. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/39 
12 juillet 2004 
 (04-2991) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du Danemark) 
Vermundsgade 38 C, postboks 2605, 2100 København Ø   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Mémorandum d'accord concernant le trans port de marchandises dangereuses emballées à 
bord de navires rouliers dans  la zone de la Baltique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199943531 Technical Regulation 
on amendment of Technical Regulation, Me morandum of Understanding for the Transport 
of Packaged Dangerous Goods in ro-ro ships in the Baltic Area  (199943531.  Règle 
technique portant modification d'une règl e technique dans le cadre du Mémorandum 
d'accord concernant le transport de marc handises dangereuses emballées à bord de navires 
rouliers dans la zone de la Balti que) – Disponible en danois, 2 pages 
6. Teneur:   Modifications apportées à l'accord entre l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, 
la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Polo gne et la Suède concernant le transport de 
marchandises dangereuses à bord de navires r ouliers dans la z one de la Baltique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cet accord est destiné à faire en sorte que so it atteint un niveau de sécurité acceptable dans 
le transport multimodal de marchandises da ngereuses dans la zone de la Baltique 
conformément au Code maritime internati onal des marchandises dangereuses (Code IMDG) 
et aux prescriptions du Règlement internationa l concernant le transport des marchandises 
dangereuses par chemins de fer (RID) et de l'Accord européen relatif au transport 
international des marchandises dangereuses par route (ADR) G/TBT/N/DNK/39 
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 8. Documents pertinents:   Mémorandum d'accord, versi on Copenhague, 15-17 juin 2004, 
concernant le transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers 
conformément au Code maritime internati onal des marchandises dangereuses (Code IMDG) 
et aux prescriptions du Règlement internationa l concernant le transport des marchandises 
dangereuses par chemins de fer (RID) et de l'Accord européen relatif au transport 
international des marchandises dangereuses par route (ADR).  Texte avec ses annexes, 
en danois et en anglais   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Dansk Standard 
 Kollegievej 6 
 2920 Charlottenlund