RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/49
7 février 2000
(00-0440)
Conseil général
Session extraordinaire
23 septembre 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 23 septembre 1999
Président:  M. A. Mchumo (Tanzanie)
Sommaire: Préparation de la Conférence ministérielle de 1999
a) Poursuite du débat sur les questions de fond qui ressortent de la
Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les propositions des
membres, ainsi que sur la suite de l'organisation des travaux du
processus préparatoire
b) Symposium de l'OMC à Seattle sur les grandes questions commerciales
internationales des premières décennies du siècle prochain
a) Poursuite du débat sur les questions de fond qui ressortent de la Déclaration
ministérielle de mai 1998, y compris les propositions des membres, ainsi que sur la suite
de l'organisation des travaux du processus préparatoire.
1. Le Président a dit que, depuis la Session extraordinaire du 29 juillet, plusieurs propositions
additionnelles avaient été reçues concernant les paragraphes 8, 9 et 10 de la Déclaration ministérielle
auxquelles les délégations pourraient souhaiter donner suite à la présente réunion.  S'agissant de la
suite de l'organisation des travaux du processus préparatoire, il a rappelé que les Membres avaient euun débat extrêmement utile et productif dans le cadre des réunions informelles tenues avant la
présente réunion sur la base des grandes lignes d'un projet de texte ministériel qu'il avait distribué le
8 septembre (JOB(99)/5230).  Sur la base de ce débat et des déclarations que les délégations feraient à
la présente réunion, il indiquerait la façon dont il entendrait procéder au cours des semaines à venir
pour passer des grandes lignes d'un projet de texte à un projet initial de texte complet pour lesministres.
2. Le représentant de la Nouvelle-Zélande, parlant au nom des membres de l'APEC
, a porté à la
connaissance des membres une déclaration commune issue de la onzième Réunion ministérielle de
l'APEC (WT/L/314) et une Déclaration des dirigeants économiques de l'APEC qui s'étaient réunis à
Auckland plus tôt au début du mois (WT/L/313).  Les dirigeants de l'APEC et les ministres s'étaient
engagés à coopérer, entre autres, en vue:  du lancement d'une nouvelle série de négociations;  du
renforcement du système commercial multilatéral;  de l'amélioration de la coordination, pour ce qui
est des questions liées au commerce, entre les différentes organisations internationales compétentes;
de la pleine mise en œuvre des Accords de l'OMC existants;  de la tenue de négociations complètes
sur l'accès aux marchés englobant les droits de douane applicables aux produits industriels en plus des
négociations déjà prescrites sur les services et l'agriculture dans l'intérêt de toutes les économies, enWT/GC/M/49
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particulier des économies en développement;  du réexamen des règles et des disciplines
conformément à l'objectif d'aboutir à des améliorations opportunes et efficaces dans le domaine de
l'accès aux marchés dans l'intérêt de toutes les économies participantes;  d'un programme de travail
équilibré de l'OMC suffisamment large;  de l'aboutissement, dans un délai de trois ans, à un ensemble
de résultats unique, qui n'exclurait pas la possibilité d'obtenir plus rapidement des résultats à titreprovisoire;  de l'engagement de ne pas imposer de nouvelles mesures commerciales, ou des mesures
commerciales plus restrictives, pendant la durée des négociations;  de la convergence des initiatives
de libéralisation régionales et multilatérales;  de progresser rapidement dans les négociations
d'accession à l'OMC, et de la participation des pays accédants dans une certaine mesure aux
négociations à venir;  de la mise en œuvre améliorée du traitement spécial et différencié;  du
renforcement des capacités et de l'assistance technique;  de l'utilisation du concept de "délai
différencié" pour la réalisation des échanges et pour répondre aux préoccupations des économies endéveloppement;  de l'amélioration rapide de l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés;  de
la prorogation à Seattle du moratoire actuel concernant les droits frappant les transactions de
commerce électronique;  des efforts déployés pour parvenir à Seattle à un accord sur la transparence
des marchés publics;  et de la conclusion d'un accord sur "l'Initiative de libéralisation accélérée des
droits de douane" cette année, et d'une masse critique de soutien en faveur de cette initiative, d'ici à lafin de l'année prochaine, à titre provisoire, étant entendu qu'une consolidation complète et définitive
interviendrait dans le cadre de la conclusion de l'ensemble unique.  Les dirigeants de l'APEC ont aussi
indiqué qu'ils étaient favorables à la suppression des subventions à l'exportation de produits agricoles
et des prohibitions et restrictions à l'exportation injustifiables, l'un des principaux objectifs des
négociations sur l'agriculture.  Les membres de l'APEC sont aussi spécifiquement convenus depoursuivre les travaux dans tous les autres domaines mentionnés dans les propositions faites dans le
cadre du processus préparatoire de l'OMC afin d'en déterminer le traitement à Seattle.  Plus de détails
étaient contenus dans les documents auxquels l'intervenant s'était reporté.
3. Parlant au nom de la Nouvelle-Zélande, l'intervenant a déclaré appuyer l'approche du
Président à l'égard des grandes lignes d'un projet de texte distribué sous la cote JOB(99)/5230, selon
laquelle, comme il était indiqué dans la note d'accompagnement, ces grandes lignes ne devraient pas
être considérées comme un thème de négociation en soi.  Sa délégation ne voyait aucune contradiction
entre le texte du Président et la communication sur les éléments de la Déclaration présentée par un
groupe de Membres (WT/GC/W/326).  Le document du Président était une "liste" utile en évolution
destinée à toutes les délégations et visant à susciter des propositions, tandis que l'autre communication
semblait essentiellement incarner une réitération de l'importante Déclaration ministérielle de
mai 1998.  Cette dernière rappelait à juste titre qu'il était possible d'utiliser les éléments inclus dans ledocument du Président comme outil de travail, mais que les travaux préparatoires du Conseil général
étaient régis par le mandat exposé aux paragraphes 8 à 11 de la Déclaration de 1998.  Tant la
Déclaration de 1998 que la communication WT/GC/W/326 rappelaient l'importance fondamentale de
la mise en œuvre, y compris de l'évaluation de la mise en œuvre.  La Déclaration de 1998 évoquait
aussi le statut spécial et déjà établi des négociations prescrites, et soulignait que le programme detravail futur devrait être assez diversifié et concilier dans l'ensemble les intérêts de tous les Membres.
Du reste, il était clair, d'après une lecture attentive de la Déclaration, que le programme de travail
futur devrait englober des éléments des quatre sous-paragraphes du paragraphe 9.  Sur cette base, sa
délégation croyait qu'il n'y avait aucun manque d'harmonie important entre le document du Président
et le mandat découlant de la Conférence ministérielle de Genève.
4. S'agissant du maintien du processus, il croyait que la prochaine étape devrait nécessairement
être fortement axée sur la Déclaration et la rédaction d'un texte.  Le temps était limité et les
délégations étaient dans l'obligation d'utiliser les quelques semaines qui restaient d'une manière
responsable, efficace et productive, en vue de rédiger promptement un texte qui satisferait au mandat
découlant de la Déclaration de Genève.  À cet égard, sa délégation avait accordé au Président lespleins pouvoirs pour ce qui est de faire progresser les travaux, car c'était uniquement en se penchant
tôt sur le texte présenté par le Président qu'il serait possible pour les délégations de passer du débatWT/GC/M/49
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général de la deuxième étape à un dialogue constructif sur un programme de travail qui établirait un
équilibre indispensable entre les intérêts des Membres.  Pour cette raison, le fait d'attendre le texte du
Président jusqu'au 15 octobre, soit dans trois semaines, constituerait en quelque sorte une perte de
temps.  Dans le même ordre d'idées, sa délégation estimait que le processus de rédaction pourrait
grandement bénéficier d'un échange de vues soutenu sur les éléments-clés au cours de la semainesuivante.  À cet égard, et en tenant compte, comme il était prescrit, de "l'équilibre des intérêts", il
semblait que la deuxième étape avait eu tendance à être très fortement axée sur la présentation de
propositions individuelles dans des domaines ou des secteurs particuliers, de sorte que les délégations
puissent saisir l'occasion de présenter, à tour de rôle, une vue d'ensemble de leur propre vision de ce
qui constituait les principales composantes d'une Déclaration équilibrée, et sa délégation accueillerait
certainement avec satisfaction l'occasion de le faire.  Le Président serait, en conséquence, bien placé
pour présenter un projet initial de Déclaration dans la semaine du 4 octobre.  On ne pourrait en aucunefaçon s'attendre à ce que ce texte soit définitif.  De l'avis de toutes les délégations, ce texte devrait
sans doute comporter des options et de nombreux crochets, et il ne pourrait être exigé qu'il contienne
des solutions immédiates dans les domaines où des di fférences marquées existaient.  L'important était
qu'un tel projet, à la lumière des exposés présentés la semaine suivante, constitue un excellent, et en
fait l'unique, instrument valable de consultations intensives à la fois sur des sujets spécifiques et sur laquestion d'un programme de travail général maîtrisable et acceptable.  Il faudrait tenir différents
modes de consultations au début d'octobre.  Quelles que soient les approches qui seraient considérées
comme les plus productives par le Président, elles seraient acceptables, à condition bien sûr que tous
les Membres en soient dûment informés et qu'ils prennent part aux consultations.  Seule une telle
approche permettrait vraisemblablement aux délégations d'assumer leur responsabilité collective, àsavoir disposer d'un projet final de texte d'ici au début de novembre, ce à quoi s'attendaient les
capitales pour bien préparer les ministres à présider une conférence à Seattle dont l'issue serait
harmonieuse et donnerait satisfaction.
5. Le représentant du Canada s'est reporté à la communication du Canada sur le commerce
électronique (WT/GC/W/339), qui contenait essentiellement quatre propositions de base.
Premièrement, que les Membres acceptent de maintenir la pratique actuelle, qui consiste à ne pas
imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques et que cet engagement soit revu à la
prochaine Conférence ministérielle.  Deuxièmement, que les Membres acceptent que les disciplines
commerciales existantes s'appliquent au commerce électronique.  Troisièmement, que les Membres
conviennent que certaines questions, dont une liste non exhaustive était fournie, soient abordées dans
le cadre d'autres travaux.  Quatrièmement, que les Membres conviennent de mettre sur pied un groupe
horizontal qui ne négocie pas afin de conseiller et  d'éclairer les organes de l'OMC et/ou les groupes de
négociation dans leurs travaux concernant le commerce électronique.  L'intervenant a attiré l'attention
sur un document d'information que sa délégation avait présenté à la présente réunion en supplément
du document intitulé "Le commerce électronique mondial - Point de vue canadien", communiqué par
le Canada au Conseil du commerce des services en juillet.
6. Le représentant de l'Uruguay, présentant quatre propositions sur les objectifs des négociations
sur l'agriculture au nom des membres du MERCOSUR et  du Chili, a dit que l'agriculture jouait un rôle
fondamental dans la survie de ces pays.  Bien des choses avaient été dites au sujet de la nécessité
d'intégrer la dimension développement dans les négociations à venir, et leurs propositions reflétaient
leurs besoins et objectifs en matière de développement et étaient axées sur la mise en place d'un
marché agricole mondial plus ouvert, caractérisé par une plus grande participation des pays endéveloppement.  La première proposition sur la transparence de l'aide alimentaire (WT/GC/W/334
et Add.1) visait à faire en sorte que les produits alimentaires et autres produits agricoles exportés à des
conditions de faveur ne soient pas utilisés à titre de prétexte ou de méthode pour éviter ou contourner
les engagements en matière de subventions à l'exportation.  De plus, la proposition visait à obtenir des
pratiques et des disciplines transparentes pour empêcher l'utilisation de subventions cachées sousl'apparence d'aide alimentaire.  La proposition sur les contingents tarifaires (WT/GC/W/335 et Add.1)
recherchait l'élimination totale de ce mécanisme transitoire.  Les droits de douane hors contingentWT/GC/M/49
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prohibitifs combinés à des volumes contingentaires irréalistes étaient tels que les contingents tarifaires
avaient un effet négatif sur le commerce.  La troisième proposition portait sur les sauvegardes
spéciales (WT/GC/W/336 et Add.1), que leurs pays souhaitaient voir éliminées du commerce agricole
mondial.  Ce mécanisme complexe, qui pouvait être déclenché par le prix ou par le volume, donnait
fréquemment lieu à une manipulation indésirable.  La dernière proposition visait les entreprisescommerciales d'État (WT/GC/W/337 et Add.1), dont l'existence n'était pas en remise en question.
Leurs pays, cependant, demandaient des règles additionnelles qui soumettraient à des disciplines les
activités des offices de commercialisation et d'autres entreprises qui bénéficiaient de droits
monopolistiques à l'importation et à l'exportation, en vue d'obtenir plus qu'une simple transparence et
d'analyser les pratiques de ces institutions qui pourraient avoir des effets de distorsion sur les marchés.
Si, au titre des règles existantes, les entreprises commerciales d'État pouvaient fausser les échanges,
les règles devraient être modifiées.
7. Sa délégation considérait que le document du Président contenant les grandes lignes d'un
projet de texte serait une base utile pour les débats prévus dans la troisième étape et accélérerait les
travaux dans les semaines qui restaient.  S'agissant de la structure, il estimait que le texte ministériel
devrait être divisé en quatre sections.  La première ferait état des objectifs du système multilatéral, tels
qu'ils étaient exposés dans la section A du document du Président.  La deuxième section exposerait lesprincipes régissant les négociations après Seattle et la troisième, le programme de travail futur de
l'OMC et, notamment, les mandats pour les négo ciations.  La quatrième section couvrirait
l'organisation du travail.  S'agissant des objectifs du système multilatéral, sa délégation était d'accord
avec bon nombre des éléments inclus dans le document du Président.  Quant aux principes généraux
des négociations, sa délégation souscrivait aussi, dans une grande mesure, au contenu de lasection B.2 de ce document.  S'agissant du programme de travail futur de l'OMC et des mandats de
négociation, sa délégation aurait préféré un texte plus détaillé et convenait avec d'autres qu'une
formulation suivant la Déclaration ministérielle de Genève devrait être retenue.  Ce n'était pas que les
Membres devraient s'en tenir à tout jamais à la formulation utilisée dans la Déclaration, mais que le
classement par catégories des sujets qui y étaient contenus n'était pas une coïncidence.  Ilcorrespondait à une structure acceptée par tous les Membres sur une base négociée et qui expliquait
clairement la manière de procéder.  Sa délégation étudierait de près l'autre structure présentée, parce
qu'elle adhérait, dans une grande mesure, à l'approche préconisée.  Pour l'Uruguay, il était essentiel
que les mandats exposés dans la Déclaration ministérielle de Seattle soient suffisamment clairs et
précis en ce qui avait trait aux objectifs, à la portée et aux modalités des négociations, en particulier
dans les secteurs de l'agriculture et des services.  L'organisation du travail serait abordée dans la
quatrième section, et, bien que sa délégation souscrive à des parties du document du Président, ilserait prématuré de faire des observations avant de connaître à fond la portée des futures négociations.
Sa délégation cherchait à obtenir des éclaircissements sur le rôle consultatif qui serait confié au
Comité du commerce et du développement et au Co mité du commerce et de l'environnement, et ne
pouvait, pour le moment, leur reconnaître ce rôle.
8. S'agissant de la suite de l'organisation des travaux, sa délégation souscrivait à l'intention du
Président d'entreprendre des consultations intensives la semaine suivante en vue de présenter un projet
de texte ministériel d'ici à la mi-octobre.  Sa délégation croyait qu'il serait utile de tenir, en même
temps que les consultations sur des aspects plus généraux d'un texte ministériel, des consultations au
niveau des chefs de délégation sur des sujets spécifiques, tels que les négociations prescrites.  Ce sujet
n'était pas encore épuisé et il serait avantageux d'avoir plus d'échanges de vues entre les chefs dedélégation intéressés sur des sujets particuliers dans le cadre de consultations ouvertes.  Enfin,
s'agissant de la section C sur les décisions prises à Seattle, sa délégation croyait qu'à cette étape des
débats, il était prématuré de se pencher sur ce sujet.  L'Uruguay pensait que la seule décision
immédiate qui serait prise à Seattle serait l'amorce d'un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales.  Il s'agissait de la seule décision "prête pour adoption" qui était claire pour le momentet, si d'autres devaient être ajoutées, il serait utile pour les Membres d'en connaître dès que possible le
contenu et la portée.WT/GC/M/49
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9. Le représentant du Brésil, se reportant à la proposition de son pays sur les négociations
prescrites sur les services (WT/GC/W/333), a dit que le Brésil avait d'emblée mis l'accent sur le rôle
directeur du Conseil général.  La proposition était divisée en deux parties, la première portant sur la
nécessité de compléter le cadre juridique de l'AGCS pour lequel les négociations devaient se
poursuivre ultérieurement au Cycle d'Uruguay.  La deuxième partie, sur la négociation des
engagements spécifiques, réaffirmait les principes de négociation incarnés dans l'article XIX de
l'AGCS à titre de paramètres guidant la poursuite du processus de libéralisation progressive.  Une
majorité des propositions présentées jusqu'à présent s'était limitée aux principes sur lesquels reposait
cet article.  En fait, plus d'une délégation avait mis en évidence des éléments de convergence dans les
débats qu'avaient tenus le Conseil du commerce des services et le Conseil général sur les lignes
directrices pour les négociations sur les services.  En présentant cette proposition, le Brésil souhaitait
souligner sa volonté de se lancer dans un exercice qui pourrait transformer en principes les diversaspects de la convergence qu'il avait notés concernant le secteur des services, en définir la portée et
les formuler.
10. S'agissant de la suite de l'organisation des travaux, sa délégation partageait le point de vue
déjà exprimé selon lequel, d'une part, le temps était limité et, d'autre part, les délégations devaient
travailler rapidement en vue de la rédaction d'un texte ministériel.  Bien sûr, le texte ne pouvait pasêtre rédigé comme s'il s'agissait d'un décret du Présid ent, et la méthode de l'inclusion devait, dans une
grande mesure, être retenue.  Sa délégation souscrivait à l'intention du Président de tenir des
consultations intensives la semaine suivante, pourvu qu'elles soient transparentes.  À partir de ces
consultations, le Président pourrait obtenir des éléments plus spécifiques à intégrer dans son projet de
texte, et distribuer un texte aux délégations d'ici à la mi-octobre.  Sa délégation a donc suggéré unprocessus selon lequel le Président aurait à alterner des consultations avec ses propres initiatives de
rédaction, qui relèveraient uniquement de son pouvoir.  Sa délégation était, en général, flexible sur la
question des grandes lignes d'un projet de texte du Président, qui n'auraient de l'importance qu'à partir
du moment où les délégations étofferaient les éléments qu'elles contenaient.  Il y avait certains points
dans ce document que sa délégation ne comprenait pas très bien, tels que le fonctionnement dusystème de l'OMC, particulièrement en tant que thème de négociation.  S'il s'agissait d'améliorer le
fonctionnement, cette question devrait peut-être relever du programme de travail.  De même, dans la
section sur les objectifs, sa délégation avait certaines observations à formuler concernant le dernier
élément.  Il était important pour les délégations de comprendre ces éléments avant de commencer à
leur donner un contenu.  Sa délégation était satisfaite de constater que les objectifs mettaient l'accent
sur le développement, ce thème étant devenu plus urgent par suite des récentes observations formulées
par l'économiste en chef de la Banque mondiale au sujet de la nécessité de ne pas forcer les pays endéveloppement à adopter des disciplines qui allaient au-delà des engagements qu'ils pouvaient tenir,
puisque les pays développés étaient eux-mêmes soumis à une approche laxiste en matière de
disciplines.  Sa délégation ne comprenait pas la manière dont le concept de mise en œuvre était traité
puisque plusieurs propositions avaient été présentées au titre de la mise en œuvre.  Certaines de ces
propositions avaient rapport aux accords existants, mais la section B.1 du projet de texte, qui traitaitde mise en œuvre, ne contenait aucune référence aux accords existants.  Sa délégation en déduisait
que le Président avait décidé que les propositions ayant rapport à des accords existants n'étaient pas
visées par le concept de mise en œuvre, et, comme elle n'avait pas connaissance d'une décision que le
Conseil général aurait prise en ce sens, elle croyait qu'il serait utile de se pencher sur cette question.
Passant à la section B.2 c) sur les thèmes de négociation et les lignes directrices pour les négociations,sa délégation comprenait que certains Membres aient besoin de montrer qu'ils avaient pris des
mesures pour respecter leurs engagements dans des domaines tels que l'agriculture, mais croyait qu'il
ne fallait pas oublier la notion de hiérarchie, et qu'il fallait maintenir une distinction entre les
négociations prescrites et celles qui ne l'étaient pas.  Cette section aurait donc besoin d'être divisée en
deux sous-sections, à savoir les négociations prescrites sur l'agriculture et les services, et lesnégociations sur d'autres questions.  Tout comme pour la question du fonctionnement du système de
l'OMC, sa délégation estimait qu'il conviendrait davantage que la facilitation des échanges relève
d'autres éléments du programme de travail plutôt que de la section sur les négociations.  CertainesWT/GC/M/49
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délégations avaient suggéré que la structure de la Déclaration ministérielle de Genève soit utilisée
pour le projet de texte, et sa délégation estimait pouvoir approuver cette suggestion si elle permettait
de conclure rapidement un accord, bien qu'elle n'aie aucune difficulté à travailler avec le document du
Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte à condition que quelques corrections y
soient apportées.  Dans la section C, sur les décisions immédiates à Seattle, il n'était pas clair si cespoints devraient faire l'objet d'une seule déclaration ou de textes séparés.  À ce moment-ci du moins, il
serait préférable de produire un document pour chacun.  Sa délégation convenait qu'il était urgent
d'aller de l'avant et croyait que, si l'on utilisait la semaine suivante de façon appropriée, un premier
projet de texte ministériel serait prêt d'ici à la mi-octobre.  Ce projet de texte devrait refléter la teneur
des débats et les divers points de vue formulés à la présente réunion et à d'autres réunions.
11. Le représentant du Japon a dit que, du fait qu'il restait deux semaines seulement avant la
Conférence ministérielle, les délégations se situaient à un moment décisif pour réussir le lancement
des prochaines négociations commerciales.  À l'he ure actuelle, l'OMC était confrontée à trois défis:
i) comment réaliser la pleine intégration des pays en développement dans le système de l'OMC;
ii) comment traiter la mondialisation de l'économie et intégrer les nouvelles technologies, ou
nouveaux modes d'échange, dans les règles et les disciplines de l'OMC;  et iii) comment donner suite
aux préoccupations et aux aspirations de la société civile.  S'agissant de l'intégration plus complète despays en développement Membres dans le système de l'OMC, le Japon ne pouvait faire sienne
l'affirmation selon laquelle l'OMC n'avait présenté aucun avantage pour les pays en développement
Membres, croyant au contraire fermement que ces pays avaient tiré grandement profit du système
commercial multilatéral, tel qu'il avait été renforcé par le Cycle d'Uruguay, par le biais de l'expansion
du commerce et du mécanisme efficace de règlement des différends.  Cependant, le Japon croyaitaussi qu'il appartenait aux pays développés Membres de prendre conscience des difficultés auxquelles
s'étaient heurtés les pays en développement Membres et de donner suite de manière appropriée à leurs
préoccupations légitimes à la Conférence ministérielle de Seattle et dans le cadre du prochain cycle de
négociations.  Pour cette raison, le Japon estimait que les prochaines négociations commerciales
devraient être globales, afin de correspondre à la vaste gamme d'intérêts de beaucoup de Membres, enparticulier des pays en développement Membres.  Le renforcement de l'assistance technique, y
compris la coordination et la coopération améliorées entre l'OMC et d'autres organisations
internationales compétentes, telles que le FMI et la Banque mondiale, en vue du renforcement des
capacités en matière de commerce, était un important facteur à considérer dans le cadre de l'étude de
la question de mise en œuvre.  S'agissant du deuxième défi, sur la façon de traiter la mondialisation de
l'économie et d'intégrer les nouvelles technologies ou nouveaux modes d'échange à l'OMC,
l'intervenant a dit que le système de l'OMC avait lui-même évolué parallèlement à l'environnementéconomique mondial, caractérisé par la notion de "mondialisation" et le développement de nouvelles
technologies.  Pour que l'OMC soit pertinente, le Japon estimait que le prochain cycle de négociations
devrait porter sur des domaines tels que les règles d'investissement et traiter de nouvelles questions
telles que le commerce électronique et les OGM.  S'agissant du troisième défi, qui consistait à donner
suite aux préoccupations et aux aspirations de la société civile, l'OMC devrait être plus attentive auxintérêts et aux préoccupations du grand public.  Tout en conservant la nature intergouvernementale de
l'OMC, les Membres devraient faire d'autres efforts pour accroître la transparence de ses activités
puisqu'il s'agissait d'un moyen indispensable pour garantir que le grand public comprenne et appuie
cette organisation.  De plus, le Japon était d'avis qu'il fallait accorder aux aspects environnementaux
toute l'attention qu'ils méritaient dans les prochaines négociations commerciales et avoir recours plusefficacement au Comité du commerce et de l'environnement.
12. Dans le cadre des prochaines négociations commerciales, les Membres ne devraient pas
perdre de vue le fait qu'un programme diversifié de négociations reflétant les intérêts de tous les
Membres constituait le seul moyen de lancer et de conclure une négociation qui donne de bons
résultats.  C'était là la réalité.  En adoptant une approche minimaliste qui ne s'en tiendrait qu'auxintérêts de certains pays, il ne serait guère possible de répondre aux intérêts de tous les Membres ou
de réussir le lancement d'un nouveau cycle de négociations à Seattle et de donner suite auxWT/GC/M/49
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préoccupations des pays en développement.  À cet égard, le Japon avait présenté des propositions sur
le renforcement des règles régissant les mesures antidumping, les OTC, les ADPIC et l'intégration
régionale.  Il était également essentiel de s'efforcer constamment d'adapter le cadre de l'OMC à un
monde en évolution rapide, et c'est pourquoi le Japon avait présenté des propositions sur
l'établissement de règles multilatérales dans les domaines de l'investissement et de la concurrence, demême que du commerce électronique et des OGM.  Le Japon appuyait le message vigoureux en
faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations à Seattle adressé par les dirigeants des pays
membres de l'APEC réunis à Auckland.  Il avait été notamment convenu que:  le programme des
négociations devrait être équilibré et suffisamment diversifié pour répondre aux intérêts de tous les
pays;  les négociations devraient garantir un accès aux marchés effectif et en temps voulu à toutes les
économies participantes, en particulier les économies en développement, et permettre de revoir et de
renforcer les règles et disciplines conformément à cet objectif;  les résultats des négociations devraientêtre finalisés, consolidés et pleinement mis en œu vre en un seul bloc;  et les négociations devraient
être achevées dans un délai de trois ans.  Le Japon croyait que le vaste cadre dont étaient convenus les
membres de l'APEC pour le prochain cycle de négociations favoriserait le succès de la Conférence de
Seattle et le lancement d'un cycle de négociations globales.  De plus, le Japon pensait que les
Membres devraient adopter une approche globale aux négociations sur l'agriculture, les services et lesproduits non agricoles, en tenant compte du caractère multifonctionnel de l'agriculture et en se
penchant sur tous les secteurs et tous les produits sans exclure à priori l'idée de négociations sur les
services et les produits non agricoles.  S'agissant des produits forestiers et de la pêche, les Membres
devraient adopter une approche globale en accordant toute l'attention nécessaire à l'environnement
mondial et à l'utilisation durable des ressources naturelles.
13. Pour ce qui est de la structure des négociations, le Japon était d'avis que la Conférence
ministérielle devrait être le principal organe chargé de superviser le prochain cycle de négociations.
Elle devrait être responsable de leur lancement, de la conduite des examens intérimaires et de la
conclusion des négociations dans leur ensemble.  Quant à la structure proprement dite des
négociations, le Japon était pour le moment d'avis que l'établissement d'un Comité des négociationscommerciales (CNC), chapeautant plusieurs groupes de négociation, méritait d'être pris sérieusement
en considération compte tenu de l'importance d'un processus de négociations efficient et efficace.  La
nécessité de réduire la charge de travail des pays en développement était un autre facteur important.
S'agissant du calendrier, le Japon estimait que les négociations devraient être achevées dans un délai
de trois ans.  La quatrième session de la Conférence ministérielle devrait avoir lieu vers le milieu
de 2001, afin d'examiner les résultats et de donner des indications de nature politique.  La cinquième
session devrait se tenir à la fin de 2002 pour conclure les négociations.  Le Japon estimait que laConférence ministérielle de Seattle serait fructueuse si les Membres convenaient d'un cycle de
négociations globales sur un programme suffisamment diversifié.  Les grandes lignes d'un projet de
texte du Président étaient une bonne base et la Déclaration ministérielle de Seattle devrait aller plus
loin.  Le Japon appuyait le Président dans son intention d'amorcer des consultations pour étoffer les
grandes lignes de son projet de texte et pour élaborer un projet de texte à proprement parler dès quepossible.
14. Le représentant de la Hongrie, parlant au nom des pays de l'ALEEC et de la Lettonie
, a dit
que les grandes lignes d'un projet de texte du Président étaient bien raisonnables de même que
complètes et acceptables comme base pour poursuivre les travaux.  Les délégations manquaient de
temps, et plutôt que de se lancer dans des débats sans fin, elles devraient se servir du temps qui leurrestait pour tenir un débat mieux structuré et orienté sur les différents éléments de la déclaration.  Les
pays de l'ALEEC et la Lettonie souscrivaient à l'intention du Président de tenir des consultations
intensives la semaine suivante concernant les éléments-clés du projet de déclaration et prévoyaient
que le Président serait en mesure de présenter un projet de texte au plus tard le 4 octobre.  Ils
s'attendaient également à ce que le Président tienne compte de plus de 100 propositions présentéesindividuellement par des Membres au cours de la deuxième étape, de même que des communications
présentées par la Suisse, les pays de l'ALEEC, l'ANASE et le Pakistan sur les éléments de la futureWT/GC/M/49
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déclaration.  Les pays de l'ALEEC et la Lettonie espéraient que les consultations intensives sur le
projet présenté par le Président s'amorceraient le 5 octobre, et il serait souhaitable d'accorder une
certaine marge de manœuvre au Président pour décider de l'organisation de ces consultations.  La
meilleure façon de procéder serait d'organiser comme principale tribune des réunions de chefs de
délégation sans limite de durée.  Les pays de l'ALEEC et la Lettonie étaient d'accord avec le Présidentqui s'était fixé comme objectif de terminer le projet de texte d'ici le 5 novembre afin de permettre aux
délégations de consulter leurs capitales et de préparer les ministres en vue de la Conférence de Seattle.
15. Le représentant du Pakistan, présentant une communication sur les éléments de la Déclaration
ministérielle au nom également de Cuba, de la République dominicaine, de l'Égypte, du Honduras, de
l'Inde, de l'Indonésie et de la Malaisie (WT/GC/W/326), a dit que la structure des éléments qui y
étaient proposés découlait du mandat confié au Conseil général par les ministres à Genève.  Dans la
Déclaration ministérielle de Genève, il était confié au Conseil général le mandat de présenter desrecommandations concernant le programme de travail de l'OMC qui permettraient aux ministres de
prendre des décisions à la troisième session, et il était énuméré avec précision, surtout aux
paragraphes 9 et 10, les domaines dans lesquels les recommandations devraient être formulées.  C'est
pourquoi il était proposé dans la communication de rappeler dans le préambule la Déclaration
ministérielle de Genève, en particulier les paragraphes 8, 9 et 10, et de structurer le reste de laDéclaration de Seattle à la lumière de ces paragraphes.  Ainsi, la première section porterait sur les
questions de mise en œuvre, conformément au paragraphe 9 a) i), et débuterait par une évaluation de
la mise en œuvre des Accords de l'OMC, comme le demandait le paragraphe 8.  Elle engloberait
également des décisions relatives aux questions de mise en œuvre qui devraient être prises à Seattle
dans des domaines spécifiques, dont certains étaient énumérés dans la proposition.  Enfin, dans cettesection figureraient des décisions concernant d'autres travaux relatifs à des questions de mise en
œuvre qui pourraient demeurer en suspens à Seattle, dont un mécanisme pour résoudre ces questions.
La section suivante porterait sur les négociations et les examens prescrits conformément aux
paragraphes 9 a) ii) et 9 a) iii).  Cette section indiquerait principalement, de façon quelque peu
détaillée, les mandats des négociations sur l'agriculture et les services, y compris les objectifs, laportée et les calendriers.  Il s'ensuivrait, dans la Déclaration de Seattle, une section sur le suivi de la
Réunion de haut niveau sur les PMA, domaine sur lequel un certain nombre de propositions avaient
été présentées et à l'égard duquel les Membres étaient tous convenus que des décisions importantes
devraient être prises.  Les trois sections sur la mise en œuvre, les négociations et les examens prescrits
et les questions spécifiques aux PMA seraient suivies de sections portant sur les questions étudiées à
Singapour de même que sur toute autre question ou initiative conformément aux paragraphes 9 b)
et 9 d).  Dans la section sur les questions visées au paragraphe 9 d), la communication indiquaitcertains domaines spécifiques dans lesquels des propositions devaient vraisemblablement être
formulées, y compris le rapport entre le commerce et la dette, les prix des produits de base et l'accès à
la technologie.  Enfin, après une section sur la participation des pays accédants, il y aurait une section
finale, conformément au paragraphe 10, sur l'organisation du programme de travail.  La
caractéristique principale de la proposition était la structure suivie, laquelle était conforme au mandatconfié dans la Déclaration ministérielle de Genève.  Les pays ayant présenté la communication
croyaient que le mandat du Conseil général l'autorisait tout à fait à faire des recommandations aux
ministres à Seattle.  Ils ont incité les Membres à concentrer leur attention sur la structure d'ensemble
qu'ils avaient proposée pour la Déclaration ministérielle, car une fois parvenus à un consensus sur la
structure d'ensemble, ils pourraient poursuivre l'examen des éléments spécifiques devant être inclusdans les principales sections.
16. Passant au processus préparatoire, l'intervenant a dit être d'avis que les délégations devraient
poursuivre le dialogue sur les propositions présentées par des Membres.  Si l'on essayait de traiter
cette étape de façon superficielle, cela n'améliorerait pas la compréhension des positions de fond des
Membres et irait à l'encontre du but recherché.  De plus, les délégations devraient s'entendre sur lastructure du projet de Déclaration ministérielle.  La seule raison objective pour laquelle il fallait
convenir d'une structure était fournie par la Déclaration ministérielle de Genève, notamment lesWT/GC/M/49
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paragraphes 8, 9 et 10.  Certains avaient dit qu'il ne faudrait pas déroger au texte que le Président avait
distribué sur les éléments possibles, mais sa délégation n'était pas d'accord.  Le Président lui-même
avait déclaré que son texte n'avait pas un caractère définitif, mais qu'il devrait plutôt orienter les
travaux et qu'il ne devrait pas faire l'objet d'une négociation.  Par ailleurs, il était évident pour sa
délégation que le Président ne pourrait fournir un texte acceptable qu'après avoir tenu entièrementcompte des propositions faites par les Membres.  Il avait également été affirmé que les délégations ne
pourraient pas s'en tenir éternellement à la Déclaration ministérielle de Genève, et sa délégation avait
de la difficulté à comprendre le sens de cette affirmation.  La Déclaration ministérielle était en
quelque sorte inviolable;  les délégations éprouveraient encore plus de difficultés si elles s'écartaient
de la Déclaration ministérielle de Genève pour élaborer une Déclaration ministérielle.  Il n'y aurait
alors aucun document de départ commun pour rédige r la Déclaration, et les seuls éléments sur
lesquels toutes les délégations s'entendaient étaient les questions de mise en œuvre de même que lesnégociations et les examens prescrits à l'égard desquels elles avaient pris des engagements.  Les autres
questions ne seraient tout simplement pas examinées.  Cela, bien sûr, pourrait être acceptable pour de
nombreux Membres, mais d'autres voudraient peut-être y penser à deux fois.  Le Président avait
indiqué son intention de tenir des consultations intensives la semaine suivante, et sa délégation était
prête à s'engager dans ces consultations à condition qu'elles soient menées de manière entièrementtransparente et qu'elles visent à résoudre la question de la structure d'un projet de déclaration.  Il y
avait cependant lieu de préciser que sa délégation ne serait pas en mesure de se lancer dans un débat
sur la teneur d'une déclaration avant de bien comprendre sa structure.
17. Le représentant des Communautés européennes appuyait la suggestion du Président de tenir
des consultations intensives et pensait que les délégations devraient entamer un dialogue dans le cadre
duquel elles examineraient successivement la même question plutôt que de faire chacune un vaste
exposé qui les conduirait dans différentes directions.  Il faudrait que les délégations échangent
réellement leurs vues, dans un débat bien orienté, plutôt que de présenter simplement leur position.  Si
cela supposait que les consultations aient lieu dans un cercle plus fermé, c'est sans doute ainsi qu'il
faudrait travailler, et il faudrait veiller à assurer la transparence pendant le processus.  LaCommunauté était d'avis que les grandes lignes d'un projet de texte du Président étaient bien, et
qu'elles étaient destinées à servir non seulement de schéma directeur pouvant être débattu, mais aussi
d'aide-mémoire énumérant les éléments que les Membres voulaient inclure dans la Déclaration
ministérielle.  À cet égard, c'était un document complet.  Dans le cadre du processus, il se pourrait que
d'autres éléments soient ajoutés, mais c'est en cours de rédaction que l'on pourrait déterminer sous
quelles rubriques les classer.  Certains passages des grandes lignes d'un projet de texte étaient rédigés
avec soin et traitaient de questions qui n'étaient pas évidentes, et c'est pourquoi la Communautécroyait que le document était, pour une large part, complet.  La Communauté était certes ouverte à
d'autres idées puisqu'il était nécessaire d'établir les diverses options, et une communication à cet égard
avait été présentée par le Pakistan.  La Communauté était d'avis que la Déclaration ministérielle de
Genève avait sa propre raison d'être et sa structure propre, et que les Membres n'étaient pas tenus de
suivre précisément cette structure à l'avenir pour ce qui est des éléments figurant aux paragraphes 8, 9et 10.  La Communauté ne pensait pas qu'en élaborant cette Déclaration les Membres aient établi en
termes absolus l'ordre des choses.  Il ne fallait pas perdre de temps à se demander quel était le
meilleur projet.  Il suffisait de comparer les divers projets et de travailler sur la base des éléments
communs.  Il ne faudrait pas perdre de temps à discuter de la hiérarchie des questions, étant donné que
ce type de débat pourrait avoir lieu une fois le projet de texte disponible.  Il fallait passer des grandeslignes d'un projet de texte et de la structure à la rédaction, et le Président avait suggéré une façon de
s'y prendre.  La Communauté tenait à ce que les diverses options soient étudiées, dont les
communications présentées par la Suisse et la Hongrie de même que par tout autre pays, parce que les
options indiquées dans ces communications pourraient ne pas convenir à toutes les délégations.  Il
s'agissait toutefois du processus que devraient suivre les délégations dans la semaine ou les deuxsemaines suivantes, après quoi elles seraient en mesure de rédiger des projets de texte et de déterminer
la façon de combler les lacunes, parce qu'il était déjà évident qu'il y aurait de nombreuses options
parmi lesquelles choisir.  La Communauté appuyait par conséquent le processus proposé par leWT/GC/M/49
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Président parce que certaines des questions soulevées dans les grandes lignes d'un projet de texte
n'avaient pas été précédemment examinées en profondeur.  Le plus tôt cet examen aurait lieu, le
mieux ce serait.  Bien qu'il soit peut-être difficile de présenter un nouveau projet de texte d'ici à la fin
de la semaine suivante ou très peu de temps après, il serait, à la mi-octobre, trop tard pour que les
délégations puissent accomplir le travail nécessaire.  La Communauté était aussi d'avis qu'il faudraitconserver dans ce projet de texte certaines des grandes options sur lesquelles il y avait de toute
évidence des désaccords et que, plus tard dans le processus, il faudrait tenter d'amener toutes les
parties à voir si elles ne pourraient pas en arriver à des compromis.  Enfin, quant à la question de
savoir si la section C sur les questions immédiates à Seattle était nécessaire, sa délégation estimait
qu'elle l'était pour rédiger l'aide-mémoire, parce qu'elle rappellerait aux délégations s'il y avait d'autres
tâches à accomplir dans les quelques semaines qui restaient.
18. Le représentant de l'Australie s'est dit satisfait du document du Président contenant les
grandes lignes d'un projet de texte et y a vu un bon point de départ.  Il ne s'agissait pas d'un produit
fini, ce qui en faisait un outil utile pour passer à la prochaine étape de la rédaction.  C'est pourquoi sa
délégation considérait qu'il serait peu utile de débattre longuement de ses détails ou de sa structure.  Il
avait été suggéré, par exemple, que la structure du document contenant les grandes lignes d'un projet
de texte devrait être identique à celle des paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle deGenève.  Or, la raison d'être de la Déclaration était différente.  Elle devait servir à amorcer les travaux
dans lesquels les délégations étaient actuellement engagées et n'était pas destinée à établir la structure
de la Déclaration de Seattle.  En tout état de cause, quelle que soit la structure adoptée, il n'en
demeurait pas moins que celle-ci évoluerait à mesure que la rédaction progresserait et que la structure
finale ne serait vraisemblablement pas déterminée avant qu'on ne se soit mis d'accord sur laquasi-totalité du texte.  Plusieurs propositions avaient déjà été présentées par des Membres, y compris
la Suisse et les pays de l'ALEEC, et un projet de texte avait été présenté par le Pakistan et par d'autres
pays à la présente réunion.  Bien que ces communications et toutes autres contributions soient les
bienvenues, les délégations ne pouvaient travailler qu'avec les grandes lignes d'un projet de texte et le
texte du Président.  Autrement, elles inviteraient en fait tous les Membres à présenter leurs proprestextes.  S'agissant des grandes lignes d'un projet de texte du Président, sa délégation se demandait si le
Président envisageait d'élaborer un seul document, ou si les diverses sections du document feraient
chacune l'objet d'un texte distinct.  Le cadre était très utile, car il permettait de traiter les questions de
différentes façons, en particulier celles portant sur la mise en œuvre, reconnaissant ainsi qu'elles
pouvaient être étudiées en tant que principes (section A), dans le cadre d'un cycle de négociations ou
d'un programme de travail de l'OMC (section B) et quelques-unes, peut-être, à Seattle (section C).
Sans entrer dans le détail à cette étape-ci, sa délégation souhaitait formuler trois points additionnels.Premièrement, il faudrait retenir la notion de statu quo contenue dans la Déclaration des dirigeants de
l'APEC;  deuxièmement, il serait avantageux su r les plans tant de l'environnement que du
développement de parler de développement durable da ns la section A;  et, troisièmement, il faudrait
soigneusement éviter, dans le préambule, de trop faire valoir le système multilatéral et plutôt de
reconnaître les secteurs relevant principalement des gouvernements nationaux.  L'Australie partageaitl'opinion de la Nouvelle-Zélande selon laquelle les réunions des ministres responsables du commerce
et des dirigeants de l'APEC avaient d'importantes conséquences, et a mentionné que tous les membres
de l'APEC avaient signé les déclarations.  Ces déclarations annonçaient de solides négociations sur
l'accès aux marchés, et l'Australie prévoyait qu'elles pourraient former la base de la Déclaration de
Seattle.  Quant aux travaux de rédaction, l'Australie comptait sur le Président pour les diriger et lesorganiser.  À l'instar d'autres pays, l'Australie croyait que le temps était limité et que les délégations
devraient amorcer la rédaction des textes dès que possible.  Il avait été laissé entendre qu'en
consacrant plus de temps aux débats, il serait possible d'éviter des désaccords une fois le projet rédigé.
L'expérience démontrait cependant que, quel que soit le temps employé à débattre, des divergences
subsisteraient toujours une fois le texte rédigé.  C'est uniquement avec un outil de travail concret qu'ilserait possible d'éliminer les divergences par le biais de la négociation.  L'Australie a encouragé le
Président à présenter un projet de texte dès que possible et pas plus tard que la première semaine
d'octobre.  L'intervenant a proposé que le Président fixe des dates limites pour les prochaines étapesWT/GC/M/49
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du processus de rédaction pour que celui-ci progresse.  L'Australie a proposé le programme de travail
suivant:  i) échange de vues continu sur les grandes lignes d'un projet de texte au cours de la présente
semaine;  ii) consultations intensives dans des réunions continues des chefs de délégation sur les
éléments d'un projet la semaine suivante, organisées pour chacune des sections du document du
Président, en tenant compte des révisions effectuées par suite des débats;  iii) projet de texte duPrésident concernant les éléments-clés de la déclaration d'ici le 4 octobre;  et iv) débat intensif en
groupes sur des sujets spécifiques ou sur des éléments du projet.  Ces groupes devraient axer leurs
travaux sur des sujets ou des questions spécifiques afin que les délégations puissent concentrer leurs
efforts à essayer de commencer à éliminer les divergences et à rassembler les différents points de vue.
Tout retard dans la présentation d'un texte empêcherait les délégations d'éliminer leurs divergences et,
à l'instar des Communautés, l'Australie était d'avis qu'on s'éparpillait beaucoup.  Il incombait donc au
Président d'aider les délégations à mieux orienter le débat.
19. L'Australie estimait qu'il serait nécessaire de faire une distinction nette entre, d'une part,
l'inclusion des résultats des négociations, lesquels ne pouvaient pas être connus à l'avance et, d'autre
part, l'établissement d'objectifs clairs et précis pour les négociations.  Dans le cas du Cycle d'Uruguay,
des objectifs avaient été souvent clairement établis pour les négociations, notamment dans le domaine
des textiles, où c'est la réintégration au GATT qui avait été visée.  L'Australie s'attendait à ce que laDéclaration de Seattle comporte des objectifs semblables.  Les débats sur le document du Président
contenant les grandes lignes d'un projet de texte avaient été utiles et démontraient une approche
positive et constructive pour passer à la prochaine étape.  Comme d'autres pays, l'Australie estimait
que ce document n'était pas un produit fini et qu'il évoluerait à mesure que la rédaction progresserait.
L'Australie pensait, comme la Nouvelle-Zélande, qu'il existait un rapport entre le document duPrésident et la Déclaration ministérielle de Genève, et que le document du Président reflétait en fait
les principes et les idées contenus dans la Déclaration de Genève.  Pour les délégations qui avaient
exprimé des préoccupations au sujet de la hiérarchie des questions, l'Australie a mentionné que
celle-ci était prise en compte dans les grandes lignes d'un projet de texte dans la mesure où les
questions de mise en œuvre et les négociations prescrites n'étaient pas entre crochets.  La différenceentre les diverses questions ne pouvait être plus clairement établie que de la façon dont le Président
avait présenté celles-ci dans son document, et les délégations ayant des préoccupations pouvaient
constater que ce dernier reprenait bien la structure de la Déclaration de Genève.
20. La représentante du Guatemala a dit que sa délégation était d'avis que le document du
Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte était un bon point de départ pour les travaux
futurs, et a accueilli avec satisfaction la communication présentée par Cuba, la République
dominicaine, l'Égypte, le Honduras, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie et le Pakistan sur les éléments de laDéclaration ministérielle, qui pourrait servir de complément au document du Président.  S'agissant de
la procédure de consultation, sa délégation pensait qu'elle devrait être menée à bien de manière à
assurer la participation de toutes les délégations.  Enfin, se reportant à la proposition du Guatemala
concernant l'Accord antidumping (WT/GC/W/330), l'intervenante a dit que la proposition avait pour
objectif d'améliorer et de clarifier certaines des dispositions de l'Accord antidumping, ainsi quel'avaient proposé plusieurs autres Membres, parce que certaines des définitions actuelles favorisaient
le protectionnisme.
21. Le représentant Hong Kong, Chine a dit que le document du Président contenant les grandes
lignes d'un projet de texte était une bonne base pour poursuivre les travaux.  Sa délégation était
d'accord pour mentionner dans le préambule l'importance du système commercial multilatéral pourl'économie mondiale et pour les perspectives de croissance et de développement de tous les Membres.
Il faudrait cependant tenir entièrement compte des réalisations et des contributions passées du
GATT/de l'OMC dans ce domaine.  Il était essentiel de dûment reconnaître ces réalisations passées, et
il y avait de nombreux documents, et en particulier de l'OCDE, dont on pourrait s'inspirer à cet égard.
Sa délégation souhaitait également que le rapport positif entre les accords commerciaux régionaux etle système commercial multilatéral dont il était fait mention à la section A soit exposé plus en détails,WT/GC/M/49
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en poussant plus loin l'analyse et en soulignant la complémentarité des accords commerciaux
régionaux.  Quant à la mise en œuvre, sa délégation a proposé d'ajouter l'évaluation spécifique de
chacun des accords.  Bien qu'il ne soit peut-être pas possible d'évaluer tous les accords, on pourrait
s'inspirer des communications présentées par les délégations dans certains domaines, par exemple la
communication sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements.S'agissant du fonctionnement du système de l'OMC, sa délégation avait besoin d'en savoir plus long
sur les thèmes pouvant être inclus sous cette rubrique.  De même, la question de cohérence pourrait
aussi, d'une part, s'appliquer à la Déclaration ministérielle de Marrakech sur le travail de l'OMC en
vue d'améliorer la cohérence des politiques économiques au niveau mondial ou, d'autre part, avoir une
portée plus large.  Enfin, sa délégation parlerait, dans la section C, de la prorogation du moratoire au
titre de l'article 64:3 de l'Accord sur les ADPIC.  Il faudrait également indiquer, dans la Déclaration,
la date et le lieu de la quatrième Conférence ministérielle.  Dans l'ensemble, le document du Présidentcontenant les grandes lignes d'un projet de texte éta it utile et devrait porter à la réflexion et aider le
processus à évoluer.  Les délégations ne devraient pas s'attarder trop longtemps sur ce document ni le
négocier dans les détails parce que, comme l'avait souligné l'Australie, la structure prendrait forme
dans le cadre de la rédaction du texte.  Sa délégation acceptait de passer à une étape plus intensive de
travail, et souhaitait que le Président présente un premier projet, pas nécessairement très peaufiné,mais dès que possible et, de préférence, avant la deuxième semaine d'octobre.  Toutes les délégations
devaient sentir que le temps était limité et qu'il y avait peu de temps à perdre pour produire au début
de novembre un texte pouvant être présenté aux capitales.  Toute suggestion voulant que le Président
poursuive les consultations avant de rédiger un premier projet de texte sous-estimerait sérieusement le
travail accompli jusqu'à présent, en particulier à la deuxième étape.  Les réunions intensives quiavaient eu lieu jusqu'à présent avaient permis de clarifier les propositions et les positions des
Membres, et l'on commençait à voir où un degré de convergence existait et où des différences
subsistaient.  Il était donc déjà possible d'écrire un premier projet de texte sans proposer des
compromis, exception faite des domaines où il y avait clairement convergence, et qui exposerait les
options et les différentes approches à l'égard des questions.  Le Président était bien placé pour savoiroù se situait l'équilibre et, en établissant son texte, il pouvait tenir compte des points de vue exprimés
au cours des semaines et des mois précédents.  Aucune autre consultation n'était nécessaire pour
justifier un tel texte, et le Président avait l'appui indéfectible de sa délégation pour exercer la pression
nécessaire sur les délégations afin d'obtenir des résultats satisfaisants à Seattle.
22. Le représentant de l'Inde a dit que, dans la communication présentée de concert avec Cuba, la
République dominicaine, l'Égypte, le Honduras, l'Indonésie, la Malaisie et le Pakistan, il avait été
tenté de suivre de près la structure de la partie opérationnelle de la Déclaration ministérielle deGenève, à savoir les paragraphes 8, 9 et 10.  Sa délégation se félicitait de voir que l'Uruguay appuyait
cette approche, mais remarquait que les Communautés avaient mis en doute la nécessité d'appliquer la
structure de la Déclaration de Genève.  Tout efois, les Communautés n'indiquaient pas quel
inconvénient il y avait à ce que les délégations s'en tiennent à la structure de la Déclaration de
Genève.  Sa délégation était d'avis qu'il existait de nombreuses raisons valables d'adopter cettestructure, puisqu'elle était conforme au mandat établi pour le processus préparatoire de la Conférence
ministérielle de Seattle.  Il y avait donc un lien fondamental entre les deux conférences.  De plus,
comme l'avait déclaré à maintes reprises sa délégation, les paragraphes 8, 9 et 10 s'enchaînaient
logiquement.  Les différents sous-paragraphes du paragraphe 9 suivaient, de toute évidence, un ordre
hiérarchique, et ce n'est qu'après avoir longuement négocié que les Membres avaient abouti à lastructure de la Déclaration de Genève.  Les Communautés avaient déclaré qu'il n'était pas nécessaire
de suivre la même structure pour la Déclaration de Seattle.  Or, la Déclaration de Genève avait pour
principal objectif d'orienter les travaux du Conseil général relativement à la préparation de la
Déclaration de Seattle.  Par conséquent, il n'était ni possible ni souhaitable de dissocier complètement
les deux déclarations.  L'Australie avait proposé que les délégations ne s'attardent pas sur la structurepuisqu'elle pourrait changer à mesure qu'évoluerait le processus, et ce raisonnement avait son mérite.
Néanmoins, sa délégation ne voyait pas d'inconvénient à utiliser la structure de la Déclaration de
Genève comme point de départ.  S'il y avait un réel besoin de changer la structure au cours duWT/GC/M/49
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processus, sa délégation en étudierait la possibilité.  La communication présentée conjointement par
l'Inde et d'autres pays avait joué un rôle très utile car elle était conforme à cette structure, et elle
méritait que les Membres l'étudient sérieusement.
23. L'envergure du document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte avait
été inattendue.  Pourtant, dans la lettre accompagnant son texte, le Président avait clairement faitsavoir que ce document devait orienter les travaux et ne devait pas faire l'objet d'une négociation.  Le
nombre de crochets qui s'y trouvait était assez important, dénotant l'absence de consensus au regard
des éléments pertinents.  Sa délégation jugeait tout de même regrettable que la section A ne comporte
aucun élément soulignant l'importance de réaliser la croissance dans l'équité et la stabilité, ni aucune
référence à la nécessité de faire en sorte que la libéralisation préconisée par l'OMC puisse être
soutenue à la longue.  En outre, le cinquième élém ent de la section A ajoutait à la confusion, car sa
délégation avait déjà souligné les difficultés de mise en œuvre que son pays avait éprouvées à causedes déséquilibres, des iniquités et des asymétries observés dans un certain nombre d'Accords de
l'OMC.  Certains pays développés croyaient que la mise en œuvre équivalait simplement à respecter
les engagements pris, peu importe la difficulté, et à porter plainte devant l'Organe de règlement des
différends contre un pays qui ne respectait pas ses engagements.  Cet élément semblait confondre ces
deux aspects différents de la mise en œuvre.  S'agissant du dernier élément, sa délégation avait de ladifficulté à comprendre le sens des mots "préoccupations plus larges du public", pour lesquels elle
souhaitait des éclaircissements.  Ce n'était pas comme si les Membres avait été insensibles aux
préoccupations plus larges du public.  Quant à la suggestion de parler du règlement des différends
dans la section A, il serait nécessaire de veiller à ce que l'OMC ne soit pas perçue comme un tribunal
international.  Le système de négociation et le caractère politique de l'organisation ne devraient pasêtre subordonnés à son rôle en matière de résolution des différends.  S'agissant de la section B, sa
délégation se félicitait de constater que l'élément sur la prise de dispositions concernant les problèmes
spécifiques en matière de mise en œuvre y figurait au tout début.  Dans la communication qu'ils
avaient présentée conjointement, l'Inde et d'autres pays faisaient état de certaines possibilités à cet
égard, et sa délégation donnerait plus de détails sur ses attentes au cours d'occasions ultérieures.Celle-ci était d'avis qu'il fallait ajouter deux principes importants à la sous-section B.2, à savoir
l'équité et la transparence du processus de négociation, et qu'il fallait qualifier le traitement spécial et
différencié "d'effectif", pour indiquer qu'il avait force exécutoire.  Sa délégation estimait que le rôle
consultatif du Comité du commerce et de l'environnement n'était pas clair et souhaitait obtenir des
précisions à ce sujet, de même que sur la portée du mot "repères".  Sa délégation n'était pas à l'aise
avec le concept d'éventuels premiers résultats provisoires, sauf dans la mesure où ces résultats avaient
trait à la mise en œuvre.  Le fonctionnement du système de l'OMC et la cohérence étaient deux autreséléments qui, selon sa délégation, étaient vagues.  L'ATI II dont il était question à la section C était, de
l'avis de sa délégation, un sujet débattu au Comité des participants.  Sa délégation n'était au courant
d'aucune communication ni d'aucune proposition portant sur cette question dans le cadre du processus
préparatoire.  Sa mention, même entre crochets, étonnait.
24. S'agissant de procédure, l'intervenant a fait remarquer que certaines délégations avaient
proposé que le Président fasse immédiatement paraître un projet de texte, soutenant que le temps était
limité et qu'il y aurait encore d'autres négociations sur ce projet.  Sa délégation croyait que l'approche
n'était pas la bonne.  Il importait de connaître non la date où le Président présenterait son projet de
texte, mais plutôt le processus appliqué pour établir celui-ci.  Il était nécessaire de voir à ce que le
processus soit juste et transparent et à ce qu'il n'exclue aucune possibilité.  Le projet de Déclarationministérielle de Singapour, par exemple, avait évolué au fil d'une série de débats et n'avait pas été mis
au point en un seul jour.  De même, cette fois-ci, le Président devrait organiser le travail de telle
manière à ce qu'il ait la possibilité de prendre connaissance des points de vue des Membres et, aussi,
de tenir des consultations intensives sur différents sujets avant de présenter des projets de différents
paragraphes.  Seul un projet de texte issu d'un tel processus participatif serait suffisamment crédible.L'intervenant à proposé que le Président organise la semaine suivante des réunions interactives sur
différents sujets, tels que les objectifs, la mise en œuvre, l'agriculture, les services, les examensWT/GC/M/49
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prescrits et les pays les moins avancés.  Vers la fin de la semaine, le Président devrait établir les
éléments et les différentes rubriques sous lesquelles ils seraient classés et les distribuer.  Dans la
semaine qui suivrait, il faudrait organiser un autre cycle de consultations pour permettre aux Membres
de faire part de leurs points de vue à l'égard des divers éléments figurant sous chacune des rubriques,
au cours desquelles les Membres pourraient faire, s'ils le souhaitaient, des suggestions sur la rédactiondu projet.  Le Président pourrait leur présenter graduellement des projets de paragraphes sur différents
sujets suivant leur évolution et leur complexité.  Il était clair que ces projets devraient faire l'objet de
négociations jusqu'à ce qu'ils fassent consensus et devraient porter en premier lieu sur des questions
devant figurer dans la déclaration.  Une fois qu'un certain consensus se serait dégagé, le Président
pourrait organiser des consultations sur la Déclaration de Singapour et sur d'autres nouvelles questions
qui seraient très contestées et à l'égard desquelles tous n'auraient pu se rallier.  C'était uniquement,
selon sa délégation, en favorisant le débat et en planifiant le travail de cette façon qu'il serait possibled'obtenir rapidement des résultats.
25. Sa délégation serait très préoccupée s'il était demandé au Président de présenter aujourd'hui
même un projet de texte, puisque certaines propositions avaient été faites à la présente réunion et que
d'autres pourraient l'être prochainement.  Sa délégation préconisait des débats orientés, mais selon un
processus auquel toutes les délégations seraient en mesure de participer et encouragées à le faire.D'un point de vue pratique, il faudrait accorder la priorité aux questions qui seraient forcément
intégrées ou incluses dans la Déclaration, telles que la mise en œuvre, l'agriculture, les services et les
questions relatives aux pays les moins avancés.  Bien que certaines délégations aient suggéré que le
Président présente un projet de texte le 4 octobre, l'intervenant pensait qu'en distribuant juste une
semaine plus tard un projet de texte qui tiendrait compte des idées de toutes les délégations, celui-ciserait mieux accepté.  En bout de ligne, toutes les délégations s'en remettaient au Président, mais sa
délégation jugerait regrettable qu'il soit conseillé au Président de ne pas faire cas des propos des
délégations et de produire un texte.  Par ailleurs, sa délégation présenterait d'autres propositions d'ici
le 30 septembre.  À cet égard, il serait peut-être également opportun que les délégations conviennent
d'une date générale à laquelle toutes les propositions devraient être présentées.  De surcroît, au coursd'une récente réunion informelle tenue pour débattre de propositions, les échanges avaient été
difficiles parce que les diverses questions à aborder avaient été fondues ensemble.  Sa délégation
s'attendait à ce que, dans le cadre de réunions informelles ultérieures, il soit au préalable convenu des
questions à débattre pour assurer une interaction et une participation constructives.  Enfin, sa
délégation appuyait la proposition sur les services faite par le Brésil, qui rejoignait le point de vue de
l'Inde sur cette question.
26. La représentante de la Colombie, se reportant à la proposition de son gouvernement sur le
traitement spécial et différencié dans le secteur de l'agriculture (WT/GC/W/332), a dit que celle-ci
complétait les propositions présentées par l'Australie.  Elle traitait, premièrement, de la nécessité pour
les négociations sur l'agriculture de se traduire par de meilleures possibilités d'accès aux marchés pour
les produits qui présentaient un intérêt particulier pour les pays en développement.  Dans ce contexte,
et conformément au préambule de l'Accord sur l'agriculture, la Colombie a fait valoir quel'amélioration de l'accès aux marchés devrait aboutir à une libéralisation importante et effective du
commerce des produits tropicaux et des produits revêtant une importance particulière pour la
diversification de la production en remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites.
Deuxièmement, la proposition portait sur l'adoption de modalités de négociation grâce auxquelles les
pays en développement accorderaient des concessions et prendraient des engagements différenciés etflexibles adaptés à leur situation et à leurs besoins particuliers.  S'agissant de la communication du
MERCOSUR et du Chili sur les négociations concernant les produits agricoles assujettis à des
contingents tarifaires (WT/GC/W/335), sa délégation était d'avis que les droits de douane hors
contingent adoptés dans le cadre du Cycle d'Ur uguay et les volumes d'échanges commerciaux sur
lesquels reposait le calcul de ces contingents bloquaient les échanges de produits agricoles, et c'estpourquoi cette proposition suscitait un intérêt tout particulier pour la Colombie.  La communication
présentée par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande (WT/GC/W/331) portaitWT/GC/M/49
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également sur le traitement spécial et différencié en agriculture, et complétait elle aussi la proposition
de la Colombie.  La proposition était importante parce que le problème avait été clairement et
précisément cerné et les besoins des pays en développement dans les domaines tels que les
subventions à l'exportation et les engagements en matière d'accès aux marchés avaient été clairement
établis.  En ce qui concerne le document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte,sa délégation estimait qu'il s'agissait d'une bonne base pour amorcer les travaux de rédaction, bien
qu'il soit nécessaire de le compléter avec les autres propositions présentées.  Il faudrait inclure dans la
section B.2 a) les questions devant faire l'objet de négociation autres que celles se rapportant à la mise
en œuvre, telles que les propositions faites par la Colombie dans les domaines de l'antidumping, des
subventions et des sauvegardes.  Pendant l'élaboration de la Déclaration ministérielle, il faudrait, en
raison du peu de temps disponible, amorcer les consultations sur des questions spécifiques pour
analyser en détail les éléments et le contenu de chacune des sections.
27. La représentante de la Bolivie, se reportan t aux communications du MERCOSUR et du Chili
sur l'agriculture (WT/GC/W/334 à 337 et addenda), a dit que la Bolivie souhaitait elle aussi une
réduction des obstacles sur le marché des produits agricoles et, pour cette raison, appuyait les
propositions.  Sa délégation souscrivait aussi à la proposition sur la propriété intellectuelle qu'avaient
faite Cuba, le Honduras, le Paraguay et le Venezuela (WT/GC/W/329), de même qu'à celle de laColombie (WT/GC/W/316).  S'agissant de la suite de l'organisation des travaux, sa délégation était
d'accord avec l'Uruguay, qui proposait de diviser le projet de texte en sections, et, à son sens, il serait
possible d'inclure dans la troisième section sur les principes et les objectifs des négociations les
éléments de la Déclaration ministérielle proposés par le Pakistan et d'autres pays Membres.  La suite
des travaux devrait être structurée conformément à la Déclaration ministérielle de Genève, laquelleétablissait le processus que devait appliquer le Conseil général pour assurer la mise en œuvre intégrale
et fidèle des accords existants et pour préparer la troisième Session de  la Conférence ministérielle.  Qui
plus est, la Déclaration de Genève traitait de la marginalisation de certaines petites économies, et sa
délégation était d'avis que le document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte
devrait également en parler.  Pour que le système commercial multilatéral ait une certaine crédibilité,il devrait refléter les intérêts et les préoccupations de tous les Membres, en particulier les pays qui
éprouvaient des difficultés à s'y intégrer.  En ce qui a trait à la partie de la section B sur le programme
de travail futur dans le document du Président, la Bolivie pensait que les mandats de négociation
devraient être clairs et précis, et se disait préoccupée par le rôle consultatif du Comité du commerce et
du développement et du Comité du commerce et de l'environnement.  Sa délégation a demandé des
éclaircissements sur le concept de cohérence, qui était lié à l'accès aux marchés et qui impliquait que
tous les accords devraient reposer sur la même logique.  Elle avait aussi besoin de précisions sur leconcept de transparence et était d'avis qu'il existait un rapport entre la transparence et la possibilité
pour les petites économies de participer aux travaux de l'OMC.  S'agissant du processus de rédaction
de la Déclaration ministérielle, il y avait lieu, sel on sa délégation, d'étudier la proposition faite par
l'Inde, car elle garantirait un processus transparent et collectif, de même qu'une bonne participation, et
permettrait en fin de compte de gagner du temps.
28. Le représentant de la Corée a dit qu'après deux ans de débats au sein du Conseil du commerce
des marchandises, il était nécessaire d'élaborer un cadre à l'OMC pour la facilitation des échanges,
puisque l'OMC avait un rôle-clé à jouer, en particulier en ce qui avait trait à la coordination des divers
efforts accomplis par chacun des Membres tant au niveau régional que multilatéral.  Un tel cadre
devrait être élaboré en tenant compte de trois éléments.  Premièrement, les Accords de l'OMC, telsque l'Accord sur les licences d'importation et l'Accord  sur les règles d'origine, devraient faire l'objet
d'un examen et d'une révision pour améliorer leur capacité de faciliter les échanges commerciaux.
Deuxièmement, en plus de réviser les Accords de l'OMC, il faudrait au besoin élaborer de nouvelles
règles sur la facilitation des échanges à l'intérieur du cadre juridique de l'OMC.  Troisièmement, le
programme de travail futur sur la facilitation des échanges devrait porter une attention particulière àl'assistance technique et être axé sur le renforcement des capacités, à la fois humaines et matérielles,
dans les pays en développement pour les aider à atteindre un niveau adéquat d'automatisation et deWT/GC/M/49
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modernisation dans le domaine de l'administration des exportations/importations.  Compte tenu de la
nécessité de répondre à tous ces impératifs et des avantages mutuels créés par l'accroissement des flux
commerciaux, la Corée croyait que la facilitation des échanges devrait être inscrite à l'ordre du jour
d'un nouveau cycle de négociations.  S'agissant du document du Président contenant les grandes
lignes d'un projet de texte, c'était un document de base utile pour amorcer les travaux de la troisièmeétape, quoique certains éléments y manquent.  Selon le mandat découlant de la Déclaration
ministérielle de Genève, l'un des objectifs-clés du programme de travail devrait être la libéralisation
sur une large base.  Un autre objectif important du programme de travail devrait être l'élaboration de
nouvelles règles de l'OMC, à l'égard desquelles un grand nombre de propositions avaient été faites.
La section sur les objectifs devrait faire ressortir ces deux éléments.  Par ailleurs, il faudrait ajouter
aux principes de négociations énumérés dans la section B.2 a) les concepts d'équilibre général des
intérêts des participants et de transparence du processus de négociation.  Ces concepts étaient devenuspresque des clichés, mais devraient encore constituer des principes fondamentaux pour toutes
négociations multilatérales.  Il faudrait aussi inclure dans la section B.2 une disposition au titre de
laquelle tous les Membres s'engageraient à maintenir le statu quo, qui réitérerait l'engagement collectif
des Membres à l'égard de la libéralisation des échanges et qui soulignerait en termes non équivoque
l'avantage immédiat que procurerait un nouveau cycle de négociations pour le milieu des affaires et lasociété civile.  Sa délégation a aussi demandé des éclaircissements sur le fonctionnement du système
de l'OMC mentionné dans la section B.2 c), et a surtout cherché à savoir si une proposition avait été
présentée sur cette question et, dans ce cas, en quoi celle-ci consistait concrètement.  Il faudrait en
outre fournir des précisions sur le lien entre la question de mise en œuvre figurant à la section B.1 et
les questions en rapport avec d'autres accords existants inscrites au quatrième alinéa de lasection B.2 c), et en particulier sur la distinction à faire entre les deux.
29. Le représentant des Philippines, présentant une communication sur le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement dans le cadre du commerce des produits agricoles,
au nom également de l'Indonésie, de la Malaisie et de la Thaïlande (WT/GC/W/331), a dit que leurs
pays cherchaient surtout à mettre au premier plan des négociations à venir la question fondamentaledu traitement spécial et différencié en faveur de s pays en développement.  C'est pourquoi ces pays
avaient aussi accueilli avec satisfaction la communication présentée par la Colombie, qui partageait
les mêmes objectifs fondamentaux.  Le traitement spécial et différencié avait pour objet de créer des
conditions d'équité et de concurrence loyale entre des pays dont les structures étaient inégales, et à
cette fin il ne suffirait pas de ménager une flexibilité sous forme de délais de mise en œuvre plus longs
ou de niveaux d'engagements de réduction plus ba s, mais plutôt de ménager une plus grande
flexibilité pour que les pays en développement puissent développer leur potentiel agricole et répondreà leurs préoccupations non commerciales et à leurs autres préoccupations sociales, telles que la
sécurité alimentaire, le développement rural et la réduction de la pauvreté.  Il faudrait par conséquent
accroître la participation des pays en développement au commerce mondial des produits agricoles en
veillant à ce que les politiques des pays développés permettent un plus grand accès à leurs marchés
aux produits présentant de l'intérêt pour les pays en développement, surtout les produits agricoles, quicontribuent pour beaucoup à l'atteinte des objectifs de développement de ces derniers.  On ne pouvait
trop insister sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement pour ce qui
est du commerce des produits agricoles.  Le cadre de libéralisation du secteur agricole devrait
appuyer, et non compromettre, les objectifs de développement économique et les visées des pays en
développement, de même que l'assistance technique dont ils avaient besoin à cette fin.  Il étaitindispensable que le prochain cycle de négociations concernant les produit agricoles donne un sens au
principe de traitement spécial et différencié.  Les négociations à venir constituaient une occasion
d'établir un système commercial équitable qui permettrait aux pays en développement de se
développer et de mettre à profit leur potentiel agricole, et de tirer le plus parti des avantages que leur
procurerait le développement.  Selon sa délégation, le document du Président contenant les grandeslignes d'un projet de texte avait répondu aux attentes, car il avait stimulé le débat et incité le Pakistan
et d'autres pays à en présenter une autre version.  Les Philippines partageaient l'avis d'autres Membres
selon lequel il fallait assouplir le processus, mais tenaient à souligner que la souplesse n'était pas uneWT/GC/M/49
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fin en soi, mais plutôt un moyen de créer un consensus.  De plus, la souplesse sur le plan de la
structure du projet de texte ne signifiait pas nécessairement que toute structure conviendrait.  La
structure devrait reposer sur un fondement.  À cet égard, le paragraphe 9 de la Déclaration
ministérielle de Genève fournissait le fondement, et la structure du projet de texte devrait concorder le
mieux possible avec ce fondement.  Sa délégation pourrait faire preuve de souplesse, mais toutetentative visant à changer la teneur de la Déclaration de Genève devrait à nouveau faire l'unanimité.
L'autre idée de projet de texte, présentée par le Pakistan et d'autres pays, concordait davantage avec la
teneur de la Déclaration de Genève, et les délégations devraient avoir assez de souplesse pour en tenir
compte et pour s'en inspirer pour la suite des travaux.  Sa délégation convenait qu'il faudrait, comme
le proposait l'Inde, tenir des consultations intensives la semaine suivante pour rédiger la Déclaration
ministérielle.  Sa délégation s'attendait à ce que ce processus aboutisse à une convergence, et croyait
que les visées ne pouvaient être démesurées puisque l'objectif était d'obtenir des résultats tout entrouvant un terrain d'entente acceptable.
30. Le représentant de Singapour a dit que sa délégation était disposée à travailler avec le
document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte, qui constituait une liste
récapitulative utile des questions devant être abordées dans la période précédant la Conférence de
Seattle.  Il s'agissait d'un moyen de faire avancer le débat de fond, et non d'une fin en soi.  La structurefinale de la Déclaration de Seattle reposerait sur la teneur de celle-ci et sur le processus employé pour
la négocier.  Dans ce contexte, les projets de texte proposés par d'autres Membres constituaient des
contributions et des points de repère utiles pour favoriser le débat.  Singapour croyait qu'un débat
préliminaire sur la teneur du texte aiderait les délégations à se présenter à Seattle avec un texte
convenu, ou du moins un texte comportant le moins grand nombre de crochets possible.  Sadélégation appuyait la proposition du Président de tenir des consultations intensives la semaine
suivante, quoiqu'il soit important d'avoir une bonne idée de l'objectif des consultations.  Les travaux
réalisés la semaine suivante seraient importants par rapport au moment où le Président présenterait
son projet de texte et pour ce qui est de permettre aux Membres de mener à bien le processus le
5 novembre comme l'avait suggéré le Président.  Les Membres devraient mettre à profit lesconsultations pour indiquer clairement la façon dont chacune des questions devait, à leur avis, être
exposée dans la Déclaration.  Ce processus devrait être utile, et ne pas être qu'une simple répétition
des débats ayant eu lieu jusqu'à présent.  Les consultations devraient servir à examiner toutes les
questions proposées au titre, et dans le sens, du mandat découlant de la Déclaration de Genève.  Les
Membres avaient des intérêts différents, et il serait important que le processus en tienne compte.  À la
suite des consultations, le Président devrait présenter, sous sa propre responsabilité, un projet de texte
initial pour la Déclaration.  Ce projet de texte pourrait simplement refléter les différentes opinions desMembres sur les questions.  Il devrait brosser un tableau d'ensemble des positions adoptées par les
Membres et faciliter la tenue de négociations sur le fond qui porteraient ensuite sur des questions plus
détaillées.  Si l'on voulait que l'échéance du 5 novembre soit respectée, le Président devrait distribuer
un projet de texte d'ici la première semaine du mois d'octobre.  Sa délégation préconisait le 4 octobre
comme échéance, telle que proposée par certains Membres.  Il était par ailleurs évident que lesdiverses sections du texte feraient l'objet d'un processus intense de discussion et de négociation
pendant le reste du temps et qu'il serait probablement logique de commencer par les sections qui
feraient rapidement l'unanimité, pour susciter la confiance et pour gagner du terrain.  Il faudrait tenir
compte de l'importance d'assurer la transparence et la maîtrise du processus, et une combinaison de
réunions ouvertes des chefs de délégation et de réunions en petits groupes permettrait d'adopter untexte qui ferait l'unanimité.  La session extraordinaire du Conseil général devrait assurer le contrôle du
processus et fournir au Président l'occasion de faire souvent le point sur les consultations.  Les débats
devraient prendre fin d'ici le 5 novembre, ce qui laisserait suffisamment de temps pour faire parvenir
le texte aux capitales afin qu'elles puissent le consulter et pour que le Secrétariat puisse préparer les
documents en vue de la Conférence.
31. S'agissant de la teneur du document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de
texte, la section A résumait les nombreux objectifs du système commercial que les Membres deWT/GC/M/49
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l'OMC avaient mis en évidence.  Cette section devrait cependant faire référence au Préambule de
l'Accord sur l'OMC et aux objectifs qui y figuraient, pour éviter que ne soit donnée l'impression que
les Membres procédaient, à Seattle, à l'établissement d'objectifs entièrement nouveaux pour le
système commercial.  Il importerait également d'inclure dans cette section, ou peut-être en guise
d'introduction à la Déclaration ministérielle, une brève évaluation collective de l'environnementéconomique mondial et des perspectives économiques, où seraient abordées des questions telles que la
récente crise financière et la reprise à peine amorcée des pays affectés.  Sa délégation pensait qu'il
faudrait aussi ajouter dans la section B une évaluation collective de la mise en œuvre, comme il était
prescrit au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle de Genève.  Il serait utile qu'une telle
évaluation précède tout ce dont conviendraient les Membres pour ce qui est de la mise en œuvre.  Sa
délégation croyait aussi qu'il était important d'arriver tôt avec des décisions "prêtes pour adoption" à
Seattle sur la mise en œuvre et que ces décisions pourraient prendre deux formes.  Premièrement, ilpourrait s'agir de décisions collectives destinées à résoudre les problèmes systémiques qui s'étaient
posés dans le contexte de la mise en œuvre.  Deuxièmement, il pourrait s'agir de décisions relatives à
des questions spécifiques de mise en œuvre qui auraient été soulevées dans le cadre du processus
préparatoire.  Les Membres devraient aussi se prononcer sur un mécanisme par le biais duquel
d'autres questions de mise en œuvre pour lesquelles aucune décision ne devait être prise à Seattlepourraient être examinées après la Conférence de Seattle.  Il serait également essentiel pour les
Membres de convenir à Seattle des modalités d'un nouveau cycle de négociations.  Le Président avait
déjà exposé de nombreux points importants sur lesquels il faudrait se prononcer dans la section sur les
principes généraux de même que dans la section sur la structure, l'organisation et la participation.
Singapour s'était déjà penchée sur bon nombre de ces questions, soit à titre individuel ou à titrecollectif avec d'autres Membres de l'ANASE, et souhaitait réaffirmer sa ferme conviction que des
progrès seraient observés et que des résultats seraient assurés si les négociations étaient menées en
vue d'aboutir à un engagement unique assorti d'une date limite imposée.  De plus, les réunions
ministérielles biennales étaient une nouvelle institution qui pouvait être exploitée pour dynamiser le
programme de travail et les négociations de l'OMC et pour fournir, dans l'intervalle, l'occasion auxministres d'approuver les résultats des négociations prêtes à être menées à terme.  Ces réunions
permettraient par ailleurs aux Membres de prendre connaissance des progrès des négociations et de
les examiner ainsi que de se prononcer sur les autres moyens à prendre pour faire évoluer le
processus.  Dans ce contexte, sa délégation a trouvé très pertinentes les références dans les grandes
lignes d'un projet de texte aux repères, à l'examen à mi-parcours et aux éventuels premiers résultats
provisoires.  Singapour était d'avis que la portée des négociations devrait être maîtrisable et tournée
vers l'avenir et représenter les intérêts collectifs des Membres et, au minimum, englober lesnégociations prescrites sur les services et l'agriculture et aussi des négociations complètes sur les
droits de douane sur les produits industriels.  Il serait important que la Déclaration explique
clairement et précisément les paramètres de négociation pour chacun des sujets dont les Membres
seraient convenus.  C'était une chose extrêmement importante pour accélérer le processus de
négociation dans la période qui suivrait la Conférence de Seattle et pour respecter l'échéance.  Cesparamètres, outre le fait qu'ils expliqueraient les objectifs et les procédures de négociation, devraient
clairement indiquer les visées des Membres à l'égard de chacun des sujets.  Les décisions immédiates
à Seattle même, en particulier celles portant sur la mise en œuvre, conjuguées aux décisions relatives
à la coopération technique améliorée et à un nouveau plan d'action en faveur des pays les moins
avancés, représenteraient un important ensemble pour les pays en développement et les pays les moinsavancés.  Singapour approuvait en outre les travaux en cours du Groupe de travail de la transparence
des marchés publics et souhaiterait voir des résultats concrets d'ici à la Conférence de Seattle, y
compris la possibilité de conclure un accord sur la transparence.
32. Le représentant de la République dominicaine a fait remarquer que le document du Président
contenant les grandes lignes d'un projet de texte était sans préjudice des vues des délégations et qu'il
n'excluait aucune possibilité.  Cela démontrait clairement que le Président n'avait pas l'intention
d'exclure d'autres projets de texte, et il était important pour tous d'en tenir compte.  Un mandat
ministériel pour les travaux entrepris au Conseil général était contenu dans les paragraphes 8, 9 et 10WT/GC/M/49
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de la Déclaration ministérielle de Genève, et sa délégation pensait que d'autres modèles pour la
Déclaration de Seattle, tels que la Déclaration de Punta del Este, ne convenaient pas pour cet exercice.
Le document du Président avait été élaboré sur la base de consultations menées auprès de nombreuses
délégations.  Toujours est-il que sa délégation croyait que la structure devrait refléter plus
rigoureusement le mandat défini par les ministres à Genève, telle que celle que comportait laproposition présentée par le Pakistan.  C'était strictement en vertu de ce mandat que le Conseil général
était autorisé à faire des recommandations aux ministres à Seattle.  Pour cette raison, un débat basé sur
le projet de texte contenu dans la proposition susmentionnée contribuerait à l'attente de résultats qui
seraient acceptés par la plupart des Membres.  S'agissant des propositions présentées par la Suisse et
les pays de l'ALEEC sur les éléments de la Déclaration, sa délégation estimait qu'il était trop tôt pour
examiner le texte de la Déclaration et qu'il fallait d'abord s'entendre sur sa structure.  Le processus
devrait être collectif, se dérouler dans des conditions de transparence complète et refléter les points devue de tous les Membres.  Dans le cas contraire, il s'agirait de la pire forme de marginalisation et cela
mettrait en doute l'égalité des Membres.  Sa délégation serait incapable de s'associer à un consensus
sur une Déclaration qui résulterait d'un processus dénudé de transparence.  Il serait en outre nécessaire
de clarifier certains des principes devant être inclus dans la Déclaration, tels que l'engagement unique,
les premiers résultats attendus et les décisions "prêtes pour adoption".  Ces principes avaient étémentionnés par bon nombre de délégations et certains avaient été employés dans le document du
Président.  Or, il fallait s'entendre sur le sens à leur donner.  Enfin, toute structure adoptée pour la
Déclaration devrait uniquement s'en tenir aux éléments découlant directement de propositions
présentées et examinées au Conseil général.
33. Le représentant de Cuba, parlant d'une proposition présentée par son gouvernement au nom
également d'autres Membres concernant la protection des droits de propriété intellectuelle afférents
aux connaissances traditionnelles des communautés locales et indigènes (WT/GC/W/329), a dit qu'il
s'agissait d'une question importante puisqu'il y avait une contradiction dans le domaine des droits de
propriété intellectuelle.  D'une part, la protection des nouvelles technologies était renforcée, tandis
que, d'autre part, aucune protection n'était accordée aux connaissances ancestrales des communautéslocales et indigènes.  Il faudrait reconnaître les connaissances de ces communautés et le droit qu'elles
possédaient de promouvoir leur propre développement, et la Déclaration ministérielle devrait établir
un mandat visant à conduire une étude détaillée dans ce domaine destinée à mettre en place des règles
multilatérales.
34. S'agissant du document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte, sa
délégation l'avait étudié attentivement et avait constaté que certaines questions y figuraient qui, pour
le moment, ne faisaient pas consensus et que Cuba avait rejetées.  Cuba s'opposait au concept depremiers résultats attendus pour des questions autres que celles de la mise en œuvre.  Des questions de
mise en œuvre qui étaient encore en suspens ne devraient pas être incluses dans l'optique d'un
engagement unique, et il était trop tôt pour parler d'un tel concept puisqu'aucune décision n'avait
encore été prise sur les questions devant être traitées au cours des négociations.  Le document du
Président énonçait aussi des concepts qui devraient être approfondis au cours de la prochaine étapedes travaux.  Il faudrait tenir dûment compte de la proposition qu'avait communiquée à cet égard le
Pakistan au nom d'autres Membres, dont Cuba, et qui présentait une structure améliorée pour le projet
de texte de la Déclaration ministérielle, reprenant de nombreux aspects du document du Président.
Cette proposition était basée sur les paragraphes 8, 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève,
dans lesquels la mise en œuvre des accords existants avait un statut privilégié.  Cette structure devraitêtre respectée puisqu'elle avait été acceptée par les ministres à Genève.  La mise en œuvre, telle
qu'elle était abordée dans la section B de la communication, devrait être la première question dont il
faudrait tenir compte dans l'établissement d'un programme de travail futur et devrait porter sur les
solutions aux problèmes que soulevaient les Accords existants de l'OMC, lesquelles étaient de la plus
haute importance pour les intérêts des pays en développement.  La position de Cuba sur cette questionn'avait pas changé, et, tant que des résultats favorables ne seraient pas obtenus à son égard, il serait
difficile de faire des progrès sur d'autres questions.  Les pays en développement Membres avaientWT/GC/M/49
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éprouvé de sérieuses difficultés de mise en œuvre et, dans de nombreux cas, il faudrait une décision
ministérielle pour les résoudre.  Bon nombre de propositions à cet égard avaient été présentées par des
pays en développement et nécessitaient un examen sérieux.  La section C de la proposition portait sur
les négociations et les examens prescrits et, conformément au paragraphe 8 de la Déclaration de
Genève, les négociations prescrites avaient été convenues avant qu'aucune décision ne soit prise dansle cadre du processus en cours et devraient, par conséquent, être terminées dans les délais établis.  Les
préoccupations et les intérêts des pays en développement devraient être au cœur de ces négociations.
Quant aux consultations que le Président se proposait de tenir, sa délégation s'attendait à ce qu'une
importance particulière soit accordée à la transparence et à ce que tout groupe établi à cette fin soit
ouvert à toutes les délégations.  Enfin, sa délégation estimait qu'il était essentiel de s'entendre sur la
structure de la Déclaration avant de la rédiger.
35. Le représentant de la Suisse était d'avis que le document du Président contenant les grandes
lignes d'un projet de texte formerait une excellente base pour la prochaine étape des travaux, puisqu'il
reflétait de manière équilibrée les différents éléments de la deuxième étape des travaux préparatoires.
L'ordre dans lequel les différents éléments de ce document avaient été indiqués semblait s'inspirer de
la structure de la Déclaration ministérielle de Genè ve, sans toutefois l'appliquer rigoureusement.  Les
quelques différences observées entre les deux documents n'étaient pas très importantes parce que,dans celui du Président, il avait été nécessaire d'assurer la cohérence et une certaine logique.  La tâche
la plus importante consistait à élaborer différents types de mandats correspondant aux différentes
parties du projet de texte, et la rédaction aurait ainsi la priorité absolue.  S'agissant de la teneur des
grandes lignes d'un projet de texte, sa délégation croyait qu'il fallait inclure dans la section B.2 a) le
principe important que constituait la transparence du processus de négociations.  La durée desnégociations, indiquée dans la section B.2 a), n'était pas un principe général et devait figurer dans la
section b).  Sa délégation aurait préféré que l'alinéa "transparence des marchés publics" dans la
section B.2 c) soit remplacé par "marchés publics" tout court, parce qu'il ne s'agissait pas de
déterminer l'objectif ou le but des négociations, mais plutôt la question devant en faire l'objet.
S'agissant du programme de travail futur, l'interven ant a fait remarquer que la deuxième étape était en
cours depuis mars et qu'il avait été convenu que la troisième étape, autrement dit l'étape de rédaction,
s'amorcerait en septembre.  Depuis la fin de mars, plusieurs propositions avaient été faites, tant par
écrit qu'oralement, qui avaient suscité des observations et des réactions détaillées.  Toutes les
délégations savaient exactement ce que leurs homologues souhaitaient comme mandat de négociation.
En conséquence, il n'était ni souhaitable ni utile de poursuivre cet exercice collectivement parce que
les délégations pouvaient se demander mutuellement les précisions dont elles avaient besoin.  Il était
nécessaire de procéder dès maintenant à l'étape de rédaction.  Le processus devrait être choisi à lalumière de quatre critères différents:  la nature des travaux que devaient entreprendre les délégations;
le temps disponible;  la cohérence des travaux;  et la participation aux travaux.  Il fallait choisir une
méthode de travail qui garantisse que rien ne nuirait au travail de rédaction.  Les délégations ne
devraient pas tenter, à cette étape-ci, d'obtenir des résultats pour des négociations qui ne devaient être
amorcées qu'au début de l'an 2000.  Les délégations ne pouvaient par ailleurs pas poursuivre,directement ou indirectement, la deuxième étape.  Il restait environ sept semaines pour les travaux
devant être terminés d'ici la date limite du 5 novembre, et la pression à Seattle serait énorme et, par
conséquent, ne serait pas très propice à la négociation.  Il serait aussi essentiel que les Membres
entreprennent le travail de rédaction en ayant une vue d'ensemble du texte qui était débattu.  Les
principaux points en jeu devraient être évidents dès le départ afin qu'ils puissent être modifiés en touteconnaissance de cause.  Enfin, le processus devrait permettre à tous les Membres de participer,
imposant par le fait même une certaine structure et méthode de travail.  Sur la base de ces différents
critères, sa délégation avait conclu que le processus de rédaction devrait démarrer dès que le
processus actuel de clarification serait terminé, et sur la base d'un projet de texte présenté par le
Président.  Ce texte devrait reposer sur les propositions présentées, les réactions à ces propositions, lesgrandes lignes d'un projet de texte du Président et les réactions que celles-ci aurait suscitées.  Sa
délégation était d'accord avec les déclarations formulées par la Nouvelle-Zélande, la Communauté
européenne, l'Australie et Hong Kong, Chine sur la nécessité d'orienter la procédure à suivre.  SelonWT/GC/M/49
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lui, il était idéaliste de tenter, comme le proposait l'Inde, de s'entendre isolément sur les éléments et,
par la suite, de parvenir à un accord sur le tout.  Sa délégation ne pouvait approuver cette proposition,
car il restait trop peu de temps.  Certains des éléments du mandat poseraient plus de problèmes que
d'autres, et l'on disposerait d'une plus grande marge de manœuvre à leur égard si les éléments plus
faciles étaient négociés en même temps, à condition que cette marge de manœuvre existe dès ledépart.  Il était absolument nécessaire d'avoir d'emblée une vue d'ensemble du texte pour éviter de se
retrouver avec deux processus de négociations successifs, un pour chacun des éléments pris
séparément et un deuxième pour équilibrer les différents éléments.  Il ne restait pas assez de temps
pour entamer deux processus.  Pour le moment, l'unique solution raisonnable était que le Président
présente un projet de texte complet la semaine suivante pour permettre d'amorcer rapidement des
discussions approfondies.  Il allait de soi que de nombreuses délégations seraient tenues de
communiquer ce projet de texte à leurs capitales, de sorte que le facteur temps était extrêmementimportant, car la date limite du 5 novembre arrivait à grands pas.
36. Le représentant de la Malaisie a dit que son gouvernement était un des coauteurs de la
proposition sur un projet de Déclaration ministérielle présentée plus tôt par le Pakistan, laquelle
soulignait l'importance des questions de mise en œuvre, qui, pour ces Membres, venaient au sommet
de la hiérarchie des questions devant figurer dans la Déclaration ministérielle.  Le paragraphe 8 de laDéclaration ministérielle de Genève fournissait déjà des précisions à cet égard, puisque les ministres
avaient prévu une évaluation de la mise en œuvre des accords existants.  Il s'agissait pour cela de
mettre en évidence les sujets de préoccupation des pays en développement relativement à la mise en
œuvre des Accords, y compris les dispositions qui avaient entravé ou limité leurs options stratégiques
ou qui avaient fait l'objet d'un usage abusif à des fins de protectionnisme.  La Malaisie insistait surl'importance d'arriver à Seattle avec plusieurs décisions "prêtes pour adoption" concernant les
questions de mise en œuvre.  La proposition présentée par les États-Unis sur la mise en œuvre
(WT/GC/W/323) était inacceptable, car l'assistance technique n'était pas, à elle seule, la solution à
toutes les préoccupations des pays en développement  Membres.  Son gouvernement et d'autres pays
avaient fait une proposition dans laquelle ils préconisaient le maintien des processus d'étude déjà encours sur les questions découlant du programme de Singapour.  À plusieurs occasions, la Malaisie
avait aussi appelé l'attention sur plusieurs autres sujets de préoccupation, tels que l'accès à la
technologie, le rapport entre le commerce et les finances, et le déclin des termes de l'échange des pays
en développement Membres.  La Malaisie enjoignait tous les Membres à appuyer ces initiatives et à
utiliser le projet de texte proposé par le Pakistan comme base de discussion.  S'agissant de la
proposition sur le commerce et l'environnement contenue dans les grandes lignes d'un projet de texte
du Président, sa délégation souhaitait réaffirmer qu'elle était toujours d'accord pour que le Comité ducommerce et de l'environnement poursuive ses travaux au titre de son mandat actuel.  Il n'était pas
utile de changer son mandat ou son mode de fonctionnement.  Il ne fallait pas invoquer le peu de
temps disponible pour forcer toutes les délégations à donner leur accord, surtout à la lumière des
débats qui avaient eu lieu au Conseil général les mois précédents.  La Malaisie et d'autres Membres
éprouvaient certains difficultés fondamentales face à de nombreuses questions, et d'autres délégationsdevraient en tenir compte, car, même si le temps était limité, on ne pouvait s'attendre à ce que ces
questions disparaissent tout simplement.  Le projet de texte du Président était un document qui visait
clairement à refléter les débats, mais, comme il était précisé dans la note d'accompagnement, il n'avait
pas de caractère définitif et n'excluait aucune possibilité.  La proposition présentée par le Pakistan
découlait d'une évaluation réaliste, plutôt qu'idéaliste, du processus.  Il n'était pas question d'avoir desvisées ambitieuses, mais plutôt de tenter de respecter ce dont les Membres étaient convenus à Genève.
Il serait difficile pour sa délégation de retourner voir le ministre qui avait assisté à la Conférence et de
lui dire que le Conseil général avait modifié le résultat de cette entente.  Sa délégation ne pensait pas
que le maintien du dialogue dans le cadre de réunions formelles et informelles constituait une perte de
temps, car il était important que les délégations débattent des questions et essaient de se comprendre.Si la Communauté européenne était d'avis que les délégations avaient simplement présenté leur
position, plutôt que d'échanger réellement entre elles, sa délégation regrettait de n'avoir pas pu faire
valoir ses points de vue, et, bien qu'elle ait essayé de parler à cette délégation, elle avait encoreWT/GC/M/49
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l'impression que certains des problèmes qu'elle avait soulevés n'avaient pas été entendus.  Le Japon
avait laissé entendre que les résultats de la Conférence de Seattle devraient permettre aux pays en
développement de réaliser leur pleine intégration dans le système commercial international, et sa
délégation s'en était étonnée, car elle croyait que le Cycle d'Uruguay avait justement servi à cette fin.
Les Membres qui avaient présenté un autre projet de texte l'avaient peut-être fait parce qu'ils voulaientréaliser leur pleine intégration dans le système commercial international compte tenu du fait que de
nombreuses questions de mise en œuvre découlant du Cycle d'Uruguay causaient encore de véritables
problèmes à certains d'entre eux.  Il était difficile de comprendre pourquoi la hiérarchie qu'impliquait
l'autre projet de texte proposé posait problème à des délégations.  Tout au long des débats qui avaient
eu lieu au cours des mois précédents, l'importance des questions de mise en œuvre avait été reconnue.
Il fallait se rappeler que certaines des nouvelles questions posaient des problèmes à bon nombre de
délégations et que celles-ci étaient au bas de la hiérarchie convenue à Genève.  Le Japon aussi avaitdéclaré que le document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte ne suffisait pas,
tandis que la Malaisie estimait qu'il était plus que suffisant.  Il avait également été soutenu que
certains Membres préconisaient une approche minimaliste.  Or, même si elle souhaitait que les
questions de mise en œuvre soient au cœur des travaux futurs, la Malaisie avait accepté que l'on aille
de l'avant avec les négociations prescrites sur l'agriculture et les services, ce qui représentait plus quel'approche minimaliste, et serait même d'accord pour que les droits de douane sur les produits
industriels soient négociés.  On était au delà de l'approche minimaliste, mais il était néanmoins
difficile pour les pays en développement, même pour un pays dont le développement était avancé, tel
que la Malaisie, de s'engager sans réserve dans un cycle de négociations globales.  Il ne s'agissait pas
d'être idéaliste, mais plutôt réaliste.  Il fallait aborder ces questions avec pragmatisme, et la Malaisieserait ouverte aux suggestions du Président sur la façon de faire progresser les travaux, mais elle
s'attendait à ce que le Président tienne compte du fait que d'autres propositions avaient été faites.  Si le
Président voulait tenir des consultations intensives, c'était sa prérogative, quoique sa délégation
s'attende à ce qu'elles aient lieu d'une manière transparente.
37. Le représentant du Mexique a dit que le document du Président contenant les grandes lignes
d'un projet de texte, au même titre que les comm unications présentées par la Suisse, l'ALEEC et le
Pakistan au nom de plusieurs Membres, permettraient d'amorcer la troisième étape du processus
préparatoire de la Conférence ministérielle, bien que la deuxième étape soit toujours en cours.  Sa
délégation croyait comprendre, d'après la déclaration du Président, qu'il n'était pas question de
négocier le document de ce dernier en soi, mais plutôt de s'en inspirer pour faire avancer les travaux.
Les travaux futurs, y compris l'utilisation des projets de texte, devraient satisfaire trois exigences de
base.  Premièrement, les travaux devraient refléter la structure qui avait été convenue dans laDéclaration ministérielle de Genève;  deuxièmement, ils ne devraient en aucune façon préjuger de la
position des Membres;  et, troisièmement, ils devraient être clairs et spécifiques.  De ce point de vue,
sa délégation croyait que les travaux futurs devraient reposer sur une structure relativement différente
de celle du document du Président.  Le Mexique envisageait deux grandes sections, l'une sur la portée
et l'autre sur la structure, l'organisation et les échéanciers des négociations après Seattle.  La sectionrelative à la portée serait divisée en cinq sous-sections dont la teneur correspondrait au paragraphe 9
de la Déclaration ministérielle de Genève, à savoir la mise en œuvre, le programme incorporé, les
travaux découlant des décisions prises à Singapour, le suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays
les moins avancés et les nouvelles questions.  Le Mexique estimait qu'une telle structure ne
préjugerait pas des positions des Membres ni de l'importance relative de chacun des éléments duparagraphe 9.  L'autre section sur la structure, l'organisation et les échéanciers ferait état des questions
relatives aux principes généraux régissant les négociations après Seattle.  Cette section pourrait
préciser qu'il fallait éviter de multiplier les réunions et contenir un paragraphe sur les structures de
négociation, semblable à ce qui se trouvait dans les grandes lignes d'un projet de texte du Président,
sur la durée des négociations, de même que sur le traitement à accorder aux territoires douaniersindépendants en voie d'accéder à l'OMC après la Conférence de Seattle.  Le Mexique jugeait qu'il
serait, pour le moment, inapproprié de s'étendre su r les décisions immédiates devant être prises à
Seattle.  En qualité de membre de l'APEC, le Mexique s'attendrait à ce que toute initiative convenue àWT/GC/M/49
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l'APEC soit mise en œuvre dans cette enceinte, et préférerait éviter de mêler les deux pour ce qui est
du programme de négociation de l'après Seattle.  Sa délégation croyait qu'une structure appropriée
aiderait les Membres à rédiger un texte pour chacune des questions et que, au début des travaux de
rédaction, au moins deux positions devraient être formulées pour chacune des sections importantes
afin de tenir compte des Membres qui souhaitaient que la question soit incluse dans le programme denégociation de l'après Seattle et de ceux qui ne voulaient pas, pour une raison ou une autre, qu'elle le
soit.
38. Le Mexique était d'accord pour que le Président établisse dès que possible, comme il avait été
proposé, un nouveau document qui serait plus explicite que celui contenant les grandes lignes d'un
projet de texte.  Ce nouveau document devrait contenir les éléments-clés de chacune des sections de la
Déclaration ministérielle de Genève et, au besoin, également les sous-éléments des sections.  Il serait
important que ce document indique, d'une façon quelconque, le statut des propositions présentées à lalumière de la Déclaration de Genève.  Cela était important pour un certain nombre de raisons,
notamment l'accent qui avait été mis dans cette Déclaration sur le double consensus dans le cas des
propositions visées au paragraphe 9 d).  Ce concept permettrait à de nombreux Membres d'accepter
que l'on se penche sur ces questions additionnelles, et sa délégation était d'avis qu'il fallait trouver un
mécanisme qui en tienne compte, soit en présentant ces questions sous le paragraphe 9 d), soit en lesénumérant sur des feuilles distinctes, pour éviter de mettre fin au débat sur le projet de texte.  En
outre, le nouveau document devrait refléter la position des Membres en proposant, au besoin, un choix
de libellés pour le même sujet.  Des consultations intensives et le processus de rédaction devraient être
amorcés le plus tôt possible, bien qu'au plus deux questions dussent être examinées en même temps, et
le Conseil général devrait mener à bien le processus complet de façon suivie.
39. Le représentant du Honduras, présentant une communication sur le transfert de technologie au
nom également de Cuba, de l'Égypte, de l'Inde, du Pakistan, de la Malaisie et de
l'Ouganda (WT/GC/W/327), a dit que, depuis la création de l'OMC, les pays en développement
avaient souvent exprimé leur préoccupation au sujet d'un des déséquilibres les plus apparents du
système commercial multilatéral, à savoir que, bien que les pays aient été tenus de renforcer leursystème juridique pour protéger la propriété intellectuelle, les Accords de l'OMC comptaient peu de
dispositions visant à promouvoir et à faciliter l'accès à la technologie.  Et pourtant, un nombre
considérable d'accords reconnaissaient le fait que l'accès à la technologie était un facteur déterminant
de leur mise en œuvre appropriée.  L'Accord OTC, par exemple, reconnaissait la contribution que la
normalisation internationale pouvait apporter au transfert de technologie des pays développés vers les
pays en développement.  Parallèlement, la nécessité de fournir aux pays en développement l'assistance
technique dont ils avaient besoin dans des domaines tels que les technologies de transformation, larecherche et l'infrastructure était reconnue dans l'Accord SPS de même qu'à l'article 66 de l'Accord sur
les ADPIC.  Pour mettre en évidence ces diverses préoccupations, ils proposaient d'établir un groupe
de travail chargé d'étudier l'incidence des accords actuels sur le transfert de technologie et les moyens
d'intensifier ce transfert, notamment vers les pays en développement.  S'agissant du document du
Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte, sa délégation était d'avis qu'il constitueraitune bonne base pour amorcer le débat sur la Déclaration ministérielle, au même titre que la
communication sur les éléments de la Déclaration présentée par le Honduras de pair avec d'autres
Membres, dans laquelle était proposée une structure pour la Déclaration ministérielle qui reflétait le
fragile équilibre atteint dans les paragraphes 8, 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève.
Cette proposition soulignait l'importance que plusieurs Membres accordaient aux problèmes de miseen œuvre.  Ces problèmes avaient deux aspects différents:  premièrement, le manque de précision des
dispositions de divers Accords de l'OMC concernant le traitement spécial et différencié;  et,
deuxièmement, les difficultés auxquelles se heurtaient les pays dans les efforts qu'ils accomplissaient
pour respecter les engagements contractés à Marrakech.  Le document du Président contenait des
points, particulièrement dans la section A, qui pourraient être intégrés dans la Déclarationministérielle.  Mais il contenait aussi des questions à l'égard desquelles il n'existait aucun mandat, et
sa délégation estimait qu'il serait difficile de faire avancer l'examen de ces questions alors que desWT/GC/M/49
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résultats favorables n'étaient pas obtenus relativement à la mise en œuvre.  Il était important d'établir
un mécanisme spécial destiné à mettre fin aux travaux relatifs aux questions de mise en œuvre dans
des délais prescrits.  Sa délégation s'attendait à ce que le nouveau processus de consultation soit mené
de manière transparente et tienne compte des points de vue formulés par toutes les délégations.  Sa
délégation était d'avis que les Membres devraient, avant d'amorcer le processus de rédaction, convenird'une structure qui refléterait les intérêts de tous les Membres, et elle aurait beaucoup de difficulté à
adhérer à un consensus si le texte reposait sur une autre structure.
40. Le représentant de l'Égypte a noté avec satisfaction que le Président s'était efforcé, dans le
document contenant les grandes lignes d'un projet de texte, de donner suite aux préoccupations
exprimées par les délégations et, aussi, de préciser que son projet de texte ne préjugeait pas des vues
formulées par les délégations, qu'il n'excluait aucune possibilité et qu'il ne devrait pas être considéré
comme un thème de négociation en soi, mais plutôt comme un moyen d'orienter les travaux futurs envue d'un accord sur un projet de texte et d'y contribuer.  Les questions de mise en œuvre de même que
les négociations et les examens prescrits constituaient la pierre angulaire de toute Déclaration à
laquelle donnerait lieu la Conférence de Seattle.  Il était important pour les ministres de prendre les
décisions nécessaires à Seattle pour rectifier bon nombre des problèmes de mise en œuvre associés à
un certain nombre d'Accords de l'OMC.  C'était dans ce contexte que l'Égypte avait proposél'établissement d'un groupe de négociation à Seattle afin de trouver des solutions utiles aux difficultés
de mise en œuvre avant la fin de l'an 2000 (WT/GC/W/216).  L'Égypte ne prendrait aucun
engagement concernant la négociation de nouveaux thèmes avant que ne soit terminé, de manière
satisfaisante, l'examen des questions de mise en œu vre.  L'intervenant souhaitait clarifier la position
de son gouvernement à cet égard, parce que le paragraphe 13 de la communication présentée par lesÉtats-Unis sur la mise en œuvre (WT/GC/W/323) pourrait donner l'impression que l'Égypte avait
donné son accord à une approche selon laquelle les délégations discuteraient en parallèle de la mise en
œuvre et d'autres domaines ou de nouvelles questions  qui pourraient faire l'objet de négociations ou
de travaux exploratoires.  L'Égypte a réaffirmé qu'elle était résolue à entreprendre les négociations
prescrites sur l'agriculture et les services, mais n'était pas encore convaincue qu'un nouveau cyclecomplet de négociations commerciales garantirait une plus grande prospérité aux Membres, estimant
plutôt qu'il aurait pour effet de marginaliser encore plus les pays en développement et d'accroître les
déséquilibres.  Le document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte devrait être
considéré comme une liste des questions soulevées par diverses délégations au cours de la deuxième
étape du processus préparatoire.  Il s'agissait là d'un bon exercice, bien que la troisième étape doive
être axée sur les éléments qui, de l'avis général, devraient être inclus dans la Déclaration.  L'Égypte
était d'avis que le document du Président ne reflétait pas adéquatement les besoins et les aspirationsdes pays en développement et il lui était difficile d'accepter que la section B fasse mention d'un
nouveau cycle de négociations alors qu'aucun consensus ne s'était encore dégagé sur cette question,
exception faite des négociations prescrites dans le programme incorporé.  Il faudrait accorder aux
pays en développement le temps et l'espace nécessaires pour résoudre les problèmes que posait la
mise en œuvre des accords existants avant d'amorcer un nouveau cycle de négociations, et sadélégation se disait sérieusement préoccupée de la corrélation entre, d'une part, l'établissement
d'objectifs de développement, le traitement spécial et différencié et la reconnaissance des mesures de
libéralisation autonomes et, d'autre part, le nouveau cycle de négociations.  Le rôle consultatif que l'on
songeait à confier au Comité du commerce et de l'environnement et au Comité du commerce et du
développement était un autre sujet de préoccupation.  L'Égypte estimait que le premier avait unmandat spécifique qu'il remplissait de façon satisfaisante et elle s'objectait à toute dérogation à ce
mandat.  En revanche, les aspects du développement faisaient partie intégrante du programme de
travail de l'OMC que supervisait le Comité du commerce et du développement.  S'agissant des thèmes
de négociation et des lignes directrices pour les négociations, l'Égypte était d'accord pour que
l'agriculture, les services et les examens prescrits soient au nombre des thèmes de négociation, maisn'était pas en mesure d'accepter le reste de la liste.  Quant aux décisions à prendre à Seattle, l'Égypte
était d'avis que de telles décisions devraient porter, clairement et en des termes non équivoques, sur
les problèmes de mise en œuvre et la structure des travaux liés aux problèmes de mise en œuvre quiWT/GC/M/49
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ne seraient pas réglés à Seattle.  L'Égypte appuyait fermement la déclaration du Pakistan et la
proposition que ce dernier avait présentée au nom d'un groupe de pays en développement, dont
l'Égypte, laquelle constituait, à son avis, une base solide pour les travaux et une contribution positive
aux débats.  À l'instar d'autres pays, l'Égypte était d'avis que la tenue de consultations intensives sur
les éléments d'un projet de Déclaration s'imposait.  Mais il était tout aussi important que ce processussoit transparent et ouvert à toutes les parties intéressées.  Il importait également d'avoir une idée des
échéanciers et de les respecter autant que possible.  Cela dit, la question du temps ne devrait pas servir
de prétexte pour présenter un texte qui aille à l'encontre des préoccupations de plusieurs Membres;  il
était plus important de produire un document qui reflète toutes les positions et qui, par conséquent,
donne satisfaction à tous.
41. Le représentant de la Roumanie, se reportant à la communication de son gouvernement sur les
instruments de défense commerciale (WT/GC/W/319), a dit qu'il faudrait élaborer des disciplines plus
claires dans le cadre des dispositions de l'Accord antidumping ainsi que des orientations à l'intention
du Membre exportateur afin qu'il puisse défendre ses intérêts.  Dans un premier temps, l'élaboration
des nouvelles recommandations fondées sur les travaux du Groupe de travail spécial de la mise en
œuvre pourrait être envisagée durant le nouveau cycle, en s'attachant notamment à remédier à
l'ambiguïté et à l'imprécision de certaines dispositions de l'Accord mises en évidence durant lesdébats.  Il faudrait envisager des disciplines renforcées en ce qui concerne l'engagement des
procédures d'enquête et d'examen.  À cet égard, la mise en œuvre de l'article 15 de l'Accord
antidumping – relatif à la considération que les Membres développés doivent accorder à la situation
particulière des Membres en développement – pourrait être abordée aux fins d'élaborer des règles
claires sur cette question.  L'application des dispositions concernant les possibilités de voies derecours constructives prévues par l'Accord et l'étude de dispositions additionnelles pourraient
constituer des points présentant un intérêt, à inclure dans le programme du nouveau cycle.  Ces voies
de recours constructives pourraient aussi être considérées comme des mesures prioritaires à prendre
entre pays en développement dans les affaires antidumping, afin qu'ils appuient mutuellement leur
objectif commun de développement.  S'agissant  des accords commerciaux régionaux, la Roumanie
estimait comme d'autres Membres de l'OMC qu'il fa llait aller de l'avant dans l'examen des accords
commerciaux régionaux dont avait été saisi le Comité et dans l'étude des questions systémiques.
Aucun lien ne devrait être créé entre les deux processus.  Les accords commerciaux régionaux
actuellement en cours d'examen ou notifiés à l'OMC devraient être examinés au regard des conditions
de conformité GATT/OMC qui existaient au moment de la conclusion de ces accords.  Par
conséquent, comme d'autres Membres, la Roumanie était d'avis que le Conseil général devrait
recommander à la Conférence ministérielle que le processus d'examen des accords commerciauxrégionaux dont avait été saisi le Comité progresse rapidement conformément aux règles existantes de
l'OMC (WT/GC/W/317).  Il allait de soi qu'un tel progrès était nécessaire à la crédibilité du système
commercial multilatéral.  Par ailleurs, si les Membres parvenaient à un consensus sur les questions
systémiques et complétaient les dispositions actuelles de l'OMC relatives aux accords commerciaux
régionaux, les nouvelles règles devraient être appliquées exclusivement aux accords conclus aprèsl'entrée en vigueur des nouvelles règles convenues.
42. La représentante de l'Indonésie a dit que sa délégation partageait l'opinion selon laquelle le
document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte pouvait, au même titre que les
autres propositions des Membres, servir de base aux débats ultérieurs.  De concert avec plusieurs
membres de l'ANASE, l'Indonésie avait déjà fait part  de ses premières vues sur les grands éléments
qui pourraient être inclus dans la Déclaration ministérielle (WT/GC/W/307).  Il faudrait s'employer à
formuler une Déclaration ministérielle de manière systématique, qui serait facile à lire et qui
refléterait à la fois les débats et les décisions prises dans le cadre de Conférences ministérielles
précédentes.  Le Conseil général avait eu pour tâche de faire des recommandations à la troisième
Conférence ministérielle basées sur le mandat découlant de la Déclaration ministérielle de Genève, etsa délégation était d'avis que le texte ministériel devrait être formulé selon une structure hiérarchique,
calquée sur le paragraphe 9 de cette Déclaration.  Le Pakistan, présentant une proposition au nom deWT/GC/M/49
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plusieurs Membres, dont l'Indonésie, avait clairement décrit cette structure hiérarchique, et sa
délégation souhaitait approfondir certains des éléments proposés.  La section A, concernant le
préambule, pourrait contenir une brève évaluation collective de l'économie mondiale, qui refléterait le
fait que, malgré des signes montrant que plusieurs pays soient sortis de la crise financière, nombreux
étaient ceux dont la reprise économique se faisait attendre.  En conséquence, il fallait réaffirmerl'importance du système commercial multilatéral et la nécessité pour les marchés internationaux de
demeurer ouverts et de résister aux tendances prot ectionnistes.  Dans le préambule toujours, il faudrait
intégrer une brève évaluation des problèmes de mise en œuvre et indiquer la nécessité de tenir compte
de la dimension développement dans la poursuite de la libéralisation de même que la nécessité
d'accorder un traitement réellement spécial et différencié en faveur des pays en développement.  Il
faudrait également y reconnaître l'utilité des mesures de libéralisation autonomes comme monnaie
d'échange lors de futures négociations commerciales mu ltilatérales.  S'agissant de la mise en œuvre, le
projet de texte ministériel devrait clairement refléter l'évaluation faite par les ministres de l'état des
choses de même que des problèmes de mise en œuvre, comme il était prescrit au paragraphe 8 de la
Déclaration ministérielle de Genève.  Dans la section sur la mise en œuvre, il faudrait aussi inclure les
décisions devant être prises à Seattle au sujet des questions de mise en œuvre.  Le Conseil général
devrait faire des recommandations sur la façon dont la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et lesvêtements pourrait être réalisée de façon valable d'un point de vue commercial, sur les questions de
lutte contre le dumping et de subventions, de même que sur d'autres questions pertinentes pour les
pays en développement.  S'agissant des questions de mise en œuvre devant être à nouveau négociées
et débattues, il faudrait clairement établir un calendrier de négociation.  Pour ce qui est des
négociations prescrites, sa délégation souscrivait à la suggestion d'inclure les décisions relatives aumandat des négociations, y compris la portée et le calendrier.  La section relative aux examens de
divers accords devrait, à tout le moins, faire état des décisions prises au sujet de l'Accord sur les MIC,
de l'Accord sur les ADPIC, du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, de
l'Accord SPS et de l'Accord OTC.  Dans la section sur les questions dont le processus d'étude avait été
entrepris à Singapour, il faudrait indiquer que divers groupes de travail avaient eu pour mandat depoursuivre le processus d'étude afin de permettre aux Membres de mieux comprendre les questions
concernées.  À l'heure actuelle, il serait difficile pour les pays en développement de s'engager dans des
négociations sur ces questions.  La Déclaration ministérielle devrait également établir ce que serait un
mécanisme approprié pour amorcer la nouvelle série de négociations, préciser que la durée des
négociations serait, de préférence, d'au plus trois ans et prévoir la possibilité d'un examen à
mi-parcours.  À la différence de ce qui s'était passé pour la deuxième Conférence ministérielle, la
préparation de la troisième Conférence impliquait des débats et des négociations de fond sur plusieursquestions importantes, et sa délégation, bien qu'elle soit d'avis que le Conseil général doive demeurer
l'organe suprême où devaient être examinées les recommandations destinées aux ministres, prendrait
en considération les suggestions visant à faciliter les travaux pour le reste de la période.
43. Le représentant de l'Argentine a dit que tant le document contenant les grandes lignes d'un
projet de texte présenté par le Président que celui présenté par le Pakistan au nom d'un certain nombre
de Membres étaient utiles.  S'agissant du document du Président, sa délégation était d'accord avec bon
nombre des propositions faites au cours de la présente réunion pour ce qui est de compléter la
section A et envisagerait d'ajouter un paragraphe qui ferait état des préoccupations suscitées par la
mise en œuvre de même que de la nécessité d'effectuer les examens prescrits, et un autre paragraphe
qui ferait expressément mention des négociations prescrites.  En ce qui concerne la section B.1 sur leprogramme de travail futur, l'établissement d'un mécanisme de mise en œuvre avait déjà été proposé
dans plusieurs communications de même que dans celle présentée par le Pakistan.  Toujours est-il que
sa délégation ne comprenait pas vraiment si ce mécanisme serait établi pour la durée du cycle des
négociations ou s'il deviendrait un autre organe permanent de l'OMC.  Dans le deuxième de ces cas,
sa délégation se demandait de quelle façon ce mécanisme coopérerait avec les organes existants del'OMC qui étaient responsables du suivi régulier de la mise en œuvre.  Au sujet de la section B.2 a), sa
délégation convenait avec d'autres, en particulier la Suisse, que la durée du cycle de négociations
n'était pas un principe et qu'elle devrait figurer sous la rubrique structure, organisation et participation.WT/GC/M/49
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Quant à la section B.2 b), sa délégation ne s'objecterait pas, en principe, à la création de groupes de
négociation distincts, mais était d'avis qu'ils ne devraient pas constituer un obstacle au déroulement
rapide des négociations.  Il faudrait donc établir des procédures pour la création de ces groupes de
négociation, que ce soit dans la Déclaration ministérielle elle-même ou dans une annexe, et il faudrait
fixer des délais obligatoires pour la nomination des présidents de ces groupes.  Pour ce qui est du rôleconsultatif du Comité du commerce et du développement et du Comité du commerce et de
l'environnement, il faudrait se pencher soigneusement sur la façon dont ces comités devraient
s'acquitter de ce rôle pour que celui-ci vaille la peine.  S'agissant des repères, ceux-ci seraient
sûrement établis pour chacun des mandats de négociation et ne devraient peut-être pas nécessairement
figurer sous cette section.  À l'instar d'autres délégations, la sienne était bien disposée envers la tenue
proposée d'un examen à mi-parcours, bien que le problème soit la mesure dans laquelle les
participants à la quatrième session devraient se prononcer sur les premiers résultats provisoires ou surles résultats anticipés.  La section sur les thèmes de négociation et les lignes directrices pour les
négociations ne mettait pas en évidence la différence qui existait entre les questions au sujet
desquelles il avait été politiquement décidé de poursuivre l'exercice de négociation et d'autres
questions qui faisaient encore l'objet de débats car il n'avait pas encore été convenu de les inclure à
l'ordre du jour des négociations.  À cet égard, l'empl oi des mots "lignes directrices" dans les domaines
de l'agriculture et des services n'était pas approprié, car, s'il était décidé d'inscrire d'autres questions à
l'ordre du jour des négociations, il pourrait être convenu de fixer des attentes moins élevées pour ces
questions, dans lequel cas il faudrait adopter des lignes directrices distinctes.  En ce qui concerne
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, sa délégation proposerait de mettre ce thème
théoriquement entre crochets, et en particulier les mots "produits non agricoles", étant donné qu'ilconcernait des négociations sur l'accès aux marchés portant sur tous les produits, et pas uniquement
sur les produits industriels.  S'agissant d'un programme de travail sur la cohérence, sa délégation était
d'avis qu'une section directement axée sur une action spécifique en faveur des pays en développement,
conjuguée au plan d'action proposé en faveur des pays les moins avancés, aux propositions sur la
coopération technique et à une approche générale à la cohérence, pourrait former une section trèsimportante de la Déclaration.
44. Enfin, s'agissant de la section C, sa délégation pensait, comme l'Uruguay, que la seule
décision immédiate qui serait prise à Seattle concernait le lancement d'une nouvelle série de
négociations.  Tous les Membres devraient s'entendre là-dessus et cette question ne devrait pas
paraître entre crochets.  Quant aux travaux futurs, sa délégation faisait confiance à tout plan d'action
que souhaiterait prendre le Président dans les jours à venir.  Comme d'autres délégations, la sienne
était d'avis qu'un calendrier s'imposait - et que plus tôt le processus de consultation s'amorcerait,mieux se serait - de même que la présentation d'un projet de texte.  Il ne fallait pas oublier la
transparence, et le Président devrait trouver un moyen d'informer tous les Membres de ses actions et
de l'évolution du processus de consultation.  Ce processus devrait aussi être suffisamment ouvert pour
permettre à toutes les délégations intéressées d'y prendre part.  Le projet de texte devrait présenter le
moins de restrictions et de contraintes possible, et il était nécessaire de progresser rapidement car ladate limite arrivait à grands pas.  La seule façon d'y parvenir serait d'accorder la priorité aux deux
questions qui feraient l'objet d'importantes négociations et d'en discuter le plus tôt possible.  Si des
progrès étaient réalisés dans ces deux domaines principaux, les délégations seraient en mesure de
déterminer l'envergure que pourrait avoir l'exercice de négociation dans son ensemble.
45. Le représentant de la Norvège a dit qu'il appuyait le document du Président contenant les
grandes lignes d'un projet de texte, et que les autres propositions présentées étaient tout aussi bonnes.
C'était avant tout pour gagner du temps qu'il faudrait utiliser le document du Président comme base
des autres travaux, car un examen de la structure elle-même pourrait s'éterniser.  À l'instar de
l'Australie, la Norvège était d'avis que la structure changerait à mesure que progresseraient les
travaux.  La proposition du Président de s'engager dans une étape de consultations intensives était laseule façon d'aller de l'avant.  L'étape suivante du processus ne devrait pas être trop complexe, mais
devrait reposer sur la transparence, et le Président devrait faire rapport au Conseil général.  LeWT/GC/M/49
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Président devrait essayer de savoir ce que pensaient en général les Membres et proposer des éléments
concrets de discussion.  Il ne faudrait toutefois pas tenir de trop longs débats avant que ne s'amorce le
processus de rédaction, et le Président devrait présenter un texte aussitôt qu'il aurait, à son avis,
quelque chose de présentable.  S'agissant des grandes lignes d'un projet de texte établies par le
Président, sa délégation voyait trois groupes de questions sous la section A:  un premier groupe sur lesobjectifs d'ensemble, un deuxième sur les principes plus généraux et un troisième qui traiterait des
questions horizontales soulevant des préoccupations à l'échelon international.  Sa délégation
s'intéressait beaucoup à l'élément sur la cohérence dans l'élaboration des politiques commerciales au
niveau mondial.  L'OMC ne devrait pas seulement examiner l'importance des questions soulevant des
préoccupations à l'échelle mondiale du point de vue du système commercial multilatéral, mais aussi
voir le monde extérieur comme faisant partie intégrante du système mondial d'aujourd'hui.  Un
élément sur la promotion du développement durable devrait aussi figurer dans les objectifs.  Pour cequi est de la section B sur le programme de travail futur de l'OMC, plusieurs Membres attachaient une
importance différente aux divers aspects des questions de mise en œuvre, et la communication
présentée par les États-Unis avait servi de façon utile à clarifier la question.  Il faudrait par ailleurs
que l'assistance technique soit mentionnée dans cette section, étant donné qu'elle avait un rôle à jouer
dans la mise en œuvre.  Au sujet de la section B.2 sur les thèmes de la nouvelle série de négociations,sa délégation se serait attendue à ce que la notion d'équilibre des résultats de la nouvelle série de
négociations soit considérée comme un principe général.  Sa délégation était également d'avis que le
statu quo devrait y être inscrit comme principe.  Enfin, bien que le développement constitue en effet
une priorité, ce concept pourrait figurer au nombre des objectifs de la section A.  Se reportant à la
section C, sa délégation se demandait ce qu'on entendait par questions en rapport avec d'autresaccords existants et par fonctionnement du systèm e de l'OMC.  S'agissant de la section 3, sa
délégation était d'avis que la question de cohérence devrait s'appliquer aux sujets de préoccupations
mondiales pour l'OMC et pour le système commercial.  Quant aux décisions "prêtes pour adoption", il
serait important d'amorcer rapidement et dûment le cy cle de négociations et de prendre sans tarder des
décisions à Seattle à l'égard de plusieurs questions.  Ces décisions devraient avoir une haute prioritécomme décisions des ministres, et cela voulait dire que leur place était dans la Déclaration elle-même.
46. Le représentant de l'Ouganda a salué la tentative du Président de rendre compte, dans son
document contenant les grandes lignes d'un projet de texte, des diverses attentes des Membres.
L'Ouganda était un des coauteurs de la communication présentée par le Pakistan et il pensait qu'elle
reflétait l'orientation que les ministres avaient donnée au processus préparatoire dans la Déclaration
ministérielle de Genève.   Les paragraphes 9 et 10 de cette Déclaration avaient été soigneusement
négociés, et la proposition était basée sur la structure contenue dans ces paragraphes.  S'agissant dudocument du Président, sa délégation pensait, comme l'Inde, qu'il faudrait parler de la croissance et de
l'équité dans l'exposé des objectifs, et était d'avis qu'il faudrait distinguer les négociations prescrites
des nouvelles questions mentionnées dans la section B.2 c).  Sa délégation accueillait avec satisfaction
la référence à la cohérence, de même que la liste des décisions "prêtes pour adoption".  Elle
souscrivait également à la proposition de tenir des consultations intensives, quoiqu'il fût importantqu'elles n'excluent aucune possibilité.  Quant à la proposition faite par l'Australie selon laquelle
certaines délégations devraient être écartées des débats sur certaines questions, sa délégation la jugeait
inquiétante et était d'avis que le processus ne devrait pas seulement tenir compte de tous les points de
vue, mais aussi donner l'impression de le faire.  À ce propos, sa délégation faisait confiance au
Président et estimait que le processus décrit par l'Inde était une façon utile de procéder.
47. La représentante d'El Salvador a appuyé la proposition selon laquelle la Déclaration
ministérielle devrait reposer sur les priorités établies aux paragraphes 8 à 10 de la Déclaration
ministérielle de Genève, lesquelles avaient aussi été utilisées comme base des travaux préparatoires.
La Déclaration ministérielle de Seattle devrait en outre tenir compte des préoccupations de bon
nombre de Membres concernant, d'une part, la marginalisation des pays les moins avancés et des paysen développement dont l'économie était petite et, d'autre part, les problèmes qu'éprouvaient ces pays à
s'intégrer dans le système commercial multilatéral et à y participer.  Pour cette raison, sa délégation aWT/GC/M/49
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appuyé la proposition sur les éléments de la Déclaration présentée par le Pakistan au nom d'un certain
nombre de Membres, laquelle respectait la structure et les priorités établies dans la Déclaration de
Genève.  Il était par ailleurs proposé de continuer à mieux renseigner le public sur l'investissement, la
concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics, ce que sa délégation
appuyait.  S'agissant des travaux futurs, sa délégation était d'avis qu'il faudrait d'abord s'entendre surla structure, puis procéder à la rédaction du texte.  Sa délégation ne serait pas d'accord avec la création
de groupes informels de rédaction, puisque cette mesure marginaliserait les petites délégations.
48. Le représentant de l'Islande a dit que le document du Président contenant les grandes lignes
d'un projet de texte était un excellent point de départ pour les travaux futurs.  Sa délégation avait bien
accueilli la référence au commerce et à l'environnement dans la section sur les objectifs du système
commercial, de même qu'au rôle consultatif du Comité du commerce et de l'environnement et du
Comité du commerce et du développement dans la sous-section B.2 b).  Il a rappelé que despropositions avaient été présentées par les Communautés européennes, la Norvège et les États-Unis
sur le commerce, l'environnement et la durabilité, par l'Islande et d'autres Membres sur les
subventions accordées au secteur de la pêche et par la Nouvelle-Zélande, lesquelles prévoyaient un
programme de travail sur cette question.  Sa délégation a proposé d'ajouter le terme "durabilité" aux
principes généraux figurant dans la sous-section B.2 a) et de mentionner, dans les thèmes denégociation et lignes directrices pour les négocia tions, le commerce et l'environnement et/ou les
stratégies gagnantes sur toute la ligne pour le développement durable.  S'agissant de la façon de
procéder, sa délégation a suggéré que le Président prenne une fois de plus l'initiative et présente, dès
que possible, un premier projet de Déclaration ministérielle basé sur le document actuel.  Les
Membres pourraient ensuite se pencher sur un paragraphe à la fois et y proposer des changements.  Ils'agissait là de la méthode la plus acceptable pour composer la Déclaration.  Il serait compliqué et
difficile pour les délégations d'examiner en même temps différents projets de Déclaration
ministérielle.
49. Le représentant du Bangladesh a dit que le document du Président contenant les grandes
lignes d'un projet de texte avait aidé les délégations à formuler des idées pour la Déclaration
ministérielle, laquelle continuerait d'évoluer.  Bien que le Bangladesh partage bon nombre des
préoccupations exprimées par les délégations de pays en développement au sujet de ce document, il
souhaitait se pencher sur la question des activités d'assistance technique aux fins du renforcement des
capacités.  Le Bangladesh était d'avis que les programmes d'assistance technique devraient être
davantage pris en compte dans la prochaine Déclaration ministérielle.  C'est pour cette raison que sa
délégation avait favorablement accueilli la version révisée de la proposition concernant l'assistance
technique et le renforcement des capacités présentée par les États-Unis1, qui reflétait la contribution et
les observations d'un certain nombre de délégations.  Cette proposition avait été présentée à un
moment important pendant la période précédant la Conférence ministérielle de Seattle et devrait être
soigneusement étudiée par tous.  Sa délégation avait souvent souligné qu'il importait au plus haut
point de favoriser plus de cohérence, davantage de valeur ajoutée et une plus grande participation des
pays bénéficiaires au système actuel d'assistance technique.  Le Bangladesh appuyait par conséquentla proposition des États-Unis tendant vers une plus grande cohérence et une plus grande participation
au nouveau régime d'assistance technique mis en place après Seattle.  Les États-Unis avaient, entre
autres, proposé un cadre séparé d'assistance technique pour les pays autres que les pays les moins
avancés appliquant les concepts incorporés dans le Cadre intégré, et le Bangladesh appuyait cette
approche.  Mais, avant d'amorcer la deuxième partie du Cadre intégré, une évaluation fondamentaledu Cadre intégré de 1997 devait être entreprise.  Le Bangladesh souscrivait à l'échéance de
juillet 2000 proposée par les États-Unis pour mener à bien une évaluation des mécanismes actuels de
fourniture de l'assistance technique.  Le Bangladesh estimait toutefois que la plus importante
proposition des États-Unis était peut-être d'essayer de répondre aux besoins existants "du côté de
l'offre", en matière de réglementation et aux autres besoins d'infrastructure des pays bénéficiaires.  Le
                                                     
1 Communiquée par la suite dans le document W/GC/W/276/Rev.1.WT/GC/M/49
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Bangladesh a suggéré d'exhorter la grande communauté de l'OMC, au cours de la Conférence
ministérielle, à entreprendre des travaux dans ce domaine dans le respect d'un calendrier précis et a
souligné la nécessité de trouver du financement et d'établir un "centre de ressources" à l'OMC pour
faciliter la recherche sur les besoins des pays en développement.  Les dépenses actuelles de l'OMC en
matière d'assistance technique étaient faibles par rapport aux besoins existants et, en conséquence, leprogramme en vigueur souffrait d'une trop grande improvisation.  Dans le même ordre d'idées, il
serait utile, comme l'avaient proposé les États-Unis, d'établir un mécanisme pour l'examen et
l'évaluation périodiques des activités d'assistance technique et un système de suivi au Conseil général.
Le Bangladesh était d'avis que la dernière phrase du paragraphe 5 de la proposition devait être revue,
car il ne croyait pas que chacun des pays visés par le Cadre intégré de 1997 s'était vu offrir un plan
d'assistance technique intégré par les six organismes concernés.  Le Bangladesh partageait le point de
vue des États-Unis selon lequel le Cadre intégré de 1997 avait été basé sur une approche bien conçue,mais que sa mise en œuvre avait été moins parfaite que prévu.  La coordination entre les organisations
intergouvernementales concernées avait été insuffisante.  Autre nouveauté, les États-Unis appuyaient,
dans leur proposition, l'inclusion des entreprises commerciales, des ONG et des organismes de
bienfaisance dans le nouveau programme devant être mis en œuvre après Seattle.  Le Bangladesh ne
s'opposait pas nécessairement à l'idée que ces secteurs travaillent ensemble plus souvent, mais il étaitd'avis que l'établissement de liens solides dans ce domaine nécessiterait, au préalable, une analyse
plus rigoureuse, puisque cette mesure pourrait susciter des problèmes de cohérence et de coordination.
L'intervenant a indiqué que le Bangladesh s'était joint à un certain nombre de pays développés pour
présenter une proposition visant, entre autres, à incl ure l'assistance technique dans le budget ordinaire
de l'OMC (WT/GC/W/259 et Add.1).  L'assistance technique de l'OMC devrait être stable, prévisibleet fondée sur la demande, ce qui pourrait être possible uniquement au moyen d'une ligne budgétaire
connue dans le budget ordinaire de l'OMC.  Le Bangladesh était d'avis qu'il faudrait examiner
simultanément cette proposition et celle des États-Unis et les fusionner.  Le Bangladesh convenait,
comme les États-Unis, que l'élaboration d'une approche globale, durable et à long terme du
financement de l'assistance technique et du renforcement des capacités était un élément important, etétait d'avis que c'est tout d'abord à l'OMC qu'il faudrait œuvrer en vue d'assurer la durabilité d'un
programme d'assistance technique orienté vers les résultats qui soit valable.  La proposition présentée
conjointement par le Bangladesh et d'autres pays traitait de l'importante question de la durabilité, et un
programme d'assistance technique mis en place après Seattle ne pourrait pas, et ne devrait pas,
dépendre de contributions volontaires incertaines.  Tout nouveau régime d'assistance technique
devrait avoir pour principes fondamentaux la prévisibilité et la respectabilité.
50. Le représentant de la Thaïlande a dit que le document du Président contenant les grandes
lignes d'un projet de texte devrait faciliter la tenue d'autres débats visant à créer un consensus sur la
teneur des divers éléments qui le constituaient.  La Thaïlande était d'avis que la Déclaration
ministérielle devrait être concise et, en même temps, claire et suffisamment détaillée pour que les
Membres ne se retrouvent pas, après Seattle, engagés dans un exercice interminable en vue
d'interpréter et de clarifier davantage la Déclaration.  La Thaïlande estimait que la prochaine étape duprocessus menant à Seattle devrait être ouverte et transparente et  englober l'ensemble des Membres.
Comme il restait peu de temps, les délégations devaient songer à des mécanismes efficaces qui
contribueraient à élaborer un texte convenu, développé à partir du document du Président et
comportant le moins grand nombre de crochets possible.  Sa délégation était d'avis qu'un certain
nombre de sous-alinéas sur l'agriculture pourraient être ajoutés au texte du Président, pour y incluredes questions telles que l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles,
l'imposition de disciplines pour le recours aux crédits à l'exportation et un élargissement notable de
l'accès aux marchés.  Abstraction faite des thèmes de négociation, la question de la mise en œuvre
demeurait une priorité absolue pour la Thaïlande.  Pour que le système commercial multilatéral soit
intégralement fonctionnel et efficace, les Membres devraient adopter un plan d'action visant àrésoudre des problèmes spécifiques, lequel serait fondé sur l'évaluation collective de la mise en œuvre
prévue au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle de Genève.  Ils devraient également convenir
d'établir un mécanisme amélioré pour surveiller la mise en œuvre et pour régler ces problèmes.  À cetWT/GC/M/49
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égard, sa délégation estimait qu'il faudrait se servir des éléments concernant la mise en œuvre dans la
communication présentée par le Pakistan au nom d'un certain nombre de Membres pour étoffer les
points que le Président avait soulevés dans son document.  La Thaïlande est aussi convenue que des
décisions immédiates à Seattle seraient souhaitables .  Il n'était pas mauvais de préconiser un ordre du
jour ambitieux, mais ce serait contreproductif si la liste de demandes des Membres ne reflétait pasvéritablement l'essence et le caractère du multilatéralisme.  Du point de vue de sa délégation, toute
décision devant être prise devrait fermement reposer sur les questions qui touchaient à l'amélioration
systémique, laquelle renforcerait le système commercial multilatéral et relevait de l'Accord sur
l'OMC.  La Thaïlande ne pourrait donner son adhésion à une décision qui ne serait pas fondée sur ces
principes.  Enfin, il serait indispensable que les Membres s'entendent à Seattle sur les modalités d'un
nouveau cycle de négociations.  La Thaïlande souscrirait aux points exposés dans la section sur les
principes généraux, et il était important que la Déclaration traite clairement du concept d'engagementunique et établisse la durée du nouveau cycle de négoci ations, laquelle devrait être d'au plus trois ans,
y compris un examen à mi-parcours.
51. Le représentant de la Bulgarie a dit appuyer le point de vue selon lequel les délégations
devraient entamer rapidement une étape de consultations intensives et devraient commencer à
examiner les textes le plus tôt possible.  L'examen des grandes lignes d'un projet de texte ou de lastructure elle-même n'était pas un travail de fond, et sa délégation appuierait toute façon pratique de
procéder qui pourrait aider à élaborer, le plus rapide ment possible, un texte appelé à être modifié.  Sa
délégation était d'avis que le document du Président contenant les grandes lignes d'un projet de texte
pourrait être utile comme point de départ, étant sans préjudice des vues des délégations.
Concrètement, il faudrait, selon sa délégation, au troisième alinéa de la section A, qui portait sur ladimension développement, faire également référence aux pays en voie de transition, lesquels
éprouvaient eux aussi des problèmes spécifiques de développement et de renforcement des capacités
et auraient besoin d'une coopération technique améliorée.
52. Le représentant du Chili a dit que le document du Président contenant les grandes lignes d'un
projet de texte était utile car il traitait de toutes les questions pouvant figurer dans un programme de
travail futur.  Le Chili était d'avis que les thèmes de négociation devraient faire partie de négociations
globales menées dans l'optique d'un engagement unique, lequel devrait constituer l'un des principes
des négociations.  Les divers éléments du document devraient être abordés les uns à la suite des
autres, sur la base de la hiérarchie prévue au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Genève,
pour permettre de faire une distinction entre les quest ions devant faire l'objet de négociations et les
autres questions que l'on pourrait envisager d'inclure dans le programme de travail.  Le Chili était
d'avis que la troisième étape du processus préparatoire devrait être consacrée à la rédaction de laDéclaration ministérielle.  Comme il restait peu de temps, il fallait travailler intensivement en ce sens.
Les questions de fond devraient être examinées la semaine suivante et un premier projet de
Déclaration ministérielle devrait être distribué rapidement, si possible au début de la semaine du
4 octobre.  La plupart des propositions faites au cours de la deuxième étape avaient été présentées
sous une forme qui permettrait de rédiger un premier projet d'ici à cette date, et les négociations surles questions devraient, par la suite, s'intensifier.  Les diverses questions devraient être examinées par
des groupes spécifiques sous la présidence du Président et dans le cadre de débats ouverts pour
permettre aux parties intéressées d'y participer.  C'est uniquement en intensifiant les travaux de cette
façon qu'un projet final de Déclaration ministérielle serait disponible d'ici au 5 novembre, comme
l'avait proposé le Président, ce qui laisserait suffisamment de temps pour faire parvenir le texte auxcapitales en vue d'une dernière consultation.
53. Le représentant de Maurice a dit que le document du Président contenant les grandes lignes
d'un projet de texte était une bonne base pour les travaux futurs, et a noté avec approbation le soin qui
avait été pris pour préciser dans la note d'accompagnement que le projet de texte n'avait été présenté
qu'à titre d'indication et d'évaluation.  Cela avait encouragé sa délégation à faire confiance auPrésident pour ce qui est de veiller à ce que le processus complet soit favorable à la participation, à ceWT/GC/M/49
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qu'il soit transparent et à ce qu'il donne lieu au consensus souhaité.  À mesure que les travaux
évoluaient, sa délégation constatait qu'ils prenaient une bonne direction, en ne cessant de faire fond
sur les précieuses contributions des Membres.  À terme, cela donnerait lieu à un produit qui répondrait
aux intérêts et aux préoccupations de tous.  Bon nombre de Membres avaient souligné la nécessité de
s'appuyer sur la Déclaration ministérielle de Genève, et sa délégation souscrivait à cette proposition.La Conférence ministérielle de Genève faisait partie d'un continuum et était un point d'ancrage pour
les Membres.  Il était, par conséquent, tout à fait logique de s'en inspirer pour l'orientation à prendre.
Dans ce contexte, sa délégation souhaitait rappeler les points soulevés par la Bolivie, concernant
l'inclusion des préoccupations formulées au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Genève.
Plusieurs Membres avaient également exprimé la nécessité de venir en aide aux petites délégations
qui ne pouvaient être présentes à Genève parce qu'elles n'étaient pas en mesure d'y être représentées.
Si le document du Président était encore incomplet, sa délégation était d'avis que le Président ne feraitpas abstraction de ces préoccupations et que toutes les lacunes par rapport aux intérêts et aux
préoccupations mentionnés au paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de Genève seraient
comblées.  Étant donné que le Président était toujours prêt à tenir compte des intérêts de tous les
Membres, sa délégation était persuadée que l'équilibre des droits et obligations de même que des
avantages et responsabilités qui découlerait de la Conférence de Seattle serait obtenu de manièreéquitable.
54. Le représentant du Venezuela a accueilli avec satisfaction à la fois le document du Président
contenant les grandes lignes d'un projet de texte et la communication présentée par le Pakistan au nom
d'un certain nombre de Membres sur les éléments de la Déclaration ministérielle.  Le Venezuela était
d'avis que les consultations devraient avoir lieu dans des conditions de transparence complète et avecla participation de tous les Membres pour éviter les problèmes vécus à la Conférence ministérielle de
Singapour.  Le Venezuela a proposé que les délégations tentent, dans un avenir très rapproché,
d'élaborer une structure et une liste de questions à étudier qui fasse consensus, pour ensuite en
examiner la teneur.  Parfois, le seul fait de demander d'inclure une question se traduisait par un débat
sur sa teneur;  les délégations devraient par conséquent essayer de s'entendre sur une structure, pourensuite se pencher sur la teneur.  Sa délégation préférait une structure où les objectifs du système
commercial étaient soulignés et réaffirmés, en particulier son rôle d'instrument de développement, et
souhaitait qu'il soit précisé que l'OMC prendrait des initiatives concrètes pour promouvoir l'objectif de
développement.  La structure devrait par ailleurs refléter les priorités de même que les rapports entre
les questions mentionnées aux paragraphes 8, 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève.  Les
négociations futures devraient garantir des avantages aux pays en développement et préserver leur
marge de manœuvre quant aux politiques de développement.  En fait, il devrait s'agir d'un principegénéral des négociations.  S'agissant de la section du document du Président sur l'organisation et la
participation aux négociations, sa délégation pensait que les organes actuels de l'OMC devraient être
responsables des négociations et que le Conseil général devrait faire fonction d'organe de supervision.
Il fallait clarifier le rôle consultatif que l'on songeait à confier au Comité du commerce et du
développement et au Comité du commerce et de l'environnement.  Sa délégation appuyait, enprincipe, le concept de repères, mais se demandait de quelle façon de tels repères pourraient être mis
en œuvre.  Il fallait aussi éclaircir les concepts d'engagement unique, d'éventuels premiers résultats
provisoires et de décisions "prêtes pour adoption", et les partisans des questions devant faire l'objet de
décisions immédiates à Seattle avaient besoin d'autres explications.
55. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que sa délégation était consciente des efforts
considérables qui avaient été consacrés à l'élaboration du document du Président contenant les
grandes lignes d'un projet de texte pour qu'il reflète la gamme complète de questions que les Membres
avaient soulevées au cours du processus préparatoire.  Bien que cette approche se soit traduite par une
compilation prudente de toutes les questions, elle se contentait d'orienter la poursuite des travaux déjà
amorcés aux réunions ministérielles antérieures.  Si elle était suivie, le processus risquait d'être bloquépar les tensions habituelles qui surgiraient à mesure que les Membres deviendraient de plus en plus
divisés sur des éléments particuliers mentionnés dans les grandes lignes d'un projet de texte.  PourWT/GC/M/49
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l'Afrique du Sud, la Déclaration ministérielle devrait s'ouvrir par une liste sans équivoque des priorités
et des objectifs des nouvelles négociations qui refléterait la réaction collective des Membres aux
principaux défis à relever relativement au système commercial multilatéral.  Le plus important était de
veiller à ce que les questions de développement soient examinées de manière décisive dans le cadre
des nouvelles négociations, ce qui permettrait de renforcer le système commercial, d'accroître salégitimité et de créer une base durable pour un nouveau cycle de croissance économique mondiale
dont pourraient bénéficier tous les Membres.  La troisième Conférence ministérielle était l'occasion de
donner le coup d'envoi à de nouvelles négociations dont cet objectif serait une des principales
considérations, la question étant de savoir comment aborder le développement dans le cadre de ces
nouvelles négociations.  L'Afrique du Sud était d'avis qu'une augmentation soutenue des revenus des
pays en développement ouvrirait une perspective réelle de croissance économique au cours du
prochain millénaire, et, à cette fin, les pays en développement devraient poursuivre leurindustrialisation par la transformation de leurs ressources naturelles dans les secteurs où ils
possédaient un avantage comparatif.  Les pays en développement avaient d'importants avantages dans
des secteurs tels que l'agriculture, les textiles et les vêtements et dans les industries à forte intensité de
ressources, et les négociations concernant les secteurs où l'avantage naturel relatif à un produit se
trouvait dans l'intensité de son utilisation des ressources devraient être considérées comme desnégociations structurelles.  Ces négociations c oncernaient fondamentalement la distribution - et la
redistribution - de la production dans l'économie m ondiale tout entière et elles nécessitaient que l'on
reconnaisse clairement que la poursuite de la libéralisation exigerait un ajustement structurel de toutes
les économies, y compris celles des pays développés.  Une telle restructuration supposait un accès
largement amélioré aux marchés et l'élimination de la gamme de mesures de protection et d'appui quiprotégeaient les industries inefficaces.  L'ajustement structurel dans les pays développés permettrait la
relocalisation de la production et de l'investissement dans les pays en développement.  Pour faciliter
une telle restructuration, les règles multilatérales pourraient avoir besoin d'être remaniées dans
certains domaines.  À cet égard, l'Afrique du Sud partageait bon nombre des points de vue formulés
par d'autres Membres quant à la nécessité d'améliorer certaines dispositions d'accords particuliers,notamment les accords sur les subventions, sur la lutte contre le dumping et sur la propriété
intellectuelle, pour les clarifier et les équilibrer davantage.
56. Les défis à relever relativement au système multilatéral exigeaient un plus grand
renforcement de la gestion de l'économie mondial e et une gestion multilatérale plus efficace des
diverses conséquences de la mondialisation.  Dans un environnement en évolution rapide, les
Membres devraient réagir de façon positive et pro-active aux défis, et l'intégration accrue des marchés
internationaux des capitaux, des technologies, des services et des marchandises nécessitait une gestionplus efficace de l'économie mondiale.  Le fait d'éviter de réagir à ces nouveaux défis présentait un
danger réel.  Sans une réaction multilatérale efficace, la mondialisation se poursuivrait à un rythme
effréné, avec les risques que cela comporte.  À l'inverse, il se pourrait que l'on assiste à une
prolifération des accords plurilatéraux et régionaux conclus parmi de petits groupes de pays et que, en
conséquence, le système commercial se retrouve encore plus fragmenté.  Bien qu'il puisse êtrenécessaire de négocier multilatéralement des règles et des disciplines dans de nouveaux domaines,
celles-ci devraient toutefois être conçues dans le but de rendre les règles du jeu équitables en
renforçant la prévisibilité, la cohérence et la transparence du système.  Si les négociations cherchaient
simplement à ouvrir les marchés des pays en développement, peu de progrès seraient réalisés.  Si elles
étaient traitées comme un moyen de rendre les règles du jeu équitables, il serait alors possible dedéfinir plus clairement les conditions et modalités du traitement spécial et différencié dans ces
domaines.  Il faudrait également étudier la possibilité de tenir des négociations qui faciliteraient et
régiraient les nouvelles formes d'échanges qui n'avaient pas été envisagées ou bien comprises au cours
du Cycle d'Uruguay.  À la lumière de ces facteurs, et peu importe la structure finale, la Déclaration
ministérielle devrait accorder une importance primordiale à l'impératif du développement.  Par cetimpératif, il faudrait entendre, principalement, une grande amélioration de l'accès aux marchés pour
les exportations des pays en développement par la réduction des mesures de protection et de soutien
dans les marchés des pays développés.  Dans la Déclaration, il faudrait mettre en évidence les aspectsWT/GC/M/49
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des nouvelles négociations qui:  i) contribueraient au changement structurel et à la relocalisation
appropriée de la production dans l'économie mondiale;  ii) donneraient suite aux préoccupations que
soulèvent les accords multilatéraux existants et aux déséquilibres qu'ils présentent;  iii) étendraient
l'application de disciplines à d'autres domaines compte tenu de la nature de plus en plus intégrée de
l'économie mondiale;  iv) établiraient des règles régissant les nouvelles formes d'échanges;  etv) contribueraient à la durabilité et à l'équité du système, y compris par l'élaboration de dispositions
plus efficaces sur le traitement spécial et différencié et l'élargissement de leur champ d'application.
L'Afrique du Sud a aussi cherché à établir des principes qui régiraient le déroulement des
négociations.  Il faudrait également préciser les principes de réciprocité relative qui garantiraient que
les concessions, les engagements et les obligations soient proportionnels aux niveaux de
développement institutionnel et économique, de même  qu'à la capacité humaine et financière.  Il
faudrait par ailleurs lier le respect des obligations à la prestation d'une assistance financière ettechnique suffisante.  Les pays développés devraient s'abstenir de déposer des plaintes contre les pays
en développement pendant que des négociations étaient en cours.  En outre, les pays développés
devraient maintenir les conditions actuelles d'accès, y compris l'accès préférentiel, pour la durée des
négociations.  Il conviendrait de bien réfléchir à la possibilité d'élaborer un cadre dans ces termes
puisqu'il pourrait faciliter la rédaction d'une Déclaration qui tiendrait compte des sujets depréoccupation et des intérêts de tous les Membres.
57. Le Président a dit qu'il sentait que la grande majorité des délégations étaient convenues qu'il
fallait sans plus attendre procéder à la rédaction d'un texte pour les ministres, et que toutes les
observations qui avaient été faites devraient être dûment prises en compte dans la suite du processus,
auquel tous participeraient.  Ayant écouté avec soin tous les points de vue qui avaient été formulés, ycompris celui selon lequel le processus immédiat  devrait n'exclure aucune possibilité et donner
l'occasion à toutes les délégations de participer à l'élaboration d'un texte global initial devant être
ultérieurement examiné, le Président avait l'intention de mener la semaine suivante un processus
intensif de consultations informelles au niveau des chefs de délégation.  À l'issue de ce processus, sur
la base des débats qui auraient eu lieu dans le cadre de ces consultations et des travaux réalisésjusqu'alors, il comptait distribuer immédiatement un projet initial de déclaration.  Le débat prévu pour
la semaine suivante serait ouvert à tous les participants et offrirait aux délégations l'occasion de lui
faire part des éléments qu'elles souhaitaient voir dans le premier projet qu'il avait l'intention de
distribuer.  Il allait de soi que les réunions informelles intensives ne devraient pas être qu'une simple
répétition des débats ayant lieu jusqu'à présent dans le cadre de la deuxième étape, mais qu'elles
devraient mettre l'accent sur la teneur du texte à présenter aux ministres.  En partant de cela, le
Président comptait distribuer dès que possible aux délégations le programme de ces réunions,indiquant les dates et les sujets de discussion pour chacun des éléments qu'il avait l'intention
d'aborder.
58. Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu
 des suggestions du Président
concernant la suite de l'organisation des travaux du processus préparatoire.
b) Symposium de l'OMC à Seattle sur les grandes questions commerciales internationales
des premières décennies du siècle prochain.
59. La représentante des États-Unis a dit qu'au cours des dernières semaines sa délégation s'était
engagée dans des consultations intensives avec d'autres Membres sur une proposition visant à
organiser à Seattle un symposium d'une journée sur des questions commerciales internationales quiréunirait les Membres de l'OMC et les ONG.  D'après ces consultations, sa délégation était d'avis que
la proposition faisait consensus.  Son gouvernement envisageait un symposium présidé par le
Directeur général et organisé par le Secrétariat de l'OMC en consultation avec les Membres.  Le
gouvernement des États-Unis avait accepté de défrayer les coûts associés à la tenue de l'événement.
Le symposium aurait lieu la veille de l'ouverture de la Conférence ministérielle, mais il se tiendrait endehors du cadre formel de l'OMC et de la Conférence.  Sa délégation reconnaissait que la propositionWT/GC/M/49
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n'était pas parfaite et que certains aspects ne comblaient peut-être pas entièrement certaines des
attentes des Membres à l'égard d'un tel événement.  Toutefois, l'actuelle proposition faisait consensus
en grande partie grâce à la souplesse d'autres délégations.  En gros, l'événement proposé s'inspirerait
de l'expérience acquise au cours des deux symposiums organisés en mars.  Il y aurait deux sessions où
les débats porteraient sur deux grands thèmes.  La première session traiterait de questions decommerce et de développement dans l'optique de la prochaine décennie et la seconde session mettrait
l'accent sur l'incidence des nouvelles technologies et sur les nouvelles préoccupations du public à
l'égard de l'ordre du jour des négociations futures de l'OMC.  Les deux sessions seraient composées de
tables rondes, suivies d'une période réservée à la présentation d'observations et de questions.  Sa
délégation espérait que le Conseil général puisse donner son aval à la proposition à la présente
réunion pour permettre au Secrétariat de procéder aux préparatifs du symposium et aux Membres de
se consacrer entièrement à la rédaction de la déclaration de même qu'à d'autres décisions en vue deSeattle.  Selon les États-Unis, il  était important, étant donné le fait que 750 ONG s'étaient inscrites à la
Conférence ministérielle, que l'OMC, en tant qu'institution, soit perçue comme continuant de
multiplier les efforts pour améliorer le dialogue avec la société civile.
60. Le représentant du Costa Rica a dit que son gouvernement était encore en train d'étudier la
proposition et a demandé de lui accorder quelques jo urs de plus pour la commenter officiellement.
61. Le représentant de l'Égypte a salué la proposition des États-Unis et s'est dit satisfait de
constater que l'objectif du symposium était de mieux faire connaître l'OMC de même que de servir de
cadre à un échange de vues sur la contribution de l'OMC dans ces domaines.  S'agissant de
l'organisation des travaux, il a noté que le symposium aurait lieu en dehors du cadre formel de l'OMC.
À cet égard, et par souci de cohérence, il a demandé que le titre du symposium ne fasse pas mentionde l'OMC.  Enfin, il s'est enquis de la possibilité d'assurer la participation du Centre du commerce
international au symposium puisque le rôle de celui-ci dans le développement et le renforcement des
capacités des pays en développement était largement reconnu.
62. Le représentant de la Corée s'est félicité de ce que les États-Unis aient récrit leur proposition
pour qu'elle reflète les préoccupations d'un grand nombre de Membres.  Il a fait observer que
l'inscription à l'ordre du jour de la question du développement était favorablement accueillie et est
convenu que l'OMC devrait appuyer le symposium étant donné que son ordre du jour traitait d'une
vaste gamme de questions qui avaient de l'importance pour tous les Membres.  La tenue du
symposium était conforme au souhait de l'OMC d'améliorer le dialogue avec la société civile et les
ONG.  L'approbation officielle du symposium par le Conseil général cadrait avec ce souhait.
63. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation avait de sérieux doutes
au sujet du symposium.  Les CE estimaient qu'un dialogue avec les ONG était absolument nécessaire:
elles demeuraient en consultations intensives avec un très grand nombre de ces organisations, à la fois
à Bruxelles et dans les États membres, et poursuivraient cette activité jusqu'à la date de la Conférence
ministérielle.  Les Communautés européennes n'étaient pas d'avis que la tenue d'un symposium d'une
journée juste avant la Conférence permettrait de poursuivre le dialogue avec les ONG.  Quelques-unes
seulement des ONG inscrites auraient l'occasion de prendre la parole à un tel événement, et celles qui
n'en auraient pas la chance pourraient être encore plus frustrées que si l'événement n'avait pas lieu.
Qui plus est, comme le symposium était de courte durée, il n'y aurait presque pas de dialogue.
L'OMC courait le risque réel de nuire à sa crédibilité d'institution capable de tenir compte des ONG
de manière générale en tenant un événement qui pourrait être considéré comme étant purement
symbolique.  Sa délégation avait milité en faveur de contacts soutenus avec les ONG tout au long de
la Conférence ministérielle qui offriraient la possibilité d'avoir un débat sérieux avec la société civile
au fil de la Conférence.  Or, cette idée n'avait pas obtenu beaucoup d'appui de la part des Membres, et
de véritables préoccupations au sujet de la capacité des délégations à la Conférence avaient été
soulevées.  Les CE ne feraient pas obstacle à un consensus sur la proposition des États-Unis, surtout
que le temps était très limité.  Si elles étaient d'accord avec le titre de la première session, ellesWT/GC/M/49
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souhaitaient que celui de la seconde soit élargi pour permettre aux ONG de donner suite à leurs
préoccupations concernant une gamme plus vaste de questions.  L'intervenant a proposé que la
référence à l'ordre du jour des négociations futures soit remplacée par une mention générale du
système commercial multilatéral.
64. Le représentant du Japon a salué la proposition des États-Unis.  Le dialogue avec la société
civile et les ONG était important, et le Japon pourrait donc appuyer l'idée générale à l'origine du
symposium.  Sa délégation voyait le symposium comme étant en dehors du cadre formel de l'OMC et
nettement différent des travaux ordinaires de l'OMC, et, de ce fait, sa délégation avait un certain
nombre de propositions.  Premièrement, il serait plus approprié de supprimer la mention de l'OMC
dans le titre du symposium.  Deuxièmement, s'agissant du but du symposium, il conviendrait
d'éliminer la mention de l'article V:2 de l'Accord sur l'OMC.  Troisièmement, le titre de la deuxième
session ne devrait pas parler de l'ordre du jour des négociations futures.  L'intervenant à appuyé l'idéedes CE de remplacer la référence à l'ordre du jour des négociations futures de l'OMC par une mention
du système commercial multilatéral.  Il a demandé que soit précisée la question de la participation des
ONG pour faire en sorte que seules les organisations  accréditées soient autorisées à participer.
65. Le représentant de la Bolivie a dit que sa délégation pourrait appuyer la proposition des
États-Unis.  Il était important que cet événement ait lieu en dehors du cadre formel de l'OMC et qu'il
contribue à la libéralisation des échanges et accorde une importance particulière à l'élimination de la
pauvreté.
66. Le représentant de l'Argentine a salué la proposition des États-Unis de même que les
consultations informelles à l'origine du libellé actuel de la proposition.  Il a laissé entendre que la
révision du libellé de la proposition pourrait forcer les délégations à revoir leurs positions.  Celle de sadélégation demeurait que les rapports avec les ONG relevaient du gouvernement de chacun des
Membres.  L'OMC, en qualité d'institution intergouvernementale, ne pouvait faire que ce que les
Membres lui demandait de faire.
67. Le représentant du Canada a appuyé la proposition des États-Unis.  Il s'est dit d'accord avec
les CE et d'autres Membres que la proposition n'était pas parfaite à cause d'un certain nombre de
positions et de limites.  Sa délégation était pour la tenue d'un symposium parce que le commerce,
comme la politique, avait de plus en plus de répercussions locales et que beaucoup de gens
assimilaient les processus à la teneur des opérations commerciales.  Manifestement, même si les
gouvernements des pays Membres s'occupaient des ONG au niveau national, il était tout aussi
important que l'OMC, à titre d'institution, soit perçue comme se rapprochant des divers groupes
d'intérêts nationaux.  Sa délégation se prononçait en faveur de garder le symposium sous les auspices
de l'OMC parce que cela compléterait et renforcerait les efforts des Membres dans leur pays.
68. Le représentant de l'Australie a salué la proposition des États-Unis.  Sa délégation se
demandait surtout comment éviter que le symposium détourne l'attention des principaux travaux liés
au lancement d'un nouveau cycle de négociations à Seattle.  Sa délégation pourrait approuver le libellé
actuel, mais elle aurait préféré que le titre de la deuxième session soit reformulé comme le proposaient
les CE.
69. Le représentant du Brésil a dit que sa délégation accordait de l'importance au fait que le
symposium aurait lieu en dehors du cadre formel de l'OMC et de la Conférence ministérielle.  À cet
égard, il fallait peut-être envisager de reformuler le titre du symposium en y supprimant la mention de
l'OMC.  Le Brésil pourrait se prononcer en faveur de la reformulation du titre de la deuxième session
comme le proposaient les CE.
70. Le représentant du Mexique a dit que sa délégation n'était pas enthousiaste à l'idée de tenir un
symposium la veille de la Conférence ministérielle.   C'était aux autorités nationales qu'il incombait deWT/GC/M/49
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traiter avec les ONG.  Cela permettait aux gouvernements de connaître toutes les ONG avec
lesquelles ils avaient affaire et d'équilibrer les différents intérêts, et non les seules ONG qui faisaient
le plus de bruit ou qui disposaient du plus de ressources.  Il a dit que c'étaient les gouvernements qui
étaient les représentants de la société civile.  Il s'est déclaré préoccupé à l'idée qu'un tel événement
devienne politisé et crée des attentes qui ne pourraient être réalisées.  Il y avait aussi le danger quecertaines ONG participantes interprètent, à tort, le symposium comme créant un précédent pour
d'autres Conférences ministérielles.  Se reportant aux consultations qu'avaient tenues les États-Unis,
l'intervenant a dit que celles-ci avaient pris en compte un nombre important des préoccupations
formulées par certains Membres.  Il a appuyé les modifications proposées par l'Égypte, le Japon et,
dans une certaine mesure, par les CE.  Premièrement, il ne serait pas logique de mentionner l'OMC
dans le titre du symposium car celui-ci aurait lieu en dehors du cadre formel de l'OMC.
Deuxièmement, l'élimination de la mention de l'article V:2 serait également logique puisquel'événement aurait lieu en dehors du cadre de l'OMC.  Enfin, il importait de supprimer, dans le libellé
du titre de la deuxième session, la mention de l'ordre du jour des négociations futures de l'OMC.  Le
Mexique aurait préféré que n'ait pas lieu un symposium de ce type juste avant la Conférence
ministérielle, mais sa délégation ne ferait pas obstacle au consensus.  Il a rappelé que l'une des raisons
pour lesquelles il avait accepté que les deux symposiums aient lieu en mars était que ces deuxévénements devaient se tenir le plus longtemps possible avant la Conférence ministérielle.
71. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait tenté de garder le thème des deux
sessions du symposium aussi général que possible pour permettre aux délégations de jouer un plus
grand rôle au moment de décider de la meilleure façon d'équilibrer les conférenciers et les questions à
débattre.  Il pourrait être difficile de chercher à récrire le texte actuel puisqu'il était presque inévitableque certaines délégations aient alors des préoccupations au sujet de sa nouvelle version.  Sa délégation
croyait comprendre que la conclusion du débat qui avait eu lieu jusqu'à présent sur le symposium était
que, malgré les imperfections du projet de texte actuel, la plupart des délégations étaient disposées à
donner suite à la proposition.  Une seule délégation avait déclaré avoir eu de la difficulté à s'associer
au consensus.  L'intervenante a proposé que le Conseil général donne son aval à la propositionad referendum  afin de permettre aux délégations qui avaient déclaré avoir de la difficulté à entériner
la proposition de consulter leur capitale.  Le Président pourrait ensuite informer les Membres s'il y
avait consensus pour mettre en œuvre la proposition.
72. Le représentant du Costa Rica a dit que son pays préférait habituellement chercher à dégager
un consensus, mais que sa délégation n'avait pas participé aux consultations dont avaient parlé les
États-Unis, bien qu'elle ait manifesté beaucoup d'intérêt de même que certaines réserves au sujet de la
proposition.  Il a proposé qu'aucune décision ne soit prise à la présente réunion et que songouvernement ait le temps d'étudier la proposition.
73. Le Président a noté qu'une seule délégation avait déclaré que la proposition lui posait des
difficultés.  Étant donné le grand nombre de délégations qui étaient disposées à accepter la proposition
des États-Unis, il a suggéré que le Conseil général l'entérine ad referendum  afin de donner à la
délégation du Costa Rica quelques jours pour consulter sa capitale.
74. Le Conseil général a pris note des déclarations et en est ainsi convenu.2
__________
                                                     
2 La délégation du Costa Rica ayant, par la suite, retiré sa réserve, la proposition a été considérée
comme étant entérinée.