ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1G/SG/N/11/POL/2
27 mars 2003
(03-1749)
Comité des sauvegardes
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES, CONCERNANT LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
NOTIFICATION AU TITRE DE LA NOTE DE BAS DE PAGE 2
RELATIVE À L'ARTICLE 9 DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 mars 2003.
_______________
La Pologne communique par le présent document sa notification au titre de l'article 12:1 b)
et 12:1 c) et de la note de bas de page 2 relative à l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardesconcernant la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave
causé par l'accroissement des importations, la procédure relative à la décision d'appliquer des mesures
de sauvegarde et la décision de ne pas appliquer ces mesures aux importations originaires des pays en
développement.
I. NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) ET C) DE L'ACCORD DE
L'OMC SUR LES SAUVEGARDES
Conformément à l'article 12:1 b) et c) de l'Accord sur les sauvegardes et au mode de
présentation des notifications au titre de cet accord, adopté par le Comité des sauvegardes dans le
document G/SG/N/6, la Pologne présente dans ce document ses notifications relatives à laconstatation de l'existence d'un dommage grave causé par un accroissement des importations et à la
décision qu'elle a prise d'appliquer une mesure de sauvegarde.
1. Il a été déterminé qu'un accroissement des importations a causé un dommage grave
a) Évolution imprévue des circonstances
Depuis 1997, les importations des produits en acier en question sur le territoire douanier de la
Pologne augmentent considérablement.  L'accroissement des importations en 2001 s'est traduit par
une détérioration de la situation des producteurs nationaux de produits similaires.  Cette situation est
aggravée par les effets escomptés des mesures de protection prises par les principaux importateursG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 2
d'acier au cours du premier semestre de 2002.  La restriction d'accès aux marchés protégés qui en a
résulté a créé une menace de détournement d'importantes quantités de produits en acier vers d'autres
marchés.
En conséquence de l'application de la loi sur l'enregistrement automatique de certains produits
en acier adoptée en avril 2002, les autorités compétentes ont délivré des licences d'importation
valables pendant une période de six mois pour plus de 7 millions de tonnes de produits en acier.  Cette
quantité dépasse le volume total des importations de produits en acier de 2000 et confirme l'existence
d'un nouveau détournement des flux commerciaux sur le marché de l'acier.
b) Accroissement des importations
Il a été déterminé qu'au cours de la période visée par l'enquête (1997–2001) les importations
de chaque catégorie de produits visés ont notablement augmenté, tant en quantité absolue que par
rapport à la production et à la consommation intérieures.  En particulier, en 2001, année où les
importations totales des produits visés ont augmenté de près de 40 pour cent par rapport à l'annéeprécédente, on a observé une poussée soudaine et marquée des importations.  Les données relatives
aux importations pour chacune des catégories visées figurent à l'annexe I de la présente notification.
D'une manière générale, les prix moyens des importations, donnés à l'annexe I de la présente
notification, étaient inférieurs aux prix des produits nationaux similaires.  Toutefois dans certains cas,les prix moyens des importations peuvent être supérieurs aux prix intérieurs mais cette évaluation est
trompeuse en ce qui concerne l'effet de la sous-cotation des prix causant le dommage du fait que les
prix des produits en question étaient très variables selon le pays d'origine.
Les autorités chargées de l'enquête ont déterminé à titre préliminaire qu'au cours de la
dernière année de la période visée par l'enquête, des ventes à des prix inférieurs ont été pratiqués pour
chaque catégorie de produits visés, au niveau indiqué dans l'annexe I.
c) Dommage grave et menace de dommage grave
Sur la base d'une analyse des facteurs relatifs à la situation des producteurs nationaux de
produits similaires, comme il est indiqué à l'article 4:2 a) de l'Accord sur les sauvegardes, les autorités
chargées de l'enquête ont déterminé à titre préliminaire que, pour chacune des huit catégories deproduit visées, les producteurs nationaux ont subi un dommage grave.  Des informations détaillées sur
les facteurs relatifs à l'analyse du dommage pour les différentes catégories de produits en acier visées
figurent à l'annexe I de la présente notification.
d) Lien de causalité
Sur la base des informations disponibles, les autorités chargées de l'enquête ont déterminé
qu'il existait des éléments de preuve manifestes de l'existence d'un lien de causalité entre
l'augmentation récente des importations des produits faisant l'objet de l'enquête et le dommage causé
aux producteurs nationaux des produits considérés.  Pour s'assurer que la menace de dommage grave
n'était pas imputable à d'autres facteurs que l'accroissement des importations, les autorités chargées del'enquête ont procédé à une analyse préliminaire d'autres facteurs (situation économique
internationale, augmentation des coûts de production, chute des exportations et processus de
restructuration des aciéries nationales, par exemple) ayant pu contribuer au dommage grave subi par
les producteurs nationaux.  Toutefois, les autorités chargées de l'enquête ont établi que la dégradation
de la situation des producteurs nationaux de produits similaires de huit catégories de produits étaitdirectement imputable à l'accroissement des importations.G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 3
2. Produit visé par la mesure de sauvegarde
La mesure de sauvegarde couvre huit groupes de produits en acier.  La liste des produits en
acier faisant partie de chacun des groupes est reproduite dans l'annexe II de la présente notification.
L'enquête en matière de sauvegarde a été ouverte au regard de 12 catégories de produit et les mesures
de sauvegarde provisoires ont été prises à l'encontre de dix d'entre elles.  Toutefois, dans le courant de
l'enquête, il a été décidé de ne pas imposer la mesure finale à quatre catégories de produit en raison
de:
- l'absence de dommage grave constaté, ou- l'absence de lien de causalité entre le dommage et l'accroissement des importations,
ou
- l'intérêt public.De plus, il a été décidé d'exclure de la mesure certains produits qui bien que couverts par les
codes visés par la mesure, ne sont pas produits par la branche de production nationale ou dont
l'exclusion est importante dans l'intérêt public.  La liste des exclusions figure à l'annexe III de la
présente notification.
3. Description de la mesure
La mesure de sauvegarde consiste à appliquer des droits additionnels aux importations
excédant certaines quantités.  Le niveau du droit additionnel a été calculé en fonction de la
sous-cotation des prix et des ventes à des prix inférieurs fixés en comparant les prix des importationset les prix du marché intérieur (dans le cas des ventes à des prix inférieurs, on a eu recours à des prix
indicatifs). Le volume des importations non soumises au droit additionnel pour chaque catégorie de
produit a été déterminé sur la base du volume moyen des importations pendant la période 1999-2001.
Dans le cas des groupes III à V il a été majoré de 5 pour cent.  Pour la deuxième année de la période
d'application de la mesure, le taux du droit additionnel sera diminué de 10 pour cent tandis que les
contingents non soumis au droit seront augmentés de 10 pour cent.
Les volumes concernés et les droits additionnels qui seront appliqués aux diverses catégories
de produit figurent à l'annexe II de la présente notification.
4. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde
La mesure de sauvegarde entrera en vigueur le 8 mars 2003.  La publication de la
réglementation imposant la mesure de sauvegarde a été faite dans le Journal officiel "Dziennik Ustaw"
n° 40, annonce n° 342 du 7 mars 2003.  La décision portant sur les constatations finales a été publiée
dans le Journal officiel "Monitor Polski" n° 12, annonce n° 183 du 7 mars 2003.
5. Durée prévue de la mesure de sauvegarde
La mesure de sauvegarde sera appliquée pendant deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 8 mars 2005.
Si la date d'accession de la Pologne à l'Union européenne est antérieure à celle-ci, la période
d'application de la mesure expirera le jour de l'accession.G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 4
Annexe I
Indicateurs économiques concernant les importations et la bran che de production nationale
1. Produits plats laminés à chaud
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 2 355 566 2 347 232 2 894 948 2 572 700 1 208 146
Marché intérieur (tonnes) 1 253 125 1 286 236 1 741 948 1 768 675 772 843
Usage captif (tonnes) 1 102 441 1 060 996 1 153 000 804 025 435 303
Exportation (tonnes) 165 445 186 287 204 301 312 195 144 547
Importations
Importations (tonnes) 307 063 477 728 540 106 824 459 366 588
Dynamique des importations (période
précédente = 100)156 113 153  
Part des importations dans le marché
intérieur (%)24,50% 37,14% 31,01% 46,61% 47,43%
Prix unitaire (PLN/tonne) 1 213 1 015 1 280 1 118 1 040
Part des importations dans la  production (%) 13,75% 23,08% 21,00% 39,71% 36,82%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 74,10% 68,90% 85,80% 69,20% 66,90%
Production (tonnes) 2 232 618 2 069 900 2 571 768 2 076 252 995 545
Total des ventes (tonnes) 1 111 507 994 795 1 406 143 1 256 411 550 802
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 916 842 785 815 1 153 397 927 497 388 473
Ventes à l'exportation (tonnes) 194 665 208 980 252 746 328 914 162 329
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)73% 61% 66% 52% 50%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)1 358 1 185 1 309 1 289 1 253
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)12,50% -0,80% 6,50% -3,50% -6,60%
Stocks (fin de période) 18 669 14 110 12 625 15 817 9 440
Emploi (fin de période) 2 160 1 856 1 657 1 595 1 816
Productivité 1 034 1 115 1 552 1 302 1 096
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix 10,70% 14,40% 2,20% 13,30% 17,00%
Vente à des prix inférieurs 1 9,10% 23,20% 5,70% 24,20% 29,80%
Vente à des prix inférieurs 2 7,00% 21,40% 3,50% 22,50% 28,20%
Vente à des prix inférieurs 3 5,30% 19,90% 1,70% 21,10% 26,90%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 5
2. Produits plats laminés à froid
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 953 928 957 202 1 035 734 806 290 414 163
Marché intérieur (tonnes) 631 942 646 622 674 272 549 513 291 289
Usage captif (tonnes) 321 986 310 580 361 462 256 777 122 874
Exportation (tonnes) 48 425 61 093 85 222 90 064 65 892
Importations
Importations (tonnes) 111 411 184 710 168 112 203 514 107 241
Dynamique des importations (période
précédente = 100)166 91 121
Part des importations dans le marché
intérieur (%)17,63% 28,57% 24,93% 37,04% 36,82%
Prix unitaire (PLN/tonne) 1 425 1 244 1 585 1 303 1 217
Part des importations dans la pr oduction (%) 12,50% 22,16% 17,64% 29,37% 28,77%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 66% 61,7% 70,6% 51,3% 55,2% 
Production (tonnes) 890 948 833 585 952 844 692 840 372 814
Total des ventes (tonnes) 568 956 523 005 591 382 436 063 249 940
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 520 531 461 912 506 160 345 999 184 048
Ventes à l'exportation (tonnes) 48 425 61 093 85 222 90 064 65 892
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)82% 71% 75% 63% 63%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)1 334 1 283 1 462 1 317 1 223
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)0,40% -3,00% 9,40% -11,90% -15,90%
Stocks (fin de période) 0
Emploi (fin de période) 1 039 1 169 1 235 1 176 1 003
Productivité 858 730 772 589 744
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix -6,80% 3,10% -8,40% 1,10% 0,50%
Vente à des prix inférieurs 1 -1,20% 11,40% -11,90% 17,80% 21,10%
Vente à des prix inférieurs 2 0,70% 13,00% -9,90% 19,30% 22,50%
Vente à des prix inférieurs 3 -4,90% 8,10% -16,00% 14,80% 18,20%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 6
3. Produits plats galvanisés
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 477 257 545 285 616 169 539 442 261 992
Marché intérieur (tonnes) 392 363 443 656 505 328 466 477 226 876
Usage captif (tonnes) 84 894 101 629 110 841 72 965 35 116
Exportation (tonnes) 30 790 30 472 47 002 22 183 12 427
Importations
Importations (tonnes) 132 954 150 101 176 159 236 248 112 073
Dynamique des importations (période
précédente = 100)113 117 134
Part des importations dans le marché
intérieur (%)33,89% 33,83% 34,86% 50,65% 49,40%
Prix unitaire (PLN/tonne) 2 190 2 094 2 191 1 962 1 754
Parts des importations dans la production
(%)35,23% 35,14% 35,90% 71,84% 67,94%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 67,40% 72,30% 75,40% 52,10% 52,50%
Production (tonnes) 377 437 427 198 490 734 328 834 164 967
Total des ventes (tonnes) 290 199 324 027 376 171 252 412 127 230
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 273 632 305 452 335 655 236 556 116 988
Ventes à l'exportation (tonnes) 16 567 18 575 40 516 15 856 10 242
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)70% 69% 66% 51% 52%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)1 968 1 840 2 019 1 859 1 670
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)18,90% 9,00% 12,10% -2,70% -8,70%
Stocks (fin de période) 2 344 1 542 3 721 3 493 2 621
Emploi (fin de période) 1 765 1 533 1 435 917 916
Productivité 214 264 327 342 345
Comparaison des prix
Sous cotation des prix -11,30% -13,80% -8,50% -5,50% -5,00%
Vente à des prix inférieurs 1 -15,10% -7,90% -5,80% 10,70% 16,60%
Vente à des prix inférieurs 2 -22,50% -14,90% -12,70% 5,00% 11,20%
Vente à des prix inférieurs 3 -16,80% -9,50% -7,40% 9,40% 15,40%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 7
4. Produits plats revêtus de matières organiques
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 198 684 213 483 243 567 253 956
Marché intérieur (tonnes) 192 441 211 382 241 409 252 950 106 844
Usage captif (tonnes) 6 243 2 101 2 158 1 006
Exportation (tonnes) 6 798 10 180 8 269 10 339 4 495
Importations
Importations (tonnes) 134 196 156 560 181 329 213 981 84 904
Dynamique des importations (période
précédente = 100) 117 116 118  
Part des importations dans le marché
intérieur (%)69,73% 74,07% 75,11% 84,59% 79,47%
Prix unitaire (PLN/tonne) 3 286 3 319 3 401 2 962 2 838
Part des importations dans la produc tion (%) 183,16% 228,00% 248,60% 403,56% 336,09%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 86,20% 80,80% 85,80% 62,30% 59,40%
Production (tonnes) 73 267 68 667 72 940 53 023 25 262
Total des ventes (tonnes) 65 043 65 002 68 349 49 308 26 435
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 65 042 64 882 68 219 48 865 26 136
Ventes à l'exportation (tonnes) 1 120 130 443 299
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)34% 31% 28% 19% 24%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)3 404 3 181 3 401 3 154 2 775
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)21,30% 17,80% 16,80% 9,80% 10,20%
Stocks (fin de période) 1 981 1 564 2 433 2 709 1 964
Emploi (fin de période) 639 546 398 239 237
Productivité 115 126 183 222 213
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix 3,50% -4,30% 0,00% 6,10% -2,30%
Vente à des prix inférieurs 1 -1,80% -6,90% -1,60% 10,30% 2,00%
Vente à des prix inférieurs 2 -8,40% -13,80% -8,20% 4,50% -4,40%
Vente à des prix inférieurs 3 1,30% -3,60% 1,50% 13,10% 5,00%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 8
5. Autres barres laminées à chaud
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 696 340 799 442 1 014 382 856 668 393 824
Marché intérieur (tonnes) 666 027 708 356 890 079 762 274 369 269
Usage captif (tonnes) 30 314 91 086 124 303 94 395 24 555
Exportation (tonnes) 173 862 178 068 400 693 262 089 115 138
Importations
Importations (tonnes) 45 358 74 202 80 909 96 442 67 354
Dynamique des importations (période
précédente = 100)164 109 119
Part des importations dans le marché
intérieur (%)6,81% 10,48% 9,09% 12,65% 18,24%
Prix unitaire (PLN/tonne) 1 021 834 1 087 1 046 986
Part des importations dans la pr oduction (%) 5,15% 7,69% 5,81% 8,84% 13,65%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 76,40% 60,70% 80,50% 63,10% 57,20%
Production (tonnes) 880 708 965 029 1 391 499 1 090 898 493 406
Total des ventes (tonnes) 711 148 775 866 1 125 478 852 770 384 627
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 620 669 634 154 809 170 665 832 301 915
Ventes à l'exportation (tonnes) 90 479 141 712 316 308 186 938 82 712
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)93% 90% 91% 87% 82%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)956 964 1 037 1 026 986
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)2,30% 3,00% -0,10% -5,10% 2,00%
Stocks (fin de période) 55 863 61 721 57 333 68 583 51 798
Emploi (fin de période) 3 285 3 432 2 932 2 722 2 618
Productivité 247 265 406 339 317
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix -6,80% 13,50% -4,90% -1,90% 0,00%
Vente à des prix inférieurs 1 0,60% 19,10% 4,70% 12,10% 7,30%
Vente à des prix inférieurs 2 -1,20% 17,60% 3,00% 10,40% 5,50%
Vente à des prix inférieurs 3 -7,40% 12,50% -3,00% 4,90% -0,30%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 9
6. Tôles magnétiques
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 47 023 42 486 47 338 56 360 31 007
Marché intérieur (tonnes) 47 022 42 486 47 338 56 360 31 007
Usage captif (tonnes) 1 0 0 0 0
Exportation (tonnes) 20 084 13 611 30 875 35 158 15 056
Importations
Importations (tonnes) 18 542 13 856 19 095 29 652 17 860
Dynamique des importations (période
précédente = 100)75 138 155  
Part des importations dans le marché
intérieur (%)39,43% 32,61% 40,34% 52,61% 57,60%
Prix unitaire (PLN/tonne) 2 199 2 465 2 947 2 878 2 406
Part des importations dans la pr oduction (%) 38,18% 32,80% 32,30% 47,93% 63,33%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 94,00% 58,00% 84,00% 89,00% 90,00%
Production (tonnes) 48 565 42 241 59 118 61 866 28 203
Total des ventes (tonnes) 48 564 42 241 59 118 61 866 28 203
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 26 422 24 727 25 494 24 180 13 020
Ventes à l'exportation (tonnes) 22 142 17 514 33 624 37 686 15 183
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)56% 58% 54% 43% 42%
Prix unitaire des ventes sur le marché
intérieur (PLN/tonne)2 761 2 821 2 812 2 956 3 115
Bénéfice/perte des ventes sur le marché
intérieur (%)3,70% -1,10% 5,40% 4,80% 6,30%
Stocks (fin de période)
Emploi (fin de période) 536 486 482 483 485
Productivité 91 87 123 128 116
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix 20,30% 12,60% -4,80% 2,60% 22,80%
Vente à des prix inférieurs 1 28,20% 24,80% 4,00% 11,30% 28,60%
Vente à des prix inférieurs 2 23,50% 20,00% -2,30% 5,50% 24,00%
Vente à des prix inférieurs 3 19,50% 15,80% -7,60% 0,60% 20,00%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 10
7. Tubes sans soudure
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 222 879 190 402 197 431 203 932 90 829
Marché intérieur (tonnes) 199 623 176 134 181 356 168 039 79 272
Usage captif (tonnes) 23 256 14 268 16 075 35 893 11 557
Exportation (tonnes) 20 084 13 611 30 875 35 158 15 056
Importations
Importations (tonnes) 48 962 43 362 47 054 53 282 30 735
Dynamique des importations (période
précédente = 100)89 109 113
Part des importations dans le marché
intérieur (%)24,53% 24,62% 25,95% 31,71% 38,77%
Prix unitaire (PLN/tonne) 2 877 2 792 2 689 2 323 2 244
Part des importations dans la pr oduction (%) 24,27% 24,01% 26,72% 32,72% 43,56%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 69,40% 64,70% 64,10% 58,10% 50,90%
Production (tonnes) 201 736 180 610 176 089 162 864 70 551
Total des ventes (tonnes) 187 190 170 335 167 707 155 339 68 110
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 150 661 132 772 134 302 114 757 48 537
Ventes à l'exportation (tonnes) 36 529 37 563 33 405 40 582 19 573
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)75% 75% 74% 68% 61%
Prix unitaire des ventes de produits
nationaux (PLN/tonne)2 324 2 210 2 270 2 401 2 403
Bénéfice/perte des ventes de produits
nationaux (%)1,90% -6,00% -11,60% -9,00% -4,70%
Stocks (fin de période) 8 801 5 551 8 551 5 489 5 457
Emploi (fin de période) 5 526 3 610 2 955 2 212 1 933
Productivité 37 50 60 74 73
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix -23,80% -26,30% -18,50% 3,20% 6,60%
Vente à des prix inférieurs 1 -12,70% -6,00% 6,50% 21,40% 20,50%
Vente à des prix inférieurs 2 -16,80% -9,90% 3,00% 18,50% 17,60%
Vente à des prix inférieurs 3 -33,10% -25,20% -10,50% 7,10% 6,10%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 11
8. Tubes soudés
Année civile 1998 1999 2000 2001 I-VI 2002
Consommation apparente (tonnes) 194 544 222 792 256 722 229 407 105 117
Marché intérieur (tonnes) 194 661 196 155 228 743 213 301 99 425
Usage captif (tonnes) 26 637 27 979 16 106 5 692
Exportation (tonnes) 52 892 49 978 42 305 56 955 21 452
Importations
Importations (tonnes) 41 631 51 191 38 197 50 526 40 917
Dynamique des importations (période
précédente = 100)123 75 132
Part des importations dans le marché
intérieur (%)21,39% 26,10% 16,70% 23,69% 41,15%
Prix unitaire (PLN/tonne) 2 435 1 910 2 267 1 889 1 731
Part des importations dans la pr oduction (%) 20,15% 22,76% 14,24% 21,01% 45,75%
Branche de production nationale
Utilisation des capacités (%) 65,10% 52,10% 62,60% 58,20% 42,50%
Production (tonnes) 206 555 224 913 268 144 240 516 89 433
Total des ventes (tonnes) 205 922 194 942 232 851 219 730 79 960
Ventes sur le marché intérieur (tonnes) 168 344 151 796 177 874 158 855 64 038
Ventes à l'exportation (tonnes) 37 578 43 146 54 977 60 875 15 922
Part des ventes de produits nationaux sur le
marché intérieur (%)86% 77% 78% 74% 64%
Prix unitaire des ventes sur le marché
intérieur (PLN/tonne)1 556 1 490 1 645 1 596 1 599
Bénéfice/perte des ventes sur le marché
intérieur (%)-4,10% -7,70% -8,60% -13,20% -10,00%
Stocks (fin de période) 750 3 334 7 314 4 680 3 781
Emploi (fin de période) 427 403 410 345 235
Productivité 484 557 654 697 761
Comparaison des prix
Sous-cotation des prix -56,50% -28,20% -37,80% -18,30% -8,30%
Vente à des prix inférieurs 1 -41,60% -11,60% -18,80% 3,10% 8,10%
Vente à des prix inférieurs 2 -38,90% -9,50% -16,60% 4,90% 9,80%
Vente à des prix inférieurs 3 -61,00% -27,00% -35,20% -10,20% -4,50%G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2Page 12Annexe II – Mesures définitives
N° Groupe de produits Code Droit
additionnel
(%)Volume des
importations non
soumises au
droit additionnel
(Membres de
l'OMC)Volume des
importations non
soumises au droit
additionnel
(non-Membres de
l'OMC)Droit
additionnel
(%)Volume des
importations non
soumises au
droit additionnel
(Membres de
l'OMC)Volume des
importations non
soumises au
droit additionnel
(non-Membres
de l'OMC)
Première période
8 mars 2003–7 mars 2004Deuxième période
8 mars 2004–7 mars 2005
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9)
1 Produits plats laminés à
chaud, en aciers non alliés,
d'une largeur de 600 mmou plus7208 10 000, 7208 26 000, 7208 27 000, 7208 37 100,
7208 37 900, 7208 38 100, 7208 38 900, 7208 39 100,
7208 39900, 7208 40 100, 7208 51 100, 7208 51 300,7208 51 500, 7208 51 910, 7208 51 990, 7208 52 100,
7208 52 910, 7208 52 990, 7208 53 900, 7208 54 1009% 410 000 210 000 8% 451 000 231 000
2 Produits plats laminés à
froid, en aciers non alliés,d'une largeur de 600 mm
ou plus7209 16 909, 7209 17 909, 7209 18 919, 7209 26 900,
7209 27 900, 7209 28 90010% 140 000 46 000 9% 154 000 50 600
3 Produits plats galvanisés,
en aciers non alliés7210 30 100, 7210 30 900, 7210 41 100, 7210 41 900,
7210 49 100, 7210 49 900, 7212 30 110, 7212 30 190,
7212 30 90010% 180 000 11 000 9% 198 000 12 100
4 Produits plats en aciers non
alliés, revêtus de matièresorganiques7210 70 390, 7210 70 900, 7212 40 910, 7212 40 930,
7212 40 98010% 194 250 105 9% 213 675 115
5 Autres barres laminées à
chaud, en aciers non alliés7214 10 000, 7214 20 000, 7214 91 100, 7214 99 100,
7214 99 310, 7214 99 390, 7214 99 610, 7214 99 690,7214 99 90010% 94 500 9 450 9% 103 950 10 395
6 Tôles magnétiques 7225 11 000, 7225 19 900, 7226 11 100,
7226 11 900, 7226 19 300, 7226 19 90015% 18 900 2 835 13% 20 790 3 118
7 Tubes sans soudure 7304 10 100, 7304 10 300, 7304 10 900, 7304 31 910,
7304 31 990, 7304 39 510, 7304 39 910, 7304 39 930,
7304 59 10010% 44 100 7 455 9% 48 510 8 200
8 Tubes soudés, d'un
diamètre de 406,4 mm oumoins7306 10 110, 7306 10 190, 7306 10 900, 7306 30 510,
7306 30 590, 7306 30 780, 7306 30 90010% 42 525 6 405 9% 46 777 7 045G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 13
Annexe III
Produits non couverts par la mesure de sauvegarde définitive
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud,
non plaqués ni revêtus:
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
720826000 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier micro-alliéex(3):  en acier "dual-phase"ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissage
ex(6):  en acier ferrito-bainitiqueex(7):  en acier "complex-phase"ex(8):  en acier martensitiqueex(9):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB, pr oduits conformément à la
norme EN 10120,
ex(10):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40.
720827000 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 400 mm
ex(2):  d'une épaisseur inférieure à 1,8 mm
ex(3):  en acier micro-alliéex(4):  en acier "dual-phase"ex(5):  laminés par procédé thermomécanique
ex(6):  à surface permettant le vernissage
ex(7):  en acier ferrito-bainitiqueex(8):  en acier "complex-phase"ex(9):  en acier martensitique
ex(10):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB produits conformément à la
norme EN 10120,
ex(11):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40.
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
720837 --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
720837100 ---destinés au relaminage
ex(1):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mm
ex(2):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
720837900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mmex(3):  en acier "dual-phase"ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissage
ex(6):  en acier micro-alliéex(7):  en acier ferro-bainitiqueex(8):  en acier "complex–phase"
ex(9):  en acier martensitique
ex(10):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB produits conformément à la
norme EN 10120,
ex(11):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40.
ex (12):  bandes laminées à chaud pour former des tubes soudés avec courant haute fréquence, et tubes soudés
hélicoïdaux en aciers non alliés, d'une épaisseur de 5,0 mm;  5,6 mm;  6,0 mm;  6,3 mm;  6,4 mm;G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 14
7,1 mm;  8,0 mm;  8,8 mm;  9,5 mm;  10,0 mm, et d'une largeur de  600 à 1 500 mm et dont le poids de
la bande excède 10 kg/1mm de largeur
ex(13):  bandes d'aciers non alliés d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
720838 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
720838100 ---destinés au relaminage
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mmex(3):  en acier "dual-phase"ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissage
ex(6):  en acier micro-alliéex(7):  en acier ferro-bainitiqueex(8):  en acier "complex–phase"
ex(9):  en acier martensitique
720838900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mmex(3):  en acier "dual-phase"
ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissageex(6):  en acier micro-alliéex(7):  en acier ferro-bainitiqueex(8):  en acier "complex–phase"
ex(9):  en acier martensitique
ex(10):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB produits conformément à la
norme EN 10120,
ex(11):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
ex (12):  bandes laminées à chaud pour former des tubes soudés avec courant haute fréquence, et tubes soudés
hélicoïdaux en aciers non alliés, d'une épaisseur de 3,5 mm;  3,6 mm;  4,0 mm;  4,5 mm;  et d'unelargeur de 600 à 1 500 mm et dont le poids de la bande excède 10 kg/1 mm de largeur
720839 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
720839100 --- destinés au relaminage
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mmex(3):  en acier "dual-phase"
ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissageex(6):  en acier micro-alliéex(7):  en acier ferro-bainitique
ex(8):  en acier "complex–phase"
ex(9):  en acier martensitique
720839900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  enroulés, d'un poids supérieur à 8 kg par largeur de 1 mm
ex(3):  en acier "dual-phase"
ex(4):  laminés par procédé thermomécaniqueex(5):  à surface permettant le vernissageex(6):  en acier micro-allié
ex(7):  en acier ferro-bainitique
ex(8):  en acier "complex–phase"ex(9):  en acier martensitiqueex(10):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB produits conformément à la
norme EN 10120,G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 15
ex(11):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
720840 -non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
720840100 --d'une épaisseur de 2 mm ou plus
ex(1):  d'une épaisseur de 6 mm et d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier micro-allié
-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
720851 --d'une épaisseur excédant 10 mm:
720851100 ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm
ex(1):  en acier micro-allié
---autres, d'une largeur:
720851300 ----supérieure à 20 mm
ex(1):  en acier de qualité BS2858 +AMD 1584 conformément à la norme BS 2858:1957/AMD n° 1,
ex(2):  en acier des qualités suivantes:  1E1247, 1E0577, 1E1006
ex(3):  laminés par procédé thermomécanique
ex(4):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
720851500 ----supérieure à 15 mm mais n'excédant pas 20 mm
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  laminés par procédé thermomécanique
ex(3):  à surface permettant le vernissageex(4):  en acier micro-alliéex(5):  en acier ferro-bainitique
ex(6):  en acier "complex–phase"
ex(7):  en acier martensitique
----supérieure à 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur de:
720851910 -----2 050 mm ou plus
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  laminés par procédé thermomécanique
ex(3):  à surface permettant le vernissageex(4):  en acier micro-alliéex(5):  en acier ferro-bainitique
ex(6):  en acier "complex–phase"
ex(7):  en acier martensitique
720851990 -----inférieure à 2 050 mm
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  laminés par procédé thermomécaniqueex(3):  à surface permettant le vernissage
ex(4):  en acier micro-allié
ex(5):  en acier ferro-bainitiqueex(6):  en acier "complex–phase"ex(7):  en acier martensitique
ex(8):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
ex(9):  blachy trawioneG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 16
720852 --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
720852100 ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm
ex(1):  en acier micro-allié
---autres, d'une largeur de:
720852910 ----2 050 mm ou plus
ex(1):  d'une épaisseur de 6 à 7 mm et d'une largeur supérieure à 2 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur inférieure à 6 mmex(3):  en acier "dual-phase"
ex(4):  laminés par procédé thermomécanique
ex(5):  à surface permettant le vernissageex(6):  en acier micro-alliéex(7):  en acier ferro-bainitique
ex(8):  en acier "complex–phase"
ex(9):  en acier martensitiqueex(10):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
720852990 ----inférieure à 2 050 mm
ex(1):  d'une épaisseur inférieure à 6 mm et d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB pr oduits conformément à la
norme EN 10120
ex(3):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
EU 149 FEE355TM-/-FEE550TM
FIAT 52807:  FEP11, FEP12, FEP13,
FIAT 52812:  FEE275, FEE315, FEE355, FEE420, FEE490UNI7070:  FE430C, FE510CEN:  S200GD, S250GD, S280GD, S320GD, S350GD, S550GD, DD13, DD14
PS.A.
B533108:  1C, 3C,B533316:  H20, H34, H40,B533325:  R45,
STL
S533101:  B57,B533830:  2MB
ex(4):  en acier "dual-phase"
ex(5):  laminés par procédé thermomécanique
ex(6):  à surface permettant le vernissageex(7):  en acier micro-alliéex(8):  en acier ferro-bainitique
ex(9):  en acier "complex–phase"
ex(10):  en acier martensitiqueex(11):  tôles décapéesex(12):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40, GL-
A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
720853 --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
720853900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P 355 NB pr oduits conformément à la
norme EN 10120
ex(3):  en acier "dual-phase"ex(4):  laminés par procédé thermomécaniqueex(5):  à surface permettant le vernissage
ex(6):  en acier micro-allié
ex(7):  en acier ferro-bainitiqueex(8):  en acier "complex–phase"ex(9):  en acier martensitiqueG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 17
ex(10):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40, GL-
A40, GL-D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
720854 --d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
720854100 ---d'une épaisseur de 2 mm ou plus
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 400 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes:  P245NB, P265NB, P310NB, P355 NB pr oduits conformément à la
norme EN 10120
ex(3):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT 52807:  FEP11, FEP12, FEP13,
FIAT 52812:  FEE275, FEE315, FEE355, FEE420, FEE490
EN:  S200GD, S250GD, S280GD, S320GD, S350GD, S550GD, DD13, DD14PS.A.B533108:  1C, 3C,
B533316:  H20, H34, H40,
B533325:  R45,STLS533101:  B57,
B533830:  2MB.
Renault – (11-04-805):HC, HES, HSES;(11-04-002):  HE280M, HE320D, HE320M, HE360D, HE400M, HE450M
ex(4):  en acier "dual-phase"
ex(5):  laminés par procédé thermomécanique
ex(6):  à surface permettant le vernissageex(7):  en acier micro-alliéex(8):  en acier ferro-bainitique
ex(9):  en acier "complex–phase"
ex(10):  en acier martensitiqueex(11):  en acier des qualités suivantes:  LR AH 40, LR DH 40, LR EH 40, NV A40, NV D40, NV E40,
GL-A40, GL D40, GL-E40, PC A40, PC D40, PC E40, AB AH40, AB DH40, AB EH40
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid,
non plaqués ni revêtus:
-enroulés, simplement laminés à froid:
720916 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
72091690 ---autres:
720916909 ----autres
ex(1):  d'une épaisseur supérieure à 2,5 mm
ex(2):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(3):  en acier des qualités suivantes:  DC04EK, DC06EK
ex(4):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT 52806:  FEPO5, FEPO6,FIAT 52814:FEE180BH, FEE220BH,
FIAT 52809:  DP600,
FIAT 52811:FEE355F, FEE420F, FEE490F;EN 10268:  H240LA, H280LA, H320LA, H400LA;VW:  St05, St06, ZSTE220, ZSTE260, ZSTE300, ZSTE340, ZSTE380, ZSTE420;
DIN:  St15, ZST180BH, ZSTE220BH, ZSTE260BH, ZSTE260, ZSTE340,  ZSTE380, ZSTE420
OPEL:  QS1010ZB, QS1010ZC, QS1010ZE, QS1010ZD, QS1010ZM, QS1010ZG, QS1010ZH,
QS1010ZK;
PS.A.,B533106:  XC, XE, XES, ZE, ZEB, ZES,   B533130:  E22, Z22, E26,
B533312:  E28, E34, E40;
RENAULT:  E280D, E280M, E320D, E320M, E360D, E360B, E400M, E440E, E440M(11-04-805):  XC, XE, ZE, XES, ZES, XSS(11-04-002):  XE280D, XE280M, XE320D, XE360D, XE360B, XE360BE2, FFE440D
ex(5):  en acier "bake hardening"
ex(6):  en acier "dual-phase"ex(7):  en acier libre interstitiel de haute résistanceex(8):  en acier de dessin (substituts des qualités suivantes:  DC01– DC06, DX51 – DX56, DD13, DD14)
ex(9):  en acier "TRIP"
ex(10):  en acier isotropeG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 18
ex(11):  en acier allié au phosphore
ex(12):  à surface permettant le vernissageex(13):  en acier micro-allié
720917 --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm:
72091790 ---autres:
720917909 ----autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées
FIAT 52806:  FEPO5, FEPO6,
FIAT 52814:FEE180BH, FEE220BH,
FIAT 52809:  DP600,FIAT 52811:FEE355F, FEE420F, FEE490F;EN 10268:  H240LA, H280LA, H320LA, H400LA;
VW:  St05, St06, ZSTE220, ZSTE260, ZSTE300, ZSTE340, ZSTE380, ZSTE420;
DIN:  St15, ZST180BH, ZSTE220BH, ZSTE260BH, ZSTE260, ZSTE340,  ZSTE380, ZSTE420OPEL:  QS1010ZB, QS1010ZC, QS1010ZE, QS1010ZD, QS1010ZM, QS1010ZG, QS1010ZH,
QS1010ZK;
PS.A.,
B533106:  XC, XE, XES, ZE, ZEB, ZES,   B533130:  E22, Z22, E26,B533312:  E28, E34, E40;RENAULT:  E280D, E280M, E320D, E320M, E360D, E360B, E400M, E440E, E440M
(11-04-805):  XC, XE, ZE, XES, ZES, XSS
(11-04-002):  XE280D, XE280M, XE320D, XE360D, XE360B, XE360BE2, FFE440D
ex(3):  en acier "bake hardening"ex(4):  en acier "dual-phase"ex(5):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(6):  en acier de dessin (substituts des qualités suivantes:  DC01– DC06, DX51 – DX56, DD13, DD14)
ex(7):  en acier "TRIP"ex(8):  en acier isotropeex(9):  en acier allié au phosphore
ex(10):  à surface permettant le vernissage
ex(11):  en acier micro-alliéex(12):  en acier de qualités résistant à la corrosion, produits conformément à la norme EN 10155, en
remplacement de la qualité polonaise 10H
720926 --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
720926900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur supérieure à 2,5 mmex(3):  en acier des qualités suivantes, produits conformément à la norme spécifiée:
FIAT 52806:  FEPO5, FEPO6,
FIAT 52814:FEE180BH, FEE220BH,FIAT 52809:  DP600,FIAT 52811:FEE355F, FEE420F, FEE490F;
EN 10268:  H240LA, H280LA, H320LA, H400LA;
VW:  St05, St06, ZSTE220, ZSTE260, ZSTE300, ZSTE340, ZSTE380, ZSTE420;DIN:  St15, ZST180BH, ZSTE220BH, ZSTE260BH, ZSTE260, ZSTE340,  ZSTE380, ZSTE420OPEL:  QS1010ZB, QS1010ZC, QS1010ZE, QS1010ZD, QS1010ZM, QS1010ZG, QS1010ZH,
QS1010ZK;
PS.A.,B533106:  XC, XE, XES, ZE, ZEB, ZES,   B533130:  E22, Z22, E26,B533312:  E28, E34, E40;
RENAULT:  E280D, E280M, E320D, E320M, E360D, E360B, E400M, E440E, E440M
(11-04-805):  XC, XE, ZE, XES, ZES, XSS(11-04-002):  XE280D, XE280M, XE320D, XE360D, XE360B, XE360BE2, FFE440D
ex(4):  en acier "bake hardening"
ex(5):  en acier "dual-phase"
ex(6):  en acier libre intersticiel de haute résistanceex(7):  en acier de dessin (substituts des qualités d' acier suivantes:  DC01– DC06, DX51 – DX56, DD13, DD14)
ex(8):  en acier "TRIP"
ex(9):  en acier isotropeG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 19
ex(10):  en acier allié au phosphore
ex(11):  à surface permettant le vernissageex(12):  en acier micro-alliéex(13):  en acier de qualités résistant à la corrosion, produits conformément à la norme EN 10155, en
remplacement de la qualité polonaise 10H
ex(14):  en acier de la qualité DCOL600AmO (DP-K38-60 AmO)
720927 --d'une épaisseur de 0,5 mm mais n'excédant pas 1 mm:
720927900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT 52806:  FEPO5, FEPO6,FIAT 52814:FEE180BH, FEE220BH,FIAT 52809:  DP600,
FIAT 52811:FEE355F, FEE420F, FEE490F;
EN 10268:  H240LA, H280LA, H320LA, H400LA;VW:  St05, St06, ZSTE220, ZSTE260, ZSTE300, ZSTE340, ZSTE380, ZSTE420;DIN:  St15, ZST180BH, ZSTE220BH, ZSTE260BH, ZSTE260, ZSTE340,  ZSTE380, ZSTE420
OPEL:  QS1010ZB, QS1010ZC, QS1010ZE, QS1010ZD, QS1010ZM, QS1010ZG, QS1010ZH,
QS1010ZK;
PS.A.,B533106:  XC, XE, XES, ZE, ZEB, ZES,   B533130:  E22, Z22, E26,
B533312:  E28, E34, E40;
RENAULT:  E280D, E280M, E320D, E320M, E360D, E360B, E400M, E440E, E440M(11-04-805):  XC, XE, ZE, XES, ZES, XSS(11-04-002):  XE280D, XE280M, XE320D, XE360D, XE360B, XE360BE2, FFE440D
ex(3):  en acier "bake hardening"
ex(4):  en acier "dual-phase"ex(5):  en acier libre intersticiel de haute résistanceex(6):  en acier de dessin (substituts des qualités d' acier suivantes:  DC01– DC06, DX51 – DX56, DD13, DD14)
ex(7):  en acier "TRIP"
ex(8):  en acier isotropeex(9):  en acier allié au phosphoreex(10):  à surface permettant le vernissage
ex(11):  en acier micro-allié
ex(12):  en acier de qualités résistant à la corrosion, produits conformément à la norme EN 10155, en
remplacement de la qualité polonaise 10H
720928 --d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm:
720928900 ---autres
ex(1):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  en acier "bake hardening"ex(3):  en acier "dual-phase"ex(4):  en acier libre intersticiel de haute résistance
ex(5):  en acier de dessin (substituts des qualités suivantes:  DC01– DC06, DX51 – DX56, DD13, DD14)
ex(6):  en acier "TRIP"ex(7):  en acier isotropeex(8):  en acier allié au phosphoreex(9):  à surface permettant le vernissage
ex(10):  en acier micro-allié
ex(11):  en acier de qualités résistant à la corrosion, produits conformément à la norme EN 10155, en
remplacement de la qualité polonaise 10H
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou
revêtus:
721030 -zingués électrolytiquement ou par revêtement:
721030100 --simplement traités à la surface ou simplement déc oupés de forme autre que rectangulaire (y compris carrée)
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"
ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 MpaG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 20
ex(4):  revêtu de zinc – nickel
ex(5):  revêtu de zinc – ferex(6):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur de 1 550 mmex(7):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur de la couche de zinc de 100
à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(8):  en acier de construction présentant une limite d'élasticité supérieure à 350 Mpaex(9):  en acier, produits conformément aux normes suivantes:  PN-EN 10142, PN-EN 10147, PN-EN 10292,
PN-EN 10214 passivés par revêtement organique avec une couche d'AFP
ex(10):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06
ex(11):  en acier libre intersticiel de haute résistanceex(12):  en acier isotropeex(13):  en acier micro-allié
ex(14):  en acier allié au phosphore
ex(15):  en acier "TRIP"ex(16):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT:  (9,52874, 52806) – FEPOI+ZNT*, FEPO2+ZNT*, FEPO4+ZNT*, FEPO5+ZNT, FEPO6+ZNT,
(52807)- FEP11+ZNT, FEP12+ZNT, FEP13+ZNT, (52814) - FEE180BH+ZNT, FEE220BH+ZNT, (52809)
– DP600+ZNT, (52811)- FEE275F+ZNT, FEE355F+ZNT, FEE420F+ZNT, FEE490F+ZNT, (52812) –FEE355+ZNT, FEE420+ZNT, FEE490+ZNT,EN(10152):  DC03+ZE*, DC04+ZE*, DC05+ZE, DC06+ZE, ZSTE260+ZE, ZSTE300+ZE, ZSTE340+ZE,
ZSTE380+ZE, ZSTE420+ZE,
VW:  St03+ZE*, St05+ZE, St06+ZE, St07+ZE, ZSTE220+ZE, ZSTE260+ZE, ZSTE300+ZE,DIN:  ST12+ZE*, RRST12+ZE*, ST14+ZE* ST15+ZE, ZSTE180BH+ZE, ZSTE220BH+ZE,ZSTE260BH+ZE, ZSTE260+ZE, ZSTE340+ZE, ZSTE380+ZE, ZSTE240+ZE,
OPEL:  QS1010ZB+ZN, QS1010ZC+ZN, QS1010ZE+ZN, QS1010ZD+ZN, QS1010ZM+ZN,
QS1010ZG+ZN, QS1010ZH+ZN, QS1010ZK+ZN,PS.A.:  (B533106, B533210) – XCY, XCZ, XCM, XCN, XEY, XEZ, XEM, XEN, XSY, XSZ,XSM, XSN,ZEY, ZEZ, ZEM, ZEN, ZBY, ZBZ, ZBM, ZBN, ZSY, ZSZ, ZSM, ZSN, (B5331 08)- 3CY, 3CZ (B533130)
– 22Y, 22Z, 22M, 22N, Z2Y, Z2Z, Z2M, Z2N, 26Y, 26M, 26N, (B533312) – 28Y, 28Z, 28M, 28N, 34Y,
34Z, 34M, 34N, 40Y, 40Z, 40M, 40N,
Renault:  (11-04-805) – XES, XE280P,
* pour les produits d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur supérieure à 1 550 mm
721030900 --autres
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"
ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  revêtu de zinc – nickelex(5):  revêtu de zinc – fer
ex(6):  revêtu de zinc – aluminium, en aciers produits conformément aux normes suivantes, PN-EN 10292,
PN-EN 10214ex(7):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur de 1 550 mmex(8):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(9):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC04ex(10):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
SEW 094:  ZSTE220BH+ZEW75 75A
FIAT:  (9,52874, 52806) – FEPOI+ZNT*, FEPO2+ZNT*, FEPO4+ZNT*, FEPO5+ZNT, FEPO6+ZNT,
(52807)- FEP11+ZNT, FEP12+ZNT, FEP13+ZNT, (52814) - FEE180BH+ZNT, FEE220BH+ZNT, (52809)– DP600+ZNT, (52811)- FEE275F+ZNT, FEE355F+ZNT, FEE420F+ZNT, FEE490F+ZNT, (52812) –FEE355+ZNT, FEE420+ZNT, FEE490+ZNT,EN(10152):  DC03+ZE*, DC04+ZE*, DC05+ZE, DC06+ZE, ZSTE260+ZE, ZSTE300+ZE, ZSTE340+ZE,
ZSTE380+ZE, ZSTE420+ZE,
VW:  St03+ZE*, St05+ZE, St06+ZE, St07+ZE, ZSTE220+ZE,  ZSTE260+ZE, ZSTE300+ZE,DIN:  ST12+ZE*, RRST12+ZE*, ST14+ZE* ST15+ZE, ZSTE180BH+ZE, ZSTE220BH+ZE,ZSTE260BH+ZE, ZSTE260+ZE, ZSTE340+ZE, ZSTE380+ZE, ZSTE240+ZE,
OPEL:  QS1010ZB+ZN, QS1010ZC+ZN, QS1010ZE+ZN, QS1010ZD+ZN, QS1010ZM+ZN,
QS1010ZG+ZN, QS1010ZH+ZN, QS1010ZK+ZN,PS.A.:  (B533106, B533210) – XCY, XCZ, XCM, XCN, XEY, XEZ, XEM, XEN, XSY, XSZ,XSM, XSN,ZEY, ZEZ, ZEM, ZEN, ZBY, ZBZ, ZBM, ZBN, ZSY, ZSZ, ZSM, ZSN, (B5331 08)- 3CY, 3CZ (B533130)
– 22Y, 22Z, 22M, 22N, Z2Y, Z2Z, Z2M, Z2N, 26Y, 26M, 26N, (B533312) – 28Y, 28Z, 28M, 28N, 34Y,
34Z, 34M, 34N, 40Y, 40Z, 40M, 40NG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 21
EN10147:  S350GD+Z275,  EN 10142:DX51D+Z275
* pour les produits d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur supérieure à 1 550 mm
-autrement zingués:
721041 --ondulés:
721041100 ---simplement traités à la surface ou simplement déc oupés de forme autre que rectangulaire (y compris carrée)
ex(1):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
721041900 ---autres
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  revêtu de zinc – nickelex(5):  revêtu de zinc – fer
ex(6):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur de 1 550 mm
ex(7):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
721049 --autres:
721049100 ---simplement traités à la surface ou simplement déc oupés de forme autre que rectangulaire (y compris carrée)
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur de 1 550 mm
ex(5):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(6):  revêtu d'alliage zinc - fer de qualité régulière (revêtement R conforme à la norme EN 10142) acier des
qualités DX51 – DX 54
ex(7):  revêtu de zinc – aluminium
ex(8):  revêtu de zinc – nickelex(9):  revêtu de zinc pur de qualité de surface MC et  d'une couche de zinc – fer d'une qualité de surface RC
ex(10):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06, DX53, DX54, DX56, DD13, DD14
ex(11):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(12):  en acier isotropeex(13):  en acier micro-alliéex(14):  en acier allié au phosphore
ex(15):  en acier "TRIP"
ex(16):  en rouleaux d'un poids supérieur à 15 tex(17):  d'une épaisseur de 1,25 à 3,5 mm et épaisseur du revêtement de zinc de plus de 600 g/m2, qualités:
FePO2GZ600MA selon la norme EN10142, DX51D(St02)Z600MA
ex(18):  d'une épaisseur supérieure à 2,5 mm et épaisseur du revêtement de zinc de 275 g/m2, qualités:
conforme à la norme 10143 supérieure à DX53 et conforme à la norme PN-EN 10147 supérieure àS320
ex(19):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
EN10142, EN152, SEW093, SEW094:  DX51D+Z600, DX52D+Z100NAO, DX53D+ZF100RBO,
DX53D+Z100MB, DX54D/DX56D+Z100MB, ZSTE220P+Z100MB, ZSTE220P+Z140MB,ZSTE260P+Z100MB, DC04+Z(WSS-M1P94A-55G/55A-HD C, H420LAD+Z100MB, H300BD+Z100FIAT:  (9.52873, 52806) – FEPOI+ZNT/F, FEPO2+ZNT/F, FEPO4+ZNT/F, FEPO5+ZNT/F,
FEPO6+ZNT/F, (52807)- FEP11+ZNT/F, FEP12+ZNT/F, FEP13+ZNT/F, (52814) - FEE180BH+ZNT/F,
FEE220BH+ZNT/F, (52809) – DP600+ZNT/F, (52811)- FEE355F+ZNT/F, FEE420F+ZNT/F,FEE490F+ZNT/F, (52812) – FEE355+ZNT/F, FEE420+ZNT/F, FEE490+ZNT/FEN(10142):  DX51D+(Z,ZF,ZA), DX53D+(Z,Z F,ZA), DX54D+(Z,ZF,ZA), DX56D+(Z,ZF,ZA),
H180BD+(Z,ZF),
H220BD+(Z,ZF), H260BD+(Z,ZF), H300BD+(Z,ZF), H260LAD+(Z,ZF), H300LAD+(Z,ZF),H340LAD+(Z,ZF),  H380LAD+(Z,ZF), H420LAD+(Z,ZF),VW:  (50111) -St03+(Z,ZF), St05+(Z,ZE), St06+(Z,ZE), St07+(Z,ZE), ZSTE220+(Z,ZF),ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE300+(Z,ZF),
DIN(DIN-EN10142):DX51D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF), DX54D+(Z,ZF), DX56D+(Z,ZF),G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 22
ZSTE180BH+(Z,ZF), ZSTE220BH+(Z,ZF), ZSTE260BH+(Z,ZF), ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE340+(Z,ZF),
ZSTE380+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF), ZSTE420+(Z,ZF)OPEL:QS1010ZB+Z, QS1010ZC+Z, QS1010ZE+Z, QS1010ZD+Z, QS1010ZM+Z, QS1010ZG+Z,QS1010ZH+Z, QS1010ZK+Z,
PS.A.:  (B533220, B533106) – XCD, XCG, XCL, XCK,XED, XEG, XEL, XEK, XSD, XSG, XSL, XSK,
ZEG, ZBG, ZSG, (B533112) XFG, (B533108)-ICD, ICG,ICL, ICK, 3CD, 3CG, 3CL, 3CK (533130)-22D,22G,Z2D, Z2G, 26D, 26G, 26L, 26K (B533312)-28D, 28G,28L, 28K, 34D, 34G, 34L, 34K, 40D, 40G, 40L,40K, (B533316)-H2G, H3G, H3L, H4D, H4G, (B533325)-R4G
Renault:  (11-04-805) – HC,  HES, HSES, HE280M, HE360D, HE450M, XC, XE, XES, XSES, XE280D,
XE280P, XE320D, ZES, ZE220P,ZE235P11-04-002, 02-03-402, 11-00-216, 11-04-804, 11-04-809D, 11-04-810,  11-04-821SeS   HE280M,XE280D,XE280P, XE340D, XE360D,  XE360B, XE320D.
721049900 ---autres
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"
ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(5):  perforé
ex(6):  en rouleaux d'un poids supérieur à 15 tex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06,DX51, DX52, DX53, DX54, DX56, DD13, DD14ex(8):  revêtu de zinc – aluminium
ex(9):  revêtu de zinc – nickel
ex(10):  revêtu de zinc pur d'une qualité de surface MC  et revêtement zinc – fer d'une qualité de surface RC
ex(11):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm et d'une largeur de 1 550 mmex(12):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(13):  en acier isotrope
ex(14):  d'une épaisseur de 2,5 mm, qualité DX320GD+Z275 MACex(15):  en acier micro-alliéex(16):  en acier allié au phosphore
ex(17):  en acier "TRIP"
ex(18):  sans hydrozincite apparenteex(19):  d'une largeur supérieure à 1 500 mm et épaisseur du revêtement de zinc de 600 g/m2ex(20):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT:  (9.52873, 52806) – FEPOI+ZNT/F, FEPO2+ZNT/F, FEPO4+ZNT/F, FEPO5+ZNT/F,
FEPO6+ZNT/F, (52807)- FEP11+ZNT/F, FEP12+ZNT/F, FEP13+ZNT/F, (52814) - FEE180BH+ZNT/F,FEE220BH+ZNT/F, (52809) – DP600+ZNT/F, (52811)- FEE355F+ZNT/F, FEE420F+ZNT/F,FEE490F+ZNT/F, (52812) – FEE355+ZNT/F, FEE420+ZNT/F, FEE490+ZNT/F
EN(10142):  DX51D+(Z,ZF,ZA), DX53D+(Z,Z F,ZA), DX54D+(Z,ZF,ZA), DX56D+(Z,ZF,ZA),
H180BD+(Z,ZF), H220BD+(Z,ZF), H260BD+(Z,ZF), H300BD+(Z,ZF), H260LAD+(Z,ZF),H300LAD+(Z,ZF), H340LAD+(Z,ZF), H380LAD+(Z,ZF), H420LAD+(Z,ZF),VW:  (50111) -St03+(Z,ZF), St05+(Z,ZE), St06+(Z,ZE), St07+(Z,ZE),  ZSTE220+(Z,ZF),
ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE300+(Z,ZF),
DIN(DIN-EN10142):  DX51D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF), DX54D+(Z,ZF), DX56D+(Z,ZF),DX54D+Z140MBCO, ZSTE180BH+(Z,ZF), ZSTE220BH+(Z,ZF), ZSTE260BH+(Z,ZF),ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE340+(Z,ZF), ZSTE380+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF),  ZSTE420+(Z,ZF)
OPEL:  QS1010ZB+Z, QS1010ZC+Z, QS1010ZE+Z, QS1010ZD+Z, QS1010ZM+Z, QS1010ZG+Z,
QS1010ZH+Z, QS1010ZK+Z,PS.A.:  (B533220, B533106) – XCD, XCG, XCL, XCK,XED, XEG, XEL, XEK, XSD, XSG, XSL, XSK,ZEG, ZBG, ZSG, (B533112) XFG, (B533108)-ICD, ICG,ICL, ICK, 3CD, 3CG, 3CL, 3CK (533130)-22D,22G,Z2D, Z2G, 26D, 26G, 26L, 26K (B533312)-28D, 28G,28L, 28K, 34D, 34G, 34L, 34K, 40D, 40G, 40L,
40K, (B533316)-H2G, H3G, H3L, H4D, H4G, (B533325)-R4G
Renault:  (11-04-805) – HC,  HES, HSES, HE280M, HE360D, HE450M, XC, XE, XES, XSES, XE280D,XE280P, XE320D, ZES, ZE220P,ZE235P(11-04-002), (02-03-402), 11-00-216, 11-04-804, 11-04-809D, 11-04-810,  11-04-821SeS   HE280M,
XE280D,XE280P, XE340D, XE360D,  XE360B, XE320D.G/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 23
721070 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
--simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que rectangulaire (y compris
carrée):
721070390 ---autres
ex(1):  en rouleaux d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur de 0,4 mm et moins
ex(3):  d'une épaisseur supérieure à 2 mm
ex(4):  revêtu de polyuréthaneex(5):  revêtu de colaminateex(6):  en acier "bake hardening"
ex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06 et supérieures, DX51, DX52, DX53, DX54, DX56, DD13,
DD14
ex(8):  en acier "dual-phase"ex(9):  en acier "TRIP"
ex(10):  en acier allié au phosphore
ex(11):  en acier libre insterstitielex(12):  en acier micro-alliéex (13):  d'une épaisseur de  0,5 et  0,6 mm, largeur supérieure à 600 mm, épaisseur du polyuréthane –
revêtement polyester de 30 mm, qualité s:  SUB 180, SUB 250, SUB 350,
ex(14):  en acier des qualités DX53D+Z100MCex(15):  d'une épaisseur de 0,4-07 mm, revêtu de zinc-aluminium plus une couche de PVC de type HPS 2000
conforme au brevet de Corus
721070900 --autres
ex(1):  en rouleaux d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur de 0,4 mm et moins
ex(3):  d'une épaisseur supérieure à 2 mmex(4):  revêtu de polyuréthaneex(5):  revêtu de colaminate
ex(6):  en acier "bake hardening"
ex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06 and higher, DX51, DX52, DX53, DX54, DX56, DX51D,
DD13, DD14
ex(8):  en acier "dual-phase"
ex(9):  en acier "TRIP"
ex(10):  en acier allié au phosphoreex(11):  en acier libre interstitielex(12):  en acier micro-allié
ex(13):  d'une épaisseur de 1,34 à 4,2 mm avec revêtement polymère d'une épaisseur minimum de 250 mm
conforme aux normes AASHTO M218-87;  AASHTO M-246, ASTM A742 dite TRENCHCOAT,code 04691.
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou
revêtus:
721230 -autrement zingués:
--d'une largeur excédant 500 mm:
721230110 ---simplement traités à la surface
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"
ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpa
ex(4):  d'une épaisseur supérieure à 1,5 mm, conformes à la norme EN 10142ex(5):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(6):  revêtu de zinc – fer, présentant une résistance supérieure à 270 Mpa (conforme à EN-10142)
ex(7):  revêtu de zinc – aluminiumex(8):revêtu de zinc pur de surface de qualité MC  et revêtement zinc-fer, de surface de qualité RC
ex(9):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC04, DX53, DX54, DX56, DD13, DD14
ex(10):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(11):  en acier isotropeex(12):  en acier micro-alliéex(13):  en acier allié au phosphoreG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 24
ex(14):  en acier "TRIP"
ex(15):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
FIAT:  (9.52873, 52806) – FEPOI+ZNT/F, FEPO2+ZNT/F, FEPO4+ZNT/F, FEPO5+ZNT/F,FEPO6+ZNT/F, (52807)- FEP11+ZNT/F, FEP12+ZNT/F, FEP13+ZNT/F, (52814) - FEE180BH+ZNT/F,
FEE220BH+ZNT/F, (52809) – DP600+ZNT/F, (52811)- FEE355F+ZNT/F, FEE420F+ZNT/F,
FEE490F+ZNT/F, (52812) – FEE355+ZNT/F, FEE420+ZNT/F, FEE490+ZNT/FEN(10142):  DX51D+(Z,ZF,ZA), DX53D+(Z,Z F,ZA), DX54D+(Z,ZF,ZA), DX56D+(Z,ZF,ZA),
H180BD+(Z,ZF),H220BD+(Z,ZF), H260BD+(Z,ZF), H300BD+(Z,ZF), H260LAD+(Z,ZF),
H300LAD+(Z,ZF), H340LAD+(Z,ZF), H380LAD+(Z,ZF), H420LAD+(Z,ZF),
VW:  (50111) -St03+(Z,ZF), St05+(Z,ZE), St06+(Z,ZE), St07+(Z,ZE), ZSTE220+(Z,ZF),ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE300+(Z,ZF),DIN(DIN-EN10142):  DX51D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF), DX54D+(Z,ZF), DX56D+(Z,ZF),
ZSTE180BH+(Z,ZF), ZSTE220BH+(Z,ZF), ZSTE260BH+(Z,ZF), ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE340+(Z,ZF),
ZSTE380+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF), ZSTE420+(Z,ZF)OPEL:QS1010ZB+Z, QS1010ZC+Z, QS1010ZE+Z, QS1010ZD+Z, QS1010ZM+Z, QS1010ZG+Z,QS1010ZH+Z, QS1010ZK+Z,
PS.A.:  (B533220, B533106) – XCD, XCG, XCL, XCK,XED, XEG, XEL, XEK, XSD, XSG, XSL, XSK,
ZEG, ZBG, ZSG, (B533112) XFG, (B533108)-ICD, IC G,ICL, ICK, 3CD, 3CG,  3CL, 3CK (533130)-22D,
22G,Z2D, Z2G, 26D, 26G, 26L, 26K (B533312)-28D, 28G,28L, 28K, 34D, 34G, 34L, 34K, 40D, 40G, 40L,40K, (B533316)-H2G, H3G, H3L, H4D, H4G, (B533325)-R4G
Renault:  (11-04-805) – HC,  HES, HSES, HE280M, HE360D, HE450M, XC, XE, XES, XSES, XE280D,
XE280P, XE320D, ZES, ZE220P,ZE235P(11-04-002), (02-03-402), 11-00-216, 11-04-804, 11-04-809D, 11-04-810,  11-04-821SeS   HE280M,XE280D,XE280P, XE340D, XE360D,  XE360B, XE320D.
721230190 ---autres
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"
ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 275 g/m2, qualité DX51D
ex(5):  perforé
ex(6):  revêtu de zinc – aluminiumex(7):revêtu de zinc pur de surface de qualité MC  et revêtement zinc-fer, de surface de qualité RC
ex(8):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06, DX53, DX54, DX56, DD13, DD14
ex(9):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(10):  en acier isotropeex(11):  en acier micro-alliéex(12):  en acier allié au phosphore
ex(13):  en acier "TRIP"
ex(14):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
EN10142, EN10143:  DX54D+Z140MB,DX54D//DXD56D+Z100MB, ZSTE220P+ZF100,DP600(V1460-53//D600DL/DPK34/60)
FIAT:  (9.52873, 52806) – FEPOI+ZNT/F, FEPO2+ZNT/F, FEPO4+ZNT/F, FEPO5+ZNT/F,
FEPO6+ZNT/F, (52807)- FEP11+ZNT/F, FEP12+ZNT/F, FEP13+ZNT/F, (52814) - FEE180BH+ZNT/F,FEE220BH+ZNT/F, (52809) – DP600+ZNT/F, (52811)- FEE355F+ZNT/F, FEE420F+ZNT/F,FEE490F+ZNT/F, (52812) – FEE355+ZNT/F, FEE420+ZNT/F, FEE490+ZNT/F
EN(10142):  DX51D+(Z,ZF,ZA), DX53D+(Z,Z F,ZA), DX54D+(Z,ZF,ZA), DX56D+(Z,ZF,ZA),
H180BD+(Z,ZF), H220BD+(Z,ZF), H260BD+(Z,ZF), H300BD+(Z,ZF), H260LAD+(Z,ZF),H300LAD+(Z,ZF), H340LAD+(Z,ZF), H380LAD+(Z,ZF), H420LAD+(Z,ZF),VW:  (50111) -St03+(Z,ZF), St05+(Z,ZE), St06+(Z,ZE), St07+(Z,ZE), ZSTE220+(Z,ZF),ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE300+(Z,ZF),
DIN(DIN-EN10142):  DX51D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF), DX54D+(Z,ZF), DX56D+(Z,ZF),
ZSTE180BH+(Z,ZF), ZSTE220BH+(Z,ZF), ZSTE260BH+(Z,ZF), ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE340+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF), ZSTE420+(Z,ZF)OPEL:  QS1010ZB+Z, QS1010ZC+Z, QS1010ZE+Z, QS1010ZD+Z, QS1010ZM+Z, QS1010ZG+Z,
QS1010ZH+Z, QS1010ZK+Z,
PS.A.:  (B533220, B533106) – XCD, XCG, XCL, XCK,XED, XEG, XEL, XEK, XSD, XSG, XSL, XSK,ZEG, ZBG, ZSG, (B533112) XFG, (B533108)-ICD, ICG,ICL, ICK, 3CD, 3CG, 3CL, 3CK (533130)-22D,22G,Z2D, Z2G, 26D, 26G, 26L, 26K (B533312)-28D, 28G,28L, 28K, 34D, 34G, 34L, 34K, 40D, 40G, 40L,
40K, (B533316)-H2G, H3G, H3L, H4D, H4G, (B533325)-R4GG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 25
Renault:  (11-04-805) – HC,  HES, HSES, HE280M, HE360D, HE450M, XC, XE, XES, XSES, XE280D,
XE280P, XE320D, ZES, ZE220P,ZE235P11-04-002, 02-03-402, 11-00-216, 11-04-804, 11-04-809D, 11-04-810,  11-04-821SeS   HE280M,XE280D,XE280P, XE340D, XE360D,  XE360B, XE320D
721230900 --d'une largeur n'excédant pas 500 mm
ex(1):  en acier "dual-phase"
ex(2):  en acier "bake hardening"ex(3):  présentant une limite d'élasticité supérieure à 340 Mpaex(4):  d'une épaisseur de 0,4 mm ou moins et d'une largeur de 1 500 mm, épaisseur du revêtement de zinc de
100 à 150 g/m2, qualité DX51
ex(5):  revêtu de zinc – aluminiumex(6):  revêtu de zinc de surface de qualité MCex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06, DX53, DX54, DX56, DD13, DD14ex(8):  en acier libre interstitiel de haute résistance
ex(9):  en acier isotrope
ex(10):  en acier micro-alliéex(11):  en acier allié au phosphoreex(12):  en acier "TRIP"
ex(13):  perforé
ex(14):  revêtu de zinc – ferex(15) revêtu de zinc - nickelex(14):  en acier des qualités suivantes, produits conformément aux normes spécifiées:
EN10142, EN10143, EN10268, SEW093, SEW094:  DX52D+Z100MB,  DX51D+Z600,
DX52D+ZF100RBO, DX52D60A60A HD, DX52D+Z140MB, DX52D+Z140A, DX52D+Z140(V159-32-Z140), DX53D+Z140MBO, DX53D+ZF100RBO, DX53D+ZF140MB, DXD53D+ZF120-140RBO,DXD53D+Z100MB, DXD53D60A60A HD, DX53D+ZF120RBO, DX53D+Z120MB,
DX54D+ZF100RBO,DX54D+Z140MB,DX54D+Z100MB, DX54D+ZF100MB, DX56D+ZF100RBO,
DX56D+Z140MB, ZSTE220P+Z100MB, ZSTE260P+Z140, ZSTE260+Z60G/60G-HD C,ZSTE300+Z60G/60G-HD C, ZSTE340+Z100MB, ZSTE340NGW, BK, GK, ZSTE350+Z150MB,DC04+Z60G/60A-HD C
FIAT:  (9.52873, 52806) – FEPOI+ZNT/F, FEPO2+ZNT/F, FEPO4+ZNT/F, FEPO5+ZNT/F,
FEPO6+ZNT/F, (52807)- FEP11+ZNT/F, FEP12+ZNT/F, FEP13+ZNT/F, (52814) - FEE180BH+ZNT/F,FEE220BH+ZNT/F, (52809) – DP600+ZNT/F, (52811)- FEE355F+ZNT/F, FEE420F+ZNT/F,FEE490F+ZNT/F, (52812) – FEE355+ZNT/F, FEE420+ZNT/F, FEE490+ZNT/F
EN(10142):  DX51D+(Z,ZF,ZA), DX52D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF,ZA), DX54D+(Z,ZF,ZA),
DX56D+(Z,ZF,ZA), H180BD+(Z,ZF),H220BD+(Z,ZF), H260BD+(Z,ZF), H300BD+(Z,ZF), H260LAD+(Z,ZF), H300LAD+(Z,ZF),H340LAD+(Z,ZF),  H380LAD+(Z,ZF), H420LAD+(Z,ZF),
VW:  (50111) -St03+(Z,ZF), St05+(Z,ZE), St06+(Z,ZE), St07+(Z,ZE), ZSTE220+(Z,ZF),
ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE300+(Z,ZF),DIN(DIN-EN10142):  DX51D+(Z,ZF), DX53D+(Z,ZF), DX54D+(Z,ZF), DX56D+(Z,ZF),ZSTE180BH+(Z,ZF), ZSTE220BH+(Z,ZF), ZSTE260BH+(Z,ZF), ZSTE260+(Z,ZF), ZSTE340+(Z,ZF),
ZSTE380+(Z,ZF),ZSTE380+(Z,ZF), ZSTE420+(Z,ZF)
OPEL-QS1010ZB+Z, QS1010ZC+Z, QS1010ZE+Z, QS1010ZD+Z, QS1010ZM+Z, QS1010ZG+Z,QS1010ZH+Z, QS1010ZK+Z,PS.A.:  (B533220, B533106) – XCD, XCG, XCL, XCK,XED, XEG, XEL, XEK, XSD, XSG, XSL, XSK,
ZEG, ZBG, ZSG, (B533112) XFG, (B533108)-ICD, ICG,ICL, ICK, 3CD, 3CG, 3CL, 3CK (533130)-22D,
22G,Z2D, Z2G, 26D, 26G, 26L, 26K (B533312)-28D, 28G,28L, 28K, 34D, 34G, 34L, 34K, 40D, 40G, 40L,40K, (B533316)-H2G, H3G, H3L, H4D, H4G, (B533325)-R4GRenault:  (11-04-805) – HC,  HES, HSES, HE280M, HE360D, HE450M, XC, XE, XES, XSES, XE280D,XE280P, XE320D, ZES, ZE220P,ZE235P
11-04-002, 02-03-402, 11-00-216, 11-04-804, 11-04-809D, 11-04-810,  11-04-821SeS   HE280M,
XE280D,XE280P, XE340D, XE360D,  XE360B, XE320D.
721240 -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
--autres:
---d'une largeur supérieure à 500 mm:
721240910 ----simplement traités à la surface
ex(1):  en rouleaux d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur de 0,4 mm et moinsG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 26
ex(3):  d'une épaisseur supérieure à 2 mm
ex(4):  revêtu de polyuréthaneex(5):  revêtu de colaminateex(6):  en acier "bake hardening"
ex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06 and higher, DX51- DX56, DD13, DD14
ex(8):  en acier "dual-phase"ex(9):  en acier "TRIP"ex(10):  en acier allié au phosphore
ex(11):  en acier libre interstitiel
ex(12):  en acier micro-allié
721240930 ----autres
ex(1):  en rouleaux d'une largeur supérieure à 1 500 mm
ex(2):  d'une épaisseur de 0,4 mm et moinsex(3):  d'une épaisseur supérieure à 2 mm
ex(4):  revêtu de polyuréthane
ex(5):  revêtu de colaminateex(6):  en acier "bake hardening"ex(7):  en acier de dessin des qualités DC01 – DC06 and higher, DX51- DX56, DD13, DD14
ex(8):  en acier "dual-phase"
ex(9):  en acier "TRIP"ex(10):  en acier allié au phosphoreex(11):  en acier libre interstitiel
ex(12):  en acier micro-allié
ex(13):  d'une épaisseur de 1,34 à 4,2 mm avec revêtement polymère d'une épaisseur minimum de 250 mm
conforme aux normes AASHTO M218-87;  AASHTO M-246, ASTM A742 dite TRENCHCOAT,
code 04691.
---de largeur n'excédant pas 500 mm:
721240980 ----autres
ex(1):  d'une épaisseur de 0,4 mm et moins
ex(2):  d'une épaisseur supérieure à 2 mm
ex(3):  revêtu de polyuréthaneex(4):  revêtu de colaminateex(5):  en acier "bake hardening"
ex(6):  en acier de dessin des qualités DC01 à DC06 et plus, DX51- DX56, DD13, DD14
ex(7):  en acier "dual-phase"ex(8):  en acier "TRIP"ex(9):  en acier allié au phosphoreex(10):  en acier libre interstitiel
ex(11):  en acier micro-allié
ex (12):  en acier de qualité DX51D, revêtu de zinc des deux côtés avec masse pour les deux côtés de plus de
100 g/m2, revêtus de polyester d'une épaisseur de 25 mm (côté supérieur)  et 10 mm (côté inférieur) et
feuille de PCV d'une épaisseur de 100 mm, aux dimensions suivantes 0,45 x 56,6 mm;  0,45 x 82 mm;
0,6 x 108,8 mm;  0,6 x 253 mm
ex (13):  bandes de protection produites conformément à la norme EN10052 en acier des qualités:  RST 50-2/36
Mn5, RST 37-2, STW-22, revêtues de laque organique ou de laque imperméable
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés;  simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant
subi une torsion après laminage:
-autres:
721499 --autres:
---contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
----autres, de section circulaire de diamètre mesurant:
721499310 -----80 mm ou plus
ex(1):  circulaires, laminées à chaud de diamètre supérieur à 250 mmG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 27
721499390 -----moins de 80 mm
---contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone:
----de section circulaire de diamètre mesurant:
721499610 -----80 mm ou plus
ex(1):  circulaires, laminées à chaud de diamètre supérieur à 250 mm
721499690 -----moins de 80 mm
ex(1):  barres en aciers conformes aux normes:  SAE 1050E, SAE 1050 M
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
-en aciers au silicium dits "magnétiques":
722511000 --à grains orientés
ex(1):  en acier de qualité 30R122 d'une épaisseur de  0,3 mm et d'une largeur supérieure à 930 mm
ex(2):  en acier des qualités suivantes:  (ORSI -) 075- 23;  080-23, (ORSI H-) 085-23 L;  090-23 L;  095-23;
100-23;  090-27 L;  095-27 L;  097-27;  103-27;  100-30;  105-30;  111-30,
ex(3):  tôles laser
722519 --autres:
722519900 ---laminés à froid
ex(1):  en acier des qualités 23ZDKH, 27ZDKH,  30MOH d'une largeur inférieure à 1 000 mm
ex(2):  en acier des qualités 250-65 TF, 250-100 TF 183, 400-100 TF 180,  600-50 AP, M 250-50 A,
M 270-50 A, M 290-50 A, M 800-100 A, M 900-100A,M 940-100 A, M 1300-100 A, HF 20, NO 20
ex(3):  tôles laserex(4):  en acier de qualité M310-50A conforme à la norme 101106 d'une largeur inférieure à 1 200 mm
ex(5):  en acier de qualité M330-50A conforme à la norme 101106 d'une largeur de 1 050 à 1 200 mm
ex(6):  en acier de qualité M350-50A conforme à la norme 101106 d'une largeur de 1 050 à 1 200 mm
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
- en aciers au silicium dits "magnétiques:
722611 --à grains orientés:
722611100 ---de largeur supérieure à 500 mm
ex(1):  en acier des qualités:  (ORSI -) 075-23;  080- 23,  (ORSI H) 085-23 L;  090-23 L;  095-23;  100-23;
090-27;  095-27 L;  097-27;  103-27;  100-30;  105-30;  111-30,
ex(2):  en acier des qualités:  23ZDKH, 27ZDKH,  30MOH d'une largeur inférieure à 1 000 mm
ex(3):  tôles laser
722611900 ---de largeur n'excédant pas 500 mm
ex(1):  en acier des qualités:  23ZDKH, 27ZDKH,  30MOH d'une largeur inférieure à 1 000 mm
ex(2):  en acier des qualités:  (ORSI -) 075-23;080-2 3, (ORSI H-) 085-23 L;  09 0-23 L;  095-23;  100-23;
090-27;  095-27 L;  097-27;  103-27;  100-30;  105-30;  111-30
ex(3):  tôles laser
722619 --autres:
---autres:
722619300 ----de largeur supérieure à 500 mm
ex(1):  en acier des qualités:  250-65 TF, 250-100 TF 183, 400-100 TF 180,  600-50 AP, M 250-50 A,
M 270-50 A, M 290-50 A, M 800-100 A, M 940-100 A, M 1300-100 A, HF 20, NO 20
ex(2):  tôles laser
722619900 ----de largeur n'excédant pas 500 mm
ex(1):  en acier des qualités:  250-65 TF, 250-100 TF 183, 400-100 TF 180,  600-50 AP, M 250-50 A,
M 270-50 A, M 290-50 A, M 800-100 A, M 900-100A, M 940-100 A, M 1300-100 A, HF 20, NO 20
ex(2):  sans revêtement, en aciers au silicium dits "magnétiques" de teneur en silicium supérieure à 1,5%
ex(3):  tôles laserG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 28
722693800 ---autres
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
730431 --étirés ou laminés à froid:
---autres:
730431910 ----de précision
ex(1):  de dimensions 31,8 x 2,0 x 588,8 mm, 31,8 x 2,0 x 794,0 présentant des paramètres de résistance
supérieure (Rm 1500-1800 MPa, Re 1000-1400 MPa, A5 7-10%)
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple),
en fer ou en acier:
730610 -tubes et tuyaux de types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
--soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
730610110 ---n'excédant pas 168,3 mm
ex(1):  d'un diamètre de 108 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moins
ex(2):  d'un diamètre de 133 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moinsex(3):  d'un diamètre de 139,7 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moins
730630 -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
--autres:
---autres:
----autres, d'un diamètre extérieur:
-----n'excédant pas 168,3 mm:
730630780 ------autres
ex(1):  d'un diamètre de 108 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moins
ex(2):  d'un diamètre de 133 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moins
ex(3):  d'un diamètre de 139,7 mm et d'une épaisseur de paroi de 3,6 mm et moinsex(4):  revêtus d'aluminium, de dimensions 16 x 1 – 85 x 1,5 mmex(5):  d'un diamètre de 26,9 mm et d'une épaisseur de paroi de 4,5 mm
ex(6):  d'un diamètre de 66;  71,5;  75,5;  84 mm et d'une épaisseur de paroi de 2,6 mm
ex(7):  d'un diamètre de 130;  145;  150;  160;  180;  200 mm et d'une épaisseur de paroi de 2 mmex(8):  d'un diamètre de 8 mm et d'une épaisseur de paroi de 0,7 mm
730630900 -----supérieur à 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm
ex(1):  de dimensions de 190,5 x 4,2 mm en acier de qualité St 52.0 conforme à la norme DIN 1626
ex(2):  d'un diamètre de 130;  145;  150;  160;  180;  200 mm et d'une épaisseur de paroi de 2 mmG/SG/N/8/POL/1
G/SG/N/10/POL/1
G/SG/N/11/POL/2
Page 29
II. NOTIFICATION AU TITRE DE LA NOTE DE BAS DE PAGE 2 RELATIVE À
L'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES SUR LA
NON-APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PRISE PAR LAPOLOGNE AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
A. I
NDIQUER LA MESURE
La mesure de sauvegarde provisoire visée est décrite dans la notification présentée par la
Pologne au titre de l'article 12:1 b) et c) de l'Accord sur les sauvegardes.
B. INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE
La mesure vise certains produits en acier énumérés à l'annexe II de la notification présentée
par la Pologne au titre de l'article 12:1 b) et c) de l'Accord sur les sauvegardes.
C. INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N 'EST PAS APPLIQUÉE AU
TITRE DE L 'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , ET LA PART INDIVIDUELLE ET
COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS
Les pays en développement concernés sont les suivants:
Angola
BangladeshBelize
Bénin
BolivieBotswanaBurkina FasoBurundiCameroun
Chine
ColombieCongoCosta RicaCôte d'IvoireCuba
Djibouti
DominiqueÉgypteEl SalvadorÉquateurFidji
Gambie
GéorgieGhanaGrenadeGuatemala
GuinéeGuinée-Bissau
GuyanaHaïti
Honduras
Îles SalomonIndeIndonésieJamaïqueJordanie
Kenya
LesothoMadagascarMalaisieMalawiMaldives
Mali
MarocMauriceMauritanieMongolieMozambique
Myanmar
NamibieNicaraguaNigerNigériaOuganda
PakistanPanama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
ParaguayPérouPhilippinesRépublique centrafricaineRépublique démocratique du
Congo
République dominicaineRépublique kirghizeRwandaSaint-Vincent-et-les GrenadinesSénégal
Sierra Leone
Sri LankaSurinameSwazilandTanzanieTchad
Thaïlande
TogoTunisieZambieZimbabwe
__________