. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/145
9 novembre 1999
(99-4829)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
EXAMEN DU DOCUMENT G/SPS/13
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE
DU PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Premier rapport annuel
Communication de l'Office international des épizooties
1. Par lettre datée du 16 juillet 1999, Monsieur A. Swart, Président du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a appelé l'attention du
Docteur N.G. Willis, Président du Comité international de l'Office international des épizooties (OIE),
sur les sujets intéressants l'Office évoqués dans le document intitulé "Procédure pour la surveillance
du processus d'harmonisation internationale - Prem ier rapport annuel" et portant la cote G/SPS/13.
Cette lettre a été transmise au Bureau de la Commission du Code zoosanitaire international de l'OIE.
2. Le Bureau de la Commission du Code a examiné le document G/SPS/13 lors de sa réunion
qui s'est tenue du 13 au 16 septembre 1999 au siège de l'OIE à Paris.  Il a pris note des sujets évoqués
dans ce document se rattachant au domaine de la santé animale.
Viande de volaille et bursite infectieuse aviaire
3. Le Bureau de la Commission du Code a constaté que le chapitre 3.6.1 du Code zoosanitaire
international  (le Code ) fournissait des recommandations sur les échanges internationaux d'oiseaux
domestiques, d'oiseaux d'un jour et d'oeufs à c ouver issus d'oiseaux domestiques, mais restait
silencieux quant aux produits issus d'oiseaux, et en particulier quant à la viande de volaille.  Pour
décider de l'opportunité d'ajouter des dispositions au chapitre précité à propos de la viande de volaille,
il a demandé aux experts des Laboratoires de référence de l'OIE pour la bursite infectieuse aviaire desinformations sur la probabilité de trouver le virus causal dans la viande fraîche obtenue de poulets en
bonne santé au moment de l'abattage, l'effet de la réfrigération et de la congélation sur la survie du
virus dans la viande de poulet, etc.
4. Les réponses fournies par les experts des Laboratoires de référence seront examinées par la
Commission du Code lors de sa réunion de janvier 2000.
Fréquence des contrôles sanitaires auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres
d'insémination artificielle
5. Les contrôles sanitaires auxquels doivent être soumis les taureaux maintenus dans les centres
d'insémination artificielle sont décrits à la fois dans les chapitres du Code  portant sur les maladies
transmissibles par la semence et dans les annexes concernant l'insémination artificielle dans l'espèce
bovine.G/SPS/GEN/145
Page 2
6. Le Bureau de la Commission du Code a sollicité un spécialiste pour formuler des propositions
visant à mieux harmoniser les dispositions de ces chapitres et annexes.
Certificat d'origine des animaux
7. Le Bureau de la Commission du Code compte s'occuper de la certification d'origine des
animaux dans le cadre de ses réflexions sur la traçabilité des animaux et des produits d'origine
animale.
Certification relative aux maladies transmissibles par l'intermédiaire des produits carnés
8. En ce qui concerne la certification relative aux maladies transmissibles par l'intermédiaire de
la viande et des produits à base de viande, le Bureau de la Commission du Code a constaté que les
recommandations adéquates étaient données maladie par maladie dans les chapitres du Code , et que
ces recommandations ne devaient pas se limiter aux maladies de la Liste A.
____________