. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/603
10 juin 2002
(02-3192)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticides
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Filing a Pesticide Petition
to Establish a Tolerance for Certain Pesticide Chemicals in or on Food - Pyriproxyfen
(Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites maximales de
résidus pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments –
Pyriproxyfène) – 5 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Avis de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonçant le
premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement de règles relatives aux
résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu trois demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le
pyriproxyfène (2-[1-méthyl-2-(4-phénoxyphénoxy)éthoxy]pyridine) dans ou sur certains
produits agricoles à l'état brut, comme suit:
1. LMR de 0,3 partie par million (ppm) proposée pour les produits suivants:  litchi,
longane, certaines limes, ramboutan et pulasan ;
2 LMR de 0,1 ppm proposée pour les produits suivants:  goyave, feijoa, jaboticaba,
certaines jamboses, damasonium, fruit de la passion et acérolox;
3. LMR de 1,0 ppm proposée pour les produits du sous-groupe des baies d'arbuste
(13 B), de même que pour la canneberge de montagne, le fruit de l'amélanchier
à feuilles d'aulne et le fruit du salal.
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/603
Page 2
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 38660, 5 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception
des observations est fixée au 5 juillet 2002.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov