. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/924 
5 juillet 2004 
 (04-2880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide sp inosad est utilisé, tels les produits 
agricoles à l'état brut entreposés grains (blé , orge, maïs, avoine, riz et sorgho/mil), soja, 
tournesol, arachides et graines de coton, et alpiste 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Spinosad;  Notice of Filing 
a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on 
Food  (Avis.  Spinosad.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages  
6. Teneur:  Avis publié aux fins de l'établissement  de limites maximales de résidus (LMR) 
pour le spinosad dans ou sur les produits agricol es à l'état brut entreposés grains (blé, orge, 
maïs, avoine, riz et sorgho/mil), soja, tournesol,  arachides et graines de coton (1 partie par 
million ou ppm) et alpiste (3 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr23jn04-60 
Federal Register :   23 juin 2004 (Volume 69, n°120, pages 35024 à 35028) 
Accessible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/June/Day-23/p13857.htm
 G/SPS/N/USA/924 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0042 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov