ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/20
24 décembre 2002
(02-7092)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Proposition de la République populaire de Chine
La Mission permanente de la République populaire de Chine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 20 décembre 2002.
_______________
I. POSITION GÉNÉRALE
1. À l'issue des précédents cycles de négociations commerciales multilatérales, l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles a été substantiellement amélioré.  Ce sujet continue toutefois
de mériter notre attention, car l'existence de droits non consolidés, de crêtes tarifaires, d'une
progressivité des droits et de droits non ad valorem  continue de nuire à un développement effectif et
équilibré du commerce international.
2. La Chine propose que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
soient menées en conformité avec le mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, afin
d'équilibrer les intérêts des Membres de l'OMC qui ont des niveaux de développement différents.  On
sauvegardera les avantages des pays en développement Membres en appliquant le principe d'une
"réciprocité qui ne soit pas totale", notamment en tenant compte comme il convient des Membres
ayant accédé récemment à l'OMC qui mettent en œuvre des engagements de réduction tarifaire, afind'assurer la participation active de tous les Membres et d'accélérer le commerce international pour le
développement économique de chacun d'eux.
II. PROPOSITION SPÉCIFIQUE
1. Taux de base
3. Les pays développés Membres prendront comme taux de base pour leurs réductions les taux
appliqués en 2000.  Les pays en développement Membres prendront comme taux de base pour leurs
réductions la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifs qu'ils
se sont engagés à mettre en place durant le Cycle d'Uruguay.  Les Membres ayant accédé récemment
à l'OMC prendront comme taux de base pour leurs réductions la moyenne simple entre leurs taux
appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place durant lesnégociations relatives à leur accession.  Les réductions se feront sur la base du SH 1996, et les
résultats définitifs seront inscrits sous la forme du SH 2002.
2. Formule de réduction
4. La méthode de réduction des droits a une influence directe sur le résultat des négociations.
Pour faciliter les négociations et respecter l'obligation d'éliminer les crêtes tarifaires et la progressivitéTN/MA/W/20
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des droits énoncée dans la Déclaration ministérielle de Doha, la Chine propose d'adopter une formule
uniforme.  En raison du déséquilibre qui existe entre les niveaux de développement de tous les
Membres, les réductions réelles obtenues au moyen de la formule devront tenir pleinement compte
des besoins et intérêts de tous les Membres, en particulier les pays en développement, et être
conformes au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, selon lequel les pays endéveloppement Membres pourront prendre leurs enga gements de réduction selon le principe d'une
réciprocité qui ne soit pas totale.
5. La formule proposée par la Chine est la suivante:
T
0 : Taux de base
T1 : Taux final
A : Moyenne simple des taux de base
P : Facteur de crête,  P=T 0/A
B : Coefficient d'ajustement, par exemple pour l'année 2010, B=3; pour
l'année 2015, B=1
Voir les notes ci-jointes concernant la formule de réduction tarifaire.
3. Approche sectorielle
6. L'approche sectorielle pourrait favoriser les négociations et compléter l'approche fondée sur
une formule.  Les Membres pourront décider de participer en fonction de leurs besoins.
4. Crêtes tarifaires
7. La Chine soutient la réduction des crêtes tarifaires conformément aux instructions contenues
dans la Déclaration ministérielle de Doha.  La notion de crête tarifaire est relative.  Pour la définir, il
faut tenir compte des écarts entre les niveaux tarifaires actuels de tous les Membres.  La crête tarifaire
d'un Membre sera définie comme étant un taux de droit trois fois supérieur à la moyenne simple deses droits.  Les Membres prendront cette définition comme critère pour la réduction des crêtes
tarifaires.
5. Progressivité des droits
8. Les Membres prendront des mesures concrètes pour réduire notablement la progressivité des
droits inscrite dans leur régime tarifaire.
6. Droits non ad valorem
9. Les Membres convertiront leurs droits non ad valorem  existants en droits ad valorem  suivant
une méthode uniforme et prendront comme base de leurs réductions les taux issus de cette conversion.
Les engagements en matière de réduction tarifaire contractés par tous les Membres au cours des
négociations seront inscrits dans leurs listes sous la forme de droits ad valorem .  Les pays développés
Membres élimineront tous les droits ad valorem  sur les produits non agricoles, tandis que les pays en
développement Membres limiteront le nombre de leurs droits non ad valorem  à un maximum de
3 pour cent du nombre total des lignes tarifaires contenues dans leur nomenclature nationale.020
1T)PA(T)PBA(T+ +× × +=TN/MA/W/20
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7. Droits les plus bas
10. Les pays développés Membres élimineront tous leurs droits les plus bas, tandis que les pays
en développement Membres auront la faculté de les conserver, car ces droits demeurent importants
pour les recettes d'un certain nombre d'entre eux.
8. Consolidation des droits
11. Tous les Membres consolideront leurs taux de droit après réduction, mais des périodes de
transition plus longues pourront être accordées aux pays en développement Membres, et un
arrangement plus souple pourra être accordé aux pays les moins avancés Membres.
9. Traitement spécial et différencié
12. Des périodes de mise en œuvre plus longues seront accordées aux pays en développement
Membres et une flexibilité plus grande sera accordée aux pays les moins avancés Membres pour la
consolidation des droits, la conversion des droits ad valorem  et l'élimination des crêtes tarifaires et de
la progressivité des droits.
13. Les secteurs et produits qui présentent un intérêt substantiel pour les exportations des pays en
développement Membres et des pays les moins avancés Membres feront l'objet de réductions à titre
prioritaire durant les négociations.  En ce qui concerne les Membres ayant accédé récemment à
l'OMC, il sera tenu pleinement compte de leurs engagements de réduction et aucune réductionsupplémentaire ne leur sera demandée.
14. Au sujet des obstacles non tarifaires, la Chine présentera sa proposition ultérieurement.TN/MA/W/20
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Annexe
Notes concernant la formule de réduction tarifaire
T0 : Taux de base
T1 : Taux final
A : Moyenne simple des taux de base
P : Facteur de crête,  P=T 0/A
B : Coefficient d'ajustement, par exemple pour l'année 2010, B=3; pour
l'année 2015, B=1
Cette formule, outre qu'elle tient compte des caractéristiques de l'harmonisation et de la
réduction non linéaire, offre une flexibilité en ce qui concerne le niveau de réduction final.  La
réduction sera plus forte pour les taux de droit supérieurs au taux de droit moyen, et elle sera plus
faible pour les taux de droit inférieurs au taux de droit moyen.  En outre, la dispersion des droits sera
sensiblement atténuée.  La réduction aboutira à un niveau de droit final raisonnable, tandis que lescrêtes tarifaires seront effectivement réduites.
Le facteur de crête P est le rapport entre un taux de base et le taux moyen.  Il permettra de
réduire effectivement les crêtes tarifaires et de tenir dûment compte des structures tarifaires actuelles
de tous les Membres, de sorte que la réduction tarifaire se fera de manière plus rationnelle et moinscomplexe.
Le coefficient d'ajustement B permettra d'ajuster avec souplesse les niveaux de réduction
finals.  Sa valeur réelle peut être déterminée au moyen de négociations.  La Chine propose qu'elle soit
de 3 pour l'année 2010 et de 1 pour l'année 2015.020
1T)PA(T)PBA(T
+ +× × +=TN/MA/W/20
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Échantillon:  réduction tarifaire au moyen de la formule
(B=3)
(Pourcentages)
Taux
de base
(T0)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 5
(A=5)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 10
(A=10)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 20
(A=20)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 50
(A=50)
Taux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réduction
1 0,93 0,07 0,94 0,06 0,96 0,04 0,98 0,02
2 1,73 0,13 1,76 0,12 1,84 0,08 1,93 0,04
3 2,44 0,19 2,50 0,17 2,66 0,11 2,84 0,05
4 3,07 0,23 3,16 0,21 3,43 0,14 3,72 0,07
5 3,64 0,27 3,77 0,25 4,14 0,17 4,57 0,09
6 4,15 0,31 4,33 0,28 4,81 0,20 5,39 0,10
7 4,61 0,34 4,84 0,31 5,43 0,22 6,19 0,12
8 5,04 0,37 5,32 0,33 6,02 0,25 6,96 0,13
9 5,43 0,40 5,77 0,36 6,58 0,27 7,71 0,14
10 5,79 0,42 6,19 0,38 7,11 0,29 8,43 0,16
11 6,12 0,44 6,59 0,40 7,61 0,31 9,13 0,17
12 6,43 0,46 6,96 0,42 8,08 0,33 9,81 0,18
13 6,72 0,48 7,32 0,44 8,54 0,34 10,47 0,19
14 6,99 0,50 7,66 0,45 8,97 0,36 11,11 0,21
15 7,24 0,52 7,98 0,47 9,38 0,37 11,73 0,22
16 7,48 0,53 8,29 0,48 9,78 0,39 12,33 0,23
17 7,70 0,55 8,59 0,49 10,16 0,40 12,92 0,24
18 7,91 0,56 8,87 0,51 10,53 0,42 13,50 0,25
19 8,11 0,57 9,15 0,52 10,88 0,43 14,05 0,26
20 8,29 0,59 9,41 0,53 11,22 0,44 14,60 0,27
21 8,47 0,60 9,67 0,54 11,55 0,45 15,12 0,28
22 8,64 0,61 9,91 0,55 11,86 0,46 15,64 0,29
23 8,80 0,62 10,15 0,56 12,17 0,47 16,14 0,30
24 8,95 0,63 10,38 0,57 12,46 0,48 16,63 0,31
25 9,09 0,64 10,61 0,58 12,75 0,49 17,11 0,32
26 9,23 0,65 10,82 0,58 13,03 0,50 17,58 0,32
27 9,36 0,65 11,03 0,59 13,30 0,51 18,03 0,33
28 9,48 0,66 11,24 0,60 13,56 0,52 18,48 0,34
29 9,60 0,67 11,44 0,61 13,82 0,52 18,91 0,35
30 9,72 0,68 11,63 0,61 14,07 0,53 19,34 0,36
31 9,83 0,68 11,82 0,62 14,31 0,54 19,75 0,36
32 9,93 0,69 12,01 0,62 14,55 0,55 20,16 0,37
33 10,03 0,70 12,19 0,63 14,78 0,55 20,56 0,38TN/MA/W/20
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Taux
de base
(T0)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 5
(A=5)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 10
(A=10)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 20
(A=20)Pour les Membres
dont le taux de base
moyen est égal à 50
(A=50)
Taux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réductionTaux
final
(T1)Taux de
réduction
34 10,13 0,70 12,36 0,64 15,00 0,56 20,95 0,38
35 10,22 0,71 12,53 0,64 15,22 0,57 21,33 0,39
36 10,31 0,71 12,70 0,65 15,44 0,57 21,70 0,40
37 10,40 0,72 12,86 0,65 15,65 0,58 22,07 0,40
38 10,48 0,72 13,02 0,66 15,85 0,58 22,43 0,41
39 10,56 0,73 13,18 0,66 16,05 0,59 22,78 0,42
40 10,64 0,73 13,33 0,67 16,25 0,59 23,12 0,42
41 10,72 0,74 13,48 0,67 16,44 0,60 23,46 0,43
42 10,79 0,74 13,63 0,68 16,63 0,60 23,79 0,43
43 10,86 0,75 13,77 0,68 16,82 0,61 24,12 0,44
44 10,93 0,75 13,91 0,68 17,00 0,61 24,44 0,44
45 10,99 0,76 14,05 0,69 17,18 0,62 24,75 0,45
46 11,06 0,76 14,19 0,69 17,36 0,62 25,06 0,46
47 11,12 0,76 14,32 0,70 17,53 0,63 25,36 0,46
48 11,18 0,77 14,45 0,70 17,70 0,63 25,66 0,47
49 11,23 0,77 14,58 0,70 17,87 0,64 25,95 0,47
50 11,29 0,77 14,71 0,71 18,03 0,64 26,24 0,48
__________