. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/56
14 novembre 2001
(01-5757)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:
Agence nationale de surveillance de la santé
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Ômega
CEP 70770-502Brasília – DF/Brésil
Téléphone: +(5561) 448 1078
Téléfax: +(5561) 448 1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Dispositifs médicaux, tels le fil chirurgical, les valves cardiaques biologiques, les
greffes de dure-mère, les greffes en général, les os de bovins pour implant, l'albumine
bovine, les médicaments à base de gangliosides, les hormones hypophysaires humaines et
les autres produits pouvant être implantés, injectés, ingérés dans le corps humain par toutautre moyen, issus de ruminants de diverses espèces, tels que bovins, ovins, caprins et
ruminants sauvages.  Les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont exclus des
restrictions prévues dans la décision notifiée. Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Royaume-Uni, République d'Irlande,
Allemagne, Belgique, République tchèque, Danemark, Espagne, France, Italie, Grèce,Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision RDC 118 du 11 juin 2001, publiée
au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), juillet 2001
5. Teneur:  Interdiction sur tout le territoire national, de manière temporaire et à titre de
mesure urgente, de l'entrée, du commerce et de l'exposition des produits mentionnés
ci-dessus
6. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      G/SPS/N/BRA/56
Page 2
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Récente apparition de la nouvelle variante de la
maladie de Creutzfeld-Jacob chez l'être humain vérifiée dans des pays européens et forte
suspicion de l'existence d'un lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Nécessité de protéger la santé de la population brésilienne et de prévenir l'apparition de la
forme humaine de cette encéphalopathie spongiforme transmissible, dont il est possiblequ'elle soit causée par l'utilisation lors de diagnostics et de traitement médicaux de
sous-produits animaux en provenance de pays européens.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision RDC 118 du 11 juin 2001, publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da
União ), juillet 2001 (disponible en portugais uniquement)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  6 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorités nationales responsables des notifications,
[   ] point national d'information [ X] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Health Surveillance Agency
(Agence nationale de surveillance de la santé)
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Ômega
CEP 70770-502
Brasília – DF/Brésil
Téléphone: +(5561) 448 1078
Téléfax: +(5561) 448 1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br