RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/67
7novembre 1997
DUCOMMERCE(97-4873)
Comité ducommerce etdel'environnement
AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DEL'ELIMINATION DES
RESTRICTIONS ETDISTORSIONS DESECHANGES
Note duSecrétariat
1. Laprésente noteaétéétablie àlademande desmembres duComité ducommerce etde
l'environnement (CCE) quisouhaitaient unedocumentation debasepourfaciliter leursdébats surla
deuxième partie dupoint 6duprogramme detravail, àsavoir lesavantages environnementaux de
l'élimination desrestrictions etdistorsions deséchanges. Ellecomplète lerapport de1996 duCCE
àlaConférence ministérielle (WT/CTE/1) etlesdocuments antérieurs duSecrétariat, notamment
WT/CTE/W/1 etWT/CTE/W/25. Dans lerapport de1996, lesmembres duCCE indiquaient qu'ils
souhaitaient approfondir laquestion etélargir l'analyse desavantages potentiels pourl'environnement
del'élimination desrestrictions etdistorsions deséchanges dansdessecteurs spécifiques. Onestime
quelalibéralisation deséchanges danscessecteurs pourrait êtreavantageuse àlafoispourlesystème
decommerce multilatéral etpourl'environnement.
2. Laprésente noteestconstruite comme suit. L'introduction énonce certaines considérations
générales concernant lesavantages environnementaux del'élimination desrestrictions etdistorsions
deséchanges. Elleprend pourpoint dedépart ledocument WT/CTE/W/1 quiprésente lesinteractions
entrelalibéralisation deséchanges etl'environnement. Pourfaireressortir lesspécificités sectorielles
decesinteractions, lessections suivantes traitent successivement desrelations entre l'élimination des
restrictions etdistorsions deséchanges etlesavantages environnementaux danslessecteurs suivants:
agriculture, énergie, pêche, forêts, métaux nonferreux, textiles etvêtements etcuir. Chaque étude
sectorielle s'articule entroisparties: vued'ensemble, principales restrictions etdistorsions deséchanges
etavantages environnementaux del'élimination decesobstacles aucommerce.
I. INTRODUCTION
3. Ladétermination deseffets delalibéralisation deséchanges surl'ensemble del'économie et
surlesdivers secteurs estuneentreprise complexe. L'étude desrelations entreceseffets etlesavantages
quienrésultent pourl'environnement estencore pluscomplexe. Dans sonrapport de1996, leCCE
areconnu quelalibéralisation ducommerce, etnotamment l'élimination desrestrictions etdistorsions
deséchanges, pouvait apporter desavantages surleplandudéveloppement etdelaprotection de
l'environnement, enpermettant uneaffectation etuneutilisation plusefficaces desressources
(paragraphe 197). Enmême temps, ilestgénéralement reconnu quedespolitiques environnementales
appropriées, déterminées auniveau national, sontnécessaires pourquecesavantages seconcrétisent
etquelacroissance induite parlecommerce soitdurable. Ilnefautpasoublier quelalibéralisation
deséchanges n'estpaslaprincipale cause deladégradation del'environnement etquelerecours à
desmesures commerciales n'estpasunepolitique optimale pour résoudre lesproblèmes
environnementaux. Silalibéralisation deséchanges adeseffets surl'environnement, cesont
essentiellement deseffets indirects quirésultent deseffets directs surlevolume etlastructure dela
production etdelaconsommation. Enconséquence, lesavantages environnementaux del'élimination
desrestrictions etdistorsions deséchanges onttoute chance d'êtreeuxaussi indirects et,engénéral,
difficiles àisoler, d'autant plusquelesmesures commerciales nesontqu'undesaspects despolitiques
quiinfluent surl'activité économique.WT/CTE/W/67
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4. Lepostulat debasedelaprésente noteestque,dansuneéconomie demarché quifonctionne
bien, lesprixtraduisent larareté relative desressources etlespréférences desconsommateurs; un
deleursrôlesestd'optimiser larépartition desressources.1Maisilpeutyavoir unepertedebien-être
social quand lesprixnereflètent pasleseffets desactivités nocives pourl'environnement etémettent
doncdessignaux trompeurs concernant l'utilisation optimale desressources naturelles. Lamauvaise
allocation desressources compromet labonne gestion del'environnement.2Lesdistorsions deprix
peuvent masquer l'abondance deressources naturelles sous-exploitées, favoriser l'épuisement des
ressources nonrenouvelables, provoquer denouveaux problèmes écologiques etinciter àabuser des
intrants nocifs pourl'environnement.
5. Denombreuses études montrent empiriquement qu'ilexiste unecorrélation positive entre
l'ouverture desrégimes commerciaux, laproductivité etl'efficacité del'allocation desressources et
montrent aussi queleséconomies libérales orientées versl'extérieur croissent plusrapidement que
leséconomies encircuit fermé.3Grâce àcetteévolution, levolume deressources nécessaire pourobtenir
unvolume donné deproduit diminue etlesrevenus augmentent, cequipermet definancer laprotection
del'environnement. Lalibéralisation deséchanges peutdonc êtredoublement bénéfique pour
l'environnement.Lesfacteursdéterminantsvarientd'unpaysàl'autre,selonleniveaudedéveloppement
économique, lespolitiques appliquées etl'étatdumarché. Acesujet, leCCE faitobserver au
paragraphe 198desonrapport de1996 que,danslapoursuite desestravaux surcepoint, ildevra
tenircompte desconditions naturelles etsocio-économiques propres àchaque pays, ainsiquedela
spécificité dessecteurs etdesmesures considérés.
6. Danslesanalysessectoriellesci-après,ondistinguedeuxtypesd'interactionsentrelalibéralisation
deséchanges etl'environnement. Premièrement, l'augmentation desrevenus parhabitant estbénéfique
pourl'environnement. Lacorrélation entrelapauvreté etladégradation del'environnement n'estguère
contestée. LeCCEinsiste danssonrapport sur"l'importance delacoopération danslatâche essentielle
quiconsiste àalléger etàéliminer lapauvreté afind'arriver audéveloppement durable, etsurla
contribution importante quelespossibilités accrues d'échanges etd'accès auxmarchés peuvent apporter
àcetégard" (paragraphe 196). Demême, laDéclaration deRio,dansleprincipe 5,souligne que
l'éradication delapauvreté estunecondition indispensable audéveloppement durable. Enoutre, le
rôlequepeutjouerlecommerce international, enstimulant lacroissance desrevenus, danslaréalisation
decesobjectifs, estabondamment traité auchapitre 2d'Action 21.
1Ilestrarequ'ilexiste unerelation univoque entre l'élimination desrestrictions deséchanges etlavariation
desprixrelatifs. Unepartie desaugmentations deprixpeutêtreabsorbée parlesproducteurs mais d'autres
paramètres (telsquel'élasticité del'offre etdelademande, etc.)interviennent aussi dansladétermination des
prixfinals.
2Beaucoup d'études ontétéconsacrées àlarelation entre lesdistorsions desprixetl'environnement, qui
estàlabasedel'économie del'environnement. Voirparexemple D.Pearce etK.Turner (1990), Economics
ofNatural Resources andtheEnvironment ,Baltimore; M.Cropper etal.(1992), "Environmental Economics:
A.Survey",JournalofEconomicLiterature,volumeXXX;T.Panayotou(1993),GreenMarkets,SanFransisco;
R.Repetto (1994), Trade andSustainable Development ,PNUE, Genève; D.Bromley (1995), Handbook of
Environmental Economics ,Oxford; S.Fauchex etal.(1996), Models ofSustainable Development ,Oxford.
3Voir parexemple M.Michaely (1977), "Exports andGrowth: AnEmpirical Investigation", Journal of
Development Economics ,volume 4).1; A.Krueger (1978), Foreign Trade Regimes andEconomic Development ,
Cambridge; FMI (1993), "Trade asanEngine ofGrowth", dansWorld Economic Outlook ,Washington; J.Lee,
International Trade Distorsions andLong-Run Economic Growth ,Etudes duFonds (FMI), n40,Washington:
Banquemondiale;G.Harrisonetal.(1995),"QuantifyingtheUruguayRound",dansW.Martin(sousladirection
de),TheUruguay Round andtheDeveloping Economies ,n307, Washington: Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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7. LeCCE souligne danssonrapport lanécessité dedonner auplustôtpleinement effetaux
engagements issus duCycle d'Uruguay. Selon certaines estimations, lalibéralisation deséchanges
quirésultera duCycle d'Uruguay pourrait êtreàl'origine d'unaccroissement desrevenus annuels de
l'ordre de510milliards dedollars EU.4Quels niveaux lesrevenus parhabitant doivent-ils atteindre
pourquel'environnement enbénéficie? Celadépend nonseulement dusecteur etdupaysenvisagés,
maisaussidescritères dequalité del'environnement utilisés. Iln'enrestepasmoins vraiqu'ilexiste
unecorrélation entre lacroissance desrevenus etlaprotection del'environnement.5
8. Deuxièmement, l'élimination decertaines restrictions etdistorsions spécifiques etl'allocation
plusefficiente desressources naturelles ontdeseffets bénéfiques pourl'environnement, quisontdécrits
danslesanalyses sectorielles ci-après.6Ilestdifficile d'énoncer desrègles concernant lesavantages
environnementaux quipeuvent résulter del'élimination desdistorsions deséchanges parce que,faute
detechniques d'évaluation exhaustive desressources environnementales, ilestdifficile decalculer les
avantages environnementaux netsàl'échelle detoute l'économie. Deplus, ilestrarequelaseule
élimination desrestrictions etdesdistorsions deséchanges setraduise directement paruneamélioration
univoque delaqualité del'environnement. Comme l'indiquent lesanalyses sectorielles ci-après, cette
réforme peutêtreunpréalable important àl'amélioration delaqualité del'environnement, maisce
n'estpasensoiunegarantie d'amélioration.
4Unefourchette de109à510milliards dedollars représente 0,31à0,86 pour centduPIBmondial. La
plupart desauteurs soulignent toutefois queceschiffres sontinférieurs auxgains quirésulteront effectivement
duCycled'Uruguaypourtroisraisons:a)ilsnetiennentpascomptedeplusieurseffetsdynamiquesquiaccroîtront
l'efficience; b)l'échec duCycle d'Uruguay aurait entraîné unedétérioration desrelations commerciales
internationales; etc)leschiffres netiennent pascompte desbénéfices quirésulteront d'autres aspects desrésultats
acquisdansd'autrespartiesdesnégociations,notammen tlesengagementsconcernantl'accès aumarchédesservices
etlerenforcement desrègles del'OMC. Selon lesecrétariat duGATT, levolume deséchanges mondiaux de
marchandises devrait augmenter de9à24pour centquand toutes lesmesures delibéralisation seront pleinement
appliquées, soitungainde244à668milliards dedollars. Voir GATT (1994), Résultats desnégociations
commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ,Genève.
5Plusieurs études traitent desconséquences delacroissance desrevenus pour l'environnement; elles font
apparaître unecorrélation inverse (unecourbe deKuznet environnementale) entre lacroissance desrevenus par
habitant etl'intensité decertains rejets polluants. LaBanque mondiale aidentifié troistypes derelations entre
lerevenu etl'intensité delapollution: a)certains problèmes environnementaux -telsquelapénurie d'eaupotable
oul'insuffisancedel'assainissement-s'atténuentquandlesrevenusaugmentent;b)d'autres-telsquelesémissions
polluantes departicules etd'anhydride sulfureux, ladéforestation etladestruction deshabitats naturels -
commencent pars'aggraver, maislasituation s'améliore ensuite quand lerevenu parhabitant dépasse uncertain
niveau; etc)d'autres encore -telsquelesémissions degazcarbonique etd'oxydes d'azote -s'aggravent quand
lesrevenus augmentent. Onnotera quelescorrélations dépendent aussi del'évolution delacomposition dela
production (changements structurels), destechnologies etdespolitiques. Voirparexemple, T.Panayotou (1993),
Empirical Tests andPolicy Analysis ofEnvironmental Degradation atDifferent Stages ofEconomic Development ,
documentdetravailduBIT;G.GrossmanetA.Krueger(1994),EconomicGrowthandtheEnvironment,National
Bureau ofEconomic Research, Royaume-Uni; D.Stern etal.(1994), Economic Growth andEnvironmental
Degradation:AcritiqueoftheEnvironmentalKuznetsCurve,UniversityofYork;I.GodinetA.Winters(1995),
TheEconomics ofSustainable Development ,Cambridge; G.Grossman etA.Krueger (1995), Environmental
ImpactsofaNorthAmericaFreeTradeAgreement,Londres;K.Arrowetal.(1995),"EconomicGrowth,Carrying
Capacity andtheEnvironment", Science ,volume 268, n5210; C.Runge (1995), "Trade, Pollution and
Environmental Protection", dans D.Bromley, TheHandbook ofEnvironmental Economics ,Oxford.
6Leterme "subventions" estutilisé dans laprésente note dans uneacception quinecorrespond pas
nécessairement toutàfaitàladéfinition énoncée dansl'Accord del'OMC surlessubventions etlesmesures
compensatoires.WT/CTE/W/67
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9. Onidentifie ci-après trois grandes catégories d'effets bénéfiques pour l'environnement.
Premièrement, ilpeutyavoir uneamélioration absolue ourelative delaqualité del'environnement
(voirannexe), résultant parexemple delaréduction del'intensité globale delapollution, delatoxicité
totaleouparunitédeproductiondeseffluentsoudurythmed'épuisementd'uneressourcepeuabondante,
ouuneaccélération delareconstitution desressources, ouencore unralentissement del'extinction
desespèces. Ilestdifficile demesurer lesdifférents types d'avantages environnementaux étantdonné
lacomplexité desfacteurs quilesdéterminent. Ainsi, ilestrarequelesbiens etservices
environnementaux soient échangés surlemarché; leproblème desexternalités environnementales réside
justement danslefaitquenilescoûts nilesbénéfices nesontmarchands. Undesmoyens d'internaliser
lescoûts etbénéfices environnementaux danslesystème dedétermination desprixconsiste àattribuer
desprixauxvaleurs environnementales surlabaseducomportement dumarché etàcréer desmarchés
desubstitution.7Ontravaille actuellement àmettre aupointdivers indicateurs auniveau del'ensemble
del'économie etauniveau sectoriel pourmieux mesurer laqualité del'environnement.8
10. Deuxièmement, l'amélioration descapacités institutionnelles etréglementaires etdesmoyens
desurveillance etd'application desrèglements desorganismes chargés deprotéger l'environnement
quiaccompagne laréforme despolitiques commerciales peutêtrebénéfique pourl'environnement.
Lesenjeux duprotectionnisme sonttelsque,même silesrestrictions etdistorsions sontcoûteuses pour
l'ensemble delasociété, ellessontparticulièrement difficiles àéliminer àcause delarésistance des
coalitions nationales etdesgroupes d'intérêts.9Lesgains debien-être, notamment l'amélioration de
l'environnement, quirésultent delalibéralisation deséchanges sontsupérieurs auxcoûts sionles
envisage danslecontexte del'ensemble del'économie etnonpasdupoint devuedugroupe d'intérêts
quisouffre decettelibéralisation. Uneréforme institutionnelle permettant deconsidérer lespolitiques
commerciales dupoint devuedel'ensemble del'économie etdesavantages netspourlasociété -y
7Voir parexemple D.Pearce etD.Moran (1994), "The Economic Value ofBiodiversity", Earthscan ;
E.Barbier etal.(1993), "AnEconomic Valuation ofWetland Benefits" dansG.Hollis etal.,TheHadejia-Nguru
Wetlands: Environment, Economy andSustainable Development ofaSahelian Floodplain Wetland ,UICN;
B.Halvorsen (1996), "Ordering Effects inContingent Valuation Surveys: Willingness toPayforReduced Health
Damage from AirPollution" dansEnvironmental andResource Economics, volume 8,n4;C.Perrings (1995),
"Economic Values ofBiodiversity" dansV.Heywood (sous ladirection de),Global Biodiversity Assessment ,
PNUE; S.Faucheux etal.(sous ladirection de)(1996), "Models ofSustainable Development", NewHorizons
inEnvironmentalEconomics;etT.Panayotou(1993),GreenMarkets:TheEconomicsofSustainableDevelopment,
HIID.
8A.Hammond etal.(1995), Environmental Indicators: asystematic approach tomeasuring andreporting
onenvironmental policy performance inthecontext ofsustainable development ,Washington: World Resources
Institute; A.Adriaanse etal.(1997), Resource Flows: thematerials basis ofindustrial economies ,Washington:
World Resources Institute; M.Munasinghe (1993), Environmental Economics andSustainable Development ,
Etude surl'environnement delaBanque mondiale, n3,Washington. Voiraussi, parexemple, lamatrice des
indicateurs environnementaux qu'élaborent actuellement lePNUE etl'OCDE etquiillustrent lacomplexité de
latâche dechiffrer lesavantages environnementaux. Cette matrice estorganisée enquatre catégories: i)indice
environnemental(parexemple,mauvaisequalitédel'environnementurbain,réductiondesressourceshalieutiques,
dégradation dessols); ii)indice depression (parexemple, émissions polluantes dans l'atmosphère, captures
depoissons, modification del'utilisation desterres); iii)indice d'état(parexemple, concentration decertains
polluants dansl'atmosphère, durabilité desstocks depoissons, pertes desolsuperficiel); etiv)indice deréponse
(parexemple, réglementation, politique detransport urbain, contingents decapture, projets derestauration des
terres).
9Voir, parexemple, R.Putman (1988), "Diplomacy andDomestic Politics: Thelogic oftwo-level games",
International Organizations ,volume 42;etE.Helpman (1995), Politics andTrade Policy ,Washington: National
Bureau ofEconomic Research, Working Paper 5309.WT/CTE/W/67
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compris lesavantages environnementaux -faciliterait lasuppression desrestrictions etdistorsions des
échanges.
11. Troisièmement, l'élimination desrestrictions etdistorsions, outre qu'elleaméliore le
fonctionnement desmarchés, accroît lasécurité etlastabilité desrelations commerciales internationales
enréduisant l'incertitude desmarchés. Onditsouvent quel'incertitude estunimportant obstacle non
tarifaire auxéchanges. Undesavantages d'unsystème commercial plusouvert estqu'ilfacilite la
vente etladiffusion desmarchandises, desservices etdestechniques propres. Bienqu'iln'existe pas
declassification commerciale spécifique desbiensetservices environnementaux, onarécemment estimé
quelavaleur annuelle deséchanges mondiaux decesbiens etservices dépasse 250milliards dedollars.
Lesmatériels, services ettechnologies ainsiéchangés sonttrèsdivers: machines àbonrendement
énergétique, équipements pourletraitement deseauxusées, épurateurs d'air,procédés detannage sans
chrome ouutilisant peudechrome. L'expansion deséchanges debiens etservices environnementaux
sepoursuit tantdanslespaysdéveloppés quedanslespaysendéveloppement.10Enoutre, ilestprouvé
que,plusl'économie sedéveloppe etaccumule ducapital, plusleprogrès technologique s'accélère,
cequimultiplie lespossibilités demettre enplace destechniques respectueuses del'environnement.11
12. Laconclusion générale quisedégage desanalyses sectorielles ci-après estque,silesexternalités
négatives delaproduction etdelaconsommation sontdûment prises encompte danslesprocessus
décisionnels, ilyaalorsuneffetdesynergie entre lespolitiques del'environnement etlespolitiques
commerciales. Enoutre, dansbeaucoup derégions endéveloppement, laréduction dupaupérisme
rendmoins nécessaire d'exploiter lesressources environnementales defaçonnonviable. Ons'estefforcé
dans laprésente note dedégager lesconditions institutionnelles etéconomiques nationales et
internationales quipeuvent permettre degagner surtoute laligne. Enunmot,lesétudes sectorielles
montrent quelacorrélation positive entre lasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges
etl'amélioration del'environnement seconcrétise toutd'abord parunestructure plusefficiente de
l'utilisation desfacteurs etdelaconsommation grâce àlalibéralisation deséchanges etaurenforcement
delaconcurrence; deuxièmement, paruneréduction dupaupérisme grâce àl'expansion deséchanges
etàl'incitation àutiliser lesressources naturelles defaçonviable; troisièmement, parunaccroissement
del'offredebiensetservicesenvironnementauxgrâceàlalibéralisationdesmarchés;et,quatrièmement,
parl'amélioration duclimat decoopération internationale grâce àunprocessus continu denégociations
multilatérales.
II. AGRICULTURE
A. Vued'ensemble
13. Lesexemples d'externalités quinesontpasreflétés danslesprixdumarché abondent dans
lesecteur agricole. Lesimperfections dumarché quienrésultent ontbiensouvent deprofonds effets
10OCDE (1996), TheEnvironment Industry ,Paris. D'après unrapport récent quiidentifie lescréneaux
commerciaux ouverts auxpaysendéveloppement danslesecteur desbiens etservices environnementaux, des
étudesdecasmontrentquel'améliorationdubilansocialetenvironnementaldel'exportationprésentedenombreux
avantages,notammen tdesavantageséconomiques(haussedesprixetaccroissementdesventes),sociaux(création
d'emplois) etenvironnementaux, etréduit enmême temps l'insécurité grâce àl'établissement derelations
commer cialesdurables.VoiraussiInstitutinternationalsurl'environnementetledéveloppement(1997),Unlocking
Trade Opportunities, Londres.
11Cesprogrès nesontpasdirectement déterminés parl'évolution économique entantquetelle. Lechoix
destechniques estgénéralement déterminé defaçonendogène, pardesdécisions prises auniveau del'entreprise.
VoirN.Stern (1991), "The Determinants ofGrowth", Economic Journal 101; etOCDE (1992), "Problèmes
commerciaux liésautransfert detechnologies propres", Paris.WT/CTE/W/67
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surl'environnement: dégradation dessols,épuisement desressources eneau,déforestation, destruction
deshabitats delafaune etpertedediversité biologique.12Denombreuses mesures depolitique agricole
faussent lessignaux deprixetpeuvent setraduire parunemauvaise allocation desressources. Quand
lesprixdesproduits sontmaintenus artificiellement élevés etceuxdesintrants artificiellement bas,
lesagriculteurs sontencouragés àaccroître leurproduction, cequilesincite àempiéter surdesterres
vulnérables etlesberges descours d'eau,d'oùdivers problèmes telsquedégradation dessols,
sédimentation, accroissement delaconcentration denutriments danslescours d'eau,etc.Inversement,
quand lesrevenus agricoles sontpénalisés parce quelesprixalimentaires sontmaintenus àdesniveaux
artificiellement baspoursubventionner lesconsommateurs etquelesmarchés desintrants sontfaussés,
cettesituation encourage ladéforestation etd'autres mauvaises pratiques d'utilisation desterres.13
14. Beaucoup depayssubventionnent l'agriculture pourassurer lasécurité alimentaire etsoutenir
lesrevenus agricoles. Mais denombreux observateurs estiment quel'objectif del'autosuffisance est
dépassé etqu'ilexiste unesurproduction danscertains pays. Pourécouler lesexcédents, lesexportations
sontsubventionnées.14Enoutre, pourmaintenir lesprixdesproduits au-dessus descours mondiaux,
lesgouvernements imposent desdroits dedouane etautres mesures àlafrontière (parexemple des
prélèvements variables). Onapudirequelesmesures commerciales adoptées parlesdivers payssont
unélément accessoire deleurpolitique agricole. Leplussouvent, lesmesures spécifiques sontmotivées
nonparlesavantages directs qu'ellesprocurent maisparce qu'ellespermettent aurégime intérieur
defonctionner.15Soutien desprix,obstacles aucommerce, restrictions quantitatives delaproduction,
subvention desintrants etversements directs sontautant demesures courantes quilimitent etfaussent
leséchanges danslesecteur agricole. Elles influent surlesdécisions desagriculteurs concernant le
choix descultures etlevolume delaproduction. Or,cesdécisions ontsouvent d'importants effets
environnementaux.
15. Unprocessus deréforme del'agriculture s'estamorcé dansplusieurs pays.16Lesréformes
visent àappliquer desmesures quifaussent moins laproduction etleséchanges etquifavorisent une
agriculture respectueuse del'environnement enréduisant progressivement lesoutien del'agriculture
etenledécouplant delaproduction etdesfacteurs deproduction. Desrestrictions quantitatives peuvent
aussi fairepartie decetteréforme quand ellessontutilisées pourréduire levolume delaproduction
12Parexemple, lacontamination desaquifères souterrains parlesproduits agrochimiques infiltrés estun
processus quis'étale surdenombreuses années. Lapollution peutsemanifester loindel'endroit oùl'activité
quilaprovoque aeulieu(c'est-à-dire, danscetexemple, del'endroit oùsontappliqués lesproduits chimiques),
etilpeutêtredifficiled'identifierlespollueurs.VoirF.Runge(1994),"Leseffetsenvironnementauxdeséchanges
dans lesecteur agricole", dans OCDE, Leseffets environnementaux deséchanges ,Paris: OCDE.
13VoirF.Runge (1994), "Leseffets environnementaux deséchanges danslesecteur agricole" dansOCDE,
Leseffets environnementaux deséchanges ,Paris: OCDE.
14VoirJ.Lankoski(1997),EnvironmentalEffectsofAgriculturalTradeLiberalizationandDomesticAgricultural
Policy Reforms (UNCTAD/OSG/DP/126), Genève: CNUCED.
15Voir D.Johnson (1991), World Agricultural inDisarray ,Londres: Macmillan.
16Ainsi, lesréformes ontétéaffinées àlaréunion de1987 duConseil desMinistres del'OCDE, àlaréunion
de1992 desMinistres del'agriculture etàlaréunion dehautniveau duComité del'agriculture de1994.WT/CTE/W/67
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quibénéficie dusoutien. D'autres critères -sociaux etenvironnementaux parexemple -peuvent jouer
unrôleimportant danslaréforme dusecteur agricole.17
16. Comme onpeutvoirdansletableau annexe, lavaleur deséchanges mondiaux deproduits
agricoles s'estélevée à586milliards dedollars en1996. L'Europe occidentale seclasse entêtepour
levolume deséchanges, avec246milliards dedollars d'exportations, dont186milliards decommerce
intrarégional; lesimportations s'élèvent à260milliards. L'Amérique duNord aexporté pour
114milliardsdeproduitsagricolesetenaimportépour28milliards;sonprincipalmarchéd'exportation
estl'Asie(44milliards).Leprincipaldébouchédesexportationslatino-américainesdeproduitsagricoles
estl'Europe occidentale, avec20milliards dedollars suruntotalde62milliards, suivie parl'Amérique
duNord avec16milliards. Lesexportations del'Asie, 112milliards dedollars, sontdominées par
leséchanges intrarégionaux (71milliards).
17. Cesagrégats masquent desdivergences considérables entrepaysetentreproduits. Demême,
laproduction desdifférents produits agricoles aévolué defaçontrèsdifférente selon lespays. On
trouvera ci-après desdonnées plusdétaillées concernant lescatégories deproduits agricoles.
18. Encequiconcerne lesproduits animaux, laChine aétéen1996lepremier producteur mondial,
avecenviron 30pour centdutotal; elleestsuivie parlesEtats-Unis (16pour cent) etparles
Communautés européennes (15pourcent). Lamême année, lesplusgrosexportateurs ontétéles
Etats-Unis (28pourcentdutotalmondial), lespaysd'Europe occidentale (19pourcent)etl'Australie
(9pourcent). Lesplusgrosproducteurs delaitetdeproduits laitiers ontétélespaysd'Europe
occidentale avec37pourcentdutotalmondial, suivis parlesEtats-Unis (16pourcent)etl'Inde(14pour
cent). Lestrois premiers exportateurs ontétélesCommunautés européennes (36pour cent), la
Nouvelle-Zélande (25pourcent) etl'Australie (13pourcent).18
19. Pour lescéréales, lesplusgrosproducteurs ontétéen1996 laChine (21pourcentdutotal
mondial), lesCommunautés européennes (19pourcent)etlesEtats-Unis (17pourcent). L'Amérique
duNord etl'Europe ontétélesplusgrosexportateurs. Laproduction mondiale defruits etdelégumes
estconcentrée essentiellement danslesCommunautés européennes (33pourcent), enChine (47pour
cent) etenInde(21pourcent). Leplusgrosexportateur étaitl'Europe occidentale.19
20. Lesproduits pourboissons jouent unrôleimportant dansl'économie agricole despaysen
développement. Lesprincipaux producteurs decaféen1996ontétéleBrésil, laColombie etl'Indonésie
avecrespectivement21,14et7pourcentdutotalmondialetcollectivement34pourcentdesexportations
mondiales. Lamême année, laCôted'Ivoire, leGhana etl'Indonésie ontétélesprincipaux producteurs
etexportateursdecacaoavecrespectivement38pourcent,12pourcentet13pourcentdelaproduction,
etcollectivement 79pourcentdesexportations. En1996, lestroisprincipaux producteurs desucre
ontétélesCommunautés européennes (14pourcent), l'Inde(13pourcent)etleBrésil (12pourcent),
17Onnotera quedansplusieurs paysdel'OCDE laréforme delapolitique agricole s'estaccompagnée de
mesures environnementales (réglementation agro-environnementale, programmes d'aménagement durable des
forêts). Lerèglement agro-environnemental (Règlement 2078/92 duConseil) dispose quelesEtats membres
del'Union européenne doivent élaborer desprogrammes depromotion deméthodes deproduction agricole
compatibles aveclaprotection del'environnement etdupaysage. VoirOCDE (1997), Laréforme despolitiques
agricoles etl'environnement -Rapport préliminaire ,Direction del'alimentation, del'agriculture etdespêcheries,
etDirection del'environnement, Paris.
18FAO (1997), Rapport surlesmarchés desproduits 1996-97 ,Rome.
19Voir FAOSTAT (1997), Agriculture Statistics Database ,Rome.WT/CTE/W/67
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soitautotal38,5pourcentdutotalmondial; lesprincipaux exportateurs ontétélesCommunautés
européennes (23pourcent), leBrésil (18pourcent) etl'Australie (4pourcent).20
21. Soixante-deux pourcentdelaproduction mondiale dethéestconcentrée danstroispays, l'Inde
(29pourcent), laChine (23pourcent)etleKenya (10pourcent). Lesplusgrosexportateurs dethé
sontSriLanka (22pourcent), leKenya (21pourcent) etlaChine (16pourcent).
22. Lesprincipaux producteurs defibres primaires ontétéen1996 l'Inde(20pourcentdutotal
mondial), laChine (19pourcent) etlesEtats-Unis (16pourcent). Lamême année, lesEtats-Unis
sesontplacés entêtedesproducteurs primaires d'oléagineux avec15pourcentdutotalmondial, suivis
delaMalaisie (11pourcent) etdel'Inde(10pourcent).21
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
23. L'Accord surl'agriculture issuduCycle d'Uruguay discipline lesaides del'Etatausecteur
agricole. Auxtermes del'article 4:2decetaccord, lerégime del'agriculture comprend exclusivement
desmesures tarifaires, ettoute mesure àlafrontière autre quelaperception desdroits dedouane
proprement dits,estproscrite.22Lesdroits dedouane résultant duprocessus detarification issudu
Cycle d'Uruguay, quiconcernent environ 20pourcentdeslignes tarifaires dusecteur agricole, ainsi
quelesdroits dedouane agricoles préexistants, sontconsolidés etfontl'objetderéduction etd'autres
engagements indiqués dansleslistes desEtatsmembres. Dans lecasdesproduits auxquels s'applique
latarification, cesengagements comprennent généralement descontingents tarifaires minimums ou
lemaintien descontingents tarifaires existant ainsiqueledroitderecourir auxmesures spéciales de
sauvegarde prévues àl'article 5.Lespaysmembres développés doivent réduire leursdroits dedouane
de36pourcent(enmoyenne nonpondérée) ensixansavecuneréduction minimum de15pourcent
pourchaque lignetarifaire. Pourlespaysmembres endéveloppement, lesréductions correspondantes,
lorsqu 'ellessontapplicables, sontde24pourcentpendant dixans,avecunminimum de10pourcent
pourchaque ligne. Lespayslesmoins avancés n'ontpasdûprendre d'engagements deréduction.
24. L'Accord surl'agriculture interdit lerecours auxsubventions àl'exportation pourtoutproduit
agricole nefigurant passurlalistedesengagements deréduction desEtats membres. Lesmesures
desubvention oudesoutien interne del'agriculture nerépondant pasauxdivers critères d'exemption
prévus dansl'Accord doivent fairel'objet soitd'engagements deréduction dansleslistes despays,
soitd'engagements "deminimis "conformément àlarèglegénérale. Ilyatroiscatégories d'exemptions:
i)lesmesures desoutien interne quinefaussent pasleséchanges ounelesfaussent quedefaçonminime
(lesmesures decatégorie verte); ii)lesversements directs autitredeprogrammes delimitation de
laproduction (lesmesures decatégorie bleue); etiii)certaines mesures d'aidedirecte etindirecte de
l'Etatquivisent àstimuler ledéveloppement agricole etrural danslecadre desprogrammes de
développement despaysendéveloppement (lesmesures autitredutraitement spécial etdifférencié).
Lacatégorie verte contient deuxtypes spécifiques d'exceptions pourdesmesures environnementales.
Lapremière concerne lesservices publics decaractère général àl'agriculture ouàlacommunauté rurale
pourlarecherche liéeauxprogrammes deprotection del'environnement; ladeuxième concerne les
versements directs auxproducteurs autitredeprogrammes deprotection del'environnement.
20FAO (1997), Rapport surlesmarchés desproduits 1996-97 ,Rome.
21FAOSTAT (1997), Agriculture Statistics Database ,Rome.
22Unpetit nombre deproduits, dont leprincipal estleriz,bénéficient d'exceptions spécifiques àcette
interdiction.WT/CTE/W/67
Page9
25. En1995, prèsdesdeuxtiersdel'aidetotale danslespaysdéveloppés consistaient ensoutien
desprixdeproduits déterminés. Cesoutien maintient àdesniveaux élevés leprixdecertains produits,
cequiincite àlesproduire depréférence àceuxquinesontpassubventionnés. Lesoutien duprix
dumarché s'accompagne souvent d'autres mesures telles quelalimitation del'offreetdesrestrictions
del'utilisation desterres envuederéduire laproduction totale desproduits subventionnés. Enoutre,
ils'accompagne souvent dedroits dedouane surlesproduits similaires afindemaintenir leniveau
élevédesprixintérieurs ainsiquedesubventions àl'exportation pouréviter l'accumulation d'excédents.
26. Lesversements directs poursoutenir lerevenu desagriculteurs tendent àaugmenter; dans
lespaysdéveloppés, c'estledeuxième typed'aideàl'agriculture parordre d'importance. Alors
qu'en1986-1988 lesoutien desprixreprésentait 79pourcentdel'aidetotale àl'agriculture dansles
paysindustrialisés etlespaiements directs 18pourcent,cesproportions étaient respectivement de60
et23pourcenten1996.23Lesversements directs peuvent aussiinfluer surl'allocation desressources,
maisilsfaussent moins lesdécisions deproduction quelesoutien desprixetilssontplustransparents.
27. Dans lespaysdéveloppés, lasubvention desintrants agricoles prend lesformes suivantes:
a)subvention ducapital (prêtsansintérêt ouàdestauxd'intérêt bonifiés; b)primes d'investissement;
c)subvention del'eaud'irrigation, desengrais etdespesticides; etd)financement parl'Etatdecertains
services telsquel'insémination dubétail. Dans presque touslespaysdéveloppés, lesgouvernements
financent divers services agricoles: recherche, vulgarisation, formation, inspection, promotion
commerciale.
28. Ainsi, danslessecteurs descéréales etdesproduits laitiers parexemple, quatre principaux
instruments sontutilisés danslespaysdéveloppés, àsavoir: a)soutien desprix; b)versements
compensatoires; c)contingents deproduction; etd)soutien direct desrevenus. Lesoutien desprix
dumarché consiste àfixerleprixsurlemarché intérieur àunniveau plusélevé quelecours mondial
équivalent; lesversements compensatoires garantissent auproducteur unpaiement unitaire égalàla
différence entre leprixdumarché etunprixd'objectif. Lescontingents deproduction, assortis d'un
prixdesoutien, limitent laproduction àunniveau inférieur àceluiquiserait atteint siseuls lesprix
desoutien étaient appliqués: ils'agitd'éviter l'accumulation d'excédents. Lesoutien direct desrevenus
consiste àverser directement uncomplément derevenu auxagriculteurs indépendamment duvolume
deleurproduction actuelle etfuture.24
29. L'agriculture estunsecteur danslequel lesgouvernements ontabondamment recours aux
règlements techniques etauxprescriptions enmatière d'emballage etd'étiquetage pouratteindre divers
objectifs. Etant donné sonimportance pourlavieetlasantédespersonnes, desanimaux etdesvégétaux,
divers règlements etprescriptions techniques ontpourobjetderéduire lesrisques d'effets indésirables
surlemarché intérieur. Plusieurs notifications communiquées autitredel'Accord surl'agriculture
fontétatd'aides visant àencourager laconservation desterres agricoles, àprévenir l'érosion et
l'acidification dessolsetàstimuler l'emploi d'engrais organiques; d'autres concernent desprogrammes
d'aidespécifique auxproducteurs deblé,deproduits d'alimentation animale, decéréales, derizet
decoton nonirrigué quirespectent lesprescriptions enmatière deconservation. Unenotification au
titredel'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires signale desmesures desoutien de
l'élevage ovin etdelaproduction laitière dont unobjectif estd'intégrer desconsidérations
environnementalesdanslespolitiquesagricoles.Uneautrenotificationsignaledesaidesàlaprivatisation,
23OCDE (1997), Laréforme despolitiques agricoles etl'environnement -Rapport préliminaire ,Direction
del'alimentation, del'agriculture etdespêcheries etDirection del'environnement, Paris.
24VoirJ.Lankoski(1997),EnvironmentalEffectsofAgriculturalTradeLiberalizationandDomesticAgricultural
Policy Reforms (UNCTAD/OSG/DP/126), Genève, CNUCED.WT/CTE/W/67
Page10
àlarestructuration etàlarecherche agricole pourfavoriser laconservation du"potentiel génétique",
laprotection dupaysage etlapréservation desressources hydriques.
30. Entre 1995 et1997, 365notifications relatives àl'agriculture émanant desministères de
l'agriculture oud'autres sources maisconcernant desproduits etintrants agricoles ontétéreçuesau
titredel'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires. Cesnotifications portent
surunevaste gamme decatégories deproduits: agents biologiques, contaminants inorganiques des
produits agricoles, intrants utilisés dansl'élevage, additifs alimentaires. Beaucoup denotifications
concernent desnormes deproduits oudesprescriptions enmatière d'étiquetage etd'emballage. Leur
objectif estengénéral laprotection delavieetdelasanté despersonnes, desanimaux etdesvégétaux.
C. Avantages environnementaux
31. Plusieurs propositions ontétéformulées auCCE concernant leseffets bénéfiques pour
l'environnement del'élimination desrestrictions etdistorsions deséchanges danslesecteur agricole.
Cespropositions sontdécrites danslerapport de1996 duCCE.25
32. L'importance del'agriculture pourl'environnement tientàceque,dufaitqu'ellesutilisent
directement lesressources enterreeteneau,lesactivités agricoles ontdeseffets surcesressources
ainsiquesurlaqualité del'airetladiversité biologique. Ilexiste unevaste littérature concernant les
effets delaproduction agricole surl'environnement, maisonconnaît malceuxdelalibéralisation des
échanges danslesecteur agricole. Laplupart desauteurs modélisent l'effetdelalibéralisation des
échanges surlaproduction etendéduisent lesretombées probables surl'environnement.26Ontrouvera
danslesparagraphes quisuivent unrésumé desprincipales conclusions decertains deleurs travaux.
33. Anderson etTyers ontconstruit unmodèle desmarchés mondiaux desproduits alimentaires
queplusieurs chercheurs ontutilisé comme basepourévaluer leseffets probables surl'environnement
desvariations delaproduction.27Unscénario décrit leseffets surlaproduction delasuppression de
toutes lesaides àl'agriculture danslespaysindustrialisés en1990, enadmettant quetousceseffets
seferaient sentir pleinement lapremière année. Lemodèle prédit uneaugmentation descours moyens
desproduits mondiaux etdeseffets négligeables surlaproduction mondiale dedenrées alimentaires.
Lamodification desprixrelatifs etdescours mondiaux setraduirait parunerelocalisation d'unepetite
partie delaproduction agricole. Parexemple, laproduction decéréales etdeviande diminuerait de
5à6pour centdans lespays développés etaugmenterait de3à8pour centdans lespays en
développement. Lesplusfortes baisses deproduction seraient enregistrées auJapon etenEurope
occidentale; ellesseraient enpartie compensées parlesaugmentations quiauraient lieuenAmérique
duNord etenAustralasie. Unquartdel'augmentation totale sesituerait danscesdeuxdernières régions
25Lateneur descommunications ci-après surlepoint 6,quiconcerne l'agriculture, estrésumée auxpages 24
à30durapport de1996 duCTE(WT/CTE/1): communication del'Australie surlalibéralisation ducommerce,
l'environnement etledéveloppement durable (WT/CTE/W/36); communication del'Argentine surlepoint 6
duprogramme detravail duComité (WT/CTE/W/26); communication desEtats-Unis surlalibéralisation du
commerce etl'environnement (WT/CTE/W/35); note informelle del'Union européenne surlepoint 6
(23juillet 1996); noteinformelle del'Indesurlepoint 6(20juin1996); noteinformelle duJapon surlepoint 6
(24juin1996); etnoteinformelle delaRépublique deCorée surlepoint 6(24juillet 1996).
26Lesdivers modèles sontbasés engénéral surdifférents secteurs delibéralisation etdifférents produits ainsi
quesurdeshypothèsesdifférentesconcernantparexemplelademanded'importationetd'exportationetl'élasticité
del'offre.
27Voir K.Anderson etR.Tyers (1992), Disarray inWorld Food Markets: AQuantitative Assessment,
Cambridge: Cambridge University Press.WT/CTE/W/67
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etlerestedanslespaysendéveloppement.28Selon unautre scénario, utilisant lemême modèle, la
libéralisation simultanée deséchanges danslespaysdéveloppés etdanslespaysendéveloppement
entraînerait larelocalisation d'uneplusgrande partie delaproduction. Labaisse delaproduction
danscertains paysindustrialisés serait compensée parunaccroissement dansd'autres. Levolume total
delaproduction alimentaire nechangerait paset,àlongterme, lescours internationaux resteraient
euxaussi enmoyenne inchangés.29
34. Lesauteurs decescénario concluent quelalibéralisation deséchanges produirait denombreux
avantages environnementaux. Lemodèle indique quelaréduction deladégradation del'environnement
dueàlabaisse delaproduction agricole dansdespaysàfortedensité depopulation oùlesniveaux
deprotection sontrelativement élevés serait plusimportante quel'accroissement deladégradation dans
lesrégions oùlaproduction augmenterait. Eneffet, danscesderniers, l'utilisation desproduits
agrochimiques étantaudépart faible, elleresterait encore modeste parrapport àl'utilisation intensive
observée dansleszones àfortedensité depopulation avant lacontraction delaproduction, malgré
l'accroissement desdoses etdessuperficies.30Unepartie delaproduction deviande devrait aussi se
déplacer despaysàfortedensité démographique versdespayslesmoins peuplés. Selon lemodèle,
l'utilisation decéréales fourragères etdesuppléments diminuerait auprofit dupâturage. Lesrisques
demaladies seraient moins grands danslesparcours etlespâturages quedanslesélevages enmilieu
fermé, desortequel'utilisation demédicaments vétérinaires etd'hormones decroissance diminuerait,
ainsiquelesrésidus deproduits chimiques dangereux pourlasantédanslesaliments. Lemodèle indique
quel'utilisation desystèmes moins intensifs d'élevage (lesanimaux senourrissant danslesparcours)
réduirait lescontaminations del'air,dessolsetdeseauxquirésultent desdéjections animales etque,
danslamesure oùlarelocalisation amènerait àavoir davantage recours àdesrotations faisant alterner
descultures àdespâturages delégumineuses, l'utilisation d'engrais chimiques diminuerait, cequi
réduirait lapollution deseauxparlesnitrates etlesautres problèmes provoqués parlesproduits
agrochimiques (accumulation demétaux lourds etd'autres substances toxiques, destruction deshabitats
aquatiques, sédimentation, eutrophisation). Dans leszones oùlaproduction agricole diminuerait du
faitdelabaisse desprixdesoutien, lesprixdesproduits etlavaleur desterres baisseraient aussi et,
l'agriculture étant moins rentable, levolume absolu deproduits agrochimiques, d'eaud'irrigation,
d'aliments concentrés pourbétail etd'autres intrants agricoles quisontdescauses dedégradation de
l'environnement diminuerait.31
35. Ceraisonnement estconfirmé parcertaines études quiontrévélé l'existence d'uneforte
corrélation entre l'utilisation desengrais etlesprixàlaproduction. Onaconstaté aumilieu des
années 80quelaconsommation d'engrais chimiques àl'hectare étaitplusde20foisplusfortedans
28Voir K.Anderson etA.Strutt (1994), OnMeasuring theEnvironmental Impacts ofAgricultural Trade
Liberalization,SeminarPaper94-06,CentreforInternationalEconomicStudies,Adelaide:UniversityofAdelaide.
29Onnotera toutefois que,danslesdeux scénarios, lesprixdesproduits agricoles baissent dans lespays
développés (dufaitdelaréduction dusoutien interne) tandis qu'ilsaugmentent danslespaysendéveloppement
(dumoins àcourt terme, quand lahausse descours internationaux stimule laproduction). VoirK.Anderson
(1992), "Agricultural Trade Liberalization andtheEnvironment: AGlobal Perspective", World Economy ,
volume 15,n1.
30Onobjecte toutefois souvent quelesajustements deprixquirésulteront delalibéralisation deséchanges
n'entraîneront pasnécessairement uneréduction del'intensité del'agriculture parce qued'autres facteurs, tels
quel'expansiondelademandemondialedeproduitsalimentaires,influentsurledéveloppementdumarchéagricole.
Lademande mondiale deproduits alimentaires augmentera enmême temps quelapopulation, surtout dansles
pays endéveloppement, cequipourrait entraîner uneintensification del'agriculture.
31K.Anderson etA.Strutt (1994), OnMeasuring theEnvironmental Impacts ofAgricultural Trade
Liberalization,SeminarPaper94-06,CentreforInternationalEconomicStudies,Adelaide:UniversityofAdelaide.WT/CTE/W/67
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lespaysoùlesprixàlaproduction étaient élevés quedansceuxoùilsétaient relativement bas.32Il
estdoncprobable quelabaisse desprixagricoles danslespaysoùlaproduction diminuera entraînera
uneréduction del'utilisation d'engrais chimiques. Selon certains, ilsepourrait quedanscespays
desterres agricoles soient reconverties àdesusages récréatifs etàd'autres usages nonagricoles, ce
quiaurait sansdoute deseffets positifs pourl'environnement.33
36. L'idée quelacontraction delaproduction agricole aurait deseffets bénéfiques sur
l'environnement estconfirmée pardesétudes montrant quelessubventions etlesoutien desprixfaussent
lessignaux quereçoivent lesagriculteurs; ceux-ci, s'ilsdoivent opter entre uneculture hautement
subventionnée etdesrotations decultures moins subventionnées, réagissent rationnellement: ils
produisentannéeaprèsannéelaculturesubventionnée34jusqu'àcequelaterredeviennemoinsproductive
ouquelessubventions diminuent.35Lesdistorsions auniveau del'exploitation influent surlesdécisions
desagriculteurs concernant lechoix etl'alternance descultures, ainsiquelesquantités d'eau,d'engrais
etdepesticides qu'ilsutilisent. Elles lesdissuadent d'alterner lescultures etlesincitent àconcentrer
leurs efforts surcelles quisontsubventionnées etàabuser desengrais etdespesticides.
37. Selon certains36,leseffets delalibéralisation deséchanges surlerevenu peuvent euxaussi
avoir desretombées bénéfiques pourl'environnement. Toutd'abord, lacroissance démographique
ralentit généralement quand lesrevenus augmentent, cequipourrait alléger considérablement lapression
quis'exerce surl'environnement tantenmilieu urbain quedanslescampagnes. Deuxièmement, la
demande depolitiques antipollution esttrèsélastique parrapport auxrevenus (dumoins au-delà d'un
certain seuil), etlecoûtdecespolitiques diminue àmesure quel'augmentation desrevenus etl'ouverture
desfrontières permettent d'adopter destechniques, desintrants etdesmodes deconsommation plus
respectueux del'environnement.
38. D'autres auteurs arrivent àdesconclusions analogues enanalysant lamesure danslaquelle
lesvariations delaproduction induisent unemodification delademande defacteurs deproduction.37
Acourtterme, c'estessentiellement l'utilisation desintrants fongibles telsquelesengrais etlespesticides
quiestajustée. Ilestdifficile deprédire leseffets, mais onnotedanslespaysindustrialisés que
l'utilisation decesintrants diminue etquel'environnement bénéficie notamment delaréduction de
laconcentration denitrates etdepesticides dansleseauxsouterraines.
32Enoutre, uneétude économétrique effectuée dansonze paysd'Asie(dans lesquels lesprixdesproduits
agricoles étaient relativement élevés) aboutit àlaconclusion quel'élasticité delademande d'engrais chimiques
parrapport auratioprixduriz/prix desengrais étaitcomprise entre 0,4et0,7àcourt terme etplusélevée encore
àlongterme.VoirK.AndersonetR.Blackhurst(1992),Commercemondialetenvironnement,Paris:Economica.
33K.Anderson etA.Strutt (1994), OnMeasuring theEnvironmental Impacts ofAgricultural Trade
Liberalization,SeminarPaper94-06,CentreforInternationalEconomicStudies,Adelaide:UniversityofAdelaide.
34F.Runge (1994), "Leseffets environnementaux deséchanges danslesecteur agricole", dansOCDE, Les
effets environnementaux deséchanges ,Paris: OCDE.
35Demême quedanslesecteur halieutique, labaisse deproductivité peutprovoquer uneaugmentation des
subventions delaproduction, desproduits agrochimiques oud'autres intrants, amorçantainsiuncercle vicieux
debaisse desrendements etderenforcement delaprotection.
36K.Anderson etA.Strutt (1994), OnMeasuring theEnvironmental Impacts ofAgricultural Trade
Liberalization,SeminarPaper94-06,CentreforInternationalEconomicStudies,Adelaide:UniversityofAdelaide.
37E.Lutz(1992),"AgriculturalTradeLiberalization,PriceChangesandEnvironnementEffects",Environmental
andResource Economics ,volume 2.WT/CTE/W/67
Page13
39. Labaissedesprixdesproduitsagricolesentraîneraaussidesajustementsdansl'utilisationd'autres
facteurs deproduction moins fongibles telsquelaterre, maiscesajustements seront pluslents. Dans
lespaysindustrialisés, lessuperficies cultivées secontracteront etl'onpeuts'attendre àcequelesterres
marginales soient peuàpeuabandonnées. Celadevrait réduire l'érosion dansleszones marginales
dontlessolsseraient stabilisés parlavégétation herbacée etherbustive sauvage. Enoutre, l'abandon
desterres marginales parl'agriculture favoriserait uncertain rétablissement deladiversité biologique.
Toutefois, certaines dégradations environnementales sontirréversibles. Parexemple, iln'yapasgrand
chose àfairepourrestaurer lesmarécages quiontétédrainés etcultivés oufairerenaître lesespèces
disparues. Différentes initiatives sontencours àl'échelon national pourdéterminer pendant combien
detemps lesterres mises aurepos devront rester inutilisées etdansquelle mesure lesprogrammes de
geldeterres peuvent êtreajustés pourpermettre divers types d'utilisation écologique desterres.
40. S'ilestvraiquelalibéralisation deséchanges atoutes leschances d'avoir plusieurs effets
favorables surl'environnement danslespaysdéveloppés, l'abandon desterres peutaussi avoir des
effets moins évidemment bénéfiques: parexemple, leseffets dureboisement desterres abandonnées
peuvent êtrebénéfiques danscertaines zones maisplusmitigés dansd'autres, surtout encasd'utilisation
d'espèces exotiques oudepeuplements monospécifiques. Enoutre, ilestpossible quelesfluctuations
desprixfassent progresser certaines cultures auxdépens d'autres. Celaréduirait laspécialisation et
accroîtrait ladiversification, cequiestbonpourl'environnement, maiscelapourrait aussi accélérer
l'érosion. Enoutre, l'abandon desterres pourrait fairebaisser leprixdesterres, entraîner uneréduction
desceintures vertes etporter atteinte àlabeauté dupaysage.38Onanotéàcepropos qu'ilnefaut
pasconfondre l'abandon desterres etlajachère.
41. Plusieurs défauts deméthodologie compromettent lavalidité desétudes consacrées àcette
question. Tout d'abord, aucune distinction n'estfaiteentre lesdifférents groupes depays en
développement. EnAfrique subsaharienne etdansd'autres parties dumonde oùlarévolution verte
nes'estpasimposée defaçonaussigénérale qu'ailleurs, laconsommation deproduits agrochimiques
estminime.39Apartir decertaines études selon lesquelles lahausse desprixdesproduits agricoles
nedevrait pasentraîner uneaugmentation importante del'utilisation desintrants chimiques enAfrique
subsaharienne, certains auteurs montrent quel'accroissement del'utilisation d'engrais nedevrait guère
porter atteinte àl'environnement. Certains affirment qu'étantdonné lesméthodes intensives d'utilisation
desterres l'augmentation del'utilisation d'engrais pourrait, danscertains pays, rétablir l'équilibre des
nutriments danslesol.40Toutefois, ceteffetn'estpasprouvé expérimentalement etilfautseméfier
delatentationdechercheràrestaurerl'équilibredel'écosystèmeaumoyend'unapportoptimald'intrants
agrochimiques.
38Onrappellera quel'agriculture abeaucoup d'externalités positives pourl'environnement: prévention de
l'érosion etdesinondations, modification desmicroclimats, conservation deladiversité biologique, création
d'espaces pour lesloisirs, etc. Ilyaaussi d'autres externalités positives quinesontpasnécessairement
environnementales telles quelapréservation delaculture etdescommunautés locales.
39Onestime qu'en1996 laconsommation mondiale d'engrais aatteint 128millions detonnes, soit5pour
centdeplusqu'en1995. Unebonne partie del'accroissement s'estproduit dans lespaysendéveloppement:
parexemple, onestime à32millions detonnes laconsommation d'engrais delaChine en1995; laconsommation
globale del'Inde, duPakistan etduBangladesh aaugmenté de4pourcentpouratteindre 17,8 millions detonnes.
EnAfrique, oùlaconsommation totale d'engrais nedépasse pas2,5millions detonnes, ellen'apaschangé,
tandis qu'enAmérique latine elleaunpeubaissé, bienqu'elleaitsensiblement augmenté enArgentine en1995.
VoirK.SothetK.Isherwood (1997), "The Agricultural Situation andFertilizer Demand", citédansVital Signs ,
Washington: Worldwatch Institute.
40VoirHeerink etal.(1996), "Policy Issues inInternational Trade andEnvironment withSpecial Reference
toAgriculture",dansM.Munasinghe(sousladirectionde),EnvironmentalImpactsofMacroeconomicandSectoral
Policies ,Washington: Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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42. Unautrerésultat delalibéralisation deséchanges estquelahausse ducours mondial desproduits
agricoles pourrait entraîner danslespaysendéveloppement uneréduction delaproduction vivrière
auprofit descultures d'exportation. Lesconséquences quecelaaurait pourl'environnement sont
incertaines; elles dépendraient descultures enquestion. Lescultures derente etlescultures
d'exportation sontsouvent produites enmonoculture. Lamonoculture peutêtredommageable pour
lesol:parexemple, lespesticides utilisés pourcombattre lesinsectes etautres ennemis desplantes
quisontsouvent utilisés enmonoculture tuentenmême temps desorganismes quicontribuent àpréserver
lastructure dessolsorganiques. Deplus,enrégime demonoculture, lecouvert végétal estclairsemé,
cequiaccroît lesrisques d'érosion. Leseffets delaspécialisation agricole, delaconversion des
écosystèmes etdelaperte dediversité biologique sontuneconsidération importante pourdéterminer
leseffets environnementaux; onabesoin dedavantage dedonnées d'expérience danscedomaine.
Ilestpossible quel'accroissement delaproduction decertaines cultures d'exportation accélère
l'épuisement desnutriments contenus danslesoletperturbe lecycle naturel dereconstitution. Dans
certains pays, certaines cultures telles quelecoton etlesojaproduisent déjàuneforteérosion tandis
qued'autres telles quelebléetlerizsontmoins agressives. Leschangements decultures sontun
facteur auquel ilfaudra accorder toutel'attention nécessaire enexaminant l'impact delalibéralisation
surl'environnement.41
43. Unaspectimportantdelalibéralisationducommerceagricoleetdeseseffetssurl'environnement
estlamodification descoûts detransport desmarchandises, etdonc desexternalités dusecteur des
transports. Ilestéminemment probable quelefretaugmentera àlasuitedel'extension deséchanges,
maisl'ampleur decetteaugmentation dépendra desdéplacements desfluxd'échanges, duvolume des
échangesetdesdistancesdetransport.Lacompositiondeséchangesagricoles,notammentlaprogression
desproduits agricoles àhaute valeur ajoutée, pourrait aussi avoir deseffets surlesvolumes de
marchandises transportées. Toutefois, onestime quel'accroissement dufretquirésultera dela
libéralisationdeséchangesserapeudechoseparrapportàceluiquirésulteradelacroissanceéconomique
d'ensemble.42L'expansion desfluxcommerciaux etl'ouverture desfrontières pourraient avoir des
coûts environnementaux comme unaccroissement delapollution atmosphérique etdurisque
d'introduction d'espèces exotiques, d'ennemis desvégétaux etdemaladies animales. Certains deces
problèmes nesontpasnouveaux danslecommerce international etfontl'objet demesures sanitaires
etphytosanitaires. Lesproduits agricoles bruts envracsontgénéralement transportés pardesmoyens
relativement énergivores. Beaucoup deproduits agricoles périssables ontaussi besoin detransports
rapides etcoûteux enénergie. L'accroissement dufretquirésultera delalibéralisation pourrait aggraver
lesexternalités environnementales.43
44. L'effetdesvariations deprixsurladégradation dessolsdanslespaysendéveloppement est
controversé. Selon lesuns,lahausse desprixfavorisera laconservation dessols. Eneffet, si
l'agriculture estplusrentable, lavaleur desterres agricoles augmentera etlesagriculteurs seront plus
motivés pouraménager etprotéger leurs terres.44Selon lesautres, leseffets seront négatifs carles
41Ibid.
42VoirOCDE (1997), Laréforme descollectifs agricoles etl'environnement -Rapport préliminaire ,Direction
del'alimentation, del'agriculture etdespêcheries etDirection del'environnement, Paris.
43VoirHeerinketal.(1996),"PolicyIssuesinInternationalTradeandtheEnvironmentwithSpecialReference
toAgriculture",dansM.Munasinghe(sousladirectionde),EnvironmentalImpactsofMacroeconomicandSectoral
Policies ,Washington: Banque mondiale.
44R.Repetto (1989), "Economic Incentives forSustainable Production", dansG.Schramm etJ.Warford
(sous ladirection de),Environmental Management andEconomic Development ,Baltimore: Johns Hopkins
University Press.WT/CTE/W/67
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agriculteurs seront incités àsurexploiter lesterres, d'oùl'accélération del'érosion etdel'épuisement
desnutriments.45Entre lesdeux, certains estiment quel'effetdesvariations deprixsurlaconservation
dessolsseraneutre.46
45. Pouranalyser valablement l'effetdelavariation desprixsurlaconservation dessols,quatre
facteurs interdépendants doivent êtreprisenconsidération: a)choix entre production actuelle et
production future; b)choix despratiques agricoles; c)investissement danslaproductivité oudans
laconservation; etd)tauxd'actualisation privé desagriculteurs.47Lesagriculteurs peuvent opter entre
maximiser leurs gains immédiats enaccroissant lasuperficie cultivée auxdépens delaconservation
dessolsetdoncdeleurs recettes futures, ouproduire moins dansl'immédiat pourgagner plusdans
l'avenir. Leurs décisions sontdéterminées partoutes sortes devariables: prixdesintrants etdes
extrants, tauxd'actualisation privé, régimes fonciers. D'unautre côté, certaines pratiques agricoles
permettent d'éviter dedégrader lessols.Ilfaudra doncuneanalyse empirique attentive pourdéterminer
leseffets delalibéralisation etdelahausse desprixsurlaconservation dessols.
46. Encequiconcerne lechoix entreinvestir danslaproductivité etinvestir danslaconservation,
certains estiment quegrâce àl'augmentation deleurs revenus quirésultera delahausse desprix, les
agriculteurs pourront investir àlafoisdanslaproductivité (parexemple développer l'irrigation) et
danslaconservation (parexemple construire desterrasses etplanter desrideaux-abris). Lahausse
duprixdesproduits faitmonter leprixdelaterreetrenddonc plusrentables l'aménagement etla
conservation desterres agricoles. Lesagriculteurs neseront motivés àinvestir àlongterme dans
l'utilisation durable desterres quesilesdroits depropriété sontsûrs.48
47. Lesdivers scénarios deseffets environnementaux delalibéralisation montrent quele
remplacement desimportations etl'innovation technique peuvent aussi influer surlafaçondontles
systèmes agricoles réagissent auxvariations delaproduction. L'innovation leurpermet eneffetde
s'adapter àl'expansion ouàlacontraction del'activité agricole avec unminimum decoûts
environnementaux. Selon uneétude, l'impact delalibéralisation ducommerce agricole surlaproduction
devrait rester modeste etnedevrait donc àlongterme avoir aucun effet, négatif oupositif, sur
l'environnement.49Toutefois, lesdonnées empiriques manquent encore danscedomaine.
48. Enfin, l'agriculture estunedescauses deplusieurs problèmes environnementaux transfrontières
oumondiaux: réchauffement duclimat, épuisement delacouche d'ozone, pertedediversité biologique.
45M.Lipton (1987), "Limits ofPrice Policy forAgriculture: Which Way fortheWorld Bank?" Policy
Development Review 5.
46S.Barret (1991), "Optimal SoilConservation andtheReform ofAgricultural Pricing Policies", Journal
ofDevelopment Economics 36.
47VoirHeerinketal.(1996),"PolicyIssuesinInternationalTradeandtheEnvironmentwithSpecialReference
toAgriculture",dansM.Munasinghe(sousladirectionde),EnvironmentalImpactsofMacroeconomicandSectoral
Policies, Washington: Banque mondiale.
48Ibid.
49VoirOCDE(1997),Laréformedespolitiquesagricolesetl'environnement-Rapportpréliminaire,Direction
del'alimentation, del'agriculture etdespêcheries etDirection del'environnement, Paris.WT/CTE/W/67
Page16
Ainsi, l'agriculture estàl'origine deplusieurs gazàeffetdeserre50etdesubstances appauvrissant
lacouche d'ozone.51D'unautrecôtél'agriculture peutcréerd'important puitsdecarbone etcontribuer
àpréserver leshabitats deladiversité biologique. Cesdiverses questions environnementales mondiales
sontàl'étudedansdiversesinstances(notammentleGroupeintergouvernementald'expertssurl'évolution
duclimat, laConvention-cadre surlechangement climatique, lescomités scientifique ettechnique du
Protocole deMontréal etlaConvention-cadre pourlaconservation deladiversité biologique).
III. ENERGIE
A. Vued'ensemble
49. Entre 1986et1995, laproduction mondiale d'énergie primaire -pétrole, gaznaturel, charbon,
électricité (d'origine hydrologique, nucléaire, géothermique, photovoltaïque ouéolienne) -aaugmenté
àraison de1,6pourcentparan.En1995, elleétaitestimé à361exajoules.52
50. Lepétrolerestelaprincipalesourced'énergiemondiale.En1995,ilreprésentaitenviron40pour
centdelaproduction totale d'énergie, soit142quadrillions deBtu.Entre 1986et1995, laproduction
journalière depétrole aaugmenté de7,5millions debarils, soit12,5pourcent. Lademande mondiale
depétrole étaitestimée à70millions debarils parjouren1995.53
51. Lecharbonestladeuxièmesourcemondialed'énergie:ilreprésentaiten1995quelque25,3pour
centdelaproduction mondiale d'énergie primaire. Laproduction mondiale decharbon s'élevait en1995
à5,1milliards detonnes courtes, l'équivalent de91quadrillions deBtu,soitenviron 1,4pourcent
deplusqu'en1986. Ellen'aaugmenté quede0,2pourcentparanentre1986et1995, moins qu'aucune
50Lesprincipaux gazàeffetdeserre émisparlesecteur agricole sontlegazcarbonique, leméthane etl'oxyde
nitreux. L'agriculture estlaprincipale source mondiale deméthane etd'oxyde nitreux; elleestàl'origine de
50pourcentetde70pourcentrespectivement desémissions mondiales. Après l'utilisation descarburants et
combustibles, l'agriculture estlaprincipale source d'émissions degazcarbonique (ycompris celles quirésultent
dudéboisement), mais elleestenmême temps unpuits degazcarbonique. Lesémissions degazcarbonique
produites parlesecteur agricole proviennent essentiellement descarburants utilisés pourlestravaux deschamps.
Ledéfrichementetlaconversiondesprairiesenterresagricolescontribuentaussiauxémissionsdegazcarbonique.
D'autres activités liéesàl'agriculture contribuent aussi auxémissions decarbone. Parexemple, l'industrie des
engrais inorganiques esttrèsénergivore etémet desquantités considérables degazcarbonique. D'unautre côté,
l'agriculture emmagasine dugazcarbonique: lespâturages favorisent lafixation decegazetleboisement crée
despuitsdecarbone. Lesémissions d'oxyde nitreux proviennent principalement desengrais azotés. Laprincipale
sourceagricoledeméthaneestl'élevage.Cegazestproduitparladigestiondesruminantsetparladécomposition
anaérobie desdéjections animales. Lariziculture produit également duméthane dufaitdeladécomposition
anaérobie desmatières organiques danslesrizières inondées. Levolume desémissions parkilogramme deriz
récolté varie d'unpays àl'autre selon lespratiques degestion deseaux etdeculture.
51Laprincipale substance appauvrissant lacouche d'ozone émise parl'agriculture estlebromure deméthyle,
utilisé enfumigations pourcombattre lesennemis desplantes danslessolsetlesravageurs danslesentrepôts.
Danslecommer ceinternational,onutilisesouventlebromuredeméthylepouréviterl'introductiontransfrontières
deravageurs. Lesémissions deméthane parlesruminants ontdiminué avec leseffectifs ducheptel. Voir
Wellington(1997),"NewZealand:TheEnvironmentalEffectsorRemovingAgriculturalSubsidies",dansHelsinki
Seminar onEnvironmental Benefits from Agriculture; Country Case Studies ,Paris: OCDE.
52Unexajoule équivaut àenviron 163millions debarils depétrole.
53Agence internationale del'énergie (1996), World Energy Outlook ,Paris: AIE.WT/CTE/W/67
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autre source primaire d'énergie.54Lescombustibles solides -charbon, lignite, tourbe, bois, etc.-
représentent quelque 27pourcentdelaproduction mondiale d'énergie commerciale. Contrairement
auxproduits pétroliers, ilssontgénéralement consommés danslepaysdeproduction àcause descoûts
élevés detransport.55
52. Legaznaturel estlatroisième source d'énergie primaire: ilreprésentait en1995 environ
21,4pourcentdelaproduction mondiale. Laproduction degaznaturel s'élevait en1995à78,3mille
milliards depieds cubes, soit77quadrillions deBtuou23pourcentdeplusqu'en1986 etquelque
70pourcentdeplusqu'ilya20ans.C'estletyped'énergie primaire quiconnaît l'expansion laplus
rapide: en1996, laproduction degaznaturel aaugmenté de4,5pourcent.56Lesplusgrandes réserves
degaznaturel sontsituées enRussie (environ 55mille milliards demètres cubes deréserves, soitun
tiersdutotalmondial). Legaznaturel estgénéralement considéré comme lameilleure source d'énergie
dupoint devueenvironnemental etonprévoit quelademande mondiale augmentera.
53. L'électricité primaire représente environ 10pourcentdelaconsommation mondiale d'énergie.
En1995, l'énergie hydroélectrique seclassait auquatrième rangdessources d'énergie primaire; avec
7,1pourcentdutotalmondial, l'énergie électronucléaire étaitaucinquième rangavec6,5pourcent
etlesautres sources d'énergie (géothermique, solaire etéolienne) ausixième avec0,4pourcent.57
Laprincipaleformed'électricitéprimaireestl'hydroélectricité:laproductionaatteint2,5millemilliards
dekilowattheures en1995soit22,8pourcentdeplusqu'en1986. Entre 1986et1995, laproduction
d'énergie électronucléaire aaugmenté d'environ 45pourcent, pouratteindre 2,2mille milliards de
kilowattheures en1995. Laproduction d'électricité àpartir desources d'énergie renouvelables
-géothermique, solaire etéolienne -aaugmenté de225pour centdepuis 1986 pour atteindre
111milliards dekilowattheures en1995. Cette énergie estproduite enexploitant desphénomènes
naturels (chaleur dunoyau terrestre, rayonnement solaire etvent) pourobtenir desformes d'énergie
utilisables.58Laproduction d'énergie solaire etéolienne -quinereprésente qu'unefaible partie du
totalmondial -aaugmenté relativement vitecesdernières années pourdiverses raisons (prixunitaire
inférieur, tendance danscertains paysàfavoriser unegestion axéesurlademande etàutiliser davantage
lessources d'énergie renouvelables, etsensibilisation croissante auxproblèmes d'environnement).
54. En1995, lescinqprincipaux producteurs d'électricité primaire, quireprésentent ensemble plus
de50pourcentdelaproduction mondiale, ontétélesEtats-Unis, laRussie, laRépublique populaire
deChine, l'Arabie saoudite etleCanada. Viennent ensuite leRoyaume-Uni, l'Iran,laNorvège, l'Inde
etleVenezuela.59Lescinqprincipaux consommateurs d'énergie primaire en1995ontétélesEtats-Unis,
laChine, laRussie, leJapon etl'Allemagne, suivis parleCanada, l'Inde, leRoyaume-Uni, laFrance
etl'Italie; cesdixpaysconsomment prèsde65pourcentdel'énergie primaire mondiale.
54Département del'énergie desEtats-Unis (1996), International Energy Annual 1995,Washington.
55Conseilmondialdel'énergie(CME)etInternationalInstituteforAdvancedSystemsAnalysis(1995),Global
Energy Perspectives to2050 andBeyond ,Londres: CME.
56Départementdel'énergiedesEtats-Unis(1996),MonthlyEnergyReview,EnergyInformationAdministration,
Annual Energy Review, Washington.
57Département del'énergie desEtats-Unis (1996), International Energy Annual, Energy Information
Administration, Washington.
58World Resources Institute (1997), World Resources 1996-1997, Oxford: Oxford University Press.
59Département del'énergie desEtats-Unis (1996), International Energy Annual ,Washington.WT/CTE/W/67
Page18
55. Dans lespaysentransition, laconsommation d'énergie abeaucoup augmenté depuis 1973,
malgré ledéclin observé entre 1989 et1992 (dans l'ex-Union soviétique etdanslespaysd'Europe
centrale, laconsommation d'énergie abaissé de17pourcentpendant cettepériode). Dans lespays
endéveloppement, laconsommation d'énergie acontinué d'augmenter cesdernières années, maisdans
beaucoup d'entre eux,elleétaitrelativement faible endébut depériode. Laconsommation totale
d'énergie atriplé depuis 1973, maislespaysendéveloppement nereprésentent qu'environ letiers
delaconsommation mondiale. L'essentiel del'accroissement récent delademande d'énergie dans
lespaysendéveloppement estlefaitdelarégion Asie-Pacifique, quireprésente environ 60pourcent
decettedemande. EnAmérique latine, laconsommation d'énergie adoublé depuis 1973etenAfrique
elleatriplé. Malgré cette forte augmentation, l'Afrique nereprésente que11pour centdela
consommation d'énergie dumonde endéveloppement etuneproportion encore beaucoup plusfaible
delaconsommation mondiale.60
56. L'Agence internationale del'énergie identifie troisgrandes tendances delademande mondiale
d'énergie: a)lacroissance régulière delademande mondiale d'énergie primaire observée depuis une
vingtaine d'années devrait sepoursuivre jusqu'àl'an2010; b)90pourcentdel'énergie mondiale
serafournie parlescombustibles fossiles jusqu'àl'an2010; etc)larépartition delaconsommation
d'énergie changera: lapartdespaysdéveloppés devrait tomber d'environ 55pourcenten1995àmoins
de50pourcentenl'an2010, etcelledespaysendéveloppement devrait passer de28àenviron 40pour
cent.61
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
57. Dans lesecteur del'énergie, contrairement àcequisepasse danslesautres secteurs étudiés
ici,laproduction n'estpasunefinensoi:l'énergie estunintrant essentiel pourlaplupart desactivités
économiques. Laréforme despolitiques énergétiques auradeseffets surpratiquement toutes lesactivités
économiques. Ilestdifficile d'estimer leseffets delavariation desprixdel'énergie surlesdifférentes
activités économiques carlesbesoins d'énergie varient danschaque secteur, ainsiqu'entrelessecteurs
etentre lespays.
a) Subventions
58. Laproduction d'énergie bénéficie dedifférents types desubventions directes etindirectes.
Comme danslesautres secteurs, leseffets économiques etenvironnementaux dechaque typede
subventions sontdifférents. Etant donné lesliensquiexistent entre lesecteur del'énergie etpresque
toutes lesactivités économiques, l'identification dessubventions etladétermination deleurnature
(directe, indirecte ouimplicite) sontdestâches complexes.
59. Lasubvention del'énergie peutprendre diverses formes, àsavoir: a)subventions directes;
b)allégements fiscaux ouexonérations d'impôts; c)concessions àlongterme etàbasprixpourla
prospection etlaproduction d'énergie; d)couverture parl'Etatdedifférents risques inhérents àla
prospection ouàlaproduction (parexemple exonération deresponsabilité civile); e)subvention des
infrastructures (lignes detransmission, concessions foncières, équipements pour l'exportation ou
l'importation dupétrole); f)assurance accident gratuite; g)garanties decrédits; h)subvention ou
incitationsfiscalesaudéveloppementdestechniquesénergétiques;i)transfertspouraméliorerlessources
60World Energy Council etInternational Institute forAdvanced Systems Analysis (1995), Global Energy
Perspectives to2051 andBeyond ,Londres. Voir aussi OCDE (1996), Statistiques del'énergie del'OCDE
1994-1995 ,Paris; Worldwatch (1997), Vital Signs 1997-1998 ,Washington; World Resources Institute (1996),
World Resources 1996-1997 ,Oxford: Oxford University Press.
61Agence internationale del'énergie (AIE) (1996), World Energy Outlook ,Paris: AIE.WT/CTE/W/67
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d'énergiecommercialeouménagère;j)primesouincitationsfiscalespourréduirelescoûtsd'exploitation
dansdiverses activités énergivores; etk)transferts envuederéduire lesfactures dechauffage des
ménages.
60. Danscertains cas,lessubventions peuvent aussiviseràstimuler ledéveloppement etl'utilisation
dessources d'énergie renouvelables oudetechniques plusrespectueuses del'environnement. Comme
ilestindiqué dansledocument WT/CTE/W/46, plusieurs notifications reçuesparl'OMC en1996
contiennent desrenseignements concernant l'amélioration durendement énergétique, lapromotion des
économies d'énergie oudesrèglements concernant unevastegamme deproduits (appareils électriques,
chaudières, etc.), desdispositifs d'économie d'énergie pourlesnavires depêche, l'utilisation dessources
d'énergie alternatives, telles quel'énergie solaire, oudesnormes relatives aurendement énergétique
desvéhicules automobiles. Laplupart decesmesures ontétéprises envertudel'Accord surlesobstacles
techniques aucommerce oudel'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires. Enoutre,
unenotification autitredel'Accord surlesmesures concernant l'investissement etliéesaucommerce
faitétatdesénergies alternatives telles quel'énergie solaire ouéolienne, etc.,etdeséquipements y
relatifs, ycompris leslampes àbonrendement énergétique; mais ilnementionne pasd'objectif
environnemental. Unenotification reçueautitredel'Accord surlessubventions etlesmesures
compensatoires faitétatdemesures desoutien delatransformation desproduits agricoles, notamment
pour l'utilisation deprocédés modernes d'emballage etdetechniques économes enénergie et
respectueusesdel'environnement.Plusieursnotificationsautitredel'Accordsurlesobstaclestechniques
aucommerce concernent l'étiquetage etlacertification durendement énergétique desmoteurs électriques
oudesclimatiseurs. D'autres notifications contiennent desrenseignements surlesaides àla
recherche-développement etàladiffusion detechnologies propres etàhautrendement énergétique,
lestechniques deréduction desdéchets, l'utilisation dessources d'énergie renouvelables pourréduire
lesatteintes àl'environnement queprovoquent lesénergies traditionnelles.
61. Selon uneestimation, lemontant totaldelasubvention del'énergie danslespaysdéveloppés
estproche de70à80milliards dedollars paran.62EnEurope centrale etorientale, lasubvention
del'électricité, bienqu'endiminution cesdernières années, équivaut à34à39milliards dedollars
paran.63Dans lespaysendéveloppement, lasubvention del'énergie dépasse 150milliards dedollars,
dontplusde100milliards pourl'électricité.64Selon uneenquête menée dans60paysendéveloppement,
lessubventionsdel'électricitésonttellesqueleprixmoyennedépassepas0,038dollarparkilowattheure
enmoyenne, soitmoins delamoitié destarifs appliqués danslespaysdéveloppés. Lestarifs pratiqués
par80pourcentdesservices publics d'électricité étudiés nepermettent pasderecouvrer lescoûts
marginaux àlongterme.65
62A.deMoor (1997), Subsidizing Unsustainable Development, Amsterdam: Institute forResearch andPublic
Expenditure.
63B.Larsen etA.Shah (1992), "Subventions mondiales descombustibles fossiles etémissions mondiales
decarbone", dans Rapport surledéveloppement dans lemonde ,Washington: Banque mondiale.
64VoirBanquemondiale(1997),ExpandingtheMeasureofWealth:IndicatorsofEnvironmentallySustainable
Development,Washington:Banquemondiale.Onnoteraqu'unepartimportante(maisnonchiffrée)dessubventions
del'énergie appliquées danslespaysendéveloppement sontciblées surlesménages pauvres etvisent àréduire
leprixdupétrole lampant (qui, danscespays, estuneimportante source d'énergie pourlesménages pauvres)
oucelui dugazole.
65Banque mondiale (1997), Expanding theMeasure ofWealth: Indicators ofEnvironmentally Sustainable
Development ,Washington; RSaunders etS.Gandhi (1993), AWorld Bank Policy Paper: Energy Efficiency
andConservationintheDevelopingWorld;etBanquemondiale(1990),ReviewofElectricityTariffsinDeveloping
Countries During the1980s ,série Energie, n32,Washington, Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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62. Lecharbon etlessources d'énergie renouvelables sontparmi lesprincipaux types d'énergie
subventionnés. Lesautres sources d'énergie bénéficient aussidesubventions etd'aidesindirectes (par
exemple pourlesinfrastructures). Ilestdifficile dechiffrer lasubvention desdiverses sources d'énergie
primaire.66Leprésent chapitre donne desrenseignements plusdétaillés surlesecteur ducharbon.
Celui-ci estsubventionné danspresque touslespaysproducteurs del'OCDE. L'Agence internationale
del'énergie (AIE) acalculé l'équivalent ensubvention àlaproduction (ESP) dontbénéficie lesecteur
ducharbon danssesEtats membres. L'ESPestlemontant delasubvention nécessaire pourquela
production decharbon soitcompétitive dansunmarché libre; ilcomprend deuxéléments: a)l'aide
financière directe àlaproduction, ycompris lesprimes àl'investissement, lessubventions pouréponger
lesdéficits, l'aideauxcaisses deretraite desmineurs; etb)lesoutien desprix.67Letableau ci-après
indique l'ESPtotalducharbon danscertains pays.68
Equivalent ensubvention àlaproduction ducharbon
(enmillions dedollars EU)
Pays 1993 1994
Allemagne 7776 8025
Royaume-Uni 1615 345
Japon 1082 n.a.
Espagne 586 962
Belgique 50 néant
France 165 n.a.
Total ESP 9191 ...
Source: ECONSenterforOkonomiskAnalyse(1996),EnergyTaxes;TrendsandStructuresinOECDandSelected
non-OECD countries, rapport n44/96, Oslo.
63. Lasubvention ducharbon aaidéàmaintenir desproductions nationales inefficientes etàréduire
lesimportations d'autres combustibles. Elles ontaussi incité àutiliser lesressources encharbon et
àutiliser davantage decharbon pourproduire del'électricité. Selon leCentre d'analyse économique
ECON, plusdecentrales thermiques ontétéconstruites etrestent enactivité quecen'aurait étélecas
sanslasubvention etlaprotection delaproduction intérieure decharbon.69Quant auxénergies
renouvelables, onnesaitpresque riendel'ampleur dessubventions dontellesbénéficient.
66ECON Senter forOkonomisk Analyse (1996), Energy Taxes; Trends andStructures inOECD andSelected
non-OECD countries ,rapport n44/96, Oslo.
67Ibid.
68Onnotera que,dans certains pays del'OCDE, lasubvention ducharbon représente prèsdequatre fois
leprixducharbon importé (données de1994). VoirECON Senter forOkonomisk Analyse (1996), Energy Taxes;
Trends andStructures inOECD andSelected non-OECD countries, rapport n44/96, Oslo.
69ECON Senter forOkonomisk Analyse (1996), Energy Taxes; Trends andStructures inOECD andSelected
non-OECD countries, rapport n44/96, Oslo.WT/CTE/W/67
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b) Impôts
64. Lestaxes surl'énergie sontuneimportante source derecettes pourl'Etat; ellespeuvent être
trèsdiverses70,parexemple: a)taxes surlecarburant pourautomobiles; b)taxes surl'électricité;
c)taxes deséparation; d)taxes surlesoléoducs; e)taxes surlegaznaturel; et,plusrécemment,
f)taxes surlecarbone. Plusieurs arguments sontavancés pourjustifier cestaxes: c'estunefaçon
defairepayer l'utilisation desterres (cetargument s'appuie surl'idéequelesressources dusous-sol
appartiennent àl'Etatetquelesentreprises minières etpétrolières quilesexploitent àdesfinsprivées
doivent payer l'Etat). Elles peuvent remplacer lestaxes decirculation etlespéages ouconstituer une
indemnitépourlepréjudicequefontsubirl'extraction,letransport,l'emmagasinageoulaconsommation
descombustibles fossiles àl'environnement ouàlasanté.71
65. Uneenquête montre quedanslespaysdel'OCDE, lepétrole estimposé pluslourdement que
lesautres sources d'énergie (parexemple legaznaturel oulecharbon). Entre 1980et1995, lacharge
fiscale surlepétrole adoublé danslespaysdel'OCDE. Dans l'ensemble delarégion del'OCDE,
lataxemoyenne surlegaznaturel estde1,3dollar paréquivalent barildepétrole; lataxemoyenne
surlecharbon estfaible. Lamême étude dégage certaines tendances delafiscalité applicable àl'énergie
dans14paysnonmembres del'OCDE. Danslaplupart d'entreeux,lesprixdupétrole ontétéramenés
àdesniveaux plusproches ducours mondial. Engénéral, lestaxes surlesproduits pétroliers ysont
plusfaibles quedansl'OCDE, maisellestendent àêtreplusélevées pourlesproduits pétroliers légers
quepourlesproduits lourds. Lesprixdugaznaturel sontréglementés, mais ilsnesontpastrès
différents ducours international.72
C. Avantages environnementaux
66. Del'avisgénéral, lasuppression dessubventions etlarestructuration destaxes envuede
rapprocher leprixdel'énergie desoncoûtsocial marginal pourraient êtretrèsbénéfiques pour
l'environnement. Enplusdelamodification duprixrelatif del'énergie, l'utilisation detechniques
propres, lacogénération dansdescentrales àcyclemixte avecturbine àgaz,lesturbines àgazàinjection
devapeur, l'utilisation accrue dessources d'énergie renouvelables etlagestion axéesurlademande
sontautant demoyens derendre lesecteur énergétique moins agressif pourl'environnement.73
67. Lespolitiques del'environnement cherchent depuis 30ansàs'attaquer auxretombées
environnementales delaproduction etdel'utilisation d'énergie. Lalittérature concernant lesproblèmes
environnementaux liésàl'énergie esttropvaste etdétaillée pourqu'ilsoitpossible delarécapituler
ici.Onnotera toutefois quelesproblèmes liéstantàlaproduction qu'àlaconsommation del'énergie
varient selonlasource d'énergie. Despolitiques environnementales intégrées ontétéadoptées àl'échelle
nationale etinternationale pourréduire lesexternalités delaconsommation d'énergie (notamment les
émissionsd'anhydridesulfureux,departiculesensuspension,d'oxydenitreux,demonoxydedecarbone,
degazcarbonique, d'hydrocarbures légers, d'aérosols organiques etinorganiques, detoxines produites
70Voirparexemple OCDE (1997), Evaluer lesinstruments économiques despolitiques del'environnement ,
Paris.
71Muller etal.(1994), "Greening State Energy Taxes: Carbon Taxes forRevenue andtheEnvironment",
dans Pace Environmental LawReview ,volume 12,n1.
72ECON Senter forOkonomisk Analyse (1996), Energy Taxes; Trends andStructures inOECD andSelected
non-OECD countries ,rapport n44/96, Oslo.
73Voir M.Munasinghe (1995), Sustainable Energy Development: Issues andPolicy ,n16,Washington:
Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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parcertaines méthodes decombustion) soitparvoieréglementaire, soitaumoyen demesures
économiques.
68. Lesprincipales initiatives internationales visant àcombattre lapollution atmosphérique sont
laConvention deGenève de1979 surlapollution atmosphérique transfrontières àlongue distance et
lesprotocoles ultérieurs concernant l'anhydride sulfureux etlaConvention-cadre de1992 surle
changement climatique. Lorsdeladix-neuvième session extraordinaire del'Assemblée générale des
Nations Unies (juin1997), ungroupe d'experts intergouvernemental àcomposition nonlimitée sur
l'énergieetledéveloppementdurableaétécréé.L'Assembléegénéraleasoulignéqu'ilfallaitencourager
laréduction etl'élimination graduelle dessubventions àlaproduction etàlaconsommation d'énergie
quientravent ledéveloppement durable, toutentenant pleinement compte desbesoins etdesspécificités
despaysendéveloppement etenparticulier despayslesmoins avancés, enleuraccordant untraitement
spécial etdifférencié, comme prévu dansl'accord surlessubventions etlesmesures compensatoires
issudesnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay.
69. Lesexternalités environnementales delaproduction d'énergie ontégalement étéabondamment
étudiées. Parexemple, desprocédures d'évaluation del'impact surl'environnement sontutilisées depuis
denombreuses années pourdétecter etatténuer lesproblèmes liésàlaconstruction etàl'exploitation
desbarrages hydroélectriques. Elles permettent notamment d'étudier lesimpacts environnementaux
àlongterme delasubmersion desvallées etdeladérivation descours d'eausurlesécosystèmes, de
lapertedeshabitats fragiles, notamment desmarécages etdesforêts primaires, delapertedediversité
biologique etdesmodifications imprévues desfluxmigratoires etdesmodes d'alimentation delafaune,
descontrecoups surlesbassins versants d'amont etsurleniveau desnappes phréatiques, desproblèmes
àpluslongterme desédimentation etdesproblèmes environnementaux liésauxlignes detransmission
del'électricité.D'autresactivitésdusecteurénergétiquesontàl'originedeproblèmesenvironnementaux
toutaussi graves. Laprospection pétrolière, leraffinage dupétrole, lesindustries pétrochimiques et
letransport dupétrole posent desproblèmes différents telsquedégradation dessols,pollutions toxiques
oumarées noires. L'extraction ducharbon créelesmêmes problèmes quelesautres activités minières:
modification del'utilisation desterres, dégradation deslacsetcours d'eauvoisins pardivers polluants
etboues, pollutions atmosphériques. Quant àl'énergie nucléaire, lesproblèmes environnementaux
qu'elleposesontconnus depuis longtemps, notamment lesrisques d'accident etlegrave problème
dutraitement desdéchets.
70. Enfaussant lesprix,lasubvention del'énergie aggrave lesproblèmes environnementaux dus
àlaproduction etàl'utilisation del'énergie. Parexemple, certaines subventions peuvent encourager
desmodes inefficaces d'utilisation del'énergie, etdissuader lesusagers d'économiser l'énergie ou
d'utiliser davantage lessources renouvelables. Enoutre, lessubventions peuvent aider àconserver
destechniques obsolètes etnocives pourl'environnement (parexemple celles qu'utilisent lescentrales
thermiques dontlerendement énergétique n'estpasoptimal). Leseffets environnementaux delaréforme
despolitiques énergétiques doivent toutefois êtreévalués avecprudence.74L'impact delaréforme
durégime desubventions del'énergie surl'environnement dépend notamment dedeuxfacteurs, àsavoir:
a)lasensibilité del'utilisation desintrants àlavariation dessubventions; etb)l'ampleur desnuisances
provoquées parunité d'intrant utilisée. Onpense engénéral quelasuppression dessubventions de
l'énergie entraînerait unebaisse delaconsommation d'énergie etaurait doncdeseffets bénéfiques sur
l'environnement, mais iln'estpascertain quelaréduction dessubventions entraîne unebaisse
substantielle delaconsommation d'énergie parce que: a)comme l'énergie estutilisée pourpresque
toutes lesactivités économiques, lasuppression dessubventions auraprobablement uneffetd'équilibre
général desorte qu'ilestdifficile deprédire l'impact delaréforme surl'environnement; b)lorsque
74CesargumentssontdéveloppésdansBanquemondiale(1997),ExpandingtheMeasureofWealth:Indicators
ofEnvironmentally Sustainable Development, Washington: Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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lescombustibles peuvent sesubstituer lesunsauxautres, laréduction dessubventions pourrait modifier
plutôt lacomposition quelaquantité descombustibles utilisés (etlesnuisances environnementales en
telcasdépendraient delacomposition descombustibles quicontinueraient d'êtreutilisés).
71. Lalibéralisation deséchanges modifiera dediverses façonslesretombées environnementales
dusecteur énergétique. Selon uneétude, lasuppression desdistorsions etrestrictions ducommerce
descombustibles, principalement descombustibles fossiles primaires, pendant lapériode 1990-2000,
aurait d'importants effets bénéfiques pourl'environnement.75Danslescénario dustatuquo,lesréserves
depétrole brutcommenceraient às'épuiser àpartir del'an2030 etlepétrole serait progressivement
remplacé pardesproduits synthétiques àforteintensité decarbone. Lacroissance desémissions de
gazcarbonique danslespaysdel'OCDE s'accélérerait après 2030 dufaitquelesproduits pétroliers
classiques seraient remplacés pardesproduits synthétiques quiproduisent davantage d'émissions de
gazcarbonique parunité d'énergie. Cephénomène neseproduirait pasdanslespaysnonmembres
del'OCDE, oùl'utilisation descombustibles synthétiques neserait pasrentable àcause delaforte
subvention desproduits pétroliers.76
72. L'élimination desrestrictions etdistorsions deséchanges entraînerait unechute de28pour
centdelademande d'énergie danslespaysnonmembres del'OCDE parrapport auscénario dustatu
quoàcause delasuppression dessubventions, maislademande d'énergie augmenterait de21pour
centdanslespaysdel'OCDE àcause delasuppression destaxes. Al'échelle mondiale, lademande
d'énergie primaire baisserait de16pourcent. Enoutre, l'élimination dessubventions inciterait à
remplacer lescombustibles lespluspolluants (charbon etcombustibles synthétiques àbasedecarbone)
pardupétrole brut. Lasuppression desdistorsions actuelles aurait doncuneffetconsidérable surles
émissions mondiales. Surlabasedumodèle décrit ici,lesémissions carboniques atteindraient en2050
19,3milliards detonnes parandanslescénario dustatuquo,contre 15,9milliards seulement dans
unscénario deréforme complète.
73. Dans beaucoup depaysendéveloppement, lecharbon estuneprincipale source d'énergie.77
Certains affirment que,danslespaysendéveloppement, lemeilleur moyen deréduire lesretombées
environnementales serait desupprimer lasubvention descombustibles etcarburants. Dans cespays,
lecoûtsocial decetteréforme serait nuloumême négatif pourlespremières unités deréduction des
émissions.78Enoutre, selon lesmêmes auteurs, ilfaudrait également réformer lestaxes surl'énergie
lorsqu 'ellessontunecause dedistorsion. Lestaxesactuelles pénalisent lourdement unseulcombustible
fossile, lepétrole. L'introduction detaxes surlesémissions carboniques (pour combattre le
réchauffement duclimat) quiviendraient s'ajouter auxtaxes quiexistent déjà, etquiontdeseffets
dedistorsion, neferait qu'accroître lescoûts sociaux.
74. Deplus,ilsepourrait quelasuppression delasubvention descombustibles fossiles setraduise
dansuncertain casparuneaugmentation delademande deboisdefeu.Ilfautdoncêtreprudent dans
laprévision desavantages environnementaux qu'apporterait laréforme dessubventions. Un
accroissement delaconsommation deboisdefeupourrait accélérer ledéboisement etcontribuer à
ladégradation desterres etàladestruction deshabitats. Toutefois, onpense queleboisneremplacerait
75Ibid.
76Ibid.
77C'estlecasparexemple enChine etenInde, quisontàl'origine d'environ 14pour centdesémissions
mondiales degazcarbonique.
78VoirR.Clarke (1993), "Energy Taxes andSubsidies: Their Implications forCO2Emissions andAbatement
Costs", International Journal ofEnvironment andPollution ,volume 3,n1/3.WT/CTE/W/67
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qu'unpetitnombre d'autres combustibles, qu'ilneserait employé quedanslesménages (pour le
chauffage etlacuisine), etquesonutilisation danslesménages urbains serait limitée enraison ducoût
destransports etdumanque deplace. Ladéforestation queprovoquerait laréforme durégime de
subvention descombustibles fossiles pourrait doncêtreminime.79Lesréformes appliquées dansd'autres
secteurs pourraient aussi influer surlaconsommation d'énergie etsesretombées environnementales.
Parexemple, lesémissions anthropogènes d'oxydes nitreux sontprincipalement duesàl'agriculture
etenparticulier àl'emploi d'engrais chimiques. L'agriculture estlaprincipale source d'émissions
deN2Odanslespaysparties quiontprésenté desrapports envertu delaConvention-cadre surle
changement climatique.80LaConférence desparties àlaConvention-cadre aaussi faitobserver que
laréforme dessubventions devrait entraîner uneréduction desémissions deméthane provoquées par
lescharbonnages.
75. Enétudiant leseffets delaréforme durégime detaxes etdesubventions danslesecteur
énergétique surl'environnement, ilfauttenircompte deseffets delalibéralisation deséchanges sur
lesrevenus. Selon plusieurs études, lasuppression delasubvention del'énergie entraînerait une
augmentation de0,75pourcentdurevenu réelmondial (cequiestdumême ordre degrandeur que
l'accroissement duPIBmondial quirésultera duCycle d'Uruguay).
a) Charbon
76. Del'avisgénéral, lecharbon estunedessources d'énergie lespluspolluantes. Sonextraction
etsaconsommation ontdenombreuses retombées environnementales, tantsurleplanlocalqu'àl'échelle
mondiale.
77. Ladifférence entre lecours international etlesprixintérieurs ducharbon estmaintenue au
moyen denombreuses restrictions etdistorsions deséchanges, notamment: a)larestriction des
importations envuederelever leprixintérieur ducharbon; b)lessubventions directes ducharbon;
etc)l'obligation imposée auxcentrales électriques d'acheter unminimum decharbon auxmines locales
àunprixsupérieur aucours international.81Lasubvention ducharbon esttrèsnéfaste pour
l'environnement etsasuppression pourrait avoir denombreux effets bénéfiques carlescharbonnages
créent desproblèmes environnementaux, locaux etmondiaux, etlacombustion ducharbon libère dans
l'atmosphère ducarbone etdel'anhydride sulfureux quisontunedescauses duréchauffement duclimat
mondial etdespluies acides. Toutporte àcroire quelaréduction dessubventions entraînerait une
baisse delaconsommation decharbon.82Eneffet, silasubvention àlaproduction afaitbaisser le
coursmondialducharbon,sasuppressiondevraitlefaireremonteretprovoquerunebaissedelademande
decharbon, cequiréduirait lesproblèmes environnementaux, locaux etmondiaux, provoqués par
l'extraction etl'utilisation decettesource d'énergie.83
79VoirBanquemondiale(1997),ExpandingtheMeasureofWealth:IndicatorsofEnvironmentallySustainable
Development ,Washington: Banque mondiale.
80Convention-cadre surlechangement climatique (1997), Communications nationales, FCCC/SB1/1997/19,
Bonn: Organe subsidiaire pour l'application delaconvention.
81VoirK.Anderson(1995),"ThePoliticalEconomyofCoalSubsidiesinEurope",EnergyPolicy,volume23,
n6.
82Ibid.
83Onnotera queplusieurs paysd'Europe occidentale ontdéjàdécidé desupprimer lasubvention ducharbon
etqued'autres devraient enfaireautant prochainement; lasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges
danscesous-secteur adoncdéjàcommencé. VoirK.Anderson (1995), "The Political Economy ofCoalSubsidies
inEurope", Energy Policy ,volume 23,n6.WT/CTE/W/67
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78. Ilapparaît aussi quelesdifférences duprixdel'énergie entre lesdivers payssontduesaux
politiques detaxation etdesubvention del'énergie appliquées parlesgouvernements. Alors queles
paysdel'OCDE appliquent unetaxeimplicite surlecarbone contenu danslesproduits pétroliers
(équivalantàplusde200dollarsEUpartonnedecarbone),lespaysnonmembresdel'OCDEappliquent
aucontraire unesubvention implicite (équivalente enmoyenne à92dollars EUpartonne decarbone).84
Certains affirment quelaréforme decesrégimes detaxesetdesubventions freinerait considérablement
leréchauffement mondial.85
b) Métaux
79. Comme onl'avu,laréforme despolitiques quifaussent leséchanges danslesecteur del'énergie
auradeseffets surtoutes lesactivités économiques utilisant del'énergie. Lesecteur minier estun
desnombreux secteurs quiseressentira delasuppression dessubventions etdelaréduction desdroits
dedouane surl'énergie. Comme lesmétaux nonferreux fontl'objetd'unchapitre distinct delaprésente
note,ontraiteraspécifiquementci-aprèslesinteractionsentreslesminéraux,l'énergieetl'environnement.
80. Toutproduit extrait, récupéré ouprélevé danslaterredontlacomposition estessentiellement
inorganique peutêtreconsidéré comme unminéral. Lesminéraux peuvent êtreclassés enquatre
catégories86:
i) minéraux quinedisparaissent paslorsqu 'ilssont utilisés après extraction et
transformation chimique. C'estlecasdelaplupart desminéraux telsqueminerais
defer,decuivre etdebauxite, quisontutilisés pourfabriquer del'acier, ducuivre
etdel'aluminium. Cesontlesprincipaux minéraux essentiels àl'activité industrielle;
ii) minéraux quisontconsommés après transformation chimique etnepeuvent pasêtre
recyclés. C'estcequel'onappelle lesminéraux industriels. Certains, telsquela
potasse etlephosphate, sontutilisés pourproduire desengrais etdisparaissent lorsqu 'ils
sontconsommés. Lecalcaire, quientre aussi danscettecatégorie, estutilisé pour
fabriquer duciment, etilestrarement recyclé;
iii) minéraux énergétiques. Leprincipal minéral appartenant àcettecatégorie estlecharbon
quiestconsommé dediverses façonspour produire del'énergie. Lesminéraux
contenant del'uranium entrent aussi danscettecatégorie; et
iv) autresminérauxetmineraisutiliséspourdiversesapplicationsindustrielles,parexemple:
terres rares utilisées danslesindustries électroniques etor.
81. Unequantité considérable d'énergie estnécessaire pourconcentrer ettraiter lesminerais afin
deproduire desproduits intermédiaires eux-mêmes dontlatransformation chimique ultérieure demande
elleaussi beaucoup d'énergie. Unefoisquelesminerais sontdevenus desdemi-produits utilisables
-cuivre, acier, etc.-,ilfautencore del'énergie pour lestransformer (par desprocédés
84Voir P.Hoeller etJ.Coppel (1992), "Les taxes surlecarbone etpolitique actuelle del'énergie dansles
paysdel'OCDE", Revue économique del'OCDE, dansLescoûts économiques delaréduction desémissions
deCO2,n19,Paris: OCDE.
85Voir OCDE (1988), Incidences surl'environnement desénergies renouvelables ,LeProjet Compass de
l'OCDE, Paris: OCDE.
86Voir J.Tester etal.(1991), Energy andtheEnvironment inthe21stCentury ,Cambridge: MIT Press.WT/CTE/W/67
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thermomécaniques) enproduits utiles. Comme ilestindiqué defaçonplusdétaillée danslechapitre VI
consacré auxmétaux nonferreux, lamétallurgie esttrèsénergivore.
Profil deconsommation énergétique
Industrie Consommation d'énergie
(106Btu/tonne)
Cuivre 80-100
Nickel (minerai sulfuré) 200
Zinc 60
Plomb 30
Acier 27-30
Nickel (minerai latéritique) 600
Aluminium 280
Verre 7,4
Chaux 6-8
Ciment 7,6
Source: Jefferson Tester etal.(1991), Energy andtheEnvironment inthe21stCentury ,Cambridge: MITPress.
82. Lasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges dans lesecteur énergétique,
accompagnée d'unebonne politique del'environnement, corrigera lessignaux reçusparl'industrie
desminéraux. Lasubvention del'énergie incite àuneconsommation excessive d'énergie etconstitue
unesubvention occulte àtoutes lesactivités deproduction desminéraux. Ilaétésuggéré quelaréforme
desrégimes desubvention pourrait réduire laconsommation d'énergie etpromouvoir desméthodes
deproduction plusefficientes etplusrespectueuses del'environnement.
IV. PECHE
A. Vued'ensemble
83. Lesecteur delapêche comprend deuxgrandes catégories d'activité: a)lapêche decapture,
ouexploitation desstocks sauvages depoisson; etb)l'aquaculture quiconsiste àélever desorganismes
aquatiques. L'aquaculture estàl'origine de18pourcentdelaproduction mondiale d'organismes
aquatiques (enpoids). Leprésent chapitre traiteprincipalement delapêche decapture auseindelaquelle
laFAO distingue lapêche industrielle etlapêche artisanale.
84. LaFAOestimequ'en1995laproductionmondialedusecteurhalieutiques'élevaità112millions
detonnes parandont91millions provenant delapêche decapture et21millions del'aquaculture.
Dixpaysreprésentaient environ 70pourcentdesquantités débarquées danslesecteur delapêche de
capture. Lapartdespaysàbasrevenus importateurs dedenrées alimentaires étaitenaugmentation
rapide: elleatteignait 35pourcentdutotalmondial, contre 26pourcenten1988. Lesdisponibilités
deproduits delapêche pourlaconsommation humaine directe etpourlaproduction defarine depoisson
ontatteint desniveaux records. Surles112millions detonnes produites en1995, 81millions ontWT/CTE/W/67
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étéutilisées pourlaconsommation humaine directe et31millions pourd'autres usages telsquel'élevage
etl'aquaculture.87
85. Lesgrandes pêcheries industrielles, quisontàl'origine destroisquarts descaptures mondiales
ontgénéralement uneforteintensité decapital etutilisent destechniques avancées pourlocaliser les
stocks depoissons migrateurs; ellesontbesoin d'infrastructures complexes pourledébarquement et
latransformation descaptures.88Lapêche industrielle estdominée parlespaysdéveloppés; elleexploite
touslestypes depoissons, depuis lesespèces recherchées telles quelethon, lamorue etl'aiglefin jusqu'à
desespèces demoindre valeur maisplusabondantes, destinées principalement àlatransformation en
farine depoissons. Lapêche artisanale, quidomine lesecteur halieutique dansbeaucoup depays,
représente lequart descaptures mondiales: elleestconcentrée dansleseauxcôtières etleseaux
intérieures etsaproduction estdestinée principalement àlaconsommation locale.89
86. Environ untiersdelaproduction mondiale depoisson entre danslecommerce international;
ils'agitprincipalement depoissons etproduits dupoisson degrande valeur.90Onestime quelavaleur
totale deséchanges atteignait 51,7milliards dedollars en1995contre 17milliards seulement en1985.
Cette expansion estimputable essentiellement àl'essor deséchanges deproduits delapêche defaible
valeur telsqueparexemple lafarine depoisson. Leséchanges deproduits delapêche degrande valeur
sontdominés parlesimportations despaysdéveloppés, dontlamoitié environ proviennent depays
endéveloppement. Onestime que87pourcentdesexportations depoissons etproduits delapêche
despaysindustrialisés (envaleur marchande) sontdestinées àd'autres paysdéveloppés. Lavaleur
totaledesexportationsdespaysendéveloppement,pourlesquelslesecteurhalieutiqueestuneimportante
source derecette d'exportations, estpassée de5,1milliards dedollars en1985à20milliards en1995.
87. L'observation scientifique montre quelesstocks mondiaux depoisson tendent régulièrement
àdiminuer.91L'activité halieutique s'estdéveloppée rapidement, desorte qu'ilnereste guère de
ressources sous-exploitées etquedeplusenplusdestocks sontsurexploités. LaFAO estime qu'à
l'échelle mondiale lesstocks de60pourcentdes200principales espèces depoissons sontpleinement
exploités, surexploités ouencours dereconstitution après épuisement. D'après lesestimations des
spécialistes, plusieurs stocks depoissons degrande valeur ontdiminué dans desproportions
catastrophiques.Parexemple,selonuneestimation,laproductiondemoruedel'Atlantiqueavaitdiminué
dequelque 69pourcententre lameilleure année et1992. Pourlemerlu duCap, laréduction était
de82pourcent,pourl'aiglefin de80pourcent,pourlemerlu argenté de88pourcent,pourlegrand
87FAO (1996), Lasituation mondiale despêches etdel'aquaculture ,Rome.
88Lesgrands navires depêche etlesnavires-usines peuvent capturer jusqu 'à400tonnes depoissons dans
degrands filets etsontcapables detraiter 50à80tonnes depoissons parjour. Bienquelesnavires-usines ne
représentent que1pour centdelaflottille depêche mondiale, ilsconstituent 60pour centdutonnage enregistré.
VoirG.Porter (1997), TheEuro-African Fishing Agreements: Subsidizing Overfishing inAfrican Waters ,atelier
PNUE/WWF surlerôledespolitiques commerciales dans lesecteur delapêche, Genève.
89R.Grainger (1996), Recent Trends inGlobal Fishery Production ,FAO, Rome; FAO (1996), Lasituation
mondialedespêchesetdel'aquaculture,Rome;etMinistèredesaffairesétrangèresdesPays-Bas(1995),Fisheries
inDeveloping Countries: Towards sustainable useofliving aquatic resources, LaHaye.
90Source: FAO (1997), Lasituation mondiale del'alimentation etdel'agriculture ,Rome.
91FAO (1996), Chronicles ofMarine Fishery Landings (1950-1994): Trend analysis andfisheries potential ,
Fisheries Technical Paper No.359, Rome.WT/CTE/W/67
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grondin jaune de80pourcentetpourlehareng del'Atlantique de63pourcent.92LaFAO observe
quelesdivers stocks depoissons sesontappauvris dansleseauxdepratiquement touslesEtatscôtiers.93
88. Del'avisgénéral, lesressources halieutiques mondiales continuent àsedétériorer àunrythme
alarmant etlevolume descaptures mondiales compromet ladurabilité desressources.94Denombreux
facteurs sontàl'origine delaréduction desstocks depoissons: surcapacité desflottilles depêche et
surexploitation desstocks, accès libreauxressources halieutiques (dufaitdel'absence dedroits de
propriété), mauvaise gestion despêcheries, pollution desmers, mortalité dueauxcaptures accessoires,
etaccroissement desrayonnement ultraviolets dans lachaîne alimentaire marine.95L'accès non
réglementé auxstocks depoissons, particulièrement decertaines espèces devaleur quivivent horsdes
zones économiques exclusives (ZEE) ouquimigrent entre lesZEEetlahaute merestpréoccupant.
Onsepréoccupe également desdévastations provoquées parlesgrandes opérations depêche et
l'utilisation desgrands filets dérivants quiaccroissent lamortalité desespèces nonmarchandes etles
captures accessoires demammifères marins96etmenacent ladiversité biologique marine etleshabitats
marins.97
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
Lecommerce dupoisson etdesproduis delapêche estassujetti àdesmesures tarifaires et
nontarifaires: contingents, embargos, régimes delicences, normes sanitaires, phytosanitaires et
techniques.
92FAO (1996), Lasituation mondiale despêches etdel'aquaculture ,Rome. VoirG.Porter (1997), Fishing
Subsidies, Overfishing andTrade ,UNEP Environment andTrade Series No.15;etP.Weber (1994), NetLoss:
Fish, Jobs andtheMarine Environment ,Washington: Worldwatch Paper No.120.
93FAO (1997), Pêches maritimes etdroit delamer: dixansdemutations ,Rome.
94L'aménagement despêches estundesdomaine oùilexiste depuis longtemps undroit international. Par
exempleleConseilinternationalpourl'explorationdelamer(CIEM)aétécrééen1902pourfaciliterleséchanges
dedonnées scientifiques. Leconcept deproduction maximale équilibrée danslespêcheries decapture aétédéfini
en1958;c'estunprécurseurdelanotiondedéveloppementdurableissuedelaCNUED.Laproductionmaximale
équilibrée estlaquantité quipeutêtreprélevée chaque année dansunstock quisereproduit sanscompromettre
sadurabilité. Voir parexemple A.deFontaibert, D.Doynes etT.Agardy (1996), Biodiversity intheSeas,
notedepolitique etdroit environnementaux del'UICN, n32;etP.Birnie etA.Boyle (1992), International
LawandtheEnvironment ,Oxford: Oxford University Press.
95PNUE (1997), TheRoleofTrade Policies intheFishing Sector: Summary Report ,atelier PNUE/WWF
surlerôledespolitiques commerciales danslesecteur delapêche, Genève; etR.McLeod (1996), Market Access
Issues fortheNewZealand Seafood Trade ,New Zealand Fishing Industry Board.
96Selon uneestimation delaFAO (1994), lesquantités débarquées contiennent enmoyenne 27millions de
tonnes decaptures accessoires, soitenviron 32pour centdelaproduction annuelle enregistrée despêches de
capture; lescaptures accessoires d'espèces vulnérables sontparticulièrement importantes danslespêcheries de
crevettes etdethons.
97Voir A.deFontaibert, D.Downes etT.Agardy (1996), Biodiversity intheSeas,notedepolitique etde
droitenvironnementauxdel'UICN,n32;etP.BirnieetA.Boyle(1992),InternationalLawandtheEnvironment,
Oxford, Oxford University Press.WT/CTE/W/67
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a) Droits dedouane
89. OnestimequedesdroitsconsolidésauxtauxNPFs'appliquentde80à85pourcentdeséchanges
internationaux depoissons etproduits delapêche; les20pourcentrestants sontéchangés dansle
cadre duSGPetd'autres arrangements decommerce préférentiel.98Dans lespaysdéveloppés, letaux
moyen desdroits appliqués avant leCycle d'Uruguay étaitde6,1pourcentenmoyenne pondérée par
lesimportations detoutes provenances etde6,6pourcentenmoyenne pondérée parlesimportations
enprovenance depaysendéveloppement. AlasuiteduCycle d'Uruguay, cestauxnesontplusque
de4,5et4,8pourcentrespectivement; etsil'onconsidère lestroisprincipaux marchés dusecteur
delapêche, lestauxmoyens, pondérés parleséchanges, sontde10,7 pour centpour l'Union
européenne, 4,1pourcentpourleJapon et0,9pourcentpourlesEtats-Unis. Selon uneestimation,
lalibéralisation deséchanges entraînera uneaugmentation de12,9à13,5pourcentdesexportations
depoissons etproduits delapêche.99
90. Lesréductions tarifaires résultant duCycle d'Uruguay sontunpeuplusmarquées pourles
produits bruts quepourlesproduits transformés. Laprogressivité desdroits restedoncunproblème
pourbeaucoup depaysexportateurs. Ellesetraduit parunemauvaise allocation desressources tant
danslepaysquiperçoitlesdroits quedanslespaysexportateurs. Ilenrésulte qu'ilfautpêcher plus
pourproduire unvolume donné deproduits transformés.
b) Subventions
91. Dans lesecteur delapêche, lessubventions peuvent prendre desformes diverses, maisvisent
toutes principalement àréduire lesdépenses d'exploitation etlescoûts encapital del'investissement
initial danslaconstruction desnavires oulesfraisd'entretien; certaines nesontpasliéesdirectement
auxopérations depêche: ilpeuts'agirdesoutien desrevenus oudefinancement desprogrammes
d'aménagement delapêche.100Lasubvention ducarburant utilisé parlesnavires peutcréerundanger
pourlesstocks degrands migrateurs ouchevauchants parce qu'elleencourage lapêche hauturière,
etlasubvention delaconstruction desnavires accroît lacapacité totale delaflottille. Certaines
subventions directes sontliéesàlaproduction totale ouaunombre dejours enmer,certaines portent
surlacapacité inutilisée delaflottille. Envertu dedivers accords bilatéraux surl'accès auxeaux
côtières, lesdroits depêche sontsouvent beaucoup tropfaibles parrapport àlavaleur descaptures
commerciales, cequipeutêtreconsidéré comme unesubvention indirecte, surtout enl'absence d'un
système decontingents efficacement géré.101
92. Lessubventions peuvent aussiappuyer desprogrammes d'aménagement durables despêcheries:
ellespeuvent parexemple promouvoir laréduction delaflottille depêche, lerecyclage despêcheurs,
lavalorisation desstocks, lerachat desnavires etdesdroits depêche envuededésarmer lesnavires
oulamodernisation technique. L'impact dessubventions quisontcensées êtrebénéfiques pour
l'environnement dépend delafaçondontellessontadministrées etsurveillées. Selon certaines études
98Quelque 300accords bilatéraux concernant lapêche ontétésignés aucours des20dernières années.
99GATT(1994),RésultatsdesnégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguay,accèsauxmarchés
pour lesmarchandises etlesservices. Aperçudesrésultats ,Genève.
100LeComité despêches delaFAO signale quelacapacité depêche excédentaire etlamauvaise gestion des
pêches sontdegraves problèmes pourtouslesgouvernements. VoirFAO (1997), Rapport delavingt-deuxième
session duComité despêches ,Rome.
101VoirparexempleG.Porter(1997),TheEuro-AfricanFishingAgreements:SubsidizingOverfishinginAfrican
Waters ,atelier PNUE/WWF surlerôledespolitiques commerciales danslesecteur delapêche, Genève: PNUE.WT/CTE/W/67
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récentes, ilarrive quelesvieux navires désarmés grâce auxsubventions soient remplacés pardesnavires
nouveaux.102
93. Aucune enquête complète n'aencore étéentreprise pouridentifier etchiffrer précisément les
subventions danslesecteur delapêche maisdel'avisgénéral, cessubventions sontnombreuses, elles
faussent leséchanges etellescompromettent ladurabilité desressources. Selon uneestimation souvent
citée, elless'élèveraient àquelque 54milliards dedollars paranàl'échelle mondiale, soit77pour
centdelavaleur totale desquantités débarquées.103Même sicetteestimation apuêtrecontestée, elle
demeure uneréférence utile.
94. Destravaux sontencours dansdiverses instances pouridentifier, classer etchiffrer lesdifférents
types desubvention etleureffet. L'Assemblée générale desNations Unies arecommandé lorsdesa
session extraordinaire quelesgouvernements étudient leseffets positifs etnégatifs dessubventions
surlaconservation etlagestion despêcheries avecl'aidedesorganisations nationales, régionales et
internationales compétentes etqu'ilsenvisagent deprendre desmesures appropriées surlabasedes
résultats decesétudes.104Asasoixante-dix-neuvième session, enavril1997, leComité delapêche
del'OCDE adécidé d'étudier lesrégimes detransferts financiers quiinfluent surlatransition vers
unepêche responsable.105LeComité aindiqué qu'ilétaitvaindequalifier cesdivers transferts de
"bonne" ou"mauvaise" subvention etqu'ilvalait mieux étudier leurseffets surlacapacité depêche,
lesopérations depêche etl'étatdesstocks.106
95. LesMembres ontnotifié plusieurs subventions dusecteur delapêche ayant desobjectifs
écologiques: parexemple desprogrammes régionaux d'ajustement structurel delapêche comportant
desobjectifs deconservation, divers programmes desoutien delapêche comportant desvolets
écologiques etdesprogrammes depromotion desméthodes depêche écologiquement rationnelles.107
c) Mesures nontarifaires
96. Leséchanges depoissons etproduits delapêche sontassujettis àdesmesures nontarifaires:
contingents tarifaires, restrictions quantitatives, prélèvements àl'importation, règlements sanitaires
etphytosanitaires etrèglements techniques. Desmesures nontarifaires ontéténotifiées autitrede
différents Accords del'OMC notamment l'Accord surl'application desmesures sanitaires et
phytosanitaires(SPS)etl'Accordsurlesobstaclestechniquesaucommerce(OTC).Lesmesuresnotifiées
autiredel'Accord SPSsontdesrèglements phytosanitaires, desnormes relatives auxadditifs ouà
l'innocuité desaliments (parexemple àl'utilisation desagents deconservation dansdivers produits
delapêche), descritères relatifs àlasanté despoissons (parexemple desprescriptions enmatière
102J.Gates,D.HollandetE.Gudmundsson(1997),TheoryandPracticeofFishingPoliciesandVesselBuy-back
Programmes ,communication présentée àl'atelier PNUE/WWF surlerôledespolitiques commerciales dans
lesecteur delapêche, Genève: PNUE.
103D.Doulman (1996), AnOverview ofWorld Fisheries: Challenges andProspects forAchieving Sustainable
Resource Use.
104ONU (1997), Programme relatif àlapoursuite delamiseenoeuvre d'Action 21(E/1997/MISC.3), texte
adopté parl'Assemblée générale àsadix-neuvième session extraordinaire, Genève.
105L'OCDE prévoit quecette étude seraachevée en1999.
106OCDE (1997), Impact destransferts financiers publics surlapérennité deressources halieutiques, Comité
despêcheries delaDirection del'alimentation, del'agriculture etdespêcheries, Paris.
107Voir WT/CTE/W/46.WT/CTE/W/67
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decertificationdespoissonsetautresorganismesaquatiquesornementaux)etdesmesuresliéesàplusieurs
normes ouaccords internationaux (parexemple laCommission desmaladies despoissons etlaCITES).
97. Divers types decontingentements etdeprocédures delicences d'importation ontéténotifiés
autitredel'Accord surlesprocédures delicences d'importation: programme delicences pourles
poissonsvivants,frais,réfrigérésoucongelés;contrôledesimportationsdecertainesespècesdepoissons
(telsquelespoissons volants oulesespèces pélagiques associées); contrôle desimportations desproduits
delapêche utilisés dansl'alimentation animale, restrictions quantitatives àl'importation detruite fumée,
demorue, desaumon, dehomard, decoquilles Saint-Jacques. Desprescriptions enmatière d'étiquetage
ontéténotifiées autitredel'Accord OTC, notamment encequiconcerne lesméthodes deconserverie,
ainsiquedesnormes interdisant laprésence dejuvéniles danslesconserves depoisson. D'autres
notifications portent surlesmécanismes decommercialisation, lesprescriptions enmatière d'emballage,
lestaxes intérieures surlesproduits delapêche, lesrèglements etnormes techniques définissant la
tailleminimum despoissons débarqués etdescritères physiques (parexemple laprésence d'oeufs).108
C. Avantages environnementaux
98. Lesecteur delapêche montre bienquelasuppression desdistorsions deséchanges peutêtre
bénéfique àlafoispourlecommerce etpourl'environnement. Toutefois, enraison delamultiplicité
desfacteurs quiinfluent surcesecteur, ilestdifficile d'isoler l'effetdelasuppression desrestrictions
etdistorsions deséchanges. Pourl'essentiel, c'estdelagestion delapêche etnonducommerce que
dépend l'exploitation durable desressources halieutiques.
99. Comme ilestindiqué danslescommunications delaNouvelle-Zélande etdesEtats-Unis au
Comité ducommerce etdel'environnement, unedesprincipales causes delaréduction desstocks de
poissons estlasurpêche dueàlacapacité excessive desinstallations detraitement etdesflottilles.109
Unatelier récent duPNUE confirme quelacrisedesressources halieutiques estessentiellement due
àlasurcapacité desflottilles mondiales.110Lamauvaise gestion desstocks agravement compromis
leurproductivité économique ainsiqueladurabilité del'environnement.111LaFAOestime qu'aucours
desdernières décennies lacapacité delaflottille depêche mondiale atriplé. L'accroissement dunombre
desnavires depêche etl'évolution desnavires etdesméthodes depêche sontàl'origine d'uneffort
depêche excessif parrapport àcequipeutêtreconsidéré comme laproduction maximale équilibrée.
Unebonne gestion delapêche auniveau national etinternational estessentielle pourdéterminer le
niveau viable d'exploitation desressources.
100. Lamesure del'effetdesmesures quifaussent leséchanges telles quelessubventions estune
tâche complexe. Onpeuttoutefois affirmer quelasuppression dessubventions ferait augmenter les
coûts d'exploitation, lescoûts encapital etd'autres coûts etcontribuerait ainsiàréduire lasurpêche
dufaitquelasurcapacité diminuerait. L'augmentation desinvestissements initiaux oudesdépenses
defonctionnement àlaquelle devraient fairefacedenouveaux entrants danscesecteur serait undes
108Ibid.
109Voir lescommunications delaNouvelle-Zélande (WT/CTE/W/51) etdesEtats-Unis (WT/CTE/W/52).
110PNUE (1997), TheRoleofTrade Policies intheFishing Sector ,rapport del'atelier PNUE/WWF surle
rôledespolitiques commerciales dans lesecteur delapêche, Genève.
111Lesrelations étroites entre lessciences del'environnement etl'économie sontparticulièrement apparentes
danslesecteur halieutique. Uneproduction halieutique durable dépend desstocks oudelabiomasse existants.
Laproductionmaximaleéquilibréeestfonctiondelabiomasse;laproductiondiminuequandlescapturesdépassent
laproduction maximale équilibrée.WT/CTE/W/67
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avantages quirésulterait delasuppression dessubventions, saufcelles quipeuvent avoir deseffets
bénéfiques surl'environnement. Laréduction dessubventions portant surlecapital freinerait l'adoption
detechniques depointe, dontcertaines exigent deséconomies d'échelle. Dans certains cas,elles
réduiraient aussi lerayon d'action desflottilles. Laréduction delasubvention desnavires inutilisés
empêcherait lesproducteurs lesmoins efficaces derester enactivité etstimulerait leretrait des
équipements vétustes etpotentiellement nuisibles pourl'environnement. Enl'absence desoutien des
revenus etfaceàl'augmentation desdépenses d'exploitation etd'amortissement desopérations depêche,
lesmarges àcourt terme diminueraient, demême quelerendement ducapital, cequiinciterait les
producteurs inefficaces àseretirer etentraînerait uneréduction delacapacité delaflottille.112Ilreste
encore beaucoup àfairepouridentifier etcomprendre lestendances ducours mondial desespèces de
grande valeur etl'effetdesmesures quifaussent lesprix,telles quelessubventions, surleséchanges
deproduits delapêche.
101. Lasuppression dessubventions nesuffira paspourgarantir l'utilisation viable desressources
halieutiques; c'estseulement uneétape nécessaire consistant àsupprimer leprincipal instrument
économique quifreine lamiseenplace d'unegestion durable despêcheries. Comme dansd'autres
secteurs, debonnes politiques environnementales etdeconservation sontnécessaires àl'échelle nationale
etinternationale; lasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges n'enestqu'unélément
parmi d'autres. Laréduction etl'élimination detoutes lesmesures quirestreignent etfaussent les
échanges telles quelessubventions esttoutefois essentielle àlamiseenplace d'unegestion durable
delapêche, étant donné lesdistorsions desprixmondiaux provoquées parcessubventions etleurs
effets néfastes surl'utilisation durable desressources.113
102. Depuis laCNUED, lecadre multilatéral établi pourpromouvoir l'utilisation durable etla
conservation desressources biologiques desocéans aétéamélioré. Lechapitre 17duprogramme de
laCNUED, Action 21,traite delaprotection desocéans, etdetoutes lesmers -ycompris lesmers
fermées etsemi-fermées -etdeszones côtières etdelaprotection, del'utilisation rationnelle etde
lamiseenvaleur deleurs ressources biologiques. Parmi lesinitiatives multilatérales concernant le
secteur halieutique, ilfautciterlaConvention desNations Unies surledroitdelamer,entrée envigueur
en1996, quiétablit desdroits économiques exclusifs surdeszones côtières de200miles.114D'autres
accords multilatéraux intéressent lespêches: laConvention-cadre desNations Unies de1992 surla
112S.Sen(1994), Leseffets environnementaux deséchanges danslesecteur despêches, dansC.Runge (sous
ladirection de), Leseffets environnementaux deséchanges ,Paris: OCDE.
113VoirFAO (1996), Lasituation mondiale despêches etdel'aquaculture ,Rome; OCDE (1996), Lesaspects
économiques delagestion desressources biologiques delamer,Comité despêcheries; etlescommunications
delaNouvelle-Zélande (WT/CTE/W/51) etdesEtats-Unis (WT/CTE/W/52) auComité ducommerce etde
l'environnement del'OMC.
114LaConvention surledroit delamerde1982 attribuait auxétats côtiers ledroit exclusif degérer et
d'exploiter lesressources marines, ycompris lesressources biologiques, dansleurszones économiques exclusives
(ZEE: unebande de200miles marins delarge àpartir delaligne dedémarcation delamerterritoriale) et
d'appliquer desrèglements danslecadre d'unsystème intégré degestion. Cesdroits sontassortis decertaines
obligations concernant laconservation etl'utilisation desressources biologiques. L'Etatcôtier détermine les
capturesautoriséessurlabasedesmeilleuresdonnéesscientifiquesdisponibles.SiunEtatcôtiern'apaslacapacité
d'exploiter sesstocks àhauteur descaptures autorisées, ildonne àd'autres Etats ledroit d'accès àseseaux pour
exploiterl'excédentenéchanged'avantageséconomiquesintéressantlapêche.Maiscomme lesstocksdepoissons
nesontpastousdanslesZEE, laConvention dispose quelesEtats côtiers etlesautres Etats quipêchent dans
larégion doivent coopérer directement oudanslecadre d'organisations internationales compétentes afind'assurer
laconservation etdepromouvoir l'utilisation optimale decesstocks dans toute larégion, aussi biendans les
ZEE qu'au-delà. Voir ONU (1983), Convention desNations Unies surledroit delamer,New York.WT/CTE/W/67
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diversité biologique115;l'Accord de1993 visant àpromouvoir lerespect parlesnavires pêchant en
haute merdesmesures internationales deconservation etd'aménagement; l'Accord de1995auxfins
del'application desdispositions delaConvention desNations Unies surledroitdelamerrelatives
àlaconservation etàlagestion desstocks chevauchants etdesstocks depoissons grands migrateurs
etleCode deconduite delaFAO de1995 pourlapêche responsable ainsi queleMoratoire des
Nations Unies surlapêche auxgrands filets dérivants.116
103. Ilestgénéralement reconnu quelessubventions sontunedesprincipales causes delasurcapacité
desflottilles depêche etdelamauvaise gestion desressources halieutiques. Ilestégalement reconnu
quelagestion durable despêches neselimite pasàsupprimer lessubventions. Toutefois, lesparticipants
àl'atelier duPNUE sesontaccordés surlanécessité dedémanteler lesrégimes desubvention dusecteur
halieutique,pourdesraisonstantenvironnementalesqu'économiques.117Ilsontproposédiversesformules
institutionnelles pourdiscipliner lessubventions danslesecteur delapêche, quirisquent d'avoir des
effets contraires àcequiestdésiré, etenparticulier desmesures àprendre danslecadre del'OMC
envertud'accords environnementaux existants oud'unnouvel accord ànégocier. L'Assemblée générale
àsasession extraordinaire estconvenue quelesgouvernements devraient empêcher lasurexploitation
desstocks depoissons ouymettre finenadoptant desmesures etmécanismes degestion propres à
assurer uneexploitation durable desressources halieutiques etmettre enoeuvre desprogrammes d'action
visant àréduire etabolir partout danslemonde lespratiques depêche fondées surlegaspillage,
notamment dansledomaine delapêche industrielle àgrande échelle.118
104. Dans unelargemesure, lasuppression dessubventions susceptibles defavoriser lasurcapacité
etlasurpêche setraduirait paruneréduction desinvestissements danslesecteur delapêche etduvolume
descaptures, etfaciliterait lamiseenplace oulerenforcement desystèmes degestion durable dela
pêche.
105. L'aquaculture devrait contribuer deplusenplusauxdisponibilités alimentaires etalléger les
pressions quis'exercent surlesstocks depoissons sauvages. Elleproduit desespèces degrande valeur
-saumon, truite arc-en-ciel, loup, etc.119Toutefois, certains sepréoccupent desesretombées
environnementales: émission denutriments phosphoreux etazotés, dégradation génétique desstocks
indigènes etdestruction deshabitats côtiers.120Ceseffets sontcependant moins graves pour
l'environnement quel'épuisement desressources marines provoqué parlasurpêche.
115Lesrecommandations deJakarta surladiversité biologique deseauxcôtières etdelahaute meradoptées
parlaConférence desparties àlaConvention surladiversité biologique àsadeuxième session ennovembre 1995
sontparticulièrement pertinentes.
116ONU (1997), Rapport duSecrétaire général surlaprotection desocéans, detoutes lesmers, ycompris
lesmers fermées etsemi-fermées, etdeszones côtières etsurlaprotection, l'utilisation rationnelle etlamise
envaleur deleurs ressources biologiques (E/CN.17/1996/3), texte adopté parl'Assemblée générale àsa
dix-neuvième session extraordinaire, Genève.
117PNUE (1997), TheRoleofTrade Policies intheFishing Sector ,rapport del'atelier PNUE/WWF surle
rôledespolitiques commerciales dans lesecteur delapêche, Genève.
118ONU (1997), Programme relatif àlapoursuite delamiseenoeuvre d'Action 21(E/1997/MISC.3), adopté
parl'Assemblée générale desNations Unies àsadix-neuvième session extraordinaire, Genève.
119FAO (1996), Lasituation mondiale despêches etdel'aquaculture ,Rome.
120Parexemple, lesmangroves sontd'importants habitats marins quifournissent desaliments etdesabris
àplusieurs espèces depoissons. Leur destruction provoquée pardiverses activités telles quel'aquaculture se
poursuit àunrythme accéléré partout danslemonde. VoirUICN (1996), Biodiversity intheSea,Gland: UICN.WT/CTE/W/67
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V. FORETS
A. Vued'ensemble
106. Lesforêts etautres terres boisées occupent quelque 40pourcentdelasuperficie émergée,
environ 5,1milliards d'hectares dont3,4milliards d'hectares deforêts denses et1,7milliard d'autres
formations forestières (forêts claires, maquis etbroussailles, zones d'agriculture itinérante). Lamoitié
sontdesforêts tempérées etboréales etl'autre moitié desforêts tropicales.121
107. Lesprincipaux problèmes économiques etenvironnementaux dusecteur forestier mondial sont
ladéforestation etladégradation desforêts.122Ladéforestation créedesproblèmes locaux (parexemple
ladétérioration delacouverture dusol)ainsiquedesproblèmes mondiaux (parexemple laréduction
despuits decarbone quiabsorbent lesgazàeffetdeserre etuneperte dediversité biologique). Il
estdifficile dechiffrer l'ampleur deladéforestation carleschiffres sontsouvent peufiables etdes
méthodologies différentes sontutilisées. Lasuperficie exploitée, notamment, n'estgénéralement pas
unbonindicateur deladéforestation.123Enoutre, ilestdifficile dedéfinir cequ'onentend par
aménagement forestier viable carceladépend dupaysetdutypedeforêt, desécosystèmes forestiers,
dedivers facteurs environnementaux, duniveau dedéveloppement économique, destendances
démographiques, del'éducation etdelaculture despopulations autochtones, desrégimes fonciers,
etc.124Malgré tout,onestime qu'entre 1990 et1995 lasuperficie desforêts dumonde adiminué
d'environ 56,3millions d'hectares.125
121LaFAO classe comme forêts toutes lesterres danslesquelles lecouvert foliacé atteint 20pour centde
lasuperficie totale danslespaysdéveloppés et10pourcentdanslespaysendéveloppement; sontconsidérées
comme forêts permanentes lesformations danslesquelles lesarbres dépassent habituellement 7mètres dehauteur
etproduisent dubois. Cette définition s'applique aussi bienauxforêts denses danslesquelles lesdifférents étages
devégétation forestière etlesous-bois couvrent unegrande proportion dusolqu'auxforêts claires portant un
couvert herbacé continu etdanslesquelles lecouvert forestier occupe aumoins 10pour centdelasuperficie
ausol.Dans lespays endéveloppement, sontconsidérés comme forêts lesécosystèmes portant suraumoins
10pour centdeleursuperficie uncouvert d'arbres oudebambous, oùlaflore etlafaune sontgénéralement
sauvages etlesoldans sonétatnaturel, etquinesontpascultivés. Ondistingue deux catégories deforêts:
lesforêts naturelles sontcelles quisontcomposées d'essences dontonsaitqu'ellessontindigènes; etlesforêts
deplantations sont: a)despeuplements artificiels obtenus enplantant desarbres surdesterres qui,demémoire
d'homme, n'ontjamais porté deforêt; etb)despeuplements établis enreboisant desterres autrefois boisées
avec desespèces ouvariétés exotiques. Voir FAO, 1990, Evaluation desressources forestières ,Rome.
122Voir Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Causes profondes dudéboisement etde
ladégradation desforêts (E/CN.17/IPF/1996/15). AusensdelaFAO, ilyadéforestation quand lecouvert
estréduit àmoins de10pour centdelasuperficie. Ilyadégradation quand laforêt change decatégorie (par
exemple quand uneforêt dense devient uneforêt claire) etquesacapacité deproduction diminue.
123Voir, parexemple, Banque mondiale (1995), Monitoring Environmental Progress ,Washington; World
Resources Institute (1996), World Resources 1996-1997 ,Oxford: Oxford University Press; A.Hammond etal.
(1995), Environmental Indicators ,Washington: World Resources Institute; E.Barbier (1994), "Les effets
environnementaux deséchanges danslesecteur forestier" dansLeseffets environnementaux deséchanges ,Paris:
OCDE;etA.KorotkovetT.Peck(1993),Lesressourcesforestièresdespaysindustrialisés:l'analyseCEE/FAO,
Rome: FAO.
124Banque mondiale (1995), Monitoring Environmental Progress ,Washington.
125FAO (1997), Situation desforêts dumonde ,Rome.WT/CTE/W/67
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108. Lesrésineux représentent 70pourcentdelademande mondiale deboisd'oeuvre etd'industrie
etlesfeuillus les30pourcentrestants. LaFAO distingue sixcatégories deproduits dubois: bois
ronds (bois d'oeuvre etd'industrie etboisdefeu),sciages, panneaux dérivés dubois, pâteetpapier
etboisdefeu.126Laforêtfournit aussi beaucoup deproduits nonligneux: gommes, résines, huiles
essentielles, caoutchouc, produits botaniques marchands, produits pharmaceutiques, fruits etanimaux.
Cesdernièresannées,laproductionmondialedeboisd'oeuvreetd'industrieaatteintenviron1,2milliard
dem3(équivalent boisrond) dont6à8pourcentenviron entrent danslecommerce international.127
Vingt à25pourcentdelaproduction depâte, desciages, depanneaux dérivés duboisetdepapiers
etcartons entrent danslecommerce international. Lapartdelapâtedeboisdanslevolume totaldes
échanges mondiaux estrestée àpeuprèsconstante depuis lesannées 60;celledessciages adoublé,
passant de12à23pourcent,demême quecelledespanneaux, quiestpassée de12àplusde25pour
cent. Lepapier estunproduit àhaute valeur ajoutée; laproportion despapiers etcartons quientre
danslecommerce international abeaucoup augmenté, passant de17pourcentpendant lesannées 70
à25pourcentpendant lesannées 90.128Beaucoup depaysontconnu despériodes desérieuses pénuries
debois, etnotamment deboisdefeu.129
109. Lespaysdéveloppés dominent lemarché international desproduits forestiers pendant les
années 90,qu'ils'agisse desexportations oudesimportations. Leur partdesimportations etdes
exportations mondiales estdel'ordre de85pourcentpourtoutes lescatégories deproduits forestiers
sauflesgrumes deboistropicaux.130
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
110. Lafilière boisestassujettie àdiverses mesures: droits dedouane etprogressivité desdroits,
subventions,certificationd'aménagementforestierdurable,étiquetagedesproduitsforestiers,transparence
dumarché, promotion desessences peuutilisées, financement destechnologies pour améliorer
l'aménagement forestier durable etaccroître lavaleur ajoutée. Enévaluant l'impact économique des
politiques commerciales, ilfautserappeler quelesgouvernements jouent unrôlecrucial dans
l'aménagement durable desforêts étantdonné lesfonctions importantes quiincombent àl'Etatdans
cesecteur (aménagement duterritoire, protection del'environnement etdeladiversité biologique,
etc.). Enoutre beaucoup deforêts appartiennent àl'Etatetsontgérées parlui.Lapolitique des
gouvernements influe aussisurlerythme deconversion desforêts àd'autres utilisations rentables telles
quel'agriculture, l'urbanisation oul'industrialisation.131
126Ibid.
127Ontrouvera desstatistiques dansFAO (1997), Rapport surlemarché desproduits ,Rome; FAO (1997),
Situation desforêts dumonde ,Rome; CNUCED (1996), Implications oftheUruguay Round fortTrade inWood
andWood Products ,Genève; etGroupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce et
environnement sousl'angle desproduits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).
128Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce etenvironnement sousl'angle des
produits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).
129World Resources Institute (1996), World Resources: 1996-1997 ,Oxford: Oxford University Press; et
Banque mondiale (1995), Monitoring Environmental Progress ,Washington: Banque mondiale.
130CNUCED (1996), Implications oftheUruguay Round forTrade inWood andWood Products ,Genève.
131Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce etenvironnement sousl'angle des
produits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).WT/CTE/W/67
Page36
a) Droits dedouane
111. Malgré lescrêtes tarifaires quipersistent, enparticulier pourcertains produits exportés par
lespaysendéveloppement, letauxmoyen desdroits pondéré parlecommerce duboisetdesproduits
duboisestrelativement bas.Lesrésultats duCycle d'Uruguay ontprofondément modifié lerégime
desdroits dedouane surlesproduits forestiers.132Letauxdedroits dedouane (enmoyenne pondérée
parleséchanges) appliqué parlespaysdéveloppés avant leCycle d'Uruguay étaitde3,5pourcent
pourl'ensemble desimportations etde4,6pourcentpourlesimportations enprovenance despays
endéveloppement. Après leCycle d'Uruguay, ilaétéramené à1,1pourcentpourl'ensemble des
importations età1,7pourcentpourlesimportations enprovenance despaysendéveloppement133(ces
tauxconcernent l'ensemble desproduits delafilière: boisrond, liège, sciages, pâte,panneaux ycompris
lescontreplaqués etpanneaux defibres). Lescontingents decertains produits bruts oudemi-produits
importés enfranchise avant leCycle d'Uruguay ontétéremplacés pardesdroits dedouane consolidés,
cequiaméliore latransparence etlastabilité ducommerce decesproduits etfournit unebasechiffrée
pourlesnégociations futures envuedesupprimer lesdroits. Après leCycle d'Uruguay, lestauxde
droits sontrestés plusélevés danslespaysendéveloppement quedanslespaysdéveloppés.
112. Ilyadegrandes divergences d'opinions surleseffets delaréduction desdroits dedouane.134
Parexemple laFAO estime quelesréductions tarifaires issues duCycle d'Uruguay setraduiront par
unaccroissement del'ordre à340à472millions dedollars EUdeséchanges decertains paysforestiers
surlesprincipaux marchés.135Celasignifie quelesimportations mondiales deproduits forestiers
augmenteraient d'environ 0,4pourcentàlasuitedesréductions tarifaires. Selon uneétude dusecrétariat
duGATT, lesexportations deproduits forestiers seront en2005 de3,7à5,6pourcentsupérieures
àcequ'ellesauraient étéenl'absence desrésultats duCycle d'Uruguay.136Onpeutpenser queles
écartsconsidérablesentrelesdiversesestimationstiennentàladiversitédesmodèlesutilisésdanslesquels
desvaleurs différentes sontattribuées auxéconomies d'échelle quirésulteront del'accroissement de
laproduction àlasuitedelalibéralisation desrégimes douaniers, àl'érosion despréférences tarifaires,
àlastructure desmarchés nationaux etdumarché mondial desproduits forestiers etàlafaible élasticité
delademande desproduits substituables.
132CNUCED (1996), Implications oftheUruguay Round forTrade inWood andWood Products ,Genève.
133GATT(1994),RésultatsdesnégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguay,accèsauxmarchés
pour lesmarchandises etlesservices: aperçudesrésultats ,Genève.
134L'estimation estcompliquée dufaitquelestauxNPFnes'appliquent pastoujours. Parexemple, lespays
endéveloppement bénéficient depréférences tarifaires danslecadre deprogrammes bilatéraux oumultilatéraux
etnotamment duSGP, envertu duquel lesimportations deboisetproduits dérivés sontimportés enfranchise
dedroits ouavecdestauxdedroits réduits. LeSGPestunsystème deconcessions volontaires accordées par
lespaysimportateurs quidéterminent descontingents pour descatégories spécifiques deproduits. Onnotera
quelespréférences tarifaires dontbénéficient leboisetlesproduits dérivés surlesmarchés despaysdéveloppés,
quisontplusfavorables quelestauxNPF, seront réduites lorsque lesengagements issus duCycle d'Uruguay
seront pleinement misenoeuvre en2005. LeSecrétariat del'OMC dispose derenseignements àcesujet. Voir
CNUCED (1996), Implications oftheUruguay Round forTrade inWood andWood Products ,Genève; et
E.Barbier (1996), Impact oftheUruguay Round onInternational Trade inForest Products ,Rome: FAO.
135E.Barbier (1995), Trade inTimber-based Forest Products andtheImplications oftheUruguay Round ,
Rome: FAO; etE.Barbier (1996), Impact oftheUruguay Round onInternational Trade inForest Products ,
Rome: FAO.
136GATT(1994),RésultatsdesnégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguay,accèsauxmarchés
pour lesmarchandises etlesservices: aperçudesrésultats ,Genève.WT/CTE/W/67
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113. LesmembresduComitéducommerceetdel'environnementsesontinquiétésdelaprogressivité
desdroits danslesecteur dubois. Onditqu'ilyaprogressivité quand lesdroits frappant lesproduits
finisetlesdemi-produits (parexemple lesproduits desindustries dubois,lemobilier, lepapier) sont
plusélevés queceuxauxquels sontassujettis lesproduits nontransformés etlesmatières premières
(parexemple leboisbrut). Pourlesproducteurs dupaysimportateur ilenrésulte destauxdedroits
avantageux surlesintrants qu'ilsimportent. Ilsbénéficient ainsi d'unevaleur ajoutée (salaires et
rendements ducapital) supérieure àcequ'elleserait siletauxdesdroits étaituniforme pourtoutes
lesimportations, indépendamment dudegré d'ouvraison. Ilenrésulte danslepaysimportateur une
incitation àinvestir dansl'industrie protégée etàaccroître sadimension. Cela créeaussiunobstacle
àl'accès aumarché enempêchant lesfournisseurs étrangers quiexportent desproduits bruts etdes
matières premières dediversifier leurproduction etd'entreprendre desouvraisons pluspoussées, ce
quiréduit leurpartdelavaleur ajoutée finale.
114. Lesecrétariat duGATT estime quelesengagements tarifaires duCycle d'Uruguay constituent
unprogrès important danslavoiedel'élimination delaprogressivité desdroits surleboisetlesproduits
dérivés.137Laréduction delaprogressivité desdroits surlescontreplaqués etlesautres panneaux dérivés
dubois,quisontd'importantsproduitsd'exportationpourlespaysendéveloppement,pourraitsetraduire
pardesavantages environnementaux danslespaysimportateurs parce quecelamettrait finàlaprotection
dontbénéficient desentreprises inefficaces etcelaserait toutàl'avantage desexportateurs despays
endéveloppement, tantdirectement -dufaitqu'ilspourraient exporter davantage decontreplaqués
etdepanneaux -qu'indirectement parce quelebien-être national s'améliorerait.
b) Subventions
115. Endehors desrevenus querapporte directement l'exploitation forestière, lesforêts ontbeaucoup
defonctions importantes: stabilisation dessols,fixation ducarbone etconservation deladiversité
biologique (quiestàlafoisunevaleur économique etunevaleur intangible). Deplusenplus, la
politique desgouvernements enmatière d'aménagement forestier s'entend àl'utilisation intégrée des
terres.Enconséquence,ilexistemaintenantdanslesecteurforestiertoutessortesdesubventionsdirectes
etindirectes quiinfluent directement etindirectement surlagestion desressources forestières eten
findecompte surleséchanges. Lecoûtdel'aménagement durable desforêts parexemple pourra
prendre laforme dumanque àgagner résultant delacréation deparcs etdezones protégées etde
l'affectation dezones forestières àdesusages autres quelaproduction deboistelsquelesloisirs ou
laconservation deladiversité biologique.
116. L'effetnetdessubventions surl'aménagement desforêts estcomplexe. Lesabattements fiscaux
etlesdroits decoupe réduits peuvent constituer dessubventions indirectes ouoccultes quirisquent
desetraduire parunesurcapacité etunesurproduction surlemarché intérieur etparlemaintien en
activité d'industries inefficaces etd'unmode nonviable d'exploitation desforêts. Ladétermination
dutauxdudroitdecoupe estimportante carc'estcetteredevance quidétermine lesincitations àla
production etlerythme dudéboisement.
117. Lessubventions àobjectif environnemental peuvent prendre laforme deprimes, d'abattements
fiscaux etdeprogrammes desoutien delarecherche-développement, oubienellespeuvent promouvoir
despratiquesd'aménagementforestierdurables.CommeilestindiquédansledocumentWT/CTE/W/46,
diverses notifications concernant lesproduits forestiers ontétéreçues. Plusieurs contiennent des
renseignements surl'aideàl'intégration demesures environnementales danslesecteur forestier, y
137GATT(1994),RésultatsdesnégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguay,accèsauxmarchés
pourlesmarchandises etlesservices: aperçudesrésultats ,Genève, etannexe II.Laprogressivité desdroits
estmesurée parladifférence absolue entre lesdroits appliqués auxproduits bruts etceux quisontappliqués aux
produits lesplusouvrés.WT/CTE/W/67
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compris uneallocation pourlapréservation desforêts; desmesures enfaveur de"forêts dequalité"
quiencouragent lavalorisation desfonctions écologiques delaforêt; desmesures visant àfavoriser
laconservation etl'utilisation durable desforêts etdesmesures plusgénérales destinées àencourager
l'"utilisation ...efficace etdurable del'agriculture etdesressources naturelles, notamment, laterre,
l'eau,lepoisson etlesressources forestières".138
c) Mesures nontarifaires
118. Ilexiste aussi d'autres mesures nontarifaires quiontdeseffets surlecommerce duboiset
desproduits dérivés: exonérations fiscales oureport d'impôts, aidespécifique àl'exportation ouà
l'importation, exonération desdroits dedouane surl'équipement forestier, subventions pourfinancer
ledéveloppement deméthodes viables deproduction forestière. Beaucoup decesmesures agissent
directement surlecommerce (c'estlecasparexemple desrestrictions quantitatives desimportations)
maisd'autres ontdeseffets indirects (parexemple lescrédits fiscaux accordés pourlesplantations
forestières etlasubvention desactivités derecherche-développement desindustries detransformation).
Etant donné ladiversité desessences forestières etdesproduits duboisàvaleur ajoutée, ilestdans
biendescasparticulièrementdifficiled'identifieretdemesurerl'importancedesrestrictionsaucommerce
quirésultent decesmesures (c'est-à-dire d'établir leurs équivalents tarifaires).
119. Certains paysexportateurs réglementent lesexportations (taxes àl'exportation, limitation ou
interdiction del'exportation decertains produits telsquelesgrumes)139pourencourager l'ouvraison
surleterritoire national desboisdestinés àl'exportation.140Unedesraisons données pourjustifier
cesmesures estqu'ilfautcompenser l'effetsurlesexportateurs deproduits transformés desobstacles
qu'opposent lespaysimportateurs auximportations decontreplaqués etd'autres produits ouvrés: la
restriction del'exportation degrumes enfaitmonter leprixdanslepaysimportateur, toutenréduisant
lehandicap queconstituent lesobstacles àl'importation pourlesindustries dupaysexportateur. Une
autreraison estqu'ilimporte deproduire delavaleur ajoutée danslesindustries forestières nationales
pouraccroître lesrevenus etl'emploi. Cette valeur ajoutée, encréant desrevenus supplémentaires,
réduit lebesoin d'exploiter laforêt. C'estpourquoi certains paysexportateurs deproduits forestiers
ontmisenplace desrégimes dedroits d'exportation dontletauxvarie selon ledegré d'ouvraison afin
d'encourager ledéveloppement desindustries créant delavaleur ajoutée. Desmesures delimitation
desexportations ontétéutilisées pourencourager laconservation dedivers types deforêts telsque
lesforêts primaires. Dans cecontexte, ilaétésuggéré denégocier uncompromis auxtermes duquel
lespaysdéveloppés accepteraient desupprimer lesdroits dedouane qu'ilsperçoivent encore surle
boistransformé etlespaysendéveloppement d'abroger lesrestrictions desexportations degrumes.141
120. Plusieursmesurescommercialesàobjectifenvironnementalquipourraientavoirdesconséquences
pourl'aménagement durable desforêts etlecommerce duboisetdesproduits duboisontéténotifiées
138Voir WT/CTE/W/46.
139M.Gillis (1988), "Indonesia: Public Policies, Resources Management, andtheTropical Forest", dans
R.Repetto etM.Gillis (sous ladirection de),Public Policies andtheMisuse ofForest Resources ,Cambridge:
Cambridge University Press.
140M.Othman (1995), "Forest conservation anditseffects onpeninsular Malaysian logsupply", ASEAN
Economic Bulletin ,volume 11,n3;etR.Broad (1995), "The political economy ofnatural resources: case
studies oftheIndonesian andPhilippine forest sectors", Journal ofDeveloping Areas ,volume 29.
141G.Porter (1996), Ananalysis andproposal foranIPFRecommendation ,Environmental andEnergy Study
Institute, Washington, document présenté àladeuxième session duGroupe intergouvernemental spécial surles
forêts, Genève.WT/CTE/W/67
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àl'OMC, notamment lesprescriptions concernant lateneur decertains types depapiers etcartons en
matériaux recyclés etdesrèglements précisant lestypesdematériaux d'emballage autorisés oulerapport
maximum entre lataille oulepoids del'emballage etceuxduproduit. Desobjectifs enmatière de
réutilisationetderecyclagedesemballagesetdesprogrammesderécupérationetderepriseontégalement
éténotifiés.
121. Lacertification del'aménagement durable desforêts etl'étiquetage desproduits forestiers sont
considérés comme complémentaires despolitiques d'aménagement forestier jusqu'ici,l'éco-étiquetage
viseprincipalement lesproduits etnonlesprocédés. Lessystèmes decertification sontdeplusen
plusnombreux. Celui del'ISOestbasésurunaudit dusystème d'aménagement appliqué parles
entreprises. Lanorme 14001 EMS del'ISOprescrit unauditdusystème d'aménagement pourvérifier
qu'ilestconforme auxspécifications qu'ellecontient. LeForest Stewardship Council (FSC)142préconise
unaudit basésurdesnormes régionales répondant àcertains principes, enl'occurrence ceuxquiont
étéapprouvés parlui.Desnormes régionales nesontencore prêtes pouraucune région, maisdes
certifieurs procèdent déjàindividuellement àdesaudits etdélivrent descertificats. Cesystème est
baséenprincipe surlachaîne depossession desproduits forestiers etdeslabels deproduits.
122. Tous lessystèmes d'écocertification etd'éco-étiquetage visent àappuyer l'effort de
commercialisation surlesmarchés oùlesconsommateurs peuvent êtremotivés pardesconsidérations
environnementales. Onaobservé quelademande deproduits forestiers certifiés ouportant unlabel
estfaible etconcentrée dansuntoutpetitsecteur dumarché. L'impact del'écocertification etde
l'éco-étiquetage surleséchanges semble trèslimité.143LaFAO faitobserver quelesexportateurs se
préoccupent plusdel'incertitude concernant l'effetdecesprogrammes surl'accès aumarché quede
leurs effets surleséchanges.144Audépart, lesprogrammes d'étiquetage etdecertification visaient
essentiellement lesboistropicaux maisilsontdepuis étéétendus auxboisdesforêts tempérées et
boréales. Lessurcoûts qu'entraînent lacertification etl'étiquetage sontunsujetdepréoccupation (audit,
évaluation, identification etsurveillance del'aménagement, certification delachaîne depossession).
C. Avantages environnementaux
123. D'unefaçongénérale, lecommerce international n'aguère d'effetsurladéforestation. Celle-ci
tientessentiellement àd'autres facteurs telsquel'évolution delastructure delaproduction etdela
consommation(parexemplel'augmentationdelademandealimentaire),lesrégimesfonciers,l'expansion
del'agriculture desubsistance etlademande deboisdefeuetdecharbon deboispoursatisfaire les
besoins énergétiques minimums.145Danslamesure oùladéforestation estdueàlafaiblesse desrevenus
parhabitant etd'unefaçonplusgénérale àlapauvreté, ilsemble incontestable quetoutcequiapporte
desavantages économiques auxpayspauvres adeseffets bénéfiques surl'environnement.
142LeForest Stewardship Council estuneorganisation nongouvernementale créée en1993.
143FAO (1997), "Certification desproduits forestiers", Notes d'information surlesforêts ,Rome: Groupe
intergouvernementalspécialsurlesforêts(1996),Commerceetenvironnementsousl'angledesproduitsetservices
forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22); etP.Varangis, C.Primo Braga etK.Takeuchi (1993), Tropical timber trade
policies: what impact willeco-labelling have? ,Washington: Banque mondiale.
144FAO (1997), "Certification desproduits forestiers", Notes d'information surlesforêts ,Rome.
145Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1997), Rapport duGroupe intergouvernemental spécial
surlesforêts àlacinquième session delaCommission dudéveloppement durable ,NewYork (E/CN.17/1997/12);
Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Rapport duSecrétaire général surlescauses profondes
dudéboisement etdeladégradation desforêts ,New York (E/CN.17/IPF/1996/15).WT/CTE/W/67
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124. Silasuperficie desforêts tempérées dumonde estrestée grosso modo stable, laforêttropicale
humide recule àunrythme accéléré.146L'épuisement etladégradation desforêts sontdesproblèmes
quiconcernent essentiellement lespaysproducteurs deboistropicaux. L'abattage desarbres pour
produire duboisdefeuestunecause importante deladéforestation danscespays: 55pourcentdes
quantités enlevées danslespaysendéveloppement sontdestinés àproduire ducharbon deboisetdu
boisdefeuetmoins de0,3pourcentdeboisdefeuentre danslecommerce international.147Le
défrichement pour l'agriculture desubsistance etlepâturage sontaussi unecause importante de
destruction desforêts tropicales.148Lesmesures prises dansd'autres secteurs ontaussideseffets sur
lesecteur forestier, parexemple lessubventions agricoles quiincitent àdéfricher lesforêts ouàles
reconvertir pourl'agriculture oulepâturage.
125. Lasuppression desdistorsions etrestrictions deséchanges danslesecteur agricole peutêtre
bénéfique pourl'environnement (voirsection IIsurl'agriculture) maisellepeutaussiinciter àempiéter
surdesterres marginales. Onpeutdoncpenser quelesproblèmes environnementaux neselimitent
pasauxeffets directs deladéforestation: l'agriculture intensive etextensive pratiquée surlesterres
forestières converties estaussi nuisible pourl'environnement.149
126. Toutefois, faceàcesrisques, ilconvient d'appliquer despolitiques nationales degestion des
ressources pourprotéger lesforêts etaccroître lavaleur deleursproduits etnonrenoncer auxavantages
delalibéralisation ducommerce agricole. L'agroforesterie, quiconsiste àproduire surlemême terrain
descultures etdesarbres, ceux-ci constituant unepartie intégrante del'exploitation agricole, peutêtre
unesolution.150Plusieurs projets pilotes etdesétudes decasmontrent quel'agroforesterie peutêtre
unmoyen efficace d'améliorer l'utilisation desterres etd'accroître laproductivité del'agriculture.
Dansbeaucoup deprojets pilotes d'agroforesterie, onaobtenu uneaugmentation de25à100pourcent
delaproductivité descultures enplantant desarbres polyvalents pourarrêter l'érosion, accroître la
fertilité dessolsetcréerunmicroclimat favorable auxcultures etàl'élevage.151L'agroforesterie, comme
lesplantations forestières, laisse toutefois àdésirer surleplandeshabitats propices àlaconservation
deladiversité biologique.
146Barbier (1994), "Leseffets environnementaux deséchanges danslesecteur forestier", dansC.Runge (sous
ladirection de),Leseffets environnementaux deséchanges ,Paris: OCDE.
147VoirT.Amelung (1991), Tropical Deforestation andanInternational Economic Problems ,communication
présentée àlaConférence delaFondation Egon-Sohmen surl'évolution économique etlesproblèmes
environnementaux tenue enAutriche; S.Narendra etal.fontobserver qu'àl'échelle mondiale, l'agriculture
desubsistance danslespaysendéveloppement estlacause deplusde60pourcentdelaréduction delasuperficie
desforêts tropicales; ilyatoutefois detrèsgrandes différences d'unerégion àl'autre. VoirS.Narendra (sous
ladirection de)(1992), Managing theWorld Forests ,Kendall/Hunt.
148Selon uneestimation, l'agriculture estàl'origine de80pourcentdudéfrichement desforêts tropicales.
E.Barbier etal.(1993), TheEconomic Linkages Between theTrade inTropical Timber andtheSustainable
Management ofTropical Forests, Final Report ,Yokohama: OIBT.
149Selon uneétude delaCNUCED, undesprincipaux problèmes liésauxexportations deboisetdeproduits
forestiers despays endéveloppement estl'épuisement desressources forestières, lequel estdûenpartie àla
production pourl'exportation etenpartie àdenombreux autres facteurs telsqueledéfrichement pourl'agriculture
oul'urbanisation. Voir CNUCED (1996) Implications oftheUruguay Round forTrade inWood andWood
Products ,Genève.
150Ausujet del'agroforesterie, voirOCDE (1995), Sylviculture, agriculture etenvironnement ,Paris.
151VoirACDI(1997),Lesforêtstropicalesetl'environnement,Ottawa:Agencecanadiennededéveloppement
international.WT/CTE/W/67
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127. D'autresmesurespeuventaussiavoirdeseffetssurlesecteurdesproduitsforestiers,parexemple
lesnormes etrègles sanitaires etphytosanitaires oulesmesures visant àprotéger lafloreetlafaune
oulasanté despersonnes. Ainsi, descontrôles àlafrontière sontimposés pourprévenir l'importation
decertains ravageurs ouagents pathogènes nuisibles auxvégétaux. Ilpeuts'agirparexemple de
contrôles phytosanitaires oudel'interdiction d'importer certains types deboisoudeproduits dubois.
Ainsi plusieurs paysimposent desrestrictions àl'importation depanneaux deboiscontenant delacolle
auformol àcause dudanger qu'ilsconstituent pourlasanté. D'autres règlements interdisent certains
procédés etcertains matériaux telsquelechlore, quidégage desémanations toxiques. Ilestdifficile
dedéterminer jusqu'àquelpoint cesmesures sontdesrestrictions aucommerce etcertains affirment
qu'àcondition d'êtreassez transparentes, ellesn'ontpasnécessairement d'effets négatifs surl'accès
aumarché.152Unenotification reçueautitredel'Accord SPSconcerne unrèglement phytosanitaire
destiné àprotéger lessecteurs agricole etforestier etdontundesobjectifs estlaprotection de
l'environnement.153
128. Bienqueseuleuneproportion relativement faible desproduits forestiers entredanslecommerce
international, lasuppression desrestrictions etdistorsion deséchanges pourrait beaucoup contribuer
àfreiner ladéforestation etladégradation desforêts. Larelation entre lecommerce etladestruction
etladégradation desforêts aétéexaminée pardiverses instances internationales, notamment l'OIBT,
laCNUED etleGroupe intergouvernemental spécial surlesforêts.154Danscecontexte, ilaétésignalé
quelesrésultats duCycle d'Uruguay, grâce àl'amélioration del'accès aumarché quirésultera de
lafortebaisse desdroits dedouane surlesproduits forestiers, contribueront àfavoriser l'aménagement
durable desforêts.155
129. Lasuppressiondecertainessubventionsagricoles,enparticulierdessubventionsaudéfrichement,
pourrait réduire lapropension àdéboiser pourl'agriculture. Demême, lasuppression desrestrictions
quantitatives oud'autres mesures quilimitent lesexportations pourrait avoir desretombées bénéfiques
pourl'environnement. Certains paysexportateurs deboisassujettissent lesexportations degrumes
àdestaxesetàdesrestrictions pourstimuler ledéveloppement desindustries forestières. Cesmesures
sontparfois complétées paruntraitement préférentiel desindustries nationales (parexemple lamatière
première leurestvendue àunprixinférieur aucours mondial). Danscertains cas,cesmesures peuvent
êtreconsidéréescommeunmoyendecompenserlehandicapqueconstituentpourlesindustriesnationales
laprogressivité desdroits etlesautres obstacles quileursontopposés surleursmarchés d'exportation.
Lesmesures derestriction deséchanges telles quel'interdiction d'exporter desgrumes appliquée pour
encourager lesexportations àvaleur ajoutée etprotéger lesressources forestières ontparfois eudes
effets décevants.156Toutefois, quand lespolitiques d'aménagement durable desforêts sontassorties
demesures visant àaméliorer l'utilisation desterres pourélargir lagamme desbiens tangibles et
152Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce etenvironnement sousl'angle des
produits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).
153Voir WT/CTE/W/46.
154LorsdelaCNUED, lesgouvernements ontadopté lechapitre d'Action 21consacré auxforêts ainsiqu'une
sériede"principesforestiers"quimettentl'accen tnotammen tsurlesrelationsentrelecommer ceetl'aménagement
durable desforêts.
155Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce etenvironnement sousl'angle des
produits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).
156CNUCED (1995), Trade, environment anddevelopment lessons from empirical studies: thecaseofthe
Philippines ,Genève.WT/CTE/W/67
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intangibles produits parlesforêts, lesincitations àproduire davantage devaleur ajoutée àpartir du
boispeuvent réduire lapropension àproduire toujours plusdebois.
130. Ladestruction etladégradation desforêts mondiales faitl'objet dedébats nationaux et
internationaux dansdiverses tribunes. Destravaux utiles pourlesdébats duCCE surcepoint deson
programme detravail ontétéentrepris danslecontexte delaCNUED, oùunaccord s'estdégagé sur
unedéclaration deprincipes, "non juridiquement contraignante maisfaisant autorité, pourunconsensus
mondial surlagestion, laconservation etl'exploitation écologiquement viable detouslestypes de
forêt" (les"principes forestiers"). Lesprincipes 13et14méritent particulièrement deretenir
l'attention.157Plusieurs chapitres d'Action 21concernant ladéforestation, l'utilisation desterres et
ladiversité biologique peuvent éclairer laquestion del'aménagement forestier durable. Pourdonner
suite àlaCNUED, laCommission ducommerce etdudéveloppement achargé ungroupe
intergouvernementalspécialsurlesforêtsd'"examinerlesfacteursquiaffectentlecommercedesproduits
forestiers etlesautres questions ayant traitauxforêts etaucommerce selon uneapproche intégrée
etsynergique propre àfavoriser l'interdépendance entrecommerce etenvironnement". D'importants
travaux intéressant lesproblèmes forestiers etvisant àmettre enplace desincitations àlaconservation
etl'aménagement durable desforêts sontencours dansd'autres instances (FAO, OIBT, Conventions
surlechangement climatique etsurladiversité biologique).158L'Assemblée générale desNations Unies
àsasession extraordinaire dejuin1997, aadopté lesnombreuses recommandations duGroupe
intergouvernemental spécial concernant laconservation etl'utilisation desressources forestières.
Plusieurs initiatives dansledomaine ducommerce etdel'environnement ontétéproposées; ila
notamment étésuggéré d'examiner lapossibilité d'autres initiatives enmatière delibéralisation des
échanges quiseraient prises souslesauspices del'OMC.159L'Assemblée générale, àsasession
extraordinaire, acrééunForum intergouvernemental spécial àcomposition nonlimitée surlesforêts
pourpréparer unconsensus multilatéral surledéveloppement durable detouslestypes deforêts, et
157Principe 13:a)lecommerce desproduits forestiers devrait sefonder surdesrègles etprocédures
nondiscriminatoires etmultilatéralement acceptées, compatibles avec ledroit etlespratiques commerciales
internationales. Ilconviendrait àcetégard defavoriser uncommerce international ouvert etlibre; b)laréduction
oulasuppression desbarrières etobstacles tarifaires àl'octroi d'unmeilleur accès aumarché etdemeilleurs
prixpourlesproduits forestiers àvaleur ajoutée plusélevée etleurtransformation locale devraient êtreencouragés
demanièreàpermettreauxpaysproducteursdemieuxconserveretgérerleursressourcesforestièresrenouvelables;
c)afindepermettre laconservation etuneexploitation écologiquement viable desforêts, ilconviendrait
d'encourager, tantauniveau national qu'international, l'intégration descoûts etbénéfices environnementaux aux
forces etmécanismes dumarché; d)lespolitiques deconservation etd'exploitation écologiquement viables des
forêtsdevraientêtreintégréesauxpolitiqueséconomiquesetcommer cialesetautrespolitiquespertinentes;e)dans
ledomaine financier, commercial ouindustriel ainsi qu'enmatière detransport oudansd'autres domaines, les
politiques etlespratiques quipeuvent conduire àunedégradation desforêts doivent êtreévitées. Ilfaudrait
promouvoirdespolitiquesappropriéesaxéessurlagestion,laconservationetl'exploitationécologiquementviable
desforêts, ycompris, lecaséchéant, desincitations. Principe 14:ilfaudrait éliminer ouéviter lesmesures
unilatérales, incompatibles aveclesobligations internationales ouaccords internationaux, quivisent àrestreindre
et/ou àbannir lecommerce international duboisd'oeuvre etd'autres produits forestiers, afindeparvenir àune
gestion forestière écologiquement viable àlongterme.
158Groupe intergouvernemental spécial surlesforêts (1996), Commerce etenvironnement sousl'angle des
produits etservices forestiers (E/CN.17/IPF/1996/22).
159Voir lesrecommandations d'action duSecrétaire général (1997) dans lechapitre surlecommerce et
l'environnement sousl'angle desbiens etservices forestiers, quiontétéadoptées parl'Assemblée générale à
sasessionextraordinaire.VoiraussiWT/CTE/W/48quiprésentel'étatdesactivitésduGroupeintergouvernemental
spécial surlesforêts ainsiquedesextraits desdécisions auxquelles leGroupe intergouvernemental spécial aabouti
àsasession defévrier 1997.WT/CTE/W/67
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étudier lapossibilité d'uneconvention surlesforêts.160LeForum rendra compte desestravaux àla
Commission dudéveloppement durable en1999.
VI. METAUX NON FERREUX
A. Vued'ensemble
131. Lesecteur desmétaux nonferreux comprend plusieurs métaux primaires dontlesprincipaux
sontl'aluminium, lecuivre, lenickel, lezinc, leplomb, l'étainetlesmétaux précieux (or,argent et
platine). Lesprincipales activités économiques danscesecteur sontl'extraction, latransformation
etlaproduction dedemi-produits (feuilles, tigesetbarres demétal). Lesdemi-produits sontfabriqués
àpartir demétal primaire ousecondaire (recyclé) etservent àfabriquer desproduits industriels etdes
biens deconsommation.
132. Laproduction etlaconsommation mondiales demétaux nonferreux primaires augmentent
régulièrement depuis plusieurs décennies.161Toutefois, lahausse ducoûtdel'élimination desdéchets,
surtout danslespaysdel'OCDE, etlaconsommation croissante demétaux nonferreux danslespays
endéveloppement ontsuscité uneaugmentation graduelle delarécupération desortequepourlaplupart
desmétaux, 40à50pourcentdelademande sontmaintenant satisfaits parlesmétaux recyclés. Les
paysendéveloppement sontàl'origine delamajeure partie desexportations denombreux métaux non
ferreux ycompris labauxite (80pourcent) etlecuivre (50pourcent) etleurpartdelaproduction
mondiale demétaux primaires augmente régulièrement. Cette tendance sepoursuivra probablement
carlaplupart desmines nouvelles etdesrégions nonprospectées danslesquelles peuvent setrouver
d'abondants gisements sontsituées danslespaysendéveloppement. Lesstatistiques deséchanges de
métaux primaires etdeproduits finismontrent quelapartdespays endéveloppement dans la
consommation mondiale, bienqu'elleaitrécemment augmenté, restefaible. Maisc'estdanscespays
quesesituera l'essentiel del'accroissement delaconsommation aucours delaprochaine décennie.162
133. Lavaleur deséchanges demétaux nonferreux s'estélevée à100milliards dedollars en1995
(voirtableau, annexe 1).Lesprincipales régions exportatrices sontl'Europe occidentale (38milliards
dedollars), l'Asie(17milliards dedollars) etl'Amérique duNord (15milliards dedollars). Les
échangesintra-européenssontimportants(29milliards);lesimportationsdelarégionAsiesesontélevées
à29milliards dedollars etcelles del'Amérique duNord à17milliards.
160LeForumintergouvernementalspécialàcompositionnonlimitéesurlesforêtsétabliparl'Assembléegénérale
sousl'égidedelaCommissiondudéveloppementdurableauntriplemandat:i)encourageretfaciliterl'application
desmesures proposées parleGroupe intergouvernemental; ii)examiner, suivre etfaire connaître lesprogrès
accomplis enmatière degestion, deconservation etdemise envaleur durable detouslestypes deforêts;
iii)examiner lesquestions laissées ensuspens dansleséléments duprogramme duGroupe intergouvernemental,
enparticulier lesproduits etservices forestiers considérés dupoints devueducommerce etdel'environnement,
letransfertdetechnologieetlanécessitéderessourcesfinancières.LeForumdevraitaussiformulerdiverséléments
pouvant éventuellement fairepartie d'arrangements etdemécanismes internationaux, parexemple uninstrument
ayant force obligatoire.
161Leschiffres citésdanslaprésente section sonttirésdeWorld Metal Statistics 1997, World Bureau ofMetal
Statistics;CNUCED(1996),TheUruguayRoundandTheWorldCopperMarket(UNCTAD/COM/78);CNUCED
(1996), Bauxite, Alumina andAluminium andTheUruguay Round (UNCTAD/COM/79); CNUCED, Annuaire
desproduits debase; etd'Annual Non-Ferrous Metals 1996,American Bureau ofMetal Statistics.
162CNUCED(1995),Analysedel'évolutionprobabledesprixetducommercedesproduitsdebaseàlalumière
desrésultats duCycle d'Uruguay, eninsistant surlesconséquences pourlespaysendéveloppement, notamment
pour leurs perspectives dediversification ,Genève.WT/CTE/W/67
Page44
134. Comme lesecteur desmétaux nonferreux esttrèshétérogène, onétudie ci-après séparément
lesdeuxprincipaux d'entre eux,l'aluminium etlecuivre.
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
135. Lesdroits dedouane perçusparlespaysdéveloppés surlesminerais etconcentrés demétaux
ainsiquesurlesmétaux bruts etraffinés, déjàbasavant leCycle d'Uruguay, ontétéencore réduits.
Engénéral, lesengagements tarifaires issusduCycle d'Uruguay pourlabauxite etl'aluminium sont
minimes ilsnedevraient guère entraîner debouleversements desfluxcommerciaux. Pourlecuivre,
lesdroits dedouane surlesminerais etlesdemi-produits sontrestés àleurs faibles niveaux d'avant
leCycle d'Uruguay ouontétélégèrement réduits. Dans lecasdel'étain, lesconcessions tarifaires
ontétéimportantes; l'étainestmaintenant leseulmétal debasedontlecommerce soitentièrement
libéralisé danslestroisprincipaux marchés d'importation, laCE,leJapon etlesEtats-Unis. Lasituation
n'estpaslamême pourtouslesmétaux maisletauxmoyen desdroits appliqués parlespaysdéveloppés
auximportations deproduits finis(4,1pourcent)restent supérieurs àceuxquis'appliquent auxmatières
premières (0,1pourcent). Onestime même que,pourleplomb etlezinc,laprogressivité desdroits
s'estaccrue danscertains grands marchés depaysdéveloppés.163
136. Onnotera qued'autres facteurs quelesdroits dedouane déterminent l'accès aumarché dans
lesecteur desmétaux nonferreux: existence degisements deminerais riches, accès auxressources
financières nécessaires pourlesvaloriser, économies d'échelle, prixdel'énergie, accès àlatechnologie,
proximité desmarchés desdemi-produits, changements technologiques etprogrès dansledomaine des
nouveaux matériaux, desproduits deremplacement, delaréutilisation etdurecyclage.164
137. Danslesecteur desmétaux nonferreux, lessubventions s'appliquent généralement auxintrants
utilisés dansleprocessus deproduction etprincipalement àl'énergie. L'énergie estleprincipal facteur
decoûtdanslesopérations defonderie etderaffinage del'aluminium etducuivre. Lasubvention,
enréduisant leprixdel'énergie, incite àenconsommer davantage etàconserver desprocédés de
production énergivores. Laproduction peutaussibénéficier d'autres subventions indirectes: subvention
del'eauutilisée engrande quantité danscertaines opérations d'extraction etderaffinage; redevance
minière moins coûteuse danslespropriétés domaniales quedanslesterres privées etsubvention des
transports.
138. L'élimination dessubventions quifaussent leséchanges devrait engénéral inciter àéconomiser
l'énergie etàaméliorer lerendement énergétique desopérations defonderie etdetraitement. Mais,
comme dansd'autres secteurs, ilfautviser juste, et,toutensupprimant lessubventions del'énergie
quisontinefficacessurleplanéconomique,maintenirouaccroîtrelesincitationsàadopterdestechniques
àhautrendement énergétique etécologiquement rationnelles.
163GATT (1994), Résultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ;etCNUCED
(1995), Analyse del'évolution probable desprixetducommerce desproduits debaseàlalumière desrésultats
duCycle d'Uruguay, eninsistant surlesconséquences pour lespaysendéveloppement, notamment pour leurs
perspectives dediversification ,Genève.
164Voir CNUCED (1995), Analyse del'évolution probable desprixetducommerce desproduits debase
àlalumière desrésultats duCycle d'Uruguay, eninsistant surlesconséquences pourlespaysendéveloppement,
notamment pour leurs perspectives dediversification ,Genève.WT/CTE/W/67
Page45
a) Aluminium
139. Après lesmétaux ferreux (acier) l'aluminium estledeuxième poste deséchanges internationaux
demétaux.165Laproduction d'aluminium primaire comporte troisétapes: extraction delabauxite;
transformation delabauxite enalumine ettransformation del'alumine enaluminium primaire. La
fonderie d'aluminium consiste àproduire del'aluminium primaire parélectrolyse del'alumine fondue,
quiellemême estextraite enraffinant labauxite (ilfautenviron 4,5tonnes debauxite pourobtenir
deuxtonnes d'alumine quidonnent àleurtourunetonne d'aluminium). Onproduit aussidel'aluminium
secondaire àpartir d'articles industriels etdebiens deconsommation recyclés. L'aluminium estensuite
transformé enbillettes etlingots detailles différentes quiserviront àproduire dumétal extrudé oulaminé
ouquiseront refondus etremoulés.
140. L'aluminium brut(primaire ousecondaire) estensuite transformé endemi-produits (barres,
tiges, fils,feuilles, bandes, tuyaux, tubes, etc.)parlaminage, extrusion oud'autres procédés.166Etant
donné quelaproduction d'aluminium primaire esttrèsénergivore, undesfacteurs essentiels estla
disponibilité d'énergie.
141. L'industriedel'aluminiumprimaireetcelledesdemi-produitsenaluminiumsonttrèsdifférentes.
Lapremière consiste enusines d'échelle mondiale etdontlalocalisation estprincipalement déterminée
parladisponibilité d'énergie àunprixcompétitif. L'industrie desdemi-produits tendàs'implanter
àproximité desgrands marchés carleprincipal critère delocalisation estlecoûtdutransport.
142. Environ 30pour centdelaproduction mondiale debauxite entrent dans lecommerce
international.167Lespaysproducteurs tendent deplusenplusàtransformer labauxite enalumine avant
l'exportation carletransport obère lourdement lescoûts. Lapartdespaysendéveloppement dans
lesexportations mondiales debauxite estpassée de72,1pourcenten1972-1974 à81,8pourcent
en1992-1994.
143. Environ lamoitié delaproduction mondiale d'alumine entre danslecommerce international.
Lapartdespaysdéveloppés dansceséchanges estpassée de53à64pourcent, principalement du
faitdel'accroissement desexportations australiennes (quireprésentent 44pourcentdeséchanges
mondiaux). Lapartdesimportations continue d'augmenter dansplusieurs pays, notamment leBrésil,
l'Egypte etl'Indonésie.
144. Laproduction d'aluminium primaire estobtenue parunprocessus defonderie trèsénergivore.
Laproportion delaproduction mondiale d'aluminium primaire quientredanslecommerce international
estd'environ 50pourcent, comme pourl'alumine. Lapartdespaysendéveloppement apresque
triplé entre 1972-1974 et1992-1994, passant de10à27pourcent.
145. Lesdemi-produits sontfabriqués àpartir d'aluminium brut(primaire ourecyclé). Lequart
environ desdemi-produits entredanslecommerce international; celleproportion augmente rapidement.
L'essentiel deséchanges internationaux dedemi-produits estlefaitdespaysdéveloppés (72pourcent
desimportations et87pourcentdesexportations en1992-1994). Lespaysendéveloppement importent
165D'aprèsCNUCED(1996),Bauxite,AluminaandAluminiumandtheUruguayRound(UNCTAD/COM/79).
166Voir CNUCED (1995), Analyse del'évolution probable desprixetducommerce desproduits debase
àlalumière desrésultats duCycle d'Uruguay, eninsistant surlesconséquences pourlespaysendéveloppement,
notamment pour leurs perspectives dediversification ,Genève.
167Lesprincipaux producteurs debauxite sontl'Australie, laGuinée, laJamaïque, leBrésil, laChine, le
Venezuela etl'Inde. Lesprincipaux exportateurs sontlaGuinée, leBrésil, l'Australie etlaJamaïque.WT/CTE/W/67
Page46
deplusenplusdedemi-produits (ilsreprésentaient 25,4pourcentdesimportations et10pourcent
desexportations en1992-1994).
146. Lesengagements tarifaires issusduCycle d'Uruguay encequiconcerne labauxite, l'alumine
etl'aluminium sontengénéral peuimportants etlaCNUCED estime qu'ilsn'entraîneront probablement
pasdegrands bouleversements desfluxcommerciaux. Lesoffres deplusieurs despaysquiont
d'important échanges decesproduits contiennent destauxdedroit plusélevés queceuxquiétaient
appliqués précédemment. Laprogressivité desdroits atrèslégèrement diminué. L'érosion des
préférencesestrelativementpeuimportantecarlesconcessionselles-mêmesétaientfaibles,maisplusieurs
payspourraient s'enressentir siundesprincipaux paysimportateurs supprimait ledroit de6pour
centqu'ilperçoitsurl'aluminium primaire.168
b) Cuivre
147. Lecuivreoccupelatroisièmeplacedansleséchangesinternationauxdemétaux.169Laproduction
decuivre sefaitenplusieurs étapes: extraction puisconcentration duminerai, transformation encuivre
brut, puisencuivre raffiné etenfin endemi-produits encuivre etalliages. Lecuivre raffiné esten
général consommé pardesfabriques dedemi-produits quitransforment lecuivre raffiné nonfaçonné
endemi-produits telsquefils,plaques, feuilles, tubes, barres, tubes ettuyaux, etc.,encuivre purou
enalliage avecd'autres métaux telsquezinc, étain ounickel. Lamajeure partie ducuivre raffiné
sertdoncd'intrant àcesfabriques dedemi-produits.
148. Laconsommation mondiale decuivre augmente régulièrement depuis plusieurs décennies;
elleestpassée de9,5millions detonnes decuivre raffiné en1982 àenviron 13millions detonnes
en1995. Cette tendance devrait semaintenir etl'essentiel del'augmentation sesituera danslespays
endéveloppement oùlademande d'infrastructures danslaproduction etlatransmission del'électricité,
lescommunications, lestransports etlaconstruction continue d'augmenter.
149. Laproduction mondiale decuivre vierge estpassée de8millions detonnes en1982 àplus
de10millions detonnes en1995. Lerestedelaconsommation estconstitué parducuivre secondaire
ourecyclé. Dans lespaysindustrialisés enparticulier, lecuivre recyclé représente plusde40pour
centdelamatière première desindustries ducuivre. Lesrecyclages répétés nemodifient enrienles
propriétés physiques etchimiques ducuivre etl'énergie nécessaire pourraffiner lecuivre recyclé ne
représente que5pourcentdecequ'ilfaudrait pourobtenir ducuivre raffiné àpartir deminerais.170
150. Aucun desprincipaux importateurs decuivre n'applique dedroits dedouane, decontingents
nidemesures nontarifaires auximportations deconcentré decuivre. Plusieurs pays(parexemple
leBrésil etlaCorée) perçoivent undroitdedouane trèsfaible, del'ordre de1pourcent. Letaux
desdroits surlecuivre nonraffiné seragénéralement réduit àlasuite desengagements du
Cycle d'Uruguay.
151. Lamajeure partie (62pourcent)deséchanges internationaux decuivre brutporte surlemétal
raffiné. Lamoitié delaproduction mondiale decuivre raffiné entre danslecommerce international.
Letauxdesdroits surlecuivre raffiné varie d'unmarché àl'autre. Parexemple, l'Union européenne
applique untauxuniforme nuletn'applique aucune restriction auximportations decuivre raffiné tandis
168D'aprèsCNUCED(1996),Bauxite,AluminaandAluminiumandtheUruguayRound(UNCTAD/COM/79).
169CNUCED (1996), TheUruguay Round andtheWorld Copper Market (UNCTAD/COM/78).
170M.Henstock (1996), Therecycling ofNon-Ferrous Metals ,Ottawa: International Council onMetals and
theEnvironment.WT/CTE/W/67
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quelesEtats-Unis perçoivent undroitdedouane de1pourcent.171Certains importateurs continuent
d'appliquer destauxconsolidés notamment laThaïlande (20pour cent) etlaCorée etleBrésil
(10pourcent).
152. Lafabrication desdemi-produits esttrèsconcentrée danslespaysdéveloppés, maiselleest
enexpansion rapide danscertains paysd'AsieetduPacifique depuis unevingtaine d'années. La
proportion desdemi-produits quientre danslecommerce international estbieninférieure àcequ'elle
estpourlesconcentrés oupourlecuivre raffiné. Quelques payspossédant d'importantes mines et
fonderies ontdevastes industries defabrication dedemi-produits (Etats-Unis, Canada etChine). Une
particularité dusecteur ducuivre estqu'aucun desprincipaux producteurs n'estungrosexportateur
dedemi-produits; toutefois, leChili etl'Australie ontprogressé danscedomaine depuis unedizaine
d'années etdétiennent actuellement 3pourcentdumarché mondial. Comme danslecasdel'aluminium,
l'industrie desdemi-produits ducuivre tendàêtrelocalisée àproximité desgrands marchés pourréduire
lescoûts detransport.
153. Lesétudes delaCNUCED surlecommerce international desdéchets etdébris demétaux
montrent qu'unpetitnombre depaysd'Asiedel'Est,duSud-Est etduSudabsorbent lamajeure partie
desexpéditions del'OCDE verslemonde endéveloppement ainsiquelapresque totalité deséchanges
entre paysendéveloppement. Cesfluxcommerciaux sontdusàl'expansion économique despays
decesrégions quiestcaractérisée paruneforteintensité dematière première. Ledéveloppement des
industries etdesinfrastructures stimule lademande demétaux nonferreux secondaires.172
C. Avantages environnementaux
154. L'extraction desmétaux (mines) etleurtransformation (fonderie) suscitent degraves
préoccupations écologiques. L'activité minière peutavoirdeseffets considérables surl'environnement
localetmondial.173L'exploitation àcielouvert, àmoins d'êtresuivie d'unebonne remise enétat,
peutprovoquer unedégradation desterres etcontribuer àladésertification etàladéforestation. Les
terrils constituent l'essentiel desdéchets solides produits danslemonde. Lafonderie estunprocessus
trèsénergivore quiproduit souvent d'importantes émissions d'anhydride sulfureux, lequel estconsidéré
comme undesfacteurs responsable duréchauffement duclimat.
155. L'impact desactivités minières -depuis laprospection, l'extraction etlatransformation
(nettoyage, criblage, broyage) desminerais jusqu'autraitement desmines abandonnées, dépend des
conditions locales.174Ilvarie selon lesmétaux etselon lesprocédés employés. Unatelier récent du
Conseil international desmétaux etdel'environnement (ICME) asouligné, ausujetdel'utilisation
durable desmétaux nonferreux, l'importance del'évaluation etdelagestion desrisques liésà
l'extraction, àlaproduction, àl'utilisation, aurecyclage etàl'élimination desmétaux nonferreux.
Lapréservation desécosystèmes etlaprotection desressources forestières etagricoles, ainsiquedes
habitats etdelaviemarine sontaussi desconsidérations importantes dansl'évaluation deseffets
171CNUCED (1996), TheUruguay Round andtheWorld Copper Market (UNCTAD/COM/78).
172U.Hoffman(1997),Socio-economicaspectsofrecycling,particularlyinthefast-growingdevelopingcountries
ofAsia,ronéotypé, Section ducommerce, del'environnement etdudéveloppement, CNUCED.
173Lesmines peuvent êtresoitàcielouvert soitsouterraines. L'extraction àcielouvert peutsefaire par
puits àcielouvert, puits desurface, carrières, tranchées, dragages etextraction hydraulique. L'exploitation
souterraine peutsefaire parchambre d'abattage, chambre magasin, chambre foudroyée ouparlongue taille.
174Voirlesmonographiessurdiversproblèmes provoquésparlesactivitésminièresdanslesactesd'unColloque
delaCNUCED (1994), Theimpact ofmining ontheenvironment: problems andsolutions ,Rotterdam: Balkema.WT/CTE/W/67
Page48
environnementaux desactivités minières.175Comme lemontrent diverses monographies surlesmesures
environnementalesetlagestiondel'environnementdanslesecteurdesmétauxnonferreux,ilestessentiel
d'intégrer leseffets environnementaux desindustries extractives etdelamétallurgie danslespolitiques
nationales degestion d'environnement.176
156. Leseffets delasuppression desmesures faussant leséchanges surl'environnement doivent
donc êtreévalués casparcas. Lesavantages environnementaux delaréforme despolitiques
commerciales danslesecteur desmétaux primaires seferont sentir aussi biendanslesecteur minier
quedanslesindustries utilisant lesmétaux comme intrants. Onpeuts'attendre àtroistypesderetombées
bénéfiques, àsavoir: a)élimination dessubventions; b)élimination desdroits dedouane etréduction
delaprogressivité desdroits; c)expansion deséchanges demétaux recyclés. Enoutre, l'adoption
deprocédés etméthodes deproduction plusrespectueux del'environnement auradeseffets trèspositifs.
157. Lasubvention delaproduction engénéral etcelledel'énergie etdel'eaudouce enparticulier
accentuent lesnombreux problèmes environnementaux provoqués parl'extraction etlafonderie des
métaux nonferreux. Toutefois, lesbesoins d'énergie etletyped'énergie utilisée varient beaucoup
selon lesopérations deproduction etselon lespays. Desétudes ontmontré quelessubventions qui
fonttomber leprixdel'énergie (voir section III)àunniveau tropbasaccentuent lesproblèmes
environnementaux telsqueladétérioration delaqualité del'airprovoquée parlesémissions polluantes
d'anhydride sulfureux, d'oxyde d'azote etdeparticules, etl'accumulation degazàeffetdeserre.
Certains types depollution atmosphérique sontunecause d'acidification, notamment dessols(cette
acidification peutavoir degraves conséquences économiques dansd'autres secteurs telsquelaforêt
etl'agriculture). Lessubventions risquent demaintenir enactivité desopérations minières etdes
fonderies inefficaces etnuisibles pourl'environnement.
158. Laconsommation d'énergie danslesopérations detransformation d'aluminium etdecuivre
(comme desautres métaux nonferreux) estunfacteur important àprendre enconsidération quand on
évalue leseffets environnementaux desactivités decesecteur. Lescoûts variables desfonderies
d'aluminiumetdecuivredépendentnonseulementdelatechniqueutiliséemaisaussid'autresparamètres
telsqueleprixdesprincipaux intrants, ycompris l'énergie etl'alumine oulecuivre. Pourextraire
lesminéraux utiles duminerai, ilfautd'abord lesséparer desdéchets pardesprocédés physiques puis
lesséparer d'éléments telsquelesouffre etl'oxygène pardesprocédés chimiques. Cestraitements
demandent beaucoup d'énergie. Lesmétaux secondaires sontdéjàsousforme métallique etleur
transformation endemi-produits consomme généralement beaucoup moins d'énergie. Parexemple
l'extraction etleraffinage d'unetonne decuivre primaire nécessitent environ 140gigajoules tandis
qu'ilpeutsuffire de5gigajoules pourramasser etfondre unetonne decuivre recyclé.177Onacomparé
laquantité d'énergie nécessaire pourobtenir unetonne d'aluminium primaire etunetonne d'aluminium
175Voir Conseil international desmétaux etdel'environnement (ICME) (1997), "Reforesting mine sitesin
Brazil", ICME Newsletter ,volume 5,n1.
176PNUE etICME (1996), Case studies illustrating environmental practices inmining andmetallurgical
processes.VoiraussiparexempleG.Volpi(1997),Managingtradepoliciesforsustainabledevelopment:towards
aframework forassessing theenvironmental impact oftrade liberalisation: thecasestudy ofthemining sector
inChile ,PNUE, àparaître; CNUCED (1994), Environmental aspects ofbauxite andaluminium production
inIndonesia ;CNUCED (1995), Environmental aspects ofbauxite, alumina andaluminium production inBrazil ;
CNUCED (1995), Natural resources management andsustainable development: thecaseofthegoldsector in
Ghana ;CNUCED (1994), Environmental legislation forthemining andmetals industries inAsia.
177M.Campbell (1996), Non-ferrous metals recycling: acomplement toprimary metals production ,Ottawa:
ICME.WT/CTE/W/67
Page49
secondaire provenant dedéchets.178L'extraction, lafonderie etleraffinage delabauxite etla
transformationdecelle-cienaluminiumprimairenécessitentl'équivalentde50,7kilowattheured'énergie
électrique parkilogramme d'aluminium179,dont18,6kilowattheure pourtransformer l'alumine en
aluminium primaire. Lerecyclage permet d'importantes économies d'énergie maisilfautserappeler
quelesdéchets demétaux nesontpasnécessairement pursetnepeuvent doncpasêtreutilisés pour
produire touslesdemi-produits métalliques.
159. Letransport etl'utilisation desmétaux ainsiquelagestion etl'élimination desdéchets ontaussi
deseffetssurl'environnement.180Certainsdesproduitschimiquesutiliséspourletraitementdesminerais
(cyanure, mercure, acides forts) sontclassés comme dangereux etleurmanutention, leurutilisation,
leurentreposage etleurélimination peuvent avoirdegraves retombées environnementales. Lesdéchets
delaplupart desmétaux nonferreux nesontpasdangereux. Dans lamesure oùilssontconsidérés
comme dangereux etoùilsfontl'objet decommerce international, ilssontvisés parlaConvention
deBâlesurlecontrôle desmouvements transfrontières dedéchets dangereux etdeleurélimination.
160. Laprise deconscience delanécessité demieux gérer lesressources nonrenouvelables etde
limiter laproduction dedéchets danslessecteurs demétaux astimulé ledéveloppement deséchanges
demétaux recyclés/secondaires. Laproportion desmétaux raffinés secondaires aaugmenté rapidement
àcause desavantages économiques etécologiques quepeuvent présenter lacollecte etlaréutilisation
desrebuts métalliques.181C'estlàuneévolution importante carlademande mondiale deproduits et
demi-produits métalliques devrait continuer àaugmenter. Lerecyclage estunesolution souhaitable
surleplandel'environnement etéconomique enénergie pourrésoudre leproblème desressources
nonrenouvelables enmétal.182Toutefois ilfaudra toujours unecertaine quantité demétal primaire
carunepartie dumétal seperdlorsdel'utilisation etduretraitement.
161. Silaproduction deproduits finisetdedemi-produits augmente, lescoûts environnementaux
del'accroissement etdelaproduction devraient enthéorie êtrecompensés, dumoins àcourt terme,
parlesavantages environnementaux quirésultent delacréation d'unevaleur ajoutée supplémentaire.
Mais ceteffetdéprendra denombreux facteurs quin'entrent pasdanslecadre delaprésente note,
notamment lechoix destechnologies, laproximité desmarchés, lespollutions provoquées parles
transports etlesconditions écologiques particulières dulieuoùestimplantée lanouvelle capacité de
transformation.
162. Plusieurs sources signalent l'utilisation croissante deprocédés respectueux del'environnement
etéconomiquement rentables danslesecteur desmétaux nonferreux. Parexemple, lafonte ducuivre
parleprocédé delaflamme oxydante estconsidérée comme unetechnique économe enénergie et
178Industrie Canada (1997).
179Energie électrique eténergie detoutes autres sources (combustibles fossiles, etc.)converties enéquivalent
électricité, consommées pour l'extraction, lafusion, latransformation, letransport, etc.
180VoirBanquemondiale(1997),EnvironmentalAssessmentofMiningProjects,Washington:Banquemondiale.
181Parexemple, laproportion dumétal recyclé danslaconsommation finale deplomb etdecuivre atteint
maintenant 50pour centauxEtats-Unis.
182Voir M.Campbell (1996), Non-ferrous metals recycling: acomplement toprimary metals production ,
Ottawa: ICME; etM.Henstock (1996), Therecycling ofnon-ferrous metals ,Ottawa: ICME.WT/CTE/W/67
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respectueuse del'environnement.183Lerythme d'adoption destechniques respectueuses de
l'environnement dépendra deplusieurs facteurs, notamment, danscertains cas,delaprivatisation des
mines oudesincitations àinvestir danscestechniques.
VII. TEXTILES ETVETEMENTS
A. Vued'ensemble184
163. Onpeutdistinguer danslesecteur destextiles etduvêtement quatre étapes delaproduction:
a)production desfibres naturelles etsynthétiques; lesfibres naturelles sontlecoton etlalaineetdiverses
fibres végétales etlesfibres synthétiques ouartificielles sontnotamment lenylon, lepolyester, le
polypropylène etl'acrylique; b)production defilsoufilature; c)production detextiles partissage,
tricotage oufabrication denon-tissés; d)fabrication desproduits finis(produits textiles àusage
domestique etindustriel etvêtements). Toutes sortes d'externalités environnementales dontlanature
etl'ampleur varient enfonction desprocédés utilisés seproduisent auxdiverses étapes.
Commerce mondial destextiles etdesvêtements
(milliards dedollars EU)
1985 1988 1990 1993 1996
Textiles 56 85 105 113 150
Variation enpourcentage +52 +24 +8 +33
Vêtements 49 86 108 129 163
Variation enpourcentage +76 +26 +19 +26
Source: OMC (1996), Rapport annuel ,volume II,etOMC (1997), Rapport annuel ,àparaître.
164. Septdesdixpremiers exportateurs mondiaux detextiles etseptdesdixpremiers importateurs
sontdespaysindustrialisés. Danslesecteur duvêtement, cinqseulement desdixpremiers exportateurs
sontdespaysindustrialisés maislesdixpremiers importateurs sonttousdespaysindustrialisés.
165. Lesfluxmondiaux detextiles etdevêtements en1996sontprésentés parrégion dansletableau
annexe. Onconstatera queprèsdutiersdeséchanges detextiles etdevêtements sontintra-européens.
Pourlestextiles, lesfluxrégionaux quioccupent ladeuxième place sontleséchanges intra-asiatiques
enexpansion rapide: lesexportations despaysd'Asiereprésentent 43pourcentdeséchanges mondiaux
detextiles etdevêtements. En1996, prèsde40pourcent(envaleur) desexportations devêtements
del'Asieétaient destinées àl'Amérique duNord.
166. Entre 1990et1995, leséchanges mondiaux detextiles etdevêtements ontaugmenté aumême
rythme quelecommerce mondial desmarchandises (8pourcentparan),maisen1996, lacroissance
183Lapremièrefonderieutilisantlaflamme oxydanteaétéconstruiteenFinlandeen1949.VoirICME(1997),
"Outokumpu 'sHarjavalta Smelter", ICME Newsletter ,volume 5,n2.
184D'après R.Verret (1996), "Competitiveness: TheInternational Challenge", dans TheChallenge of
Globalization: Textiles inaNewTrading Environment, International Textile Manufacturing ,volume16,Zurich:
Fédération internationale desfabricants detextiles.WT/CTE/W/67
Page51
deséchanges detextiles aéténulle. Onpense toutefois qu'ils'agitd'unphénomène cyclique plutôt
qued'unchangement structurel. Al'échelle mondiale, lesexportations detextiles etdevêtements,
demême quelesexportations totales demarchandises, augmentent beaucoup plusvitequelaproduction
mondiale demarchandises, quines'estaccrue enmoyenne quede1pourcententre 1990 et1995.
Entre 1985 et1995, leséchanges detextiles ontaugmenté de167pourcentetceuxdevêtements de
232pourcent. Lastructure deséchanges achangé, notamment enfaveur deplusieurs paysd'Asie.
Leséchanges intra-asiatiques ontbeaucoup augmenté entre 1990 et1995: de15pourcentparanen
moyenne pour lestextiles etde18pour centpour lesvêtements. Enrevanche, leséchanges
intra-européens detextiles etdevêtements n'ontaugmenté quede2pourcentparanpendant lamême
période.185Lesexportations del'Europe orientale (àdestination principalement del'Europe occidentale)
etdel'Amérique latine (principalement verslesEtats-Unis) ontrapidement augmenté cesdernières
années.186Dansplusieurs paysendéveloppement, laprotection devêtements représente jusqu'à50pour
centdelaproduction totale dusecteur manufacturier.
167. Lechangementdelastructuredeséchangess'expliqueparlatransformationstructurelleprofonde
qu'aconnue lesecteur destextiles etduvêtement depuis lesannées 60.Dans beaucoup depays
industrialisés,laproductiondevêtementsabeaucoupdiminuéetl'industriedestextiless'estradicalement
restructurée etajustée. Dans certains sous-secteurs, parexemple laproduction detextiles primaires
àforteintensité detechnologie etdecapital (parexemple, laproduction defibres etdefilsdefilaments
synthétiques) ainsiquedanscertains créneaux (parexemple, lesproduits hautdegamme), laproduction
acontinué àaugmenter.
168. Ilexiste danspresque touslespaysunecapacité deproduction detextiles etdevêtements car
l'industrialisationcommencetraditionnellementparcesecteur.D'unefaçonoud'uneautre,cesindustries
souffrent durenforcement delaconcurrence internationale, quiaétémarquée parlamodification de
l'intensité ducapital etdelamain-d 'oeuvre dansleprocessus deproduction etdanscertains cas,par
desinnovations techniques rapides. C'estparticulièrement lecaspourlestextiles oùonobserve des
innovations telles quel'intégration delafilature etdutissage, l'apparition desfilatures àturbine et
desmétiers sansnavette pourlesfibres synthétiques, ledessin assisté parordinateur, l'automatisation
desopérations deproduction, ouleprémontage rendu possible parl'évolution desassortiments de
produits, ducoûtdestransports etdessystèmes decommercialisation. Onaobservé quel'avantage
compétitif estdeplusenplusdéterminé pardesfacteurs telsquelaqualité, lasouplesse deproduction
etl'aptitude às'adapter auxchangements desgoûts desconsommateurs.
169. Bienquelastructure dumarché varied'unpaysàl'autreetauseindechaque pays, ainsiqu'en
fonction delatailledesentreprises, onpeutdégager certaines tendances générales. Parmi lesprincipales
nouveautés danslesecteur destextiles, onpeutciterl'automatisation denombreuses opérations, les
économies d'énergie, lerecyclage desproduits chimiques etdeseauxusées etlaréduction deladurée
ducycle deproduction.187Lapossibilité d'introduire denouvelles techniques plusrespectueuses de
l'environnement estuneconsidération importante dansleraisonnement quisuit. Dans lespaysen
développement, beaucoup deproducteurs detextiles sontdepetites etmoyennes entreprises (PME).
Selon certaines études, lesPME risquent, engénéral, d'avoir dumalàrespecter lesnormes etrègles
185Commonwealth ofAustralia (1997), Patterns ofTextile, Clothing andFootwear Trade within APEC,
1990-1994 ,Melbourne.
186Toutefois, leséchanges del'Europe orientale etdel'Amérique latine restent peuimportants parrapport
àceux del'Asie.
187VoirR.PepperetH.Bhattacharya(1994),"ChangingTrendsinGlobalTextilesTechnology",dansManaging
Restructuring intheTextiles andGarments Subsector: AnOverview ,Washington: Banque mondiale.WT/CTE/W/67
Page52
environnementalesenvigueursurleursmarchésd'exportationfauted'accèsauxintrants,àl'information,
auxtechniques, aufinancement etauxinfrastructures.188
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
170. Lesecteur destextiles etdesvêtements subitdepuis longtemps l'effetdenombreuses restrictions
etdistorsions deséchanges, notamment lesmesures delimitation desexportations appliquées dansle
cadre del'Arrangement multifibres (AMF) auquel asuccédé l'Accord surlestextiles etlesvêtements,
quidoivent êtregraduellement supprimés endixans(1995-2005). Cesecteur estaussi caractérisé
pardesdroits dedouane élevés, desrégimes delicences d'importation, desinterdictions d'importer
etlasubvention indirecte decertains intrants. Ilexiste unevaste littérature surleseffets économiques
decesdistorsions;selondenombreusesestimations,lecoûtdelaprotectionestparticulièrementélevé.189
a) Arrangement multifibres
171. Envertudel'Arrangementmultifibres(AMF)quiapriseffeten1974,lesrestrictionsauxquelles
étaient déjàassujettis lestextiles etlesvêtements decoton ontétéétendues auxproduits enlaineet
enfibres artificielles (et,depuis 1986, àcertaines fibres végétales etmélanges desoie). Pratiquement,
l'AMF fournissait uncadre réglementaire pourlesarrangements delimitation desexportations -accords
bilatéraux oumécanismes unilatéraux -misenplace quand uneaugmentation rapide desimportations
perturbait oumenaçaitdeperturber lemarché danslespaysimportateurs.
172. Iln'estpaspossible dedéterminer avecprécision dansquelles mesures lesrestrictions appliquées
danslecadre del'AMF limitaient leséchanges niquelaurait étélevolume deséchanges (oulastructure
delaproduction mondiale) s'iln'avaitpasexisté.190Unepartie importante deséchanges mondiaux
decesproduits n'étaient assujettis àaucune restriction, parexemple leséchanges entrepaysdéveloppés.
Enoutre, chacun desaccords bilatéraux conclus danslecadre del'AMF étaitloindeviser tousles
textiles etvêtements; lescontingents del'AMF n'étaient pastousentièrement utilisés etilexistait
diverses restrictions ducommerce international quinerelevaient pasdel'AMF. Enoutre, ilnefaut
pasoublier leseffets qu'ontpuavoir lesdroits dedouane relativement élevés (voir ci-après). Quoi
qu'ilensoit,certains effets accessoires durégime del'AMF sontévidents etdoivent êtreprisen
considération danstoute étude desrelations entre lecommerce destextiles etl'environnement.
173. L'AMF ainflué surlastructure delaproduction etdeséchanges mondiaux etsurl'intensité
relative ducapital etdutravail.191Lacapacité deproduction atendu àsedélocaliser verslespays
188CNUCED (1995), Environnement, compétitivité internationale etdéveloppement: renseignements tirés
d'études empiriques ,TD/B/WG.6/10.
189VoirR.PepperetH.Bhattacharya(1994),"ChangingTrendsinGlobalTextileTechnology",dansManaging
Restructuring intheTextiles andGarments Subsector: AnOverview ,Washington: Banque mondiale.
190Navaretti, Giorgio Barba etal.(1995), Overview inBeyond theMultifibre Arrangement: Third World
Competition andRestructuring Europe 'sTextile Industry ,OCDE, Paris; Etats-Unis (1995), rapport annuel
-Monitoring andEnforcement Activities ,http://www.ustr.gov/reports/tpa/1996; Oxfam Policy Briefing ,
http://www.oneworld.org/oxfam/policy/papers.
191Selon Raffaelli, leseffets del'AMF surlespaysexportateurs sontlessuivants: limitations desexportations
compétitives; interruption decertains types deproduction; transfert deressources àdestypes deproduction
moins rentables; dissuasion oudistorsions del'investissement; production d'articles deplushaute technicité;
amélioration desproduits; transfert desactivités deproduction dansdespaystiers; luttepours'attribuer des
partsdemarché garanties; propriété descontingents etproblèmes connexes; gestion descoûts etdescontingents
etcoûts politiques. Voir Marcelo Raffaelli (1994), "Some Considerations ontheMulti-Fibre Arrangement:
Past, Present andFuture", dansMeyanathan, Managing Restructuring intheTextile andGarment Subsector ,
Washington: Banque mondiale.WT/CTE/W/67
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oùlesrestrictions étaient nulles ouminimes; comme deplusenplusdepaysontcommencé àexporter,
lacapacitémondialedeproductionaaugmenté.Cetterestructurationdelaproductionetdesexportations,
toutenmaintenant ledynamisme desfournisseurs traditionnels dominants, astimulé ledéveloppement
d'industriesdansdespaysqui,enl'absencedusystèmedecontingentsdel'AMF,neseraientpasdevenus
exportateurs aumoment oùilsl'ontfait.Protégés parl'AMF, lesindustriels despaysdéveloppés ont
beaucoup investi dansl'automatisation, particulièrement danslesecteur destextiles. L'industrie des
textiles estdoncdevenue danscespaysundessegments lespluscapitalistiques dusecteur manufacturier.
Demême lespaysendéveloppement, faceauxrestrictions quantitatives, ontprogressivement amélioré
laqualité deleursexportations detextiles etdevêtements pourmaximiser leurrendement économique.
Bref, l'histoire ducommerce mondial destextiles etdesvêtements dément catégoriquement lathèse
présentée dansl'introduction àlaprésente noteselon laquelle unmarché mondial libre detoutes
restrictions etdistorsions setraduirait paruneallocation optimale desressources conforme aux
préférences desconsommateurs.
174. Lespaysendéveloppementontréagidefaçondifférenteaurégimedecontingentementdel'AMF.
Sansquecesoitunerèglegénérale, onnoteenparticulier qu'ilsontessayé dediversifier leursmarchés
etleursproduits, afind'améliorer laqualité etd'accroître l'intensité detechnologie deleursproduits
etdemaximiserainsilerendementdeleursinvestissementsparunitédetextilesoudevêtementsexportés.
S'ilestvraiquebeaucoup deproducteurs despaysendéveloppement ontréagi efficacement au
contingentement, onobserve toutefois quecertains onteudumalàs'adapter enraison dediverses
faiblesses structurelles existant dansleurpays, tellesquelavétusté del'équipement etlemanque d'accès
àl'information commerciale. Cequiestclair, c'estqueledémantèlement del'AMF devrait setraduire
parunaccroissement desrecettes d'exportation, surtout pourlespaysendéveloppement.192
b) L'Accord surlestextiles etlesvêtements
175. Pour lesecteur destextiles etdesvêtements, unedécennie detransition s'estouverte le
1erjanvier 1995avecl'entrée envigueur del'Accord surlestextiles etlesvêtements. Levastesystème
decontingents bilatéraux etderègles discriminatoires quis'étaitdéveloppé pendant les30années
précédentes etdanslecadre duquel desrestrictions étaient appliquées parlesprincipaux paysindustriels
àlamajeure partie desexportations detextiles etdevêtements despaysendéveloppement sera
progressivement démantelé endixans.Lesproduits encore contingentés pendant lapériode detransition
seront progressivement libéralisés selon uncalendrier prédéterminé, avecdescoefficients decroissance
annuelle augmentant àchaque étape.193Parallèlement àlasuppression descontingents bilatéraux, les
droits dedouane sontréduits envertu desengagements deréductions tarifaires prisparlesMembres
del'OMC; lesautres obstacles nontarifaires prohibés parlesrègles del'OMC seront supprimés.
176. Cesontsurtout lesexportateurs lesplusdynamiques quibénéficieront del'amélioration de
l'accès auxmarchés àl'échelle mondiale. Mais celle-ci lancera aussiunnouveau défiauxentreprises
quichercheront às'adapter àl'évolution structurelle: ilsdevront redéfinir leurstratégie faceàleurs
192Voir parexemple C.Hamilton (1990), Textiles Trade andtheDeveloping Countries: Eliminating the
Multi-Fibre Arrangement inthe1990s ,Washington: Banque mondiale; N.Kirmani etal.(1984), Effects of
Increased Market Access onExports ofDeveloping Countries ,Etudes desservices duFonds, Washington: FMI;
CNUCED(1986),ProtectionismandStructuralAdjustment,Genève;etI.TrelaetK.Whalley(1990),"Unravelling
theThreads oftheMFA", dansC.Hamilton (sous ladirection de),Textiles Trade andtheDeveloping Countries:
Eliminating theMulti-Fibre Arrangement inthe1990s ,Washington: Banque mondiale.
193Unmécanisme desauvegarde transitoire autorise denouvelles mesures delimitation, assujetties àdes
conditions strictes, pourprotéger lesMembres contre unaccroissement préjudiciable desimportations deproduits
nonencore intégrés danslesrègles del'OMC. Cemécanisme aétéappliqué 23foispendant lepremier semestre
de1995 mais, depuis 22mois, ill'aétébeaucoup moins souvent.WT/CTE/W/67
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concurrents anciens etnouveaux etformuler desstratégies appropriées d'investissement, deproduction
etdecommercialisation. L'innovation etl'évolution delastructure descoûts, destechniques, des
méthodes decommercialisation etdesstratégies delaclientèle etdesfournisseurs, notamment decelles
quivisent àpromouvoir despolitiques respectueuses del'environnement, pourront aussijouer unrôle
décisif.
c) Droits dedouane
177. Lesdroits dedouane appliqués après leCycle d'Uruguay surlestextiles etlesvêtements sont
élevés partout danslemonde; dansbeaucoup depays, ilssontplusélevés quepourtouslesautres
grands groupes deproduits industriels.194Letauxmoyen desdroits surlestextiles etlesvêtements
importés parlespaysdéveloppés seraramené de15,5pourcentà12,1pourcentquand lesengagements
issus duCycle d'Uruguay seront misenoeuvre (contre 3,8pourcentpourl'ensemble desproduits
industriels). Labaisse destauxrésultant duCycle d'Uruguay serade22pourcent(contre 15,5pour
centpourl'ensemble desproduits industriels). Enoutre, lesimportations detextiles etdevêtements
neseront admises enfranchise danslespaysdéveloppés quepour4pourcentdeslignes tarifaires (contre
40pourcent) pourl'ensemble desproduits manufacturés etletauxdesdroits serade15à35pour
centpour 27pour centdeslignes tarifaires (contre 1pour centpour l'ensemble desproduits
manufacturés). Lesdroits dedouane surlesimportations detextiles etdevêtements restent élevés
dansbeaucoup depaysendéveloppement.
d) Subventions
178. Lesindustries destextiles etduvêtement nesontgénéralement passubventionnées; elles
bénéficient toutefois desubventions indirectes desintrants. Parexemple, dansbeaucoup depays, la
cultureducotonestappuyéeparunensemblecomplexedeprogrammesdesoutiendesprixetdesrevenus
pardessubventions, desprêtsetd'autres transferts. Comme onl'avuhautdanslasection consacrée
àl'agriculture, lasubvention delaproduction agricole engénéral estconsidérée comme unedescauses
del'abusdesengrais chimiques etdespesticides et,danscertains cas,elleimpose unelourde charge
financière àl'Etatquipourrait mieux utiliser sesressources enlesconsacrant àlamiseenoeuvre d'une
bonne politique del'environnement. Lafourniture àbasprixd'eaupourirriguer lecoton estuneautre
forme desubvention indirecte. Onestime que60pourcentdelaproduction mondiale decoton vient
decultures irriguées etbeaucoup considèrent queleprixinsuffisant del'eauaggrave lesproblèmes
environnementaux, neserait-ce queparce qu'iln'incite pasàéconomiser cetteressource deplusen
plusprécieuse.
C. Avantages environnementaux
179. L'initiative laplusimportante quidéterminera aucours desprochaines années lasuppression
desrestrictions etdesdistorsions deséchanges -etdonc lesavantages environnementaux quien
découlent -estledémantèlement del'AMF.
180. L'étudedeseffetsdelalibéralisationdeséchangesdetextilesetdevêtementssurl'environnement
permetdedistinguerdeuxtypesd'avantagesquipourraientrésulterdecettelibéralisation:premièrement,
lebien-être général despaysendéveloppement devrait s'améliorer grâce àlasuppression del'AMF
etauxréductions tarifaires ultérieures; deuxièmement, lamodification delastructure delaproduction
pourrait avoir deseffets bénéfiques surl'environnement.
194D'après CNUCED (1996), Trade Analysis andInformation System (TRAINS ),Genève.WT/CTE/W/67
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181. Encequiconcerne lebien-être, ilaétéestimé, comme onl'avuplushaut,quelalibéralisation
entraînera uneaugmentation duvolume annuel deséchanges mondiaux demarchandises quipourrait
atteindre 510milliards dedollars enl'an2005. C'estpourlesvêtements quecetteaugmentation sera
laplusforte(60pourcent)grâce principalement àladouble libéralisation quirésultera delasuppression
descontingents etdelaréduction simultanée desdroits dedouane. Lasuppression desrestrictions
etdistorsions aurad'importants effets surlerevenu dansbeaucoup depaysendéveloppement, mais
larépartition decesrevenus supplémentaires dépendra dedivers facteurs auniveau del'ensemble de
l'économie etauniveau sectoriel.195
182. Dans lesecteur destextiles etdesvêtements comme danslesautres secteurs, ilestdifficile
dechiffrer l'impact écologique duchangement delastructure delaproduction quirésultera dela
libéralisation deséchanges. Toutefois lesproblèmes environnementaux liésàlaproduction ducoton
etaufinissage destextiles dépendent delastructure delaproduction. Comme dansd'autres secteurs
del'agriculture, lasubvention directe delaproduction decoton aamené àutiliser beaucoup deproduits
agrochimiques. Lecoton estengénéral uneculture àforteintensité d'intrants chimiques; lesforts
apports depesticides, d'herbicides etd'engrais196accélèrent l'érosion etpolluent leseaux.197L'évolution
delademande decoton aenpartie étéprovoquée parl'évolution destechniques dansl'industrie textile:
parexemple l'accroissement delacapacité desmachines etl'automatisation ontprovoqué une
augmentation delademande decoton demeilleure qualité (larésistance etl'uniformité desfibres
devenant descritères plusimportants), d'oùunchangement d'orientation dessélectionneurs enfaveur
desvariétés decoton degrande qualité, dontlaculture demande beaucoup depesticides.198
183. Lesarrangements delimitation desexportations danslecadre del'AMF ontamené beaucoup
depaysexportateurs àproduire desvêtements deplusgrande qualité àplusfortevaleur ajoutée et
195Kym Anderson (1993), "Textiles andClothing inGlobal Economic Development: EastAsia'sDynamic
Role", World Competition .Surlabasededonnées relatives àl'intensité deproduction, Anderson formule les
observations suivantes: "a)lapartdesproduits primaires dans lesexportations totales etcelle destextiles et
vêtements danslesexportations deproduits manufacturés seront plusfortes danslespaysendéveloppement que
dans lespays industrialisés avancés; b)cesparts tendront àdiminuer àterme dans touslespays; c)cette
diminution seraplusrapide danslespaysoùlacroissance estrelativement forte; d)danschacun desdeuxgroupes
depays, lapartdesproduits primaires dans desexportations seramoins grande dans lespays àforte densité
démographique etcelle destextiles etvêtements seraplusgrande.
196Lecoton restelaprincipale fibretextile. Onestime quelaproduction decoton engraines atteint 19millions
detonnes paran(1994-1995), dontlafibrequiestlamatière première desindustries textiles constitue lamoitié.
VoirCNUCED (1995), Guidelines forFacilitating Access toRiskManagement Markets Through theStimulation
ofLocal andRegional Exchanges: TheCase ofCotton intheNear East/CIS/Pakistan (UNCTAD/COM/65),
Genève.
197VoirV.Bharucha (1997), "The Impact ofEnvironmental Standards andRegulations SetinForeign Markets
onIndia'sExports", dansV.Jha,G.Hewison etM.Underhill (sous ladirection de),Trade, Environment and
Sustainable Development: ASouth Asian Perspective ,Londres: Macmillan.
198H.M.Eisaetal.(1994), Cotton Production Prospects fortheDecade to2005,Washington: Banque
mondiale.WT/CTE/W/67
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produits avecdesfilsdemeilleure qualité pourlesquels onutilise ducoton cultivé avecdespesticides.199
Ledémantèlement del'AMF amènera lesexportateurs àmoduler leurproduction selon leursavantages
comparatifs plutôt qu'enfonction d'incitations faussées parlesrestrictions ducommerce.
184. Lesengrais aussisontutilisés engrande quantité pourlaculture irriguée ducoton. Certaines
monographies fontétatdedoses énormes, pouvant entendre 150foisladoserecommandée, d'oùune
pollution azotée.200Comme onl'avudanslasection IIconsacrée àl'agriculture, lasuppression des
subventions devrait fairemonter leprixdesengrais etdespesticides, d'oùuneréduction desapports
d'intrants etuneréduction correspondante desnuisances environnementales qu'ilsprovoquent.201De
même, lerelèvement duprix del'eauetdel'énergie pourrait aussi avoir desavantages
environnementaux.
185. Lesdeuxprincipaux problèmes d'environnement dusauxindustries textiles sontlesdécharges
d'effluents polluants auxdifférentes étapes delatransformation etlaforte consommation d'eauet
d'énergie. Leseffluents liquides produits aucours desopérations delavage destextiles peuvent contenir
desquantitésconsidérablesdepolluantsorganiquesetdematièresensuspensiontellesquefibres,graisses
etdifférentes substances toxiques.202Laproduction defibres synthétiques, parexemple, rejette des
monomères dansl'airetdansl'eauainsiquedescomposés organiques volatils. Lasuppression de
lasubvention del'énergie réduirait laconsommation d'énergie danslesindustries despolymères et
desautres fibres synthétiques, quisonttrèsénergivores. L'industrie destextiles adenombreuses
externalités environnementales, enparticulier, seseffluents contiennent dessubstances organiques et
desmatières ensuspension, notamment lesfibres etlesgraisses extraites desfibres naturelles aucours
delatransformation etdesrésidus chimiques dontcertains toxiques quipolluent leseaux. Dans la
mesure oùlasuppression desdistorsions etrestrictions deséchanges facilitera lapoursuite dela
restructurationdel'industrie,lesnouveauxinvestissementsdonnerontl'occasiond'introduiredesprocédés
etdesmachines plusrespectueux del'environnement.
186. Plusieurs paysontélaboré desnormes contenant desprescriptions spécifiques concernant
l'utilisation desoude caustique dansl'industrie textile etdematériaux desubstances dermotestées dans
lesfibres synthétiques. Cesnormes contiennent aussi desprescriptions concernant lescomposants
cancérogènes. Lesecteur textile estcaractérisé parledéveloppement continu deproduits respectueux
del'environnement. Parexemple laFédération internationale desmouvements d'agriculture organiques
199Selon uneestimation, lequart despesticides utilisés dans lemonde (plus de30formulations, dontdes
pesticides persistants organo-halogénés ouarsenicaux quiontdeseffets particulièrement nuisibles pour
l'environnement telsquelacontamination deseaux desurface etdedrainage etl'eutrophisation deslacs) sont
employés dans laculture ducoton. Lescoûts deproduction ducoton ontbeaucoup augmenté parce queles
producteurs ontdûaccroître lesdoses d'engrais etdepesticides pourmaximiser lesrendements etrépondre aux
nouvelles spécifications. Biensouvent, cetteutilisation massive desproduits agrochimiques acréédenouveaux
problèmes parce quecesproduits éliminent lesprédateurs naturels desinsectes etquelarésistance desprincipaux
ennemis ducoton continue d'augmenter. VoirM.Lehtonen (1997), Criteria inEnvironmental Labelling: A
Comparative Analysis ofEnvironmental Criteria inSelected Labelling Schemes ,UNEP Environment andTrade
Series, No.13,Genève: PNUE.
200A.Daniel etB.vanElzakker (1997), "Cotton andOrganic Cotton Cultivation andProcessing inIndia",
Genève: CNUCED; C.Aruoba (1996), "Case Study ofOrganic Cotton andTextiles inTurkey", Genève:
CNUCED.
201Desétudes portant notamment surlacontamination deseauxsouterraines ontfaitressortir lesdivers effets
environnementaux despesticides etleseffets àlongterme despesticides interdits (parexemple 1,2-DCP, DBCP
etbromure d'éthylène).
202PNUE (1993), TheTextile Industry andtheEnvironment ,rapport technique n16,Paris: PNUE.WT/CTE/W/67
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prévoit quelaproportion ducoton produit enculture organique augmentera rapidement203etqueles
exportationsdecertainspaysendéveloppementproducteursdecotonaugmenterontàunrythmesupérieur
àlamoyenne. Lesexportations despays utilisant desteintures écologiques devraient rester
dynamiques.204
VIII. CUIR
A. Vued'ensemble
187. Depuis1990,l'AsieduSud-Estestdevenueundesprincipauxfournisseursdenombreuxproduits
ducuirsurlemarché international. Lesplusgrosexportateurs asiatiques d'articles encuirimportent
l'essentiel deleursmatières premières (cuirs etpeaux). Lespaysindustrialisés sontdevenus exportateurs
netsdematières premières danslesecteur ducuiretimportateurs netsdeproduits encuiràvaleur
ajoutée.
188. Onpeutdistinguer quatre grands marchés régionaux danslesecteur ducuir: a)lespays
industrialisés d'Amérique duNord etdel'Union européenne (saufl'Italie, lePortugal etl'Espagne);
b)l'Australie, leJapon etlaNouvelle-Zélande; c)lespaysd'Asiedel'Est,duSud-Est etduSud(Chine,
Inde, Indonésie, Pakistan, République deCorée, Thaïlande etVietNam), l'Amérique duSud(Brésil,
Mexique), etlePortugal etlaTurquie enEurope; etd)lespaysd'Afrique, etlespetits paysd'Amérique
duSudetd'AsieduSudetduSud-Est.
189. Ondistingue sixgrandes catégories deproduits ducuir: chaussures, vêtements, tapisserie,
ganterie, maroquinerie (porte-documents etcartables, malles etvalises, sacsàmain, portefeuilles, etc.),
sellerie.205Soixante pourcentdesproduits encuirentrant danslecommerce international sontdes
chaussures, 15pourcentdesvêtements encuir,20pourcentdesaccessoires etobjets divers et5pour
centdesarticles desellerie etdetapisserie.206Lastructure delaconsommation reflète celledela
production. L'industrie delachaussure absorbe environ 60pourcentdelaproduction decuir,celle
duvêtement environ 10à15pourcentetlaganterie 1à2pourcent. Lacroissance delaproduction
d'articles detapisserie etdemaroquinerie pendant lesannées 80s'estaccompagnée d'uneaugmentation
deleurpartdanslaconsommation totale decuir,quiatteint actuellement environ 6pourcent.207
190. Tous lestypes decuirsontutilisés pourproduire cesarticles. Mais l'essentiel estconstitué
pardescuirsetpeaux deveaux, d'autres bovins etdebuffles, d'ovins, decaprins, dereptiles et,dans
unemoindre mesure, deporcins, d'équins, d'ânesetdechameaux, decerfsetderennes etdenombreux
animaux exotiques. Endehors despeaux dereptiles etautres cuirs etpeaux exotiques, lesqualités
203CitédansPNUE (1997), Criteria inEnvironmental Labelling ,n13,Genève: PNUE. Voiraussi CCI
(1996), Eco-labelling andOther Environmental Quality Requirements inTextiles andClothing: Implications
forDeveloping Countries ,Genève.
204Institut international surl'environnement etledéveloppement (1997), Unlocking Trade Opportunities ,
Londres: Institut international surl'environnement etledéveloppement.
205Voir CCI(1993), Leather Goods, APractical Guide forExporters inDeveloping Countries ,Genève.
206VoirCommissionéconomiqueetsocialepourl'AsieetlePacifique(CESAP)(1994),DevelopmentofLeather
andLeather Products IntheDeveloping Countries oftheAsian andPacific Region through Export Marketing
andRegional Cooperation ,New York: ONU.
207Voir CCI(1993), Leather Goods, APractical Guide forExporters inDeveloping Countries ,Genève.WT/CTE/W/67
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lesplusrecherchées etlespluscoûteuses sontengénéral lescuirsdeveauprésentant lecôtéfleurtraités
àl'aniline.208
191. Leséchanges mondiaux decuirs etouvrages encuiraugmentent régulièrement depuis les
années 70;leurvaleur estpassée de4milliards dedollars en1972à16milliards en1985et42en1992
etelledevrait atteindre 60milliards dedollars enl'an2000.209
B. Restrictions etdistorsions deséchanges
192. Letauxmoyen desdroits surlecuiretlesouvrages encuirresteélevé àl'échelle mondiale,
même après lamiseenoeuvre desengagements duCycle d'Uruguay. Ilestestimé à7,3pourcent
soitprèsdudouble dutauxmoyen pourl'ensemble desproduits industriels (3,8pourcent).210
193. Lestarifs douaniers delaplupart despaystantdéveloppés qu'endéveloppement quiimportent
ducuiretdesouvrages encuirsontcaractérisés parlaprogressivité desdroits. Peudepaysindustrialisés
perçoivent desdroits surlesimportations depeaux brutes, maisletauxdesdroits augmente avecle
degré d'ouvraison, despeaux auxcuirsetducuirauxarticles manufacturés telsqueleschaussures.211
AuCanada,dansl'Unioneuropéenne,auJaponetauxEtats-Unisparexemple,mêmeaprèslatarification
issueduCycled'Uruguay,lesdroitssontplusélevéssurlesdemi-produitsquesurlesmatièrespremières
etsurlesproduits finisquesurlesdemi-produits. Letauxmoyen appliqué danscesquatre marchés
estdezéropourcentpourlesmatières premières, 4,8pourcentpourlesdemi-produits et12,1pour
centpourlesproduits finis.212
194. Plusieurs paysexportateurs dematières premières perçoivent destaxes àl'exportation pour
protéger leurs industries. Lestauxappliqués auxproduits lesplusouvrés sontplusbas:ilyadonc
unedégressivitédesdroits.Certainspayssubventionnentlesexportationsd'articlesencuirmanufacturés
pourencourager uneouvraison pluspoussée. Presque aucun paysdéveloppé nelimite lesexportations
decuiretarticles encuir,quelquesoitledegré d'ouvraison, maisbeaucoup depaysendéveloppement
appliquent desrestrictions (etparfois desinterdictions) auxexportations decuiretpeaux.
195. Diverses mesures nontarifaires sontappliquées auximportations decuiretd'ouvrages encuir:
prescriptions sanitaires, dépôts àl'importation, obligation d'avoirrecours àdestransporteurs nationaux
etcontingents. Lesexportations decuiretouvrages encuirsontaussi soumises àdesmesures non
tarifaires telles queprescriptions sanitaires, interdictions, contrôles delaqualité etlicences. L'effet
global decesmesures nontarifaires surlesexportations despaysendéveloppement estdifficile àestimer
maisilestprobablement important, d'autant plusquelesnormes environnementales sontdevenues
plusrigoureuses danslespaysdéveloppés.
208Ibid.
209Voir CESAP (1994), Development ofLeather andLeather Products IntheDeveloping Countries ofthe
Asian andPacific Region Through Export Marketing andRegional Cooperation ,New York: ONU.
210VoirGATT (1994), Résultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ,Genève.
211VoirFAO (1994), Incidence del'actefinaldesnégociations d'Uruguay surlecommerce descuirs etpeaux
etdeleurs produits dérivés ,Comité desproduits, Groupe intergouvernemental delaviande, Sous-groupe des
cuirs etpeaux, FAO.
212VoirGATT (1994), Résultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ,Genève.WT/CTE/W/67
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196. Toute lafilière del'industrie ducuir,depuis laproduction despeaux jusqu'àcelledesouvrages
encuir,aunimpact considérable surl'environnement. Latransformation despeaux enproduits finis
comprend lesétapes suivantes: a)production despeaux; b)traitement chimique: chaulage et
déchaulage, picklage, tannage, teinture etfinition; c)traitement mécanique: coupe, classement,
assemblage, couture; etd)emballage.213
197. Latannerie estsource denombreuses pollutions: a)pollution deseauxparleseffluents non
traitésrejetésdansleseauxdesurfacevoisinesetquicontaminentleseauxsouterraines;b)contamination
dessolsparleseffluents nontraités etépandage dedéchets toxiques etdangereux dansleschamps;
etc)déchets solides, dontcertains sonttoxiques etdangereux, quisontrejetés dansl'environnement
enl'absence desystèmes adéquats d'élimination desdéchets.214
198. Leseffets delalibéralisation deséchanges danslesecteur ducuirsurl'environnement ont
étépeuétudiés, etilestdifficile delesévaluer. Certains pensent quelahausse desrevenus qui
accompagnera lalibéralisation deséchanges pourrait êtrebénéfique pour l'environnement. La
libéralisation deséchanges faitaugmenter lerevenu national etcontribue donc àlaréduction du
paupérisme. Dans lespaysendéveloppement, elleentraîne généralement uneexpansion desactivités
àforte intensité demain-d 'oeuvre travaillant pour l'exportation telles quelamaroquinerie.
L'augmentation desrevenus suscite unedemande d'assainissement etélargit l'assiette fiscale etaccroît
donclesressources disponibles pourfinancer desprojets publics. L'amélioration del'infrastructure
-égouts etusines detraitement deseauxusées -pourrait atténuer beaucoup despollutions créées par
l'industrie ducuir.Enoutre, lalibéralisation deséchanges pourrait fairebaisser lecoûtdel'importation
destechniques antipollution etdesintrants écologiques.215
199. Uneétude récente conclut quelasensibilisation auxquestions d'environnement aimposé de
nouvelles exigences àl'industrie ducuirdecertains paysendéveloppement, maisqu'elleaeucertains
effets positifs. Desproduits naturels -biocides, matières grasses,teintures végétales, liants àbasede
protéines -sontdeplusenplusutilisés. Lesconsommateurs écologistes achèteront probablement de
plusenplusdecuirtraité partannage végétal. Bref, silestanneries locales ontdumalàs'adapter
auxrèglements environnementaux deleurs partenaires commerciaux (parexemple, lesproduits de
remplacement coûtent dixfoispluscherquelePCP), onanéanmoins constaté quelestanneries
réussissaient às'adapter auxnouveaux créneaux (consommateurs écologistes) enutilisant desintrants
plusrespectueux del'environnement.216
213VoirFAO (1994), Incidence del'Actefinaldesnégociations d'Uruguay surlecommerce descuirs etpeaux
etdeleurs produits dérivés ,Rome; Comité desproduits, Groupe intergouvernemental delaviande, Sous-groupe
descuirs etpeaux, FAO.
214Ibid.
215Parmi lesactivités àforte intensité detoxicité parunité deproduit, latannerie estconsidérée comme une
despluspolluantes (Brandon etRomankitty, 1993). Certaines études ontrévélé quelespaysayant adopté des
stratégiesdedéveloppementouvertesettournéesversl'extérieurontréduitl'intensitédepollutiondeleursindustries
parallèlement àl'accroissement deleurrevenu parhabitant. Cespaysadoptent plusfacilement destechniques
écologiques quelespays àéconomie fermée (Birdsall etWheeler, 1992; Lucas, Wheeler etHettige, 1992).
Toutefois, cesconclusions sontcontroversées, etlathèse opposée aétéexprimée (Rock, 1996). Cesconclusions
sonttirées d'unemonographie surlecommerce, l'environnement etledéveloppement auxPhilippines, voir
CNUCED (1995), Trade, Environment andDevelopment: Lessons from Empirical Studies; TheCase ofthe
Philippines ,Genève.
216Voir V.Jha(1997), "Protection oftheEnvironment, Trade andIndia'sLeather Exports", dansV.Jha
etal.(sousladirectionde),Trade,EnvironmentandSustainableDevelopment,ASouthAsianPerspective,Londres:
Macmillan.WT/CTE/W/67
Page60
200. Lesecteur ducuirestcaractérisé tantdanslespaysendéveloppement quedanslespays
développés parlaprépondérance despetites etmoyennes entreprises (PME). Malgré ledynamisme
del'industrie ducuirdansdenombreux pays, lesPME souffrent deleurpetite taille, deleurcapacité
limitée dedévelopper denouveaux produits etdel'absence d'assurance delaqualité. Elles n'ontpas
toujours accès entemps utileauxrèglements environnementaux carellesn'ontengénéral pasdecontact
directaveclesentreprisesimportatrices,etellesn'ontpaslesmoyensd'adapterfacilementleursprocédés
deproduction.217Cesproblèmes sontparticulièrement difficiles àrésoudre pourlesPME despays
endéveloppement.
201. Lalibéralisation deséchanges peutentraîner unetransformation structurelle del'industrie du
cuirdanslespaysendéveloppement. Selon unemonographie, celle-ci s'oriente versl'exportation
demarchandises àvaleur ajoutée, telles queleschaussures, plutôt quedecuirsetpeaux bruts.218La
libéralisationdeséchangespourraitsusciterunediversificationdesexportations.Latendanceàprivilégier
desproduits àhaute valeur ajoutée pourrait réduire lapollution pour leplusgrand bien de
l'environnement. Lalibéralisation deséchanges pourrait aussi susciter lacréation decoentreprises
contribuant ainsi àl'adoption detechnologies pluspropres. LeBangladesh, l'Italie, l'Allemagne,
l'ex-Tchécoslovaquie etleRoyaume-Uni sontlesprincipaux fournisseurs mondiaux demachines et
matériel modernes deproduction decuir, mais certains équipements locaux sontencore enusage
(machines àpalettes, cuves enbois, séchoirs àbascule, etc.). Plusieurs coentreprises utilisant une
technique importée parl'entreprise étrangère sesontétablies auBangladesh.219Toutefois, ilfaudrait
aussi desrèglements environnementaux nationaux pour inciter l'industrie ducuiràadopter ces
techniques.220
217Voir S.Das(1996), TheDifferential Impact ofEnvironmental Policies onSmall andLarge Enterprises
inIndia withSpecial Reference totheTextile andClothing andLeather andFootwear Sectors .
218Voir V.Jha(1997), "Protection oftheEnvironment, Trade andIndia'sLeather Exports", dans V.Jha
etal.(sousladirectionde),Trade,EnvironmentandSustainableDevelopment,ASouthAsianPerspective,Londres:
Macmillan.
219VoirF.Mahtab (1997), "The Sustainable Development ofLeather Industries inBangladesh", dansV.Jha
etal.(sousladirectionde),Trade,EnvironmentandSustainableDevelopment,aSouthAsianPerspective,Londres:
Macmillan.
220Voir ONUDI (1993), TheWorld 'sLeather andLeather Products Industry ,Vienne: ONUDI.WT/CTE/W/67
Page61Tableau annexe
Commerce mondial desmarchandises parproduits etparrégions, 1996
(Source: OMC (1996), Rapport annuel)
(milliards dedollars EU)
Destination Monde Amérique duNord Amérique latine
Origine Produits
agricolesCarburants et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements Produits
agricolesCarburants et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements Produits
agricolesCarburants et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements
Monde 585,8 415,8 100,2 150,2 163,3 65,8 79,3 16,7 13,7 40,9 31,1 21,6 3,1 7,3 7,0
Amérique duNord 113,5 32,7 15,1 9,7 8,8 27,7 20,6 8,0 3,7 1,7 13,3 3,6 1,3 2,4 4,9
Amérique latine 61,8 38,4 10,3 3,8 9,4 15,5 23,2 2,4 1,4 8,3 11,0 11,1 1,3 1,7 0,7
Europe occidentale 246,3 90,6 37,9 65,3 58,9 10,0 9,4 2,5 3,0 3,2 4,6 0,8 0,3 0,8 0,4
Europe centrale et
orientale/Etats
Baltes/CEI23,8 31,3 14,3 3,8 7,5 0,8 0,4 2,0 0,2 0,4 0,5 0,7 0,05 0,01 0,0
Afrique 21,9 47,2 4,0 1,4 6,0 1,1 13,2 0,8 0,1 0,6 0,3 2,1 0,0 0,0 0,0
Asie(ycompris
Océanie)111,9 57,2 16,60 64,1 69,6 10,5 1,9 1,0 5,2 25,8 1,5 0,5 0,1 2,3 0,9WT/CTE/W/67
Page62Destination Europe occidentale Europe centrale etorientale/Etats baltes/CEI Asie
Origine Produits
agricolesCarburants
et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements Produits
agricolesCarburants et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements Produits
agricolesCarburants
et
combustiblesMétaux
non
ferreuxTextiles Vêtements
Monde 265,9 145,2 45,0 59,1 77,6 27,4 16,8* n.d. n.d. 148,6 131,1 28,9 48,0 26,0
Amérique duNord 18,0 3,3 2,4 1,6 0,7 2,8 0,2 0,0 0,1 0,0 44,3 4,3 3,0 1,4 1,2
Amérique latine 19,5 2,6 3,1 0,4 0,3 1,6 0,0 0,0 0,0 0,0 10,2 1,2 3,4 0,2 0,0
Europe occidentale 185,7 72,3 29,1 45 45,9 14,5 2,1 1,0 6,7 3,5 15,0 1,0 3,1 4,6 4,6
Europe centrale et
orientale/Etats
Baltes/CEI11,9 19,3 8,1 2,5 6,7 5,2 8,9 1,1 0,8 0,3 3,4 0,8 2,5 0,2 0,0
Afrique 12,4 24,0 1,1 0,8 5,2 0,5 0,5 0,0 0,0 0,0 4,4, 4,6 1,9 0,1 0,0
Asie(ycompris
Océanie)15,9 1,9 0,9 7,95 17,9 2,1 0,2 0,1 0,8 1,9 70,7 51,6 13,9 41,4 20,1WT/CTE/W/67
Page63Destination Afrique
Origine Produits agricoles Carburants etcombustibles Métaux nonferreux Textiles Vêtements
Monde 20,4 11,2 n.d. n.d.
Amérique duNord 3,7 0,4 0,0 0,1 0,0
Amérique latine 2,0 0,2 0,0 0,0 0,0
Europe occidentale 8,2 1,5 0,5 3,4 1,1
Europe centrale et
orientale/Etats Baltes/CEI0,5 0,2 0,0 0,0 0,0
Afrique 2,7 2,7 0,1 0,3 0,1
Asie(ycompris Océanie) 2,9 0,2 0,1 2,1 0,7WT/CTE/W/67
Page64
ANNEXE
METHODOLOGIE
1. Lamesure del'effetnetdelalibéralisation deséchanges surl'environnement estunetâche
complexe. L'incidence delasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges dépendra non
seulement delanature desmesures supprimées maisaussi del'étatdel'environnement aumoment
delaréforme. Parexemple, danslescasoùlaconsommation d'uneressource rareestexcessive parce
quelesprixsontinsuffisants, lasuppression delasubvention, enfaisant monter lesprix,devrait freiner
laconsommation etlegaspillage decetteressource etcontribuer ainsiàaméliorer l'environnement.
Aucontraire, laréduction desdroits dedouane pourrait avoir l'effet contraire enstimulant la
consommation decettemême ressource.
2. Enprincipe, l'analyse delarelation entrelesmesures commerciales etl'environnement devrait
sefonder surdesdonnées empiriques indiquant laproportion desexternalités environnementales qui
estdueauxdistorsions avant lalibéralisation. C'estunetâche pourlemoins difficile, cariln'existe
guère dedonnées permettant demesurer leseffets écologiques despolitiques économiques quicréent
desdistorsions.1
3. Cequidoitêtreprisenconsidération, cesontleseffets netssurl'environnement. Ilpeuty
avoir uneamélioration nettedel'environnement parrapport àcequiseserait produit silesdistorsions
avaient étémaintenues.2Unepolitique optimale del'environnement n'implique pasquelesactivités
deproduction etdeconsommation soient sanscoûtécologique maisplutôt qu'ilyaunéquilibre entre
lescoûtsetlesavantages. Cetéquilibre diffère selonlessecteurs, selon lespaysetselonlesécosystèmes.
4. Lessciences del'environnement peuvent fournir desdonnées précises surdivers aspects de
laqualitédel'environnement:concentrationdesdifférentspolluants,variationdesémissionsdecomposés
chlorés,réductionducouvertforestier,accroissementdesémissionsdecarbone.Beaucoupdeparamètres
del'environnementetdesonévolutionpeuventêtremesurésobjectivement,maislamesuredesavantages
environnementaux estsubjective carelledépend desobjectifs delasociété.3Onconsidère généralement
que,pour quelesavantages environnementaux sematérialisent, ilnesuffit pasdesupprimer les
distorsions deséchanges, maisqu'ilfautaussiappliquer despolitiques complémentaires etnotamment
supprimer lesdistorsions économiques nonliéesaucommerce etappliquer unepolitique saine de
l'environnement. Cestroisaspects delaréforme despolitiques sontillustrés danslegraphique ci-après
quimontre lecasd'unpaysdanslequel lalibéralisation deséchanges multilatéraux aprovoqué un
accroissement delaproduction forestière.4
1Uneméthodepourraitconsisteràcomparerladifférencedesparamètresenvironnementauxdecertainssecteurs
entre lespays àéconomie ouverte etlespays àéconomie fermée, ouencore avant etaprès lalibéralisation.
2Lathèse deplusieurs études relatives àl'ajustement structurel estquelescoûts environnementaux sontplus
élevésdansleséconomiesfermées quedansleséconomiesouvertes.VoirPNUE(1995),EconomicPolicyReforms
andtheEnvironment: African Experiences ,UNEP Environment andTrade Series, No.11,Genève.
3Onasuggéré qu'ilserait utile d'établir un"vecteur" d'indicateurs faisant apparaître l'étatgénéral de
l'environnement. VoirArthur L.Dahl (1996), "Measuring theUnmeasurable", Ourplanet ,PNUE, volume 8,
n1.
4D'après M.Munasinghe (1996), "AnOverview oftheEnvironnemental Impacts ofMacroeconomic and
Sectoral Policies" dansM.Munasinghe (sous ladirection de),Environmental Impacts ofMacroeconomic and
Sectoral Policies ,Banque mondiale: Washington.WT/CTE/W/67
Page66
Pays oùl'agriculture est
enexpansionPays oùl'agriculture
estenreculEffets transfrontières
etmondiaux
Production agricole Lahausse duprixdela
terre agricole incite àla
ménager.
Lareconversion des
forêts, desmarécages et
desterres marginales
pour l'agriculture
s'accélère.
Effets divergents,
notamment modification
dupaysage dontla
valeur dépend des
préférences dupublic.Abandon decertaines
terres agricoles; les
terres inutilisées
peuvent êtrelaissées
enfriche, reboisées ou
exploitées en
agroforesterie,
utilisées comme
couloirs de
transhumance ou
redevenir des
marécages.
Effets divergents,
notamment
modification du
paysage dontlavaleur
dépend despréférences
dupublic.Leseffets globaux
dépendent desvariations
possibles desfonctions
del'écosystème: par
exemple, lespuits de
carbone peuvent
augmenter oudiminuer
enmême temps quela
superficie forestière, les
zones riches en
diversité biologique
peuvent s'accroître ou
secontracter dufaitde
laconversion oude
l'abandon desterres, les
bassins versants peuvent
semodifier, etc.
Utilisation totale de
pesticides, d'engrais,
d'herbicides et
d'autres intrantsAccroissement possible
del'utilisation de
produits agrochimiques.Réduction possible de
l'utilisation des
produits
agrochimiques.L'effet global dépendra
delavariation relative
desdoses deproduits
agrochimiques etdes
effets duruissellement
surlescours d'eau
transfrontières etles
océans ainsi quedela
variation deladiversité
biologique, etc.
Effets indirects Leseffets dépendront desvariations del'allocation desressources àl'échelle
detoute l'économie etdubilan environnemental desdivers secteurs; ilsne
seront paslesmêmes selon quel'expansion oulacontraction del'agriculture
provoque uneexpansion ouunecontraction desautres secteurs.
Effets surlerevenu Laréduction desdroits dedouane provoquera uneaugmentation desrevenus
mondiaux carchaque pays sespécialisera enfonction desesavantages
comparatifs. Lahausse desrevenus peutaussi avoir deseffets indirects sur
lestechniques deproduction, lesréglementations intérieures, lesdroits de
propriété privée, leschoix desconsommateurs etlespolitiques nationales, etc.
7. Uneautre considération méthodologique importante quand onveutmesurer larelation entre
lasuppression desrestrictions ducommerce etlaqualité del'environnement estlacorrélation entre
lacroissance économique engendrée parlalibéralisation deséchanges etletauxdepollution dansle
paysconsidéré. Selon certains, lapollution parunité derichesse commence àaugmenter pendant la
phase d'expansion dusecteur manufacturier etdecroissance desrevenus parhabitant, pourretomber
après uncertain plafond. Ilyalàcequel'onappelle unecourbe enUrenversé oucourbe deKuznetWT/CTE/W/67
Page67
environnementale5;toutefois, denombreuses réserves ontétéémises quant àlavalidité decettecourbe.
Lalittérature récente semble indiquer queleseffets surlerevenu varient beaucoup selon lesparamètres
environnementauxenvisagés(parexempleselonqu'ils'agitdesémissionsunitairesd'anhydridesulfureux
oudesémissions degazàeffets deserre oudelaconservation deladiversité biologique) etquela
corrélation entre lacroissance desrevenus etl'impact environnemental estpourlemieux ambiguë.
Selon certains, lapollution parunité produite danslesecteur manufacturier (oulessecteurs àforte
intensité depollution) augmente indéfiniment aveclerevenu.6Certains auteurs suggèrent queleratio
entre lapollution toxique parunitédeproduit etlerevenu parunité deproduit pourrait diminuer non
dufaitdel'adoption deméthodes deproduction pluspropres maisàcause d'unecontraction dusecteur
manufacturier parrapport ausecteur desservices.7Enoutre, onnesaitpassilacourbe s'applique
auxactivités nonmanufacturières carjusqu'icil'étude delacorrélation entre lesrevenus etl'intensité
delapollution aporté essentiellement surlesecteur manufacturier.8
8. Acause desincidences intersectorielles desmodifications del'environnement, beaucoup de
modèles ontétéconstruits pourétudier parexemple leseffets delavariation delaqualité del'air,les
conséquences économiques delaréduction desémissions decarbone etleseffets surlacouche d'ozone
et,depuis quelques années, pourexploiter descentaines demilliers dedonnées climatologiques. On
aaussi utilisé desmodèles pour mesurer lesdifférents effets environnementaux despolitiques
économiques générales, enparticulier desréformes macro-économiques. Cesmodèles utilisent aussi
desvariables autres quelesprixouvariables institutionnelles, telles quel'effetdesdroits depropriété
5Lucas, Wheeler etHettige (1992), etWheeler, Martin etStengren (1992) ontcalculé l'intensité detoxicité
chimique duPIBenextrapolant lesvaleurs detroisparamètres d'intensité delapollution tirésd'uninventaire
desrejets toxiques établi en1987 parl'Agence américaine pourlaprotection del'environnement (USEPA) dans
lequel 320polluants chimiques toxiques rejetés dansl'air,l'eauetlaterre par15000usines étaient recensés.
Lesproduitsrecenséscomprennentdesproduitsorganiques,desacides,desmétaux,desproduitsorgano-halogénés,
desproduitsinorganiquesnonmétalliquesetdesmélanges.Lessubstancestoxiquessontclasséesentroiscatégories:
cancérogènes, substances appauvrissant lacouche d'ozone etproduits organochlorés. Certains polluants visés
pardesconventions telsquelesparticules ensuspension, legazcarbonique etl'anhydride sulfureux n'étaient
pasinclus danslamatrice initiale fondée surl'Inventaire. VoirN.Birdsall etD.Wheeler (1992), "Trade Policy
andIndustrial Pollution inLatin America: Where arethePollution Havens?" dansP.Low(sous ladirection
de),International Trade andtheEnvironment ,Banque mondiale: Washington; R.Lucas, D.Wheeler et
H.Hettige (1992), "Economic Development, Environmental Regulation andtheInternational Migration ofToxic
IndustrialPollution:1960-1988"dansLow,ibid.Laprésenteétudecontientdesdonnéessurlatannerie,l'industrie
destextiles etdesvêtements etcelle desmétaux nonferreux. Cestroissecteurs sontàl'origine depollutions
toxiquesbeaucoupplusimportantesquelesautresindustriesmanufacturières.Dansunclassementde36industries
selon leurtoxicité chimique parunité produite, latannerie etl'industrie ducuirseclassent autroisième rang,
lestextiles auseptième etlesmétaux nonferreux auneuvième. Onnesaitpastrèsbiensilacourbe deKuznet
vautpourlessecteurs nonmanufacturiers, enparticulier pourlesbranches deproduction utilisant lesressources
naturelles telles quelapêche etlaforesterie. VoirG.Grossman etA.Krueger (1992), "Environmental Impacts
ofaNorth American Tree Trade Agreement", Londres: CEPR Discussion Paper 644; G.Grossman et
A.Krueger (1995), "Economic Growth andtheEnvironment", Quarterly Journal ofEconomics ,3(110).
6S.VanHijnberger(1992)"DiscussantsCommen tstoM.Lopez-TheEnvironmentasaFactorofProduction"
dansP.Low, op.cit.;M.Rock (1996), "Pollution Intensity ofGDP andTrade Policy: CantheWorld Bank
beWrong", World Development ,volume 24,n3.
7J.Beghin etM.Potier (1997), "Effects ofTrade Liberalization ontheEnvironment intheManufacturing
Sector", dans TheWorld Economy ,volume 20,n4.
8C.Brandon etR.Ramankutty (1993), Toward anEnvironmental Strategy forAsia,document desynthèse
delaBanque mondiale n224, Banque mondiale.WT/CTE/W/67
Page68
privée surl'aménagement desforêts.9Unedesconclusions auxquelles ontabouti lesmodèles d'équilibre
général estque, étant donné l'ampleur desrelations intersectorielles etnotamment deseffets
environnementaux indirects delavariation desvariables économiques etnonéconomiques quiinfluent
surl'environnement, unepolitique optimale del'environnement voudrait quel'onaccorde uneattention
particulière àlachronologie desmesures delibéralisation.10Parailleurs, ilapparaît quelesmodèles
sonttrèsspécifiques. Laplupart sontconstruits surlabased'effets environnementaux propres àun
paysouàunerégion etnepeuvent êtreutilisés pourprédire lesimpacts écologiques ailleurs.
9Selon unrapport récent delaBanque mondiale, l'analyse économique desproblèmes d'environnement est
actuellement fondée principalement surdesétudes auniveau deprojets utilisant l'analyse coûts-avantages etdes
évaluations d'impact écologique. Mais enfait, lespolitiques économiques (qu'ils'agisse despolitiques
macro-économiques oudespolitiques sectorielles) ontsouvent deseffets économiques beaucoup pluspuissants
quelesinvestissements dansdesprojets ponctuels. Ladétermination desconséquences écologiques despolitiques
sectorielles telles quelapolitique desprixdel'énergie, del'eauoudesproduits agricoles aunpeuprogressé.
Mais ilestbeaucoup plusdifficile dedéterminer l'impact desgrandes réformes macro-économiques (dévaluation,
libéralisationdeséchanges,privatisationetautresmesuresdestabilisationbudgétaireetmonétaire)surlesressources
naturellesetlagestiondelapollution.Diversmodèles,généralementdesmodèlesd'équilibregénéralcalculables,
ontétéconstruits pourétudier lesdifférentes relations sectorielles. Parexemple, unmodèle utilise desdonnées
surlesactivités économiques quiontdeseffets surladéforestation auCosta Rica; cemodèle simule leseffets
del'introduction dedroits depropriété surl'aménagement desforêts ainsi quesurlesmarchés desgrumes et
desterres défrichées. A.Persson etM.Munasinghe (1997), "Natural Resource Management andEconomy-wide
Policies inCosta Rica: AComputable General Equilibrium Modelling Approach," dansW.Cruz etal.(sous
ladirection de), TheGreening ofEconomic Policy Reform ,Washington: Banque mondiale.
10Voir aussi K.Maler etM.Munasinghe (1996), "Macroeconomic Policies, Second-Best Theory, andthe
Environment" dansM.Munasinghe (sous ladirection de),op.cit.;etL.Unemo (1996), "Environmental Impact
ofGovernmental Policies andExternal Shocks inBotswana: CGE Modelling Approach", dansM.Munasinghe,
op.cit.