RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
1er mai 1998 
 (98-1764) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
   
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication de la Fédération de Russie
 
  
La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat les 
renseignements ci-après dont il est question dans le  texte des "Questions et réponses additionnelles" 
(document WT/ACC/RUS/25) et qui constituent un addendum à celui-ci. 
 
_______________ 
  
Table des matières
 
 
  Page  
 
ANNEXE 1 Programme d'actions à mener pour assurer le respect intégral de l'Accord 
de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et de l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 2 
ANNEXE 2 Liste des systèmes de certification obligatoire 7 
ANNEXE 3 Décision n° 1013 du 13 août 1 997 du gouvernement de la Fédération de 
Russie concernant l'approbation de la  liste des produits faisant l'objet 
d'une certification obligatoire et de la liste des œuvres et services faisant l'objet d'une certification obligatoire  8 
ANNEXE 4 Règlement relatif au Comité d'État de la normalisation, de la métrologie et 
de la certification de la Fédération de Russie 13 
ANNEXE 5 "Point d'information" – Réponses aux demandes de renseignements 
conformément aux prescriptions des Accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et sur l'app lication des mesures sanitaires et 
phytosanitaires 19 
ANNEXE 6 Norme d'État GOST R 51074-97 (n orme d'État de la Fédération de 
Russie) intitulée "Produits alimentaires.  Renseignements à l'intention du consommateur.  Prescriptions générales" 20 
ANNEXE 7 (Norme d'État de la Fédération de Russie)  Produits non alimentaires.  
Renseignements à l'intention du cons ommateur.  Prescriptions générales  69  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 2 ANNEXE 1 
 
Programme d'actions à mener pour assurer le respect intégral de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques  
au commerce et de l'Accord de l'OMC sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires  
(Approuvé le 22 décembre 1997 par la  Commission gouvernementale de la 
Fédération de Russie pour les questions relatives à l'OMC) 
 
Action Autorités responsables Dates 
I. Élaborer des projets de textes législatifs et de modifications des lois en vigueur dans la Fédération de Russie 
1. Élaborer la Loi de la Fédération de Russie sur les 
obstacles techniques au commerce Gosstandart 
Ministère de la santé Ministère des relations économiques extérieures et du commerce 
Comité d'État de l'environnement 
Ministère de l'économie Comité d'État antimonopole 
Comité d'État pour les douanes 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de l'intérieur 
Ministère des transports 
Ministère des chemins de fer 
Comité d'État pour les communications Troisième trimestre de1998 
2. Élaborer des règlements tech niques (textes législatifs de la Fédération de Russie) indiquant les prescriptions relatives aux  types homogènes de produits 
i) Sur la sécurité des instruments électroniques Ministère de l'économie 
Gosstandart Second trimestre de 1998 
ii) Sur la sécurité des instruments électrotechniques Ministère de l'économie 
Gosstandart Second trimestre de 1998 
iii) Sur la sécurité des véhicules routiers et de transport Ministère des transports 
Gosstandart Second trimestre de 1998 
iv) Sur la sécurité des jouets Ministère de l'économie 
Gosstandart Second trimestre de 1998 
v) Sur la sécurité des produits textiles Ministère de l'économie 
Gosstandart Second trimestre de 1998 
vi) Sur la sécurité des vêtements et sous-vêtements Ministère de l'économie  
Gosstandart Second trimestre de 1998 
vii) Sur la sécurité des chau ssures Ministère de l'économie 
Gosstandart Second trimestre de 1998   WT/ACC/SPEC/RUS/8
 Page 3Action Autorités responsables Dates 
viii) Sur la sécurité des produits et matériaux de 
construction Comité d'État de la construction, Gosstandart Second trimestre de 1998 
ix) Sur l'innocuité des produits alimentaires:  
- lait et produits laitiers; 
- viandes et produits à base de viandes; 
- poisson, produits de la pêche et fruits de mer; 
- œufs et produits de leur transformation; 
- sucre; 
- sucreries; 
- légumes et fruits, jus et boissons, boissons à base 
de légumes et de fruits. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
Ministère de la santé  Gosstandart Troisième trimestre de 1998 
3. Examiner la législation en vigueur et dresser une 
liste des lois fédérales de la Fédération de Russie, des textes législatifs des organismes infrafédéraux, 
des décrets présidentiels et gouvernementaux (tant 
ceux en vigueur que ceux élaborés pour examen) qui renferment des prescriptions et des dispositions 
en matière de normalisation et de certification des 
produits. Gosstandart  
Ministère de la santé Ministère des relations économiques extérieures et du commerce 
Comité d'État de l'environnement 
Comité d'État antimonopole Comité d'État pour les douanes 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Premier trimestre de 1998 
4. Formuler des propositions de suivi (au point I.3) 
pour apporter des modifications aux instruments 
législatifs et autres textes législatifs en vigueur de 
la Fédération de Russie ainsi qu'aux projets de législation afin de les ad apter aux prescriptions de 
l'Accord de l'OMC sur les OTC. Gosstandart  
Ministère de la santé 
Ministère des relations économiques extérieures et du commerce 
Comité d'État de l'environnement Ministère de l'économie 
Comité d'État antimonopole 
Comité d'État pour les douanes Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Second trimestre de 1998 
5. Élaborer les modifications à apporter aux lois de la Fédération de Russie: 
i) Sur la normalisation Gosstandart  
Comité d'État de la construction Comité d'État antimonopole 
Ministère de l'économie 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Second trimestre de 1998 
ii) Sur la protection des droits des consommateurs Comité d'État antimonopole, Gosstandart Premier trimestre de 1998  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 4 Action Autorités responsables Dates 
6. Élaborer la première ébauche de la Loi fédérale sur 
l'évaluation de la conformité. Gosstandart  
Ministère de l'économie 
Comité d'État antimonopole Second trimestre de 1998 
7. Élaborer les modificati ons à apporter au Décret 
gouvernemental n° 778 du 2 août 1995 concernant 
la procédure d'élaboration et de présentation des 
décrets du gouvernement de la Fédération de Russie. Gosstandart  
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
Ministère de la santé Premier trimestre de 1998 
8. Élaborer le Décret go uvernemental sur les mesures 
à prendre (pour que les spécialistes russes 
participent plus activement aux organismes 
internationaux à activité normative). Gosstandart  
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
Ministère de la santé Premier trimestre de 1998 
II. Harmoniser le système de normalisation de la Fédération de Russie avec le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption e t l'application des normes et harmoniser les 
normes d'État avec des normes reco nnues au niveau international. 
1. Déterminer si le Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes 
peut être utilisé et ses dispositions pleinement appliquées dans la Fédération de Russie.  Rédiger 
la notification à adresser à l'ISO au sujet du respect 
du Code de pratique par la Fédération de Russie. Gosstandart  
Comité d'État de la construction Premier trimestre de 1998 
2. Formuler des propositions en vue de compléter les 
normes GOST R 1.02-92 et GOSTR1.2-92 par des 
dispositions découlant du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes 
(Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les OTC). Gosstandart  
Comités techniques de normalisation Second trimestre de 1998 
3. Élaborer la norme d'État GOST R intitulée 
"Système de normalisation de la Fédération de Russie.  Termes et définitions" et assurer son 
application sur le territoire de la Fédération de 
Russie. Gosstandart  
Comités techniques de normalisation Troisième trimestre de 1998   WT/ACC/SPEC/RUS/8
 Page 5Action Autorités responsables Dates 
4. Élaborer le projet de  norme sur les règles et 
procédures relatives à la préparation des 
notifications de conformité des règlements 
techniques et des normes aux règlements techniques et normes internationaux. Gosstandart  
Ministère de l'économie 
Ministère de la santé 
Ministère des relations économiques extérieures et du commerce Comité d'État de l'environnement 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 
Ministère des chemins de fer Comité d'État de la construction 
Ministère de l'intérieur 
Comité d'État pour les communications À compter du premier trimestre 
de 1998 
5. Harmoniser les normes de la Fédération de Russie 
avec des normes reconnues au niveau international 
dans des secteurs jugés prioritaires pour le commerce extérieur. Gosstandart  
Ministère de l'économie 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Ministère de l'intérieur 
Ministère des transports 
Ministère des chemins de fer Comités techniques de normalisation Quatrième trimestre de 1998 
III. Élaborer des procédures attestant de la conformité des produits aux règlements techniques et normes.  Harmoniser les règle s de certification de la Fédération de Russie 
avec des règles reconnues au niveau international. 
1. Élaborer, approuver et adopter les documents 
nécessaires au sujet des procédures et méthodes 
d'évaluation de la conformité. Gosstandart  
Ministères et organismes intéressés Après adoption de la Loi sur 
l'évaluation de la conformité 
2. Apporter des modifications au recueil de 
documents sur les procédures et méthodes de 
certification notamment:  
- adopter des règles (procéd ures) pour les systèmes 
de certification des produits homogènes en vue 
d'assurer la certification des produits susceptibles 
de présenter un danger; 
- rendre obligatoire la déclaration de conformité du 
fabricant dans les systèmes de certification. Gosstandart  
Ministères et organismes intéressés Troisième trimestre de 1998 
3. Élaborer des propositions à soumettre à l'examen 
du gouvernement de la Fédération de Russie, sur 
les dédoublements à éviter lorsque les mêmes 
produits sont certifiés dans le cadre de systèmes différents. Gosstandart Second trimestre de 1998  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 6 Action Autorités responsables Dates 
4. Formuler des propositions sur la nomenclature 
réduite des produits soumis à certification 
obligatoire en vertu de la Loi de la Fédération de 
Russie sur la protection des droits des consommateurs. Gosstandart 
Ministère de l'économie Second trimestre de 1998 
5. Prendre l'habitude de notifier toutes les parties 
concernées de l'implantation prévue de nouveaux systèmes de certification des types homogènes de 
produits et de leurs modifications lors de 
l'élaboration de documents normatifs sur la certification. Gosstandart  
Ministères et organismes intéressés À compter du premier trimestre 
de 1998 
IV. Mettre sur pied le Centre national d'info rmation sur les questions relatives à l'OMC. 
1. Conclure un accord avec le Ministère de la santé et 
le Ministère de l'agricultu re et de l'alimentation 
prévoyant la création d'un seul Centre 
d'information chargé des questions des obstacles 
techniques au commerce et des prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires. Gosstandart Second trimestre de 1998 
2. Mettre sur pied des centres d'information sur les 
normes relevant des organes exécutifs fédéraux et des organes territoriaux de Gosstandart. Gosstandart 
Ministères et organismes intéressés Quatrième trimestre de 1998 
3. Charger Gosstandart de la première phase de mise 
en place du Centre d'information. Gosstandart Quatrième trimestre de 1998 
V. Activités d'information et de promotion. 
1. Organiser un atelier à l'intention des spécialistes 
des ministères et organismes sur les questions 
pertinentes à l'accession de la Russie à l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Gosstandart Premier trimestre de 1998 
2. Rédiger et publier dans les médias des documents 
sur l'accession de la Russie à l'OMC. Gosstandart À chaque trimestre de 1998  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 7 
 
 
ANNEXE 2 
 
Liste des systèmes de certification obligatoire  
 
  Numéro d'enregistrement Autorité responsable 
1. Système de certification des 
aéronefs et des installations de 
l'aéronautique civile ROSS RU.0001.01 ΑΤ00 Comité inter-État de l'aviation 
2. Système de certification de la 
Fédération russe du transport aérien ROSS RU.0001.01 ΑΤ01 Ministère des transports 
3. Système de certification des 
produits et services de lutte contre 
l'incendie ROSS RU.0001.01 ББ00 Ministère de l'intérieur 
Service d'incendie de l'État 
4. Système de certification du 
maniement des explosifs ROSS RU.0001.01 БВ00 Ministère de l'économie 
5. Système de certification des 
installations de protection de 
l'information concernant les prescriptions en matière de sécurité 
de l'information ROSS RU.0001.01 ВИ00 Commission technique 
présidentielle 
6. Système de certification des 
installations de protection des 
renseignements du Ministère de la 
défense concernant les prescriptions en matière de sécurité de 
l'information ROSS RU.0001.01 ΓШ00 Ministère de la défense 
7. Système de certification des 
chemins de fer fédéraux ROSS RU.0001.01 ЖΤ00 Ministère des chemins de fer 
8. Système de certification des 
substances médicales biologiques 
immunitaires ROSS RU.0001.01 ИΠ00 Ministère de la santé publique 
Service de surveillance sanitaire 
et épidémiologique 
9. Système fédéral de certification du 
matériel spatial de recherche et de 
l'équipement spatial commercial ROSS RU.0001.01 КΤ00 Agence spatiale russe 
10. Système de certification des navires 
de la marine marchande ROSS RU.0001.01 МΦ00 Ministère des transports 
Service maritime 
11. Système de certification régional de 
certification des services publics de traiteur à Moscou ROSS RU.0001.01 ΟΠ00 Département du marché de la 
consommation et des services aux consommateurs du gouvernement 
de Moscou 
12. Système de certification des 
télécommunications ROSS RU.0001.01 ЭС00 Comité d'État des 
communications et de 
l'information 
13. Système de certification obligatoire 
concernant les prescriptions en 
matière d'environnement ROSS RU.0001.01 ЭΤ00 Comité d'État pour la protection 
de l'environnement 
14. Système de certification des bateaux 
de navigation intérieure et mixtes (navigation fluviale et maritime).  
L'appellation est enregistrée ROSS RU.0001.01 ĐΜ00 Ministère des transports 
Service de transport sur les eaux 
intérieures WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 8  
 
ANNEXE 3 
 
Décision n° 1013 du 13 août 1997 du gouve rnement de la Fédération de Russie
 
concernant l'approbation de la liste  des produits faisant l'objet d'une  
certification obligatoire et de la liste des œuvres et services  
faisant l'objet d'une certification obligatoire  
  
Conformément à l'article 7 de la Loi de la Fédération de Russie n° 3 sur la protection 
(point 140), le gouvernement de la Fé dération de Russie décide comme suit: 
 
1. D'approuver:  
- la liste des produits faisant l'objet d'une certification obligatoire; 
- la liste des œuvres et services faisant l'objet d'une certification obligatoire 
 
ci-annexées.  2. Le Comité d'État de la Fédération de Russi e pour les douanes, chargé de la normalisation, 
avec la participation du Comité d'État de la Fédé ration de Russie pour les douanes, chargé de la 
politique du logement et de la cons truction, et du Ministère de la san té publique de la Fédération de 
Russie, publiera, sur la base des listes approuvées en vertu de la présente décision, la classification des 
biens et services faisant l'objet d'une certification obligatoire et à l'égard desquelles les lois et les normes ont établi les prescriptions permettant d'assu rer la protection des biens des consommateurs et 
ont défini les causes des dommages causés à de tels biens.  
3. D'invalider le premier point de la Décision n° 769 du 1
er juillet 1996 du gouvernement de la 
Fédération de Russie sur la liste des produits de l'i ndustrie des textiles et de l'industrie légère faisant 
l'objet d'une certification obligatoire (Sobraniye zakonodatelstva Rossiyskoy Federatsii), 1996, n° 28, 
(point 3381).  Le Président du gouvernement 
de la Fédération de Russie  Viktor Chernomyrdin WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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Liste des produits faisant l'objet d'une certification obligatoire  
 
(Approuvée en vertu de la Décision n° 1013 du 13 août 1997 
du gouvernement de la Fédération de Russie) 
 
Nom des produits Codes des classes OK 005-93 
Produits pour enfants  
Produits alimentaires pour enfants;  vêtements et chaussures pour enfants 
(y compris chaussures en feutre);  jouets;  poussettes, landaus et 
bicyclettes pour enfants, et leurs élémen ts et parties;  articles destinés au 
soin des enfants;  fournitures scol aires et accessoires pour l'écriture 25, 45, 81, 83-85, 87-89, 91-93, 96
Produits alimentaires  
Viandes et produits à base de viandes;  œufs et produits à base d'œufs;  lait 
et produits laitiers;  poissons, produits de la pêche et autres produits de la 
mer;  pains, petits pains et pâtes alimentaires;  farines et produits à base de 
gruau;  sucre et sucreries;  produits à base de fruits et de légumes et 
produits de leur transformation;  produits de l'industrie du beurre et des 
graisses;  eau potable embarquée à bord des navires;  boissons non 
alcooliques, légèrement alcoolisées et alcooliques;  produits du tabac, café, 
thé et épices;  produits alimentaires à base de légumineuses et 
d'oléagineux;  concentrés alimentair es, sel;  produits alimentaires de 
l'apiculture 01, 91, 92, 97, 98 
Produits destinés à la prévention et au traitement des maladies, 
installations techniques pour la réadaptation des invalides  
Remèdes et remèdes prophylactiques;  eaux de table minérales et 
médicinales;  agents pour l'hygiène buccale;  instruments et appareils 
médicaux;  articles médicaux faits de ca outchouc, de textiles, de verre, de 
plastique et d'autres matériaux;  trousses de premiers soins individuelles;  montures de lunettes correctrices et de verres à lunettes;  ambulateurs, 
béquilles, cannes;  prothèses auditives;  fauteuils roulants 25, 81, 84, 91, 93, 94 
Produits de la parfumerie, préparations  cosmétiques et savons de toilette  
Eaux de Cologne, eaux parfumées et  eaux de toilette;  parfums et huiles 
essentielles naturelles;  ensembles de parfumerie et de cosmétique;  
produits cosmétiques;  savons de toilette 91 
Produits textiles  
Vêtements en coton, en lin, en soie et en laine;  non-tissés des types 
utilisés comme vêtements, toiles non tissées, produits textiles en pièces 83 
Vêtements et coiffures  
Vêtements d'extérieur;  costumes, ro bes, chemisiers, sous-vêtements et 
blouses 85 
Articles de bonneterie  
Sous-vêtements et vêtements d'ex térieur en bonneterie;  mi-bas, 
chaussettes, gants, mouchoirs, foulards;  coiffures;  linge de bonneterie;  
fourrures d'imitation de bonneterie 84 
Articles de pelleterie, pelleteries et peaux de mouton  
Vêtements d'extérieur;  coi ffures;  cols;  feutres 89 
Chaussures  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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Nom des produits Codes des classes OK 005-93 
Chaussures en cuir, en yuft (cuir russe ), en box-calf et à dessus en matières 
textiles ou en feutres;  chaussures à dessus en matières synthétiques;  chaussures en caoutchouc;  chau ssures en mélanges de matériaux 25, 81, 88 
Matériaux de construction  
Articles de construction en bois et maisons en série;  panneaux de 
particules de bois et panneaux de fibres;  matériaux de finition pour 
l'isolation thermique et acoustique;  articles en matières plastiques;  
articles divers en verre;  articles de serrurerie 49, 53, 55, 57, 59 
Matériel, machines et appareils pour le chauffage et l'alimentation en eau 
chaude, articles de plomberie  
Appareils de chauffage (poêles);  chau dières, chauffe-eau et radiateurs à 
eau chaude 48, 49 
Mobilier de maison  
Tables;  chaises, fauteuils, banquettes, tabourets, bancs;  sofas, canapés, 
poufs;  fauteuils-lits, sofas-lits, mate las, armoires;  mobilier;  divers 
meubles;  tapis, carpettes et tapis de couloir et d'escalier 14, 56, 81, 89, 96 
Produits d'économie domestique  
Énergie électrique, fioul, co mbustibles et lubrifiants;  pellicules en pièces;  
colles et scellants d'usage domestique, produits en latex, articles techniques en caoutchouc moulé et non  moulé; appareils d'usage électrique 
domestique (sauf ceux à piles et batteries de piles);  pompes à bras 
(d'usage domestique);  machines-outils d'usage domestique pour couper les métaux et travailler le bois;  outils;  appareils d'usage domestique au 
gaz, y compris ceux des types à combustibles liquides et solides;  papiers 
peints;  allumettes;  articles d'usage domestique, articles et accessoires de ménage et vaisselles;  appareils ménagers pour la transformation des 
produits alimentaires;  récipients pour la conservation et le transport des 
produits alimentaires;  matériaux d'emballage;  produits chimiques pour la maison 01, 02, 03, 12, 14, 18, 19, 22, 23, 
25, 33-35, 36, 38, 39, 42, 48, 49, 51, 53-55, 59, 83, 96 
Produits destinés aux loisirs, à la  détente et aux divertissements  
Appareils radioélectroniques d'usage ménager;  piles et batteries de piles 
électriques;  ordinateurs et duplicateurs ;  produits cinématographiques et 
photographiques;  téléphones et téléc opieurs;  réveils utilisables sur accus;  
appareils d'observation optique (jumelles, loupes);  instruments musicaux électriques et leurs accessoires;  fournitures scolaires et articles de 
papeterie;  peintures et pigments artistiques;  produits pyrotechniques pour 
le divertissement 22, 23, 34, 40, 42, 44, 54, 63, 65, 
66, 72, 96 
Articles de sport, bateaux de plaisance et installations flottantes, accessoires pour la chasse et la pêche  
Articles pour l'entraînement physique gé néral, le sport et le tourisme;  
bateaux de plaisance et installations flottantes d'usage domestique, et leurs 
assemblages, unités, pièces et accessoires;  fusils et carabines de chasse et 
de sport, et leurs cartouches;  élém ents, pièces, instruments et accessoires 
de chasse;  accessoires pour la pêche amateur 22, 25, 45, 53, 71, 72, 74, 96 
Voitures automobiles, motocycles et bicyclettes   WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 11 
 
 
Nom des produits Codes des classes OK 005-93 
Voitures automobiles, motocycles à side-car;  motocycles, scooters, 
véhicules autoneiges; bicyclettes, vélo moteurs, cyclomoteurs;  remorques, 
side-cars de motocycles;  pièces détachées, éléments et assemblages pour 
véhicules automobiles, motocycles et bicyclettes;  pneumatiques et 
chenilles pneumatiques pour véhicules automobiles, motocycles et scooters;  pneumatiques, chenilles pneumatiques et chambres à air pour 
bicyclettes 25, 34, 45 
Produits destinés à l'entretien des animaux domestiques ainsi qu'au soin 
des plantes  
Aliments et additifs alimentaires  pour animaux;  préparations 
pharmaceutiques;  outils de jardinage, outils et petits équipements mécaniques;  pulvérisateurs et aér osols;  outils po ur l'apiculture 14, 47, 92, 93, 97 
Produits ménagers destinés à protéger le consommateur des dangers 
(nuisibles) de l'extérieur  
Produits de détection des dangers (capteurs primaires de mesure, appareils 
de mesure, appareils de contrôle automatique, etc.);  avertisseurs 
(systèmes de signalisation automatique, systèmes de communication 
intérieure, etc.);  appareils de régularisation de l'air ambiant et de 
l'éclairage;  appareils destinés à repé rer ou éliminer les effets (dispositifs 
de sécurité et de blocage, matériel  de sauvetage, matériel d'extinction 
d'incendie, équipement d'autodéfense);  installations de protection 
individuelle 22, 25, 34, 42, 43, 48, 64, 65, 71, 
72, 73, 81, 85, 88 WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 12  
 
Liste des œuvres et services faisan t l'objet d'une certification obligatoire  
(Approuvée en vertu de la Décision n° 1013 du 13 août 1997 
du gouvernement de la Fédération de Russie) 
 
Nom des œuvres (services) Codes des classes OK 002-93 
Réparation et entretien technique des appareils radioélectroniques 
ménagers, des machines d'usage domestique et des appareils 
ménagers  
Réparation et entretien technique des postes de radio et de télévision;  
réparation et entretien technique des appareils d'usage domestique 
pour l'enregistrement et la reproduction de l'information;  installation 
d'appareils radioél ectroniques auxiliaires et raccordements de ceux-ci 
à des postes de radio et de télévision;  réparation de machines d'usage 
domestique;  réparation des appareils ménagers 01(3) 
Nettoyage à sec et teinture  
Nettoyage à sec d'articles;  te inture d'articles 01(1), 01(5) 
Entretien technique et réparation de véhicules de transport motorisés  
Entretien technique des véhicules automobiles;  réparation des 
véhicules automobiles;  réparation, chargement et réception de 
batteries d'accumulateur qui ne sont plus en mesure de fonctionner; installations de matériel additionnel 01(7) 
Services de coiffeurs et de salons de coiffure  
Services de coiffeurs et de salons de coiffure 01(9) 
Services de transport  
Services de transport de passagers par véhicule à moteur 02 
Services d'hébergement et services communautaires  
Services hôteliers et services offerts par d'autres lieux de résidence 04 
Services de tourisme et d'excursion  
Transport de touristes le long de circuits touristiques, voyages 
touristiques d'une journée;  services d'ameublement des lieux de 
résidence 06 
Services de ventes et de traiteurs  
Services de ventes au détail;  services de traiteurs;  fabrication de 
produits culinaires et de confiseries, confection de produits culinaires 12 
Les codes de classes 002-93 comp rennent les œuvres pertinentes 
(services).   WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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ANNEXE 4 
 
(À la Résolution n° 825 du 11 juillet 1994 du gouvernement  
de la Fédération de Russie ) 
 
RÈGLEMENT 
 
relatif au Comité d'État de la norma lisation, de la métrologie et de la  
certification de la Fédération de Russie  
 
 
1. Le Comité d'État de la normalisation, de la mé trologie et de la certification de la Fédération 
de Russie (ci-après appelé "Gosstandart de Russie" ) est un organe exécutif fédéral responsable de la 
gestion de la normalisation, de l'uniformité des mesu res, de la réglementation et de la coordination 
intersectorielle des activités de certification dans la Fédération de Russie. 
2. Les activités du Gosstandart de Russie se fondent  sur la Constitution de la Fédération de 
Russie, sur les lois de la Fédération de Russie,  les décrets et ordonnances du Président de la 
Fédération de Russie, les résolutions et décrets du gouvernement de la Fédération de Russie, d'autres 
textes législatifs et le présent règlement. 
3. Le Gosstandart de Russie et ses organes régionaux exerceront leurs activités avec la 
collaboration d'autres organes exécutifs fédéraux et régi onaux de la Fédération de Russie.  Le partage 
des compétences pour l'exercice de types spécifiques d'activités dans les domaines de la 
normalisation, de la métrologie et de la certificati on entre le Gosstandart de Russie et d'autres organes 
exécutifs fédéraux et régionaux de la Fédération de Russie est déterminé par les règlements 
concernant chacun de ces organes et par les accords qu'ils ont conclu avec le Gosstandart de Russie.  
Ce dernier collabore avec les organismes de normalisa tion, de métrologie et de certification d'autres 
pays en se fondant sur les accords et traités in ternationaux signés par la Fédération de Russie. 
4. Le Gosstandart de Russie est une personne mo rale possédant ses propres comptes de position, 
de règlement et autres comptes bancaires, et un sceau officiel arborant l'emblème de la Fédération de Russie et le nom de Gosstandart. 
5. Les grands objectifs du Gosstandart de Russie sont les suivants: 
- arrêter et poursuivre la politique de l'Ét at dans le domaine de la normalisation, 
métrologie et certification; 
- veiller au fonctionnement des systèmes de  normalisation, de métrologie et de 
certification obligatoire et à leur harmoni sation avec les systèmes internationaux, 
régionaux et nationaux de pays étrangers; 
- veiller à l'uniformité des mesures dans le pays; 
- organiser et exercer les activités de certification obligatoire des produits; 
- assurer le contrôle et la surveillance de l' application des prescriptions en matière de 
normes, de règles de métrologie et de certification; 
- décider des mesures à prendre pour protéger les intérêts des consommateurs et l'État 
grâce à l'élaboration et à l'application de documents normatifs en matière de normalisation; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 14  
 
- organiser la formation et le perfectionn ement professionnels du personnel s'occupant 
de normalisation, de métrologie, de certification et de qualité. 
6. Concernant les objectifs mentionnés ci-dessus, l es principales fonctions du Gosstandart de 
Russie sont les suivantes: 
- établir des procédures et des règles régissant les activités de normalisation, de 
métrologie et de certification obligatoire; 
- exercer  un contrôle méthodologique sur les activités des comités techniques de 
normalisation, qui sont mis sur pied par des entreprises ou des organismes sur une base volontaire afin de développer des normes d'État de la Fédération de Russie, et 
assurer la coordination de ces activités; 
- inclure des prescriptions obligatoires dans les normes d'État pour les produits, œuvres 
et services (ci-après appelés "produits"); 
- adopter des normes d'État de la Fédération de Russie (sauf dans le domaine de la 
construction) et des listes de classification des renseignements techniques et économiques pour toute la Russie; 
- assumer la responsabilité de l'enregistreme nt des documents normatifs sur les normes 
et les échantillons de normes concernant  la composition et les propriétés des 
substances et matières; 
- assurer la publication et la diffusion des normes d'État adoptées, des données de 
référence normalisées sur la composition et l es propriétés des substances et matières, 
d'autres documents normatifs dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et 
de la certification ainsi que les répertoires des normes, des listes des instruments de 
mesure dont l'utilisation a été approuv ée, des normes et recommandations des 
organismes internationaux, régionaux et étra ngers en usage dans la Fédération de 
Russie conformément aux traités et accords internationaux; 
- établir et maintenir le recueil fédéral des normes d'État, des listes de classification des 
renseignements techniques et économiques pour  toute la Russie ainsi que des normes 
internationales (régionales), des règles de normalisation, des règlements et 
recommandations, des normes nationales d'autr es pays et fournir des renseignements 
à leur sujet; 
- présenter au gouvernement de la Fédération de Russie des propositions sur les unités 
de mesure dont l'utilisation est autorisée en Russie, approuver et maintenir les normes 
nationales et élaborer la base des normes nationales; 
- vérifier les types d'instruments de mesure , effectuer des essais à leur sujet et les 
homologuer, et tenir le registre d'État  des instruments de mesure homologués; 
- coordonner l'uniformité des mesures entre les divers régions et secteurs industriels de 
la Fédération de Russie; 
- établir des règles spécifiant l'élaboration, l'approbation, le maintien et l'application 
des normes des unités de mesure; 
- définir les prescriptions métrologiques géné rales des instruments et méthodes de 
mesure et des résultats des mesures;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 15 
 
 
- exercer un contrôle sur le service national de métrologie et d'autres organes nationaux 
chargés de veiller à l'uniformité des mesures; 
- établir des essais d'homologation et de certification des combustibles et carburants, 
huiles, lubrifiants et liquides spéciaux u tilisés par divers types de matériel et 
machines; 
- approuver la nomenclature des produits faisant l'objet d'une certification obligatoire et 
établir les marques de certification; 
- établir les règles et recommandations générales en matière de certification dans la 
Fédération de Russie et les rendre publiques; 
- établir les procédures d'enregistrement offici el et tenir un registre des systèmes de 
certification et des marques de conformité; 
- publier des données officielles sur les syst èmes de certification et les marques de 
conformité en vigueur dans la Fédération de Russie, et fournir ces renseignements à 
des organismes de certification interna tionaux et régionaux, conformément aux 
procédures établies; 
- formuler des propositions relativement à l' adhésion à des systèmes de certification 
internationaux (régionaux) en vertu d es procédures établies, et conclure, 
conformément à ces procédures, des accords de reconnaissance mutuelle des résultats 
des certifications avec des organismes internationaux et régionaux; 
- mettre en place l'enregistrement officiel des produits certifiés, les organismes de 
certification accrédités, les laboratoires (centres) d'essai et les marques de conformité, 
et tenir les registres pertinents; 
- exercer un contrôle et une surveillance de  l'observation des prescriptions obligatoires 
spécifiées dans les normes d'État, les règles de certification obligatoire et les produits certifiés, et exercer un contrôle et une surveillance de la métrologie; 
- établir les règles relatives à l'application des normes, des règlements et des 
recommandations internationales (régionales)  en matière de normalisation dans la 
Fédération de Russie, à moins d'indications contraires dans les accords internationaux 
conclus par la Fédération de Russie; 
- tenir les registres d'État dans ses principaux domaines d'activités, tels que spécifiés 
par la législation de la Fédération de Russie; 
- élaborer des projets de loi et d'autres textes législatifs et les soumettre au 
gouvernement de la Fédération de Russie, conformément aux procédures établies; 
- assurer la formation et le perfectionnement d es spécialistes de la normalisation, de la 
métrologie, de la certification et de la qualité. 
7. Conformément à l'exercice de ces fonctions, le Gosstandart de Russie a le droit: 
- d'établir les procédures de contrôle et de surveillance par l'État du respect des 
prescriptions obligatoires spécifiées dans les normes d'État; 
- d'établir des procédures pour le contrôle et la surveillance de la métrologie par l'État; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 16  
 
- d'établir des procédures pour la délivra nce des licences pertinentes aux personnes 
morales et physiques engagées dans la pr oduction, la réparation, la vente et la 
location d'instruments de mesure utilisés aux fi ns de l'inspection et de la surveillance 
de la métrologie; 
- de mettre sur pied des systèmes de certification des produits homogènes et établir des 
règles spécifiant les procédures de certification et de gestion applicables à de tels 
systèmes; 
- de choisir une méthode pour attester de la conformité des produits aux prescriptions 
des documents normatifs (formulaires de certification); 
- de mettre sur pied des organes centraux r esponsables des systèmes de certification; 
- d'accréditer les organismes de certification et les laboratoires (centres) d'essai et de 
délivrer les autorisations (licences) qui le ur permettent d'effectuer certains types 
particuliers de travaux; 
- d'établir les règles d'accréditation et de dé livrance des licences concernant les travaux 
effectués en matière de certification obligatoire; 
- d'établir les procédures d'inspection et  de contrôle du respect des règles de 
certification et des produits certifiés; 
- d'assister aux procédures d'appel portant  sur des questions de certification; 
- de délivrer des certificats et des licences pour l'application des marques de 
conformité; 
- de représenter la Fédération de Russie, en vertu des procédures établies, en tant 
qu'organisme national de certification, aupr ès des organisations internationales et 
régionales de certification; 
- de délivrer et d'annuler les licences con cernant la publication et la réédition des 
normes d'État qu'il a approuvées, la vérification et la location des instruments de mesure, et les travaux de certification obligatoire concernant les marques de 
certification établies; 
- de représenter la Fédération de Russie auprès des organismes internationaux et 
régionaux de normalisation, de métrologie et  de qualité, dans les limites de ses 
attributions et en vertu des procédures établies; 
- d'adresser des demandes aux fabricants au sujet de l'annulation des infractions aux 
prescriptions des normes obligatoires app licables aux produits, des arrêts de 
production, du retrait de la vente et du rappel des produits qui ne satisfont pas aux 
prescriptions des normes; 
- d'imposer des amendes aux fabricants (sous -traitants et vendeurs) de produits, aux 
chefs d'entreprise et aux organismes de certification tel que prescrit par la législation de la Fédération de Russie; 
- d'engager des poursuites devant les tribunaux et les tribunaux d'arbitrage à l'égard de 
fabricants (sous-traitants et vendeurs) de produits qui ne respectent pas les 
prescriptions obligatoires des normes;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 17 
 
 
- de prélever des échantillons de produits afin de vérifier leur conformité aux 
prescriptions obligatoires des normes d'État , tel que le spécifient les documents 
normatifs en vigueur, les frais de prélèvement des échantillons étant assumés par la personne morale ou l'entrepreneur faisant l'objet de l'inspection; 
- de se prononcer dans les limites de ses attri butions sur les questions de normalisation, 
de métrologie et de certification auxq uelles doivent se conformer les personnes 
morales et physiques; 
- d'organiser et d'effectuer des contrôles (ins pections, inventaires) et des vérifications 
auprès des organismes et des personnes morales relevant de lui, ainsi qu'il en a été convenu avec le Comité d'État de la  Fé dération de Russie pour l'administration des 
biens d'État. 
8. Le Gosstandart de Russie exerce ses activités so it directement soit par l'intermédiaire des 
organes territoriaux, des institutions fédérales et  des entreprises fédérales qui relèvent de lui. 
9. Le Gosstandart de Russie est dirigé par un pr ésident désigné par le gouvernement de la 
Fédération de Russie. 
Le président du Gosstandart de Russie est aidé de vice-présidents désignés par le 
gouvernement de la Fédération de Russie.  
Les fonctions du président du Gosstandart de Russie sont les suivantes: 
 
- orienter les activités du Gosstandart de Russie, remplir les tâches qui lui sont confiées 
et assumer personnellement la responsabilité de leur exécution; 
- répartir les tâches entre les vice-présidents et approuver, conformément au nombre 
établi d'employés et au budget des salaires, la  structure de l'administration centrale du 
Gosstandart de Russie et l'affectation de s on personnel, ainsi que l'estimation des frais 
d'opération de l'administration centrale, dans les limites des fonds qui lui sont alloués 
pour les périodes déterminées; 
- remplir les fonctions d'inspecteur en chef de  la Fédération de Russie responsable de la 
surveillance des normes d'État et de l' assurance de l'uniformité des mesures; 
- approuver les règlements des services de l'administration centrale et des organes 
territoriaux du Gosstandart de Russie, ainsi que les règlements intérieurs des entreprises et institutions fédérales qui relèvent du Gosstandart de Russie; 
- nommer et démettre de leurs fonctions les chefs des institutions d'État et des 
entreprises fédérales relevant du Gosstandart de Russie, conclure, modifier et annuler 
les contrats passés avec ces chefs, ains i qu'en dispose la législation russe; 
- publier des résolutions, des ordonnances et des instructions dans les domaines de 
compétence du Gosstandart de Russie et contrôler leur respect. 
10. Le conseil d'administration du Gosstandart de Russie comprend le président du Gosstandart 
(le président du conseil d'administration), les vice-présidents, ainsi que les chefs des services de l'administration centrale, des organes territoriau x du Gosstandart, des institutions d'État et des 
entreprises fédérales relevant du Gosstandart, don t la nomination a été approuvée en vertu des 
procédures établies. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 18  
 
Les décisions du conseil d'administration prenne nt la forme de résolutions, d'ordonnances et 
d'instructions du Gosstandart de Russie.  11. Les opérations de l'administration du Gosstanda rt de Russie sont financées au moyen de 
crédits budgétaires fédéraux alloués aux organes exécutifs fédéraux. 
12. Le Gosstandart de Russie mettra sur pied le C onseil scientifique et technique qui sera chargé 
d'examiner les aspects scientifiques et techniques d es questions de normalisation, de métrologie, de 
certification et de qualité.  La nomination des em ployés du Conseil et ses règlements seront approuvés 
par le président du Gosstandart de Russie.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 19 
 
 
ANNEXE 5 
 
Point d'information – Réponses aux demandes de renseignements conformément aux  
prescriptions des Accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce  
et sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  
 
RÉSEAU INTERNATIONAL (Internet) 
CENTRE NATIONAL D'INFORMATION (POINT D'INFORMATION) SUR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE ET SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
4, Granatny per., Moscou, 103001, Fédération de Russie 
Téléphone:  +(095) 230 25 98 
ADRESSE ELECTRONIQUE:  rispi@dialup.ptt. ru, info@gost.ru;  http:\\www.gost.ru 
RÉSEAU INTERNATIONAL (MACRONET) 
Demandes de renseignements sur l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce Demandes de renseignements sur l'Accord de l'OMC sur 
les mesures sanitaires et phytosanitaires 
Mesures 
sanitaires Mesures 
vétérinaires Mesures 
phytosanitaires Recueils de documents normatifs du GOSSTANDART de Russie et d'autres 
ministères et organismes Surveillance 
sanitaire et 
épidémiologique du Ministère de 
la santé Département 
vétérinaire du 
Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation Inspection d'État 
pour la 
quarantaine des végétaux du 
Ministère de 
l'agriculture et de l'alimentation WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 20  
 
ANNEXE 6 
 
GOST R 51074-97
 
 
NORME D'ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
 
Produits alimentaires  
Renseignements à l'intention du consommateur  
 
Prescriptions générales  
  
Publication officielle
 
 
 
    
Comité d'État de la normalisation 
Moscou  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 21 
 
 
Introduction  
  1. ÉLABORÉE par le Groupe de travail mis sur pi ed en vertu de l'Ordonnance n° 21 du Comité 
d'État de la normalisation, en date  du 27 mars 1997, et par le Centre de recherche russe sur le bétail et 
la normalisation, information et certification co ncernant les matériaux et substances avec la 
participation des membres des comités techniqu es ci-après sur la certification des produits 
agroalimentaires: TC 2, TC 3, TC 91, TC 93, TC  116, TC 149, TC 152, TC 176, TC 186, TC 226, TC 
238 et TC 300.  
2. ADOPTÉE ET PROMULGUÉE par la Résolution n°  255 du 17 juillet 1997 du Comité d'État 
de la normalisation.  3. VERSION ORIGINALE ADOPTÉE.  
© Standards Publishers, 1997 
 
Il est interdit de reproduire, de copier ou de diffuser en tant que publication officielle la 
présente norme sans l'autorisation du Co mité d'État de la normalisation. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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Table des matières
 
 
  Page  
1. Champ d'application 23 
2. Définitions 23 
3. Prescriptions générales concernant les renseignements à l'intention du 
consommateur 25 
4. Prescriptions en matière de renseignements par groupes de produits 31 
 4.1 Aliments pour bébés 31 
 4.2 Produits à base de viandes 31 
 4.3 Produits à base de volailles 34  4.4 Lait et produits laitiers 39 
 4.5 Poissons, fruits de mer et leurs produits 42 
 4.6 Poissons et fruits de mer en boîtes et conservés 43  4.7 Produits de la transformation  des céréales:  farines, céréales, 
flocons, farine de gruau, criblures 47 
 4.8 Produits de la boulangerie 48 
 4.9 Nouilles emballées 49 
 4.10 Sucreries 50 
 4.11 Sucre 50  4.12 Produits à base de fruits et légumes 51 
 4.13 Concentrés alimentaires 52 
 4.14 Thé, café et boissons à ba se de thé et café;  épices et 
assaisonnements, aromatisants et exhausteurs de goût 53 
 4.15 Produits à base d'huiles et de graisses 54 
 4.16 Produits à base de vins 55  4.17 Bières et boissons non alcooliques 55 
 4.18 Vodka, spiritueux et alcools de bouche à 95 pour cent 60 
 4.19 Miel 60 
 4.20 Amidons et produits à base d'amidons 61 
   
Annexe A Liste des documents réglementaires où il est fait mention des termes et 
définitions et de la procédure d'application de la marque de conformité 62 
Annexe B Définitions des types et noms de produits spécifiques non mentionnées dans 
les documents réglementaires 64 
  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 23 
 
 
NORME D'ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Produits alimentaires  
Renseignements à l'intention du consommateur  
Prescriptions générales  
 
 
En vigueur à compter du 1er janvier 1998 
 
1. Champ d'application 
La présente norme s'applique à n'importe que l produit alimentaire d'origine nationale ou 
importé qui est vendu au détail ou en gros dans la Fédération de Russi e, fourni à des traiteurs, des 
écoles, des établissements pour enfa nts et des institutions médicales et d'autres entreprises engagées 
directement dans la prestation de services aux consommateurs, et elle définit les prescriptions générales concernant les renseignements à fournir à leur sujet aux consommateurs. 
 
La présente norme est destinée à être utilisée dans la fabrication, la distribution, la vente au 
détail, l'entreposage et la certificati on/identification des produits alimentaires. 
 
Conformément à la Loi de la Fédération de  Russie sur la protection des droits des 
consommateurs et à la Loi de la Fédération de Ru ssie sur la normalisation, les prescriptions de la 
présente norme ont force obligatoire. 
 
Les prescriptions de toute norme inter-État ou russe relative au marquage de produits 
spécifiques peuvent s'appliquer dans  la mesure où elles sont compatibles avec les prescriptions de la 
présente norme. 
 
2. Définitions 
 Les définitions ci-après sont utilisées dans la présente norme: 
 2.1 Consommateur  désigne une personne qui se propose de commander ou d'acheter ou qui 
commande, achète ou utilise des produits alimentaires à seule fin de répondre à ses besoins 
personnels et sans aucune inte ntion d'en tirer un bénéfice. 
 2.2 Fabricant  désigne une entité, quel que soit son type  de propriété, ou un entrepreneur qui 
fabrique des produits alimentaires dest inés à la vente aux consommateurs. 
 
2.3 Vendeur  désigne une entité, quel que soit son type de propriété, ou un entr epreneur qui vend 
des produits alimentaires à des consommateurs a ux termes de contrats de vente et d'achat. 
 2.4 Produit alimentaire désigne un produit d'origine anim ale, végétale, minérale ou 
biosynthétique devant servir à l'alimentati on humaine à l'état naturel ou transformé. 
 
Ces produits alimentaires comprennent les boissons, les gommes à mâcher et n'importe quelle 
substance servant à la fabrication, à la prép aration et à la transformation des produits 
alimentaires, à l'exclusion de tous produits cosmétiques, produits du tabac et substances ne 
pouvant être utilisées que comme médicaments. 
 
2.5 Additif alimentaire  désigne une substance chimique ou na turelle qui, à l'état pur, ne sert pas 
de produit alimentaire ou un ingréd ient alimentaire typique qui est intentionnellement ajouté à 
un produit alimentaire pendant son traitement , sa transformation, sa fabrication, son WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 24  
 
entreposage ou son transport (quelle que soit sa  valeur nutritive) sous forme d'éléments 
additionnels modifiant directement ou indirect ement les propriétés du produit alimentaire. 
 2.6 Ingrédient  désigne n'importe que lle substance d'origine animale, végétale, microbiologique ou 
minérale ou n'importe quel additif  alimentaire naturel ou synthétiq ue servant à la préparation 
ou à la fabrication d'un produit alimentaire et présent sous sa forme originale ou sous une 
forme modifiée dans le produit fini. 
 
2.7 Label  désigne n'importe quelle représentation im agée ou descriptive d'un produit et de son 
fabricant qui est marquée au pochoir, estam pillée ou imprimée en relief sur une unité 
d'emballage ou sur une étiquette amovible ou no n fournie avec chaque unité du produit ou 
attachée à celle-ci. 
 
2.8 Marque de fabrique ou de commerce  désigne une appellation qui permet de distinguer les 
produits alimentaires de certaines personnes mo rales ou individus des produits alimentaires 
similaires d'autres personnes morales ou individus. 
 2.9 Date de fabrication  désigne la date qui est déclarée par le  fabricant et fait référence à la date à 
partir de laquelle un produit alimentaire est  conforme aux spécifications applicables. 
 2.10 Date d'emballage désigne la date à laquelle un produit alimentaire est placé dans l'emballage 
dans lequel il sera offert à la vente. 
 2.11 Durée de conservation  désigne la période pendant laquelle  un produit alimentaire conservera 
toutes ses propriétés, tel que mentionné dans les documents réglementaires ou techniques et/ou dans le contrat d'achat et de vente pertinent, à condition de respecter les conditions 
d'entreposage applicables. 
 
À l'expiration de la durée de conservati on, le produit alimentaire sera propre à la 
consommation, mais ses propriétés pour le cons ommateur (valeur de consommation) risquent 
d'être atténuées. 
 
2.12 Durée de validité  désigne la période à l'expiration de  laquelle un produit alimentaire sera 
réputé être impropre à son utilisation prévue. 
 
La durée de validité est déterminée par le fabricant des produits alimentaires dont les 
conditions d'entreposage sont spécifiées.  En dé finissant une période de validité, le fabricant 
garantit que, sous réserve du respect des cond itions d'entreposage, le produit répondra aux 
prescriptions visant à protéger la vie et la santé du consommateur. 
 
À l'expiration de sa période de validité, un produi t alimentaire sera réputé être impropre à son 
utilisation prévue.  Il peut être employé à des fins non alimentaires ou être recyclé. 
 
Dans le cas des produits alimentaires destin és à tolérer un entreposage de longue durée, y 
compris spécial, la durée de validité, les cond itions d'entreposage et la durée de conservation 
doivent être énoncées dans le contrat d'approvisionnement. 
 2.13 Durée de mise en vente  désigne la période pendant laquelle  un produit alimentaire peut être 
offert aux consommateurs pour son utilisati on prévue sans perdre ses propriétés pour le 
consommateur. 
 
La durée de mise en vente des produits alimentaires doit inclure une certaine période raisonnable d'entreposage du produ it au domicile du consommateur. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 25 
 
 
2.14 Les définitions des types et noms de produits spécifiques figurent aux annexes A et B de la 
présente norme. 
 
3. Prescriptions générales concernant les ren seignements à l'intention du consommateur 
3.1 Tout fabricant/vendeur communique dans les meilleurs délais aux c onsommateurs tous les 
renseignements nécessaires et dignes de foi sur l es produits alimentaires afin de leur permettre 
de faire le bon choix. 
 3.2 Les renseignements à l'intention du consomma teur sont directement fournis avec le produit 
alimentaire sous forme de textes et/ou de marqu es figurant sur le label d'emballage (contenant 
de consommation), sur l'affichage au comptoir, sur l'étiquette ou l'étiquette amovible d'une 
manière qui est acceptée pour les pr oduits alimentaires spécifiques. 
 3.3 Le texte figurant sur les emballages (contenants  de consommation), les labels, l'affichage au 
comptoir, les étiquettes ou les étiquettes amovi bles ainsi que les symboles de marquage est 
rédigé en langue russe et également, dans la mesure où l'exige le consommateur, dans les 
langues officielles des collectivités territoriales de  la Fédération de Russie et dans les langues 
autochtones des peuples de la Fédération de Russie. 
 3.4 Les renseignements contenus dans le text e figurant sur les emballages (contenants de 
consommation), les labels, l'affichage au comptoir, les étiquettes ou les étiquettes amovibles 
ne renferment aucune ambiguïté, sont complets et exacts afin de ne pas tromper les 
consommateurs ou de les induire en erreur quant  au contenu, aux propriétés, à la valeur 
nutritive, à la nature, à l'origine, à la fabri cation ou à la méthode de  consommation ou à tout 
autre renseignement précisant directement ou indirectement la qualité ou l'innocuité du 
produit alimentaire et ne doivent pas confondre un tel produit avec un autre produit similaire 
par son apparence ou son caractère organoleptique.  
 3.5 Les renseignements relatifs aux produits alimentaires comprennent les données ci-après: 
 Nom du produit
 
 
Le nom décrit spécifiquement et fidèlement le produit et permet de le distinguer d'autres 
produits.  Il consiste habituellement en plusieurs mots et précise dans n'importe quel ordre le groupe, 
le sous-groupe et le type du produit, et il respect e les règles de la langue russe ou de n'importe quelle 
autre langue dans laquelle sont fournis les rens eignements sur le produit.  S'il y a lieu, les 
caractéristiques distinctives du produit sont me ntionnées ("concentré", "reconstitué", "purifié", 
"pasteurisé", "stérilisé", "réfrigéré", "congelé", etc. ) et figurent soit dans le nom principal du produit 
soit sur l'étiquette à proximité immédiate du nom.  
Les noms des produits alimentaires sont conf ormes à ceux employés dans les normes d'État 
de la Fédération de Russie ou dans les normes in ter-État ou dans celles fi gurant aux annexes A ou B 
de la présente norme. 
 
Tout produit alimentaire importé qui n'entre p as dans les habitudes alimentaires russes (gin, 
whisky, litchi, etc.) est désigné par un nom qui est c onforme aux normes et règl ements internationaux, 
étrangers, régionaux ou nationa ux pertinents.  Les renseignements à son sujet doivent figurer dans les 
contrats.  Compte tenu de ses matières premières,  procédé de production, ingrédients, y compris 
n'importe quel additif alimentaire utilisé, et de son caractère organoleptique spécifique, le fabricant 
peut l'inclure dans un certain groupe de produits  alimentaires et y joindre des renseignements 
appropriés à l'intention du consommateur.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 26  
 
Dans d'autres cas, il est recommandé d'employer des noms que peuvent comprendre les 
consommateurs.  
En aucun cas: 
 
- les noms de produits alimentaires analogues ne  doivent préciser qu'il s'agit de produits du 
même type que d'autres produits bien connus (par exemple des vins du type Rkatsiteli, 
Kindzmaraulior, khvanchkara;  de l'eau miné rale du type Borjomi, Narzan, etc.);  ou 
 - les produits alimentaires ne doivent recevoir de noms qui induisent les consommateurs en 
erreur quant à la nature du produit alimen taire (des produits de fabrication industrielle 
analogues à des produits naturels ne doivent p as être désignés de la même manière que les 
produits naturels, par exemple, en désignant le caviar protéiné comme du "caviar à grain noir" 
ou les bouillons confectionnés à partir de poiss ons ou d'autres matières premières comme des 
"bâtonnets de crabe". 
 
Il n'est permis d'employer dans le nom d' un produit des termes tels que "respectueux de 
l'environnement", "frais", "fabrication artisanale", "culture biologique seulement", "sans pesticide", 
"sans engrais minéraux", "vitaminé", "sans agent de conservation", "sain", "à effets curatifs", 
"diététique", etc., qui sont de na ture publicitaire, qu'en faisant ré férence à un document réglementaire 
permettant de déterminer que le produit possède ce s propriétés ou fournissant une définition claire du 
terme et/ou à moins d'obtenir confirmation de ces propriétés auprès des autorités compétentes. 
 
Le nom d'un produit conçu selon les prescriptions  précédentes peut être complété par une 
appellation commerciale, y compris en caractères la tins, et par une marque de fabrique ou de 
commerce. 
 
Nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur, de l'exportateur et de l'importateur du produit, nom 
du pays et du lieu d'origine  
 
Si le fabricant d'un produit ne l'a ni emballé  ni exporté, le nom de l'emballeur et de 
l'exportateur ainsi que leur adresse respective doivent  être mentionnés en plus du nom et de l'adresse 
du fabricant. 
 
Le nom du fabricant et de l'exportateur d'un produit alimentaire peuvent être écrits en 
caractères latins.  
Le nom du lieu d'origine est le nom d'un pays, d'une localité, d'une région ou d'une autre unité 
géographique (ci-après appelée "unité géographique" ) qui sert à identifier un produit alimentaire dont 
les caractéristiques spéciales sont uniquement ou dans une large mesure déterminées par les 
conditions naturelles et/ou les facteurs hum ains propres à cette unité géographique. 
 
Le nom du lieu d'origin e d'un produit peut être représenté par le nom historique d'une unité 
géographique. 
 
Le nom du lieu d'origine d'un produit alimen taire ne doit pas être représenté par une 
désignation qui, bien que constituant ou renfermant le nom d'une unité géographique, est entrée dans 
l'usage courant dans la Fédération de Russie pour désigner un certain type de produits n'ayant aucun 
rapport avec son lieu de fabrication. 
 
Aucune personne morale ou indi vidu ne doit employer le nom enregistré du lieu d'origine d'un 
produit alimentaire à moins de posséder un certificat lui donnant le droit d'employer un tel nom de lieu d'origine, même si le véritable lieu d'origin e est également mentionné, ou si le nom est employé 
en traduction, ou avec des expressions telles que "genre ", "type", "imitation", etc., et un nom similaire  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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ne doit pas non plus être employé pour désigner d es produits alimentaires du même genre et risquer 
ainsi d'induire le consommateur en erreur quant au lieu d'origine ou aux caractéristiques spécifiques 
du produit alimentaire.  
Si un produit (matières premières ou produit semi- fini) fabriqué dans un certain pays subit 
dans un autre pays un traitement qui modifie ses car actéristiques ou le transforme en un produit fini, 
cet autre pays doit être considéré comme le pays d'origine du produit pour ce qui est des renseignements à l'intention du consommateur.  Marque de fabrique ou de commerce du fabricant (s'il y a lieu
) 
 
Poids, volume ou quantité nets du produit  
 
Dans le cas des produits dont le principal ingr édient est placé dans un milieu liquide (sirop, 
saumure, marinade, jus de fruit ou de légume, bouillon, etc.), le poids de ce produit principal doit être 
mentionné en plus du poids net total. 
 Le poids et le volume nets des produits sont mentionnés en unités du Système métrique (SI).  
 Ingrédients du produit
 
 
Une liste des ingrédients doit être fournie pour tous les produits à l'exception de ceux qui ne 
renferment qu'un seul ingrédient.  La liste des ingr édients doit être précédée du titre "ingrédients" et 
mentionner chacun des ingrédients dans l'ordre dé croissant de leur poids en pourcentage dans la 
recette du produit.  Un ingrédient constitué de dive rs éléments peut être mentionné sous son propre 
nom, ses éléments constitutifs étant énumérés entre parenthèses dans l'ordre décroissant de leur poids 
en pourcentage. 
 
Toute eau incluse dans la recette du produit doit figurer dans la liste des ingrédients, à moins 
qu'elle ne fasse partie d'ingrédients comme les mari nades, les sirops, les bouillons, les saumures, etc., 
mentionnés en tant que tels dans la liste des ingr édients.  Les matières volatiles qui se sont évaporées 
durant la fabrication du produit n'ont pas à être  incluses dans la liste des ingrédients. 
 
Les noms des ingrédients doivent répondre aux pr escriptions de la section 3.4, sauf qu'il est 
possible de désigner certains ingrédients bien c onnus des consommateurs par des noms de classes de 
produits comme "huiles végétales", "beurre", "ami dons", "amidons et fécules modifiés", "poisson", 
"viande de volailles", "fromages", "épices", "assaisonnements", "sucre", "glucose", etc. 
 
 Les additifs alimentaires doivent être id entifiés par leur nom de groupe et indice 
conformément au Système numérique  international (SNI) ou au Système numérique européen (E).  
Les noms des groupes d'additifs alimentaires ci-apr ès doivent être employés conformément à leur 
utilisation prévue:  antioxydant, agent de traitement des farines, antimottant, agent de conservation de 
la couleur, agent de rétention d'eau, agent de glaçag e, agent gélifiant, agent épaississant, acide, agent 
de conservation, colorant, agent de remplissage, agent solidifiant, agent d' écumage, agent moussant, 
agent propulseur, agent édulcorant, agent de levage, stabilisant, agent de stabilisation, exhausteur de 
goût et rehausseur d'arômes, agent émulsifiant, sel émulsionnant.   L'indice (SNI ou E) ou le nom de l'additif a limentaire doit être mentionné après le nom du 
groupe. 
  Chaque fois que des exhausteur s de goût ou des rehausseurs d'arômes sont utilisés, le mot  
"saveur" ou "goût" doit être accompagné de l'adjectif  "naturel", "de synthèse" ou "artificiel", selon le 
cas. 
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 Conformément à la liste approuvée par le gou vernement de la Fédération de Russie, les 
renseignements au sujet de n'importe quel additif  alimentaire biologiquement actif ayant un effet 
stimulant ou enzymatique ou agissant sur la croissance des tissus humains ainsi qu'au sujet de tout produit alimentaire contenant de tels additifs et de tout produit alimentaire dont les ingrédients sont 
peu courants, notamment des éléments protéinés inha bituels, doivent faire mention de toute contre-
indication à l'intention des consommateur s atteints de maladies spécifiques. 
  Les consommateurs doivent pouvoir prendre c onnaissance des renseignements au sujet des 
contre-indications pour des maladies spécifiques sur un  label, l'affichage au comptoir, une étiquette ou 
une étiquette amovible attachée à l'emba llage ou faisant partie du marquage. 
 
 Il incombe au Ministère de la santé publique  de la Fédération de Russie de déterminer les 
maladies pour lesquelles certains types de produits et d'additifs a limentaires sont contre-indiqués. 
  Tout renseignement au sujet de la valeur nut ritive spéciale, des vertus thérapeutiques ou de 
l'effet préventif d'un produit, au  sujet de la présence de toute s ubstance biologiquement active ou de 
l'absence de toute substance nuisible ou au sujet d'autres propriétés particulières de ce produit ou de 
ces substances ne peut figurer sur le label qu'ap rès autorisation des organismes compétents du 
Ministère russe de la santé publique ou à conditio n que le produit satisfasse aux prescriptions du 
document réglementaire pertinent du Ministère russe de la santé publique traitant de ces questions et 
certifiant qu'il est légitime de les employer et d'en faire la publicité. 
 
Valeur nutritive
 (sauf dans le cas des produits alcooliqu es, du thé, des épices et des additifs 
alimentaires), sous réserve des caractéristiques particulières du produit.  
La teneur en valeur nutritive doit être expr imée en proportion du poids des glucides, 
protéines, graisses et autres éléments par porti on nette de 100 grammes ou 100 millilitres du produit.  
La valeur énergétique des produits doit êt re indiquée par portion de 100 grammes ou 100 
milligrammes du produit et être exprimée en kilocalories.  Conditions d'entreposage
 
 
Les conditions d'entreposage doivent être me ntionnées dans le cas des produits ayant une 
durée de validité limitée (durée de conservation, durée de mise en vente) et/ou devant être conservés 
dans des conditions particulières (basse températur e, degré d'humidité spécifique de l'air ambiant, 
conditions d'éclairage, etc.).  Dans le cas des produ its (par exemple, les aliments pour bébés) dont la 
qualité varie après l'ouverture d'un emballage scellé qui a empêché le produit de se détériorer, il est 
recommandé de prendre connaissance des conditions d'entreposage après l'ouverture de l'emballage. 
 Durée de validité
 
 
La durée de validité d'un produit alimentaire doit c ourir à compter de la date de fabrication du 
produit.  La durée de validité peut être énoncée co mme suit: "Valide pendant … (heures, jours, mois 
ou années)", "Valide jusqu'au … (dat e)", ou "À consommer jusqu'au … (date) ".  La date limite de 
validité doit être exprimée en heure/jour/mois pour le s denrées périssables;  en jour/mois si la validité 
du produit est de trois mois ou moins;  et en mois/a nnée si le produit a une validité de plus de trois 
mois.  
La liste des produits alimentaires dont la durée de validité doit être déterminée est approuvée 
par le gouvernement de la Fédération de Russie.  
Il n'est pas obligatoire de spécifier la durée de validité dans le cas des fruits frais, des légumes 
frais et des pommes de terre fraîches (sauf s'il s'ag it de produits lavés et scellés et de produits 
semi-finis à base de fruits, légumes et pommes de terre),  des produits de la boulangerie (sauf dans le  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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cas des biscottes, des longuets ou baguettes, des pet its fours, des biscuits et beignets), des boissons 
alcooliques, du café, des épices, du vinaigre, des poiss ons vivants et congelés, des fruits de mer et de 
la glace.  
La durée de validité des produits alimentair es tranchés et emballés est déterminée par 
l'emballeur. 
 
Sous réserve des caractéristiques spécifiques de leurs types et noms particuliers, les 
renseignements au sujet des produits alimentaires doive nt préciser leur date limite de conservation ou 
de mise en vente. 
 
Durée de conservation
 
 
La durée de conservation court à compter de la date de fabrication du produit et figure sur 
l'emballage ou le contenant de consommation du produit alimen taire comme suit: "À conserver 
jusqu'au … (date)" ou "À conserver pendant  … (heures, jours, mois ou années)". 
 Durée de mise en vente
 
 
La durée de mise en vente court à compter de la date de fabrication du produit et figure sur 
l'emballage ou le contenant de consommation du produit alimentaire comme suit:  "À vendre jusqu'au 
… (date)" ou "À vendre d'ici … (heures, jours, mois ou années)". 
 
Si la durée de validité est indiquée par le term e "Valide pendant … (heures, jours, mois ou 
années)", la durée de conservation par les mots "À conserver pendant … (heures, jours, mois ou années)" et la durée de mise en vente par le terme "À vendre d'ici … (heures, jours, mois ou années)", 
le contenant de consommation doit alors toujour s spécifier la date de fabrication du produit 
alimentaire.  
La date de fabrication doit être indiquée par des nombres à deux chiffres correspondant au 
jour, au mois et à l'année (par exemple, 22.06.97), ou par des coches figurant sous les numéros inscrits 
dans la marge du label, ou par un renv oi à l'endroit où elle est précisée. 
 
Désignation du document réglementaire ou technique
 
 
Il s'agit de la désignation du document réglem entaire ou technique en vertu duquel le produit 
a été fabriqué et peut être identifié. 
 
Dans le cas des produits importés, il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel document 
réglementaire ou technique.  Renseignements sur la certification des produits alimentaires
 
 
Les renseignements sur la certification des pr oduits alimentaires commerciaux doivent être 
communiqués par le fabricant sous forme d'une ma rque de conformité en vertu de la norme 
GOST R 50460 pour les produits alimentaires soumis à certification obligatoire ou d'une marque de 
conformité en vertu de la norme GOST R 1.9 da ns le cas des produits alimentaires soumis à 
certification volontaire aux termes d'une licence dû ment délivrée par l'orga nisme de certification 
pertinent. 
 
L'absence d'une telle marque de conformité signifie que le produit commercial n'a pas été 
certifié par le fabricant.  Dans ce cas, des renseignements sur la certification des produits alimentaires doivent être communiqués avec chaque expédition de produits sous forme d'un certificat dûment 
délivré pour le nom spécifique du produit. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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Les renseignements sur la certification des pr oduits alimentaires non emballés doivent figurer 
dans les documents d'accompagnement et être affi chés dans la salle où s ont vendus les produits.  
 3.6 Le label doit fournir des renseignements sur tout traitement spécial subi par les produits 
alimentaires, tels que les traitements par irra diation ionisante des matières premières, des 
produits semi-finis, du produit lui-même ou de ses ingrédients.  Les renseignements concernant un tel traitement doivent être pl acés à proximité immédiate du nom du produit ou, 
si le principal ingrédient de celui-ci a été irradié, en face de son nom sur la liste des ingrédients. 
 
3.7 D'autres renseignements peuvent également fi gurer sur le produit, notamment de la publicité 
décrivant le produit (sauf dans le cas des aliments pour bébés de moins de un an). 
3.8 Présentation des renseignements. 3.8.1 Les renseignements doivent être placés dir ectement sur l'emballage à un endroit où il est 
facile de les lire, sur un label, sur l' affichage au comptoir ou sur l'étiquette. 
3.8.2 Si l'emballage ou le label est petit au point où il est impossible d'y inscrire au complet le texte 
nécessaire, ainsi que sur les souvenirs et l es ensembles cadeaux, il est possible de placer 
n'importe quel renseignement ou tous les re nseignements décrivant le produit sur une 
étiquette amovible attachée à chaque emballage, ou sur un emballage groupé (boîte), ou sur 
l'estampille de conformité accompagnant les marchandises emballées. 
Les renseignements concernant les aliments pour bébés ne doivent figurer que sur des 
étiquettes amovibles attachées à chaque emballage. 
3.8.3 Le fabricant de chaque produit spécifique do it toujours placer les renseignements à la même 
place sur l'emballage. 
3.8.4 Les renseignements peuvent figurer à un ou plus ieurs endroits où il est facile de les lire. 
3.9 Représentation des renseignements 
3.9.1 Les renseignements peuvent être apposés par n'importe quelle méthode et ils doivent être 
clairs et faciles à lire. 
 
Si l'emballage groupé renfermant un produit est entouré d'un emballage additionnel, le label 
intérieur doit pouvoir être lu aisément à traver s l'emballage extérieur,  ou un label semblable 
doit être apposé sur l'emballage extérieur. 
 Tout support utilisé pour y placer les renseigneme nts qui sont en contact avec le produit ne 
doit pas affecter la qualité du produit, doit perme ttre de ne pas altérer le marquage suite à 
l'entreposage, au transport et à la mise en vent e et doit être confectionné à l'aide de matériaux 
pouvant entrer en contact avec les produits alimentaires et autorisés par les autorités 
sanitaires. 
3.9.2 La taille et la forme de la représentation de l'information, notamment le marquage, doivent 
être proportionnelles à la taille et à la forme de l'emballage.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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4. Prescriptions en matière de renseig nements par groupes de produits 
4.1 Aliments pour bébés : 
 
- le nom du produit doit indiquer qu'il s'agit d'un produit pour l'alimentation des bébés.  
Il doit avoir rapport avec le principal ingrédie nt et refléter la densité du produit.  Les 
noms des produits laitiers destinés à l'alimen tation des bébés de moins de un an ne 
doivent pas renfermer de termes tels que "semblable au lait maternel" ou "adapté"; 
 
- nom et le lieu/adresse du fabricant, de l'e xportateur et de l'importateur;  le nom du 
pays et du lieu d'origine; 
 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant;  - poids ou volume nets;  
- ingrédients du produit; 
 - valeur nutritive, teneur vitamini que et en substances minérales; 
 - conditions d'entreposage avant et  après ouverture de l'emballage; 
 
- durée de validité; 
 - méthode de préparation;  - emplois recommandés; 
 
- renseignements sur la certification;  et  - désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié. 
 
 Il doit être précisé sur l'emballage des produits  laitiers destinés à l'alimentation des bébés de 
moins de un an que l'allaitement naturel est pr éférable et qu'un médecin doit prescrire un régime 
d'alimentation, ainsi que l'âge à partir duquel d'au tres aliments sont recommandés.  Aucune image de 
bébé ne doit figurer sur l'emballage.  
La date de fabrication (jour/mois/année) doit fi gurer sur le dessus ou le dessous de chaque 
boîte d'aliments pour bébés.  4.2  Produits à base de viandes
: 
 4.2.1 Viandes en carcasses, en demi-carcasses et en quartiers: 
 
 - marque et/ou timbres vétérinaires confor mément aux instructions applicables; 
  - marque (adiposité) et timbres de l'expert en marchandises.  
4.2.2 Produits à base de viandes de toutes so rtes, autres que les viandes en carcasses, en 
semi-carcasses et en quartiers: 
 WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 32  
 
4.2.2.1 Prescriptions générales concernant la teneur des renseignements:   - nom du produit;   - catégorie, qualité (le cas échéant); 
 
 - nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballe ur, de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
  - marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
 
 - poids ou quantité net;   - ingrédients du produit;  
 - valeur nutritive; 
  - date de fabrication;   - conditions d'entreposage;  
 - durée de validité; 
  - désignation du document réglementaire ou technique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
 
 - renseignements sur la certification. 
 4.2.2.2 Prescriptions additionnelles concernant le contenu informatif.  
Viandes conditionnées: 
- type de viande; 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- adiposité, qualité. 
Viandes et sous-produits congelés en bloc: - type de produit; 
- catégorie, qualité (le cas échéant). 
Sous-produits: 
- type de sous-produit; 
- catégorie; 
- état thermique (réfrigéré, congelé).  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 33 
 
 
Produits semi-cuits et précuits: 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- date et heure de fabrication (sauf pour les boulettes);  et 
- emploi et préparation recommandés. 
Saucisses et produits à base de viandes: 
- type de produit; 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- emballé sous vide (s'il n'y a pl us d'oxygène dans l'emballage). 
Les renseignements peuvent être placés entièrement  ou en partie sur le boyau synthétique des 
saucisses. 
Viandes/viandes et légumes en conserve: 
- préparations recommandées (pour les produits en conserve devant subir un traitement 
spécial avant emploi); 
- préparation en vue de l'emploi; 
- date de fabrication (jour/mois/année), à i ndiquer sur le dessus ou (dans le cas des 
boîtes faites en papier d'aluminium stra tifié) sur le dessous de la boîte. 
En ce qui concerne les produits fabriqués dans la  Fédération de Russie, le numéro du quart de 
travail/équipe, le numéro du fabricant et l' indice du système doivent être mentionnés. 
 
Sur le dessus des boîtes non lithographiées, l es symboles suivants doivent être apposés: 
 
- jour de fabrication:  les deux premiers chiffres; 
- mois de fabrication:  les deux chiffres suivants; 
- année de fabrication:  les deux derniers chiffres. 
  Dans le cas des produits fabriqués dans la Fé dération de Russie, les renseignements suivants 
doivent être mentionnés: 
 
- numéro du quart de travail/équipe – un ou deux chiffres;  numéro de lot – un ou deux 
chiffres;  indice de la branche de produc tion – une ou deux lettres (A pour l'industrie 
de la viande, K Π pour l'industrie alimentaire, K pour  l'industrie des fruits et légumes, 
UC pour les coopératives de consommati on, MC pour l'agriculture, JIX pour la 
sylviculture);  et 
- numéro du fabricant – un ou deux chiffres. 
Si le numéro de lot est identifié par un ou deux chiffres, un ou deux espaces doivent le séparer 
du numéro de quart de travail. 
 
Les symboles de marquage doivent être disposés sur deux ou trois lignes (selon le diamètre de 
la boîte) sur le dessus (pour les boîtes en papier d'al uminium stratifié, sur le dessus seulement, et seule WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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la date de fabrication doit figurer sur la première li gne) ou en partie sur le dessus et en partie sur le 
dessous de la boîte, sans briser les éléments du symbole, dans l'espace délimité par la première 
collerette de renfort.  
Les symboles suivants doivent être placés su r le dessus des boîtes lithographiées:  date de 
fabrication (jour/mois/année) et numéro de quart de travail. 
 
La date limite (jour/mois/année) d'entreposage doit également figurer sur les boîtes en papier 
d'aluminium stratifié.   
Graisses animales: 
 
- types de graisses. 
 
Pour les graisses en boîte, les mêmes renseignements que ceux figurant à la section 4.2.2.2 
(viandes/viandes et légumes en boîte). 
 
Pour les autres produits alimentaires à base de  viandes (bouillons, concentrés de bouillon, 
petits déjeuners déshydratés (Bodrost, Nadezhda, etc.): 
 
- emplois recommandés. 
 
4.3 Produits à base de volailles
: 
 4.3.1 Viandes de volailles en carcasses (non emballées):  
- marque de l'expert en marchandises (qua lité ou catégorie) appliquée directement sur 
la carcasse. 
 
Si un label en papier est attaché à une patte: 
 
- qualité ou catégorie; 
- les mots "inspection vétérinaire";  et 
- numéro d'entreprise. 
Prescriptions concernant les renseignements à placer sur les caisses renfermant des carcasses 
de volailles non emballées: 
 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- type et âge de la volaille; 
- nombre de carcasses; 
- poids net et brut; 
- qualité ou catégorie; 
- les mots "inspection vétérinaire";  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 35 
 
 
- méthode de traitement; 
- date de fabrication; 
- heure de fabrication (pour les carcasses réfrigérées); 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- méthode de traitement des carcasses (vidées, à demi-vidées, vidées mais 
accompagnées des abats et du cou); 
- nom de tout agent de conservation ou des autres additifs alimentaires utilisés, le cas 
échéant; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.2 Viandes de volailles en carcasses, en demi-carcasses ou en partie de carcasses, emballées dans 
des contenants de consommation: 
 
- type et âge de la volaille; 
- qualité ou catégorie, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- méthode de traitement (pour les carcasses entières:  vidées, à demi-vidées, vidées 
mais accompagnées des abats et du cou); 
- nom de tout agent de conservation ou des autres additifs alimentaires utilisés, le cas 
échéant; 
- les mots "inspection vétérinaire" (pour les carcasses entières); 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- date de fabrication; 
- heure de fabrication (pour les produits réfrigérés); 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 36  
 
4.3.3 Viandes de volailles habillées (en morceaux et habillées mécaniquement, notamment 
congelées en bloc): 
 
- nom du produit; 
- type de volaille; 
- qualité, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- date de congélation (le cas échéant); 
- date et heure de fabrication (pour les viandes réfrigérées); 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- poids net et brut; 
- nom de tout agent de conservation ou des autres additifs alimentaires utilisés, le cas 
échéant; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.4 Viandes de volailles en boîte avec ou sans légumes: 
 
Les mêmes renseignements qu'à la section 4.2.2.2 (viandes/viandes et légumes en boîte). 
 
4.3.5 Sous-produits:  
- type et nom du sous-produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- valeur nutritive; 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- durée de mise en vente (pour les produits réfrigérés); 
- date de congélation (pour les blocs congelés);  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 37 
 
 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.6 Produits semi-cuisinés à base de volailles: 
 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- état thermique (réfrigéré, congelé); 
- date de fabrication; 
- date et heure de fabrication (pour les produits réfrigérés); 
- préparations recommandées; 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- nom de tout agent de conservation ou des autres additifs alimentaires utilisés, le cas 
échéant; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.7 Saucisses à base de volailles et produits cuisinés: 
 
- nom du produit; 
- qualité, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- date et heure de fabrication (pour les produits bouillis); 
- durée de validité et conditions d'entreposage; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
Les renseignements peuvent être placés entièrement  ou en partie sur le boyau synthétique des 
saucisses. 
 
4.3.8 Graisses fondues, par type de volailles:  
- type et qualité de graisse; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- valeur nutritive; 
- date de fabrication; 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- nom de tout agent de conservation ou des autres additifs alimentaires utilisés, le cas 
échéant; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.9 Œufs de consommation par type de volailles (non emballés): 
 
- catégorie (à inscrire à l'encre rouge sur les œufs de régime et à l'encre bleue sur les 
œufs de table);  et 
- date de tri. 
Prescriptions concernant les renseignements devant figurer sur les contenants de 
consommation et les boîtes à œufs: 
 
- nom du produit; 
- catégorie; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- nombre d'œufs; 
- marque du service vétérinaire;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 39 
 
 
- date de tri; 
- durée de validité; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.3.10 Produits à base d'œufs en contenants de consommation: 
 
- nom du produit.  Le nom doit comprendre le mot "pasteurisé", "acidifié" ou "sans 
sucre", le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- agents de conservation, additifs alimenta ires ou autres additifs utilisés, le cas échéant; 
- date de fabrication; 
- durée de validité et conditions d'entreposage; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.4 Lait et produits laitiers : 
 
- nom du produit; 
- qualité, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids ou volume net du produit; 
 Le poids net doit être mentionné pour les pr oduits en vrac, solides, pâteux ou visqueux ou 
contenant des bulles d'air ainsi que pour les produits  à l'égard desquels aucune procédure normalisée 
de mesure de la densité  ne peut être utilisée. 
 
Le poids ou volume net du produ it (au choix du fabricant) doit être mentionné pour les 
produits à l'égard desquels des procédures normalisées de mesure de la densité peuvent être utilisées: WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 40  
 
 
- ingrédients du produit; 
- agents de conservation et autres a dditifs alimentaires, le cas échéant; 
- valeur nutritive, pourcenta ge pondéral de vitamines (dans le cas des produits 
vitaminés); 
- conditions d'entreposage; 
- durée de validité (sauf pour la glace); 
- durée de conservation et date de  fabrication (pour la glace); 
- méthode de préparation (pour les produits  laitiers, semi-préparés et en boîte); 
- conditions d'emploi.  Pour les produits employés à des fins thérapeutiques, 
préventives ou diététiques ou pour les pr oduits destinés à des personnes qui accusent 
un certain poids en raison de leur prof ession ou de leur activité sportive, il faut 
mentionner le cas échéant les contre-indications; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.4.1 Produits laitiers en boîte: 
 
- nom du produit; 
- qualité, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- conditions d'entreposage; 
- préparations recommandées; 
- brève description du produit; 
- durée de validité. 
La durée de validité doit être suivie de la menti on:  "la date de fabrication est indiquée sur le 
dessus de la boîte", ou "la date de fabrication est indiquée sur le dessus de la boîte à la première (ou 
seconde) ligne", ou "la date de fabrication est  indiquée sur le rabat inférieur du paquet": 
  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 41 
 
 
- la date de fabrication (jour/mois/année) doit figurer sur le dessus ou le dessous de la 
boîte ou sur le rabat inférieur du paquet; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.4.1.1  Renseignements devant figurer sur le dessus et le dessous des boîtes (pour les produits 
fabriqués dans la Fédération de Russie) 
  Un code symbolique inscrit sur une ou deux lign es doit figurer sur le dessus et le dessous des 
boîtes en métal renfermant des produits laitiers condensés. 
 
Marquage sur une ligne: 
 a) Cinq à huit symboles doivent être estampillés l'un après l'autre sur une seule ligne sur le 
dessus de la boîte en métal: 
 
- M – indice de l'industrie laitière; 
- numéro du fabricant; 
- numéro de lot du produit en boîte;  et - numéro de quart de travail. 
b) Six symboles doivent être estampillés l'un après l'autre sur une seule ligne sur le dessus de la 
boîte en métal: 
 
- le jour de fabrication du produit est in diqué par deux chiffres (tout chiffre égal ou 
inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- le mois de fabrication est indiqué par de ux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à 
neuf doit être précédé du zéro; 
- l'année de fabrication doit être représentée pa r les deux derniers chiffres de l'année de 
fabrication. 
Marquage sur deux lignes. La première ligne doit renfermer des données telles que celles mentionnées à la 
section 4.4.1.1 a) et la seconde ligne, les donn ées dont il est question à la section 4.4.1.1 b). 
Le dessous ou le dessus d'une boîte en métal ou d'une boîte en métal cartonnée renfermant des 
produits laitiers déshydratés doit afficher les symboles ci-après sur deux lignes:  
Sur la première ligne: - M (indice de l'industrie laitière); 
- numéro du fabricant; 
- numéro de lot du produit (un à trois chiffres);  et WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 42  
 
- numéro de quart de travail (un chiffre). 
 Sur la seconde ligne:  la date de fabrication exprimée en jour, mois et année (deux chiffres 
séparés par des points pour le jour, de même que pour le mois et l'année). 
L'indice de l'industrie laitière peut être menti onné séparément sur le dessous ou le dessus de la 
boîte. 
Sur la partie inférieure étroite d'un tube, les renseignements suivants doivent être estampillés: 
- numéro de quart de travail – un seul chiffre; 
- jour de fabrication représenté par deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf 
doit être précédé du zéro); 
- mois de fabrication représenté par deux ch iffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf 
doit être précédé du zéro); 
- année de fabrication représentée par les deux derniers chiffres de l'année de 
fabrication;  et 
- numéro de lot du produit en boîte (un à trois chiffres). 
Le numéro de quart de travail et la date de fa brication correspondant au jour, mois et année 
(chacun étant représenté par deux chiffres séparés par des points) doivent figurer sur le rabat inférieur 
d'un paquet renfermant des produits laitiers déshydrat és.  Le numéro de quart de travail doit figurer à 
gauche de la date de fabricati on et en être séparé par un espace. 
4.5 Poissons, fruits de mer et leurs produits
: 
4.5.1 Prescriptions concernant les renseignements devant figurer sur le label: 
- nom du produit; 
- indication du lieu de pêche; 
- longueur et poids du poisson (grand, moyen ou petit); 
- type d'habillage (étêté, vidé, en filets, en tranches, etc.); 
- type de traitement; 
- degré de salinité (faible, moyen, élevé); 
- qualité (le cas échéant) ou catégorie (pour les filets de poissons congelés); 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net (sauf pour le caviar d'esturge on en boîte à couvercle arrachable); 
- renseignements sur la valeur nutritive et la teneur vitaminique;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 43 
 
 
- conditions d'entreposage; 
- durée de conservation; 
- durée de validité (sauf pour les poissons viva nts et congelés, les fruits de mer et les 
graisses); 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- date de fabrication:  jour, mois et année (j our, mois et heure à laquelle le traitement a 
pris fin dans le cas des produits très périssables); 
- ingrédients du produit; 
- renseignements sur la certification; 
- renseignements sur la préparation et/ ou la méthode de consommation;  et 
- emballage sous vide (le cas échéant). 
Le lieu de pêche, la longueur et le poids du poiss on, le type d'habillage, le type de traitement, 
le degré de salinité, les ingrédients du produit et  les renseignements sur la préparation et/ou la 
méthode de consommation doivent être mentionn és au besoin, compte tenu des caractéristiques 
particulières des produits emballés. 
4.5.2 Renseignements additionnels au sujet du cav iar d'esturgeon en boîte à ouverture arrachable: 
- numéro du contremaître. La date de fabrication et le nu méro désignant le contremaître doi vent figurer sur le dessus de 
la boîte sur deux lignes. 
Sur la ligne supérieure:  la date de fabrica tion représentée par une période de dix jours, le 
mois et l'année. 
La période de dix jours doit être représentée par un chiffre (1, 2 ou 3), le mois par deux 
chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit êt re précédé du zéro) et l'année, par son dernier 
chiffre. 
Sur la ligne inférieure:  le numéro du contremaître (un ou deux chiffres). 
4.6 Poissons et fruits de mer en boîte et conservés
: 
4.6.1 Prescriptions relatives aux renseignements figurant sur le label: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine. 
Le nom du fabricant peut être omis si le nom de  l'entreprise à laquelle appartient le fabricant 
et son lieu/adresse sont mentionnés: 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 44  
 
- qualité, le cas échéant; 
- poids net; 
- durée de validité; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- valeur nutritive (la teneur vitaminique do it être mentionnée pour le poisson et les 
produits à base de poissons en boîte ou conser vés qui contiennent plus de 0,1 mg de 
vitamines B
1 et B 2 et plus de 2,0 mg de PP par portion de 10 0 g de produit; 
- la durée de conservation à compter de la date de fabrication (jours, mois et années).  
Elle doit être suivie de la phrase:  "La date  de fabrication est indiquée sur le dessus à 
la première ligne" ou pour les boîtes lithogr aphiées où la date de fabrication n'est 
mentionnée que sur le dessus, "la date de  fabrication est indiquée sur le dessus"; 
- poids du poisson sans saumure pour les produ its conservés dans de grands paquets 
vendus au poids; 
- conditions d'entreposage pour les produits  nécessitant des conditions d'entreposage 
spéciales (par exemple, pour les conserves,  l'étiquette doit mentionner bien en vue:  
"Ces produits conservés devraient être entreposés à une température de … à … pendant … mois"); 
- méthode d'emploi; 
- ingrédients du produit;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.6.2 Renseignements mentionnés sur le dessous et le dessus des boîtes (pour les produits fabriqués 
dans la Fédération de Russie;  la date de fabrication doit être  indiquée pour tous les produits). 
4.6.2.1 Trois lignes d'un code symbolique doivent figurer dans l'espace déli mité par la première 
collerette de renfort sur le dessous ou le dessus des boîtes non lithographiées en fer blanc et en 
aluminium qui contiennent du poisson conservé. 
Sur la première ligne: 
- date de fabrication du pr oduit (jour, mois, année); 
- jour:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- mois:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro);  
et 
- année:  les deux derniers chiffres. 
Sur la deuxième ligne: 
- marque de lot:  un à trois symboles alphanumériques, sauf pour le "P"; 
- numéro de fabricant:  un à trois symboles alphanumériques.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 45 
 
 
Sur la troisième ligne: 
- numéro de quart de travail:  un chiffre; 
- indice de l'industrie du poisson:  la lettre "P". 
Lorsque la marque de lot et le numéro de fabricant sont représentés par un ou deux chiffres, 
ils doivent être précédés d'un ou deux espaces respectivement. 
Ci-après figure l'exemple du code d'un produit en boîte portant la marque de lot 137, fabriqué 
par le fabricant n° 157 pendant le pr emier quart de travail du 5 octobre 1988: 
051088 
137157 1P 
 
Seuls les renseignements omis dans la lithogra phie doivent figurer sur le dessus des boîtes 
lithographiées, et la date de fabrication doit être indiquée à la première ligne. 
Les fabricants qui n'ont qu'un seul quart de travail n'ont pas à préciser le quart de travail et 
doivent placer un code symbolique sur le d essus de la boîte réparti sur deux lignes: 
Sur la première ligne: 
- date de fabrication (jour, mois, année); 
 Sur la deuxième ligne: 
- indice de l'industrie du poisson:  la lettre "P" (à omettre sur les boîtes lithographiées); 
- marque de lot:  un à trois symboles alphanumériques, sauf pour le "P"; 
- numéro du fabricant:  jusqu'à trois symboles alphanumériques. 
Les fabricants se servant de matériel importé pe uvent afficher le code symbolique sur deux ou 
trois lignes. 
Renseignements figurant sur trois lignes: La première ligne: - jour:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- mois:  une lettre autre que " 3";  année:  le dernier chiffre. 
Sur la deuxième ligne: - numéro de quart de travail:  un chiffre;  marque de lot:  trois chiffres. 
Sur la troisième ligne: 
- indice de l'industrie du poisson:  la lettre "P";  numéro d'usine:  trois chiffres. 
Renseignements figurant sur trois lignes: WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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Sur la première ligne: 
- indice de l'industrie du poisson:  la lettre "P" (à omettre sur les boîtes lithographiées); 
date de fabrication (jour, mois, année). 
Sur la deuxième ligne: - numéro de quart de travail:  un chiffre (à omettre par les fabricants qui n'ont qu'un 
seul quart de travail);  marque de lot:  un  à trois symboles alphanumériques, sauf pour 
le "P";  numéro de fabricant:  jusqu'à trois symboles alphanumériques. 
4.6.2.2 Sur les boîtes de caviar d'esturgeon, le  code symbolique doit figurer sur deux lignes: 
Sur la première ligne: - date de fabrication (période de dix jours, mois, année); 
- période de dix jours:  un chiffre (1, 2 ou 3); 
- mois:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- année:  le dernier chiffre. 
Sur la deuxième ligne: - numéro de contremaître:  un à deux chiffres. 
4.6.2.3 Sur les boîtes de caviar d'œufs de saumon, le code symbolique doit figurer sur trois lignes: 
Sur la première ligne: - date de fabrication (période de dix jours, mois, année); 
- jour:  tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro; 
- mois:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- année:  les deux derniers chiffres. 
Sur la deuxième ligne: 
- la marque de lot "caviar".  
Sur la troisième ligne: - numéro d'usine:  jusqu'à trois symboles; 
- numéro de quart de travail:  un chiffre; 
- indice de l'industrie du poisson:  la lettre "P" (à omettre sur les boîtes lithographiées). 
4.6.2.4 Les renseignements figurant sur les boîtes et paquets en carton de conception artistique qui 
renferment une série de boîtes ou des boîtes individue lles doivent être les mêmes qu'à la section 4.6.1.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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4.6.2.5 Les renseignements spécifiés aux sections 4.6.1, 4.6.2.1, 4.6.2.2 et 4.6.2.3 doivent figurer sur le couvercle ou le corps des bocaux en polyéthylène. 
La marque de fabrique ou de commerce du fa bricant, le cas échéant, doit figurer sur le 
dessous du bocal. 
4.6.2.6 Le marquage des couvercles de bocaux en polyéthylène doit être conforme aux prescriptions 
des sections 4.6.2.1, 4.6.2.2 et 4.6.2.3. 
 Les légendes lithographiées sur les bocaux en pol ychlorure de vinyle et en polypropylène 
doivent renfermer les données mentionnées à la section 4.6.1;  le ma rquage des couvercles 
lithographiés en aluminium doit être conforme aux prescriptions des sections 4.6.2.1, 4.6.2.2 et 
4.6.2.3. 
4.6.2.7 Les bocaux en verre contenant un pr oduit doivent comporter un label présentant les 
renseignements mentionnés à la section 4.6.1.  Le la bel doit également indiquer le numéro de quart de 
travail et les jour, mois et année de la fabrication du produit. 
Les marques peuvent être placées soit sous le c ouvercle soit sur le verre.  Dans le cas des 
entreprises qui ne fonctionnent qu'avec un quart de tr avail, il n'y a pas lieu de mentionner le numéro 
de quart de travail. 
Les labels précisant le numéro de quart de trava il et la date de fabrication doivent être collés 
sur le dessous des bocaux de forme conique et en verre;  les autres détails doivent figurer sur le 
couvercle lithographié. 
Le marquage des couvercles de bocaux en ve rre contenant du caviar d'esturgeon doit être 
conforme aux prescriptions de la section 4.6.1. 
La date de fabrication  (mois, a nnée) doit figurer sur une seule ligne: 
- mois:  deux chiffres (tout chiffre égal ou inférieur à neuf doit être précédé du zéro); 
- année:  le dernier chiffre. 
4.7 Produits de la transformation des céréales:  farines, céréales, floc ons, farine de gruau, 
criblures : 
- nom du produit; 
- qualité ou nombre; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- pour la farine de froment vitaminée des première et seconde  qualités, le terme 
"VITAMINE" (en gros caractères); 
- valeur nutritive, teneur vitaminique; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 48  
 
- conditions d'entreposage; 
- durée de conservation; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
Les mêmes renseignements doivent figurer sur les étiquettes attachées aux sacs. 
4.8 Produits de la boulangerie
: 
4.8.1 Produits de la boulangerie, emballés: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- teneur en celluloses vitaminées, fibres alim entaires et autres éléments des produits 
spéciaux, compte tenu de leur utilisation prévue; 
- conditions d'entreposage; 
- date de fabrication; 
- durée de conservation; 
- durée de validité (pour les biscottes, biscuits salés, longuets ou baguettes); 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.8.2 Produits de la boulangerie, non emballés. 
Un feuillet de renseignements affiché dans la salle des ventes doit fournir les renseignements 
ci-après: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant; 
- poids net;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 49 
 
 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- teneur en celluloses vitaminées, fibres al imentaires et autres éléments pour les 
produits spéciaux, compte tenu de leur utilisation prévue; 
- conditions d'entreposage; 
- heure et date de fabrication; 
- durée de mise en vente; 
- durée de validité (pour les tartes, petits pains et beignets); 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.9 Nouilles emballées : 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- poids net et degré d'humidité normal; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- ingrédients du produit; 
- tout colorant, aromatisant, additif alim entaire et autres u tilisé, le cas échéant; 
- groupe et classe du produit; 
- valeur nutritive; 
- date de fabrication; 
- durée de conservation; 
- méthode de préparation; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
 Pour les nouilles non emballées, les mêmes renseignements doivent être affichés dans la salle 
des ventes. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 50  
 
4.10 Sucreries
: 
4.10.1 Prescriptions générales en matière de marquage: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- poids net; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive et teneur vitaminique, si des vitamines sont employées dans la 
fabrication du produit; 
- conditions d'entreposage; 
- date de fabrication (et heure da ns le cas des produits périssables); 
- préparations recommandées; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.10.2 Les mêmes renseignements doivent figurer sur les bocaux et/ou étiquettes amovibles. 4.10.3 Prescriptions additionnelles en matière de marquage pour: 4.10.3.1  Les sucreries pour diabétiques: 
- teneur (calculée) par portion de 100 gra mmes de produit en:  xylite, sorbitol et/ou 
autres édulcorants, sucre total (en saccharose); 
- la phrase "À employer sur prescription médicale"; 
- consommation quotidienne de xylite, sorbitol et/ou autres édulcorants:  maximum de 
30 grammes;  et 
- un symbole indiquant qu'il s'agit d'un produit pour diabétique. 
4.10.3.2  Produits alimentaires diététiques: 
- dose quotidienne (nombre de morceaux pouvant être consommés simultanément);  et 
- emplois recommandés. 
4.11 Sucre
: 
- nom du produit;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 51 
 
 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- poids net; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- valeur nutritive; 
- teneur en glucides; 
- conditions d'entreposage; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.11.1 Les mêmes renseignements doivent figur er sur les étiquettes attachées aux sacs. 
4.11.2 Les sachets contenant cinq à 20 grammes de  sucre raffiné ou de sucre cristallisé doivent 
indiquer les renseignements suivants: 
- nom et marque de fabrique  ou de commerce du fabricant; 
- nom du produit; 
- poids net en grammes;  et 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié. 
4.12 Produits à base de fruits et de légumes : 
4.12.1 Fruits et légumes frais emballés: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids ou quantité net du produit; 
- mention de méthodes de traitement spécial, s'il y a lieu; 
- renseignements publicitaires, au besoin; 
- conditions d'entreposage, au besoin; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 52  
 
Pour les produits non emballés à base de fruits et  légumes frais, les re nseignements ci-dessus 
doivent être affichés dans la salle des ventes. 
4.12.2 Produits à base de fruits et légumes conditionnés, y compris en boîtes: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids ou volume net du produit; 
- poids ou poids en pourcentage du principal ingrédient (pour les préparations 
conservées dans des sirops, des marinades ou des gelées); 
- ingrédients du produit; 
- poids en pourcentage des fruits ou légumes (pour les nectars et boissons); 
- valeur nutritive (indiquant la teneur v itaminique, en constituants minéraux et en 
additifs pour les produits à usage spécial); 
- mention de tout traitement spécial des matières premières, des produits semi-finis, ou 
finis; 
- teneur en édulcorants pour les produits en boîte pour diabétiques; 
- préparations et emplois recommandés, s'il y a lieu; 
- conditions d'entreposage, si elles ne sont pas normales; 
- date de fabrication; 
- durée de validité; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.13 Concentrés alimentaires
: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 53 
 
 
- valeur nutritive et teneur vitaminique et en  substances minérales utilisées, s'il y a lieu; 
- date de fabrication; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- méthode de préparation; 
- recommandations concernant l'emploi des concentrés alimentaires destinés à des fins 
thérapeutiques ou diététiques ou à l'alimentation des bébés, notamment la base de céréales, par exemple, "Recommandées par l'Institut de bromatologie de l'Académie russe des sciences médicales (RAMS)", "R ecommandée pour les personnes souffrant 
de diabète"; 
- préparations et emplois recommandés du produit (s'il y a lieu);  n'importe quel 
renseignement nécessaire pour annoncer et  identifier le produit, sinon les mêmes 
renseignements qu'à la section 3.4; 
- conditions d'entreposage, si elles ne sont pas normales; 
- durée de validité conformément à la liste  approuvée par le gouvernement de la 
Fédération de Russie, ou durée de conservation;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.14 Thé, café et boissons à base de thé et café;   épices et assaisonnements, aromatisants et 
exhausteurs de goût : 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- poids net; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- ingrédients du produit; 
- méthodes de préparation; 
- qualité, le cas échéant; 
- date de fabrica tion ou d'emballage; 
- durée de validité conformément à la liste  approuvée par le gouvernement de la 
Fédération de Russie ou durée de conservation; 
- conditions d'entreposage, si elles ne sont pas normales; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- emballage sous vide, le cas échéant; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 54  
 
- renseignements sur la certification; 
- pour le café et les boissons à base de café, le nom du produit doit renfermer les 
indications suivantes: 
- café naturel torréfié (en grains ou moulu); 
- café naturel en poudre; 
- boissons non solubles à base de café;  ou 
- boissons solubles à base de café. 
4.15 Produits à base d'huiles et de graisses
: 
4.15.1 Prescriptions générales en matière de renseignements: 
- nom du produit; 
- type de produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- poids ou volume net du produit; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive et teneur vitaminique; 
- durée de validité; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.15.2 Prescriptions additionnelles en matière de renseignements: 
Huiles végétales: - qualité (le cas échéant); 
- date d'embouteillage (pour les pr oduits vendus en contenants); 
- date de remplissage (pour les produits vendus en barils, cuves, réservoirs ou 
conteneurs). 
Mayonnaises: - date de fabrication; 
- conditions d'entreposage.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 55 
 
 
Margarine et produits à base de margarine: 
- qualité (le cas échéant); 
- date de fabrication; 
- conditions d'entreposage. 
4.16 Produits à base de vins : 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- volume en litres; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- titre alcoométrique volumique; 
- teneur en sucre au poids (sauf pour les vins secs, cognacs, brandys et calvados);  pour 
les vins de champagne, le nom d'après la teneur en sucre:  brut, sec, demi-sec, demi-doux, doux; 
- date d'embouteillage ou de sortie (pour les champagnes et produits en bouteilles) – au 
verso ou recto du label, sur les autres maté riaux d'emballage, ou directement sur le 
contenant; 
- millésime (pour les vins fins et de collection); 
- âge moyen des cognacs (pour les cognacs spéciaux et fins); 
- nom de l'embouteilleur - à indiquer au rect o ou au verso du label ou sur le col de la 
bouteille; 
- renseignements sur les ingrédients des coul eurs, aromatisants ou édulcorants utilisés, 
le cas échéant; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.17 Bières et boissons non alcooliques
: 
4.17.1 Les renseignements doivent figurer sur le la bel, l'affichage au comptoir, la collerette, la 
capsule-couronne ou directement sur le contenant. 
4.17.2 Boissons et sirops liquides non alcooliques: 
- nom du produit, du groupe, du sous-groupe et du type; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 56  
 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- volume en litres; 
- degré alcoolique (si le titre alcoométrique volumique est supérieur à 1,0 pour cent); 
- ingrédients de la boisson; 
- valeur nutritive; 
- conditions d'entreposage; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.17.2.1  Les renseignements additionnels ci-après peuvent être fournis: 
- marque de fabrique ou de commerce approuvée de la boisson; 
- nom de l'entité qui a conçu la boisson; 
- brève description de la base de la boisson; 
- la phrase "Réfrigérer avant de boire" et d'au tres messages de nature informative ou 
publicitaire. 
Le volume peut être indiqué sur l'étiquette par l es mentions 0,33 et 0,5 ou 1,0, 1,5 et 2,0 litres, 
une coche indiquant le volume réel. 
4.17.3 Boissons concentrées: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net en grammes ou volume en litres; 
- méthode d'emploi; 
- durée de validité; 
- la phrase "À conserver dans un endroit frais et sec"; 
- valeur nutritive; 
- ingrédients du concentré; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 57 
 
 
- renseignements sur la certification. 
4.17.3.1  Les renseignements additionnels ci-après peuvent être fournis: 
- marque de fabrique ou de commerce approuvée du produit; 
- nom de l'entité qui a conçu la recette et  autres messages de nature informative ou 
publicitaire. 
4.17.4 Bases concentrées: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- volume en litres; 
- titre alcoométrique volumique; 
- conditions d'entreposage; 
- méthodes d'emploi; 
- la phrase "Approuvé par les autorités de la san té publique de la Fédération de Russie" 
faisant mention de tout effet préventif; 
- ingrédients de la base concentrée; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
Ces renseignements peuvent être complétés pa r le nom de l'entité qui a conçu la base 
concentrée et par d'autres messages de nature informative ou publicitaire. 
4.17.5 Bière: 
- nom du produit; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- capacité de fermentation du moût initial; 
- titre alcoométrique volumique minimal; 
- ingrédients de la bière; 
- durée de validité; WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 58  
 
- conditions d'entreposage; 
- volume en litres; 
- valeur nutritive; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
 Ces renseignements peuvent être complétés pa r des messages de nature informative ou 
publicitaire. 
4.17.6 Boissons à base de malts, de céréales et peu alcoolisées: 
- nom du produit; 
- type de boisson (pour les boissons peu alcoolisées); 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- durée de validité; 
- conditions d'entreposage; 
- volume en litres; 
- valeur nutritive; 
- titre alcoométrique volumique; 
- ingrédients de la boisson; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
 Ces renseignements peuvent être complétés pa r des messages de nature informative ou 
publicitaire. 
4.17.7 Eau minérale naturelle: 
- nom du produit; 
- type (gazéifiée, non gazéifiée); 
- groupe de l'eau, numéro du puits ou nom de la source; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 59 
 
 
- volume en litres; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant; 
- utilisation prévue (table, usage thérapeu tique, table et usage thérapeutique); 
- sels, en grammes par litre; 
- conditions d'entreposage; 
- durée de validité; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié; 
- renseignements sur la certification;  et 
- analyse chimique, mentions des traite ments (pour l'eau utilisée à des fins 
thérapeutiques ou pour la table et à des fins thérapeutiques). 
 Ces renseignements peuvent être complétés pa r des messages de nature informative ou 
publicitaire.  4.17.8 Eau artificiellement minéralisée: 
- nom du produit; 
- type (gazéifiée, non gazéifiée); 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- la phrase "artificiellement minéralisée"; 
- sels, en grammes par litre; 
- analyse chimique; 
- durée de validité; 
- conditions d'entreposage; 
- volume en litres; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
 Ces renseignements peuvent être complétés pa r des messages de nature informative ou 
publicitaire. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 60  
 
4.18 Vodka, spiritueux et alcools de bouche à 95 pour cent
: 
- nom du produit; 
- marque; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- titre (titre alcoométrique volumique); 
- volume en litres; 
- ingrédients du produit; 
- aromatisants ou colorants, le cas échéant; 
- teneur en sucre au poids, en grammes pa r 100 millilitres de spiritueux, si la recette 
comprend du sucre; 
- date d'embouteillage.  À indiquer au verso ou recto du label.  Peut figurer sur les 
capsules ou l'affichage au comptoir ou direct ement sur le contenant à des endroits où 
il est facile de la lire; 
- le mot "Vieilli" pour les vieilles liqueurs; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
 Ces renseignements peuvent être complétés par le  nom de l'entité qui a conçu la recette et par 
d'autres messages de nature informative ou publicitaire. 
4.19 Miel : 
- nom du produit; 
- authenticité (miel naturel ou artificiel); 
- type de produit (origine botanique); 
- année de récolte; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit;  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 61 
 
 
- valeur nutritive; 
- conditions d'entreposage; 
- durée de conservation; 
- date d'emballage; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. 
4.20 Amidons et produits à base d'amidons : 
- nom et type de produit; 
- qualité, le cas échéant; 
- nom et lieu/adresse du fabricant, de l'emballeur , de l'exportateur et de l'importateur;  
nom du pays et du lieu d'origine; 
- marque de fabrique ou de commerce du fabricant, le cas échéant; 
- poids net; 
- ingrédients du produit; 
- valeur nutritive; 
- conditions d'entreposage; 
- durée de validité; 
- date de fabrication; 
- désignation du document réglementaire ou t echnique en vertu duquel le produit a été 
fabriqué et peut être identifié;  et 
- renseignements sur la certification. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 62  
 
ANNEXE A 
(Obligatoire) 
 
Liste des documents réglementaires où il est fait mention des termes et définitions
 
et de la procédure d'application des marques de conformité  
 
 
GOST 16367-86 Industrie alimentair e.  Termes et définitions 
 
GOST 16814-88 Industrie de la boula ngerie.  Termes et définitions 
 
GOST 17164-71 Industrie laitière.  Fabricati on de produits à base de lait de vache 
entier.  Termes et définitions  
GOST 17527-86 Emballage.  Te rmes et définitions 
 
GOST 18158-72 Fabrication de produits à base de viandes.  Termes et définitions 
 
GOST 18447-91 Produits à base de viande de  volailles.  Termes et définitions 
 
GOST 18478-85 Industrie du thé.   Termes et définitions 
 
GOST 18848-73 Huiles végétales.  Indicateurs  de qualité.  Termes et définitions 
 
GOST 19477-74 Fruits et légumes en boîte.  Procédés de production.  Termes et 
définitions 
 
GOST 19708-74 Conditionnement des huiles, d es graisses et des acides gras végétaux 
– Hydrogénation.  Termes et définitions 
 
GOST 20001-74 Distillation.  Concepts de base.  Termes et définitions 
 
GOST 21314-75 Huiles végétales.  Fabri cation.  Termes et définitions 
 
GOST 24583-81 Amidons et produits à base d'amidons.  Termes et définitions 
 
GOST 25509-82 Industrie de la fabricati on du beurre.  Termes et définitions 
 
GOST 26884-86 Produits de l'industrie du sucre.  Termes et définitions 
 
GOST 27599-88 Industrie fromagère .  Termes et définitions 
 
GOST 28322-89 Produits conditionnés à base de fruits et de légumes.  Termes et 
définitions 
 
GOST 29018-91 Industrie brassicole.  Termes et définitions 
 
GOST 29128-91 Produits à base de viandes.  Te rmes et définitions de l'évaluation des 
qualités organoleptiques 
 
GOST 30054-93 Poissons et fruits de mer en boîte et conservés.  Termes et 
définitions  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 63 
 
 
 
GOST R 1.9-95 Procédure d'application aux produits et services de la marque de 
conformité aux normes d'État 
 
GOST R 50380-92 Poissons et produits de la  pêche.  Termes et définitions 
 
GOST R 50460-92 Marque de confor mité pour la certification obligatoire.  Forme, taille 
et prescription techniques 
 
GOST 1098-87 Industrie des boissons non alcoo liques.  Concepts de base.  Termes 
et définitions 
 
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Page 64  
 
ANNEXE B 
(Obligatoire) 
 
Définitions des types et noms de produits spécifiques non mentionnés
 
dans les documents réglementaires  
 
 Produits laitiers
 
 B.1 Lait désigne le produit de la lactation norma le sans ajout ni suppression d'aucun de ses 
ingrédients. 
 B.2 Lait standardisé désigne un produit dérivé uniquement du lait par addition ou élimination de 
ses ingrédients afin de ramener la teneur du la it aux éléments prescrits dans les règlements 
pertinents. 
 
B.3 Produit laitier désigne un produit dérivé uniquement du lait avec ou sans addition des 
substances nécessaires à sa transformation/entr eposage ou d'additifs alimentaires et ce, sans 
remplacer aucun des éléments du produit par des substances d'origine non laitière. 
 B.4 Produit laitier combiné  désigne un produit à base de lait dans lequel un ou plusieurs des 
ingrédients du lait ont été en partie remp lacés par des substances d'origine non laitière. 
 B.5 Substitut du lait/produits à base de lait  désigne un produit similaire au lait (un produit laitier) 
par son apparence, l'ensemble de ses ingrédient s, ses propriétés et ses méthodes d'emploi dans 
lequel au moins un des éléments du lait est remp lacé plus qu'à moitié par des ingrédients non 
laitiers. 
 B.6 Lait naturel/produit laitier naturel désigne du lait ou un prod uit laitier auquel aucune 
substance n'a été ajoutée, y compris de l'eau. 
 B.7 Lait reconstitué/produit laitier reconstitué  désigne du lait ou un produit laitier fabriqué en 
ajoutant de l'eau à du lait ou à un produit laitier en poudre ou condensé afin de reconstituer le 
ratio spécifique entre les substances sèches et l'eau. 
 B.8 Lait/produits laitiers recombinés  désigne du lait ou un produit la itier fabriqué en mélangeant 
des matières grasses du lait et d'autres ingrédients du lait/produits laitiers, avec ou sans 
addition d'eau, dans une proportion permetta nt de reconstituer les propriétés et les 
caractéristiques propres à un produit particulier. 
 B.9 Beurre  désigne un produit alimentaire fabriqué à par tir de lait de vache et ayant son goût et 
son arôme spécifiques et sa souplesse (à 12+2° C) et contenant 50 à 85 pour cent de matières 
grasses du lait. 
 
Café et produits à base de café
 
 B.10 Café naturel, torréfié et en poudre , comprend les produits manufacturés à partir de café 
naturel torréfié ou avec l'ajout de 20 pour cent ou moins de chicorée. 
 
B.11 Boisson à base de café  désigne un produit fabriqué par l' ajout d'autres ingrédients au café 
(plus de 20 pour cent de chicorée, ou de céréales (orge, seigle, avoine, etc.) ou les deux, ou d'autres éléments). 
  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 65 
 
 
Vins et spiritueux  
 B.12 Vins de raisins  désigne des boissons produites par la fe rmentation alcoolique du moût ou de la 
pulpe de raisins (raisins écrasés). 
 
B.13 Vins mousseux  désigne des vins préparés par saturati on de vins traités dans leur propre gaz 
carbonique durant leur deuxième fermentation en  bouteilles ou dans des cuves sous pression. 
 B.14 Vins de champagne  désigne des vins préparés par satu ration du vin de champagne dans son 
propre gaz carbonique durant sa seconde fermen tation en bouteilles ou dans des cuves sous 
pression. 
 B.15 Vins perlants  désigne des vins mousseux dont le ga z carbonique est soumis à une moindre 
pression. 
 
B.16 Vins de fruits désigne des vins produits par fermenta tion alcoolique de jus de fruits frais 
additionnés de sucre ou de jus sucrés extraits de  la pulpe de fruits fermentée au préalable. 
 B.17 Vins de fruits secs  désigne des vins de fruits produits  par fermentation complète du jus. 
 B.18 Vins de fruits semi-secs, semi-doux et doux  désigne des vins de fruits produits par la 
chaptalisation additionnelle de vins secs. 
 B.19 Vins de fruits faisant appel à une technologie spéciale  désigne des vins de fruits produits par 
la fermentation de jus de pommes au moyen de techniques spéciales qui confèrent des propriétés organoleptiques particulières aux vins. 
 
B.20 Vins de desserts désigne des vins de fruits de dive rses qualités produits par fermentation du 
jus d'une seule sorte de fruits (autres que des po mmes) et complétés par l'ajout d'alcool et de 
sucre. 
 B.21 Vins de fruits mousseux désigne des vins de fruits préparés  par saturation biologique du vin 
obtenu par fermentation du jus de fruits dans son propre gaz carbonique. 
 B.22 Vins de fruits gazéifiés désigne des vins de fruits préparés par saturation physique du vin 
obtenue par fermentation du jus de  fruits dans le gaz carbonique. 
 
B.23 Cidre  désigne une boisson peu alcoolisée préparée  par fermentation du jus de pommes, avec 
ou sans chaptalisation, puis par saturation ultéri eure dans son propre gaz carbonique ou dans 
un autre gaz carbonique (cidre gazéifié). 
 B.24 Vin de miel  désigne un vin préparé par fermentation al coolique du moût de miel avec ou sans 
chaptalisation ou addition d'alcool. 
 
B.25 Boisson à base de miel  désigne une boisson préparée par fermentation du moût de miel avec 
ou sans chaptalisation, et avec ou sans addition d' alcool, d'extraits d'épices ou d'extraits 
d'arômes, d'exhausteurs de goût ou d'ar omatisants et d'autres éléments. 
 
B.26 Cognac  désigne une boisson alcoolique possédant un arôme et un goût distinctif préparée à 
partir d'alcools de cognac vieillis pendant au moins trois ans. 
 B.27 Brandy  désigne des boissons alcooliques fortes fabriquées à partir de cognac ou d'alcools de 
raisins et de vins auxquels di vers éléments sont ajoutés. 
 WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 66  
 
B.29 Calvados  désigne des boissons alcooliques fabriqué es à partir d'alcools de pommes âgés ou 
récents et fermentés dans du chêne. 
 B.29 Boissons à base de vins  désigne des boissons alcooliques préparées à partir de vins de raisins 
ou de fruits ou de leurs concentrés, d'alcools de raisins ou de fruits additionnés d'alcools 
rectifiés, de sucre, de concentrés de chêne,  d'exhausteurs de goût et d'aromatisants, de 
colorants, d'eau et d'autres ingrédients. 
 B.30 Cocktails à base de vins  désigne des boissons alcooliques préparées en mélangeant des vins 
de raisins ou de fruits ou du vin avec de l'eau et de l'acide citrique, des exhausteurs de goût et 
des essences. 
 B.31 Boissons à base de cognac désigne des boissons alcooliques préparées à partir d'alcools de 
cognac vieillis au contact de bois de chêne pe ndant au moins une année avec addition, au 
besoin, de sucre, de colorants,  d'extraits de chêne et d'eau. 
 
Bière et boissons non alcoolisées
 
 B.32 Jus renfermant des boissons non alcoolisées  désigne des boissons non alcoolisées contenant 
jusqu'à 50 pour cent de jus, notamment: 
 
Boissons de type nectar :  boissons non alcoolisées contenant 25 à 50 pour cent de jus; 
 Boissons à base de jus :  boissons non alcoolisées contenant 6,0 à 24,9 pour cent de jus; 
 
Boissons à base de fruits :  boissons non alcoolisées contenant 3,0 à 5,9 pour cent de jus;  et 
 
Boissons (limonade) :  boissons non alcoolisées contenant jusqu'à 2,9 pour cent de jus. 
 B.33 Boissons non alcoolisées à base de jus d'épice ou de plantes aromatiques désigne des 
boissons non alcoolisées contenant des extraits , des concentrés à base ou dérivés de jus 
d'épices ou de plantes aromatiques. 
 
B.34 Boissons non alcoolisées aromatisées  désigne des boissons non alcoolisées ne contenant pas 
de jus et préparées à l'aide d'aromatisants naturels et identiques ou de leurs composés (essences, huiles essentielles, émulsions, etc.). 
 
B.35 Boissons peu alcoolisées désigne des boissons d'un titre alcoométrique volumique de 9 pour 
cent au plus et préparées à partir d'alcools r ectifiés, ou d'alcools de raisins ou de fruits, de 
sucre ou de ses substituts, d'exhausteurs de goût et d'aromatisants, de colorants, d'eau et 
d'autres ingrédients. 
 B.36 Base concentrée  désigne un produit fini de l'industrie des boissons non alcoolisées qui 
contient les principaux ingrédients de goût naturel d'une boisson non alcoolisée mélangés à un 
titre alcoométrique rectifié volumique de 25  pour cent au plus utilisé comme agent de 
conservation et renfermant suffisamment de substances biologiquement actives possédant des 
propriétés médicinales tel qu'attesté par un ét ablissement pharmaceutique ou médical et dont 
l'emploi est recommandé comme produit alim entaire parapharmaceutique sous forme 
d'aromatisants à des boissons ou de l'eau chaude ou froide. 
 B.37 Boissons fermentées et kvases  désigne des boissons non alcoolisées préparées par 
fermentation alcoolique incomplète ou fermenta tion alcoolique et lactique de moûts de 
céréales, de légumes, de fruits ou de baies. 
  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 67 
 
 
B.39 Concentrés de moût de kvas  désigne un produit dérivé de la fermentation du seigle, du malt et 
de céréales non maltées et servant à la préparation de boissons fermentées, de kvases, de boissons à base de céréales, etc. 
 B.40 Bière  désigne une boisson rafraîchissante, gazeuse ou mousseuse résultant de la fermentation 
du moût de bière au moyen de souches spéciales  de levure de bière.  Le moût de bière 
provient des sucres extraits du concassage de  produits céréaliers:  principalement le malt 
d'orge ou de blé, l'orge, le blé,  le maïs et d'autres céréales, de l'eau, du sucre et des produits du 
houblon. 
 
B.41 Bière issue de la fermentation basse  désigne la bière produite à l'aide de souches spéciales de 
levure de bière obtenue par fermentation basse. 
 B.42 Bière obtenue par fermentation haute désigne la bière produite au moyen de souches 
spéciales de levure de bière en fermentation haute. 
 
B.43 Bière légère  désigne une bière ayant une couleur de 0,4-2,5 points de couleur (maximum de 
14 points EVS). 
 B.44 Bière ambrée  désigne une bière ayant une couleur de 2,5-4,0 points de couleur (15-40 EVS). 
 
B.45 Bière brune  désigne une bière ayant une couleur de 4,0-8,0 points de couleur (40-160 points 
EVS). 
 B.46 Bière non alcoolisée  désigne une bière ayant au plus 0,4 pour cent en poids d'alcool (titre 
alcoométrique volumique de 0,5 pour cent). 
 
B.47 Bière peu alcoolisée désigne une bière ayant 1,0-6,0 pour cent en poids d'alcool (titre 
alcoométrique volumique de 1,5-8,0 pour cent). 
 B.48 Bière forte désigne une bière ayant 6,0-10,0 pour cent en poids d'alcool (titre alcoométrique 
volumique de 8,0-11,5 pour cent). 
 
B.49 Boisson maltée  désigne une boisson préparée avec une b ase de malt et d'exhausteurs de goût, 
d'aromatisants, de colorants et d'autres ingrédients. 
 B.50 Boisson maltée peu alcoolisée  désigne une boisson maltée d'un titre alcoométrique volumique 
maximal de 9 pour cent. 
 B.51 Boisson maltée forte désigne une boisson maltée d'un titre alcoométrique volumique de 
20 pour cent. 
 B.52 Boisson à base de céréales  désigne une boisson provenant de céréales naturelles ou traitées 
mélangées à des exhausteurs de goût, des aromatis ants, des colorants et d'autres ingrédients. 
 B.53 Boisson peu alcoolisée à base de céréales désigne une boisson à base de céréales d'un titre 
alcoométrique volumique de 9 pour cent au plus. 
 
B.54 Boisson forte à base de céréales  désigne une boisson à base de céréales d'un titre 
alcoométrique volumique de 20 pour cent au plus. 
 B.55 Eau minérale  désigne une eau souterraine naturelle caractérisée par une analyse chimique 
constante. 
 WT/ACC/SPEC/RUS/8 
Page 68  
 
B.56 Eau minéralisée  désigne une eau minérale enrichie de sels inorganiques (minéraux). 
 B.57 Eau artificiellement minéralisée  désigne de l'eau potable à laquelle ont été ajoutés des sels 
inorganiques. 
 
B.58 Eau minérale aromatisée désigne une eau minérale à laquelle des aromatisants ont été 
ajoutés. 
 Margarines
 
 
B.59 Margarine dure  désigne une margarine qui conserve  sa forme et ses dimensions à une 
température de 18° C ou moins. 
 B.60 Margarine molle désigne une margarine emballée en la versant dans des contenants (tasses ou 
boîtes) après réfrigération et décristallisation. 
 
B.61 Margarine liquide  désigne une margarine fluide qui conserve les propriétés d'une émulsion 
homogène aux températures prescrites pour cha que nom spécifique de margarine liquide. 
 Produits analogues à des produits de la pêche
 
 
B.62 Bâtonnet analogue de crabe  désigne un produit fabriqué à partir de chairs surfines de 
poissons avec ou sans addition de chairs surfi nes de crevettes, d'exhausteurs de goût, 
d'aromatisants et de colorants. 
 B.63 Caviar en grains protéiné  désigne un produit fabriqué à partir de substances protéinées 
d'origine animale avec addition de laitance de poiss ons, d'huile de foie de morue, de colorants 
végétaux, d'agents de conservation et d'autres additifs. 
 Boissons à base de thé
 
 B.64 Boisson à base de thé  désigne une boisson fabriquée à partir de fleurs, de fruits, de baies, de 
boutons, de feuilles ou d'herbes de végétaux dont  les autorités sanitaires publiques autorisent 
l'emploi comme produit alimentaire, ou à par tir de légumes, seuls ou mélangés, avec ou sans 
addition de thé. 
 
Mots clés:  Renseignements à l'inten tion du consommateur, marquage, labels, 
consommateurs, ingrédients, add itifs alimentaires, produits alimenta ires, valeur nutritive, durée de 
conservation, conditions d'entreposage, durée de  validité, méthode de préparation, emplois 
recommandés, période de mise en vente.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
 Page 69 
 
 
ANNEXE 7 
 
NORME D'ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DU RUSSIE 
 
Produits non alimentaires  
Renseignements à l'intention du consommateur  
 
Prescriptions générales  
 
Version anglaise de la norme  
 
    
 
   
GOSSTANDART de Russie 
Moscou WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 Avant-propos
 
 1. La présente norme a été élaborée par un Groupe  de travail constitué en vertu de l'Ordonnance 
n° 101 du Gosstandart de Russie, datée du 1
er octobre 1997, visant à respecter le Décret n° 1037 du 
gouvernement de la Fédération de Russie, daté  du 15 octobre 1997, sur les mesures visant à 
accompagner les produits non alimentaires importés sur le territoire de la Fédération de Russie de 
renseignements en langue russe.  2. Mise au point par le Département scientifi que et technique du Gosstandart de Russie. 
 
3. Adoptée en vertu de l'Ordonnance n° 439 du  Gosstandart de Ru ssie, en date du 
30 décembre 1997.  4. Promulguée pour la première fois.  
 
 En cas de doutes ou de malentendus, prière de se re porter à la version officielle de la norme.  
   
Table des matières
 
 
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1. Champ d'application 71 2. Normes de référence 71 
3. Définitions 71 
4. Prescriptions générales concernant les renseignements à 
l'intention du consommateur 72 
5. Disposition des renseignements 76 
6. Présentation des renseignements à l'intention du 
consommateur et prescriptions relatives à leurs qualités 77 
   
Annexe A Liste des normes d'État régissant les prescriptions relatives au 
marquage des produits non alimentaires 78 
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 NORME D'ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Produits non alimentaires  
 
Renseignements à l'intention du consommateur  
 
Prescriptions générales  
 
(Date de promulgation:  le 1er juillet 1998) 
 
 
1. Champ d'application 
La présente norme définit les prescriptions concernant les renseignements à fournir aux 
consommateurs sur les produits non alimentaires.  Elle s'applique  aux produits non alimentaires 
d'origine nationale et étrangère devant être vendus ou autrement di stribués sur le territoire de la 
Fédération de Russie et énonce les prescriptions géné rales concernant les renseignements à fournir à 
leur sujet aux consommateurs. 
 La présente norme ne s'applique pas aux renseignements à fournir aux consommateurs sur les 
produits des secteurs industriels suivants:  
- génie aéronautique; 
- construction navale; 
- technique des fusées et technique spatiale; 
- industrie du bâtiment; 
- armement et matériel militaire; 
- produits et matériel de l'industrie nucléaire; 
- produits d'imprimerie, œuvres d'art, pièces uni ques de l'art vernaculaire et populaire; 
- produits de la parfumerie et des soins de beauté; 
- médicaments et produits médicaux. 
 
La présente norme ne s'applique pas aux renseignements des composantes et des pièces 
destinées à l'entretien de produits non alimentair es particuliers en état de fonctionner et non 
commercialisés au détail.  
2. Normes de référence 
GOST 2.601-95  Système unifié de documents de conception.  Documents d'exploitation 
GOST R 50460-92 Signe de conformité à l'étape de la certification obligatoire.  Forme, 
dimensions et prescriptions techniques 
GOST R 1.9-95  Système de normalisation de la Fédération de Russie.  Procédure de 
marquage des produits et services avec le signe de la conformité aux normes d'État. 
 3. Définitions 
La présente norme renferme les termes suivants accompagnés de leurs définitions 
appropriées:  1. Produit non alimentaire :  Produit issu d'un procédé de fabrication destiné à être vendu à des 
citoyens ou à des entités économiques, mais non en  vue d'être consommé comme aliments de 
l'être humain et/ou des animaux (désigné  ci-après par le terme "produit"). WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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2. Consommateur :  Citoyen ou entité économique se pr oposant de commander ou d'acheter ou 
commandant ou achetant des produits non alimenta ires particuliers pour ses propres besoins. 
 3.  Acheteur :  Entité économique achetant un produit qu 'elle n'entend pas utiliser elle-même. 
 
4. Fabricant :  Entité économique nationale ou étrangère , quel que soit son m ode de propriété, 
engagée dans la fabrication de produits non alimentaires particulie rs devant être distribués sur 
le territoire de la Fédération de Russie à des citoyens ou à d'autres entités économiques. 
 
5.  Vendeur :  Entité économique nationa le ou étrangère, quel que so it son mode de propriété, 
engagée dans la vente de produits  non alimentaires particuliers. 
 6.  Produit particulier :  Produit d'un genre et d'un modèle spécifique (marque, modèle, type de 
marchandise, etc.) fabriqué par un fabri cant national ou étranger particulier. 
 
7.  Marque de fabrique ou de commerce :  Désignation permettant de distinguer les produits 
fabriqués par certains fabricants des produits qui le ur sont similaires par leur apparence et leur 
utilisation et qui sont fabriqués par d' autres fabricants nationaux et étrangers. 
 8.  Date de fabrication :  Date inscrite par le fabricant d'un produit pour indiquer la date à partir 
de laquelle les produits sont conformes aux prescriptions spécifiées. 
 9.  A utiliser de préférence avant (ou durée de vie utile) :  Période pendant laquelle un produit 
continue de pouvoir être utilisé de façon efficace comme prévu. 
 
10. Marquage :  Renseignements appliqués directement par le fabricant sur des produits 
particuliers, contenants, labels ou étiquettes, etc. 
 Notes
 
 
Si un produit particulier est présenté dans un contenant d'expédition ou un autre emballage, 
dans lequel il sera offert à la vente, la date de fa brication doit être complétée par la date d'emballage 
du produit présenté dans le cont enant d'expédition et/ou l'emball age (contenant de consommation). 
 À l'expiration de leur durée de vie utile, les pr oduits particuliers doi vent être considérés 
comme impropre à leur utilisation principale directe (ou fonctionnelle).  Lors de la détermination de la 
durée de vie utile, le fabricant doit garantir (sous réserve de la pleine c onformité aux conditions 
d'entreposage et de l'expédition) que les produits particuliers sont conformes aux prescriptions en 
matière de sécurité de la vie et de la santé des consommateurs, de protectio n de l'environnement, de 
propriétés physiques et chimiques et indiquer ég alement les opérations que devra exécuter le 
consommateur à l'expiration de la durée de vie utile. 
 
La durée de vie utile doit être spécifiée par le  fabricant des produits particuliers et faire 
mention des conditions obligatoires d'entreposage et d'expédition.  
4. Prescriptions générales concernant les ren seignements à l'intention du consommateur 
4.1 Le fabricant ou vendeur doit en temps voulu communiquer au consommateur et/ou acheteur 
(ci-après appelés le "consommateur") tous les renseignements nécessaires et dignes de foi sur 
les produits non alimentaires offerts à la vent e de façon à ce que les consommateurs puissent 
faire des choix éclairés.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 4.2 Les renseignements à l'intention du consommate ur, compte tenu du type de produit et de sa 
complexité technique, doivent être comm uniqués sous forme de documents (carnet 
d'entretien, guide de l'utilisateur, etc.) attach és directement au produit particulier et/ou sous 
forme de marquage. 
4.3 Les renseignements à l'intention du consommateur  fournis avec un produit particulier doivent 
être rédigés en langue russe.  Les renseigneme nts peuvent être entièrement ou en partie 
reproduits dans des langues étrangères et, à la  demande du consommate ur, dans les langues 
officielles des collectivités te rritoriales de la Fédération de Russie et dans les langues 
autochtones des peuples de la Fédération de Russie. 
4.4 Les renseignements à l'intention du conso mmateur doivent pouvoir être compris sans 
ambiguïté, être complets et dignes de foi. 
4.5 Les produits nationaux fabriqués en vertu de  documents de conception doivent comprendre 
des renseignements à l'intention du consommate ur, conformément à la norme GOST 2.601. 
4.6 Les renseignements à l'intention du cons ommateur d'un produit particulier doivent 
comprendre les données suivantes: 
- nom du produit; 
- nom du pays du fabricant; 
- nom du fabricant (le nom de l'entreprise peut  être complété par des caractères latins); 
- utilisation principale (ou fonctionnelle ) du produit ou domaine d'application du 
produit; 
- règles et conditions d'entreposage en sécurité, de transport, d'utilisation sécuritaire et 
efficace, de réparation, de reconditionnement, d'élimination, d'enfouissement, de 
destruction (au besoin); 
- principales propriétés ou caractéristiques d'utilisation; 
- renseignements sur la certification obligatoire; 
- adresse officielle du fabricant et/ou vendeur; 
- poids net, principales dimensions, volume, ou quantité; 
- composition (produit complet emballé); 
- marque de fabrique ou de commerce (le cas échéant) du fabricant; 
- date de fabrication; 
- durée de vie utile; 
- désignation d'un document normatif ou techni que, en vertu duquel le produit a été 
fabriqué (pour les produits d'origine nationale); 
- renseignements sur la certification volontaire (le cas échéant); WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 - renseignements au sujet du signe de confor mité du produit aux normes d'État (sur une 
base volontaire); 
- codes barres du produit (le cas échéant); 
- renseignements spécifiques à l'intenti on du consommateur (s'il y a lieu). 
Notes
 
 
Les fabricants et/ou les vendeurs doivent obligatoirement mentionner les points 1 à 8. 
 Compte tenu du type et de la complexité techni que du produit, le fabri cant et/ou le vendeur a 
le droit de se servir de tous les éléments des point s 9 à 18 ou d'une partie seulement de ces éléments 
pour fournir au consommateur suffisamment de renseignements nécessaires, notamment en ce qui 
concerne la sécurité, l'absence de danger pour l' environnement et la consommation en énergie du 
produit. 
 Les renseignements à l'intention du consomma teur de produits nationa ux devant être fournis 
en vertu des points 9 à 18 doivent être complé tés par des renseignements conformément aux 
prescriptions d'autres normes d'État ou d'autres documents normatifs applicables à un produit 
particulier. 
Le fabricant et/ou le vendeur doivent obligatoire ment attester que le produit est conforme aux 
renseignements fournis.  4.7 Les noms des produits doivent correspondre aux no rmes d'État de la Fédération de Russie, 
aux classificateurs des renseignements techni ques et économiques pour toute la Russie. 
Les produits importés d'usage non courant en Russie doivent comporter des noms qui 
correspondent aux normes internati onales, régionales et nationales,  et en l'absence de telles 
normes, aux noms en vigueur dans le pays producteur. 
Les noms des produits ne doivent pas renfermer de qualificatifs tels que "sans danger pour 
l'environnement", "sécurité en matière de rayo nnement", "fabriqués à l'aide de substances non 
nocives" et d'autres descriptions de nature pub licitaire, à moins que ne soit dûment mentionné 
un document réglementaire ou technique utilisé par le fabricant pour appliquer une technique 
d'inspection (essai) et permettre de déte rminer que le produit possède de telles 
caractéristiques, et à condition que le confir ment également les autorités compétentes. 
4.8 Le pays fabriquant un produit doit être identifié  par le nom que lui reconnaît l'ONU.  Si un 
produit fabriqué dans un certain pays fait l'objet  dans un autre pays d'un traitement ultérieur 
qui en modifie les propriétés et/ou le transforme en un produit fini, l'autre pays doit être 
considéré comme le pays de fabrication de ce produit particulier dans les renseignements 
pertinents fournis à son sujet. 
4.9 Les renseignements à l'intention du consommate ur d'un produit doivent indiquer le nom et 
l'adresse officielle de son fabricant. 
Si le fabricant d'un produit n'en est pas l'emballe ur et/ou l'exportateur, le nom et l'adresse du 
fabricant doivent être complétés par le nom et  l'adresse officiels de l'emballeur et/ou de 
l'exportateur.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 Les noms du fabricant, de l'emballeur et/ou de l'exportateur doivent être écrits en caractères 
latins et accompagnés de la mention obligatoire  du nom du fabricant en caractères russes afin 
de veiller à ce qu'ils soient correctement prononcés en russe. 
4.10 L'utilisation principale (ou fonctionnelle) d' un produit national ou ses domaines d'application 
(exploitation ou utilisation) doivent être portés à la connaissance du consommateur 
conformément aux prescriptions du document nor matif ou technique accompagnant le produit 
fourni. 
4.11 Les règles et conditions d'entreposage et de transport en sécurité d'un produit doivent être 
portées à la connaissance du consommateur en conformité des prescriptions du document 
normatif ou technique accompagnant le produit fourni. 
4.12 Les règles et conditions d'utilisation sécuritaire et efficace, sur le plan technique, d'un produit 
doivent être portées à la connaissance du cons ommateur conformément aux prescriptions du 
document normatif ou technique a pplicable au produit fourni. 
4.13 Les règles et conditions de réparation et de r econditionnement sécuritaire et efficace sur le 
plan technique d'un produit doivent être por tées à la connaissance du consommateur 
conformément aux prescriptions du document nor matif ou technique applicable au produit 
fourni. 
4.14 Les règles et conditions d'élimination, d'en fouissement ou de destruction sans danger pour 
l'environnement et de façon efficiente sur le  plan technique d'un produit (au besoin) doivent 
être portées à la connaissance du consomma teur conformément aux prescriptions du 
document normatif ou technique a pplicable au produit fourni. 
4.15 Les principales propriétés et caractéristiqu es d'un produit technique pour le consommateur 
doivent être portées à la connaissance de ce lui-ci conformément aux prescriptions du 
document normatif ou technique du fabricant. 
4.16 Les renseignements sur la certification obligat oire d'un produit (dans le cas des produits 
soumis à certification obligatoire en Russie) doive nt être présentés par le  fabricant sous forme 
d'un signe de conformité à la norme GOST R 50460. 
4.17 Le poids net, les principales dimensions, le volume, et la quantité d'un produit doivent être 
précisés au consommateur ou à l'acheteur en unités de mesure et de poids métriques (Système international d'unités). 
4.18 La composition (ensemble complet) d'un produit doi t être présentée sous forme de liste à la 
rubrique "composition" ou "ensemble complet". 
Les renseignements au sujet de l'utilisation du pro duit à des fins d'agrément et de guérison, de 
l'absence d'effets dommageables sur la vie et la  santé des êtres humains et des animaux ou de 
toute autre caractéristique spéciale du pro duit ne doivent être mentionnés qu'après 
approbation des autorités compétentes. 
4.19 La marque de fabrique ou de commerce (nom de marque) du fabricant d'un produit doit être 
placée directement sur le produit, le contenant ainsi que sur les labels ou étiquettes. 
4.20 La durée de vie utile doit être calculée à compter de la date de fabrication et indiquée 
directement sur le produit, le contenant d'expédition, l'emballage (contenant de 
consommation) au moyen de l'un des libellés suivants: WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 - "À utiliser d'ici … (jours-mois-années)", ou 
- "Meilleur (ou "Expire") avant … (jours-mois-années)", ou 
- "À utiliser avant … (jours-mois-années)", 
- "Durée de vie utile … (années-heures-cycles, etc.)". 
Notes
 
 
Concernant les particularités de produits particu liers, les renseignements à l'intention de leurs 
consommateurs doivent mentionner la période d'entre posage (durée de conservation) et la durée de vie 
utile ou simplement la durée de vie utile du produit. 
 
Dans le cas des produits dont les périodes d'entreposage peuvent être techniquement et 
pratiquement indéterminées (pluriannuelles), les re nseignements à l'intention des consommateurs ne 
doivent pas préciser leur durée de vie utile mais me ntionner cette particularité  (au besoin) dans une 
entente (contrat) d'approvisionne ment ou dans une entente (contrat) d'achat et de vente. 
 
Le fabricant doit préciser la durée de vie utile du produit, si celui-ci figure sur la liste 
gouvernementale des produits dont la durée de vi e utile doit obligatoirement être mentionnée. 
 4.21 Les renseignements à l'intention du consommate ur d'un produit national doivent faire mention 
des documents normatifs ou techniques en ve rtu desquels le produit a été fabriqué. 
4.22 Les renseignements sur la conformité des produits nationaux aux prescriptions des normes 
d'État doivent être appliqués sur une base volontai re sous forme d'un signe de conformité à la 
norme GOST R 1.9. 
4.23 Les renseignements sur la certification volontaire des produits (produits ne faisant pas l'objet 
d'une certification obligatoire en Russie) doive nt être indiqués sous forme d'un signe de 
conformité adopté dans le cadre d'un système par ticulier et officiel de certification volontaire. 
4.24 Les produits nationaux doivent être marqués tels  que prescrits par d'autres symboles adoptés 
dans la Fédération de Russie. 
4.25 Les codes barres d'un produit destiné à confirme r son identification (à l'initiative du fabricant 
ou à la demande du consommate ur et/ou vendeur) doivent être appliquées sur un produit, un 
contenant et/ou un emballage conformément a ux règles établies par l'Association européenne 
de numérotation des produits (Système EAN). 
4.26 Un produit peut être accompagné de renseignements spécifiques à l'intention du 
consommateur (au besoin), par exemple, d es renseignements de nature publicitaire pour 
décrire les particularités ou les avantages du pr oduit comparativement à ses concurrents, des 
signes de licence, des signes d'efficien ce économique, de sécurité accrue, etc. 
5. Disposition des renseignements 
5.1 Il est permis d'inscrire les renseignements à un ou plusieurs endroits où il est facile de les lire. 
5.2 Le fabricant, le vendeur, l' emballeur doivent toujours inscrir e les renseignements à l'intention 
du consommateur au même endroit sur un produit, contenant, emballage. 
5.3 Si les dimensions d'un contenant ou d' un emballage sont petites au point où il n'est 
techniquement pas faisable d'y disposer l'en semble des renseignements à l'intention du 
consommateur, par exemple dans le cas des souve nirs ou cadeaux, il est permis d'inscrire les 
renseignements décrivant le produit ou une pa rtie de ces renseignements sur des feuilles  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 volantes attachées à chaque contenant, emballage ou emballage en lot ou dans les documents 
accompagnant le produit fourni. 
6. Présentation des renseignements à l'intent ion du consommateur et prescriptions 
relatives à leurs qualités 
6.1 Les renseignements à l'intention du consomma teur peuvent être présentés de n'importe quelle 
façon, mais ils doivent toujours être clairs et d'une lecture aisée.  Les mêmes fins doivent être 
atteintes en utilisant les combinaisons  de couleurs les plus efficaces. 
 
Les prescriptions de sécurité relatives à l'entr eposage, au transport, à l'utilisation, à 
l'élimination, à l'enfouissement et à la destruction doivent ressortir du reste des 
renseignements à l'intention du consommateur  grâce à l'emploi d'une autre police de 
caractères, d'une autre couleur ou d'autres moyens.  Si les contenants renfermant le produit s ont entourés d'un emballa ge additionnel, les 
renseignements figurant sur l'emballage intérieu r doivent pouvoir être aisément lus à travers 
l'emballage extérieur, ou des renseignement s similaires doivent figurer sur l'emballage 
extérieur.  Les méthodes d'application des renseignements en contact avec un produit ne doivent pas modifier la qualité de ces renseignements et elles doivent assurer le maintien du marquage 
pendant l'entreposage, le transport, la  distribution et l'utilisation du produit. 
 
6.2  Les renseignements au sujet des produits  devant être utilisés dans des conditions où 
l'environnement risque de les affecter ou dans  des conditions spéciales (température élevée ou 
basse, milieu corrosif, etc.) doivent être protég és à l'aide de l'un ou de plusieurs des moyens 
ci-après: 
 
- emploi d'un matériau de base résistant a ux effets de l'envir onnement (étanche à 
l'humidité, résistant à la température, etc.); 
 
- emploi d'une méthode appropriée d'app lication (impression, gravure, etc.); 
 
- emploi d'une enveloppe résistant aux effets  de l'environnement (film transparent, 
paquet, boîte, etc.). WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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 ANNEXE A 
(A titre informatif) 
 
Liste des normes d'État régissant les prescriptions relatives
 
au marquage des produits non alimentaires  
(Au 1er janvier 1998) 
  GOST 2.602-95. Système unifié de documents de conception.  Documents d'exploitation.  
GOST R Iec 335-1-94. Sécurité des appareils électr iques ménagers et similaires.  Prescriptions 
générales et méthodes d'essai. 
 GOST 1023-91   Cuir.  Marquage, emballage, transport et entreposage.  
GOST 1510-84   Pétrole et produits pétroliers .  Marquage, emballage, transport et 
entreposage. 
 GOST 1641-75   Papier.  Marquage, emba llage, transport et entreposage. 
 GOST 2292-88   Bois ronds d'oeuvre et d'indus trie.  Marquage, classement, transport, 
méthodes de mesure et règles d'acceptation. 
 GOST 3152-79   Fibres de coton, duvet et d échets.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 3885-73  Réactifs et substances extra pures.  Règles d'acceptation, échantillonnage, 
emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 3897-87   Articles de bonneterie.  Marqua ge, emballage, transport et entreposage. 
 GOST 4666-75   Valves.  Marquage et peinture distinctive. 
 
GOST 5551-82   Matières brutes textiles secondaires (triées).  Règles d'acceptation.  
Méthodes d'essai.  Emballage, marqua ge, transport et entreposage. 
 GOST 6564-84   Matériaux de sciage et ébauches.  Règles d'acceptation, méthodes de 
contrôle, marquage et transport. 
 GOST 6658-75   Articles en papier et cart on.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 6732.4-89  Teintures organiques, produits intermédiaires pour teinture, composants 
auxiliaires pour textiles.  Marquage. 
 GOST 7000-80   Matières textiles.  Emballage , marquage, transport et entreposage. 
 GOST 7296-81   Chaussures.  Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 
GOST 7563-73   Fibres de lin et de chanvr e.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 7691-81   Carton.  Emballage, marquage, transport et entreposage.  WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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GOST 8710-84  Matières textiles.  Méthodes de détermination du rétrécissement après 
traitement humide. 
 GOST 8737-77   Tissus en fils de coton, fils mixt es et fils chimiques, et  articles en pièces.  
Emballage primaire  et marquage. 
 GOST 9181-74   Instruments de mesure électri ques.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 9294-83   Piles et batteries de piles électriques.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 9980.4-86  Matériaux de  peinture.  Marquage. 
 
GOST 10581-91 Articles de couture.  Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 12266-89  Fourrure en vrac.  Emballage , marquage, transport et entreposage. 
 GOST 12453-77  Vêtements et articles en lin pur, en lin et en semi-lin.  Emballage 
primaire et marquage. 
 
GOST 13762-86  Instruments de mesure linéai re et angulaire.  Marquage, emballage, 
transport et entreposage. 
 GOST 13827-85  Draps non tissés.  Emballage primaire et marquage. 
 
GOST 14087-88  Appareils électriques mé nagers.  Spécifications générales. 
 GOST 14189-81  Pesticides.  Règles d'ac ceptation, méthodes d'échantillonnage.  
Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 
GOST 14192-96  Marquage des cargaisons.  Spécifications. 
 GOST 14839.20-77  Explosifs industriels.  Emba llage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 15108-80  Commandes mécaniques, hydrauliques et pneumatiques et systèmes de 
lubrification.  Marquage, emballage, transport et entreposage. 
 GOST 15822-70  Réservoirs et supports pour échantillons radioactifs.  Conception et 
marquage. 
 GOST 15846-79  Production à destination des ré gions du Grand Nord et d'autres régions 
difficiles d'accès.  Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 16958-71  Désignation symbolique des labels pour le soin et l'entretien des textiles. 
 GOST 17527-86.  Emballage.  Termes et définitions. 
 
GOST 18088-83  Découpage du métal,  diamant, travail du bois, aj usteur, outils auxiliaires.  
Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 18160-72  Matériel de réparation.  Emba llage, marquage, transport et entreposage. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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GOST 18620-86  Articles électriques.  Marquage.  GOST 19041-85  Emballages de transport et emballages en bloc du bois d'oeuvre.  
Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 
GOST 19159-85  Produits textiles et de bonnete rie pour l'armée.  Marquage, emballage, 
transport et entreposage. 
 GOST 19348-82  Produits électriques employés en  agriculture.  Spécifications générales. 
Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 19411-88  Morceaux d'étoffes vendus à la pièce ou au mètre, de mercerie, tissé en 
bonneterie, torsadé.  Marqua ge et emballage primaire. 
 
GOST 19433-88  Cargaisons dangereu ses.  Classification et marquage. 
 GOST 19878-74  Fourrures, articles en fourru re et en peaux de mouton.  Marquage, 
emballage, transport et entreposage. 
 GOST 21100-93  Emballages de transport en bois.  Taille, formation des emballages, 
transport et entreposage. 
 GOST 21552-84  Installations d'ordinateurs.   Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 22237-85  Ciments.  Emballage, ma rquage, transport et entreposage. 
 GOST 22377-77  Conteneurs à tonnage  moyen.  Code de marquage. 
 GOST 23170-78  Emballages pour les produits de l'industrie mécanique.  Prescriptions 
générales. 
 
GOST 24327-80  Tissus câbles.  Emballage, marquage, transport et entreposage. 
 GOST 24717-94  Matériaux réfractaires et matiè res premières réfractaires.  Marquage, 
emballage, transport et entreposage. 
 
GOST 24779-81  Pneumatiques.  Emballage, transport et entreposage.  GOST 24957-81  Cuirs artificiels et synthéti ques.  Emballage, mar quage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 25227-82  Soie et vêtements en soie .  Emballage primai re et marquage. 
 GOST 25388-82  Fibres chimiques.  Emballage,  marquage, transport et entreposage. 
 GOST 25530-82  Soie et étoffes en soie vendues à la pièce.  Emballage primaire et 
marquage. 
 GOST 25588-83  Conteneurs de grande  capacité.  Code de marquage. 
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 GOST 25636-83  Pellicules pour photographies tec hniques et d'amateur.  Marquage et 
emballage. 
 GOST 25642-83  Films pour téléphotograp hie.  Marquage et emballage. 
 
GOST 25643-83  Plaques photographiqu es.  Marquage et emballage. 
 GOST 25644-88  Détergents en poudre synt hétiques.  Spécifications générales. 
 GOST 25779-90  Jouets.  Prescriptions générale s en matière de sécurité et méthodes de 
contrôle. 
 GOST 25834-83  Lampes électriques.  Marquage , emballage, transport et entreposage. 
 GOST 25871-83  Vêtements en cuir pour homm es.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 25880-83  Matériaux et produits de cons truction à isolation thermique.  Emballage, 
marquage, transport et entreposage. 
 GOST 25894-83  Papier photographique .  Marquage et emballage. 
 
GOST 26119-84 Appareils ménagers électri ques.  Documents d'exploitation.  
Prescriptions techniques générales. 
 GOST 26332-84  Endoscopes médicaux.  Emballage , marquage, transport et entreposage. 
 
GOST 26583-85  Machines à couper le métal, à forger, à mouler et à travailler le bois.  
Procédure d'élaboration et règles de  rédaction des manuels d'utilisation 
et des documents de réparation. 
 GOST 26623-85  Matériaux et articles textiles.   Désignation de la teneur en matières 
premières. 
 GOST 26828-86 Instruments et produits de  l'industrie mécanique.  Marquage. 
 GOST 27175-86  Matériaux en pellicules de polyc hlorure de vinyle d'usage domestique.  
Marquage, emballage, transport et entreposage. 
 GOST 27206-87  Composés et produits d'isotopes stables.  Acceptation. Emballage, 
marquage, transport et entreposage. 
 GOST 27388-87  Documents d'utilisation de la machinerie agricole. 
 
GOST 27513-87  Produits de friction.  Marqua ge, emballage, transport et entreposage. 
 GOST 27570.0-87  Sécurité des appareils électriques ménagers  et similaires. 
 
GOST 27628-88  Produits torsadés et tressés.   Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 27837-88  Chaussures pour l'armée.  Marquage, emballage, transport et 
entreposage. WT/ACC/SPEC/RUS/8 
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GOST 28389-89  Vaisselle en porcelaine et en fa ïence.  Marquage, emballage, transport et 
entreposage. 
 GOST 28594-90  Appareils radioélectroniques mé nagers.  Emballage, marquage, transport 
et entreposage. 
 GOST 28646-90  Machines textiles.  Emballage , marquage, transport et entreposage. 
 GOST 28660-90  Pinceaux et brosses en soie .  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 GOST 28670-90  Substances chimiques des arbr es.  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 28943-91  Accessoires pour les produits  de l'industrie lé gère.  Emballage, 
marquage, transport et entreposage. 
 GOST 29101-91  Matériaux en verre textile .  Emballage, marquage, transport et 
entreposage. 
 
GOST 30084-93  Matériaux textil es.  Marquage primaire. 
 GOST R 50962-96  Ustensiles et articles ménagers  en plastique.  Prescriptions techniques 
générales. 
 
 
UDK 663.664.777:006.354  OKS 01.140.30  T54  OKSTU 9108 
 Mots-clés: produits non alimentaires, renseigne ments à l'intention du consommateur, marquage, 
label, durée de conservation, durée de vie utile, marque de fabrique ou de commerce, 
signe de conformité. 
 
 
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