. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SPS/N/BGR/22
25 mai 2004
(04-2235)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant): Importations de viande de volaille fraîche
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Order No. 245/19.04.2004 of the
Director General of the National Veterinary Service amending and supplementing Order
No. 85/09.02.2004 for Approval of Veterinary Requirements for Import of Products from
Animal Origin into the Republic of Bulgaria (Décision n°245/19.04.2004 du Directeur
général du Service national des affaires vétérinaires modifiant et complétant la décision
n°85/09.02.2004 relative à l'approbation des prescriptions vétérinaires régissant
l'importation de produits d'origine animale en République de Bulgarie) – 1 page, disponible
en bulgare et en anglais
6. Teneur: La décision n°245/19.04.2004 indique la modification visant le paragraphe 3,
partie 2 de l'annexe 5 de la décision n°85/09.02.2004 concernant les prescriptions régissant
l'importation de viande de volaille fraîche en République de Bulgarie
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale,
[] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption: 19 avril 2004
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 19 avril 2004G/SPS/N/BGR/22
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone: +359 2 952 1345
Téléfax: +359 2 954 9593
Courrier électronique: Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone: +359 2 952 1345
Téléfax: +359 2 954 9593
Courrier électronique: Galia.Kostadinova@nvms.government.bg