ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/487
6 décembre 2002
(02-6753)
Conseil général
10-11 décembre 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ACCESSION DE L'ARMÉNIE – RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
(WT/ACC/ARM/22 ET 23 ET ADD.1 ET 2)1
II. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1)
III. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/68, G/L/596,
S/C/15, IP/C/26, WT/BOP/R/68)
IV. CONSEIL DES ADPIC – RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES
ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE
V. COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT – RAPPORT DU
PRÉSIDENT DU COMITÉ RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ CONFORMÉMENT AUPARAGRAPHE 12.1 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (TN/CTD/6
*)
VI. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS – RECOMMANDATIONS
VISANT À FACILITER ET ACCÉLÉRER L'ACCESSION DES PMA À L'ACCORD
SUR L'OMC (WT/COMTD/LDC/12)
VII. COMITÉ DES SUBVENTIONS ET DES MESURES COMPENSATOIRES
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ SUR LES TRAVAUX ENTREPRISCONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 10.6 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE
DE DOHA SUR LES QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN
ŒUVRE
VIII.  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
IX. COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING – RAPPORT SUR LES QUESTIONS
RENVOYÉES AU COMITÉ PAR LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR
LES QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
(G/ADP/9 ET G/ADP/10)
                                                     
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995(WT/L/93).
* À distribuer.WT/GC/W/487
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X. COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS – RECOMMANDATIONS CONCERNANT
LE SENS À DONNER À L'EXPRESSION "INTÉRÊT SUBSTANTIEL" FIGURANT
À L'ARTICLE XIII:2 D) DU GATT DE 1994 CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 1.2 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (G/MA/119)
XI. COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE – RAPPORT SUR
L'IDENTIFICATION ET L'ÉVALUATION DES MOYENS PRATIQUES DE
RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES MEMBRES CONCERNANT
L'EXACTITUDE DES VALEURS DÉCLARÉES CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 8.3 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE DOHA SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (G/VAL/50*)
XII. DÉCISION MINISTÉRIELLE DE MARRAKECH CONCERNANT LES EFFETS
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES
MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES – SUITE DONNÉE AU RAPPORT DU GROUPE
INTERINSTITUTIONS SUR LES DIFFICULTÉS À COURT TERME À FINANCER
DES NIVEAUX NORMAUX D'IMPORTATIONS COMMERCIALES DE PRODUITSALIMENTAIRES DE BASE – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE
XIII.  RÈGLES D'ORIGINE – PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
XIV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU
PRÉSIDENT DES SESSIONS SPÉCIFIQUES DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT
XV. QUESTIONS AFFECTANT LES PAYS LES MOINS AVANCÉS – RAPPORT
INTÉRIMAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 43 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA(WT/GC/W/485)
XVI. MISE EN ŒUVRE ET ADÉQUATION DES ENGAGEMENTS CONCERNANT LA
COOPÉRATION TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
ÉNONCÉS DANS LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA – RAPPORT
INTÉRIMAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONFORMÉMENT AU
PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
(WT/GC/W/484)
XVII.  PROCÉDURES POUR LA DÉSIGNATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
– COMMUNICATION DU PRÉSID ENT (WT/GC/W/482/REV.1)
XVIII.  LIGNES DIRECTRICES POUR LA DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES
ORGANES DE L'OMC – COMMUNICATION DU PRÉSIDENT (JOB(02)/198/REV.1)
XIX. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES
– PROCESSUS PRÉPARATOIRE À GENÈVE ET PROCÉDURE DE NÉGOCIATION
                                                     
* À distribuer.WT/GC/W/487
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AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
(JOB(02)/197/REV.1)
XX. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
– RAPPORT SUR LE TROISIÈME DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS
TRANSVERSALES
XXI. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994
(WT/L/444)
XXII.  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH (WT/BOP/R/64)
B. NOTE CONCERNANT LA RÉUNION DU 18 NOVEMBRE (WT/BOP/R/69)
XXIII.  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
A. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 2001 (WT/L/497)
B. ACCORDS SUR LE TRANSFERT DES DROITS À PENSION DES PARTICIPANTS AU RÉGIME DES
PENSIONS DE L 'OMC ET AUX RÉGIMES DE PENSIONS DES ORGANISATIONS COORDONNÉES
(WT/GC/W/483)
XXIV.  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT
DU COMITÉ (WT/BFA/62*)
XXV.  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS LES LISTES DE
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC – P ROJET DE DÉCISION (G/C/W/436)2
B. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR L 'OMC
i) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au
31 décembre 2006 (WT/L/440, WT/L/496)
ii) Colombie – Prorogation de l'application de l'article 5:2 de l'Accord sur les mesures
concernant les investissements et liées au commerce, dérogation accordée le
20 décembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2003 (WT/L/441)
iii) République dominicaine – Valeurs minimales prévues dans l'Accord sur l'évaluation en
douane, dérogation accordée le 20 décembre 2001 jusqu'au 1er juillet 2003 (WT/L/442)
iv) CE – Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des Balkans,
dérogation accordée le 8 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/380, WT/L/503)
                                                     
* À distribuer.
2 En relation avec ces points, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le
15 novembre 1995 (WT/L/93).WT/GC/W/487
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v) CE – Régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux
importations de bananes, dérogation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au
31 décembre 2005 (WT/L/437)
vi) CE – L'Accord de partenariat ACP-CE, déro gation accordée le 14 novembre 2001 jusqu'au
31 décembre 2007 (WT/L/436, WT/L/504)
vii) Turquie – Traitement préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine, dérogation accordée le
8 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/381, WT/L/499)
viii) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, dérogation
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/498)
ix) Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le
15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304)
XXVI.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC
Rapports des organes ci-après:
i) Conseil général (WT/GC/W/481), Organe de règl ement des différends (WT/DSB/29 et Add.1),
Organe d'examen des politiques commerciales (W T/TPR/122), Conseils sectoriels (G/L/595,
S/C/16*, IP/C/--*), Comités du commerce et du dé veloppement (WT/ COMTD/44), des
restrictions appliquées à des fins de bal ance des paiements (WT/ BOP/R/67), du budget, des
finances et de l'administration (WT/BFA/61*), et des Accords commerciaux régionaux
(WT/REG/11)
ii) Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/7)
iii) Groupes de travail des liens entre commerce et investissement (WT/WGTI/6*), de l'interaction
du commerce et de la politique de la concurrence (WT/WGTCP/6*), et de la transparence des
marchés publics (WT/WGTGP/6)
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/1), et de la relation
entre commerce et transfert de technologie (WT/WGTTT/4*)
v) Comités institués en vertu des Accords commerciaux plurilatéraux (GPA/73, WT/L/500)
AUTRES QUESTIONS
__________
                                                     
* À distribuer.