RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/JOR/2 
3 juillet 1998 
 (98-2634) 
Groupe de travail de l'accession de la Jordanie Original:  anglais 
  
 
ACCESSION DE LA JORDANIE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation
 
  
 Le Ministère de l'industrie et  du commerce de la Jordanie a fait parvenir au Secrétariat les 
renseignements ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation.  
_______________  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses consacrées aux 
politiques de la catégorie verte 
Services de caractère général 
 Recherche  Services d'inspection 
 Commercialisation et promotion 
 Lutte contre les parasites et les maladies  Services de vulgarisation et de consultation 
 Infrastructure 
  Routes de campagne   Barrages 
  Systèmes d'irrigation 
  Réseau électrique rural Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire 
Aide alimentaire intérieure  77 081 499 
 
12 814 833 
2 121 611 1 267 733 
395 333 
765 484 257 338 
8 007 333 
192 667 900 667 
857 667 
6 056 333 
0 
 
64 266 667 Budgets du Ministère de l'agriculture et de ses 
organes subsidiaires;  Ministère de 
l'approvisionnement, Mini stère de l'eau et de 
l'irrigation, Ministère des finances, Ministère des travaux publics, Ministère de l'industrie et du 
commerce, municipalité d'Amman, Société royale 
de statistique, Ministère de la santé, Société de commercialisation et de transformation des 
produits agricoles et Office de commercialisation 
des produits agricoles. 
 Note
:  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997.  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture 
 
Subventions aux intrants disponibles pour les 
producteurs qui ont de faib les revenus ou sont dotés 
de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur le s prêts pour le développement exemptés 
accordés aux producteurs agricoles par la So ciété de crédit agricole (au sens de 
l'article 6:2 de la Partie IV) 
   
716 733,8655 
 
 
--  
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997.  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1997 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements di rects au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 (moyenne) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien) 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(dinars jordaniens) MGS totale courante 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 
Orge 
Lentilles Pois chiches 
Aliments pour bétail 
Soutien interne autre que par produit  Biens d'équipement 
 Eau 
 Exonération de l'impôt sur le revenu MGS totale avant exclusions 22 201,8499 
531 601,7791 
8 033,212251 56 710,36447 
1 6574 035,48 0 
0 
0 0 
0 221 201,8499 
531 601,7791 
8 033,212251 56 710,36447 
16 574 035,48 
15 417 731,4 
322 995,7335 
94 735,66667 
15 000 000 
32 809 314,09 
Valeur de la production, ensemble de l'agriculture   544 112 695,9 
Part de la MGS dans la vale ur de la production agricole 
(pourcentage)   6,029874755 
 
 
 Exclusions au titre de la règle de minimis : 
 
 
Blé 
Orge 
Lentilles Pois chiches 
Aliments pour bétail 
Soutien interne autre que par produit  
Valeur de la production
 
(dinars jordaniens) 
8 090 475,565 
3 785 769,947 
648 057,0407 496 777,1891 
330 763 920,3  
MGS/Valeur de la production
 
 
0,027341019 
0,140421047 
0,012395841 0,114156539 
0,050108354 
0,028335548  
 
 
-221 201,8499 
0 
-8 033,212251 
0 
-16 574 035,48 
-15 417 731,4 
MGS totale après exclusions   588 312,1436  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 6 MGS/valeur de la production   0,001081232 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1990-1997 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Produit Année ou période Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(dinars jordaniens/
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
(tonnes 
métriques) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(dinars 
jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
 9 
Blé 1990 
1991 
1992 1993 
1994 
1995 1996 1997 
Moyenne 1994/96 
Moyenne 1995/97 Achats à des fins de 
soutien des prix 145,4 
146,2 
144,9 147,0 
145,8 
160,4 190,1 196,8 
165,4 
182,4 125,9 
105,4 
123,9 127,2 
123,8 
159,4 208,0 161,2 
163,7 
176,2 32 378 
32 670 
67 874 49 918 
35 926 
48 219 36 570 19 230 
40 238 
34 673 0 
0 
0 0 
0 
0 0 0 632 066 
1 332 337 
1 428 453 
985 391 
788 796 
46 228 
-653 174 
684 188 
60 617 
25 747 Ministère de l'agriculture, 
Département de statistique, 
Ministère de 
l'approvisionnement 
Orge 1990 
1991 1992 
1993 
1994 1995 
1996 
1997 
Moyenne 1994/96 
Moyenne 1995/97 Achats à des fins de 
soutien des prix 104,9 
104,7 104,5 
105,0 
104,7 124,2 
159,2 
0,0 
129,4 
94,5 104,9 
91,9 86,9 
83,8 
79,5 87,5 
136,9 
115,0 101,3 
113,1 9 350 
9 419 
53 234 
8 629 
11 384 26 076 
11 979 
0 
16 480 
12 685 0 
0 0 
0 
0 0 
0 
0 
 
 604 
119 926 937 423 
182 508 
287 078 956 991 
267 029 
0 
503 699 
408 007 Ministère de l'agriculture, 
Département de statistique, 
Ministère de 
l'approvisionnement  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 7Produit Année ou période Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(dinars jordaniens/
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production 
visée 
(tonnes 
métriques) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(dinars 
jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
 9 
Lentilles 1990 
1991 
1992 1993 
1994 
1995 1996 
1997 
Moyenne 1994/96 Moyenne 1995/97 Achats à des fins de 
soutien des prix 266,3 
254,9 
289,4 301,4 
0,0 
331,2 376,9 
0,0 
236,0 236,0 364,5 
365,5 
444,2 301,5 
271,8 
344,4 341,7 
361,3 
319,3 349,1 92 
91 
1 483 
70 
0 
1 821 1 175 
0 
999 999 0 
0 
0 0 
0 
0 0 
0 
  -9 032 
-10 056 
-229 609 
-5 
0 
-23 987 
41 294 
0 
5 769 5 769 Ministère de l'agriculture, 
Département de statistique, 
Ministère de 
l'approvisionnement 
Pois chiches 1990 
1991 
1992 
1993 1994 1995 
1996 
1997 1998 
1999 
2000 
Moyenne 1994/96 Achats à des fins de 
soutien des prix 339,9 
333,4 
341,3 
350,0 317,1 
0,0 
444,2 
0,0 0,0 
0,0 
0,0 
253,8 383,1 
381,0 
347,6 
297,3 313,8 499,7 
376,8 
312,6 
n.d. 
n.d. 
n.d. 
397 947 
1 053 
1 638 
2 354 
795 
0 
2 461 
0 0 
0 
0 1 085 0 
0 
0 
0 0 0 
0 
0 0 
0 
0 
 -40 886 
-50 121 
-10 193 
124 041 
2 594 
0 
165 959 
0 0 
0 
0 
56 184 Ministère de l'agriculture, 
Département de statistique, 
Ministère de 
l'approvisionnement 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997.  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 8 Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:5 
 
Blé 
 
 Prix administré appliqué  
 
Prix moyen payé aux agriculteurs par le Mi nistère de l'approvisionnement  pour le blé destiné à la consommation, calculé en divi sant le montant 
total versé aux agriculteurs (qui ne tient pas compte des frais de manutention internes  du Ministère) par la quantité totale de  blé achetée par le 
Ministère (ensemble des données communiquées par le Ministère). 
 
 Prix de référence extérieur Prix total moyen payé par le Mi nistère de l'approvisionnement pour les importations de blé, ajusté  en fonction des différences de qualité (à savoir, 
entre le blé vitreux d'hiver et le blé du r), équivalant au coût tota l des importations ajouté au coût du transport d'Aqaba aux silos d'Amman et divisé 
par les importations totales de blé du Ministère multipliées par 1, 125 lorsque la différence de prix estimée entre le blé vitre ux d'hiver et le blé dur 
est de 12,5 pour cent sur les marchés américains et can adiens (données du Ministère + estimation des auteurs). 
 
 Production visée Quantité de blé destiné à la consommation effec tivement acheté aux agriculteurs par le Ministère de l'approvi sionnement (ensemble des données 
communiquées par le Ministère). 
 
Orge  
 
 Prix administré appliqué  
 
Prix moyen payé aux agriculteurs par le Mi nistère de l'approvisionnement  pour l'orge, calculé en divisant le montant total vers é aux agriculteurs 
par la quantité totale d'orge achetée par le Ministèr e (ensemble des données communiquées par le Ministère). 
 
 Prix de référence extérieur Prix moyen payé par le Ministère de l'approvisionnement pour les im portations d'orge, équivalant a u coût total des importa tions ajouté au coût du 
transport d'Aqaba aux silos d'Amman et divisé par les importa tions totales d'orge du Ministère (ensemble des données communiqué es par le 
Ministère).  
 Production visée Quantité d'orge effectivem ent achetée aux agriculteurs par le Minist ère de l'approvisionnement (ensemble des données communiquées par le 
Ministère).  
Lentilles
 
  Prix administré appliqué  
 Prix moyen payé aux agriculteurs par le Mi nistère de l'approvisionnement  pour les lentilles, calculé en divisant le montant tot al versé aux 
agriculteurs par la quantité totale de lentilles achetées. 
 
 Prix de référence extérieur Valeur unita ire moyenne des importations de lentilles, cal culée en divisant la valeur des importat ions établie par le Département de statistique par 
le volume des importations établi par ce département. 
 
 Production visée Quantité de lentilles effectivement achetées pa r le Ministère de l'approvisionnement (ensemble des données co mmuniquées par le Ministère). 
 
Pois chiches
 
 
 Prix administré appliqué  
 
Prix moyen payé aux agriculteurs par le Ministère de l'approvisi onnement pour les pois chiches, cal culé en divisant le montant total versé aux 
agriculteurs par la quantité totale de pois  chiches achetés (à des fins de consomma tion) par le Ministère (ensemble des données  communiquées par 
le Ministère). 
 
 Prix de référence extérieur Valeur unitair e moyenne des importations de pois chiches,  calculée en divisant la valeur des impor tations établie par le Département de statistique 
par le volume des importations établi par ce département (ensemble des données communiqu ées par le Département de statistique).  
 
 Production visée Quantité de pois chiches effectivement achetés par le Ministère de l'approvi sionnement (ensemble des données communiquées par le Ministère). 
  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1997 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1997 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Produits Année ou période Type(s) de 
mesure(s) Coût d'achat 
du produit 
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Prix de 
vente du 
produit 
(dinars 
jordaniens/ 
tonne) Volume visé 
(tonnes 
métriques) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(dinars 
jordaniens) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) MGS totale Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
 (4-5)*6-7 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Blé 1994 
1995 1996 
Moyenne 1994/96 Ventes de 
semences 201 
230 254 228 156 
172 195 174 3 400 
3 100 2 500 3 000  154 357 
180 560 146 839 160 585 788 796 
46 228 
-653 174 
60 617 s.o. 
s.o. s.o. 943 153 
226 788 
-506 335 
221 202 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
nationale 
Orge 1994 
1995 1996 
Moyenne 1994/96 Ventes de 
semences 151 
175 212 179 116 
132 132 127 1 065 
119 516 567  37 543 
5 100 
41 065 27 903 287 078 
956 991 267 029 503 699 s.o. 
s.o. s.o. 324 621 
962 091 308 093 531 602 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
nationale 
Lentilles 1994 
1995 1996 
Moyenne 1994/96 Ventes de 
semences 345 
387 440 391 316 
332 332 327 35 
13 47 32  1 012 
719 
5 062 2 264 0 
-23 987 
41 294 
5 769 s.o. 
s.o. s.o. 1 012 
-23 268 
46 356 
8 033 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
nationale 
Pois chiches 1994 
1995 1996 
Moyenne 1994/96 Ventes de 
semences 767 
499 532 599 322 
332 382 345 1 
5 2 3  445 
833 300 526 2 594 
0 
165 959 
56 184 s.o. 
s.o. s.o. 3 039 
833 
166 259 
56 710 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
nationale 
Bétail 1994 
1995 1996 
Moyenne 1994/96 Ventes 
d'aliments pour 
bétail réalisées 
par le 
gouvernement     28 002 082 
-4 246 309 
25 966 333 16 574 035 s.o. 
s.o. s.o. s.o. 
s.o. s.o. 28 002 082 
-4 246 309 
25 966 333 16 574 035 Ministère de 
l'approvisionnement 
Société coopérative 
nationale 
 
Note :  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en 1997;  "s.o." signifie "sans objet".  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 11Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:7  
 
Ensemble des produits et ventes de 
semences  
 Autre soutien par produit   
 
Montant des versements aux producteurs de se mences en sus du prix de vente des semen ces, équivalant à la différence entre le co ût d'achat unitaire total et le prix 
de vente, multipliée par la quantité faisant l'objet de la subvention.  
 Prix administré appliqué Prix de vente des semences pratiqué dans  les points de vente de la Société coopé rative nationale pour les agriculteurs (données  de la Société coopérative 
nationale) 
 Prix de référence Coût unitaire total moyen établi par le Ministère de l'approvisio nnement et la Société coopérative nationale, équivalant au mon tant total versé aux agriculteurs 
pour les semences ajouté aux coûts de transpor t, de fumigation et de préparation des se mences pour la vente et divisé par la qu antité totale de semences achetées 
par le Ministère et la Société coopéra tive nationale (données du Ministère et de la Société coopérative nationale). 
 Quantité faisant l'objet de la 
subvention Quantité de semences vendues aux producteur s au cours de l'année civile (données de la Société coopérative nationale). 
Subvention relative aux aliments pour le 
bétail  
 Autre soutien par produit   
 
Coût total, pour le Ministère de l'approvi sionnement, de l'achat d'orge, de maïs et  de son de froment, moins les recettes prove nant des ventes d'orge, de maïs et de 
son de froment aux agriculteurs et aux usines d'aliments pour animaux.  
 Coût d'achat de l'orge Moyenne pondérée du coût d'achat unitaire de l' orge et de son coût unitaire à l'importa tion.  Chaque coût est pondéré par le to tal des achats et des importations, 
respectivement (données du Ministère de l'a pprovisionnement et calculs des auteurs). 
 Coût d'achat total de l'orge Coût total, pour le Ministère de l'appr ovisionnement, de l'achat d'orge, y compris le montant versé aux agriculteurs pour l'org e destinée à la consommation et les 
coûts de transport intérieur vers les cent res de distribution (données du Ministère). 
 Coût total des importations d'orge Coût total, pour le Ministère de l'appr ovisionnement, de l'importation d'orge, y comp ris le coût du transport des céréales jusq u'à Aqaba, puis jusqu'aux silos 
d'Amman (données du Ministère).  
 Prix de vente de l'orge Prix de vente annoncé de l'orge fourragère.  Moyenne de l'année civile équivalant à la  moyenne simple des prix mensuels (donnée s du Ministère de 
l'approvisionnement). 
 Produit visé Quantité totale d'orge vendue aux éleveurs et aux usines d'alim ents pour animaux par le Ministèr e de l'approvisionnement au cou rs de l'année civile (données du 
Ministère). 
 Coût d'achat du maïs Coût total, pour le Ministère de l'approvi sionnement, de l'importation de maïs, y comp ris le coût du transport des céréales jus qu'à Aqaba, puis jusqu'aux silos 
d'Amman, divisé par les im portations de maïs du Ministère (données du Ministère). 
 Prix de vente du maïs  Prix de vente annoncé du maïs fourrager.  Moyenne de l'année civile correspondant à la moyenne simple des prix mensuels (donnée s du Ministère de 
l'approvisionnement). 
 Produit visé Quantité totale de maïs vendu aux éleveurs et aux usines d'alim ents pour animaux par le Ministèr e de l'approvisionnement au cou rs de l'année civile (données du 
Ministère). 
 Coût d'achat du son de froment Moyenne pondérée du coût d'achat unitaire du son de froment et de son coût unitaire à l'importation.   Chaque coût est pondéré p ar le total des achats et des 
importations, respectivement (données du Ministère de  l'approvisionnement et  calculs des auteurs). 
 Coût d'achat total du son de 
froment Coût total, pour le Ministère de l'approvi sionnement, de l'achat de son de froment, équivalant au pourcentage de la production de son de froment à partir du blé 
moulu pour fabriquer de la farine, multiplié par le coût d'achat total du blé destiné à la consommation (y compris le coût du t ransport intérieur du blé) (données 
du Ministère). 
 Coût total des importations de son 
de froment Coût total, pour le Ministère de l'approvi sionnement, de l'importation de son de froment, y compris le coût du transport des cé réales jusqu'à Aqaba, puis jusqu'aux 
silos d'Amman (données du Ministère). 
 Prix de vente du son de froment Prix de vente annoncé du son de froment fou rrager.  Moyenne de l'année civile corres pondant à la moyenne simple des prix mensue ls (données du Ministère de 
l'approvisionnement). 
 Produit visé Quantité totale de son de froment vendu aux éleveurs et aux usin es d'aliments pour animaux par le Ministère de l'approvisionnem ent au cours de l'année civile 
(données du Ministère).  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1997 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
  
 
  
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE MESURES DE CE TYPE   
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1990-1997 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année ou période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau dans la 
vallée du Jourdain 1990 
1991 
1992 
1993 1994 
1995 
1996 
Moyenne 1994/96  2 904 949 
3 232 915 
4 006 813 
669 524 143 977 
78 093 
62 137 94 736  2 904 949 
3 232 915 
4 006 813 
669 524 143 977 
78 093 
62 137 94 736 Ministère de l'eau et de l'irrigation/Autorités 
de la vallée du Jourdain 
Bonifications d'intérêts sur les prêts opérationnels et les "prêts pour le développement" non 
exemptés 
 1990 
1991 1992 
1993 
1994 1995 
1996 
Moyenne 1994/96  n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
240 173 312 969 
415 845 
322 996  n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
240 173 312 969 
415 845 
322 996 Société de crédit agricole/Société coopérative 
nationale/Banque centrale de 
Jordanie/Banque de développement industriel  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 14 Type(s) de mesure(s) Année ou période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(dinars jordaniens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exonération de l'impôt sur le 
revenu pour des produits agricoles 1990 
1991 1992 
1993 
1994 1995 
1996 
Moyenne 1994/96  n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
15 000 000 15 000 000 
15 000 000 
15 000 000  n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
15 000 000 15 000 000 
15 000 000 
15 000 000 Loi sur l'impôt sur le revenu/Département de 
statistique/Ministère de l'agriculture 
 Note
:  1 dollar EU = 0,71 dinar jordanien en  1997;  "n.d." signifie "non disponible".  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 15Renseignements relatifs au tableau explicatif DS:9  
 
 
Subventionnement de l'eau dans la vallée du Jourdain  Différence entre les coûts unitaires moyens d'exploitation et d'en tretien de l'eau destinée à l'agriculture et le prix moyen pa yé par 
les utilisateurs agricoles, multipliée par le volume d'eau utilisée à des fins agricoles. 
 Prix moyen de l'eau Recettes totales de JWA provenant de l'eau et versées par les utilisateurs agricoles (JWA). 
 Coût moyen d'exploitation et d'en tretien de l'eau utilisée à des fins 
agricoles Coûts totaux de la fourniture d'eau à t ous les utilisateurs multipliés par la part d' eau utilisée à des fins agricoles et divis és par le 
volume total d'eau utilisée à des fins agricoles (données de JWA). 
 Quantité visée Mètres cubes d'eau vendue à des fins agricoles (données de JWA). 
Bonification d'intérêts  Somme des subventions pour les prêts opérati onnels et les prêts pour le développement non exemptés, et de la valeur des prêts 
faisant l'objet d'une remise de dette de la  part de la Société coopérative nationale. 
 Subvention pour les prêts opérationnels Valeur des prêts opérationnels multipliée par la différence entre les taux d'intérêt de la Société de crédit agricole et ceux d es 
banques commerciales pour des cond itions de prêts comparables. 
 Prêts opérationnels Valeur des prêts opérationnels définis comme l'ensemble des prêts saisonniers et  à court terme (jusqu'à 24 mois) accordés par l a 
Société de crédit agricole à tout propriétaire quelle que soit la  taille de son exploitation (données de la Société de crédit a gricole). 
 Taux d'intérêt des prêts opérati onnels de la Société de crédit 
agricole Taux d'intérêt moyen des prêts saisonniers et  à court terme pondéré par la valeur des prêts (données de la Société de crédit 
agricole). 
 Taux d'intérêt des prêts opéra tionnels des banques commerciales Taux d'intérêt moyens appliqués aux découve rts, prêts et avances accordés par les ba nques commerciales, pondérés par la part de  
chaque type de prêt sur l'ensemble des prêts accordés pa r les banques commerciales (Banque centrale de Jordanie). 
 Subvention relative aux prêt s pour le développement non 
exemptés Valeur des prêts pour le dével oppement non exemptés multipliée par la différence entre les taux d'intérêt des prêts accordés pa r la 
Société de crédit agricole et la Ba nque de développement industriel.  
 Prêts pour le développement non exemptés Valeur des prêts pour le développe ment (à moyen et à long terme) accordés par la  Société de crédit agri cole pour le logement 
rural.  Il convient de noter que les données comprennent égalemen t les prêts destinés aux constructions agricoles, qui sont eux  
aussi exemptés mais ne peuvent être dissociés des premiers pour  ce qui est de leur valeur (données de la Société de crédit 
agricole). 
 Taux d'intérêt des prêts pour le développement non exemptés 
accordés par la Société de crédit agricole Taux d'intérêt moyen des prêts pour le dé veloppement (à moyen et à long terme) accordés par la Société de crédit agricole, 
pondéré par la valeur des prêts (données de la Société de crédit agricole). 
 Taux d'intérêt des prêts pour le développement accordés par les 
banques commerciales Taux d'intérêt plus commissions pour les prêts à moyen et à long terme accordés par la Banque  de développement industriel 
(données de la Banque de développement industriel). 
 Prêts faisant l'objet d'une remise de dette Valeur du principal et de l'intérêt des prêt s faisant chaque année l'objet d'une remise de dette de la part de la Société coopé rative 
nationale (données de la So ciété coopérative nationale).  
 WT/ACC/SPEC/JOR/2 
Page 16 Exonération de l'impôt sur le revenu  Valeur estimée des recettes fiscales abandonnées par le gouvernem ent du fait de l'exonération de l'impôt sur le revenu, calculé e 
comme suit: 
 Revenu moyen des fermes de la vallée du Jourdain (dinars 
jordaniens/ferme) 
 Revenu moyen des fermes des ha uts plateaux de l'est (dinars 
jordaniens/ferme) 
 Nombre moyen de personnes par foyer d'exploitants agricoles 
(personnes) 
 Exonérations de l'impôt sur le revenu (dinars jordaniens/ferme) 
 Revenu imposable net des fermes de la vallée du Jourdain (dinars 
jordaniens/ferme) 
 Nombre de fermes dans la vallée du Jourdain (fermes) 
 Recettes fiscales moyennes abandonnées au profit des fermes de la 
vallée du Jourdain (dinars jordaniens) 
 Revenu imposable net des fermes  des hauts plateaux de l'est 
(fermes) 
 Nombre de fermes sur les hauts plateaux de l'est (fermes) 
 Recettes fiscales moyennes abandonnées au profit des fermes des 
hauts plateaux de l'est (dinars jordaniens) 
 Valeur totale de l'impôt sur le revenu abandonné (dinars 
jordaniens)  
 15 000 Estimation 
 
 12 000 Estimation 
 
 6 Estimation fondée sur les données du recensement préliminaire de 1997 
 3 994 Loi sur l'impôt 
 
 11 006 Calcul 
 4 000 Estimation fondée sur les données du recensement préliminaire de 1997 
 
 1 501 Loi sur l'impôt 
 
 8 006 Calcul 
 10 000 Estimation fondée sur les données du recensement préliminaire de 1997 
 
 901 Loi sur l'impôt 
 
 15 016 748 Calcul 
   
Notes
: 1. Les agriculteurs exploitant mois de 30 dunum sont censés gagner moins que le revenu moyen pouvant faire l'objet d'une exon ération. 
  2. Les agriculteurs exploitant jusqu'à 200 à 300 dunum dans le s hauts plateaux et les plaines de l'ouest sont censés gagner mo ins que le revenu moyen pouvant fa ire l'objet d'une exonération.  
  WT/ACC/SPEC/JOR/2
 Page 17Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1997 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
  
 
 
NOTE
:  LA JORDANIE N'APPLIQUE PAS DE PROGRAMMES DE CE TYPE 
 
  
 
__________