ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/66
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5253)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ESPAGNE
Déclaration deS.E.M.Rodrigo deRatoyFigaredo
Deuxième Vice-Président, Ministre del'économie etdesfinances
Toutd'abord, permettez-moi deremercier legouvernement etlescitoyens deSingapour de
leuraccueil chaleureux etdel'excellente organisation dontnousbénéficions pourcetteConférence.
C'estpourmoiunhonneur departiciper àlapremière Conférence ministérielle del'OMC qui
consacre cetteorganisation comme instance denégociations commerciales etcomme administratrice
d'unsystème commercial multilatéral reposant surdesrègles etdesdisciplines convenues.
Acetégard, jetiensàféliciter Renato Ruggiero etleSecrétariat del'OMC pourl'excellent
travail qu'ilsontaccompli aucours desdeuxdernières années.
Lalibéralisation deséchanges ainsiquelaréduction oul'élimination desobstacles tarifaires
etnontarifaires sesonttraduites paruneaugmentation descourants d'échanges etontstimulé la
croissance économique, aussibiendanslespaysdéveloppés quedanslespaysendéveloppement. Ce
système fondé surdesrègles offre enoutre uncadre sûr,stable etprévisible pour lecommerce
international, comme leréclament lesentreprises denospays.
DèssonaccessionauGATTen1963,l'Espagnes'estengagéedansceprocessusdelibéralisation.
Acetégard, jetiensàsouligner l'effort qu'adéployé legouvernement espagnol pourlibéraliser le
secteur destélécommunications danslecadre desonvaste programme deréformes structurelles.
Notre expérience démontre quel'intégration régionale estunbonmoyen deparvenir àunniveau
plusélevé deliberté commerciale, cequicomplète utilement lesystème général incarné parl'OMC.
Acetégard, noussommes trèsheureux desinitiatives encours enAmérique latine, quitendent vers
uneplusgrande intégration.
Nousestimonsqu'ilesttrèsimportantquetouslesMembresappliquentcollectivementlesaccords
del'OMC etnousespérons quelaConférence donnera unnouvel élanàceprocessus pourqu'ilcontinue
surlabonne voie, enpalliant sinécessaire sesinsuffisances etsescarences. Lacrédibilité dusystème
négocié àMarrakech repose surl'observation rigoureuse decequiaétéconvenu, notamment ence
quiconcerne lesdélais etl'ampleur destravaux qu'ilfautmener àbienenfaisant desconcessions
mutuelles. Tous leséléments deceprogramme semblent converger versunnouveau processus en
l'an2000.
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D'autrepart,nousnepouvonsfaireabstractiond'unensembledequestionsquiacquièrentchaque
jourplusd'importance pourlecommerce mondial etquel'OMC nepeutninedoitlaisser decôté.
Jepeuxparler icidecequ'ilestconvenu d'appeler les"nouveaux thèmes", dontl'inclusion dansle
programme del'OMC faitl'objet d'undébat. Jeveux parler enparticulier desrelations entre le
commerce etl'environnement, lecommerce etl'investissement, lecommerce etlaconcurrence etle
commerce etlesdroits sociaux.
Faireensortequel'objectif dedéveloppement durable soitcompatible avecl'obtention auniveau
mondial devolume d'échanges deplusenplusélevés représente unetâche complexe maisnécessaire
etreprésente undéfiquel'OMC adéjàrelevé avec lacréation duComité ducommerce etde
l'environnement.
Lecommerce etl'investissement étranger sontrarement desphénomènes indépendants.
Cependant, lafaçondontlesEtats mènent leurpolitique commerciale etleurpolitique enmatière
d'investissement exerce deseffets surlescourants d'échanges. Nous estimons qu'ilestdansl'intérêt
detous, aussi biendesinvestisseurs quedeceuxquiaccueillent lesinvestissements, d'élaborer sur
unebasemultilatérale uncadre stable quistimulera lesfluxd'investissement dansuncontexte desécurité
juridique. Ilfautquenousayons bienprésents àl'esprit lestravaux déjàentrepris parlaCNUCED
ainsiqueceuxréalisés pard'autres organisations internationales comme l'OCDE danslecontexte de
l'accord multilatéral surl'investissement.
Troisièmement, jevoudrais parler delarelation entrelecommerce etlaconcurrence. Ilconvient
d'élaborer desnormes internationales deprotection delaconcurrence pourempêcher quedespratiques
restrictives neviennent annuler oucompromettre lesavantages quidécoulent desengagements pris
parlesEtats membres del'OMC enmatière delibéralisation deséchanges. Nous savons tousque
desproblèmes commerciaux seposent dufaitqu'iln'existe passurdenombreux marchés dedisciplines
régissant laconcurrence, cequiapoureffetdelimiter laportée desconcessions commerciales qui
résultent del'équilibre obtenu parlanégociation multilatérale.
Jetiensàdirequel'Espagne estd'accord pourquel'OMC entreprenne untravail d'analyse
surlerôledelalibéralisation deséchanges dansl'amélioration desconditions deviedetouslespays
dumonde. Lalibéralisation deséchanges etledéveloppement économique doivent conduire àune
amélioration duniveau deviedespopulations. Ilimporte desoutenir icietmaintenant lestravaux
essentiels effectués parl'Organisation internationale dutravail pourdéfinir desnormes dutravail
fondamentales etd'encourager lerespect decesnormes auniveau mondial. Ilestbienentendu que
nousparlons enl'occurrence desdroits fondamentaux delapersonne, quinesontpasnégociables.
Enconclusion, l'OMC doitassumer sonrôledepromoteur ducommerce international dans
lecadre d'unsystème avantageux pourtousetquirepose surunensemble deconcessions etderègles
d'application universelle. Ilimporte quetouslesgrands paysquiparticipent àcescourants d'échanges
(comme laChine etlaRussie) trouvent leurplace danscetensemble pourpouvoir contribuer àla
définition etàl'élaboration dusystème.
Permettez-moi enterminant derépéter quel'Espagne estenfaveur delalibéralisation des
échanges mondiaux surdesbases solides, grâce aurespect desengagements prisaufildesétapes, et
deréaffirmer l'importance d'instances comme l'OMC ainsiquedelaparticipation active detousses
Membres engagés dansunprocessus surlequel onnepeutrevenir.