ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/52
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5209)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
REPUBLIQUE TCHEQUE
Déclaration deS.E.M.Vladimír Dlouh ý
Ministre del'industrie etducommerce
J'aimerais toutd'abord, aunomdugouvernement delaRépublique tchèque, remercier très
sincèrementS.E.M.GohChokTong,PremierMinistredelaRépubliquedeSingapour,d'avoiraccueilli
lapremière Conférence ministérielle del'OMC etlesSingapouriens pourleuradmirable etgénéreuse
hospitalité. Jevousfélicite pourvotre élection etsouhaite quevousréussissiez danslatâche quiest
lavôtre.
AMarrakech, ilyaplusdedeuxans,j'aieuletrèsgrand privilège d'êtreprésent lorsdela
conclusion del'accord commercial leplusimportant del'histoire del'humanité. Moins d'unanplus
tard,nousavons crééunenouvelle institution, donnant ainsiuneimpulsion sansprécédent aucommerce
mondial. Aujourd 'hui,jesuishonoré devousfairepartdesconséquences pratiques quiontrésulté
pourmonpaysdel'entrée enfonction récente del'OMC.
Ilnefaitaucun doute queleterme-clé decettepremière Conférence ministérielle est"mise
enoeuvre". Lerésultat leplusremarquable aétéd'assurer latransition harmonieuse duGATT -lequel
aservi d'instrument provisoire pendant desdizaines d'années -àunevéritable organisation, offrant
unlargecadreinstitutionnelfondésurlaprimautédudroitinternationaletsurunrèglementdesdifférends
juridiquement contraignant.
LaRépublique tchèque aagidanslestrict respect detoutes sesobligations, danstoute leur
portée etentemps voulu. Dans certains domaines, telsquelesproduits pharmaceutiques, monpays
amême offert davantage quecequiluiétaitdemandé. Nous sommes déterminés àpoursuivre nos
effortsetnousattendonsdenospartenairesqu'ilsfassentdemême.CetteConférencedevraitreconfirmer
lesengagements desMembres del'OMC d'assurer uneouverture effective desmarchés etderespecter
lesrègles.
Certes, l'évaluation delamiseenoeuvre estglobalement positive maisilyaencore matière
àamélioration. Unepréoccupation particulière atraitaufaitquelesobligations denotification ne
sontpassuffisamment observées. Danscertains secteurs, l'accroissement despossibilités commerciales
estloind'êtresatisfaisant. Pourcequiestdel'agriculture, devéritables efforts devraient encore être
accomplis afinquecesecteur soitplusétroitement soumis auxrègles etdisciplines del'OMC.
Ilneserapossible detraduire lalettre etl'esprit desAccords del'OMC danslaréalité
quotidienne quesilesgouvernements ontlavolonté politique etlacapacité deseconformer àleurs
engagements. Parconséquent, préserver ladimension humaine desactivités del'OMC estd'une
importance primordiale. Lesystème toutentier sefourvoierait sicertains Membres étaient privés des
avantages découlant del'OMC uniquement dufaitqu'ilsnedisposent pasdesuffisamment demoyens
pourtraiter desvolumes considérables derenseignements nouveaux. Parailleurs, lesdifférencesWT/MIN(96)/ST/52
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naturelles detaillenedevraient pasconstituer unprétexte apriori poursacrifier lesbutslégitimement
ambitieux decetteinstitution.
Del'avisgénéral, laConférence aégalement pourobjetd'établir leprogramme detravail futur
del'OMC. Sonpointdedépart,quiestéquilibré,découleduprogrammeincorporéduCycled'Uruguay,
quifournit uncadre pourexaminer lesaccords existants etmener defutures négociations. Nous sommes
convaincus quelesnégociations surlestélécommunications debaseetlesservices financiers aboutiront
danslesmeilleurs délais, négociations auxquelles laRépublique tchèque adéjàapporté unecontribution
appréciable. Nous comptons également suruneplusgrande protection dansledomaine desindications
géographiques. Nous sommes également intéressés parl'idéed'unelibéralisation accrue ducommerce
desproduits destechnologies del'information.
Laprésente Conférence devrait étudier lesmoyens d'améliorer lesrègles dujeulàoùcertains
desacteurs souffrent d'unemarginalisation. Nous nousfélicitons delaproposition deM.Ruggiero
defairebénéficier del'accès enfranchise lesproduits enprovenance despayslesmoins avancés.
Dans laRépublique tchèque lesimportations enprovenance decespaysbénéficient decerégime.
Maisnotre contribution vamême au-delà: larécente réunion desMinistres despayslesmoins avancés
apusetenirégalement grâce àuneaidefinancière fournie parmonpays.
Leprogramme detravail del'OMC devrait refléter lesaspects desactivités del'Organisation
quisonttournés versl'avenir. L'OMC devrait demeurer uncadre dynamique etenconstante évolution,
capable derépondre auxbesoins d'uneéconomie quisemondialise. Lesnouvelles questions liéesau
commerce, quirecueillent engénéral l'adhésion detouslesMembres del'OMC, pourraient servir
d'instrument pouratteindre cetobjectif.
Monpaysestd'avisquelesliensentre lecommerce etl'investissement, l'analyse desrègles
enmatière decommerce etdeconcurrence etunensemble demesures visant àlafacilitation deséchanges
répondent auprincipal critère, quiestquecesquestions relèvent dumandat del'OMC. Pourcequi
estducommerce etdel'investissement, laRépublique tchèque aétél'undespaysquiontdemandé
quel'onprocède àuneanalyse decettequestion complexe àl'OMC. Lelienexistant entre cesdeux
domaines consiste enuneprogression linéaire allant del'unàl'autre, oùl'investissement neremplace
paslecommerce maisenestcomplémentaire. Monpaysaétéunpartisan résolu del'analyse, àl'OMC,
ducommerce etdelaconcurrence. Nous voulons undébat équilibré poursavoir comment améliorer
lacomplémentarité etlacohérence desdisciplines commerciales etdespolitiques delaconcurrence.
LaRépublique tchèque necessedesoutenir quec'estenfavorisant ladémocratie etlaprospérité
grâce àuncommerce ouvert etlibreetàunrespect accru desrègles etdisciplines existantes quel'OMC
etsesMembres contribueront leplusàrelever lesnormes danslemonde entier dansdesdomaines
telsquel'environnement etlesconditions detravail. Celaestindubitablement vraipourlesnormes
environnementales etlesnormes dutravail fondamentales.
Nous estimons quelesobjectifs commerciaux etlespréoccupations écologiques sontdeux
domaines quel'onnepeutpasentièrement dissocier. Néanmoins, monpaysarépété àplusieurs reprises
qu'ilétaitd'avisquelesliensentrelecommerce etl'environnement nepourraient devenir véritablement
durables etcomplémentaires quesil'onmettait unterme àl'unilatéralisme etauprotectionnisme.
LaRépublique tchèque souhaite renforcer lesnormes dutravail fondamentales danslemonde
entier etestopposée auxviolations desdroits del'homme fondamentaux telsqueletravail forcé et
letravail desenfants. Cependant, noussommes convaincus quel'application effective desnormes
dutravail estduressort del'Organisation internationale dutravail. L'OMC n'estpasl'instance
appropriée pour traiter decette question. Ellerepose suruncontrat commercial garantissant la
libéralisation ducommerce etnonl'application desnormes dutravail. S'ilexiste unlienentrecommerceWT/MIN(96)/ST/52
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etconditions detravail, c'estdanslesensoùdepossibles restrictions aucommerce sontsusceptibles
d'abaisser, etnonderelever, leniveau deviedespaysconsidérés. L'OMC nedevrait tolérer aucune
forme desanctions commerciales visant àdicter desnormes dutravail particulières enimposant des
coûts additionnels obligatoires auxMembres del'OMC qui,dufaitdeleurhistoire, bénéficient
d'avantages comparatifs dusàunemain-d 'oeuvre efficace parrapport àsoncoût.
Enconclusion, j'aimerais rendre hommage àM.Ruggiero etaupersonnel del'OMC, quin'ont
pasménagé leurs efforts, contribuant ainsiaveccompétence àlapréparation decetteConférence.