ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/225
6 mars 2003
(03-1291)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ÉTIQUETAGE À DES FINS ENVIRONNEMENTALES
Communication des Communautés européennes
au titre du paragraphe 32 iii)
I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 32 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha donne pour instruction au
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC, " dans la poursuite de ses travaux sur
tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, d'accorder une
attention particulière aux … prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales " et
prévoit que " le Comité fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle, et fera des
recommandations, dans les cas où cela sera approprié, en ce qui concerne l'action future, y compris
l'opportunité de négociations ".1
2. La présente communication fait fond sur les débats qui ont eu lieu jusqu'ici au CCE, sur les
résultats du Sommet mondial pour le développement durable, sur la norme internationale existante
pour les systèmes d'écoétiquetage, élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO),
et sur la récente communication sur l'étiquetage présentée par les Communautés européennes au
Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) et au Comité du commerce et de
l'environnement (CCE).2
3. Le recours à divers types de systèmes d'écoétiquetage pour promouvoir des objectifs
environnementaux s'est développé considérablement ces dernières années et l'utilisation de ces
systèmes n'est plus seulement limitée aux pays développés depuis que les pays en développement ontcommencé à élaborer leurs propres systèmes.
4. Parmi les pays en développement qui ont mis au point des systèmes d'écoétiquetage facultatifs
fondés sur l'approche du cycle de vie et qui sont membres du Réseau mondial d'écoétiquetage (RME
- sur lequel on trouvera plus de détails ainsi qu'une liste de membres à l'annexe I), on peut citer la
Corée, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Thaïlande, l'Indonésie et la Malaisie.  En outre, la Colombie etSri Lanka établissent actuellement leurs propres systèmes d'écoétiquetage.  De plus, le RME a
récemment reçu de Cuba, du Malawi, de la Tunisie,  du Chili, de la Jamaïque, de la Géorgie, du
Nicaragua et de la Jordanie des demandes de renseignements sur la marche à suivre pour mettre en
place un système d'écoétiquetage.
5. Cette tendance a inévitablement des conséquences pour le commerce international et il
importe de veiller à ce que ces systèmes soient élaborés, adoptés et appliqués d'une manière
                                                     
1 WT/MIN(01)/DEC/1.  Déclaration ministérielle.  Novembre 2001.
2 G/TBT/W/175 et WT/CTE/W/212.  Étiquetage;  communication des Communautés européennes.
Juin 2002.WT/CTE/W/225
Page 2
transparente qui favorise la complémentarité des objectifs entre le commerce, l'environnement et le
développement.
6. Le mandat du Programme de Doha s'applique à différents types d'étiquetage à des fins
environnementales.  Cette première contribution au débat de la part des Communautés européennes
est axée sur les systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux d'écoétiquetage facultatifs fondéssur une approche du cycle de vie.  Manifestement, le débat sur les systèmes d'écoétiquetage facultatifs
ne préjugera nullement des débats ultérieurs sur d'autres types de systèmes d'écoétiquetage, y compris
l'écoétiquetage obligatoire, et ne modifiera en rien les droits et obligations des Membres de l'OMC en
ce qui concerne l'étiquetage en général.
7. Il y a plusieurs raisons à cela:
a) Ces systèmes s'appuient sur les forces du marché et représentent généralement le
moyen le plus favorable au commerce de réaliser les objectifs environnementaux.
b) Ces systèmes ont été examinés attentivement au CCE depuis 1995 et d'importants
travaux ont déjà été accomplis sur ce sujet.
c) La norme ISO 14024 de 1999 a établi des critères convenus au plan international pour
de tels systèmes.
d) Le récent Sommet mondial pour le développement durable a fermement appuyé le
recours à des mécanismes utilisant les forces du marché pour promouvoir le
développement durable.
8. Au vu de ce qui précède, le débat du CCE devrait permettre, au moins sous ce point du
mandat du Programme de Doha pour le développement , de progresser d'ici à la cinquième session de
la Conférence ministérielle de Cancún, en septembre prochain.
9. Le débat du CCE devrait apporter une grande certitude tant à ceux qui emploient des systèmes
d'écoétiquetage facultatifs qu'à ceux qui cherchent à garantir que de tels systèmes ne créent pas
d'obstacles superflus au commerce mais fonctionnent au contraire comme les vecteurs d'un accès
élargi aux marchés même pour les petits producteurs des pays en développement.
10. Le débat devrait prendre pleinement en compte les préoccupations des pays en
développement et déterminer les moyens d'aider les pays en développement à tirer profit de cet
étiquetage sur leurs marchés d'exportation, à participer aux travaux internationaux menés en la
matière ainsi qu'à élaborer et à appliquer de tels systèmes en tant que de besoin.
11. Le débat devrait aussi prendre en compte la diversité de ceux qui administrent les systèmes
d'écoétiquetage facultatifs.  Ces systèmes sont administrés non seulement par des organes
gouvernementaux ou de grandes ONG mais aussi par de petites organisations ayant des capacités
limitées et une envergure très locale.  Il faut comprendre et apprécier la modicité de ces organisationsainsi que leur caractère privé et non lucratif.
II. CONTEXTE
12. L'étiquetage à des fins environnementales a été un élément important des travaux du CCE.
Dans ses conclusions et recommandations à la C onférence ministérielle de Singapour (1996), le CCE
déclarait que " des systèmes/programmes d'écoétiquetage bien conçus peuvent constituer desWT/CTE/W/225
Page 3
instruments efficaces de la politique environnementale qui encouragent l'apparition d'un public de
consommateurs conscients des problèmes d'environnement ".3
13. Au récent Sommet mondial pour le développem ent durable, les Membres de l'OMC, ainsi que
d'autres pays membres de l'ONU, ont examin é et reconnu l'importance de l'information du
consommateur en matière de consommation viable.  Les participants au Sommet ont conclu, auparagraphe 14 e) du Plan d'application, que les pays devraient prendre des mesures consistant à
"mettre au point et adopter, selon qu'il conviendra, à titre volontaire, des moyens d'information du
consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, et non discriminatoires et qui ne prêtent
pas à confusion, en vue de diffuser des informations sur la consommation et la production viables, y
compris en ce qui concerne la santé et la sûreté.  Ces moyens ne devront pas être utilisés en tant
qu'obstacles occultes au commerce ".
4
13bis. Au Sommet mondial pour le développement du rable, les Membres de l'OMC – agissant à
nouveau en qualité de pays membres de l'ONU – ont au ssi appelé tous les participants à soutenir des
initiatives volontaires, conformes aux lois du marché, pour la création et l'expansion de marchés des
biens et services respectueux de l'environneme nt, y compris des produits organiques, ainsi que
l'assistance technique connexe.  Pour les Communautés européennes, il est évident que l'OMC peut
contribuer à la réalisation de cet objectif par ses travaux au titre du paragraphe 32 iii).  Il estégalement évident que les travaux prévus dans le Programme de Doha pour le développement en
matière d'assistance technique liée au commerce rejoignent cette conclusion du Sommet mondial pour
le développement durable.  Il est logique que les Membres de l'OMC continuent d'appuyer à l'OMC ce
qu'ils ont préconisé dans l'appel qu'ils ont lancé au Sommet mondial pour le développement durable.
14. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré dans la série ISO 14020 des
normes pour l'étiquetage environnemental.  Ces normes contiennent des principes directeurs pour
l'élaboration et l'emploi de certains types de marquages environnementaux.
15. La question de l'étiquetage en général a été étudiée au Comité des obstacles techniques au
commerce (OTC) de l'OMC.  Le deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvrede l'Accord OTC a conclu " que des préoccupations concernant l'étiquetage étaient fréquemment
exprimées à ses réunions, au cours des discussions sur la mise en œuvre et le fonctionnement de
l'Accord.  À cet égard, le Comité a réaffirmé qu'il était important que toutes les prescriptions en la
matière soient compatibles avec les disciplines de l'Accord et, en particulier, qu'elles ne devaient pas
devenir des restrictions déguisées au commerce ".
5
16. Le débat se poursuit au Comité OTC et la Communauté a favorisé la constitution d'un atelier
informel du Comité OTC sur l'étiquetage, qui serait ouvert aux participants des autres comités del'OMC, en particulier le Comité du commerce et de l'environnement.
                                                     
3 WT/CTE/1.  Rapport (1996) du Comité du commerce et de l'environnement.  Novembre 1996.
4 Sommet mondial pour le développement durable.  Rapport du Sommet mondial pour le
développement durable.  Septembre 2002.
5 G/TBT/9.  Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC).  Novembre 2000.WT/CTE/W/225
Page 4
III. ÉTIQUETAGE À DES FINS ENVIRONNEMENTALES
17. Plusieurs types d'étiquetage à des fins environnementales peuvent être identifiés.  Chaque
type d'étiquetage est élaboré, adopté et appliqué selon des structures différentes, et les divers types
sont en usage dans les pays Membres de l'OMC, tant développés qu'en développement.
18. Les systèmes d'écoétiquetage peuvent se classer selon leur statut juridique (obligatoire ou
facultatif), selon leur organisme directeur (gouv ernemental ou non gouvernemental), en fonction des
mécanismes d'examen des critères (statiques ou évolutifs) et enfin selon qu'ils emploient ou non des
critères fondés sur des processus et méthodes de production (PMP) en rapport ou sans rapport avec les
produits.
19. La présente communication met l'accent sur le fait que les catégories susmentionnées influent
à des degrés très différents sur le commerce international.  Il est donc important de prendre en compte
ces différences dans les travaux du CCE, même si le débat se concentre initialement sur les systèmesgouvernementaux et les systèmes non gouvernementaux d'écoétiquetage facultatifs fondés sur
l'approche du cycle de vie, lesquels peuvent fournir un moyen efficace de réaliser des objectifs
environnementaux et éviter ainsi le recours à des moyens moins favorables au commerce pour
atteindre ces objectifs.
20. Toutefois, dans certains cas, l'emploi d'un système d'écoétiquetage de quelque type que ce soit
ne saurait se substituer à des mesures réglementaires pour réaliser des objectifs environnementaux
légitimes.
IV. NORMES ISO SUR L'ÉTIQUETAGE À DES FINS ENVIRONNEMENTALES
21. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré dans la série ISO 14020 des
normes pour certains types d'étiquetage environnemental.  Ces normes contiennent des principesdirecteurs pour l'élaboration et l'emploi de certains types de marquages environnementaux.
22. Les normes de la série ISO 14020 concernent les systèmes d'écoétiquetage facultatifs fondés
sur l'approche du cycle de vie, sur les autodéclarations environnementales et sur des profils de
données qualifiées concernant les produits.
23. La norme 14024 de la série ISO, qui porte sur les systèmes d'écoétiquetage facultatifs fondés
sur l'approche du cycle de vie, est pertinente aux fins de la présente communication.  Les systèmes
d'écoétiquetage facultatifs visés par cette norme se fondent sur des critères prédéterminés élaborés par
des tierces parties, suite à des consultations étendues, afin d'évaluer les effets environnementaux des
produits pendant toute leur durée de vie.  Parmi les exemples de tels systèmes, on peut citer le Cygne
nordique et l'écolabel de l'Union européenne (la Marguerite).
V. LES BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT:  ACCÈS AUX MARCHÉS ET
ASSISTANCE TECHNIQUE
24. Par définition, les systèmes d'écoétiquetage facultatifs fondés sur l'approche du cycle de vie
ne privent pas un produit de son accès aux marchés.  Toutefois, là où existent de tels systèmes, les
produits qui en font usage peuvent en tirer d'importants avantages commerciaux.  Pour les pays en
développement, l'un des défis consiste à participer effectivement aux activités internationales
connexes, en particulier les travaux de l'ISO, et à pouvoir traduire cela dans leurs propres systèmesd'étiquetage.  Un autre défi est de se qualifier pour ces labels.  Cela n'est pas le cas seulement pour les
échanges entre pays développés et pays en développement, mais aussi de plus en plus pour le
commerce entre pays en développement.WT/CTE/W/225
Page 5
25. Des systèmes d'écoétiquetage bien conçus et transparents peuvent faciliter l'accès aux
marchés pour les pays en développement.  Par exemple, le label écologique de l'Union européenne a
favorisé l'accès à des créneaux du marché européen pour un certain nombre d'entreprises de pays
extérieurs à l'Union, y compris celles de pays en développement (Chine;  Corée;  Afrique du Sud;
Hong Kong, Chine;  Côte d'Ivoire).  Pour faciliter le dépôt de demandes d'attribution émanantd'entreprises situées dans les pays en développement, les Communautés européennes leur appliquent
une redevance réduite spéciale.
26. En veillant à ce que les pays en développement puissent tirer profit du potentiel commercial
des produits porteurs de tels labels, les Membres de l'OMC devraient examiner plus attentivement les
besoins en matière d'assistance technique afin d'aider les pays en développement à mettre au point
leurs propres systèmes et/ou à se conformer aux systèmes d'écoétiquetage sur les marchés
d'exportation.  À noter que toute assistance technique doit être fondée sur la demande et sur desbesoins clairement déterminés.  Pour promouvoir la cohérence et la convergence, cette assistance
devrait être conçue et mise en œuvre en coordination avec les organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales tell es que le RME, l'ISO, la CNUCED, le PNUE,
l'assistance technique liée au commerce (OMC), l'Équipe spéciale chargée du renforcement des
potentiels en matière de commerce, d'environnement et de développement, etc.
27. Les Communautés européennes appuient déjà les Centres du commerce durable et de
l'innovation (CCDI).  Ce nouveau partenariat mondial, présenté au Sommet mondial pour le
développement durable en tant qu'initiative de type 2, est conçu pour aider les producteurs des pays en
développement à intégrer les facteurs environnementaux à leur stratégie d'exportation.  L'intégration
des facteurs environnementaux obéissant surtout à la pression des exigences commerciales desacheteurs internationaux et à une demande croissante de la part des consommateurs, les CCDI
faciliteront en priorité le dialogue sur des codes volontaires entre les producteurs des pays en
développement et les pays développés.  Deux initiatives démarreront bientôt:  l'une sur les textiles et
l'autre sur l'écoconception dans l'électronique.
VI. APPROCHE PROPOSÉE
28. Sur la base de ce qui précède, les Communautés européennes estiment que le débat du CCE
pourrait se concentrer utilement sur les principes éventuels suivants:
a) L'emploi de systèmes d'écoétiquetage facultatifs fondés sur l'approche du cycle de vie
contribue à la réalisation des objectifs environnementaux conformément aux résultats
du Sommet mondial pour le développement durable.
b) L'emploi de tels systèmes devrait offrir aux pays en développement l'occasion de
pénétrer sur des marchés où les considérations environnementales sont importantes etl'OMC devrait prendre des mesures pour faciliter cela, conformément aux résultats du
Sommet mondial pour le développement durable.
c) L'emploi de systèmes d'écoétiquetage facultatifs fondés sur l'approche du cycle de vie
est légitime dans le cadre des droits et obligations découlant des Accords de l'OMC.
L'emploi de normes internationales pertinentes lors de l'élaboration, de l'adoption etde l'application de tels systèmes est une garantie supplémentaire que ceux-ci ne
deviennent pas des obstacles superflus au commerce international.
d) Un appui positif complémentaire est nécessaire pour permettre aux gouvernements
des pays en développement, aux organisations de producteurs et autres parties
prenantes concernées d'avoir le plus large accès possible à la définition et àl'administration de ces systèmes.  Les Membres de l'OMC devraient envisager laWT/CTE/W/225
Page 6
possibilité de notifications ou d'autres moyens appropriés de consultation et de
publicité pour les systèmes existants et les systèmes nouveaux.
e) Les utilisateurs de ces systèmes devraient, dans la mesure du possible, être
encouragés à refléter dans leurs opérations les principes du Code de pratique de
l'Accord OTC, y compris son objectif de transparence, et à poursuivre l'étude de leurssystèmes.
29. Pour aider les pays en développement à appliquer et à utiliser de tels systèmes, et à tirer profit
des avantages associés aux marchés de ces produits, les Membres de l'OMC devraient:
a) convenir d'identifier tous les besoins connexes d'assistance technique pour assurer la
conformité à ces systèmes sur les marchés d'exportation, pour participer aux travaux
internationaux pertinents, en particulier les travaux de l'ISO, ainsi que pour élaborer et
appliquer les propres systèmes des pays en développement et, ce faisant, prendre encompte les travaux existants dans ce domaine de façon à éviter les doubles emplois;
b) encourager tous les acteurs concernés à envisager, si possible, une réduction des
redevances pour les pays en développement qui demandent l'attribution de ces labels
et envisager de financer en tout ou en partie les premières années d'utilisation de ces
systèmes par les petits exportateurs afin de favoriser leur accès aux créneaux desmarchés des pays développés;
c) convenir d'appuyer les CCDI en vue de faciliter le dialogue sur les codes volontaires
entre les producteurs des pays en développement et les pays développés;
d) convenir d'étudier divers outils pour appuyer la coopération entre les différents
systèmes.
30. Sur la base du débat, le CCE devrait examiner les moyens par lesquels les recommandations
du CCE et la cinquième session de la Conférence ministérielle feraient progresser ces questions.WT/CTE/W/225
Page 7
ANNEXE I
PROGRAMMES D'ÉCOÉTIQUETAGE QUI SONT MEMBRES DU RME
Pays/Juridiction Année de lancement
Allemagne 1978
Canada 1988
Japon 1989
Pays nordiques 1989
- Suède, Norvège,
Islande, Finlande et Danemark (en 2000)
États-Unis 1989
Nouvelle-Zélande 1990
Suède – "Bon choix environnemental" 1990
Autriche 1991
Inde 1991Commission européenne 1992
France 1992
Corée 1992
Pays-Bas 1992
Singapour 1992Suède – "TCO Development" (télétravail) 1992
Taiwan/République de Chine 1992
Brésil 1993
Croatie 1993
Israël 1993Thaïlande 1993
Chine (République populaire de Chine) 1994
République tchèque 1994
Hongrie 1994
Indonésie 1995
Malaisie 1996
Hong Kong 2000Australie 2001
NOTES: La présente annexe énumère les membres du RME mais ne donne pas la liste exhaustive des
programmes d'écoétiquetage.  D'autres programmes peuvent actuellement exister, avoir été
formulés ou être en cours d'élaboration.  À noter que le Royaume-Uni, l'Espagne, la Grèce etle Luxembourg sont aussi membres du RME.
__________