RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/VAL/W/18
26mai1997
DUCOMMERCE(97-2192)
Original: anglais Comité del'évaluation endouane
PROPOSITION DESETATS-UNIS CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE
DANS LEDOMAINE DEL'EVALUATION ENDOUANE -NECESSITE
D'UNE APPROCHE CONCERTEE
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
quiaétédistribuée àtitreinformel àlaréunion queleComité del'évaluation endouane atenue le
24avril1997.
_______________
L'année dernière, nousavons procédé àdesconsultations informelles ausujetdel'évaluation
endouane avecungrand nombre depaysendéveloppement Membres quiontdifféré l'application
desdispositions del'Accord conformément àl'article 20.Ilestmanifeste quechacun decespaysa,
enmatière d'assistance technique poursepréparer àmettre enoeuvre l'Accord, desbesoins quilui
sontsouvent propres etquisonttrèslargement fonction defacteurs juridiques etstructurels quivarient
d'unMembre àl'autre.
Acesujet, nous avons aussi procédé àdesconsultations informelles avecplusieurs pays
développés Membres del'OMC quifournissent uneassistance technique enrapport aveclamiseen
oeuvre del'Accord surl'évaluation endouane. Ilenarésulté desdiscussions quiontporté surla
nécessitéd'évitertouteredondance,d'accroîtrelacohérencedeseffortsd'assistancetechniqueetd'assurer
toute sonefficacité àcetteassistance technique pourcequiconcerne lamiseenoeuvre del'Accord.
Ilestévident quelesmembres duComité del'évaluation endouane del'OMC doivent
commencer àaccorder del'attention àlaquestion del'assistance technique, enoeuvrant deconcert,
selon desmodalités convenues d'uncommun accord, afind'assurer unecertaine cohérence etefficacité
aufonctionnement del'article 20del'Accord.
LerôleduComité del'évaluation endouane del'OMC
Ilconvient desouligner qu'ilnes'agitpasd'unequestion technique, maisplutôt d'unequestion
liéeaubonfonctionnement d'unAccord del'OMC etàlaréalisation desesobjectifs. Leplusimportant,
c'estunequestion quiimplique desobligations contractées danslecadre del'OMC.
Iln'estpassuggéré queleComité del'OMC prenne partlui-même àl'exécution effective des
programmes d'assistance technique. Nous observons aucontraire qu'ilincombe auComité del'OMC
dedonner l'impulsion nécessaire etdedéployer desefforts concertés pourréaliser lesobjectifs de
l'Accord, notamment unemise enoeuvre simple, équitable, etsurtout, uniforme desprocédures
d'évaluation. C'estentravaillant ainsidefaçonconcertée queleconcours duComité technique du
CCD nousaidera lemieux àréaliser nosobjectifs danslecadre del'Accord.
./.G/VAL/W/18
Page2
Lerôleimportant descompétences techniques effectives
Ilyaquatre éléments fondamentaux quidoivent êtreétudiés pourmettre aupoint etfournir
uneassistance technique liéeàlamiseenoeuvre del'Accord surl'évaluation endouane: 1)leniveau
decompréhension desdispositions del'Accord; 2)lecadre statutaire ouréglementaire danslequel
s'inscrivent lesprocédures etlesprescriptions enmatière dedocumentation; 3)lastructure organique
del'administration nationale; et4)l'existence deprocédures administratives effectives devérification
reposant surde"bonnes pratiques douanières". C'estenfonction decesquatre éléments debaseque
lessituations etleniveau decompétence technique etdedéveloppement varient d'unMembre àl'autre.
Pour chacun deceséléments, ondispose cependant d'amples compétences techniques, qui
s'offrent nonseulement souslesauspices duComité technique duCCD, maisaussi danslesdivers
paysdéveloppés Membres etdanslecadre decertains arrangements régionaux.
Première étape: évaluation desbesoins individuels
Afinquelerecours àl'assistance technique soitleplusefficace etlepluseffectif possible,
lapremière étape doitconsister enuneévaluation decesquatre éléments, ensefondant surlesbesoins
dubénéficiaire. Lameilleure façondeprocéder estd'agirdefaçonconcertée, aumoyen d'un
questionnaire, voire d'uneévaluation "surplace" avecdesexperts travaillant encollaboration dans
lepaysMembrequidemandeuneassistancetechnique.Apartirdecettedéfinitionconcertéedesbesoins,
ilestalorspossible dedéterminer quelle estlaméthode laplusefficace etlapluseffective defournir
etd'utiliser l'assistance technique appropriée, quecelle-ci soitdispensée grâce auconcours duComité
technique duCCD, auniveau régional, ouparunpaysdéveloppé Membre donné.
Unefaçondeprocéder
LesEtats-Unis proposent cequisuit:
- LeComité del'évaluation endouane del'OMC devrait établir ungroupe detravail informel
chargé dedéfinir plusendétail laligne d'action appropriée etfonctionnant comme groupe
informel decoordination desefforts d'assistance technique liésàlamiseenoeuvre del'Accord.
- Parallèlement àl'établissement decegroupe detravail informel, lePrésident devrait procéder
àdesconsultations informelles tantaveclespaysdéveloppés Membres qu'aveclespaysen
développement Membres quant aumoyen leplusefficace d'agirdefaçonconcertée pourassurer
lacohérence etl'efficacité desefforts d'assistance technique.
- LeComité del'évaluation endouane del'OMC devrait inviter leComité technique duCCD
àdéfinir, avant laprochaine réunion duComité del'OMC, lesaspects techniques d'une
méthodologie efficace permettant d'évaluer lesbesoins individuels despaysendéveloppement
Membres enmatière d'assistance technique pourqu'ilssepréparent àmettre enoeuvre les
dispositions del'Accord.