. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/308
13 mars 2002
(02-1312)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Résumés de réunions récentes
COMITÉ DU CODEX SUR LES SYSTÈMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES
(10ème session, Brisbane (Australie), 25 février-1er mars 2002)
Le Comité:a) a transmis le projet de directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires à
la 25
ème session de la Commission du Codex Alimentarius (juin/juillet 2003) pour adoption
définitive;
b) est convenu qu'un groupe de rédaction réviserait le projet de directives sur l'appréciation de
l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification
des denrées alimentaires afin qu'il soit distribué, fasse l'objet d'observations et continue d'être
examiné à sa prochaine réunion;
c) est convenu qu'un groupe de rédaction établirait un document de travail concernant la
nécessité de continuer à élaborer les directives sur l'appréciation de l'équivalence desrèglements techniques associés à des systèmes d'inspection et de certification des denrées
alimentaires afin qu'elles soient distribuées, et fassent l'objet d'observations et continuent
d'être examinées à sa prochaine réunion;
d) a renvoyé l'avant-projet de directives sur l'utilisation et la promotion de systèmes d'assurance
de la qualité dans le but de satisfaire aux exigences spécifiées relatives aux aliments à un
groupe de rédaction pour qu'il soit reformulé et continue d'être examiné à sa prochaine
réunion;
e) a renvoyé l'avant-projet de directives concernant les échanges d'information dans les
situations d'urgence en matière de contrôle alimentaire à un groupe de rédaction pour qu'il soit
révisé, distribué, fasse l'objet d'observations et continue d'être examiné à sa prochaine
réunion;  et
f) est convenu qu'un groupe de travail établirait un document d'information sur la "traçabilité"
qui serait distribué, ferait l'objet d'observations et continuerait d'être examiné à sa prochaine
réunion.G/SPS/GEN/308
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GROUPE SPÉCIAL INTERGOUVERNEMENTAL DU CODEX SUR LES ALIMENTS
DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES
(3ème session, Yokohama, 4-8 mars 2002)
Le Groupe spécial:
a) est convenu d'amendements du projet de principes pour l'analyse des risques liés aux aliments
dérivés des biotechnologies modernes, notamment de dispositions relatives au traçage des
produits, afin de faciliter le retrait de produits alimentaires du marché lorsqu'un risque pour la
santé humaine a été décelé ou pour favoriser le suivi après la mise sur le marché, et a présenté
ce projet à la 25ème session de la Commission du Codex Alimentarius (juin/juillet 2003) pour
adoption définitive;
b) est convenu de communiquer le projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de la
sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné (y compris une annexe
sur l'évaluation du pouvoir allergénique) à la 25ème session de la Commission du Codex
Alimentarius pour adoption définitive;
c) a apporté plusieurs amendements à l'avant-projet de directives régissant la conduite de
l'évaluation de la sécurité sanitaire des micro-organismes à ADN recombiné utilisés dans les
aliments et est convenu d'en présenter le texte au Comité exécutif de la Commission du CodexAlimentarius pour adoption à l'étape intermédiaire (étape 5) de la procédure d'élaboration du
Codex;
d) s'agissant de la traçabilité, a reconnu qu'il existait d'autres applications du traçage des produits
que les applications mentionnées expressément dans les Principes pour l'analyse des risques.Il est convenu que ces applications devraient être compatibles avec les dispositions des
Accords SPS et OTC de l'OMC et a noté que les travaux dans ces domaines seraient effectués
par d'autres comités du Codex;
e) a déterminé un certain nombre de méthodes d'identification ou de détection des modifications
génétiques dans les produits alimentaires et est convenu de soumettre, pour examen, ces
méthodes au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
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