ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/72
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2080)
CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais/
Deuxième session français
Genève, 18et20mai1998
ORGANISATION DEL'UNITE AFRICAINE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE
Déclaration conjointe distribuée pardesMinistres ducommerce
Ennotre qualité deMinistres responsables desquestions commerciales dansnospaysafricains,
toutenrappelant notreréunion tenue les8et9avril1998àHarare, nousfaisons ladéclaration conjointe
suivante àl'occasion deladeuxième Conférence ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce.
1) Nousréaffirmons laprimauté dusystème commercial multilatéral, actuellement institutionnalisé
parl'OMC, comme cadre nécessaire pourlaconduite utiledesrelations commerciales internationales.
Notant queladeuxième Conférence ministérielle del'OMC setientàl'occasion ducinquantième
anniversaire dusystème commercial multilatéral, nousrappelons lesnobles objectifs dusystème visant
àrelever lesniveaux devie,lacroissance delaproduction etducommerce danslespaysMembres,
conformément àleurs besoins etàleurs différents niveaux dedéveloppement économique.
2) Toutenreconnaissantlacontributiondusystèmeaucoursdes50dernièresannéesàlacroissance
économique, nousréaffirmons l'importance dusystème commercial multilatéral nondiscriminatoire,
ouvert etéquitable. Nous reconnaissons quelesystème commercial multilatéral offre plusieurs
possibilités etposedesdéfisauxpaysendéveloppement. Cependant, labaisse delapartdespays
africains dansl'économie mondiale constitue unesource grave depréoccupation àcetégard. Nous
notons également avecpréoccupation lapersistance dansladistribution inéquitable desavantages du
système commercial multilatéral entrelespaysetlesrégions. Parconséquent, nousdevrions procéder
àuneréévaluation desperformances dusystème etdenosexpériences des50dernières années.
3) Enparticulier, nousattirons l'attention deladeuxième Conférence ministérielle del'OMC
surnotre majeure préoccupation relative àl'exclusion continuelle denotre continent desavantages
tirésgrâceàuneformidablecroissanceéconomiqueetuneplusgrandeintégrationdel'économiemondiale
aucours desdernières années, dèslorsilcontinue d'êtremarginalisé parl'économie mondiale.
4) Enplusdesefforts quenospays déploient auplannational dans lecadre desréformes
économiques axées surlacroissance etlapoursuite delapolitique d'intégration significative dans
l'économie mondiale, noussommes enfaveur davantage d'initiatives multilatérales intégrées pourmettre
finàlamarginalisation denotre continent etpourassurer ànospaysleurpartéquitable desavantages
dusystème commercial multilatéral.
5) Acetégard, nousaccueillons favorablement l'initiative intégrée enfaveur despayslesmoins
avancés, adoptée enoctobre 1997lorsdelaRéunion dehautniveau tenue conformément àladécision
delapremière Conférence ministérielle en1996, àSingapour. Nous demandons lamiseenoeuvre
effective desrésultats delaRéunion dehautniveau.WT/MIN(98)/ST/72
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6) Nous rendons hommage àplusieurs Membres del'OMC, ycompris lespaysendéveloppement
lesplusavancés, pourlesmesures qu'ilsontprises, enannon çantlesoffres d'accès auxmarchés, sur
unebaseautonome, auxproduits despayslesmoins avancés danslecadre delaRéunion dehautniveau
surlesinitiatives intégrées enfaveur ducommerce etdudéveloppement despayslesmoins avancés.
7) Cependant, lesoffres d'accès aumarché annoncées lorsdelaRéunion dehautniveau étaient
faites surunebaseautonome etnoncontractuelle. Deplus, cesoffres requièrent uneévaluation afin
dedéterminer leseffets netssurlesPMA prisindividuellement etcollectivement.
8) Nous attirons l'attention surcetteimportante proposition duDirecteur général del'OMC qui
nepeutêtrepassée soussilence etquiconsiste àaccorder l'entrée enfranchise auxproduits d'exportation
desPMA. Nous lançonsunappel pourquecetteproposition soitpleinement miseenoeuvre. Dans
cecontexte, nousaccueillons favorablement lerapport duDirecteur général surlesrésultats etlesuivi
del'initiative intégrée del'OMC/de laCNUCED/du CCI.
9) Enrappelant que33des48payslesmoins avancés sontenAfrique, nousaccordons beaucoup
d'importance àunsuiviapproprié del'initiative intégrée, notamment l'octroi àcetégard deressources
financières budgétaires etextrabudgétaires adéquates.
10) Nous demandons enoutre cequisuit:
- étendre lesrésultats delaRéunion dehautniveau àtouslespaysafricains;
- octroyer uneassistance technique plusorientée envued'aider lespaysafricains à
surmonter leursdifficultés danslamiseenoeuvre deleursobligations etdansl'exercice
deleurs droits conformément àl'Accord del'OMC;
- augmenter l'accès auxmarchés dans desdomaines spécifiques quiintéressent les
exportations despaysafricains;
- prendre desmesures décisives pourtraiter lesdifficultés spécifiques liéesàchaque
situation ycompris leséconomies despetits paysinsulaires, leséconomies despays
enclavés etdespaysendettés àfaibles revenus etàchaque sous-région surleuroffre
intérieure envued'améliorer l'accès auxmarchés.
11) Nous réaffirmons notre attachement àlaréalisation del'universalité dusystème commercial
multilatéral aussitôt quepossible. L'accession rapide despaysquisouhaitent devenir Membres de
l'OMC parlebiaisd'unprocessus transparent contribuera àlaréalisation decetobjectif. Lesconditions
d'accession devraient êtreconformes auxrègles del'OMC, enparticulier lesdispositions relatives
autraitement spécial etdifférencié despaysendéveloppement danslecadre dusystème commercial
multilatéral.
12) Toutenréaffirmant notre attachement ausystème commercial multilatéral, nousréaffirmons
égalementlerôleimportantdesarrangementscommerciauxrégionaux,enparticuliersurnotrecontinent,
dansl'augmentation deséchanges commerciaux etdanslapromotion del'intégration denospaysdans
l'économie mondiale etdanslesystème commercial multilatéral.
13) Acetégard, nousrappelons quelesrègles etlesdisciplines dusystème commercial multilatéral
contiennent desdispositions importantes relatives auxarrangements commerciaux régionaux entre les
paysendéveloppement. Nous soulignons l'importance quenouscontinuons d'attacher àcesdispositions
quisontessentielles pouruneintégration plusgrande etavantageuse pournospaysdansl'économie
mondiale etlesystème commercial multilatéral.WT/MIN(98)/ST/72
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14) Nous soulignons quelamise enoeuvre intégrale eteffective desaccords commerciaux
multilatéraux etdesdécisions ministérielles découlant del'OMC estd'uneimportance capitale dans
laréalisation desobjectifs dusystème commercial multilatéral.
15) Toutenrestant engagés àlamiseenoeuvre denosobligations commerciales multilatérales,
nousmettons l'accent surlesdifficultés auxquelles noussommes confrontés dansl'ajustement denos
économies etdenospolitiques nécessaires découlant decesobligations. Lesinstitutions etlesressources
humaines pourlagestion commerciale denospaysontétéutilisées jusqu'àleurlimite enraison des
exigences découlant delamiseenoeuvre denosobligations etdel'exercice denosdroits danslesystème
commercial multilatéral.
16) Nous sommes particulièrement préoccupés parlalenteur dans lamise enoeuvre oula
non-application deplusieurs dispositions importantes enfaveur despaysendéveloppement etdespays
lesmoins avancés énoncées dansdenombreux accords etdécisions ministériels telsquecontenus dans
l'ActefinalduCycle d'Uruguay etcelles relatives àladécision surlesmesures concernant leséventuels
effets négatifs duprogramme desréformes surlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits
alimentaires.
17) Nous sommes également préoccupés parlerecours abusif auxmesures commerciales dansdes
domaines telsquel'antidumping, lesbarrières techniques, lesmesures sanitaires etphytosanitaires et
l'environnement.
18) Toutenfélicitant lespaysquiontparticipé auxnégociations surlestélécommunications de
baseetlesservices financiers, danslecadre del'Accord général surlecommerce desservices, pour
leurengagement àélargir etàrenforcer lesystème commercial multilatéral, nousnotons également
avecpréoccupation quenospaysn'ontpasencore obtenu lesavantages tirésdelalibéralisation du
commerce desservices.
19) Nous sommes enoutre préoccupés parlafaible participation del'Afrique auprocessus deprise
dedécisions àl'OMC etparsareprésentation inadéquate danslesstructures degestion del'OMC.
20) Noussommeségalementpréoccupésparlefaitquenotreorganisationcontinentale,l'Organisation
del'unitéafricaine/Communauté économique africaine (OUA/AEC), n'aitpasencore obtenu lestatut
d'observateur auxorganes del'OMC. Auvudumandat économique denotre organisation etdeson
rôle-clé àdéfendre, àapporter l'assistance technique etàfaciliter latransmission del'information aux
paysquinesontpasreprésentés àGenève, etencoordonnant nosréponses surlesquestions depolitique
commerciale,nousdemandonsàlaConférenceministérielledeprendreunedécisionrapidepourrésoudre
cettequestion.
21) Aumoment oùl'OMC établit sonfutur programme d'activités, ilesttrèsimportant que
l'achèvement delamiseenoeuvre desengagements découlant del'ActefinalduCycle d'Uruguay,
enparticulier lesdispositions enfaveur denospays, desautres paysendéveloppement etdespays
lesmoins avancés soitlapierre angulaire deceprogramme.
22) Acetégard, unepartie importante duprocessus préparatoire desfutures activités quenous
allons lancer durant ladeuxième Conférence ministérielle devrait consister àprocéder àunexamen
global del'étatdemiseenoeuvre, envuedeformuler desrecommandations àl'intention delaprochaine
conférence afindedémontrer comment lesgains prévus auxtermes desAccords del'Uruguay Round,
enparticulier enfaveur denospays, peuvent êtreréalisés.
23) Nous continuons àaccorder unegrande importance àl'objectif delacroissance économique
durable etdudéveloppement durable quidevrait figurer danstouslesAccords etlesrègles del'OMC.WT/MIN(98)/ST/72
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Acetégard, nousnotons l'intensification desactivités duComité surlecommerce etl'environnement
etappuyons l'accomplissement rapide dumandat deceComité. Cependant, noussommes toujours
opposés àtoutes formes deprotectionnisme sousleprétexte delaprotection del'environnement.
24) Nous reconnaissons quel'accélération del'intégration économique mondiale implique quenous
devons nousassurer quelesystème commercial multilatéral évolue dansuncadre cohérent quireflète
mieux l'interdépendance entrelecommerce international, lamonnaie etlesfinances, toutenremédiant
àlasituation demarginalisation denospaysetenréalisant leurdéveloppement économique. Acet
effet, nousaccordons uneimportance capitale auprocessus d'intégration économique régionale.
25) Nous notons quenousnousréunissons àunmoment oùleséconomies deplusieurs Membres
del'OMC sontenproie àdesdifficultés duesauxsituations versatiles desmarchés financiers etdes
marchés descapitaux. Cette situation, enplusdelapersistance duproblème deladetteextérieure
etdel'instabilité desmarchés desproduits debasequicontinuent d'entraver lacroissance stable et
durable denoséconomies, montre clairement lesimperfections incessantes queconnaît l'économie
mondiale.
26) Cette situation exige qu'unélansoitimprimé pourlamiseenoeuvre delaDéclaration de
Marrakech surlacontribution del'OMC àréaliser uneplusgrande cohérence dansl'élaboration des
politiques économiques auplanmondial.
27) Leproblème delamarginalisation continue etdelanécessité d'uneintégration pleine eteffective
denoséconomies ausystème commercial multilatéral exige queladimension dedéveloppement et
leprincipe dutraitement spécial etdifférencié despaysendéveloppement continuent defigurer dans
nosfutures négociations etréexamens, auxtermes desAccords existants del'OMC etselon lebesoin
derenforcer lesperspectives dedéveloppement despaysendéveloppement.
28) Aumoment oùl'économie mondiale etlesystème commercial multilatéral entrent dansle
XXIe siècle, lapreuve deleurefficacité résidera dansleurcapacité àintégrer d'unemanière significative
nospaystoutentenant compte delavulnérabilité denoséconomies etdenosbesoins enmatière de
développement.
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