./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/68
26 mai 1998
(98-2163)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA
COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR L'AGRÉMENT
DES LABORATOIRES D'ESSAI (ILAC)
Le Président de la Coopération internationale pour l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC)
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après dans laquelle il demande pour l'ILAC le statutd'observateur au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC.
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1. L'ILAC est une coopération internationale entre les organismes nationaux d'accréditation de
laboratoires à laquelle peuvent participer les organisations du secteur privé et celles du secteur public,
même si la nature de ses activités est telle que ses membres sont en majorité des offices ou des
organismes gouvernementaux.  Actu ellement, l'ILAC compte 43 membres à part entière (organismes
opérationnels) et six membres associés (organismes d'accréditation nouvellement créés).  Presque tousles membres de l'ILAC sont des organismes de pays Membres de l'OMC.
2. La première conférence de l'ILAC a eu lieu en 1977 en réponse aux discussions qui avaient
lieu dans le cadre du GATT sur l'élaboration du premier code de la normalisation.  Lors des premières
conférences, les principaux objectifs de l'ILAC ont été définis, l'un d'entre eux étant le rôle que devait
jouer l'ILAC dans la facilitation des échanges par l'élimination de l'essai en tant qu'obstacle au
commerce.
3. L'approche de l'ILAC consiste à fournir des réseaux (éventuellement un seul réseau) d'accords
de reconnaissance mutuelle entre ses membres au sein desquels la crédibilité des données d'essais
obtenues dans des laboratoires accrédités pourrait être garantie, indépendamment de la localisation de
ces laboratoires.  Bien entendu, la crédibilité du processus d'accréditation est indispensable pour
réaliser cet objectif, ce qui serait possible grâce au respect scrupuleux des pratiques et des normes
communes adoptées à l'échelle internationale.
4. Il existe un certain nombre d'objectifs subsidiaires qui doivent en fait permettre d'atteindre ce
but, et qui sont axés sur le développement de la documentation et de la formation nécessaires pour y
parvenir.  L'ILAC s'intéresse également à des questions internes telles que l'amélioration des capacités
d'essai et de mesure afin de répondre aux besoins nationaux.
5. De toute évidence, l'ILAC est concernée au premier chef par les débats du Comité des
obstacles techniques au commerce de l'OMC, en particulier par la question de l'acceptation, ou autre,
des procès-verbaux d'essais et des données d'essais.
6. L'OMC a reçu une invitation permanente à assister aux conférences de l'ILAC et à participer
aux activités de ses comités.  Au fil des années, un certain nombre de fonctionnaires de rang élevé du
GATT, et plus récemment, des membres du personnel de l'OMC, ont accepté ces invitations.Conformément aux nouvelles règles de l'ILAC, actuellement en cours de mise au point, des
organisations telles que l'OMC se verront offrir certains droits de participation à l'ILAC afin que nousG/TBT/W/68
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soyons davantage informés des faits nouveaux intervenant au sein de l'OMC et d'autres organisations
aux travaux desquelles nous pourrions apporter une contribution utile.
7. L'ILAC considère également qu'elle est une organisation possédant certaines compétences
techniques que le Comité OTC pourrait trouver utiles.  Par exemple, c'est avec plaisir que l'ILAC a
fait un exposé sur ses travaux et son rôle lors d'une séance d'information du Comité qui s'est tenue enoctobre 1997, et nous souhaiterions que l'ILAC puisse fournir des éléments d'information similaires à
l'avenir.  Une participation en qualité d'observateur aux débats continus du Comité nous permettrait
certainement de mieux comprendre vos travaux et d'être plus à même d'apporter des contributions
substantielles si demande nous en est faite.
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