ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ROM/16
18 décembre 2000
(00-5505)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Roumanie , le 9 novembre 2000, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour les années
civiles 1998 et 1999  (tableaux ES:1 et ES:2 ).
_______________
Au cours des années civiles 1998 et 1999, des subventions à l'exportation n'ont été accordées
que pour les produits indiqués dans le tableau ES:1.  D'autres produits faisant l'objet d'engagements de
réduction, tel qu'il est indiqué dans la Section II de la Partie IV de la Liste LXIX – Roumanie, n'ont
bénéficié d'aucune subvention à l'exportation pendant cette période.G/AG/N/ROM/16
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile 1998 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses*
(milliards de lei)Quantité
(tonnes)Quantité Dépenses**
(millions de lei)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Céréales 22,4 150 000 - 611,4 313 900
*Prix courants 1998.
** Lei constants et prix courants 1986-1989, comme dans le tableau explicatif 11 du document G/AG/AGST/ROM.G/AG/N/ROM/16
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(milliards
de lei)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(milliards
de lei)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 89
Céréales 22,4 22,4 150 000 Ministère de l'agriculture et
de l'alimentationG/AG/N/ROM/16
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1998 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Céréales 891 550
Oléagineux 194 178
Huiles végétales 112 757
Sucre 2 349
Beurre et matières grasses d'origine végétale 39
Fromages 362
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine et produits à base de viande 9 448
Viande de volaille 1 173
Animaux vivants 43 394
Œufs 158 (milliers)
Vins et boissons spiritueuses 69 459 (hl)
Fruits 15 446
Légumes 13 693
Source:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.G/AG/N/ROM/16
Page 5Tableau ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile 1999 Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses*
(milliards de lei)Quantité
(tonnes)Quantité Dépenses**
(millions de lei)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Céréales 102 287 000 - 603,6 309 900
Viandes des espèces bovine, porcine,
ovine et produits à base de viande4,1 949 - 475,3 150 500
Viande de volaille 2,2 405 - 204,1 30 400
*Prix courants 1999.
** Lei constants et prix courants 1986-1989, comme dans le tableau explicatif 11 du document G/AG/AGST/ROM.G/AG/N/ROM/16
Page 6 Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(milliards
de lei)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(milliards
de lei)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 89
Céréales 102 - - - - 102 287 000 Ministère de l'agriculture et
de l'alimentation
Viandes des espèces bovine,porcine, ovine et produits àbase de viande4,1 - - - - 4,1 949
Viande de volaille 2,2 - - - - 2,2 405G/AG/N/ROM/16
Page 7Tableau ES:2
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1999 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Céréales 1 023 944
Oléagineux 539 576
Huiles végétales 106 372
Sucre 612
Beurre et matières grasses d'origine végétale 3
Fromages 1 278
Viandes des espèces bovine, porcine, ovine et produits à base de viande 5 921
Viande de volaille 864
Animaux vivants 75 784
Œufs 27 (milliers)
Vins et boissons spiritueuses 31 357 (hl)
Fruits 11 446
Légumes 18 132
Source:  Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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