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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/30
16 octobre 1996
DUCOMMERCE
Original: espagnol
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXIV - Argentine
La Mission permanente de la République argentine a fait parv enir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 septembre 1996.
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J ai l honneur de vous transmettre les documents ci-joints, relat ifs à l introduction des
modifications du Système harmonisé de désignation et de cod ification des marchandises entrées en vigueur
le 1er janvier 1996 (SH 1996), conformément aux procédures c oncernant les négociations au titre de
l article XXVIII (IBDD, S27/27), à la Décision du Conseil du GA TT du 8 octobre 1991 établissant
les procédures de mise en application des modifications app ortées au Système harmonisé
(IBDD, S39/339), et aux Décisions du Conseil général du 13 dé cembre 1995 (WT/L/124) et du
18 juillet 1996 (WT/L/173).
Annexe 1: Liste LXIV actuelle
La liste actuelle de la République argentine est reprise dan s deux instruments juridiques:
a) la Liste LXIV de la République argentine annexée au Protoc ole de Genève (1995) annexé
à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 199 4;
b) la Liste LXIV de la République argentine annexée au Protoc ole de Marrakech annexé
à l Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 199 4 (volume 15).
Annexe 2: Projet de Liste LXIV
Le projet de Liste LXIV de la République argentine contient l es consolidations existantes fondées
sur la Nomenclature commune du MERCOSUR, dans laquelle sont incorporées les modifications
du SH 1996.
En ce qui concerne les produits pour lesquels le taux consoli dé est inférieur au taux du Tarif
extérieur commun (AEC - Arancel Externo Común) du MERCOSUR, le taux envisagé ("tipo consolidado
del derecho") est celui de l AEC. Il convient de souligner que, dans ces cas, le taux final qui sera
consolidé pourra être différent, en fonction des négociati ons menées au titre de l article XXIV:6 et
de la Clause d habilitation.
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Annexe 3: Table de concordance entre la liste actuelle et le p rojet de liste
Cette table de concordance établit la corrélation entre les nomenclatures NCE (Nomenclatura
de Comercio Exterior) et NCM (Nomenclatura Común del Mercos ur).
Annexe 4: Table de concordance entre le projet de liste et la l iste actuelle
Cette table de concordance établit la corrélation entre la N CM et la NCE.
Annexe 5: Modifications de concessions
Sont indiquées dans cette annexe toutes les positions pour l esquelles le taux du Tarif extérieur
commun du Mercosur (AEC) est supérieur au taux consolidé fin al, ainsi que la moyenne des importations
pour 1992-1994, ventilées par pays.
Il convient de souligner que l introduction du SH 1996 n a entraîné aucune autre modification
des concessions. Toutes les modifications sont intervenue s à partir de l entrée en vigueur de l AEC
le 1er janvier 1995.
Dans le cas des produits agricoles, il y a lieu de signaler que le taux AEC ne sera supérieur
au taux consolidé qu à partir du 1er janvier 2000.
Les renseignements que contient l annexe 5 figurent aussi dans le document
WT/COMTD/1/Add.5 du 20 septembre 1995, qui indique les modi fications des taux consolidés
envisagées par les quatre pays du MERCOSUR (Argentine, Brés il, Paraguay et Uruguay).
Si un Membre le juge nécessaire, la République argentine, co njointement avec les autres membres
du MERCOSUR, est disposée à engager des consultations ou des négociations conformément aux
dispositions pertinentes de l article XXIV:6 et de la Clause d habilitation pour examiner les modifications
résultant de l AEC et du SH 1996 ainsi que le maintien du niveau général des co ncessions.
Tout Membre qui considère qu il a un intérêt dans une concession devra adresser une
communication par écrit dans ce sens, dans un délai de 90 jour s, à la Mission permanente de la
République argentine à Genève, avec copie au Secrétariat de l OMC. Afin de faciliter les négociations
ou consultations, il conviendra d indiquer si possible dans cette communication les produits visés et
les numéros des positions tarifaires correspondantes.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LXIV - Arg entine seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en espagnol seulement ) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n Ú3142).