ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/W/4
28 novembre 2002
(02-6563)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
PROJET
RAPPORT (2002) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE
ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Président:  M. l'Ambassadeur Stefán Haukur Jóhannesson (Islande)
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (WGTTT) a été établi à la
quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001;  son mandat est le suivant1:
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie, et de toutes
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays endéveloppement.  Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la
Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen."
II. TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL
2. Le Groupe de travail a tenu quatre sessions formelles, les 16 avril, 11 juin, 10 octobre et [le
28 novembre].  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/WGTTT/M/1,
WT/WGTTT/M/2, WT/WGTTT/M/3 et WT/WGTTT/M/4.
2  Les sessions ont été présidées par
M. l'Ambassadeur Stefán Haukur Jóhannesson (Islande).  Dix réunions informelles ont également eu
lieu au cours de cette période, les 1er mars, 6 mars, 16 avril, 30 mai, 31 mai, 3 juin, 6 juin, 11 juin,
25 septembre et 14 novembre.
3. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ont demandé le statutd'observateur au Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie.  Le statut
d'observateur a été accordé à ces organisations.  Il a également été accordé au Fonds monétaire
international et à la Banque mondiale conformément aux accords de coopération conclus avec ces
organisations en novembre 1996.
3
                                                     
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN/(01)/DEC/W/1.
2 WT/WGTTT/M/4 à paraître.
3 WT/L/195.WT/WGTTT/W/4
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4. Les principaux thèmes abordés par le Groupe de travail au cours de l'année 2002 ont été les
suivants:
A. Exposés sur le commerce et le transfert de technologie présentés par des
organisations intergouvernementales et des universités;
B. Présentation de l'expérience des pays en matière de commerce et de transfert de
technologie par certains Membres;
C. Notes d'information sur le commerce et le transfert de technologie élaborées par le
Secrétariat;
D. Communications des Membres;E. Travaux entrepris dans d'autres organes de l'OMC sur le commerce et le transfert de
technologie;  et
F. Voie à suivre.
A. E
XPOSÉS SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE PRÉSENTÉS PAR D 'AUTRES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET DES UNIVERSITÉS
5. À la première session du Groupe de travail sur le commerce et le transfert de technologie qui
s'est tenue le 16 avril, les représentants de la CNUC ED et de l'Institut pour les nouvelles technologies
de l'Université des Nations Unies (UNU/INTECH) ont présenté le sujet du commerce et du transfert
de technologie et expliqué ce qu'ils faisaient dans ce domaine.4  À la troisième session du Groupe de
travail qui s'est tenue le 10 octobre, un exposé a été présenté par le Directeur de programme du
Service de la promotion industrielle et de la technologie de l'ONUDI.5  Il a souligné l'action menée
par l'ONUDI pour faciliter le transfert de technologie, et a présenté les services offerts par les Centresde technologie internationaux et par les Bureaux de promotion des investissements et de la
technologie de l'ONUDI.  [Un économiste principal du Groupe de recherche sur le développement de
la Banque mondiale a fait un exposé sur les travaux menés par la Banque mondiale dans le domaine
du commerce et du transfert de technologie lors de la quatrième session du Groupe de travail qui s'est
tenue le 28 novembre.]
B. P
RÉSENTATION DE L 'EXPÉRIENCE DES PAYS
6. À la deuxième session du Groupe de travail qui s'est tenue le 11 juin, les experts nationaux
venant du Brésil et de la Chine ont présenté des exposés sur le partage des expériences des pays en
matière de transfert de technologie.  Le responsable de la Division de la science et de la technologie
du Brésil a fait part de l'expérience de son pays et a mis en lumière certaines des questions clés sur
lesquelles son gouvernement s'était penché pour essayer de garantir un flux de technologie approprié.
Le Directeur adjoint du Département chinois de la science et de la technologie a également mis enexergue certains des principaux problèmes liés au transfert de technologie, notamment dans le
contexte des flux d'investissement étranger direct et des régimes de protection des droits de propriété
intellectuelle.
6  Le Directeur des alliances stratégiques du Programme d'aide à la recherche industrielle
                                                     
4 WT/WGTTT/M/1.
5 WT/WGTTT/M/3.
6 WT/WGTTT/M/2.WT/WGTTT/W/4
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(Canada) a fait un exposé lors de la troisième session du Groupe de travail qui s'est tenue le
10 octobre.  Il a présenté le fonctionnement et les activités du Programme de développement de la
recherche industrielle et d'autres modèles et programmes canadiens de développement technologique.7
C. NOTES D 'INFORMATION SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ÉLABORÉES
PAR LE SECRÉTARIAT
7. Le Secrétariat a contribué aux travaux du Groupe de travail en élaborant des notes
d'information sur le commerce et le transfert de technologie.  La première note d'information intitulée
"Commerce et transfert de technologie"8 ainsi qu'une bibliographie des documents de référence sur le
sujet du commerce et du transfert de technologie9 ont été présentées à la première session du Groupe
de travail qui s'est tenue le 16 avril.  [La deuxième note d'information élaborée par le Secrétariat,
intitulée "Taxonomie des expériences des pays en matière de transferts internationaux de
technologie"10, a été présentée à la quatrième session du Groupe de travail le 28 novembre.  Ce
document est une compilation d'études de cas portant sur la relation entre commerce et transfert de
technologie et il donne l'exemple de certaines initiatives gouvernementales qui ont facilité le transfert
de technologie.]
D. COMMUNICATIONS DES MEMBRES
8. Une communication élaborée conjointement par les délégations du Bangladesh, de Cuba, de
l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, de l'Ouganda,
du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe11, portant
sur les objectifs et le mandat possible du Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie, a été présentée à la première session qui s'est tenue le 16 avril.  Elle insistait sur le fait
que le mandat du Groupe de travail devait refléter l'accent mis dans la Déclaration ministérielle deDoha sur la relation entre commerce et transfert de technologie et sur les mesures qui pourraient être
prises, dans le cadre du mandat de l'OMC, pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement, afin que ceux-ci participent mieux à l'élaboration des disciplines commerciales
internationales et les mettent en œuvre plus pleinement dans le cadre de l'OMC.
12
9. Une communication reçue de la délégation des Communautés européennes13 a été présentée à
la deuxième session du Groupe de travail le 11 juin.  Les Communautés européennes ont dit que pour
étudier la relation entre commerce et transfert de technologie, le Groupe de travail devrait se
concentrer sur 1) l'élaboration d'une conception commune de la définition du transfert de technologie;
2) l'identification de différentes filières du transfert de technologie;  et 3) les conditions dans
lesquelles ces filières pourraient être les plus efficaces.  Une attention particulière a été accordée à
l'importance de l'IED, du commerce des marchandises et des services, de l'octroi de licences relatives
à des technologies faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle, des marchés publics, de la
                                                     
7 WT/WGTTT/M/3.
8 WT/WGTTT/W/1.
9 WT/WGTTT/W/1/Add.1.
10 WT/WGTTT/W/3.
11 WT/WGTTT/W/2.
12 WT/WGTTT/M/1.
13 WT/WGTTT/1.WT/WGTTT/W/4
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coopération au développement, des accords environnementaux multilatéraux et des partenariats entre
secteur privé et secteur public pour faciliter le transfert de technologie.14
10. Une communication conjointe a été présentée à la troisième session du Groupe de travail
tenue le 10 octobre, par les délégations de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie,
de la Jamaïque, du Kenya, de Maurice, du Pakistan et du Zimbabwe sur les "Dispositions relatives autransfert de technologie dans les Accords de l'OMC".
15  Lors de la présentation du document, il a été
dit que, pour accomplir son mandat, il était important que le Groupe de travail examine, en premier
lieu, dans quelle mesure les dispositions de l'OMC concernant le transfert de technologie avaient été
effectivement mises en œuvre, puis se penche sur les difficultés rencontrées dans l'utilisation de ces
dispositions, avant de présenter des propositions concrètes dans le cadre du mandat de Doha.16
11. La délégation du Canada a présenté sa communication intitulée "Transfert de technologie
- l'expérience du Canada"17 à la troisième session du Groupe de travail le 10 octobre.  Ce document
donnait une vue d'ensemble des facteurs qui avaient été identifiés comme étant essentiels à la mise en
place et à l'expansion du système de transfert de technologie du Canada.  Il portait sur le transfert de
technologie dans le cadre de la nouvelle stratégie du Canada en matière d'innovation, puis examinait
l'expérience canadienne dans le domaine du transfert de technologie sous plusieurs angles différents, y
compris celui du Canada en tant que récepteur et fournisseur de technologie.18
E. COMPLÉMENTARITÉ DES TRAVAUX D 'AUTRES ORGANES DE L 'OMC
12. À la troisième session du Groupe de travail qui s'est tenue le 10 octobre, il a été décidé de
demander des renseignements aux autres organes de l'OMC quant aux travaux qu'ils peuvent avoir
accomplis ou qu'ils prévoient de mener à bien en ce qui concerne le commerce et le transfert de
technologie.  [Les réponses ont été examinées à la quatrième session qui s'est tenue le 28 novembre.]
F. TRAVAUX FUTURS
13. [À la quatrième session du Groupe de travail qui s'est tenue le 28 novembre, le programme de
travail pour l'année 2003 a été adopté.  Ce projet de programme de travail est joint au présent rapport
à l'annexe 1.  Il a également été décidé de tenir [      ] sessions formelles du Groupe de travail en 2003
avant la cinquième session de la Conférence ministérielle.]
__________
                                                     
14 WT/WGTTT/M/2.
15 WT/WGTTT/3/Rev.1.
16 WT/WGTTT/M/3.
17 WT/WGTTT/2.
18 WT/WGTTT/M/3.