. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/48
25 mars 2003
(03-1719)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non tannés,
laines non lavées ni dégraissées et autres produits issus d'animaux des espèces mentionnéescapables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse;  produits biologiques
non stériles, fourrage et foin
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Bolivie, Équateur et Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prorrogan suspensión a la
importación de rumiantes, ganado porcino, sus derivados, forrajes y henos, capaces de
transmitir o vehiculizar el virus de fiebre aftosa, procedentes de Bolivia, Ecuador oParaguay.  Resolución Jefatural Nº 055-2003-AG-SENASA  (Prorogation de la suspension
de l'importation de ruminants et de porcins et de dérivés de ces animaux ainsi que de
fourrage et de foin capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en
provenance de Bolivie, d'Équateur ou du Paraguay.  Décision n°055-2003-AG-SENASA)
6. Teneur:   Prorogation pour une durée de 90 jours de la suspension de l'importation de
ruminants et de porcins vivants ainsi que de sperme et d'embryons de ces espèces, de
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux nontannés, de laines non lavées ni dégraissées et d'autres produits issus d'animaux des espèces
mentionnées capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, ainsi
que de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin en provenance de Bolivie,
d'Équateur et du Paraguay.
L'importation des produits ci-dessus issus de ruminants ou de porcins en provenance deBolivie, d'Équateur ou du Paraguay pourra être autorisée si ces produits respectent les
prescriptions zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles relatives au
traitement qu'ils doivent subir aux fins de la destruction du virus de la fièvre aphteuse
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/PER/48
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'apparition de la fièvre aphteuse sur
l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000 et où il existe des zones indemnes
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución Jefatural ) n°055-2003-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de publication au
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 15 mars 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de AgriculturaPiso 10. Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  + 51 1 431 4478;  +51 1 423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe