RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/9
3 janvier 2001
(01-0008)
Sous-Comité des pays les moins avancés
SÉMINAIRE DU CADRE INTÉGRÉ:  INCIDENCE, SUR LE PLAN DES
POLITIQUES, DE L'INTÉGRATION DU COMMERCE DANS
LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT PAR PAYS:
PERSPECTIVES DES PMA
OMC, Genève, les 29 et 30 janvier 2001
Organisé par les six organisations participant au Cadre intégré:
Banque mondiale, CCI, CN UCED, FMI, OMC et PNUD
1. En application de la décision prise par les six organisations participantes1 à la 21ème réunion
du Groupe de travail interorganisations, qui s'est tenue au siège de la Banque mondiale, à
Washington (D.C.), les 14 et 15 septembre 2000, les organisations tiendront, les 29 et 30 janvier 2001,
un séminaire conjoint sur le thème suivant:  Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement par pays:  Perspectives des pays les moins avancés .
2. On entend par intégration du commerce le processus et les modalités d'identification et
d'intégration de domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans le cadre général des plans
de développement par pays et des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.  Le commerce estun moteur de croissance et contribue de façon sign ificative au développement.  Pour que le commerce
puisse contribuer au développement, des domaines d'action prioritaires en matière commerciale
doivent être pris en compte dans les plans et stratégies visant à lutter contre la pauvreté et à
promouvoir le développement national.  D'autre part, les effets bénéfiques de la réforme de la
politique commerciale et de la libéralisation des échanges ne se concrétisent pleinement qu'avecl'application de politiques d'accompagnement qui s'étayent mutuellement.
3. Premier du genre, ce séminaire inaugure une série consacrée à l' intégration du commerce .
C'est à la suite de cette réunion technique, à laquelle seront associés des PMA, que sera engagée la
série de séminaires, dont certains seront organisés conjointement par les organisations et d'autres par
différentes organisations. Les résultats du séminaire initial et des suivants devraient permettre de
mieux comprendre la notion et le processus d' intégration du commerce  et fournir des outils efficaces
pour la mener à bien.  L'idée d'étendre les résultats de cette série de séminaires à tous les pays en
développement a été accueillie très favorablement.  Le présent séminaire et ceux qui suivront viserontdonc à cerner les pratiques recommandées pertinentes et utilisables eu égard aux approches, aux
méthodes et aux aspects opérationnels de l' intégration  des priorités commerciales dans les stratégies
de développement par pays.
4. La nécessité de ce séminaire est apparue du fait que bien souvent, les priorités commerciales,
notamment quant à l'exécution des obligations et de s engagements découlant de l'Accord sur l'OMC,
                                                     
1 Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale), Centre du
commerce international (CCI), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du commerce (OMC) et Programme desNations Unies pour le développement (PNUD).WT/LDC/SWG/IF/9
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ne font pas partie des priorités et des stratégies globales de développement des pays et n'entrent pas en
ligne de compte dans leur Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.  Même si la perméabilité aux
échanges est étroitement associée à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, le
commerce en tant que stratégie de croissance ne fait pas encore partie intégrante  des plans de
développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté de bon nombre de PMA.  En dehors desenjeux propres à l' intégration , les priorités commerciales essentielles des ministères et des services
chargés du commerce ne sont pas toujours prises en considération par les ministères chargés des
finances et de la planification.  Le défi de l'intégration est pressant car c'est un préalable nécessaire et
indispensable à la mise en œuvre des politiques requises pour parvenir à la croissance économique et
faire reculer la pauvreté.
5. Par ailleurs, certains membres de la communauté internationale estiment que les organisations
multilatérales et les donateurs bilatéraux doivent mieux coordonner leur assistance technique dans les
domaines du commerce, de la finance et du développement, et qu'ils doivent pour ce faire intégrerleurs politiques, programmes et projets.
6. Compte tenu de ce qui précède, le séminaire a pour objectif:
a) d'examiner la notion, les modalités et le processus d' intégration  des priorités
commerciales dans l'ensemble des plans de développement et des stratégies de luttecontre la pauvreté;
b) de cerner les enjeux essentiels de l'intégration, sur le plan national et à l'échelle
mondiale;
c) d'examiner des études de cas pour cerner les pratiques recommandées qui sont
pertinentes lorsqu'il s'agit d'intégrer le commerce dans l'ensemble des plans dedéveloppement et des stratégies de lutte contre la pauvreté;
d) d'étudier l'apport de l'assistance technique liée au commerce qui s'inscrit dans le
Cadre intégré en ce qui concerne l'intégration des priorités commerciales dans lesstratégies de développement et de réduction de la pauvreté;  et
e) d'améliorer la coordination entre les donateurs multilatéraux et bilatéraux et leur
interaction concernant la fourniture aux PMA d'assistance technique liée au
commerce, dans le cadre d'instruments de développement tels que le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
7. Ce séminaire à caractère technique s'adresse avant tout aux représentants et participants issus
des milieux qui s'intéressent au commerce, à la finance et au développement.
8. Les résultats de ce séminaire conjoint des six organisations:
- contribueront aux travaux de l' "Atelier d'Okinawa sur le renforcement des
capacités liées au commerce" , qui doit se tenir à Okinawa, au Japon, du 2 au
4 mars 2001, et qui s'intéressera entre autres choses à l' intégration et au renforcement
des capacités liées au commerce;
- seront communiqués et diffusés à la troisième Conférence des Nations Unies sur
les pays les moins avancés , qui aura lieu à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001
(PMA-III), à l'occasion de la séance thématique consacrée au commerce;  et,
- contribueront, en outre, aux travaux de la "Table ronde sur le secteur des
entreprises" , le 17 mai 2001, organisée en marge de la Conférence PMA-III par le
Centre du commerce international (CCI) avec l'appui et la participation des cinq
autres organisations participantes (Banque mondiale, CNUCED, FMI, OMC etPNUD).WT/LDC/SWG/IF/9
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Lundi 29 janvier 2001
Modérateur: S.E. M. Iftekhar Ahmed Chow dhury, Ambassadeur, Mission permanente du
Bangladesh à Genève (Coordonnateur pour les PMA)
SÉANCE D'OUVERTURE
8h.30: Allocution de bienvenue de M. Mike Moore , Directeur général de l'OMC
8h.50: Observations liminaires :  Intégrer les PMA dans l'économie mondiale:
Perspectives commerciales, financières et en matière de développement
S.E. M. Md Abdul Jalil , Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur
pour les PMA)
9h.10: Observations liminaires :  Importance de l'intégration des perspectives
commerciales, financières et relatives au développement
Canada
9h.30: Observations liminaires :  Nécessité pour les organisations multilatérales et les
donateurs bilatéraux de coordonner leurs approches en ce qui concerne l'assistance
technique et les politiques, programmes et projets en matière de développement, de
finance et de commerce
L'Honorable Kweronda Ruhemba , Ministre chargé du suivi économique,
Cabinet du Président, Ouganda.
10 heures: Pause caféWT/LDC/SWG/IF/9
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GROUPE DE TRAVAIL A:  POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION
10h.30: Aspects économiques de la politique commerciale, des réformes commerciales
et de la libéralisation des échanges, dans le cadre plus large de la réforme de
l'économie nationale
Les réformes commerciales et la libéralisation des échanges sont des composantes
nécessaires d'une politique globale de lutte contre la pauvreté et de développement.
La libéralisation des échanges, si elle est indispensable au développement, n'est
pas suffisante en soi.  Des politiques d'accompagnement sont tout aussiindispensables, dans le cadre d'une réforme économique plus large, à défaut de
quoi les avantages résultant d'un système commercial multilatéral ouvert sont
minimes, et l'intégration dans l'économie mondiale est retardée.  Ce groupe de
travail examinera des politiques d'accompagnement essentielles et indispensables
qui font partie intégrante d'un ensemble plus large de réformes économiques, etqui ont un rôle à jouer dans le rapport complexe entre libéralisation des échanges,
réduction de la pauvreté et développement.
Richard Eglin , Directeur de la Division du commerce et des finances de l'OMC
Frédéric Jenny , Président du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de
la politique de la concurrence de l'OMC, et Conseil de la concurrence (France)
11 heures: Participants
Participants: Deepak Nayyar, Vice-Chancelier de l'Université de Delhi, New Delhi
Philippe Brusick, Chef de la Section du droit et de la politique de la concurrence et
de la protection des consommateurs, CNUCED
Clem Boonekamp, Directeur de la Division de l'examen des politiques
commerciales de l'OMC
Karl Sauvant, CNUCED
Grant Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève
Débat
13 heures: Pause déjeunerWT/LDC/SWG/IF/9
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GROUPE DE TRAVAIL B:  INTÉGRATION:  NOTION, APPROCHES,
MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT
14 heures: Intégrer le commerce dans les plans de développement par pays et les stratégies
de lutte contre la pauvreté:  comment procéder?  Notion, approches et mise en
œuvre
Le Groupe de travail B s'attachera à clarifier la notion d' intégration  et son intérêt,
ainsi qu'à exposer en détail la manière d'intégrer concrètement des mesures
commerciales et des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les
plans de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  Commentprocède-t-on à l'intégration?  Les différentes approches et options en matière
d'intégration seront examinées.  Comment les principaux ministères et services
nationaux à vocation économique coordonnent-ils leur action et s'efforcent-ils de
trouver une approche intégrée comprenant des réformes complémentaires axées sur le
marché ainsi que des politiques et des institutions qui s'étayent mutuellement?  Quiarbitre le débat interne en vue d'instaurer un consensus économique national qui soit
intégré et équilibré et dont font partie intégrante les domaines d'action prioritaires en
matière commerciale?  Quelles sont les principales approches, quelles sont les
meilleures pratiques?  Un appui technique extérieur des organisations multilatérales
est-il nécessaire - celles-ci doivent-elles intervenir - pour parvenir à l'intégration desmesures commerciales, en tant que bien commun indispensable, dans les plans de
développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté?  L'intégration a-t-elle un
coût;  comment ce coût est-il calculé et par qui est-il supporté?
Ataman Aksoy , Conseiller économique, Politique  économique, Groupe d'étude des
perspectives de développement de la Banque mondiale
Graham Chipande , Économiste principal du PNUD en Gambie
14h.30:
Participants
Participants: John Cuddy, Directeur de la Division du commerce international de la CNUCED
FMI (le nom du représentant du FMI sera communiqué ultérieurement)Hervé Jounjean, Commission européenne, Bruxelles
Dorothy Dwoskin, Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales (USTR), Washington
Bahle Sibisi, Directeur général adjoint du Ministère du commerce et de l'industrie,
Afrique du Sud
DébatWT/LDC/SWG/IF/9
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GROUPE DE TRAVAIL C:  APPUI LOCAL EN FAVEUR DE
L'INTÉGRATION:  ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES ET
EXAMEN PAR PAYS
16h.30: Mobiliser l'opinion publique locale en fave ur de l'intégration:  échange de vues
sur l'expérience des pays
Eimi Watanabe , Administratrice et Directrice adjointe du Bureau des politiques de
développement du PNUD
Représentante de la CESAP
L'une des grandes difficultés inhérentes à la mise en œuvre de l'action publique, en
particulier lorsqu'il s'agit de biens communs, a trait à la mobilisation d'appuis solides
sur le plan local, nécessaires pour soutenir l'action publique et installer celle-ci dans
la durée.  Tout bien commun suppose des coûts d'ajustement et les avantages qu'il
recèle, bien que certains et substantiels, peuvent ne pas être immédiats, mais s'inscriredans le moyen ou le long terme.  De plus, il faut opérer des choix économiques
antagoniques qui supposent des décisions ayant des incidences sur les dépenses
publiques, qu'il s'agisse dans l'immédiat d'éviter des catastrophes dans des situations
d'urgence, ou de parvenir à moyen ou à long terme à une croissance et à un
développement durables.  Le Groupe de travail C s'intéressera à la mobilisation desappuis locaux en faveur de l'intégration et aux moyens de faire en sorte que les plans
de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté intègrent des mesures
commerciales.  Plusieurs pays en développement, notamment en Asie, ont réussi à
inscrire des domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans leurs plans de
développement national.  Les exposés et les communications des participantsrendront compte des expériences des pays, tant du point de vue des gouvernements
que de celui des consultants qui ont assisté certains d'entre eux dans leurs efforts de
mobilisation de l'opinion publique locale.
17 heures:
Participants
Participants: Directeur de département géographique de la Banque mondiale
Mme Dominique Aitouyahia-Mcadams, Représentante résidente du PNUD,
Cambodge
M. de la Taille, Représentant résident du PNUD, Mauritanie
Bertin Teby, Directeur général du commerce, Ministère du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat, Burkina Faso (Coordonnateur pour le Cadre intégré)James Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le secteur des
entreprises
S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Inde
auprès de l'OMC, Genève
Débat
19h.30:
CocktailWT/LDC/SWG/IF/9
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Mardi 30 janvier 2001
Modérateur: S.E. M. Ali Said Mchumo, Ambassadeur, Mission permanente de la Tanzanie,
Genève
GROUPE DE TRAVAIL D:  COORDINATION DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE ENTRE LES DONATEURS
BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX
8h.30: Comment les différents cadres existants pour la prestation, par les donateurs
bilatéraux et les organisations multilatérales, d'assistance technique liée au
commerce, s'articulent-ils avec les divers instruments de développement?
Comment adapter le Cadre intégré pour  l'assistance technique liée au commerce
à un plan d'action pour le développement et la réduction de la pauvreté?
Le Groupe de travail D étudiera les diverses initiatives proposées pour la prestation
d'assistance technique liée au commerce, les instruments de développement dans le
contexte desquels elles s'inscrivent et le besoin urgent d'améliorer la coordination.
On s'intéressera en particulier aux nouvelles dispositions visant à renforcer la mise en
œuvre du Cadre intégré au moyen de l'instrument de développement que constitue leCadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Les PMA bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce proposée par les
donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales se sont plaints de la
multiplicité des initiatives verticales et du peu de coordination horizontale dont ellesfont l'objet.  Une meilleure coordination est nécessaire entre les donateurs bilatéraux
et les organisations multilatérales.  Des actions correctives ont été engagées, mais
celles-ci doivent être élargies et accélérées.  Le Cadre intégré est apparu, au cours des
trois dernières années, comme une structure utile pour coordonner la prestation
d'assistance technique liée au commerce entre les organisations.  Il est devenu un
moyen fiable de communication entre les six organisations participantes et il a
sensiblement amélioré la coordination et le climat de confiance entre cesorganisations.  Les six organisations participantes considèrent que les PMA, les
donateurs et elles-mêmes ont tout à gagner à ce que la mise en œuvre du Cadre
intégré soit un succès.  Le Cadre intégré a un énorme potentiel qui n'est pas encore
pleinement réalisé.  Associer les donateurs bilatéraux aux efforts des organisations
participantes est l'un des objectifs des initiatives menées actuellement pour que leCadre intégré soit mis en œuvre plus efficacement.  À ce propos, le Secrétariat du
CAD/OCDE a été convié à une réunion du Groupe de travail interorganisations, qui
est chargé de la gestion du Cadre intégré.  Il est vivement souhaité que le CAD
continue de participer à ce groupe de travail de façon à améliorer la coordination
entre les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales.
Le Comité d'aide au développement (CAD)  est lui-même fermement résolu à
améliorer la coordination avec les organisations multilatérales.  Le Comité, qui offre
aux organismes d'aide bilatéraux un cadre pour mettre en commun leurs expériences
et leurs pratiques, reconnaît de plus en plus l'importance du commerce pour ledéveloppement et le recul de la pauvreté, de même que la nécessité de participer
activement aux initiatives internationales visant à aider les pays en développement à
renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles dont ils ont besoin pour
commercer.  Le CAD élabore actuellement un ensemble de lignes directrices dans ceWT/LDC/SWG/IF/9
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domaine.  Celles-ci visent à promouvoir des partenariats efficaces entre pays
développés et pays en développement.  Elles cherchent également à favoriser des
synergies entre la communauté des donateurs et ceux qui s'intéressent au commerce,
d'une part, et entre les donateurs bilatéraux et les donateurs multilatéraux, d'autre part,
notamment en ce qui concerne la mise en œuvre efficace du Cadre intégré.  Les lignesdirectrices établies par le CAD porteront sur les points suivants:  a) la nécessité
d'inscrire le commerce dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté;
b) favoriser l'émergence de processus de politique commerciale efficaces dans les
pays;  et c) servir de guide concernant l'utilisation par les donateurs de politiques et
d'instruments efficaces.
Richard Carey , Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE
Chiedu Osakwe , Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur le Cadre
intégré et les questions relatives aux PMA
9 heures:
Participants
Participants: Martin Dagata, Directeur chargé de l'assistance technique, CCI
Rénald Clerismé, Ambassadeur, Mission permanente d'Haïti auprès de l'OMC
Marcel Namfua, Conseiller interrégional, Bureau du coordonnateur spécial pour les
pays les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED
Peter Tulloch, Directeur, Division du commerce et du développementGeorges Chapelier, Directeur de la Division du renforcement de la gestion et de la
gouvernance du PNUD
Jean-Maurice Léger, Directeur de la Division de la coopération technique de l'OMC
DébatWT/LDC/SWG/IF/9
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GROUPE DE TRAVAIL E:  DIMENSIONS MONDIALES ET
PRINCIPAUX ENJEUX DE L'INTÉGRATION
14 heures: Quels sont les dimensions mondiales et les principaux enjeux de l'intégration au
niveau national?2
Le Groupe de travail E tentera de définir les questions dont il est décisif de tenir
compte pour intégrer efficacement les domaines d'action prioritaires en matière
commerciale dans les plans de développement national et les stratégies nationales de
lutte contre la pauvreté.  Les principales questions relatives à l'intégration comportent
à la fois une dimension mondiale et une dimension nationale.  Ces questions et leurimportance respective peuvent également varier d'un pays à l'autre.  Les résultats
auxquels aboutira ce groupe de travail permettront de mieux comprendre les
questions essentielles dont doit tenir compte tout programme d'intégration du
commerce appliqué aux fins du développement et de la réduction de la pauvreté.
Uri Dadush , Directeur du Groupe d'étude des perspectives de développement et des
politiques économiques de la Banque mondiale
Susan Prowse , Conseillère économique principale, Département du développement
international (DFID), Royaume-Uni
14h.30:
Participants
Participants: Anne McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique commerciale,
Département de l'élaboration et de l'examen des politiques, FMI
Sarath Rajapatirana, American Enterprise Institute, Washington (D.C.)Mike Samuels, Président, Samuels Inter. Associates, Washington (D.C.)
Gretchen Stanton, Conseillère principale, Division de l'agriculture et des produits de
base de l'OMC
Charles Gore, Économiste hors classe, Bureau du coordonnateur spécial pour les pays
les moins avancés, enclavés ou insulaires, CNUCED
Agence japonaise de coopération internationale (JICA)
Steve Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents, USAID
Débat
GROUPE DE TRAVAIL F:  RÉCAPITULATION
17h.30: Échange de vues général.
                                                     
2 Une liste exemplative des principales questions liées à l'intégration pourrait inclure les points
suivants:  le régime de politique commerciale – commerce et croissance, rythme et ordonnancement des
réformes internes, coût de la protection nationale;  rythme et ordre d'application des règles de l'OMC;  intérêt
des règles de l'OMC sur le plan du développement;  accès aux marchés et libéralisation des importations;
accessions à l'OMC;  normes internationales et exportations;  règles d'origine;  structures tarifaires et fiscalesuniformes;  taux de change et exportations;  zones franches pour l'industrie d'exportation;  dette extérieure etinvestissement;  balance des paiements;  politique budgétaire;  inflation et croissance;  et arrangementscommerciaux régionaux.WT/LDC/SWG/IF/9
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Participants invités
Pays les moins avancés
1. Bangladesh
2. Cambodge3. Gambie4. Haïti5. Lesotho6. Madagascar
7. Mali
8. Ouganda9. Tanzanie10. Zambie11. Représentants de la Quadrilatérale (Can ada, Commission européenne, États-Unis,
Japon)
Organismes de développement
12. Agence canadienne de développement international (ACDI)13. Département du développement international (DFID)
14. Comité d'aide au développement (CAD/OCDE)
15. Fondation allemande pour le déve loppement intern ational (DSE)
16. Agence japonaise de coopération internationale (JICA)17. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)18. Agence norvégienne de développement
Commissions économiques régionales
19. Commission économique et sociale pour  l'Asie et le Pacifique (CESAP)
20. Commission économique pour l'Afrique (CEA)21. Secrétariat du ForumWT/LDC/SWG/IF/9
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Banques de développement
22. Banque africaine de développement
23. Banque asiatique de développement24. Banque islamique de développement25. Banque interaméricaine de développement
Rapporteur: Chiedu Osakwe
Rédacteurs: Maika Oshikawa
Sajal Mathur
Zainab Mchumo
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