COMMUNIQUE
DEPRESSE
PRESS/95
9mars1998
M.RUGGIERO CRITIQUE LESOBSTACLES
"INVISIBLES" AUCOMMERCE
Dans l'allocution d'ouverture qu'ilaprononcée cejour(9mars) auSymposium del'OMC
surlafacilitation deséchanges, leDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, acritiqué les
obstacles "invisibles" aucommerce -prescriptions excessives enmatière dedocumentation etretards
dusauxprocédures imposées auxentreprises lorsqu 'ellesexpédient desmarchandises au-delà des
frontières -,dont iladitqu'ilsentraînaient descoûts supplémentaires pour lesnégociants, les
consommateurs etleséconomies nationales etinstauraient un"environnement commercial globalement
défavorable".
M.Ruggiero adéclaré que,comme lesobstacles classiques aucommerce -droits dedouane
etrestrictions quantitatives -étaient plusbasquejamais àlasuiteduCycle d'Uruguay, l'attention se
portait désormais surcequ'ilaappelé les"coûts invisibles" dusauxprescriptions enmatière de
documentation, auxretards entraînés parlesprocédures etaumanque detransparence etdeprévisibilité
dansl'application desrègles etréglementations officielles.
Iladitqu'ilqualifiait cescoûts d'"invisibles" carilsnefaisaient paspartie delapolitique
commerciale proprement ditedesgouvernements, maisqu'ilsn'étaient "certainement pasinvisibles
pourlesnégociants etlesconsommateurs". Dans biendescas,a-t-ilindiqué, cescoûts "invisibles"
dépassaient leniveau effectif desdroits payés surlesproduits.
Ilaajouté que,"comme lesdroits dedouane etlesmesures nontarifaires traditionnelles sont
partout ennetrecul, lesobstacles auxopérations transfrontières dusauxprocédures sontdésormais
unfacteur déterminant desdécisions d'investissement prises parlesinvestisseurs étrangers".
M.Ruggiero s'estditconfiant que,grâce auSymposium "lesMembres del'OMC seront mieux
enmesure depasser àlaphase destravaux analytiques surlafacilitation deséchanges, pourvoirs'il
yalieud'établir desrègles del'OMC danscedomaine".
L'OMCaréunienviron300négociantsetfonctionnaireschargésdespolitiquesgouvernementales
afinderecenser lesproblèmes quientravent lacirculation desmarchandises àtravers lesfrontières,
lorsd'unSymposium surlafacilitation deséchanges quialieules9et10mars 1998danssonnouveau
Centre deconférences. Ils'agitd'uneinitiative duConseil ducommerce desmarchandises del'OMC,
quiaétéchargé parlaConférence ministérielle deSingapour d'"entreprendre destravaux exploratoires
etanalytiques, ens'inspirant destravaux desautres organisations internationales compétentes, ausujet
delasimplification desprocédures commerciales pourvoirs'ilyalieud'établir desrègles del'OMC
danscedomaine".
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Quelques-unes desgrandes sociétés mondiales présentent àcetteoccasion lesproblèmes concrets
auxquels seheurtent lesnégociants lorsqu 'ilsexpédient desmarchandises au-delà desfrontières. Parmi
lesintervenants figurent desreprésentants dessociétés suivantes: Federal Express, General Motors,
General Electric Information Systems etMattel (Etats-Unis); Shell(Pays-Bas); Gondrand AG(Suisse);
Lemuir Group (Inde); SITPRO etMarinade Ltd(Royaume-Uni); Xerox Brazil (Brésil); Bank of
Botswana; etMultimedia Development Corporation (Malaisie). Lesgroupes industriels suivants
participent également auxdébats: Fédération desindustries allemandes, Exportateurs françaisdevins
etspiritueux, Fédération desentrepreneurs néerlandais etAssociation britannique deservices
LesONG participantes sontlessuivantes: Chambre decommerce internationale, Association
dutransport aérien international (IATA), Chambre internationale delamarine marchande, Union
internationale destransports routiers, Union internationale deschemins defer,Chambre decommerce
deLima, Chambre decommerce nationale duZimbabwe etFIATA.
Ontrouvera ci-après letexteintégral del'allocution prononcée parM.Ruggiero.
"Jevoussouhaite labienvenue auSymposium del'OMC surlafacilitation deséchanges.
Nous célébrons cetteannée lecinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral.
Incarné d'abord parleGATT etàprésent parl'OMC, cesystème aapporté aumonde uneprospérité
sansprécédent enlibéralisant progressivement leséchanges demarchandises etdeservices. Ilya
50ans,lesdroits dedouane danslespaysindustrialisés étaient enmoyenne de40pourcentenviron
surlesproduits industriels. Lorsque lesrésultats duCycle d'Uruguay seront intégralement misen
oeuvre, cesdroits dedouane seront inférieurs à4pourcentenmoyenne danslespaysdéveloppés,
et40pourcentenviron desimportations surcesmarchés seront totalement exemptes dedroits.
Outre cetabaissement considérable desdroits, nousavons assisté aucours decesdernières
années àunreculspectaculaire durecours auxrestrictions quantitatives comme instrument depolitique
commerciale. Pour lesdeux groupes deproduits quecerecours touchait leplusfréquemment
jusqu'en1994, c'est-à-dire lestextiles etlesvêtements etlesproduits agricoles, lesrestrictions en
question ontétééliminées ousontentraindel'êtreàlasuiteduCycle d'Uruguay. Degrands progrès
ontétéaccomplis auGATT etàl'OMC encequiconcerne laréduction desobstacles aucommerce
dans lesdomaines del'évaluation endouane, deslicences d'importation, desnormes etdes
réglementations techniques, etdesmesures sanitaires etphytosanitaires.
Lalevée desobstacles aucommerce aentraîné unecroissance phénoménale ducommerce
international.Entre1948et1997,lesexportationsmondialesdemarchandisesontaugmentéenmoyenne
de6pour centparanenvaleur réelle, cequiamultiplié par14levolume desopérations. En
comparaison, laproduction totale aaugmenté enmoyenne de3,7pourcentparanetaétémultipliée
par5,5.Depuis lemilieu desannées 80,etsurtout durant lesannées 90,alorsquelaproduction n'a
quepeuaugmenté dansbonnombre depaysindustrialisés, lacroissance deséchanges estrestée
constamment élevée.
Pourlesentreprises, laréduction desobstacles àl'accès auxmarchés facilite deplusenplus
larecherche defournisseurs auniveau mondial.
L'intégration croissante deséconomies estégalement facilitée parlaréduction desobstacles
àl'investissement étranger direct dansdenombreux pays, investissement dontlevolume aaussi été
multiplié plusieurs foisaucours decesdernières décennies.
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Elleaenoutre étéstimulée parlarévolution destechnologies del'information, quipermet
auxsociétés degérer desopérations àdistance etaccroît leséchanges aumoyen ducommerce
électronique. Etlachute descoûts detransport aencore intensifié lecommerce desmarchandises.
Amesure quelesobstacles classiques aucommerce disparaissent, desobstacles moins visibles
dusàl'inefficacité del'administration etdel'organisation dutraitement desopérations commerciales
serévèlent devant lepublic.
L'attention seporte désormais surlescoûts "invisibles" dusauxprescriptions enmatière de
documentation, auxretards entraînés parlesprocédures etaumanque detransparence etdeprévisibilité
dansl'application desrègles etréglementations officielles. Jequalifie cescoûts d'"invisibles" carils
nefontpaspartie delapolitique commerciale proprement ditedesgouvernements. Ilsnesont
certainement pasinvisibles pourlesnégociants etlesconsommateurs. Leurestimation varieselon les
variables utilisées pourlescalculer, maisilestévident que,dansbiendescas,ilsdépassent leniveau
effectif desdroits payés surlesproduits concernés.
Lesobstacles administratifs àl'importation etàl'exportation nesontassurément pasdes
instrumentsefficacespourunepolitiquecommercialerestrictive.Lesprescriptionsexcessivesenmatière
dedocumentation etlesprocédures lentes etdésuètes sontdesmesures grossières, imprécises etaveugles
quientravent l'ensemble deséchanges etinstaurent unenvironnement commercial globalement
défavorable. Elles nuisent souvent auxobjectifs delapolitique économique nationale. Parexemple,
unestructure tarifaire soigneusement conçue,avecdesdroits faibles surlesproduits intermédiaires
envuedestimuler lacompétitivité desentreprises nationales, risque d'êtrecontrecarrée silecoût
d'importation decesproduits estrenchéri pardesobstacles administratifs. Contrairement auxdroits
dedouane, quicréent desrecettes budgétaires, lescoûts invisibles dusauxobstacles administratifs
sontdevéritables pertes improductives, quineprofitent àpersonne etneservent aucun objectif
significatif.
Lesentreprises rivalisent aujourd 'huidansunmonde oùlesobstacles aucommerce età
l'investissement disparaissent, cequirendplusmobiles lescapitaux etlestechnologies. L'intégration
économique mondiale achangé lanature dumarché international. Lesindustries s'établissent dans
leslieux oùellespeuvent êtreexploitées delamanière laplusefficace. Lepremier critère deleur
décision enlamatière estlaprésence d'uneinfrastructure matérielle etsociale dequalité.
L'environnementmacro-économique,quipermetauxentreprisesdefonctionnerdansunerelativeliberté,
estdelaplushaute importance pourlesdécisions degestion. Lesentreprises doivent avoir accès aux
marchés mondiaux, tantpourleurs importations quepourleurs exportations. Comme lesdroits de
douane etlesmesures nontarifaires traditionnelles sontpartout ennetrecul, lesobstacles auxopérations
transfrontières dusauxprocédures sontdésormais unfacteur déterminant desdécisions d'investissement
prises parlesinvestisseurs étrangers.
Alapremière Réunion ministérielle del'OMC, quis'esttenue àSingapour endécembre 1996,
lesMinistres ontchargé leConseil ducommerce desmarchandises d'"entreprendre destravaux
exploratoires etanalytiques, ens'inspirant destravaux desautres organisations internationales
compétentes, ausujetdelasimplification desprocédures commerciales pourvoirs'ilyalieud'établir
desrègles del'OMC danscedomaine".
Depuis, destravaux exploratoires ontétéeffectués etunenoteinformelle aétéétablie parle
Secrétariat del'OMC surlestravaux réalisés ouencours deréalisation dansd'autres organisations
internationales, ycompris desorganisations nongouvernementales, ausujet delafacilitation des
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échanges. Lanoteinformelle décrit lestravaux deplusde15organisations quis'occupent d'unlarge
éventail d'aspects relatifs àlasimplification desprocédures commerciales.
Après desentretiens préliminaires auConseil, denombreux Membres ontestimé qu'ilfallait
réunirdavantaged'informationsetmieuxcomprendrelanaturedesobstaclesadministratifsauxopérations
transfrontières avant deprocéder àuneanalyse sérieuse. Iladoncétédécidé d'organiser unSymposium
surlafacilitation deséchanges àl'OMC.
Jesuispleinement confiant que,grâce auxexposés etauxdiscussions quianimeront cesdeux
journées, lesMembres del'OMC seront mieux enmesure depasser àlaphase destravaux analytiques
surlafacilitation deséchanges, pourvoirs'ilyalieud'établir desrègles del'OMC danscedomaine.
Jevoussouhaite unsymposium fructueux."
FIN