. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/243
27 mars 2000
(00-1238)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Adventices nuisibles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réglementation relative aux adventices
nuisibles;  mise à jour des dispositions actuelles (5 pages)
5. Teneur:  L'APHIS envisage de réviser la réglementation relative aux adventices nuisibles
établie au titre de la Loi fédérale sur les adventices nuisibles afin d'en augmenter l'efficacité.
L'APHIS pense que des modifications peuvent s'avérer nécessaires pour mieux lutter contre
la propagation des espèces d'adventices envahissantes qui ne sont pas prises en compte par
la réglementation actuelle sur les adventices nuisibles.  Nous envisageons de classer lesadventices par catégories en fonction de critères géographiques, réglementaires et autres.
L'avis notifié est ouvert aux observations du public en ce qui concerne ces catégories et les
critères de répartition des adventices.  Nous demandons également au public de nous aider à
déterminer comment définir un ordre de priorité pour les ressources de financement
destinées aux programmes existants et à venir.  Après examen des observations du public
sur les questions mentionnées dans le présent document, nous déciderons de proposer ou
non des modifications à notre réglementation.
6. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS envisage de prendre cette mesure en conformité avec l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 14927, 20 mars 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/243
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire.  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ]
point national d'information ou adresse, numéro  de téléfax et adresse électronique (s'il
y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible
sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov