ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/8/USA 
24 novembre 2003 
 
 (03-6252) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT  
de 1994 et du paragraphe  1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
ÉTATS-UNIS 
 
  
 La communication ci-après, datée du 19 novembre  2003, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 du GATT de  1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce, les États-Unis présentent la notification de mise à jour ci-après concernant leurs entreprises commerciales d'État pour 2002.    G/STR/N/8/USA 
Page 2 TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS,  EXERCICE 2001 
 
Désignation des produits 
(et numéros du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Lait en poudre écrémé - SH 040210 3 tm 0 n.d. 2 175 dollars/tm n.d. 641 000 tm 
Beurre et huile butyrique 
- SH 040510  et 040590 34 000 tm 0 n.d. 3 670 dollars/tm n.d. 559 000 tm 
   G/STR/N/8/USA
 Page 3TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS, EXERCICE 2001  
 
Désignation des produits  
(et numéros du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production  
nationale 
Lait en poudre écrémé  - SH 040210 96 000 tm 0 n.d. 2 175 dollars/tm n.d. 641 000 tm 
Beurre et huile butyrique 
- SH 040510 et 040590 3 000 tm 0 n.d. 3 670 dollars/tm n.d. 559 000 tm 
 
  G/STR/N/8/USA 
Page 4 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SU R LE MARCHÉ INTÉRIEUR, EXERCICE 2001 
 
(en tonnes métriques) 
 
Désignation des produits  
(et numéros du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Consommation  
nationale 
Lait en poudre écrémé (0402) 189 786 641 380 8 090 420 480 
Miel (0409) 0 84 124 0 121 563 
Beurre (0405) 0 558 826 0 573 341 
Fromage (0406) 5 923 3 746 674 1 159 3 884 113 
Blé (1001) 2 870 238 53 288 047 760 650 32 713 091 
Orge (1003) 22 5 421 338 25 539 5 660 834 
Avoine (1004) 29 1 698 250 943 3 193 291 
Maïs (1005) 413 938 241 489 017 910 150 201 456 758 
Riz (1006) 195 589 9 765 846 23 678 5 620 011 
Sorgho (1007) 35 358 13 081 608 19 457 6 477 301 
Fèves de soja (1201) 747 040 78 671 500 1 090 745 50 967 458 
Arachides (1202) 0 1 939 881 0 701 642 
Graines de lin (1204) 0 290 971 1 769 289 243 
Sucre (1212) 0 7 653 000 7 301 9 472 000 
Coton (5201) 0 4 420 415 4 354 1 607 677 
Tournesol (1206) 6 486 1 550 723 9 752 1 446 000 
Laine (4102) 0 10 302 0 30 073 
Mohair (4102) 0 778 0 n.d. 
 
   G/STR/N/8/USA
 Page 5TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, IMPORTATIONS, 2001 
 
Désignation des produits 
(et numéros du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Majoration  
des prix** Production 
nationale 
Éléments et isotopes et composés radioactifs 
- SH 2844.40.0010 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.c.a. - SH 2844.40.0020 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Eau lourde (oxyde de 
deutérium) 
- SH 2845.10.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
 
 
  G/STR/N/8/USA 
Page 6 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS, 2001 
 
Désignation des produits  
(et numéros du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
 par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs 
- SH 2844.40.0010 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.c.a. 
- SH 2844.40.0020 Inconnue 208 532 GBq 0 dollar Inconnu 9,76 dollars/GBq Inconnue 
Eau lourde (oxyde de 
deutérium) 
- SH 2845.10.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 Inconnue 35 kg 0 dollar Inconnu 14 701 dollars/kg Inconnue 
 
 
   G/STR/N/8/USA
 Page 7TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, 2001 
 
Désignation des produits  
(et numéros du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Consommation  
nationale 
Éléments et isotopes et composés radioactifs - SH 2844.40.0010 0 dollar Inconnue 0 Inconnue 
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.c.a. - SH 2844.40.0020 0 dollar Inconnue 12 869 curies Inconnue 
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
- SH 2845.10.0000 0 dollar Inconnue 0 Inconnue 
Isotopes autres que ceux du n° 2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 0 dollar Inconnue 0,2 kg Inconnue 
  G/STR/N/8/USA 
Page 8 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administrations chargées de  la commercialisation de l'énergie électrique 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, IMPORTATIONS, 2001 
 
 Désignation des 
produits  
(et numéros  
du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration 
des prix** Production  
nationale 
Ouest Énergie électrique 
- SH 2716 39 milliards  
de kWh 180,8 millions de kWh 0,0492 dollar/kWh 0,0732 dollar/kWh n.d. 3 733,5 milliards  
de kWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 39 milliards  
de kWh Accords d'exploitation: 
0,5 milliard de kWh.  Énergie:  
0,4 milliard de kWh Accords d'exploitation:  
n.d.  Énergie:  
0,0775 dollar/kWh 0,0732 dollar/kWh n.d. 3 733,5 milliards  
de kWh 
Sud-Ouest Énergie électrique 
- SH 2716 39 milliards  
de kWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 733,5 milliards  
de kWh 
Sud-Est Énergie électrique 
- SH 2716 39 milliards  
de kWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 733,5 milliards  
de kWh 
 
 
   G/STR/N/8/USA
 Page 9TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administrations chargées de  la commercialisation de l'énergie électrique 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS, 2001 
 
 Désignation des 
produits (et 
numéros du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurPrix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Ouest Énergie 
électrique - SH 2716 16 milliards  
de kWh 365,5 millions de kWh 0,0215 dollar/kWh 0,0732 dollar/kWh 0,0406 dollar/kWh 3 733 milliards 
de kWh 
Bonneville Énergie 
électrique  - SH 2716 16 milliards  
de kWh Accords d'exploitation:   
3,2 milliards de kWh.  
Énergie:  0,2 milliard de kWh n.d. n.d. Accords d'exploitation:  
n.d.  Énergie:  
0,1389 dollar/kWh 3 733 milliards 
de kWh 
Sud-Ouest Énergie 
électrique  - SH 2716 16 milliards  
de kWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 733 milliards 
de kWh 
Sud-Est Énergie 
électrique  - SH 2716 16 milliards  
de kWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 733 milliards 
de kWh 
 
  G/STR/N/8/USA 
Page 10 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administrations chargées de  la commercialisation de l'énergie électrique 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, 2001 
 
 Désignation des produits  
(et numéros du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Consommation  
nationale 
Ouest Énergie électrique - SH 2716 13,4 milliards de kWh 3 733,5 milliards de kWh 40,4 milliards de kWh 3 560 milliards de kWh 
Bonneville Énergie électrique - SH 2716  24 000 kWh 3 733,5 milliards de kWh 77 245 millions de kWh 3 560 milliards de kWh 
Sud-Ouest Énergie électrique - SH 2716  141 258 000 kWh 3 733,5 milliards de kWh 4 656 773 000 kWh 3 560 milliards de kWh 
Sud-Est Énergie électrique - SH 2716  327 193 000 kWh 3 733,5 milliards de kWh 5 007 001 920 kWh 3 560 milliards de kWh 
 
 
   G/STR/N/8/USA
 Page 11TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, IMPORTATIONS, 2001 
 
Désignation du produit 
(et numéro du SH) Quantité totale 
importée*  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente  
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale  
Pétrole brut - SH 2709 3 404 894  
(1 000 barils) 8 978  
(1 000 barils) 29,25 dollars 21,84 dollars  
(le baril) n.d. 2 117 511             
(1 000 barils) 
 
 
  G/STR/N/8/USA 
Page 12 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS, 2001 
 
Désignation du produit  
(et numéro du SH) Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production  
nationale  
Pétrole brut - SH 2709 7 386  
(1 000 barils) 0 n.d. 21,84 dollars  
(le baril) n.d. 2,117,511      
(1 000 barils) 
 
 
   G/STR/N/8/USA
 Page 13TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, 2001 
 
Désignation du produit  
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Pétrole brut - SH 2709 583  
(1 000 barils) 2 117 511  
(1 000 barils) 0 19 649  
(1 000 barils/jour, 
moyenne) 
 
 
__________