. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/100/Rev.1
31 octobre 2002
(02-5997)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  L-cystéine (ICS:  67.220.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1118 – L-cystéine) (anglais et français,
pages 3263-3265)
6. Teneur:
Le Règlement sur les aliments et drogues  autorise actuellement l’utilisation d’une autre
forme de la L-cystéine, à savoir le chlorhydrate de L-cystéine, comme agent de
blanchiment, de maturation et de conditionnement de la pâte dans divers produits de
boulangerie ainsi que dans les formulations de remplacement des sulfites afin de prévenir le
brunissement des fruits et légumes préparés.  Santé Canada a reçu une demande pour que
l’utilisation de la L-cystéine soit autori sée comme antioxydant dans les suppléments
nutritifs aromatisés aux fruits afin de prévenir l’oxydation de l’acide ascorbique et des
acides gras polyinsaturés présents dans ces produits.
L’évaluation des données disponibles confirme l’efficacité et l’innocuité de l’utilisation de
la L-cystéine pour améliorer la durée de conservation des suppléments nutritifs aromatisésaux fruits.  Cet emploi de la L-cystéine ne soulève pas d’inquiétude pour la santé puisque la
L-cystéine est un constituant courant des protéines et fait déjà partie du régime alimentaire
quotidien du consommateur.G/SPS/N/CAN/100/Rev.1
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On a proposé, par la suite, à Santé Canada de faire en sorte que l’utilisation de la L-cystéine
soit permise non plus seulement pour les suppléments nutritifs aromatisés aux fruits, mais
pour tous les suppléments nutritifs. Santé Canada a étudié cette suggestion et souscrit à la
proposition de permettre l’utilisation de la L-cystéine dans tous les suppléments nutritifs,
comme cette utilisation élargie ne soulève pas d’inquiétude pour la santé.
Cette modification proposée au Règlement sur les aliments et drogues permettrait l’ajout
facultatif de la L-cystéine à tous les suppléments nutritifs, décrits à l’article B.24.201 du
Règlement, à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 26 octobre 2002 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   non établie
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non établie
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 janvier 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13643.pdf