ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/27
26 août 1998
(98-3305)
Comité des règles d'origine
DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES
D'ORIGINE AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
Note du Secrétariat
1. Conformément au paragraphe 2 c) de l'article 9 de l'Accord sur les règles d'origine, le Comité
technique des règles d'origine a transmis au Comité des règles d'origine son douzième rapport.  Ce
rapport présente les résultats des travaux réalisés par le Comité technique dans le cadre du programme
de travail pour l'harmonisation pendant sa treizième session, qui s'est tenue du 14 au 24 avril 1998 àBruxelles.
2. Ce rapport (document 42.263 de l'OMD) est distribué aux Membres sous couvert de la
présente note, avec la lettre d'accompagnement du Président du Comité technique des règles d'origine.G/RO/27
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Bruxelles, le 20 juillet 1998
Monsieur le Président,
J'ai le plaisir de vous communiquer le douzième rapport du Comité technique des règles
d'origine au Comité des règles d'origine.
Ce rapport, présenté conformément aux dispositions de l'article 9:2 c) de l'Accord, expose les
résultats des travaux réalisés par le Comité technique dans le cadre du programme de travail pour
l'harmonisation au cours de sa treizième session qui s'est tenue à Bruxelles.  Le projet de rapport de ladouzième session du Comité technique a été approuvé.  Le rapport de la treizième session doit être
approuvé au cours de la quatorzième session, qui aura lieu du 19 au 30 octobre 1998.
Au cours de la période trimestrielle considérée, le Comité technique a tenu sa douzième et sa
treizième session.  Les travaux ont été menés sel on une méthode de travail modifiée au titre de
laquelle le Comité technique a examiné les documents de travail présentés sous forme de projets de
documents de renvoi pour les questions non résolues.  S'agissant des règles par produit spécifique, le
Comité technique est convenu de transmettre les décisions de la catégorie 1 et les questions non
résolues au Comité pour tous les chapitres restants à l'exception des chapitres 84 à 97.  Le Comité
technique a également entamé son examen final des notes de chapitre pour l'ensemble des chapitres eta poursuivi la discussion sur les règles résiduelles ainsi que sur la structure architecturale globale des
règles d'origine harmonisées.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération.
R. JANECZKO
PrésidentG/RO/27
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OMD doc. 42.263
DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES
D’ORIGINE AU COMITÉ DES RÈGLES D’ORIGINE
1. Le Comité technique des règles d’origine a tenu deux sessions plénières au cours de la
période de trois mois couverte par le présent rapport.  La douzième session s’est tenue à Bruxelles du
mardi 14 avril au vendredi 24 avril et du lundi 4 mai au vendredi 15 mai 1998;   la treizième session
s’est tenue du mardi 2 juin au vendredi 12 juin 1998.
Nature des travaux
2. Le Comité technique a réalisé des progrès substantiels concernant le programme de travail
pour l’harmonisation des règles d’origine applicables à des produits ou des secteurs de produits
spécifiques.
3. Lors de sa douzième session, le Comité technique a de nouveau examiné les questions
demeurées en suspens au sujet des marchandises des chapitres 13, 15, 25 à 27, 28 à 38, 39 et 40, 64 à
67, 71, 72 et 73, 74 à 81, 82, 83, 84 et 85, et des articles brodés, autres que les broderies chimiques ou
aériennes, les broderies à fond découpé et les broderies en bandes ou en motifs, de la section XI
du SH (chapitres 50 à 63).
4. Lors de sa treizième session, le Comité technique a de nouveau examiné les questions
demeurées en suspens au sujet des marchandises des chapitres 68 à 70, 86 à 90 et 93 à 97.  Le Comité
a par ailleurs réalisé des progrès importants concernant l’examen des propositions soumises pour tous
les chapitres en matière de notes de section, de notes de chapitre ou de règles résiduelles;   certaines
de ces propositions ont été adoptées (catégorie 1) , d’autres ont été retenues pour examen technique
complémentaire (catégorie 2).
Résultats  des travaux
5. Les résultats des travaux du Comité technique concernant les critères d’origine proposés sont
indiqués ci-après:
- Catégorie 1:  les critères d’origine (règles par produit spécifique) adoptés par le
Comité technique qui sont communiqués au Comité des règles d’origine pour
approbation.
- Les résultats de ces travaux sont reproduits dans les documents de renvoi ainsi que
dans les annexes pertinentes du rapport des douzième (document 42.2611) et
treizième (document 42.5561) sessions du Comité technique.
- Catégorie 2:  les critères d’origine proposés pour des produits particuliers, ainsi que
les notes de chapitre et les définitions proposées, et posant des problèmes d’ordre
technique que le Comité technique examinera à nouveau à un stade ultérieur.
                                                     
1 Peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).G/RO/27
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- Questions non résolues renvoyées devant le CRO pour décision:  critères d’origine
pour certains produits, ainsi que notes de chapitre et définitions proposées, soulevant
des avis divergents que le Comité technique n’est pas parvenu à résoudre, malgré un
examen technique exhaustif.
6. Les questions non résolues sont renvoyées devant le Comité des règles d’origine pour
décision dans les documents énumérés ci-après en ce qui concerne les groupes de chapitres en cause:
Chapitre N° de document 2
13 42.536
15 42.574
25 à 27 42.535
28 à 38 42.626
39 à 40 42.627
44 à 49 42.633
64 à 67 42.533
68 à 70 42.583
71 42.383
72 et 73 42.621
74 à 81 42.622
82 42.576
83 42.511
Broderie 42.357
7. Ces documents se divisent en deux parties.  La première présente les questions non résolues
ainsi que les différents avis exprimés au cours des échanges de vues pratiqués par le Comité
technique.  Les questions renvoient aux codes SH concernés présentés dans la deuxième partie dechaque document, dans laquelle sont reproduits les différents critères d’origine proposés.  Les pays
ayant déclaré leur appui en faveur d’une option particulière sont indiqués dans chaque partie.
8. Il convient d’observer que, s’agissant de certai ns produits, le Comité technique a renvoyé des
questions non résolues devant le Comité, tout en maintenant pour examen complémentaire des
questions, y compris des notes de chapitre et des définitions, concernant les mêmes produits.
A. D
ÉCISIONS DE CATÉGORIE 1
9. Pour ce qui concerne les chapitres examinés lors des douzième et treizième sessions, la liste
complète des décisions de catégorie 1 prises au sujet des chapitres examinés, lors de ces sessions et
des précédentes, s’établit désormais comme suit:
                                                     
2 Ce document sera distribué sous la cote G/RO/27/Add.1.G/RO/27
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Chapitre 25: n° ex 25.01 a), ex 25.01 b), ex 25.01 c), 25.02, ex 25.03 a), ex 25.03 b), 25.04,
25.05, 25.06, ex 25.07 a), ex 25.07 b), ex 25.08 a), ex 25.08 b), 25.09, 25.10,
2511.10, ex 2511.20 a), ex 2511.20 b), ex 25.12 a), ex 25.12 b), 25.13, 25.14,
25.15, 25.16, 2517.10, 2517.20, 2517.30, 2517.41, 2517.49, 2518.10, 2518.20,
ex 2518.30 a), ex 2518.30 b), 2519.10, ex 2519.90 a), ex 2519.90 b), 2520.10,2520.20, 25.21, 2522.10, 2522.20, 2522.30, 2523.10, 25.24, 2525.10, 2525.20,
2525.30, 2526.10, 25.27, ex 25.28 a), ex 25.28, b), 25.29, ex 25.30 a), ex 25.30 c)
Chapitre 26: n° ex 26.01 c), ex 26.02 c), ex 26.03 c), ex 26.04 c), ex 26.05 c), ex 26.06 c),
ex 26.07 c), ex 26.08 c), ex 26.09 c), ex 26.10 c), ex 26.11 c), ex 26.12 c),
ex 26.13 c), ex 26.14 c), ex 26.15 c), ex 26.16(c ), ex 26.17 c), 26.18, 26.19, 26.20,
26.21
Chapitre 27: note de chapitre concernant la définition de la réaction chimique au sujet du
chapitre 27;   n° 2701.11, 2701.12, 2701.19, 27.02, 27.03, 27.04, 27.05, 27.06,
2708.10, ex 27.09 a), ex 27.09 b), 2711.11 (sous réserve de la confirmation de
CAN),  2711.21, 27.14, 27.16
Chapitre 28: n° 28.01, 28.02, 28.03, 28.04, 28.05, 28.06, 28.07, 27.08, 2809.10, 2809.20, 28.10,
28.11, 28.12, 28.13, 2814.10, 2814.20, 2815.11, 2815.12, 2815.20, 2815.30,
2816.10, 2816.20, 2816.30, 28.17, 28.18, 28.19, 28.20, 28.21, 28.22, 28.23, 28.24,
28.25, 28.26, 28.27, 28.28, 28.29, 28.30, 28.31, 28.32, 28.33, 28.34, 28.35, 28.36,28.37, 28.38, 28.39, 28.40, 28.41, 28.42, 28.43, 28.46, 28.47, 28.48, 28.49, 28.50,
28.51
Chapitre 29: n° 29.01, 29.02, 29.03, 29.04, 29.05, 29.06, 29.07, 29.08, 29.09, 29.10, 29.11,
29.12, 29.13, 29.14, 29.15, 29.16, 29.17, 29.18, 29.19, 29.20, 29.21, 29.22, 29.23,29.24, 29.25, 29.26, 29.27, 29.28, 29.29, 29.30, 29.31, 29.32, 29.33, 29.34, 29.35,
29.36, 29.37, 29.38, 29.39, 29.40, 29.41, 29.42
Chapitre 30: n° 3001.10, 3001.20, 3001.90, 30.02, ex 30.05 a), ex 30.05 b), 3006.10, 3006.20,
3006.40, 3006.60
Chapitre 31: n° 31.01, 31.02, 31.03, 31.04, 3105.10, 3105.20, 3105.30, 3105.40, 3105.51,
3105.59, 3105.60, 3105.90
Chapitre 32: n° ex 32.01 a), ex 32.01 b), 3202.10, 3202.90, 32.03, 3204.11, 3204.12, 3204.13,
3204.14, 3204.15, 3204.16, 3204.17, 3204.20, 3204.90, 32.05, 3206.11, 3206.19,
3206.20, 3206.30, 3206.41, 3206.42, 3206.43, 3206.49, 3206.50, 3207.10,3207.20, 3207.30, 3207.40, ex 32.08 a), ex 32.08 b), 32.09, 32.10, 32.11, 3212.10,
3212.90, 32.13, 32.14, 3215.11, 3215.19, 3215.90
Chapitre 33: n° 3301.11, 3301.12, 3301.13, 3301.14, 3301.19, 3301.21, 3301.22, 3301.23,
3301.24, 3301.25, 3301.26, 3301.29, 3301.30, 3301.90
Chapitre 34: n° ex 34.01 c), 3402.11, 3402.12, 3402.13, 3402.19, 34.03, 34.04, 34.06, 34.07Chapitre 35: n° ex 3501.90 a), ex 3501.90 b), 3502.11, 35.03, 3505.20, 3506.10, 3506.91,
3506.99
Chapitre 36: n° 36.01, 36.02, 36.03, 36.04, 36.05, 36.06G/RO/27
Page 6
Chapitre 37: n° 3701.10, 3701.30, 3701.91, 3701.99, 3702.10, 3702.31, 3702.32, 3702.39,
3702.41, 3702.42, 3702.43, 3702.44, 3702.51, 3702.52, 3702.53, 3702.54,
3702.55, 3702.56, 3702.91, 3702.92, 3702.93, 3702.94, 3702.95, 37.03, 37.04,
37.05, 37.06
Chapitre 38: n° 3801.10, 3801.20, 3801.30, 3801.90, 38.02, ex 38.03 b), 38.04, 3805.10,
3805.20, 3805.90, 3806.10, 3806.20, 3806.30, 3806.90, 38.07, 38.10, 38.12, 38.13,
38.14, 38.15, 38.16, 38.17, 38.19, 38.20, 38.21, 38.22, 3823.11, 3823.12, 3823.13,
3823.19, 3823.70, 3824.10, 3824.20, 3824.30, 3824.40, 3824.50, 3824.60,
3824.71, 3824.79, 3824.90
Chapitre 39: n° 39.15, 39.18, 39.22, 39.23, 39.24Chapitre 40: n° 4001.10, 4001.30, 4002.11, 4002.41, 4002.51, 4002.91, 40.03, 40.04, 40.07,
40.09, 40.10, 40.11, 4012.10, 40.13, 40.14, 40.15, 40.16, ex 40.17 a), ex 40.17 b),
ex 40.17 c)
Chapitre 44: n° 4401.10, 4401.21, 4401.22, ex 4401.30 a), ex 4401.30 b), ex 44.02 a),
ex 44.02 b), 44.04, 44.05, 44.06, 44.17, 44.19, 44.20, 44.21
Chapitre 45: n° 45.01, 45.02 a), 45.02 b), ex 4504.10 a), ex 4504.10 b), ex 4504.90 a),
ex 4504.90 b)
Chapitre 46: n° 4601.10, 4601.20, 4601.91, 4601.99, 46.02Chapitre 47: n° 47.07
Chapitre 48: n° 48.01, 48.02, 48.03, 48.04, 48.05, 48.06, 48.07, 48.09, 4811.10, 4811.21,
4811.29, 4811.31, ex 4811.39 a), ex 4811.39 b), 4811.40, 4811.90, 48.12, 48.13,
48.14, 48.15, 48.16, 48.17, 48.18, 48.19, 48.20, 48.21, 48.22, 48.23
Chapitre 49: n° 49.02, 49.03, 49.04, 49.05, 49.06, 49.07, 49.08, 49.09, 49.10, 49.11Chapitres 64 à 67: note de chapitre concernant le désassemblage au sujet des chapitres 64 et 66;
n° 6406.20, 6406.91, 65.01, 65.02, 65.06, 65.07, 66.03, 67.04
Chapitre 68: n° 68.01, ex 6802.10 a), ex 6802.10 b), 6802.21, 6802.22, 6802.23, 6802.29,
6802.91, 6802.92, 6802.93, 6802.99, ex 68.03 a), ex 68.03 b), 68.04, 68.05, 68.06,
68.07, 68.08, 68.09, 6810.11, 6810.19, 6810.91, 6810.99, 68.11, 6812.10, 6812.20,6812.40, 6812.50, 6812.60, 6812.70, 6812.90, ex 68.13 b), ex 68.14 a),
ex 68.14 b), ex 6815.10 a), ex 6815.10 b),  6815.20, 6815.91, 6815.99
Chapitre 69: n° 69.01, 69.02, 69.03, 69.04, 69.05, 69.06, 69.07, 69.09, 69.10, 69.13, 69.14
Chapitre 70: n° ex 70.01 a), ex 70.01 b), 70.02, 70.03, 70.04, ex 70.06 a), ex 70.06 b), 70.07,
70.08. 70.09, ex 70.10 b), 70.11, 70.12, ex 70.13 c), 70.14, 70.15, 70.16, 70.17,
70.18, 7019.11, 7019.12, 7019.19, ex 7019.19 b), 7019.31, 7019.32, 7019.39,
7019.40, 70.20G/RO/27
Page 7
Chapitre 71: n° 7171.01, 7102.10, 7102.21, 7102.31, 7103.10, 7104.10, 7104.20, 71.05,
ex 7106.10 a), ex 7106.10 b), ex 7106.91 a), ex 7106.91 b), ex 7106.91 c),
ex 7106.92 b), ex 71.07 a), ex 71.07 b), ex 7108.11 a), ex 7108.11 b),
ex 7108.12 a), ex 7108.12 b), ex 7108.12 c), ex 7108.13 b), ex 7108.20 a),
ex 7108.20 b), ex 7108.20 c), ex 1.09 a), ex 71.09 b), ex 71.10 a), ex 71.10 b),ex 71.10 c), ex 71.10 d), ex 71.10 e), ex 71.10 f), ex 71.11 a), ex 71.11 b), 71.12,
ex 71.13 b), ex 71.14 b), ex 71.15 b), 71.17, 71.18
Chapitre 72: note de chapitre:  changement de classification résultant uniquement du
découpage*;
n° 72.01, 72.02, 72.03, ex 72.04 a), ex 72.04 b), 7205.10, 7205.21, ex 7205.21 a),
ex 7205.21 b), ex 7205.29 a), ex 7205.29 b), 72.06, 72.07, 72.08, 72.09,ex 72.10 a), ex 72.11 a), ex 72.12 a), 72.13, 72.14, 72.15, , ex 72.16 c), 72.18,
ex 72.19 c), ex 72.20 a), ex 72.20 c), 72.21, ex 72.22 d), 72.24, ex 72.25 b),
ex 72.25 c), ex 72.26 a), ex 72.26 b), ex 72.26 c), 72.27, ex 72.28 a), ex 72.28 d)
Chapitre 73: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   changement de classification
résultant du désassemblage;   du conditionnement ou reconditionnement;   ou de
l’application de la Règle générale interprétative 2 a)*
n° 73.01, 73.02, ex 73.03 c), ex 73.05 b), ex 73.06 b), 73.07, 73.09, 73.10, 73.11,
ex 73.12 b), 73.13, 73.14, 7315.19, 7315.90, 73.16, 73.17, 73.18, 73.19, 73.20,
7321.11, 7321.12, 7321.13, 7321.81, 7321.82, 7321.83, 7321.90, 73.22, 73.23,ex 73.24 b), 73.25, 73.26
Chapitre 74: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;   changement de classification résultant du
désassemblage;   du conditionnement ou reconditionnement;   ou de l’applicationde la Règle générale interprétative 2 a)*
n° 74.01, 74.02, 7403.11, 7403.12, 7403.13, 7403.19, 7403.21, 7403.22, 7403.23,
7403.29, 74.04, 74.05, ex 7406.20 b), ex 74.09 b), 74.11, 74.12, 74.13, 74.14,
74.15, 74.16, 74.17, 74.18
Chapitre 75: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;   changement de classification résultant dudésassemblage;   du conditionnement ou reconditionnement;   ou de l’application
de la Règle générale interprétative 2 a)*
n° 7502.10, 7502.20, 75.03, ex 75.04 b), ex 75.06 b), ex 75.08 b)
Chapitre 76: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;   changement de classification résultant du
désassemblage;   du conditionnement ou reconditionnement;   ou de l’application
de la Règle générale interprétative 2 a)*
n° ex 7601.10 b), 7601.20, 76.02, ex 7603.20 b), 76.06, 76.09, 76.11, 76.12, 76.13,
76.14, 76.15.
Chapitre 78: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;   changement de classification résultant du
désassemblage;   du conditionnement ou reconditionnement;   ou de l’application
de la Règle générale interprétative 2 a)*n° 7801.91, ex 7801.99 a), ex 7801.99 b), 78.02, ex 78.03 a), 78.06.G/RO/27
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Chapitre 79: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;   bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;  changement de classification résultant du
désassemblage;  du conditionnement ou reconditionnement;  ou de l’application de
la Règle générale interprétative 2 a)*
n° ex 79.01 a), ex 79.01 b), 79.02, 7903.10, ex 7903.90 b), 79.05, ex 79.07 a),ex 79.07 b)
Chapitre 80: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;  bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;  changement de classification résultant du
désassemblage;  du conditionnement ou reconditionnement;  ou de l’application de
la Règle générale interprétative 2 a)*
n° 8001.20, 80.02, 80.04, ex 80.07 a)
Chapitre 81: notes de chapitre:  opérations d’assemblage;  bobinage des barres en fils ou
débobinage des fils en barres;  changement de classification résultant du
désassemblage;  du conditionnement ou reconditionnement;  ou de l’application de
la Règle générale interprétative 2 a)*n° ex 81.01 a), ex 81.01 c), ex 81.01 d), ex 81.01 f), ex 81.01 k), ex 81.01 l),
ex 81.02 a), ex 81.02 c), ex 81.02 d), ex 81.02 f), ex 81.02 k), ex 81.02 l),
ex 81.03 a), ex 81.03 c), ex 81.03 d), ex 81.03 f), ex 81.03 k), ex 81.03 l),
ex 81.04 a), ex 81.04 c), ex 81.04 d), ex 81.04 f), ex 81.04 k), ex 81.04 l),
ex 81.05 a), ex 81.05 c), ex 81.05 d), ex 81.05 f), ex 81.05 k), ex 81.05 l),ex 81.06 a), ex 81.06 c), ex 81.06 d), ex 81.06 f), ex 81.06 k), ex 81.06 l),
ex 81.07 a), ex 81.07 c), ex 81.07 d), ex 81.07 f), ex 81.07 k), ex 81.07 l),
ex 81.08 a), ex 81.08 c), ex 81.08 d), ex 81.08 f), ex 81.08 k), ex 81.08 l),
ex 81.09 a), ex 81.09 c), ex 81.09 d), ex 81.09 f), ex 81.09 k), ex 81.09 l),
ex 81.10 a), ex 81.10 c), ex 81.10 d), ex 81.10 f), ex 81.10 k), ex 81.10 l),ex 81.11 a), ex 81.11 c), ex 81.11 d), ex 81.11 f), ex 81.11 k), ex 81.11 l),
ex 8112.11 a), ex 8112.11 c), ex 8112.19 a), ex 8112.19 c), ex 8112.19 f),
ex 8112.19 g), ex 8112.20 a), ex 8112.20 c), ex 8112.20 d), ex 8112.20 f),
ex 8112.20 k), ex 8112.20 l), ex 8112.30 a), ex 8112.30 c), ex 8112.30 d),
ex 8112.30 f), ex 8112.30 k), ex 8112.30 l), ex 8112.40 a), ex 8112.40 c),
ex 8112.40 d), ex 8112.40 f), ex 8112.40 k), ex 8112.40 l), ex 8112.91 a),
ex 8112.91 c), ex 8112.99 a), ex 8112.99 c), ex 8112.99 f), ex 8112.99 g),ex 81.13 a), ex 81.13 b), ex 81.13 e), ex 81.13 f), ex 81.13 ij), ex 81.13 k)
Chapitre 82: n° 82.01, 8202.20, ex 8202.39 a), ex 8202.40 a), 8202.91, 8202.99, 82.03, 82.04,
8205.10, 8205.20, 8205.30, 8205.40, 8205.51, ex 8205.59 b), 8205.60, 8205.70,
8205.80, 8205.90, 82.06, ex 8207.19 a), 8207.20, 8207.30, 8207.40, 8207.50,8207.60, 8207.70, 8207.80, 8207.90, 82.08, 82.09, 82.10, 8211.10, 8211.94,
8211.95, ex 8212.20 b), 8212.90, ex 82.13 b), 8214.10, ex 8214.20 b), 8214.90,
8215.10, 8215.20, 8215.99.
Chapitre 83: n° ex 8301.10 a), ex 8310.20 a),  ex 8301.30 a), ex 8310.40 a), 8301.50, 8301.60,
8301.70, ex 83.03 b), 83.04, 8305.20, ex 8305.90 a), 8306.10, 8306.30, 83.07,
ex 8308.90 a), 83.09, 83.10, ex 8311.90 a).G/RO/27
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B. QUESTIONS MAINTENUES EN CATÉGORIE 2
10. Les questions et positions ci-après ont été main tenues en catégorie 2 par le Comité technique
aux fins d’un examen complémentaire:
Chapitres 84 à 97
Notes de chapitre, règles générales et structure architecturale globale des règles d’origine
harmonisées
Rapport de la onzième session
11. Le rapport de la onzième session du Comité technique (document 41.9673) a été adopté lors
de la douzième session tenue à Bruxelles du 14 au 24 avril et du 4 au 15 mai 1998.
Rapport de la douzième session
12. Le rapport de la douzième session du Comité technique (document 42.261) a été adopté lors
de la treizième session tenue à Bruxelles du 2 au 12 juin 1998.
Rapport de la treizième session
13. Le rapport de la treizième session (document 42.556) sera adopté par le Comité technique lors
de sa quatorzième session qui se tiendra à Bruxelles du 19 au 30 octobre 1998.
__________
                                                     
3 Peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés).