ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/35
10octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4429)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-SIXIEME REUNION
1. L'Organedesupervisiondestextilesatenusatrente-sixièmeréuniondu8au10septembre1997.
2. MlleOrozco Jaramillo anommé M.Mario Ernesto Castro Grande (ElSalvador) comme second
suppléant enremplacement deM.l'Ambassadeur Kravetz. M.Wentzel anommé M.Andrew R.Moroz
(Canada) comme suppléant enremplacement deM.Saint-Jacques àcompter du14août1997.
M.Mukerji anommé M.Shafik Abdel AzizMohammed (Egypte) comme suppléant enremplacement
deMme Shahin.
3. Etaient présents àlaréunion lesmembres et/ou suppléants suivants: Mme Berrig/
M.Tadpitakkul; MM. Kim/Tong; Kobayashi; Malik; Mukerji; Mlle Orozco Jaramillo/
M.Castro Grande; MM. Richards; Tagliani; Varga; Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-cinquième réunion (G/TMB/R/34).
Notifications autitredel'article 2:6,2:7a)etb),2:8a)et2:11del'Accord surlestextiles etles
vêtements (ATV): communications adressées pardesMembres enréponse auxquestions posées par
l'OSpT (concernant notamment l'inclusion deproduits dansles"positions ex"del'ATV)
5. Comme ilestindiqué auxparagraphes 6à9ci-dessous, plusieurs Membres ontrépondu aux
questions posées parl'OSpT pourvérifier silesstatistiques fournies àpropos del'intégration portaient
bien, lecaséchéant, surlesparties deslignes duSHvisées parl'ATV etnonsurlatotalité deslignes
àsixchiffres duSHcorrespondantes (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).
6. L'OSpT apris note d'unecommunication del'Argentine (G/TMB/N/51/Add.1 et
G/TMB/N/225/Add.1) relative auxnotifications desespremière etdeuxième étapes d'intégration, dans
laquellecepaysdonnaitladésignationdeslignestarifairesdelanomenclatureduMERCOSUR,appliquée
parl'Argentine, correspondant aux"lignes exduSH"figurant danssadeuxième étape. L'Argentine
indiquait également quelesniveaux d'importation indiqués danssesnotifications poursespremière
etdeuxième étapes d'intégration correspondaient auxdésignations deproduits quifiguraient àl'annexe
del'ATV.
7. L'OSpT aprisnoted'unecommunication delaRépublique tchèque (G/TMB/N/44/Add.1 et2
etG/TMB/N/234/Add.1 et2)relative àlanotification desespremière etdeuxième étapes d'intégration,
danslaquelle laRépublique tchèque fournissait desdonnées statistiques supplémentaires etdéclarait
quelesimportations figurant danslanotification poursapremière étape d'intégration correspondaient
auxdésignations deproduits indiquées àl'annexe del'ATV. Enconséquence, lespourcentages qui
avaient étécalculés pourlespremière etdeuxième étapes notifiées parlaRépublique tchèque restaient
inchangés.G/TMB/R/35
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8. L'OSpT apris note d'unecommunication del'Uruguay (G/TMB/N/47/Add.1 et
G/TMB/N/231/Add.1) relative àlanotification desespremière etdeuxième étapes d'intégration, dans
laquelle l'Uruguay fournissait lesdésignations détaillées desproduits intégrés etindiquait que,dans
lesnotifications concernant sespremière etdeuxième étapes, seulslesproduits inclus dansl'ATVavaient
étéintégrés.Lespourcentagesd'intégrationdûmentnotifiéspourlesdeuxétapesétaientdoncmaintenus.
9. L'OSpT a,danscertains cas,commencé et,dansd'autres, repris l'examen descommunications
pertinentes adressées parlaColombie, laHongrie, leJapon, laNorvège, lePakistan, lesPhilippines,
laSlovénie, SriLanka, laSuisse etlaTurquie.
10. Parailleurs, àlalumière del'examen descommunications précitées, l'OSpT atenuunéchange
devuespréliminaire surlamanière dontlesMembres pourraient combler leséventuelles lacunes des
programmes d'intégration qu'ilsavaient notifiés, quirésultaient dufaitquelesdonnées statistiques
fournies parcesMembres dansleursnotifications respectives necorrespondaient pasentièrement, pour
certaines "lignes exduSH",àladésignation précise desproduits figurant àl'annexe del'ATV. L'OSpT
adécidédereprendrecedébatetsonexamendescommunicationsmentionnéesauparagraphe9ci-dessus
lorsd'uneréunion ultérieure.
Notifications autitredel'article 2:8a)et2:11del'ATV
11. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parl'Argentine
autitredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/225 etAdd.1). Aucours desonexamen1,ilanotéque,
conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,38 pourcentduvolume
desimportations, en1990, desproduits visés parl'Accord. L'OSpT aégalement notéque,
conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun
desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
12. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parlaTunisie au
titredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/238 etCorr.1). Aucours desonexamen, ilanotéque,
conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 36,47 pourcentduvolume
desimportations, en1990, desproduits visés parl'Accord. L'OSpT aégalement notéque,
conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun
desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
13. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parl'Uruguay au
titredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/231 etAdd.1). Aucours desonexamen2,ilanotéque,
conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,18 pourcentduvolume
desimportations,en1990,desproduitsvisésparl'Accord.L'OSpTaégalementnotéque,conformément
àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun desquatre groupes:
peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
14. L'OSpT acommencé àexaminer, enapplication duparagraphe 21del'article 2,leprogramme
d'intégration quiluiavaitéténotifié parleGuatemala autitredel'article 2:8a)et2:11, etadécidé,
après avoir demandé desrenseignements etdeséclaircissements supplémentaires, dereprendre son
examen lorsd'uneréunion ultérieure. Enoutre, ilarepris l'examen duprogramme d'intégration notifié
parlaRépublique dominicaine autitredel'article 2:8a)et2:11, etaégalement décidé, après avoir
demandé desrenseignements etdeséclaircissements supplémentaires, dereprendre cetexamen lors
d'uneréunion ultérieure.
1Voir également leparagraphe 6.
2Voir également leparagraphe 8.G/TMB/R/35
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Notification autitredel'article 2:17del'ATV
15. L'OSpT aprisnoted'unecommunication duGuatemala concernant leséclaircissements qu'il
avait demandés àlafoisauGuatemala etauxEtats-Unis àpropos desdispositions administratives
convenues entre cesdeux pays etnotifiées parlesEtats-Unis autitredel'article 2:17. Cette
communication luiétaitparvenue après qu'ilaitachevé l'examen desdispositions enquestion
(G/TMB/R/32, paragraphes 6,11,13,14et22).L'OSpT, notant quelesdéclarations figurant dans
lacommunication duGuatemala étaient conformes àsespropres conclusions formulées dansledocument
G/TMB/R/32, aprisnotedecettecommunication (G/TMB/N/305).
Notifications autitredesarticles 2:17et5del'ATV
16. L'OSpT aentrepris l'examen desnotifications adressées parlePakistan autitredel'article 2:17
etparlesEtats-Unis autitredel'article 5ausujetd'unaccord mutuellement satisfaisant conclu entre
lesdeuxMembres3après consultations. Après avoir demandé auxdeuxMembres desrenseignements
etdeséclaircissements supplémentaires, l'OSpT adécidé dereprendre cetexamen àuneréunion
ultérieure.
Notification autitredel'article 7:2del'ATV
17. L'OSpT aprisnotedelacommunication quiluiavaitétéadressée autitredel'article 7:2de
l'ATV parlesEtats-Unis, danslaquelle ceux-ci demandaient àl'Organe derèglement desdifférends
d'établir ungroupe spécial pourexaminer laquestion Argentine -Mesures affectant lesimportations
dechaussures, textiles, vêtements etautres articles (WT/DS56/6).
Datedelaprochaine réunion del'OSpT
18. L'OSpT adécidé dedéplacer lesdates desaprochaine réunion, auparavant prévue du6au
8octobre, pourlatenirdu7au9octobre 1997.
3Voir ledocument G/TMB/R/11, paragraphe 12.