. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/4
8 décembre 2000
(00-5336)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
- Poussins d'un jour (SH 0105);
- Oeufs à couver (SH 0407).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de prescriptions zoosanitaires et de
règles de certification régissant l'importation des poussins d'un jour et des oeufs à couver.
Liste
des certificats zoosanitaires à l'état de projet requis pour les poussins d'un jour et les oeufs à
couver qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie.
- Certificat zoosanitaire pour les poussins d'un jour qu'il est prévu d'expédier vers la
République de Bulgarie (3 pages);
- Certificat zoosanitaire pour les oeufs à couver qu'il est prévu d'expédier vers la
République de Bulgarie (3 pages).
5. Teneur:  Prescriptions zoosanitaires régissant l'importation des poussins d'un jour et des
oeufs à couver qu'il est prévu d'expédier vers la République de Bulgarie:
- identification des poussins d'un jour et des oeufs à couver;
- origine des poussins d'un jour et des oeufs à couver;
- destination des poussins d'un jour et des oeufs à couver;
- attestation sanitaire concernant les poussins d'un jour et les oeufs à couver;
- les oeufs à couver doivent obligatoirement provenir d'un pays qui a été exempt de:
- grippe aviaire pendant les 12 mois précédents, et de
- maladie de Newcastle pendant les 6 mois précédents (dans l'exploitation d'origine et
dans un rayon de 30 km autour de celle-ci).
- Pour la vaccination et la revaccination contre la maladie de Newcastle, il doit avoir été
utilisé des vaccins lentogènes ou inactivés vivants, dont la souche doit être indiquée
dans le certificat.G/SPS/N/BGR/4
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret RD-09-733 du 5 juillet 2000 du Ministre de l'agriculture et des forêts, publié au
Journal officiel n° 86/2000 (disponible en bulgare et en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  5 juillet 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15-A, Pencho Slavei kov Blvd., Floor 3
1606, Sofia, Bulgarie
Téléphone/téléfax:  +(359 2) 52 52 98/51 33 43
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com ;  gvk.dept.@mobikom.com
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: