ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/288
22juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3009)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:17
ETATS-UNIS
Dispositions administratives convenues aveclaTurquie
LesEtats-Unis ontfaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenotification autitre
duparagraphe 17del'article 2.L'OSpT distribue cettenotification auxMembres del'OMC pour
information.G/TMB/N/288
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Secrétariat général delaPrésidence
Bureau duReprésentant desEtats-Unis pour
lesquestions commerciales internationales
Le21mars 1996
Monsieur l'Ambassadeur,
Vous trouverez ci-joint unenotification desdispositions administratives concernant l'Egypte,
leGuatemala, laRépublique dominicaine etlaTurquie1présentée parleGouvernement demonpays
autitredel'article 2:17del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances demahaute considération.
(signé) William Tagliani
Attaché
Monsieur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
154,ruedeLausanne
1211 Genève
1Leprésent document contient lesdispositions administratives convenues aveclaTurquie. Lesdispositions
convenues avec lesautres Membres énumérés ci-dessus feront l'objet dedocuments distincts.
Note: L'annexe Bmentionnée dans letexte contient lalistedesrestrictions notifiées parlesEtats-Unis
conformément àl'article 2:1etnefaitdonc paspartie desdispositions administratives.G/TMB/N/288
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TURQUIE
Lesdispositions ci-après sonttirées del'Accord bilatéral surlestextiles etlesvêtements conclu
entrelesEtats-UnisetlaTurquiele19novembreetle17décembre1993;ellesontétéjugéesnécessaires
àlamiseenoeuvre satisfaisante desrestrictions notifiées àl'Organe desupervision destextiles autitre
del'article 2:1del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
Champ d'application
2. Lestextiles etproduits textiles visés parleprésent accord sontceuxindiqués àl'annexe A.
Lesystème decatégories etlescoefficients deconversion enéquivalent mètres carrés énumérés à
l'annexe Aseront d'application pourlamiseenoeuvre duprésent accord.
Catégories fusionnées etcoefficients deconversion
3. Auxfinsduprésent accord, etcompte tenudelastructure deséchanges commerciaux entre
laTurquie etlesEtats-Unis, lescatégories ci-après sontfusionnées etconsidérées comme descatégories
uniques, lescoefficients deconversion applicables étantindiqués:
Catégories fusionnées Désignation dansl'Accord Coefficient deconversion
300,301
340,640
342,642
347,348
410,624
336/636
338/339, 638/639
341,641
351,651300/301
340/640
342/642
347/348
410/624
336/636
338/339/638/639
341/641
351/6518,5
20,1
14,9
14,9
1,0
37,9
10,0
12,1
43,5
Plafonds spécifiques
4. Lescatégories etproduits figurant àl'annexe Asontceux quisontvisés parleprésent
accord. Pourchaque période d'application del'Accord, legouvernement turclimitera sesexportations
verslesEtats-Unis deproduits énumérés àl'annexe Aauxplafonds spécifiques indiqués àl'annexe B.
Ajustements autitredelaflexibilité
5.A)I) Lesplafondsspécifiquesindiquésàl'annexeBn'incluentaucundesajustementsautorisés
envertu duprésent paragraphe.
II) Aucours d'unepériode d'application del'Accord, toutplafond spécifique pourra être
dépassé paruntransfert n'excédant passept(7)pourcentàcondition qu'uneréduction
correspondante enéquivalent mètres carrés d'unautre plafond spécifique soitopérée
aucours delamême période. Legroupe destissus seraconsidéré comme unplafond
spécifique. Dans lecasoùleplafond dugroupe destissus feral'objet d'untransfert,
lessous-plafonds neseront pasmodifiés. Untransfert spécial dedix(10)pourcent
serapossible entre lescatégories defils200,300/301 et604.G/TMB/N/288
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III) LegouvernementturcindiqueraaugouvernementdesEtats-Unislesplafondsspécifiques
ousous-plafonds qu'ilaimerait relever etceuxqu'ilsouhaiterait abaisser.
B) I) Laproportion danslaquelle toutplafond spécifique pourra êtredépassé parutilisation
anticipée (emprunt d'uneportion duplafond spécifique correspondant àlapériode
d'application del'Accord suivante) et/ouparreport (utilisation detoutmétrage inutilisé
-fraction inutilisée -duplafond spécifique correspondant àlapériode d'application
del'Accord précédente) seradeonze(11)pourcent, l'utilisation anticipée nedevant
pasreprésenter plusdesix(6)pourcent.
II) Aucun report neseraautorisé aucours delapremière période d'application del'Accord.
Aucuneutilisationanticipéeneserapossibleaucoursdeladernièrepérioded'application
del'Accord.
C) Auxfinsduprésent accord, onparle defraction inutilisée d'unplafond spécifique lorsque les
exportations detextiles oudeproduits textiles delaTurquie verslesEtats-Unis, aucours d'une
périoded'applicationdel'Accord,sontendeçàduplafondspécifiqueapplicablefixéàl'annexeB
ou,danslecasoùunplafond spécifique auraétéabaissé envertu desdispositions duprésent
paragraphe, lorsque cesexportations sontendeçàduplafond spécifique abaissé.
D) Legouvernement turcavisera legouvernement desEtats-Unis parlesvoies officielles lorsqu 'il
souhaitera utiliser unequantité inutilisée (fraction inutilisée) disponible danscertaines catégories
auxfinsd'unreport oulorsqu 'ilsouhaitera recourir àl'utilisation anticipée, conformément
auxdispositions indiquées ci-dessus.
Imputations encasdedépassement duquantum
6.A)Legouvernement turcadministrera sonsystème derégulation desexportations conformément
auxdispositions duprésent accord. Legouvernement desEtats-Unis pourra aider le
gouvernement turcàmettre enoeuvre lesdispositions duprésent accord enrégulant les
importations, enfonction deladated'exportation, destextiles etproduits textiles visés par
leprésent accord.
B) LesEtats-Unis pourront refuser d'admettre lesimportations enprovenance deTurquie en
dépassement desplafonds convenus pour toute période d'application del'Accord. Les
expéditions dontl'admission auraétérefusée pourront êtreadmises auxEtats-Unis pendant
lapériode d'application del'Accord suivante etimputées surleplafond applicable. Le
gouvernement desEtats-Unis d'Amérique informera legouvernement turcdetouteimputation
decetype.
C) Lesexpéditions deproduits deTurquie effectuées endépassement desplafonds autorisés au
cours d'unepériode d'application del'Accord seront, siellessontadmises auxEtats-Unis
pendant cettepériode, imputées surleplafond applicable pourlapériode suivante.
D) Toute mesure priseconformément auxdispositions duprésent paragraphe serasanspréjudice
desdroits dechaque partie enmatière deconsultations.
Dispositions enmatière derépartition
7. Legouvernement turcferatoutsonpossible pourquesesexportations verslesEtats-Unis de
produitsdechaquecatégorie,sous-catégorieoupartiedecatégoriesoienteffectuéesàintervallesréguliers
pendant chaque période d'application del'Accord, entenant compte desfacteurs saisonniers normaux.G/TMB/N/288
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Echange dedonnées
9. Enconformité avecleursloisintérieures, legouvernement desEtats-Unis etlegouvernement
turcéchangeront danslesmoindres délais desstatistiques mensuelles surleurcommerce detextiles
etdeproduits textiles visésparleprésent accord. Demême, chaque gouvernement convient defournir
danslesmoindres délais, àlademande del'autregouvernement, toutes données statistiques nécessaires
àlamiseenoeuvre duprésent accord.
Dispositions administratives mutuellement satisfaisantes
10. Desdispositions administratives oudesajustements mutuellement satisfaisants pourront être
convenus pourrésoudre desproblèmes mineurs découlant delamiseenoeuvre duprésent accord,
ycompris desdivergences concernant despoints deprocédure oulefonctionnement del'Accord.
Consultations surdesquestions touchant àlamiseenoeuvre del'Accord
11. Legouvernement desEtats-Unis etlegouvernement turcconviennent deprocéder àdes
consultations, surdemande del'unàl'autre, surtoutequestion découlant delamiseenoeuvre duprésent
accord.
Coopération envued'empêcher lecontournement
14.A)Legouvernement desEtats-Unis etlegouvernement turcconviennent deprendre lesmesures
nécessaires pourfairefaceaucontournement, enquêter surlecontournement et,s'ilyalieu,
engager uneaction juridique et/ou administrative pourempêcher lecontournement duprésent
accord parlejeudelaréexpédition, dudéroutement, delafausse déclaration concernant le
paysd'origine, delafalsification dedocuments officiels oudetoutautre moyen.
B) Lesdeuxpartiesconviennentdecoopérerpleinement,enconformitéavecleursloisetprocédures
intérieures, danslescasdecontournement oudecontournement présumé del'Accord, pour
fairefaceauxproblèmes découlant ducontournement etpourétablir lesfaitspertinents sur
leslieux d'importation, d'exportation et,lecaséchéant, deréexpédition. Cette coopération,
danslamesure oùelleestenconformité aveclesloisetprocédures intérieures, comprendra
uneenquête surlespratiques decontournement, l'échange dedocuments, decorrespondance,
derapports etd'autres renseignements pertinents danslamesure dupossible, etlafacilitation
desvisites conjointes impromptues d'installations etdescontacts pardesreprésentants dechaque
partie, surdemande etcasparcas.
C) Sil'unedesparties considère queleprésent accord esttourné, ellepourra demander l'ouverture
deconsultations pourexaminer laoulesquestions concernées envuedechercher unesolution
mutuellement satisfaisante. Pourfaciliter lamiseenoeuvre effective etéquitable del'Accord,
chaque partie convient detenircesconsultations danslesmoindre délais, enlesengageant dans
les30jours suivant lademande d'unepartie etenlesterminant dansles90jours, àmoins
quecettedurée nesoitprorogée d'uncommun accord, etdecoopérer pleinement dansles
conditions énoncées auparagraphe 14B)ci-dessus.
D) Aucasoùlesparties neseraient pasenmesure deparvenir àunesolution satisfaisante aucours
desconsultations prévues auparagraphe 14C),legouvernement turcetlegouvernement des
Etats-Unis conviennent que,danslescasoùdeséléments permettant d'établir clairement
l'existence d'uncontournement ontétéfournis, lesEtats-Unis pourront imputer surlesplafonds
quantitatifs fixéspourcetteannée d'application del'Accord desquantités équivalant àlaquantité
deproduits d'origine turque quiontétéréexpédiés. Lesquantités réexpédiées etlepaysG/TMB/N/288
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d'origine seront ceuxqueladouane desEtats-Unis auradéterminés. Legouvernement turc
etlegouvernement desEtats-Unis conviennent enoutre quedesimputations surlesplafonds
quantitatifs établis autitreduprésent accord pourront êtreeffectuées danslescassuivants:
I) lesEtats-Unis sontenpossession derenseignements quidémontrent avecunegrande
probabilité l'existence d'uncontournement;
II) lesEtats-Unis ontdemandé lacoopération delaTurquie oudesrenseignements relatifs
àuncontournement possible, dontlegouvernement turcdispose ouqu'ilpourrait
raisonnablement obtenir; et
III) legouvernement turcn'apasfourni derenseignements oun'apascoopéré pendant
lapériode deconsultation indiquée auparagraphe 14C).Lesactions decetypeseront
notifiées àl'OSTaccompagnées detoutes lesjustifications pertinentes.
E) AucasoùlesEtats-Unis choisiraient d'exercer leurdroit, autitreduparagraphe 14D),
d'imputer uneoudesquantités surlesplafonds quantitatifs d'unpays, sidescasrépétés de
contournement ontétémisenévidence pendant lapériode d'application del'Accord encours
oupendant l'année immédiatement antérieure, ilspourront imputer surleplafond quantitatif
jusqu'autriple desquantités réexpédiées, àcondition quecesdéductions soient réparties de
manière égale surchacune destroisannées quisuivent.
F) Dans lescasoùilexiste deséléments depreuve démontrant clairement quedesmarchandises
originaires d'unautrepaysonttransité parlaTurquie verslesEtats-Unis entantqueproduits
turcs, legouvernement turcetlegouvernement desEtats-Unis conviennent d'entreprendre une
action appropriée. Uneaction appropriée pourra comprendre l'introduction delimitations dans
laoulescatégories concernées ouladéduction delaquantité demarchandises ainsiexpédiées
desplafonds quantitatifs fixéspourlesexpéditions originaires delaTurquie autitreduprésent
accord pour l'année encours. Lesactions decetype, ainsi quelemoment oùelles
interviendront etleurportée, pourront êtredécidées après quedesconsultations auront eulieu
envued'arriver àunesolution mutuellement satisfaisante, etseront notifiées àl'OST
accompagnées detoutes lesjustifications pertinentes. Cesconsultations devraient avoir lieu
danslesmoindre délais, commen çantdansles30jours suivant lademande d'unepartie etse
terminant dansles90jours, àmoins quecettedurée nesoitprorogée d'uncommun accord.
Aucasoùlesparties neseraient pasenmesure deparvenir àunesolution satisfaisante, le
gouvernement turcetlegouvernement desEtats-Unis conviennent que,danslecasoùdes
renseignements clairs relatifs àl'existence d'uncontournement ontétéfournis, lesEtats-Unis
pourront introduire unelimitation ou,s'ilenexiste déjàune,déduire desplafonds quantitatifs
établis autitreduprésent accord unequantité équivalant àlaquantité deproduits réexpédiés
vialaTurquie.
G) Lesparties conviennent quelesfausses déclarations concernant lateneur enfibres, lesquantités,
ladésignationoulaclassificationdesmarchandisesvontaussiàl'encontredel'objectifduprésent
accord. Dans lescasoùilexiste deséléments depreuve montrant clairement qu'unetelle
déclaration aétéfaiteàdesfinsdecontournement, lesdeuxparties conviennent deprendre
desmesures appropriées, enconformité avecleurs loisetprocédures intérieures, contre les
exportateurs oulesimportateurs encause. Aucasoùunedesparties considérerait queleprésent
accord esttourné parlejeudecesfausses déclarations etqu'aucune mesure administrative
n'estappliquée, ouquelesmesures administratives appliquées sontinsuffisantes, pourfaire
faceàcecontournement et/ou lecontrecarrer, elledevra engager danslesmoindres délais des
consultations aveclapartie encause envuedechercher unesolution mutuellement satisfaisante.
Cesconsultations devraient avoir lieudanslesmoindres délais, commen çantdansles30joursG/TMB/N/288
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suivant lademande d'unepartie etseterminant dansles90jours, àmoins quecettedurée ne
soitprorogée d'uncommun accord. Aucasoùlesparties neseraient pasenmesure deparvenir
àunesolution satisfaisante, legouvernement turcetlegouvernement desEtats-Unis conviennent
que,danslescasoùdeséléments depreuve concernant cesfausses déclarations ontétéfournis,
lesEtats-Unis pourront déduire desplafonds quantitatifs établis pourl'année d'application de
l'Accord encours unequantité équivalant àlaquantité deproduits surlaquelle porte lafausse
déclaration oulafausse classification. Laprésente disposition n'apaspourobjetd'empêcher
lesparties d'opérer desajustements techniques lorsque deserreurs ontétécommises par
inadvertance dansdesdéclarations.
Echange derenseignements
15. Enconformité avecsesloisintérieures, chaque gouvernement convient defournir dansles
moindre délais touslesrenseignements queluidemandera l'autre gouvernement etquisontjugés
nécessaires àlamiseenoeuvre duprésent accord.G/TMB/N/288
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ANNEXE A
Catégorie Désignation desproduits Unité Coefficient de
conversion en
mètres carrés
Fils
Coton etfibres
synthétiques ou
artificielles
200 Filsàcoudre etautres fils,conditionnés pour
lavente audétailkg 6,6
300 Filscardés kg 8,5
301 Filspeignés kg 8,5
Fibres synthétiques ou
artificielles
604 Filscontenant, enpoids, 85pour centouplus
defibres synthétiques discontinueskg 7,6
Tissus
Coton etfibres
synthétiques ou
artificielles
219 Tissus pour bâches m21,0
Coton
313 Toile àdrap m21,0
314 Popeline m21,0
315 Tissus préparés pour l'impression m21,0
317 Sergés m21,0
326 Satins m21,0
Laine
410 Tissus m21,0
Fibres synthétiques ou
artificielles
611 Tissus contenant, enpoids, 85pour centou
plusdefibres artificielles discontinuesm21,0
617 Sergés etsatins m21,0
Fibres discontinues/filaments combinés
624 Tissus defibres synthétiques ouartificielles,
contenant plusde15pour cent, mais moins
de36pour centdelainem21,0
Fibres discontinues/filaments combinésG/TMB/N/288
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Catégorie Désignation desproduits Unité Coefficient de
conversion en
mètres carrés
625 Popeline m21,0
626 Tissus préparés pour l'impression m21,0
627 Toile àdrap m21,0
628 Sergés etsatins m21,0
629 Autres tissus defibres synthétiques ou
artificiellesm21,0
Vêtements
Coton
335 Manteaux, pour femmes etfillettes douzaine 34,5
336 Robes douzaine 37,9
338 Chemises enbonneterie, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 6,0
339 Chemisiers etblouses enbonneterie, pour
femmes etfillettesdouzaine 6,0
340 Chemises, pour hommes etgarçonnets, autres
qu'enbonneteriedouzaine 20,1
341 Chemisiers etblouses, pour femmes et
fillettes, autres qu'enbonneteriedouzaine 12,1
342 Jupes douzaine 14,9
347 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
hommes etgarçonnetsdouzaine 14,9
348 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
femmes etfillettesdouzaine 14,9
350 Robes dechambre, etc. douzaine 42,6
351 Pyjamas etautres vêtements denuit douzaine 43,5
Laine
448 Pantalons, pantalons légers etshorts, pour
femmes etfillettesdouzaine 15,0
Fibres synthétiques ou
artificielles
636 Robes douzaine 37,9
638 Chemises enbonneterie, pour hommes et
garçonnetsdouzaine 15,0
639 Chemisiers etblouses enbonneterie, pour
femmes etfillettesdouzaine 12,5
640 Chemises, pour hommes etgarçonnets, autres
qu'enbonneteriedouzaine 20,1G/TMB/N/288
Page10
Catégorie Désignation desproduits Unité Coefficient de
conversion en
mètres carrés
641 Chemisiers etblouses, pour femmes et
fillettes, autres qu'enbonneteriedouzaine 12,1
642 Jupes douzaine 14,9
651 Pyjamas etautres vêtements denuit douzaine 43,5
Articles deconfection
etarticles textiles
divers
Coton
361 Draps nombre 5,2
369 Articles manufacturés, decoton, non
spécifiéskg 8,5