ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/KOR/2
G/SG/N/11/KOR/2
5 juin 2000
(00-2209)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE
DE SAUVEGARDE
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Supplément
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 mai 2000.
_______________
Conformément aux dispositions de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de page 2, de
l'Accord sur les sauvegardes et suivant le mode de présentation des notifications adopté par le Comité
des sauvegardes (G/SG/W/1, 23 février 1995), la République de Corée présente les notifications
ci-après au Comité des sauvegardes.
A. NOTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1 C), DE LA DÉCISION D 'APPLIQUER UNE MESURE
DE SAUVEGARDE
1-2. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de
dommage grave causé par un accroissement des importations et donner des renseignements
indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu ou un accroissement des
importations par rapport à la production nationale (voir également l'article 2:1 à ce sujet)
Les renseignements ont été communiqués dans la notification précédente au titre de
l'article 12:1 b) de l'Accord, datée du 21 février 2000 (G/SG/N/8/KOR/3).
3. Donner la désignation précise du produit en cause
Le produit en cause comprend les aulx frais ou réfrigérés, pelés, les aulx congelés, et les aulx
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, relevant des positions tarifaires 0703.20.1000,
0710.80.2000 et 2001.90.9060 du Tarif douanier harmonisé de la République de Corée,
respectivement.
4. Donner la désignation précise de la mesure projetée
La mesure projetée est une augmentation des taux de droits applicables aux aulx importés
décrits au point 3 ci-dessus, les taux de droits additionnels étant les suivants:G/SG/N/10/KOR/2
G/SG/N/11/KOR/2
Page 2
Première année
(1er juin 2000-31 mai 2001)Deuxième année
(1er juin 2001-31 mai 2002)Troisième année
(1er juin 2002-31 mai 2003)
Aulx frais ouréfrigérés, pelés60 pour cent
ou 300 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants58 pour cent
ou 288 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants56 pour cent
ou 276 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants
Aulx congelés 285 pour cent
ou 1 707 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants274 pour cent
ou 1 639 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants263 pour cent
ou 1 571 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants
Aulx préparés ouconservés au
vinaigre ou à
l'acide acétique285 pour cent
ou 1 707 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants274 pour cent
ou 1 639 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants263 pour cent
ou 1 571 won/kg,
en prenant le plus élevé
des deux montants
5. Indiquer la date projetée pour l'introduction de la mesure
La date projetée pour l'introduction de la mesure est le 1er juin 2000.
6. Indiquer la durée probable de la mesure
La mesure sera appliquée pendant une période de trois ans.
7. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoi r lieu au plus tard au milieu de la période
d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée
Le réexamen de la mesure en question aura lieu au plus tard au milieu de la période
d'application de la mesure.
8. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation
progressive de la mesure
Prière de se reporter au point 4 ci-dessus.
9. Si la mesure est prorogée, indiquer également:
Sans objet.
B. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA NON -APPLICATION
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE À DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU TITRE DE L 'ARTICLE 9:1
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
1. Indiquer la mesure
La mesure est une augmentation des taux de droits, décrite au point 4 de la notification A
ci-dessus présentée au titre de l'article 12:1 c) de l'Accord.G/SG/N/10/KOR/2
G/SG/N/11/KOR/2
Page 3
2. Indiquer le produit visé par la mesure
Prière de se reporter au point 3 de la notification A ci-dessus.
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces pays dans
les importations
La mesure de sauvegarde n'est pas appliquée aux produits décrits ci-dessus originaires de pays
en développement Membres de l'OMC dont la part individuelle dans les importations est inférieure à
3 pour cent et dont la part collective dans les importations est inférieure à 9 pour cent.  Actuellement,la part individuelle des pays en développement Membres de l'OMC dans les importations s'établit à
moins de 0,5 pour cent et leur part collective à moins de 0,5 pour cent également.
4. Par la suite, s'il y a une modification de la liste des pays en développement exemptés de
la mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier:
Sans objet.
__________