RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/30
25 février 2003
(03-1148)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Trentième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède)
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour fi gurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1948/Rev.1.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS
2. Le Président a noté que le Sous-Comité avait adopté, le 12 février 2002, le Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA figurant dans le document WT/COMTD/LDC/11, conformément
au mandat énoncé au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  À la 28ème session du
Sous-Comité, les Membres avaient réaffirmé leur volonté de mettre en œuvre le Programme de travail
de l'OMC en faveur des PMA et la nécessité de faire porter leurs travaux en priorité sur un petit
nombre d'éléments du Programme de travail à chaque session du Sous-Comité.  La présente sessionportait plus spécialement sur i) l'accès des PMA aux marchés et ii) les initiatives en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA.
i) Accès des pays les moins avancés aux marchés
a) Notifications des Membres
- Notification du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.11)
- Notification de la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.1)
3. Le Président a rappelé qu'au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les
Ministres s'étaient engagés en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et
sans contingent pour les produits originaires des PMA et qu'ils étaient en outre convenus d'envisager
des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux
marchés pour les PMA.  Il a reconnu que plusieurs Membres avaient, de leur propre chef, accordé aux
PMA un accès préférentiel à leurs marchés.  À sa 41ème session, le Comité du commerce et du
développement (CCD) avait transmis au Sous-Comité deux notifications émanant du Japon et de la
Suisse pour qu'il les examine sur le fond et lui en rende compte.  Le Président a invité le représentant
du Japon à présenter sa notification (WT/COMTD/N/2/Add.11) pour la partie concernant l'accès aux
marchés pour les PMA.
4. Le représentant du Japon a dit que ses observations porteraient sur le régime applicable aux
PMA dans le cadre du SGP puisque le SGP dans son ensemble avait déjà fait l'objet d'un examen
complet par le CCD.  Certains pays développés Membres avaient pris des initiatives telles que "Tout
sauf les armes" de la CE, des mesures analogues de la Norvège, la Loi des États-Unis sur la croissanceWT/COMTD/LDC/M/30
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et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et l'initiative annoncée par le Canada au dernier
sommet du G-8.  Le Japon ne perdait pas de vue que l'objectif était de ménager l'accès en franchise de
droits et sans contingents à tous les produits des PMA.  Des mesures avaient été prises telles que
l'admission en franchise de droits et sans contingents de 99 pour cent des produits industriels, y
compris les textiles et les vêtements, originaires des PMA.  Dans ce contexte, quelques modificationsavaient été apportées en ce qui concernait les pays et les produits visés par rapport à ce qui avait été
notifié dans le document WT/COMTD/N/2/Add.11.  Le  Sénégal avait été ajouté à la liste des PMA
bénéficiant du SGP du Japon.  Le SGP était un régime ouvert à tous les PMA.  Tout PMA désireux
d'en bénéficier devait en informer le gouvernement japonais.  Pour ce qui était des produits visés, le
représentant a indiqué aux Membres que le Premier Ministre du Japon, M. Koizumi, avait pris la
décision, lors d'une récente réunion du G-8, d'envisager d'étendre l'éventail des produits visés par le
régime de franchise des droits sans contingents prévu en faveur des PMA.  La question seraitexaminée dans le cadre de la révision de la législation sur le tarif douanier pour le prochain exercice
budgétaire commençant le 1
er avril 2003.
5. Le Président a remercié le représentant du Japon pour sa déclaration et noté qu'avec la
modification du SGP, les 49 pays actuellement classés par les Nations Unis comme PMA pouvaient
bénéficier des préférences spécifiquement réservées à ces pays.  Il a invité le représentant de la Suisseà présenter sa notification, reproduite dans le document WT/COMTD/N/7/Add.1.  Le CCD avait
transmis cet addendum au SGP de la Suisse sur les PMA au Sous-Comité pour qu'il l'examine et lui en
rende compte.
6. Le représentant de la Suisse a dit que la nouvelle initiative prise par son gouvernement portait
sur l'agriculture puisque tous les produits industriels originaires des PMA étaient déjà admis en
franchise de droits.  En janvier 2002, la Suisse avait réduit de 30 pour cent en moyenne les droits qui
subsistaient sur tous les produits agricoles originaires des PMA.  La réduction avait été opérée au
niveau du chapitre tarifaire.  Dans un deuxième temps, en avril 2004, une nouvelle réduction
généralisée de 30 pour cent en moyenne interviendrait, l'idée étant qu'en 2006, toutes les exportations
des PMA seraient exonérées de droits.  Cette révision du SGP aurait pour conséquence de ramener àzéro les droits et les contingents.
7. Le représentant a indiqué que des mesures additionnelles devaient aussi être examinées pour
rendre effectives les réductions tarifaires et les améliorations de l'accès aux marchés pour les PMA.
La Suisse commençait deux études, la première sur la progressivité des droits et les crêtes tarifaires
dans l'agriculture suisse, la deuxième sur le système de gestion des contingents dans l'agriculture.  Ces
études tenteraient de déterminer s'il y avait un préjudice pour les PMA et les autres pays en
développement.  L'autre question à examiner dans le cadre de la révision du SGP était celle du
classement des pays.  La Suisse s'y intéressait parce qu'elle concernait le système de l'OMC.  Il y avait
peut-être des raisons tenant au développement, ou des raisons d'ordre économique ou commercial, qui
justifieraient d'inclure d'autres pays à faible revenu parmi les bénéficiaires du régime accordé aux
PMA.  Enfin, l'intervenant a mentionné que des entraves à l'intérieur des frontières et les capacités
d'exportation des PMA jouaient aussi sur la réalité de l'accès aux marchés.  Parmi les autres points àexaminer plus avant, il y avait les règles d'origine, question posée par la délégation de Sri Lanka au
CCD.  En réponse aux demandes d'éclaircissements de cette délégation, l'intervenant a dit qu'aucun
changement dans les conditions du régime n'avait été introduit dans le SGP révisé de la Suisse.  Des
règles d'origine et une souplesse accrue dans leur application, même à titre temporaire, pourraient être
examinées pour favoriser les échanges entres pays en développement et PMA.
8. Le Président a remercié la Suisse pour sa présentation du SGP révisé ainsi que pour ses
propositions pour les travaux futurs.
9. Le représentant de l'Australie a dit que le Premier Ministre, M. John Howard, avait annoncé le
25 octobre 2002, au Sommet des dirigeants de l'APEC tenu au Mexique, que tous les produitsWT/COMTD/LDC/M/30
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originaires des PMA seraient admis en franchise de droits et sans contingents.  Cette mesure serait
effective à partir du 1er juillet 2003 pour toutes les exportations des PMA arrivant sur le marché
australien.  Le Timor oriental, qui n'avait pas encore été officiellement désigné comme PMA par
l'ONU, serait aussi admis à bénéficier de la franchise de droits sans contingents prévue par ce régime.
Cette initiative comprenait également le maintien de la marge de préférence de 5 pour cent appliquéeà certains pays en développement.  Le taux moyen des droits appliqués par l'Australie aux
importations était actuellement de 3,9 pour cent pour les pays en développement et de 1,72 pour cent
pour les PMA.  L'initiative de l'Australie ne comportait aucune réserve.  Elle ne prévoyait aucune
exclusion, aucune phase d'élimination progressive des droits ou des contingents dans des secteurs
sensibles tels que l'agriculture ou les textiles.  Elle démontrait combien l'Australie s'engageait dans le
Programme de Doha pour le développement.  La notification formelle du régime serait faite en temps
voulu.
10. L'Ambassadeur de Zambie a remercié le Japon et la Suisse d'avoir notifié leurs mesures
d'accès aux marchés en faveur des PMA.  Il s'est félicité de l'annonce de l'Australie.  Il appréciait
l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes", la Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives
économiques de l'Afrique (AGOA) et les mesures d'accès aux marchés récemment annoncées par le
Canada, et a remercié la Norvège et d'autres pays qui avaient pris des initiatives comparables enfaveur des PMA.  Ces gestes de bonne volonté de la part des pays développés partenaires avaient eu
pour résultat une certaine amélioration des conditions d'accès.  Avec un pas de plus, les PMA
verraient encore s'améliorer leurs chances de quitter leur catégorie.  La Suisse continuait à examiner
des mesures additionnelles de cette nature.  Il fallait que tous les produits soient admis en franchise.
Les conditions applicables aux règles d'origine devaient être réalistes et souples pour pouvoircorrespondre aux capacités industrielles des PMA.  En outre, les préférences accordées pouvaient être
réduites à néant par des mesures non tarifaires telles que les normes techniques et les prescriptions en
matière sanitaire et phytosanitaire.  Il fallait donc un instrument juridique qui prévoie l'accès en
franchise de droits sans restrictions quantitatives par engagement contractuel.  Les PMA auraient ainsi
un accès aux marchés sûr, stable et prévisible.  L'un des piliers de l'OMC était le caractèrecontraignant des engagements, c'est-à-dire la prévisibilité du système commercial multilatéral.  Dans
les négociations sur les services, les PMA avaient été invités à faire des engagements contraignants.
Indépendamment de la nécessité d'améliorer les politiques nationales propres des PMA, il fallait aussi
adopter une vision d'ensemble pour que l'accès préférentiel devienne un meilleur outil d'intégration de
ces pays dans le système commercial multilatéral.  L'intervenant a précisé qu'il ne cherchait pas à faire
entendre par ses observations qu'il n'appréciait pas les mesures existantes, mais qu'il fallait plutôt y
voir des suggestions constructives pour permettre aux pays développés partenaires d'améliorer encoreles conditions d'accès aux marchés des PMA.
11. L'Ambassadeur du Bangladesh a indiqué que sa délégation soutenait la déclaration de la
Zambie.  Il s'est félicité des mesures prises récemment par le Japon, la Suisse et l'Australie.
12. L'Ambassadeur d'Haïti a remercié l'Australie, le Japon et la Suisse pour leurs récentes
initiatives.  L'Australie avait envoyé une lettre à sa délégation pour l'informer de la décision prise
récemment par le Premier Ministre, John Howard.  Il se félicitait de la déclaration faite par la Suisse
et de son intention de continuer à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA et d'envisager de
nouvelles mesures éventuelles à cet effet.  Outre l'accès aux marchés, il importait aussi de renforcer
les capacités des PMA du côté de l'offre.  L'intervenant soutenait les propos tenus par la Zambie sur la
nécessité de disposer d'un instrument juridique pour assurer les PMA d'un accès stable et prévisible.
13. L'Ambassadeur de Djibouti a dit que sa délégation soutenait les déclarations faites par la
Zambie, Haïti et le Bangladesh.  Il se félicitait des notifications présentées par le Japon et la Suisse et
de l'annonce de l'Australie.  La nécessité de poursuivre par de nouvelles mesures auxquelles la Suisse
avait fait allusion était aussi un facteur important pour mieux intégrer les PMA dans le système
commercial.WT/COMTD/LDC/M/30
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14. La représentante de la Tanzanie a remercié l'Australie, le Japon et la Suisse pour leurs
mesures d'accès aux marchés en faveur des PMA.  Elle a invité les autres partenaires commerciaux à
suivre leur exemple avec des initiatives comparables.  Il importait aussi pour les PMA, outre
d'améliorer leur accès aux marchés, de résoudre les problèmes du côté de l'offre.
15. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation soutenait la déclaration faite par la
Zambie au nom des PMA.  Il a remercié le Japon, la Suisse et l'Australie pour les possibilités d'accès
aux marchés offertes et a noté que d'autres part enaires commerciaux avaient auparavant annoncé des
mesures d'accès aux marchés en faveur des PMA.  L'initiative de la Suisse d'aller plus loin en incluant
progressivement les produits agricoles était bienvenue puisque l'économie de l'Ouganda reposait sur
l'agriculture.  L'intervenant espérait que les produits  agricoles ougandais seraient offerts sur le marché
suisse à des prix plus abordables grâce à cette initiative.
16. Le représentant de Madagascar s'est associé à la déclaration faite par la Zambie à titre de
coordinateur des PMA.  Il a remercié les délégations qui avaient annoncé des mesures en faveur de
ces pays.  Le représentant de la Suisse avait parlé de la nécessité d'adopter de nouvelles mesures et de
s'attaquer aux difficultés auxquelles se heurtaient les PMA pour exporter.  Il fallait que ces difficultés
du côté de l'offre soient résolues pour que les PMA puissent profiter d'une amélioration de l'accès aux
marchés.
17. Le représentant du Soudan a dit que sa délégation soutenait la déclaration faite par la Zambie
au nom des PMA.  Le Soudan appréciait la bonne volonté du Japon, de la Suisse et de l'Australie et
les initiatives qu'ils prenaient dans la perspective d'assurer aux PMA un accès aux marchés pour leurs
exportations en franchise de droits et sans con tingents.  Il importait, comme l'avait mentionné la
Suisse, de s'attaquer au problème des normes et des OTC.  L'intervenant a invité les autres partenairescommerciaux à prendre exemple sur ces trois pays pour adopter des mesures d'accès aux marchés en
faveur des PMA.
18. La représentante de la Guinée a dit que sa délégation se félicitait des mesures d'accès
préférentiel annoncées par l'Australie, le Japon et la Suisse.  Ces mesures aideraient les PMA à
s'intégrer dans le système commercial international.  Elle invitait et encourageait les autres partenairescommerciaux qui n'avaient pas encore ménagé un meilleur accès aux PMA à le faire.
19. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note
 des deux notifications et des
déclarations formulées.  Comme cela avait été demandé, le Sous-Comité établirait un rapport sur ce
débat qu'il transmettrait au CCD.
20. Il en a été ainsi convenu.
21. Le Président a rappelé que le paragraphe 7 du Programme de travail en faveur des PMA
prévoyait que le Sous-Comité devait examiner les améliorations apportées à l'accès des PMA aux
marchés.  Il a demandé aux Membres de notifier dûment leurs préférences pour permettre un suivi
régulier des changements et des améliorations apportés à l'accès aux marchés des PMA.  Il avait été
convenu, au CCD et au Conseil du commerce des marchandises1, que des procédures de notification
simplifiées seraient appliquées pour l'accès aux marchés des PMA.  Selon les procédures convenues,
toutes les notifications relatives à des préférences accordées à des PMA étaient transmises pourexamen au Sous-Comité qui était chargé d'en rendre compte.  Le Président a invité les Membres qui
n'avaient pas remis leurs notifications actualisées à le faire le plus tôt possible pour faciliter les
travaux sur ce sujet.
                                                     
1 Voir, respectivement, WT/COMTD/M/32 et G/C/M/47.WT/COMTD/LDC/M/30
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b) Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les
moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays
(WT/COMTD/LDC/W28)
22. Le Président a invité les Membres à examiner la note du Secrétariat sur les questions relatives
à l'accès aux marchés pour les PMA.  La note, établie pour faciliter les travaux du Sous-Comité,
portait principalement sur les éléments cités dans le Programme de travail de l'OMC en faveur des
PMA qu'il fallait examiner ou dont il fallait continuer l'examen.  Le Président a souligné la pertinence
des travaux d'autres organes de l'OMC tels que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  La
note du Secrétariat était donc publiée comme document conjoint du Sous-Comité des pays les moins
avancés et du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (WT/COMTD/LDC/W/28 et
TN/MA/S/7).  Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'était réuni les 4 et5 novembre 2002 et l'avait aussi examinée.  Le Président a demandé au Secrétariat de présenter le
document.
23. Un représentant du Secrétariat a indiqué que le document avait aussi été soumis au Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés qui avait commencé à l'examiner.  Il a souligné que le mandat du
Sous-Comité consistant à rechercher toutes les améliorations possibles de l'accès aux marchés pourles PMA présentait certaines ressemblances avec l'examen en cours de la réalisation des Objectifs de
développement pour le millénaire.  Le huitième de ces objectifs était le "partenariat pour le
développement", et l'un des buts fixés était un "système commercial et financier multilatéral ouvert et
stable".  "L'admission en franchise et hors contingents" des produits des PMA sur les marchés des
pays développés en constituait un indicateur.
24. Le représentant a indiqué que la note du Secrétariat était un document de synthèse qui ne
contenait ni interprétation générale ni jugement sur les positions des Membres.  Il appartenait aux
Membres de tirer leurs propres conclusions sur les questions exposées.  Le document comprenait un
bref chapitre sur la Participation des PMA au commerce mondial qui était extrait du document
WT/COMTD/LDC/W/26, examiné par le Sous-Comité en mai 2002.  Pour ce qui était de la méthode,
l'étude était fractionnée.  Les principaux marchés et les principaux produits exportés par les PMA
étaient recensés à la Section IV du document intitulée Profil des exportations.  Pour examiner les
entraves à l'accès des PMA aux marchés, on avait étudié, dans les Sections V et VI, les mesures
tarifaires et non tarifaires.  Pour les mesures tarifaires, le document étudiait l'accès aux marchés dans
le contexte i) des taux NPF, puisqu'un grand nombre des principaux marchés d'exportation des PMA
n'accordaient pas de préférences;  et ii) des taux préférentiels pratiqués sur les marchés offrant un
accès préférentiel.  On examinait aussi la protection résiduelle prenant la forme de droits élevés, decrêtes tarifaires et de progressivité des droits.  Pour les mesures non tarifaires, le document considérait
les règles d'origine, les normes et les mesures antidumping.  La Section VII étudiait les initiatives
visant à améliorer l'accès aux marchés.  Les notifications et annonces d'améliorations concernant les
droits étaient présentées avec certaines autres mesures visant à réduire les entraves non tarifaires et à
aider les PMA à profiter de l'amélioration des conditions d'accès.  Une brève conclusion était donnéeà la Section VIII.
25. L'Ambassadeur de Zambie a remercié le Secrétariat, au nom des PMA, pour ce document et
les consultations menées auprès des PMA pour l'ét ablir.  De nombreux PMA continuaient d'exporter
leurs produits vers les marchés de pays développés.  Il était dit dans la note du Secrétariat que 69 pour
cent des exportations totales des PMA étaient destinées à ces marchés.  Les pays en développement del'Asie orientale devenaient aussi des débouchés plus importants pour les produits des PMA.WT/COMTD/LDC/M/30
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26. L'intervenant s'est exprimé et a demandé des éclaircissements sur les points ci-après du
document:
a) Au tableau 2 du document, la période considérée allait de 1996 à 2000.  Durant cette
période, et particulièrement après 1997, il y avait eu un fléchissement du pourcentage
des produits importés en franchise de droits dans les pays développés.  Il souhaitaitavoir des explications sur cette tendance et demandait que l'on examine si, dans ce
contexte, il ne serait pas utile de fournir une aide pour faire face à la situation.
b) Au point intitulé "Structure de préférences", à la page 10, le rapport signalait
l'absence de données dans la BDI sur les préférences accordées par l'UE, le marché le
plus vaste pour les PMA.  L'intervenant voulait savoir si l'on pouvait avoir d'autres
informations.
c) Sur le point de la progressivité des droits, page 15, il a félicité le Canada, l'UE et les
États-Unis pour l'accès en franchise de droits offert aux PMA.  La progressivité des
droits ne posait pas de problème pour ces produits sur leurs marchés.  Il a demandé au
Secrétariat si seul le poisson ou si toutes les autres chaînes de produits étaient dans ce
cas.  Il a par ailleurs félicité le Japon de n'avoir pas appliqué de droits progressifs aux
préparations et conserves de poisson.  Y avait-il cependant d'autres produits au Japonpour lesquels les droits étaient progressifs et quelles étaient les mesures prises pour
remédier à ce problème?
d) En ce qui concernait les crêtes tarifaires, au tableau 6, le message était que l'Australie,
le Canada, l'UE, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les
États-Unis étaient les principales sources de crêtes tarifaires pour les produitsoriginaires de PMA.  C'est ce que laissait entendre la paragraphe 28.  Si tel était le
cas, que pouvait-on en déduire et que pouvait-on y faire?
e) Au sujet des mesures non tarifaires, l'intervenant notait avec regret que les PMA
eux-mêmes, à l'exception du Niger, n'avaient pas répondu au questionnaire qui avait
été diffusé.
f) Les règles d'origine affectaient le commerce des PMA.  L'étude suggérait que les
règles d'origine appliquées aux États-Unis et dans l'UE limitaient l'utilisation des
préférences d'accès aux marchés.  C'est ce que disait le paragraphe 32 du document.
L'étude citait l'exemple du Lesotho, PMA dont les exportations avaient augmenté
grâce à un assouplissement des règles d'origine.  L'intervenant espérait que les
partenaires commerciaux des PMA s'attelleraient rapidement à la question des règles
d'origine.  Un panachage de politiques et de mesures favorables était indispensablepour accroître l'utilisation des préférences.  Il fallait accélérer ou démarrer rapidement
les travaux de l'OMC sur les règles d'origine préférentielles et non préférentielles afin
qu'elles puissent relever clairement des disciplines multilatérales.
g) Sur le point des normes, l'étude relevait que l'exportation de nombreux produits
importants pour les PMA, tels les bananes, la viande de bœuf, le poulet transformé, lepoisson, les fleurs coupées et autres végétaux, achoppait sur la normalisation.  L'UE
avait été montrée du doigt comme principal utilisateur de telles mesures.
L'intervenant espérait que l'on s'occuperait sans tarder de ce problème.
h) Les mesures antidumping étaient encore un autre problème auquel se heurtaient les
PMA pour leurs exportations.  L'intervenant a remercié l'UE d'avoir annoncé qu'elleWT/COMTD/LDC/M/30
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renonçait à recourir à des mesures antidumping pour les importations en provenance
de PMA.
i) Concernant les initiatives visant à améliorer l'accès aux marchés, il se félicitait des
mesures existantes et de celles qui étaient en voie d'être adoptées.  Il a rappelé la
position des PMA selon laquelle des engagements contraignants d'accès aux marchéset des mesures en matière de règles d'origine, de règles SPS, d'obstacles techniques au
commerce, etc. étaient indispensables pour améliorer l'accès des PMA aux marchés.
Si l'on appliquait une combinaison de ces éléments, leur effet serait démultiplié au
point même de pouvoir résoudre les problèmes de capacité de l'offre.
27. En conclusion, la Zambie a avancé quelques suggestions pour la préparation d'une étude de
suivi.  a) Le manque de données sur le commerce préférentiel des PMA conduisait à penser qu'il
fallait que l'OMC coopère avec la CNUCED et que les deux organisations réunissent leurs bases dedonnées et leurs moyens d'analyse pour mettre en place une étude de suivi.  b) Il convenait de suivre
et d'évaluer en permanence les progrès accomplis sur la voie d'un accès en franchise de droits sans
contingents pour les PMA.  On ne rendait pas suffisamment compte des mesures prises.  Il était
indispensable de mesurer l'efficacité de ces préférences en termes de création d'échanges, de manière
à pouvoir vérifier empiriquement des conclusions telles que celle que l'on trouvait au paragraphe 45du document, à savoir que "d'importants progrès ont été enregistrés sur un certain nombre de fronts
pour améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les exportations de marchandises des PMA".
La déclaration de la Suisse et les mesures qu'elle allait prendre étaient importantes à cet égard.  c) La
question de la consolidation de préférences unilatérales restait une question à résoudre et, comme les
PMA, la délégation de la Zambie soulignait que les études futures devraient s'intéresser à cettequestion.
28. L'Ambassadeur du Bangladesh souscrivait à la déclaration faite par la Zambie à titre de
coordinateur des PMA.  On avait débattu des initiatives prises par le Japon, la Suisse et l'Australie et
on avait aussi évoqué les problèmes du côté de l'offre.  Le débat sur l'accès aux marchés portait
essentiellement sur les difficultés du côté de la demande.  Les problèmes du côté de l'offre nepourraient être résolus que si des initiatives effectives étaient prises en matière d'accès aux marchés et
du côté de la demande.
29. L'intervenant a dit que le Programme de travail en faveur des PMA faisait une place
particulièrement importante à l'étude sur l'accès aux marchés.  Cette étude devait permettre aux PMA
d'avoir un aperçu de l'évolution de l'accès aux marchés et de se servir des données produites dans les
négociations.  La méthode suivie dans le document WT/COMTD/LDC/W/28 était bonne et les
questions y étaient examinées de façon systématique.  Les PMA n'étaient pas actuellement de grandsexportateurs de produits manufacturés.  Par conséquent, lorsque les pays développés offraient
l'admission en franchise et sans contingents des produits manufacturés, le geste avait des effets limités
en termes réels.  Pour que l'accès aux marchés soit réel, il fallait qu'il soit ménagé pour l'agriculture et
les produits que les PMA exportaient.  L'étude n'insistait pas sur cette question de manière détaillée.
Pour ce qui était des mesures tarifaires, le document faisait référence à l'absence de données sur lespréférences.  Sans les données émanant de certains des principaux partenaires commerciaux, les
conclusions sur les préférences tarifaires pouvaient être trompeuses.  En ce qui concernait la
progressivité des droits, hormis le poisson, l'analyse aurait aussi pu inclure certains autres produits
présentant un intérêt pour les PMA.  Les PMA d'Afrique, par exemple, étaient intéressés par le coton
et le café.  La question des crêtes tarifaires aussi était insuffisamment traitée dans l'étude.  Lesproduits sensibles et les tarifs élevés ou les crêtes tarifaires appliqués par certains partenaires
commerciaux n'étaient pas énumérés exhaustivement.  Il y avait des données sur les crêtes tarifaires
dans d'autres études qui auraient pu être utilisées.  La base de données BDI contenait une mine
d'informations, et l'intervenant remerciait la Division des statistiques de l'OMC pour le travail et l'aide
fournis.  Il suggérait que cette base de données soit utilisée de manière plus efficace pour étudier leWT/COMTD/LDC/M/30
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profil de chaque pays et les obstacles au commerce des PMA.  Les mesures non tarifaires dont il était
question dans l'étude étaient importantes.  On évoquait le manque d'informations données par les
PMA en réponse au questionnaire qui avait été envoyé.  Selon lui, les PMA n'étaient pas en mesure de
fournir des données sur les barrières tarifaires s'ils n'avaient pas effectivement exporté les produits en
question.  Les spécialistes de l'OMC étaient mieux à même d'étudier en détail les obstacles nontarifaires.  Le document citait avec raison les règles d'origine comme un facteur déterminant pouvant
affecter la valeur des préférences accordées aux PMA.  Le Secrétaire général des Nations Unies avait
aussi souligné ce point dans son discours à l'EC OSOC en 2001.  Il fallait continuer et approfondir
l'examen de cette question.  Le tableau 8 était utile, mais il pourrait aussi être profitable d'aller plus
loin que la simple énumération et d'étudier quels étaient les effets produits dans les PMA par l'octroi
de ces préférences.  Les initiatives énumérées à la section VII ne semblaient guère présenter d'intérêt
et on pouvait suggérer de supprimer cette partie du texte.  Dans l'ensemble, l'intervenant jugeait cetteétude constructive et utile.  Ses observations visaient à améliorer et à augmenter une nouvelle analyse,
s'il devait y en avoir une, sur ce sujet.
30. Le représentant de la Suisse a accueilli favorablement cette note du Secrétariat.  Les
problèmes mis en exergue dans le document étaient importants et comprenaient les mesures à
l'intérieur des frontières qui faisaient obstacle à l'accès aux marchés.  La nouvelle initiatived'assistance technique en matière de normes prise par la Banque mondiale et l'OMC y était
mentionnée.  La délégation suisse craignait, avec ce programme de la Banque mondiale et de l'OMC,
un multiplication des mesures d'assistance technique dans le domaine des normes qui risquait
d'aboutir à des inefficacités.  Les normes étaient un domaine où il était difficile d'intervenir du côté
des importateurs car les possibilités de simplification, surtout lorsqu'il s'agissait de santé, étaientlimitées.  Il était donc important d'étudier jusqu'à quel point les PMA et les pays en développement
étaient en mesure de respecter les normes.  La question de la souplesse dans l'application des règles
d'origine était aussi un sujet auquel sa délégation s'intéressait.  Concernant le paragraphe 34,
l'intervenant a demandé aux États-Unis un complément d'information sur le régime de règles d'origine
prévu par la Loi AGOA qui s' appliquait au Lesotho.  Quelles étaient les conséquences de l'exemption
du cumul pendant quatre ans?  Il était intéressant d'étudier ces exemptions de durée limitée, qui
pouvaient aussi, à son avis, se traduire par une moindre prévisibilité du régime.  En ce qui concernait
les droits et leur progressivité, on pouvait penser, en voyant le tableau 5, que la progressivité n'était
pas seulement le problème des pays industrialisés, mais aussi celui des pays en développement.  Il
existait des possibilités d'améliorer l'accès des PMA aux marchés des principaux pays en
développement, et l'intervenant se demandait ce qui était fait pour qu'ils puissent, selon l'objectif,
avoir accès aux marchés de ces pays en franchise et sans contingents, suggérant que des buts soientfixés quant aux préférences à accorder dans ce contexte.
31. L'Ambassadeur d'Haïti soutenait la déclaration faite par la Zambie au nom des PMA.  Il a
remercié le Secrétariat pour son document et demandé qu'il soit diffusé dans toutes les langues de
travail de l'OMC.  Dans la conclusion du document, le Secrétariat mentionnait la question des
contraintes liées à l'offre, à laquelle sa délégation attachait beaucoup d'importance.  Sur la question duprogramme de l'OMC et de la Banque mondiale sur les normes, il ne partageait pas le point de vue
exposé par la Suisse.  La Banque mondiale avait un rôle déterminant à jouer dans le renforcement des
capacités de réaction du côté de l'offre.  Les banques régionales telles que la BID pouvaient aussi y
contribuer de manière positive.  La coopération entre l'OMC et d'autres institutions multilatérales et
régionales était une voie qu'il fallait continuer d'explorer et d'encourager.  L'intervenant a demandé àla Suisse de préciser quelles étaient ses réticences à cet égard.
32. Le représentant de l'Ouganda a remercié le Secrétariat pour son étude.  Sa délégation
s'associait à la déclaration prononcée par la Zambie au nom des PMA.  La diversification des
exportations recherchée par les PMA et leurs efforts d'industrialisation seraient facilités si l'on réglait
les problèmes dus aux règles d'origine, à la progressivité des droits et au manque de certitude, destabilité et de prévisibilité des régimes de préférence.  Ces trois piliers étaient la clé de la réussite ouWT/COMTD/LDC/M/30
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de l'échec des efforts d'industrialisation des PMA.  L'intervenant a cité le cas des entreprises locales
de coton ougandaises.  Dans le domaine agricole, les mesures SPS restaient un problème.  Il espérait
que les partenaires de développement des PMA examineraient ces problèmes de manière régulière.
33. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait déjà fait des observations sur le
document dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.2  Ce document était utile
en ce qu'il donnait un bon aperçu de la situation.  Il montrait l'évolution des échanges, surtout entre
pays "du sud".  Sur ce point, il faudrait mieux connaître les secteurs de produits sur lesquels portaient
les échanges.  Actuellement, les exportations des PMA étaient probablement concentrées
essentiellement sur les produits de base.  Une meilleure connaissance de la chaîne mondiale de l'offre
et du commerce entre PMA et pays en développement aiderait cependant les premiers à évoluer vers
d'autres domaines d'échange.  Le profil des exporta tions des PMA figurant dans le document était
utile dans le contexte des négociations de Doha.  Les négociations devaient élargir l'accès des produitsprésentant de l'intérêt pour les PMA et pour d'au tres, et ces profils d'exportation faciliteraient ce
travail.  Les produits présentant de l'intérêt n'étaient pas une donnée figée, et on pouvait voir la
question de manière mobile et dynamique.  Il importait de s'intéresser à l'avenir et pas seulement au
passé.  Les renseignements donnés dans le document sur les préférences des États-Unis étaient
dépassés.  Des données supplémentaires seraient communiquées au Secrétariat.  Sur le point de laprogressivité des droits, l'intervenante soutenait la déclaration de la Suisse et notait que le problème
n'était pas seulement le fait des pays développés.  Dans le domaine des mesures antidumping, certains
pays en développement avaient récemment appliqué des mesures frappant les importations originaires
de PMA.  Le problème du manque de données avait été évoqué.  Les États-Unis proposaient de
fournir aux PMA et aux autres Membres une aide pour compiler des données.  L'intervenante relevaitque le représentant du Bangladesh avait mentionné la nécessité d'avoir davantage de renseignements
sur l'effet de différentes initiatives.  Bien que les données contenues dans l'étude du Secrétariat ne
portent que sur la première année d'application de  la Loi AGOA, les résultat s que l'on pouvait signaler
étaient importants.  En 2001, les importations en provenance du Sénégal avait augmenté de 274 pour
cent, celles du Lesotho de 53 pour cent et celles en provenance du Swaziland de 27 pour cent.  Ceschiffres augmenteraient encore en 2002.  Les résultats de cette loi étaient donc sensibles, et ils étaient
de plus renforcés par l'assistance technique.  En réponse à la question posée par la Suisse sur les
règles d'origine, l'intervenante a dit que des précisions avaient été demandées à sa capitale et qu'elle
seraient communiquées rapidement.
34. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Secrétariat pour son document.
Le message qui s'en dégageait était que les Membres étaient sur la bonne voie en ce qui concernait
l'accès des PMA aux marchés.  Toutefois, il reconnaissait qu'il restait à faire, et que la tâche était undéfi collectif.  Pour certains des grands partenaires commerciaux, le défi était d'étendre l'admission en
franchise et sans contingents, tandis que pour d'autres, dont l'UE, il s'agissait de résoudre des
problèmes à l'intérieur des frontières tels que les normes et les règles d'origine.  Pour les nouveaux
marchés vers lesquels les PMA pouvaient se tourner pour exporter, en particulier certains pays en
développement d'Asie, il s'agissait de prendre des mesures positives pour développer encore les
échanges "sud-sud".  Le document offrait aussi aux PMA eux-mêmes une possibilité de mieux cibler
leurs priorités dans les négociations en cours sur l'accès aux marchés.  Il pourrait s'avérer utile,
comme le soulignaient les États-Unis, de poursuivre les travaux pour mieux comprendre les
problèmes.  L'intervenant a rappelé qu'il existait aussi d'autres documents qui avaient été examinés par
le Sous-Comité au cours des deux années écoulées.  Ces documents recensaient les obstaclestarifaires, y compris ceux qui freinaient les échanges sud-sud et le commerce régional.  Sur la
question des obstacles non tarifaires, la section sur les mesures antidumping était très éclairante et
mettait en lumière le recours accru des pays en développement à ces mesures.
                                                     
2 TN/MA/M/4.WT/COMTD/LDC/M/30
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35. En réponse à certaines observations qui avaient été formulées, l'intervenant a dit que le
tableau 2 ne représentait pas le commerce des PMA.  L'UE avait perdu de l'importance, en termes
relatifs, en tant que destination des exportations des PMA, ce qui pouvait expliquer la tendance.  Il
prenait note des points soulevés par la Zambie, le Bangladesh et d'autres sur les règles d'origine.  Les
règles d'origine étaient une mesure d'accompagnement nécessaire, puisque l'on cherchait à fairebénéficier des préférences les destinataires choisis.  Des tentatives avaient été faites pour simplifier les
conditions en assouplissant les règles de cumul.  Pour ce qui était des normes, les données portaient
principalement sur l'UE, principal marché pour les PMA, mais la situation était très semblable dans
les pays en développement, qui tendaient à avoir des normes équivalentes.  En ce qui concernait les
données, il regrettait qu'elles n'aient pas été notifiées intégralement à la BDI.  Toutefois, le tableau 3
n'aurait pas dû avoir de cases vides puisque les CE avaient notifié à l'OMC leurs régimes SGP et
"Tout sauf les armes" et accordaient effectivement la franchise de droits sans contingent aux PMA.Pour répondre aux observations du Bangladesh sur la section VII à partir du paragraphe 37, la section
portait bien sur certains des problèmes posés et montrait que les choses n'étaient pas figées à cet
égard.
36. L'Ambassadeur de Djibouti soutenait la déclaration de la Zambie, prononcée au nom des
PMA.  Il a souligné la nécessité de renforcer les capacités d'exportation des PMA.  Une aide était
nécessaire pour cela.  L'OMC ne pouvait répondre pleine ment aux besoins d'assistance technique et il
était donc important de coopérer avec d'autres organisations internationales.
37. Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat pour son document.  Il a demandé des
éclaircissements sur l'utilisation du terme "Asie" dans ce document.  Il était dit, à la note 9, page 4,
que l'Asie comprenait dix pays, tandis que dans la note du tableau de la page 31 l'Asie était définieautrement.  Il se demandait si cette différence tenait au fait que les données provenaient de sources
différentes.  Une étude récente de la Banque mondiale et du FMI sur l'accès aux marchés pour les
pays en développement (WT/WGTDF/14) contenait un tableau intéressant sur les équivalents effectifs
des droits ad valorem .  Le tableau montrait qu'au Canada, l'équivalent effectif des droits ad valorem
pour tous les pays en développement était de 4,4 pour cent et qu'il était de 6,7 pour cent pour lesPMA.  Aux États-Unis, ce chiffre était de 4,5 pour cent pour les pays en développement et de
13,6 pour cent pour les PMA (hors Lo i AGOA).  L'étude de la Banque mondiale et du FMI indiquait
aussi que les recettes des droits perçus par les États-Unis sur les importations en provenance du
Bangladesh étaient analogues à celles des droits perçus sur les importations en provenance de la
France, 12 fois plus importantes.  L'intervenant a suggéré au Secrétariat de regarder de plus près le
document de ces deux institutions pour conduire le débat sur ces questions.
38. Le représentant du Soudan a remercié le Secrétariat pour son document et associé sa
délégation à la déclaration formulée par la Zambie au nom des PMA.  Le document donnait une idée
générale des problèmes d'accès.  Le volume et le sens des échanges étaient indiqués, mais, comme
l'avait dit le Secrétariat, le manque d'information en faisait une étude incomplète.  C'était un
commencement.  On pouvait utiliser des données et des renseignements émanant des PMA en ce qui
concernait les difficultés auxquelles ils se heurtaient.  Les points de contact pouvaient aussi jouer unrôle dans la fourniture de ces renseignements.  Concernant les droits de douane, les problèmes
rencontrés au niveau du produit ou de la ligne tarifaire n'étaient pas clairement exposés.  Pour les
obstacles non tarifaires, la question des normes et des règles d'origine restait un problème et il serait
utile d'en poursuivre l'examen.
39. Le représentant du Fonds monétaire international a dit que le document sur l'accès aux
marchés mentionné par l'Inde avait été remis par la Banque mondiale et le FMI au Groupe de travail
du commerce, de la dette et des finances.  Ce document intitulé "Accès aux marchés pour les
exportations des pays en développement - questions diverses" et publié sous la cote WT/WGTDF/14,
complétait le débat qu'avait tenu le Sous-Comité sur le point de l'accès aux marchés.WT/COMTD/LDC/M/30
Page 11
40. Le Secrétariat a remercié les délégués pour leurs observations constructives et détaillées.  Il a
répondu que le document était une note de synthèse et que l'intention n'était pas d'être exhaustif sur
toutes les questions présentées.  À la réunion du Sous-Comité, en mai 2002, il avait fait référence au
document TN/MA/S/1, qui était une bibliographie des études effectuées sur les questions d'accès aux
marchés.  On y trouvait une sous-section sur l'accès aux marchés des PMA.  Certaines desobservations portant sur des produits particuliers ou des problèmes spécifiques qui n'étaient pas dans
le document WT/COMTD/LDC/W/28 figuraient dans d'autres documents cités dans la bibliographie.
41. Pour répondre sur les points spécifiques soulevés, le représentant a dit qu'il suivrait l'ordre de
l'intervention de la Zambie en y incluant les observations formulées par les autres délégations.
Premièrement, concernant les données du tableau 2 sur la proportion des importations en franchise de
droits dans les pays développés de produits en provenance de PMA, il s'agissait de rapports.  C'était le
rapport global qui avait diminué.  La raison pouvait en être que le dénominateur augmentait plus viteque le numérateur et que les exportations des PMA admises en franchise augmentaient plus lentement
que celles qui ne l'étaient pas.  On pouvait raisonnablement supposer que le numérateur de ce rapport
n'avait pas diminué en termes absolus.  Il était important de suivre l'évolution de près.  Il était toujours
possible qu'un décalage se produise entre le moment où des données étaient disponibles et celui où
des mesures étaient prises par les partenaires commerciaux.  Pour l'accès aux marchés des PMA,l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données fiables était 2000.  Les initiatives et les
annonces qui avaient été prises ou faites par la suite, telle que l'annonce faite récemment par
l'Australie, n'étaient pas reprises dans le document.  L'un des aspects des travaux du Secrétariat sur les
Objectifs du millénaire pour le développement était la coopération avec d'autres secrétariats pour
tenter d'affiner la mise à jour des données.
42. Deuxièmement, le représentant a indiqué qu'il existait bien des limitations dues aux données.
Pour les données sur les droits et la protection, il y avait un déficit appréciable dans la BDI de
données sur les tarifs préférentiels.  Il existait en revanche d'autres sources, telles que les banques de
données de la CNUCED, où l'on pouvait les trouver.  L'étude de la Banque mondiale et du FMI citée
par l'Inde utilisait encore une autre banque de donn ées et une autre méthodologie.  La CNUCED avait
coopéré étroitement pour la rédaction de la note du Secrétariat.  Le tableau 3 utilisait les données de la
BDI et le tableau 4 celles de la base TRAINS de la CNUCED.  Il était difficile de mélanger et de
chercher à comparer les diverses sources de données.  Un représentant de la Division des statistiques
de l'OMC parlerait plus longuement de la question des données.
43. Troisièmement, le représentant du Secrétariat relevait que le tableau sur la progressivité des
droits avait suscité bon nombre de commentaires.  Les renseignements contenus dans ce tableau sur
les produits à base de poisson étaient nombreux, mais aucune tentative n'était faite pour interpréter cesdonnées.  En réponse à la question du Bangladesh sur le champ limité du document et son
commentaire sur le point de savoir si la progressivité des droits n'était pas un problème dans des
secteurs autres que le poisson et les produits à base de poisson, l'intervenant a répondu que la
progressivité des droits touchait aussi d'autres secteurs.  C'était un problème dont le poisson et les
produits dérivés étaient un exemple.  On trouvait dans des documents antérieurs de l'OMC desdonnées sur la progressivité des droits dans les secteurs du jute, des textiles et des articles en bois.  Le
tableau n'avait valeur que d'exemple, et comme l'avaient souligné la Suisse, l'UE et les États-Unis, les
problèmes d'accès aux marchés différaient selon les marchés.
44. Quatrièmement, au sujet du tableau 6 et des crêtes tarifaires, il a indiqué que certains
Membres avaient explicitement adopté une politique de franchise de droits et d'absence de contingentsen faveur des PMA.  Le tableau indiquait les exceptions à cette politique.  Il ne pouvait donc s'agir,
par définition, que de crêtes tarifaires puisque tout le reste consistait en droits nuls.  Un grand nombre
des exceptions énumérées dans le tableau se rattachaient à l'agriculture.  Le tableau corroborait l'idée
soutenue par le Bangladesh selon laquelle il existait encore des obstacles aux exportations des PMA
dans l'agriculture.  L'Australie et la Suisse avaient annoncé des mesures pour éliminer ces obstacles etWT/COMTD/LDC/M/30
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le tableau 8 avait donc été établi pour consigner les notifications et les améliorations apportées à
l'accès.
45. Cinquièmement, pour ce qui était des obstacles non tarifaires, le représentant du Secrétariat a
dit que les raisons pour lesquelles les gouvernements recouraient à ces mesures étaient diverses.
Jusqu'à quel point annulaient-ils l'accès aux marchés?  Cela n'avait pas été quantifié dans le documentcar la tâche aurait été difficile.  Le document indiquait que l'accès aux marchés pouvait dépendre des
règles d'origine, comme en témoignait l'exemple des exportations du Lesotho vers les États-Unis.  Cet
exemple montrait qu'un changement dans un aspect d'une politique avait entraîné un changement
important dans les exportations.  En recueillant des données auprès des PMA, l'intervenant avait
rencontré le Groupe consultatif des PMA et avait demandé la permission d'interroger des services de
promotion des exportations dans les PMA.  Le questionnaire qui avait été envoyé n'était pas très
détaillé mais se présentait plutôt comme une demande de communication de tous renseignementsutiles.  La réponse des PMA avait été limitée.  Les études de cas étaient la méthode qui convenait pour
étudier les mesures non tarifaires, et c'était la raison pour laquelle un questionnaire avait été envoyé.
Le DFID avait récemment procédé à des enquêtes auprès des exportateurs avec une société de conseil,
et les renseignements recueillis avaient été utilisés.  Les ressources disponibles au Secrétariat pour la
recherche ne permettaient pas d'effectuer des visites sur le terrain dans chaque PMA.
46. Sixièmement, au sujet de la réalité des préférences, l'intervenant a dit que des progrès
sensibles avaient été réalisés.  Les notifications n' étaient toutefois pas toujour s tenues à jour.  D'autre
part, étant donné le nombre de bases de données et de sites Internet nationaux à consulter, il était
indispensable de canaliser l'information.  Enfin, en ce qui concernait la consolidation des préférences
tarifaires, la question n'avait pas été abordée dans l'étude, qui s'était limitée à étudier les conditionsd'accès aux marchés appliquées aux PMA.
47. Un autre représentant du Secrétariat a dit que les données sur les préférences accordées par
l'UE et certains autres partenaires commerciaux n'étaient pas disponibles dans la BDI.  Il tenait
toutefois à préciser que la BDI contenait les communications officielles sur les droits NPF
effectivement appliqués et les droits consolidés actuels, et sur les importations.  La communication àla BDI de données relatives aux préférences ne constituait pas une obligation, mais la plupart des pays
développés et certains pays en développement le faisaient.  En réponse à l'observation de l'UE,
l'intervenant a ajouté que, si les notifications avaient été faites au CCD, elles n'étaient pas
automatiquement ajoutées à la BDI.  La même chose valait pour les renseignements fournis dans le
cadre du mécanisme d'Examen des politiques commerciales.  Si ces renseignements devaient être
versés à la BDI, il convenait d'en informer la Di vision des statistiques.  L'intervenant invitait les
Membres à communiquer leurs informations à la BDI.  Quant aux délégations qui souhaitaient avoirdavantage de renseignements sur cette banque de données, elles étaient invitées à se reporter au
document TN/MA/S/2.  Pour répondre à la délégation du Soudan, il a indiqué que les gouvernements
ayant le statut d'observateur pouvaient aussi participer à la BDI et y avoir accès sans réserve s'ils
communiquaient des renseignements.
48. Le représentant de la Zambie a dit que, en ce qui concernait la dérogation aux règles d'origine
prévue par la Loi AGOA à l'égard du Lesotho, il serait utile que les États-Unis fournissent un
complément d'information.  Il serait aussi utile de savoir quels autres pays en bénéficiaient.  L'UE
offrait-elle aussi de telles dérogations?  Sa délégation avait évoqué la possibilité d'une étude de suivi.
À l'avenir, les études de suivi devraient inclure la question de la consolidation des préférences et de la
corrélation éventuelle entre consolidation et croissance des exportations.
49. Le représentant de l'Ouganda a dit que, sur la question d'une étude de suivi, sa délégation
aimerait avoir des exemples concrets de pays tels que celui du Lesotho et de la Loi AGOA.WT/COMTD/LDC/M/30
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50. Le représentant du Tchad a dit que sa délégation n'avait pas fourni de données à la BDI.  Il
demandait l'assistance technique du Secrétariat pour le faire.
51. La représentante des États-Unis a dit qu'elle chercherait d'autres renseignements sur les
dérogations du type de celles accordées au Lesotho dans le cadre de la Loi AGOA et qu'elle les
communiquerait prochainement.  Elle a informé le représentant du Tchad que son gouvernement étaittoujours prêt à aider les pays à compiler leurs données et qu'il serait disposé à aider le Tchad à cet
égard.
52. Le représentant des Communautés européennes a dit que les paragraphes 33 et 34 du
document mentionnaient bien les dérogations aux règles d'origine prévues il y a un temps par la
Convention de Lomé.  La figure 4 indiquait que les exportations du Lesotho vers l'Europe n'avaient
guère évolué et étaient très faibles.  Il chercherait à obtenir des compléments d'information à ce sujet.
53. En réponse à la demande du Tchad, le représentant du Secrétariat a dit que 12 missions
avaient été effectuées en 2002 pour aider les Membres avec la BDI, dont une au printemps 2002 pour
aider les délégations présentes à Bruxelles.  En décembre 2002, un séminaire régional se tiendrait au
Sénégal pour aider les pays de l'Afrique francophone.  Le Tchad serait invité à y participer.  Pour
l'année 2003, le programme d'assistance technique était encore à l'étude.  Le nombre des actions
envisagées sur la BDI était du même ordre.
54. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note  du document
WT/COMTD/LDC/W/28 et des déclarations formulées.  Il a également proposé de retenir pour l'ordre
du jour de la dernière réunion que tiendrait le Sous-Comité en 2003 un point intitulé "Accès des PMA
aux marchés".
55. Il en a été ainsi convenu.
56. Le Président a rappelé que le Sous-Comité était chargé, selon le paragraphe 8 du Programme
de travail de l'OMC en faveur des PMA, de rendre compte chaque année au CCD du suivi et de
l'examen de ce point.  Les travaux de fond du Sous-Comité constitueraient un élément du rapport de
fin d'année qui serait établi pour être examiné par le CCD.
ii) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA
- Plan annuel d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC
- Rapport d'activité sur le Cadre intégré
57. Le Président a dit que l'on s'accordait généralement à reconnaître l'importance que revêtait
l'assistance technique liée au commerce pour permettre aux PMA de surmonter leurs problèmes de
capacités et de tirer parti des possibilités améliorées d'accès aux marchés dans le cadre du système
commercial fondé sur des règles.  Dans la Déclaration de Doha, les Ministres avaient dûment mis
l'accent sur la coopération technique et accordé la priorité à la fourniture d'une assistance technique
aux PMA.  Cette priorité se vérifiait dans l'assistance technique fournie conformément au Plan annuel
d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002 et dans le projet de plan pour 2003.  Dans
ces plans, les Membres reconnaissaient le rôle important de l'assistance technique dans les domaines
de négociation convenus à Doha.  En juillet 2002, le Sous-Comité avait examiné la priorité accordée à
la fourniture d'une assistance technique aux PMA en voie d'accession.  Les Membres se rappelleraient
aussi que le CCD exerçait un suivi régulier de la coopération technique et que le Plan annuel
d'assistance technique de l'OMC pour 2003 (WT/COMTD/W/104 et WT/COMTD/W/104/Add.1)
avait été présenté et examiné à la 42ème session.  Le Président a invité le Secrétariat à informer lesWT/COMTD/LDC/M/30
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Membres de la priorité accordée aux PMA dans l'assistance technique fournie par l'OMC en 2002 et
dans l'élaboration du projet de plan pour 2003.
58. Un représentant du Secrétariat a dit que les PMA représentaient un défi pour ce qui était du
renforcement des capacités en matière de commerce.  Ils étaient donc visés en priorité par les mesures
d'assistance technique de l'OMC.  De vastes c onsultations avaient eu lieu auprès des PMA pour
définir les priorités de l'assistance technique.  Le rapport sur l'examen des politiques commerciales de
plusieurs PMA avait été revu, des consultations s'étaient tenues en marge de la Semaine de Genève,
on avait contacté des homologues d'autres organisations et examiné soigneusement les études
diagnostiques d'intégration du commerce relevant du Cadre intégré.  Les besoins d'assistance
technique et de renforcement des capacités en matière de commerce se répartissaient dans les trois
domaines mentionnés par le Directeur général à la réunion du CCD du 8 octobre 2002:  les besoins à
court terme centrés sur le renforcement des capacités pour leur permettre de participer effectivementaux négociations;  les besoins de court à moyen terme centrés sur le développement des connaissances
et une application accrue des règles.  Enfin, plusieurs PMA avaient aussi mentionné l'importance de
l'assistance technique pour mettre en place une infrastructure commerciale.
59. On travaillait à plusieurs niveaux à la réalisation du plan d'assistance technique de 2002 et à la
priorité accordée aux PMA dans celui de 2003.  Pour ce qui était du volume, le plan de 2002comportait 70 actions nationales distinctes pour les PMA.  Dans le projet de plan pour 2003, les
actions nationales programmées en faveur des PMA étaient au nombre de 115.  Alors que les PMA se
voyaient attribuer jusqu'à trois actions nationales, les autres bénéficiaires n'avaient droit qu'à deux au
maximum en 2003.  C'est ainsi que se manifestait la priorité accordée aux PMA.  Ces pays
bénéficiaient par ailleurs d'une assistance technique relevant du Cadre intégré, ainsi que dans le cadredu Groupe consultatif des PMA qui se réunissait chaque semaine.  Le Secrétariat fournissait les
services nécessaires à ces réunions auxquelles étaient régulièrement invités des conseillers, soit du
Secrétariat, soit d'organismes extérieurs, et qui constituaient un forum important pour le renforcement
des capacités des PMA.
60. Pour ce qui est du taux de réalisation en 2002, l'intervenant a indiqué qu'à la fin du mois
d'octobre, 54 des 70 activités programmées pour les PMA avaient été réalisées.  La réalisation se
poursuivrait d'ici la fin de 2002.  Des Centres de référence de l'OMC avaient aussi été créés dans
presque tous les PMA et relayaient, en quelque sorte, les activités du Secrétariat dans les pays.  Ces
centres se modernisaient, comme le prévoyait le projet de plan d'assistance technique pour 2003.
Pour répondre aux difficultés de liaison téléphonique et de connexion à Internet éprouvées par
certains PMA et aux problèmes auxquels ces pays se heurtaient de ce fait pour avoir accès à la
documentation électronique de l'OMC, l'Organisation avait fait bénéficier 32 PMA de la connexionSITA.
61. L'OMC continuait de financer la participation des PMA aux réunions, qui comprenait leur
participation à des séminaires organisés au niveau régional ou à Genève.  Certains PMA étaient aussi
invités à participer à la "Semaine de Genève pour les Membres sans représentation".  L'assistance
technique aux PMA serait valorisée en 2003 par la possibilité offerte aux coordinateurs régionaux etau coordinateur du Groupe consultatif des PMA de  bénéficier du Programme de stages de l'OMC.
Les stagiaires seraient rémunérés par l'OMC pour des périodes de six mois et travailleraient dans les
bureaux des coordinateurs respectifs.  En 2003, les PMA participeraient aussi à environ 150 activités
régionales, qui venaient s'ajouter aux 115 activités nationales programmées pour l'année suivante.
Enfin, l'intervenant rendrait compte du Cadre intégré lorsque l'on aborderait le sous-point suivant del'ordre du jour.
62. Le représentant de la Zambie, prenant la parole au nom des PMA, a remercié le Secrétariat
pour les efforts consentis pour développer le Plan d'assistance technique de l'OMC.  Le Secrétariat
avait des contraintes et les PMA ne voulaient pas demander à l'OMC plus qu'elle ne pouvait offrir.  IlWT/COMTD/LDC/M/30
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suggérait, pour améliorer le Plan de 2003, quelques grandes lignes qui pourraient aider à définir les
principales caractéristiques d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités plus
favorables aux PMA.  Pour ce qui était de la nature et des objectifs de l'assistance technique, il fallait,
pour que l'assistance technique en faveur des PMA liée à l'OMC soit effective et adaptée dans le
contexte des négociations de Doha:
a) qu'il y ait un équilibre entre l'assistance portant sur la mise en œuvre des obligations
imparties par l'OMC et l'assistance portant sur la compréhension et l'utilisation des
droits conférés par les règles de l'OMC aux PMA Membres;
b) qu'elle prévoie des outils pour identifier les effets des règles commerciales sur le
développement au niveau national et régional et qu'elle tienne compte des besoins des
PMA pour leur développement;
c) qu'elle développe la capacité de négociation des PMA, à Genève et dans les capitales,
pour que les nouvelles règles commerciales qui se forgeaient dans les négociations
répondent aux besoins des PMA pour leur développement;
d) qu'elle développe les capacités des PMA de formuler leurs propres politiques
commerciales et stratégies de négociation;
e) qu'elle englobe tous les sujets du Programme de travail de Doha et pas seulement
certains d'entre eux, et que les priorités en matière d'assistance soient définies en
concertation avec les bénéficiaires;
f) qu'elle favorise des consultations nationales entre les différents acteurs pour s'assurer
de leur participation et de la cohérence avec les autres politiques économiques
intérieures des PMA;
g) qu'elle fasse mieux connaître le contexte dans lequel se déroulaient l'application et la
négociation des règles commerciales en tenant compte des régimes commerciaux
régionaux ou subrégionaux;
h) qu'elle fasse mieux connaître les aspects propres à l'offre qui intervenaient dans les
politiques commerciales des PMA et dans leur participation au système commercial
multilatéral;  et
i) qu'elle mette en place et conforte des mécanismes de coordination entre les
institutions nationales pour les négociations commerciales afin de rendre plus efficace
la participation des pays au système commercial multilatéral.
63. Dans les grandes lignes énumérées, l'OMC avait compétence en ce qui concernait le point a)
en vertu de son mandat d'organisation normative.  Pour tous les autres points énumérés, il fallait
développer une complémentarité entre l'OMC et d'autres instances nationales, régionales etinternationales participant à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine
du commerce.  Un Plan d'assistance technique de l'OMC devrait recenser les activités qui devaient
être menées en complémentarité avec d'autres instances et définir les moyens de les réaliser.  Le
Secrétariat de l'OMC ne devrait fournir une assistance technique que lorsqu'elle concernait les règles
commerciales et autres aspects juridiques du commerce.  L'assistance dépassant le cadre juridique etportant sur des questions de développement ainsi que sur les points en négociation devait être assise
sur une coopération étroite entre l'OMC et d'autres organisations concernées par le développement,
notamment la CNUCED et le CCI.  L'intervenant a demandé si, depuis sa présentation au CCD enWT/COMTD/LDC/M/30
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octobre 2002, le Plan d'assistance pour 2003 s'étai t enrichi d'une stratégie claire ou d'un plan de
coopération avec la CNUCED et avec le CCI.
64. L'intervenant invitait le Secrétariat à doter le plan d'objectifs à long terme, consistant par
exemple à développer les moyens locaux de fournir des résultats de recherche et d'analyse aux
responsables et aux négociateurs et des formations sur les questions commerciales.  Il souhaitait aussimettre l'accent sur la notion d'appropriation de l'assistance technique par les PMA qui ne devait pas
être ressentie comme imposée de l'extérieur.  Il faudrait pour cela des consultations étroites avec les
autorités nationales, et il faudrait veiller à ce que le processus réponde à la demande.  L'intervenant a
remercié le Secrétariat pour les efforts déployés pour mettre sur pied le Plan d'assistance technique et
a demandé que l'on tienne compte des observations préliminaires formulées.  Il a assuré le
Sous-Comité de l'appui des PMA pour faire aboutir ce plan.  Ce qui était bon pour les PMA l'était
pour le Secrétariat.
65. L'Ambassadeur de Djibouti souscrivait à la déclaration de la Zambie, prononcée au nom des
PMA.  Il a remercié le Secrétariat pour le travail considérable accompli sur le Plan d'assistance
technique.  Après Doha, l'assistance technique dépa ssait le cadre de l'OMC.  Une coordination était
nécessaire avec d'autres organisations concernées régionales et internationales.  Les organisations
pouvaient contribuer au financement à long terme de l'assistance au sein de l'OMC.  L'OMC avaitbeaucoup fait, mais on voyait que les ressources ne suffisaient pas pour répondre à tous les besoins
des PMA.  Il fallait donc rechercher de nouveaux liens pour compléter les ressources de l'OMC.
66. L'Ambassadeur d'Haïti s'est associé à la déclaration faite par la Zambie au nom des PMA.  Il a
remercié le Secrétariat pour le travail accompli et 2002 et l'établissement du plan pour 2003.  Les
Centres de référence mentionnés constituaient un moyen d'aider les PMA.  L'intervenant suggérait quel'OMC coopère étroitement avec l'UIT pour la gestion de ces centres.  Le Secrétariat avait également
fait beaucoup pour la formation des Centres de référence à Genève.  Comme l'avait déclaré le
Secrétariat, les PMA avaient bénéficié des concours financiers du Secrétariat qui leur avaient permis
de participer aux réunions tenues au niveau régional ou à Genève.  Non seulement les ministres du
commerce en avaient bénéficié, mais aussi ceux des finances et de l'agriculture.  La proposition definancer un stagiaire venu d'une capitale pour aider le coordinateur par roulement du Groupe des PMA
était bienvenue.  Il fallait également s'assure r la coopération de la CNUCED et du CCI pour la
réalisation du Programme d'action de Bruxelles.  Il existait 43 ou 44 plans d'action présentés par les
PMA pour la PMA-III, et il fallait que les capitales commencent ces activités grâce à l'assistance
technique.  Les plans d'action étaient élaborés à partir d'évaluations des besoins, et l'OMC avait
participé à ce processus.
67. Le représentant de l'Ouganda a associé sa délégation à la déclaration faite par la Zambie au
nom des PMA.  Le Plan d'assistance technique pour 2003 était soumis au CCD, et les PMA trouvaient
encourageante l'intervention du Directeur général à la réunion.  Ils avaient formulé des observations
et, à la différence des années précédentes, avaient été abondamment consultés pour l'établissement du
plan.  Le Secrétariat avait tenu compte des observations et des besoins des pays bénéficiaires.
Comme l'avait dit la Zambie, le Plan devait répondre à la demande.  L'intervenant espérait que cetaspect serait maintenu dans l'évolution ultérieure du plan d'assistance technique.  Il souhaitait faire des
observations spécifiques sur le document WT/COMTD/W/104/Add.1.  Dans le cadre de l'évaluation
en douane, une activité régionale était prévue au Kenya concernant l'Accord sur l'évaluation en
douane, à l'intention de certains pays africains.  Les pays en question étaient la Gambie, le Lesotho, le
Nigeria et l'Éthiopie.  L'Ouganda souhaitait être ajouté à la liste des bénéficiaires de cette action.
Dans le cadre SPS, une action était prévue en Ouga nda sur le thème "Application et mise en œuvre de
l'Accord SPS dans certains pays d'Afrique de l'Est".  L'Afrique de l'Est comptant, selon lui, trois pays
seulement, il s'interrogeait sur la nécessité de "choisir" dans une liste de pays aussi courte.  Étant
donné l'intégration de la région dans la Communauté de l'Afrique de l'Est, il serait justifié que les trois
pays de l'Afrique de l'Est puissent en bénéficier.WT/COMTD/LDC/M/30
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68. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'approche de l'assistance technique
centrée sur les besoins devait être prouvée par des actions en faveur des PMA.  Il se félicitait de la
priorité et de l'importance accordée aux PMA dans le plan d'assistance technique.  Ce plan était lié au
Cadre intégré et aux évaluations des besoins réalisées à ce titre.  Les activités énumérées dans le plan
constituaient pour une grande part une base solide de travail.  L'intervenant reconnaissait quel'assistance fournie ne répondrait que partiellement aux besoins des PMA, mais les ressources limitées
dont on disposait le voulaient ainsi.  La capacité d'absorption des PMA était un autre problème.  En ce
qui concernait le plan de 2002, il a demandé au Secrétariat des renseignements sur la mise en œuvre
des activités et sur les leçons à tirer de la réalisation des activités nationales ou sur les problèmes
qu'elle avait suscités.  Le Secrétariat avait indiqué que, sur 70 activités, 54 avaient été réalisées dans
les PMA.  Ces 54 activités étaient-elles toutes inscrites dans le plan ou comprenaient-elles des actions
ad hoc ?
69. Le représentant du Soudan a remercié le Secrétariat pour le Plan d'assistance technique de
l'OMC et marqué son soutien à la déclaration prononcée par la Zambie au nom des PMA.
L'assistance technique devait répondre à la demande.  Il souhaitait ajouter certains éléments
concernant l'assistance en faveur des PMA en voie d'accession.  L'assistance était nécessaire pour la
préparation des documents techniques demandés par le Groupe de travail des accessions tels queACC/4, 5 et 8.  Elle était aussi nécessaire pour remodeler le plan de législation nationale.  Le Plan
prévu pour 2003 n'offrait guère d'assistance au Soudan dans ces domaines.  L'intervenant a parlé de la
nécessité d'une collaboration et d'un transfert de savoir-faire entre l'OMC et les universités nationales,
qui pourraient s'inscrire dans une stratégie d'assistance à plus long terme.  Pour la coordination entre
les organisations du Cadre intégré, il fallait poursuivre et l'OMC devait prendre la tête de cetteinitiative.
70. La représentante de la Guinée souscrivait à la déclaration de la Zambie prononcée au nom des
PMA.  Elle remerciait le Secrétariat pour les efforts déployés pour rédiger le Plan d'assistance
technique et reconnaissait que le CCD devait encore examiner ce plan.  La Guinée avait été consultée,
mais, dans certains domaines, ses demandes n'avaient pas été prises en considération.  Sa délégations'était proposée pour accueillir à Conakry l'activité portant sur les techniques de négociation à
l'intention des PMA francophones.  Au sujet de l'évaluation en douane, deux actions étaient prévues
pour l'Afrique, l'une au Burkina Faso et l'autre à Maurice.  Ces deux activités pourraient être fondues
en une seule et les économies réalisées pourraient servir à financer une action sur les techniques de
négociation en Guinée.  À propos des Centres de référence, l'intervenante a dit que la SITA n'était pas
fonctionnelle et que le Secrétariat en avait été avisé.  En ce qui concernait la coordination avec
d'autres organisations et, en particulier, la CNUCED , l'expérience avait montré qu'elle était profitable.
Une action récente sur l'agriculture qui avait été organisée par la CNUCED avec la participation de
l'OMC avait donné de bons résultats.  Elle encourageait la collaboration future.
71. L'Ambassadeur de Djibouti a dit que les activités par groupes sous-régionaux devraient
comprendre tous les pays de la sous-région.  L'Ouganda avait cité l'exemple de l'Afrique de l'Est.
Djibouti avait aussi été omis de certaines activités dans les sous-régions dont elle faisait partie.  Il nes'agissait pas seulement d'un problème de langue, puisque de nombreux Djiboutiens étaient bilingues.
72. Le représentant du Secrétariat a dit que, le 11 novembre 2002, les membres et les
observateurs du CCD auraient une nouvelle chance de revenir sur le projet de Plan d'assistance
technique pour 2003.  Les points de vue exprimés par les PMA Membres avaient été constructifs.  Au
nom du Secrétariat, il se félicitait de ces observations et remerciait la Zambie, qui avait parlé au nomdes PMA en réaffirmant dans cette déclaration que le Secrétariat allait dans la bonne direction.
L'OMC avait tenu des consultations nombreuses, mais des anomalies s'étaient glissées dans la
compilation de plus de 400 activités et il remerciait l'Ouganda d'en avoir signalé quelques-unes.  Il
prendrait contact avec les délégués à titre bilatéral et examinerait certaines des anomalies qui s'étaient
produites dans la compilation.WT/COMTD/LDC/M/30
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73. En réponse à la question de la Zambie sur le point de savoir si l'OMC avait consulté la
CNUCED et le CCI pour le projet de Plan pour  2003, il a confirmé que M. Supachai avait tenu, le
30 octobre 2002, une réunion avec le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, et le
Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle.  Au paragraphe 46 b) du Plan d'assistance technique
(WT/COMTD/104/Rev.1), les chefs de secrétariat des trois organisations réaffirmaient leur"partenariat stratégique", s'engageant à coopérer pour la réalisation du Plan 2003.  Au niveau
opérationnel, l'OMC et la CNUCED travaillaient en étroite collaboration.  Le personnel des
Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED avaient par exemple créé un programme commun et
coordonné concernant le commerce et l'investissement.  Des fonctionnaires des deux organisations
étaient aussi en contact dans le domaine de la recherche.  Le Secrétariat de l'OMC collaborait avec des
homologues d'autres organisations en matière SPS.
74. Pour ce qui était du taux de réalisation des activités et/ou de prestation aux PMA, tous les
détails seraient présentés au CCD le 11 novembre 2002.  Les activités programmées en faveur des
PMA étaient au nombre de 70 pour 2002 et les activités nationales de 115 pour 2003.  Des 70 activités
planifiées en 2002, 54 avaient été réalisées.  Il y avait eu des dérapages pour diverses raisons.  Dans
certains domaines, il n'avait pas été possible de fournir la prestation en raison de la situation intérieure
du pays.  Dans d'autres cas, il y avait eu des annulations par les PMA bénéficiaires, ailleurs encore ilétait apparu raisonnable de regrouper des activités dans une activité régionale.  Enfin, dans d'autres
domaines tels que les accessions, certaines des activités ne s'étaient pas réalisées parce que les travaux
du Groupe de travail des accessions n'étaient pas suffisamment avancés pour justifier la prestation.
En somme, le taux de réalisation était convenable, mais il pouvait encore être amélioré.  L'intervenant
a pris note des conseils donnés par le Soudan au sujet des documents du Groupe de travail et de lacollaboration avec les universités.  L'Institut de formation de l'OMC rendrait compte au CCD des
activités menées avec les universités.
75. L'intervenant a dit que la série de questions sur la coordination des institutions serait reprise
dans le débat sur le Cadre intégré.  La Guinée avait posé des questions sur les techniques de
négociation dans les pays d'Afrique francophone.  Plusieurs activités spécifiques centrées sur lestechniques de négociation étaient prévues et de nouvelles pouvaient être envisagées.  Le
18 octobre 2002, le personnel du Secrétariat de l'OMC avait fait un exposé devant les Membres et des
représentants de la CNUCED, du CCI et de l'OCDE  sur la panoplie d'outils de renforcement des
capacités qui avait été récemment mise au point pour développer l'efficacité des négociations
commerciales.  Ces outils étaient prêts à être utilisés sur le terrain.  Plusieurs cours de politique
commerciale avaient aussi été programmés dans différentes régions d'Afrique.  Les techniques de
négociation faisaient partie intégrante des cours prévus à l'annexe I du Plan pour 2002.  Les cours du"Programme de formation à l'intention des hauts fonctionnaires des administrations publiques prévu
par le Programme de Doha pour le développement" portaient à la fois sur les techniques de
négociation et sur les questions soulevées par les négociations.  L'annexe I comprenait deux cours
pour l'Afrique.  L'un, prévu en octobre 2002, avait été reporté en raison de la situation en
Côte d'Ivoire.  L'intervenant prenait note de la demande de la Guinée et de sa volonté d'accueillir desactivités régionales à l'intention des pays francophones, et reprendrait contact ultérieurement avec la
déléguée.
76. À propos des arguments présentés par la Zambie, il convenait que l'assistance de l'OMC
portait sur l'exécution des obligations de l'OMC.  Si elle devait fournir des outils pour déterminer
l'effet sur le développement, il fallait que l'assistance technique soit dispensée en coordination avecd'autres organisations.  C'était également l'aspect dominant des Études diagnostiques sur l'intégration
du commerce relevant du Cadre intégré.  Le CCI était en train de rédiger des études sectorielles
spécialisées et étudiait les effets des règles de l'OMC sur le développement, non seulement pour les
gouvernements mais aussi pour le secteur privé.  Une part importante du budget de l'OMC était
consacrée au CCI, de sorte que ce qui était fait par le CCI était vraiment fait dans la mêmeperspective.  Définir des capacités à long terme était un élément central du Cadre intégré.  D'aprèsWT/COMTD/LDC/M/30
Page 19
certaines réactions, le Plan pour 2003 avait une portée suffisante, si l'on considérait l'ensemble des
pays en développement.  L'intervenant accueillait avec satisfaction tous les points soulevés dont le
Secrétariat continuerait de tenir compte dans la fourniture de l'assistance technique.
77. Un autre fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que le matériel des Centres de référence serait
progressivement modernisé, à commencer par les appareils qui avaient été installés en 1997-1998.  La
direction de l'OMC avait décidé qu'il s'agirait d'une opération unique de remplacement du matériel.
En 2003, 12 centres de référence seraient remplacés, comme on pouvait le voir dans le Plan
d'assistance technique (WT/COMTD/W/104/Add.1).  Po ur ce qui concernait les logiciels et les
connexions à Internet, la SITA fournissait des connexions à 158 aéroports dans le monde,
particulièrement dans les pays en développement.  En 2003, l'OMC aiderait 27 pays à se connecter à
Internet.  Si le problème, à Conakry, venait du matériel informatique installé par l'OMC, il existait des
solutions.  Si le transport était cher, l'OMC ferait remplacer le matériel directement dans le pays enacquittant la facture.  Une aide financière serait fournie pour remplacer ce matériel ou ce logiciel.  La
formation et les séminaires sur les bases de données de l'OMC et les ressources en ligne constituaient
une priorité dans la création des Centres de référence.
78. La représentante de la Tanzanie a dit que le lieu où se tiendrait l'atelier régional prévu à la
page 10 du plan WT/COMTD/W/104/Add.1 restait à confirmer.  Elle a indiqué que la Tanzanie
aimerait accueillir cette activité si elle s'adressait à l'Afrique.
79. Le représentant de la Gambie a demandé des éclaircissements sur les questions soulevées à
propos des Centres de référence.  Il pouvait y avoir des problèmes de matériel, mais il y avait aussi
des problèmes de connexion.  Dans un pays tel que la Gambie, par exemple, le Centre de référence ne
fonctionnait pas parce que le système ou la compagnie de télécommunications avait des problèmesavec la SITA et n'était donc pas disposé à connecter le Centre de référence par l'intermédiaire de la
SITA.  L'intervenant se demandait ce que l'OMC pouvait faire pour résoudre les problèmes de
connexion auxquels un État Membre était confronté.
80. Le Secrétariat a dit que l'expérience enseignait que dans certains PMA les fournisseurs
d'accès à Internet avaient souvent un monopole.  Ils étaient parfois très chers et le service fourni était
lent.  Le matériel pouvait être remplacé, mais les connexions à Internet étaient malheureusement un
facteur déterminant pour permettre au pays de recevoir du matériel.  L'OMC pouvait conseiller, mais
cela dépendait aussi des fournisseurs d'accès présents dans le pays.  S'il en existait plus d'un, les
ministères cherchaient souvent à se connecter par le meilleur fournisseur, même s'il était plus coûteux,
afin de pouvoir être en permanence en liaison avec l'OMC par le Centre de référence.  Il était très
difficile de procurer aux pays davantage que la connexion par la SITA, et encore tous les pays ne
pouvaient-ils pas utiliser ce système.  Il fallait que le fournisseur soit local, et la possibilité techniqueétait ménagée par les aéroports lorsque c'était possible.
81. L'Ambassadeur de Djibouti a pris note de l'explication du Secrétariat.  Le fonctionnement des
Centres de référence était mal connu.  Il fallait faire un effort pour qu'ils soient pleinement
opérationnels et correctement entretenus.
82. Le Président a dit que le débat du Comité avait été constructif et concret sur la question de
l'assistance technique que l'OMC devait fournir aux PMA en priorité.  Il a proposé que le
Sous-Comité prennent note des déclarations prononcées.
83. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/LDC/M/30
Page 20
- Rapport d'activité sur le Cadre intégré
84. En ce qui concerne le Cadre intégré, le Président a dit qu'il était prévu dans le Programme de
travail en faveur des PMA que, pour la surveillance de cet élément du programme de travail, le
Sous-Comité serait guidé par les travaux d'autres organes, à savoir le Comité directeur du Cadreintégré et le Groupe de travail du Cadre intégré.  Un séminaire interorganisations sur l'intégration
commerciale était organisé au siège de l'OMC les 31 octobre et 1
er novembre 2002.  Bon nombre des
questions abordées au séminaire avaient un rapport direct avec la mise en œuvre du Cadre intégré.  Au
paragraphe 43 de la Déclaration de Doha, les Ministres avaient entériné le Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce en tant que modèle viable pour le développement du
commerce des PMA, et invité instamment les partenaires de développement à accroître sensiblement
leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Ils invitaient instammentles organisations participantes à étudier, en coordination avec les partenaires de développement, la
possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les contraintes des PMA en ce qui concernait
l'offre et d'étendre le modèle à tous les PMA.  Le Président invitait le Secrétariat de l'OMC, qui
présidait le Groupe de travail du Cadre intégré, à rendre compte aux Membres, à ce titre, du séminaire
interorganisations du Cadre intégré et de la réunion tenue par le Groupe de travail les 17 et18 octobre 2002.
85. Le Secrétariat assurant la présidence du Groupe de travail du Cadre intégré a dit à ce titre que
le Plan d'assistance technique de l'OMC pouvait être représenté comme un élément ou une case au
centre d'un tableau plus grand.  Le Cadre intégré en faisait partie.  Faisait aussi partie de ce tableau le
JITAP, élément clé de l'assistance technique de l'OMC.  Le plan était aussi lié aux banques régionalesde développement et aux Commissions économi ques régionales de l'ONU.  Le réseau de
mémorandums d'accords qui avait été constitué avec plusieurs organisations clés était encore une
autre partie du plan.  Enfin, la base de données commune de l'OMC et  l'OCDE était aussi un lien vers
le plan d'assistance technique.
86. Le Cadre intégré avait dépassé le stade des trois pays pilotes Cambodge, Madagascar et
Mauritanie et avait été étendu à onze autres PMA.  Parmi les pays pilotes, le Cambodge était une
réussite mais il restait encore beaucoup à faire.  En Mauritanie, l'étude diagnostique sur l'intégration
du commerce était terminée.  Une table ronde des donateurs était organisée à Nouakchott les 16 et
17 novembre 2002.  L'intervenant invitait les organisations et les donateurs à y participer pour en
assurer le succès.  Le troisième pays pilote était Madagascar, où les travaux sur le Cadre intégré
avaient été un temps suspendus en raison de la situation intérieure.  Les travaux venaient juste de
reprendre.  En ce qui concernait les trois pays pilotes, le bilan était assez positif, mais dépendrait pourbeaucoup de la réunion de Nouakchott.  Après ces pays, le Cadre intégré était étendu au Burundi, à
Djibouti, à l'Érythrée, à l'Éthiopie, à la Guinée, au Lesotho, au Malawi, au Mali, au Népal, au Sénégal
et au Yémen.  Des demandes avaient par ailleurs été reçues de l'Angola, de la RDP lao, des Maldives
et de la Zambie.  Ces demandes étaient en cours d'examen.
87. Un communiqué avait été diffusé à la suite de la réunion des chefs de secrétariat des
organisations du Cadre intégré, organisée en février 2002 et accueillie par M. Wolfenson à la Banque
mondiale (WT/IFSC/1).  La réunion suivante des chefs de secrétariat se tiendrait en juin-juillet 2003.
Le Directeur général du FMI, M. Kohler, avait accepté d'accueillir la réunion, qui serait présidée par
M. Supachai.  Le Directeur général de l'OMC consulterait les intéressés, au nombre desquels les
PMA, sur la teneur de cette troisième réunion des chefs de secrétariat des organisations du Cadreintégré.  Ce serait une réunion unique puisque n'y participeraient pas seulement les six chefs de
secrétariat mais aussi deux représentants des PMA, et que deux représentants des donateurs, le
Canada et la Commission européenne, y assisteraient aux niveaux appropriés.
88. Un mandat était en cours d'élaboration pour l'évaluation du Cadre intégré.  Il serait examiné
par les organisations et les représentants des PMA (la Zambie et le Népal) et par les représentants desWT/COMTD/LDC/M/30
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donateurs (la Commission européenne et le Canada).  On espérait que l'examen démarrerait au début
de 2003.  Si le Groupe de travail du Cadre intégré devait se réunir ailleurs qu'à Genève, des mesures
avaient été prises pour que les PMA puissent assister à la réunion, y compris en finançant la
participation de leurs représentants.  À la dernière réunion de Washington, les PMA étaient
représentés par le Népal et la Zambie au niveau des ambassadeurs.
89. Le Comité directeur du Cadre intégré faisait partie de la structure dirigeante du Cadre intégré
et s'était réuni à plusieurs reprises en 2002.  Il tiendrait une nouvelle réunion en décembre 2002.  Ses
rapports ont été distribués.  Il avait exercé une surveillance et donné des orientations générales.
90. Le deuxième séminaire du Cadre intégré sur l'intégration du commerce qui avait eu lieu les
31 octobre et 1er novembre 2002 avait été réussi.  Il y avait eu convergence sur les points suivants:
a) le rythme de mise en œuvre des résultats des études diagnostiques d'intégration du commerce, trop
lent, devait être accéléré;  b) l'appropriation était importante.  Il ne fallait certes pas minimiserl'intervention externe des donateurs et des organisations, mais les pays bénéficiaires avaient un rôle
déterminant à jouer et ils devaient être le moteur du processus;  c) en tant que mécanisme d'intégration
du commerce dans les plans de développement et les CSLP, le Cadre intégré pouvait contribuer à la
réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire, notamment en mettant l'accent sur la
réduction de la pauvreté et en appuyant le Programme de Doha pour le développement;  d) le Cadreintégré devait aussi travailler en association avec d'autres organisations et le secteur privé.  Le rôle
déterminant des banques régionales de développement avait aussi été souligné.  Le rapport sur ce
séminaire serait distribué sous la cote WT/IFSC/2.
91. Prenant la parole au nom des PMA, le représentant de la Zambie a remercié le Secrétariat
pour le séminaire du Cadre intégré qui avait été une réussite.  Il encourageait le Secrétariat à organiser
d'autres séminaires de ce type dans les capitales où il fallait faire mieux percevoir et mieux connaître
l'intégration du commerce.  Il remerciait les donateurs pour leur apport au Fonds d'affectation spéciale
du Cadre intégré et invitait les organisations à augmenter le nombre de pays bénéficiaires.
92. S'exprimant au nom de la Zambie, le représentant a dit qu'entre le 23 et le 25 octobre 2002,
durant l'Examen de la politique commerciale de la Zambie, des partenaires commerciaux lui avaientposé la question:  "La Zambie veut-elle obtenir du Secrétariat de l'OMC davantage de renseignements
sur l'intégration du commerce?"  La raison en était qu'il était écrit dans le rapport du gouvernement
que l'intégration du commerce ne se ferait que si la Zambie participait au projet pilote du Cadre
intégré.  Plusieurs partenaires commerciaux estimaient que la Zambie n'avait pas besoin d'attendre le
Cadre intégré.  Le séminaire aussi avait modestement contribué à mieux faire comprendre à la Zambie
l'intégration du commerce.  Dans son pays, ce processus était financé et dirigé par l'USAID sur un
plan bilatéral.  L'intervenant a adressé les remerciements de sa délégation aux États-Unis pour lefinancement de l'intégration du commerce par le biais du Cadre intégré.  Il se demandait s'il n'était pas
possible de combiner l'assistance de l'USAID avec l'assistance fournie par le projet pilote du Cadre
intégré, comme c'était le cas pour le Mali.  Comme son pays, le Mali recevait une assistance bilatérale
des États-Unis mais bénéficiait en même temps du projet pilote du Cadre intégré.  La Zambie estimait
qu'elle devrait aussi être admise parmi les pays pilotes.  Le représentant a demandé au Secrétariat dele lui confirmer.
93. La représentante de la Guinée a remercié le Secrétariat et a dit apprécier l'accélération du
Cadre intégré.  Des efforts étaient faits par les organisations participant au Cadre intégré, par les
donateurs bilatéraux ou multilatéraux, et par les pays eux-mêmes.  La Guinée avait fait des efforts
dans sa capitale et avait déjà reçu, du 16 au 20 septembre 2002, la délégation de la Banque mondiale.Toutes les parties prenantes seraient associées au processus et la deuxième mission, ou mission
principale, était prévue du 9 au 20 décembre 2002.  Un séminaire avait été organisé par le CCI à
Conakry en octobre 2002 pour les pays francophones participant au Cadre intégré.  Avaient participé
au séminaire de l'OMC sur l'intégration du commerce un fonctionnaire du Ministère des finances etWT/COMTD/LDC/M/30
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deux fonctionnaires du Ministère du commerce.  Les fonctionnaires s'activaient dans la capitale et la
Guinée croyait savoir que le Cadre intégré l'aiderait à lutter contre la pauvreté.  Elle remerciait les
donateurs bilatéraux et multilatéraux et demandait une fois encore qu'ils soutiennent son pays dans cet
exercice.
94. L'Ambassadeur de Djibouti a exprimé sa satisfaction de voir les progrès accomplis grâce au
Cadre intégré et au séminaire d'octobre-novembre 2002.  Des mesures concrètes étaient prises et à la
fin du mois de novembre 2002 une mission se rendrait à Djibouti pour évaluer ce qui avait été fait sur
le terrain.  Le Cadre intégré aiderait les pays à longue échéance et constituait un facteur essentiel du
développement global des PMA.  Un soutien était nécessaire pour garantir des résultats tangibles à
long terme.
95. La représentante de Madagascar a remercié le Secrétariat pour son rapport sur le Cadre
intégré.  Elle a informé le Sous-Comité des dernières activités réalisées dans ce cadre dans son pays.
Madagascar était un pays pilote et l'activité avait été mise en veilleuse en raison de la situation dans le
pays pendant les six premiers mois du programme.  Les choses revenaient à la normale et le
gouvernement avait fait savoir aux organisations participantes qu'il était prêt à reprendre les activités
du Cadre intégré.  La Banque mondiale était d'accord pour revoir les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce à Madagascar et pour renfor cer la participation du pays au marché mondial,
ce qu'elle considérait comme une stratégie de lutte contre la pauvreté, après avoir consulté tous les
participants du Cadre intégré, y compris les donateurs.  Madagascar avait décidé de réexaminer les
études diagnostiques sur l'intégration du commerce et d'informer tous les acteurs des secteurs public et
privé et de la société civile des avantages du Cadre intégré.  Une fois les études diagnostiques
entérinées, elles seraient incluses dans un cadre stratégique de lutte contre pauvreté qui serait terminévers la fin de 2002.  Au cours des réunions, le représentant de la Banque mondiale avait réagi
favorablement lorsque Madagascar avait demandé que son institution intervienne en tant que
médiateur à Madagascar pour aider le pays à mobilis er l'opinion publique et les crédits nécessaires au
financement des projets arrêtés.  Dans la capitale, un groupe pilote avait été mis sur pied et serait
modifié en fonction des changements intervenus dans les ministères participant au Cadre intégré.L'intervenante a remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir organisé le séminaire du Cadre intégré,
estimant que c'était une initiative opportune qui avait été profitable pour les participants des capitales.
96. La présidence du Groupe de travail du Cadre intégré, assurée par le Secrétariat de l'OMC,  a
remercié les partenaires des PMA pour leurs observations constructives.  En réponse, le représentant a
dit que la demande de la Zambie était en cours d'examen par le Groupe de travail et qu'à la dernière
réunion qui avait eu lieu à Washington, l'Ambassadeur, M. Bowa, avait exposé les raisons pour
lesquelles la Zambie souhaitait faire partie des pays auxquels le Cadre intégré allait être étendu.  Aunom des organisations, la Banque mondiale avait rédigé un document technique reprenant ces
paramètres et le Groupe de travail réexaminerait ultérieurement la demande de la Zambie en même
temps que celles d'autres pays.  Les États-Unis, et en particulier l'USAID, avaient réalisé bon nombre
d'activités liées au Cadre intégré dans le cadre de cette structure.  Ces activités contribueraient
sensiblement à l'intégration du commerce lorsque le Cadre intégré serait étendu à la Zambie.
97. Le représentant a confirmé que la Banque mondiale avait accepté d'être le médiateur principal
à Madagascar.  C'était un fait nouveau important.  Au  nom des organisations et du Groupe de travail
du Cadre intégré, il exprimait sa reconnaissance aux collègues de Madagascar pour leur
compréhension car ils avaient traversé une période difficile.  Djibouti avait réaffirmé l'idée
consensuelle que, bien qu'il puisse encore être amélioré, le Cadre intégré était le mécanisme principald'intégration du commerce.  C'était un mécanisme de liaison entre les études diagnostiques et les
CSLP.  Ces plans de développement étaient ensuite soumis aux réunions du Groupe consultatif et,
parfois, comme dans le cas de la Mauritanie, aux tables rondes.WT/COMTD/LDC/M/30
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98. Avant la Table ronde qui avait eu lieu en Mauritanie les 16 et 17 novembre 2002, le Groupe
de travail du Cadre intégré avait approuvé une série d'activités d'un montant total de
192 000 dollars EU pour l'intégration du commerce en faveur de la Mauritanie.  Ces activités
portaient sur des domaines spécifiques.  Les crédits qu'il avait été décidé d'affecter à la Mauritanie sur
le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré contribueraient aux résultats de la table ronde desdonateurs.  Le Cadre intégré était un processus qui fonctionnait et qu'il fallait accélérer, et
l'intervenant remerciait les PMA pour la vigueur de leur soutien et de leurs encouragements à cet
égard.
99. Le Président a dit que le débat auquel avait procédé le Sous-Comité sur la mise en œuvre du
Cadre intégré et l'information qui avait été communiquée à ce sujet constitueraient un élément du
rapport de fin d'année qui serait établi pour être examiné par le CCD.  Il a proposé que le Sous-Comité
prenne note des déclarations prononcées et des comptes rendus.
100. Il en a été ainsi convenu.
101. Le Président a rappelé que le Sous-Comité avait été chargé, selon le paragraphe 11 du
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, de rendre compte chaque année au CCD de la
surveillance et de l'examen de l'assistance technique aux PMA.  Les débats tenus à la réunion
constitueraient un élément du rapport de fin d'année qui serait établi pour être examiné par le CCD.Pour information, il a par ailleurs signalé aux Membres que, comme le prescrivait le paragraphe 43, le
Directeur général préparait un rapport intérimaire sur les questions ayant trait aux PMA en
concertation avec les autres chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré qui
serait soumis au Conseil général lors de sa réunion de décembre 2002.
C. AUTRES QUESTIONS
102. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa trente-et-unième session le
24 janvier 2003.
103. Il en a été ainsi convenu.
104. En l'absence d'autres questions à l'ordre du jour, la réunion a été déclarée close.
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