. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/AHG/W/95
21 septembre 2000
(00-3762)
Comité des pratiques antidumping
Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'AccordOriginal:  anglais
QUESTION 3 – MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE
PRÉVUE À L'ARTICLE 6.10
Communication de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 18 septembre 2000.
_______________
Vues de la délégation de la Turquie sur les questions mentionnées dans la note
G/ADP/W/401, comme suite à la demande figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1372.
À ses réunions des 27 et 28 octobre 1998, le Groupe de travail a examiné la question 3 et
certaines questions particulières découlant des pratiques des Membres ont été soulevées.  Aujourd'hui,
nous aimerions aborder les points suivants concernant l'échantillonnage.
En Turquie, l'échantillonnage peut être utilisé lorsque le nombre de producteurs ou de
produits est si important qu'un examen individuel compliquerait indûment la tâche de l'autorité
chargée de l'enquête et que celle-ci pourrait ne pas être achevée en temps utile.  Les échantillons sont
généralement sélectionnés de manière à être valables d'un point de vue statistique d'après les
renseignements dont les autorités disposent au moment du choix ou de manière à constituer le plus
grand pourcentage du volume des exportations en provenance du pays en question sur lequel l'enquêtepeut raisonnablement porter.  En ce qui concerne le moment du choix des échantillons, on constate en
général que les autorités chargées de l'enquête peuvent ne pas avoir connaissance de tous les
producteurs ou produits avant l'ouverture ou au tout début de l'enquête.  C'est pourquoi il serait parfois
plus juste de faire ce choix après avoir reçu les réponses aux questionnaires.
Lorsque, dans le cadre d'une enquête, il est décidé d'employer la méthode d'échantillonnage
mais qu'un certain manque de coopération de la part de certaines ou de l'ensemble des parties ayant
été sélectionnées est susceptible d'affecter les résultats de l'enquête, un nouvel échantillon peut alors
être choisi compte tenu des délais impartis.  Il pourra, ou non, être procédé à de nouvelles
consultations avec cette/ces partie(s) selon le temps disponible.
Dans la pratique, nous utilisons un échantillonnage des produits ou un échantillonnage des
producteurs ou les deux.  Dans certains cas, le fait d'être valable d'un point de vue statistique peut, ou
non, coïncider avec le plus important volume des exportations, en particulier lorsqu'il s'agit de
branches de production comptant quelques grandes entreprises et de nombreuses petites.  En tout état
de cause, notre objectif général, lorsque nous utilisons l'échantillonnage, est d'examiner les ventes
représentant au moins 51 pour cent du volume total apparent au cours de la période couverte parG/ADP/AHG/W/95
Page 2
l'enquête, même si parfois l'échantillon peut correspondre à un pourcentage plus élevé ou moins élevé.
Lorsque ce sont les types de produits qui exigent le recours à l'échantillonnage, les produits
sélectionnés dans l'échantillon doivent là encore représenter une part importante du volume total des
produits exportés vers la Turquie, au moins égale, selon nous, à 51 pour cent.  Toutefois, d'après notre
expérience à ce jour, cette part a toujours été largement supérieure à 51 pour cent.  Il faut néanmoinsveiller tout particulièrement à inclure le nombre maximum de producteurs ou de produits dans
l'échantillon.
En ce qui concerne les entreprises à inclure dans la catégorie "taux de droit résiduel global",
en Turquie il s'agit des entreprises qui ne se sont pas manifestées au cours de l'enquête ou qui n'ont
pas coopéré alors qu'elles y étaient invitées.  Par ailleurs, dans nos déterminations et nos avis au
public concernant l'imposition d'un droit, nous adoptons normalement une position différente à l'égarddes producteurs apportant leur concours aux autorités qui n'étaient pas compris dans l'échantillon mais
étaient jugés coopératifs, en vertu de quoi la marge de dumping moyenne pondérée concernant
l'échantillon leur est appliquée.
__________