ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GATS/SC/139 
30 août 2004 
 (04-3588) 
Commerce des services  
  
 
ROYAUME DU NÉPAL 
Liste d'engagements spécifiques
 
 
 
(Seul le texte anglais fait foi) 
 
_______________  
  GATS/SC/139
 Page 3ROYAUME DU NÉPAL – LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX 
Tous les secteurs inclus dans la 
présente liste  
  
 
 
 
 
2) Néant, mais le montant de devises 
convertibles est limité à 2 000 dollars EU 
pour les ressortissants népalais voyageant à titre privé. 1) Néant, sauf en ce qui concerne les 
paiements en devises à des étrangers (à l'exclusion des 
catégories de personnes visées par 
les engagements pris dans le cadre 
du présent accord) pour des services 
transfrontières 
2) Néant  
 3) Néant 
 Les conditions relatives à la propriété, à 
l'exploitation, à la forme juridique et au 
champ des activités, énoncées dans une 
licence ou toute autre forme d'autorisation 
accordée à un fournisse ur de services 
étranger existant pour l'établissement d'une 
entreprise ou la fourniture de services ne 
deviendront pas plus restrictives à la date de l'accession du Népal à l'OMC. 
 
  
 
4) Non consolidé, sauf pour l'admission et le 
séjour temporaires de personnes physiques 
d'un autre Membre relevant des catégories 
suivantes: 3) Néant, mais 
- un investisseur étranger qui 
réinvestit des gains est tenu 
d'obtenir l'autorisation du 
Département de l'industrie; 
- tous les investissements étrangers, 
sauf pour le secteur des services 
financiers, sont soumis à 
l'approbation du Département de l'industrie;  et 
- seules les entreprises appartenant 
entièrement à des ressortissants népalais peuvent bénéficier 
d'incitations et de subventions. 
4) Non consolidé, sauf pour les 
mesures concernant les catégories 
de personnes physiques 
mentionnées dans la colonne de l'accès aux marchés. Sauf lorsqu'une évaluation de l'impact 
sur l'environnement est requise, les 
décisions du Département sont 
normalement communiquées dans les 
30 jours suivant la date de la demande. 
L'approbation d'un investissement n'est 
normalement pas refusée, sauf si les 
normes environnementales ne sont pas 
respectées. 
Les investisseurs étrangers effectuant 
des investissements en devises sont 
autorisés à rapatrier les montants suivants en dehors du Népal: 
a) le produit de la vente, totale ou 
partielle, de leur participation au capital; 
b) les bénéfices ou dividendes 
résultant d'une prise de participation;  
 GATS/SC/139 
Page 4 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 Vendeurs de services  
Personnes non établies sur le territoire népalais 
et ne recevant aucune rémunération de sources 
sises au Népal, dont les activités consistent à 
représenter un fournisseur afin de négocier la prestation de ses services, lorsque: 
a) lesdits services ne sont pas fournis 
directement au grand public;  et 
b) le vendeur de services ne les fournit pas 
directement. Le droit de vendre ou d'acquérir des 
biens immobiliers est reconnu à chaque citoyen népalais par la Constitution.  Le 
Code civil interdit la vente, la donation 
ou la cession de tout bien immobilier à un étranger, ou la constitution d'une 
hypothèque au bénéfice d'un étranger. c) les montants perçus au titre du 
paiement du principal et des intérêts servis sur des prêts étrangers; 
d) le montant perçu en vertu d'un 
accord de transfert de technologie approuvé par le Département de 
l'industrie ou le Département des 
petites entreprises et de l'industrie 
artisanale. 
 Le séjour des personnes relevant de ces deux 
catégories est limité à une période de 90 jours qui peut être prolongée. 
Personnes chargées d'établir une présence 
commerciale  
Personnes employées par une entreprise sans 
présence commerciale au Népal et qui 
séjournent temporairement au Népal afin d'y 
établir une présence commerciale pour cette 
entreprise.  Le personnel chargé de l'établissement d'une présence commerciale 
devra apporter la preuve du commencement 
d'une activité commerciale dans l'année suivant la date de son admission au Népal. 
Le séjour des personnes susmentionnées est 
limité à une période d'un an qui peut être prolongée.    
  GATS/SC/139
 Page 5Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 Personnes transférées à l'intérieur d'une société  
Personnel d'encadrement, dirigeants et 
spécialistes, au sens des définitions ci-après, 
employés par des entreprises fournissant des 
services au Népal par l'intermédiaire d'une 
succursale, d'une filiale ou d'une société affiliée 
établie au Népal, qui ont été préalablement 
employés par cette entreprise en dehors du 
Népal pour une période d'au moins un an 
précédant immédiatement la date de leur demande d'admission et qui appartiennent à 
l'une des catégories suivantes:   
 A) Dirigeants et personnel d'encadrement:  
personnes qui, au sein d'une organisation, 
ont essentiellement pour tâche de diriger celle-ci, ou un de ses départements ou 
services, de superviser ou de contrôler le 
travail d'autres personnes employées à des 
tâches de supervision, d'encadrement ou de 
gestion, qui sont habilitées à engager ou à licencier d'autres personnes, ou à 
recommander l'engagement ou le 
licenciement d'autres personnes ou à prendre d'autres décisions (par exemple 
pour ce qui concerne les promotions ou les 
autorisations de congés) et ont un pouvoir discrétionnaire sur les activités courantes;    
 GATS/SC/139 
Page 6 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 B) Spécialistes:  personnes qui, au sein d'une 
organisation, ont de très grandes compétences techniques et des 
connaissances très poussées, entretenues 
par une pratique suivie, des services, des activités de recherche ou des techniques de 
gestion de l'organisation (les spécialistes 
peuvent, notamment, comprendre des 
membres de professions libérales, mais ils 
ne s'y limitent pas).   
 Le séjour des catégories susmentionnées de 
personnes transférées à l'intérieur d'une société est limitée à une période initiale de trois ans, 
qui peut être prorogée de sept ans au maximum, 
à concurrence de dix ans au total. 
L'admission et le séjour temporaire des 
personnes physiques considérées comme des 
personnes transférées à l'intérieur d'une société 
peuvent être autorisés dans la limite de 15 pour 
cent du personnel local.  Cet engagement sera libéralisé cinq ans après la date de l'accession.    
  GATS/SC/139
 Page 7Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
1. SERVICES FOURNIS AUX 
ENTREPRISES    
A. Services professionnels     
a) Services juridiques 
i) droit du pays d'origine et/ou 
droit d'un pays tiers (conseil et 
représentation) 
ii) droit international (conseil et 
représentation) 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 Il est possible d'exercer dans les tribunaux 
népalais avec l'autorisation de la Cour 
suprême et à condition d'être membre de 
l'Association des avocats népalais. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 
  
b) Services comptables, d'audit et 
de tenue de livres 
 Services comptables et d'audit  
i) services d'audit financier (CPC 
86211) 
ii) services d'expertise comptable 
(CPC 86212) 
iii) services d'établissement d'états 
financiers (CPC 86213) 
 Services de tenue de livres , à 
l'exception des déclarations de 
revenus (CPC 86220) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux" Le Népal prend l'engagement 
additionnel d'adopter les disciplines de 
l'OMC relatives aux services comptables dans les cinq années suivant la date de 
son accession. 
d) Services d'architecture 
(CPC 8671) 1) Néant 
2) Néant 1) Néant 
2) Néant   
 GATS/SC/139 
Page 8 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 66 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 3) Néant 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
e) Services d'ingénierie  
(CPC 8672) 1) Néant 
2) Néant 1) Néant 
2) Néant  
- Services d'établissement de 
plans techniques pour la 
construction d'ouvrages de génie civil (CPC 86724) 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 66 pour 
cent 3) Néant  
- Services d'établissement de 
plans techniques pour les processus et la production 
industriels (CPC 86725) 
- Autres services d'ingénierie 
pendant la phase de 
construction et d'installation (CPC 86727) 
- Autres services d'ingénierie 
(CPC 86729) 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
f) Services intégrés d'ingénierie  
(CPC 8673) 1) Néant 
2) Néant 1) Néant 
2) Néant  
 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 66 pour 
cent 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 9Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
g) Services d'aménagement urbain 
et d'architecture paysagère (CPC 8674) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 66 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
i) Services vétérinaires 
(CPC 932) 1) Néant 
2) Néant 1) Néant 
2) Néant  
 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent. 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
 GATS/SC/139 
Page 10 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
B. Services informatiques et 
services connexes     
a) Services de consultation en 
matière d'installation des 
matériels informatiques 
(CPC 841) 
b) Services de réalisation de 
logiciels (CPC 842) 
c) Services de traitement de 
données (CPC 843) 
d) Services de base de données 
(CPC 844) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 80 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
e) Services d'entretien et de 
réparation de machines et de 
matériel de bureau, y compris les ordinateurs 
(CPC 845) 
f) Autres services informatiques 
 - Services de préparation des 
données (CPC 8491) 
 - Autres services 
informatiques (CPC 8499)    
 
 
 
  
 
  
 
     
  GATS/SC/139
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Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
C. Services de 
recherche-développement     
a) Services de R-D en sciences 
naturelles 
 - Chaleur, lumière, 
électromagnétisme, astronomie, mais à 
l'exclusion de l'énergie 
atomique et des questions connexes (CPC 85101) 
 - Génie civil et technologie, y 
compris les sciences appliquées et les techniques 
de la fonderie, de la 
métallurgie, des machines, de l'électricité, des 
communications, de la 
construction navale, de 
l'aéronautique, du génie 
civil, de la construction, de l'information, etc. 
(CPC 85103) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
E. Services de crédit-bail ou de 
location sans opérateurs     
e) Autres 
 Services de crédit-bail ou de 
location concernant les 
cassettes vidéo (CPC 83202) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq après la 
date d'accession. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
 GATS/SC/139 
Page 12 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
F. Autres services fournis aux 
entreprises     
a) Services de publicité 
(CPC 871) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé jusqu'au 31 décembre 2008.  
Après cette date, néant, mais seulement par la constitution d'une société au Népal, la 
participation étrangère au capital étant 
limitée à 67 pour cent. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
b) Services d'études de marché et 
de sondages (CPC 864) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
  
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 13Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
e) Services d'essais et d'analyses 
techniques (CPC 8676) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
h) Services annexes aux industries 
extractives 
(CPC 883+5115) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
m) Services connexes de 
consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"   
 GATS/SC/139 
Page 14 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
q) Services d'emballage  
(CPC 876) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
  
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
r) Publication et impression 
(CPC 88442) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
s) Services de congrès 
(CPC 87909) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 15Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
2. SERVICES DE 
COMMUNICATION    
B. Services de courrier  
- Services de courrier 
multimodaux (CPC 75121) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant pour les servi ces de courrier fournis 
à partir d'un territoire étranger vers le Népal ou à partir du Népal vers un 
territoire étranger, mais seulement par la 
constitution d'une société au Népal, la participation étrangère au capital étant 
limitée à 80 pour cent 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" et 
conformément aux engagements pris par le 
Népal pour le mode 3 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
C. Services de télécommunication  
Les engagements sont pris conformément à la "Note sur l'établissement des listes d'engagements pour les télécommunications de b ase" (S/GBT/W/2/Rev.1) et à la note relative 
aux "Limitations concernant l'accès au marché qui on t trait à la disponibilité du spectre" (S/GBT/W/3). 
Télécommunications de base    
a) Service de téléphone local 
b)  Service de téléphone national 
c)  Services de téléphone 
internationaux 
d)  Service de télex 
e)  Services de télégraphe national 
et international 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais: 
Il n'y aura plus de limitation du nombre de 
fournisseurs de services à compter de 
janvier 2009.  La participation étrangère est 
cependant autorisée dans le cadre d'une coentreprise, avec une participation au 
capital de 80 pour cent maximum. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais la majorité des 
membres du conseil d'administration d'une coentreprise 
doivent être des Népalais. 
 Le Népal prend les engagements 
additionnels figurant dans le document 
de référence sur les télécommunications 
joint à la présente liste d'engagements spécifiques. 
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  Des 
consultants peuvent être admis au Népal 
pour  une durée de 90 jours, si le pays n'en dispose pas. 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
 GATS/SC/139 
Page 16 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
Services de télécommunication 
mobile 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais: 
 - d'ici à 2004, deux opérateurs de 
téléphonie mobile se verront accorder une licence; 
 - il n'y aura plus de limitation du nombre 
de fournisseurs de services à compter de 
janvier 2009.  La participation étrangère 
est autorisée dans le cadre d'une coentreprise, avec participation au 
capital de 80 pour cent maximum; 
 - la technologie mobile ne sera pas 
imposée, mais sera laissée au choix de 
l'opérateur à la date de l'accession. 1) Néant 
2) Néant  3) Néant Le Népal prend les engagements 
additionnels figurant dans le document de référence sur les télécommunications, 
joint à la présente liste d'engagements 
spécifiques. 
 
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 17Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
Télécommunications à valeur 
ajoutée    
a)  Internet, y compris le courrier 
électronique 
b)  Courrier électronique 
c)  Services d'audiomessagerie 
téléphonique 
d)  Vidéotexte 
e)  Télécopie f)  Microstations terriennes 
(VSAT) 
g)  Audioconférence h)  Téléphone public 
i)  Cartes téléphoniques à 
prépaiement 
j)  Communication de données 
locale, longue distance et 
internationale  
k)  Radiorecherche 
l)  Jonctions mobiles 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, sauf que: 
 La participation étrangère est autorisée par 
l'intermédiaire d'une coentreprise, avec 
participation au capital maximale de 
80 pour cent. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
3. SERVICES DE 
CONSTRUCTION ET 
SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES    
B. Travaux généraux de 
construction d'ouvrages de 
génie civil  (CPC 513) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq ans après la 
date de l'accession. 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
   
 GATS/SC/139 
Page 18 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
E. Autres  
(CPC 511+515+518) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
4. SERVICES DE 
DISTRIBUTION    
A. Services de courtage  
(CPC 621) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital sera portée à 80 pour cent cinq ans après la 
date de l'accession. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
  
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 19Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
B. Services de commerce de gros , 
sauf CPC 62244 1), 2), 3) et 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux".  En outre, non conso lidé jusqu'à ce que le 
Népal accorde ces droits à tout Membre de 
l'OMC dans n'importe quel sous-secteur, ou jusqu'à ce que le Népal détermine le 
type d'entités étrangères pouvant fournir 
ces services ou accorde ces droits, en vertu 
de ses lois et règlements, pour la fourniture 
de ces services, selon ce qui survient en premier. 1), 2), 3) et 4) Non consolidé, sauf 
comme indiqué sous "Engagements horizontaux".  En outre, non 
consolidé jusqu'à ce que le Népal 
accorde ces droits à tout Membre de l'OMC dans n'importe quel 
sous-secteur, ou jusqu'à ce que le 
Népal détermine le type d'entités 
étrangères pouvant fournir ces 
services ou accorde ces droits, en vertu de ses lois et règlements, 
pour la fourniture de ces services, 
selon ce qui survient en premier.  
Services de commerce de gros 
d'appareils de radio et de télévision, d'instruments de musique, de 
disques et de bandes enregistrées et 
de partitions musicales 
(CPC 62244) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant de 80 pour cent 
maximum. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
C. Services de commerce de 
détail , sauf CPC 63234 1), 2), 3) et 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux".  
En outre, non conso lidé jusqu'à ce que le 
Népal accorde ces droits à tout Membre de l'OMC dans n'importe quel sous-secteur, 
ou jusqu'à ce que le Népal détermine le 
type d'entités étrangères pouvant fournir ces services ou accorde ces droits, en vertu 
de ses lois et règlements, pour la fourniture 
de ces services, selon ce qui survient en premier. 1), 2), 3) et 4) Non consolidé, sauf 
comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux".  En outre, non 
consolidé jusqu'à ce que le Népal accorde ces droits à tout Membre 
de l'OMC dans n'importe quel 
sous-secteur, ou jusqu'à ce que le Népal détermine le type d'entités 
étrangères pouvant fournir ces 
services ou accorde ces droits, en vertu de ses lois et règlements, 
pour la fourniture de ces services, 
selon ce qui survient en premier.   
 GATS/SC/139 
Page 20 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
Services de commerce de détail 
Commerce de détail d'appareils de 
radio et de télévision, d'instruments 
de musique, de disques et bandes 
enregistrées et de partitions musicales (CPC 63234) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant de 80 pour cent 
maximum 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
  
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
D. Services de franchisage  
(CPC 8929) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
5. SERVICES D'ÉDUCATION    
C. Services d'enseignement 
supérieur  (CPC 923) 1) Néant 
2) Néant 1) Néant 
2) Néant  
D. Services d'enseignement pour 
adultes  (CPC 924) 
E. Autres services d'enseignement  
(CPC 929) 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent et à l'exception des services 
d'éducation financés par des fonds publics.  La participation étrangère au capital sera 
portée à 80 pour cent cinq ans après la date 
de l'accession. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 3) Néant, à l'exception des services 
d'éducation financés par des fonds publics 
 
  
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 21Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
6. SERVICES CONCERNANT 
L'ENVIRONNEMENT    
A. Services de voirie  
(CPC 9401) 
 
B. Services d'enlèvement des 
ordures  (CPC 9402) 
 
C. Services d'assainissement et 
services analogues  
(CPC 9403) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq ans après la date de l'accession. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
  
 
  
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
7. SERVICES FINANCIERS 
Conditions générales 
Les engagements concernant les services financiers sont souscrits en conformité avec l'Accord général sur le commerce des servi ces et l'Annexe sur les services financiers.  
Tous les engagements sont subordonnés aux prescriptions en matière d'admission, aux lois, règles et règlements nationaux et aux  règles établies par la Banque Rastra du Népal 
(banque centrale), par la Commission de l'assurance et par toute autre autorité népalaise compét ente, selon le cas, qui sont co mpatibles avec l'article VI de l'AGCS et le 
paragraphe 2 de l'Annexe sur les services financiers. 
Les engagements concernant les services d'assurance s'appliquent  aux ressortissants et aux établissements financiers des Membre s dont les lois et les politiques n'interdisent 
pas des engagements similaires envers les ressortissants et le s établissements financiers népalais.  Cette limitation sera supp rimée le 1er mars 2004. 
Les services financiers indiqués ci-après dans la liste peuvent  être fournis au Népal par le biais d'une société constituée dan s le pays.  À compter du 1er janvier 2010, 
l'établissement de succursales sera autorisé pour les services d'assurance et les services bancaires de gros.  Seule une banque  commerciale ou une banque spécialisée titulaires 
d'une licence ou une société financière en registrée peuvent accepter des dépôts.  Se ule une banque commerciale titulaire d'une licence peut accepter des dépôts qui sont 
remboursables sur demande.  Seuls les établissements financiers notés au moins "B" par une agence de notation comme Moody's ou Standard & Poor's peuvent établir une 
présence commerciale au Népal.  La participation étrangère au ca pital de tout établissement fournissant des services financiers  est limitée à 67 pour cent du capital émis.  Elle 
est néanmoins consolidée pour les fournisseurs étrangers de servi ces financiers existants en ce qui concerne le champ de leurs activités et la structure de leur capital.  Les parts 
détenues par les ressortissants et les établissements financiers étrangers dans les sociétés qu'ils ont constituées au Népal ne  peuvent pas être transférée s sans l'approbation écrite 
préalable de la Banque Rastra du Népal (banque centrale) ou de toute autorité compétente, selon le cas.  Les bureaux de représe ntation ne peuvent pas mener d'activités 
commerciales.  Le nombre de membres du conseil d'administration d' un fournisseur de services financiers sera fonction de ses ca pitaux propres. 
 
 
  
 GATS/SC/139 
Page 22 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
A. Services d'assurance et services 
connexes     
i) Assurance directe    
a) Assurance-vie 1) Néant 1) Néant  
 2) Néant 2) Néant  
 3) Néant, sauf comme indiqué dans les 
conditions générales 3) Néant, sauf comme spécifié dans 
les conditions générales et sous 
"Engagements horizontaux"  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
b) Assurance autre que sur la vie 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, sauf comme indiqué dans les 
conditions générales 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, sauf comme spécifié dans 
les conditions générales et sous "Engagements horizontaux"  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
ii) Réassurance et rétrocession 1)  et 2) Néant, mais, jusqu'au 
31 décembre 2007, les contrats de 
réassurance obligatoire d'un montant allant 
jusqu'à 25 000 dollars EU doivent être souscrits auprès d'une compagnie 
d'assurance nationale. 
3) Non consolidé jusqu'au 31 décembre 2007;  
après cette date, néant, sauf comme indiqué 
dans les conditions générales 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
 
  
3) Néant 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 23Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
iv) Services auxiliaires de 
l'assurance 
Services de courtage et d'agences 
d'assurance (CPC 81401) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, sauf comme indiqué dans les 
conditions générales 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
B. Services bancaires et autres 
services financiers     
a) Acceptation de dépôts et 
d'autres fonds remboursables 
du public 1) Non consolidé, sauf pour k) (fourniture et 
transfert d'informations financières, et 
traitement de données financières et logiciels y relatifs, par les fournisseurs 
d'autres services financiers) et pour 1) 
(services de conseil relatifs à toutes les activités énumérés ci-dessus):  néant 
2) Non consolidé, sauf pour k) (fourniture et 
transfert d'informations financières, et 
traitement de données financières et 
logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers) et pour 1) 
(services de conseil relatifs à toutes les 
activités énumérées ci-dessus):  néant 1) Néant 
 
  
 
  
2) Néant   
 GATS/SC/139 
Page 24 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 3) Néant, sauf comme indiqué dans les 
conditions générales. 
 Pour les produits dérivés relevant du 
sous-secteur "f" et pour les services de 
règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs 
mobilières, produits dérivés et autres 
instruments négociables relevant du 
sous-secteur "j", non consolidé jusqu'à ce 
que le gouvernement du Royaume du Népal détermine quels types d'entités 
peuvent fournir ces services, que les lois et 
règlements y relatifs soient adoptés et que ces activités soient autorisées par le 
gouvernement ou par une autre autorité 
compétente désignée. 3) Néant, sauf comme spécifié dans 
les conditions générales et sous "Engagements horizontaux  
b) Prêts de tout type, y compris 
crédit à la consommation, 
crédit hypothécai re, affacturage 
et financement de transactions commerciales 4) Non consolidé, sauf comme spécifié sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
spécifié sous "Engagements 
horizontaux"  
c) Crédit-bail    
d) Tous services de règlement et 
de transferts de fonds    
e) Garanties et engagements    
f) Opérations pour compte propre 
ou pour compte de clients, que 
ce soit dans une bourse, sur un 
marché hors cote ou autre, sur: 
 - instruments du marché 
monétaire (chèques, effets, 
certificats de dépôt, etc.);     
  GATS/SC/139
 Page 25Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 - devises; 
 - produits dérivés y compris, 
mais pas exclusivement, les 
instruments à terme et les 
options; 
 - instruments de taux de 
change et de taux d'intérêt, 
autres que les swaps; 
 - valeurs mobilières 
négociables; 
 - autres instruments et actifs 
financiers négociables, y 
compris métal.    
g) Participation à des émissions de 
tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement 
en qualité d'agent (dans le 
public ou à titre privé) et 
prestation de services relatifs à 
ces émissions    
h) Courtage monétaire    
i) Gestion d'actifs, par exemple 
gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de 
gestion d'investissement 
collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, 
services de dépositaire et 
services fiduciaires     
 GATS/SC/139 
Page 26 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
j) Services de règlement et de 
compensation afférents à des actifs financiers, y compris 
valeurs mobilières, produits 
dérivés et autres instruments négociables    
k) Fourniture et transfert 
d'informations financières, et 
traitement de données financières et logiciels y 
relatifs, par les fournisseurs 
d'autres services financiers    
l) Services de conseil relatifs à 
toutes les activités énumérées 
ci-dessus    
8. SERVICES DE SANTÉ ET 
SERVICES SOCIAUX    
A. Services hospitaliers  
(CPC 9311) et propriété directe 
ou gestion sous contrat, "à titre onéreux", des installations 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
Les experts médicaux peuvent travailler 
pendant un an maximum avec la 
permission du Collège des médecins du 
Népal 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"   
  GATS/SC/139
 Page 27Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX VOYAGES    
A. Tourisme et restauration  
Services d'hébergement en 
hôtel (CPC 6411) (hôtels avec étoiles seulement);  Restaurants 
classés (CPC 6421-6423)** 
B. Services d'agences de voyages 
et d'organisateurs touristiques  
(CPC 7471) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent pour les services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (CPC 7471) 
et à 80 pour cent pour les services 
d'hébergement en hôtel (CPC 6411) (hôtels avec étoiles seulement) et pour les 
restaurants classés (CPC 6421-6423)** 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET SPORTIFS    
E. Autres services de spectacle  
n.d.a. (CPC 96199): 
- Services de cinémas, de 
théâtres, y compris services de projections de films 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent et l'investissement étranger minimum 
étant de 1 million de dollars EU.  La participation étrangère au capital sera 
portée à 80 pour cent cinq ans après la date 
de l'accession. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements 
horizontaux"  
  
 GATS/SC/139 
Page 28 Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
11. SERVICES DE TRANSPORT    
C. Services de transport aérien     
d) Maintenance et réparation 
d'aéronefs (CPC 8868) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq ans après la date de l'accession. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
Systèmes informatisés de 
réservation (tels que définis dans l'Annexe sur les services de 
transport aérien) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq ans après la date de l'accession 1) Néant 
2) Néant 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
G. Services de transport par 
conduites     
a) Transports de combustibles 
(CPC 7131) 
b) Transports d'autres 
marchandises (CPC 7139) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation 
étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant   
  GATS/SC/139
 Page 29Modes de fourniture:  1) Fourniture transfrontières,  2) Consommation à l'étranger,  3) Présence commerciale,  4) Présence de p ersonnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès 
aux marchés Limitations concernant le traitement 
national Engagements additionnels 
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
H. Services auxiliaires de tous les 
modes de fourniture     
a) Services d'entreposage et de 
magasinage (CPC 742) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant, mais seulement par la constitution 
d'une société au Népal, la participation étrangère au capital ét ant limitée à 51 pour 
cent.  La participation étrangère au capital 
sera portée à 80 pour cent cinq ans après la date de l'accession. 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  4) Non consolidé, sauf comme 
indiqué sous "Engagements horizontaux"  
 GATS/SC/139 
Page 30  
 
 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS 
 
 Objet
 
 
 Le présent document contient des définitions  et des principes concernant le cadre 
réglementaire pour les services de télécommunication de base.  Définitions
 
 
 Le terme utilisateurs  désigne les consommateurs et les fournisseurs de services. 
  L'expression installations essentielles
 désigne les installations d'un réseau ou service public de 
transport des télécommunications   
a) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul fournisseur ou un 
nombre limité de fournisseurs;  et 
 b) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un  point de vue économique ou technique pour 
fournir un service. 
 
 Un fournisseur principal
 est un fournisseur qui a la capacité d'influer de manière importante 
sur les modalités de la participation (en ce qui conc erne le prix et l'offre ) sur un marché donné de 
services de télécommunication de base par suite:  
a) du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles;  ou 
 
b) de l'utilisation de sa position sur le marché. 
 1. Sauvegardes en matière de concurrence
 
 1.1 Prévention des pratiques anticoncu rrentielles dans les télécommunications
 
 
 Des mesures appropriées seront appliquées en vue  d'empêcher des fournisseurs qui, seuls ou 
ensemble, sont un fournisseur principal, d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles. 
 1.2 Sauvegardes
 
 
 Les pratiques anticoncurrentielles mentionn ées ci-dessus consistent en particulier: 
 
a) à pratiquer un subventionne ment croisé anticoncurrentiel; 
 b) à utiliser des renseignements obtenus a uprès de concurrents d'une manière qui donne 
des résultats anticoncurrentiels;  et 
 c) à ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de services en temps opportun 
les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services. 
 
2. Interconnexion
 
 2.1 La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics de 
transport des télécommunications permettant a ux utilisateurs relevant d'un fournisseur de  GATS/SC/139 
 Page 31 
 
 
 communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services 
fournis par un autre fournisseur, dans les cas où des engagements spécifiques sont souscrits.  2.2 Interconnexion à assurer
 
 
 L'interconnexion avec un fournisseur principal ser a assurée à tout point du réseau où cela sera 
techniquement possible.  Cette interconnexion est assurée:  
a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications 
techniques) et à des tarifs non discriminatoires et sa qualité est non moins favorable 
que celle qui est prévue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les 
services similaires des fournisseurs de services non affiliés ou pour des filiales ou autres sociétés affiliées; 
 b) en temps opportun, suivant des modalités,  à des conditions (y compris les normes et 
spécifications techniques) et moyennant des taxes fondées sur les coûts qui soient 
transparentes, raisonnables, compte tenu de la faisabilité économique, et 
suffisamment détaillées pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas beso in pour le service à fournir;  et 
 c) sur demande, à des points en plus des points de terminaison du réseau accessibles à la 
majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs  qui reflètent le coût de la construction 
des installations add itionnelles nécessaires. 
 2.3 Accès du public aux procédures concernant les négociations en matière d'interconnexion
 
 
 Le public aura accès aux procédures applicab les pour une interconne xion avec un fournisseur 
principal.  2.4 Transparence des arrangements en matière d'interconnexion
 
  Il est fait en sorte qu'un fournisseur principal mette à la disposition du public soit ses accords 
d'interconnexion soit une offre d'in terconnexion de référence. 
 2.5 Interconnexion:  règlement des différends
 
  Un fournisseur de services demandant l'inte rconnexion avec un fournisseur principal aura 
recours, soit: 
 
a) à tout moment;  b) après un délai raisonnable qui aura été rendu public;  
c) à un organe interne indépendant, qui peut être l'organe réglementaire mentionné au 
paragraphe  5 ci-après pour régler les diffé rends concernant les modalités, conditions 
et taxes d'interconnexion pertinentes dans un délai raisonnable, dans la mesure où 
celles-ci n'ont pas été établies au préalable. 
 
3. Service universel
 
  Tout Membre a le droit de définir le type d' obligation en matière de service universel qu'il 
souhaite maintenir.  Ces obligations ne seront pas considérées comme étant anticoncurrentielles en 
soi, à condition qu'elles soient administrées de mani ère transparente, non discriminatoire et neutre du GATS/SC/139 
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 point de vue de la concurrence et qu'elles ne so ient pas plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour le 
type de service universel défini par le Membre.  4. Accès du public aux critères en matière de licences
 
 
 Lorsqu'une licence sera nécessaire, le public  aura accès aux informations suivantes: 
 
a) tous les critères en matière de licences et le délai normalement requis pour qu'une 
décision soit prise au sujet d'une demande de licence;  et 
 
b) les modalités et conditions des licences individuelles. 
  Les raisons du refus d'une licence seront  communiquées au requérant, sur demande. 
 5. Indépendance des organes réglementaires
 
 
 L'organe réglementaire est distinct de tout  fournisseur de services de télécommunication de 
base et ne relève pas d'un tel fournisseur.  Les déci sions des organes réglementaires et les procédures 
qu'ils utilisent seront impartiales à l'égard de  tous les participants sur le marché. 
 6. Répartition et utilisation des ressources limitées
 
 
 Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation des ressources limitées, y compris les fréquences, les numéros et les servitud es, seront mises en œuvre de manière objective, 
opportune, transparente et non discriminatoire.  L es renseignements sur la situation courante des 
bandes de fréquences attribuées seront mis à la dis position du public, mais il  n'est pas obligatoire 
d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de 
l'État. 
 
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