ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ZAF/35
7 juin 2001
(01-2800)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Afrique du Sud , le 23 mai 2001, la notification
ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année
civile 2001.G/AG/N/ZAF/35
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Afrique du Sud
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
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Lait et crème de lait, frais 04.01 Le taux de droit effectivement appliqué est inférieur au taux de droit applicable au contingen t initial.  En conséquence, aucun
arrangement à l'importation n'est requis à ce stade.
Lait en poudre 04.02 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.
Beurre 04.05 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) lespermis auront une durée de validité de six mois.
Fromages 04.06 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.
Œufs 04.07 et 04.08 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque trimestre dans la
proportion 97:2,9:0,1 pour les œufs en coquilles, les œufs liquides et les œufs en poudre;  ii) les importateurs
traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les producteurs de bonne foi pourront obtenir des permis en cequi concerne les œufs en coquilles et les importateurs, grossistes, transformateurs et distributeurs traditionnels en ce qui
concerne les œufs liquides/congelés et les œufs en poudre;  iv) les permis seront délivrés au prorata;  v) les permis auront
une durée de validité de quatre mois.
Pois et haricots, à l'état frais 07.08 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) lespermis auront une durée de validité de six mois.
Légumes, congelés 07.10 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.G/AG/N/ZAF/35
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Légumes secs 07.12 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.
Pois secs 07.13.20 et 07.13.90 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) lespermis auront une durée de validité de six mois.
Raisins, secs 0806.20 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) la part
du contingent correspondant aux raisins de Corinthe sera de 100 tonnes, le reste sera attribué pour d'autres raisins secs;
v) les permis auront une durée de validité de six mois.
Fruits séchés 08.13 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) lespermis auront une durée de validité de six mois.
Autres céréales 10.08 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.
Graines de lin
Graines de navette
Graines de tournesol12.04
12.05
12.06Le taux de droit effectivement appliqué est égal au taux de droit applicable au contingent initial. En conséquence, aucun
arrangement à l'importation n'est requis à ce stade.
Extraits de malt 19.01 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) les
permis auront une durée de validité de six mois.
Préparations alimentaires 21.06 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque semestre;  ii) le s
importateurs traditionnels et nouveaux pourront obtenir des permis;  iii) les permis seront délivrés au prorata;  iv) lespermis auront une durée de validité de six mois.
Coton 52.01 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle;
ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des permis;  iii) les
permis seront délivrés au prorata;  iv) les permis auront une durée de validité de douze mois.
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