. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/176
8 juillet 2002
(02-3774)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Raisin de table ( Vitis vinifera )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Italie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Import Health Standard
Commodity Sub-class: Fresh Fruit/Vegetables; Table Grapes, Vitis vinifera from Italy,
7 June 2002  (Projet de norme sanitaire d'importation - Sous-classe de produit:
fruits/légumes frais – Raisin de table ( Vitis vinifera ) en provenance d'Italie, 7 juin 2002) –
en anglais, 20 pages
6. Teneur:   Le 26 novembre 2001, la Nouvelle-Zéla nde a reçu une demande officielle du
groupement des importateurs de produits frais actif sur son sol l'invitant à élaborer une normesanitaire d'importation pour le raisin de table d'Italie, pays qui serait considéré comme
fournisseur suppléant de l'hémisphère nord.
La Nouvelle-Zélande a donc établi une norme sanitaire d'importation prévoyant les
mesures phytosanitaires ci-après:
• surveillance de la non-contamination par des organismes nuisibles spécifiés;
• activités de lutte sur le terrain contre des organismes nuisibles;
• inspection des lots d'exportation, et
• application d'un traitement de désinfestation à froid après récolte (réalisé avant
l'exportation ou pendant le transit) contre la mouche méditerranéenne des fruits
(Ceratitis capitata ).
Étant donné qu'il s'agit là de mesures visant à faciliter le commerce négociées et
convenues avec l'Italie, la norme sanitaire d'importation devrait être approuvée
prochainement, et les transactions devraient être autorisées à partir du 15 juillet 2002.
Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en co mpte les éventuelles observations et modifiera
la norme sanitaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/176
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   15 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 juillet 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Justin Downs
MAF Biosecurity AuthorityPO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4119
Téléfax:  +64 4 474 4257Courrier électronique:  downsj@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifi cations/index.htm