ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHN/1
24 septembre 2002
(02-5107)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 19 septembre 2002 de la délégation de la République populaire de
Chine  la notification ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 )
pour l'année civile 2002.G/AG/N/CHN/1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République populaire de Chine
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation du produitDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(de la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
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Description des arrangements à appliquer afin d'offrir les possibilités d'accès au marché spécifiées dans la Liste du
Membre, y compris, selon le cas:
FROMENT (blé)
Froment (blé) dur 10011000
Froment (blé) ou méteil de semence, à
l'exclusion du froment (blé) dur10019010
Autres froments (blés) ou méteils non
dénommés ailleurs10019090
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000
Semoules de froment (blé) 11031100
Agglomérés sous forme de pellets de froment
(blé)11032010a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert aux produits agricoles sera applicable au commerce mondial.
ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2002 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 31 décembre.
b) i) La Commission d'État pour la planification du développement est chargée du contingent tarifaire ouvert aux
produits agricoles.
ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent tarifaire à
l'importation sont les suivantes:  s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour l'industrie et le
commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 1er janvier 2002;  pouvoir justifier
d'une situation financière saine et du paiement des impôts (présentation des données pertinentes pour 2001);ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites auprès de l'Administration des douanes, de l'Administration pour
l'industrie et le commerce, des autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration
fiscale au cours de la période 1999-2001;  avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pourl'année 2001 organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de
l'inspection et de la quarantaine.
iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le comme rce général sera réparti en fonction des volumes pour
lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité de production
ou d'autres critères commerciaux applicables, ou d'après le principe du "premier arrivé, premier servi".
iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31 décembre de la même année.MAÏS
Maïs de semence
Maïs à l'exclusion du maïs de semenceFarine de maïsSemoules de maïsAutres grains travaillés de maïs non dénommés
ailleurs10051000
10059000110220001103130011042300c) Non.
d) Prière de se reporter à ce qui suit:  mesures intérimaires concernant l'administration des contingents tarifaires pour
l'importation de produits agricoles;  règles de mise en œuvre concernant l'administration des contingents tarifairespour l'importation de laine et de laine peignée en l'an 2002;  volume des contingents tarifaires, conditions relatives à
la présentation des demandes et principes d'attribution en ce qui concerne l'importation des principaux produitsagricoles en l'an 2002.G/AG/N/CHN/1
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RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à
l'ensemencement10061019
Autres riz en paille (riz paddy) 10061099
Autre riz décortiqué 10062090
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090
Autre riz en brisures, à grains longs 10064090Autre farine de riz 11023090Autres semoules de riz, non dénommées
ailleurs11031929
RIZ, À GRAINS LONGS
Riz en paille (riz paddy), à grains longs,
destiné à l'ensemencement10061011
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains
longs10062010
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010
Riz en brisures, à grains longs 10064010Farine de riz à grains longs 11023010
Semoules de riz à grains longs 11031921
HUILE DE PALME
Huile de palme, brute 15111000
Huile de palme (à l'exclusion de l'huile brute)
et ses fractions liquides15119010
Autre huile de palme et ses fractions, non
dénommée ailleurs15119090G/AG/N/CHN/1
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HUILE DE NAVETTE
Huile de navette brute, huiles de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique15141110
Huile de moutarde brute, huiles de navette ou
de colza à faible teneur en acide érucique15141190
Autres huiles brutes, huile de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique, non
dénommées ailleurs15141200
Huile de navette brute 15149110
Huile de moutarde brute 15149190Autres huiles de navette et de moutarde et leurs
fractions, non dénommées ailleurs15149900
SUCRE
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011100
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur aromatisés d'aromatisants et
de colorants17019100
Sucre cristallisé 17019910
Sucre superfin 17019920Autres sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état solide,
non dénommés ailleurs17019990
LAINE
Laines de tonte en suint, non cardées ni
peignées51011100
Laines en suint (à l'exclusion des laines de
tonte), non cardées ni peignées51011900
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées,
non cardées ni peignées51012100
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines de
tonte), non carbonisées, non cardées ni
peignées51012900
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010G/AG/N/CHN/1
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COTON
Coton, non cardé ni peigné 52010000
Coton, cardé ou peigné 52030000
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