. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/8
27 février 2003
(03-1187)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Girard, au Comité
des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis sa dernière réunion, les 2 et 3 décembre 2002 (un compte rendu oral de cette réunion a
été présenté au CNC à la réunion qu'il a tenue du 4 au 6 décembre 2002), le Groupe de négociation
s'est réuni une fois, du 19 au 21 février 2003.  Cette réunion de trois jours a été tout à fait essentielle,
le premier jour étant consacré à l'examen de communications présentées par les participants depuis ladernière réunion du Groupe.  Au cours d'une séance très interactive, beaucoup de questions ont été
posées et de nombreuses observations ont été formulées au sujet de ces communications.
2. Comme prévu dans le "Programme des réunions concernant les négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles" (TN/MA/3), un "Aperçu récapitulatif des propositions
présentées" (TN/MA/6) a été établi à l'intention des participants à cette réunion.  L'aperçu énumère18 questions concernant les modalités des négociations tarifaires ayant été identifiées.  La question
des Membres ayant accédé récemment à l'OMC et des PMA est également abordées dans ce
document.  De plus, j'avais fait distribuer une liste exemplative de questions sur chacun de ces
20 points (JOB(03)/27) afin de stimuler le débat.  La discussion qui s'en est suivie a été ciblée et a
aidé à clarifier les points de divergence et de convergence concernant les différentes questions.  Il a
été convenu que le document récapitulatif serait mis à jour pour tenir compte des corrections
indiquées par les participants à la réunion et de toutes propositions additionnelles sur les modalitésprésentées avant le 14 mars 2003.  Comme il n'a pas été possible d'examiner toutes les questions à
cette réunion, il est prévu qu'à la prochaine réunion le Groupe revienne sur les points restants et
réexamine certaines questions sur lesquelles un nouvel échange de vues serait utile.
3. Le Groupe a eu une discussion très approfondie sur les obstacles non tarifaires sur la base de
listes d'obstacles non tarifaires
1 notifiées par les participants à la suite d'une demande que je leur avais
adressée.  De plus, les idées ou propositions relatives aux modalités des négociations sur les obstacles
non tarifaires présentées par certains participants ont constitué une autre contribution très utile au
débat.  La discussion sur cette partie du mandat du Groupe a été plus ciblée que jamais et des progrès
ont été accomplis à cet égard.  Il a été également souligné qu'il était important de tenir compte du
traitement spécial et différencié dans toute proposition sur les modalités des négociations sur lesobstacles non tarifaires.  Étant donné que la date butoir pour un accord sur les modalités des
négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires était le 31 mai 2003, le Groupe est
convenu que toute proposition additionnelle sur les modalités des négociations sur les obstacles non
tarifaires devrait être présentée avant le 14 mars 2003.
                                                     
1 Ces notifications ont été compilées dans une copie préliminaire du document TN/MA/W/25.TN/MA/8
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4. Le Secrétariat a présenté sa note sur les "Approches des négociations tarifaires fondées sur
une formule" (TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1), qui met en  évidence, sur la base d'un profil tarifaire
hypothétique et dans la mesure du possible, les effe ts des différentes formules proposées.  De plus, le
Secrétariat a organisé un atelier d'assistance technique le 21 février 2003 pour donner de plus amples
explications sur cette note.
5. Sur la base du document du Secrétariat intitulé "Données actuelles disponibles dans la Base
de données intégrée" (TN/MA/S/9), le Groupe a noté que la base de données tarifaires et
commerciales de l'OMC présentait encore des lacunes.  J'ai rappelé que, dans la lettre envoyée en
octobre 2002, je demandais que les données sur les droits de douane et les importations destinées à la
BDI soient communiquées plus rapidement et proposais aux Membres d'autoriser le Secrétariat à se
procurer des données officielles auprès d'autres institutions internationales jusqu'à ce qu'ils puissent
eux-mêmes faire directement rapport au Secrétariat.  Malheureusement, j'ai reçu très peu de réponsesà cette lettre.  J'ai appelé l'attention des participants sur le fait que l'absence de données comparables
dans la BDI nuirait gravement à la capacité des Membres de participer aux négociations et de tirer
pleinement parti des outils et de l'assistance offerts par le Secrétariat.  À cet égard, j'ai prié
instamment les délégations de répondre favorablement à ma demande.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
6. Il est prévu que les participants présenteront de nouvelles communications concernant des
propositions sur les modalités des négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires
d'ici au 14 mars 2003.
III. TRAVAUX FUTURS
7. Le Groupe poursuivra ses travaux sur les grandes lignes possibles des modalités des
négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires à la réunion qu'il doit tenir du 14
au 16 avril 2003, en mettant dûment l'accent sur les obstacles non tarifaires, en vue de parvenir à un
accord sur ces modalités pour le 31 mai 2003.
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