./.COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PRESS/329
20 décembre 2002
(02-7082)
CONSEIL GÉNÉRAL
M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se
mettre d'accord sur les question s de santé et de développement
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi , s'est dit déçu aujourd'hui (le 20 décembre 2002)
par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de
fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différenciépour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres
n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments.
"Le fait qu'il n'a pas été possible de respecter les échéances dans ces négociations a été très
décevant.  Ces deux questions sont d'une gran de importance non seulement pour les pays en
développement mais aussi pour l'organisation elle-même et pour les négociations commercialesplus vastes qui font partie du Programme de Do ha pour le développement," a dit M. Supachai.
"Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver à un
accord dans ces négociations complexes et difficiles.  J'espère qu'une solution pourra être trouvée
au début de 2003.  J'invite instamment les gouver nements à faire preuve de la volonté politique et
de la détermination qui seront nécessaires pour qu'ils puissent surmonter leurs divergences surces deux questions," a ajouté M. Supachai.
M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque), qui assure la présidence de la Session
extraordinaire du Comité du commerce et du déve loppement au cours de laquelle il a été débattu
de la question du traitement spécial et différencié, a fait savoir au Conseil général de direction de
l'OMC que les gouvernements avaient besoin de pl us de temps pour achever ces négociations.  Le
Président du Conseil général, M. Sergio Marchi (Canada), a invité M. l'Ambassadeur Smith à faire
rapport au Conseil à sa prochaine réunion, qui est prévue pour les 10 et 11 février 2003.
M. l'Ambassadeur Eduardo Pérez Motta (Mexique), qu i assure la présidence du Conseil des aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a fait savoir au Conseil
général que des consultations intensives n'avaien t pas permis d'aplanir les divergences quant aux
maladies qui seraient vis ées par le projet de décision sur la propriété intellectuelle et la santé.
M. l'Ambassadeur Pérez Motta a proposé que le Conseil des ADPIC reprenne ses débats aussitôt
que possible l'année prochaine en vue d'arriver à un  accord avant la première réunion du Conseil
général en 2003, prévue pour les 10 et 11 février.
Les Membres de l'OMC se sont efforcés de respecter une échéance de fin d'année fixée pour
résoudre un problème posé par une disposition de l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuellePRESS/329
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(article 31 f) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce ou Accord sur les ADPIC).
Il est indiqué dans cet article que la production sous licences obligatoires doit être destinée
principalement au marché intérieur, ce qui empêch e les pays n'ayant pas la capacité de fabriquer
des médicaments d'importer des médicaments généri ques meilleur marché de pays où les produits
pharmaceutiques sont brevetés.
Un accord sur ce point permettrait d'exécuter le mandat défini par la Conférence ministérielle de
l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, au cours de laquelle a été publiée une
déclaration ministérielle spéciale sur les ADPIC et la santé publique.
Pour de plus amples informations, aller sur le site Web de l'OMC:
Travaux concernant les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
http://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/dev_special_differential_provisions_e.htm
La Déclaration de Doha expliquée
http://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dohaexplained_e.htm
La Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique
http://www.wto.org/english/thewto_e/mi nist_e/min01_e/mindecl_trips_e.htm
ADPIC et brevets pharmaceutiques
http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/pharmpatent_e.htm
FIN