ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CRI/11
11 octobre 2000
(00-4175)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Costa Rica , le 20 juillet 2000, la
notification ci-après contenant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).G/AG/N/CRI/11
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:
sauvegarde spéciale:   fondée sur les prix
A. NOTIFICATION "PRÉALABLE" DES PRIX DE DÉCLENCHEMENT
Numéro du tarif Désignation du produit Prix de déclenchement
0713.33.10 Haricot noir commun 816,70 dollars/TM
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Haricot noir commun
2) Numéro du tarif: 0713.33.10
3) Prix de déclenchement: 816,70 dollars EU/tonne
(tel que calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 7 mai 1999
5) Droit NPF: 20 pour cent
6) Droit de douane additionnel appliqué: 20 pour cent (estimation)
7) Volume des importations concernées: 10 900 tonnes
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence: 1986 /tonne
1987 /tonne1988 /tonne
Moyenne 816,70 dollars EU/tonne
Source des renseignements sur les prix:  importations réelles en 1989.G/AG/N/CRI/11
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:
sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
A. NOTIFICATION "PRÉALABLE" DES PRIX DE DÉCLENCHEMENT
Numéro du tarif Désignation du produit Prix de déclenchement
1006.10.90 Riz en paille 223,78 dollars/TM
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Riz en paille
2) Numéro du tarif: 1006.10.90
3) Prix de déclenchement: 223,78 dollars EU/tonne
(tel que calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 15 novembre 1999
5) Droit NPF : 35 pour cent
6) Droit de douane additionnel appliqué: 6 pour cent (estimation)
7) Volume des importations concernées: 17 982 tonnes
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence: 1986 201,60 dollars EU/tonne
1987 213,35 dollars EU/tonne1988 256, 07 dollars EU/tonne
Moyenne 223,78 dollars EU/tonne
Source des renseignements sur les prix:  IICA – CIAPA.G/AG/N/CRI/11
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Costa Rica
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:
sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
A. NOTIFICATION "PRÉALABLE" DES PRIX DE DÉCLENCHEMENT
Numéro du tarif Désignation du produit Prix de déclenchement
1006.20.00 Riz décortiqué 322,64 dollars/TM
1006.30.00 Riz semi-blanchi ou poli 322,64 dollars/TM
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Riz décortiqué et riz semi-blanchi
2) Numéro du tarif: 1006.20.00 et 1006.30.00
3) Prix de déclenchement: 322,64 dollars EU/tonne
(tel que calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 15 novembre 1999
5) Droit NPF : 35 pour cent
6) Droit de douane additionnel appliqué: 6 pour cent (estimation)
7) Volume des importations concernées: zéro tonne
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SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LES PRIX:  annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence: 1986 285,67 dollars EU/tonne
1987 305,25 dollars EU/tonne1988 377,06 dollars EU/tonne
Moyenne 322,64 dollars EU/tonne
Source des renseignements sur les prix:  IICA – CIAPA.
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