. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/91
11 juillet 2000
(00-2831)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Primisulfuron-méthyl
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1215 – Primisulfuron-méthyl)
5. Teneur: En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du primisulfuron-méthyl comme herbicide pour lutter contre le chiendent, l’amarante
réfléchie et le chénopode blanc dans le maïs en traitement de postlevée. La présente
modification proposée au Règlement établirait des limites maximales de résidus (LMR) envertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les résidus de primisulfuron-méthyl
résultant de cette utilisation sur le maïs de manière à permettre la vente d’aliments
contenant ces résidus. Cette modification proposée établirait également des LMR pour les
oeufs, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton,
de porc et de volaille ainsi que pour le lait, pour englober les résidus présents dans les
aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées au primisulfuron-méthyl.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR
pour le primisulfuron-méthyl de 0,02 p.p.m. dans le lait et le maïs et de 0,1 p.p.m. dans les
oeufs, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton,
de porc et de volaille ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la
population. Ces nouvelles LMR sont harmonisées avec celles établies par l’Environmental
Protection Agency des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Il
n’existe aucun numéro LMR de Codex.  En matière de LMR, le Canada s’est aligné sur les
limites de tolérance établies par les États-Unis.G/SPS/N/CAN/91
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 juillet 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte aussi disponible sur l'internet à:  http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13427.pdf