. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/16
25 février 2003
(03-1142)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Calathea ornate  et autres plantes hôtes de Radopholus similes  (Cobb)
Thorne ainsi que matière de rempotage, originaires des Pays-Bas
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of taking an emergency
interim quarantine measure on host plants of Radopholus similes  (Cobb) Thorne and
potting medium originating from a Dutch company  (Avis relatif à l'adoption d'une mesure
sanitaire temporaire d'urgence concernant les plantes hôtes de Radopholus similes  (Cobb)
Thorne et la matière de rempotage produites par une entreprise néerlandaise) – 2 pages
6. Teneur:   Une antenne locale de l'AQSIQ a intercepté un organisme de quarantaine
(Radopholus similes  (Cobb) Thorne) dans une expédition de Calathea ornate  en
provenance des Pays-Bas.  Étant donné que cet organisme nuisible est dangereux pour
l'économie nationale et qu'il est interdit d'entrée dans le pays par la réglementation,
l'autorité chinoise responsable du contrôle phytosanitaire a suspendu l'entrée de toutes les
plantes hôtes de cet organisme nuisible et de la matière de rempotage produites par la
société néerlandaise Hilverda Bloemen B.V. afin de protéger l'agriculture et la sylviculture
chinoises contre l'organisme en question
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Prévention de la dissémination de Radopholus similes  (Cobb) Thorne en Chine
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CHN/16
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis n°8 (2003) – En chinois
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   14 février 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: