RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/63
12 octobre 1999
(99-4296)
PROJET DE RAPPORT (1999) DU COMITÉ DU COMMERCE
ET DU DÉVELOPPEMENT
Présidente:  Mme Absa Claude Diallo (Sénégal)
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
et du Sous-Comité des pays les moins avancés depuis le 25 novembre jusqu'à la date de publication.
Le dernier rapport annuel du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/W/52 du
25 novembre 1998.
2. Pendant la période considérée, le Comité a tenu cinq sessions, le 7 décembre 1998 et les
2 mars, 4 juin, 7 juillet [et 18 octobre] 1999.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents WT/COMTD/M/23, WT/COMTD/M/24, WT/COMTD/M/25, WT/COMTD/M/26 [et
WT/COMTD/M/27].  Le CCD a également tenu plusieurs consultations informelles.  La
vingt-troisième session a été présidée, et la vingt-quatrième session ouverte, par
M. Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh).  À la vingt-quatrième session, Mme Absa Claude Diallo
(Sénégal) a été élue Présidente du CCD;  elle a présidé cette session et les sessions ultérieures.
3. Le Sous-Comité des pays les moins avancés a tenu quatre réunions formelles, le
25 novembre 1998 et les 1er mars, 12 juillet et 28 septembre 1999.  Les comptes rendus de ces
réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/14, WT/COMTD/LDC/M/15,
WT/COMTD/LDC/M/16 et WT/COMTD/LDC/M/17.  Une séance de réflexion informelle a eu lieu le
28 juillet 1999 pour examiner des questions liées au Cadre intégré.  Le Sous-Comité a été présidé par
M. Hans-Henrik Bruun (Danemark) jusqu'en juin 1999, puis par M. Benedikt Jónsson (Islande).
4. À ses vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions, le CCD est convenu d'accorder le statut
d'observateur à onze organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc  pour chacune de ses
réunions, en attendant que le Conseil général prenne une décision finale sur le statut d'observateur des
organisations intergouvernementales.  Les organisati ons concernées sont l'Union du Maghreb arabe, la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, l'Organisation de coopérationéconomique, la Société interarabe de garantie des investissements, la Banque islamique de
développement, l'Organisation de l'Unité africaine, l'Organisation de la Conférence islamique, le
Centre du Sud, le Forum du Pacifique Sud, l'Union économique et monétaire ouest-africaine et
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Une liste complète des organisations
internationales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le documentWT/COMTD/W/22/Rev.3.
I. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
5. Les principaux sujets dont s'est occupé le Comité depuis son rapport précédent sont les
suivants:
a) commerce et développement:  Symposium de haut niveau sur le commerce et le
développement;WT/COMTD/W/63
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b) examen de l'application des dispositions spéciales des Accords commerciaux
multilatéraux et des Décisions ministérielles connexes en faveur des pays en
développement Membres, en particulier les moins avancés d'entre eux;
c) préoccupations et problèmes des petites économies;
d) dimension développement de la facilitation des échanges;
e) dimension développement du commerce électronique;
f) assistance technique et formation;
g) contribution éventuelle du Comité à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC;
et
h) accès aux marchés:  traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés.
a) Commerce et développement:  Symposium de haut niveau sur le commerce et le
développement
6. Les Membres ont souligné à plusieurs reprises, aux réunions formelles et informelles
du CCD, la nécessité de clarifier l'interaction positive entre le commerce et le développement.  Les
questions soulevées étaient notamment la mise en œuvre des Accords de l'OMC et, en particulier, les
dispositions relatives au traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement,
l'assistance technique et le calendrier et la chronologie de la libéralisation des échanges.
7. Dans le cadre de la préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, le Conseil
général a accepté, le 14 octobre 1998, une proposition de l'Égypte prévoyant un Symposium de haut
niveau sur le commerce et le développement.  À la suite de consultations, un Symposium de haut
niveau sur le commerce et le développement a eu lieu les 17 et 18 mars 1999, juste après un
symposium du même type consacré au commerce et à l'environnement.  Le Symposium avait pourobjet de favoriser un dialogue informel de haut niveau sur le commerce et le développement de
manière à permettre un échange de vues sur les questions relatives au commerce et au développement,
aborder la dimension développement du commerce international et les préoccupations liées au
commerce des pays en développement, y compris les PMA, et mettre en évidence le rôle de l'OMC
dans la promotion des objectifs de développement énoncés dans le préambule de l'Accord deMarrakech.  Un document d'information du Secrétariat a été élaboré pour le Symposium
1, et une liste
récapitulative des principales questions soulevées a été mise à la disposition des Membres de l'OMC.
Une publication du Secrétariat de l'OMC sur les deux symposiums de haut niveau est en cours
d'élaboration.
8. Lors du Symposium, il a été souligné que le développement était un des objectifs-clés des
architectes originels du GATT.  Bien qu'étant une condition importante et nécessaire de la croissance
et du développement, le commerce n'en était pas une condition suffisante.  En conséquence, il fallaitune cohérence entre les institutions et les politiques dans les domaines du commerce, des finances et
du développement.  Les participants ont mis en garde contre les dangers que représentait le
protectionnisme pour les avantages tirés du co mmerce et la stabilité du système commercial
multilatéral.  Les participants ont souligné qu'il ét ait important d'intégrer les pays en développement,
en particulier les moins avancés d'entre eux, dans le système commercial multilatéral.  La proposition
                                                     
1 Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement, Genève, 17-18 mars 1999.
Document d'information.  (Job n° 1232)WT/COMTD/W/63
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du Directeur général de l'OMC prévoyant un accès aux marchés en franchise de droits consolidé pour
les importations en provenance des PMA a recueilli un large soutien.  Il a été souligné qu'il était
important d'accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités pour les pays en
développement.
b) Examen de l'application des dispositions spéciales des Accords commerciaux multilatéraux et
des Décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, en
particulier les moins avancés d'entre eux
9. Le CCD a poursuivi l'examen, commencé en 1996, de l'application des dispositions spéciales
prévoyant un traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement, en particulier
pour les moins avancés d'entre eux.  À sa vingt-deuxième session, le CCD a demandé au Secrétariat
d'entreprendre un examen de la mise en œuvre des dispositions concernant le "traitement spécial et
différencié" en rassemblant des renseignements, dans une note formelle du Secrétariat, sur lesdifficultés, le cas échéant, que les Membres avaient pu rencontrer dans la mise en œuvre de ces
dispositions.  Il a été convenu que cet examen serait effectué sur la base d'un questionnaire qui serait
distribué par le Secrétariat et rempli par les Membres, ainsi que sur la base des renseignements
figurant dans les documents disponibles au Secrétariat.
10. À la vingt-cinquième session, en dépit du faible nombre de réponses des Membres au
questionnaire distribué par le Secrétariat, il a été convenu, à la suite d'une proposition du Secrétariat,
que celui-ci distribuerait, dans un document informel, les renseignements qu'il avait rassemblés
jusque-là.  Les réponses reçues à la note informelle et au questionnaire seraient utilisées pour réviser
la note informelle en vue de sa distribution finale en tant que document de travail.  Le document final
a été distribué en octobre 1999.
2
11. À la vingt-cinquième session du CCD, un Memb re a proposé de convoquer un séminaire pour
évaluer les incidences des dispositions concernant le traitement spécial et différencié.
c) Préoccupations et problèmes des petites économies
12. Lors de ses vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième sessions, le CCD a poursuivi
l'examen, commencé à sa vingt-deuxième session, des préoccupations et problèmes des petiteséconomies, sur la base d'un document distribué par cinq Membres (Barbade, Jamaïque, Maurice,
Sri Lanka et Trinité-et-Tobago).
3  Plusieurs Membres ont également distribué des documents4 ou ont
fait des déclarations détaillées pour exposer l'expérience de leurs pays en tant que petites économies.
À la suite d'une proposition de la présidence, des représentants du Secrétariat du Commonwealth et de
la Banque mondiale ont présenté conjointement au CCD, à sa vingt-sixième session en juin 1999, le
projet de recommandations et conclusions du Groupe d'étude consultatif Banque mondiale/
Commonwealth sur les petites économies dans lequel le Secrétariat de l'OMC est représenté.
d) Dimension développement de facilitation des échanges
13. Les travaux du CCD sur la facilitation des échanges ont été engagés suite à l'invitation du
Président du Conseil du commerce des marchandises, qui a demandé aux Présidents de tous les
organes subsidiaires pertinents du Conseil ainsi qu'aux Présidents du Conseil du commerce des
services, du Conseil des ADPIC et du CCD d'apporter leur contribution au programme de travail du
                                                     
2 WT/COMTD/W/64.
3 WT/COMTD/W/50.
4 WT/COMTD/W/54-56.WT/COMTD/W/63
Page 4
Conseil du commerce des marchandises en étudiant les aspects de la facilitation des échanges liés aux
travaux relevant de leur mandat.  À sa vingt- troisième session en décembre 1998, le CCD a demandé
au Secrétariat d'élaborer un projet de document au titre de sa contribution.  Une note intitulée
"Aspects de la facilitation des échanges liés au développement"5 a été établie pour répondre à cette
demande.  La question de la facilitation des échanges a ensuite été examinée à l'occasion de plusieursréunions formelles et informelles du CCD.  La contribution finale du Comité a été transmise au
Président du Conseil du commerce des marchandises par une lettre de la présidence, en avril 1999.
e) Dimension développement du commerce électronique
14. Le CCD a poursuivi son débat sur le commerce électronique, qui avait été engagé avec
l'examen d'un document de travail présenté par l'Égypte.6  Les débats du CCD faisaient partie d'un
programme de travail global sur le commerce électronique, qui avait été adopté par le Conseil général
le 25 septembre 1998.7  La mise en œuvre du programme de travail a été confiée à quatre organes de
l'OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le
Conseil des ADPIC et le CCD.
15. À la demande du CCD, le Secrétariat de l'OMC a élaboré une note d'information sur les
conséquences du commerce électronique sur le développement.8  La question du commerce
électronique a été longuement débattue lors des consultations informelles du 23 novembre 1998, ainsiqu'à la vingt-troisième session du CCD en décembre 1998.  Les Membres ont abordé un large éventail
de questions relatives au commerce électronique et au développement, y compris les avantages
potentiels du commerce électronique pour les pays en développement et les problèmes auxquels
ceux-ci pourraient être confrontés en relation avec le commerce électronique.
16. Un séminaire d'une journée sur le commerce électronique et le développement a été organisé
le 19 février 1999.
9  Des représentants des autorités des pays en développement et des pays
développés, ainsi que du secteur privé, ont fait des exposés oraux et ont eu des échanges de vues
informels.  Les débats sur les aspects du commerce électronique qui ont un rapport avec le
développement se sont poursuivis au CCD à ses vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième
sessions.  Dans une communication du Président du CCD datée du 7 avril 1999 et adressée auPrésident du Conseil général, le CCD a communiqué son rapport intérimaire sur les progrès réalisés
dans la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.
10  À  s a
vingt-sixième session, le CCD a adopté sa co ntribution finale au programme de travail.11
f) Assistance technique et formation
17. À la vingt-cinquième session du CCD, le Secrétariat a appelé l'attention sur les graves
difficultés budgétaires relatives à la fourniture de l'assistance technique de l'OMC.  Ces difficultés
                                                     
5 WT/COMTD/W/57 et Corr.1.
6 WT/COMTD/W/38.
7 WT/L/274.
8 WT/COMTD/W/51.
9 WT/COMTD/18.
10 WT/GC/23.
11 WT/COMTD/19.WT/COMTD/W/63
Page 5
résultaient du programme de travail élargi de l'OMC en relation avec les pays en développement et les
économies en transition, y compris les questions découlant de la mise en œuvre des Accords de
l'OMC.  Pas moins de 90 pour cent de l'assistance technique de l'OMC devait être financée par des
ressources extrabudgétaires.  L'incertitude du financement rendait extrêmement difficile une
planification efficace et prévisible.
18. À la suite de l'exposé du Secrétariat, les Membres ont demandé à la Présidente du CCD
d'écrire à la Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration pour informer le
Comité du budget de la situation et lui demander de revoir d'urgence le financement de la coopération
technique de l'OMC.  La Présidente du CCD et le Secrétariat ont exposé la situation à une réunion
informelle conjointe du budget du Comité et du CCD qui s'est tenue en septembre 1999.  [La question
a été de nouveau examinée à la vingt-sixième session du CCD sur la base d'une note du Secrétariat
concernant les activités d'assistance technique et leur financement.12]
19. Il y avait un fort consensus entre les Membres quant à la nécessité de procéder à une
évaluation des activités d'assistance technique sur la base de critères clairs et identifiables.  À sa
vingt-quatrième session, le CCD est convenu que le Secrétariat devrait procéder, sous sa propre
responsabilité, à une évaluation de l'assistance technique, en se fondant sur deux questionnaires
annexés à une note d'information du Secrétariat intitulée "Évaluation de la coopération technique del'OMC".
13  Une évaluation initiale du Secrétariat, fondée sur les réponses aux deux questionnaires,
doit être communiquée au CCD au printemps 2000.
[g) Contribution éventuelle du Comité à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC
20. La Présidente, lors de son élection, a indiqué que le CCD devait accorder une attention
prioritaire à sa contribution éventuelle à la Conférence ministérielle de Seattle.  Les Membres ont
procédé à un échange de vues initial sur cette question dans le cadre de consultations informelles le
5 mai 1999.  La question a été examinée plus avant par les Membres à la vingt-cinquième session du
CCD14 et il a été convenu alors qu'elle serait de nouveau étudiée à la vingt-sixième session.
21. [À sa vingt-sixième session, le CCD/les Membres -----------------, etc.  Ce paragraphe/cette
section sera mis(e) à jour après la vingt-sixième session du CCD.]]
h) Accès aux marchés:  Traitement tarifaire préférentiel pour les  pays les moins avancés
22. À la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 1997, les Membres de
l'OMC, y compris les pays en développement Membres, avaient annoncé des offres autonomes en
matière d'accès aux marchés en faveur des pays les moins avancés (PMA).  À la suite de ces
annonces, plusieurs pays en développement Membres ont estimé nécessaire d'établir une basejuridique claire pour l'accès aux marchés préférentiel accordé par les pays en développement en
faveur des pays les moins avancés.  À cette fin, le Secrétariat a engagé, le 23 juillet 1998, des
consultations informelles dans le cadre du CCD afin d'examiner les options pour l'établissement d'un
cadre juridique approprié sur la base duquel les pays en développement pourraient accorder aux PMA
un accès préférentiel à leurs marchés.  Ces consultations ont abouti à une dérogation concernant les
                                                     
12 Document conjoint WT/BFA/42 et WT/COMTD/20.
13 WT/COMTD/W/58.
14 Job n° 3578 – "Comité du commerce et du développement:  Contribution éventuelle à la troisième
Conférence ministérielle", Note informelle du Secrétariat.WT/COMTD/W/63
Page 6
"préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés" qui a été approuvée par le CCD à sa
vingt-quatrième session et adoptée par le Conseil général le 15 juin 1999.15
II. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
23. Les principaux thèmes examinés par le Sous-Comité depuis son rapport précédent ont été les
suivants:
a) suivi de la Réunion de haut niveau de 1997 sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés;
b) accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés;  et
c) difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre des
Accords de l'OMC.
a) Suivi de la Réunion de haut niveau de 1997 sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés
24. Les travaux du Sous-Comité concernant le suivi de la Réunion de haut niveau de 1997 ont été
axés sur la surveillance de la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce à l'intention des PMA.  Au cours de la période considérée, des représentants de la
CNUCED, du FMI et du PNUD ont présenté des exposés au Sous-Comité.  Ces exposés ont permis au
Sous-Comité d'atteindre l'objectif qui était d'inviter les cinq autres organisations participant au Cadreintégré ainsi que l'Unité administrative.  En outre, le Sous-Comité a invité des représentants du
Secrétariat de l'OMC à présenter des mises à jour régulières sur les activités de l'OMC en la matière.
Il était fait état de ces rapports d'activité dans les comptes rendus du Sous-Comité.  Le Sous-Comité a
prêté une attention particulière aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Cadre intégré
dans les différents PMA et a cherché des moyens de progresser.  Une séance de réflexion informelletenue le 28 juillet 1999 a réuni de nombreux participants, qui ont appuyé le Cadre intégré et formulé
un grand nombre de propositions en vue de son renforcement et de son amélioration.  Il convient de
noter que quatre "tables rondes" doivent être organisées dans le contexte du Cadre intégré avant
décembre 1999.  Le Sous-Comité se réunira de nouveau le 19 novembre 1999 pour examiner les
progrès réalisés dans le cadre de ces réunions.
b) Accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés
25. Afin de faciliter les débats du Sous-Comité sur l'accès aux marchés pour les produits
originaires des PMA, le Secrétariat a élaboré une note d'information intitulée "Accès aux marchés des
exportations de biens et de services des pays les moins avancés:  obstacles et contraintes".16  Les
débats animés qui ont eu lieu au Sous-Comité ont été axés sur la relation entre les contraintes liées à
l'offre auxquelles font face les pays les moins avancés et leur capacité d'exploiter les possibilités
d'accès aux marchés.  À l'issue des débats, le Sous-Comité a transmis au Conseil général, parl'intermédiaire du CCD, le document élaboré par le Secrétariat, avec une liste des questions
soulevées.
17
                                                     
15 WT/L/304.
16 WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1.
17 Job n°  6915.WT/COMTD/W/63
Page 7
26. Le Sous-Comité a par ailleurs demandé au Secrétariat de rassembler les renseignements
existants sur les obstacles à l'accès aux marchés auxquels se heurtent les exportations des pays les
moins avancés.  À la dix-septième réunion du Sous-Comité, en septembre 1999, le Secrétariat a
distribué aux délégations concernées (celles des PMA et des principaux marchés pour leurs produits),
en leur demandant de les vérifier d'ici au 1er novembre 1999, des projets de tableaux donnant des
renseignements sur les courants d'échanges, les mesures tarifaires et non tarifaires applicables sur
23 marchés principaux aux importations en provenance de différents PMA.  Le Sous-Comité a
demandé au Secrétariat d'élaborer, en vue de sa publication définitive, une synthèse des données
volumineuses ventilées par produit.
c) Difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre des Accords
de l'OMC
27. S'agissant des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre
des Accords de l'OMC, le Secrétariat a élaboré, à la demande du Sous-Comité, un document
d'information intitulé "Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des difficultés rencontrées
par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été apportées".18  À l'issue des débats sur cette
question, le Sous-Comité a transmis au Conseil général, par l'intermédiaire du CCD, le document
élaboré par le Secrétariat, avec une liste des questions soulevées au cours de ses débats.
__________
                                                     
18 WT/COMTD/LDC/W/10.