ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/ZAF 
21 juillet 2004 
 
 (04-3153) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004.  G/ADP/N/119/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence de 
dumping Absence de  
dommage Retrait du 
recours  Autres  Volume 
des 
échangesImportations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases 
de la 
détermi-
nation 
  Date Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Matériel de suture (SR)*            
Seringues hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04     
Câbles très haute tension  (SR)*            Allemagne 
Aiguilles hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04     
Produits laminés à plat en 
fer ou en aciers, non alliés 15.11.02 10.10.03 
79% 02.04.04 
79%          
Écrous en fer ou en acier (SR)*            Australie 
Noir de carbone (SR)*            
Aiguilles hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04     Belgique 
Seringues hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04     
Papier A4 non enduit, sans 
fibre de bois 02.04.04 
(SR)            
Papier non enduit, sans 
fibre de bois 10.02.03 
(SR) - 20.02.04 
Ripasa 
(feuilles) 
9,9% Autres 
(feuilles) 
26,4% Autres 
(rouleaux) 
13,2%
          Brésil 
 
Roues en acier  28.05.04              G/ADP/N/119/ZAF
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Tissus de fibres acryliques  23.05.03 25.06.04 
1 191 c/kg           
Écrous en fer ou en acier (SR)*            
Verre flotté 19.03.04 
(SR)            
Verre plat 19.03.04 
(SR)*            
Boulons en fer ou en acier  (SR)*            
Couvertures 11.06.04 
(SR)            
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR)            
Ustensiles creux en acier inoxydable 03.10.03 
(SR)*
            
Supports abrasifs 03.10.03 18.06.04           
Mats fils coupés  14.11.03            
Stratifil de fibre de verre  14.11.03       21.05.04     
Roues en acier  28.05.04            Chine, Rép. pop. 
de 
 
Aulx (SR)*            
Peroxyde d'hydrogène (SR)*            
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR) -           
Noir de carbone (SR)*            
Couvertures (SR)*            
Éviers en acier inoxydable (SR)*            
Ustensiles creux en acier 
inoxydable 03.10.03 
(SR)            Corée, Rép. de 
Câbles de fibres optiques  (SR)*            
Ustensiles creux en 
aluminium 16.01.04 
(nouveaux 
exportateurs)             
Noir de carbone (SR)*            Égypte 
Éviers en acier inoxydable (SR)* -  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
 
Aiguilles hypodermiques jetables (SR)#       08.04.04     
Espagne 
Seringues hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04      G/ADP/N/119/ZAF 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR)            États-Unis 
Viandes de volailles en 
portions  (SR)*            
Fédération de 
Russie Tôles et feuilles d'acier 
laminé plat 14.05.06 
(SR)            
France Acétylaminophénol  11.06.04 (SR)
            
Hong Kong, 
Chine Couvertures (SR)*            
Verre flotté 19.03.04 
(SR)            
Verre plat 19.03.04 
(SR)            
Couvertures (SR)*            
Noir de carbone (SR)*            
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés 
par du papier  (SR)*            Inde 
Câbles aériens en 
aluminium 10.10.03 11.06.04 
Pas de droit           
Papier A4 non enduit, sans 
fibre de bois 02.04.04 
(SR)            Indonésie 
Plaque de plâtre 02.01.04 
(AC) 21.05.04 
PT Petrojaya 
Boral 
Plasterboard 
80,7% PT Siam 
Indo Gypsum 
Industry 15,9%           
Aiguilles hypodermiques 
jetables (SR)#       08.04.04     
Seringues hypodermiques 
jetables (SR)*       08.04.04     Irlande 
Cheddar  25.06.04            
Israël Verre flotté (SR)*              G/ADP/N/119/ZAF
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Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR) -           Malaisie 
Éviers en acier inoxydable (SR)*            
Pologne Papier non enduit, sans 
fibre de bois 10.02.03 
(SR) - 20.02.04 
Rouleaux 
15,5% Feuilles 
8,9%
           
Roues en acier  28.05.04            
Écrous en fer ou en acier (SR)*            
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable, soudés 23.05.03 
(SR)            
Ustensiles creux en acier inoxydable 03.10.03 
(SR)
            
Mats fils coupés  14.11.03            Taipei chinois 
Stratifil de fibre de verre  14.11.03       21.05.04     
Plaque de plâtre  01.11.02 22.08.03 
Siam 
Gypsum 
Industry 
64,9% Autres 121,7%
 13.02.04 
Siam 
Gypsum 
Industry 
73,9% Autres 125%         
Thaïlande 
Noir de carbone  (SR)*            
Tissus de fibres acryliques  23.05.03 13.02.04 
Sesli 
1 178 c/kg 
Autres 1 550 c/kg
           Turquie 
Couvertures 11.06.04 
(SR)            
Ukraine Tôles et feuilles d'acier 
laminé plat 14.05.04 
(SR)            
 
 * Le symbole (R) est employé si une enquê te est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engag ement a prétendument été rompu. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
  G/ADP/N/119/ZAF 
Page 6 Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.  
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement. SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen au titre de l'expiration des mesures). 
(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, ma is le réexamen n'est pas encore engagé. 
(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera suppr imé à l'expiration de la  période de cinq ans. 
n.d. = Non disponible. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC Traitement eu ég ard à l'article 13 de l'Accord et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par d'autres producteurs    G/ADP/N/119/ZAF 
 Page 7 
 
 
 1. DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2004 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la 
constatation finale 
Allemagne Papier dit autocopiant 19.07.02 
 Câbles 28.08.02 
 Câbles très haute tension 31.03.00 
 Matériel de suture 12.05.00 
 Produits laminés en PVC 22.02.02 
Australie Écrous en fer ou en acier 06.08.99 
 Produits laminés à plat en fer ou en aciers, non alliés 02.04.04 
 Noir de carbone 13.10.00 
Belgique Papier dit autocopiant 19.07.02 
Brésil PVC obtenu par suspension 18.10.02 
 Papier non enduit, sans fibre de bois 20.02.04 
 Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
Chine, Rép. pop. de Houes et binettes 08.03.02 
 Tissus de fibres de polyester discontinues 22.02.02 
 Verre flotté 28.05.99 
 Verre plat 28.05.99 
 Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99 
 Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 08.03.02 
 Piques de jardin 08.03.02 
 Rubans en PTFE 22.02.02 
 Serviettes et gants de toilette 08.02.02 
 Ustensiles creux en acier  inoxydable 05.01.00 
 Ustensiles creux en aluminium 31.01.03 
 Aulx 20.10.00 
 Serrures de porte et poignées de porte 25.01.02 
 Couvertures 18.06.99 
 Tissu pour couvertures, en rouleaux 08.02.02 
 Acétylaminophénol 18.06.99 
 Câbles 28.08.02 
Corée, Rép. de Noir de carbone 10.09.99 
 Ustensiles creux en acier  inoxydable 05.01.01 
 Couvertures 18.06.99 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.06.98 
 Peroxyde d'hydrogène 03.03.00 
 Câbles de fibres optiques 31.03.00 
 Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
 PVC obtenu par suspension 15.06.01 
 Câbles 28.08.02 G/ADP/N/119/ZAF 
Page 8  
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Date de la 
constatation finale 
Égypte Ustensiles creux en aluminium 31.01.03 
 Noir de carbone 10.09.99 
 Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
États-Unis Viandes de volailles en portions 27.12.00 
 PVC obtenu par suspension 18.10.02 
 Roulements à rouleaux 26.07.02 
 Lysine 25.01.02 
 Acétylaminophénol 18.06.99 
Fédération de Russie Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28.05.99 
 Produits en acier laminés à froid 17.02.03 
France PVC obtenu par suspension 18.10.02 
 Disjoncteurs automatiques 17.10.03 
 Acétylaminophénol 18.06.99 
Hong Kong, Chine Couvertures 18.06.99 
Inde Acétylaminophénol 29.06.01 
 Couvertures 18.06.99 
 Noir de carbone 10.09.99 
 Verre flotté 28.05.99 
 Verre plat 28.05.99 
 Produits laminés en PVC 22.02.02 
 Piques de jardin 14.02.03 
 Tubes en acier galvanisé, soudés 14.06.02 
 Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du 
papier 31.03.00 
 PVC obtenu par suspension 15.06.01 
Indonésie Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
 Lysine 25.01.02 
Israël Verre flotté 25.05.99 
Italie Disjoncteurs automatiques 17.10.03 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.06.98 
 Éviers en acier inoxydable 17.12.99 
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.05.01 
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.05.01 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22.02.02 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 20.02.04 
Royaume-Uni Papier dit autocopiant 19.07.02 
 Câbles 28.08.02 
 PVC obtenu par suspension 18.10.02  G/ADP/N/119/ZAF 
 Page 9 
 
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Date de la 
constatation finale 
Écrous en fer ou en acier 06.08.99 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.06.98 Taipei chinois 
Ustensiles creux en acier  inoxydable 05.01.00 
Thaïlande Noir de carbone 13.10.00 
 PVC obtenu par suspension 15.06.01 
 Produits laminés en PVC 22.02.02 
 Plaque de plâtre 13.02.04 
Turquie Couvertures 18.06.99 
Ukraine Tôles et feuilles d'acier laminé plat 28.05.99 
 
 
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  Néant G/ADP/N/119/ZAF 
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 3. ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 (1
er janvier-30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'abrogation 
Allemagne  Aiguilles hypodermiques jetables 08.04.04 
 Seringues hypodermiques jetables 08.04.04 
Belgique Aiguilles hypodermiques jetables 08.04.04 
 Seringues hypodermiques jetables 08.04.04 
Espagne  Aiguilles hypodermiques jetables 08.04.04 
 Seringues hypodermiques jetables 08.04.04 
Irlande Aiguilles hypodermiques jetables 08.04.04 
 Seringues hypodermiques jetables 08.04.04 
 
__________