. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/2
14 novembre 2003
(03-6125)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chapitre 3:  Produits de la pêche
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica de aditivos
alimentarios para productos pesqueros  (Norme technique relative aux additifs alimentaires
pour les pr oduits de la pêche) – 7 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   La norme notifiée est obligatoire sur le territoire national pour les personnes
physiques ou morales ayant pour activité la transformation de produits de la pêche.
Les additifs présentant toutes les caractéristiques définies dans ce texte peuvent être utilisés
dans les produits de la pêche
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NTON 03 032-00:  Norma Técnica de aditivos alimentarios para productos pesqueros
(disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 mai 2001
Il n'y a pas eu notification à l'époque car des décisions gouvernementales concernant
l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en cours d'élaborationG/SPS/N/NIC/2
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MIFIC, Km 6
carretera a Masaya.  Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138.  Téléfax:  (505) 267 2019.Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   MIFIC, Km 6 carretera a Masaya.
Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138.  Téléfax:  (505) 267 2019
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com