence". 
14. Le Secrétariat de l'OMC a participé à la four niture conjointe d'assistance technique avec 
d'autres organisations pour compléter leurs co mpétences et ressources respectives et pour en 
bénéficier.  En raison de la taille modeste et des ressources limitées du Secrétariat, la coopération avec 
d'autres organismes est une partie importante de la  mise en œuvre des activités de l'OMC en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités.9  De plus, dans plusieurs dispositions des 
Accords de l'OMC ainsi que des décisions prises dans le cadre de l'OMC, il est reconnu qu'une assistance technique et financière est nécessaire pou r permettre aux pays en  développement de se 
                                                      
8 Le Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC donne la priorité aux activités visant à 
répondre aux besoins d'assistance technique des PMA.  Voir le document WT/COMTD/W/119/Rev.3 pour le 
plan de 2004. 
 
9 Voir le document WT/COMTD/W/102 pour la coopération interinstitutions dans la fourniture de 
l'assistance technique. 
  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 5 
 
 
 conformer aux prescriptions énoncées dans les Accords de l'OMC.  À cet égard, les comités de l'OMC 
constituent un cadre pour des échanges de renseigne ments sur les besoins d'assistance technique des 
pays en développement, et des PMA en particulier,  ainsi que sur les activités des autres organisations 
multilatérales, régionales et bilatérales dans ce domaine. 
a) SPS 
15. L'article 9 de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) reconnaît 
l'importance de l'assistance technique pour ce qui est d'aider les pays en développement Membres à se 
conformer aux mesures SPS sur les marchés d'exporta tion.  Aux termes de cet article, les Membres 
sont convenus de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique soit, au plan bilatéral, soit par 
l'intermédiaire d'organisations inte rnationales, dans des domaines allant de l'avis scientifique à une 
aide pratique pour l'établissement de services d' inspection nationaux ou à des investissements dans 
des infrastructures de laboratoire.  Dans les cas où des investissements substantiels sont nécessaires 
pour qu'un pays en développement exportateur  se conforme aux prescriptions SPS d'un Membre 
importateur, ce dernier devrait envisager d'octroyer  une assistance technique à cette fin.  Dans la 
Décision sur les questions et préoccupations liées  à la mise en œuvre adoptée à la Conférence 
ministérielle de Doha, les Membres ont aussi été insta mment priés de fournir l'assistance financière et 
technique nécessaire pour permettre aux pays les moins avancés de se conformer aux prescriptions SPS sur leurs marchés d'exportation et pour aider ces pays à mettre en œuvre l'Accord SPS.  Les discussions ultérieures au Comité  SPS ont été axées sur le renforcement de la mise 
en œuvre des dispositions relatives à l'assistance tec hnique et au traitement spécial et différencié. 
16. Au Comité SPS, l'assistance technique est un point permanent de l'ordre du jour, au titre 
duquel le Secrétariat de l'OMC et le s organisations ayant le statut d'observateur, y compris la FAO, la 
Banque mondiale et l'OIE, font rapport sur leurs act ivités en la matière.  En outre, un questionnaire 
sur les besoins d'assistance technique a été distri bué aux Membres de l'OMC en juillet 2001 et a servi 
de base pour la discussion sur l'assistance technique.
10 
17. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) a 
été créé en septembre 2002 après l'engagement pris par les chefs de secrétariat de l'OMC, de la FAO, 
de l'OMS, de l'OIE et de la Ba nque mondiale à la Conférence minist érielle de Doha.  Le MENDC, qui 
est géré par l'OMC, vise à accr oître la capacité des pays en dé veloppement dans le domaine des 
normes grâce à la coopération entre les instituti ons pertinentes dans les activités relatives aux 
mesures SPS, y compris par l'élaboration de projets institutionnels conjoints et la fourniture d'un 
financement du MENDC pour des projets dans des pays en développement.11  Les institutions 
partenaires étudient actuellement des mécanismes en vue de stimuler les projets émanant de PMA et 
de favoriser ces pays dans l'attribution des ressources du Mécanisme.  Il s'agit aussi d'exploiter les synergies et d'éviter de faire inutilement double emploi avec le Cadre intégré et les programmes 
du JITAP. 
                                                      
10 Le questionnaire sur les besoins d'assistance technique figure dans le document G/SPS/W/113.  Le 
Secrétariat de l'OMC a aussi établi un e note sur la typologie de l'assist ance technique (G/SPS/GEN/206).  En 
octobre 2003,  32 Membres avaient répondu au questionn aire au sujet de leurs besoins d'assistance technique 
(réponses reproduites dans des addenda au document G/SPS/GEN/295). 
 
11 Pour des renseignements plus détaillés, voir le site Web du MENDC (www.standardsfacility.org) et 
le document G/SPS/GEN/486. 
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 6  
 
 b) OTC 
18. L'assistance technique est aussi une question im portante pour les pays en développement dans 
le domaine des obstacles techniques au commerc e (OTC), comme il ressort de l'article 11 de 
l'Accord OTC.  Depuis le deuxième examen trienna l de l'Accord en 2000, le Comité OTC a élaboré 
un programme de coopération technique en fonction de la demande  visant à accroître la participation 
des pays en développement et des pays les moin s avancés Membres au système commercial mondial.  
Le programme prévoit une enquête pour aider les pays en développement Membres à identifier leurs 
besoins et à définir leurs priorités, un examen d es activités existantes d'assistance technique menées 
par les organisations multilatérales, régionales et bila térales;  un renforcement de la coopération entre 
les donateurs et l'identification des partenaires dans  le domaine de l'assist ance technique ainsi que 
l'examen des facteurs financiers.  À ce jour, 53 communications ont été reçues des Membres en 
réponse au "Questionnaire en vue d' une enquête visant à aider les pa ys en développement Membres à 
définir et à classer par ordre de priorité leurs b esoins particuliers dans le domaine des obstacles 
techniques au commerce".
12  Des rapports sur les activités d'assi stance technique ont été présentés par 
les organisations ayant le statut d'observateur, y compris l'ALADI, la Banque mondiale, le CCI, la 
CEE/ONU, la CEI, la Commission FAO/OMS du Codex A limentarius, l'ISO, l'OIE, l'OIML, l'OMS et 
l'ONUDI. 
19. Le Directeur général a aussi examiné avec les organisations internationales de normalisation 
et organisations intergouvernementales compétentes des mécanismes financiers et techniques en vue 
d'aider les pays en développement à participer aux activités de normalisation dans les domaines SPS 
et OTC.13 
c) Évaluation en douane  
20. À l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œ uvre de l'article VII du GATT de 1994, les pays 
développés Membres sont instamment priés d'établir des programmes d'assistance technique comportant, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  Conformément à 
l'Accord, le Comité de l'évaluation en douane a in scrit l'assistance technique comme point permanent 
à son ordre du jour, au titre duquel il examine les activités d'assistance technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC en coopération avec d'autres organisations internationales comme l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat du Commonwealth, et avec diverses autorités 
douanières nationales, ainsi que les activités menées de manière i ndépendante par l'OMD.
14  L e  
Comité a aussi élaboré un programme de travail su r l'assistance technique pou r le renforcement des 
capacités en ce qui concerne la mise en œuvre et l'administration de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane, qui met en re lief l'importance de la coopération et de la coordination dans le 
domaine de la fourniture de l'assistance technique.15 
                                                      
12 G/TBT/W/178. 
 
13 Les rapports figurent dans les documents WT/GC/42, WT/GC/45, WT/GC/46/Rev.1, WT/GC/54 et 
WT/TBT/W/172. 
 
14 Les rapports de l'OMD sur ses activités d'assistance technique figurent dans le document G/VAL/8 et 
addenda. 
 
15 Le programme de travail convenu figure dans le document G/VAL/W/82/Rev.1. 
  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 7 
 
 
 d) Services 
21. La Session extraordinaire du Conseil du comme rce des services a adopté en septembre 2003 
les "Modalités du traitement spécial pour les pays les moins avancés Membres dans les négociations sur le commerce des services".
16  Reconnaissant les graves difficultés que les PMA ont à contracter 
des engagements spécifiques négociés, les modalité s visent à assurer une flexibilité maximale pour 
ces pays dans les négociations sur les services.  El les prévoient, entre autres choses, la poursuite des 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités en vue de renforcer la capacité nationale des PMA dans le domaine des services et leurs capacités institutionnelles et humaines, et de 
leur permettre d'entreprendre des réformes appropriées sur le plan de la réglementation.  Les Membres 
sont aussi invités à prendre des mesures visant à ac croître la participation des PMA au commerce des 
services.  De telles mesures pourraient consister, entre autres choses:  à renforcer les programmes 
destinés à promouvoir l'investissement dans les PMA, af in de renforcer leur cap acité nationale dans le 
domaine des services et d'accroître leur efficience et leur compétitivité à l'exportation;  à renforcer les programmes de promotion des exportations/impo rtations;  à promouvoir le développement de 
l'infrastructure et des exportations de services de s PMA au moyen d'activités de formation, du 
transfert de technologie, d'actions et de projets au niveau des entreprises, de programmes de 
coopération intergouvernementaux et, lorsque cela ser a possible, de ressources financières;  et à 
améliorer l'accès des services et des fournisseurs de services des PMA aux circuits de distribution et 
aux réseaux d'information, spécialem ent dans les secteurs et pour les modes de fourniture intéressant 
les PMA. 
22. Dans les secteurs du commerce des services,  l'OMC coopère avec un certain nombre 
d'organisations internationales et régionales qui s'occupent des secteurs concernés, dont le FMI, 
l'Organisation de l'aviation civile internationa le, l'Organisation mondiale du tourisme, l'Union 
internationale des télécommunications  et l'Union postale universelle. 
e) ADPIC 
23. L'OMC et l'OMPI ont lancé en juin 2001 une initiative conjointe concernant la coopération 
technique en faveur des pays les moins avancés.  Cette initiative vise, entre autres choses, à aider 
les PMA à utiliser au mieux le système de la propriété intellectuelle pour leur développement 
économique, social et culturel.
17  Les systèmes de propriété intellectuelle peuvent servir à promouvoir 
la diversification et le dével oppement d'activités économiques fondées sur le savoir, à encourager 
l'investissement intérieur et étranger de ressources financières et autres dans ces domaines et à créer 
des conditions favorables au transfert de technologi e.  Le Conseil des ADPIC examine chaque année 
les activités d'assistance technique menées par le  Secrétariat de l'OMC, y compris ses activités 
conjointes avec l'OMPI, ainsi que les activités de pays développés Membres et d'organisations intergouvernementales telles que l'OC DE, le FMI, la FAO et l'UPOV.
18 
24. Le Conseil des ADPIC constitue aussi un cadre pour des échanges de renseignements sur le 
transfert de technologie, comme suite à une déci sion adoptée en février 2003 et intitulée "Mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC".19  Cet article dispose que les pays développés 
                                                      
16 Les modalités sont reproduites dans le document TN/S/13. 
17 Pour des renseignements plus détaillés, voir la note du Secrétariat intitulée "Initiative conjointe de 
l'OMPI et de l'OMC concernant la coopération t echnique en faveur des pays les moins avancés" 
(WT/COMTD/LDC/W/21). 
 
18 Les derniers rapports figurent dans les documents IP/C/W/406, 407 (et addenda) et 408 (et addenda). 
 
19 La décision est reproduite dans le document IP/C/2 8, qui donne effet aux instructions énoncées par la 
Conférence ministérielle de Doha au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 8  
 
 Membres doivent offrir des incitations aux entrepri ses et institutions sur leur territoire afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technol ogie vers les pays les moins avancés Membres pour 
leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  Au titre de cette décision, les pays développés Membres présentent des rapports  annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2.  
À sa réunion tenue en novembre 2003, le Conseil a pr océdé à son premier examen annuel des rapports 
des pays développés Membres sur leur mise en œuvre de l'article 66:2.
20 
f) Autres domaines 
25. Outre les domaines mentionnés plus haut, le S ecrétariat de l'OMC collabore étroitement avec 
d'autres institutions, dotées de compétences techniques et de ressources financières, au sujet d'autres 
questions en rapport avec l'OMC qui ont une incidence sur les problèmes du côté de l'offre des PMA.  
Depuis le lancement du Programme  de Doha pour le développe ment, l'OMC intensifie sa 
collaboration avec d'autres organisations dans les domaines du commerce et de l'investissement, du 
commerce et de la politique de la concurrence, de la facilitation des échanges, et de la transparence 
des marchés publics.  La nécessité d'une assistance  technique et d'un renforcement des capacités 
accrus dans ces domaines est explicitement reconnu e comme faisant partie du Programme de travail 
de Doha, et des rapports sur les activités conjoint es d'assistance technique menées avec d'autres 
organisations ont été présentés aux organes concerné s.  Par exemple, l'OMC coopère étroitement avec 
la CNUCED au sujet de l'investissement et de la pol itique de la concurrence.  Dans le domaine de la 
facilitation des échanges, des activités conjointes d'assistance technique sont menées avec l'OMD, 
la CNUCED, la Banque mondiale, la CEE/ONU et un cer tain nombre d'institutions régionales, et font 
l'objet de rapports présentés au Conseil du commerce des marchandises. 
B. COOPERATION ELARGIE  
26. L'OMC participe à des arrangements de co llaboration élargie avec des institutions 
multilatérales en vue de répondre aux défis en mati ère de commerce et de développement qui se 
posent aux pays en développement, en particulier le s PMA.  Ces arrangements de partenariat doivent 
permettre d'aller au-delà de la collaboration sur l' assistance technique dans des domaines propres à 
l'OMC, décrits dans la section précédente, pour favori ser la complémentarité et déceler les synergies 
entre les mandats et domaines de compétence des diffé rentes institutions.  Les institutions participant 
à ces arrangements de coopération élargie avec l'OM C comprennent la Banque mondiale, le CCI, 
la CNUCED, le FMI, l'ONUDI et le PNUD. 
a) Mandat sur la cohérence avec le FMI et la Banque mondiale 
27. Le mandat sur la cohérence découle de la Décl aration ministérielle sur la contribution de 
l'OMC à une plus grande cohéren ce dans l'élaboration des politiqu es économiques au niveau mondial, 
adoptée en 1994 à Marrakech.  Dans la Déclaratio n, l'OMC est invitée à développer sa coopération 
avec le FMI et la Banque mondiale afin que chaque  institution suive des politiques cohérentes qui se 
renforcent mutuellement.  En 1996, la Déclarati on s'est traduite par des accords de coopération 
formels entre l'OMC et le FMI et entre l'OMC et la Banque mondiale.  Ces accords ont été approuvés 
par le Conseil général21 et par les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale.  
                                                                                                                                                                     
la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17) en vue de mettre en  place un mécanisme visant à assurer la surveillance et 
la pleine mise en œuvre des obligations en question. 
 
20 Les communications adressées au Conseil figurent dans les documents IP/C/W/412 et addenda. 
21 WT/L/194 et Add.1 et WT/L/195.  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 9 
 
 
 L'importance d'une plus grande cohérence dans l'élaboration d es politiques économiques au niveau 
mondial a été réaffirmée par les Ministres à Doha en novembre 2001. 
28. Le mandat sur la cohérence a été mis en œuvre de différentes manières:  participation de 
fonctionnaires aux réunions officielles pertinentes;  échange de travaux de recherche, d'analyses et de 
données;  coopération technique;  et échange de vu es sur le commerce et les questions relatives au 
commerce.22  La coopération entre l'OMC et  les institutions de Bretton Woods s'est intensifiée depuis 
le lancement du Programme de D oha pour le développement en 2001, ces institutions estimant qu'un 
succès des négociations commerciales pourrait contribue r positivement à la réalisation des objectifs 
communs que sont une croissance durable, le développeme nt et la réduction de la pauvreté, tels qu'ils 
sont énoncés dans les objectifs du Millénaire pour le  développement.  Outre le renforcement et 
l'élargissement de la coopération par les voies indi quées plus haut, le FMI et la Banque mondiale ont 
annoncé leur intention d'apporter un appui technique et financier aux pays en développement pour les 
aider à s'adapter au nouvel environnement commercia l issu des négociations de Doha ou à en tirer 
parti.  L'"Initiative de Doha pour le développeme nt" de la Banque mondiale vise à aider les pays 
pauvres à tirer avantage des nouvelles possibilités d'a ccès aux marchés et à neutraliser les incidences 
négatives initiales des réformes commerciales découlant du Cycle de Doha.  Elle prévoit l'affectation 
de nouvelles ressources à la logistique commerciale (p ar exemple pour les coûts de transport) et à la 
facilitation des échanges, outre l'augmentation des cr édits sectoriels à l'appui des programmes destinés 
à protéger les travailleurs et les groupes vulnérables, et l'octroi de prêts – programmes sur de longues 
périodes à l'intention des pays qui mettent en œuvre des réformes commerciales liées au développement découlant du Cycle de Doha.
23  Le Mécanisme d'intégration commerciale du FMI vise 
à contribuer au financement des coûts d'ajustement év entuels liés à la libéralisation multilatérale de la 
part des partenaires commerciaux des PMA, nota mment l'élimination totale des restrictions 
quantitatives frappant les textiles et les vêtements en 2005, ainsi que la perte de préférences 
commerciales et l'alourdissement des coûts des produits alimentaires.24 
b) Cadre intégré 
29. Le Cadre intégré est une initiative de partenaria t entre les PMA, les institutions multilatérales 
et des donateurs bilatéraux visant à aider les PMA à accroître leur participation au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  L es organisations partenaires participant au Cadre 
intégré sont la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED , le FMI, l'OMC et le PNUD.  Conjuguant leurs 
compétences distinctes, les partenaires du Cadre inté gré s'efforcent d'aider les PMA à surmonter leurs 
difficultés en matière de commerce et de développeme nt en intégrant le commerce dans leurs plans de 
développement nationaux tels que l es documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).  
                                                      
22 Voir les rapports annuels pour plus de détails su r les activités menées dans le cadre des accords de 
coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale.  Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/8. 
23 Les nouveaux prêts de la Banque mondiale pour le renforcement des capacités commerciales ont 
doublé en passant de 132 millions de dollars pendant l'exercice 1998-2000 à 267 millions de dollars pour l'exercice 2001-2003.  À la fin de l' exercice 2003, la Banque mondiale a accordé des prêts pour un montant de 
près de 400 millions de dollars pour le renforcement des capacités commerciales dans une cinquantaine de pays, 
englobant la réforme des douanes, la facilitation des écha nges et la logistique commerciale (56 pour cent), 
l'expansion des exportations y compris l'améliorati on des mécanismes de financement du commerce (30 pour 
cent) et les normes de produits (9 pour cent). 
24 Les principales caractéristiques du  Mécanisme d'intégration commerciale du FMI sont décrites dans 
les documents WT/L/565 et addendum.  Le mécanisme ne couvre pas les problèmes de balance des paiements 
découlant de la libéralisation par un pays de ses pr opres restrictions à l'importation, pour lesquels les 
mécanismes de financement ordinaires du FMI restent disponibles. WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 10  
 
 Le Cadre intégré vise aussi à coordonner la four niture de l'assistance liée au commerce entre les 
différents fournisseurs.  Outre les six organisations participantes, des donateurs bilatéraux et d'autres 
institutions régionales et multilatérales comme la FA O et l'ONUDI jouent un rôle important dans la 
mise en œuvre du Cadre intégré.  Dans la Déclarat ion de Doha, les Ministres ont entériné le Cadre 
intégré en tant que modèle viable  pour le développement du commerce des PMA.  En même temps, ils 
ont instamment invité les parties prenantes du Cadre intégré à étudier les moyens de l'améliorer en 
vue de traiter les contraintes des PMA en ce qui c oncerne l'offre.  À leur réunion tenue récemment à 
Dakar (Sénégal) en mai 2004, les Ministres du commerce des PMA ont réaffirmé cet impératif dans leur déclaration, dans laquelle  le Cadre intégré est mentionné comme un instrument potentiellement 
viable pour le renforcement des capacités d'offre des PMA. 
30. Dans la mise en œuvre du Cadre intégré, les Études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) sont le principal instrument perm ettant d'identifier et de traiter les obstacles, y 
compris les contraintes du côté de l'offre, auxquels le s PMA se heurtent dans leur intégration dans le 
système commercial multilatéral et l'économie mondia le.  Faisant partie inté grante de l'EDIC, une 
matrice d'action récapitule, en les classant par ordr e de priorité, les besoins d'assistance technique 
identifiés par diverses analyses.  Une fois l'ED IC finalisée et approuvée par le gouvernement, la 
matrice d'action est le principal instrument permetta nt au gouvernement de mener les consultations de 
suivi avec les partenaires du développement, y comp ris afin d'obtenir un soutien pour les besoins 
identifiés concernant l'offre.  En mai 2004, les études diagnostiques ont été achevées ou sont en cours 
d'achèvement pour 13 PMA.  D'autres études sont actuellement établies pour le Bénin, le Mozambique, la République démocra tique populaire lao, Sao Tomé-et-Pr incipe, la Tanzanie, le Tchad 
et la Zambie. 
31. Alors que les questions analysées dans les EDIC va rient d'un pays à l'autre, les contraintes du 
côté de l'offre sont généralement indiquées comme étant le principal obstacle à la participation des 
PMA au système commercial multilatéral.  La facilitation des échanges, englobant à la fois l'infrastructure de transports (routes et ports, en pa rticulier) et les douanes, est indiquée dans toutes les 
EDIC à ce jour comme étant le principal obstacle au commerce.  Dans les PMA sans littoral (Burundi, 
Éthiopie, Lesotho, Malawi, Mali et Népal), la ques tion du transit, qui exige une étroite collaboration 
avec les voisins, est mise en relief comme étant un goul et d'étranglement additionnel s'agissant de la 
facilitation des échanges.  Les actions proposées dans  les EDIC pour répondre aux besoins en matière 
de facilitation des échanges consiste nt généralement à associer la réforme des politiques, complétée 
par le développement de l'infrastructure matérielle , au renforcement des cap acités humaines.  D'une 
manière générale, les recommandations adressées au x gouvernements comprennent la réforme de la 
réglementation des services de transport routier et de transport aérien et des services portuaires, la simplification et l'harmonisation des procédures ou contrôles douaniers, la rationalisation des 
structures tarifaires et la mise en œuvre de l' Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Le 
développement de l'infrastructure matérielle, tel que  le réaménagement et l'entretien des routes, des 
chemins de fer et des ports, ainsi que l'informati sation et l'automatisation des postes de douane, est 
l'action proposée pour compléter les mesures gouvernem entales mentionnées plus haut.  La formation 
de fonctionnaires des douanes qualifiés est souvent i ndiquée comme faisant partie intégrante de la 
réforme douanière. 
32. Certains éléments des services d'appui au co mmerce, tels que l'accès au financement du 
commerce, la promotion des exportations, l'informati on commerciale et le cont rôle de la qualité, sont 
mentionnés comme des besoins importants pour ce qui  est d'accroître la participation des PMA au 
commerce.  Une autre question communément évoquée dans les EDIC est la nécessité de renforcer l'élaboration et la coordination des politique s commerciales, y compris la coordination 
interministérielle et le dialogue en tre les secteurs public et privé da ns l'élaboration des politiques.  En 
ce qui concerne l'investissement étranger direct, qui est selon les PMA un moyen important de 
transfert de technologie, la création d'un environne ment favorable à l'investissement est considérée 
comme une condition essentielle pour accroître le comme rce et l'investissement.  La création d'un tel  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 11 
 
 
 environnement exige une réforme du cadre ju ridique, la simplification des procédures 
d'enregistrement de l'investissement, l'exécution des d écisions du système judiciaire et la fourniture de 
services publics fiables, tels que l'électricité, les services de télécommunication et l'approvisionnement en eau. 
33. Une fois les besoins identifiés dans les matric es d'action, il appartient au gouvernement de 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en  œuvre.  Ces efforts sont dirigés par le Comité 
directeur national et le point de coordination du Cadre intégré qui e ffectue le suivi nécessaire sur le 
plan interne à l'intérieur du gouvernement et avec le s partenaires de développement.  Dans beaucoup 
de PMA dont l'EDIC est achevée, il est encore trop tôt pour éval uer quantitativement jusqu'à quel 
point il est satisfait aux besoins d'assistance technique  et financière identifiés dans l'EDIC.  Beaucoup 
de ces pays poursuivent encore des discussions bilaté rales avec les partenaires de développement dans 
le cadre des DSRP et des forums de financement des donateurs s'y rapportant tels que les réunions du 
Groupe consultatif ou les tables rondes, ou lors de  réunions avec les donateurs sur la mise en œuvre 
du Cadre intégré, après la finalisation des EDIC et des matrices d'action (voir à l'Annexe le tableau 
intitulé:  "Progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré"). 
34. On peut faire les observations générales suivan tes.  Premièrement, malgré la lenteur avec 
laquelle les gouvernements et leurs partenaires de  développement avaient réagi dans un premier 
temps, les besoins identifiés dans  les matrices d'action ont été largement pris en compte dans les 
programmes d'assistance des donateurs au Cambodge et  au Sénégal, pour lesquels les EDIC ont été 
finalisées en 2001-2002.  Dans le groupe ultérieur de pays pour lesquels les EDIC ont été achevées 
en 2003 (Burundi, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madag ascar, Malawi et Yémen), ainsi qu'en Mauritanie 
et au Sénégal, les efforts de suivi des gouvernemen ts ont été complétés par les fonds disponibles, au 
titre du deuxième guichet du Fonds d'affectation spécia le pour le Cadre intégr é, pour le financement 
de projets prioritaires indiqués dans les matrices d'action.  Des projets présentés par le Cambodge, 
l'Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, le Malawi et  la Mauritanie sont actuellement financés sur le 
deuxième guichet en vue d'aider les gouvernements de ces pays à achever avec succès le processus 
d'intégration.  Enfin, l'élabora tion de l'EDIC puis son inclusion dans le plan de développement 
national, comme le DSRP, ont eu pour effet de su sciter une attention et un soutien accrus pour les 
priorités commerciales du pays, qui se sont tradu its, dans plusieurs cas, par une augmentation des 
ressources affectées au co mmerce par l'État dans son budget et pa r les partenaires de développement. 
c) JITAP 
35. Le Programme intégré conjoint d'assistance te chnique (JITAP) mobilise les compétences et 
l'appui du CCI, de la CNUCED et de l'OMC en vue d'aider les pays africains à bénéficier du système 
commercial multilatéral.  Le JITAP vise à renforcer les capacités et la base de connaissance nationale 
sur le système commercial multilatéral en vue de contri buer:  i) à rendre plus efficaces la participation 
aux négociations commerciales, la mise en œuvre des Accords de l'OMC et l'élaboration des politiques commerciales conne xes;  et ii) à améliorer la capac ité d'offre et la connaissance des 
marchés des entreprises exportatrices et prêtes à exporter, pour leur perm ettre de profiter des 
possibilités commerciales résultant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du système 
commercial multilatéral.  Après la première phase de mise en œuvre en 1998-2002, le JITAP est entré 
dans sa deuxième phase (JITAP II) en février 2003.  À l'heure actuelle, 16 pays africains sont 
bénéficiaires du programme, dont dix sont des PMA (Bénin, Burkina Faso, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal,  Tanzanie et Zambie). 
36. Le JITAP est mis en œuvre au moyen de cinq modules différents, comme suit:  1) soutien 
institutionnel, mise en conformité, politiques et né gociations, dans le cadre du système commercial 
multilatéral, sous la direction de la CNUCED;  2)  renforcement des centres de référence sur le 
système commercial multilatéral et des points d'inform ation nationaux, sous la direction de l'OMC;  
3) renforcement des connaissances sur le système co mmercial multilatéral et des réseaux, par le biais WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 12  
 
 d'activités conjointes;  4) stratégies relatives a ux produits et aux secteurs des services, sous la 
direction du CCI;  et 5) création de réseaux et synergies des programmes, par le biais d'activités 
conjointes.  Par ailleurs, les besoins des pays  bénéficiaires sont évalués au moyen de la 
"programmation de l'évaluation des besoins", qui est  effectuée par le Comité directeur national du 
pays partenaire.  Le processus d'élaboration du docu ment de projet national est destiné à assurer prise 
en charge et durabilité grâce à la participation d' un large éventail de parties prenantes intéressées du 
système commercial multilatéral. 
d) Programme OMC-ONUDI 
37. Un arrangement de partenariat entre le Secr étariat de l'OMC et l'ONUDI, établi par le 
mémorandum d'accord signé à la Conférence minist érielle de Cancún en 2003, vise à accroître les 
exportations des pays en développement en éliminant les contraintes du côté de l'offre et en élaborant 
des moyens d'aider les exportateurs à prouver la conf ormité de leurs produits avec les prescriptions 
techniques.  Dans le cadre de ce partenariat, la  contribution de l'ONUDI est axée sur les questions 
relatives aux capacités d'un pays en matière d'of fre, tandis que l'OMC s'attache à mieux faire 
comprendre aux bénéficiaires le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Dans le cadre 
de l'accord, une série d'activités conjointes sont  menées par l'OMC et l'ONUDI, dans un premier 
temps pour neuf pays bénéficiaires, dont deux PMA, afin d'évaluer les besoins de ces pays dans les 
domaines OTC et SPS et d'établir un programme  de travail pour les actions de suivi.
 25 
e) L'OMC en tant que lieu de débat su r le commerce et le développement 
38. Outre les différentes formes de collaborati on mentionnées plus haut, l'OMC constitue un lieu 
de débat sur la manière dont les besoins commercia ux des pays en développement, y compris en ce 
qui concerne l'offre, peuvent être traités.  Cette  discussion a souvent lieu dans le cadre des réunions 
ordinaires de l'OMC ou lors de séminaires ou co nférences auxquels participent des institutions 
multilatérales, régionales ou bilaté rales de développement ayant les compétences techniques et les 
ressources financières appropriées.  Par exemple, cette discussion fait désormais régulièrement partie des réunions tenues au titre de l'examen des po litiques commerciales pour les PMA, au cours 
desquelles les besoins et priorités de ces pays en  matière d'assistance technique liée au commerce, y 
compris les contraintes liées à l'offre pour le comme rce, sont périodiquement évalués et actualisés par 
le Secrétariat, en coopération avec le pays concerné.
26   
39. L'OMC a aussi organisé un certain nombre de renc ontres de haut niveau en vue d'encourager 
le dialogue entre les milieux du commerce et ceux qui s'occupent du développement.  Reconnaissant 
le rôle crucial joué par les institutions régionales da ns les pays en développement, elle a poursuivi son 
partenariat avec les banques régionale s de développement et d'autres in stitutions régionales.  En outre, 
l'OMC a resserré sa coopération avec le Comité d'aide au développement, organe de l'OCDE 
réunissant les donateurs bilatéraux pour  la coopération en faveur du développement, y compris en 
organisant des réunions conjointes et en établi ssant la base de données sur le renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce. 
                                                      
25 Les bénéficiaires comprennent les pays suivants:  Arménie, Bolivie, Cambodge, Cuba, Égypte, 
Ghana, Jordanie, Kenya et Mauritanie. 
 
26 Lorsque cela est possible, l'examen des politiques commerciales pour les PMA est programmé en 
tant que partie intégrante de l'EDIC, comme c'est le cas p our le Burundi, le Lesotho, le Malawi et la Mauritanie. 
  WT/COMTD/LDC/W/33 
 Page 13 
 
 
 IV. CONCLUSION 
40. Dans la présente note, on a passé en revue un certain nombre de questions relatives aux 
contraintes du côté de l'offre qui affectent l' intégration des PMA dans le système commercial 
multilatéral.  Les problèmes du côté de l'offre présen tent des caractéristiques diverses et complexes et 
pour les traiter efficacement, il faut combiner de  différentes manières la réforme des politiques et 
l'assistance technique et financière.  Bien que l'ex amen des questions relatives à l'offre ne relève pas 
directement du mandat de l'OMC, l'Organisation co llabore avec d'autres partenaires de développement 
multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant les conna issances techniques et l es ressources financières 
nécessaires pour répondre aux problèmes des PMA en ce qui concerne l'offre.  Les activités 
complémentaires menées par d'autres organisations comme la Banque mondiale, le CCI, l'ONUDI et 
les banques régionales de développement, ainsi que par des donateurs bilatéraux, pour fournir une 
assistance au sujet des questions relatives à l'offre  sont essentielles à la concrétisation des avantages 
que le système commercial multilaté ral fondé sur des règles génère. 
41. Pour remédier aux problèmes des PMA du côté  de l'offre, il est crucial d'assurer la 
coordination et la cohérence au niveau national.   Comme beaucoup des problèmes liés à l'offre vont 
au-delà des mesures à la frontière, il est vital qu'ils so ient examinés dans le contexte plus large de la 
réforme économique.  Pour cela, il faut la partic ipation d'un grand nombre de parties prenantes, y 
compris différents départements des administra tions publiques et des ministères, les donateurs 
bilatéraux, et les institutions régionales et multila térales ainsi que le secteur privé.  Toutes ces 
observations montrent l'importanc e capitale d'intégrer le commerce dans les plans nationaux de 
développement des PMA, tels que les DSRP, qui sont  la principale plateforme pour la planification 
des politiques et l'affectation des crédits budgé taires par les gouvernements, ainsi que pour les 
interventions des partenaires de développement.  Da ns ce contexte, parmi le s divers arrangements de 
coopération auxquels l'OMC particip e, le Cadre intégré peut aussi répondre aux difficultés des PMA 
du côté de l'offre, car les EDIC et les matrices d' action, grâce à leurs liens avec le cadre des DSRP, 
constituent une plateforme commune pour la coordina tion entre le gouvernement et les partenaires de 
développement, sur la base du principe de la prise en charge par le pays  intéressé.  Il y a actuellement 
plus de 30 PMA se trouvant à différents stades du processus du Cadre intégré.  Pour les PMA qui ne participent pas au Cadre intégré, il est aussi essen tiel que leurs besoins comme rciaux s'inscrivent dans 
le cadre du développement national.  
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 14  
ANNEXE 
 
Tableau:  Progrès accomplis dans la mise  en œuvre du Cadre intégré (CI) (au 1er mai 2004) 
 
 
 EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Angola      Examen technique en 
cours 
Bangladesh      Mise en œuvre du 
projet du CI dans le cadre du suivi de la 
table ronde organisée 
sous l'ancien CI 
Bénin En cours de 
préparation:  
définition des 
modalités et mission d'étude prévue pour 
mai 2004      
Burkina Faso      Examen technique en 
cours 
Burundi Élaboration de la 
version finale devant prendre en compte 
les résultats de 
l'atelier Décembre 2003 Présentation des 
résultats de l'atelier à la réunion de la table 
ronde en janvier 2004  Le commerce 
considéré comme une priorité dans le DSRP 
intérimaire en 
décembre 2003  
Cambodge Finalisation en 
novembre 2001 Novembre 2001 Débat sur le CI à la 
réunion du Conseil 
général en juin 2002 Mise en œuvre d'un 
projet du CI 
depuis 2002 
Autres activités de suivi en cours Incorporation totale 
des résultats du CI 
dans le DSRP en 
décembre 2002  
Comores      Examen technique en 
cours  
  WT/COMTD/LDC/W/33
 Page 15 EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Djibouti Projet d'EDIC 
achevé pour l'atelier Mai 2004   Résultats du CI 
devant être intégrés pour le prochain 
DSRP en 2004  
Érythrée      Suspension du 
processus du CI à la 
demande du 
gouvernement 
Éthiopie Élaboration de la 
version finale devant 
prendre en compte les résultats de 
l'atelier Novembre 2003  Projets relevant du 
guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CI 
approuvés en 2004 Intégration partielle 
du commerce dans le 
DSRP en juillet 2002  
Gambie      Mise en œuvre du 
projet du CI dans le cadre du suivi de la 
table ronde organisée 
sous l'ancien CI Examen technique en 
cours 
Guinée Approbation de 
l'EDIC finale par le gouvernement en 
décembre 2003 Octobre 2003 À programmer Projets relevant du 
guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI 
approuvés en 2004 Résultats du CI 
devant être incorporés dans le 
prochain rapport de 
situation du DSRP en 2004   
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 16  EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Guinée équatoriale      Examen technique en 
cours 
Haïti      Mise en œuvre du 
projet du CI dans le cadre du suivi de la 
table ronde organisée 
sous l'ancien CI 
Examen technique en 
attente 
Lesotho Approbation de 
l'EDIC finale par le gouvernement en 
novembre 2004 Février 2003  Projets relevant du 
guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI 
approuvés en 2004 Résultats du CI 
devant être incorporés dans le 
prochain rapport de 
situation du DSRP en 2004  
Madagascar Approbation de 
l'EDIC finale par le 
gouvernement en septembre 2003 Juillet 2003 Réunion des donateurs 
du CI en janvier 2004 Projets relevant du 
guichet II du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CI 
en cours 
d'élaboration Incorporation totale 
des résultats du CI 
dans le DSRP en juillet 2003  
Malawi Élaboration de la 
version finale devant 
prendre en compte 
les résultats de l'atelier Septembre 2003  Projets relevant du 
guichet II du Fonds 
d'affectation 
spéciale pour le CI approuvés en 2004 Non-intégration du 
commerce dans le 
rapport de situation 
du DSRP en août 2003  
Maldives      Examen technique en 
cours 
Mali Projet d'EDIC devant 
être examiné à 
l'atelier Juin 2004 
[à confirmer]   Intégration partielle 
du commerce dans le 
DSRP en février 2003   
  WT/COMTD/LDC/W/33
 Page 17 EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Mauritanie Juillet 2001 Novembre 2001 Réunion des donateurs 
du CI en novembre 2002 Mise en œuvre d'un 
projet du CI depuis 2002 
Autres projets 
relevant du guichet II du Fonds 
d'affectation 
spéciale pour le CI approuvés en 2004 Incorporation totale 
des résultats du CI dans le rapport de 
situation du DSRP en 
juin 2003  
Mozambique En cours 
d'élaboration avec le 
concours de l'USAID Octobre 2004 
[à confirmer]     
Népal Approbation de 
l'EDIC finale par le gouvernement en 
octobre 2003 Juin 2003 Réunion des donateurs 
du CI en novembre 2003 Projets relevant du 
guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI 
en cours 
d'élaboration Non-intégration du 
commerce dans le DSRP en 
novembre 2003  
Niger      Examen technique en 
cours 
Ouganda      Mise en œuvre du 
projet du CI dans le cadre du suivi de la 
table ronde organisée 
sous l'ancien CI Examen technique en 
cours 
République 
centrafricaine      Examen technique en 
cours 
République démocratique populaire lao En cours de 
préparation:  mission préliminaire prévue 
pour mai 2004       
 WT/COMTD/LDC/W/33 
Page 18  EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Rwanda      Examen technique en 
cours 
Sao Tomé- et-Principe En cours de 
préparation:  définition des 
modalités suite à la 
mission préliminaire 
en avril 2004      
Sénégal Approbation de 
l'EDIC finale par le 
gouvernement en avril 2003 Décembre 2002 Réunion des donateurs 
du CI en juin 2003 
Présentation de la matrice d'action à la 
réunion du Conseil 
général en juin 2003 Activités de suivi 
en cours 
Projets relevant du guichet II du Fonds 
d'affectation 
spéciale pour le CI en cours 
d'élaboration Intégration du 
commerce dans le 
DSRP en juin 2002  
Soudan      Examen technique en 
cours 
Tanzanie En cours 
d'élaboration avec le 
concours de la Suisse     Mise en œuvre du 
projet du CI dans le 
cadre du suivi de la 
table ronde organisée sous l'ancien CI 
Tchad En cours de 
préparation:  
définition des 
modalités et mission 
d'étude prévue pour 
mai 2004      
Togo      Examen technique en 
attente  
  WT/COMTD/LDC/W/33
 Page 19 EDIC Atelier de 
validation de 
l'EDIC Réunions du Groupe 
consultatif/de la table 
ronde/sur la mise en 
œuvre du CI Suivi Intégration du 
commerce dans le 
DSRP Observations 
Yémen Approbation de 
l'EDIC finale par le gouvernement 
en 2003 Juin 2003  Projets relevant du 
guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale pour le CI 
en cours d'élaboration Intégration des 
résultats du CI dans le prochain rapport de 
situation du DSRP  
Zambie En cours de 
préparation:  mission 
préliminaire prévue en mai 2004      
 
__________