ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/46
30 avril 2001
(01-2172)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que produits et
sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Pays-Bas et Irlande
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 00531 de l'ICA du
29 mars 2001 suspendant temporairement la délivrance de permis ou de documents
zoosanitaires pour l'importation de bovins et de porcins et d'animaux d'autres espècessensibles ainsi que de produits et de sous-produits à risque en relation avec la transmission
de la fièvre aphteuse en provenance des Pays-Bas et d'Irlande (3 pages).
5. Teneur:  a) Suspension de la délivrance de permis ou de documents zoosanitaires pour
l'importation de bovins et de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de
produits et de sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse.
b) La suspension restera en vigueur pendant au moins deux mois après la divulgation de
l'information officielle, des mesures de lutte appliquées dans les pays touchés et del'évaluation des risques pour la Colombie.  c) Suspension pour deux mois des permis ou
documents zoosanitaires délivrés préalablement à la date de la décision présentement
notifiée, aux fins de l'analyse des faits ayant motivé celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Fièvre aphteuse aux Pays-Bas et en Irlande
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 00531 de l'ICA du 29 mars 2001 (disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 8-43 Oficina 409, Bogotá, Colombie
Téléfax:  232 4695Courrier électronique:  Subprev@impsat.net.co