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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/32 
2 avril 2004 
 
 (04-1510) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Australian Communications Authority (Office australien des communications) 
PO Box 13112 
Law Courts, MELBOURNE  VIC 8010  Téléphone: 61 3 9963 6818 Téléfax: 61 3 9963 6970 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émetteurs pour le service de radio band e publique (CB) en ondes décimétriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (UHF CB 
Radio Transmitters) Standard 2004  (Norme de 2004 concernant les radiocommunications 
(Émetteurs pour le service de radio bande publique (CB) en ondes décimétriques) – trois 
pages, en anglais   
6. Teneur:   Établissement des prescriptions tec hniques applicables aux émetteurs pour le 
service de radio bande publique (CB) en ondes décimétriques.  Le règlement technique 
notifié est fondé sur une norme volontaire élaborée par Standards Australia International 
Limited . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques G/TBT/N/AUS/32 
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8. Documents pertinents:   Radiocommunications Act 1992 (Loi de 1992 sur les 
radiocommunications);  norme austra lienne/néo-zélandaise AS/NZS 4365:2002 
Radiocommunications equipment used in the UHF citizen band radio service  (Équipement 
de radiocommunication utilisé dans le servi ce de radio bande publique (CB) en ondes 
décimétriques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Office australien des communications 
(http://www.aca.gov.au ); 
 
Des précisions sur le nouveau texte proposé sont présentées à l'adresse: http://www.aca.gov.au/radcomm/stds/ radcom/radcomProposedStds.htm
  
 Une fois publié au journal officiel, le texte de la norme sera disponible à l'adresse: http://www.aca.gov.au/aca_home/legislation/st andards/index.htm#radiocommunications
  
 
Des exemplaires de la norme AS/NZS 4365: 2002 peuvent être obtenus auprès de: 
 Standards Australia International Ltd PO Box 1055 
Strathfield NSW 2153 
Australie  Téléphone:  61 2 9746 4700 Téléfax:      61 2 9746 0478 
(AS/NZS 4365:2002) 
Internet:      http://www.standards.com.au