. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/58
23 novembre 2001
(01-5966)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  85.35, ICS:  29.120.40 (Interrupteurs)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 824-2531 (1988)
Interrupteurs électriques (40 pages, en anglais)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de mettre en
application la norme TIS 824-2531 (1988) en tant que norme obligatoire.  La norme porte
sur les interrupteurs à commande manuelle de tension assignée ne dépassant pas 440 V et de
courant assigné ne dépassant pas 63 A, destinés aux installations électriques fixes,
domestiques ou analogues, soit intérieures, soit extérieures.  Elle spécifie les types, la
tension assignée, le courant assigné et le nombre de pôles.  Elle établit les prescriptions
concernant la durabilité du marquage, la protection contre les chocs électriques, la mise à laterre, les bornes, la résistance au vieillissement, aux dommages pouvant être causés par
l'infiltration d'eau et à l'humidité, les membranes éventuellement présentes dans les
ouvertures d'entrée, la résistance d'isolement, la résistance à la tension, l'échauffement, le
pouvoir de fermeture et de coupure, le fonctionnement normal, la résistance mécanique, la
résistance à la chaleur, les vis, les éléments transportant du courant et les connexions, laligne de fuite, les distances d'isolement en relation avec la matière de remplissage.  Elle
prévoit enfin des dispositions applicables au marquage, à l'étiquetage, à l'échantillonnage et
aux critères de conformité ainsi qu'aux procédures d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
SécuritéG/TBT/N/THA/58
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8. Documents pertinents:
1) Document de référence:
- Publication CEI 669-1 (1983) Interrupteurs pour installations électriques
fixes domestiques et analogues
Partie 1:  Prescriptions générales
2) Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: