. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/142
11 juin 2001
(01-2853)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts, Direction de
la biosécurité
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fleurs et feuillages coupés frais.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Australie, Colombie, États-Unis, Fidji, Inde,
Malaisie, Maurice, Mexique, Pays-Bas, Polynésie française, Samoa, Singapour et
Thaïlande.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réexamen des prescriptions phytosanitaires
régissant l'importation en Nouvelle-Zélande des fleurs et feuillages coupés frais (2 pages
+ pièces jointes)
5. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a entrepris un réexamen des prescriptions phytosanitaires
régissant l'importation des fleurs et feuillages coupés frais.  Elle entend pour commencer
suspendre les prescriptions phytosanitaires "historiques" pour les couples produit-pays n'ayant
pas été l'objet d'échanges commerciaux au cours des deux années ayant précédé
le 17 avril 2001.  Cette mesure sera en vigueur à partir du 1er août 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2001G/SPS/N/NZL/142
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11. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Technical Co-ordinator, International Operations, Plant Biosecurity, MAF Biosecurity
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  newlands@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Technical Co-ordinator, International Operations, Plant Biosecurity, MAF Biosecurity
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  newlands@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/