. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HND/6 
4 juin 2004 
 (04-2430) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Production de fruits et de légumes frais ou tr ansformés, du lieu de culture jusqu'à 
l'expédition pour la vente 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant des fruits et des légumes frais ou transformés 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Reglamento para la Inspección e 
Inocuidad de Frutas, Vegetales Frescos y Procesados"  (Règlement relatif à l'inspection et à 
la sécurité sanitaire des fruits et des légumes frais ou transformés) – Disponible en espagnol, 
27 pages sous forme électr onique et 15 pages dans La Gaceta  (Journal officiel) 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise principale ment à l'établissemement des mécanismes 
propres à garantir la bonn e application et le respect de la loi pour tout ce qui se rattache aux 
procédures d'inspection hygiénic o-sanitaire sur les lieux de production, dans les moyens de 
transport et dans les établissements où sont commercialisés les fruits et les légumes frais ou transformés, destinés à la consommation inté rieure, à l'importation ou à l'exportation. 
Seront soumis à inspection officielle tous le s établissements où sont  produits, transformés, 
réfrigérés, congelés, emballés, empaquetés, déposés ou regroupés et commercialisés des 
fruits et des légumes frais ou transformés. 
Seules pourront commerci aliser sur le marché local, im porter ou exporter des fruits et des 
légumes frais les installations  de conditionnement ou de tr ansformation enregistrées et 
soumises à l'inspection officielle du SENASA, par l'intermédiaire de la Sous-Direction technique des affaires  phytosanitaires ( Sub Dirección Técnica de Sanidad Vegetal ). 
La Direction générale du SENASA  émettra par l'intermédiaire de  la Sous-Direction technique 
des affaires phytosanitaires la réglementation spéc ifique d'application de ce règlement, mettra 
en œuvre les procédures, établira les formulai res à utiliser à des fins administratives et 
veillera à l'actualis ation du règlement 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/HND/6 
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 8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  Non indiquées 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret gouvernemental ( Acuerdo Ejecutivo ) n°632-03 du 22 janvier 2004 (disponible 
en espagnol, 13 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   22 janvier 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal officiel 
La Gaceta  (11 février 2004) 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. la FAO République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) 
Téléphone:   (504) 231 07 86 
Téléfax: (504) 239 11 44 
Web:  www.sag.gob.hn  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. la FAO 
République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria (SENASA) 
Téléphone:   (504) 231 07 86 Téléfax:   (504) 239 11 44 Web:  www.sag.gob.hn