RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/M/10
17juin1997
DUCOMMERCE(97-2474)
Comité desrègles d'origine
COMPTE RENDU DELAREUNION DU15MAI 1997
Présidente: Mme L.BERRIG (Philippines)
L'ordre dujourproposé pourlaréunion, reproduit dansledocument WTO/AIR/582, aété
adopté avecl'insertion, autitredes"Autres questions", despoints 5,6,7et8.
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1. Election duBureau 1
2. Septième rapport duComité technique desrègles d'origine auComité
desrègles d'origine (G/RO/15) 2
3. Mise àjourdutextedenégociation intégré auxfinsduprogramme
detravail pourl'harmonisation (G/RO/W/13/Rev.3) 4
4. Notifications autitredel'article 5etduparagraphe 4del'annexe II
del'Accord surlesrègles d'origine (G/RO/N/16 et17) 5
5. Réunion informelle duGroupe d'intersession duComité technique des
règles d'origine 5
6. Méthode detravail concernant lesquestions transmises parleComité
technique desrègles d'origine 7
7 Mise enoeuvre del'article 2h)del'Accord surlesrègles d'origine 7
8 Datedesprochaines réunions 8
1. Election duBureau
1.1 LePrésident (M.C.Osakwe) adéclaré quelePrésident duConseil ducommerce des
marchandises, conformément aux"Lignes directrices pourladésignation desPrésidents desorganes
del'OMC" (document WT/L/31), avaitmené desconsultations envuededésigner lesPrésidents des
organes subsidiaires duConseil, àlasuitedesquelles Mme Lourdes A.Berrig (Philippines) avaitété
nommée parconsensus Présidente duComité desrègles d'origine (document G/C/M/17, paragraphe 5).
1.2 LeComité aélu,paracclamation, Mme Lourdes A.Berrig (Philippines) Présidente duComité.
LaPrésidente exercera sonmandat jusqu'àlafindelapremière réunion de1998, envertudelarègle 12
durèglement intérieur duComité (document G/L/149).G/RO/M/10
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1.3 LeComité aéluM.Andreas A.Gaarder (Norvège) Vice-Président.
1.4 Examinant lesactivités menées parleComité aucours desdeuxdernières années, M.Osakwe
(Nigéria),ancienPrésident,asoulevéquatrequestionsqui,selonlui,étaientd'uneimportanceparticulière
pourl'avancement duprogramme detravail pourl'harmonisation. Premièrement, 22moiss'étaient
écoulés depuis lelancement duprogramme enjuillet 1995 etilrestait encore 14moisdetravail. En
vertudel'article 9:2c)del'Accord, leComité technique disposait dedeuxansettroismoispourréaliser
sestravaux techniques, mandat quiexpirerait enoctobre 1997. Leprogramme detravail était
actuellement enretard surlecalendrier prévu. Acetégard, l'intervenant arappelé laDécision prise
parlesMinistres àSingapour selon laquelle leprogramme detravail pourl'harmonisation devrait être
achevé danslesdélais prescrits. Deuxièmement, ilétaitimportant derassembler lesrésultats du
programme demanière uniforme etcohérente, fautedequoilesrésultats déjàobtenus pourraient être
aisément perdus. C'étaitpourcetteraison qu'avaitétépriseladécision d'établir untextedenégociation
intégré, quiétaitdevenu undocument detravail etderéférence commun pourlesdeuxComités. Il
étaitimportant d'assurer l'uniformité etlacohérence desrésultats enraison ducadre particulier des
négociations, quiétaient menées àBruxelles auseinduComité technique etàGenève auseinduComité.
Latroisièmequestionconcernaitplusieursprocessusplurilatérauxinformelsquisedéroulaientous'étaient
déroulés àOttawa, Tokyo etWashington. Bienqu'àdeprécédentes réunions, certains Membres aient
déclaré qu'illeurétaitdifficile departiciper auxdifférents travaux carleursressources étaient limitées,
l'onnedevait pasignorer lesavantages offerts parlestravaux additionnels réalisés, auxfraisdespays
hôtes, end'autres lieuxqu'àBruxelles. Laquatrième question portait surlenombre considérable des
règles parproduits spécifiques. Surl'ensemble des5113positions tarifaires àsixchiffres duSystème
harmonisé, unaccord étaitàcejourintervenu sur507règles parproduits spécifiques, quiavaient été
classées danslacatégorie 1parleComité technique. Plusde1600règles relevaient delacatégorie 2.
Ceschiffres nereflétaient qu'unecertaine tendance carlesrègles parproduits spécifiques étaient
proposéesàdiversniveauxduSystèmeharmonisé(notesdechapitres,positions,sous-positions,positions
fractionnées etsous-positions fractionnées). Unvolume detravail considérable seranécessaire pour
résoudrelesquestionsdifficiles,lorsquecesrèglesparproduitsspécifiquesseraienttransmisesauComité.
Celui-ci devrait setenirprêtàtraiter cesquestions enfonction ducritère deladernière transformation
substantielle, ycompris lespourcentages advalorem .LeComité devrait trèsprobablement traiter
lesrègles parproduits spécifiques concernant l'horlogerie, lecuir,leferetl'acier, lestextiles, les
produits électroniques etlesproduits chimiques. Enconclusion, l'ancien Président asuggéré quetoutes
lesquestions susmentionnées devraient êtreexaminées dansleurintégralité.
2. Septième rapport duComité technique desrègles d'origine auComité desrègles d'origine
(G/RO/15)
2.1 LaPrésidente anotéqu'envertu del'article 9:2c)del'Accord surlesrègles d'origine, le
Comité technique desrègles d'origine avaitprésenté sonseptième rapport, reproduit dansledocument
G/RO/15, auComité desrègles d'origine. Lerapport traitait desprincipales questions suivantes:
programme detravail pourl'harmonisation; méthode detravail etpland'action (enannexe Adurapport
figuraient les"Avis etdécisions duComité technique desrègles d'origine" etenannexe Ble"Plan
d'action pour1997"); demandes formulées parleComité desrègles d'origine.
2.2 Autitredu"Programmedetravailpourl'harmonisation",laPrésidenteadéclaréqu'àlaseptième
session qu'ilavaittenue àBruxelles du10au21février 1997, leComité technique avaitachevé son
premier examen desrègles d'origine visant lestextiles (chapitres 52à63duSH),lesproduits chimiques
(chapitres 33à40)etlesoutils/machines (chapitres 82à84). Lesrésultats destravaux duComité
technique étaient reproduits endétail danslesannexes pertinentes durapport delaseptième session
duComité technique desrègles d'origine, quiavaient étédistribuées parleSecrétariat del'OMD aux
Membres duComité technique desrègles d'origine (document OMD 40.839); unexemplaire deceG/RO/M/10
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rapportpouvaitêtreconsultéauSecrétariatdel'OMC. Cerapportétaitprovisoireetdevaitêtreapprouvé
àlaprochaine réunion duComité technique prévue pourfinjuin/début juillet.
2.3 Sous letitre"Méthode detravail etpland'action", laPrésidente adéclaré queleComité
technique avait réexaminé lesmesures prises lorsdesaprécédente session envued'établir unplan
d'action etuncalendrier destravaux àentreprendre pourl'année encours. Enadoptant lepland'action
pour1997 jointenannexe auseptième rapport duComité (G/RO/15), leComité technique avaitpris
uncertain nombre dedécisions envuederationaliser etd'accélérer lestravaux aumaximum etd'en
accroître l'efficacité afind'achever lestravaux avant lafindecetteannée. Acetégard, ilavaitété
convenu, premièrement, d'augmenter lenombre desréunions delamanière suivante: àl'invitation
duJapon, uneréunion d'intersession s'étaittenue enavril àTokyo pour l'examen desquestions
particulièrement complexes; lasession deseptembre duComité technique desrègles d'origine serait
prolongée àtroissemaines alorsqu'unedurée dedeuxsemaines étaitprévue àl'origine; uneréunion
additionnelle dedeux semaines serait organisée àlafindumois denovembre decette année.
Deuxièmement, leshoraires detravail duComité technique seraient élargis envued'augmenter letemps
detravail effectif. Troisièmement, leComité technique avait établi lesmesures suivantes afinde
normaliser leprogramme detravail: lesobservations techniques devaient êtrecommuniquées dans
lesdélais convenus; aucune réserve neserait acceptée, àmoins des'appuyer surdesarguments
techniques; leSecrétariat avaitétéchargé d'élaborer untableau d'analyse afindedéfinir lesquestions
génériques, dontchacune concernait plusieurs positions ousous-positions.
2.4 Autitredes"Demandes formulées parleComité desrègles d'origine", laPrésidente adéclaré
queleComité technique avaitprisactedesdemandes formulées parleComité desrègles d'origine
concernantleterme"obtenu"etdelapropositiondesEtats-Unisprésentéeconformémentàl'article9:3a)
del'Accord. LeComité technique avaitdécidé d'aborder cesquestions danslecadre desonexamen
delacohérence globale durésultat duprogramme detravail pourl'harmonisation.
2.5 LaPrésidente adéclaré, parailleurs, qued'après leseptième rapport duComité technique
desrègles d'origine, deuxquestions semblaient, selon elle,devoir êtreexaminées parleComité: l'état
d'avancement duprogramme detravail pourl'harmonisation, etlaméthode detravail etlepland'action
adoptés parleComité technique desrègles d'origine. Encequiconcernait l'étatd'avancement du
programme detravail pourl'harmonisation, leComité technique entendait terminer lepremier examen
despropositions derègles d'origine parproduits spécifiques lorsdelaprochaine réunion prévue pour
finjuin/début juillet 1997. Acetteréunion, comme indiqué danssonpland'action, leComité technique
examinerait également lesrègles parproduits spécifiques relevant delacatégorie 2pourlesproduits
minéraux (chapitres 25à27)etlesouvrages encuir(chapitres 41à43). Selon lerésultat obtenu,
certaines decesquestions devraient êtretransmises auComité pourquecelui-ci lesrésolve. Elles
seraient spécifiées danslehuitième rapport duComité technique desrègles d'origine, ladatelimite
étantfixéeau20juillet 1997. Encequiconcernait laméthode detravail etlepland'action, laPrésidente
aappelé l'attention surlefaitqu'àsadernière réunion, leComité avaitencouragé leComité technique
àdéployer touslesefforts afinqueleprogramme detravail pourl'harmonisation soitachevé dansle
délaiprescrit etquelepland'action avaitétéélaboré enréponse àcetencouragement.
2.6 M.Janezcko,PrésidentduComitétechnique,adéclaréqu'àlaréunionprévuepourfinjuin/début
juillet,leComitétechniquetermineraitlapremièrelecturedespropositionsconcernantlesrèglesd'origine
parproduits spécifiques etexaminerait lesrecommandations présentées parleGroupe d'intersession
deTokyo, ycompris lemodèle deprésentation àadopter pourl'envoi derègles defondparproduits
spécifiques auComité àGenève. Lorsdecetteréunion, leComité technique examinerait également
lesquestions relevant delacatégorie 2.Aucune réserve concernant lespropositions visant l'organisation
d'autres consultations aveclesecteur industriel neserait plusacceptée, etchaque délégation devait
assister àlaréunion etsetenirprête àaccepter descompromis, pourquedesdécisions puissent être
adoptéesàcetteréunion.LeshorairesdetravailduComitétechniqueseraientélargisenvued'augmenterG/RO/M/10
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letemps detravail effectif. Laréunion dejuin/juillet constituerait untestpourleComité technique
etsonsuccès ousonéchec dépendrait del'aptitude duComité technique àagirentantquegroupe.
2.7 Lereprésentant deSingapour, aunomdel'ANASE, asalué lesmesures concrètes prises par
leComité technique, comme indiqué dansleseptième rapport, envuederationaliser sonprogramme
detravail, etaexprimé l'espoir quecelapermettrait d'achever entemps voulu leprogramme detravail
pourl'harmonisation, comme leprescrivait l'Accord. S'agissant desrègles parproduits spécifiques
enrapport avecl'examen desquestions relevant delacatégorie 2,l'intervenant aégalement indiqué
queleComité devait encourager leComité technique àlesaisir, dèsquepossible, desquestions pour
lesquelles lesarguments techniques avaient déjàétéépuisés afinqueleComité puisse commencer à
lesexaminer.
2.8 Lareprésentante delaColombie s'estdéclarée préoccupée parlerythme deprogression des
travauxd'harmonisation.Certes,ilconvenaitdereconnaîtrelacomplexitédestâchesetl'énormevolume
detravail nécessaire pourcouvrir l'ensemble duSystème harmonisé, maisleComité étaitégalement
tenuderespecter ledélaiétabli parl'Accord. Iln'étaitpashabilité àmodifier cedélai. Ilétaittrès
important defairelemaximum pourqueleComité achève sestravaux dansledélaiimparti. Acet
égard, l'intervenante asaluélepland'action pour1997reproduit dansleseptième rapport, quiprévoyait
l'achèvement destravaux techniques pourlafinde1997, etaproposé quelaPrésidente duComité
envoie, dansuneoptique constructive, unebrève lettreauPrésident duComité technique pourremercier
cecomité desefforts fournis pourfaciliter laprise dedécision. Dans cettelettre, leComité devrait
également exprimer sonespoir quel'examen technique deschapitres 25à27et41à43seterminerait
lorsdelaprochaine réunion prévue pourjuin/juillet 1997, etquelesconclusions del'examen seraient
présentées auComité enjuillet 1997. Parailleurs, l'intervenante aproposé queleComité informe
leComité technique qu'ilexaminerait àsaprochaine réunion leschapitres enquestion. Celaaiderait
leComité technique àparvenir àlaconclusion quelesarguments techniques avaient étéépuisés pour
certaines questions etàprendre ladécision detransmettre cesquestions àGenève auComité desrègles
d'origine pourexamen.
2.9 Lereprésentant duCanada apartagé lespréoccupations exprimées parlaColombie concernant
ledélaideréalisation destravaux etasouscrit àlaproposition présentée parcepays. Parailleurs,
iladéclaré quelalettre delaPrésidente pourrait également contribuer àaméliorer ledialogue entre
leComité etleComité technique encequiconcernait l'identification desquestions difficiles.
2.10 Lereprésentant desCommunautés européennes aégalement souscrit àlaproposition dela
Colombie etademandé àlaPrésidente demener desconsultations informelles aveclesMembres au
sujetduprojet delettre avant d'envoyer lalettre auPrésident duComité technique.
2.11 Suiteàdesconsultations informelles, leComité estconvenu decharger laPrésidente d'envoyer
unelettre auPrésident duComité technique.1
3. Mise àjourdutexte denégociation intégrée auxfinsduprogramme detravail pour
l'harmonisation (G/RO/W/13/Rev.3)
3.1 LaPrésidente arappelé qu'àsaréunion du10mai1996, leComité desrègles d'origine avait
décidé d'établir untextedenégociation intégré quiservirait dedocument detravail commun etdetexte
deréférence pourleComité desrègles d'origine etleComité technique desrègles d'origine. Lepremier
projet detextedenégociation intégré étaitreproduit dansledocument G/RO/W/13. Depuis lors,le
document avait étérégulièrement misàjour. Ladernière miseàjouravait étédistribuée dansle
1Lalettre delaPrésidente aétédistribuée auxMembres souslacoteG/RO/16.G/RO/M/10
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document G/RO/W/13/Rev.3 ettenait compte destravaux réalisés parleComité àsaréunion du
6février 1997 etparleComité technique àlasixième session qu'ilavaittenue endécembre 1996 à
Bruxelles. Letexteserait transmis auComité technique etlalettre delaPrésidente présentant letexte
denégociation intégré révisé auComité technique serait distribuée auxMembres.
3.2 LaPrésidente aégalement notéqu'àladernière réunion duComité, despréoccupations avaient
étéexprimées concernant levolume dutextedenégociation intégré etqu'ilavaitétéproposé dedistribuer
uniquement lesajouts ultérieurs autexteactuel, compte tenudufaitqu'ilneserait apporté autexte
aucune modification, maisseulement desajouts, jusqu'àcequel'examen parleComité technique des
questions delacatégorie 2aitprogressé. LeComité aprisnotedelaproposition enlaconsidérant
comme uneapproche possible danslagestion duvolume dutextedenégociation intégré etestconvenu
derevenir surcettequestion lorsd'uneréunion ultérieure. LaPrésidente aajouté que,ainsiqu'ilavait
étéindiqué, levolume dutexteavaitdéjàatteint 554pages etqueletexteactuel étaituniquement destiné
àrendre compte dupremier examen despropositions concernant lesrègles d'origine parproduits
spécifiques. Letexteserait entièrement modifié lorsque leComité technique présenterait lesrésultats
del'examen desquestions delacatégorie 2.
3.3 LeComité aaccepté lespropositions ci-après, présentées parlaPrésidente:
i) s'agissantdufuturtextedenégociationintégré,seulslesajoutsultérieursàl'appendice2
(règles d'origine parproduits spécifiques) desrègles d'origine harmonisées seraient
distribués auxMembres;
ii) sidesmodifications devaient êtreapportées auxrègles générales, àl'appendice 1
(produits entièrement obtenus) ouàl'appendice 3(opérations minimes), lesversions
révisées desrègles générales etdesappendices seraient distribuées; et
iii) leComité reviendrait surcettequestion lorsque leComité technique aurait présenté
lesrésultats del'examen desquestions delacatégorie 2.
4. Notifications autitredel'article 5etduparagraphe 4del'annexe IIdel'Accord surlesrègles
d'origine (G/RO/N/16 et17)
4.1 LaPrésidente anotéquedepuis ladernière réunion leSecrétariat avaitdistribué deuxdocuments
informant lesdélégations desnotifications reçues(G/RO/N/16 et17).Acejour,56Membres avaient
notifié desrègles d'origine nonpréférentielles et58Membres avaient notifié desrègles d'origine
préférentielles. L'intervenante s'estdéclarée préoccupée parlenombre encore trèsélevé desMembres
quin'avaient passatisfait auxprescriptions enmatière denotification, etainstamment demandé aux
Membres quin'avaient pasencore notifié leursrègles d'origine nonpréférentielles et/oupréférentielles
delefairedanslesmoindres délais.
4.2 LeComité aprisnotedesdéclarations.
5. Réunion informelle duGroupe d'intersession duComité technique desrègles d'origine
5.1 Lereprésentant duJapon adéclaré que,comme ilavaitétéconvenu àlaseptième session du
Comité technique, uneréunion informelle duGroupe d'intersession deTokyo s'étaittenue àTokyo
du22au24avril1997 (financement parl'administration japonaise). Cinquante-sept représentants
de27paysMembres etdusecrétariat del'OMD avaient participé auxdébats. Lesrésultats destravaux
entrepris parleGroupe d'intersession seraient distribués àtouslesmembres duComité technique le
plusrapidement possible afinqu'ilsaientsuffisamment detemps pourexaminer lesquestions avant
laprochaine session queleComité technique tiendrait àBruxelles enjuinetenjuillet. LeGroupeG/RO/M/10
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d'intersession avait examiné plusieurs questions quifiguraient danslepland'action etlecalendrier
pour1997, notamment certaines règles parproduits spécifiques concernant l'horlogerie (chapitre 91)
etlesouvrages enacier(chapitres 72et73),quiavaient faitl'objetd'unexamen détaillé danslecadre
desquestions delacatégorie 2.BienqueleGroupe d'intersession nesoitpasparvenu àunconsensus
surcesrègles d'origine parproduits spécifiques, ilavaitpuexaminer uncertain nombre depreuves
techniques, documents etautres éléments utiles concernant ceschapitres. Ilconvenait denoter en
particulier queleGroupe avaitreconnu qu'ilavaitterminé l'examen technique desproduits d'horlogerie
finis, bienqu'iln'ensoitpasainsipourd'autres questions concernant l'horlogerie. S'agissant dela
question desavoir sileComité devrait transmettre laquestion desproduits d'horlogerie finisséparément
desautres questions relatives àl'horlogerie, l'intervenant étaitd'avisqueleGroupe n'étaitparvenu
àaucun accord, étant donné que,selon certains Membres, denombreuses questions concernant
l'horlogerie étaient liéesetdevraient êtretraitées ensemble. LeGroupe d'intersession étaitégalement
parvenu àunaccord surlaméthode àappliquer pourl'examen desquestions delacatégorie 2etsur
lemodèle deprésentation àutiliser parleComité technique poursaisir leComité desquestions difficiles
pourlesquelles toutes lespossibilités techniques avaient étéexplorées etépuisées. Enoutre, leGroupe
d'intersession avaitexaminé lecadre structurel global quicontinuerait àêtrediscuté auseinduComité
technique.
5.2 M.Janezcko, Président duComité technique, adéclaré queleComité technique déciderait,
àsaprochaine réunion, sielleaborderait laquestion del'horlogerie danslecadre del'ordre dujour,
s'écartant ainsidelaprocédure normale quivoulait quelaquestion soittraitée àlaréunion quetiendrait
leComité technique enseptembre. Siunetelledécision étaitadoptée, leComité technique déciderait
sileComité devrait êtresaisidesquestions concernant l'horlogerie et,dansl'affirmative, quelles seraient
cesquestions. S'agissant desproduits d'horlogerie finis, l'intervenant aexprimé sondésaccord avec
l'observation présentée parleJapon etadéclaré queleGroupe d'intersession étaitparvenu àunaccord
surlefaitquelaquestion desproduits d'horlogerie finispouvait êtretransmise auComité, bienqu'aucun
accord nesoitintervenu surlesautres questions ayant traitàl'horlogerie.
5.3 Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré qu'ilserait préférable detransmettre enmême temps
toutes lesquestions concernant l'horlogerie.
5.4 Lereprésentant delaColombie adéclaré queleComité devrait examiner danssonintégralité
toutgroupe deproduits présenté dansunchapitre, etnonadopter uneapproche parproduit.
5.5 M.Janezcko, Président duComité technique, afaitobserver queleComité avaitdéjàétésaisi
d'uncertain nombre dequestions. Ilaajouté queleComité technique examinerait leschapitres 25
à27et41à43lorsdesaprochaine réunion. S'ilnepouvait parvenir àunconsensus surdesproduits
relevant deceschapitres, leComité technique devrait décider s'ilfaudrait ensaisir leComité. Par
contre, sileComité technique parvenait àprendre unedécision relevant delacatégorie 1concernant
touslesproduits deschapitres 25à27et41à43,ilsepourrait qu'aucune question nesoittransmise
auComité pourqu'illarésolve; cesquestions pourraient êtrecommuniquées auComité sousforme
dedécisions relevant delacatégorie 1,outre lesdécisions delacatégorie 1concernant 507produits
quiavaient déjàététransmises.
5.6 Lereprésentant duCanada adéclaré queladéclaration faiteparM.Janezcko laissait entendre
queleComité technique achèverait, àsaprochaine réunion, l'examen dessixchapitres mentionnés
etquelesrésultats seraient transmis auComité, qu'ils'agisse delacatégorie 1oudelacatégorie 2.
Concernant l'horlogerie, sileComité technique décidait d'examiner cesproduits danslecadre del'ordre
dujourdelaréunion, ildiscuterait duchapitre 91danssonintégralité, etlesrésultats del'examen
seraient également transmis auComité.
5.7 LeComité aprisnotedesdéclarations.G/RO/M/10
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6. Méthode detravail concernant lesquestions transmises parleComité technique desrègles
d'origine
6.1 Lereprésentant del'Australie adéclaré queleComité devait également examiner sapropre
méthode detravail etnonsepencher uniquement surlestravaux réalisés parleComité technique.
Parexemple, laquestion desmarchandises obtenues ouproduites àborddebateaux, denavires-usines,
d'ouvrages oud'installations àl'extérieur d'unpaysn'avaitpasencore étérésolue. Parailleurs, le
Comité n'avaitpasencore examiné les507décisions delacatégorie 1quiavaient ététransmises par
leComité technique. L'horlogerie pouvait servir d'exemple montrant comment leComité traiterait
unequestion nonrésolue lorsque laposition d'unpaysserait lamême dansleComité etdansleComité
technique, comme c'étaitlecaspourl'Australie.
6.2 Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré quesonpaysmaintenait saposition selon laquelle
lesquestions devraient êtretraitées ensemble etnonparproduit. Ilaégalement ditquelesMembres
pourraient examiner laméthode detravail duComité lorsdelaréunion informelle quisetiendrait en
juillet 1997, comme ilavaitétéconvenu lorsdesconsultations informelles menées parlaPrésidente.
6.3 Lareprésentante delaColombie adéclaré queleComité n'avaitpasencore reçuduComité
technique lesdécisions concernant 507produits. Lesdécisions relevant delacatégorie 1etdela
catégorie 2reproduites dansletexte denégociation intégré n'avaient pasététransmises auComité
pourexamen. Même siunaccord étaitintervenu surunproduit d'unchapitre, celanesignifiait pas
qu'unconsensus existait pourlatotalité duchapitre. LeComité devrait examiner touslesproduits
d'unchapitre. L'intervenante aégalement reconnu quelesMembres devraient procéder àunéchange
devuessurlaméthode detravail duComité lorsdelaréunion informelle quisetiendrait enjuillet.
6.4 Lereprésentant deHong Kong adéclaré qu'ilétaitdifficile pourleComité dedélibérer en
vuededéfinir uneméthode detravail tantqu'iln'avaitpaseffectivement reçulesquestions duComité
technique. Lorsque lepremier groupe derègles parproduits spécifiques nonrésolues luiserait parvenu
enjuillet, leComité serait davantage enmesure d'élaborer unplandetravail global.
6.5 LeComité aprisnotedesdéclarations.
7. Mise enoeuvre del'article 2h)del'Accord surlesrègles d'origine
7.1 Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré qu'ilétaitfaitréférence danslaDéclaration ministérielle
deSingapour àl'importance croissante desquestions relatives àlafacilitation deséchanges et
essentiellement liéesauxfonctions douanières. Ilétaitapparu auxEtats-Unis, après deséchanges de
vuesavecleursexportateurs, qu'enmatière dequestions douanières, l'Accord surlesrègles d'origine
comprenait desobligations d'uneplusgrande portée quecelledesobligations énoncées danslesautres
accords. L'article 2h)etleparagraphe 3d)del'annexe IIdel'Accord disposaient notamment que
lesappréciations del'origine établies parlesMembres demeureraient valables troisans.L'intervenant
adoncdemandé quelepoint mentionné àl'article 2h)del'Accord soitinscrit àl'ordre dujourde
laprochaine réunion duComité pourquecelui-ci examine lamanière d'assurer lapleine miseenoeuvre
deladisposition etlafaçondontcelle-ci pouvait faciliter leséchanges danslecadre dusystème
commercial mondial, compte tenudestravaux effectués parlaChambre decommerce internationale
etl'Organisation mondiale desdouanes envuededéfinir debonnes pratiques douanières.
7.2 LeComité aprisnotedesdéclarations.G/RO/M/10
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8. Datedesprochaines réunions
8.1 LaPrésidente aproposé lesdates suivantes pourlesprochaines réunions duComité:
- réunions informelles les8et9juillet 1997;
- réunions informelles le30septembre etle1eroctobre 1997; et
- réunion officielle le3octobre 1997.