ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/31
10 novembre 2001
(01-5608)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  espagnol
COSTA RICA
Déclaration de S.E. M. Tomás Dueñas
Ministre du commerce extérieur
Le Costa Rica assiste à cette Conférence ministérielle avec l'intention de contribuer
résolument au renforcement du système commercial multilatéral.  Nous sommes convaincus que les
objectifs que nous poursuivons ici concourent de manière décisive à la croissance économique de tousles Membres.
La libéralisation du commerce est nécessaire au développement des pays et elle se poursuivra
que ce soit à l'OMC ou en dehors.  Ce sera à nous, gouvernements qui participons à cette conférence,
de décider si elle se poursuit dans le cadre des règles de l'OMC ou en dehors.  Nous croyons que lelancement d'un cycle multilatéral de négociations commerciales à l'OMC est la meilleure garantie que
le processus de libéralisation se déroulera selon des règles qui permettront à tous les Membres de
participer sur un pied d'égalité et d'obtenir des avantages.
Le Costa Rica a accédé au GATT il y a plus de dix ans et a participé activement aux
négociations du Cycle d'Uruguay.  L'ouverture commerciale acquise dans le cadre de ce processus,
par le biais d'accords bilatéraux ou de manière autonome lui a permis d'obtenir des avantages trèsimportants.  Les exportations costa-riciennes ont enregistré une croissance annuelle moyenne de
14,4 pour cent ces dix dernières années, contribuant ainsi de manière significative à la croissance
économique et au développement du pays.
Pendant ces cinq jours, les gouvernements de vront décider si un nouvel élan est donné au
développement économique ou si l'absence de consensus sur certaines questions empêche le
lancement d'un nouveau cycle, entravant la réalisation de cet objectif.  Nous devons absolument saisir
l'occasion qui nous est offerte ici.  Si je dis cela, c'est que je suis convaincu que, s'il n'était pas
possible de parvenir à un accord sur le lancement d'un cycle de négociations élargi, les grands
perdants seraient les pays en développement.  Si les conditions du commerce mondial restaient tellesqu'elles sont, cela ne garantirait probablement aux pays en développement que le maintien de leur
situation actuelle.
La préparation de cette conférence a été très difficile.  Toutefois, bon nombre des divergences
qui avaient empêché l'obtention d'un accord à l'issue de la Conférence de Seattle ont été surmontées.Le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson, et le Directeur général ont mené des
négociations qui ont permis de combler les fossés et de rapprocher les positions.  C'est pourquoi je
crois que, cette fois, nous, Ministres, ne pourrons pas échapper à la responsabilité historique qui nous
incombe aujourd'hui en prétextant que les divergences de vues qui existaient au début de la
Conférence nous ont empêchés de nous entendre.  Nous sommes sur le point d'arriver à un accord
dans les différents domaines et le gouvernement de mon pays est venu à Doha avec des idées
constructives pour y contribuer.WT/MIN(01)/ST/31
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La proposition de texte distribuée à Genève le 27 octobre est le fruit de nombreux mois de
travail et contient des résultats équilibrés.  C'est pourquoi ce texte doit servir de base à nos
délibérations.
Le Costa Rica approuve les objectifs énoncés dans ce texte et, en particulier, la volonté de
poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales pour garantir que
le système joue pleinement son rôle pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le
développement.
Nous sommes favorables à l'ouverture de négociations sur la facilitation des échanges qui est
prescrite dans ce texte car nous estimons qu'elle contribuera de manière significative au renforcement
de la participation des pays en développement au commerce international par l'intermédiaire des
petites et moyennes entreprises.
De même, nous sommes satisfaits des négociations prescrites dans le domaine des règles afin
de clarifier et d'améliorer les disciplines relatives aux mesures antidumping et aux subventions.  Par
ailleurs, nous avons examiné en détail les paragraphes sur le commerce et l'environnement, qui nousparaissent acceptables, sauf pour ce qui est de l'éventualité de négociations.
Le Costa Rica soutient la proposition relative à la tenue de négociations sur les améliorations
et clarifications à apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et, à ce sujet, il a
déjà présenté diverses propositions qui, selon lui, contribuent à la réalisation de ces objectifs.  LeMémorandum d'accord sur le règlement des différends doit être renforcé afin qu'il demeure le
principal moyen de garantir le respect des intérêts de tous les pays.
En ce qui concerne le commerce électronique, nous approuvons le programme de travail
proposé et espérons qu'un organe approprié sera étab li à l'OMC pour le mener à bien.  La création et
le maintien d'un environnement favorable au développement du commerce électronique doit être un
élément fondamental du programme de travail et c'est pourquoi nous sommes favorables à ce
qu'aucun droit de douane ne soit imposé sur les transmissions électroniques.
Par ailleurs, le Costa Rica reconnaît l'importance que la proposition de déclaration donne aux
besoins des pays en développement et approuve les idées qu'elle contient sur le commerce des petites
économies, la nécessité de procéder à un examen de la relation entre commerce, dette et finances, etde la relation entre commerce et transfert de technologie, ainsi que les engagements en matière de
coopération technique et de renforcement des capacités.
Le gouvernement de mon pays estime cependant qu'il faut absolument revoir certaines parties
de la proposition.  Dans le domaine de l'agriculture, le Costa Rica considère que le texte doit établirun cadre de travail qui nous permette en fin de compte d'achever la réforme fondamentale de ce
secteur afin que les pays en développement puissent tirer parti des avantages de la libéralisation des
échanges.
Il est incontestable que l'agriculture joue un rôle clé pour le Costa Rica, puisque cette activité,
directement ou indirectement, est à l'origine de près de 11 pour cent de son produit intérieur brut, et de
30 pour cent environ de ses exportations et génère de s centaines de milliers d'emplois.  Bien que l'on
ait débattu pendant plus de 13 ans, au sein de cette organisation, de "l'objectif à long terme" qu'est la
réforme du secteur agricole, il est certain qu'il reste encore beaucoup à faire pour éliminer la
discrimination dont souffre ce secteur.
Le Costa Rica est très préoccupé de voir qu'un petit nombre de pays développés persistent à
appliquer des politiques protectionnistes qui faussent les échanges internationaux et font baisser les
prix mondiaux des produits agricoles.  Jusqu'ici, ces politiques ont réduit la capacité des pays en
développement de parvenir à une croissance économ ique durable, de promouvoir le développement etWT/MIN(01)/ST/31
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de lutter contre la pauvreté.  C'est pourquoi, comme le Groupe de Cairns dont nous faisons partie,
nous demandons l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation des produits
agricoles et des autres politiques faussant les marchés mondiaux de produits agricoles.
M. Miguel Angel Rodriguez, Président du Costa Rica, a affirmé que les pays développés peuvent
jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de régler les problèmes de développement, mais qu'ilspeuvent également avoir une lourde responsabilité dans le sous-développement en raison du préjudice
causé par leurs politiques de subventionnement de l'agriculture.
En ce qui concerne l'investissement, le Costa Rica n'a cessé d'insister, depuis la Conférence
ministérielle de Singapour en 1996, sur la nécessité d'engager des négociations en vue de parvenir à
un accord multilatéral sur les investissements dans le cadre de l'OMC.  Déjà, cinq années se sont
écoulées depuis que les Membres de l'OMC ont lancé un programme d'étude, qui s'est révélé utile etnous a aidés à mieux comprendre les incidences d'un accord de ce type et sa précieuse contribution au
développement et à la promotion des échanges entre tous les Membres.  Nous sommes tous persuadés
qu'il existe un lien étroit entre le commerce et l'investissement, et que tous deux jouent un rôle dans la
promotion du développement et du bien-être des peuples.  Nous avons patiemment attendu le
lancement de négociations dans ce domaine, et nous croyons qu'à Doha, il faut simplement prendreune décision dans ce sens.
S'agissant de l'examen de la mise en œuvre des accords, des progrès importants ont été
accomplis pour concilier les positions des Membres.  Le Costa Rica juge positives les procédures
proposées pour les prorogations au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions et les mesurescompensatoires.  Le texte proposé par M. l'Ambassadeur Harbinson est le fruit de consultations
difficiles et représente un résultat équilibré.
Enfin, je voudrais, au nom du gouvernement costa-ricien, remercier son Altesse l'Émir du
Qatar Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani, S.E. M. Kamal en sa qualité de Président de laConférence ministérielle, et le peuple du Qatar pour l'hospitalité et la générosité dont ils ont fait
preuve en accueillant cette conférence.  De même, je voudrais exprimer notre reconnaissance à
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, aux Directeurs généraux adjoints et au Secrétariat, ainsi
qu'à M. Stuart Harbinson, Président du Conseil général, pour les efforts qu'ils ont déployés sans
relâche pour préparer cette Conférence ministérielle.
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