ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/211
11 juin 2002
(02-3232)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE DES PRODUITS
FORESTIERS ET À L'ENVIRONNEMENT
Communication du Japon
I. CONTEXTE
1. Dix années se sont déjà écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement (CNUED), le Sommet "Planète terre" qui s'est tenu à Rio de Janeiro.  Le Sommet
mondial sur le développement durable se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) en août-septembre
de cette année, afin de procéder à l'examen du programme Action 21 .  Depuis la CNUED, la
communauté internationale s'emploie à traiter les questions liées au développement durable, qui est
l'un des objectifs mentionnés dans l'Accord de l'OMC et réaffirmés dans la Déclaration ministérielle
de Doha.
2. S'agissant de la question des forêts, qui est examinée dans le présent document, la notion de
gestion durable des forêts a été au cœur des débats  au niveau mondial.  Gros importateur de bois, le
Japon s'intéresse tout particulièrement à la promotion de la gestion durable des forêts dans le monde et
voudrait en conséquence soulever d'importantes questions environnementales relatives au commerce
des produits forestiers afin qu'elles soient examinées plus avant au Comité du commerce et de
l'environnement.
II. CARACTÉRISTIQUES ET SITUATION DES FORÊTS
3. Les forêts présentent divers avantages pour la collectivité, y compris l'atténuation des effets
du réchauffement de la planète, la conservation de la diversité biologique, la prévention de l'érosiondes sols et des glissements de terrain.  En conséquence, elles sont censées jouer un rôle indispensable
en contribuant à résoudre les problèmes environnementaux à l'échelle mondiale.  Tout en étant des
ressources naturelles épuisables, les forêts sont renouvelables selon la gestion qu'en font les hommes.
En d'autres termes, soit elles risquent de se raréfier en raison d'une exploitation irréfléchie ou d'une
gestion inappropriée, soit elles peuvent se reconstituer naturellement grâce à une bonne gestion.
4. L'état actuel des forêts est bien décrit dans la Situation des forêts du monde - 2001 , où la FAO
estimait que ces dix dernières années, près de 9,4 millions d'hectares de forêts avaient disparu chaque
année dans le monde.  La superficie totale des forêts recule et leur dépérissement se poursuit.
III. QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE DES PRODUITS FORESTIERS
5. Vu la dégradation des forêts mentionnée ci-dessus, il est nécessaire, même dans les
discussions sur le commerce, d'étudier les moyens d'apporter une contribution positive à la réalisation
de l'objectif de la gestion durable des forêts.  Il est également important de prendre pleinement en
compte le rôle utile des forêts dans la recherche de solutions aux problèmes environnementaux au
niveau mondial ainsi que leur trait caractéristique, à savoir qu'il s'agit de ressources naturellesWT/CTE/W/211
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épuisables mais renouvelables.  Dans ce contexte, le Japon souhaiterait soulever les questions ci-après
pour examen par le Comité.
A. RESTRICTIONS À L 'EXPORTATION
6. Le Japon reconnaît la nécessité de prendre des mesures commerciales pour préserver
l'environnement ou les ressources naturelles, si elles sont mises en œuvre d'une manière compatibleavec les règles de l'OMC.  Un exemple de mesure commerciale prise dans le secteur forestier est celui
de l'interdiction faite à un pays donné d'exporter des grumes à l'état brut en provenance de régions et
terres domaniales désignées.  Ces restrictions à l'exportation sont considérées comme des mesures
nécessaires pour préserver les ressources forestières et, par-là, protéger les animaux sauvages et les
plantes dans les forêts.  Le Japon accepte les raisons qui sous-tendent cette mesure compte tenu de
l'objectif de préservation de l'environnement.  Cependant, pour des raisons qui nous sont inconnues, il
n'existe aucune restriction à l'exportation des produits finis obtenus à partir de grumes provenant de lamême région désignée, où les grumes à l'état brut sont soumis aux restrictions à l'exportation.  Des cas
de ce genre nous font douter des raisons ayant conduit à l'adoption de ces mesures, dont le but serait
de préserver l'environnement et les ressources naturelles.
B. E
XPLOITATION FORESTIÈRE ILLÉGALE
7. On entend généralement par exploitation forestière illégale l'abattage effectué d'une manière
incompatible avec la législation nationale d'un pays donné sur l'utilisation et la préservation des forêts.
Dans certains pays, la moitié des opérations d'exploitation forestière seraient illégales.  Il a récemment
été admis qu'il s'agissait d'une entrave majeure aux efforts de promotion de la gestion durable des
forêts.  À la "Conférence ministérielle de l'Asie du Sud-Est:  Application des lois et gouvernance dans
le secteur forestier", qui s'est tenue en Indonésie en septembre 2001, une Déclaration ministérielle aété adoptée qui disposait que "tous les pays, exportateurs et importateurs, ont un rôle et une
responsabilité dans la lutte contre la dégradation des forêts, notamment l'élimination de l'abattage
illégal et du commerce illégal qui en découle", et, plus loin, que les pays participants devraient
"chercher les moyens de mettre fin aux exportations et aux importations de bois d'œuvre provenant
d'arbres abattus illégalement".  À la deuxième session du Forum des Nations Unies sur les forêts,(FNUF), qui s'est tenue à New York en mars 2002, un message ministériel au Sommet mondial sur le
développement durable a été adopté, qui affirmait que les Ministres participants devraient "demander
que des mesures soient prises immédiatement pour l'application des lois internes sur les forêts et
contre le commerce international illégal des produits forestiers".  Pour traiter le problème de
l'exploitation illégale des forêts, les mesures prises au niveau national par les pouvoirs publics sont
essentielles.  Le Japon estime quant à lui qu'il est également important d'étudier, dans une perspective
commerciale, la méthode à adopter au plan international pour trouver des solutions à ce problème,compte tenu des débats susmentionnés menés dans les instances internationales.
C. É
TIQUETAGE
8. S'agissant de la question de l'étiquetage à des fins environnementales, le Japon estime qu'il
faudrait en poursuivre l'examen de manière transparente, afin de répondre aux préoccupations
croissantes de la société civile.  Au cours des débats, il faudrait tenir compte des craintes de ceux quiestiment que l'étiquetage ne doit pas devenir un obstacle non nécessaire aux échanges et des
discussions qui se tiennent à ce sujet dans les autres comités de l'OMC.  Dans le cas de l'étiquetage
des produits forestiers notamment, il est de plus en plus question de la contribution effective qu'il peut
apporter à la promotion de la gestion durable des forêts.  L'exploitation forestière illégale dont nous
avons parlé ci-dessus nous donne une raison supplémentaire d'examiner plus à fond la question del'étiquetage des produits forestiers.WT/CTE/W/211
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IV. CONCLUSION
9. Dans le présent document, le Japon a posé un certain nombre de questions importantes
concernant le commerce des produits forestiers et l'environnement.  Celles-ci devraient faire l'objet,
au Comité, d'une réflexion et d'un examen plus approfondis afin que nous puissions déterminer
comment les analyser.  Toutes les propositions des Membres à cet effet sont donc les bienvenues.  LeJapon est aussi prêt à apporter une nouvelle contribution afin que les discussions aboutissent.
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