RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/24/Add.5
15 juillet 1998
(98-2801)
Comité des marchés publics Original:  anglais
QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Réponse de l'Union européenne
Addendum
La communication ci-jointe contient les réponses de la délégation de l'Union européenne au
questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics qui figure
dans le document GPA/W/24 en date du 22 août 1996.GPA/W/24/Add.5
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QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
1. Les délégations pourraient-elles décrire brièvement les éventuelles dispositions qu'elles ont
prises ou qu'elles prévoient de prendre pour introduire les technologies de l'information dans lapassation des marchés publics?  Si de telles dispositi ons ont été prises ou sont prévues, visent-elles les
marchés qui relèvent de l'Accord de 1994?  À tous les niveaux de gouvernement?  Dans le cas où les
délégations n'envisagent pas d'introduire les technologies de l'information dans la passation des
marchés publics, pourraient-elles en expliquer les raisons?
L'Union européenne exploite actuellement une base de données appelée Bulletin quotidien
des appels d'offres (ou TED), qui est la version électronique du Journal officiel en la matière et quicontient tous les appels d'offres et tous les avis d'adjudication visés par les directives de l'UE relatives
aux marchés publics, et donc par l'annexe I de l'Accord sur les marchés publics établie par la CE.
Tous les niveaux de gouvernement sont concernés.
Les projets ci-après sont en cours de réalisat ion ou ont été achevés dans le cadre du Système
d'informations des marchés publics (SIMAP) de l'UE:
a) développement d'un logiciel pour ordinateur personnel, compatible avec Internet,
avec une interface utilisateur graphique et une aide contextuelle en ligne pour une
saisie contrôlée des informations contenues dans des avis types d'appels d'offres dits"formulaires électroniques";
b) élaboration de messages EDIFACT d'après lesquels les données des "formulaires
électroniques" seront structurées et préparées pour la transmission au système
récepteur désigné, en l'occurrence l'unité centrale du SIMAP;
c) développement d'un service de courrier électronique et d'un service SMTP pour la
transmission des formulaires électroniques EDIFACT à l'unité centrale du SIMAP;
d) développement d'un logiciel fonctionnant sur l'unité centrale du SIMAP pour le
traitement centralisé des données des formulaires électroniques et la publication
automatique;
e) création d'un mécanisme de recherche et d'extraction qui se présente sous la forme
d'un logiciel convivial permettant de consulter les avis de marché publiés dans le
Journal officiel et la base de données TED, ainsi que d'autres bases de données
gratuitement accessibles sur Internet qui contiennent les avis de marché émis parcertaines entités contractantes intérieures ou extérieures à la Communauté.  Ce
mécanisme permettra en outre de rechercher et d'extraire des renseignements sur les
"profils des acheteurs", qui sont publiés sur le Web;
f) création d'un outil permettant aux entités contractantes de la Communauté d'établir
les profils des acheteurs, et d'établir des liens avec ces profils à mesure qu'ils sont
créés;
g) conception d'un outil pour le Web permettant de rechercher, d'indexer et de traduire le
contenu des avis dans toutes les langues officielles de l'UE en se servant duVocabulaire commun des marchés publics;
h) élaboration d'un système permettant aux fournisseurs intéressés de trouver des
adresses de sites ou de courrier électronique sur Internet et d'établir des liens avecGPA/W/24/Add.5
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ceux-ci afin de se procurer des renseignements plus détaillés et/ou la documentation
complète d'un appel d'offres auprès de l'entité contractante;
i) emploi généralisé du système décrit ci-dessus par toutes les entités concernées au
niveau de l'UE.
2. Quelle(s) fonction(s) les technologies de l'information rempliront-elles dans de tels systèmes
et qui en seront les utilisateurs?
La principale fonction de l'actuelle base de données TED est de permettre aux fournisseurs de
se procurer des renseignements sur les différents marchés publics sous une autre forme que la
documentation sur papier.  Ce système permet aussi de faire des analyses de marché;  toutefois, il n'apas été conçu dans cet esprit au départ et n'est donc pas d'un usage très aisé à cette fin.
Le SIMAP a pour objectif ou fonction de promouv oir l'emploi des TCI dans le domaine des
marchés publics.  Le projet de notification du SIMAP permet aux entités contractantes de se servir de
formulaires électroniques pour publier leurs avis de marché ou d'adjudication.  Ce projet de diffusionfacilite l'accès aux renseignements concernant les marchés publics.  Par la suite, il servira aussi à
observer et à analyser les marchés.  En outre, le sous-projet 4 du SIMAP est destiné à promouvoir
l'échange de renseignements entre acheteurs et fournisseurs, c'est-à-dire l'échange de documents
relatifs à un appel d'offres.
Les utilisateurs de ce système sont essentiellement les entités contractantes, les courtiers en
information, les fournisseurs et les autorités de tutelle.
3. Les délégations pourraient-elles décrire les aspects techniques des systèmes utilisés ou
prévus?  En particulier pour ce qui concerne l'infrastructure/matériel-logiciel et ses options/normes?
Le SIMAP fonctionne sur du matériel DEC et S UN, et son système de gestion de base de
données fonctionne sous Oracle (version 7).
La base de données TED fonctionne sur un ordinateur Siemens avec un système DIMDI.
4. Les délégations pourraient-elles indiquer les éventuelles limites à l'accès aux informations
disponibles et à l'utilisation de systèmes?  Quelle est l'étendue de l'accès potentiel pour les
fournisseurs intéressés?  Quelles sont les possibilités d'accès pour les fournisseurs d'autres pays
signataires?  Quels peuvent être les obstacles à l'accès pour les fournisseurs d'autres pays
signataires?
Le système TED est accessible aux utilisateurs du monde entier.  Il n'y a pas à proprement
parler de restrictions à l'accès, mais pour utiliser efficacement le système, il faut évidemment bien
connaître les modes de recherche et d'interrogation.  (Un guide de l'utilisateur est à la disposition des
abonnés.)
Grâce à ses formulaires de consultation et à son système d'aide en ligne, l'interface proposée
sur le Web facilite considérablement l'utilisation de la base de données.
Les fournisseurs (ou les courtiers en information) nationaux et étrangers peuvent accéder à la
base de données par le réseau public à commutation (X25) connecté à une adresse d'utilisateur duréseau.  On peut accéder au SIMAP par Internet en se connectant à l'adresse suivante:
http://simap.eu.int.GPA/W/24/Add.5
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5. Pour les Parties qui utilisent des bases de données indiquant les possibilités de marchés
publics:
i) Quels sont les noms de leurs bases de données?
La base de données est appelée Bulletin quotidien des appels d'offres (TED).
ii) Depuis combien de temps les bases de données fonctionnent-elles et combien de
fournisseurs les utilisent?
Le TED fonctionne depuis 1988 et compte environ 11 000 abonnés, composés notamment de
fournisseurs et de courtiers en information, mais aussi de notre réseau d'"Euro Info Centres".  Il estdonc difficile de déterminer le nombre total d'utilisateurs.
Le site Web du SIMAP est ouvert depuis octobre 1996 et a déjà enregistré plus de
400 000 visites.
iii) Les fournisseurs qui utilisent ces systèmes doivent-ils payer une redevance?  Dans
l'affirmative, quel est le montant de cette redevance et que comprend-elle?
Actuellement, la consultation de la base de  données TED est payante.  L'abonnement, qui
donne droit à un usage illimité de la base, coûte 1 080 écus par an (soit environ 1 050 DTS).  Lespersonnes souhaitant payer à l'unité leurs recherches sur TED peuvent afficher, imprimer ou
télécharger des données à raison de 1,20 écu par document complet (ou 0,60 écu pour tout autre
téléchargement).  À compter du 1
er janvier 1999, la consultation de TED sera gratuite.  Par ailleurs,
une édition sur CD-ROM mise à jour cinq fois par semaine sera disponible dès le 1er juillet 1998;  le
prix de son abonnement sera de 1 080 écus par an.  L'édition actuelle sur CD-ROM, qui est mise àjour deux fois par semaine, continuera d'être proposée au prix de 600 écus par an (environ 580 DTS).
L'accès au site Web du SIMAP est gratuit.
iv) Les fournisseurs peuvent-ils obtenir la documentation relative aux appels d'offres par
voie électronique?  Dans l'affirmative, comment?
Non, les fournisseurs ne peuvent se procurer la documentation relative aux appels d'offres
sous forme électronique dans la base de données TED.  Néanmoins, dans un proche avenir, cette base
proposera des liens hypertexte vers un service spécialisé offrant des profils des acheteurs.  Ce service,
qui est assuré par ou pour des entités contractantes, devrait permettre d'accéder en ligne à la
documentation complète des appels d'offres.
v) Comment les informations figurant dans les bases de données sont-elles organisées?
Pour chaque avis, la base de données contient des informations en format texte.  Cependant,
une grande quantité d'informations très importantes concernant chacun des avis sont stockées dans des
champs permettant d'effectuer des recherches séparées.  Ce système permet notamment de définir desstratégies de recherche en fonction du type de contrats (fourniture/construction/services), du
"produit", du type d'acheteur (centrale d'achat, services publics, etc.), ou selon que le marché est
couvert ou non par l'Accord sur les marchés publics, ou encore en fonction de l'emplacement
géographique, du nom de l'entité contractante, des délais de présentation de l'offre ou de la date de
publication de l'appel d'offres. Une fois qu'on a restreint le champ d'application d'une recherche selonles stratégies précitées, on peut effectuer une recherche par mot-clé (mot entier ou tronqué) dans
l'ensemble des avis sélectionnés.GPA/W/24/Add.5
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vi) Les bases de données ont-elles d'autres caractéristiques?
Voir le point iv) ci-dessus.  Le site Web du SIMAP contient en outre des informations sur les
normes, les bonnes pratiques et les directives, la terminologie, la législation nationale, les ressources
concernant les appels d'offres électroniques et le commerce électronique, les initiatives de formation,etc.  Il propose aussi un forum consacré aux questions qui touchent aux marchés publics.  Il contient
de plus des renvois vers d'autres sites créés par des organisations internationales ou par des pays, sur
lesquels on peut trouver des informations concernant les marchés publics, voire dans certains cas des
appels d'offres.
vii) Quel est approximativement le nombre de possibilités de marchés publics qui sont
indiquées chaque année dans les bases de données?
En 1997, quelque 150 000 marchés ont été intégrés dans la base de données TED, et ce chiffre
augmente chaque année.
viii) Les systèmes sont-ils gérés par les pouvoirs publics ou par une société privée?Le TED est géré par l'Office des publications des Communautés européennes.Le projet SIMAP est administré pa r la Commission européenne (DG XV).
ix) Les bases de données des Parties peuvent-elles être interrogées au moyen de
langages normalisés au niveau international tels que le SQL?
La base de données TED peut être interrogée au moyen du langage CCL.  Les données du
système du SIMAP peuvent être consultées en SQL.
x) Les avis qui doivent être publiés en vertu des articles IX et XVIII:1 de l'Accord - dans
le cas des entités énumérées aux annexes 1, 2 et 3 - figurent-ils tous aussi dans les
bases de données?  Si tel est le cas, ces avis contiennent-ils au moins les
renseignements minimaux qui doivent être publiés en vertu des articles IX et XVIII:1?
Oui.  La base de données TED contient tous les contrats établis au titre des directives de l'UE
relatives aux marchés publics, et s'étend donc à tous les niveaux de gouvernement.  Les informations
qu'elle regroupe sont conformes aux prescriptions de ces directives et de l'Accord de l'OMC sur les
marchés publics.
xi) Comment les avis visés par l'Accord sont-ils identifiés?Voir la réponse donnée au point v).xii) Dans quelle mesure chaque type d'avis figurant dans les bases de données se
conforme-t-il à une structure normalisée?
Tous les avis sont structurés conformément aux directives de l'UE relatives aux marchés
publics.
xiii) Une classification particulière est-elle utilisée dans ces avis pour décrire les achats
et, dans l'affirmative, quelle est-elle?
La classification employée est le Vocabulaire commun des marchés publics.GPA/W/24/Add.5
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xiv) Lorsque des bases de données ne sont pas établies dans une langue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure les avis et le s renseignements sont-ils résumés dans l'une
de ces langues officielles?
Le texte intégral des avis est communiqué dans la langue d'origine.  Un résumé de son
contenu est établi dans toutes les langues officielles de l'UE (y compris l'anglais, le français et
l'espagnol).
6. Pour les Parties qui s'engagent dans la voie du commerce électronique:
i) Prière de fournir des renseignements complets sur les projets et plans concernant le
commerce électronique.
Voir la réponse à la question 1 ci-dessus.ii) Les Parties qui ont l'expérience du commerce électronique pourraient-elles fournir
des renseignements sur les enseignements qu'elles tirent de son utilisation?
Sans objet.
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