ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.3/Rev.2
16 novembre 2001
(01-5830)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 25 à 27 (MATIÈRES MINÉRALES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 25 à 27 (matières minérales) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et
octobre 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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QUESTION N°  1: LA FABRICATION DE CIMENT À PARTIR DE "CLINKERS"
CONSTITUE-T-ELLE UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE ?
OPTION A:
1. La fabrication de ciment à partir de clinkers constitue une transformation substantielle.  La
règle d'origine applicable au ciment des n° 2523.21 à 2523.90 doit être fondée sur un changement de
sous-position à partir des clinkers du n° 2523.10.  Les renseignements techniques ci-après ont été
communiqués à l'appui de cette option:
2. Caractéristiques des clinkers et du ciment:  Le ciment et les clinkers sont deux articles
commerciaux différents aux caractéristiques, aux prop riétés, à l'utilisation et au nom différents.  Les
clinkers sont obtenus par calcination de pierres à chaux contenant de l'argile en proportion appropriée.
Ils se composent principalement de silicate de calcium sous forme de galets.  Les clinkers ne peuvent
être utilisés en tant que matériaux de construction à moins d'être transformés en ciment.  Ils n'ont pas
les mêmes propriétés liantes que le ciment lorsqu'on les mélange à du gravier fin et grossier en vue de
fabriquer du béton destiné à la construction.  Par ailleurs, le ciment doit remplir certainesspécifications, telles qu'une finesse minimale de 225 m
2 par kg et une résistance minimale à la
compression, en vue d'être utilisé pour des trava ux de construction (béton).  On peut fabriquer
plusieurs types de ciments à partir des mêmes clinkers.  Pour fabriquer du ciment à partir de clinkers,
il faut pulvériser les clinkers à un degré de finesse élevé et ajouter, au cours de la pulvérisation, des
ingrédients et des additifs.  Les membres favorables à cette option estiment que la fabrication d'unnouveau produit, et non pas l'opération mise en œuvre, détermine le fait qu'une transformation
substantielle ait eu lieu.
3. Fabrication du ciment:  Le passage des clinkers au ciment constitue la dernière transformation
substantielle mise en œuvre pour obtenir du ciment.  En effet, plusieurs transformations peuvent se
dérouler lors de la fabrication du produit final, à savoir le ciment.  L'origine doit être conférée en
fonction de la dernière transformation substantielle.  Le passage des clinkers au ciment nécessite un
broyage réalisé dans des conditions de contrôle précis de la température du broyeur en vue d'éviter
tout risque d'agglomération des produits.  Le gypse et les ingrédients ajoutés au broyage, tels que les
scories en ce qui concerne le ciment dit "Portland", la pierre à chaux en ce qui concerne le ciment de
maçonnerie, et les matières telles que la cendre volante de houille et la vapeur de silice sont mélangés
au cours de la pulvérisation.  Cette dernière doit être réalisée de manière précise afin de respectercertaines spécifications telles que la résistance minimale à la compression ou la finesse minimale.
4. L'opération de pulvérisation transforme effectivement les clinkers en un nouveau produit fini,
le ciment, qui peut alors être utilisé pour des travaux de construction.  Le produit fini, le ciment,
possède des propriétés différentes de celles des clinkers.  Il doit présenter des caractéristiqueschimiques déterminées en fonction de l'utilisation fina le à laquelle il est destiné.  Les caractéristiques
techniques précises du produit final, telles qu'une finesse déterminée et égale de la taille des particules
et une résistance minimale à la compression en vue de respecter les pratiques industrielles en ce qui
concerne le ciment et en vue de permettre au produit de remplir sa fonction, sont importantes lorsqu'il
s'agit de définir si un produit est nouveau.
5. En réponse à la proposition selon laquelle la pulvérisation réalisée seule ne constitue pas une
transformation substantielle, il est indiqué que la pulvérisation n'est pas une opération simple.  Elle
fait appel à une importante consommation d'énergie et à un contrôle précis de la température du
broyeur.  Dans le cadre de la fabrication de ciment, les clinkers doivent être pulvérisés selon unefinesse et une taille des particules déterminées en vue de respecter les pratiques industrielles en termes
de résistance minimale à la compression.  De plus, la pulvérisation est toujours associée à d'autres
opérations, dont le mélange proportionnellement contrôlé avec d'autres matières telles que les laitiers
de hauts fourneaux, et l'ensemble de l'opération constitue une transformation substantielle.  Il estG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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également signalé qu'il n'existe pas d'échanges commerciaux en ce qui concerne les clinkers
pulvérisés non transformés en ciment et que ces clinkers pulvérisés constituent un produit
intermédiaire qui ne peut être utilisé autrement que pour être transformé en ciment.  (CH, COL,  EC,
IND, KOR, MAU,  PHI, NZ, [CZ])
OPTION B:
6. L'opération visant à fabriquer du ciment à partir de clinkers ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle d'origine applicable au ciment des sous-positions n° 2523.21 à
2523.90 doit se fonder sur un changement de position à partir des minerais des n° 25.21 à 25.23.
7. Les clinkers sont fabriqués à partir de matières premières, y compris les pierres calcaires,
l'argile, le schiste et les minerais de fer.  Les principales opérations de fabrication des clinkers
consistent à concasser, broyer, mélanger et broyer les matières premières.  Les clinkers ainsi obtenus
sont alors pulvérisés afin d'obtenir du ciment.  Le passage des clinkers du n° 2523.10 au ciment des
n° 2523.21 à 2523.90 ne constitue pas une transformation substantielle.  En fait, les opérations
nécessaires pour obtenir les clinkers sont plus nombreuses et complexes que la pulvérisationnécessaire pour transformer les clinkers en ciment.
8. La fabrication de ciment à partir de clinkers est une opération "simple".  Elle se compose
simplement d'une pulvérisation visant à réduire la taille des clinkers pour obtenir du ciment.  La
pulvérisation réalisée seule n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.Il est indiqué que la note explicative de sous-position du SH définit le "ciment Portland" comme étant
un "ciment obtenu en partant du clinker Portland avec addition éventuelle d'une petite quantité de
sulfate de calcium" et qu'il pourrait s'avérer nécessaire de définir des critères supplémentaires
applicables à cette règle en vue de distinguer la  "simple" pulvérisation.   (AUS, BRA, CAN, CHI,  JPN,
MEX, US, EGY, [CZ])
Codes du SH concernés
9. Sous-positions n° 2523.21 (ciments Portland:  ciments blancs, même colorés artificiellement),
2523.29 (ciments Portland:  autres), 2523.30 (ciments alumineux) et 2523.90 (autres ciments
hydrauliques).
Documents de référence
10. Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Document de référence (document 39.861/Add.7, pages 4 et 5)Document de référence (document 41.252, Appendice 2)
Document de référence (document 41.506)
QUESTION N° 2:     LE BROYAGE OU LA PULVÉRISATION DE LA STÉATITE NATURELLE
ET DU TALC CONSTITUENT-ILS UNE TRANSFORMATION
SUBSTANTIELLE?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
11.         Le broyage et la pulvérisation de la stéatite naturelle et du talc constituent une transformation
substantielle.  La règle d'origine applicable doit reposer sur un changement au niveau de la
sous-position à partir des matières non broyées ni pulvérisées du n°  2526.10.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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12.         La question clé à examiner pour déterminer si le broyage ou la pulvérisation constituent des
transformations substantielles est celle de savoir si le produit final est doté de caractéristiques et
d'utilisations différentes.  La complexité de l'opération en soi n'est pas en l'occurrence un facteur
décisif et il convient donc de ne pas lui donner trop d'importance.  Les caractéristiques techniques
précises du produit final, telles qu'une taille des particules déterminée et égale permettant au produit
de remplir ses fonctions, sont un élément important en vue de déterminer si ce produit est nouveau.
OPTION B :
13.         Le simple broyage n'est pas considéré comme constituant une transformation substantielle.
Le pays d'origine est celui où la marchandise est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.  (BRA, CAN,
CH, EC, IND, PHI, US)
Codes du SH concernés
14.         Sous-position n° 2526.20 (stéatite natu relle, même dégrossie ou simplement débitée par
sillage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire;  talc:  broyés ou
pulvérisés).
Documents de référence
15.         Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 3
16.         La transformation de minerais de molybdène en concentrés de molybdène (lubrifiant) du
n° 25.30 constitue-t-elle une transformation substantielle ?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
17.         La transformatio n du minerai de molybdène en concentrés de molybdène (lubrifiant) du
n° 25.30 constitue une transformation substantielle.
18.         Les concentrés de molybdénite classés dans le n° 25.30 sont obtenus à partir de minerais de
molybdène (26.13) soumis à certains traitements physiques tels que le lavage, le broyage, la flottation
et à un traitement thermique, autre que la calcination, afin d'éliminer les traces d'huiles et d'eau, et
sont destinés à être utilisés à des fins non métallurgiques (lubrification).  Les autres concentrés de
molybdénite obtenus par calcination ou grillage demeurent classés avec le minerai dans le n° 26.13.
Compte tenu des différentes méthodes utilisées pour transformer les minerais, il n'est pas possible de
procéder à un transfert de classement entre les sous-positions résultant d'une décision concernant le
changement d'utilisation.  Il n'est donc pas nécessaire d'assortir la règle d'une exclusion concernant les
passages à partir des concentrés de molybdène du n° 26.13, et il convient donc d 'adopter une règle de
CP permettant de couvrir la fabrication à partir du minerai de molybdène du n° 26.13.
19.         Les Membres favorables à cette option estiment qu'une transformation a eu lieu avant tout
parce qu'un nouveau produit doté de caractéristiques et d'une utilisation nouvelles a été fabriqué.  La
nature et la complexité de l'opération mise en œuvre ne constituent pas un facteur décisif.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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OPTION B :
20.         Les concentrés de molybdène relèvent des n° 25.30 et 26.13.  Un changement de
classification entre ces produits ne constitue pas une transformation substantielle.
21.         La règle d'origine doit donc être:  CP, sauf à partir des concentrés du n° 26.13.
Codes du SH concernés
22.         Une partie du n° 25.30 (matières minérales non dénommées ni comprises a illeurs).
Documents de référence
23.         Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 4
24.         La transformation de minerais de métaux  concentrés, y compris par calcination ou par
grillage, constitue-t-elle une transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
25.         Les minerais de métaux extraits des mines contiennent tou jours des matières indésirables
telles que boue, impuretés et gangue qui risquent d'augmenter les frais de transport ou de compliquer
les opérations de métallurgie ultérieures.  Afin d'éliminer ces matières, les minerais sont généralement
transformés en minerais de métaux concentrés.  La concentration constitue une transformation
substantielle du minerai et la règle d'origine doit donc se fonder sur un changement au sein de la
position.
26.         La concentration des minerais est une opération consistant à enric hir le minerai au moyen
d'une série d'opérations mises en œuvre en deux phases:  préparation mécanique par un premier
broyage et un tamisage, un deuxième broyage et un tamisage, un troisième broyage et un tamisage,
une pulvérisation permettant d'obtenir des particules de moins de 0,4 mm en vue d'obtenir un minerai
complètement libre;  puis une phase de séparation,  soit par gravité, par séparation magnétique ou par
flottation au moyen de réactifs chimiques.  Un minerai pauvre peut contenir de 5 à 15 % de ma tières
principales et il n'est donc pas rentable de le transporter sous cette forme.  Il est donc normal de
concentrer le produit.  D'une manière générale, cette opération s'effectue près de la mine, mais cela
n'est pas toujours le cas.  Il est donc possible que deux pays participent à l'extraction des minerais et à
leur concentration.  Cette opération de concentration est complexe et le fait qu'elle se déroule
normalement dans le même pays n'a pas de rapport avec la question de la transformation substantielle,
qui doit reposer sur le fait qu'un nouveau produit a été fabriqué:  un concentré.  Parmi les autres
opérations physiques ou physico-chimiques mises en œuvre aux fins de la concentration, il faut citer
la séparation magnétique, la séparation gravimétrique, le flottage, le tamisage, la sédimentation et le
filtrage.  La calcination et le grillage sont également des méthodes de concentration considérées
comme étant substantielles.
27.         Un même minerai peut contenir plusieurs produits minéraux et, dans ce c as, la concentration
permet également de séparer les différents métaux afin d'obtenir un produit doté de caractéristiques et
d'utilisations différentes et nouvelles.  Ce produit acquiert une nouvelle nature.  Il n'est donc pas
nécessaire que la règle précise que certaines opérations constituent des transformations substantielles.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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28.         Il est admis que les minerais à forte concentration existant à l'état naturel et extraits sous cette
forme et les concentrés obtenus par traitement des minerais à faible teneur sont de nature différente.
Les premiers sont originaires du pays où ils sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré et les seconds,
qui ont subi une transformation substantielle, sont originaires du pays où l'opération de concentration
est effectuée.
OPTION B :
29.         Les minerais ne font pas l'objet d'échanges commerciaux internationaux, sauf sous forme de
concentrés.  La concentration des minerais s'effectue près de leur zone d'extraction.  L'opération
consistant à éliminer les scories ne constitue pas une transformation substantielle.  Les minerais à
teneur élevée peuvent à l'état naturel présenter la même concentration qu'un concentré de minerais.
Lorsqu'un produit existe à l'état naturel, il n'y a pas lieu d'appliquer une règle de transformation
substantielle.
Codes du SH concernés
30.         26.01 à 26.17 (minerais et leurs concentrés)
Documents de référence
31.         Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Document de référence (document 41.384, page 2)
Document de référence (document 41.424, page 17)
Question appelant une décision n° 5
32          La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue-t-elle une transf ormation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
33.         La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue une transformation substantielle.  Il convient donc d'appliquer une règle de CSP afin de
couvrir les transformations à partir de la houille classée dans la même position.
34.         Cette fabrication fait appel à des opérations complexes, y compris le concassage de la houille,
le mélange avec un liant, le façonnage sous forme de briquette ou de boulet ou d'autres formes et le
séchage.  En outre, les marchandises qui en résultent, et qui s'allument plus facilement, brûlent mieux,
dégagent moins d'odeurs et se conservent plus longtemps que la marchandise initiale, constituent donc
un produit entièrement nouveau.
OPTION B :
35.         Les opérations mises en œuvre pour fabriquer les marchandises classées dans cette
sous-position ne constituent pas une transformation substantielle.  Le pays d'origine est donc celui où
la houille est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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Codes du SH concernés
36.         Sous-position n° 2701.20 (briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille).
Documents de référence
37.         Rapport de la tro isième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Document de référence (document 39.861/Add.  6, page 4)
Document de référence (document 41.351, page 10)
Document de référence (document 41.384, page 2)
Question appelant une décision n° 6
38.         La fabrication de coke de brai à partir de coke de brai de houille ou d'autres goudrons
minéraux de la même position constitue-t-elle une transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A :
39.         Le coke de brai (2708.20) est obtenu par distillation des goudrons de houille ou d'autres
goudrons minéraux ou encore de leurs brais.  Il s'agit d'un produit nouveau obtenu à la suite d'une
transformation substantielle.  La règle doit donc faire état d'un changement de sous-position à partir
du n° 2708.10.
OPTION B :
40.         L'opération consistant à produire du coke de brai à partir de brai ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle doit donc reposer sur un changement de position à partir des
goudrons de houille et d'autres goudrons minéraux.
Codes du SH concernés
41.         Sous-position n° 2708.20 (coke de brai)
Documents de référence
42.         Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
QUESTION N° 7: OPÉRATIONS DÉFINIES CONFÉRANT L'ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 2
43.        La note de chapitre 2 est rédigée comme suit:  "Les produits classés dans les po sitions 27.07
et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à la note 1 du présent
chapitre, ou d'une opération de séparation physique [telle que celles énumérées] ci-après, sont réputés
être originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées :
a)          la distillation sous vide [ou atmosphérique];
[b)         la redistillation par fractionnement  (y compris par distillation par extraction) (EC); ]∗G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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[c)         le craquage (y compris le craquage par catalyse , l'hydrocraquage, le craquage thermique, la
cokéfaction, la viscoréduction, le craquage au platine);] ∗∗∗
[d)         le reformage par catalyse ;]    ∗∗∗
[e)         la désulfuration ( élimination  des liaisons soufre); ]∗∗∗
[f)         l'alkylation (y compri s la déhydroalkylation, l'hydroalkylati on);]∗∗∗
[g)        l'hydrogénation ;]∗∗∗
h)          l'extraction par solvants sélectifs;
[i)          le traitement comportant  l'ensemble des opérations suivantes:  traitement à l'acide sulfurique
concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins; ]
[j)          la polymérisation ;]∗∗∗
[k)        l'isomérisation ;]∗∗∗
[l)          le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne
les produits relevant du n° 27.10;  (EC)*]
[m)        en ce qui concerne uniquement les fuel oils relev ant du n° ex 27.10, la distillation
atmosphérique, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins
de 30 % à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;  (EC)*]
[n)         en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gasoil et les fuel oils du n° ex 27.10, le
traitement par l'effluve électrique à haute fréquence;  (EC)*]
[o)         processus d'élaboration  d'arômes; ∗∗]
[p)        déshydrogénation ;∗∗]
[q)         processus de production de paraffines normales; ∗∗]
[r)         adoucissement des composés  soufrés; ∗∗]
[s)         processus de production  de composés oxygénés.  (BRA) ∗∗]
∗            Propositions présentées par EC à la réunion du Comité technique des règles d'origine (CTRO)
qui s'est tenue à Bruxelles.  À la réunion informelle du CRO du 22 novembre 2000, EC a accepté de
supprimer ces propositions dans un esprit de compromis, à condition qu'un consensus se dégage sur
l'ensemble de la note de chapitre 2.  Si tel n'était pas le cas, les propositions seraient maintenues dans
la liste.
∗∗          Propositions présentées par le Brésil à l a réunion plurilatérale du CRO.  À la réunion
informelle du CRO du 22 novembre 2000, le Brésil a confirmé qu'il s'agissait là de "réactions
chimiques".  Comme la liste devait se limiter aux "opérations de séparation physique", le Brésil a
accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis.
∗∗∗        Selon l'avis généralement exprimé à la réunion informelle du 22 novembre, puisque ces
opérations constituent des "réactions chimiques", il conviendrait de les supprimer, mais les
délégations avaient besoin d'une nouvelle confirmation de la part de leurs experts dans les capitales.
Une fois la confirmation obtenue, ces opérations seront supprimées.
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 2 du chapitre 27
QUESTION N° 8: MÉLANGE DE PRODUITS DES N° 27.07 ET 27.10 À 27.15 - NOTE DE
CHAPITRE 3
OPTION A:  Oui46. Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange (y compris la dispersion) délibéré et
proportionnellement contrôlé de matières en vue de respecter des spécifications prédéterminées et
débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques quiG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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diffèrent de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme conférant l'origine.
(CAN) (CH) (CHI) (EC) (IND) (PHI) (SG) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR)
OPTION B:  Oui
47. Les marchandises des n° 27.07 et 27.10 qui ont été mélangées pour répondre à des
spécifications physiques définies et prédéterminées (telles que le point d'ébullition, la viscosité, la
température de solidification, les indices d'octane moteur ou recherche, ou l'indice de cétane)
différentes de celles des matières constitutives, sont réputées être originaires du pays où le mélange a
été réalisé, pour autant que:
a) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), la marchandise
présente un indice d'octane supérieur d'au moins six unités à celui du constituant de mélange
qui représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu dans un seul pays;
ou
b) dans le cas des autres marchandises, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du
produit soit composée de constituants de mélange originaires d'un pays autre.  (US)
48. Pour ce qui concerne les sous-paragraphes a) et b) de l'option B, SG formule les observations
suivantes:
"Pour ce qui est de la proposition a), concernant les combustibles pour moteurs, il ne semble
pas opportun de mettre l'accent sur la différence entre l'indice d'octane du produit fini et celui du
produit qui représente, en volume, le plus important constituant de mélange.  Le fait d'atteindre les
6 unités requises dépend en partie des proportions relatives des différents produits constitutifs.  Il ne
semble pas exister de justification circonstanciée pour appliquer une règle qui conférerait l'origineparce que l'indice d'octane passerait de 92 à 98 et qui ne la conférerait pas si l'indice passait de 93
à 98.
49. Pour ce qui est de la proposition b), le fait de mettre l'accent sur l'origine des produits
constituant le mélange semble contraire à l'objectif premier de la règle.  L'origine des produits
constituant le mélange ne devrait pas être prise en considération si l'origine doit être conférée lorsque
la marchandise finie respecte des spécifications prédéterminées que ne respectent pas les produitsconstitutifs."
Codes du SH concernés
Note de chapitre 3 du chapitre 27QUESTION N° 9: OPÉRATIONS SIMPLES NE CONFÉRANT PAS L'ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 4
OPTION A:  Oui
50.        Les opérations énumérées ci-après ne peuvent être considérées comme des opérations
conférant l'origine, qu'elles soient réalisées seules ou en combinaison:
- nettoyage
- décantation
-           dessalage
-           séparation de l'eau
-           filtrageG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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-           coloration
-           marquage
-           obtention d'une teneur en soufre par mélange de produits ayant des teneurs en soufre
différentes
-           addition de substances aromatisantes
-           toute combinaison de ces opérations.  (CH)  (CHI) (EC) (IND) (NOR) (ARG) (JPN) (NZ)
(THA) (PHI) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR) (CAN)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
51.        Sous réserve d'une mise au point complémentaire, cette note de chapitre peut s'appliquer aux
produits des n° 27.07, 27.10 à 27.13 et 27.15.  Les règles d'origine proposées sont les suivantes:
CSP avec exceptions ou notes de chapitre à adopter (CAN) (pour les n° 2711.12, 2711.13, 2711.14 ,
2711.19 et 2711.29)
CP ou notes de chapitre à adopter (CAN) (pour les n° 27.12, 27.13 et 27.15)
CP ou notes de chapitre (y compris la note 6) à adopter (US) (pour les n° 27.13 et 27.15)
OPTION C:  Non
52.        L'élaboration de la note de chapitre 4 n'est pa s jugée nécessaire.  (CAN) (SG)
CP pour les n° 2711.12, 27.13 et 27.15 (CAN)
Codes du SH concernés
Note de chapitre 4 du chapitre 27
QUESTION N° 10: RÈGLE DE VALEUR AJOUTÉE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS
DES N° 27.07 ET 27.10 - NOTE DE CHAPITRE 5
OPTION A:  Oui
53.        Compte tenu des progrès technologiques constants, il n'est pas possible d'établir une liste
exhaustive d'opérations de mélange de nature substantielle en ce qui concerne les produits des
n° 27.07 et 27.10.  Les opérations de mélange faisan t appel à des formules brevetées doivent
également être considérées comme constituant une transformation substantielle.  Une autre règle
fondée sur la valeur ajoutée permettrait d'indiquer une transformation substantielle liée à des
changements technologiques.  Il semble pertinent de fixer à 75 % le pourcentage maximal de contenu
étranger.
54.        La note de chapitre 5 suivante est donc proposée:
"Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ne sont pas entièrement obtenues dans un pays
sont considérées comme étant originaires du dernier pays où est rempli le critère ci-après:
La valeur c.a.f.  des matières non originaires importées et utilisées pour la fabrication n'excède
pas 75 % du prix sortie usine des marchandises.  La méthode de calcul du contenu é tranger est la
suivante:
Contenu étranger = valeur c.a.f.  des matières premières non originaires  x 100% < 75%
                                                               Prix sortie usineG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 11
Prix sortie usine = coût total des matières + coût de la main  d'œuvre directe + frais généraux +
bénéfices"
Compte tenu du critère de valeur ajoutée ci-dessus, la règle d'origine proposée pour les
n° 27.07 et 27.10 est la suivante:  "CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 5".  (SG)
OPTION B:  Non
55.        Plusieurs arguments sont avancés:
a)         il est préférable de déterminer l'origine des marchandises en se basant sur les
opérations de fabrication mises en œuvre;
b)         le calcul de la valeur ajoutée est affecté par un certain nombre de facteurs
économiques, tels que les fluctuations du prix des matières, les coûts de la main
d'œuvre, les marges de bénéfices et les taux de change.  Ces facteurs n'ont que peu de
rapport avec les transformations physiques subies par les marchandises à partir des
matières utilisées.
56.        Les règles d'origine ne doivent pas être formulées en fonction du fait que la note de chapitre 5
confère l'origine.  (CAN) (CH) (HK) (IND) (JPN) (KOR) (BRA) (COL) (MEX) (EC) (EGY) (THA)
(MEX)
Codes du SH concernés:
N° 27.07 et 27.10G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 12
CHAPITRE 25
Notes de chapitre:
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[Poids (CAN) (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 25 Sel;  soufre;  terres et pierres;  plâtres,
chaux et ciments
25.01 Sel (y compris le sel préparé pour la
table et le sel dénaturé) et chlorure desodium pur, même en solution aqueuse
ou additionnés d'agents
anti-agglomérants  ou d'agents
assurant une bonne fluidité;  eau de
merComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesCatégorie 1 (approuvé par
le CRO)
ex 25.01 a) - Chlorure de sodium pur CPF
ex 25.01 b) - Sel raffiné, autre que le chlorure
de sodium purCPF
ex 25.01 c) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le paysdans lequel les marchandises classées dans cetteposition fractionnée sont obtenues à l'état naturel
ou non ouvré.
25.02 Pyrites de fer non grillées Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les pyrites de fer non grillées sont
obtenues à l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 13Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
25.03 Soufres de toute espèce, à l'exclusion
du soufre sublimé, du soufre précipité
et du soufre colloïdalComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesAdopté
ex 25.03 a)
ex 25.03 b)- Purs ou raffinés
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les soufres classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
25.04 Graphite naturel Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le graphite naturel classé dans cette
position est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2504.10
2504.90- En poudre ou en paillettes
- AutresComme indiqué au niveau de la position
25.05 Sables naturels de toute espèce, même
colorés, à l'exclusion des sables
métallifères du chapitre 26Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les sables naturels classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2505.10
2505.90- Sables siliceux et sables
quartzeux
-A u t r e sComme indiqué au niveau de la position
25.06 Quartz (autres que les sables naturels);
quartzites, même dégrossies ou
simplement débitées, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques deforme carrée ou rectangulaireLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les quartz et les quartzites classés
dans cette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2506.10
2506.21
2506.29-Q u a r t z
- Quartzites:
-- Brutes ou dégrossies
-- AutresComme indiqué au niveau de la position
25.07 Kaolin et autres argiles kaoliniques,
même calcinésComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesAdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 14
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
ex 25.07 a)
ex 25.07 b)- Calcinés
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition fractionnée sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.
25.08 Autres argiles (à l'exclusion des argiles
expansées du n ° 68.06), andalousite,
cyanite, sillimanite, même calcinées;
mullite;  terres de chamotte ou de
dinasComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesAdopté
ex 25.08 a)
ex 25.08 b)- Calcinées
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position fractionnée sont obtenus à l'état naturelou non ouvré.
2508.102508.20
2508.30
2508.40
2508.502508.602508.70- Bentonite
- Terres décolorantes et terres à
foulon- Argiles réfractaires
- Autres argiles
- Andalousite, cyanite et
sillimanite
- Mullite- Terres de chamotte ou de dinasComme indiqué au niveau de la position
25.09 Craie Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel la craie classée dans cette position est
obtenue à l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 15Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
25.10 Phosphates de calcium naturels,
phosphates aluminocalciques naturels
et craies phosphatéesLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2510.10
2510.20- Non moulus
- MoulusComme indiqué au niveau de la position
25.11 Sulfate de baryum naturel (barytine);
carbonate de baryum naturel
(witherite), même calciné, à l'exclusion
de l'oxyde de baryum du n° 2816Comme indiqué au nive au des sous-positions Adopté
2511.10 - Sulfate de baryum naturel
(barytine)Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le sulfate de baryum naturel classé
dans cette sous-position est obtenu à l'état naturel
ou non ouvré.
2511.20 - Carbonate de baryum naturel
(witherite)Comme indiqué au nive au des sous-positions
fractionnées
ex 2511.20 a)ex 2511.20 b)-- Calciné
-- AutresCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le paysdans lequel le minéral classé dans cette
sous-position fractionnée est obtenu à l'état
naturel ou non ouvré.
25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, par exemple) et
autres terres siliceuses analogues,
d'une densité apparente n'excédant
pas 1, même calcinéesComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesAdopté
ex 25.12 a)
ex 25.12 b)- Calcinées
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition fractionnée sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 16
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
25.13 Pierre ponce;  émeri;  corindon
naturel, grenat naturel et autres
abrasifs naturels, même traités
thermiquementLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2513.11
2513.19
2513.20- Pierre ponce:
-- Brute ou en morceauxirréguliers, y compris la pierre ponce
concassée (graviers de pierre ponce ou
'bimskies')
-- Autres
- Émeri, corindon naturel, grenatnaturel et autres abrasifs naturelsComme indiqué au niveau de la position
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques deforme carrée ou rectangulaireLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel l'ardoise classée dans cette position
est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires de taille ou de
construction d'une densité apparente
égale ou supérieure à 2,5, et albâtre,
même dégrossis ou simplement débités,
par sciage ou autrement, en blocs ou enplaques de forme carrée ou
rectangulaireLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2515.11
2515.12
2515.20- Marbres et travertins:
-- Bruts ou dégrossis-- Simplement débités, par sciage
ou autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire
- Écaussines et autres pierres
calcaires de taille ou de construction;albâtreComme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 17Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
25.16 Granite, porphyre, basalte, grès et
autres pierres de taille ou de
construction, même dégrossis ou
simplement débités, par sciage ouautrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaireLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2516.11
2516.12
2516.21
2516.22
2616.90- Granit:
-- Brut ou dégrossi
-- Simplement débité, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire-G r è s :
-- Brut ou dégrossi
-- Simplement débité, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire- Autres pierres de taille ou de
constructionComme indiqué au niveau de la position
25.17 Cailloux, graviers, pierres concassées,
des types généralement utilisés pour le
bétonnage ou pour l'empierrement des
routes, des voies ferrées ou autres
ballasts, galets et silex, même traités
thermiquement;  macadam de laitier,
de scories ou de déchets industriels
similaires, même comprenant desmatières reprises dans la première
partie du libellé;  tarmacadam;
granules, éclats et poudres de pierres
des n° 25.15 ou 25.16, même traités
thermiquementComme indiqué au nive au des sous-positions AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 18
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2517.10 - Cailloux, graviers, pierres
concassées, des types généralement
utilisés pour le bétonnage ou pour
l'empierrement des routes, des voiesferrées ou autres ballasts, galets et silex,
même traités thermiquementLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2517.20 - Macadam de laitier, de scories ou
de déchets industriels similaires, même
comprenant des matières citées dans le
n° 2517.10CSP
2517.30 - Tarmacadam CSP
- Granules, éclats et poudres de
pierres des n° 25.15 ou 25.16, même
traités thermiquement
2517.41 -- De marbre Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cettesous-position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2517.49 -- Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.
25.18 Dolomie, même frittée ou calcinée;
dolomie dégrossie ou simplement
débitée, par sciage ou autrement, enblocs ou en plaques de forme carrée ou
rectangulaire;  pisé de dolomie.Comme indiqué au nive au des sous-positions Adopté
2518.10 - Dolomie non calcinée Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel la dolomie classée dans cette
sous-position est obtenue à l'état naturel ou non
ouvré.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 19Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2518.20 - Dolomie calcinée CSP
2518.30 Pisé de dolomie Comme indiqué au nive au des sous-positions
fractionnées
ex 2518.30 a)
ex 2518.30 b)- Pisé de dolomie
-A u t r e sCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cettesous-position fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.
25.19 Carbonate de magnésium naturel
(magnésite);  magnésie électrofondue;magnésie calcinée à mort (frittée),
même contenant de faibles quantités
d'autres oxydes ajoutés avant le
frittage;  autre oxyde de magnésium,
même purComme indiqué au nive au des sous-positions Adopté
2519.10 - Carbonate de magnésium naturel
(magnésite)Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cettesous-position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2519.90 -A u t r e s Comme indiqué au nive au des sous-positions
fractionnées
ex 2519.90 a)
ex 2519.90 b)-- Calciné, électrofondu ou fritté
-- AutresCSPF
CP
25.20 Gypse;  anhydrite;  plâtres, même
colorés ou additionnés de faibles
quantités d'accélérateurs ou deretardateursComme indiqué au nive au des sous-positions AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 20
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
2520.10 - Gypse;  anhydrite Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le gypse et l'anhydrite classés dans
cette sous position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.
2520.20 - Plâtres CSP
25.21 Castines;  pierres à chaux ou à ciment Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et
de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25Comme indiqué au nive au des sous-positions Adopté
2522.10 - Chaux vive CP
2522.20 - Chaux éteinte CSP
2522.30 - Chaux hydraulique CP
 25.23 Ciments Portland, ciments alumineux,
hydrauliques (y compris les cimentsnon pulvérisés dit "clinkers"), même
colorésComme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2523.10 - Ciments "clinkers" CP
- Ciments Portland:
2523.21 -- Ciments blancs, même colorés
artificiellement[CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
2523.29 -- Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décisionG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 21Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2523.30 - Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
2523.  90 - Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
25.24 Amiante (asbeste) Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel l'amiante classé dans cette position
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.25 Mica, y compris le mica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets de micaComme indiqué au niveau des sous-positions Adopté
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou
lamelles irrégulièresLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.
2525.20 - Mica en poudre Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
sous-position sont obtenus à l'état naturel ounon ouvré.
2525.30 - Déchets de mica Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les déchets de mica classés dans
cette sous-position sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée, par sciage ouautrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire;  talcLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cettesous-position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2526.10 - Non broyés ni pulvérisésG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 22
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2526.20 - Broyés ou pulvérisés Adopté
25.27 Cryolithe naturelle;  chiolite naturelle Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés danscette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
25.28 Borates naturels et leurs concentrés
(même calcinés), à l'exclusion des
borates extraits des saumures
naturelles;  acide borique naturel
titrant au maximum 85% de H 3BO 3 sur
produit secComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesAdopté
ex 25.28 a) - Calcinés CPF
ex 25.28 b) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés danscette position fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.
2528.10 - Borates de sodium naturels et leurs
concentrés (même calcinés)Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
2528.90 - Autres
25.29 Feldspath;  leucite;  néphéline et
néphéline syénite;  spath fluorLe pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés dans
cette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2529.10 - Feldspath Comme indiqué au niveau de la position
- Spath fluor:G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 23Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2529.21 -- Contenant en poids 97% ou moins
de fluorure de calciumComme indiqué au niveau de la position
2529.22 -- Contenant en poids plus de 97% de
fluorure de calcium
2529.30 - Leucite;  néphéline et néphéline
syénite
25.30 Matières minérales non dénommées ni
comprises ailleursComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesAdopté
ex 25.30 a) - Calcinées CPF
ex 25.30 b) - Molybdène enrichi CP Adopté
ex 25.30 c) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés dans
cette position fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.
2530.10 - Vermiculite, perlite et chlorites,
non expanséesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
2530.20 - Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 - Oxydes de fer micacés naturels
2530.90 - AutresG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 24CHAPITRE 26
Notes:
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre:
[Poids (CAN) (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
26.01 à 26.17 Voir les positions et sous positions
individuelles indiquées ci-dessousComme indiqué au ni veau des positions
fractionnéesAdopté
ex 26.01 a) à
ex 26.17 a)
ex 26.01 b) à
ex 26.17 b)- Concentrés
-A u t r e sCPF
[Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux de fer sont
obtenus à l'état naturel ou non ouvré.]
26.01 Minerais de fer et leurs concentrés, y
compris les pyrites de fer grillées
(cendres de pyrites)Comme indiqué au ni veau des positions
fractionnées
- Minerais de fer et leurs concentrés,
autres que les pyrites de fer grillées:
2601.11 -- Non agglomérés
2601.12 -- Agglomérés
2601.20 - Pyrites de fer grillées
26.02 Minerais de manganèse et leurs
concentrés, y compris les minerais de
manganèse ferrugineux et leurs
concentrés d'une teneur en manganèse
de 20% ou plus en poids, sur produit sec
26.03 Minerais de cuivre et leurs concentrésG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 25Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
26.04 Minerais de nickel et leurs concentrés
26.05 Minerais de cobalt et leurs concentrés
26.06 Minerais d'aluminium et leurs
concentrés
26.07 Minerais de plomb et leurs concentrés
26.08 Minerais de zinc et leurs concentrés
26.09 Minerais d'étain et leurs concentrés
26.10 Minerais de chrome et leurs concentrés
26.11 Minerais de tungstène et leurs
concentrés
26.12 Minerais d'uranium ou de thorium et
leurs concentrés
2612.10 Minerais d'uranium et leurs concentrés
2612.20 Minerais de thorium et leurs concentrés
26.13 Minerais de molybdène et leurs
concentrés
2613.10 - Grillés
2613.90 -A u t r e s
26.14 Minerais de titane et leurs concentrés
26.15 Minerais de niobium, de tantale, de
vanadium ou de zirconium et leurs
concentrés
2615.10 - Minerais de zirconium et leurs
concentrés
2615.90 -A u t r e s
26.16 Minerais de métaux précieux et leurs
concentrés
2616.10 - Minerais d'argent et leurs
concentrés
2616.90 -A u t r e sG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 26Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
26.17 Autres minerais et leurs concentrés
2617.10 - Minerais d'antimoine et leurs
concentrés
2617.90 -A u t r e s
26.18 Laitier granulé (sab le-laitier) provenant
de la fabrication du fer ou de l'acierLe pays d'origine des marchandises est celui
d'où proviennent les laitiers de cette position.
26.19 Scories, laitiers (autre que le laitier
granulé), battitures et autres déchets dela fabrication du fer ou de l'acierLe pays d'origine des marchandises est celui
d'où proviennent les scories, laitiers, battitureset autres déchets de cette position.
26.20 Cendres et résidus (autres que ceux de la
fabrication du fer ou de l'acier),
contenant du métal ou des composés de
métauxLe pays d'origine des marchandises est celui
d'où proviennent les cendres et résidus de cette
position.
2620.112620.19
2620.202620.30
2620.40
2620.502620.90- Contenant principalement du zinc:
-- Mattes de galvanisation
-- Autres
- Contenant principalement du
plomb
- Contenant principalement ducuivre
- Contenant principalement de
l'aluminium
- Contenant principalement du
vanadium-A u t r e sComme indiqué au niveau de la position
26.21 Autres scories et cendres, y compris les
cendres de varechLe pays d'origine des marchandises est celui
d'où proviennent les scories et cendres de cette
position.G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 27CHAPITRE 27
Règles principales
Note 1. Réaction chimique (adopté)
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes dans
une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau;   ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Note 2. Opérations définies conférant l'origine  Renvoyé devant le CRO pour décision (question n° 7)
Les produits classés dans les positions 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à l a note 1 du présent chapitre,
ou d'une des opérations de séparation physique ci-après, sont originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont ét é effectuées:
 a) la distillation sous vide ou atmosphérique;
 b) extraction par solvants sélectifs.
Note 3. Mélanges  Renvoyé devant le CRO pour décision (question n° 8)
a) [Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de ma tières en vue de
respecter des spécifications prédéterminées qui débouche sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physique s ou chimiques
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considér er comme conférant
l'origine.  (EC) (SG) (CAN) (CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRA) (COL) (JPN) (EGY) (KOR)]
b) [Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ont été mélangées pour répondre à des spécifications physiques définies et prédé terminées, telles
que le point d'ébullition, la viscosité, la température de soli dification, l'indice d'octane moteur ou tout autre indice d'octa ne, ou l'indice de cétane,
la tension de vapeur, le point de fumée, la température de congélation, la volatilité, ou la densité, différentes de celles des  matières constitutives,
sont réputées être originaires du pays où le mélange a été réalisé, pour autant que :
i) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), la marchandise présente un indice d'octane sup érieur d'au
moins six unités à celui du constituant de mélange qui représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu d ans un
seul pays;  ou
ii) dans le cas des autres marchandises, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du produit soit composée de constit uants de
mélange originaires d'un pays autre.  (US)]G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 28Note 4. Liste des opérations simples ne conférant pas l'origine
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau
- filtrage
- coloration- marquage
- toute combinaison de ces opérations.
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt, pour le présent chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 29CHAPITRE 27
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales
et produits de leur distillation;  matières
bitumineuses;  cires minérales
27.01 Houilles;  briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houilleComme indiqué au niveau des
sous-positionsAdopté
Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 -- Anthracite Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel l'anthracite de cette
sous-position est obtenue à l'état naturel ou
non ouvré.
2701.12 -- Houille bitumineuse Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la houille bitumineuse de
cette sous-position est obtenue à l'état
naturel ou non ouvré.
2701.19 -- Autres houilles Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la houille de cettesous-position est obtenue à l'état naturel ou
non ouvré.
2701.20 - Briquettes, boulets et combustibles
solides similaires obtenus à partir de la
houilleCSP  Adopté
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion
du jaisLe pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le lignite de cette position
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2702.10 - Lignites, même pulvérisés, mais non
agglomérésComme indiqué au niveau de la position
2702.20 - Lignites agglomérés
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière),
même aggloméréeLe pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la tourbe de cette position
est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite
ou de tourbe, même agglomérés;charbon de cornueCP Adopté
27.05 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de
pétrole et autres hydrocarbures gazeuxCP Adopté
27.06 Goudrons, houille, de lignite ou de
tourbe et autres goudrons minéraux,
même déshydratés, y compris les
goudrons reconstituésCP Adopté
27.07 Huiles et autres produits provenant de la
distillation des goudrons de houille de
haute température, produits analogues
dans lesquels les constituants
aromatiques prédominent en poids parrapport aux constituants non
aromatiques[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(NZ) (JPN) (NOR) (THA) (EC) (EGY)
(CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRA) (COL)
(KOR) [(CAN)]
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4](US)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 7
2707.10 - Benzols Comme indiqué au niveau de la position
2707.20 - Toluols
2707.30 - Xylols
2707.40 - Naphtalène
2707.50 - Autres mélanges d'hydrocarbures
aromatiques distillant 65% ou plus de leur
volume (y compris les pertes) à 250° C
d'après la méthode ASTM D86
2707.60 - Phénols
- Autres
2707.91 -- Huiles de créosote
2707.99 -- Autres
27.08 Brai et coke de brai de goudron de
houille ou d'autres goudrons minérauxComme indiqué au niveau des
sous-positionsAdopté
2708.10 - Brai CP
2708.20 - Coke de brai CSP
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux
bitumineuxComme indiqué au niveau des positions
fractionnéesAdoptéG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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ex 27.09 a) Huiles brutes de pétrole Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les huiles brutes de pétrolede cette position fractionnée sont obtenues
à l'état naturel ou non ouvré.
ex 27.09 b) Autres CP
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huiles brutes;
préparations non dénommées ni
comprises ailleurs, contenant en poids
70% ou plus d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux et dont ces huiles
constituent l'élément de base[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(NZ) (JPN) (NOR) (THA) (EC) (EGY)
(CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRA) (COL)
(KOR) [CAN]
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4]
(US)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 7
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures
gazeuxComme indiqué au niveau des
sous-positions
- Liquéfiés:
2711.11 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le gaz naturel de cette
sous-position est obtenu à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2711.12 -- Propane [CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(EC) (NOR) (THA) (EGY)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notesde chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou
2711.29;  ou notes de chapitre à adopter](CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 7
2711.13 -- Butanes Même chose que pour le n° 2711.12
2711.14 -- Éthylène, propylène, butylène et
butadièneG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
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2711.19 -- Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(EC) (NOR) (TH) (EGY)[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou
2711.29;  ou notes de chapitre à adopter]
(CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestion n° 7
- À l'état gazeux:
2711.21 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le gaz naturel de cette
sous-position est obtenu à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2711.29 -- Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(EC) (NOR) (TH)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à
2711.21;  ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et
4] (JPN) (NZ)[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à
2711.21;  ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)]
(SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.11 à
2711.19;  ou notes de chapitre à adopter](CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 7
27.12 Vaseline, paraffine, cire de pétrole
microcrystalline "slack wax", ozokérite,
cire de lignite, cire de tourbe, autres cires
minérales et produits similaires obtenus
par synthèses ou par d'autres procédés,
même colorés[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(EC) (NOR) (TH) (JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (US)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Question n° 7
2712.10 - Vaseline Comme indiqué au niveau de la position
2712.20 - Paraffine contenant en poids moins
de 0,75% d'huile
2712.90 - AutresG/RO/45/Ad d.3/Rev.2
Page 33Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et
autres résidus des huiles de pétrole ou deminéraux bitumineux[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(EC) (NOR) (TH) (JPN) (NZ)[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)
(US)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestion n° 7
- Coke de pétrole: Comme indiqué au niveau de la position
2713.11 -- Non calciné
2713.12 -- Calciné
2713.20 - Bitume de pétrole
2713.90 - Autres résidus des huiles de pétrole
ou de minéraux bitumineux
27.14 Bitumes et asphaltes, naturels;  schistes
et sables bitumineux;  asphaltites etroches asphaltiquesLe pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les marchandises de cetteposition sont obtenues à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2714.10 - Schistes et sables bitumineux Comme indiqué au niveau de la position
2714.90 - Autres
27.15 Mélanges bitumineux à base d'asphalte
ou de bitumes naturels, de bitume de
pétrole, de goudron minéral ou de brai
de goudron minéral (mastics bitumineux,
"cut-backs", par exemple)[CP ou notes de chapitre 1, 3 a) et 4] (EC)
(NOR) (TH) (JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre à adopter] (CAN)
(US)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
27.16 Énergie électrique (Position facultative) Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel l'énergie électrique de
cette position est créée.Adopté
__________