. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/41
14 juin 1999
(99-2361)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Oiseaux marcheurs ou coureurs
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Ordonnance sur l'identification et
l'enregistrement des oiseaux marcheurs ou coureurs
5. Teneur:  Révision de l'Ordonnance de 1996 sur l'identification et l'enregistrement des
oiseaux marcheurs.  En cas d'apparition d'une maladie animale infectieuse, l'entreprise d'oùl'animal malade est originaire et celles par lesquelles il est passé doivent pouvoir être
rapidement et facilement identifiées afin de prévenir toute propagation.  Pour cette raison,
les oiseaux marcheurs doivent être marqués au moyen d'une pastille ("puce") électronique et
tout transfert d'oiseau marcheur doit être notifié à l'Office par le propriétaire.
Les abattoirs néerlandais pour oiseaux marcheurs peuvent sacrifier des oiseaux marcheursoriginaires d'un État membre ou d'un pays tiers non marqués au moyen d'une puce.  Outre la
révision de l'Ordonnance de 1996 sur l'identification et l'enregistrement des oiseauxmarcheurs, le texte notifié prévoit des modifications.
Ce sont ces modifications qui motivent la présente notification.
Les modifications en question portent sur les points suivants:
- abandon du marquage d'aile (article 3, paragraphe 2 de l'ancienne ordonnance);
tous les oiseaux marcheurs doivent être marqués au moyen d'une puce (article
premier, paragraphe  3);
- suppression des diverses restrictions sectorielles sur ce sujet;  l'ordonnance
s'applique à tous les détenteurs d'oiseaux marcheurs (article premier);
- raccourcissement des délais de notification à l'Office des dates de réception et de
cession d'oiseaux marcheurs (article 4);  et
- introduction d'une obligation de notification pour les abattoirs (article 7).G/SPS/N/NLD/41
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6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Cette ordonnance a été élaborée en vue de prévenir et de combattre les maladies animales
infectieuses.  La mise en place d'un système d'identification et d'enregistrement devrait
permettre d'établir l'origine de toute maladie et  l'identité de tout animal (potentiellement)
atteint.
Une autre raison de la mise en place d'un système d'identification et d'enregistrement desoiseaux marcheurs réside dans l'élargissement du champ d'application de la
directive 90/539/CEE concernant les volailles.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X  ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en néerlandais
9. Date projetée pour l’adoption:  27 juillet 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  28 juillet 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X  ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: