ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/247 
3 novembre 2004 
 
 (04-4674) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE 
DES NORMES ET DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES  
 
Communication de la Suisse 
 
 
  La communication ci-après, datée du 1
er novembre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse.    
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le programme suisse de coopéra tion technique dans le domaine des normes et des règlements 
techniques vise à apporter une assistance aux pays en développement et aux économies en transition 
pour qu'ils tirent avantage de manière effective d es possibilités d'accès aux marchés dans le système 
commercial mondial, en les aidant à satisfair e aux exigences des marchés internationaux. 
2. L'assistance est accordée principalement a ux petites et moyennes entreprises (PME), qui 
devraient être sensibilisées aux normes pour l'ex portation, et dont les capacités devraient être 
renforcées afin qu'elles adoptent les normes de qualité  qui augmenteront leur compétitivité.  Les PME 
sont ainsi mieux à même de se conformer aux pres criptions en matière de normes sur les marchés 
internationaux.   
3. Les marchés internationaux sont de plus en plus exigeants en ce qui concerne les qualités 
environnementales et sociales des produits, ains i que des méthodes de production spécifiques.  
Cependant, les pays en développe ment ne disposent souvent pas de la capacité d'ajuster leur 
production à ces exigences.  Les questions liées à la conformité avec les prescriptions 
environnementales et sociales sont donc un él ément clé du programme suisse de coopération 
technique.  Dans ce domaine, la Suisse soutient activement les efforts déployés par les pays en 
développement pour acquérir la technologie pertinente  et pour maîtriser les normes internationales.   
4. Depuis la Conférence ministérielle de Doha  en novembre 2001, le programme suisse de 
coopération technique dans le domaine des normes et des règlements techniques a été renforcé et 
élargi afin de tenir compte de l'importance d'avoi r des institutions solides et  efficaces actives dans le 
secteur des normes, comme des organes de normali sation, d'accréditation et d'évaluation de la 
conformité, y compris des agences de certification et des laboratoires de métrologie et d'essais.   
5. La présente communication décrit l' approche globale de la Suisse dans le domaine des normes 
et des règlements techniques dans un sens généra l.  Elle englobe non seulement les normes liées aux 
OTC mais aussi les mesures SPS et même les labels  non gouvernementaux, lors qu'ils sont pertinents 
au regard du commerce international.   G/TBT/W/247 
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 II. INTERVENTIONS STRATÉGIQUES 
6. Le programme suisse de coopération technique  axe ses interventions dans quatre grands 
domaines:  
• faciliter l'accès aux renseignements sur les possibilités des marchés et les 
prescriptions en matière de normes;  
• transmettre le savoir technique afin de f aciliter l'adoption et la mise en œuvre des 
normes internationales ainsi que la conformité avec celles-ci (par exemple en fournissant un accès à la certification pertinente); 
• consolider l'infrastructure technique et institutionnelle ainsi que le cadre 
réglementaire dans le domaine des normes et des règlements techniques;  et  
• promouvoir des labels relatifs au commerce équitable et au respect de 
l'environnement sur le marché suisse.   
III. APPROCHE GÉNÉRALE 
7. Afin de faire le meilleur usage des ressources li mitées, la Suisse a adopté une approche à deux 
voies en ce qui concerne l'assistance technique liée aux normes:  
a) Collaboration avec des institutions inte rnationales au niveau multilatéral  
8. La Suisse finance les activités d'organisations in ternationales spécialisées qui peuvent fournir 
une assistance à un grand nombre de pays.  Ce sout ien est souvent cofinancé par d'autres donateurs.  
On peut citer à titre d'exemples de cette approche la collaboration avec les organisations actives dans 
le domaine des produits de base (OIBT, OIC), ai nsi que la CNUCED (Biotrade), l'OMC, l'ONUDI 
(métrologie et essais) et l'ISO.   
b) Élaboration et mise en œuvre de certains projets bilatéraux  
9. Dans certains pays dans lesquels la Suisse met sur pied des programmes de coopération 
technique liée au commerce, des projets ciblés liés a ux normes sont élaborés et mis en œuvre.  Ces 
projets devraient tenir compte  des principes suivants:  
• mettre l'accent sur les secteurs économi ques ayant un fort potentiel en termes 
d'exportation et de lutte contre la pauvreté;  
• assurer le transfert du savoir technique au niv eau local afin de réduire la dépendance à 
l'égard des fournisseurs étrangers de ser vices d'évaluation de la conformité;  
• promouvoir la coopération régionale;  et 
• soutenir l'amélioration de la gestion de  la gouvernance des organismes nationaux de 
normalisation.    G/TBT/W/247 
 Page 3 
 
 
 IV. MESURES  PRINCIPALES 
10. Le Programme suisse de promotion des importations – SIPPO – a été lancé en 1982 pour 
aider les PME de certains pays en développement1 à avoir accès au marché suisse et au marché de 
l'UE.  Le SIPPO est actif à quatre niveaux:  renseignements sur le commerce et les marchés;  promotion des échanges;  développement des échanges;   formation.  S'agissant des renseignements sur 
les marchés, le SIPPO procède à des études de marché  dans divers domaines de produits et de secteurs 
commerciaux essentiels.  Ces renseignements sont f ournis dans le but de familiariser les PME des 
pays en développement avec les normes, les pre scriptions de qualité et les réglementations des 
importations appliquées en Europe, ainsi qu'avec l es réglementations et les taxes douanières.   
11. Dans le domaine des produits de base – De manière globale, la Suisse encourage la 
diversification verticale et horizontale des pays dépendants des produits de base.  Dans un même 
temps, étant donné que l'exportation des matières prem ières continue de représenter la plus grande 
part des échanges de nombreux pays en développ ement, une assistance est fournie aux pays en 
développement pour promouvoir des produits de base produits de manière durable.  Comme dans le 
cas des produits transformés, et même pour ce qui est du commerce des matières premières, à savoir 
des produits agricoles de base comme le café, le ca cao, le coton ou le bois, la conformité avec des 
normes de qualité spécifiques est de plus en plus ex igée sur les marchés d'exportation.  La Suisse aide 
les producteurs à faire face à ces normes, par exemple en  ce qui concerne la gestion durable des forêts 
ou dans le contexte de la production et du commerce durables du café.  La Suisse joue également un 
rôle actif dans la facilitation de  l'élaboration et de l'applica tion de nouvelles normes facultatives au 
moyen de processus multipartites, qui font intervenir les producteurs, le secteur privé et des ONG (par 
exemple dans les secteurs du bois, du café, du soja et  d'autres secteurs).  De plus, par sa participation 
dans des organismes internationaux s'occupant des produits de base, la Suisse soutient les activités 
visant à harmoniser les prescriptions relatives aux produits et à rendre le commerce international plus transparent.   
12. Promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement – Dans les pays en 
développement qui connaissent une e xpansion rapide des industries, l'environnement est souvent mis 
à rude épreuve.  Les lois en matière de protecti on de l'environnement en s ont généralement à leurs 
premiers balbutiements.  Les producteurs désireux  d'exporter vers les pays industrialisés sont 
néanmoins confrontés à la nécessité de respecter les normes environnementales et sociales, qui sont de 
plus en plus exigées par les consommateurs.  Afin d'aider le secteur privé des pays en développement 
à se familiariser avec ces normes environnementales, la Suisse soutient activement la création de 
Centres de production propre (CPC), notamment en collaboration avec l'ONUDI.  À ce jour, 14 CPC 
ont été mis sur pied.
2  Les CPC fournissent un ensemble de services aux PME, dont des 
renseignements sur le commerce, d es services de consultation, le transfert des connaissances et la 
formation dans le domaine de la produc tion respectueuse de l'environnement.   
13. Normes fondamentales du travail – Aux fins de la promotion des normes internationales du 
travail, la Suisse adopte une approche normative (not amment fondée sur la  mise en œuvre des normes 
du travail de l'OIT;  du Pacte international relatif  aux droits économiques, sociaux et culturels des 
Nations Unies;  de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la 
                                                      
1 Bulgarie, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Viet Nam, Pérou, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, 
Macédoine, Russie, Bangladesh, Inde, Indonésie, Jordanie, Égypte, Ghana, Afrique du Sud, Équateur et Argentine.   
 
2 Colombie (1998), Viet Nam (1998), Costa Rica (1999), Guatemala (1999), El Salvador (1999), Maroc 
(2000), Brésil (2001), Pérou (2001), Afrique du Sud (2002), Chine (2002), Inde (2002), Jordanie (2003), Laos 
(2004), Cambodge (2004) et Roumanie (2004).   
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Page 4  
 
 politique sociale de l'OIT;  des Principes direct eurs de l'OCDE à l'intention des entreprises 
multinationales;  et de l'initiative Pacte mondial du Secrétariat général des Nations Unies) ainsi qu'une 
approche relative au renforcement des capacités.  Ainsi, la Suisse, en collaboration avec l'OIT, soutient des projets de renforcement des capacit és liés au respect des normes fondamentales du travail 
dans les pays en développement en faveur des PM E dont la production est principalement orientée 
vers l'exportation:  ces dernières se voient proposer des services de consultation et des formations en 
matière de normes sociales, dont le respect leur permet de participer aux chaînes de production 
mondiales et d'augmenter leur compétitivité sur le s marchés internationaux.  La structure tripartite 
unique de l'OIT (gouvernements, employés et employeu rs partenaires avec des droits égaux) joue, 
notamment, un rôle central en ce qu'elle permet une approche multipartite solide qui est la clé de 
l'acceptation, du succès à long terme et de la durabilité de projets individuels.   
14. Renforcer les institutions de normalisation  – Afin d'être compétitifs sur les marchés 
internationaux et de développer leur base industrie lle, les pays en développement doivent avoir des 
capacités institutionnelles dans des dom aines tels que:  l'élaboration des normes, l'adoption et la mise 
en œuvre des normes et de règlements techniques; les procédures d'évaluation de la conformité 
reconnues au niveau international (laboratoires de métrologie et d'essais de précision);  l'amélioration 
de la qualité des produits.  Grâce au programme su isse, les organismes de normalisation nationaux 
dans les pays partenaires sont renforcés, les équipeme nts de métrologie et les laboratoires d'essais sont 
modernisés et l'accréditation internationale est visée.  Comme il est expliqué plus haut, il s'agit là d'un 
domaine de coopération relativement nouveau dans le programme suisse.  Pour l'heure, des travaux 
sont effectués dans trois pays:  le Viet Nam, la Tanzanie et le Mozambique.   
15. Production  biologique  – La production biologique est un dom aine dans lequel les pays en 
développement ont un avantage comparatif.  Ét ant donné qu'une grande pa rtie de la production 
biologique provient d'agriculteurs à petite échelle, elle a le potentiel de contribuer de manière 
significative à la lutte contre la pauvreté.  Cependa nt, les agriculteurs doivent souvent faire face à des 
redevances de certification élevées et à des prescriptions de certification contradictoires sur les 
marchés d'exportations.  Afin de surmonter ces difficu ltés, le programme suisse a apporté son soutien 
à des pays partenaires pour l'établissement d'orga nismes de normalisation nationaux.  À ce jour, de 
tels organismes ont été mis sur pied dans quatre pays:  l'Inde, la Roumanie, l'Ukraine et la Bulgarie.  
Des efforts sont également déployés au niveau  international pour promouvoir l'harmonisation et 
l'équivalence des normes et des procédures de cer tification en matière de produits biologiques. 
16. Commerce équitable  – La Suisse apporte un soutien actif à l'établissement d'organisations et 
d'initiatives encourageant le commerce équitable sur le marché suisse (Max Havelaar, STEP), dans le 
but de contribuer à une meilleure sensibilisation aux pr oduits du commerce équitable et de stimuler la 
demande.  Ces initiatives incluent l'introduction des textiles et de tapis issus du commerce équitable 
en Suisse.   
17. Soutenir la participation aux organisati ons internationales de normalisation – La Suisse est 
actuellement impliquée dans plusieurs initiatives spécif iques visant à faciliter la participation des pays 
en développement au processus international de norma lisation.  C'est le cas, par exemple, en ce qui 
concerne la norme sur la responsabilité sociale des en treprises, prévue par l'ISO;  ou la définition des 
normes spécifiques en matière de produits de base;  ainsi que dans le domaine de l'agriculture 
biologique, où un groupe de réflexion internatio nal a été créé pour discuter de la question de 
l'harmonisation et de l'équivalence.   
V. EXPÉRIENCE ACQUISE  
18. L'expérience a montré que les mesures ci-après ont joué un rôle important dans le succès de 
l'assistance technique en ce qui concerne les normes et les prescriptions techniques:   G/TBT/W/247 
 Page 5 
 
 
 • Collaboration avec le secteur privé  - Le secteur privé doit être tenu informé en temps 
opportun des nouvelles normes apparaissant au niveau international.  Il doit également établir des liens étroits avec les organismes nationaux de normalisation de manière à pouvoir exprimer ses préoccupations et questions, qui pourront ensuite être 
transmises par les organismes nati onaux de normalisation aux instances 
internationales.   
• Travailler de concert avec d'autres initia tives de coopération technique liée aux OTC 
- Les donateurs qui participent activement à l'assistance technique liée aux OTC dans 
un pays donné devraient faire en sorte de  soutenir mutuellement leurs activités 
respectives et établir un dialogue avec les organismes nationaux de normalisation et 
les autorités publiques.   
• Améliorer la gestion de la gouvernance des organismes nationaux de normalisation 
- Suite aux efforts déployés par les pays en développement pour libéraliser leur 
économie, il est de plus en plus fréque mment demandé aux organismes nationaux de 
normalisation de fournir des services au secteur privé.  Pour ces organismes, cela signifie souvent qu'ils doivent adopter de nouvelles approches pour communiquer 
avec le secteur privé et pour améliorer le  structure de gouvernance.  Cela implique, 
par exemple, de renforcer l'orientation co mmerciale des organismes de normalisation, 
et de mettre sur pied des stratégies commerciales en matière de commercialisation, de 
gestion d'entreprises et de financement.   
• Intégrer les questions liées aux OTC dans les CLSP et les stratégies de 
développement nationales - Tout le monde s'accorde à dire que, si l'on veut que le 
commerce contribue efficacement à la lutte cont re la pauvreté, il doit être intégré dans 
les CSLP (Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté) et les stratégies de 
développement nationales.  Les questions liées aux OTC jouent un rôle essentiel dans 
la compétitivité à l'exportation des pays et devraient donc trouver un écho approprié 
dans les stratégies de développement nationales.   
  
 G/TBT/W/247 
Page 6 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
1. Renforcer l'infrastructure institutionnelle et le cadre réglementaire 
Bulgarie Institut de 
recherche de 
l'agriculture 
biologique (FIBL) Création d'une agence de 
certification des produits 
biologiques  L'objectif principal de ce proj et est de transférer un 
savoir aux partenaires bulgares afin de leur permettre 
de mettre sur pied leur propre agence de certification 
indépendante.  La mise sur pied d'une agence de certification indépendante bulgare vise à offrir une 
inspection et une certification économiques et 
crédibles des produits biologiques pour les agriculteurs, les entreprises de transformation et les 
négociants de toutes taille s.  Leur accès aux marchés 
nationaux et d'exportation devrait s'en trouver facilité.  
Il est en outre prévu que le projet donne un nouvel 
élan au secteur bulgare des produits biologiques.   1,03 million de FS 2002-2007  
Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, Panama) ONUDI, OMC, 
CNUCED, CCI  Programme intégré 
régional pour l'accès aux marchés et la facilitation des échanges  Le Programme vise à développer les capacités de 
l'Amérique centrale afin qu'elle surmonte les obstacles techniques et autres obstacles non tarifaires qui freinent l'expansion dynamique du commerce 
d'exportation, et qu'elle tienne ses engagements 
internationaux liés aux Accords OTC et SPS. n.d. 2005-2007 En préparation 
Chine, Inde, 
Afrique du Sud, Maroc, Brésil, Pérou et Costa Rica Institut 
international du développement durable (IISD) Améliorer l'accès aux 
marchés en vue du développement durable - Normes, certification, 
accréditation, étiquetage 
(phase préparatoire) L'objectif de ce projet est de faire en sorte que les 
normes environnementales et relatives au développement social appliquées dans les pays de l'OCDE ne limitent pas inutilement les exportations 
des pays en développement.  Le projet réalisera cet 
objectif à la fois grâce à des investissements dans des institutions nationales et des institutions du secteur 
privé, et grâce à des recommandations de politique.  
Le projet mettra l'accent sur les normes environnementales et soci ales largement acceptées 
auxquelles les exportateurs doivent se conformer, et 
sur les étiquettes, certificats et autres marques qui 
indiquent qu'un produit satisfait à ces normes.  Le 
projet fournira les capacités  nécessaires pour combler 
l'écart entre la demande des marchés des pays 
développés et ce que les producteurs des pays en 
développement sont à même d'offrir.   100 000 FS 2003-2004 Seconde étape en 
préparation  
  G/TBT/W/247
 Page 7Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Inde Institut de 
recherche de l'agriculture 
biologique (FIBL) Création d'une agence de 
certification des produits biologiques  L'objectif principal de ce proj et est de transférer un 
savoir aux partenaires indiens afin de leur permettre de mettre sur pied leur propre agence de certification 
indépendante.  La mise sur pied d'une agence de 
certification indépendante indienne vise à offrir une inspection et une certif ication  économiques et 
crédibles des produits biologiques pour les 
agriculteurs, les entreprises de transformation et les négociants de toutes taille s.  Leur accès aux marchés 
nationaux et d'exportation devrait s'en trouver facilité.  
Il est en outre prévu que le projet donne un nouvel 
élan au secteur indien des produits biologiques, ce qui 
devrait conduire à une plus étroite coopération entre les différents acteurs et pourrait donner lieu à la 
création de nouvelles organisations pour l'agriculture 
biologique en Inde.  Outre le fait qu'elles constitueraient un groupe de motivation constante, ces 
organisations pourraient aussi avoir pour tâche 
d'améliorer la formation, la commercialisation et le développement de nouvelles technologies dans le 
domaine de l'agriculture biologique. 1 million de FS 2002-2006  
Liban ONUDI Renforcement des 
capacités liées à la 
métrologie, aux essais et 
à la conformité  Ce projet s'inscrit dans le cadre de mesures 
complémentaires que la Suisse va soutenir dans le 
contexte du futur accord de libre-échange entre les 
pays de l'AELE et le Liban. n.d. 2005-2007 En préparation 
Mozambique ONUDI Renforcement des 
capacités dans le domaines des normes relatives à l'innocuité des 
produits alimentaires - 
Phase préparatoire  Une évaluation est réalisée sur les conditions qui 
prévalent aux niveaux du gouvernement et des institutions, ainsi qu'au niveau de la production, en ce qui concerne le respect des normes internationales 
relatives à l'innocuité des produits alimentaires (BPF, 
HACCP, EUREPGAP).  Sur la base de ce travail 
préparatoire, un programme complet sur l'innocuité 
des produits alimentaires sera élaboré. 40 000 $EU 2005 En cours  
 G/TBT/W/247 
Page 8 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Roumanie Institut de 
recherche de l'agriculture 
biologique (FIBL) Création d'une agence de 
certification des produits biologiques En étroite coopération avec un groupe d'organisations 
agricoles, d'ONG et de partenaires commerciaux privés, une agence de certification indépendante pour 
les produits/exploitations biologiques doit être créée 
en Roumanie entre 2004 et  2007.  Les connaissances 
nécessaires seront transférées par l'Institut de 
recherche de l'agriculture biologique (FIBL), situé à 
Frick, en Suisse, et par bio.inspecta, un organisme de certification suisse à la réputation internationale. 800 000 FS 2003-2005  
Serbie Safe Food 
Solutions Inc.  
(SAFOSO) Surveillance/Prévention 
de l'ESB  Le projet pilote proposé u tilisera le savoir- faire suisse 
et l'infrastructure mise à disposition par la FAO pour 
aider le gouvernement de la République de Serbie à 
renforcer les capacités, prendre des mesures préventives et analyser les risques liés à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Les 
services vétérinaires publics et privés, les laboratoires de diagnostic et les secteurs de l'élevage, de la 
production alimentaire et de la production d'aliments 
pour animaux dans ces pays seront renforcés et soutenus, et les capacités techniques consolidées à 
chaque étape de la chaîne de production alimentaire.  
Dans un premier temps, les besoins spécifiques de chaque pays participant seront évalués.  Un système 
de "formation des formateurs" des pays participants 
sera établi par le Centre suisse de compétences (CSC) et des cours complets seront proposés à des 
représentants de tous les secteurs vétérinaires et 
alimentaires.  Ensuite, des formations dans les pays seront assurés par des personnes qualifiées, avec le 
soutien technique du CSC.  Le contenu des cours sera 
axé sur l'amélioration de l'appréhension de 
l'épidémiologie et des facteurs de risques pertinents 
liés à l'ESB, et sur le développement de connaissances et d'un savoir-faire  techniques spécifiques en vue de 
la mise en œuvre des contrôles appropriés.   3 millions de FS 2003-2005   
  G/TBT/W/247
 Page 9Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Tanzanie ONUDI Renforcement des 
capacités liées  à la métrologie, aux essais et 
à la conformité  Le projet vise à renforcer les installations de 
métrologie et d'essais du Bureau tanzanien de normalisation (TBS), l'organe faîtier de la Tanzanie 
en matière de normes, de métrologie, d'essais et de 
qualité.   2,56 millions de 
$EU 2005-2006 En préparation 
Viet Nam ONUDI Renforcement des 
capacités liées  à la métrologie, aux essais et à la conformité Le projet vise à renforcer les installations de 
métrologie et d'essais de la Direction des normes et de la qualité (STAMEQ), l'organe faîtier du Viet Nam en matière de normes, de métrologie, d'essais et de 
qualité.  Il accordera une attention particulière aux 
installations liées aux vêtements/textiles et aux 
poissons, qui sont les deux principaux produits 
d'exportation du pays.  La STAMEQ, qui, à l'origine, fournissait des services aux entreprises appartenant à 
l'État, devra de plus en plus fournir des services au 
secteur privé.  Le projet renforcera donc l'orientation 
commerciale de la STAMEQ et  fournira un soutien en 
matière de commercialisation, de gestion d'entreprise 
et de planification organisationnelle.   1,1 million de $EU 2003-2005  
2. Promouvoir une meilleure participation aux or ganisations internationales de normalisation 
Mondial Institut 
international du développement 
durable (IISD) Groupe de travail de 
l'ISO sur la responsabilité des entreprises  Participation d'ONG et de représentants des pays en 
développement au groupe de travail stratégique, qui a 
été établi par le Bureau de gestion technique de l'ISO 
afin de définir les éléments d'une future norme de 
l'ISO sur la responsabilité sociale des entreprises. 359 000 FS 2004-2006  
Mondial Fédération 
internationale des mouvements d'agriculture 
biologique 
(IFOAM), 
CNUCED,  
FAO Groupe de travail 
international sur l'harmonisation et l'équivalence dans le 
domaine de l'agriculture 
biologique  Le Groupe de travail international sur l'harmonisation 
et l'équivalence dans le domaine de l'agriculture biologique a été créé en février 2003 pour servir de plate-forme ouverte de dialogue entre les institutions 
publiques et privées, tant des pays en développement 
que des pays industrialisés, qui sont impliquées dans 
des activités de commerce et de réglementation dans 
le secteur de l'agriculture biologique.  L'objectif est de faciliter les échanges internationaux et l'accès des 
pays en développement aux marchés internationaux.   100 000 FS 2004-2005   
 G/TBT/W/247 
Page 10 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Pays tropicaux Organisation 
internationale des bois tropicaux 
(OIBT) Élaboration de critères et 
d'indicateurs (à savoir pour la gestion durable 
des forêts) Soutien aux intervenants des pays producteurs afin 
qu'ils prennent activement part à l'élaboration future des critères et indicateurs de l'OIBT.   300 000 $EU 6 ans  
Amérique du Sud WWF Initiative pour la culture 
durable du soja  Facilitation d'un dialogue multipartite pour établir des 
critères en vue d'une production et d'un commerce 
durables du soja.   400 000 FS 2 ans  
Amérique du Sud, 
Afrique, Asie Institut 
international du 
développement 
durable (IISD) Projet pilote sur la 
certification de la 
prospection biologique Le projet vise à mettre en œuvre le concept du partage 
des avantages liés à l'accès aux ressources dans le 
contexte de la Convention sur la diversité biologique 
(CDB).  Les activités comprennent:  i) le 
développement d'un outil de gestion;  ii) la 
reconnaissance générale de l'outil de gestion par les parties intéressées;  iii) la mise en œuvre pratique de 
l'outil;  iv) l'établissement d'un rapport final au 
Secrétariat de la CDB.   550 000 euros 2003-2006  
Ghana IUCN, 
Technoserve Commerce durable de 
graines d'Allanblackia Élaboration de critères de durabilité pour la collecte, 
la transformation et le commerce des graines d'Allanblackia et de ses dérivés;  consolidation des producteurs et des entreprises de transformation en ce 
qui concerne la propriété et la conformité avec les 
prescriptions de qualité et de durabilité.   1 million de FS 3 ans Forte implication 
dans l'industrie alimentaire (Unilever) 
3. Faciliter la conformité avec les normes de qualité, les méthodes de gestion et les règlements techniques 
Mondial CNUCED Initiative Biotrade  L'initiative vise à améliorer la capacité des pays en 
développement de produire des produits et services à valeur ajoutée sur la base de la biodiversité, tant pour 
les marchés nationaux qu'internationaux.  Elle aide 
également les pays en développement à créer un environnement favorable au développement et au 
renforcement des secteurs liés à la biodiversité en 
créant des partenariats avec les acteurs clés, en 
encourageant la création de coentreprises durables et 
en contribuant à l'élaboration des politiques. 2,5 millions de $EU 2003-2008   
  G/TBT/W/247
 Page 11Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Bolivie CNUCED Initiative Biotrade: 
Programme national  Le programme, qui s'inscrit da ns la Stratégie nationale 
bolivienne de lutte contre la pauvreté, cherche à promouvoir le commerce de produits biologiques en 
mettant particulièrement l'accent sur les chaînes de 
valeur pour les marchés nationaux et internationaux.  Les activités comprennent:  i) soutien à l'élaboration 
des réglementations, politiques et stratégiques 
pertinentes;  ii) renforcement des capacités des institutions nationales afin de fournir une assistance 
aux secteurs liés à la biodiversité;  iii) soutien au 
développement des entreprises;  iv) promotion de 
l'incorporation des critères de durabilité dans les 
activités des entreprises;  v) promotion du partage des avantages en impliquant les communautés locales et 
indigènes dans les processus de production;  
vi) fourniture de renseignements sur les marchés et stimulation de la promotion des exportations;  
vii) facilitation de l' accès au financement. 1 million de $EU 2003-2008  
Brésil Fundação Floresta 
Tropical Développement des 
ressources humaines dans 
le cadre de la gestion 
durable des forêts et de la réduction de l'impact de 
l'exploitation forestière 
sur la forêt amazonienne brésilienne  L'objectif est d'encourager l'adoption de pratiques de 
gestion durable des forêts et de réduction de l'impact 
de l'exploitation forestière par les producteurs de bois 
dans les forêts de production de l'Amazonie, au  moyen de formations pratiques.   1 579 610 $EU 24 mois Suisse-Japon- 
États-Unis 
Brésil Fundaçao da 
Tecnologia do Estado do Acre Intégration du 
développement fondé sur les ressources forestières 
dans l'ouest de 
l'Amazonie (phase II).  
Technologie pour une 
utilisation durable des matières premières de la 
forêt  Le projet concerne la planification et le lancement de 
la transformation et de l'utilisation industrielles des matières premières pour le bois et autres dans la forêt 
d'État d'Antimari, Acre, Brésil.   1 875 000 $EU 3 ans Suisse-Japon  
 G/TBT/W/247 
Page 12 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Brésil EMBRAPA 
Amazônia Oriental, Belem, 
Para Gestion durable des 
forêts de production à l'échelle commerciale en 
Amazonie brésilienne  Un système de surveillance des incidences 
écologiques, sociales et économiques sera élaboré et testé.   753 954 $EU 2 ans Suisse-États-Unis 
Cambodge (1), 
Colombie (5), 
Costa Rica, 
Guatemala, El Salvador (6,5), 
Maroc (2) , Brésil 
(2,5), Pérou (2), 
Afrique du Sud 
(1,7), Chine (5), Inde (5), 
Jordanie (2), 
Laos (1), Roumanie (2,8), 
Égypte (en 
préparation), Viet Nam (5,3) ONUDI, PNUE, 
Laboratoire fédéral 
d'essai des 
matériaux et de recherche (EMPA) Création de centres de 
production propre (CPC) Les CPC fournissent des services de consultation aux 
PME sur toutes les questions relatives à l'efficacité 
écologique, dans le but d'améliorer la compétitivité de 
ces entreprises.  Les CPC se fondent sur des structures déjà existantes mais donnent une plus grande 
importance au transfert des technologies, aux 
conventions internationales sur l'environnement et à 
des thèmes sociaux.  Ils conseillent également les 
sous-fournisseurs des gros producteurs travaillant pour l'exportation.   41,8 millions de FS 1998-  
Chine Académie chinoise 
de sylviculture  Élaboration et 
élargissement des critères et indicateurs pour la 
gestion durable des forêts 
tropicales naturelles de Chine  Les objectifs sont de proposer des formations sur les 
critères et indicateurs de l'ITTO pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles ainsi que sur le 
Manuel d'application des critères et indicateurs;  de 
procéder à un essai d'application dans les régions tropicales des provinces de Yunnan et de Hainan;  et 
d'élaborer et d'élargir les critères et indicateurs pour 
les régions tropicales de Chine sur la base des critères et indicateurs de l'ITTO. 323 252 $EU 2,5 ans Japon-Suisse- 
États-Unis-Australie-Corée 
Chine Organisation 
internationale du 
travail (OIT) Amélioration du 
développement et de la 
gestion des ressources 
humaines dans les zones de développement 
économiques chinoises  Renforcement des capacités dans les zones de 
promotion économique afin d'actualiser et 
d'approfondir les connaissances des entreprises dans 
les domaines du développement et de la gestion des ressources humaines et des relations de travail. 1,8 million de $EU 2001-2004   
  G/TBT/W/247
 Page 13Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Colombie Corporación 
Autónoma Regional del Río 
Negro-Nare Modèle de financement 
parallèle pour la gestion durable des forêts de 
San Nicolas  Le projet porte sur la conception d'un modèle de 
financement qui combine la gestion durable des forêts naturelles et des sources de financement parallèles 
comme la contribution de divers secteurs industriels 
et l'incorporation éventuelle  du secteur forestier dans 
le contexte du MDP. 566 377 $EU 
 
Extension:  
83 704 $EU 18 mois Suisse-Japon- 
États-Unis 
Corée Université 
nationale de Séoul  Atelier international sur 
le Mécanisme de développement propre 
(MDP) - Possibilités pour 
le secteur forestier de la 
Région Asie-Pacifique 
(République de Corée) Les résultats majeurs de l'atelier sont l'analyse 
stratégique des possibilités et des contraintes en ce qui concerne l'exploitation des forêts carbonifères et le 
renforcement des capacités des pays en 
développement de la région Asie-Pacifique. 122 960 $EU 12 mois Suisse-Japon- 
États-Unis 
République du Congo WRI et Centre 
national pour les inventaires et la gestion des forêts  Utilisation de technologie 
de contrôle à distance et de systèmes d'information pour 
soutenir la législation en 
matière de surveillance des forêts dans la 
République du Congo  L'objectif de ce projet est de contribuer à la gestion 
durable des ressources forestières dans la République du Congo grâce à une application stricte de la législation sur les forêts, dans le but d'améliorer 
l'accès aux marchés du bois internationaux. 572 967 $EU 36 mois Suisse-Japon- 
États-Unis 
Gabon Direction générale 
des eaux et forêts Amélioration du système 
d'information statistique 
et de gestion des forêts 
(STATFOR) Ce projet vise à intégrer deux modules informatiques, 
à savoir le module de compilation des inventaires 
d'aménagement et le module de gestion des parcs à 
bois d'exportation, dans le respect des exigences spécifiques à l'exportation.  Les objectifs spécifiques 
sont:  1) de créer un module permettant de saisir les 
données des inventaires sur un ordinateur portable et de les compiler;  2) de créer un module permettant la 
saisie des données à partir des parcs à bois 
d'exportation. 261 608 $EU 18 mois Suisse-Japon- 
États-Unis 
Ghana Office de 
développement des exportations de 
bois Développement des 
ressources humaines pour le Centre de formation de 
l'industrie du bois 
(WITC) Le  projet concerne la formation et l'assistance 
technique visant à renforcer le niveau technique du personnel du WITC et la capacité du Centre d'offrir 
des services de vulgarisation aux industries en vue de 
se conformer aux prescriptions des importateurs.   237 375 $EU 3 ans Suisse-États-Unis- 
Japon  
 G/TBT/W/247 
Page 14 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Guyana Centre 
international d'Iwokrama Un modèle de gestion 
durable pour la forêt humide d'Iwokrama L'objectif du projet est de  concevoir, planifier et 
lancer la gestion forestière commerciale de la forêt d'Iwokrama, qui couvre 160 000 hectares, afin 
d'améliorer les pratiques au Guyana et ailleurs.   780 626 $EU 3 ans Japon-Suisse- 
États-Unis-Corée 
Inde, Tanzanie Kenya, Ouganda ISO Système de management 
environnemental 
ISO 14000  L'objectif est de sensibiliser le secteur privé en ce qui 
concerne le système de management environnemental 
et de former des experts. 470 000 FS 2002-2005  
Indonésie Institut indonésien 
d'écoétiquetage  Consolidation de la 
certification de gestion 
durable des forêts en 
Indonésie Le projet vise à sensibiliser le public quant à la mise 
en œuvre de systèmes de certification crédibles en 
Indonésie, et à renforcer les capacités nationales en 
matière de gestion durable des forêts. 415 131 $EU 24 mois Suisse-Japon-
Indonésie- 
Fondation Ford  
Mozambique Technoserve 
ONG locale  Amélioration des normes 
en matière de production et de transformation des 
noix de cajou, des fruits 
et des légumes  L'objectif de ce projet est de faciliter l'adoption des 
normes les plus strictes en matière d'hygiène, de sécurité de la main-d'œuvre, de qualité de la 
production et de commerce équitable, ainsi que des 
normes environnementales auprès de quelque 16 entreprises de transformation exportant des noix de 
cajou. 418 385 $EU 2005-2007  
Philippines Institut de 
recherche-
développement sur 
les produits forestiers  Transformation et 
utilisation de la résine 
d'Almaciga ( Agathis 
philippinensis Warb. ) 
comme source pour les 
produits chimiques 
industriels  Le projet implique la promotion et le transfert des 
techniques d'extraction améliorées pour la résine 
d'Almaciga, et la réalisation de travaux de 
développement pour une meilleure transformation de la résine d'Almaciga en pr oduits à valeur ajoutée. 342 743 $EU 3 ans Japon-Suisse 
Philippines Institut de 
recherche-développement sur les produits 
forestiers  Élaboration et mise en 
œuvre de règles de classification par résistance pour le bois 
tropical aux Philippines  L'objectif du projet est d' élaborer et de mettre en 
œuvre des règles de classification par résistance pour le bois utilisé dans la construction aux Philippines.   577 909 $EU 2,5 ans Japon-Suisse- 
États-Unis 
Sud de l'Afrique Organisation 
internationale du travail (OIT) Renforcement de la 
compétitivité fondée sur les entreprises  Fournir aux entreprises axées sur l'exportation des 
services de consultation à long terme et des formations afin qu'elles puissent adapter leurs conditions de travail aux no rmes acceptées au niveau 
international.   1,3 million de $EU  2003-6   
  G/TBT/W/247
 Page 15Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Tanzanie Technoserve 
ONG locale  Programme de 
développement des exportations  L'objectif est d'améliorer la compétitivité des secteurs 
spécialisés dans le café et la noix de cajou, grâce à 
une amélioration de la qualité, à l'introduction d'une 
certification de durabilité pour la production de café, 
à des lignes directrices de bonne pratique en matière de durabilité et à un soutien aux entreprises de 
transformation. 4 millions de FS 2005-2008 En préparation 
Viet Nam, Laos, 
Cambodge, Inde, 
Pérou Organisation 
internationale du 
travail (OIT) Répondre aux questions 
relatives au travail par le 
biais des Centres 
nationaux de production 
propre (NCPC) Introduction de services liés au travail dans le cahier 
des charges des NCPC (coopération avec le réseau 
des NCPC de l'ONUDI/du PNUE). 2,2 millions de $EU 2003-7  
Viet Nam Programme 
Indochine du 
WWF  Promotion de la gestion 
durable des forêts au 
Viet Nam, au Laos et au 
Cambodge  Le projet met en place un processus pour permettre 
aux propriétaires de forêts (privés ou État) de 
promouvoir activement et de mettre en œuvre la 
gestion durable des forêts et la certification des forêts.  696 278 $EU 3 ans   
4. Promouvoir les labels relatifs à la production biologique, au commerce équitable et à la protection de l'environnement sur l e marché suisse 
Mondial Max Havelaar Initiative Max Havelaar 
concernant le commerce équitable des textiles  L'objectif est d'introduire sur le marché suisse des 
textiles produits selon les principes de commerce équitable et de respect de l'environnement.  
L'étiquetage se fera sur la base des normes du travail 
(OIT) et de la norme SA8000, ainsi que sur le modèle Codex du CCC. 375 000 FS 2004-2007  
Burkina Faso Helvetas (ONG 
suisse) Promotion du coton 
biologique  Le projet vise à promouvoir le coton biologique sur 
les marchés suisse et européen grâce:  i) à un soutien à la production du coton biologique satisfaisant à des 
prescriptions de qualité;  ii) à une certification du 
coton biologique;  iii) à un soutien à la commercialisation;  iv) à un cadre institutionnel 
favorable;  v) à une coordination au niveau régional. 2,42 millions de FS 2004-2007   
 G/TBT/W/247 
Page 16 Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Costa Rica, 
Nicaragua Intercooperation 
(ONG suisse),  Institut de 
recherche de 
l'agriculture biologique (FIBL), 
Centro de 
Inteligencia sobre Mercados 
Sostenibles 
(CIMS) Améliorer les possibilités 
d'accès aux marchés pour les produits biologiques 
d'Amérique centrale  Le projet vise à améliorer la commercialisation des 
produits biologiques et des produits du commerce équitable provenant d'Amérique centrale afin de 
faciliter la diversification de l'offre vers les marchés 
internationaux, régionaux et nationaux.  Cela sera réalisé grâce à l'établissement de renseignements sur 
les marchés, au soutien d'expériences pilotes de 
commercialisation et au renforcement des capacités en matière de techniques de commercialisation.   2 380 000 FS 2004-2007  
Inde, Népal, 
Pakistan, Iran et Maroc Fondation STEP 
(ONG suisses) Promotion de la 
production équitable et durable des tapis  STEP a été fondée en 1995 par plusieurs 
organisations pour le développement en Suisse.  La Fondation STEP soutient des projets de 
développement dans les domaines de la production de 
tapis et s'attache: 
- à améliorer les conditions de travail et de vie des 
tisseurs et de leurs familles  
- à lutter contre le travail abusif des enfants  - à promouvoir des méthodes de production sans 
danger pour l'environnement  
- à proposer des programmes de formation et 
d'éducation (mise en valeur des capacités, conseils médicaux, écoles). 1,4 million de FS 1995-2006  
Inde Institut de 
recherche de l'agriculture 
biologique (FIBL) Développement du 
marché des produits biologiques de l'Inde  L'objectif général du projet est d'améliorer les 
possibilités d'accès pour les produits biologiques et les produits du commerce équitable de l'Inde aux 
marchés internationaux, régionaux et locaux.  Pour ce 
faire, le savoir-faire pertinent en matière de développement de marché et de commercialisation 
doit être construit en Inde afin de garantir l'effet à 
long terme du projet.  Cela  se fera en coopération 
avec le Centre indien de compétences pour 
l'agriculture biologique (ICCOA), fondé et soutenu par les principaux acteurs du  secteur de l'agriculture 
biologique en Inde. 1,7 million de FS 2004-2007   
  G/TBT/W/247
 Page 17Pays Agence 
partenaire Titre du projet Description Budget Durée Observations 
Kirghizistan Helvetas (ONG 
suisse) Promotion du coton 
biologique  Le projet vise à promouvoir le coton biologique sur 
les marchés suisse et européen grâce:  i) à un soutien à la production du coton biologique satisfaisant à des 
prescriptions de qualité;  ii) à une certification du 
coton biologique;  iii) à un soutien à la commercialisation;  iv) à un cadre institutionnel 
favorable;  v) à une coordination au niveau régional. 2 millions de FS 2003-2006  
Mali Helvetas (ONG 
suisse) Promotion du coton 
biologique  Le projet vise à promouvoir le coton biologique sur 
les marchés suisse et européen grâce:  i) à un soutien 
à la production du coton biologique satisfaisant à des 
prescriptions de qualité;  ii) à une certification du 
coton biologique;  iii) à un soutien à la 
commercialisation;  iv) à un cadre institutionnel favorable;  v) à une coordination au niveau régional. 2 millions de FS 2002-2004  
 
 
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