RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/61/Rev.2
3octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4253)
Conseil général
22octobre 1997
ACCREDITATION DESREPRESENTANTS PERMANENTS
AUPRES DEL'OMC
Communication duPrésident
Révision
Letexteci-joint, quiconcerne l'accréditation desReprésentants permanents auprès del'OMC,
aétérévisé enfonction desobservations faites parlesdélégations àlaréunion du16juillet 1997 du
Conseil général etparlasuite. Ilestdistribué àlademande duPrésident duConseil général pour
quelesMembres puissent l'examiner àlaréunion duConseil général quiauralieule22octobre 1997.WT/GC/W/61/Rev.2
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ACCREDITATION DESREPRESENTANTS PERMANENTS
AUPRES DEL'OMC
1. Alademande duPrésident duConseil général, leSecrétariat aétabli cettenotesuccincte
concernant lareprésentation desMembres auprès del'OMC pardesAmbassadeurs etdesReprésentants
permanents.
2. Ilressort del'histoire duGATT quelesparties contractantes n'ontjamais suivi depratique
standard pourinformer lesecrétariat oulesautres parties contractantes del'arrivée (oududépart) d'un
Ambassadeur oud'unReprésentant permanent chargé dereprésenter leursintérêts danslesdomaines
relevant delacompétence duGATT. Enprincipe, unAmbassadeur nouvellement nommé àl'ONU
notifiait formellement sonarrivée auDirecteur général duGATT, etcelui-ci communiquait àsontour
cerenseignement auxparties contractantes enfaisant distribuer unelistedesreprésentants accrédités
auprès duGATT. Cependant, cettepratique n'apastoujours étésuivie. Parfois, leDirecteur général
oulesecrétariat duGATT recevaient descapitales unavisformel ouinformel annon çantl'arrivée d'un
nouvel Ambassadeur ouReprésentant permanent. Dans d'autres cas,lesecrétariat del'Office des
Nations Unies àGenève informait lesecrétariat duGATT decesarrivées.
3. Iln'existe toujours pasdepratique standard àl'OMC. Decefait,lesPrésidents duConseil
etdesComités, lesMembres engénéral etleSecrétariat nesontpasnécessairement informés del'arrivée
oududépart d'Ambassadeurs oudeReprésentants permanents. Etant donné quelenombre deMembres
duGATT/de l'OMC aaugmenté, ilestdevenu deplusenplusdifficile pourlesMembres etleSecrétariat
detabler surdesmoyens informels pourseteniraucourant decesarrivées etdéparts. Enoutre, il
convient denoter quelesAmbassadeurs et/ou Représentants permanents desMembres del'OMC sont
accrédités dedifférentes façons:
a) Ambassadeurs accrédités auprès del'ONU etdesautres organisations internationales;
b) Ambassadeurs auprès del'ONU qui,d'autre part,sontaccrédités auprès del'OMC;
c) Représentantspermanentsauprèsdel'OMCquisontmembresdesMissionspermanentes
auprès del'ONU maisnesontpasAmbassadeurs;
d) Ambassadeurset/ouReprésentantspermanentsaccréditésuniquementauprèsdel'OMC.
4. Ilconvient aussi denoter quel'OMC asigné unaccord desiège nouveau etdistinct avecle
gouvernement suisse. Cetaccord n'apasderapport avecl'ONU niaveclesautres organisations
internationales etadoncsespropres implications etconséquences juridiques. Enoutre, étantdonné
quel'OMC estuneorganisation internationale indépendante (cequin'étaitpaslecasduGATT) qui
nefaitpaspartiedusystèmedesNationsUnies,ilparaîtindispensablequel'OrganisationetsesMembres
élaborent desprocédures formelles pourprendre actedel'arrivée desAmbassadeurs etdesReprésentants
permanents.
5. Euégard àcequiprécède, onpourrait utilement arrêter despratiques d'accréditation àl'usage
del'OMC quiconsisteraient, pour lesMembres decelle-ci, àveiller àceque,àl'arrivée d'un
Ambassadeur et/ou Représentant permanent, undocument émanant desautorités compétentes soitWT/GC/W/61/Rev.2
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communiqué auDirecteur général del'OMC1,afind'informer l'OMC etsesMembres dunometdu
titredunouvel Ambassadeur et/ouReprésentant permanent etdeladateàlaquelle cettepersonne prend
sesnouvelles fonctions.
6. Afinquelesrelations detravail personnelles puissent êtreoptimales, ilserait préférable que
ledocument annon çantl'arrivée d'unAmbassadeur et/ou Représentant permanent soitprésenté
personnellement parl'intéressé auDirecteur général, comme ilestd'usage danslesautres organisations
decaractère universel telles quel'ONU. Enl'absence duDirecteur général, ledocument peutêtre
présenté àunDirecteur général adjoint, ousimplement déposé aubureau duDirecteur général. Ce
dernier communiquerait ensuite auxMembres lesnotifications qu'ilaurait reçuesconcernant l'arrivée
d'unAmbassadeur et/ouReprésentant permanent etincorporerait cesrenseignements dansleRépertoire
del'OMC. LePrésident duConseil général accueillerait lenouvel Ambassadeur et/ou Représentant
permanent àlaréunion suivante duConseil général.
7. Ilestproposé quelaprocédure indiquée auxparagraphes 5et6entre envigueur le
1ernovembre 1997.
1Suivant lesprocédures internes dugouvernement enquestion etdanslescasoùlegouvernement nomme
lemême représentant auprès desorganes desNations Unies àGenève etauprès del'OMC, cedocument pourrait
être,parexemple, unecopie certifiée conforme delanoted'accréditation envoyée àl'Office desNations Unies
àGenève.