ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/13 
1er novembre 2004 
 
 (04-4644) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
REUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCEDURES D'ECHANGE  
DE RENSEIGNEMENTS DES 2 ET 3 NOVEMBRE 2004 
 
 
Programme  
  
  Le Comité des obstacles techniques au comme rce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de 
tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, "des réunions des personnes chargées de 
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des 
notifications".
1  Les réunions sur les procédures d'échange de renseignements ont pour objet d'offrir 
aux Membres la possibilité de débattre de ques tions relatives à l'échange de renseignements et 
d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et des points 
d'information.    
 La quatrième de ces réunions extraordinair es se tiendra les 2 et 3 novembre 2004.  Les 
discussions se dérouleront en séances de groupe et po rteront sur les sujets indiqués dans le programme 
ci-joint.  Les Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que les observateurs auprès du Comité OTC, sont invités à participer à cette réunion extraordinaire.
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1 Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995, Note du Secrétariat, 
23 mai 2002, G/TBT/1/Rev.8, page 20. 
 
2 Comme spécifié dans le Plan d'assistance technique et de formation pour 2004, la participation d'un 
fonctionnaire chargé de l'échange de renseignements au  sein de l'administration nationale d'un pays en 
développement Membre a été financée par l'OMC, au  moyen du Fonds global d'affectation spéciale. G/TBT/GEN/13 
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PREMIER JOUR – 2 NOVEMBRE 2004 
 
8 h.30 Inscription 
 
10 heures–10h.15 Remarques liminaires 
 
 M. Sudhakar Dalela, Président du Comité OTC 
 10h.15–11 heures Phase préalable aux notifications 
 
 Cette séance a pour objet d'échanger des données d'expérience sur la manière 
dont les Membres: 
 
  assurent une coordination au niveau national;   
  échangent des renseignements su r l'élaboration de règlements 
techniques et de procédures d'év aluation de la conformité, par 
exemple en faisant paraître un avis dans une publication assez tôt pour permettre aux parties intéress ées dans d'autres Membres d'en 
prendre connaissance;  et 
  utilisent des bases de données électroniques comme par exemple des 
bulletins d'information, des messages ou alertes Internet, pour faciliter la transparence. 
 
 Intervenantes: Mme Ana María Vallina (Chili)     Mme Anne Meininger (États-Unis) 
 
 Modérateur: M. Ahmed Maghawri Diab (Égypte)  
 
11 heures–12 heures Établissement et présentation des notifications  
 
 Cette séance a pour objet d'échanger des données d'expérience sur la manière 
dont les Membres: 
 
  se conforment aux obligations de notification, y compris au niveau 
infranational, également pour ce qui est du moment où les notifications sont établies, afin que celles-ci soient présentées assez longtemps à l'avance et qu'un délai suffisant soit ménagé pour 
formuler des observations; 
  remplissent les modèles de présentation des notifications;  
  utilisent des moyens électroniques p our faciliter l'établissement et la 
présentation des notifications;  et 
  échangent les documents traduits. 
 
 Intervenantes:  Mme Andrea Spencer (Canada) 
    Mme Devitra Maharaj-Dash, (Trinité-et-Tobago) 
    Mme Rampaipan Nakasatis (Thaïlande) 
 
 Modérateur: M. Juan Antonio Dorantes Sanchez (Mexique) 
 
12 heures–12h.30 Débat général  
 
Pause déjeuner (12h.30–15 heures)  G/TBT/GEN/13 
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15 heures–15h.30 Traitement et distribution des notifications 
   Cette séance a pour objet d'illustrer:  
  la manière dont les notifications sont traitées au Secrétariat de l'OMC;  
et 
  la manière d'utiliser le site Web de l'OMC, le site Web OTC et la base 
de données du RCN. 
 
 Intervenants: Secrétariat de l'OMC (Mme Stefania Bernabè et 
M. John Dickson) 
 
 
15h.30 – 16h.15  Traitement des observations  
   
  Cette séance a pour objet d'échanger des données d'expérience sur:  
 
  le traitement des observations reçues, y compris la possibilité d'un 
échange volontaire de ces observations.  
 
 Intervenant: M. Cyril Hanqu ez (Communautés européennes) 
     
 Modérateur: Mme Grace Tanno (Brésil) 
 
16h.15–17 heures Obligations en matière de transparence au titre du Code de pratique  
   Cette séance a pour objet d'échanger des données d'expérience sur:  
  la manière dont les organismes à activité normative se conforment 
aux obligations en matière de tran sparence énoncées dans le Code de 
pratique, y compris la publication d'avis ainsi qu'il est indiqué au paragraphe J;  et 
  les travaux du Centre d'information ISO/CEI.   
 
 Intervenants:  Mme Salmah Mohd. Nordin (Malaisie) 
    M. Evgueni Patrikeev (ISO)  
 Modérateur: M. Tobias Nussbaum (Canada) 
 17 heures–18 heures Débat général  
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DEUXIÈME JOUR – 3 NOVEMBRE 2004 
 
 
10 heures–11heures Le fonctionnement des points d'information  
 
  L'objet de cette séance de travail est de permettre aux Membres:  
  d'échanger des données d'expérience sur la manière dont les points 
d'information établis conformément  à l'article 10.1 à 10.3 répondent 
aux demandes de renseignements ém anant d'autres Membres et de 
parties intéressées dans d'autres Membres et fournissent les documents pertinents;  et 
  d'échanger des renseignements sur tous autres services fournis par les 
points d'information OTC. 
 
 Intervenants: Mme Annalina Camboim (Brésil) 
   Mme Guo Lisheng (Chine)    M. N'Dungu Evanson (Kenya) 
 
 Modérateur: Mme María Eugenia Mesa (Colombie)  
 11 heures-12 heures Mise à profit des dispositions relatives à la transparence:  diffusion 
des informations 
 
  Cette séance a pour objet d'échanger des données d'expérience sur:  
  la diffusion des notifications émanant d'autres Membres auprès des 
parties nationales intér essées (par exemple les milieux industriels) et 
l'utilisation de moyens électroniques pour faciliter cette diffusion;  
  le traitement des informations reçu es en retour de la part des parties 
nationales;  et 
  l'élaboration des observations au sujet des réglementations des autres 
Membres (y compris la langue employée à cet effet).  
 
 Intervenants: Mme Danielle Shont Avenel (Mexique) 
    M. Ming-Shan CHEN (Taipei chinois)   
    M. George Opiyo (Ouganda) 
 
 Modérateur: Mme Suzanne Troje (États-Unis) 
     
12 heures–12h.30 Débat général et remarques finales  
 
 
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