. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/11
14 novembre 2003
(03-6136)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits agricoles pour l'exportation, frais ou transformés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica para la certificación
fitosanitaria de productos agrícolas de exportación frescos y procesados  (Norme technique
relative à la certification phytosanitaire des produits agricoles destinés à l'exportation, frais
ou transformés) – 18 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des dispositions, exigences et procédures devant régir l'activité de
certification phytosanitaire des produits agricoles destinés à l'exportation, frais ou
transformés, aux fins de la mise en œuvre des prescriptions de la Loi générale sur la santé
animale et la préservation des végétaux ( Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal ),
de la Convention internationale pour la protec tion des végétaux (CIPV) et de l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du
commerce, ainsi que des exigences particulières des pays importateurs
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   juin 2001G/SPS/N/NIC/11
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   juin 2001
La procédure de notification n'a pas été mise en œuvre à l'époque car des décisions
gouvernementales concernant l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en
cours d'élaboration
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: