ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/27
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1986)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
SAINT-SIEGE
Déclaration distribuée parMgr. Celestino Migliore
Sous-Secrétaire auxrelations avec lesEtats
(enqualité d'observateur)
1. C'estavec satisfaction queleSaint-Siège participe pour lapremière foisàlaConférence
ministérielle del'OMC etàlacommémoration ducinquantième anniversaire dusystème duGATT.
En1965, dans ledocument dusecond Comité duVatican intitulé "Gaudium etspes", l'Eglise catholique
arelevél'importanceduprocessusdemondialisationéconomiqueetlanécessitéd'unsystèmed'échanges
juste (cfs. GS,nn.83,85-86). Ensaqualité depersonne juridique internationale etd'observateur
auprès del'OMC, leSaint-Siège souhaite profiter decette occasion pour proposer quelques réflexions
surquelques-uns descritères éthiques quidevraient guider lestraités commerciaux multilatéraux.
2. Lecommerce atoujours étéunmoyen d'échange entre lespays etlescivilisations. Ilpeut
contribuer auprogrès del'humanité s'ildébouche surunpartage équitable desavantages comparatifs,
mais s'iln'estpasrégipardescritères éthiques, ilpeutaussi conduire àdesinégalités etàladestruction
desvaleurs etdescultures. Ilfautéviter deconcevoir lecommerce international comme uninstrument
deconsolidation desintérêts géopolitiques ouéconomiques aumoyen del'obtention d'avantages
unilatéraux. Ilestclair qu'uneattitude decegenre aétéenpartie àl'origine desgrandes tragédies
duXXe siècle.
3. Parmi lesgarants importants delapaix internationale, lesNations Unies avaient envisagé une
Organisationinternationaleducommerce(OIC)commeunmoyendecoordonnerlesintérêtscommerciaux
desnations etd'obtenir desconditions quisoient justes etéquitables pour tous. Comme onlesait,
l'OIC n'ajamais vulejour. Même l'Accord général, quiaétéadopté parlasuite etquisupposait
l'acceptation derègles deréciprocité etd'uncomportement commercial loyal parmi lesparticipants,
neliaitqu'unpetit groupe depays. Unedesraisons pour lesquelles lesautres pays onttardé às'intégrer
dans lecadre duGATT était qu'illeursemblait quedesdifférences dedéveloppement économique
empêchaient l'intégration dans uncadre normatif commun. Enoutre, denombreux pays voulaient
créer desliens institutionnels entre lecommerce etd'autres aspects del'action économique -letransfert
destechnologies etducapital -etavec unsystème denégociation derelations commerciales
préférentielles.
4. Cen'estquedans lesannées 80quelamajorité despays endéveloppement ontressenti la
nécessité departiciper auCycle d'Uruguay duGATT. Lacréation, endéfinitive, del'OMC, aété
unimportant pasenavant, cartouslespays ontaccepté d'établir lecadre normatif commun nécessaire
pour assurer uneconcurrence loyale entre lespays. Lorsqu 'ilaobtenu laqualité d'observateur en
juillet 1997, leSaint-Siège aaffirmé quel'OMC constitue uneinnovation majeure, carelleétablit un
système universel pour lerèglement desdifférends commerciaux etexclut lesactions commerciales
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déloyales unilatérales. L'activité del'OMC paraît propre àpromouvoir uncadre juridique reposant
surledroit commercial international, quiaura uneinfluence décisive surtoute lagamme desrelations
entre lespays, etnotamment surlerenforcement delapaix.
5. Bien quelesobjectifs del'OMC selimitent pour l'essentiel àdéterminer lesrègles dela
négociation commerciale multilatérale etàcoordonner lespolitiques surlesdroits dedouane etle
commerceextérieur,sonactivitépeutaideràcréerunsystèmecommercialinternationaljuste,àcondition
qu'elleneperde pasdevuelereste delaréalité économique mondiale etqu'ellesoitliéeàuneaction
parallèle (dans d'autres cadres internationaux oubilatéraux) visant d'autres objectifs, enparticulier:
1)l'égalité deschances dedéveloppement économique pour touslesEtats et2)l'égalité desavantages
pour tous lescitoyens dechaque pays.
6. Enoutre, dans ledomaine spécifique del'OMC, lespays lesplus puissants surleplan
économique doivent êtreprêts àaccepter lesrègles del'Organisation sans condition etàouvrir leur
propre marché aumoins enproportion del'ouverture offerte parlespays lesplus faibles. Dans le
casdespays lesmoins avancés, ilconvient d'envisager desconcessions unilatérales: uneouverture
inconditionnelledesmarchésenleurfaveur,l'octroidedélaisprolongéspourleuradaptationauxnormes,
l'octroi dedérogations pour protéger lesstructures sociales etproductives faibles, unerévision etune
prorogation desconditions aussi fréquentes quenécessaires.
7. Parallèlement àl'action del'OMC, ilconvient des'efforcer d'éliminer lesinégalités quipèsent
surlespays lesmoins avancés pardesmoyens telsque: lafourniture constante etcohérente d'une
aidepublique audéveloppement, letransfert deconnaissances, detechnologies etdesavoir-faire bien
adaptés etlasolution desproblèmes financiers -l'annulation deladette extérieure suivie d'uneaide
financière àdesconditions préférentielles envuedeconsolider lesfinances nationales.
8. Ilimporte aussi que, dans lespays riches comme dans lespays pauvres, lelibre-échange ne
compromette paslefacteur humain mais lerenforce. Lelibre-échange serajustifié lorsqu 'ilapportera
uneaméliorationdesdifférentsindicateursdudéveloppementsocialdetouslesparticipants:alimentation,
santé, emploi, environnement, stabilité politique, respect deslibertés fondamentales etdesdroits de
l'homme, droits destravailleurs etdroits culturels, etc.etlorsqu 'ilaidera àprotéger etàpréserver
lespetites entreprises locales quisontintimement liées àlaculture etàl'identité desgroupes ethniques
etautres composantes d'unpays donné.
9. Lesnégociations commerciales del'OMC doivent êtrecomplétées paruncontrôle constant
-tantthéorique quepratique -deleurs effets, enparticulier dans ledomaine dudéveloppement humain
etsocial, dans lebutdecorriger automatiquement lesrésultats nonsouhaités. Aceteffet, ilfaut
coordonner l'action desgouvernements, tantsurleplan bilatéral quedans diverses organisations
internationales (OMC, Institutions deBretton Woods, OIT, PNUD, PNUE, OMS, FAO, ONUDI,
etc.) etparuneétroite coopération decesorganisations entre elles. Enoutre, lacollaboration avec
lesONG etavec l'ensemble delasociété civile peutêtreutile pour faire dusystème commercial mondial
unélément-clé dudéveloppement caractérisé paruneliberté etunesolidarité véritables.
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