RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/1
29 juin 2000
(00-2681)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Cadre intégré
RAPPORT SUR LE REEXAMEN DU CADRE INTEGRE
On trouvera ci-joint le rapport sur le réexamen prescrit du Cadre intégré pour l'assistance
technique en faveur des pays les moins avancés.  Ce réexamen a été effectué conformément à ladécision du Groupe de travail interorganisations du 24 novembre 1999
1 selon laquelle il serait procédé
à un réexamen indépendant sous l'égide de la Banque mondiale pour le compte des six organisations
participantes.  Le rapport sur le réexamen a été présenté aux six organisations participantes le
8 juin 2000.
À la réunion du Groupe de travail interorganisations des 21 et 22 juin, les organisations ont
estimé que le rapport représentait une contribution à l'étape finale du processus de réexamen, et était
sans préjudice de leurs positions.  Il a été convenu que le rapport serait distribué accompagné d'un
addendum factuel, qui y a été annexé depuis.  À cet égard, les organisations ont exprimé leurs vues et
indiqué leurs positions au sujet de plusieurs aspects du rapport, lesquelles sont consignées dans lecompte rendu de la vingtième réunion.
                                                     
1 WT/COMTD/LDC/6.WT/LDC/SWG/IF/1
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RÉEXAMEN DU CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DU COMMERCE DES PAYS LES
MOINS AVANCÉS
Sarath Rajapathirana
Charles Lusthaus
Marie-Hélène Adrien
6 juin 2000WT/LDC/SWG/IF/1
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Réexamen du Cadre intégré pour l'assistance technique
en faveur du développement du commerce
des pays les moins avancés
Comité consultatif
Washington, D.C., 6 juin 2000
La Banque mondiale a demandé au présent Comité consultatif d'assister en tant que conseiller
indépendant l'équipe d'évaluation chargée par la Ba nque mondiale, à la demande du Groupe de travail
interorganisations pour le Cadre intégré, d'effectuer le réexamen.  En notre qualité de membres du
Comité consultatif, nous confirmons qu'à notre avis le  rapport ci-joint traite de manière appropriée les
questions essentielles mentionnées dans le mandat relatif au réexamen.
Nous reconnaissons que les recommandations contenues dans le rapport sont formulées en
des termes assez généraux.  La raison en est la limitation du temps imparti – et du budget disponible –
pour le réexamen.  Nous estimons cependant que ces recommandations constituent une base surlaquelle il sera possible de prendre quelques décisions fondamentales concernant le Cadre intégré, qui
pourront donner lieu à l'élaboration d'un plan d'action approfondi approprié.
Signé
John Eriksson Hans WyssWT/LDC/SWG/IF/1
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Remerciements
Les membres de l'équipe chargée du réexamen expriment leur gratitude aux nombreuses
personnes et organisations qui ont tenu avec eux des discussions franches et ouvertes sur le Cadre
intégré et leur ont fourni des documents:  les représentants des pays les moins avancés (PMA) àGenève et dans les deux pays visités par l'équipe, les fonctionnaires des organismes donateurs à
Genève et dans les deux pays visités, les fonctionnaires des six organisations membres du Groupe de
travail interorganisations pour le Cadre intégré, ainsi que des particuliers.  L'équipe remercie aussi les
"agents de liaison" des gouvernements des PMA qui ont répondu à l'enquête.  Le Centre du commerce
international (CCI) a aimablement accueilli l'équipe à Genève, en mettant à sa disposition des locaux
et des services de secrétariat.  L'Unité administra tive, implantée au CCI, a aidé l'équipe à organiser
des réunions à Genève et à établir la liste des fonctionnaires des PMA auxquels le questionnaire a étéenvoyé.
L'équipe chargée du réexamen tient aussi à remercier le Comité consultatif des conseils et
orientations que le Comité lui a donnés à chaque étape de l'élaboration du présent rapport.WT/LDC/SWG/IF/1
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Table des matières
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Liste des ab réviations......................................................................................................... ..................... 8
Résumé anal ytique ............................................................................................................. .....................9
Introduc tion ................................................................................................................... .....................13
Chapitre 1. La situation des pays les moin s avancés ..........................................................................15
a) Diversité des PMA et contra intes ...........................................................................15
b) Évolution des politiques et résultats économi ques récents .....................................15
c) Les inquiétudes des PMA........................................................................................16
Chapitre 2. Le Cadre intégré – Objectifs et perceptions......................................................................18
a) Objectifs..................................................................................................................18
b) Éléments de l'assistance t echnique liée au commerce.............................................18
c) Perceptions..............................................................................................................19
Chapitre 3. Mise en œuvre du Cadre intégré...................................................................................... .21
a) Structure de la gesti on et administration.................................................................21
b) Procédures du Ca dre inté gré ...................................................................................22
c) Les processus ..........................................................................................................23d) Quelques enseignements ti rés de l'e xpérience ........................................................24
Chapitre 4. Effets du Cadre intégré ............................................................................................. ........26
a) Les six organisations partic ipant au Cadre intégré..................................................26
b) La mobilisation des ressources................................................................................26
c) Les institutions et le s politiques des PMA ..............................................................27
d) L'effet global sur les politiques comm erciales et l'économie des PMA..................27
Chapitre 5. Problèmes et conclusions............................................................................................ ......29
i) Différences dans la façon dont  les objectifs sont perçus.........................................29
ii) Absence d'objectifs prioritaires bien définis en raison de l'absence
de stratégies  par pays ..............................................................................................29
iii) Nécessité de faire en sorte que le processus soit réellement organisé en
fonction de la demande et soit mie ux pris en charge par les pays...........................29
iv) Gestion et administ ration déficientes......................................................................29
v) Problèmes de coordination......................................................................................29
vi) Absence de financement pour appuyer le Cadre intégré.........................................29
vii) Suivi insuffisant des résultats de l' assistance technique liée au commerce.............30
viii) Élargissement du Cadre intégré ..............................................................................30
Chapitre 6. Recommandations ..................................................................................................... .......31
Annexes
Annexe 1:  Mandat.............................................................................................................. ......34
Annexe 2:  Liste des principaux documents .............................................................................36
Annexe 3:  Résultats de l'e nquête menée auprès des PMA.......................................................37
Annexe 4:  Liste des pe rsonnes interrogées .............................................................................42
Annexe 5:  Cas du Bangladesh .................................................................................................45
Annexe 6:  Cas de l'Ouganda.................................................................................................... 46
Annexe 7:  Bibliographie succincte ..........................................................................................47
Addendum factuel............................................................................................................... ...................48WT/LDC/SWG/IF/1
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Liste des abréviations
AMF Arrangement multifibres
APD Aide publique au développement
CCI Centre du commerce international
COMESA Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
EAC Coopération pour l'Afrique de l'Est
FASR Facilité d'ajustement structurel renforcée
FMI Fonds monétaire international
OMC Organisation mondiale du commerce
PIB Produit intérieur brut
PMA Pays les moins avancés
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PPTE Pays pauvres très endettésWT/LDC/SWG/IF/1
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Résumé analytique
1. Le principal objectif du Cadre intégré est d'accroître les avantages que les pays les moins
avancés (PMA) retirent de l'assistance technique liée au commerce qui leur est fournie par les sixorganisations participantes ou qui provient d'autres sources.  Le Cadre intégré vise à aider les PMA à
répondre aux exigences du marché et à accélérer leur intégration au système commercial multilatéral.
2. Autre objectif qui y est lié, il s'agit de faire en sorte que l'assistance technique liée au
commerce soit organisée en fonction de la demande et de renforcer la prise en charge du Cadre intégré
par les PMA, pour qu'il réponde effectivement aux besoins de chaque pays.  Les Ministres des
Membres de l'OMC qui ont institué le Cadre intégré lors de leur première réunion en 1996 ont étéd'avis qu'il y avait de grandes possibilités de rendre plus concrète et plus efficace l'assistance
technique liée au commerce fournie aux PMA.  Des synergies devraient être réalisées grâce à une
coopération plus étroite des six organisations.  Le Cadre intégré visait aussi implicitement à fournir
aux six organisations des renseignements détaillés et coordonnés sur les besoins spécifiques des PMA
dans des domaines liés au commerce, pour permettre aux organisations de faire fond sur leurexpérience propre et leur avantage comparatif.
3. En tout état de cause, beaucoup de ces objectifs n'ont pas été atteints, principalement en raison
des problèmes suivants:  a) les objectifs du Cadre intégré sont perçus différemment par les PMA et les
donateurs, les PMA escomptant des apports additionnels de fonds et les donateurs une plus grandeefficacité et des activités plus concrètes grâce à la coordination de l'assistance technique liée au
commerce;  b) dans l'ensemble, le Cadre intégré n'a pas permis de classer en fonction des priorités les
besoins en matière d'assistance technique et aucun lien n'a été établi avec le système global d'aide au
développement;  c)  il n'était pas suffisamment organisé en fonction de la demande aux yeux des
fonctionnaires des PMA;  d)  il était mal géré et mal administré car cette tâche était confiée à descomités sans que les responsabilités de chaque entité soient clairement définies;  e)  la coordination
s'est révélée plus complexe que prévu entre les PMA et les donateurs, parmi les donateurs, et entre les
six organisations elles-mêmes;  f) le Cadre intégré a représenté d'une manière générale un "mandat
sans financement", les différents donateurs et organisations lui accordant un rang de priorité plus ou
moins élevé.
4. Quant à l'avenir du Cadre intégré, on peut envisager trois grandes options.
a) Une première option consiste à mettre fin au processus du fait que son succès a été
limité.  Cependant, presque toutes les parties prenantes interrogées au moyen d'une
enquête effectuée auprès des "agents de liaison" dans les PMA (voir l'annexe 3
ci-après), et lors d'entretiens entre l'équipe chargée du réexamen et les représentantsdes PMA, des donateurs et des organisations, ont jugé le Cadre intégré utile.  Par
ailleurs, le laps de temps écoulé depuis la mise en place du Cadre intégré est trop
court pour permettre de conclure qu'il faudrait le supprimer;  la création de capacités
est toujours un processus très long.
b) Une deuxième option consiste à élargir le Cadre intégré, comme quelques donateurs
l'ont suggéré, pour englober d'autres pays en développement comme les pays pauvres
très endettés (PPTE).  Cependant, en l'absence de succès réels sur le terrain, il n'existe
aucun bilan qui puisse justifier aujourd'hui l'extension du Cadre intégré à d'autres
pays.
c) Une troisième option consiste à améliorer le Cadre intégré en remédiant aux
principaux problèmes décelés lors du réexamen.  C'est l'option recommandée dans leWT/LDC/SWG/IF/1
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présent rapport.  Les améliorations à apporter seraient fondées sur les mesures
ci-après:
i) Clarifier les objectifs généraux
Clarifier les objectifs du Cadre intégré en le limitant à l'assistance technique
pour le développement lié au commerce, afin d'appuyer, notamment, les
réformes des politiques générales, le perfectionnement de la main-d'œuvre et
la mise en valeur des ressources humaines, les réformes douanières, les
changements institutionnels et les réformes des systèmes juridiques.  Les
investissements dans l'infrastructure et autres efforts d'équipement, ainsi que
l'assistance technique portant uniquement sur les moyens matériels, seraient
traités dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque mondiale et destables rondes par pays organisées s ous l'égide du PNUD (par opposition aux
tables rondes organisées actuellement pour le Cadre intégré).
ii) Définir les priorités et établir un lien avec le système global d'aide au
développement
À l'avenir, la plupart des questions relatives à la stratégie d'aide au
développement seront sans doute abordées avec la participation des
intéressés, dans le contexte d'initiatives telles que le Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP), le Cadre de  développement intégré et le Plan-cadre
des Nations Unies pour l'aide au développement.  Ces travaux seront réalisés
par les PMA en consultation avec la Banque mondiale, le FMI, le PNUD et
d'autres institutions des Nations Unies, les donateurs et les parties prenantes.
Dans toutes ces activités, la stratégie par pays consistera à définir le rôle du
développement du commerce et de l'assistance technique qui s'y rapporte.  LeCadre intégré sera alors lié aux priorités définies lors de l'élaboration des
stratégies de développement par pays.
iii) Assurer la prise en charge par les PMA
Il convient de faire en sorte que le processus soit davantage organisé en
fonction de la demande et mieux pris en charge par les pays en demandant
aux PMA de définir l'ordre de priorité de leurs besoins spécifiques d'après la
liste des activités d'assistance technique liée au commerce énumérées dans les
évaluations des besoins.  Une fois qu'un projet ou programme spécifique
d'assistance technique liée au commerce est indiqué comme prioritaire par un
PMA, ce projet ou programme serait présenté à l'organisation chargée degérer et de coordonner l'assistance technique en la matière.
iv) Renforcer la gestion et l'administration
L'équipe a examiné deux solutions:  a) renforcer l'Unité administrative pour
lui permettre de gérer le Cadre intégré tout en restant implantée au Centre du
commerce international (CCI) à Genève, et b) transférer la responsabilité de la
gestion du Cadre intégré à l'OMC (à laquelle l'Unité administrative serait
intégrée).  L'équipe a conclu qu'en définitive, la meilleure solution serait de
charger l'OMC de gérer le Cadre intégré, car celui-ci doit relever d'unorganisme chef de file dans le domaine du commerce.  L'OMC joue ce rôle de
chef de file depuis le Cycle d'Uruguay.  Étant donné qu'il faut des capacités
spécifiques pour gérer le Cadre intégré (eu égard aux objectifs définis plus
clairement à l'alinéa i) ci-dessus), l'OMC aura besoin de renforcer sonWT/LDC/SWG/IF/1
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aptitude à assurer une assistance technique liée au commerce.  Le Groupe de
travail interorganisations resterait un organe consultatif;  il se réunirait deux
fois par an au plus et aiderait l'OMC à coordonner ses activités avec les autres
organisations participantes.
v) Problèmes de coordination
Une fois la gestion renforcée comme il est recommandé plus haut, il sera
possible d'améliorer la coordination, l'OMC étant chargée de centraliser les
questions relatives à la coordination entre les organisations.  Lorsque toutes
les évaluations des besoins auront été effectuées, le processus pourra être
simplifié.  Par ailleurs, il ne sera pas nécessaire d'organiser des tables rondes
pour le Cadre intégré si aucun financement n'est prévu pour des activitésd'assistance technique liée au commerce.  Quant à la coordination à l'intérieur
des PMA, le ministère chef de file (que ce soit le Ministère des finances ou le
Ministère de la planification), qui est aujourd'hui chargé d'examiner et de
présenter les projets d'infrastructure aux donateurs dans le contexte des
groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD,devrait inciter les Ministres du commerce à appuyer lors de ces réunions leurs
demandes d'aide à l'investissement lié au commerce.  On peut envisager de
tenir au cours de ces réunions une séance spéciale sur le développement du
commerce.
vi) Financement du Cadre intégré
Premièrement, les organisations participantes et les donateurs devront veiller
à inscrire à leur budget les coûts administratifs liés au Cadre intégré tout en
prévoyant toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires pourassurer une meilleure reconnaissance des responsabilités qu'elles ont
assumées quand le Cadre intégré a été créé.  Deuxièmement, s'agissant du
financement des projets d'assistance technique liée au commerce, une solution
serait que l'OMC, en tant qu'organisation chargée de la gestion du Cadre
intégré, crée et gère un fonds d'affectation spéciale servant à financer lesprojets de ce type.  Tous les donateurs, y compris les organismes
multilatéraux, y verseraient des contributions (volontaires), exprimant ainsi
leur intérêt pour le Cadre intégré.  Le fonds pourrait être reconstitué tous les
trois ans, en fonction des demandes de financement qu'il recevrait.  Les PMA
auraient accès aux capitaux selon des critères bien établis et les utiliseraient
en respectant les priorités fixées pour le Cadre intégré.  Ils devraient pouvoir
se servir de ces capitaux pour obtenir une assistance technique de toutesource, y compris du secteur privé.  L'assistance technique serait ainsi
véritablement organisée en fonction de la demande;  cela inciterait en outre
les organisations à ajuster leur assistance compte tenu des besoins particuliers
des pays.  L'utilisation des fonds serait assujettie à des règles uniformes
suivies par les donateurs pour leurs projets en ce qui concerne lesengagements et les décaissements.  L'assistance technique fournie par les six
organisations et le secteur privé serait assujettie aux normes internationales en
matière d'appels d'offres.  Une autre solution serait que l'OMC joue le rôle
d'organisme centralisateur pour l'assistance technique liée au commerce
- solution qui permettrait probablement moins facilement d'atteindre lesobjectifs d'un Cadre intégré révisé.WT/LDC/SWG/IF/1
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vii) Suivi des résultats de l'assistance technique liée au commerce
À mesure que les activités relatives au développement du commerce seront
intégrées au processus d'assistance global, elles seront suivies et évaluées en
même temps que le déroulement d'autres programmes dans les pays.  Celapeut se faire par le biais des études économiques et sectorielles de la Banque
mondiale ainsi que des examens de politique commerciale de l'OMC.  Dans le
cadre des examens de politique commerciale effectués par l'OMC, il faudrait
suivre et évaluer les progrès accomplis sur la voie de l'intégration des PMA au
système commercial multilatéral.  Il faudrait cependant aller au-delà de
l'examen de la compatibilité des politiques avec les règles commerciales et
évaluer la mesure dans laquelle les régimes commerciaux et l'assistancetechnique liée au commerce contribuent à l'intégration des PMA à
l'environnement commercial mondial.
viii) Élargissement du cadre intégré à d'autres pays et organisations
L'équipe chargée du réexamen recommande que l'on revienne sur la question
de l'élargissement du Cadre intégré quand les nouveaux arrangements
recommandés auront été en place pendant trois ans environ.  Un examen
pourrait alors être entrepris afin de voir les progrès qui auront été accomplis
depuis 1997 vers la réalisation des objectifs fixés pour le Cadre intégré.WT/LDC/SWG/IF/1
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Introduction
a) Historique
1. À la première Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue
en 1996 à Singapour, les Ministres du commerce ont adopté le Plan d'action global et intégré del'OMC en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Le Plan d'action envisage une coopération plus
étroite entre l'OMC et les autres organismes multilatéraux qui aident les PMA dans le domaine du
commerce.
1  Pour le mettre en œuvre, la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur
du développement du commerce des pays les moins avancés a établi en octobre 1997 le Cadre intégré
pour fournir aux PMA une assistance technique liée au commerce.2  Les six organisations qui
participent au Cadre intégré sont l'OMC, le Fonds monétaire international (FMI), le Centre du
commerce international (CCI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), laConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et la Banque
mondiale.  Le présent réexamen est prescrit au paragraphe 6 du document de la Réunion de haut
niveau.
2. À sa dix-huitième réunion, le Groupe de travail interorganisations chargé de gérer le Cadre
intégré est convenu que i) la Banque mondiale dési gnerait une personne chargée d'élaborer un premier
projet;  ii) ce premier projet serait examiné et révisé, selon qu'il conviendrait, par le Groupe de travail
interorganisations;  iii) le Groupe de travail interorganisations recevrait des directives de la part des
organisations concernées concernant le projet de rapport;  iv) les responsables des organisations se
réuniraient pour examiner le projet de rapport, et v) le rapport serait transmis au Conseil général de
l'OMC et aux organes directeurs des autres organisations.
3
3. Pour préserver l'indépendance du processus de réexamen, la Banque mondiale a désigné
M. Sarath Rajapatirana, ancien fonctionnaire de la Banque et actuellement expert invité à l'American
Enterprise Institute for Public Policy Research à Washington, de diriger le réexamen du Cadre intégré.
Les autres membres de l'équipe sont M. Charles Lusthaus et Mme Marie-Hélène Adriene
d'Universalia,  un cabinet de consultants canadien.  MM. Hans Wyss et John Eriksson, consultants
auprès du Département de l'évaluation des opérations de la Banque, ont été invités à constituer un
comité consultatif.
b) Portée du réexamen
4. Eu égard à l'expérience acquise par le Cadre intégré au cours des deux années et demie
écoulées depuis sa création, le Groupe de travail interorganisations est convenu que le réexamendevrait être axé, notamment, sur les éléments suivants:  i)  identification de la manière dont les
objectifs du Cadre intégré sont perçus par les parties intéressées;  ii) évaluation du Cadre intégré en ce
qui concerne, en particulier:  a) le processus, b) les réalisations, c) la mise en œuvre des réponses
intégrées, d) les engagements, l'indication de la fourniture d'une assistance et l'octroi de nouveaux
fonds, e) l'incidence du Cadre intégré quant à l'importance et au rôle du commerce dans la stratégie de
développement globale des PMA;  iii) examen de l'assistance liée au commerce:  renforcement des
institutions ainsi que des capacités humaines et des entreprises et renforcement des infrastructures¸
                                                     
1 Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, WT/MIN(96)/14,
janvier 1997.
2 Réunion de Haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays
les moins avancés, WT/LDC/HL/1/Rev.1, octobre 1997.
3 Sous-Comité des pays les moins avancés, Cadre intégré pour l'assistance liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés, Rapport de la dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations,
Genève, 24 novembre 1999, WT/COMT/LDC/6.WT/LDC/SWG/IF/1
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iv) considérations de politique générale:  intégration, élargissement du Cadre intégré, environnement
macro-économique et de la politique commerciale; v) administration du Cadre intégré; et
vi) recommandations pour l'avenir.4  Le mandat de l'équipe chargée du réexamen est reproduit à
l'annexe I.
c) Déroulement du réexamen, sources et méthodologie5. Le Groupe de travail interorganisations a demandé que le réexamen soit effectué en
consultation avec lui-même, les gouvernements des PMA, selon qu'il conviendrait, et les donateurs.
Le processus de réexamen comportait i) une enquête effectuée auprès des 48 PMA avec l'aide de
l'Unité administrative du Cadre intégré, implantée au CCI;  ii) des entretiens avec des fonctionnaires
des PMA et des pays donateurs ainsi qu'avec des fonctionnaires des six organisations participantes sur
la base d'une série de protocoles d'entretien;  iii) des voyages au Bangladesh et en Ouganda pour des
entretiens avec des fonctionnaires de ces pays, les organismes donateurs qui y sont représentés, et lesreprésentants du secteur privé participant aux tables rondes du Cadre intégré organisées dans ces pays.
Au total, l'équipe chargée du réexamen s'est entretenue avec plus de 75 personnes.  Elle a aussi
examiné des documents relatifs au Cadre intégré et des aide-mémoire reçus des représentants des
PMA et des organismes multilatéraux.  La liste des documents figure à l'annexe 2.  Tant les entretiens
que l'examen des documents ont confirmé que la plupart des problèmes soulevés et constatationsprésentées dans le présent rapport ont été reconnus récemment par de nombreux participants au Cadre
intégré.
6. Les méthodes employées pour évaluer le Cadre intégré se fondent sur les critères bien établis
suivants:  i) pertinence, c'est-à-dire compatibilité de l'évolution du Cadre intégré avec les objectifsinitiaux;  ii) efficacité, c'est-à-dire réalisation des objectifs fixés par les fondateurs;  iii)  efficience,
c'est-à-dire question de savoir jusqu'à quel point les avantages sont à la mesure des efforts et des
dépenses consentis;  et iv) résultats d'ensemble ou effet global.
7. Un tel réexamen a ses limitations.  Premièrement, les deux années et demie pendant lesquelles
le Cadre intégré a été mis en œuvre ne suffisent peut-être pas pour permettre d'en évaluer
correctement l'incidence.  Deuxièmement, l'équipe chargée du réexamen n'a reçu que 19 réponses de
la part des 48 PMA interrogés.  Troisièmement, il est très difficile d'attribuer l'évolution du commerce
dans les PMA à la mise en œuvre du Cadre intégré car l'enquête n'a permis de déceler que
partiellement l'influence du Cadre intégré sur la prise de décisions dans ces pays.  Les résultatscommerciaux de ces pays sont influencés par plusieurs autres facteurs.  Enfin, étant donné le vaste
éventail des questions énumérées par le Groupe de travail interorganisations aux fins du réexamen, il
aurait fallu disposer de plus de temps et de ressources financières pour effectuer un réexamen plus
approfondi.
d) Plan du réexamen
8. À la suite de la présente introduction, le chapitre I donne un aperçu général et succinct de la
situation des PMA.  Le chapitre 2 décrit les objectifs du Cadre intégré et la manière dont ils sont
perçus.  Le chapitre 3 passe en revue la mise en œuvre du Cadre intégré et le chapitre 4 en analyse
l'incidence.  Le chapitre 5 répertorie les problèmes et le chapitre 6 expose les recommandations.  Les
annexes contiennent, outre le mandat de l'équipe chargée du réexamen et la liste des documents
examinés, un résumé des résultats de l'enquête, une liste des personnes interrogées et deuxdescriptions succinctes du Cadre intégré tel qu'il a fonctionné au Bangladesh et en Ouganda.  Une
brève bibliographie est aussi jointe.
                                                     
4 Ibid.WT/LDC/SWG/IF/1
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Chapitre 1:  La situation des pays les moins avancés
a) Diversité des PMA et contraintes
1.1 Partageant certains traits communs - pauvreté et faible niveau de développement - les PMA se
distinguent néanmoins les uns des autres de multiples façons.  C'est pourquoi il a été souligné que
l'assistance technique fournie dans le contexte du Cadre intégré devait être organisée en fonction de la
demande, prise en charge par les PMA et adaptée aux caractéristiques et à la situation de chaque pays.
Sur les 48 PMA, 33 se trouvent en Afrique subsaharienne, 13 en Asie et un en Amérique latine et un
au Moyen-Orient.  Quatorze PMA sont enclavés et dix autres de petites îles.  Ces caractéristiques
entraînent diverses contraintes commerciales auxquelles le Cadre intégré s'efforce de remédier.  Pour
développer leurs échanges, certains pays ont besoin d'infrastructures, par exemple de réseaux detransport, tandis que d'autres manquent de ports et d'autres voies d'accès aux frontières.  Du fait de
leurs dotations en ressources et des politiques suivies dans le passé, les PMA exportent quelques
produits seulement.  Leurs exportations se heurtent également à des droits de douane et à des
restrictions quantitatives plus élevés que ceux qui frappent les exportations des autres pays, tant sur
les marchés de pays industrialisés que sur ceux des pays en développement.
5
1.2 Vingt-neuf PMA sont Membres de l'OMC, six ont fait une demande d'accession et quatre ontle statut d'observateur.  L'accession à l'OMC et l'appartenance à un système commercial multilatéral
fondé sur des règles sont importantes pour ces pays.  L'adoption de mesures gouvernementales et
autres, y compris dans le domaine de l'assistance technique, est indispensable à la mise en place derégimes commerciaux ouverts et favorables à la croissance.
1.3 De nombreux PMA sont aux prises avec d'autres contraintes que celles qui sont directement
liées au commerce.  Toutefois il est tout aussi important, et même peut-être plus, qu'ils les surmontent
pour pouvoir participer pleinement au système commercial international.  Parmi ces contraintes figurela nécessité d'accéder à l'investissement étranger direct (IED) et d'assurer la stabilité
macro-économique et politique.  On a assisté dans de nombreux pays à une reprise de l'IED ces deux
dernières années et la stabilité macro-économique est une réalité dans beaucoup de pays.  Certains
souffrent encore de problèmes politiques et de troubles civils tandis que d'autres n'ont retrouvé la
stabilité politique qu'après de nombreuses années de luttes internes.  Pour toutes ces raisons, on nepeut s'attendre à ce que le Cadre intégré soit mis en œuvre au même rythme dans tous les PMA.
1.4 Pour que les PMA puissent bénéficier de l'expansion du commerce mondial, il leur faudra
éliminer ces obstacles à différents niveaux:  politique et stratégie nationales, infrastructure matérielle
et capacité humaine et institutionnelle.  Dans  tous ces domaines, l'assistance technique sera
nécessaire.
b) Évolution des politiques et résultats économiques récents
6
1.5 Alors que nombre de PMA avaient entrepris des réformes commerciales au début des
années 90, ce processus s'est ralenti à la fin de la décennie.  Malgré leur taille généralement petite, les
pays qui appartiennent à ce groupe ont des niveaux de protection plus élevés que beaucoup de leurs
concurrents, alors qu'ils n'en ont guère les moye ns.  Par conséquent, de nombreux PMA n'ont pas pu
s'intégrer de façon satisfaisante au marché mondial et retirer les avantages de l'expansion du
commerce mondial en matière de croissance.  Il est également vrai que, dans ces pays, l'ouverture
                                                     
5  Rapports a nnuels de l'OMC et ra pports annuels de la CNUCED, diverses années.
6  Cette description des résultats économiques des PMA se fonde en grande partie sur le rapport de la
CNUCED intitulé "Les pays les moins avancés – Rapport 1999" (Genève, 2000) ainsi que sur le rapportannuel 1999 de l'OMC (Genève, 2000).WT/LDC/SWG/IF/1
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commerciale seule ne peut probablement pas suff ire à entraîner une croissance rapide.  D'autres
facteurs, notamment le développement institutionnel et la mise en valeur des ressources humaines,
sont nécessaires afin d'obtenir une croissance plus soutenue tout en réduisant la pauvreté.
1.6 Dans les années 80 et jusqu'au milieu des années 90, le FMI et la Banque mondiale ont
largement soutenu les réformes commerciales dans les pays en développement et dans les PMA, par lebiais des facilités d'ajustement structurel renforcées (FASR) et des crédits à l'ajustement structurel,
respectivement.  Compte tenu des critiques de plus en plus nombreuses relatives à la conditionnalité
dont ces prêts étaient assortis et des changements de priorités des donateurs, le soutien aux réformes
commerciales s'est amenuisé.  Certains PMA ont totalement interrompu le processus de libéralisation
tandis que d'autres n'ont pas encore entrepris de réformes majeures.  Dans le même temps, avec la
mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, les possibilités de participer davantage au commerce
mondial se sont accrues pour tous les pays.  Bi en qu'on ne puisse attribuer tout le crédit de
l'accélération de la croissance aux réformes commerciales, la littérature empirique et théorique
confirme la proposition générale selon laquelle l'ouverture du commerce favorise la croissance.
7  En
conséquence, la lenteur et l'ampleur limitée des réformes commerciales opérées par de
nombreux PMA augurent mal de la rapidité de la croissance et de la réduction de la pauvreté.
1.7 Les résultats économiques des PMA se sont améliorés au milieu des années 90 mais se sont
détériorés au cours des dernières années, reflétant la fragilité de ces économies.  Bien que le taux de
croissance économique de ces pays, mesuré à l'aide du PIB, se soit accéléré au milieu des années 90, il
est tombé à 3,8 pour cent fin 1998, alors qu'il avait atteint 4,5 pour cent en 1997.  Le ratio des
exportations et des importations au PIB est passé de 40 pour cent en 1990/1996 à 46 pour cent en1997/1998.  Mais la part des exportations des PMA dans les exportations mondiales reste infime
(0,4 pour cent) et inférieure à son niveau de 1980 (0,8 pour cent).  La part des importations des PMA
reste également faible, n'atteignant que 0,6 pour cent des importations mondiales en 1998.  Les flux
d'IED vers ces pays ne représentent que 0,5 pour cent des flux mondiaux.
8
1.8 Les principales raisons qui expliquent les mauvais résultats économiques de ces pays sont lalenteur de la remontée des prix des matières premières, la diminution de l'aide publique au
développement (APD) et la lenteur ou les hésitations des réformes des politiques.  Trente PMA
appartiennent à la catégorie des pays pauvres très endettés et consacrent environ 25 pour cent de leurs
recettes d'exportation au service de la dette.
c) Les inquiétudes des PMA
1.9 Si les obstacles à l'exportation de leurs produits vers les pays industrialisés et les pays en
développement persistent, les PMA craignent que leur action ne suffise pas à résoudre les problèmes
relatifs à la croissance et à la réduction de la pauvreté.  L'accès spécial aux marchés des pays
industrialisés dont bénéficient les PMA s'est réduit ces dernières années.  L'actuel système depréférences commerciales, qui devrait leur accorder un régime spécial, a surtout profité aux pays en
développement à revenu élevé.  Les produits appelés "produits sensibles", tels que les produits
agricoles, les textiles et les vêtements, pour lesquels les PMA et les autres pays en développement ont
un avantage comparatif, en sont exclus.  En outre, l'actuel système d'accès préférentiel est complexe,
manque de transparence et peut être aboli par les pays importateurs à leur gré.  L'OMC a préconiséque les PMA bénéficient d'un accès en franchise de droits et sans contingent sur les marchés des pays
industrialisés et des pays en développement.  Cette initiative a récemment fait l'objet d'un regain
d'attention.
9
                                                     
7 Voir Dollar (1992), Sachs et Warner (1995), Edwards (1998) et Bhagwati et Srinivasan (à paraître).
8 CNUCED, Les pays les moins avancés - Rapport 1999 (Genève, 2000).
9 OMC, Rapport annuel 1999 (Genève, 2000).WT/LDC/SWG/IF/1
Page 17
1.10 En résumé, les PMA se heurtent à plusieurs contraintes relatives à l'offre, qui limitent leur
capacité de tirer parti du système commercial multilatéral.  Atténuer ces contraintes tout en
poursuivant les réformes des politiques, ou en en entreprenant de nouvelles, permettrait à ces pays de
tirer un meilleur parti du système.  Le système commercial évolue rapidement et impose
continuellement de nouvelles exigences aux participants qui peuvent en tirer profit.  Le Cadre intégrépourrait devenir un instrument utile pour aider les PMA à relever les défis posés par le système
commercial international et à en retirer des avantages. Les PMA craignent que, sans un soutien
approprié, ils soient de plus en plus marginalisés dans le commerce mondial.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 18
Chapitre 2:  Le Cadre intégr é – Objectifs et perceptions
a) Objectifs
2.1 Le Cadre intégré a pour principal objectif d'accroître les avantages que les PMA tirent de
l'assistance technique liée au commerce qui leur est fournie par les six organisations participantes,ainsi que par d'autres sources multilatérales, régionales et bilatérales.  L'intention est d'aider les PMA
à répondre aux exigences du marché et à accélérer leur intégration au système commercial
multilatéral.
10
2.2 Les objectifs connexes sont:  i) d'assurer que l'assistance technique liée au commerce soit
organisée en fonction de la demande des PMA et réponde efficacement à leurs besoins individuels;
ii) d'accroître le contrôle exercé par chacun des PMA sur l'assistance technique liée au commerce quilui est fournie;  iii) de permettre à chaque organisation participante d'être plus efficace et plus
performante lorsqu'elle met sur pied des activités d'assistance technique liée au commerce;  iv) de
réexaminer régulièrement les activités d'assistance technique liée au commerce menées dans les
différents PMA et de les évaluer périodiquement;  et v) de fournir des renseignements complets sur
les besoins spécifiques de chacun des PMA et sur l'assistance technique liée au commerce apportéepar les six organisations aux différentes entités, ainsi qu'au secteur privé.  Les six organisations et les
autres donateurs avaient auparavant tendance à apporter aux PMA une assistance technique de
différents types et à différents niveaux, sans bien connaître les activités des autres.  Par ailleurs, les six
organisations n'étaient pas incitées à collaborer en vue d'atteindre un ensemble d'objectifs communs.
La raison d'être du Cadre intégré était de combler ces lacunes.
b) Éléments de l'assistance technique liée au commerce
2.3 Six types d'activités d'assistance technique liée au commerce ont été définis.
11  C e  s o n t  l e s
suivants:
i) Le renforcement des capacités institutionnelles  en vue de traiter les questions de
politique commerciale, par exemple le renforcement de la capacité des institutions en
vue d'élaborer et de mettre en œuvre une politique commerciale conforme aux
obligations de l'OMC, d'accroître la coordination entre les services gouvernementauxcompétents de même qu'entre d'autres entités, et de renforcer la capacité des pays de
mettre en œuvre et de respecter les obligations et engagements qu'ils ont contractés
lors de négociations commerciales multilatérales.
ii) L'accroissement des capacités d'exportation.  Il s'agit par exemple de consolider le
cadre politique pour faciliter la libéralisation du commerce, d'améliorer la
compétitivité des entreprises, d'augmenter l'investissement, y compris l'IED, etd'éliminer les éléments qui bloquent l'augmentation de la production de biens et de
services exportables, notamment en mettant en place les infrastructures nécessaires.
                                                     
10 Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des
PMA, op.cit.,  octobre 1997.
11 Ibid.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 19
iii) Le développement des services de soutien au commerce.  Ce domaine recouvre la
facilitation des échanges, l'accès aux crédits commerciaux et le soutien aux
entreprises pour des questions telles que l'accès aux informations commerciales,
l'utilisation des technologies de l'information, l'adaptation et la mise au point de
nouveaux produits, des conseils sur les normes, l'emballage, le contrôle de la qualité,
la commercialisation et les réseaux de distribution, la représentation commerciale et lagestion des achats et des approvisionnements au niveau international.
iv) Le renforcement des capacités de facilitation des échanges , telles que la
modernisation et la réforme des services douaniers et d'autres services publics
intervenant dans les opérations commerciales et la simplification des formalités
d'exportation et d'importation.
v) La formation et la mise en valeur des ressources humaines , activités qui occuperont
une place importante dans chacun des quatre domaines susmentionnés.
vi) Une aide à la création d'un cadre général réglementant les questions liées au
commerce  qui encourage le commerce et l'investissement.
2.4 La liste de ces types d'activités montre le caractère très ambitieux du programme établi pour
le Cadre intégré.  La référence faite à des éléments tels que la mise en place d'infrastructures a conduit
de nombreux hauts fonctionnaires des PMA à penser que le Cadre intégré allait au-delà de l'assistance
technique et comprenait aussi la fourniture d'équipement et de moyens matériels.  En outre, certainséléments inclus dans la liste, tels que l'adaptation de nouveaux produits, ne relèvent pas de domaines
d'activité dans lesquels l'avantage appartient à des institutions publiques plutôt qu'au secteur privé.  Le
Cadre intégré envisageait la possibilité d'aller au-delà des domaines de compétence traditionnels des
organisations afin d'associer le secteur privé à la conception des activités d'assistance technique.
c) Perceptions
2.5 Le Cadre intégré a été conçu en réponse au souci exprimé par les Ministres de l'OMC d'aider
les PMA à participer davantage au commerce mondial.  Trois ans après le démarrage du Cadre
intégré, cet objectif général reste pertinent pour la majorité des parties prenantes.  La grande majoritédes personnes consultées dans le cadre du réexamen sont d'avis qu'il est nécessaire de mener des
actions coordonnées afin d'aider les PMA à engager des activités commerciales internationales et à
s'intégrer au système commercial multilatéral.  Toutes les parties prenantes conviennent que le Cadre
intégré peut jouer un rôle vital dans la réalisation de cet objectif.  Comme l'a souligné l'une des
personnes interrogées, "si le Cadre intégré n'existait pas, il faudrait l'inventer".
2.6 Les PMA attendent davantage du Cadre intégré que ce qu'ils en ont obtenu à ce jour.  La
majorité des représentants des PMA interrogés estiment que puisque le Cadre intégré n'a pas abouti au
financement d'infrastructures et n'a pas apporté de ressources supplémentaires, le processus n'est pas
suffisamment organisé en fonction de la demande.  Sur les 19 personnes consultées dans les PMA,
une seule estimait que le Cadre intégré atteignait ses objectifs (voir l'annexe 3 ci-après).  Un tiers des
personnes ont souligné qu'après le manque de ressources financières et humaines, l'infrastructure étaitl'un des trois principaux obstacles au développement du commerce de leurs pays.  Les PMA avaient
donc espéré obtenir des fonds supplémentaires pour financer le développement de l'infrastructure.  Ils
pensent par conséquent qu'il n'est pas suffisant que le Cadre intégré ait pour principal objectif
l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité des ressources.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 20
2.7 Les donateurs ont en revanche un avis totalement différent.  Selon eux, le Cadre intégré avait
été conçu uniquement pour l'assistance technique et visait à améliorer l'utilité et l'efficacité de l'aide
des bailleurs de fonds.  Dans les entretiens menés pour le réexamen, tous les donateurs ont insisté sur
le fait qu'il n'avait jamais été prévu d'accorder des fonds supplémentaires.  Cette nette opposition entre
ces deux façons de voir est la cause de mécontentement tant chez les PMA que chez les donateurs.
L'équipe chargée du réexamen a conclu que ces divergences de vues s'expliquaient par l'ambiguïté desdocuments établis lors du démarrage du Cadre intégré.
12  C'est pourquoi il est nécessaire de clarifier
les objectifs du cadre intégré.
                                                     
12 Voir le point III b), des notes relatives à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur du développement du commerce des pays les moins avancés, document WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 21
Chapitre 3:  Mise en œuvre du Cadre intégré
a) Structure de la gestion et administration
3.1 Le Cadre intégré est géré par le Groupe de travail interorganisations qui est composé des
représentants des six organisations participantes.  Le Groupe de travail s'est réuni 20 fois depuis
octobre 1997.  Il est présidé par un fonctionnaire de l'OMC, assisté par une petite Unité administrative
qui se trouve au Centre du commerce international (CCI).  La responsabilité de gérer le Cadre intégré
n'ayant été confiée à aucune organisation en particulier, elle est de nature collective.  Le Président du
Groupe de travail interorganisations doit user de persuasion afin d'amener les six organisations à
collaborer en vue d'atteindre les objectifs du Cadre intégré.  Le Groupe de travail a cherché à utiliser
au mieux cette structure lâche en essayant de dégager des conclusions par consensus.
3.2 Au niveau des six organisations  participantes, l'équipe a constaté au cours de ses entretiens
avec des fonctionnaires de ces organisations que celles-ci n'étaient pas clairement incitées à s'occuper
de la coordination des activités du Cadre intégré.  Le Cadre intégré est généralement considéré
comme correspondant à un mandat sans financement et entre en concurrence avec d'autres prioritésémergentes.
3.3 Les travaux du Groupe de travail sont compliqués par le fait que les représentants des
donateurs  qui se trouvent à Genève s'occupent généralement de questions commerciales tandis que les
représentants des donateurs chargés de gérer l'aide à l'étranger se trouvent habituellement dans leurcapitale et/ou dans les missions résidentes des PMA.  Ainsi, le Cadre intégré est administré en dehors
des réseaux traditionnels de l'aide extérieure, et de ce fait, la coordination interne entre les donateurs
s'est révélée plus difficile que prévu.  Par ailleurs, les procédures d'approbations des organismes
donateurs sont pesantes.  Enfin, les PMA se sont plaints que les processus du Cadre intégré étaient
généralement bureaucratiques et lents.
3.4 La structure des coûts administratifs  de l'actuel Cadre intégré comporte trois éléments:  les
pays bénéficiaires, les donateurs et les six organisations. L'établissement du budget des coûts se fait
généralement selon les besoins.  On trouvera ci-après une estimation approximative des coûts,
effectuée sur la base des entretiens réalisés par l'équipe.
13
3.5 En ce qui concerne les PMA , on estime que la réalisation d'une évaluation des besoins coûte
de 15 000 à 50 000 dollars. Les tables rondes coûtent 150 000 dollars environ pour chaque pays
bénéficiaire, tandis que le coût des préparatifs de la réunion de lancement (qui peuvent nécessiter que
le Ministre du commerce ou du tourisme se rende à Genève, accompagné de quelques conseillers)
peut se situer entre 15 000 et 30 000 dollars.  Par conséquent, chaque pays doit faire face à un coût
compris entre 180 000 et 230 000 dollars environ.  Les représentants des PMA à Genève s'inquiètentde ce que ces coûts ne génèrent pas de ressources supplémentaires.
3.6 En ce qui concerne les donateurs,  la participation à une table ronde du Cadre intégré dans une
capitale peut exiger des déplacements de la capitale du pays intéressé à la capitale du PMA, auxquels
s'ajoute le temps consacré à la participation à la réunion et à sa préparation.  Le coût correspondantpeut être de l'ordre de 3 000 dollars par déplacement, auquel s'ajoutent six jours de travail (à
1 000 dollars par jour), soit un coût d'environ 9 000 à 10 000 dollars par table ronde et par pays.  Le
donateur peut préférer avoir recours à un représentant qui se trouve déjà dans le pays et qui est plus ou
moins bien informé des questions d'assistance technique liée au commerce.  Souvent, les donateurs
n'ont pas participé aux tables rondes, pour diverses raisons, dont le coût financier supplémentaire.
                                                     
13  Il s'agit d'estimations approximatives fondées sur les entretiens avec les représentants des pays.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 22
3.7 Les coûts administratifs du Cadre intégré à la charge des six organisations  comprennent les
coûts relatifs à l'Unité administrative qui se trouve au CCI, ainsi que les autres coûts administratifs
encourus par les six organisations pour le fonctionnement du Groupe de travail interorganisations.  On
estime grossièrement le budget de l'Unité administrative à 260 000 dollars par an (y compris
l'équivalent des services d'un administrateur et demi et des services de personnel d'appui à temps
partiel), auxquels il faut ajouter l'élément correspondant des frais généraux du CCI, soit environ41 000 dollars par an.  On estime que les organisations participantes ont dépensé 228 000 dollars
environ pour les 19 réunions du Groupe de travail qui se sont tenues en deux ans et demi, sans tenir
compte du coût d'opportunité
14 du temps qu'y ont consacré leurs représentants.  Ces montants ne
semblent pas excessifs compte tenu des travaux que le Groupe de travail et l'Unité administrative sont
censés accomplir, et accomplissent effectivement, compte tenu des dispositions actuelles qui ont été
prises pour la gestion du Cadre intégré.
3.8 En ce qui concerne le budget des coûts liés à l'assistance technique,  la situation est similaire.
Les documents relatifs au Cadre intégré sont ambigus sur ce point.  S'ils indiquent que le Cadre
intégré devrait être financé à l'aide des ressources disponibles, ils précisent aussi que des ressources
supplémentaires "pourront être mobilisées aux niveaux bilatéral et multilatéral et provenir de sources
traditionnelles comme non traditionnelles".15  L'absence de nouveaux capitaux pour le Cadre intégré
tient en partie au fait qu'il se trouve en dehors des réseaux habituels.  Les donateurs contribuent déjà
aux budgets de développement des PMA dans le cadre  de leurs programmes d'assistance ordinaires et
le Cadre intégré est apparu davantage comme une activité "extrabudgétaire".16
3.9 L'équipe n'a pu obtenir de renseignements sur le rapport coût-efficacité du Cadre intégré.  Ondispose maintenant de renseignements plus nombreux sur les possibilités d'assistance technique liée
au commerce qu'avant la mise en place du Cadre intégré, grâce en particulier au site Web crée par
l'Unité administrative.  Mais, à part cela, rien ne prouve que le cadre intégré ait permis de réaliser des
économies.  L'inventaire de toutes les activités d'assistance technique en faveur du développement du
commerce qui a été établi en faisant la somme de l'assistance technique fournie par les sixorganisations a révélé que 15 pour cent de toutes les activités étaient menées par deux organisations
ou plus.  Ces activités ne faisaient pas double emploi.  Elles étaient complémentaires et
correspondaient aux différents avantages comparatifs des six organisations.
3.10 En résumé, les dispositions qui ont été prises pour la gestion et l'administration du Cadre
intégré laissent à désirer.  Si l'esprit de coopération a permis de surmonter les problèmes quotidiens, le
Groupe de travail reste un comité qui prend ses décisions par consensus.  Même avec la meilleure
direction qui soit, il n'est pas adapté à la gestion d'un programme qui vise à répondre aux attentes des
différents parties prenantes au Cadre intégré.
b) Procédures du Cadre intégré
3.11 Le processus du Cadre intégré comporte cinq étapes.  Il débute par l'envoi d'un questionnaire
détaillé qui sert de base à l'Évaluation des besoins .  Il est demandé aux PMA de définir les principales
contraintes du côté de l'offre qui freinent la croissance des exportations, ainsi que l'assistance
technique nécessaire pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles de façon à atteindre les
objectifs du Cadre intégré.  Ces documents d'orientation ont été élaborés de façon très détaillée (et
                                                     
14 Les estimations relatives au coût du Groupe de  travail tiennent compte du coût des déplacements
entre Genève, Washington et New York.  Le coût d'une personne-jour est estimé à 1 000 dollars par jour.
15 Ibid.
16 L'OMC a affecté des fonds provenant de contributions spéciales, des donateurs aux activités
d'assistance technique liée au commerce.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 23
présentent un rapport étroit avec les éléments du Cadre intégré qui ont été examinés au chapitre
précédent).  Les PMA sont encouragés à désigner un agent de liaison.  Ce haut fonctionnaire,
appartenant à un ministère compétent, doit coordonner la préparation de l'évaluation des besoins,
suivre l'évolution des besoins des pays et coordonner la mise en œuvre et la surveillance du
programme.  Les missions résidentes du PNUD et de la Banque mondiale, comme les autres
organisations participant à des activités d'assistance technique liée au commerce, doivent aider cefonctionnaire à établir l'évaluation des besoins.
3.12 La deuxième étape du processus est la présentation de la réponse intégrée  des six
organisations participantes.  La réponse intégrée fait état des activités liées au commerce menées par
chaque organisation dans le pays considéré, ainsi que des programmes envisagés par les organisations
pour répondre à l'évaluation des besoins, que chacune d'elles a examinés.  Au cours de cette phase, le
Groupe de travail et les responsables locaux doivent collaborer afin de déterminer la meilleure façonde réaliser et de programmer les activités d'assistance technique liée au commerce de façon à répondre
aux besoins de façon efficace et constructive.
3.13 L'organisation d'une réunion de lancement ou table ronde , à laquelle sont invitées toutes les
parties prenantes au Cadre intégré (y compris les donateurs et les représentants du secteur privé)constitue la troisième étape.  À ce stade est nommé un Comité directeur qui regroupe tous les acteurs.
Le PMA choisit le président du Comité directeur.  Les réunions de lancement ou tables rondes sont
une innovation du Groupe de travail, visant à bien préparer les parties à l'étape suivante, la table ronde
finale du Cadre intégré .  Il a été envisagé que, dans une étape suivante, les résultats des tables rondes
du Cadre intégré soient pris en compte dans le cycle de tables rondes du PNUD et aux réunions desgroupes consultatifs de la Banque mondiale.
17  Lors des réunions des groupes consultatifs, un
programme pluriannuel est habituellement présenté.  Les donateurs annoncent généralement des
contributions pour les projets et les programmes qu'ils peuvent appuyer (soit lors des réunions, soit à
l'occasion de ces réunions).
3.14 Enfin, les besoins d'assistance technique liée au commerce qui ont été définis sont regroupés
dans un document unique qui est envoyé aux pays et affiché sur le site Web, accessible dans le monde
entier.  Ce document sert de base au suivi ultérieur.
3.15 Les procédures du Cadre intégré ont été définies de façon plus ou moins de détaillée.  Il existe
en particulier une liste de points très précise pour la phase de l'évaluation des besoins.  Il n'en va pas
de même cependant pour la phase des réponses intégrées.  En théorie, la réponse intégrée est, pour les
organisations participantes, l'occasion de présenter leur stratégie par pays, mais cela n'a pas été fait.
L'utilisation d'une liste type commune pour l'évaluation des besoins, liée à une gestion insatisfaisante
du programme du Cadre intégré, déjà mentionnée, et à l'absence générale de stratégie par pays a
conduit à définir des besoins presque similaires dans tous les pays.  Cela s'explique à la fois par le fait
que les PMA se heurtent à des contraintes communes, mais aussi par l'application d'un cadre deprocédures communes détaillées.
c) Les processus
3.16 Quarante pays sur 48 ont établi des évaluations des besoins, dans des délais remarquablement
courts.  Le Groupe de travail a répondu à toutes ces évaluations des besoins par le biais des
40 réponses intégrées des six organisations.  Cependant, il n'y a encore eu que cinq tables rondes pour
le Bangladesh, la Gambie, Haïti, la Tanzanie et l'Ouganda).  Douze tables rondes environ sont prévues
au cours de l'année 2000.  La proposition tendant à retarder les tables rondes jusqu'à l'achèvement du
réexamen en cours n'a pas été acceptée.  Le Groupe de travail, en consultation avec le Sous-Comitédes pays en développement de l'OMC, a décidé de tenir les tables rondes comme prévu de façon à ne
pas perturber le processus.
                                                     
17 Voir le document de la Réunion de haut niveau, op. cit. , paragraphe e).WT/LDC/SWG/IF/1
Page 24
d) Quelques enseignements tirés de l'expérience
3.17 Les évaluations des besoins comportent des listes très détaillées de projets ou de programmes
(qu'il serait plus réaliste d'appeler des concepts de projets) que les PMA ont définis au cours du
processus d'évaluation des besoins instauré par le Cadre intégré.  Certaines personnes interrogées lesont appelées des "listes de vœux  pieux".  Comme on l'a relevé précédemment, elles comportent, outre
des activités d'assistance technique liée au commerce, des projets d'investissement.  Par ailleurs, de
nombreux pays ont inclus dans l'évaluation des besoins des projets qui faisaient déjà l'objet de
discussion avec des donateurs, de façon à ce qu'ils ne disparaissent pas lors de l'établissement de la
nouvelle liste.  Il a été constaté que les évaluations des besoins n'étaient pas établies en fonction d'une
stratégie, c'est-à-dire qu'elles ne visaient pas systématiquement à traiter les contraintes par ordre de
priorité, dans le cadre d'une programmation bien définie.  Il s'agit plutôt d'une liste de concepts deprojets que ceux qui ont dressé l'évaluation des besoins ont définis en suivant de près les
questionnaires types et en demandant aux différents organismes publics et entreprises privées quels
étaient les projets qu'ils souhaitaient voir réaliser.
3.18 Ces procédures, qui s'inscrivent dans un processus généralement bien orchestré, ont peut-être
involontairement contribué à l'oubli de certains facteurs spécifiques aux différents pays.  De
nombreux pays aux dotations en ressources différentes ont présenté des évaluations de besoins et des
propositions de projets similaires.  Cela est dû en grande partie à ce que le processus a été mené de
façon relativement isolée, en dehors de la formulation de la stratégie par pays et sans interaction
étroite entre les PMA, les donateurs et les organisations multilatérales.  Le Cadre intégré tel qu'il estactuellement mis en œuvre n'est pas directement lié à la stratégie par pays. Par exemple, il se réfère
très rarement, s'il tant est qu'il le fasse, aux exercices relatifs à la Stratégie d'assistance au pays de la
Banque mondiale et aux notes de stratégie par pays du PNUD. Par ailleurs, le processus n'est pas
encore intégré aux nouveaux instruments et processus tels que le nouveau Cadre de développement
intégré de la Banque mondiale ou le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté établi à l'initiativedes PMA en coopération avec la Banque mondiale, le FMI, le PNUD et d'autres parties prenantes.  On
pensait peut-être que l'intégration de la stratégie par pays à l'évaluation des besoins allait de soi.
Cependant, cela n'a pas été le cas et les six organisations n'ont pas fait référence à la stratégie par pays
dans leurs réponses intégrées aux évaluations des besoins.
3.19 La responsabilité de l'établissement des évaluations des besoins incombe aux Ministères du
commerce et du tourisme du pays considéré, plutôt qu'aux entités qui s'occupent traditionnellement de
l'aide extérieure, tels que les Ministères des finances, du plan ou du développement.  Dans de
nombreux cas, l'une des six organisations ou l'un des organismes d'aide bilatérale ont financé les
services de consultants étrangers chargés d'établir l'évaluation des besoins sous l'égide des Ministères
du commerce et du tourisme.  Ainsi, le Cadre intégré est resté en dehors du réseau habituel de l'aide
extérieure, tant dans le pays considéré que dans les pays donateurs.  Il n'a donc pas bénéficié de lasomme des expériences et des relations individuelles qui ont une importance considérable pour
l'obtention de l'aide.  Par ailleurs, les Ministères du commerce et du tourisme ont rarement autant
d'influence en matière de politique commerciale que les Ministères des finances, de l'économie et du
plan.  De ce fait, le Cadre intégré n'a rencontré une large audience ni dans les PMA ni dans les
capitales des donateurs.
3.20 La qualité des travaux réalisés pour établir les évaluations des besoins, mettre en place les
comités directeurs et organiser les tables rondes a varié selon les pays.  On n'a pas tenté d'assurer un
contrôle de la qualité, bien que la Réunion de haut niveau qui a lancé le Cadre intégré en ait évoqué la
nécessité.  L'annexe 6 (le cas de l'Ouganda) montre que le Cadre intégré a bien fonctionné danscertains pays.  Mais même dans ce cas, les PMA se sont davantage intéressés aux résultats du
processus, sur le plan des annonces de contributions et de l'apport de nouveaux capitaux, qu'à la
préparation des différentes étapes, de l'évaluation des besoins aux tables rondes du Cadre intégré, en
passant par les tables rondes de lancement.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 25
3.21 Enfin, il y a une contradiction entre d'une part la nécessité d'organiser le Cadre intégré en
fonction de la demande et d'autre part les lacunes que l'on observe fréquemment dans les capacités de
conception et de mise en œuvre des programmes et des projets dans les PMA.  Pour résoudre ce
problème, quelques donateurs ont fourni des ressources spéciales pour financer les processus du
Cadre intégré.  Le Canada, par exemple, a accord é des crédits pour l'organisation de tables rondes du
Cadre intégré dans les pays d'Afrique francophone.
3.22 En résumé, le fonctionnement du Cadre intégré semble avoir été déterminé par le processus
plutôt que par les problèmes ou la stratégie.  Cela tient en partie aux dispositions insatisfaisantes qui
avaient été adoptées en matière de gestion (en particulier la gestion par comité) tandis que dans les
pays bénéficiaires, la conduite de la politique relative à l'aide extérieure n'intégrait pas ce processus.
Mais de surcroît, les procédures ont posé un problème majeur.  Le processus d'évaluation des besoinsa été en théorie organisé en fonction la demande, mais sans que des priorités soient établies.  De ce
fait, le Cadre intégré n'a pas été organisé en fonction de la stratégie par pays comme on s'y attendait.
Concrètement, s'agissant des résultats, le Cadre intégré n'est pas parvenu à jouer un rôle de premier
plan ni à procurer les ressources supplémentaires qu'en escomptaient les PMA.  Enfin, le processus a
engendré un mécontentement chez les donateurs qui n'ont pas constaté qu'il était intégré aux activitésd'aide au développement.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 26
Chapitre 4:  Effets du Cadre intégré
4.1 Les effets du Cadre intégré doivent être évalués à des niveaux différents.  Au niveau des
"réalisations" immédiates, dont il a été rendu compte dans le chapitre précédent, les effets semblent
spectaculaires.  Par exemple, 40 évaluations des besoins et 40 réponses intégrées ont été réalisées.Mais l' intérêt de ces réalisations pour les objectifs prioritaires stratégiques des PMA en matière de
développement a été très limité, ce qui est sans aucun doute l'une des principales raisons pour
lesquelles cinq tables rondes seulement ont eu lieu au titre du Cadre intégré et celui-ci n'a donné
naissance à des activités de développement tangibles que dans quelques cas.
4.2 Dans le présent chapitre, les effets du Cadre intégré sont examinés à quatre niveaux:
a) les six organisations participant au Cadre intégré;
b) la mobilisation des ressources;c) les institutions et les politiques des PMA;d) l'effet global sur les politiques commerciales et l'économie des PMA.
4.3 La conclusion globale est que l'effet essentiel du Cadre intégré n'a pas été financier mais a
consisté en une sensibilisation accrue aux questions commerciales, après l'indifférence relative desquelques dernières années.  C'est ce qui ressort des résultats de l'enquête effectués auprès des PMA,
ainsi que des entretiens avec de hauts fonctionnaires de ces pays (voir l'annexe 3 ci-après).
a) Les six organisations participant au Cadre intégré
4.4 Comme le voulait l'un de ses objectifs initiaux, le Cadre intégré a conduit à un renforcement
de la coordination et des échanges de renseignements entre les six organisations.  Selon les
fonctionnaires de ces organisations interrogés par l'équipe chargée du réexamen, celles-ci, grâce au
système de communication établi par le Groupe de travail interorganisations, ont pu éviter tout
chevauchement des efforts et programmer des activités d'appui de façon plus efficace.  Le site Web aaussi facilité les communications interorganisations.
4.5 Toutefois, l'utilité limitée des réponses intégrées établies par les organisations montre que la
coordination n'est pas aussi efficace qu'elle pourrait l'être.  La plupart des réponses établies jusqu'ici
comprennent une base de données sur les activités d'assistance technique entreprises par les six
organisations.  Il ne s'agit pas de réponses mûrement réfléchies fondées sur la stratégie des pays,
conduisant à fixer un ensemble de priorités pour l'assistance technique.  Il est donc difficile d'établirdes liens entre les réponses intégrées et la stratégie des pays.  Beaucoup de programmes d'assistance
technique proposés ne semblent pas différents de ceux qui existaient par le passé.
18  Une organisation
a indiqué à l'équipe chargée du réexamen qu'elle aurait fourni les mêmes types d'assistance technique
liée au commerce, que le cadre intégré ait existé ou non.
b) La mobilisation des ressources
4.6 La mobilisation de ressources additionnelles fournies par les donateurs est un effet important
mais n'est pas ressenti directement dans les PMA.  Dans le chapitre 2, des différences fondamentales
                                                     
18 Il est fait mention dans les réponses intégrées de certaines initiatives nouvelles en rapport avec la
mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay ou avec la nécessité d'améliorer la technologie pour le stockagedes données et l'enregistrement des opérations d'exportation et d'importation.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 27
ont été relevées entre la façon dont les PMA et les donateurs perçoivent la mobilisation des
ressources.  Les PMA estiment que le Cadre intégré était censé leur fournir de nouveaux capitaux;  les
donateurs estiment que l'objectif du Cadre intégré est de créer des synergies et d'accroître l'efficacité
et l'utilité de l'assistance technique.  Par conséquent, malgré les attentes de ressources additionnelles,
seul un pays, l'Ouganda, a reçu de nouveaux capitaux – 2,0 millions de dollars EU pour le
développement des entreprises.  Dans le cas du Bangladesh, le Cadre intégré a fait progresser unediscussion déjà engagée en vue de fournir 600 000 dollars EU pour un institut de recherche en
sciences politiques afin de créer une capacité de réflexion dans le pays.
c) Les institutions et les politiques des PMA
4.7 L'équipe chargée du réexamen n'est pas parvenue à déceler d'effet direct sur le terrain
qu'aurait eu le Cadre intégré dans les PMA sur le plan de son incidence sur les institutions et lespolitiques.  Par contre, le Cadre intégré semble avoir ramené les politiques commerciales au premier
plan des préoccupations des institutions dans ces pays.  Cela n'a pas encore eu d'effet concret sur les
politiques des institutions au niveau national.
4.8 Au niveau national, le Cadre intégré aurait pu rendre les PMA plus compétitifs s'il avait
insisté sur la libéralisation des importations autant qu'il l'a fait sur la promotion des exportations.  Un
lien plus étroit avec la stratégie des pays aurait pu permettre de rééquilibrer l'aide en faveur de la
libéralisation des importations alors qu'actuellement, l'accent est surtout mis sur la promotion des
exportations.  Cela aurait conduit à une plus forte intégration au système commercial mondial, car une
libéralisation des importations affaiblit les facteurs qui font obstacle aux exportations et qui sontinhérents à beaucoup de régimes commerciaux de ces pays.
4.9 En outre, grâce à leur appartenance à l'OMC, à des réformes commerciales unilatérales plus
approfondies et à un meilleur accès au marché des pays industrialisés (avec les nouvelles initiatives
tendant à accorder un accès consolidé en franchise de droits et sans contingent pour leurs biens etservices), les PMA pourraient appliquer des stratégies commerciales génératrices de croissance avec
plus de confiance qu'ils ne le font actuellement.
4.10 Un autre avantage potentiel de la coordination par le biais du Cadre intégré serait de
rassembler dans un cadre unique tous les organismes publics d'un PMA ayant des activités en rapportavec le commerce.  De même, la coordination avec le secteur privé pourrait être assurée grâce aux
Comités directeurs.  Par exemple, il a été indiqué que le secteur privé jouait de cette façon un rôle
important au Bangladesh.
d) L'effet global sur les politiques commerciales et l'économie des PMA
4.11  À la fin des années 90, les PMA, les donateurs et certaines des six organisations participantes
ont recherché d'autres objectifs prioritaires.  Le commerce est la principale activité du CCI, de la
CNUCED et de l'OMC.  Le FMI, la Banque mondiale et le PNUD mènent beaucoup d'activités allant
au-delà du commerce.
4.12 Comme on l'a montré plus haut, le rythme de la réforme commerciale s'est ralenti entre le
milieu et la fin des années 90.  Au début de la décennie, beaucoup de pays, notamment des PMA,
avaient entrepris des réformes commerciales avec l'aide de prêts du FMI et de la Banque mondiale
mais ce soutien s'est amenuisé dans la fin des années 90.  Il semble qu'il se soit agi d'une tendance
générale pour la Banque mondiale pendant les années 90 et, dans une moindre mesure, pour le FMI.
19
Dans de nombreux cas, des activités qui n'ont qu'un rapport très lointain avec le commerce ont été
décrites comme des activités liées au commerce.
                                                     
19 Krueger et Rajapatirana (1999).WT/LDC/SWG/IF/1
Page 28
4.13 L'effet du Cadre intégré sur des indicateurs économiques tels que la croissance de la
production réelle ou sur certains aspects du commerce, comme les exportations, est difficile à estimer.
Cela est dû en partie au fait que le Cadre intégré a été lancé à une date relativement récente.  En outre,
il est difficile d'attribuer l'évolution de ces indicateurs à des interventions telles que celles du Cadre
intégré, alors que d'autres facteurs ont eu des effets majeurs de leur côté.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 29
Chapitre 5:  Problèmes et conclusions
5.1 Le réexamen a permis de déceler un certain nombre de problèmes auxquels il faudra
s'intéresser si l'on veut améliorer l'utilité du Cadre intégré.  Chaque problème est indiqué ci-dessous et
est accompagné d'un commentaire précisant la raison pour laquelle il s'est posé.
i) Différences dans la façon dont les objectifs sont perçus .  Les PMA et les donateurs
perçoivent manifestement de façons différentes le but du Cadre intégré, en particulier
en ce qui concerne la gamme des activités qui devraient être financées au titre de ce
mécanisme.  Tant que ces différences existent, il ne sera pas possible de progresser
dans la réalisation des objectifs du Cadre intégré.  Malgré ces différences, toutes les
parties conviennent que le Cadre intégré a un rôle important à jouer.  Il s'agit donc dedéfinir son rôle plus clairement.
ii) Absence d'objectifs prioritaires bien définis en raison de l'absence de stratégies par
pays.  Du fait de l'absence presque totale de stratégies par pays pour les PMA
bénéficiaires, le Cadre intégré n'a pas permis de définir de façon rationnelle lesobjectifs prioritaires de l'assistance, notamment de l'assistance technique liée au
commerce.  Avec une stratégie par pays définie lors d'un processus préparatoire, le
PMA bénéficiaire serait bien placé pour jouer un rôle prépondérant dans le choix de
l'assistance, notamment de l'assistance technique.
iii) Nécessité de faire en sorte que le processus soit réellement organisé en fonction de la
demande et soit mieux pris en charge par les pays .  L'enquête menée auprès des PMA
a montré que seule une minorité estimait que le processus était organisé en fonction
de la demande.  L'une des raisons pour lesquelles la majorité considère qu'il n'est pas
suffisamment organisé de cette façon est que les PMA n'ont pas eu accès à davantagede fonds.  Ils estiment qu'un processus organisé en fonction de la demande devrait
leur donner accès à des capitaux plus importants qu'actuellement.  Une façon de faire
en sorte que le processus soit organisé en fonction de la demande est d'inscrire la
totalité de l'assistance dans le cadre d'une stratégie commune par pays, tout en
séparant l'assistance technique liée au commerce du reste de l'assistance.  Celaexigerait une définition plus étroite du rôle du Cadre intégré en tant que complément
de la stratégie par pays.  Il faudrait créer une interface claire entre le Cadre intégré et
la stratégie par pays.
iv) Gestion et administration déficientes .  Le Cadre intégré doit être géré par une seule
entité, afin d'éviter la responsabilité collective résultant des arrangements en vigueur.
L'absence de responsabilité claire conduit à un fonctionnement routinier plutôt qu'à laprise de décisions stratégiques qui est indispensable à l'efficacité du Cadre intégré.
v) Problèmes de coordination .  Le principal problème de coordination relevé lors de ce
réexamen a trait à l'absence générale de stratégies par pays dans le processus actuel.
Il existe déjà des processus permettant d'élaborer des stratégies par pays où celui-cioccupe la place centrale, par exemple dans le cadre des groupes consultatifs de la
Banque mondiale et des tables rondes du PNUD.
vi) Absence de financement pour appuyer le Cadre intégré .  Premièrement, le Cadre
intégré a représenté d'une façon générale un "mandat sans financement" pour lesorganisations participantes et les donateurs;  les responsabilités qu'ont assumées ces
entités quand le Cadre intégré a été créé ont donc fait l'objet d'une attention très
insuffisante.  Deuxièmement, il n'existe aucune réserve de fonds disponible pourWT/LDC/SWG/IF/1
Page 30
appuyer l'assistance technique liée au commerce une fois que ses objectifs prioritaires
auront été définis grâce à la formulation d'une stratégie par pays.
vii) Suivi insuffisant des résultats de l'assistance technique liée au commerce .  Ce
problème pourrait être réglé en établissant un lien entre les activités de suivi
actuellement engagées sur le plan national et les efforts d'évaluation auxquelsparticipent le pays ainsi que les organisations internationales et les donateurs qui
jouent un rôle dans le pays.  Il est possible d'utiliser les études économiques et
sectorielles de la Banque mondiale ainsi que les examens de politique commerciale de
l'OMC pour évaluer l'utilité et l'efficacité de l'assistance technique liée au commerce
fournie à un pays.  Dans le cas des examens de politique commerciale, le suivi et les
évaluations doivent aller au-delà d'un examen de la question de savoir si le pays
applique des politiques compatibles avec les règles de l'OMC, afin de voir dans quellemesure l'assistance technique et les politiques connexes sont fondées sur une stratégie
de développement saine.
viii) Élargissement du Cadre intégré .  Certains pays donateurs ont proposé d'élargir le
champ d'application du Cadre intégré à des pays, autres que les PMA, mais lesreprésentants de PMA interrogés par l'équipe chargée du réexamen n'étaient pas très
favorables à cette idée.  Au sujet de la possibilité d'inviter d'autres organisations à
participer au Cadre intégré, on a aussi constaté une certaine ambiguïté de la part
des PMA.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 31
Chapitre 6:  Recommandations
6.1 Pour élaborer ses recommandations, l'équipe chargée du réexamen a examiné i) les problèmes
liés à l'intention des fondateurs du Cadre intégré, ii) les problèmes qui se sont posés pendant la mise
en œuvre du Cadre intégré ces deux dernières années et iii) l'attitude des différents pays face auxsolutions ou options particulières concernant l'orientation à donner au Cadre intégré à l'avenir.  La
conclusion générale du réexamen est qu'un changement d'orientation majeur s'impose – l'approche
déterminée par le processus doit être abandonnée afin que des résultats soient obtenus sur le terrain
grâce à une approche essentiellement déterminée par les PMA.
6.2 On peut envisager trois grandes options.  Une première option consiste à supprimer le Cadre
intégré du fait que son succès a été limité.  Cependant, presque toutes les parties prenantes interrogéeslors de l'enquête et d'entretiens ont jugé le Cadre intégré utile.  Par ailleurs, le laps de temps écoulé
depuis la mise en place du Cadre intégré est trop court pour permettre de conclure qu'il faudrait le
supprimer;  la création de capacités est toujours un processus très long.  Une deuxième option consiste
à élargir le Cadre intégré, comme quelques donateurs l'ont suggéré, pour englober d'autres pays en
développement comme les pays pauvres très endettés (PPTE).  Cependant, en l'absence de succèsréels sur le terrain, il n'existe aucun bilan qui puisse justifier aujourd'hui l'extension du Cadre intégré à
d'autres pays.   L'équipe chargée du réexamen recommande une troisième option: améliorer le Cadre
intégré en remédiant aux principaux problèmes qui ont été décelés lors du réexamen et qui sont
résumés au chapitre 5.  Les recommandations suivantes sont présentées à cette fin:
i) Clarifier les objectifs généraux
Les objectifs du Cadre intégré seront clarifiés si celui-ci est limité à l'assistance technique
pour le développement du commerce, afin d'a ppuyer, notamment, les réformes des politiques
générales, les réformes douanières, les réformes de l'appui institutionnel et des systèmesjuridiques, ainsi que le perfectionnement de la main-d'œuvre et la mise en valeur des
ressources humaines nécessaires à ces réformes.  Les investissements dans l'infrastructure et
autres efforts d'équipement, ainsi que l'assistance technique portant uniquement sur les
moyens matériels, seraient traités dans le contexte des groupes consultatifs de la Banque
mondiale et des tables rondes par pays organi sées sous l'égide du PNUD (par opposition aux
tables rondes organisées actuellement pour le Cadre intégré).
ii) Élaborer des stratégies par pays, définir les priorités et établir un lien avec le système
global d'aide au développement
Une fois qu'une stratégie globale par pays aura été définie à l'issue des processus
susmentionnés, la détermination d'objectifs prioritaires pour l'assistance technique liée audéveloppement du commerce s'ensuivra.  À l'avenir, la plupart des questions relatives à la
stratégie d'aide au développement seront sans doute abordées avec la participation des
intéressés, dans le contexte d'initiatives telles que le Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CSLP), le Cadre de développement intégré et le Plan-cadre des Nations Unies pour
l'aide au développement.  Ces travaux seront réalisés par les PMA en consultation avec laBanque mondiale, le FMI, le PNUD et d'autres in stitutions des Nations Unies, les donateurs et
les parties prenantes.  Dans toutes ces activités, la stratégie par pays consistera à définir le rôle
du développement du commerce et de l'assistance technique qui s'y rapporte.  Le Cadre
intégré sera alors lié aux priorités définies lors de l'élaboration des stratégies de
développement par pays.   Il se pourra qu'un PMA ne considère pas que le développement ducommerce soit une priorité.  Dans ce cas, il ne demandera pas de financement au titre du
Cadre intégré.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 32
iii) Faire en sorte que le processus soit davantage organisé en fonction de la demande;
assurer la prise en charge par les PMA
Il convient de faire en sorte que le processus soit davantage organisé en fonction de la
demande en demandant aux PMA de définir l'ordre de priorité de leurs besoins spécifiques
d'après la liste des activités d'assistance technique liée au commerce énumérées dans lesévaluations des besoins.  Une fois qu'un projet ou programme spécifique d'assistance
technique liée au commerce est indiqué comme prioritaire par un PMA, ce projet ou
programme serait présenté à l'organisation chargée de gérer et de coordonner l'assistance
technique en la matière.
iv) Renforcer la gestion et l'administration
L'équipe a examiné deux solutions:  a) renforcer l'Unité administrative pour lui permettre de
gérer le Cadre intégré (tout en restant implantée au CCI) et b) transférer la responsabilité de la
gestion du Cadre intégré à l'OMC (à laquelle l'Unité administrative serait intégrée).  L'équipe
a conclu qu'en définitive, la meilleure solution serait de charger l'OMC de gérer le Cadre
intégré, car celui-ci doit relever d'un organisme chef de file dans le domaine du commerce.L'OMC joue manifestement ce rôle de chef de file depuis le Cycle d'Uruguay.  Étant donné
qu'il faut des capacités spécifiques pour gérer le Cadre intégré (eu égard aux objectifs définis
plus clairement à l'alinéa i) ci-dessus), l'OMC aura besoin de renforcer son aptitude à assurer
une assistance technique.  Le Groupe de travail interorganisations resterait un organe
consultatif;  il se réunirait deux fois par an au plus et aiderait l'OMC à coordonner ses activitésavec les autres organisations participantes.
v) Problèmes de coordinationUne fois la gestion renforcée comme il est recommandé plus haut, il sera possible d'améliorer
la coordination, l'OMC étant chargée de centraliser les questions relatives à la coordination
entre les organisations.  Lorsque toutes les évaluations des besoins auront été effectuées, le
processus pourra être simplifié.  Par ailleurs, il ne sera pas nécessaire d'organiser des tables
rondes pour le Cadre intégré si aucun financement n'est prévu pour des activités d'assistance
technique liée au commerce.  Quant à la coordination à l'intérieur des PMA, le ministère chefde file (que ce soit le Ministère des finances ou le Ministère de la planification) qui est
aujourd'hui chargé d'examiner et de présenter les projets d'infrastructure aux donateurs dans le
contexte des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD,
devrait inciter les ministres du commerce à appuyer lors de ces réunions leurs demandes
d'aide à l'investissement lié au commerce.  On peut envisager de tenir au cours de ces
réunions une séance spéciale sur le développement du commerce.
vi) Financement du Cadre intégré
Premièrement, les organisations participantes et les donateurs devront veiller à inscrire à leur
budget les coûts administratifs liés au Cadre intégré tout en prévoyant toutes les autres
mesures qui pourraient être nécessaires pour assurer une meilleure reconnaissance desresponsabilités qu'elles ont assumées quand le Cadre intégré a été créé.  Deuxièmement,
s'agissant du financement des projets d'assistance technique liée au commerce, une solution
serait que l'OMC, en tant qu'organisation chargée de la gestion du Cadre intégré, crée et gère
un fonds d'affectation spéciale servant à financer les projets de ce type.  Tous les donateurs, y
compris les organismes multilatéraux, y verseraient des contributions (volontaires), exprimantainsi leur intérêt pour le Cadre intégré.  Le fonds pourrait être reconstitué tous les trois ans, en
fonction des demandes de financement qu'il recevrait.  Les PMA auraient accès aux capitaux
selon des critères bien établis et les utiliseraient en respectant les priorités fixées pour le Cadre
intégré.  Ils devraient pouvoir se servir de ces capitaux pour obtenir une assistance techniqueWT/LDC/SWG/IF/1
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de toute source, y compris du secteur privé.  L'assistance technique serait ainsi véritablement
organisée en fonction de la demande;  cela inciterait en outre les organisations à ajuster leur
assistance compte tenu des besoins particuliers des pays.  L'utilisation des fonds serait
assujettie à des règles uniformes suivies par les donateurs pour leurs projets en ce qui
concerne les engagements et les décaissements.   L'assistance technique fournie par les six
organisations et le secteur privé serait assujettie aux normes internationales en matièred'appels d'offres.  Une autre solution serait que l'OMC joue le rôle d'organisme centralisateur
pour l'assistance technique liée au commerce – solution qui permettrait probablement moins
facilement d'atteindre les objectifs d'un Cadre intégré révisé.
vii) Suivi des résultats de l'assistance technique liée au commerceÀ mesure que les activités relatives au développement du commerce seront intégrées au
processus d'assistance global, elles seront suivies et évaluées en même temps que le
déroulement d'autres programmes dans les pays.  Il est possible d'utiliser les études
économiques et sectorielles de la Banque mondiale ainsi que les examens de politique
commerciale de l'OMC pour évaluer l'utilité et l'efficacité de l'assistance technique liée au
commerce fournie à un pays.  Dans le cadre des examens de politique commerciale effectuéspar l'OMC, il faudrait suivre et évaluer les progrès accomplis sur la voie de l'intégration des
PMA au système commercial multilatéral.  Il faudrait cependant aller au-delà de l'examen de
la compatibilité des politiques avec les règles commerciales et évaluer la mesure dans laquelle
les régimes commerciaux et l'assistance technique liée au commerce contribuent à
l'intégration des PMA à l'environnement commercial mondial.
viii) Élargissement du Cadre intégré à d'autres pays et organisationsL'équipe chargée du réexamen recommande que l'on revienne sur la question de
l'élargissement du Cadre intégré, quand les nouveaux arrangements recommandés auront étéen place pendant trois ans environ.  Un examen pourrait alors être entrepris afin de voir les
progrès qui auront été accomplis depuis 1997 vers la réalisation des objectifs fixés pour le
Cadre intégré.WT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 1:  Mandat
1. Sur la proposition de l'OMC, le groupe interorganisations qui gère le Cadre intégré pour le
développement du commerce des pays les moins avancés  a demandé à la Banque mondiale de diriger
le réexamen de la mise en œuvre du Cadre intégré au cours des deux années de son existence.  LeCadre intégré est une initiative menée conjointement par la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, le
PNUD, la CNUCED et le CCI.  Il a pour objectif d'aider les pays les moins avancés à tirer parti des
possibilités offertes par le système commercial international;  son domaine de compétence est
l'assistance liée au commerce, de l'organisation de séminaires sur les règles de l'OMC à l'amélioration
des ports.  Il fonctionne essentiellement en aidant les pays à définir leurs besoins, puis à présenter,
durant une table ronde ou une réunion d'un groupe consultatif, un programme d'assistance pour
solliciter l'appui de donateurs.
2. À sa dix-huitième réunion, tenu en novembre 1999, le Groupe interorganisations est convenu
que le réexamen devrait notamment être axé sur les six éléments suivants:
a) identification de la manière dont les objectifs du Cadre intégré sont perçus eu égard
aux vues des parties concernées (organisations, donateurs, PMA);
b) évaluation de la mise en œuvre du Cadre intégré en ce qui concerne notamment a) le
processus;  b) les réalisations;  c) la mise en œuvre des réponses intégrées;  d) les
engagements, l'indication de la fourniture d'une assistance, l'octroi de nouveaux
fonds;  e) l'incidence du cadre intégré, c'est-à-dire son utilité pour ce qui estd'accroître le rôle du commerce dans le développement des PMA;
c) examen de l'assistance liée au commerce:  renforcement des institutions, des capacités
humaines et des entreprises et renforcement des infrastructures;
d) considérations de politique générale:  intégration, élargissement du Cadre intégré,
environnement macro-économique  et politique commerciale;
e) administration du Cadre intégré;  et
f) recommandations pour l'avenir.
3. En abordant ces questions, le consultant devrait évaluer la pertinence des activités du Cadre
intégré au regard des objectifs fixés.  Il conviendrait également d'évaluer le rapport coût-efficacité,
c'est-à-dire l'efficience du Cadre intégré dans la réalisation des objectifs.  Cette évaluation tiendranotamment compte des évaluations concernant la pertinence et le rapport coût-efficacité des activités
du Groupe de travail interorganisations et de l'Unité administrative.
4. Le consultant devrait également évaluer l'efficacité de la coordination entre les
six organisations participantes qui constituent le Groupe de travail interorganisations, entre ce dernier
et les PMA et entre le Groupe de travail et les autres donateurs, respectivement.  Il faudrait aussi
évaluer jusqu'à quel point les autres mécanismes pertinents de coordination de l'aide permettent derésoudre les problèmes liés au Cadre intégré et d'en réaliser les objectifs: 1) les tables rondes
organisées par le Groupe de travail interorganisations;  2) les groupes consultatifs convoqués par la
Banque mondiale;  3) les tables rondes réunissant le PNUD et les PMA;  et 4) les comités directeurs
du Cadre intégré animés par les PMA.
5. Le consultant devra examiner la documentat ion disponible concernant le mise en œuvre du
Cadre intégré, s'entretenir avec le personnel opérationnel des six organisations, solliciter les vues des
représentants des PMA et des donateurs à Genève, ainsi que des représentants des gouvernements etWT/LDC/SWG/IF/1
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du monde des affaires dans au moins deux PMA bénéficiaires du Cadre intégré, dont l'un devrait se
trouver en Afrique (le Bangladesh et l'Ouganda sont proposés).
Orientations données par le Comité consultatif à l'équipe
chargée de l'évaluation
Sujets et questions à aborder
A) Clarté et cohérence des objectifs du Cadre intégré:
1. Objectifs prévus ou initiaux
2. Objectifs actuels ou modifiés – tels qu'ils sont perçus par les parties prenantes
et énoncées dans la documentation
B) Bilan en termes de pertinence et d'efficacité:
1. Réalisations
2. Résultats
3. Incidence
C) Gestion et administration;  rapport coût-efficacité des réalisations du Cadre intégré
1. Données nécessaires
2. Structure et fonctionnement du Groupe de travail interorganisations
3. Fonctionnement et procédures de l'Unité administrative
4. Efficacité des relations entre le Groupe de travail interorganisations/l'Unité
administrative et les PMA et les donateurs
5. Efficacité des tables rondes, des comités directeurs, ainsi que des processus
connexes
Sources et méthodes
A) Sources:
1. Données concernant les coûts
2. Données concernant le personnel
3. Données économiques
4. Principaux documents
B) Méthodes:
1. Entretiens avec les principaux détenteurs d'informations et protocole pour les
entretiens avec les représentants des PMA, des donateurs et des organisations
2. Questionnaire à adresser aux PMA3. Mandat pour les visites sur le terrainWT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 2:  Liste des principaux documents
Organisation mondiale du commerce
Plan d'action de l'OMC en faveur des pays les moins avancés , WT/MIN(96)/14, 7 janvier 1997.
Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays
les moins avancés , annexe 1 du document WT/L DC/HL/1/Rev.1 d'octobre 1997.
Comité du commerce et du développement, Rapport de la réunion des 27-28 octobre 1997.
Sous-Comité des pays les moins avancés, "Tables rondes/Consultations liées au commerce:
Orientation générale proposée pour aider les pays les moins avancés à établir leur
documentation pour les tables rondes/Consultations liées au commerce et calendrier indicatif
pour la préparation de ces réunions", Note du Secrétariat , 17 mai 1999.
Sous-Comité des pays les moins avancés, Cadre intégré pour l'assistance liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés, Rapport de la dix-huitième réunion du Groupe de travail
interorganisations , WT/COMTD/LDC/6, 24 novembre 1999.
Rapport du Directeur général à la Conférence ministérielle , la Réunion de haut niveau sur les
mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés,Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999.
Sous-Comité des pays en développement, The Process to date, Concerns and Suggested
Improvements, WT/COMTD/LDC/7, 22 février 2000.
Sous-Comité des pays les moins avancés, Note sur les réunions du 3 février et du 21 mars 2000 ,
WT/COMTD/LDC/M/19.
Sous-Comité des pays les moins avancés, Rapport de la dix-neuvième réunion du Groupe de travail
interorganisations , WT/COMTD/LDC/8, 7 mars 2000.WT/LDC/SWG/IF/1
Page 37
Annexe 3:  Résultats de l'enquête menée auprès des PMA
1. L'équipe chargée d'effectuer le réexamen a utilisé à cet effet diverses méthodes.  L'une d'elles
consistait à mener une enquête à l'aide d'un questionnaire adressé à 48 PMA afin d'obtenir le plus
grand nombre d'opinions possible de la part des bénéficiaires du Cadre intégré.  L'Unitéadministrative a aidé à établir la liste des fonctionnaires des PMA auxquels le questionnaire a été
adressé.  Les résultats ont été influencés par trois facteurs limitatifs:  i) seuls 19 des 48 pays ont
rempli et renvoyé le questionnaire, ii) les questionnaires ont été adressés à des "agents de liaison" ou
personnes chargées de coordonner les travaux du Cadre intégré dans les PMA, et non à des parties
indépendantes du processus, et iii) le Cadre intégré étant nouveau, il n'existe aucune référence, si bien
que le sentiment général est qu'il vaut mieux avoir quelque chose que ne rien avoir du tout.  En dépit
de ces limitations, l'enquête a permis utilement de comprendre la façon dont le Cadre intégré est perçupar les PMA d'une manière générale, sur l'organisation de l'assistance en fonction de la demande et sa
prise en charge, et en ce qui concerne des aspects du processus tels que les évaluations des besoins,
les réponses intégrées, les comités directeurs, les tables rondes du Cadre intégré et les ressources.
2. Il convient de souligner que les conclusions traduisent l'opinion des personnes ayant répondu
au questionnaire, qui n'est pas forcément partagée par d'autres représentants des PMA concernés.  En
effet, les entretiens avec les représentants des PMA à Genève ont fait ressortir des divergences de
vues par rapport aux réponses reçues des capitales des PMA.  Néanmoins, compte tenu aussi des
entretiens (la liste des personnes interrogées figure à l'annexe 4), l'équipe estime que l'enquête a fourni
des renseignements importants aux fins du réexamen.  On trouvera ci-après le résumé des principauxthèmes et questions mis en évidence par les personnes interrogées (avec les divergences de vues qui
sont apparues lors des entretiens avec les représentants des PMA à Genève).
3. La grande majorité des personnes interrogées (onze sur 17) pensent que les objectifs du Cadre
intégré  ne devraient pas être modifiés (graphique 1).  Toutefois, elles sont nombreuses aussi à estimer
que les organisations multilatérales n'apportent pas une assistance technique suffisante pour appuyer
le Cadre intégré  qu'à juger cette assistance suffisante (six sur 18 dans chaque cas) (graphique 5).  La
majorité (neuf personnes sur 15) sont d'avis que le Cadre intégré a amélioré la capacité des PMA
d'analyser leurs besoins en matière de développement du commerce (graphique 12).  Néanmoins, il y
a à peu près autant de personnes à considérer que le Cadre intégré a contribué à  renforcer la capacité
de direction des autorités nationales en ce qui concerne les questions commerciales  qu'à penser le
contraire (graphique 13).  Ces réponses montrent  que les PMA perçoivent différemment le Cadre
intégré.  Il y a cependant une large convergence de vues quant au soutien dont les PMA ont besoin
pour pouvoir participer au commerce mondial et s'intégrer au système commercial multilatéral.
4. L'enquête devait permettre de connaître les vues des PMA sur la " prise en charge " et la
question de savoir si le Cadre intégré était organisé en fonction de  la demande .  Seule une minorité
des interrogés (sept sur 17) sont convenus que le Cadre intégré leur donnait le sentiment de prendre
davantage en charge l'assistance technique liée au commerce dans leur pays.  Cinq personnes n'étaient
pas d'accord, dont trois absolument pas;  alors que cinq autres ne se sont pas prononcées à ce sujet
(graphique 2).  Cependant, sur la question de savoir si l'assistance technique liée au commerce était
organisée en fonction de la demande, près de la moitié des personnes interrogées (sept sur 15) ontrépondu par l'affirmative, trois personnes seulement n'étant pas de cet avis (graphique 3).
5. L'enquête visait à connaître les vues des personnes interrogées sur la gestion, l'administration
et les processus relatifs aux évaluations des besoins, aux réponses intégrées, aux comités directeurs et
aux tables rondes du Cadre intégré .  S'agissant des évaluations des besoins, dix personnes sur 15 ont
estimé qu'elles avaient donné lieu à de nouvelles approches et à de nouveaux projets concernant le
développement du commerce (graphique 4).  La plupart (13 sur 17) ont jugé utiles les réponses
intégrées  (graphique 6).  Néanmoins, lors des entretiens avec l'équipe chargée du réexamen, les
représentants des PMA n'ont guère considéré que les réponses intégrées étaient utiles.WT/LDC/SWG/IF/1
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6. Les c omités directeurs  par pays devaient donner aux PMA la possibilité d'une coordination
par pays.  Les données de l'enquête montrent que très peu de pays (deux seulement) ont estimé que
ces comités fonctionnaient bien (graphique 7).  Les avis étaient aussi partagés sur la question de
savoir si le Cadre intégré avait permis ou non d'améliorer la coordination avec le secteur privé sur les
problèmes du commerce.  Bien que sept personnes sur 13 aient estimé que le Cadre intégré était utile
à cet égard, cinq personnes n'étaient pas d'accord ou absolument pas d'accord (graphique 8).
7. Les tables rondes du Cadre intégré visaient également à favoriser la consultation et la
coordination.  Elles étaient considérées comme le point culminant d'un processus consultatif
approfondi débouchant sur un document présentant une liste d'éventuels projets par ordre de priorité.
Il s'agissait donc d'un moyen important d'accroître les avantages découlant de l'assistance liée au
commerce.  Le fait qu'au moment de l'enquête seules cinq tables rondes ont eu lieu depuis le début du
Cadre intégré explique les réactions diverses des personnes interrogées.  Six personnes sur 13 ontestimé que ces tables rondes avaient bien fonctionné, alors que deux étaient de l'avis contraire et cinq,
sans opinion (graphique 9).  Néanmoins, à la question de savoir si les ""donateurs" appuient l'activité
du Cadre intégré en apportant des ressources supplémentaires dans les domaines prioritaires" , les
réponses négatives sont nettement majoritaires (huit personnes n'étaient pas d'accord, dont cinq
absolument pas, contre deux personnes sans opinion et cinq d'accord, une seule étant tout à faitd'accord) (graphique 10).
8. Les questions relatives à la coordination du Cadre intégré  ont été abordées au Groupe de
travail interorganisations et dans d'autres organes.  Plus de la moitié des personnes interrogées (huit
sur 14) pensaient qu'elles bénéficiaient d'une meilleure coordination avec les parties prenantes au
niveau national  en ce qui concerne les questions commerciales grâce au Cadre intégré (graphique 14).
Les Ministres des PMA chargés des questions commerci ales avaient la même impression s'agissant du
renforcement de la capacité de coordination , neuf personnes sur 14 estimant que le Cadre intégré
avait eu une incidence positive (graphique 11).WT/LDC/SWG/IF/1
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Graphique n° 1 Graphique n° 2
Les objectifs du Cadre intégré devraient-ils être modifiés? Nous avons le sentiment de prendre davantage en charge l'assistance
technique liée au commerceNombre de personnes interrogées = 19
                    Oui                             Non
Nombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Graphique n° 3 Graphique n° 4
L'assistance technique liée au commerce est maintenant davantage
organisée en fonction de la demandeLe processus d'évaluation des besoins a été à l'origine de nouvelles
approches et de nouveaux projets relatifs au développement du commerceNombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Graphique n° 5 Graphique n° 6
Les organisations multilatérales ont fourni une assistance technique
suffisante pour appuyer le Cadre intégréLa réponse intégrée à notre évaluation des besoins a été utile
pour notre paysNombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objetWT/LDC/SWG/IF/1
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Graphique n° 7 Graphique n° 8
Le comité directeur chargé du développement du commerce
fonctionne bienLe Cadre intégré nous a aidés à améliorer la coordination sur les
questions commerciales avec le secteur privéNombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Graphique n° 9 Graphique n° 10
La/les table(s) ronde(s) a/ont bien fonctionné Les donateurs appuient l'activité du Cadre intégré en apportant des
ressources supplémentaires dans les domaines prioritairesNombre de personnes interrogées = 19
Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objetWT/LDC/SWG/IF/1
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Graphique n° 11 Graphique n° 12
Nous coordonnons mieux les activités des ministères chargés des questions
de politique commercialeLe Cadre intégré a amélioré notre capacité d'analyser nos besoins
commerciauxNombre de personnes interrogées = 19
Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Graphique n° 13 Graphique n° 14
Le Cadre intégré a contribué à renforcer la capacité de direction des
autorités en ce qui concerne les questions commercialesNous pouvons mieux assurer la coordination avec les parties prenantes
au niveau national en ce qui concerne les questions commercialesNombre de personnes interrogées = 19
Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objet
Nombre de personnes interrogées = 19
 Absolument Pas Sans D'accord Tout à fait Sans
pas d'accord  d'accord opinion d'accord objetWT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 4:  Liste des personnes interrogées
Bangladesh
M. Khurshid Alam, Banque mondiale, Dacca
M. Z. Alam, PNUD
M. Debapriya Bhattacharya, Centre pour le dialogue politique
M. Zaidi Sattar, Banque mondiale
M. Rashid Faruquee, Banque mondiale
M. Y. Harun-, Fédération des chambres de commerce du Bangladesh (FBCCI)
M. Haq, Secrétaire adjoint, Ministère du commerce
M. Ron Hicks, Représentant du FMIM. Altaf Hossain, Chef adjoint, Ministère du commerce
M. Syed Jamaluddin, Secrétaire général, FBCCI
M. Shorm Matra, DFID
M. Abdul Awal Minto, Président de la FBCCI
M. John Moore ACDI --= Fahmeedu WahabM. Ghulam Rahman – Secrétaire responsable, Ministère du commerce
Professeur Mustafizur Rahman, Centre pour le dialogue politique
Ouganda
M. Nimrod Waniala, Haut fonctionnaire chargé des affaires commerciales, Ministère du tourisme, du
commerce et de l'industrie (membre du Comité directeur IFTTAP)
M. Robert Blake, Responsable du programme du pays, Banque mondiale (membre du Comité
directeur IFTTAP)
M. Ron Styker, USAID, Responsable du développement  de l'agriculture et du secteur privé (membre
du Comité directeur IFTTAP)
M. Oskar Rothen, Consul suisse (membre du Comité directeur IFTTAP)Mme Angela Katama, Directeur exécutif, Fondation pour le secteur privé (membre du Comité
directeur IFTTAP)
Mme Jennifer Powell, Responsable du Projet USAID – PSFM. Peter Haggai Omondi, Coordinateur régional du JITAP, Conseiller technique principal pour
l'Afrique de l'Est.
Outre les entretiens et l'examen de la documentation, les consultants ont assisté à un atelier d'une
journée sur le développement du commerce auquel étaient invités 50 représentants.  Au cours de cet
atelier, les orateurs suivants ont présenté des exposés sur le développement du commerce en Ouganda:
M. James Mulwana, Président, Fondation pour le secteur privé
Son Excellence M. Martin Brennan, Ambassadeur des États-Unis en République de l'Ouganda
M. Gerald Ssendaula, Ministre des finances de la République de l'Ouganda
M. Patrick Asea, EPRC, Professeur à l'Université MakerereWT/LDC/SWG/IF/1
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Genève
Représentants des pays
M. A. Mannan, Bangladesh
M. l'Ambassadeur Bap Kesang, BhoutanM. l'Ambassadeur A. Nahayo, Burundi
M. H. Doulaeh, Djibouti
Mme Woinshet Tadesse, Éthiopie
M. Mussie Arega, Éthiopie
Mme A. Kourouma, Guinée
M. R. Clerisme, Haïti
M. l'Ambassadeur M. Zafera, MadagascarM. l'Ambassadeur Oud Mohamed Lemine, Mauritanie
Mme Rl Lesoli, Lesotho
M. l'Ambassadeur H.D. Williamson, Libéria
M. S.M. Shrestha, Népal
M. C. Kananura, RwandaM. Ali Mamoud, Soudan
Mme Nyasugara Kadege, Tanzanie
M. l'Ambassadeur N. Irumba, Ouganda
M. E. Chisanga, Zambie
Consultants du Cadre intégré
M. P. Hein
M. P. Queyrane
M. T. Noyelle
Organisation mondiale du commerce
M. Michael Moore, Directeur général
M. Ablasse Ouedraogo, Directeur général adjointM. J.M. Leger
M. Sam Laird
M. Peter Tulloch
M. Chiedu Osakwe
Mme Gloria Bartoli
M. Richard Eglin
M. Patrick LowM. S. Mathur
Centre du commerce international
M. J. Denis Belisle, Directeur exécutif
M. J. Smadja
M. M.V. Dagata
M. F. GeoffroyWT/LDC/SWG/IF/1
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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
M. J. Cuddy
M. J. Burley
M. A. Abbas
M. A. Shah
Programme des Nations Unies pour le développement
Mme O. Sorgho-Mouliner
Mme P. Andrea
Fonds monétaire international
Mme Susan ProwseDonateurs bilatéraux
Mme L.M. Tremblay, Canada
M. A. Wright, Danemark
M. I. Wilkinson, Commission européenne
M. J.M. Mignon, France
M. l'Ambassadeur B. Jonsson, Islande (Président du Sous-Comité des pays les moins avancés del'OMC)
Mme Yuki Daijo, Japon
M. O. Genee, Pays-Bas
M. J. de Mol, Pays-Bas
M. Hattrem, NorvègeM. J. Borgstam, Suède
M. Patrick Pardo, Suisse
M. P.R. Jenkins, Royaume Uni
Mme Alice Greenidge, États-UnisWT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 5:  Cas du Bangladesh
1. Le Bangladesh est un cas particulier à plusieurs égards.  Premièrement, il joue un rôle
important de chef de file et de porte-parole des PMA.  Deuxièmement, c'est le pays le plus avancé
dans le processus du Cadre intégré, car il est l'un des cinq PMA qui sont parvenus jusqu'ici au stadedes tables rondes.  Troisièmement, bien que le Bangladesh ait commencé à libéraliser son régime
commercial au milieu des années 90, cette évolution s'est ralentie depuis deux ans, si bien que le
Cadre intégré doit également viser à sensibiliser les décideurs, les donateurs et le secteur privé afin de
la relancer.
2. La première étape du Cadre intégré a été la préparation par un institut politique indépendant,
le Centre pour le dialogue politique (CPD), d'une évaluation des besoins qui indiquait une bonnecompréhension du processus.  La coopération étroite entre le Ministère du commerce et le CPD a
permis de rassembler des personnes connaissant bien les objectifs du Cadre intégré et d'autres
personnes hautement qualifiées.  Cette interaction a constitué un fondement solide pour une
évaluation des besoins d'excellente qualité.
3. Le gouvernement du Bangladesh considérait le Cadre intégré comme un moyen de solliciter
une aide supplémentaire auprès des donateurs.  Il y voyait aussi un mécanisme visant à améliorer
l'utilisation des fonds disponibles grâce à une meilleure gestion et à une meilleure coordination eu
égard à un ensemble d'objectifs communs.  Ainsi, dans l'esprit des représentants du gouvernement, ces
deux objectifs ne s'excluaient pas mutuellement.  Par contre, les donateurs participant à la table rondeont été quelque peu surpris que l'assistance requise au titre du Cadre intégré doive s'ajouter à l'aide
normalement reçue par le Bangladesh de la part de donateurs multilatéraux et bilatéraux au titre de
leurs engagements, d'autant plus que le Bangladesh semblait avoir des difficultés à utiliser les fonds
déjà engagés.
4. Les retards – par exemple, entre la préparation de l'évaluation des besoins en septembre 1997
et la création du Comité directeur en juin 1999 – ont suscité un certain cynisme tant chez les
fonctionnaires que chez les dirigeants du secteur privé au Bangladesh.  Un projet de diversification
des exportations, financé par la Banque mondiale, a contribué à faciliter le processus du Cadre intégré
- par exemple, en finançant l'évaluation des besoin s effectuée par le gouvernement - et à l'accélérer.
Depuis mars 2000, certains pensent que le processus a duré trop longtemps en donnant trop peu de
résultats.  D'autres estiment que les donateurs multilatéraux et bilatéraux ont jusqu'ici davantage
discuté que pris des mesures et des engagements.
5. Les entretiens menés par l'équipe chargée du réexamen ont montré que tous les participants au
Cadre intégré pensaient s'être acquittés de leur tâche.  Or, il n'existait aucune stratégie cohérente
reliant les projets proposés dans le document présenté à la table ronde du Cadre intégré et, s'agissantde la Banque mondiale, dans la Stratégie d'assistance au pays élaborée en consultation avec le
gouvernement du Bangladesh, les différents donateurs et les organisations multilatérales.WT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 6:  Cas de l'Ouganda
1. Au cours des dix dernières années, l'Ouganda a amélioré sa situation macro-économique et
enregistré une croissance remarquable.  Cependant, il rencontre encore de nombreuses difficultés qui
empêchent l'offre intérieure de bénéficier des possibilités offertes par le système commercialmultilatéral régi par les Accords de l'OMC.  Ces difficultés sont surtout une mauvaise infrastructure
(routes et voies ferrées), des services publics peu fiables (électricité, eau, télécommunications), un
faible niveau d'éducation et de compétences, une base médiocre pour la recherche technologique, un
cadre institutionnel insuffisant pour les exportations, des problèmes d'accès aux marchés, un accès
limité au financement du commerce, ainsi que des procédures douanières lourdes.
2. L'Ouganda doit faire face à des enjeux commerciaux importants.  Premièrement, il doit définir
sa relation régie par des accords multilatéraux, avec ses partenaires commerciaux en Europe - dans le
contexte de la Convention de Lomé - ainsi qu'avec ses voisins de la région, dans le cadre de la
Coopération pour l'Afrique de l'Est (EAC) et du Marché commun de l'A frique de l'Est et de l'Afrique
australe (COMESA).  Les parties prenantes ne comprennent pas bien l'incidence que peuvent avoir
ces relations, principalement parce qu'elles n'ont pas participé activement à leur création.Deuxièmement, l'Ouganda doit modifier sa législation, ses réglementations et ses mesures de mise en
œuvre afin d'être en conformité avec les dispositions des Accords de l'OMC et des accords régionaux.
3. Pour l'Ouganda, le processus du Cadre intégré a été engagé il y a presque de trois ans.
Pourtant, ses objectifs et sa portée n'apparaissent toujours pas clairement.  L'équipe chargée duréexamen a également constaté que les avis étaient partagés sur la question de savoir si les objectifs
du Cadre intégré correspondaient aux besoins du pays.  Enfin, certaines parties prenantes ne voient
pas très bien quels en sont les résultats concrets.
4. L'Ouganda est le seul pays participant au Cadre intégré à avoir reçu un financement
supplémentaire à ce titre.  Il y a à cela plusieurs raisons.  Le gouvernement s'était fermement engagé à
adopter des réformes commerciales, ce qui a incité les donateurs à appuyer le Cadre intégré, considéré
comme un moyen d'aider le pays à poursuivre les réformes.
5. S'agissant du Cadre intégré lui-même, l'Ouganda est différent des autres PMA car le
processus a été intégré d'emblée, c'est-à-dire qu'il s'est déroulé sous les auspices du groupe consultatif
de la Banque mondiale.  Les principaux organismes d' aide étrangers ont donc participé dès le début au
Cadre intégré.  Un grand nombre des difficultés rencontrées dans leur propre processus par d'autres
pays (y compris le Bangladesh) ne se sont pas posées en Ouganda.
6. Toutefois, l'équipe chargée du réexamen n'a pas pu évaluer le rôle du Cadre intégré sur le
terrain, c'est-à-dire son incidence sur l'expansion des exportations et le développementmacro-économique de l'Ouganda.  Elle a unique ment pu confirmer que le Cadre intégré avait
relativement bien fonctionné et bénéficié du lien établi dès le début avec la stratégie du pays.WT/LDC/SWG/IF/1
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Annexe 7:  Bibliographie succincte
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport annuel - 1999 , Genève.
Dollar, David (1992) "Outward Oriented Economies Really do Grow more Rapidly:  Evidence from
95 LDCs (1976-85), Economic Developpement and Cultural Change  (avril), pages 523-544.
Edwards, Sebastian (1998), "Openness, Productivity and Growth:  What do we Really know?"
Economic Journal , 108 (mars), pages 383-98.
Krueger, Anne et Sarah Rajapatirana, (1999) "World Bank Policies Towards Trade and Trade Policy
Reform", World Economy , 22 6) août, pages 717-740.
Organisation mondiale du commerce, Rapport annuel  - 1999 (Genève).Sachs, Jeffrey et Andrew Warner, (1995) "Econom ic Reform and Global Economic Integration",
Brookings Papers on Economic Activity, Vol:  1, Washington, DC.WT/LDC/SWG/IF/1
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Addendum factuel
1. Quelques donateurs ont accordé des ressources ponctuellement pour financer les travaux
préparatoires, y compris la formulation d'une stratégie en vue des tables rondes.  Par exemple,
l'Agence intergouvernementale de la francophonie  (AIF) a accordé 800 000 dollars EU (financement
partiel du Canada) par l'intermédiaire du Centre du commerce international (CCI) pour organiser des
tables rondes au titre du Cadre intégré dans les PMA francophones et pour renforcer leur capacité de
participer activement au processus du Cadre intégré.
2. Si le processus a progressé lentement au début, c'est sans doute en raison des préoccupations
liées à la prise en charge par les pays et de la volonté de faire en sorte que l'assistance technique soit
fondée sur la demande.  Cette image statique du Cadre intégré est assez exacte pour les deuxpremières années.  Par la suite toutefois, un processus plus dynamique a pu être mis en place grâce à
l'assistance accordée par les organisations participantes dans le cadre de l'élaboration de la stratégie
commerciale et la fixation des priorités en matière d'assistance technique.
3. En examinant le rapport, les organisations participantes ont souligné que la politique
commerciale était un domaine important pour elles toutes.
__________