. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/165
13 février 2002
(02-0708)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de la lignée de maïs NK603, génétiquement modifiée
pour devenir tolérante à l'herbicide glyphosate.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'évaluation (Évaluation complète -
s.15) – Demande n° 416:  Aliments produits à partir de la lignée de maïs toléranteau glyphosate NK603 – 12 décembre 2001 (67 pages, en anglais)
5. Teneur:  L'ANZFA a reçu une demande de modi fication du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir de la
lignée de maïs NK603, génétiquement modifiée pour devenir tolérante à l'herbicide
glyphosate.  Le rapport notifié contient l'évaluation scientifique de cette demande.
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet
préalablement à leur mise sur le marché d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façonà ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues traditionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernant
les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause,
et c) prévention de pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur.
S'il est fait droit à la demande A416, le Code australo-néozélandais des normes alimentaires
sera modifié de façon à autoriser les aliments produits à partir de la lignée de maïs NK603
génétiquement modifiée pour devenir tolérante à l'herbicide glyphosate.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, Code australien
des normes alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.G/SPS/N/NZL/165
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9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610
(Australie).  Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm
Document également notifié par l'Australie