ORGANISATION MONDIALE G/IT/3
7novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4868)
Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
REGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DUCOMITE DES
PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DUCOMMERCE DES
PRODUITS DESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Approuvé parleComité le30octobre 1997
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général1s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duComité desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies de
l'information (ci-après dénommé le"Comité"), sousréserve desdispositions ci-après:
i) Toutes lesréférences àun"Membre" ouàdes"Membres" seront modifiées pourdésigner un
"participant" oudes"participants".2
ii) Larègle 1duchapitre premier (Réunions) seramodifiée comme suit:
LeComité tiendra desréunions ordinaires, normalement deuxfoisparan,pourexaminer les
faitsnouveaux concernant lamise enoeuvre delaDéclaration surlecommerce desproduits des
technologies del'information, ettiendra desréunions extraordinaires àlademande detoutparticipant
ouàl'invitation duPrésident selon qu'ilseranécessaire.
iii) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
iv) Larègle 10duchapitre IV(Observateurs) n'estpasapplicable. VoirlaDécision ci-jointe.
v) Larègle 11duchapitre IV(Observateurs) n'estpasapplicable (voir larègle 10).
vi) Larègle 12duchapitre V(Président) seramodifiée comme suit:
LeComitééliraunPrésident3parmilesreprésentantsdesparticipantsoucommeilseraautrement
décidé.
1WT/L/161.
2Telsqu'ilssontdéfinis danslaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies de
l'information (WT/MIN(96)/16) etdansledocument relatif àlamise enoeuvre delaDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information (G/L/160).
3LeComité suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes directrices pourladésignation
desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31).G/IT/3
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vii) Larègle 13duchapitre V(Président) seramodifiée comme suit:
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leComité élira
unPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie deréunion enquestion.
viii) Larègle 14duchapitre V(Président) seramodifiée comme suit:
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leComité éliraunPrésident
intérimaire pourremplir cesfonctions jusqu'àl'élection d'unnouveau Président.
ix) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
x) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Toutes lesdécisions duComité seront prises parconsensus.
xi) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
xii) Lesdispositions del'annexe I(Règles concernant levoteparcorrespondance (parcourrier
aérien, télégraphie outélécopie)) nesontpasapplicables.G/IT/3
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APPENDICE
Décision
Participation d'observateurs auComité desparticipants surl'expansion
ducommerce desproduits destechnologies del'information
Rappelant lesdispositions duparagraphe 4dudocument relatif àlamise enoeuvre dela
Déclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information (G/L/160),
lesparticipants àlaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies de
l'information, ci-après dénommée la"Déclaration ministérielle", décident cequisuit:
1. LesMembres del'Organisation mondiale ducommerce quinesontpasparticipants àla
Déclaration ministérielle etlesgouvernements quiontlestatut d'observateur auConseil ducommerce
desmarchandises peuvent suivre enqualité d'observateurs lestravaux duComité desparticipants sur
l'expansionducommercedesproduitsdestechnologiesdel'information,ci-aprèsdénommé"leComité".
2. LeComité décidera desconditions àremplir pouravoir lestatut d'observateur, ycompris en
cequiconcerne lacommunication derenseignements parlesobservateurs. Lesobservateurs pourront
participer auxdébats conformément auxparagraphes 9à11deslignes directrices del'annexe 2du
document WT/L/161, maislesdécisions seront duressort exclusif desparticipants.
3. LeComité pourra délibérer dequestions confidentielles enséances spéciales àparticipation
restreinte.
4. LeComité pourra inviter, selon qu'ilconviendra, lesorganisations internationales
intergouvernementales àparticiper auComité enqualité d'observateurs. Parailleurs, leComité étudiera
casparcaslesdemandes présentées pardesorganisations internationales intergouvernementales en
vuedeparticiper auComité enqualité d'observateurs. Lorsdecesexamens, lescritères etconditions
régissant l'octroi auxorganisations internationales intergouvernementales dustatut d'observateur auprès
del'OMC (annexe 3dudocument WT/L/161) seront prisenconsidération.