. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/466
23 juillet 2001
(01-3648)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins et produits de ces animaux  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Uruguay.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de l'Uruguay
en relation avec la fièvre aphteuse – Règle provisoire et demande de communication
d'observations (3 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissant l'importation de certains animaux,
viandes et autres produits d'origine animale en retirant l'Uruguay de la liste des régions
considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'Uruguay est
également radié de la liste des régions déclarées indemnes de ces maladies mais soumises à
certaines restrictions en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux avec desrégions affectées par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.  Cette mesure est prise par suite
de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans 18 départements uruguayens.
Elle a pour effet d'interdire ou de restreindre l'importation aux États-Unis des ruminants et
des porcins ainsi que des viandes fraîches (réfrigérées ou congelées) et d'autres produits de
ruminants ou de porcins en provenance d'Uruguay.  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 11 septembre 2001 seront
examinées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire pour prévenir
l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures notifiées sont prises par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code
zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).G/SPS/N/USA/466
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 36695, 13 juillet 2001 (disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Entrée en vigueur de la
règle provisoire rétroactivement au 2 avril 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov