. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/933 
20 juillet 2004 
 (04-3112) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médica ments et des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour la consommation humain e et cosmétiques destinés à être 
utilisés aux États-Unis, exception faite des pr oduits de viande et de volaille et des 
ovoproduits qui relèvent exclusivement du Dépa rtement de l'agricult ure des États-Unis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux important des aliments pour la consommation humaine ou des 
cosmétiques aux États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Use of Materials Derived From 
Cattle in Human Food and Cosmetics, Interim Final Rule  (Utilisation de matériels issus de 
bovins dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques.  Règle finale 
provisoire) – 19 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) émet 
une règle finale provisoire à l'effet d'interdire l'utilisation de certains matériels d'origine 
bovine, pour faire face au risque potentiel d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 
dans les aliments pour la consommation humai ne, y compris les compléments alimentaires, 
et les cosmétiques.  Les matériels d'origine bovine interdits sont le s matériels à risques 
spécifiés, les intestins grêles de tous les bovi ns, les matériels issus de bovins invalides non 
ambulants, les matériels de bovins n'ayant pas été inspectés et déclarés propres à la 
consommation humaine et la viande de bœ uf désossée mécaniquement.  Les matériels à 
risques spécifiés sont la cervelle, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminés, la moelle épinière, la colonne vertébrale (à l'excl usion des vertèbres caudales, des apophyses 
transverses des vertèbres thoraciques et lombai res et des ailes du sacrum) et les ganglions 
rachidiens des bovins âgés de 30 mois ou plus, de même que les amygdales et l'iléon distal 
de l'intestin grêle de tous les bovins.  Les matériels d'origine bovine interdits n'englobent 
pas le suif ne renfermant pas plus de 0,15% d'impuretés insolubles à l'hexane et les dérivés 
du suif.  Le FDA prend la mesure notifiée pa r suite de la découverte d'une vache adulte 
importée du Canada diagnostiquée positive pour l' ESB dans l'État de Washington.  Cette 
mesure est compatible avec la récente règle finale provisoire du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA) déclaran t les matériels à risques spécifiés et les 
carcasses et parties de bovins invalides non ambulants non comestibles et impropres à la consommation humaine, interdisant leur u tilisation dans l'alimentation humaine et 
prescrivant l'enlèvement et l'élimination de l'in testin grêle complet en tant que partie non 
comestible.  Cette mesure permettra de ré duire au minimum l'exposition humaine à des 
matériels dont des études scientifiques ont démont ré qu'ils abritent l'agent de l'ESB chez les 
bovins affectés par la maladie.  Les scientifi ques pensent qu'il est probable que la variante 
humaine de la maladie de Cr eutzfeldt-Jakob (MCJv) soit cau sée par la consommation de 
produits contaminés par l'agent responsable de l'ESB G/SPS/N/USA/933 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Certaines dispositions sont compatibles avec le chapitre relatif à l'ESB du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Règle finale provisoire ( Interim Final Rule ) publiée en anglais dans le Federal Register  
(69 FR 42255 à 42274). Texte accessible à l'adresse:    http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.pdf
 ou 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   14 juillet 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juillet 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations sur papier ou sous 
forme électronique devr ont être soumises d'ici au 12 octobre 2004. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:    Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration, 
 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique).   
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via: 
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET No. 2004N-0081 et du titre " Use of Materials Derived From Cattle in Human Food and Cosmetics " 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
US Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.  
Téléphone:  (202) 720-0677 ou (202) 720-4051.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov   
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.pdf