ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/164 
26 novembre 2004 
 
 (04-5168) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Lait fermenté 
(ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry 
of Public Health (MOPH) N°....., B.E. ...., entitled "Fermented Milk"  (Projet de notification 
no... de.... (....È.B) du Ministère de la santé publique (MOPH) concerna nt le lait fermenté) 
- 5 pages, disponible en thaï  
6. Teneur:   Le MOPH propose de modifier les disp ositions relatives au lait fermenté comme 
suit: 
 1) Les notifications n
o 46 et no 99 (2529 È.B.) du MOPH sont abrogées et remplacées 
par la présente notification. 
 
2) Le lait fermenté est désigné comm e "aliment contrôlé spécifique". 
 
3) Le lait fermenté s'entend des produits  laitiers dérivés du lait de consommation 
d'origine animale ou de constituants du lait traités qui ont été obtenus par 
fermentation grâce à l'action de microbes à l'état viable et auxquels ont été ajoutés 
des aromatisants, des colorants, des additif s ou des essences alimentaires ou tout 
autre constituant non laitier, y compris du lait fermenté traité thermiquement, 
congelé ou en poudre. 
 
4) La classification du lait fermenté est établie en fonction des microbes définis:  
yoghourt, lait à l'acidophile, képhir, koumis; et d'autres produits obtenus par 
fermentation grâce à l'action de microbes non définis. 
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5) L'enrichissement doit être conforme aux prescriptions du FDA thaïlandais. 
 
6) Le lait fermenté peut être traité  thermiquement après fermentation par 
pasteurisation, par traitement UHT ou par tout autre traitement équivalent. 
7) La norme relative au lait fermenté inclut le lait traité thermiquement, congelé et en 
poudre. 
 
8) S'il y a eu adjonction d'autres constituants, le contenu en poids du lait fermenté doit 
être d'au moins 50 pour cent et être conforme aux prescriptions énoncées dans la 
norme. 
 
9) Une fois conditionné, le lait fermenté non traité thermiquement ni pasteurisé doit 
être conservé jusqu'à sa consommation finale à une température maximale de 8
oC et 
pour une période d'au plus 30 jours, sauf dans le cas du lait fermenté congelé ou en 
poudre. 
 
10) Le lait fermenté ayant subi un traiteme nt UHT doit être conservé au moins cinq 
jours à la température ambiante après la  date de son conditionnement afin d'en 
évaluer la qualité avant sa distribution commerciale. 
 11) L'utilisation d'additifs alimentaires doit êt re conforme aux pres criptions spécifiques 
relatives aux additifs alimentaires. 
 
12) Tout producteur ou importateur de lait fermenté doit respecter les prescriptions 
spécifiques relatives aux méthodes de prod uction, aux équipements et au stockage. 
 13) Les contenants de lait fermenté do ivent être conformes aux prescriptions 
spécifiques relatives au conditionn ement des produits alimentaires. 
 
14) L'étiquetage du lait fermenté doit être  conforme aux prescriptions spécifiques 
relatives à l'étiquetage des produits alim entaires; en outre, le nom du produit et 
l'étiquette de certains types de lait ferm enté doivent être conformes aux autres 
prescriptions de la pr ésente notification. 
 
15) Tout producteur ou importateur ayant reçu un numéro de série pour produit 
alimentaire avant la date d'entrée en vigueur de la présente proposition doit 
présenter sa demande concer nant les nouvelles dispositions dans les 180 jours 
suivant cette date, et l'étiquette actuelle peut être prolongée pour une période 
maximale d'un an.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des secrets commerciaux 
8. Documents pertinents:   -       
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la notification au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de la 
notification aux Membres de l'OMC  G/TBT/N/THA/164 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS ) 
 Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy  3 Ratchadamnern-Nok Road  Bangkok 10200 
 Thaïlande 
  
 Téléphone:  (662) 629-8970 
 Téléfax:  (662) 629-8978  Site Web:   www.acfs.go.th 
 Courrier électronique: sps@acfs.go.th