ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/78/AUS
14 août 2001
(01-4000)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2001.G/ADP/N/78/AUS
Page 2Pays présentant le rapport:  Australie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngage-
ment en
matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermination
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
Allemagne Rubans adhésifs
pour
cicatrisation des
plaies13.09.00 28.11.00
(580%)18.04.01 NFP NFP 100% FA
Arabie
saouditeTissus pour
dossiers de
tapis enpolypropylène
(R)29.02.00 10.01.01
(MR)
Belgique Tissus pour
dossiers detapis en
polypropylène
(R)29.02.00 10.01.01
(MR)
Chine, Rép.
pop. deGlyphosate 12.06.01
Rayonnages en
acier àassembler15.09.00 08.02.01
(22 à 105%)
Verre flottéclair08.02.00
(R)10.04.01
(MR)
Ciment Portland 09.12.99
Colombie Tissus pour
dossiers de
tapis enpolypropylène
(R)29.02.00 10.01.01
(Mesures
inchangées)G/ADP/N/78/AUS
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Corée Polyols, pour
blocs de mousse
souple26.04.01
Tubes de cuivre 19.10.00 28.02.01 19.04.01 n.d. n.d. 100% HM
États-Unis Résine homo
polymère de
chlorure de
polyvinyle (C)06.06.01
Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01
Tissus pour
dossiers de
tapis enpolypropylène
(R)29.02.00 10.01.01
(Mesures
inchangées)
Rubans adhésifspourcicatrisation des
plaies30.08.00
(R)19.04.01
Fédération
de RussieNitrate
d'ammonium11.05.00 16.01.01
(68 à 71%)24.05.01 18% 2% s.o. TM
(Royaume-Uni )
France Rubans pour
cicatrisation des
plaies30.08.00
(R)19.04.01
(MR)s.o.
Indonésie Ananas, fruits
en boîte29.01.01
Ananas,
concentré pourjus29.01.01 15.02.01
Classé
(volume
négli-
geable)
Papier pour
ordinateur en
continu06.04.00
Papier de
format A4 pour
duplicateur16.03.00
Papier de
format A4 pour
duplicateur09.12.99G/ADP/N/78/AUS
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Indonésie
(suite)Ciment Portland 09.12.99
Verre clair
flotté07.12.99 29.05.01
(3mm
seulemen
t)27.06.01
(4mm à
12mm)15,8% 22 à 27% 100% HM & FA
Italie Climatiseurs à
élémentsséparés pour
caravanes03.10.00 22.01.01
(57 à 63%)20.04.01 s.o. 20% 100% OA
Japon Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01
Chauffe-eau à
gaz16.10.00
Malaisie Classeurs à
anneaux,
intercalaires22.11.00 13.06.01 3% 12,5% 100% CV
Ciment Portland 09.12.99
Philippines Verre flotté
clair08.02.00
(R)10.04.01
(MR)s.o.
Royaume-
UniBalayeuses
mécaniques14.11.00
Tissus pour
dossiers de
tapis enpolypropylène
(R)29.02.00 10.01.01
(Mesures
inchangées)
Singapour Polyols pour
blocs de mousse
souple26.04.01
Taipei
chinoisFer-blanc 30.03.00 23.08.00
15 à 17%10.01.01 NFP NFP 100% HM
Thaïlande Rayonnages en
acier à
assembler19.04.01
Ananas, fruits
en boîte29.01.01
Ananas,
concentré pourjus29.01.01G/ADP/N/78/AUS
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Thaïlande
(suite)Tuyaux en acier
galvanisé31.10.00
(AR)18.02.00 s.o.
Chlorure de
polyvinyle(PVC)23.10.00
(R)20.06.01
(MR)
Verre flotté
clair08.02.00
(R)10.04.01
(MR)
Ciment Portland 09.12.99
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur.OP Prix demandés par un autre producteur.
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de l'enquête.
FA Données de fait disponibles.
TM Prix à un pays tiers.
CV Valeur construite.
Autres symboles
C Enquête au sujet du maintien de la mesure.
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés.
(AR) Réexamen accéléré demandé par l'exportateur résiduel.
MR Mesures ayant fait l'objet d'une révision.MC Mesures maintenues.
(RU) Réexamen de l'engagement.
s.o. Sans objet.n.d. Non disponible.G/ADP/N/78/AUS
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RÉEXAMENS CONCERNANT UN NOUVEL EXPORTATEUR
Pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001
Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures Absence de mesures
1 23456 7 8 9
Date Droit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutres
Thaïlande Tuyaux en
aciergalvanisé31.10.00 09.03.01
DROITS ANTIDUMPING
En vigueur au 30 juin 2001
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Papier blanc de format A4 pourduplicateur, en rames17.02.99
Afrique du Sud
Panneaux à base de ciment
(acier/béton) pour faux planchers01.12.93
Allemagne Papier de format A4 17.02.94*
Arabie saoudite Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Autriche Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 g09.05.98
Belgique Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Brésil Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92 15.01.97
Canada Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97 Chine, Rép. pop.
deVerre flotté clair 03.11.92* 10.04.01
Colombie Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Polystyrène expansible 03.11.97 21.05.98 Corée
Résine de polystyrène 24.12.98
Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Tubes en cuivre 19.04.01
Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 23.06.00
Triéthanolamine et mélanges 19.02.92* 12.02.97États-Unis
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames17.01.97 17.01.97G/ADP/N/78/AUS
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Pays/territoire
douanierProduit Date
d'imposition
des droitsDate de la
constatation
du dernier
réexamenDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
États-Unis (suite) Rubans adhésifs pour cicatrisation
des plaies17.12.98 11.04.01
Fédération de
RussieNitrate d'ammonium 24.05.01
Papier blanc de format A4 pour
duplicateur, en rames20.02.99 20.02.99 Finlande
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 g10.09.98 10.09.98
France Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 15.10.97
Rubans adhésifs pour cicatrisation
des plaies17.12.98 11.04.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00
Indonésie Polyéthylène basse densité linéaire 27.07.00
Italie Tomates en boîte 29.04.92* 10.04.97
Climatiseurs à éléments séparés pour
caravanes20.04.01
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.97* 23.06.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 90 à 150 g08.05.98 07.09.00
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 90 g10.09.98 07.09.00Japon
Feuilles de papier enduit, sans fibre
de bois, 75 à 150 g10.09.98 07.09.00
Malaisie Stéaroyl lactylate de sodium 29.01.97
Classeurs à anneaux 14.06.01
Mexique Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92 22.01.97
Philippines Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01 10.04.01
Royaume-Uni Tissus pour dossiers de tapis en
polypropylène28.01.99 06.01.01
Singapour Résine de polystyrène 24.12.98
Composé de chlorure de polyvinyle
pour bouteilles20.04.00
Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00 Thaïlande
Verre flotté clair 03.11.92* 10.04.01
Tubes, acier galvanisé 18.02.00
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.G/ADP/N/78/AUS
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ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING
Au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
* Mesures arrivées à expiration.
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX À L'EXPORTATION
En vigueur au 30 juin 2001
Pays/territoire
douanierProduit Date
d'application
prévueDate
d'application
effectiveDate
d'ouverture
du réexamen
en cours
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour
pneus de camions sans chambre à air24.06.98
Allemagne Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Corée Résine de polystyrène 18.12.98
Tubes en cuivre 05.04.01
États-Unis Rubans adhésifs pour cicatrisation des
plaies10.12.98 11.04.01
Finlande Papier de format A4 pour duplicateur,
en rames18.12.96
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Indonésie Verre flotté clair 3 mm 29.05.01
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00
Japon Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 90 à 150 g01.05.98
Feuilles de papier enduit, sans fibre de
bois, 75 à 150 g21.08.98
Taipei chinois Fer-blanc 10.01.01
Thaïlande Réfrigérateurs ménagers 17.09.96
ANNULATION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX MINIMAUX
À L'EXPORTATION
Au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2001
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
Néant
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