ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/216
24 janvier 2000
(00-0271)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes concernant des
pesticides visant à l'établissement de limites maximales pour les résidus de certains
pesticides chimiques dans ou sur des aliments:  glyphosate et méthoxyfénozide (12 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande concernant des pesticides proposant, au titre de l'article 408 d)
de la FFDCA, 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de glyphosate (N-(phosphonométhyl)
glycine) dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut (RAC), comme suit:  maïs cultivé
(fourrage):  3,0 parties par million (ppm);  luzerne (foin):  400 ppm et luzerne (fourrage):
175 ppm;  fourrage et paille du groupe des grains céréaliers:  100 ppm.  Le requérant
propose la suppression des limites maximales actuellement établies, à savoir:  200 ppm pour
la luzerne, 0,2 ppm pour la luzerne fraîche, 100 ppm pour les tiges de maïs cultivé, 40 ppmpour les grains et le fourrage de sorgho, et 85 ppm pour la paille de blé.  Les suppressions
proposées sont devenues inutiles, ou sont remplacées par la limite maximale du groupe de
cultures proposée.  Le requérant propose de modifier le titre 40 CFR 180.364 a) comme
suit:  Cas général.  Des limites maximales sont établies pour les résidus de glyphosate
(N-(phosphonométhyl) glycine) provenant de l'application de glyphosate sous forme de seld'isopropylamine, de sel d'éthanolamine et de sel d'ammonium dans ou sur les RAC
ci-après.  Le requérant propose également de modifier 40 CFR 180.364 a) de sorte que les
titres des paragraphes a) 2) et a) 3) soient supprimés et que les limites maximales de résidus
pour les produits alimentaires énumérées aux paragraphes a) 2) et a) 3) soient reclassées
dans l'article a) par ordre alphabétique sous le titre modifié plus haut.  Le requérant proposede modifier 40 CFR 180.364 d) comme suit:  résidus indirects ou involontaires.G/SPS/N/USA/216
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Des limites maximales sont établies pour les résidus de glyphosate (N-(phosphonométhyl)
glycine) provenant de l'utilisation d'eau d'irrigation contenant des résidus à hauteur de
0,5 ppm à la suite d'applications à hauteur de 0,1 ppm autour de sites aquatiques sur les
groupes de cultures suivants:  agrumes, cucurbitacées, graminées fourragères, légumineusesfourragères, légumes à fruits, céréales, légumes à feuilles, fruits à coque, fruits charnus à
pépins, légumes racines, légumes à graines et à gousses, fruits à noyau, et les produits
suivants:  graines de coton, houblon, et avocats.  Dans les cas où les limites maximales de
résidus sont établies à des niveaux supérieurs en fonction d'autres utilisations du glyphosate
dans ou sur les cultures visées, la limite maximale supérieure devrait également s'appliquer
aux résidus provenant des utilisations aquatiques mentionnées dans le présent paragraphe.
L'EPA a déterminé que la demande renferme des données ou des renseignements en rapportavec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la FFDCA, 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus d'acide benzoïque méthoxyfénozide,
3-méthoxy-2-méthyl-, 2-(3,5-diméthylbenzoyl)-2 -(1,1-diméthyléthyl) hydrazide dans ou sur
les produits agricoles à l'état brut (RAC):  raisins, raisins secs, et légumes à fruits (à
l'exception des cucurbitacées), de 1,0;  1,5 et 2,0 ppm, respectivement.  L'EPA a déterminéque la demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments
indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement
évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer la
demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la FFDCA, 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus d'acide benzoïque méthoxyfénozide,
3-méthoxy-2-méthyl-, 2-(3,5-diméthylbenzoyl)-2-(1,1-diméthyléthyl) hydrazide dans ou sur
les produits agricoles à l'état brut (RAC):  légumes verts à feuilles, pétioles de feuilles,
pommes et fûts de brassica, légumes à feuilles alimentaires, de 25,0;  10,0;  6,5 et 20,0 ppm,
respectivement.
L'EPA a déterminé que la demande renferme des données ou des renseignements en rapport
avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
appuyer la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/216
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limite maximale du Codex pour les résidus de glyphosate dans ou sur laluzerne (foin et fourrage), ou le blé cultivé (fourrage).  Il existe une LMR pour la paille et le
fourrage (secs) des céréales, de 100 ppm.  La limite maximale de résidus proposée pour le
fourrage et la paille du groupe des grains céréaliers, de 100 ppm, harmonisera donc la
réglementation des États-Unis avec la réglementation internationale.  Des LMR du Codex
ont été établies dans ou sur de nombreux RAC.  Ces demandes ne proposent pas de
modifications numériques supplémentaires.  Par conséquent, aucune autre proposition dans
cette mesure concernant le glyphosate ne modifie la correspondance entre les limitesmaximales des États-Unis et celles qui sont prévues dans le système du Codex.
Il n'existe à l'heure actuelle aucune limite maximale du Codex pour les résidus de
méthoxyfénozide dans le raisin, les raisins secs, les légumes à fruits, les légumes à feuilles
ou les cultures de choux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 1370, 10 janvier 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer des observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov