ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/3/TUN
G/STR/N/4/TUNG/STR/N/5/TUN
G/STR/N/6/TUN
18 février 2002
(02-0808)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  français
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète et notifications de mise à jour conformément
à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
TUNISIE
La Mission permanente de la Tunisie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 décembre 2001.
_______________
A. OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE
I. Entreprise commerciale d'État
A. Office du commerce de la Tunisie (OCT)
B. Produits visés:
Sucre blanc 17019990971 Thé vert 09022000008
Thé noir 09024000000 Café vert 09011100000
Il. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Conformément au Décret-loi du 3 av ril 1962, l'OCT est notamment chargé de
l'approvisionnement du pays en produits essentiellement boursiers et de grande consommation.  Il
s'agit principalement de thé, café et sucre.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'OCT est chargé par les pouvoirs publics de l'importation de produits alimentaires de base,
notamment le sucre, le thé, le café et certains produits conjoncturels en cas d'insuffisance de la
production locale.
Il procède sur le plan local à la distribution au stade de gros.  La commercialisation de ces
produits au niveau du détail s'effectue par les opérateurs privés.
B. L'OCT a été chargé depuis sa création en 1962 par le Décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962
d'assurer un approvisionnement régulier du pays en produits de consommation courante de première
nécessité.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
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Toutefois, sa mission a évolué dans le temps.  En effet il a cédé au secteur privé, en vertu de
l'Arrêté du 30 avril 1989 portant fixation des listes des produits d'importation à prix fluctuants confiés
à l'OCT, l'importation de plusieurs produits qui faisaient auparavant partie de ses attributionscommerciales tels que le poivre noir, le riz, le cacao, les haricots verts, etc.
Cette politique de désengagement s'est accélérée avec la libéralisation de l'économie nationale
et au fur et à mesure que les opérateurs privés prennent en charge et maîtrisent les opérations
d'importation.
L'OCT est une entreprise d'État constituée sous forme d'un établissement public à caractère
non administratif dont l'organisation et le fonctionne ment ont été fixés par le Décret-loi n° 62-6 du
3 avril 1962.
II est crée et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier en produits de
première nécessité, d'éviter des ruptures de stock et de stabiliser les prix des produits dont les coursinternationaux sont très fluctuants.
Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité qui s'exerce à travers la tutelle du Ministère du commerce.
C. Les négociants privés sont libres d'importer le sucre, le café et le thé, ainsi que les autres
produits conjoncturels en vertu des textes réglementaires en vigueur.  Toutefois, et en raison du poids
financier de ces importations, des conditions d'accès requises auprès des marchés internationaux, du
caractère fluctuant des cours et des traditions locales peu développées dans ce domaine, les opérateurs
privés ne paraissent pas particulièrement attirés par cette activité.
D. Les importations de l'OCT sont effectuées par appels d'offres.  Les procédures de l'appel
d'offres et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par la
réglementation des marchés publics en vigueur.
Les quantités importées sont déterminées en fonction des prévisions de la consommation
annuelle du pays en ces produits et du maintien d'un stock stratégique.
E. Néant.F. Le prix de vente de ces produits est déterminé par l'État en application de la Loi n° 91-64 du
29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
G. L'OCT n'a conclu aucun contrat à long terme pour l'importation de ces produits.IV. Tableaux statistiques  (voir plus loin)
V. Renseignements complémentaires
L'OCT participe également à la réalisation des activités suivantes:
• la promotion de l'initiative de partenariat commercial et industriel;
• l'élaboration d'études diverses visant l'amélioration des circuits de distribution.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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Page 3a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
23452 3 4 52 3 4 5 2 3 4 5
17019990971 Sucre blanc 200 872t 135 872t 374,29D/t 0,57D/Kg 244 000t 166 000t 393,9D/t 0,57D/Kg 288 000t 187 000t 366,4D/t 0,57D/Kg - 134 843 t 309D/t 0,57D/Kg
8 618t 8 618t 2 190D/t 5D pur 9 878t 9 878t 2 119D/t 5D pur 8 845t 8 845t 2 306D/t 5D pur 9 810t 9 810t 1
814D/t5D pur
09011100000 Café vert 8D mélangé 8D mélangé 8D mélangé 8D mélangé
09024000000 Thé noir 8 746t 8 746t 1 558D/t De 3,6D
à7,2 D/kg
selon la
qualité*9 120t 9 120t 1 797D/t De 3,6D
à7,2D/kg
selon la
qualité*9 470t 9 470t - De 3,6D
à7,2 D/kg
selon la
qualité*8 365t 8 365t - De 3,6D
à7,2D/kg
selon la
qualité*
09022000008 Thé vert 2 100t 2 100t 1 568D/t 3D/kg 2 500t 2 500t 1 575D/t 3D/kg 2 000t 2 000t - 3D/kg 1 801t 1 801t 3D/kg
*II existe trois variétés différentes de café à des prix différents selon la qualité.
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations:  Néant.
c. Activités sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 N° du
SHProduit
234523452345234 5
17019990971 Sucre blanc - 26 412t - - - 25 714t - - - 14 045t - - - 8 084t - -
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale 4 = Ventes de l'entreprise commerc iale d'État sur le marché intérieur
5 = Consommation nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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B. ENTREPRISE TUNISIENNE D 'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES
I. Entreprise commerciale d'État
A. Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP)
B. Produits visés:
Pétrole brut 2709009 GPL 2711191
Gasoil 2710007 Jet 2710003
Fuel-oil 2710006 Bitumes 2713209
Pétrole lampant 2710003 Huiles de base 2710005
Gaz naturel 2710002
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
L'ETAP, créée par la Loi n° 72-22, du 10 mars 1972, est chargée entre autres de
l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'ETAP procède à l'importation des hydrocarbures pour les besoins du marché local. Elle
importe des produits pétroliers (GPL, gasoil, jet, fuel, bitumes, huiles de base, pétrole lampant,
essences ...), du pétrole brut, du gaz naturel, etc.  Elle centralise toutes les activités d'importation de
produits pétroliers afin de satisfaire les besoins du marché local non couverts par la production locale.
Elle procède aussi à l'exportation de la part revenant à l'État de pétrole brut après satisfaction
des besoins de la STIR pour le raffinage, de l'excédent de production de propane et de la production
de condensat pour le compte de la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG) et de la
commercialisation de la part de pétrole brut de certains opérateurs privés.
B. L'ETAP exerce le monopole d'importation des produits pétroliers, pétrole brut et gaz naturel
pour les besoins du marché local et le monopole d'expor tation et la part de l'État de pétrole brut.
Elle est créée et maintenue en vue de reconstituer les réserves nationales en hydrocarbures,
d'assurer un approvisionnement énergétique régulier du pays dans les meilleures conditions du coût etde sécurité et de conduire des études, assurer la formation et intervenir éventuellement dans toutes
opérations rattachées aux hydrocarbures.
La Loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'industrie.
C. La Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) fait des échanges de certains produits
(fuel basse teneur en soufre contre fuel haute teneur en soufre, naphte contre essences, etc.).
Des opérateurs privés exportent aussi leurs parts nettes de pétrole brut et la Société tunisienne
de lubrifiants (SOTULUB) exporte de la graisse.
D. Les niveaux des importations résultent de la différence entre les besoins du marché local en
produits pétroliers et les disponibilités locales (production de la STIR, de la SOTULUB et de la
STEG).G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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L'ETAP centralise actuellement toutes les activités d'importation de produits pétroliers afin de
satisfaire les besoins du marché local qui ne sont pas couverts par la production locale.  Elle regroupe
les besoins des sociétés de distribution pour conclure des contrats en faisant appel à la concurrence sur
le marché international par voie d'appel d'offres conformément à la réglementation des marchés
publics en vigueur.
Elle assure de la même manière les opérations d'exportation de la part de l'État/ETAP de
pétrole brut après satisfaction des besoins de la STIR.  Cette procédure permet d'assurer la continuité
et la sécurité de l'approvisionnement, de gérer les ressources du pays, d'optimiser l'emploi de
l'infrastructure notamment portuaire et de stockage existante et de stabiliser les prix (produits très
fluctuants).
E.-F. Les prix à l'importation et à l'exportation dépendent du niveau des prix sur le marché
international.
Les prix de cession aux opérateurs locaux sont fixés par l'État à l'exception du jet, bitumes et
huiles de base qui sont cédés au prix de revient majoré de la marge de commercialisation de l'ETAP.
G. Les contrats d'importation sont généralement annuels et accessoirement en spot, excepté le
gaz naturel.  Les contrats d'exportation sont généralement des spots.
Le gaz naturel est acheté dans le cadre de contrats à moyen et long termes trois à 23 ans).
H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 19-45 du 1er juillet
relative aux hydrocarbures.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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Page 6IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
de SHProduit
2-3 4 5 2-3 4 5 2-3 4 5 2-3 4 5
2709009 Pétrole brut 921,6 21,1 21,5 913,6 19 21,4 953,1 12 21 1 071,5 19 21
2711191 GPL 195 262,6 119,9 226,6 264 124 222,17 186 119 119,4 170 147
2710007 Gasoil 750 198,5 255,1 915,7 175 253 820,38 121 253 348,9 116 252
2710003 Jet 244,5 216,4 238,7 292 190 184 297,2 135 177 124,2 133 178
2710006 Fuel-oil 323,5 114,8 72,4 200 98 71 353,7 70 77 155,8 71 73
2713209 Bitumes 79,6 120 183,1 96,5 112 189 109,6 86 153 159 106 191
2710003 Pétrole lampant 37,1 222,5 135,6 88,85 198 137 40,9 139 135 19,43 114 135
2710005 Huiles de base 31,7 362,7 363,7 36,95 318 361 34,8 317 387 35 238 307
2710002 Gaz naturel 1 037,2 83,5 90,8 450,32 96 90 432,13 73 90 728,74 63 90
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6
2709009 Pétrole
brut2 109,5 - - 20,72 1 697,48 - - 18,6 1 727 - - 12 1 906,5 - - 17
Propane
condensat37,4 - - 176,67 41 - - 177 36,58 - - 111 5,23 - - 98
2 = Quantité totale exportée 3 = Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen d'achat 
5 = Prix de vente représentatif sur le marché intérieur 6 = Prix moyen à l'exportation 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 7c. Activités sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 N° du SH Produit
2345234523452345
2709009 Pétrole brut 1 332,1 - 1 733,5 - 1 216,8 - 1 753,5 - 1 093,4 - 1 776,6 - 1 242,5 - 1 599,4 -
2711191 GPL - - 350,5 - - - 302,8 - - - 312,8 - - - 146,3 -
2710007 Gasoil - - 741,1 - - - 928 - - - 801,7 - - - 386,6 -
2710003 Jet - - 245 - - - 280 - - - 291,1 - - - 137,6 -
2710006 Fuel-oil - - 308,6 - - - 206,3 - - - 354,6 - - - 173,7 -
2713209 Bitumes - - 79,5 - - - 96,4 - - - 109,2 - - - 149,2 -
2710003 Pétrole
lampant- - 39,2 - - - 88,3 - - - 40,9 - - - 19,4 -
2710005 Huiles de
base- - 31,7 - - - 36,8 - - - 34,8 - - - 39,9 -
2710002 Gaz naturel - - 1 041,4 - - - 454,1 - - - 454,9 - - - 787,8 -
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale
4 = Ventes de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 5 = Consommation nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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C. SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE
I. Entreprise commerciale d'État
A. Société tunisienne des industries de raffinage (STIR)
B. Produits visés:
Fuel-oil 27100078991 Gasoil 27100068997
Essence 27100029916
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La STIR créée par la Loi n° 60-11 du 26 juillet 1960 est chargée de raffiner le pétrole brut
pour satisfaire la demande du pays en produits pétroliers.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La STIR exerce les activités ci-après:
Le raffinage du pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production de
carburants combustibles liquides, gaz liquide et lubrifiants destinés à satisfaire en priorité les besoins
du marché intérieur tunisien.
La vente à partir de la Raffinerie de produits finis et sous-produits aux sociétés de distribution
autorisées à s'approvisionner auprès de la STIR et dont la liste est fixée par arrêté.
Elle procède à un échange de produits pétroliers (Virgin naphta contre essences ou gasoil, fuel
basse teneur en soufre contre fuel haute teneur en soufre) lorsque la situation des prix sur le marché
international le permet.
B. La STIR est avec l'ETAP vendeur exclusif de produits pétroliers sur le marché intérieur.
Elle est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à caractère non
administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret n° 77-467 du
11 mai 1977.
Elle est créée et maintenue en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays en
produits pétroliers.
Le décret en vertu duquel elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'industrie.
C. II n'y a pas actuellement de négociant privé en matière de produits pétroliers.
D. L'entreprise est tenue de satisfaire la demande locale en produits pétroliers à hauteur de sa
production.  Le complément pour couvrir les besoins du pays est importé par l'ETAP.
Elle procède à l'échange de l'excédent de Virgin  naphta contre d'autres produits (essence ou
gasoil) ainsi que l'échange de fuel-oil basse teneur en soufre contre fuel-oil haute teneur en soufrelorsque les prix sur le marché international le permettent.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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E. La détermination du prix à l'exportation se fait par appel d'offres conformément à la
réglementation des marchés publics en vigueur.
F. Les prix de cession du pétrole brut à la STIR et les prix de vente des produits pétroliers sont
fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux hydrocarbures.
G. La STIR ne négocie pas de contrats à long terme.H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé.  L'importation, l'exportation, le
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n° 91-45 du
1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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Page 10IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
3457345734573457
27100074193 Fuel-oil 498 741t - 106D/t 643 340t 514 041t - 115D/t 649 400t 509 023t - 125,9D/t - 282 463t - 131D/t 623 066t
27100068191 Gazole 71 778t - 310D/m3571 000t 22 874t - 320D/m3594 200t 68 108t - 357D/m3- 78 827t - 375D/m3510 800t
27100059203 Virgin
naphta50 367t - 550D/m3325 000t 201 165t - 585D/m3338 970t 79 809t - 641D/m3- 98 951t - 670D/m3363 390t
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6
27100074193 Fuel-oil 622 923t - 106D/t - 583 683t - 124D/t - 621 391t - 125,9D/t - 527 670t - 131D/t -
27100068191 Gazole - - - - - - - - 33 531t - 357D/t - - - - -
27100059203 Virgin
naphta51 198t - 184D/t - 223 569t - Pas de prix
produit
semi-fini- 78 591t - Pas de prix
produit
semi-fini- 122 918t - Pas de prix
produit
semi-fini-
2 = Quantité totale exportée 3 = Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen d'achat 
5 = Prix de vente représentatif sur le marché intérieur 6 = Prix moyen à l'exportation 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
c. Activités sur le marché intérieur:  Non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
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D. OFFICE NATIONAL DES HUILES (ONH)
I. Entreprise commerciale d'État
A. Office national des huiles (ONH)
B. Produits visés:  Huile de graines raffinée:
Soja 1507100 Colza 1514101
Huile d'olive 1509100
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Conformément au Décret-loi du 16 octobre 1970, l'Office national des huiles (ONH) veille à:
• la préservation des intérêts du pays en matière d'exportation d'huile d'olive;
• assurer l'approvisionnement du pays par des importations d'huiles de graines
destinées à la consommation.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'ONH est chargé par l'État d'importer des huiles de graines qu'il met à la consommation à
des prix réduits moyennant une subvention accordée par le budget de l'État.
II exporte l'huile d'olive fabriquée localement.
II agit en tant qu'organisme d'intervention pour garantir un revenu minimum sous forme
d'avance aux producteurs d'huile d'olive.
II commercialise à l'exportation et sur le marché intérieur les quantités d'huile d'olive
collectées à l'intervention.
B. Depuis la promulgation de la Loi du 24 février 1994, l'ONH ne dispose plus du monopole de
commercialisation des huiles alimentaires qui lui a été confié par le Décret-loi du 16 octobre 1970 àl'exception de l'exportation d'un contingent tarifaire de 46 000 tonnes d'huile d'olive sur le marché de
l'Union européenne dont l'exclusivité lui a été accordée par le Décret n° 94-1166 du 23 mai 1994.
L'ONH est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi
n° 70-13 du 16 octobre 1970.
II est créé et est maintenu en vue d'exécuter la politique de l'État en matière
d'approvisionnement du pays en huile de graines (produit de première nécessité bénéficiant d'une
subvention à la consommation) et en matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs
d'huile d'olive, secteur d'une grande importance sociale et économique en Tunisie.
Le Décret-loi en vertu duquel l'ONH est créée et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.
C. En application du Décret-loi n° 94-37 du 24 février 1994, les privés sont habilités à effectuer
des opérations de commercialisation des huiles alimentaires.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 12
La commercialisation de l'huile d'olive est libre aussi bien à l'exportation que sur le marché
intérieur à l'exception du contingent tarifaire à l'exportation vers l'Union européenne confié à l'ONH.
L'importation des huiles alimentaires est également libre.
D. Pour les huiles de graines, il n'y a pas de détermination à priori du volume des importations.
Conformément à sa mission de garantir un ap provisionnement régulier, l'ONH recourt à des
importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.
Les achats sont effectués sur appels d'offres internationaux.  Les procédures de l'appel d'offres
et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par laréglementation des marchés publics en vigueur.
E. Les prix à l'exportation de l'huile d'olive sont fixés en fonction du marché international.F. Le prix de l'huile d'olive est fixé pour chaque campagne oléicole par l'État en fonction des
coûts de production et des dispositions du marché.  Un prix d'intervention (prix minimum) est garanti
pour les producteurs d'huile.  Ce prix est versé par l'ONH sous forme d'avance aux producteurs.
L'huile de graine raffinée est vendue aux consommateurs à des prix réduits s'agissant de
produits bénéficiant d'une subvention à la consommation.
Ces prix sont fixés par l'État en application de la Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la
concurrence et aux prix.
G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme.H. Le marché de l'huile est un marché réglementé au niveau des prix à la production et à la
distribution.  L'exercice de l'activité d'importation et d'exportation est libre.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 13IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 N°
du SHProduit
2345 23 4 5 2 345234 5
1507100
1514101Huile de
graines brute
(soja/
colza)- 172 450t 572,3D/t 432D/t - 143 275t 590,5D/t 472,8D/t - 161 547t 721,6D/t 515,9D/t - 164 651t 627D/t 530D/t
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations
1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 N°
du SHProduit
3456 34 5 6 3 456345 6
1509100 Huile d'olive 26 850t 2 528D/t 3 013D/t 4 130D/t 57 929t 1 667D/t 1 998D/t 2 368D/t 92 005t 1 519D/t 1 858D/t 1 709D/t 76 971t 1 857D/ t 1 810D/t 2 362D/t
2 = Quantité totale exportée 3 = Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen d'achat 
5 = Prix de vente représentatif sur le marché intérieur 6 = Prix moyen à l'exportation 7 = Production nationale
c. Activités sur le marché intérieur
1995/96 1996/97 1997/98 1998/99 N°
du SHProduit
2345 23 4 5 2 345234 5
1514101 Huile de graines
brute809t 809t 2 770t - 664t 664t 2 529t - 377t 337t 2 338t - 396t 396t 839t -
1509100 Huile de graines
raffinée- - 163 442t - - - 144 284t - - - 151 820t - - - 152 061t -
1509100 Huile d'olive 25 768t 70 000t 198t - 177 126t 310 000t 1 094t - 42 460t 95 000t 1 691t - 10 986t 180 000t 186t -
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale 4 = Ventes de l'entreprise comme rciale d'État sur le marché intérieur 
5 = Consommation nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 14
E. RÉGIE NATIONALE DES ALCOOLS
I. Entreprise commerciale d'État
A. La Régie nationale des alcools (RNA)
B. Produits visés:
Alcool bon goût surfin 22072000191
Alcool bon goût absolu 22072000191
Alcool mauvais goût 22072000113
Alcool flegme
Essorées de lies 23070090003
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
En application du Décret du 20 novembre 1927, la Régie nationale des alcools est un
établissement public chargé de l'exploitation du secteur des alcools en Tunisie.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'activité de la Régie des alcools consiste dans l'importation, l'achat de la production locale et
la vente des alcools pour tous les usages.
B. La Régie des alcools est chargée en vertu de l'article 44 de la Loi des finances n° 74-101 du
31 décembre 1974 de l'exploitation au profit de l'État du monopole des alcools (alcool éthylique non
dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80% vol. ou plus) prévu par le Décret du
20 novembre 1927 et les textes qui l'ont modifié.
Le monopole comprend l'achat de la production locale, l'importation et la rétrocession pour
tous usages (articles 1 à 3 du décret).
Toutefois, l'article 4 du décret précité tel que modifié par la Loi n° 59-113 du
28 septembre 1959 prévoit que des dérogations générales ou particulières aux prohibitions édictées à
l'article 3 peuvent être accordées par les Ministres des finances et du commerce par voie d'arrêté ou
d'autorisation individuelle selon les cas.
La Régie des alcools bénéficie d'un avantage fiscal se traduisant par le paiement d'un droit de
douane minimum à l'importation de 20 pour cent.
La RNA est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 74-101
du 31 décembre 1974 et le Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988.
Elle est créée et maintenue en vue de l'exploitation d'un produit monopolisé stratégique
pouvant entraîner des répercussions sur la santé publique, la sécurité, la fiscalité, etc.
Le maintien de l'entreprise d'État permet à l'Administration de contrôler les circuits de
distribution, d'ajuster les prix et les taxes selon les usages auxquels le produit est destiné, d'éradiquer
la fraude et les détournements d'usage par une application stricte des différents procédés dedénaturation.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 15
Les textes en vertu desquels elle est créée et maintenue prévoient un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.
C. Des négociants privés peuvent importer de l'alcool dans le cadre des dérogations générales ou
particulières prévues à l'article 94 du Décret du 20 novembre 1927 modifié par la Loi n° 59-113 du28 septembre 1959.
D. La quantité importée est déterminée en fonction de la production locale et des besoins du
marché.
E. Néant.
F. Les prix de vente pratiqués par la Régie nationale des alcools pour tous usages sont fixés par
l'État.
G. La régie ne négocie pas de contrats à long terme.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 16IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6
22072000191 Alcool bon
goût surfin9 870hl 53,8 133 66,4 - - 133 - 10 182hl 57,7 133 61,6 10 500hl 43,8 133 78,3
22072000191 Alcool bon
goût absolu1 982hl 64,2 145 64,6 1 982hl 69,7 145 57,6 3 983hl 69,1 145 58,4 5 323hl 63,9 145 64,8
22072000113 Alcool
mauvais goût- - 69 - 24 432hl 43,6 69 15,1 - - 69 - 12 280hl 36,8 69 30,6
Alcool flegme 11 019hl 46,4 - - 10 393hl 45,2 - - 12 103hl 43,5 - - 24 051hl 36,4 - -
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6
23070090003 Essorées de
lies50,7t - - 1 051,7 33,9t - - 1 068,5 49,7t - - 1 172,8 63,1t - - 1 105,4
2 = Quantité totale exportée 3 = Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen d'achat 
5 = Prix de vente représentatif sur le marché intérieur 6 = Prix moyen à l'exportation 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
c. Activités sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 N° du
SHProduit
2 3 4-5 2 3 4-5 2 3 4-5 2 3 4-5
22072000191 Alcool bon goût surfin - 4 923hl 20 752hl - 1 530hl 22 833hl - 1 942hl 23 144hl - 1 742hl 25 144hl
22072000191 Alcool bon goût absolu - 639hl 2 286hl - 258hl 2 832hl - - 3 781hl - - 3 902hl
22072000113 Alcool mauvais goût - - 9 607hl - 9 699hl - 390hl 9 812hl - 372hl 10 665hl
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale 4 = Ventes de l'entreprise commerc iale d'État sur le marché intérieur
5 = Consommation nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 17
F. INSTITUT PASTEUR DE TUNIS
I. Entreprise commerciale d'État
A. Institut Pasteur de Tunis (IPT)
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
Établissement public de recherche médicale, de production et de contrôle de sérums et
vaccins
Le monopole exercé par l'Institut Pasteur lui est confié par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958.
Cet établissement assure l'approvisionnement régulier du pays en vaccins, sérums et
allergènes.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'IPT exerce le monopole d'importation de sérums, allergènes et vaccins à usage humain et
vaccins à usage vétérinaire dont 80 pour cent de la consommation est réservée au secteur public
(Ministère de la santé publique, Ministère de l'agriculture, Ministère de la défense nationale, Ministère
de l'intérieur) chargé de l'application des programmes nationaux de vaccination.
La consommation de vaccins dans le secteur privé reste marginale (30 pour cent) par rapport à
la consommation des structures étatiques (70 pour cent).
L'IPT exerce aussi une mission de contrôle de la commercialisation, de l'utilisation et de
l'introduction des vaccins dans le pays afin d'éviter l'hétérogénéité des vaccins mis sur le marchépouvant perturber l'équilibre sanitaire du pays.  Cette notion est particulièrement appliquée pour les
vaccins à usage vétérinaire.
La vocation initiale de l'IPT est basée sur les aspects de recherche et de production de vaccins.
B. Le monopole d'importation des vaccins, sérums et allergènes est confié à l'IPT en raison de
ses spécificités techniques, par la Loi n° 87-20 du 18 mai 1987 complétant la Loi n° 58-35 du
15 mars 1958 portant statut de l'Institut Pasteur de Tunis.
Ce monopole accordé à l'IPT s'inscrit dans le cadre d'une cohérence globale de la politique
préventive du pays.
L'IPT est un établissement public de recherche médicale, de production et de contrôle de
sérums et vaccins.  L'activité commerciale est restreinte à l'exercice du monopole d'importation des
sérums et vaccins.
Ses activités et son fonctionnement sont fixés par l'organigramme adopté en 1995 par son
conseil d'administration.
La loi en vertu de laquelle il est créé et est maintenu prévoit un contrôle étatique qui s'exerce
notamment à travers la tutelle du Ministère de la santé publique.
C. L'activité d'importation des produits biologiques n'est assurée par aucune autre structure
publique ou privée.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 18
D. Le volume des importations est déterminé comme suit:
Pour le secteur public:  l'IPT se base sur les besoins exprimés par les structures publiques
chargées de l'application des programmes nationaux de vaccination (Ministère de la santé publique,Ministère de l'agriculture, Ministère de la défense nationale).
Pour le secteur privé:  l'IPT se base sur les statistiques des chiffres de ventes antérieures aux
distributeurs privés (pharmaciens) qui sont représentatifs de la consommation à l'échelle nationale de
vaccins dans le secteur privé.
Les spécificités techniques des articles importés sont définies par des commissions techniques
spécialisées dont le rôle est d'identifier et de déterminer les besoins qualitatifs et quantitatifs à
l'échelle nationale.
E. En cas d'exportations, les prix sont fixés par les partenaires concernés.
F. Les prix des produits importés sont calculés sur la base 100, prix à l'importation reconvertis
en dinar tunisien multiplié par un coefficient de 1.56 (couvrant les droits et taxes et la marge de l'IPT)
pour les sérums, vaccins et allergènes.
Les prix de vente au secteur public (hôpitaux) et aux pharmaciens grossistes répartiteurs, aux
pharmaciens et au consommateur final sont déterminés en fonction des marges légales spécifiques
pour chaque catégorie de destinataire du produit.
Les recettes des ventes couvrent les achats à l'étranger de ces mêmes produits. La marge
dégagée est intégrée dans le budget de fonctionnement de l'IPT pour la réalisation de ses autresmissions fixées par la Loi n° 58-35 du 15 mars 1958 à savoir l'activité de santé publique, l'activité de
recherche et la formation.
G. Les modalités d'approvisionnement sont basées sur une procédure de consultations
internationales lancées auprès des producteurs de vaccins essentiellement européens etnord-américains.
Les contrats de marché établis dans le cadre de ces consultations internationales sont fixés
pour une période de court terme et sont soumis aux dispositions de la réglementation tunisienne
régissant les marchés publics.
IV. Tableaux statistiques
a. Importations
(Valeur:  DT)
N° du SH Produit 1997 1998 1999
Sérums et vaccins humains 5 930 541 4 937 440 6 754 836
Vaccins vétérinaires 2 136 346 2 460 513 3 369 139
Allergènes 667 726 669 417 773 366
b. Exportations :  Néant.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 19
c. Activités sur le marché intérieur
(Valeur:  MDT)
N° du
SHProduit 1997 1998 1999
Sérums/vaccins humains 309 401 442 868 152 565
Vaccins vétérinaires 69 651 110 157 115 565
G. PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE
I. Entreprise commerciale d'État
A. Pharmacie centrale de Tunisie (PCT)
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La PCT, qui a été créée et organisée par le Décret-loi du 16 janvier 1961, tel que modifié par
la Loi du 26 novembre 1990 et le Décret du 20 avril 1991 est chargée d'assurer:
• un approvisionnement régulier du marché tunisien en médicaments et produits
pharmaceutiques;
• une couverture de la consommation usuelle de la production en ces produits, à travers
le regroupement des achats, une meilleure concurrence et des prix compétitifs.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La PCT s'occupe principalement des importations de médicaments et de produits
pharmaceutiques du chapitre 30.
Elle s'adonne à des opérations ponctuelles d'importation pour l'exportation (cession à quai)
pour le compte des sociétés de commerce international.
B. Le monopole d'État d'importation de médicament s a été confié à la PCT par la Loi n° 90-105
du 26 novembre 1990.
La Pharmacie centrale de Tunisie facilite également la distribution des médicaments et
produits pharmaceutiques au niveau des grossistes répartiteurs et au niveau des pharmaciens
d'officines et leur fait parvenir le médicament à leurs points de vente au même prix.
Elle a l'exclusivité de l'approvisionnement du secteur hospitalier.La PCT est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 90-105
du 26 novembre 1990 et le Décret n° 91-555 du 20 avril 1991.
Elle est créée et maintenue en vue d'assurer un approvisionnement régulier du marché
tunisien, d'éviter des ruptures de stock de médicaments et de constituer un stock stratégique couvrant
une consommation usuelle moyenne de trois mois, d'offrir aux consommateurs tunisiens les mêmes
prix sur tout le territoire.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 20
La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique qui s'exerce
notamment à travers la tutelle du Ministère de la santé publique.
C. Les privés n'effectuent pas d'importations de médicaments et de produits pharmaceutiques
relevant du monopole de la PCT.
D. Les modalités d'approvisionnement de la PCT sont:
• les appels d'offres internationaux;
• le gré à gré pour les spécialités pharmaceutiques officinales;
• les conventions bi ou triennales.
Le volume des importations est déterminé en fonction de la consommation nationale usuelle
pour faire face à la consommation, à la constitution de stock stratégique de trois mois et à la
reconstitution des stocks en cas de surconsommation, de retard à la livraison, etc.
E. Les prix à l'exportation sont fixés par les accords entre les partenaires concernés.F. Le prix des médicaments est fixé par l'État.  Le relèvement des prix est arrêté par décision des
ministères concernés.
Les marges au niveau de chaque stock de distribution sont également fixées par décision des
ministres concernés.  De cette manière, les prix publics internes sont des prix homogènes et identiques
à travers tout le pays.
Pour le secteur hospitalier, les médicaments sont cédés au prix de revient majoré de la
marge PCT.
G. La PCT est appelée à négocier des contrats à long terme pour le même prix pendant une
période déterminée ou pour ce même prix majoré d'un pourcentage d'augmentation négocié etconvenu dans le cadre des marchés de gré à gré ou des appels d'offres lorsque le prix parait intéressant
et pourrait être maintenu au-delà de l'année.  Cette procédure vise à stabiliser le prix et les marchés en
matière d'approvisionnement en ce qui concerne notamment les médicaments destinés aux maladies
chroniques.
H. Le marché tunisien des médicaments et produits pharmaceutiques est un marché réglementé
compte tenu des aspects sociaux liés au secteur et du niveau modeste atteint par la production locale.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 21
IV. Tableaux statistiques
a.-b. Importations/Exportations
(Valeur:  MDT)
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
Impor-
tationExpor-
tationImpor-
tationExpor-
tationImpor-
tationExpor-
tationImpor-
tationExpor-
tation
Produitsmodèles
d'officine96,8 - 121,7 - 115 - 120,5 -
Produits
modèles
hopitaux45,7 - 44,1 - 49,4 - 56,1 -
Total 142,5 2,8 165,8 10,8 164,4 8,7 176,6 0,7
(-) = Non disponible.
c. Activités sur le marché intérieur:  Non disponible.
H. OFFICE DES CÉRÉALES
I. Entreprise commerciale d'État
A. Office des céréales
B. Produits visés:
Blé dur 1001000093
Blé tendre 10019099016
Orge 10030090008
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
En vertu du Décret-loi du 3 avril 1962, l'Office des céréales vise à assurer la sécurité en
matière d'approvisionnement du pays en céréales.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. L'Office des céréales exerce le monopole d'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge.
II exécute aussi la politique de l'État en matière de développement de la production céréalière.
Dans ce cadre, il achète, sur le marché local, le blé dur et le blé tendre à des prix fixés par le
gouvernement.  Il agit en tant qu'organisme d'intervention pour l'orge.  Ses ventes, aussi bien des
produits locaux que des produits importés se font à des prix réduits fixés par le gouvernement pour
assurer des prix réduits aux consommateurs.
B. Le monopole d'importation des céréales a été confié à l'Office des céréales par le Décret-loi
du 3 avril 1962.
II a l'exclusivité de l'achat sur le marché local du blé dur et du blé tendre aux prix
d'intervention fixés par le gouvernement.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 22
L'Office des céréales est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public
à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi du
3 avril 1962.
Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier du pays dans les
meilleures conditions de coût, d'assurer un stock de sécurité et d'exécuter la politique de l'État en
matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs des céréales.
Le Décret-loi en vertu duquel il est crée et est maintenu prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère de l'agriculture.
C. Les commerçants privés peuvent importer les céréales pour le compte de l'Office des céréales.D. II n'y a pas de détermination du volume des importations.  Conformément à sa mission de
garantir un approvisionnement régulier et au meilleur coût, l'Office des céréales fait recours à des
importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.
E. Néant.
F. Les prix à l'importation sont le résultat des négociations commerciales entre les opérateurs.
Les prix de revente des produits importés sont les mêmes que ceux des produits locaux.  Ces prix sont
fixés compte tenu des prix réduits des produits finis au niveau du consommateur moyennant unesubvention à la consommation accordée par le budget de l'État.
G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme.H. Le marché tunisien des céréales est un marché réglementé notamment au niveau des prix à la
consommation qui bénéficient du soutien du budget de l'État compte tenu des aspects sociaux liés à la
production et à la consommation des céréales.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 23IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
de SHProduit
2 - 34 52 - 34 52 - 34 52 - 34 5
10011000093 Blé dur 206t 265,5 150,4 239t 227,25 170 393t 229,4 190 238,6t 155,8 195
10019099016 Blé tendre 633t 203,4 127,6 803t 161,8 157 783t 129 177 719t 113 185
10030090008 Orge 29,1t 159,7 190 273t 140,6 190 139t 81,9 190 209t 90,2 190
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
b. Exportations:  Néant.
c. Activités sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 N° du SH Produit
2345234523452345
10011000093 Blé dur 497 1 706 578 916 255 723 666 959 374 1 090 733 962 450 706 604 923
10019099016 Blé tendre 67 312 779 894 40 162 811 896 65 263 821 912 97 136 800 943
10030090008 Orge 140 835 194 196 6 160 274 319 34 3 028 269 278 30 241 198 228
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale
4 = Ventes de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 5 = Consommation nationaleG/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 24
I. RÉGIE NATIONALE DES TABACS ET ALLUMETTES
I. Entreprise commerciale d'État
A. Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA)
B. Produits visés:
Cigarettes 240220
Cigares 240210
Tabac pour pipe et tombac 240399
Poudre à feu 360100
Cartes à jouer 950440Allumettes 360500
Neffa 240399
Tabacs en feuilles 240110
II. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État
La Régie nationale des tabacs et allumettes jouit du monopole de commercialisation des
tabacs en vertu de la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964.
III. Description du fonctionnement de l'entreprise
A. La RNTA procède à la culture du tabac, à l'importation du tabac en feuille, de cigarettes, de
cigares et de tabacs à pipe, à la production de cigarettes, de cigares, de tabac à priser et de tabac à
pipe, à l'achat et la vente d'allumettes, de cartes à jouer et de la poudre à feu ainsi qu'à l'exportation de
tabac en feuille (tabac à priser et tabac à fumer), de cigarettes et de naffa.
Elle procède à la distribution sur le marché intérieur des produits dont elle a la charge.
B. LA RNTA est chargée en vertu de la Loi n° 6457 du 28 décembre 1964 d'exploiter au profit
de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allumettes , des cartes à jouer et de tout autre produit dont
l'exploitation pourrait lui être confiée par l'État.
Depuis 1981, la RNTA exerce cette activité concomitamment avec la Manufacture des tabacs
de Kairouan (MTK).
La RNTA  est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à
caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 64-57du 28 décembre 1964.
Elle est créée et maintenue en vue de la collecte de l'impôt, la résorption du chômage (source
de revenu pour 14 000 tabaculteurs surtout dans les zones déshéritées de la Tunisie) et la garantie des
transactions de la poudre à feu.
La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.
C. Depuis 1981, la RNTA exerce avec la MTK le monopole d'État de l'importation des
cigarettes, des cigares, et de tabac, ainsi que la distribution des produits fabriqués localement par des
opérateurs privés (allumettes, cigarettes locales, cartes à jouer).G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 25
Elle a le monopole de distribution de la poudre à feu, de la production et de la distribution du
tabac à priser.
D. Les importations de la RNTA sont effectuées par appels d'offres.  Les procédures de l'appel
d'offres et de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par laréglementation des marchés publics en vigueur.
Les quantités importées sont déterminées en fonction du niveau de la demande sur le marché
local et du niveau des prix sur le marché international.
E. Les prix à l'exportation sont fixés par contrat entre les partenaires concernés.
F. Les prix de vente des produits commercialisés par la RNTA sont fixés par l'État, le prix de
vente public est composé du prix de vente RNTA, des taxes intérieures, d'une majoration spécifique
constituant une recette fiscale et de la marge de distribution des débitants de tabac.  La majoration
spécifique et les autres taxes sont versées à l'État.
G. La RNTA ne négocie pas de contrat à long terme.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 26IV. Tableaux statistiques
a. Importations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
23 45 23 45 2 3 4 5 2 3 4 5
240220 Cigarettes VM
façonnées- 112 938 500
paquets0,233DT 1,300DT - 140 201 000
paquets0,239DT 1,300DT - 181 703 351
paquets0,247DT 1,400DT - 155 000 968
paquets0,243DT 1,400D T
240210 Cigares - 126 000
cigares- 210 000
cigares- 200 000
cigares- 182 000
cigares
240220 Cigarettes
étrangères*-9 158 490
paquets0,587DT 2,350DT - 10 160 760
paquets0,662DT 2,350DT - 8 626 000
paquets0,691DT 2,500DT - 10 396 500
paquets0,707DT 2,500D T
240339 Tabac pour
pipe et tombac- 484 960
paquets0,280DT 2,230DT - 99 960
paquets0,280DT 2,230DT - 169 938
paquets0,280DT 2,400DT - 16 000
paquets0,280DT 2,400D T
360100 Poudre à feu - - 10t - 5t - 10t
950440 Cartes à jouer - - - - - -
360500 Allumettes - - - - 15 000 000
boîtes-
*Les moyennes des prix portés dans les colonnes 4 et 5 concernent uniquement les cigarettes françaises et américaines qui repré sentent plus de 90 pour cent des ventes de cigarettes étrangères sur le
marché tunisien.
2 = Quantité totale importée 3 = Quantité importée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen à l'importation
5 = Prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur 6 = Majoration des prix 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
b. Exportations
1996 1997 1998 1999 N°
du SHProduit
2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6 2-3 4 5 6
240110 Neffa
(sachets)1 344 000 - - 102,34FF
(10 sachets)1 248 000 - - 112,57FF
(10 sachets)1 440 000 - - 115,99FF
(10 sachets)1 248 000 - - 127,9FF
(10 sachets)
240110 Tabacs en
feuilles
(tonnes)416 - - 2$EU/kg 509 - - 2$EU/kg 491 - - 2$EU/kg 992 - - 2$EU/kg
2 = Quantité totale exportée 3 = Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État 4 = Prix moyen d'achat 
5 = Prix de vente représentatif sur le marché intérieur 6 = Prix moyen à l'exportation 7 = Production nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.G/STR/N/3/TUN, G/STR/N/4/TUN,
G/STR/N/5/TUN, G/STR/N/6/TUN
Page 27c. Activités sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1999 N° du
SHProduit
2 3 45 2 3 4 5 23 45 23 4 5
240220 Cigarettes sans
filtre- 19 038 500
paquets23 472 879
paquets- - 15 229 500
paquets16 970 522
paquets- - 13 316 000
paquets14 653 080
paquets- - 10 062 500
paquets9 702 211
paquets-
240210 Cigares - 163 275 cigares - - 440 345
cigares- - 167 020
cigares281 740
cigares- - 119 062
cigares318 317
cigares-
240220 Cigarettes
filtrées- 208 860 500
paquets368 516 935
paquets-- 219 420 000
paquets387 373 868
paquets-- 213 542 455
paquets404 710 419
paquets-- 236 418 240
paquets410 132 341
paquets-
240339 Tabac pour pipe
et moassel- - 401 855
paquets- - - 265 865
paquets- - - 138 072
paquet- - - 42 880
paquets-
360100 Poudre à feu - - 11 404t - - - 11 353t - - - 10 236t - - - 16 629t -
950440 Cartes à jouer - - 4 421 440 jeux - - - 5 084 400 jeux - - - 4 787 954
jeux- - - 4 734 110
jeux-
360500 Allumettes - - 120 345 041
boîtes-- - 109 472 025
boîtes-- - 93 869 114
boîtes-- - 69 881 504
boîtes-
240110 Neffa - 46 231 000
sachets44 946 369
sachets- - 36 694 800
sachets41 392 120
sachets- - 45 009 600
sachets40 830 210
sachets- - 39 464 400
sachets41 304 640
sachets-
2 = Achats de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur 3 = Production nationale 4 = Ventes de l'entreprise commerc iale d'État sur le marché intérieur
5 = Consommation nationale
(-) = Pas de production nationale/non disponible.
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