. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/109
26 octobre 1999
(99-4638)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Tous aliments destinés à être utilisés comme aliments pour nourrissons et enfants
en bas âge ou présentés comme tels, à l'exception du lait de femme et/ou des préparationspour nourrissons
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Notes explicatives – Proposition P215 –
Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (36 pages)
5. Teneur:  Réexamen des réglementations australienne et néo-zélandaise concernant les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge par rapport aux normes et projets de normes
pertinents du Codex, compte tenu de l'article 10 de la Loi de 1991 sur l'Office australo-
néozélandais de l'alimentation (ANZFA) et de la politique de l'Office.  Le texte notifié
renferme des dispositions spécifiques visant à la protection de la santé des nourrissons en
Australie et en Nouvelle-Zélande contre les risques liés à la consommation de certainsadditifs (notamment le sodium) dans les aliments pour nourrissons de même que contre les
risques (notamment de botulisme) causés par des organismes pathogènes dans certains
aliments.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes Codex ci-après:
− Aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
(CODEX STAN 74-1981);
− Proposition de révision de la norme relative aux aliments traités à base de céréales
pour nourrissons et enfants en bas âge (CODEX STAN 74-1981), étape 5;
− Aliments diversifiés de l'enfance (CODEX STAN 73-1981).
Certains écarts sont proposés par rapport aux normes Codex, compte tenu du double objectifde l'Office consistant à s'occuper des questions en rapport avec la santé et la sécurité des
nourrissons et des jeunes enfants et à promouv oir la loyauté des échanges. Ces différences
sont décrites plus en détail dans le rapport d'évaluation complet correspondant.G/SPS/N/AUS/109
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires;  Rapport d'évaluation complet concernant la Proposition P215
(en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
au cours du premier semestre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après approbation par le gouvernement, prévue
pour le milieu de 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 17 novembre 1999, mais les observations émanant
des Membres ayant fait connaître avant cette date leur intention de formuler leurs vuesseront acceptées jusqu'au 17 décembre 1999.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
En Australie
ANZFA
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléphone:  (+61) 2 6271 2222
Téléfax:  (+61) 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.auEn Nouvelle-Zélande:
ANZFA
PO Box 10559
The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  (+64) 4 473 9942
Téléfax:  (+64) 4 473 9855
Courrier électronique:
nz.reception@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Note:  L'Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA) élabore des mesures
sanitaires et phytosanitaires pour le compte de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Le
texte faisant l'objet du présent document a été notifié par l'Australie et par la
Nouvelle-Zélande.