. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LCA/8
1er décembre 2003
(03-6346)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de
Sainte-Lucie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage des aliments préemballés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   *SLNS 18 Partie 1:1993 –
Specification for Labelling of Prepackaged Food  (Spécification concernant l'étiquetage des
aliments préemballés) – 16 pages, en anglais
6. Teneur:   Cette norme couvre l'étiquetage de tous les aliments préemballés pour le
consommateur ou pour la restauration, ainsi que certains points en rapport avec leurprésentation.  Elle ne s'applique pas aux aliments:
a) vendus non emballés ou dans un emballage ouvert ou non couvert;
b) pesés, mesurés ou comptés dans l'emballage en présence de l'acheteur ou pesés,
mesurés, ou comptés en présence de l'acheteur avant d'être emballés;
c) en vrac préemballés au lieu de vente au détail, à condition qu'une indication lisible
en anglais figure sur chaque emballage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme a été élaborée dans le but de prévenir les fraudes et les tromperies résultant
d'un étiquetage induisant en erreur, et de permettre aux consommateurs d'acheter des
aliments préemballés en connaissance de cause
8. Documents pertinents:
• Spécification barbadienne BNS 5: Partie 2:  1991:  Labelling of Prepackaged Food
(Étiquetage des aliments préemballés);
• Norme nationale grenadienne:  Specification for Labelling of Commodities Part 4:
Labelling of Prepackaged Foods  (Spécification concernant l'étiquetage des
produits.  Partie 4:  Étiquetage des aliments préemballés) – (GDS 1: Partie 4:  1992);
• The Standards (Labelling of Processed Food) Regulations, 1974  (Règlement deG/TBT/N/ LCA/8
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1974 sur les normes (Étiquetage des préparations alimentaires)) – Office jamaïcain
de normalisation;
• Le contrôle de la qualité dans l'industrie alimentaire.  Manuel de présentation.
Centre du commerce international CNUCED/GATT, Genève, 1991;
• Exigences fondamentales d’étiquetage des aliments.  Loi sur les aliments et drogues
et Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, 1989, Canada
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }En vigueur
10. Date limite pour la présentation des observations:   En vigueur
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards (SLBS)
TBT Enquiry Point
Heraldine Rock Building, 4th floor
John Compton Highway
Castries (Sainte-Lucie)
Antilles
Téléphone:  (758) 4530049, 4560546, 4684235
Téléfax:  (758) 4523561
Courrier électronique:  slbs@candw.lc
Site web:  www.slbs.org.lc