ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/77
22avril1997
DUCOMMERCE(97-1737)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture -Service d'inspection zoosanitaire
etphytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits duporcsalés
àsec
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Importation deproduits duporcsalés àsec
coupés entranches etpréemballés (5pages)
5. Teneur: LeService d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire (APHIS) propose
d'autoriser souscertaines conditions l'importation auxEtats-Unis desproduits duporc
salés àsecquiontétécoupés entranches etemballés avant leurexpédition versles
Etats-Unis. Laréglementation américaine prévoit quecertains produits animaux,
notamment lesjambons entiers, lesépaules deporcetleslonges deporcprovenant de
paysoùlafièvre aphteuse, lapeste bovine, lapeste porcine africaine, lecholéra porcin
oulamaladie vésiculeuse duporcsontprésents peuvent êtreimportés auxEtats-Unis sous
certaines conditions seulement. Pourpouvoir êtreimportés, cesproduits doivent avoir été
salés àsecetautrement préparés conformément auxprocédures spécifiées dans la
réglementation. Toutefois, dans lecadre delaréglementation actuelle, cesmêmes
produits nepeuvent pasêtreimportés s'ilsontétécoupés entranches etemballés avant
l'expédition. L'importation dejambons, d'épaules deporcetdelonges deporcsalés à
seccoupés entranches etemballés estinterdite parce qu'ilestdifficile devérifier
l'origine delaviande etlesméthodes selon lesquelles elleaétépréparée. Sans ces
renseignements, iln'estpasaisédedéterminer silaviande aététraitée etautrement
préparée d'unefaçonquigarantit qu'elleestexempte d'agents pathogènes. LeMinistère
italien delasanté ademandé auxEtats-Unis d'autoriser l'importation surleursolde
viande deporcsalée àsecprétranchée etpréemballée enprovenance depaysoùlafièvre
aphteuse, lapeste bovine, lamaladie vésiculeuse duporc, lafièvre porcine africaine etle
choléra porcin sontprésents si,indépendamment dufaitqu'elleaétécoupée entranches
etemballée, cette viande remplit toutes lesconditions envigueur pour pouvoir être
importée. LeMinistère italien delasanté aproposé diverses prescriptions enmatière
d'inspection, d'archivage etd'étiquetage quipermettraient devérifier l'origine dela
viande ainsiquelafaçondont elleaététraitée etpréparée. LeService d'inspection a
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soigneusement examiné cettedemande etestarrivé àlaconclusion quelaviande deporc
salée àsecprétranchée etpréemballée peutêtreimportée auxEtats-Unis sansrisque
inacceptable, auxconditions énoncées dansletextecomplet delaproposition derègle. Il
estdonc proposé quelaréglementation soitmodifiée defaçonàpermettre detelles
importations.
6. Objectif etjustification: Cette mesure aurait poureffetd'assouplir certaines restrictions
visant l'importation delaviande deporcauxEtats-Unis sansqu'ilendécoule unrisque
significatif d'introduction demaladies animales contagieuses graves.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
62FR18055, 14avril1997; 9CFR Partie 94
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée au
moment delapublication dutextedéfinitif dansleFederal Register.
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 13juin1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations: Service d'inspection
zoosanitaire etphytosanitaire (Département del'agriculture desEtats-Unis)
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
United States SPSEnquiry Point
USDA/FAS/OFSTS
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 7202239
Téléfax: (202) 6900677
Courrier électronique: Wilsonc@fas.usda.gov