. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/151
7 novembre 2000
(00-4698)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROPOSITION DU BRÉSIL CONCERNANT LA COOPÉRATION TECHNIQUE
EN VUE DU DEUXIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD DE L'OMC
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication du Brésil
1. Le Brésil juge utile, à ce stade, d'apporter des précisions à la proposition concernant la
coopération et l'assistance techniques, qu'il a présentée récemment sous la cote G/TBT/W/140.
2. L'expérience des pays en développement et des pays les moins avancés dans ce domaine est
limitée à l'assistance technique.  En dépit de son importance et de son utilité, celle-ci semble ne passuffire pour répondre à leurs besoins.
3. Dans le contexte de l'Accord OTC, dont l'un des principaux objectifs est de promouvoir la
reconnaissance mutuelle des systèmes et des procédures afin d'éliminer les obstacles techniques au
commerce, le Brésil estime qu'il est nécessaire de recourir à une approche plus générale, la
coopération technique , dans les domaines techniques pertinents (métrologie, normalisation,
réglementation technique et évaluation de la conformité).
4. Cette approche peut englober de nombreuses activités, dont certaines appellent une attention
particulière:
a) Assistance technique:  transfert de connaissances spécialisées sur le plan technique et
dans le domaine de la gestion, pour permettre d'établir, de renforcer et/ou d'améliorer
une structure technique donnée;
b) Missions techniques:  entre pays, pour promouvoir la connaissance et la
compréhension mutuelles de leurs structures techniques et de leurs pratiques
respectives;
c) Formation et développement des ressources humaines:  à court, moyen et long
termes, notamment, formation d'inspecteurs de laboratoires, mise en place de
systèmes qualité dans les laboratoires, évaluation de l'incertitude de mesure, etc.;
d) Consultation technique:  pour permettre à des experts d'un pays d'aider d'autres pays à
développer et améliorer leurs compétences dans des domaines particuliers;
e) Formation sur le tas:  programmes de formation conçus spécialement pour permettre
à des techniciens d'un pays de travailler, pendant une période déterminée, dans les
structures techniques d'autres pays;
f) Activités techniques conjointes:  activités techniques exécutées par au moins deux
experts de pays différents en vue d'établir une confiance mutuelle (évaluation par les
pairs, comparaison réciproque entre laboratoires, etc.)G/TBT/W/151
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g) Réunions:  par exemple, séminaires, ateliers, conférences, etc., pour présenter et
examiner des sujets techniques.
5. Il convient de souligner que la coopération directe entre les organismes gouvernementaux et
non gouvernementaux de pays ayant des structures techniques différentes est très importante pour
renforcer progressivement la confiance mutuelle dans leur compétence technique.  Cette confiance est
indispensable pour que s'instaurent des relations propices à la reconnaissance mutuelle de leurs
procédures.
6. Le Brésil estime que les activités susmentionnées font partie intégrante d'un programme de
coopération technique, dont la portée générale doit être définie dès que possible et qui doit être mis en
œuvre sur une base annuelle.  Il faudrait que plusieur s organismes techniques internationaux et divers
organismes de financement (internationaux et régionaux) participent activement à ce programme.  Le
financement devrait provenir de différentes sources:  lignes de crédit spéciales, aide financière non
remboursable, bourses, subventions, etc.
7. Des ateliers spéciaux devront être organisés périodiquement afin d'évaluer et d'analyser
l'exécution du programme et les résultats obtenus.  L'examen des difficultés rencontrées par les paysMembres dans la mise en œuvre de l'OTC pourrait aussi être inscrit au programme de ces ateliers.
8. Le Brésil recommande au Comité de considérer l'élaboration et la mise en œuvre de ce
programme de coopération technique comme une tâche importante pour 2001.
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