RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/57
21 août 2001
(01-3480)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL
POUR 2000
ET RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERIEUR DES COMPTESWT/BFA/W/57
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TABLE DES MATIERES
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Avant-propos du Directeur général.............................................................................................. ........3
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...4
II. DÉPENSES GLOBALES DE L'OMC EN  2000 ....................................................................4
ACTIVITES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ........................................................................................4
III. BUDGET ORDINAIRE DE 2000............................................................................................5
DÉPENSES:  OMC................................................................................................................. ...............5
DEPENSES DE PERSONNEL ...........................................................................................................5
DEPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES .................................................................................6
DÉPENSES:  ORG ANE D'AP PEL...................................................................................................... 8
DEPENSES DE PERSONNEL ...........................................................................................................9
DEPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES .................................................................................9
IV. REC ETTES .................................................................................................................... .........10
V. COMPTE D'E XCÉDENT ......................................................................................................11
VI. ACTIF ET PASSIF............................................................................................................. ....12
VII. FONDS DE ROULEMENT ...................................................................................................13
VIII. SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS.........13IX. FONDS EXT RABUDGÉTAIR ES.........................................................................................14
X. RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS  OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES........19
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES
COMPTES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POURL'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2000.................................................................20
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICECLOS AU 31 DÉCE MBRE 2000....................................................................................................... .23
État n° 1a Secrét ariat de l'OMC ................................................................................................. ...24
État n° 1b Organe d'appe l et son secr étariat..................................................................................25
État n° 2 Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2000 ...............26
État n° 3 Situation du compte d'excédent pou r l'exercice clos au 31 décembre 2000.................27
État n° 4 Situation de l'actif et du passif  au 31 décembre 2000:  Fonds général.........................28
État n° 5 Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2000:  Fonds de roulement................29
Tableau A: 2000 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions........................30
Tableau B: État des arriérés de co ntributions au 31 décembre 2000........................................33
Tableau C: Placements au 31 décembre 2000..............................................................................37
Tableau D: État des arriérés de co ntributions au 31 décembre 2000........................................38
ANNEXE: Définition des principes comptables importants .....................................................39WT/BFA/W/57
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RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL POUR 2000
Avant-propos du Directeur général
L'année 2000 aura été marquée, pour l'OMC, par des défis et des possibilités considérables.
Les négociations prescrites sur l'agriculture et les services ont débuté au moment prévu et se
poursuivaient activement à la fin de l'année.  Les travaux du Conseil général étaient surtout axés sur
les questions liées à la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay et visaient à faire en sorte que
tous les Membres participent plus pleinement aux activités de l'OMC grâce à des procédures de
consultation améliorées.
L'intégration des PMA et d'autres Membres de l'OMC à faible revenu dans le fonctionnement
du système commercial multilatéral continuait d'être une tâche prioritaire pour de nombreux organes
de l'Organisation.
Le système de l'OMC continue à inspirer la confiance comme en témoigne à nouveau la
croissance du nombre de Membres, qui est passé à 140 à la fin de 2000 avec l'accession de laJordanie, de la Géorgie, de l'Albanie, de l'Oman et de la Croatie dans le courant de l'année.  En outre,
le Groupe de travail de l'accession de la Lituanie a achevé ses travaux en 2000.
L'importance que les Membres accordent au rôle central joué par le Mémorandum d'accord de
l'OMC sur le règlement des différends dans l'arbitrage des conflits commerciaux ressort clairement dufait que la 200
ème plainte officielle présentée au titre des procédures du Mémorandum d'accord a été
déposée pendant l'année.
La croissance économique mondiale a commencé à faiblir vers la fin de l'année 2000, avec un
ralentissement de la croissance aux États-Unis et des perspectives identiques pour l'Europeoccidentale.  La situation de nombreux pays d'Afrique demeurait un grave sujet de préoccupation pour
les responsables de la politique économique et un thème prioritaire pour les activités des organisations
internationales, y compris l'OMC.
Cet aperçu général fait ressortir quelques défis majeurs pour l'année à venir.  Nous devons
parvenir à un consensus sur la manière dont nous traiterons finalement les questions et préoccupations
dont il a été fait état au sujet de la mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay.  L'OMC et ses
Membres doivent préserver la dynamique de libéralisation en procédant aux négociations prescrites et
lutter contre le relèvement des obstacles au commerce, qui est toujours à craindre lorsque l'activité
économique se ralentit.  Nous devons poursuivre nos efforts en vue d'assurer la pleine participation de
tous les Membres aux travaux de l'OMC.  Enfin, dans la préparation de la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), il est plus évident que jamais que nous devons faire connaîtreplus efficacement la nature et les activités de l'OMC et les avantages du système commercial
multilatéral.
Le Secrétariat s'est employé cette année à améliorer le climat et la confiance qui permettront
de relever ces défis et il continuera à le faire dans l'avenir.
Mike Moore
Directeur généralWT/BFA/W/57
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I. INTRODUCTION
1. Conformément aux articles 24, 26 et 29 du Règlement financier de l'Organisation mondiale
du commerce (WT/L/156), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et
financier de l'Organisation mondiale du commerce (O MC) pour l'exercice financier qui s'est terminé
le 31 décembre 2000.  Les comptes annuels sont présentés en francs suisses.
2. À sa réunion des 14, 16 et 23 octobre 1998, le Conseil général a adopté la décision reproduite
dans le document WT/GC/W/102/Rev.1, qui énonce le s conditions d'emploi applicables au personnel
du Secrétariat de l'OMC.  Ces conditions ont été appliquées au Secrétariat de l'OMC avec effet au
1er janvier 1999.
3. Le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'OMC ont été approuvés par le
Conseil général en novembre 1995 (WT/GC/M/8).  Ils sont appliqués depuis le 1er janvier 1996.
II. DEPENSES GLOBALES DE L'OMC EN 2000
4. Au cours de l'année 2000, des dépenses ont été engagées dans le cadre du budget annuel de
l'OMC ainsi que des fonds extrabudgétaires, qui comprennent des fonds d'affectation spéciale et
d'autres fonds.  Les dépenses globales de l'Organisation en 2000 se sont élevées au total à
132 783 736 FS, dont 94,64 pour cent, soit 125 661 024 FS, ont été imputés sur le budget annuel de
l'Organisation.  Les dépenses dans le cadre des divers fonds d'affectation spéciale ont représenté
5,36 pour cent, soit 7 122 712 FS (frais généraux non compris).
ACTIVITES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE
5. Comme les activités d'assistance technique continuent de se développer à l'OMC,
principalement par le biais des fonds extrabudgétaires, il a semblé utile de recenser l'ensemble des
fonds qui sont consacrés à ces activités.  Dans le budget ordinaire, il y a trois chapitres facilementidentifiables qui sont directement liés aux activités d'assistance technique (missions de coopération
technique, contribution de l'OMC au Centre du commerce international (CNUCED/OMC) et les cours
de politique commerciale) et un domaine qui couvre le coût correspondant au temps qui, selon les
estimations des Directeurs, est consacré aux activités d'assistance technique dans leurs divisions.
6. Les dépenses engagées en 2000 peuvent être ventilées comme suit:
FS
Missions de coopération technique 732 589
Contribution au CCI 14 167 300
Cours de politique commerciale 1 252 851
Coût estimé du temps consacré par le personnel aux activités   d'assistance technique
19 199 599
Sous-total 25 352 339
Dépenses au titre de tous les fonds extrabudgétaires2 7 122 712
Total 32 475 051
                                                     
1 WT/BFA/SPEC/37, paragraphe 23.
2 Fonds d'affectation spéciale et autres Fonds à l'exception du Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel et du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle.WT/BFA/W/57
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III. BUDGET ORDINAIRE DE 2000
7. Les Membres de l'OMC ont ouvert des crédits d'un montant de 127 697 010 FS pour
l'exercice financier 2000 (WT/GC/M/52), dont 125 386 460 FS pour le Secrétariat de l'OMC et
2 310 550 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat.  À cet égard, les
dépenses de l'OMC sont présentées en détail aux paragraphes 8 à 25 et celles de l'Organe d'appel et de
son secrétariat aux paragraphes 26 à 37.
DÉPENSES:  OMC3
8. Le montant des engagements de dépenses en 2000 a été de 123 703 056 FS dans le cadre du
budget de l'OMC, soit une économie de 1 683 404 FS correspondant au résultat net d'une
sous-utilisation de crédits de 5 190 701 FS et d'un dépassement de crédits de 3 507 297 FS dans divers
chapitres du budget (états n° 1a, 2 et 3).  Il convient de noter qu'environ 78 pour cent (2 742 388 FS)
du dépassement de crédits enregistré en 2000 est directement lié aux activités de base de l'OMC(interprétation pour les réunions, traduction des documents et traitement de texte).  La somme globale
des économies réalisées, soit 1 683 404 FS, se répartissait comme suit:  1 037 618 FS au titre des
"dépenses de personnel" (voir les paragraphes 9 à 11) et 645 786 FS au titre des "dépenses
d'administration et autres" (voir les paragraphes 12 à 24).
D
EPENSES DE PERSONNEL
9. L'économie de 1 037 618 FS réalisée sur les dépenses de personnel correspond au résultat net
de divers dépassements et sous-utilisation de crédits au titre d'un certain nombre de postes.  Des
économies ont été réalisées au chapitre 1 (Années de travail du personnel) et ont été en partie
absorbées par des dépassements de crédits au titre du chapitre 2 (Personnel temporaire), comme il estindiqué ci-après:
FS
Chapitre 1 - Années de travail du personnel 4 210 947
Chapitre 2 - Personnel temporaire (3 173 329)
Total 1 037 618
10. Au chapitre 1 (Années de travail du personnel), les économies correspondent à des
sous-utilisations de crédits de 2 667 504 FS au titre des traitements, de 1 312 851 FS au titre des
pensions et de 230 592 FS au titre des dépenses communes de personnel (à l'exclusion des pensions).
Des économies ont été réalisées sur les traitements et les pensions en raison principalement des posteslaissés vacants.
4  En outre, six nouveaux postes ont été créés le 1er janvier 2000.  Dans l'intervalle, les
besoins en personnel ont été en partie comblés par le personnel temporaire.
11. Au chapitre 2 (Personnel temporaire), le dépassement de crédits au titre de ce chapitre s'est
élevé à 3 173 329 FS, en raison principalement de de ux des activités de l'OMC qui ont continué de se
développer et/ou pour lesquelles les ressources ne suffisaient pas à répondre aux besoins, ainsi que
des besoins en personnel liés aux vacances de poste indiqués au chapitre 1 (Années de travail du
personnel).  Pour ces activités, liées au volume de la documentation produite (traduction et traitementde textes) et au nombre de réunions tenues (interprétation), les dépassements de crédits ont atteint
2 203 249 FS, 126 976 FS et 410 163 FS, respectivement.  Les dépassements de crédits suivants ont
également été enregistrés:  remplacement de fonctionnaires en congé de maternité ou en congé de
                                                     
3 À l'exclusion de l'Organe d'appel et de son secrétariat.
4 Lors de l'établissement des conditions d'emploi de l'OMC, 28 membres du personnel ont décidé de
prendre une retraite anticipée à la fin de 1999.WT/BFA/W/57
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maladie de longue durée – 234 367 FS;  messagers – 78 205 FS;  personnel de bureau et de secrétariat
– 203 092 FS;  personnel de conférence – 72 969 FS;  services de correction d'épreuves – 15 087 FS;
stages – 85 498 FS et dépenses communes de personnel temporaire – 150 490 FS.  Ces dépassements
de crédits ont été compensés par une économie globale de 406 767 FS en ce qui concerne les services
des consultants, les heures supplémentaires et le personnel temporaire des services de reproduction de
documents.
DEPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES
12. La sous-utilisation de crédits de 645 786 FS enregistrée au titre des "dépenses
d'administration et autres" correspond au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de
crédits au titre d'un certain nombre de postes.  Des dépassements de crédits ont été enregistrés en ce
qui concerne les chapitres suivants:
FS
Chapitre 3 - Communications (142 865)
Chapitre 6 - Matériel non durable (14 076)
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel (76 513)
et ont été compensés par des sous-utilisations de crédits sur les chapitressuivants:
Chapitre 4 - Bâtiments et installations 16 020
Chapitre 5 - Matériel durable 34 192Chapitre 7 - Services contractuels 303 301
Chapitre 9 - Missions 29 354
Chapitre 10 - Cours de politique commerciale 187 149
Chapitre 11 - Contribution au Centre du commerce international 32 600
Chapitre 12 - Divers (y compris groupes spéciaux chargés du
   règlement des différends) 176 624
Chapitre 13 - Dépenses imprévues 100 000
Total 645 786
13. Au chapitre 3 (Communications), le dépassement de crédits global de 142 865 FS est le
résultat d'un dépassement de crédits de 109 070 FS pour les télécommunications (appels
téléphoniques et fax) et d'un autre de 33 795 FS pour les services postaux.  En ce qui concerne les
télécommunications, deux éléments ont contribué aux dépassements de crédits: i) une sous-estimation
du volume d'appels anticipé et ii) la location d'un câble à fibres optiques pour relier les deux bâtiments
de l'OMC.  Au titre des services postaux, le dépassement de crédits était lié essentiellement à la
distribution d'un plus gros volume de documents (voir le chapitre 6).
14. Le chapitre 6 (Matériel non durable) se rapporte aux achats en ce qui concerne les fournitures
pour les bureaux, les bâtiments et la reproduction des documents.  Le dépassement de crédits de
14 076 FS principalement imputable à la reproduction des documents, pour laquelle l'augmentation du
coût unitaire du papier et du volume utilisé a dépassé les prévisions (105 millions de copies prévues et
113 millions effectivement imprimées).
15. Au chapitre 8 (Dépenses générales de personnel), les dépassements de crédits se sont élevés à
76 513 FS et sont ventilés comme suit:  i) Formation (56 271 FS), y compris le montant de 50 000 FS
pour le premier versement couvrant les frais de formation du personnel au système de primes liées au
comportement professionnel;  ii) Organismes financés conjointement (20 038 FS), en raison surtoutWT/BFA/W/57
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de la hausse du dollar des États-Unis d'Amérique par rapport au franc suisse qui a entraîné une
augmentation des équivalents en francs suisses pour tous les organes dont le budget est établi en
dollars;  et iii) Autres (32 359 FS), montant principalement imputable à la sous-estimation du coût de
la publication des avis de vacances de poste dans des journaux.  En revanche, des sous-utilisations de
crédits ont été enregistrées au titre du poste "Assurance" (32 155 FS), essentiellement sur les primes
d'assurance-vie et invalidité valable 24 heures sur 24.
16. Au chapitre 4 (Bâtiments et installations), la sous-utilisation de crédits d'un montant total de
16 020 FS est le résultat net d'une économie de 40 867 FS pour le poste "Électricité, chauffage, eau",
compensée par les dépassements de crédits de 10 902 FS au titre des "Loyers" et de 13 945 FS au titre
du poste "Entretien et assurance".  En ce qui concerne le poste "Électricité, chauffage, eau", des
économies ont été réalisées sur la renégociation du contrat conclu avec les services de nettoyage et sur
le coût de l'électricité dans les locaux de l'Avenue Blanc, qui ont été compensées par le dépassement
de crédits imputable au chauffage.5  Pour ce qui est des postes "Loyers" et "Entretien et assurance",
des dépassements de crédits ont été enregistrés en relation avec les locaux de l'Avenue Blanc, pour
lesquels il était jugé nécessaire de louer des places de stationnement et d'engager des frais de
rénovation pour répondre aux besoins du Secrétariat.
17. Au chapitre  5 (Matériel durable), la sous-utilisation de crédits de 34 192 FS est en grande
partie le résultat net de la réaffectation du chapitre 7 (Services contractuels) à ce chapitre, des
ressources destinées en particulier aux activités informatiques.
18. Au chapitre 7 (Services contractuels), toutes les catégories ont fait apparaître une
sous-utilisation de crédits:  Tirage des documents (99 471 FS), Bureautique (187 941 FS) et Autres
(15 889 FS).  En ce qui concerne le tirage, les documents sous forme électronique ont remplacé les
documents sur microfiches.  La sous-utilisation du poste "Bureautique" est imputable à l'annulationd'un contrat de maintenance.  Enfin, au titre du poste "Autres", les frais d'entretien ont été réduits du
fait que le parc des véhicules de service était relativement récent.
19. La sous-utilisation globale de crédits au titre du chapitre 9 (Missions) s'est élevée à
29 354 FS, soit 20 943 FS pour les missions officielles et 8 411 FS pour les missions de coopération
technique.
20. Des économies de 187 149 FS ont été enregistrées au titre du chapitre 10 (Cours de politique
commerciale).  Elles ont été réalisées parce que les frais de déplacement liés aux voyages d'étude ont
été financés par le gouvernement des pays d'accueil. En outre, les augmentations prévues pour les
allocations à verser aux participants aux cours et le prix des chambres d'hôtel à Genève ne se sont pas
produites en 2000.
21. Au chapitre 11 (Contribution au Centre du commerce international (CCI)), les contributions
ont été versées par l'OMC en fonction du niveau des dépenses du CCI en 2000.  La participation de
l'OMC aux frais de fonctionnement s'est montée à 14 167 300 FS, ce qui a laissé un solde de
32 600 FS.
22. Au chapitre 12 (Divers), la sous-utilisation globale de crédits de 176 624 FS au titre de ce
chapitre est ventilée comme suit: Frais de représentation et de réception (11 843 FS), Groupes
spéciaux chargés du règlement des différends (37 338 FS), Groupe d'experts permanent (30 000 FS),Bibliothèque (511 FS), Publications (54 073 FS), Information du public (85 836 FS) et Organisation
internationale de normalisation (ISO) (535 FS).  Elle est compensée par le dépassement de crédits
                                                     
5 L'accroissement des prix du baril de pétrole ainsi qu e la hausse du dollar des États-Unis par rapport au
franc suisse ont fait augmenter de 50 pour cent le prix du mazout.WT/BFA/W/57
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enregistré au titre des postes "Vérification extérieure des comptes" (28 000 FS)6 et "Autres"
(15 512 FS).
23. Au titre de ce chapitre du budget, un crédit de 400 000 FS est également ouvert pour le
financement de la Conférence ministérielle.  Il vise à établir un fonds qui permettrait de répartir plus
régulièrement les frais liés aux Conférences ministérielles de façon à éviter les fluctuations
budgétaires.  Les dépenses pour 2000 concernaient les frais afférents à trois missions exploratoires, cequi a laissé un solde de 384 950 FS, imputé en 2000 et viré sur le Fonds de fonctionnement de la
Conférence ministérielle.
7
24. Il n'a pas été nécessaire de recourir au crédit ouvert au chapitre 13 (Dépenses imprévues).
25. Conformément à l'article 24 du Règlement financier de l'OMC et à la Règle de gestion
financière 4.4 de l'OMC, des virements d'un montan t de 3 406 783 FS entre les chapitres du budget de
l'OMC sont nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés à l'aide des économies
réalisées (pour de plus amples détails, voir les paragraphes 9 à 24).  Une autorisation est demandée
pour majorer en conséquence les crédits approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après:
De
FSÀ
FS
Chapitre 1 - Années de travail du personnel (3 173 329)
Chapitre 7 - Services contractuels (179 247)
Chapitre 10 - Cours de politique commerciale (54 207)
Chapitre 2 - Personnel temporaire 3 173 329
Chapitre 3 - Communications 142 865Chapitre 6 - Matériel non durable 14 076
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 76 513
_________
_________
3 406 783 3 406 783
DÉPENSES:  ORGANE D'APPEL
26. Conformément à la recommandation formulée pa r le Comité du budget, des finances et de
l'administration (WT/BFA/44), le Conseil général a approuvé (WT/GC/M/52) la ventilation du
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les
coûts permanents relèvent de la procédure budgétaire ordinaire et sont imputés sur les crédits
correspondants conformément au Règlement financier et Règles de gestion financière, dans les limites
établies par les Membres de l'OMC.  À cet égard, pour l'exercice financier 2000, les Membres de
l'OMC ont affecté un montant de 2 310 550 FS pour les coûts permanents de l'Organe d'appel.
27. Le Conseil général a également entériné une recommandation du Comité du budget, des
finances et de l'administration selon laquelle les coûts variables seraient imputés sur le Fonds de
fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA).  En  2000, un montant supplémentaire de 1 627 110 FS
prélevé sur l'excédent de 1999 a été versé au Fonds (WT/BFA/51).
28. Les dépenses engagées au titre des coûts permanents de l'Organe d'appel dans le cadre du
budget de 2000 approuvé se sont élevées à 1 957 968 FS, ce qui représente une économie de
                                                     
6 À compter de 2000, les services de la Cour des comptes néerlandaise seront facturés par une méthode
de recouvrement des coûts (document WT/BFA/47, paragraphe 20).
7 WT/BFA/44, paragraphe 5.WT/BFA/W/57
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352 582 FS (états n° 1b, 2 et 3).  Ce montant total correspond à i) une économie de 337 746 FS
réalisée sur les dépenses de personnel, compensée par ii) un dépassement de crédits de 14 836 FS
enregistré au titre des dépenses d'administration et autres.
29. Le coût global de l'Organe d'appel, soit les coûts permanents (au titre du budget de 2000) et
les coûts variables (au titre du FFOA – voir le paragraphe 60), a été de 3 601 586 FS.
DEPENSES DE PERSONNEL
30. Les économies budgétaires d'un montant de 337 746 FS réalisées au titre des dépenses de
personnel correspondent au résultat net d'une sous-utilisation de crédits de 340 241 FS au chapitre 1 et
d'un dépassement de crédits de 2 495 FS au chapitre 2.  Au chapitre 1 (Années de travail du
personnel), des économies ont été réalisées parce que des postes étaient vacants au début de 2000.  Auchapitre 2 (Personnel temporaire), le dépassement de crédits était essentiellement dû à des stages
supplémentaires.
DEPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES
31. Le dépassement de crédits de 14 836 FS au titre des dépenses d'administration et autres
correspond au résultat net de divers dépassements et sous-utilisations de crédits pour un certain
nombre de postes.
Des dépassements de crédits ont été enregistrés en ce qui concerne les chapitres suivants:
FS
Chapitre 4 - Bâtiments et installations (370)
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel (19 047)
Chapitre 9 - Missions (8 525)
et ont été compensés par des économies au titre des chapitres suivants:Chapitre 3 - Communications 1 598
Chapitre 5 - Matériel durable 4 738Chapitre 6 - Matériel non durable 11 352
Chapitre 7 - Services contractuels 6 527
Chapitre 12 - Divers 18 663
Total 14 836
32. Au chapitre 4 (Bâtiments et installations), aucun crédit n'a été prévu pour 2000.  Néanmoins,
un montant de 370 FS a été dépensé au titre de travaux de rénovation.
33. Au chapitre 8 (Dépenses générales de personnel), les crédits budgétaires pour l'année 2000
comprenaient un montant de 2 000 FS pour le poste "Divers".  Les dépenses au titre de ce chapitre ont
atteint 19 047 FS et correspondent principalement aux primes de l'assurance-vie et invalidité valable
24 heures sur 24 contractée pour le Secrétariat de l'Organe d'appel.
34. Au chapitre 9 (Missions), les dépenses engagées au titre des missions ont dépassé de 8 525 FS
le crédit budgétaire en raison principalement de la nécessité de participer, plus tard dans l'année, à une
Conférence du MERCOSUR sur le règlement des différends.WT/BFA/W/57
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35. Aux chapitre 3 (Communications), chapitre 5  (Matériel durable), chapitre 6  (Matériel non
durable) et chapitre 7 (Services contractuels), des économies se montant à 1 598 FS, 4 738 FS,
11 252 FS et 6 527 FS, respectivement, ont été réalisées.
36. Au chapitre 12 (Divers), l'économie de 18 663 FS est le résultat net de dépassements de
crédits au titre de certains chapitres et d'économies pour d'autres.  Les règles budgétaires
décentralisées applicables au poste "Frais de représentation et de réception" n'autorisent pas lesdépassements de crédits.  En ce qui concerne les rétributions des membres de l'Organe d'appel et les
frais administratifs y afférents, une économie de 28 481 FS a été réalisée, qui correspond au décalage
entre la désignation de nouveaux membres par le Conseil général de l'OMC et les dates effectives de
départ à la retraite de deux membres et le décès d'un autre membre.  Cette économie a été compensée
par un dépassement de crédits de 9 563  FS pour le poste "Bibliothèque" et des dépenses s'élevant à
255 FS au titre du poste "Autres".
37. Conformément à l'article 24 du Règlement financier de l'OMC et à la Règle de gestion
financière 4.4 de l'OMC, des virements d'un montant de 30 437 FS entre les chapitres du budget sont
nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés à l'aide des économies réalisées (pour
de plus amples détails, voir les paragraphes 30 à 36).  Une autorisation est demandée pour majorer en
conséquence les crédits approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après:
De
FSÀ
FS
Chapitre 5 - Matériel durable (4 738)
Chapitre 6 - Matériel non durable (11 252)
Chapitre 7 - Services contractuels (6 527)Chapitre 12 - Divers (7 920)
Chapitre 2 - Personnel temporaire 2 495
Chapitre 4 - Bâtiments et installations 370
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 19 047
Chapitre 10 - Missions _______ 8 525
Total (30 437) 30 437
IV. RECETTES
38. Les dépenses de 2000 devaient être couvertes par des fonds provenant de deux sources:  i) les
contributions mises à la charge des Membres;  et ii) les recettes diverses.
39. Lors de l'adoption du budget des recettes, le total des contributions mises à la charge des
Membres pour 2000 a été fixé à 126 600 000 FS (état n° 2).  Par la suite, des contributions de
5 931 FS, 17 204 FS, 10 405 FS, 63 548 FS, et 18 397 FS ont  été mises à la charge de l'Albanie, de la
Croatie, de la Géorgie, de la Jordanie, et de l'Oman, respectivement, en tant que nouveaux Membres
de l'OMC.  Les sommes encaissées au 31 décembre 2000 au titre des contributions de 2000 s'élevaient
à 118 948 338 FS (y compris les intérêts de 363 680 FS perçus par les Membres en 1998 dans le cadredu système d'incitation au paiement rapide des contributions).
40. On trouvera ci-après des précisions sur les recettes diverses:  i) une comparaison avec les
chiffres de 1999 et ii) des détails sur l'excédent de 44 371 FS des recettes diverses effectives de 2000
par rapport aux prévisions (états n° 2 et 3):WT/BFA/W/57
Page 11
1999
Recettes
effectives
FS2000
Prévisions
FS2000
Recettes
effectives
FS2000
Solde
FS
Vente des publications/souvenirs et  redevances 460 309 300 000 (24 041)
8(324 041)
Profits (ou pertes) sur les opérations
  de change 200 531 - 196 570 169 570
Économies au titre des engagements
  de dépenses non réglés de l'exercice
  précédent 196 307 87 000 160 850 73 850Location de salles de réunion et de
  bureaux au Centre William Rappard 116 930 125 000 162 470 37 470
Contributions des pays observateurs 651 385 550 000 833 880 283 880
Intérêts sur compte courant 13 313 20 000 74 647 54 647
Divers 42 326
15 010 (235 995) (251 005)
Total 1 681 101 1 097 010 1 141 381 44 371
41. Les autres recettes de 2000 sont ventilées comme suit:
FS
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent9140 527
Divers (microfiches, recyclage du papier, photocopies, etc.) 167 382
Sommes provenant des remises des fournisseurs 1 088
Moins:  financement des arriérés de contributions (544 992)
Total (235 995)
42. Le montant de 544 992 FS a servi à liquider des arriérés pour 1987 et les années antérieures,
conformément à la recommandation du Comité du budget , des finances et de l'administration (L/7483)
approuvée par le Conseil (C/M/273) concernant la mise en place d'un mécanisme destiné à faciliter leversement de ces arriérés.
V. COMPTE D'EXCEDENT
43. Le compte d'excédent (état n° 3) s'est soldé au 31 décembre 2000 par un excédent de
3 400 497 FS attribuable:
                                                     
8 Comprend 32 985 FS au titre de redevances sur la vente de documentation publiée en co-édition avec
des maisons d'édition extérieures.
9 Il a été noté que, conformément à l'article 18 du  Règlement financier de l'OMC, qui indiquait les
recettes ne devant pas être enregistrées parmi les "recettes diverses", le point d) devrait être libellé de la façon
suivante:  "remboursements directs de dépenses reçus pendant l'exercice en cours".  Le remboursement surdépenses de l'exercice précédent sera, comme toujours, comptabilisé dans la rubrique des recettes diverses.  Lescontributions des observateurs seront également incluses  dans les recettes diverses, selon la pratique suivie
depuis que des contributions sont mises à la charge des observateurs.WT/BFA/W/57
Page 12
a) au solde d'ouverture équivalant à 1 627 110 FS au 1er janvier 2000;
b) à la diminution de 1 231 964 FS de la pr ovision pour arriérés de contributions10;
c) à un excédent total des recettes par rapport aux dépenses de 2 195 842 FS, somme
correspondant:
i) aux contributions d'un montant total de 115 485 FS mises à la charge de
l'Albanie, de la Croatie, de la Géorgie, de la Jordanie et de l'Oman, nouveauxMembres de l'OMC, après l'adoption du barème des contributions de 2000;
ii) à un excédent budgétaire de 1 683 404 FS au titre de l'OMC et de 352 582 FS
au titre de l'Organe d'appel et son secrétariat;
iii) à un excédent de 44 371 FS des recettes diverses effectives par rapport aux
prévisions;
qui a été réduit par:
d) l'utilisation du solde de l'excédent de 1998, qui s'élevait à 1 627 110 FS, pour
réapprovisionner le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel;  et
e) les factures irrécouvrables qui ont atteint 27 309 FS.
44. Conformément au paragraphe 3 de l'article 26 du Règlement financier de l'OMC, le Directeur
général présentera sa proposition concernant l'utilisation du solde créditeur du compte d'excédent au
Comité du budget, des finances et de l'administration en temps utile.
VI. ACTIF ET PASSIF
Actif
45. Au 31 décembre 2000, les avoirs en numéraire s'élevaient à 5 000 FS et le disponible en
banque et sur le compte de chèque postal à 8 921 188 FS.  Les placements détenus au
31 décembre 2000, y compris ceux qui concernaient des fonds d'affectation spéciale, se montaient à
6 046 740 FS (tableau C).
46. Les contributions à recevoir des Membres atteignaient 22 593 440 FS au 31 décembre 2000
comme l'indique le tableau B.  Le montant correspondant au 31 décembre 1999 était de
23 825 404 FS.
47. Sur la recommandation des vérificateurs extérieurs, les contributions à recevoir des
observateurs auprès de l'OMC sont enregistrées en tant qu'actif à recevoir et s'élèvent à 426 600 FS.11
48. Au 31 décembre 2000, les montants à recevoir de débiteurs divers s'élevaient au total à
4 727 825 FS.  Cette somme comprenait 1 614 933 FS d'avances faites au personnel sur salaire, sur
frais de voyage et sur indemnités pour frais d'étude.  Les autorités des États-Unis sont débitrices d'un
montant de 1 347 216 FS au titre des impôts.  Les dépenses de 2001 réglées par anticipation s'élèvent
à 5 995 FS.  Les impôts suisses remboursables se montent à 287 269 FS, somme qui comprend les
remboursements de la TVA et des impôts sur les intérêts.  Les intérêts courus sur investissements
s'élèvent à 25 067 FS.  Un montant de 205 000 FS est enregistré au titre d'avances sur la prime
d'assurance accident valable 24 heures sur 24 pour lequel la provision correspondante a été inscrite autitre des dépenses.  Une somme de 714 483 FS enregistrée comme montant à recevoir correspond à la
valeur du stock des publications de l'OMC, des publications conjointes et souvenirs.  Divers autres
                                                     
10 Les contributions à recevoir des Membres de l'OMC atteignaient 22 593 440 FS au
31 décembre 2000 contre 23 825 404 FS à la fin de 1999, ce qui représente une diminution de 1 231 964 FS.
11 Document WT/BFA/W/42.WT/BFA/W/57
Page 13
montants à encaisser totalisent 527 862 FS, dont des factures à régler pour la vente de publications
d'un montant de 66 673 FS, ce qui laisse un solde de 461 189 FS pour les factures à recouvrer par
l'OMC au titre de travaux effectués pour des tiers, de la location de bureaux et de salles de réunion,
ainsi que des frais de voyage financés par des entités extérieures.
Passif
49. Au 31 décembre 2000, les montants dus à des créanciers divers s'élevaient à 2 053 964 FS et
se ventilaient comme suit:  i) montants dus à des fournisseurs:  1 539 739 FS;  ii) montants dus aux
membres du personnel de l'OMC (par exemple, demandes de remboursement de frais de voyage) et
montants restant à payer aux consultants au titre de leurs contrats:  377 872 FS, et autres montants
dus:  136 353 FS.
50. Les intérêts produits en 2000, soit 476 855 FS (tableau A), seront déduits des contributions de
2002 conformément aux conditions prévues par le Système d'incitation au paiement rapide descontributions (voir le paragraphe 59).  Les intérêts d'un montant de 230 390 FS produits en 1999 ont
été répartis et déduits des contributions des Membres concernés pour 2000.
51. Les versements anticipés au titre des contributions de 2001 et de 2002 se sont élevés à
3 131 445 FS et 451 664 FS, respectivement.  Les versements anticipés des observateurs à l'OMC ont
atteint 47 950 FS.
52. Au total, les engagements non réglés s'élèvent à 2 460 489 FS, soit 2 434 646 FS pour l'OMC
et 25 843 FS pour le secrétariat de l'Organe d'a ppel (à l'exclusion du Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel).
53. Un montant de 22 593 440 FS couvrait la totalité des arriérés de contributions au
31 décembre 2000 (état n° 4 et tableau B).
54. Le solde du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) s'élevait à 1 886 192 FS au
31 décembre 2000;  en outre, une réserve de 44 738 FS était constituée pour les arriérés de
contributions au titre du FFOA.
55. Eu égard à la décision du Conseil général de créer un Fonds de fonctionnement de la
Conférence ministérielle, un montant de 384 950 FS est reporté pour financer les dépenses liées à laConférence ministérielle de 2001.
56. Le solde global de tous les autres fonds extrabudgétaires était de 5 558 219 FS à la même date
(voir le document WT/BFA/W/59).
57. Comme il a été indiqué au paragraphe 43, l'excédent de 2000 a atteint 3 400 497 FS.
VII. FONDS DE ROULEMENT
58. Au 31 décembre 2000, le principal du Fonds était de 8 082 985 FS.  Sur ce montant, une
somme de 3 073 319 FS correspondait aux avances faites par les Membres au 31 décembre 2000.  Des
intérêts s'élevant à 197 488 FS ont été portés au crédit du Fonds de roulement.  Un montant de
363 269 FS a été comptabilisé comme étant dû par les Membres au 31 décembre 2000 (état n° 5).
VIII.  SYSTEME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS
59. Par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/226) de la recommandation du Comité du
budget, des finances et de l'administration (L/6 384) visant à instituer un système d'incitation au
paiement des contributions, l'intérêt produit par les contributions de l'exercice en cours est rétrocédéWT/BFA/W/57
Page 14
aux Membres sur la base d'un calcul qui fait intervenir le montant et la date du versement.  On
trouvera dans le tableau A la ventilation du montant de 476 855 FS perçu au titre de ces intérêts
en 2000 (tableau 4).  Les sommes ainsi réparties seront déduites des contributions mises à la charge
des Membres respectifs pour 2002.
IX. FONDS EXTRABUDGETAIRES
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
60. En ce qui concerne les coûts variables mentionnés au paragraphe 28 qui dépendent du
nombre, de la complexité et de la durée des appels, le Conseil général a approuvé la recommandation
du Comité du budget, des finances et de l'administration selon laquelle ces coûts seraient imputés sur
le Fonds de fonctionnement de l' Organe d'appel (FFOA).  Le 1er janvier 2000, le Fonds atteignait
1 874 662 FS;  au cours de 2000, il a bénéficié d'un financement additionnel de 1 627 110 FS prélevé
sur l'excédent de 1999.  Les dépenses engagées en 2000 se sont élevées à 1 643 618 FS.  Les intérêtsproduits par le solde non utilisé pendant l'année ont atteint 28 038 FS.  Le solde au 31 décembre 2000
est de 1 886 192 FS.
Situation du compte
au 31 décembre 2000
FS
FONDS
Solde d'ouverture au 1er janvier 2000 1 874 662
Intérêts perçus en 2000 28 038
Virement de l'excédent de 1999 1 627 110
3 529 810
DÉPENSES
Interprètes 20 494Sténographes 48 333Personnel temporaire 125 983
Services postaux 9 235
Frais de voyage et indemnités
  journalières de subsistance des
  Membres 682 104
Orientation des nouveaux Membres 8 669
Honoraires des Membres 748 800
1 643 618
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2000 1 886 192
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle
61. Le tableau résume les activités menées en 2000 au titre du Fonds de fonctionnement de la
Conférence ministérielle, qui laissent un solde de 384 950 FS, reporté en 2001 (voir les
paragraphes 23 et 55).WT/BFA/W/57
Page 15
Situation du compte
au 31 décembre 2000
FS
FONDS
Solde d'ouverture au 1er janvier 2000 400 000
DÉPENSES
    Frais de voyage  15 050
Solde au 31 décembre 2000 384 950
Fonds d'affectation spéciale
62. On trouvera dans le document WT/BFA/W/59 des états financiers complets ainsi que des
rapports descriptifs concernant tous les fonds extrabudgétaires.
63. Au 1er janvier 2000, le solde global disponible au titre des fonds d'affectation spéciale
s'élevait à 1 408 289 FS et était réparti dans 29 fonds.  Pendant l'année, de nouvelles contributions ont
été versées pour un montant de 11 192 409 FS, destiné à 30 fonds d'affection spéciale.  Les dépenses
totales en 2000 se sont élevées à 7 122 712 FS (à l'exclusion des frais généraux), laissant un solde de
5 477 986 FS disponible dans 30 fonds d'affectation spéciale et trois fonds extrabudgétaires au
31 décembre 2000.
64. Le tableau ci-après donne un aperçu des activités financées par les fonds d'affectation spéciale
en 2000, en indiquant la nature et la portée des activités ainsi que le lieu où elles se sont déroulées.WT/BFA/W/57
Page 16 ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES - 2000
A C T I V I T É S TOTAL
Séminaires
nationauxSéminaires
régionauxMissions
techniquesAteliers
nationauxAteliers
régionauxSymposiums
ColloquesConfé-
rencesCours de
formationNom-
bre
d'acti-
vitésCoûts (FS)
OMC et système
commercial
multilatéralMalaisie,
Tanzanie,
Albanie, Soudan,Bhoutan, Angola,KoweïtBénin, Mali États-Unis (3),
Ghana, Kenya,
Nouvelle-ZélandeGhana,
Éthiopie,
Gabon,OMC,Chine,
FranceThaïlande,
Autriche,
OMC (2),Éthiopie,Guatemala27 2 250 715
Accès aux
marchésTanzanie Thaïlande,
Turquie, Afrique
du SudMaurice,
République
dominicaine,
Jamaïque,Tanzanie,Paraguay, Sénégal,
KoweïtOMC OMC, Kenya
14 296 995
Agriculture SPSPanama,
Maurice, ChineLiban, Namibie,
Uruguay, Côted'IvoireBarbade Népal Australie,
Cameroun,Philippines,
Jamaïque, OMCFrance Australie Inde, Chine
18 138 070
Textiles Australie Inde 2 11 083
RèglesParaguay, Chine Autriche,
Ouganda,Burkina Faso,Afrique du SudSri Lanka, Égypte,
Afrique du Sud,Équateur,Bangladesh,
ThaïlandeChine
13 269 112T
H
È
M
E
Mise en œuvreTanzanie Côte d'Ivoire,
Bénin, BurkinaFaso (2), Ghana,
Tunisie, KenyaOuganda
9 91 445
Mémorandum
d'accord sur le
règlement des
différendsThaïlande OMC (2) 3
3 53 198WT/BFA/W/57
Page 17ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES - 2000
ServicesTunisie, Malaisie OMC, Honduras Ouganda, Bénin,
République
tchèqueChypre Royaume-
Uni, OMC 10 91 910
ADPICMaurice Kenya, Côte
d'IvoireGhana Royaume-Uni Hong Kong Thaïlande,
OMC8 96 496
Examen des
politiques
commercialesMadagascar (2),
Mozambique (2),États-Unis,Barbade, Sainte-
Lucie (2), Saint-
Kitts-et-Nevis (2),Antigua-et-Barbuda,
Dominique, Saint-
Vincent-et-lesGrenadines,BahreïnSainte-Lucie Ouganda
16 188 069
AccessionNépal, Laos Soudan, Samoa,
Népal, Tonga,ChineYémen
8 81 309
Préparation des
négociationsViet Nam,
Thaïlande, ÎlesSalomon,Cambodge,
MacédoineIran, Cameroun,
GéorgieGabon, Chili,
Argentine,Mexique, Uruguay,BrésilThaïlande OMC (2)
17 319 534
Cadre intégré
Commerce et
développementBhoutan, Niger France Cambodge, États-
Unis (4), Gambie,
Mauritanie,
Indonésie,ColombieZambie,
OugandaÉtats-Unis,
Canada, Mali,
OMCTogo,
États-Unis,
Thaïlande,
Mali, Chili,Éthiopie24 208 744
Commerce et
environnementAfrique du Sud,
Malte, Gabon,
ArgentinePérou Cuba Pays-Bas Kenya,
France 9 464 803
Accords
commerciaux
régionauxTanzanie Burkina Faso Pérou
3 18 173
Commerce
électronique et
ATILiban Inde Nigéria
3 16 007T
H
È
M
E
Commerce et
concurrenceThaïlande,
Ukraine, MarocPérou4 185 784WT/BFA/W/57
Page 18ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES PAR DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES - 2000
T
H
È
M
ECentres de
référenceBAD, COMESA,
CEDEAO, IGAD,
COI, Comores,
Dominique, Niger,UEMOA,Botswana, SADC,
Gabon,
Ambassades àBruxelles (Bénin,Grenade, Tchad,
Niger, Burkina
Faso), Mongolie,Tunisie,ONU/CEA, OUA,
Liban, OECO23 228 390
Nombre
d'activités27 28 79 8 22 9 20 18 211T
o
t
a
lCoûts (FS) 231 595 1 178 791 758 658 55 912 312 907 44 202 1 713 631 714 141 5 009 837WT/BFA/W/57
Page 19
Autres fonds extrabudgétaires
Fonds spécial pour le Programme d'assistance technique de l'OMC
65. Le solde du Fonds spécial pour le Programme d'assistance technique de l'OMC était de
11 153 FS au 31 décembre 2000.
Fonds visant à mettre des experts juridiques à la disposition des pays en développement dans
le cadre du processus de règlement des différends
66. Le solde du Fonds visant à mettre des experts juridiques à la disposition des pays en
développement dans le cadre du processus de règlement des différends était de 178 662 FS au
31 décembre 2000.
Fonds de soutien aux programmes
67. Il est à rappeler que le Conseil général a approuvé (WT/GC/M/32) une recommandation du
Comité du budget, des finances et de l'administration visant à ce "que, à compter du 1er janvier 2000,
le montant correspondant aux frais d'administration des fonds d'affectation spéciale soit affecté à un
Fonds de soutien aux programmes qui servirait à accroître les ressources pour des domaines danslesquels il existe un lien manifeste entre l'activité de soutien visée et les activités au titre des fonds
d'affectation spéciale qui ont généré les recettes" (WT/BFA/38).  Un montant de 965 660 FS
provenant des frais d'administration des fonds d'affectation spéciale a été porté au crédit du Fonds de
soutien aux programmes, dont le solde était de 450 764 FS au 1
er janvier 2000.  Les dépenses se sont
élevées à 521 886 FS pendant l'année, ce qui a laissé un solde de 894 538 FS au 31 décembre 2000.
X. RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS ET LEURS DEPENSES
68. Deux mille a été la cinquième année d'exécution du budget sous une forme fonctionnelle/par
division.  Les principaux éléments sur lesquels les directeurs exercent un contrôle sont les suivants:
ressources en personnel, matériel durable, matériel non durable, services contractuels, missions et
frais de représentation.  Les divisions ont une certaine flexibilité en ce qui concerne les virementseffectués dans le cadre des dépenses de personnel (ressources en personnel) et dans le cadre d'autres
dépenses.  Pour ces deux catégories, les directeurs gèrent les ressources attribuées à leurs divisions et
peuvent les réaffecter selon l'évolution des besoins au cours de l'année, à condition que les totaux
généraux correspondants ne soient pas dépassés.  À cet égard, on se souviendra que cette flexibilité ne
s'étend pas aux crédits ouverts pour les frais de représentation ou les missions.
69. Outre les crédits gérés au niveau des divisions, un certain nombre de crédits, par exemple
pour le recrutement temporaire des secrétaires/commis, ont été gérés au niveau des départements, sous
le contrôle des directeurs généraux adjoints concernés, et d'autres au titre des dépenses communes, par
exemple les dépenses communes de personnel, l'électricité, le chauffage et l'eau, ainsi que la
contribution au Centre du comme rce international (CNUCED/OMC).
70. Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/W/58, intitulé
Rapport sur les objectifs et les dépenses par division , qui contient:  i) des renseignements sur
l'évaluation faite par les directeurs de la réalisation des objectifs de leurs divisions qui sont énoncés
dans le document 2000 Prévisions budgétaires  (WT/BFA/W/58) et ii) une comparaison entre les
dépenses et les crédits budgétaires au niveau des divisions.
POINTS QUI APPELLENT UNE DÉCISION:  Paragraphes 25 et 37.WT/BFA/W/57
Page 20
XI. RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERIEUR CONCERNANT LES COMPTES DE
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS AU
31 DECEMBRE 2000
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
71. Le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) sont entrés en vigueur le 1er janvier 1996 et ont été appliqués à la gestion financière
du Secrétariat de l'OMC à compter de cette date.  L'examen auquel il a été procédé a été effectué en
conformité avec ce règlement et de ces règles ainsi qu'avec les résolutions et décisions de caractère
financier de l'OMC.
72. La vérification des comptes de 2000 a été effectuée en partant de l'hypothèse que les
virements entre les chapitres du budget proposés dans le document WT/BFA/W/57, aux
paragraphes 25 et 37, conformément à l'article 24 du Règlement financier de l'OMC et à la Règle degestion financière 4.4 de l'OMC, seront approuvés par le Conseil général de l'OMC.
NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX COMPTES
Exécution du budget en 2000
73. Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 2000 s'établissaient à 125 386 460 FS
pour le Secrétariat de l'OMC (état n° 1a), et à 2 310 550 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat
(état n° 1b).  Le budget total de 127 697 010 FS (Secrétariat de l'OMC et Organe d'appel et son
secrétariat) devait être financé par des contributions se montant à 126 600 000 FS et par des recettes
diverses estimées à 1 097 010 FS.
74. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 2000 se sont élevées à 123 703 056 FS, ce qui laisse
un solde non affecté de 1 683 404 FS.  En ce qui c oncerne l'Organe d'appel et son secrétariat, les
dépenses de 2000 se sont chiffrées à 1 957 968 FS, ce qui laisse un solde non affecté de 352 582 FS.
L'excédent total des recettes sur les dépenses s'est monté à 2 195 842 FS (état n° 2).
Arriérés de contributions
75. Au 31 décembre 2000, les arriérés de contributions des Membres de l'OMC s'élevaient à
22 593 440 FS (tableau B) soit 1 231 964 FS de moins qu'au 31 décembre 1999.  La provision pour
arriérés de contributions a été diminuée en conséquence.  Elle ne tient pas compte de la mesure dans
laquelle les arriérés de contributions peuvent être recouvrés;  elle est maintenue pour la totalité de cesarriérés.  32,8 pour cent du montant des arriér és concernaient les contributions pour 2000.
Engagements non réglés
76. Le montant total des engagements non réglés de l'OMC a atteint 2 460 489 FS12 et est ventilé
comme suit:  chapitre 1 (Années de travail du personnel);  407 657 FS;  chapitre 2 (Personnel
temporaire):  535 129 FS;  chapitre 3 (Communications):  2 250 FS;  chapitre 4 (Bâtiments et
installations):  19 546 FS;  chapitre 5 (Matériel durable):  619 090 FS;  chapitre 6 (Matériel nondurable):  6 636 FS;  chapitre 7 (Services contractuels):  500 022 FS;  chapitre 8 (Dépenses générales
de personnel):  235 253 FS;  chapitre 9 (Missions):  9 522 FS et chapitre 12 (Divers – Frais de
réception, Groupes spéciaux chargés du règlement des différends, Bibliothèque, Publications,
Information du public, Vérification extérieure des comptes, Réunions ministérielles et Autres):
125 385 FS.
                                                     
12 Non compris une provision de 44 738 FS pour engagements non réglés concernant le Fonds de
fonctionnement de l'Organe d'appel qui sont liés aux frais de voyage des membres de l'Organe d'appel.WT/BFA/W/57
Page 21
Passif
77. Le Fonds général comportait un montant de 5 558 219 FS, qui est demeuré disponible dans le
cadre des fonds extrabudgétaires.  En outre, à la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2000, le Fonds
de fonctionnement de l'Organe d'appel et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle
se montaient à 1 886 192 FS et à 384 950 FS, respectivement.
RÉGULARITÉ
Montants à recevoir
78. Les contributions à recevoir des observateurs s'élevaient au 31 décembre 2000 à 426 600 FS
(tableau D) et sont comptabilisées dans les montants à recevoir indiqués dans l'état n° 4.
Pertes sur les ventes de publications
79. Le poste "ventes de publications" accuse une perte de 24 041 FS en 2000, alors qu'il avait
enregistré un bénéfice de 460 309 FS en 1999.  Le Secrétariat a expliqué que c'était pour l'essentiel
imputable à un changement dans la présentation des dépenses engagées, résultant principalement de la
distribution gratuite de publications de l'OMC.  Les vérificateurs des comptes ont noté que cettequestion avait déjà retenu l'attention du Secrétariat et que, de ce fait, il serait donné un aperçu plus
clair des opérations.
Gestion administrative
80. Le Secrétariat a montré clairement aux vérificateurs des comptes que leur suggestion
antérieure d'inclure dans le manuel les principales procédures financières internes ainsi que les
procédures concernant le matériel et le personnel ayant des incidences financières avait été prise au
sérieux.  Le Secrétariat achève actuellement l'établissement d'un manuel révisé augmenté, qui
comprendra également d'autres procédures administratives.
Matériel
81. Pour ce qui est du matériel, les vérificateurs des comptes avaient précédemment recommandé
l'élaboration d'une ligne de conduite en ce qui concerne les vérifications d'inventaire.  Les
vérificateurs des comptes ont observé que des procédures avaient été élaborées et qu'à la fin de
l'année 2000, il avait été procédé à des vérifications sur place.  Le Secrétariat souscrit à la suggestiondes vérificateurs des comptes de privilégier les secteurs dotés d'un matériel important qui pourraient
présenter de plus grands risques que d'autres.
Dépenses liées au Régime des pensions
82. Dans le rapport sur les comptes de 1999, les vérificateurs des comptes ont suggéré de
réexaminer la situation selon laquelle les dépenses de fonctionnement du Régime des pensions étaient
à la charge du Secrétariat;  ces dépenses devraient tout au moins être indiquées clairement dans lescomptes annuels.  Les vérificateurs des comptes ont noté qu'une décision était encore en instance à cet
égard.
Fonds extrabudgétaires
83. Bien que les montants à recevoir au titre des fonds extrabudgétaires aient diminué au cours de
l'année 2000, les très grosses sommes devraient cependant être déposées plus tôt, ce qui réduirait le
risque d'un dépassement de crédits, comme cela avait été le cas à plusieurs reprises au cours de
l'année 2000.WT/BFA/W/57
Page 22
Vérificateur interne des comptes
84. La suggestion antérieure et répétée faite par les vérificateurs des comptes de désigner un
vérificateur interne des comptes n'a pas abouti à la création d'un tel poste au sein du Secrétariat.  Bien
que les vérificateurs des comptes doivent respecter cette décision, ils se sentent obligés de souligner
que la nécessité de le faire a augmenté avec la création de la Division de l'administration et desservices généraux.  Par suite, la nécessaire séparation des fonctions a perdu beaucoup d'importance.
Les vérificateurs des comptes suggèrent de reconsidérer encore cette décision.
Système d'enregistrement du temps d'exécution du travail
85. Au cours de la première phase de leur vérification des comptes concernant le règlement des
différends, les vérificateurs des comptes ont fait observer que l'on ne pourrait véritablement connaître
le temps consacré à ces activités qu'avec un système qui permettrait à tous les salariés de l'OMC decomptabiliser systématiquement leurs heures ouvrées.  Étant donné qu'un tel système n'est pas
(encore) en place, ils ont demandé aux Directeurs d'estimer approximativement le temps consacré aux
activités de règlement des différends.  Il en est ressorti que la charge de travail résultant de ces
activités est bien moindre que ce que beaucoup supposaient et que les prévisions de croissance rapide
dans ce domaine n'étaient peut-être pas justifiées.  Pour l'heure, les vérificateurs des comptesrecommandent au Secrétariat d'étudier la possibilit é d'adopter un système d'enregistrement du temps
d'exécution du travail.
Système comptable Oracle
86. Dans le rapport de 1999, les vérificateurs des comptes ont noté qu'un groupe de travail au sein
de la Section du budget du contrôle financier s'employait à résoudre les problèmes que posait encore
ce système.  Bien que les problèmes n'aient pas tous été résolus, le Secrétariat est d'avis que la
situation est maîtrisée.  Les problèmes qui subsistent ne sont pas imputables au système Oracle à
proprement parler, mais à la nécessité d'adapter certaines procédures internes.  Étant donné qu'il
importe que le système fonctionne correctement et que les procédures soient appliquées, lesvérificateurs des comptes suggèrent qu'il soit procédé à des vérifications informatiques périodiques.
Ces vérifications devraient être axées sur la qualité du fonctionnement du système Oracle et sur
l'adéquation des procédures existantes.
Dépenses de personnel
87. Le Secrétariat a informé les vérificateurs des comptes que plus rien ne s'opposait à la collecte
de données à des fins de contrôle qu'ils avaient fortement recommandée antérieurement.
PARAGRAPHE FINAL
88. Les représentants de la Cour des comptes néerlandaise tiennent à dire combien ils ont
apprécié la coopération diligente dont ils ont bénéficié de la part des fonctionnaires du Secrétariat au
cours de la vérification des comptes.
(signé)
__________________________________________________
Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaiseWT/BFA/W/57
Page 23
OPINION DU VERIFICATEUR EXTERIEUR CONCERNANT LES COMPTES
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR
L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2000
J'ai examiné les états financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/57 (états n° 1 à 5,
tableaux A, B, et C et annexe) de l'Organisa tion mondiale du commerce pour l'exercice clos au
31 décembre 2000.  L'examen a consisté à procéder à une analyse générale des procédures comptables
et aux vérifications par sondage des états comptables et autres pièces justificatives que j'ai jugé
nécessaires en la circonstance.  À la suite de cet examen, j'estime que ces états, qui ont été établis en
conformité avec les principes comptables définis dans l'annexe du document WT/BFA/W/57 et
appliqués pour l'exercice précédent, rendent compte correctement de la situation financière au
31 décembre 2000 et des opérations réalisées pendant 2000.  Ils reflètent comme il convient lestransactions financières effectuées pendant l'exercice financier, transactions qui étaient conformes au
Règlement financier et aux Règles de gestion financière en vigueur, aux autorisations ainsi qu'aux
résolutions et décisions de caractère financier des Membres de l'Organisation mondiale du commerce.
(signé)
__________________________________________________
Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaiseWT/BFA/W/57
Page 24 ÉTAT N° 1a
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Secrétariat de l'OMC
État des dépenses budgétaires de 2000
(Francs suisses)
Crédits initiaux
(WT/BFA/44)Virements proposés Crédits finaux Dépenses Solde
PARTIE A.  ADMINISTRATEURS
Chapitre 1. Années de travail 80 797 300 (3 173 329) 77 623 971 76 586 353 1 037 618
2. Personnel temporaire 9 826 850 3 173 329 13 000 179 13 000 179
PARTIE B.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION
3. Communications 1 613 000 142 865 1 755 865 1 755 865
4. Bâtiments et installations 2 454 500 2 454 500 2 438 480 16 020
5. Matériel durable 3 299 250 3 299250 3 265 058 34 192
6. Matériel non durable 1 200 070 14 076 1 214 146 1 214 146
7. Services contractuels 3 722 090 (179 247) 3 542 843 3 418 789 124 054
PARTIE C.  AUTRES DÉPENSES
8. Dépenses générales de personnel 1 961 500 76 513 2 038 013 2 038 013
9. Missions 1 911 000 1 911 000 1 881 646 29 354
10. Cours de politique commerciale 1 440 000 (54 207) 1 385 793 1 252 851 132 942
11. Contributions au CCI 14 199 900 14 199 900 14 167 300 32 600
12. Divers 2 861 000 2 861 000 2 684 376 176 624
13. Dépenses imprévues 100 000 100 000 100 000
125 386 460 125 386 460 123 703 056 1 683 404
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 25ÉTAT N° 1b
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Organe d'appel et son secrétariat
État des dépenses budgétaires de 2000
(Francs suisses)
Crédits initiaux
(WT/BFA/44)Virements proposés Crédits finaux Dépenses Solde
PARTIE A.  ADMINISTRATEURS
Chapitre 1. Années de travail 1 592 150 1 592 150 1 251 909 340 241
2. Personnel temporaire 18 000 2 495 20 495 20 495
PARTIE B.  DÉPENSES D'ADMINISTRATION
3. Communications 6 500 6 500 4 902 1 598
4. Bâtiments et installations 370 370 370
5. Matériel durable 31 250 (4 738) 26 512 26 512
6. Matériel non durable 17 350 (11 252) 6 098 6 098
7. Services contractuels 15 000 (6 527) 8 473 8 473
PARTIE C.  AUTRES DÉPENSES
8. Dépenses générales de personnel 2 000 19 047 21047 21 047
9. Missions 9 000 8 525 17 525 17 525
10. Cours de politique commerciale
11. Contributions au CCI
12. Divers 619 300 (7 920) 611 380 600 637 10 743
13. Dépenses imprévues
2 310 550 2 310 550 1 957 968 352 582
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 26ÉTAT N° 2
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Compte des recettes et dépenses pour l'exercice clos au 31 décembre 2000
(Francs suisses)
DÉPENSES RECETTES
Contributions mises à la charge des Membres Dépenses en 2000
Secrétariat de l'OMC (état n° 1a)
Organe d'appel et son secrétariat (état n° 1b)
Excédent des recettes par rapport aux dépenses
Secrétariat de l'OMCOrgane d'appel et son secrétariat123 703 056
1 957 968
1 843 083
352 759125 661 024
2 195 842Contributions mises à la charge des nouveaux Membres
   après l'adoption du barème des contributions pour 2000
AlbanieCroatieGéorgieJordanieOman
Recettes diverses:
Vente de publications et de souvenirs (y compris les   redevances)Profits sur les opérations de changeRemises sur les factures des fournisseurs
Économies au titre des engagements non
   réglés de l'exercice précédent
Secrétariat de l'OMC 160 673Organe d'appel et son secrétariat 177
Location à des tiers de salles de réunion,   de bureaux et de places de stationnement
   au Centre William Rappard
Contributions des observateursIntérêts sur le compte courant
Divers5 931
17 20410 40563 54818 397
(24 041)
169 570
1 088
160 850
162 470
833 880
74 647
(237 083)126 600 000
115 485
1 141 381
127 856 866 127 856 866
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 27ÉTAT N° 3
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos au 31 décembre 2000
(Francs suisses)
PASSIF ACTIF
Solde au 1er janvier 2000
Diminution de la provision pour arriérés de contributionsPassation pour pertes et profits des factures
   irrécouvrables
Utilisation de l'excédent au 31 décembre 1999:
Réapprovisionnement du Fonds de
   fonctionnement de l'Organe d'appel
Excédent au 31 décembre 200027 309
1 627 110
3 400 497Excédents des recettes par rapport aux dépenses:
Contributions mises à la charge des nouveaux Membres   après l'adoption du barème des contributions pour 2000
Albanie 5 931
Croatie 17 204
Géorgie 10 405Jordanie 63 548Oman 18 397
Excédent budgétaire pour 2000
Secrétariat de l'OMC 1 683 404
Organe d'appel et son secrétariat 352 582
Excédent des recettes diverses effectives par rapport aux   prévisions115 485
2 035 986
44 3711 627 110
1 231 964
5 054 916 5 054 916
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 28ÉTAT N° 4
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2000
FONDS GÉNÉRAL
(Francs suisses)
ACTIF PASSIF
Avoirs en numéraire
Disponible en banque et sur le compte chèque postalPlacements (tableau C)
Montants à recevoir:
Contributions des Membres (tableau B)
Contributions des observateurs
1995 15 6601996 16 9951997 42 833
1998 100 609
1999 117 4012000 133 102
Montant à recevoir de débiteurs divers5 000
8 921 1886 046 740
22 593 440
426 600
4 727 825Montants dus Créanciers divers
FournisseursPersonnel/Accords de services spéciaux
Intérêts produits en 1999 et 2000 à répartir aux Membres
1999
2000
Contributions des Membres versées par anticipation
20012002
Contributions des observateurs versées par anticipation
Réserve pour les engagements de 2000 non réglés au 31 décembre 2000
Secrétariat de l'OMCOrgane d'appel et son Secrétariat
Provision pour arriérés de contributions
Provision pour le Fonds de fonctionnement de la
   Conférence ministérielle –2001
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (WT/BFA/W/57
   paragraphe 60)
Réserve pour les engagements de 2000 non réglés au 31 décembre 2000
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
Fonds extrabudgétaires (WT/BFA/W/59)
Excédent au 31 décembre 2000136 353
1 539 739
377 872
230 390
476 855
3 131 445
451 664
2 434 646
25 8432 053 964
707 245
3 583 109
47 950
2 460 489
22 593 440
384 950
1 886 192
44 738
5 558 219
3 400 497
42 720 793 42 720 793
Notes: 1. La valeur du Centre William Rappard dont les autorités suisses ont fait don en application de l'Accord de siège a été e stimée à 56 000 000 de FS.
2. Le mobilier, le matériel et les véhicules sont imputés sur le budget au moment de l'acquisition;  la valeur au prix coûtant d es articles figurant encore à l'inventaire au 31 décembre 2000 était de 15 451 252 FS.
3. Des publications à vendre ou à distribuer gratuitement ainsi que des fournitures diverses étaient en stock.
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 29ÉTAT N° 5
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2000
FONDS DE ROULEMENT
(Francs suisses)
ACTIF PASSIF
Placements (tableau C) 7 719 716 Principal du Fonds:
Sommes portées au crédit de l'OMC:
Sommes à recevoir de Membres 363 269 Solde au 1er janvier 2000 4 812 178
Intérêts des placements pour 2000 197 488 5 009 666
Avances faites par les Membres au 1er janvier 2000 2 879 295
Nouveaux Membres:
Albanie 38 843
Croatie 39 037
Géorgie 38 650
Jordanie 38 457
Oman 39 037 194 024 3 073 319
8 082 985 8 082 985
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore Jacques E. Chabert
Directeur général Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 30
TABLEAU A
2000 - Système d'incitation au paiement rapide des contributions:
intérêts à répartir
Membres FS
Afrique du Sud 3 902
Allemagne 47 398
Angola 241
Australie 10 422
Autriche 11 763
Bahreïn 582
Barbade 68
Belgique 17 216
Belize 90
Bénin 87
Bolivie 168
Brésil 1 141
Brunei Darussalam 335
Bulgarie 177
Cameroun 243
Canada 29 044
Chili 1 209
Chypre 452
Colombie 456
Corée 13 182
Costa Rica 577
Côte d'Ivoire 18
Cuba 438
Danemark 8 013
Dominique 78
Égypte 2 243
El Salvador 234
Émirats arabes unis 2 189
Espagne 16 747
Estonie 346
États-Unis 18 783
Fidji 140
Finlande 5 242
France 408WT/BFA/W/57
Page 31
Membres FS
Gabon 319
Ghana 234
Grèce 1 785
Grenade 69
Guatemala 396
Guyana 79
Honduras 209
Hong Kong 30 793
Hongrie 3 180
Inde 1 777
Indonésie 286
Irlande 8 246
Islande 351
Israël 4 314
Italie 21 284
Jamaïque 400
Japon 42 322
Jordanie 87
Kenya 304
Koweït 518
Lettonie 382
Liechtenstein 236
Luxembourg 2 005
Macao, Chine 460
Madagascar 129
Malaisie 8 090
Maldives 74
Malte 397
Maroc 1 079
Maurice 339
Mexique 3 761
Myanmar 61
Namibie 209
Nicaragua 44
Norvège 7 460
Nouvelle-Zélande 2 310
Ouganda 98
Panama 272WT/BFA/W/57
Page 32
Membres FS
Papouasie-Nouvelle-Guinée 279
Pays-Bas 27 140
Pérou 497
Pologne 5 179
Portugal 583
Qatar 289
République slovaque 1 650
République tchèque 4 344
Roumanie 1 083
Royaume-Uni 49 194
Sainte-Lucie 27
Saint-Kitts-et-Nevis 120
Saint-Vincent-et-les Grenadines 23
Sénégal 197
Singapour 13 511
Slovénie 1 215
Sri Lanka 599
Suède 12 588
Suisse 7 533
Swaziland 147
Thaïlande 8 335
Trinité-et-Tobago 199
Tunisie 644
Turquie 1 951
Venezuela 1 449
Zimbabwe 88
TOTAL 476 855WT/BFA/W/57
Page 33SCHEDULE B / TABLEAU B / CUADRO B
ADMINISTRATIVE MEASURES 2000
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31DECEMBER 2000/ ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS MESURES ADMINISTRATIVES CURRENT YEAR SITUATION
AU 31 DÉCEMBRE 2000/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DECIEMBRE DE 2000 MEDIDAS ADMINISTRATIVAS SITUATION DE L’ANNÉE COURANTE
(See/voir/véase p. 6) SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORIA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF
1969- 1988- Advance IV Assesment Interest Payment Outstanding Advance
1987 1996 1997 1998 1999 Avance total I II III INACTIVE / Contribution Intérêts Paiements Arriérés Avance
Members/Membres/Mienbros Adelantado INACTIVA Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado
Albania/Albanie/Albania 5,931 5,931 5,931 5,931
Angola 0 0 0 0 0 0 0 77,226 0 (77,226) 0 -
Antigua and Barbuda/Antigua-et-
Barbuda/
  Antigua y Barbuda72,120 281,487 34,260 34,320 36,330 18,990 477,507 1 18,990 0 0 18,990 -
Argentina/Argentine 0 0 0 0 11,284 577,296 588,580 577,296 0 0 577,296 -
Australia/Australie 0 0 0 0 0 0 0 1,648,332 (8,365) (1,639,967) 0 -
Austria/Autriche 0 0 0 0 0 0 0 1,905,330 (10,074) (1,895,256) 0 -
Bahrain/Bahreïn/Bahrein 0 0 0 0 0 0 0 96,216 (471) (95,745) 0 -
Bangladesh 0 0 0 0 0 125,334 125,334 125,334 0 0 125,334 -
Barbados/Barbade 0 0 0 0 0 0 0 24,054 (77) (23,977) 0 628
Belgium/Belgique/Bélgica 0 0 0 0 0 0 0 3,608,100 (17,089) (3,591,011) 0 -
Belize/Belice 0 0 0 0 0 0 0 18,990 (137) (18,853) 0 18,853
Benin/Bénin 0 0 0 0 0 668 668 18,990 (138) (18,184) 668 -
Bolivia/Bolivie 0 0 0 0 0 0 0 31,650 0 (31,650) 0 58
Botswana 0 0 0 0 0 49,025 49,025 49,374 (349) 0 49,025 -
Brazil/Brésil/Brasil 0 0 0 0 0 1,128,030 1,128,030 1,301,448 0 (173,418) 1,128,030 -
Brunei Darussalam/Brunéi Darussalam 0 0 0 0 0 0 0 59,502 (188) (59,314) 0 -
Bulgaria/Bulgarie 00 0 0 0 0 0 130,398 (81) (130,317) 0 -
Burkina Faso 314,514 0 18,580 34,320 36,330 18,990 422,734 1 18,990 0 0 18,990 -
Burundi 594,395 281,487 34,260 34,320 36,330 18,990 999,782 1 18,990 0 0 18,990 -
Cameroon/Cameroun/Camerún 0 0 0 0 0 0 0 36,714 0 (36,714) 0 107,003
Canada/Canadá 00 0 0 0 0 0 4,938,666 (23,494) (4,915,172) 0 -
Central African Republic/République
centrafricaine/
    República Centroafricana477,900 281,487 34,260 34,320 36,330 18,990 883,287 1 18,990 0 0 18,990 -
Chad/Tchad 760,481 235,270 34,260 34,320 36,330 18,990 1,119,651 1 18,990 0 0 18,990 -
Chile/Chili 0 0 0 0 0 0 0 424,110 (974) (423,136) 0 -
Colombia/Colombie 0 0 0 0 0 11,452 11,452 331,692 (1,279) (318,961) 11,452 -
Congo 504,227 264,351 26,188 34,320 36,330 32,916 898,332 1 32,916 0 0 32,916 -
Costa Rica 00 0 0 0 0 0 87,354 0 (87,354) 0 93,338
Côte d'Ivoire 0 0 0 0 0 49,025 49,025 86,088 (262) (36,801) 49,025 -
Croatia/Croatie/Croacia 17,204 17,204 17,204 0 17,204 -
Cuba 0 0 0 0 0 0 0 68,364 (193) (68,171) 0 -
Cyprus/Chypre/Chipre 0 0 0 0 0 0 0 74,694 (344) (74,350) 0 -
Czech Republic/République
tchèque/República Checa0 0 0 0 0 0 0 641,862 (3,120) (638,742) 0 705,128
Democratic Republic of the
Congo/République démocratique du
Congo/República Democrática del Congo430,900 287,635 56,944 45,760 48,440 25,320 894,999 1 25,320 0 0 25,320 -
Denmark/Danemark/Dinamarca 0 0 0 0 0 0 0 1,290,054 (6,712) (1,283,342) 0 -
Djibouti 0 93,180 34,260 34,320 36,330 18,990 217,080 1 18,990 0 0 18,990 -
Dominica/Dominique 0 0 0 0 0 0 0 18,990 (22) (18,968) 0 -
Dominican Republic/République
dominicaine/ República Dominicana673,388 0 45,280 114,400 121,100 137,994 1,092,162 1 137,994 0 0 137,994 -
Ecuador/Équateur 0 0 0 0 60,392 112,674 173,066 112,674 0 0 112,674 -
Egypt/Égypte/Egipto 0 0 0 0 0 0 0 335,490 (1,084) (334,406) 0 -
El Salvador 0 0 0 0 0 2,365 2,365 62,034 (176) (59,493) 2,365 -
Estonia/Estonie/Estonia 0 0 0 0 0 0 0 78,492 0 (78,492) 0WT/BFA/W/57
Page 34ADMINISTRATIVE MEASURES 2000
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31DECEMBER 2000/ ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS MESURES ADMINISTRATIVES CURRENT YEAR SITUATION
AU 31 DÉCEMBRE 2000/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DECIEMBRE DE 2000 MEDIDAS ADMINISTRATIVAS SITUATION DE L’ANNÉE COURANTE
(See/voir/véase p. 6) SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORIA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF
1969- 1988- Advance IV Assesment Interest Payment Outstanding Advance
1987 1996 1997 1998 1999 Avance total I II III INACTIVE / Contribution Intérêts Paiements Arriérés Avance
Members/Membres/Mienbros Adelantado INACTIVA Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado
European Communities/Communautés
européennes/ Comunidades Europeas  (a)00 0 0 -
Fiji/Fidji 0 0 0 0 0 0 0 22,788 (174) (22,614) 0 -
Finland/Finlande/Finlandia 0 0 0 0 0 0 0 910,254 (3,210) (907,044) 0 -
France/Francia 0 0 0 0 0 0 0 7,351,662 (29,333) (7,322,329) 0 -
Gabon/Gabón 0 0 0 0 0 0 0 46,842 0 (46,842) 0 -
Gambia/Gambie 590,173 165,105 34,260 34,320 36,330 18,990 879,178 1 18,990 0 0 18,990 -
Georgia 10,405 10,405 10,405 0 0 10,405 -
Germany/Allemagne/Alemania 0 0 0 0 0 0 0 12,271,338 (37,869) (12,233,469) 0 -
Ghana 0 0 0 0 0 0 0 40,512 (80) (40,432) 0 -
Greece/Grèce/Grecia 0 0 0 0 0 0 0 419,046 (1,339) (417,707) 0 -
Grenada/Grenade/Granada 0 0 0 0 0 0 0 18,990 (7) (18,983) 0 3,511
Guatemala 00 0 0 0 0 0 69,630 (165) (69,465) 0 -
Guinea/Guinée 0 93,180 34,260 34,320 36,330 18,990 217,080 1 18,990 0 0 18,990 -
Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0 93,180 34,260 34,320 36,330 18,990 217,080 1 18,990 0 0 18,990 -
Guyana 0 0 0 0 0 7,194 7,194 18,990 (158) (11,638) 7,194 -
Haiti/Haïti/Haití 0 0 0 0 0 18,930 18,930 18,990 (60) 0 18,930 -
Honduras 0 0 0 0 0 1,086 1,086 43,044 (144) (41,814) 1,086 -
Hong Kong, China/Hong Kong, Chine 0 0 0 0 0 0 0 4,586,718 (21,613) (4,565,105) 0 -
Hungary/Hongrie/Hungría 0 0 0 0 0 0 0 493,740 (1,955) (491,785) 0 -
Iceland/Islande/Islandia 0 0 0 0 0 0 0 51,906 (236) (51,670) 0 -
India/Inde 0 0 0 0 0 0 0 1,050,780 0 (1,050,780) 0 -
Indonesia/Indonésie 0 0 0 0 0 1,127,868 1,127,868 1,214,094 (3,526) (82,700) 1,127,868 -
Ireland/Irlande/Irlanda 0 0 0 0 0 0 0 1,216,626 (4,180) (1,212,446) 0 1,262,202
Israel/Israël 0 0 0 0 0 0 0 696,300 (3,138) (693,162) 0 2,092
Italy/Italie/Italia 0 0 0 0 0 0 0 5,990,712 (25,204) (5,965,508) 0 -
Jamaica/Jamaïque 0 0 0 0 0 0 0 72,162 (209) (71,953) 0 49,778
Japan/Japon/Japón 0 0 0 0 0 0 0 9,132,924 (22,770) (9,110,154) 0 -
Jordan/Jordanie/Jordania 0 0 63,548 0 (63,548) 0 -
Kenya 0 0 0 0 0 3,408 3,408 65,832 (202) (62,222) 3,408 -
Korea, Republic of/Corée, République de/
Corea, República de0 0 0 0 0 0 0 3,358,698 (4,438) (3,354,260) 0 -
Kuwait/Koweït 0 0 0 0 0 0 0 273,456 (286) (273,170) 0 -
Kyrgyz Republic/République
kirghize/República Kirguisa0 0 0 0 19,097 18,990 38,087 18,990 0 0 18,990 -
Latvia/Lettonie/Letonia 0 0 0 0 0 0 0 65,832 0 (65,832) 0 -
Lesotho 0 0 0 0 0 18,990 18,990 18,990 0 0 18,990 -
Liechtenstein 0 0 0 0 0 0 0 35,448 (181) (35,267) 0 -
Luxembourg/Luxemburgo 0 0 0 0 0 0 0 360,810 (1,197) (359,613) 0 -
Macau, China/Macao, Chine 0 0 0 0 0 0 0 79,758 (405) (79,353) 0 -
Madagascar 00 0 0 0 0 0 18,990 (44) (18,946) 0 3,555
Malawi 2,755 0 31,505 34,320 36,325 18,990 123,895 1 18,990 0 0 18,990 -
Malaysia/Malaisie/Malasia 00 0 0 0 0 0 1,868,616 (908) (1,867,708) 0 -
Maldives/Maldivas 0 0 0 0 0 0 0 18,990 (82) (18,908) 0 -
Mali/Malí 0 0 1,751 34,320 36,330 18,990 91,391 1 18,990 0 0 18,990 -
Malta/Malte 0 0 0 0 0 0 0 64,566 (276) (64,290) 0 -
Mauritania/Mauritanie 636,619 281,487 34,260 34,320 36,330 18,990 1,042,006 1 18,990 0 0 18,990 -
Mauritius/Maurice/Mauricio 0 0 0 0 0 0 0 54,438 (211) (54,227) 0 -
Mexico/Mexique/México 0 0 0 0 0 0 0 2,500,350 (1,503) (2,498,847) 0 -
Mongolia/Mongolie 0 0 0 0 17,501 18,829 36,330 18,990 (161) 0 18,829 -
Morocco/Maroc/Marruecos 0 0 0 0 0 0 0 205,092 (546) (204,546) 0 -
Mozambique 0 0 0 8,880 36,330 18,990 64,200 1 18,990 0 0 18,990 -WT/BFA/W/57
Page 35ADMINISTRATIVE MEASURES 2000
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31DECEMBER 2000/ ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS MESURES ADMINISTRATIVES CURRENT YEAR SITUATION
AU 31 DÉCEMBRE 2000/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DECIEMBRE DE 2000 MEDIDAS ADMINISTRATIVAS SITUATION DE L’ANNÉE COURANTE
(See/voir/véase p. 6) SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORIA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF
1969- 1988- Advance IV Assesment Interest Payment Outstanding Advance
1987 1996 1997 1998 1999 Avance total I II III INACTIVE / Contribution Intérêts Paiements Arriérés Avance
Members/Membres/Mienbros Adelantado INACTIVA Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado
Myanmar, Union of/Myanmar, Union du/
  Myanmar, Unión de00 0 0 0 0 0 18,990 (137) (18,853) 0 -
Namibia/Namibie 0 0 0 0 0 0 0 37,980 (127) (37,853) 0 -
Netherlands, Kingdom of/Pays-Bas,
Royaume des/ Países Bajos, Reino de los0 0 0 0 0 0 0 4,366,434 (19,567) (4,346,867) 0 -
New Zealand/Nouvelle-Zélande/
Nueva Zelandia0 0 0 0 0 0 0 368,406 (1,644) (366,762) 0 -
Nicaragua 00 0 0 0 0 0 21,522 0 (21,522) 0 154,917
Niger/Níger 276,811 242,998 34,260 34,320 36,330 18,990 643,709 1 18,990 0 0 18,990 -
Nigeria/Nigéria 0 0 0 0 230,086 289,148 519,234 1 289,914 (766) 0 289,148 -
Norway/Norvège/Noruega 0 0 0 0 0 0 0 1,181,178 (3,881) (1,177,297) 0 -
Pakistan/Pakistán 0 0 0 0 0 249,402 249,402 249,402 0 0 249,402 -
Panama/Panamá 0 0 0 0 0 0 0 168,378 0 (168,378) 0 118,140
Papua New Guinea/P apouasie-Nouvelle-
Guinée/ Papua Nueva Guinea0 0 0 0 0 0 0 53,172 (112) (53,060) 0 -
Paraguay 0 0 0 0 0 59,502 59,502 59,502 0 0 59,502 -
Peru/Pérou/Perú 0 0 0 0 0 96,884 96,884 182,304 (27) (85,393) 96,884 -
Philippines/Filipinas 0 0 0 0 457,737 844,412 1,302,149 844,422 (10) 0 844,412 -
Poland/Pologne/Polonia 0 0 0 0 0 0 0 815,304 (2,763) (812,541) 0 -
Portugal 0 0 0 0 0 0 0 764,664 (2,958) (761,706) 0 -
Qatar 0 0 0 0 0 0 0 69,630 (249) (69,381) 0 -
Romania/Roumanie/Rumania 0 0 0 0 0 0 0 226,614 (712) (225,902) 0 -
Rwanda 0 161,300 34,260 34,320 36,330 18,990 285,200 1 18,990 0 0 18,990 -
Saint Kitts and Nevis/
Saint-Kitts-et-Nevis/ Saint Kitts y Nevis0 0 0 0 0 0 0 18,990 (124) (18,866) 0 -
Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía 0 0 0 0 0 0 0 18,990 (135) (18,855) 0 -
St. Vincent and the Grenadines/Saint-
Vincent-et-les Grenadines/San Vicente
y las Granadinas0 0 0 0 0 90 90 18,990 (38) (18,862) 90 -
Senegal/Sénégal 00 0 0 0 0 0 29,118 (105) (29,013) 0 157,701
Sierra Leone/Sierra Leona 683,300 281,487 34,260 34,320 36,330 18,990 1,088,687 1 18,990 0 0 18,990 -
Singapore/Singapour/Singapur 00 0 0 0 0 0 3,077,646 (9,845) (3,067,801) 0 -
Slovak Republic/République slovaque/
  República Eslovaca0 0 0 0 0 0 0 270,924 (1,037) (269,887) 0 -
Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0 0 0 0 0 0 0 225,348 (712) (224,636) 0 -
Solomon Islands/Iles Salomon/Islas
Salomón0 0 0 0 0 18,990 18,990 18,990 0 0 18,990 -
South Africa/Afrique du Sud/Sudáfrica 0 0 0 0 0 0 0 710,226 (3,237) (706,989) 0 873,775
Spain/Espagne/España 0 0 0 0 0 0 0 3,119,424 (11,649) (3,107,775) 0 -
Sri Lanka 0 0 0 0 0 0 0 116,472 (463) (116,009) 0 -
Sultanate of Oman/Sultanat
d'Oman/Sultanía de Omán18,397 18,397 18,397 18,397 -
Suriname 0 0 0 9,416 36,064 18,857 64,337 1 18,990 (133) 0 18,857 -
Swaziland/Swazilandia 0 0 0 0 0 0 0 24,054 (165) (23,889) 0 -
Sweden/Suède/Suecia 00 0 0 0 0 0 1,961,034 (8,803) (1,952,231) 0 -
Switzerland/Suisse/Suiza 0 0 0 0 0 0 0 2,249,682 (9,986) (2,239,696) 0 -
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 437,059 0 0 0 35,905 34,169 507,133 34,182 (13) 0 34,169 -
Thailand/Thaïlande/Tailandia 0 0 0 0 0 0 0 1,440,708 (3,109) (1,437,599) 0 -
Togo 111,427 167,628 34,260 34,320 36,330 18,990 402,955 1 18,990 0 0 18,990 -
Trinidad and Tob ago/Trinité-et-Tobago/
  Trinidad y Tabago0 0 0 0 0 0 0 40,512 0 (40,512) 0 -
Tunisia/Tunisie/Túnez 0 0 0 0 0 0 0 172,176 (703) (171,473) 0 -
Turkey/Turquie/Turquía 0 0 0 0 0 0 0 954,564 0 (954,564) 0 -
Uganda/Ouganda 0 0 0 0 0 0 0 24,054 0 (24,054) 0 20,228WT/BFA/W/57
Page 36ADMINISTRATIVE MEASURES 2000
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31DECEMBER 2000/ ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS MESURES ADMINISTRATIVES CURRENT YEAR SITUATION
AU 31 DÉCEMBRE 2000/ ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DECIEMBRE DE 2000 MEDIDAS ADMINISTRATIVAS SITUATION DE L’ANNÉE COURANTE
(See/voir/véase p. 6) SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO
Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/CATEGORIA Swiss Francs/Francs suisses/Francos suizos CHF
1969- 1988- Advance IV Assesment Interest Payment Outstanding Advance
1987 1996 1997 1998 1999 Avance total I II III INACTIVE / Contribution Intérêts Paiements Arriérés Avance
Members/Membres/Mienbros Adelantado INACTIVA Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado
United Arab Emirates/Emirats arabes
unis/ Emiratos Árabes Unidos0 0 0 0 0 0 0 681,108 (70) (681,038) 0 -
United Kingdom of Great Britain and
Northern Ireland/Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/
 Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda
del Norte0 0 0 0 0 0 0 7,640,310 (32,965) (7,607,345) 0 -
United States of America/États-Unis
d'Amérique/Estados Unidos de América1,364,256 0 0 0 0 1,840,976 3,205,232 19,897,722 (6,835) (18,049,911) 1,840,976 -
Uruguay 0 0 0 0 0 81,024 81,024 81,024 0 0 81,024 -
Venezuela 0 0 0 0 0 0 0 419,046 0 (419,046) 0 12,202
Zambia/Zambie 0 33,990 34,242 34,320 36,330 27,852 166,734 1 27,852 0 0 27,852 -
Zimbabwe 0 0 0 0 0 0 0 45,576 (161) (45,415) 0 -
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 7,930,325 3,245,252 659,870 796,216 1,727,871 7,403,467 21,763,001 2 1 4 16 126,715,485 (363,680) (118,948,338) 7,403,467 3,583,109
Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members/Anciennes parties contractantes au GATT de 1947 qui ne sont p as Membres de l'OMC/Antiguas Partes Contratantes del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC
Yugoslavia/Yougoslavie................................
.................................0 830,439 - - - - 830,439 -
Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0 830,439 0 0 0 0 830,439 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GRAND TOTAL / TOTAL GENERAL 7,930,325 4,075,691 659,870 796,216 1,727,871 7,403,467 22,593,440 2 1 4 16 126,715,485 (363,680) (118,948,338) 7,403,467 3,583,109
2000: Summary /Résumé /Resumen
CHF
Contributions assessed on Members(a)  No assessment is made on the European Communities as such.
Il n'y a pas de contribution mise à la charge des Communautés européennes en tant que telles.
No hay contribución señalada a las Comunidades Europeas como tales.
Contributions mises à la charge des Membres 126,600,000
Contribuciones señaladas a los Miembros
(1) New Members
(1) Nouveaux Membres 115,485
(1) Nuevos Miembros 126,715,485
Less interest returned
Moins intérêts ristournés (363,680)
Menos intereses devengados
Less payments for 2000
Moins paiements pour l'année 2000 (118,948,338)
Menos montos pagados para 2000 (119,312,018) 94.16%
2000 Contributions outstanding
Arriérés pour 2000
Contribuciones pendientes para 2000 7,403,467 5.84%
100.00%
(1) CHF
Jordan/Jordanie/Jordania 63,548
Georgia/Géorgie 10,405
Albania/Albanie 5,931
Oman/Omán 18,397
Croatia/Croatie/Croacia 17,204
115,485WT/BFA/W/57
Page 37
TABLEAU C
Placements au 31 décembre 2000
(Francs suisses)
Comptes de dépôts Montant Taux d'intérêt
(en pourcentage)Date d'échéance
UBS SA, Genève 600 000 3,25 09 janvier 2001
UBS SA, Genève 800 000 3,50 03 janvier 2001
UBS SA, Genève 2 000 000 3,25 15 janvier 2001
Banque Édouard Constant Genève 2 000 000 3,46 22 janvier 2001
UBS SA, Genève 7 000 000 3,35 22 janvier 2001
UBS SA, Genève 1 200 000 3,35 15 février 2001Banque Édouard Constant Genève 14 573 0,00
Crédit Suisse, Genève 151 883
1,00
TOTAL 13 766 4561
_______________
1 Dont 7 719 716 au titre du Fonds de roulement et 6 046 740 au titre du Fonds général.
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore
Directeur généralJacques E. Chabert
Directeur
Division des finances et des services générauxWT/BFA/W/57
Page 38
TABLEAU D
État des arriérés de contributions au 31 décembre 2000
(Francs suisses)
GOUVERNEMENTS OBSERVATEURS 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Total Avance
        2001
Algérie 0000 00 0  
Andorre 0000 00 0  
Arabie saoudite 0000 00 0  
Arménie 0000 00 0  
Azerbaïdjan 0 0 7 884 17 160 18 165 18 990 62 199  
Bahamas 0000 0 0 0 6 356
Bélarus 0000 00 0  
Bhoutan 0000 00 0  
Bosnie-Herzégovine     8 411 18 990 27 401  
Cambodge 0 0 13 667 17 160 18 165 18 990 67 982  
Cap-Vert 0 0 0 14 809 18 165 18 990 51 964  
Chine 0000 0 0 0 19 935
Éthiopie 0000 00 0  
Ex-République yougoslave de Macédoine 0000 0 0 0 18 990
Fédération de Russie 0000 00 0  
Kazakhstan 0000 0 0 0 2 669
Liban     00 0  
Lituanie 0000 00 0  
Moldova 0000 00 0  
Népal 0000 00 0  
Ouzbékistan 0000 00 0  
République démocratique populaire lao 0000 00 0  
Saint-Siège     00 0  
Samoa     00 0  
Seychelles 0 0 0 17 160 18 165 18 990 54 315  
Soudan 0 0 4 152 17 160 18 165 18 990 58 467  
Taipei chinois 0000 00 0  
Tonga 0000 00 0  
Ukraine 0000 00 0  
Vanuatu 15 660 16 995 17 130 17 160 18 165 18 990 104 100  
Viet Nam 0000 00 0  
Yémen     0 172 172  
TOTAL 15 660 16 995 42 833 100 609 117 401 133 102 426 600 47 950WT/BFA/W/57
Page 39
ANNEXE
DEFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS
1. À la suite de décisions de l'Organisation mondiale du commerce, les comptes de l'OMC ont
été tenus en conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'OMC,
adoptés par le Conseil général (WT/GC/M/8).
2. Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de roulement, complétés,
quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale ont été créés conformément aux chapitres V, VI
et VII du Règlement financier de l'OMC.
3. L'exercice financier correspond à l'année civile.
4. Les comptes sont établis et les contributions calculées en francs suisses.  Les avoirs ou les
engagements en autres monnaies sont convertis en francs suisses au taux de change officiel des
Nations Unies à la date de la transaction.
5. Les gains ou les pertes de change sont ajoutés aux recettes diverses ou en sont déduits.
6. Les recettes, y compris les contributions mises à la charge des Membres de l'OMC, et les
dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues.
7. Tout excédent réalisé sur l'exercice financier est à la disposition des Membres de
l'Organisation mondiale du commerce.
8. Des provisions sont faites pour la totalité des contributions à recevoir des Membres de
l'Organisation mondiale du commerce et pour les pertes et retours d'invendus correspondant aux
ventes de publications.  Une réserve est maintenue pour tous les engagements de dépenses nonexécutés en fin d'exercice.
9. L'équipement fixe acheté en cours d'exer cice est imputé sur le budget au moment de
l'acquisition.  La valeur au prix coûtant des articles figurant à l'inventaire est consignée dans une note
accompagnant la situation de l'actif et du passif.
(signé) (signé)
Michael Kenneth Moore
Directeur généralJacques E. Chabert
Directeur
Division des finances et des services généraux
__________