. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/11
11 juillet 2003
(03-3803)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
Comme suite au rapport que j'ai fait oralement au CNC le 10 juin 2003, je présente le rapport
écrit formel ci-après.
Le Conseil du commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire du 3 au
10 juillet 2003.
I. ÉTAT DES TRAVAUX
1. En ce qui concerne l'évaluation du commerce des services, le Conseil a eu un débat de fond
basé en partie sur la déclaration orale particulièrement intéressante que la Malaisie a présentée au
sujet de son expérience de la libéralisation du secteur des services financiers.  Quelques délégationsont repris les observations faites dans cette déclaration selon lesquelles l'ordre et le rythme des
réformes introduites dans ce secteur étaient d'une importance cruciale.  Le Conseil a remercié le
gouvernement canadien pour sa contribution financière au Centre du commerce international,
contribution qui est affectée à un projet visant à aider les gouvernements à procéder aux évaluations
nationales du commerce des services.  Il est convenu d'inviter le CCI à présenter à une réunion
ultérieure un exposé sur la manière dont les Membres pourraient mieux tirer parti de ce programme.
Enfin, un certain nombre de délégations ont suggéré que les éléments figurant dans lescommunications présentées jusqu'ici au titre de ce point de l'ordre du jour soient utilisés pour
structurer les travaux en cours du Conseil.  Je mènerai des consultations à ce sujet pendant les
semaines à venir.
2. Au titre du point concernant les propositions relatives aux négociations au titre de
l'article XIX, l'Inde a présenté une proposition au nom de 15 pays en développement Membrescoauteurs sur la libéralisation du mouvement des personnes physiques.
1  Cette proposition a donné
lieu à un débat de fond, caractérisé par le grand nombre d'interventions qui ont souligné l'importance
de ce mode de fourniture, en particulier pour les pays en développement Membres.  Plusieurs points
ont été soulevés au cours de la discussion, y compris la nécessité d'examiner la nature actuelle des
engagements relatifs au mode 4, les procédures administratives concernant le mode 4, lareconnaissance des qualifications des fournisseurs de services et une liste type possible.  La
proposition a permis d'attirer davantage l'attention sur cette question à un stade critique du processus
de demandes et d'offres.  De plus, la délégation vénézuélienne a développé un exposé antérieur sur
une proposition concernant les services relatifs à l'énergie.
2  Il convient de noter le caractère
                                                     
1 TN/S/W/14.
2 S/CSS/W/69/Add.2.TN/S/11
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exemplaire de la transparence avec laquelle le groupe d'amis de l'énergie a mené ses travaux comme
en témoignent les rapports oraux et les communications écrites qu'il a présentés.
3. Comme il fallait s'y attendre, le Conseil a eu un très vaste débat de fond au titre du point de
l'ordre du jour concernant l'examen des progrès accomplis dans les négociations.  D'une manière
générale, les Membres ont estimé que les négociations s'étaient jusqu'à présent relativement biendéroulées.  D'importants travaux ont été effectués sur les différents éléments de l'architecture de
négociation prescrits au paragraphe 3 de l'article XIX.  Les négociations sur l'accès aux marchés
étaient menées dans un esprit positif et constructif et bénéficiaient d'une participation élargie des
Membres.  Les délégations ont toutefois aussi cherché à répertorier un certain nombre de sources de
préoccupation.  Par exemple, certaines se sont dites déçues par le nombre limité et le caractère
généralement modeste des offres présentées.  Les Membres ont été maintes fois encouragés à
redoubler d'efforts pour présenter leurs offres initiales avant la Conférence ministérielle et huitdélégations ont indiqué qu'elles comptaient le faire.  Il a été question des difficultés qu'avaient les
pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés Membres, à surmonter les
contraintes techniques et les problèmes de capacité humaine pour pouvoir élaborer une offre.  En ce
qui concerne la qualité, plusieurs Membres ont indiqué que les offres étaient inégales et qu'elles
n'incluaient parfois pas les secteurs et les modes dont ils avaient dit dans leurs demandes qu'ilsprésentaient un intérêt particulier pour eux.  D'autres se sont déclarés encouragés par les progrès
accomplis dans les négociations concernant les secteurs des services financiers, des services de
transport maritime et des services relatifs à l'énergie.  Pour ce qui est des éléments des négociations
relatifs à l'élaboration de règles, les Membres étaient déçus de voir que les travaux n'avançaient pas,
même si quelques-uns ont noté que de premiers signes encourageants émanaient du Groupe de travailde la réglementation intérieure.  Les Membres ont relevé une source de préoccupation particulière
concernant les négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence dans le cadre de la préparation
de la réunion ministérielle de Cancún.  Enfin, je note que le Conseil a eu une première discussion au
titre d'un sous-point permanent de l'ordre du jour relatif à la mise en œuvre du paragraphe 15 des
Lignes directrices pour les négociations concernant les articles IV et XIX:2 de l'AGCS.  Les auteursde cette proposition ont présenté une liste de questions qui pouvaient, à leur avis, servir de base aux
travaux futurs.  Faute de temps, les Membres n'ont pu qu'entamer l'examen de ces questions.  Je
tiendrai des consultations à ce sujet pour préparer la suite du débat en octobre.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. Veuillez vous reporter au rapport que j'ai présen té au titre de ce même sous-point de l'ordre du
jour dans le document TN/S/10.
III. TRAVAUX FUTURS
5. Veuillez vous reporter au rapport que j'ai présen té au titre de ce même sous-point de l'ordre du
jour dans le document TN/S/10.
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