. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/52 
13 février 2004 
 (04-0574) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.060 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne, Japon, États-Unis et Canada  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for grains 
(Norme d'hygiène concernant les grains) – Disponible en chinois, 9 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices, méthodes de détermination et 
prescriptions en matière d'hygiène concernant l' emballage, le marquage, le transport et le 
stockage de grains.  Cette norme s'applique aux grains à l'état brut comestibles et aux 
produits à base de grains, y compris le maïs et les fèves, et aux pommes de terre.  Elle ne s'applique pas aux graines oléagineuses à l'état brut. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB/T5009.11 Détermination de l'arsenic total et de l'arsenic inorganique dans les 
 aliments 
GB/T5009.12 Détermination du pl omb dans les aliments 
GB/T5009.15 Détermination du cad mium dans les aliments 
GB/T5009.17 Détermination du mercure total et du mercure organique dans les 
 aliments 
GB/T 5009.19 Détermination des résidus de  BHC et de DDT dans les aliments 
GB/T 5009.20 Détermination des résidus  d'organophosphorés dans les aliments 
GB/T 5009.22 Détermination de l'af latoxine B1 dans les aliments G/SPS/N/CHN/52 
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 GB/T 5009.36 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les grains 
GB/T 5009.96 Détermination de l'ochratoxi ne A dans les grains et le soja 
GB/T 5009.110 Détermination des résidus de cyperméthrine, de fenvalérate et de 
deltaméthrine dans les légumineuses  
GB/T 5009.111 Détermination du déoxynivalénol dans les grains et les produits à base 
de grains 
GB/T 5009.145 Détermination des multirésidus  d'organophosphorés et de carbamate 
dans les légumineuses 
GB/T 5494-1985 Inspection des grains et des graines oléagineuses GB XXXX Limite maximale de résidus  de pesticides dans les aliments 
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB13122 Spécifications en matière d'hygiène pour les meuneries GB14881 Réglementation générale en matière d'hygiène applicable aux 
entreprises du secteur alimentaire 
SN/T 0649 Méthode de détermination des r ésidus de bromométhane dans les grains 
destinés à l'exportation 
SN/T 0800.7 Inspection des grains et des graines oléagineuses dans les importations 
et les exportations 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: