RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/OMN/5/Add.2
18avril1997
DUCOMMERCE(97-1696)
Original: anglais
ACCESSION DUSULTANAT D'OMAN
Questions etréponses concernant l'Aide-mémoire
surlerégime decommerce extérieur
Addendum
Lesrenseignements complémentaires concernant lesréponses auxquestions figurant dansle
document WT/ACC/OMN/5 sontreproduits ci-après.
_______________
II. ECONOMIE, POLITIQUE ECONOMIQUE ETCOMMERCE EXTERIEUR
2. Politique économique
a) Grandes orientations
Question 3
Prière defournir auGroupe detravail unecopie ducinquième Plan quinquennal de
développement.
Réponse
Uneversion enanglais duPlanpeutêtreconsultée auSecrétariat (Division desaccessions,
bureau 1126).
IV. POLITIQUES AFFECTANT LECOMMERCE DESMARCHANDISES
1. Réglementation desimportations
e) Restrictions quantitatives àl'importation, ycompris prohibitions, contingents etrégimes de
licences
Question 93
Selon lesparagraphes 77à79del'Aide-mémoire, descontingents d'importation sontfixés
parlegouvernement del'Oman pour lelait,lesoeufs, lesfruits etleslégumes. Veuillez décrire
endétail lesrestrictions applicables àcesproduits, ycompris levolume descontingents pourchaque
produit etpour chacune descinqdernières années, lalistedespaysquiontfourni lescontingentsWT/ACC/OMN/5/Add.2
Page2
pour chacune descinqdernières années, lesconditions ouvrant droit àunepartdecontingents
ainsi qu'unedescription delaméthode utilisée pour attribuer lescontingents.
Réponse
OEUFS
Année Quantités effectivement importées Contingent fixéuniquement pour l'été
(quatre mois)
Tonnes Nombre depièces
(oeufs)Tonnes Nombre depièces
(oeufs)
1991 6633,9 92800000 - -
1992 7031,8 102964800 - -
1993 8000,9 123491264 - -
1994 9189,2 133176810 840 12000000
1995 9064,2 131365210 840 12000000
1996 7928,7 114908690 840 12000000
Note: Levolume ducontingent d'importation estfixéà12000000d'oeufs (840 tonnes) uniquement pour
l'été,c'est-à-diredejuinàseptembrechaqueannée.Endehorsdecettepériode,l'importationestouverte
àtous.
LAIT ETCREME
Année Importations effectives Contingent fixéuniquement pour le
laitfrais etlelaitdelongue
conservation
(Tonnes) (Tonnes)
1991 24119,2 2451,1
1992 23818,1 2451,1
1993 26779,6 2451,1
1994 29570,4 2451,1
1995 28932,1 2451,1
1996 27006,5 2451,1
Note:
1) Lecontingent concerne l'importation delaitfraisetdelaitdelongue conservation uniquement, etles
autorisations sontdélivrées enfonction descontingents fixés chaque mois.
2) Les importations totales autitre descontingents mensuels sechiffrent à204250tonnes
(approximativement).
3) Lecontingent estétabli enlitres, 1litreestégalà1kg(approximativement).WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page3
3. Politiques intérieures affectant lecommerce extérieur desmarchandises
c) Mesures sanitaires etphytosanitaires, ycompris lesmesures prises àl'égard desimportations
Question 205
Veuillez fournir latraduction deslois,règlements etdirectives fixant lesnormes sanitaires
pour lesproduits alimentaires importés.
Réponse
Unetraduction enanglais peut êtreconsultée auSecrétariat (Division desaccessions,
bureau 1126).WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page4
Questionnaire concernant leslicences d'importation
(voir l'annexe 3dudocument WT/ACC/1)
I. DESCRIPTION SUCCINCTE DESREGIMES
1. Lerégime delicences d'importation del'Oman sertàadministrer lesrestrictions quantitatives
àl'importation d'oeufs etdelaitfrais.
II. OBJET ETCHAMP D'APPLICATION DUREGIME DELICENCES
1. L'objet durégime delicences estd'administrer lesrestrictions quantitatives. Lerégime de
licences s'applique auxoeufs etaulaitfrais.
2. Ils'applique auxoeufs etaulaitfrais, quelquesoitlepaysd'origine oudeprovenance.
3. Oui,lerégime delicences viseàrestreindre laquantité desimportations d'oeufs etdelait.
4. Lerégime delicences n'estpasfondé suruneloiouunrèglement maissurdesinstructions
duMinistère ducommerce etdel'industrie.
III. MODALITES D'APPLICATION
1. a) Unavisestpublié danslapresse locale informant touslesintéressés desquantités qui
peuvent êtreimportées. Lecontingent estglobal; iln'yapasdecontingents parpays.
Laquantité attribuée àchaque importateur n'estpaspubliée.
b) Lescontingents s'appliquant auxoeufs sontfixéspourunepériode dequatre mois(mois
d'été). Lescontingents s'appliquant aulaitfraissontfixéspourl'année.
c) Leslicencesnesontpasattribuéesauxproducteursnationauxdemarchandisessimilaires.
Ellessontattribuées àdesimportateurs enfonction desrésultats desannées antérieures.
Aucune mesure n'estprise pourfaireensorte queleslicences soient effectivement
utilisées; lesimportateurs sontlibres d'utiliser ounonleurlicence. Lereliquat non
utilisé desattributions n'estpasajouté auxcontingents d'unepériode ultérieure.
d) Undélaid'unmois pourlesoeufs etdetroismois pourlelaitfrais.
e) Ledélai minimum d'examen desdemandes estd'unjour, ledélai maximum estde
deuxjours.
f) Laplupart desimportateurs présentent unedemande bienavant l'ouverture delapériode
d'importation. Ledélaiminimum serait d'aumoins unmois.
g) Seulement pardeuxorganes administratifs: leMinistère del'agriculture etdespêches
etleservice d'enregistrement duMinistère ducommerce etdel'industrie.
h) Leslicences sontattribuées enfonction desrésultats desannées antérieures.
i) Iln'yapasdecontingents bilatéraux.WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page5
j) Lesimportations nesontpassubordonnées àladélivrance depermis d'exportation.
k) Non.
2. a)-d) Sansobjet
3. Etant donné quelescontingents sontattribués enfonction desrésultats desannées antérieures,
unedemande delicence peutêtrerefusée siledemandeur n'apasderésultats desannées antérieures.
IV. CONDITION REQUISE DESIMPORTATEURS POUR ETRE HABILITES ADEMANDER
UNE LICENCE
1. Seules lespersonnes etlessociétés inscrites dansleRegistre ducommerce sonthabilitées à
demander unelicence. Veuillez vous reporter àlaréponse àlaquestion 53dans ledocument
WT/ACC/OMN/5.
VI. DOCUMENTSETAUTRESFORMALITESAREMPLIRLORSDELADEMANDED'UNE
LICENCE
1. Lesrenseignements àfournir sontlessuivants: nomdel'importateur, adresse, numéro
d'inscription auRegistre ducommerce, nature etquantité desmarchandises, portd'entrée. Uneformule
typeestreproduite plusloin.
2. Lebureau d'enregistrement etdedélivrance deslicences n'exige pasdedocuments lorsde
l'importation effective. Lebureau dedouane duportd'entrée exige lafacture, lebordereau d'expédition,
lecertificat d'origine, s'ilyalieu,etlecertificat deconformité comportant lesspécifications dans
lecasdemarchandises soumises àdesnormes.
3. Uneredevance de2000rialsomanis estperçuepourlalicence.
4. Aucun dépôt nipaiement préalable n'estexigé.
VII. CONDITIONS ATTACHEES ALADELIVRANCE DESLICENCES
1. Ladurée devalidité d'unelicence varie deunàquatre mois.
2. Iln'estpasappliqué desanction encasdenon-utilisation d'unelicence
3. Leslicences nesontpascessibles.
4. a) Lalicence doitêtreobtenue avant d'entamer lesformalités d'importation.
b) Sansobjet.
VIII. AUTRES FORMALITES
1. Non.
2. Lesdevises sontautomatiquement fournies parlesautorités bancaires. Lalicence d'importation
neconditionne nullement l'obtention desdevises, lesquelles sonttoujours disponibles.WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page6
Traduction nonofficielle
Sultanat d'Oman
Ministère ducommerce etdel'industrie
àMascate
Licence d'importation commerciale
Portd'entrée:
Nature desmarchandises:
Origine desmarchandises: Nettypedescolis:
Fabricant:
Nom del'importateur:
Registre ducommerce: Téléphone:
Adresse (B.P.): Code postal:
Documents demandés
1) Demande aveccopie duspécimen designature.
2) Copie desdocuments informatiques.
Réservé auxautorités
NDC/CAD/9/
Date: //141H
Correspondant à: ///199A.D.
Responsable desdouanes
Police royale d'Oman
Nous autorisons l'entrée desmarchandises etdesproduits suivant lesrenseignements fournis ci-dessus
etsousréserve durespect desdispositions del'article 9delaLoin26/77 surlesagences commerciales
etdesinstructions applicables, ainsiquedelaréglementation etdesinstructions douanières.
Lavalidité delalicence estdedeuxmois àcompter decejour.
Envousremerciant,
LeDirecteur duDépartement desaffaires commerciales.WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page7
Questionnaire concernant lecommerce d'Etat
(voir l'annexe 6dudocument WT/ACC/1)
Iln'existe pasdansleSultanat d'Oman d'entreprises commerciales d'Etattelles qu'ellessont
définies àl'article XVII duGATT de1994 etdansleMémorandum d'accord surl'interprétation de
l'article XVII.
Cependant, pourrépondre audésir desmembres duGroupe detravail, nousfournissons les
renseignements ci-après, sanspréjudice denotre position surlestatut desentreprises.
I. ENUMERATION DESENTREPRISES COMMERCIALES D'ETAT
1. L'Office public desentrepôts etdesréserves alimentaires estchargé del'achat etdustockage
desproduits alimentaires suivants: riz,sucre, huile alimentaire, laitenpoudre etthé.
Cependant, l'Office public n'estpasuneentreprise commerciale d'Etat,étantdonné qu'ilne
bénéficie pasdeprivilèges exclusifs ouspéciaux.
II. RAISON ETOBJET DELACREATION ETDUMAINTIEN DECETTE ENTREPRISE
1. L'Office public desentrepôts etdesréserves alimentaires aétécrééen1980parleDécret royal
n62/80 afindemaintenir desréserves alimentaires stratégiques quipuissent êtredistribuées encas
d'urgence. L'Office public achète et/ouimporte lesproduits alimentaires susmentionnés etlesstocke.
L'activité decetteentreprise n'anipourbutnipoureffetd'agirsurleniveau desprixàla
consommation, leniveau oulasource desimportations, lecontrôle oulaquantité desimportations
oulaprotection desproducteurs nationaux (enfait,aucune desdenrées n'estproduite danslepays).
III. DESCRIPTION DUFONCTIONNEMENT DECETTE ENTREPRISE
1. L'Officepublicimporteuniquementduriz.Ilachètelesautresdenrées-sucre,huilealimentaire,
laitenpoudre etthé-àdesimportateurs privés.
Lesnégociants privés peuvent importer touscesproduits sansconditions nirestrictions. La
concurrence s'exerce librement entre lesnégociants privés etl'Office public.
Lesquantités àimporter sontdéterminées surlabased'unstock deréserve permettant defaire
faceauxbesoins delapopulation del'Oman pendant sixmois.
Lesproduits importés oustockés sontcédés/vendus auxprixdumarché. Iln'yapasde
majoration fixedesprix.
Iln'yapasdecontrats àlongterme. Lesachats sonteffectués surlabased'appels d'offres
ouverts.
L'Office public neremplit aucunement desobligations contractuelles assumées parle
gouvernement.WT/ACC/OMN/5/Add.2
Page8
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Lesimportations derizdel'Office public etdesnégociants privés aucours destroisdernières
années ontétélessuivantes:
(Tonnes métriques)
Année Office public Négociants privés
1994 12000 63962
1995 32000 97876
1996 27096 63109
V. RAISONS DEL'ABSENCE EVENTUELLE DECOMMERCE AVEC L'ETRANGER
Sansobjet.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Néant.