RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/M/3
21 janvier 2003
(03-0308)
Comité du commerce et du développement
Troisième Session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 NOVEMBRE 2002
Président:  S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1
B. P OURSUITE DE L 'EXAMEN DE PROPOSITIONS ..............................................................................1
- Communication présentée par un groupe de petites économies en réponse à un
questionnaire des États-Unis concernant le document WT/COMTD/SE/W/3(WT/COMTD/SE/W/7) .............................................................................................................. 1
- Poursuite de l'examen de communications (WT/COMTD/SE/W/2 et
WT/COMTD/SE/W/3)............................................................................................................... .1
C. E
XAMEN DE NOTES DU SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/4, WT/COMTD/SE/W/5
ET WT/COMTD/SE/W/6)...........................................................................................................6
D. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................19
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité tout particulièrement la bienvenue aux délégués des États Membres et
observateurs qui n'avaient pas de mission à Genève et participaient à la "Semaine de Genève".  La
réunion avait été programmée de manière à coïncider avec celle-ci.  Il a souhaité aussi la bienvenue au
Directeur général, M. Supachai, dont la présence à la réunion dénotait son attachement à la cause des
petites économies.
2. Il a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1909/Rev.1 du 1er novembre 2002.
3. L'ordre du jour a été adopté.
B. POURSUITE DE L 'EXAMEN DE PROPOSITIONS
- Communication présentée par un groupe de petites économies en réponse à un questionnaire
des États-Unis concernant le document WT/COMTD/SE/W/3 (WT/COMTD/SE/W/7)
- Poursuite de l'examen de communications (WT/COMTD/SE/W/2 et WT/COMTD/SE/W/3)WT/COMTD/SE/M/3
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4. Le Président a dit que le Comité était saisi de trois communications.  Deux d'entre elles
avaient déjà été examinées à la précédente Session spécifique, mais des délégations avaient indiqué
qu'il leur fallait plus de temps pour les étudier.  L'inscription à l'ordre du jour des documents
WT/COMTD/SE/W/2 et WT/COMTD/SE/W/3 donna it aux Membres une nouvelle occasion de
formuler des observations à leur sujet.  Il proposait que le Comité commence par l'examen de lanouvelle communication (WT/COMTD/SE/W/7), pr ésentée par un groupe de petites économies en
réponse à un questionnaire de la délégation des États-Unis concernant le document
WT/COMTD/SE/W/3.  Ce dernier était la communication d'un groupe de petites économies contenant
des propositions pour traiter de certaines de leurs préoccupations.  Le nouveau document avait été
présenté par la délégation de Maurice, mais il croyait savoir qu'il était appuyé par quelque sept
délégations.
5. Le représentant de la Barbade a dit que la délégation des États-Unis avait posé un certain
nombre de questions concernant le document WT/COMTD/SE/W/3, présenté par le groupe de petites
économies à la deuxième Session spécifique du CCD.  Le groupe avait fourni des réponses à ces
questions, qui avaient été distribuées sous la cote WT/COMTD/SE/W/7.  Il espérait qu'elles étaient
satisfaisantes.  Cependant, au cas où elles ne le seraient pas, le groupe de petites économies était
disposé à fournir à une réunion ultérieure des précisions et réponses à toute question supplémentaireque pourraient poser les Membres.  En l'absence d'autres questions, il tiendrait pour acquis qu'ils
étaient satisfaits des réponses.  Il remerciait la délégation des États-Unis d'avoir posé ces questions et
saurait gré aux Membres d'exprimer toute autre préoccupation qu'ils pourraient avoir, car cela
permettrait que s'installe un dialogue.  Cela permettrait aussi au groupe de petites économies de
connaître les points de vue des Membres et d'y réagir.
6. Le représentant de Maurice a souhaité la bienvenue aux délégations n'ayant pas de mission à
Genève et s'est félicité de la présence du Directeur général, M. Supachai, laquelle montrait son
attachement à la question des petites économies et de leur participation au système commercial
multilatéral.
7. Le représentant des Maldives a demandé des précisions sur la question n° 13 du document
WT/COMTD/SE/W/7.  Il souhaitait savoir pourquoi un délai pour faciliter la transition des PMA à
l'OMC était justifié.  On pouvait envisager des repères pour l'adoption progressive des obligations
normales de l'OMC dans le cadre des modalités de transition pour les Membres quittant le statut de
PMA.  Ces repères devaient être à la mesure des contraintes auxquelles les Membres concernés
devaient faire face sur le plan de la concurrence et sur le plan institutionnel.  Comme tous les cas
potentiels de transition concernaient de petites économies vulnérables, la définition des modalités de
transition devait tenir compte de la situation particulière de ces États au moment de la transition, àsavoir que leur économie, bien qu'en progrès, restait structurellement handicapée et très dépendante
d'un accès préférentiel aux marchés.  Cela s'appliquait aussi aux Maldives, qui étaient actuellement le
seul État Membre proche de la transition et où la viabilité du secteur des pêcheries dépendait de
manière aiguë du traitement accordé aux PMA sur le marché des Communautés européennes.
8. Le Président a dit que la question de la transition des pays quittant le statut de PMA était
traitée par le Comité de la politique de développement dans le cadre du Conseil économique et social
de l'ONU.  Il souhaitait savoir si le représentant des Maldives estimait qu'il devait y avoir une
transition distincte pour les PMA à l'OMC.
9. Le représentant des Maldives a dit que sa question visait à établir si la proposition initiale du
groupe de petites économies envisageait pour les PMA une transition comportant des repères pour
l'adoption progressive de toutes les obligations de l'OMC.  Les Maldives étaient sur le point de quitter
le statut de PMA et de ce fait, en avril 2003, elles perdraient immédiatement, par exemple, tous leurs
droits actuels à un traitement spécial et différencié en tant que PMA.  La réponse du groupe des
petites économies à la question n° 13 disait "oui, en rapport avec leur situation et leur niveau deWT/COMTD/SE/M/3
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développement".  Cela signifiait qu'il fallait prévoir une période de transition de plusieurs années, au
cours de laquelle les obligations seraient progressivement appliquées aux ex-PMA.
10. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il avait deux observations à faire.  La
première concernait la question de la transition soulevée par le représentant des Maldives.  Cette
question sortait du cadre des travaux des Sessions spécifiques du CCD sur les petites économies.  Elleavait également occupé une place importante dans le débat sur le traitement spécial et différencié.
Sans répondre directement à la question soulevée, il lui paraissait évident que les Membres devaient
examiner la question de la transition, la flexibilité actuellement offerte par le système commercial
multilatéral et le type de flexibilité qu'ils souhaitaient pour l'avenir.  La sortie du statut de PMA n'était
pas une question qui ne concernait que les petites économies vulnérables.  La délégation des CE
souhaitait l'examiner de manière plus approfondie, étant donné la diversité des Membres et le grand
nombre de sujets que couvraient les Accords du Cycle d'Uruguay.  Cela ne constituait peut-être pasune réponse satisfaisante à la question du représentant des Maldives.  Cependant, il convenait de
souligner qu'il se posait là une véritable question.  La deuxième observation qu'il souhaitait faire avait
trait à la communication du groupe de petites économies (WT/COMTD/SE/W/7) et aux questions
posées par la délégation des États-Unis, en particulier celle concernant la participation d'entités
régionales.  Le document WT/COMTD/SE/W/3 se référait à plusieurs reprises à la question de savoirs'il ne valait pas mieux traiter de certaines questions sur une base régionale, en désignant par exemple
un organisme régional comme l'autorité compétente pour des accords tels que l'Accord antidumping
ou bien les accords relatifs aux subventions, aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et si l'on ne pouvait pas en faire davantage pour aider les
petites économies à mettre en commun certaines ressources.  La délégation des CE souhaitait quedavantage de travaux portent sur cette question, car ce pouvait être un moyen d'accroître la
participation des petites économies au système commercial multilatéral.  On a parlé de réciprocité à
propos de l'article XXIV.  Il s'agissait là d'une question qui serait considérée dans le cadre des
négociations sur les règles.  La délégation des CE était en faveur de travaux sur ces questions et sur
toute approche régionale analogue à celle adoptée par les CE dans le contexte des Accords deCotonou.  Les Membres étaient conscients du fait qu'il était difficile, en vue de satisfaire aux normes
et prescriptions de l'OMC, de créer des capacités nationales pour chaque question dont s'occupait
l'OMC.  La délégation des CE était disposée à contribuer à des efforts constructifs en matière de
démarches régionales, si celles-ci pouvaient se révéler utiles à cet égard.
11. Le représentant de l'Inde a dit que les Membres avaient brièvement discuté du document
WT/COMTD/SE/W/3, mais que sa délégation n'avait pas été en mesure de formuler des observations
à son sujet.  Ce document avait permis de faire avancer le débat sur les petites économies dans lesSessions spécifiques du CCD, conformément au mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration
ministérielle de Doha.  Dans le paragraphe en question, les Membres étaient convenus d'examiner les
questions relatives au commerce des petites économies avec pour objectif de définir des réponses aux
questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables
dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une nouvelle sous-catégorie de Membres del'OMC.  La délégation indienne étudierait les documents du Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/4,
WT/COMTD/SE/W/5 et WT/COMTD/SE/W/6) et y reviendrait à une Session spécifique ultérieure.
Tous les documents d'information, les analyses factuelles du Secrétariat et les communications
présentées par différents pays avaient permis aux Membres de mieux comprendre les questions à
l'examen et d'avoir un débat constructif sur les petites économies.  La délégation de l'intervenantexaminait encore les propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3, mais il
souhaitait faire quelques commentaires préliminaires et obtenir des précisions sur certaines des
propositions qu'il contenait.  S'agissant de la proposit ion concernant l'article 3.1 a) de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, il souhaitait savoir si elle sous-entendait que les petites
économies pourraient être autorisées à accorder des subventions à l'exportation qui pourraient fairel'objet de mesures compensatoires ou si l'objectif était de mettre ces subventions à l'abri de telles
mesures.  La délégation indienne souhaitait également obtenir des précisions sur la proposition de
désigner des organismes régionaux comme les autorités compétentes pour les questions liées auxWT/COMTD/SE/M/3
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mesures antidumping ou aux droits compensateurs.  Elle n'avait pas eu le temps d'examiner les
réponses contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/7.  Elle souscrivait à la motivation des
propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3 relatives aux dispositions du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, y compris la
proposition de préciser la notion d'"intérêt commercial substantiel" de manière à empêcher uneapplication arbitraire des dispositions de l'article 4;  elle était aussi en faveur d'un accès accru pour les
tierces parties aux consultations et aux délibérations des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel et du
droit à une compensation sans préjudice d'une suspension des obligations.
12. La représentante de Cuba a dit que les documents présentés par le Secrétariat étaient
importants pour les délibérations.  Elle demandait que son pays soit ajouté à la liste des coauteurs du
document WT/COMTD/SE/W/3.  Celui-ci constituait une première réponse à certaines des questions
soulevées dans les Sessions spécifiques du CCD.  Sa délégation serait disposée à éclaircir tous lesdoutes éventuels concernant les difficultés que rencontraient les petites économies pour participer au
commerce international.  L'intervenante a attiré  l'attention sur le document WT/COMTD/SE/W/7 et
indiqué qu'un groupe de délégations avait collaboré pour fournir des réponses aux questions soulevées
par la délégation des États-Unis.
13. Le représentant des États-Unis a dit qu'il était bon que les réponses aux questions de sa
délégation aient été distribuées, car elles fournissaient une base utile pour la poursuite du débat de la
Session spécifique.  Les avis exprimés par les différentes délégations étaient également instructifs et
pourraient servir de base à un dialogue constructif.  L'intervenant souhaitait faire quelques
observations préliminaires et poser des questions concernant les réponses que sa délégation avait pu
examiner.  S'agissant de la proposition relative aux mesures antidumping et aux droits compensateurs,son gouvernement était ouvert à l'idée de confier à des autorités régionales la responsabilité de
mesures correctives.  Il avait travaillé sur la question d'une procédure spéciale qui permettrait aux
petits pays exportateurs de demander une prorogation pluriannuelle de leurs programmes de
subventions.  Cette procédure avait fait l'objet d'un débat au Comité des subventions et des mesures
compensatoires et avait été adoptée à la Conférence ministérielle de Doha.  Le Comité dessubventions avait entrepris l'évaluation des demandes présentées dans le cadre de cette procédure
spéciale.  Selon l'intervenant, les Membres pouvaient adopter une attitude positive à l'égard de l'idée
de charger une autorité régionale des affaires de mesures antidumping et vraisemblablement de droits
compensateurs au nom du Membre qui en ferait la demande.  On pourrait consacrer des ressources de
l'assistance technique à l'établissement de telles autorités.  Sur la question des sauvegardes,
l'intervenant a estimé qu'il était important que les Membres gardent à l'esprit que lorsque des pays en
développement appliquaient des mesures commerciales correctives, les exportateurs concernésavaient toutes les chances d'appartenir à d'autres pays en développement, y compris les PMA et les
petites économies.  Si l'on permettait aux pays en développement d'appliquer ces mesures correctives
selon des normes et procédures simplifiées, c'étaient d'autres pays en développement qui en seraient
les plus affectés.  Étant donné la moindre transparence et l'abaissement des normes techniques qui en
résulteraient, les pays en développement affectés n'auraient guère de recours pour se protéger demesures abusives prises par d'autres pays en développement.  En ce qui concerne le chapitre III du
document WT/COMTD/SE/W/7 relatif à l'Accord OTC et à l'Accord sur l'application des mesures
SPS, l'intervenant a souligné que le respect des normes était fonction du marché.  Les fournisseurs
pouvaient choisir ou non de satisfaire les exigences des acheteurs et/ou des consommateurs.  C'était le
prix qu'il fallait payer pour faire du commerce et exporter vers l'étranger.  Ce n'était pas une exigencede l'Accord OTC.  Le fournisseur qui ne se pliait pas aux normes exigées avait peu de chances de
trouver des débouchés pour ses produits.  L'intérêt de l'Accord OTC était qu'il visait à assurer que les
normes soient équitables et non un outil de protectionnisme commercial.  De même, un avantage
important de cet accord était de prévenir la création d'obstacles non nécessaires du fait de l'adoption
de règlements techniques et de procédures obligatoires d'évaluation de la conformité.  L'Accord visaità assurer que les restrictions auxquelles devaient faire face les fournisseurs étaient nécessaires pour la
réalisation d'objectifs légitimes, tels que la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou de
l'environnement.  Il serait utile que les Membres indiquent les demandes spécifiques d'assistanceWT/COMTD/SE/M/3
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technique qu'ils avaient présentées en vertu de l'article 11 de l'Accord OTC en vue de se conformer à
un règlement technique spécifique et qui n'avaient pas été satisfaites.  L'intervenant souhaitait savoir
si cela s'était produit, s'il y avait eu des cas où l'assistance fournie avait permis de résoudre les
problèmes et à qui cette assistance avait été fournie.  L'avait-elle été à une institution publique, à
charge pour elle d'informer les fournisseurs nationaux, ou avait-elle été accordée directement auxfournisseurs?
14. L'intervenant a dit ensuite vouloir clarifier le dé bat sur l'Annexe 3 de l'Accord OTC, qui avait
été mentionnée par le groupe de petites économies dans sa réponse à la sixième question de sa
délégation.  L'Annexe 3 faisait obligation aux organismes à activité normative de ménager une
période de 60 jours aux parties concernées pour leur permettre de présenter leurs observations au sujet
des projets de normes.  C'étaient les articles 2 et 5 de l'Accord OTC qui obligeaient les Membres à
prévoir un délai raisonnable pour permettre aux parties concernées de présenter leurs observations surles projets de règlements et à en tenir compte avant d'adopter définitivement les règlements en
question.  Le Comité OTC recommandait, si possible, que le  délai raisonnable à cet effet soit de 60
ou 90 jours.  En ce qui concerne les notifications, l'intervenant a souligné que son gouvernement
estimait qu'étant donné l'évolution de la technologie, les Membres devaient trouver les moyens de
permettre aux parties concernées des petites économies d'accéder électroniquement aux notificationspubliées sur Internet.  Il reconnaissait qu'il n'était pas pratique, ni suffisamment rapide de ne compter
que sur la diffusion d'exemplaires papier aux capitales des États Membres depuis Genève.  Certains
Membres pouvaient posséder des bases de données contenant les notifications, auxquelles les petites
économies pouvaient avoir accès et qui étaient d'utilisation plus facile que de devoir exécuter des
recherches dans toute la base de données des notifications relatives à l'Accord OTC.  Ou bien, onpouvait songer à ce que les petites économies coopèrent sur une base régionale pour partager des
informations en vue d'identifier les notifications qui présentaient de l'intérêt pour elles et de formuler
des réponses à leur sujet.  Il n'était pas nécessaire pour cela de disposer d'une mission à Genève, ni de
participer directement aux réunions du Comité OTC.  Enfin, l'intervenant a dit que la coopération
régionale n'exigeait pas nécessairement la création d'un nouvel organisme régional, qui risquait dedonner lieu à une gabegie bureaucratique.  Elle pouvait se faire par le biais de réseaux électroniques,
de contacts téléphoniques et/ou de réunions entre responsables.  Les questions de participation dans
les organismes internationaux à activité normative étaient complexes et devaient être examinées sous
plusieurs angles.  Il ne s'agissait pas seulement de disposer de l'argent nécessaire pour participer aux
réunions.  Il fallait déterminer si les travaux d'un organisme donné étaient pertinents pour les besoins
de l'économie, s'il existait des mécanismes de participation à ses activités autres que par une présence
physique, s'il existait dans le secteur privé des ressources permettant de satisfaire ce besoin et sil'organisme lui-même disposait de ressources pour venir en aide aux petites économies.  L'idée de
disposer de capacités nationales pour faire usage des droits découlant de l'Accord OTC et mettre en
œuvre les obligations qu'il imposait, complétées par un organisme régional, était intéressante et devait
être examinée plus avant.  L'intervenant a conclu en disant qu'il espérait poursuivre la discussion des
propositions ainsi que des réponses fournies et de la question soulevée par le représentant desMaldives.
15. La représentante du Chili a dit que tant que des propositions concrètes seraient formulées, les
Membres seraient en mesure d'avancer.  Sa délégation souhaitait poser trois questions concernant le
document WT/COMTD/SE/W/3.  La première avait trait aux mesures correctives.  Les propositions
avaient été examinées du point de vue de ceux qui appliquaient ces mesures et non du point de vue deceux qui les subissaient.  L'intervenante souhaitait savoir si la flexibilité proposée ne bénéficierait
qu'aux premiers et non aux Membres qui seraient affectés par les mesures correctives.  Sa deuxième
question avait trait à la question des organismes régionaux mentionnés dans les propositions à propos
des mesures correctives, des mesures SPS et des OTC.  Elle souhaitait savoir si l'idée était de créer
des organismes régionaux spécifiques pour chaque type de question ou des organismes régionaux àvocation plus générale.  Elle ne voyait pas clairement ce qui était proposé.  La troisième question
portait sur la symétrie en matière d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  Les négociations
prévoyaient toujours une certaine asymétrie dans ces accords.  La délégation cubaine estimait que celaWT/COMTD/SE/M/3
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était en partie reflété dans l'article XXIV du GATT et dans la Clause d'habilitation.  Aussi ne
comprenait-elle pas clairement l'objectif de la proposition.
16. Le représentant du Paraguay a dit que le groupe de petites économies coauteurs du document
WT/COMTD/SE/W/7 estimait que les questions posées par la délégation des États-Unis étaient
pertinentes et intéressantes.  C'était pourquoi sa délégation était l'une de celles qui avaient contribuéaux réponses.  S'agissant des OTC, sa délégation, ayant participé aux réunions du Comité OTC, s'était
rendu compte combien le manque de capacités des délégations des petites économies les empêchait
d'examiner les questions et de contribuer au débat sur les règlements techniques.  Lors des réunions
du Comité, elle avait souligné, comme d'autres délégations, que la plupart des pays qui présentaient
des notifications (dont beaucoup étaient des pays développés et quelques-uns des pays en
développement) ne suivaient pas les procédures prévues dans l'Accord OTC.  C'était un problème
majeur qu'il fallait résoudre.  Il était important non seulement d'accorder un traitement spécial etdifférencié aux petites économies, mais aussi de veiller à ce que les Membres s'engagent à appliquer
l'Accord OTC correctement.  Parfois, les délais prévus dans celui-ci n'étaient pas respectés, pas plus
que ne l'étaient les types de mesures notifiées.  Les notifications incluaient souvent des mesures qui
étaient déjà en vigueur et cela était particulièrement préjudiciable aux pays en développement et
encore plus aux petites économies.  En raison des effets d'échelle et du fait que leurs principauxmarchés d'exportation se trouvaient dans les pays développés, les petites économies étaient dans
l'obligation de transformer totalement leurs industries pour se conformer à des règlements techniques
notifiés essentiellement par les pays développés Membres et quelques pays en développement
Membres.  S'agissant du règlement des différends, la délégation paraguayenne s'était engagée à
présenter une proposition à ce sujet.  Cependant, l'intervenant n'était pas certain si cette propositionserait présentée dans le cadre du débat sur la modification du Mémorandum d'accord pour le
règlement des différends, ou si elle le serait dans le cadre du débat sur le traitement spécial et
différencié en faveur des petites économies.  Sa délégation se préoccupait particulièrement de la
situation dramatique des pays sans littoral.  Si un tel pays, le Paraguay par exemple, se voyait interdire
par ses voisins de transporter ses marchandises en traversant leur territoire, il pouvait saisir de laquestion l'Organe de règlement des différends (ORD).  Cependant, il lui faudrait ensuite attendre au
moins trois mois avant que ce dernier ne parvienne à une décision.  Si les exportations du Paraguay
étaient bloquées pendant trois mois, l'économie du pays s'arrêterait.  Il fallait éviter ce type de
pratiques entre Membres de l'OMC.  C'était la raison pour laquelle la délégation paraguayenne
envisageait de présenter une proposition.
17. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation avait pris note du caractère positif des
observations et des questions supplémentaires qui avaient été formulées et fournirait les réponses
nécessaires après consultations appropriées au sein du groupe de petites économies.
18. Le Président a proposé que le document WT/COMTD/SE/W/7 reste inscrit à l'ordre du jour
de la réunion suivante, puisque plusieurs délégations avaient indiqué ne pas avoir eu suffisamment de
temps pour l'examiner et souhaitaient le faire.  Il a proposé aussi que le Comité prenne note des
documents WT/COMTD/SE/W/2 et WT/COMTD/SE/W/3 et des observations formulées.
19. Il en a été ainsi décidé.
C. EXAMEN DE NOTES DU SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/4, WT/COMTD/SE/W/5
ET WT/COMTD/SE/W/6)
20. Le Président a indiqué qu'au titre du point C de l'ordre du jour, les Membres étaient saisis
d'une note ancienne et de deux notes nouvelles du Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/4,
WT/COMTD/SE/W/5 et WT/COMTD/SE/W/6).  Il proposait que les trois soient examinées
conjointement.  Le document WT/COMTD/SE/W/4 contenait un aperçu de la façon dont la question
de la petitesse avait été traitée dans les études économiques publiées.  Les Membres en disposaient
depuis un certain temps.  Il contenait une discussion des différentes manières dont la petitesse avaitWT/COMTD/SE/M/3
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été définie et un examen de la manière dont la littérature sur le sujet avait pris en compte la question
de la vulnérabilité.  Les Membres n'avaient pas débattu de ce document en réunion formelle, mais il
avait été mentionné dans les consultations informelles.  Il était inscrit à l'ordre du jour pour le cas où
un Membre souhaiterait s'y référer à nouveau.  Le document WT/COMTD/SE/W/5, intitulé "Influence
de la taille d'un pays sur son économie et son commerce extérieur", examinait de manière plusapprofondie certaines des questions couvertes dans le document WT/COMTD/SE/W/4.  Il traitait
aussi de questions dont les Membres avaient indiqué lors de réunions antérieures du CCD qu'elles
présentaient un intérêt pour les petites économies.  En particulier, le document traitait de la part d'un
pays dans le commerce mondial en tant que mesure possible de la taille de son économie.  Après avoir
examiné différentes mesures de la taille d'une économie, le document analysait un certain nombre de
questions:   il analysait en premier lieu la manière dont les économies d'échelle et le coût du transport
affectaient la compétitivité des petites économies sur les marchés mondiaux;  en deuxième lieu, lamesure dans laquelle la taille des économies infl uait sur leur ouverture au commerce international et
la diversification de leurs exportations;  en troisième lieu, ce que les données relatives à la volatilité
des recettes d'exportation et du produit intérieur brut (PIB) indiquaient quant à la vulnérabilité des
économies aux chocs extérieurs;  et, en quatrième lieu, la corrélation entre la taille de l'économie et les
résultats économiques, en particulier en ce qui concerne le PIB par habitant et la croissance decelui-ci.  Sur chacune de ces questions, le Secrétariat avait collecté les données pertinentes concernant
les Membres de l'OMC.  Ces données avaient été analysées et le résultat de l'analyse était présenté
dans le document.  Chaque fois que cela avait été possible, ces résultats avaient été comparés à ceux
d'analyses économiques plus complexes publiées récemment afin d'en contrôler la validité.  Le
document WT/COMTD/SE/W/6 s'efforçait d'identifier les dispositions des Accords du Cycled'Uruguay et des documents issus des Conférences ministérielles de l'OMC susceptibles de présenter
un intérêt particulier pour les petites économies, au sens le plus large.  Cependant, la plupart des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié importantes pour les pays en développement
en général l'étaient également pour les petites économies et les dispositions spéciales en faveur des
PMA étaient importantes pour les petites économies qui étaient aussi des PMA.  Cependant, lesdispositions présentant de l'intérêt pour les pays en développement et les PMA en général n'avaient
pas été incluses dans le document du fait que le Secrétariat avait déjà distribué plusieurs listes de
dispositions concernant le traitement spécial et différencié.  Le Secrétariat avait indiqué qu'il avait été
difficile de rassembler les dispositions relatives aux petites économies et ne prétendait pas, de ce fait,
que la liste soit exhaustive, ni qu'elle contienne toutes les dispositions présentant une importance
pratique pour les petites économies.  Le Président a souligné qu'en dehors de ces dispositions, les
petites économies Membres pouvaient également recourir aux dispositions générales relatives autraitement spécial et différencié applicables aux pays en développement Membres.  Les Membres
devaient considérer le document comme un apport visant à faciliter le débat.  Il invitait les délégations
à exposer leurs points de vue sur les trois documents et sur le programme de travail général relatif aux
petites économies.
21. Le représentant de la Barbade a dit que ses observations portaient surtout sur les documents
WT/COMTD/SE/W/5 et WT/COMTD/SE/W/6.  Bien que le document WT/COMTD/SE/W/4 soit
examiné pour la première fois en réunion formelle, il avait eu l'occasion d'en parler lors d'une Session
spécifique informelle du CCD.  Il avait souligné à cette occasion que c'était un leurre que de laisser
entendre que tout ce que les petits pays avaient à faire était de suivre l'exemple du Luxembourg, petit
pays qui avait obtenu de bons résultats économiques.  Le Luxembourg avait connu sa période de"décollage" économique en 1850, lorsqu'il avait trouvé d'importants gisements de minerai de fer.  Il
avait pu ensuite créer une importante industrie sidérurgique et développer son industrialisation autour
d'elle.  Le tourisme y bénéficiait de la facilité des voyages en Europe et du fait que l'Union
européenne (UE) tenait un certain nombre de réunions chaque année dans le pays.  À la Barbade, le
tourisme avait une structure différente.  À la réunion informelle, l'intervenant avait souligné que pourse rendre de Sainte-Lucie à la Barbade, il fallait prendre l'avion, parce qu'en raison des flux limités de
touristes le transport par bateau n'était pas rentable.  Cela signifiait que si les gens avaient peur de
voyager par avion après les événements du 11 septembre 2001, l'industrie touristique de la Barbade
s'en trouvait affectée.  Il avait mentionné cet exemple parce que dans l'un des tableaux du documentWT/COMTD/SE/M/3
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WT/COMTD/SE/W/4, le Luxembourg était considéré comme une petite économie sur la base du seul
critère de sa population.  Il ne partageait pas l'opinion que la population devait être prise en
considération pour définir une petite économie.  Il fallait aussi prendre en compte d'autres facteurs.
L'intervenant a rappelé que dans sa communication (WT/COMTD/SE/W/1), le groupe de petites
économies avait identifié un certain nombre de caractéristiques qui leur étaient propres et s'étaitefforcé de montrer qu'elles entraînaient un certain nombre de problèmes intrinsèques.  L'effectif de la
population n'était qu'une caractéristique parmi beaucoup d'autres.  L'intervenant a exprimé sa
satisfaction en ce qui concerne le document WT /COMTD/SE/W/5.  Il marquait une amélioration par
rapport au document WT/COMTD/SE/W/4 et confirmait un certain nombre de questions que le
groupe de petites économies avait soulevées depuis le début du débat.  Quand on comparait la
Barbade avec des pays comme l'Islande et le Luxembourg, qui étaient cités comme de petites
économies qui avaient réussi sur le plan économique, il fallait tenir compte du fait que la superficie dela Barbade était de 160 miles carrés, y compris ses parties inhabitables.  Le document
WT/COMTD/SE/W/5 confirmait que non seulement la population, mais aussi la superficie du
territoire contribuaient à déterminer la taille d'une économie, puisqu'elle influait sur la dotation en
ressources.  Il y avait à cet égard une grande différence entre le Luxembourg et la Barbade, car cette
dernière manquait de ressources naturelles.
22. L'intervenant a souligné ensuite qu'il fallait porter une attention particulière au fait, mentionné
plus loin dans le document, que l'une des caractéristiques essentielles des petites économies était
l'absence de diversification.  Celle-ci n'était pas due à la non-adoption de politiques économiques
appropriées.  Elle était simplement due au fait que les ressources naturelles qui auraient permis à un
petit pays comme la Barbade de s'industrialiser faisaient défaut.  Il fallait tout importer, de sorte quese posaient des questions comme le coût de ces importations.  Pour déterminer la petitesse d'une
économie, il fallait par conséquent considérer en même temps que la population des facteurs tels que
la superficie du territoire et l'absence de ressources.  Le document WT/COMTD/SE/W/5 se référait à
la question du coût du transport, question essentielle que le groupe de petites économies soulevait
depuis le début.  Le fait était qu'un certain nombre de petites économies devaient supporter des coûtsde transport exceptionnellement élevés en raison de leur éloignement.  Le document mentionnait que
les pays enclavés avaient des coûts de transport plus élevés que les îles et que les îles avaient des frais
de transport plus élevés que les autres pays.  Il concluait aussi que le niveau élevé du coût du transport
était lié à l'éloignement et non à la taille de l'économie.  C'étaient là des faits, mais ce que le document
ne mentionnait pas, c'était que le coût élevé du transport était dû aussi au faible volume des échanges.
L'intervenant a cité à cet égard une étude récente qui avait été faite sur la Barbade en tant que petit
État insulaire en développement.  Cette étude, qui devait être examinée dans une réunion de laCNUCED cette même semaine, montrait qu'en rais on de son faible volume, la production agricole du
pays ne pouvait pas être transportée par cargo spécial.  Il fallait réserver de la place sur des navires
commerciaux ordinaires, ce qui coûtait extrêmement cher par rapport aux tarifs pratiqués sur les
cargos spécialisés.  Aucun propriétaire de navire spécialisé ne s'intéressait à de petits volumes.
C'étaient donc autant l'éloignement que la faiblesse des volumes transportés qui importaient.  Ledocument du Secrétariat mentionnait que les petites économies étaient essentiellement des économies
ouvertes, aspect que sa délégation avait signalé depuis le début du débat.  En dehors de toute
considération historique, les petites économies devaient, en raison de leur petite taille,  compter en
grande partie sur leurs échanges internationaux.  Cependant, comme dans quelques domaines leurs
exportations étaient plus importantes que les importations, elles devaient s'assurer de l'existence d'unenvironnement extérieur toujours favorable pour faciliter leur développement.
23. Le document WT/COMTD/SE/W/5 mentionnait que l'ouverture n'était probablement pas un
aspect négatif pour les petites économies, car elle leur permettait de compenser la petite taille de leur
marché intérieur.  Cela était vrai en théorie.  Mais, dans la pratique, cela signifiait qu'il fallait que
l'accès aux marchés soit effectif.  Les petites économies ne pouvaient pas exporter sans un accèseffectif aux marchés.  Elles pouvaient importer, mais en fonction des prix, les conséquences pouvaient
être diverses.  En dehors des obstacles susceptibles d'être créés, les petites économies étaient
également confrontées à la question du coût du transport et de l'absence d'économies d'échelle.WT/COMTD/SE/M/3
Page 9
D'après le document, il n'était pas avéré que les petites économies soient nécessairement plus pauvres
que les grandes économies et qu'elles n'aient pas connu une croissance économique analogue.
L'intervenant a demandé si la croissance de l'économie de la Barbade serait aussi stable, si l'on
excluait les accords préférentiels, concernant notamment le domaine manufacturier et l'agriculture,
dont dépendait son pays.  Les analyses qui avaient été effectuées portaient sur la situation actuelle,laquelle impliquait l'existence d'accords préférentiels.  La croissance aurait été différente en l'absence
d'accords préférentiels et ne serait probablement pas aussi stable.  Cela était lié à la question de la
volatilité des recettes d'exportation mentionnée dans le document.  Celui-ci indiquait qu'il n'y avait
pas d'élément prouvant que les recettes d'exportation des petites économies étaient plus volatiles.
Dans son expérience, l'intervenant  avait pu constater que cela n'était pas le cas.  L'affirmation selon
laquelle les recettes d'exportation n'étaient pas plus volatiles dans les petites économies devait être
vérifiée après exclusion des préférences en place, qui étaient importantes pour elles.  L'intervenantestimait que le document permettrait aux Membres de progresser dans leurs débats, car il leur donnait
l'occasion d'examiner certains résultats positifs confirmés par les recherches effectuées par le
Secrétariat.  En ce qui concerne le PIB, il a rappelé qu'il avait souligné la tendance à se concentrer sur
le revenu par habitant pour mesurer la petitesse.  Un grand nombre de personnes lui avaient dit, y
compris au sein du Secrétariat, que comme la Barbade avait un revenu par habitant élevé, elle n'avaitpas de problèmes.  Le PIB total de la Barbade n'était que de 2 milliards de dollars;  si on le considérait
élevé, il n'était plus sûr de ce qu'il fallait considérer comme petit.  Le document avait conclu à juste
titre que le PIB total constituait un indicateur de la demande dans l'économie, contrairement à ceux
qui estimaient que c'était le PIB par habitant.  Le montant de 2 milliards de dollars était inférieur au
chiffre d'affaires annuel de petites sociétés de certains pays développés.  Quand on le comparait auPIB total d'un pays comme le Luxembourg, il y avait une différence.  Le document du Secrétariat
avait renforcé un certain nombre d'arguments que le groupe de petites économies avait avancés, par
exemple en ce qui concerne l'ouverture, le coût du transport, le PIB, la volatilité et l'absence de
diversification.  En conclusion, l'intervenant a dit que si les Membres examinaient avec attention le
document, ils constateraient que les questions que les petites économies avaient soulevées dès le débutétaient correctes.  Il fallait que les Membres se rendent à l'évidence et donnent aux petites économies
l'occasion de progresser.  Pour ce qui est de la question de l'ouverture et de son importance pour les
petites économies, le document soulignait à juste titre que, du fait de leur dépendance à l'égard des
exportations de quelques produits, un changement de prix ou une modification de la demande
concernant un ou plusieurs de ces produits avait des répercussions sérieuses sur l'ensemble de
l'économie.  Cela était dû à l'absence de diversification de l'économie.  L'intervenant a répété que
celle-ci n'était pas due au fait que les pays n'avaient pas su adopter des politiques économiquesappropriées, mais à l'insuffisance des ressources nécessaires.  Par conséquent, le document indiquait à
juste titre qu'il était difficile et coûteux pour les petites économies d'opérer les ajustements nécessaires
lorsqu'elles subissaient des chocs.
24. Le représentant de Maurice a estimé, comme le représentant de la Barbade, que le document
WT/COMTD/SE/W/5 marquait un progrès par rapport au document WT/COMTD/SE/W/4.  Il
confirmait ce que disaient les petites économies depuis un certain nombre d'années.  Il souhaitait
ajouter quelques éléments à ce que contenait le document WT/COMTD/SE/W/5.  Les petites
économies avaient adopté un nombre considérable de mesures et adopté des politiques visant à ouvrir
leur économie, lesquelles les avaient certes aidées à profiter des occasions qui se présentaient pour
développer leurs industries au-delà des limites du marché local.  Ces politiques s'étaientaccompagnées de réformes internes et d'une gestion avisée des facteurs macro-économiques.  On
disait souvent que le commerce électronique et les télécommunications permettraient de résoudre le
problème de l'éloignement des petites économies.  C'était plus facile à dire qu'à faire.  On pouvait
comprendre aisément qu'il était difficile de bénéfici er des avantages du commerce électronique, si l'on
tenait compte du fait qu'il fallait d'importants investissements et de gros efforts de formation pourpouvoir utiliser les technologies de l'information et les systèmes de télécommunication.  Cependant, le
commerce électronique ne résolvait toujours pas le problème du transport de certains produits comme
le sucre.  Malheureusement, en matière d'investis sements, la préférence allait de toute évidence aux
économies importantes, qui offraient des conditions plus attrayantes pour la simple raison que leurWT/COMTD/SE/M/3
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marché intérieur était plus vaste.  Les efforts que faisaient les petites économies sur le plan des
réformes internes et de l'adoption de politiques audacieuses devaient être complétés par des efforts
internationaux.  Ainsi, s'agissant des exportations, il fallait améliorer l'accès aux marchés et le rendre
plus sûr et plus prévisible.  Le document WT/COMTD/SE/W/5 présentait un certain nombre
d'arguments valables, qui permettraient de faire avancer les travaux sur les petites économies.L'intervenant souhaitait cependant souligner la référence à la volatilité des recettes d'exportation des
petites économies, qui semblait être sortie de son contexte.  Il soulignait cet aspect parce qu'il était
directement lié à la question d'un accès sûr et prévisible aux marchés pour les exportations des petites
économies.  On lisait dans le document que "L'idée que les recettes d'exportation des petites
économies sont particulièrement volatiles n'est pas confirmée par les données pertinentes relatives aux
Membres de l'OMC.  Ce constat est conforme aux conclusions de la littérature économique récente."
La délégation mauricienne n'était pas d'accord avec ce constat.  Elle demandait instamment que l'onétudie cette question de manière plus approfondie, car  elle estimait que l'on était parvenu à cette
conclusion hors contexte.  Elle était disposée à apporter d'autres éléments pour reformuler les faits et
les chiffres.  D'autres travaux menés sur cette question avaient abouti à des conclusions différentes de
celles du document du Secrétariat.  Ces conclusions confirmaient que la volatilité des recettes
d'exportation des petites économies n'était limitée que par la contribution importante des préférences àcet égard.  L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur les travaux publiés par Walter Kennes
dans son livre intitulé "Small Developing Countries and Global Markets:   Competing in the Big
League" (Éditeur Macmillan).  On y lisait, à la page 182, que si l'on éliminait les préférences, les
petites économies non seulement connaîtraient une instabilité élevée de leurs recettes d'exportation,
mais aussi une chute spectaculaire de leur taux de croissance, lequel tomberait bien plus bas que leniveau critique requis pour une croissance et une prospérité durables.  La délégation mauricienne était
également préoccupée par une autre conclusion du document WT/COMTD/SE/W/5, à savoir que
"l'ouverture au commerce international, si elle entraîne une instabilité plus grande des petites
économies, stimule également l'activité économique et la croissance".  Lors de l'examen du document
initial (WT/COMTD/SE/W/4), elle avait souligné que les citations et références sorties de leurcontexte pouvaient conduire à des conclusions et des interprétations trompeuses.  Elle était satisfaite
de ce que le document WT/COMTD/SE/W/5 rectifie en grande partie certaines des erreurs
antérieures.  La poursuite des efforts en ce sens contribuerait de manière positive au processus auquel
se consacraient les Membres.
25. Le Président a souligné que le document WT/COMTD/SE/W/4 donnait un aperçu de la
littérature existante, tandis que le document WT/COMTD/SE/W/5 était une analyse économique de
certaines des questions soulevées dans cet aperçu.  Comme dans toute analyse économique, il étaitinévitable que l'on ne puisse préjuger de ce que seraient les conclusions.  Il avait pris note des
arguments avancés et de l'ouvrage auquel s'était référé le représentant de Maurice.  Il suggérait au
Secrétariat de le lire s'il ne l'avait pas déjà fait.
26. La représentante de Sri Lanka a dit que ses commentaires porteraient à la fois sur les
documents WT/COMTD/SE/W/5 et WT/COMTD/SE/W/6.  Sa délégation se rendait compte de la
difficulté pour le Secrétariat d'effectuer ces études, car il n'y avait pas de définition claire de ce que
l'on entendait par petitesse.  C'est pourquoi il avait utilisé la population comme critère général pour
organiser les conclusions figurant dans les tableaux.  Sa délégation estimait que la population avait
simplement été utilisée comme une méthode de présentation des conclusions, mais qu'elle n'impliquait
aucun classement de type général.  Le résumé contenait des arguments solides, notamment à l'appuide ce que les petites économies disaient depuis des années au sein du CCD.  Le document du
Secrétariat contenait quelques conclusions positives, notamment que la taille d'une économie avait de
fortes chances d'affecter ses possibilités d'exporter avec succès des produits pour lesquels les effets
d'échelle étaient importants.  Cela mettait en lumière certaines des préoccupations des petites
économies.  La délégation sri-lankaise reconnaissait qu'il n'y avait pas de corrélation directe entrepetite taille et coût du transport, mais que c'était davantage la situation géographique qui déterminait
ce dernier.  Lorsque l'on considérait les caractéristiques des petites économies et les tableaux relatifs
au coût du transport, on constatait que de nombreuses petites économies connaissaient des problèmesWT/COMTD/SE/M/3
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liés à des frais de transport élevés.  Le tableau 3 les classaient comme des pays ayant des coûts de
transport élevés.  Les conclusions du document confirmaient que le coût du transport avait un effet
important sur les possibilités d'exportation.  Le document du Secrétariat indiquait aussi que la
petitesse était de nature à limiter les possibilités de diversification de la production.  Il ressortait du
tableau 6 que dans la plupart des petites économies un ou deux secteurs intervenaient pour une partimportante des recettes d'exportation et que la dépendance de ces pays à l'égard du secteur des
services était massive.  L'intervenante a cité l'exemple de la dépendance marquée de son pays à l'égard
des secteurs de la confection et du thé, ce qui démontrait, selon elle, le caractère limité des
exportations des petites économies.  Le document analysait également la corrélation entre le PIB et la
taille d'une économie et concluait qu'elle diminuait à mesure que la taille augmentait.  C'était une
conclusion importante.  L'ouverture au commerce international caractérisait la situation des petites
économies dans le commerce mondial.  La délégation sri-lankaise estimait que le document duSecrétariat contribuerait à faire avancer le débat.
27. L'intervenante estimait que d'autres critères de petitesse pourraient éclairer le débat et
demandait au Secrétariat de considérer ces autres aspects.  Premièrement, sa délégation reconnaissait
que la taille économique et la dette extérieure étaient un critère pertinent.  La Déclaration ministérielle
de Genève (WT/MIN(98)/DEC/1) du 25 mai 1998 se référait aux petites économies.  On lisait auparagraphe 6:  "Nous restons profondément préoccupés par la marginalisation des pays les moins
avancés et de certaines petites économies et reconnaissons qu'il est urgent de traiter cette question qui
s'est aggravée sous l'effet du problème chronique de la dette extérieure auquel se heurtent nombre
d'entre eux."  Cela confirmait que les petites économies se heurtaient à ce type de problèmes.  La taille
économique et les flux d'investissements étrangers directs (IED) constituaient un autre critère.  Legouvernement sri-lankais avait effectué au niv eau national de nombreuses analyses qui pouvaient
contribuer à guider le Comité dans l'identification des caractéristiques des petites économies.  Le
Secrétariat avait identifié les secteurs d'exportation, mais n'avait pas traité de manière adéquate les
performances de l'agriculture de ces pays.  L'intervenante estimait que la plupart des petites
économies, en raison de leur taille et de l'absence d'économies d'échelle qui en résultait, n'étaient pastrès compétitives en matière de production agricole.  Parfois, ce qu'elles produisaient ne suffisait pas à
nourrir leur population.  Les petites économies avaient tendance à devenir des importateurs nets de
denrées alimentaires et il y avait, par conséquent, une corrélation entre les résultats de  l'agriculture et
la taille.  L'intervenante souhaitait que le Secrétariat étudie encore un autre domaine.  Il avait examiné
l'ouverture au commerce international.  Elle lui demandait d'élargir cette étude et d'analyser les effets
de la libéralisation du commerce en général sur les petites économies.  Le document
WT/COMTD/SE/W/6 donnait des renseignements sur certaines dispositions dont pouvaient seprévaloir les petites économies Membres et qui avaient trait surtout à leur taille.  L'intervenante
souhaitait rappeler à cet égard la décision de la Conférence ministérielle de Doha relative à
l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions et  les mesures compensatoires.  Certaines de ces
prorogations étaient à l'examen et elle remerciait les Membres d'avoir accepté un tel mécanisme.  Cela
montrait que les Ministres avaient reconnu que la solution des préoccupations commerciales despetites économies se trouvait à l'OMC.
28. Le Président a dit que la suggestion de la représentante de Sri Lanka concernant les effets de
la libéralisation du commerce sur les petites économies était une question qui avait également été
soulevée par le représentant de la Barbade à propos de ce que pourraient être les conséquences de la
non-existence de certaines concessions.  C'était une tâche difficile, mais le Comité devait examinercertaines de ces questions et envisager des mesures éventuelles.
29. Le représentant de la Grenade a dit qu'il souhaitait parler du deuxième alinéa de la page 3 du
document WT/COMTD/SE/W/5 sous la rubrique "Petites économies et commerce extérieur:  forte
dépendance à l'égard des importations et faible diversification des exportations".  De nombreuses
petites économies étaient surprises par la conclusion que l'idée que les recettes d'exportation despetites économies étaient particulièrement volatiles n'était pas confirmée par les données pertinentes
relatives aux Membres de l'OMC.   De toutes les conclusions par ailleurs utiles du document, celle-ciWT/COMTD/SE/M/3
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captait particulièrement l'attention.  L'intervenant pensait qu'elle était tirée du modèle utilisé pour
effectuer l'analyse contenue dans le document.  Ayant fait lui-même quelques travaux dans ce
domaine, il lui semblait que le processus consistant à faire la moyenne d'un certain nombre de
variations se produisant à l'intérieur de certains groupes jetait des doutes sérieux sur la question de
savoir s'il serait en fait possible d'établir avec exactitude le degré de volatilité des recettesd'exportation d'un groupement à l'autre.  Il existait des moyens d'examiner les données qui exigeaient
l'inclusion des divers écarts types entre les différents pays d'un même groupe et permettaient que le
modèle détermine les résultats du point de vue de la corrélation entre la volatilité des recettes
d'exportation et les autres variables mentionnées.  Il n'était pas surpris par le fait que les modèles
utilisés pour obtenir les résultats n'avaient pas indiqué avec exactitude ce qui se produisait sur le plan
de la volatilité.  Aussi était-il prudent quant aux conclusions contenues dans le document.  Il faudrait
l'indiquer dans une note et les Membres devaient procéder à partir de là.  Un certain nombre d'autresfacteurs liés à l'ouverture étaient positifs, mais il  y avait un facteur que l'intervenant souhaitait voir
ajouter si l'on renouvelait l'exercice:  c'était une indication du coût des transactions.  Il était conscient
du mandat étroit confié aux Membres en ce qui concerne l'examen de la corrélation entre taille et
ouverture et coût des transports.  Cependant, le fait d'obtenir une indication du coût des transactions
en tant que variable permettant une distinction nette entre les résultats des petites économies et ceuxdes autres économies pourrait constituer un apport important à l'étude.  Celle-ci faisait bien ressortir
les distinctions fondées sur l'échelle, le champ d'action et la situation géographique.  Dans la mesure
où elle confirmait ce qui avait été dit dans les différents organes de l'OMC par différents pays en
développement, elle satisfaisait incontestablement le groupe de petites économies et les pays en
développement eux-mêmes.  Le document fournissait une bonne base pour aller de l'avant.
30. Le représentant de Djibouti a dit que si les petites économies avaient en commun certains
problèmes, ceux-ci étaient probablement dus à un ce rtain nombre de préoccupations communes.  Il y
avait en premier lieu leur volonté de participer au système commercial multilatéral et leur désir de
libéraliser leurs marchés, malgré leur taille.  Les préoccupations exprimées par les petites économies
étaient par conséquent importantes.  La délégation djiboutienne partageait celles exprimées parcertaines délégations dans le document WT/COMTD/SE/W/3.  Maurice était un petit État insulaire
qui avait réussi à diversifier son économie et son commerce.  Quel que soit l'endroit où elles étaient
situées, les petites économies étaient déterminées à se développer et se diversifier et les Membres
devaient en tenir compte.
31. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il souhaitait formuler quelques
observations préliminaires au sujet du document WT/COMTD/SE/W/5.  Il avait été surpris par les
commentaires de certaines délégations selon lesquels le document WT/COMTD/SE/W/4 étaitmauvais et que le document WT/COMTD/SE/W/5 était bon, parce qu'elles le trouvaient plus proche
de leur position que le premier.  Il ne partageait pas ce point de vue.  Le premier était une compilation
de la littérature existante et le second cherchait simplement à expliquer cette littérature, et non à
exposer les vues du Secrétariat.  Les Membres ne devaient pas dire que le Secrétariat avait fait du bon
ou du mauvais travail, mais examiner certaines questions, comme celle de savoir s'il était correctd'affirmer qu'il n'y avait pas de corrélation entre petitesse et volatilité des exportations.  C'était de
cette manière que sa délégation aborderait le document;  les Membres devaient examiner si c'était
pour eux une hypothèse de travail acceptable ou non.  S'agissant du document WT/COMTD/SE/W/4,
l'intervenant a souligné que le paragraphe 52 concluait que "les petits États se caractérisent
généralement par une plus forte irrégularité du PIB, une plus grande ouverture aux échanges, une aideinternationale rapportée au nombre d'habitants plus élevée, et une production et des exportations plus
concentrées.  Par ailleurs, les petits États n'ont pas de mauvaises performances au niveau du PIB, des
taux de croissance, …".  On retrouvait l'essentiel de cela dans le document WT/COMTD/SE/W/5.  Par
conséquent, l'intervenant ne voyait pas pourquoi certains Membres jugeaient les deux documents de
manière si différente.  Le document WT/COMTD/SE/W/5 traitait d'un certain nombre de questionsintéressantes que les Membres devaient garder à l'esprit comme base de travail.  Il ne fallait pas non
plus oublier le mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha qui parlait de
définir des réponses aux questions liées au commerce.  Les Membres devaient continuer à seWT/COMTD/SE/M/3
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demander en quoi les questions liées au commerce se rapportaient à ce que faisait l'OMC et en quoi
cela se rapportait aux questions commerciales dont débattaient les Membres en Session spécifique.
La délégation des CE trouvait intéressantes certaines des questions qui avaient été soulevées.  Parmi
celles-ci figurait celles de savoir si la taille était pertinente en ce qui concerne le PIB ou la croissance
du PIB, si elle avait un effet  sur la volatilité des exportations ou seulement sur celle du PIB ou bien sielle avait un rapport avec les problèmes auxquels pouvait se heurter un Membre pour s'adapter;  il
s'agissait ici de statu quo par opposition à un futur statut, qui restait à définir.  C'étaient là les bonnes
questions à poser.  La question de l'efficacité des transports, soulevée dans le document
WT/COMTD/SE/W/4, était également intéressante.  On  y lisait également que l'ouverture avait eu des
effets positifs, en particulier pour les petites économies.  Il en découlait que l'imposition de
restrictions n'était pas une bonne solution.  L'intervenant a précisé qu'il disait cela compte tenu de
certaines des propositions qui avaient été formulées.  Il comprenait tout à fait l'argument denombreuses délégations selon lequel l'environnement, en particulier l'accès aux marchés et la manière
dont la dépendance des exportations à l'égard d'un ou de deux produits pouvait être réduite, relevait du
débat.  L'accès aux marchés pouvait aussi être pertinent sur le plan de la libéralisation du transport
maritime ou du transport en général.  C'étaient des questions qu'il pouvait être utile d'inclure dans le
débat sur les petites économies ainsi que dans les négociations plus vastes en cours dans d'autresorganes de l'OMC.  Les Membres devaient examiner s'ils acceptaient que les conclusions présentées
dans les documents du Secrétariat puissent, d'un point de vue pratique, servir de base de travail.  L'une
des questions clés était de savoir si les petites économies connaissaient ou non une plus forte
irrégularité de leurs recettes d'exportation.  On avait beaucoup débattu de cette question et les
Membres semblaient en désaccord.  La délégation des CE souhaitait connaître l'avis des Membres surles autres conclusions qui avaient été formulées.  S'ils pouvaient se mettre d'accord sur certains de ces
paramètres essentiels, ils pourraient alors faire de réels progrès et débattre de la manière de poursuivre
leurs travaux.
32. Le représentant du Paraguay a dit qu'il convenait avec le représentant des Communautés
européennes que les documents WT/COMTD/SE/W/4 et WT/COMTD/SE/W/5 contenaient des
éléments qui n'étaient pas des analyses mais des notes du Secrétariat.  Ces informations étaient
fournies aux Membres pour leur permettre de formuler les conclusions à présenter au Comité.
Rappelant que le Paraguay était un pays sans littoral, il s'est référé aux conclusions figurant aux
paragraphes 27 et 28 du document WT/COMTD/SE/W/4, dont il ressortait que l'on ne pouvait pas
imputer aux seuls frais de transport le fait que les coûts étaient plus élevés et que l'éloignement et
l'enclavement ne pouvaient pas être considérés comme une cause de vulnérabilité au sens strict, dans
la mesure où il ne s'agissait pas d'éléments fortuits.  L'intervenant avait demandé à un ancien collèguesuisse comment la Suisse, pays enclavé, était parvenue à un tel niveau de développement.  Ce
collègue avait répondu que la Suisse était une île au milieu d'un océan d'opportunités.  Les principaux
marchés de consommation pour les produits suisses se trouvaient juste de l'autre côté de la frontière.
Il était facile pour ce genre de pays sans littoral d'avoir un commerce florissant.  Les principaux
centres de consommation régionaux latino-américains pour les produits paraguayens, comme Santiagodu Chili et Buenos Aires, se trouvaient à environ 80 km, tandis que des villes comme Lima et Bogota
n'entraient pas même en ligne de compte du fait qu'elles se trouvaient à quelque 3 000 ou 4 000 km.
Cela avait un effet sur le prix final des produits paraguayens.  Le document WT/COMTD/SE/W/5
indiquait que la situation géographique affectait le coût du transport davantage que la taille du pays.
Les économies enclavées tendaient à avoir des coûts de transport plus élevés que les États insulaires etces coûts avaient un effet important sur les possibilités d'exportation des pays.  On lisait au
paragraphe 20 (page 7) que "L'éloignement a certainement une incidence sur la compétitivité car il
accroît le coût du transport des importations et des exportations.".  Il était important qu'à la fois les
importations et les exportations soient mentionnées.  Les importations concernaient le pouvoir d'achat
et les intrants destinés à la production ultérieure.  Si ces intrants étaient plus chers, les produitsexportés le seraient aussi.  Au deuxième alinéa du paragraphe 21 on lisait "le transport terrestre est en
général beaucoup plus coûteux que le transport maritime" et le troisième alinéa du même paragraphe,
qui correspondait à la situation du Paraguay, indiquait "le transport multimodal (lorsque les cargaisons
doivent être transportées par mer et sur terre) est plus coûteux en raison des frais de transbordement".WT/COMTD/SE/M/3
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Le paragraphe 23 mentionnait "Il est clair qu'en matière de coût du transport, les pays enclavés sont en
général nettement défavorisés.".  La figure 4 indiquait les frais de transport des Membres de l'OMC.
Au chapitre IV intitulé "Les petites économies et le commerce international:  forte dépendance à
l'égard des importations et faible diversification des exportations", le paragraphe 30 affirmait
"L'ouverture apporte des avantages réels liés à l'échange, c'est-à-dire que les consommateurs des petitspays peuvent obtenir des produits plus variés et moins coûteux que s'ils devaient se contenter de
marchandises d'origine nationale.".  Cela correspondait à la réalité de la situation pour les
consommateurs paraguayens.  Le même paragraphe indiquait aussi que "les producteurs [des petits
pays] peuvent vendre sur les marchés mondiaux à condition de bénéficier d'un accès effectif à ces
marchés, ce qui leur permet de gagner plus que s'ils devaient se contenter des débouchés nationaux
limités".  Cela ne s'appliquait pas au Paraguay, parce qu'il ne bénéficiait pas d'un tel accès aux
marchés.
33. L'intervenant a poursuivi en précisant que son gouvernement ne demandait pas un traitement
préférentiel, mais un traitement non discriminatoire et égal.  Il ne partageait pas l'avis des délégations
qui avaient déclaré qu'il fallait maintenir les préférences.  Il estimait qu'il fallait les étendre, car cela
permettrait une concurrence égale entre tous les pays en développement Membres.  Le paragraphe 31
indiquait que "[le] manque de diversification des exportations … est un handicap car il rend les paysconcernés plus vulnérables en cas de baisse de la demande ou du prix des quelques produits ou
services qu'ils exportent".  Le paragraphe 49, au chapitre des conclusions (page 20), soulignait que
"Le coût du transport dépend plus de la situation géographique que de la taille d'un pays.   En général,
il est plus élevé dans les pays enclavés que dans les pays insulaires.".  L'intervenant opposait à cela
une nouvelle conclusion:  si le fait d'être enclavé impliquait pour un pays non seulement des coûts detransport plus élevés mais aussi des coûts prévisibles additionnels, l'obligation de franchir des
frontières et de respecter les règles des pays de transit signifiait que la prévisibilité se trouvait réduite
pour les fournisseurs.  Il n'était pas toujours possible de satisfaire aux exigences des acheteurs parce
que lorsque les marchandises franchissaient des frontières, les producteurs se voyaient imposer des
exigences supplémentaires excessives, qui réduisaient leurs possibilités de s'y conformer.  Cela n'étaitpas quantifiable, mais pouvait parfois être qualifié et il fallait que les études du Secrétariat en tiennent
compte.
34. Le représentant de la Suisse a dit que sa délégation n'avait pas été en mesure d'étudier en
détail les nouveaux documents élaborés par le Secrétariat.  Cependant, elle attachait un grand intérêt à
l'analyse de l'influence de la taille de l'économie et aux statistiques figurant dans le document
WT/COMTD/SE/W/5, lequel constituait une bonne base de discussion.  Certaines délégations avaient
déjà mis en relief certaines des questions dont il fallait débattre.  Les documents pouvaient fournir lefond théorique et analytique nécessaire pour refléter les problèmes pratiques et les propositions
avancées par le groupe de petites économies.  L'intervenant avait été frappé par l'un des éléments qui
ressortaient du document WT/COMTD/SE/W/5, à savoir que les petites économies en développement
n'étaient pas systématiquement plus pauvres que les autres pays.  Il apparaissait par contre que les
économies peu ouvertes aux échanges tendaient à être plus pauvres.  Il fallait le garder à l'espritlorsque l'on examinait des propositions qui tendaie nt à limiter l'ouverture au commerce extérieur.
Cependant, la délégation suisse se rendait bien compte que les petites administrations se trouvaient
confrontées à des problèmes pratiques réels dans la mise en œuvre de certains accords complexes de
l'OMC.  Il convenait peut-être d'examiner de manière plus approfondie si l'expression générale
"petites économies" était appropriée ou s'il fallait la préciser davantage et la circonscrire.  Comme lesMembres discutaient dans d'autres enceintes d'une différenciation plus précise des pays en
développement, la délégation se demandait s'il ne valait pas mieux intégrer certaines des
préoccupations et propositions exprimées par les petites économies dans un contexte plus large de
classement des pays.  Par exemple, elle estimait qu'il serait peut-être approprié d'élargir et de redéfinir
le groupe des PMA sur la base d'une série de critères clairs et transparents.  Les petites économies lesmoins avancées, telles que les États insulaires pauvres, pourraient alors automatiquement faire partie
de ce groupe.WT/COMTD/SE/M/3
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35. Le représentant de la Jamaïque a dit que ses observations portaient sur les documents
WT/COMTD/SE/W/4 et WT/COMTD/SE/W/5, car certai ns des sujets mentionnés dans le premier
étaient traités plus en détail dans le second.  Il estimait que le second marquait une amélioration par
rapport au premier, mais il reconnaissait que le premier était en fait un aperçu de la littérature
existante.  Sa délégation estimait que le document WT/COMTD/SE/W/4 contenait certainesconstatations qui méritaient d'être soulignées.  L'une d'entre elles était que les petites économies ne
bénéficiaient pas d'économies d'échelle, que ce soit dans la production ou dans l'administration
publique.  Cela se traduisait par des coûts unitaires plus élevés et sans doute une concurrence moins
forte du fait de la taille limitée du marché intérieur.  La délégation jamaïcaine estimait que c'était là un
élément important sur lequel il convenait d'attirer l'attention, d'autant plus que cela avait des
répercussions sur les prix des produits intermédiaires et finals.  L'intervenant relevait aussi l'argument
selon lequel les activités de recherche-développement se caractérisaient par d'importantes économiesd'échelle et que par conséquent la petitesse avait un impact sur la mise au point de technologies
locales.  Cela était également important parce que la capacité des petites économies à diversifier leur
production dans l'environnement mondial existant exigeait qu'elles se lancent dans des productions
ayant une plus grande valeur ajoutée.  Si la recherche-développement était liée aux économies
d'échelle, les possibilités pour les petites économies d'opérer une transition vers une structureéconomique plus diversifiée se trouvaient alors limitées.  Le document WT/COMTD/SE/W/4 attirait
l'attention sur la structure fiscale, laquelle était importante.  Il indiquait que 84 pour cent des recettes
fiscales des petites économies provenaient du commerce et des revenus internationaux;  pour
l'intervenant, cela avait des incidences sur la capacité des petites économies à assumer certaines
obligations de l'OMC dans le cadre de délais qui étaient très stricts.
36. Un certain nombre d'autres questions importantes étaient soulevées dans ce document.  La
dotation limitée en ressources naturelles et en main-d'œuvre constituait des contraintes qui se
traduisaient par la production d'une gamme étroite de biens et de services pour l'exportation.  Ces
contraintes avaient des incidences sur le plan de l'OMC.  Par exemple, la production de certaines
petites économies pouvait être menacée par l'application de mesures de sauvegarde sur la base de lanation la plus favorisée (NPF).  La délégation jamaïcaine relevait aussi que les petites économies
étaient souvent perçues comme présentant de grands risques pour les investissements étrangers et que
leurs possibilités de recours à des emprunts financiers internationaux étaient limitées.  Cela avait des
incidences sur les échanges.  Comme les marchandises échangées dépendaient en grande partie des
investissements étrangers, il était difficile pour les petites économies d'accroître leur part du
commerce mondial.  Un autre thème que l'on retrouvait dans la littérature existante était que les
économies ouvertes étaient susceptibles de bénéficier le plus de la mondialisation de l'économie.  Lereprésentant de la Barbade avait formulé des observations à ce sujet;  les Membres devaient se rendre
compte que l'ouverture à l'économie mondiale n'était pas nécessairement synonyme de capacité
d'adaptation structurelle.  L'ouverture des petites économies pouvait en fait amplifier les effets
négatifs du système commercial multilatéral lorsqu'e lles n'étaient pas diversifiées structurellement.
L'intervenant était surpris de constater que ceux qui investissaient et dirigeaient des entreprises dansl'économie mondiale étaient conscients du fait que la taille leur conférait un avantage comparé
important, et que cependant nombre d'entre eux ne semblaient pas voir que la taille avait de
l'importance au niveau des économies dans leur ensemble, comme cela avait été mentionné dans les
documents et par certains intervenants.  Il trouvait difficile de comprendre pourquoi la taille importait
au niveau des entreprises dans une économie mondialisée et non au niveau des économies.  Les petitesentreprises pouvaient être comparées aux petites économies.  À mesure que les gouvernements
s'éloignaient d'une croissance et d'un développemen t économiques stimulés par l'État, le rôle des
entreprises privées augmentait.  Les petites économies étaient donc désavantagées sur le plan de la
concurrence du fait qu'il était plus difficile pour leurs entreprises d'atteindre une taille
économiquement viable.  C'était l'une des raisons pour lesquelles les incitations en matièred'exportations étaient importantes pour les petites économies, car elles pouvaient aider les petites
entreprises à s'implanter sur les marchés mondiaux.  À cet égard, les Membres étaient conscients de
l'importance que de nombreuses délégations attachaient à l'article 27 de l'Accord sur les subventionsWT/COMTD/SE/M/3
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et les mesures compensatoires.  Il s'agissait là de certains des liens sur lesquels sa délégation
souhaitait appeler l'attention.
37. L'intervenant a indiqué ensuite que sa délégation prenait note du débat sur le coût du transport
et du constat fait dans l'étude du Secrétariat que ce coût était davantage lié à la situation géographique
qu'à la taille de l'économie.  Sa délégation trouvait cela surprenant, car elle estimait qu'à maints égardsla taille était liée à la situation géographie, celle-ci ne pouvant que déterminer l'éloignement par
rapport aux grands marchés.  De nombreuses petites économies étaient de petits États insulaires qui
étaient géographiquement éloignés et, en ce sens, il y avait un lien entre la taille et la situation
géographique.  Il avait été dit que le coût du transport était souvent lié aux économies d'échelle et que,
par conséquent, les petites économies se trouvaient désavantagées en cette époque de superpétroliers.
Si l'on prenait l'exemple de la Jamaïque, il était plus difficile et plus coûteux, en prix unitaires, pour
un fabricant d'expédier du fret vers les Caraïbes orientales, où il y avait un grand nombre de petitesîles qui avaient besoin d'être desservies, que d'envoyer le même fret vers un grand marché situé
ailleurs.  Le lien entre coût du transport et taille avait des incidences évidentes.  La délégation
jamaïcaine était également surprise par la conclusion concernant la volatilité des recettes
d'exportation.  L'intervenant estimait qu'il était avéré que les recettes d'exportation des petites
économies étaient très volatiles du fait qu'elles ne portaient que sur quelques produits, dont les prixsur le marché international étaient instables.  Cependant, sa délégation estimait que le fait que
l'irrégularité des recettes d'exportation engendrait une volatilité du PIB était tout aussi important.
Cela l'était parce que la volatilité du PIB avait des conséquences sur la planification
macro-économique et la gestion des petites économies, avec tout ce que cela entraînait.  C'était là un
élément qu'il fallait prendre en considération.  La délégation jamaïcaine aurait souhaité que desindications soient fournies sur les déficits en compte courant des petites économies par rapport à la
moyenne des autres pays dans l'économie mondiale.  La raison en était qu'elle estimait que la
référence à des parts de marché importantes cachait souvent le fait qu'une proportion importante de
ces parts de marché consistait en réalité en importations et que les petites économies enregistraient des
déficits considérables qu'il fallait financer d'une manière ou d'une autre.  Des études avaient déjàmontré clairement que les investissements étrangers et les prêts internationaux étaient difficiles à
obtenir.  L'intervenant souhaitait savoir comment le s déficits en compte courant pouvaient alors être
financés.  Le problème était important pour les petites économies.  C'étaient là certaines des questions
que la délégation jamaïcaine souhaitait voir traiter à mesure que progresseraient les travaux sur les
petites économies.  Elles étaient particulièrement importantes, car elles étaient directement liées à la
capacité d'assumer les obligations de  l'OMC, au rythme auquel ces obligations pouvaient être
assumées et au type d'assistance dont avaient besoin les petites économies, y compris le maintien despréférences commerciales.
38. La représentante de Cuba a indiqué que ses observations préliminaires portaient sur le
document WT/COMTD/SE/W/5.  Sa délégation soutenait les observations qu'avait faites à son sujet le
représentant de la Jamaïque.  Sur la question de la taille économique et de la population, sa délégation
n'estimait pas que la population en soi définisse les petites économies.  D'autres facteurs étaientimportants pour leur développement économique, notamment leur forte dépendance à l'égard des
importations (les petites économies étaient souvent des importateurs nets de denrées alimentaires) et à
l'égard de leurs exportations de services et de produits dont les prix ne cessaient de baisser.  Cette
situation avait affecté et continuait d'affecter les petites économies.  Celles qui exportaient des
services dépendaient d'un seul type de service pour leurs recettes d'exportation.  La délégation cubaineconsidérait ces facteurs comme présentant une importance vitale lorsqu'il s'agissait d'identifier les
petites économies.  Elle attachait une grande importance aussi à la question du coût du transport.
Dans le cas de Cuba, qui était une petite économie insulaire dont les revenus dépendaient de son
commerce extérieur, le coût du transport jouait un grand rôle dans ses recettes d'exportation.  Les
importations et exportations du pays se faisaient soit par la voie aérienne, soit par mer.  Commed'autres délégations l'avaient mentionné, le marché le plus proche était celui des Caraïbes;  les coûts
de transport étaient par conséquent élevés en raison des difficultés à cet égard dans la région.  Un
autre facteur important dont il fallait tenir compte lorsqu'on examinait la situation des petitesWT/COMTD/SE/M/3
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économies était leur vulnérabilité aux catastrophes naturelles.  Cuba avait été affectée récemment par
trois cyclones en un mois, qui avaient affecté de manière importante les récoltes et certaines de ses
principales exportations.  Cela créait des problèmes sur le plan des recettes.  Si l'économie était
diversifiée, ces effets n'auraient pas été aussi marqués.  C'était pourquoi la délégation cubaine estimait
que le programme de travail sur les petites économies devait tenir compte de leur situation spécifique.Les Membres devaient prendre les mesures nécessaires pour assurer que les petites économies
participent au commerce international d'une manière qui assure que leurs efforts pour progresser dans
l'économie mondiale se traduisent par des résultats positifs.  Il fallait prendre en compte les limites de
ces économies d'une manière qui conduise à leur intégration dans l'économie internationale.
39. Le représentant de Sainte-Lucie a dit qu'il était d'accord avec tout ce qui avait été dit par le
représentant de la Barbade et plusieurs autres délégations.  Lors d'une conférence qui s'était tenue à
Sainte-Lucie en 1999 sur la question des petits États, une sommité de la Banque mondiale avaitprésenté une étude intitulée "Small States Small Problems?" (Petits États, petits problèmes?).  Cette
étude condescendante cherchait, à son avis, à traiter l'étude des problèmes économiques auxquels se
heurtaient les petits États comme quelque chose qui ne méritait aucun examen sérieux.  L'intervenant
n'avait pas eu la possibilité d'étudier en détail le document WT/COMTD/SE/W/5 et ne ferait donc pas
d'observation sur ses conclusions.  Cependant, dans ce document, le Secrétariat était allé au-delà despréjugés et de l'indifférence qui caractérisaient normalement le débat intellectuel sur la petitesse.  Le
Secrétariat était peut-être devenu plus ouvert et plus progressif du fait des préoccupations
constamment exprimées par les délégations et d'autres institutions telles que le Secrétariat du
Commonwealth et la CNUCED, qui av aient travaillé sur la question des petites économies.  L'élément
critique et le plus utile du document WT/COMTD/SE/W/5 était son analyse et son caractère ouvert.  Ilrecherchait une nouvelle voie et ne se contentait pas de prendre en compte les travaux effectués dans
les années 90, lesquels étaient souvent entachés de préjugés.  Une idée claire qui ressortait du
document était l'importance des économies d'échelle sur le plan de l'aptitude d'un pays à s'adapter.
Elles affectaient les coûts de production et aussi, comme cela avait été mentionné, le coût du
transport.  L'intervenant était conscient de la conclusion figurant dans le document selon laquelle lesfrais de transport n'étaient pas liés à la taille.  Cependant, si l'on considérait par exemple le coût relatif
du transport d'une chemise fabriquée à Sainte-Lucie pour l'amener à Miami, il était plus élevé que
pour amener cette même chemise, par exemple, des Philippines à Miami, malgré la différence de
distance.  C'était une question d'économie du transpor t.  De même, si une industrie automobile pouvait
être établie à Sainte-Lucie, il lui serait infiniment plus coûteux de transporter une automobile au
Venezuela qu'il ne le serait pour un fabricant japonais, bien que la distance depuis le Japon soit plus
grande.  Une autre préoccupation qui découlait du document était celle de la volatilité des recettesd'exportation et des effets de ces recettes sur l'économie.  L'intervenant ne partageait pas pleinement la
conclusion de l'étude concernant la volatilité limitée des recettes d'exportation pour les petites
économies.  Comme l'avait indiqué la représentante de Sri Lanka, une analyse plus fine aboutirait
probablement à des conclusions différentes.  Il semblait que les pays exportant un seul produit ou
ceux qui dépendaient du tourisme souffraient, par définition, d'une plus grande instabilité de leursrecettes d'exportation.  Celles-ci avaient été sérieusement affectées depuis les attaques du
11 septembre 2001.  L'effet négatif de ces attaques sur le tourisme pouvait, pour un grand pays ayant
d'autres sources de revenus, être tempéré par une plus grande stabilité de ces autres recettes.
Cependant, pour les pays qui dépendaient principalement du tourisme, les conséquences étaient
évidentes.  La proposition faite par le représentant de la Suisse était intéressante et, pour la poursuitedes travaux sur les petites économies, elle pouvait être considérée comme une conclusion et une voie
à suivre.  Il y avait eu un débat sur les préférences et, comme le représentant de la Jamaïque,
l'intervenant en soulignait l'importance.  Les petites économies étaient ouvertes et la raison de
l'existence de préférences et de la forte dépendance de ces économies à leur égard était qu'elles
devaient se spécialiser pour produire en quantités optimales un produit quelconque.  C'était là le défi.Lorsqu'elles se spécialisaient, leur production était normalement bien supérieure aux besoins du
marché intérieur.  Par conséquent, pour produire en quantités rentables, les petites économies avaient
besoin d'exporter.  C'était pourquoi l'accès aux marchés était critique pour tout petit pays ouvert.  Tout
retrait soudain d'un accès préférentiel créerait de sérieux problèmes pour les petites économies.  LesWT/COMTD/SE/M/3
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pays connaissaient des problèmes différents, mais la Session spécifique du CCD s'occupait des
problèmes dus à la petitesse.  Il existait d'autres groupes de pays, les moins avancés, les pays enclavés
et les pays très endettés, qui avaient eux aussi des problèmes propres dont il fallait s'occuper.  Il était
contre-productif de considérer comme non important un ensemble quelconque de problèmes.  Ceux
qui étaient liés à la petite taille devaient être examinés selon leurs mérites et s'ils justifiaient uneattention particulière, il fallait s'en occuper.  Les Membres participeraient à des sessions où les
problèmes d'autres groupes de pays seraient examinés.  Sa délégation était disposée à participer de
manière constructive à tout débat sur les besoins d'autres pays en développement Membres, dont les
contraintes découlaient d'autres situations difficiles.
40. Le Président a dit que le paragraphe 25 (page 10) du document WT/COMTD/SE/W/5
montrait clairement que le coût du transport diminuait lorsque la part du commerce OMC augmentait.
En d'autres termes, si l'on considérait que la part d'un pays dans le commerce des Membres de l'OMCétait un indicateur de sa taille économique, ce chiffre confirmait que le coût du transport était plus
élevé pour les petites économies.
41. Le représentant des États-Unis a dit que le document WT/COMTD/SE/W/5 démontrait
clairement que les petites économies avaient avantage à maintenir leur marché ouvert et bénéficiaient
de la libéralisation des marchés des autres Membres.  Les disciplines multilatérales, adoptées et misesen œuvre par tous les Membres, se traduisaient par des avantages proportionnellement plus grands
pour les petites économies car, comme l'avaient mentionné certains intervenants, elles avaient besoin
des marchés extérieurs pour réaliser des économies d'échelle.  Les disciplines de l'OMC étaient
généralement fondées sur des principes communs de gestion avisée, qui bénéficiaient aux pays
Membres de toutes tailles et à tous les niveaux de développement.  Étant donné les avantagespotentiels du Programme de Doha pour le développement, la délégation des États-Unis espérait que
les petites économies figureraient parmi les plus ardents partisans de ces négociations à tous les
stades.  En ce qui concerne le document WT/COMTD/SE/W/6, elle pouvait mesurer les difficultés
que le Secrétariat avait dû rencontrer, ainsi que cela était indiqué dans la note de couverture, pour
décider des dispositions ou des accords qui présentaient un intérêt particulier pour les petiteséconomies.  L'intervenant relevait que le document ne portait que sur un nombre relativement réduit
de dispositions de l'OMC et généralement celles co ncernant spécifiquement la taille des pays ou leur
part des échanges.  Il mettait en garde contre une définition trop étroite des Accords de l'OMC qui
présenteraient un intérêt particulier pour les petites économies.  S'agissant des dispositions de l'Accord
OTC qui étaient mentionnées, il avait remarqué que l'article 2.3 et 2.4 avait été identifié comme
pouvant présenter un intérêt particulier pour les petites économies, mais pas les autres articles de cet
accord.  Plus précisément, la liste du Secrétariat mentionnait l'article 2.4 de l'Accord OTC.  Cettedisposition faisait obligation à un gouvernement d'utiliser comme base de ses règlements techniques
les normes internationales pertinentes, si elles étaient efficaces et appropriées pour réaliser ses
objectifs de réglementation.  Cependant, la disposition correspondante de l'article 5.4 pour les
procédures d'évaluation de la conformité n'était pas citée.  L'intervenant souhaitait connaître la raison
de cette exclusion.  Sa délégation estimait que toutes les dispositions de l'Accord OTC devraientprésenter de l'intérêt pour les petites économies, car le respect de ces obligations par les autres pays
devrait empêcher la mise en place d'obstacles non nécessaires à leurs exportations.  En outre, l'Accord
OTC conférait aux petites économies le droit de poursuivre les violations perçues des règles.  Les
dispositions de l'Accord relatives à la transparen ce exerçaient une influence déterminante sur les
négociations de l'OMC, en donnant l'occasion de faire des observations sur les règlements techniqueset procédures d'évaluation de la conformité proposés avant leur adoption définitive.  Les petites
économies devaient ainsi pouvoir mettre en lumière les propositions dont elles estimaient qu'elles
seraient indûment restrictives pour leurs échanges.  À cet égard, elles pourraient examiner les moyens
de coopérer au niveau régional pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord OTC, ainsi que
pour l'exercice de leurs droits.  Les petites économies pourraient trouver des intérêts communs dansles propositions notifiées au titre de l'Accord et souhaiter mettre en commun des ressources pour
identifier les propositions pertinentes et présenter des observations à leur sujet.WT/COMTD/SE/M/3
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42. Le Secrétariat a indiqué que l'article 2.4 et l'article 5.4 de l'Accord OTC étaient des
dispositions parallèles et que si l'on en considéra it une, il fallait considérer l'autre également.  Il
s'agissait là d'un oubli du Secrétariat qui serait corrigé.
43. La représentante de Belize a dit que sa délégation appuyait les observations formulées en
soutien des petites économies, en particulier celles des délégations de la Barbade, de la Jamaïque, de
Maurice et de Sainte-Lucie.  Elle estimait que le document WT/COMTD/SE/W/5 constituait une
bonne récapitulation des préoccupations des petites économies et elle proposait qu'il soit révisé pour
tenir compte des recommandations des diverses délégations.
44. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation savait gré aux Membres de leurs
observations, qu'il les partage ou non.  Les marchés financiers savaient ce que petit voulait dire, car ils
avaient déterminé la note attribuée à la Barbade sur la base de sa vulnérabilité et de sa petite taille.
Les investisseurs le savaient aussi.
45. Le représentant de la Jamaïque a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si la
volatilité des exportations mentionnée dans le document du Secrétariat concernait les prix (termes de
l'échange) ou le montant global des recettes d'exportation.
46. Le Secrétariat a indiqué que les chiffres utilisés se rapportaient aux recettes d'exportation et
non aux prix unitaires.  Le document n'indiquait pas que les recettes d'exportation des petites
économies n'étaient pas volatiles, mais seulement qu'elles n'étaient pas les seules économies dans ce
cas et que par conséquent la corrélation n'était pas tellement forte.  Par contre, en raison de leur
ouverture, la corrélation était forte entre volatilité des recettes et des exportations.  Cela s'entendait
hormis les ajustements auxquels s'étaient référées les délégations de la Barbade et de Maurice.
L'intervenant estimait qu'il s'agissait là d'une réalité plus parlante pour les petites économies quel'instabilité des exportations en soi.  La question qui se posait était celle de l'effet de la volatilité des
exportations sur le PIB.
47. Le Président a demandé aux Membres qui avaient d'autres propositions à formuler de les
communiquer au Secrétariat et a indiqué que le Comité considérerait toutes les idées avancées.  Le
CCD poursuivrait son examen de ces questions à sa Session spécifique suivante.
48. Le Comité a pris note des documents et des observations formulées.
D. AUTRES QUESTIONS
49. Aucune autre question n'a été soulevée.
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