ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/100 
13 septembre 2004 
 
 (04-3795) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 6 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne l'admini stration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice 2004.  
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Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2004  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la  
désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
 (d'après la section I-B (ou I-
A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de  
la Liste)  
1 2 3 
Arachides 1202.10.091 
1202.20.091 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs :   
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agri culture, des forêts et de la pêche (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Critères d'application générale 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de continge nt tarifaire au second semestre de 
l'exercice précédent, avoir la ferme intention d'impor ter des arachides, et obte nir l'agrément du Directeur 
général du Bureau de la pr oduction agricole du MAFF. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pa s aux critères ci-dessus doivent re mplir toutes les conditions énoncées 
ci-après, et obtenir l'agrément du Directeur généra l du Bureau de la production agricole du MAFF: 
- avoir importé pour au moins 0,1 million de dollars EU  de marchandises classées dans les sections 1 à 4 
du Tarif douanier du Japon pendant le s deux années précédentes, ou avoir un capital d'au moins 
10 millions de yen si le demandeur est une entreprise; 
- avoir vendu au moins 200 tonnes métriques d'arachides  sur le marché national pendant les deux années 
précédentes; 
- avoir la ferme intention d'importer des arachides. 
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa 
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de continge nt tarifaire au second semestre de 
l'exercice précédent, et avoir la ferme intention d'importer des arachides dans la préfecture d'Okinawa et de 
les vendre dans cette préfecture pour  qu'elles y soient consommées. 
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent a voir importé pour au moins 0,01 million 
de dollars EU de marchandises cl assées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les 
deux années précédentes, et avoir la ferme intention d'importer des arachides dans la préfecture d'Okinawa 
et de les vendre dans cette préfectu re pour qu'elles y soient consommées. 
 
 
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Arachides  iii) Les parts sont attribuées sur la base de donn ées telles que les quantités utilisées pendant la période précéden te et 
les quantités qu'il est prévu d'utilis er pendant la période en cours. 
iv) Les attributions ont lieu deux fois par exercice et sont  valides jusqu'à la fin du mê me exercice.  La quantité qui 
est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet.  
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingent s tarifaires de divers pr oduits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administ ration des contingents tarifaires publié par le MAFF:  n° 18.  
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.  
 
Tubercules d'amorphophalle 1212.99.110 a) Attribu tion de contingents aux pays fournisseurs :  base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs :   
i) Autorité compétente: Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1) Dans la préfecture d'Okinawa 
  Les demandeurs doivent disposer d'installa tions de production d'am orphophalle ou de farine 
d'amorphophalle dans la préf ecture d'Okinawa au jour de la soum ission de la demande  de contingent 
tarifaire et avoir la ferme intenti on d'utiliser des tubercules d'amor phophalle importés dans la préfecture 
d'Okinawa pour y être consommés. 
2) Ailleurs 
  Les demandeurs doivent être des organisations regroupant de s organisations de producteurs, des 
organisations de fournisseurs de  matières premières et des orga nisations de transformateurs. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles  que les quantités annuelles utilisées les années précédentes 
et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum trois fois par exerci ce et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La 
quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quan tité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les 
demandeurs qui souhaitent plusieurs a ttributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet.  
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingent s tarifaires de divers pr oduits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administ ration des contingents tarifaires  publié par le MAFF:  n° 19. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO. 
 
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Cocons de vers à soie 5001.00.010 a) Attribu tion de contingents aux pays fournisseurs :  base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs :   
i) Autorité compétente: Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF). 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
 Les demandeurs doivent être des dévi deurs de soie grège, des producteurs de bourre de soie ou des organisations 
regroupant ces dévideur s et/ou producteurs. 
iii) Les parts sont attribuées sur la base  de données telles que les achats déjà effectués/les quantités déjà utilisées de 
cocons de vers à soie et les quant ités annuelles qu'il est prévu d'utilis er pendant l'exercice en cours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum trois fois par exerci ce et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La 
quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quan tité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les 
demandeurs qui souhaitent plusieurs a ttributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit. 
c) Détails concernant d'autres arrangements :  sans objet.  
d) Autres renseignements :   
Sources d'information: 
- Décret-loi du Cabinet sur l'admini stration des contingents tarifaires. 
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingent s tarifaires de divers pr oduits tels que le maïs. 
- Bulletin concernant l'administ ration des contingents tarifaires  publié par le MAFF:  n° 21. 
- Bulletin officiel du METI. 
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.  
 
 
 
 
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