ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/237
12 mars 2001
(01-1179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
RAPPORT DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Réunion des 14 et 15 mars 2001
I. ACTIVITÉS CONJOINTES AVEC LA FAO ET L'OIE
A. RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ MIXTE FAO/OMS D'EXPERTS DES ADDITIFS
ALIMENTAIRES (JECFA) POUR LA PÉRIODE 1998-2000
1. Au cours de la période 1998-2000 le JECFA a tenu cinq réunions, à savoir:
• sa cinquantième réunion, consacrée aux médicaments vétérinaires , qui a eu lieu à
Rome (Italie ), du 17 au 26 février 1998;
• sa cinquante et unième réunion, consacrée aux additifs alimentaires , qui a eu lieu à
Genève (Suisse), du 9 au 18 juin 1998;
• sa cinquante-deuxième réunion, consacrée aux résidus de médicaments vétérinaires ,
qui a eu lieu à Rome (Italie ), du 2 au 11 février 1999;
• sa cinquante-troisième réunion, consacrée aux additifs alimentaires et aux
contaminants , qui a eu lieu à Rome (Italie ), du 1er au 10 juin 1999;
• sa cinquante-quatrième réunion, consacrée aux résidus de médicaments vétérinaires ,
qui a eu lieu à Genève (Suisse), du 15 au 24 février 2000;
• sa cinquante-cinquième réunion, consacrée aux additifs alimentaires , qui a eu lieu à
Genève (Suisse), du 6 au 15 juin 2000.
a) Évaluation des additifs alimentaires et des contaminants
2. Les cinquante et unième, cinquante-troisième et  cinquante-cinquième réunions du JECFA ont
été consacrées à l'évaluation de plus de 600 additifs alimentaires, parmi lesquels figurent environ
560 aromatisants et cinq contaminants:  le plomb, le méthylmercure, le zéaralénone, le cadmium et
l'étain, et à l'évaluation des doses pour cinq additifs alimentaires en particulier.
3. Ces réunions ont permis de mettre à jour les principes régissant les évaluations toxicologiques
des additifs alimentaires et des contaminants, l'évaluation des doses et l'établissement et la révision
des spécifications.
4. Elles ont permis d'évaluer l'innocuité de certaines substances utilisées comme additifs
alimentaires et entrant dans la composition de prép arations enzymatiques, d'aromatisants, de colorants
alimentaires, d'agents de glaçage, de conservateurs, d'édulcorants, d'épaississants et d'additifs
alimentaires divers.  Des spécifications nouvelles ou révisées en matière d'identité et de puretéG/SPS/GEN/237
Page 2
concernant les additifs évalués par le JECFA ont été publiées dans l'Étude FAO alimentation et
nutrition, n° 52, additifs 6, 7 et 8.
5. Le JECFA a examiné un Rapport d'experts de l'OMS relatif aux critères scientifiques
justifiant l'inclusion de certains aliments et produits alimentaires dans la liste des allergènes
alimentaires ou leur exclusion de cette liste, à la demande du Comité du Codex sur l'étiquetage desaliments et a étudié l'allergénicité des huiles d'arachide et de soja.
6. Enfin, le JECFA a entamé le processus d'élaboration de limites spécifiques pour les métaux
lourds (plomb, arsenic par exemple) présents dans les additifs alimentaires destinées à remplacer les
limites générales pour les métaux lourds.  Plus particulièrement, à sa cinquante-cinquième réunion, le
JECFA a proposé de mettre en place de nouvelles limites pour les émulsifiants à base de phosphate
organique et inorganique.
b) Évaluation des médicaments vétérinaires
7. En ce qui concerne les résidus de certains médicaments vétérinaires chez les animaux et dans
les aliments, le JECFA a tenu trois réunions:  les cinquantième, cinquante-deuxième et
cinquante-quatrième, au cours desquelles il a évalué 30 médicaments vétérinaires, dont 13 pour la
première fois.  Parmi les médicaments évalués figuraient:  six antihelmintiques, onze antimicrobiens,
trois antiprotozoaires, un glucocorticoïde, six insecticides utilisés comme médicaments vétérinaires,deux substances destinées à favoriser la production animale et un tranquillisant.
8. Le JECFA a établi 12 doses journalières admissibles (DJA) réparties en deux groupes.  Il a
attribué la mention DJA "sans précision" à une substance, supprimé 29 limites maximales de résidus
temporaires pour trois substances et recommandé 169 limites maximales de résidus (LMR), dont 35 à
titre temporaire.
9. Par ailleurs, le JECFA a réalisé des progrès considérables en matière d'harmonisation avec la
Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), en ce qui concerne les substances
utilisées soit comme pesticides, soit comme médicaments vétérinaires, y compris les définitions
nouvelles ou révisées relatives à la matrice ou au produit auquel s'applique une LMR.  Deux
monographies concernant certains résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments ontété publiées dans la série Étude FAO alimentation et nutrition, n° 41.
B. R
ÉUNION CONJOINTE FAO/OMS SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES (JMPR)
10. Au cours de la période 1998-2000, les représentants de la JMPR ont tenu trois réunions, à
savoir:
• JMPR de 1998, Rome (Italie), du 21 au 30 septembre 1998;
• JMPR de 1999, Rome (Italie), du 20 au 29 septembre 1999;
• JMPR de 2000, Genève (Suisse), du 20 au 29 septembre 2000.
La JMPR de 1998 a permis d'évaluer 28 pesticides, dont un nouveau composé, et de procéder à
18 réévaluations complètes concernant la toxicologie ou les résidus ou les deux, dans le cadre du
Programme d'examen périodique du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR).  La
JMPR de 1999 a permis d'évaluer 30 pesticides, dont un nouveau composé, et de réévaluer
complètement 12 composés.  La JMPR de 2000 a permis d'évaluer 20 pesticides, dont un composé, et
de réévaluer dix composés.  Cette réunion a également permis d'évaluer un contaminant (le DDT).G/SPS/GEN/237
Page 3
C. ÉVALUATION DU RISQUE MICROBIOLOGIQUE
11. L'évaluation du risque microbiologique dans les aliments a été définie comme un domaine de
travail prioritaire pour la Commission du Codex Alimentarius.  En conséquence, la FAO et l'OMS ont
établi conjointement un programme de travail dans le but de fournir à leurs pays membres et à la
Commission du Codex Alimentarius l'avis de spécialistes en matière d'évaluation du risquemicrobiologique dans les aliments.  Afin de mettre en œuvre ce programme de travail, la FAO et
l'OMS ont convoqué les trois grandes réunions suivantes:
a) Atelier conjoint FAO/OMS sur la caractérisation des dangers
12. L'objectif premier de cet atelier était d'engager un processus d'élaboration d'un document
contenant des directives pratiques sur la caractérisation du risque microbiologique dans les aliments et
dans l'eau.  À cette fin, l'atelier a comparé et examiné les méthodes utilisées pour la caractérisation
des dangers liés à plusieurs agents pathogènes ( Salmonella spp., Listeria monocytogenes , Escherichia
coli entéro-hémorragique, Cryptosporidium parvum  et les virus de type Norwalk).  Cette comparaison
a servi de base aux discussions et a permis de mettre en évidence les faiblesses et les avantages des
méthodes utilisées actuellement.  C'est à partir de ces renseignements que les participants à l'atelier
ont formulé des directives et des principes généraux pour la caractérisation des dangers.  Le premier
projet de ces directives a été présenté, pour examen et observations, à la Consultation mixteFAO/OMS d'experts sur l'évaluation du risque microbiologique dans les aliments, qui a eu lieu en
juillet 2000.  Ce document sera examiné de manière plus approfondie avant d'être finalisé.
b) Consultations mixtes FAO/OMS d'experts sur l'évaluation du risque microbiologique dans les
aliments
13. En mars 1999, la FAO et l'OMS ont convoqué une  consultation d'experts à Genève, où elles
ont abordé pour la première fois l'évaluation du risque microbiologique dans les aliments.  La
consultation a permis d'élaborer une stratégie internationale et d'identifier les mécanismes nécessaires
pour étayer l'évaluation du risque microbiologique dans les aliments.
14. Dans le prolongement de cette consultation et pour répondre à la demande que le Comité du
Codex sur l'hygiène alimentaire avait formulée à sa trente-deuxième session (qui s'est tenue àWashington, DC, du 29 novembre au 4 décembre 1999), lors de laquelle il avait établi une liste de
combinaisons pathogènes-denrées pour lesquelles l'avis d'experts de l'évaluation du risque était
nécessaire, la FAO et l'OMS ont organisé une autre consultation d'experts à Rome en juillet 2000.
Les travaux de cette consultation ont porté principalement sur les deux premières combinaisons
pathogènes-denrées qui avaient été considérées comme des questions prioritaires lors de cette session,
à savoir Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer, Salmonella Enteriditis  dans les
œufs et Salmonella  spp. dans les poulets.  Les travaux de la consultation ont porté également sur
l'identification des dangers, la caractérisation des dangers et l'évaluation de l'exposition.  La partie
finale de l'évaluation et de la caractérisation du risque sera réalisée cette année.
15. À sa trente-troisième session (qui s'est tenue à Washington, DC, du 23 au 28 octobre 2000), le
Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a étudié le rapport de la consultation d'experts.  Il a
déterminé les questions que les responsables de la gestion du risque devaient poser aux responsablesde l'évaluation du risque de la consultation d'experts en ce qui concerne les deux combinaisons
pathogènes-denrées et a suggéré des priorités pour la prochaine Consultation FAO/OMS d'experts.
16. En 2001, la FAO et l'OMS poursuivront leurs travaux sur l'évaluation du risque
microbiologique dans les aliments en entreprenant une série d'activités qui porteront sur l'évaluation
du risque lié à Campylobacter jejuni/coli  dans les poulets et à Vibrio  spp. dans les produits de la mer.
Ces travaux exigeront l'élaboration de documents techniques sur l'évaluation du risque lié à cesG/SPS/GEN/237
Page 4
combinaisons pathogènes-denrées et la convocat ion d'une Consultation mixte FAO/OMS d'experts en
juillet 2001.
D. CONSULTATIONS MIXTES FAO/OMS D'EXPERTS SUR LES ALIMENTS DÉRIVÉS DES
BIOTECHNOLOGIES
17. En 1999, conscientes de l'intérêt croissant que leurs membres portaient à cette question, la
FAO et l'OMS ont décidé d'organi ser, parallèlement aux travaux du Groupe spécial du Codex sur les
aliments dérivés des biotechnologies, une série de consultations d'experts sur la sécurité sanitaire des
aliments génétiquement modifiés.  Depuis la clôt ure de la première session du Groupe spécial du
Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies, la FAO et l'OMS ont organisé deux Consultations
mixtes FAO/OMS.
18. La consultation qui s'est tenue à Genève du 29 mai au 2 juin 2000, ci-après dénommée
"Consultation mixte FAO/OMS de 2000", a été consacrée aux principes scientifiques applicables àl'évaluation de la sécurité sanitaire et des aspects nutritionnels des aliments génétiquement modifiés et
plus particulièrement à la notion d'équivalence substantielle.
1  Elle a également permis de préparer des
réponses aux questions précises posées par le Groupe spécial sur les aliments dérivés des
biotechnologies lors de sa première session.
19. La consultation qui s'est tenue à Rome, du 22 au 25 janvier 2001, ci-après dénommée
"Consultation mixte FAO/OMS de 2001"2, a porté en particulier sur la question de l'allergénicité des
aliments génétiquement modifiés et a donné lieu à une modification de l'arbre de décision pour
l'évaluation du potentiel allergisant des aliments dérivés de cultures génétiquement modifiées, qui
avait été adopté par la Consultation mixte FAO/OMS de 2000.
E. SÉLECTION DES EXPERTS
20. Afin d'améliorer encore la transparence de la procédure de sélection des experts participant
aux consultations d'experts, la FAO et l'OMS ont établi conjointement une nouvelle procédure.  Dans
le domaine de l'évaluation du risque microbiologique et de la sécurité sanitaire des aliments
génétiquement modifiés, la FAO et l'OMS ont établi des listes générales d'experts (en matière de
biotechnologie et d'évaluation du risque microbiologique) sur la base desquelles elles allaientsélectionner les participants aux consultations d'experts.  Afin d'établir ces listes, la FAO et l'OMS ont
publié un "Appel à candidature pour l'établissement d'une liste", dans lequel étaient indiquées les
principales qualifications requises, la procédure de sélection et autres renseignements pertinents.  Les
listes figurent sur les sites Internet respectifs de l'OMS et de la FAO.
F. C
ONSULTATION TECHNIQUE MIXTE OMS/FAO/OIE SUR L 'ESB, LA SANTÉ PUBLIQUE ET LES
ÉCHANGES COMMERCIAUX
21. Une Consultation technique mixte OMS/FAO/OIE sur l'ESB, la santé publique et les
échanges commerciaux se tiendra au siège de l'OIE, à Paris (France ), du 11 au 14 juin 2001.
22. Afin de préparer la Consultation, l'OMS, la FAO et l'OIE ont tenu une réunion informelle le
21 décembre 2000.  À cette réunion, les participants sont arrivés à la conclusion que, bien que la
science n'ait pas fait de nouveaux progrès décisifs, il y avait une beaucoup plus grande sensibilisation
à ces questions et beaucoup de préoccupations de la part du public, et que ces forces font que les pays
                                                     
1 OMS 2000:  "Safety aspects of genetically modified foods of plant origin".
2 FAO 2001:  "Evaluation of Allergenicity of Genetically Modified Foods".G/SPS/GEN/237
Page 5
ont absolument besoin d'obtenir des informations et des conseils indépendants fondés sur des preuves
pour formuler des politiques appropriées.
23. Cette consultation s'attachera à élaborer des recommandations claires et applicables pour les
pays, en particulier pour les pays en développement, afin de:
• protéger leurs populations humaines de la nouvelle variante de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ);
• protéger leurs cheptels de l'ESB; et
• empêcher la diffusion mondiale de l'ESB et de la nvMCJ par des actions
(inter)nationales et régionales appropriées.
L'OMS avait déjà tenu une consultation sur les questions de santé publique liées aux encéphalites
spongiformes humaines ou animales transmissibles, les 2 et 3 avril 1996, pour procéder à l'examen
des nouveaux résultats obtenus (concernant notamment la nvMCJ).  Depuis 1992, un chapitre spécial
consacré à l'ESB figure dans le Code zoosanitaire international de l'OIE.  Le rapport de la consultation
de l'OMS et le chapitre du Code zoosanitaire international consacré à l'ESB comportent l'un et l'autre
des recommandations pour la protection de la santé publique.  Lors de la consultation prévue, lesconnaissances actuelles sur la pathogénie, l'épidémiologie, la distribution, les sources probables de
l'épidémie, et la prévention et la lutte contre l' ESB/la nvMCJ feront l'objet d'un examen, d'un échange
de vues et d'une synthèse.
24. L'objectif principal de cette consultation est de fournir de meilleurs renseignements aux pays
qui essaient de décider de ce qu'il faut faire à l'intérieur de leurs propres frontières, afin d'éviter tout
risque pour leurs populations humaines et animales.  L'un des objectifs secondaires est d'offrir uncadre pour l'examen de certains des problèmes les plus incontournables en matière de lutte contre
l'ESB à l'échelle internationale.
25. Outre des spécialistes de diverses disciplines, des représentants d'administrations nationales,
d'organisations et d'institutions internationales, ainsi que d'organisations non gouvernementales et
d'autres parties prenantes seront invités à participer à la consultation.
II. ACTIVITÉS DE L'OMS SEULE
A. R
ÉUNION OMS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
26. En mai 2000, l'Assemblée mondiale de la santé a reconnu que la sécurité des aliments
constituait une question prioritaire pour l'OMS et a défini les travaux à réaliser à l'avenir en la matière,
mettant ainsi en évidence les préoccupations mondiales relatives à la sécurité des aliments etl'importance de cette dernière en tant que fonction essentielle de la santé publique.  Dans sa
Résolution sur la sécurité des aliments (WHA 5 3.15) l'Assemblée mondiale de la santé priait le
Directeur général de convoquer une réunion de planification stratégique, à laquelle participeraient des
experts de la sécurité des aliments, pour permettre à l'Organisation de mettre au point une Stratégie
[OMS] en matière de salubrité des aliments.
27. Conformément à cette résolution, l'OMS a convoqué une Réunion de planification
stratégique, qui s'est tenue du 20 au 22 février 2001, et a débattu de la stratégie future de l'OMS en
matière de sécurité des aliments.  Le Secrétariat de l'OMS sera chargé d'élaborer une Stratégie [OMS]
en matière de salubrité des aliments , qui sera présentée à l'Assemblée mondiale de la santé en
mai 2001.G/SPS/GEN/237
Page 6
B. CONSULTATION OMS SUR LES MÉTHODES ET PRINCIPES DE SURVEILLANCE DE L 'UTILISATION
DE SUBSTANCES ANTIMICROBIENNES DANS LA PRODUCTION DES ANIMAUX D 'ÉLEVAGE EN
VUE DE PROTÉGER LA SANTÉ DES PERSONNES
28. Conformément aux recommandations issues de la Consultation OMS sur l'impact médical de
l'utilisation de substances antimicrobiennes chez les animaux d'élevage, qui s'est déroulée à Berlin, enoctobre 1997, un grand nombre d'organismes internationaux ont considéré que la surveillance de la
consommation de substances antimicrobiennes par les animaux d'élevage était une condition préalable
indispensable pour déterminer les facteurs de risque d'apparition d'une résistance à ces substances
chez les bactéries responsables des zoonoses et évaluer l'intervention de santé publique nécessaire
pour limiter ce risque.
29. Les données disponibles sur la consommation de substances antimicrobiennes restent
cependant insuffisantes, très peu de progrès ayant ét é réalisés dans la surveillance de l'utilisation de
ces substances aux niveaux national et international.  La Consultation susmentionnée portera
essentiellement sur cette question.  Elle se tiendra à Oslo (Norvège), du 10 au 13 septembre 2001.
30. Les objectifs de cette consultation sont les suivants:  élaborer des modèles de stratégies
nationales et internationales pour la surveillance aux niveaux national et international de l'utilisation
des substances antimicrobiennes chez les animaux d'élevage afin de protéger la santé des personnes etfaire l'inventaire des stratégies existantes, et formuler des recommandations pour soutenir les
gouvernements, les administrations nationales, l'industrie pharmaceutique, les organisations
internationales et autres parties prenantes dans leurs efforts visant à mettre sur pied des programmes
nationaux de surveillance de l'utilisation de ces substances.
31. Les participants à la consultation examineront les données existantes sur la consommation de
substances antimicrobiennes à usage autre qu'humain, sur les expériences nationales et sur les
méthodes utilisées pour mettre en place des systèmes de surveillance de l'utilisation de ces substances.
32. Le Centre collaborateur OMS pour la méthodologie des statistiques sur les médicaments et
des représentants de l'industrie pharmaceutique prendront part à la Consultation.  Des
recommandations et/ou des directives susceptibles d'aider les pays dans leurs efforts visant à mettresur pied des programmes nationaux de surveillance seront formulées.
C. C
ONSULTATION OMS SUR LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS AVANT LA RÉCOLTE
33. Une Consultation OMS sur la sécurité des aliments avant la récolte, à laquelle participeront
l'OIE et la FAO, se tiendra à Berlin (Allemagne ), du 26 au 28 mars 2001.
34. Cette consultation portera principalement sur les activités et les mesures relatives à la
production d'animaux d'élevage qui contribuent à protéger la santé des personnes des maladies
transmises aux humains par l'intermédiaire des produits alimentaires provenant de ces animauxd'élevage.  Il sera question, en particulier, de la viande, ainsi que d'autres produits qui ne font pas
l'objet d'autres transformations.  La Consultation fera partie des activités de l'OMS visant à mettre au
point des systèmes durables et intégrés de sécurité des aliments afin de réduire les risques pour la
santé publique dans toute la chaîne alimentaire, depuis le producteur primaire jusqu'au consommateur.
35. Outre les participants des milieux vétérinaire, médical et universitaire, diverses organisations
et institutions internationales qui ont des intérêts et mènent des activités importantes dans le domaine
de la sécurité des aliments avant la récolte seront invitées à participer à la consultation, laquelle
permettra d'examiner, d'élaborer et de finaliser des recommandations.G/SPS/GEN/237
Page 7
D. RÉVISION DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL
36. En janvier de cette année, le Conseil exécutif de l'Assemblée mondiale de la santé a été
informé des changements envisagés et de l'orientation que l'on souhaitait donner à la révision du
Règlement sanitaire international.  Le Conseil a d onné son accord de principe quant à l'orientation
proposée par le Secrétariat.  À l'évidence, un travail considérable sera nécessaire pour passer desnouveaux concepts à un texte réglementaire, mais l'OMS peut dès à présent commencer à mettre à
l'épreuve les nouvelles approches et les nouveaux protocoles, en collaboration directe avec les experts
des États Membres qui ont accepté de faire partie de  l'équipe de révision élargie.  Leur contribution
sera essentielle étant donné qu'ils représentent les utilisateurs finals du Règlement et que ce sont eux
qui subiront le plus directement les effets de s changements.  Bien entendu, d'autres organismes
internationaux sont parties prenantes à ces travaux.  C'est notamment le cas du Comité SPS et de
certaines institutions des Nations Unies telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale etl'Organisation maritime internationale.  C'est la raison pour laquelle l'OMS souhaite tenir le Comité
informé de la progression de ses travaux et nous demanderons l'avis des membres du Comité dans le
cadre du processus d'essai et de vérification.
37. Compte tenu de l'ampleur des consultations nécessaires, l'échéance révisée prévue pour la
présentation du projet final de Règlement sanitaire international à l'Assemblée mondiale de la santéest l'année 2004.  Le Règlement constituera le cadre juridique du concept de sécurité sanitaire
mondiale et fait partie intégrante de cette initiative de plus vaste portée.  Lors de leurs prochaines
réunions, le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale de la santé s'efforceront d'arriver à un accord
provisoire sur les aspects fondamentaux du Règlement et une série d'avant-projets sera établie à
l'intention des États Membres, pour examen, bien avant la présentation du projet final.  D'autresrapports seront présentés au Comité SPS à mesure que ces aspects auront été mis à l'épreuve et
clarifiés.
Points de contact à l'OMS
Dr. Jorgen Schlundt
Coordinateur, Programme sécurité des aliments
Organisation mondiale de la santé
Courrier électronique:  schlundtj@who.int
Téléphone: (41-22) 791 3445
Télécopie: (41-22) 791 4807
Adresse:  20 avenue Appia, CH-1211, Genève 27 (Suisse)
M. William Cocksedge (pour ce qui a trait au Règlement sanitaire international)
Projet du Règlement sanitaire international
Département des maladies transmissibles:  surveillance et action
Courrier électronique:  cocksedgew@who.int
Téléphone: (41-22) 791 2729Télécopie: (41-22) 791 4198
Adresse:  20 avenue Appia, CH-1211, Genève 27 (Suisse)
__________