. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/646
17 octobre 2002
(02-5669)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Jus de fruits et de légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Guidance for Industry:  Juice
HACCP Hazards and Controls Guidance, First Edition  (Projet de lignes directrices pour
l'industrie:  Lignes directrices HACCP concernant les risques et les mesures applicablespour les jus – Première édition)
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) a publié
un projet de lignes directrices destiné à aider les entreprises de l'industrie des jus
à respecter les prescriptions récemment promulguées ( cf. Code des règlements fédéraux,
21 CFR Partie 120), en application desquelles ces entreprises doivent mettre en place dans
leurs installations des programmes fondés sur les principes du système HACCP (analyse
des risques – points critiques pour leur maîtrise) pour dépister et combattre des risques
potentiels pour la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre de leurs activités de
transformation de jus.  Ce projet de lignes directrices renseigne sur les risquesmicrobiologiques, chimiques et physiques pouvant se matérialiser dans les jus, et présente
des mesures contre ces risques que les entreprises de l'industrie des jus peuvent incorporer
dans leurs plans HACCP pour prévenir, réduire ou éliminer ces risques.  Le FDA prévoit
de publier des lignes directrices finales après avoir examiné les observations du public sur
le projet.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/646
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de disponibilité publié dans le Federal Register  (67 FR 57829) et Draft Guidance for
Industry:   Juice HACCP Hazards and Controls Guidance, First Edition  (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Texte applicable dès la publication de sa version finale
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Texte applicable dès la publication de sa version
finale
12. Date limite pour la présentation des observations:   Les objections doivent être
communiquées sur papier ou sous forme électronique pour le 12 novembre 2002.  Le texteintégral du document notifié, avec des instructions pour la communication d'objections et
pour la présentation de demandes d'audition, sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée
au point 13.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produ its alimentaires (FDA) [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations sur papier concernant
le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unisd'Amérique).  Les observations peuvent être soumises sous forme électronique à l'adresse:
http://www.fda.gov/dockets/ecomments.  Les observations doivent être accompagnées de
la référence DOCKET No. 02D-0333  et du titre du projet de lignes directrices
(Draft Guidance for Industry:   Juice HACCP Hazards and Controls Guidance, First
Edition  – Availability ).
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William JanisU.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov
Le texte intégral du document est accessible à l'adresse internet
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  (DOCKET No. 02D-0333 ).