. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/68
19 août 2002
(02-4490)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Blé ( Triticum spp )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant du blé vers le Brésil qui, dans un délai de 120 jours suivant la
publication du texte notifié, n'auront pas établi d'exigences phytosanitaires sur la base d'une
analyse du risque phytosanitaire, à l'exception des pays ayant déjà mis en place des
exigences phytosanitaires spécifiques pour le Brésil.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instrução Normativa nr. 46 ,
(Instruction n° 46) datée du 15 juillet 2002, publiée dans le Diário Oficial da União
(Journal officiel fédéral) le 16 juillet 2002, Seção I , p. 8 – Disponible en portugais, texte
intégral téléchargeable à l'adresse:
http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/leiusuario.asp?valor=046/2002
6. Teneur:  Établissement d'exigences phytosanitaires spécifiques pour le blé ( Triticum ssp )
par pays de destination et d'origine dans le Mercosur.  Les pays ne participant pas au
Mercosur disposent de 120 jours pour se mettre en conformité avec les exigences
phytosanitaires énoncées dans l'Arrêté ( Portaria ) n° 643 daté du 3 octobre 1995.  Passé ce
délai, ces pays devront présenter une analyse du risque phytosanitaire (PRA).  Au moment
de l'inspection au point d'arrivée, des échantillons seront prélevés, à des fins d'examen
phytosanitaire en laboratoire agréé, sur les expéditions de blé originaires de pays n'ayant
pas établi d'exigences phytosanitaires au moyen d'un règlement spécifique.  Les frais serontà la charge de la partie intéressée.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n° 11 (Analyse du risque
phytosanitaire pour les organismes de quarantaine) et n° 2 (Principes directeurs pourl'analyse des risques liés aux parasites)G/SPS/N/BRA/68
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) daté du 16 juillet 2002, Seção I  – 8 pages,
en portugais.  Texte de l' Instrução Normativa intégralement téléchargeable à l'adresse:
http://200.252.165.4/ddiv/LegisFito/leiusuario.asp?valor=046/2002
10. Date projetée pour l'adoption:  16 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 novembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 218-2627
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Secretaria de Defesa Agropecuária
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 4º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 224 3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br