. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/125
30 avril 2001
(01-2185)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Certains fruits, légumes et fruits à coque, certaines légumineuses, graines
oléagineuses et pommes de terre, thé et houblon, y compris pour l'alimentation animale.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des CE et pays tiers ayant des échanges commerciaux avec les
Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de
teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumes (9 pages).
5. Teneur:  Le projet de directive présentement notifié fixe des limites maximales de résidus
(LMR) pour les pesticides chlormequat, chlo rothalon, dicofol et endosulfan sur certains
fruits, légumes et fruits à coque, sur certaines légumineuses, graines oléagineuses et
pommes de terre, sur le thé et sur le houblon.  Des LMR ont déjà été fixées pour ces
pesticides dans les directives 2000/42/CE et  1998/82/CE, mais la Commission a reçu des
données nouvelles qui, après évaluation, justifie nt les modifications proposées.  Les produits
visés sont les suivants:  agrumes;  fruits à coque (en coques ou décortiqués);  fruits à pépins;
fruits à noyau (abricots, pêches, etc.);  raisins (de table, de cuve et de table et de cuve);fraises, etc.;  mûres, framboises, groseilles (rouges, noires et blanches), groseilles
à maquereau, canneberges, baies sauvages et autres petits fruits et baies;  bananes, olives;
légumes-racines et légumes-tubercules (carottes, céleris-raves, etc.);  légumes à bulbe
(aulx, oignons, échalotes, ciboules, etc.);  légumes-fruits (tomates, poivrons, etc.),
cucurbitacées à peau comestible (concombres, cornichons);  maïs doux;  légumes du genreBrassica  (brassicae  à fleurs, choux de Bruxelles, choux pommés, etc.);  brassicae  à feuilles;
légumes-feuilles et fines herbes (laitues et similaires, épinards et similaires, cresson,
chicorée witloof, plantes aromatiques, etc.);  légumes à légumineuses (haricots et pois en
gousse ou écossés), légumes-tiges, frais (céleris, poireaux, etc.), champignons (de couche
ou sauvages);  légumineuses;  graines oléagineuses (arachides, fèves de soja, graines decoton, etc.);  pommes de terre;  thé;  houblon.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/EEC/125
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La proposition présentement notifiée prend en compte des observations formulées au sujet
d'un projet de directive de la Commission conc ernant l'établissement de limites maximales
pour les résidus de pesticides dans et sur les céréales, les denrées alimentaires d'origine
animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes,
respectivement (document SANCO/3383/99 Rev.2), qui a fait l'objet de la notification
G/SPS/N/EEC/79 en date du 17 mars 2000.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/950 Rev.1 de la Commissi on européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  La directive sera adoptée d'ici au 1er mai 2001;
les éventuelles observations seront prises en compte au moyen d'une directive modificative.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
formulées à tout moment.  Les observations qui seront acceptées seront prises en compte au
moyen d'une directive modificative.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.