ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/77
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5234)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
BELARUS
Déclaration deM.Mikhail Marinich
Ministre desrelations économiques extérieures
(enqualité d'observateur)
Ladélégation delaRépublique duBélarus vousestreconnaissante deluiavoir fourni cette
occasion departiciper àlaConférence del'OMC, siaimablement organisée parSingapour. Pournous,
paysàéconomie entransition, quiattendons dedevenir Membres devotre Organisation, cetteréunion
permet d'avoir unecompréhension plusprofonde dusystème multilatéral d'échanges derelations
économiques, réglementé parl'Organisation mondiale ducommerce.
LaRépublique duBélarus estunjeune Etatindépendant quiaaccédé àlasouveraineté en
juillet 1991, après l'éclatement del'Union soviétique. Elleestsituée entre laPologne, laRussie,
l'UkraineetlesEtatsbaltes.Peuaprèsladéclarationd'indépendance,nousavonsexpriménotreintention
dedevenir Membre del'Organisation mondiale ducommerce, intention corroborée, auniveau des
politiques, pardesmesures delibéralisation desactivités économiques extérieures. Notre paysa
aujourd 'huiposélesbases desalégislation dansledomaine ducommerce extérieur etadopté leslois
nécessaires àlaréglementation desactivités économiques extérieures. Cesloisontétéformulées en
conformité aveclesnormes internationales etpermettent undéveloppement plusrapide ducommerce
extérieur etdesfluxd'investissements étrangers.
Nous mettons actuellement aupoint unsystème national decontrôle desexportations destiné
àrenforcer lasécurité internationale etàempêcher laprolifération desarmes dedestruction massive.
Legouvernement duBélarus attache également unegrande importance auxaccords bilatéraux et
multilatéraux decoopération économique etcommerciale, auxmesures destinées àéviter ladouble
imposition, etàlaprotection desinvestissements, cequiillustre ànouveau notre volonté d'intégration
danslesystème ducommerce mondial etderespect desprincipes del'OMC.
Plusgénéralement parlant, toutelapolitique économique duBélarus estorientée verslepassage
del'ancien système deplanification centralisée àl'économie demarché. Cependant, surcettevoie,
nousavons rencontré uncertain nombre d'obstacles quinepeuvent êtrefranchis enuntournemain.
Lesystèmedecommerceetdepaiementsdel'ex-URSSs'esteffondrédesortequedenombreuses
entreprises ontpratiquement perdu leursmarchés etleurs fournisseurs dematières premières. Nous
avons doncdûréformer notre économie et,simultanément, élaborer enpartant dezéronotre système
législatif etsesinstitutions fondamentales.
Bienmalencontreusement,lespaysàéconomieentransition,ycomprislaRépubliqueduBélarus,
sesontretrouvés aumême moment confrontés auxrésultats duCycle d'Uruguay, quiétablissent des
critères encore plusrigides, àsavoir lesrègles etlaréglementation del'OMC, pourlesnouveaux Etats
indépendants. Tous, ycompris leBélarus, ressentent cettepression aucours dulongetfastidieux
processus denégociation quiprécède leuraccession àl'OMC.WT/MIN(96)/ST/77
Page2
Etant donné quel'OMC estuneinstance denégociation universelle établie pourréglementer
lecommerce mondial multilatéral, elledevrait aujourd 'huiêtrepréparée àrésoudre autant quefaire
sepeut,lesproblèmes dedéveloppement. C'est,ànotre avis,danscecontexte qu'ilfaudrait considérer
leséconomies entransition. Cedontnousavons besoin, c'estd'uneaideconcrète, d'uneapproche
individuelle dechaque économie entransition, carunpaysaussi petitqueleBélarus, quiestpauvre
enressources, pourra saisir sachance historique decroissance etdedéveloppement dynamiques
principalement parlebiaisducommerce. Naturellement, uneparticipation pleine etentière, dejure,
ausystème commercial international, sousl'égide del'OMC, pourrait faciliter considérablement le
passage decesnations àlacroissance économique. Nous nedemandons pasgrand-chose: simplement
uneprocédure d'accession plusflexible etmoins stricte.
Nous pensons quel'OMC estl'Organisation quiconvient pouraiderleséconomies entransition,
ycompris leBélarus, às'intégrer plusrapidement danslesystème mondial d'échanges internationaux.
Ilnes'agitpasd'unedemande deprivilèges etdepréférences, maisd'unappel àcomprendre notre
situation objective.
LePrésident etlegouvernement duBélarus mènent actuellement desréformes systémiques,
quen'approuvent pascertains groupes politiques, notamment lescommunistes. Lerécent référendum
quiaétéorganisé danstoutlepaysamontré lapopularité delapolitique menée parlePrésident et
legouvernement. Quatre-vingt-quatre pourcentdelapopulation aparticipé àceplébiscite, etplus
de80pourcentaexprimé sonsoutien auPrésident. Lanation aapprouvé lapolitique d'accélération
desréformes, deconsolidation del'union douanière aveclaRussie, leKazakstan etleKirghizistan,
etderenforcement deséchanges etdesrelations économiques avecnosvoisins: l'Ukraine, laPologne,
laLituanie, laLettonie etd'autres pays. LeBélarus veutlapaixetlacompréhension mutuelle. Nous
n'avons pasdeproblèmes liésauxnationalités dansnotre pays, maisnous avons enrevanche des
problèmes économiques quisontdifficiles àrésoudre dufaitquenousdevons appliquer leprogramme
desecours d'urgence post-Tchernobyl. Ilyadixans,untragique accident estsurvenu àlacentrale
deTchernobyl, située surleterritoire del'Ukraine; plusde70pourcentdel'ensemble desretombées
radioactives sontarrivées surleterritoire duBélarus. Cetaccident continue d'avoir delourdes
conséquences nonseulement surlasituation morale etpsychologique dupays, maisaussisurl'économie.
Récemment, legouvernement duBélarus aaffecté quelque 20pourcentdubudget del'Etat
àdesmesures desecours d'urgence, telles quelerelogement delapopulation affectée dansdeszones
intactes, lafourniture desoins médicaux, ladépollution desterritoires, etc.Nous pensons queces
faitsdoivent êtregardés présents àl'esprit lorsqu 'onexamine lecasduBélarus.
Jevoudrais souligner encore uneautrechose importante: ilnepeutyavoir deretour aupassé
communiste dans monpays. LesBélarussiens montrent beaucoup d'enthousiasme àprotéger la
souveraineté deleurpaysetàédifier unEtatindépendant, dénommé laRépublique duBélarus.
C'estpourquoi despayscomme leBélarus nerecherchent pasdeprivilèges oudepréférences
d'aucune sorte. Nous avons simplement besoin debénéficier deconditions égales d'accès auxmarchés
mondiaux, conformément auxrègles communes del'Organisation mondiale ducommerce, sans
discrimination nirestrictions.
Jefaisréférence àcespoints carleBélarus s'estdéjàtrouvé brutalement confronté auproblème
demesures antidumping frappant sesdeuxproduits d'exportation debase: lesengrais potassiques et
lesfibres chimiques. Avec lesméthodes derèglement desdifférends enmatière dedumping utilisées
parlesorganes exécutifs del'Union européenne, leBélarus etd'autres nouveaux Etats indépendants
ontétéarbitrairement étiquetés comme despaysàcommerce d'Etatetàéconomie dirigée (endépit
del'évolution verslalibreconcurrence auBélarus etmême del'accord devaste portée conclu entreWT/MIN(96)/ST/77
Page3
laRépublique duBélarus etl'UEen1995, danslequel ilestexpressément faitréférence austatut
d'économie entransition duBélarus).
Personne necherche àsavoir lepourquoi decetteaffaire. A-t-on ledroitdeblâmer unpays
nouveau, àl'indépendance toute récente, quin'existe encore même passurcertaines cartes, maisqui
estdéjàfrappé desanctions antidumping bienréelles?
Cepaysdisposait-il desmoyens nécessaires pourréglementer lesopérations decommerce
extérieur? Evidemment non.Malheureusement, lesobjectifs etlesfacteurs historiques quiconduisent
àlacréation d'unnouveau paysnesontpasprisencompte. Ils'ensuit quelaRépublique duBélarus
estprivée dumarché européen pourvendre sesproduits exportables.
Naturellement, c'estuncoup sévère porté àuneéconomie encore enmaturation. Celane
consolide enaucune façonsonindépendance etsasouveraineté, maisfournit simplement unargument
auxgroupes politiques dupaysquisontopposés auxréformes.
Nous demandons àl'Union européenne etàl'OMC derétablir lajustice àl'égard duBélarus
etd'accélérer l'annulation desrestrictions imposées parl'UEaucommerce desengrais potassiques
etdesfibres chimiques.
Enconclusion, jevoudrais confirmer quelaRépublique duBélarus aprésenté l'Aide-mémoire
envuedesonaccession àl'OMC endécembre 1995 dansunseulbut:devenir Membre del'OMC
ettravailler enconformité aveclesrègles communes ducommerce, dansdesconditions équitables,
entenant compte descaractéristiques spécifiques desdifférents pays(régions) participant aucommerce
international. Nous espérons quedansladéclaration quiseraadoptée, ilseraprisactedesdemandes
formulées parlespaysnonMembres.