. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/317
30 août 2000
(00-3401)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes importés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de fruits et légumes (12 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes à
l'effet de classer un certain nombre de fruits et de légumes en provenance de parties du
monde déterminées parmi ceux qui peuvent être importés aux États-Unis sous certaines
conditions spécifiées.  Pour pouvoir entrer dans le pays, tous ces fruits et légumes seraient
inspectés et désinfectés à leur point de première arrivée, selon ce que pourrait prescrire uninspecteur du Département de l'agriculture.  En outre, il serait exigé que certains de ces
fruits et légumes soient traités, ou d'autres conditions particulières s'appliqueraient.  Cette
mesure permettrait aux États-Unis d'importer de nouvelles sortes de fruits et de légumes
d'un plus grand nombre de provenances tout  en continuant à se protéger contre
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux véhiculés par des fruits et légumes
importés.  L'APHIS propose aussi de reconnaître l'État de Basse Californie du sud
(Mexique) comme une zone exempte de certaines mouches des fruits et de reconnaître leBelize et le département de Peten (Guatemala) comme étant exempts de la mouche
méditerranéenne des fruits.  Cette mesure entraînerait un assouplissement des restrictions à
l'importation tout en continuant à prévenir l'introduction aux États-Unis d'organismes
nuisibles pour les végétaux.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).G/SPS/N/USA/317
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 50655, 21 août 2000 - Disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov