. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/144 
19 décembre 2003 
 (03-6675) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Dispositions concernant la session d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Orga ne d'examen des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 14 et 16 janvier 2004 pour 
procéder au septième examen de la politique et des pratiques commerciales des États-Unis 
(WTO/AIR/2230). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au 
7 janvier 2004.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de la 
réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui con cerne les États-Unis, S.E. M Eui Yong Chung 
(République de Corée) présentera les débats.  Un  document résumant les principaux points qu'il 
abordera sera distribué avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, et environnement extérieur; WT/TPR/144 
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 c) incidence de la politique et des pra tiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents suivants: 
 WT/TPR/G/126  Rapport du gouvernement des États-Unis 
  WT/TPR/S/126  Rapport du Secrétariat sur les États-Unis  
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen  des États-Unis sera levé à 13 heures GMT 
(14 heures à Genève) le 16 janvier 2004. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du gouvernement des États-Unis et du Secrétariat. 
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
10. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
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