. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/828
11 novembre 2003
(03-6047)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Ruminants vivants et pr oduits issus de ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Bovine Spongiform
Encephalopathy;  Minimal Risk Regions and Importation of Commodities(Encéphalopathie spongiforme bovine. Régions à risque minimal et importation de
produits) - en anglais. F. R. Volume 68, n° 213, pages 62386-62405
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  Les États-Unis proposent de modifier la réglementation concernant l'importation
d'animaux et de produits animaux afin de reconnaître une catégorie de régions présentant
un risque minimal de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) auxÉtats-Unis par l'intermédiaire de ruminants vivants et de produits issus de ruminants et
d'ajouter le Canada dans cette catégorie.  Il est également proposé d'autoriser, sous
certaines conditions, l'importation de certains ruminants vivants, de produits issus de
ruminants et de produits dérivés en provenance de ces régions.  Les États-Unis estiment
cette mesure justifiée car elle permettrait de  maintenir une protection contre l'introduction
de l'ESB sur le territoire tout en supprimant les interdictions non nécessaires frappant
certains produits en provenance du Canada et d'autres régions éligibles comme régions à
risque minimal d'introduction de l'ESB
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
chapitre 2.3.13G/SPS/N/USA/828
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les observations peuvent être
communiquées d'ici au 5 janvier 2004 à l'adresse:  USDA/APHIS, Docket No. 03-080-1,Station 3C71, 4700 River Road Un it 118, Riverdale, MD 20727-1238
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese,
United States SPS Enquiry Point Officer,
Food Safety and Technical Services Division,
USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone: 202 690-1642Téléfax: 202 720-7772
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese,
United States SPS Enquiry Point Officer,
Food Safety and Technical Services Division,USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone: 202 690-1642
Téléfax: 202 720-7772
Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov  ou hyperlien mentionné au point 5.