. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAR/13
31 juillet 2001
(01-3801)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MAROC
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles
Techniques et de la Répression des Fraudes (Service de la Protection des Végétaux)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Importation de plantes ou parties de plantes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du
Développement Rural et des Eaux et Forêts modifiant et complétant l'Arrêté du Ministre de
l'Agriculture et de la Réforme Agraire n° 467-84 du 19 mars 1984 réglementant
l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines
espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux (12 pages)
5. Teneur:  Le Service de la Protection des Végétaux s'est assigné la tâche de réviser et
d'actualiser sa liste des organismes de quarantaine dont l'introduction est interdite s'ils se
trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux importés et ce, en tenant compte du
nouveau statut phytosanitaire de certains parasites.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
d'Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts
(12 pages) (Disponible en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  A partir de la publication au Bulletin Officiel.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  A partir de la publication au Bulletin Officiel.G/SPS/N/MAR/13
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11. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Département de
l'Agriculture (Service de la Protection des Végétaux  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques
  et de la Répression des Fraudes (DPVCTRF)
Service de la Protection des Végétaux
Avenue Hassan II, Km4 Station Dbagh B.P. 1308
Rabat, MarocTel:  (212) 37 297 543
Fax:  (212) 37 297 544