RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/28/Add.1
2 août 2000
(00-3174)
Comité du commerce et du développement
Vingt-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 MARS 2000
Présidente:  S.E. Mme A. C. Diallo (Sénégal)
Addendum
C. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ :  R APPORT DE LA PRÉSIDENTE SUR LE SÉMINAIRE
TENU LE 7 MARS 2000
Veuillez trouver ci-après la note relative au Séminaire établie par la Présidente.
_______________
Note sur le Séminaire sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays
en développement, qui s'est tenu à l'OMC le 7 mars 20001
Le Séminaire sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement a
été organisé à la demande de membres du Comité du commerce et du développement de l'OMC
(CCD).  Il avait pour objet d'analyser les différentes facettes du traitement spécial et différencié, horsd'un contexte de négociation et en dehors de toute réunion formelle du CCD, afin de permettre aux
participants d'échanger en toute franchise leurs vues sur la question et d'apporter une contribution à
l'examen auquel le Comité doit procéder.  Les documents de base comprenaient des documents de
l'OMC, des documents présentés par d'autres organisations et des communications rédigées par les
participants.  On trouvera ci-joint une copie du programme.
Le séminaire comportait six séances, consacrées aux questions suivantes:  aperçu général des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre de l'OMC, et de leurs objectifs;
rôle du système généralisé de préférences et d'autres formes de préférences;  rôle de l'assistance
technique en tant qu'élément du traitement spécial et différencié;  mise en œuvre du principe dutraitement spécial et différencié dans le cadre des principaux Accords de l'OMC;  relation entre le
traitement spécial et différencié et les réformes en cours dans les pays en développement;  enfin,
avenir du traitement spécial et différencié.
Au cours de la première séance, les participants ont examiné l'origine des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié et leur évolution depuis l'adoption de la toute première
en 1955.  Les dérogations relatives à des arrangements commerciaux non réciproques (Accord
de Lomé, Initiative concernant le Bassin des Caraïbes, etc.), du Système généralisé de préférences
commerciales (SGP) et de la Clause d'habilitation ont été relevées comme les initiatives les plus
importantes lancées dans ce domaine au fil des années.  D'aucuns ont fait observer que l'attitude à
                                                     
1 Job n° 1554.WT/COMTD/M/28/Add.1
Page 2
l'égard du traitement spécial et différencié avait évolué, en particulier entre le Tokyo Round et le
Cycle d'Uruguay.  Pour certains, le traitement spécial et différencié n'ayant guère donné des résultats
tangibles les pays en développement avaient été amenés à accepter un affaiblissement des dispositions
correspondantes en échange d'une amélioration de l'accès aux marchés des pays développés.  Pour
d'autres, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié n'ayant pas force exécutoire etn'ayant pas été dûment mises en œuvre, on ne pouvait pas dire si le principe avait été efficace.  En
outre, pour certains participants, nombre des gains qui auraient pu découler du système avaient été
annulés par les pertes résultant d'arrangements protectionnistes conclus par les pays développés dans
le secteur de l'agriculture et le secteur des textiles.  Tout bilan ou réexamen des dispositions relatives
au traitement spécial et différencié devait être effectué en fonction du contexte historique et politique
et ne pas être envisagé dans une optique purement légaliste.  À côté de l'examen des dispositions
existantes relatives au traitement spécial et différencié, certains participants ont souhaité que denouveaux arrangements en faveur des petites économies vulnérables soient mis en place.
Il est ressorti de la deuxième séance que du fait des différences de plus en plus considérables
entre les niveaux de revenus des pays développés et des pays en développement et du plus grand
degré de protection dont continuaient de bénéficier des produits dont l'exportation présente de l'intérêtpour les pays en développement, le SGP et d'autres formes d'arrangements commerciaux préférentiels
conservaient une importance capitale.  En 1997, les importations admises au bénéfice du SGP
effectuées par les pays développés avaient pratiquement atteint 100 milliards de dollars, cependant
que le niveau des investissements nationaux et des investissements étrangers directs réalisés avait été
insuffisant dans les pays en développement pour stimuler la croissance dans de nombreuses régions.Les inconvénients du SGP étaient l'effritement progressif des préférences consécutif à la libéralisation
tarifaire globale et la complexité et l'imprévisibilité des schémas des pays.  Pour améliorer le
fonctionnement du système, il a été suggéré d'élargir la portée des schémas, d'assouplir les règles
d'origine et de les compléter en mettant en place des mesures au niveau de l'offre.  On assistait à la
multiplication des accords commerciaux préférentiels réciproques entre pays développés et pays endéveloppement et des accords non réciproques entre pays développés et pays les moins avancés.  Le
SGP continuerait d'être intéressant pour les pays qui n'étaient pas visés par de tels accords.  Quelques
participants ont fait observer qu'il valait mieux, plutôt que de s'attarder sur les résultats et chiffres
globaux, se concentrer sur les besoins particuliers des pays qui ont des niveaux de développement
différents.  Ce ne sont pas, par exemple, les pays les moins avancés mais les pays à revenu moyen qui
ont des chances de tirer profit du SGP.
La troisième séance a commencé par l'examen des activités d'assistance technique de l'OMC,
qui se sont développées considérablement depuis 1995 (leur nombre passant de 79 cette année-là à
382 en 1999), et qui sont financées à concurrence de 90 pour cent par des contributions
extrabudgétaires.  Le nombre d'activités avait augmenté, mais la gamme des sujets également.
Dispensée au départ dans le cadre de séminaires et d'ateliers traditionnels nationaux ou régionaux,l'assistance technique prenait la forme depuis quelque temps de cours utilisant des outils de formation
informatisés.  Les participants se sont accordés à reconnaître que deux grandes questions demandaient
à être examinées au cours du prochain réexamen du programme d'assistance technique afin
d'améliorer l'efficacité:  élaboration d'une approche cohérente et systématique et établissement d'une
assise financière plus prévisible et durable.  Certains participants ont suggéré d'utiliser des réseaux degroupes régionaux et des contributions des pays bénéficiaires dans les limites des ressources
disponibles pour faciliter les activités en matière d'assistance technique.  Il a été relevé que l'assistance
technique était la moins controversée des mesures qui touchent au traitement spécial et différencié car
elle ne faisait entrer en jeu ni préférences commerciales ni concessions.  Elle avait pour objet d'aider
les pays en développement à mettre en œuvre les accords auxquels ils avaient déjà adhéré.  Certainsparticipants ont fait valoir qu'il fallait ajouter à l'assistance technique de type "théorique", des formes
d'assistance plus "techniques", comme un soutien à la mise en place d'une infrastructure liée au
commerce.  Le Cadre intégré, qui était destiné à tenter de résoudre quelques-unes de ces difficultés,
posait toujours des problèmes sur le plan théorique et sur le plan de la coordination.WT/COMTD/M/28/Add.1
Page 3
À la quatrième séance, il a été souligné que les nouvelles règles applicables au commerce
mondial contenues dans les Accords du Cycle d'Uruguay avaient transformé la nature des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié, l'accent étant placé désormais non plus sur l'accès
préférentiel aux marchés et la non-réciprocité mais sur les périodes de transition, le transfert detechnologie et le renforcement des capacités, afin d'aider les pays en développement à s'intégrer au
système commercial.  Un certain nombre de participants estimaient que les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié devaient aborder de manière concrète les difficultés posées par
l'intégration aux pays en développement, dues par exemple aux dimensions du pays ou à sa part du
commerce, aux problèmes d'ordre administratif comme la pénurie de personnel qualifié, ou à d'autres
contraintes sectorielles.  De plus, les pays en développement étaient un groupe hétérogène et ne se
rangeaient pas nécessairement dans des catégories bien délimitées et que les mêmes problèmespouvaient toucher plusieurs catégories actuellement existantes.  Quelques participants ont également
souligné que pour que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié aient un sens elles
devaient être conçues comme des engagements contraignants et ne pas être libellées en termes
ambigus comme c'était le cas actuellement.
À la cinquième séance, des divergences se sont manifestées au sujet du processus
d'ajustement.  D'une part, la réforme économique et  l'ajustement étaient nécessaires, indispensables
même à la croissance économique et à une bonne intégration dans l'économie mondiale.  Les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié avaient manqué leur but puisqu'elles avaient
retardé l'ajustement et favorisé la persistance de politiques qui privilégiaient des groupes d'intérêtsétroits et spéciaux.  D'autre part, certains participants estimaient qu'une certaine souplesse était
nécessaire au niveau des politiques dans les pays en développement puisque tous ne connaissaient pas
la même situation économique et n'étaient pas dotés des mêmes ressources, et qu'il y avait eu des
échecs au niveau du marché qui, faute de mesures correctives, risquaient de conduire à une mauvaise
affectation des ressources.  Les participants n'étaient pas d'accord sur le rôle des subventions dansl'économie, coup de fouet pour le développement pour les uns et source de gaspillage et d'inefficacité
pour les autres.
À la sixième et dernière séance, quelques participants ont rappelé que le système commercial
multilatéral était fondé sur la non-discrimination et ont reconnu que ce principe était en contradiction
avec les inégalités observées entre les Membres de l'OMC.  Pour certains, l'expérience montrait que le
traitement spécial et différencié les avait amplifiées plutôt qu'atténuées.  Certains aspects dutraitement spécial et différencié, comme les préférences sans réciprocité, n'avaient pas toujours été un
moyen efficace de promouvoir le développement et l'intégration économique.  Le débat a porté
ensuite sur la manière de mieux adapter le traitement spécial et différencié à la situation des divers
pays en développement et sur l'utilité de la souplesse au niveau des politiques pour promouvoir le
développement.  L'ambassadeur d'un grand pays développé en sa qualité de participant a présenté despropositions que sa délégation envisageait de mettre en œuvre rapidement en ce qui concerne l'accès
aux marchés des pays les moins avancés et le renforcement des capacités des pays en développement
en général.
Les conclusions de M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, sont
reproduites dans un document séparé et sont également présentées sur le site Web de l'OMC.WT/COMTD/M/28/Add.1
Page 4
Séminaire sur le traitement spécial et diffé rencié en faveur des pays en développement
organisé sous les auspices du Comité du commerce et du développement de l'OMC
7 mars 2000
Programme
Ce séminaire a pour objet d'analyser les différentes facettes du traitement spécial et
différencié, hors d'un contexte de négociation et hors du cadre du Comité du commerce et du
développement (CCD), afin de permettre aux particip ants d'échanger en toute franchise leurs vues sur
la question et d'apporter une contribution à l'examen auquel le Comité procédera.
Les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Institution, ainsi que les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au CCD pourront participer au séminaire.
Accueil: M. A. Ouedraogo, Directeur général adjoint
9h.30-10h.45, première séance:  Aperçu général des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié et de leurs objectifs
Les participants examineront l'origine du traitement spécial et différencié, ainsi que les
diverses dispositions de l'OMC.  Le fondement juridique est-il vraiment solide? Jusqu'à quelpoint s'agit-il d'une simple clause de l'"effort maximal"?
Président: Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo (Sénégal), Présidente du Comité du commerce et du
développement
Intervenants: M. E. Kessie (OMC), M. B. Goso vic (Centre du Sud), M. l'Ambassadeur R. Smith
(Jamaïque)
Documentation de base :  Note du Secrétariat concernant le Symposium de haut niveau sur le
commerce et le développement de 1999.  E. Kess ie, Analysis of the Legal Provisions relating
to Special and Differential Treatment under WTO Agreements (texte polycopié).
10h.45-11h.45, deuxième séance:  Le SGP et les autres formes de préférences et leur avenir
Les participants examineront l'importance du SGP et d'autres formes de préférences.  Quelles
en sont les limites?  Qui sont les bénéficiaires?  Jusqu'à quel point le système a-t-il été utile?Que représente le SGP par comparaison avec d'autres formes de préférences?  Y a-t-il une
tendance à la transformation des systèmes de préférences en accords de réciprocité
commerciale?
Président: M. l'Ambassadeur N. Benjelloun-Touimi (Maroc)
Intervenants: M. B. Onguglo (CNUCED), Mme S. Page (ODI), Mme S. Rudder (Barbade).
Documentation de base :  B. Onguglo, Developing Countries and Trade Preferences, dans
M. Rodriguez Mendoza, P. Low et B. Kotschwar, Trade Rules in the Making, Organization of
American States and Brookings Institution Press, Washington D.C.
11h.45-13 heures, troisième séance:  Assistance technique en tant que traitement spécial et différencié
Les participants examineront les besoins d'assistance technique, y compris en matière de
formation, de facilitation des échanges et d'infrastructure.  Quelle est la formule la plus
efficace?  Quel est le meilleur moyen de fournir une assistance technique?  Quels sont les
rôles des différents organismes?  Comment peut-on améliorer la coordination?
Président: M. O. Genee (Pays-Bas)
Intervenants: M. S. Delgado (OMC), M. l'Ambassadeur E. Custodio (Philippines),
M. M.A. Mannan (Bangladesh).WT/COMTD/M/28/Add.1
Page 5
Documentation de base :  Programme de coopération technique de l'OMC, Note du Secrétariat
(WT/COMTD/W/64, 15 octobre 1999), Rapport sur la  coopération technique et la formation,
Note du Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/62, 6 mai 1999).
13 heures-14h.30 Pause déjeuner
14h.30-15h.30, quatrième séance:  Mise en œuvre du principe du traitement spécial et différencié dans
le cadre des principaux Accords de l'OMC
Les participants examineront les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la
mise en œuvre et les données d'expérience concernant l'application du principe par les
partenaires commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'agriculture, la lutte contre le
dumping, l'évaluation en douane, le règlement des différends).  Quels sont les problèmes etcomment pourront-ils être résolus?
Président: Mme l'Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)
Intervenants: M. C. Stevens (Institute of Development Studies), M. l'Ambassadeur
F. Cuello Camilo (République dominicaine), M. l'Ambassadeur S. Narayanan (Inde).
Documentation de base :  Préoccupations concernant les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié dans les Accords et Décisions de l'OMC, Note du Secrétariat de l'OMC
(WT/COMTD/W/66, 15 février 2000).
15h.30-16h.30, cinquième séance:  Incidence du traite ment spécial et différencié et réformes
économiques des pays en développement
Les participants examineront la relation entre le traitement spécial et différencié et les
réformes qui sont actuellement entreprises par les pays en développement, de manière
autonome ou en vue d'exécuter leurs obligations au niveau international.  Dans quelle mesure
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié contribuent-elles aux
programmes de réforme ou y font-elles obstacle?
Président: M. l'Ambassadeur K. Rana (Kenya)
Intervenants: M. R. Sharer (FMI), M. B. Bora  (CNUCED), M. l'Ambassadeur W. Corrales Leal
(Venezuela).
Documentation de base :  Traitement spécial et différencié et Espaces de politiques à l'OMC:  Deux
éléments de la dimension dé veloppement du système commercial multilatéral, Proposition
présentée au titre des paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève,
Communication du Venezuela (WT/GC/W/279, 29 juillet 1999).  M. Gibbs, Special andDifferential Treatment in the Context of Globalization, note présentée dans le cadre du
Symposium du G15 sur les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié dans les
Accords de l'OMC, New Delhi, 10 décembre 1998.
16h.30-17h.30, sixième séance:  Le traitement spécial et différencié à l'avenir
Les participants examineront divers aspects du traitement spécial et différencié et ce qu'il en
sera à l'avenir.  Y a-t-il lieu de mettre au point des indicateurs économiques pour l'application
de ce principe?
Président: M. l'Ambassadeur G. Raby (Australie)
Intervenants: M. C. Michalopoulos (Banque mondiale), M. l'Ambassadeur A. Akram (Pakistan),
M. l'Ambassadeur D. Baichoo (Maurice), M. l'Ambassadeur R. Abbott (Commissioneuropéenne).
Documentation de base :  C. Michalopoulos, Trade and Development in the GATT and WTO:  The
Role of Special and Differential Treatment for Developing Countries (texte polycopié).
17h.30-17h.45, déclaration de clôture:  Mme l'Ambassade ur A.C. Diallo, M. A. Ouedraogo, Directeur
général adjoint.
__________