. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/129
7 mai 2002
(02-2586)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fludioxonil (ICS: 65.100)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1301- fludioxonil) (pages 1254-1256)
5. Teneur:  La présente modification proposée au Règlement établirait une LMR pour le
fludioxonil dans les abricots, les pêches/nectarines et les prunes de manière à permettre
l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR de
2 p.p.m. pour le fludioxonil dans les abricots, les pêches/nectarines et les prunes ne poserait
pas de risque inacceptable pour la santé de la population. Cette nouvelle LMR est
harmonisée avec celle établie par l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
États-Unis ont établi pour les abricots, les nectarines, les pêches et les prunes un seuil de
tolérance limité dans le temps de 5 p.p.m., qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2001.
Un seuil de tolérance de 2 p.p.m. est prévu pour le groupe des fruits à noyau. La LMR
canadienne correspondra au seuil de tolérance américain.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 avril 2002 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée.G/SPS/N/CAN/129
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11. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de la
Gazette du Canada, Partie I, peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13617.pdf .