. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/101
2 juillet 2003
(03-3524)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Aliments gélifiés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Ministry of Public Health
Notification No. 263 dated 12 September 2002 entitled "Food Prohibited for Production,
Import or Sale" (Notification no 263 du Ministère de la santé publique datée du
12 septembre 2002, relative aux aliments dont la production, l'importation et la vente sont
interdites) (1 page, disponible en thaï)
6. Teneur:  Comme suite à un rapport signalant des décès d'enfants par étouffement survenus
lors de la consommation d'aliments gélifiés en  petits conditionnements, le Ministère de la
santé publique est habilité à notifier l'interdiction de produire, d'importer ou de vendre des
aliments gélifiés contenant de la farine de glucomannane ou de konjac d'un diamètre ou
d'une section maximale ne dépassant pas 4,5 cm, quelle que soit leur forme de
conditionnement.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 119, chapitre spécial 96 d, daté du 7 octobre 2002 (1 page,
disponible en thaï)G/SPS/N/THA/101
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10. Date projetée pour l’adoption:  -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  8 octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Teléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th