RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SPEC/KGZ/14/Rev.1
15 juillet 1998
(98-2796)
Groupe de travail de l'accession
de la République kirghizeOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA REPUBLIQUE KIRGHIZE
Soutien interne et subventions à l'exportation
Révision
Le Président de la Commission interdépartementale a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation.
_______________WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 2Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en milliers de soms)Sources des données
12 3 4
Services de caractère général Recherche de caractère général (paragraphe 2 a)
Institut de recherche scientifique sur l'élevage:  création de races, d'espèces ou de types nouveaux d'animaux
de ferme à capacité de reproduction élevée, et mise au point de techniques d'élevage efficaces
Institut de recherche scientifique sur les sols et les produits chimiques agricoles:  mise au point de techniques
de production et d'utilisation d'engrais locaux pour améliorer la fertilité des sols et la productivité agricole;analyse des sols et conception de dispositifs visant à améliorer leur fertilité
1994
199519962 523,6
4 633,5
4 534,4Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Mesures de lutte contre les maladies épizootiques, inspection vétérinaire et phytosanitaire, quarantaines
(paragraphe 2 b)
Département vétérinaire:  contrôle de la mise en œuvre des mesures vétérinaires;  application de mesures
prophylactiques pour prévenir les maladies animales infectieuses (laboratoire vétérinaire de la République)
Service d'inspection phytosanitaire:  contrôles visant à identifier les agents faisant l'objet de mesures de
quarantaine (parasites, mauvaises herbes)
19941995
19966 448,0
6 791,77 100,0Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Services de formation  (paragraphe 2 c)
Instituts agricoles spéciaux, notamment l'institut de formation des agriculteurs, des exploitants agricoles et des
gérants d'exploitations agricoles1994
1995
1996-
5 477,2
2 673,9Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Services de consultation  (paragraphe 2 d)
Bibliothèque scientifique agricole de la République
19941995
1996-
140,0
105,1Ministère de l'agriculture
et de l'alimentationWT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 312 3 4
Service public d'inspection des semences (paragraphe 2 e)
Subventions accordées au Service public d'inspection des semences pour la détermination de la qualité des
semences du coton et pour le contrôle de la conformité aux normes1994
1995
199627,5
133,6
38,7Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Services d'infrastructure (paragraphe 2 g)
Construction de canalisations d'eau pour l'agriculture et réparation du réseau d'alimentation en eau
1994
1995
1996910,0
140,0
450,0Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen
d'aides à l'investissementSoutenir la transformation des entreprises agricoles du secteur public en entreprises privées (paragraphe 11)
Organisation du réenregistrement des entités économiques du secteur agricole;  achèvement de la
dénationalisation des entreprises agricoles d'État;  réorganisation des fermes collectives;  mise en liquidationdes entités déficitaires;  dépenses en rapport avec la télévision, la radio, la presse et la publication de
fascicules et de brochures;  organisation de l'apport d'une aide méthodologique et pratique aux petites
exploitations agricoles avec la création de départements chargés d'assurer ces services1994
1995
199659 070,0
12 668,1
50 346,1Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Versements au titre deprogrammes d'aide régionaleLe droit à bénéficier de ces versements est accordé uniquement aux producteurs des régions défavorisées
(paragraphe 13)
Subvention accordée aux producteurs des régions alpines aux conditions climatiques défavorables
1994
1995
1996-
-
3 000,0Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation
Total:
1994
199519961994-1996 moyenne68 979,1
29 984,168 248,255 737,1WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agricultureValeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en milliers de soms)Sources des données
12 3 4
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
1995
1996WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements directs au titre de programmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en milliers de soms)Sources des données
12 3 4
a) "versements fondés sur une superficie et des rendements fixes"
b) "versements fondés sur 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production"
c) "versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
1995
1996WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Calcul de la mesure globale du soutien totale
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les
tableaux
explicatifs DS:5 à
DS:7 ci-après)
(en milliers
de soms)Mesures de
soutien par
produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(en milliers
de soms)MGS totale courante
(globale)
(en milliers de soms)Valeur de la
production
(en milliers de soms)% de la production Sources des données
12 3 45 6 7
Semences
1994
199519961994-1996 moyenne11 547,3
0,00,0
3 849,20,0
0,00,00,011 547,5
0,00,00,01 216 085,0
--
405 361,70,9
--
0,9Résolution n° 66 de 1994 du Conseil des
ministres
Semences de blé
1994
1995
1996
1994-1996 moyenne0,0
9 126,8
12 760,0
7 295,60,0
0,0
0,00,00,0
9 126,8
12 760,0
7 295,6-
949 831,0
2 808 000,0
1 252 610,3-
1,0
0,5
0,6Résolutions  n° 63 de 1995 et n° 104 de 1996
du Conseil des ministres
Semences de maïs
1994
199519961994-1996 moyenne0,0
397,5
3 600,01 332,50,0
0,00,0
0,00,0
397,5
3 600,01 332,5-
132 011,0728 000,0286 670,3-
0,30,50,5Résolutions  n° 63 de 1995 et n° 97-p de 1996
du Conseil des ministres
Semences de pommes de terre
1994
1995
1996
1994-1996 moyenne0,0
4 124,9
0,0
1 375,00,0
0,0
0,00,00,0
4 124,9
0,0
1 375,0-
905 472,0
-
301 824,0-
0,5
-
0,5Résolution n° 63 de 1995 du Conseil des
ministres
Semences d'orge19941995
1996
1994-1996 moyenne0,0
1 261,0
0,0
420,30,0
0,0
0,0
0,00,0
1 261,0
0,0
420,3-
364 000,0
-
121 333,3-
0,3
-
0,3Résolution n° 63 de 1995 du Conseil des
ministres
Semences de légumes1994
1995
1996
1994-1996 moyenne0,0
216,7
0,0
72,20,0
0,0
0,00,00,0
216,7
0,0
72,2-
259 752,0
-
86 584,0-
0,08
-
0,08Résolution n° 63 de 1995 du Conseil des
ministres
Semences de betteraves19941995
1996
1994-1996 moyenne0,0
1 872,5
1 274,5
1 049,00,0
0,0
0,0
0,00,0
1 872,5
1 274,5
1 049,0-
69 810,0
133 000,0
67 603,3-
2,7
1,0
1,6Résolutions  n° 63 de 1995 et n° 74-p de 1996
du Conseil des ministresWT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 712 3 45 6 7
MGS autre que par produit
1994
1995
1996
1994-1996 moyenne434 452,8
197 584,6
420 351,8
350 796,40,0
0,0
0,00,0434 452,8
197 584,6
420 351,8
350 796,44 601 300,0
6 551 500,0
10 464 000,0
7 205 600,09,4
3,0
4,0
4,9
Total:  MGS totale courante
1994-1996 moyenne 0,01
                                                     
1 La République kirghize prend un engagement  de minimis  au titre de l'article 6:4 a) de l'Accord sur l'agriculture, étant donné que la moyenne du soutien par produit pour 1994-1996 e st inférieure à
5 pour cent de la valeur de la production de chaque produit bénéficiant d'un soutien et que la moyenne du soutien autre que par  produit pour 1994-1996 est également inférieure à 5 pour cent de la production
agricole totale, ainsi qu'en atteste le tableau ci-dessus.WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KYRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
imposéPrix de référence Production
viséePrélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marchéSources des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
19951996WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée Type de mesure Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieurProduction
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
1995
1996WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
(en milliers
de soms)Autre soutien par
produit (en
milliers de soms)Redevances/
prélèvements
connexes
(en milliers
de soms)Total
autre soutien
par produit
(en milliers
de soms)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(en milliers
de soms)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(en milliers
de soms)MGS totale
(en milliers
de soms)Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Semences 1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (créditaccordé en
échange de la
fourniture deproduits)-
-
---
-
---
-
---
-
---
-
--11 547,5
0,0
0,0
3 849,211 547,5
0,0
0,0
3 849,2Résolution n° 66 de
1994 du Conseil des
ministres
Semences de blé 1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (créditaccordé en
échange de la
fourniture deproduits)-
-
---
-
---
-
---
-
---
-
--0,0
9 126,8
12 760,0
7 295,60,0
9 126,8
12 760,0
7 295,6Résolutions n° 63 de
1995 et n° 104 de
1996 du Conseil desministres
Semences de
maïs1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (créditaccordé en
échange de la
fourniture de
produits)-
-
---
-
---
-
---
-
---
-
--0,0
397,5
3 600,0
1 332,50,0
397,5
3 600,0
1 332,5Résolutions n° 63 de
1995 et n° 97-p de
1996 du Conseil desministres
Semences depommes de terre1994
199519961994-1996
moyenneSoutien des
producteursagricoles (crédit
accordé en
échange de lafourniture de
produits)-
--
--
--
--
--
--
--
--
--
-0,0
4 124,9
0,0
1 375,00,0
4 124,9
-
1 375,0Résolution n° 63 de
1995 du Conseil desministresWT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 111 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Semences d'orge 1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (crédit
accordé enéchange de la
fourniture de
produits)-
-
-
--
-
-
--
-
-
--
-
-
--
-
-
-0,0
1 261,0
0,0
420,3-
1 261,0
-
420,3Résolution n° 63 de
1995 du Conseil des
ministres
Semences de
légumes1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (crédit
accordé en
échange de la
fourniture deproduits)-
-
-
--
-
-
--
-
-
--
-
-
--
-
-
-0,0
216,7
0,0
72,20,0
216,7
0,0
72,2Résolution n° 63 de
1995 du Conseil des
ministres
Semences debetteraves1994
1995
1996
1994-1996
moyenneSoutien des
producteurs
agricoles (créditaccordé en
échange de la
fourniture deproduits)-
-
---
-
---
-
---
-
---
-
--0,0
1 872,5
1 274,5
1 049,00,0
1 872,5
1 274,5
1 049,0Résolutions n° 63 de
1995 et n° 74-p de
1996 du Conseil desministresWT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 12Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Mesures équivalentes du soutien par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéProduction
pouvant
bénéficier
du prix
administré
appliquéDépenses
budgétaires
pour le
soutien des
prix du
marchéMesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
1 2 3 4 5 6789 1 0 1 1 1 2
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
1995
1996WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 13Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
MGS autre que par produit
Type de mesure Année civile Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminésAutre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs) (en milliers
de soms)Redevances/
prélèvements
connexes (en milliers
de soms)Soutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(en milliers de
soms)Sources des données
12 3 4 5 6 7
Engrais minéraux (dépenses
budgétaires)1994
19951996
1994-1996
moyenne8 924,0
4 153,0
115 953,5
43 010,2-
--
--
--
-8 924,0
4 153,0
115 953,5
43 010,2Résolutions n° 66 de 1994, n° 63 de 1995 et
n° 5 de 1996 du Conseil des ministres
Carburants (dépenses budgétaires) 1994
1995
19961994-1996
moyenne119 528,8
63 476,7
0,0
61 001,8-
-
-
--
-
-
-119 528,8
63 476,7
0,0
61 001,8Résolutions n° 66 de 1994 et n° 63 de 1995
du Conseil des ministres
Préparations vétérinaires(dépenses budgétaires)1994
1995
1996
1994-1996
moyenne0,0
0,0
20 800,0
6 933,3-
-
---
-
--0,0
0,0
20 800,0
6 933,3Résolution n° 70  de 1996 du Conseil des
ministres
Matériel à traction animale(dépenses budgétaires)1994
1995
1996
1994-1996
moyenne0,0
0,0
5 000,0
1 666,7-
-
---
-
--0,0
0,0
5 000,0
1 666,7Arrêté n° 19-p de 1996 du Conseil des
ministres
Rééchelonnement des arriérés
(dépenses budgétaires)1994
19951996
1994-1996
moyenne156 000,0
114 900,0182 018,0
150 972,7-
--
--
--
-156 000,0
114 900,0182 018,0
150 972,7Données du Ministère des financesWT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 1412 3 4 5 6 7
Crédits préférentiels internes pour
l'agriculture (pour les travaux des
champs de printemps, pour réduirele prix des tracteurs, et crédit
accordé en échange de la
fourniture de produits)1994
19951996
1994-1996
moyenne150 000,0
15 054,9
156 767,1
107 274,0-
--
--
--
-150 000,0
15 054,9
156 767,1
107 274,0Résolution n° 66 de 1994 du Conseil des
ministres, données budgétaires du Ministère
des finances (1995) et Résolution n° 91de 1996 du Conseil des ministres
Total: 1994
1995
19961994-1996
moyenne434 452,8
197 584,6
420 351,8350 796,4-
-
-
--
-
-
-434 452,8
197 584,6
420 351,8350 796,4WT/ACC/SPEC/ KGZ/14/Rev.1
Page 15Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  REPUBLIQUE KIRGHIZE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportationVentes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produitQuantité
d'exportations
subventionnéesSources des données
12 3 4 5 6 7 89
Aucune subvention de ce type n'est accordée
1994
1995
1996
__________