ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/268
5 novembre 1998
(98-4309)
RAPPORT (1998 ) DU COMITÉ DE S PRATIQUES ANTIDUMPING
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ
1. L'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (ci-après dénommé "l'Accord") est entré en vigueur le 1er janvier 1995.  Tous les Membres
de l'OMC sont ipso facto membres du Comité des pratiques antidumping établi par l'Accord.
2.  Les gouvernements qui ont le statut d'observa teur auprès du Conseil général de l'OMC ont ce
même statut auprès du Comité.  Pour ce qui est des organisations internationales
intergouvernementales, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont le statut
d'observateur régulier conformément aux accords qu'ils ont conclus avec l'OMC.  Compte tenu des
questions concernant la réciprocité, et en particulier en relation avec le Comité des subventions et desmesures compensatoires, le Comité a décidé, à sa réunion d'avril, d'accorder à titre préliminaire le
statut d'observateur sur une base ad hoc  à l'OCDE, dans des conditions comparables à celles
accordées à l'OMC par le groupe des participants à l'Arrangement de l'OCDE relatif à des lignes
directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les garanties de crédit à
l'exportation.  Concrètement, le Comité a décidé de continuer à inviter l'OCDE à assister à sesréunions sur une base ad hoc .  En ce qui concerne les documents, le Comité a décidé de permettre à
l'OCDE d'y avoir accès, sauf dans les cas où un Membre s'y opposerait.  Cette décision a été prise sur
une base préliminaire, sous réserve de confirmation à la réunion d'octobre du Comité, une fois que
tous les détails relatifs à la décision du groupe de participants de l'OCDE seraient connus.  Le Comité
a aussi continué à inviter le Groupe ACP à assister à ses réunions sur une base ad hoc  en attendant le
résultat de consultations horizontales concernant les demandes de statut d'observateur auprès de divers
organes de l'OMC formulées par ce groupe.  À sa réun ion d'octobre, le Comité a confirmé la décision
qu'il avait prise en avril concernant l'OCDE.  En ce qui concerne le Groupe ACP, le Président a noté
que le processus horizontal n'avait pas encore abouti, et le Comité a décidé de s'en tenir à sa décision
antérieure et de revenir sur la question lorsque la situation aurait évolué.
3. Le présent rapport porte sur la période écoulée depuis le dernier rapport annuel du Comité
(G/L/204) c'est-à-dire du 1
er novembre 1997 au 29 octobre 1998 (ci-après dénommée "la période
considérée").  Pendant la période considérée, le Comité a tenu deux réunions ordinaires, les 30 avril et
29 octobre 1998 (G/ADP/M/12 et G/ADP/M/13 respectivement).
4. Au début de la période considérée M. Kajit Sukhum (Thaïlande) était Président et
Mme Michelle Slade (Nouvelle-Zélande) Vice-Prés idente du Comité.  À sa réunion ordinaire
d'avril 1998, le Comité a élu M. José Antonio S. Buencamino (Philippines) Président et M. AlvaroEspinoza (Chili) Vice-Président.  Conformément au règlement intérieur du Comité, ils ont pris leurs
fonctions à la fin de la réunion.
II. NOTIFICATION ET EXAMEN DES LÉGISLATIONS ET/OU
RÉGLEMENTATIONS ANTIDUMPING DES MEMBRES
5. À sa réunion extraordinaire du 21 février 1995, le Comité a décidé que tous les Membres qui
avaient des législations et/ou des réglementations nouvelles ou existantes s'appliquant en totalité ou enG/L/268
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partie aux enquêtes ou aux examens en matière de droits antidumping en rapport avec l'Accord
notifieraient le texte complet et intégral desdites législations et/ou réglementations au Comité pour le
15 mars 1995.  Si ces législations et/ou réglementations n'existaient pas ou n'étaient pas disponibles,
le Membre en informerait le Comité.  Le Comité a aussi décidé que les gouvernements observateurs
devraient lui fournir le texte de leurs lois et réglementations en matière de droits antidumping.
6. Au 29 octobre 1998, 83 Membres avaient notifié au Comité leurs législations antidumping.1
Vingt-cinq d'entre eux l'avaient informé qu'ils n'avaient aucune législation antidumping.  Les
communications des Membres à cet égard figurent dans les documents de la série G/ADP/N/1/…
Trente-quatre Membres n'ont pas encore soumis de notification en application de l'article 18.5 de
l'Accord.  L'état des notifications faites au titre dudit article est indiqué à l'annexe A.  Le Président a
dit qu'il continuait à être préoccupé par le fait que certains Membres n'avaient toujours pas soumis la
notification requise concernant leur législation et a ajouté que, pour beaucoup de ces Membres, il
suffirait probablement de faire une simple notification avec la mention "néant".  Il a encouragé lesMembres qui ne l'avaient pas encore fait à effectuer rapidement cette notification.
7. Pendant la période considérée, le Comité a examiné les nouvelles notifications concernant les
législations et/ou réglementations antidumping présentées par les Membres ci-après:  Brésil, Bulgarie,
Burkina Faso, Canada, Corée, Costa Rica, Équateur , États-Unis d'Amérique, Haïti, Japon, Mongolie,
Panama, Pérou, Pologne, Qatar, République slova que, Singapour et Tchad.  Les questions et les
réponses écrites concernant ces examens figurent dans les documents de la série G/ADP/Q1/…
8. Outre l'examen des nouvelles notifications, le Comité a procédé au cours de la période
considérée à un nouvel examen des notifications des législations déjà examinées.  Les questions et
réponses écrites concernant les notifications des Membres ci-après ont été examinées par le Comité:
Brésil, Communauté européenne, États-Unis, Israël, Pérou, Singapour et Thaïlande.  Ces questions et
réponses figurent aussi dans les documents de la série G/ADP/Q1/…
III. RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LES MEMBRES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
9. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er juillet au 31 décembre 1997.   A u
29 octobre 1998, 26 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prisespendant cette période.  Trente-huit Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les 53 Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en avril, le
Président a fait part de sa vive préoccupation concernant la situation peu satisfaisante des
notifications.  Les Membres qui ne l'avaient pas encore fait ont été instamment invités à soumettre ces
rapports.  Les rapports semestriels ont été distribués dans la série de documents G/ADP/N/35/…  La
situation des rapports semestriels est indiquée à l'annexe B.
10. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er janvier au 30 juin 1998.   A u
29 octobre 1998, 25 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prises
pendant cette période.  Vingt-huit Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les 64 Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en octobre,le Président a de nouveau exprimé sa vive préoccupation concernant la situation peu satisfaisante des
notifications, eu égard au fait que pour beaucoup de Membres défaillants, sinon la majorité d'entre
eux, il suffisait de notifier qu'aucune mesure n'avait été prise.  Les Membres qui ne l'avaient pas
encore fait ont été instamment invités à présenter ces rapports.  Les rapports semestriels ont été
distribués dans la série de documents G/ADP/N/4 1/…  La situation des rapports semestriels est
indiquée à l'annexe B.
                                                     
1 Dans le présent rapport, la CE compte pour un Membre.G/L/268
Page 3
11. Un tableau résumant les mesures antidumping prises par les Membres et notifiées dans leurs
rapports semestriels au cours de la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 figure à
l'annexe C du présent rapport.
IV. RAPPORTS SUR TOUTES LES DÉCISIONS PRÉLIMINAIRES OU FINALES
PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
12. Aux termes de l'article 16.4 de l'Accord, les Membres sont tenus de présenter sans délai au
Comité un rapport sur toutes les décisions préliminaires ou finales prises en matière de lutte contre le
dumping.  Les pays suivants ont présenté des rapports sur lesdites décisions prises pendant la période
considérée:  Afrique du Sud, Argentine, Aust ralie, Canada, Communauté européenne, Corée,
États-Unis, Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Mexi que, Nouvelle-Zélande, Pérou et Thaïlande.  Ces
rapports figurent dans les documents G/ ADP/N/34, G/ADP/N/36, G/ ADP/N/37, G/ADP/N/38,
G/ADP/N/39, G/ADP/N/40, G/ADP/N/42, G/ADP/N/43 et G/ADP/N/ 44.  Le Comité a examiné les
notifications sur les décisions préliminaires et finales à ses réunions ordinaires d'avril et d'octobre.
13. Groupe de travail spécial de la mise en œuvre:   Le Groupe de travail spécial de la mise en
œuvre, qui est convenu de continuer à se réunir régulièrement à des dates coïncidant avec celles des
réunions ordinaires du Comité, a tenu deux réunions de travail pendant la période considérée, en avril
et octobre 1998.  Le Groupe a examiné les dix questions qui lui avaient été renvoyées par le Comité.2
Les Membres ont soumis de nombreux documents traitant, au fond, des sujets dont le Groupe était
saisi et ont présenté également des descriptions de leurs propres pratiques concernant certains points
soulevés au cours de la discussion.  Comme suite à une décision prise par le Comité à sa réunion
d'avril 1998, les gouvernements ayant le statut d'observateur au Comité sont invités à assister aux
réunions du Groupe et à y participer de manière un peu plus intensive compte tenu des questions
techniques qui y sont examinées.  Cette participation, conformément à la décision du Comité, consistenotamment à présenter des documents sur des sujets à l'examen et à prendre pleinement part aux
discussions, mais elle ne va pas jusqu'à participer à l'établissement d'un consensus sur les
recommandations adressées par le Groupe au Comité .  À sa réunion d'octobre, le Groupe a de
nouveau examiné les documents et renseignements soumis par les Membres sur les sujets dont il était
saisi, ainsi que trois projets de recommandations.  Le Groupe s'est mis d'accord par consensus sur letexte d'un projet de recommandation concernant le moment où doit être faite la notification au
gouvernement du Membre exportateur concerné prescrite par l'article 5.5 de l'Accord,
recommandation qu'il a transmise au Comité pour adoption.  À sa réunion d'octobre, le Comité a
adopté le projet de recommandation qui lui avait été adressé par le Groupe spécial (G/ADP/5).  En
outre, le Comité a discuté d'une modification possible de la liste des sujets renvoyés au Groupe spécial
pour examen.  Le Comité a décidé qu'il serait demandé aux Membres de formuler des suggestions
concernant 1) les sujets actuellement soumis au Groupe spécial qui pourraient être retirés de la liste oulaissés de côté, sans préjuger de la possibilité d'en saisir à nouveau le Groupe à l'avenir et 2) les
nouveaux sujets qui pourraient être renvoyés au Groupe spécial pour examen.
14. Groupe informel de l'anticontournement:   Le Groupe informel de l'anticontournement s'est
réuni deux fois pendant la période considérée, en avril et octobre 1998, parallèlement aux réunions
ordinaires du Comité.  Le Groupe informel a poursuivi l'examen de la première question s'inscrivantdans le cadre convenu, à savoir "qu'est-ce que le contournement?".  Les Membres ont conduit la
discussion sur la base des documents soumis et des déclarations faites au cours des réunions.  Le
Groupe informel est convenu de continuer à se réunir régulièrement, à des dates coïncidant avec celles
des réunions ordinaires du Comité.  Comme suite à la décision prise par le Comité à sa réunion
                                                     
2 Ces dix questions étaient les suivantes:  traitement des renseignements confidentiels, période de
collecte des données aux fins d'une enquête antidumping, méthode d'échantillonnage au titre de l'article 6.10,
circonstances spéciales visées à l'article 5.6, notification adressée au gouvernement du pays Membre exportateurau titre de l'article 5.5, auditions prévues à l'article 6.2, divulgation des faits essentiels au titre de l'article 6.9,
avis au public, contenu de déterminations préliminaires positives et situation des droits au titre de l'article 9.G/L/268
Page 4
d'avril 1998, les gouvernements ayant le statut d'observateur au Comité sont invités à assister aux
réunions dans les conditions habituelles prévues par le règlement intérieur du Comité concernant les
gouvernements observateurs.
15. Points inscrits à l'ordre du jour à la demande des Membres:   Au cours de la période
considérée, le Comité a pris note des déclarations concernant les points spécifiques ci-après, inscrits à
l'ordre du jour à la demande des Membres:
- Australie – Maintien des mesures antidumping à l'importation de chlorure de
polyvinyle (PVC) en provenance du Canada  - point dont l'inscription a été demandée
par le Canada.
- Examen des questions examinées au Groupe de travail spécial de la mise en œuvre de
l'Accord – point dont l'inscription a été demandée par les États-Unis.
- Enquête de l'Argentine concernant les câbles en fibres optiques en provenance des
États-Unis, de l'Espagne et du Brésil – point dont l'inscription a été demandée par les
États-Unis.
- CE – Enquêtes concernant la mesure anticontournement visant les importations de
systèmes de caméras de télévision en provenance du Japon – point dont l'inscription a
été demandée par le Japon.
16. Autres questions:   Au cours de la période considérée, le Comité a examiné les points
ci-après au titre des "Autres questions":
- Japon – Pratique des États-Unis en matière d'enquêtes effectuées à l'expiration de la
mesure
- Rapport du Président au Président du Conseil du commerce des marchandises
concernant les activités du Comité
- Participation des gouvernements observateurs aux réunions du Groupe de travail
spécial de la mise en œuvre et du Groupe informel de l'anticontournement
- Mexique – Enquête antidumping de l'Équateur concernant le ciment Portland- Mexique – Enquête antidumping du Panama concernant le sucre- Égypte – Mesure antidumping prise par l'Afrique du Sud concernant les ustensiles en
aluminium.G/L/268
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ANNEXE A
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING
Légende * = Notification indiquant qu'il n'y a pas de législation antidumping
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Afrique du Sud G/ADP/N/1/ZAF/1
Angola Aucune
Antigua-et-Barbuda Aucune
Argentine G/ADP/N/1/ARG/1 + Suppl.1
Australie G/ADP/N/1/AUS/2
Bahreïn G/ADP/N/1/BHR/1*
Bangladesh Aucune
Barbade G/ADP/N/1/BRB/1
Belize Aucune
Bénin G/ADP/N/1/BEN/1*
Bolivie G/ADP/N/1/BOL/1 + Suppl.1
Botswana G/ADP/N/1/BWA/1*
Brésil G/ADP/N/1/BRA/2 + Corr.1
Brunéi Darussalam G/ADP/N/1/BRN/1*
Bulgarie G/ADP/N/1/BGR/1
Burkina Faso G/ADP/N/1/BFA/1*
Burundi Aucune
Cameroun Aucune
Canada G/ADP/N/1/CAN/3
Chili G/ADP/N/1/CHL/1
Chypre G/ADP/N/1/CYP/2
Colombie G/ADP/N/1/COL/1
Communauté européenne G/ADP/N/1/EEC/2 + Corr.1 + Suppl.1
Congo Aucune
Corée G/ADP/N/1/KOR/4
Costa Rica G/ADP/N/1/CRI/1 + Suppl.1
Côte d'Ivoire G/ADP/N/1/CIV/1*
Cuba G/ADP/N/1/CUB/1 + Suppl.1
Djibouti AucuneG/L/268
Page 6
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Dominique Aucune
Égypte G/ADP/N/1/EGY/1*
El Salvador G/ADP/N/1/SLV/1
Émirats arabes unis G/ADP/N/1/ARE/1*
Équateur G/ADP/N/1/ECU/1 + Suppl.1
États-Unis G/ADP/N/1/USA/1 + Corr.1 + Suppl.1 et 2
Fidji G/ADP/N/1/FIJ/2
Gabon Aucune
Gambie Aucune
Ghana Aucune
Grenade Aucune
Guatemala G/ADP/N/1/GTM/2
Guinée, République de G/ADP/N/1/GIN/1*
Guinée-Bissau Aucune
Guyana Aucune
Haïti G/ADP/N/1/HTI/1*
Honduras G/ADP/N/1/HND/2
Hong Kong, Chine G/ADP/N/1/HKG/1*
Hongrie G/ADP/N/1/HUN/1
Îles Salomon Aucune
Inde G/ADP/N/1/IND/2 + Corr.1 + Suppl.1
Indonésie G/ADP/N/1/IDN/2
Islande G/ADP/N/1/ISL/1
Israël G/ADP/N/1/ISR/2
Jamaïque G/ADP/N/1/JAM/1
Japon G/ADP/N/1/JPN/2 + Corr.1 et 2 + Suppl.1 et 2
Kenya G/ADP/N/1/KEN/1
Koweït Aucune
Lesotho Aucune
Liechtenstein G/ADP/N/1/LIE/1*
Macao G/ADP/N/1/MAC/1*
Madagascar Aucune
Malaisie G/ADP/N/1/MYS/1G/L/268
Page 7
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Malawi G/ADP/N/1/MWI/1 + Corr.1
Maldives G/ADP/N/1/MDV/1*
Mali Aucune
Malte G/ADP/N/1/MLT/1*
Maroc G/ADP/N/1/MAR/1*
Maurice G/ADP/N/1/MUS/2
Mauritanie Aucune
Mexique G/ADP/N/1/MEX/1 + Corr.1 et 2
Mongolie G/ADP/N/1/MGN/1 + Corr.1*
Mozambique Aucune
Myanmar Aucune
Namibie G/ADP/N/1/NAM/1*
Nicaragua G/ADP/N/1/NIC/1
Niger Aucune
Nigéria Aucune
Norvège G/ADP/N/1/NOR/3
Nouvelle-Zélande G/ADP/N/1/NZL/2
Ouganda G/ADP/N/UGA/2
Pakistan G/ADP/N/1/PAK/1
Panama G/ADP/N/1/PAN/1
Papouasie-Nouvelle-Guinée Aucune
Paraguay G/ADP/N/1/PRY/2 + Corr.1
Pérou G/ADP/N/1/PER/1 + Suppl.1 et Corr.1 + Suppl.2 et Corr.1
Philippines G/ADP/N/1/PHL/1
Pologne G/ADP/N/1/POL/2
Qatar G/ADP/N/1/QAT/1*
République centrafricaine Aucune
République démocratique du Congo Aucune
République dominicaine G/ADP/N/1/DOM/2*
République slovaque G/ADP/N/1/SVK/2
République tchèque G/ADP/N/1/CZE/2
Roumanie G/ADP/N/1/ROM/1
Rwanda AucuneG/L/268
Page 8
MEMBRE NOTIFICATION PRÉSENTÉE
Saint-Kitts-et-Nevis Aucune
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aucune
Sainte-Lucie G/ADP/N/1/LCA/1
Sénégal G/ADP/N/1/SEN/1
Sierra Leone Aucune
Singapour G/ADP/N/1/SGP/2 + Suppl.1
Slovénie G/ADP/N/1/SVN/1
Sri Lanka G/ADP/N/1/LKA/1*
Suisse G/ADP/N/1/CHE/1*
Suriname G/ADP/N/1/SUR/1*
Swaziland G/ADP/N/1/SWZ/1*
Tanzanie Aucune
Tchad G/ADP/N/1/TCD/1*
Thaïlande G/ADP/N/1/THA/3
Togo Aucune
Trinité-et-Tobago G/ADP/N/1/TTO/1 + Corr.1
Tunisie G/ADP/N/1/TUN/1
Turquie G/ADP/N/1/TUR/2
Uruguay G/ADP/N/1/URY/2
Venezuela G/ADP/N/1/VEN/1 + Suppl.1 et 2
Zambie G/ADP/N/1/ZMB/1
Zimbabwe G/ADP/N/1/ZWE/2G/L/268
Page 9
ANNEXE B
RAPPORTS SEMESTRIELS
Légende: X = Présentation d'un rapport semestriel sur les mesures prises.
N = Présentation d'un rapport indiquant qu'aucune mesure n'a été prise.
Aucun = Aucun rapport n'a été présenté.
Sans objet = Le Membre n'était pas assujetti à l'obligation pour cette période.
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1997 1er janvier-30 juin 1998
Afrique du Sud X X
Angola aucun aucun
Antigua-et-Barbuda aucun aucun
Argentine X X
Australie X X
Bahreïn N N
Bangladesh aucun aucun
Barbade N N
Belize aucun aucun
Bénin N N
Bolivie N aucun
Botswana aucun aucun
Brésil X X
Brunéi Darussalam N N
Bulgarie N N
Burkina Faso aucun aucun
Burundi aucun aucun
Cameroun aucun aucun
Canada X X
Chili N X
Chypre aucun aucun
Colombie X X
Communauté européenne X X
Congo aucun aucun
Corée X X
Costa Rica X aucun
Côte d'Ivoire aucun aucun
Cuba N N
Djibouti aucun aucun
Dominique aucun aucunG/L/268
Page 10
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1997 1er janvier-30 juin 1998
Égypte X X
El Salvador aucun N
Émirats arabes unis aucun aucun
Équateur N X
États-Unis X X
Fidji N N
Gabon aucun aucun
Gambie aucun aucun
Ghana aucun aucun
Grenade aucun aucun
Guatemala N N
Guinée, République de aucun aucun
Guinée-Bissau aucun aucun
Guyana aucun aucun
Haïti aucun aucun
Honduras N N
Hong Kong, Chine N N
Hongrie N N
Iles Salomon aucun aucun
Inde X aucun
Indonésie X X
Islande N N
Israël X X
Jamaïque N aucun
Japon X X
Kenya aucun aucun
Koweït N aucun
Lesotho aucun aucun
Liechtenstein N N
Macao N N
Madagascar aucun aucun
Malaisie X X
Malawi aucun aucun
Maldives aucun aucun
Mali aucun aucun
Malte N NG/L/268
Page 11
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1997 1er janvier-30 juin 1998
Maroc aucun N
Maurice N aucun
Mauritanie aucun aucun
Mexique X X
Mongolie N aucun
Mozambique aucun aucun
Myanmar aucun aucun
Namibie aucun aucun
Nicaragua aucun aucun
Niger aucun aucun
Nigéria aucun aucun
Norvège N N
Nouvelle-Zélande X X
Ouganda N aucun
Pakistan N aucun
Panama N N
Papouasie-Nouvelle-Guinée aucun aucun
Paraguay N aucun
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Qatar aucun aucun
République centrafricaine aucun aucun
République démocratique du Congo aucun aucun
République dominicaine N N
République slovaque N aucun
République tchèque N N
Roumanie N N
Rwanda aucun N
Saint-Kitts-et-Nevis aucun N
Saint-Vincent-et-les Grenadines aucun aucun
Sainte-Lucie aucun aucun
Sénégal aucun aucun
Sierra Leone aucun aucun
Singapour X X
Slovénie N NG/L/268
Page 12
MEMBRE 1er juillet-31 décembre 1997 1er janvier-30 juin 1998
Sri Lanka N N
Suisse N N
Suriname aucun aucun
Swaziland aucun aucun
Tanzanie aucun aucun
Tchad aucun aucun
Thaïlande X X
Togo aucun aucun
Trinité-et-Tobago N aucun
Tunisie N aucun
Turquie X X
Uruguay N aucun
Venezuela X X
Zambie N N
Zimbabwe N aucun3 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abrév iations qui y sont utilisées.
* Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 20 juin 1998.G/L/268
Page 13ANNEXE C
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING
(1er juillet 1997-30 juin 1998)
Engagement de procédureMesures provisoires
(non compris les déterminations préliminaires
négatives)Droits définitifs
 (non compris les déterminations négatives) Engagements en matière de prixMesures en
vigueur au
30 juin 1998
(droits
définitifs et
engagements
en matière de
prix)
Nombre Pays visés Nombre Pays visés Nombre Pays visés Nombre Pays visés
AFRIQUE DU SUD 0
23 BEL(2) BRA(1) PRC(3) 14 AUT(1) BRA(1) PRC(1) 13 AUT(1) BEL(1) BRA(1)
CHT(1) DEU(2) HKG(2) CHT(2) HKG(1) IDN(1) PRC(1) FRA(1) IND(1)
IND(2) IDN(1) IRL(2) ITA(1) KOR(2) MOZ(1) IDN(1) ITA(1) JPN(1)
ISR(1) KOR(2) NLD(1) POL(1) SWE(1) GBR(1) POL(1) PRT(1) SWE(1)
ESP(2) TUR(1) USA(1)
ARGENTINE
8 BRA(3) DEU(1) IRL(1) 6 PRC(2) CHT(1) DEU(1) 13 BRA(2) PRC(9) CHT(1) 0 37
KOR(1) SWE(1) GBR(1) ITA(1) PRY(1) KOR(1)
AUSTRALIE
35 AUT(1) BEL(1) CAN(1) 23 AUT(1) (BEL(1) CAN(1) 3 AUT(1) DEU(1) JPN(1) 4 FIN(1) DEU(1) JPN(1) 49
PRC(2) CHT(2) FIN(1) PRC(1) CHT(2) FIN(1) ZAF(1)
FRA(2) DEU(3) HKG(1) FRA(1) DEU(2) HKG(1)
HUN(1) IND(1) IDN(3) HUN(1) IND(1) ISR(1)
IRN(1) ISR(1) ITA(1) JPN(1) KOR(2) NLD(2)
JPN(1) KOR(2) NLD(2) SGP(1) ZAF(1) CHE(1)
SGP(1) ZAF(2) SWE(1) GBR(1)
CHE(1) ARE(1) GBR(1)
USA(1)
BRÉSIL
12 PRC(2) DEU(1) KAZ(1) 0 8 CHL(1) PRC(3) CHT(1) 0 23
ROM(1) RUS(1) ZAF(1) IND(1) THA(1) GBR(1)
GBR(2) USA(3)3 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abrév iations qui y sont utilisées.
* Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 20 juin 1998.G/L/268
Page 14CANADA
10 CHT(1) FRA(1) DEU(1) 10 CHT(1) DEU(1) FRA(1) 5 PRC(1) MEX(1) RUS(1) 0 75
IND(1) ITA(1) JPN(1) IND(1) ITA(1) JPN(1) ZAF(1) USA(1)
ESP(1) SWE(1) GBR(1) ESP(1) SWE(1) GBR(1)
USA(1) USA(1)
CHILI
2R U S ( 1 ) U K R ( 1 ) 0 0 0 0
COLOMBIE
01 T T O ( 1 ) 1 T T O ( 1 ) 0 8
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
44 BRA(2) BGR(1) PRC(5) 28 PRC(6) CHT(2) EGY(1) 38 PRC(7) CHT(2) CZE(1) 7 CZE(1) NOR(1) POL(3) 162
CHT(3) CZE(1) EGY(1) IND(5) IDN(2) JPN(1) EGY(1) IND(4) IDN(3) ROM(1) SVK(1)
EST(1) HUN(1) IND(5) KOR(2) MYS(2) PAK(1) JPN(2) KOR(2) MYS(2)
IDN(1) JPN(1) KOR(5) SGP(1) THA(2) TUR(1) NOR(1) PAK(1) POL(2)
LVA(1) LTU(1) MYS(1) UKR(1) USA(1) ROM(1) RUS(2) SGP(1)
PAK(1) POL(3) RUS(2) SVK(1) THA(4)
SAU(1) ZAF(1) THA(1)
TUR(1) UKR(1) USA(2)
VNM(1)
CORÉE
5 PRC(2) FRA(1) JPN(1) 6 PRC(3) FRA(1) JPN(1) 3 PRC(1) MYS(1) GBR(1) 4 CHT(1) DEU(1) LIE(1) 23
SGP(1) SGP(1) RUS(1)
ÉGYPTE
5 LVA(1) FYR(1) ROM(1) 5 LVA(1) FYR(1) ROM(1) 5 GRC(1) LVA(1) ROM(1) 0 5
RUS(1) UKR(1) RUS(1) UKR(1) ESP(1) UKR(1)3 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abrév iations qui y sont utilisées.
* Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 20 juin 1998.G/L/268
Page 15ÉQUATEUR
1M E X ( 1 ) 0 0 0 0
ÉTATS-UNIS
28 BEL(1) BRA(1) CAN(2) 15 CAN(1) CHL(1) PRC(1) 12 CAN(1) PRC(5) CHT(2) 5 PRC(1) RUS(1) ZAF(1) 322
CHL(2) PRC(1) CHT(3) CHT(2) DEU(2) ITA(1) DEU(1) JPN(1) KOR(1) UKR(1) VEN(1)
DNK(1) DEU(1) IND(2) JPN(1) KOR(2) ESP(1) TTO(1)
IDN(2) ITA(2) JPN(2) SWE(1) TTO(1) VEN(1)
KOR(4) ZAF(1) ESP(2)
SWE(1)
GUATEMALA
0000 1
INDE
11 PRC(4) CHT(1) JPN(1) 10 AUT(1) BEL(1) PRC(1) 3 KOR(1) THA(1) USA(1) 0 NR
KAZ(1) KOR(1) MYS(1) FRA(1) DEU(1) IDN(1)
RUS(1) UKR(1) ITA(1) KOR(1) ESP(1)
USA(1)
INDONÉSIE
11 AUS(1) CAN(1) PRC(1) 2 IND(2) TUR(1) 6 PRC(1) IND(2) RUS(1) 0 NR
CHT(1) FRA(1) IND(1) TUR(1) UKR(1)
JPN(1) KOR(1) POL(1)
RUS(1) USA(1)
ISRAËL
5 PRC(1) MEX(1) ESP(1) 2 PRC(1) DEU(1) 2 ITA(1) TUR(1) 0 4
GBR(1) USA(1)3 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abrév iations qui y sont utilisées.
* Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 20 juin 1998.G/L/268
Page 16JAPON
0000 1
MALAISIE
8 AUS(1) CHT(1) EEC(1) 7 AUS(1) CHT(1) EEC(1) 4 AUS(1) EEC(1) IDN(1) 0 8
IDN(1) JPN(1) KOR(1) IDN(1) KOR(1) POL(1) KOR(1)
POL(1) THA(1) THA(1)
MEXIQUE
8 BGR(1) PRC(1) EEC(1) 5 GRC(1) RUS(1) UKR(1) 6 CAN(1) PRC(2) CHT(1) 1 USA(1) 89
KAZ(1) RUS(2) UKR(1) USA(2) USA(2)
USA(1)
NOUVELLE-ZÉLANDE
5 PRC(2) GRC(1) IDN(1) 0 1 GRC(1) 0 27
THA(1)
PÉROU
5 ARG(1) CHL(1) COL(1) 1 BRA(1) 1 BRA(1) 0 7
PRC(1) NLD(1)
PHILIPPINES
1 PRC(1) 1 PRC(1) 1 CHT(1) 0 NR
POLOGNE
1 PRC(1) 1 PRC(1) 0 0 0
SINGAPOUR
0000 2
THAÏLANDE
0 2 IDN(1) KOR(1) 2 IDN(1) KOR(1) 0 43 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abrév iations qui y sont utilisées.
* Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 20 juin 1998.G/L/268
Page 17TRINITÉ-ET-TOBAGO
01 N Z L ( 1 ) 00 N R
TURQUIE
001 P R C ( 1 ) 0 3 5
VENEZUELA
7 ITA(1) KAZ(1) KOR(1) 0 2 PRC(2) 0 5
RUS(1) THA(1) UKR(1)
USA(1)G/L/268
Page 18
LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE C
AFG Afghanistan
ZAF Afrique du SudALB AlbanieDZA Algérie
DEU Allemagne
ATG Antigua-et-BarbudaSAU Arabie saouditeARG Argentine
ARM Arménie
AUS AustralieAUT AutricheAZE Azerbaïdjan
BHS Bahamas
BHR BahreïnBGD BangladeshBRB Barbade
BLR Bélarus
BEL BelgiqueBLZ BelizeBEN Bénin
BMU Bermudes
BOL BolivieBIH Bosnie-HerzégovineBWA Botswana
BRA Brésil
BRN Brunéi DarussalamBGR BulgarieBFA Burkina FasoBUR Burundi
CMR Cameroun
CAN CanadaCHL ChiliCHN Chine, Rép. pop. de
CYP Chypre
COL ColombieEEC Communauté européenneCOG Congo, Rép. du
KOR Corée
CRI Costa RicaCIV Côte d'IvoireHRV Croatie
CUB Cuba
DNK DanemarkDJI DjiboutiDMA Dominique
EGY Égypte
SLV El SalvadorARE Émirats arabes unisECU Équateur
ESP Espagne
EST EstonieUSA États-UnisRUS Fédération de Russie
FJI Fidji
FIN FinlandeFRA France
GAB GabonGMB GambieGEO Géorgie
GHA Ghana
GRC GrèceGRD GrenadeGTM Guatemala
GNB Guinée-Bissau
GIN Guinée, Rép. deGUY GuyanaHTI Haïti
HND Honduras
HKG Hong KongHUN HongrieIND Inde
IDN Indonésie
IRN IranIRQ IraqIRL Irlande
ISL Islande
ISR IsraëlITA ItalieJAM Jamaïque
JPN Japon
JOR JordanieKAZ KazakstanKEN KenyaKGZ Kirghizistan
KWT Koweït
LSO LesothoLVA LettonieLBN Liban
LIE Liechtenstein
LTU LituanieLUX LuxembourgMAC Macao
MDG Madagascar
MYS MalaisieMWI MalawiMDV Maldives
MLI Mali
MLT MalteMAR MarocMUS Maurice
MRT Mauritanie
MEX MexiqueMDV Moldova, Rép. deMNG Mongolie
MOZ Mozambique
NAM NamibieNIC NicaraguaNEG Niger
NGA Nigéria
NOR NorvègeNZL Nouvelle-Zélande
OMN OmanUGA OugandaUZB Ouzbékistan
PAK Pakistan
PAN PanamaPNG Papouasie-Nouvelle-GuinéePRY Paraguay
NLD Pays-Bas
PER PérouPHL PhilippinesPOL Pologne
PRI Porto Rico
PRT PortugalQUT QatarCAF République centrafricaine
DCR République démocratique du Congo
DOM République dominicaineSVK République slovaqueCZE République tchèque
ROM Roumanie
GBR Royaume-UniRWA RwandaLCA Sainte-Lucie
KNA Saint-Kitts-et-Nevis
VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines SEN SénégalSYC SeychellesSLE Sierra Leone
SGP Singapour
SVN SlovénieSDN SoudanLKA Sri Lanka
SWE Suède
CHE SuisseSUR SurinameTJK Tadjikistan
CHT Taipei chinois
TZA TanzanieTCD TchadTHA Thaïlande
TGO Togo
TTO Trinité-et-TobagoTUN TunisieTKM Turkménistan
TUR Turquie
UKR UkraineURY UruguayVUT Vanuatu
VEN Venezuela
VNM Viet NamYUG YougoslavieZMB Zambie
ZWE Zimbabwe
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