. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/24
2 mars 1999
(99-0798)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  espagnol
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication du Costa Rica
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Costa Rica la communication ci-après,
datée du 19 février 1999.
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Eu égard à ce qui a été convenu par le Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information lors des réunions du 30  octobre 1997, du
3 décembre 1997 et du 12 février 1998, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les réponses du
Costa Rica à l'enquête sur les questions liées aux normes concernant les produits des technologies del'information.G/IT/SPEC/Q1/24
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1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière de
préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CEI 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Il n'existe pas actuellement de règlements techniques nationaux obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information.  Il n'existe pas non plus de pratiques
spécifiques en la matière.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dansla négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
Il n'existe actuellement aucun règlement technique national obligatoire relatif aux
interférences électroniques pour le matériel des technologies de l'information.  Il n'existe pas non plus
de pratiques spécifiques en la matière.
3. Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit le
procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits des
technologies de l'information (y compris la co mpatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité
électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal ainsi que d'autresdomaines)?
Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de conformité,
etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
Le matériel électronique des technologies de l'information doit être conforme au règlement
technique appelé "Norme officielle pour la sécurité et le bon fonctionnement du matériel électrique de
faible puissance, à usage domestique ou professionnel (bureaux, ateliers)", Décret n° 13915-MEIC du
19 juillet 1982.  Cette norme précise les conditions générales que doit remplir tout matériel à moteur,de chauffage, de type électronique, ou tout matériel associant plusieurs de ces caractéristiques.  Ces
conditions générales concernent notamment le voltage ou tension, l'isolation électrique à la
température de fonctionnement, l'élimination de l'interférence radio, la résistance à l'humidité, la
résistance de l'isolation et la puissance électrique, la protection contre les décharges ou chocs
électriques, le démarrage du moteur, la chaleur, la surcharge et la protection contre les surcharges.
Actuellement, aucune procédure d'évaluation de la conformité des produits n'est appliquée ni
exigée pour vérifier que ceux-ci respectent la législation.
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