ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/77 
29 janvier 2004 
 
 (04-0313) 
Comité des marchés publics  
  
 
DOCUMENTS MIS EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE 
  
 Comme suggéré dans la proposition de mise en distribution générale figurant dans le 
document GPA/W/288 du 18 décembre 2003 et en l'absence de commentaires, les documents 
énumérés ci-après ont été mis en distribution générale le 23 janvier 2004. 
 GPA/W/12/Add.8 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaie nationale pour 1996-1997 - Hong Kong, Chine - 30 juillet 1997 
 
GPA/W/29 Demande de statut d'observateur présentée par l'Association 
européenne de libre-échange - 11 novembre 1996  
GPA/W/35/Rev.1 Système à feuillets mobiles pour les Appendices de l'Accord - Note du 
Secrétariat - Révision - 8 juillet 1999 
 
GPA/W/36 Organisations international es intergouvernementales - Demandes de 
statut d'observateur au Comité des marchés publics - 31 janvier 1997  
GPA/W/51 Modification des Appendices I à IV concernant la Communauté 
européenne - 13 août 1997 
 
GPA/W/51/Add.1 Modification des Appendices I à IV concernant la Communauté 
européenne - Addendum - 16 septembre 1997  
GPA/W/51/Add.2 Modification des Appendices I à IV concernant la Communauté 
européenne - Addendum - 23 octobre 1998 
 
GPA/W/52 Réponses à la demande de renseignements conformément aux 
paragraphes 1 et 3 de l'article XIX de l'Accord sur les marchés publics - Communication des États-Unis - 22 août 1997 
 
GPA/W/73 Demande d'accession à l'Accord  sur les marchés publics - Islande 
- 15 juillet 1998  
GPA/W/73/Rev.1 Demande d'accession de l'Is lande à l'Accord sur les marchés publics 
- Offre révisée - 22 février 2000 
 
GPA/W/73/Rev.2 Demande d'accession de l'Is lande à l'Accord sur les marchés publics 
- Révision - 1
er août 2000 
 GPA/77 
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 GPA/W/101/Add.4 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - Norvège - Addendum - 21 septembre 2000  
GPA/W/101/Add.5 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - États-Unis - Addendum 
- 15 novembre 2000  
GPA/W/101/Add.6 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - Israël - Addendum 
- 13 décembre 2000 
 
GPA/W/101/Add.7 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - Liechtenstein - Addendum 
- 19 décembre 2000 
 
GPA/W/101/Add.8 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - Su isse - Addendum - 23 janvier 2001 
 
GPA/W/101/Add.9 Valeurs de seuil fixées à l' Appendice I de l'Accord exprimées en 
monnaies nationales pour 2000 - Pays-Bas pour le compte d'Aruba 
- Addendum - 2 mai 2001 
 
GPA/W/106 Proposition de modifications de l'Appendice I concernant la Suisse 
- Notification de la Suisse au titre de l'article XXIV:6 a) - 16 mars 2000 
GPA/W/106/Corr.1 Proposition de modifications de l'Appendice I concernant la Suisse 
- Notification de la Suisse au titre de l'article XXIV:6 a) - Corrigendum - 30 mars 2000  
GPA/W/109 Calendrier indicatif des négociati ons concernant l'accession et compte 
rendu de l'avancement des travaux - Note du Secrétariat 
- 28 février 2000 
 
GPA/W/109/Rev.1 Calendrier indicatif des négoc iations concernant l'accession et compte 
rendu de l'avancement des travaux - Note du Secrétariat - Révision - 26 juin 2000 
 
GPA/W/109/Rev.2 Calendrier indicatif des négoc iations concernant l'accession et compte 
rendu de l'avancement des travaux - Note du Secrétariat - Révision - 3 janvier 2001  
GPA/W/114 Explication de la propositi on de modifications à l'Appendice I 
concernant la Suisse (GPA/W/106) - Communication de la Suisse 
- 26 mai 2000  
GPA/W/140 Modifications de l'Appendice I con cernant la Corée - Notification de la 
Corée au titre de l'article XXIV:6 a) - 27 juin 2001 
 
GPA/W/142 Proposition de modification de l'Appendice I de l'Accord 
- Communication de la Corée - 12 juillet 2001   GPA/77 
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 GPA/W/143 Communication de Hong Kong, Chine - 7 août 2001 
 
GPA/W/147 Communication du Canada - 11 septembre 2001 
 
GPA/W/148 Demande de statut d'observa teur - Communication de la Hongrie 
- 11 septembre 2001 
 
GPA/W/150 Communication des États-Unis - 17 septembre 2001 
 
GPA/W/154 Modifications des publications dont la liste figure à l'Appendice II et à 
l'Appendice III de l'Accord sur les marchés publics - Communication 
des États-Unis  
GPA/W/157 Demande de statut d'observateur - Communication de l'Albanie 
- 2 octobre 2001 
 
GPA/W/203 Proposition de modifications de l'Annexe 1 de l'Appendice I 
concernant le Canada - Notif ication du Canada au titre de 
l'article XXIV:6 a) - 12 septembre 2002  
 
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