ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/16
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1982)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
AUSTRALIE
Déclaration distribuée parS.E.TimFischer, M.P.
Vice-Premier Ministre etMinistre ducommerce
L'Australie, nation commer çantedetaille moyenne, estextrêmement tributaire ducadre de
règles équitables etprévisibles del'OMC. Cesrègles nous protègent contre lescomportements
unilatéraux etarbitraires etcréent uncadre danslequel nouspouvons poursuivre lalibéralisation des
marchés.
Pourl'Australie, cecinquantième anniversaire estuneoccasion trèsimportante. Ilnouspermet
àlafoisderéfléchir àcequenousavons accompli ensemble aucours decedemi-siècle etdedéterminer
desorientations futures pourl'OMC. Chose importante, ilnouspermet également deprendre des
décisions surleleadership dontl'OMC doitfairepreuve pour relever lesdéfis auxquels elleest
confrontée.
Lessuccès duCycle d'Uruguay ontétéextraordinaires. Ilsontétésuivis depercées majeures
dansledomaine delalibéralisation ducommerce destélécommunications, desservices financiers et
desproduits destechnologies del'information. Lerèglement desdifférends progresse àgrands pas,
dénotant laconfiance desMembres danslesprocédures del'OMC, même si,dufaitdeleurcomplexité,
certains Membres craignent denepaspouvoir préparer desdossiers etdoncdenepasavoir accès au
système.
Défis quel'OMC doitrelever
Malgré cessuccès, l'OMC nedoitpassecontenter d'affiner lesrègles existantes. Cela
reviendrait àtourner auralenti etàfairedeschoses n'intéressant queceuxquisontspécialistes des
règles énoncées dansteloutelaccord.
Uneorganisation économique internationale doitavoir deplusgrandes ambitions: elledoit
traiter delamondialisation croissante. Elledoitrépondre auxbesoins réels delacommunauté
commer çanteinternationale. Elledoitapporter desavantages tangibles auvaste groupe d'individus
quenousappelonssimplement"leconsommateur".Elledoitcontinuerdecontribuerdefaçonimportante
àrelever lesniveaux deviepartout danslemonde etàassurer desemplois stables. Lavitesse àlaquelle
leschosesévoluentsignifiequelesorganisationscommel'OMCdoiventpouvoirconstammentréinventer.
L'OMC doitégalement êtreenmesure defairefaceauxcrises éventuelles etd'assurer que
leprocessus delibéralisation deséchanges auplanmultilatéral contribue àrésoudre cesproblèmes.
Nous devons garder nosmarchés ouverts alors quelacriseéconomique enAsievaaccroître
lespressions envued'ajustements structurels chezplusieurs proches voisins del'Australie etmettre
àl'épreuve l'ensemble dusystème multilatéral. Nous devons montrer quel'OMC, grâce aumaintienWT/MIN(98)/ST/16
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demarchés ouverts etàlapoursuite delalibéralisation ducommerce etdel'investissement qu'elle
défend, peutcontribuer efficacement àrésoudre cetypedeproblèmes.
Lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre del'OMC estunetâche difficile pour
toutes lesparties, maissurtout pourcertains paysendéveloppement. Undespoints del'ordre dujour
delaConférence ministérielle est,àjustetitre,lamiseenoeuvre desengagements existants. LeCycle
d'Uruguay acréédespossibilités extraordinaires, etils'agitmaintenant defaireensorte queles
engagements soient pleinement misenoeuvre demanière àpouvoir tirerprofit detouslesavantages
quiendécoulent. Laposition del'Australie estclaire. Nous reconnaissons qu'ilestessentiel defournir
uneassistance technique pourlesquestions liéesàlamiseenoeuvre. L'Australie s'estemployée
activement àaiderlespaysendéveloppement desarégion danscedomaine etelleestprêteàpoursuivre
sesefforts. Maislesparticipants auCycle d'Uruguay sesontengagés formellement àmettre enoeuvre
leursengagements, danslesdivers délais prévus, etnousnevoyons aucune raison impérieuse derevoir
lesengagements ouderemettre enquestion lesrésultats desnégociations.
Nous devons aussi relever ledéfiquiconsiste àmontrer aupublic cequel'OMC faitetles
avantages qu'elleprocure. Nous devons trouver lemoyen, enparticulier auniveau national, defaire
ensorte quetousceuxquis'intéressent ànotre travail soient bieninformés decequenousfaisons,
etpourquelles raisons. Nous devons expliquer etfairepasser lemessage qu'unsystème commercial
multilatéral ouvert estprofitable àchacun d'entre nous. Acetégard, jesalue unerécente étude de
l'OCDE surl'ouverture desmarchés. Lesexemples qu'elledonne encequiconcerne leseffets de
lalibéralisation ducommerce etdescoûts delaprotection sonttrèspertinents. Legouvernement
australien s'estassocié àcesefforts auniveau national enfaisant paraître uncertain nombre de
publications etenmenant desactivités destinées àinformer lacollectivité desavantages quela
libéralisation ducommerce apporte àl'Australie etàlacommunauté commer çanteinternationale.
Nous devons biensavoir, cependant, quel'OMC estuneorganisation intergouvernementale
quitraite dedroits etobligations juridiques. Elledoitbienfonctionner; nousnedevons pasoublier
cepoint lorsque nouscherchons àaccroître latransparence.
Nous devons régler lesquestions depolitique commerciale soulevées parlerégionalisme. Nous
devons reconnaître que,pourtous, lameilleure solution consiste àaccélérer lalibéralisation auplan
multilatéral, etnonàrecourir àuntraitement préférentiel pour lespetits groupes depays. Le
régionalisme peutcertes êtreunélément positif. Ilpeutêtreutilisé pourpromouvoir etétablir des
marchés plusouverts etcomplémentaires etrenforcer ainsilesystème multilatéral. Maiscen'estqu'un
pis-aller. Ilestdoncpréoccupant quelesdisciplines multilatérales concernant lesaccords régionaux
nesoient pasassez strictes etqueleprixàpayer pourcettedérogation auprincipe fondamental de
l'OMC soitpeuélevé.
L'universalité estunequestion extrêmement importante. Plusde30paysontdemandé àdevenir
Membres. Qualitativement, l'accession àl'OMC etl'adhésion àlaplupart desautres organismes à
vocation mondiale sontdeux choses trèsdifférentes. LeMembre accédant doitd'abord démontrer
qu'ilpeutadministrerefficacementlesAccordsdel'OMC. L'accessiondoitsefairesuivantdesmodalités
quiassurentunaccèscommercialementviableàceuxquisontdéjàMembresdel'OMCetquigarantissent
lemaintien del'équilibre desdroits etobligations dontjouissent lesMembres existants. L'accession
impose unelourde charge detravail etexige uninvestissement politique important delaparttantdu
paysaccédant quedesMembres existants. Mais ilestessentiel d'avoir pourobjectif unsystème
commercial fonctionnant bienetdontlesavantages soient répartis également entre touslesMembres.
Nous devons aussi nousoccuper duprogramme detravail dansledomaine commercial, qui
s'étend àdenouveaux thèmes, notamment lecommerce etl'environnement, lecommerce etla
concurrence etlecommerce etl'investissement. Lesrègles commerciales ontdéjàuneincidence directeWT/MIN(98)/ST/16
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surcequijusqu'iciétaitconsidéré comme desquestions depolitique interne. Ilestreconnu depuis
longtempsquelesrégimesenmatièredeconcurrenceetd'investissementinfluentsurl'accèsauxmarchés.
Encequiconcerne lecommerce etl'environnement, nousdevons nousattacher enpriorité àaméliorer
ledialogue etlacoordination despolitiques auxniveaux national etinternational. Nous devons faire
ensortequelespolitiques commerciales etenvironnementales serenforcent mutuellement. Nousdevons
faireensorteégalement quelesnégociations commerciales futures setraduisent pardesréformes réelles
desmesures quisontpréjudiciables àl'environnement, comme lessubventions àl'agriculture etàla
pêche, laprogressivité desdroits etlescrêtes tarifaires.
Nous assistons dansledéveloppement ducommerce électronique àunerévolution quiestpour
l'essentiel lefaitdesentreprises. Lecommerce électronique offredesavantages considérables àtous
lespayscommer çantsetuncadre international deprincipes etderègles doitrépondre àsesbesoins.
Notre tâche àl'OMC estd'aider àl'établissement d'untelcadre etdefaireensorte quelesrègles
del'OMC restent adaptées àlafaçondontlesactivités commerciales sedéroulent actuellement.
Versdenouvelles négociations
Pour relever cesdéfis, l'OMC doitfaire preuve deleadership. Elledoitrépondre aux
préoccupations dupublic etduconsommateur, renforcer lesrègles dontlesMembres ontbesoin,
s'occuper duprogramme detravail dansledomaine commercial quis'étend rapidement et,chose
essentielle, affirmer laprimauté dusystème commercial multilatéral.
L'Australie estime quelameilleure façondeprocéder estdemener denouvelles négociations
commerciales multilatérales complètes. Lechamp desnégociations prévues dansledomaine dela
libéralisation ducommerce desproduits agricoles etdesservices devrait êtreétendu, etenglober
notamment lalibéralisation desdroits appliqués auxproduits industriels. L'OMC devrait avoir pour
objectif deproduire desgains équilibrés enmatière d'accès auxmarchés, etcepourtouslesMembres.
Dansledomaine del'agriculture, l'Australie souhaite l'établissement d'unsystème commercial
équitable etaxésurlemarché, ainsiqueleprévoit l'Accord surl'agriculture. Comme leGroupe de
Cairns l'asouligné, lesprochaines négociations surl'agriculture, quifontpartie intégrante desrésultats
duCycle d'Uruguay, doivent setraduire pardesréformes fondamentales ayant poureffetdeplacer
lecommercedesproduitsagricolessurlemêmepiedquelecommerced'autresproduits.Lessubventions
àl'exportation doivent êtreéliminées etlessubventions intérieures fortement diminuées. L'accès aux
marchés doitêtresensiblement amélioré, grâce àdefortes réductions destarifs, descrêtes tarifaires
etdelaprogressivité desdroits etàlasuppression detoutes lesmesures nontarifaires, demanière
quelecommerce desproduits agricoles soitsoumis auxforces dumarché.
L'Accord général surlecommerce desservices prévoit quenousdevons engager desséries
denégociations successives envued'élever progressivement leniveau delibéralisation ducommerce
desservices. Lapremière decesséries denégociations doitcommencer le1erjanvier 2000 auplus
tard. Lecommerce mondial desservices continue debeaucoup sedévelopper sous l'effet de
l'accroissementdel'intégrationéconomiqueàl'échelleplanétaire.L'éliminationdesobstaclesenmatière
d'accès auxmarchés doitêtreundesobjectifs. L'aboutissement desnégociations surlesservices de
télécommunicationdebaseetsurlesservicesfinanciersajetélesbasesquidevraientpermettred'atteindre
cetobjectif. Enoutre, nousdevrons toujours êtreconscients dufaitquelalibrecirculation desservices
favorise aussi leséchanges commerciaux demarchandises. L'Australie participera d'unemanière
constructive etactive àcesnégociations.
Lalibéralisation tarifaire etl'amélioration del'accès auxmarchés sontdeux desraisons
fondamentales del'existence del'OMC. Dans cedomaine, aucune négociation àl'échelle dusystème
n'estencore prévue. L'Australie considère qu'ils'agitlàd'uneimportante lacune systémique puisqueWT/MIN(98)/ST/16
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lestauxdedroits élevés, enparticulier lescrêtes tarifaires, continuent defaireobstacle aucommerce
international. LeGATT reconnaît expressément l'importance quelesnégociations tarifaires revêtent
pourl'expansion ducommerce international. L'Australie estpersuadée quelesystème commercial
multilatéral tirera leplusgrand profit d'unenouvelle sériedenégociations tarifaires complètes. Nous
espérons qu'ilserapossible d'arriver rapidement àunaccord àcesujetetdecompléter lesnégociations
prévues danslessecteurs del'agriculture etdesservices avecdestravaux danslesdomaines traditionnels
etnouveaux.
L'Australie estconvaincue delanécessité d'adopter uneapproche globale encequiconcerne
lesnégociationscommercialesfutures.C'estlaseulefaçondeconcilierdesintérêtsdifférentsetd'arriver
àunrésultat optimal. Lesnégociations prévues danslesdomaines del'agriculture etdesservices
constituent déjàunélément essentiel desnégociations futures. Ilenvademême desexamens des
différents accords issusduCycle d'Uruguay quidoivent êtreeffectués. Acela,nousdevons ajouter
lesnégociations tarifaires ainsiqued'autres domaines quirendront lesystème commercial mondial
plusefficace.
L'Australie estfièredelacontribution qu'elleaapportée jusqu'iciausystème commercial
multilatéral. Elleyaparticipé d'unemanière active etconstructive aucours deces50dernières années.
Nous continuons d'avoir confiance dansl'approche multilatérale concernant lecommerce qui,selon
nous, faitpreuve d'unegrande vitalité. Nous comptons continuer dejouernotrerôlepourfairerespecter
lesprincipes surlesquels repose l'OMC.
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