. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/140
4 avril 2001
(01-1688)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Graines pour l'ensemencement - Cannabis sativa  (variétés de chanvre industriel
à faible teneur en THC uniquement).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Récapitulatif de prescriptions génériques
à l'importation – Classe de produit:  graines (grains)/fruits à coque – Sous-classe de produit:
graines pour l'ensemencement - Cannabis sativa  (variétés de chanvre industriel à faible
teneur en THC uniquement) en provenance de **pays** (16 pages).
5. Teneur:  Le récapitulatif de prescriptions génériques à l'importation ( GIRS ) notifié énonce
les prescriptions régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de graines de Cannabis sativa
(variétés de chanvre industriel à faible teneur en THC uniquement) pour l'ensemencement.
Ce document couvre les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences en
matière de certification phytosanitaire, de transit, de biosécurité et de quarantaine,
d'inspection et de traitement, ainsi que les mesures mises en œuvre pour intercepter ou
détecter des organismes ou contaminants réglementés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  La date projetée pour la signature/l'approbation de la
norme sanitaire générique à l'importation notifiée est le 5 juin 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur du GIRS  dès son approbation.G/SPS/N/NZL/140
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11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Director,
Plants Biosecurity, MAF Biosecurity Authorit y, Ministry of Agriculture and Forestry,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande – Attention :   D r  J o a n  B r e a c h ,
National Advisor Import Health Standards – Plants.
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantihs@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz