. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/1
12 mars 2003
(03-1392)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre I, position 0105, sous-positions 0105 92 00, 0105 93 00, 0105 99 00
Volailles vivantes, adultes, et poussins d'un jour
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays et régions signalant la présen ce de l'organisme nuisible ou de la maladie en
question sur leur territoire
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Ejecución de un
programa donde se proceda a crear un área libre de enfermedades avícolas en el Estado
Nueva Esparta  (Décision relative à l'exécution d'un programme visant à la création d'une
zone indemne de maladies avicoles dans  l'État de Nueva Esparta) – 3 pages
6. Teneur:  La décision notifiée porte sur l'exécution d'un programme visant à la création
d'une zone indemne de maladies avicoles dans l'État de Nueva Esparta, dont la situation
sanitaire pour ce secteur d'activité est parfaitement connue.
Par conséquent, l'entrée de volailles adultes vivantes en provenance d'autres régions est
soumise à des restrictions jusqu'à l'achèvement de la phase d'évaluation.  De plus, les lots
de volailles adultes vivantes ayant pour destination finale l'État de Nueva Esparta sont
soumis à une quarantaine obligatoire.
Il doit être créé aux fins de la surveillance et de l'exécution de ce programme uneCommission sanitaire avicole de l'État de Nueva Esparta, composée de représentants de
l'Unité locale du développement de l'agricu lture et de l'élevage (UEDA) du SASA, du
gouvernement de l'État, du Ministère de la santé et de l'aide sociale, des Forces armées de
coopération (FAC) et des producteurs de la région.
De même, les personnes physiques ou morales commercialisant des poussins d'un jour àdestination de l'État de Nueva Esparta doivent exiger de leurs fournisseurs un certificat des
autorités responsables de la santé animale du lieu d'origine garantissant que le lot est
indemne de maladies avicoles.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/VEN/1
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.711, DM/N° 266
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  25 mai 1999
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 mai 1999
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es