ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/50
4 septembre 2002
(02-4705)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
- INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite internet: www.inmetro.gov.br/articulacoes
Agence nationale du pétrole
Téléphone: +(55) 21 3804 0000
Téléfax: +(55) 21 3804 0102/03/04Site Internet: www.anp.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Essence pour véhicules automobiles (SH:  27)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Act 309,
December 27th, 2001  (Portaria no. 309  de 27 de dezembro de 2001 ) (Arrêté ministériel
(Agence nationale du pétrole) n° 309 du 27 décembre 2001) concernant les prescriptions en
matière de commercialisation de l'essence pour véhicules automobiles d'origine nationale et
d'importation (7 pages, en portugais)
6. Teneur:   Arrêté ministériel et Règlement technique annexé établissant les prescriptions en
matière de commercialisation de l'essence pour véhicules automobiles d'origine nationale et
d'importation.  La détermination des caractéristiques des produits sera effectuée sur la basedes normes ci-après de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) ou de l'Office
brésilien de normalisation (NBR et MB):
Norme MB 424 (fondée sur la norme ASTM D 1319) - Détermination des typesG/TBT/N/BRA/50
Page 2
d'hydrocarbures présents dans les produits pétroliers liquides selon la méthode par
absorption en présence d'indicateurs fluorescents
Norme MB 457 (fondée sur la norme ASTM D 2700) - Détermination des caractéristiques
antidétonantes des carburants selon la méthode "Moteur"
NBR 4149 (fondée sur la norme ASTM D 4953) - Détermination de la pression de vapeurde l'essence et des mélanges d'essence et de combustibles oxygénés (méthode "Sèche")
NBR 6563 (fondée sur la norme ASTM D 1266) - Détermination du soufre dans les produits
pétroliers (méthode de la lampe)
NBR 7148 (fondée sur la norme ASTM D 1298) - Détermination de la densité, de la densité
(densité relative), de la densité API du pétrole brut et des produits pétroliers liquides selon
la méthode du densimètre
Norme NBR 9619 (fondée sur la norme ASTM D 86) - Détermination de la distillation desproduits pétroliers
Norme NBR 13992 – Détermination de la teneur en alcool éthylique anhydre de l'essence
pour véhicules automobiles
Norme NBR 14065 (fondée sur la norme ASTM D 4052) - Détermination de la densité et de
la densité relative des liquides selon la méthode du densimètre numériqueNorme NBR 14156 (fondée sur la norme ASTM D 5191) - Détermination de la pression de
vapeur des produits pétroliers (méthode de l'évaporation minimale)
Norme NBR 14359 (fondée sur la norme ASTM D 130) - Détection de l'action corrosive
des produits pétroliers à l'aide de l'essai de corrosion à la lame de cuivre
Norme NBR 14478 (fondée sur la norme ASTM D 525) – Détermination de la stabilité del'essence à l'oxydation (méthode de la période d'induction)
Norme NBR 14525 (fondée sur la norme ASTM D 381) - Détermination de la présence de
gomme dans les carburants par la méthode du jet de vapeur
Norme NBR 14533 (fondée sur la norme ASTM D 4294) - Détermination du soufre dans les
produits pétroliers par la spectroscopie par fluorescence X à dispersion d'énergieNorme ASTM D 2622 – Détermination du soufre dans les produits pétroliers par
spectrométrie par fluorescence X dispersive en longueur d'onde
Norme ASTM D 2699 – Détermination des caractéristiques anti-détonnantes des carburants
pour moteur automobile et aviation par la méthode "Recherche"
Norme ASTM D 3120 – Détermination des quantités infimes de soufre dans les
hydrocarbures pétroliers liquides légers par microcoulométrie oxydante
Norme ASTM D 3237 – Détermination du plomb dans l'essence par la spectroscopied'absorption atomique
Norme ASTM D 3606 – Détermination du benzène et du toluène dans l'essence de haute
qualité pour moteur automobile et aviation par chromatographie en phase gazeuse
Norme ASTM D 5190 – Détermination de la pression de vapeur des produits pétroliers
(méthode automatique)Norme ASTM D 5443 – Analyse des hydrocarbures de type paraffinique, naphtène et
aromatique dans les distillats de pétrole chauffés à 200°C par chromatographie en phase
gazeuse multidimensionnelle
Norme ASTM D 5453 – Détermination du soufre dans les hydrocarbures légers, les
carburants pour moteur et les huiles par fluorescence ultravioletteNorme ASTM D 5482 – Détermination de la pression de vapeur des produits pétroliers
(méthode de l'évaporation minimale-atmosphérique)
Norme ASTM D 6277 – Détermination du benzène dans les carburants pour moteurs à
allumage commandé à l'aide de la spectroscopie à infrarouge moyen.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité du consommateur, prévention des pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 309 du 27 décembre 2001 ( MinisterialG/TBT/N/BRA/50
Page 3
Act 309, December 27th, 2001 ) (Portaria número 309  de 27 de dezembro de 2001 );  Arrêté
ministériel n° 313 du 27 décembre 2001 ( Ministerial Act 313  December 27th, 2001 )
(Portaria número 314  de 27 de dezembro de 2001 ) – Concernant les prescriptions à
l'importation d'essence pour véhicules automobiles;  normes MB 424;  MB 457;
NBR 4149;  NBR 6563;  NBR 7148;  NBR 9619;  NBR 13992;  NBR 14065;  NBR 14156;
NBR 14359;  NBR 14478;  NBR 14525;  NBR 14533;  ASTM D 1298;  ASTM D 2622;
ASTM D 2699;  ASTM D 3120;  ASTM D 3237;  ASTM D 3606;  ASTM D 5190;
ASTM D 5443;  ASTM D 5453;  ASTM D 5482;  ASTM D 6277.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }28 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non mentionné
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp