. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/407
23 mars 2001
(01-1449)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour certaines substances chimiques
pesticides dans ou sur des aliments – Tébufénozide et methoxyfenozide (17 pages).
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),
Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus pour le tébufénozide
[acide benzoïque, 3,5-diméthyl-,1-(1,1-diméthyléthyl)-2-(4-4-éthylbenzoyl) hydrazide] dans
ou sur les produits agricoles à l'état brut du groupe de cultures des agrumes - groupe de
cultures 10 - (0,8 partie par million ou ppm), et dans ou sur l'essence d'agrumes (15 ppm).
L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
L'EPA a également reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA), 21 U.S.C. 346a point d), de modifi er le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus de
methoxyfenozide [acide benzoïque, 3-méthoxy-2-méthyl-, 2-(3,5-diméthylbenzoyl)-2-(1,1-
diméthyléthyl) hydrazide] dans ou sur les produits agricoles à l'état brut maïs-grain en
grains (0,05 ppm), maïs doux - K+CWHR - (0,05 ppm), maïs-grain fourrager (15 ppm),paille de maïs-grain - fourrage - (105 ppm), huile de maïs (0,2 ppm), fractions de grains
aspirées (1,0 ppm), ensilage de maïs (5,0 ppm), maïs doux fourrager (30 ppm) et paille de
maïs doux - fourrage - (60 ppm).  Il est aussi demandé un relèvement à 0,1 ppm de la limite
maximale de résidus pour le methoxyfenozide dans le lait, de même qu'un relèvement des
limites maximales de résidus pour le methoxyfenozide et son métabolite glucuronide dansles produits suivants issus de bovins, de caprins, de chevaux, de porcins et d'ovins:G/SPS/N/USA/407
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graisses (à 0,5 ppm), foies (à 0,4 ppm) et sous-produits de viandes, à l'exclusion des foies
(à 0,1 ppm).  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des
renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la
FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été
soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Des LMR du Codex ont été établies pour le tébufénozide dans ou sur les fruits à
pépins (1,0 ppm), le riz décortiqué (0,1 ppm) et les châtaignes (0,05 ppm).  Il n'y a pas de
limites du Codex existantes ou proposées pour les résidus de methoxyfenozide dans ou sur
des produits végétaux ou animaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 15443, 19 mars 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 avril 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov