ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/28
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5194)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
TURQUIE
Déclaration deS.E.Mme Ayfer Yilmaz
Ministre d'Etatchargé ducommerce extérieur
C'estungrand privilège pourmadélégation etpourmoi-même departiciper àcettepremière
Conférence ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce. Jetiensàremercier legouvernement
deSingapour del'excellente organisation decetteconférence etduchaleureux accueil quinousaété
réservé.
JevoudraisaussiexprimernotregratitudeauDirecteurgénéralpoursesimportantescontributions
quiontpermis àl'Organisation mondiale ducommerce defigurer aujourd 'huiparmi lesorganisations
internationales depremier rang.
Jesuispersuadée quel'OMC gagnera encore enimportance aucours desprochaines années,
aufuretàmesure quelaprépondérance ducommerce dansnoséconomies nationales serenforcera
encore etquesacontribution aubien-être despeuples dumonde deviendra deplusenplusvisible.
Lesdeuxpremières années d'existence del'Organisation ontmontré queladécision prise à
Marrakech d'établir l'OMC étaitunebonne décision. Avec plusde120paysMembres etbeaucoup
decandidats àl'accession, l'OMC ad'oresetdéjàconsolidé saposition. Lerapport duDirecteur général
décrivant lesactivités del'Organisation aucours desesdeuxpremières années d'existence donne une
image trèsprécise decetteréalité.
Legouvernement turcestime quelalibéralisation ducommerce auniveau régional contribue
àl'expansion deséchanges auplanmondial.
Auniveau régional, ladécision laplusimportante priseparlaTurquie aétéderéaliser l'union
douanière avecl'Union européenne le31décembre 1995. L'union douanière seral'élément déterminant
delapolitique etdesorientations libérales ducommerce extérieur delaTurquie danslecadre plus
large del'OMC.
Defait,lesmesures prises ousurlepoint d'êtreprises parlaTurquie dansunproche avenir
sontconformes auxobligations contractées parelleauxfinsdelaréalisation del'union douanière.
Comme ellessontparallèles auxengagements contractés parlaTurquie vis-à-vis del'Organisation
mondiale ducommerce, cesmesures faciliteront etaccéléreront lamiseenoeuvre parlaTurquie des
règles del'OMC.
Acesujet, j'évoquerai brièvement lesdomaines danslesquels nousprenons actuellement des
mesures danslecadre del'union douanière, àsavoir:WT/MIN(96)/ST/28
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Commerce extérieur
- Abolition desobstacles tarifaires etnontarifaires
- Application dutarifdouanier commun auxéchanges aveclespaystiers
- Code desdouanes
- Libéralisation ducommerce desproduits agro-industriels
Pratiques concernant lemarché intérieur
- Politique delaconcurrence
- Protection delapropriété intellectuelle etindustrielle
- Règles concernant lesaides del'Etat
- Procédures depassation desmarchés publics
- Harmonisation desnormes
- Harmonisation delapolitique agricole
- Coopération dansledomaine del'environnement
LaTurquie estaussi unmembre trèsactifdel'Organisation decoopération économique de
lamerNoire etdel'Organisation decoopération économique. Cesdeuxorganisations couvrent une
zonequis'étend desBalkans enEurope jusqu'àlafrontière chinoise enAsie. Beaucoup demembres
decesorganisations n'ontpasencore accédé àl'OMC. LaTurquie s'emploie àpromouvoir lesobjectifs
del'OMC également auseindecesorganisations. Nous considérons cesinitiatives régionales comme
complémentaires denotre participation ausystème commercial mondial.
LaTurquieestconvaincuequ'unsystèmecommercialinternationallibéralfondésurlesprincipes
delalibreconcurrence, delanon-discrimination etdel'élimination desobstacles aucommerce servira
lesintérêts del'ensemble delacommunauté mondiale etcontribuera àsonbien-être. Lesinitiatives
régionales auxquelles noussommes associés sont,ànosyeux, complémentaires denotre participation
ausystème commercial mondial matérialisé parl'OMC.
Lesmesures quenousavons prises surlabasedesprincipes quejeviens deciterontapporté
lapreuve quenoussommes surlabonne voie.
Eneffet,lorsquelaTurquieacommencéàlibéralisersoncommerceextérieurdanslesannées80,
elleétaitlesoixante-septième exportateur mondial etlecinquante etunième importateur mondial.
Aujourd 'hui,elleoccupe respectivement lestrente-sixième etvingt-septième rangs. Dupoint devue
duvolume deséchanges, nous venons auseizième rangdesMembres del'OMC. Avant l'union
douanière avecl'Union européenne, letauxdeprotection tarifaire enTurquie étaitd'environ 21pour
cent. Ilestmaintenant tombé à5,6pourcentetdevrait êtreabaissé à3,5pourcentaveclamiseen
oeuvre parlaTurquie desengagements contractés parl'Union européenne danslecadre duCycle
d'Uruguay.
Nous pensons quenotre principale priorité devrait êtredeveiller àlamiseenoeuvre intégrale
desengagements contractés dans lecadre duCycle d'Uruguay. Parallèlement, lalibéralisation
multilatérale deséchanges devrait êtrepoursuivie. Tout devrait êtrefaitpour permettre un
fonctionnement efficace del'OMC etdusystème commercial multilatéral. Nous estimons que
l'introduction denouvelles questions danslestravaux futurs del'OMC nedevrait pasencourager de
nouvelles formes deprotectionnisme.
Nous reconnaissons quecertains paysendéveloppement ontbesoin detemps etd'aidepour
atteindrecesobjectifs.Noussavonsqu'unefoisqu'ilsserontprêts,ilsaurontencoreplusd'enthousiasme
àparticiper àdenouvelles initiatives. Pourautant, cesconsidérations nedevraient pasnousinciterWT/MIN(96)/ST/28
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àfairepreuve deréticences àl'égard desnouvelles questions. Eneffet, notre objectif àterme estune
libéralisation complète etnousnedevrions pascommencer àperdre notre élansipeudetemps après
nousêtrelancés danscetteentreprise porteuse d'avenir qu'estl'OMC.
Nous sommes convaincus quenousdevrions commencer àpréparer leterrain pourdenouvelles
initiatives. L'approche quelaTurquie adoptera àl'égard dequestions telles quelecommerce et
l'investissement, lecommerce etlaconcurrence etdesrègles plustransparentes enmatière demarchés
publics seradéterminée parcetteconsidération. Enfait,tandis quelemonde abandonne graduellement
laprotection parlesdroits dedouane, lespayscommencent àappliquer demanière deplusenplus
stricte desmesures liéesaucommerce. Lefaitdenepasobserver desprincipes universellement admis
comme celui d'uneconcurrence loyale oudelaprotection desdroits depropriété intellectuelle, ou
celui durespect desnormes internationales enrapport aveclasécurité desconsommateurs ouavec
l'environnement, reviendra danslapratique àsupprimer lespossibilités qu'aunpaysdevendre ses
produits àl'étranger. Dans cesconditions, unpaysquisouhaite participer aucommerce mondial,
s'intégrer dansl'économie mondiale etstimuler sacroissance économique devrait s'efforcer d'appliquer
cesprincipes delamanière lapluseffective possible.
Jevoudrais maintenant exposer brièvement laposition delaTurquie surdifférentes questions
quiseront abordées pendant laconférence.
I. PROGRAMME INCORPORE
Système derèglement desdifférends
Lesystème derèglement desdifférends estaucoeur dusystème del'OMC. Ildonne àchaque
payslapossibilité deprotéger sesintérêts commerciaux nonpassurlabasedesapuissance économique,
maissurcellederègles communes etexécutoires. Nous croyons savoir qu'entre janvier 1995 etle
18octobre 1996, plusde40affaires distinctes ontétéportées devant l'ORD; desgroupes spéciaux
chargés durèglement desdifférends ontétéétablis pour12d'entreelles. Celadémontre quelesystème
derèglement desdifférends estuneréussite remarquable desdeuxpremières années d'existence de
l'OMC. Toutefois, leMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends devrait êtreinterprété
demanière àaccorder uneattention spéciale auxinitiatives régionales quisontcomplémentaires du
système multilatéral matérialisé parl'OMC. Enoutre, touslesMembres devraient s'abstenir d'adopter
desattitudes ambivalentes àl'égard desinitiatives d'intégration régionale.
Obligation denotification
Unegrande importance devrait êtreaccordée autravail denotification. Nous estimons que
latransparence dusystème del'OMC dépend principalement dudegré derespect desobligations de
notification.Deplus,unprocessusdenotificationcrédibleestessentielpourpermettrelefonctionnement
efficace del'OMC. Aussi sommes-nous enfaveur del'établissement d'unorgane fortayant pourmandat
d'examiner lesobligations etprocédures denotification énoncées dansl'Accord surl'OMC.
Accessions
Vingt-huit payssontactuellement candidats àl'accession àl'OMC. Beaucoup d'entreeuxsont
degrands paysendéveloppement etcomptent parmi lesprincipaux marchés émergents. Nous sommes
convaincus qu'uneparticipation accrue despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral
contribuera defaçonsubstantielle àl'expansion ducommerce mondial, àlacroissance économique
etàlaprospéritédansl'intérêtdetous.Nousattachonsunegrandeimportanceausuccèsdesnégociations
d'accession. Ilvadesoiquelesprocédures d'accession devraient êtremenées àleurterme dansleWT/MIN(96)/ST/28
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respect desprincipes fondamentaux del'OMC. Nous nousfélicitons del'aboutissement récent du
processus d'accession del'Equateur, delaBulgarie, delaMongolie etduPanama.
Coopération technique etpaysendéveloppement
Comme l'aindiqué leDirecteur général danssonrapport, lesactivités decoopération technique
del'OMC ontprisdavantage d'importance avecl'accession denouveaux membres etlaparticipation
active d'ungrand nombre d'autres paysendéveloppement membres.
Commerce etdéveloppement etparticipation despaysendéveloppement
Nous reconnaissons tousquelaparticipation active despaysendéveloppement auxnégociations
duCycle d'Uruguay afacilité lacréation del'OMC. Laparticipation despaysendéveloppement
renforce lesrègles etdisciplines commerciales multilatérales etouvre lavoieàlatotale universalité
del'Organisation.
Depuis l'entrée envigueur desAccords del'OMC, lecommerce international tantdes
marchandises quedesservices commerciaux aenregistré unecroissance importante, etlapartdespays
endéveloppement danslecommerce international s'estaccrue, àlafoisentermes deproduction et
derecettes.
Nous reconnaissons aussiquelespaysendéveloppement etlespaysmoins avancés ontbesoin
àlafoisd'uneaidetechnique etfinancière pourmettre enoeuvre leurs politiques dedéveloppement
ets'adapter àl'environnement concurrentiel del'économie mondiale.
Acetégard, nousencourageons leComité ducommerce etdudéveloppement àpoursuivre
sestravaux etnousappuyons lePland'action del'OMC enfaveur desPMA etlesLignes directrices
pourlacoopération technique del'OMC établies parleComité.
Despossibilités additionnelles d'accès auxmarchés devraient êtreménagées auxPMA, comme
l'aditleDirecteur général auSommet deLyon duG7.
Services
Pourcequiestdesquestions nonencore réglées, nousdevons faireensortequelesnégociations
encours danslesecteur desservices débouchent surdesrésultats significatifs etimportants. Jeveux
parler desnégociations surlestélécommunications debaseetlestransports maritimes. Notre objectif
estd'obtenir desengagements substantiels enmatière d'accès auxmarchés etdetraitement national
surunebaseNPF. Acetégard, nousdevrions nous attacher enpriorité àmener àbonne finles
négociations encours danscesdomaines.
Compte tenudelaplace qu'occupent lesservices commerciaux danslecommerce international
etdelanécessité depoursuivre lalibéralisation danscesecteur:
1. LaTurquie attend detouslesMembres qu'ilscontribuent auxnégociations surles
télécommunications debase.
2. Nous devrions êtreprêtsàengager desnégociations surlesservices financiers en1997.
Une libéralisation plus poussée dans cedomaine assurera latransparence, la
non-discrimination etdesgains additionnels pourtouslespaysparticipants.WT/MIN(96)/ST/28
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3. LeGroupe detravail desrègles del'AGCS devrait poursuivre sestravaux envue
d'établir unebasesolide pourl'ouverture etl'achèvement desnégociations surles
mesures desauvegarde d'urgence etlesmarchés publics. Desdisciplines multilatérales
renforcées permettront d'arriver àunéquilibre entrelesdroits etobligations despays
Membres développés etendéveloppement.
4. Lesnégociations surlesservices detransport maritime devraient commencer dèsque
possible.
Parailleurs, lesbesoins etlesimpératifs spécifiques despaysMembres endéveloppement et
desmoins avancés d'entre euxdevraient êtreprisencompte defaçonàleurpermettre departiciper
pleinement àlapoursuite duprocessus delibéralisation.
Propriété intellectuelle
L'inclusion delaquestion delaprotection delapropriété intellectuelle dansleCycle d'Uruguay
avecl'Accord surlesADPIC estunrésultat majeur.
Desdisciplines multilatérales renforcées enmatière deprotection delapropriété intellectuelle
etlerespect desdroits yafférents assureront unfonctionnement harmonieux desmécanismes dumarché
etuneconcurrence loyale dansl'économie mondiale.
Nous souhaitons souligner l'importance d'unemiseenoeuvre complète del'Accord surles
ADPIC etenparticulier lanécessité d'étendre auxproduits alimentaires, auxproduits del'artisanat
etauxproduits agricoles laprotection conférée parlesindications géographiques dontbénéficient les
vinsetspiritueux. Lesdiscussions devraient commencer en1997 afindepermettre auConseil des
ADPIC deconsacrer assez detemps etd'énergie àl'élaboration d'unprogramme detravail pourde
nouvelles négociations danscedomaine.
Commerce etenvironnement
Uneautre question quimérite notre attention estcelle desliens entre lecommerce et
l'environnement. LaTurquie estpleinement consciente del'importance despréoccupations liéesà
l'environnement. Ellesefélicite destravaux surlesliensentrelecommerce etl'environnement entrepris
parleComité ducommerce etdel'environnement.
Ilfautencorepoursuivrelestravauxsurl'évaluationdesliensentrelesaccordsenvironnementaux
multilatéraux etlesystème commercial multilatéral, ainsiqueceuxvisant àassurer latransparence.
Nous souhaitons souligner lanécessité d'éviter derecourir àdesmesures commerciales
unilatérales etdiscriminatoires souscouvert deprotection del'environnement, ainsiqued'accorder
toute l'attention voulue àlasituation etauxbesoins spéciaux despaysendéveloppement.
Accords commerciaux régionaux
Nous sommes convaincus quelesarrangements régionaux facilitent l'intégration despaysde
larégion dansl'économie mondiale. Nous estimons quelerespect intégral desdispositions duGATT
de1994 permettrait derendre lesaccords régionaux complémentaires dusystème multilatéral.
L'établissement duComité desaccords commerciaux régionaux etlestravaux entrepris par
cecomité sontuneindication importante delavolonté politique despaysMembres desoumettre les
accords régionaux àl'OMC pourexamen.WT/MIN(96)/ST/28
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LeComité devrait poursuivre sestravaux, comme leprévoit sonmandat, envued'arriver à
uneplusgrande transparence etàuneplusgrande compatibilité aveclesrègles duGATT de1994.
Textiles etvêtements etfonctionnement del'OSpT
L'Accord surlestextiles etlesvêtements (ATV) estl'undesplusimportants résultats duCycle
d'Uruguay. Jesuispersuadée quelamise enoeuvre intégrale del'ATV permettra auxpaysen
développement d'accroître leursrecettes d'exportation etd'arriver àundéveloppement durable grâce
àleurparticipation aucommerce international.
Nous sommes satisfaits durythme atteint pendant lapremière phase delamiseenoeuvre de
l'ATV. Nous encourageons touslesMembres del'OMC àappliquer l'ATV danssonintégralité de
façonquelatransition etl'intégration del'ensemble desproduits textiles etdesvêtements danslecadre
duGATT de1994 sefassent sansheurt àlafindelapériode detransition.
Nous prenons actedel'important travail effectué dansdesconditions difficiles parl'OSpT pour
superviser lamiseenoeuvre del'ATV.
Nous sommes convaincus qu'uneplusgrande transparence seraassurée danslestravaux futurs
del'OSpT.
Règles d'origine
LaTurquie appuie pleinement lestravaux encours dans lecadre del'OMC envuede
l'harmonisation desrègles d'origine nonpréférentielles etelleestconvaincue queletextedenégociation
intégré auxfinsduprogramme detravail pourl'harmonisation facilitera laréalisation deceprogramme.
Nous sommes également persuadés quecedocument contribue àl'efficacité desnégociations etqu'il
constitue unebasepermettant d'assurer lacohérence desrègles encours d'élaboration.
Agriculture
LaTurquieattachedel'importanceauxbesoinsspéciauxdespaysendéveloppementimportateurs
netsdeproduits alimentaires etdesmoins avancés d'entre euxquidécoulent delamiseenoeuvre du
Programme deréforme del'agriculture.
Mesures sanitaires etphytosanitaires
Conscientedelanécessitéd'élaboreruneprocédurepoursurveillerleprocessusd'harmonisation
internationale etl'utilisation desnormes, directives etrecommandations internationales, laTurquie
approuve l'approche définie parleComité compétent.
Enoutre,nousréaffirmonsnotreengagementdemettrepleinementenoeuvrel'Accord,ycompris
sesdispositions enmatière denotification etautres dispositions relatives àlatransparence.
II. QUESTIONS NOUVELLES
Marchés publics
LaTurquie souscrit àl'idéed'établir ungroupe quiserait chargé deréaliser uneétude et
d'élaborer unaccord multilatéral surlespratiques enmatière demarchés publics.WT/MIN(96)/ST/28
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Toutefois, unetelleinitiative multilatérale devrait êtresuffisamment souple pourtenircompte
deladiversité desrégimes nationaux existants depassation desmarchés. Elledevrait aussi ménager
auxpaysdesdélais satisfaisants pourleurpermettre d'adapter leursprocédures nationales, étantentendu
qu'unenouvelle initiative estunprocessus àlongterme.
Afindesuivre l'évolution dansledomaine desmarchés publics, laTurquie ademandé àavoir
lestatut d'observateur auComité desmarchés publics. Cestatut luiaétéaccordé enjuin1996.
Commerce etinvestissement
LaTurquie estprête às'associer àunconsensus visant àengager unexamen desliensentre
lecommerce etl'investissement.
Toutefois,danslaconduitedecestravauxàl'OMC,uneattentionparticulièredevraêtreaccordée
auxaspects delaquestion touchant audéveloppement etauxpriorités despaysendéveloppement.
Ilfaudra aussitenircompte danslecadre decestravaux durésultat desnégociations encours
àl'OCDE concernant l'Accord multilatéral surl'investissement (AMI). Jesuisconvaincue quedes
progrès importants ontétéaccomplis pendant cesnégociations. Lerésultat desnégociations surl'AMI
pourrait êtreutilepourl'examen desliensentre lecommerce etl'investissement.
Parailleurs, afinquelesaspects delaquestion touchant audéveloppement soient prisencompte,
ilestessentiel des'assurer lacontribution delaCNUCED àdesfinsd'information.
Commerce etpolitique enmatière deconcurrence
Lanécessité derenforcer lacohérence entre lespolitiques commerciales etlespolitiques en
matière deconcurrence estaujourd 'huiplusévidente. Enfait,certains desaccords etmémorandums
d'accord issusduCycle d'Uruguay renferment desdispositions applicables auxquestions deconcurrence
liéesaucommerce. Jesuisconvaincue qu'ilserait possible d'arriver, danslecommerce international,
àdesconditions d'accès auxmarchés ouvertes etsûres quioffrent uneprotection contre lespratiques
anticoncurrentielles.
J'aimerais préciser quenoussommes prêts ànousassocier àunconsensus àl'OMC surla
proposition d'établir ungroupe detravail ouvert àtouslesMembres etchargé d'étudier lesquestions
soulevées pardesMembres enrapport aveclespolitiques commerciales etlespolitiques enmatière
deconcurrence, afind'identifier lesdomaines qu'ilyaurait peut-être lieud'examiner plusavant dans
lecadre del'OMC.
Commerce etnormes dutravail
Jepense quelesdébats surlesnormes dutravail neconstituent pasunequestion prioritaire
duprogramme detravail del'OMC. L'Organisation internationale dutravail estl'enceinte lamieux
indiquée pourcegenre detravaux.
Poursuite delalibéralisation
LaTurquie souscrit auxnouvelles initiatives sectorielles comme celles relatives àl'Accord
surlestechnologies del'information (ATI) etàl'extension duchamp d'application dutraitement zéro
pourzéroàcertains produits pharmaceutiques danslecadre delapoursuite delalibéralisation tarifaire.WT/MIN(96)/ST/28
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Facilitation deséchanges
LaTurquie accorde unepriorité élevée àlasimplification etàl'harmonisation desformalités
d'importation etd'exportation, étantdonné quelacomplexité decesformalités pourrait entraver les
échanges. Parconséquent, nousreconnaissons quelafacilitation deséchanges joueunrôleimportant
danslaréduction desobstacles aucommerce etdansl'amélioration del'accès auxmarchés.
Jesuisconvaincue que,sousvotre conduite, laréunion deSingapour serauneréussite etqu'à
laveille ducinquantième anniversaire dusystème multilatéral, nouspourrons noustourner versleXXIe
siècle avecuneplusgrande confiance.