RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/15
4juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2575)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Le14juin1996,ladélégationdelaThaïlandeafaitparvenirauSecrétariatlanotificationci-après
concernant lesengagements enmatière desoutien interne pour1995(tableau DS:1ettableaux explicatifs
pertinents).
_______________G/AG/N/THA/15
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: Année civile 1995
Mesure globale dusoutien totale courante
Niveau d'engagement concernant laMGS totale
pour lapériode enquestionMonnaie MGS totale courante
(d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après laSection IdelaPartie IVdela
Liste)(d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
21816,41 Baht (millions) 15773,25G/AG/N/THA/15
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: Année civile
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard aux
critères énoncés àl'annexe 2Valeur monétaire delamesure
en1995
(enmillions debaht)Sources desdonnées
1 2 3 4
Service decaractère général Planderecherche-développement pour l'agriculture
Lesprogrammes derecherche portent surl'amélioration
desplantes etdelareproduction, ledéveloppement rural,
larecherche enmatière depluviogénie etlaréforme
agraire. Lesrésultats desprogrammes derecherche sont
communiqués auxproducteurs dans lesrégions rurales par
l'intermédiaire desorganismes officiels pertinents.2263,79 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département du
développement del'élevage
Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Bureau del'économie agricole
Service decaractère général Projet delutte contre lesparasites etlesmaladies
Leprojet apour butdecontrôler etdeprévenir la
propagation desmaladies contagieuses auxniveaux
national etrégional. Lesservices suivants sontprévus
dans lecadre duprojet:
-vaccination demasse despetits troupeaux dans les
zones rurales;
-éradication desmaladies desvégétaux etdesanimaux;
-contrôle dumouvement desanimaux (originaires du
pays etimportés);
-services dediagnostic delaboratoire.1345,03 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricoleG/AG/N/THA/15
Page41 2 3 4
Service decaractère général Services nationaux devulgarisation etdeconseil
Lesservices consistent notamment àtransférer aux
producteurs lesconnaissances obtenues grâce auxprojets
derecherche, àconseiller auxproducteurs desoptions
viables pour accroître leurs revenus etàfournir du
savoir-faire concernant lessemences, lesplantes et
l'élevage etdesconnaissances surlestechnologies
nouvelles pour accroître laproductivité agricole.3692,84 Département du
développement del'élevage
Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Bureau duSecrétaire
permanent pour l'industrie
Service decaractère général Services deformation agricole
Lesservices deformation visent àfournir auxproducteurs
desconnaissances pour améliorer leurs techniques de
culture afindeproduire efficacement.510,12 Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopératives
Bureau delaréforme agraire
Service decaractère général Services d'infrastructure
Lesservices comprennent laconstruction debarrages etde
systèmes dedrainage etl'entretien desinstallations dans
toutlepays afindedisposer deressources eneau
suffisantes pour lescultures etdeprévenir lesinondations
etlesglissements deterrain auvoisinage desberges des
cours d'eau,leremembrement agraire dans leszones
d'irrigation pour l'agriculture afind'avoir suffisamment
d'eaupour lescultures etpour laconsommation ensaison
sèche, laconstruction deroutes etdeponts etautres
moyens detransport dans leszones rurales.22904,04 Bureau duSecrétaire
permanent pour l'agriculture
etlescoopératives
Département royal de
l'irrigation
Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Département delapromotion
descoopératives
Bureau delaréforme agraireG/AG/N/THA/15
Page51 2 3 4
Service decaractère général Programmes pour lerespect del'environnement
Lesprogrammes visent àencourager lesproducteurs à
utiliser lesressources ensoleteneaudefaçonappropriée
afindeprévenir lesproblèmes liésausoletàl'eauqui
risquent d'affecter l'environnement, àpromouvoir les
techniques simples pour résoudre lesproblèmes de
dégradation dessolsetdepollution del'eauetàfavoriser
l'emploi desubstances nonchimiques dans l'agriculture.1082,15 Département de
l'aménagement foncier
Département del'agriculture
Département dela
vulgarisation agricole
Service decaractère général Services d'inspection
Lesservices d'inspection ontpour objet d'assurer lasûreté
etlaqualité desproduits agricoles ainsi quelaqualité des
aliments pour animaux.101,99 Département du
développement del'élevage
Département del'agriculture
Ministère del'industrie
Service decaractère général Programme pour lacommercialisation etlapromotion de
l'organisation desagriculteurs
Leprogramme prévoit uneassistance sousforme de
conseils surlesinformations relatives aumarché etla
gestion del'organisation desagriculteurs pour aider les
producteurs àcommercialiser leurs produits efficacement.22,89 Département dela
vulgarisation agricole
Aide alimentaire intérieure Programme decomplément nutritionnel dans lesécoles
publiques
Leprogramme viseàlutter contre leproblème dela
malnutrition desenfants pauvres dans lesécoles publiques
detoutlepays enfournissant dulaitcomme aliment
d'appoint.1793,46 Bureau delaCommission
nationale del'enseignement
primaire
Département delasanté
Département de
l'administration locale, etc.G/AG/N/THA/15
Page6Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: Année civile
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Traitement spécial etdifférencié -"Programmes dedéveloppement"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard aux
critères énoncés àl'article 6:2Valeur monétaire delamesure
en1995
(enmillions debaht)Sources desdonnées
1 2 3 4
Subventions àl'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculturePrêts àdesconditions favorables pour lesinvestissements
dans l'agriculture
Lesmesures desoutien prévoient l'octroi deprêts pour les
investissements àmoyen etàlongterme auxproducteurs
ayant desressources limitées dans leszones rurales, cequi
permettrait auxproducteurs participants debénéficier de
prêts àfaible tauxd'intérêt delaBanque del'agriculture et
descoopératives agricoles (BAAC) encoopération avec les
organismes publics etprivés pertinents chargés defournir
desservices techniques oudesservices de
commercialisation.
Lamesure desoutien comprend descrédits àmoyen età
longterme pour desactivités telles quel'achat decheptel
oudemachines agricoles etlaconstruction d'étables etde
petites installations pour lafabrication deproduits laitiers
pasteurisés.1051,51 Département dela
vulgarisation agricole
Département du
développement de
l'élevage
Département dela
promotion des
coopératives
Banque del'agriculture
etdescoopératives
agricoles (BAAC)G/AG/N/THA/15
Page71 2 3 4
Subventions auxintrants
généralement disponibles pour les
producteurs quiontdefaibles
revenus ousontdotés de
ressources limitéesProgramme d'aideauxintrants agricoles
Lesprogrammes visent àdonner auxproducteurs quiont
defaibles revenus ousontdotés deressources limitées la
possibilité d'acheter desintrants debonne qualité àun
juste prixpour accroître laproductivité deleur
exploitation. L'assistance estfournie sousforme deprêts
àcourt terme pour financer lesdépenses saisonnières des
agriculteurs, parexemple pour l'achat desemences,
d'engrais etd'aliments pour lesanimaux.4310,98 Ministère de
l'agriculture etdes
coopératives
Département dela
vulgarisation agricole
Département du
développement de
l'élevage
Département dela
promotion des
coopératives
Banque del'agriculture
etdescoopératives
agricoles (BAAC)G/AG/N/THA/15
Page8Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: Année civile
Calcul delamesure globale dusoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux (y
compris MGS autre queparproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7 ci-après)
(enmillions debaht)Mesure équivalente dusoutien par
produit (d'après letableau
explicatif DS:8 ci-après)
(enmillions debaht)MGS totale courante (globale)
(enmillions debaht)
1 2 3 4
Riz 8849,08 - 8849,08
Laitfrais 562,57 - 562,57
Aulx 230,00 - 230,00
Oignons 60,00 - 60,00
Fèves desoja 412,00 - 412,00
Sucre 5659,60 - 5659,60
MGS totale 15773,25G/AG/N/THA/15
Page9Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: Année civile
Mesures globales dusoutien parproduit: Autre soutien parproduit etMGS totale parproduit
Désignation
desproduits
initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commen çant...Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
parproduitAutre soutien par
produit (avec
détail descalculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des
prixdumarché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale Sources des
données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Riz Campagne
agricoleProgramme de
développement du
paddy4281,00 - - 4281,00 - - 4281,00 BAAC, FAF
Riz Campagne
agricolePrêtàdes
conditions
favorables3844,88 - - 3844,88 - - 3844,88 BOT
Riz Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché680,20 - - 680,20 - - 680,20 FAF
Riz Campagne
agricoleSoutien desprix
dumarché43,00 - - 43,00 - - 43,00 FAF
Laitfrais Campagne de
commercialisationSoutien desprix
dumarché562,57 - - 562,57 - - 562,57 Organisation
thaïlandaise pourla
promotion de
l'élevage laitier
Aulx Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché230,00 - - 230,00 - - 230,00 FAFG/AG/N/THA/15
Page101 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8-9)11
Oignons Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché60,00 - - 60,00 - - 60,00 FAF
Fèves desoja Campagne
agricoleIntervention sur
lesprixdu
marché412,00 - - 412,00 - - 412,00 FAF
Sucre Année civile Soutien desprixà
laconsommation5659,60 - - 5659,60 - - 5659,60 Bureau del'Office
delacanne àsucre
etdusucre
Note: BAAC =Banque del'agriculture etdescoopératives agricoles
FAF =Fonds d'aideauxagriculteurs
BOT =Banque deThaïlande