. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/502
19 septembre 2001
(01-4443)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Disponibilité d'un document de décision
provisoire partielle d'aptitude à la réhomologation pour le phosmet aux fins de laformulation d'observations et disponibilité d' évaluations d'avantages pour l'azinphos-méthyl
et le phosmet (2 pages + documents).
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'un document de décision provisoire partielle
d'aptitude à la réhomologation ( IRED ) pour l'ingrédient actif de pesticide phosmet, et de
l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des
observations au sujet de ce document.  Celui-ci constitue l'évaluation réglementaire
officielle partielle de l'EPA concernant la base de données sanitaire et environnementalese rapportant à la substance chimique visée, et renferme la détermination de l'Agence
concernant une liste partielle d'utilisations (17 types de sites d'utilisation) pour lesquelles le
phosmet peut faire l'objet d'une réhomologation.  Il est également annoncé la disponibilité
de vingt-quatre évaluations d'avantages pour l'azinphos-méthyl et le phosmet.
Ces documents renferment une évaluation biolog ique de l'utilisation de l'azinphos-méthyl et
du phosmet, ainsi qu'une évaluation économique des répercussions d'éventuelles
modifications des utilisations actuelles sur le revenu et sur la production.  Les observationsconcernant les évaluations d'avantages devraient être communiquées à l'EPA dans les plus
brefs délais de façon à ce qu'elles puissent être prises en compte aux fins des décisions de
l'Agence.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe un certain nombre de limites maximales de résidus (LMR) du CODEX pour
l'azinphos-méthyl et le phosmet.G/SPS/N/USA/502
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 47657, 13 septembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  13 novembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour
la protection de l'environnement.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov