. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/223 
17 novembre 2004 
 (04-4976) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Famoxadone (ICS: 65.100.30, 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établi  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1394 — famoxadone) (disponible en anglais et 
français ; pages 3181-3184) 
6. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de 
la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Ca nada a approuvé une demande d'homologation 
du produit antiparasitaire (pesticide) famoxadone  comme fongicide pour lutter contre la 
brûlure précoce et tardive dans les pommes de terre et les tomates. La présente modification réglementaire proposée établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi 
sur les aliments et drogues  pour les résidus de la famoxadone  résultant de cette utilisation 
dans les pommes de terre et les tomates, de manière à permettre la vente d'aliments 
contenant ces résidus. Cette modification proposée établirait également des LMR pour le foie et le gras de bovin, de cheval, de chèvre  et de mouton, et le gras de lait pour englober 
les résidus présents dans les aliments dérivés d'animaux nourris avec les récoltes traitées à la 
famoxadone.  
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour la famoxadone de 1,0 partie  par million (p.p.m.) dans les tomates, 0,06 p.p.m. dans le 
gras de lait, 0,05 p.p.m. dans le foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton, et de 0,02 
p.p.m. dans le gras de bovin, de cheval, de ch èvre et de mouton, et les pommes de terre ne 
présenteraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/223 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 6 novembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/pdf/g1-13845.pdf