RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/7
13août1996
DUCOMMERCE(96-3203)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Septième session (extraordinaire)
NOTE SUR LAREUNION DU18JUIN 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LePrésident asouhaité labienvenue àM.Rubens Ricupero, Secrétaire général delaConférence
desNations Unies pourlecommerce etledéveloppement (CNUCED), àM.Denis Bélisle, Directeur
exécutif duCentre decommerce international (CCI), àM.Renato Ruggiero, Directeur général de
l'Organisationmondialeducommerce(OMC)etàM.l'AmbassadeurWilliamRossier,àlafoisPrésident
duConseil général del'OMC etduConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED, et
adéclaré nepasdouter qu'ilsétaient, comme lui,convaincus delanécessité derenforcer lacoordination
etlacoopération entrelesinstitutions compétentes enmatière decommerce etdedéveloppement. Les
membres duComité ducommerce etdudéveloppement (CCD) etlui-même étaient impatients de
connaître leurs vuessurcesujetainsiquesurd'autres aspects desrapports entre lecommerce etle
développement.
2. LePrésident ainformé lesMembres que,enréponse àlademande formulée parcertains d'entre
euxàlasixième session, leSecrétariat tenait àleurdisposition, danslasalle, undocument donnant
ledétaildesfonctionsrespectivesdel'OMC,delaCNUCEDetduCCIencequiconcernelacoopération
technique. Ilafaitobserver quecedocument étaitundesdocuments deréférence delaneuvième
session delaCNUCED.
3. LePrésident aproposé que,comme leConseil général n'avaittoujours pasréglé laquestion
dustatut d'observateur desorganisations intergouvernementales, leCCD suive saprocédure adhoc
etinvite àlahuitième session lesmêmes organisations quecelles quiétaient réunies aujourd 'hui.Le
Comité enestainsiconvenu.
4. LeComité aadopté l'ordre dujourfigurant dansledocument WTO/AIR/354. LePrésident
aprécisé qu'ilaborderait laquestion del'organisation delaprochaine réunion lorsdel'examen des
"Autres questions".
B. Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etdedéveloppement
euégard àlaneuvième session delaCNUCED
5. LePrésident arappelé que,selon lemandat quiluiavait étéconfié, leCCD devait "servir
depoint central pour l'examen etlacoordination destravaux surledéveloppement auseinde
l'Organisation mondiale ducommerce (OMC) etdeleurrelation aveclesactivités d'autres institutions
multilatérales enrapport avecledéveloppement". Ilanotéàcetégard qu'àlaneuvième session de
laCNUCED, lesgouvernements etlesinstitutions avaient manifesté leurattachement audéveloppement,WT/COMTD/M/7
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soulignant quelecommerce étaitunmoteur delacroissance etdudéveloppement etque,decefait,
lesactions visant àaccroître laparticipation despays endéveloppement ausystème commercial
multilatéral demeuraient l'unedesgrandes priorités.
6. LeSecrétaire général delaCNUCED adéclaré quesonmandat àlatêteduCCD duGATT
venait renforcer salongue expérience desactivités liéesaudéveloppement auseindesinstitutions
multilatérales. Sonintérêt pourledéveloppement luiavaitdémontré trèsclairement lanécessité d'une
coopération entrelesinstitutions concernées afind'accroître lessynergies etdeservir plusefficacement
lesintérêts despaysendéveloppement. Decepoint devue,laréunion decejouravaituncaractère
toutàfaitunique, puisqu 'elleréunissait enunmême lieulesresponsables dequelques-unes des
institutions lesplusimportantes enmatière decommerce etdedéveloppement. Ledéveloppement
étaitunedespréoccupations majeures delaCommunauté internationale depuis denombreuses années;
toutefois, enraison durôledeplusenplusimportant jouéparlespaysendéveloppement, cethème
étaitdevenu encore plusimportant. Laparticipation accrue despaysendéveloppement àl'économie
mondiale étaitmanifeste depuis quelques années, comme l'avaient bienmontré lesnégociations du
Cycle d'Uruguay. Lespaysendéveloppement avaient àl'époque jouélerôledelocomotive de
l'économie mondiale etpouvaient seprévaloir d'avoir contribué àlareprise économique despays
industriels; levolume desimportations desdixpremiers paysendéveloppement d'Asieétaitcomparable
àceluidesEtats-Unis oudesCommunautés européennes. Ledécollage desimportations denombreux
paysendéveloppement etlalibéralisation deleurcommerce extérieur avaient euplusieurs répercussions
importantes. Lefaitd'avoir prisconscience quelespaysindustrialisés nepouvaient pasdicter les
politiques monétaires etcommerciales mondiales àeuxseuls, nigérerl'économie mondiale efficacement
sansengageraveclespaysendéveloppementundialoguepermanentétaitd'uneimportancefondamentale.
Cesfaitsnouveaux avaient uneincidence surlestravaux d'organisations telles quel'OMC, leCCI
etlaCNUCED. LeCCD avaitétécrééparce quel'ons'étaitaperçuquelecommerce étaitlemoteur
dudéveloppement. Ilsétaient loinlesjours oùlespaysendéveloppement voyaient l'exportation d'un
mauvais oeil; denosjours, lerôleducommerce dansledéveloppement étaitaccepté depresque tous
lespays. Intégrer lespaysendéveloppement danslesystème commercial multilatéral étaitdevenu
unenécessité pourlespaysendéveloppement comme pourlespaysindustrialisés. Lesdestins detous
lespaysétaient liés,etlesbénéfices quel'onespérait tirerdecetteintégration compensaient largement
lescoûts présumés.
7. Unrécent rapport delaBanque mondiale avait misl'accent surlanécessité pourlespays
industrialisés deprocéder àdesérieux aménagements deleurs politiques afindejuguler lesdéficits
budgétaires etdemaîtriser l'inflation. Seules desréformes structurelles pourraient réduire lechômage
quisévissait danslespaysindustriels. Desprogrès restaient àfaireenmatière delibéralisation du
commerce mondial. Onnepouvait exclure quelecadre commercial multilatéral, fondé surunéquilibre
desdroits etdesobligations, subisse despressions protectionnistes danslamesure oùlespaysdéveloppés
seraient amenés àsedésengager desindustries àforteintensité demain-d 'oeuvre. Ladivergence entre
lespaysendéveloppement posait aussi desérieux problèmes. Laquestion delamarginalisation
économique despayslesmoins avancés devait êtreexaminée detoute urgence. Handicapés pardes
problèmes structurels, cespaysneparvenaient pasàêtrecompétitifs dansunenvironnement commercial
libéral, niàinfluencer lastructure actuelle desrelations commerciales. Pourfairefaceàcesdifficultés,
lespaysendéveloppement devaient avoir lesmoyens d'absorber l'ondedechocquelaréduction des
marges préférentielles allaitdéclencher. Lespaysdéveloppés devaient honorer lesengagements qu'ils
avaient prisdanslecadre duCycle d'Uruguay concernant lerecours àdesmesures commerciales
restrictives,tellesquelesmesuresdesauvegarde,lesmesuresantidumpingetlesmesurescompensatoires.
Lesdispositions desDécisions ministérielles surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés
etsurlesmesures concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespaysles
moins avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires devaient être
scrupuleusement observées.WT/COMTD/M/7
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8. Lalibéralisation ducommerce danslespaysendéveloppement avaitprogressé àuneallure
impressionnante cesdixdernières années. Lesréformes menées par70paysendéveloppement au
cours decettepériode étaient plusambitieuses quecelles detouslespaysmembres del'Organisation
decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE) sauftrois. Toutefois, lescrêtes tarifaires
etlaprogressivité desdroits freinaient encore lesexportations despaysendéveloppement. Desmesures
internesderedressementétaientcertesindispensablesdanslespaysendéveloppement,maisellesdevaient
s'accompagner demesures desoutien internationales. Unenvironnement extérieur favorable était
essentiel ausuccès despolitiques nationales. Onnesoulignerait jamais assez l'importance qu'avait
pourl'économie mondiale l'application parlespaysendéveloppement depolitiques commerciales
tournées versl'extérieur. Cespolitiques avaient favorisé lecommerce entrelespaysendéveloppement
etavaient donné uneimpulsion nécessaire àl'économie mondiale. Entre 1985 et1990, leséchanges
entrepaysendéveloppement s'étaient accrus de12pourcentetleurséchanges aveclespaysdel'OCDE
de10pourcent. Lespaysendéveloppement étaient devenus despartenaires actifs; leurimportance
croissante justifiait qu'ilsparticipent davantage àlaprise dedécisions.
9. Laneuvième session delaCNUCED, récemment tenue àMidrand (Afrique duSud), avait
confirmé quelemandat delaCNUCED étaitd'examiner lesquestions quisontdesonressort dupoint
devuedudéveloppement dans unenvironnement économique envoiedemondialisation etde
libéralisation. Leprogramme detravail adopté àcette réunion confiait àlaCNUCED unrôle
d'assistance. Elledevait utiliser sescompétences pouraider lespaysendéveloppement àaccroître
leurparticipation ausystème commercial international; àrenforcer leurscapacités danslesecteur des
services; àexaminer l'incidence delalégislation delaconcurrence surledéveloppement économique;
etàexaminer lesliens existants entre lecommerce etl'environnement dans laperspective du
développement, ainsiquelesliensentre l'investissement étranger direct, lecommerce, latechnologie
etledéveloppement économique. Lemandat delaCNUCED avaitétéélargi. Elledevait aussiaider
lespaysàoffrir unenvironnement pluspropice àl'investissement.
10. M.Ricuperoaparticulièrementattirél'attentionsurlefuturprogrammedetravaildelaCNUCED
dansledomaine desinvestissements. Selon lemandat quiluiavait étéconfié, laCNUCED devait
définir etanalyser lesincidences quelesquestions liéesàl'établissement d'uncadre multilatéral pour
lesinvestissements pouvaient avoir surledéveloppement. Ilaprécisé quelaCNUCED étaitprête
àorganiser unséminaire pilote ayant pourobjet d'encourager lesecteur privé àinvestir davantage
danslespaysquinerecevaient quedesmontants insignifiants, conformément àlademande decertains
paysendéveloppement.
11. M.Ricupero afaitobserver qu'enraison delamondialisation, lesconcepts etlesinstruments
liésaucommerce quiexistaient aujourd 'huipouvaient perdre deleurpertinence. Etablissant unparallèle
aveclaneuvième session delaCNUCED, iladéclaré quelaConférence ministérielle quiallaitavoir
lieuàSingapour devrait repenser lestâches àaccomplir, définir despriorités etsélectionner les
instruments decoopération. LesMinistres devaient examiner lesconséquences quel'extension des
disciplines commerciales multilatérales àdesdomaines noncommerciaux pouvait avoirsurlespolitiques
dedéveloppement.
12. Laneuvième session delaCNUCED avait réaffirmé lerôleprépondérant delaCNUCED
auseindusystème desNations Unies encequiconcerne letraitement intégré desdifférents aspects
del'économiemondialedanslaperspectivedudéveloppement.Encomplémentdesesfonctionsd'analyse
despolitiques, laCNUCED avaitpourtâches essentielles derenforcer sonprogramme decoopération
technique etavant toutd'aider lespaysendéveloppement àdévelopper etaccroître leurs capacités
institutionnelles ethumaines. L'expérience avait démontré qu'ilnesuffisait pasdes'attacher
exclusivement àaméliorer lesconditions d'accès auxmarchés; ilétaitnotoire quecertains pays
bénéficiaires n'étaient pasenmesure detirerpleinement avantage duSystème généralisé depréférences.WT/COMTD/M/7
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Lacoopération etlacoordination avecl'OMC etleCCIétaient unélément important destravaux de
laCNUCED; lesprogrammes communs établis aubénéfice del'Afrique enétaient unexemple.
13. LeSecrétaire général delaCNUCED ainstamment demandé auDirecteur général del'OMC
degarder àl'esprit, lorsdelaprochaine réunion duG7àLyon, certains desproblèmes soulevés à
laneuvième session delaCNUCED ainsiquelespréoccupations despaysendéveloppement ence
quiconcerne l'ordre dujourdelaConférence deSingapour.
14. LeDirecteur exécutif duCCIadéclaré quelechamp d'activités desonorganisation étaitlimité
àlacoopération technique. Après 31ansdetravaux effectués dansledomaine delapromotion du
commerce etdudéveloppement ducommerce d'exportation, etsurlabasedesacompétence technique
etdesonexpérience, l'organisation avaitpudéfinir sixservices essentiels quirépondaient auxbesoins
prioritaires despaysbénéficiaires. Leprincipe général étaitdeconcentrer l'action danslesdomaines
oùlacompétenceduCCIpouvaitavoirdeseffetsvisiblesetrentablessurledéveloppementducommerce.
Cesservices essentiels étaient lessuivants: i)développement desexportations (produits etmarchés):
rechercher denouveaux débouchés encollaborant aveclesexportateurs locaux etenlesaidant àadapter
leursproduits auxbesoins dumarché; ii)développement desservices d'appui aucommerce: conscient
quepourrésoudre lesproblèmes liésàl'emballage ouàl'assurance qualité, auxaspects juridiques
ducommerce international etaufinancement etàl'assurance desexportations ilfallait faireappel à
desspécialistes quel'onnetrouvait passurplace, leCCIavaitdésigné despoints centraux d'information
danslespaysbénéficiaires etlesaidait àdévelopper leurs capacités danslesdomaines enquestion;
iii)information commerciale: leCCIavaitrecherché dessources d'information appropriées dansles
paysbénéficiaires etexpliqué comment ellespouvaient êtreutilisées; danslesendroits oùcette
information étaitdifficile àobtenir, leservice d'information surlacommercialisation duCCI, utilisé
conjointement aveclespôles commerciaux delaCNUCED, pouvait fournir desrenseignements aux
exportateursetautrespartiesintéressées;iv)développementdesressourceshumaines:uneunitédistincte
auseinduCCIenseignait aupersonnel lestechniques deformation etl'aidait àélaborer denouveaux
instruments deformation. Ceservice avait pourobjet d'assurer lebondéroulement desopérations
decommerce international grâce àunsavoir etdescompétences adéquates; v)gestion desachats et
desapprovisionnements auniveau international: leCCIavaitmisaupoint destechniques spécialisées
pouroptimiser lesachats. Ceservice étaittrèsdemandé parlespaysbénéficiaires; etvi)évaluation
desbesoins etélaboration deprogrammes permettant d'améliorer autant quepossible lecommerce
extérieur despays bénéficiaires: certains decesprogrammes visaient àcoordonner lapolitique
commerciale etlesactivités depromotion commerciale. Lacompétence technique duCCIdansce
domaine étaitdémontrée parlefaitquesesservices étaient deplusenplusdemandés parungrand
nombre d'entreprises etd'institutions. LeCCIaidait actuellement laBanque mondiale àélaborer un
programme visant àrésoudre certains desproblèmes despaysafricains.
15. LeCCIconcentrait sesefforts avant toutsurlacommunauté desaffaires; aufildesannées
ilavaitétabli descontacts étroits avecdesinstitutions tellesquelesoffices depromotion desexportations,
leschambres decommerce, lesassociations d'exportateurs, lesassociations defabricants etles
exportateurs quisouhaitaient utiliser lescompétences despécialistes pouraméliorer leurs services.
Ilutilisait sesliensaveclesmilieux d'affaires pours'assurer quelesinstruments misaupoint étaient
adaptés auxactivités d'exportation etsebornait àfournir uneassistance concrète etpragmatique. Le
Directeur exécutif duCCIpensait qu'ainsisonorganisation complétait delamanière laplusutilequi
soitlesactivités del'OMC etdelaCNUCED.
16. LeDirecteur général del'OMC aremercié leSecrétaire général delaCNUCED pourlaforce
etlaclarté desonmessage politique. Ilpensait luiaussiquel'établissement d'unesolide collaboration
entre laCNUCED, leCCIetl'OMC devait êtreconsidéré comme unetâche prioritaire. Acetégard,
ilaremercié M.Bélisle poursadéclaration surlesactivités duCCI. Ilsouscrivait également aux
remarques surl'importance grandissante queprenaient lespaysendéveloppement, nonseulement dansWT/COMTD/M/7
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lecadre desactivités del'OMC maisaussiparleurcontribution àl'économie mondiale etàlacroissance
despaysindustrialisés. Dansunmonde deplusenplusinterdépendant, lestroisinstitutions sedevaient
desoutenir l'intégration etderenforcer lesliensentrelespaysendéveloppement etlespaysdéveloppés
pourassurer undynamisme durable del'économie mondiale. M.Ruggiero pensait qu'ilfallait agir
d'urgence pour rétablir lasituation despays quiavaient étémarginalisés dans leprocessus de
mondialisation. Toutdevait êtreentrepris pourintégrer cespaysdanslecourant général desactivités
économiques. Laparticipation deschefs desecrétariat àcetteréunion témoignait del'importance
grandissante despaysendéveloppement dansl'économie mondiale etprocédait d'uneferme volonté
decollaborer etdelutter contre lamarginalisation despayslesmoins avancés.
17. LeDirecteur général del'OMC afaitobserver quel'OMC, contrairement àlaCNUCED et
auCCI,étaituneorganisation nouvelle. Elleévoluait aveclesystème multilatéral etlamondialisation.
Lamondialisationavaitsonpropredynamisme.Parexemple,lestechnologiesdel'informationévoluaient
indépendamment desinterventions desgouvernements etdesinstitutions; ilenétaitdemême pour
lesfluxd'investissement. Ilscontinueraient àsedévelopper, comme jamais auparavant, qu'ilyait
ounondesaccords multilatéraux pourrégircetteévolution. Enl'absence dedisciplines multilatérales,
l'évolution danscessecteurs nedépendrait quedujeudesforces enprésence, dansunmarché oùla
puissance commerciale serait l'élément décisif, alorsquel'adoption derègles etdedisciplines négociées
multilatéralementàl'OMCpermettraitdedonneràcesévolutionsuncadrestructuré.Mêmeenl'absence
d'accord surlesinvestissements, lesinvestissements continueraient àsedévelopper. Parexemple,
selon leWorld Investment Report delaCNUCED, lapartdespaysdéveloppés étaitde65pourcent
en1992, 62pourcenten1993, 58pourcenten1994 et66pourcenten1995. Celle despaysen
développement étaitde32pourcenten1992, 35pourcenten1993, 39pourcenten1994 et30pour
centseulement en1995. L'adoption d'unaccord surlesinvestissements danslecadre del'OMC
apporterait unegarantie internationale, particulièrement importante pourlespaysendéveloppement
etlespayslesmoins avancés, quiétaient certainement lesmoins privilégiés entermes d'investissement
étranger. L'existence d'untelaccord encouragerait forcément l'investissement direct étranger dans
lespayslesmoins avancés. Ilfallait choisir entre uneéconomie mondiale fondée surdesrègles ou
unsystème régipardesrapports deforce.
18. Lefaitqu'ilaitétéinvité àlaréunion duG7signifiait auxyeuxduDirecteur général quel'OMC
étaitporteur d'unmessage important. Ilsaisirait cetteoccasion poursouligner lesdifficultés despays
lesmoins avancés, qui,enraison deproblèmes structurels, nepouvaient pastirerprofit duprocessus
demondialisation. Sonintervention porterait surlethème delaluttecontre lamarginalisation des
payslesmoins avancés etdesmoyens àmettre enoeuvre pourfaciliter leurintégration danslesystème
commercial international. Ils'appuierait surlesdeux décisions prises àMarrakech concernant les
mesuresenfaveurdespayslesmoinsavancésetdespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduits
alimentaires etinsisterait surledevoir desMembres d'honorer leursengagements envers lespaysles
moins avancés enmatière d'accès àleurs marchés etdecoopération technique. Unimportant effort
decoopération technique étaitnécessaire pouraiderlespaysendéveloppement àétablir etàrenforcer
leurs capacités institutionnelles ethumaines.
19. L'OMC avaitamorcé unecollaboration aveclaCNUCED etleCCIenmatière decoopération
technique; encemoment même elleétablissait desliensavecleFonds commun pourlesproduits de
baseenvued'aider lespaysendéveloppement àdiversifier leursexportations. Sacollaboration avec
laBanque mondiale devrait permettre d'utiliser denouvelles technologies pouraméliorer lacoopération
technique etdetoucher unplusgrand nombre debénéficiaires. M.Ruggiero espérait qu'unemeilleure
collaboration permettrait defairebeaucoup plusaveclesressources actuellement disponibles.
20. Ilafortement encouragé lespaysendéveloppement àparticiper àlarecherche demoyens
d'améliorer l'intégration despayslesmoins avancés danslesystème commercial multilatéral. Ila
engagé leCCD àprésenter undocument informel surcettequestion, conformément àlaDécision surWT/COMTD/M/7
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lesmesures enfaveur despayslesmoins avancés, quiserait utilisé pourlestravaux préparatoires de
laConférence ministérielle deSingapour. Ilimportait queleComité fassepartdesesvuesdanscette
étape depréparation. M.Ruggiero aégalement encouragé lespaysendéveloppement àcontribuer
surd'autres plans àlapréparation delaConférence ministérielle deSingapour. Ilaterminé endéclarant
quelestravaux qu'entreprendrait l'OMC danslesprochaines années, quiseraient souvent denature
technique, auraient unegrande influence surl'évolution delasituation aucours dusiècle prochain;
cestravaux devraient viser àentretenir etàrenforcer lesliensentre nations développées etnations
endéveloppement.
21. LePrésident duConseil général del'OMC adéclaré queceneserait sansdoute pasunemince
affaire, après unetelledémonstration decompétence delapartduSecrétaire général delaCNUCED,
duDirecteur exécutif duCCIetduDirecteur général del'OMC, defaireentendre cequ'ilpensait
être"unecertaine voix" desMembres danscettediscussion. Exerçantdesresponsabilités àlafois
danslecadre del'OMC etdansceluidelaCNUCED etayant participé àlaneuvième session dela
CNUCED àMidrand, ilétaitbienplacé pourobserver lanouvelle etréelle complémentarité quiexistait
entre laCNUCED etl'OMC. Cette complémentarité n'étaitplusthéorique comme celaavaitétéle
casautrefois -unvoeupieux enquelque sorte -maisuneréalité tangible surlaquelle lesMembres
devaient s'appuyer. LeCCI, quiavaitsiremarquablement travaillé aucours desdernières années,
donnait l'exemple àcetégard. Ilconvenait derendre unhommage particulier auDirecteur exécutif
duCCIetàsonéquipe pourcequ'ilsavaient réussi àfaireduCentre. L'intervenant étaitconscient
desdifficultés del'entreprise, quinedonnaient queplusdevaleur àcetaccomplissement.
22. L'Ambassadeur William Rossier, souscrivant auxremarques destroisintervenants précédents,
estimait quelaréunion revêtait decepoint devueunevaleur symbolique, etqu'enl'organisant, le
Président avaitsouligné cetaspect.
23. Cette complémentarité entre organisations étaitdevenue uneréalité parce qu'àMidrand un
progrès important avait étéobtenu: leszones deconflits, ouverts oulatents, entre laCNUCED et
l'OMC, quiavaient deseffets délétères surleurcapacité d'action etleursynergie, audétriment des
Membres, avaient étééliminées. Leterrain étaitmaintenant prêtpourquelestroisorganisations puissent
exploiter leurs synergies quiétaient considérables.
24. Dupoint duvuedesMembres, cessynergies pouvaient etdevaient semanifester dansquatre
secteurs prioritaires aumoins. Lepremier étaitceluiducommerce international desbiens etdesservices
etdesquestions liéesauxproduits debase. AMidrand, unetâche primordiale pourlaCNUCED avait
étédéfinie, àsavoir contribuer àmaximiser leseffets positifs delamondialisation etdelalibéralisation
envued'undéveloppement durable, enfavorisant l'intégration effective despaysendéveloppement,
notammentdespayslesmoinsavancés,dansl'économiemondiale.Lamondialisationétaitunphénomène
reconnu qu'ilconvenait d'exploiter aumieux dansl'intérêt despaysendéveloppement. Ilfallait donc
mettre aupoint uneméthode decoopération quisesitue àl'intérieur dusystème économique et
commercial mondial, aulieuderester enmarge ouendehors decesystème. Dans cecontexte, une
importante activité d'appui auxpaysendéveloppement avaitétéconfiée àlaCNUCED, activité qui
étaitclairement liéeauxrésultats duCycle d'Uruguay etàleurmiseenoeuvre. Ledeuxième secteur
étaitceluidelacoopérationtechnique.AMidrand,lesactivitésdecoopérationtechniquedelaCNUCED
avaient étéregroupées demanière àleurdonner toute lavisibilité voulue parlesEtats membres. Il
avait étéétabli quelespriorités delacoopération technique seraient dictées parlespriorités des
programmes detravail del'organisation, afind'éviter certaines incohérences passées. Onavaitconfié
auConseil ducommerce etdudéveloppement latâche deplanifier surtroisanslacoopération technique
(enétablissant unplanindicatif àhorizon mobile detroisans). Cette tâche n'avait pasétéconfiée
auSecrétariat, maisauConseil lui-même, biensûravecl'aideduSecrétariat. LeConseil avaitaussi
étéchargé d'évaluer demanière continue cetravail decoopération technique. Onavaitainsiprivilégié
unecoopération technique déterminée parlademande plutôt queparl'offre, même sisansdoute unWT/COMTD/M/7
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certain équilibre devait êtrepréservé. Cette démarche n'étaitpassansintérêt pourl'OMC etM.Rossier
croyait savoir quelePrésident avaitrécemment pris,àcetégard, desinitiatives extrêmement utiles.
Letroisième secteur desynergie entrelesdeuxorganisations étaitl'investissement. LaCNUCED avait
reçuunmandat trèsclair, quipourrait sansdoute aiderl'OMC àtraiter cettequestion, puisqu 'ils'agissait
dedéfinir etd'analyser lesconséquences pourledéveloppement del'éventuelle élaboration d'uncadre
multilatéral pourl'investissement. Cette phrase simple maisimportante montrait quec'étaitlàundes
aspects majeurs dumandat confié àlaCNUCED parlesEtats membres. Ilyavaitlàunpotentiel de
coordination etdesynergie quel'OMC devait mettre àprofit. Lequatrième secteur concernait les
questions nouvelles etnaissantes. LaCNUCED pouvait etdevait apporter sonaideàl'examen de
cesquestions. Unesynergie importante pouvait icisedégager entrel'OMC etlaCNUCED, notamment
enmatière d'analyse.
25. Del'avisduPrésident duConseil général del'OMC, cesquatre secteurs decoopération étaient
lesplusimportants. Ilyenavait certainement d'autres. Ilconvenait desaluer lesefforts queles
secrétariats avaient déjàfaitsenmatière decoordination desactivités decoopération technique. Le
Directeur général etleSecrétaire général l'avaient d'ailleurs déjàrelevé. Cependant, dupoint devue
desMembres, ilfallait sansnuldoute allerplusloin. Après Midrand, danslaperspective dela
Conférence deSingapour etdelamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay, ilimportait de
renforcer lacoopération entrelestroisorganisations associant directement lesMembres àladéfinition
decettecoopération. Ilfallait quecesderniers construisent surlesefforts etlesinitiatives prises par
lesresponsables exécutifs decesorganisations. Ilsdevaient sesentir directement parties prenantes
danscetteconcertation entrelestroismembres delafamille présents àcetteréunion etdanslesefforts
decoopération avecd'autres organisations internationales, comme laBanque mondiale etleFonds
monétaire international (FMI). Celaétaitessentiel sil'onvoulait faireensorte quelefinancement
soitmaintenu etmême renforcé. LePrésident duConseil général del'OMC asuggéré quel'OMC
devait chercher àmettre enplace unmécanisme similaire àceuxquiexistaient àlaCNUCED etau
CCIpourassocier étroitement lesMembres àlaconcertation etàlacoopération technique. Ilpensait
queleCCD étaitl'organe lemieux placé pouragirencesens,sentiment quiétaitprobablement partagé
parungrand nombre deMembres del'OMC. Ilnefallait pasoublier quel'engagement deceux-ci
enfaveur d'uneassistance technique coordonnée n'avaitriendecomparable àcequ'ilétaitilyaquelques
années. Lasituation politique actuelle étaittrèsdifférente, maisaussi, hélas, lasituation financière.
Cette évolution obligeait às'engager totalement dansunetâche quiétaitdelapremière importance
pourlecommerce mondial etparconséquent pourlapaixégalement.
26. Lereprésentant deSingapour pensait, comme leDirecteur général del'OMC, quelaréunion
duCCD étaittrèsimportante. Ilafélicité lePrésident d'avoir eul'heureuse initiative deréunir les
dirigeants destroisorganisations. LeComité étaitprincipalement chargé dudéveloppement, cequi
étaitégalement unélément essentiel duprogramme detravail desorganisations réunies encelieu.
Dans cetteperspective, cetteréunion pouvait êtrequalifiée d'événement historique. Intimement liée
àlanotion dedéveloppement étaitcelled'équité, surlaquelle, àsonavis,l'OMC n'avaitpasjusqu'à
présent misl'accent. Dans lecontexte delamondialisation etdelalibéralisation, lanotion d'équité
devait êtreprise encompte sil'onvoulait préserver unéquilibre entre lesintérêts desmembres de
lacommunauté internationale. Unecoopération accrue entrel'OMC, laCNUCED, leCCI,laBanque
mondiale etleFMIprofiterait grandement àl'économie mondiale, sousréserve quelesnotions de
développement etd'équité fassent partie intégrante deleurs programmes. Entantqu'hôtedela
Conférence ministérielle, songouvernement souhaitait quelesorganisations fassent uneffort important
pour permettre auxMinistres detraiter lesquestions relatives àlacréation decapacités etau
développement danslecontexte ducommerce. Evoquant ledocument distribué parleCCI,iladéclaré
queladéfinition del'OMC entantqueplate-forme denégociation desrègles etdesengagements
commerciaux multilatéraux nerendait pastotalement compte desautres fonctions del'organisation.WT/COMTD/M/7
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Entantqu'institution, l'OMC étaitégalement concernée pard'autres questions liéesaucommerce,
comme lemontrait cedébat duComité surlesmoyens defairefaceàl'évolution del'environnement
économique mondial.
27. Lereprésentant desCommunautés européennes aremercié àsontourlePrésident desefforts
qu'ilfaisait pourrehausser, avecsuccès, l'image politique duComité. Sadélégation pensait elleaussi
qu'ilfallait donner lapriorité àl'intégration despaysendéveloppement danslesystème commercial
multilatéral. Cesderniers devaient participer activement auprocessus demondialisation poursesortir
deleurmarginalisation. Lasituation despayslesmoins avancés devait retenir l'attention dela
communauté internationale, quidevait fairedavantage pourfaciliter leurdéveloppement économique.
Ilpensait, comme lereprésentant deSingapour, quecetteréunion étaittrèsimportante etavaitpris
notedelavolontédesorganisationsiciprésentesdetravaillerensemblepouratteindredesbutscommuns.
Lesmembres devaient relever ledéfietramener danslecourant ceuxquienavaient étéécartés par
lamondialisation. Toutenreconnaissant quel'aidefinancière diminuait, ilafaitobserver quelasynergie
entre l'aidefinancière actuellement disponible etdespolitiques commerciales libérales pouvait ouvrir
lavoieaudéveloppement économique. Lespaysendéveloppement quiétaient parvenus àunniveau
dedéveloppement enviable devaient s'efforcer d'ouvrir davantage leurs marchés auxpays en
développement lesplusfaibles; etlespaysdéveloppés devaient s'efforcer d'appliquer despolitiques
saines etsocialement responsables, offrant unenvironnement politico-juridique favorable aux
investissements etaudéveloppement.
28. Lereprésentant duCanada adéclaré quelePrésident exerçaitsesfonctions avecbeaucoup
dedynamisme etd'imagination, cequiavaitdonné unevigueur nouvelle auComité. L'amenuisement
desressources liéàlaconjoncture mondiale avaitimposé sapropre logique, quisetraduisait parune
coopération plusétroite entrelesorganisations. Lesinterventions réfléchies desresponsables del'OMC,
delaCNUCED etduCCImontraient unevolonté desurmonter cesdifficultés grâce àunecoopération
judicieuse quiréduirait ouéliminerait lesdoubles emplois. L'investissement étaitunsecteur danslequel
unecoopération accrue entrelesdiverses institutions compétentes pouvait donner desrésultats positifs
sil'onexploitait lescompétences respectives desorganisations. Lescompétences delaCNUCED en
matière d'analyse pouvaient compléter l'expérience del'OMC dansledomaine delanégociation de
règles.Lacontributiondetouteslesinstitutionscompétentespermettraitd'élaborerunaccordmultilatéral
équilibré.
29. Lereprésentant duBangladesh, sefélicitant delacollaboration entre l'OMC, leCCIetla
CNUCED, adéclaré qu'ilespérait quelesattentes despayslesmoins avancés, queleprocessus de
mondialisationavaitmarginalisés,seraientsatisfaites.L'assistancetechniqueensoin'étaitpassuffisante;
onnemanquait pasd'idées mais seulement devolonté. Faisant observer que,d'après certains
observateurs, leniveau d'assistance despartenaires commerciaux lesplusimportants diminuait, ila
demandé quedesmesures soient prises auniveau politique. Acetégard, ilespérait quelesommet
duG7deLyon etlaConférence ministérielle deSingapour donneraient desrésultats.
30. Lereprésentant desEtats-Unis asouligné l'importance decetteréunion ets'estfélicité dela
participation deschefsdesecrétariat. Ilnedoutait pasqueledynamisme, lepragmatisme etlacréativité
dontM.Ricupero avait faitpreuve lorsqu 'ilétaitàlatêtedeladélégation brésilienne aucours des
négociations duCycle d'Uruguay luiseraient utiles àsonposte deSecrétaire général delaCNUCED.
LesEtats-Unis pensaient qu'aujourd 'huilesperspectives decoopération entre lesorganisations
internationales compétentes enmatière decommerce etdedéveloppement étaient meilleures quejamais.
L'extension dusystème multilatéral àdenouveaux domaines étaitàlafoisunechance etundéfipour
lespaysendéveloppement, quidevaient prendre lesmesures nécessaires pourparticiper ausystème
économique mondial. Detouteévidence ilfallait fournir uneaideauxpaysquin'étaient pasenmesure
d'exploiter lesoptions disponibles. Lesautorités américaines attendaient delaCNUCED, après la
rencontre deMidrand, qu'ellemette enoeuvre lesréformes visant àresserrer sonchamp d'activités,WT/COMTD/M/7
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àaccroître latransparence etlacomplémentarité etàaméliorer lagestion. Ilainsisté surl'approche
pragmatique duCCI, quiconsistait àrépondre àdesbesoins précis depaysendéveloppement dans
lesdomaines desacompétence. Laconcentration surdesprogrammes réalistes quidébouchaient sur
desrésultats concrets permettrait detirerpartidescompétences dechaque organisation delamanière
laplusefficace, dansl'intérêt despaysendéveloppement. L'arrangement tripartite decoopération
technique conclu récemment enfaveur del'Afrique illustrait bienladétermination desdiverses
organisations. Ilfallait chercher àmettre aupoint desprogrammes répondant aumieux auxbesoins
despaysendéveloppement. L'intervenant ademandé que,lemoment venu, desinformations soient
données surl'accord decoopération entre laCNUCED etl'OMC.
31. Lereprésentant del'Indearemercié lePrésident d'avoir prisl'initiative deconvoquer cette
réunion extraordinaire. LeCCD devait examiner ultérieurement troisaspects deladéclaration du
SecrétairegénéraldelaCNUCED.Lepremieravaittraitaufaitqueleseffortsdelibéralisationconsentis
parlespaysendéveloppement avaient surpassé ceuxdespaysdéveloppés. Ledeuxième concernait
laconjoncture extérieure difficile, quiavait contribué auxmauvais résultats denombreux paysen
développement etPMA. Letroisième serapportait aumandat confié àlaCNUCED concernant l'étude,
entreautres, desquestions liéesàl'investissement. L'intervenant nepartageait pasl'avisduDirecteur
général del'OMC surlanécessité d'unaccord multilatéral surl'investissement. Ilétaittotalement
enaccord surlefaitqu'unsystème fondé surdesrègles étaitpréférable àunsystème fondé surdes
rapports deforce, maisl'OMC devait prendre garde denepaslégitimer parinadvertance cedernier
casdefigure. Ilpensait, comme lereprésentant deSingapour, quel'OMC devait seconformer àdes
principes d'équité, sinon iln'yavait aucune raison defaireunedistinction entre cesdeux types de
systèmes. Ledocument distribué parleCCIprésentait quelques idéesintéressantes, maisilappartenait
auCCD dedéfinir lui-même sonprogramme detravail.
32. Lereprésentant duMexique adéclaré quecetteréunion étaitunévénement historique qui
inaugurait uneèrenouvelle etstimulante pourleCCD. Ilaremercié lePrésident d'avoir réuni des
personnesd'expérience,tournéesversl'avenir,etaajoutéqu'unecoopérationetunecoordinationaccrues
entrelesorganisations,particulièrementsichacuned'ellesseconcentraitsursespointsforts,nepouvaient
qu'êtrebénéfiques. Conscient deladynamique crééeparunenvironnement mondial enpleine évolution,
iladéclaré quel'approche contractuelle del'OMC, letravail delaCNUCED enmatière de
développement intégré etinterdisciplinaire etlesactivités decoopération technique duCCI,
principalement axées surlesentreprises, étaient tousdeséléments trèsimportants danslaluttepour
l'intégration despaysendéveloppement, etenparticulier despayslesmoins avancés, danslesystème
commercial multilatéral.
33. Lereprésentant delaCorée aditquelesinterventions, instructives etéclairées desprincipaux
orateurs, aideraient àdéfinir lafuture orientation destravaux duComité. Sadélégation soutenait à
fondlacoopération entrel'OMC, laCNUCED etleCCI, notamment lorsqu 'elledonnait desrésultats
concrets, comme leprogramme commun decoopération technique enfaveur del'Afrique. Lamise
encommun desressources avaitdenombreux avantages, notamment s'agissant demobiliser desfonds
supplémentaires. Lesautorités desonpaysétaient trèsattachées audéveloppement delacoopération
entre lesorganisations internationales.
34. Lereprésentant duJapon sefélicitait qu'unetelleréunion aitétéorganisée carelleannon çait
uneèredecoopération etdecoordination entrelaCNUCED etl'OMC. Ilseréjouissait delaconclusion
d'unaccord officiel entre lesdeuxorganisations, quitiendrait compte deleurcomplémentarité.
35. Lareprésentante delaSuisse adéclaré quesadélégation étaitconsciente desavantages qu'on
pouvait tirerd'unecoopération etd'unecoordination entre lesorganisations compétentes enmatière
decommerce etdedéveloppement. Sadélégation avaittoujours faitvaloir quelacoopération permettrait
d'utiliser pleinement lescapacités existantes etd'éviter leschevauchements. Lepartenariat auxfinsWT/COMTD/M/7
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delacroissance etdudéveloppement amorcé àlaneuvième session delaCNUCED devait sepoursuivre,
enparticulier dans lesdomaines telsquelacoopération technique etlesmesures visant les
investissements. Ilétaitcapital quelesMembres s'engagent sérieusement etveillent àcequeles
organisations respectent leurmandat. Decepoint devue,leCCD étaitdanslabonne voie. Ellea
salué l'initiative qu'avait prise laCNUCED d'analyser lesinteractions entre ledéveloppement,
l'investissement étranger direct, lecommerce detechnologies etlesquestions financières connexes
etdéclaré quedetelles initiatives complétaient letravail del'OMC. Pourréduire lesincohérences
etlesdoubles emplois, chaque organisation devait seconcentrer surdesquestions ressortissant àson
domaine decompétences etdeconnaissances techniques: l'OMC pouvait axersesefforts sur
l'administration etlasurveillance ducadre juridique, lerèglement desconflits, l'établissement des
règles etlesnégociations commerciales; laCNUCED pouvait analyser lestendances liées au
développement dansledomaine ducommerce etlesquestions plusgénérales liéesaudéveloppement,
contribuer àl'élaboration deconsensus etàladiffusion del'information, etfournir uneassistance
technique encoopération avecl'OMC etleCCI. Potentiellement, lespayslesmoins avancés pouvaient
tirerprofit desAccords del'OMC, maisuneassistance coordonnée delacommunauté internationale,
etnotamment desinstitutions financières internationales, étaitnécessaire pourleurpermettre demettre
enoeuvre lesréformes intérieures nécessaires pours'intégrer danscenouvel environnement économique
international etexploiter lespossibilités offertes parleCycle d'Uruguay. Ilfallait examiner lapossibilité
d'accorder davantage depréférences auxpayslesmoins avancés.
36. Lereprésentant duPérou aditquecetteréunion étaitnonseulement unévénement historique
mais également undéfihistorique. Ilfallait faireensorte quelespaysendéveloppement tirent
pleinement profit delacoopération etdelacoordination entrelesdiverses organisations compétentes.
Celanécessitait unevolonté politique. Sonpaysseréjouissait depouvoir cueillir lesfruits destravaux
del'OMC etdelaCNUCED dansledomaine desinvestissements.
37. Lareprésentante duSénégal arendu hommage auPrésident pourl'efficacité aveclaquelle il
dirigeait leComité danssestravaux etàMM. Ruggiero, Bélisle, Ricupero etRossier pourl'intérêt
qu'ilsmanifestaient àl'égard d'uneplusgrande intégration despaysendéveloppement danslesystème
commercial multilatéral. Elleafaitobserver quelaconception quel'onavait ducommerce etdu
développement avaitbeaucoup évolué, etcedanslabonne direction. Lacombinaison dupragmatisme
del'OMC etdel'expérience delaCNUCED etduCCIavaitétélechaînon manquant. Lesautorités
desonpaysétaient déterminées àfairelenécessaire auniveau national pourtirerlemeilleur partide
l'assistance technique. Lacoopération technique nepouvait pasgarantir undéveloppement durable
silesbénéficiaires eux-mêmes nes'attachaient àcombattre lapauvreté etlesous-développement.
L'intervenante aajouté, remerciant leCCIetlaCNUCED pourleuraide, quelepôlecommercial
deDakar étaittrèsactif; unedélégation desonpaysiraitprochainement visiter lespaysdel'Asiedu
Sud-Est pourapprendre comment ilsavaient réussi àobtenir unecroissance économique phénoménale.
Exprimant sagratitude àl'OMC poursonassistance, elleadéclaré quesonpaystravaillait encemoment
même àaligner lalégislation nationale surlesdispositions del'Accord surl'OMC. Elleaconclu en
réaffirmant queleSénégal avaitfoidanslesactions delaCNUCED, del'OMC etduCCI.
38. LereprésentantdelaNorvègeasoulignélecaractèreexceptionneldecetteréunionessentiellement
consacrée àlacomplémentarité entre l'OMC, laCNUCED etleCCI, complémentarité pourlaquelle
ilfallait quechaque organisation respecte leslimites desonmandat. Unchamp d'action limité ne
signifiait pasuneimportance limitée; aucontraire, celasignifiait quelesorganisations devaient se
spécialiser etcultiver cettespécialisation. L'intervenant pensait, comme lereprésentant delaCorée,
quel'établissement deprogrammes intégrés faciliterait lefinancement. Ilpartageait lapréoccupation
duSecrétaire général delaCNUCED concernant lalenteur aveclaquelle certains paysendéveloppement
progressaient. Celaétaitpoursadélégation unequestion importante, peut-être laplusurgente. Ilétait
enfaveur durenforcement delacoordination, enparticulier entreleFMIetlaBanque mondiale, mais
insistait surlefaitqu'ilétaitindispensable quelespaysbénéficiaires prennent desinitiatives pourWT/COMTD/M/7
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développer, parexemple, uncadre législatif favorisant lesinvestissements etlecommerce international.
Lesautorités desonpaysprenaient trèsausérieux lesdeuxdécisions deMarrakech, àsavoir ladécision
surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés etcelleconcernant lespaysimportateurs nets
deproduits alimentaires.
39. Lareprésentante del'Egypte adéclaré quelefaitquel'Ambassadeur Rossier préside àlafois
leConseil général del'OMC etleConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED était
unebonne illustration desavantages queprocurait lasynergie. L'objet delacoordination étaitavant
toutdemieux aiderlespaysendéveloppement etdefavoriser leurintégration dansl'économie mondiale.
Lespaysendéveloppement payaient leprixdesdoubles emplois etdeschevauchements etilfallait
éviter cela. Unecoordination respectant laspécificité desmandats nepouvait qu'accroître lasynergie.
Toutcomme l'OMC avaitparticipé àlaneuvième session delaCNUCED, laCNUCED devait jouer
unrôleàlaréunion ministérielle deSingapour. Ilfallait prendre garde denepasprécipiter les
discussions concernant lesrègles del'OMC carc'étaitencore troptôt.Ilfaudrait êtreréaliste quant
àlacapacité despaysendéveloppement des'adapter auxdisciplines etauxrègles nouvelles imposées
parl'Accord surl'OMC. L'intervenante sefélicitait quel'Ambassadeur Rossier aitclairement dit
quelaCNUCED avaitétéchargée parlesgouvernements dedéfinir etd'analyser lesconséquences
qu'unaccord multilatéral surlesinvestissements pourrait avoir surledéveloppement. Ellesouscrivait
àsadéclaration selon laquelle lespaysendéveloppement tireraient avantage d'unecoopération accrue
entre laCNUCED etl'OMC àpropos desquestions nouvelles etellesefélicitait decettecoopération.
Comme lesreprésentants duMexique etdelaSuisse, ellepensait quelescompétences dechaque
organisation devaient êtreclairement délimitées.
40. Lereprésentant deHong Kong arendu hommage auPrésident pourlafaçonimaginative et
créative dontilmenait lesdélibérations duComité. Onobtiendrait certainement desrésultats positifs
silesinstitutions coopéraient danslesdomaines oùleurs compétences serecoupaient. Leprincipe
directeur étaitquechaque institution devait seconcentrer surlesquestions relevant desaresponsabilité.
Lamondialisation étaitàlafoisunechance etundéfipourlespaysendéveloppement. Ilétaitimpératif
quelacommunauté internationale, représentée dansceComité, adopte desmesures quipermettraient
àchaque paysdetirerpartideceprocessus. Ilfallait également tenircompte desévolutions quise
produisaient danslemilieu desaffaires. L'intervenant s'accordait aveclereprésentant deSingapour
pourdirequel'OMC n'étaitpasuniquement unorgane denégociation; elledevait également prendre
enconsidération l'évolution desréalités économiques etfavoriser undialogue, comme danslecasde
laprésente réunion, pourdéfinir uneréponse appropriée.
41. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aremercié lePrésident d'avoir organisé letravail du
Comité autour d'unthème central dynamique. LeCCD avaitpourtâches principales d'intégrer les
paysendéveloppement danslesystème commercial multilatéral etd'accorder uneattention particulière
auxbesoins despayslesmoins avancés. Pourfairefaceàlamondialisation etàlalibéralisation de
l'économie,ilfallaitquetouteslesorganisationscompétentescoopèrentefficacement.Ilfallaitsupprimer
lesdoubles emplois carilsnuisaient auxintérêts despaysendéveloppement. L'intervenant espérait
queleprécieux travail d'analyse fourni parlaCNUCED depuis desannées sepoursuivrait etserait
complété parlesactivités del'OMC dansledomaine desrègles. Comme lereprésentant deSingapour,
ilpensait qu'ilfallait prendre enconsidération lespoints devueduFMI, delaBanque mondiale, de
laCNUCED etduCCIpourmieux cibler l'assistance technique. Sadélégation pensait, àl'instar de
l'Ambassadeur Rossier, qu'ilimportait quelespaysbénéficiaires eux-mêmes fixent despriorités en
matière decoopération technique etcontribuent activement auprocessus deconcertation etdeprise
dedécisions.
42. Lereprésentant deDjibouti aapprouvé ladéclaration duDirecteur général del'OMC, selon
laquelletantqu'iln'yauraitpasd'accordmultilatéralgarantissantlesinvestissementsprivés,ilnepourrait
pasyavoir dedéveloppement àlongterme.WT/COMTD/M/7
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43. Lereprésentant deMaurice convenait del'importance decetteréunion, maisestimait nécessaire
d'entrer dansledétail del'assistance technique. Ilfallait examiner certains aspects préoccupants, comme
ladiminution desressources financières dédiées àdesprogrammes deformation decadres moyens.
44. Lereprésentant duPakistan, toutenreconnaissant l'importance decetteréunion, adéclaré
qu'ilnepouvait paspartager l'optimisme manifesté ausujetdesperspectives decroissance despays
endéveloppement quidevaient surmonter desdifficultés considérables. Lespaysendéveloppement
nepourraient tireravantage despossibilités offertes parlamondialisation quedansunemesure limitée.
Lesefforts coordonnés del'OMC, delaCNUCED etduCCIpourraient contribuer dansunelarge
mesure àlesaider àaccroître leurparticipation ausystème commercial multilatéral. LeCCD avait
unrôleàjouer àcetégard.
45. Lereprésentant del'Australie arendu hommage àl'initiative etaudynamisme dontavaitfait
preuve lePrésident enorganisant cetteréunion etespérait qued'autres réunions decettenature se
tiendraient àl'avenir. Ilavaitbeaucoup apprécié lesinterventions desresponsables del'OMC, dela
CNUCED etduCCIdevant leComité. Ilsefélicitait qu'onaitdécidé derenforcer lacollaboration,
enapplication delaDéclaration deMidrand, d'éviter lesdoubles emplois etd'obtenir demeilleurs
résultatsdansledomainedelacoopérationtechnique.Ilseréjouissaitdevoirlespaysendéveloppement,
etnotamment lespayslesmoins avancés, accroître leurparticipation àl'économie mondiale.
46. Lareprésentante duKenya adéclaré quecetteréunion étaitunévénement historique quiavait
fourni l'occasion auxMembres d'entendre desexposés trèscomplets surl'assistance technique. A
saneuvième session, laCNUCED avaitétabli unecommission chargée dedéfinir etd'examiner les
perspectives ouvertes parlesAccords duCycle d'Uruguay etd'aider lespaysendéveloppement à
accroître leurparticipation ausystème commercial multilatéral. Ilfallait impérativement améliorer
lacoordination etlacoopération entre lesorganisations. Ilnefallait pasoublier lesbesoins despays
endéveloppement lesmoins performants. Mettre l'accent surleséchecs despaysafricains sans
reconnaître lesévolutions positives, c'étaittrahir laréalité. L'intervenante ademandé queles
organisations précisent quels étaient leséléments propices àl'investissement dansdespaysquiavaient
entrepris d'importantes réformes économiques. Ellesefélicitait delarécente visite auKenya du
Directeur général del'OMC. Laproduction d'unguide àl'intention desentreprises surlesrésultats
duCycle d'Uruguay etl'organisation parleCCId'unséminaire, encoopération avecl'OMC, étaient
desexemples pratiques decoopération etdecoordination.
47. Lereprésentant delaPologne s'estréjoui desprojets communs desorganisations concernant
lapromotion ducommerce. Songouvernement étaitunardent défenseur del'ouverture etl'adoption
demesures encesensavaitprofité àsonpays. Ils'estditsatisfait d'entendre l'Ambassadeur Rossier
parler entermes positifs delacomplémentarité croissante desorganisations etaajouté qu'ilserait très
utilededéfinir clairement leurs compétences respectives.
48. Lereprésentant delaHongrie adéclaré quelacréation del'OMC étaitunélément positif étant
donné lesrôles différents etcomplémentaires quelesorganisations jouaient dansdesdomaines tels
quelacoopération technique. Ildevait yavoir davantage decoopération etdecoordination entre les
organisations. Uneconvergence desefforts del'OMC etdelaCNUCED serait trèsutileparexemple
dansledomaine desinvestissements.
49. Lereprésentant deSriLanka adéclaré quecetteréunion avaituneimportance historique en
cequiconcerne lacollaboration enmatière decommerce etdedéveloppement. Ilsefélicitait decette
volonté decollaboration entreorganisations etsedemandait siellepourrait bénéficier àdespayscomme
lesien. LeSriLanka avaitlibéralisé soncommerce extérieur, maisn'avaitpasadopté deloissurles
mesures antidumping etcompensatoires. Despaysendéveloppement, dontlesien,avaient récemment
étélacibledenombreuses mesures antidumping. LeMémorandum d'accord surlesrègles etprocéduresWT/COMTD/M/7
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régissant lerèglement desdifférends prévoyait uneaideauxpaysendéveloppement ayant àfaireface
àdetelles pratiques commerciales arbitraires. Ilsavaient besoin d'uneassistance technique concrète,
souslaforme deconseils juridiques appropriés, pourdéfendre leurs droits légitimes.
50. Lereprésentant delaRépublique tchèque adéclaré quelesrésultats duCycle d'Uruguay, les
conclusions delaneuvième session delaCNUCED etladéfinition dedomaines prioritaires parleCCI
représentaientuneavancéeversl'objectifd'intégrationdespaysdanslesystèmecommercialinternational.
Laclairvoyance quitransparaissait danslesdiscours qu'ilvenait d'entendre étaitdebonaugure pour
l'établissement depriorités. Ilapprouvait lespriorités fixées parM.Bélisle aunomduCCI.
51. LereprésentantduBrésilconvenaitquelesgouvernementsetlesorganisationsdevaientorganiser
leurstravaux surlabasedelacoopération etdel'harmonie etils'estfélicité del'occasion qu'ilavait
eueàcetteréunion d'entendre lesresponsables delaCNUCED, duCCIetdel'OMC.
52. LePrésident adéclaré queledébat avaitétéàlafoisintéressant etsource deréflexion. Première
étape importante, cetteréunion avaitmisl'accent surlanécessité d'uneharmonie etd'unecoopération
entrelesinstitutions. Ilpartageait l'avisdel'Ambassadeur Rossier, àsavoir quec'étaitauxMembres
eux-mêmes qu'ilincombait dedéterminer leurspropres besoins etcequ'ilsattendaient desorganisations.
Ilfallait également harmoniser lesobjectifs del'OMC etlesinitiatives résultant delaneuvième session
delaCNUCED. LePrésident aprisnotedesobservations surledocument informel duCCIdéfinissant
lesfonctions desorganisations. Laquestion durôleduCCD parrapport àcelui delaCNUCED
demandait davantage deréflexion etdevait êtreclarifiée. Compte tenudel'importance grandissante
despaysendéveloppement dansl'économie mondiale etdesdifficultés despayslesmoins avancés,
leCCD étaitpeut-être l'institution lamieux placée pourdébattre desinitiatives concrètes envuede
l'intégration decespaysdansl'économie mondiale. Lesrecommandations duCCD pourraient être
présentées àlaprochaine Conférence ministérielle deSingapour. LePrésident seproposait detenir
desconsultationsinformellesaveclesMembresenréponseàlademandeduDirecteurgénéraldel'OMC,
quisouhaitait connaître laposition duCCD. Ils'estfélicité duniveau decoopération etdecoordination
quiexistait entrelesinstitutions enmatière deprogrammation etd'exécution deprojets decoopération
technique. Ilaremercié ladélégation suisse poursesidées trèsintéressantes. Ilpensait queleslignes
directrices queleCCD élaborait actuellement contribueraient àl'intégration desefforts decoopération
technique visant àaccélérer ledéveloppement etàassurer uneparticipation accrue despays en
développement ausystème commercial multilatéral.
53. LeComité aprisnotedesdéclarations faites parleSecrétaire général delaCNUCED, le
Directeur exécutif duCCI,leDirecteur général del'OMC etlePrésident duConseil général del'OMC
etduConseil ducommerce etdudéveloppement delaCNUCED, ainsiquedesdiverses observations.
C. Autres questions
54. LePrésident aindiqué qu'ilavaitcontacté lesprésidents desdivers organes del'OMC pour
vérifier comment lesengagements prisenfaveur despaysendéveloppement danslesAccords duCycle
d'Uruguay étaient appliqués. Alasuitedeconsultations tenues aveclesMembres concernant lesynopsis
del'étude surlaparticipation despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral, unplan
d'ensemble révisé, tenant compte decertaines despréoccupations quiavaient étéformulées, avaitété
envoyé auxdélégations. N'ayant reçuaucun commentaire surcettenouvelle version, lePrésident avait
demandé auSecrétariat depoursuivre lapréparation del'étude. Cette étude devait êtreterminée avant
lesvacances d'été.Alaprochaine réunion, prévue le12juillet, ilseproposait d'examiner laquestion
durespect desengagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement,
ensebasant surlesréponses desprésidents desdivers organes del'OMC. Laquestion deslignes
directrices concernant lesactivités decoopération technique figurerait également àl'ordre dujour.
Lesdélégations disposeraient d'unrésumé analytique desidées soulevées àladernière réunion etd'un
rapport surlesréponses auquestionnaire.