ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/20 
25 juin 2004 
 
 (04-2758) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE;  DE HONG KONG, CHINE;   
DU LIECHTENSTEIN;  DE MAURICE;  DU NICARAGUA;   
DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE;  DE LA SUISSE ET DU  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Services logistiques  
  
 La communication ci-après, datée du 25 juin  2004 et adressée par les délégations de 
l'Australie;  de Hong Kong, Chine;  du Liechtens tein;  de Maurice;  du Nicaragua;  de la 
Nouvelle-Zélande;  de la Suisse et du Territoire do uanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et 
Matsu, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. En mars 2001, Hong Kong, Chine a exposé un prem ier point de vue sur la libéralisation des 
services logistiques et des services connexes dans le  document S/CSS/W/68.  En mai 2001, dans le 
document S/CSS/W/78, la Suisse a formulé des propositions au sujet du transport multimodal.  Dans 
le présent document conjoint, ces idées sont affinées  et une proposition concrè te, assortie d'une liste 
récapitulative, est présentée afin que des engagement s spécifiques substantiels et constructifs soient 
pris dans les secteurs susceptibles de contribuer à la libéralisation des services logistiques.  Cette 
proposition et la liste qui l'accompagne sont présen tées sans préjudice de la position adoptée par leurs 
coauteurs au sujet des différents secteurs dans le  cadre des négociations en cours sur les services. 
II. IMPORTANCE DES SERVICES LOGISTIQUES POUR LE COMMERCE 
2. Les coauteurs du présent document estiment que l'amélioration des services logistiques de fret 
est une source essentielle d'expans ion du commerce en général et d'a ccroissement de la prospérité 
économique mondiale. 
3. En substance, les échanges internationaux sont facilités par des services logistiques assurant 
une gestion intégrée efficace des chaînes d'approvisionne ment et de distribution de point à point.  La 
logistique se rapporte au processus de la chaîne d' approvisionnement qui planifie, met en œuvre et 
maîtrise, dans des conditions d'économie et d'efficacité, les flux de point à point et les stocks de biens, 
de services et d'informations connexes tout au long  des étapes de production, de distribution et de 
livraison, depuis les fournisseurs initiaux d'intrants  jusqu'aux consommateurs finals de produits.  Ces 
services sont un élément essentiel et indispensable  de l'infrastructure, ainsi qu'un important 
déterminant de la compétitivité d'une économie pour ce qui est du commerce et de l'investissement à 
l'échelle mondiale. TN/S/W/20 
Page 2  
 
 4. Des services logistiques efficaces sont profitables au commerce mondial des biens et des 
services et essentiels au développement économique d es différents pays.  On estime que le coût total 
des services logistiques (y compris le conditionne ment, le stockage, le transport, les stocks 
commerciaux, l'administration et la gestion) peut  atteindre 20 pour cent des coûts totaux de production 
dans les pays développés, tandis que les seuls c oûts du transport de fret peuvent représenter jusqu'à 
40 pour cent des valeurs à l'exportation pour certains pa ys en développement sans littoral.  Il en serait 
de même pour d'autres pays en développement, petits pays et pays insulaires.  La disponibilité de 
services logistiques concurrentiels accroîtrait l'effica cité et la compétitivité économiques générales.  
Une réduction des coûts ou une amélioration de la qu alité de la chaîne d'a pprovisionnement profite à 
l'exportateur par le biais d'une compétitivité accrue , de même qu'à l'importateur/au consommateur 
pour lequel le prix total à payer est moindre.  L es coûts logistiques pourraient même varier dans des 
proportions supérieures aux droits de douane et réduire facilement l'av antage comparatif en matière de 
coûts de production.  Tel est en particulier le cas pour les pays en développement pour lesquels 
l'exportation de toutes sortes de produits, tant agrico les qu'industriels, revêt un très grand intérêt, et 
qui pourraient tirer profit, sur le plan des expor tations, d'une chaîne d' approvisionnement, d'une 
distribution et d'une gestion des stocks à la fois régulières, fiables et efficaces. 
5. Parallèlement, la tendance à mettr e davantage l'accent sur la gestion intégrée de la chaîne 
d'approvisionnement et sur le recours à la sous-t raitance pour la gestion des stocks ouvre de larges 
perspectives de développement à des fournisseurs de  services logistiques de tierces parties.  Ces 
services fournis par des tierces parties permettraient aux fabricants et aux fournisseurs de biens et de services de se décharger de l'organisation logisti que et de se concentrer davantage sur leurs 
compétences essentielles en vue d'accroître leur comp étitivité.  Des services logi stiques concurrentiels 
peuvent aussi profiter aux fournisseurs de services de  transport en permettant à ceux-ci d'exploiter 
plus efficacement leurs capacités. 
III. LISTE RÉCAPITULATIVE DES SERVICES LOGISTIQUES DE FRET 
6. Les services logistiques englobent toute une ga mme de services qui évoluent constamment.  
Ne désignant initialement que le réseau matériel de transport et de distribution des marchandises, cette 
notion s'est étendue à la gestion intégrée des chaînes d' approvisionnement et de distribution.  Il ne fait 
pas de doute que les services logistiques continueront  de prendre de l'importance en raison du progrès 
technologique et de l'évolution des modèles éc onomiques, en particulier ceux que le commerce 
électronique a produits (que ce soit d'entreprise à entreprise ou de l'entreprise au consommateur). 
7. Pour développer l'activité économique dans le  domaine des services logistiques, il serait 
important de procéder à une libér alisation significative sur le plan  commercial par voie d'engagements 
contraignants.  Une telle libéralisation peut inclure non seulement de possibles engagements en 
matière d'accès aux marchés et de traitement national, autorisant un établissement commercial avec des limitations minimales, mais au ssi des engagements additionnels pe rmettant de réaliser des gains 
d'efficacité et de donner da vantage de consistance aux dr oits d'accès aux marchés.   
8. Pour bien rendre compte de la grande diversité  des services logistiques, le but étant la prise 
d'engagements de libéralisation, une  liste récapitulative est dressée en annexe .  Cette liste a pour objet 
d'indiquer la portée des activités de services liées d'une  manière ou d'une autre à la chaîne logistique 
et dont la libéralisation significative sur le pl an commercial pourrait permettre de profiter des 
avantages que présentent des service s logistiques compétitifs.  La liste récapitulative vise ainsi à 
couvrir les services logistiques le plus largement possible sans exclure la possibilité d'une extension 
ultérieure.  Elle décrit les secteurs et les sous-sect eurs de ces services et précise le cas échéant la 
référence à la classification sectorielle des servi ces MTN.GNS/W/120 (y compris les services de la 
catégorie 11.H) et à la Classification ce ntrale de produits provisoire (CPC).  TN/S/W/20 
 Page 3 
 
 
 9. Lors de l'établissement de la liste, certa ins services ont été reconnus comme étant des 
éléments essentiels des services logistiques, du fait qu'ils représentent une part importante de 
l'ensemble des coûts logistiques ou qu'ils seraie nt indispensables à la viabilité commerciale des 
opérations logistiques et qu'il serait donc primordial de procéder à une libéra lisation substantielle de 
l'accès aux marchés et du traitement national, y co mpris le droit d'établissement.  Parallèlement, un 
certain nombre de services sont reconnus comme étan t des services annexes, en ceci qu'ils sont liés à 
l'organisation ou aux opérations logistiques et que leur libéralisation devrait contribuer à renforcer 
l'efficacité et la compétitivité des services logistiques.  En outre, un certain nombre de secteurs intrinsèquement rattachés aux services logistiqu es font déjà l'objet d'initiatives spécifiques ou de 
négociations.  Étant donné qu'il est important de  poursuivre la libéralisation de ces services pour 
permettre à la chaîne logistique de se mettre en place sans accroc et avec efficacité, les progrès dans 
ces domaines sont encouragés, étant toutefois ente ndu que la présente initiative mettra l'accent sur les 
services logistiques de fret les plus importants. 
10. Les engagements additionnels (article XVIII) in clus dans la liste accroissent le potentiel 
d'efficacité des chaînes d'approvisionnement en reco nnaissant clairement le droit d'intégrer les chaînes 
d'approvisionnement et d'éviter les retards liés au traitement des documents sur papier et en donnant 
l'assurance que les procédures et les formalit és ne seront pas inutilement contraignantes. 
IV. PROPOSITION DE LIBÉRALISATION DES SERVICES LOGISTIQUES 
11. La liste récapitulative des services logis tiques est destinée à faciliter la négociation 
d'engagements spécifiques ayant pour but une libérali sation générale des services logistiques en vue 
de tirer parti d'un accroissement de l'efficacité et de la  fiabilité de la chaîne logistique et de la chaîne 
d'approvisionnement à l'échelle mondiale/régionale.  Lors de la mise en œuvre des engagements de 
libéralisation sur la base de la liste récapitula tive, il convient de tenir compte de ce qui suit: 
a) Pour tirer le meilleur parti de service s logistiques concurrentiels et donner à ces 
services de grandes chances de développement, il est important que les Membres prennent des engagements substantiels et constructifs en matière d'accès aux marchés 
et de traitement national, dans le plus grand nombre possible de secteurs de services 
mentionnés dans la liste, ainsi que les e ngagements additionnels qui pourront être 
nécessaires pour que les engagements de libér alisation prennent véritablement effet. 
 b) Il est toutefois admis que la couverture sectorielle et le niveau des engagements 
devront éventuellement tenir compte des progrès réalisés dans la réforme de la 
réglementation et du niveau de développemen t des différents Membres.  Le but de la 
liste récapitulative n'est donc pas de d ésigner impérativement les secteurs dans 
lesquels des engagements devront être pris.  En particulier, bien qu'une libéralisation 
substantielle de l'ensemble des secteurs incl us dans la liste doive constituer le but 
ultime, une libéralisation progressive devrait être permise. 
 
c) En conséquence, diverses options devrai ent être offertes pour la prise d'engagements 
de libéralisation dans les secteurs figurant su r la liste, en fonction de la nature des 
secteurs concernés et de la réalité commerciale et compte tenu de la réforme de la réglementation nationale et des besoins de  développement des Membres concernés. 
 
d) S'agissant des services de base indispensables aux opérations logistiques, des 
engagements portant sur l'accès aux marchés et le traitement national, y compris le 
droit d'établissement, devraient être pris de manière à permettre une libéralisation 
significative sur le plan commercial.  Lorsqu'il sera nécessai re de prévoir des 
limitations et des restrictions, celles-ci pourr ont être limitées dans le temps afin d'être 
supprimées progressivement à mesure que la réforme de la réglementation TN/S/W/20 
Page 4  
 
 progressera.  Lorsqu'il ne sera pas possible de prendre des engagements en matière 
d'accès aux marchés et de traitement na tional, il conviendra d'envisager d'autres 
façons d'assurer une libéralisation effectiv e des services logistiques (voir l'alinéa e) 
ci-dessous). 
 
e) Outre qu'elle doit offrir la possibili té d'établir une présence commerciale et 
d'entreprendre des opérations concrètes, une  libéralisation effective des services 
logistiques doit permettre aux agents de l ogistique d'accéder à ces services dans des 
conditions concurrentielles pour les besoin s de leurs opérations intégrées.  À cet 
égard, des engagements additionnels pourraie nt être envisagés pour permettre l'accès 
à ces services dans des conditions raisonnables et non discriminatoires ou pour 
garantir le caractère compétitif ou raisonnable de la fixation des prix de ces services. 
 f) En outre, des engagements additionnels de vraient être envisagés afin d'assurer un 
accès aux marchés effectif et de répondre à des questions sectorielles spécifiques, 
notamment en matière de réglementation, comme les prescriptions/procédures en 
matière de licences, les normes techniques et  les pratiques anticoncurrentielles.  Des 
engagements additionnels de ce type pourront  aussi être envisagés afin d'éviter que les 
diverses procédures et formalités telles que pièces à produire, dédouanement, inspection en douane et traitement él ectronique ne deviennent inutilement 
contraignantes.   
 
g) Un engagement additionnel spécifique propo sé dans la liste récapitulative concerne le 
droit de fournir un ensemble de services figurant sur la liste.  Il est donc clair qu'un Membre qui prend cet engagement ne peut pas rompre la chaîne d'approvisionnement 
en instituant, par exemple, des licences sép arées pour chaque service figurant sur la 
liste. 
 h) Un autre engagement additionnel spécifi que proposé dans la liste récapitulative 
concerne l'acceptation des documents commerciaux administratifs sous forme électronique.  L'acceptation de ces documents contribue de manière décisive à l'élimination des obstacles au transit et accroît considérablement la capacité des 
fournisseurs de services logistiques de trans porter le fret de point  à point dans des 
délais courts et prévisibles sans en comp romettre la qualité, notamment lorsqu'il s'agit 
de denrées périssables.  Cela rendrait en  outre plus probable l'adoption de la 
"technologie du pistage et du repérage" ou l' utilisation de systèmes électroniques par 
le secteur privé.  Un Membre qui décidera  d'accepter des versions électroniques des 
documents commerciaux administratifs pourra choisir de le faire immédiatement ou 
après une période de transition. 
 i) Le dernier engagement additionnel propo sé spécifiquement dans la liste récapitulative 
concerne l'obligation de ne pas rendre inu tilement contraignantes les procédures et les 
formalités telles que pièces à produire, dédouanement, inspection en douane et 
traitement électronique.  Sans que cela porte  atteinte de quelque manière que ce soit 
au droit de réglementer ou abaisse les cr itères applicables aux objectifs politiques 
légitimes, l'obligation serait établie de choisi r des mesures liées à la logistique du fret 
de façon à éviter d'entraver inutilement les échanges. 
 
12. La libéralisation substantielle des services l ogistiques serait avantageuse pour tous les 
Membres, qu'ils soient fournisseurs ou utilisateurs  de ces services, et il en serait probablement de 
même pour les exportations de marchandises par les pa ys en développement.  À cet égard, alors que 
les engagements de libéralisation devraient faire l' objet d'une évaluation bila térale compte tenu des 
intérêts que le partenaire commercial du Membre qui procède à la libéralisation a dans les secteurs  TN/S/W/20 
 Page 5 
 
 
 concernés, il ne faudrait pas perdre de vue la valeur de la libéralisa tion de ces services sur le plan du 
renforcement de l'efficacité et de la compétitivité de  la logistique dans son ensemble, ni les avantages 
collectifs qui pourraient en découler pour tous les Me mbres.  Nous invitons donc instamment tous les 
Membres à prendre de nouveaux engagements dans le  domaine des services logistiques sur la base de 
la liste récapitulative. 
  
 TN/S/W/20 
Page 6 ANNEXE 
 
LISTE RÉCAPITULATIVE DES SERVICES LOGISTIQUES DE FRET 
 
  
I. SERVICES LOGISTIQUES DE FRET ESSENTIELS 
Les services entrant dans cette catégorie fondamentale sont essen tiels aux opérations logistiques et une libéralisation substan tielle serait nécessaire à la viabilité 
des services logistiques. 
 
Description et catégorie W/120 le cas échéant 
 Codes CPC et inclusions le cas échéant 
11.H Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport  
  
a. Services de manutention des marchandises: 
Services de manutention de conteneurs  
CPC 7411 
Autres services de manutention  CPC 7419 
b. Services d'entreposage et de magasinage CPC 742 (y compris*  les services fournis par les centres de distribution, les servic es de 
manutention de matériaux et les services d'équipement, comme les services des centres 
et des dépôts de conteneurs)  
c. Services des agences de transports de marchandises CPC 748 (y  compris* les services des commissionnaires en douane et l'étab lissement 
de calendriers de chargement)  
d. Autres services auxiliaires CPC 749 (y compris* les servi ces logistiques fournis par l' intermédiaire d'une chaîne, 
les services de logistique inversée et les services de location de conteneurs) 
 
II. SERVICES LOGISTIQUES DE FRET CONNEXES 
En ce qui concerne la présente liste de services, des arrange ments globalement libéraux sont essentiels pour que la fourniture de services logistiques intégrés soit 
efficace et que soit créé un environnement pr opice au développement des services logisti ques fournis par des tierces parties.  Certaines de ces questions sont déjà 
abordées dans le cadre des négociations en cours.  La libéralisation effective des services logistiques nécessiterait une libér alisation générale et significative de 
ces services connexes.  Les Membres sont fortemen t encouragés à faire des offres dans ce domaine. 
  
 TN/S/W/20
 Page 71) Services de transport de marchandises 
  
11.A Services de transport maritime  
 Services définis dans le cadre des né gociations sur le transport maritime  
11.B Services de transport par les voies navigables intérieures  Services définis dans le cadre des né gociations sur le transport maritime  
 
11.C Services de transport aérien  
  
b. Transport de marchandises CPC 732 (actuellement exclus de l'AGCS, régis par l'Annexe sur les services de 
transport aérien)  
c. Location d'aéronefs avec équipage CPC 734 (actuellement exclus de l'AGCS, régis par l'Annexe sur les services de 
transport aérien)  
11.E Services de transport ferroviaire  
  
b. Transport de marchandises CPC 7112 
 
11.F Services de transport routier  
  
b. Transport de marchandises CPC 7123 
c. Location de véhicules commerciaux avec chauffeur CPC 7124 
- sans chauffeur  CPC 83102 
2) Autres services logistiques connexes 
  
1.F.e Services d'essais et d'analyses techniques
 CPC 8676 
2.B  Services de courrier  CPC 7512 
4.A  Services de courtage  CPC 621 
4.B  Services de commerce de gros  CPC 622 
4.C  Services de commerce de détail  CPC 631, 632, 6111, 6113, 6121 (y compris* les services de gestion des stocks, 
d'assemblage, de tri et de classement des marchandises, de fractionnement des grosses 
quantités, de reconditionnement et de livraison) 
 
- Autres services annexes non visés sous 11.H:  CPC 743, 7113, 744 (hormis 7441) et 746 . 
                                                     
 
*Ces services ne sont pas mentionnés explicitement dans la note explicative officielle de la CPC, et devraient, pour des raisons  de clarté, l'être dans les listes 
d'engagements.  
 TN/S/W/20 
Page 8 III. SERVICES LOGISTIQUES DE FRET NON ESSENTIELS 
Pour le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement entran t dans le cadre des services logistiques de fret, il est impor tant que les services ci-après 
soient disponibles et efficaces.  Il serait souhaitable qu'une offre  globale concernant les services logistiques prévoie une li béralisation dans ces domaines:  
services informatiques et services connexes;  services de conditio nnement;  services de conseil en gestion et services connexes . 
 
Engagements additionnels (article XVIII) connexes 
 
1. [Le Membre] acceptera les versions électroniques des documents commerciaux administratifs. 
 
2. Les fournisseurs de services sont habilités à fournir un ensemble  de services logistiques de fret inclus dans la liste (serv ices annexes et auxiliaires de tous 
les modes de transport, services de transport de marchandises, ser vices de courrier et services de distribution), sous réserve des mesures nécessaires pour 
prévenir les comportements anticoncurrentiels. 
 
3. [Le Membre] veillera à ce que les dive rses procédures et formalités telles que doc uments à produire, dédouanement, inspectio n en douane et traitement 
électronique ne soient pas inutilement contraignantes. 
  
_______________