98-2721 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/79
3 juillet 1998
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
AUSTRALIE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 30 juin et 2 juillet 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au troisième examen de la politique
commerciale de l'Australie.  On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, ycompris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.
Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec ces
deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Australie qui sera publié en tempsvoulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de
Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil
(1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre
(1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut és européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée,
Rép.  de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Iv oire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong
(1990 et 1994), Hongrie (1991), I nde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et  1994), Islande (1994), Israël
(1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie
(1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996) , Maurice (1995), Mexique ( 1993 et 1997),  Namibie (1998)
Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande  (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994 ), Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992),
Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lank a (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et
1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/79
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
AUSTRALIE
REMARQUES FINALES DU PRESIDENT
Le troisième examen de la politique commerciale de l'Australie a eu lieu les 30 juin et
2 juillet 1998.  Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilité, visent à résumer les
points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le
compte rendu de la réunion.
Les participants ont posé un grand nombre de questions écrites auxquelles il a été répondu
aujourd'hui par écrit.  La discussion a porté sur trois thèmes principaux, à savoir:  i) l'environnement
économique;  ii) les mesures relatives au commerce et à l'investissement;  et iii) les problèmes
sectoriels.
Environnement économique
Les Membres se sont félicités de la participation active et résolue de l'Australie au système
commercial multilatéral.  Ils ont constaté avec pl aisir qu'elle menait sa politique du commerce et de
l'investissement de façon très transparente.  Ils ont aussi reconnu que l'approche unilatérale de
l'Australie en matière de libéralisation des échanges, qui était venue compléter ses réformes destructure et de réglementation internes, avait sensiblement amélioré les résultats économiques
globaux, puisque, depuis le dernier examen de la politique commerciale australienne, les taux de
croissance de la production et de la productivité avaient beaucoup augmenté tandis que l'inflation
diminuait, et que le chômage avait considérablement régressé, revenant d'une pointe de 11 pour cent
en 1992/93 à près de 8 pour cent actuellement.
Certains Membres ont remarqué qu'il y avait eu ces derniers mois un ralentissement dans le
processus de libéralisation, comme le dénotaient l'augmentation des aides à l'exportation, la réduction
unilatérale plus lente des crêtes tarifaires, la menace croissante de voir appliquer des mesures de
circonstance ainsi que la politique industrielle plus active.  À cet égard, ils ont exprimé leurinquiétude au sujet des retombées que la crise asiatique persistante risquait d'avoir sur le taux de
croissance de l'économie australienne et sur le déficit de la balance des opérations courantes;  ils
voulaient s'assurer que le gouvernement avait bien l'intention de prendre des mesures palliatives et ont
encouragé l'Australie à continuer d'ouvrir et de déréglementer ses marchés.
Répondant à ces remarques, le représentant de l'Australie a souligné que les projections
économiques de 3 pour cent de croissance pour 1998/99 restaient valables, même si la crise asiatiquepersistante incitait à la prudence.  Le déficit de la balance des opérations courantes était davantage
imputable, selon lui, aux remboursements d'anci ens emprunts qu'à des déséquilibres commerciaux, et
appelait donc un assainissement budgétaire et non des mesures commerciales.  Les délégués
pouvaient être assurés que le gouvernement australien était résolu à maintenir ses marchés ouverts et à
poursuivre sa réforme économique générale, tout en tenant compte des besoins légitimes de chacundes secteurs qu'il fallait aider à relever les défis de la mondialisation.
L'intervenant a réaffirmé que son gouvernement était décidé à continuer de libéraliser le
commerce sur une base NPF, de façon autonome, graduelle et prévisible, en vertu des engagements
qu'il avait pris auprès de l'OMC et de l'APEC.  Il voulait toujours atteindre l'objectif que s'étaient fixésPRESS/TPRB/79
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À SUIVREles membres de l'APEC, à savoir libéraliser complètement les échanges d'ici à 2010, notamment dans
les secteurs des textiles, vêtements et chaussures et des véhicules automobiles.
Les délégations se sont montrées préoccupées à l'idée que l'Australie pourrait adopter une
politique industrielle plus interventionniste.  Le représentant de l'Australie a souligné que son
gouvernement n'essayait pas de privilégier les plus dynamiques.  Il s'attachait plutôt à améliorerl'environnement des entreprises en adoptant une position macro-économique sûre et en poursuivant
énergiquement les réformes micro-économiques, comme l'amélioration de la flexibilité du marché du
travail et la mise en œuvre de réformes fiscales et d'une politique de la concurrence dans des
secteurs-clés comme les télécommunications, l'énergie et les transports.
Les délégués ont également posé des questions au sujet des relations entre le Commonwealth
et les gouvernements des États, et notamment de l'adhésion de ces autorités aux engagements pris parle gouvernement du Commonwealth en matière de co mmerce et d'investissement.  Le représentant de
l'Australie a répondu qu'en vertu de la Constitution, les États étaient investis de certaines
responsabilités dans plusieurs domaines, et il a mis l'accent sur les mécanismes de consultation établis
pour assurer la cohérence des politiques du Commonwealth et de celles des États.
Mesures relatives au commerce et à l'investissement
Les Membres ont manifesté leurs préoccupations au sujet des mesures spécifiques suivantes:
- les crêtes tarifaires restantes et la progressivité des droits, ainsi que la "pause
tarifaire" dans les secteurs des textiles, vêtements et chaussures et des véhicules
automobiles, pour lesquels la protection tarifaire est aussi plus élevée que la
moyenne;  les nouvelles politiques d'aide à l'exportation dans le secteur des véhicules
automobiles pour le transport des personnes ont également été mentionnées à cet
égard;
- les effets, sur les pays en développement, de la "pause" associée à une suppression
graduelle du Système généralisé de préférences (SGP);
- les changements récemment apportés à la législation relative à la lutte contre le
dumping et aux sauvegardes, qui réduisent les délais ménagés avant l'introduction de
ces mesures;
- le caractère toujours restrictif du système sanitaire et phytosanitaire (SPS), en vertu
duquel l'importation de nombreux produits alimentaires est pratiquement impossible;
- les mesures visant à accroître l'investissement "stratégique" en Australie;- la passation des marchés publics, et notamment les schémas de préférences locaux
tels qu'ils fonctionnent au niveau des États, et les prescriptions en matière de
compensation tant au niveau des États qu'à celui du Commonwealth;  un certain
nombre de Membres s'interrogeaient sur la décision de l'Australie de ne pas accéder àl'Accord de l'OMC sur les marchés publics;
- l'application des droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la
décompilation des logiciels, la protection des données d'essai et les importations
parallèles.PRESS/TPRB/79
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À SUIVRELe représentant de l'Australie a répondu que la pause dans les réductions tarifaires touchant
les secteurs des textiles, vêtements et chaussures et des véhicules automobiles pour le transport des
personnes serait suivie d'un abaissement autonome marqué des taux de droit en 2005, qui ramènerait
ceux-ci au même niveau que si l'on avait procédé à une réduction progressive.  Selon lui, comme la
plupart des taux de droit étaient égaux ou inférieurs à 5 pour cent, les préférences en faveur des pays
en développement n'avaient en général plus aucun intérêt;  par contre, les préférences accordées auxpays les moins avancés seraient maintenues tandis que les taux de droit baisseraient.  La réduction des
droits sur les textiles qui interviendrait en 2005 serait également profitable aux pays en
développement et aux autres pays exportateurs de textiles;  l'intervenant a souligné d'autre part que
l'Australie n'avait pas fixé de contingents dans ce domaine.
Quant au nouveau programme relatif à la compétitivité et à l'investissement dans le secteur de
l'automobile, il n'était en rien lié aux résultats à l'exportation, mais visait plutôt à favoriserl'investissement compétitif, la recherche-développement ainsi que les gains de productivité dans ce
secteur.
Les modifications apportées récemment à la législation antidumping simplifieraient encore le
processus et réduiraient les chevauchements dans les enquêtes.  Par ailleurs, un mécanisme d'appelsupplémentaire, qui n'existait pas dans l'ancien système, pourrait désormais être utilisé.  Il a également
été précisé que le secteur privé ne jouerait pas un rôle plus important dans le processus d'enquête.
Pour ce qui était des sauvegardes, l'Australie avait établi un mécanisme - qu'elle avait notifié à
l'OMC - qui lui permettait d'adopter les mesures nécessaires en vertu de l'Accord de l'OMC.  Lapremière enquête avait commencé en juin 1998 et concernait les importations de viande de porc
congelée.  L'intervenant a souligné qu'à ce jour aucune mesure n'avait encore été prise.
En ce qui concerne la quarantaine, le représentant de l'Australie a dit que son pays avait pris
très au sérieux les obligations qui lui incombaient en vertu de l'Accord SPS, et notamment la nécessitéde fonder les mesures SPS sur des connaissances scientifiques éprouvées, sur l'évaluation des risques
et sur une méthode cohérente de gestion des risques.  Contrairement à ce que prétendaient de
nombreuses délégations, et en dépit des mesures de quarantaine, la pénétration des importations sur le
marché agricole australien était considérable.  L'intervenant a souligné que, dans toutes les analyses
des risques, les autorités responsables de la quarantaine consultaient toutes les parties directementintéressées en limitant leur examen aux questions scientifiques, sans prendre en considération les
questions économiques ni d'autres questions sans rapport avec le sujet.  Toutefois, l'entrée en
Australie de parasites importés pouvait avoir des conséquences dévastatrices et coûteuses pour la
production et le commerce.
L'Australie restait décidée à aligner ses normes sur les normes internationales pertinentes et,
en fait, l'alignement était déjà substantiel.  Cependant, l'intervenant était préoccupé par ce qui semblaitêtre une tentative pour faire en sorte que les normes internationales jouent un rôle dominant dans le
domaine des règlements techniques.  Le gouvernement australien considérait que les règlements
devaient être rédigés dans un but précis, et qu'ils ne devaient pas être plus contraignants qu'il n'était
nécessaire pour atteindre leur objectif.
Au sujet des mesures récemment prises pour attirer l'investissement étranger, l'intervenant a
dit qu'il n'avait pas été prévu, dans la nouvelle politique, de réserver des fonds spécifiquement
destinés aux incitations à l'investissement.  Le gouvernement envisageait plutôt de n'accorder des
incitations que de manière limitée et dans des circonstances particulières, pour des projets répondant
aux conditions requises.  La politique de sé lection appliquée par la Commission d'examen de
l'investissement étranger était libérale et ne concernait que les propositions faites pour les secteurs
sensibles et les investissements d'un montant supéri eur à un certain seuil.  L'intervenant a soulignéPRESS/TPRB/79
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À SUIVREque, en vertu du critère de l'"intérêt national", c'était aux autorités qu'il incombait de justifier le rejet
d'une proposition.
En ce qui concernait l'accession à l'Accord sur les marchés publics, l'Australie estimait que
l'Accord, sous sa forme actuelle, n'encourageait pas nécessairement les pratiques ouvertes et
transparentes en matière de passation des marchés publics.  Le caractère conditionnel de l'accession àl'Accord avait rendu les marchés de plusieurs grands pays industriels potentiellement plus restrictifs
que ceux de l'Australie.  La position de l'Australie à l'égard des activités de l'OMC relatives aux
marchés publics était définie par un groupe consultatif comprenant des organes de l'administration
fédérale, des gouvernements des États et de ceux des territoires.  La structure fédérale du pays n'avait
rien à voir avec le fait qu'il n'avait pas accédé à l'Accord:  tous les secteurs considéraient que, sous sa
forme actuelle, l'Accord était défavorable à l'Australie.
Au sujet des droits de propriété intellectuelle, le représentant de l'Australie a souligné que
celle-ci avait mis en œuvre toutes les obligations résultant pour elle de l'Accord sur les ADPIC:  en
outre, elle avait entrepris un certain nombre de réformes législatives relatives aux importations
parallèles, grâce au maintien de normes de protection rigoureuses, tout en évitant les restrictions non
nécessaires sur le marché qui auraient touché les exemplaires autorisés des œuvres protégées.L'Australie s'était également employée à faire respecter les DPI, comme en témoignait l'augmentation
récente des pénalités infligées aux produits pirates portant atteinte à ces droits, et elle s'efforçait de
promouvoir une protection renforcée de la propriété intellectuelle dans toute la région.
Problèmes sectoriels
Les Membres ont posé un certain nombre de questions relatives au commerce des produits
agricoles, notamment sur les niveaux de protection tels qu'ils ressortaient des données concernant la
MGS et l'ESP, et au rôle des offices de commercialisation fédéraux et des États.
D'autres questions portaient sur l'importance et les effets des primes accordées par le
gouvernement aux secteurs des machines-outils et de la construction navale, et sur le fonctionnement
du programme "facteur f" dans l'industrie pharmaceutique.
De nombreuses délégations se sont interrogées sur les politiques et les conditions
commerciales dans les secteurs des services, comme la banque, les télécommunications, le cabotage,
l'aviation civile, les services audiovisuels et le mouvement des personnes, en ce qui concerne
notamment les conditions d'exercice des services professionnels imposées par l'administration
fédérale et par les États.
Le représentant de l'Australie a répondu que, quelle que soit la façon dont on le mesure, le
soutien accordé par l'Australie à l'agriculture était faible.  En outre, l'Australie n'avait pas recours auxsubventions à l'exportation et le soutien interne qu'elle octroyait ne représentait qu'un tiers du niveau
auquel elle avait droit.
Le gouvernement a poursuivi son programme de réforme de façon à donner aux entreprises
commerciales d'État une orientation plus commerciale et une meilleure capacité d'adaptation auxmarchés internationaux, et à les amener à mieux rendre compte à ceux que leurs activités intéressent
directement.  L'intervenant a souligné que l'Australie avait entrepris de privatiser l'Office de
commercialisation du blé et de faire en sorte que toutes les activités commerciales d'État soient
soumises à la politique de la concurrence.  L'Australie était aussi de ceux qui, à l'OMC, préconisaient
une plus grande transparence des activités commerciales d'État, et elle avait pris une part active à lamise en application du nouveau questionnaire de l'OMC sur les opérations des entreprises
commerciales d'État.PRESS/TPRB/79
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L'intervenant constatait avec satisfaction que de nombreuses délégations avaient reconnu que
le secteur des services avait été libéralisé.  Il a ajouté que la libéralisation progressive continuait d'êtreun pilier essentiel de la politique commerciale de l'Australie et que celle-ci inciterait ses partenaires
commerciaux à faire de même lors du prochain cycle de négociations commerciales.
L'Australie continuerait de déréglementer son secteur financier.  Lorsqu'elle serait en place, la
nouvelle structure du système financier permettrait d'avoir des règlements souples, efficaces,coordonnés et cohérents, dans un environnement extrêmement compétitif et transparent.  Dans le
domaine des télécommunications, la déréglementation allait se poursuivre et, sous réserve de
l'approbation du Parlement, la plus grande entreprise, Telstra, allait être privatisée;  le secteur des
télécommunications était désormais entièrement ouvert à la concurrence.  Un autre secteur des
services, le commerce électronique, figurait en bonne place sur le programme de travail du
gouvernement:  l'Australie menait une stratégie prospective pour rester à l'avant-garde du progrès
dans ce secteur.  Elle allait aussi continuer à introduire des changements et insister pour que l'accès aumarché s'améliore à mesure que se poursuivrait la déréglementation de l'économie interne.
**********
Conclusions
La participation de l'Australie à cet examen témoigne de son engagement à l'égard du
processus mené par l'OMC.  Les déclarations qu'elle a faites mardi, et ce matin encore, ont été
vraiment transparentes et utiles aux Membres.  Je suis sûr que les réponses écrites, très complètes,apportées par l'Australie aux questions qui lui ont été posées seront d'une aide précieuse à tous les
Membres.
Comme M. l'Ambassadeur Krirk-Krai, je pense que de nombreux Membres de l'OMC ont
beaucoup à apprendre du processus de réforme et de libéralisation entrepris par l'Australie.  Je croisque les Membres peuvent être rassurés par les réponses du gouvernement australien au sujet de la
"pause" dans les réductions tarifaires intéressant quelques secteurs, et des objectifs de libéralisation
clairs qu'elle s'est fixés jusqu'à l'an 2010.
Je remercie l'Australie pour la clarté de ses explications et pour la coopération dont elle a fait
preuve tout au long de cet examen.
FIN