ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHL/10/Rev.1
14 juin 2000
(00-2361)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Chili , le 24 mai 2000, la version révisée ci-après de
la notification concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents) pour l'année 1998 .
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Les mesures appliquées par le Chili en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles qui
figurent dans les tableaux explicatifs ci-joints.G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
-- "De minimis" *
* (Article 7:2 de l'Accord sur l'agriculture;  voir le tableau explicatif DS:4.)G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(Milliers de pesos chiliens)Sources des données
12 3 4
2.2  Services de caractère général
a)  Recherche Recherche agricole
Financement partiel de projets novateurs
Acquisition de technologies
Information à des fins d'aide à l'innovation2 667 163 Fondation pour l'innovation
dans l'agriculture (FIA)
Centres de recherche-développement
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des produits scientifiques et
technologiques contribuant à assurer d'une manière durable (socialement, économiquement et
écologiquement parlant) la compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole5 982 995 Institut de recherche agricole
(INIA)
c)  Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture familiale
Service de consultations agricoles pour des projets:  service visant à la mise sur pied et à la
consolidation d'une activité déterminée
Service de consultations agricoles locales:  service visant à l'amélioration de la gestion et à la
définition des conditions nécessaires à la structuration d'activités agricoles à caractère associatif11 360 608 Institut de développement de
l'agriculture (INDAP)
Fonds de conseil technique et de formation pour les organisations paysannes:  aide au
développement organisationnel et à la création de capacités en matière de gestion et d'organisation
(orientation, formation, direction et développement d'activités)
FODEM:  soutien à la mise en oeuvre de plans de stratégie à des fins d'amélioration de la rentabilité
des activités à caractère associatif
Centre de gestion pour petits producteurs:  services de conseil direct à caractère technique et
économique
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à quelque 3 000 femmes
participant à des ateliers de formation technique, de formation personnelle, de formation à la gestion
et de développement organisationnel278 246 INDAP-PRODEMU
d) Services de vulgarisation et de 
consultationFonds d'assistance technique (FAT):   vise à la fourniture de conseils aux petits et moyens
producteurs agricoles désireux de recourir à des services de consultation, en leur facilitant l'accès à
des services d'assistance technique extérieurs et spécialisés1 984 465 CORFOG/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 412 3 4
Validation technologique PROMM/ODEPA :  plan de transfert de technologie destiné à soutenir
l'installation, la mise en marche et l'étude de projets réalisés par des institutions qui se consacrent à
l'étude du thème de l'irrigation553 403 ODEPA
e) Services d'inspection pour des
raisons de santé, de sécurité,
etc.Protection agricole :  vise à la protection, au maintien et à l'amélioration de la santé des végétaux et
des animaux, de l'état sanitaire de ceux-ci et de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être
à l'origine ou porteurs de maladies ou d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels11 631 000 SAG
f) Services de commercialisation
et de promotionProgramme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de primes visant à promouvoir la
modernisation des entreprises, par le biais de l'association d'entreprises établies dans une même
localité et ayant des activités similaires ou complémentaires2 015 827  CORFO
g) Services d'infrastructure Loi n° 18.450 :  encouragement de l'investissement privé dans les travaux d'irrigation et drainage.
Vise à stimuler la construction de petites installations hydrauliques destinées à l'agriculture (travaux
hors exploitations)4 963 729 Commission nationale de
l'irrigation (CNR)
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de diversification et d'accroissement de
la productivité de l'agriculture familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de
l'irrigation (travaux hors exploitations)994 101 INDAP
2.8 Versements à titre d'aide en cas
de catastrophe naturelleFonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour contrebalancer les effets
négatifs de phénomènes climatiques1 200 334 Sous-Secrétariat à l'agriculture
Élaboration:  Département OMC – DIRECON et Sous-Direction des questions internationales de l'ODEPA.
Note: Taux de change:  1 dollar EU = 460,3 pesos chiliens (moyenne pour 1998).G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(Milliers de pesos chiliens)Source des données
12 3 4
Subventions à l'investissement généralement
disponibles pour l'agricultureBonification du crédit: 1 223 722 INDAP
Élaboration:  Département OMC – DIRECON et Sous-Direction des questions internationales de l'ODEPA.
Note: Taux de change:  1 dollar EU = 460,3 pesos chiliens (moyenne pour 1998).G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de pesos chiliens)Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de pesos chiliens)
12 3 4
MGS autre que par produit (d'après
le tableau explicatif DS:9 ci-après)7 933 de minimis1
Notes: Taux de change:  1 dollar EU = 460,3 pesos chiliens (moyenne pour 1998).
1 Valeur totale de la production agricole pour 1998:  2 008 687 millions de pesos chiliens.G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 7Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de mesure(s) Autres dépenses
budgétaires par
produit
(Millions de
pesos chiliens)Autre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(Millions de
pesos chiliens)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale
 (Millions de
pesos chiliens)Sources
des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz Le programme de subventions intitulé "Programme de Reconversion" s'est terminé en 1997.  Il n'y a plus de subvention à parti r de 1998.G/AG/N/CHL/10/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 1998 Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Millions de pesos
courants de 1998)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesMGS totale autre que par
produit
(Millions de pesos
courants de 1998)Sources des données
123456
(3+4-5)7
Régénération de sols
dégradés7 933 7 933 INDAP/SAG
__________