. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/132/Add.2
20 avril 1999
(99-1616)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
JAPON
Le présent document contient les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de
l'Accord sur les ADPIC que la Mission permanente  du Japon a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 13 avril 1999.
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Le gouvernement japonais a mené des activités de coopération pour le développement dans de
nombreux domaines, y compris la propriété intellectuelle.  Certaines de nos activités de coopération
technique ont déjà fait l'objet d'un rappo rt au Conseil des ADP IC (IP/C/ W/109/Add.2).
Naturellement, l'un des objectifs les plus importants des activités de coopération est de promouvoir et
d'encourager le transfert de technologie.
S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le
gouvernement japonais fera un rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais estime
que ces activités contribueront à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins
avancés, ce qui encouragera à son tour un accroissement du transfert de technologie.
Des employés d'entreprises et d'institutions peuvent être envoyés dans les pays en question
tout en conservant leur position dans leur organisation.  Dans certaines circonstances, l'Agence
japonaise de coopération internationale (JICA) peut prendre à sa charge les frais de personnel afin de
faciliter l'envoi d'experts compétents.
1. Envoi d'experts
La JICA, organisme public fondé en 1974 et doté d'un statut spécial, envoie des experts qui
participent à des activités de coopération technique consistant notamment à donner des avis et des
conseils techniques, principalement da ns des organisations gouvernementales.
2. Volontaires japonais pour la coopération à l'étranger (JOCV)
Les Volontaires japonais pour la coopération à l'étranger (JOCV) sont gérés par leur
secrétariat dans le cadre de la JICA et représentent une branche importante des activités de celle-ci.
L'objectif des JOCV est "de promouvoir et de soutenir les activités à l'étranger de jeunes dont
le but est de participer, en collaboration avec les peuples des régions en développement, à l'essorIP/C/W/132/Add.2
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économique et social de ces régions".  Les volontaires des JOCV sont envoyés en mission sur la base
de demandes spécifiques provenant de chaque pays en développement.
Les activités des JOCV sont très diverses;  elles sont réparties en plus de 150 catégories, y
compris ingénierie, entretien et production dans les domaines de l'agriculture et des travaux publics.Les membres des JOCV sont envoyés partout dans le monde, bien qu'ils soient particulièrement
nombreux dans les pays d'Asie et d'Afrique.
3. Le nombre de personnes envoyées en mission avant et après l'entrée en vigueur de l'Accord
sur les ADPIC est indiqué ci-dessous:
Nombre d'experts envoyés Nombre de membres du JOCV envoyés
1990 2506 695
1991 2571 974
1992 2727 939
1993 2969 1025
1994 3039 1130
1995 3098 1203
1996 3059 1048
1997 3050 1153
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