ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/40
1er décembre 1999
(99-5237)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
HONDURAS
Déclaration de M. Reginaldo Panting
Secrétaire d'État à l'industrie et au commerce
Au nom de mon pays, je tiens à remercier le gouvernement des États-Unis d'Amérique
d'accueillir cette troisième Conférence ministérielle.
Nous sommes venus à cette Conférence avec un esprit ouvert, avec l'espoir qu'elle ait du
succès et que nous puissions parvenir à des conclusions équilibrées, capables de contribuer au
bien-être et à la prospérité de nos peuples.
Alors que le commerce extérieur est en train de se libéraliser presque partout dans le monde
en développement, la croissance de nos pays absorbe un volume d'importations plus important
qu'autrefois, qui doit être compensé par un accroissement de nos exportations et, pour que celles-ci
augmentent, il faut que la demande mondiale croisse.  La libéralisation en tant que stratégie dépend
donc au plus haut point des exportations et celles-ci, à leur tour, d'un accès plus large aux marchés des
produits provenant des pays en développement.
D'autre part, les asymétries dont pâtit le système commercial mondial sont encore bien
présentes.  La concurrence effrénée, surtout, entre des concurrents qui ne se battent pas à armes
égales, n'a jamais apporté ni croissance ni prospérité aux peuples.
C'est pour cette raison qu'est venu le moment de procéder à un examen des insuffisances des
Accords du Cycle d'Uruguay et des problèmes que po se leur application, afin de poser les bases
appropriées des prochaines négociations multilatérales que l'on pourrait appeler le "Cycle du
développement".
Cinq années ont passé depuis que mon pays a souscrit à ces Accords et nous avons accompli
d'énormes efforts pour respecter toutes les obligations que cela implique.  Nous pensons toutefois qu'ilest nécessaire de trouver une solution satisfaisante à toutes les difficultés que nous avons rencontrées
concernant l'application des Accords et qu'expriment la plupart des pays en développement.  Pour
cela, nous devrons nous occuper des déséquilibres que recèlent lesdits Accords, mais aussi élargir et
appliquer plus concrètement les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, qui est un
moyen d'assurer à nos pays la marge de manœuvre  dont ils ont besoin pour appliquer leurs politiquesde développement.
Dans cet ordre d'idée, il convient de signaler tout particulièrement les déséquilibres qui
existent dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, à savoir que les subventions
utilisées par les pays en développement pour attirer des investissements d'une part, et d'autre part
développer certaines zones défavorisées, se retrouvent dans la catégorie des subventions interdites;
tandis que certaines subventions utilisées par les pays développés n'y figurent pas.  De même, noussommes convaincus que le seuil de 1 000 dollars EU de revenu par habitant doit être relevé, et que laWT/MIN(99)/ST/40
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liste des pays Membres en développement, figurant à l'annexe VII dudit Accord, doit être étendue de
manière à comprendre les Membres actuels de l'OMC qui étaient déjà Parties contractantes du GATT
de 1947.
Une autre question qui préoccupe mon gouvernement est celle de l'application de l'Accord sur
les textiles et les vêtements.  Depuis la Conféren ce ministérielle de Singapour, mon pays signale que
l'application dudit accord implique une progressive libéralisation des produits textiles jusqu'à
l'élimination définitive des contingents maintenus par l'Arrangement multifibres.
Ces engagements de libéralisation ne se sont pas concrétisés et leur application pendant ces
cinq premières années de la période de transition n'a pas répondu aux attentes de pays, comme le
mien, pour qui le secteur des textiles constitue un élément important de l'économie.
Un autre sujet de préoccupation concerne le changement des normes d'origine, qui menace de
restreindre l'accès de nos exportations et de léser nos avantages comparatifs, en suscitant des
incertitudes, en réduisant les perspectives d'investis sement et en augmentant la charge administrative
des formalités douanières.  C'est pourquoi nous exhortons les pays développés importateurs de textilesà inclure, dans les futures étapes de l'intégration, les produits qui présentent un intérêt pour les pays en
développement.
Nous accueillons avec satisfaction l'initiative du lancement de négociations dans les secteurs
de l'agriculture et des services.  Nous considérons qu'il faudra tenir compte des intérêts des pays endéveloppement, spécialement dans le secteur de l'agriculture, et corriger des déséquilibres tels que:  le
maintien des crêtes tarifaires, le dégrèvement sélectif des droits de douane, les carences des
dispositions relatives à l'accès minimum, entre autres, il faudra aussi appliquer plus efficacement les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans ce secteur.  Nous estimons en outre que,
lors des futures négociations, il faudra prévoir des dispositions en faveur des pays victimes decatastrophes naturelles et permettre l'application temporaire de mesures de soutien interne destinées à
réactiver la production nationale.
Nous constatons avec satisfaction que l'Accord  général sur le commerce des services fera
aussi l'objet d'un examen.  À ce sujet, nous souhaitons que la libéralisation progressive de ce secteur
engendre des résultats positifs pour notre économie, d'autant que nous avons orienté nos perspectives
sur le commerce des services du tourisme, car c'est le type de services dans lequel notre économiepeut tirer avantage des coûts peu élevés de la main-d'œuvre et grâce auquel le tourisme peut être
utilisé comme un moyen d'attirer l'investissement étra nger et contribuer de cette manière à réaliser une
croissance diversifiée de notre économie.
Nous observons avec intérêt qu'il a été proposé également d'ouvrir des négociations sur des
produits non agricoles, mais nous considérons que les efforts les plus importants devront être axés sur
le secteur de l'agriculture.
D'autre part, dans le cadre de la révision de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce et des négociations qui lui seront consacrées, nous appelonsl'attention des pays pour que le Système international d'enregistrement et de notification des
indications géographiques comprennent d'autres produits présentant un intérêt pour les pays en
développement;  en particulier, nous verrions avec plaisir y inclure les produits agricoles et
artisanaux.
De même, il est de notre intérêt particulier que soient entrepris les travaux destinés à protéger
les droits des communautés locales et indigènes afin que cet Accord englobe les intérêts de tous les
peuples.WT/MIN(99)/ST/40
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Pour ce qui concerne le programme de travail établi lors de la Conférence ministérielle de
Singapour, nous pensons que le processus d'information et d'étude doit se poursuivre à l'OMC, à la
CNUCED et au sein des instances compétentes dans les domaines du commerce et de
l'investissement, de la concurrence, de la transparence des marchés publics et de la facilitation des
échanges, sans préjuger du lancement de négociations à venir.
Nous reconnaissons l'importance croissante du commerce électronique, qui transforme
l'activité des entreprises en promouvant de nouvelles formes de commerce.  Nous considérons
cependant que le travail d'étude mené à l'OMC doit se poursuivre pour en établir la définition, la
portée, les répercussions, les avantages et les aspects juridiques.  Nous sommes d'accord pour
prolonger le moratoire et ne pas percevoir de droits de douane sur ces transactions, mais pour que ce
moratoire soit révisé à la quatrième Conférence ministérielle.
Le Honduras est un pays respectueux des droits de l'homme et des droits des travailleurs.  À
cet égard, nous réaffirmons la position que nous avons prise à Singapour et qui a été adoptée par cette
Conférence ministérielle, laquelle a reconnu que l'OIT est la seule organisation compétente pour
traiter de la question de la promotion et de l'application des normes fondamentales du travail et,repoussons donc toute initiative qui viserait à débattre de cette question au sein de l'OMC dans le but
d'introduire des mesures commerciales protectionnistes à l'encontre de pays qui jouissent d'avantages
comparatifs.
De même, nous pensons que le Comité du commerce et de l'environnement doit continuer à
délibérer de cette question et nous croyons qu'il est nécessaire d'éliminer certaines restrictions et
distorsions des échanges pour mieux protéger l' environnement.  Nous nous opposons fermement à
l'établissement de normes environnementales qui fonctionnent comme des obstacles à l'accès aux
marchés préjudiciables à nos petites et moyennes entreprises.
Nous verrions avec intérêt que les normes énoncées dans le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, qui constitue la pierre angulaire du fonctionnement et de la surveillance du
système commercial multilatéral, soient révisées afin de combler les vastes lacunes et les
déséquilibres des droits et obligations des Membres.  Plusieurs affaires ont fait l'objet d'une procédure
de règlement des différends.  Le Honduras pour sa part n'a porté devant l'OMC qu'un seul différend,
concernant le régime appliqué par l'Union européenne à la banane et cette expérience n'a pas été
satisfaisante pour mon pays vu que deux années ont passé depuis que l'Organe de règlement desdifférends (ORD) a émis ses conclusions et recomm andations contre le régime communautaire et que
l'Union européenne ne s'y est pas conformée.  Le Honduras en tant que pays Membre en
développement a besoin que l'OMC garantisse de manière souple et efficace la protection de ses droits
moyennant une mise en œuvre effective de ses résolutions qui ont un caractère juridiquement
contraignant pour tous les pays Membres.  À ce sujet, nous lançons un appel à tous les Membres decette Organisation pour que soient réaffirmés ces objectifs et pour que soit rappelée la nécessité d'une
pleine et entière application des décisions de l'ORD dans le cas du différend relatif à la banane.
Nous saluons avec enthousiasme la création du Centre consultatif sur les règles de l'OMC.
Mon pays, en tant que Membre fondateur de ce centre, reconnaît qu'il constitue un moyen importantde nous apporter l'assistance dont nous avons besoin pour faire valoir nos droits à l'OMC.
Enfin, nous ne devons pas oublier que dans le préambule de l'Accord de Marrakech instituant
l'OMC, il est reconnu que le commerce doit être utilisé pour favoriser le développement, relever les
niveaux de vie et accroître la production, en tenant compte des nécessités des Membres de cetteOrganisation.
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