. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/3
22 juillet 2002
(02-4044)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
PROGRAMME DES RÉUNIONS CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SUR
L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Adopté par le Groupe de négociation le 19 juillet 2002
1. Les négociations dans le cadre de ce programme de réunions seront fondées sur le
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha, qui est libellé comme suit:
"Nous convenons de négociations qui viseront, selon des modalités à convenir, à réduire ou,
selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer lescrêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non
tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays
en développement.  La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori .  Les
négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocitéqui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, conformément aux
dispositions pertinentes de l'article XXVIII bis du GATT de 1994 et aux dispositions citées au
paragraphe 50 ci-dessous.  À cette fin, les modalités à convenir incluront des études et des
mesures de renforcement des capacités appropriées pour aider les pays les moins avancés à
participer effectivement aux négociations."
2. Pour assurer le bon déroulement des travaux du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés, les participants s'efforceront:
• de présenter des propositions sur les modalités des négociations sur l'accès aux
marchés d'ici au 1
er novembre 2002, étant entendu que les propositions présentées
avant cette date seront les bienvenues et qu'il sera pleinement tenu compte des
propositions présentées jusqu'au 31 décembre 2002 dans un aperçu récapitulatif des
propositions, qui sera présenté aux participants à la première réunion du Groupe
en 2003;
• de s'entendre sur les grandes lignes possibles des modalités d'ici à la fin de
mars 2003, en vue de parvenir à un accord sur ces modalités pour le 31 mai 2003.
3. Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés tiendra les réunions suivantes en 2002:
• 2 août: Examen des questions concernant:  a) les droits de douane
applicables aux produits non agricoles;  b) les obstacles non
tarifaires visant les produits non agricoles;  c) d'autres sujets.
• 12-13 septembre: Poursuite des discussions sur les questions examinées en août.TN/MA/3
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• 4-6 novembre: Examen des modalités possibles des négociations sur l'accès aux
marchés (obstacles tarifaires et non tarifaires) pour les produits
non agricoles;  autres sujets.
• 2-3 décembre: Poursuite des discussions sur les questions examinées en
novembre;  bilan des travaux en cours;  et fixation du calendrier
des réunions  jusqu'au 31 mai 2003.
4. Conformément au paragraphe 16 et aux autres dispositions pertinentes de la Déclaration
ministérielle de Doha, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et despays les moins avancés fera partie intégrante de tous les éléments des négociations dans le cadre de ce
programme de travail.
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