. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/11 
30 novembre 2004 
 
 (04-5189) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DU COMMERCE ET  
DE L'ENVIRONNEMENT 
 
 1. Dans le cadre de sa session ordinaire, le Co mité du commerce et de l'environnement (CCE) a 
tenu trois réunions en 2004 sous la prés idence de M. l'Ambassadeur Peter Br ňo 
(République slovaque) (avril) et Mme l'Ambassadeur Naéla Gabr (Égypte) (juin et octobre).
1  
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de 
la Déclaration ministérielle de Doha.2  Une attention particulière a été accordée aux questions liées à 
l'accès aux marchés (paragraphe 32 i))3, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC 
(paragraphe 32 ii)) et aux prescriptions d'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)).  
Le CCE a également poursuivi son examen des autres points de son programme de travail.  
Conformément au paragraphe 33, les Membres ont discuté de l'assistance technique, du renforcement 
des capacités et des examens environnementaux.  Au titre du paragraphe 51, les Membres ont 
entrepris d'identifier les aspects des négociations re latifs au développement et à l'environnement et de 
débattre de ces aspects afin d'aider à atteindre l'obj ectif visant à ce que le développement durable soit 
pris en compte d'une manière appropriée. 
3. À la réunion du 20 avril 2004, les Membres ont  examiné, au titre du paragraphe 32, les 
moyens possibles de faire avancer les travaux au titr e des alinéas i) et iii).  La CNUCED a informé le 
CCE des activités pertinentes qu'elle menait au titr e de l'alinéa i) (WT/CTE/GEN/15).  Au titre du 
paragraphe 33, des renseignements ont été fourni s par le Secrétariat sur son plan d'assistance 
technique pour 2004 et par le PNUE sur ses ac tivités pertinentes (WT/CTE/GEN/16).  Au titre du 
paragraphe 51, ayant entendu en 2003 une série d'exposés sur les domaines de négociation où les 
aspects environnementaux étaient le plus pertinents (agriculture, règles, services et accès aux marchés 
pour les produits non agricoles), le Comité s'est interrogé sur les moyens de faire progresser les 
travaux.  Les Membres ont aussi examiné une propo sition faite par le Canada sur le programme de 
travail du CCE (WT/CTE/W/234). 
4. À la réunion du 21 juin 2004, les Membres ont di scuté au titre du paragraphe 32 i) des effets 
des mesures environnementales sur l'accès aux march és.  En liaison avec l'analyse sectorielle, en ce 
qui concerne les situations dans lesquelles l'élim ination ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour le co mmerce, l'environnement et le développement, le 
PNUE a informé le Comité des résultats de son ate lier sur les subventions aux pêcheries et la gestion 
durable des pêcheries (WT/CTE/W/236).  Au titre du pa ragraphe 32 ii), des débats ont eu lieu au sujet 
d'une note de la Convention sur la  diversité biologique relative aux décisions de la septième réunion 
                                                      
1 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents WT/CTE/M/36 à [38]. 
 
2 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
3 Le texte complet du paragraphe 32 i) est libellé comme suit:  "effet des mesures environnementales 
sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne  les pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions 
des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement". WT/CTE/11 
Page 2  
 
 de la Conférence des Parties à la Convention sur la di versité biologique et de la première réunion des 
Parties au Protocole de Cartagena sur la prév ention des risques biotechnologiques (WT/CTE/W/235).  
Au titre du paragraphe 33, les Communautés euro péennes ont informé le CCE qu'un programme 
d'assistance technique avait été entrepris par la Commission européenne et le Centre du commerce international (CCI).  Au sujet du paragraphe 51, l es Membres ont discuté des moyens de faire avancer 
les travaux au titre de ce paragraphe, y compris en mettant à jour, le cas échéant, les exposés de 2003, 
et de la possibilité d'organiser une manifestati on appropriée comme l'ont proposé les Communautés 
européennes.  Il a été convenu que la Présidente rencontrerait le Président du Comité du commerce et 
du développement (CCD) pour échanger des renseign ements sur la manière dont les deux comités 
s'acquittaient de leur mandat.  Au titre du paragra phe 51, la Nouvelle-Zélande  a identifié les aspects 
des négociations sur les subventions aux pêcheries relatifs au développement et à l'environnement.  
Un certain nombre de Membres ont précisé leurs positions à cet égard. 
5. À la réunion du 14 octobre 2004, les Membres ont  discuté au titre du paragraphe 32 i) des 
effets des mesures environnementales sur l'acc ès aux marchés sur la base d'une communication 
antérieure de l'Inde (WT/CTE/W/207) et d'une communication récente des Communautés 
européennes (WT/CTE/W/239).  Au titre du paragraphe  32 ii), les Membres ont discuté plus avant de 
la note de la CDB (WT/CTE/W/235).  S'agissant du poi nt 4 du programme de travail du CCE relatif à 
la transparence des mesures commerc iales appliquées à des fins de protection de l'environnement, le 
Secrétariat a fourni une explication détaillée au sujet du nouveau mécanisme d'accès au Répertoire central des notifications (RCN), qui permettra de rechercher et d'extraire les notifications liées à 
l'environnement (WT/CTE/W/237) et a fait une démonstr ation.  En ce qui concerne le paragraphe 33, 
le Secrétariat a informé le Comité des activités d'assistance technique dans le domaine du commerce 
et de l'environnement qu'il a entreprises en 2004 et de celles qui sont prévues pour l'année 2005.  Au titre du paragraphe 51, la Présidente a rendu compte  au CCE de son entretien avec le Président du 
CCD au sujet de la manière dont les deux comités respectifs s'acquittaient de leur mandat énoncé au 
paragraphe 51.  En outre, les Membres ont débattu  d'une proposition visant à organiser une activité 
didactique sur le développement durable dans le  cadre du mandat énoncé au  paragraphe 51.  Le 
Comité a adopté son rapport annuel pour 2004 et a pr is note de la demande de statut d'observateur 
auprès du Comité présentée par l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). 
 
__________