ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/20
5 novembre 1998
(98-4349)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l'Australie, le 30 octobre 1998, la notification
ci-jointe concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'exercice financier 1997/98
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/AUS/20
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet-30 juin)
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
530,84 Millions de dollars australiens 131,62G/AG/N/AUS/20
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet-30 juin)
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Gouvernement fédéral
Recherche
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.6,09 Département fédéral du
secteur primaire et de
l'énergie (DPIE)
Diversification du marché des agrumes Recherche, promotion et amélioration des méthodes de culture des agrumes 0,36 DPIERecherche-développement dans le secteur du coton Recherche destinée à améliorer la production cotonnière 5,1 DPIE
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la production et de la transformati on
des produits laitiers11,27 DPIE
Recherche-développement dans le secteur des fibres
d'origine caprineRecherche en matière de production de fibres d'origine caprine et d'assurance de la
qualité des fibres0,01 DPIE
Recherche-développement dans le secteur des
céréalesRecherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la production et
utilisation optimale des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales33,76 DPIE
Recherche-développement dans le secteur du raisin
et du vinRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur du raisin et du vin2,31
1DPIE
Recherche-développement dans le secteur de
l'horticultureRecherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole efficient,
compétitif et capable de s'adapter11,35 DPIE
Recherche-développement en matière de ressources
en sols et en eauPromotion et conduite d'activités de recherche-développement en vue d'assurer une
utilisation écologiquement viable des ressources en sols et en eau ainsi que des
ressources végétales du pays10,78 DPIEG/AG/N/AUS/20
Page 412 3 4
Recherche-développement dans le secteur de la
viandeRecherche destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur
de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une gestion
écologiquement viables des ressources naturelles26,2 DPIE
Programme national sur la variabilité du climat Mise au point de systèmes permettant d'améliorer l'utilisation des prévisions
climatologiques dans le secteur agricole, y compris des systèmes d'aide à la décision
destinés à aider les agriculteurs à profiter des grandes opportunités et à faire face aux
risques découlant de la variabilité du climat1,5 DPIE
Recherche-développement dans le secteur porcin Programmes de recherche-développement destinés à améliorer la production, la
transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin3,85 DPIE
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au secteur ru ral,
l'accent étant mis sur des pr oductions végétales et animales nouvelles ou en expansion et
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la
vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques10,82 DPIE
Recherche-développement dans le secteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive su r le plan
international6,09 DPIE
Recherche-développement dans le secteur du tabac Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac et à accroîtr e la
viabilité du secteur0,28 DPIE
Recherche-développement dans le secteur de la laine Recherche concernant la productivité des exploitations, l'assurance de la qu alité et la
manipulation de la laine.  Recherche-développement destinée à améliorer l'efficacité desopérations de transformation de la laine et à mettre au point de nouveaux produits
lainiers11,19 DPIE/AWRAP
Rapport annuel
Lutte contre les parasites et les maladies
Conseil australien de la santé animale Financement de services de santé animale dans le cadre d'un programme national 0,5 DPIEFoyer de grippe aviaire à Tamworth Éradication d'une maladie exotique de la liste A de l'OIE 4,41 DPIE
Programmes de préparation à la lutte contre des
maladies exotiquesFinancement de programmes nationaux de formation de vétérinaires des secteurs privé
et public à la reconnaissance et au diagnostic de maladies animales exotiques ainsi qu'à
la lutte contre ces maladies0,01 DPIE
Programme d'élimination de la mouche des papayes Élimination de la mouche des papayes dans l'extrême nord du Queensland et activ ités
connexes liées à la lutte contre la mouche des papayes6,93 DPIE
Stratégie de lutte contre la mouche des fruits
commune à trois ÉtatsAide visant à créer et préserver une zone exempte de la mouche des fruits 0,1 DPIEG/AG/N/AUS/20
Page 512 3 4
Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages Réduction des dégâts causés à l'agriculture et à l'environnement par des an imaux
sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des techniques et
stratégies utilisées pour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de
gestion conformes aux meilleures pratiques pour les principales espèces, promotion del'adoption de stratégies et techniques de gestion conformes aux meilleures pratiques et
surveillance de la maladie hémorragique du lapin et de ses effets aux fins d'une
utilisation efficace de celle-ci dans des programmes intégrés de contrôle des populationsde lapins1,96 DPIE/ Environment
Australia
Programme de préparation à la lutte contre desmaladies exotiques et de la faune sauvageProgramme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à la lutte
contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par l'élaboration de stratégiespratiques d'éradication et de contrôle des animaux sauvages sur le terrain0,25 DPIE
Campagne d'éradication de la brucellose et de la
tuberculose bovinesFinancement de mesures d'éradication et de surveillance de la brucellose et de la
tuberculose bovines dans les troupeaux de bovins et de buffles australiens1,62 DPIE
Services de formation
Séminaire sur la viande de poulet Séminaire destiné à aider l'industrie de la viande de poulet à se tourner davantage vers
l'exportation0,013 DPIE
Programme d'ajustement rural (amélioration des
compétences)Financement d'une formation pour l'acquisition de compétences en matière de gestion
agricole et d'accès aux conseils de professionnels, à titre isolé ou dans le cadre d'un
ensemble intégré de mesures destinées à accroître la productivité des entreprisesagricoles9,83 DPIE
Programme FarmBis Versements destinés à aider les agriculteurs à suivre une formation en matière de
gestion en vue d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leur exploitation9,85 DPIE
Services de vulgarisation et de consultation
Programme en faveur des communautés rurales Aide au développement des communautés rurales par l'amélioration de l'accès à
l'information et à des services.  Des financements sont disponibles pour des projetsd'aménagement de communautés rurales, de conseil dans le domaine financier et de
diffusion d'informations ou pour des projets en rapport avec la technologie des services
d'information ainsi que pour des projets de développement communautaire2,75 DPIE
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (services de
consultation)Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation et possibilités de
reconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs en difficulté et dont les
actifs ne leur permettent plus d'emprunter0,37 DPIE
Commercialisation et promotion
Promotion des produits horticoles australiens et
études de marchéProgramme achevé 0D P I EG/AG/N/AUS/20
Page 612 3 4
Promotion des exportations de l'industrie vinicole Programme achevé 0D P I E
Conversion de prêts à l'industrie vinicole Remboursement de frais de commercialisation et de promotion à la Société australienne
des vins et spiritueux.  Versement final0,2 DPIE
Services d'infrastructure
Programme d'infrastructures pour le secteur du sucre Développement d'infrastructures (transport, irrigation et drainage) pour le  secteur du
sucre2,89 DPIE
Gouvernements des États/des Territoires
Recherche-développement
Nouvelle-Galles du Sud Développement de technologies et pratiques permettant d'accroître l'efficacité et la
viabilité écologique de la production agricole45 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour accroître la
compétitivité des produits du secteur primaire7,83 Département du secteur
primaire et de la pêche
Queensland Recherche visant au développement du secteur agricole, notamment par l'amélioration
de la viabilité et de la rentabilité des exploitations, de la compétitivité du secteur, des
services d'information et de la capacité de répondre aux besoins du marché99,29 Département du secteur
primaire MPS 1998/99
Australie méridionale Recherche-développement appliquée dans le secteur agricole 10,70 Service du secteur et des
ressources primaires
- Fonds de développement et d'ajustement du
secteur ruralFinancement de projets de commercialisation et de recherche-développement dans le
secteur agricole1,49 Service du secteur et des
ressources primaires
Tasmanie Financement de programmes de recherche visant à la mise au point de pratiques
agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes2,34 Service du secteur
primaire et de la pêche
Victoria Recherche-développement dans le secteur agricole 31,11 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
Australie occidentale Activités de recherche-développement concernant la production, la transformation et la
commercialisation des produits agricoles, une gestion des sols écologiquement viable et
la lutte contre les parasites et les maladies37,96 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/20
Page 712 3 4
Lutte contre les parasites et les maladies
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins,
chiens) et d'herbes nuisibles0,004 Département des services
urbains
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les risques de maladies et de
parasites particulièrement dangereux pour la production agricole24,9 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (par exemple porcs,
ânes et chevaux) et élimination d'herbes nuisibles3,04 Département du secteur
primaire et de la pêche
- Campagne d'éradication de la brucellose et de
la tuberculose bovines - IndemnisationÉradication de la tuberculose et de la brucellose dans les troupeaux de bovins et de
buffles0,84 Département du secteur
primaire et de la pêche
Queensland Services de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les parasites 24,65 Département des
ressources naturelles
MPS 1998/99
Australie méridionale Fonds pour le maintien de la lutte contre des animaux parasites (en particulier les chiens
et les dingos)0,31 Service du secteur et des
ressources primaires
Tasmanie Programmes de lutte/éradication de parasites et de maladies affectant l'agriculture 4,3 Service du secteur
primaire et de la pêche
Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole 11,5 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
- Initiative en matière de lutte contre les
adventicesApport d'une aide à des groupes locaux pour l'exécution de programmes de lutte contre
des adventices dans des zones affectées2,92 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
- Contrôle des populations de lapins Réduction au minimum de l'impact économique, écologique et social des populations de
lapins1,51 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
- Initiative concernant les programmes de
contrôle des populations de lapinsSoutien, coordination et promotion des programmes intégrés de contrôle des populations
de lapins en vue de tirer le meilleur parti possible de la maladie hémorragique du lapin3,19 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
- Gestion des animaux parasites Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique,
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (à l'exclusion des
lapins) sur tout le territoire de l'État de Victoria1,02 Département des
ressources naturelles et de
l'environnementG/AG/N/AUS/20
Page 812 3 4
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux
parasites recensés3,87 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole 22,5 Service de l'agriculture
Services de formation
Territoire de la capitale fédérale Formation dans les domaines de la lutte contre les adventices et de l'utilisation de
produits chimiques0,002 Département des services
urbains
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la
productivité et de l'application de pratiques de production agricole écologiquement
viables7,4 Service de l'agriculture,
Office de l'assistance
rurale
Queensland
- Programme d'ajustement rural (subventions à la
formation)Prise en charge d'un montant allant jusqu'à 75 pour cent du coût de la formation
entreprise par des producteurs et devant déboucher sur une rentabilité accrue et viable à
long terme des exploitations2,31 Budget de l'État 1997/98
Australie méridionale
- Programme d'ajustement ruralFormation de soutien et perfectionnement des compétences 0,06 Service du secteur et des
ressources primaires
Victoria Formation des producteurs agricoles 2,5 Département des
ressources naturelles
Australie occidentale Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural et de développement
des échanges et des marchés3,2 Service de l'agriculture
Services de vulgarisation et de consultation
Territoire de la capitale fédérale Fourniture de services de consultation aux producteurs agricoles 0,01 Département des services
urbains
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption des
meilleurs techniques agricoles11,3 Service de l'agriculture
Fourniture de services de consultation et de vulgarisation concernant la gestion de la
répartition de l'eau, les stratégies en matière d'offre d'infrastructures et l'exploitation de
celles-ci29,38 Département de la
conservation des sols et
des eaux
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur
primaire6,27 Département du secteur
primaire et de la pêcheG/AG/N/AUS/20
Page 912 3 4
Queensland Fourniture, dans le cadre du Programme d'étude et de connaissance des ressources, de
systèmes basés sur la connaissance et de systèmes d'aide à la décision, d'études et de
rapports sur l'état des ressources naturelles du Queensland, de prévisions concernant
l'impact de diverses pratiques de gestion sur les ressources naturelles, et de servicesd'experts dans les domaines des sciences, de l'information et des technologies connexes27,28 Département des
ressources naturelles
MPS 1998/99
Australie méridionale Fourniture de services de vulgarisation destinés à promouvoir un développement
économique durable7,04 Département du secteur et
des ressources primaires
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la gestion des exploitations, les
moyens de financement et l'agriculture en général et diffusion de résultats de
programmes de recherche6,31 Service du secteur
primaire et de la pêche
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles 8,53 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
Australie occidentale Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des producteurs agricoles en
vue d'améliorer les pratiques de production et de promouvoir un développement
écologiquement viable ainsi que la lutte contre les parasites et les maladies13,22 Service de l'agriculture
Services d'inspection
Tasmanie Services d'inspection en rapport avec la quarantaine, les exportations/importations et la
lutte contre les parasites et les maladies2,52 Département du secteur
primaire et de la pêche
Victoria Services d'inspection pour le  secteur agricole 4 Département des
ressources naturelles
Australie occidentale Services d'inspection pour le secteur agricole 11,6 Service de l'agriculture
Commercialisation et promotion
Territoire du Nord Recensement et promotion de débouchés pour les produits du Territoire 0,49 Département du secteur
primaire et de la pêche
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et promotion de la valorisation
de produits agricoles pour l'exportation0,5 Service de l'agriculture
Queensland Faire en sorte que les producteurs et transformateurs disposent d'informations
commerciales, techniques et concernant les marchés, ainsi que des compétences leur
permettant de faire face aux sécheresses et aux risques climatiques, mais aussi d'élaborer
à partir de matières premières du Queensland des produits pour le marché intérieur etpour l'exportation34,45 Département du secteur
primaire MPS 1998/99G/AG/N/AUS/20
Page 1012 3 4
Australie méridionale Fourniture d'une aide à la planification et au développement des exportations 0,53 Département du secteur et
des ressources primaires
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche
économique, de renseignements en matière de commercialisation et de promotion et deconseils en vue du développement des échanges0,68 Service du secteur
primaire et de la pêche
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture 1,5 Département des
ressources naturelles
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles 8,59 Service de l'agricultureServices d'infrastructure
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d'infrastructures essentielles au développement du secteur
primaire du Territoire et attirer de nouveaux investissements dans le Territoire0,38 Département du secteur
primaire et de la pêche
Nouvelle-Galles du Sud Financement d'aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur de zones
et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de construction de nouveauxéquipements et de terrassement, ou d'initiatives régionales en rapport avec la sécheresse29,29 Service de l'agriculture,
Département de laconservation des sols et
des eaux
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de services connexes
en vue d'assurer le développement continu d'une agriculture efficiente et viable2,95 Service du secteur
primaire et de la pêche
Queensland Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures hydrauliques de
l'État et aide au développement d'infrastructures hydrauliques par des tiers48,9 Département des
ressources naturellesMPS 1998/99
Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux 15,91 Ministère des finances,
Budget 1998/99
Total partiel 810,019
d) Soutien du revenu découplé
Gouvernement fédéral
Programme pour le lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteurs (soutien du
revenu)Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontés
à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter.  Ce
soutien est accordé pendant qu'ils décident de leur avenir dans ce secteur5,1 DPIE
Total partiel 5,1G/AG/N/AUS/20
Page 1112 3 4
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (dispositions relatives
aux circonstances exceptionnelles)Ce programme est destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse extrême etprolongée)22,4 DPIE
Versement à titre d'aide en cas de circonstances
exceptionnellesAide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances
exceptionnelles, afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsistanceessentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante63,09 DPIE
Contribution au Fonds d'aide en cas de catastrophe
de la Fédération des agriculteurs de l'État de VictoriaContribution ponctuelle destinée à aider des familles d'agriculteurs de la région de
Gippsland à couvrir leurs dépenses alimentaires, leurs factures de services publics, leursfrais personnels et les dépenses urgentes pour leurs exploitations0,05 DPIE
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les
effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des
tremblements de terre9,66 Service de l'agriculture,
Office de l'assistance
rurale
Territoire du Nord Aide sous forme de bonifications d'intérêts pour les producteurs victimes d'une grave
sécheresse0,22 Département du secteur
primaire et de la pêche
Queensland - Programme d'aide en cas de sécheresse Subventions accordées pour le transport d'eau et d'intrants et pour le transf ert du cheptel
vers et depuis des pâturages3,03 Département du secteur
primaire MPS 1997/98
- Programmes d'aide d'urgence Octroi de prêts à taux réduits aux producteurs des zones déclarées touchées par la
sécheresse pour leur permettre d'acheter des semences, des produits chimiques, des
engrais, des combustibles et du bétail1,18 Budget 1997/98 de l'État
du Queensland
- Programme d'aide en cas de catastrophe
naturelleOctroi de prêts à taux réduits pour aider les producteurs à se remettre d'une catastrophe
naturelle d'ampleur substantielle.  Cette aide n'est en principe pas accordée dans les cas
où il existait la possibilité de souscrire une assurance appropriée moyennant le paiementd'une prime raisonnable1,03 Budget 1997/98 de l'État
du Queensland
- Programme d'ajustement rural
Versements en cas de circonstances exceptionnelles (sécheresse)Bonification d'intérêts en faveur de producteurs de certaines zones du Queensland
déclarées touchées par une sécheresse exceptionnelle.  Cette aide peut couvrir jusqu'à100 pour cent des intérêts dus au titre d'un ou de plusieurs prêts existants ou nouveaux2,9 Budget 1997/98 de l'État
du Queensland
Australie méridionale Dons et bonifications d'intérêts en faveur de producteurs du secteur primaire de régions
déclarées touchées par la sécheresse0,003 Département du secteur et
des ressources primairesG/AG/N/AUS/20
Page 1212 3 4
Australie occidentale Aide permettant aux éleveurs de différer la reconstitution de leurs troupeaux après une
sécheresse et d'établir un plan de redressement0 Service de l'agriculture
Total partiel 103,563
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (programme de
reconversion)Dons ou prêts destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés
financières et n'ayant pas de perspectives de rentabilité à long terme à quitterl'agriculture7,17 DPIE
Programme pour le  lancement de nouvelles activités
à l'intention de familles d'agriculteursDons destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés financières et
dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter à quitter l'agriculture avant que leursactifs ne soient totalement épuisés1,51 DPIE
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter des producteurs à abandonner
progressivement les productions agricoles0,3 Office de l'assistance
rurale
Queensland - Programme d'ajustement rural
(reconversion)Aide à la cessation d'activité pour les producteurs du secteur primaire sans perspectives
dans le secteur agricole1,7 Budget 1997/98 de l'État
du Queensland
Australie méridionale - Programme d'ajustement
rural (reconversion)Aide à la cessation d'activité pour les producteurs du secteur primaire sans perspectives
dans le secteur agricole0,09 Département du secteur et
des ressources primaires
Total partiel 10,77
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la productionGouvernement des États/des Territoires
Victoria - Secteur forestier privé Promotion du développement d'un secteur forestier privé sur des terres agricoles
défrichées.  L'objectif est de multiplier par trois les surfaces plantées pour atteindre
250 000 hectares en 20201,2 Département des
ressources naturelles et de
l'environnement
Total partiel 1,2G/AG/N/AUS/20
Page 1312 3 4
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Gouvernement fédéral
Programme d'ajustement rural (amélioration de la
productivité)Aide à l'agriculture au moyen de bonifications d'intérêts plafonnées à 50 pour cent des
intérêts dus sur des prêts nouveaux ou existants sur trois ans au maximum.  Le montanttotal d'une bonification d'intérêts pour toutes les catégories d'aides à l'agriculture
relevant du programme d'ajustement rural, y compris les dispositions applicables en cas
de circonstances exceptionnelles, ne peut pas excéder 100 000 dollars par demandeursur 12 mois, ou un total cumulé de 300 000 dollars pendant les cinq années écoulées38,41
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations0,24 Office de l'assistance
rurale
Queensland - Programme d'amélioration de la
productivité du secteur primairePrêts à des conditions de faveur aux producteurs du secteur primaire et aux jeunes
agriculteurs en vue de leur permettre d'accroître la productivité et la viabilité de leursexploitations et en vue de promouvoir une agriculture écologiquement viable à long
terme13,4 Département du secteur
primaire, de la pêche etdes forêts
Australie méridionale - Programme d'ajustement
ruralSoutien aux activités agricoles au moyen de bonifications d'intérêts plafonnées à 50 pour
cent des intérêts totaux.  De plus amples renseignements concernant ce programme sont
donnés plus haut, sous:  Programme d'ajustement rural (amélioration de la productivité)
du gouvernement fédéral0,31 Département du secteur et
des ressources primaires
Total partiel 52,36
j) Programmes de protection de l'environnement
Gouvernement fédéral
Programme national de protection des terres Aide en vue de permettre à des groupes locaux de gérer des ressources naturelles dan s
l'intérêt de la collectivité81,66 Documents budgétaires
du gouvernement fédéral
1997/98
Initiative pour le bassin des fleuves Murray et
DarlingPromotion et coordination d'une planification et d'une gestion efficaces aux fins d'une
utilisation équitable, rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'eau, des sols et
des autres ressources écologiques du bassin des fleuves Murray et Darling27,37 DPIE
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire de la capitale fédérale Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire d'une façon écologiquement
viable et de préserver la biodiversité0,01 Département des services
urbainsG/AG/N/AUS/20
Page 1412 3 4
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation des sols et
des ressources en eaux liée à la production agricole52,9 Service de l'agriculture,
Office de l'assistance
rurale
Financement de projets liés à la gestion de bassins hydrographiques, à la conservation
des sols et à la gestion de la salinité ainsi que des ressources naturelles et des ressources
en eau39,85 Département de la
conservation des sols et
des eaux
Territoire du Nord Lutte contre la dégradation et l'érosion des sols sur les terres agricoles 10,6 Département de
l'aménagement foncier et
de l'environnement
Australie méridionale - Plantation d'arbres en milieu
ruralAide en vue de permettre à des groupes locaux de lancer des projets de remise en
végétation0,1 Département du secteur et
des ressources primaires
Tasmanie Fourniture de services aux producteurs agricoles en vue de limiter les atteintes à
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de réduire au minimuml'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau2 Service du secteur
primaire et de la pêche
Victoria - Agriculture irriguée et aménagement
foncier écologiquement viablesMise au point et promotion de systèmes agricoles respectueux de l'environnement et de
meilleures pratiques de gestion dans des districts d'irrigation déterminés afin d'assurer laviabilité à long terme des plans de gestion de la salinité13,92 Département des
ressources naturelles et del'environnement
- Agriculture à sec et aménagement foncier
écologiquement viablesMise au point et promotion de systèmes agricoles respectueux de l'environnement et de
meilleures pratiques de gestion pour l'agriculture à sec;  protection des sols et desressources en eau8,64 Département des
ressources naturelles et del'environnement
- Gestion de la végétation naturelle Promotion de la protec tion et du développement de la végétation naturelle sur les
terrains privés2,6 Département des
ressources naturelles et del'environnement
Australie occidentale Services en rapport avec l'environnement à l'intention du secteur agricole 16,43 Service de l'agriculture
Total partiel 256,08
k) Programmes d'aide régionaleGouvernement fédéral
Programme de partenariats ruraux Financements en faveur de collectivités régionales rurales et de producteurs ruraux à des
fins d'ajustement de structures au niveau régional6,35 DPIE
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire du Nord Aide financière destinée à compenser en partie le coût plus élevé du transport des
engrais dans le Territoire du Nord0,37 Département du secteur
primaire et de la pêcheG/AG/N/AUS/20
Page 1512 3 4
Australie méridionale - Stratégie régionale pour la
péninsule d'EyreBonification d'intérêts pour aider les producteurs du secteur primaire de la péninsule
d'Eyre à améliorer leur productivité0,5 Département du secteur et
des ressources primaires
- Stratégie régionale pour la péninsule d'Eyre(reconversion)Aide aux habitants de la péninsule d'Eyre qui souhaitent abandonner l'agriculture 0,17 Département du secteur et
des ressources primaires
Queensland - Stratégie pour le sud-ouest Aide aux entreprises rurales du sud-ouest du Queensland (bonifications d'intérêts en vu e
du réaménagement de dettes et de la mise en valeur de propriétés, subventions à la
formation et aide à la reconversion)0,22 Budget 1997/98 de l'État
du Queensland
Australie occidentale Soutien régional au secteur agricole 9,24 Service de l'agriculture
Total partiel 16,85
TOTAL 1 255,942
1 Le gouvernement fédéral fournit aussi, par l'intermédiaire du Département de l'industrie, des sciences et du tourisme, une env eloppe annuelle de 2 millions de dollars australiens pour des travaux de
recherche-développement confiés au Centre de recherche coopératif pour la viticulture.G/AG/N/AUS/20
Page 16Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet-30 juin)
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars australiens)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars australiens)
1 234
Lait 131,62 131,62
Raisins secs 0
Œufs 0
Riz 0
Sucre 0
Blé 1,2 ( de minimis ) 0
MGS autre que par produit 1,33 ( de minimis ) 0
TOTAL 131,62
Notes: L'aide pour les raisins secs, les œufs, le riz et le sucre figurait dans la MGS de l'Australie pendant la période de base .  Depuis, les changements apportés aux programmes d'aide fédéraux ont abouti à la
suppression de cette aide
Raisins secs – Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993.
Œufs – La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouvernements des États a été supprimée progressivement à partir du 1er juillet 1989.
Riz – Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiels;  les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des cours mondiaux.
Sucre – Le prix administré appliqué a été supprimé le 1er juillet 1989.G/AG/N/AUS/20
Page 17Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet–30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(Millions de
dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Millions de
dollars
australiens)Sources des
données
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé 1er juillet 1997a1,2 1,2 DPIE
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie.
Montant  de minimis - Valeur brute de la production de blé pour 1997/98:  3,507 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , juin 1998).G/AG/N/AUS/20
Page 18Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet–30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(Millions de
dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexes
(Millions de
dollars
australiens)Total
autre soutien
par produit
(Millions de
dollars
australiens)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale
(Millions
de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Lait 1er juillet 1997 Soutien accordé par le
biais d'augmentations
du prix des produits
laitiers transformésdestinés à la
consommation
intérieure moyennantun prélèvement sur le
lait utilisé pour la
fabrication de produitslaitiers.
L'augmentation du
prix des produitslaitiers transformés
(transfert au
consommateur) estcalculée sur la base du
coût par litre de lait de
transformation produitmultiplié par la
production totale de
lait moins le
prélèvement sur le lait
destiné à laconsommation, qui est
payé par les
producteurs167,62
Voir les tableaux
figurant en annexe
pour la base de
calcul
Tableau 1
- Calcul du
soutien par litre
sur la base des
augmentations du
prix des produits
laitiers
Tableau 2
- Déductions au
titre du
prélèvement
Tableau 3
- Calcul du
soutien total36,0 131,62 131,62 Source:  Milk
production
- ABARE
Données sur
l'administration des
prélèvements- Société
australienne des
produits laitiers
Blé 1er juillet 1997 1,2 1,2 DPIEG/AG/N/AUS/20
Page 19
ANNEXE AU TABLEAU EXPLICATIF DS:7
Tableau 1:  Calcul du soutien par litre sur la base des augmentations du prix des produits laitiers
Année A B C D E
1997/98 Prélèvement brutaDéductions au titre
du prélèvement sur le
laitPrélèvement net
(A-B)Production de lait de
transformationSoutien par litre
(C/D)
Millions de dollars
australiensMillions de dollars
australiensMillions de dollars
australiensMillions de litres Cents/litre
316,9 183,4 133,5 7 518 1,77574
a Comprend le prélèvement sur le lait de transformation et le prélèvement sur le lait destiné à la consommation.
Tableau 2:  Déductions au titre du prélèvement
Millions de dollars australiens
Exemption du prélèvement sur la base des exportations de produits
laitiers transformésb163,3
Rabais pour les  transformateurs situés en avalb13,3
Administration 2,1
Passif éventuel correspondant au prélèvement payé sur les stocks
destinés à l'exportation4,7
Réduction totale 183,4
b Le prélèvement payé sur le lait qui est ensuite exporté entraîne une réduction des montants dus au titre du prélèvement pour l es
producteurs ou un rabais à valoir pour les transformateurs situés en aval.
Tableau 3:  Calcul du soutien total
ABC
Année 1997/98 Soutien par litre (voir tableau 1) Production totale de lait Soutien total (A*B)
Cents/litre Millions de litres Millions de dollars australiens
1,77574 9 439,5 167,62G/AG/N/AUS/20
Page 20Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  AUSTRALIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 1997/98 (1er juillet–30 juin)
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Exercice financier
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminésSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Programme en faveur des jeunes
agriculteurs - Subventiona1997/98 1,33 1,33 Service du secteur et des ressources primaires
Total 1,33 1,33
a Bonification d'intérêts destinée à aider les jeunes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture.
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 1997/98:  27,422 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , septembre 1998).
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