. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/94
22 octobre 2002
(02-5784)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Glace (SH 2201;  ICS 13.060.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Public Health (No. 254) B.E.2545(2002) Ice (No.3)  (Notification du Ministère de la santé
publique (n°254) de 2545 È.B. (2002) – Glace (n°3)) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:
I. La disposition 13 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°78) du
16 janvier 1984 (2527 È.B.) relative à la glace est abrogée et remplacée par ce qui suit
(traduction):
Disposition 13
1) L'étiquetage de la glace doit être conforme à la notification du Ministère de la
santé publique relative à l'étiquetage, sauf pour ce qui relève des dispositions 3 et 5
de la Notification du Ministère de la santé publique (n°194) du 19 septembre 2000
(2543 È.B.) relative à l'étiquetage modifiée par la Notification (n°2) du 30 mai 2002(2545 È.B.), qui est alors d'application;
2) les étiquettes de la glace vendue aux consommateurs doivent présenter des
renseignements en langue thaïe, éventuellement accompagnés de renseignements
dans une langue étrangère, et doivent contenir les indications ci-après:
2.1) nom de produit alimentaire (le cas échéant);2.2) numéro de série pour produit alimentaire;
2.3) mention correspondant à "Glace de consommation" en lettres bleues;G/TBT/N/THA/94
Page 2
2.4) nom et adresse du fabricant ou du reconditionneur pour la glace
produite localement, nom et adresse de l'importateur et pays d'origine pour
la glace importée.  Pour la glace de production locale, l'étiquette peut
indiquer le nom et l'adresse du siège du fabricant ou du reconditionneur;
2.5) contenu net de produit exprimé dans une unité du système métrique;
3) les étiquettes de la glace non vendue aux consommateurs doivent présenter des
renseignements en langue thaïe, sauf pour la glace importée, qui peut être étiquetée
en anglais, et doivent contenir au moins les indications ci-après:
3.1) nom de produit alimentaire (le cas échéant);
3.2) mention correspondant à "Glace de consommation" en lettres bleues ou
à "Glace non destinée à la consommation" en lettres rouges, suivant le cas;
3.3) nom et adresse du fabricant ou du reconditionneur pour la glaceproduite localement, nom et adresse de l'importateur et pays d'origine pour
la glace importée.  Pour la glace de production locale, l'étiquette peut
indiquer le nom et l'adresse du siège du fabricant ou du reconditionneur.
II. Les fabricants ou les importateurs à qui des licences ont été accordées avant la mise
en application de cette notification ministérielle doivent en demander rectification dans undélai de 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la notification.  Les anciennes étiquettes
peuvent rester valables encore 180 jours au maximum après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1) Notification du Ministère de la santé publique (n°78) de 2527 È.B. (1992) relative à
la glace;
2) Notification du Ministère de la santé publique (n°194) de 2543 È.B. (2000) relative
à l'étiquetage;
3) Notification du Ministère de la santé publique (n°252) de 2545 È.B. (2002) relative
à l'étiquetage (n°2);
4) Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 54 ngor , daté du 18 juin 2002.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: