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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/275 
29 janvier 2004 
 (04-0320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Papayes ( Carica papaya ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Samoa 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Import Health Standard 
Commodity Sub-class: Fresh Fruit/Vegetables; Papaya, Carica papaya  from Samoa, 
6 January 2004  (Projet de norme sanitaire d'im portation – Sous-classe de produit: 
fruits/légumes frais – Papaye, Carica papaya  en provenance de Samoa, du 6 janvier 2004) 
- Disponible en anglais, 18 pages 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi une no rme sanitaire d'impor tation prévoyant les 
mesures phytosanitaires ci-après: 
• surveillance de la non-contamination pa r des organismes nuisibles spécifiés; 
• activités de lutte contre les organismes nuisibles; 
• inspection des lots d'exportation,  et 
• application, avant l'exportati on, d'un traitement thermique co ntre la mouche des fruits 
(Bactrocera kirki  et Bactrocera  xanthodes ).  
Étant donné que ces mesures convenues entre la N ouvelle-Zélande et Samoa visent  à faciliter 
le commerce, la norme sanitair e d'importation devrait être publiée prochainement, et les 
transactions devraient être  autorisées à partir du 12 mars 2004.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande prendra en compte les éven tuelles observations et modifiera la norme 
sanitaire d'importation, le cas échéant. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/275 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 mars 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dr. Bronwyn 
Wiseman, MAF Biosecurity Authority, PO  Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, 
Nouvelle-Zélande.  Téléphone :  +64 4 498 9811  Téléfax:  +64 4 474 4257  Courrier 
électronique:  bronwyn.wiseman@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin , Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 4744140.  Téléfax:  +64 4 470 2730.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz
 
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm