ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/17
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5187)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
URUGUAY
Déclaration deS.E.M.Alvaro Ramos
Ministre desaffaires étrangères
Jevoudrais toutd'abord remercier legouvernement deSingapour pourl'accueil qu'ilnous
aréservé etluidirequenouslesoutenons danslesefforts qu'ildéploie pourquecetteConférence
aboutisse àunrésultat satisfaisant.
Denombreuses délégations ontditqu'ilétaitnécessaire quelaConférence adopte desdécisions
dansplusieurs secteurs ouconvienne quel'OMC commence destravaux surdenouvelles questions.
L'Uruguay estd'avis, sanspréjudice dutraitement decesquestions, qu'avant dedéfinir de
nouvelles priorités pourl'Organisation, ilconvient derésoudre lesanciens problèmes quiexistent dans
dessecteurs vitaux pourlamajorité despaysendéveloppement, notamment l'agriculture etlestextiles.
S'agissant del'agriculture, l'accord établi danslecadre duCycle d'Uruguay aentraîné un
changement decaphistorique. Toutefois, ilaseulement marqué lecommencement d'unprocessus
deréforme ducommerce international desproduits agricoles.
Notre paysrencontre toujours desdifficultés enmatière d'accès auxmarchés.
Lessubventions àlaproduction, bienqu'ellesprennent desformes différentes, restent àdes
niveaux extrêmement élevés.
Lerétablissement récent dessubventions àl'exportation decéréales nousrappelle dessituations
passées quepersonne nesouhaite voirserépéter.
Cespratiques neconstituent pasnécessairement desviolations desengagements souscrits dans
lecadreduCycled'Uruguay;maisleurexistencedémontreclairementl'insuffisancedecesengagements.
C'estpourquoi nouscroyons qu'ilestindispensable depoursuivre leprocessus deréforme
ducommerce desproduits agricoles etdemettre ainsienapplication lesdispositions del'article 20
del'Accord surl'agriculture.
Enconséquence, nous soutenons sansréserve l'accord intervenu auseinduComité de
l'agriculture, selon lequel l'étape préparatoire commencera en1997, envuedel'ouverture effective
desnégociations en1999.
Outrel'agriculture,desnégociationsdoiventégalementêtreengagéesdanslesecteurdesservices
audébutdel'an2000.Toutefois,dansnotreprojetdedéclaration,cesdeuxquestionssontmanifestement
abordées demanière différente.WT/MIN(96)/ST/17
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Dans lecasdesservices, nous, Ministres, nousengageons àappuyer unenouvelle sériede
négociations, cequenotre paysapprouve totalement; enrevanche, iln'existe aucun engagement
équivalent encequiconcerne l'agriculture.
Pourremédier àcetteomission, nouscroyons fermement qu'ilfautindiquer clairement, dans
laDéclaration ministérielle, quelesMinistres s'engagent àpoursuivre leprocessus deréforme dans
lesecteur agricole.
Nous insistons surlefaitque,comme cefutlecaslorsduCycle d'Uruguay, uneprogression
simultanée danstouslessecteurs denégociation constituera unpréalable indispensable àl'obtention
d'unéquilibre desavantages etobligations acceptable partous.
L'Uruguay secaractérise parsonattachement audroitetaurèglement pacifique desdifférends.
Iln'estdoncpassurprenant quenousaccordions unegrande attention àtoutcequiconcerne lesystème
derèglement desdifférends institué danslecadre del'OMC.
Nous constatons avecsatisfaction quelespaysendéveloppement ontdeplusenplusrecours
àcemécanisme lorsqu 'ilsestiment queleurs intérêts sontlésés. Cette tendance estsalutaire et
encourageante carellenous montre clairement quelespays ontconfiance enl'efficacité eten
l'impartialité dusystème, sanslequel l'équilibre fragile desavantages etobligations acquis danslecadre
duCycle d'Uruguay pourrait êtredétruit.
Deplusenplus, l'OMC accorde uneattention spéciale aurégionalisme économique.
Jepeuxaffirmerquel'Uruguayn'arencontréaucunedifficulté,théoriqueoupratique,àrespecter
fidèlement lesengagements qu'ilasouscrits simultanément danslecadre duMERCOSUR etdel'OMC,
àparticiper auxaccords delibre-échange entre leMERCOSUR etd'autres payslatino-américains,
niàenvisager departiciper àlazonedelibre-échange desAmériques qu'ilestprojeté d'établir etaux
négociations duMERCOSUR avecl'Union européenne envuedelibéraliser leséchanges commerciaux
entre lesdeuxparties.
Ilexiste àcelauneraison trèssimple: leMERCOSUR pratique unrégionalisme ouvert.
Descritiques sontparfois formulées àl'encontre duMERCOSUR. Nous yrépondons par
desfaitsincontestables: accroissement deséchanges commerciaux entre lespaysduMERCOSUR
etavecl'extérieur, libéralisation ducommerce etintérêt croissant denombreux partenaires commerciaux
pournotre système sous-régional.
Nous savons quenoussommes surlabonne voieetnouscontinuerons àlasuivre, comme le
fontd'autres Membres del'OMC dans lecadre desdivers mécanismes existants ouencours
d'élaboration.
Toutefois, noussommes lespremiers àdéfendre lerespect rigoureux del'article XXIV du
GATT de1994 etduMémorandum d'accord sursoninterprétation quiaétéétabli danslecadre du
Cycle d'Uruguay; enmême temps, noussoutiendrons sansménager nosefforts lestravaux duComité
desaccords commerciaux régionaux.
S'agissant des"nouvelles questions" qu'ilaétéproposé d'inclure dansleprogramme detravail
futurdel'OMC, jedoisdireque,bienquelaplupart nerevêtent pasactuellement decaractère prioritaire
pourl'Uruguay, nousparticiperons auxdébats lesconcernant surlabasedecritères constructifs et
enfonction del'appréciation del'intérêt national.WT/MIN(96)/ST/17
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Cettepremière réunion ministérielle nouspermet d'anticiper levastepanorama futurquis'ouvre
devant l'OMC. L'accession des28paysquiontdemandé àêtreMembres signifiera quelesystème
commercial multilatéral seradevenu universel.
Lesdomaines quenousabordons sontdeplusenplusnombreux etlesdéfischaque foisplus
grands.
Jemerisquerai àqualifier cetteConférence d'historique. J'aibonespoir qu'ellerestera dans
lesmémoires comme unjalondansl'amélioration desrelations économiques entrelesnations dumonde
etdanslarecherche del'élévation duniveau deviequi,depuis undemi-siècle, constituent l'objectif
premier denosgouvernements, danslecadre duGATT toutd'abord etmaintenant danslecadre de
l'OMC. ASingapour, nousnousapprêtons àrenforcer lerôledynamique quenousnousdevons de
jouer dansl'instauration dunouvel ordre international quiestlapriorité dusiècle prochain.