. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/468
23 juillet 2001
(01-3651)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Avocats.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Mexique.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Programme relatif à l'importation des
avocats Hass en provenance du Mexique – Proposition de règle (15 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation relative à l'importation des fruits
et légumes aux fins de l'accroissement du nombre d'États dans lesquels des avocats frais
cultivés dans des vergers certifiés sis sur le territoire de communes agréées du Michoacán
(Mexique) peuvent être distribués.  Il est aussi proposé de prolonger la saison d'expédition
au cours de laquelle les avocats Hass en provenance du Mexique peuvent être importés aux
États-Unis.  L'APHIS propose ces mesures en réponse à une demande du gouvernementmexicain, après avoir établi que l'élargissement du programme relatif à l'importation
d'avocats en provenance du Mexique entraînerait un risque négligeable d'introduction
d'organismes nuisibles aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 36891, 13 juillet 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/468
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 11 septembre 2001 seront
examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov