. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/106
21 juillet 2003
(03-3910)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Additifs alimentaires (2-glucoside de l' acide L-ascorbique, sulfites et colorants
à base de goudron)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the enforcement
ordinance of the Food Sanitation Law and the standards and specifications for food additives
(Modification du Décret d'appli cation de la Loi sur l'hygiène alimentaire et des normes et
spécifications concernant les additifs alimentaires) – Disponible en anglais, 17 pages
6. Teneur:  Autorisation du 2-glucoside de l'acide L-ascorbique comme additif alimentaire et
établissement de normes et de spécifications intéressant cette substance.  Révision des
normes actuelles concernant l'utilisation de sulfit es (pyrosulfite de potassium, hydrosulfite de
sodium, pyrosulfite de sodium, sulfite de sodi um et anhydride sulfureux).  Modification des
caractéristiques qui concernent la composition des colorants à base de goudron
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  (à l'exception de
la limite maximale des résidus (LMR) d'anhydride sulfureux pour les raisins)
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La LMR
d'anhydride sulfureux pour les raisins secs est identique à celle de la norme CODEX STAN
67 (1 500 mg/kg)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimenta ire.  Les modifications notifiées feront l'objet
d'une publication au Journal of ficiel (KANPO) après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observationsG/SPS/N/JPN/106
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: