RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/36/Add.1
30 mars 1999
(99-1252)
Conseil général
17 mars 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 17 mars 1999
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a fait une déclaration1 dans laquelle il a rappelé l'évolution récente du processus
de sélection du prochain Directeur général et a présenté un rapport de situation sur les consultations
menées jusque-là.  Le 9 mars, par une circulaire confidentielle, il avait informé les Membres que, surla base d'une combinaison de critères, il avait été déterminé qu'il n'y avait aucune possibilité de
consensus en faveur de la candidature de M. MacLaren et que les consultations se poursuivraient en
tenant compte de cette nouvelle situation.  Le Président a indiqué les degrés de soutien dont
bénéficiaient les candidats, et à savoir:  M. Supachai restait en tête, M. Moore le suivait de près et
M. Abouyoub bénéficiait d'un degré de soutien inférieur à celui de M. Moore.  M. Rossier etlui-même continueraient à mener des consultations dans les prochains jours afin de régler cette
question d'ici la fin du mois de mars.
Le représentant du Canada a dit que sa délégation reconnaissait la responsabilité que le
Président devait assumer en la matière et qu'elle s'associerait à ses efforts pour dégager un consensus.
Les autorités canadiennes étaient déçues par la teneur de la circulaire confidentielle et ne
comprenaient pas la base sur laquelle reposait la détermination concernant la candidature deM. MacLaren. Le gouvernement canadien continuait de soutenir cette candidature, mais c'était aux
Membres qu'il appartiendrait de décider en dernier ressort.  M. MacLaren restait disposé à occuper ces
fonctions au cas où un consensus se dégagerait en faveur de sa candidature.
Prenant la parole au nom du groupe africain, le représentant du Zimbabwe
 a indiqué que ce
groupe avait clairement exprimé sa crainte de voir le processus s'éterniser si l'on ne prenait pas une
décision pour réduire effectivement le nombre de candidats.  Il arrivait un moment où il était évident
que certaines candidatures ne recueillaient pas le type de soutien susceptible de conduire à un
consensus en leur faveur.  Dans ce cas, il fallait persuader le candidat concerné de se désister. Il était
encourageant que le Canada estime que c'était aux Membres qu'il appartiendrait de décider en dernierressort.  Dans ce processus, le Président était sur la bonne voie.  Le représentant du Zimbabwe a
demandé si la situation que venait de décrire le Président tenait compte du fait qu'un des candidats
avait été invité à se désister.  Il serait en outre utile de savoir quelle était la première préférence de
chacun des Membres.  Le groupe africain appuyait sans réserve le processus et la décision prise
jusque-là par le Président et M. Rossier.
Le représentant du Mexique a indiqué qu'en tant que facilitateurs de ce processus, le Président
et M. Rossier méritaient pleinement le respect et la considération des Membres.  Le Mexique avait
soutenu la candidature de M. MacLaren dès le début et ce soutien restait valable.
                                                     
1 Distribuée ultérieurement sous couvert du Job n°1563.WT/GC/M/36/Add.1
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Le représentant du Pakistan a déclaré que sa délégation avait le plus grand respect pour le
Président et M. Rossier et qu'elle leur accordait toute sa confiance pour guider les Membres dans le
processus devant conduire à un accord sur la désignation du prochain Directeur général.  Il croyait
comprendre que la décision que prendrait le Conseil général refléterait les souhaits de la grandemajorité des Membres.  Plusieurs questions subsistaient en ce qui concerne la base sur laquelle
avaient été déterminées l'importance du soutien, l'opposition minimale et la couverture géographique
du soutien.  L'intervenant se demandait si l'on disposait d'informations suffisantes pour pouvoir tirer
des conclusions définitives puisque, d'après le rapport du 1
er mars moins des deux tiers des Membres
avaient fait connaître leurs préférences.  Il se demandait également si, depuis lors, des informations
additionnelles avaient été reçues de la part des Membres qui n'avaient pas encore pris position.  Les
Membres ayant déclaré que les quatre candidatures étaient valables, on pouvait présumer qu'aucunMembre ne s'opposerait à l'un quelconque des candidats.  Le représentant du Pakistan a demandé si
c'était bien le cas ou s'il avait été indiqué aux facilitateurs  qu'il y avait des positions qui équivalaient à
une opposition.  Si l'on partait du principe qu'il n'y aurait pas de veto, le degré de soutien
géographique avait moins d'importance.  Si un Membre entendait faire opposition à un des candidats,
il devait le faire savoir, afin de lever toute ambiguïté sur ce point et de permettre aux autres de prendreposition.
Le représentant de l'Inde a assuré le Président du soutien, sans réserve, de sa délégation et de
son respect.  L'Inde tenait à ce que ce processus soit mené à terme le plus rapidement possible et
espérait que cela pourrait se faire avant les vacances de Pâques.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que sa délégation souscrivait sans réserve à la
déclaration du Zimbabwe et réaffirmait son entière confiance au Président dans ses efforts pour faire
progresser ce processus.  Il a demandé combien de délégations avaient fait connaître leurs vues lors de
la nouvelle série de consultations et combien de préférences avaient été exprimées en faveur dechacun des candidats.  Les Membres avaient besoin de le savoir pour pouvoir tirer leurs propres
conclusions.  On ne pouvait rechercher un consensus i ndéfiniment, et faute d'y parvenir d'ici fin mars,
il n'y aurait pas d'autre solution que celle d'appliquer les règles, conformément à l'article IX:2 et
d'avoir recours à un vote.
Le représentant de l'Uruguay a dit que le seul moyen de parvenir à un consensus était de
permettre au Président et à M. Rossier de poursuivre le processus.  L'Uruguay continuerait d'apporter
tout son soutien et ne mettrait pas en question ce processus ni ne demanderait aux facilitateurs de
divulguer des renseignements, ce qui serait contraire à leur mission.
La représentante des États-Unis a rappelé que le Président avait précédemment fait part de
son intention de passer à une nouvelle phase des consultations qui devrait être différente de la
première phase et plus intense.  Le 3 mars, il avait défini la base sur laquelle M. Rossier et lui-même
mèneraient les prochaines consultations en vue de parvenir à un consensus sans vote ni veto.  Les
Membres y avaient souscrit sans réserve, et la délégation des États-Unis  y souscrivait toujours.  Tous
s'accordèrent à reconnaître qu'il y avait quatre candidats hautement qualifiés, et qu'un seul serait en fin
de compte choisi par consensus.  Chaque Membre avait ses raisons pour soutenir l'un ou l'autre de cescandidats.  Pour qu'il puisse y avoir un candidat consensuel, il était évident que les Membres devaient
œuvrer de concert.  La mission du Président et de M. Rossier n'était pas facile et les États-Unis
soutenaient pleinement leurs efforts.
Le représentant de la Colombie a déclaré que les dispositions prises par le Président avaient
un caractère décisif car elles relançaient le processus qui, sans cela, tournerait en rond, ce qui pourrait
conduire à une situation que tous voulaient éviter, c'est-à-dire le recours à un vote.  La Colombie
soutenait sans réserve le travail accompli et collaborerait pleinement à la recherche d'un consensus.WT/GC/M/36/Add.1
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Le représentant de la Turquie a dit que ce que le Pakistan avait fait valoir, à savoir qu'il ne
devait pas y avoir de veto, avait une importance capitale et l'emportait sur tout le reste.  La Turquie
pouvait accepter n'importe lequel des candidats.  Il ne servait à rien d'interroger le Président sur ce
qu'il faisait.  La délégation turque était disposée à collaborer avec le Président et, au besoin, à
modifier sa position ultérieurement.  Le Président devait avoir toute latitude pour conduire ceprocessus comme il le jugeait bon.
Le Président a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole et dont la majorité
avait souscrit aux dispositions que M. Rossier et lui-même avaient prises.  Lorsqu'ils étaient convenus
que la désignation du prochain Directeur général se ferait par un processus de consultations mené par
le Président, les Membres savaient qu'il leur faudrait lui faire confiance.  Le processus ne pourrait pas
aboutir sans cette confiance.  Il serait voué à l'échec et il faudrait adopter un autre système.  Il fallaitdonner au Président la possibilité de mener à bien la délicate mission qui lui avait été confiée.
Lorsqu'il y avait quatre candidats et qu'il ne pouvait en être retenu qu'un seul, le processus était par
définition réducteur:  il fallait passer de quatre à un.  Si les Membres refusaient d'agir en en tenant
compte, le processus ne pourrait pas aboutir.  Il serait vain de recommencer à compter.  Les chiffres et
les préférences n'étaient pas les seuls critères et la conclusion concernant la candidature deM. MacLaren était fondée sur une combinaison de facteurs et n'avait rien à voir avec un veto.  Il était
à espérer que les Membres n'en arriveraient jamais là.  Un veto serait une invitation à procéder à un
vote et le Président a instamment demandé aux Membres de s'en abstenir.  Les autorités canadiennes
avaient été informées de la conclusion concernant la candidature de M. MacLaren avant l'envoi de la
circulaire confidentielle.  Il était vrai que seuls les Membres pouvaient prendre la décision concernantle prochain Directeur général mais ils avaient chargé le Président de mener ce processus, et
M. Rossier et lui-même avaient agi conformément au mandat qui leur avait été confié.  Il s'agissait
d'une tâche très délicate, et les Membres ne devraient juger du processus qu'à la fin, lorsque la
question se poserait de savoir si le candidat retenu était acceptable.  La collaboration et la
compréhension des Membres étaient nécessaires pour mener à bien le processus dans le délai fixé.
Le Conseil général a pris note des déclarations et la réunion a été ajournée.
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