ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/125
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5305)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BURUNDI
Déclaration deS.E.M.Frédéric Nzabampema
Ministre ducommerce, del'industrie etdutourisme
Aunomdeladélégation burundaise etenmonnompropre, permettez-moi dem'acquitter d'un
agréable devoir enremerciant vivement legouvernement etlepeuple deSingapour pourl'accueil
chaleureux, l'hospitalité etlesdivers soins dontnousavons étél'objet depuis notre arrivée dansce
beaupays.
Permettez-moi aussi deféliciter legouvernement deSingapour ainsi queleSecrétariat de
l'Organisation mondiale ducommerce pourlahaute qualité destravaux delaprésente Conférence.
Nous nedoutons pasquel'excellent cadre detravail delaRépublique deSingapour avecson
dynamisme économique nemanquera pasd'inspirer laréussite destravaux decettepremière Conférence
ministérielle.
L'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce constitue l'undes
plusgrands accords decoopération multilatérale delafinduXXesiècle. Sonapplication vaentraîner
unaccroissement substantiel deséchanges mondiaux; ellefavorisera lacréation denouveaux revenus
etdenouveaux emplois.
Maiscetteévaluation optimiste estàtempérer parlesparticularités économiques desMembres
del'OMC. LesMembres endéveloppement etsurtout ceuxquisontlesmoins développés netireront
pasgrand profit del'Accord surl'OMC.
Trois facteurs sontàlabasedecetteposition désavantagée desPMA.
D'abord, lessoupçonsenregistrés lorsdelaconclusion duCycle d'Uruguay tendent àse
matérialiserpourcequiestdel'érosiondespréférencescommercialesàl'exportation,durenchérissement
desproduits alimentaires importés etautres importations essentielles etdel'existence descoûts liés
àlamiseenoeuvre del'Accord surl'OMC.
Ensuite, ildevient deplusenplusévident quemalgré l'accès amélioré etaccru auxmarchés
etletraitement spécial etdifférencié, certains paysendéveloppement etenparticulier lesPMA auront
dumalàtirerpleinement profit del'Accord surl'OMC sidesmesures complémentaires n'étaient pas
prises pouraccroître leurcapacité deproduction etd'exportation.
Acetégard desactions concertées delapartdespartenaires dedéveloppement devraient être
entreprises pouraugmenter l'aidepublique audéveloppement; réduire substantiellement lefardeau
écrasant del'encours etduservice deladettedesPMA etfavoriser unafflux important verscespays
desinvestissements étrangers. Encequiconcerne lesinvestissements étrangers, nous sommesWT/MIN(96)/ST/125
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particulièrement convaincus durôlehautement positif qu'ilsjouent dansledéveloppement économique
d'unpaysetauBurundi nousfournissons tousnosefforts pourquelesinvestissements directs étrangers
deviennent uneréalité.
Enfin, durant lapériode deviedel'Accord surl'OMC, nousavons enregistré uncertain nombre
depratiques quiempêchaient certains Membres del'OMC detirerpleinement partidesAccords du
Cycle d'Uruguay. Acesujet, deuxpratiques sontàrelever. D'unepart,desmesures concrètes pour
uneapplication intégrale etrapide dutraitement spécial etdifférencié n'ontpasencore vulejour.
Nous pensons enparticulier àl'assistance technique tantpromise pourlamiseenoeuvre desobligations
découlant desAccords duCycle d'Uruguay, àl'adoption desmesures complémentaires d'accès aux
marchés desproduits d'exportation dePMA, etc.
D'autre part,desdécisions contraires àl'esprit etàlalettre desAccords duCycle d'Uruguay
ontétéprises àl'encontre demonpays, leBurundi, parsespaysvoisins pourtant Membres del'OMC.
Cesdécisions ontempêché leBurundi detirerpartidesavantages consentis parsespartenaires.
LeBurundiquej'ail'honneuretleplaisirdereprésenteraujourd'huivitactuellementunesituation
injuste etillégale auregard desAccords issus duCycle d'Uruguay.
Eneffet, après avoir constaté l'échec volontaire desdirigeants politiques d'alorsd'assurer la
paixetlasécurité detouslescitoyens etétrangers vivant auBurundi; après avoir perdu laconfiance
despartis politiques etdelasociété civile quilesavaient misenplace parlebiaisd'uneConvention
degouvernement; surlabasedeladénonciation decette Convention parlaquasi-totalité deses
signataires etenl'absence d'unmécanisme constitutionnel permettant leremplacement duChefdel'Etat
etdugouvernement, ilaétédécidé le25juillet 1996 dechanger derégime etdeporter aupouvoir
M.Pierre Buyoya, homme connu detouspouravoir réconcilié lepeuple burundais etréintroduit la
démocratie auBurundi en1991.
Lapopulation adonné comme mission aunouveau pouvoir deramener danslesplusbrefsdélais
lapaixetlasécurité etd'installer rapidement unsystème démocratique adapté auBurundi. Dans
l'entre-temps,lespartispolitiquesetleParlement-devenuinopérant-avaientétésuspendussurdemande
delapopulation quilesrendait responsables desesmalheurs.
Après lechangement quiétaitenréalité uneopération desauvetage delanation burundaise
etsousprétexte quelenouveau pouvoir venait d'attenter àladémocratie, lesChefs d'Etatetde
gouvernement delarégion desGrands Lacssesontréunis le31juillet 1996 àArusha enTanzanie
etdécidèrent unblocus totalcontre leBurundi. Depuis cettedate, toute voied'entrée oudesortie,
qu'ellesoitterrestre, lacustre, ferroviaire ouaérienne, estfermée. Pourundespayslesmoins avancés
etdeplusenclavé vouspouvez vousimaginer lesconséquences catastrophiques detelles mesures sur
touslesBurundais, spécialement lescouches défavorisées etlespopulations touchées parlaguerre.
Pour lever leblocus, lespaysvoisins ontimposé troisconditions, àsavoir réautoriser le
fonctionnement despartis politiques, réinstaller leParlement ets'engager ànégocier aveclesbandes
armées.Malgrél'oppositiondelapopulationdanstoutessescomposantes,cesconditionsontétéremplies
parlegouvernement burundais. Mais leblocus resteenvigueur.
Al'analyse delasituation quinousaétéimposée, legouvernement delaRépublique duBurundi
estconvaincu queleblocus metànéant touslesefforts politiques internes denature àramener lapaix
etviolelittéralement touslesaccords internationaux etspécialement l'Accord deMarrakech instituant
l'OMC.WT/MIN(96)/ST/125
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Leblocus empêche leretour àlapaixauBurundi danslamesure oùilconstitue unsoutien
àpeine voilé desgroupes responsables del'exécution dugénocide d'octobre-novembre 1993 etqui
sepoursuit même maintenant.
Cesgroupes sontl'émanation deceuxquiontétéreconnus responsables dugénocide parle
rapport d'unecommission d'enquête internationale mandatée parlesNations Unies. Ledit rapport
aétérendu public aumois d'août1996 parleConseil desécurité desNations Unies.
LeblocusviolelesAccordsduCycled'UruguaydanslamesureoùdespaysMembresdel'OMC
nereconnaissent pluslaliberté detransit etdecommerce d'unautre paysMembre.
Endécrétant leblocus contre leBurundi, paysMembre del'OMC, lespaysvoisins quisont
aussi Membres del'OMC serendent coupables delaviolation desarticles I,V,XIetXIIIduGATT
de1994 etdesarticles pertinents del'Accord général surlecommerce desservices (AGCS).
Cespaysauteurs decesviolations nepeuvent pasprétendre seprévaloir desdispositions des
articles XXetXXIduGATT de1994 etdesarticles XIVetXIVbisdel'AGCS carlechangement
depouvoir auBurundi n'estqu'unequestion intérieure etn'intéresse paslasécurité despaysdetransit
etlesautres partenaires commerciaux duBurundi.
Demême, lechangement depouvoir incriminé aplutôt stoppé leflotdesréfugiés verslespays
voisins etacrééenmême temps del'espoir chezlesréfugiés pourrentrer aupaysnatal.
Enfin, ilfautsurtout sedemander enquoilecargo commercial duBurundi gênait lasécurité
despaysdetransit.
Leblocus imposé contre leBurundi estunenégation dusystème commercial multilatéral issu
desAccords duCycle d'Uruguay danslamesure oùilviolesystématiquement lesrègles ducommerce
international etempêche unpaysMembre del'OMC d'atteindre lesobjectifs decesaccords, àsavoir
l'accroissement deséchanges desrevenus etdesemplois etfinalement dubien-être social dupeuple
burundais.
Ilconstitueégalementunprécédentdangereuxpourunavenirmeilleurdesnationscommerçantes,
enparticulier lesnations lesmoins développées etsanslittoral.
C'estpourquoi leBurundi demande àtouslespaysMembres del'OMC d'exiger desMembres
voisins duBurundi lerespect desengagements contractés danslecadre desAccords surl'OMC en
rapport aveclaliberté detransit etlaliberté decommerce notamment etdecondamner leblocus contre
leBurundi comme étant unepratique contraire auxrègles etdisciplines dusystème commercial
international issuduCycle d'Uruguay.
Lacommunauté internationale engénéral etlesMembres del'OMC enparticulier nepourraient
rester lesbrascroisés devant lechômage, lafamine, lamaladie etlamort deplusde6millions
d'habitants duBurundi, fléaux consécutifs aublocus injuste etillégal imposé contre leBurundi par
lespaysvoisins.
Legouvernement delaRépublique duBurundi remercie lespaysquiontdéjàdemandé lalevée
immédiate desmesures deblocus, notamment ceuxquiontparticipé auSommet desChefs d'Etatet
degouvernement despaysdel'Afrique centrale, tenuàBrazzaville, Congo, du2au3décembre 1996;
ceuxquiontparticipéaudernierSommetFrance/Afriquetenudu4au6décembre1996àOuagadougou,
Burkina Faso, etceuxquil'ontdéjàfaitend'autres occasions.WT/MIN(96)/ST/125
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Lesautres paysMembres del'OMC nedevraient pasrester enarrière etlaprésente Conférence
constitue unebelleoccasion pourcefaire.
Nous lançonsunappel auxpaysvoisins quiappliquent leblocus pourqu'ilslèvent sanstarder
lesmesures d'embargo etceladansl'intérêt denospeuples respectifs.
Parlant dessujets nouveaux, toutconsensus autour delaquestion desnormes dutravail devrait
tenirenconsidération leséléments ci-après: reconnaissance del'importance delaprotection etdela
promotion desnormes detravail; reconnaissance delacompétence del'Organisation internationale
dutravail surlaquestion; engagement às'abstenir derecourir àdesmesures protectionnistes pour
mettre enapplication lesnormes detravail.
S'agissant ducommerce etdesinvestissements, danslamesure oùlesujetfaitdéjàl'objet
d'analyse parlaCNUCED quienareçumandat, nousnevoyons pasl'opportunité dedéplacer ou
dedédoubler letravail endemandant àl'OMC lemême travail.
Cependant, danslecadre del'Accord surlesmesures d'investissement etliéesaucommerce,
ilestnormal quel'OMC mène desanalyses surlaquestion sanscependant déborder surlemandat
delaCNUCED.
Lecommerce etl'environnement estunequestion cruciale. Lapertinence delaquestion ne
devrait pasnéanmoins constituer deprétexte pourériger desbarrières nontarifaires auxproduits
d'exportation, surtout ceuxenprovenance despaysendéveloppement.