. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/303 
18 août 2004 
 (04-3453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Beta (betterave) destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Beta  (Beet) seed for sowing Import 
Health Schedule  (Programme sanitaire d'im portation pour les graines de Beta (betterave) 
destinées à l'ensemencement) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le programme sanitair e d'importation énonce les prescriptions régissant 
l'importation en Nouvelle -Zélande des graines de Beta (betterave) destinées à 
l'ensemencement. 
Actuellement, ces graines peuvent être im portées seulement de zones indemnes de 
l'organisme de quarantaine Clavibacter  michiganensis  pv. sepedonicus . La Nouvelle-Zélande 
a l'intention de modifier les prescriptions de façon à permettre le contrôle de la 
non-contamination de ces graines par Clavibacter  michiganensis  pv. sepedonicus . 
Étant donné qu'il s'agit de mesures visant à faciliter le commerce , la norme sanitaire 
d'importation a déjà été émise au moment de la notification.  La Nouvelle-Zélande prendra en 
compte les observations et modifiera la nor me sanitaire d'importation si cela s'avère 
nécessaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant G/SPS/N/NZL/303 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   9 août 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 août 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr Robert Taylor, 
MAF Biosecurity Author ity, PO Box 2526, 101-103 Th e Terrace, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone:  +64 4 498 4119 Téléfax:  +64 4 474 4257 
Courrier électronique:  robert.taylor@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526,  Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64 4 474 4140 
Téléfax:  +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm