./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/10.7/N/45
17 juillet 2003
(03-3871)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ACCORD CONCLU PAR UN MEMBRE AVEC UN AUTRE OU D'AUTRES
PAYS SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS
TECHNIQUES, AUX NORMES OU AUX PROCÉDURES
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Notification
Aux termes de l'article 10.7 de l'Accord, "Cha que fois qu'un Membre aura conclu avec un
autre ou d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux
normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur lecommerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par
l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvement
celui-ci".  Le Secrétariat a reçu la notification ci-après au titre de l'article 10.7.
1. Membre adressant la notification:  JAPON et RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
2. Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral:  "Accord conclu entre le Japon et la
République de Singapour pour un partenariat économique moderne" Chapitre 6
Reconnaissance mutuelle
3. Parties à l'accord:  Japon et République de Singapour
4. Date d'entrée en vigueur de l'accord:  30 novembre 2002
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national):  Le chapitre 6 de l'Accord s'applique aux produits échangés entre le
Japon et la République de Singapour, soumis à des procédures d'évaluation de la conformité
effectuées par les organismes d'évaluation de la conformité, comme il est indiqué dans les
lois, règlements et dispositions administratives figurant dans deux annexes sectorielles de
l'annexe III de l'Accord, dans les domaines ci-après: équipements terminaux de
télécommunication et équipements hertziens et produits électriques.
6. Questions sur lesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ou procédures
d'évaluation de la conformité):  Procédures d'évaluation de la conformité
7. Description succincte de l'accord:  Chaque partie accepte les résultats des procédures
d'évaluation de la conformité, effectuées conformément à la législation applicable de lapartie importatrice par les organismes d'évaluation de la conformité homologués de l'autre
partie, dans les domaines des équipements terminaux de télécommunication et équipements
hertziens et des produits électriques.G/TBT/10.7/N/45
Page 2
8. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:
Standards Information Service (TBT Enquiry Point)
First International Organizations Division
Economic Affairs BureauMinistry of Foreign Affairs
2-11-1 Shiba Koen, Minato-ku
Tokyo 105-8519
JAPON
/g40 +(813) 6402 2216
Téléfax: +(813) 6402 2203
Standards Information Service (TBT Enquiry Point)
Information Service Department
Japan External Trade Organizations (JETRO)
2-2-5 Toranomon, Minato-kuTokyo 105-8466
JAPON
/g40 +(813) 3582 6270
Téléfax: +(813) 3589 4179
Standards, Productivity and Innovation Board (TBT Enquiry Point)
(SPRING Singapore)
2 Bukit Merah Central
Singapour 159835RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
/g40 +(65) 6279 1805
Téléfax: +(65) 6278 6990
Courrier électronique: stn@spring.gov.sg
Trade Division (TBT Enquiry Point)
Ministry of Trade and Industry
100 High Street
#09-01 The Treasury
Singapour 179434
RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
/g40 +(65) 6332 8973
Téléfax: +(65) 6332 8135