. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/123
24 juillet 2003
(03-3964)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:   www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ X], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Câbles d'énergie à isolant massif en PVC (SH 8544)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 87 de 20 de maio
de 2003  (Arrêté ministériel Inmetro n° 87 du 20 mai 2003 relatif aux procédures
obligatoires d'évaluation de la conformité des câbles d'énergie à isolant massif en PVC)
- 9 pages, en portugais
6. Teneur:   Règlement technique définissant les procédures obligatoires d'évaluation de la
conformité des câbles d'énergie à isolant massif en PVC pour des tensions comprises entre
450 et 750 V, de production nationale ou d' importation, commercialisés au Brésil.
Le texte notifié établit également que les câbles en question doivent porter la marque visible
de leur conformité aux normes suiv antes:  NBRNM-247-1:2002, NBRNM-247-2:2002,
NBRNM-247-3:2002, ABNT ISO/IEC Guia 2:1998 et NBR ISO 9001:2000.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateursG/TBT/N/BRA/123
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8. Documents pertinents:  Journal officiel du 27 mai 2003 ( D.O.U. de 27 de maio de 2003 ),
pages 226 et 227;  Arrêté ministériel n° 87 du 20 mai 2003 ( Portaria no. 87 de 20 de maio
de 2003 );  NBRNM-247-1:2002 (basée sur la norme CEI 60227-1, MOD) – Câbles
d'énergie à isolant massif en PVC pour des tensions comprises entre 450 et 750 V - Partie 1:
Prescriptions générales ( Cabos isolados com policloreto de vinila (PVC) para tensões
nominais de 450/750 V, inclusive – Parte 1:  requisitos gerais );  NBRNM-247-2:2002
(basée sur la publication CEI 60227-2, MOD) – Câbles d'énergie à isolant massif en PVC
pour des tensions comprises entre 450 et 750 V – Partie 2:  Méthodes d'essais ( Cabos
isolados com policloreto de vinila (PVC) para tensões nominais de 450/750 V, inclusive
- Parte 2:  métodos de ensaio );  NBRNM-247-3:2002 (basée sur la norme CEI 60227-3,
MOD) – Câbles d'énergie à isolant massif en PVC pour des tensions comprises entre 450 et
750 V – Partie 3:  Conducteurs isolés (non revêtus) pour installations fixes ( Cabos isolados
com policloreto de vinila (PVC) para tensões nominais de 450/750 V, inclusive – Parte 3:
condutores isolados (sem cobertura), para instalações fixas )
9. Date projetée pour l'adoption:  27 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 novembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000542.pdf