ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/41
13 décembre 2000
(00-5391)
CONSEIL GÉNÉRAL
Évolution du commerce international et du système commercial
Déclaration de M. Mike Moore, Directeur général,
à la réunion du 7 décembre 2000
1. L'Organe d'examen des politiques commerciales s'apprête à procéder à son examen annuel des
faits survenus dans l'environnement commercial international et le système commercial multilatéral.
Pour l'aider dans cette tâche, je vais présenter un rapport sur les principales activités de l'OMC et lesproblèmes posés par les grandes orientations qui affectent le système commercial.  J'espère que ce
document vous permettra d'engager une discussion franche et ouverte sur la situation actuelle du
système commercial multilatéral et ce que vous voulez qu'il soit à l'avenir.
2. Mon rapport confirme que l'environnement commercial international est favorable et que le
système commercial multilatéral fonctionne bien et compte pour beaucoup dans la croissanceéconomique actuelle.  Il confirme également que l'OMC est une organisation dynamique qui s'attache,
sans ménager ses efforts, à servir les intérêts de ses Membres.  Voilà qui, à mon sens, indique
clairement que notre confiance collective dans le système n'a jamais été ébranlée et qu'elle ne devrait
pas l'être, parce que ce système est le plus à même de nous permettre d'améliorer la situation de ceux
auxquels nous sommes redevables, les individus.
3. Durant l'année qui vient de s'écouler, les Membres ont travaillé dur pour réduire leurs
divergences.  Seattle appartient désormais au passé.  Nous en avons tiré les enseignements.  Nousavons poursuivi nos travaux en faisant, je l'espère, davantage preuve de sagesse et sans rien perdre de
notre détermination.
4. Durant cette année, nous avons progressé dans un certain nombre de directions concrètes et
constructives, en vue notamment:
a) d'engager et de mener selon le calendrier prévu les négociations prescrites sur
l'agriculture et les services;
b) de créer un mécanisme chargé d'examiner les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre;
c) d'ouvrir un dialogue constructif et fructueux sur les moyens d'assurer une meilleure
participation de tous les Membres aux travaux de l'OMC;
d) d'améliorer les procédures de consultation;
e) de donner la priorité à l'intégration des pays les moins avancés et des autres Membres
de l'OMC à faible revenu dans le système commercial multilatéral afin de les aider à
tirer parti des avantages qui en découlent.WT/GC/41
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5. Le Secrétariat n'a pas non plus ménagé ses efforts.  Outre que nous continuons d'aider les
Membres à mener à bien leurs activités ordinaires, ce qui implique de répondre aux besoins croissants
liés au mécanisme de règlement des différends dont l'importance est déterminante, nous procédons à
un réexamen de la manière dont nous nous acquittons de nos tâches;  notre objectif est de faire mieux
et d'être plus efficaces.  Nous restons très actifs dans le domaine de l'assistance technique et étudionsavec les Membres la possibilité de renforcer nos efforts en la matière.  Nous recherchons les moyens
de faciliter au quotidien la participation des petits Membres sans représentation aux travaux de
l'OMC.  Nous avons lancé un programme actif d'information et de sensibilisation;  je pense que l'un
des rôles essentiels du Secrétariat est d'aider les populations à se rendre compte des énormes
avantages qu'elles peuvent – toutes – tirer de la libéralisation du commerce et de l'expansion de notre
système de règles et de disciplines commerciales convenues.
6. Cela ne devrait pas être difficile.  L'OMC a été et continue d'être une réussite.  Témoin les
gains enregistrés par l'économie mondiale à la suite du Cycle d'Uruguay.  Témoin le rôle joué par
l'OMC pour garder les marchés ouverts dans la période instable qui a suivi la grave crise financière
mondiale de 1997-1998.  Témoin l'amélioration de l'activité économique mondiale observée en 1999,
année où la valeur du commerce mondial a atteint 6 820 milliards de dollars EU, ce qui représente une
progression de 29 pour cent par rapport aux chiffres de 1994.  Témoin aussi les perspectivescommerciales pour l'année en cours qui devraient encore augmenter de 10 pour cent, ce qui équivaut à
la plus forte croissance annuelle du commerce dans les années 90.  Les événements antérieurs nous
ont toutefois appris qu'il ne fallait jamais relâcher ses efforts.
7. La réussite de l'OMC est également manifeste dans d'autres domaines.  Grâce à l'AGCS, à
l'Accord sur l'agriculture, à la décision d'élim iner l'Arrangement multifibres ainsi qu'aux accords
conclus sur les technologies de l'information, les télécommunications de base et les services
financiers, les disciplines de l'OMC s'appliquent  à un nombre de secteurs du commerce mondial bien
plus important que ne le faisaient les règles du GATT.  Grâce au renforcement du mécanisme de
règlement des différends, dans le cadre duquel plus de 200 affaires ont été examinées depuis
janvier 1995, les disciplines multilatérales ont permis d'accroître la stabilité et la prévisibilité desrelations commerciales.  Grâce enfin à l'augmenta tion du nombre de Membres de l'OMC qui est passé
à 140, et à la perspective encourageante de l'accession de la Chine, l'OMC est plus que jamais en
passe de devenir une véritable Organisation mondiale du commerce.
8. Notre mission est de préserver la dynamique de libéralisation en procédant aux négociations
prescrites sur l'agriculture et les services et en luttant contre le relèvement des obstacles au commerce.
Les négociations prescrites sont en bonne voie, mais nous devons éviter que le bilan qui doit avoir
lieu au mois de mars prochain ne nous mène dans une impasse.  Le fait que plus de 400 enquêtes enmatière de droits antidumping et compensateurs ont été ouvertes l'an dernier, alors que ce chiffre
n'était que de 166 en 1995, est préoccupant.  Il est aussi inquiétant que, d'après les estimations de
l'OCDE, le soutien aux producteurs agricoles soit de nouveau à la hausse.  On peut regretter qu'il
faille tant de temps pour récolter les avantages de l'élimination de l'Arrangement multifibres.  Par
ailleurs, un risque se fait de plus en plus présent, celui de voir des accords commerciaux bilatéraux etplurilatéraux, dont l'essor spectaculaire est décrit dans mon rapport, se substituer à la libéralisation
multilatérale et non plus la compléter.
9. Notre deuxième tâche est de continuer à nous intéresser et à répondre aux questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Nous procéderons à un examen approfondi des questions de
mise en œuvre au cours des sessions extraordinaires du Conseil général qui se tiendront la semaineprochaine et où seront présentés des projets de décision.  Je demande instamment à tous les Membres
d'aborder ces décisions avec l'état d'esprit constructif qui a prévalu jusqu'ici.  Ces questions
constituent un élément important de notre programme de travail;  elles peuvent nous aider à aller de
l'avant si nous savons tous nous montrer raisonnables et compréhensifs.  Je profite de cette occasionWT/GC/41
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pour remercier le Président et mes collègues du Secrétariat pour les efforts considérables qu'ils ne
cessent de déployer dans ce domaine.
10. Notre troisième objectif est d'assurer la participation pleine et entière de tous les Membres à
l'OMC, notamment celle des petits et des pauvres.  J'ai l'intention à l'avenir de développer des
initiatives comme celles de Libreville 2000, de la semaine de Genève et de la mise en place deCentres de référence, pour soutenir davantage les efforts des délégations en vue de participer au
programme de travail de l'OMC.
11. Nous devons faire plus pour aider les pays les plus pauvres du monde à tirer davantage parti
des avantages découlant du système commercial mondial.  Je me réjouis des offres présentées par
27 pays afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés et d'accroître l'assistance
technique destinée à ces pays.  Je suis également en mesure de vous annoncer que le Cadre intégré,
qui est un programme efficace faisant appel à la coopération interorganisations pour fournir uneassistance technique liée au commerce en faveur des PMA, a été restructuré et j'espère que les
Membres obtiendront des résultats tangibles l'an prochain.
12. Notre quatrième tâche est de faire mieux connaître la nature et les activités de l'OMC ainsi
que les avantages apportés par le système commercial multilatéral à ceux qui, en dernière analyse,
nous dirigent, les individus.  J'ai déjà évoqué cette question.  Le fait que les échanges commerciauxcontribuent à relever les niveaux de vie et à lutter contre la pauvreté est indéniable.  Nous ne devons
pas laisser les opposants au commerce imposer leur point de vue à un large public sans réagir.  Nous
avons beaucoup à offrir et nous ne devons pas hésiter à le dire.
13. Dernier point, mais non le moindre:  nous devons continuer de faire tout notre possible, aux
niveaux politique et technique, pour parvenir à un consensus sur un programme de négociation plusétendu, susceptible de répondre aux besoins de tous les Membres de l'Organisation.  Les arguments
économiques montrant la nécessité d'élargir et d'appr ofondir les négociations sont très convaincants,
mais nous devons mieux les faire valoir.  Nous devons également prendre conscience des risques qu'il
y a à différer ces négociations.  La bonne volonté qui s'est manifestée tout au long de cette année nous
donne une occasion, une chance, de faire avancer le système au profit de tous les peuples.  Ne perdonspas cette occasion.
14. Des divergences de vues notables subsistent entre les nations, notamment sur les thèmes à
aborder au cours des négociations futures.  Personne n'essaie de les dissimuler.  Les pays devront
rapprocher leurs positions s'ils veulent que le système commercial progresse sur la base d'un
programme de libéralisation vaste et équilibré.  Je suis optimiste au vu du climat constructif qui règne
aujourd'hui au sein de l'Organisation et je suis persuadé que les Membres seront très prochainement
en mesure de faire preuve d'une souplesse et d'un esprit d'initiative encore plus grands lorsque lemoment et les conditions seront propices ici, à Genève.
15. En attendant, la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC – qui est déjà très
important – doit être activement poursuivie pour d'une part instaurer la confiance et d'autre part
renforcer la dynamique existante.  Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que les
travaux préparatoires soient faits, les possibilités identifiées et les conditions favorables afin que lesdécisions politiques nécessaires au lancement d'un programme de négociation élargi puissent être
prises.  Rappelons toutefois que seuls les gouvernements Membres de l'OMC peuvent prendre ce type
de décision.  Personne ne peut décider à leur place.
16. En résumé, il ressort de mon rapport que cette année aura été celle des grands travaux de
consolidation.  Grâce aux efforts intensifs que nous avons déployés ces 12 derniers mois, noussommes bien placés pour aller encore plus loin l'année prochaine.WT/GC/41
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17. J'espère que vous trouverez ce rapport utile, intéressant et motivant.  Je tiens à vous remercier
pour la bonne volonté, la détermination et l'esprit de coopération dont vous avez fait preuve ces
12 derniers mois.  Notre devoir est de donner suite à ces efforts l'année prochaine.
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