./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/124
9 juin 1998
(98-2333)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments, et Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
des États-Unis
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Oeufs
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Salmonella Enteritidis  dans les oeufs
5. Teneur:   Les œufs contaminés par Salmonella Enteritidis  sont associés à un nombre
important de maladies humaines et continuent de poser un problème de santé publique.
Maints troupeaux de volailles sont affectés par Salmonella Enteritidis  dans tout le pays, et
un grand nombre de maladies sont attribuées à la consommation d'œufs contaminés non
traités de façon adéquate.  En conséquence, il a été demandé que des mesures soient prises
au niveau fédéral en vue d'améliorer la situation sanitaire des œufs.  Le Service del'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) et l'Office de contrôle des médicaments et
des produits alimentaires (FDA) sont conjointement responsables de la réglementation
concernant l'innocuité des œufs  au niveau fédéral, mais la réglementation des œufs  en
coquille relève principalement du FDA.  En publiant conjointement l'avis notifié, le FSIS et
le FDA cherchent à identifier des mesures applicables au stade de la production à celui de la
consommation en vue de réduire les risques sanitaires liés aux œufs en coquille.  Ces deux
organismes souhaitent explorer toutes les possibilités raisonnables et recueillir des donnéessur les avantages et le coût pour le public de diverses approches réglementaires avant de
proposer un système permettant d'assurer l'innocuité des œufs en coquille du stade de la
production à celui de la consommation.  Il est demandé aux personnes intéressées de faire
part de leurs observations sur les différentes possibilités examinées dans ce préavis de projet
de réglementation (ANPR), de suggérer d'autres approches possibles et de communiquer desrenseignements propres à aider les organismes susvisés à évaluer chacune des méthodes
possibles.  En plus des mesures envisagées dans l'ANPR, les deux organismes prévoient de
prendre des mesures en rapport avec l'adoption de prescriptions en matière de réfrigération
et d'étiquetage visant à réduire le risque d'intoxication alimentaire.
6. Objectif et justification:  Santé et innocuité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/USA/124
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 27502, 19 mai 1998 (disponible en anglais, 11 pages);  7 CFR partie 59 et 21 CFR
partie 100
9. Date projetée pour l’adoption: A déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  A déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: 17 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments, Département de l'agriculture des
États-Unis
Centre de l'innocuité des aliments et de la nutrition appliquée, FDA
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.  20250
Tél:  (202) 720-2239
Fax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov