RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/3 
19 avril 2001 
 (01-1982) 
Groupe de travail de l'accession des Tonga Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DES TONGA  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture
 
 
 
 Aux fins de son accession à l'OMC, le gouvernement du Royaume des Tonga a 
communiqué les renseignements ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture.  
_______________ 
 
    
 WT/ACC/SPEC/TON/3 
Page 2 ROYAUME DES TONGA 
 
NOTES EXPLICATIVES POUR LES TABLEAUX EXPLICATIFS DS:1 À 9 
 
 
1. Soutien interne 
 
a) Le Royaume des Tonga est un petit pays en déve loppement insulaire, isolé et vulnérable. 
b) Le gouvernement des Tonga assure un certain nombre de services de caractère général, principalement par l'intermédiaire du Mini stère de 
l'agriculture et de la sylviculture.  Ces mesures bénéficient dans certains cas de l' assistance technique et financière des pay s et organismes 
donateurs.  Les chiffres figurant dans les tableaux explicatifs incluent l'assistance extérieure fournie par l'intermédiaire du  régime officiel.  
c) Les traitements et les salaires représentent la majeure partie  des dépenses des Tonga dans le  domaine du soutien interne. 
d) On trouvera ci-joint les tableaux des Tonga (tableaux explicatifs DS:1 à 9).  Ils montrent que le s Tonga n'ont appliqué que des  mesures relevant 
de la catégorie verte pendant la période  représentative 1996/97-1998/99.  La valeur monétaire annuelle moyenne de ces mesures s 'est chiffrée à 
2,05 millions de pa'anga, soit environ 1,02 m illion de dollars EU.  La va leur annuelle moyenne totale de la production agricole  pour la même 
période a été de 41,7 millions de pa'anga, soit environ 21,06 millions  de dollars EU.  
e) Les valeurs de ces mesures ont été tir ées des prévisions de budget-programme du gouvernement pour 1998/99, 1999/2000 et 2000/01 , qui 
montrent les dépenses réelles  engagées par le gouvernement pendant les périod es 1996/97, 1997/98 et 1998/99, respectivement. 
2. Subventions à l'exportation 
 
Le Royaume des Tonga n'accorde aucune forme de subvention à l' exportation au secteur agricole, et  n'en a accordé aucune pendant  la période 
représentative.   
  WT/ACC/SPEC/TON/3
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
Soutien interne  
Période considérée:  1996/97–1998/99  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données 
1 2 3 4 
Recherche Recherche de caractère général, y compris des 
programmes se rapportant à des produits/produits de 
base, à l'environnement, aux systèmes d'exploitation agricole et à l'utilisation des terres  Dépenses réelles extraites des prévisions de 
budget-programme du gouvernement des Tonga pour 
les exercices 1998/99, 1999/2000 et 2000/01. 
 1996/97  
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  590 465 pa'anga 
 190 608 pa'anga 
 314 068 pa'anga  365 047 pa'anga  
Lutte contre les parasites et les 
maladies Quarantaine et éradication, lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris élaboration de mesures à cet 
effet 
1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
 
377 030 pa'anga 
 209 925 pa'anga 
 210 030 pa'anga  265 662 pa'anga  
Services de formation Formation des exploitants, y compris mise à 
disposition de locaux pour la formation des 
exploitants (centres de formation) 
1996/97 1997/98 
1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
 
 
155 784 pa'anga 
 153 143 pa'anga 
 223 739 pa'anga 
 177 555 pa'anga  
Services de vulgarisation et de 
consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris 
transfert d'informations et de résultats de programmes 
de recherche financés par l'État et au titre de l'aide 
extérieure 1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
 
 
671 659 pa'anga 
 569 162 pa'anga 
 647 094 pa'anga  629 305 pa'anga   
 WT/ACC/SPEC/TON/3 
Page 4 1 2 3 4 
Services d'inspection Inspection des produits et surveillance des ressources, 
ainsi que d'autres mesures de contrôle 
1996/97 
1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
 
 60 853 pa'anga 
 62 862 pa'anga  36 758 pa'anga 
 53 491 pa'anga  
Services de commercialisation et de 
promotion Mise en place d'installations de marché, diffusion 
d'informations sur les marchés et services consultatifs 1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
270 630 pa'anga 
 625 817 pa'anga 
 314 343 pa'anga  403 597 pa'anga  
Services d'infrastructure Routes agricoles, installations de traitement et autres 
infrastructures nécessaires pour faciliter les 
exportations  1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
 
 150 993 pa'anga 
 20 385 pa'anga 
 284 626 pa'anga  152 001 pa'anga  
 Valeur totale de la production agricole 
1996/97 
1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
 36 682 000 pa'anga 
 40 570 000 pa'anga  47 770 000 pa'anga 
 41 674 000 pa'anga Données communiquées par le Département de 
statistique du gouvernement.   
   
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3
 Page 5Tableaux explicatifs DS:2 à 9 
Soutien interne  
Période considérée:  1996/97–1998/99  
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
Programme de soutien interne 
 Mesures exemptées de l'engagement de réduction 
- Traitement spécial et di fférencié - Programmes de 
développement:  Tableau explicatif DS:2 
1996/97 
1997/98 1998/99  
  
Néant 
Néant Néant Ministère de l'agriculture et de la 
sylviculture, Département de statistique et Ministère des finances  
Mesures exemptées des engagements de réduction 
- Versements directs au titre de programmes de 
limitation de la production - Versements directs exemptés:  Tableau explicatif DS:3 
1996/97 
1997/98 1998/99  
 
  
Néant 
Néant Néant  
Calcul de la mesure globale du soutien totale:  
Tableau explicatif DS:4 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
Mesures globales du soutien par produit - Soutien des 
prix du marché:  Tableau explicatif DS:5 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
Mesures globales du soutien par produit – Versements 
directs non exemptés:  Tableau explicatif DS:6 1996/97 
1997/98 
1998/99  
 
Néant 
Néant 
Néant  
Mesures globales du soutien par produit - Autre 
soutien par produit et MGS totale par produit:  
Tableau explicatif DS:7 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
 
Néant Néant 
Néant   
 WT/ACC/SPEC/TON/3 
Page 6  
1 2 3 4 
Mesure équivalente du soutien par produit:  Tableau 
explicatif DS:8 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
MGS autre que par produit:  Tableau explicatif DS:9 
1996/97 
1997/98 
1998/99  
Néant 
Néant 
Néant   
  WT/ACC/SPEC/TON/3
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
 
Subventions à l'exportation  
Période considérée:  1996/97–1998/99  
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés l'Annexe 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'exportation Les Tong a n'ont accordé aucune subvention à 
l'exportation (que ce soit directement ou indirectement) pour de s produits agricoles 
pendant la période représentative. Néant Ministère de l'agriculture et de la sylviculture et 
Ministère des finances 
  
 WT/ACC/SPEC/TON/3 
Page 8 Partie IV:  Produits agricoles:  Engagements limitant le subventionnement  
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
Période considérée:  1996/97–1998/99  
 
 
Section I – Soutien interne:  Engagem ents en matière de MGS totale 
 
MGS totale de base Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals Tableaux explicatifs et documents de référence pertinents 
1 2 3 
Les Tonga n'ont pas de programme ou de politique visé 
par les engagements de réduction au sens de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture. Néant Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 
 
  
Section II – Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des 
produits et 
numéros à six 
chiffres des 
positions du SH Niveau de base des 
dépenses Année civile/autre 
année de référence Niveau 
d'engagement 
annuel et final Quantité de base Année civile/autre 
année de référence Niveau 
d'engagement 
annuel et final Tableaux 
explicatifs 
pertinents 
1 2 3 4 5 6 7 8 
Néant Néant Néan t Néant Néant N éant Néant ES: 1 
 
 
__________