ORGANISATION MONDIALE G/STR/N/1/ISR/Rev.1
26septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3831)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Notification conformément àl'article XVII:4 a)duGATT etauparagraphe 1
duMémorandum d'accord surl'interprétation del'article XVII
ISRAEL
Révision
LaMission permanente d'Israël afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du18septembre 1996.
__________________
Après avoir examiné plusavant lescritères énoncés dansladéfinition ducommerce d'Etat
figurant dansleMémorandum d'accord surl'interprétation del'article XVII, legouvernement israélien
souhaite réviser lanotification portant lacoteG/STR/N/1/ISR comme suit:
Table desmatières Page
1. Arachides 1
2. Plantes ornementales 2
3. Fruits 3
4. Légumes 4
5. Agrumes 4
6. Oeufs etvolailles 5
1. Arachides
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office israélien deproduction etdecommercialisation desarachides
II. Raison etobjet
L'Office aétéétabli parlaLoide1959 portant création del'Office desarachides. Ilapour
objet defaciliter ledéveloppement, laplanification etlaproduction etdecoordonner lesactivités de
commercialisation danslesecteur desarachides.G/STR/N/1/ISR/Rev.1
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III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- EnvertudelaLoi,l'Office al'exclusivité del'exportation desarachides. Ilnes'occupe
pasd'importation.
- Lesprixetlevolume desexportations sontdéterminés enfonction delademande du
marché etdelacapacité deproduction.
- Engénéral, l'Office neconclut pasdecontrats d'exportation àlongterme.
IV. Renseignements statistiques
Année Exportations d'arachides Production intérieure d'arachides
Volume (tonnes) Valeur (dollars EU) Volume (tonnes)
1992/93 8924 9986829 18870
1993/94 10796 12607222 20200
1994/95 10184 13008861 19500
2. Plantes ornementales
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office deproduction etdecommercialisation desplantes ornementales
II. Raison etobjet
L'Office aétéétabli entantquesociété àbutnonlucratif parlaLoide1976 portant création
del'Office desplantes ornementales. Ilapourobjet desoutenir larecherche-développement dans
lesecteur desplantes ornementales, deprendre desmesures pourréduire lescoûts deproduction et
decommercialisation, etdecoordonner lesactivités d'exportation.
III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- Envertu delaLoide1976, l'Office al'exclusivité del'exportation desplantes
ornementales. Ilnes'occupe pasd'importation.
- Certains exportateurs quiontcommencé leuractivité avant 1976("négociants anciens")
conservent leurlicence d'exportation etsontenconcurrence avecl'Office. Cedernier
effectue lesopérations d'exportation aunomdesproducteurs envertu d'uncontrat
passé avecAGREXCO Ltd., société enpartie détenue parl'Etat. Depuis 1992, les
entreprises privées peuvent exporter desfleurs séchées etdumatériel reproducteur
verslespaysquinefontpaspartie delasphère d'activité del'Office.
- Leprixetlevolume desexportations sontdéterminés enfonction delademande du
marché etdelacapacité deproduction. Laplupart desexportations del'Office sont
destinées àlaBourse européenne desfleurs, leprixétantdéterminé parlerésultat des
enchères.
- Lesexportations effectuées danslecadre decontrats àlongterme représentent moins
de1pourcentdel'ensemble desexportations deplantes ornementales.G/STR/N/1/ISR/Rev.1
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IV. Renseignements statistiques
Année Exportations effectuées par
l'OfficeTotal desexportations Production
intérieure
Volume
(milliers
d'unités)Valeur
(milliers de
dollars EU)Volume
(milliers
d'unités)Valeur
(milliers de
dollars EU)Volume
(milliers
d'unités)
1992/93 954253 122338 1004477 128777 1104925
1993/94 1041515 127592 1096332 134307 1205965
1994/95 1045874 138454 1100920 145741 1211012
3. Fruits
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office israélien desfruits
II. Raison etobjet
L'Office aétéétabli entantquesociété àbutnonlucratif parlaLoide1973 portant création
del'Office desfruits. Ilapourobjetdesoutenir larecherche-développement danslesecteur desfruits,
deprendre desmesures pourréduire lescoûts deproduction etdecommercialisation, etd'assurer un
approvisionnement régulier dumarché intérieur àdesprixstables.
III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- Envertu delaLoi,l'Office al'exclusivité del'exportation desfruits autres queles
agrumes. Ilnes'occupe pasd'importation.
- Jusqu 'àlafinde1992, lesopérations d'exportation del'Office n'étaient effectuées
queparcontrat avecAGREXCO Ltd., société enpartie détenue parl'Etat. Le
8septembre 1992, lesdécisions gouvernementales n130etn131ontmisfinàcette
politique. L'Office définit maintenant descritères pour d'autres organismes
d'exportation etexporte parl'intermédiaire deplusieurs sociétés différentes.
- Leprixetlevolume desexportations sontdéterminés enfonction delademande du
marché etdelacapacité deproduction.
- Lescontrats àlongterme nereprésentent qu'unetoute petite fraction descontrats
d'exportation.
IV. Renseignements statistiques
Année Exportations effectuées parl'Office Production intérieure
Volume (tonnes) Valeur (milliers dedollars EU) Volume (tonnes)
1993 49681 73255 405840
1994 52499 80035 385491
1995 69835 91065 435009G/STR/N/1/ISR/Rev.1
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4. Légumes
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office deproduction etdecommercialisation deslégumes
II. Raison etobjet
L'Office aétéétabli comme société àbutnonlucratif parlaLoide1959 portant création de
l'Officedeslégumes.Ilapourobjetdesoutenirlarecherche-développementdanslesecteurdeslégumes,
d'établir descentres destockage etd'emballage, deplanifier laproduction, etdecoordonner les
exportations. Ilassure également desactivités destabilisation surlemarché national.
III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- Envertu delaLoi,l'Office al'exclusivité del'exportation deslégumes. Ilnes'occupe
pasd'importation.
- Jusqu 'àlafinde1992, l'Office n'exportait queparcontrat avecAGREXCO Ltd.,
société enpartie détenue parl'Etat. Le8septembre 1992, lesdécisions
gouvernementales n130etn131ontmisfinàcettepolitique. L'Office définit
maintenant descritères pour d'autres organismes d'exportation etexporte par
l'intermédiaire deplusieurs sociétés différentes.
- Leprixetlevolume desexportations sontdéterminés enfonction delademande du
marché etdelacapacité deproduction.
- Lescontrats àlongterme nereprésentent qu'unetoute petite fraction descontrats
d'exportation.
IV. Renseignements statistiques
Année Exportations effectuées par
l'OfficeTotal desexportations Production
intérieure
Volume
(tonnes)Valeur
(milliers de
dollars EU)Volume
(tonnes)Valeur
(milliers de
dollars EU)Volume
(tonnes)
1992/93 96504 68905 96504 68905 1420000
1993/94 97950 76967 98043 76983 1550000
1994/95 90938 73251 99900 82855 1720000
5. Agrumes
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office israélien decommercialisation desagrumesG/STR/N/1/ISR/Rev.1
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II. Raison etobjet
L'Office aétécrééparle"décret temporaire duConseil d'Etat" de1948 (dénommé "décret
surlesagrumes") etilétaitaudépart constitué dedeuxoffices différents, l'Office decommercialisation
desagrumes etl'Office desupervision desagrumes, quiontétéfusionnés en1984 danslecadre de
la"Réforme (delacommercialisation etdelasupervision) desagrumes".
L'Office apourobjet dedéterminer lastratégie applicable ausecteur desagrumes, degérer
lamarque "Jaffa ®",d'exécuter desactivités agrotechniques, notamment desprogrammes nationaux
deluttephytosanitaire, etdesoutenir larecherche-développement danscedomaine.
III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- Jusqu 'en1991, l'Office avaitlemonopole delacommercialisation desagrumes frais.
Cemonopole aétéaboliparledécret duMinistre del'agriculture du31janvier 1991.
L'Office nes'occupe pasd'importation.
- Toutes lesexportations d'agrumes sonteffectuées pardesnégociants privés engagés
danslaconcurrence surlemarché mondial. L'Office n'exporte pasdelui-même.
Ildélivre deslicences d'exploitation delamarque "Jaffa ®"àdesentreprises privées,
sicesdernières satisfont auxconditions requises enmatière dequalité etsurleplan
financier.
- Leprixetlevolume desexportations desnégociants privés sontdéterminés enfonction
delademande dumarché etdelacapacité deproduction.
IV. Renseignements statistiques
Etant donné quel'Office israélien decommercialisation desagrumes n'effectue pasdirectement
d'exportation oud'importation, iln'existe aucun renseignement statistique pertinent.
6. Oeufs etvolailles
I. Nom del'entreprise commerciale d'Etat
Office desoeufs etdesvolailles
II. Raison etobjet
L'Office aétéétabli comme société àbutnonlucratif parlaLoide1963 portant création de
l'Office desoeufs etdesvolailles auxfinsd'encourager unélevage devolailles dequalité, d'organiser
descontrôles vétérinaires, etdepromouvoir laconsommation deviande devolaille.
III. Description dufonctionnement del'entreprise commerciale d'Etat
- Envertu delaLoi,l'Office al'exclusivité del'exportation desovoproduits etdes
produits deviande devolaille. Ilnes'occupe pasd'importation.G/STR/N/1/ISR/Rev.1
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- L'Office applique unepolitique d'exportation ouverte etdélivre deslicences aux
exportateurs privés sansaucune limitation. Ilcoordonne lesexportations defoiesd'oie
etdepoitrine dedindes effectuées parl'intermédiaire d'AGREXCO Ltd., société en
partie détenue parl'Etat, maisd'autres négociants privés sontenconcurrence pour
cesproduits.
IV. Renseignements statistiques
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous"Engagements horizontaux"