ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/INF/8 
11 octobre 2004 
 
 (04-4236) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU SECRÉTARIAT DE L'OCDE SUR LES TRAVAUX DE 
L'OCDE RELATIFS AUX BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
À LA RÉUNION DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
DES 12 ET 13 OCTOBRE 2004 
 
Paragraphe 31 iii ) 
  
 La communication ci-après, datée du 8 octobre 2004, est distribuée à la demande du 
Secrétariat de l'OCDE
. 
 
_______________ 
 
 I. UN INTÉRÊT SOUTENU POUR LES BIENS ET SERVICES 
ENVIRONNEMENTAUX 
1. L'intérêt de l'OCDE pour les biens et services environnementaux remonte à plus d'une 
décennie.  Il s'est manifesté au départ dans le cad re de ses travaux sur la politique environnementale et 
la compétitivité industrielle.  Un rapport établi par le  Comité de l'industrie en 1992 a décrit l'évolution 
du marché dans l'industrie de l'environnement et le rôle des politiques environnementales 
(OCDE, 1992).  Un rapport ultérieur (OCDE, 1996a) a développé et approfondi l'analyse, recueilli les 
données disponibles et montré qu'il était manif estement nécessaire d'améliorer l'information 
concernant cette industrie et d'entreprendre d'autres analyses.  
2. La publication de ces résultats a suscité de nombreuses questions.  Quels avaient été les 
résultats obtenus en matière d'exportation des t echnologies environnementales?  Était-il possible de 
mesurer l'incidence de l'application de technologies  plus propres sur la compétitivité industrielle?  
Comment pouvait-on modifier la politique enviro nnementale et économique pour encourager et 
soutenir la croissance, la création d'emplois et le  commerce des biens et services de l'industrie de 
l'environnement?  Il est rapidement devenu cl air que, pour répondre à ces questions, il faudrait 
s'employer à résoudre de grandes difficultés statistiques et méthodologiques liées aux problèmes de la 
délimitation de l'industrie et de la disponibilité des données. 
3. Cependant, avant de pouvoir recueillir des statisti ques, il fallait élaborer une définition et une 
classification plus claires de l'industrie des biens et  services environnementaux.  À cette fin, l'OCDE, 
en collaboration avec Eurostat (l'Office statisti que des Communautés européennes), a formé un 
Groupe de travail informel sur l'industrie de l'e nvironnement composé d'experts des pays de l'OCDE 
qui, dans le cadre de leurs travaux aux ministèr es nationaux de l'économie ou de l'industrie, aux 
offices statistiques nationaux, ou dans des instituts de recherche publics ou privés, étaient chargés de 
recueillir et d'analyser les données sur l'industrie  des biens et services environnementaux.  Les 
résultats de cette collaboration on t été publiés en 1996 sous le titre L'industrie des biens et services 
environnementaux:  Manuel de collecte et d'analyse des données . TN/TE/INF/8 
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 4. Cet exercice ne traitait cependant pas des aspects concernant le commerce.  C'est un Groupe 
de travail conjoint sur les échanges et l'environnement (GTCEE) de l'OCDE qui s'est chargé de cette tâche et qui a décidé d'approfondir l'analyse tout d' abord en dressant une liste de biens (identifiés par 
le code du SH à six chiffres) et services représentatifs aux fins de mieux comprendre la portée du commerce international dans ce sect eur, et les obstacles tarifaires et  non tarifaires qui l'affectent.  
Après la phase préliminaire des travaux, le GT CEE a abordé la dimension développement.  En 
particulier, il voulait savoir s'il existait des exemples concrets d'avantages revenant dans tous les cas 
de figure aux pays en développeme nt en raison de la libéralisati on de leurs marchés des services 
environnementaux.  Les résultats de ces études s ont regroupés dans un rapport publié en 2001 sous le 
titre Biens et services environnementaux:  les av antages d'une libéralisation accrue du commerce 
mondial . 
II. TRAVAUX ACTUELS CENTRÉS SUR LES NÉGOCIATIONS AU TITRE DU 
PARAGRAPHE 31 III) DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
5. À la suite de la décision, contenue dans la D éclaration ministérielle (de Doha) de l'OMC, de 
lancer des négociations sur "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles 
tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux", le GTCEE s'est à nouveau 
penché sur la question en 2003.  Les objectifs gé néraux de la phase actuelle de ces travaux sont les 
suivants: 
 a) Exposer le contexte de l'initiative au titre du paragraphe 31 iii). 
 
 b) Examiner certaines des questions pratiques susceptibles de se poser dans le cadre des 
négociations sur les biens environnementaux, ainsi que les options pour les résoudre. 
  c) Examiner les questions liées à certaines catégories de biens.  
 d) Développer, par l'analyse, une meilleure compréhension de la nature du marché des 
biens et services environnementaux – surtout dans les pays en voie d'industrialisation 
rapide – et des politiques complémentaires qu' ils peuvent adopter pour aider à faire en 
sorte qu'ils recueillent le maximum d'avantages de la libéralisation. 
  e) Démontrer les synergies créées par la libéralisation du commerce des services 
environnementaux et du commerce des biens environnementaux. 
 A. C
OMPARAISON DES LISTES DE L 'APEC  ET DE L 'OCDE 
6. La première étude menée dans le cadre du pr ogramme de travail actuel sur les biens et 
services environnementaux avait un objectif simple:  expliquer les origines des listes de biens 
environnementaux élaborées par l'OCDE et la C oopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi 
que leurs similitudes et différences. 
7. Ces deux listes sont considérées comme distinctes mais, en fait, elles ont été élaborées selon 
des phrases étroitement parallèles et qui se recoupa ient en plusieurs points, les deux exercices 
s'éclairant mutuellement.  Cela n'est pas surprenant , puisque six (et ultérieurement sept) pays étaient 
membres des deux organisations.  Cela étant, les buts que les listes étaient supposées servir différaient 
dès le départ.  La liste de l'OCDE était censée être  indicative, en particulier en tant que cadre pour 
entreprendre des analyses économiques en généra l, et des analyses des flux commerciaux et des 
obstacles tarifaires en particulier, tandis que la liste  de l'APEC – concernant laquelle le processus des 
négociations a pris fin avant qu'un consensus total ne  soit atteint – était le résultat direct d'offres 
négociées dans le contexte d'une initiative en  matière de libéralisation des échanges.  TN/TE/INF/8 
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 8. La liste de l'OCDE était le résultat d'un exer cice destiné à illustrer, principalement pour des 
raisons analytiques, la portée de l'"industrie de l'envir onnement".  La sélection des catégories de biens 
pouvait donc être large, puisqu'il n'y avait pas de conséquences spécifiques au niveau politique de 
l'ajout de produits à la liste.  En outre, la liste pl us large de l'OCDE a été établie par déduction:  en 
commençant par des catégories générales sur la ba se des classifications figurant dans le manuel 
concernant l'industrie de l'environnement, et en aj outant des exemples plus sp écifiques, afin d'établir 
une estimation des droits de douane moyens applicab les à une classe de biens auparavant non définie. 
9. En revanche, la liste de l'APEC résultait de  discussions politiques orientées vers l'évolution 
anticipée des droits de douane.  Les rédacteurs de  la liste de l'APEC ont fondé à dessein leurs 
catégories de biens environnementaux en grande par tie sur les travaux qui étaient entrepris à l'époque 
par le Groupe de travail informel OCDE/Eurosta t sur l'industrie de l'environnement.  Mais le 
processus de sélection des biens spécifiques à in clure a commencé par des désignations – un peu 
comme les procédures de demandes/offres ha bituellement utilisées dans les négociations 
commerciales.  Ils ont ensuite été disposés selon le système de classification convenu.  Puisque le but 
de la liste de l'APEC était d'obtenir un tra itement tarifaire plus favorable pour les biens 
environnementaux, les économies membres de l'A PEC ont limité leur analyse aux seuls biens 
spécifiques qui pouvaient être aisément distin gués par les fonctionnaires des douanes et traités 
différemment à des fins tarifaires.  C'est pourquoi  les questions relatives aux "produits similaires", 
produits définis par des procédés ou méthodes de produc tion particuliers, et pr oduits définis par leurs 
incidences durant le cycle de vie, n'ont pas été a bordées, ce qui fait que certains biens qui pouvaient 
être inclus dans la liste de l'OCDE ne l'ont pas ét é dans celle de l'APEC.  Cette contrainte imposée par 
souci de commodité a été assouplie dans l'analyse de l'OCDE car son objectif était simplement de 
montrer ce qu'il était possible d'inclure. 
B. LIBÉRALISATION DU COMMERCE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX : CONSIDÉRATIONS 
PRATIQUES  
10. Les discussions concernant le mandat de négoc iation prévu au paragraphe 31 iii) en sont 
encore à leur début et leur éventuel résultat est incertain.  Cependant, sur la base des listes des biens 
désignés à ce jour, il est possible qu'une éventuelle initiative en matière de réduction ou d'élimination 
des droits de douane puisse inclure des biens qui  ne sont pas identifiés séparément dans la 
nomenclature tarifaire actuelle du Système harm onisé de désignation et de codification des 
marchandises (SH).  De plus, en fonction de ce que les pays proposeront en dernier ressort, les négociateurs devront peut-être aussi examiner la question de savoir s'il convient d'inclure les biens:  
i) qui ont des usages multiples, dont certains ne sont  pas "environnementaux";  ii) les biens qui sont 
vendus en tant qu'installations ou systèmes entiers;  iii) les biens présentant un intérêt en raison des 
procédés ou méthodes de production par lesquels ils ont été fabriqués, extraits ou recueillis;  et iv) les 
biens qui sont définis par leur performance environnementale supérieure. 
11. L'OCDE a entrepris une étude qui explore les év entuelles façons de prendre en compte ces 
types de biens sans déroger aux principes de l'OMC et de l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD).  S'il est vrai que les procédures applicables au traitement des biens de ce type engendrent souvent des frais de transaction a dditionnels, il existe des précédents  issus d'accords et d'initiatives 
sectoriels antérieurs qui pourraient être suivis. 
12. L'étude examine aussi les consé quences institutionnelles et procé durales de la prise en compte 
de différentes catégories de bi ens dans le cadre d'une initiative de l'OMC sur les biens 
environnementaux.  À moins que les Membres de  l'OMC ne décident de limiter toute initiative 
concernant les biens environnementaux aux biens déjà définis au niveau à six chiffres du SH, il leur faudra peut-être au bout du compte décider de la  manière de traiter les biens relevant de 
positions "ex".  Il est encouragean t de constater que le s pays qui proposent des biens relevant de 
positions "ex" se sont employés jusqu'ici à identif ier la sous-position du SH dans laquelle ils TN/TE/INF/8 
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 classeraient ces biens;  cela donne à penser, peut-être, qu'il serait possi ble de parvenir à un accord sur 
les biens visés avant que ne soit mise en œuvre une  initiative sur les biens environnementaux – ce qui 
éliminerait la nécessité de négociations ex post prolongées sur les questions de classification. 
13. Enfin, l'étude souligne que les Membres de l'OM C devront peut-être en définitive trancher la 
question de savoir s'il faut traiter une initiative en matière de réduction ou d'é limination des droits de 
douane relative aux biens environnementaux comme  un exercice ponctuel, ou réexaminer le champ 
des produits visés selon les nécessités créées pa r l'évolution des exigences technologiques et 
environnementales.  Un tel mécanisme de réexamen  serait quasiment impératif si l'initiative devait 
inclure dans les biens visés les biens qui sont dé finis par leur performance environnementale relative. 
C. A
PPAREILS ÉLECTRIQUES À HAUT RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE  
14. L'une de ces catégories de biens qui sont définis par leur performance environnementale 
relative est celle des appareils électriques à haut rendement énergétique.  Un nombre toujours plus 
grand d'appareils électriques pour les ménages et le s bureaux sont produits et consommés, aussi bien 
dans les pays industrialisés que, de plus en plus, dans les pays en développement.  Les appareils 
électriques à haut rendement énergétique ne sont actu ellement pas distingués da ns les listes tarifaires 
nationales des autres appareils analogues d'un mo ins bon rendement, mais beaucoup de pays 
réglementent déjà la performa nce énergétique minimum des appareils électriques vendus sur leur 
territoire, et appliquent ces réglementations aux importations.  Les biens ayant un rendement 
énergétique supérieur à la moyenne pourraient-ils donc être considérés comme préférables du point de 
vue environnemental, voire comme des "biens environnementaux" au  sens qu'ont ces termes dans le 
mandat énoncé au paragraphe 31 iii) du Programme de Doha pour le dével oppement concernant la 
libéralisation du commerce des biens environnementaux? 
15. Le GTCEE travaille actuellement à établir la  version définitive d'un document qui examine 
les questions pratiques qui devraient être traitées  si les pays devaient s'employer à améliorer 
sélectivement l'accès aux marchés pour cette catégorie de biens. 
16. Certains appareils à rendement énergétique re lativement élevé utilisent des technologies qui 
sont faciles à distinguer de celles qu'emploient des a ppareils similaires moins efficaces;  de fait, ils 
figurent dans certains des projets de liste de bien s environnementaux présentés à l'OMC.  Ces types de 
biens ne présentent pas de problèmes particuliers da ns les listes tarifaires.  Mais beaucoup d'appareils 
électriques ont un rendement élevé en raison d'une combinaison d'éléments qui seraient difficiles à 
caractériser d'une manière succincte dans les types de descriptions de produits normalement utilisées à 
des fins douanières.  Cela donne à penser que, si l' on devait définir les biens à rendement énergétique 
relativement élevé, considérés comme une catégorie  large, comme des bien s "environnementaux" aux 
fins d'une négociation en matière d'accès aux marchés, il pourrait êt re nécessaire et souhaitable de 
distinguer un grand nombre d'entre eux selon un cr itère unique:  leur rendement énergétique en 
utilisation. 
17. À l'heure actuelle, les réglementations et  normes techniques rela tives au rendement 
énergétique varient beaucoup d'un pays à l'autre.  De fait, seuls 30 à 40 pays prévoient actuellement 
une norme minimale en matière de rendement énergétique dans la réglementation pour une ou 
plusieurs classes d'appareils électriques.  La plupart  d'entre eux sont des pays développés ou des pays 
en voie d'industrialisation rapide.  Parmi ceux qui ont établi une norme  minimale, il existe de grandes 
différences dans la manière dont les pays classent et décrivent les produits pour lesquels le rendement 
énergétique est réglementé.  Les pays énoncent aussi les normes d'une manière différente, et à des 
niveaux différents, et beaucoup exigent des procé dures d'essai pour mesurer le rendement énergétique 
qui ne sont pas substantiellement identiques à cell es qui sont énoncées dans les normes concernant les 
essais établies au niveau international.  TN/TE/INF/8 
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 18. L'étude examine le point de savoir s'il y aura it des façons de réduire  les droits de douane 
applicables aux appareils électriques à rendement én ergétique relativement élevé, ainsi qu'un grand 
nombre des obstacles techniques au commerce de cette  catégorie de biens qui vont de pair.  Elle 
constate que les travaux en cours visant à l'ha rmonisation des procédures d'essai pour mesurer le 
rendement énergétique des appareils électriques s ont d'une importance capitale, et que des progrès 
dans ce domaine contribueraient en soi à abaisser  un obstacle non tarifaire important affectant les 
biens à haut rendement énergétique. 
D. ÉTUDES DE CAS NATIONALES  
19. La libéralisation des biens et services environn ementaux peut se traduire par des gains réels 
pour les pays importateurs et expor tateurs, quel que soit leur stade de développement.  Reconnaissant 
l'importance de cette libéralisation, l'OCDE a dema ndé que soient réalisées huit études par pays visant 
à "identifier les mesures complémentaires à prendre pour tirer tous  les avantages de la libéralisation 
des échanges de biens et services environnementaux".  Dans le même temps, la CNUCED et le PNUD 
ont commandé respectivement six et quatre études par pays analogues. 
20. En outre, l'OCDE a élaboré un rapport de synthèse qui vise à identifier les déterminants de la 
demande de biens et services environnementaux, à faire apparaître les thèmes et enseignements 
communs qui se dégagent des marchés de biens et services environnementaux des 18 pays, et à attirer l'attention sur les principaux liens entre les po litiques menées dans les dom aines des échanges, de 
l'environnement et du développement.  On peut espér er que ce rapport, et les études de cas, favorisera 
la confrontation des connaissances et des données d' expériences entre les pays dans le domaine du 
commerce et de l'environnement et que les conclusions  aideront à faire en sorte que la libéralisation 
des échanges de biens et services environnementaux fonctionne pour tous les pays – aussi bien en 
développement que développés. 
E. S
YNERGIES ENTRE LA LIBÉRALISATION DU CO MMERCE DES SERVICES  ENVIRONNEMENTAUX 
ET CELLE DU COMMERCE DES BIENS ENVIRONNEMENTAUX  
21. Le dernier projet du GTCEE dans ce domaine  étudie les rapports entre le commerce des 
services environnementaux et le commerce des biens environnementaux.  Comme l'a longtemps fait 
valoir l'OCDE, un grand nombre de biens que l'OC DE et d'autres organisations ont désignés comme 
essentiels pour la protection et l'assainissement de l'e nvironnement sont très importants, en fait, parce 
qu'ils sont utilisés dans la fourniture de services  environnementaux.  Lorsqu'on analyse les avantages 
de la libéralisation du commerce des biens et servi ces environnementaux, il est salutaire de ne pas 
perdre de vue cette synergie. 
22. Cette étude i)  décrira les différents services environnementaux;  ii)  mettra en évidence les 
principaux biens environnementaux qui sont essentiels pour les exécuter;  et iii)  montrera comment le 
commerce de certains services stimule la demande de certains biens.  Une section finale devrait démontrer, par l'exposé de cas réels, comment la fourniture de services environnementaux – incluant 
des biens produits par des entreprises dans le pays  qui importe le service – interagit avec le commerce 
des biens environnementaux. 
23. L'étude devrait être utile pour ceux qui par ticipent aux négociations actuelles de l'OMC (au 
titre du paragraphe 31 iii) du Programme de D oha pour le développement) sur les biens 
environnementaux et les services environnementaux, et montrer, d'une manière aussi concrète que 
possible, pourquoi, pour chaque sous-secteur de services environnementaux, les biens 
environnementaux figurant sur les listes de l'OCDE  et de l'APEC constituent des données essentielles. TN/TE/INF/8 
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 F. B
IBLIOGRAPHIE  
OCDE (1992), L'industrie de l'environnement dans les pays de l'OCDE:  Situation, perspectives et 
politiques gouvernementales , Publications de l'OCDE, Paris. 
 OCDE (1996a), L'industrie mondiale des bien s et services environnementaux , Publications de 
l'OCDE, Paris. 
 OCDE (1996b), The Environment Industry – The Washington Meeting , Publications de l'OCDE, Paris. 
 OCDE (1996c), Définition et classification intérimaires  de l'industrie de l'environnement , 
OCDE/GD(96)117, Paris. 
 OCDE (1999a), Future Liberalisation of Trade in Envi ronmental Goods and Services:  Ensuring 
Environmental Protection as  well as Economic Benefits , COM/TD/ENV(98)37/FINAL, Paris. 
 
OCDE/Eurostat (1999b), L'industrie des biens et services envi ronnementaux:  Manuel de collecte et 
d'analyse des données , Publications de l'OCDE, Paris. 
 OCDE (2001), Biens et services environnementaux:  L es avantages d'une libéralisation accrue du 
commerce mondial , Publications de l'OCDE, Paris.  
 
OCDE (2003),  Les biens environnementaux:  Comparaiso n des listes de l'APEC et de l'OCDE , 
COM/ENV/TD(2003)10/FINAL, Paris.  OCDE (2004a), Libéralisation des échanges de biens en vironnementaux:  Quelques considérations 
pratiques, COM/ENV/TD(2003)34/FINAL, Paris. 
 
OCDE (2004b), Biens et services environnementaux – Synthèse d'études de cas nationales , 
COM/ENV/TD(2004)10/FINAL, Paris. 
http://www.oecd.org/trade/
 ou http://www.oecd.org/environment  
 
__________