. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/193
25 octobre 1999
(99-4623)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes concernant des
pesticides visant à l'établissement de limites maximales pour les résidus de certainspesticides chimiques (spinosad et tétraconazole) dans ou sur des aliments (8 pages)
5. Teneur: Annonce du premier dépôt de demandes concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques (spinosad et
tétraconazole) dans ou sur divers produits alimentaires, comme exposé ci-après.
L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par l'établissement delimites maximales pour les résidus de l'insecticide spinosad, facteur A et facteur D
(facteur A: 2-[(6-deoxy-2,3,4-tri-O-methyl-alpha-L-manno-pyranosyl)oxy]-13-[5-(dimethy–
lamino)-tetrahydro-6-methyl-2-pyran-2-yl]oxy]-9-ethyl-2,3,3a,5a,5b,6,9,10,11,12,13,14,
16a,6b-tetradecahydro-14-methyl-1 H-as-I ndaceno [3,2-d]oxacyclododecin-7,15-dione, et
facteur D:  2-[(6-deoxy- 2,3,4-tri-O-methyl-alpha-L-manno-pyranosyl)oxy]-13-[[5-(dime–
thylamino)-tetrahydri-6-methyl-2H-py ran-2-yl]oxy]-9-ethyl-2,3,3a,5a,5b,6,9,10,11,12,13,
14,16a,16b-tetradecahydro-4,14-dimethyl-1H-as-Indaceno [3,2- d]oxacyclododecin-7,15-dione), dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut ( RAC ), comme suit:  orge, sarrasin,
avoine et seigle (grains):  0,02 parties par million (ppm);  millet à chandelle, millet commun
et amarante-grain (grains):  1 ppm;  téosinte et  maïs éclaté (grains), herbe, fourrage et foin
(groupe de cultures 17) et aliments autres qu'herbagers pour animaux (groupe de
cultures 18):  0,02 ppm;  feuilles de navet:  10 ppm;  coriandre et cresson:  8 ppm;  fruitstropicaux (pomme-cannelle, chérimole, atemoya , corossol, ilama , biriba , litchi, longane,
certaines limes ( Spanish lime ), ramboutan, pulasan , papaye, carambole, sapote noire,
mangue, sapotille, canistel , sapote mamey , avocat, goyave, feijoa, jaboticaba, certaines
jamboses ( wax jambu ), damasonium ( starfruit ), fruit de la passion, acérolox et sapote
blanche):  0,3 ppm;  et ti palm :  10 ppm.
En outre, une limite maximale de résidus de 0,02 ppm a été demandée pour le spinosad sur
la pistache dans le cadre d'un enregistrement conditionnel.  L'EPA a déterminé que cette
demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments
indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement
évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer lademande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.G/SPS/N/USA/193
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L'EPA a également reçu trois demandes concernant un pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR
Partie 180 par l'établissement de limites maximales pour les résidus de
1-2(2,4-dichlorophenyl)-3-(1,1,2,2-tetrafluoroethoxy)propyl-1H-1,2,4-triazole (tétra–
conazole) dans ou sur des produits agricoles à l'état brut, comme suit:  betteraves sucrières(0,01 ppm), racines de betteraves sucrières (0,1 ppm), feuilles de betteraves sucrières
(7,0 ppm), pulpe séchée de betterave sucrière (0,3 ppm) et mélasse de betterave sucrière
(0,3 ppm), tourteau d'arachides (décortiquées) (0,03 ppm), tourteau d'arachides (0,03 ppm)
et huile d'arachide (0,1 ppm), de même que bananes importées (0,2 ppm), ainsi que dans les
produits laitiers (0,02 ppm), la viande de bovins (0,01 ppm), les sous-produits de viande de
bovins (2,0 ppm) et la graisse de bovins (0,1 ppm).  L'EPA a déterminé que ces demandes
renferment des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués àl'article 408 d), point 2 de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement évalué si les
données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer ces demandes.
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
6. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limite maximale concernant les résidus de spinosad ou de tétraconazole
dans le système du Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 55714, 14 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry
Point/Notification AuthorityUSDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov