. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/287
4 août 1999
(99-3282)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Objectifs des négociations sur l'agriculture:  accès aux marchés
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 juillet 1999.
_______________
Proposition
1. Il est proposé que l'objectif des négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés dans le secteur
de l'agriculture soit d'améliorer au maximum les possibilités d'accès aux marchés et d'uniformiser
davantage la structure des consolidations tarifaires pour tous les Membres de l'OMC.  Les Membres
de l'OMC conviennent que diverses approches seront nécessaires pour réaliser cet objectif et que des
modalités devront être élaborées afin:
- d'abaisser les taux de droits de douane et de les consolider, y compris, mais pas
seulement, les initiatives zéro pour zéro dans le secteur de l'agriculture;
- d'accroître les possibilités d'accès aux marchés pour les produits assujettis à des
contingents tarifaires;
- de réduire la disparité entre les taux appliqués et les taux consolidés;
- de simplifier les régimes tarifaires complexes;- d'accroître la certitude et la transparence dans l'application des régimes tarifaires;
- d'élaborer des disciplines régissant l'administration des contingents tarifaires et
d'introduire la transparence et la concurrence dans les entreprises commerciales d'État
importatrices;  et
- d'améliorer l'accès aux marchés en faveur des pays les moins avancés grâce à
différents moyens mis en œuvre par tous les autres Membres de l'OMC.
2. Comme nous l'avons fait observer dans le document WT/GC/W/186, qui traite de l'objectif et
du cadre général des négociations sur l'agriculture, les Membres de l'OMC devraient accepter de
formuler dès janvier 2000 des propositions concernant des modalités spécifiques pour les négociationsWT/GC/W/287
Page 2
sur l'accès aux marchés dans le secteur de l'agriculture et convenir que chaque Membre de l'OMC
présentera une offre globale selon des paramètres convenus, au plus tard à une date y.  Les Membres
de l'OMC chargeront le Secrétariat de l'Organisation, par l'intermédiaire du Comité de l'accès aux
marchés et du Comité de l'agriculture, d'élaborer, au plus tard à une date x, des profils de données et
des analyses pour aider les Membres dans les négociations.
Contexte
3. Les droits de douane demeurent excessifs pour trop de produits agricoles dans trop de pays.
Cette situation menace de soustraire de fait l'agriculture aux disciplines de l'OMC malgré les progrès
accomplis pendant le Cycle d'Uruguay.  Dans certains cas, les droits de douane sont appliqués à des
niveaux inférieurs aux taux consolidés et ils peuvent l'être dans le cadre de régimes tarifaires qui
apparaissent complexes, non transparents et discriminatoires.  Les négociations à venir devraient
permettre d'améliorer et d'accroître les possibilités d'accès aux marchés en réduisant les taux de droitsconsolidés afin d'éliminer la disparité entre taux appliqués et taux consolidés.  Les résultats des
négociations en matière d'accès aux marchés devraient se traduire par une plus grande certitude et une
plus grande transparence dans l'application des régimes tarifaires.
4. L'administration des contingents tarifaires s'est révélée stimulante pour les pays importateurs
et pénible pour les pays exportateurs.  Les règles existantes ne fournissent pas toujours desorientations ou des disciplines suffisantes pour l'administration des contingents tarifaires.  Les
autorités qui exercent un monopole sur les importations ont le pouvoir de restreindre ou de fausser le
commerce de plusieurs façons.  Ce pouvoir ainsi que d'autres pratiques en matière d'achat et de
commercialisation peuvent entraîner une augmentation des prix intérieurs et compromettre les
possibilités d'accès aux marchés des autres Membres.
5. Les États-Unis sont favorables à la poursuite de négociations en matière d'accès aux marchés
à l'OMC, qui complèteraient les négociations prescrites dans les secteurs des services et de
l'agriculture.
__________