RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/29
14 novembre 2000
(00-4821)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 28 JUIN ET 10 JUILLET 2000
Président:  S.E. M. Ransford Smith (Jamaïque)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a dit qu'il avait à proposer un point supplémentaire à l'ordre du jour contenu dans
les aérogrammes WTO/AIR/1317/Rev.1 (9 juin 2000) et WT O/AIR/1317/Re v.1/Add.1
(30 juin 2000).  Sous le point G, Coopération technique, il proposait d'ajouter un sous-point VI:
"Proposition de renforcement des capacités en rapport avec le commerce", communication du Japon(WT/COMTD/W/75) qui avait été récemment présentée à l'APEC.  Il a proposé que le projet d'ordre
du jour ainsi amendé, soit adopté.
2. Il en a été ainsi convenu.
B. STATUT D 'OBSERVATEUR
(i) Demande de participation des observateurs ad hoc
3. Le Président a rappelé qu'à la 25ème session du Comité du commerce et du développement
(CCD), il avait été convenu d'inviter 11 organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc et
réunion par réunion.  Ces organisations étaient:  l'Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C EDEAO), l'Organisation de  coopération économique
(OCE), la Société interarabe de garantie des investissements, la Banque islamique de développement
(BID), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), le
Centre du Sud, le Forum du Pacifique Sud, l'Un ion économique et monétaire ouest-africaine
(UEMAO), et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a proposé
d'inviter ces organisations à la prochaine réunion formelle du CCD.
4. Il en a été ainsi convenu.
(ii) Nouvel examen de la demande de statut d'observateur présentée par la Ligue des États
arabes
5. Le Président a rappelé qu'une demande de statut d'observateur présentée par la Ligue des
États arabes était encore en suspens.
6. Le représentant d'Israël a dit que l'examen de cette demande devrait être reporté jusqu'à ce
que les discussions du Conseil général sur les questions liées à l'octroi du statut d'observateur soient
arrivées à leur conclusion.WT/COMTD/M/29
Page 2
7. La représentante de l'Égypte a souligné l'importance d'accueillir favorablement la demande
présentée par la Ligue des États arabes.  Comme le montrait la demande distribuée aux Membres, le
rôle économique et commercial de la Ligue des États arabes était évident et faciliterait sans aucun
doute les travaux de l'OMC portant sur les domaine s économique et commercial des États arabes, et
serait un moyen de résoudre les problèmes liés à la libéralisation du commerce dans ces pays et à leurintégration dans le système commercial multilatéral.
8. Le représentant du Koweït, s'exprimant aussi au nom du Qatar, a accueilli favorablement la
demande présentée par la Ligue des États arabes, ainsi que par l'OPEP, et a appuyé la déclaration faite
par l'Égypte.  Il a dit que les objectifs tant de l'OPEP que de la Ligue des États arabes, était d'élever
les niveaux de vie et d'améliorer le niveau de développement économique de leurs États membres.  Il
a prié instamment les Membres d'examiner de manière positive les demandes de statut d'observateur
ad hoc présentées par ces deux organisations.
9. Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation s'associait à l'intervention de l'Égypte
concernant l'octroi du statut d'observateur ad hoc  à l'Aile économique de la Ligue des États arabes.
10. La représentante de l'Égypte a demandé qu'il soit pris bonne note de toutes les interventions
des pays Membres eu égard à la demande de la Ligue des États arabes.
11. Le Président a dit que, s'il était vrai que des discussions sur le statut d'observateur étaient en
cours au Conseil général, les comités et les organes subsidiaires étaient habilités à examiner les
demandes qui leur étaient présentées.  Le CCD avait convenu d'admettre ponctuellement certains
participants.  Le Président a donc demandé au représentant d'Israël si sa délégation voyait une
objection à accorder à la Ligue des États arabes, le statut d'observateur ad hoc au CCD.
12. Le représentant d'Israël a dit que sa délégation n'avait pas reçu d'instructions spécifiques et
n'était donc pas en mesure de se joindre au consensus.  Il a ajouté que la Ligue des États arabes
cautionnait des activités qui étaient contraires aux principes fondamentaux de non-discrimination de
l'OMC, et c'était la raison pour laquelle Israël n'était pas en mesure de prendre une décision à l'égard
de la demande de la Ligue des États arabes.
13. La représentante des États-Unis a dit que la demande présentée par l'Aile économique de la
Ligue des États arabes était parmi celles qui pouvaient répondre aux intérêts de sa délégation, en ce
qui concernait l'octroi du statut d'observateur ad hoc.  Toutefois, sa délégation insistait sur le droit des
Membres de reporter l'examen des demandes de statut d'observateur ad hoc, et elle espérait que d'ici à
la prochaine réunion du CCD, les Membres seraient mieux à même de délibérer sur le contenu
économique de la demande présentée par la Ligue des États arabes.
14. Le Président a proposé que le CCD reprenne l'examen de la demande de statut d'observateur
de la Ligue des États arabes lors de sa prochaine réunion.
15. Il en a été ainsi convenu.
(iii) Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des pays exportateurs
de pétrole
16. Le représentant du Nigéria s'est exprimé en faveur de la demande présentée par l'OPEP.  Il a
dit que l'OPEP avait fait sa demande au vu de son intérêt dans les activités du Comité.  Il a dit que les
membres de l'OPEP étaient fortement tributaires des revenus provenant du pétrole, et de ce fait,
étaient fortement concernés par les questions de développement traitées par le CCD.  Il a dit que
l'OPEP jouait un rôle déterminant dans le commerce mondial et que les incidences de ce commerce
sur le développement ne pouvaient pas être surestimées.  Il a dit que certains pays membres de l'OPEPWT/COMTD/M/29
Page 3
faisaient partie de l'OMC, et que d'autres étaient en voie d'y accéder.  Il a dit que l'OPEP avait
également présenté une demande au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et qu'en
faisant une demande à la fois au CCD et au CCE, elle souhaitait corriger l'impression qu'elle n'était
concernée que par la fixation des prix et des contingents, qui était la partie la plus visible de ses
activités.  L'intervenant a dit que l'OPEP étai t également très préoccupée par l'incidence des
ressources pétrolières sur l'environnement, ainsi que par l'équilibre entre producteurs de pétrole et
exportateurs de pétrole.  L'OPEP souhaitait donc obtenir le statut d'observateur ad hoc afin de
bénéficier des travaux des Comités dans ces domaines.  L'intervenant a dit que la délégation nigériane
appuyait fortement la demande de statut d'observateur ad hoc de l'OPEP, et a prié les Membres
d'examiner favorablement sa demande.
17. Le représentant de l'Indonésie a dit que sa délégation appuyait la demande de statut
d'observateur présentée par l'OPEP, et appuyait la déclaration faite par le Nigeria.
18. Le représentant du Venezuela a formellement exprimé l'appui de son pays à l'égard de la
demande de statut d'observateur ad hoc présentée par l'OPEP.  Il a dit que l'OPEP pouvait devenir un
instrument permettant aux Membres d'analyser les nouvelles dimensions du développement que
l'OMC était en train d'examiner.  Il a dit qu'en effet l'OPEP réexaminait actuellement son propre rôle,
et l'intervenant estimait que l'octroi du statut d'observateur ad hoc à l'OPEP stimulerait les débats surles questions liées au développement à l'OMC.
19. Le représentant du Canada a dit que sa délégation n'avait pas d'avis arrêté à l'égard des
organisations dont on examinait la demande, et que cependant le Canada préférait nettement que toute
décision relative au statut d'observateur, soit reportée jusqu'à ce que le Conseil général ait établi des
lignes directrices.  Il souhaitait se faire préciser si la proposition était d'accorder un statutd'observateur ponctuel ou permanent.
20. Le Président a dit que le statut d'observateur ét ait accordé à titre ponctuel et selon la réunion.
Telle était la procédure à suivre jusqu'à ce que le Conseil général ait établi des lignes directrices.
21. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait examiné le dossier fourni par
l'OPEP pour justifier l'intérêt de cette organisation da ns le CCD et son intérêt dans le commerce.  Elle
a dit qu'à la différence de la demande présentée par la Ligue des États arabes, sa délégation n'était pas
en mesure d'accepter l'octroi du statut d'observateur ad hoc à l'OPEP, mais espérait pouvoir le faire
lors de la prochaine réunion, à condition que l'OPEP fournisse un complément d'informations
témoignant à la fois de son intérêt dans le CCD et de sa fonction dans le commerce.
22. Le Président a proposé que le CCD revienne sur l'examen de la demande de statut
d'observateur présentée par l'OPEP lors de la prochaine réunion du CCD.
23. Il en a été ainsi convenu.
(iv) Demande de statut d'observateur présentée par le Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE)
24. Le Président a demandé si les Membres avaient quelque remarque à faire à l'égard de la
demande présentée par le PNUE, et, notant qu'il n' y en avait pas, il a dit qu'il semblait qu'il y ait un
consensus quant à l'octroi du statut d'observateur ad  hoc, selon la réunion, au PNUE.  Le Président a
donc proposé que le CCD accorde au PNUE le statut d'observateur ad hoc, selon la réunion.
25. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/29
Page 4
C. RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE SÉMINAIRE DU 26 JUIN 2000 SUR LA MISE EN ŒUVRE DES
ACCORDS DE L 'OMC
26. Le Président a dit que son rapport écrit sur le séminaire était à la disposition des participants
dans la salle.  (Une version non confidentielle du Rapport du Président se trouve en annexe au présent
compte rendu).  Le Président a estimé que malgré les difficultés de programmation, les Membresavaient eu une journée très intéressante et très utile, et a ajouté qu'il était curieux de savoir si les
Membres avaient des commentaires ou des remarques  à ajouter au sujet du séminaire.
27. La représentante des États-Unis a dit qu'en ce qui concernait le paragraphe 12, il serait
préférable de reproduire exactement les termes utilisés par la Décision du Conseil général sur le
mécanisme spécial concernant la mise en œuvre, conformément aux paragraphes 21 et 22 du projet de
texte ministériel du 19 octobre 1999.  Elle a dit que les discussions sur la mise en œuvre devaient
inclure les paragraphes 21 et 22, et qu'il était préférable d'utiliser le même langage plutôt que dedéclarer, comme le faisait le rapport du Président sur le séminaire sur la mise en œuvre, que les
discussions devaient être basées sur les paragraphes 21 et 22, car cela donnait l'impression que les
deux paragraphes étaient la seule base pour les discussions, ce qui avait été convenu.
28. Le représentant de l'Inde a remercié le Président pour son Rapport, et a dit que sa délégation
souhaitait revenir sur ce rapport à une date ultérieure.  Le Séminaire avait été utile en soulevant des
questions relatives à la mise en œuvre qu'il était nécessaire de traiter.  Sa délégation notait avec
satisfaction que la question de la mise en œuvre faisait l'objet d'une grande attention et, faisant
référence aux réunions du Conseil général des 22 juin et 3 juillet, il a exprimé l'espoir que les
préoccupations exprimées par l'Inde et d'autres pays  en développement, seraient examinées et résolues
dans un délai déterminé.  Il a cité les deux phrases de conclusion du rapport du Président, qui disaient:"un bon point de départ avait été le mécanisme spécial, mais il était nécessaire d'aller au-delà de la
simple réaffirmation des positions.  Les discussions tant au séminaire qu'au Conseil général avaient
montré que si des divergences de vues persistaient dans certains domaines, l'importance des questions
relatives à la mise en œuvre et la nécessité de les résoudre étaient pleinement reconnues."
L'intervenant a réitéré l'avis de l'Inde que les questions relatives à la mise en œuvre soient résoluesdans un délai déterminé.
29. Le représentant de Cuba a dit que le Séminaire avait été utile, mais que néanmoins, il serait
utile d'assurer la traduction des documents pertinents en espagnol et en français.  Sa délégation a
souligné l'importance du traitement spécial et différencié, et la nécessité de trouver un moyen meilleur
et pratique de mettre en œuvre le traitement spécial et différencié, afin d'assurer des résultats tangibles
pour les pays en développement.  L'intervenant a dit que d'un point de vue politique, il était nécessaire
d'introduire une plus grande équité pour assurer une concurrence loyale aux pays en développementsur les marchés mondiaux.  Il a dit qu'une analyse approfondie avait montré que les structures
économiques et sociales des pays en développement étaient très différentes de celles des pays
développés.  Il était donc nécessaire de trouver un meilleur type de traitement spécial et différencié
pour éviter les distorsions engendrées par l'existence de pouvoirs de négociation différents entre les
pays développés et les pays en développement.  Il a dit qu'il faudrait organiser d'autres séminaires surce sujet dans le futur.
30. Le représentant du Pakistan a dit que le résumé du Président était un rapport juste et équilibré,
et il a ajouté que sa délégation se ralliait au point de vue qu'il était nécessaire d'aller au-delà des
discussions et de prendre de vraies décisions.  Il souhaitait une clarification quant au paragraphe 12,
lequel établissait qu'il était nécessaire de prendre en compte d'autres évolutions.
31. Le Président a dit que le paragraphe 12 reprenait les vues des membres des groupes spéciaux,
et a ajouté que, selon lui, il s'agissait des décisions prises en Conseil général et du mécanisme spécial
relatif à la mise en œuvre qui avait été établi.WT/COMTD/M/29
Page 5
32. Le représentant des Communautés européennes a dit que le séminaire avait été utile, et qu'il
fallait exploiter la dynamique qui était apparue au cours du débat.  Sa délégation souhaitait insister sur
les aspects concrets du débat, et en particulier sur les exposés présentés par l'Organisation mondiale
des douanes.
33. Le représentant du Mexique a dit que le Séminaire avait été utile et que le rapport était bien
équilibré.  Il a dit que la fin du paragraphe 12 reconnaissait pleinement l'importance des questions
relatives à la mise en œuvre et la nécessité de les résoudre.  Concernant les références faites dans le
résumé du Président aux paragraphes 21 et 22 du projet de texte du 19 octobre 1999, sa délégation
suggérait qu'il soit fait référence à ces paragraphes en tant que "principale base" du débat portant sur
les questions relatives à la mise en œuvre.
34. La représentante de la Barbade a dit que les questions relatives à la mise en œuvre étaient
cruciales pour les petites économies.  Sa délégation se réjouissait de la poursuite des travaux relatifs à
la mise en œuvre au CCD et sous l'égide du Conseil général.
35. Le représentant de Djibouti a dit que le Séminaire avait été un exercice utile et important, qui
devrait être renouvelé à l'avenir.
36. La représentante de l'Égypte a dit que le Séminaire avait été utile et devrait être renouvelé à
l'avenir.  Sa délégation attendait avec intérêt la poursuite des travaux sur la mise en œuvre au Conseil
général.
37. Le représentant de l'Union du Maghreb arabe a dit que le séminaire et le Rapport du Président
avaient été très utiles pour faire la lumière sur les problèmes que rencontraient les Membres de l'OMC
qui faisaient partie de l'Union du Maghreb arabe.
38. Le représentant de la Zambie a dit que le texte du Président était bien accueilli.  Il a demandé
quel paragraphe du rapport couvrait les problèmes spécifiques que les PMA rencontraient en liaison
avec la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
39. Le Président a dit qu'au cours du séminaire, la remarque avait été faite  que l'importance de
l'assistance technique visant au renforcement des capacités des PMA était sous-estimée, et que cette
remarque apparaissait à plusieurs endroits dans le texte.  Il a dit que, par exemple, le paragraphe 7faisait allusion au caractère onéreux, particulièrement d'un point de vue budgétaire, de la mise en
œuvre des Accords de l'OMC, notamment du point de vue des PMA.
40. Le représentant de la Zambie a prié le Président de prendre en compte les préoccupations
spécifiques des PMA, soit en intégrant un paragraphe supplémentaire dans le rapport, soit en
développant plus largement un paragraphe existant du texte.
41. Le représentant de Djibouti a dit que la question soulevée par la Zambie signifiait qu'il serait
utile, à l'avenir, de traiter séparément les préoccupations des PMA, afin de leur accorder toute
l'importance qu'elles méritaient.
42. Le représentant du Nigéria a dit que sa délégation espérait que les efforts déployés
actuellement pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre produiraient des résultats
concrets.
43. La représentante de Sainte-Lucie a dit que le rapport du Président était un compte rendu
équilibré des délibérations qui avaient eu lieu dans le séminaire.  Elle a dit qu'il aurait peut-être fallu
consacrer spécifiquement un paragraphe aux PMA de manière à mettre en évidence leurs perspectives
particulières.WT/COMTD/M/29
Page 6
44. La représentante de la Guinée a dit que sa délégation espérait que le rapport serait modifié
pour prendre en compte les difficultés spécifiques que rencontraient les PMA.  Sa délégation attendait
avec intérêt la poursuite des travaux sur la mise en œuvre sous les auspices du Conseil général.
45. Le Président a rappelé que le compte rendu de la réunion avait été élaboré sous sa propre
responsabilité, et qu'il allait réfléchir et prendre en compte les commentaires présentés par les
Membres, bien qu'il n'ait pas l'intention de faire des modifications globales sur la base de ces
commentaires.  Il a dit que le Rapport et les commentaires des Membres feraient partie du compte
rendu de la réunion du CCD.
46. Le représentant du Sénégal a dit qu'étant donné l'importance des questions relatives à la mise
en œuvre, il serait nécessaire de renouveler ce séminaire.  Il a suggéré d'organiser des ateliers ciblés
sur des groupes de pays spécifiques.
47. La représentante des États-Unis a dit qu'entre autres choses, la discussion menée dans le
séminaire par M. Finger de la Banque mondiale sur le Cadre intégré, ainsi que la présentation de
M. Chisanga de Zambie, étaient spécifiquement concentrées sur les préoccupations des PMA, et
qu'elles pouvaient servir de point de départ à l'élaboration du rapport sur les préoccupations des PMA.
48. La représentante de la Bolivie a dit que sa délégation déplorait que le calendrier du séminaire
soit tombé en même temps que le "Sommet social", et elle a suggéré que le calendrier des
manifestations tienne compte des réunions majeures tenues hors du cadre de l'OMC.
49. Le représentant de Madagascar a dit que des séminaires comme celui sur la mise en œuvre
devraient être organisés à l'intention des experts de la capitale, de la même manière que les séminaires
sur le règlement des différends.
50. Le Président a dit que les aspects financiers imposaient souvent des limites à la tenue des
séminaires à Genève pour ceux qui venaient des capitales.  Il a dit que la décentralisation vers le
niveau régional était une possibilité.
51. Le Directeur général adjoint, M. Ablassé Ouedraogo, a dit que les Membres connaissaient
parfaitement le volume de financement qu'ils avaient eux-mêmes alloué aux activités d'assistance
technique, et savaient, en conséquence, qu'il n'était pas encore réalisable de fournir aux expertsnationaux le type de service répondant à la demande du représentant de Madagascar, parmi d'autres.
L'intervenant a dit qu'il était néanmoins reconnu que la question de la mise en œuvre était cruciale, et
qu'avec l'appui des Membres, il devrait être possible d'organiser des activités d'assistance technique
spécifiques à l'intention de groupes de Membres ciblés.
52. La représentante du CARICOM a dit que la mise en œuvre des Accords de l'OMC constituait
un défi pour les membres du CARICOM, et les ch efs de gouvernement du CARICOM avaient chargé
le Secrétariat du CARICOM d'assister les pays du CARICOM à cet égard.  Le CARICOM attendaitavec intérêt de travailler avec l'OMC et les autres organisations disposées à apporter leur assistance
dans le domaine de la mise en œuvre.  Le CARICOM attendait avec intérêt la poursuite des travaux
sur la mise en œuvre, et la tenue d'un nouveau séminaire.
D. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
53. Le Président a rappelé que lors de sa 28ème session, le CCD avait discuté du Séminaire sur le
Traitement spécial et différencié tenu le 7 mars, et de la note du Secrétariat WT/COMTD/W/66
intitulée "Préoccupations concernant les dispositions des Accords et décisions de l'OMC relatives au
traitement spécial et différencié".  À la suite de ces discussions, il avait été convenu que la questionWT/COMTD/M/29
Page 7
relative au traitement spécial et différencié serait maintenue à l'ordre du jour du CCD, et qu'il serait
plus amplement réfléchi sur la manière de faire avancer les travaux sur ce sujet.  Le Président a dit
qu'il souhaitait consacrer la présente session du CCD, du moins en partie, à une discussion sur la
manière dont il faudrait procéder, et il a noté que les Membres avaient déjà fait plusieurs suggestions.
Certains réclamaient un système de fonctionnement spécial pour le traitement spécial et différencié,alors que certains autres réclamaient d'effectuer des travaux plus approfondis.  Il était important que le
CCD reconnaisse que certaines choses avaient évolué depuis la 28
ème session.  Le point le plus
significatif était la mise en place sous les auspices du Conseil général, d'un processus spécial pour la
mise en œuvre.  Étant donné que les préoccupations relatives au traitement spécial et différencié
constituaient une partie importante de la question de la mise en œuvre, il était important que les
travaux du CCD soient sensibles à l'orientation prise par le Conseil général, et qu'ils ne préjugent pas
des conclusions auxquelles le processus du Conseil général pourrait conduire.  Il était égalementnécessaire de reconnaître que la question du traitement spécial et différencié était également suivie à
un niveau technique très détaillé pour certains accords spécifiques, dans les différents organes
subsidiaires de l'OMC.  L'exemple le plus récent était la réunion du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires qui s'était tenue les 21 et 22 juin 2000.  Le Comité des obstacles techniques au
commerce (OTC) devait organiser un atelier les 19 et 20 juillet 2000 sur l'assistance technique et letraitement spécial et différencié dans le cadre de l'Accord OTC, et dans ce contexte, un questionnaire
avait été adressé aux Membres en les invitant à recenser toutes les difficultés qu'ils rencontraient dans
la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord, ainsi que tous leurs besoins en matière d'assistance
technique.  Il était donc important de faire en sorte que les travaux effectués au CCD soient
pleinement au courant de ceux effectués par d'autres organes, mais ne fassent pas double emploi aveceux.
54. Le Président a dit que, sachant cela, il était néanmoins nécessaire d'examiner comment faire
avancer les travaux du CCD sur ce sujet, étant donné que l'observation des dispositions spéciales en
faveur des pays en développement était au cœur des termes de référence de ce Comité.  Il a donné
quelques indices pour permettre au CCD de structurer sa pensée.  Il était important de rappeler que cequi faisait la particularité du CCD était le caractère horizontal de ses travaux - ce que reflétait
clairement le document WT/COMTD/W/66.  Le Président a suggéré que le CCD puisse reprendre et
actualiser le type de récapitulation contenu dans ce document et collationne l'information sur les
travaux en cours à l'OMC sur le traitement spécial et différencié.  En second lieu, le Président a dit
que le CCD pourrait utiliser la typologie des dispositions relatives au traitement spécial et différencié
établie dans le document WT/COMTD/W/66 - qui répartissait ces dispositions dans les catégories
suivantes:  (i) dispositions visant à accroître les po ssibilités commerciales;  (ii) dispositions exigeant
des Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts des pays en développement Membres;
(iii) flexibilité des engagements;  (iv) périodes de transition;  (v) assistance technique, et
(vi) dispositions relatives aux mesures visant à aider les pays les moins avancés Membres.  Le
Président ne suggérait, cependant, ni que le CCD fasse sienne cette typologie, ni qu'il s'en tienne à elle
de manière rigide.  La troisième remarque qu'il y avait lieu de garder à l'esprit pour guider les travauxdu CCD était qu'il semblait être presque universellement reconnu que les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié n'avaient pas contribué de manière satisfaisante à l'intégration des
pays en développement dans le commerce international.  Le Président a dit que tous les Membres
conviendraient que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié et son application,
nécessitaient d'être affinées pour qu'elles répondent mieux aux problèmes particuliers rencontrés parles Membres eu égard au commerce international et au système commercial multilatéral.  Il a noté
qu'une des missions du CCD était de contribuer à ce processus.  Par ces remarques préliminaires, le
Président a ouvert la voie aux suggestions des Membres.
55. Le représentant de l'Inde a rappelé la déclaration faite par son ambassadeur lors du Séminaire
sur le traitement spécial et différencié qui s'était tenu en mars 2000, laquelle disait que le traitement
spécial et différencié était l'un des problèmes majeurs rencontrés par les pays en développement au
regard de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, et que la préoccupation majeure était la caractèreWT/COMTD/M/29
Page 8
non obligatoire et non opérationnel des dispositions relatives au traitement spécial et différencié
contenues dans les Accords de l'OMC.  Sa délégation déclarait une fois de plus qu'il n'était pas
satisfaisant d'avoir des dispositions vides de toute signification opérationnelle ou d'obligation légale,
qui donnaient l'impression fausse que les avantages revenaient aux pays en développement.  Sa
délégation estimait qu'au titre du processus du Conseil général, les dispositions relatives au traitementspécial et différencié devaient être rendues opérationnelles et juridiquement obligatoires.  Rappelant
qu'un autre participant au Séminaire sur le traitement spécial et différencié avait fait des remarques
dans le sens que le traitement spécial et différencié constituait une exception aux règles du système
commercial multilatéral et qu'il fallait évaluer les coûts de cette exception, le représentant de l'Inde a
rappelé que son ambassadeur y avait répondu en réclamant une évaluation des coûts des exceptions
aux règles multilatérales dans deux domaines présentant un intérêt majeur pour les exportations des
pays en développement, à savoir l'agriculture et les textiles.  L'Inde et les autres pays endéveloppement désiraient vivement voir mettre en place des mesures de traitement spécial et
différencié qui soient obligatoires et exécutoires, visant à réduire les injustices existantes du système
commercial multilatéral.  Le représentant de l'Inde s'est référé au paragraphe 38 du document
WT/COMTD/W/66, qui reflétait les commentaires présentés par l'Égypte et se lisait ainsi:  "Il ressortde l'analyse ci-dessus qu'un certain nombre de dispositions concernant le traitement spécial etdifférencié n'ont pas été mises en œuvre et que d'autres l'ont été partiellement et d'autres encore de
manière satisfaisante.  Nombre de ces dispositions sont vagues et constituent par nature des souhaits,
et il incombe aux pays développés et en développement collectivement de faire en sorte qu'elles se
traduisent par des avantages concrets pour les pays en développement."  L'Inde appuyait cette
déclaration, tout en estimant que seules quelques rare s dispositions concernant le traitement spécial et
différencié avaient été mises en œuvre de manière satisfaisante.  Enfin, sa délégation était d'avis qu'il
serait utile de prendre en compte les propositions présentées dans le processus de préparation de la
Conférence ministérielle de Seattle et dans le processus spécial du Conseil général.  À cet égard, on
pouvait se reporter au paragraphe 23 du compte rendu de la 28
ème session du CCD.
56. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation approuvait la déclaration de l'Inde.  Il a
souligné l'importance de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC relatif à la disposition concernant
les incitations offertes par les pays développés aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de
promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés.  Il a dit que sa
délégation interviendrait plus largement sur cette question dans le cadre du point K de l'ordre du jour
(ainsi qu'au Conseil des ADPIC).
57. Le représentant du Pakistan a dit que le traitement spécial et différencié était l'un des aspects
fondamentaux des Accords du Cycle d'Uruguay et que ces dispositions avaient été introduites pour
diverses raisons.  La raison essentielle était de donner aux pays en développement la possibilité de se
situer sur le même plan que les pays développés, en termes d'aspirations au développement.  Il a dit
que le Pakistan, ainsi que d'autres Membres, était persuadé que les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié contenues dans le cycle d'Uruguay, n'avaient eu aucun effet.  La formulation de
ces dispositions de manière vague et mal définie, exprimées la plupart du temps en termes d'incitationà faire tout son possible, avait conduit aux problèmes que rencontraient maintenant les pays en
développement.  Le caractère onéreux des engagements souscrits par les pays en développement dans
l'Accord du Cycle d'Uruguay était reconnu, du moins en partie, au moment de la conclusion des
accords.  Les engagements avaient néanmoins été souscrits en croyant que le traitement spécial et
différencié serait appliqué, mais, malheureusement, aucune des dispositions relatives au traitementspécial et différencié n'avait été opérationnelle.  L'intervenant a dit que le séminaire qui s'était tenu en
mars pour discuter du traitement spécial et différencié avait été utile.  Faisant écho à la déclaration du
Président, il a dit qu'étant donné que des travaux avaient commencé sur la question du traitement
spécial et différencié dans le cadre du Conseil général, il était important de veiller à ce que les travaux
entrepris par le CCD n'en soient pas une répétition.  Il a dit que le CCD devrait se concentrer sur leperfectionnement et la redéfinition du traitement spécial et différencié pour faire en sorte que ce
traitement soit rendu exécutoire et obligatoire.WT/COMTD/M/29
Page 9
58. Le Président a proposé que les renseignements contenus dans la note WT/COMTD/W/66
soient consolidés avec le collationnement des renseignements concernant la mise en œuvre des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Il était demandé au Secrétariat de
poursuivre ses travaux sur le traitement spécial et différencié, qui devaient comprendre une partie
analytique concernant les Accords de l'OMC, ainsi qu'une description factuelle de ce qui était en cours
en termes de travaux entrepris par les Membres.
59. La représentante des États-Unis a demandé une clarification concernant les instructions du
Président à l'intention du Secrétariat.  Elle avait cru comprendre que le Secrétariat présenterait un
rapport factuel faisant la compilation des vues des Membres.  S'il s'agissait de demander au Secrétariat
d'élaborer un rapport analytique, sa délégation devait attendre de nouvelles instructions avant d'être en
mesure de l'approuver.  L'intervenante a ajouté que la question du traitement spécial et différencié
serait traitée au Conseil général, et que toute proposition visant à changer la nature du traitementspécial et différencié serait une question de négociation à faire examiner par les Membres.
60. La représentante de Sri Lanka a fait écho aux sentiments exprimés par le Pakistan en  disant
que le concept de traitement spécial et différencié avait besoin d'être affiné.  Il était indispensable de
rendre les dispositions obligatoires.  L'intervenante a dit qu'il n'était pas nécessaire d'établir de
nouvelles règles dans la mesure où la Partie IV du GATT contenait déjà des dispositions telles quel'article XXXVIII, qui établissait des mesures collectives que devaient prendre les Membres.
L'article XXXVIII mandatait le Secrétariat pour entreprendre une étude analytique, et précisait le type
d'analyse qui devait être entreprise.  Les travaux du Secrétariat devaient arriver à des
recommandations claires.
61. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation n'avait pas compris le
travail du Secrétariat sur le traitement spécial et différencié comme devant inclure quelque
recommandation que ce soit.  Le but de ce travail était d'actualiser et de rechercher des informations,
et peut-être de structurer le document pour classer par catégories les diverses réflexions contenues
dans le document.
62. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait voir les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié devenir plus opérationnelles.  Concernant la modification
des dispositions, laquelle nécessiterait de modifier les accords, la présentation de suggestions faites
par les Membres serait utile, mais des suggestions ou des recommandations faites par le Secrétariat
sur la base de celles-ci soulèveraient des problèmes.
63. La représentante de Sri Lanka a cité l'article XXXVIII qui établissait que "[les Parties
contractantes] devront suivre de façon continue l'évolution du commerce mondial, en considérant
spécialement le taux d'expansion des échanges des parties contractantes peu développées, et adresseraux parties contractantes les recommandations qui paraîtront appropriées eu égard aux
circonstances]."  Elle a dit que c'était au vu de cette référence à l'action collective qu'il était demandé
au Secrétariat d'entreprendre un travail d'analyse sur le traitement spécial et différencié.
64. La représentante des États-Unis a attiré l'attention sur le fait qu'il appartenait aux Membres, et
non au Secrétariat, de prendre des décisions et de faire des recommandations.  Sa délégation souhaitait
vivement examiner où il était possible de rendre les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié plus opérationnelles.  Simultanément, sa délégation ne souhaitait pas que le Secrétariat
assume un rôle qui appartenait aux Membres.
65. Le Président a dit qu'il appartenait aux Membres de s'engager dans des négociations et de
modifier les dispositions selon qu'il était nécessaire, et que le Secrétariat avait pour mandat de fournir
des informations factuelles et actualisées que les Membres puissent utiliser.  Il a dit que l'intention
était que le Secrétariat actualise le document WT/COMTD/W/66 et continue de fournir desWT/COMTD/M/29
Page 10
informations.  Il a dit que l'analyse n'impliquait pas obligatoirement des recommandations, et pouvait
plutôt impliquer la structuration des informations et l'établissement des typologies.
66. La représentante des États-Unis a dit que la clarification du Président était utile et que sa
délégation était prête à accepter la proposition avancée par le Président.
67. Le Président a proposé que pour la 30ème session du CCD, il soit demandé au Secrétariat de
fournir une mise à jour du document WT/COMTD/W/66, contenant des informations factuelles
reflétant sur une base horizontale les discussions menées dans les organes de l'OMC à ce moment-là,
et toute autre information qui serait alors disponible.  Cette mise à jour pourrait constituer une base
qui permettrait aux Membres de tirer leurs propres conclusions, et de souhaiter la poursuite des
travaux analytiques pour les aider.  Le Président a rappelé que le questionnaire sur lequel était en
partie fondé le document WT/COMTD/W/66 existait toujours, et que même si les réponses avaient été
décevantes, les Membres ne devaient pas hésiter et étaient encouragés à répondre au questionnairepour faciliter la poursuite de l'élaboration de ce document.
68. Il en a été ainsi convenu.
E. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (CCI):  R APPORT DU GROUPE CONSULTATIF
COMMUN (GCC) À SA 33ÈME SESSION
69. Le Président a dit que l'Ambassadeur Seifert (Bolivie) , Présidente du Groupe consultatif
commun (GCC) du Centre du commerce international (CCI), allait faire une présentation du Rapport
annuel du GCC sur le CCI, qui serait suivie d'une présentation par M. Bélisle, Directeur exécutif du
CCI.
70. La Présidente du GCC a dit que le Groupe consultatif commun avait tenu sa 33ème session à
Genève, du 10 au 14 avril 2000.  Son rapport faisait l'objet du document ITC/AG(XXXIII)/181.  Les
termes du mandat du GCC étaient d'examiner les activités du CCI et de formuler des
recommandations à l'intention des organes directeurs de la CNUCED et de l'OMC.  Au cours de sa
session, le Groupe avait examiné les questions suivantes:  activités de coopération technique du CCI
en 1999, sur la base de son rapport annuel;  rapport du Comité consultatif du Fonds global
d'affectation spéciale du CCI;  évaluation du programme d'information commerciale du CCI;
nouvelle stratégie du CCI pour les services d'information commerciale;  et compte rendu de la réunion
technique de 1999 du CCI.  Le GCC avait également pr is note de la participation du CCI au Plan à
moyen terme des Nations Unies pour la période 2002-2005.  Lors de la séance d'ouverture, le
Directeur général adjoint de l'OMC et le Directeur chargé de la CNUCED avaient félicité le Directeur
exécutif du CCI pour le rôle fondamental qu'il avait j oué dans l'établissement et le renforcement du
CCI.  Les trois organisations avaient coopéré dans le cadre du JITAP (Programme intégré conjoint
d'assistance technique en faveur de certains des pays les moins avancés et autres pays d'Afrique) etconjuguaient également leurs efforts dans le domaine du commerce électronique qui était d'une
importance capitale pour la participation des pays en développement au commerce international.
Dans sa déclaration adressée au Groupe, M. Bélisle avait cité des exemples de la contribution du CCI
au renforcement des capacités de développement du commerce, qui était l'objectif premier de
l'organisation.  Le CCI s'était déjà impliqué dans des programmes de renforcement des capacitésvisant plusieurs pays, comme le programme JITAP, et était capable de renforcer durablement les
capacités, de manière rentable, dans de nombreux pays par l'intermédiaire de programmes mondiaux
comme le Réseau commercial mondial.  Au cours de l'examen des activités de coopération technique
du CCI en 1999, le GCC avait noté que l'orientation tournée vers l'avenir qui caractérisait les produits
et services d'assistance technique du CCI avait mis celui-ci en bonne position pour répondre auxbesoins et attentes croissants des pays partenaires.  Le GCC avait adopté le Rapport du Comité du
Fonds global d'affectation spéciale ainsi que la nouvelle stratégie pour les Services d'informationWT/COMTD/M/29
Page 11
commerciale et il avait pris note de la participation du CCI au Plan à moyen terme des Nations Unies
pour la période 2002-2005.  Comme c'était la pratique chaque année, les représentants des
gouvernements avaient annoncé ou confirmé leur c ontribution volontaire au CCI.  Au nom du GCC,
la Présidente a exprimé sa gratitude envers les gouvernements du Canada, de Chypre, de la Chine, du
Danemark, de la France, de l'Inde, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse etde la Turquie ainsi qu'à l'égard de la Banque islamique de développement et de l'Agence
Intergouvernementale de la Francophonie.
71. La représentante des États-Unis a dit combien sa délégation appréciait le rapport de la
Présidente sur la dernière session du GCC, à laquelle sa délégation avait participé pour certaines
parties.  Elle souhaitait féliciter M. Bélisle pour le merveilleux travail qu'il avait accompli et
applaudissait aux nouvelles initiatives qui visaient particulièrement le domaine du commerce
électronique qui était l'un des outils capables d'aider les pays en développement à faire un bond enavant en utilisant les possibilités offertes par la nouvelle technologie.
72. Le Directeur exécutif du CCI a félicité le Président pour son élection à la présidence de
l'important Comité du commerce et du développement et l'a remercié de leur accorder le temps et la
possibilité de faire part au Comité de certains des travaux effectués par le CCI pour appuyer ceux de
l'OMC dans le domaine de l'assistance technique.  Il avait l'impression que tous ne connaissaient pasla manière précise dont le CCI essayait de compléter les efforts de l'OMC.  Étant donné que le Comité
discutait ce jour-même de la coopération technique sous divers aspects, il était particulièrement
opportun d'avoir la possibilité de donner des détails sur les travaux du CCI à la suite de la présentation
de l'Ambassadeur Seifert.  En premier lieu, le CCI concentrait tous ses efforts en direction des petites
et moyennes entreprises (PME) exportatrices, notamment celles des PMA.  Deuxièmement, tous lestravaux du CCI en rapport avec l'OMC étaient menés en étroite collaboration et en toute amitié avec le
Secrétariat de l'OMC.  L'intervenant a demandé à M. Badrinath, Directeur de la Division des services
de soutien au commerce du CCI, de faire un bref compte rendu de ce qui était actuellement en cours
pour appuyer les efforts de l'OMC dans le domaine de l'assistance technique et de présenter un outil
spécifique pour donner au Comité un exemple de ce qu'il représentait dans son travail quotidien.
73. Un représentant du CCI a dit que les travaux sur la coopération technique étaient
complémentaires de ceux de l'OMC dans trois différents domaines:  les travaux en matière de
politique et d'élaboration des règles, les travaux normatifs et de recherche, et les activités d'assistance
technique.  La coopération technique du CCI visait les milieux d'affaires et les institutions de soutien
aux entreprises, notamment les PME des économies en développement ou en transition, avec une
attention particulière à l'égard de celles des PMA.  Toutes les activités étaient menées en étroite
concertation avec la Division de la coopérati on technique de l'OMC et d'autres divisions
déterminantes, qu'il s'agisse de programmes sur le terrain, ou d'élaboration de guides à l'intention des
entreprises ou de supports techniques et de formati on.  La valeur ajoutée du CCI était une expérience
de plus de 35 ans dans la fourniture d'assistance technique, sa compétence institutionnelle, ses outils,
les techniques et les compétences qu'il utilisait pour la prodiguer, ainsi que sa combinaison
d'approches qui s'était élaborée au cours de nombreuses années.  Dans ses grandes lignes, l'approchedu CCI impliquait l'évaluation des besoins, en utilisant un mélange de projets à l'échelle mondiale,
régionale et nationale, en se concentrant sur le renforcement des capacités nationales, en favorisant les
partenariats et la constitution de réseaux sur le terrain, et en utilisant le plus largement possible les
technologies de pointe pour fournir la coopération technique.  Dans le domaine du système
commercial multilatéral, les programmes avaient trois objectifs majeurs:  l'amélioration de laperformance commerciale du secteur d'activité, particulièrement des PME;  le renforcement des
capacités nationales de manière à faire bénéficier les milieux d'affaires  du système commercial
multilatéral, en se concentrant sur les entreprises,  les associations, les Chambres de commerce, la
communauté juridique, et la facilitation et l'enrichissement du dialogue entre les secteurs public et
privé de manière à intégrer effectivement les vues des milieux d'affaires dans l'élaboration du systèmecommercial multilatéral.  Le CCI allait présenter de plus amples détails sur certaines caractéristiquesWT/COMTD/M/29
Page 12
de l'important programme du CCI qu'était le Réseau commercial mondial.  Les Membres étaient
invités à rendre visite au siège du CCI ou virtuellement sur son site Web pour obtenir plus de
renseignements.  Le Réseau commercial mondial n'était qu'un exemple parmi l'éventail des activités
couvertes par les divers programmes du CCI, dont faisaient partie le Cadre intégré et le JITAP dans
lesquels l'OMC participait à la mise en œuvre.  Le CCI avait de très nombreux programmes nationauxainsi que des programmes spécifiques de secteurs et de fonctions, couvrant des domaines comme ceux
des services, des SPS, des OTC, des marchés publics, des articles de maquillage, des textiles et des
vêtements, parmi d'autres.  La genèse du programme du Réseau commercial mondial avait été le
Programme 1996-1999 concernant le suivi du Cycle d' Uruguay, qui s'était concentré autour d'un
Guide à l'intention des entreprises sur le Cycle d'Uruguay.  Le Guide était un ouvrage facile à lire,
publié en anglais, français et espagnol, qui expli quait les Accords du Cycle d'Uruguay.  Certains pays
avaient également pris l'initiative de le traduire dans d'autres langues.  Le Guide avait été répandu àtravers 160 séminaires dans plus de 70 pays.  La riche expérience qui en avait été tirée, grâce à la
rétro-information et aux questions émanant des milieux d'affaires et des homologues
gouvernementaux, avait pavé le chemin de la conception et de l'élaboration du Programme de Réseau
commercial mondial du CCI.  Globale ment, le résultat du programme était des guides faciles à lire à
l'intention des entreprises:  le nouveau Guide à l'intention des entreprises:  le système commercialmondial, dont quelques exemplaires étaient mis à disposition à l'extérieur de la salle de réunion, et le
Guide à l'intention des entreprises sur l'AGCS.  Il comprenait également des supports de formation, y
compris pour la formation des formateurs.  Un site Web et des services basés sur le Web avaient été
créés et feraient l'objet d'une présentation plus détaillée, ce jour-même.  Toute la documentation du
Réseau commercial mondial, dont la plus grande partie était disponible en anglais, français etespagnol, était accessible à tous les membres du CCI, qu'ils soient ou non Membres de l'OMC.
Actuellement, le site Web n'était qu'en anglais, mais ses versions française et espagnole seraient prêtes
avant la fin de l'année.  En outre, certains membres à part entière du Réseau commercial mondial, qui
étaient des partenaires motivés et engagés, recevaient une assistance complémentaire dans le domaine
couvert par le programme.  Actuellement, 15 pays étaient membres à part entière et 12 étaient eninstance d'être intégrés dans le programme.  L'accession au statut de membre à part entière des autres
pays serait examinée progressivement.
74. À la suite de l'introduction générale, une seconde représentante du CCI a dit qu'elle allait
emmener les Membres dans une visite guidée à travers les aspects plus pratiques de ses travaux.  Le
Réseau commercial mondial fournissait de l'information, de la formation et des conseils aux milieux
d'affaires sur toute la gamme des questions liées à l'OMC et avait pour but de faciliter l'intégration des
vues du secteur des entreprises dans les stratégies nationales de négociation commerciale.  Leursprincipaux partenaires dans les différents réseaux étaient des associations professionnelles.  Bien que
les réseaux soient composés de partenaires différents selon les pays, ils comportaient des éléments
cibles de l'OMC dans différents ministères, des responsables de la promotion commerciale, des
universitaires, des conseillers, des avocats, des formateurs aux affaires.  Les Centres de référence de
l'OMC et les institutions régionales étaient également des partenaires des réseaux.  Tous les acteursintéressés étaient invités à se joindre au réseau et étaient encouragés à interagir, à échanger des
informations, et à coopérer entre eux.  La condition de base pour qu'un pays participe au Réseau
commercial mondial était simplement l'intérêt actif exprimé par les secteurs public et privé de ce pays.
Les facteurs pris en considération pour étendre le réseau comportaient le potentiel d'incidences
synergiques avec les autres activités du CCI et avec les activités des autres donateurs ainsi quel'intention de créer un réseau diversifié sur le plan géographique, avec des pays membres à différents
niveaux de développement.  Les supports de formation et les documents de référence fournis à tous
les membres du CCI comprenaient des programmes de formation pratique, des études de cas élaborées
par les membres à partir de leur expérience et des problèmes rencontrés dans leurs efforts pour
adapter leurs stratégies commerciales aux changements contenus dans le système commercialmultilatéral.  Le CCI proposait un service de réponse aux questions liées aux changements concernant
les opérations commerciales résultant du systèm e commercial multilatéral.  Enfin et non moins
important, le site Web du programme était un outil supplémentaire, qui ne remplaçait pas les autresWT/COMTD/M/29
Page 13
outils, mais aidait à créer un autre canal permettant aux membres du réseau de mieux communiquer et
d'accéder plus facilement à l'information.  S'appuyant sur une présentation power-point, la
représentante du CCI a montré les diverses caractéristiques du site Web.  Le site Web avait servi à
fournir de l'information sur les téléconférences, ce qui avait donné aux partenaires du réseau des
occasions de commenter et d'actualiser ce qu'ils savaient des négociations en cours sur l'AGCS, et dediscuter des évolutions qui avaient lieu dans leurs pays respectifs.  La prochaine téléconférence sur
l'AGCS et l'exportation de services était organisée en collaboration avec le Système d'enseignement à
distance de la Banque mondiale et se tiendrait à Bangkok, Thaïlande, avec la participation de la
Malaisie, des Philippines et des experts venus de Suisse.  Une autre téléconférence avait déjà eu lieu à
Sri Lanka avec la participation du Pakistan, du Népal et du Bangladesh.  La section "quoi de neuf" du
site Web comportait un bulletin d'information sur les réalisations de l'OMC et était transmise tous les
mois à quelque 400 adresses e-mail.  Un aperçu des Guides à l'intention des entreprises étaitégalement disponible sur le site Web, et comprenait une section sur les questions posées le plus
fréquemment qui avaient été recueillies au cours de séminaires réunissant des représentants
d'entreprises.  La partie la plus importante du site Web était l'information sur les réseaux et les pays
membres, qui permettait aux partenaires des différents réseaux d'interagir, d'échanger de l'information,
et de coopérer.  Le cœur du Programme du Réseau commercial mondial était constitué par les plansd'action et les activités mis en œuvre par ses membres à travers les réseaux.  Le CCI contribuait à ces
activités à travers des réunions de lancement et un programme commun.  Le Réseau commercial
mondial n'était ni un site Web, ni un simple soutien émanant de Genève, mais était l'œuvre des
membres des réseaux.
75. Le Directeur exécutif du CCI a remercié les Membres pour l'attention qu'ils avaient bien
voulu accorder à la présentation et il leur a suggéré de jeter un regard sur le site Web et de rendre
visite au CCI.  Le programme comportait encore d'autres aspects que ceux présentés au cours de la
séance.
76. Le représentant du Mexique a remercié le CCI, et notamment M. Bélisle et son équipe pour
les programmes de haut niveau qu'ils élaboraient, notamment en utilisant les supports électroniques.
En novembre 1999, sa délégation avait suggéré que le CCI utilise les téléconférences et s'était entendu
dire à l'époque, qu'il y avait des obstacles.  Ceux-ci semblaient avoir été surmontés entre-temps.  Sa
délégation se félicitait de l'utilisation des téléconférences sur laquelle allaient s'appuyer les travaux de
coopération technique du CCI, en complément aux travaux de l'OMC et de la CNUCED.
L'intervenant espérait que les travaux du CCI dans le domaine de la coopération technique feraient
l'objet de discussions au cours des prochaines Journées de réflexion sur la coopération technique.
77. Le Directeur exécutif du CCI a dit que le système de téléconférence semblait difficile à mettre
en place à l'époque où la délégation mexicaine y avait fait allusion;  cependant depuis lors, le CCI
avait trouvé un arrangement avec l'Institut de la Banque mondiale, en vertu duquel le CCI utilisait leur
infrastructure à titre gracieux et ne payait que la liaison téléphonique.  La première téléconférence, qui
avait duré près de deux heures, avait coûté 459 dollars É.-U.
78. Le représentant de la Zambie a dit que les PMA tiraient le meilleur parti des activités du CCI.
Sa délégation avait toujours fait l'éloge du rôle du CCI, particulièrement en ce qui concernait le
renforcement des capacités en matière de commerce des entreprises.  Elle applaudissait les travaux
réalisés par M. Bélisle et son équipe sur des programmes spéciaux comme le JITAP, en faveur des
PMA.  Alors que l'OMC se concentrait sur l'élaboration des règles et sur la mise en œuvre, le CCI
jouait un rôle complémentaire, en entraînant les entreprises à produire les bons produits, en lesemmenant sur le bon marché, et en les aidant à intégrer les règles multilatérales dans leurs travaux.
Sa délégation priait instamment le CCI de poursuivre son bon travail sur l'établissement du lien entre
les règles multilatérales et les éléments du renforcement des capacités.  Cependant, sans une
augmentation du soutien financier, le CCI ne serait pas en mesure de subvenir aux besoins de sesWT/COMTD/M/29
Page 14
opérations.  L'intervenant remerciait donc tous les donateurs qui soutenaient le CCI et faisait appel à
ceux qui avaient les moyens de se joindre à eux.
79. Le représentant des Communautés européennes a demandé dans quelle mesure la mise en
place du Réseau commercial mondial avait été consommatrice de ressources.  Il comptait
actuellement 15 membres et ceux qui étaient intéressés de s'y joindre étaient encore plus nombreux.
80. Le Directeur exécutif du CCI a répondu que la conception et la mise au point du contenu
avaient été l'aspect le plus consommateur de main-d'œuvre et avaient pris trois ans en commençant
avec le Programme de suivi du Cycle d'Uruguay, en 1996.  Actuellement, il occupait une personne à
plein temps et une autre à mi-temps, et s'accompagnait de contrats ponctuels pour des conseils en
matière d'élaboration des supports et de leur amélioration et pour leur mise à jour régulière.
L'investissement global de départ avait été financé par le Fonds global d'affectation spéciale.
81. Le représentant de Djibouti a dit qu'il travaillait directement avec les coordonnateurs de six
agences, à la préparation d'une table ronde à Djibouti, dans le contexte du Cadre intégré.  Il a remercié
M. Bélisle pour la bonne collaboration du CCI, et l'Agence Francophone de la Coopération pour le
financement des préparatifs.  Comme l'avaient dit certaines autres délégations, il était important de
réexaminer et d'assurer le financement du CCI.
82. Le Président a remercié l'Ambassadeur Seifert ainsi que M. Bélisle et son équipe pour leurs
présentations.  Il était rassurant de constater qu'un aussi excellent travail était entrepris pour venir en
aide aux préoccupations et aux intérêts des pays en développement, notamment des PMA en ce qui
concernait l'amélioration de la performance commerciale et le renforcement des capacités nationales.
F. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE MONDIAL
83. Le Président a rappelé que le point F était à l'ordre du jour de la 28ème session du CCD, mais
que plusieurs Membres avaient exprimé leur souhait d'y revenir lors de la 29ème session.  Il a
également rappelé qu'une Note du Secrétariat sur la Participation des pays en développement au
commerce mondial (WT/COMTD/W/65) avait été élaborée et distribuée aux Membres.  Il a laissé la
place à la poursuite des discussions sur cette question.
84. La représentante de la Bolivie a dit que le document WT/COMTD/W/65 réclamait de la part
des Membres une réflexion approfondie sur le système commercial multilatéral qu'ils avaient créé, et
sur les responsabilités qui étaient celles des différents Membres.  Pour les petites économies
vulnérables dont les exportations étaient dominées par les matières premières et les produits agricoles,
la lenteur - ou l'absence - de la libéralisation dans le secteur de l'agriculture et dans ceux des textiles et
des vêtements, avait retardé le développement de ces secteurs.  La lenteur des réformes dans les
domaines qui présentaient un intérêt du point de vue des exportations pour les petites économies
vulnérables, signifiait qu'il demeurait des structures tarifaires qui agissaient comme des facteurs dedissuasion en faisant obstacle à une meilleure diversification des produits.  L'intervenante a dit que les
fluctuations dans les parts de marché ou l'absence d'accès aux marchés qui en résultaient finalement,
représentaient des opportunités perdues à tout jamais, des vies abrégées, des enfants défavorisés, et
une urbanisation excessive.  Elle a dit que ces états de fait affectaient sérieusement les
environnements rural et urbain, et rendaient diffic ile de faire quoi que ce soit pour promouvoir le
bien-être des animaux dans la mesure où il était difficile d'expliquer aux gens du peuple pourquoi le
bien-être des animaux devait passer avant le leur.  Elle a dit que la Bolivie avait adopté plusieurs
programmes d'ajustement structurel et des politiques de libéralisation du commerce, et avait fait de
nombreux sacrifices pour générer une croissance bien nécessaire.  Toutefois, la Bolivie n'avait pas
obtenu en contrepartie de ses efforts, l'ouverture des marchés qui auraient conduit à une augmentationde ses exportations et se retrouvait naturellement avec une balance des paiements chroniquementWT/COMTD/M/29
Page 15
déficitaire qui rendait l'ouverture de la politique insoutenable et politiquement inacceptable aux yeux
de la population.  L'intervenante a dit qu'en cette ère de la mondialisation, il fallait que chacun des
acteurs assume ses responsabilités.  Elle a demandé comment pouvait se justifier la résistance au
changement et à l'ouverture de possibilités d'accès en faveur des économies qui avaient le plus besoin
de ces opportunités qui, si on les saisissait, pouvaient permettre aux petites économies vulnérables dese sortir de leurs conditions actuelles.  Il était indispensable de faire en sorte que les petites économies
vulnérables perçoivent des revenus de l'exportation suffisants pour leur permettre de faire face
financièrement à leurs réformes.
85. Le Président a dit que les tendances du commerce des pays en développement étaient en train
d'évoluer et a ajouté que le CCD aurait certainement à revenir sur ce sujet à une date ultérieure.  Il a
dit qu'il fallait encore attendre quelque temps avant d'obtenir des informations sur les tendances dont
le CCD avait discuté.  Il serait utile d'y revenir au milieu de l'année prochaine, lorsque les Membrespourraient disposer d'une mise à jour significative du document du Secrétariat.  Naturellement, s'il se
produisait rapidement d'importantes évolutions, il demeurait possible de revenir plus tôt sur cette
question.  Il a été proposé de programmer la prochaine mise à jour du document à une date à définir
en 2001.
86. Il en a été ainsi convenu.
G. COOPÉRATION TECHNIQUE
(i) Rapport sur la coopération technique 1999 (WT/COMTD/W/70)
87. Le Directeur de la Division de la Coopération technique, M. Léger, a indiqué qu'en 1999, les
activités de coopération technique de l'OMC avaient atteint le nombre de 382, soit une progression de
24 pour cent par rapport à 1998.  En 1999, ces activités s'étaient déroulées dans 127 pays dont 100étaient Membres de l'OMC, 20 étaient des pays et territoires en pourparlers en vue de leur accession à
l'OMC, et sept étaient des pays qui avaient manifesté leur intérêt à rejoindre l'OMC.  Les activités
menées en 1999 étaient conformes aux lignes directrices relatives à la coopération technique de
l'OMC établies par le CCD en octobre 1996, à savoir que le Secrétariat suivait une approche fondée
sur la demande, assurait autant que faire se peut un équilibre géographique entre les différentesrégions du monde et donnait également la priorité aux PMA.  Toutefois, par rapport au nombre
d'activités recensées pour 1999 dans le plan triennal, seulement 52 pour cent avaient réellement été
assurées (79 missions).  Celles-ci, à leur tour, ne représentaient que 21 pour cent du total des activités
mises en œuvre en 1999.  En ajoutant les activités prévues pour 1998 qui s'étaient en fait déroulées en
1999, ce pourcentage passait de 21 à 30 pour cent.  Ainsi, 70 pour cent du total des activités
d'assistance technique effectuées par l'OMC en 1999, n'étaient pas référencées dans le plan triennal.
En ce qui concernait les activités entreprises par l'OMC en liaison avec d'autres organisationsinternationales, 41 pour cent avaient été organisées entièrement par l'OMC, auxquelles s'ajoutaient
23 pour cent d'activités organisées conjointement avec une autre organisation internationale, et les
invitations à des conférences, des séminaires et des ateliers auxquelles l'OMC avait répondu
représentaient 36 pour cent des activités menées en 1999.
88. M. Léger a noté qu'en 1999, la majeure partie des activités (106) s'étaient déroulées en
Afrique;  la plus forte progression en pourcentage, toutefois, concernait l'Amérique latine et les
Caraïbes où 100 activités avaient été mises en œuvre.  Ceci était dû en grande partie à la collaboration
de l'OMC avec l'Institut d'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes, branche de formation de la
Banque interaméricaine de développement, et à la coopération de l'OMC avec l'Organisation des États
américains.  En ce qui concernait le mode de fourniture en 1999, l'OMC avait organisé plus deséminaires nationaux que de séminaires régionaux, ce qui indiquait une tendance à cibler plus
étroitement les sujets proposés.  Le nombre de séminaires régionaux avait fortement chuté, passant deWT/COMTD/M/29
Page 16
71 à 51, et on constatait une augmentation considérable du nombre de symposiums, d'ateliers et de
cours de formation qui, de 106 en 1998, avaient atteint le chiffre de 173 en 1999, ce qui soulignait, là
encore, la tendance à une plus grande spécialisation des activités.  Enfin, en 1999, tant les séminaires
de type général que les missions plus spécifiquement techniques étaient en augmentation, même si le
taux de progression était plus conséquent pour les types de mission plus spécialisés.
89. M. Léger s'est reporté à l'annexe 2 du rapport recensant les activités menées au titre du Cadre
intégré et au titre du JITAP, programme comm un de la CNUCED et du CCI.  En 1999, 67 missions
étaient liées à ces deux programmes.  Concernant les aspects budgétaires, M. Léger a noté que les
contributions extrabudgétaires volontaires avaient compté pour plus de 90 pour cent du financement,
et il a souligné que cette forte dépendance à l'égard des contributions volontaires ne facilitait pas la
programmation de l'assistance technique.  Ainsi, l'augmentation du budget permanent de l'assistance
technique demeurait une priorité majeure.  M. Léger a également fait état de la pénurie de ressourceshumaines pour l'assistance technique.  Il s'agissait, a-t-il dit, d'un problème très urgent du fait de
l'augmentation des demandes des pays en développement pour les assister dans les négociations dans
le domaine de l'agriculture et des services.  Enfin, a-t-il dit, un élément qu'il ne fallait pas oublier était
le processus de renouvellement continu des administrations des pays en développement, avec un
afflux régulier de nouveaux fonctionnaires gouvernementaux qui avaient besoin d'être formés auxAccords de l'OMC.
90. Faisant référence au budget, M. Léger a noté que le montant dépensé jusqu'ici  en 1999
(juillet), s'élevait à 6,05 millions de francs suisses, à comparer aux dépenses prévues de 10 millions de
francs suisses pour l'année entière.  De très nombreuses activités ne pourraient pas être menées faute
de financement;  les ressources humaines étaient également tendues à l'extrême.  M. Léger aégalement rappelé que cinq années auparavant, l'OMC avait effectué 79 missions, à comparer aux 382
de l'année dernière;  l'accroissement des ressources humaines que l'organisation avait obtenu au cours
de ces années pour la coopération technique, pas seulement dans la Division de la coopération
technique, ne soutenait pas la comparaison avec l'accroissement du nombre des activités.
91. La représentante de l'Égypte a noté avec satisfaction une certaine tendance à organiser plus de
séminaires nationaux que de séminaires régionaux, et plus de séminaires spécialisés que de séminaires
de type général.  Les ressources financières et humaines limitées du Secrétariat allaient de pair avec
cette situation.  Plusieurs demandes présentées à la Division de la coopération technique pour
l'organisation de séminaires nationaux ou de cours de formation spécialisés étaient toujours en
instance, sans doute par manque de ressources humaines ou financières, alors que d'autres étaient
traitées dans le cadre de séminaires régionaux ou généraux.  L'intervenante n'était pas sûre que les
séminaires régionaux ou généraux soient d'une importance majeure et présentent des avantagesconsidérables pour certains pays, mais ces séminaires devraient avoir lieu entre des pays "harmonisés"
en termes de niveau de développement économique, pour que l'échange de vues soit profitable à tous.
Enfin, l'intervenante a souligné que l'assistance technique était un processus éducatif qui devrait se
réaliser en utilisant les moyens recensés par le pays demandeur, lequel était le mieux à même de
connaître ses besoins.
92. Le représentant de la Suisse a tout d'abord fait référence à la conclusion du rapport qui, une
fois de plus, établissait que la base de financement de l'assistance technique était insuffisante et pas
assez stable du fait qu'aucune solution n'avait jusqu'ici été trouvée eu égard à l'utilisation de fonds
provenant du budget permanent.  La Suisse déplorait cette situation, étant foncièrement convaincue
que l'assistance technique devait être fortement soutenue par le budget permanent et que celui-cidevait de ce fait être augmenté.
93. Commentant le rapport présenté par M. Léger, l'intervenant a rapporté la critique faite
précédemment, qu'il était trop orienté sur une présentation purement quantitative.  Cette information
avait sans doute un intérêt statistique, mais était d'usage limité pour déterminer la valeur deWT/COMTD/M/29
Page 17
l'assistance technique et décider de la politique future en matière d'assistance technique.  Par ailleurs,
l'intervenant se serait attendu à trouver quelques indications sur l'argent dépensé dans l'exécution
d'activités individuelles, c'est-à-dire quelques indications sur l'endroit, les domaines et les activités
dans lesquels les 6,05 millions de francs suisses mentionnés avaient été dépensés.
94. Passant à la programmation, l'intervenant a noté que 70 pour cent du total des activités mises
en œuvre l'année précédente n'étaient pas référencées dans le plan triennal.  D'une part, cela signifiait
clairement que le plan triennal, qui devait être un instrument utile de travail et de programmation,
n'avait pas encore atteint son objectif.  D'autre part, les Membres en tant que demandeurs  devaient
s'en sentir largement responsables parce  que le Secrétariat de l'OMC n'était pas obligatoirement en
mesure de rejeter les demandes ponctuelles.  Dans ce contexte, l'intervenant se demandait s'il n'était
pas fait un amalgame du terme "fondée sur la demande" avec le terme "ad hoc".  Il n'était pas
convaincu qu'il soit "compréhensible" qu'il "était souvent impossible aux pays de connaître longtempsà l'avance leurs besoins spécifiques".  C'était peut-être compréhensible dans les deux premières
années d'existence de l'OMC, mais, à l'heure actuelle, il devrait être possible pour les Membres,
d'évaluer à l'avance leurs besoins et d'organiser l'a ssistance technique dans une perspective à plus long
terme.  L'intervenant a laissé entendre que le Secrétariat pourrait également faire plus d'efforts pour
lutter contre ce comportement "ad hoc", en élabor ant un programme d'assistance technique bien conçu
dans une perspective à plus long terme et durable.  Ceci éviterait que les équipes d'assistance soient
constamment appelées dans les pays par des demandes ponctuelles.  En concevant des programmes
d'assistance technique à long terme, il serait plus facile de rejeter les demandes ponctuelles;  de plus,
ces programmes à long terme produiraient certainement des résultats bénéfiques plus durables que des
interventions purement ponctuelles.
95. Le représentant des Communautés européennes a tout d'abord annoncé que le Royaume de
Suède avait décidé d'apporter cette année au Fonds global d'affectation spéciale un financement
supplémentaire de 1,3 million de francs suisses, soit 7 millions de couronnes suédoises.  L'intervenant
a remercié le Secrétariat pour le rapport qui donnait une bonne vue d'ensemble des réalisations en
cours en matière d'assistance technique.  Les aspects positifs étaient que l'appel à une plus largecoopération régionale et à une sous-traitance des activités semblait avoir été entendu, du moins à
travers l'implication d'un plus grand nombre d'organisations - même si l'intervenant a noté au passage
que l'OMD n'était pas mentionnée alors que l'OMPI et d'autres organisations régionales étaient prises
en considération.  Il a encouragé le Secrétariat à poursuivre dans toute la mesure du possible dans
cette voie particulière.  En complément à une question soulevée par la Suisse, il a dit que déclarer que
"le nombre des activités avait augmenté de 24 pour cent" ne constituait pas une très bonne base de
discussion avec les agences donatrices.  Certaines de ces activités pouvaient être de très courte duréeet n'impliquer qu'un agent, alors que d'autres pouvai ent être très longues et faire appel à plusieurs
agents.  Il serait mieux de souligner combien les besoins en ressources humaines avaient augmenté, ou
combien ces besoins avaient diminué en recourant à la sous-traitance.  L'intervenant a également
demandé pourquoi il était impossible aux pays de connaître à l'avance leurs besoins, et pourquoi il y
avait autant de demandes ponctuelles.  Si 48 pour cent des activités programmées n'avaient pas puavoir lieu, il y avait quelque chose qui n'allait pas.  Il fallait avoir une approche mieux structurée de
l'assistance technique.  En troisième lieu, l'intervenant a noté que les programmes de formation
élaborés par l'OMC devraient jouer un rôle plus important.  Il fallait les utiliser plus largement et il
était possible de faire plus dans ce domaine.  Enfin, en ce qui concernait le financement et les
ressources humaines, l'intervenant se demandait si les activités qui n'avaient pas été menées faute definancement auraient pu l'être si l'argent avait été disponible, en d'autres termes, si les ressources
humaines étaient appropriées?
96. Le représentant de l'Inde a dit que son gouvernement avait participé à plusieurs activités
organisées par l'OMC ou avec d'autres organisations.  Il avait le sentiment qu'il était possible de faire
plus dans ce domaine;  le principal problème était la pénurie de main-d'œuvre et de financement pourfaire face à l'accroissement de la demande.  Si la coopération technique devait être effective, elleWT/COMTD/M/29
Page 18
devait aller au-delà des efforts actuels d'organisation d'ateliers pour expliquer les dispositions des
accords, et, au lieu de cela, se concentrer sur le transfert de technologie et de savoir-faire scientifique
pour aider les pays en développement à mieux accéder aux marchés mondiaux et à s'intégrer dans
l'ordre économique mondial.  L'intervenant était d'accord avec les parties du rapport concernant
l'agriculture, les mesures SPS et les services.  Pour les OTC, il convenait que les séminaires decoopération technique devaient viser à aider les pays en développement à se conformer aux
prescriptions des normes, des réglementations techniques et des procédures d'évaluation de la
conformité appliquées dans leurs principaux marchés à l'exportation.  L'intervenant a également
insisté sur la nécessité d'aider les pays en développement à développer leurs ressources humaines et
institutionnelles, et finalement, il a déclaré que le soutien en faveur de la coordination et de la
coopération régionales en matière d'assistance technique à l'égard des petites et moyennes entreprises
des pays en développement, était également nécessaire pour que ces pays tirent pleinement avantagedu système de l'OMC.
97. La représentante du Japon a remercié le Secrétariat pour les deux excellents rapports sur les
activités d'assistance technique et sur l'évaluation.  Elle ferait des commentaires lorsqu'elle aurait reçu
la totalité des remarques de la Capitale.  Le Japon considérait que les pays en développement
reconnaissaient pleinement et étaient convaincus qu'ils pouvaient tirer des avantages du systèmecommercial multilatéral.  Le Japon appuyait l'assistance technique pour aider les pays en
développement à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral et reconnaissait qu'il était
important que l'OMC coordonne ses travaux avec les pays donateurs bilatéraux et les autres
organisations internationales qui fournissaient de l'assistance technique dans le domaine du
commerce, notamment la Banque mondiale, la CNUCED  et le CCI, afin de les rendre plus efficients
et effectifs.
98. La représentante des États-Unis s'est félicitée de l'amélioration de l'organisation et de la forme
des rapports et a souligné que l'évaluation de l'efficacité des activités de coopération technique serait
un complément majeur pour la discussion des rapports.  Elle a insisté sur l'importance de la
coordination dans l'assistance technique;  reconnaissant qu'il pouvait y avoir des difficultés decoordination interne au niveau national dans les pays destinataires de l'assistance, elle attendait
également plus d'information sur la coordination au sein du Secrétariat de l'OMC, notamment du fait
que plusieurs Divisions étaient impliquées;  en particulier, comment était coordonnée la coopération
technique et s'il existait une stratégie spécifique pour éviter le chevauchement et la duplication des
activités internes.  L'intervenante est également revenue sur l'importance de la coordination avec les
autres organisations.  Notant que le CCI avait utilisé au maximum les possibilités de sous-traitance,
elle recherchait une meilleure stratégie pour traiter l'assistance technique de l'OMC.  Les États-Unisavaient fait des propositions dans le Sous-Comité pour les pays les moins avancés et au Conseil
général au sujet des améliorations concernant la coopération technique et le Cadre intégré.  Sa
délégation allait prêter une grande attention à l'examen qui était en cours et faire des commentaires à
son sujet, car il serait très important pour les futures activités de coopération technique.
L'intervenante a également reconnu qu'il était aussi nécessaire de diffuser plus d'information surl'assistance technique bilatérale que les États-Unis et les autres donateurs fournissaient, et elle espérait
qu'il en ressortirait une meilleure image de l'utilisation effective de la coopération technique.
99. Le représentant de la Norvège a exprimé l'appui de sa délégation dans la recherche d'une
évaluation de la coopération technique.  Cependant il aurait été plus facile au CCD de l'examiner en
profondeur si tous les rapports avaient été disponibles suffisamment tôt avant la réunion.  En tant queremarque générale, il a déclaré qu'il aurait été utile que le rapport fasse explicitement état de la
stratégie sur laquelle s'appuyaient les activités d'assistance technique de l'OMC et indique clairement
ses objectifs et ses priorités.  Grâce à cela, le CCD aurait été mieux à même d'entreprendre un examen
complet du rapport de 1999 et d'examiner les différents éléments qui étaient mentionnés dans le
rapport.WT/COMTD/M/29
Page 19
100. L'intervenant a également déclaré que l'avanta ge relatif de l'OMC en matière d'assistance
technique était que l'OMC connaissait dans le détail les divers Accords et les dispositions du système
commercial multilatéral.  Toutefois, il appréciait également que l'OMC reconnaisse la nécessité de
travailler avec les autres organisations compétentes et les donateurs bilatéraux, pour intégrer
l'assistance technique en rapport avec le commerce dans les projets et programmes de développementgénéraux.  Dans l'introduction du rapport de 1999, il était fait mention des deux questionnaires relatifs
à l'évaluation et de la production d'un rapport sur l'évaluation.  Cela donnait l'impression qu'on avait
l'intention d'y intégrer un résumé des différentes activités de coopération technique avec une
évaluation des résultats obtenus.  La Norvège se serait félicitée de cette approche et demandait au
Secrétariat de faire en sorte qu'une information semblable soit préparée à l'intention du CCD.
L'intervenant a noté avec intérêt que dans la section relative aux services, certains commentaires sur
l'utilité des différents types d'assistance technique avaient été inclus.  Il convenait qu'il était nécessaired'assurer un accès régulier et stable aux ressources financières pour les activités du Secrétariat;  de
l'avis de la Norvège, le meilleur moyen d'y parvenir était de faire des activités de coopération
technique un élément du budget permanent de l'OMC.  Ceci n'exclurait pas les contributions
volontaires, mais rendrait moins dépendant des financements ad hoc.  Outre le budget permanent et
les contributions volontaires, la sous-traitance des activités était une possibilité.  L'intervenantattendait une mise à jour des Mémorandums d'accord qui avaient été signés avec les autres organes.
101. Le représentant de la Norvège a dit qu'il était stupéfait de constater la part relativement faible
des activités d'assistance techniques couvertes par le Plan triennal.  La forte proportion des activités à
caractère ponctuel compliquait la planification.  Dans la mesure du possible, les demandes
d'assistance technique devaient être faites bien à l'avance.  La Norvège admettait que l'assistancetechnique devait être guidée par la demande, mais elle estimait aussi que le Secrétariat devait chercher
à appliquer une politique plus proactive en informan t les destinataires potentiels de l'existence, des
objectifs et des modes de fourniture de ses activités de coopération technique.  Il était important que
ces activités soient vues par les destinataires dans un contexte global et qu'elles ne soient pas
entreprises indépendamment des autres efforts de renforcement des capacités visant plus généralementle développement.
102. Le représentant de la Zambie a partagé les préoccupations exprimées au sujet des contraintes
financières et a fait appel aux donateurs pour augmenter le budget permanent.  Il a noté que lors du
Séminaire sur la mise en œuvre, sa délégation avait mis en évidence plusieurs problèmes concernant
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Si on voulait résoudre ces problèmes, il fallait
encourager les contributions pour étoffer les activités et le personnel concerné.  L'intervenant estimait
que l'assistance technique devrait se rapprocher du renforcement des capacités, notamment à traversl'article IV de l'AGCS et les articles 9 et 10 de l'Accord SPS.  Ceci pourrait également servir de base
au renforcement de la confiance.
103. Le représentant du Kenya a noté que la plupart des activités d'assistance technique concernant
le Kenya  avaient eu lieu dans le cadre du JITAP.  Ce n'était pas une coïncidence si la seule activité
effectuée hors de ce cadre avait été financée par le Fonds d'affectation spécial suédois, et le Kenyaappréciait cette contribution extrabudgétaire.  Même si l'OMC devait recevoir les 10 millions de
francs suisses qu'elle avait demandés avant Seattle, il y aurait toujours eu un élément pour les
ressources extrabudgétaires.  L'intervenant se demandait quel était le problème dans la tentative
d'ajouter la modeste somme de 10 millions de francs suisses au budget permanent.
104. L'observatrice du CARICOM a exprimé combien elle appréciait l'aide apportée au Secrétariat
du CARICOM par le Centre de référence.  Elle a noté que toutes les régions avaient constaté une
augmentation des activités en 1999.  Comme cela avait été fait pour l'Asie et le Pacifique, il aurait été
utile de pouvoir disposer d'informations plus détaillées sur les Caraïbes, là où certains des séminaires
et des ateliers avaient eu lieu.  Elle a noté l'importance qu'il y avait à effectuer des activités distinctes
dans les deux sous-régions des Caraïbes sur une base linguistique.  Le Secrétariat du CARICOMWT/COMTD/M/29
Page 20
appréciait de travailler avec le Secrétariat de l'OMC pour organiser des ateliers/séminaires, etc., dans
cette région.  L'intervenante a noté qu'il était important pour les petits pays de bénéficier de
l'information et des connaissances sur les Accords de l'OMC.
105. Le représentant du Sénégal a dit que l'importance de l'assistance technique avait démontré que
c'était une activité déterminante de l'OMC.  Il a noté l'étendue des activités en direction de l'Afrique.
Toutefois, il y apparaissait aussi un manque dans les activités de coopération technique, car les pays
africains étaient les pays les moins intégrés dans le système commercial multilatéral.  L'intervenant
espérait que le rapport aiderait à effectuer un examen exhaustif qui permettrait de réorienter
l'assistance technique afin qu'elle soit mieux centrée sur la mise en œuvre, de façon à ce que tous les
éléments en rapport avec les différents Accords concernant le traitement spécial et différencié,
deviennent obligatoires.  Il était nécessaire de fournir des indicateurs précis pour montrer les progrès
réalisés par les pays en développement en matière d'intégration dans le système commercialmultilatéral.
106. Le représentant de Djibouti a dit que son gouvernement avait tiré un grand profit de
l'assistance technique aux niveaux national et régional.  Il a suggéré qu'un système de suivi des
rapports soit établi afin que les donateurs et les bénéficiaires puissent juger des résultats de
l'assistance technique à partir de ces rapports.
107. M. Léger a pris note que plusieurs Membres estimaient que le rapport avait un caractère trop
quantitatif et ne s'exprimait pas suffisamment en termes de qualité des activités menées.  Il avait été
décidé, quelques mois auparavant, de sépare r le Rapport d'évaluation (WT/COMTD/W/72) du
Rapport annuel (WT/COMTDW/70).  Le rapport sur l'évaluation était fondé sur deux questionnaires
qui avaient été discutés en 1999 au CDC, et sur des suivis réalisés auprès de nombreux pays.M. H. Aboutahir de la Division de la coopération technique (DCT) allait présenter le rapport
intérimaire sur l'évaluation.  Des renseignements complémentaires sur les missions individuelles par
mode de fourniture et par sujet, ainsi que sur l'argent dépensé, étaient disponibles dans la base de
données du Secrétariat et pouvaient être fournis.  Le Secrétariat pouvait également fournir des
tableaux sur les contributions en mois-personnes pour chaque mission et sur la part de celles-ci quiavait été sous-traitée.  Concernant la coordination interne, l'intervenant a dit que chaque demande de
mission d'assistance technique reçue passait par la Division de la coopération technique.  Aucune
demande n'était signée tant que le coût associé à la mission n'avait pas été identifié et que le
financement nécessaire n'avait pas été fourni.  Les renseignements rassemblés portaient sur la
destination, le nom du ou des fonctionnaires, le nombre de jours et l'objectif de la mission.  Ces
renseignements, qui étaient disponibles dans la base de données de la DCT, étaient actualisés
quotidiennement.  M. Léger a pris note que le Comité souhaitait voir en 2001, avant d'examiner les
activités prévues en 2000, la stratégie, les objectifs et les priorités spécifiques du Secrétariat, afin que
les Membres puissent les comparer aux résultats.  Concernant la sous-traitance, il a noté que l'OMC
était en train de négocier plusieurs Mémorandums d'accord avec d'autres organisations, y compris des
commissions régionales de l'ONU.  Les Mémorandums d'accord avec la CEA, la CESAO, la CESAP
et d'autres, avaient pour objectif d'assister l'OM C dans l'organisation de séminaires régionaux dans
lesquels les organes régionaux assumeraient la responsabilité de la logistique et des aspects
administratifs.  L'OMC allait, dans le futur, étendre la coopération avec ces organisations du point de
vue de l'assistance dans la fourniture de certains supports de présentation et avec les types plus
généraux de présentation.
(ii) Rapport d'évaluation intérimaire des activités de coopération technique de l'OMC
(WT/COMTD/W/72)
(iii) Cadre du suivi et de l'évaluation des activités de coopération technique de l'OMC
(WT/COMTD/W/73)
(iv) Manuel à l'usage du personnel du Secrétariat concerné par les activités de coopération
technique (WT/COMTD/W/74)WT/COMTD/M/29
Page 21
108. Présentant les documents WT/COMTDW/72, W/73 et W/74, M. Aboutahir a dit que le
document WT/COMTD/W73, en proposant un cadre pour l'évaluation des activités d'assistance
technique de l'OMC, présentait une approche et un outil que le Secrétariat de l'OMC pouvait utiliser
pour assister et aider le Comité dans ses activités d'évaluation et de suivi.  L'objectif du suivi et de
l'évaluation était triple:  il s'agissait, en premier lieu, d'évaluer la performance des activitésd'assistance technique;  en second lieu, de contribu er à améliorer le fond et la forme de l'assistance
technique;  et en troisième lieu, d'optimiser l'ut ilisation des ressources.  Le champ d'application de
l'évaluation proposé par le cadre portait sur:  (i) les activités prises individuellement, évaluées à
travers des questionnaires distribués aux participants à la fin de chaque manifestation;  (ii) les projets
et programmes régionaux auxquels l'OMC participait de manière active;  (iii) les domaines
thématiques comme les notifications ou l'évaluation en douane, pour évaluer, pour chaque sujet, la
pertinence des activités de coopération technique;  et (iv) les activités dans leur ensemble, oùl'assistance technique pouvait être évaluée à travers leur impact, par région et par sujet.  Le champ
d'application du suivi et de l'évaluation avait trois dimensions:  la pertinence des activités, c'est-à-dire
si elles répondaient ou non aux besoins des destinataires et comment l'OMC utilisait son avantage
comparatif par rapport aux autres organisations;  la performance , notamment l'efficacité et
l'efficience des activités (obtenir le meilleur résultat possible au moindre coût possible) et  l'impact
sur les destinataires, mesuré par des indicateurs qui doivent être déterminés dans la phase de
planification.  M. Aboutahir a précisé que le cadre présenté proposait un certain nombre d'indicateurs
concrets en rapport avec les activités d'assistance technique de l'OMC.  Pour donner une structure à ce
cadre et permettre l'analyse, il était proposé d'utiliser une matrice du type de celle présentée dans le
document.  M. Aboutahir a souligné que le processus ne pouvait porter ses fruits que si lesdestinataires directs de l'assistance technique, ainsi que les donateurs étaient impliqués.
109. Le document WT/COMTD/W/74, Manuel de coopération technique, était un outil qui pouvait
être utilisé dans la première étape du processus de suivi et d'évaluation.  L'objectif était d'instaurer une
culture de l'évaluation au sein du Secrétariat.  La page 19 du document contenait un certain nombre
d'indicateurs directement en rapport avec les objectifs de l'assistance technique.  La liste n'était pasexhaustive, mais était un ensemble d'exemples constituant, à titre indicatif, une liste d'indicateurs
possibles qui pouvait être élaborée en collaboration avec les bénéficiaires.
110. Enfin, M. Aboutahir a présenté le rapport d'évaluation intérimaire (WT/COMTD/W/72).  Ce
type d'évaluation intérimaire de l'assistance technique était un premier essai.  Il fallait continuer à
l'élaborer et à l'améliorer grâce aux suggestions faites par les Membres lors de la réunion, et à travers
des contacts avec les représentants des pays bénéficiaires, à Genève et dans les capitales.  Le but du
rapport était de fournir au CCD une évaluation de la pertinence et de la performance des activités decoopération technique et d'essayer de mesurer l'impact des activités de coopération technique sur les
bénéficiaires.  Le rapport proposait également certaines recommandations visant à améliorer le fond et
la forme de l'assistance technique de l'OMC.  M. Aboutahir a souligné que toutes les informations
contenues dans le rapport reflétaient les opinions exprimées par les bénéficiaires tant dans les
capitales qu'à Genève, au sujet des activités de coopération technique qui étaient menées, et quiétaient également fondées sur les questionnaires que les participants remplissaient après chaque
activité.  Dans toute la mesure du possible, le Secrétariat avait utilisé les instruments proposés dans le
document WT/COMTD/W/73.  Dans certains cas, notamment en ce qui concernait la mesure de
l'impact, ce rapport ne tirait pas des conclusions fermes et définitives, car l'impact ne pouvait se
mesurer que sur une longue période, le processus d'évaluation était à un stade très préliminaire etcertains outils étaient dans leur phase d'élaboration.  La méthodologie utilisée comportait une analyse
de la documentation fournie par le conférencier/le fonctionnaire de l'assistance technique, ainsi que
des contacts avec divers fonctionnaires du Secrétariat.  Lors de la deuxième étape, des visites de
chantier étaient effectuées dans les pays bénéficiaires;  l'étape finale consistait en une analyse des
questionnaires remplis par les participants sur les activités d'assistance technique, en procédant à unéchantillonnage au hasard, afin que les questionnaires puissent être analysés en profondeur.WT/COMTD/M/29
Page 22
111. M. Aboutahir a précisé qu'au cours du processus de l'évaluation intérimaire, des inconvénients
avaient été soulignés par certaines délégations, notamment en termes de programmation.  La
programmation intégrée devait normalement assurer des liens logiques entre les activités, clarifier les
activités pour une période donnée et identifier les indicateurs d'évaluation et la base pour le suivi.
Actuellement, la mise en œuvre des activités d'assistance technique s'effectuait essentiellement surune base ad hoc.  Concernant le contenu des activités, plusieurs éléments fondamentaux semblaient
manquer aux yeux des pays en développement et des économies en transition, comme l'évaluation de
l'utilisation des fonds et des systèmes.  La totale compréhension des règles de l'OMC n'était pas
suffisante pour assurer les possibilités de tirer avantage du système de l'OMC;  il fallait insister encore
plus sur les moyens pratiques d'appliquer les règles et les systèmes.  En outre, il était suggéré que
l'assistance technique fournisse une aide plus importante pour la réalisation de certaines tâches
concrètes et spécifiques;  la méthode d'élaborat ion des lois et d'établissement des réglementations
techniques relatives à certains Accords en était un exemple.  Les nouvelles questions découlant du
programme de Singapour, et la formation aux techni ques de négociation devaient également avoir une
place dans les activités de l'OMC.
112. M. Aboutahir a dit qu'il s'était laissé dire à maintes occasions, que de nombreux pays en
développement, et notamment les pays africains, n'étaient pas en mesure de participer pleinement ausystème de l'OMC.  Ils ne pouvaient même pas tenter d'améliorer la mise en œuvre,  n'étant pas
capables de négocier les règles et n'ayant pas la possibilité de participer au processus décisionnel.
113. Concernant la formation, il était noté que l'approche de "la formation des formateurs" devait
sans aucun doute avoir la priorité du fait de son effet multiplicateur.  C'est une approche que la plupart
des autres organisations internationales utilisent.  Il était suggéré que l'OMC essaie de créer desréseaux de formateurs pour assurer une base solide pour le transfert des connaissances.  Le Secrétariat
s'était également laissé dire que dans certains cas, ses supports de formation n'étaient pas bien adaptés
aux besoins des participants.  M. Aboutahir a suggéré que l'OMC envisage de répartir le contenu de
ces supports sur deux ou trois niveaux de façon à pouvoir mieux cibler les participants.
114. Il a été rapporté qu'il était très fortement fait usage des Centres de référence de l'OMC.
Toutefois, près d'un tiers des Centres de référence n'étaient pas opérationnels pour un ensemble de
raisons dont, par exemple, le coût de la connexion et un certain nombre d'autres raisons citées dans le
rapport.  L'évaluation de l'impact s'était concentrée  sur l'Afrique et avait révélé plusieurs indicateurs
positifs, à savoir une amélioration de l'accès à l'information et une augmentation des demandes
d'information détaillée à la suite de chaque activité.  Il apparaissait que le message était en train de
bien passer.  Les contacts en direct étaient également en augmentation grâce à la création des Centres
de référence.  Les pays africains s'étaient montrés très intéressés à participer dans le système del'OMC, et notamment dans les activités de coopération technique avec l'OMC.  Toutefois, peu de
participants savaient manier les bases de données, élément capital s'ils devaient négocier de nouvelles
règles et tirer profit des systèmes de l'OMC.  Il était suggéré que le Secrétariat fasse plus dans ce
domaine.  Concernant le recours à des consultants, le Secrétariat s'est laissé dire qu'il serait
souhaitable de faire appel aux compétences nationales/régionales en parallèle avec les expertsinternationaux.  De cette manière, le message pourrait parfois être transmis plus rapidement et
pourrait parfois contribuer à l'efficacité et à l'économie des ressources.
115. En conclusion, M. Aboutahir a rappelé que moins de dix pour cent des activités d'assistance
technique étaient financées par le budget permanent, les 90 pour cent restants l'étant par des
contributions volontaires.  Sur cette base inadaptée et imprévisible, les activités de coopérationtechnique allaient certainement continuer à souffrir sur plusieurs fronts.  Le Secrétariat essayait
maintenant de faire mieux avec ses moyens actuels, mais une base de financement plus solide aiderait
certainement le Secrétariat à apporter des améliorations.  Il fallait promouvoir la recherche d'un
équilibre entre le budget permanent, les ressources extrabudgétaires des Membres, et les ressources
provenant des institutions régionales.  Plusieurs idées contenues dans le rapport ne pourraient pas êtreWT/COMTD/M/29
Page 23
pleinement mises en application si les ressource s humaines et financières n'étaient pas mises à la
disposition du Secrétariat.
116. La représentante des États-Unis a apprécié la présentation, mais a reconnu que le document
WT/COMTD/W/72 était un rapport intérimaire.  Elle a demandé si les pays en développement
Membres qui avaient participé aux entretiens estimaient qu'il reflétait exactement leurs vues.  Elle aremarqué que cinq pays avaient été interviewés soit dans les capitales, soit à la Mission à Genève.  Il
était difficile de dire si certaines des vues exprimées représentaient les cinq pays qui avaient été
interviewés à Genève  ou seulement certains d'entre eux, et il était donc difficile de se faire une idée
précise, en termes quantitatifs, des vues qui étaient représentées dans le rapport.  L'intervenante a
également demandé si, peut-être dans le cadre des "journées de réflexion" ou d'une discussion
informelle, il serait possible d'obtenir une meilleure idée de la part des pays pris individuellement, de
ce qu'ils pensaient de l'évaluation et de ses recommandations.  Elle a noté que, dans certainsdomaines, il y avait des suggestions positives, mais elle a déclaré que sa capitale n'était pas totalement
convaincue du niveau d'objectivité.  Les vues des délégations qui avaient contribué au rapport
aideraient à évaluer l'objectivité du rapport.
117. Concernant le document WT/COMTD/W/73, les États-Unis appuyaient totalement le concept
de culture d'évaluation mis en évidence et souhaitaient le voir encore se développer.  Faisant descommentaires sur la forme de la rétro-information sur les missions techniques, l'intervenante a noté
que le second élément parlait de la question de savoir si les objectifs avaient été atteints ou non, mais
ne demandait pas quels étaient les objectifs.  Les États-Unis considéraient que cette question devait
précéder celle de savoir si les objectifs avaient été atteints.  L'intervenante a également demandé s'il
était prévu d'établir par écrit des accords préalables entre le Secrétariat et les bénéficiaires, en ce quiconcernait les besoins, c'est-à-dire les objectifs de l'assistance?  Les États-Unis estimaient que ce
processus était capital, non seulement pour la fourniture de l'assistance, mais également pour
l'évaluation de la prestation et de son efficacité.  Concernant la présentation des rapports au Comité,
elle considérait que le processus proposé transmettrait l'information d'une manière utile.  Les
États-Unis souhaiteraient peut-être également revenir plus largement sur les questionnaires qui avaientété présentés au cours de cette réunion, au cours des "Journées de réflexion".
118. La représentante des États-Unis a également noté qu'au cours des "Journées de réflexion", sa
délégation  aurait plus à dire au sujet de la coopération technique bilatérale car, quelles que soient les
sources de financement et les autres ressources,  lorsqu'ils fournissaient une assistance technique
bilatérale, les Membres avaient besoin de disposer d'une image complète des ressources disponibles,
non seulement celles fournies par l'OMC, mais aussi celles fournies par les institutions reconnues qui
travaillaient avec l'OMC.  L'intervenante a mentionné le financement par les États-Unis, d'un projet del'OMC en Égypte;  les États-Unis allaient documenter plus largement les différents projets dans
lesquels ils étaient impliqués et les montants qu'ils y consacraient, mais ceci n'hypothéquerait pas la
contribution des États-Unis au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC et aux autres projets pertinents
qui relevaient de l'OMC.
119. La représentante de l'Australie a accueilli favorablement le rapport du Secrétariat en tant
qu'évaluation très utile des activités d'assistance technique de l'OMC.  Elle a, en particulier, noté les
commentaires concernant l'absence d'activités de coopération technique dans le domaine des
techniques de négociation.  Elle a annoncé que l'Australie finançait un stage de formation aux
négociations commerciales de deux semaines pour les membres africains du Commonwealth.  Ce
stage était programmé pour fin juillet et début août, en Afrique du Sud.  Les recommandations et lesleçons citées aux pages 21 et 22 du document WT/COMTD/W/72 semblaient sérieuses, en fournissant
un récapitulatif d'actions à mener par l'OMC pour améliorer la prestation d'assistance technique.
L'Australie était particulièrement d'accord sur le besoin d'une base de financement suffisante et
prévisible et sur le renforcement de la coopération et de la coordination avec les autres organisations
pertinentes.  L'Australie appuyait également le recours aux partenaires locaux, les initiatives visant àWT/COMTD/M/29
Page 24
favoriser l'approche "orientée par la demande" et la promotion d'une culture d'évaluation au sein de
l'OMC et dans les pays bénéficiaires.  L'Australie considérait que la documentation fournissait une
bonne base permettant au CCD de réfléchir soigneusement aux moyens de renforcer l'implication de
l'OMC dans les activités de coopération technique.  Il était important que le CCD assure une
discussion complète sur ces questions et qu'une action de suivi appropriée soit engagée.
120. Deux questions méritaient d'être examinées plus en détail:  tout d'abord, comment assurer
l'effet durable des activités de coopération technique, et en second lieu, comment renforcer les
synergies entre l'assistance technique de l'OMC et les efforts entrepris par les autres organisations, les
donateurs bilatéraux et les pays bénéficiaires eux-mêmes, pour renforcer les capacités en rapport avec
le commerce.  Il ne fallait pas sous-estimer l'enjeu que représentait le renforcement des capacités en
rapport avec le commerce pour la plupart des pays en développement, notamment les pays les moins
avancés, ni le temps que cela pourrait prendre.  Un facteur clé pouvait être de renforcer l'implicationnationale en faisant le nécessaire pour que les partenaires nationaux disposent de ressources
appropriées et adaptées et soient capables de jouer un rôle actif pour identifier les besoins, de
participer à la conception des programmes et d'assurer le suivi.  Un autre point important pourrait être
de reconnaître que les programmes de formation et les missions à court terme pouvaient être d'un
usage limité s'ils n'étaient pas intégrés de manière appropriée dans une approche stratégique à pluslong terme pour le développement des capacités et des compétences appropriées.  Les trois domaines
qui intéressaient particulièrement l'Australie étaient:  comment l'OMC envisageait d'améliorer
l'efficacité de ses programmes de formation dont on disait couramment qu'ils manquaient d'une
approche pédagogique optimale;  comment les problèmes liés à la maintenance et à l'utilisation des
centres de ressources étaient traités;  et les efforts du Secrétariat pour améliorer la programmation deses activités.  L'Australie était également intéressée de connaître les avis sur la formation que le
personnel de l'OMC recevait en matière d'utilisation du cadre de l'évaluation.
121. Commentant les documents WT/COMTD/W/73 et W/74, le représentant des Communautés
européennes a dit qu'à première vue, ils semblaient refléter le bon sens.  Les CE souhaitaient que leurs
experts en matière de développement regardent ces documents et elles y reviendraient peut-être avec
des commentaires plus substantiels, à un moment donné.  Commentant le document
WT/COMTD/W/72, l'intervenant était content qu'il s'agisse d'un rapport d'évaluation intérimaire qui
était susceptible d'accueillir les suggestions et les commentaires des Membres pour améliorer ce
document.  Il a trouvé que ce papier manquait de clarté sous certains aspects:  il n'établissait pas
clairement là où s'arrêtait l'information et où co mmençait l'analyse.  L'intervenant a également trouvé
qu'il était gênant que les recommandations soient diss éminées à travers tout le document, conduisant à
un récapitulatif dans lequel on ne voyait pas très clairement quels étaient les liens avec les diversesparties du travail analytique du rapport.  Ce rapport pouvait être simplifié.  L'intervenant demandait au
Secrétariat de le raccourcir et de le rapprocher des documents WT/COMTD/W/73 et W/74.
Commentant certaines des recommandations, l'intervenant a noté l'accent mis sur la question des
techniques de négociation (point 10).  Il se demandait s'il s'agissait d'une activité essentielle de l'OMC
ou s'il y avait lieu de la laisser à la CNUCED.  Con cernant le point 12, il ne saisissait pas clairement
ce que signifiait "l'implication des médias"  dans l'amélioration de l'image et du profil de l'OMC.  Le
point 13 faisait référence au secteur privé et aux principaux acteurs.  À cet égard, l'intervenant a noté
qu'une discussion était en cours sur les contributions volontaires du secteur privé.  Il suggérait donc
d'être prudent dans l'examen d'une recommandation, à ce stade.
122. Le représentant de la Suisse a dit que le rapport d'évaluation intérimaire était un bon début,
même s'il était nécessaire qu'il se concentre encore plus sur l'évaluation.  Il faisait une place trop
grande à la description, et trop petite à l'évaluation.  De plus, l'intervenant se demandait si les
explications interminables sur les problèmes du budget et du financement avaient leur place dans un
tel rapport, même si ces problèmes étaient importants.  Troisièmement, si personne ne pouvait nier
que l'assistance technique faisait partie intégrante des activités de l'OMC, un rapport d'évaluation nedevait pas avoir pour but de le préciser.  Un rapport d'évaluation devait constater la manière dontWT/COMTD/M/29
Page 25
l'assistance technique était effectivement fournie, si elle était efficace, et non si l'assistance technique
était importante ou pas.  Bien que le rapport intérimaire constitue un bon début, il nécessitait encore
beaucoup de travail, certains domaines problématiques devaient être examinés isolément et évalués
plus en profondeur, et certaines recommandations générales nécessiteraient d'être approfondies pour
permettre une amélioration;  c'était le cas de la recommandation de renforcer la coopération avec lesorganisations internationales pertinentes.  Dans un rapport final, il y aurait lieu de décrire les
domaines où cela était réalisable, ainsi que la manière dont pouvait être réalisée une telle coopération
avec les autres organisations.  L'intervenant espérait que les "Journées de réflexion" prévues pour
mi-juillet fourniraient une nouvelle occasion d'aller plus loin dans les détails.
123. Le représentant de la Suisse a suggéré que, dans une prochaine étape, les domaines de
l'assistance technique puissent être individualisés et évalués dans le détail, par exemple l'assistance
technique dans le domaine du règlement des différends.  Il a suggéré qu'à cette fin, le règlement desdifférends puisse être considéré comme un programme en soi, et analysé par rapport à ses objectifs,
comment il était possible de mesurer sa réussite, les points positifs du programme, ses faiblesses, plus,
naturellement, des recommandations détaillées sur la manière d'améliorer le programme.  Une
évaluation de ce type pouvait servir d'exemple pour la manière de procéder dans d'autres domaines
d'évaluation de l'assistance technique et la manière d'améliorer le rapport dans son ensemble.
124. Le représentant du Kenya a noté que le document reconnaissait les efforts déployés par les
pays en développement pour satisfaire à leurs obligations.  Il était d'accord avec la plupart des
recommandations générales, y compris la proposition de formation aux techniques de négociation.
125. Le représentant du Maroc a appuyé les commentaires qui avaient été faits sur les pays
africains et a exprimé son accord sur les recommandations, notamment celles concernant le
financement.  L'assistance technique était tributaire d'un budget prévisible et équilibré.
126. L'observateur de l'Union du Maghreb arabe a noté que les rapports étaient bien construits et a
remercié le Secrétariat d'avoir établi un Centre de référence au Secrétariat de l'UMA.  Faisant
référence à la création d'un centre régional, il a suggéré qu'elle soit examinée sur la base de deux
éléments:  (i) la formation de formateurs au niveau régional;  (ii) la participation dans la logistique.  Ila également appuyé la proposition faite par l'Égypte et les autres, concernant l'organisation de
séminaires régionaux.
127. Lors de la reprise de la réunion, le 20 juillet 2000, la représentante des États-Unis a proposé
qu'un grand débat sur le document WT/COMTD/W/74 soit engagé lorsqu'un cadre pour la
coopération technique aurait été approuvé.
128. Commentant le Rapport d'évaluation intérimaire relatif à la coopération technique, le
représentant de la Zambie a dit que le rapport constituait une bonne base pour engager une discussion
qualitative sur les évolutions et la performance des activités de coopération technique.  Il a attiré
l'attention sur les aspects positifs, ainsi que sur les défauts sur lesquels le Secrétariat devait se
pencher.  Les recommandations devraient contribuer à faire de la coopération technique un meilleur
instrument d'intégration des pays en développement dans le Système commercial multilatéral.
L'intervenant a suggéré que la coopération technique soit réexaminée et élargie au-delà de sa formeactuelle.  Cela concernait non seulement la coopération technique de l'OMC, mais aussi tout le cadre
de la coopération technique dans le domaine du commerce et du développement entreprise par
diverses organisations comme la CNUCED, le  PNUD et la Banque mondiale.  L'OMC devait
exploiter son avantage comparatif, c'est-à-dire sa connaissance des Accords commerciaux
multilatéraux, tout en améliorant sa complémentarité avec la coopération technique fournie pard'autres organisations comme la CNUCED.  La coopération technique de l'OMC devrait se concentrer
sur l'apport d'un soutien à la création de l'infrastructure juridique et technique nécessaire pour remplir
les obligations et pour tirer avantage des droits contenus dans les Accords.  L'intervenant a rappeléWT/COMTD/M/29
Page 26
que la Décision de l'OMC relative aux Mesures en faveur des pays les moins développés établissait
que les pays les moins développés recevraient une assistance technique substantiellement accrue pour
le développement, le renforcement et la diversification de leurs capacités de production et de leurs
exportations.  À cet égard, l'intervenant a exprimé sa reconnaissance envers les Communautés
européennes et les États-Unis pour le soutien qu'ils apportaient à l'assistance technique et deuxpropositions visant à améliorer la coopération technique à l'OMC en matière de renforcement des
capacités.  Alors que la coopération technique de l'OMC visait en premier lieu la capacité des
gouvernements de participer aux activités et aux négociations de l'OMC et de se conformer aux
Accords commerciaux multilatéraux, le secteur privé était supposé être la cible de la coopération
technique du CCI.  L'intervenant a mentionné un aspect de la coopération technique en faveur du
secteur privé que les efforts actuels ne couvraient pas, à savoir les intérêts du secteur privé dans le
Système de règlement des différends.  Il a noté que la coopération technique devait être à la fois unobjectif et un instrument qui assure l'efficience, la crédibilité et l'implication.  La formation de
formateurs et le renforcement des capacités des institutions nationales étaient des éléments
fondamentaux.  La participation locale devait également impliquer, par exemple, les médias locaux
qui avaient besoin de comprendre les enjeux que comportait la participation à l'OMC, afin de diffuser
des informations exactes auprès du public.  Une question fondamentale était l'implication active dansla conception et la mise en œuvre de la coopération technique de l'OMC.  La coopération technique
pouvait également fournir un support à l'articulation entre les accords commerciaux régionaux et les
règles multilatérales.  L'assistance des donateurs était inestimable pour accroître la compétitivité des
économies des PMA en soutenant le développement des entreprises, en particulier en leur facilitant
l'accès aux nouvelles technologies.
129. En réponse à la discussion concernant l'intervention des États-Unis et le degré d'objectivité de
l'échantillonnage d'opinion, M. Aboutahir a rappelé que la méthodologie du rapport était utilisée par
toutes les organisations internationales, c'est-à-dire, qu'elle consistait, dans une première étape, à
étudier la documentation, et, dans une seconde étape, à analyser des questionnaires.  Le troisième
élément était les visites sur place.  Le Secrétariat avait essayé de visiter le maximum de pays que sesressources humaines et financières lui permettaient;  cinq pays était un nombre acceptable dans les
autres méthodes d'évaluation utilisées dans les autres Organisations.  Les conclusions qui en avaient
été tirées devaient être approuvées par le Comité.  M. Aboutahir a noté qu'il y avait toujours un certain
degré de subjectivité dans un rapport d'évaluation, étant donné que l'évaluateur, qu'il soit interne ou
externe, donnait son avis et son interprétation.  Il a noté que, pour élaborer ce rapport, le Secrétariat
avait contacté un petit nombre de missions.  Il n'était pas possible de contacter toutes les missions
permanentes, sauf si le CCD demandait au Secrétariat de le faire.  L'intervenant a convenu avec lesÉtats-Unis que le questionnaire sur l'assistance technique pouvait être amélioré dans une certaine
mesure, et qu'il y avait lieu d'identifier ses objectifs avant de dire s'ils avaient été atteints ou non.  Le
Secrétariat ferait des modifications sur la base de tous les commentaires reçus.
130. M. Aboutahir s'est également déclaré d'accord avec la délégation australienne en ce qui
concerne la manière dont le nouveau support de formation et ses aspects pédagogiques devraient êtreprésentés.  La réflexion allait se poursuivre au sein de la Division de la coopération technique et avec
les autres Divisions afin d'arriver à une meilleure adaptation de ce support.  L'idée était d'adapter le
support au niveau de compréhension et de développement des bénéficiaires et de cibler des groupes, à
savoir les utilisateurs finals de ces programmes de formation.  L'intervenant avait noté le commentaire
des CE concernant les changements à apporter à la structure du rapport.  À l'avenir, les rapportsseraient mieux ciblés.  On essayerait également de les faire plus courts.  Sur la question des CE
concernant la substance, et en particulier en ce qui concernait les techniques de négociation,
M. Aboutahir a admis que ce sujet était de la comp étence de la CNUCED.  Toutefois, tout en étant
neutre, l'OMC avait une expérience étendue et de longue date en matière de techniques de
négociation.  L'OMC disposait également de bases de données dont la CNUCED ne disposait pas, et
qui pouvaient apporter une aide technique aux pays en développement, pour les aider à mieux
négocier.  Une conclusion qui pouvait en ressortir était que la CNUCED et l'OMC devaient coopérerWT/COMTD/M/29
Page 27
étroitement, chacune sur l'aspect où elle avait un avantage comparatif, pour aider les pays en
développement à négocier et ainsi apprendre comment appliquer ces négociations au commerce
international et au processus de l'OMC.  Quant au  secteur privé, le document suggérait que le secteur
privé soit davantage associé aux activités de coopération technique.  À partir des premières réponses,
il était clair que les "objectifs et les principes" des directives (WT/COMTD/8) devaient également êtreétudiés par le secteur privé, en tant que bénéficiaire.
131. Répondant aux commentaires de la Suisse concernant les aspects budgétaire et financier,
M. Aboutahir a noté qu'il existait différentes manières d'établir ces rapports;  les aspects budgétaire et
financier avaient été inclus pour donner une évaluation mieux approfondie des activités de
coopération technique par rapport au financement.  Si le CCD décidait que les aspects financiers ne
devaient pas y figurer, le Secrétariat s'y conformerait.  L'intervenant a également dit que le Secrétariat
essayerait d'identifier un programme spécifique, chaque année, et d'en faire une évaluation plusapprofondie, si le CCD en décidait ainsi.  Le Secrétariat prendrait acte de tous les commentaires faits
par les délégations.
(v) Rapport sur la formation - Stages de politique commerciale en 1999
(WT/COMTD/W/68)
132. Le représentant du Secrétariat a souhaité réparer un oubli dans le rapport sur la formation, et a
présenté, au nom du Secrétariat, ses plus sincères  remerciements aux gouvernements de l'Autriche, de
l'Italie, de la Norvège, de la Finlande, de l'Espagne et du Canada pour avoir organisé et accueilli des
voyages d'étude pour les stagiaires.  Le voyage d'étude en Espagne venait de se terminer et celui prévu
au Canada aurait lieu en tout début d'année.  L'intervenant a également remercié la Suisse qui
accueillait régulièrement tous les groupes de participants à Berne et qui finançait des consultants pourles ateliers sur les compétences en matière de négociation commerciale ainsi que des stages pour les
économies en transition.  L'exposé sommaire du contenu des stages qui se trouvait dans le rapport
donnait une image juste et fidèle des activités menées dans le cadre de chaque stage.  L'intervenant a
souligné que les participants devaient suivre le programme dans son intégralité, même si une certaine
flexibilité était possible dans des circonstances particulières.  Une grande attention était accordée à lacohérence et à la pertinence du programme dans son ensemble.  Les délégations n'étaient pas
supposées se servir des stagiaires pour des tâches officielles qui ne faisaient pas partie du programme
ni les impliquer dans les activités courantes de l'OMC.  Conformément au règlement intérieur du
programme de la bourse d'étude, les stagiaires devaient consacrer tout leur temps officiel aux cours.
Depuis le stage précédent en 1999, le processus de sélection comportait une nouvelle caractéristique
qui était d'inclure les économies en transition dans la liste des gouvernements invités.  Pendant
plusieurs années, celles-ci n'avaient pas été invitées car elles bénéficiaient des stages spéciaux de sixsemaines financés par la Suisse et les États-Unis.  Du fait du changement de type d'assistance fournie
par les autorités suisses et américaines, il avait été décidé d'inclure les pays qui en bénéficiaient dans
le cadre des séminaires résidentiels réguliers de trois mois.  Il en était résulté une bien plus vive
concurrence pour le faible nombre de bourses chaque année.  Cela impliquait pour les pays concernés,
qu'ils étaient soumis par le Secrétariat, à un processus de sélection différent, moins automatiquecomparé à celui utilisé par les pays parrains pour les stages précédents.  Trois ans plus tôt, il avait été
décidé de suspendre la pratique d'inviter des candidats provenant des secrétariats des organisations
régionales en raison du nombre croissant de pays qui demandaient à participer aux stages.  La seule
modification apportée à cette pratique a été de permettre la participation de candidats autofinancés
provenant de ces secrétariats et ainsi, de ne pas priver les Membres ou les Observateurs de l'OMC desrares et précieuses bourses.  Sur le déroulement des stages et l'évaluation des programmes, le rapport
donnait une description assez détaillée des aspects du déroulement des stages ainsi que des efforts
entrepris pour évaluer leur impact sur les participants.  Le Secrétariat avait mené à terme en moins
d'un an l'élaboration d'un manuel de formation plutôt volumineux.  Tout en s'inspirant  très largement
du Programme de formation de la Division de la coopération technique déjà disponible sur le site Webde l'OMC, le manuel avait été complété par  des listes d'ouvrages à lire présentées sous une formeWT/COMTD/M/29
Page 28
conviviale.  Il était disponible dans les trois langues de l'OMC et était distribué à tous les participants
au stage.  L'intention du Secrétariat était de le rendre disponible plus généralement, y compris sur le
site Web de l'OMC, une fois terminée la vérification qui avait lieu actuellement en interne.  Il espérait
que ce manuel fournirait un outil utile aux délégations et aux capitales ainsi qu'aux autres lecteurs
intéressés.  Concernant le suivi et les contacts après la fin du stage, l'évaluation des stages à Genèveétait bien avancée et détaillée.  Il fallait améliorer l'évaluation poststage effectuée par les
gouvernements et les participants eux-mêmes dans les capitales, ce qui nécessitait une plus étroite
coopération de la part des gouvernements concernés.  Les récents efforts du Secrétariat à cet égard
n'avaient pas produit tous les résultats attendus.  Certes, seulement quelque 70 pour cent des autorités
des anciens participants aux stages avaient répondu à son message dont le but était d'actualiser ses
informations sur la localisation et l'activité professionnelle actuelles de leurs ressortissants.
L'information sur les postes qui leur avaient été assignés à leur retour et sur les améliorations dansleurs fonctions retrouvées donnerait une meilleure idée de l'impact de la formation reçue.  Le
Secrétariat était reconnaissant envers les délégations qui avaient fourni toute l'information à cet égard.
Il allait réactiver, vraisemblablement à l'automne, l'association des anciens à Genève.  Il était très
encourageant pour lui de constater la présence à Genève et à divers titres, d'anciens participants aux
stages.  Toutefois, ceux-ci n'avaient souvent aucune nouvelle des autres qui avaient partagé uneexpérience commune avec eux et avec lesquels ils pourraient échanger des idées dans le cadre du
forum des anciens.  Le Secrétariat allait prochainement contacter les anciens participants.  Depuis le
milieu de 1999,  un total de 50 pays dans lesquels des Centres de référence avaient été installés,
avaient participé aux stages.  Les participants issus de ces pays s'étaient vu proposer, en tant que
partie du programme, une formation extensive à l' informatique directement liée à l'utilisation des
centres dans leur capitale.  Plusieurs Centres de référence avaient également été placés sous la
responsabilité d'un ancien participant au stage de fo rmation.  Pour actualiser les chiffres fournis dans
le rapport sur le nombre total de participants aux stages à ce jour, l'intervenant a dit que le chiffre le
plus récent faisait état de 1,757 personnes (et non 1,702), y compris 90 auditeurs autofinancés.  Les
pays en développement, les pays les moins avancés et les économies en transition se partageaient les144 bourses d'étude et les 36 postes d'auditeur disponibles pour chaque cycle de deux ans, ce qui
garantissait au moins une bourse à chaque pays ou territoire douanier candidat pour ce cycle.  La
proposition du Directeur général de doubler la capacité de formation rendrait possible d'assurer la
même fréquence de participation mais sur des cycles d'un an au lieu de deux, ce qui apporterait une
amélioration significative.  Le Directeur général poursuivait actuellement cette initiative majeure dans
le cadre de l'élaboration du budget de 2001.
133. Le représentant du Chili a remercié l'OMC et la Division de la formation d'avoir donné à son
pays l'occasion d'envoyer des fonctionnaires aux stages de formation.  En effet, deux fonctionnaires
étaient en train de suivre le dernier en date des stages en espagnol.  Ils appréciaient le fait que la
Division de la formation actualise et améliore en permanence le programme de formation,
parallèlement aux évolutions à l'OMC.  Par exemple, cette année, la formation dans les secteurs de
l'agriculture et des services avait été renforcée.  Le suivi des stages était également crucial car ildonnait au Secrétariat une indication sur les activités dans lesquelles étaient impliqués les anciens
participants.  En répondant au questionnaire de l'OMC, ils avaient enquêté et trouvé qu'au Chili, de
nombreux anciens participants, y compris un ancien de la classe de 1956, travaillaient dans le
domaine de la politique commerciale.  Cependant, ils avaient des remarques et des suggestions à faire
sur la manière d'améliorer les stages.  Il semblait y avoir un défaut de coordination entre les activitéssimilaires entreprises à l'OMC.  Par exemple, au cours du dernier en date des stages de trois mois en
espagnol, il y avait un séminaire de deux jours sur l'AGCS, un séminaire sur la mise en œuvre et un
stage sur le règlement des différends organisés par l'Université de Genève, à chacun desquels les
participants au stage de politique commerciale auraient pu participer.  L'idée pourrait être bonne de
négocier avec l'Université de Genève que les participants puissent profiter du stage de trois jours surle règlement des différends.  Les voyages d'étude étaient considérés par certains comme des voyages
d'agrément, comportant des activités touristiques, qui prenaient du temps sur les autres activités etWT/COMTD/M/29
Page 29
coûtaient cher.  Ils se demandaient si les voyages répondaient aux objectifs des stages et réclamaient
une étude plus détaillée sur l'efficacité des voyages.
134. Le représentant du Venezuela a souhaité remercier le Secrétariat pour l'information présentée,
dont les détails étaient fournis dans la Note globale du Secrétariat relative à la formation.  Les
Journées de réflexion fourniraient une bonne occa sion de poursuivre la discussion.  Sa délégation
appréciait l'énorme soutien offert par le Secrétariat dans les activités de formation.  Elle faisait partie
de celles qui avaient régulièrement bénéficié des stages dans les limites établies pour la juste
répartition des bourses.  En réponse à la demande du Secrétariat de répondre à une enquête sur la
situation actuelle des anciens participants aux stages, ils avaient fait une évaluation.  Celle-ci avait
établi que la plupart de ces fonctionnaires avaient pris des postes importants dans le processus
décisionnel relatif à la politique commerciale, et avaient participé à d'importantes négociations
commerciales, ce qui prouvait l'importance des stages offerts.  Les stages n'étaient cependant pasparfaits et des améliorations pouvaient y être apportées.  Il fallait qu'ils prennent régulièrement en
compte les changements qui se produisaient, non seulement dans le cadre de la mondialisation, mais
également eu égard aux prescriptions des accords commerciaux multilatéraux.  Comme le déclarait la
Note du Secrétariat, l'un des objectifs fondamentaux des stages était de préparer les fonctionnaires à
l'administration des accords commerciaux.  En outre, il fallait être plus attentif au niveau deconnaissance et d'expertise des participants.  Il arrivait que les stages regroupent de jeunes
fonctionnaires avec des fonctionnaires expérimentés en matière de négociation.  Il était important de
faire en sorte que les participants aient un niveau similaire.  De plus, il fallait que les participants en
ressortent plus fortement convaincus de l'importance du système commercial multilatéral et du
processus de libéralisation.  La délégation vénézuélienne avait noté que la dynamique des cours étaittelle que certaines discussions se situaient à un niveau philosophique et aboutissaient à des
conclusions pompeuses sur l'utilité du système commercial multilatéral.  Il était important de ne pas
perdre de vue les objectifs fondamentaux des stages.  Outre le fait d'être informés sur les Accords de
l'OMC, les participants avaient besoin qu'on les motive autour de l'importance de la libéralisation
commerciale multilatérale.  Il arrivait que les participants s'engagent prématurément dans un débatphilosophique sur les avantages d'être signataire d'accords commerciaux multilatéraux, avant d'avoir
acquis une bonne compréhension de la signification du processus de libéralisation du commerce et
d'avoir compris pourquoi les accords multilatéraux étaient fondamentaux pour tirer le meilleur
avantage possible du processus.  Concernant le contenu des stages, il fallait regarder les expériences
vécues ailleurs.  Au Venezuela, grâce au soutien du Secrétariat, ils s'étaient efforcés de voir s'ils
pouvaient réussir à obtenir un effet multiplicateur des Stages de politique commerciale de l'OMC avec
la coopération de l'Université vénézuélienne.  Cette pratique pouvait devenir un exercice permanentdans lequel un plus grand nombre d'universités mettraient en place des modules permanents de
formation aux questions en rapport avec l'OMC.  Un effort en ce sens permettrait de surmonter les
difficultés dues aux limites en termes de temps et de budget.  Des centres de formation spécifiques
pourraient être créés en coopération avec les grandes universités dans toutes les régions du monde afin
de toucher la plus large audience.  Cela donnerait aux personnels de l'administration et du secteurprivé qui ne pouvaient pas suivre les stages à Genève, la possibilité de s'instruire sur les questions
majeures en rapport avec l'OMC.
135. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation avait trouvé que le Stage de politique
commerciale était une composante majeure et hautement appréciée de l'assistance technique.  Elle
entendait avec satisfaction que le Directeur général essayait de collecter des ressources quipermettraient d'accroître les possibilités de formation.  Au nom des PMA, et en particulier de son
pays, l'intervenant a dit qu'il fallait tenir compte de la différence entre les besoins des pays en
développement, ceux des PMA et ceux des économies en transition pour mieux affecter les
ressources.  Les bourses devaient être accordées en fonction des besoins et non pas sur une base
numérique.  L'intervenant a suggéré que les stages de formation s'effectuent également sur le terrain.Certains pays avaient de très bons instituts pour leurs bureaucrates, qui dispensaient une formation sur
les divers aspects de leurs systèmes d'administration interne.  Si les membres du corps enseignant deWT/COMTD/M/29
Page 30
ces instituts étaient formés, ils pourraient à leur tour créer un module qui pourrait devenir un élément
du programme d'études des fonctionnaires.  Il fallait que les Membres ainsi que le Secrétariat veillent
de plus près à ce que les personnes qui suivaient une formation, que ce soit à Genève ou ailleurs,
obtiennent un poste dans des missions à Genève.  La délégation du Bangladesh était reconnaissante
envers les pays qui accueillaient les voyages d'étude;  cependant les ressources provenant desdonateurs pouvaient trouver une meilleure utilisation dans l'accroissement du nombre des installations
et des bourses à Genève en faveur des PMA, plutôt que d'emmener les participants faire des petits
voyages.  L'intervenant a demandé qu'on lui précise si les économies en transition bénéficiaient de
deux canaux de formation, l'un à travers les stages de politique commerciale, et l'autre à travers la
formation financée par les gouvernements des États-Unis et de la Suisse.  Il se demandait si le fait de
séparer les stages en faveur des PMA de ceux en faveur des économies en transition serait plus
bénéfique pour ces deux groupes de pays.  Sa délégation était consciente des besoins des économiesen transition;  toutefois, au regard des besoins des PMA, l'intervenant demandait que les donateurs
prennent en considération l'examen de leur situation globale pour faire bon usage de leur argent.
136. La représentante de la Barbade a remercié le Secrétariat pour son rapport instructif et complet.
Son pays, qui avait bénéficié d'une bourse par le passé, considérait que les Stages de politique
commerciale étaient très utiles et il souhaitait vivement que la possibilité lui soit offerte d'y participerdans l'avenir.  L'intervenante avait pris note de l'engagement du Secrétariat à offrir au moins une
bourse par Membre ou Observateur pendant un cycle de deux ans.  En tant que petite économie, son
pays avait un important besoin d'assistance technique et sa participation aux exercices de
renforcement des capacités tels que le stage de politique commerciale contribuait grandement à son
développement économique.  Il se trouvait parfois confronté à un dilemme:  d'un coté, il avait besoind'acquérir une expertise technique, et de l'autre, il avait des difficultés à libérer ses fonctionnaires du
fait de sa pénurie de ressources humaines.  Cela ne voulait cependant pas dire qu'il n'accepterait pas
les bourses qui lui étaient offertes.  Concernant la diversité des stagiaires, l'intervenante estimait que
l'interaction entre les participants issus des pays en développement et ceux issus des économies en
transition qui avaient des expériences différentes, des origines différentes, pouvait être très bénéfique.Toutefois, le nombre des bourses accordées sur une période donnée ne devait pas se trouver réduit du
fait de l'allongement de la liste des invités.  Le problème était lié aux ressources disponibles dans le
budget.
137. La représentante de Sri Lanka a dit que son pays attachait une grande importance aux Stages
de politique commerciale.  La plupart des intervenants précédents, comme elle-même, en avaient
bénéficié.  Sa délégation était très préoccupée par le fait que le Secrétariat n'était pas en mesure de
répondre à toutes les demandes de stage.  Il fallait rechercher des ressources extrabudgétaires pourpermettre une plus grande participation.  Sa délégation se félicitait de la décision du Directeur général
d'explorer la possibilité d'obtenir des ressources supplémentaires à cette fin.  En ce qui concernait les
voyages d'étude, l'intervenante les considérait comme très utiles dans la mesure où ils apportaient des
connaissances pratiques sur la manière dont un Membre avait mis en œuvre les accords de l'OMC.
Certaines délégations étaient véritablement préoccupées par le fait que les résultats attenduspourraient ne pas être atteints en raison de la brièveté des programmes.  Mais il fallait que les
Membres réfléchissent à nouveau sur l'abandon des voyages d'étude.  Concernant le contenu des
stages, l'intervenante était contente d'apprendre que le Secrétariat était en train de créer une
association des anciens dont elle souhaitait faire partie.  Elle ferait volontiers des suggestions visant à
l'amélioration des stages.
138. Le représentant de la Turquie, en tant qu'ancien participant au Stage de politique commerciale
organisé par l'OMC, a exprimé sa gratitude envers l'OMC et le personnel de la Division de la
formation pour leurs efforts.  Les stages avaient toujours été bénéfiques pour les participants turcs.  Ils
souhaitaient voir les stages se poursuivre et s'étendre.  Les cours leur avaient non seulement apporté
des connaissances pratiques du système de l'OMC, mais ils leur avaient ouvert de nouveaux horizonspour mieux participer au commerce mondial.WT/COMTD/M/29
Page 31
139. La représentante du Canada a dit que son pays avait accepté d'accueillir le prochain voyage
d'étude du groupe anglophone, à la demande de l'OMC.  Les évaluations passées du programme
étaient très positives.  Dans le cadre du voyage d'étude, il y aurait des sessions avec les responsables
de la politique commerciale les plus éminents du gouvernement fédéral, et également des réunions
avec des départements autres que ceux des affaires étrangères et du commerce international, dont leDépartement de l'agriculture et l'Agence canadienne  de développement international.  Il y aurait
également des visites dans le secteur privé et des réunions avec des représentants de deux
gouvernements provinciaux.  Le programme ne laissait pas de place à des activités touristiques, si ce
n'est un jour par week-end.  Les voyages d'étude avaient pour but de montrer aux participants
comment un pays déterminé traitait les questions de politique commerciale, afin que les participants
puissent observer concrètement ce qu'ils avaient appris.  Il fallait que le Secrétariat fasse une
évaluation en profondeur pour s'assurer que l'argent investi apportait une expérience valable.  Lesautorités de l'intervenante seraient intéressées de participer au processus d'évaluation.
140. Le représentant de l'Ouganda a dit que les Stages de politique commerciale constituaient les
meilleurs exemples de la manière dont l'OMC pouvait pourvoir au renforcement des capacités.  Le
contenu des cours était basé sur les travaux de l'OMC et fournissait également des informations
pratiques sur ce qui se produisait sur le terrain, dans d'autres pays.  Les anciens participants ougandaisavec lesquels l'intervenant avait eu l'occasion d'interagir dans l'élaboration de documents de prise de
position, jouaient un rôle actif au sein du Ministère du commerce et de l'industrie.  L'intervenant avait
une vue différente de celle du délégué du Bangladesh quant à l'efficacité des voyages d'étude.  Forts
de leur expérience, les participants ougandais estimaient que les voyages donnaient l'occasion
d'acquérir un expérience pratique et concrète.  Pour l'intervenant, la question était de savoir commenton pouvait les rendre plus efficaces et non s'il fallait les supprimer.  Il fallait donc examiner de près
l'expérience des participants et le contenu offert.  L'intervenant se demandait si le fait d'avoir
raccourci les Stages de politique commerciale qui étaient originellement de six semaines, avait eu un
effet négatif sur le contenu du stage.
141. Le représentant du Sénégal a félicité le Secrétariat et a exprimé la satisfaction de sa délégation
au sujet de l'évaluation intérimaire de la période 1998-1999, notamment pour sa nature complète et les
recommandations pertinentes qu'elle contenait.  En premier lieu, l'intervenant a noté avec intérêt la
proposition de créer des centres subrégionaux d'excellence en formant des formateurs.  Il était
nécessaire d'établir la juste synergie entre l'OMC et les autres institutions internationales et régionales,
le secteur privé et les pays bénéficiaires.  En outre, la stabilité et la prévisibilité des activités
d'assistance technique renforcée étaient de la plus haute importance.  De plus, la difficulté d'évaluer
les activités d'assistance technique dans la région de l'Afrique avait déjà été mentionnée.  LeSecrétariat devait encourager les Membres et les organisations subrégionales à recenser leurs propres
programmes pour éviter des chevauchements.  Les principaux bénéficiaires eux-mêmes ne
rationalisaient pas toujours leurs propres activités.  Outre cela, tous les manuels et supports
d'enseignement devaient être rédigés dans les trois langues.  Enfin, les délégués souhaitaient que leur
pays puisse bénéficier d'internats.
142. Le représentant de Maurice a dit que son pays avait bénéficié des Stages de politique
commerciale qui lui avaient été extrêmement utiles.  À la suite de ces stages, la plupart de leurs
participants avaient un poste soit au Ministère des affaires étrangères et du commerce international,
soit auprès de la mission à Genève.  L'importance accordée aux Stages de politique commerciale se
manifestait par  le grand nombre de demandes d'inscription:  on comptait 300 demandes d'inscriptionau stage, en provenance de 150 pays.  Il était important de permettre aux pays en développement de
participer effectivement au système commercial mondial.  Le Stage de politique commerciale était
l'un des éléments majeurs du programme d'assistance technique et de renforcement des capacités, en
ce sens qu'il aidait les pays en développement à mieux s'intégrer dans le système commercial
multilatéral.  Il avait déjà été mentionné qu'il était important d'éviter les doubles emplois.  ChaqueMembre se voyait offrir une bourse tous les deux ans.  On pouvait bénéficier de stages impartiauxWT/COMTD/M/29
Page 32
concernant le commerce auprès d'autres institutions et dans d'autres pays.  La possibilité d'offrir des
stages au niveau régional pouvait également être explorée.
143. Le représentant de l'Équateur, en tant qu'ancien participant, a dit que la plupart des
négociateurs commerciaux étaient des bureaucrates très qualifiés, mais que leur interaction avec le
secteur privé était très limitée.  Les voyages d'étude permettaient de regarder de plus près les acteursréels de l'économie pour voir comment ils s'organisaient eux-mêmes pour relever les défis du marché.
Il était très utile de voir comment étaient administrées et gérées les sociétés privées, qu'il s'agisse de
grandes entreprises ou de PME, y compris dans le domaine du commerce électronique.  Les voyages
d'étude pouvaient être améliorés, mais ils étaient tout aussi valables que la formation théorique que
recevaient les participants.
144. Un représentant du Secrétariat a dit qu'il allait revenir sur certains des nombreux points
soulevés par les Membres.  Il constatait avec plaisir que certains anciens participants aux stages de
politique commerciale avaient pris part au débat sur les voyages d'étude qui remontaient à 45 ans et
qui avaient toujours été considérés comme faisant intégralement partie du programme.  Ils offraient
aux participants la possibilité de constater dans la pratique ce que l'OMC ou précédemment le GATT
attendait des fonctionnaires d'État.  Le but était de faire en sorte que le programme proposé au cours
des voyages d'étude soit directement pertinent avec le programme d'étude qui avait été suivi dans lecadre du stage de politique commerciale.  Il était parfois impossible d'éviter de s'en éloigner un peu,
par exemple lors de la visite d'une entreprise privée qui ne connaissait pas toutes les facettes de
l'OMC.  Quant aux visites au niveau des administrations, elles constituaient un complément utile au
programme théorique en permettant aux participants de voir comment les politiques étaient élaborées,
coordonnées, et ensuite mises en œuvre.  Le Secrétariat avait également envisagé de réaffecter lesfonds pour éventuellement financer des bourses supplé mentaires.  Cependant la décision ne se prenait
pas à la légère car il avait conscience de l'utilité des voyages d'étude, non seulement pour les
participants, mais également pour les pays d'accueil qui considéraient ces voyages comme un
investissement à long terme.  Ils étaient tout sauf des activités touristiques, même si celles-ci faisaient
parfois partie du programme.  Les pays d'accueil avaient eux-mêmes accordé une grande importanceaux voyages et y avaient engagé d'importantes sommes, escomptant un retour à long terme.  Le
représentant du Chili avait suggéré qu'il y ait une meilleure coordination avec les autres activités de
coopération technique en interne, c'est-à-dire avec certains des autres stages qui se déroulaient, soit
sur le règlement des différends, soit sur d'autres questions spécifiques.  Le Secrétariat n'ajustait pas le
programme des stages en fonction des autres activités qui avaient pour but de toucher un plus grand
nombre de personnes et non de former les mêmes personnes.  Tout ce qui était enseigné dans les
stages spécifiques était également couvert dans les stages réguliers.  Concernant le commentaire dureprésentant du Venezuela sur le regroupement de participants de même niveau, le représentant du
Secrétariat a dit que la sélection se faisait sur la base d'une demande de participation faite par écrit.
Alors que certains participants pouvaient présenter des similitudes sur le papier, tel pouvait ne pas être
le cas.  En outre, le Secrétariat ne visait pas l'uniformité à cet égard, étant donné que son mandat
n'était pas d'offrir un stage spécialisé pour former des experts, mais plutôt d'apporter une meilleurecompréhension de tous les Accords de l'OMC et du système commercial multilatéral aux participants
qui allaient contribuer à l'élaboration de la politique, à leur retour dans leur capitale.  Il y avait eu
quelques problèmes à cet égard dans certains groupes.  Il y avait peut-être un malentendu sur les
objectifs des stages qui étaient expliqués dans la lettre d'invitation.  L'adjonction des économies en
transition à la liste des invités n'avait pas été faite au détriment des autres pays.  Les économies entransition n'étaient pas prioritaires dans l'octroi des bourses.  Elles avaient simplement été intégrées
dans la liste des invités.  La Réunion de haut niveau relative aux Pays les moins avancés avait
également demandé au Secrétariat de donner la priorité aux pays les moins avancés et c'est ce qu'il
avait fait.  Le Secrétariat appuyait chaleureusement la proposition du Directeur général de réduire à un
an le cycle de la bourse.  Cela dépendait de la bonne volonté des Membres pour fournir lesfinancements nécessaires.  Le Secrétariat avait pris note de toutes les propositions et
recommandations.WT/COMTD/M/29
Page 33
145. La représentante des États-Unis est revenue à la question concernant la coordination qu'avait
traitée le Secrétariat dans la réponse détaillée qu'il avait faite.  Sa délégation et elle-même étaient
également très désireuses de voir une meilleure coordination interne.  La manière dont l'ordre du jour
de cette journée avait été structuré allait certainement loin dans le domaine de la coordination interne.
Cela les aidait certainement à mieux comprendre ce qui se passait en matière d'assistance techniquespécifique de l'OMC.  Il leur était parfois difficile de détecter où allait une partie de leur financement.
Ce serait mieux s'il existait une unique source de diffusion de toute l'information relative au
financement qui permettrait de suivre facilement le  cheminement des activités d'assistance technique.
À la suite des décisions législatives que les États-Unis avaient prises récemment, sa délégation
examinait la possibilité d'apporter des fonds supplémentaires pour l'assistance technique.  Une
documentation complète sur les initiatives de l'OMC en matière d'assistance technique leur permettrait
d'avoir une image plus nette des domaines qu'ils devraient cibler pour compléter leur assistancebilatérale et l'assistance technique de l'OMC.
(vi) Communication des CE relative à l'assistance technique liée au commerce
(WT/COMTD/W/69)
146. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'en liaison avec le document
WT/COMTD/W/69 relatif à l'assistance technique, il existait un autre document qui avait été distribué
au Comité de l'évaluation en douane sous la ré férence G/VAL/W/71.  Les Communautés européennes
avaient distribué à l'OMC un document sur l'assistance technique liée au commerce en avril de cette
année (WT/COMTD/W/69).  L'intervenant souhaitait expliquer au Comité les concepts directeurs qui
les avait amenées à présenter ce document et également examiner avec le Comité la manière de
procéder.  La Communauté se félicitait vivement du fait que l'un des résultats de la Conférenceministérielle de Seattle, qui sans aucun doute avait été positive, avait été la nouvelle approche des
Membres relative à l'assistance technique à l'OMC.  La question avait fait l'objet d'un débat intensif au
CCD, mais également au Conseil général où diverses contributions avaient été proposées par des
délégations à titre individuel et par le Secrétariat de l'OMC.  Il y avait un large consensus dans
l'organisation sur la nécessité d'une assistance technique plus large et de meilleure qualité.  Il étaittemps de traduire ce consensus en action concrète.  Ce n'était pas un exercice facile car la prestation
d'assistance technique était complexe, impliquait de nombreux acteurs, nécessitait des ressources
financières et humaines appropriées, et une claire vision de ce que les Membres voulaient réaliser.  Le
premier résultat des réflexions des CE était contenu dans le document WT/COMTD/W/69.  Les
principes clés qui avaient gouverné leur réflexion, qu'elles ne se targuaient pas d'avoir inventés mais
qu'elles souhaitaient renforcer, étaient:  (i) l'implication, une approche axée sur la demande, la pleine
participation des destinataires pour mieux cibler les besoins réels;  et (ii) une meilleure coopérationentre les donateurs pour une plus grande cohérence et une meilleure utilisation des fonds et un suivi
sérieux après que les mesures d'assistance technique aient été mises en œuvre pour en tirer les leçons
qu'il convenait.  Les Membres connaissaient bien ces principes puisqu'ils constituaient le fondement
du Cadre intégré qui avait été convenu en 1997.  Ce n'était pas l'endroit pour évaluer les travaux du
Cadre intégré, ce que ferait le Comité dans un contexte différent.  Quelle que soit la manière dont leCadre intégré était perçu, les principes qui le gouvernaient restaient valables et constituaient le point
de départ approprié pour poursuivre la réflexion sur l'assistance technique à l'OMC.  La même
conclusion avait été tirée dans différents contextes.  La récente déclaration de la Présidence à la suite
de la Conférence ministérielle de l'APEC à Darwin comportait une annexe B, qui incluait le
renforcement des capacités liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans l'APEC.  Il était ànoter que le fait qu'ils mettent l'accent sur les principes du Cadre intégré ne signifiait pas qu'ils
souhaitaient étendre le Cadre intégré dans sa forme actuelle à d'autres pays.  Cela était prématuré et
présentait le danger inhérent de relâcher l'attention qu'ils devaient tous prêter à la situation difficile
des PMA.  Les CE attachaient de l'importance à la cohérence du cadre international.  De nombreuses
délégations avaient souligné que l'assistance technique devait aller au-delà de la simple mise en œuvredes Accords hautement techniques de l'OMC par le biais de lois nationales.  Le renforcement des
capacités nationales et la réalisation de la réfo rme axée sur l'offre nécessitaient un large éventail deWT/COMTD/M/29
Page 34
mesures qui étaient liées au commerce mais auxquelles le Secrétariat de l'OMC ne pouvait pas
s'attaquer tout seul avec ses moyens limités.  Les CE avaient fait des progrès dans leur effort pour
intégrer le commerce dans les stratégies de développement mais il restait certainement encore plus à
faire en matière de coopération avec tous les organismes de développement international.  Les CE
souhaitaient informer le Comité qu'elles avaient pris une première mesure dans le Comité del'évaluation en douane pour voir comment elles pouvaient transformer leurs bonnes intentions en
action concrète.  Bien que le document distribué parle de l'approche considérée en termes de projet
pilote, les CE estimaient qu'il était plus approprié de parler d'une nouvelle approche de l'évaluation en
douane visant au renforcement et à la réactivation de l'approche déjà adoptée dans ledit Comité.  En
examinant les activités entreprises dans ce même Comité, les CE avaient constaté qu'une approche
ascendante de l'assistance technique en ligne avec la leur avait déjà été adoptée.  Cela signifiait que le
Comité avait examiné les besoins individuels des pays qui avaient des difficultés à respecter certainsdélais et avait recensé les mesures nécessaires pour permettre aux pays concernés de mettre en œuvre
les diverses dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Il avait également essayé de
coordonner les divers acteurs qui fournissaient l'assistance technique.  Les CE avaient pris l'initiative
de systématiser et de généraliser les principes de base de l'approche, de manière à renforcer et
consolider l'orientation des travaux en cours.  L'initiative permettrait également d'acquérir une plusgrande expérience dans l'application du principe général mentionné précédemment dans un domaine
déterminant des travaux de l'OMC.  Si le résultat était concluant, une approche ciblée de la même
façon pourrait être adoptée par exemple dans le domaine des Obstacles techniques au commerce
(OTC) ou des Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  La Présidence du Comité de l'évaluation
en douane avait été mandatée pour procéder à une consultation informelle et les CE espéraient obtenirtrès prochainement un consensus sur les mesures concrètes qui étaient nécessaires pour renforcer
l'assistance technique en matière d'évaluation en douane.  Le CCD serait tenu informé.  Les CE
espéraient que les résultats de leurs efforts dans le domaine de l'évaluation en douane, et peu après
dans d'autres Comités, permettraient au Comité du commerce et du développement d'évaluer les
résultats de la nouvelle approche des CE par rapport aux responsabilités du CCD en matièred'assistance technique et de renforcement des capacités.
147. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'il estimait que la nouvelle approche
améliorerait la qualité et l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres qui en avaient
besoin.  Le renforcement des capacités pouvait et devait être examiné dans un sens plus large pour
faire en sorte que les activités d'assistance technique à l'OMC soient bien ciblées.  Il était important
d'envisager  parallèlement d'améliorer le fonctionnement du Cadre intégré de manière qu'il contribue à
consolider les travaux de renforcement des capacités.  Pour ce qui était du financement, sa délégationappréciait que certains Membres dont la CE et ses États membres, aient apporté volontairement des
contributions extrabudgétaires pour permettre d'entreprendre des activités d'assistance technique.
Toutefois, le financement à partir du budget permanent était le seul moyen d'assurer la stabilité et la
continuité des activités d'assistance technique.  L'intervenant a renouvelé son appui total et sa
détermination à participer activement aux travaux orientés vers cet objectif, espérant qu'une solutionsatisfaisante serait trouvée prochainement.
148. La représentante de la Jamaïque a remercié les CE pour leur intéressant document et a dit
qu'une approche intégrée, comme elles le proposaient, devrait prouver que c'était un moyen plus
efficace pour fournir l'assistance technique et faire en sorte que l'assistance technique et les politiques
des organisations internationales soient harmonisées.  La participation à part entière des paysdestinataires et l'orientation vers la demande devraient améliorer l'efficacité et l'efficience de
l'utilisation des fonds alloués à l'assistance technique.  L'impression générale était que l'assistance
technique était largement orientée vers l'offre, d'où le manque d'équilibre entre les besoins et les
ressources.  Lors du récent séminaire sur la mise en œuvre, sa délégation avait souligné que les
besoins des pays en développement liés  à la mise en œuvre allaient bien au-delà d'une simpleintroduction aux éléments des Accords de l'OMC car ces pays rencontraient la plupart de leurs
difficultés lorsque les choses se concrétisaient, en d'autres termes, au moment de la mise enWT/COMTD/M/29
Page 35
application pratique des Accords.  C'est ce qu'ava it expérimenté la Jamaïque.  La Jamaïque avait
bénéficié d'assistance pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane;  malgré cela, elle
rencontrait des problèmes de ressource similaires dans la mise en œuvre d'autres Accords de l'OMC
comme ceux relatifs aux mesures commerciales correctives.  La Jamaïque espérait que la mise en
œuvre d'une approche nouvelle n'entraînerait pas une réduction du niveau total actuel de l'assistanceaux pays destinataires.  Le manque de fonds pour couvrir les activités d'assistance technique de
l'année 2000 et des suivantes était un problème permanent qui nécessitait une solution à long terme,
apportant de la prévisibilité et de la stabilité.  La solution résidait dans le financement à partir du
budget permanent.  La Jamaïque se félicitait du fait que l'importance de fournir une assistance
technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et un plus large renforcement des capacités
soit plus fréquemment mise en avant dans les discussions au sein de l'organisation.
149. Le représentant du Bangladesh a dit que la présentation du délégué des CE avait souligné les
idées de base que les CE souhaitaient suivre dans leurs activités d'assistance technique à l'OMC.  Le
Bangladesh appréciait que l'UE reconnaisse qu'il fallait faire plus dans ce domaine.  Il y avait
consensus sur la nécessité de trouver les ressources appropriées.  Il y avait un groupe de pays qui
avaient besoin d'être intégrés dans les activités d'assistance technique.  Ils souhaitaient voir les
principes d'implication, de participation, de cohérence, d'une approche orientée vers la demande, etc.,s'intensifier dans le nouveau système.  Si ces principes étaient suivis avec diligence, il en résulterait
une plus forte valeur ajoutée dans les activités d'assistance technique.  L'intervenant s'est félicité de la
proposition que le Cadre intégré soit parallèlement mis en jeu dans le nouveau système.  Le Cadre
intégré offrait un ensemble d'activités parallèles mais très importantes que les pays donateurs,
notamment les principaux donateurs comme les CE, devraient suivre avec plus de diligence.  LeBangladesh se réjouissait aussi du fait que la CE ne soit pas favorable à l'extension du Cadre intégré à
ce stade.  Sa délégation s'inquiétait depuis quelque temps d'entendre discuter de l'extension à d'autres
régions du Cadre intégré mort-né ou du moins pas totalement développé.  Il n'était pas question de
l'étendre à d'autres pays que les PMA tant qu'ils n'avaient pas vu la tournure qu'il prenait.  Le
Bangladesh appréciait également la remarque faite par les CE quant à leur souhait de voir une réactionen termes de commerce et de fourniture ainsi que d'autres activités liées au commerce intégrées dans
les travaux de l'OMC, témoigner des stratégies de développement des plus pauvres.  Concernant
l'Accord sur l'évaluation en douane, l'intervenan t était sûr que les CE garderaient à l'esprit les
différents besoins des pays dans le nouveau programme.  Son pays, par exemple, était déjà entré dans
la nouvelle phase des engagements découlant de l'Accord sur l'évaluation en douane.  De ce fait, les
besoins de son pays étaient différents de ceux d'un pays en attente de transition.  Si la préoccupation
de tous était d'être juste et équitable envers tous les pays, cela serait injuste en soi.
150. Le représentant du Canada a appuyé l'orientation générale du document des CE qui, entre
autres choses, plaidait en faveur d'une approche de l'assistance technique guidée par la demande et
plus cohérente.  Le Canada a également exprimé son appui au document japonais sur le renforcement
des capacités liées au commerce.  Il y avait des points de jonction entre les travaux de l'APEC et la
proposition de l'UE.  L'assistance technique était une priorité et il était important de poursuivre lesréflexions sur ce sujet.  Les divers rapports fournis par le Secrétariat étaient utiles à cet égard.
Concernant le financement des activités d'assistance technique, le Canada persistait à estimer que
celles-ci devaient être plus largement financées par le budget permanent de l'OMC.
151. Le représentant de la Malaisie s'est joint aux autres délégations pour remercier les CE pour
leur document relatif à l'assistance technique.  Sa délégation a exprimé sa reconnaissance envers
l'engagement des CE à fournir des ressources pour le projet pilote initial.  L'assistance technique dans
le domaine du renforcement des capacités devait viser à améliorer l'expertise en matière d'élaboration
des politiques commerciales et pas seulement en matière de mise en œuvre.  La mise en œuvre avait
son importance, mais il y avait aussi d'autres aspects de politique commerciale dont il fallait dûment
tenir compte.  Les pays avaient besoin de comprendre les principes et les fondements sur lesquelss'appuyait l'approche du système multilatéral:  les stages de politique commerciale offraient cetteWT/COMTD/M/29
Page 36
opportunité.  Le financement était un problème majeur et sa délégation se félicitait des initiatives des
pays donateurs en matière de contribution aux activités d'assistance technique.
152. Le représentant du Mexique a dit que l'intention du document des CE était d'arriver à une
meilleure cohérence dans la prestation d'assistance technique dans l'organisation.  Le nouvel objectif
de l'UE reposait sur deux piliers:  l'assistance technique et le renforcement des capacités.  Ladistinction entre les deux était clairement établie.  La première avait pour but de faciliter la
compréhension et l'application des règles de l'OMC afin que les destinataires soient mieux à même
d'exploiter au maximum les opportunités offertes par le système commercial multilatéral.  La même
approche était déjà appliquée dans divers Comités et à la Division de la coopération technique.  Le
second, le renforcement des capacités, allait au-delà de l'assistance technique et était implicite dans le
Cadre intégré qui mettait l'accent sur le renforcement des capacités dans les domaines administratif,
technique et financier.  Il serait important de suivre les développements du Cadre intégré et d'en tirerles leçons.  Dans le domaine de l'évaluation en douane, il y avait déjà un programme d'assistance
technique en coordination avec la Division de la coopération technique.  Il y avait une approche
cohérente du fait que tant le Comité que la Division appliquaient le programme et examinaient le
support de l'assistance technique que proposaient d'autres organisations intergouvernementales, des
organisations régionales et l'assistance bilatérale.  Il serait très utile de présenter les résultats du projetpilote au CCD.  La pénurie de fonds était un problème fondamental pour l'exercice.  Concernant le
Cadre intégré, selon une information reçue récemme nt, la CNUCED avait mis en place un fonds pour
permettre de concentrer l'attention sur les projets qui avaient été présentés dans le cadre du Cadre
intégré.  Cependant, il semblait maintenant qu'aucun projet n'ait été mis en œuvre pour cause de
manque de financement.  L'OMC disposait d'un Fonds global auquel les pays développés pouvaientapporter des contributions pour subvenir aux besoins de l'assistance technique.  C'était un bon moyen,
outre la possibilité d'obtenir des fonds plus conséquents du budget permanent.
153. La représentante de la Norvège s'est jointe aux intervenants précédents pour remercier les CE
pour leur document constructif qui contenait un bon nombre de bonnes idées.  La Norvège partageait
l'objectif d'améliorer la coordination et la structuration de l'assistance technique en rapport avec lecommerce, ainsi que la formulation des objectifs, et la supervision et l'évaluation des projets.  Les
Membres pouvaient tirer des leçons des organisations de l'ONU qui avaient une très grande
expérience des projets, y compris ceux qui n'étaient pas nécessairement des projets techniques sur des
domaines de l'OMC.  Néanmoins, l'ONU avait quelque chose à enseigner sur la manière de superviser
et d'évaluer les projets.  La délégation norvégienne était entièrement d'accord avec les CE qu'il fallait
une plus grande cohérence dans le déroulement des activités d'assistance technique dans le domaine
commercial de manière à les rendre plus efficientes et à éviter les chevauchements.  La Norvègen'était pas convaincue que la coordination devait se faire au sein de l'OMC.  L'OMC ne devait pas
évoluer de manière à devenir plus largement une organisation d'assistance technique, son assistance
technique devait au contraire viser à aider les Membres à satisfaire à leurs obligations et à tirer
avantage de leurs droits découlant des Accords.  Le défi serait de trouver la manière de réaliser la
cohérence et la coordination entre les activités d'assistance technique de l'OMC, des autresorganisations intergouvernementales et des pays donateurs.  La Norvège trouvait que le projet pilote
proposé pour l'évaluation en douane était une bonne initiative.  Il ne se voulait pas exhaustif et
d'autres domaines liés au commerce pouvaient également présenter un intérêt.  L'intervenante a
rappelé une intervention de l'Ambassadeur du Maroc lors d'une réunion sur la mise en œuvre quelque
temps auparavant, dans laquelle il avait souligné la nécessité pour les PMA d'Afrique de définir leursbesoins dans le domaine de la mise en œuvre.  Tout se ramenait au financement, comme l'avaient
mentionné plusieurs orateurs.  L'intervenante souscrivait à la déclaration faite avec éloquence par le
délégué de Hong Kong, Chine, tant à l'égard des contributions volontaires qu'à celui du financement
de l'assistance technique par le budget permanent.
154. Le représentant des Communautés européennes a remercié les délégués pour leur appréciation
du document.  Les CE tiendraient compte de toutes les remarques qui avaient été faites.WT/COMTD/M/29
Page 37
155. Le Comité a pris note de la Communication des CE et des commentaires sur celle-ci.
(vii) Communication du Japon relative à la Proposition de renforcement des capacités se
rapportant au commerce soumise à l'APEC (WT/COMTD/W/75)
156. Le représentant du Japon a dit qu'il souhaitait s'arrêter sur la proposition japonaise relative au
renforcement des capacités qui avait été soumise à l'APEC et était liée à la mise en œuvre des Accords
de l'OMC, laquelle proposition avait été adoptée lors de la réunion des ministres du commerce de
l'APEC qui s'était tenue à Darwin, le 7 juin 2000.  Il  voulait expliquer la proposition de sa délégation
en s'appuyant sur le résumé de la proposition contenu dans le document WT/COMTD/W/75.  Un
exemplaire de la version in extenso  présentée à l'APEC avait été distribué en tant que document de
travail, ce jour-même.  Le fondement de la proposition était clair et allait de soi.  Les Membres en
développement de l'OMC avaient des difficultés à mettre en œuvre les Accords de l'OMC.  La mise en
œuvre était apparue comme une question importante au cours du processus de préparation et elle étaitl'une des raisons pour lesquelles les Membres n'avaient pas pu arriver à un consensus à la troisième
Conférence ministérielle, à Seattle.  Pour renforcer le système commercial multilatéral et y intégrer
les pays en développement, il était prioritaire de renforcer les capacités en rapport avec la mise en
œuvre des Accords de l'OMC.  À l'OMC, l'importance des mesures destinées à instaurer la confiance
avait été confirmée au début de mai.  Dans le cadre de l'APEC, les hauts fonctionnaires avaient faitbon accueil, en début d'année, à la proposition visant à renforcer les capacités, présentée par le Japon
sous le nom de "Contribution de l'APEC à l'OMC".   Le projet de proposition avait alors été distribué
à tous les membres de l'APEC.  La proposition révisée avait été adoptée à la réunion des Ministres du
commerce, à Darwin, Australie, les 6 et 7 juin.  L'objectif de la proposition était de faciliter la mise en
œuvre des Accords de l'OMC et l'intégration des économies en développement dans le systèmecommercial multilatéral;  et d'apaiser les préoccupations que suscitaient pour les économies en
développement de l'APEC leur participation à un nouveau cycle de négociations et alléger la charge
qui en découlait pour elles.  L'OMC et d'autres or ganisations examinaient le Cadre intégré qui était
conçu pour contribuer au renforcement des capacités des pays les moins avancés.  Le Directeur
général et le Secrétariat participaient à des discussions sur le renforcement des capacités avec d'autresorganisations internationales compétentes, comme la Banque mondiale.  Le 6 juillet devait se tenir
une réunion de coordination de haut niveau sur l'amélioration du Cadre intégré.  La délégation
japonaise comprenait parfaitement que les pays les moins avancés aient un énorme besoin de
renforcer leurs capacités et appuient le Cadre intégré.  Cependant il fallait accorder une plus grande
attention aux pays en développement en général, et parmi eux, aux économies en développement de
l'APEC.  C'est ce qui avait amené le Japon à présenter à l'APEC la proposition d'une stratégie et de
mesures visant à aider les économies en développement de l'APEC à répondre à leurs besoins enmatière de renforcement des capacités.  L'essentiel de la proposition était que compte tenu des besoins
des diverses économies, l'APEC devrait mener elle-même des activités visant à renforcer les capacités
des économies en développement, avec la coopération des économies développées, de l'OMC et
d'autres organisations internationales compétentes.  La proposition du Japon consistait en quatre
éléments:  (a) identification des besoins et élabor ation de propositions concernant la stratégie de
l'APEC;  (b) approbation de la stratégie de l'AP EC à appliquer, selon qu'il conviendra, dans le
contexte de l'élaboration de la stratégie des membres et des organisations internationales concernées;
(c) identification des sources de financement possibles du programme;  (d) création d'un mécanisme
destiné à mener à bien le programme et en assurer le suivi.  Quant aux objectifs en matière de
consolidation des capacités des pays en développement, ils portaient sur les six éléments suivants:(i) élargissement des connaissances et des compétences pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC;
(ii) élaboration d'un cadre juridique pour la mise en œuvre au plan intérieur;  (iii) amélioration des
infrastructures physiques pour la mise en œuvre au plan intérieur;  (iv) amélioration des compétences
en matière de négociation pour participer aux négociations internationales;  (v) renforcer les capacités
pour participer aux mécanismes de règlement des différends au plan international de l'OMC;(vi) soutenir l'accession de nouveaux Membres à l'OMC.  Des questionnaires seraient utilisés pour
identifier efficacement les besoins des économies en développement dans ces six domaines etWT/COMTD/M/29
Page 38
serviraient de base aux études à effectuer.  Ces études permettraient d'identifier avec précision les
besoins des pays en développement de l'APEC et de mettre au point des projets concrets.  Deux études
de cas avaient déjà été effectuées pour examiner les besoins en matière de renforcement des capacités
et un calendrier de réalisation du projet très ambitieux avait été établi.  Tout d'abord, les 6 et 7 juin,
les Ministres du commerce étaient déjà convenus de poursuivre le développement de la stratégie del'APEC.  Deuxièmement, après la réunion des Ministres du commerce, le Japon devait distribuer les
questionnaires à tous les pays en développement de l'APEC.  Troisièmement, à fin août, les
économies intéressées devaient répondre au questionnaire.  Quatrièmement, de septembre à octobre,
un groupe de coordination des membres de l'APEC devait coordonner de nouvelles activités dans le
cadre des études menées dans les économies intéressées.  À la suite de cela, les 12 et 13 novembre, à
l'occasion de la Réunion ministérielle de l'APEC à Brunei, et sur la base des activités déjà expliquées,
les Ministres seraient invités à approuver la stratégie de l'APEC à appliquer, selon qu'il conviendrait,dans le contexte de l'élaboration de la stratégie des membres.  Les fonds pour la libéralisation de
l'investissement seraient alloués aux éventuels projets pilotes.  On espérait en même temps, que les
Ministres conviendraient que les membres adopteraient, selon qu'il conviendrait, les priorités de leurs
programmes de développement en fonction de la stratégie de l'APEC.  Il serait également demandé
aux Ministres d'inviter les organisations internationales de développement compétentes, telles que laBanque mondiale et la Banque asiatique de développement à apporter leur soutien au programme.
Les Ministres du commerce de l'APEC ont appuyé la proposition japonaise d'aider les pays en
développement membres de l'APEC en matière de renforcement des capacités en rapport avec la mise
en œuvre des Accords de l'OMC.  Le Japon continuerait de coopérer avec toutes les économies de
l'APEC, le Secrétariat de l'OMC et les autres organisations internationales compétentes pour obtenirun résultat significatif à partir de cette initiative.  L'intervenant espérait que cette explication aiderait
les Membres à comprendre l'initiative de l'APEC et que l'initiative viendrait compléter les efforts
entrepris à l'OMC pour consolider le renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre des
Accords de l'OMC.  Souhaitant apporter une précision, un autre représentant du Japon a dit qu'il
s'agissait d'une initiative de l'APEC et qu'elle n'était pas directement liée à l'OMC.  Le document avait
été présenté pour deux raisons:  à des fins de transparence et pour voir s'il était possible de tirer des
leçons des activités de l'APEC.  Les intervenants trouvaient que l'esprit de l'initiative de l'APEC
présentait des points communs avec l'initiative des CE.
157. Le représentant du Canada a dit qu'en tant que membre de l'APEC et étant profondément
impliquée dans cette initiative, sa délégation appuyait activement l'initiative du Japon dans le cadre de
l'APEC et convenait avec le Japon que leur objectif au sein de l'APEC était de compléter et de faire
progresser les activités d'assistance technique de l'OMC et des autres organisations.
158. La représentante des États-Unis, faisant référence aux Journées de réflexion, a demandé si
l'ordre du jour des Journées de réflexion sur la c oopération technique qui avait été distribué était un
projet et si les délégations seraient consultées sur son contenu de manière à permettre d'y faire des
ajouts.  Les États-Unis espéraient également voir les projets d'ordre du jour des séminaires restants qui
étaient programmés pour cette année et se demandaient si les délégations seraient consultées à leursujet.
159. Le représentant du Secrétariat a dit que l'ordre du jour des Journées de réflexion comportait
une série de points de discussion basés sur les questions soulevées au Comité et également sur des
questions examinées en interne par le Secrétariat.  Si la délégation des États-Unis souhaitait faire des
commentaires, le Secrétariat les accepterait volontiers, mais il ne fallait pas oublier que le tempsimparti était court.  En gros, le programme comportait une introduction et sept sessions de travail
réparties sur les deux jours.  Le Secrétariat avait invité des orateurs de pays développés et de pays en
développement à différentes sessions pour animer les débats.  Le Président établirait à la suite de cela
un rapport sous sa propre responsabilité.  Dans la recherche d'une date possible pour une session
extraordinaire du CCD à la suite des Journées de réflexion, certaines délégations estimaient qu'il seraitprématuré de la fixer au 28 juillet et avaient demandé d'organiser une session en septembre.  En ce quiWT/COMTD/M/29
Page 39
concernait le programme des autres activités du CCD, le seul événement prévu était le Séminaire
relatif aux Petites économies, dont l'ordre du jour serait distribué en temps opportun et sur lequel les
délégations auraient la possibilité de faire des commentaires.
160. Le Comité a pris note des remarques.
(vii) Communication du Représentant de l' Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel (ONUDI)
161. Le représentant de l'ONUDI a présenté une communication sur les activités de coopération
technique de l'ONUDI dans le domaine de la prom otion du commerce.  (Le texte de la communication
est inclus en annexe II à la présente note).
H. ACCÈS AUX MARCHÉS À L 'EXPORTATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS - PROCÉDURES
D'INFORMATION
162. Le Président a rappelé la déclaration faite par le Directeur général lors de la réunion du
Conseil général du 3 mai concernant la fourniture d'information sur l'accès aux marchés pour les
exportations en provenance des pays les moins avancés et a dit qu'il souhaitait examiner une question
de procédure.  Il a dit que normalement, les notifications et l'information prévues concernant les
changements apportés au SGP étaient envoyées au CCD aux termes des dispositions de la Clause
d'habilitation.  Il supposait donc que l'information sur toute mesure prise par les pays développésMembres au titre de leur régime SGP en faveur des PMA était également fournie de la même manière.
Or les mesures prises par les pays en développement au titre de la Dérogation concernant les
préférences tarifaires en faveur des PMA de 1999, devaient être notifiées au Conseil du commerce des
marchandises.  Il était clair qu'il y avait là une incohérence.  Il se proposait donc, si les Membres le
permettaient, de s'entretenir avec le Président du CCM (et la Présidence du Sous-Comité des PMA)pour voir comment résoudre cette incohérence.  Il proposait que ces consultations informelles soient
menées une fois qu'il aurait parlé au Président du CCM.
163. Il en a été ainsi convenu.
I. ACTIVITÉS POUR LES NON -RÉSIDENTS
164. Le Président a dit qu'il souhaitait donner quelques informations sur les activités pour les
non-résidents que le Secrétariat avait entreprises à l'initiative du Directeur général, et a cédé la place
au Directeur de la Division du développement, pour qu'il fasse un bref exposé au CCD sur ce sujet.
165. Le Directeur de la Division du Développement a dit que le Secrétariat avait entrepris
plusieurs activités concernant les membres non-résidents qui étaient au nombre de 28, et pour les
observateurs non-résidents, qui étaient au nombre de neuf.  Sur les 37, 17 étaient des pays moins
avancés.  La première de ces initiatives était l'accueil par l'OMC de la "Semaine de Genève" en faveur
des non-résidents.  Une première Semaine de Genève avait eu lieu en novembre 1999, et la secondeSemaine de Genève était programmée sur toute la semaine du 21 au 27 octobre 2000.  Elle ferait
immédiatement suite à la réunion du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED,
débuterait par un séminaire sur les petites économies sous les auspices du CCD, le 21 octobre, et se
terminerait par la 31
ème session du CCD prévue le 27 octobre.  L'intervenant a dit que le programme
envisagé pour la Semaine de Genève 2000 mettait l'accent sur les négociations prescrites, sur lesproblèmes liés à la mise en œuvre, sur les développements dans le domaine de la coopération
technique (dont la nouvelle structure du Cadre intégré), sur les développements se rapportant à l'accès
au marché et au commerce électronique, et sur le développement de thèmes du type "CommerceWT/COMTD/M/29
Page 40
et…", comme le commerce et l'environnement, le comme rce et l'investissement, et ainsi de suite.  On
espérait pouvoir inviter d'autres organisations.  Il était envisagé de financer la participation d'un
représentant provenant des capitales et un représentant provenant de la Mission basée en Europe
(lorsqu'il y en avait).  Le coût total de la semaine était évalué à environ 570,000 francs suisses.  Le
Secrétariat comptait sur l'aide des Membres pour faire face aux frais de la Semaine de Genève 2000.La seconde de ces initiatives était l'élaboration de notes d'information donnant un aperçu de certains
des domaines de travail de l'OMC.  Les notes étaient transmises par courrier électronique ou par
télécopie aux non-résidents.  Les notes s'inspiraient de la documentation dont disposaient déjà les
Membres et étaient destinées à donner aux non-résidents un aperçu concis des activités en cours.  Le
troisième ensemble d'initiatives était constitué des discussions menées par le Directeur général avec
les Membres non-résidents et certains Membres résidents des petites économies afin d'examiner les
moyens d'accroître la participation de ces membres aux travaux de l'OMC.  Dans ce contexte, certainsMembres avaient suggéré de créer un centre de soutien aux travaux des non-résidents.  En examinant
cette proposition, il fallait éviter le chevauchement avec d'autres installations existant à Genève, pour
faire en sorte que le centre ait le contrôle des travaux qu'il réalisait et faire en sorte que les travaux
répondent réellement aux besoins des non-résidents.  Enfin l'attention des Membres était appelée sur
un questionnaire distribué le 24 mai 2000 réclamant la rétro-information de la part des Membres surdivers aspects des travaux de l'OMC.  À ce jour, 40 réponses avaient été retournées, dont 33
provenaient d'économies en développement ou en transition.  La rétro-information attendue portait sur
l'utilité des différents outils utilisés par le Secrétariat pour faciliter la diffusion de l'information.  Les
réponses reçues montraient que les délégations considéraient le site Web de l'OMC comme le plus
utile;  venaient ensuite les communiqués de presse , le Mécanisme de diffusion des documents et la
Base de données intégrée.  Les Membres avaient suggéré d'apporter des améliorations au bulletin
quotidien en augmentant et en normalisant l'information qu'il contenait.
166. La représentante de la Barbade a souhaité faire enregistrer le fort appui de sa délégation à
l'égard des diverses initiatives entreprises par le Directeur général au nom des non-résidents.  Sa
délégation avait pleinement conscience des difficultés rencontrées par les non-résidents.  Sadélégation avait eu un retour d'information favorable de la part d'autres Membres des Caraïbes au
sujet de la Semaine de Genève et des Notes d'information.  L'intervenante a dit que les programmes
sélectionnés mettaient en valeur la Semaine de Genève, et elle a dit que sa délégation estimait que les
communications faites par les non-résidents devraient être intégrées dans les travaux en cours à
Genève.  Sa délégation attendait aussi avec beaucoup d'intérêt la concrétisation des initiatives qui
visaient à faciliter la participation des non-résidents et qui n'avaient pas encore porté leurs fruits.  Sa
délégation reconnaissait qu'elle faisait partie de celles qui n'avaient pas encore envoyé leur réponse auquestionnaire, et la cause en était en partie les contraintes de capacités inhérentes aux petites missions
- situation quelque peu ironique étant donné que le questionnaire visait largement à identifier ces
contraintes.  Sa délégation ferait tout son possible pour faire parvenir une réponse.
J. 
MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS
167. Le Président a rappelé que les procédures de distribution et de mise en distribution générale
des documents avaient été adoptées par le Conseil général et qu'on pouvait les trouver dans le
document WT/L/160/Rev.1.  Aux termes du paragraphe  2(b) de la décision du Conseil général, le
CCD avait le droit d'étudier à tout moment la mise  en distribution générale de tout document faisant
l'objet d'une distribution restreinte.  Il a dit que son intention avait été de proposer au CCD la mise en
distribution générale de certains documents.  Cependant, il savait que le Conseil général étaitégalement en train d'examiner cette question et que le Directeur général adjoint,
M. M. Rodriguez-Mendoza, avait mené des consultations à ce sujet.  Le Président se limiterait à
proposer au CCD de mettre en distribution générale le document WT/COMTD/W/65 sur la
participation des pays en développement au commerce mondial.  Ce document avait été édité pour la
première fois en février 2000.  Le Président a rappelé qu'il avait été convenu au point F de l'ordre duWT/COMTD/M/29
Page 41
jour que le document serait réactualisé dans le courant de 2001, dans la mesure où les évolutions dans
le commerce des pays en développement justifieraient cette mise à jour.
168. Le représentant du Mexique a demandé qu'on lui précise si la mise en distribution générale
d'un document par le CCD devait également faire l'objet d'une mise en distribution générale par le
Conseil général.
169. Le Président a dit qu'aux termes des dispositions du paragraphe 2(b) de la décision du Conseil
général contenue dans le document WT/L/160/Rev.1, il avait cru comprendre que le CCD était
habilité à mettre en distribution générale tout document qu'il serait ainsi convenu.  Il ne pensait pas
qu'il fallait ensuite en référer au Conseil général.
170. Le représentant de l'Inde a dit que l'ordre du jour n'était pas clair quant au(x) document(s) qui
serai(en)t proposé(s) pour être mis en distribution générale et a demandé qu'à l'avenir une telle
information soit présentée plus clairement.  Sa délégation ne voyait pas d'objection à la mise endistribution générale du document WT/COMTD/W/65.
171. Le Président a formellement proposé la mise en distribution générale du document
WT/COMTD/W/65.
172. Il en a été ainsi convenu.
K. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD PROPOSÉ POUR 2000
173. Le Président a attiré l'attention des Membres sur deux documents:  le premier intitulé
"Programme de travail du CCD proposé pour 2000" (WT/COMTD/W/71);  et le second "Programme
de travail proposé pour l'année 2000 - Communicat ion de la Zambie" (WT/COMTD/W/67).  Il a
rappelé que le CCD avait tenu plusieurs discussions formelles et informelles sur son programme de
travail au cours de l'année précédente, y compris lors d'une session informelle, le 21 janvier 2000 et àla 28
ème session du CCD.  Il a dit que le programme de travail présenté dans le document
WT/COMTD/W/71 était déjà en chantier.
174. La représentante de Maurice a fait noter que sa délégation appuyait la tenue d'un séminaire
sur les petites économies prévu pour le 21 octobre 2000.
175. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation n'avait rien à redire sur le programme de
travail, mais souhaitait s'assurer que les réunions ne tombaient pas en même temps que les réunions
d'autres organes majeurs de l'OMC.
176. Le Président a proposé que le programme de travail soit formellement adopté.
177. Il en a été convenu ainsi.
178. Le Président a cédé la place au représentant de la Zambie pour que ce dernier fasse une
nouvelle déclaration pour appuyer la proposition de la Zambie relative au programme de travail du
CCD qui avait été présenté à la 28ème session.
179. Le représentant de la Zambie a remercié l'équipe de la Division du développement pour sa
totale coopération, et plus particulièrement Mme Métivier et Mme Vittori du secrétariat de la division.
Sa délégation souhaitait remercier toutes les délégations des pays en développement et des pays
développés qui avaient apporté leur soutien et manifesté une attitude positive à l'égard de la
proposition présentée par la Zambie à la 28ème session du CCD.  L'intervenant a dit qu'une telleWT/COMTD/M/29
Page 42
attitude incitait fortement les petites missions comme la sienne à participer aux réunions de l'OMC.  Il
a dit que l'objectif ultime de l'exercice de la mise en œuvre et des travaux à l'OMC était de renforcer
les capacités d'offre des pays en développement, et en particulier des PMA, en créant une solide base
technologique.  Du fait que le développement de la technologie était la base du développement, les
arrangements en matière de transfert avaient tendance à être complexes d'un point de vue économiqueet technologique.  Il était important de développer les compétences dans ces pays pour faciliter
l'acquisition de la technologie.  C'est dans ce contexte que la Zambie avait présenté à la 28
ème session
du CCD une proposition qui avait obtenu l'appui des membres et que la Zambie espérait voir bientôt
faire partie intégrante du programme de travail du CCD.  L'intervenant a dit que la proposition de la
Zambie admettait que les efforts de l'OMC pour mettre en œuvre les dispositions relatives au transfert
de technologie devaient être complétés par d'autres organisations.  L'essence de la proposition
contenue dans le document WT/COMTD/W/67 était de donner le coup d'envoi au processus de miseen œuvre des dispositions relatives au transfert de technologie vers les pays en développement, et en
particulier vers les PMA, dont tous les Membres avaient conscience qu'il était au cœur de
l'amélioration de l'intégration de ces économies dans le système commercial mondial.  La proposition
ne portait pas sur l'assistance technique, mais sur l'examen d'un mécanisme de mise en œuvre de ces
dispositions.  Bien que l'assistance technique reste déterminante pour améliorer les capacités d'offre,elle n'apportait pas une solution de rechange pour les produits contenant de la technologie qui étaient
essentiels pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence.  L'intervenant a dit que
pour être effectivement concurrentiels, les produits des pays en développement devaient comporter de
la technologie, et qu'il fallait intégrer cette dernière dans les aspects actuels du renforcement des
capacités.  À elle seule, la forme actuelle du renforcement des capacités ne pouvait pas fairegrand-chose pour sauver le situation commerciale des PMA.  L'introduction de la technologie était
l'élément moteur et le seul espoir pour intégrer les PMA dans le système commercial mondial.
L'intervenant a dit que la Zambie avait bien conscience que les Accords du Cycle d'Uruguay étaient
axés sur l'offre.  Outre les ADPIC, l'OMC avait réellement d'autres opportunités qui avaient été
mentionnées dans le séminaire sur les questions relatives à la mise en œuvre, pour encourager lesPMA à réagir en termes d'offre.  Celles-ci incl uaient les Accords comme ceux sur les AGCS, les SPS,
les OTC, les MIC, les Subventions, les Services ainsi que des questions telles que la cohérence.
L'intervenant a dit qu'il serait peut-être possible, ultérieurement, d'indiquer au CCD les opportunités
éventuelles d'autres accords.  Il suffisait simplement que les partenaires commerciaux des pays
développés manifestent leur volonté politique.  C'est pourquoi la Zambie souhaitait mettre le transfert
de technologie au centre des activités de l'OMC.  Le transfert de technologie se faisait en plusieurs
étapes, et la proposition de la Zambie portait sur le démarrage du processus.  L'intervenant a dit qu'àcet égard, sa délégation appuyait fortement la suggestion faite par la Norvège lors de la 28
ème session
du CCD d'inviter les organisations internationales mentionnées dans la proposition, à savoir la
CNUCED, l'OMPI, l'ONUDI et la Banque mondiale, et, bien sûr, toute organisation compétente dans
le domaine de la technologie, à fournir des informations sur leurs travaux dans le domaine de la
technologie.  Comme cela avait été dit au séminaire sur la mise en œuvre, il existait des approchespermettant de réaliser le transfert de technologie.  La contribution d'organisations comme celles
mentionnées ci-dessus, et d'experts tels que M. Jeffrey Sachs serait particulièrement utile pour aider
l'OMC à mettre en œuvre ces dispositions majeures.
180. La représentante des États-Unis a rappelé que sa délégation avait fait part de son intérêt
concernant la proposition de la Zambie présentée à la 28ème session du CCD.  Sa délégation avait reçu
un retour d'information favorable de la part des capitales et attendait avec intérêt la poursuite des
travaux et des consultations sur la proposition de la Zambie dans le cadre des préparatifs du
programme de travail du CCD pour 2001.  L'intervenante a également demandé que l'ordre du jour
des manifestations prévues au programme de travail pour l'année 2000 soit distribué aux Membres.
181. La représentante de la Barbade a dit que la question du transfert de technologie était
fondamentale pour la Barbade et qu'en conséquence, sa délégation était intéressée par la proposition
de la Zambie.  Sa délégation estimait que l'examen de cette question ne devait pas se limiter auxWT/COMTD/M/29
Page 43
ADPIC, mais devait s'étendre aux autres accords et aux autres questions en cours de discussion à
l'OMC.
182. Le Président a dit qu'il semblait qu'il serait nécessaire de faire des consultations sur la manière
d'avancer sur la proposition de la Zambie et sur la question du transfert de technologie.  Il laissait au
Secrétariat le soin de poursuivre la réflexion sur la manière de faire avancer les travaux dans cedomaine dans le cadre du CCD.  Il a dit que deux aspects complémentaires pouvaient être ajoutés au
programme de travail actuel:  le premier était l'éventuelle reprise des travaux concernant le commerce
électronique, et le second, l'éventuelle participation de l'OMC à l'Initiative de haut niveau des
Nations Unies en matière de financement pour le développement.  L'adjonction de ces deux aspects
dépendait du résultat du Conseil général qui devait se tenir le 17 juillet.  Tous deux devaient retenir
particulièrement l'attention tant du Comité que du Secrétariat.
L. S
YSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES :  NOTIFICATION DU JAPON
183. Le Président a invité le représentant du Japon à présenter le sujet.
184. Le représentant du Japon a dit que la notification faisait l'objet du document
WT/COMTD/N/2/Add.9.  Il a dit que ce document compor tait quatre points et a ajouté qu'il souhaitait
donner des explications sur le premier point.  Depuis le 1er avril 2000, 19 économies étaient exclues
du champ d'application du schéma SGP du Japon.  La liste de ces économies se trouvait dans ledocument.  Le Japon avait tout d'abord notifié son intention d'exclure ces économies dans le document
WT/COMTD/N/2/Add.7 du 10 juin 1998.  L'intervenant a cité le dernier paragraphe de l'annexe à ce
document ainsi libellé:  "à compter du 1
er avril 2000, un pays ou territoire bénéficiaire sera exclu de la
liste des bénéficiaires du SGP s'il a été classé comme économie à haut revenu dans l'Atlas de la
Banque mondiale des trois années précédentes sans interruption ou, s'il ne figure pas dans l'Atlas de laBanque mondiale, est reconnu comme ayant le même niveau de PNB par habitant."  En fixant ce
critère, le Japon avait pris en considération le but et les objectifs du SGP, et le niveau de
développement du territoire considéré.  Il avait également tenu compte de la force de l'industrie
nationale, de la nécessité d'étendre les avantages à des bénéficiaires autres  que les économies
avancées, des modifications apportées par les autres pays qui accordaient des préférences dans lecadre du GSP.
185. Le CCD a pris note de cette information.
M. AUTRES QUESTIONS
186. Le Président a noté qu'il n'y avait pas d'autre question pour la 29ème session.  Il a rappelé que
la prochaine réunion informelle du CCD était les deux journées de réflexion sur la coopération
technique, les 18 et 19 juillet 2000.  Le CCD allait également organiser un séminaire sur les
problèmes des petites économies le samedi 21 octobre 2000, et le CCD serait informé en tempsopportun du programme de ce séminaire.  Ce Séminaire ouvrirait la voie à la seconde "Semaine de
Genève" de l'OMC pour les délégations non-résidentes.  Enfin, le CCD tiendrait sa dernière session
formelle de l'année le 27 octobre 2000.
187. Le Président a déclaré la clôture de la 29
ème session du CCD.WT/COMTD/M/29
Page 44
ANNEXE I1
Séminaire sur la mise en œuvre des accords de l'OMC, le 26 juin 2000
Rapport du Président du Comité du commerce et du développement
188. Un séminaire sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC s'est tenu le 26 juin 2000 sous les
auspices du Comité du commerce et du développement de l'OMC.  Il a été ouvert par le Directeur
général qui a déclaré que les questions relatives à la mise en œuvre figuraient parmi les principales
raisons pour lesquelles il avait été impossible de parvenir à un accord à Seattle et qu'elles continuaient
à jouer un rôle clé dans le lancement de toute nouvelle négociation.  Un mécanisme spécial établi sous
l'autorité du Conseil général venait tout juste de commencer ses travaux, et le séminaire devrait
permettre de dégager des éléments d'information susceptibles de faire avancer ce processus.  Les paysen développement étaient intéressés par la mise en œuvre intégrale des Accords de l'OMC, mais se
heurtaient à des problèmes concrets qui exigeaient du temps et une assistance technique alors que les
ressources de l'OMC étaient limitées.  Si certaines options de développement industriel étaient
peut-être exclues du fait de la mise en œuvre, il existait d'autres mesures à cette fin qui étaient
compatibles avec les règles de l'OMC.  Le Directeur général a exprimé son souhait d'entendre les vuesdes Membres sur ces options.  À son avis, le séminaire constituerait un point de départ utile pour la
résolution des questions difficiles liées à la mise en œuvre.
189. Le séminaire s'est déroulé sous forme d'une série de discussions de groupe sur a) un aperçu
des questions relatives à la mise en œuvre;  b)  les perspectives en matière de mise en œuvre liées aux
politiques générales;  c)  les aspects pratiques de la mise en œuvre (en particulier les ADPIC,l'évaluation en douane et les MIC);  d) les difficultés rencontrées par les pays en développement pour
faire respecter leurs droits dans le cadre de l'OMC;  et e) la récapitulation des différentes questions, y
compris la suite à donner.  Les groupes de discussion étaient composés d'ambassadeurs et de délégués
en poste à Genève ainsi que de représentants d'organisations internationales et des milieux
universitaires.
190. Il ressort des exposés que le thème général de la mise en œuvre couvrait un certain nombre de
questions distinctes mais liées entre elles, notamment la mise en conformité des politiques nationales
avec les règles et les disciplines multilatérales;  l'impression de certains Membres que les bénéfices
attendus des Accords du Cycle d'Uruguay ne s'étaient pas matérialisés et celle de quelques Membres
que les Accords comportaient des déséquilibres et des dissymétries.  Un participant a fait valoir que
dans certains domaines la mise en œuvre se déroulait de la manière prévue, et que si le séminaire était
uniquement axé sur les problèmes cela pourrait donner une fausse idée de la situation.
191. Au sujet de la mise en conformité des politiques nationales avec les règles et les disciplines
multilatérales, les exposés faits par les membres des groupes de discussion et les interventions des
autres participants ont appelé l'attention sur l'ampleur des ressources financières et humaines et de la
capacité technique et institutionnelle nécessaires pour mettre en œuvre un certain nombre des Accords
de l'OMC et en assurer l'application comme il convient.  Les exemples les plus éloquents étaientpeut-être l'Accord sur les ADPIC et  l'Accord sur l'évaluation en douane.  On a également fait valoir
que l'absence de mise en conformité n'était pas toujours principalement due à des contraintes sur le
plan des ressources ou de la capacité.  Par exemple, dans l'Accord sur les MIC, la faiblesse de la mise
en œuvre pouvait également découler de considérations de politique générale, concernant en
particulier les coûts anticipés de l'ajustement a ssocié au retrait graduel des mesures incompatibles
                                                     
1 Ce document a été initialement édité sous la référence Job No.  4175 le 30/06/2000.WT/COMTD/M/29
Page 45
avec les règles de l'OMC, notamment dans l'industrie automobile, où la plupart des MIC restantes
étaient appliquées.
192. Une catégorie distincte de préoccupations relatives à la mise en œuvre concernait l'impression
de certains Membres que les avantages escomptés ne s'étaient pas matérialisés faute d'une action
suffisante de la part d'autres Membres.  Les Memb res ont mentionné les textiles et les vêtements, le
maintien des obstacles à l'accès aux marchés et les mesures de soutien interne dans l'agriculture,
l'insuffisance de la libéralisation pour le quatrième mode de fourniture des services, le coût des
mesures antidumping pour les exportations des pays en développement et l'absence de mise en œuvre
des dispositions relatives au transfert de technologie.  En réponse, il a été dit que, dans certains
domaines, les pays développés n'avaient pas obtenu d'avantages en raison de la persistance des
obstacles à l'accès aux marchés des pays en développement pour le commerce des marchandises et des
services pour lesquels les Membres développés bénéficiaient d'un avantage comparatif.
193. Certains intervenants ont relevé les dissymétries perçues dans les Accords de l'OMC ainsi
qu'un déséquilibre entre les droits et les obligations des pays en développement Membres.  Il a été dit
que, s'il y avait peut-être eu des déséquilibres, le meilleur moyen de corriger la situation et de
rééquilibrer les accords serait peut-être de le faire dans le cadre de nouvelles négociations
commerciales.
194. Il a été demandé si la mise en œuvre de certains Accords de l'OMC dans certains pays avait
une justification économique du point de vue de l'action des pouvoirs publics.  Il a été dit que la
réponse était peut-être négative, en particulier dans le cas de certains des pays les moins avancés, pour
lesquels la mise en œuvre de certains Accords grevait lourdement le budget.  Toutefois, il a été signalé
que si la mise en œuvre des Accords mettait fortement à contribution les ressources, elle pouvaitnéanmoins rapporter d'importants avantages en améliorant la transparence et la prévisibilité des
politiques générales et, ce faisant, attester de la crédibilité de la réforme institutionnelle auprès des
investisseurs étrangers.  Elle aboutirait également à un résultat positif là où elle exigerait le retrait
graduel des mesures qui faussent les échanges.
195. L'assistance technique et le renforcement des capacités ont été mentionnés comme étant des
facteurs importants qui facilitent la mise en œuvre.  Dans les domaines des droits de propriété
intellectuelle et de l'évaluation en douane, des organisations spécialisées telles que l'OMPI et l'OMD
ont consacré des ressources considérables à soutenir les Membres dans le processus de mise en œuvre.
Les intervenants ont signalé les problèmes de l'assistance technique fournie par l'OMC, qui étaient
imputables aux difficultés de financement et à la priorité accordée à l'organisation des nombreux
séminaires et ateliers, qui avaient un effet limité pour ce qui était de faciliter la mise en œuvre.  Des
questions qui préoccupaient les pays les moins avancés ont été soulevées, notamment les gravesproblèmes de capacité auxquels ils faisaient face et qui les empêchaient de participer effectivement au
commerce international et de respecter les engagements souscrits à l'OMC.  L'accent a été mis sur la
nécessité de faciliter l'accès à la technologie et de faire en sorte que le cadre intégré produise des
résultats tangibles.
196. Les intervenants ont fait état de la nécessité d'aborder de manière cohérente les questions liées
à la mise en œuvre.  Il a été dit qu'il convenait d'élaborer une stratégie globale susceptible de concilier
les objectifs de mise en œuvre avec les coûts, les délais et les apports d'assistance technique et
financière.  Certains intervenants ont mentionné la nécessité de remédier à la contradiction intrinsèque
entre l'approche horizontale adoptée par l'OMC pour l'établissement des règles et l'approche au cas
par cas, qui tenait compte des contraintes particulières de chaque pays.
197. Un certain nombre d'intervenants ont indiqué que l'assistance technique, les mesures de
renforcement de la capacité ou le soutien financier ne permettaient pas de résoudre toutes les
questions relatives à la mise en œuvre.  Dans certains cas, celle-ci entraînait des coûts d'ajustement àWT/COMTD/M/29
Page 46
court terme, tandis que les avantages se concrétiseraient à long terme.  La mise en œuvre posait
particulièrement problème lorsque les coûts apparaissaient comme une certitude et les avantages
seulement comme une possibilité.  Il a été dit que la mise en œuvre pourrait être stimulée si aux
mesures prises par les pays en développement répondaient des mesures prises par les pays développés
dans les domaines où les premiers bénéficiaient d'un avantage comparatif.
198. S'agissant des difficultés rencontrées par les pays en développement lorsqu'ils souhaitaient
faire respecter leurs droits dans le cadre de l'OMC, il a été noté que les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié étaient ambiguës, qu'elles se référaient à un "effort maximal" et
n'étaient pas contraignantes.  En outre, les points se rapportant à l'"interprétation" des dispositions de
l'OMC revêtaient de plus en plus d'importance et avaient soulevé des questions concernant l'équilibre
entre le pouvoir discrétionnaire des différents Membres quant à leurs actions, les responsabilités
collectives des Membres en matière de prise de décisions, ainsi que le champ d'application et la portéedu mécanisme de règlement des différends.
199. La séance finale a permis de récapituler une grande partie des débats de la journée.  S'agissant
des processus actuellement en cours à l'OMC, il a été souligné que les objectifs du mécanisme spécial
relevant du Conseil général étaient d'apprécier les difficultés, de trouver les moyens de les résoudre,
que ce soit au moyen de l'assistance technique ou de  changements de fond, et de prendre des décisions
sur l'action à engager.  Si les paragraphes 21 et 22 de projet du texte ministériel du 19 octobre
2
constituaient la principale base du débat, il importait de prendre en compte l'évolution qui avait eulieu ces derniers mois.  Un bon point de départ avait été le mécanisme spécial mais il était nécessaire
d'aller au-delà de la simple réaffirmation des positions.  Les discussions tant au séminaire qu'au
Conseil général avaient montré que si des divergences de vues persistaient dans certains domaines,l'importance des questions relatives à la mise en œuvre et la nécessité de les résoudre étaient
pleinement reconnues.
                                                     
2 Job(99)/5868/Rev.1.WT/COMTD/M/29
Page 47
ANNEXE II
Communication présentée par
M. O. Maizza-Neto, Directeur, Secrétariat général du Directeur général
de l'Organisation des Nations Unies pour le  développement industriel, Vienne, Autriche
200. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui
d'intervenir dans ce Comité.
201. Étant basés à Vienne, nous avons peu de possibilités de coopérer avec les missions
permanentes de Genève.  Un petit nombre d'entre elles sont accréditées auprès de nous par Genève.
La grande majorité, cependant, n'a pas l'occasion de participer à notre conseil ni à nos réunions
techniques.  Aussi avons-nous pensé qu'il serait opportun de nous rapprocher de vous et de vous fairepart de nos activités et programmes actuels, notamment de celles et ceux qui sont pertinents dans le
cadre du commerce international.
202. Il est évident que l'industrie et le commerce sont très étroitement liés, car sans capacité de
production ni capacité technologique, les pays sont limités dans leur capacité de diversifier leurs
exportations et de s'engager dans un commerce international à forte valeur ajoutée.  Ainsi, dans laperspective axée sur l'offre, les réalisations de l'ONUDI ont pour la plupart, une incidence sur la
capacité des pays en développement d'effectuer des échanges au niveau national, régional et
international.
203. Du fait de la nature des travaux et du mandat de l'ONUDI, la contribution de l'ONUDI à la
promotion du commerce se manifeste à travers la promotion de la compétitivité industrielle des paysen développement, par l'amélioration de leurs capacités de production et l'examen des conditions
globales du coté de l'offre.  En se concentrant sur le lien entre l'agriculture et l'industrie, notamment
en Afrique, l'ONUDI répond au besoin urgent de diversification de ses économies fondées largement
sur les produits de base.
204. Comme certains d'entre vous le savent sans doute, l'ONUDI s'est engagée dans un processus
de réforme majeur qui a été lancé début 1998.  Dès lors, l'ONUDI a foncièrement réorienté ses
opérations, tant au niveau de son administration que de son organisation, mais, ce qui est plus
important, également au niveau de ses programmes.  Fondamentalement, l'ONUDI a procédé au
recentrage de ses services en créant 16 services clés consacrés à la recherche du développement
industriel durable que l'organisation définit en termes d'économie compétitive , d'emploi productif  et
d'environnement stable  (que nous appelons "les 3 E").  Ces dimensions de base renferment l'essence
des services de l'ONUDI, destinés à favoriser la compétitivité des entreprises et des pays dans lesquelselle intervient, à examiner et éviter les problèmes écologiques induits par l'industrialisation, et à
stimuler la création d'emplois productifs.
Les services de l'ONUDI dans le domaine de la promotion du commerce
205. Sans entrer dans le détail des 16 services, je voudrais rapidement souligner ceux qui sont
pertinents d'un point de vue commercial et dans une perspective axée sur l'offre.  Je voudraiségalement préciser que l'ONUDI est dans une très large mesure, une agence d'assistance technique qui
se concentre sur des programmes de type pratique et orientés vers les projets et dans une moindre
mesure, sur l'analyse, la recherche et l'élaboration de rapports.
• élaboration des politiques industrielles ou axées sur l'offre.  L'objectif principal de ce
service est d'encourager la bonne gouvernance de l'industrie en donnant des conseils
en matière de politique et de renforcer les capacités des institutions en matièreWT/COMTD/M/29
Page 48
d'analyse et d'élaboration des politiques.  Dans le processus d'élaboration et de mise
en œuvre des politiques, l'ONUDI suggère de créer des mécanismes de consultation
entre secteurs public et privé de manière à impliquer pleinement le secteur privé et
exploiter son potentiel de développement.  Nous introduisons souvent un élément de
politique d'environnement, comme c'est le cas en Chine, où l'ONUDI est en train deconcevoir des stratégies de compétitivité pour les secteurs clés, notamment pour le
secteur automobile.
• appui aux sous-secteurs.  Dans le cadre de ce module de services, l'ONUDI cherche à
renforcer le lien entre l'agriculture et l'industrie et à valoriser tous les systèmes de
production dans le secteur agro-industriel.  Compte tenu de l'expertise relative de
l'ONUDI, le secteur prioritaire couvre le traitement des produits alimentaires, les
textiles et le cuir, le bois, les matériels agricoles et les produits chimiques.  Pour
favoriser la production de biens compétitifs de bonne qualité répondant à la demandedes marchés spécifiques, l'ONUDI mène une approche holistique qui implique toute
la chaîne des institutions sectorielles et intersectorielles et des questions de politique.
Les projets intègrent également un appui au niveau des entreprises comme
l'évaluation de la technologie et la formation sur le terrain en matière de transfert de
technologie, de qualité des produits, d'optimisation des procédés, de maintenance, deminimisation des coûts et de sécurité des produits.
• amélioration permanente et gestion de la qualité au niveau de la production.
L'objectif de ce module de service est de restructurer les industries et d'en améliorer
la qualité de manière à les rendre plus compétitives en y introduisant des principes de
gestion de la qualité.  Au niveau instit utionnel, l' ONUDI trav aille avec les institutions
locales qu'elle forme à l'établissement de diagnostics d'entreprise et à la réalisationd'audits techniques, à l'amélioration de la performance et aux bonnes pratiques en
matière de fabrication.  À travers ces institutions, l'ONUDI travaille directement avec
les entreprises qu'elle guide dans la mise en œuvre des plans de restructuration
financière et opérationnelle.
• soutien apporté aux organismes de normalisation, de certification et de métrologie.
L'objectif de ce module de service est de renforcer l'infrastructure de normalisation du
pays en même temps que les compétences nationales au niveau du gouvernement, des
institutions et des entreprises.  Ceci implique la valorisation des compétences en
matière de technique et de gestion des organismes de normalisation nationaux et
régionaux.  Ceci implique également l'établissement ou l'amélioration des procédures
d'homologation et d'accréditation.  Nous apportons notre soutien aux organismesnationaux et régionaux d'homologation et  d'accréditation pour qu'ils soient reconnus
au niveau international en ce qui concerne l'homologation de leurs produits, de leurs
systèmes, de leurs laboratoires, de leurs tests  et de leur personnel technique.  Les
institutions à leur tour améliorent les capacités au niveau de l'entreprise en termes
d'amélioration de la qualité des produits et des procédés, de la performance à
l'exportation, de la performance en matière d'environnement et d'homologation en
conformité avec les normes internationales.
Ce module de service est parfaitement illustré par son application en Ouganda dont
les exportations à destination de l'UE étaient interdites en raison de la contamination
des poissons provenant des Grands Lacs.  Parallèlement à l'établissement de règles de
sécurité et de normes d'inspection, l'ONUDI a mis en place un laboratoire et une
procédure de certification de manière à assurer la conformité avec les réglementationsde l'UE, à la suite de quoi l'Ouganda a réussi à obtenir d'accéder de nouveau au
marché européen des produits de la pêche.WT/COMTD/M/29
Page 49
• programmes de production plus propre, contrôle de la pollution et gestion des
déchets.  L'objectif est de créer un équilibre durable entre le développement industriel
et la gestion et la préservation de l'environnement.
En apportant des conseils en matière de technologie liée à la gestion de la propreté et
des déchets et aux procédés de fabrication concernés, l'ONUDI cherche à réduire la
dégradation et la pollution de l'environnement causées par la production industrielle.La pièce maîtresse en la matière est la création de centres nationaux pour une
production plus propre (CPCs), qui proposent leurs services de conseil aux industries
locales.  L'ONUDI a créé des CPC dans quelque 17 pays (parmi lesquels le
Guatemala, le Maroc, la Fédération de Russie, la Hongrie, l'Inde, le Nicaragua, le
Mexique, la Slovaquie, la Tunisie, le Vietnam et la Tanzanie), et projette d'en créer
trois autres en Éthiopie, au Kenya et au Mozambique.
Un centre sectoriel, ciblé sur l'industrie du pétrole et du gaz, a été créé dans la
Fédération de Russie.  Dans le secteur des pesticides, un programme régional de
production plus propre et d'information couvre 15 pays d'Asie et du Pacifique.
Celui-ci a conduit à l'interdiction des pesticides les plus persistants et les plus
toxiques et a facilité l'introduction de nouveaux pesticides biodégradables et
favorables à l'environnement.
• développement des entreprises et du secteur privé.  L'ONUDI place le développement
du secteur privé au centre de sa vision et de son assistance technique et adhère
pleinement à l'évolution mondiale vers la disparition des interventions de l'État au
profit de la création d'un environnement où les forces du marché jouent un rôle
prépondérant.
Les projets de l'ONUDI sont fondés sur une stratégie de soutien intégrée qui peut
comprendre la promotion d'un environnement politique et institutionnel plus
favorable aux PME, le renforcement des centres de services aux entreprises et des
pépinières d'entreprises dans le but de créer, de développer et de moderniser les
entreprises privées.  Ils peuvent également impliquer la formation de groupements de
PME permettant des stratégies commerciales collectives.  Un programme intégré dedéveloppement du secteur privé de ce type est actuellement mis en œuvre en Guinée
où les types d'entreprises ciblées varient de la microentreprise et des petites
entreprises (comme les artisans du secteur traditionnel du textile) aux entreprises
constituées de taille moyenne (prêtes à s'engager dans des partenariats avec des
investisseurs étrangers).
Outre cela, l'ONUDI crée de plus en plus de liens avec les institutions et les
entreprises du secteur privé des pays développés dont un bon nombre sont devenus
leurs partenaires dans des projets, ou leurs fournisseurs de coopération technique.  EnInde, par exemple, l'ONUDI a créé un partenariat avec FIAT, l'INSEAD, le Forum
Prince de Galles des leaders commerciaux, et l'association des fabricants de pièces
automobiles de l'Inde.  Le but de ce partenariat est de renforcer la chaîne
d'approvisionnement des PME indiennes dans le secteur des pièces automobiles dansl'optique d'établir des liens entre celles-ci et le réseau de fournisseurs de FIAT.  Avec
l'apport de conseils d'experts au niveau élémentaire dans des domaines comme la
gestion, la qualité, la productivité, les PME indiennes se modernisent pour répondre
aux niveaux de qualité internationaux et devenir des fournisseurs agréés de FIAT.
• promotion de l'investissement et de la technologie.  L'investissement et l'innovation
technologique sont les moteurs essentiels du développement économique et de laWT/COMTD/M/29
Page 50
mondialisation.  Pour obtenir un accroissement durable des flux d'investissement et
de technologie, l'ONUDI renforce les agences locales pour la promotion de
l'investissement en encourageant et en négociant des projets de technologie et
d'investissement étranger dans l'optique de former des partenariats industriels
internationaux, notamment entre des PME.  À cette fin, l'ONUDI propose unensemble d'outils et de méthodes servant à l'élaboration et à l'évaluation des projets
d'investissement, à leur promotion auprès d'investisseurs étrangers, à la finalisation
des accords de coopération ainsi qu'aux liens avec le système de financement.  Au
titre d'une récente initiative connue sous le nom d' UNIDO Exchange , l'ONUDI est en
train de créer une plate-forme électronique accessible à partir de sa page d'accueil, qui
comporte des bases de données sur les opportunités d'investissement, sur les
technologies et sur de nombreux points de référence et permet aux partenaires des'engager dans des interactions commerciales.
Stratégie de programmes intégrés
206. Un élément central de la réforme de l'ONUDI a été non seulement le ciblage et l'orientation
de ses services d'assistance technique, mais aussi une nouvelle conception de la manière de fournir ces
services.  Alors que par le passé l'ONUDI répondait aux besoins d'assistance par des petits projetssans lien les uns avec les autres, la nouvelle stratégie consiste à regrouper les services dans des
programmes intégrés par pays, avec des liens clairement définis entre les diverses composantes, ce qui
permet une approche plus holistique et des solutions dans une multiplicité de disciplines.
207. Depuis 1998, les programmes intégrés sont devenus les principaux vecteurs des activités de
coopération technique de l'ONUDI.  Vingt-neuf prog rammes sont actuellement en cours, dont dix en
Afrique, six dans des pays arabes, trois en Asie-Pacifique, cinq en Europe de l'Est et centrale et dans
les nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique,  et cinq en Amérique latine et aux
Caraïbes.  Onze autres programmes sont à divers stades de développement.  Sur le total,
14 programmes concernent des PMA.
208. Ces programmes intégrés sont établis sur une moyenne de quatre à cinq modules de service,
ont une durée de trois ans, et un budget moyen de 6 millions de dollars É.-U.  Les thèmes généraux
sont l'assistance sectorielle basée sur l'agriculture, la qualité et la normalisation, et le développement
des PME et du secteur privé.  Il faut reconnaître que la mobilisation de la totalité des fonds
nécessaires continue de relever du défi.  Fonctionnant sur des capitaux de démarrage alloués par "the
Industrial Decade" d'Afrique et la contribution de divers donateurs au Fonds de développement
industriel de l'ONUDI, nous espérons collecter des fonds supplémentaires auprès des donateurs et
nous prônons instamment l'implication des gouvernements dans le processus de mobilisation desfonds.
Coopération et coordination avec l'OMC
209. Comme la plupart d'entre vous le savent sans doute, l'ONUDI ne fait pas partie des six
agences membres du groupe central du Cadre intégré en faveur des PMA.  Cependant nous sommes
un partenaire associé, ce qui nous permet de participer à la préparation de tables rondes lorsque lesgouvernements le demandent.  Dans le cas de la Tanzanie, d'Haïti et de la Guinée (et Madagascar qui
prépare actuellement une table ronde prévue ultérieurement dans l'année), les programmes de
l'ONUDI relatifs à l'assistance technique orientée vers l'offre ont été inclus dans les programmes
d'assistance technique sur plusieurs années présentés aux réunions de tables rondes.
210. L'ONUDI recherche la coordination avec le programme JITAP de manière à assurer la
compatibilité entre la promotion du commerce et l'assistance axée sur l'offre.  Ceci est
particulièrement important du fait que dans cinq des huit pays du JITAP, l'ONUDI met en œuvre desWT/COMTD/M/29
Page 51
programmes intégrés permanents (au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Tanzanie et en
Ouganda).  La coordination est recherchée au niveau de la Direction du CCI et à travers les points
centraux sur le terrain.
211. Enfin, nous avons une initiative en cours pour explorer une coopération spécifique avec
l'OMC dans le domaine des OTC et des programmes d'assistance en matière de qualité et denormalisation.  L'idée de base dont nous sommes en train de discuter est d'établir un système de
contrôle global permettant d'enregistrer les difficultés que rencontrent les pays pour se conformer aux
normes internationales et de recenser leurs besoins spécifiques pour résoudre ces problèmes, que ce
soit au niveau politique, au niveau de l'infrastructure ou au niveau des capacités techniques.  L'objectif
de départ est d'impliquer environ 20 pays africains et de concevoir un programme d'assistance
technique spécifique pour répondre aux besoins identifiés.  Nous espérons avoir la possibilité de
discuter de cette proposition de manière plus appr ofondie dans le cadre du séminaire de la semaine
prochaine sur l'assistance technique dans le cadre du Comité des obstacles techniques au commerce.
212. Permettez-moi de conclure en vous informant que l'ONUDI dispose d'un petit bureau de
liaison ici, à Genève, aussi, si vous avez des questions particulières sur les services de l'ONUDI ou sur
les activités spécifiques actuellement mises en œuvre dans votre pays, n'hésitez pas à contacter
Mme Elisabeth Merz, fonctionnaire chargée de la liaison au Bureau de l'ONUDI à Genève.
__________