. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/48
18 juin 2001
(01-3037)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement économique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments pour animaux, poches, cacao, céréales, chocolat, récipients métalliques
et en matière plastique, récipients en verre, fertilisants, pesticides, produits
agro-pharmaceutiques, produits dérivés des fruits, produits dérivés des légumes, produitsdérivés des légumineuses, tubes pour emballage et sacs.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision portant suppression du
caractère obligatoire de plusieurs normes techniques colombiennes officielles obligatoires
(7 pages, en espagnol).
5. Teneur:  Norme technique colombienne (NTC) 34, cinquième révision, produits chimiques
pour l'agriculture et l'élevage, engrais fertilisants.  Produits pour l'amendement et le
conditionnement des sols.  Paragraphes:  tous.  NTC 40, cinquième révision, produits
chimiques pour l'agriculture et l'élevage, engrais ou fertilisants chimiques.  Étiquetage.
Paragraphes:  tous.  NTC 122, troisième révision, produits chimiques pour l'agriculture etl'élevage, urée pour engrais.  Paragraphes:  tous.  NTC 134, quatrième révision, produits
chimiques pour l'agriculture et l'élevage, pesticides agricoles.  Définitions et classification.
Paragraphes:  tous.  NTC 200, sixième révision, pesticides pour l'agriculture et l'élevage.
Étiquetage.  Paragraphes:  tous.  NTC 366, deuxième révision, industries alimentaires.  Maïs
en grains destiné à la consommation.  Paragraphes:  4.1.1 résidus de matières,
7.2.5 indications concernant le traitement des organismes nuisibles, résidus et pesticides.
NTC 479, troisième révision, industrie agricole.  Aliments pour animaux.  Sources decalcium et de phosphore.  Paragraphes:  4.5 teneur maximale en métaux, 4.7 teneur
maximale en arsenic.  NTC 536, troisième révision, industries alimentaires.  Grains de
sésame pour l'industrie.  Paragraphes:  2.1.8 odeurs non souhaitées, 4.1.6 exigences en
matière d'aflatoxines.  NTC 604, première révision, blé destiné à la consommation.
Paragraphes:  4.1.2 résidus de matières toxiques.  NTC 671, deuxième révision, industrieagricole.  Grains, céréales et légumes secs.  Riz blanc destiné à la consommation.
Paragraphes:  2.1.16 teneur en eau.  NTC 844, troisième révision, produits chimiques pour
l'agriculture et l'élevage.  Pesticides.  Récipients en matière plastique pour pesticides.
Paragraphes:  3.1 fissures, 3.2 imperméabilité, 3.6 fermeture de sécurité, 4.1 espace vide,
4.2 herméticité, 4.3 résistance aux chocs, 4.4 résistance de la fermeture à la rupture,4.5 résistance à l'écrasement, 4.6 résistance de la poignée à la flexion, 4.7 résistance
chimique.  NTC 871, première révision, haricots destinés à la consommation.  Paragraphes:
2.1.11 teneur en eau.  NTC 883, première révision, industries agricoles.  Fruits frais.  Raisin
de table.  Classification.  Paragraphes:  3.4 résidus de pesticides.  NTC 937, première
révision, grains et céréales.  Lentilles destinées à la consommation.  Paragraphes:4.2 résidus de matières toxiques.  NTC 1103, deuxième révision, industries alimentaires.
Tomates de table.  Paragraphes:  2. Alinéa indiquant que les niveaux de pesticides ne
doivent pas excéder les limites maximales prescrites internationalement (CodexG/SPS/N/COL/48
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Alimentarius) ou celles prescrites par le pays de destination.  NTC 1252, deuxième révision,
industries alimentaires.  Cacao.  Paragraphes:  3.  Conditions générales, tableau 1.  Grains
moisis, grains endommagés par des insectes et germés, humidité, grains bien fermentés et
grains insuffisamment fermentés.  NTC 2706, première révision, produits chimiques pour
l'agriculture et l'élevage. Pesticides. Récipients en verre.  Paragraphes:  3.1 fissures,3.3 herméticité, 4.1 espace vide, 4.2 degré de recuisson, 4.3 chocs thermiques, 4.4 durabilité
chimique, 4.5 épaisseur de paroi.  NTC 2707, première révision, produits chimiques pour
l'agriculture et l'élevage.  Pesticides.  Récipients métalliques.  Paragraphes:  4.1 tableau 1
(capacité, espace vide), 4.4 fuite.  NTC 2708, première révision, produits chimiques pour
l'agriculture et l'élevage.  Pesticides. Emballages en papier.  Paragraphes:  2.1 résistance à
l'humidité et à l'action chimique, 2.2 couches de papier, 3 masse basique.  NTC 3553
produits chimiques industriels pour l'agriculture et l'élevage.  Fertilisants.  Soufre pouramendement.  Paragraphes:  4.2 teneur en sé lénium et en arsenic.  NTC 3584 pesticides,
guide pour l'élimination des déchets de pesticides.  Paragraphes:  tous.  Contrôle et
supervision:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage ( Instituto Colombiano
Agropecuario ).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi n° 155 de 1959, Loi n° 170 de 1994 et Décret n° 2522 du 4 décembre 2000
(disponibles en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7o, Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone: (571) 3505500 Poste 1700
Téléfax: (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural
Avenida Jiménez No 7 – 65, Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  3419005
Téléfax:  2828388