. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/59
7 novembre 2003
(03-5969)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, tels que lait et produits laitiers, viande
et produits carnés, ovoproduits, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Proposed Draft Amendment
to the Labelling Standards for livestock Products (Projet de modification proposé des
normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages, en coréen
6. Teneur:
Les modifications proposées sont les suivantes:
• les produits de l'élevage importés pour l'industrie du tourisme dans le but de
permettre des rentrées de devises conformément au décret d'application de la Loi
sur le commerce extérieur devraient être étiquetés en coréen;
• en ce qui concerne les produits de l'élevage contenant de l'œuf, du lait, du sarrasin,
de l'arachide, du soja, du blé, du maquereau, du crabe, du porc, de la pêche ou de latomate, aliments connus pour leur caractère allergène, chaque ingrédient allergisant
devrait être déclaré, quelle que soit la teneur du produit en cet ingrédient;
• l'étiquetage des matériaux d'emballage pour les produits de l'élevage devrait être
conforme à la norme d'étiquetage pour les aliments adoptée au titre du décret
d'application de la Loi relative à l'hygiène alimentaire;
• l'étiquette de tout emballage de préparation pour jeunes enfants de moins de six
mois devrait comporter la mention (traduction):  Le lait maternel est le meilleuraliment pour les bébés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateursG/TBT/N/KOR/59
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8. Documents pertinents:   Avis au public n°2003-83 du NVRQS du 14 octobre 2003
(disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 31 décembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Division of Quarantine and Inspection
National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS)
Téléphone:  +82-31-467-1928
Téléfax:  +82-31-467-1717
Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr