. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/221/Add.1
2 novembre 2000
(00-4595)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
EXPÉRIENCE NATIONALE DE LA NORVÈGE EN MATIÈRE DE FACILITATION
DES ÉCHANGES – RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LES
PROCÉDURES ÉLECTRONIQUES DE DÉDOUANEMENT
Addendum
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 26 octobre 2000.
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I. LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉDOUANEMENT (TVINN)
En Norvège, tous les dédouanements (à l'importation et à l'exportation) sont enregistrés dans
le système électronique de dédouanement désigné sous le nom de "TVINN".  Les déclarationspeuvent être transmises par voie électronique par le négociant, ou elles peuvent être présentées
manuellement et traitées de manière électronique par un agent des douanes (de préférence pour les
personnes privées).
Toutes les déclarations subissent un traitement/vérification automatique dans le TVINN.  Le
processus de traitement/vérification automatique peut être divisé en deux étapes, à savoir le contrôle
des intrants et le contrôle dynamique.
1. Contrôle des intrants
Au moment du contrôle des intrants, la déclaration est soumise à une vérification pour
déterminer si le message contient bien tous les renseignements nécessaires, par exemple si les codesdu message sont valables et autorisés, si les taux de douane corrects sont appliqués et si les calculs
corrects sont faits.
Si des défauts sont découverts lors du contrôle des intrants, la déclaration est refusée et
renvoyée par voie électronique au négociant, avec un message d'erreur qui décrit également l'erreur.
2. Contrôle dynamique
Le contrôle dynamique se divise en filtres/paramètres de contrôle centraux, qui sont
enregistrés par la Direction des douanes et des impôts indirects, et filtres/paramètres de contrôlelocaux, qui sont enregistrés par le bureau de douane local.
a) Les filtres/paramètres de contrôle centraux se divisent en:
Filtres/paramètres de contrôle établis par le Bureau national de statistiques.  Les
paramètres/filtres reposent sur des renseignements donnés par les négociants dans de précédentes
déclarations.  Cela peut porter par exemple sur le rapport entre poids et valeur ou le pays d'origine desG/C/W/221/Add.1
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marchandises déclarées.  Si par exemple une personne déclare 5 kg d'or pour une valeur de 1 dollar,
les filtres/paramètres de contrôle centraux réagissent.
Les filtres/paramètres de contrôle reposent sur des renseignements concernant les règles
valables qui sont enregistrées dans le TVINN au nom de différentes autorités gouvernementales.
b) Un bureau de douane local élabore et régule les filtres/paramètres de contrôle locaux.  Des
filtres locaux peuvent être applicables dans un, plusieurs ou tous les bureaux de douane d'une
région.
Ces filtres/paramètres locaux peuvent être dirigés soit vers un contrôle spécifié soit vers un
test aléatoire.  Le bureau de douane local peut spécifier le contrôle en fonction de déclarants, decodes SH, du pays d'origine, etc., spécifiques ou de toute combinaison de ces éléments.  La plupart
des rubriques qui figurent sur la déclaration peuvent être incluses.  Un test aléatoire fait une sélection
en pourcentage du montant total des déclarations.
Les déclarations qui ne donnent lieu à aucune remarque lors des différents contrôles des
intrants et des contrôles dynamiques sont automatiquement acceptées et renvoyées au négociant.  Les
marchandises peuvent en conséquence être enlevées de l'entrepôt.
Si des défauts sont découverts lors du contrôle des intrants, la déclaration est refusée et
renvoyée au négociant avec un message d'erreur décrivant l'erreur.
Les déclarations qui ne sont pas acceptées par le contrôle dynamique peuvent être transférées
à un traitement manuel.  Le traitement manuel implique qu'un agent des douanes entreprenne un
traitement/contrôle supplémentaire de la déclaration.  Une fois que ce traitement/contrôle est mené à
bien et a donné des résultats satisfaisants, la déclaration est acceptée et renvoyée au négociant.  Lesmarchandises peuvent alors être enlevées de l'entrepôt.
3. Recettes douanières (accise et droits):
Il n'a pas été possible d'isoler les coûts du système TVINN.  À titre d'indication générale de la
performance du système on peut noter que:
Le montant total des recettes fiscales en 1999 était de 177 milliards de couronnes
norvégiennes, alors que le budget total de l'Administration des impôts, des douanes et de
l'accise était de 3,7 milliards.
II. NOUVEAU SYSTÈME INFORMATISÉ DE TRANSIT
L'exploitation du nouveau système informatisé de transit en Norvège a démarré le
4 septembre 2000.  En cette toute première période de mise en place, le bureau de douane saisit les
données de transit dans le système et tous les mouvements correspondants sont visés par le nouveau
Document d'accompagnement.  Néanmoins, la plupart des déclarations de transit venant de Norvèges'effectuent toujours suivant l'"ancien" système de transit sur support papier.
Nous sommes actuellement en train de tester les demandes des négociants sur notre système
électronique, et d'effectuer des tests internationaux avec certains autres pays membres de l'INA.  Les
expéditeurs autorisés en Norvège doivent être en mesure, d'ici à la mi-février 2001, de communiquerpar voie électronique tous leurs mouvements de transit pour conserver leur autorisation au-delà de
cette date.
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