RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/217
4 juillet 2000
(00-2754)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
TURQUIE – TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL POUR
LA BOSNIE-HERZÉGOVINE
Demande de dérogation
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 29 juin 2000.
_______________
Projet de décision
Décision du (...) 20001
PRENANT NOTE de la demande présentée par la Turquie pour solliciter une dérogation à ses
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire
pour pouvoir accorder un régime d'admission en franchise de droits ou un traitement préférentiel aux
produits répondant aux conditions requises originaires de Bosnie-Herzégovine, sans être tenue
d'accorder le même régime de franchise ou traitement préférentiel aux produits similaires d'un autre
Membre;
RECONNAISSANT la situation exceptionnelle en Bosnie-Herzégovine et les efforts déployés
par les Membres pour préserver la paix et assurer la reconstruction économique;
COMPTE TENU du fait que, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994, l'union
douanière établie entre la Turquie et les Communautés européennes comporte l'obligation d'appliquer
les mêmes droits et réglementations commerciales aux importations en provenance d'autres pays
Membres et non Membres;
NOTANT que la Turquie admet que les facilités accordées aux produits répondant aux
conditions requises visent à promouvoir l'expans ion et le redressement économiques selon des
modalités compatibles avec les objectifs du GATT de 1994 et ne devraient pas être utilisées d'une
façon telle que les intérêts d'autres Membres seraient lésés et que l'objectif n'est pas de faire en sorte
que les importations en Turquie de produits en provenance de Bosnie-Herzégovine se substituent à
des importations de produits similaires en provenance d'autres sources;
                                                     
1 Adoptée conformément aux procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord
sur l'OMC approuvées par le Conseil général (WT/L/93).G/C/W/217
Page 2
CONSIDÉRANT que les préférences tarifaires accordées par la Turquie en vertu de la
dérogation ne constitueront pas une entrave à l'abaissement ni à l'élimination des droits de douane et
autres restrictions aux échanges sur la base du traitement de la nation la plus favorisée;
CONSIDÉRANT que la Bosnie-Herzégovine n'a pas encore accédé à l'OMC;
Les Membres, agissant en application des dispositions du paragraphe 3 de l'article IX de
l'Accord sur l'OMC;
DÉCIDENT ce qui suit:
1. Sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-après, il sera dérogé aux dispositions du
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 jusqu'au 31 décembre 2006 dans lamesure nécessaire pour permettre à la Turquie d'accorder un régime d'admission en franchise
de droits ou un traitement préférentiel aux produits répondant aux conditions requises
originaires de Bosnie-Herzégovine, sans être tenue d'accorder le même régime de franchise ou
traitement préférentiel aux produits similaires d'un autre Membre.
2. L'admission en franchise ou le traitement préférentiel ainsi accordés ne sont pas conçus pour
élever des obstacles ou créer des difficultés indues au commerce d'autres Membres.  La
Turquie engagera rapidement des consultations avec tout membre qui le souhaiterait sur le
fonctionnement des concessions sous forme de préférences ou d'exemptions de droits visant la
Bosnie-Herzégovine, ou sur toute autre question se rapportant à la présente décision.
3. Lorsqu'un Membre considérera que les avantages qu'il tient du GATT de 1994 sont ou
peuvent être réduits indûment du fait de la mise en œuvre par la Turquie du régime
d'admission en franchise ou du traitement préférentiel visés par la présente décision, la
Turquie examinera la possibilité de parvenir à un règlement satisfaisant de la question.  Laprésente décision n'affecte en rien les droits des Membres énoncés dans le Mémorandum
d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT de 1994.
4. La Turquie fera rapport chaque année au Conseil général sur les préférences et les exemptions
de droits qu'elle accorde aux produits répondant aux conditions requises originaires de
Bosnie-Herzégovine, en indiquant dans quelle mesure ces préférences et exemptions de droits
constituent une exception à ses concessions NPF, en vue de faciliter le réexamen annuel prévuau paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.
5. L'accession à l'OMC de la Bosnie-Herzégovine ne modifiera pas l'application de la présente
décision.
6. Aux fins de la présente décision, l'expression "produits répondant aux conditions requises"
s'entendra d'un produit ou de produits relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier
harmonisé de la Turquie.G/C/W/217
Page 3
RÉGIME PRÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ PAR LA TURQUIE
À LA BOSNIE-HERZÉGOVINE
Le 30 juin 1999, la Turquie a commencé d'appliquer un régime de préférences à l'importation
accordées à titre autonome aux produits originaires de Bosnie-Herzégovine conformément au
Décret n° 99/12868.
Avant l'entrée en vigueur de ce régime, la Bosnie-Herzégovine ne bénéficiait d'aucune
préférence et était soumise aux droits de douane et conditions appliqués aux pays tiers sur une base
NPF.
Le régime préférentiel autonome accordé actuellement à la Bosnie-Herzégovine est une
conséquence directe de l'union douanière établie entre la Turquie et les Communautés européennes
(CE), au titre de laquelle la Turquie a accepté d'appliquer les mêmes droits et mesures de politique
commerciale que les CE conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.
Le régime appliqué à la Bosnie-Herzégovine ne vise toutefois pas les produits agricoles, qui
entrent dans le champ d'application de l'union douanière mais n'ont pas encore été mis en libre
circulation entre la Turquie et l'UE.
Caractéristiques générales du régime
Comme il est mentionné plus haut, le régime ne vise que les produits industriels originaires de
Bosnie-Herzégovine.
a) Règle générale  (s'appliquant à tous les produits non compris dans le paragraphe b)):  Les
produits industriels, qui relèvent des chapitres 25 à 97 du tarif douanier harmonisé de la
Turquie, originaires de Bosnie-Herzégovine, sont admis à l'importation en Turquie sans
restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent, sauf stipulation contraire, et
assujetties aux droits de douane et taxes d'effet équivalent;
b) Produits spécifiques:  Les produits énumérés à l'annexe I, comme il est indiqué dans le
Décret n° 99/13892, sont admis à l'importation en Turquie en exonération de droits de douanedans la limite des contingents tarifaires.  Dès que les contingents auront été épuisés,
conformément au Décret n° 99/12868, les droits de douane effectivement appliqués à l'égard
de la Bosnie-Herzégovine seront imposés.
Les importations en Turquie de produits industriels originaires de Bosnie-Herzégovine
énumérés à l'annexe II sont assujetties aux droits de douane et taxes effectivement appliqués à
l'égard des pays tiers.
Par ailleurs, les produits textiles originaires de Bosnie-Herzégovine sont soumis à des
plafonds quantitatifs annuels qui sont fixés par le Décret n° 95/6816 et son règlementd'application.
Conclusion
Ce nouveau régime en faveur de la Bosnie-Herzégovine, pays non Membre de l'OMC, est
dérogatoire aux dispositions de l'article premier du GATT de 1994.  Il est donc nécessaire pour la
Turquie de solliciter une dérogation aux obligations qu'elle a contractées dans le cadre de l'OMC.G/C/W/217
Page 4
ANNEXE I
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
2710.00
2711.12.11.00.00
2711.12.94.00.00
2711.12.97.00.00
2711.13.91.00.00
2711.13.97.00.00
2712.10.90.00.00
2712.20.90.00.11
2712.20.90.00.192712.90.39.00.002712.90.99.10.002712.90.9990.002713.90.90.00.19Huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux (autres que les
huiles brutes);  préparations non dénommées ni comprises
ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de
pétrole ou de minéraux bitumeux (à l'exclusion desn° 2710.00.11.00.00; 2710.00.15.00.00; 2710.00.41.00.00;2710.00.45.00.00; 2710.00.61.00.00; 2710.00.65.00.00;2710.00.66.00.11; 2710.00.66.00.12; 2710.00.66.00.19;2710.00.67.00.11; 2710.00.67.00.12; 2710.00.67.00.19;
2710.00.71.00.00; 2710.00.72.00.00; 2710.00.81.00.00 et
2710.00.83.00.00)Destiné à être utilisé comme carburant ou commecombustibleD'une pureté supérieure à 90 pour cent mais inférieure à
99 pour cent
AutresD'une pureté supérieure à 90 pour cent mais inférieure à95 pour centAutresAutres
Paraffine  (brute)
AutresDestinés à d'autres usagesParaffineAutresAutres210 000 tonnes 0
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l'exclusion des
n° 3102.10.10.00.00; 3102.50.10.10.00; 3102.50.10.90.00et 3102.70.00.10.00)9 630 tonnes 0
3102.10.10.00.00 Urée, d'une teneur en azote supérieure à 45 pour cent en
poids du produit anhydre à l'état sec1  097 tonnes 0
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des
éléments fertilisants:  azote, phosphore et potassium;  autres
engrais;  produits du présent chapitre présentés soit en
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poidsbrut n'excédant pas 10 kg (à l'exclusion dun° 3105.90.10.00.00)15 865 tonnes 0
3916.90.90.00.11*
3916.90.90.00.12*3916.90.90.00.13*
3916.90.90.00.19*
3917.10.90.00.00*3917.29.19.00.11*3917.29.19.00.19*3917.32.51.00.00*3917.39.19.00.00*
3919.10.90.00.00*
3919.90.90.00.00*3920.713921.14.00.00.00En cellulose régénérée
En cellulose régénéréeEn cellulose régénérée
En cellulose régénérée
En cellulose régénéréeEn cellulose régénéréeEn cellulose régénéréeEn cellulose régénéréeEn cellulose régénérée
En cellulose régénérée
En cellulose régénéréeEn cellulose régénéréeEn cellulose régénérée338 tonnes 0G/C/W/217
Page 5
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
3912.20
3916.90.90.00.11*
3916.90.90.00.12*3916.90.90.00.13*3916.90.90.00.19*
3917.29.19.00.11*
3917.29.19.00.19*3917.32.51.00.00*3917.39.19.00.00*3919.10.90.00.00*3919.90.90.00.00*
3920.72.00.00.00
3921.19
3921.90.90.10.00
3921.90.90.90.00Nitrates de cellulose (y compris les collodions)
(à l'exclusion des n° 3912.20.11.00.19 et 3912.20.19.00.19)
En nitrates de celluloseEn nitrates de celluloseEn nitrates de celluloseEn nitrates de cellulose
En nitrates de cellulose
En nitrates de celluloseEn nitrates de celluloseEn nitrates de celluloseEn nitrates de celluloseEn nitrates de cellulose
En fibre vulcanisée
En autres matières plastiques (à l'exclusion dun° 3921.19.00.90.13)En protéines durciesAutres211 tonnes 0
40.11
4013.10
4013.90Pneumatiques neufs, en caoutchouc (à l'exclusion des
n° 4011.30.10.00.00;  4011.40 et 4011.50)
Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris
les voitures du type break  et les voitures de course), les
autobus ou les camionsAutres (à l'exclusion du n° 4013.90.10.00.00)957 tonnes 0
42.03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou
reconstitué (à l'exclusion du n° 4203.29.10)121 tonnes 0
44.10 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou
en autres matières ligneuses (même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques)4 035 tonnes 0
44.12
4420.90.11.19Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
Bois incrustés32 823 m30
64.01
64.02Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en
caoutchouc ou en matière plastique (dont le dessus n'a éténi réuni à la semelle extérieure par couture ou par desrivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par
ces mêmes procédés)Autres chaussures à semelles extérieures et dessus encaoutchouc ou en matière plastique150 tonnes 0
64.03 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuirnaturel178 tonnes 0
64.04
6405.90.10Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières
textilesÀ semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique,en cuir naturel ou reconstitué75 tonnes 0
7004.20.99
7004.90Autres
Autre verre (à l'exclusion du n° 7004.90.10)2 110 tonnes 0
72.01
7202.99.11.00.00
7203.90.00.00.00Fontes brutes et fontes spiegel (en gueuses, saumons ou
autres formes primaires) (à l'exclusion des n° 7201.10.90 et
7201.50.10)Contenant en poids plus de 3 pour cent mais moins de15 pour cent de phosphoreAutres7 533 tonnes 0G/C/W/217
Page 6
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7202.21
7202.29Contenant en poids plus de 55 pour cent de silicium
Autres1 984 tonnes 0
7202.30.00.00.00 Ferro-silico-manganèse 410 tonnes 0
7202.41
7202.49Contenant en poids plus de 4 pour cent de carbone
Autres496 tonnes 0
72.08
7211.14.10*
7211.19.20*Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés (d'une
largeur de 600 mm ou plus) (laminés à chaud) (non plaquésni revêtus) (à l'exclusion des n° 7208.40;  7208.51;7208.52;  7208.53;  7208.54 et 7208.90)
Produits laminés plats d'une largeur de 500 mm ou plus
Produits laminés plats d'une largeur de 500 mm ou plus9 067 tonnes 0
7207.19.14.00.00
7207.19.16.00.007207.20.55.00.00
72.13
7213.91.70.10*
7213.99.90.10*72.14
7214.91.90.00.00*
7215.90.10.00.007228.80.90.00.00Obtenus par coulée continue
AutresContenant en poids 0,25 pour cent ou plus mais moins de0,6 pour cent de carboneFil machine en fer ou en aciers non alliés (laminé à chaud,
enroulé) (à l'exclusion des n° 7213.20;  7213.91.70.10 et
7213.99.90.10)Contenant en poids moins de 0,6 pour cent de carboneContenant en poids moins de 0,6 pour cent de carboneBarres en fer ou en aciers non alliés (simplement forgées,laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une
torsion après laminage) (à l'exclusion des n° 7214.10.00;
7214.30;  7214.91.90 et 7214.99.90)Contenant en poids moins de 0,6 pour cent de carboneLaminées ou filées à chaud, simplement plaquéesEn aciers non alliés7 206 tonnes 0
7207.19.31.00.00
7207.20.71.00.00
7216.10
7216.21
7216.227216.31*
7216.32*7216.33*7216.40
7216.50.91.00.00
7216.50.997216.99.107301.10Laminées ou obtenues par coulée continue
Laminées ou obtenues par coulée continue
Profilés en U, en I ou en H (simplement laminés ou filés àchaud, d'une hauteur de moins de 80 mm)Profilés en LProfilés en TContenant en poids 0,6 pour cent ou plus de carbone et, pris
séparément, moins de 0,04 pour cent de phosphore ou de
soufre, ou un total de moins de 0,07 pour cent de cesélémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre, ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces éléments
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre, ou un total de moins de0,07 pour cent de ces éléments
Profilés en L ou en T (simplement laminés ou filés à chaud,
d'une hauteur de 80 mm ou plus)Plats à boudins (à bourrelets)AutresLaminés ou filés à chaud (simplement plaqués)Palplanches1 027  tonnes 0G/C/W/217
Page 7
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7211.14.90*
7211.19.90*7211.23.51.00.00
7212.60.91*Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre, ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre, ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces élémentsEnroulés, destinés à faire le fer-blancAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre, ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces éléments1 764 tonnes 0
7208.40
7208.517208.52
7208.53
7208.54
7208.9072.09
7210.11.10
7210.12.11
7210.12.19
7210.20.10
7210.30.107210.41.10
7210.49.10
7210.50.107210.61.10
7210.69.10
7210.707210.90
7211.14.10*
7211.19.207211.23.10.00.007211.29.20.00.00Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des
motifs en reliefD'une épaisseur excédant 10 mm (à l'exclusion dun° 7208.51.10)D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas10 mm (à l'exclusion du n° 7208.52.10)
D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
(à l'exclusion du n° 7208.53.10)D'une épaisseur inférieure à 3 mmAutres (à l'exclusion du n° 7208.90.90)Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une
largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non revêtus (à
l'exclusion des n° 7209.15;  7209.25 et 7209.90.90)Simplement traités à la surface ou simplement découpés deforme autre que carrée ou rectangulaireFer-blancAutres
Simplement traités à la surface ou simplement découpés de
forme autre que carrée ou rectangulaireSimplement traités à la surface ou simplement découpés deforme autre que carrée ou rectangulaireSimplement traités à la surface ou simplement découpés deforme autre que carrée ou rectangulaire
Simplement traités à la surface ou simplement découpés de
forme autre que carrée ou rectangulaireSimplement traités à la surface ou simplement découpés deforme autre que carrée ou rectangulaireSimplement traités à la surface ou simplement découpés deforme autre que carrée ou rectangulaire
Simplement traités à la surface ou simplement découpés de
forme autre que carrée ou rectangulairePeints, vernis ou revêtus de matières plastiques(à l'exclusion du n° 7210.70.90)Autres (à l'exclusion des n° 7210.90.10 et 7210.90.90)
D'une largeur excédant 500 mm
D'une largeur excédant 500 mmD'une largeur excédant 500 mmD'une largeur excédant 500 mm10 940 tonnes 0G/C/W/217
Page 8
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7211.90.11
7212.10.10
7212.10.91*
7212.20.11
7212.30.117212.40.10.00.007212.40.917212.50.317212.50.51
7212.60.11Simplement traités à la surface
Fer-blanc, simplement traité à la surface
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre, ou un total de moins de0,07 pour cent de ces éléments
Simplement traités à la surface
Simplement traités à la surfaceFer-blanc, simplement verniSimplement traités à la surfacePlombésAutres
Simplement traités à la surface10 940 tonnes
(suite)0
7206.10
7207.11.117207.19.11.00.007207.20.117207.20.17*7207.20.32*
7207.20.51.00.00
7207.20.57.00.00*
7208.51.10*
7208.52.10*
7208.53.10*7211.13*
7211.14.90*
7211.19.90*7212.60.91*
7213.20Lingots
En aciers de décolletageEn aciers de décolletageEn aciers de décolletageContenant en poids 0,6 pour cent ou plus de carboneAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre, ou un total de moins de0,07 pour cent des ces élémentsEn aciers de décolletageContenant en poids 0,6 pour cent ou plus de carbone
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces éléments
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus  decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces éléments
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsEn aciers de décolletage7 180 tonnes 0G/C/W/217
Page 9
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7213.91.20.00.00*
7213.91.70*7213.91.90*7213.99.90.00.00*
7214.30
7214.91.90.00.00*
7214.99.90.00.00
7216.31*
7216.32*
7216.33*
7218.10.00.00.00
7218.91
7218.99.11
7218.99.20.00.00
7219
7220.11
7220.12
7220.20.10.00.00
7220.90.11.00.007220.90.31.00.007221.007222.11
7222.19
7222.30.10.00.007222.40.10.00.007222.40.30.00.007224.10.00.00.007224.90.01Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces éléments
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsEn aciers de décolletageContenant en poids 0,6 pour cent ou plus de carbone
Contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de carbone
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces éléments
Autres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus de
carbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent dephosphore ou de soufre ou un total de moins de0,07 pour cent de ces élémentsAutres que contenant en poids 0,6 pour cent ou plus decarbone et, pris séparément, moins de 0,04 pour cent de
phosphore ou de soufre ou un total de moins de
0,07 pour cent de ces élémentsLingots et autres formes primairesDe section transversale rectangulaire (à l'exclusion du n° 7218.91.90)Laminés ou obtenus par coulée continue
Laminés ou obtenus par coulée continue
Produits laminés plats en aciers inoxydables (d'une largeurde 600 mm ou plus) (à l'exclusion des n° 7219.31.00;7219.32 et 7219.90.90)D'une épaisseur de 4,75 mm ou plusD'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
D'une largeur excédant 500 mm
Simplement traités à la surface (y compris le placage)Laminés à chaud, simplement plaquésFil machine en aciers inoxydablesDe section circulaire
Autres
Laminées ou filées à chaud, simplement plaquéesSimplement laminés ou filés à chaudLaminés ou filés à chaud, simplement plaquésLingots et autres formes primairesEn aciers à coupe rapide7 180 tonnes
(suite)0G/C/W/217
Page 10
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7224.90.05 Contenant en poids 0,7 pour cent ou moins de carbone et
0,5 pour cent ou plus mais pas plus de 1,2 pour cent de
manganèse et 0,6 pour cent ou plus mais pas plus de2,3 pour cent de silicium;  contenant en poids0,0008 pour cent ou plus de bore sans qu'aucun autreélément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 f)
du présent chapitre7 180 tonnes
(suite)0
7224.90.08 Autres
7224.90.15 Autres
7224.90.31 Contenant en poids 0,9 pour cent ou plus mais pas plus de
1,15 pour cent de carbone et 0,5 pour cent ou plus mais pasplus de 2 pour cent de chrome et, éventuellement,0,5 pour cent ou moins de molybdène
7224.90.39 Autres
7225.11.00.00.00 À grains orientés
7225.19 Autres
7225.20.20.00.00 Simplement laminés;  simplement traités à la surface,
y compris les plaqués ou simplement découpés de formeautre que carrée ou rectangulaire
7225.30.00.00.00 Autres, simplement laminés à chaud (enroulés)
7225.40 Autres, simplement laminés à chaud (non enroulés)
7225.50.00.00.12 D'une épaisseur inférieure à 3 mm
7225.91.10.00.00 Simplement traités à la surface (y compris le placage) ou
simplement découpés de forme autre que carrée ou
rectangulaire
7225.92.10.00.00 Simplement traités à la surface (y compris le placage) ou
simplement découpés de forme autre que carrée ourectangulaire
7225.99.10.00.00 Simplement traités à la surface (y compris le placage) ou
simplement découpés de forme autre que carrée ou
rectangulaire
7226.11.10.00.00 D'une largeur excédant 500 mm
7226.19.10 Simplement laminés à chaud
7226.19.30.00.00 D'une largeur excédant 500 mm
7226.20.20 Simplement laminés à chaud;  d'une largeur n'excédant pas
500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;  d'une
largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou
simplement traités à la surface (y compris les plaqués)
7226.91 Simplement laminés à chaud
7226.92.10.00.00 D'une largeur excédant 500 mm
7226.93.20 Simplement laminés à chaud;  d'une largeur n'excédant pas
500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;  d'une
largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou
simplement traités à la surface (y compris les plaqués)
7226.94.20 Simplement laminés à chaud;  d'une largeur n'excédant pas
500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;  d'unelargeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou
simplement traités à la surface (y compris les plaqués)
7226.99.20 Simplement laminés à chaud;  d'une largeur n'excédant pas
500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués;  d'unelargeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ousimplement traités à la surface (y compris les plaqués)
72.27 Fil machine en autres aciers alliés
7228.10.10.00.00 Simplement laminées ou filées à chaud
7228.10.30.00.00 Laminées ou filées à chaud, simplement plaquéesG/C/W/217
Page 11
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
7228.20.11.00.00 De section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 7 180 tonnes
7228.20.19.00.00 Autres (suite)
7228.20.30.00.00 Laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 0
7228.30 Autres barres (simplement laminées ou filées à chaud)
7228.60.10.00.00 Laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
7228.70.10.00.00 Simplement laminés ou filés à chaud
7228.70.31.00.00 Laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
7228.80.10.00.00 En aciers alliés
7304.10 Tubes et tuyaux des type s utilisés pour oléoducs ou
gazoducs3 986 tonnes 0
7304.29 Autres
7304.31 Étirés ou laminés à froid (à l'exclusion du n° 7304.31.10)
7304.39 Autres (à l'exclusion des n° 7304.39.20 et 7304.39.30)
7304.41.90.00.00 Autres
7304.49 Autres (à l'exclusion du n° 7304.49.30)
7304.51 Étirés ou laminés à froid (à l'exclusion du n° 7304.51.30)
7304.59 Autres (à l'exclusion du n° 7304.59.50)
7304.90.90 Autres
73.05 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple) (de
section circulaire - intérieure et extérieure - d'un diamètre
extérieur excédant 406,4 mm) en fer et en acier
73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés,
agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), enfer ou en acier (à l'exclusion des n° 7306.30.10;7306.40.10;  7306.50.10 et 7306.60.10)
74.07 Barres et profilés en cuivre 1 348 tonnes 0
74.08 Fils de cuivre
74.11 Tubes et tuyaux en cuivre
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant
0,15 mm332 tonnes 0
76.04 Barres et profilés en aluminium (à l'exclusion du
n° 7604.21.00)415 tonnes 0
76.05 Fils en aluminium
76.06 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant
0,2 mm897 tonnes 0
79.01 Zinc sous forme brute 768 tonnes 0
85.01 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion
des groupes électrogènes (à l'exclusion desn° 8501.20.10.10.00;  8501.20.10.20.00;  8501.31.10.00.11;8501.31.10.00.12;  8501.32.10.11.00;  8501.32.10.12.00;8501.32.10.20.00;  8501.33.10.10.00;  8501.33.10.21.00;8501.33.10.22.00;  8501.33.10.23.00;  8501.34.10.00.11;
8501.34.10.00.12;  8501.34.10.00.13;  8501.40.10.10.00;
8501.40.10.20.00;  8501.51.10.00.00;  8501.52.10.10.00;8501.52.10.20.00;  8501.53.10.00.00;  8501.61.10.00.00;8501.62.10.10.00;  8501.62.10.20.00;  8501.62.10.30.11;8501.62.10.30.12 et 8501.63.10.00.00)1 125 tonnes 0
85.02 Groupes électrogènes et conve rtisseurs rotatifs électriques
(à l'exclusion des n° 8502.11.10.00.00;  8502.12.10.10.00;
8502.12.10.20.00;  8502.12.10.30.00;  8502.13.10.00.00;8502.20.10.00.00;  8502.39.10.10.00;  8502.39.10.20.00;8502.39.10.30.00 et 8502.40.10.00.00)G/C/W/217
Page 12
Code SH - Turquie Désignation des marchandises Contingent
tarifaire
(2000)Droits de
douane (en
pourcentage)
8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux machines des n° 8501
ou 8502595 tonnes 0
8504.90 Parties
85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres
conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ouoxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
connexion;  câbles de fibres optiques, constitués de fibres
gainées individuellement, même comportant desconducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
(à l'exclusion des n° 8544.30.10.00.00 et 8544.70.00.00)757 tonnes 0
85.46 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 130 tonnes 0
87.03* Voitures de tourisme principalement conçues pour le
transport de personnes1 200 pièces 0
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres
véhicules non automobiles;  leurs parties (à l'exclusion des
n° 8716.39.10.00.00;  8716.80 et 8716.90)441 tonnes 0
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402) (même
transformables en lits) et leurs parties (à l'exclusion desn° 9401.10;  9401.20.00.00.00 et 9401.90.10.00.00)1 825 tonnes 0
94.03 Autres meubles et leurs parties (à l'exclusion des
n° 9403.20.10.10.00;  9403.20.10.90.00 et9403.70.10.00.00)1 626 tonnes 0
9405.91.19.00.11 Globes 586 tonnes 0
9405.91.19.00.19 Autres
* Pour ces codes, les préférences visent uniquement les produits décrits.G/C/W/217
Page 13
ANNEXE II
Code SH - Turquie Désignation des Marchandises
2713.90.90.00.11 Autres résidus des huiles de pétrole ou schistes bitumineux
3912.20.11.00.19 Autres
3912.20.19.00.19 Autres
3915.90.91.00.00 De résines époxydes
3915.90.93.00.00* De nitrate de cellulose
3915.90.99.00.00 Autres
4012.10.30.00.00 Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type break  et
les voitures de course)
4012.10.50.00.00 Des types utilisés pour autobus ou camions
4012.10.80.00.00* Des types utilisés pour bicyclette s, vélomoteurs et motocycles ou scooters
4012.20.90.00.00* Autres que des types utilisés pour bicy clettes, vélomoteurs et motocycles ou scooters
* Ces codes concernent uniquement les produits décrits .
__________