. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/174
26 juin 2002
(02-3566)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF), Ministère de
la santé (MoH) et Département de la conservation (DoC)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Raisin de table ( Vitis vinifera )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique (État de Californie), Australie, Mexique et Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Information note for WTO Members
- Assessment of risks of exotic spiders associated with imported table grapes
(Note d'information à l'intention des Membres de l'OMC – Évaluation des risques
en rapport avec les araignées exotiques associées à des raisins de table importés) –
193 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Par suite de la découverte dans des expéditions, après la frontière, d'araignées
exotiques vivantes, parmi lesquelles des veuves noires, la Nouvelle-Zélande a mis en place
en novembre 2001 une suspension temporaire de l'importation des raisins de table
californiens, les risques vis-à-vis de la santé des personnes et de l'environnement n'étantplus considérés comme acceptables.  Cette suspension a fait l'objet de la notification
G/SPS/N/NZL/160 (13 novembre 2001).
Des projets d'évaluations d'effets sanitaires et de risque phytosanitaire ont été
préparés, de même que des mesures de réduction recommandées intéressant le commercedes raisins de table en provenance des États-Unis d'Amérique (État de Californie),
d'Australie, du Mexique et du Chili.  Les mesures recommandées pour la Californie sont
proposées pour des raisons liées à la santé des personnes;  elles n'induisent pas de gros
besoins en ressources ou en matériel et sont de nature à permettre une reprise du
commerce.  En résumé, ces mesures prévoient ce qui suit:
a) une inspection visuelle au moment de la récolte des raisins et des emballages aux
fins de la détection d'araignées aux différents stades de leur vie (cette mesure est
actuellement appliquée mais elle ne vise pas spécifiquement les araignées);
b) un renforcement des spécifications concernant le type d'emballage à utiliser et un
renforcement de la procédure de fumigation des raisins et des emballages au gaz
SO
2/CO 2;
c) la recommandation que toutes les boîtes de raisins portent les références de
l'installation de traitement et du lot traité, et que les inspecteurs du MAF contrôlent
les installations de traitement avant le début des exportations ainsi qu'à plusieurs
reprises pendant la saison d'exportation;
d) la prescription selon laquelle le produit doit être soumis à des mesures de sécurité
après le traitement afin de prévenir une réinfestation par des araignées exotiques, et
celle prévoyant une inspection officielle d'un échantillon de 920 grappes
(emballages compris) avec une marge de tolérance nulle concernant la présence
d'araignées exotiques dans l'expédition;  etG/SPS/N/NZL/174
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e) une disposition prévoyant l'étude à la fin de la saison des niveaux d'interceptions
d'araignées et de détections après la frontière, ainsi que l'apport d'éventuelles
modifications au programme à ce moment-là.
Il n'est pas proposé de mesures additionnelles pour l'Australie, le Chili et le
Mexique.  Une fois que des dispositions applicables après la frontière auront été convenues
pour la filière d'importation californienne, elles seront appliquées d'une manière uniforme à
toutes les filières d'importation de raisins de table.  Ces dispositions prévoiront notamment
la possibilité de remonter aux installations de traitement en cas de détection après la
frontière d'araignées dangereuses pour la santé des personnes, ou de détections multiplesd'autres araignées exotiques, aux fins du contrôle du respect des mesures définies dans la
norme sanitaire d'importation.
Étant donné que les mesures notifiées visent à faciliter le commerce, le délai pour
la présentation d'observations a été raccourci.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'évaluation du risque phytosanitaire a été réal isée conformément à la Norme internationale
pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n° 2:  Principes directeurs pour l'analyse des risques
liés aux parasites.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   Adoption attendue pour août 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur attendue pour août 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   24 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Christine Reed,
Indigenous Flora and Fauna team, MAF Biosecurity, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 470 2756.  Téléfax:  +64 4 470 2741.
Courrier électronique:  reedc@maf.govt.nz
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4226.  Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm