. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/176
2 octobre 2002
(02-5270)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Arômes de fumée (ICS 67.220)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays exportant les produits visés
vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Document COM(2002) 400 final –
2002/0163 (COD) – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif
aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
(22 pages)
6. Teneur:   Libre circulation des arômes de fumée et des préparations primaires, qui doivent
satisfaire à des exigences élevées en matière de protection de la santé des personnes et de
protection des consommateurs.  Avant leur mise  sur le marché, les produits en question sont
soumis à une évaluation de leur sécurité par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Cet agrément communautaire remplacera le s divers systèmes nationaux existants.
La proposition notifiée vise à compléter la directive (cadre) 88/388/CEE du Conseil sur
les arômes par l'adoption des dispositions a ppropriées concernant les arômes de fumée,
les matériaux de base utilisés pour leur production, les conditions de réaction utilisées pour
leur préparation et les aliments dans lesquels ils peuvent être employés.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette proposition suit les indications du Conseil de l'Europe sur les arômes de fumée,
de même que l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine [disponible en anglais
à l'adresse http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html ].G/SPS/N/EEC/176
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document COM(2002) 400 final – 2002/0163 (COD) de la Commission européenne –
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée
utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (disponible danstoutes les langues des CE).  Après adopti on, publication au Journal officiel, accessible
à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la mise en
distribution de la notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Textes disponibles sur le site Eur-Lex:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
Les versions française, anglaise et espag nole sont disponibles aux adresses ci-après:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2002/com2002_0400fr01.pdf
http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/pdf/2002/com2002_0400en01.pdf
http://europa.eu.int/eur-lex/es/com/pdf/2002/com2002_0400es01.pdf