. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/417
27 octobre 2000
(00-4490)
Conseil général
Session extraordinaire sur la mise en œuvre
18 octobre 2000Original:  espagnol
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
La déclaration suivante, faite le 18 octobre à la session extraordinaire du Conseil général par
M. Santiago Tejada Escoboza, Sous-Secrétaire d'État aux relations extérieures pour les négociations
commerciales de la République dominicaine, est distribuée à la demande de la délégation de ce pays.
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Étant donné que je m'adresse pour la première fois au Conseil général de l'Organisation
mondiale du commerce en ma qualité de Sous-Secrétaire d'État aux relations extérieures pour les
négociations commerciales, qu'il me soit permis d'exprimer l'admiration de ma délégation pour la
compétence avec laquelle vous exercez les fonctions difficiles de Président du Conseil.
La République dominicaine s'associe aux autres délégations pour vous remercier, M. le
Président, ainsi que le Directeur général, le Directeur général adjoint, tous les Membres de l'OMC et
le personnel du Secrétariat, qui ont travaillé assidûment depuis juin pour que nous puissions disposer
aujourd'hui de ce rapport.  Notre délégation prend note de ce que le rapport est présenté sous la
responsabilité du Président.  Nous approuvons entièrement cette manière de procéder et nous
souhaitons que cette observation figure dans le compte rendu de la session, car la Républiquedominicaine estime que dans sa majeure partie le rapport ne rend pas compte de sa position.
Apparemment, le contenu du rapport résulte d'un processus dans lequel seules quelques-unes
des parties ont communiqué expressément leur position sous forme de propositions concrètes.  Notre
délégation, quant à elle, n'a jamais eu connaissance des contre-propositions précises formulées par lesautres parties.  Dans ces conditions, comment peut-on considérer que certaines questions exigent "une
action appropriée" dans les organes subsidiaires?
Nous assistons de nouveau à un phénomène de "négociation par procuration" qui ne va pas
contribuer à améliorer la confiance placée dans l'Organisation.  Il y a là une nouvelle preuve del'absence de volonté de résoudre les problèmes les plus urgents qui exigent une action immédiate du
point de vue de l'ensemble des pays en développement, et ce malgré les efforts notables que vous avez
déployés, M. le Président, efforts qui ont le soutien sans réserve de notre délégation.
Malheureusement, ce climat d'immobilisme sera déterminant pour l'issue des futures conférences
ministérielles.
Pour la République dominicaine, seule l'adoption de décisions concrètes visant à résoudre les
problèmes de mise en œuvre par des interprétations autorisées ou par des modifications des accords
permettra d'amorcer véritablement le processus de rétablissement du climat de confiance que nous
souhaitions engager après la dernière conférence ministérielle.WT/GC/W/417
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Nous nous félicitons avec la délégation amie du Honduras de ce que ce pays ne sera plus
exclu de l'annexe VII de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
En revanche, la République dominicaine élève une objection formelle à ce que les questions
de mise en œuvre en matière de subventions soient déléguées à des organes subsidiaires, notammenten ce qui concerne la proposition relative à l'annexe VII, qui bénéficie de l'appui du groupe des pays
ACP et de plus de 20 délégations représentées ici.
Par ailleurs, la République dominicaine pourrait difficilement accepter que l'on entame
l'examen des questions visées au paragraphe 22 du projet de Texte ministériel du 19 octobre 1999
avant que l'on ait réglé de manière satisfaisante l'ensemble des problèmes visés au paragraphe 21, qui
doivent être traités d'urgence.
Nous sommes pleinement convaincus de ce que, sous votre direction éclairée, M. le Président,
nous pourrons parvenir à une solution qui nous permettrait d'envisager la levée de nos objections.
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