. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/19
22 octobre 1999
(99-4602)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Boissons alcoolisées (ICS: 67.160.10)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme TIS XXXX-254X (19XX):
Vins (6 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose la suppression
de la norme TIS 39-2516 (1973):  Boissons alcoolisées, et l'établissement d'une nouvelle
série de normes sur ce sujet en trois parties, comme suit: TIS 39-254X (19XX):  Boissonsalcooliques obtenues par distillation, TIS XXXX-254X (19XX):  Vins, et
TIS XXXX-254X (19XX):  Bières. Le TISI pr opose aussi de donner force obligatoire à ces
trois normes. La présente notification porte sur la norme TIS XXXX-254X (19XX):  Vins,
qui couvre les points ci-après:
1) Classification
Les vins sont classés en quatre catégories:
− Vins de raisins (vins de table, vins mousseux, vins renforcés et vins
aromatisés)
− Vins de fruits (vins de table, vins mousseux, vins renforcés et vins
aromatisés)
− Vins obtenus à partir d'autres produits agricoles
− Vins mélangés
2) Titre alcoométrique et caractéristiques chimiques requises
3) Additifs alimentaires (anhydride sulfureux, acide sorbique et son sel, acide
benzoïque et son sel et aromatisants)
4) Contaminants (cuivre, fer, plomb et arsenic)
5) Conditionnement
6) Marquage et étiquetage
7) Échantillonnage et critères de conformitéG/SPS/N/THA/19
Page 2
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication pour parution après adoption:
− Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: