. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/129
25 juillet 2001
(01-3689)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments transformés en général.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Aliments importés (ou de production
nationale) vendus en Australie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Demandes concernant des limites
maximales de résidus A409  (12 pages), A422 (9 pages), A431 (14 pages) et
A439 (14 pages), et Proposition P241  (15 pages).
5. Teneur:  Les textes notifiés visent à modifier le  Code australo-néozélandais des normes
alimentaires (ci-après dénommé le code) par l'harmonisation de limites de résidus de
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans des produits alimentaires de façon à
assurer la compatibilité de ces limites avec des réglementations nationales en rapport avec la
sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances en question.  Au plan administratif, leslimites maximales de résidus (LMR) contribuent, en conformité avec la pratique
internationale, à réglementer l'utilisation de produits chimiques à usage agricole ou
vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole
ou vétérinaire ont été utilisés d'une manière c onforme aux conditions d'emploi homologuées.
De plus, les LMR figurant dans le code représentent à la fois des normes internationales
pour le commerce et un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que
les teneurs en résidus chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire.
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits
alimentaires d'une classe déterminée, de production nationale ou importés.  Les produits
alimentaires dépassant la LMR correspondante du code ne peuvent pas légalement être mis
sur le marché en Australie.
Les demandes et la proposition notifiées peuvent présenter des variantes pour des LMR qui
ne figurent pas dans des normes internationales du Codex.  Ces LMR peuvent aussi porter
sur des substances chimiques utilisées dans la production de produits agricoles faisant
l'objet d'échanges commerciaux intenses, et affecter indirectement le commerce des produits
alimentaires dérivés entre les Membres de l'OMC.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/AUS/129
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires ;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires;  Code australo-néozélandais des normes alimentaires (disponibles
en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au Conseil
australo-néozélandais des normes alimentaires (ANZFSC) envisagée pour la fin de 2001,l'adoption (sous réserve d'approbation par l'ANZFSC) devant suivre.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue – après approbation par l'ANZFSC
(voir point 9).
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: