RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/118 
26 octobre 2004 
 
 (04-4554) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
   
EXAMEN INTERMÉDIAIRE 
 
EXERCICE BIENNAL 2004/2005 
 
 
    
 
Révision du budget 2005 
Propositions du Directeur général 
  WT/BFA/SPEC/118 
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .7 
II. MESURES VISANT À MAÎTRISER LES COÛTS ET À ACCROÎTRE 
L'EFFICIENCE ................................................................................................................... .....9 
III. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL.............................................................13  
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION ...........................................................................................13  
B. RÉUNIONS ............................................................................................................................... ..14 
C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS .............................................15  
IV. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 ......................................................16  
V. POSTES RÉGULIERS EN 2004 (au 1er octobre 2004) .......................................................17  
VI. ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE...........................................................................18  
VII. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2005 ..............................19  
VIII.  BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2005 ............................................20  
IX. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2004 (au  
30 septembre 2004) ............................................................................................................. ....24 
 Tableau:  Rapport consolidé sur l'exécution du budget de 2004 .......................................24  Tableau:  Rapport sur l'exécution du budget de 2004 de l'OMC (au  
30 septembre 2004) ............................................................................................................. ....25 
 Tableau:  Rapport sur l'exécution du budget de 2004 du Secrétariat de l'Organe 
d'appel (au 30 septembre 2004) .............................................................................................26 
 Texte explicatif:  Examen de l'exécution du budget pour 2004 ..........................................27 
X.
 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2005 ..................................................29  
A. BUDGET CONSOLIDÉ RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE  
D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2005 ..........................................................................29  
B. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2005 ......................................30  
C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
POUR 2005........................................................................................................................... ......31  
XI. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2005 ..................................................32  
A. LE SECRÉTARIAT DE L 'OMC.....................................................................................................32  
B. L'ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT ...............................................................................44  
  
 
  WT/BFA/SPEC/118 
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 AVANT-PROPOS 
   Le 1
er janvier 2005 marquera le dixième anniversai re de l'OMC.  C'est l'occasion de rappeler 
le formidable défi que constituait la création de ce tte Organisation.  En un court laps de temps, nous 
avons mis en place la première ins titution internationale ayant vu le jour depuis la fin de la guerre 
froide, établi un mécanisme contraignant pour le  règlement des différends, intégré au système 
commercial multilatéral des dizaines de nouveaux Memb res, dont la Chine, et lancé le Programme 
de Doha pour le développement, le  tout dernier cycle de négociati ons commerciales multilatérales.  À 
bien des égards, les avancées que nous avons r éalisées ces dix dernières années ont été plus 
significatives et plus spectaculaires que ne le laissa ient entrevoir les prévisions les plus optimistes 
établies à la fin du Cycle d'Uruguay.  De toute évid ence, le fait que les Membres se sont montrés 
disposés à fournir les ressources nécessaires à ces avancées – et à d'autres encore – a été plus que 
déterminant pour le succès de l'OMC.   Cependant, l'OMC doit toujours faire face à de nouveaux défis de grande ampleur:  élargissement des négociations de Doha, augmentation du nombre de Membres, accroissement du nombre de différends, bond gigantesque des activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, et focalisation croissante sur la sûreté et la sécurité des Membres et du Secrétariat.  Il serait 
naïf de croire que les ressources dont les Membres disposent pour relever ces défis sont sans limites.  Le principe qui sous-tend la révi sion du budget 2005 est que le Secrétariat, avec l'appui des Membres, 
doit continuer avec encore plus de  force, à identifier et à appli quer chaque fois que possible des 
mesures visant à accroître la productivité et l'effi cacité.  Je suis persuadé que les renseignements 
présentés dans le document portant révision du budget sont la preuve  tangible de cet engagement.  
  L'aspect sur lequel je voudrais insister tout particulièrement est celui des ressources en personnel.  Ce poste de dépenses absorbe la maje ure partie du budget de l'OMC et doit occuper une 
place centrale dans toute évaluation des ressources actuelles et des besoins futurs.  Pour que nous puissions relever efficacement les nouveaux défis que  j'ai évoqués au paragraphe précédent, il est 
indispensable que nous disposions de ressources complé mentaires.  Toutefois, je suis plus conscient 
que jamais des contraintes financières auxquelles l es Membres sont confrontés.  Je suis également 
conscient des charges additionnelles qui résulteraient  d'une croissance trop rapide de l'OMC ou d'une 
extension de son champ d'action dans des proportions qui ne sont  peut-être ni nécessaires ni 
souhaitables.  J'ai la ferme conviction que, pour l es Membres comme pour le personnel, il y a de réels 
avantages à conserver un Secrétariat aux structures lé gères, efficient, hautement professionnel, qui fait 
porter son attention sur les foncti ons essentielles de l'OMC et rép ond aux besoins des Membres tout 
en étant suffisamment flexible pour s'adapter aux nouveaux défis.  C'est pourquoi la présente révision 
budgétaire ne contient aucune proposition visant à a ccroître les ressources en personnel, mais je dois 
dire que la situation est très difficile.  Un exer cice d'affectation des ressources est en cours depuis le 
début de l'année, dont l'objet est d'examiner l'évol ution des besoins de l'OMC et de réorienter les 
ressources vers les domaines où ces besoins sont les plus importants.  Les Membres voudront bien noter par ailleurs que le Comité du budget, des fi nances et de l'administration débattra de mesures 
visant à suivre et à contrôler le recours au personnel temporaire.   Je suis particulièrement heureux que les Membres aient adopté une approche biennale 
concernant la budgétisation à l'OMC.  Cette a pproche constitue un progrès par rapport à l'ancien 
système de budgétisation annuelle et vient étayer  les efforts que le Secrétariat déploie pour 
promouvoir l'efficacité, l'efficience et une gesti on plus rationnelle du temps disponible.  Je suis 
fermement convaincu que l' approche adoptée par l'OMC saura satisfa ire aux critères de prévisibilité et 
de flexibilité.  J'ai aussi la conviction, au moment de procéder pour la première fois à la révision du 
budget de la seconde année d'un exercice biennal, que  les avantages de cette approche seront à la 
hauteur des attentes des Membres comme du Secrétariat.         Supachai Panitchpakdi    Directeur général  WT/BFA/SPEC/118 
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 I. INTRODUCTION 
1. Les Membres se rappelleront que le Conseil général a approuvé en 2003 (WT/GC/M/82) la 
mise en place d'un système de budgétisation bienna le à l'OMC.  Il était prévu qu'une approche 
biennale assurerait une plus gra nde prévisibilité en ce qui concerne les besoins financiers de 
l'Organisation et permettrait une utilisation plus efficiente du temps disponible aussi bien par les 
Membres que par le Secrétariat.  Auparavant, cha que budget annuel était présenté dans son intégralité 
à l'automne de l'année précédant sa mise en app lication.  L'approche biennale adoptée à l'OMC 
consiste à approuver les budgets de deux exercices annuels distincts avant le début de l'exercice 
biennal.  Les Membres avaient prévu la possibilité  que le Directeur général présente une révision 
budgétaire pour la deuxième année de l'exercice bie nnal en raison des ajustements statutaires et des 
imprévus qui pouvaient survenir da ns l'intervalle entre l'approbati on initiale du budget biennal et le 
début de la deuxième année.  
2. C'est donc la première fois que l'Organisation entreprend de réviser le  budget de la deuxième 
année d'un exercice biennal.  Dans ce contexte, le  Directeur général présente ci-après aux Membres 
l'examen intermédiaire du budget biennal 2004-2005. 
3. L'examen intermédiaire  présenté dans ce document comporte i) un rapport sur l'exécution du 
budget  et ii) des propositions de révision du budget initial de 2005  qui a été approuvé par les 
Membres.  En outre, les Membres y trouveront des renseignements sur l'évolution des mesures visant 
à maîtriser les coûts et à accroître l'efficience à l'OMC, des indicateurs de la charge de travail ainsi que d'autres données relatives à la situation actuelle et à l'évolution des ressources budgétaires et des 
effectifs.  Le document contient aussi une version ré visée i) des prévisions de recettes et ii) du projet 
de barème des contributions pour 2005, ces deux él éments étant appelés à financer le budget révisé 
proposé pour 2005.   
4. Comme l'indique le rapport sur l'exécution du budge t, le Secrétariat estime, pour l'heure, que 
le taux d'exécution du budget de 2004 atteindra les 99,46 pour cent, ce qui correspond à un excédent budgétaire global
1 d'environ 866 250 FS.  Présenté sous form e de tableaux et de texte, le présent 
rapport indique où en est l'exécution du budget de 2004. 
5. Les Membres se rappelleront que le budget in itialement approuvé pour 2005 se chiffrait à 
166,8 millions de FS.  Les seules augmentati ons prévues par rappor t au budget de 2004 
(161,8 millions de FS) correspondaient à des augmenta tions statutaires de 4,9 millions de FS et à des 
crédits additionnels de 0,1 million de FS au  profit du Centre du commerce international 
(CNUCED/OMC).  
6. La proposition de révision du budge t initialement approuvé pour 2005 tient compte:  i) des 
ajustements statutaires, dont une grande partie concerne les traitements et autres dépenses de personnel résultant de l'application de la méthode de fixation des tr aitements approuvée ainsi que les 
coûts liés aux changements prévus pour 2005 au sein de la haute direction;  ii) d'une proposition 
d'augmentation des crédits consacrés à la formati on du personnel, au titre de la première phase du 
renforcement du programme de formation de l'OMC;   et iii) de la mise en œuvre d'un programme 
visant à renforcer la sécurité et la sûreté à l'OMC.
2 
                                                      
1 Il s'agit ici du budget consolidé du  Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel et de son Secrétariat. 
 
2 Un groupe de travail du Comité du budget, des finances et de l'administration examine actuellement le  
programme proposé pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté à l'OMC.  Le montant figurant dans la 
proposition de révision du budget pour 2005 correspond au montant inscrit pour cet exercice dans les propositions actuellement à l' étude;  il pourrait donc être modifié à mesure que le groupe de travail progresse 
dans son examen.  
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 7. Par ailleurs, le Secrétariat a identifié des éc onomies nettes d'un montan t de 291 350 FS, qui 
ont été proposées dans la révision du  budget pour 2005.  Les baisses l es plus importantes concernent 
les services postaux (100 000 FS), l'entretien et l' assurance (27 000 FS), le matériel durable 
(364 750 FS), le matériel non durable (12 000 FS) et la Semaine de Genève (210 000 FS). 
8. Pour ce qui concerne les ressources en personne l, les Membres constateront que plusieurs 
propositions sans incidence sur les coûts sont inclus es dans l'actuel processus de révision budgétaire.  
Il s'agit, entre autres:  i) de l'intégration de cinq postes temporaires (quatre au Secrétariat de l'OMC et 
un à l'Organe d'appel et son Secrétariat)  qui sont transformés en postes réguliers
3;  ii) de l'intégration 
de deux postes et demi actuellement financés sur les crédits consacrés aux services communs (Service médical commun)
4;  et iii) de l'incidence de la propositio n concernant la sécurité et la sûreté 
actuellement à l'étude. 
9. À l'instar de l'OMC et d'autres organisati ons internationales, le Centre du commerce 
international CNUCED/OMC (CCI) a été contraint de  renforcer ses mesures de sécurité en raison des 
événements géopolitiques.  Le montant proposé à titr e de contribution au CCI dans la révision du 
budget de 2005 comprend un crédit de 906 400 FS à ce tte fin.  On trouvera dans le document 
ITC/BUD/49 des renseignements détaillés sur cette qu estion ainsi que sur d'autres révisions proposées 
par le CCI.  
10. Le tableau suivant présente sous une forme succincte les modifications proposées par rapport 
au budget initialement approuvé pour 2005.  
  FS  %* 
        
Budget initialement approuvé pour 2005    166 804 200     
        
Ajustements statutaires:       
 - traitements 379 400      
 - pensions (112 100)      
 - dépenses communes de personnel  1 033 200      
   1 300 500  0,78%   
        
Autres ajustements:       
 - programme de formation du personnel 505 000      
 - programme concernant la sécurité et 
la sûreté 1 805 300      
 - autres augmentations/diminutions 
(nettes)  (291 350 )      
   2 018 950  1,21%    
Total des ajustements proposés pour 
l'OMC**   3 319 450   1,99% 
        
Proposition de budget révisé pour 
l'OMC pour 2005**   170 123 650     
Contribution au CCI   968 550     
        
Proposition de budget révisé total***   171 092 200  2,57%  
        
*     Pourcentage du budget initialeme nt approuvé pour 2005.    
**  Hors CCI.       
*** CCI compris.           
                                                      
3 Cette proposition concerne des personnes occupant des postes temporaires qui exercent les mêmes 
fonctions dans la même Division depuis au moins quatre années consécutives.  
 
4 Les Membres ont été informés que, dans l'optique d'une plus grande maîtrise des coûts et d'une 
meilleure prévisibilité, le Service médical de l'OMC serait créé en 2004.   WT/BFA/SPEC/118 
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 II. MESURES VISANT À MAÎTRISER LES COÛTS ET À ACCROÎTRE 
L'EFFICIENCE 
Exercice d'affectation des ressources  
 11. En mars 2004 s'est déroulé un exercice visant à identifier, si possible, i) des mesures qui 
permettraient aux Directeurs d'exécuter les tâches ac tuelles en utilisant moins de ressources et ii) toute 
proposition de réaffectation interne des ressources humaines axée sur une meilleure exécution des 
programmes au sein des divisions. 
12. Plusieurs mesures ont été proposées, qui pourraie nt permettre de réduire les dépenses de 
personnel et les dépenses opérationnelles;  elles con cernent la longueur des documents, la distribution 
électronique des documents ainsi que la fréquence/l'annulation des réunions. 
13. Tout en soulignant l'insuffisance de leurs eff ectifs, certaines Divisions ont indiqué que des 
réductions de personnel po uvaient être envisagées si elles s'acco mpagnaient d'une réduction parallèle 
de certaines activités.  Certaines ont indiqué qu'en cas de réduction des effectifs, il leur deviendrait 
difficile de maintenir les services fournis à leur niveau actuel.  
14. Les mesures à l'étude sont l es suivantes, entre autres: 
 a) Identifier les activités à caractère admini stratif qui pourraient être confiées à des 
fournisseurs de services sur la base d'un pro cessus d'appel d'offres par l'intermédiaire 
du Comité des marchés. 
 b) Recourir davantage encore à la dist ribution électronique des documents, avis et 
mémorandums internes, etc. afin de réduire les frais de papier, de reproduction et de 
distribution. 
 c) Accroître l'utilisation de formulaires él ectroniques pour les questions administratives 
internes et les questions de personnel, afin de  réduire encore les coûts du papier et de 
la distribution.  À cet égard, il convien t de souligner que le personnel régulier 
présente déjà toutes les demandes de congé au moyen d'un formulaire électronique.   
 d) Entreprendre un audit énergétique pour voir s'il est possible de réduire les frais 
d'électricité, de chauffage et de consommation d'eau. 
 15. Comme le Directeur général l'a indiqué dans s on avant-propos, la haute direction s'occupe 
actuellement du volet le plus important de cet ex ercice, à savoir celui des ressources humaines.    
Suivi et contrôle du recours au personnel temporaire
 
 
16. Le Secrétariat a élaboré des mesures visant à abaisser le nombre de postes financés sur une 
longue période au titre du personnel temporaire et à réduire au minimum le risque que ce genre de 
situation se reproduise.  Cette question fait l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour des réunions du 
Comité du budget, des finances et de l'administration.   
Comité des marchés  
 17. Conformément au chapitre X (Marchés et achats) des Règles de gestion fi nancière de l'OMC, 
tous les marchés relatifs à l'achat de marchandises et de services par l'OMC, dont le montant est d'au moins 50 000 FS, font l'objet d'un appel d'offres comm e le prévoient les Règles 10.1 à 10.7.  Parmi les 
cas récents de renouvellement de contrats ou d'achat s dans lesquels l'Organisation a pu faire des 
économies, il faut citer i) le nouveau contrat (d'une  durée de cinq ans) pour le nettoyage des locaux de 
l'OMC, dont le prix est inférieur de 3 pour cent à celui du contrat précédent (1998-2002), et ii) l'achat 
à la fin de 2003 de papier pour la reprographie, qu i a représenté une économie de  17,2 pour cent, car il WT/BFA/SPEC/118 
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 a été décidé d'utiliser un papier de densité moindre
5 pour répondre aux besoins de l'Organisation, ce 
qui permettra en outre de réduire le  poids et le coût des envois de documents.  En 2004, le Comité a 
examiné des offres portant sur deux études re latives aux mesures SPS (mesures sanitaires et 
phytosanitaires).  
Budgétisation base zéro  
 
18. Les propositions budgétaires de l'OMC sont ét ablies selon la méthode du budget base zéro, 
qui consiste à analyser en détail toutes les fonctions et tous les besoins de l'Organisation et à évaluer 
le bien-fondé de chaque dépense pré vue pour l'exercice suivant.  En ce qui concerne les traitements du 
personnel permanent (chapitre 1 du bud get), chaque contrat actif figurant dans les états de paie du 
mois d'août 2004 a été pris en compte , les postes vacants ont été inclus et évalués, et une projection du 
coût des effectifs total a été établie pour une année en tière.  Cette réévaluation du profil des effectifs a 
entraîné une réduction de 431 100 FS des crédits affe ctés aux traitements et aux cotisations au régime 
des pensions.   
19. Un autre exemple concerne la réévaluation des coûts réels liés à la Semaine de Genève et aux 
autres cours de formation, qui a permis de réduire  de 210 000 FS (0,5 pour cent) le crédit révisé 
proposé pour 2005 par rapport au crédit initialement approuvé.  
Procédures pour l'envoi du courrier  
 20. Le Service du courrier de l'OMC a pour objectif d'obtenir le meilleur service au meilleur prix.  
Le chef du service négocie des tarifs préférentiels  avec la Poste suisse et avec divers services de 
messagerie aérienne.  Grâce à ce processus perman ent, on estime que, dans l'ensemble, les tarifs 
obtenus sont inférieurs de 60 pour cent et 50 pour cent respectivement aux tarifs publics de 
messagerie aérienne et de la poste. 
21. Pour les envois de documents et de matériels, in formatiques et autres, destinés i) aux activités 
dans le cadre des programmes et ii) aux activit és d'assistance technique organisées dans le monde 
entier, un compte spécial a été négocié en 2003 avec deux fournisseurs de services de messagerie 
aérienne qui accordent une remise additionnelle de 20 pour cent par rapport aux tarifs préférentiels.  
On trouvera indiqués dans le tableau ci-après le nombre de ces envois et les coûts correspondants 
pour 2002 et 2003.  Si l'OMC n'avait pas négocié les ta rifs comme elle l'a fait et que les tarifs de 2002 
avaient été appliqués en 2003, les dépenses de 2003 auraient dépassé d'environ 81 000 FS le montant 
réel des frais engagés pour les seuls services de  messagerie aérienne dans ce domaine.     
Année Nombre d'envois pour les activités  
d'assistance technique Coût total  
(FS) 
2002 110 87 000 
2003 339 187 000 
 
22. Par ailleurs, un accord a été conclu au terme de longues négociations avec un autre 
fournisseur de services, en vue de la livraison à tarif réduit des documents imprimés;  les tarifs obtenus sont inférieurs de 30 pour cent à ce ux qu'applique un fourni sseur de services local.  
Reprographie et distribution des documents 
 
 23. Après la création de l'OMC, la demande de services linguistiques, de services de 
documentation et de services de réunion a fortemen t augmenté.  Entre 1997 et 2003, le volume annuel 
des traductions a presque doublé, passant d'enviro n 14 millions à près de 26 millions de mots en 
                                                     
 
5 75 g/m2 au lieu de 80.  WT/BFA/SPEC/118 
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 langue originale par an, et  l'on prévoit une légère augmentation pour 2004.  Pl us particulièrement, les 
travaux en rapport avec le règlement des différends  représentent désormais environ un tiers de la 
charge de travail totale.  Le nombre total de réunions a lui aussi doublé (alors que le nombre de 
réunions formelles est resté relativement stable, le nombre de réunions informelles, privées et 
bilatérales a plus que doublé).  Le volume des trav aux d'impression a augmenté d'environ 75 pour cent 
et le nombre de pages originales à imprimer a plus que doublé.  
24. L'OMC s'est efforcée, non sans succès, d'agir en amont pour faire face à la demande accrue de 
façon rentable. Diverses mesures (en particulier l' achat de matériel neuf, le développement de 
l'impression à la demande et la réduction des stocks6 qui en résulte, la diffusion par voie électronique 
et l'utilisation de papier plus léger) ont permis au Secrétariat de freine r, voire d'inverser, la tendance.  
De ce fait, bien que le nombre de pages originales envoyées à l'impression n'ait cessé d'augmenter (de 
265 pour cent entre 1995 et 2003), le nombre de pa ges imprimées n'a augmenté que de 65 pour cent 
(en 2003, par rapport à 1995), contre 91 pour cent si  l'on compare les chiffres de 2001 à ceux de 1995;  
de plus, le nombre d'envois, qui avait augmenté de 25 pour cent (entre 1995 et 2000), a en fait 
légèrement diminué (-1,30 pour cent) en 2003 par rappor t à 1995.  Tout bien considéré, le coût total 
d'une page imprimée a ét é ramené de 0,08 FS à environ 0,025 FS.  Après que les Membres eurent été 
consultés au sujet de leurs besoins, le nombre de copies papier distribuées a lui aussi été réduit; 
parallèlement, l'outil Documents en ligne, qui permet la consultation (et partant la distribution) de 
toute la documentation de l'OMC par voie électroni que, est constamment développé et amélioré afin 
qu'il reste à la pointe de la technologie. 
25. De plus, comme il est possible de produire d es documents d'information de meilleure qualité, 
l'OMC a pu produire en interne et à meilleur coût un plus grand nombre de br ochures, de dépliants et 
de publications sur papier glacé, sans avoir à fa ire appel aux services d'imprimeurs extérieurs. 
26. Les graphiques ci-après indiquent le nombre de pages originales envoyées à la reprographie et 
le nombre de pages imprimées produites.  
 
 
Externalisation des traductions  
 27. En ce qui concerne la traduction, l'OMC s'est  efforcée de répondre efficacement à la demande 
accrue, en se dotant de matériel plus perfectionné et de nouvelles applications informatiques, et en 
                                                     
 
6 Au lieu d'avoir des stocks de documents pour répon dre à la demande des délégués ou des membres du 
Secrétariat, la Section de la reprographie et de la distribution des documents peut désormais imprimer à la 
demande le nombre d'exemplaires nécessaire, ce qui évite les travaux d'impression superflus et les problèmes de 
stockage. Nombre de pages originales
101 614  152 227  219 470  220 811233 655257 202273 942365 621  
331 846
40 000,00  90 000,00  140 000,00  190 000,00  240 000,00  290 000,00  340 000,00  390 000,00  
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Volume d'impression
63 421 930  76 236 445  98 272 802102 242 12597 781 709113 441 910121 577 712  
114 408 923  
103 871 096
60 000 000  70 000 000  80 000 000  90 000 000  100 000 000  110 000 000  120 000 000  130 000 000  140 000 000  
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003WT/BFA/SPEC/118 
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 diversifiant ses ressources:  traducteurs temporaires tr availlant sur place;  traducteurs sous contrat de 
louage de services et traducteurs extérieurs sous cont rat.  Il est important de combiner judicieusement 
ces différents types de ressources avec le personnel em ployé à titre régulier pour atteindre les objectifs 
fondamentaux de qualité, de respect des délais et  de rentabilité.  Les économies estimées sont de 
l'ordre de 40 à 50 pour cent par rapport aux coûts a fférents à un poste régulie r de traducteur ou aux 
traducteurs engagés pour de courtes durées venant à Genève.  Toutefois, la limite a peut-être été 
atteinte car il devient manifeste que le recours ac cru aux ressources externes crée un engorgement au 
niveau de la révision interne (celle-ci étant le pr incipal outil d'assurance de la qualité).  Outre le 
maintien du programme d'externa lisation, la nécessité de renforcer les capacités internes de 
traduction/révision se fait sentir, en particulier,  dans le domaine très sensible du règlement des 
différends.  Comme il a été indiqué dans la sec tion sur la reprographie et la distribution des 
documents (paragraphe 23), les travaux en rapport avec le règlement des di fférends représentent à 
l'heure actuelle environ le tiers de la charge de travail totale
, soit pour ainsi dire 100 pour cent de la 
capacité annuelle théorique du personne l permanent travaillant sur place. 
28. Par conséquent, la priorité consiste, à l'heure actuelle, à étudier le potentiel d'externalisation 
d'autres types de travaux, en particu lier le traitement de textes.    
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 13 
 
 
 III. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
29. Les graphiques figurant sur les pages qui suivent m ontrent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l'OMC financées sur le budget ordinaire. 
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION  
 Traduction et documentation:  Nombre de  mots dans la langue originale à traduire  
 
   
0 2 500 000  5 000 000  7 500 000  10 000 000  12 500 000  15 000 000  17 500 000  20 000 000  
Nombre de mots  8 556 290  9 450 967  14 170 492 14 992 274 14 456 912 16 319 752 17 687 131 17 943 496  
Variation en %  10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,3% 1,5% 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 (Janvier-août)  WT/BFA/SPEC/118 
Page 14  
 
  
B. RÉUNIONS  
 
Réunions** (janvier-août) 
 
** Réunions formelles, informelles et privées 
 
     
 
    
 
     
 
    
 
 
Réunions:  Jours d'interprètes temporaires (janvier-août) 
 
  
 
  0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 
1 139 1 340 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 846 
Variation en % 17,7%  27,6%  (0,53%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (8,6%)  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
  0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 
Nombre de jours d'interprètes temporaires 614 725 806 1 017 1 353 1 157 1 812 2 047 2 268 1 758 
Variation en % 18,1% 11,2% 26,2% 33,0% (14,5%) 56,6% 12,9% 10,8% (22,5%)  1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 15 
 
 
 C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
 
  
 
    
 
    
 
     
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 31 août 2004. 
 
 
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
moyennes par mois 
 
 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 
FS 292 700  475 800  880 800  1 195 300 972 662 910 325 1 169 586 1 012 123 1 184 830  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004* 
  0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 
FS 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 97 465 84 344 98 736
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (13,5%) (17,1%)1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004WT/BFA/SPEC/118 
Page 16  
 
 IV. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
 
OMC  
Année Crédits ouverts 
FS Ressources humaines 
  Années de travail Personnel temporaire 
  Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur Agents 
de 
soutien Total Professionnels 
et 
fonctionnaires 
de rang 
supérieur 
FS Agents de 
soutien 
FS Total 
FS 
1995 105 389 500 a/ 200 245 445 5 647 500 2 307 000 7 954 500 
1996 115 693 503  250 263 513 4 720 000 2 323 000 7 043 000 
1997 114 111 750 b/ 246 261 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000 
 1 581 000 c/ 4 2 6 -:  :    4 500 4 500 
1998 114 399 250 b/ 248 259 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000 
 1 579 600 c/ 4 2 6 -:  :    4 500 4 500 
1999 120 204 500 
1 990 950 b/ 
c/  524 
9   
a) 9 336 750 
4 500 
2000 125 386 460 
2 310 550 b/ 
c/  530 
9 9 826 850 
18 000 
2001 131 305 610 
2 778 000 b/ 
c/  539 
13 11 443 050 
108 500 
2002 140 313 850 
2 816 000 b/ 
c/  547 
13 13 205 100 
36 000 
2003 151 983 150 
2 971 200 b/ 
c/  577 
13 16 504 580 
36 000 
2004 157 060 700  
4 715 800 b/ 
c/  594 
14 16 928 950 
36 000 
Budget 
initial 162 034 400 
4 769 800 b/ 
c/  594 
14 15 247 150 
36 000 
2005 
Budget 
révisé* 166 219 800 
4 872 400 d/ 
e/  600,5 
15 14 186 750 
36 000 
 a/ OMC/GATT. 
 b/ Secrétariat de l'OMC. 
 c/ Organe d'appel (coûts permanents). 
 d/ Projet de budget révisé de l'OMC.  e/ Projet de budget révisé de l' Organe d'appel (coûts permanents). 
 
 * Y compris l'intégration de cinq postes (quatre pour le Secrétar iat de l'OMC et un pour le Secrét ariat de l'Organe d'appel) e t la 
réaffectation de ressources pour financer 2, 5 postes pour le Service médical de l'OMC. 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 17 
 
 
 V. POSTES RÉGULIERS EN 2004 (au 1er octobre 2004) 
(années de travail) 
Division Classes 1
à 10 Classes 11
et 12 
Directeurs Direction 
générale Total 
Direction générale 5   5 10 
Bureau du Directeur général 8 5   13 
Division des accessions 7,4 1   8,4 
Division de l'administration et des services généraux 82 1   83 
Division de l'agriculture et des produits de base 15 1   16 
Division du Conseil et du CNC 11,5 1   12,5 
Division du développement  8,5 1   9,5 
Division de la recherche éc onomique et des statistiques 50 1   51 
Division des relations extérieures 9 1   10 
Division des ressources humaines 13,1 1   14,1 
Division de l'informatique 31 1   32 
Division de l'information et de s relations avec les médias 21 1   22 
Institut de formation et de coopération technique 25 1   26 
Division de la propriété intellectuelle 13,5 1   14,5 
Division des services linguistiq ues et de la documentation 146 1   147 
Division des affaires juridiques 16 1   17 
Division de l'ac cès aux marchés 14 1   15 
Division des règles 16 1   17 
Audit de la coopération technique 1     1 
Division des textiles 3 1   4 
Organe de supervision des textiles 1   1 2 
Division du commerce et de l'environnement 9 1   10 
Division du commerce des services 15 1   16 
Division de l'examen de s politiques commerciales 34 1   35 
Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges 7 1   8 
Total partiel 562 26 6 594 
Organe d'appel 13 1   14 
TOTAL 575 27 6 608 WT/BFA/SPEC/118 
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 VI. ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE 
(en francs suisses) 
2005 
 Budget initial Budget révisé 
- Interprètes 1 646 000 1 646 000 
- Traducteurs 7 621 300 7 621 300 
- Autres professionnels 627 700 597 700 
- Remplacements 540 000 540 000 
- Consultants en informatique 1 532 100 1 493 700 
- Secrétaires/commis 64 650 94 450 
- Correcteurs d'épreuves - - 
- Traitement de textes 589 100 589 100 
- Messagers/chauffeurs/trav ailleurs manuels 300 000 185 000 
- Gardes 700 000 - 
- Ronéo 281 500 281 500 
- Personnel de conférence 91 000 91 000 
- Heures supplémentaires 500 000 346 000 
- Stages 208 500 208 500 
- Dépenses communes de personnel 581 300 528 500 
TOTAL 15 283 150 14 222 750 
 
 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 19 
 
 
 VII. PRÉVISIONS DE RECETTES DIVERSES RÉVISÉES POUR 2005 
30. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total révisé pour 2005 en ce qui concerne le 
Secrétariat de l'OMC (166 219 800 FS) et les coût s de l'Organe d'appel et de son Secrétariat 
(4 872 400 FS), soit au total 171 092 200 FS par les recettes suivantes: 
 FS 
2005 
(budget initial) FS 
2005 
(budget révisé) 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 165 580 000 169 780 000 
Recettes diverses 1 224 200 1 312 200 
TOTAL 166 804 200 171 092 200 
 
 
 2005 
 Prévisions initiales 
FS Prévisions révisées 
FS 
Vente de publications 120 000 180 000 
Économies sur liquidation d'obligations de  l'année précédente 164 000 153 000 
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et de 
places de stationnement au Centre William Rappard  150 000 130 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 620 000 680 000 
Autres: 
 - Intérêts sur compte courant  
50 000  
40 000 
 - Divers 120 200 129 200 
TOTAL 1 224 200 1 312 200 
 
31. Sur la base du budget révisé des dépenses propo sé pour 2005, les contributions mises à la 
charge des Membres s'élèvent à 169 780 000 FS.  Le barème des contributions proposé, qui figure au chapitre VIII G, prévoit une contribution minimale  de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part 
dans le commerce total de tous les Membres est in férieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des 
montants à déduire des contributions pertinentes pour 2005 au titre du Système d'incitation au 
paiement rapide des contributions.  L'évaluation révisée pour 2005 est fondée sur les statistiques du 
commerce international actualisées comme le prévo it l'article 12.3 b) du Règlement financier révisé 
de l'OMC.
7 
                                                      
7 Voir également le document WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 d). WT/BFA/SPEC/118 
Page 20  
 
 VIII.  BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2005 
 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités8 Contribution nette 
2005 MEMBRES 
FS % FS FS FS 
Afrique du Sud 783 533  0,469 796 268  814 795 454  
Albanie 24 084  0,015 25 467  20 25 447  
Allemagne 14 265 756  8,872 15 062 882  8 783 15 054 099  
Angola 128 448  0,077 130 731  122 130 609  
Antigua-et-Barbuda 24 084  0,015 25 467   25 467  
Argentine 741 787  0,409 694 400   694 400  
Arménie 24 084  0,015 25 467   25 467  
Australie 1 852 862  1,126 1 911 723  2 374 1 909 349  
Autriche 2 209 306  1,377 2 337 871  2 793 2 335 078  
Bahreïn 117 209  0,075 127 335  71 127 264  
Bangladesh 168 588  0,106 179 967  72 179 895  
Barbade 30 506  0,019 32 258  29 32 229  
Belgique 4 306 219  2,648 4 495 774  4 902 4 490 872  
Belize 24 084  0,015 25 467   25 467  
Bénin 24 084  0,015 25 467  6 25 461  
Bolivie 40 140  0,024 40 747   40 747  
Botswana 56 196  0,035 59 423  51 59 372  
Brésil 1 525 320  0,913 1 550 091   1 550 091  
Brunéi Darussalam 65 830  0,039 66 214  60 66 154  
Bulgarie 155 743  0,101 171 478  190 171 288  
Burkina Faso 24 084  0,015 25 467  15 25 452  
Burundi 24 084  0,015 25 467   25 467  
Cambodge  0,027 45 841   45 841  
Cameroun 41 746  0,034 57 725  45 57 680  
Canada 6 326 064  3,921 6 657 074  7 616 6 649 458  
Chili 499 342  0,300 509 340  224 509 116  
Chine, Rép. pop. de  5 235 862  3,599 6 110 382  441 6 109 941  
Chypre 97 942  0,063 106 961  79 106 882  
Colombie 351 626  0,207 351 445   351 445  
Communautés européennes 0  0,000 0   0  
Congo 38 534  0,025 42 445   42 445  
Corée, Rép. de 3 877 524  2,387 4 052 649  4 818 4 047 831  
Costa Rica 162 166  0,102 173 176  169 173 007  
Côte d'Ivoire 101 153  0,062 105 264   105 264  
                                                      
8 Intérêts crédités en 2003 dans le cadre du Systèm e d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire de la contribution pour 2005. 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 21 
 
 
 Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités8 Contribution nette 
2005 MEMBRES 
FS % FS FS FS 
Croatie 221 573  0,139 235 994  125 235 869  
Cuba 102 758  0,065 110 357  159 110 198  
Danemark 1 531 742  0,966 1 640 075  2 068 1 638 007  
Djibouti 24 084  0,015 25 467   25 467  
Dominique 24 084  0,015 25 467   25 467  
Égypte 414 245  0,250 424 450  197 424 253  
El Salvador 96 336  0,061 103 566   103 566  
Émirats arabes unis 839 729  0,602 1 022 076  425 1 021 651  
Équateur 131 659  0,081 137 522  86 137 436  
Espagne 3 871 102  2,460 4 176 588  3 705 4 172 883  
Estonie 102 758  0,067 113 753  145 113 608  
États-Unis d'Amérique 25 264 116  15,798 26 821 844  3 011 26 818 833  
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  40 140  0,024 40 747   40 747  
Fidji 25 690  0,015 25 467  26 25 441  
Finlande 1 019 556  0,622 1 056 032  1 425 1 054 607  
France 8 368 387  5,152 8 747 066  10 097 8 736 969  
Gabon 56 196  0,034 57 725   57 725  
Gambie 24 084  0,015 25 467   25 467  
Géorgie 24 084  0,015 25 467   25 467  
Ghana 61 013  0,037 62 819   62 819  
Grèce 656 690  0,438 74 3 636  448 743 188  
Grenade 24 084  0,015 25 467  29 25 438  
Guatemala 101 153  0,065 110 357  87 110 270  
Guinée 24 084  0,015 25 467   25 467  
Guinée-Bissau 24 084  0,015 25 467   25 467  
Guyana 24 084  0,015 25 467   25 467  
Haïti 24 084  0,015 25 467   25 467  
Honduras 61 013  0,039 66 214  44 66 170  
Hong Kong, Chine 5 131 498  3,122 5 300 532  7 171 5 293 361  
Hongrie 685 591  0,501 850 598  594 850 004  
Îles Salomon 24 084  0,015 25 467   25 467  
Inde 1 282 874  0,922 1 565 372  578 1 564 794  
Indonésie 1 302 142  0,773 1 312 399  610 1 311 789  
Irlande 1 844 834  1,246 2 115 459  2 729 2 112 730  
Islande 69 041  0,044 74 703  98 74 605  
Israël 903 953  0,563 955 861  1 062 954 799  
Italie 6 672 874  4,087 6 938 909  6 162 6 932 747  
Jamaïque 88 308  0,054 91 681  39 91 642  
Japon 10 266 206  6,125 10 399 025  7 693 10 391 332  WT/BFA/SPEC/118 
Page 22  
 
 Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités8 Contribution nette 
2005 MEMBRES 
FS % FS FS FS 
Jordanie 102 758  0,064 108 659  65 108 594  
Kenya 72 252  0,044 74 703  80 74 623  
Koweït 314 698  0,193 327 675  56 327 619  
Lesotho 24 084  0,015 25 467  31 25 436  
Lettonie 80 280  0,051 86 588  100 86 488  
Liechtenstein 40 140  0,025 42 445  56 42 389  
Lituanie 130 054  0,084 142 615  133 142 482  
Luxembourg 550 721  0,355 602 719  712 602 007  
Macao, Chine 102 758  0,06 5 110 357  128 110 229  
Madagascar 24 084  0,015 25 467   25 467  
Malaisie 2 090 491  1,277 2 168 091  2 555 2 165 536  
Malawi 24 084  0,015 25 467   25 467  
Maldives 24 084  0,015 25 467  12 25 455  
Mali 24 084  0,015 25 467  16 25 451  
Malte 75 463  0,047 79 797  62 79 735  
Maroc 248 868  0,157 266 555  154 266 401  
Maurice 62 618  0,038 64 516  78 64 438  
Mauritanie 24 084  0,015 25 467   25 467  
Mexique 3 582 094  2,317 3 933 803  2 204 3 931 599  
Moldova 24 084  0,015 25 467  22 25 445  
Mongolie 24 084  0,015 25 467  20 25 447  
Mozambique 24 084  0,015 25 467  3 25 464  
Myanmar, Union du 52 985  0,032 54 330  32 54 298  
Namibie 43 351  0,022 37 352  38 37 314  
Népal  0,019 32 258   32 258  
Nicaragua 30 506  0,019 32 258  45 32 213  
Niger 24 084  0,015 25 467   25 467  
Nigéria 306 670  0,187 317 489   317 489  
Norvège 1 372 788  0,844 1 432 943  1 787 1 431 156  
Nouvelle-Zélande 401 400  0,244 414 263  490 413 773  
Oman 178 222  0,107 181 665  120 181 545  
Ouganda 27 295  0,016 27 165  12 27 153  
Pakistan 252 079  0,153 259 763  236 259 527  
Panama 184 644  0,110 186 758  130 186 628  
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 168  0,029 49 236   49 236  
Paraguay 81 886  0,044 74 703   74 703  
Pays-Bas, Royaume des 5 494 363  3,388 5 752 146  6 543 5 745 603  
Pérou 208 728  0,125 212 225   212 225  
Philippines 902 347  0,532 903 230   903 230  
Pologne 1 125 526  0,725 1 230 905  1 493 1 229 412   WT/BFA/SPEC/118 
 Page 23 
 
 
 Contribution 
2004 Contribution  
2005 Intérêts 
crédités8 Contribution nette 
2005 MEMBRES 
FS % FS FS FS 
Portugal 910 375  0,558 947 372  965 946 407  
Qatar 112 392  0,091 154 500  123 154 377  
République centrafricaine 24 084  0,015 25 467   25 467  
République démocratique du 
Congo 30 506  0,015 25 467   25 467  
République dominicaine 200 700  0,126 213 923   213 923  
République kirghize  24 084  0,015 25 467  2 25 465  
République slovaque 306 670  0,184 312 395  416 311 979  
République tchèque 818 856  0,536 910 021  999 909 022  
Roumanie 282 586  0,188 319 186  306 318 880  
Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande 
du Nord 9 134 258  5,704 9 684 251  12 260 9 671 991  
Rwanda 24 084  0,015 25 467   25 467  
Sainte-Lucie 24 084  0,015 25 467  7 25 460  
Saint-Kitts-et-Nevis 24 084  0,015 25 467  29 25 438  
Saint-Vincent-et-les Grenadines 24 084  0,015 25 467  17 25 450  
Sénégal 35 323  0,021 35 654  50 35 604  
Sierra Leone 24 084  0,015 25 467   25 467  
Singapour 3 246 523  1,995 3 387 111  3 179 3 383 932  
Slovénie 255 290  0,160 271 648  328 271 320  
Sri Lanka 149 321  0,091 154 500  55 154 445  
Suède 2 243 023  1,363 2 314 101  2 505 2 311 596  
Suisse 2 348 993  1,452 2 465 206  3 207 2 461 999  
Suriname 24 084  0,015 25 467   25 467  
Swaziland 25 690  0,016 27 165  30 27 135  
Taipei chinois 3 211 200  1,947 3 305 617  1 201 3 304 416  
Tanzanie 38 534  0,024 40 747   40 747  
Tchad 24 084  0,015 25 467   25 467  
Thaïlande 1 591 150  0,972 1 650 262  1 903 1 648 359  
Togo 24 084  0,015 25 467   25 467  
Trinité-et-Tobago 64 224  0,050 84 890  80 84 810  
Tunisie 207 122  0,129 219 016  231 218 785  
Turquie 1 188 144  0,718 1 219 020  680 1 218 340  
Uruguay 91 519  0,050 84 890   84 890  
Venezuela 523 426  0,325 551 785   551 785  
Zambie 25 690  0,016 27 165   27 165  
Zimbabwe 70 646  0,032 54 330   54 330  
TOTAL 160 560 000  100,000 169 780 000  128 493 169 651 507  
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 24  
 
 IX. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BU DGET DE 2004 (au 30 septembre 2004) 
Rapport consolidé sur l'exécution du budget de 2004  
(en francs suisses) 
 
P 
A 
R T 
I 
E  
 
 
 
 
CHAPITRE Budget de 2004 Estimation des 
dépenses, au 
31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits totaux 
A Chap. 1 Années de travail         
   a) Traitements 72 698 900 70 715 410 1 983 490 97,27%
   b) Pension 14 617 300 13 840 630 776 670 94,69%
   c) Dépenses communes de personnel 13 720 500 13 785 000 (64 500) 100,47%
  Chap. 2 Personnel temporaire 15 799 150 18 834 990 (3 035 840) 119,22%
B Chap. 3 Communications         
   a) Télécommunications 754 500 706 080 48 420 93,58%
   b) Services postaux 1 455 000 1 202 400 252 600 82,64%
  Chap. 4 Bâtiments et installations         
   a) Loyers 302 400 328 620 (26 220) 108,67%
   b) Électricité, chauffage, eau 1 632 500 1 582 960 49 540 96,97%
   c) Entretien et assurance 1 198 000 1 194 880 3 120 99,74%
  Chap. 5 Matériel durable 3 242 850 3 034 210 208 640 93,57%
  Chap. 6 Matériel non durable         
   a) Fournitures courantes  1 373 000 1 308 130 64 870 95,28%
  Chap. 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 1 395 000 1 402 390 (7 390) 100,53%
   b) Bureautique 2 192 800 2 343 380 (150 580) 106,87%
   c) Autres 267 000 256 220 10 780 95,96%
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel         
   a) Formation 515 000 508 230 6 770 98,69%
   b) Assurance 1 870 700 1 915 840 (45 140) 102,41%
   c) Services communs 632 000 575 090 56 910 91,00%
   d) Divers 88 500 50 210 38 290 56,73%
  Chap. 9 Missions         
   a) Missions officielles 1 191 100 1 137 090 54 010 95,47%
   b) Missions de coopération tec hnique 1 383 200 1 265 840 117 360 91,52%
  Chap. 10 Cours de politique commerciale         
   Cours de politique commerciale 3 881 000 3 251 140 629 860 83,77%
  Chap. 11 Divers         
   a) Frais de représentation et  de réception 284 000 276 520 7 480 97,37%
   b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends 1 217 000 1 193 660 23 340 98,08%
   c) Experts   24 230 (24 230)   
   e) Bibliothèque 586 900 584 120 2 780 99,53%
   f) Publications 275 000 552 940 (277 940) 201,07%
   g) Information du public 210 000 172 320 37 680 82,06%
   h) Vérification extérieure des comptes  40 000 32 080 7 920 80,20%
   i) Fonds de fonctionnement de la réunion 
ministérielle 600 000 600 000   100,00%
   j) ISO 57 000 56 960 40 99,93%
   k) Autres 90 000 73 210 16 790 81,34%
   d) Membres de l'Organe  d'appel 620 000 619 270 730 99,88%
   l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 596 800 1 596 800   100,00%
  Chap. 12 Dépenses imprévues         
   Dépenses imprévues 100 000   100 000 0,00%
D Chap. 13 CCI         
    CCI 15 889 400 15 889 400   100,00%
    TOTAL 161 776 500 160 910 250 866 250 99,46% WT/BFA/SPEC/118 
 Page 25 
 
 
 Rapport sur l'exécution du budget de 2004 de l'OMC, au 30 septembre 2004  
(en francs suisses) 
 
P 
A 
R 
T 
I 
E  
 
  
 
CHAPITRE Budget de 2004 Estimation des 
dépenses, au 
31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits totaux 
A Chap. 1 Années de travail         
   a) Traitements 71 014 000 69 135 570 1 878 430 97,35% 
   b) Pension 14 267 200 13 546 480 720 720 94,95% 
   c) Dépenses communes de pe rsonnel 13 430 000 13 639 250 (209 250) 101,56% 
  Chap. 2 Personnel temporaire 15 763 150 18 761 880 (2 998 730) 119,02% 
B Chap. 3 Communications         
   a) Télécommunications 748 000 700 080 47 920 93,59% 
   b) Services postaux 1 455 000 1 202 400 252 600 82,64% 
  Chap. 4 Bâtiments et installations         
   a) Loyers 302 400 328 620 (26 220) 108,67% 
   b) Électricité, chauffage, eau 1 619 500 1 569 960 49 540 96,94% 
   c) Entretien et assurance 1 193 000 1 189 530 3 470 99,71% 
  Chap. 5 Matériel durable 3 219 850 3 012 790 207 060 93,57% 
  Chap. 6 Matériel non durable         
   a) Fournitures courantes  1 353 000 1 294 650 58 350 95,69% 
  Chap. 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 1 380 000 1 391 820 (11 820) 100,86% 
   b) Bureautique 2 192 800 2 343 350 (150 550) 106,87% 
   c) Autres 267 000 256 220 10 780 95,96% 
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel         
   a) Formation 490 000 489 850 150 99,97% 
   b) Assurance 1 861 700 1 906 840 (45 140) 102,42% 
   c) Services communs 632 000 575 090 56 910 91,00% 
   d) Divers 86 500 48 890 37 610 56,52% 
  Chap. 9 Missions         
   a) Missions officielles 1 181 100 1 122 280 58 820 95,02% 
   b) Missions de coopération tec hnique 1 383 200 1 265 840 117 360 91,52% 
  Chap. 10 Cours de politique commerciale         
   Cours de politique commerci ale 3 881 000 3 251 140 629 860 83,77% 
  Chap. 11 Divers         
   a) Frais de représentation et  de réception 283 000 275 520 7 480 97,36% 
   b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 1 217 000 1 193 660 23 340 98,08% 
   c) Experts   24 230 (24 230)   
   e) Bibliothèque 578 900 575 000 3 900 99,33% 
   f) Publications 275 000 550 700 (275 700) 200,25% 
   g) Information du public 210 000 172 320 37 680 82,06% 
   h) Vérification extérieure des comptes  40 000 32 080 7 920 80,20% 
   i) Fonds de fonctionnement de la réunion 
ministérielle 600 000 600 000   100,00% 
   j) ISO 57 000 56 960 40 99,93% 
   k) Autres 90 000 73 210 16 790 81,34% 
  Chap. 12 Dépenses imprévues         
   Dépenses imprévues 100 000   100 000 0,00% 
D Chap. 13 CCI         
    CCI 15 889 400 15 889 400   100,00% 
    TOTAL 157 060 700 156 475 610 585 090 99,63% 
       
 
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 26  
 
 Rapport sur l'exécution du budget de 2004 du Secrétaria t de l'Organe d'appel, au 30 septembre 2004  
(en francs suisses) 
 
P 
A 
R 
T 
I 
E  
 
  
 
CHAPITRE Budget de 2004 Estimation des 
dépenses, au 
31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits totaux 
              
A Chap. 1 Années de travail         
   a) Traitements 1 684 900 1 579 840 105 060 93,76% 
   b) Pension 350 100 294 140 55 960 84,02% 
   c) Dépenses communes de personnel 290 500 145 750 144 750 50,17% 
  Chap. 2 Personnel temporaire 36 000 73 110 (37 110) 203,08% 
B Chap. 3 Communications         
   a) Télécommunications 6 500 6 000 500 92,31% 
   b) Services postaux         
  Chap. 4 Bâtiments et installations         
   b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000   100,00% 
   c) Entretien et assurance 5 000 5 350 (350) 107,00% 
  Chap. 5 Matériel durable 23 000 21 420 1 580 93,13% 
  Chap. 6 Matériel non durable         
   a) Fournitures courantes 20 000 13 480 6 520 67,40% 
  Chap. 7 Services contractuels         
   a) Reprographie 15 000 10 570 4 430 70,47% 
   b) Bureautique   30 (30)   
C Chap. 8 Dépenses générales de personnel         
   a) Formation 25 000 18 380 6 620 73,52% 
   b) Assurance 9 000 9 000   100,00% 
   d) Divers 2 000 1 330 670 66,50% 
  Chap. 9 Missions         
   a) Missions officielles 10 000 14 810 (4 810) 148,10% 
   b) Missions de coopération technique         
  Chap. 11 Divers         
   a) Frais de représentation et de réception 1 000 1 000   100,00% 
   e) Bibliothèque 8 000 9 110 (1 110) 113,88% 
   f) Publications   2 240 (2 240)   
   d) Membres de l'Organe  d'appel 620 000 619 270 730 99,88% 
    l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 596 800 1 596 800   100,00% 
    TOTAL 4 715 800 4 434 630 281 170 94,04% 
 
 
 
   WT/BFA/SPEC/118 
 Page 27 
 
 
 Examen de l'exécution du budget pour 2004  
 32. Sur les recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration (document 
WT/BFA/70), les Membres de l'OMC ont approuvé le premier budget biennal de l'OMC en ouvrant 
des crédits de 161 776 500 FS et de 166 804 2 00 FS pour les années 2004 et 2005 respectivement 
(document WT/GC/M/84). 
33. Pour l'année 2004, les crédits se décomposent comme suit:  un montant de 157 060 700 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et un montant de 4 71 5 800 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe 
d'appel et de son Secrétariat. 
34. Les prévisions de dépenses des Secrétariats de l'OMC et de l'Organe d'appel pour 2004 
s'élèvent à 160 910 240 FS, ce qui signifie un excédent budgétaire global de 866 260 FS, 
correspondant à la somme des excédents budgétaires de 585 110 FS et de 281 150 FS prévus pour les 
Secrétariats de l'OMC et de l'Organe d'appel resp ectivement.  Trois tableaux illustrent la situation 
budgétaire anticipée pour 2004 au 30 septembre 2004: 
a) les prévisions de dépenses  pour 2004 sont récapitulées dans les trois tableaux des 
pages 24 à 26:  Rapport consolidé sur l'exécution du budget - combinant les situations 
budgétaires anticipées des Secrétariats de l'OMC et de l'Organe d'appel; 
b) le rapport sur l'exécution du budget de l'OMC;  et 
c) le rapport sur l'exécution du budget de l'Organe d'appel. 
35. Les explications détaillées qui suivent portent principalement sur la situation consolidée 
en 2004. 
Partie A – Dépenses de personnel
 
 36. La Partie A du budget couvre l'ensemble des dépenses ayant trait aux traitements, aux 
pensions et aux dépenses commune s de personnel pour le  personnel régulier (chapitre 1) et le 
personnel temporaire (chapitre 2).  La situation budgétaire globale pour la Partie A donne à penser 
que les dépenses dépasseront de 340 170 FS les créd its budgétaires.  Abstraction faite de l'excédent 
budgétaire prévu pour l'Organe d' appel, on enregistre un défic it budgétaire de 608 830 FS pour le 
Secrétariat de l'OMC.  On se rappellera qu'une so mme de 1 292 700 FS avait été inscrite au titre des 
postes vacants (facteur "vacance") au moment de l' approbation des crédits budgétaires pour 2004 afin 
de tenir compte du retard dans le recrutemen t de personnel pour pourvoir les postes vacants. 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 
37. Les dépenses d'administration comprennent l' entretien et l'assurance du bâtiment et des 
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûts de 
reprographie des documents et les coûts afférent s à l'informatique/la bureautique.  Une économie 
budgétaire globale de 453 780 FS est prévue pour 2 004 en ce qui concerne la Partie B du budget.  
Cette économie est réalisée principalement au titre du chapitre 3 – Communications, où des tarifs 
postaux compétitifs ont été obtenus.  Le dépassement de crédits cons taté au chapitre 7 – Services 
contractuels est compensé par l'économie prévue au  chapitre 5 – Matériel durable, où les crédits 
budgétaires approuvés pour le poste Informatique ne correspondaient pas exactement à la composition 
des coûts des projets prévus retenus par le Comité directeur de l'informatique. WT/BFA/SPEC/118 
Page 28  
 
 Partie C – Autres dépenses
 
 38. Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de  personnel (formation, 
assurance et dépenses au titre des services communs  interorganisations), missions, frais de 
représentation, groupes spéciaux chargés du rè glement des différends , cours de politique 
commerciale, information du public, vérification extéri eure des comptes, contributions au Centre du 
commerce international et dépenses imprévues.  Une économie budgétaire globale de 752 650 FS est 
prévue pour 2004 au titre de la Pa rtie C du budget.  L'économie anticipée se répartit comme suit:  
chapitre 8 – Dépenses générales de personnel, où une économie budgétaire de 56 830 FS devrait 
résulter de l'interruption de la participation ac tive à certains organes du système commun et des 
économies projetées sur les coûts afférents à la publication des avis de vacance;  chapitre 9 
- Missions, où une économie globale de 171 370 FS devrait être réalisée principalement au titre du 
poste Missions de coopération technique, car les crédits affectés au programme d'information à 
l'intention des universités pourraient ne pas être to talement utilisés cette année;  chapitre 10 – Cours 
de politique commerciale, où une éco nomie devrait découler des prix compétitifs obtenus pour le 
logement des participants et de la  différence entre le nombre effectif de participants et celui qui avait 
été prévu.  L'évaluation des dépenses corres pondant à ce chapitre tient compte des économies 
réalisées en ce qui concerne les deux Semaines de Genève organisées en 2004.
9  Les économies 
mentionnées ci-dessus devraient permettre de compen ser le dépassement anticipé pour le chapitre 11 
– Divers, principalement au titre du poste Publi cations, où, en raison d' un changement dans les 
pratiques comptables, le coût des publications utili sées par les Divisions dans leur travail courant est 
imputé au Secrétariat. 
39. Enfin, s'agissant du Fonds de fonctionnement de la réunion ministérielle et du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appe l, la totalité des crédits budgé taires a servi à les reconstituer. 
40. Globalement, le taux d'exécution du budget de l'OMC en 2004 devrait atteindre 99,46 pour 
cent. 
 
 
                                                      
9 Les Membres prendront note du fait qu'une rééval uation des besoins afférents aux activités de la 
Semaine de Genève a donné lieu à une proposition visant à réduire le crédit à cet effet dans le budget révisé 
pour 2005.  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 29 
 
 
 X. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2005 
A. BUDGET CONSOLIDÉ  RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  ET DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE 
SON SECRÉTARIAT POUR 2005 
(en francs suisses) 
OMC/ 
CCI 
Partie Chapitre Budget  
initial pour 
2005 InflationAugmen- 
tations/ 
(dimi-
nutions) 
statutaires Augmen- 
tations/ 
(dimi-
nutions) 
inévitablesAugmen-
tations 
personnel Inté-
gration Autres 
augmen-
tations/ 
dimi- 
nutions Augmen-
tations/ 
diminutions 
totales Budget  
révisé pour 
2005 
OMC         
  A        
   Chap. 1 Années de travail      
    a) Traitements 77 152 000  379 400 307 800 (892 500) 224 300 19 000 77 171 000
    b) Pensions 15 570 700  (112 100) 61 700 (177 800) 65 300 (162 900) 15 407 800
    c) Dépenses communes de 
personnel 13 775 800 
1 033 200 66 900 (170 800) 4 100 933 400 14 709 200
   Chap. 2 Personnel temporaire 15 283 150  (854 000) (206 400)  (1 060 400) 14 222 750
  B    
   Chap. 3 Communications   
    a) Télécommunications 754 500   10 000 10 000 764 500
    b) Services postaux 1 455 000   (100 000) (100 000) 1 355 000
   Chap. 4 Bâtiments et installations   
    a) Loyers 302 400   60 000 60 000 362 400
    b) Électricité, chauffage, eau 1 632 500   1 632 500
    c) Entretien et assurance 1 198 000   (27 000) (27 000) 1 171 000
   Chap. 5 Matériel durable 3 170 850  5 000 (364 750) (359 750) 2 811 100
   Chap. 6 Matériel non durable 1 373 000  28 000 (10 000) (12 000) 6 000 1 379 000
   Chap. 7 Services contractuels  
    a) Reprographie 1 395 000  30 000 30 000 1 425 000
    b) Bureautique 2 184 800  42 400 42 400 2 227 200
    c) Autres 267 000  5 000 60 000 65 000 332 000
    d) Sécurité  2 125 100 2 125 100 2 125 100
 C    
   Chap. 8 Dépenses générales de personnel   
    a) Formation 515 000   505 000 505 000 1 020 000
    b) Assurance 1 952 700  (20 000) 50 000 30 000 1 982 700
    c) Services communs 632 000  (474 400)  20 000 (454 400) 177 600
    d) Divers 48 500  48 500
   Chap. 9 Missions  
    a) Missions officielles 1 191 100     1 191 100
    b) Missions de coopération 
technique 1 383 200 
   1 383 200
   Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 881 000   (210 000) (210 000) 3 671 000
   Chap. 11 Divers   
    a) Frais de représentation et de 
réception 284 000 
   284 000
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 217 000 
   1 217 000
    d) Membres de l'Organe d'appel 620 000   620 000
    e) Bibliothèque 586 900   586 900
    f) Publications 275 000   150 000 150 000 425 000
    g) Information du public 210 000     210 000
    h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000 
   40 000
    i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle 600 000 
 600 000
    j) ISO 57 000   57 000
    k) Autres 90 000   90 000
    l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 596 800 
 (87 300) (87 300) 1 509 500
   m) Programme de renforcement de la 
sécurité   1 805 300 1 805 300 1 805 300
   Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000    100 000
OMC – Total partiel 150 794 900 1 300 500 0 0 02 018 950 3 319 450 154 114 350
CCI D Chap. 13 Contribution au CCI 16 009 300 0 0 0 0 968 550 968 550 16 977 850
TOTAL 166 804 200 1 300 500 0 0 02 987 500 4 288 000 171 092 200
             
  Pourcentage par rapport au budget de 2005 0,00% 0,78% 0,00% 0,00% 0,00% 1,79% 2,57%  
 
 Augmentation 
totale % 
l'OMC 3 319 450 1,99% 
le CCI 968 550 0,58% Analyse récapitulative de l'augmentation globale en ce 
qui concerne 
 4 288 000 2,57% WT/BFA/SPEC/118 
Page 30  
 
  
B. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC  POUR 2005 
(en francs suisses) 
OMC/ 
CCI 
Partie Chapitre Budget  
initial pour 
2005 InflationAugmen- 
tations/ 
(dimi-
nutions) 
statutairesAugmen-
tations/ 
(dimi-
nutions) 
inévitablesAugmen-
tations 
personnelInté-
gration Autres 
augmen-
tations/ 
dimi- 
nutions Augmen-
tations/ 
dimi-
nutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
OMC          
  A         
   Chap. 1 Années de travail      
    a) Traitements 75 426 800 319 800 307 800 (892 500) 153 600 (111 300) 75 315 500
    b) Pensions 15 212 800 (109 900) 61 700 (177 800) 52 800 (173 200) 15 039 600
    c) Dépenses communes de personnel 13 479 400 988 000 66 900 (170 800) 0 884 100 14 363 500
   Chap. 2 Personnel temporaire 15 247 150  (854 000) (206 400)  (1 060 400) 14 186 750
 B     
   Chap. 3 Communications    
    a) Télécommunications 748 000    10 000 10,000 758 000
    b) Services postaux 1 455 000    (100 000) (100 000) 1 355 000
   Chap. 4 Bâtiments et installations    
    a) Loyers 302 400    60 000 60 000 362 400
    b) Électricité, chauffage, eau 1 619 500    1 619 500
    c) Entretien et assurance 1 193 000    (27 000) (27 000) 1 166 000
   Chap. 5 Matériel durable 3 147 850 5 000  (364 750) (359 750) 2 788 100
   Chap. 6 Matériel non durable 1 353 000  28 000 (10 000)  (12 000) 6 000 1 359 000
   Chap. 7 Services contractuels     
    a) Reprographie 1 380 000     30 000 30 000 1 410 000
    b) Bureautique 2 184 800  42 400 42 400 2 227 200
    c) Autres 267 000  5 000   60 000 65 000 332 000
    d) Sécurité 0   2 125 100  2 125 100 2 125 100
 C       
   Chap. 8 Dépenses générales de personnel     
    a) Formation 490 000     505 000 505 000 995 000
    b) Assurance 1 943 700 (20 000)  50 000 30 000 1 973 700
    c) Services communs 632 000 (474 400)  20 000 (454 400) 177 600
    d) Divers 46 500  46 500
   Chap. 9 Missions  
    a) Missions officielles 1 181 100       1 181 100
    b) Missions de coopération technique 1 383 200       1 383 200
   Chap. 10 Cours de politique commerciale 3 881 000     (210 000) (210 000) 3 671 000
   Chap. 11 Divers       
    a) Frais de représentation et de 
réception 283 000       283 000
    b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 1 217 000       1 217 000
    e) Bibliothèque 578 900     578 900
    f) Publications 275 000     150 000 150 000 425 000
    g) Information du public 210 000       210 000
    h) Vérification extérieure des 
comptes 40 000       40 000
    i) Fonds de fonctionnement de la 
réunion ministérielle 600 000     600 000
   j) ISO 57 000     57 000
   k) Autres 90 000     90 000
    m) Programme de renforcement de la 
sécurité     1 805 300 1 805 300 1 805 300
   Chap. 12 Dépenses imprévues 100 000     100 000
OMC – Total partiel   146 025 100 0 1 197 900 0 0 0 2 018 950 3 216 850 149 241 950
         
CCI D Chap. 13 Contribution au CCI 16 009 300 0 0 0 0 0 968 550 968,550 16 977 850
                
TOTAL 162 034 400  1 197 900 0 0 0 2 987 500 4 185 400 166 219 800
              WT/BFA/SPEC/118 
 Page 31 
 
 
  
C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  POUR 2005 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Budget 
initial pour 
2005 InflationAugmen-
tations/ 
(dimi-
nutions) 
statutairesAugmen-
tations/ 
(dimi-
nutions) 
inévitablesAugmen-
tations 
personnelInté-
grationAutres 
augmen-
tations/ 
dimi- 
nutions Augmen-
tations/ 
dimi-
nutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
  A         
   Chap. 1 Années de travail       
    a) Traitements 1 725 200  59 600  - 70 700  130 300 1 855 500 
    b) Pensions 357 900  (2 200)  - 12 500 10 300 368 200 
    c) Dépenses communes de 
personnel 296 400  45 200   4 100  49 300 345 700 
   Chap. 2 Personnel temporaire 36,000       36 000 
 B      
   Chap. 3 Communications         
    a) Télécommunications 6 500        6 500 
   Chap. 4 Bâtiments et installations         
    b) Électrcité, chauffage, eau 13 000        13 000 
    c) Entretien et assurance 5 000        5 000 
   Chap. 5 Matériel durable 23 000       23 000 
   Chap. 6 Matériel non durable 20 000       20 000 
   Chap. 7 Services contractuels        
    a) Reprographie 15 000        15 000 
  C          
   Chap. 8 Dépenses générales de 
personnel        
    a) Formation 25 000       25 000 
    b) Assurance 9 000      9 000 
    d) Divers 2 000        2 000 
   Chap. 9 Missions         
    a) Missions officielles 10 000      -   10 000 
   Chap. 11 Divers         
    a) Frais de représentation et 
de réception 1 000        1 000 
    d) Membres de l'Organe 
d'appel 620 000       620 000 
    e) Bibliothèque 8 000       8 000 
    l) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 1 596 800    (87 300) (87,300)   1 509 500 
TOTAL 4 769 800  102 600 0 0 102 600 4 872 400 
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 32  
 
 XI. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR 2005 
A. L
E SECRÉTARIAT DE L 'OMC 
Partie A – Personnel  
 
COÛTS STANDARD  
 
41. Le tableau ci-après montre l'évolution des coût s standard entre le budget initial pour 2005 et 
le budget révisé pour 2005.  Des détails sont donnés aux paragraphes 42 à 48: 
Coûts standard concernant le personnel de l'OMC 
  
Budget initial  
pour 2005 Projet de budget 
révisé pour 2005 
a) Traitements 129 900 127 500
b) Cotisations au Régime des pensions de 
l'OMC 26 200 25 400
c) Autres dépenses communes de personnel     
 - assurance maladie  6 900  6 500  
 - allocations-logement 600  600  
 - indemnités de cessation de service 800   1 300  
 - allocations familiales  7 000   7 000  
 - indemnités pour frais d'études  4 800   4 700  
 - frais de voyage pour les congés dans 
les foyers  1 800   1 700  
 1 300   2 500  
    
     - diverses autres dépenses de 
personnel (indemnités de 
non-résident, primes de connaissances linguistiques, primes 
d'installation et de rapatriement et 
versements à la cessation de service)     
  23 200 24 300
TOTAL 179 300 177 200
 
 
 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 33 
 
 
 ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL  
  42. Le budget initial pour 2005, élaboré en 2003, pr évoyait une augmentation de 3,11 pour cent 
par rapport au budget de 2004, soit 3,03 pour cent en vue de l'application pr évue de la méthode 
relative aux ajustements futurs des traitements à l'OMC, approuvée par le Conseil général le 
15 mai 2003 (document WT/GC/M/80), ainsi qu'un créd it destiné à couvrir le financement intégral
10 
des postes, nouveaux ou intégrés, approuvés dans le budget de 2004, qui étaien t financés initialement 
pour six mois.  En outre, une réduction globale de  1 292 700 FS a été introduite pour tenir compte du 
retard dans le recrutement de nouv eaux fonctionnaires, facteur qui avait également été pris en compte 
dans le budget initial pour 2005. 
43. D'après les paramètres utilisés dans le budget initia l pour 2005, la méthode d'ajustement de la 
rémunération devait entraîner une a ugmentation de 2,7 pour cent des traitements en 2005.  Ce chiffre 
a maintenant été révisé à la baisse et ramené à 2,0 pour cent dans la proposition révisée pour 2005.  
Par contre, l'application de la méthode d'ajusteme nt en 2004 a donné lieu à une augmentation globale 
de 3,6 pour cent, alors que celle qui avait été prévue n'était que de 2,7 pour cent.  Pour tenir compte de 
l'effet net des ajustements pour 2004 et 2005, il est proposé d'augmenter de 84 000 FS le crédit 
demandé dans le budge t initial pour 2005. 
44. Selon les prévisions de dépenses pour 2004 au titr e de la Partie A (Années de travail et 
Personnel temporaire) du budget, ces dépenses pourraient dépasser les cr édits d'environ 600 000 FS.  
Il est par conséquent proposé que la somme inscrit e au titre des postes vacants  (facteur "vacance") soit 
réduite de 500 000 FS afin que la Partie A du budget reflète de manière plus adéquate les prévisions 
de dépenses. 
45. Les deux autres augmentations statutaires propo sées visent à tenir compte de l'incidence des 
projections salariales sur le Système de primes lié es au comportement professionnel (17 000 FS) et de 
la réévaluation du profil général de l'effectif, qui inclut les coûts associés au renouvellement de la 
haute direction (596 200 FS). 
46. Il est également proposé de réduire encore, de 598 300 FS, le montant total des crédits 
affectés à la Partie A (Années de travail) du budg et révisé.  Cette réduction, appliquée à trois 
éléments, découle de la réaffectation de ressources de ce poste du budget à d'autres afin de faire face à 
l'évolution des besoins. 
47. Les trois éléments visés sont les suivants: 
 a) Augmentations/(diminutions) inévitables  – La totalité  des dépenses de personnel du 
Service médical sont actuellement couvert es grâce au système de détachement de 
personnel du Service médical commun des Nations Unies avec prise en charge par l'OMC.  Un nouvel accord de transfert des pensions a été approuvé par le Conseil général de l'OMC (20 octobre 2004) et sera sous peu présenté à l'Assemblée générale 
des Nations Unies.  Ce nouvel élément perme ttra au personnel de transférer ses droits 
à pension d'une organisation à l'autre.  Il est donc prévu de réaffecter des ressources 
du chapitre 8 – Dépenses générales de personne l au chapitre 1, pour achever la mise 
en place d'un service médical indépendant à l'OMC.  La réaffectation de ces 
ressources (436 400 FS), qui n'a aucune incide nce sur les coûts, permettra à l'OMC de 
financer 2,5 postes réguliers. 
                                                     
 
10 Déduction faite des coûts de recrutement affére nts aux nouveaux postes prévus dans le budget 
de 2004. 
 WT/BFA/SPEC/118 
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 b) Augmentations/(diminutions) personnel
 – Les Membres ont été informés que l'OMC 
avait l'intention de renforcer les mesures de sécurité au siège afin d'assurer la sécurité 
des Membres et du personnel.  Compte te nu des discussions qui ont actuellement lieu 
au Groupe de travail de la sécurité et de  la sûreté, le budget révisé proposé pour 2005 
prévoit un transfert de ressources de la Partie  A à la Partie B du budget qui va dans le 
sens de la proposition faisant l'objet de discu ssions au Groupe de travail.  Les postes 
pertinents seraient gelés et ne seraient par conséquent pas financés.  La réaffectation 
de ces ressources (1 241 100 FS)11 de la Partie A à la Partie B du budget est 
considérée comme n'ayant aucune incidence sur les coûts. 
 
c) Intégration  – S'agissant de l'intégration du pers onnel temporaire travaillant depuis 
longtemps à l'OMC (personnel temporaire exerçant les mêmes fonctions dans la 
même Division depuis quatre ans au titre de  l'assistance temporaire), il est proposé 
d'intégrer cinq12 postes à l'effectif régulier.  Le transfert proposé n'a aucune incidence 
sur les coûts et équivaut, en moyenne, à un financement de six mois compte tenu des 
différentes dates d'intégration. 
 48. Compte tenu des ajustements statutaires et de la réaffectation des ressources, l'augmentation 
globale proposée au titre du chapitre 1 du budget révisé pour 2005 s'élève à 599 600 FS. 
 
                                                     
 
11 Sur la base des coûts standard pour 2005. 
 
12 Quatre au Secrétariat de l'OMC et un  au secrétariat de l'Organe d'appel. 
  WT/BFA/SPEC/118 
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 Évolution des traitements en 2005  
 
Poste R/I* Traitements Pensions Dépenses communes 
de personnel Total 
Budget initial pour 2005     75 426 800   15 212 800    13 479 400 104 119 000 
Augmentation des 
traitements 2004 (2,7% - 3,6%) R 598 000  121 000         
Augmentation des 
traitements 2005 (2,0%) R 1 414 000  286 000   78 300      
  (2,7%) I (1 909 000) 103 000 (386 000) 21 000  (117 600) (39 300) 84 700 
Financement intégral des postes 2004 (nouveaux 
postes) R 494 800  99 600   183 200      
    I (494 800)  (99 600)   (183 200)     
  (intégrations) R 384 000  132 000         
    I (384 000)   (132 000)         
R        338 600      Coûts de recrutement afférents aux 
nouveaux postes 2004 I     (338 600)     
Facteur "vacance" 2004 I (1 034 200)  (258 500)         
Facteur "vacance" 2005 R (634 200) 400 00 0 (158 500) 100 000      500 000 
  R         425 200      Assurance maladie 
2005   I        (425 200)     
R 1 479 000  299 000         Système de primes liées au comportement professionnel 2005  I (1 465 000) 14 000 (296 000) 3 000      17 000 
R 160 000  32 000         Reclassements 2005 
I (160 000)   (32 000)         
Profil et avantages statutaires 2005 R   (197 200)   (233 900)   1 027 300 596 200 
Total partiel – Augmentations/ 
(diminutions) statutaires 2005     319 800   (109 900)   988 000 1 197 900 
Transfert de crédits (Renforcement de 
la sécurité) R   (892 500)   (177 800)   (170 800) (1 241 100) 
Transfert de crédits (Service médical) R   307 800   61 700    66 900 436 400 
Intégrations   R   153 600   52 800      206 400 
Total partiel – Augmentations/ 
(diminutions) 2005     (111 300)   (173 200)   884 100 599 600 
Budget révisé pour 2005     75 315 500   15 039 600    14 363 500 104 718 600 
          
*R = Budget révisé 
   I = Budget initial WT/BFA/SPEC/118 
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 Chapitre 1 – Années de travail
 
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
104 119 000 1 197 900 436 400 (1 241 100) 206 400 - 599 600 104 718 600 
 
a) Traitements  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
75 426 800 319 800 307 800 (892 500) 153 600 - (111 300) 75 315 500 
 
49. Les prévisions correspondent aux traitements de  593,5 années de travail au Secrétariat de 
l'OMC.  Il est proposé de réduire le crédit global  pour ce poste de 111 300 FS, ce qui est le résultat 
net:  i) d'une augmentation statutaire de 319 800 FS au titre de l'ajustement (voir les paragraphes 42 
à 46), ii) d'une augmentation inévitable de 307 800 FS attribuable à la création de 2,5 postes pour la 
mise en place du Service médical de l'OMC (voir le paragraphe 47 a)), iii)  d'une augmentation de 
153 600 FS pour l'intégration proposée de quatre post es temporaires (voir le paragraphe 47 c)) 
et iv) d'une réduction de 892 500 FS par suite de la réaffectation de ressources en ce qui concerne le 
programme de renforcement de la sécur ité proposé (voir le paragraphe 47 b)). 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
15 212 800 (109 900) 61 700 (177 800) 52 800 - (173 200) 15 039 600 
 
50. Pour les différentes raisons indiquées au paragr aphe 49, le crédit budgétaire global proposé 
pour 2005 est réduit d'un montant de 173 200 FS, répa rti comme suit:  i) diminution statutaire de 
109 900 FS au titre de l'ajustement, ii) augmenta tion inévitable de 61 700 FS attribuable à la 
réaffectation de ressources pour la mise en place du Service médical de l'OMC, iii) augmentation de 
52 800 FS pour l'intégr ation proposée de quatre postes temporaires et iv) diminution de 177 800 FS 
par suite de la réaffectation de ressources en ce qui concerne le programme de renforcement de la 
sécurité proposé. 
c) Autres dépenses communes de personnel  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
13 479 400 988 000 66 900 (170 800) - - 884 100 14 363 500 
 
51. Pour les différentes raisons indiquées au paragr aphe 49, l'augmentation totale de 884 100 FS 
proposée pour ce poste est le résultat net:  i) d'une  augmentation de 988 000 FS au titre des avantages 
statutaires, ii) d'une augmentation inévitable de 66 900 FS attribuable à la réaffectation de ressources 
pour la mise en place du Service médical de l' OMC, iii) d'une augmentation de 52 800 FS pour 
l'intégration proposée de quatre postes temporaires et  iv) d'une réduction de 170 800 FS par suite de la 
réaffectation de ressources en ce qui concerne le programme de renforcement de la sécurité proposé.  WT/BFA/SPEC/118 
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 Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
15 247 150 - - (854 000) (206 400) - (1 060 400) 14 186 750 
 52. La réduction proposée du crédit global pour le personnel temporaire est appliquée à deux 
éléments au titre de la réaffectation des ressour ces:  i) la réaffectation proposée du crédit total 
(700 000 FS) affecté au poste Gardes ainsi qu'une  réduction connexe proposée de 154 000 FS au titre 
du poste Heures supplémentaires et ii) une réducti on proposée de 206 400 FS en ce qui concerne 
l'intégration proposée de quatre postes te mporaires (voir le paragraphe 47 c)). 
Partie B – Dépenses d'administration
 
 
Chapitre 3 – Communications  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
2 203 000 - - - - (90 000) (90 000) 2 113 000 
 
a) Télécommunications  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
748 000 - - - - 10 000 10 000 758 000 
 
53. Une augmentation de 10 000 FS des coûts est projetée sur la base des dépenses courantes. 
b) Services postaux  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 455 000 - - - - (100 000) (100 000) 1 355 000 
 
54. Une diminution de 100 000 FS du crédit affecté à ce poste est proposée pour tenir compte de 
la diminution des coûts qui est prévue par suite de  la renégociation des tarifs préférentiels avec les 
bureaux de poste et les services de messagerie (voir le paragraphe 20). 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Budget 
initial pour 
2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 114 900 - - - - 33 000 33 000 3 147 900 
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 38  
 
 a) Loyer des locaux
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/ 
diminutions 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/ 
diminutions Augmentations/ 
diminutions 
totales Budget 
révisé 
pour 
2005 
302 400 - - - - 60 000 60 000 362 400 
 55. Une augmentation de 60 000 FS est proposée pour la location de salles de réunion extérieures 
durant les travaux de rénovation du Centre interna tional de conférences de Genève, où les prix sont 
considérablement inférieurs à ceux d'autres locaux. 
b) Électricité, chauffage et eau
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 619 500 - - - - - - 1 619 500 
 
c) Entretien et assurance  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 193 000 - - - - (27 000) (27 000) 1 166 000 
 
56. Comme les travaux de rénovation du système de  climatisation ont été achevés en 2004, une 
réduction correspondante de 27 000 FS es t proposée pour ce poste en 2005. 
Chapitre 5 – Matériel durable  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 147 850 - 5 000 - - (364 750) (359 750) 2 788 100 
 
57. La réduction de 359 750 FS proposée est le résultat net:  i) de la réduction des coûts afférents 
à la location de matériel durable, qui arrive à éch éance en 2005 (364 750 FS) et ii) d'une augmentation 
de 5 000 FS découlant de la réaffectation de  ressources du chapitre 8 – Dépenses générales de 
personnel pour le financement des besoins en ma tériel durable du Service médical de l'OMC. 
Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 353 000 - 28 000 (10 000) - (12 000) 6 000 1 359 000 
 
58. L'augmentation de 6 000 FS proposée est le résulta t net:  i) d'une augm entation de 28 000 FS 
attribuable à la réaffectation de ressources du ch apitre 8 – Dépenses généra les de personnel pour le 
financement des besoins en matériel non durable du Service médical de l'OMC, ii) d'une autre 
réduction, de 10 000 FS, découlant de la réaffecta tion de ressources au programme de renforcement 
de la sécurité proposé (voir le paragraphe 47 b )) et iii) d'une réduction de 12 000 FS en ce qui 
concerne les fournitures pour la reprographie.  WT/BFA/SPEC/118 
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 Chapitre 7 – Services contractuels  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 831 800  5 000 2 125 100  132 400 2 262 500 6 094 300 
 
a) Reprographie  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 380 000 - - - - 30 000 30 000 1 410 000 
 
59. Une augmentation de 30 000 FS est prévue pour refléter la tendance effective des dépenses à 
mesure que la Section de reprographie s' acheminera vers un système de photocopie. 
b) Bureautique  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
2 184 800 - - - - 42 400 42 400 2 227 200 
 
60. Une augmentation de 42 400 FS est prévue pour tenir compte des travaux informatiques qui 
seront effectués par l'intermédiaire du Ce ntre international de calcul (CIC). 
c) Autres  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
267 000 - 5 000 - - 60 000 65 000 332 000 
 
61. L'augmentation de 65 000 FS proposée résulte:  i) de  la réaffectation de 5 000 FS en prévision 
de divers services médicaux contractuels dans le cadre de la mise en place du Service médical de 
l'OMC et ii) d'un montant de 60 000 FS destiné a ux contrats d'entretien du système d'interprétation 
simultanée. 
d) Sécurité  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
- - - 2 125 100 - - 2 125 100 2 125 100 
 
62. Une augmentation de 2 125 100 FS, entièrement financée par la réaffectation de ressources 
d'autres chapitres du budget, est proposée pour le programme de renforcement de la sécurité. 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 112 200 - (474 400) (20 000) - 575 000 80 600 3 192 800 WT/BFA/SPEC/118 
Page 40  
 
  
a) Formation
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
490 000 - - - - 505 000 505 000 995 000 
 
63. Une augmentation de 505 000 FS est proposée dans un premier temps pour améliorer l'actuel 
programme de formation du person nel.  L'OMC a toujours accusé un retard par rapport aux autres 
organisations du point de vue de ses engagements m onétaires en matière de formation du personnel.  
Les ressources disponibles à cet effet limitaient la formation à l'apprentissage des langues, à l'informatique et, chaque fois que cela était possibl e, à des activités de formation minimale dans le 
domaine de la gestion.  Reconnaissant l'importance d'une formation adéquate pour le personnel, le 
Directeur général est résolu à soutenir ce pr ogramme et appuie son développement et son 
amélioration.  Le plan d'apprentissage et de perfectionnement vise à renforcer la capacité du 
Secrétariat de promouvoir les objectifs stratégiques de  l'Organisation par une mo bilisation complète et 
efficace de ses ressources humaines.  Les prin cipaux objectifs du plan sont les suivants: 
a) maintenir l'efficacité et l'efficience du Secrétariat grâce à l'amélioration des 
prestations de chaque fonctionnaire et  de celles des équipes de travail; 
b) renforcer la culture managériale au sein du Secrétariat grâce à l'amélioration des 
compétences en matière de résolution des pr oblèmes, de prise de décisions et de 
gestion;  et 
c) renforcer l'identité et la culture institutionnelles du Secrétariat grâce à l'amélioration 
des connaissances du personnel au sujet des pr océdures et activités de l'OMC et de sa 
compréhension de ces procédures et activités ainsi qu'à un renforcement de sa 
motivation et de sa créativité. 
b) Assurance
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 943 700 - - (20 000) - 50 000 30 000 1 973 700 
 
64. L'augmentation de 30 000 FS proposée correspond:  i) à un montant de 50 000 FS au titre de 
l'assurance, compensé par ii) la réaffectation de 20 000 FS en ce qui concerne le programme de 
renforcement de la sécurité proposé. 
c) Services communs  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
632 000 - (474 400) - - 20 000 (454 400) 177 600 
 
65. Une réduction de 454 400 FS, qui seront réaffect és à d'autres postes budgétaires, est prévue 
pour ce poste du fait de la mise en place du Service médical de l'OMC.  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 41 
 
 
 d) Divers  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
46 500 - - - - - - 46 500 
 
Chapitre 9 – Missions  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
2 564 300 - - - - - - 2 564 300 
 
a) Missions officielles  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 181 100 - - - - - - 1 181 100 
 
b) Missions de coopération technique  
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 383 200 - - - - - - 1 383 200 
 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 881 000 - - - - (210 000) (210 000) 3 671 000 
 66. Une réduction de 210 000 FS est proposée par suite d'une réévaluation des coûts, 
principalement en ce qui concerne la semaine de Genève. 
Chapitre 11 – Divers
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
3 350 900 - - - - 1 955 300 1 955 300 5 306 200 
 
a) Frais de représentation et de réception  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
283 000 - - - - - - 283 000 
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 42  
 
 b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends
 
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 217 000 - - - - - - 1 217 000 
 
d) Membres de l'Organe d'appel  
 
67. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont indiqués aux 
paragraphes 72 à 75. 
e) Bibliothèque  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
578 900 - - - - - - 578 900 
 
f) Publications  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
275 000 - - - - 150 000 150 000 425 000 
 
68. Une augmentation totale de 150 000 FS est pré vue pour l'achat de publications et d'autres 
documents de référence requis par le personnel dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités 
officielles. 
g) Information du public  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
210 000 - - - - - - 210 000 
 
h) Vérification extérieure des comptes  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
40 000 - - - - - - 40 000 
 
i) Fonds de fonctionnement de la réunion ministérielle  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
600 000 - - - - - - 600 000 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 43 
 
 
 j) ISO  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
57 000 - - - - - - 57 000 
 
k) Autres  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
90 000 - - - - - - 90 000 
 
m) Programme de renforcement de la sécurité  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
- - - - - 1 805 300 1 805 300 1 805 300 
 
69. Un montant de 1 805 300 FS est prévu pour 2005 pour le programme de renforcement de la 
sécurité proposé, qui fait actuellement l'objet de disc ussions au Groupe de travail de la sécurité et de 
la sûreté.  Le Comité sera informé sous peu des pr ogrès réalisés dans ce domaine  (voir la note de bas 
de page 2, page 7). 
Chapitre 12 – Dépenses imprévues  
 
Budget 
initial 
pour 2005 Augmentations/
(diminutions) 
statutaires Augmentations/
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations/
(diminutions) Augmentations/
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
100 000 - - - - - - 100 000 
 
Chapitre 13 – Contribution au Centre du commerce international (CCI ) 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmentations 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé  
pour 2005
16 009 300 - - - - 998 550 998 550 16 977 850
 
70. Une contribution est versée conformément aux décisions des PARTIES CONTRACTANTES 
en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Ré solution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967 
par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er janvier 1968, prévoyant que le 
CCI serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associés égaux.  
L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6) et finance 
le CCI à parts égales avec la CNUCED. 
71. La contribution de l'OMC, déduc tion faite des prévisions de recettes diverses, est majorée de 
968 550 FS, se répartissant comme suit:  62 150 FS pour les ajustements statutaires et 906 400 FS, comme pour l'OMC, en vue d'un renforcement des mesu res de sécurité au CCI.   Des détails sur le 
budget révisé du CCI proposé pour 2005 figurent dans le document ITC/BUD/49.  WT/BFA/SPEC/118 
Page 44  
 
 B. L'O
RGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
Chapitre 1 – Années de travail13 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
2 379 500 102 600 - - 87 300 - 189 900 2 569 400 
 a) Traitements
 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
1 725 200 59 600 - - 70 700 - 130 300 1 855 500 
 72. Il est proposé d'augmenter le budget d'un montant de 130 300 FS réparti comme suit:  
i) 59 600 FS pour les coûts statutaires (voir les paragraphes 42 à 46) et ii) 70 700 FS pour l'intégration d'un poste d'agent de soutien (voi r le paragraphe 47 c)).  Ce de rnier élément, ainsi que ceux des 
points b) et c) ci-dessous, n'ont aucune incidence su r les coûts, le montant correspondant étant déduit 
du crédit révisé proposé pour le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC
 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
357 900 (2 200) - - 12 500 - 10 300 368 200 
 
73. Pour les diverses raisons indiquées au paragr aphe 72, une augmenta tion nette de 10 300 FS 
est prévue par suite:  i) d'une ré duction de 2 200 FS des coûts statutaires et ii) d'une augmentation de 
12 500 FS pour l'intégration d' un poste d'agent de soutien. 
c) Autres dépenses communes de personnel  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
296 400 45 200 - - 4 100 - 49 300 345 700 
 
74. Pour les diverses raisons indiquées au paragr aphe 72, il est proposé d'augmenter le budget 
d'un montant total de 49 300 FS, réparti comme sui t:  i) une augmentation de 45 200 FS des coûts 
statutaires et ii) une augmentation de 4 100 FS pour  l'intégration d'un poste d'agent de soutien. 
                                                      
13 En raison du nombre d'employés relevant du Secrét ariat de l'Organe d'appel, les coûts standard de 
l'OMC pour 2005 sont appliqués à ce Secrétariat et pris en compte dans tous les ajustements statutaires du 
chapitre 1. 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 45 
 
 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
36 000 - - - - - - 36 000 
 
Chapitre 3 – Communications  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé 
pour 2005 
6 500 - - - - - - 6 500 
 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé 
pour 2005 
18 000 - - - - - - 18 000 
 
b) Électricité, chauffage et eau  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé 
pour 2005 
13 000 - - - - - - 13 000 
 
c) Entretien et assurance  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé 
pour 2005 
5 000 - - - - - - 5 000 
 
Chapitre 5 – Matériel durable  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget 
révisé pour 
2005 
23 000 - - - - - - 23 000 
 
Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
20 000 - - - - - - 20 000 
 WT/BFA/SPEC/118 
Page 46  
 
 Chapitre 7 – Services contractuels (reprographie
) 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
15 000 - - - - - - 15 000 
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
36 000 - - - - - - 36 000 
 
a) Formation  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
25 000 - - - - - - 25 000 
 
b) Assurance  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
9 000 - - - - - - 9 000 
 
d) Divers  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
2 000 - - - - - - 2 000 
 
Chapitre 9 – Missions (officielles ) 
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
10 000 - - - - - - 10 000 
 
Chapitre 11 – Divers  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
2 225 800 - -  (87 300) - (87 300) 2 138 500 
  WT/BFA/SPEC/118 
 Page 47 
 
 
 a) Frais de représentation et de réception  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
1 000 - - - - - - 1 000 
 
d) Membres de l'Organe d'appel  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
620 000 - - - - - - 620 000 
 
e) Bibliothèque  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
8 000 - - - - - - 8 000 
 
l) Fonds de fonctionneme nt de l'Organe d'appel  
 
Budget initial 
pour 2005 Augmentations/ 
(diminutions) 
statutaires Augmentations/ 
(diminutions) 
inévitables Augmentations/ 
(diminutions) 
personnel Intégration Autres 
augmen-
tations/ 
(diminutions) Augmentations/ 
(diminutions) 
totales Budget révisé 
pour 2005 
1 596 800 - - - (87 300) - (87 300) 1 509 500 
 75. Une réduction de 87 300 FS est prévue au titre de  ce poste en raison de l'intégration proposée 
d'un poste d'agent de soutien. 
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