ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
30 septembre 2003
(03-5133)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 7:3, 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord
TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 septembre 2003.
_______________
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1, 2
A. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/33
Description succincte du régime
1. L'approbation de l'Office national de l'énergie atomique est requise avant l'importation
effective des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
                                                     
1 Pour le Questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3.
2 La présente notification, couvrant la période 2002-2003, comporte les changements suivants:  les
numéros des Communiqués dans les intitulés de la précédente notification G/LIC/N/3/TUR/4 ont été remplacéspar de nouveaux numéros;  la réponse 5 a été mise à jour afin de refléter les nouveaux numéros deCommuniqués et les dates de leur publication;  dans la réponse 2 des sections D, F, G, J et L, la liste des
produits visés a été révisée;  la  section M a été ajoutée.
3 Les Communiqués auxquels se réfèrent les notifications sont publiés au Journal officiel chaque année.
Les Communiqués pertinents pour l'année 2003 ont été publiés aux Journaux officiels n° 24980 bis, 25027 et
25034, datés du 31 décembre 2002, du 21 février 2003 et du 28 février 2003, respectivement.  Lescommuniqués peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en turc seulement).G/LIC/N/1/TUR/4
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Code du SH Désignation des marchandises
2612.10.10.00.00 Minerais d'uranium et pechblende et leurs concentrés, d'une teneur en uranium
supérieure à 5 pour cent en poids
2612.20.10.00.00 Monazite;  uranothorianite et autres minerais, d'une teneur en thorium supérieure à
20 pour cent en poids
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés;  mélanges et résiduscontenant ces produits
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 2844;  leurs composés inorganiques ou organiques,
de constitution chimique définie ou non
7806.00.10.00.00 Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le
transport ou le stockage des matières radioactives
84.01 Réacteurs nucléaires;  éléments comb ustibles (cartouches) non irradiés pour
réacteurs nucléaires;  machines et appareils pour la séparation isotopique
8606.91.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8609.00.10.00.00 Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le
transport des matières radioactives
8704.21.10.00.00
8704.22.10.00.00
8704.23.10.00.00
8704.31.10.00.00
8704.32.10.00.00Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8709.11.10.00.00
8709.19.10.00.00Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8716.39.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
90.22 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma,
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils
de radiographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifsgénérateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, lesécrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation requise de l'Office de l'énergie atomique ne vise pas à restreindre la quantité ni
la valeur des importations.  Elle a pour objet de protéger les patients contre les effets potentiellement
nocifs de la radioactivité émise par les produits visés dans le Communiqué.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations: 03/3) publié
au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime sans
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.G/LIC/N/1/TUR/4
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Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.
15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
B. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/4
Description succincte du régime
1. Le document d'agrément établi par l'Organisme de télécommunications est requis avant
l'importation effective des produits énumérés ci-dessous:
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
85.17 Appareils électriques pour la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques
d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication parcourant porteur ou pour la télécommunication numérique;  visiophones (àl'exclusion du n° 8517.90)
8520.20.00.00.00 Répondeurs téléphoniques
8525.10 Appareils d'émission
8525.20 Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
85.26 Appareils de radiodétection et de radioson dage (radar), appareils de radionavigation
et appareils de radiotélécommande (à l'exception des n° 8526.92.90.10.00;8526.92.90.90.11)
8527.90 Autres appareils
8528.12.98.00.11 Appareils récepteurs de télévision par satellite
8529.10.31.00.11
8529.10.31.00.12Pour réception par satellite
8543.89.95.00.12 Amplificateurs haute fréquence ou moyenne fréquence
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.G/LIC/N/1/TUR/4
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4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Elle a pour
objet de faire en sorte que l'importation de ces produits ne compromette pas l'intégrité du réseau
national de télécommunication.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/4)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.
C. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/5
Description succincte du régime
1. Ouvrages cartographiques et hydrographiques de tous genres, y compris les atlas, les plans
topographiques et les globes, relevant du n° 4905 du Système harmonisé:
- l'approbation de la Direction des forces maritimes pour l'importation de cartes
maritimes;
- l'approbation de la Direction générale de la cartographie du Ministère de la défense
est requise pour l'importation des autres articles énumérés dans le Communiqué aumoment de l'enregistrement de la déclaration en douane.G/LIC/N/1/TUR/4
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Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes
murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
85.24 Uniquement pour les cartes digitales et les informations
cartographiques de tout genre et de toute taille enregistrés sur dessupports magnétiques ou optiques
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Dans chaque cas, l'approbation de la Direction ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur
des importations.  Elle a pour objet de fournir des renseignements corrects et précis au public.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/5)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration en
douane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.G/LIC/N/1/TUR/4
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D. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/6
Description succincte du régime
1. Un certificat délivré par le Ministère de l'industrie et du commerce est requis pour
l'importation des produits énumérés ci-dessous.  Ce certificat indique que les services après-vente, tels
que maintenance et réparation, sont garantis sur un plan régional et que ces services de maintenance,
ainsi que les techniciens et les pièces de rechange, sont suffisants.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
73.21 Uniquement fours à combustibles gazeux sans évacuation et fours à gaz naturel
8403.10 Uniquement de type mixte
8414.51.90.10.11.12
8414.59.30.10.11.12
8414.59.50.10.11.12
8414.59.90.10.11.12De type ménager
8414.60.00.10.00 De type ménager
8414.80.90.10.00 Uniquement hotte aspirante à pales radiales, avec filtre, de type ménager
84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur
à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, ycompris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément(à l'exclusion du n° 8415.90)
8418.21
8418.22.00.00.00
8418.29Uniquement réfrigérateurs électriques de type ménager
8419.11.00.00.00 Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz
8421.12 Essoreuses à linge
8422.11.00.00.00 De type ménager
84.29 Bouteurs ("bulldozers"), bouteurs biais ("angledozers"), niveleuses, décapeuses
("scrapers"), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et
chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
8433.51.00.00.00 Moissonneuses-batteuses
8450.11
8450.12.00.00.00
8450.19Uniquement machines à laver le linge, de type ménager
8452.10 Machines à coudre de type ménager
84.58 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser,
fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (ycompris les centres de tournage) du n° 8458
84.60 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres
opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules,d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finirles engrenages du n° 8461
8470.50.00.00.00 Caisses enregistreusesG/LIC/N/1/TUR/4
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Code du SH Désignation des marchandises
84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités;  lecteurs
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sousforme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés nicompris ailleurs (à l'exclusion des n° 8471.80 et 8471.90.00.00.00)
85.02 Groupes électrogènes et conve rtisseurs rotatifs électriques
8504.40.99.00.11 Sources d'alimentation électrique à courant continu
8509.10 Aspirateurs de poussières
8509.30.00.00.00 Broyeurs pour déchets de cuisine
8509.40 Broyeurs et mélangeurs pour aliments;  presse-fruits et presse-légumes
8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les
postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour latélécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique;visiophones (à l'exclusion du n° 8517.90)
85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
8525.20.91.00.11 Appareils d'émission portables (cellulaires) pour la radiotéléphonie incorporant
un appareil de réception
8525.20.91.00.12 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, destinés à des automobiles,
incorporant un appareil de réception
85.27 Appareils récepteurs pour la radiotélép honie, la radiotélégraphie ou la
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareild'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie (àl'exclusion des appareils du n° 8527.90)
85.28 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de
radiodiffusion ou un appareil d'enregistre ment ou de reproduction du son ou des
images;  moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
8540.11 En couleurs
87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur
inclus
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour
le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures dutype "break" et les voitures de course (autres que celles du n° 8703.10)
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
8706.00 Châssis des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, équipés de leur moteur
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire,
avec ou sans side-cars;  side-cars
9009.11.00.00.119009.11.00.00.199009.12.00.00.11
9009.12.00.00.19
9009.21.00.00.119009.21.00.00.199009.22.00.00.11
9009.22.00.00.19Appareils de photocopie à système optique ou par contact
9028.30 Compteurs d'électricité
9101.11.00.00.00 À affichage mécanique seulement
9101.12.00.00.00 À affichage optoélectronique seulement
9101.19.00.00.00 Autres
9101.21.00.00.00 À remontage automatiqueG/LIC/N/1/TUR/4
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Code du SH Désignation des marchandises
9101.29.00.00.00 Autres
9102.11.00.00.00 À affichage mécanique seulement
9102.12.00.00.00 À affichage optoélectronique seulement
9102.19.00.00.00 Autres
9102.21.00.00.00 À remontage automatique
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Le certificat requis ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Il a pour
objet de protéger les consommateurs qui utilisent les produits importés visés dans le Communiqué.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/6)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Les modifications apportées au
Communiqué sont publiées au Journal officiel n°  25034 du 28 février 2003.  Le gouvernement peut
abroger le régime sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du certificat d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane.12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée au Ministère avant l'enregistrement de la déclaration en
douane.
15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.G/LIC/N/1/TUR/4
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E. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/7
Description succincte du régime
1. Pour l'importation des véhicules énumérés ci-dessous, une facture pro forma visée par le
Ministère de l'industrie et du commerce est exigée par les autorités douanières (visa technique).
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Codes du SH Désignation des marchandises
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques
8701.90 Autres (à l'exclusion des tracteurs des n° 8701.90.90.00.11 et 19)
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour
le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du
type "break" et les voitures de course
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus
pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues,
voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses,
voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules non
automobiles;  leurs parties (autres que ceux du n° 8716.20.00.00.00;  8716.80.90)
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. Le certificat du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Il
a pour objet de s'assurer que les véhicules importés sont adaptés au trafic routier.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/7)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. La facture pro forma visée par le Ministère doit être jointe à la déclaration en douane.G/LIC/N/1/TUR/4
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12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.F. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/8
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de l'aviation civile du Ministère des transports est
requise pour l'importation des produits relevant des numéros qui suivent.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH
3917.21.91.00.00 3917.22.91.00.00 3917.23.91.00.00 3917.29.91.00.00 3917.31.10.00.00
3917.33.10.00.00 3917.39.91.00.00 3917.40.10.00.00 3926.90.10.00.00 4008.29.10.00.00
4009.12.10.00.00 4009.22.10.00.00 4009.32.10.00.00 4009.42.10.00.00 4011.30.10.00.00
4012.13.10.00.00 4012.20.10.00.00 4016.10.10.10.00 4016.10.10.20.00 4016.10.10.90.00
4016.93.10.10.00 4016.93.10.20.00 4016.93.10.90.00 4016.99.10.00.00 4017.00.90.10.00
4504.90.10.00.00 4823.90.10.00.00 6812.90.10.00.00 6813.10.10.10.00 6813.10.10.90.00
6813.90.10.00.00 7007.21.10.00.00 7304.31.10.00.00 7304.39.20.00.00 7304.41.10.00.00
7304.49.30.00.00 7304.51.30.00.00 7304.59.50.00.00 7304.90.10.00.00 7306.30.10.00.00
7306.40.10.00.00 7306.50.10.00.00 7306.60.10.00.00 7312.10.10.00.00 7312.90.10.00.00
7322.90.10.00.00 7324.10.10.00.00 7324.90.10.00.00 7326.20.10.00.00 7413.00.10.00.00
7608.10.10.00.11 7608.10.10.00.12 7608.20.10.00.11 7608.20.10.00.12 8108.90.10.00.00
8302.10.10.00.00 8302.20.10.00.00 8302.42.10.00.00 8302.49.10.00.00 8302.60.10.00.00
8307.10.10.00.00 8307.90.10.00.00 8407.10.10.00.11 8407.10.10.00.12 8408.90.10.00.00
8409.10.10.00.00 8411.11.10.00.00 8411.12.11.00.00 8411.12.13.00.00 8411.12.19.00.00
8411.21.10.00.00 8411.22.11.00.00 8411.22.19.00.00 8411.81.10.00.00 8411.82.10.00.00
8411.91.10.00.00 8411.99.10.00.00 8412.10.10.00.00 8412.21.10.00.00 8412.29.10.00.00
8412.31.10.00.00 8412.39.10.00.00 8412.80.91.00.00 8412.90.10.00.00 8413.19.10.00.00
8413.20.10.00.00 8413.30.10.00.00 8413.50.10.00.00 8413.60.10.00.00 8413.70.10.00.00
8413.81.10.00.00 8413.91.10.00.00 8414.10.10.00.00 8414.20.10.00.00 8414.30.10.00.00
8414.51.10.00.00 8414.59.10.00.00 8414.80.10.00.00 8414.90.10.00.00 8415.81.10.00.00
8415.82.10.00.00 8415.83.10.00.00 8415.90.10.00.00 8418.10.10.00.00 8418.30.10.00.00
8418.40.10.00.00 8418.61.10.00.00 8418.69.10.00.00 8419.50.10.00.00 8419.81.10.00.00
8419.90.10.00.00 8421.19.10.00.00 8421.21.10.00.00 8421.23.10.00.00 8421.29.10.00.00
8421.31.10.00.00 8421.39.10.00.00 8424.10.10.00.00 8425.11.10.00.00 8425.19.10.00.00
8425.31.10.00.00 8425.39.10.00.00 8425.42.10.00.00 8425.49.10.00.00 8426.99.10.00.00
8428.10.10.00.00 8428.20.10.00.00 8428.33.10.00.00 8428.39.10.00.00 8428.90.10.00.00
8471.10.10.00.11 8471.10.10.00.12 8471.41.10.00.00 8471.49.10.00.00 8471.50.10.00.00G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 11
Code du SH
8471.60.10.00.00 8471.70.10.00.00 8479.89.10.00.11 8479.89.10.00.19 8479.90.10.00.00
8483.10.10.00.00 8483.30.10.00.00 8483.40.10.00.00 8483.50.10.00.00 8483.60.10.00.00
8483.90.10.00.00 8484.10.10.00.00 8484.90.10.00.00 8501.20.10.10.00 8501.20.10.20.00
8501.31.10.00.11 8501.31.10.00.12 8501.32.10.11.00 8501.32.10.12.00 8501.32.10.20.00
8501.33.10.10.00 8501.33.10.21.00 8501.33.10.22.00 8501.33.10.23.00 8501.34.10.00.11
8501.34.10.00.12 8501.34.10.00.13 8501.40.10.10.00 8501.40.10.20.00 8501.51.10.00.00
8501.52.10.10.00 8501.52.10.20.00 8501.53.10.00.00 8501.61.10.00.00 8501.62.10.10.00
8501.62.10.20.00 8501.62.10.30.11 8501.62.10.30.12 8501.63.10.00.00 8502.11.10.00.00
8502.12.10.10.00 8502.12.10.20.00 8502.12.10.30.00 8502.13.10.00.00 8502.20.10.00.00
8502.31.10.10.00 8502.31.10.20.00 8502.31.10.30.00 8502.39.10.10.00 8502.39.10.20.00
8502.39.10.30.00 8502.40.10.00.00 8504.10.10.00.00 8504.31.10.00.00 8504.32.10.00.00
8504.33.10.00.00 8504.40.10.00.00 8504.50.10.00.00 8507.10.10.00.00 8507.20.10.00.00
8507.30.10.00.00 8507.40.10.00.00 8507.80.10.00.00 8507.90.10.00.00 8511.10.10.00.00
8511.20.10.00.00 8511.30.10.00.00 8511.40.10.00.00 8511.50.10.00.00 8511.80.10.00.00
8516.80.10.00.00 8518.10.10.00.00 8518.21.10.00.00 8518.22.10.00.00 8518.29.10.00.00
8518.30.10.00.00 8518.40.10.00.00 8518.50.10.00.00 8520.90.10.00.00 8521.10.10.00.00
8522.90.10.00.00 8525.10.10.00.11 8525.10.10.00.12 8525.20.10.00.00 8526.10.10.00.11
8526.10.10.00.12 8526.10.10.00.19 8526.91.11.00.00 8526.91.19.00.11 8526.91.19.00.19
8526.92.10.00.00 8527.90.10.00.00 8529.10.10.00.00 8529.90.10.00.00 8531.10.10.00.00
8531.20.10.00.00 8531.80.10.00.00 8539.10.10.00.00 8543.89.10.00.00 8543.90.10.00.00
8544.30.10.00.00 8803.10.10.00.11 8803.10.10.00.12 8803.10.10.00.13 8803.20.10.00.11
8803.20.10.00.12 8803.30.10.00.11 8803.30.10.00.12 8803.30.10.00.13 8803.30.10.00.19
8803.90.91.00.00 8805.29.10.00.11 8805.29.10.00.15 9001.90.10.10.00 9001.90.10.90.00
9002.90.10.10.00 9002.90.10.90.00 9014.10.10.00.00 9014.20.13.10.00 9014.20.13.90.00
9014.20.18.10.00 9014.20.18.90.00 9014.90.10.10.00 9014.90.10.90.00 9020.00.10.00.00
9025.11.10.00.00 9025.19.10.10.00 9025.19.10.90.00 9025.80.15.10.00 9025.80.15.90.00
9025.90.10.10.00 9025.90.10.90.00 9026.10.10.00.00 9026.20.10.00.00 9026.80.10.00.00
9026.90.10.00.00 9029.10.10.00.00 9029.20.10.10.11 9029.20.10.10.12 9029.20.10.90.11
9029.20.10.90.12 9029.90.10.00.00 9030.10.10.00.00 9030.20.10.00.00 9030.31.10.00.00
9030.39.10.00.00 9030.40.10.00.00 9030.83.10.00.00 9030.89.10.00.00 9030.90.10.00.00
9031.80.10.10.00 9031.80.10.90.00 9031.90.10.10.00 9031.90.10.90.00 9032.10.10.00.00
9032.20.10.00.00 9032.81.10.00.00 9032.89.10.00.00 9032.90.10.10.00 9032.90.10.90.00
9104.00.10.00.11 9104.00.10.00.19 9109.19.10.00.00 9109.90.10.00.00 9401.10.10.00.00
9403.20.10.10.00 9403.20.10.90.00 9403.70.10.00.00 9405.10.10.10.00 9405.10.10.20.00
9405.60.10.10.00 9405.60.10.20.00 9405.92.10.00.00 9405.99.10.10.00 9405.99.10.90.00
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des
importations.  Elle a pour objet d'empêcher que les produits importés soient utilisés dans d'autres
domaines que l'aviation civile.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/8)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 12
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane.12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.G. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/10
Description succincte du régime
1. S'agissant de l'importation des produits relevant des n° 4802.55.00.90.11 et 4802.56.90.90.11
du Système harmonisé:
L'approbation de la Banque centrale turque est requise en ce qui concerne les papiers pour les
billets de banque et analogues et les papiers pour les titres, à l'exclusion de ceux utilisés pour
imprimer les certificats d'actions et d'obligations et autres instruments des marchés financiers ainsique de ceux utilisés pour imprimer les chéquiers.
Seuls les banques et les établissements financiers privés peuvent importer les papiers utilisés
pour imprimer les chéquiers.
S'agissant de l'importation des papiers utilisés pour imprimer les certificats d'actions et
d'obligations et autres instruments des marchés financiers et les instruments des marchés financiers
imprimés à l'étranger aux fins de la vente au public et relevant du n° 4907.00 du Système harmonisé,
l'approbation de la Commission des marchés financiers est requise.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:  voir réponse 1 ci-dessus.
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.4. Le régime vise à inspirer la confiance des intervenants sur les marchés financiers.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 13
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/10)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par les institutions (Banque centrale turque et
Commission des marchés financiers) doit être jointe à la déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
H. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/11
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale de la sécurité du Ministère de l'intérieur est requise
pour l'importation des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
3102.30.90.00.00 Uniquement nitrate d'ammonium technique
3601.00 Poudres propulsives
3602.00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3603.00 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules fulminantes;
allumeurs;  détonateurs électriquesG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 14
Code du SH Désignation des marchandises
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires,
pétards et autres articles de pyrotechnie
3912.20.11.00.19 Autres
3912.20.19.00.19 Autres
8211.10.00.00.19 Autres
8211.92.00.00.00 Autres couteaux à lame fixe
8211.93.00.00.00 Couteaux autres qu'à lame fixe
9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis;
autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
radio-astronomie
9013.10 Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  lunettes pour machines, appareils ou
instruments du présent chapitre ou de la section XVI
9013.20.00.00.00 Lasers, autres que les diodes laser
9013.80.90.00.00 Autres (autres que les lentilles pour les portes et les loupes à lentille simple)
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils
et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon,pistolets lance-fusées et autres engins co nçus uniquement pour lancer des fusées de
signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à
cheville, canons lance-amarres, par exemple)
9304.00.00.00.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°°9307
9305 Parties et accessoires des articles des n° 9301 à 9304 (autres que ceux
des n° 9305.10.00.00.00 et 9305.90.10.00.00)
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et
projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourrespour cartouches (autres que ceux des n° 9306.30.10.10.00, 9306.30.10.90.00,9306.30.30.00.00 et 9306.90.10.00)
9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs
fourreaux
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale de la sécurité ne vise pas à restreindre la quantité ni la
valeur des importations.  Elle est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale et de sûreté
publique.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/11)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 15
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.
15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
I. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/12
Description succincte du régime
1. L'approbation de la Direction générale du pétrole du Ministère de l'énergie et des ressources
naturelles est requise pour l'importation des produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
2707.10 Benzol
2707.20 Toluol
2707.50.90.00.11 Solvants-naphta
2707.99.99.00.00 Autres
2710.11.11.00.00 Destinés à subir un traitement défini
2710.11.15.00.00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.00.11.00
2710.11.21.00.00 White spirit
2710.11.25.00.00 Autres
2710.11.90.00.11 Autres solvants
2710.11.90.00.19 Autres
2710.19.11.00.00 Destinés à subir un traitement défini
2710.19.15.00.00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.19.11.00
2710.19.29.00.00 Autres
2710.19.31.00.00 Destinés à subir un traitement définiG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 16
Code du SH Désignation des marchandises
2710.19.35.00.00 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.19.31.00
2710.19.71.00.00 Destinés à subir un traitement défini
2710.19.75.00.00 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux
définis pour la sous-position 2710.19.71.00
2710.19.81.00.11 Huiles pour moteurs à benzine
2710.19.81.00.12 Huiles pour moteurs maritimes à diesel
2710.19.81.00.13 Huiles de graissage pour compresseurs
2710.19.81.00.14 Huiles pour turbines
2710.19.81.00.19 Autres huiles
2710.19.83.00.00 Liquides pour transmissions hydrauliques
2710.19.85.00.11 Huiles blanches
2710.19.85.00.12 Paraffine liquide
2710.19.87.00.00 Huiles pour engrenages
2710.19.91.00.00 Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives
2710.19.93.00.00 Huiles isolantes
2710.19.99.00.11 Huiles pour glissières de machines-outils
2710.19.99.00.12 Huiles de refroidissement
2710.19.99.00.13 Huiles pour boîtes de vitesses automatiques
2710.19.99.00.14 Huiles pour d'autres boîtes de vitesses
2710.19.99.00.15 Huiles différentielles
2710.19.99.00.19 Autres
2901.10.90.00.11 Hexane
2901.10.90.00.12 Heptane
2901.10.90.00.13 Pentane
2902.20.00.00.00 Benzène
2902.30.00.00.00 Toluène
2902.41.00.00.00 o-Xylène
2902.42.00.00.00 m-Xylène
2902.44 Isomères du xylène en mélange
2909.19.00.00.13 Éther méthyltertiobutylique
34.03 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le
dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les
préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des typesutilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, despelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant commeconstituants de base 70 pour cent ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou deminéraux bitumineux
3811.90.00.10.12 Additifs préparés pour huiles minérales légères
3814.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs;
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
3819.00.00.00.00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions
hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en
contenant moins de 70 pour cent en poids
3820.00.00.00.00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3824.90.40.00.00 Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similairesG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 17
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des
importations.  Elle a pour objet de protéger les consommateurs.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/12)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la
déclaration en douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
J. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/13
Description succincte du régime
1. L'approbation de l'Institut pour la santé et la sécurité des travailleurs relevant du Ministère du
travail et de la sécurité sociale est requise pour l'importation des produits visés par le Communiqué.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 18
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
2524.00 Amiante (asbeste)
2707.10 Benzol
2707.20 Toluol
2707.50.90.00.11 Solvants-naphta
2707.50.90.00.19 Autres
2710.11.21.00.00 White spirit
2901.10.90.00.11 Hexane
2901.10.90.00.12 Heptane
2902.20.00.00.00 Benzène
2902.30.00.00.00 Toluène
2902.41.00.00.00 o-Xylène
2902.42.00.00.00 m-Xylène
2902.43.00.00.00 p-Xylène
2902.44 Isomères du xylène en mélange
32.08 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme
sous la forme d'une solution
3506.10.00.90.11 Y compris les solvants
3506.91.00.90.13 Y compris les solvants
3506.99.00.90.11 Y compris les solvants
3814.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni
compris ailleurs;  préparations conçues pour enlever les peinturesou les vernis
3824.90.40.00.00 Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et
produits similaires
39.01-39.13 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme
sous la forme d'une solution
40.05 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme
sous la forme d'une solution
6812.90.30.10.00 Amiante travaillé
6812.90.30.90.00 Autres
6812.90.80.10.00 Fils
6812.90.80.20.00 Cordes et cordons, tressés ou non
6812.90.80.90.00 Tissus et étoffes de bonneterie
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.
Elle a pour objet de protéger la santé des travailleurs des effets nocifs des produits visés par leCommuniqué.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 19
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/13)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration en
douane.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.
K. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/16
Description succincte du régime
1. L'approbation du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales est requise pour
l'importation des produits énumérés dans le Communiqué.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:
Code du SH Désignation des marchandises
3101.00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités
chimiquement;  engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produitsd'origine animale ou végétale
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés, (à l'exception du nitrate d'ammonium
technique)
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatésG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 20
Code du SH Désignation des marchandises
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
azote, phosphore et potassium;  autres engrais: produits du présent chapitreprésentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brutn'excédant pas 10 kg
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.
4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Elle a pour
objet d'assurer une bonne gestion des ressources utilisées pour la production agricole, qui peuvent
causer des dommages à la santé ou à la vie des animaux ou des personnes ou nuire à la préservation
des végétaux si leur utilisation n'est pas contrôlée.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/16)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le gouvernement peut abroger le régime
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.  Sans objet.
12-13. Sans objet.
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.
15-17 Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.G/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 21
L. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/17
Description succincte du régime
1. L'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce extérieur est requise pour l'importation des
produits énumérés ci-dessous.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:Addendum I
Code du SH Désignation des marchandises
2921.19.80.00.17 HN 1 (bis(2-chloroéthyl)éthylamine)
2921.19.80.00.18 HN 2 (bis(2-chloroéthyl)méthylamine)
2921.19.80.00.21 HN 3 (tris(2-chloroéthyl)amine)
2930.90.70.90.17 Gaz moutarde (sulfure de bis(2-chloroéthyle))
2930.90.70.90.18 Sesquimoutarde (1, 2-bis(2-chloroéthylthio)éthane)
2930.90.70.90.21 Moutarde-0 (oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle))
2930.90.70.90.22 Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle
2930.90.70.90.24 Bis(2-chloroéthylthio)méthane
2930.90.70.90.25 1, 3-bis(2-chloroéthylthio)-n-propane
2930.90.70.90.26 1, 4-bis(2-chloroéthylthio)-n-butane
2930.90.70.90.45 1, 5-bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane
2930.90.70.90.46 Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle)
2930.90.70.90.47 Méthylphosphonothioate de 0-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle
2930.90.70.90.49 Autres
2931.00.20.00.00 Difluorure de méthylphosphonyle (difluorure méthylphosphonique)
2931.00.95.90.14 Sarin (méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle)
2931.00.95.90.15 Soman (méthylphosphonofluoridate de 0-pinacolyle)
2931.00.95.90.19 Autres
2931.00.95.90.21 Tabun (N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de 0-éthyle)
2931.00.95.90.29 Autres
2931.00.95.90.31 Lewisite 1 (2-chlorovinyldichlorarsine)
2931.00.95.90.32 Lewisite 2 (bis (2-chlorovinyl) chlorarsine)
2931.00.95.90.33 Lewisite 3 (tris (2-chlorovinyl) arsine)
2931.00.95.90.35 Difluorures d'alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphonyle
2931.00.95.90.36 Méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2-diisopropylaminoéthyle
2931.00.95.90.39 Autres
2931.00.95.90.41 Chloro Sarin
2931.00.95.90.42 Chloro SomanG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 22
Code du SH Désignation des marchandises
3002.90.90.00.11 Saxitoxine
3002.90.90.00.12 Ricine
3824.90.99.90.27 Mélanges composés principalement d'alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyle)
phosphonofluoridates de 0-alkyle( ≤C10, y compris cycloalkyle)
3824.90.99.90.28 Mélanges composés principalement de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyle) phosphoramidocyanidates de 0-alkyle ( ≤10, y compris cycloalkyle)
3824.90.99.90.31 Mélanges composés principalement de [S-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)aminoéthyle] hydrogène alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)
phosphonothioates d'esters de 0-alkyle ( ≤C10, y compris cycloalkyle);  mélanges
composés principalement de leurs sels alkylés ou protonés
3824.90.99.90.32 Mélanges composés principalement de difluorures d'alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)phosphonyle
3824.90.99.90.33 Mélanges composés principalement de [0-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)aminoéthyle] hydrogène alkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)
phosphonothioates d'esters de 0-alkyle ( ≤C10, y compris cycloalkyle);  mélanges
composés principalement de leurs sels alkylés ou protonés
Addendum II
Code du SH Désignation des marchandises
2812.10.99.00.12 Trichlorure d'arsenic
2903.30.80.00.13 1, 1, 3, 3, 3,-pentafluoro-2-(trifluorométhyl) propène
2905.19.00.90.15 3, 3-diméthylbutan-2-ol (alcool pinacolique)
2918.19.80.90.11 Acide 2, 2-diphényl-2-hydroxyacétique
2921.19.80.00.23 Chlorures N,N-2-diisopropylaminoéthyle
2921.19.80.00.29 Autres
2922.19.80.00.17 N,N-Diisopropylaminoéthane-2-ol et sels protonés
2922.19.80.00.19 Autres
2929.90.00.00.15 Dihalides N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphoramidiques
2929.90.00.00.16 N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)phosphoramidates de dialkyle(méthyl,
éthyl, n-propyl ou isopropyl )
2930.90.20.00.00 Thiodiglycol (2,2-thiodiéthanol)
2930.90.70.90.32 N,N-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)aminoéthanol et les sels protonés
correspondants
2930.90.70.90.51 Phosphorothioate de 0,0-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou
protonés correspondants
2930.90.70.90.61 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle,
éthyle ou propyle, sans autres atomes de carbone
2931.00.10.00.00 Méthylphosphonate de diméthyle
2931.00.30.00.00 Dichlorure de méthylphosphonyle
2931.00.95.90.51 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle,
éthyle ou propyle, sans autres atomes de carbone
2931.00.95.90.52 Éther éthylique-diéthylique d'acide phosphorique
2933.39.99.00.16 Benzilate de 3-quinuclidinyle
2933.39.99.00.17 Quinuclidin-3-olG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 23
Code du SH Désignation des marchandises
3824.90.99.90.34 Mélanges composés principalement de dihalides N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)phosphoramidiques
3824.90.99.90.35 Mélanges composés principalement de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)phosphoramidates de dialkyle(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl )
3824.90.99.90.36 Mélanges composés principalement de dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)
2-chloroéthylamines ou les sels protonés correspondants
3824.90.99.90.41 Mélanges composés principalement de N,N-diméthyl-2-aminoéthanol ou de
N,N-diéthyl-2-aminoéthanol ou les sels protonés correspondants
3824.90.99.90.49 Autres
3824.90.99.90.51 Mélanges composés principalement de N,N-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou
isopropyl)aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants
3824.90.99.90.52 Autres  mélanges composés principalement de produits chimiques contenant un atome
de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle sansautres atomes de carbone
3824.90.99.90.53 Mélanges d'acide méthylphosphonique composés de (5-éthyl-2-méthyl-1,3,2-
dioxaphosphoran-5-ylméthyle ester méthylique, P-oxyde et (méthylphosphonate de bis
(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
Addendum III
Code du SH Désignation des marchandises
2811.19.20.00.00 Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
2812.10.15.00.00 Trichlorure de phosphore
2812.10.16.00.00 Pentachlorure de phosphore
2812.10.18.00.11 Oxychlorure de phosphore
2812.10.93.00.00 Dichlorure de soufre
2812.10.94.00.00 Phosgène (chlorure de carbonyle)
2812.10.95.00.00 Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)
2812.10.99.00.11 Monochlorure de soufre
2851.00.50.00.00 Chlorure de cyanogène
2904.90.40.00.00 Trichloronitrométhane (chloropicrine)
2920.90.20.00.00 Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)
2920.90.30.00.00 Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)
2920.90.40.00.00 Phosphite de triéthyle
2920.90.50.00.00 Phosphonate de diéthyle (hydrogenphosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle)
2922.13.10.00.00 Triéthanolamine
2922.19.10.00.00 N-Éthyldiéthanolamine
2922.19.20.00.00 2,2’-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)
3. Pour les produits énumérés dans l'Addendum I, l'autorisation d'importer est donnée aux pays
ayant ratifié la "Convention sur l'interdiction de la mi se au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction" uniquement à des fins en rapport avec la
recherche, la médecine, la pharmacie ou la protection.  L'importation des produits énumérés dansG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 24
l'Addendum II en provenance de pays qui n'ont pas ratifié ladite convention est interdite.  Pour les
produits énumérés dans l'Addendum III, tous les pays doivent obtenir l'autorisation du
Sous-Secrétariat au commerce extérieur.
4. L'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce extérieur ne vise pas à restreindre la quantité
ni la valeur des importations mais à assurer le respect de la Convention sur l'interdiction des armes
chimiques.  La procédure est expliquée dans le Communiqué relatif aux importations.
5. La procédure figure dans le Communiqué (Communiqué relatif aux importations:  03/17)
publié au Journal officiel n° 24980 bis du 31 décembre 2002.  Le régime ayant été conçu pour
respecter les prescriptions des dispositions de la Convention susmentionnée, le gouvernement ne peutpas l'abroger sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.7. a-d) Sans objet.8. Sans objet.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la
déclaration en douane.  Sans objet.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. L'autorisation est accordée pour une durée de trois mois dans le cas des produits énumérés à
l'Addendum I.  Cette période de validité ne peut pas être prolongée.  Pour les produits énumérés aux
Addenda II et III, l'autorisation est accordée pour six mois.  Au besoin, la période de validité peut être
prolongée par le Sous-Secrétariat à condition que la demande soit présentée pendant la durée de lalicence.
15.-17. Sans objet.Autres formalités
18-19. Sans objet.M. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  03/19
Description succincte du régime
1. En vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES), un document CITES délivré par le Ministère de l'agricultureG/LIC/N/1/TUR/4
G/LIC/N/3/TUR/5
Page 25
et des affaires rurales ou par le Ministère de l'environnement et des forêts est requis pour l'importation
des espèces dont la liste figure dans le Communiqué relatif aux importations 2003/19.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Produits visés:  indiqués dans l'annexe jointe au Communiqué relatif aux
importations 2003/19.
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.4. Le régime vise à permettre le contrôle des importations en vue d'assurer la perennité des
espèces menacées d'extinction.
5. La procédure est énoncée dans le Communiqué (Communiqué relatif aux
importations:  03/19) publié au Journal officiel n° 25027 du 21 février 2 003.  Le gouvernement peut
abroger le régime sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif.
Modalités d'application
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.
7. a-d) Sans objet.
8. Sans objet.Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10-11. Une copie du document CITES d'agrément délivré par le Ministère de l'agriculture et des
affaires rurales ou par le Ministère de l'environnement et des forêts doit être jointe à la déclaration endouane.
12-13. Sans objet.Conditions attachées à la délivrance des licences
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.15-17. Sans objet.
Autres formalités
18-19. Sans objet.
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