. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/922 
28 juin 2004 
 (04-2763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes ornementales en serre ou en paysage d'intérieur 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Product Registrations;  
Conditional Approval  (Homologation de produits pesticid es.  Acceptation conditionnelle) – 
Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'acceptation par l'Agence de demandes d'homologation 
conditionnelle de produits pesticides (insec ticide flonicamid technique et insecticide 
F1785 GH WG) renfermant un nouvel ingrédient  actif, le flonicamid, jamais encore 
incorporé dans des produits précédemment homologués 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr01jn04-80 
Federal Register :   1er juin 2004 (Volume 69, n°105), pages 30908 et 30909 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/June/Day-01/p12312.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    G/SPS/N/USA/922 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505C), Office of  Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0153 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov