. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/10
25 janvier 2002
(02-0377)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments et aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
• Proposition P240 – Indications devant figurer dans l'étiquetage des laits à teneur réduite
en matières grasses et laits concentrés (29 pages)
6. Teneur:   Le rapport d'évaluation concernant la Proposition P240 contient les évaluations
d'impact scientifique et réglementaire, le projet de modification du Code
australo-néo-zélandais des normes alimentaires et les recommandations que l'évaluation de
cette proposition a inspirées à l'ANZFA.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'ANZFA a réexaminé les indications devant figurer dans l'étiquetage des laits à teneur
réduite en matières grasses et des laits concentrés. Les réglementations australienne et
néo-zélandaise existantes (Code des normes alimentaires, Volume 1 et Règlementnéo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires) prescrivent la présence de
mentions d'avertissement sur les étiquettes des laits écrémés, modifiés ou concentrés.  Ces
avertissements, qui diffèrent dans les deux réglementations, sont conservés et sont inclus
dans la disposition 3 de la norme 1.1.3 (Normes transitoires et temporaires du Volume 2).
Cette disposition deviendra caduque à l'abrogation du Volume 1 et du Règlement
néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, d'où le réexamen.
Le réexamen porte sur l'inadéquation de l'utilisation de lait, de laits concentrés, de poudre de
lait et de boissons à base de soja ou de riz à teneur réduite en matières grasses (moins de
2,5 pour cent) dans l'alimentation des enfants de moins de deux ans et vise à déterminer s'il
faut prescrire la présence d'indications à ce sujet dans l'étiquetage de ces produits.  Il ressortG/TBT/N/AUS/10
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clairement des directives australienne et néo-zélandaise en matière alimentaire que les laits
et les laits concentrés à teneur réduite en matières grasses ne conviennent pas aux enfants de
moins de deux ans comme source principale de lait.  Cela pourrait – les milieux actifs dans
le domaine de la santé publique sont d'accord sur ce sujet – entraîner des problèmes de
développement et de croissance chez ces enfants.  Par conséquent, il est proposé de fairefigurer une recommandation sur ces produits.  Il est également proposé de faire figurer cette
recommandation sur les boissons à base de soja et de riz, qui sont souvent données aux
enfants à la place du lait de vache.
8. Documents pertinents:   Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Communication d'une recommandationau gouvernement envisagée pour le
milieu de 2002.  Date d'entrée en vigueur
à déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Les documents sont disponibles sur le
site de l'Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (www.anzfa.gov.au), ainsi qu'à
l'adresse ci-après:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax : (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au