ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/110
19 novembre 2003
(03-6186)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(octobre 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa
propre responsabilité et sans préjudice des positions des
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.
En octobre 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par les Communautés
européennes, les États-Unis , le Mexique  et la Pologne , concernent les mesures antidumping
préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC parles représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire
douanier
Solutions d'urée et Algérie
de nitrate d'ammonium Bélarus
Fédération de Russie
Lituanie
Ukraine
Câbles en acier Pologne
Ukraine
Fils et câbles en acier Ukraine
Fils de filament de Indonésie
polyester texturés Malaisie
Taipei chinois
Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.G/ADP/N/110
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou territoire
douanier
Para-crésol Chine
Cyclamate de sodium Chine
Indonésie
Grosse truite arc-en-ciel Îles Féroé
Norvège
Certains oxydes de zinc Chine
Viet Nam
Certains oxydes de zinc mélangés à Chine
de la silice
Glutamate monosodique Brésil
Corée, Rép. deTaipei chinois
Viet Nam
Certains produits plats en acier inoxydable, États-Unis
laminés à froid 
Briquets de poche, à gaz Chine
Malaisie
Taipei chinois
Viet Nam
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Nitrocellulose industrielle Royaume-Uni
Métasilicate de sodium anhydre FranceCertaines tôles en acier au carbone Chine
coupées à la longueur voulue
Ciment Portland gris et clinker MexiqueBlés vitreux roux de printemps CanadaCaoutchouc au polychloroprène JaponG/ADP/N/110
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire
douanier
Raccords de tuyauterie en acier Corée, Rép. de
inoxydable, soudés bout à bout
Carbonate de baryum ChineAlcool polyvinylique Chine
Corée, Rép. de
Tubes et tuyaux de section Mexique
rectangulaire, à parois minces Turquie
Silicium-métal Brésil
Fil machine en acier au carbone Brésil
et en certains aciers alliés Canada
IndonésieMexique
Moldova
Trinité-et-Tobago
Ukraine
Coke de fonderie Chine
Fil machine Corée, Rép. de
en acier inoxydable
Barres d'armature Corée, Rép. de
en acier pour le béton
Chair de queues d'écrevisses ChineCertaines boîtes-cadeaux, pliantes Chine
Persulfates Chine
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Outils Chine
Machines, appareils et matériels Chine
électriques et leurs parties
Ferro-silico-manganèse UkraineFerro-manganèse à carbone élevé ChineG/ADP/N/110
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire
douanier
Raccords en acier au carbone pour Chine
soudures bout à bout, d'un diamètre compris
entre 0,5 et 16 pouces inclus
Héxamétaphosphate de sodium ChinePommes de table, des variétés Red Delicious États-Unis
et leurs mutations et Gold Delicious
Membre présentant le rapport:  POLOGNE
Caoutchouc styrène butadiène Fédération de Russie
République tchèque
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