. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/27
8 décembre 2003
(03-6476)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Australian Communications Authority
PO Box 78
Belconnen ACT 2616
Téléphone: 61 2 6219 5555
Téléfax: 61 2 6219 5393
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de radiocommunications pour la transmission de données dans les bandes des
915 à 928 MHz, des 2,4 à 2,4835 GHz et des 5,725 à 5,875 GHz, utilisant les techniques demodulation par étalement du spectre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (Data
Transmission Equipment Using Spread Spectr um Modulation Techniques) Standard 2003
(Loi de 2003 sur les radiocommunications (Équ ipements de radiocommunications utilisant
les techniques de modulation par étalement du spectre)) – 4 pages, en anglais
6. Teneur:   Établissement de la prescription technique relative aux équipements de
radiocommunications pour la transmission de données utilisés dans les bandes de
fréquences ISM (Industrial-Scientific-Medical) des 915 à 928 MHz, des 2,4 à 2,4835 GHz
et des 5,725 à 5,875 GHz, utilisant les techniques de modulation par étalement du spectre.Le règlement technique notifié est fondé sur une norme volontaire élaborée par Standards
Australia International Limited
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriquesG/TBT/N/AUS/27
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8. Documents pertinents:   Loi de 1992 sur les radiocommunications – AS/NZS 4771:2000 :
Caractéristiques techniques et conditions d'essai pour les équipements de transmission de
données opérant dans les bandes des 900 MHz, 2,4 GHz et 5,8 GHz, utilisant les techniques
de modulation par étalement du spectre
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Début décembre 2004.
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.d.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Australian Communications Authority
(http://www.aca.gov.au);
http://www.aca.gov.au/aca_home/legislation/ standards/index.htm#radiocommunications
(après établissement de la norme)
Standards Australia International Ltd
PO Box 1055Strathfield NSW 2153
Australie
Téléphone: 61 2 9746 4700
Téléfax: 61 2 9746 0478
(AS/NZS 4769.2:2000)
http://www.standards.com.au