ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/122
12 novembre 2001
(01-5719)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
BULGARIE
Déclaration de M. Nikolay Vassilev
Vice-Premier Ministre et Ministre de l'économie
Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma grat itude au gouvernement de l'État du Qatar qui
a accueilli cette quatrième Conférence ministérielle de l'OMC et de remercier le Secrétariat de l'OMC
ainsi que le Comité d'organisation qatarien pour les efforts qu'ils ont déployés au niveau del'organisation et de la logistique.
J'aimerais également rendre hommage au Président du Conseil général, au Directeur général
et à tous les membres du Secrétariat qui ont travaillé sans relâche pour aplanir les divergences
existantes et préparer cet événement.
La Conférence ministérielle de Seattle a ravivé l'espoir de voir l'Organisation mondiale du
commerce répondre de manière adéquate aux défis et aux changements auxquels le monde
économique est confronté aujourd'hui, se pencher comme il convient sur les questions liées au
développement et sur d'autres thèmes et prendre la décision de lancer un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.  Aussi les travaux de cette quatrième Conférence
ministérielle revêtent-ils une importance particulière.
Depuis 50 ans, les faits ont montré que le multilatéralisme contribuait à une croissance
économique soutenue, à la prospérité mondiale et à de meilleures conditions de vie.  La libéralisation
des échanges a été très profitable pour l'économie des Membres.  Il n'y a aucune raison de croire que
la poursuite de la libéralisation des échanges et le renforcement des règles n'aboutiront pas à desrésultats similaires.
Si nous nous préoccupons véritablement de l'avenir, nous devons saisir la possibilité qui nous
est offerte par cette conférence.  Il nous faut affronter la réalité et prendre les décisions qui
façonneront nos économies et la vie de nos peuples pendant les décennies à venir, décisions qui sontdans l'intérêt collectif et individuel des Membres de l'OMC.
Pour renforcer encore son rôle et sa crédibilité, l'Organisation doit élargir sa composition.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux Membre s et encourager les pays qui sont en train de
négocier leur accession.  Leur empressement à accéder à l'OMC montre bien que les paysreconnaissent l'importance du système commercial mu ltilatéral et sont convaincus des avantages que
l'OMC peut offrir à ses Membres, qu'il s'agisse de petits pays en développement ou de gros
partenaires commerciaux.
La Bulgarie attache une grande importance au succès de la quatrième Conférence
ministérielle de Doha et au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales.  Notre délégation s'efforce d'y contribuer.  Seule l'adhésion de tous à un commerceouvert pourra stimuler la croissance.WT/MIN(01)/ST/122
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Au cours des travaux qui ont été menés à Seattle et tout au long du processus de préparation
de la Conférence ministérielle de Doha, la Bulgarie a apporté son soutien à un programme de
négociations élargi qui assurerait que les intérêts et les avantages de tous les Membres de l'OMC
seraient pris en compte de manière équilibrée.
Un des éléments des futures négociations auxquelles la Bulgarie attache une importance
particulière est l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques, au titre de
l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC, à des produits autres que les vins et spiritueux.  La majorité des
Membres de l'OMC sont favorables à de telles négociations et nous sommes heureux de voir qu'elles
ont été prévues dans le deuxième projet de Déclaration ministérielle, présenté par le Président du
Conseil général et le Directeur général.  Dans ce projet, dont nous sommes saisis, l'extension de la
protection additionnelle des indications géographiques est considérée comme une question liée à lamise en œuvre et devrait par conséquent être examinée en priorité:  des mesures appropriées doivent
donc être recommandées d'ici à la fin de 2002.
Le processus de la mondialisation a mis le développement au centre des travaux de l'OMC.  Si
le système commercial multilatéral veut conserver et  accroître sa crédibilité, il doit s'intéresser tout
particulièrement aux préoccupations et aux besoins spécifiques de ses Membres les moins avantagés.
Nous appuyons par conséquent énergiquement un réexamen des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus efficaces et plus
opérationnelles.  Nous sommes convaincus que cela n'est possible que sur la base de critères et
d'indicateurs économiques objectifs.  Selon nous, des droits, des privilèges et une certaine flexibilitéen ce qui concerne le respect des obligations ne devraient pas être accordés à des catégories de pays
définies de manière subjective, mais uniquement sur la base de critères objectifs.  En outre, nous
estimons que les droits, privilèges et flexibilités particuliers accordés à certaines catégories de pays
pour ce qui est du respect des obligations appartiennent à tous les Membres qui répondent aux critères
et/ou aux indicateurs économiques objectifs en fonction desquels ces catégories sont établies.  C'est àces conditions que nous sommes prêts à adopter la Déclaration proposée, et en particulier son
paragraphe 37, la décision concernant les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
(JOB(01)/139/Rev.1) et les procédures (document G/SCM/W/471).
Avec la Déclaration ministérielle proposée, nous établirons un nouveau programme de travail
ambitieux pour les prochaines années.  Ce programme prévoit des négociations qui entraîneront des
modifications des accords existants et l'élaboration de nouveaux accords.  Il existe toutefois d'autresquestions, non prévues dans ce programme, qui ne nécessitent aucune modification des accords mais
qui présentent néanmoins une importance particulière pour le fonctionnement de l'OMC et l'avenir du
système commercial multilatéral.
Une de ces questions institutionnelles, au programme de l'Organisation depuis la Conférence
de Seattle, est la question de la transparence interne et externe et de la participation au processus de
décision au sein de l'OMC.  Nous sommes d'avis que l'OMC devrait poursuivre ses travaux sur la
question de la transparence interne et adopter des décisions concrètes qui offriraient des garanties
contre les pratiques non transparentes comme par exemple la présentation de propositions au dernier
moment, la distribution limitée de documents officieux sous forme électronique, les retards dans ladistribution des comptes rendus et la mise en distribution générale des documents, etc.
Un autre problème grave au niveau des procédures a éloigné l'OMC de ses travaux de fond
pendant quelques mois avant la Conférence de Seattle.  Il s'agit de la nécessité d'élaborer des
procédures claires et efficaces pour la nomination du Directeur général.  Il avait été décidé que detelles procédures seraient adoptées d'ici à septembre 2000, mais les travaux sur ce point n'ont pas
sérieusement commencé.WT/MIN(01)/ST/122
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Nous estimons que ces questions devraient être examinées par le Conseil général à titre
prioritaire et que des dates butoirs devraient être fixées pour l'adoption de décisions concrètes à leur
sujet.
J'espère que cette conférence parviendra à prendre une décision sur le programme de travail
proposé et que dans deux ans nous pourrons en voir les premiers résultats.
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