RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/427
5 décembre 2000
(00-5260)
Conseil général
7 et 8 décembre 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ACCESSION DE LA LITUANIE1
A. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/ACC/LTU/52 ET ADD.1 ET ADD.1/C ORR.1 ET
ADD.2)
II. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ
III. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. CONSULTATIONS AVEC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE (WT/BOP/R/52)
B. CONSULTATIONS AVEC LA ROUMANIE (WT/BOP/R/53)
C. NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2000 (WT/BOP/R/54)
IV. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
A. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 1999 (WT/GC/W/426)
B. ACCORD DE TRANSFERT AVEC LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES
NATIONS UNIES (WT/GC/W/420)
C. ÉLECTION DE DEUX SUPPLÉANTS AU COMITÉ DE GESTION (WT/GC/W/424)
V. RÉEXAMEN APRÈS CINQ ANS DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3
DU GATT DE 1994 (WT/GC/W/228)
VI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. NICARAGUA – ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
i) Demande de prorogation de  délai (G/L/394, G/C/W/227)
B. SRI LANKA – ÉTABLISSEMENT D 'UNE NOUVELLE LISTE VI
i) Demande de prorogation de  délai (G/L/391, G/C/W/225)
                                                     
1 En relation avec le point 1 et les points 6 a) à 6 f), l'attention des Membres est appelée sur les
procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil
général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).WT/GC/W/427
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C. ZAMBIE – RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
i) Demande de prorogation de  délai (G/L/393, G/C/W/226)
D. DÉCISION SUR L 'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC LE 1ER JANVIER 1996
i) Prorogation de délai (G/C/W/228)
E. UE – T RAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME POUR LES PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE
DES BALKANS
i) Demande de dérogation (G/C/W/178)
F. TURQUIE – TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL POUR LA BOSNIE -HERZÉGOVINE
i) Demande de dérogation (G/C/W/217)
G. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR L 'OMC
i) Canada – Programme Caribcan, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/365)
ii) Cuba – Article XV:6, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2001
(WT/L/182, WT/L/370)
iii) Hongrie – Subventions à l'exportation de produits agricoles, dérogation accordée le
22 octobre 1997 jusqu'au 31 décembre 2001 (WT/L/238, WT/L/369)
iv) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins,
dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au 4 décembre 2001 (WT/L/184, WT/L/372)
v) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes – Dérogation
accordée le 15 novembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2005 (WT/L/104, WT/L/373)
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/371)
VII. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (G/L/421,
S/C/13, IP/C/20, WT/COMTD/26)
VIII.  STATUT D'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTERGOUVERNEMENTALES
IX. PROCÉDURES DE DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
X. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES
A. PRÉPARATION ET ORGANISATION DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
XI. PROPOSITION D'AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANTLE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE X DEL'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCEWT/GC/W/427
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A. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA , LE CHILI, LA COLOMBIE , LA CORÉE , LE
COSTA RICA, L'ÉQUATEUR , LE JAPON , LA NORVÈGE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE , LE PÉROU , LA
SUISSE ET LE VENEZUELA AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR EXAMEN ET ANALYSE PLUS
APPROFONDIE (WT/GC/W/410 ET ADD.1)
XII. DATE ET LIEU DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE (WT/GC/33 ET ADD.1, WT/GC/35 ET WT/GC/39)
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
XIII.  FACILITATION DES ÉCHANGES – RAPPORT SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT
DES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR LE CONSEIL DU COMMERCE DESMARCHANDISES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 21 DE LADÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE SINGAPOUR (G/L/420)
XIV. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 10:2 DE L'ACCORD SUR
L'AGRICULTURE (G/AG/6)
XV. PROPOSITION RELATIVE À L'ADJONCTION D'UN POINT À L'ORDRE DU
JOUR DU CONSEIL GÉNÉRAL:  "RAPPORTS DES SESSIONSEXTRAORDINAIRES DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DU CONSEIL DUCOMMERCE DES SERVICES, ET DU CONSEIL DES ADPIC, SUR LESNÉGOCIATIONS PRESCRITES CONCERNANT L'AGRICULTURE, LESSERVICES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES"
A. P
ROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LA BULGARIE , L'ÉGYPTE , LA HONGRIE , L'INDE, L'ISLANDE , LE
KENYA , LE LIECHTENSTEIN , M AURICE , LE PAKISTAN , LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE , LA
SLOVÉNIE , SRI LANKA , LA SUISSE ET LA TURQUIE (WT/GC/W/425)
XVI. RAPPORTS DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ DE
L'AGRICULTURE ET DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES(G/AG/NG/4)
XVII.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC
Rapports des organes ci-après:
i) Conseil général, Organe de règlement des différends, Organe d'examen des politiques
commerciales, Conseils sectoriels, Comités du commerce et du développement, desrestrictions appliquées à des fins de balance des paiements, du budget, des finances et del'administration, et des accords commerciaux régionaux
ii) Comité du commerce et de l'environnement
iii) Groupes de travail des liens entre commerce et investissement, de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrence, et de la transparence des marchés publics
iv) Comités établis dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux
AUTRES QUESTIONS
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