ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TF/COH/S/9 
11 octobre 2004 
 
 (04-4235) 
  
  
 
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES 
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC AVEC 
LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ 
"Un accord dans le cadre du Cycle de Doha qu i aurait pour effet d’éliminer les obstacles aux 
échanges, en particulier dans l’agriculture, permettrait non seulement de renforcer la 
confiance des investisseurs sur le court term e, mais aussi de stimuler le commerce et 
d’accroître les revenus à travers le monde, ce qui aurait pour corollaire une réduction 
marquée de la pauvreté à l’échelle mondiale."   (Banque mondiale, Perspectives économiques 
mondiales 2004 ) 
 1. La décision du Conseil général du 1
er août 2004 sur le Programme de travail de Doha met à 
nouveau les Membres de l'OMC en position d'accro ître la contribution que l'Organisation peut 
apporter pour rendre plus cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et de 
progresser dans leurs objectifs communs que sont la cr oissance, le développement et le recul de la 
pauvreté. 
2. Pour l'OMC, l'aspect essentiel de cette tâche es t l'élargissement de l'accès aux marchés, dans 
les pays développés comme dans les pays en développement.  Conformé ment à la dimension 
développement qui est au cœur du programme de trav ail de Doha, il est indispensable d'accroître les 
revenus et de lutter contre la pauvreté dans les pays en développement.  La suppression des mesures 
qui limitent ou faussent les échanges peut contribue r d'une manière particulièrement importante à 
réduire la pauvreté ainsi que la dette extérieure , à accroître les flux de financement destinés au 
développement, à renforcer les économies au plan structurel et à stimuler la croissance à long terme 
- en un mot, à rendre plus cohérente l'élaborati on des politiques commerciales et financières et des 
politiques de développement au niveau mondial.  À ce t égard, le programme de travail de Doha vient 
en complément des autres initiativ es multilatérales prises depuis le milieu des années 90 pour apporter 
aux pays les moins avancés et aux autres pays en développement à faible reve nu un allègement de leur 
dette, un accroissement de l'aide étrangère et un appui à leurs réformes économiques intérieures.2 
                                                      
1 Établie en consultation avec les services du FMI et de la Banque mondiale. 
 
2 Ces initiatives sont, entre autres, les suivantes:  Initiative en faveur des pays pauvres très endettés du 
FMI et de la Banque mondiale;  stratégie de lutte contre la pauvreté du FMI et de la Banque mondiale, qui offre 
une réponse coordonnée de la communauté internationale en vue de traiter sous tous leurs aspects les besoins de 
chaque pays à faible revenu en matière de développement et de lutte contre la pauvreté;  Plan d'action de l'OMC 
en faveur des pays les moins avancés (1996);  objectifs de développement du millénaire fixés par l'ONU;  et 
consensus de Monterrey sur le financement du développement. 
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 3. Pour que le programme de travail de Doha aboutisse à des résultats favorables au 
développement, il est indispensable que les pays i ndustrialisés prennent l' initiative de réduire les 
obstacles au commerce.  Ces pays représentent l es deux tiers du commerce mondial, c'est-à-dire que 
leurs politiques de restriction et de distorsion des éch anges sont celles qui ont le plus d'effet sur les 
marchés et les courants commerciaux mondiaux.  On le voit surtout  dans le domaine de l'agriculture, 
qui est examiné ci-dessous.  En ce qui concerne le commerce des produits manufacturés, les données 
de la Banque mondiale montrent que les exportateurs des pays industrialisés ont, en moyenne, un droit 
de douane de 1 pour cent à acquitter dans leurs éc hanges réciproques, alors que les exportateurs des 
pays en développement se heurtent, sur les marchés des pays industrialisés, à des droits moyens qui 
vont de 2 pour cent s'ils appartiennent à l'Amérique  latine (où l'ALENA pèse lourd dans le calcul) à 
8 pour cent s'ils appartiennent à l'Asie du Sud.  L'explication tient à la gamme de produits.  Les 
importations de produits primaires et de produits manufacturés à forte intensité de main-d'œuvre sont 
plus lourdement taxées dans les pays industrialisés que les pr oduits à forte intensité de capital et de 
technologie que ces pays échangent entre eux. 
 
 
Encadré I   
 
Quantification des conséquences que pourraient avoir les négociations sur l'accès aux marchés
 
 Les modèles économétriques mettent en relief la  dimension des enjeux que représentent les 
négociations de Doha sur l'accès aux marchés.  Il ne faut pas en évaluer les résultats au moyen de 
simples chiffres, mais en se demandant s'ils semblent importants ou non sur un plan général – et il ne 
fait guère de doute que les gains que pourrait entraî ner une réduction substantielle des obstacles à 
l'accès aux marchés sont très élevés.  
La Banque mondiale a estimé que l'effet dynamiqu e d'une réduction "favor able aux pauvres" des 
droits de douane sur les marchandises de la part des pays industrialisés et des pays en développement 
à revenu intermédiaire
3, alliée au découplage des subventions agricoles et à la suppression des 
subventions aux exportations de produits agricoles, procurerait aux pays en développement un revenu 
supplémentaire de près de 350 millia rds de dollars et réduirait de 8 pour cent (61 millions) le nombre 
de personnes vivant au-dessous du seuil d'extrême pauvr eté (1 dollar par jour) – et de 140 millions le 
nombre de celles qui vivent avec moins de 2 dollars  par jour – d'ici à 2015, date butoir fixée par 
l'ONU pour réduire de moitié la pauvreté mondiale,  qui est l'un des objectifs de développement du 
millénaire.  Un résultat plus ambitieux consista nt à libéraliser entièrement le commerce des 
marchandises, avec des politiques in térieures de soutien, pourrait produire un supplément de revenu 
d'environ 5 pour cent dans les pays en développe ment et affranchir 300 millions de personnes de la 
pauvreté d'ici à 2015.  S'il y avait en outre une plus grande ouverture du commerce des services, y 
compris selon le mode 4, les avantages seraient  encore beaucoup plus sensibles.  Aucun autre 
domaine de la coopération économique internationale – allègement de la dette ou aide publique au 
développement, par exemple – n'est aussi prometteur.  
                                                      
3 Une réduction tarifaire "favorable aux pauvres" signifie que les pays industrialisés réduiraient la 
moyenne de leurs droits de douane et leurs crêtes tarifaires respectivement de 5 et 10 pour cent pour l'agriculture 
et de 1 et 5 pour cent pour le secteur manufacturier et que les réductions correspondantes pour les pays en développement à revenu intermédiaire seraient de 10 et  15 pour cent pour l'agriculture  et de 5 et 10 pour cent 
pour le secteur manufacturier.  Voir Banque mondiale, Perspectives économiques mondiales 2004
. 
  WT/TF/COH/S/9 
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Ce qu'il faut cependant souligner encore et encore , c'est que l'accroissement de l'accès aux marchés 
n'est pas suffisant en soi.  Il offre certes une o ccasion unique mais, pour stimuler la croissance, il faut 
aussi "rectifier" d'autres politiques économiques, not amment en matière d'importation, afin que les 
marchés intérieurs fonctionnent mieux, que les r essources soient réparties de façon plus efficace et 
que le commerce génère des revenus supplémenta ires à mesure que l'économ ie se rapproche des 
domaines fondamentaux où elle a des avantages compar atifs.  La majorité des gains de bien-être 
procurés par la libéralisation multilatérale des échanges vient généralement des mesures qui 
élargissent l'accès au marché intérieur et du fait que les négociations servent à faire avancer les réformes économiques nationales.  Aider les pays en développement à concrétiser ces gains est 
l'objectif fondamental de la coopération du FMI et  de la Banque mondiale avec l'OMC et de leur 
soutien au programme de travail de Doha. 
 
 
4. Le commerce Sud-Sud est lui aussi important pour  conduire le programme de travail de Doha 
vers un résultat favorable au développement.  Pr ès de 40 pour cent des exportations des pays en 
développement sont destinées à d'autres pays en développement.  Les pays en développement à 
revenu intermédiaire ont fortement accru leur pa rt du marché mondial au cours des 20 dernières 
années, de sorte que leurs politiques commerciales ne  sont plus sans conséquences sur leur commerce 
mutuel et leur commerce avec les pays en développe ment à faible revenu.  Les simulations de la 
Banque mondiale montrent qu'une réforme de leur s propres politiques commerciales représenterait 
une part importante des avantages qu'ils retirer aient eux-mêmes ainsi que les autres pays en 
développement d'une libéralisation mondiale du commerce des produits agricoles et des produits manufacturés.  Les exportateurs de produits manufacturés d'Amérique latine, par exemple, 
rencontrent, sur les marchés de leurs voisins latino- américains, des droits de douane sept fois plus 
élevés que sur les marchés des pays industrialisés.  En Asie du Sud, le multiple est de deux. 
5. Cet enseignement selon lequel une grande partie des gains économiques procurés par la 
libéralisation des échanges se concrétise au niveau inté rieur ne doit pas être négligé dans le contexte 
des négociations réciproques qui ont lieu à l'OMC au su jet de l'accès aux marchés.  Les pays à faible 
revenu, tout en ayant un intérêt particulier à ce que tous leurs partenaires commerciaux ouvrent 
davantage leur marché, peuvent retirer des avanta ges économiques substantiels d'un assouplissement 
et d'une réforme de leurs propres politiques.  Ils pe uvent aussi s'entraider.  Pour prendre un exemple 
analogue à celui du paragraphe précédent, les exportateurs de produits manufacturés de l'Afrique subsaharienne rencontrent, chez leurs voisins, des dr oits de douane six fois plus élevés que sur les 
marchés des pays industrialisés. 
A. L
E RÔLE CRUCIAL DE L 'AGRICULTURE  
6. La libéralisation du commerce des produits agricoles a un rôle extrêmement important à jouer 
à cet égard, parce que la pauvreté est concentrée dans les zones et les activités rurales des pays 
pauvres.  Plus de 70 pour cent des habitants pauvr es des pays en développement vivent en milieu 
rural.  L'agriculture est le premier employeur des pa ys à faible revenu, avec environ 60 pour cent de la 
population active et 25 pour cent du PIB. 
7. L'agriculture est l'un des secteurs du commerce in ternational où les distorsions sont les plus 
fortes.  Les obstacles auxquels se heurtent les exportateurs de produits agricoles des pays en 
développement sont quatre à sept fois plus élevés dans les pays i ndustrialisés que les obstacles 
auxquels se heurtent leurs exportate urs de produits manufacturés, et deux à trois fois plus élevés dans 
les pays en développement.  Les problèmes que cons tituent les crêtes tarifaires, la progressivité des 
droits, les droits spécifiques et les subventions sont  tous plus marqués dans le commerce des produits 
agricoles.  Une réduction sensible de la protec tion dans ce domaine offrirait aux pays pauvres de WT/TF/COH/S/9 
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 nouvelles possibilités de revenu qui dépasseraient de loin celles qu'on peut attendre de l'aide au 
développement actuelle. 
8. La Banque mondiale a estimé que les avanta ges d'une libéralisation mondiale dans 
l'agriculture – suppression de toutes les subventions  et restrictions à la frontière – pourraient 
représenter 350 milliards de dollars.  Avec la libérali sation, les prix mondiaux de nombreux produits 
de base augmenteraient:  de 10 à 20 pour cent pour le coton et les arachides, de 20 à 40 pour cent pour 
les produits laitiers et le sucre et de 33 à 90 pour cent pour le riz.  Selon le scénario de réforme 
"favorable aux pauvres" élaboré par la Banque mondial e (voir note de bas de page n° 3), la réduction 
des obstacles au commerce pour les produits agricole s et alimentaires représenterait les deux tiers des 
gains statiques que procurerait la réforme du commerce des marchandises.  Plus de la moitié de ces 
gains irait aux pays en développement, et 80 pour cen t de ce résultat serait dû à leurs propres réformes 
et mesures de libéralisation dans les domaines agri cole et alimentaire.  Selon ce scénario, le volume 
des échanges augmenterait fortement d'ici à 2015, de près de 50 pour cent pour les aliments 
transformés et de plus de 30 pour cent pour les produits agricoles. 
9. Une réforme sérieuse des politiq ues agricoles augmenterait les prix mondiaux de nombreux 
produits et pourrait entraîner des difficultés en ma tière de balance des paiements pour les pays en 
développement à faible revenu qui  sont importateurs nets de pr oduits alimentaires.  La Banque 
mondiale estime que 14 pays à faible revenu seraient particulièrement vulnérables à cet égard.  Leur 
facture nette d'importation de produits alimentair es s'est élevée à 2,8 milliards de dollars en 
2000-2001.  Trois pays représentent 80 pour cent de ce montant:  le Bangladesh, le Pakistan et la 
République démocratique de Corée.  Les onze autr es avaient un déficit de 565 millions de dollars, ce 
qui représente un pourcentage assez faible de leur  commerce total.  Les exportations de ces pays 
portent avant tout sur des produits agricoles, et ils  tireraient profit de la hausse des prix mondiaux de 
ces produits, ainsi que d'autres aspects des négociations  commerciales de Doha.  Néanmoins, certains 
d'entre eux pourraient avoir besoin d'un soutien financ ier pour atténuer le coût de l'ajustement à court 
terme.  Le FMI et la Banque mondiale ont tous deux donné récemment des assurances renouvelées 
quant au soutien qu'ils sont pr êts à apporter dans ce domaine. 
 
Encadré II   
 
Soutien financier à la réforme du commerce des produits agricoles
 
Des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale ont  participé au groupe interinstitutions qui a été 
créé après la Conférence ministérielle de Doha pour  étudier les moyens d'améliorer l'accès des PMA 
et des pays en développement importateurs ne ts de produits alimenta ires aux programmes et 
mécanismes de financement multilatéra ux dans ce domaine.  Ils ont aussi participé à la table ronde 
interinstitutions de suivi qui a été convoquée par le  Comité de l'agriculture pour réfléchir à la 
nécessité d'établir un dispositif de sécurité permet tant d'aider ces pays pendant le processus de 
réforme qui aboutira à une plus grande libéralisati on du commerce des produits agricoles.  Le Comité 
a transmis son rapport (G/AG/16) au Conseil géné ral, qui en a approuvé les recommandations en 
juillet 2003 (WT/GC/M/81).  Dans le cadre de ces recommandations, les Membres de l'OMC, en leur 
qualité de membres du FMI, sont instamment invi tés à prendre en compte les préoccupations des 
PMA et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires dans leur examen de la 
Facilité pour la réduction de la pauvreté et la cr oissance (FRPC) et du Mécanisme de financement 
compensatoire (MFC) du FMI.  WT/TF/COH/S/9 
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Le Conseil d'administration du FMI a conclu s on examen du MFC en mars 2004.  De nombreux 
administrateurs ont estimé que, s'il n'y avait pas de demande claire de ressources au titre du MFC d'ici à l'examen suivant, il faudrait s upprimer ce mécanisme.  Constatant qu'aucun tirage n'avait eu lieu sur 
le MFC depuis 1999, ils ont reconnu que le financemen t public était rarement assez élevé ou flexible 
pour faire face aux chocs temporaires et que le MF C n'était pas un choix attractif pour les pays à 
faible revenu en raison de son caractère non concessionne l.  Ils se sont dits favorables à la création 
d'un "guichet" à court terme au titre du Fonds fiduc iaire de la FRPC, de sorte que ce fonds puisse 
aussi servir à compenser les déficits imprévus de recettes d'exportation dans les pays à faible revenu 
(FMI, Examen du Mécanisme de financement compensatoire, Communiqué de presse 04/35, 
7 avril 2004).  Le FMI a également examiné diffé rents types de facilités concessionnelles en cas de 
"choc", qui permettraient de procéder à des vers ements rapides pour répondre à des déficits de la 
balance des paiements dus à divers facteurs. 
 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES ET LES SERVICES  
10. Les résultats commerciaux enregistrés par les pays en développement durant les années 90 ont 
été exceptionnels à plusieurs égards.  Leurs expor tations de marchandises ont progressé de 8,5 pour 
cent par an, contre moins de 2 pour cent durant l es années 80, et leurs recettes d'exportation sont 
passées de moins de 15 pour cent du PIB à près de  25 pour cent.  Cette progression s'explique 
essentiellement par les réformes que bon nombre de  ces pays ont apportées à leurs politiques 
économiques et commerciales. 
11. Non moins remarquable que la croissance globale  a été la transformation qui a marqué la 
gamme des produits exportés.  Il y a 20 ans, les pa ys en développement tiraient 70 pour cent de leurs 
recettes d'exportation dues aux marchandises de leurs ressources naturelles:  agriculture, pétrole et 
gaz, et minéraux.  Aujourd'hui, la situation s'est inversée, puisque 80 pour cent des recettes 
proviennent des exportations de produits manufact urés.  Cette transformation s'est opérée presque 
entièrement au cours de la dernière décennie.  E lle a fortifié la crois sance économique dans de 
nombreux pays et fait reculer sensiblement la pauv reté mondiale, grâce aux emplois créés en dehors 
du secteur rural.  Toutefois, il reste de grandes di sparités entre les régions.  La part des produits 
manufacturés dans les exportations  de marchandises est actuellement  de 80 à 90 pour cent en Asie, 
d'environ 60 pour cent en Amérique latine, mais seulement d'environ 30 pour cent dans l'Afrique 
subsaharienne et au Moyen-Orient. 
12. Pour étendre les avantages du commerce des produits manufacturés à un éventail plus large 
de pays, il faut abaisser sensiblement les obstacles au commerce, notamment en ce qui concerne les produits qui demandent beaucoup de main-d'œuvre et peu de qualifications, pour lesquels les pays 
pauvres ont un avantage comparatif:  textiles et vêtements, cuir et articles en cuir, bois, papier et pâte 
de bois, meubles, articles en caoutchouc et métaux.  Même si l'ouverture des marchés n'est pas une 
condition suffisante pour catalyser les économies des pays pauvres, elle peut avoir un puissant effet 
sur les investissements – dans les infrastructures publiques et privées et l'éducation – qui sont indispensables si l'on veut que ces économies croissent assez vite pour faire reculer la pauvreté.  Si les 
négociations de Doha sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles aboutissent à un résultat 
positif et ambitieux, ce sera un complément essen tiel aux autres mesures plus limitées destinées à 
réduire les obstacles au commerce, par exemple les schémas de préférence et les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux.  Les droits de douane appliqués par les pays industrialisés aux produits manufacturés des pays en développement s ont en moyenne cinq fois plus élevés que ceux 
appliqués aux produits manufacturés des autres pays i ndustrialisés, et les obstacles au commerce 
"Sud-Sud" de ces produits sont plus élevés encore. WT/TF/COH/S/9 
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 13. Au cours de la dernière décennie, le commerce des services et l'investissement étranger direct 
dans ce secteur ont progressé plus vite que le commerce des marchandises dans les pays en 
développement, plus que  dans les pays i ndustrialisés, et la part des pays en dével oppement dans les 
exportations mondiales de services avoisine aujourd' hui 20 pour cent.  Dans pr esque tous les pays, les 
résultats enregistrés par le secteur des services peuve nt faire la différence entre une croissance rapide 
et une croissance léthargique.  La Banque mondi ale estime que le revenu supplémentaire que 
procurerait une réduction de la protection dans le commerce des services serait plusieurs fois 
supérieur à celui que procurerait la libéralisation du commerce des marchandises.  Les gains les plus 
élevés viendraient de l'élimination des obstacles à l'en trée.  Les pays en développement en particulier 
retireraient de grands avantages d'une libéralisati on intérieure accrue ainsi que de la suppression des 
obstacles qui entravent leurs exportations.  Une régl ementation efficace, allant des règles prudentielles 
concernant les services financiers à une réglem entation des télécommunications favorable à la 
concurrence, est aussi essentielle. 
C. T
RANSPORTS , FACILITATION DES ÉCHANGES ET LOGISTIQUE  
14. Les politiques qui facilitent la circulation des bien s et des services à trav ers les frontières sont 
aussi importantes que la suppression des obstacles ta rifaires et non tarifaires si l'on veut que le 
commerce tienne toutes ses promesses en matière de déve loppement.  Le coût des transactions – frais 
de transport et autres coûts logistiques – est un facteu r décisif dans la capacité d'un pays à participer à 
l'économie mondiale.  Dans les pays en développement , notamment les petits pays et les pays à faible 
revenu, le coût plus élevé de la logistique se traduit directement par des prix plus élevés à 
l'importation et à l'exportation – surtout lorsque l es produits exportés contiennent une forte proportion 
de produits importés – et, par conséquent, par des salaires inférieurs et une moindre rentabilité du 
capital.  Les études de la Banque mondiale montrent, par exemple, que pour la majorité des pays de 
l'Afrique subsaharienne, les frais de transport re présentent plus de 10 pour cent de la valeur du 
commerce, alors que les droits de  douane ont une incidence moyenne inférieure à 2 pour cent sur leurs 
exportations.  Les frais de transport et la logisti que – fret maritime, transpor ts intérieurs, inspection 
douanière, manutention et transfert des marchandise s et traitement des documents commerciaux – 
représentent le tiers du coût d'e xpédition porte-à-porte des tapis envoyés en conteneur du Népal vers 
l'Allemagne et du thé en sachets envoyé de l'Inde ve rs le Royaume-Uni.  Une étude montre que des 
échanges facilités augmenteraient de 9,7 pour cent le commerce de 75 pays;  sur ce chiffre, environ 
0,8 pour cent viendrait de l'amélioration des régimes douaniers, 2,8 pour cent d'une meilleure 
efficacité des ports et 4 pour cent, le gain le plus élevé, d'une modernisation des infrastructures dans le 
secteur des services. 
15. Les négociations de Doha sur la  facilitation des échanges font partie de l'action à mener pour 
remédier à ces sources d'inefficacité et réduire le coût du commerce.  Mais il faut aussi que chaque pays améliore ses procédures réglementaires, avec l'aide des organisations multilatérales de 
développement, afin de promouvoir et de financer des améliorations institutio nnelles et de renforcer 
les capacités liées au commerce.  Le renforcement  des capacités et l'aide au développement sont 
essentiels pour que les pays en développement tirent le maximum de leurs réformes intérieures en 
matière de facilitation des échanges.  Ils devront  couvrir un large éventail d'activités, depuis la 
construction d'infrastructures de transport essentielles jusqu'à la modification des lois, en passant par 
la formation des responsables de la réglementatio n.  Certains pays en développement n'auront 
peut-être besoin que d'une assistance technique lim itée, par exemple pour accélérer le dédouanement 
au moyen de documents électroniques, mais d'autres auront besoin d'une aide beaucoup plus large. 
II. COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE À L'APPUI DU PROGRAMME DE 
TRAVAIL DE DOHA 
16. C'est aux Membres de l'OMC qu'il incombe de faire en sorte que les négociations 
commerciales de Doha aboutissent à un résultat amb itieux dans le domaine de  l'accès aux marchés.   WT/TF/COH/S/9 
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 Toutefois, la réduction des obstacles au commer ce ne sera pas suffisante pour que la communauté 
internationale atteigne les objectifs qu'elle s'est fi xés en matière de développe ment et de réduction de 
la pauvreté, ni pour qu'une stratégie commerciale solide rapporte pleinement ses dividendes dans ce 
domaine.  La libéralisation des échanges et la réfo rme des politiques commerciales doivent faire partie 
d'une stratégie de développement plus large pour ch aque pays, qui soit aussi tournée vers la réforme 
structurelle de l'économie et le renforcement des capacités liées à l'offre, la politique 
macroéconomique et la stabilité financ ière, les infrastructures, l'éducation et la santé.  Ce défi est au 
centre du mandat relatif à la cohérence, ainsi que de la coopération de l'OMC avec le FMI et la 
Banque mondiale. 
17. À la dernière réunion du Conseil général su r la cohérence, qui s'est tenue en mai 20044, les 
Membres de l'OMC ont encouragé le Secrétariat à continuer de développer sa coopération avec le 
FMI et la Banque mondiale dans trois domaines:  analyse des politiques , pour aider les pays en 
développement à évaluer les incidences de la li béralisation des échanges et de la réforme du 
commerce sur leurs économies et leurs objectifs de développement;  assistance technique et 
renforcement des capacités , pour les aider à participer aux négocia tions de Doha et à en retirer des 
avantages concrets lorsqu'elles auront abouti,  notamment de meilleures possibilités d'accès aux 
marchés pour leurs exportations;  et aide à l'ajustement , pour rassurer les pays en développement 
quant à l'assistance financière et technique qui leur sera offerte lors qu'ils s'attaqueront  aux ajustements 
économiques qu'exigera le résultat des négociations commerciales. 
18. La décision du Conseil général du 1er août 2004 sur le programme de travail de Doha5 offre de 
nouvelles possibilités d'élargir la coopération de l' OMC avec le FMI et la Banque mondiale.  Les 
Membres ont décidé de collaborer au niveau  multilatéral avec les institutions financières 
internationales à propos des aspects de l' Initiative sectorielle sur le coton  qui concernent le 
développement.  À cet égard, le Directeur général a été chargé de tenir des consultations avec le FMI 
et la Banque mondiale pour, entre autres choses, orienter de manière ef fective les programmes 
existants et toutes ressources additionnelles vers le  développement des économies dans lesquelles le 
coton revêt une importance vitale.  Dans cette déci sion, le Conseil général juge également important 
d'apporter aux pays en développement et aux pays à faible revenu en transition, notamment les pays 
les moins avancés, une assistance technique et un renforcement des capacités accrus , pour qu'ils 
puissent participer de façon plus effective aux né gociations, mettre en œuvre plus facilement les 
règles de l'OMC, et adapter et diversifier leur s économies.  Les Membres ont en outre encouragé 
l'amélioration de la coordination avec d'autres or ganismes, y compris au titre du Cadre intégré en 
faveur des PMA et du Programme intégré conjoint d'assi stance technique (JITAP).  Et ils ont invité le 
FMI et la Banque mondiale à faire un effort de collaboration avec les autres organisations 
internationales compétentes, afin de rendre plus effec tifs et plus opérationnels l'assistance technique et 
le renforcement des capacités, de manière à soutenir les négociations sur la facilitation des échanges . 
19. En accédant à la demande faite par le FMI et la Banque mondiale de bénéficier du statut 
d'observateur auprès du CNC et de ses organes subsidiaires, l'OMC le ur procurerait des informations 
de première main sur les domaines où ils peuvent cont ribuer de la manière la plus utile au succès des 
négociations commerciales.  Ces deux organisations contribuent dé jà activement aux travaux de 
nombreux conseils, comités et groupes de travail de l'OMC.  Leur accorder le statut d'observateur auprès du CNC et de ses organes subsidiaires serait conforme à ce que requièrent les accords de coopération qu'elles ont passés avec l'OMC, qui leur  donnent le droit de participer en qualité 
d'observateurs aux travaux de tous les organes s ubsidiaires du Conseil général, sauf le Comité du 
                                                     
 
4 WT/GC/M/79, 25 juin 2003 et WT/TF/COH/S/7, 29 avril 2003. 
 
5 WT/L/579, 2 août 2004. 
 WT/TF/COH/S/9 
Page 8  
 
 budget, des finances et de l'administration, l'Or gane de règlement des différends et les groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends.
6 
A. CONSEILS EN MATIÈRE DE POLITIQUE  
20. Le principal instrument que le FMI utilise pour dispenser des conseils en matière de politique 
au niveau bilatéral est le processus des consultations annuelles au titre de l'article IV qui ont lieu entre 
le Fonds et ses divers membres.  Ces consultati ons sont axées sur l'un des objectifs fondamentaux du 
FMI qui est de favoriser la stabilité et la croissan ce macroéconomiques.  Dans ce contexte, l'un des 
principaux moyens d'assurer cette croissance est la politique commerciale, notamment dans les pays à 
faible revenu.  Depuis quelques années, les politique s commerciales des pays développés font l'objet 
d'une attention accrue en raison de l'importance sy stémique qu'elles revêtent pour l'ensemble du 
système commercial mondial.  Le FMI encourage le s politiques commerciales et les politiques d'aide 
au développement menées par les pays développés qui favorisent le développement, tout en rendant 
compte des obstacles au commerce et  des faiblesses auxquelles se heurtent les pays à faible revenu, y 
compris à la suite des changements apportés aux régimes de l'OCDE con cernant les textiles et 
l'agriculture.  Il est aussi un fervent défenseur de  l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les exportations des PMA ainsi qu e de l'élimination des subventions agricoles qui 
faussent le commerce. 
21. Les conseils en matière de politique dispen sés par le FMI peuvent être associés à la 
conditionnalité des programmes lorsqu'elle est prévue da ns le cadre de l'aide financière aux pays qui 
connaissent des déséquilibres financiers intérieurs  ou extérieurs, par exemple dans le cas où ces 
déséquilibres sont liés à des politiques qui limitent ou déforment les échanges, ou même lorsqu'ils 
sont dus à un processus de libéralisation et de ré forme du commerce.  Un autre moyen par lequel le 
FMI dispense des conseils en matière de politique co mmerciale est la recherche.  Depuis le début de 
l'an dernier, les services du Fonds ont réalisé des études sur l'érosion des préférences, les sauvegardes 
liées à la balance des paiements, le crédit à l'expor tation, l'incidence des réformes tarifaires sur les 
recettes budgétaires et le lien entre l'instabilité du taux de change et le commerce, pour répondre 
expressément à des préoccupations expr imées par des délégations à l'OMC. 
22. Un domaine important dans lequel l'OMC et le FMI coopèrent est la compatibilité des 
conseils et recommandations en matière de po litique avec les règles et disciplines des deux 
organisations.  Cette coopération se fa it en grande partie par le biais de contacts informels entre les 
fonctionnaires.  En outre, le Secr étariat de l'OMC passe régulièreme nt en revue les documents du FMI 
concernant des pays donnés qui sont communiqués à l' OMC au titre de l'accord de coopération.  Un 
tel processus d'examen a posteriori  est conforme à la prescripti on formulée dans le mandat de 
Marrakech sur la cohérence, selon laquelle la  "coopération ... [devrait éviter] d'imposer aux 
gouvernements une conditionnalité croisée ou des cond itions additionnelles".  Étant donné que le 
Secrétariat de l'OMC n'est pas en mesure de donn er des interprétations définitives des règles de 
l'OMC, il est possible que des incompatibilités surgissen t.  Cela ne s'est produit que dans de rares cas 
connus.7  Le Directeur général de l'OMC et le Di recteur général du FMI continueront à suivre 
attentivement ce domaine de coopé ration, en particulier dans les cas où un Membre prend des mesures 
qu'il juge urgentes et vitales pour l'ajustement de sa balance des paiements mais qui pourraient être 
contestées au titre des règles de l'OMC. 
                                                      
6 WT/L/194 et 195, 7 mai 2004. 
 
7 Deux cas sont rapportés dans le document d'information établi pour la dernière réunion du Conseil 
général sur la cohérence (WT/TF/COH/S/7, paragraphe 50).  Aucun autre cas précis n'a été porté à l'attention du 
Secrétariat de l'OMC ou des services du FMI depuis. 
  WT/TF/COH/S/9 
 Page 9 
 
 
 23. Deux questions plus larges concerna nt la relation entre, d'une part , les conseils en matière de 
politique et la conditionnalité du FMI et, de l'autre, les règles et les négociations de l'OMC ont été 
soulevées à divers moments par les Membres de l'OMC. 
24. La première question est que, selon certains Membres de l'OMC, les conseils et la 
conditionnalité du FMI devraient tenir davantage comp te de la flexibilité prévue par les règles de 
l'OMC pour les pays en développement, et en partic ulier les PMA, qui permet par exemple à ces pays 
de conserver des droits de douane appliqués dans le s limites de leurs consolida tions, de réformer leurs 
politiques commerciales de manière progressive sur la  base des périodes de transition prescrites dans 
les Accords de l'OMC, et de béné ficier des exceptions prévues aux fins du développement.  Il importe 
de rappeler dans ce contexte que les règles de l'OMC et les consei ls et la conditionnalité du FMI ont 
des objectifs différents.  Les règles de l'OMC placen t la politique commerciale internationale dans un 
cadre juridiquement contraignant, qui est négocié  au niveau multilatéral en vue de rendre les 
politiques commerciales st ables, prévisibles et transparentes à l ong terme.  Les conseils en matière de 
politique et la conditionnalité du FMI agissent à l'inté rieur de ce cadre, mais ils visent à remédier aux 
déséquilibres financiers intérieurs et extérieurs, ordi nairement selon une perspec tive de court terme, et 
à encourager l'instauration d'un cadre propre à assurer la croissance dans les divers pays. 
25. Cette question a été soulevée et débattue à la  dernière réunion du Conseil général sur la 
cohérence, lorsque le Directeur général du FMI a déclaré qu'il l'examinerait plus avant avec les 
services et le Conseil d'administration du Fonds.  Dans un examen de la conditionnalité effectué en 
2002, le FMI indiquait que, jusqu’au début des années 1980, sa conditionnalité était essentiellement 
axée sur les politiques macroéconomiqu es. Par la suite, l’éventail et la complexité des critères de 
réalisation structurels attachés aux crédits du Fo nds ont pris une ampleur considérable.  Cet 
élargissement et cet approfondissement de la condi tionnalité venaient à la fo is d'une plus grande 
importance accordée aux mesures requises du côté de l’offre pour améliorer les fondamentaux de la 
croissance économique, et de l’engagement croissant du FMI dans les pays à faible revenu et les pays 
en transition, où les problèmes structurels étaient graves.  Puis, la prolifération des critères de 
réalisation a fini par surcharger les programmes, de sorte qu'il est devenu difficile de déterminer si les 
conditions étaient respectées.  Dans son examen, le FMI reconnaissait que, pour être couronnés de 
succès, les programmes économiques devaient être ferm ement pris en main et dirigés par le pays, 
c'est-à-dire qu'ils devaient tenir compte de la situ ation spécifique du pays concerné et des choix qui 
s’offraient à ses dirigeants politiques et à la société civile parmi les différentes options viables de 
politique économique.  Par conséquent, le nombre d es conditions structurelles, y compris dans le 
domaine de la politique commerciale, a été considérab lement réduit, et le FMI fait désormais en sorte 
de se montrer plus souple et plus réceptif lors qu’il examine les choix de politique économique avec 
les pays qui sollicitent une aide financière. 
26. La deuxième question concerne le fait que, selon les Membres, les conseils et la 
conditionnalité du FMI, une fois mis en œuvre, affaiblissent la capacité du pays à procéder 
ultérieurement à un échange de concessions récipr oques dans le cadre des négociations commerciales 
de l'OMC.  Cette question a été évoquée pendant  les négociations du Cycle d'Uruguay, puis de 
nouveau à une réunion informelle du Conseil général sur la cohérence en 1999, à propos de l'octroi 
formel d'un "crédit" dans les né gociations de l'OMC pour encourager  les gouvernements à prendre et à 
maintenir des mesures autonomes de libéralisation d es échanges allant plus loin que les engagements 
contractuels à l'OMC et pour faire en sorte que d es réformes urgentes de la politique commerciale ne 
soient pas inutilement repoussées dans l'espoir d' obtenir plus tard des concessions commerciales 
réciproques.  Le Conseil du commerce des service s a récemment adopté des modalités relatives au 
traitement de la libéralisation autonome dans le  domaine du commerce des services.  La décision du 
Conseil général du 1er août 2004 préconise une approche sim ilaire pour résoudre les problèmes qui 
surgissent à ce sujet dans le domaine du commerce des marchandises. WT/TF/COH/S/9 
Page 10  
 
 27. Conformément à son engagement accru à l'égard des questions commerciales dans le cadre du 
Cycle de Doha et des objectifs de développement du millénaire de l'ONU, le FMI effectuera, au début 
de 2005, un examen exhaustif de ses activités relatives au commerce, afin i) de mettre en évidence les 
principales difficultés rencontrées par les pays memb res dans le domaine de la politique commerciale 
et d'y répondre, ii) de déterminer si les modalités des conseils qu'il dispense en matière de politique 
commerciale dans le cadre de ses activités de surv eillance, de prêt, de recherche et d'assistance 
technique sont bien adaptées pour répondre aux pr incipales difficultés rencontrées par les pays 
membres dans le domaine de la politique commerc iale, et iii) d'examiner sa collaboration avec les 
autres institutions dans le domaine commercial et la  possibilité de l'intensifier encore pour atteindre 
des objectifs communs.  Sur ce dernier point, le Fonds mettra l'accent sur la division des tâches qui 
convient le mieux avec l'OMC et la Banque mondiale, compte tenu du mandat et des compétences de 
chaque institution. 
28. Faire en sorte que les négociations commercia les de Doha aboutissent à un résultat favorable 
au développement est un objectif essentiel dans la mi ssion générale de la Banque mondiale qui est de 
lutter contre la pauvreté.  La c ontribution qu'un Cycle de Doha cour onné de succès peut apporter à la 
lutte contre la pauvreté et à la mise en œuvre d es objectifs de développement  du millénaire de l'ONU, 
grâce notamment à un accroissement de l'accès a ux marchés, constitue pour la Banque une forte 
incitation à soutenir l'OMC et à coopérer étroitement  avec elle.  Avec son rôle et ses connaissances 
spécialisées au niveau des pays, e lle est bien équipée pour aider substantiellement les pays en 
développement à participer a ux négociations commerciales et à en appliquer les résultats. 
29. Le principal avantage comparatif de la Banque réside dans l'intégration du commerce et du 
développement au niveau des pays.  Depuis quelqu es années, elle accentue se s efforts à cet égard, 
sous la direction de son Département du commer ce, qui coordonne et oriente les travaux sur le 
commerce dans l'ensemble de l'organisation – stra tégies commerciales au niveau des régions et des 
pays, recherche et analyse, assistance technique et formation, et renforcement des capacités.  Après 
Cancún, la Banque mondiale a fait une série de décl arations publiques pour encourager la reprise des 
négociations, en insistant plus particulièrement sur la nécessité de remédier aux distorsions qui 
touchent le commerce des produits agricoles.  Dans le cadre de son action de sensibilisation, elle a 
affecté à son bureau de Genève le Conseille r principal de son Département du commerce 
international. 
30. Au cours des deux dernières années, la Banque  mondiale a réalisé, à la demande de ses 
membres, plus de 20 études diagnostiques sur les obs tacles à l'intégration commerciale.  Bon nombre 
de ces diagnostics ont été incorporés au progra mme du Cadre intégré (voir paragraphe 39). 
31. La Banque mondiale a complété ses opérations toujours plus nombreuses dans le domaine du 
commerce par un programme de sensibilisation dont l es objectifs sont les suivants:  donner aux pays 
en développement de nouvelles possibilités d'examiner en quoi le Cycle de Doha peut soutenir les 
réformes commerciales axées sur le développement;  l es informer de la teneur et de la portée du 
soutien que peut leur apporter la Banque en matièr e d'assistance technique et  d'investissement dans 
des projets relatifs au commerce;  et les sensibiliser aux gains que peuvent leur procurer les réformes destinées à faciliter les échanges. 
B. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET RE NFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE  
32. Le FMI et la Banque mondiale ont une grande expérience et de vastes compétences à partager 
dans le domaine de l'assistance technique et du re nforcement des capacités.  Ils apportent un soutien 
dans ce contexte aux négociations  de Doha grâce à leurs programmes par pays et à leur collaboration 
aux activités d'assistance technique de l'OMC.  Le FMI fournit sur demande une assistance technique 
qui concerne surtout les réformes fiscales et doua nières.  Et la Banque mondiale offre un vaste 
programme d'activités techniques dans un grand nombre de domaines liés au commerce.  WT/TF/COH/S/9 
 Page 11 
 
 
 33. Le FMI contribue au renforcement des capacités à différents niveaux, depuis le financement 
jusqu'à la conception des politiques, en passant par la formation et la diffusion des normes.  Son 
Institut forme les fonctionnaires responsables à la formulation et à la mise en œuvre des politiques 
macroéconomiques et financières, de manière à re nforcer leurs compétences dans le domaine de 
l'élaboration des politiques économiques.  Ses experts apportent une assistance importante et de 
longue durée en ce qui concerne les réformes douanières, fiscales et tarifaires – y compris pour 
atténuer les effets de la libéralisa tion des échanges sur les recettes – et l'amélioration des statistiques.  
Un élément important de l'assistance technique liée au commerce est la prestation de conseils sur la 
réforme de l'administration des douanes grâce aux centres régionaux d'assistance technique créés 
récemment par le Fonds.  En ce qui concerne l'ad ministration des douanes, l'accent porte normalement 
sur la formulation d'une stratégie et d'un plan d'action destinés à moderniser tous les aspects de 
l'administration, y compris la mise en conformité avec les règles de l'OMC relatives à l'évaluation et avec les procédures douanières de l'Organisation mondiale des douanes.  Il s'agit surtout de mettre en œuvre des réformes douanières qui contribuent à l'amélioration des services grâce à des opérations simples et transparentes.  Dans le domaine de  la politique commerciale, l'accent porte sur la 
libéralisation des échanges, tout en préservant les recettes publiques.  Tout effet défavorable d'un 
abaissement des taux de droit nominaux sur les rece ttes peut être compensé par d'autres mesures de 
libéralisation, et le moyen d'améliorer la structure générale du système tarifair e est souvent de réduire 
le niveau des droits tout en maintenant  un taux minimal sur l'ensemble du tarif. 
34. En plus de la formation directe et de l'a ssistance technique dispensées par le FMI, soit en 
réponse à des besoins précis, soit par le biais de ses centres régionaux, les consultations au titre de 
l'article IV avec les pays membres constituent un canal important pour l'assistance technique et le 
renforcement des capacités. 
35. À la Banque mondiale, l'assistance technique liée au commerce a été considérablement 
développée avec la nomination de coordonnateurs p our les questions commerciales dans chacun des 
six départements régionaux de la Banque, qui so nt chargés de mettre en place une approche 
stratégique du renforcement des capacités.  L'Institu t de la Banque mondiale (WBI) est le principal 
organe de formation au service des clients.  Il a pour objet de les aider dans les domaines suivants:  
i) élaboration de politiques commerciales bien conçu es;  ii) participation effective aux activités de 
l'OMC;  et iii) compréhension des avantages et de s coûts liés à une plus grande ouverture.  Pour 
l'année 2004, les activités du WBI dans le domaine du commerce toucheront plus de 1 200 personnes 
à travers le monde, grâce à 49 sessions de formation ou manifestations portant sur le commerce des 
services, la facilitation des échanges et les normes.  Ce dernier chiffre est en augmentation par rapport 
à 2003 (28) et 2002 (12), grâce surtout aux liens so lides instaurés avec les institutions locales et 
régionales. 
36. La plupart des activités de la Banque mondiale dans le domaine du commerce concernent la 
facilitation des échanges, y compris le renforcement des institutions et la logistique.  À l'OMC, la 
facilitation des échanges est plus spécifiquement axée sur le développement qui, au sens le plus large, 
inclut les politiques, les institutions et les infrastructures propres à favoriser la circulation des marchandises à travers les frontières.  Grâce à son Initiative en faveur de la facilitation du commerce, 
la Banque a mis au point de nouveaux instruments qui l'aideront à amélio rer la qualité de ses 
opérations et à diffuser des pratiques optimales dans les différentes régions.  Elle a étoffé ses effectifs 
dans des domaines stratégiques tels que les services doua niers, la gestion portuaire et la sécurité de la 
navigation maritime. 
37. À Doha, les Membres ont été instamment invités à fournir l'assistance technique et financière 
nécessaire pour que les pays les moins avancés pu issent respecter les prescriptions SPS sur leurs 
marchés d'exportation et mettre en œuvre l'Acco rd SPS.  L'un des résultats de la cohérence 
institutionnelle a été la mise en place du Mé canisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce (MENDC), géré par l'OM C, qui a pour but d'accroître les capacités des WT/TF/COH/S/9 
Page 12  
 
 pays en développement dans le domaine des nor mes grâce à la coopération entre les institutions 
compétentes en ce qui concerne les activités liées aux mesures SPS, y compris par l'élaboration de projets institutionnels conjoints et la mise en place de  projets financés par le mécanisme dans les pays 
en développement.
8  Le MENDC est un mécanisme à la fois de  financement et de coordination.  Il 
permet de financer des dons destinés aux or ganisations privées et publiques des pays en 
développement qui souhaitent se conformer aux no rmes SPS internationales afin d'obtenir ou de 
conserver un accès aux marchés.  L'un des élémen ts essentiels à l'extension de ce mécanisme est 
l'accent mis sur la fourniture d'une assistance technique aux pays les moins avancés pour leur 
permettre de respecter les prescriptions SPS, notamment  en traitant les questions prioritaires mises en 
évidence grâce au processus du Cadre intégré. 
38. Du fait que la conformité a ux normes peut représenter un sérieux obstacle en matière de 
commerce, la Banque en a fait un des domaines prior itaires de ses activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités liés au commerce.  Selon elle, de nombreux pays en développement 
exportateurs ne sont pas en mesure de se confor mer à des normes strictes sans recevoir des conseils 
techniques, moderniser leurs insta llations de production et de transfor mation, mieux faire respecter les 
normes et avoir des relations plus étroites avec les importateurs dans les pays  à revenu élevé.  Parmi 
les projets mis en œuvre par la Banque pour amél iorer les normes relatives aux produits et aux 
procédés figurent le Projet de promotion des export ations agricoles au Sénégal, qui porte sur les 
normes relatives aux exportations horticoles, et le Projet de renforcement des capacités dans le 
domaine des produits alimentaires et des médicaments en Inde, destiné à renforcer les systèmes de réglementation pour le marché intérieur qui s'appliquent aussi aux importations. 
39. Le FMI et la Banque mondiale font partie d es six organisations qui participent au Cadre 
intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (CI), avec 
le CCI, la CNUCED, le PNUD, et l'OMC.  Cette dernière assure le secrétariat du CI.  Le CI, qui repose sur les principes de l'appropriation par le pays et  du partenariat, a deux objectifs:  i) intégrer le 
commerce dans la stratégie nationale de développe ment des pays les moins avancés telle qu'elle est 
énoncée dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  et ii) favoriser la prestation 
coordonnée de l'assistance technique liée au commerce en réponse aux besoins identifiés par les PMA.  
C'est un processus qui comporte quatre parties:  premièrement, sensibiliser le pays à l'importance du commerce pour le développement;  deuxièmement, mettre en évid ence les obstacles auxquels se 
heurtent les exportateurs grâce à une étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) et rédiger un plan d'action;  troisièmement, intégrer le plan d'action aux plans de développement nationaux 
tels que le CSLP;  et quatrièmement , mettre en œuvre le plan d'action en partenariat avec les acteurs du 
développement.  Un fonds d'affect ation spéciale pour le CI a ét é créé en 2001 et doté de deux 
instruments de financement:  les guichets I et II.  Le  guichet I finance l'élaboration de l'EDIC, et le 
guichet II fournit le financement relais pour les activit és de petite éche lle retenues dans le plan d'action.
9  
Au total, 32 PMA en sont à des stades divers du pr ocessus.  Dans le cadre du guichet II, onze des 13 
pays ont présenté des projets, et près de 4 millions  de dollars de financement ont été approuvés.  La 
Banque indique que ses activités relatives au commer ce dans les pays visés par le CI, notamment le 
Cambodge et Madagascar, sont en augmentation.  L' OMC a aussi développé sens iblement ses activités 
d'assistance technique dans les PMA. 
40. L'EDIC est le principal instrument qui permet  de mettre en évidence et de surmonter les 
obstacles, y compris les contraintes du côté de l' offre, auxquels les PMA se  heurtent dans leur 
processus d'intégration.  L'élaboration des EDIC et  leur inclusion dans les plans de développement 
                                                      
8 Pour plus de détails, voir le site Web du MENDC, www.standardsfacility.org et G/SPS/GEN/486. 
 
9 À la fin de 2004, des EDIC auront été réalisées pour les pays suivants:  Burundi, Cambodge, Djibouti, 
Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Sénégal et Yémen. 
  WT/TF/COH/S/9 
 Page 13 
 
 
 nationaux ont eu pour effet de susciter une atte ntion et un soutien accrus pour les priorités 
commerciales du pays, qui se sont traduits, dans plusieurs cas, par une augmentation des ressources 
affectées au commerce par l'État dans son budge t et par les partenaires de développement.10  À mesure 
que l'aspect de coopération du CI se perfectionne et  qu'un plus grand nombre de PMA élaborent leurs 
diagnostics et leurs plans d'action, le CI aura besoin d'un soutien permanent de la communauté 
internationale et d'un engagement de  la part des pays bénéficiaires. 
41. En 1999, le FMI et la Banque mondiale ont mis en place leur stratégie de lutte contre la 
pauvreté, afin de renforcer leur approche relative à la  fourniture d'une aide aux pays à faible revenu, y 
compris les mesures d'allégement de la dette prévue s dans la version renforcée de l'Initiative en faveur 
des pays pauvres très endettés.  Cette nouvelle appr oche consistait surtout à lier directement l'aide 
conditionnelle du FMI et de la Banque mondiale (IDA)  à l'élaboration et à la mise en œuvre des 
stratégies de développement nationales exposées dans les CSLP.  En mars 2004, 37 des 77 pays 
remplissant les conditions requises avaient achevé l'élaboration de leur CSLP. 
42. Le soutien apporté par le FM I et la Banque mondiale au programme de travail de Doha 
dépend des priorités de leurs membres.  C'est le gouvernement du pays intéressé qui détermine 
l'importance qu'il souhaite attacher au commerce da ns le programme d'appui  général qu'il demande 
aux institutions financières internationales – pa r exemple son CSLP.  Les responsables du commerce 
extérieur des pays en développement et des PMA ont  donc un rôle essentiel à jouer au niveau intérieur 
pour que les questions commerciales soient in tégrées dans les programmes économiques et les 
programmes de développement de le ur pays;  dans ce sens, la c ohérence dans l'élaboration des 
politiques économiques commence par soi-même. 
C. AIDE À L 'AJUSTEMENT  
43. Depuis la dernière réunion du Con seil général sur la cohérence, le FMI et la Banque mondiale 
ont tous deux annoncé de nouvelles initiatives afin d' accroître le soutien technique et financier qu'ils 
peuvent apporter aux pays en développement durant les négociati ons commerciales et pendant la 
période d'ajustement économique ultérieure, lors de la mise en œuvre des résultats. 
44. La nouvelle politique du FMI – Mécanisme d' intégration commerciale (MIC) – a été 
présentée et débattue lors de la réunion du Conse il général du 18 mai 2004.  Elle vise à apaiser les 
préoccupations de certains pays en développement qui craignent que la  stabilité de leur balance des 
paiements ne soit compromise, ne serait-ce que temporairement, par une modification de leur 
compétitivité sur les marchés mondiaux due à la lib éralisation multilatérale.  Ils craignent surtout 
l'érosion de leurs préférences, la disparition des c ontingents relatifs aux textiles et une détérioration 
des termes de l'échange pour leurs produits alimen taires due à l'éliminati on des subventions aux 
exportations agricoles.  Dans le cadre du MIC, les pays intéressés pourront demander une aide au titre 
des programmes existants financés par le Fonds  ou d'un nouvel arrangement.  Récemment, le 
Bangladesh est devenu le premier pays à renforcer son arrangement avec le FMI au titre de la FRPC 
conformément au MIC. 
45. La Banque mondiale a annoncé sa nouvelle "Initiativ e de Doha pour le développement" à la 
Conférence ministérielle de Cancún.  Cette initiative vise à aider les pays pauvres à tirer avantage des 
nouvelles possibilités d'accès aux marchés et à neut raliser les incidences négatives initiales des 
réformes commerciales découlant du Cycle de D oha.  Elle prévoit l'affectation de nouvelles 
ressources à la logistique commerciale (par exemple pour les coûts de transport) et à la facilitation des 
échanges, ainsi que l'augmentation des crédits sector iels à l'appui des programmes destinés à protéger 
les travailleurs et les groupes vulnérables, et l'oc troi de prêts aux pays qui mettent en œuvre des 
                                                      
10 WT/COMTD/LDC/W/33, 26 mai 2004. 
 WT/TF/COH/S/9 
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 réformes commerciales liées au développement déc oulant du Cycle de Doha.  Cela traduit une 
tendance à plus long terme consista nt à délaisser les prêts à l'ajustement destiné à soutenir la 
libéralisation des mesures à la frontière, pour recourir davantage à une gamme plus large 
d'instruments destinés à apporter une solution aux qu estions commerciales – assistance technique et 
appui au renforcement des capacités en faveur du secteur public, renforcement des institutions du 
secteur public et du secteur privé et facilitation des activités du secteur privé en matière de commerce 
extérieur compte tenu du rôle central qu'il joue dans la création d'une capacité d'offre à l'exportation.  
De l'avis de la Banque mondiale, les contraintes qui freinent le plus directement le commerce des 
marchandises touchent essentiellement les domaines de  la facilitation des échanges et du respect des 
normes applicables aux produits. 
46. Conformément à cette approche, il y a eu une forte croissance des activ ités liées au commerce 
financées par la Banque mondiale.  Les engageme nts réels et prévus pour les nouvelles activités 
durant la période de trois ans allant de l'exerci ce 2004 à l'exercice 2006 (2,9 milliards de dollars) sont 
supérieurs aux engagements concernant toutes l es opérations en cours approuvées au cours des huit 
années précédentes allant de l'exercice 1996 à l'ex ercice 2003 (2,4 milliards de dollars).  Pour la 
facilitation des échanges, la croissance est encore pl us forte.  La Banque estime que ses opérations de 
prêts aux activités de facilitation des échanges – y co mpris la création d'institutions, l'infrastructure 
matérielle et le financement du commerce – ont re présenté plus de 80 pour cent du financement total 
qu'elle a accordé pour le commerce sur les deux derniè res années.  Un tiers des membres de la Banque 
ont des projets dans ce domaine, et plus de 25 pays devraient s'ajouter à la liste au cours des trois années à venir.  Les engagements prévus pour la période 2004-2006 (plus de 1,2 milliard de dollars) 
sont trois fois supérieurs aux engagements concer nant la facilitation des échanges pour les opérations 
en cours approuvées entre 1996 et 2003. 
 
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