ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.14/Rev.1
20 septembre 2001
(01-4475)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 82 ET 83 (ARTICLES EN MÉTAUX)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 82 et 83 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en juillet 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.14/Rev.1
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 82 ET 83
QUESTION N° 1:  OBTENTION D'UN PRODUIT FINI OU D'UNE PARTIE FINIE À PARTIR
D'UN PRODUIT NON FINI OU D'UNE PARTIE NON FINIE, Y COMPRIS À PARTIR D'UNE
ÉBAUCHE (NOTES DE CHAPITRE)
1. Le chapitre 82 couvre une grande diversité de produits.  Certains de ces produits présentent
un caractère extrêmement complexe tandis que d'autres sont relativement peu élaborés.  Les règles par
produit spécifique établies pour les produits du chapitre 82 ne tiennent pas compte des différentes
opérations accompagnées d'une transformation substantielle.  Par conséquent, s'agissant de
l'élaboration de notes de chapitre concernant la fabrication d'une marchandise ou d'une partie finie à
partir d'une marchandise ou d'une partie non finie, y compris d'une ébauche, plusieurs options ont étéproposées.
N.B.  La présente question couvre d'une manière générale la transformation des produits non finis du
chapitre 82.
OPTION A:  OuiOption A/1:  US[1. Lorsque les règles par produit spécifique présentées dans la matrice ne permettent pas de
déterminer l'origine, il y a lieu d'appliquer les dispositions ci-après:
a) Marchandises obtenues à partir d'un article incomplet ou non fini susceptible d'être
classé dans la même position ou sous-position par application de la RGI 2 a).  Lorsque des
marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini (autre qu'à l'état non
assemblé ou démonté), possédant le caractère essentiel de marchandise complète ou finie, etclassé, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que les
marchandises complètes ou finies, l'origine des marchandises présentées est à déterminer
comme suit:
i) Ébauches.  Lorsque des marchandises sont fabriquées à partir d'une ébauche:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est
finie, pour autant que tous les critères ci-après soient remplis:
a) À l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de
fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas subi
de transformation supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant àéliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières analogues
en excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme
finale, par élimination de matières (autrement que par simple
affûtage ou polissage), ou par courbage, martelage, pressage,
estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;
etii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations
ci-après:G/RO/45/Add.14/Rev.1
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1) durcissement la portant à un niveau minimal
de dureté de 38 degrés Rockwell C ou à une dureté
standard équivalente;  ou
2) assemblage d'au moins cinq parties (autres
que les parties et fournitures d'emploi généraldéfinies à la note 1 g) de la Section XVI).
2) Si les critères définis au sous-paragraphe 1) ci-dessus ne sont pas
remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d'origine de l'ébauche.
ii) Autres.  Lorsque des marchandises sont produites à partir
d'un article incomplet ou non fini autre qu'une ébauche, le paysd'origine des marchandises présentées est le pays d'origine de l'article
incomplet ou non fini à partir duquel elles sont produites.
b) Autres marchandises du présent chapitre.  Si les sous-paragraphes 1 a) i) ou 1 a) ii) ne
sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel le bord travaillant,la surface travaillante ou la partie travaillante subit un changement de classification pour
passer à une position du présent chapitre à partir de tout autre chapitre (à partir d'une barre du
chapitre 72 ou de ciseaux du n° 82.05, par exemple).]
Option A/2:  CH, CHI[1. Le processus de fabrication consistant à assembler un produit fini à partir de parties, autre que
pour un "assemblage simple", est considéré comme la dernière transformation substantielle.   Le CTRO
a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne le chapitre 82 sera couverte par les
règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90. (Sec.)
2. Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits des chapitres 82
et 83 ne permettent pas de déterminer le pays d'origine d'un produit, les règles de transformation
substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires
classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la partie finie estoriginaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la
marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure
de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi au moins un traitement mécanique, un
affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes
finies fonctionnelles par des opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage,brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosi on et deux ou plusieurs des opérations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être
limité à celles-ci:  soudage, brasage, montage à chaud (ajustage par retrait),
boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;  ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le
durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;  ou- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à
l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins du transport et/ou du
stockage), isolation.G/RO/45/Add.14/Rev.1
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b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties
non originaires classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la
partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle a) ci-dessus, est le pays
dans lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres que les écrous et les
boulons.]
Option A/3:  MOR[1. L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière
transformation substantielle.]  Le CTRO a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne
le chapitre 82 sera couverte par les règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90.  (Sec.)
OPTION B:  Non
2. Les règles par produit spécifique couvrent toutes les possibilités de transformation
substantielle à l'intérieur du chapitre 82.  Une note de chapitre générale n'est pas nécessaire.  Une
règle résiduelle permet de déterminer l'origine des marchandises qui ne satisfont pas à la règle parproduit spécifique correspondante.
OPTION B/1:  (EC)
3. Le pays d'origine est celui d'où provient l'ébauche.  Une finition complémentaire ne modifie
pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
OPTION B/2:  (IND) (JPN) (CAN)
4. Le pays d'origine sera celui dans lequel l'ébauche acquiert les caractéristiques essentielles du
produit fini et est classée comme l'article fini par application de la RGI 2 a) ou autrement.  Une
finition complémentaire ne modifie pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
Codes du SH concernés:
82.01 à 82.15
Documents de référence:
Doc. 42.576
QUESTION N° 2:  ASSEMBLAGE DE SCIES À MAIN ET DE COUTEAUX À PARTIR DE
LAMES
OPTION A:  Oui
5. L'assemblage de scies à main et de couteaux à partir de lames constitue une transformation
substantielle.  La matière de départ, la lame, ne peut être utilisée sans un manche.  Ce dernier fait donc
partie intégrante de la scie ou du couteau.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les scies à main du n° 8202.10 et les couteaux des n° 8211.91 à 8211.93
• CSP (MEX) (CAN) (CHI)
OPTION B:  Non
6. L'assemblage d'une lame et d'un manche en vue d'obtenir des scies à main ou des couteaux ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:G/RO/45/Add.14/Rev.1
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en ce qui concerne les sous-positions:  8202.10, 8211.91 à 8211.93
• CP (EC) (JPN) (CH) (COL) (US) (MAL) (PHI*) (MOR) (KOR)
(*PHI ne formule aucune proposition pour le n° 8202.10)
Codes du SH concernés
8202.10, 8211.91 à 8211.93
Documents de référence
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
41.746 (Question 1 a) ii))
QUESTION N° 3:  ASSEMBLAGE DE LAMES DE SCIE POUR SCIES CIRCULAIRES ET SCIES
À CHAÎNES
OPTION A:  Oui7. Pour certaines lames de scies, les dents font partie intégrante de la lame;  pour d'autres, telles
que les lames de scies circulaires ou les chaînes de scies, les dents sont ajoutées, ce qui constitue une
transformation substantielle.  En l'absence de dents, la lame n'est qu'une ébauche et ne peut remplir les
fonctions d'une lame.  Des fractionnements de sous-positions sont donc nécessaires pour les scies et
les lames de scies ainsi que pour les dents de scies et les segments de dent, classés dans la même
position.  Les règles proposées, destinées à couvrir l'opération de fixation de dents de scie ou desegments de dent afin d'obtenir des lames de scies circulaires et des chaînes de scies sont les
suivantes:
en ce qui concerne les lames de scies circulaires avec partie travaillante en acier (8202.31)
• CSP (US) (CAN) (MOR)
pour les autres lames de scies circulaires (ex 8202.39 b))
• CSPF (US) (CAN) (MOR) (MEX)
pour les lames de scies à chaîne du n° ex 8202.40 b)
• CSPF (US) (CAN) (MOR)
OPTION B:  Non8. L'assemblage de lames de scies ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (MAL)
Codes du SH concernés:
8202.31, 8202.39, 8202.40
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7
ème session)
41.746 (Question 1c) ii))G/RO/45/Add.14/Rev.1
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QUESTION N° 4:  ASSEMBLAGE D'APPAREILS POUR FIXER DES ÉLÉMENTS DE
CONSTRUCTION
OPTION A:  Oui
Le processus de fabrication consistant à assembler des appareils pour fixer des éléments de
construction à partir de parties constitue une transformation substantielle.  Il est donc nécessaire
d'établir des fractions de sous-positions concernant les "appareils" et les "parties".
La règle proposée pour la première fraction (ex 8205.59 a)) en vue de couvrir l'as semblage à partir de
parties est la suivante:
•            CSPF  (CH) (MAR)
9. Toutefois, une note générale de chapitre est proposée afin d'établir que l'assemblage constitue
une transformation substantielle, qu'il soit ou non accompagné d'un changement de classification.  Si
cette règle était adoptée, la règle pour le n° 8205.59 pourrait être une règle de CP.  Le projet de note
de chapitre proposée par CH, tel que reproduit en annexe, aurait la préséance sur les règles par produit
spécifique.
OPTION B:  Non
Cette opération n'est pas considérée comme étant une transformation substantielle.  Les règles
proposées pour le n° ex 8205.59 a) sont les suivantes:
• CP  (EC) (JPN) (US) (COL) (MAL) (MEX) (CAN)
•            CSP
Codes du SH concernés:
8205.59
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
QUESTION N° 5:  ASSEMBLAGE D'OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE
OPTION A:  Oui
10. Le processus de fabrication consistant à assembler des outils de forage ou de sondage à partir
de parties classées dans la même position constitue une transformation substantielle.  Ces outils
présentent un caractère très complexe et sont constitués d'assemblages, également complexes, departies.  Ces parties étant classées dans le n° 8207.19, il y a lieu de créer une fraction de cette
sous-position.  Les règles proposées sont les suivantes:
En ce qui concerne le n° 8207.13
• CSP  (US) (CAN) (MEX) (MAL) (JPN) (COL) (PHI) (MOR)
• CP, ou application de la note générale de chapitre concernant les opérations d'assemblage
(CH)
en ce qui concerne le n° ex 8207.19 b)
• CSPF (US) (CAN) (MAL) (JPN) (COL) (PHI) (MOR)G/RO/45/Add.14/Rev.1
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• CP, ou application de la note générale de chapitre concernant les opérations d'assemblage
(CH)
OPTION B:  Non
11. Ces opérations d'assemblage ne constituent pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (EC)
Codes du SH concernés:
8207.13, 8207.19
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
QUESTION N° 6:  ASSEMBLAGE DE RASOIRS À PARTIR DE PARTIES CLASSÉES DANS LA
MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
12. L'assemblage de rasoirs à partir de parties classées dans la même position constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
•            CSP (MEX) (MOR) (KOR)
OPTION B:  Non
13. Cette opération d'assemblage ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (EC) (JPN) (COL) (US) (MAL) (CHI) (CAN)
Codes du SH concernés:
8212.10
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
QUESTION N° 7:  ASSEMBLAGE DE CISEAUX À PARTIR DE LEURS LAMES
OPTION A:  Oui
14. L'assemblage de ciseaux à partir des lames classées dans la même sous-position constitue une
transformation substantielle.  Les lames de ciseaux de cette position peuvent être des lames rapportées
qui doivent être finies et assemblées avant l'assemblage final des ciseaux.  Ce type de lames se
retrouve essentiellement dans les ciseaux dits "pour professionnels", tels que les ciseaux pour
denteler, les ciseaux pour tailleurs, les ciseaux-sécateurs, les ciseaux pour couper les sabots du bétail.
15. L'assemblage de ciseaux à partir de lames fait appel à une opération de perçage et de fraisage
de canaux en vue de positionner l'axe d'articulation, puis à la fixation de ressorts, de vis de tension, de
dispositifs de blocage à clenche ou à déclic et, dans certains cas, d'indicateurs de tension.  Il est
nécessaire de fractionner cette position pour couvrir les cas d'assemblage de ciseaux à partir de lames
et autres parties.  La règle proposée pour le n° ex 82.13 a) (ciseaux à double branche) est la suivante:G/RO/45/Add.14/Rev.1
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•            CPF (CAN) (MOR)
OPTION B:  Non
16. Ces opérations d'assemblage ne constituent pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
•            CP  (EC) (JPN) (COL) (US) (MAL) (MEX) (PHI)
Codes du SH concernés:
82.13
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
41.747 (Question 1 c) iii))
QUESTION N° 8:  PLACAGE À L'AIDE DE MÉTAUX PRÉCIEUX
OPTION A:  Oui
17. Le placage des cuillers, fourchettes, etc., du n° 8215.99 en vue d'ob tenir les articles argentés,
dorés ou platinés du n° 8215.91, constitue une transformation substantielle.  L'orfèvrerie de table, d'or
ou d'argent, se distingue nettement des mêmes articles en métaux communs.  La règle proposée pour
le n° 8215.91 est la su ivante:
•            CSP  (MEX) (JPN) (CH) (MOR)
OPTION B:  Non
18. Le placage de ces articles à l'aide de métaux précieux ne constitue pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
•            CP  (EC) (COL) (MAL) (CAN) (US) (PHI) (SEN)
 Codes du SH concernés:
 8215.91
 
 Documents de référence:
 40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
41.746 (Question 1 c) iv))
QUESTION N° 9:  OBTENTION D'UN PRODUIT FINI OU D'UNE PARTIE FINIE À PARTIR
D'UN PRODUIT NON FINI OU D'UNE PARTIE NON FINIE, Y COMPRIS À PARTIR D'UNEÉBAUCHE (NOTES DE CHAPITRE)
19. Le chapitre 83 couvre une grande diversité de produits.  Certains de ces produits présentent
un caractère extrêmement complexe tandis que d'autres sont relativement peu élaborés.  Les règles par
produit spécifique établies pour les produits du chapitre 83 ne tiennent pas compte des différentesopérations accompagnées d'une transformation substantielle.  Par conséquent, s'agissant de
l'élaboration de notes de chapitre concernant la fabrication d'une marchandise ou d'une partie finie à
partir d'une marchandise ou d'une partie non finie, y compris d'une ébauche, plusieurs options ont été
proposées.G/RO/45/Add.14/Rev.1
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N.B.  La présente question couvre d'une manière générale la transformation des produits non finis du
chapitre 83.
OPTION A:  Oui
Option A/1:  CH, PHI
[1. Le processus de fabrication consistant à assembler un produit fini à partir de parties, autre que
pour un "assemblage simple", est considéré comme la dernière transformation substantielle.  Le CTRO
a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne le chapitre 83 sera couverte par les
règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90.  (Sec.)
2. Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits des chapitres 82
et 83 ne permettent pas de déterminer le pays d'origine d'un produit, les règles de transformation
substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires
classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la partie finie est
originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la
marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure
de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi au moins un traitement mécanique, un
affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formesfinies fonctionnelles par des opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage,
brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosi on et deux ou plusieurs des opérations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être
limité à celles-ci:  soudage, brasage, montage à chaud (ajustage par retrait),boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;  ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le
durcissement (trempe et revenu ou cémentation); ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;  ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à
l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins du transport et/ou du
stockage), isolation.
b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties
non originaires classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la
partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle a) ci-dessus, est le pays
dans lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres que les écrous et les
boulons.]
Option A/2:  MOR
[1. L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière
transformation substantielle.]  Le CTRO a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne
le chapitre 83 sera couverte par les règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90.  (Sec.)
OPTION B:  Non20. Les règles par produit spécifique couvrent toutes les possibilités de transformation
substantielle à l'intérieur du chapitre 83.  Une note de chapitre générale n'est pas nécessaire.  UneG/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 10
règle résiduelle permet de déterminer l'origine des marchandises qui ne satisfont pas à la règle par
produit spécifique correspondante.
OPTION B/1:  (EC)
21. Le pays d'origine est celui d'où provient l'ébauche.  Une finition complémentaire ne modifie
pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
OPTION B/2:  (IND) (JPN) (CAN)
22. Le pays d'origine sera celui dans lequel l'ébauche a acquis les caractéristiques essentielles du
produit fini et est classée comme l'article fini par application de la RGI 2 a) ou autrement.  Une
finition complémentaire ne modifie pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
Codes du SH concernés:
83.01 à 83.11
Documents de référence:
42.511
QUESTION N° 10:  ASSEMBLAGE DE CADENAS, VERROUS ET SERRURES À
DÉCLENCHEMENT ÉLECTRIQUE À PARTIR DE PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS,
CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
 OPTION A:  Oui
 
23. L'assemblage de cadenas, verrous et serrures à déclenchement électrique à partir de parties
classées dans la même position constitue une transformation substantielle. Les règles proposées sont
les suivantes:
pour les n° ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8 301.30 b), ex 8301.40 b)
• CP ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN) (US) (CHI)
 
 OPTION B:  Non
24. L'assemblage de cadenas, verrous et serrures, même à déclenchement électrique, à partir de
parties classées dans le n° 83.01 ne constitue pas une transformation substantielle. Les parties
électriques et électroniques, classées dans le chapitre 85, subissent un changement de position
lorsqu'elles sont assemblées à d'autres parties afin d'obtenir des cadenas, verrous et serrures.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (CH) (MEX) (EC) (JPN) (COL) (MAL)
Codes du SH concernés:
ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b), ex 8301.40 b)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7éme session)
41.747 (Questions 1 c) ii))
QUESTION N° 11:  ASSEMBLAGE DES MARCHANDISES DU N° 83.02 À PARTIR D'AUTRES
ARTICLES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.14/Rev.1
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25. L'assemblage de garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles,
portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou
autres ouvrages de l'espèce;  patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires en métaux
communs;  roulettes avec monture en métaux communs;  ferme-portes automatiques en métaux
communs etc. à partir d'autres articles classés dans la même position constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée pour les n° 8302.10 à 8302.60 est:
• CSP (CAN) (MAL) (MEX) (PHI) (CHI)
OPTION B:  Non
26. L'assemblage des marchandises du n° 83.02 à partir d'autres articles classés dans la même
position ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 83.02 est:
• CP (CH) (JPN) (EC) (COL) (US)
Codes du SH concernés:
83.02
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7éme  session)
QUESTION N° 12:  ASSEMBLAGE DE COFFRES-FORTS, ETC. DU N° 83.03 À PARTIR DE
PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
27. L'assemblage de coffres-forts, etc., à partir de parties classées dans la même position constitue
une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° ex 83.03 a) est la suivante:
•            CPF (MAL) (MEX) (JPN) (PHI) (CAN) (CHI)
•            Voir le JOB(01)/52/Rev.1, page 137 (US) (EC)
OPTION B:  Non
28. L'assemblage de coffres-forts, etc., à partir de parties classées dans la même position ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 83.03 est la suivante:
•            CP  (COL)
Codes du SH concernés:
ex 83.03 a)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO  – 7ème session)
41.747 (Question 1 c) iii))
QUESTION N° 13:  ASSEMBLAGE DES OBJETS DE BUREAU DU N° 83.05 À PARTIR DE
PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.14/Rev.1
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29. L'assemblage de mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs,
attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en
métaux communs, à partir de parties classées dans la même position constitue une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Pour les mécanismes pour reliure de feuillets mobiles (8305.10)
• CSP (CAN) (MEX)
Pour les attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation, etc. (8305.90 a))
• CSPF (CH) (CAN)
OPTION B:  Non
30. L'assemblage de ces objets de bureau à partir de parties classées dans la même position ne
constitue pas une transformation substantielle.  Certains de ces articles sont des produits unitaires et
d'autres nécessitent un très simple assemblage.  La fabrication des parties est une opération de nature àconférer l'origine.  Les règles proposées sont:
En ce qui concerne le n° 8305.10
• CP (EC) (JPN) (COL) (CH) (US)
En ce qui concerne le n° 8305.90
• CP (EC) (JPN) (COL) (US) (MEX) (MAL) (PHI)
Codes du SH concernés:
8305.10, 8305.90
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7ème session)
41.747 (Question 1 c) iii))
QUESTION N° 14:  PLACAGE À L'AIDE DE MÉTAUX PRÉCIEUXOPTION A:  Oui
31. Le placage à l'aide de métaux précieux des stat uettes et autres objets d'ornement du n° 83.06
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.21 est la suivante:
•            CSP (MOR) (CH)
OPTION B:  Oui, pour autant que
32. Sous certaines conditions, la fabrication de statuettes et autres objets d'ornement de ces
sous-positions à partir d'autres objets de la même  position peut être considérée comme une
transformation substantielle. La règle proposée pour le n° 8306.21 est la suivante:
• CP ou
•            fabrication dans laquelle la valeur de toute matière utilisée, provenant de la même position,
n'excède pas 50 pour cent du prix sortie usine du produit.   (EC)
OPTION C:  NonG/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 13
33. Le placage à l'aide de métaux précieux des stat uettes et autres objets d'ornement du n° 83.06
ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.21 est la
suivante:
•            CP (JPN) (CH) (COL) (US) (MEX) (MAL) (CAN) (CHI)
Codes du SH concernés:
8306.21
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7ème session)
41.747 (Questions 1c) iii), 1c) iv))
QUESTION N° 15:  FABRICATION DE STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT À
PARTIR D'OBJETS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
34. La fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du n° 8306.29 à partir d'autres objets
classés dans la même position constitue une transformation substantielle. La règle proposée est la
suivante:
• CSP (CAN)
OPTION B:  Oui, pour autant que
35. Sous certaines conditions, la fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du
n° 8306.29 à partir d'autres objets de la même positio n peut être considérée comme une
transformation substantielle pour autant que les critères supplémentaires soient remplis. La règle
proposée est la suivante:
•            CP ou
•            fabrication dans laquelle la valeur de toute matière utilisée, provenant de la même posi tion,
n'excède pas 50 pour cent du prix sortie usine du produit.   (EC)
OPTION C:  Non
36. La fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du n° 8306.29 à partir d'autres objets
du n° 83.06 ne constitue pas une transformation substantielle.  La règl e proposée pour le n° 8306.29
est la suivante:
•            CP (JPN) (C H) (COL) (US) (MEX) (MAL) (CHI)
Codes du SH concernés:
8306.29
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7ème session)
41.747 (Question 1 c) iii))G/RO/45/Add.14/Rev.1
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QUESTION N° 16:  ASSEMBLAGE D'ARTICLES DU N° 83.08 À PARTIR DE PARTIES EN
MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
37. L'assemblage de fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
œillets et articles similaires, en métaux communs;  de rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux
communs;  de perles et paillettes découpées, en métaux communs, à partir de parties classées dans la
même position constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Pour les agrafes, crochets, œillets (8308.10) et les rivets tubulaires ou à tige fendue (8308.20)
•            CSP (MEX) (CAN) (CH) (PHI)
Pour les fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles -fermoirs et articles similaires;  pour les perles
et paillettes découpées (ex 8308.90 b ))
OPTION B:  Non
38. L'assemblage de ces articles à partir de parties classées dans les mêmes positions ne constitue
pas une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Pour les n° 8308.10 et 8308.20
•            CP (EC) (JPN) (COL) (MAL) ( US)
En ce qui concerne le n° 8308.90
•            CP (EC) (JPN) (COL) (MAL) (US)
•            CSP (MEX)
Codes du SH concernés:
8308.10, 8308.20, ex 8308.90 b)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7ème session)
41.747 (Question 1 c) iii))
QUESTION N° 7:  ASSEMBLAGE D'ARTICLES DU N°83.11 À PARTIR DE PARTIES EN
MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
39. L'assemblage de fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux
communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage,
soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques;  de fils et baguettes en poudres de métaux
communs agglomérées, pour la métallisation par projection, à partir de parties classées dans les
mêmes positions constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
Pour les n° 8311.10 à 8311.30
•            CSP (US) (MEX) (CAN) (PHI) (MAL)
Pour le n° 8311.90 b) (autres)
•            CSPF  (CAN)
OPTION B:  NonG/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 15
40. L'assemblage des articles de cette position à partir des parties classées dans les mêmes
positions ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
Pour les n° 8311.10 à 8311.30
•            CP (EC) (JPN) (CH) (COL) (US)
En ce qui concerne le n° 8311.90
•            CP (EC ) (JPN) (COL) (CH) (US)
•            CSP (MEX) (PHI) (MAL)
Codes du SH concernés:
8311.10 à 8311.90
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO – 7ème session)
41.747 (Question 1c) iii))G/RO/45/Add.14/Rev.1
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CHAPITRE 82
Notes de chapitre:
1. Assemblage   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0031, question n° 1)
[Le processus de fabrication consistant à assembler un produit fini à partir de parties, autre que pour un "assemblage simple",  est considéré comme la
dernière transformation substantielle.  (CH)]
[L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière transformation substantielle.  ( MOR)]
2. Désassemblage   Renvoyé devant le CRO pour décisi on (Doc. OC0031, questions n° 11 et 12; Doc. OC0029)
Les opérations de désassemblage, même entraînant un changement de  classification tarifaire, ne sont pas réputées conférer l'ori gine.   Catégorie 1
[Le pays d'origine des parties ou de tout article récupéré(es) à partir de la marchandise demeure celui déterminé avant l'opéra tion de désassemblage.]
3. Changement d'utilisation   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0031, question n° 9; Doc. OC 0029)
[Un changement de classification résultant du changement d'util isation d'une marchandise n'ayant pas subi d'ouvraison ni de tra nsformation
complémentaires ne constitue pas le changement requis par la règle pertinente présentée dans l'Appendice 2.  L'origine de la ma rchandise demeure celle
déterminée avant le changement de classification.]
4. Assortiments   Renvoyé devant le  CRO pour décision (Doc. OC0029)
[OPTION A:
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui des articles qui  confèrent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être le pays dans lequel le plus
grand nombre d'articles présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B:1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 173) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui dans lequel le p lus grand nombre d'articles
présents dans l'assortiment a été fabriqué;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être cel ui des articles qui
confèrent à l'ensemble de l'assortiment son caractère essentiel.  (US)]
[OPTION C:
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus
forte valeur, la valeur des matières d'une même origine étant additionnée.  (EC)]
5. Marchandises incomplètes ou non finies au sens de la RGI 2 a) du SH   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0025/2, quest ion n° 1)
[Lorsque les règles par produit spécifique présentées dans la matrice ne permettent pas de déterminer l'origine, il y a lieu d' appliquer les dispositions
ci-après:  (US)]
[Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits du chapitre 82 ne permettent pas de déterminer l e pays d'origine d'un
produit, les règles de transformation substantielle suivantes doivent être appliquées:  (CH)]
[A-1. Marchandises obtenues à partir d'un article incomplet ou non fini susceptible d'être classé dans la même position ou sous- position par application
de la RGI 2 a)
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini (autre qu'à l'état non assemblé ou démonté) , possédant le caractère
essentiel de marchandise complète ou finie, et classé, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position q ue les marchandises
complètes ou finies, l'origine des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
i. Ébauches:
Lorsque des marchandises sont fabriquées à partir d'une ébauche:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que tous les critères ci-après soie nt remplis:
a) À l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de
transformation supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières ana logues en
excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 18
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage
ou polissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1) durcissement la portant à un niveau minimal de dureté de 38 degrés Rockwell C ou à une dureté standard
équivalente;  ou
2) assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définies à la note 1 g)
de la Section XVI).
2) Si les critères définis au sous-paragraphe 1) a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pay s d'origine de
l'ébauche.
ii. Autres:
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini autre qu'une ébauche, le pays d'origine des  marchandises
présentées est le pays d'origine de l'article incomplet ou non fini à partir duquel elles sont produites.  (US)]
[A-2. Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-po sition que la marchandise ou la
partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la marchandise ou la p artie non finie, dans l'état où
elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi au moins un traitement mécanique , un affinage de la forme
- ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes finies fonctionnelles par des opérations telles que tourna ge, fraisage, alésage,
perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, ér osion et deux ou plusieurs des opérations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mon tage à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;
ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentati on);
ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins
du transport et/ou du stockage), isolation.  (CH)]G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 19[B-1. Autres marchandises du présent chapitre
Si les sous-paragraphes A-1 i) ou A-1 ii) ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel le bo rd travaillant, la surface
travaillante ou la partie travaillante subit un changement de classification pour passer à une position du présent chapitre à p artir de tout autre chapitre (à
partir d'une barre du chapitre 72 ou de ciseaux du n° 82.05, par exemple)  (US)]
[B-2. Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties non originaires classées dans la m ême position ou sous-position que
la marchandise ou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle A-2 ci-dessus, est le pays dans l equel a eu lieu l'assemblage
de dix parties au moins, autres que les écrous et les boulons.  (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la
note 2 de la Section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la
Section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parties et fournitures
d'emploi général définies à la note 2 de la Section XV ou des parties similaires en matière plastique (chapitre 39)) satisfont aux critères d'origine
présentés dans la matrice, sont originaire du pays d'assemblage .
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assem blage:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la Section XV, ou des parties simi laires en matière
plastique (chapitre 39));
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;c) l'installation d'articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise;  oud) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[Valeur (EC)]G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 20
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 82 Outils et outillage, articles de
coutellerie et couv erts de table, en
métaux communs;  parties de cesarticles, en métaux communs
82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes,
binettes, fourches, râ teaux et racloirs;
haches, serpes et outils similaires à
taillants;  sécateurs de tous types;
faux et faucilles, couteaux à foin ou àpaille, cisailles à haies, coins et autresoutils agricoles, horticoles ouforestiers, à main.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8201.10 - Bêches et pelles Propositions indiquées au niveau de la position D écisions indiquées au niveau de la position
8201.20 - Fourches
8201.30 - Pioches, pics, houes, binettes,
râteaux et racloirsPropositions indiquées au niveau de la position
8201.40 - Haches, serpes et outils similaires à
taillants
8201.50 - Sécateurs (y compris les cisailles à
volaille) maniés à une main
8201.60 - Cisailles à haies, sécateurs et outils
similaires, maniés à deux mains
8201.90 - Autres outils agricoles, horticoles ou
forestiers, à main
82.02 Scies à main;  lames de scies de toutes
sortes (y compris les fraises-scies et leslames non dentées pour le sciage).Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau des
sous-positions
8202.10 - Scies à main CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
Question n° 3
8202.20 - Lames de scies à ruban CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
- Lames de scies circulaires (y compris
les fraises-scies):
8202.31 -- Avec partie travaillante en acier [CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP  (US) (MEX) (CAN) (MOR)] Question n° 4G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
8202.39 -- Autres, y compris les parties Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8202.39 a) -- Dents de scies et segments de dents CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8202.39 b) -- Autres [CSPF  (US) (CAN) (MOR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (MAL) (MEX)] Question n° 4
8202.40 - Chaînes de scies, dites coupantes Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8202.40 a) -- Dents de scies et segments de dents CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8202.40 b) -- Autres [CSPF  (US) (CAN) (MOR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (MAL) (MEX)] Question n° 4
- Autres lames de scies:
8202.91 -- Lames de scies droites, pour le
travail des métauxCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8202.99 -- Autres [CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (MAL) (US)] Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
[CSP  (MEX) (CAN)]
82.03 Limes, râpes, pinces (même
coupantes), tenailles, brucelles,cisailles à métaux, coupe-tubes,coupe-boulons, empo rte-pièce et outils
similaires, à main.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8203.10 - Limes, râpes et outils similaires Propositions indiquées au niveau de la position
8203.20 - Pinces (même coupantes), tenailles,
brucelles et outils similairesPropositions indiquées au niveau de la position
8203.30 - Cisailles à métaux et outils similaires
8203.40 - Coupe-tubes, coupe-boulons,
emporte-pièce et outils similaires
82.04 Clés de serrage à main (y compris les
clés dynamométriques);  douilles deserrage interchangeables, même avecmanches.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 22
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Clés de serrage à main: Propositions indiquées au niveau de la position
8204.11 -- À ouverture fixe
8204.12 -- À ouverture variable
8204.20 - Douilles de serrage interchangeables,
même avec manches
82.05 Outils et outillage à main (y compris
les diamants de vitriers) nondénommés ni compris ailleurs;  lampesà souder et similaires;  étaux,serre-joints et similaires, autres que
ceux constituant des accessoires ou des
parties de machines-outils;  enclumes;forges portatives;  meules avec bâtis, àmain ou à pédale.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8205.10 - Outils de perçage, de filetage ou de
taraudageCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.20 - Marteaux et masses CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.30 - Rabots, ciseaux, gouges et outils
tranchants similaires pour le travail duboisCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.40 - Tournevis CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres outils et outillage à main (y
compris les diamants de vitriers ):
8205.51 -- D'économie domestique CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.59 -- Autres Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée
ex 8205.59 a) -- Appareils pour fixer des éléments de
construction[CSPF  (CH)] (MOR)] Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.576)
[CP  (EC) (JPN) (COL) (US) (MAL)] Question n° 5
[CSP  (CAN) (MEX)]
ex 8205.59 b) -- Parties pour appareils fixant des
éléments de constructionCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8205.60 - Lampes à souder et similaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.70 - Étaux, serre-joints et similaires CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.80 - Enclumes;  forges portatives;  meules
avec bâtis, à main ou à pédaleCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.90 - Assortiments d'articles d'au moins
deux des sous-positions ci-dessus[CP ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (EC) (JPN)(CH) (COL) (MEX) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CC ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (CAN) (US)]
82.06 Outils d'au moins deux des n° 82.02 à
82.05, conditionnés en assortimentspour la vente au détail.[CP, sauf à partir des n° 82.02 à 82.05 ou
détermination du pays d'origine en application dela note de chapitre (EC) (JPN) (CH) (COL)
(MEX) ]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays d'origine enapplication de la note de chapitre (CAN) (US)]
82.07 Outils interchangeables pour outillage
à main, mécanique ou non, ou pourmachines-outils (à emboutir, àestamper, à poinçonner, à tarauder, à
fileter, à percer, à aléser, à brocher, à
fraiser, à tourner, à visser, parexemple), y compris les filières pourl'étirage ou le filage (extrusion) desmétaux, ainsi que les outils de forageou de sondage.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Outils de forage ou de sondage:
8207.13 -- Avec partie travaillante en cermets [CSP (CAN) (US) (MEX) (JPN) (COL) (PHI)
(MAL) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP ou application de la note de chapitreconcernant les opérations d'assemblage  (CH)]Question n° 6
[CP (EC)]
8207.19 -- Autres, y compris les parties Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8207.19 a) -- Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8207.19 b) -- Autres [CSPF  (CAN) (US) (MAL) (JPN) (COL) (PHI)
(MAL) (MOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP ou application de la note de chapitreconcernant les opérations d'assemblage  (CH)]Question n° 6
[CP (EC)]
8207.20 - Filières pour l'étirage ou le filage
(extrusion) des métauxCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.30 - Outils à emboutir, à estamper ou à
poinçonnerCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 24
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
8207.40 - Outils à tarauder ou à fileter CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.50 - Outils à percer CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.60 - Outils à aléser ou à brocher CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.70 - Outils à fraiser CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.80 - Outils à tourner CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8207.90 - Autres outils interchangeables CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
82.08 Couteaux et lames tranchantes, pour
machines ou pour appareils
mécaniques.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
8208.10 - Pour le travail des métaux Propositions indiquées au niveau de la position
8208.20 - Pour le travail du bois
8208.30 - Pour appareils de cuisine ou pour
machines pour l'industrie alimentaire
8208.40 - Pour machines agricoles, horticoles
ou forestières
8208.90 - Autres
82.09 Plaquettes, baguettes, pointes et objets
similaires pour outils, non montés,constitués par des cermets.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.10 Appareils mécaniques actionnés à la
main, d'un poids de 10 kg ou moins,utilisés pour préparer, conditionner ou
servir les aliments ou les boissons.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.11 Couteaux (autres que ceux du
n° 82.08) à lame tranchante oudentelée, y compris les serpettesfermantes, et leurs lames.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8211.10 - Assortiments [CP ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre   (EC) (JPN)(CH) (COL) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays d'origine enapplication de la note de chapitre  (CAN) (MEX)
(US) (PHI)]G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 25Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
-A u t r e s :
8211.91 -- Couteaux de table à lame fixe CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
Question n° 3
8211.92 -- Autres couteaux à lame fixe CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
Question n° 3
8211.93 -- Couteaux autres qu'à lame fixe, y
compris les serpettes fermantesCP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
8211.94 -- Lames CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8211.95 -- Manches en métaux communs CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les
ébauches en bandes).Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8212.10 - Rasoirs CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
Question n° 7
8212.20 - Lames de rasoirs de sûreté, y
compris les ébauches en bandesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8212.20 a) - Lames de rasoirs de sûreté [CSPF  (CAN) (KOR] Catégorie 2 (dans l'attente d'un examen
complémentaire concernant les notes de
chapitre:  Question n° 1)
[CP  (EC) (JPN) (CH) (COL) (US) (MAL) (PHI)(MEX)]
ex 8212.20 b) - Ébauches en bandes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8212.90 - Autres parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.13 Ciseaux à double branche et leurs
lames.CP Approuvé
82.14 Autres articles de coutellerie
(tondeuses, fendoirs, couperets,hachoirs de bouchers ou de cuisine etcoupe-papier, par exemple);  outils etassortiments d'outils de manucures ou
de pédicures (y compris les limes à
ongles).Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8214.10 - Coupe-papier, ouvre-lettres,
grattoirs, taille-crayons et leurs lamesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8214.20 - Outils et assortiments d'outils de
manucures ou de pédicures (y comprisles limes à ongles)Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnéeG/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 26
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 8214.20 a) - Assortiments d'outils de manucures
ou de pédicures[CP ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (JPN) (CH)(COL) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CP, sauf à partir des ciseaux des n° 82.12 et82.13 ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (EC)]
[CC ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (CAN) (US)(PHI) (MEX)]
ex 8214.20 b) - Outils de manucures ou de pédicures
(y compris les limes à ongles)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8214.90 - Autres CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(Approuvé par le CRO)
82.15 Cuillers, fourchettes, louches,
écumoires, pelles à tartes, couteauxspéciaux à poisson ou à beurre, pincesà sucre et articles similaires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8215.10 - Assortiments contenant au moins un
objet argenté, doré ou platiné[CP ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (EC) (JPN)(CH) (COL) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays d'origine enapplication de la note de chapitre (CAN) (US)
(PHI) (MEX)]
8215.20 - Autres assortiments [CP ou détermination du pays d'origine en
application de la note de chapitre (EC) (JPN)(CH) (COL) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays d'origine enapplication de la note de chapitre (CAN) (US)(PHI) (MEX)]
-A u t r e s :
8215.91 -- Argentés, dorés ou platinés CP Approuvé par le CRO
8215.99 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 27CHAPITRE 83
Notes de chapitre
1. Assemblage   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0031, question n° 1)
[Le processus de fabrication consistant à assembler un produit fini à partir de parties, autre que pour un "assemblage simple",  est considéré comme la
dernière transformation substantielle.  (CH)]
[L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière transformation substantielle.  ( MOR)]
2. Marchandises incomplètes ou non finies au sens de la RGI 2 a) du SH   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0026/2, Quest ion n° 1)
[Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits du chapitre 83 ne permettent pas de déterminer l e pays d'origine d'un
produit, les règles de transformation substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-posit ion que la
marchandise ou la partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la m archandise ou la
partie non finie, dans l'état où elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi  au moins un traitement
mécanique, un affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes finies fonctionnelles p ar des opérations
telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meul age, polissage, aiguisage, érosion et deux ou plusieurs des opér ations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mon tage à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;
ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentati on);
ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins
du transport et/ou du stockage), isolation.G/RO/45/Add.14/Rev.1
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b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties non originaires classées dans la même  position ou
sous-position que la marchandise ou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle 2 a) ci-dessus,  est le pays dans
lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres que les écrous et les boulons.  (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la
note 2 de la Section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la
Section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parties et fournitures
d'emploi général définies à la note 2 de la Section XV ou des parties similaires en matière plastique (chapitre 39)) satisfont aux critères d'origine
présentés dans la matrice, sont originaire du pays d'assemblage .
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assem blage:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la Section XV, ou des parties simi laires en matière
plastique (chapitre 39));
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;
c) l'installation d'articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise;  oud) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[Valeur (EC)]
[Poids (US)]G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs
83.01 Cadenas, serrures et verrous (à clé, à
secret ou électriques), en métauxcommuns;  fermoirs et montures-fermoirscomportant une serrure, en métauxcommuns;  clés pour ces articles, enmétaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8301.10 - Cadenas Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.10 a) - Cadenas, à clé ou à combinaison CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.10 b) - Cadenas, à déclenchement électrique [CP  (CH) (MEX) (EC) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
[CP ou changement à partir du n° 8301.60  (CAN)(US)]Question n° 3
8301.20 - Serrures des types utilisés pour
véhicules automobilesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.20 a) - Serrures des types utilisés pour
véhicules automobiles, à clé ou à
combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.20 b) - Serrures des types utilisés pour
véhicules automobiles, à déclenchement
électrique[CP  (CH) (MEX) (EC) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 3
[CP ou changement à partir du n° 8301.60  (CAN)(US)]
8301.30 - Serrures des types utilisés pour
meublesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.30 a) - Serrures des types utilisés pour
meubles, à clé ou à combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.30 b) - Serrures des types utilisés pour
meubles, à déclenchement électrique[CP  (CH) (MEX) (EC) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 3
[CP ou changement à partir du n° 8301.60  (CAN)(US)]
8301.40 - Autres serrures; verrous Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.40 a) - Autres serrures;  verrous, à clé ou à
combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 30
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 8301.40 b) - Autres serrures;  verrous, à
déclenchement électrique[CP  (CH) (MEX) (EC) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 3
[CP ou changement à partir du n° 8301.60  (CAN)(US)]
8301.50 - Fermoirs et montures-fermoirs
comportant une serrureCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8301.60 - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8301.70 - Clés présentées isolement CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.02 Garnitures, ferrures et articles similaires
en métaux communs pour meubles,portes, escaliers, fenêtres, persiennes,carrosseries, articles de sellerie, malles,coffres, coffrets ou autres ouvrages del'espèce;  patères, porte-chapeaux,
supports et articles similaires, en métaux
communs;  roulettes avec monture enmétaux communs;  ferme-portesautomatiques en métaux communs.[CP (EC) (JPN) (CH) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 4
[CSP  (CAN) (US) (MEX) (MAL) (PHI)]
8302.10 - Charnières de tous genres (y compris
les paumelles et pentures)Propositions indiquées au niveau de la position
8302.20 - Roulettes
8302.30 - Autres garnitures, ferrures et articles
similaires pour véhicules automobiles
- Autres garnitures, ferrures et articlessimilaires:
8302.41 -- Pour bâtiments
8302.42 -- Autres, pour meubles
8302.49 -- Autres Propositions indiquées au niveau de la position
8302.50 - Patères, porte-chapeaux, supports et
articles similaires
8302.60 - Ferme-portes automatiques
83.03 Coffres-forts, portes blindées et
compartiments pour chambres fortes,coffres et cassettes de sûreté et articlessimilaires, en métaux communs.Propositions indiquées au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 83.03 a) Coffres-forts, portes blindées et
compartiments pour chambres fortes, coffres
et cassettes de sûreté et  articles similaires, en
métaux communs.CPF Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 5
ex 83.03 b) CP
ex 83.03 c) Parties en métaux communs CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement,
porte-copies, plumie rs, porte-cachets et
matériel et fournitures similaires debureau, en métaux communs, àl'exclusion des meubles de bureau dun° 94.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets
mobiles ou pour classeurs, attache-lettres,
coins de lettres, trombones, onglets designalisation et objets similaires debureau, en métaux communs;  agrafesprésentées en barrettes (de bureau, pourtapissiers, emballeurs, par exemple), en
métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8305.10 - Mécanismes pour reliure de feuillets
mobiles ou pour classeurs[CP (EC) (JPN) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
[CSP (CH) (CAN) (US) (MEX)] Question n° 6
8305.20 - Agrafes présentées en barrettes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8305.90 - Autres, y compris les parties CP
ex 8305.90 a) -- Parties Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8305.90 b) -- Autres Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 6
83.06 Cloches, sonnettes, gongs et articles
similaires, non électriques, en métauxcommuns;  statuettes et autres objetsd'ornement, en métaux communs;  cadres
pour photographies, gravures ou
similaires, en métaux communs;  miroirsen métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8306.10 - Cloches, sonnettes, gongs et articles
similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Statuettes et autres objets d'ornement:G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 32
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
8306.21 -- Argentés, dorés ou platinés CP Approuvé par le CRO
8306.29 -- Autres CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 8
8306.30 - Cadres pour photographies, gravures
ou similaires; miroirsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs,
même avec leurs accessoires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8307.10 - En fer ou en acier Propositions indiquées au niveau de la position
8307.90 - En autres métaux communs
83.08 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles,
boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œilletset articles similaires, en métaux communs,pour vêtements, chaussures, bâches,maroquinerie, ou pour  toutes confections
ou équipements;  rivets tubulaires ou à
tige fendue, en métaux communs;  perleset paillettes découpées, en métauxcommuns.CP
8308.10 - Agrafes, crochets et œillets Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 9
8308.20 - Rivets tubulaires ou à tige fendue Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 9
8308.90 - Autres, y compris les parties
Catégorie 1 (terminologie à
déterminer)
Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 9
83.09 Bouchons (y compris les
bouchons-couronnes, les bouchons à pasde vis et les bouchons-verseurs), capsulespour bouteilles, bond es filetées, plaques
de bondes, scellés et autres accessoires
pour l'emballage, en métaux communs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14/Rev.1
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
8309.10 - Bouchons-couronnes Propositions indiquées au niveau de la position
8309.90 - Autres
83.10 Plaques indicatrices, plaques-enseignes,
plaques-adresses et plaques similaires,chiffres, lettres et enseignes diverses, en
métaux communs, à l'exclusion de ceux
du n° 94.05.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.11 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes
et articles similaires, en métaux communsou en carbures métalliques, enrobés oufourrés de décapants ou de fondants, pour
brasage, soudage ou dépôt de métal ou de
carbures métalliques;  fils et baguettes en
poudres de métaux communsagglomérées, pour la métallisation parprojection.CP
8311.10 - Électrodes enrobées pour le soudage à
l'arc, en métaux communsRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 10
8311.20 - Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en
métaux communsRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)
Question n° 10
8311.30 - Baguettes enrobées et fils fourrés pour
le brasage ou le soudage à la flamme, enmétaux communsRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.511)Question n° 10
8311.90 - Autres, y compris les parties
Catégorie 1 (terminologie àdéterminer)
Renvoyé devant le CRO pour décision(Doc. 42.511)Question n° 10
__________