RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/S/10
2 septembre 1999
(99-3635)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
CONSULTATIONS DE 1999 AVEC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Document de base du Secrétariat
1. Le présent document a été établi conformément au paragraphe 12 du Mémorandum d'accord
sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.
I. PRÉCÉDENTES CONSULTATIONS AVEC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
2. Le 3 mars 1994, la République slovaque a institué pour la première fois une surtaxe à
l'importation de 10 pour cent à des fins de balance des paiements.  Le Comité a mené desconsultations avec la République slovaque en juin 1994, en juin 1995 et en juin 1996.
1  La surtaxe a
été abaissée à 7,5 pour cent le 1er juillet 1996 et éliminée le 1er janvier 1997.  Par la suite, la
République slovaque a de nouveau eu recours à l'article XII en instaurant le 1er mai 1997 un régime de
dépôt à l'importation, qui a été remplacé le 21 juillet 1997 par une surtaxe à l'importation de 7 pour
cent.  Des consultations ont été tenues en octobre et en décembre 1997 et la surtaxe a étéprogressivement supprimée pour le 1
er octobre 1998.2
II. POSITION ET PERSPECTIVES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
3. La République slovaque applique depuis 1994, sauf pendant de courtes périodes, des mesures
restrictives à l'importation à des fins de balance des paiements.  Le niveau des réserves est assez faible
et ne s'est guère redressé, que ce soit en termes d'importations (2,3 mois d'importations à la fin de
1998) ou relativement à la dette à court terme (49 pour cent de celle-ci);  par ailleurs, le déficit du
compte des opérations courantes, principalement financé par les emprunts à l'étranger, représente plusde 10 pour cent du PIB depuis 1996 (tableau 1).  Les indicateurs macro-économiques ne sont pas
favorables non plus:  la croissance s'est ralentie en 1998, tombant à 4,4 pour cent, la demande
intérieure s'est contractée, la demande extérieure est faible, l'inflation est en légère hausse et le taux de
chômage a atteint 14 pour cent, par suite de licenciements survenus dans le secteur public de la
construction.
                                                     
1 BOP/R/218;  WT/BOP/R/14;  WT/BOP/R/15.
2 WT/BOP/R/40.WT/BOP/S/10
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Tableau 1
Quelques indicateurs économiques (1996-1998)
1996 1997 1998
PIB réel (variation en pour cent) 6,6 6,5 4,4
IPC (moyenne de la période) 5,8 6,1 6,7
Taux de chômage 12,6 12,9 14,0
Déficit budgétaire/part du PIB -1,3 -5,2 -6,0
Épargne nationale brute/part du PIB 29,7 28,1 29,3
Investissement national brut/part du PIB 39,4 38,7 39,4
(en milliards de dollars EU)
Exportations 8,8 9,6 10,7
Importations -11,1 -11,7 -13,0
Balance commerciale -2,3 -2,1 -2,3
Balance des transactions courantes -2,1 -2,0 -2,1
Réserves officielles 3,5 3,3 2,9
Dette extérieure 6,7 7,8 9,9
Dont dette à court terme 3,0 3,5 4,0
(en pourcentage du PIB)
Balance des transactions courantes -11,2 -10,1 -10,1
Dette extérieure 35,5 40,2 48,5
Service de la dette/exportations de biens et de
services non facteurs14,7 12,5 13,2
Réserves officielles/mois d'importations 3,2 2,9 2,3
Réserves officielles/dette à court terme 86,8 60,1 48,9
Taux de change effectif réel (variation en pour cent,
moyenne de la période)0,1 6,1 -1,4
Source:  FMI.
4. Les importations, tirées par une forte demande intérieure, restent supérieures aux exportations
et sont montées en flèche à la fin de 1998, avant la dévaluation et lors de la suppression de la surtaxede 3 pour cent.  Au cours de ces deux dernières années, les exportations de biens intermédiaires (acier,
produits chimiques de base et produits pétroliers) ont reculé en raison d'un renforcement de la
surcapacité mondiale, mais le secteur des machines et du matériel, essentiellement les automobiles, a
été dynamique (tableau 2).  Certes, la balance commerciale négative est l'élément principal du déficit
courant, mais la balance des services s'est détériorée, au même titre que la balance des revenus, dontla dégradation est imputable à des paiements d'intérêts plus élevés dus au montant plus important du
passif extérieur.WT/BOP/S/10
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Tableau 2
Structure des échanges par produit (1996-1998)
Désignation 1996 1997 1998
Exportations, f.a.b. (en millions de dollars EU) 8 831 9 639 10 667
Produits alimentaires et animaux vivants 3,8 3,4 3,2
Boissons et tabacs 0,7 0,7 0,5
Matières brutes 4,5 4,2 3,6
Combustibles et produits connexes 4,9 4,6 3,5
Huiles et graisses d'origine animale ou végétale 0,1 0,2 0,2
Produits chimiques et produits connexes 12,4 10,8 8,9
Articles manufacturés intermédiaires 38,3 34,0 30,0
Machines et matériel de transport 23,2 28,4 37,3
Articles manufacturés divers 12,1 13,7 12,7
Autres articles 0,1 0,0 0,0
Importations, f.a.b. (en millions de dollars EU) 11 123 11 672 12 959
Produits alimentaires et animaux vivants 6,0 5,6 5,3
Boissons et tabacs 1,1 1,0 0,9
Matières brutes 4,9 4,4 3,9
Combustibles et produits connexes 16,7 15,7 10,9
Huiles ou graisses d'origine animale ou végétale 0,2 0,2 0,2
Produits chimiques et produits connexes 11,5 11,6 10,7
Articles manufacturés intermédiaires 15,3 16,5 18,1
Machines et matériel de transport 35,2 35,9 40,0
Articles manufacturés divers 9,0 9,0 10,0
Autres articles 0,1 0,0 0,0
5. La rude concurrence exercée dans le secteur des biens intermédiaires par les entreprises de la
Russie et de l'Asie de l'Est a aggravé les difficultés auxquelles sont confrontées les exportations de la
Slovaquie.  En outre, le pays étant en transition vers une économie de marché, l'énergie, fournie
principalement par la Russie, est actuellement importée aux prix du marché et non à des prix
artificiellement bas;  la Slovaquie présente un déficit commercial substantiel en ce qui concerne seséchanges avec la Russie.  Par contre, elle continue de bénéficier de l'accord d'association signé avec
l'Union européenne, qui absorbe une part croissante de ses exportations.  Comme le graphique le
montre clairement, l'Allemagne est devenue en deux ans le principal partenaire commercial de la
Slovaquie, à la place de la République tchèque (graphique I).WT/BOP/S/10
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Graphique I:  Commerce des marchandises (ori gine et destination) - 1996, 1997 
et 1998
1996Importations Exportations
Allemagne
22Pologne
5Hongrie
5Russie
3
1997
1998UE15 
41Autres pays de 
l'UE des 15
19
République tchèque
31Autres 
pays
15 Autres pays de l'UE
des 15
23
Russie
17États-Unis
3,0UE15
37
Allemagne
14
République 
tchèque
24Autres 
pays
19
Autres pays
15
UE15
47
Allemagne
24
République tchèque
26Pologne
5Russie 
3Autres pays de
l'UE des  15
23
Hongrie
4Autres pays
19
UE15
44
Allemagne
20
République tchèque
21Russie
13Autres pays de l'UE 
des 15
24
États-Unis
3
UE15
56
Allemagne
29
République tchèque
20Pologne
5Autres pays de l'UE des 
15
27
Hongrie
4Russie  2Autres pays
19
UE15
50
Allemagne
26
République tchèque
18Russie
10Autres pays de 
l'UE des 15
24Autres pays
13
États-Unis
3Parts en pourcentageWT/BOP/S/10
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6. En ce qui concerne le compte des opérations en capital, l'investissement étranger direct,
concentré dans le secteur du matériel de transport, a été peu important au cours de ces dernières
années tandis que la dette extérieure, dont 40 pour cent sont à court terme, s'est considérablement
alourdie, passant de 35 à 49 pour cent du PIB entre 1996 et 1998.  Bien que la Slovaquie ait pu
facilement contracter des emprunts sur les marchés des capitaux internationaux et qu'elle l'ait fait, sacote de crédit a été récemment déclassée par plusieurs organismes internationaux, pour lesquels de
pays sans risque au niveau des investissements, elle est devenue un pays à risque.  S'agissant de
l'afflux total d'investissements étrangers directs, de l'ordre de 1,8 milliard de dollars EU depuis 1990,
la République slovaque ne soutient pas la comparaison avec plusieurs autres économies en transition:
les prises de participation par des investisseurs non résidents sont limitées en raison de la politique de
privatisation du gouvernement précédent, qui visait à favoriser le développement d'une catégorie
d'entreprises nationales, interdisait l'accès aux investisseurs étrangers jusqu'après la période deprivatisation et excluait des secteurs "stratégiques" tels que les secteurs du gaz, de l'électricité et des
télécommunications.  De fait, la privatisation des entreprises d'État, caractérisée par l'absence de
transparence, a été en grande partie réalisée sous forme de rachat des entreprises par les salariés et de
transactions d'initiés.  La privatisation n'a pas non plus engendré de recettes;  celles-ci ont représenté
1,5 pour cent du PIB en 1995-1998 à cause des importants rabais opérés par rapport à la valeurcomptable des entreprises et à cause des longues périodes de remboursement appliquées.
7. Le déficit budgétaire s'est creusé, passant en deux ans de 1,3 à 6 pour cent du PIB, en raison
d'une augmentation des dépenses publiques consacrées à la santé et aux projets d'investissement
publics majeurs, notamment la construction de routes, conjuguée à une mauvaise rentrée des impôts.
La faiblesse de la situation budgétaire a c onduit la Banque centrale à appliquer une politique
d'austérité monétaire, qui témoigne également du rythme peu satisfaisant de la restructuration des
entreprises.  La politique monétaire est le principal instrument de la stabilisation macro-économique,
la Banque centrale suivant un programme strict de lutte contre l'inflation qui a permis de maintenir
l'indice des prix à la consommation à un niveau raisonnable.  Le financement intérieur a été coûteux;
les taux de prêt interbancaires ont atteint 24 pour cent en 1997 et 19 pour cent en 1998, maisl'endettement a progressé en raison d'un accès relativement aisé aux prêts à l'étranger.  Une monnaie
forte, conjuguée à des taux d'intérêt réels élevés, a attiré des capitaux qui ont financé le déficit de la
balance des transactions courantes.
8. Le taux de change effectif réel s'est apprécié de 23,5 pour cent en 1996 et 1997, traduisant
l'augmentation des salaires nominaux et la faible amélioration de la productivité.  La crise du rouble
survenue en août 1998 a mis la couronne en difficulté et, après avoir dépensé 1 milliard de dollars EU
de réserves pour la défendre, le gouvernement a supprimé le rattachement de la couronne à unemonnaie de référence.  Depuis lors, la couronne flotte librement, le taux de change du marché
s'établissant à environ 10 pour cent en dessous de la parité centrale antérieure.  Certes, un taux flottant
est davantage susceptible de renforcer la compétitivité à l'étranger, mais la teneur élevée en
importations des exportations slovaques empêche la dépréciation d'influer fortement sur la balance
commerciale et la dépréciation de la couronne a accru le coût du service de la dette extérieure.
9. A l'instar des autres anciennes économies planifiées, la structure industrielle de la Slovaquie
était axée sur les activités à forte intensité de capital et, en l'absence de signaux fournis par le marché
pour tenir compte des coûts, la capacité de production a notablement dépassé la dotation en facteurs
de production et, en conséquence, le secteur industriel est devenu considérablement tributaire des
importations d'énergie et de matières premières.  Les exportations se sont fortement concentrées surune étroite base industrielle.  Des retards dans l'engagement d'une réforme structurelle ont par ailleurs
contribué à aggraver les déséquilibres macro-économiques, en particulier le déséquilibre entre
l'épargne et l'investissement.  La restructuration du secteur des entreprises et du secteur bancaire est
lente, diverses lois et mesures prises par les pouvoirs publics faisant obstacle à l'établissement d'un
environnement plus concurrentiel.  La part des prêts improductifs détenue par les banques d'Étatmajeures et dominantes s'est élevée à 37 pour cent de leur portefeuille et il est nécessaire d'améliorer
le provisionnement des pertes sur prêts et le rapport des capitaux permanents aux actifs.  Une révisionWT/BOP/S/10
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de la Loi sur les activités bancaires renforçant les pouvoirs de la Banque centrale en matière de
surveillance bancaire dans le cadre d'un programme d'action correctif fondé sur des critères
quantifiables explicites contribuerait d'une certaine manière à prévenir le risque moral dans le secteur
bancaire.  Dans les autres secteurs, les entreprises d'État sont lourdement endettées et menacées de
faillite et ne pourront être vendues à des investisseurs privés qu'au prix d'une restructuration majeure.Une loi sur les faillites a été instituée en 1997, mais les procédures sont coûteuses et longues;  par
ailleurs, l'engagement de maintenir les niveaux d'emploi existants dans les entreprises des secteurs
public et privé a inévitablement nui aux résultats financiers.
10. En bref, il existe incontestablement des risques en raison de l'interaction des déséquilibres
macro-économiques, du déficit intenable de la balance des transactions courantes, de la dette
extérieure de plus en plus lourde et d'un secteur bancaire précaire.
III. AUTRES MESURES VISANT À RESTAURER L'ÉQUILIBRE
11. Depuis les dernières consultations de 1997, un nouveau gouvernement a été instauré, qui a
fait le vœu de remédier au déséquilibre budgétaire, principal responsable des difficultés
macro-économiques que connaît la Slovaquie.  L'objectif qui a été fixé est de réduire le déficit
budgétaire, d'ici à la fin de 1999, à 20 milliards de couronnes slovaques (contre 43 milliards en 1998),
soit 3 pour cent du PIB.  Au début de cette année, le gouvernement a mis en place une série demesures budgétaires, qui a été renforcée en mai.  Dans l'administration publique, les salaires ont été
gelés et sur le plan des recettes, les prix administrés sont en cours de libéralisation.  Les prix
réglementés appliqués aux services publics (électricité, gaz et transports, par exemple) ont été relevés,
ainsi que les droits d'accise sur les tabacs et les produits pétroliers;  le taux de TVA le plus bas de
6 pour cent a été porté à 10 pour cent et les efforts en matière de recouvrement des impôts ont étérenforcés.  Les impôts indirects devraient engendrer 8 milliards de couronnes slovaques de recettes et
les prix plus élevés pratiqués pour les services publics feront baisser les subventions de l'État de 3,4 à
1,6 milliards de couronnes slovaques.
12. Les autorités monétaires n'étant plus tenues de défendre le rattachement du taux de change à
une monnaie de référence, la Banque centrale disposera de plus de liberté pour gérer la massemonétaire intérieure, dont la croissance a déjà été limitée, en dépit du fait qu'une certaine pression
inflationniste découlera de l'accroissement des impôts indirects déterminé par la loi cette année.  La
politique monétaire sera assouplie en harmonie avec des mesures d'austérité budgétaire et une
contraction du déficit courant.
13. La stratégie économique actuelle du gouvernement vise à accélérer la restructuration et à
améliorer la transparence des décisions prises par les pouvoirs publics, en particulier dans le processus
de privatisation que le gouvernement entend ouvrir davantage à la concurrence.  Un récentamendement remédie aux lacunes de la loi et des procédures sur les faillites.  Ce texte dispose que la
non-présentation par les débiteurs d'une demande de règlement dans un délai de 60 jours à compter de
la "situation d'endettement" (insolvabilité) constitue un infraction pénale, tout en simplifiant et en
rendant plus efficaces les procédures y relatives.  Un programme destiné à la restructuration du capital
des trois principales banques d'État est en cours.  Des exonérations d'impôts et de droits ont étéinstituées pour attirer les investissements étrangers.  Un rapide progrès de la restructuration des
entreprises et des banques renforcerait la confiance des investisseurs et permettrait d'attirer les
capitaux étrangers dont le pays a grand besoin et qui allègeraient les contraintes que représente le
financement du déficit de la balance des transactions courantes.  Une stabilisation soutenue et des
réformes structurelles permettraient à l'économie de retrouver le chemin d'une croissance durable.
IV. RÉGIME, MODALITÉS ET EFFETS DES RESTRICTIONS
14. Le 1
er juin 1999, la République slovaque a institué une surtaxe à l'importation de 7 pour cent
qui est appliquée sur une base NPF à toutes les importations à l'exception d'un certain nombre deWT/BOP/S/10
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produits agricoles, de matières premières de base et d'intrants de base.3  Lorsque des intrants sont
exonérés de la surtaxe, les branches de production utilisatrices bénéficieront d'une protection effective
accrue.  La surtaxe, qui est perçue sur la valeur en douane des marchandises, est applicable à environ
80 pour cent des lignes tarifaires et devrait produire 9,4 milliards de couronnes slovaques pendant les
sept mois de l'exercice 1999 (1,5 pour cent du PIB).  À titre de comparaison, la surtaxe a engendré des
recettes de 7,5 milliards de couronnes slovaques au cours des cinq mois de son application en 1997 et
6,8 milliards au cours des neuf premiers mois de 1998, alors que la réduction progressive était déjà en
cours.  Dans la situation actuelle, caractérisée par une contraction de la demande conjuguée à une
dévaluation de fait de 10 pour cent, la surtaxe aura probablement un effet apparent plus prononcé sur
la réduction des importations.
Balance des paiements (en millions de dollars EU), 1996-1998
1996 1997 1998
Balance commerciale -2 293 -2 084 -2 290
Exportations 8 831 9 641 10 666
Importations -11 124 -11 725 -12 956
Balance des services et des revenus -8 -47 -137
Services nets 36 73 17
Balance des revenus -45 -120 -154
Transferts courants 203 173 366
Balance des transactions courantes -2 098 -1 958 -2 061
Investissements étrangers, nets 295 235 248
Directs 199 47 221
Portefeuille 96 187 27
Crédits à moyen et à long terme 986 1 153 1 601
Capitaux à court terme 882 416 -67
Balance des opérations en capital 2 192 1 804 1 782
Balance globale 237 146 -550
__________
                                                     
3 WT/BOP/N/46, 17 juin 1999.