. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/149
2 mars 1999
(99-0801)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viande de porc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Importation de la viande de porc et des
produits du porc du Yucatan et du Sonora (Mexique)
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation de produits d'origine animale en
assouplissant certaines restrictions visant l'importation de la viande de porc et des produits
du porc en provenance de l'État mexicain du Yu catan.  Actuellement, du fait de la présence
de peste porcine au Mexique, la viande de porc et les produits du porc du Yucatan doivent
être chauffés ou fumés et séchés afin d'être rendus conformes à certaines spécifications pourpouvoir être admis aux États-Unis.  La proposition de texte notifiée vise à l'établissement de
nouvelles conditions concernant l'importation aux États-Unis de la viande de porc et des
produits du porc frais ou transformés en provenance du Yucatan et vise aussi à réglementer
le transit via des zones potentiellement affectées par la peste porcine, à destination des
États-Unis, de viande de porc et de produits du porc en provenance du Yucatan.   L'APHIS
propose aussi de modifier la réglementation relative à l'importation de viande de porc
fraîche en provenance de l'État mexicain du Sonora en autorisant également l'importationdes produits du porc du Sonora et en modifiant les conditions d'importation de la viande de
porc et des produits du porc du Sonora de façon à les aligner sur celles proposées pour la
viande de porc et les produits du porc du Yucatan.  Ces modifications porteraient sur
l'importation des produits du porc du Sonora et sur le transit de viande de porc et de
produits du porc du Sonora via des zones potentiellement affectées par la peste porcine, et il
serait spécifié que la viande de porc et les produits du porc importés du Sonora doivent
provenir de porcins sacrifiés dans des abattoirs inspectés par les services fédéraux
compétents.
6. Objectif et justification:  Promouvoir le commerce international en supprimant des
restrictions tout en continuant à protéger les États-Unis de la peste porcine
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   Cette mesure est considérée conforme aux normes
internationales établies par l'Office international des épizooties.G/SPS/N/USA/149
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 8755, 23 février 1999 (disponible en anglais, 7 pages);  9 CFR Partie 94
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations: 26 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 22 39
Téléfax:  (202) 690 06 77
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov