ORGANISATION MONDIALE G/VAL/8/Add.3
4mai1998
DUCOMMERCE(98-1769)
Comité del'évaluation endouane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LESACTIVITES
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
Asaréunion du12mai1995, leComité del'évaluation endouane estconvenu queladiffusion
entantquedocuments del'OMC desdocuments d'information établis pourleComité technique de
l'évaluation endouane surlesactivités d'assistance technique contribuerait àassurer unemeilleure
transparence decesactivités conformément àl'article 20:3del'Accord surlamise enoeuvre de
l'article VIIduGATT de1994.
Leprésentdocumentcontientdesrenseignementsadditionnelsconcernantlesactivitésd'assistance
technique quisontrepris dudocument del'OMD n42.323 du23avril1998. Ilactualise ledocument
duGATT VAL/W/29/Rev.9 etlesdocuments del'OMC G/VAL/W/4, G/VAL/8, Add.1 etAdd.2.
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I. INTRODUCTION
1. Leparagraphe 3del'article 20del'Accord prévoit l'établissement deprogrammes d'assistance
techniqueàl'intentiondespaysendéveloppement.Ilpoursuitenindiquantquecetteassistancetechnique
peutcomporter, entreautres, laformation depersonnel, uneassistance pourl'établissement demesures
demiseenoeuvre, l'accèsauxsources d'information concernant laméthodologie enmatière d'évaluation
endouane, etdesconseils ausujetdel'application desdispositions del'Accord. Ilfautadmettre à
cetégard que,pourlespaysendéveloppement qui,endevenant Parties àl'Accord, sesontengagés
àappliquer l'Accord àunedateprécise etpourceuxquienvisagent del'appliquer dansunproche avenir,
ilesturgent dedisposer d'unpetitgroupe defonctionnaires desdouanes initiés aufonctionnement du
Code. Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, laformation dupersonnel occupe donc
unrangprioritaire.
2. Comme indiqué àl'annexe IIdel'Accord, leComité technique anotamment pourattributions
defaciliter l'octroi d'uneassistance technique envuedepromouvoir l'acceptation del'Accord surle
planinternational. LeComité technique afaitvaloir àsapremière réunion queleConseil decoopération
douanière (actuellement l'Organisation mondiale desdouanes (OMD)), parl'intermédiaire deson
secrétariat, pourrait coordonner lamiseaupointd'unprogramme d'assistance technique encollaboration
aveclesadministrations membres disposées àfournir uneassistance etavecd'autres organisations
internationales. Leprogramme duConseil pourladécennie 90attache également uneimportance
considérable àl'organisation deséminaires etdecours deformation portant surleCode duGATT.
3. Lorsdesahuitième session, leComité technique aexaminé ledocument 31.808 quifournit
desexplicationssurlesséminairesetlescoursdeformationorganiséssurlavaleurendouane,notamment
surl'Accord surl'évaluation duGATT etsurl'activité duConseil decoopération douanière dansceG/VAL/8/Add.3
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domaine. LeComité aestimé quecedocument estutileetachargé lesecrétariat d'actualiser
périodiquement lesrenseignements disponibles. Aucours dessessions successives duComité, des
documents révisés oudessuppléments ontétéélaborés pour mettre àjourpériodiquement ces
renseignements. Leprésent document contient lesrenseignements fournis parlesecrétariat del'OMD
ausujetdesesactivités lesplusrécentes dansledomaine del'assistance technique.
II. SEMINAIRES
4. Aucun séminaire n'aeulieudepuis octobre 1997.
III. COURS DEFORMATION
5. Uncours additionnel aeulieudepuis octobre 1997:
- Alademande del'Administration desdouanes jordaniennes etduBureau allemand de
coopération technique (GTZ) établi àAmman (Jordanie), l'OMD aconduit, du1erau
13novembre1997,uncoursdeformationayantpourthèmel'Accorddel'OMCsurl'évaluation
etlestechniques deluttecontre lafraude douanière. L'objectif dececours étaitd'aider la
Jordanie àmettre enoeuvre l'Accord del'OMC surl'évaluation. Lecours deformation a
conjugué lesavoir-faire desservices d'évaluation etdeluttecontre lafraude avecunexamen
approfondi desprincipes del'évaluation endouane auxtermes del'Accord suivid'uneétude
destechniques douanières quiseront indispensables àlaJordanie pourgérer efficacement ce
système d'évaluation etlutter avecsuccès contre lafraude enlamatière etcontre lesautres
pratiques frauduleuses. Ilaréuni 28participants appartenant àl'Administration desdouanes
jordaniennes.
IV. AUTRES ACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
6. Depuis ledernier rapport, onzeactivités additionnelles ontétéorganisées dansledomaine de
l'assistance technique:
- Du13au17octobre 1997, unemission d'experts aeulieuàLusaka, enZambie. Leprogramme
comportait unbrefséminaire destiné àexpliquer l'Accord del'OMC surl'évaluation etun
atelier ayant pourobjet d'examiner l'étatd'avancement delaZambie danslavoiedelamise
enoeuvre. L'atelier aporté surlamiseaupoint d'unprojet depland'action systématique
pourlesoumettre àladirection del'autorité fiscale zambienne.
- Unfonctionnaire delaSous-Direction delavaleur s'estrendu auprès del'Administration des
douanes duCameroun du15au17octobre 1997. Ilaeul'occasion d'examiner etderevoir
leprojet delégislation dessixpaysquiforment l'Union douanière del'UDEAC. Unevingtaine
defonctionnaires ontparticipé àladiscussion. Lesobservations dusecrétariat del'OMD ont
étéadoptées parcegroupe detravail. Ultérieurement, ellesontététransmises auComité de
l'évaluation del'UDEAC quis'estréuni àMalabo (Guinée équatoriale) du10au
13novembre 1997. Lalégislation del'UDEAC aétéfinalement approuvée parleschefsd'Etat
del'UDEAC enjanvier 1998.
- Unemission d'experts organisée parleSecrétariat etl'Administration desdouanes deHaïti
aeulieuàPort-au-Prince du12au18décembre 1997. Cette mission avait pour objet
d'organiser unséminaire national surl'évaluation etlaluttecontre lafraude souslaconduite
dedeux fonctionnaires duSecrétariat. Lesparticipants ontassisté àuneréunion dequatre
jours ayant pourthème lesprincipes del'Accord surl'évaluation etlesmesures deluttecontreG/VAL/8/Add.3
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lafraude quiluisontassociées. Lecinquième jour,ungroupe detravail restreint s'estattaqué
auxmesures concrètes àprendre pourmettre enoeuvre l'Accord.
- Du15au17décembre 1997, unfonctionnaire delaSous-Direction delavaleur aparticipé
àl'atelier surl'accès auxmarchés organisé parleSecrétariat del'OMC àWindhoek, Namibie.
L'atelier quiaréuni presque touslespaysafricains anglophones aexaminé uncertain nombre
dequestions relatives àl'accès auxmarchés, notamment l'évaluation endouane etl'inspection
avant expédition.
- Du19au23janvier 1998, unmembre delaSous-Direction delavaleur del'OMD etun
fonctionnaire deRevenue Canada ontconduit unemission d'experts enTanzanie. Lapremière
partie delamission aconsisté enunséminaire dedeuxjours surl'évaluation. Elleaétésuivie
d'unatelier detroisjours surlapréparation delamiseenoeuvre. Lesdébats onteupour
thème l'incidence surlesrecettes fiscales del'Accord del'OMC surl'évaluation, lamiseau
pointdelalégislation, lesprocédures etl'organigramme àadopter pourmettre convenablement
enoeuvre lesystème d'évaluation del'OMC. Lesparticipants onteul'occasion d'examiner
lesproblèmes associés àlamiseenoeuvre del'Accord etdeconcevoir dessolutions. Vingt-six
fonctionnaires del'Administration desdouanes tanzaniennes ontassisté àl'atelier.
- Unatelier commun àl'OMD etàl'OMC concernant lamiseenoeuvre del'Accord duGATT/de
l'OMC surl'évaluation aétéconduit du4au6février 1998 àCasablanca, auMaroc.
L'initiative decetatelier aétéprisesuiteàladécision del'Administration marocaine d'appliquer
entièrement l'Accord enjuillet 1998. L'atelier comprenait deuxparties. Lapremière aété
consacrée àl'examen duprojet delégislation marocaine quidevait ultérieurement êtresoumis
àl'approbation duParlement. Ladeuxième partie del'atelier aconsisté àvérifier ledegré
decompréhension desdispositions del'Accord aumoyen d'exercices pratiques auxquels ont
étésoumis unetrentaine departicipants réunis ensixgroupes distincts. Leprogramme aété
favorablement accueilli etapprécié parlesparticipants etl'Administration marocaine.
- Unemission d'experts organisée parleSecrétariat etl'Administration desdouanes duTogo
aeulieuàLomé, du9au13février 1998. Cette mission avaitpourobjetunséminaire national
surl'évaluation etlaluttecontre lafraude conduit pardeux fonctionnaires duSecrétariat.
Uneréunion decinqjours ayant pourthème lesprincipes del'Accord surl'évaluation etles
mesures quiluisontassociées arassemblé 54fonctionnaires (inspecteurs etcontrôleurs).
- Du9au13février 1998, unmembre delaSous-Direction delavaleur etunfonctionnaire
del'Administration desdouanes japonaises ontconduit unemission d'experts auBangladesh.
Ils'agissait d'unséminaire detroisjoursayant pourthème l'Accord del'OMC surl'évaluation
etd'unatelier dedeuxjours consacré àlapréparation delamiseenoeuvre. Cette mission
estintervenue entemps utilecarl'Administration desdouanes duBangladesh venait justede
rédiger sanouvelle législation. Unexamen duprojet delégislation aétéentrepris. Trente-cinq
hauts fonctionnaires desdouanes duBangladesh ontparticipé àceprogramme.
- Unatelier mixte évaluation/lutte contre lafraude aétéconduit pardeuxfonctionnaires del'OMD
du16au20février 1998àPretoria, enAfrique duSud. Ceséminaire aporté surl'application
pratique del'Accord étantdonné queplusieurs participants appartenaient àdespaysquisont
depuis longtemps parties contractantes àl'Accord. Lesparticipants ontexaminé certaines
difficultés pratiques éprouvées dansleurpays. Ilaégalement étéquestion pourinformation
decertaines décisions récentes duComité technique del'évaluation endouane. Lesnouveaux
signataires del'Accord del'OMC ontégalement eul'occasion d'examiner lesmesures qu'ils
ontprises poursepréparer àlamiseenoeuvre etdeprofiter del'expérience despaysqui
appliquent déjàl'Accord. Unetrentaine defonctionnaires ontparticipé àl'atelier.G/VAL/8/Add.3
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- Du16au20février 1998, unmembre delaSous-Direction delavaleur etunfonctionnaire
del'Administration desdouanes japonaises ontconduit unemission d'experts auPakistan.
Deux jours ontétéconsacrés aurappel desdispositions del'Accord etlereste dutemps à
l'examen dediverses questions associées àlamiseenoeuvre del'Accord. Trente etunhauts
fonctionnaires appartenant àlaDirection centrale desimpôts etàdesbureaux dedouane
régionaux ontparticipé auséminaire etàl'atelier. Deux directeurs appartenant aubureau de
promotion desexportations, sixreprésentants dusecteur privé venus desixdesprincipales
régions duPakistan etunSecrétaire général dugroupe desagents endouane deKarachi ont
également participé auséminaire. Lesparticipants ontexaminé l'incidence surlesrecettes
collectées parladouane del'Accord del'OMC surl'évaluation, diverses questions liéesàla
miseaupointdelalégislation, lesprocédures etl'organigramme àadopter pourmettre enoeuvre
convenablement lesystème d'évaluation del'OMC. Lesparticipants sesontégalement efforcés
deconcevoir dessolutions possibles auxdiverses questions soulevées.
- Unemission d'experts organisée parleSecrétariat etl'Administration desdouanes duSénégal
aeulieuàDakar du16au20mars1998. Cette mission avaitpourobjetunséminaire national
surl'évaluation etlaluttecontre lafraude conduit pardeux fonctionnaires duSecrétariat.
Uneréunion decinqjours portant surlesprincipes del'Accord surl'évaluation etlesmesures
deluttecontre lafraude quiluisontassociées arassemblé 41cadres moyens etsupérieurs de
l'administration.
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