RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/4
21 novembre 2002
(02-6450)
Comité des négociations commerciales
3 et 4 octobre 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les 3 et 4 octobre 2002
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)
Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Président a dit que c'était pour lui un
grand honneur de remplir les fonctions de Président du CNC.  Il a tenu à assurer les délégations que
c'était un rôle qu'il aborderait avec le sérieux et le dévouement les plus complets.  La Conférence
ministérielle de Cancún se tiendrait dans moins d'un an, et il y avait beaucoup à faire entre la présente
réunion et cette échéance.  Tous les participants savaient qu'ils devaient faire rapidement des progrès
substantiels dans tous les domaines pour assurer la réussite de la Conférence.  Il était confiant qu'il en
serait ainsi, et il entendait participer activement à cette entreprise collective.  Il était en effetconvaincu que la réussite était possible puisque des personnes très qualifiées travaillaient au cœur du
processus.  Il a remercié le Président du Conseil général pour toute l'assistance qu'il lui avait apportée
au cours des précédentes semaines, et a dit que c'était avec plaisir qu'il travaillerait en étroite
collaboration avec lui.
Questions examinées:
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC2. Travaux futurs
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC
1. Le Président a présenté les rapports des Présidents des organes établis par le CNC.  Ces
rapports étaient reproduits dans les documents officiels qui avaient été distribués sous les cotes
ci-après:
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:  TN/AG/3 et 4
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:  TN/S/3
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  TN/MA/4
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC:  TN/IP/3 et Corr.1
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends:  TN/DS/3
Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement:  TN/CTD/4
2. Il a noté que, selon son interprétation, ce dernier rapport était sans préjudice de la position de
tout Membre quant à la nature de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement.  Il a également noté, à cette occasion, que les rapports du Groupe de négociation sur
les règles et de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement n'avaient pasTN/C/M/4
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été publiés pour la simple raison que ces organes n'avaient tenu aucune réunion depuis la dernière
réunion du CNC en juillet.
3. Le Président a d'abord invité chacun des Présidents qui le souhaitaient à prendre la parole
pour informer le CNC de l'évolution récente.  La parole serait ensuite donnée à tout participant
souhaitant faire des observations.
4. M. Harbinson, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, a dit que,
conformément au programme de travail adopté en mars 2002, le Comité de l'agriculture avait tenu
deux Sessions extraordinaires depuis la précédente réunion du CNC;  l'une sur l'accès aux marchés,
les 2, 3 et 6 septembre;  et l'autre, sur le soutien interne, les 23, 24, 25 et 27 septembre.  De plus, le
Comité avait tenu des consultations intersessions sur ces deux domaines à la fin de juillet et au début
de septembre et il avait conduit une consultation technique sur l'administration des contingents
tarifaires la semaine précédant la réunion en cours.  Les rapports factuels succincts de l'intervenant surles deux Sessions extraordinaires étaient reproduits dans les documents TN/AG/3 et 4.  Aux réunions
formelles des sessions extraordinaires, il avait également présenté des rapports oraux sur les travaux
menés de manière informelle.  Comme cela avait été le cas précédemment, ces rapports avaient été, ou
seraient prochainement mis à la disposition des participants sous forme écrite et seraient également
joints aux rapports résumés du Secrétariat sur les réunions.  Les rapports du Président résumaient demanière substantielle et raisonnablement complète les débats qui avaient eu lieu.  Avec ces activités,
le Comité avait maintenant achevé une élaboration technique des modalités possibles dans les trois
vastes domaines de la concurrence à l'exportation, de l'accès aux marchés et du soutien interne.  Le
Comité s'était préparé assidûment tout au long des deux précédentes années et demie.  La quantité de
travail qu'il avait effectuée était, en effet, plutôt impressionnante.  Toutefois, il n'était peut-être pastrès surprenant que, jusqu'ici, de nombreux participants aient eu tendance à s'accrocher assez
fermement à ce qu'on pourrait appeler des positions extrêmes.  Dans certains cas, également, le
Comité pourrait tirer avantage d'une plus grande spécificité ou de plus de détails en termes d'approche
des modalités.  L'intervenant savait que tous les participants étaient pleinement résolus à respecter le
calendrier et le cadre du Programme de Doha pour le développement, y compris les négociations surl'agriculture.  Il était clair que le temps était donc venu de passer à la vitesse supérieure.  Le temps
passait à vive allure.  Le Comité n'avait pas beaucoup de temps devant lui s'il voulait respecter les
délais qui lui avaient été impartis.  Il fallait main tenant que les participants commencent à se montrer
à la hauteur des engagements pris par leurs ministres.  Dans bien des domaines, il existait un terrain
commun sur lequel construire.  Mais dans les domaines cruciaux, il fallait encore travailler et faire
preuve d'une plus grande souplesse.  L'intervenant espérait commencer à percevoir un mouvement
vers la convergence avant et à la Session extraordinaire de novembre et il a fortement exhorté lesparticipants à renouveler leurs efforts dans cette direction.
5. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services, a dit qu'outre son rapport reproduit dans le document TN/S/3, il souhaitait porter
quelques questions à l'attention du CNC.  Les négociations entraient dans une nouvelle phase.  Les
discussions multilatérales sur les propositions de négociation s'orientaient maintenant vers desdiscussions plus bilatérales concentrées sur des demandes particulières.  Ce fait avait eu des
incidences sur la manière dont le travail de la Session extraordinaire avait été organisé.  En effet, les
Membres passaient plus de temps à leurs discussions bilatérales qu'aux réunions plénières.  À cet
égard, l'intervenant souhaitait attirer l'attention sur quatre questions.  Tout d'abord, les sauvegardes.
Bien que la question des sauvegardes ne fasse pas partie du travail de la Session extraordinaire maisfasse partie de la session ordinaire du Conseil du commerce des services, c'était une question qui avait
une incidence sur les négociations, et elle était reconnue comme telle dans les lignes directrices qui
avaient été approuvées pour la conduite des négociati ons sur les services.  Le Groupe de travail des
règles dans le cadre de l'AGCS avait poursuivi son travail dans cet important domaine.  Le groupe
avait progressé sur cette question, notamment avec l'adoption d'un Programme de travail.  Étant donnéque l'achèvement de ces négociations devait respecter l'échéance du 15 mars 2004, il était importantTN/C/M/4
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de garder le rythme qui avait été atteint avant la pa use d'été.  L'intervenant soulignait cela car il allait
sans dire qu'un ou des mécanismes de sauvegarde appropriés aideraient grandement les Membres à
libéraliser car ils s'en sentiraient plus rassurés.  Ainsi, c'était une question qui avait une incidence
politique et commerciale directe sur les négociations.
6. Deuxièmement, les subventions.  Cette question figurait aussi dans les lignes directrices et
c'était également une question horizontale.  La Session extraordinaire s'était aussi engagée dans des
discussions sur les subventions, notamment sur la nécessité d'améliorer la transparence en ce qui
concernait les programmes de subventionnement nationaux.  Là encore, il était important que les
Membres restent concentrés sur cette question, car elle présentait un intérêt particulier pour les
négociations sur l'accès aux marchés.  L'idée de tenir des discussions sur ce sujet avait reçu un large
soutien, même si quelques doutes avaient été émis en ce qui concerne la procédure, ce que la Session
extraordinaire s'efforcerait de résoudre.  L'intervenant souhaitait relever que la transparence étaitpresque totalement absente en ce qui concernait les subventions dans le domaine des services.  Il était,
bien sûr, difficile pour les Membres de s'engager dans la libéralisation s'ils ne savaient pas quels types
de subventions existaient dans les services.  L'intervenant estimait qu'il s'agissait d'une question
importante et que les progrès dans ce domaine faciliteraient grandement la libéralisation et, par
conséquent, les négociations.
7. Troisièmement, la libéralisation autonome.  Une réunion informelle ouverte à toutes les
délégations avait été tenue le 8 juillet et il subsistait quelques divergences sur certaines questions en
suspens.  Les consultations que l'intervenant mena it avec les Membres se poursuivaient et il avait
prévu de tenir une nouvelle réunion informelle ouverte à toutes les délégations le 16 octobre.  Pour
apporter une solution à ces questions en suspens, les Membres devaient faire preuve de flexibilité.L'intervenant avait l'impression que cette question avait un certain caractère d'urgence dans la mesure
où ces modalités pourraient se révéler un instrument utile au cours des négociations bilatérales,
notamment pour les pays en développement.  Il espérait qu'à l'issue de ses consultations, il pourrait
être en mesure de présenter un projet révisé qui soit acceptable pour tous les Membres de manière à
pouvoir être approuvé à la réunion du Conseil ce même mois.
8. Quatrièmement, les modalités du traitement spécial et différencié en faveur des pays les
moins avancés.  La Session extraordinaire était en train d'examiner activement cette question.  Les
pays les moins avancés avaient eux-mêmes fourni une contribution très intéressante et positive.  On
avait le sentiment qu'il fallait que le Conseil accélère ses travaux sur cette question déterminante, et
dans cet esprit, une réunion informelle ouverte à toutes les délégations avait été convoquée le
7 octobre.  L'intervenant espérait que ces modalités pourraient être convenues sous peu, car cela
aiderait la participation des pays les moins avancés dans les négociations.  Enfin, il a souhaité ajouterque l'échange des demandes initiales s'était poursuivi depuis son dernier rapport.  Bien que celles-ci
aient un caractère bilatéral et très confidentiel, le processus semblait bien se dérouler.  L'intervenant
avait bon espoir que des progrès pourraient encore être effectués et qu'un plus grand nombre de
Membres s'engageraient dans la présentation de leurs demandes.  Cela réclamait également des efforts
d'organisation considérables de la part des Membres, du Secrétariat et de sa part pour faire en sorte depermettre aux experts sectoriels des capitales, lorsqu'ils viendraient, de rencontrer leurs homologues.
9. L'Ambassadeur Girard (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés,
a dit que son rapport écrit qui avait été distribué sous la cote TN/MA/4 était un résumé des
discussions qui avaient eu lieu aux réunions du Groupe de négociation le 2 août et les 12 et
13 septembre.  Son intention n'était pas de répéter ce qui était déjà dans le rapport, mais de faire partde son évaluation personnelle de la situation dans le Groupe de négociation et de certains éléments du
travail de ce groupe.  L'intervenant avait l'impression que le Groupe progressait à un bon rythme.  La
dernière réunion des 12 et 13 septembre n'avait été que la deuxième réunion importante, mais le
nombre des propositions présentées et les déclarations ainsi que leur qualité en termes d'entrée dans le
vif du sujet avaient été encourageants.  Tout en reconnaissant que c'était un bon départ pour lesTN/C/M/4
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négociations sur l'accès aux marchés, l'intervenant aimerait voir s'élargir la base de la discussion et
des propositions.  De nombreuses délégations devaient encore indiquer leur position sur divers aspects
des négociations.  L'intervenant comprenait que pour certaines délégations, les travaux à ce sujet
étaient en cours et que les propositions seraient bientôt présentées, et il souhaitait les encourager au
maximum afin que la discussion de fond puisse être poursuivie et approfondie à la prochaine réunionqui aurait lieu du 4 au 6 novembre.
10. Quelques éléments dans les deux dernières réunions avaient été frappants et l'intervenant
souhaitait en faire part au CNC, mais il a souligné qu'il s'agissait d'un avis personnel.  En faisant cela,
il souhaitait assurer les délégations qu'il gardait à l'esprit les Principes et pratiques approuvés par le
CNC le 1
er février, en particulier celui disposant que "dans les rapports qu'ils présenteront
régulièrement aux organes de surveillance, les Présidents devraient rendre compte du consensus ou,
lorsque cela n'est pas possible, des différentes positions sur les questions".  Tout d'abord, en ce quiconcernait le consensus, l'intervenant pensait ne pas se tromper en disant que les participants qui
avaient pris la parole avaient presque tous, si ce n'est tous souligné l'importance du traitement spécial
et différencié et mis l'accent sur la nécessité d'en tenir compte de manière appropriée dans la
définition des modalités des négociations.  Même si c'était la seule question sur laquelle il pouvait en
cet instant identifier un consensus, il estimait qu'il s'agissait d'une question déterminante.  De plus,cela montrait que les participants se sentaient très largement engagés au regard de l'esprit et de la
lettre de la Déclaration de Doha.  Concernant les autres questions, les vues exprimées avaient été
diverses, ce qui était tout à fait naturel à ce stade de début des discussions.  En outre, comme
l'intervenant l'avait déjà mentionné, le Groupe avait besoin d'une participation plus active et de
propositions supplémentaires pour avoir une image satisfaisante des intérêts spécifiques et despositions des participants.  De ce fait, l'intervenant se contenterait de mentionner une ou deux
questions sur lesquelles l'échange de vues avait été particulièrement bon et certainement instructif
pour les participants, y compris ceux qui étaient encore en train de mettre leurs idées en forme.
11. Sur la question des réductions tarifaires, plusieurs participants avaient semblé appuyer
l'utilisation d'une formule pour ces négociations.  La possibilité d'utiliser une approche sectorielle ouune procédure de demande et d'offre avait également été mentionnée.  Il était clair que la question des
modalités était l'une des plus importantes questions que le Groupe avait à traiter, également du fait
que la dimension "traitement spécial et différencié" devait être prise en compte de manière appropriée
dans cette question.  L'intervenant avait trouvé le début du débat sur la question des réductions
tarifaires très instructif.  Ce débat avait débuté dans une ambiance très milieu d'affaires et d'une
manière ouverte et l'intervenant espérait que la suite pourrait être de la même veine.  Il en dirait de
même de la discussion sur l'utilisation des taux consolidés ou des taux appliqués comme base denégociation.  Même si on pouvait déjà percevoir une tendance en ce qui concernait les préférences
exprimées, il serait nécessaire, comme pour les autres questions, de poursuivre les discussions pour
agrandir l'image des positions des participants.  De nombreuses autres idées avaient été émises dans
ce contexte, comme la possibilité de réduire l'écart entre taux consolidés et taux appliqués.  Le
deuxième élément majeur du mandat du Groupe était la question des obstacles non tarifaires, et là,d'après l'intervenant, la discussion avait eu un caractère quelque peu différent.  Dans ce cas, les
participants avaient tout d'abord essayé de trouver le moyen approprié de traiter cette importante
question d'une manière efficace, en tenant compte de la complexité du sujet, du fait que certains autres
organes avaient également été chargés d'examiner la question, ainsi que d'un certain manque de
précision dans le mandat du Groupe en ce qui concernait ce sujet.  Plusieurs de ces aspects avaient étéexaminés d'une manière très intéressante dans la communication d'un participant, ce qui avait déjà
stimulé les discussions.  Mais là encore, le Groupe avait un gros travail devant lui.  De plus, comme
l'intervenant l'avait indiqué dans son rapport écrit, on essayerait de procéder à la mise à jour qui aurait
dû être faite depuis longtemps en ce qui concernait le recensement des obstacles non tarifaires
auxquels les agents économiques se heurtaient lorsqu'ils exportaient vers différents marchés.TN/C/M/4
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12. Enfin, l'intervenant a souhaité signaler que les participants avaient eu un bref échange de vues
sur la question de l'accès aux marchés pour les biens environnementaux, question qui était également
traitée par la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement.  D'après lui, le
sentiment général avait été que le Groupe pourrait certainement apporter une contribution utile sur ce
sujet, et à cette fin, une sorte de dialogue "organisé" avec la Session extraordinaire du CCE et unéchange régulier d'information entre les présidents des deux organes seraient une approche utile et
pragmatique.  En résumé, l'intervenant dirait que le Groupe avait pris selon lui un bon départ, comme
en témoignaient le nombre des propositions intéressantes déjà présentées et la discussion de fond qui
avait eu lieu aux deux premières réunions.  Le Groupe devait maintenant approfondir et élargir le
débat au moyen de notifications supplémentaires et de nouvelles propositions.  Il lui fallait également,
avec le temps, essayer de concentrer plus fortement ses discussions sur la base des divers éléments
figurant en particulier au paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Pour finir par une note pluspersonnelle, l'intervenant a également souhaité signaler le bon soutien apporté au Groupe par le
Secrétariat et le dialogue fructueux qui s'était amorcé entre le Secrétariat et les participants en rapport
avec les diverses études entreprises par le Secrétariat.
13. L'Ambassadeur Chung (Corée), Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC,
a dit que les négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux devaient obligatoirement
être achevées avant la cinquième session de la Conférence ministérielle.  Pour y parvenir, les
délégations devaient avancer plus rapidement.  De manière générale, il pouvait dire que la Session
extraordinaire du Conseil des ADPIC allait dans la bonne direction et progressait en toute bonne foi.
À la première réunion, le groupe s'était entendu sur le programme de travail et à la deuxième réunionil avait mené des discussions de fond sur les quatre catégories de questions identifiées pour la
négociation et trouvé un terrain d'entente générale  dans deux domaines, à savoir la définition de
l'expression "indications géographiques" et l'objectif  de la notification et de l'enregistrement, même
s'il subsistait encore des divergences sur les détails.  À la troisième réunion, le groupe s'était concentré
sur la question des "mécanismes" en rapport avec les procédures, les coûts et le rôle éventuel duSecrétariat.  Et aux fins de la discussion, le Secrétariat de l'OMC avait distribué une note sur les
systèmes multilatéraux de notification et d'enregistrement dont l'intervenant espérait qu'elle fournirait
aux Membres des idées pratiques et des options au sujet du système que le groupe essayait de mettre
en place.  Bien que les discussions aient été utiles jusqu'ici, un large fossé séparait encore les
différentes approches défendues par les délégations.  Et l'intervenant espérait que compte tenu de la
brièveté du temps accordé pour le travail du groupe, toutes les délégations s'engageraient activement
de manière plus approfondie dans les futures né gociations, notamment à la réunion de novembre,
d'une manière inspirée par le sens de l'urgence.  Un résumé de la troisième réunion de la Session
extraordinaire du Conseil des ADPIC était reproduit dans les documents TN/IP/3 et Corr.1.
14. L'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président du Groupe de négociation sur les
règles, a dit que comme le Président en avait fait la remarque, le Groupe n'avait pas tenu de réunion
depuis la pause d'été.  De ce fait, l'intervenant se contenterait de commenter son dernier rapport écrit
qui était reproduit dans le document TN/RL/2.  L'ambiance dans le Groupe était très bonne  jusqu'ici,
ce qui était important.  Le Groupe traitait actuellement d'une question spécifique, à savoir
l'antidumping, qui était fortement chargée de politique et le travail serait largement facilité si
l'excellente ambiance professionnelle que connaissait le groupe se maintenait.  Comme l'intervenant
l'avait précédemment signalé, à la dernière réunion du Groupe il y avait eu un problème de procéduretrès difficile à résoudre – le traitement des subventions aux pêcheries.  Il avait remercié les
délégations des deux bords pour leur coopération dans le débat, et en y repensant, il estimait qu'il leur
serait difficile de tirer toute conclusion autre que le fait que le compromis sur la procédure auquel on
était arrivé n'avait porté préjudice à aucune de leurs deux positions de fond.  Il a signalé que pour ne
faire qu'une remarque générale – dans ce Groupe il y avait suffisamment de problèmes comme cela, etque si le Groupe continuait d'approcher les procédures de cette manière, en voyant la primauté des
considérations pratiques, il estimait que ce serait dans l'intérêt de chacun.TN/C/M/4
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15. Le Groupe avait trois grands domaines de travail, à savoir les accords commerciaux
régionaux, les subventions et l'antidumping.  Il avait un mandat politiquement très intelligent.  Il
n'avait pas à établir de modalités ou de principes fondamentaux.  Aux termes des paragraphes 28 et 29
de la Déclaration de Doha, les Ministres l'avaient précisément chargé:  d'indiquer les dispositions que
les participants "cherchent à clarifier et à améliorer".  Tout président avait en tête la question suivante:"Le Groupe est-il à la traîne?".  Par rapport aux groupes qui avaient à établir des modalités, la réponse
pour son Groupe était clairement non.  Par rapport aux groupes qui, à la différence du Groupe des
règles, avaient des délais très serrés, la réponse était également non.
16. Sur la question des accords commerciaux régionaux, l'intervenant ferait une proposition à la
prochaine réunion du Groupe visant à se lancer dans des réunions informelles ouvertes à toutes les
délégations sur un aspect du mandat concernant les accords commerciaux régionaux qui était l'aspect
le plus facile à traiter politiquement, à savoir la transparence.  À la réunion du Groupe, les délégationspourraient lui faire part de leurs vues sur cette proposition.  La raison qui l'amenait à soulever cette
question au CNC était qu'il souhaitait faire une remarque plus large devant les chefs des délégations.
Dans tous les groupes de négociation il y avait toujours un problème lorsque les questions devenaient
techniques et complexes, et les personnes qui avaient les connaissances nécessaires pour négocier ces
questions n'avaient pas forcément une perspective plus large.  L'objectif des réunions du CNC étaitd'élargir la perspective, ce qu'il était en train d'essayer de faire.  Ainsi il voulait encourager les chefs
des délégations à parler à leurs négociateurs et à permettre à ce processus d'aller de l'avant.  Il était
évident que les délégations pouvaient le bloquer si elles le souhaitaient, mais ses remarques avaient
pour but de créer quelque chose qui ne s'était pas encore produit dans le Groupe des règles – un lent
mouvement en direction de la tenue de réunions informelles ouvertes à toutes les délégations.L'intervenant estimait que cela présenterait des avantages qui se propageraient jusque dans d'autres
aspects du travail du Groupe.  Il y avait des questions très sensibles dans le volet du mandat
concernant les accords commerciaux régionaux, mais il estimait qu'elles n'étaient pas sensibles en
termes de calendrier en soi, alors que les autres aspects du travail du Groupe étaient très sensibles en
termes d'échéances politiques au sens large.  Ainsi l'intervenant estimait que le Groupe pouvait faire
quelques progrès dans ce domaine, et il souhaitait être assuré de la coopération des chefs des
délégations lorsqu'il ferait cette proposition à la prochaine réunion.  Toutefois, concernant
l'antidumping et les subventions, les problèmes étaient plus nombreux et il était clair qu'il n'y avait pas
la masse critique qui permettrait un mouvement similaire.  On ne tenait pas des réunions informelles
pour le seul plaisir de le faire.  Dans les domaines de l'antidumping et des subventions, les
demandeurs étaient plus en avance, ce qui était naturel.  Ils agissaient d'une manière politiquement
complexe et le secret de Polichinelle du Groupe des règles était qu'il y avait eu ce que l'intervenantdécrirait comme un cessez-le-feu informel alors que les responsables de leur promotion examinaient
ces questions.  En signalant ce fait, la dernière chose que l'intervenant souhaitait était une ouverture
des hostilités, mais il existait une pression qui monterait lentement dans ce domaine.
17. Le Groupe avait un mandat flexible qui comprenait une phase initiale et une phase qui en
découlerait.  De nombreuses personnes avaient demandé à l'intervenant s'il avait l'intention d'essayerd'amener le processus à une définition du terme de la phase initiale et du début de la phase suivante.
Comme tout Président, il pourrait être bloqué par le procédé.  Mais son hypothèse de travail, voire ce
qu'il souhaitait personnellement, était qu'un jour le Groupe en arrive sans heurts au point de pouvoir
oser constater qu'il était passé de la phase initiale à la phase suivante.  Cela pourrait ne pas s'avérer
possible car il faudrait la coopération de tous les bords dans le débat.  Il était clair que le Groupen'avait pas terminé la première partie du programme et ne disposait pas de la masse critique.  Il
s'agissait de problèmes difficiles, aussi l'intervenant se contenterait d'encourager la poursuite de ce
programme et de recommander vivement aux demandeurs de poursuivre une approche subtile.
18. Le CNC était l'endroit indiqué pour parler des liens avec les autres aspects des négociations.
Il y avait de nombreux rapports avec les autres groupes qui se répercuteraient sur le Groupe denégociation des règles, notamment les rapports avec les trois négociations d'accès aux marchés.TN/C/M/4
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Lorsque la forme de l'ensemble des mesures concernant l'accès aux marchés se dégagerait,  elle aurait
certaines incidences pour certains des domaines dans le Groupe de négociation des règles.  En
conclusion, l'intervenant était tout à fait confiant quant au travail du Groupe, mais il le surveillait de
près.  Il n'était pas satisfait du rythme lent de la progression régulière du Groupe, mais celui-ci avait
été approprié pour un certain nombre de raisons.  L'intervenant ne pensait pas que le Groupe soit à latraîne, mais il estimait absolument nécessaire d'avancer dans le seul domaine qui n'était pas lié au
calendrier politique au sens large.  L'intervenant a prié instamment les chefs des délégations de parler
à leurs négociateurs et d'examiner la question de la manière dont il estimait qu'il fallait le faire, qui
était de fusionner la technique et le fond avec la perspective politique au sens large.
19. L'Ambassadeur Balás (Hongrie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends, a dit que par rapport au Groupe de négociation des règles, le travail de son
groupe était un peu plus rapide.  La raison à cela résidait dans les caractéristiques particulières du
travail du groupe ayant trait aux améliorations et clarifications à apporter au Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends, et celles-ci constituaient également un handicap.  Tout d'abord, les
Ministres n'avaient pas prescrit de mandat spécifique pour le travail;  deuxièmement, le délai prescrit
de mai 2003 était court;  et troisièmement, l'exercice ne faisait pas partie de l'engagement unique,
aussi le résultat s'auto-équilibrerait en satisfaisant  les intérêts de tous les participants.  Ces trois
caractéristiques particulières constituaient un défi majeur pour les Membres mais également pour la
présidence.  Néanmoins, l'intervenant souhaitait e xprimer une certaine satisfaction en constatant que
le travail avait accéléré sa cadence depuis la précédente réunion du CNC.  D'une part cela avait été
facilité par le fait qu'on était arrivé à établir un certain équilibre dans les propositions présentées, avec
les communications de plusieurs pays en développement, y compris les PMA, ce qui permettait demener des discussions tenant compte des intérêts et des vues de tous les pays et groupes de pays
Membres de l'organisation.  Les discussions s'étaient déroulées dans une ambiance de milieu d'affaires
et de professionnalisme, se concentrant sur les questions de fond et avec l'intention manifeste de faire
avancer le processus.  Toutefois, l'intervenant étai t préoccupé par les indications qu'il avait reçues de
certaines délégations selon lesquelles des propositions additionnelles sur des questions nouvellesétaient en préparation, et il voulait rappeler que l'échéance proposée pour la présentation des
propositions avait été le début de la pause d'été et qu'il avait accordé de la flexibilité autour de cette
date.  Des propositions étaient arrivées jusqu'à fin septembre.  Mais sa préoccupation était que si de
nouvelles propositions continuaient d'arriver au cours des prochaines semaines, voire des prochains
mois, elles seraient susceptibles de retarder le processus de négociation, ou de le rendre encore plus
difficile qu'il ne devait l'être.  Le programme de travail du groupe avait été convenu et en tout état de
cause, on était supposé achever la discussion des propositions question par question à la réunion denovembre.  L'intervenant souhaitait donc rappeler une nouvelle fois la teneur du paragraphe 5 de son
rapport écrit, et demander instamment à tous les Membres de présenter leurs propositions dès que
possible, et d'aider le groupe et lui-même à s'acquitter pleinement du mandat que leur avaient confié
les Ministres.
20. L'Ambassadeur Biké (Gabon), Présidente de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement, a dit que, comme l'avait indiqué le Président, son groupe ne s'était
pas réuni depuis la précédente réunion du CNC, aussi elle souhaitait seulement soulever quelques
points en rapport avec les futurs travaux du groupe et faire quelques observations.  La prochaine
réunion du groupe aurait lieu les 10 et 11 octobre, et elle pensait que de nouveaux progrès seraient
effectués à cette réunion dans la mesure où de nouvelles communications étaient arrivées.  La sessiond'information sur les AEM aurait lieu le 12 novembre, et l'intervenante était satisfaite du nombre de
réponses positives apportées par les secrétariats des AEM et également du niveau élevé auquel elles
seraient représentées.  Elle souhaitait également mentionner le Sommet de Johannesburg sur le
développement durable qui avait mis l'accent sur plusieurs aspects du mandat concernant les
négociations en cours dans son groupe.  Elle ne ferait aucune observation sur les résultats du Sommet,mais elle souhaitait rappeler que plusieurs sujets y avaient été débattus, y compris la relation entre les
AEM et les règles de l'OMC, la libéralisation des biens et des services environnementaux, et lesTN/C/M/4
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subventions aux pêcheries.  Cela indiquait bien l'importance du mandat de son groupe.  Elle souhaitait
également faire des observations sur quelques sujets, y compris certaines préoccupations.  Tout
d'abord, comme elle l'avait mentionné à la précédente réunion du CNC, le mandat confié par les
Ministres à son groupe lui prescrivait de définir les critères pour l'octroi du statut d'observateur.  Ce
mandat était précis, et il fallait faire évoluer positivement la question au CNC ou au Conseil général.Deuxièmement, plusieurs délégations avaient indiqué le besoin d'assistance technique liée aux
négociations sur le commerce et l'environnement.  Ce point n'avait pas été prévu dans le Programme
de travail de Doha et au fur et à mesure que le groupe avançait dans ses travaux, et notamment dans
l'examen des diverses communications, cette assistance devenait particulièrement importante.  Enfin,
comme l'avait mentionné l'Ambassadeur Girard, elle se réjouissait que les Présidents du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés, de la Session extraordinaire du Conseil des services et elle-même
soient convenus d'une approche commune entre eux en tant que Présidents pour les discussions sur lesbiens et les services environnementaux.  Il serait extrêmement utile que les Présidents tiennent entre
eux des réunions périodiques sur ce sujet difficile, qui comprenait l'élimination des droits de douane et
des obstacles non tarifaires, et la définition des biens et services environnementaux.
21. L'Ambassadeur Smith (Jamaïque), Président de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et du développement, a dit que depuis son précédent rapport au CNC mi-juillet, la Session
extraordinaire avait finalisé son rapport au Conseil général comme le lui prescrivait la Décision de
Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Conseil général, à sa réunion du
31 juillet, avait approuvé le rapport contenu dans le document TN/CTD/3.  Ce faisant, le Conseil
général avait demandé à la Session extraordinaire de s'employer sans tarder à exécuter le mandat
énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12 de la Décisionsur la mise en œuvre, de manière à pouvoir en faire rapport au Conseil général avec des
recommandations claires en vue d'une décision d'ici au 31 décembre 2002.  En conséquence, la
Session extraordinaire était maintenant chargée de poursuivre son travail jusqu'à la fin de décembre
sur, entre autres, un très grand nombre de propositions axées sur des accords particuliers, plusieurs
questions transversales, et les fonctions, le mandat et la structure d'un mécanisme de surveillance pourle traitement spécial et différencié.  L'intervenant, à ce stade, souhaitait juste faire quatre remarques.
Tout d'abord, il était important de reconnaître franchement que de nombreuses questions plutôt
difficiles et litigieuses s'étaient présentées à la Session et avaient été soulevées dans les discussions.
Deuxièmement, le délai pour effectuer le travail sur ces questions était extrêmement court – seulement
deux mois, dans la mesure où le Conseil général auquel la Session extraordinaire devait faire rapport
avant fin décembre avait en fait prévu de se réunir la deuxième semaine de décembre.
Troisièmement, la Session extraordinaire, plus que tous les autres organes, était confrontée à unesituation impossible du fait qu'aucun créneau n'avait été réservé au-delà de fin juillet et que lorsque le
Conseil général avait prorogé le délai de juillet, le calendrier des réunions jusqu'à la fin de l'année
avait déjà été fixé de manière définitive.  Quatrièmement, chacun reconnaissait l'importance des
progrès dans ce domaine aux fins de l'équilibre global des travaux.
22. Dans ce contexte, il était évident qu'il fallait maintenant que tous les Membres fassent preuve
de flexibilité, se montrent accommodants et déterminés à obtenir des résultats.  L'intervenant estimait
qu'il fallait que tous les Membres examinent très rapidement et très sérieusement ce que cela
signifiait, non seulement en tant que remarque pour la forme, mais en termes de décisions et de
mesures particulières qui pouvaient être prises pour faciliter le travail de la Session extraordinaire
dans ces circonstances et particulièrement pour effectuer des progrès et obtenir des résultats.  Il avaitété demandé aux Membres d'apporter des réponses détaillées aux propositions axées sur des accords
particuliers qui avaient été présentées avant fin octobre, et si le délai était respecté, cela faciliterait la
progression sur cet aspect du travail.  La première réunion formelle de la Session extraordinaire à la
suite de la pause d'été aurait lieu le 7 octobre.  Le calendrier des réunions et le programme de travail
pour la période de septembre à décembre avaient été discutés à une réunion informelle ouverte àtoutes les délégations le 23 septembre et les Membres avait approuvé un programme de travail
indicatif.  Des efforts étaient maintenant déployés pour tenir compte des préoccupations justifiées desTN/C/M/4
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délégations au sujet du calendrier et des dates de certaines des réunions.  Mais ces efforts étaient
limités par la situation concernant le calendrier général des réunions comme l'intervenant l'avait
indiqué.  Tant en termes de quantité que de teneur de fond, la Session extraordinaire avait devant elle
du travail en abondance.  L'intervenant estimait que la barre était vraiment haute et il a demandé
instamment aux Membres de relever le défi de fournir des résultats acceptables avant le 31 décembre.
23. Le Président a remercié tous les Présidents pour les travaux impressionnants qu'ils avaient
entrepris au cours des quelques mois précédents.  Même pour les groupes qui ne s'étaient pas réunis
depuis la précédente réunion du CNC, les réflexions et les perspectives proposées par les Présidents
étaient nécessaires pour suivre la marche des travaux.  C'était grâce aux efforts déployés par les
Présidents que les participants pouvaient maintenant passer aux négociations de fond dans tous les
domaines, et il estimait qu'ils méritaient la reconnaissance de tous.  L'intervenant travaillerait,
naturellement, en étroite coopération avec tous les Présidents dans la période jusqu'à Cancún.  Il seréunirait fréquemment et resterait en relation étroite avec eux pour appuyer et aider leur travail.
24. Les Présidents et tous les représentants qui se sont exprimés ont souhaité la bienvenue au
Président en sa qualité à la fois de Directeur général et de Président du CNC, et les Directeurs
généraux adjoints en ont fait de même.
25. Le représentant de la Malaisie, s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en
développement, a dit que le groupe souhaitait appeler l'attention de tous les Membres sur le fait que
les négociations sur deux éléments importants du Programme de Doha pour le développement avaient
pour échéance décembre 2002.  Il s'agissait des questions relatives à la mise en œuvre et du travail sur
les questions relatives au traitement spécial et différencié.  Sur les questions relatives à la mise en
œuvre figurant au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, il avait été décidé à Dohaque celles-ci seraient traitées en tant que sujet prioritaire par les organes pertinents de l'OMC.  Il avait
été demandé à ces organes de faire rapport au Comi té des négociations commerciales avant fin 2002
pour qu'il prenne les mesures appropriées.  Sur les questions concernant le traitement spécial et
différencié, les Ministres étaient convenus que toutes les dispositions en matière de traitement spécial
et différencié seraient réexaminées dans la perspective de les renforcer et de les rendre plus précises,effectives et opérationnelles.  Le Comité du commerce et du développement (CCD) avait été chargé
d'effectuer cette tâche et d'en faire rapport au Conseil général avec des recommandations claires en
vue d'une décision avant juillet 2002.  La Session extraordinaire du CCD qui avait été chargée
d'effectuer cette tâche n'avait pas été en mesure d'achever son travail dans le délai imparti et le
Conseil général avait, le 31 juillet, prorogé au 31 décembre le délai pour l'achèvement du travail sur
les questions relatives au traitement spécial et diff érencié.  Les pays en développement attachaient la
plus haute importance à ces questions qui étaient des éléments déterminants du Programme pour ledéveloppement qui avait été convenu à Doha.  Les Membres se rappelleraient que les pays en
développement avaient saisi l'OMC de ces questions au cours des préparatifs de la Conférence
ministérielle de Seattle et que celles-ci faisaient l'objet de discussions depuis lors.  Les pays en
développement souhaitaient que ces questions de mise en œuvre soient examinées en tant que sujet
prioritaire.  Les pays en développement participaient activement à l'examen de ces questions dansdivers organes de l'OMC.  Les pays en développement s'inquiétaient de l'absence de progrès sur ces
deux questions et les autres questions présentant un intérêt vital pour eux.  Il était important d'avancer
sur ces questions.  L'achèvement rapide du travail sur ces questions permettrait aux pays en
développement, dont la plupart disposaient de ressources limitées, de participer plus pleinement aux
négociations.  Les pays en développement souhaitaient appeler très vivement l'attention du CCN surla nécessité de respecter les délais convenus à Doha.  L'achèvement du travail sur ces questions dans
les délais impartis aurait également des incidences positives sur la progression des travaux dans les
autres domaines du Programme de Doha pour le développement.
26. Le représentant de la République slovaque, s'exprimant également au nom de la Bulgarie, de
la Croatie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de laTN/C/M/4
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Pologne, de la Roumanie et de la Slovénie, a dit que ces pays félicitaient les Présidents des divers
organes de négociation pour les efforts qu'ils avaient déployés pour faire avancer le programme de
travail et élaborer les rapports pour la présente réunion.  Les rapports, et notamment ce que l'on
constatait depuis la précédente réunion du CNC en juillet, montraient clairement que l'image globale
continuait d'être une combinaison de facteurs positifs et négatifs.  Dans l'ensemble, ces pays voyaientles travaux effectués dans les divers organes de négociation sous un angle plutôt positif, toutefois ils
étaient inquiets de l'absence de progrès dans certai ns domaines, ainsi que de la mauvaise volonté pour
accomplir des progrès.  Ils notaient la différence des rythmes d'exécution dans les différentes
négociations, ce qui pourrait conduire à la situation selon laquelle les mandats confiés par les
Ministres à Doha ne seraient pas remplis.  Tout le monde devait garder à l'esprit qu'il restait moins
d'une année jusqu'à Cancún, où de nombreuses décisions déterminantes seraient prises.  Personne ne
devait oublier que l'achèvement des négociations était basé sur le principe d'un engagement unique.
27. Concernant les négociations sur l'agriculture, le groupe des pays au nom desquels il
s'exprimait considérait comme positifs le nombre et l'intensité des réunions.  Toutefois il fallait
renforcer la flexibilité pour favoriser des discussions constructives.  Les Membres du groupe avaient
exprimé leur inquiétude au sujet de l'absence de réaction appropriée à leurs propositions respectives
de la part de certains partenaires jusqu'ici.  À cet égard, le groupe avait exprimé l'avis que le futuraccord devrait se fonder sur le cadre des résultats du Cycle d'Uruguay, en y incorporant les
dispositions de flexibilité dans le domaine de l'accès aux marchés et du soutien interne qui seraient
nécessaires pour résoudre les problèmes particuliers autres que commerciaux.  Les Membres du
groupe espéraient que les flexibilités seraient incorporées dans les modalités de manière à régler les
problèmes spécifiques soulevés dans leurs propositions respectives.  Dans le domaine des services, lesnégociations se déroulaient d'une manière positive.  Le groupe se félicitait du fait que les négociations
sur l'accès aux marchés aient commencé la présentation des demandes initiales.  En même temps, le
groupe espérait que l'élaboration des règles à laquelle ces pays attachaient une importance
considérable, suivrait le rythme des négociations sur l'accès aux marchés.  Le groupe espérait
également que le travail sur les modalités du traitement de la libéralisation autonome et du traitementspécial en faveur des pays les moins avancés serait mené à bonne fin.  Concernant les modalités du
traitement de la libéralisation autonome, l'intervenant souhaitait souligner qu'aucun groupe de pays
Membres de l'OMC ne devrait être exclus de la possibilité d'obtenir des crédits pour leurs mesures de
libéralisation autonome.  Il souhaitait également souligner que les pays au nom desquels il s'exprimait
attachaient une grande importance aux négociations sur les produits non agricoles.  Ces pays
constataient avec satisfaction que le travail avançait dans la bonne direction, avec la fin de la
discussion sur la procédure et le début du travail de fond, et ils espéraient que le travail d'élaborationdes modalités serait achevé en temps opportun.
28. Des échéances déterminantes devaient être respectées en 2002 pour les trois questions
suivantes:  i) paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique;
ii) dispositions concernant le traitement spécial et différencié;  et iii) questions liées à la mise en
œuvre.  Les Membres étaient pressés par le temps s'ils voulaient respecter ces délais.  La question desADPIC et la santé publique faisait quelques avancées et les pays au nom desquels l'intervenant
s'exprimait espéraient qu'une solution rapide mais en même temps définitive et effective serait trouvée
avant la fin de l'année.  D'autre part, la plupart des membres du groupe se devaient d'exprimer leur
préoccupation concernant le travail effectué sur la question des indications géographiques, où ils
constataient l'absence de progrès significatif.  Il y avait lieu de rappeler que cette question revêtait unecertaine importance pour de nombreux Membres de l'OMC, y compris un nombre significatif de pays
en développement.  Les membres du groupe au nom desquels l'intervenant s'exprimait estimaient que
seul un processus d'ensemble et transparent, à la fois à Genève et en dehors de Genève, pourrait
conduire à un résultat acceptable et admissible pour tous.  Les membres du groupe avaient des intérêts
particuliers dans diverses questions faisant l'objet des travaux en cours et ils espéraient que leursintérêts seraient pris en compte.  Certains pays du groupe avaient des préoccupations particulières en
tant que Membres ayant récemment accédé à l'OMC dans plusieurs domaines de négociation.  LeTN/C/M/4
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groupe notait l'importance des engagements en matière d'accès aux marchés déjà pris par ces pays au
moment de leur accession, et il comprenait leurs préoccupations dont il fallait soigneusement tenir
compte dans les négociations.
29. Le représentant du Zimbabwe, s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié les
Présidents des divers groupes de négociation pour leurs rapports qui reflétaient clairement l'état
d'avancement actuel des travaux dans les groupes.  Le Groupe africain notait sur la base des rapports
que si des progrès substantiels avaient été réalisés dans certains domaines particuliers, les autres
semblaient être à la traîne.  Par exemple, le Groupe africain était déçu de constater que l'échéance de
juillet 2002 fixée pour le traitement spécial et différencié n'avait pas été respectée, compte tenu de
l'importance que le Groupe attachait à cette échéance dans le programme global sur lequel les
Ministres étaient convenus à Doha.  Toutefois, le Groupe estimait que la nouvelle échéance du
31 décembre 2002 constituait une prorogation appropriée et raisonnable et que les Membres larespecteraient.  Concernant la négociation sur les services, le Groupe africain espérait que les
délégations feraient preuve de flexibilité pour l'élaboration des modalités du traitement de la
libéralisation autonome et du traitement spécial en faveur des pays Membres les moins avancés.  Ces
questions étaient cruciales pour le Groupe africain et leur conclusion renforcerait définitivement la
confiance dans les négociations.  Le Groupe souhaitait également que les Membres prennent note desdifficultés techniques que la plupart des Membres du Groupe rencontraient dans l'élaboration des
demandes initiales dans le domaine des services.  Toutefois, ils faisaient de leur mieux et la plupart
des Membres du Groupe étaient en train de présenter ces demandes initiales.
30. Concernant l'assistance technique, le Groupe africain souhaitait mettre l'accent sur le fait que
la nouvelle phase dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités devraitse concentrer plus sur la valorisation des compétences et des capacités techniques pour permettre aux
membres du Groupe de négocier sur divers sujets en  discussion.  De plus, la fourniture d'études
analytiques pertinentes était essentielle pour permettre à ces Membres de comprendre les problèmes et
donc de participer pleinement aux discussions en connaissance de cause.  Le Groupe africain
souhaitait également exprimer sa préoccupation concernant les réunions informelles qui semblaientsurpasser en nombre les réunions officielles.  Comme il l'indiquait depuis toujours, les délégations des
pays qui le composaient disposaient de peu de personnel et ne pouvaient pas faire face aux
nombreuses réunions impromptues qui se tenaient presque quotidiennement.  Le Groupe souhaitait
faire noter qu'il trouvait cette pratique regrettable et il espérait que la situation serait examinée
d'urgence, dans l'intérêt de tous.
31. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom des pays les moins avancés
, a appuyé la
déclaration faite au nom du Groupe informel des pays en développement, notant qu'il insistait sur le
fait que l'échéance du 31 juillet fixée par les Ministres pour la finalisation de l'examen des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié était passée sans grand résultat.  Le Conseil
général avait prorogé le délai à décembre.  Peu de temps s'était écoulé depuis lors, mais les PMA
étaient quand même inquiets d'entendre certaines délégations émettre l'avis que la Session
extraordinaire du CCD devrait renoncer à ses fonctions en faveur des organes de négociation.  Cetavis semblait faire abstraction du mandat que les Ministres avaient confié au CCD, et dans ces
conditions c'était inadmissible.  Les PMA priaient très instamment le CNC, à la présente réunion, de
faire remarquer et déclarer clairement qu'il était la Session extraordinaire du CCD pleinement chargée
et responsable de mener à bien, dans le temps imparti par le nouveau délai, l'examen de toutes
dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Les PMA en appelaient au Président pourfaire en sorte que la présente réunion du CNC manifeste clairement son accord avec cette position.  Il
serait en effet regrettable que certaines délégations ne respectent pas les échéances fixées, notamment
en ce qui concernait la présentation de leurs positions.  Les PMA considéreraient un tel manquement
comme une attitude inutile et peu coopérative à l'égard du mandat confié par les Ministres au CCD.
Compte tenu de la situation économique difficile que connaissaient les PMA, la mise en œuvre de laRéunion ministérielle de Doha au regard du traitement spécial et différencié était vitale.  Le GroupeTN/C/M/4
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des PMA Membres avait présenté d'importantes propositions à la Session extraordinaire du CCD sur
la meilleure manière d'améliorer leurs perspectives de développement.  Ils espéraient que des progrès
rapides seraient effectués au regard de ces propositions dans la mesure où elles découlaient
directement de l'idée du Programme de travail de Doha.  Les paragraphes concernant les pays
Membres les moins avancés, tels qu'ils figuraient dans les documents de Doha, mettaient clairementl'accent sur les besoins de développement de ces Membres, y compris le besoin d'améliorer leur accès
aux marchés.
32. Le deuxième ensemble de questions que les PMA souhaitaient soulever aux fins de leur
examen avait trait aux questions liées à la mise en œuvre.  Personne n'ignorait que ces questions
étaient en suspens depuis un temps excessivement long.  Les Ministres à Doha avaient réalisé que ces
questions auraient dû être résolues depuis longtemps et avaient évalué la gravité de la situation.  À cet
égard, les Ministres avaient clairement prescrit que ces questions soient résolues en toute priorité dansle cadre des organes compétents.  Ces questions étai ent toujours des questions de mise en œuvre;  la
seule tâche consistait à les mettre en œuvre.  Les PMA souhaitaient voir se réaliser des progrès
rapides et concrets dans les organes compétents sur toutes les questions liées à la mise en œuvre.
33. Les PMA souhaitaient particulièrement attirer l'attention sur la question de la mise en œuvre
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Le Conseil des ADPIC n'avait plus devant lui que deux
réunions avant la fin de l'année qui était le délai fixé pour la présentation des rapports et l'examen de
ces rapports dans le cadre de l'établissement d'un mécanisme visant à faire respecter cet article.  Les
pays Membres les moins avancés attendaient avec impatience de voir finaliser cette question et à cet
effet ils avaient présenté leurs vues et positions sur la meilleure manière d'avancer.  Ils noteraient que
le mécanisme d'application de l'article 66:2 que les Ministres avaient prescrit d'établir n'était pasencore en place.  De toutes les dispositions relatives  au traitement spécial et différencié, c'était la plus
claire en termes de caractère obligatoire, et elle avait en effet eu droit à un paragraphe spécial dans la
Décision sur les questions liées à la mise en œuvre.  Le fait que peu de progrès aient été accomplis sur
cette question devrait être un sujet de grave préoccupation.
34. Enfin, l'intervenant a souhaité soulever encore une question présentant un intérêt particulier
pour les pays Membres les moins avancés – l'assistance technique.  La Déclaration de Doha avait
clairement reconnu que c'était une priorité.  Même si des progrès avaient été effectués en vue
d'encourager une assistance technique plus pertinente et mieux ciblée en faveur des pays Membres les
moins avancés, il restait encore beaucoup à faire.  Les PMA souhaitaient que l'on se concentre
clairement et de manière cohérente sur le problème des contraintes pesant sur leur offre.  Ils ne
souhaitaient pas que l'on se concentre sur une cible commode qui soit éloignée de l'élément vital qui
consistait à assurer les perspectives de développement de ces Membres.  Ils espéraient voir appuyer lavue que le Cadre intégré et le JITAP devaient être étendus à tous les pays Membres les moins avancés
à brève échéance.  Ils profitaient de l'occasion pour souligner cette question à la présente réunion
parce que l'assistance technique faisait intégralement partie du Programme de travail de Doha, et les
progrès futurs devaient également de la même manière faire partie de la fourniture d'assistance
technique conformément à ce qu'ils proposaient.
35. Le représentant des Communautés européennes a remercié les Présidents pour le gros travail
effectué.  Il a souhaité faire des observations sur quelques-uns des domaines couverts par leurs
rapports.  Au sujet de l'agriculture, il a remercié le Président de la Session extraordinaire pour le
travail déterminant qu'il avait effectué qui avait été interactif.  Ce travail avait impliqué de très
nombreux Membres, ce qui était de bon augure.  L'intervenant souhaitait confirmer le pleinengagement de la Communauté dans les négociations sur l'agriculture.  Beaucoup de choses avaient
été réalisées depuis Doha, mais la Communauté reconnaissait qu'il y avait encore beaucoup à faire.
Les positions des uns et des autres étaient actuellement bien trop éloignées, les délégations devaient
travailler d'une manière réaliste pour essayer d'aborder ces positions et, à ce stade, d'essayer de
rapprocher leurs vues sur l'architecture de base d'un futur accord.  Ceci devait se faire en respectantTN/C/M/4
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pleinement le mandat de Doha concernant l'agricu lture, et l'intervenant souhaitait souligner que la
présentation de propositions quelque peu radicales et égoïstes qui s'écartaient du mandat n'apportait
pas grand chose.  Tous les pays, que ce soit les pays développés ou les pays en développement,
avaient de gros intérêts dans ces négociations.  Les négociations devaient apporter un équilibre des
intérêts, y compris dans chaque secteur, dans lequel les préoccupations de toutes les parties, lesdemandeurs et les autres, seraient convenablement prises en compte et où l'aspect développement
serait traité de manière appropriée.  La Communauté n'était peut-être pas le principal demandeur dans
le domaine de l'agriculture, mais elle avait, néanmoins, des demandes importantes et elle souhaitait
que ces demandes soient examinées.  Certaines d'entre elles avaient déjà été mentionnées dans la
déclaration de la République slovaque, et l'intervenant allait également en examiner certaines comme
les indications géographiques qui figuraient au deuxième point de l'ordre du jour.  Le Président de la
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC n'avait mentionné qu'un aspect des indicationsgéographiques, et la Communauté estimait qu'il y avait beaucoup plus à faire.  À la fin, la
Communauté fonderait son jugement selon qu'il y aurait un résultat effectif, opérationnel et
juridiquement contraignant sur cette question.
36. Sur la question des droits de douane applicables aux produits industriels, l'intervenant a
remercié le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour le travail accompli.  Il yavait eu quelques difficultés au démarrage des travaux, mais cela en avait valu la peine parce que le
groupe avait commencé par combler son retard sur d'autres sujets.  Il y avait eu une première
discussion de fond sur les modalités qui avait montré que la majorité des participants comprenaient la
nécessité de tirer les leçons des erreurs du Cycle d'Uruguay.  La plupart d'entre eux avaient compris
qu'il leur fallait convenir d'une approche, une formule, qui réduirait les droits de la manièreambitieuse établie dans le mandat, et en même temps, répondrait au désir des pays en développement
de voir une réelle amélioration de leur accès aux marchés des secteurs à forte proportion de
main-d'œuvre où ils jouissaient d'un avantage comparatif.  La Communauté était prête à travailler
dans le sens de ces objectifs.  Enfin, concernant le commerce et l'environnement, l'intervenant
convenait avec le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et del'environnement, de la nécessité de tenir compte du travail effectué au Sommet de Johannesburg sur le
développement durable, auquel le Directeur général avait également été présent.  Il était important
d'intégrer le développement durable dans les négociations découlant de Doha.  Il était donc urgent
d'établir les moyens d'examiner et de surveiller les résultats en matière de développement et
d'environnement du programme de négociation, comme le prévoyait le paragraphe 51 de la
Déclaration de Doha.  Ils devraient figurer parmi les prochaines décisions, avec, peut-être, le
mécanisme de surveillance du traitement spécial et différencié proposé par certains Membres.  LaCommunauté encourageait le Président du Conseil général, en consultation avec les Présidents des
Comités du commerce et du développement et des Comités du commerce et de l'environnement, à
faire des propositions spécifiques aux Membres sur ces points.
37. Le représentant de la Chine a dit que dès le départ, la Chine avait appuyé le cycle de
négociations commerciales multilatérales actuellement en cours, et cet appui avait été exprimé plus
d'une fois, même avant Doha alors que la Chine n'avait encore qu'un statut d'observateur.  La
délégation chinoise estimait que les principaux objectifs du cycle devraient être les suivants:
i) corriger le déséquilibre entre les intérêts des pays développés et ceux des pays en développement
qu'avaient laissé les précédents cycles de négociations commerciales multilatérales, notamment le
Cycle d'Uruguay;  ii) améliorer et renforcer davantage le système commercial multilatéral;  etiii) envoyer un signal positif au monde de manière à aider la communauté internationale à construire
sa confiance en revitalisant l'économie mondiale.  La Chine estimait que ces objectifs étaient
pleinement compatibles avec la teneur à la fois du préambule et des sections opérationnelles de la
Déclaration ministérielle de Doha.
38. La Chine appréciait les efforts déployés par les Présidents de tous les organes relevant du
CNC ainsi que leurs rapports factuels sur la situation des négociations dans les divers domaines.TN/C/M/4
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Selon l'évaluation de la Chine, les travaux réalisés jusqu'ici dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement étaient tout à fait normaux, notamment au stade initial des négociations, mais les
progrès sur le fond avaient généralement été lents et limités.  La clé pour accélérer les négociations
était en premier lieu et avant tout de résoudre les problèmes des pays en développement dans les
domaines de la mise en œuvre, y compris les problèmes concernant la mise en œuvre des Accords surles textiles et sur l'agriculture, et diverses questions relatives au traitement spécial et différencié.  Le
manquement à traiter de manière appropriée et efficace ces questions frustrerait les pays en
développement Membres, y compris la Chine, et affecterait leur confiance dans le système
commercial multilatéral.  Il aurait également un effet négatif sur les négociations dans les autres
domaines.  À cet égard, la délégation chinoise partageait pleinement les vues exprimées dans la
déclaration de la Malaisie au nom du Groupe informel des pays en développement.  La Chine en
appelait aux pays développés Membres concernés pour tenir dûment compte des préoccupations despays en développement Membres, en facilitant de cette manière le processus de négociation.
39. Le représentant de l'Inde a dit que les Ministres à Doha avaient réaffirmé les objectifs
fondamentaux de l'OMC énoncés dans l'Accord de Marrakech.  Les Ministres avaient déclaré ceci:
"Le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement
économique et la réduction de la pauvreté.  Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nospopulations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial
multilatéral génère.  La majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement.  Nous
visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre du Programme de travail adopté dans la
présente déclaration."  Les Ministres avaient ensuite exposé un Programme de travail global visant à
atteindre cet objectif.  Les développements économiques qu'avaient par la suite connus diversesparties du monde avaient clairement montré que le développement global équilibré pourrait contribuer
à la croissance soutenue avec l'augmentation des revenus réels, la croissance de l'emploi et l'expansion
des marchés.  Il en allait de l'intérêt de tous les pays de faire en sorte que les objectifs de Doha soient
pleinement et complètement réalisés.
40. La première mission du Président serait de toute évidence de veiller à ce que le Programme de
travail soit exécuté systématiquement de la manière dont les Ministres l'avaient envisagé.  En
définissant le cadre général du Programme de travail, les Ministres avaient également fixé certaines
étapes sous la forme d'échéances à respecter.  Il fallait tenir ces délais si on voulait réaliser l'objectif
final de l'achèvement du Programme de travail avant le 1
er janvier 2005.  C'était particulièrement
important pour les pays en développement qui avaient des petites missions à Genève et étaient de ce
fait incapables d'assumer un programme de travail déséquilibré.  Si les Membres sautaient des étapes
particulières et faisaient avancer les travaux, on risquerait réellement de ralentir le processus, ce qu'ilfallait éviter.
41. Les pays en développement étaient dans l'ensemble déçus des résultats obtenus à la première
échéance que les Ministres avaient fixée à juillet 2002.  Ils attendaient maintenant avec impatience la
prochaine échéance de décembre 2002.  Les Membres avaient un programme de travail chargé à
réaliser sur les quelques semaines qu'ils avaient devant eux.  Il fallait qu'ils s'engagent dans desnégociations constructives sur les diverses propositions spécifiques qu'avaient présentées le Groupe
africain, le Groupe des PMA, l'Inde et plusieurs autres pays en développement sur la question du
traitement spécial et différencié.  Dans une réunion informelle de la Session extraordinaire du Comité
du commerce et du développement ouverte à toutes les délégations, le Président de cet organe avait
proposé un Programme de travail et un calendrier des réunions pour la poursuite des travaux jusqu'àdébut décembre 2002 qui avaient été globalement admis.  L'Inde espérait que le Secrétariat pourrait
trouver les créneaux appropriés pour la tenue de ce s réunions afin de pouvoir progresser rapidement.
42. L'une des réalisations majeures de la Conférence ministérielle de Doha était
incontestablement la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Les Ministres
avaient chargé le Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide avant la fin de 2002 auxTN/C/M/4
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problèmes que rencontraient les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes
ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique.  Alors que les discussions techniques avaient eu
lieu au Conseil des ADPIC, il était important de trouver une solution appropriée avant la fin de
l'année.  Cela réclamait d'accroître l'intensité de l'interaction tant au niveau formel qu'informel.
43. Les Ministres avaient accordé une large priorité à la résolution des questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Ces questions avaient été classées dans deux grandes
catégories – les questions relevant de mandats de négociation spécifiques au titre de la Déclaration, et
les autres questions à examiner en tant que sujets prioritaires par les organes compétents de l'OMC.
Ces organes devaient faire rapport au Comité des négociations commerciales avant la fin de 2002 afin
qu'il prenne les mesures appropriées.
44. La délégation indienne approuvait et appuyait pleinement la déclaration de la Malaisie au
nom du Groupe informel des pays en développement.  Les Membres devraient accorder une attentionparticulière aux questions qui avaient été soumises aux divers organes de l'OMC pour qu'ils en fassent
rapport au CNC avant la fin de l'année.  L'interv enant a suggéré qu'il serait approprié d'examiner les
progrès effectués sur chaque question de mise en œuvre dans chacun des organes compétents et de
surveiller systématiquement l'avancement des travaux à partir de la présente réunion.  Il était
extrêmement important d'aborder ce travail d'une manière ciblée pour pouvoir obtenir des résultatsconcrets avant la fin de décembre.  La délégation indienne demandait instamment au Président
d'instituer un mécanisme pour assurer régulièrement, peut-être sur une base hebdomadaire, le contrôle
des travaux dans ce domaine, le recensement des domaines présentant des problèmes dans les
différents organes et la tenue de consultations formelles et informelles pour assurer l'engagement
intensif et permanent.  Des discussions qu'elle avait eues avec toutes les autres délégations, ladélégation indienne en déduisait qu'il était réellement nécessaire de résoudre effectivement les
problèmes de mise en œuvre avant la fin de l'année.  Elle était donc sûre que toutes les délégations
seraient prêtes à s'engager pleinement dans des consultations intensives dans les semaines à venir.
L'Inde espérait qu'un accord se dégagerait sur toutes les questions.  Au cas où il ne se dégagerait pas
de consensus sur certaines questions, il fallait également que les Membres commencent à réfléchir surla manière dont ces questions pourraient être traitées et résolues par le CNC.  Il y avait également
d'autres questions sur lesquelles les Ministres avaient prescrit que des mesures spécifiques soient
prises avant la fin de 2002.  Celles-ci figuraient aux paragraphes 1.2, 4.5 et 8.3 de la Décision sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Il faudrait que les Membres examinent les
mesures à prendre sur ces décisions et fassent en sorte que le délai fixé soit respecté.
45. Concernant l'établissement du calendrier des réunions, la délégation indienne estimait qu'il
serait approprié que le Secrétariat réexamine la programmation des réunions en consultation avec lesPrésidents, pour voir s'il était possible de trouver du temps pour des réunions supplémentaires.  Il y
avait de nombreux cas où certaines réunions se terminaient bien plus tôt que prévu, alors qu'en même
temps d'autres réunions se prolongeaient le soir et sur le week-end.  La délégation indienne avait
conscience que c'était un exercice difficile car il ne serait pas facile d'anticiper la durée de chaque
réunion.  Toutefois, à la lumière de l'expérience concrète de ces quelques derniers mois, il seraitpeut-être possible de trouver plus de créneaux pour les problèmes au fur et à mesure qu'ils se
présenteraient.  Un autre point que l'intervenant souhaitait soulever avait trait aux rapports présentés
par les Présidents des Groupes de négociation et des Sessions extraordinaires au CNC.  La structure
des rapports était extrêmement diverse, et peut-être qu'un certain degré d'uniformité faciliterait les
discussions au CNC.  Enfin, l'intervenant souhaitait revenir sur la question de la libéralisationautonome, comme l'avait mentionnée le Présiden t de la Session extraordinaire du Conseil du
commerce des services.  Il fallait accorder une attention particulière à cette question, qu'elle concerne
les services ou les marchandises.  Il ne fallait pas que les pays s'empêchent d'entreprendre une
libéralisation autonome dans des secteurs particuliers parce que les négociations actuelles avaient lieu.
On courrait toujours le danger qu'à moins qu'un système de crédits accordés pour la libéralisationautonome ne soit incorporé, la libéralisation normale qui pourrait autrement avoir lieu ne soit retardée.TN/C/M/4
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46. La représentante de Cuba a dit que comme les autres, sa délégation appuyait la déclaration
faite par la Malaisie au nom du Groupe informel des pays en développement.  Elle s'associait
également aux déclarations du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés.  Les deux
principaux domaines présentant un intérêt pour les pays en développement dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement étaient la mise en œuvre et le traitement spécial etdifférencié.  Cuba s'inquiétait de l'absence de pr ogrès dans ces domaines, et notamment du temps qui
manquait maintenant pour pouvoir respecter les échéances tout en reconnaissant la nécessité de
maintenir la transparence dans le processus.  Depuis le début des préparatifs de la troisième
Conférence ministérielle, Cuba travaillait avec les autres pays en développement pour trouver des
solutions au regard des déséquilibres résultant de la mise en œuvre des Accords découlant du Cycle
d'Uruguay.  Dans l'objectif d'avancer sur les propositions qui avaient été faites, Cuba avait admis un
certain nombre de suggestions, y compris le transfert des problèmes vers les organes subsidiaires.Malgré tous les efforts qui avaient été déployés, aucune solution appropriée et définitive n'avait
encore répondu à quelque proposition que ce soit.  L'échéance de la fin de l'année approchait et
malheureusement il ne semblait pas possible d'ajouter quelque chose de positif à l'absence de résultat
constatée en juillet.  C'est pourquoi Cuba lançait un appel aux Membres pour que des progrès
significatifs sur ces questions soient effectués sur la courte période restante.  Cuba souhaitaitréaffirmer que sa réponse aux autres initiatives dans le cadre de l'OMC dépendrait des progrès
effectués sur ces questions.  Un résultat positif sur les questions de mise en œuvre aurait un effet
évident sur la crédibilité du système commercial multilatéral, en particulier pour les pays en
développement, et un échec aurait de graves répercussions pour tous les Membres.  À cet égard, la
délégation cubaine appuyait la suggestion de l'Inde de mettre en place un mécanisme de contrôle dutravail sur la mise en œuvre.
47. Un autre domaine présentant un intérêt particulier pour Cuba était le Programme de travail sur
le traitement spécial et différencié.  Là aussi, les pays en développement étaient confrontés à une
situation où, malgré les efforts déployés par le Président de la Session extraordinaire du CCD, aucun
progrès réel n'avait été accompli et le délai pour l'achèvement des travaux avait été changé.  Commesa délégation l'avait déclaré à la réunion de juillet du Conseil général, cette situation était la
conséquence du manque de volonté politique des principaux pays industrialisés de s'engager dans les
discussions.  Le traitement spécial et différencié était une question que les Ministres à Doha avaient
classée parmi les premières priorités, et c'était pour cette raison que Cuba s'inquiétait de constater que
les discussions évoluaient en s'éloignant de la mise en œuvre effective des dispositions relatives au
traitement spécial et différencié et en s'orientant vers un exercice de réinterprétation de ces
dispositions.  Comme c'était le cas pour la mise en œuvre, l'exécution du mandat figurant auparagraphe 44 de la Déclaration de Doha dans les limites du délai prorogé au 31 décembre faisait
partie de l'ensemble des mesures adoptées à Doha et ce qui en résulterait aurait de graves incidences
sur l'équilibre contenu dans cet ensemble de mesures.  Un autre domaine important pour Cuba était la
question de la santé publique et l'Accord sur les ADPIC.  Là aussi, les Ministres à Doha avaient donné
la priorité à la poursuite des travaux sur cette question.
48. En conclusion, l'intervenante a souhaité mentionner la récente publication d'une étude
conjointe de la Banque mondiale et du FMI sur l'accès aux marchés pour les exportations des pays en
développement.  L'étude indiquait qu'aux États-Unis et au Canada, les crêtes tarifaires étaient
concentrées sur les textiles et les vêtements, alors qu'en Europe et au Japon, elles concernaient les
produits agricoles, les produits alimentaires et les chaussures.  L'étude disait que ces mesuresprotectionnistes créaient des difficultés pour les pays qui faisaient leurs premiers pas dans le
développement des nouvelles technologies.  L'étude poursuivait en disant que les subventions
agricoles dans les pays riches s'étaient élevées à 311 milliards de dollars EU en 2001.  Les
bénéficiaires des subventions étaient principalement les grosses sociétés agro-industrielles et une
grande partie de ce soutien augmentait en fonction du niveau de production, ce qui contribuait à lasurproduction qui faisait concurrence à l'accès aux marchés des agriculteurs des pays en
développement.  La délégation cubaine se demandait comment ces mesures pourraient s'accorder avecTN/C/M/4
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l'engagement de libéralisation du commerce prescrit pour la réalisation du Programme de Doha, avec
l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits présentant un intérêt pour les pays en
développement, et avec le traitement spécial et différencié en faveur des pays les moins avancés.  Ces
questions restaient sans réponse pour la délégation cubaine, pour l'instant.
49. La représentante de la Thaïlande a dit que la question qui préoccupait le plus sa délégation
était l'agriculture.  La Thaïlande souhaitait exprimer sa déception de constater que certains opposants
majeurs à la réforme n'avaient pas encore présenté de propositions spécifiques sur les modalités des
négociations en cours sur l'agriculture.  Ces négociations ne pouvaient progresser et être achevées
dans les délais prescrits par la Conférence ministérielle de Doha que si des propositions étaient
présentées par les opposants ainsi que par les partisans de la réforme.  Il était grand temps que ces
Membres au moins envoient des signaux clairs quant à ce qu'ils attendaient réellement de ces
négociations et la délégation thaïlandaise les priait instamment de présenter leurs propositions dès quepossible.  Sur la question de l'antidumping, la délégation thaïlandaise partageait les préoccupations du
Président du Groupe de négociation sur les règles.  Les Membres devraient travailler plus durement
pour s'acquitter de leur mandat dans ce domaine.  Sachant cela, la délégation thaïlandaise suggérait
d'établir un plan avec des étapes indicatives pour faire avancer les Membres dans la bonne direction à
un rythme constant.  Il s'agissait d'une question déterminante qui réclamait une contribution politiqueet la délégation thaïlandaise estimait que le CNC devrait contribuer à donner des instructions au
Groupe de négociation sur les règles à cet égard.
50. Concernant les questions liées à la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié, la
délégation thaïlandaise s'associait aux observations faites par la Malaisie au nom du Groupe informel
des pays en développement.  La délégation thaïlandaise s'inquiétait des progrès concernant à la foisles questions liées à la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié sur lesquels il devait être
fait rapport au CNC et au Conseil général avant la  fin de l'année.  La Thaïlande demandait instamment
à tous les Membres de faire preuve de plus de flexibilité et de respecter les délais de manière à éviter
des incidences négatives sur les travaux dans les autres domaines.  Sur les questions du traitement
spécial et différencié, la délégation thaïlandaise était d'accord avec la suggestion de revoir lecalendrier des réunions, et elle estimait que des réunions supplémentaires pourraient être
éventuellement nécessaires, étant donné qu'il y avait une multitude de travaux à achever avant la fin
de l'année.  Cela étant dit, la délégation thaïlandaise exhortait les Membres à collaborer de manière
constructive dans les discussions de fond.  Il était grand temps de montrer l'esprit de cette
organisation, c'est à dire qu'on s'occupait des problèmes des pays en développement.  La Thaïlande ne
s'opposait pas aux discussions sur les questions transversales, notamment sur l'objectif et les principes
du traitement spécial et différencié, parce qu'elle estimait que cela aiderait à renforcer les principes dutraitement spécial et différencié énoncés dans la Partie IV du GATT de 1994 et rendrait le traitement
spécial et différencié plus opérationnel comme l'avai ent prescrit les Ministres à Doha.  Néanmoins, à
la déception de la Thaïlande, certains Membres avaient contourné la question en proposant ce qu'ils
appelaient une graduation et la Thaïlande s'opposait fermement à cette idée.  La raison en était non
seulement que cela n'entrait pas dans le cadre du mandat confié à Doha, lequel prescrivait clairementaux Membres de réexaminer les dispositions du traitement spécial et différencié dans la perspective de
les renforcer et de les rendre plus précises, effectives et opérationnelles, mais également parce qu'il
n'était pas approprié de discuter de la question de graduation alors que tous les pays en développement
se battaient encore pour l'application du traitement spécial et différencié existant qui n'était pas
opérationnel.
51. Le représentant du Taipei chinois a dit qu'après avoir écouté les rapports des Présidents, sa
délégation comprenait que le rythme de chaque groupe de négociation pouvait varier et que les
Membres avaient un grand défi à relever.  Cela étant dit, sa délégation était satisfaite de l'avancée des
négociations dans leur ensemble.  Tous les efforts déployés par les Membres jusque-là montraient
qu'ils faisaient avancer les négociations avec un grand enthousiasme.  Sa délégation travaillerait avectous les Membres de manière continue pour atteindre les objectifs ambitieux fixés à Doha.TN/C/M/4
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52. Passant aux négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, sa délégation
attendait des discussions plus animées dans les réunions à venir, particulièrement sur les obstacles non
tarifaires, car elle considérait que les effets de distorsion sur le commerce causés par les obstacles non
tarifaires n'étaient peut-être pas moindres que ceux causés par les obstacles tarifaires.  Sa délégation
priait donc instamment les Membres de répondre positivement à la proposition du Président que lesMembres notifient les obstacles non tarifaires que leur communauté des affaires rencontraient
lorsqu'elle exportait afin de faciliter ces discussions.  Concernant les négociations sur l'agriculture, sa
délégation estimait que l'agriculture avait des caractéristiques particulières et était différente du
secteur industriel et de celui des services.  L'agriculture pouvait fournir des fonctions autres que
commerciales ou des biens publics, comme la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement,
la réduction de la pauvreté et le développement rural que ne pouvaient pas créer efficacement les
mécanismes des marchés.  À la lumière de cela, sa délégation estimait que ces éléments devraient êtreconvenablement examinés dans les négociations.
53. Sa délégation était satisfaite des progrès effectués dans les négociations sur les services.
Toutefois, il fallait que les Membres prennent des décisions immédiates sur certaines questions vitales
comme le traitement de la libéralisation autonome et la mise en place de mesures de sauvegarde
d'urgence pour faire avancer les négociations.  Dans l'exercice de demande et d'offre, sa délégations'était lancée dans plusieurs consultations bilatérales avec d'autres délégations, et elle envisageait de
se rencontrer avec un plus grand nombre de Membres.  Sa délégation espérait que les efforts qu'elle
déployait pourraient l'aider à préparer ses offres initiales et à les présenter avant mars prochain comme
prévu.  Concernant le traitement spécial et différencié, sa délégation estimait que pour préserver
l'avenir du système commercial multilatéral, il était essentiel que les besoins et les intérêts particuliersdes pays en développement et des pays les moins avancés soient pleinement pris en compte.  Sa
délégation estimait que les experts des différents groupes de négociation devraient s'engager à fond
dans le processus d'examen des dispositions spécifiques des accords, afin de résoudre tout problème
technique qui apparaissait et d'aider à accélérer le processus.  Néanmoins, les Membres devaient
encore faire face au fait que s'ils souhaitaient qu'un consensus se dégage sur ces questions complexesavant l'échéance du 31 décembre, ils ne pouvaient pas se soustraire à la responsabilité de prendre les
difficiles décisions politiques nécessaires.  En conclusion, sa délégation souhaitait dire encore une fois
qu'elle estimait que les Membres récents avaient pris au cours de leur processus d'accession des
engagements importants, dont certains dépassaient les résultats du Cycle d'Uruguay.  Ces Membres
avaient besoin d'un temps raisonnable pour faire les ajustements nécessaires.  Sa délégation demandait
donc instamment aux Membres de prendre en compte ces engagements souscrits dans le cadre de
l'accession dans le déroulement des négociations.
54. Le représentant de l'Indonésie a appuyé la déclaration de la Malaisie au nom du Groupe
informel des pays en développement.  Comme de nombreux pays en développement, l'Indonésie
estimait que la mise en œuvre totale et loyale des Accords et Décisions de l'OMC était impérative
pour la crédibilité du système commercial multilatéral.  La réalité était que les Accords du Cycle
d'Uruguay n'avaient pas encore été pleinement mis en œuvre.  Il était important de faire en sorte quele problème de la mise en œuvre des accords et décisions existants soit traité et résolu de manière
suffisante avant de s'embarquer dans de nouveaux engagements.  Les problèmes de mise en œuvre ne
concernaient pas uniquement l'incapacité des Membres à satisfaire à leurs obligations, mais ils avaient
également trait aux mesures qui ne violaient peut-être pas la lettre des accords mais allaient clairement
à l'encontre de leur esprit.  Et finalement, cela soulevait des craintes sur l'ensemble des conditionscommerciales pour les pays en développement.  L'Indonésie reconnaissait que l'incapacité des pays en
développement de respecter leurs obligations était en partie due aux dispositions fondamentales et
opérationnelles existantes qui dépassaient souvent leurs capacités.  Les pays en développement qui
rencontraient divers problèmes dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC ne proposaient pas une
révision des accords, mais seulement des modifications en vue de les améliorer.  Ce n'est qu'enapportant des solutions significatives à ces problèmes de mise en œuvre qu'on pourrait faire en sorte
que les pays en développement s'assurent une part de la croissance du commerce international à laTN/C/M/4
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mesure de leur développement économique.  Concernant les discussions sur le traitement spécial et
différencié, l'intervenant souhaitait réaffirmer que le traitement spécial et différencié était crucial pour
les pays en développement comme l'Indonésie, et l'Indonésie exhortait donc les Membres à faire des
efforts supplémentaires pour surmonter les divergences dans ce domaine, afin de pouvoir effectuer
des progrès dans les autres domaines de négociation.
55. Le représentant de l'Argentine a remercié les Présidents pour leurs rapports et leur travail
acharné.  Il a associé sa délégation à la déclaration de la Malaisie au nom du Groupe informel des
pays en développement.  Ce cycle était celui du développement et il était rattaché aux questions de la
mise en œuvre et du traitement spécial et différencié.  Même si ces questions pouvaient présenter des
niveaux d'intérêt et d'importance différents selon les pays en développement, l'Argentine les
considérait comme des questions essentielles pour effectuer des progrès dans les autres domaines de
travail.  Concernant les négociations sur l'agriculture, toutes les réunions prévues dans le programmede travail dans ce domaine avaient eu lieu ainsi que les réunions informelles intersessions, ce qui
démontrait les importants efforts qui avaient été déployés pour faire avancer le travail.  Toutefois,
l'Argentine avait exprimé son inquiétude sur le peu de bonne volonté de négocier démontré par
certaines délégations concernant les questions particulières qui devraient faire l'objet de négociations.
Ces délégations persistaient à détourner l'attention vers d'autres questions qui étaient soit hors du sujetdes négociations sur l'agriculture, soit à sa périphérie.  En examinant les questions qui étaient au
centre des négociations, les trois piliers, on pouvait voir l'intérêt qu'avaient clairement ces délégations
à répéter l'exercice du Cycle d'Uruguay.  L'Argentine estimait que cela gèlerait le statu quo au profit
des pays de ces délégations, mais aux dépens des pays en développement.  Faute de nouveaux
engagements substantiels en matière de subventions à l'exportation, d'accès aux marchés et de soutieninterne, il n'y aurait aucun changement réel dans la situation existante et le mandat confié à Doha ne
serait pas rempli, et cela ne serait pas acceptable pour de nombreux Membres.
56. Passant à la propriété intellectuelle, et particulièrement à la question de savoir s'il existait un
mandat de négociation sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement
des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'Argentine et d'autres pays avaientprésenté une proposition commune de négociation.  Cette proposition concernant un système
d'enregistrement reprenait toutes les conditions é numérées à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC.
Les principales caractéristiques de la proposition étaient la participation sur une base volontaire, la
facilitation de la protection des indications géographiques, et les frais réduits aux niveaux multilatéral
et national.  De cette manière, le système pouvait être établi sous la forme et dans le délai prescrits
dans la Déclaration de Doha.  Les progrès dans ces négociations dépendaient de la bonne volonté de
s'engager de la part de certains Membres qui souhaitaient élever le niveau des obligations découlantde l'Accord sur les ADPIC et inclure des questions qui étaient en dehors du champ d'application de
l'article 23:4 et du mandat de Doha.  Dans le domaine du commerce et de l'environnement, l'Argentine
avait présenté une proposition qui tentait de clarifier le paragraphe 31 de la Déclaration de Doha,
notamment en ce qui concernait la relation entre les obligations commerciales spécifiques contenues
dans les AEM et l'Accord sur l'OMC.  Les débats sur l'interprétation et l'étendue du mandat avaientsuscité les aspirations de certains Membres à donner à ces négociations un souffle qu'il était difficile
d'accorder avec la lettre du mandat.  L'Argentine a réaffirmé qu'elle était prête à continuer de travailler
sur cette question dans le cadre du mandat établi par les Ministres.  Il était clair que l'Argentine s'était
préparée à participer au présent cycle, en gardant à l'esprit l'équilibre qui devait s'y inscrire et les
espoirs d'un grand nombre de pays.
57. Le représentant de l'Ouganda a associé sa délégation aux déclarations de la Malaisie au nom
du Groupe informel des pays en développement, du Zimbabwe au nom du Groupe africain et de la
Zambie au nom des PMA.  Il souhaitait appeler l'attention du CNC sur le paragraphe 50 de la
Déclaration de Doha, lequel disposait que:  "Les négociations et les autres aspects du Programme de
travail tiendront pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié en faveur des paysen développement et des pays les moins avancés qui est énoncé dans:  la Partie IV du GATT de 1994;TN/C/M/4
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la Décision du 28 novembre 1979 sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la
participation plus complète des pays en voie de développement;  la Décision du Cycle d'Uruguay sur
les mesures en faveur des pays les moins avancés;  et toutes les autres dispositions pertinentes de
l'OMC."  En examinant les rapports des Présidents et les progrès effectués dans chacun des domaines,
sa délégation évaluerait la manière dont on tenait compte de ce paragraphe.
58. Passant aux négociations sur l'agriculture, il s'agissait d'un domaine important pour les pays
en développement et les pays les moins avancés.  Le paragraphe 13 de la Déclaration était également
très précis en disposant ainsi:  "Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays
en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et sera incorporé dans
les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera approprié dans les règles et disciplines à
négocier."  Le paragraphe 14 poursuivait ainsi:  "Les modalités pour les nouveaux engagements, y
compris les dispositions pour le traitement spécial et différencié, seront établies au plus tard le31 mars 2003."  Le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture avait rapporté
qu'il y avait eu de nombreuses propositions, et la délégation ougandaise se félicitait des propositions
qui avaient indiqué la manière de traiter les dispositions pour le traitement spécial et différencié et
espérait que toutes les propositions prendraient en compte cet aspect.  La délégation ougandaise serait
inquiète si ces dispositions étaient diluées dans ces propositions.  L'Ouganda s'engagerait dans cesnégociations dans l'espoir que dans le résultat final il ne s'en ressortirait pas plus mal qu'à l'issue du
Cycle d'Uruguay, mais au contraire que ses opportunités d'accès aux marchés et sa production s'en
trouveraient améliorées.  Concernant les négociations sur les services, l'intervenant souhaitait
souligner l'importance de convenir des modalités du traitement de la libéralisation autonome, et sa
délégation attendait avec intérêt de recevoir le document du Président sur cette question.  Dans ledomaine des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits industriels, sa délégation espérait
que des dispositions appropriées seraient prises pour traiter de l'élimination progressive des
préférences.
59. La représentante du Pérou a dit que sa délégation était inquiète de constater qu'aucun réel
progrès n'avait été effectué dans la Session extraordinaire du CCD à laquelle les Ministres avaient
prescrit de faire rapport à la fin de l'année avec des recommandations claires en vue d'une décision.
De la même manière, elle était inquiète de constater qu'aucun progrès concret n'avait été effectué dans
le domaine des questions en suspens concernant la mise en œuvre.  Il était important de respecter les
délais fixés pour ces questions dans la Déclaration et la Décision de Doha.  Un domaine présentant un
intérêt vital pour le Pérou était les négociations sur l'agriculture.  La délégation péruvienne était déçue
par le manque d'engagement dont faisaient preuve les Membres développés dans ce domaine.  Malgré
le fait que la phase de présentation des modalités concrètes pour les négociations avait commencé, cesMembres continuaient de réaffirmer leurs positions générales sans présenter de propositions
particulières pour les négociations.  Le Pérou ne pouvait pas accepter l'incorporation dans ces
négociations de questions extérieures aux négociations comme l'extension des indications
géographiques aux produits agricoles qui était une question dont on était en train de débattre au
Conseil des ADPIC;  ou l'incorporation du principe  de précaution qui relevait de l'Accord SPS;  et
l'écoétiquetage qui était en cours de discussion à la fois au Comité OTC et au Comité du commerce et
de l'environnement.
60. Les négociations sur l'agriculture devraient examiner, d'une manière pratique, les trois piliers.
Concernant les subventions à l'exportation, il fallait les éliminer progressivement dans les plus brefs
délais possible, en tenant compte de délais plus longs pour les pays en développement.  Il fallaitélaborer les disciplines concernant les crédits à l'exportation, et dans le domaine de l'accès aux
marchés, il fallait substantiellement abaisser les droits et éliminer les crêtes tarifaires et la
progressivité des droits, et il fallait accorder une attention particulière aux produits découlant de la
diversification à partir de la production de produits illicites dans les pays en développement.  Il
faudrait augmenter les contingents tarifaires.  La sauvegarde spéciale pour les pays développés devraitêtre abolie et en même temps il faudrait mettre en place un mécanisme permettant aux pays enTN/C/M/4
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développement de recourir à ces mesures de sauvegarde dans certaines circonstances.  Il était
également important de supprimer la catégorie bleue.  Enfin, il serait nécessaire d'adopter un
mécanisme effectif pour les pays importateurs nets de produits alimentaires.
61. Concernant le paragraphe 6 de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique,
la délégation péruvienne était confiante qu'une solution effective serait rapidement trouvée pourrésoudre le problème des Membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant
pas dans le secteur pharmaceutique.  La délégation péruvienne souhaitait mettre l'accent sur
l'importance de respecter les délais établis dans la Déclaration de Doha, étant donné que c'était le seul
moyen qui permettrait aux Membres d'aller à Cancún avec un ensemble de mesures acceptables pour
eux tous.
62. Le Président a dit qu'il avait pris note des diverses suggestions présentées par les délégations
telles que celle d'utiliser une certaine uniformité dans les rapports des Présidents, et il y réfléchirait
pour voir comment on pourrait en tenir compte dans les travaux.  Se fondant sur le débat et les
rapports des Présidents, il estimait qu'il était clair qu'un gros travail avait été accompli dans tous les
organes de négociation, mais personne ne niait qu'il fallait en faire encore plus dans les domaines
cruciaux.  Le Président était quelque peu inquiet de constater que les positions de certaines
délégations n'étaient pas clarifiées autant que nécessaire à cette étape cruciale des travaux.  Denombreuses déclarations orales avaient été faites dans les réunions qui avaient eu lieu jusque-là.
Certains domaines étaient naturellement plus avancés, notamment ceux qui avaient débuté plus tôt,
bien qu'il reste encore certains problèmes à résoudre dans ces domaines.  Ceux qui avaient commencé
à Doha souffraient d'une pénurie d'informations écrites.  Il n'en demeurait pas moins que les
propositions écrites détaillées étaient essentielles pour progresser dans les négociations de fond.  Celaétait d'autant plus le cas lorsque les déclarations des délégations tendaient à continuer de réaffirmer
des positions bien connues.  Il fallait aller de l'avant.  Les Présidents de certains des organes de
négociation avaient demandé instamment aux délégations de présenter le reste de leurs documents ou
informations dans les plus brefs délais, et le Président se joignait à eux pour exhorter tous les
participants à faire tous les efforts possibles pour y répondre rapidement.  C'était essentiel si onvoulait respecter les échéances qui approchaient à vive allure.
63. Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des organes qu'il avait
établis et des déclarations.
2. Travaux futurs
64. Le Président a indiqué que les rapports présentés par les Présidents des organes établis par le
CNC et les observations faites à leur sujet par les délégations avaient confirmé son impression quant à
la situation actuelle.  Les négociations avaient relativement bien démarré, mais il restait beaucoup àfaire dans un délai très court, et le temps passait vite.  Cette réunion du CNC devait marquer le début
d'une nouvelle phase des négociations - la phase d'engagement quant au fond.  Ce n'est qu'en
accélérant les travaux, si nécessaire en établissant et en examinant des propositions concrètes, que les
participants pourraient faire de réels progrès dans tous les domaines.  Les travaux devaient avoir pour
but non seulement de respecter des échéances clés, mais encore de commencer à voir concrètement oùdevaient aller les négociations.  C'était là la fonction principale du CNC, et elle était vitale si les
participants voulaient arriver à un ensemble de résultats équilibré.  Pour aboutir, cette négociation
devait être plus que la somme de ses éléments.  Le programme de négociation contenait de nombreux
domaines importants, mais les liens entre eux devaient être positifs - pour avoir un sens, le résultat
devait constituer un tout.
65. Tous savaient que le calendrier global était serré.  Si l'on considérait la période qui restait
jusqu'à l'échéance fixée pour la conclusion des négociations, c'est-à-dire environ 27 mois, on voyait
que Cancún représentait une étape décisive du processus.  La Conférence qui aurait lieu en septembreTN/C/M/4
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de l'année suivante devait servir d'examen à mi-parcours.  Cela signifiait que les participants devraient
alors avoir une idée claire de ce qui pouvait être réalisé pour tous les éléments du programme de
négociation.  Ce n'était qu'à cette condition que les Ministres pourraient donner les orientations
politiques additionnelles qui étaient nécessaires pour mener à bien le programme de travail dans le
délai fixé.
66. Il avait récemment fait distribuer à tous les participants un calendrier révisé des travaux
jusqu'à la Conférence de Cancún;  il était sûr que toutes les délégations savaient ce qu'il contenait,
mais il voulait souligner l'importance que revêtaient les échéances qui avaient été fixées pour la
période allant de mars à mai 2003.  Durant cette période, les participants auraient des délais à
respecter pour les négociations sur l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits
non agricoles et le règlement des différends.  Beaucoup pensaient que ce qui se passerait alors
déterminerait le reste du processus.  La tâche des participants serait difficile à Cancún s'ils n'arrivaientpas à respecter ces échéances intermédiaires.
67. Avant le printemps suivant, décembre représentait évidemment une autre série d'échéances
importantes, dont beaucoup concernaient les questions de mise en œuvre et d'autres questions qui
présentaient un intérêt particulier pour les pays en développement.  Les Membres devaient trouver le
moyen de générer une progression constante pour toutes ces questions, de façon qu'elles s'inscriventdans la dynamique du processus, et qu'elles n'y fassent pas obstacle.  La préparation de la réunion du
CNC de décembre serait au nombre de ses premières priorités dans les semaines à venir.
68. Il était important que l'ensemble de ces échéances soient respectées par tous.  Mais une
échéance n'était pas une fin en soi.  Les échéances étaient importantes parce qu'elles permettaient aux
participants de prendre la mesure de leurs progrès.  Et tous les participants savaient qu'ils devaientfaire avancer les négociations quant au fond progressivement dans tous les domaines du programme
de négociation.  Le CNC était l'organe où les participants supervisaient les négociations - et où ils
établissaient le lien entre les éléments - compte tenu de l'engagement unique dont les Ministres étaient
convenus.  C'était dans ce Comité que tous les travaux des différents organes de négociation se
regroupaient, et c'était avec cela à l'esprit qu'il accomplirait sa tâche.  Il s'agissait d'un engagementcollectif, qui mettait à contribution tous les participants, et il devait en résulter un ensemble équilibré
pouvant profiter à un large éventail de ces participants.  En sa qualité de Président du CNC, il aurait
pour but d'élaborer un consensus en suivant activement une approche équitable, équilibrée,
transparente et faisant appel à tous.
69. Dans le cadre de la nouvelle phase des négociations qu'il avait mentionnée plus tôt, les
délégations devraient attendre du CNC qu'il soit plus actif.  Dans cette optique, il serait un Président
du CNC activiste - travaillant en étroite collaboration avec les Présidents pour les appuyer et les aiderlorsqu'il le jugerait utile pour faire progresser les négociations.  Il s'occuperait aussi activement de
mener des consultations avec les délégations, tout d'abord lorsqu'elles se prépareraient pour l'examen
des questions importantes qui seraient présentées en décembre.  Avec ses collaborateurs, il ne
ménagerait aucun effort pour encourager et inciter les participants à négocier en étant pleinement
conscients de l'urgence et de l'importance des questions dont ils étaient saisis.  Bien entendu, iltravaillerait aussi en étroite collaboration avec le Président du Conseil général comme le prévoyaient
les principes et pratiques convenus précédemment, au cours de l'année.
70. Il voulait évoquer brièvement une question administrative, celle de la programmation des
réunions.  Les principes et pratiques prévoyaient que le CNC surveillerait le calendrier des réunions.
Il ressortait sans aucun doute des discussions qu'il avait eues avec les Présidents qui lui avaient faitrapport, de même qu'avec d'autres Membres, qu'il y avait des problèmes pratiques dans ce domaine.
Cette question avait de nombreuses facettes - comment appliquer les lignes directrices pertinentes
d'une manière qui aide, pas qui entrave, les travaux, d'autres limitations d'ordre purement matériel,
telles que le nombre de salles de réunion et la disponibilité de services d'interprétation, et lesTN/C/M/4
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limitations auxquelles se heurtaient les petites délégations.  Il était probable que ce problème ne ferait
que s'aggraver à mesure que les négociations s'intensifieraient.  La difficulté qu'il y avait à intégrer
une quantité de travail pratiquement illimitée dans un laps de temps limité devrait être soigneusement
examinée par tous les intéressés.  Pour résoudre ce problème, il avait décidé de demander à l'un de ses
adjoints de collaborer avec les Présidents et les petites délégations, dans un premier temps, pour faireen sorte que les participants soient en mesure de re specter les délais tout en tenant aussi compte des
difficultés auxquelles se heurtaient ces délégations.  Les prochains mois seraient bien remplis pour
tous mais il était sûr que, avec une bonne gestion et des mécanismes appropriés, ils pourraient
s'acquitter de leur mandat, qui était de mener les négociations d'une manière transparente entre les
participants, afin de faciliter la participation effective de tous.
71. Il était fermement convaincu que le succès était essentiel pour l'avenir des sociétés de tous les
pays Membres.  Il ne pourrait y avoir une plus grande ouverture et une plus grande prévisibilité desrelations commerciales que si les Membres avaient la même série de règles et s'ils se fixaient des
objectifs similaires.  Et c'était précisément ce que cette organisation avait à offrir.  Le Programme de
Doha pour le développement avait été lancé dans une situation économique mondiale largement
considérée comme morose.  Cette situation ne s'était pas améliorée depuis lors, et les perspectives
étaient à maints égards incertaines.  C'est pourquoi il était d'autant plus important de faire aboutir ceCycle.  L'avenir de très nombreuses personnes en dépendait.
72. Le représentant des Communautés européennes a dit que les Membres entraient à présent
dans une nouvelle phase du processus de négociation et devraient passer à la vitesse supérieure, avec
le concours et le plein engagement de l'ensemble de l'Organisation.  Il s'est félicité de ce que le
Directeur général ait chargé l'un des Directeurs généraux adjoints de s'assurer de l'entière participationde tous les Membres.  Un nombre assez conséquent de propositions de négociation avaient été
présentées à l'examen des Membres, mais il leur fallait élargir et approfondir leur engagement.  Les
Membres devraient bientôt combler le fossé entre les différentes positions, ce qui pouvait aussi
impliquer qu'ils doivent renoncer à des attitudes quelque peu égoïstes et radicales et tenter de trouver
un terrain d'entente.  Des concessions mutuelles seraient nécessaires au cours de ce processus et tousles Membres devraient tenir compte du bilan global des négociations, aussi bien entre les secteurs
qu'au sein de chacun d'eux.  C'est pourquoi le rôle des Présidents et surtout celui du CNC, sous
l'impulsion de son Président, étaient d'une importance essentielle.  S'il était certain que les Membres
abordaient cette nouvelle étape sur une note positive marquée par les progrès accomplis dans la
réalisation des travaux et, en outre, par l'adoption du Mandat pour la promotion des échanges
commerciaux par les États-Unis, le tableau restait préoccupant à moyen terme en matière politique et
économique:  risques de récession aux États-Unis, stagnation des résultats économiques en Europe,contraction de l'activité en Amérique latine, récession, souvent provoquée par un grave
surendettement, dans de nombreuses régions d'Asie, croissance modérée ou nulle en Afrique où les
niveaux de pauvreté et les indicateurs de bien-être se dégradaient, diminution notable des
investissements étrangers directs dans le monde entier et instabilité politique et économique liée à
l'éventualité d'événements au Moyen-Orient.  Sur cette toile de fond qui donnait à réfléchir, il étaitdoublement important d'avancer avec la plus grande énergie dans la réalisation de tous les objectifs
fixés par le Programme de Doha pour le développement.
73. L'OMC ne pouvait pas résoudre à elle seule tous les problèmes auxquels était confrontée
l'économie mondiale, mais elle pouvait en réduire les incidences négatives, accélérer le retour à une
croissance durable à moyen terme, et aider les pays à commercer afin de surmonter la pauvreté, ainsique l'avait souligné le Président dans ses déclarations récentes.  On ne pouvait donc s'attendre à aucun
relâchement.  Les Membres devaient se préoccuper et se montrer conscients de leur responsabilité
commune dans les négociations qui seraient menées dans les prochains mois et qui devaient aboutir à
des résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés, et à des règles non moins ambitieuses pour
soutenir cet accès aux marchés.  Comme l'avait souligné le Président, les échéances de la fin del'année en cours et du début de celle qui venait constitueraient le premier test qui permettrait auxTN/C/M/4
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Membres de prouver que l'OMC pouvait modifier le cours des choses.  Les Membres devaient
parvenir à une décision concernant l'Accord sur les ADPIC et l'accès aux médicaments qui apporte
véritablement un secours aux pays dont la capacité de produire des médicaments pour les soins
d'urgence était réduite ou nulle.  Les CE étaient certaines que les Membres parviendraient à ce résultat
s'ils faisaient preuve de souplesse et ne perdaient pas de vue le tableau d'ensemble et les problèmes dedéveloppement essentiels qui étaient en jeu.  Pour la Communauté, cette priorité serait la plus
importante jusqu'à la fin de l'année et il espérait que d'autres Membres s'engageraient de la même
manière.  Les CE souhaitaient également voir progresser, avant la fin de l'année, d'autres aspects que
de nombreux pays en développement considéraient comme des preuves importantes de la crédibilité
de l'OMC en terme de développement.  Les règles d'origine, la mise en œuvre et le traitement spécial
et différencié étaient des éléments clés du Programme de Doha pour le développement pour lesquels il
était indispensable que les Membres accomplissent des progrès substantiels avant la fin de l'année.Cela ne serait pas facile, en particulier pour ce qui concernait le traitement spécial et différencié, du
fait que ce problème complexe semblait avoir des implications inégales, et faire l'objet d'une
perception différente, selon le niveau de développement économique des pays en développement.
Néanmoins, les Membres devaient tenter de clarifier les questions avant la fin de l'année afin de faire
avancer les travaux, et les CE étaient disposées à participer à ce projet et à répondre ainsi de manièreconstructive à l'appel lancé par la Malaisie dans la déclaration qu'elle avait formulée en représentation
du Groupe informel des pays en développement et que de nombreuses délégations avaient appuyée.
74. Au titre du point 1 de l'ordre du jour, l'intervenant avait fait allusion à l'importance de
l'échéance du mois de mars sur l'agriculture, et souligné que la Communauté attachait la même
importance aux échéances en matière de services et d'accès aux marchés pour les produits nonagricoles.  Toutefois, l'extension de la protection des indications géographiques constituait l'une des
échéances essentielles de la fin de l'année en cours.  Certaines délégations ne semblaient pas disposées
à reconnaître que ce ne n'était pas en éludant le véritable problème que celui-ci disparaîtrait.  C'était ce
que signifiait le principe de l'engagement unique.  Les CE espéraient que des progrès substantiels
seraient accomplis sur cette question avant la fin de l'année.  Concernant la question de l'améliorationdes institutions, qui faisait également partie des travaux futurs, certaines améliorations faisaient l'objet
d'un débat dans le cadre du Conseil général et il a adressé ses félicitations au Président du Conseil
général pour le travail qu'il exécutait dans ce domaine et son engagement à cet égard.  Les CE
souhaitaient évoquer deux de ces questions dans le cadre du CNC.  En premier lieu, les Membres
devaient terminer le travail d'examen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends au milieu de l'année suivante, comme cela leur avait été recommandé.  La
Communauté estimait que cela était possible, mais rejetait avec fermeté l'opinion des Membres quienvisageaient de ne présenter qu'un ensemble limité de procédures à l'échéance fixée à Doha.  Les CE
souhaitaient que l'on aboutisse à des conclusions d'envergure qui permettraient des arrangements plus
clairs et prévisibles dans le cadre du Mémorandum d'accord.  En deuxième lieu, les Membres devaient
aussi chercher des mesures concrètes permettant de faciliter l'accession des PMA, comme le prévoyait
la Déclaration de Doha.  Les CE recommandaient que l'on se mette d'accord le plus tôt possible sur unensemble de procédures simplifiées et accélérées pour les PMA qui se trouvaient actuellement en
cours d'accession, et que ces procédures soient proportionnelles à leur capacité de collaboration.
75. Concernant les questions de Singapour, l'intervenant a indiqué que les travaux sur les quatre
sujets avaient progressé sans heurts jusqu'à présent.  Des débats de fond avaient eu lieu entre les
Membres, les délégations avaient échangé leurs points de vue et le programme de travail atteignaitson objectif de clarification et de ciblage des tâches à accomplir après Cancún.  Sur les quatre
questions, les Membres devraient avoir pour but d'intensifier leurs efforts en 2003 et d'examiner de
nouveau les idées et les problèmes qui avaient fait l'objet de débats pendant l'année en cours.  De cette
manière, les décisions qu'il serait nécessaire de prendre à Cancún seraient fondées sur une évaluation
complète des avantages systémiques que les Membres obtiendraient des engagements multilatérauxdans les quatre domaines.  Enfin, l'assistance technique et le renforcement des capacités constituaient
des éléments essentiels de l'ensemble du Programme de Doha pour le développement;  de fait, ilsTN/C/M/4
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faisaient partie de quasiment tous les thèmes de négociation.  Toutes les délégations et le Secrétariat
de l'OMC travaillaient actuellement sans relâche pour mettre au point le Plan d'assistance technique
pour 2003.  Les Communautés européennes essayaient de faire en sorte que le plan réponde aux
attentes des partenaires en développement et que les fonds mis à la disposition du Programme de
Doha pour le développement soient utilisés de la manière la plus efficace.  Les CE ont instammentdemandé au Secrétariat de l'OMC, comme c'était effectivement son intention, de renforcer les liens de
coopération avec d'autres organisations internationales et donateurs bilatéraux, de manière à
développer des synergies et à profiter d'avantages comparatifs dans les différents domaines abordés
par le Programme de Doha pour le développemen t.  Les Communautés européennes ont également
insisté sur l'importance de la continuité et de la proximité dans les programmes envisagés.
76. Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il souhaitait mettre l'accent sur deux points que sa
délégation jugeait importants et que le Président avait évoqués dans ses observations liminaires.  Sa
délégation estimait que ces points devaient figurer parmi les conclusions acceptables par toutes les
délégations à l'issue de la réunion en cours.  Le premier point était que les Membres étaient entrés
dans une nouvelle phase des négociations et qu'ils devaient agir en conséquence.  Avant les vacances
d'été, les négociations avaient porté essentiellement sur des aspects de procédure, ce qui, selon
l'Uruguay, avait été nécessaire pour définir clairement les règles du jeu, eu égard notamment àl'amplitude et à la complexité des négociations à venir.  Terminée cette étape, et dès la fin des
vacances, une nouvelle phase avait commencé au cours de laquelle les Membres devaient modifier
leur orientation et leur rythme de travail, et accentuer leurs efforts, pour parvenir aux objectifs définis
par leurs Ministres à Doha.  Pour prendre un exemple, ce qui s'était passé au cours des deux dernières
sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture constituait un sujet de préoccupation pour sadélégation.  En effet, alors qu'un certain nombre de Membres avaient présenté des propositions de
négociation concrètes, en accord avec ce qui avait été convenu pour l'étape en cours, un autre groupe
s'était limité à des aspects généraux et n'avaient présenté aucune suggestion ni proposition précise.
Cela ne jouerait certainement pas en faveur de l'avancement des travaux, et le fait était même
paradoxal dès lors que ces mêmes Membres avaient présenté, dans d'autres domaines, despropositions très concrètes et beaucoup plus ambitieuses que celles que les autres avaient présentées
dans le domaine agricole.  Ces Membres avaient également conditionné le progrès en matière agricole
à d'autres domaines qui ne figuraient même pas da ns les mandats de négociation définis à Doha.  De
l'avis de sa délégation, il était clair que si des progrès substantiels n'étaient pas accomplis dans les
négociations sur l'agriculture, secteur dans lequel certains Membres attendaient une libéralisation
depuis quelque 50 ans, aucun progrès ne serait possible dans les autres domaines de négociation.
77. Le deuxième point concernait l'urgente nécessité de respecter les délais fixés par la
Déclaration de Doha.  Le succès de la Conférence de Cancún en dépendait.  Le Président avait élaboré
un calendrier dans lequel il était clair que les résultats de plusieurs domaines de travail feraient l'objet
d'un examen en décembre, en particulier en ce qui concernait la mise en œuvre, le traitement spécial et
différencié, ainsi que les capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique et l'utilisation
effective des licences obligatoires.  Sa délégation était préoccupée par le fait que les travaux, dans cesdomaines, ne semblaient pas devoir atteindre les objectifs fixés.  C'est pourquoi elle appuyait la
suggestion de l'Inde selon laquelle le Président devrait participer aux travaux de manière à garantir
que les échéances seraient respectées, et se réjouissait de savoir que le Président avait effectivement
cette intention.  Compte tenu de ce qui précédait, il était évident que si les Membres ne faisaient pas le
maximum pour respecter l'échéance de décembre dans les domaines que l'intervenant avaitmentionnés, ainsi que les échéances de mars 2003 dans d'autres domaines, notamment l'adoption de
modalités de négociation dans le secteur agricole et la présentation d'offres initiales dans le domaine
des services, la Conférence ministérielle de Cancún se verrait compromise.  L'Uruguay était résolu à
respecter les délais convenus à Doha et prendrait les mesures qui s'imposaient en espérant que tous les
Membres tiendraient compte de l'importance d'exécuter les mandats dont ils avaient été investis et derespecter les dates fixées.  Ce faisant, ils rendraient un grand service à la cinquième ConférenceTN/C/M/4
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ministérielle et au pays hôte, et garantiraient le succès de la Conférence.  Face aux incertitudes
grandissantes de l'économie mondiale, ce succès devenait de plus en plus nécessaire.
78. Le représentant de la Norvège a dit qu'il pensait, comme le Président, que les travaux avaient
bien commencé et qu'ils avançaient sérieusement dans tous les groupes.  Depuis la dernière session du
CNC, en juillet, de nombreux développements favora bles et constructifs s'étaient produits, tels que
l'adoption du Mandat pour la promotion des échanges commerciaux aux États-Unis, qui était essentiel
pour que des progrès puissent être accomplis.  Les conditions étaient donc propices aux progrès et la
Norvège croyait que les Membres pourraient atteindre les objectifs fixés.  Toutefois, comme l'avaient
souligné les rapports des Présidents, il était clair que les divers groupes n'en étaient pas au même
point.  Les négociations sur l'agriculture et les services avaient été engagées deux ans auparavant et il
n'était donc pas étonnant qu'elles aient atteint un autre niveau.  Il était cependant important d'insister
sur le fait que les Membres travaillaient dans le cadre d'un engagement unique, autrement dit qu'ils nedevaient pas perdre de vue les rapports existant entre les divers éléments:  tout était lié à tout.  Le
Président avait affirmé que les Membres devaient avoir une image claire à la réunion de Cancún, et la
Norvège abondait dans ce sens.  Des échéances avaient été fixées aux Membres uniquement dans
certains domaines, mais cela ne devait pas être une raison pour prendre du retard dans les autres,
notamment dans celui des règles.
79. L'Uruguay avait affirmé que s'il n'y avait pas de progrès en ce qui concernait l'agriculture, il
n'y en aurait dans aucun autre domaine.  La Norvège pouvait faire exactement la même assertion,
mais en substituant à l'agriculture l'accès aux marchés et les mesures antidumping.  Les Membres
devaient se convaincre que le retard devrait être comblé avant la réunion de Cancún dans les
domaines où l'on avait eu moins de temps pour avancer.  Bien sûr, l'agriculture était essentielle et lesMembres devaient respecter les délais fixés dans ce secteur;  la Norvège pensait qu'ils étaient prêts à
travailler sérieusement dans ce sens.  L'intervenant souhaitait également faire quelques observations
sur des questions pour lesquelles des échéances avaient été définies pour l'automne et qui étaient liées,
de façon directe ou indirecte, aux négociations.  Les Membres avaient travaillé pendant un an et demi
sur la mise en œuvre, au cours de sessions extraordinaires dans le cadre du Conseil général.  À la suitede ces réunions, les Ministres avaient été saisis de cette question à Doha et, au cours de ce processus,
certains problèmes avaient été résolus.  Mais comme le savaient les Membres, un grand nombre de
ces questions étaient restées entre leurs mains et sa délégation ne voyait pas très bien le traitement
qu'il fallait appliquer à certaines d'entre elles, telles que les mesures antidumping et les subventions.
Il avait été décidé, au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle, que les questions pour lesquelles
il existait un mandat de négociation seraient traitées par les groupes de négociation.  La Norvège
estimait qu'il n'était peut-être pas réaliste de s'attendre à ce que certaines de ces questions soientrésolues si l'on ne leur prêtait pas une attention spéciale et elle espérait que les Membres se
pencheraient sur ces cas parallèlement aux autres thèmes de négociation dans le cadre de ces
rubriques.  Le reste des questions de mise en œu vre feraient l'objet d'un rapport au CNC à la fin de
l'année, et il serait nécessaire de prévoir une réunion du CNC au début de l'année suivante pour
recevoir les rapports et décider des mesures appropriées.  Cela supposait que les Membres devraientdéterminer les questions de mise en œuvre provenant du mécanisme permanent qui devraient être
prises en compte dans les négociations.
80. Concernant les travaux sur le traitement spécial et différencié, la Norvège pensait, à l'instar
des Communautés européennes, qu'il était important d'avancer et d'exécuter le mandat.  Certes, le
fond était essentiel et ne devait pas être laissé de côté, mais il serait judicieux d'aspirer à conclure unaccord sur le mécanisme de surveillance avant l'échéance d'automne.  La question des ADPIC et de la
santé publique était un domaine qui influait également sur la situation générale.  La dernière réunion
du Conseil des ADPIC n'avait pas permis de réaliser de progrès notables sur cette question, mais le
Président de ce Conseil devait engager des consultations et la Norvège espérait que celles-ci
conduiraient à des résultats.  De l'avis de la Norvège, cette tâche était l'une des plus importantes decelles qui attendaient les Membres avant la nouvelle année.  Enfin, sa délégation se félicitait de ce queTN/C/M/4
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le Président ait décidé de jouer un rôle actif dans la conduite des négociations et, le cas échéant,
d'aider les différents Présidents à progresser.  À cet égard, toutefois, le Président ne devait pas oublier
le travail que les Membres avaient réalisé au sujet de la transparence interne au cours des deux
dernières années, et il serait important qu'il rende compte de ses activités à toutes les délégations.
81. La représentante des États-Unis a dit qu'elle était heureuse d'annoncer que, depuis la dernière
réunion du CNC, le Mandat pour la promotion de s échanges commerciaux avait été approuvé par le
Congrès des États-Unis.  Les Membres avaient suivi avec attention ce processus législatif au cours de
l'année écoulée et ils avaient réagi positivement aux mesures du Congrès américain en donnant un
nouvel élan à leurs négociations.  Arrivés maintenant à l'étape suivante de ces négociations, il était
essentiel qu'ils progressent avec diligence et efficacité.  Ils avaient réussi jusqu'à présent à éviter les
embûches auxquelles s'étaient heurtées les négociations précédentes, au cours desquelles un temps
précieux avait été gaspillé sur des problèmes de procédures.  Toutefois, les objectifs établis à Doha nepourraient être atteints que si l'on s'engageait sur le fond.  C'était dans cet esprit que les États-Unis
avaient présenté des propositions et d'autres contributions au sein de divers groupes de négociation, en
particulier une proposition globale récente sur l'agriculture.  Dans le même ordre d'idées, les
États-Unis accueillaient favorablement les propositions présentées par le Groupe de Cairns et étaient
impatients de pouvoir examiner toute nouvelle proposition provenant d'autres acteurs essentiels.Comme les Communautés européennes l'avaient signalé précédemment au cours de la réunion, la
conférence récente de Johannesburg sur le développement durable avait été liée directement aux
négociations au sein de l'OMC.  L'une des conclusions les plus saillantes de cette réunion avait été que
la contribution essentielle que pouvait faire l'OMC au développement durable était une réforme
radicale de l'agriculture.
82. Les États-Unis avaient été encouragés, au cours des derniers mois, de voir les efforts fournis
par toutes les délégations pour parvenir à un consensus sur les ADPIC et sur l'accès aux médicaments,
et ils s'engageaient, en même temps que d'autres pays, à faire en sorte qu'une solution favorable soit
atteinte avant la fin de l'année.  Passant à d'autres domaines, l'intervenante a indiqué que
l'Ambassadeur Zoellick avait clairement précisé la position des États-Unis relative à l'importance desquestions de développement pour les négociations.  Il avait eu la possibilité de dialoguer sur ce point
avec ses homologues dans plusieurs régions, notamment au cours de la visite qu'il avait effectuée très
récemment dans les pays de la CARICOM.  Les Ét ats-Unis avaient l'intention de prendre part aux
travaux entrepris par le Président de la session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement dans un esprit constructif, conscients de la nécessité d'examiner les propositions qui
avaient été présentées et d'exécuter le reste des tâches affectées à cet organe.  En travaillant ensemble,
les Membres devraient tester la signification concrète des propositions et examiner la façon dont ellespourraient faciliter l'intégration des pays en développement dans le système, notamment celles qui
concernaient le commerce Sud-Sud et la participation aux nouvelles négociations.  L'adoption de
quelques principes généraux en vertu desquels les Membres pourraient exécuter leurs tâches serait
utile au moment de prendre des décisions d'ordre pratique.  De façon similaire, la délégation
américaine aborderait le thème de la mise en œuvre par le biais du processus tracé au paragraphe 12 b)de la Déclaration de Doha et l'intervenante ne voyait aucune nécessité de structure ou de surveillance
complémentaires.  Les États-Unis présenteraient de s initiatives additionnelles et d'autres propositions
sur le fond au cours de l'automne, au sein de divers groupes de négociation, et se disposaient à
participer activement à tous les sujets.
83. Le représentant de la Malaisie a tenu à mettre l'accent sur certains aspects des travaux futurs.
Les Membres devaient admettre qu'il était nécessaire de disposer d'une évaluation claire et franche de
toutes les questions, qu'elles soient en cours de négociation ou à l'étude à une date donnée.  Cela
donnerait une indication sur celles qui devaient être résolues, et mettrait en évidence les difficultés
que rencontraient les délégations.  Ce faisant, les Membres devaient conduire leurs travaux en partant
du principe que la règle du consensus devait l'emporter, que les problèmes essentiels ne devaient pasêtre laissés de côté, que la transparence devait être respectée à tout moment et que les intérêts des paysTN/C/M/4
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en développement devaient être au centre de toutes les préoccupations.  La première échéance
prendrait place en décembre, époque à laquelle les divers groupes de négociation et de travail feraient
rapport au CNC et au Conseil général.  Jusque-là, la Malaisie suggérait que le Président du CNC
tienne régulièrement des réunions avec les Présidents des groupes de négociation afin de débattre,
entre autres choses, des questions les plus délicates et de définir ainsi la ligne de conduite qu'il luifaudrait adopter ultérieurement.  Dans ce contexte, la Malaisie s'est réjouie des remarques du
Président concernant le rôle actif qu'il entendait assumer.  Le Président devrait également tenir des
consultations informelles avec les délégations afin d'examiner les meilleures solutions possibles.  À la
fin de l'année, les Membres auraient une indication sur l'état des négociations et le travail à fournir
avant la réunion de Cancún.
84. La deuxième date importante se situerait avant le congé de Pâques, moment où une nouvelle
évaluation devrait prendre place.  Cette évaluation serait essentielle dès lors que les Membres nedisposeraient alors que de trois mois de travail effectif avant Cancún.  Les Membres nécessiteraient
ensuite un dernier délai pour décider de la formulation des questions dont s'occuperaient les Ministres
en septembre.  L'intervenant tenait à réaffirmer que la Conférence de Cancún était un examen à
mi-parcours qui avait pour objectif de donner acte de l'état des négociations et de permettre aux
Ministres de fournir l'appui politique et l'orientation nécessaires au travail des Membres dans l'avenir,selon qu'il serait approprié.  À cet égard, la Malaisie a suggéré de convenir d'une échéance au cours de
la troisième semaine de juillet.  La Malaisie estimait que les hauts fonctionnaires seraient alors à
même de prendre une décision sur les résultats que l'on pourrait obtenir à Cancún, ce qui constituerait
une vérification en temps réel des progrès réalisés.  Seule cette méthode aiderait les Membres à
préparer la Conférence de Cancún de façon réaliste et à la gérer correctement.  La Malaisie adéconseillé aux Membres de présenter aux Ministres des questions de très grande complexité, la
dynamique des Conférences ministérielles ne permettant pas nécessairement d'obtenir les meilleures
réponses aux problèmes.
85. Le représentant du Brésil a affirmé que les déclarations liminaires du Président avaient été
précises et pertinentes;  sa délégation appuyait l'évaluation globale de la situation qu'il avait effectuée
et se félicitait de sa volonté de participer aux négociations dans certains domaines cruciaux.  Le Brésil
estimait que les réunions du CNC devaient donner aux Membres la possibilité d'évaluer les progrès
globaux des négociations et de comparer la façon dont chacun percevait les divers points du
Programme de Doha.  C'était là, comme l'avait justement souligné le Président, que tout s'organisait.
Les Membres devaient profiter de cette enceinte pour rompre avec la routine quotidienne et essayer
d'embrasser la perspective globale de sorte que l'objectif qu'ils poursuivaient collectivement ne
s'éloigne pas de la cible.  Après tout, si les Membres divergeaient sur de nombreuses spécificités desnégociations, ils partageaient un même but:  ils voulaient réussir, et ce, dans les termes exacts et les
délais prescrits par leurs Ministres à Doha.  Le Brésil se félicitait d'observer que le Président s'était
engagé à mener le cycle à son terme dans les délais imposés.  Le Brésil estimait que les travaux
avançaient d'une manière globalement satisfaisante;  le processus était déjà en marche et des
propositions avaient été présentées au sein de plusieurs groupes de négociation.
86. Toutefois, reprenant la déclaration formulée par la Malaisie au nom du Groupe informel des
pays en développement, le Brésil a insisté sur l'importance de donner une nouvelle impulsion à
certains domaines du Programme de Doha pour le développement, décisifs pour les pays en
développement.  Les Membres devaient concentrer leur attention sur la mise en œuvre en vertu du
paragraphe 12 b), sur certaines questions visées au paragraphe 12 a), telles que l'article 15 de l'Accordantidumping, et sur le traitement spécial et différencié, problèmes pour lesquels le délai fixé expirait à
la fin de l'année.  Si l'on ne progressait pas dans ces domaines, les positions de négociation se
durciraient et de nouveaux obstacles s'ajouteraient à la situation complexe que les Membres devraient
probablement affronter à la Conférence ministérielle de Cancún.  Il serait hautement désirable que les
délégations qui jouaient un rôle particulier dans ces dossiers témoignent de plus de souplesse et devolonté de faire des concessions.  Il était essentiel que des résultats concrets soient obtenus avant leTN/C/M/4
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31 décembre sur la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié pour que l'on puisse parvenir à
une issue positive dans d'autres domaines des négociations.
87. Outre la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié, il y avait d'autres échéances
importantes à respecter au cours de la période qui précédait la Conférence.  Il ne faisait aucun doute
que les Membres étaient confrontés à un programme surchargé et à un calendrier de réalisationextrêmement serré, et qu'ils devraient utiliser au mieux le peu de temps disponible.  Les Membres
devaient faire le maximum pour engager des négociations et parvenir à une conclusion satisfaisante à
Genève, car dans le cas contraire ils surchargeraient la liste des questions non résolues à la réunion de
Cancún, et favoriseraient le recours à des procédures et des enceintes de négociation différentes,
nécessairement plus restreintes.  Cela devait être évité.  Le respect des délais établis à Doha était
essentiel si les Membres souhaitaient préserver la crédibilité des négociations.  Comme l'avait signalé
le Président, dans cette nouvelle phase les Membres devaient s'engager sur le fond et garder présente àl'esprit chacune des échéances, ainsi que la globalité des négociations, dans le but de parvenir à un
ensemble de résultats équilibré.
88. L'agriculture était certainement la clef de voûte des textes de Doha.  Dans les dernières
semaines, on avait assisté à de nombreuses et importantes déclarations dans ce sens.  Les subventions
et les obstacles à l'accès aux marchés des pays développés avaient des conséquences nuisibles pour lespays en développement et pour les pays développés eux-mêmes.  La Banque mondiale et le FMI, des
organisations internationales comme l'OCDE, le Sommet mondial sur le développement durable
organisé par les Nations Unies et les ONG respectives, telles qu'Oxfam, avaient divulgué presque
simultanément le même message, clair et catégorique:  le commerce des produits agricoles devait être
libéralisé et les subventions supprimées.  L'évidence dont on disposait était difficilement attaquable:les subventions, les droits de douane élevés, la progressivité des droits avaient nui et, si les Membres
n'agissaient pas promptement, continueraient de nuire aux perspectives de développement des pays en
développement tout en affaiblissant le bien-êtr e des consommateurs des pays développés.  Une
poignée de groupes importants, retranchés derrière des remparts protectionnistes et soutenus par de
généreux budgets, avaient continué à dégager de juteux bénéfices aux dépens des consommateurs etdes producteurs.  Il était inconcevable qu'à cette étape du processus des négociations commerciales au
niveau mondial, les producteurs de denrées agricoles les plus inefficaces soient encore en mesure de
contrôler une grande partie des marchés d'exportation.  L'affaire était grave et dépassait de très loin les
problèmes d'inefficacité et d'affectation défectueuse des ressources.  Elle entraînait des conséquences
alarmantes:  supplantation des exportations des pa ys en développement, baisse des prix des produits
agricoles, mise en danger des revenus à l'exportation de ces pays, détérioration des termes de
l'échange, conséquences désastreuses sur leur balance commerciale.  Le Programme de Doha pour ledéveloppement ne pourrait aboutir que si des résultats probants étaient obtenus dans le domaine de
l'agriculture;  dans le cas contraire, la crédibilité du système commercial multilatéral fondé sur des
règles se verrait gravement affaiblie, et tous les Membres risquaient d'en souffrir.
89. Maintes et maintes fois, on avait vanté aux pays en développement les avantages des accords
et des formules qui avaient été atteints dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  On avait à juste titrel'impression que ceux qui bénéficiaient de la situation actuelle croyaient qu'en fin de compte rien ne
changerait.  On expliquait aussi aux pays en développement que la réforme de l'agriculture était un
processus à long terme et qu'ils devaient modérer leurs ambitions afin de ne pas contrarier la volonté
de leurs partenaires de trouver un compromis.  À ceux qui faisaient cette affirmation, le Brésil
répondait qu'avant de parler du niveau des ambitions, il faudrait avoir la preuve que cette volontéexistait véritablement.  Aucune proposition n'avait encore été présentée ni distribuée, l'on ne disposait
d'aucune indication sur les objectifs poursuivis par ces pays en matière de réduction des droits et des
subventions, d'aucun calendrier d'élimination progressive des subventions à l'exportation.  La phase
finale des négociations était encore éloignée et il serait déraisonnable de s'attendre, à ce stade, à des
concessions spécifiques mais, selon le Brésil, on pouvait raisonnablement espérer que les pays quidevaient faire des progrès en matière de négociations fournissent des indications plus concrètes surTN/C/M/4
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leur engagement.  Ces pays devaient donner, par des propositions, des gestes, des allusions ou par tout
autre moyen, l'impression qu'ils négociaient véritablement et ne cherchaient pas simplement à gagner
du temps;  seulement ainsi parviendraient-ils à rassurer quelque peu les pays en développement.
Après avoir écouté le Président de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, sa délégation
tenait à souligner avec lui l'importance des négociations dans ce domaine, et à mettre en garde contreles obstacles injustifiés auxquels des Membres s'étaient heurtés et contre les conséquences
qu'entraînerait une nouvelle impasse à ce stade décisif des négociations concernant la transaction
globale.
90. Le Brésil avait pris une part active aux négociations et avait présenté des propositions, en
même temps que les autres membres du Groupe de Cairns, dans tous les domaines pertinents.
D'autres acteurs importants avaient également fait des propositions.  Malheureusement, les
Communautés européennes et certaines autres délégations n'avaient pas suivi cet effort.  Le Brésil nedemandait aucune concession à ce stade, mais tenait toutefois à recevoir l'assurance qu'il y avait bien
un engagement.  Le Brésil voulait entendre de ceux qui s'étaient jusque-là abstenus de présenter des
propositions, autre chose que des récriminations, des observations égoïstes et des phrases creuses.
Certes, le Brésil souhaitait connaître leur opinion au sujet de ses propositions, mais il serait surtout
très heureux d'avoir la possibilité de faire, en retour, des commentaires sur une propositioneuropéenne.
91. Le représentant du Japon a dit que sa délégation souhaitait faire deux observations générales.
Pour commencer, le Japon partageait l'avis selon le quel certaines négociations, notamment en matière
d'agriculture et de services, se déroulaient de manière assez harmonieuse et régulière.  Mais ce qui
était important, c'était de faire en sorte que d'autres champs d'action, tels que l'accès aux marchés desproduits non agricoles, les règles et les questions de Singapour, enregistrent des progrès similaires.
Après tout, tous les Membres partageaient le même engagement unique dont l'enjeu dépassait de très
loin celui d'un simple cycle d'accès aux marchés, ainsi qu'en étaient clairement convenus les Ministres
à Doha.  Le véritable enjeu était celui de l'équilibre global.  Il fallait rappeler à tous les participants
que les résultats qui seraient obtenus dans les domaines qui les intéressaient le plus ne seraientfructueux que si des progrès étaient enregistrés dans les autres domaines.  Par ailleurs, le Japon
croyait qu'il était essentiel d'assurer l'équilibre des progrès accomplis par les différents groupes de
négociation, de manière à faciliter l'engagement constructif de l'ensemble des Membres vis-à-vis du
Programme de Doha pour le développement et contribuer ainsi à ce que le système commercial
multilatéral établi en vertu des Accords de l'OMC fonctionne de façon crédible.  À cet égard, le Japon
espérait que dans différents groupes de négociation certains pays dominants prendraient des initiatives
positives et apporteraient leurs contributions.
92. La deuxième observation concernait l'importance de présenter des propositions suffisamment
réalistes et pratiques pour concilier les points de vue et les intérêts divergents des Membres.  Certains
Membres pourraient avoir tendance, dans le cadre de leurs tactiques de négociation, à formuler des
propositions plutôt extrêmes et peu réalistes.  Ces propositions ne sauraient constituer une assise de
négociation solide.  Pire, elles risquaient d'avoir un effet néfaste sur la progression des travauxentrepris par les Membres dans la mesure où une proposition radicale était susceptible d'attirer une
contre-proposition également outrancière.  Compte tenu des limitations de temps auxquelles les
Membres étaient confrontés, ils devraient se concentrer sur les points de convergence plutôt que sur
leurs divergences.
93. Passant aux négociations sur le Mémorandum d'accord sur les règles et les procédures
régissant le règlement des différends, l'intervenant a indiqué que les travaux avaient progressé
régulièrement, grâce aux efforts renouvelés et énergiques des Membres, sous la conduite du Président
de ce groupe.  À cet égard, le Japon tenait à souligner qu'il était extrêmement important, pour pouvoir
respecter l'échéance de mai 2003, d'évaluer de façon réaliste la façon dont on pourrait dégager un
consensus.  Enfin, en ce début du mois de septembre, de nombreux membres du CNC, dirigés par leTN/C/M/4
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nouveau Président du Comité, avaient exprimé le désir de progresser avec une énergie renouvelée et
un grand sens de l'urgence.  Le Japon ne ménagerait pas ses efforts pour aider le Président à assurer le
succès final du Programme de Doha pour le développement.
94. Le représentant de l'Équateur a dit que son pays appuyait sans réserve la poursuite d'un
résultat positif du Programme de Doha pour le développement, mais qu'il s'inquiétait de voir que ce
résultat était menacé.  Bien que les rapports des Présidents des groupes de négociation fassent état du
sérieux avec lequel les travaux avaient été entrepris, un problème grave subsistait, lié à l'origine même
des négociations qui avaient débuté dans le cadre du programme de travail incorporé issu du Cycle
d'Uruguay, mais qui n'avaient pas encore été menées à leur terme.  Au cœur de ces négociations se
trouvait l'agriculture dont les Membres étaient censés négocier la poursuite du processus de réforme,
en vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Ce processus concernait principalement les pays développés
d'où provenaient 90 pour cent des subventions qui faussaient les marchés internationaux des produitsagricoles.  Ces distorsions freinaient les perspectives de développement économique et la diminution
de la pauvreté dans les pays en développement dont les travailleurs agricoles affamés et sans emploi
émigraient en grand nombre vers les pays développés, générant des conflits sociaux.  Cela pouvait
être évité en approfondissant le processus de réforme de l'Accord sur l'agriculture.  Il était bien connu
que les objectifs fixés, auxquels on aurait dû parvenir au cours de la période de mise en œuvre del'Accord, n'avaient pas été atteints, ce qui signifiait qu'il était nécessaire de faire preuve d'un degré
d'engagement plus marqué et plus radical accompagné de modalités de négociation différentes pour
que les Membres ne soient plus soumis à de nouvelles frustrations et déceptions.  Malheureusement,
aucun progrès n'avait été accompli à cet égard.
95. Tout le monde savait que pour faciliter la réalisation de progrès importants dans le domaine
agricole, le champ de ces négociations avait été élargi afin que les possibilités de concessions
mutuelles plus amples ainsi obtenues puissent stimuler la présentation d'offres véritablement
substantielles.  À ce jour, rien de cela ne s'était produit.  Si cette situation persistait, les Membres
devraient avoir le courage d'accepter que le cycle n'avait aucune existence réelle et qu'en discutant de
mille et un sujets alors que les débats sur le thème le plus important étaient au point mort, ilsn'arriveraient à rien.  L'Équateur a prié instamment le Président de trouver une solution à ce problème.
Il était nécessaire de faire réagir les Membres dont l'inaction mettait les négociations en péril, car si
des progrès substantiels n'étaient pas réalisés dans le domaine de l'agriculture, le cycle n'avait aucune
raison d'être.
96. Le représentant de la Pologne a indiqué qu'en abordant les travaux futurs sa délégation
souhaitait faire preuve de réalisme.  Les facteurs qui jouaient en faveur d'un ensemble de mesures
ambitieux dans le cadre du nouveau cycle étaient solides et prometteurs, mais des menacessubsistaient, non seulement au sein du processus de négociation, en raison par exemple de positions
radicales, mais aussi du fait de la situation préoccupante de la conjoncture économique au niveau
mondial et dans chaque pays.  La Déclaration ministérielle de Doha avait établi l'architecture de cet
ensemble, mais le contenu final n'était pas encore fixé.  La Pologne estimait que le processus de
négociation devait progresser de telle sorte que tous les participants disposent de suffisammentd'éléments pour effectuer une évaluation préliminaire des coûts et des avantages des mesures, ainsi
que des conséquences possibles d'un échec.  Cela était indispensable pour que les négociations
avancent réellement.  Les Membres devaient faire leur possible pour parvenir à ce point longtemps
avant la Conférence ministérielle de Cancún, mais devaient, entre-temps, laisser de côté les
procédures et les tactiques.
97. L'engagement des Membres dans le nouveau cycle ne devait pas leur faire perdre de vue un
très important processus d'accession à l'OMC, et les rapports de celui-ci avec le cycle.
L'infrastructure du processus sur le plan technique, de la gestion et de l'organisation était importante et
la Pologne faisait pleine confiance au Président et au Secrétariat de l'OMC.  Il fallait, entre autres
choses, assurer la transparence interne et surmonter les limitations objectives qui rendaient difficile laTN/C/M/4
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pleine participation de tous les Membres.  La Pologne estimait qu'une distribution régulière des
comptes rendus des réunions formelles et informelles serait bien accueillie, surtout par les Membres
qui ne pouvaient pas prendre part à toutes les réunions et consultations.  La Pologne était favorable au
maintien de la pratique salutaire selon laquelle les renseignements provenant des consultations en
comité restreint étaient transmis soit par les Présidents des organes respectifs, soit par les DGA, lePrésident pouvant également jouer un rôle actif à cet égard.
98. Le représentant du Canada a soutenu que les travaux du CNC ne prendraient de l'importance
qu'à mesure que les Membres avanceraient sur le fond des négociations et que les échéances se
rapprocheraient.  Dans cet esprit, le Canada se félicitait du dynamisme du Président:  dynamisme dans
sa collaboration avec les Présidents des groupes de négociation, dynamisme et transparence dans ses
consultations avec les Membres, et dynamisme dans ses efforts pour conserver l'image d'ensemble
présente à l'esprit.  Comme l'avait fait remarquer le Président, le temps était un élément essentiel;  lesMembres devaient accélérer le rythme du travail, les négociations en cours revêtant une importance et
une urgence particulières en raison de la conjoncture économique internationale.  Le Canada se
réjouissait d'avoir la possibilité d'engager ce type de discussion sur l'avancement du programme
collectif de Doha et la résolution des questions qui intéressaient tous les pays Membres, développés
ou en développement.  Le Canada estimait qu'il était de plus en plus important, pour les Membres, dedébattre, d'une manière horizontale et équilibrée, la manière de faire progresser ce programme.  Cela
s'était produit pour la première fois lors de la discussion qui avait eu lieu au cours de la dernière
réunion du CNC en juillet, et avait été un premier pas dans cette direction.  La réunion en cours faisait
fond sur ce principe qui devait devenir la règle pour les réunions du CNC.  Ce niveau de discussion
témoignait de l'ampleur des négociations.  Il était indispensable de faire des progrès dans denombreux domaines pour que le programme équilibré qui avait été tracé à Doha puisse être mené à
bonne fin, que les intérêts de tous les participants soient examinés et que tous tirent avantage d'une
plus grande libéralisation multilatérale.  C'était pourquoi le Président avait raison d'affirmer que Doha
était supérieur à la somme de ses éléments.
99. Après avoir pris la majorité des décisions concernant les procédures, les Membres étaient
maintenant entrés dans une nouvelle phase du Programme de Doha, et les négociations sur le fond
avaient déjà bien progressé.  Le Canada se réjouissait des progrès notables accomplis dans certains
groupes depuis le dernier CNC, ainsi que de l'adoption du Mandat pour la promotion des échanges
commerciaux, et escomptait que la progression se poursuivrait dans ces domaines comme dans
d'autres et que les Membres feraient preuve d'un engagement plus marqué et plus constructif à l'égard
des propositions les plus intéressantes et des suggestions sérieuses.  Les domaines essentiels, à savoir
la réforme de l'agriculture, l'amélioration de l'accès à tous les marchés mondiaux et les règlesgarantissant l'accès à tous les Membres, présentaient un intérêt particulier pour le Canada.  Il y avait
un travail de fond important à accomplir et des délais à respecter.  Les Membres devaient essayer de
devancer les prochaines échéances et aider à élaborer les meilleures solutions dans les délais impartis.
Le Canada admettait par ailleurs que les progrès n'étaient pas aussi rapides que certains Membres le
souhaiteraient dans tous les domaines, mais certaines questions n'étaient peut-être pas faciles àrésoudre.  La condition importante était toutefois que progresse l'équilibre des intérêts et que de saines
transactions prennent place entre les Membres de sorte qu'ils puissent poursuivre et renforcer leurs
progrès dans le cadre de la nouvelle phase qui venait de débuter.  Dans cette optique, le Canada
continuerait à examiner et à analyser toutes les prises de position et les propositions, et se pencherait
sur les questions transversales telles que le traiteme nt spécial et différencié.  À l'évidence, ce domaine
éveillait un grand intérêt, mais un travail considérable restait pourtant à fournir alors que l'échéance se
rapprochait rapidement.
100. Le Canada considérait que tous les pays Membres, développés ou en développement,
travaillaient dans le but commun de faciliter la pleine participation de l'ensemble des Membres de
l'OMC au système commercial mondial.  Le Canada se réjouissait de pouvoir participer aux travauxde façon créative, généreuse et réaliste, en même temps que tous ses partenaires, et espérait atteindreTN/C/M/4
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dans ce domaine les mêmes résultats que les Membres avaient obtenus ensemble dans le domaine de
l'assistance technique liée au commerce.  En outre,  le travail collectif des Membres sur le règlement
des différends était particulièrement important pour l'intégrité et la stabilité du système commercial et
les droits et obligations qui en découlaient.  Pour tous les Membres, l'intérêt de réaliser des progrès
était grand, et l'enjeu capital, de sorte qu'ils devaient tout mettre en œuvre pour respecter l'échéance demai 2003.  Enfin, il ne fallait pas oublier que Doha avait été un grand succès à un moment clé pour la
communauté internationale.  Certes, la tâche que les Membres devaient accomplir était grande, le
temps ne jouait pas en leur faveur puisqu'il restait moins d'un an avant la réunion de Cancún, mais
l'intervenant se demandait de quoi débattraient les pays en ce moment si la réunion de Doha n'avait
pas été réussie.  Dans ce contexte, le Canada était persuadé qu'en faisant progresser l'équilibre des
intérêts, les Membres parviendraient à remplir les objectifs ambitieux définis par les Ministres à
Doha.
101. Le représentant de la Suisse a dit que les réunions du CNC étaient l'occasion de faire le point
sur les tâches en cours et de souligner les liens de fond et politiques qui existaient entre les divers
sujets de négociation.  Dans ce contexte, il aborderait ces domaines, à commencer par celui des
services.  En matière de services, la majorité des Membres avaient pris une part active au processus
d'échange de demandes et d'offres depuis la fin du mois de juin, et les négociations étaient bienengagées.  La Suisse estimait que les négociations bilatérales se déroulaient dans une atmosphère
généralement constructive et positive.  Cependant, ainsi que l'avait signalé le Président de la session
extraordinaire sur les services, certaines difficultés avaient surgi dans le domaine des règles,
notamment en ce qui concernait les mesures de sauvegarde d'urgence et la question de la libéralisation
autonome.  Dans les deux cas, la Suisse considérait que tous les Membres devaient faire preuve deréalisme et de souplesse.
102. Dans le domaine de l'agriculture, les travaux avaient commencé presque trois ans auparavant
et les nombreuses propositions concernant les principaux volets des négociations avaient conduit à des
débats en profondeur.  Comme l'avait affirmé le Président de la session extraordinaire sur
l'agriculture, nul doute que ce travail avait fait progresser la compréhension mutuelle des différentespositions défendues par les Membres.  Mais cela ne pouvait masquer les divergences qui s'étaient fait
jour au cours des débats.  Conformément au mandat de Doha, la Suisse s'était efforcée de poursuivre
le processus de réforme sur le long terme, dans le but de rendre l'agriculture plus réceptive aux
signaux du marché.  Une certaine souplesse serait toutefois nécessaire en ce qui concernait le choix
des mesures et le rythme de la réforme, afin de tenir compte des considérations autres que d'ordre
commercial.  Cette souplesse serait notamment indi spensable pour encourager, au plan national, la
volonté d'engager une réforme.  Les nombreuses propositions concrètes de la Suisse dans ce domainefaisaient fond sur cette approche générale, et elle était disposée à fournir des détails supplémentaires
sur sa position.  Cela serait cependant plus facile une fois que les Membres se seraient mis d'accord
sur certains paramètres essentiels de la réforme, car la contribution de la Suisse au processus
dépendrait étroitement des possibilités de préserver une agriculture multifonctionnelle au moyen
d'instruments appropriés.
103. La Suisse estimait que le cadre flexible et équilibré mis en place par le Cycle d'Uruguay
devait être utilisé pour structurer les négociations en cours, dès lors que la Déclaration de Doha était
fondée sur ce même cadre.  L'intervenant pensait, en outre, que dans le contexte d'une concurrence
internationale accrue, il était indispensable que la Suisse, tout comme d'autres Membres, mette en
valeur sa production agricole.  Il s'agissait ici des possibilités de différencier les produits sur la basede caractéristiques conférant une valeur ajoutée auxquelles les consommateurs étaient sensibles.
L'étiquetage et l'élargissement de la protection au titre des indications géographiques constituaient des
instruments qui devaient être mis en place pour préserver ou augmenter cette valeur ajoutée.  La
Suisse regrettait que les propositions qu'elle avait formulées sur ces questions se soient heurtées à
l'opposition de Membres qui lui demandaient pourtant de fournir des efforts considérables dansd'autres domaines.  Les propositions de certains Membres d'abolir les catégories bleue et orange, dontTN/C/M/4
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le mandat de Doha avait évoqué la réduction substantielle, ne manquaient pas d'inquiéter la Suisse.  Il
en allait de même pour la proposition d'imposer des restrictions considérables à l'utilisation de la
catégorie verte, qui demeurait le principal instrument dont on pouvait disposer pour prendre en
compte des considérations d'ordre autre que commercial.
104. Concernant l'accès aux marchés des produits non agricoles, l'intervenant a indiqué qu'il était
important que le Groupe de négociation ait une image claire de la position de tous les Membres sur les
modalités de ces négociations avant la fin de l'année, et la Suisse entendait présenter une proposition
dans ce sens.  Dans le domaine des règles, la Suisse se félicitait de ce qu'un aussi grand nombre de
communications sur les thèmes de négociation aient été reçues dans le cadre de ce mandat.  Mais elle
était consciente qu'en raison de l'hétérogénéité et de la technicité des problèmes, les travaux seraient
nécessairement complexes, ainsi que l'avait déclaré le Président du groupe.  C'était pourquoi la Suisse
ne mesurerait pas ses efforts pour faire progresser les négociations qui représentaient à son avis l'undes principaux volets du programme de travail de Doha et qui, dans certains cas, avaient une
incidence primordiale sur l'accès effectif aux marchés.  Comme l'avait signalé le Président de la
session extraordinaire de l'ORD, le travail, dans un cadre formel ou informel, était intensif au sein de
ce groupe, et les Membres avaient présenté de nombreuses propositions.  La Suisse se déclarait
satisfaite de cette situation mais, si l'on voulait obtenir un résultat avant mai 2003, il y aurait lieu, aucours de la prochaine phase, de concentrer les travaux sur certaines questions essentielles susceptibles
de constituer un ensemble de mesures équilibré.
105. La Suisse attachait beaucoup de prix à la clarification de la relation entre les AEM et les
règles de l'OMC.  Elle avait présenté des propositions et des suggestions dans le but de susciter un
débat en profondeur.  D'autres Membres avaient récemment présenté des documents contenant desréactions à ses propositions, ce dont elle était reconnaissante.  La Suisse espérait que la discussion se
déplacerait à présent du mandat de négociation à une réflexion rationnelle sur la relation proprement
dite.  Les travaux menés sur la création d'un registre des indications géographiques avaient mis en
évidence les désaccords qui subsistaient entre les Membres à ce sujet.  Les méthodes proposées
différaient totalement quant à la nature et au statut juridique de ce type de registre.  Cette situationpréoccupait la Suisse, car les travaux devaient être terminés avant la prochaine Conférence
ministérielle.  À son avis, il était nécessaire que l'instrument obtenu permette une protection juridique
efficace des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.  Une tâche ambitieuse, mais
essentielle pour le système de l'OMC, attendait la session extraordinaire du Comité du commerce et
du développement.  La Suisse estimait que cela supposait non seulement que l'on réponde aux
nombreuses propositions spécifiques, mais aussi que soient définis les principes généraux qui
devraient régir le traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement.  Lors de laprochaine réunion de ce groupe, la Suisse présenterait ses propositions sur ces questions transversales,
ainsi que sur les modalités de traitement des questions spécifiques et du mécanisme de surveillance.
Ce faisant, la Suisse souhaitait réaffirmer sa volonté de contribuer de façon constructive à
l'aboutissement des travaux engagés.  Pour conclu re, l'intervenant passerait brièvement en revue les
trois principales préoccupations actuelles de son pays:  premièrement, il était nécessaire d'imprimer unrythme plus rapide aux travaux de chacun des groupes de négociation;  deuxièmement, il était
indispensable que tous les groupes progressent parallèlement et harmonieusement;  troisièmement, les
échéances de la fin de l'année devaient être respectées.
106. Le représentant du Nicaragua a dit que la tâche qui attendait le Président, à savoir faire
aboutir les négociations, était immense et, faute d'un progrès rapide et tangible, elle risquait de se
solder par un échec.  Le Nicaragua continuerait d'agir de manière positive et de contribuer aux
résultats attendus dans le cadre du mandat de Doha.  Cependant, il était préoccupé par la situation des
échéances fixées dans la Déclaration de Doha, en particulier celles applicables aux modalités des
négociations sur l'agriculture, ainsi qu'au traitement spécial et différencié et à la mise en œuvre.  Ces
échéances approchaient rapidement, en revanche on n'entrevoyait guère la fin des débats dans cesdomaines.  Certains Membres avaient d'ores et déjà présenté des propositions visant à mettre en œuvreTN/C/M/4
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ce qui avait été convenu ainsi qu'à obtenir des résultats et, selon le Nicaragua, c'est ainsi que chacun
devait travailler désormais.  Le Nicaragua avait présenté, conjointement avec d'autres Membres, des
propositions portant très spécifiquement sur ses principaux domaines d'intérêt, tels l'agriculture.  En
revanche, il s'étonnait que d'autres, loin d'imiter ces efforts en présentant des propositions spécifiques,
se contentent de déclarer qu'il était trop tôt pour parler des formules et des questions associées, oubien que d'autres Membres se montrent inflexibles ou ne soient pas disposés à coopérer.  Tel n'était
pas le cas, du moins, de ceux qui avaient présenté des propositions.  C'est en partant des propositions
présentées qu'il fallait avancer.  Selon le Nicaragua, elles devaient servir de base pour les modalités.
À défaut, il n'y aurait pas d'engagements de réduction substantielle et, par suite, pas non plus de
nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés, ce qui laisserait planer sur l'ensemble du
nouveau cycle le risque d'un échec complet.  De l'avis du Nicaragua, les travaux portant sur d'autres
questions inscrites au Programme de Doha dépendaient, d'une façon ou d'une autre, des progrès quiseraient réalisés concernant la réforme de l'agriculture.  Au nom du principe de l'engagement unique,
ces négociations ne pouvaient pas être séparées.
107. Pour le Nicaragua, il était primordial que les résultats qui seraient obtenus débouchent sur un
meilleur accès à ses produits et services.  Ainsi que d'autres l'avaient rappelé, la Banque mondiale
avait déclaré récemment que les subventions des pays riches diminuaient la capacité des pays endéveloppement à s'améliorer et à offrir à leurs populations un niveau de vie plus élevé.  C'est pourquoi
elle avait incité les pays riches à démanteler leurs subventions aussi rapidement que possible et à
s'efforcer, pour le moins, d'établir un calendrier à cet effet d'ici la Conférence ministérielle de Cancún.
Un meilleur accès aux biens et aux services était également indispensable afin que les pays en
développement comme le Nicaragua puissent diversifier leurs activités de production au profitd'autres secteurs plus rentables.  Ceci était rendu nécessaire en raison de la situation grave à laquelle
ces pays se trouvaient confrontés du fait de la baisse des prix de nombre de leurs produits exportés.
En particulier, le prix du café était tombé la veille à 56,55 dollars EU les 100 livres et des problèmes
similaires, sinon plus préoccupants, se posaient dans les secteurs du sucre de canne et de la viande.
Le message était clair – les pays en développement  devaient s'opposer à toute tentative visant àmaintenir le statu quo sur le commerce.  Il fallait qu'ils croient aux nouveaux domaines à développer,
et pas nécessairement aux seules questions de Singapour – le Nicaragua ne s'opposait pas aux
négociations dans ce domaine.  Ce dont il s'agissait ici, c'était plutôt du traitement spécial et
différencié, des rapports entre le commerce, la dette et les finances, de la réforme de la classification
des services, des améliorations du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et de
maintes autres questions qui étaient actuellement l'otage des travaux concernant deux ou trois autres
points du programme des négociations.  Il fallait que les Membres gagnent du terrain dans cesdomaines, afin de pouvoir honorer les échéances convenues en décembre et en mars 2003 et faire que
Cancún soit une réussite.  Enfin, pour conclure sur une note optimiste – si les Membres parvenaient à
vaincre la paralysie qui pesait actuellement sur les deux ou trois questions que l'intervenant avait
évoquées et à achever les travaux à temps, sa délégation serait la première à organiser des festivités
pour célébrer le succès de Cancún.
108. La représentante du Guatemala a dit que sa délégation remerciait les Présidents des groupes
de négociation de leurs rapports, mais elle avait relevé une contradiction préoccupante entre sa propre
perception de la situation et l'optimisme dont témoignaient certains de ces rapports.  D'après le
calendrier, les délégations étaient à mi-chemin entre Doha et Cancún, mais d'après le programme qui
devait baliser la route de Doha à Cancún, il restait encore une grande ligne droite avant d'arriver àmi-parcours de leur voyage.  On disposait de moins de trois mois désormais pour respecter les
échéances prévues concernant les travaux sur la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié
qui, tous deux, présentaient un intérêt particulier pour les pays en développement.  Et on disposait de
moins de six mois avant l'échéance du 31 mars 2003, date à laquelle les modalités des futurs
engagements en matière d'agriculture devaient être établies, et qui coïncidait aussi avec les dateslimites fixées pour les offres initiales en matière de services.  Dans certains pays, l'agriculture
représentait 2 à 3 pour cent de la production et générait 2 à 3 pour cent de l'emploi.  Pour ces pays,TN/C/M/4
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l'agriculture constituait une activité marginale du point de vue de leur économie et de la vie rurale.  La
situation était tout à fait différente au Guatemala, où l'agriculture représentait 35 pour cent du PIB et
était la principale source de devises et le premier créateur d'emploi.  En conséquence, le Guatemala
attachait une grande importance à l'engagement d'opérer une réforme de fond de l'agriculture, il
souscrivait sans réserve à la vision comme aux principes du Groupe de Cairns et participait à labataille menée par celui-ci en faveur de la libéralisation des marchés agricoles.  En particulier, il
appuyait sans réserve les propositions du Groupe de Cairns concernant les trois volets.  Il se félicitait
que ceux de ses voisins latino-américains qui ne faisaient pas partie du Groupe se reconnaissent dans
l'impératif de réformer fondamentalement l'agriculture.  Certains Membres avaient apparemment
oublié cet engagement en faveur d'une réforme de fond et de ce fait ils compromettaient entièrement
le succès des négociations élargies, y compris les questions présentant davantage d'intérêt pour ceux
qui refusaient de soutenir cette réforme de fond.  En escomptant voir les pays en développementouvrir leurs marchés sans qu'eux-mêmes n'éliminent leurs subventions à l'exportation ni ne réduisent
substantiellement leurs hauts niveaux de soutien interne, ces Membres demandaient en fait aux pays
en développement d'être encore plus exposés et plus vulnérables.  La promesse implicite du cycle du
développement n'était pas tenue, et la patience du Guatemala n'était pas infinie.
109. Le représentant  de la Bulgarie a approuvé la déclaration faite par la République slovaque au
nom de plusieurs Membres, dont son pays.  La Bulgarie soutenait résolument les travaux sur le
traitement spécial et différencié.  Comme elle l'avait déclaré à Doha, le processus de mondialisation
avait mis le développement au centre des travaux de l'OMC et si le système commercial multilatéral
voulait conserver et accroître sa crédibilité, il devait s'intéresser tout particulièrement aux
préoccupations et aux besoins spécifiques de ses participants les moins avantagés.  La Bulgarieappuyait énergiquement un réexamen des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en
vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles.  Elle était
cependant convaincue que cela n'est possible que sur la base de critères et d'indicateurs économiques
objectifs.  Des droits, des privilèges et une certaine flexibilité en ce qui concerne le respect des
obligations ne devaient pas être accordés à des catégories de pays définies de manière subjective, maisuniquement sur la base de critères objectifs.
110. S'ils ne savaient pas à qui ils attribuaient les droits et privilèges particuliers ou qui en seraient
les titulaires, les Membres ne renforceraient pas le traitement spécial et différencié des Membres
désavantagés.  Au contraire, maintenir l'incertitude au sujet de ses bénéficiaires en affaiblissait
l'efficacité et la crédibilité et compromettait le système juridique même sur lequel il se fondait et d'où
découleraient ces droits et privilèges.  Si le traitement spécial et différencié devait prendre la forme de
droits et privilèges particuliers, il était absolument indispensable de savoir à qui appartenaient cesderniers.  Si la pratique de "l'autosélection" et son corollaire, le droit pour d'autres Membres de rejeter
les prétentions au bénéfice du traitement spécial et différencié de tel ou tel Membre, étaient suivis, il
en résulterait une incertitude juridique.  Selon la Bulgarie, c'est cette incertitude qui pourrait être
source de division, et non l'octroi de droits et privilèges fondés sur des critères et des indicateurs
économiques objectifs.  Il y avait deux manières d'éviter l'incertitude.  La première était d'adopter, surla base d'indicateurs économiques, une définition générale de la catégorie des pays en développement.
La deuxième était de déterminer, au cas par cas, les bénéficiaires de chacune des dispositions relatives
au traitement spécial et différencié, là encore sur la base de critères et d'indicateurs économiques
objectifs.  Ces deux méthodes ne s'excluaient nullement.  Faute d'une définition générale, il ne
resterait, bien entendu, que la seconde option.  Cette solution serait moins efficace et ralentirait lesnégociations.  De l'avis de la Bulgarie, convenir d'une définition de la catégorie des pays en
développement faciliterait et accélérerait les travaux sur le traitement spécial et différencié, ce qui
contribuerait à la réalisation de la tâche assignée par la Déclaration de Doha.  Au sujet des échéances
prévues dans le Programme de travail, l'intervenant a indiqué qu'il était désormais évident que les
Membres attachaient une importance particulière aux calendriers et aux échéances dont ils étaientconvenus à Doha.  La Bulgarie y attachait elle aussi une importance particulière.  Cependant, la
question qui l'intéressait au premier chef était cell e de la mise en œuvre, et l'échéance, à cet égard,TN/C/M/4
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était la fin de l'année.  Faute de parvenir à une solution appropriée sur ce point, les Membres ne
tiendraient pas les promesses faites par leurs ministres dans la Déclaration ministérielle de Doha, ce
qui influerait, naturellement, sur la position de la Bulgarie vis-à-vis d'autres questions, pour lesquelles
l'échéance venait après celle à laquelle l'intervenant faisait référence.
111. La représentante du Venezuela a dit que le Président, dans la difficile tâche qui lui incombait
de conduire les négociations en cours dans un objectif de développement, ne serait pas seul sur la
route de la prochaine Conférence ministérielle, mais qu'il pourrait compter sur l'assistance de sa
délégation ainsi que sur d'autres.  Il arrivait parfois qu'au plus fort d'un débat, les Membres perdent de
vue cet objectif, mais en faisant du développement leur point de mire, ils auraient l'assurance d'arriver
sans dommage à Cancún.  La difficulté pour l'instant, la question du développement humain
s'imposant ici comme une nécessité, c'était de se frayer  un chemin en gardant un certain équilibre.  La
délégation de l'intervenante s'inquiétait de la réticence à faire progresser la question dudéveloppement dans certains secteurs de la négociation.  L'engagement dans cette direction était une
question fondamentale pour le Venezuela.  Aucun progrès significatif n'avait été enregistré au titre des
mandats concernant la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié.  Des engagements avaient
été pris à Doha dans ces domaines et les pays en développement n'étaient pas prêts à accepter de
nouvelles promesses dans la prochaine Déclaration ministérielle sans avoir d'abord obtenu desmesures substantielles en faveur du développement.  Certains Membres se demandaient encore,
apparemment, si les travaux concernant les questions de la mise en œuvre faisaient partie des
négociations.  Si la participation des pays en développement était fondée sur ces travaux et motivés
par eux, il était évident que le moteur qui mènerait le processus dans son entier à la réussite était leur
inclusion dans le programme de négociation.  Le Comité du commerce et du développement devaitaffirmer clairement sa volonté de faire avancer la question du traitement spécial et différencié en
prenant en compte les contributions des autres organes de négociations, de manière à ce que ces
dispositions soient globalement axées sur le développement.  Il fallait que les pays développés
examinent les propositions des pays en développement dans une perspective d'équilibre et d'équité.  Si
les Membres ne s'attachaient pas à l'objectif de fond de ce processus, le Venezuela ne voyait pascomment celui-ci pouvait aboutir.  Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
devaient aller au-delà d'un simple report des échéances et d'un accroissement de l'assistance
technique.  À ce stade des négociations, les travaux sur la mise en œuvre et le traitement spécial et
différencié devaient présenter un lien substantiel avec la structure des Accords de l'OMC, par le biais
de mesures effectives permettant aux pays en développement d'être admis de bonne foi à participer
aux bénéfices du commerce mondial.
112. S'agissant de l'agriculture, il était nécessaire de poursuivre le débat sur la flexibilité qui devait
être introduite dans les nouveaux engagements afin de permettre aux pays en développement de traiter
un certain nombre de questions comme la pauvreté, le développement rural, la sécurité alimentaire, la
gouvernance et la paix mondiale.  Par conséquent, l'élaboration d'un mécanisme de sauvegarde
spécifique aisément accessible et visant à protéger les intérêts des pays en développement s'imposait.
Les crêtes tarifaires et les subventions qui faussaient le commerce devaient être exclues de pratiquescommerciales saines et transparentes afin de promouvoir la concurrence entre les produits agricoles.
S'agissant de l'accès au marché pour les produits non agricoles, la délégation de l'intervenante se
félicitait des documents établis par le Secrétariat qui, selon elle, fournissaient une bonne base pour
préparer les négociations en permettant à tous les pays en développement de participer au processus.
Au sujet du commerce des services, les concessions en matière d'accès aux marchés devaient êtrefaites dans les secteurs où les pays en développement étaient vraiment en mesure de fournir des
services.  Enfin, sa délégation estimait partager avec le Président la responsabilité de faire aboutir le
processus de négociation sous la forme d'un engagement unique qui concrétiserait l'équilibre entre les
obligations assumées et les possibilités réelles de développement, en prenant en compte les
particularités propres à chaque Membre.  Sans s'en rendre compte, l'Organisation était arrivée à uncarrefour qui réclamait des efforts nouveaux et ciblés et qui menaçait aussi le système commercial
multilatéral.  La trilogie des principes de justice, d'équité et du bien commun représentait les valeursTN/C/M/4
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qui garantiraient la réussite de ces négociations.  Il fallait que ces valeurs soient adoptées, non
seulement pour honorer les délais convenus par les Ministres à Doha, mais encore pour respecter les
concepts fondamentaux de la Déclaration de Doha.
113. Le représentant du Chili a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par la Malaisie
au nom du Groupe informel des pays en développe ment à propos de la mise en œuvre et du
traitement spécial et différencié.  Sa délégation partageait l'avis exprimé par le Président sur la
nécessité de respecter les échéances prochaines et elle insisterait en particulier sur la nécessité
politique et éthique de respecter celle qui avait été fixée pour la santé publique.  L'intervenant a
remercié le Président du Groupe de négociation sur les règles de son rapport approfondi qui
constituait une bonne base de réflexion pour les délégations.  S'agissant de l'agriculture, sa délégation
partageait les préoccupations exprimées par l'Uruguay, le Brésil et d'autres.  À la présente réunion,
certaines délégations comme les Communautés européennes avaient employé des expressions quifaisaient allusion à certaines positions comme étant radicales et égoïstes, et de l'avis de sa délégation,
de telles expressions n'apportaient rien et étaient quasiment insultantes.  Leur seul tort, si tort il y avait
ici, était de se montrer ambitieux.  Le blâme en ce domaine revenait à ceux qui manifestaient une
attitude clairement passéiste en défendant un statu quo qui ne laissait que très peu de place à une
réforme de l'agriculture, auquel cas il n'était pas mauvais de se montrer ambitieux.  Le Chili voulait
appliquer les règles du marché et il voulait que tous les Membres utilisent des instruments qui ne
faussaient pas le commerce.  Les Communautés européennes pouvaient utiliser des instruments pour
traiter leurs considérations autres que d'ordre commercial, ce que tous les autres avaient fait, mais
uniquement ceux qui ne faussaient pas le commerce.  À l'instar du Taipei chinois, le Chili estimait
qu'à lui seul, le marché ne suffisait pas, mais il refusait de payer le prix pour les considérations autresque d'ordre commercial d'autres Membres et, po ur cette raison, il était ambitieux.  Certaines
délégations avaient cité le FMI, l'OCDE et la Banque mondiale, d'autres avaient évoqué ce qui s'était
dit à Johannesburg, en faisant référence aux besoins sociaux, économiques, éthiques et politiques, de
manière à montrer le niveau de soutien dont bénéficiaient ces ambitions.  Ce qui se passait à présent
n'était pas une bonne chose pour le programme de négociation de Doha.  Certains Membres n'aidaientpas le processus en gardant une attitude qui, selon le Chili, mettait en péril le cœur même du
programme de développement.  Certains semblaient attendre la phase finale des négociations, sans
avancer auparavant une position de négociation.  Comme l'avait observé la Norvège, chaque chose
était liée avec tout le reste. Si le programme pour l'agriculture ne progressait pas, cela ne laisserait
guère la possibilité d'avancer pour quoi que ce soit d'autre.  C'était un jeu très dangereux que celui
auquel se livraient certains Membres, et certainement d'autant plus dangereux qu'ils employaient des
termes comme radical et égoïste.
114. À propos du règlement des différends, le Chili estimait que le processus était positif et
constructif.  Il y avait eu quelques propositions aux conséquences importantes, mais cela ne voulait
pas dire qu'il n'y avait pas de consensus sur de nombreux points.  Quelques Membres avaient fait des
propositions en vue d'améliorer le système, tandis que d'autres avaient présenté des propositions qui
répondaient aux besoins internes et politiques de leur pays et ne bénéficiaient pas du soutien de lamajorité.  Il serait plus sérieux de cantonner les travaux aux propositions visant à améliorer le
système.  Selon le Chili, le nombre de propositions était trop élevé, ce qui fait que le groupe ne serait
pas en mesure d'achever son travail d'ici à mai 2003.  Un effort s'imposait au niveau politique pour
limiter le champ des travaux de façon à ce que l'on puisse disposer en mai d'un ensemble viable.  En
ce qui concerne les négociations sur le registre international des indications géographiques, il y avaitdeux positions en présence, celle du Chili étant établie sur la base d'un registre de caractère facultatif.
La délégation de l'intervenant regrettait qu'à chaque fois qu'elle suggérait d'analyser le coût d'un
registre obligatoire, y compris les coûts administratifs pour le consommateur et les coûts
commerciaux, ou qu'elle suggérait d'analyser les conséquences juridiques d'un tel système, d'autres
délégations refusent d'engager un débat spécifique et approfondi sur ces questions.  La dernièreréunion du groupe n'avait pas permis non plus de convenir de demander au Secrétariat de dresser une
liste des points auxquels pouvaient s'attacher les gouvernements pour évaluer les coûts et lesTN/C/M/4
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conséquences du système proposé par certaines délégations.  Face à une telle attitude, le Chili se
trouverait dans l'impossibilité de continuer, car il ne pouvait accepter qu'une solution lui soit imposée
sans qu'il puisse en examiner la viabilité à différents points de vue.  Enfin, sa délégation restait
préoccupée par la situation dans certains groupes de  négociation où la présence d'observateurs n'avait
pu être admise, alors que dans d'autres groupes, cela ne semblait pas poser le moindre problème.
115. Le représentant de Hong Kong, Chine a remercié le Président de ses très rassurantes
observations liminaires et s'est réjoui d'apprendre qu'il jouerait un rôle actif afin que les Membres
réussissent à faire aboutir les négociations en cours dans les délais prescrits par leurs Ministres.  Il a
observé, toutefois, que certains Membres étaient optimistes quant aux progrès, ce qui était moins le
cas pour d'autres.  En dépit d'un ralentissement caractéristique du travail pendant la pause d'été qui
avait fait suite à la réunion de juillet du CNC,  Hong Kong, Chine notait un certain nombre
d'évolutions positives.  Premièrement, une transition au Secrétariat, sans heurts et tout à faitremarquable.  Deuxièmement, une progression régulière dans le Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés, depuis que le problème des délais avait été résolu à la dernière réunion du Comité.
Hong Kong, Chine se réjouissait à la perspective d'un débat de fond concernant les propositions sur
les modalités à la réunion de novembre du Groupe de négociation.  Troisièmement, les Membres
étaient convenus de proroger les délais pour le traitement spécial et différencié jusqu'à la fin décembreafin de disposer de davantage de temps pour débattre des diverses propositions présentées.  Les
Membres avaient déjà un programme de travail indicatif prévoyant plusieurs réunions en soirée.
Quatrièmement, diverses délégations, dont celles de nombreux pays en développement Membres,
avaient présenté des propositions.  Ceci indiquait que le niveau d'intérêt et d'engagement avait
augmenté régulièrement.  Enfin et surtout, Hong Kong, Chine présumait qu'avec l'adoption du Mandatpour la promotion des échanges commerciaux en août, les États-Unis, qui représentaient l'un des plus
gros marchés du commerce mondial, pourraient prendre une part plus active aux négociations.
116. Il fallait se garder, toutefois, d'un optimisme excessif.  Globalement, les progrès accomplis
dans les différents groupes de négociation restaient inégaux et fragmentaires.  Des Membres s'étaient
dits préoccupés par la lenteur des progrès accomplis dans certains domaines comme l'agriculture,  lamise en œuvre et le traitement spécial et différencié, toutes préoccupations qui étaient partagées par
Hong Kong, Chine.  Sans doute n'était-il pas réaliste d'espérer pouvoir avancer de front dans tous les
domaines, mais il était essentiel que les Membres ne laissent aucun sujet prendre trop de retard sur les
autres, créant ainsi un goulet d'étranglement.  On était à moins de 12 mois de la Conférence
ministérielle de Cancún.  Il était grand temps pour les Membres de passer à une nouvelle phase et ils
devaient tracer clairement la voie à suivre jusque-là.  Dans son introduction, le Président avait d'ores
et déjà insisté sur les différentes échéances conduisant à l'étape décisive représentée par Cancún.  Ilallait sans dire qu'il était de la plus haute importance que les Membres respectent ces délais.  En
laissant déraper des dates importantes, on risquait de faire peser un trop grand nombre de décisions
clés sur la cinquième Conférence ministérielle.  Cette réunion ministérielle avait déjà son lot
d'échéances et de problèmes difficiles à traiter.  Les Membres devaient donc s'efforcer de résoudre
autant de questions que possible à Genève et non surcharger indûment leurs Ministres à Cancún avecde trop nombreux problèmes non résolus.  Après tout, les délais fixés par les Ministres n'étaient pas
simplement suggérés à titre indicatif, il s'agissait d'instructions fermes qui devaient être respectées.
117. Hong Kong, Chine souhaitait lancer un appel ferme concernant l'échéance de décembre, qui
était décisive pour ce qui concernait les ADPIC  et la santé publique, le traitement spécial et
différencié ainsi que les questions de mise en œuvre en suspens.  C'étaient des questions qui tenaient àcœur à nombre de pays en développement.  Si les Membres ne parvenaient pas à les traiter
convenablement, cela aurait des retombées sur l'ensemble des négociations.  Les ADPIC et la santé
publique aussi bien que le traitement spécial et différencié étaient des questions complexes.  Mais si
les Membres pouvaient faire preuve collectivement d'une plus grande souplesse, la délégation de
l'intervenant ne doutait pas qu'ils pourraient atteindre des résultats honorables d'ici la fin de l'année.Selon Hong Kong, Chine, les questions de mise en œuvre en suspens étaient plus préoccupantes.  LeTN/C/M/4
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travail n'avait guère progressé au sein des organes subsidiaires.  Les Présidents et les délégations
intéressées avaient beau continuer de ne pas ménager leurs efforts sur ce point, il fallait de toute
évidence que les Membres insufflent un nouvel élan pour dynamiser le processus.  Hong Kong, Chine
estimait que les Membres devaient se pencher attentivement sur la liste des questions de mise en
œuvre et explorer divers moyens pour les aborder.  L'objectif devrait être que tous les problèmes aientété résolus d'ici à décembre.  Toutefois, pour être réaliste, il fallait peut-être commencer par se
demander comment attaquer certaines des questions les plus problématiques qui avaient peut-être le
moins de chances de rester sans réponse d'ici la fin de l'année.  L'intervenant se demandait si les
Membres devraient transmettre de telles questions aux groupes de négociation ou s'il valait mieux
continuer de les traiter dans le cadre des organes subsidiaires.  Hong Kong, Chine n'avait pas de
réponse pour l'instant, mais les Membres devaient d'ores et déjà commencer à y réfléchir afin d'éviter
les contretemps de dernière minute.  Hong Kong, Chine était profondément attachée à la réussite ducycle engagé dans le cadre du Programme de Doha et se réjouissait à l'idée de travailler en étroite
collaboration avec le Président et les Membres pour faire progresser les négociations prescrites par les
Ministres.
118. Le représentant de la Corée a indiqué que le quart du délai convenu pour les négociations
s'était désormais écoulé.  La Corée estimait que les négociations progressaient tranquillement.
Cependant, compte tenu du fait qu'elles devaient aboutir à un engagement unique, il était impératif
que les travaux avancent en parallèle et de manière équilibrée entre les groupes de négociation.  Dans
cette perspective, la Corée souhaitait faire quelques observations.  Premièrement, pour mener à bien
les négociations dans le délai convenu, les Membres devraient s'attacher à la façon de faire progresser
le travail dans tous les secteurs avant la tenue de la cinquième Conférence ministérielle.  À cette fin, ilétait essentiel qu'ils respectent les échéances pour chacun des domaines de négociation.
Deuxièmement, si des avancées appréciables avaient été réalisées dans certains secteurs, les opinions
n'en restaient pas moins très divisées.  Selon la Corée, cela s'expliquait principalement par l'ambition
excessive dont témoignaient certaines propositions qui ne tenaient pas compte des réalités auxquelles
étaient confrontés d'autres Membres.  S'ils voulaient progresser de manière plus significative, lesMembres devraient adopter une approche plus réaliste et pragmatique dans les limites du mandat
énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.
119. Troisièmement, la Corée avait écouté avec attention la déclaration faite par le Président du
Groupe informel des pays en développement.  Compte tenu de l'importance de la question du
développement pour l'ensemble des négociations, elle espérait que l'on pourrait avancer de manière
décisive dans le délai fixé, de façon à maintenir la dynamique de l'ensemble des négociations.  À cet
égard, elle relevait en particulier la volonté annoncée par le Directeur général de s'impliquer plusactivement afin de faire aboutir les travaux sur les questions de la mise en œuvre et du traitement
spécial et différencié.  La participation active des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales était
très importante pour contribuer à maintenir un rythme crédible dans tous les domaines.  Dans la même
veine, la délégation de l'intervenant appuyait tout effort visant à assurer la participation des Ministres
à Genève et leur surveillance du processus.  Par ailleurs, le recours à d'autres instances régionales etmultilatérales comme l'APEC pourrait également être l'occasion de permettre de nouvelles discussions
sur des questions relatives aux négociations.
120. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation souscrivait sans réserve à l'analyse faite
par le Président de la situation actuelle des négociations et qu'elle avait l'intention de collaborer
étroitement avec les autres Membres afin d'honorer les échéances fixées à Doha.  À l'instar du Brésilet de l'Uruguay, la Chine voyait dans l'agriculture la clé de voûte des négociations.  Le recours aux
subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne qui faussent le commerce constituaient
les premières causes de déséquilibre et de distorsion du commerce international des produits
agricoles.  De l'avis de la Chine, les subventions à l'exportation et les mesures de soutien interne qui
faussent le commerce devaient être les questions à traiter en priorité dans le cadre des négociations surl'agriculture.  S'agissant des services, les Membres étaient sur le point de présenter, dans les limites deTN/C/M/4
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leurs ressources, les demandes et les offres prescrites par la Déclaration de Doha.  Ils ne devaient pas
perdre de vue que le niveau de développement de la plupart des pays en développement Membres
était très bas dans le secteur des services.  Ils devaient également garder à l'esprit que la libéralisation
des services au titre de l'AGCS devait aider ces pa ys à accroître leur participation au commerce des
services.  Avant que ceux-ci ne fassent des offres, il fallait leur donner le temps d'évaluer lesconséquences sur leur développement économique et social des demandes d'autres Membres.  Les
négociations sur les autres questions, en particulier celles intéressant les pays en développement
Membres, devaient également être menées en parallèle avec les négociations sur les engagements
spécifiques.
121. S'agissant des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, la Chine
estimait, compte tenu du fait que la date limite pour conclure un  accord sur les modalités proposées
était le 31 mai 2003, que les études appropriées et les mesures de renforcement des capacités étaientindispensables pour aider non seulement les pays les moins avancés mais également les pays en
développement Membres à participer de manière effective aux négociations.  Dans cette perspective,
l'établissement des données était largement nécessaire pour leur permettre d'évaluer l'incidence sur
leur économie du précédent cycle de négociations ainsi que les conséquences futures du cycle actuel.
Ainsi qu'il était indiqué dans la Déclaration de Doha, les nouveaux Membres avaient pris desengagements intensifs en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession, y compris
concernant les produits agricoles et non agricoles ainsi qu'en matière de services.  De nouvelles
réductions tarifaires et de nouvelles concessions auraient très probablement un retentissement
important sur leurs industries nationales et leurs recettes fiscales.  Dans le débat engagé sur les
modalités, il fallait prendre pleinement en compte la situation des nouveaux Membres en leuraccordant une flexibilité plus grande et en leur octroyant des crédits.  La Chine souhaitait se faire
l'écho de l'Inde qui avait suggéré que les rapports des Présidents soient plus uniformes, et qu'ils
rendent compte de tous les éléments nécessaires aux négociations comme les avancées accomplies à
ce jour, les divergences essentielles sur les questions, ainsi que l'accent mis sur les principaux points
qui seraient abordés lors des réunions futures, de manière à ce que tous les Membres puissent se faireune idée globale de la situation et des efforts qui seraient nécessaires dans chaque secteur.
122. Le représentant du Paraguay s'est associé à la déclaration faite par la Malaisie au nom du
Groupe informel des pays en développement.  Sa délégation suivait le cycle sur le développement
avec beaucoup d'attention car, selon le Paraguay, il était absolument indispensable à son
développement futur de s'acquitter des mandats énoncés à Doha.  Convaincue que les Membres
devaient s'acquitter des mandats existants, non en inventer de nouveaux, elle ne ménagerait pas ses
efforts et travaillerait avec le Président et les Membres en vue de parvenir à des accords équitables etraisonnables.  Les négociations en cours étaient de la plus haute importance pour le Paraguay, qui
participait aussi activement que possible, eu égard à la modestie de sa délégation, à tous les comités
où il estimait avoir un intérêt.  De même, elle présentait des propositions dans les différents domaines
de négociation, par exemple, s'agissant des services, sur la libéralisation autonome, s'agissant du
règlement des différends, sur le recours à la médiation, s'agissant du programme de travail sur letraitement spécial et différencié, sur le droit d'invoquer la Clause d'habilitation en vue d'éviter toute
discrimination, ainsi que sur l'agriculture avec le Groupe de Cairns.  Ce dernier domaine constituait le
point le plus décisif pour son pays, dont l'économie reposait sur l'agriculture.  Le Paraguay ne pouvait
pas industrialiser son économie, puisque la progressivité des droits le lui interdisait.  Il n'allait pas
reprendre les arguments avancés par l'Uruguay et le Brésil, auxquels sa délégation souscrivaitpourtant, en revanche il souhaitait plutôt ajouter deux points.  Tout d'abord, le Paraguay était
convaincu que les Membres devaient aller de l'avant selon le mandat défini à Doha afin d'opérer une
réforme de fond du secteur agricole.  L'immobilisme voulu par certaines délégations était contraire à
ce mandat.  Les Membres devaient opérer une réforme de fond et non se contenter de maintenir un
statu quo gravement préjudiciable aux pays en développement.  Certains pays développés ytrouveraient peut-être leur compte, toutefois les Membres étaient à l'OMC pour négocier afin que tous
y trouvent leur compte, et non seulement certains.  Deuxièmement, on parlait beaucoup de flexibilité,TN/C/M/4
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mais apparemment, cela voulait dire que certains Membres devaient jeter du lest tandis que d'autres ne
cédaient sur rien.  De l'avis du Paraguay, les échéances convenues étaient primordiales si l'on voulait
que le cycle de négociations de Doha devienne véritablement le cycle du développement.
123. Le représentant de la Colombie a approuvé l'évaluation du travail accompli à ce jour faite par
le Président et a souhaité ajouter un mot – espoir, car c'est ce que les négociations sur l'agriculture
représentaient pour son pays.  La Colombie était convaincue, en effet, qu'un accès véritable aux
marchés agricoles contribuerait grandement à la reconstruction de sa société.  On approchait de la
Conférence de Cancún et il importait que les Membres réfléchissent aux éléments qu'ils estimaient
nécessaires pour donner un contenu concret au programme sur le développement.  Dans ce contexte,
les engagements politiques pris par tous les Membres à Doha, en particulier les principaux partenaires
commerciaux comme l'avaient récemment rappelé les États-Unis, étaient un élément essentiel mais
non le seul.  La Colombie avait vu comment l'administration Bush avait défendu le Mandat pour lapromotion des échanges commerciaux, et elle souhaitait exprimer sa gratitude et sa reconnaissance de
l'importance que cela revêtait pour l'OMC.  Elle estimait que le processus réclamait maintenant des
propositions détaillées dans des secteurs clés pour les pays en développement, en particulier
l'agriculture.  Cependant, elle s'inquiétait égal ement du fait que l'on subordonne des engagements de
premier plan concernant l'agriculture à un résultat global à court terme dans d'autres domaines commeles indications géographiques.  Elle adressait un appel à certains Membres qui, étant donné leur poids
sur le marché international, devaient définir leurs aspirations dans les domaines dont dépendait le
bien-être des citoyens des pays en développement.  Sans leurs positions, il ne pourrait pas y avoir de
négociations.  Elle était consciente des profonds changements qui avaient bouleversé l'Organisation et
elle relèverait le défi de faire avancer les négociations.  Si ardus que puissent être les débats, elle étaitconvaincue que c'était le seul moyen d'arriver au final à réunir l'assentiment et l'engagement de tous
les Membres.  Au regard de l'accès aux marchés des produits non agricoles, la Colombie jugeait
important de ne pas perdre l'élan qui avait animé la définition des modalités.  Elle pensait toutefois
que pour pouvoir avancer dans ce domaine, il fallait réduire l'incertitude en matière d'antidumping.
Le respect des mandats concernant le  traitement spécial et différencié et la mise en œuvre constituaitun facteur décisif pour l'ensemble du processus et, selon la Colombie, il était essentiel de respecter les
obligations convenues à Doha dans ces domaines, en particulier au regard des subventions.  Enfin, la
Colombie était optimiste quant aux négociations sur le règlement des différends.  Le nombre et la
qualité des propositions présentées et des discus sions menées à ce jour permettraient aux Membres
d'identifier les éléments grâce auxquels on pourrait parvenir en mai à un consensus.
124. Le représentant de la Jamaïque a dit que sa délégation souscrivait sans réserve aux
déclarations faites par la Malaisie au nom du Groupe informel des pays en développement d'une part,
et par l'Ouganda d'autre part, qui avait rappelé aux Membres que le développement  était au centre du
programme de travail établi à Doha.  La Jamaïque souhaitait souligner le fait que les Membres
devaient réfléchir à cette orientation tant au regard du fond que du processus lui-même.  Elle était
convaincue que placer le développement sur le devant de la scène permettrait, notamment, de
respecter les échéances concernant les questions qui intéressaient les pays en développement, commele traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.  En outre, si les Membres avaient laissé passer
les délais, en plaçant le développement au centre de leur travail, ils pourraient ainsi remédier à cette
carence aussi rapidement et complètement que possible, et la Jamaïque espérait que les choses se
passeraient ainsi.  Elle s'intéressait aussi de très près à d'autres domaines fondamentaux, par exemple
la question de la clarification et de l'amélioration des disciplines et procédures relatives aux ACR, lesnégociations sur les services, ou l'élaboration des modalités concernant l'accès aux marchés des
produits non agricoles et les négociations sur l'agriculture.  Elle convenait qu'il incombait aux
économies petites et vulnérables de faire valoir leur point de vue sur ces questions, ce qu'elles
s'efforçaient de faire.  Malheureusement, pour certaines des questions à négocier, il ne leur avait pas
été possible de le faire aussi rapidement qu'elles l'avaient escompté ou qu'elles l'auraient souhaité.
Dans les domaines où des propositions avaient été effectivement présentées, une réaction plus
prompte contribuerait à convaincre les capitales qui disposaient de moyens limités de redoublerTN/C/M/4
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d'efforts pour terminer les propositions en suspens, et cela contribuerait aussi à maintenir l'ensemble
du processus de négociation dans les délais prescrits à Doha.
125. Passant au processus, l'intervenant a dit que ce dernier comportait également un aspect
développement.  L'aspect pratique était la flexibil ité indispensable dans certains domaines où les pays
en développement, en particulier les petits pa ys vulnérables, avaient du mal à tenir les délais
convenus.  C'était le cas pour les négociations sur les services où, dans le cas de la Jamaïque et
d'autres Membres de la CARICOM ainsi que d'autres pays en développement, les demandes en
matière de services étaient toujours en préparation.  Dans un autre domaine encore, celui du réexamen
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, certains Membres, dont la Jamaïque,
mettaient la dernière main aux propositions qu'ils communiqueraient officiellement.  La Jamaïque
comprenait parfaitement le point de vue exposé par le Président de la Session extraordinaire de
l'Organe de règlement des différends et elle espérait ne pas créer trop de difficultés.  Elle a remercié lePrésident du CNC de sa réponse rapide aux difficultés de calendrier évoquées par les délégations et
travaillerait certainement de manière constructive avec le Directeur général adjoint pour arriver à une
solution.  La situation avait ceci de paradoxal que dans la phase actuelle, les Membres avaient besoin
de créneaux horaires pour des réunions, dont certaines seraient importantes, alors qu'en même temps
nombre d'entre eux ne trouvaient pas le temps d'assister à celles qui étaient déjà prévues.  Cettesituation réclamait un peu plus de cohérence, compte tenu des principes de transparence et de
participation effective mentionnés par le Président.
126. La Jamaïque s'est associée à ceux qui avaient appelé l'attention sur la transparence interne, qui
demeurait un sujet de préoccupation.  Des progrès avaient été accomplis récemment dans ce domaine
mais, comme cela avait été dit dans un autre contexte à propos de la liberté, le prix à payer pour lapromotion et la préservation de la transparence interne était celui d'une indéfectible vigilance.  Les
Membres compteraient sur le Président, puisqu'il entendait jouer un rôle actif, pour défendre la
transparence interne au cours des travaux.  Dans nombre de domaines du programme de travail de
Doha, la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités avait été reconnue
comme étant décisive pour remédier aux déséquilibres en matière de capacité à négocier.  Beaucoupde choses avaient été faites également dans ce domaine et la Jamaïque savait que le Président
poursuivrait cette tâche importante.  Toutefois, le rythme trépidant du processus de négociation et
l'ambitieux calendrier auquel les Membres avaient souscrit à Doha étaient des facteurs qui devaient
conduire les Membres à se demander dans quelle mesure ils pouvaient remédier efficacement aux
nombreuses faiblesses en matière de ressources humaines et institutionnelles existant dans beaucoup
de pays en développement, afin de pouvoir réaliser une avancée décisive dans le cadre étroit des
négociations.  Il fallait impérativement continuer l'examen de la situation, étant donné quel'engagement de renforcer les capacités avait déterminé pour une grande part ce qui avait été convenu
à Doha par les pays en développement.  À l'instar de nombreux autres Membres, la Jamaïque
considérerait l'équilibre global du programme de négociation.  Cependant, ce qu'elle recherchait n'était
pas l'équilibre au sens classique du terme, car pour elle, l'équilibre supposait que l'on penche
lourdement en faveur des intérêts des pays en développement.  La Jamaïque ne trouvait pas celadéraisonnable et elle estimait que c'était cohérent par rapport à la Déclaration ministérielle de Doha.
127. Le représentant de l'Australie a convenu avec le Président que le monde avait devant lui des
perspectives économiques maussades qui étaient nettement plus faibles qu'elles ne l'avaient été un an
plus tôt.  L'Australie comprenait le problème posé par le calendrier toujours plus chargé des réunions,
mais ne voyait pas comment il serait possible d'éviter la nécessaire augmentation du nombre deréunions si les Membres comptaient terminer les négociations dans les délais.  Sa délégation
collaborerait avec ses partenaires pour respecter ces délais.  L'Australie était attachée à parvenir à des
solutions pragmatiques, sensées et constructives dans le domaine du traitement spécial et différencié
et de la mise en œuvre, et participerait activement à tous les autres domaines des négociations.
L'Australie s'inquiétait des observations formulées par les Communautés européennes à la réunion surl'agriculture en cours, selon lesquelles des propositions radicales et égoïstes avaient été présentées quiTN/C/M/4
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s'éloignaient du mandat de Doha, que cela n'aidait pas les négociations et que les Membres devaient
parvenir à un résultat équilibré dans le domaine de l'agriculture;  elle s'inquiétait également de la
manière dont les Communautés européennes avaient insisté sur les préconditions avant qu'elles ne
fassent une quelconque proposition.  L'Australie supposait que les Communautés européennes avaient
fait référence aux propositions communiquées par de nombreux pays en développement, par lesÉtats-Unis et par le Groupe de Cairns concernant une réforme fondamentale de l'agriculture.  Les
Communautés européennes avaient parlé de la nécessité d'être ambitieux dans d'autres domaines, mais
avaient clairement sous-entendu qu'une telle attitude dans le domaine de l'agriculture constituait une
abomination pour l'un des principaux acteurs de ces négociations.
128. Il souhaitait rappeler le mandat sur l'agriculture;  il était ambitieux, il prévoyait une réforme
fondamentale, des améliorations substantielles de l'accès aux marchés concernant les trois piliers, le
retrait progressif de toutes les formes de subventions à l'exportation et des réductions substantielles dusoutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.  Au cours de la précédente réunion sur
l'agriculture, le coût du maintien de l'élevage des bovins en Europe avait provoqué l'hilarité, mais
certaines délégations n'avaient peut-être pas vu que c'était là un exemple typique du problème
fondamental présent au cœur des négociations en cours.  Un Ministre du commerce européen aurait
récemment indiqué qu'en moyenne, une vache eur opéenne recevait environ 2 dollars par jour en
subventions et autres mesures de soutien de la part des gouvernements.  Cela correspondait à deux
fois le revenu quotidien de 1,2 milliard de personnes comptant parmi les plus pauvres du monde.  Ce
chiffre était sans doute l'exemple le plus flagrant de l'effet démoralisant du maintien à des niveaux
élevés du soutien interne dans quelques pays riches.  Le ministre concerné, la plupart des chefs d'État,
la plupart des ONG, toutes les autres organisations internationales, des analystes, des économistes, desjournalistes et des observateurs, ainsi que le Président, avaient constamment fait remarquer que la
réforme fondamentale du commerce international des produits agricoles devrait être la pièce maîtresse
des négociations en cours.  Les chefs d'État l'avaient également récemment reconnu à Johannesburg.
L'intervenant ne souhaitait pas minimiser l'importance de l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles, des textiles, des services, des règles, du traitement spécial et différencié et de la mise enœuvre, mais les Membres savaient que le résultat le plus important en termes de développement
auquel le Cycle de Doha pourrait aboutir était dans le domaine de l'agriculture.  Cela signifiait
supprimer les inégalités du passé et donner une chance à tous, c'est-à-dire encourager les agriculteurs
des pays pauvres à produire.  Les Membres étaient disposés à prendre en compte les considérations
autres que commerciales, comme le leur avaient demandé leurs partenaires commerciaux, sauf si ces
considérations étaient un prétexte à la réforme ou si elles étaient synonymes d'un traitement spécial et
différencié pour les pays riches.
129. Les propositions sur l'agriculture communiquées par les pays en développement, le Groupe de
Cairns et les États-Unis avaient été présentées et étaient parfaitement conformes au mandat de Doha.
Ces propositions contrastaient avec le silence d'autres Membres qui s'étaient également engagés en
faveur de la Déclaration de Doha.  L'Australie voyait dans ce qui, selon certains Membres, était leur
vision de l'agriculture, deux objectifs:  l'un était de faire un tout petit pas en avant par rapport auxengagements du Cycle d'Uruguay, essentiellement pour maintenir le statu quo, et le second était de
supprimer n'importe quel avantage ayant pu être généré par ces engagements en tenant des
négociations sur d'autres questions externes ou des questions non liées, dont certaines n'étaient même
pas couvertes par la Déclaration de Doha.  Les Membres avaient tous été d'accord sur un engagement
unique, ils avaient tous admis que toutes les questions étaient liées entre elles;  aussi la notion selonlaquelle les négociations sur l'agriculture devraient aboutir à un résultat s'auto-équilibrant était
extrêmement perturbante.  Il avait été dit aux Membres bien avant Doha, et même avant Seattle, que
les Communautés européennes, le Japon et d'autres pays protégeant leur secteur agricole avaient
besoin de négociations vastes et complètes de manière à contrebalancer les concessions qu'ils savaient
devoir faire en matière d'agriculture.  Ces vastes négociations couvriraient de nombreuses questionsqui restaient discutables pour nombre de Membres, telles que l'investissement, la politique de la
concurrence, l'environnement, l'écoétiquetage, la qualité des produits alimentaires, les indicationsTN/C/M/4
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géographiques et le bien-être des animaux.  L'intervenant pouvait mentionner les ambitions de ces
pays dans tous ces domaines, mais il préférait se limiter à la question des indications géographiques.
Dans ce domaine, les demandeurs aimaient à faire croire que leurs propositions n'étaient pas
ambitieuses, qu'elles n'élargissaient pas les droits et obligations, et, surtout, qu'elles n'étaient pas
égoïstes.  S'agissant des vins et spiritueux, un c onsensus avait été trouvé selon lequel le but d'établir
un système multilatéral d'enregistrement était de faciliter le niveau de protection dans l'Accord sur les
ADPIC – et non d'ajouter de nouveaux droits et obligations.  Il supprimerait les exceptions et
donnerait naissance à un accord international qui irait largement au-delà de ce dont jouissaient les
Membres en matière de droits de propriété intellectuelle.  Il n'existait aucun accord de ce type en
matière de brevets, de droits d'auteur ou de marques de fabrique ou de commerce, mais tout à coup,
les Membres disposeraient d'un nouveau régime international sur les indications géographiques.
L'Australie considérait que ceux qui s'inquiétaient des conséquences d'une fragilisation de lasouveraineté nationale dans le domaine des droits de propriété intellectuelle devraient réfléchir très
attentivement à ce qui avait été proposé, plutôt que de s'arrêter sur la question des coûts qui pourraient
être impliqués.
130. Le représentant de la Hongrie a dit que sa délégation constatait des déséquilibres de plus en
plus marqués dans l'évolution des diverses questions de négociation et elle estimait qu'ils auraient des
conséquences majeures sur les travaux à venir.  L'intervenant souhaitait tout d'abord aborder les
déséquilibres du processus en lui-même.  Il était évident que l'agriculture revêtait une grande
importance pour un grand nombre de pays, y compris le sien, et les délégations lui avaient consacré la
plus grande part de leur énergie et du temps qu'elles passaient à négocier.  Une série de réunions sous
diverses formes s'était tenue, ce qui s'était clairement avéré nécessaire.  Toutefois, la Hongrieconsidérait qu'il y avait déséquilibre sur le plan du processus en ce sens que les délégations s'étaient
montrées nettement moins généreuses en temps et en opportunités pour les négociations portant sur
des questions qui pourraient soulever des préoccupations chez ces mêmes pays qui étaient
demandeurs dans le domaine de l'agriculture, et cela notamment pour ce qui était du temps imparti
pour les négociations à la session extraordinaire du Conseil des ADPIC concernant le systèmed'enregistrement des indications géographiques.
131. Passant ensuite à la question du contenu, la Hongrie considérait que les déséquilibres y étaient
plus prononcés que pour le processus.  S'agissant à nouveau de l'agriculture, un certain nombre de
déclarations avaient été faites selon lesquelles des pays qui pouvaient être considérés comme
demandeurs dans les négociations sur l'agriculture se plaignaient de ce qu'ils considéraient être une
absence de progrès et de réponse aux propositions de négociation spécifiques qu'ils avaient
présentées.  Ils exprimaient leurs préoccupations quant aux effets que cela aurait sur le cycle denégociations dans son ensemble.  Bien que la Hongrie ait un intérêt à voir progresser les négociations
sur l'agriculture, elle estimait que les lignes directrices devraient être le mandat de Doha et l'article 20
de l'Accord sur l'agriculture.  Si l'on comparait l'article 20 avec les questions soulevées par les pays
demandeurs au cours des négociations sur l'agriculture, on pouvait constater qu'il y avait un problème
dans le programme des négociations.  Bon nombre des déclarations faites par ces délégationsabordaient les questions comme s'il n'existait aucun mandat ministériel définissant et délimitant les
questions devant être discutées.  De nombreuses demandes avaient été formulées en faveur de la
suppression de politiques agricoles qui n'avaient pas été désignées comme devant être supprimées
dans la Déclaration de Doha, telles que la suppression de toutes les formes de soutien interne et de
contingent tarifaire ainsi qu'une réduction majeure des droits en vue de l'élimination totale des droitsde douane pour les produits agricoles.  Certains avaient également demandé la suppression de la
sauvegarde spéciale, en dépit du fait que l'Accord sur l'agriculture prévoyait expressément le maintien
de cette mesure jusqu'à la fin du processus de réforme.  Aussi la Hongrie pensait que cette approche
ambitieuse, qui ignorait tout simplement ce que les Ministres avaient convenu et établi dans la
Déclaration de Doha, posait un problème majeur.  Dans ladite déclaration, les Ministres avaient faitréférence à la suppression des subventions à l'exportation, mais sous une forme plutôt ambiguë.  S'ilsTN/C/M/4
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avaient eu l'intention de demander au Comité de l'agriculture de négocier la suppression d'autres
formes de soutien, ils l'auraient précisé, mais cela n'a pas été le cas.
132. Un autre point de déséquilibre majeur était que, bien que la Hongrie, à l'instar de quelques
autres Membres, soit disposée à discuter de la totalité de ses politiques agricoles, certains demandeurs
rechignaient à faire de même.  Le mandat faisait référence à une discussion de toutes les formes desoutien, mais les demandeurs voulaient axer les négociations sur une seule forme spécifique, à savoir
les subventions à l'exportation.  Ils manifestaient une forte réticence à aborder de manière décisive, ou
à aborder tout court, des formes de soutien telles que les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire.
L'argument était avancé selon lequel ces formes de soutien ne constituaient pas des subventions à
l'exportation et qu'il fallait donc adopter une approche totalement différente.  Celle-ci était
évidemment une approche nettement moins contraignante que celle adoptée pour les subventions à
l'exportation.  S'agissant des entreprises commerciales d'État, deux affirmations frappantes étaiententendues.  Il était dit, premièrement, que les entr eprises commerciales d'État ne perturbaient pas les
échanges, et, deuxièmement, que l'article XVII du GATT était amplement suffisant pour régler cette
question.  Ces affirmations marquaient tout partic ulièrement un pays comme la Hongrie qui, 12 ans
plus tôt, avait encore un régime économique fondé exclusivement sur les entreprises commerciales
d'État.  Il existait un mandat visant à supprimer les distorsions causées au commerce international desproduits agricoles.  La position de la Hongrie ét ait que les entreprises commerciales d'État, plus
particulièrement celles bénéficiant des droits monopolistiques, perturbaient les échanges, et il était
très surprenant d'entendre certains affirmer que les obligations au titre de l'article XVII suffisaient
pour empêcher ces distorsions.  La Hongrie inviterait les demandeurs à offrir leurs politiques agricoles
à la discussion.  Cela permettrait d'entreprendre des travaux techniques dans tous les domaines, puisde lancer des négociations sur les chiffres.  Car il était difficile d'examiner aujourd'hui les chiffres
dans des domaines tels que les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire.
133. Les progrès se faisaient attendre également dans d'autres domaines, y compris le domaine lié
à l'agriculture que sont les indications géographiques, concernant à la fois la mise en place d'un
système multilatéral d'enregistrement pour les vins et spiritueux, et l'extension de la protection au titrede l'article 23 aux produits autres que les vins et spiritueux, qui était prévue dans le programme de
mise en œuvre.  Là encore, ces mêmes pays qui étaient demandeurs dans le domaine de l'agriculture
rechignaient fortement à collaborer avec la Hongrie et d'autres Membres pour trouver une solution
significative.  Il avait été rappelé au CNC que certains de ces pays avaient présenté une proposition,
mais cette proposition se résumait tout simplement à installer une base de données au Secrétariat de
l'OMC dans laquelle les Membres pourraient insérer les noms qu'ils souhaitaient protéger, et qui
servirait de référence pour les autorités nationales.  La Hongrie pensait que cette proposition nefaciliterait pas la protection prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC et qu'ainsi, elle ne
satisfaisait pas au mandat énoncé non seulement dans la Déclaration de Doha, mais aussi dans
l'Accord sur les ADPIC lui-même.  L'absence durable  de progrès dans ce domaine lié à l'agriculture
avait des conséquences négatives pour les négociations sur l'agriculture.
134. Pour terminer, la Hongrie attachait une grande importance, comme de nombreux Membres, à
la solution du vieux problème des ADPIC et de la santé publique, et elle continuait de travailler
activement sur cette question conformément à ce que prévoyait le mandat de Doha et l'Accord sur les
ADPIC.  Dans le même esprit, s'agissant de la mise en œuvre, la Hongrie était disposée à examiner les
préoccupations des pays en développement et la manière dont elles pourraient être prises en
considération, y compris en ce qui concernait les indications géographiques.  La Hongrie estimait que
les travaux sur le traitement spécial et différencié étaient extrêmement importants et elle contribuerait
à ces travaux en formulant des idées spécifiques.  Le processus de négociation devenait de plus en
plus contraignant pour de nombreuses délégations, en particulier les plus petites d'entre elles.  Ces
contraintes avaient des implications pour tout le monde, et la Hongrie se félicitait de l'intention
manifestée par le Président de confier à l'un des Directeurs généraux adjoints la planification desréunions.  Dans sa déclaration faite au nom de pl usieurs Membres, dont la Hongrie, la RépubliqueTN/C/M/4
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slovaque avait mentionné l'importance de la participation de tous et de la transparence dans le
processus des négociations, point qui avait également été soulevé par la Norvège et d'autres Membres.
La Hongrie considérait que l'ensemble du processus, que cela soit à Genève ou ailleurs, devrait se
fonder sur les principes de transparence, de participation et de représentativité.
135. Le représentant du Mexique a dit que le Comité des négociations commerciales devait très
bientôt prendre ses premières décisions.  Dans un délai d'à peine neuf semaines, des décisions
devraient être prises sur trois questions qui revêtaient une importance capitale pour les pays en
développement, à savoir les liens entre les ADPIC et la santé publ ique, le traitement spécial et
différencié et la mise en œuvre.  La question des ADPIC et de la santé publique était en fait une
question sur laquelle le Conseil des ADPIC ferait rapport au Conseil général, mais l'intervenant
souhaitait insister sur le fait qu'il était absolument essentiel de trouver un moyen de mettre en place la
décision prise par les Ministres à Doha.  Des propositions avaient été présentées, un bon document detravail avait été préparé par le Secrétariat et les Membres avaient clairement exprimé la volonté de
parvenir à une décision à la fin de l'année.  Cependant, les différences étaient encore importantes et le
Mexique espérait qu'au cours des semaines à venir, toutes les délégations feraient preuve d'une
flexibilité et d'une responsabilité suffisantes pour parvenir à combler ces écarts.  S'agissant du
traitement spécial et différencié et de la mise en œuvre, des décisions devaient également être prisesavant la fin de l'année.  Les pays en développement devaient définir leurs stratégies et leurs
méthodologies et, avant tout, établir quelles étaient leurs priorités en la matière.  De leur côté, les pays
développés devaient montrer leur volonté politique et leur engagement sans détour pour veiller à ce
que les avantages du système commercial multilatéral soient offerts à tous les pays.  Compte tenu de
la difficulté de parvenir à une décision dans ces domaines, certains Membres souhaiteraient peut-êtreremettre ces décisions à plus tard.  Il s'agissait d'une solution facile à court terme, mais qui entraînerait
un coût élevé pour tous les Membres à long terme et pour le programme des négociations en général.
136. Pour ce qui était de l'année à venir, il existait des délais majeurs dans lesquels certaines
décisions devaient être prises et le Mexique s'inquiétait de l'absence de progrès dans le domaine de
l'agriculture.  Le Mexique était un pays demandeur dans ce domaine et sa position se rapprochait decelles du Brésil, de l'Uruguay, de l'Argentine, du Guatemala, du Chili, du Nicaragua et d'autres
encore.  Le Mexique s'inquiétait également du processus sur cette question;  les Membres ne
travaillaient visiblement pas au même rythme et il ne restait qu'une seule réunion formelle pour
l'année en cours.  Il serait très difficile de mettre en route le processus convenu pour l'année suivante
avec toutes les propositions qui avaient été présentées et un document du Secrétariat qui permettrait
aux Membres d'essayer de trouver un terrain d'entente.  Tous les Membres devraient travailler avec
empressement sur cette question et le Mexique espérait qu'ils se montreraient responsables de manièreà ce qu'un accord sur les modalités puisse être convenu avant le mois de mars.  Une autre question
importante concernait l'examen du mécanisme de règlement des différends.  Dans ce domaine, les
décisions ne pouvaient être reportées et les Membres ne devraient pas viser de solution minimaliste.
Ils devraient définir leurs priorités, décider quelles étaient les questions qui apporteraient un réel
changement dans le mécanisme de règlement des différends, et prendre les décisions qui s'imposaientavant la Conférence ministérielle de Cancún.
137. Pour terminer, l'intervenant souhaitait faire une proposition.  De nombreuses délégations
avaient exprimé des préoccupations quant aux prochains délais.  Des décisions sur certaines questions
sensibles devraient être prises et les Membres devaient faire face à des contraintes en termes de temps
et de ressources humaines.  L'intervenant proposait que les travaux soient restructurés pour les neufsemaines à venir.  Il ne serait pas approprié de commencer à tenir des réunions en dehors des heures
de travail normales de manière à terminer les travaux sur ces questions importantes dans les délais.
Au cours de cette même période, les délégations passeraient également beaucoup de temps sur
d'autres questions qui pouvaient ne pas être aussi vitales.  Aussi l'intervenant suggérait que les
Membres devraient convenir d'un programme de travail restructuré aussi tôt que possible, pour qu'ilsTN/C/M/4
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puissent se concentrer d'urgence sur les questions importantes et mener à bien le mandat que leurs
Ministres leur avaient confié.
138. Le représentant de l'Argentine a dit qu'à la lumière des remarques préliminaires du Président
et des suggestions formulées par les délégations, son pays pensait que  l'organisation des travaux dans
les mois à venir devrait être confiée à la présidence.  L'Argentine avait pleinement confiance dans lejugement du Président quant aux efforts qui devraient être déployés pour progresser le mieux possible
afin d'atteindre les objectifs.  Elle était disposée à accélérer le rythme des travaux et à établir un
consensus autant que sa marge de manœuvre limitée le permettait.  L'Argentine avait des enjeux
importants dans ces négociations commerciales.  Pendant près d'une année, le commerce extérieur
avait constitué sa seule source de devises.  Il s'agissait là d'une situation exceptionnelle et
vraisemblablement temporaire;  dans ces circonstances, l'Argentine devait étudier avec un soin tout
particulier chaque élément des négociations qui aurait un impact sur ses intérêts.  Bien que la situationde l'Argentine soit extrême, les circonstances que ses marchés financiers traversaient, qui affectaient
les flux de capitaux, pourraient concerner des pays autres que l'Argentine.
139. S'agissant du point 2 de l'ordre du jour, l'intervenant souhaitait souligner certaines
considérations générales auxquelles sa délégation accordait une grande importance et présenter les
vues de l'Argentine sur les perspectives du processus de négociation.  Tout d'abord, sa délégationconvenait avec d'autres que le processus de négociation était entré dans une phase particulièrement
délicate et qu'étant donné le rythme actuel des progrès et malgré l'engagement des Membres à faire
des efforts, le respect des délais n'était pas garanti du tout.  Deuxièmement, outre la question des
délais, sa délégation pensait que le climat actuel des négociations n'était pas compatible avec l'esprit
qui était supposé guider le cycle du développement, à savoir contribuer, grâce au commerce, à réduirel'écart qui séparait les pays.  Troisièmement, sa délégation croyait que cet objectif ne pourrait être
atteint que si, comme le prévoyait le mandat de Doha, priorité était donnée à faire progresser les
travaux sur les questions ayant un intérêt pour les pays en développement plutôt que sur les questions
soulevées par d'autres Membres en termes peu clairs, telles que la nécessité d'un ensemble équilibré.
Ces positions pourraient être considérées comme légitimes s'il s'agissait de négociations entrepartenaires égaux ou si ces négociations n'étaient pas marquées, comme c'était le cas, par une
répartition injuste et déséquilibrée des avantages de la libéralisation par le passé.
140. Quatrièmement, sa délégation n'avait détecté à ce jour, dans l'attitude de négociation de ceux
qui auraient pu en montrer, aucun signe de changement de position visant à la convergence de vues
que les pays en développement et une partie de la communauté internationale espéraient.
Cinquièmement, par contre, dans une tentative d'ébranler un pilier essentiel du fonctionnement de
l'OMC, à savoir le traitement spécial et différencié, des initiatives et des suggestions, bien quemarginales, étaient apparues qui visaient à diviser les pays en développement.  L'Argentine n'était pas
l'un des principaux demandeurs dans ce domaine, mais elle jugeait ces initiatives très préoccupantes
comme probablement tous les pays en développement.  Sixièmement, le changement de position
devrait inclure, de manière centrale, la présentation d'une proposition de négociation dans le domaine
de l'agriculture qui respecterait l'esprit et la lettre du mandat de Doha et de l'Accord sur l'agriculture.Cela impliquerait bien évidemment d'écarter la position extrême selon laquelle toute concession dans
le domaine de l'agriculture devrait être subordonnée à l'extension de la protection des indications
géographiques aux produits autres que les vins et spiritueux.  Une telle proposition devrait également
reconnaître qu'à la lumière de l'expérience du Cycle d'Uruguay, les pays en développement ne
pouvaient accepter de payer, pour de telles ambitions, y compris celles sur le principe de précaution etl'étiquetage, un prix supérieur aux avantages qu'ils recevraient d'une plus grande libéralisation dans le
secteur agricole.  D'après les nombreuses déclarations faites par les délégations, il apparaissait de
manière suffisamment claire qu'en l'absence de progrès acceptables dans le domaine de l'agriculture,
personne ne saurait être optimiste quant à l'issue de l'ensemble des négociations.  Enfin, les
événements du 11 septembre 2001 avaient retenu l'attention de la communauté internationale au coursdes semaines précédant Doha, et de la même manière, la fragilité de la situation internationale actuelleTN/C/M/4
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devrait inciter l'OMC à envoyer un signal positif aux marchés.  Les faiblesses actuelles étaient
beaucoup plus importantes que dans le passé récent et touchaient aux échanges, domaine dans lequel
il existait un risque majeur de protectionnisme et de conflit commercial, ainsi qu'aux finances, y
compris les problèmes mentionnés plus haut concernant le flux des capitaux et les difficultés
auxquelles certains pays étaient confrontés pour obtenir un soutien dans des circonstances extrêmes.Il était évident que tout ceci avait des implications sur le plan social pour de nombreux pays, et, enfin,
qu'il existait des risques majeurs en ce qui concernait la paix et la sécurité internationales.  Pour toutes
ces raisons, le signe positif que, selon l'Argentine, l'OMC devrait envoyer aux marchés, devait
regrouper trois aspects:  il devait être rapide, il devait être concret et spécifique, indiquant clairement
que les négociations devaient sortir de l'impasse, et il devait être convaincant quant à la volonté
d'éradiquer les nombreux risques systémiques qu'im pliquait le maintien d'un système commercial
mondial défavorable pour les besoins et les intérêts des pays en développement.
141. Le représentant de la République tchèque a dit que des fondements techniques solides avaient
été mis en place pour permettre la tenue de négociations plus substantielles, mais il apparaissait que
les Membres n'étaient pas encore vraiment d'humeur à négocier.  Ils devaient s'adapter à une situation
nouvelle et être disposés à avancer vers une étape plus axée sur le fond.  Comme bien d'autres
Membres, la République tchèque était toujours préoccupée par les progrès chaotiques réalisés à cejour, mais elle continuait de croire fermement que cette situation allait évoluer.  Les Membres
devraient accepter qu'il s'agissait d'un exercice à engagement unique, qui ne constituait pas en soi un
objectif ultime, mais plutôt un instrument indispensable pour permettre au programme de fonctionner
pleinement, pour aborder courageusement les nombreuses questions complexes et pour rendre
possible les échanges intersectoriels nécessaires.  Aussi les Membres ne pouvaient accepter unesituation dans laquelle certains thèmes de négociation faisaient de grands bonds en avant tandis que
d'autres restaient à la traîne.  Une telle attitude se paierait au prix le plus fort.
142. Dans le domaine de l'agriculture, la République tchèque était satisfaite du rythme et de
l'intensité des travaux, qui semblaient être proportionnels au calendrier établi par les Membres pour
parvenir à un accord sur les modalités des nouveaux engagements.  Sa délégation avait toutefois despréoccupations à l'égard de l'approche déséquilibrée adoptée par certains, qui avaient activement
poursuivi leurs propres intérêts tout en laissant de côté d'autres éléments du processus de réforme du
secteur agricole.  La délégation tchèque considérait que la seule manière sensée de progresser dans ce
domaine était d'avancer sur tous les points et d'accorder le même traitement et la même attention à
toutes les questions qui étaient liées à l'objectif visant à mettre sur pied un système commercial des
produits agricoles équitable et axé sur le marché, et cela concernait également les questions liées aux
préoccupations autres que commerciales.  Une compréhension beaucoup plus approfondie des besoinset des préoccupations spécifiques de divers Membres faisait également défaut.  Les situations propres
aux pays pouvaient être prises en considération de manière appropriée grâce à des dispositions
prévoyant une certaine flexibilité, et les Membres ne devraient pas hésiter à avoir recours à cette
possibilité dans leurs efforts visant à faire progresser les négociations.  Plus spécifiquement, la
délégation tchèque avait déployé des efforts importants pour expliquer les difficultés et les problèmesauxquels son pays était confronté dans le processus de consolidation de sa transition vers une
économie de marché, et elle attendait sincèrement que ces difficultés et problèmes soient pris en
compte de manière appropriée au cours des négociations actuelles.
143. Les Membres avaient souligné à quel point il était nécessaire de préserver un équilibre
approprié entre la libéralisation des échanges et l'élaboration des règles.  Sur ce dernier point, ladélégation tchèque constatait quelques progrès dans les innombrables questions devant être traitées
dans les domaines des mesures antidumping, des subventions, ainsi que des accords commerciaux
régionaux.  Il en allait de même pour les négociations sur le mécanisme de règlement des différends,
domaine dans lequel il était important que les pays en développement aient déployé les efforts
nécessaires pour présenter à la session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends leursidées et leurs préoccupations concernant les améliorations et les éclaircissements pouvant êtreTN/C/M/4
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apportés au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  La République tchèque attachait
une importance particulière à l'achèvement dans les temps des questions encore en suspens dans le
domaine des ADPIC et de la santé.  Trouver une solution aux problèmes des Membres dont les
capacités de production étaient insuffisantes ou nulles dans le secteur pharmaceutique constituait une
des priorités de la délégation tchèque pour la fin de l'année.  La République tchèque considéraitqu'une telle solution devrait refléter la structure globale de l'Accord sur les ADPIC et de ses
dispositions pertinentes.  S'agissant de la question des indications géographiques, la République
tchèque respectait entièrement les vues de ceux qui avaient exprimé leurs préoccupations quant aux
coûts administratifs associés à la mise en place d'un système d'enregistrement des vins et spiritueux et
à l'extension de la protection à d'autres produits.  Cependant, ces préoccupations n'étaient qu'une
partie du problème.  Une attention semblable devait être accordée aux intérêts de ceux qui avaient
lourdement investi dans la production de marchandises, dont la qualité et la réputation étaient liées àleurs origines géographiques, et qui souffraient réellement d'une utilisation abusive, d'une imitation ou
d'une usurpation de plus en plus répandue des termes associés à des produits régionaux bien distincts.
Qui plus est, certains Membres avaient toujours affirmé qu'ils ne cherchaient pas à obtenir une
solution qui serait coûteuse et contraignante, mais plutôt des instruments qui les aideraient à régler le
problème d'une utilisation abusive de la réputation des indications géographiques authentiques.  Ladélégation tchèque considérait que les Membres n'avaient pas d'autre choix que d'essayer de réduire
les écarts existants et de redoubler leurs efforts pour parvenir à un équilibre sensé entre les divers
intérêts et préoccupations qui étaient en jeu dans ce domaine.
144. S'agissant des questions de Singapour, la République tchèque se félicitait du fait que les
organes concernés avaient travaillé en vue de parvenir à une meilleure compréhension des points queles Ministres avaient prescrit d'examiner.  Cependant, il apparaissait qu'une nouvelle dynamique
devrait être mise en place afin que les Membres puissent parvenir à un accord sur ces questions.  Sa
délégation s'attendait également à ce que les Membres aient une idée claire de la manière dont il fallait
organiser les travaux futurs, de sorte qu'ils puissent se préparer à prendre des décisions sur les
modalités des négociations portant sur les points importants de l'engagement unique avant lacinquième Conférence ministérielle.  Il était vrai que les Membres n'avaient pas été en mesure de
respecter le délai initial concernant l'examen des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié, mais cela pouvait être imputable à la complexité des questions concernées.  Il était
important que les Membres aient pu se mettre d'accord sur la poursuite des travaux, et la délégation
tchèque se félicitait d'ores et déjà des progrès importants qui seraient accomplis d'ici à la fin de
l'année.  Dans le même temps, la République tchèque était inquiète du fait que la dimension
développement du programme de travail ne se limitait pas simplement aux activités de la sessionextraordinaire du Comité du commerce et du développement.  Les aspects du développement étaient
expressément représentés dans l'ensemble des groupes et des thèmes de négociation, et de nombreux
efforts avaient déjà été déployés pour aider les pays en développement et les économies en transition à
participer pleinement au processus.  Pour terminer, la délégation tchèque renouvelait son ferme
engagement envers tous les délais convenus tant à Doha que plus tard, et elle déploierait tous lesefforts nécessaires pour travailler aux côtés des autres Membres afin de respecter ces délais.  La
République tchèque accordait son soutien le plus ferme au Président et ne doutait nullement que
celui-ci veillerait sans relâche à ce que les principes de transparence et de pleine participation soient
bien respectés tout au long du processus.
145. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation considérait qu'il faudrait parvenir
rapidement à un résultat, d'une manière transparen te, sur les questions des ADPIC et de la santé
publique, du traitement spécial et différencié et de la mise en œuvre.  S'agissant de ces deux derniers
points, l'Ouganda ne partageait pas l'avis selon lequel les résultats obtenus dans ce domaine ne
seraient bénéfiques que pour les pays en développement.  D'après l'Ouganda, d'un point de vue plus
global, ces résultats feraient s'accroître les échanges et seraient donc bénéfiques pour l'ensemble desMembres de l'OMC.  En fait, si l'on étudiait la question de plus près, un traitement spécial et
différencié approprié pourrait être encore plus béné fique pour ceux-là même qui n'étaient pas enclinsTN/C/M/4
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à progresser dans ce domaine que pour ceux que l'on considérait pour l'instant comme les futurs
bénéficiaires.  L'Ouganda espérait également que des progrès seraient accomplis dans le domaine de
l'accès aux marchés et pensait que les Membres pourraient affiner leurs propositions de manière à
tenir compte de ses craintes en matière de recettes fiscales et d'érosion des préférences.  Dans le
domaine de l'agriculture, les Membres n'étaient pas sans savoir que l'Ouganda était l'un des pays dontl'enjeu était le plus fort en matière d'agriculture – il s'agissait d'une question de vie ou de mort – et
l'Ouganda espérait donc que des propositions spécifi ques seraient présentées qui permettraient de faire
avancer le processus.  L'Ouganda était d'avis que les questions en suspens les plus délicates à ce jour
concernaient le soutien interne et les subventions à l'exportation, et ceux qui seraient en mesure
d'ouvrir la voie conduisant à de nouveaux progrès dans ces négociations savaient très bien qui
l'intervenant désignait.
146. Le représentant du Pakistan a dit que même si les rapports de la présidence avaient, dans
certains cas, laissé entrevoir un espoir, sa délégation partageait la déception exprimée par certaines
délégations quant à l'absence de progrès dans des domaines revêtant une importance capitale pour de
nombreux pays en développement.  Les Membres n'ignoraient pas que les Ministres réunis à Doha
avaient établi certains délais et que, malheureusement, ceux fixés pour juillet 2002 n'avaient pu être
respectés.  Cependant, le Pakistan considérait que l'engagement de toutes les délégations, les conseilsdu Président et sa volonté de s'impliquer personnellement constituaient des signes encourageants pour
les travaux futurs et pour le bon accomplissement du mandat défini par les Ministres.  Le Pakistan
pensait que tous les points du mandat convenu par les Ministres étaient d'égale importance.  Il était
évidemment naturel que certains de ces points revêtent une plus grande importance pour certains
Membres.  Cela ne signifiait pas, toutefois, que leurs efforts devaient se concentrer sur ces seulspoints.  Des progrès et des résultats tangibles dans des domaines tels que la mise en œuvre et les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié contribueraient largement à restaurer la
confiance de sa délégation et celle d'autres pays en développement Membres envers le système
commercial multilatéral.  Cela les encouragerait également à participer pleinement aux négociations
sur les autres questions.  Le Pakistan était d'avis que la Conférence ministérielle de Cancún ne devaitpas être simplement l'occasion pour les Ministres de constater tout ce à quoi les Membres n'étaient pas
parvenus.  Les délégations devraient plutôt y exposer ce qu'ils avaient réalisé, les progrès qu'ils
avaient accomplis depuis Doha et la distance qui les séparait de l'achèvement de leur mandat.  Elles ne
pourraient le faire que si elles tenaient compte des délais et qu'elles s'efforcent de les respecter, même
en les prorogeant dans un cas.  Cette approche contribuerait également à réduire le nombre de
questions que les Ministres auraient à aborder, et à atteindre les objectifs fixés pour le
1
er janvier 2005.  Enfin, le Pakistan approuvait pleinement les déclarations faites par la Malaisie au
nom du Groupe informel des pays en développement et par la Jamaïque sur la transparence interne.
147. Le représentant de l'Islande a dit que sa délégation convenait avec le Président que les
négociations étaient entrées dans une nouvelle phase.  Les fondements avaient été établis qui
permettraient aux Membres de passer à des travaux consacrés au fond.  Après la pause estivale, les
Membres avaient débuté sur une note positive et, bien qu'ils soient encore à l'étape préliminaire dansla plupart des domaines, les discussions étaient lancées.  L'agriculture, le traitement spécial et
différencié et la mise en œuvre avaient été les trois domaines les plus fréquemment cités par les
Membres et, s'agissant des deux dernières questions, la délégation islandaise convenait que ces
questions constituaient le point central des négociations et qu'elles devaient être abordées d'une
manière appropriée et constructive dans tous les domaines des négociations.  De plus, il étaitprimordial de respecter les délais si l'on voulait progresser davantage dans les négociations.  L'Islande
avait trouvé particulièrement encourageant que les Communautés européennes fassent mention de
l'importance d'intégrer le principe du développement durable dans tous les domaines des négociations.
C'était justement sur ce point du mandat que les Membres avaient insisté dans la Déclaration de Doha
en ce qui concernait la résolution des problèmes que les subventions au secteur halieutique créaientpour le commerce, l'environnement et le développement durable.  Cette question revêtait une
importance toute particulière pour l'Islande.  Il était vrai que le chemin était long et que les vuesTN/C/M/4
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étaient encore très éloignées les unes des autres.  Une absence de résultats dans ce domaine porterait
sérieusement atteinte à la crédibilité de l'OMC et de ses Membres.  L'Islande était convaincue qu'une
ligne commune pourrait être dégagée des différents points de vue dans ce domaine et il était évident
que l'Islande et d'autres demandeurs sur cette question devaient travailler à créer des éléments de base
en vue d'un futur accord.  Bien que ces discussions en soient encore à des stades préliminaires, ellesétaient sur la bonne voie et la délégation islandaise était persuadée qu'étant donné l'importance de
cette question, elles aboutiraient à des résultats dans le cadre d'un ensemble global équilibré.
148. Le mot "ambition" était devenu le mot clé de la réunion en cours, notamment dans le contexte
de l'agriculture.  Certains Membres avaient présenté leurs vues et leurs objectifs concernant les
négociations sur l'agriculture.  Étant donné les discussions tenues à ce jour,  on aurait pu croire que ce
mot avait été breveté.  Mais, comme dans la plupart des cas, l'ambition pouvait prendre de
nombreuses formes et avoir des significations différentes pour différentes personnes.  Personne n'avaitle monopole de sa signification et on ne pouvait admettre que ce mot soit kidnappé au profit d'un
camp ou de l'autre.  L'Islande était pleinement engagée en faveur de l'Accord sur l'agriculture, le
processus de réforme qu'il avait lancé pour le futur et le mandat donné aux Membres par les Ministres
réunis à Doha.  Le défi que voulait relever l'Islande et, partant, son ambition consistaient à participer à
ce processus et à le mener à bien sans pour autant sacrifier un certain nombre de valeurs essentiellesauxquelles elle adhérait parallèlement à la libéralisation des échanges.  Son ambition était d'assurer à
sa population un approvisionnement sécurisé en produits alimentaires sûrs, de maintenir la viabilité de
ses zones rurales, de promouvoir des valeurs environnementales telles que le boisement et la
préservation des sols, de protéger l'héritage culturel et les paysages agricoles, et de maintenir, grâce au
processus de réforme, un secteur agricole dynamique et viable, ce qui était nécessaire pour permettre àl'Islande d'atteindre ses objectifs de politique, parmi lesquels figurait la libéralisation des échanges.
L'Islande ne se faisait pas d'illusion quant à l'avenir de son secteur agricole limité, qui ne pouvait pas
être concurrentiel, d'après les scénarios envisagés par beaucoup, ainsi que de son régime commercial
dans ce secteur.  La délégation islandaise était convaincue que la disparition de l'agriculture islandaise
ne serait pas dans l'intérêt du système commercial multilatéral.  Aussi l'Islande avait-elle constammentinsisté sur le fait que les Membres disposaient d'un point de départ sous la forme de l'Accord du Cycle
d'Uruguay et de la structure dans laquelle ils avaient jusqu'à ce jour poursuivi le processus de réforme.
Les valeurs et les positions de l'Islande étaient reprises par l'accord existant.  S'agissant des
négociations dans leur ensemble, l'Islande convenait avec d'autres délégations que, même si les
discussions avaient été lancées, l'heure n'était pas à une trop grande assurance et les Membres
n'avaient pas le temps pour allié.  Certes, les discussions progressaient peut-être au ralenti pour le
moment mais il y avait une grande activité, et c'était ce qui importait aujourd'hui.
149. Le représentant du Costa Rica a souligné qu'il importait de respecter tous les délais prévus
dans le Programme de travail au titre de l'engagement unique.  À cet égard, sa délégation pensait,
comme le Président, que le rôle du Comité des négociations commerciales était de servir de cadre
pour évaluer les progrès et insuffler une dynamique aux travaux.  En ce qui concernait les
négociations sur l'agriculture, le Costa Rica se ralliait pleinement aux observations formulées quant àla lenteur des progrès de fond obtenus par bon nombre d'autres Membres, dont l'Australie, l'Argentine,
le Brésil, l'Uruguay, le Chili et la Thaïlande.  Le Président de la session extraordinaire consacrée à
l'agriculture avait évoqué la nécessité pour certains Membres de se départir des positions extrêmes
qu'ils maintenaient déjà avant Doha et de reconnaître que le succès du cycle dépendait dans une
grande mesure de ce domaine des négociations.  Le représentant du Costa Rica souscrivait pleinementà cette analyse.  Conjointement avec d'autres membres du Groupe de Cairns, il avait travaillé
d'arrache-pied ces derniers mois afin d'apporter une contribution à ces négociations en faisant des
propositions sérieuses et bien équilibrées sur les trois piliers.  À la réunion en cours, certains Membres
avaient fait part de leur mécontentement vis-à-vis de propositions qui, selon eux, étaient irréalistes et
irréfléchies.  L'intervenant se demandait si ces Membres pensaient réellement qu'il était irréaliste deproposer des réformes du commerce de l'agriculture conformes à la Déclaration de Doha.  Le
Costa Rica estimait que ce qui était en fait irréaliste était d'appeler ces négociations "le Cycle duTN/C/M/4
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développement" et de s'attendre à ce qu'elles soient menées à bien sans que certains pays développés
ne consentent aucun effort réel afin de modifier leurs politiques dans le domaine de l'agriculture.  À
l'instar d'autres Membres, le Costa Rica estimait que le succès de ce cycle dépendait de la question de
savoir si l'on parviendrait à un ensemble de résultats finals équilibré.  Il n'excluait aucun secteur
a priori  et était disposé à continuer de travailler d'arrache-pied sur les négociations agricoles dans
l'espoir que les délais convenus seraient respectés.
150. Le représentant du  Costa Rica a appuyé la déclaration faite par la Malaisie au nom du Groupe
informel des pays en développement sur le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.  Il
était important de respecter les délais convenus dans ces domaines et de trouver des solutions
satisfaisantes pour tous.  Ces questions étaient importantes pour de nombreux pays en développement
et des résultats positifs contribueraient à obtenir plus facilement des avancées dans d'autres domaines
et, partant, à assurer le succès du programme de Doha.  Les négociations sur les services progressaientet, dans ce domaine, le Costa Rica souhaitait que les travaux multilatéraux sur les règles soient
conformes au programme de travail, ce qui, à son sens serait profitable aux négociations.  Les
négociations sur le règlement des différends avaient également progressé et, jusqu'ici, les discussions
avaient été utiles.  Toutefois, l'intervenant reconnaissait que les travaux devraient progresser plus
rapidement et il a invité toutes les délégations à présenter leurs propositions le plus tôt possible.  Dansce domaine de travail, il pensait, à l'instar du Chili, que les Membres ne devraient pas perdre de vue
qu'il importait de proposer des changements visant à renforcer le mécanisme de règlement des
différends et qu'ils ne devaient pas se contenter de répondre à leurs préoccupations internes
particulières.  L'intervenant se félicitait des travaux entrepris jusqu'à présent par le Groupe de
négociation sur les règles mais pensait, toutefois comme d'autres, que les discussions avaient besoind'une impulsion politique et non simplement technique.  Il se félicitait aussi de voir que les travaux
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles avançaient et espérait que les discussions
gagneraient en substance.  Le représentant du Costa Rica espérait que des résultats ambitieux seraient
obtenus dans ce domaine.  S'agissant des travaux relatifs au système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, il souscrivaitpleinement au point de vue exprimé par l'Australie et à l'idée d'un système facultatif.  Il faudrait que
ce registre soit simple, qu'il n'oblige pas les Membres à mettre au point de nouveaux instruments
législatifs et administratifs mais qu'il leur permettre plutôt d'utiliser ceux dont ils disposent déjà.
151. Enfin, le représentant du Costa Rica comptait que les travaux sur les questions concernant le
commerce et l'investissement, la facilitation des échanges et la politique en matière de commerce et de
concurrence progresseraient dans une telle mesure l'année prochaine que les Membres seraient en
mesure de s'entendre, à la Conférence de Cancún, sur le lancement de négociations sur les règles dansce domaine.  Il ne pensait pas qu'un accord sur ces questions était le prix à payer pour modifier en
profondeur les règles sur l'agriculture.  Une telle réforme de l'agriculture devait être entreprise parce
qu'un mandat le prévoyait et parce qu'il était absolument indispensable de mettre un terme à la
discrimination injustifiée qui existait dans ce domaine par rapport à la situation concernant les
produits industriels.  La nécessité d'établir un mandat de négociation pour ces autres questions étaitfondée sur l'intérêt intrinsèque des questions visées, ainsi que la délégation du Costa Rica l'avait
mentionné à d'autres occasions, et le Costa Rica était ambitieux dans ces domaines.
152. Le représentant de l'Afrique du Sud a remercié, au nom de son gouvernement, tous les
Membres qui avaient contribué au succès du Sommet mondial pour le développement durable, tenu
récemment à Johannesburg.  Il a également remercié le Président d'avoir contribué au débat sur lecommerce et le développement durable auquel il avait participé en tant que Directeur général avec le
Président de son pays.  L'intervenant estimait que la contribution apportée par le Sommet constituerait
un cadre important pour faire avancer, à l'OMC, et notamment au sein du Comité du commerce et de
l'environnement, les discussions sur le commerce et  le développement durable.  Le Sommet avait
clairement axé le débat sur la nécessité de réduire la pauvreté et l'Afrique du Sud réclamait de tous lesTN/C/M/4
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Membres qu'ils s'engagent à réaliser les objectifs énoncés dans la déclarat ion du milléna ire de l'ONU,
à savoir réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015.
153. Le représentant de l'Afrique du Sud a remercié tous les Membres qui avaient reconnu la
nécessité de s'employer à résoudre les problèmes auxquels était confronté le continent africain et qui
soutenaient le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).  Il se félicitaitégalement de voir que le Président appuyait les vastes desseins et objectifs de cet ambitieux
programme lancé par les dirigeants africains.  En particulier, sa délégation se réjouissait à la
perspective d'une collaboration étroite avec l'OMC pour renforcer les capacités des pays africains afin
qu'ils participent utilement au Programme de Doha pour le développement.  Quand bien même elle
attendait impatiemment de participer au débat en cours sur le plan d'assistance technique et de
renforcement des capacités pour 2003, la délégation sud-africaine a demandé instamment que les
directives ci-après soient prises en compte.  Premièrement, le plan devrait viser à améliorer la qualitéet la teneur de l'assistance technique et non à mettre au point un grand nombre de programmes de
formation;  deuxièmement, il convenait de concevoir des mécanismes qui permettent d'aider les pays
à évaluer leurs besoins en matière de renforcement des capacités.  Troisièmement, tout en
reconnaissant que l'OMC avait un rôle important à jouer dans la formation et le renforcement des
capacités, la délégation sud-africaine estimait que celle-ci desservirait les Membres et la communautéinternationale si elle ne coordonnait pas ses efforts avec d'autres institutions multilatérales plus aptes à
renforcer les capacités dans leurs domaines de spécialisation particuliers.  Aussi était-il nécessaire de
garantir la cohérence en veillant également à ce que la libéralisation des échanges et la politique
commerciale soient intégrées dans les politiques économiques et les stratégies de développement
globales des pays en développement.  Le représentant de l'Afrique du Sud jugeait nécessaire qu'unestructure consultative nommée par les Membres oriente les programmes actuels et le plan pour 2003.
En outre, il était préoccupé par la tendance de certains Membres à nier leur contribution positive à
l'effort mené en vue du renforcement des capacités en insistant pour que leurs propres vues soient
exposées dans les programmes et pour que leurs ressortissants participent à la mise en œuvre des
programmes d'assistance technique de l'OMC.  Ces pratiques n'instauraient pas la confiance.
154. Le représentant de l'Afrique du Sud a salué les récentes mesures prises par le Brésil et
l'Australie afin de mettre en avant les distorsions causées par les politiques commerciales des grands
pays développés sur le marché mondial des produits agricoles.  Il ne faisait aucun doute que ces
politiques avaient un effet dévastateur sur les moyens de subsistance des pauvres dans les pays en
développement.  Plusieurs études récentes avaient souligné l'incidence négative énorme de ces
pratiques sur le développement.  L'intervenant a exhorté ces Membres à s'engager pleinement à
remédier à la situation.  Jusqu'ici, les propositions, ou l'absence de propositions spécifiques dans lesnégociations sur l'agriculture, n'avait pas encouragé les Membres à croire qu'ils respectaient les
engagements politiques pris à Doha.  En outre, le  représentant de l'Afrique du Sud estimait que la
tendance qu'avaient certains Membres à établir des liens entre l'agriculture et des questions telles que
les indications géographiques, le principe de précaution et l'étiquetage obligatoire était à la fois injuste
et anticonstructive compte tenu des insuffisances considérables qu'il était nécessaire de pallier.
155. Le représentant de l'Afrique du Sud souhaitait rappeler aux Membres que les questions de
mise en œuvre importantes qu'ils s'étaient engagés à résoudre à Doha n'avaient pas été examinées
pleinement.  Son pays était résolu à collaborer avec les pays développés et d'autres pays en
développement afin de veiller à ne pas laisser passer une nouvelle fois la date limite.  Passant à la
question du traitement spécial et différencié, il a indiqué qu'il s'agissait effectivement d'une questioncomplexe.  Toutefois, si les Membres entendaient donner un sens réel au Programme de Doha pour le
développement, en insistant sur le terme "développement", ils redoubleraient d'efforts et œuvreraient
ensemble afin de trouver une solution utile et appropriée compte tenu des nombreuses propositions
présentées.  Le représentant de l'Afrique du Sud souhaitait également souligner la nécessité
d'examiner une question extrêmement préoccupante et fondamentale pour la vie des populations, enparticulier dans les pays en développement, à savoir la question des ADPIC et de la santé publique.TN/C/M/4
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Le fait que 85 pour cent du marché mondial des médicaments brevetés étaient détenus par les pays
développés et que les pays en développement, où se trouvait l'essentiel de la population, n'occupaient
que 15 pour cent restants, devrait être préoccupant pour tous les Membres.  Il ne serait possible de
remédier aux effets dévastateurs du paludisme, de la tuberculose, du VIH/sida et d'autres maladies
transmissibles que si les Membres trouvaient, pendant les négociations, des solutions appropriéesrendant possible une concurrence accrue dans le secteur pharmaceutique et la réduction connexe des
prix des médicaments, ce qui permettrait aux malades et aux nécessiteux d'avoir accès à des
traitements à des prix modiques.  La délégation sud-africaine se réjouissait à la perspective de
collaborer avec le Président pour renforcer l'OMC et garantir que le Programme de Doha pour le
développement contribue réellement à instaurer la confiance dans le multilatéralisme et que l'OMC
soit perçue comme une institution à même d'apporter des solutions vraies aux nombreux problèmes
auxquels se trouve confrontée l'économie mondiale.
156. Le représentant des Philippines a dit que les observations liminaires du Président avaient visé
juste en ce qui concerne la nécessité d'avoir des dirigeants responsables et compétents, motivés par un
sens élevé de l'urgence, et que cela avait débouché sur une réunion productive.  Il espérait que les
Membres feraient preuve d'un sens de la responsabilité collective pour garantir le succès de la mise en
œuvre du Programme de Doha dans son intégralité, en se concentrant sur les aspects les plusimportants des négociations qui s'emparaient habituellement de l'imagination du public et suscitaient
sa critique.  L'étape suivante supposerait des négocia tions concernant la flexibilité, le sens politique et
une vision, et, à la faveur d'une intervention dynamique du Président de ses conseils, ainsi que de
l'engagement actif de tous dans le respect des modalités convenues dans de nombreux secteurs,
l'intervenant était certain que le processus progresserait rapidement et qu'il serait couronné de succès.Les rapports des Présidents et les déclarations des délégations avaient indiqué clairement que, même
si des avancées significatives avaient été obtenues, les progrès avaient globalement été moindres.  Par
exemple, des pays en développement dont les Philippines avaient déploré l'absence de progrès
significatifs quant à la mise en œuvre et au traitement spécial et différencié.  En outre, des pays
développés tels que le Japon et les Communautés eur opéennes s'étaient plaints de l'absence de progrès
en ce qui concernait les questions de Singapour et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
En dépit de ces déséquilibres tactiques, trois domaines de négociation devaient être privilégiés:
l'agriculture, les services et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Il ne fallait pas
perdre de vue l'importance des résultats des négociations sur ces questions, et les autres questions
revêtaient peut-être moins d'importance.  Les Philippines pensaient, notamment comme le Brésil, que
l'agriculture était essentielle à la réussite globale des négociations.  Cela avait été le cas pendant le
Cycle d'Uruguay, grâce à l'accord Blair House, et ce serait également le cas dans le cadre desnégociations en cours.  Il pourrait être possible,  à la faveur du nouveau pouvoir de négociation des
États-Unis et étant donné que les Communautés européennes ont insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une
question importante, d'obtenir les avancées qui s'imposent dans ce secteur.  Les Philippines
partageaient l'opinion de l'Afrique du Sud selon laquelle l'agriculture ne devrait pas servir à obtenir
des concessions et des obligations dans d'autres secteurs parce qu'un secteur donné subissait desdistorsions importantes en raison de subventions et du soutien au marché, y compris toutes les formes
de restrictions à l'accès aux marchés prohibées et déguisées qui avaient de graves conséquences pour
de nombreux Membres.  Dans le cas contraire, d'énormes concessions seraient nécessaires pour
contrebalancer la situation.  Une avancée dans le domaine de l'agriculture permettrait en conséquence
de faire progresser les négociations sur les services et l'accès aux marchés pour les produits nonagricoles.
157. Ainsi qu'en atteste le rapport de la Présidence, les négociations sur les services étaient bien
avancées, un engagement actif ayant été pris en ce qui concerne l'étape de demandes et d'offres, de
sorte que le représentant des Philippines estimait que ces négociations généreraient leur propre
équilibre sectoriel.  Toutefois, sa délégation était préoccupée par le fait qu'il n'avait pas été possible dedégager un consensus sur les questions relatives aux sauvegardes et aux modalités de la libéralisation
autonome.  Des progrès rapides dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits nonTN/C/M/4
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agricoles étaient possibles grâce à l'expérience acquise par les négociateurs pendant le Cycle
d'Uruguay.  Dans ces négociations, les pays en développement souhaitaient garantir que les crêtes
tarifaires et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, soient effectivement pris
en compte dans les modalités devant être convenues le 31 mai 2003 au plus tard, et qu'au bout du
compte ils percevraient les avantages de ces négociations dont la plupart n'avaient pu profiter pendantle Cycle d'Uruguay.  À la réunion du Comité des né gociations commerciales de juillet, le représentant
des Philippines s'était dit préoccupé face à l'ambition de certains Membres, qui étendaient la portée
des discussions au-delà du mandat de négociation prévu en vertu de la Déclaration ministérielle de
Doha.  À la présente réunion, l'Australie avait ég alement mentionné ce point, en évoquant la question
de l'extension des indications géographiques.  L'intervenant soupçonnait qu'il pouvait exister des
ambitions semblables dans le domaine de l'environnement compte tenu des déclarations faites au sujet
du développement durable, mais des éclaircissements seraient nécessaires concernant le cadre etl'enceinte dans lesquels cette question pourrait être examinée.  Le représentant des Philippines s'est
félicité de voir que la question du développement durable était évoquée dans la Déclaration de
Johannesburg ainsi que dans le Préambule de l'Accord de Marrakech, qu'il servirait tout au plus de
guide pour les futures interprétations de la législation de l'OMC mais qu'il ne s'agissait pas d'un
dossier de négociation pour la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnementvisant à créer des droits et des obligations.  Il estimait que la plupart des ambitions les plus
remarquables avaient trait à ce que l'on appelait le concept de multifonctionnalité.  Ce concept avait
été réintroduit dans le cadre des discussions sur l'agriculture et constituait une distorsion du traitement
spécial et différencié actuellement accordé aux pays en développement.
158. Certaines délégations avaient évoqué la conjoncture économique défavorable, qui continuait
de se détériorer.  Cette situation était à double tranchant pour les négociateurs de pays vulnérables tels
que les Philippines parce qu'elle faisait renaître de plus belle le spectre du protectionnisme.  À mesure
que les négociations avançaient, les Philippines estimaient que les Membres devraient montrer aux
groupes nationaux intéressés que leur objectif était d'aboutir à une situation où tous seraient gagnants
et que cela devait être constamment souligné dans les travaux.  Le représentant des Philippines s'estfélicité que le Président ait insisté sur l'importance des délais et il estimait que toutes les réunions
aboutissant à l'établissement d'un délai seraient utiles.  Même si sa délégation se ralliait à la
proposition du Mexique visant à réorganiser le programme de travail en tenant compte des nouvelles
priorités, il pensait que cet exercice pourrait être difficile parce que l'examen de la structure actuelle,
ainsi que des procédures et modalités connexes, avait été laborieux et qu'ergoter réouvrirait le débat
inutilement.  En outre, les délégations avaient consulté leurs capitales au sujet du programme de
travail et il serait difficile de revenir sur cette question.  Toutefois, la délégation des Philippines étaitouverte à cette idée, pour autant qu'elle soit à même de répondre au mieux aux intérêts de tous les
Membres.  Enfin, Cancún approchait rapidement et les Membres auraient besoin de temps pour être
en mesure d'obtenir de leurs administrés le soutien dont ils avaient tant besoin pour les négociations.
Le représentant des Philippines espérait que l'intervention constructive du Président dans le processus
déboucherait sur une plus grande transparence et une identification plus précise des intérêtsparticuliers des Membres, et conduirait à une situation où tous seraient gagnants.
159. Le Président a invité les Présidents des organes établis par le Comité des négociations
commerciales à formuler, s'ils le souhaitaient, des observations sur le débat.
160. M. Harbinson, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, a dit que le
débat avait servi à souligner une nouvelle fois que la question de l'agriculture était au cœur des
négociations.  Il avait également évoqué la tendance des délégations opposées dans le débat à
considérer que ceux qui ne partageaient pas leurs vues agissaient de façon extrême ou déséquilibrée.
Au reste, s'il n'y avait peut-être rien de surprenant à ce que les délégations aient jusqu'ici eu tendance
à adopter ces positions plutôt extrêmes, le Président estimait que cette situation indiquait qu'une
approche entièrement nouvelle s'imposait en ce qui concernait les travaux sur l'agriculture, étantdonné que le temps pressait.  Le débat avait également mis en évidence l'appel que le Président avaitTN/C/M/4
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lancé dans ses observations liminaires sur la nécessité, le cas échéant, de faire des efforts sur le plan
des travaux, de la flexibilité, du réalisme et de la spécificité.  Mais il n'était pas pessimiste.  Les
Membres s'étaient préparés assidûment pendant environ deux ans et demi pour ces négociations de
sorte que les points de vue et les divergences étaient connus et que chacun savait ce qu'il avait à faire.
Les divergences de vues sur l'agriculture étaient importantes mais les Membres affichaient en outre unfort intérêt commun à établir les modalités dans les délais, parce que chacun savait qu'il serait très
difficile de faire avancer le Programme de développement de Doha dans son ensemble si les délais
concernant les négociations sur l'agriculture n'étaient pas respectés.  Le Président espérait que la
réunion en cours servirait à motiver tous les Membres et qu'un mouvement de convergence se mettrait
immédiatement en branle qui permettrait aux participants d'établir les modalités d'ici à la fin mars
prochain.
161. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services a dit que, contrairement aux négociations sur l'agriculture, les négociations sur les
services naviguaient en eaux calmes et qu'il essaierait de maintenir le cap.  Le débat tenu à la réunion
en cours avait néanmoins souligné l'importance que de nombreux Membres accordaient à la
conclusion, dès que possible, d'un accord sur les modalités concernant la libéralisation autonome pour
les pays en développement Membres.
162. L'Ambassadeur Girard (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés,
a indiqué que le débat semblait faire écho à ses observations liminaires selon lesquelles la discussion
de fond menée par son groupe avait débuté assez tardivement et que, même si elle avait bien démarré,
elle devait être approfondie et élargie.  À cet égard, il avait été encouragé par les délégations qui
avaient fait part de leur intention de présenter des communications ou de participer davantage audébat.  Cette initiative était pour lui un signe très encourageant et il attendait impatiemment la
prochaine réunion de son groupe.
163. L'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président du Groupe de négociation sur les
règles, a dit que ses observations liminaires avaient visé à exposer son analyse de l'ensemble
complexe de questions soulevées dans son groupe et des délais concernant le processus de négociation
interne du Cycle de Doha, ainsi que d'autres considérations de temps de nature politique qui devaient
être prises en compte.  Il avait également présenté un aperçu du processus de négociation qui, à son
sens, serait le plus constructif et qui découlait logiquement de cette analyse.  Au vu des déclarations
faites pendant la réunion, il a pu tirer personnellement la conclusion qu'il existait ce qu'il décrirait
comme un consensus appelant à la vigilance, selon lequel le processus au sein du Groupe sur les
règles était sur la bonne voie.
164. L'Ambassadeur Balás (Hongrie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de
règlement des différends, a indiqué que le mandat de son groupe était extrêmement ambitieux et qu'il
lui faudrait mettre à profit tout le temps disponible pour tenter de l'exécuter.  Certaines des
déclarations faites à la présente réunion donnaient à penser qu'il serait peut-être utile, à ce stade, de
réduire les ambitions et de rechercher un résultat plus limité, puis de refaire une tentative
ultérieurement.  Toutefois, en qualité de Président, il était guidé par les Ministres, et leur mandat, quiallait s'achever en mai 2003 et donnait pour instruction d'obtenir des résultats, n'offrait pas de
deuxième chance.  Il s'acquitterait de sa fonction de Président et travaillerait le plus efficacement
possible afin de parvenir au degré d'entente maximal sur le plus grand nombre de questions possible.
À cet égard, il a invité les délégations à œuvrer dans cette voie.  Il était clair qu'un moment arriverait
où les Présidents de tous les groupes, y compris le sien, auraient à décider quels domaines pouvaientse prêter à un consensus.  Toutefois, il estimait que son groupe n'était pas près d'en arriver là et que,
pour l'heure, toutes les propositions de négociation méritaient une attention et un examen identiques.
165. L'Ambassadeur Smith (Jamaïque), Président de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et du développement, a dit que la plupart des déclarations faites à la présente réunionTN/C/M/4
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parlaient d'elles-mêmes.  Il estimait qu'elles avaient mis en exergue quelque chose que tout le monde
savait déjà, à savoir que de nombreux Membres percevaient les progrès de ce groupe comme un test
décisif pour le traitement des intérêts des pays en développement dans le cadre du Programme de
travail de Doha.  Plusieurs déclarations avaient évoqué la complexité de certaines questions
examinées par son groupe, y compris leur complexité politique et technique, et fait référence à desquestions telles que la différenciation, la progressivité, et même l'identification des pays en
développement dans le contexte d'un éventuel traite ment spécial et différencié obligatoire.  L'opinion
était largement répandue qu'il s'agissait de questions difficiles.  Toutefois, de l'avis de l'intervenant,
l'important était que de nombreux Membres aient souligné l'importance de ces questions mais
également indiqué qu'ils étaient disposés à poursuivre de manière constructive les travaux de la
session extraordinaire.  Il estimait qu'il fallait absolument que son groupe s'emploie à faire aboutir
cette entreprise dans les deux mois à venir.
166. Le Président a dit que le fait que la session en cours était plus longue que les précédentes
signifiait que chacun croyait dans tout ce qui avait été dit ainsi qu'en la nécessité d'un engagement
actif, non seulement de la part du Président mais également de tous les participants.  Il estimait que, à
moyen et long termes, les délégations pourraient s'attendre à des réunions de plus longue durée même
s'il espérait qu'une fois arrivés à la phase finale du programme de travail, les réunions deviendraientde plus en plus courtes parce que les participants auraient réussi à concilier tous les points de vue.  Il
tenait à remercier tous les participants pour l'esprit de coopération dont ils avaient fait preuve et pour
avoir fait autant de déclarations constructives, contenant des suggestions qui constitueront la matière
brute qui permettra de façonner le résultat final du Programme de Doha pour le développement.  Il
souhaitait également les remercier pour le soutien qu'ils avaient eu la gentillesse de lui manifesterconcernant le rôle actif qu'il entendait jouer en sa qualité de Président des consultations visant à
préparer les Membres à l'examen des questions importantes qu'ils devraient traiter à la fin de l'année.
167. Le Président pensait que les déclarations faites par les chefs d'États au Sommet mondial de
Johannesburg pour le développement durable, ainsi que l'avait évoqué l'Afrique du Sud, devraient
inspirer du courage aux Membres et les motiver à sortir du dédale de leurs négociations.  Étant donnéque les chefs d'États avaient fait preuve de courage lors de ce Sommet en réaffirmant leur attachement
au Programme de l'OMC, à l'essence même du Programme de Doha pour le développement, et qu'ils
avaient expressément émis le souhait qu'il soit fait en sorte que le commerce devienne un instrument
utile de développement durable, les Membres devraient eux aussi s'armer de courage.  Ils devraient
mettre à profit la dynamique acquise pour poursuivre leurs travaux ici à Genève.  Le fait que le
système commercial multilatéral était mentionné dans toutes sortes d'entretiens et de débats au niveau
international – tant la Conférence de Monterrey que toutes les discussions qui avaient eu lieu àJohannesburg avaient porté sur le commerce – devrait également leur donner du courage.  Le
commerce était parfois mentionné comme la cause de quelque chose de négatif mais, la plupart du
temps, on en parlait comme d'un moyen de sortir de la situation économique incertaine à laquelle le
monde devait faire face et cela plus encore lorsque nous passerions à l'année 2003.  Les incertitudes,
les Membres ne pouvaient y répondre qu'en renforçant la prévisibilité, en atteignant ce qu'ils étaientcensés atteindre dans le délai qui leur avait été imparti.
168. Les Présidents des organes de négociation avaient beaucoup progressé dans l'exécution de
leurs fonctions, pas toujours dans des circonstances faciles.  Néanmoins, ils avaient maintenu le
processus de négociation sur la bonne voie.  L'intervenant appréciait énormément leurs efforts.  Il était
utile de reprendre certaines de leurs remarques et le Président souhaitait en citer quelques-unes:  "dansdes domaines critiques, les travaux doivent se poursuivre", "il est nécessaire d'élargir certains aspects
de la négociation", "il est nécessaire que davantage de propositions soient présentées", "la coopération
des chefs de délégations est indispensable", "il faut que les Membres présentent leurs propositions dès
que possible", "il faut trouver des créneaux pour un plus grand nombre de réunions", et enfin et
surtout "nous avons des délais à respecter".  Il tenait simplement à ajouter qu'il appuyait totalementtoutes ces remarques et aimerait que les délégations les prennent au sérieux.TN/C/M/4
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169. Le Président avait fait distribuer le calendrier révisé1 à toutes les délégations pour être sûr que
chacun ait parfaitement conscience des dates et échéances clés fixées jusqu'ici.  Il l'avait fait sous sa
propre responsabilité et sans préjudice de la position des participants sur les questions énumérées.  Il
était certain que les délégations connaissaient déjà toutes ces dates mais, en les répétant, il espérait
que tout le monde les aurait en tête lorsqu'il s'agirait d'envisager les actions tactiques et stratégiques àengager une fois que la phase intermédiaire des négociations aura été atteinte.  Sa plus grande
préoccupation était que les participants n'avaient pas encore vraiment achevé leur travail de
préparation.  Du point de vue de la négociation, il comprenait que les négociateurs arrêtent leur
position dans les secteurs où ils étaient le plus à l'aise ou le plus confiants puis qu'ils attendent de voir
ce que les autres faisaient avant de s'aventurer dans des domaines où ils pensaient devoir faire des
concessions.  Les négociateurs voulaient rarement entendre parler de concessions mais, au bout du
compte, il se pouvait qu'ils aient tous à faire certa ines concessions pour aboutir au résultat escompté.
Il avait pleinement conscience que les différentes négociations ne devaient pas toujours avancer au
même rythme et ne devaient pas toutes avoir les mêmes délais, mais il pensait que chacun savait que
la date finale était la même dans tous les domaines.  Un engagement unique signifiait une seule date
finale.
170. Pour que les négociations aboutissent, chacun devait comprendre que, si des tactiques de
temporisation pouvaient sembler utiles à des fins stratégiques, elles ne permettraient jamais d'arriver à
un résultat final.  Elles ne pouvaient que retarder l'ensemble du programme de travail et se traduire par
des occasions manquées à mesure que le processus perdait de sa dynamique.  Il ne pensait pas
vraiment que quiconque puisse adopter délibérément ces tactiques indésirables, mais il fallait que tous
les participants effectuent leur propre analyse et mènent des consultations internes, soit dans leurpropre pays, soit au sein de groupes de pays.  Par conséquent, il a recommandé que le calendrier soit
respecté, de sorte que, lorsque la période se situant entre la phase intermédiaire et la phase finale
approcherait, tous les délais puissent être ajustés de façon à mieux se correspondre.  D'ici au milieu de
l'année prochaine, les participants devaient être en mesure de progresser sur un large front dans tous
les domaines.
171. Les participants avaient eux aussi fait de nombreuses déclarations sérieuses, constructives et
parfois mémorables telles que:  "le développement du Programme de Doha pour le développement",
"chaque chose était liée avec tout le reste", "le développement devait être l'élément central", "les
positions étaient encore trop éloignées", "l'absence de propositions spécifiques dans l'agriculture est
décevante", "l'agriculture était au cœur de nos négo ciations", "il est nécessaire de respecter tous les
délais" et "il y avait des Membres qui ne nous aidaient pas".  Il n'était pas sûr de souscrire à cette
dernière déclaration, aussi pourrait-il la reformuler et dire "il y a des Membres qui n'ont pas encorepris d'initiative".  Un grand nombre d'avis, de préoccupations et de priorités avaient été exposés.  Les
questions qui avaient été le plus souvent abordées étaient l'agriculture, le traitement spécial et
différencié, la mise en œuvre, ainsi que les ADPIC et la santé publique.  Il y avait évidemment dans
ces domaines quelques points de vue bien arrêtés et chacun devrait tout mettre en œuvre pour arriver
au consensus.
172. Le Président était heureux de constater que l'ensemble des participants avaient pleinement
conscience du caractère global des négociations, de la nécessité de progresser sur un large front et
d'arriver à un résultat global équilibré.  Bien sûr, au stade actuel, cela pouvait aussi vouloir dire que
chacun attendait de l'autre qu'il fasse le premier pas.  Il y avait peut-être des dates limites
intermédiaires différentes dans différents domaines et les participants devaient progresser ensemblevers le résultat final.  Il a demandé instamment aux délégués de ne pas rester sur la défensive – on ne
répéterait jamais assez qu'il ne s'agissait pas d'un jeu à somme nulle.  Il y allait certainement des
intérêts nationaux mais aussi de l'intérêt commun à avoir un système qui soit profitable à tous ses
                                                     
1 Distribué sous couvert du document JOB(02)/78/Rev.1, daté du 27 septembre 2002.TN/C/M/4
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Membres.  La responsabilité de faire avancer ces négociations vers un résultat positif était partagée
par tous.  Tel était l'esprit dans lequel il travaillerait avec toutes les délégations dans les semaines et
mois à venir.  Le Président entendait faire porter son attention tout d'abord sur les échéances
prochaines et les questions qui touchaient à plusieurs domaines spécifiques des négociations, mais il
garderait en permanence à l'esprit la question de l'équilibre global, conformément au mandat du CNC.
173. Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations.
174. À l'issue de la réunion, le Président a informé les délégations que la prochaine réunion du
CNC se tiendrait du 4 au 6 décembre 2002.
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