. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/46
4 février 2003
(03-0715)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secretaria de Energía (Ministère de l'énergie (SE))
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matières radioactives et colis
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma
Oficial Mexicana PROY-NOM-038-NUCL-2001 “C lasificación de materiales radioactivos
y bultos para efectos de transporte " (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-038-NUCL-2001 "Classification des matières radioactives et des colis aux
fins du transport") – 6 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine (NOM) a pour objet la classification des
matières radioactives et des colis, aux fins du transport, en fonction de leur origine et de
l'activité de la matière, dans le but de permettre le choix du colis approprié pour le transport,
de façon à ce que le confinement soit adapté à la matière transportée, afin d'éviter des fuites,des dispersions, des écoulements et des intensités de rayonnements susceptibles de causer
des dommages aux personnes, à leurs biens ou à l'environnement.
Ce projet de norme est applicable à toutes les matières radioactives, et à tous les colis qui en
contiennent, devant être transportés sur le territoire national.
Cette norme officielle mexicaine correspond en partie aux recommandations de l'Agence
internationale de l'énergie atomique figurant dans le document ST-1 de la Collection
Normes de sûreté:  "Règlement de transport des matières radioactives".G/TBT/N/MEX/46
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les objectifs essentiels de ce projet de norme NOM sont la protection des personnes, de
l'environnement et des voies de communication en général.  L'objectif secondaire est
d'établir une classification des matières radioactives en fonction de leur origine et de leur
activité, classification qui servira de base au choix des emballages et des colis permettant detransporter ces matières d'une façon sûre.
8. Documents pertinents:   Journal officiel fédéral ( Diario oficial de la Federación ) du
30 décembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours après sa publication en tant quenorme finale au Journal officiel fédéral
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web: www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx