. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/71 
9 mars 2004 
 (04-1023) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins vivants et produits et sous -produits d'origine bovine, ovine ou 
caprine (y compris les cervelles, moelles épin ières, thymus, rates, amygdales, intestins, 
tissus nerveux et tissus lymphoïdes), et alim ents concentrés, y co mpris les farines de 
viandes et d'os renfermant des protéines i ssues de mammifères pour l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Royaume-Uni, République d'Irlande, France,  Portugal, Suisse, Pays-Bas, Belgique, 
Luxembourg, Danemark, Espagne, Allemagne, Italie, République tchèque, Grèce, Japon et 
Slovaquie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohíben importación de 
productos y subproductos de origen bovino, ovino y caprino procedentes de países 
afectados con Encefalopatía Espongiforme Bovina. Resolución Jefatural Nº 210-2001-AG-
SENASA  (Interdiction de l'importation de produits  et de sous-produits d'origine bovine, 
ovine ou caprine en provenance de pays touch és par l'encéphalopathie spongiforme bovine.  
Décision n°210-2001-AG-SENASA) 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de bovins vivants et de produits et sous-produits 
d'origine bovine, ovine ou caprine (y compri s les cervelles, moelles épinières, thymus, 
rates, amygdales, intestins, tissus nerveux et tissus lymphoïdes), et de l'importation d'aliments concentrés, y compris des farines de  viandes et d'os renfermant des protéines 
issues de mammifères pour l'alimentation animale 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Prévention de l'introduction de l'encéphalopath ie spongiforme bovine (ESB ou maladie de 
la vache folle) à partir de pays touchés par cette maladie 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des cas d'encéphalopathie spongiforme b ovine ont été signalés dans plusieurs 
pays européens, ce qui rend nécessaires une actualisation et un renforcement de la 
réglementation nationale en la matière G/SPS/N/PER/71 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire in ternational de l'OIE pour les mammifères, 
les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision n°210-2001-AG-SENASA (1 page, disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
27 octobre 2001 
12. Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
 Dirección General de Sanidad Animal 
 Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou) 
 Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320  Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe
;  odominguez@senasa.gob.pe