. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/680
10 janvier 2003
(03-0126)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Méthamidophos.  Pesticide du type organophosphate pour utilisation sur
le coton
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Methamidophos;  Organophosphate
Pesticide;  Availability of Interim Risk Management Decision Document  (Méthamidophos.
Pesticide du type organophosphate.  Disponibilité du document de décision provisoirerelative à la gestion des risques) – Disponible en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité du document de décision provisoire d'aptitude à la
réhomologation (IRED) et des documents de soutien technique pour le pesticide du type
organophosphate (OP) méthamidophos.  Ces documents ont été élaborés dans le cadre d'un
processus d'encouragement de la participation du public, établi par l'EPA et le Départementde l'agriculture des États-Unis (USDA), afin d'associer le public à la réévaluation de limites
maximales de résidus de pesticides au titre de la Loi sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA) ainsi qu'à la réhomologation individuelle de pesticides OP au
titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr11oc02-111.  Federal Register,  11 octobre 2002 (Volume 67, n°198),
pages 63423 et 63424
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/October/Day-11/p25861.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/680
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:  11 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0266
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov