. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/2 
8 juillet 2004 
 (04-2933) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Artiodactyles vivants de tout es espèces et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
District de Lurín (Pérou) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (239) 
of the year 2004 Concerning stop issuing importation permits of all species of cloven hooves live animals and their products from Lurin State in Peru  (Décret ministériel n°239 
de 2004 concernant l'arrêt de la délivrance de permis d'importation pour toutes les espèces 
d'artiodactyles vivants et pour leurs produits en provenance du district de Lurín (Pérou))  
6. Teneur:  Arrêt de la délivrance de permis  d'importation pour toutes les espèces 
d'artiodactyles vivants et pour leurs produits en provenance du district de Lurín (Pérou) en raison de l'apparition de fièvre aphteuse 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le 18 juin 2004, l'OIE a publié un rapport d'urgence (Vol. 17, n°25) sur la 
présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans le district de Lurín (Pérou).  Les Émirats arabes 
unis attachent une très grande importance à leur secteur de l'élevage;  or les transferts 
d'animaux d'élevage vers les Émirats arabes uni s engendrent un risque élevé pour le cheptel 
local 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ministériel n°239 de 2004 concerna nt l'arrêt de la délivrance de permis 
d'importation pour toutes les espèces d'artiodactyles vivants et pour leurs produits en provenance du district de Lurín (Pérou) – Disponible en arabe G/SPS/N/ARE/2 
Page 2  
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   28 juin 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis - Dubai 
Téléphone:   +971 4 295 7650 
  +971 4 202 6634 
Téléfax:   +971 4 294 5994 
Téléphone mobile:    +971 50 634 2226 Courrier électronique:   plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Abdullah Sultan Abdullah 
Director Animal Health Department Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis - Dubai 
Téléphone:   +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 Téléfax:   +971 4 295 7475 Téléphone mobile:    +971 50 482 5531 
Courrier électronique:    vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/