RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/M/4
8 avril 1998
(98-1361)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
RAPPORT DE LA REUNION DES 19 ET 20 FEVRIER 1998
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu sa quatrième réunion
les 19 et 20 février 1998 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Werner Corrales Leal.
2. L'ordre du jour de fond de la réunion comprenait les dispositions relatives à la transparence
contenues dans les instruments internationaux existants concernant les procédures de passation des
marchés publics et les procédures et pratiques nationales.  En outre, le Groupe de travail a examiné les
demandes de statut d'observateur présentées par des organisations internationales
intergouvernementales.  Au titre des "Autres questions", le Groupe de travail a examiné une
proposition concernant une séance de démonstration sur l'utilisation des technologies de l'information,une communication du Japon, la question du rapport du Groupe de travail à la Conférence
ministérielle de 1998 et les dates des futures réunions.
A. DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSPARENCE CONTENUES DANS LES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EXISTANTS CONCERNANT LES PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET LES PROCEDURES ET PRATIQUESNATIONALES
3. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Groupe de travail disposait d'une note
informelle du Président intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont
été avancées", dressant la liste des questions qui avaient été soulevées et des propositions qui avaient
été avancées au titre de chacun des points examinés à la réunion du Groupe de travail des 3 et
4 novembre 1997 (job nÿ 73).  Le Groupe de travail disposait également de la note du Secrétariat
intitulée "Synthèse des renseignements disponibles sur les dispositions relatives à la transparence
contenues dans les instruments internationaux concernant les procédures de passation des marchés
publics et sur les pratiques nationales" (WT/WGTGP/W/6).
4. Les représentants de Hong Kong, Chine, de la République tchèque
, de l'Uruguay  et de
l'Australie ont résumé les principaux points des nouvelles communications qu'ils avaient présentées,
contenant des renseignements factuels sur leurs procédures et pratiques nationales
(WT/WGTGP/W/10, 12, 13 et 14, respectivement).
5. Le représentant de l'Australie a présenté une contribution écrite relative aux principes de la
transparence des marchés publics (job nÿ 136), et le représentant des Etats-Unis deux contributions
portant respectivement sur les mécanismes d'examen et la transparence des méthodes de passation des
marchés publics (WT/WGTGP/W/15 et 16).  Une communication du Président du Groupe d'experts
des marchés publics de l'APEC a également été présentée au Groupe de travail (WT/WGTGP/W/11).WT/WGTGP/M/4
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6. Le Groupe de travail a poursuivi son examen détaillé, abordant successivement le sujet de
chacun des points de la note informelle du Président intitulée "Liste des questions qui ont été
soulevées et des propositions qui ont été avancées".    Les propositions avancées seraient reprises dans
une version révisée de la note informelle, qui serait établie à la lumière des débats de la réunion et des
communications écrites présentées par diverses délégations sur les questions soulevées.  La noterévisée
1 serait sans préjudice de la position de l'une ou l'autre des délégations et, notamment, de la
question de savoir si le Groupe de travail décide rait d'inclure ou d'exclure un aspect particulier qui y
serait examiné dans les éléments qui feraient éventuellement partie d'un accord.  Le Président a prié
instamment les délégations de présenter, chaque fois que cela était possible, des contributions écritesconcernant les questions dont le Groupe était saisi avant la réunion suivante.
B. DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEES PAR DES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
7. Le Groupe de travail a examiné les demandes de statut d'observateur présentées par la
CNUCED, l'OCDE, le SELA et l'OCI (Organisation de la Conférence islamique).  Il est convenu de
revenir sur la question du statut d'observateur de la  CNUCED à sa réunion suivante et de revenir sur
les demandes des autres organisations internationales intergouvernementales à la lumière des
consultations que menait le Président du Conseil général à ce sujet.
C. AUTRES QUESTIONS
i) Démonstration sur l'utilisation des technologies de l'information
8. Suite à une suggestion du représentant du Canada, le Groupe a noté  que le Secrétariat
organiserait, avec les délégations intéressées, une séance de démonstration sur l'utilisation des
technologies de l'information dans le domaine de la transparence des marchés publics, qui se tiendraitle lendemain de la réunion suivante du Groupe.  Les Membres qui souhaitaient présenter des
communications sur le fonctionnement des systèmes utilisés dans leurs pays respectifs étaient invités
à prendre contact avec le Secrétariat.
ii) Japon:  proposition relative à la transparence faite au gouvernement japonais par le
Conseil central japonais de la passation des marchés de construction
9. Le représentant du Japon a informé le Groupe de travail d'une proposition relative à la
transparence faite au gouvernement japonais par le Conseil central de la passation des marchés de
construction (job nÿ 939).  En réponse à une demande de la délégation du Mexique, le Président a
demandé au Secrétariat de fournir au Groupe toute information sur les travaux concernant latransparence dans le domaine de la passation des marchés de services de construction dans le cadre du
Groupe de travail des règles de l'AGCS.
iii) Rapport à la Conférence ministérielle de 1998
10. Le Groupe de travail a noté qu'à sa réunion du 10 décembre 1997, le Conseil général était
convenu que son rapport à la Conférence ministérielle de 1998 se composerait des Rapports annuels
pour 1997 du Conseil général et de ses organes subsidiaires, accompagnés d'un bref rapport de mise à
jour du Conseil général concernant les faits nouveaux survenus au cours des premiers mois de 1998,
et que les Présidents des organes subsidiaires seraient invités à faire rapport oralement au Conseilgénéral sur les travaux effectués depuis 1997 à la dernière réunion avant la Conférence ministérielle
(WT/GC/M/25).  Le Groupe de travail a noté que cet exposé oral serait présenté sous la responsabilité
                                                     
1 Elle sera distribuée avec le job n° 860.WT/WGTGP/M/4
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du Président, mais qu'il serait distribué à l'avance aux Membres pour qu'ils formulent leurs
observations.
iv) Dates des réunions
11. Le Groupe de travail est convenu que sa réunion suivante se tiendrait les 22 et 23 juin et sa
réunion d'automne les 8 et 9 octobre 1998.  La séance de démonstration sur l'utilisation des
technologies de l'information aurait lieu le 24 juin 1998.
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