. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/851 
5 février 2004 
 (04-0417) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cet avis annonce la réception de demandes d'homologation pour des 
produits pesticides renfermant de nouveaux ingr édients actifs jamais incorporés dans des 
produits précédemment homologués. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Products; Registration 
Applications  (Produits pesticides: demandes d'homologation) – disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'enregistrement pour les produits pesticides repris 
ci-dessous renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment enregistrés au titre des dispositions de  l'article 3 c) 4) de la FIFRA.  Un avis 
de réception de ces demandes n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet. 
 
Produits renfermant des ingrédients actif s jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués  1. Dossier: 50932-RN.  Requérant:  Woodstrea m Corporation, 69 N. Locust Street, 
Lititz, PA 17543.  Nom du produit:  Animal Repellent Granular. Biochemical pesticide  
(granulés répulsifs pour animaux, pesticide biochi mique).  Ingrédient actif:  huile de poivre 
noir à 0,480% et pipérine à 0,185%.  Classification/utilisation proposée:  néant.  Utilisation 
comme répulsif pour animaux.  2. Dossier:  69592-O.  Requérant:  Agraquest Inc., 1530 Drew Avenue, Davis, CA, 95616.  Nom du produit:  QST 6047 Technical.  Insecticide.  (insecticide technique).  
Ingrédient actif:  souche QST 6047 de Streptomyces galbus à 2,0%.  
Classification/utilisation proposée:  néant.  Utilisation dans la formulation de produits 
insecticides pour la lutte contre les lé pidoptères ravageurs des cultures sur pied. 
 
 3. Dossier:  74128-R.  Requérant:  Myco-For estis Corporation 801, Route 344 P.O. Box 
3158 L'Assomption, Quebec Canada, J5W 4M9.  Nom du produit:  Chondrostereum 
purpureum strain HQ1 concentr ate. Biological herbicide.  (souche HQ1 de 
Chondrostereum purpureum, produit concentré, he rbicide biologique).  Ingrédient actif: 
souche HQ1 de Chondrostereum purpureum à 24, 8%.  Classification/utilisation proposée:  
néant.  Fabrication de produits.  4. Dossier:  74128-E.  Requérant:  Myco-Forestis Corporation.  Nom du produit:  Myco-
Tech Paste. Biological herbicide.  (Myco-Tech Paste, herbicide biologique).  Ingrédient 
actif:  souche HQ1 de Chondrostereum pur pureum à 9,1%.  Classification/utilisation G/SPS/N/USA/851 
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 proposée:  néant.  Utilisation dans la gestion de la végétation ligneuse d'accotements, de 
parcelles boisées et de plantations de conifèr es pour inhiber la germination et la repousse 
d'espèces ligneuses fraîchement coupées telles que:  bouleau, cerisier de Pennsylvanie, peuplier tremble, érable rouge et érable à sucre, aulne rugueux. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr24de03-79.  Federal Register :  24 décembre 2003 (Volume 68, n° 247), 
pages 74576 à 74578; http://www.epa.gov/ fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-
24/p00604.htm ;  disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 janvier 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0388. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 720-7772.  Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov