ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/6/Add.1
7 janvier 2003
(03-0025)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Contribution de la Corée
Addendum
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 décembre 2002.
_______________
I. INTRODUCTION
1. À la suite des réductions des obstacles tarifaires et non tarifaires intervenues depuis la fin des
négociations du Cycle d'Uruguay, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles s'estsensiblement amélioré.  Toutefois, les Membres de l'OMC sont encore confrontés à divers obstacles
au commerce des produits non agricoles, y compris des crêtes tarifaires, des droits élevés et la
progressivité des droits.
2. Le Programme de Doha pour le développement fournit aux Membres l'occasion de traiter la
question des obstacles restants au commerce des produits non agricoles.  La Déclaration ministérielle
de Doha fixe d'ailleurs un objectif ambitieux aux négociations relatives à ces produits.  Son
paragraphe 16 invite les Membres à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les crêtestarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits en tenant pleinement compte des besoins et
intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés participants.
3. La Corée est d'avis que les Membres doivent s'efforcer loyalement de s'acquitter du mandat
ambitieux défini dans la Déclaration ministérielle de Doha.  La Corée a déjà exposé son point de vue
sur les principaux éléments des négociations relatives aux produits non agricoles dans sa premièrecommunication (TN/MA/W/6).  La présente communication, axée sur les modalités des négociations,
apporte des précisions complémentaires.
II. PRINCIPES
4. La Corée estime que les négociations relatives aux modalités devraient se fonder sur les
principes suivants:
a) Le résultat devrait assurer un équilibre des avantages entre les pays développés et
pays en développement Membres.
b) Les modalités devraient assurer la transparence de manière que les Membres puissent
évaluer l'effet de leur application.TN/MA/W/6/Add.1
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c) Les modalités devraient assurer une amélioration sensible de l'accès aux marchés
allant au-delà de ce qui a été acquis au cours des négociations du Cycle d'Uruguay.
d) Les modalités devraient viser à faire converger les structures tarifaires différentes des
Membres en s'attaquant effectivement aux crêtes tarifaires, aux droits élevés et à la
progressivité des droits.
e) Les modalités devraient tenir compte des structures tarifaires actuelles des Membres
qui correspondent à leurs niveaux de développement respectifs.
III. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DES DROITS DE DOUANE
5. La Corée propose que chaque Membre réduise de 40 pour cent la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges.  Les Membres atteindront ce but en appliquant les formules ci-après de
réduction tarifaire:
a) Le taux de droit consolidé pour chaque produit non agricole sera réduit de 20 pour
cent au moins, sans exception.
b) Pour les produits dont les taux de droit consolidés actuels sont supérieurs au double
de la moyenne nationale simple actuelle des droits de chaque Membre ou à 25 pour
cent, les taux de droit seront réduits de plus de 20 pour cent.
- Les taux de droit supérieurs au double de la moyenne nationale, après une
réduction minimale de 20 pour cent, seront encore abaissés de 70 pour cent
de leur écart par rapport au double de la moyenne nationale simple.  Si, par
exemple, la moyenne nationale des droits est de 3 pour cent et le taux de droit
pour le produit A de 15 pour cent, le taux de droit final pour le produit A sera
inférieur à 5,7 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-2*T a)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur au double de la moyenne nationale)
Ta:  moyenne nationale des droits
- Les taux de droit supérieurs à 25 pour cent, après une réduction minimale de
20 pour cent, seront encore abaissés de 70 pour cent de leur écart par rapport
à 25 pour cent.  Si, par exemple, le taux de droit pour le produit B est de
50 pour cent, le taux de droit final qui lui sera applicable sera inférieur à
22,5 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-25)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur à 25 pour cent)
- Si un taux de droit est supérieur au double de la moyenne nationale simple
tout en étant supérieur à 25 pour cent, le taux de droit final sera celui dont le
niveau sera le plus bas après la réduction expliquée plus haut.
c) Si l'application des formules de réduction tarifaire énoncées plus haut donne un
résultat inférieur à l'objectif de réduction de 40 pour cent de la moyenne des droitsTN/MA/W/6/Add.1
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pondérée par les échanges, les Membres devront procéder comme ils le jugeront
opportun à d'autres réductions des droits de douane pour atteindre cet objectif.  Par
contre, si ce résultat se traduit par une réduction supérieure à l'objectif de 40 pour
cent, c'est cette réduction qui sera opérée par les Membres.
Pour les résultats de l'application de ces formules, prière de se reporter au tableau et à la
figure ci-joints.
Taux et année de base
6. Les taux de base pour la réduction tarifaire seront les taux consolidés finals convenus lors des
négociations du Cycle d'Uruguay.  Les taux de base pour les lignes tarifaires non consolidées seront
les taux appliqués pour l'année 2001.  Comme on ne dispose que d'assez peu de temps avant la datelimite du 1
er janvier 2005 pour conclure les négociations et avancer les travaux qu'implique le passage
au SH2002, le SH96 sera employé.
Droits non ad valorem
7. Les droits non ad valorem  seront réduits sur la base de leurs équivalents ad valorem  et
conformément aux modalités décrites plus haut.
8. Après la réduction des droits non ad valorem  sur la base de leurs équivalents ad valorem , les
Membres seront libres de convertir les droits non ad valorem  en droits ad valorem  ou de maintenir des
droits non ad valorem .
Pays les moins avancés
9. Les pays les moins avancés Membres devraient être exemptés de l'obligation de réduire leurs
droits de douane.  Mais ils sont tenus d'accroître sensiblement leur ratio de consolidation tarifaire.
Période de mise en œuvre10. La période de mise en œuvre des réductions tarifaires sera de cinq ans.  Toutefois, pour les
pays en développement Membres, cette période sera de sept ans.  Au cours de la période de mise en
œuvre, les Membres opéreront des réductions annuelles égales.
IV. OBSTACLES NON TARIFAIRES
11. Il ne faudrait pas que les négociations relatives aux obstacles non tarifaires déraillent ou
retardent tout le processus de négociation sur l'accès aux marchés.  Les Membres devraient donc
convenir, dès les premières phases du processus, de la portée des négociations en se penchant toutparticulièrement sur la façon de traiter les questions en rapport avec des règles et des accords existants
de l'OMC.  Pour que les négociations dans ce domaine soient fructueuses, il est capital de prendre en
considération de manière équilibrée le caractère ouvert du mandat de Doha relatif aux obstacles non
tarifaires et le délai limité dans lequel ces négociations doivent se conclure.
12. À ce propos, il faudrait que les Membres prennent en considération les éléments clés suivants
pour définir la portée des négociations sur les obstacles non tarifaires:
a) pas de double emploi avec les travaux d'autres organes de négociation;
b) existence d'une masse critique exigeant que l'on se penche sur des obstacles non
tarifaires déterminés;TN/MA/W/6/Add.1
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c) possibilité d'atteindre les objectifs de négociation dans le délai convenu pour les
négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement;  et
d) respect du pouvoir dont dispose chaque Membre de poursuivre ses objectifs de
politique nationale.
V. BIENS ENVIRONNEMENTAUX
13. La Corée estime qu'étant donné la nécessité d'assurer une plus large participation des pays en
développement Membres aux engagements de réduction dans ce secteur, il est souhaitable de limiter
la gamme de produits visés pour la maintenir à un niveau gérable.
14. La Corée propose que les Membres établissent une liste OMC de biens environnementaux, en
tirant parti des travaux déjà effectués par l'APEC  et l'OCDE.  Les biens environnementaux à inclure
dans la liste devraient être déterminés en fonction de leur utilisation finale et non en fonction de leurs
procédés et méthodes de production.TN/MA/W/6/Add.1
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Moyenne = 3 Moyenne = 10 Moyenne = 15 Moyenne = 30
Taux de
droit avant
réductionTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimal
1 0,8 20,0% 0,8 20,0% 0,8 20,0% 0,8 20,0%
2 1,6 20,0% 1,6 20,0% 1,6 20,0% 1,6 20,0%
3 2,4 20,0% 2,4 20,0% 2,4 20,0% 2,4 20,0%
4 3,2 20,0% 3,2 20,0% 3,2 20,0% 3,2 20,0%
5 4 20,0% 4 20,0% 4 20,0% 4 20,0%
6 4,8 20,0% 4,8 20,0% 4,8 20,0% 4,8 20,0%
7 4,9 30,0% 5,6 20,0% 5,6 20,0% 5,6 20,0%
8 5 37,5% 6,4 20,0% 6,4 20,0% 6,4 20,0%
9 5,1 43,3% 7,2 20,0% 7,2 20,0% 7,2 20,0%
10 5,2 48,0% 8 20,0% 8 20,0% 8 20,0%
11 5,3 51,8% 8,8 20,0% 8,8 20,0% 8,8 20,0%
12 5,4 55,0% 9,6 20,0% 9,6 20,0% 9,6 20,0%
13 5,5 57,7% 10,4 20,0% 10,4 20,0% 10,4 20,0%
14 5,6 60,0% 11,2 20,0% 11,2 20,0% 11,2 20,0%
15 5,7 62,0% 12 20,0% 12 20,0% 12 20,0%
16 5,8 63,8% 12,8 20,0% 12,8 20,0% 12,8 20,0%
17 5,9 65,3% 13,6 20,0% 13,6 20,0% 13,6 20,0%
18 6 66,7% 14,4 20,0% 14,4 20,0% 14,4 20,0%
19 6,1 67,9% 15,2 20,0% 15,2 20,0% 15,2 20,0%
20 6,2 69,0% 16 20,0% 16 20,0% 16 20,0%
21 6,3 70,0% 16,1 23,3% 16,8 20,0% 16,8 20,0%
22 6,4 70,9% 16,2 26,4% 17,6 20,0% 17,6 20,0%
23 6,5 71,7% 16,3 29,1% 18,4 20,0% 18,4 20,0%
24 6,6 72,5% 16,4 31,7% 19,2 20,0% 19,2 20,0%
25 6,7 73,2% 16,5 34,0% 20 20,0% 20 20,0%
26 6,8 73,8% 16,6 36,2% 20,1 22,7% 20,1 22,7%
27 6,9 74,4% 16,7 38,1% 20,2 25,2% 20,2 25,2%
28 7 75,0% 16,8 40,0% 20,3 27,5% 20,3 27,5%
29 7,1 75,5% 16,9 41,7% 20,4 29,7% 20,4 29,7%
30 7,2 76,0% 17 43,3% 20,5 31,7% 20,5 31,7%
35 7,7 78,0% 17,5 50,0% 21 40,0% 21 40,0%
40 8,2 79,5% 18 55,0% 21,5 46,3% 21,5 46,3%
45 8,7 80,7% 18,5 58,9% 22 51,1% 22 51,1%
50 9,2 81,6% 19 62,0% 22,5 55,0% 22,5 55,0%
55 9,7 82,4% 19,5 64,5% 23 58,2% 23 58,2%
60 10,2 83,0% 20 66,7% 23,5 60,8% 23,5 60,8%
65 10,7 83,5% 20,5 68,5% 24 63,1% 24 63,1%
70 11,2 84,0% 21 70,0% 24,5 65,0% 24,5 65,0%
75 11,7 84,4% 21,5 71,3% 25 66,7% 25 66,7%
80 12,2 84,8% 22 72,5% 25,5 68,1% 25,5 68,1%
85 12,7 85,1% 22,5 73,5% 26 69,4% 26 69,4%
90 13,2 85,3% 23 74,4% 26,5 70,6% 26,5 70,6%
95 13,7 85,6% 23,5 75,3% 27 71,6% 27 71,6%
100 14,2 85,8% 24 76,0% 27,5 72,5% 27,5 72,5%TN/MA/W/6/Add.1
Page 6
Moyenne = 3 Moyenne = 10 Moyenne = 15 Moyenne = 30
Taux de
droit avant
réductionTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimalTaux de droit
maximal après
réductionTaux de
réduction
minimal
1 0,8 0,2 0,8 0,2 0,8 0,2 0,8 0,2
5 4 0,2 4 0,2 4 0,2 4 0,2
10 5,2 0,48 8 0,2 8 0,2 8 0,2
15 5,7 0,62 12 0,2 12 0,2 12 0,2
20 6,2 0,69 16 0,2 16 0,2 16 0,2
25 6,7 0,732 16,5 0,34 20 0,2 20 0,2
30 7,2 0,76 17 0,433333 20,5 0,316667 20,5 0,316667
35 7,7 0,78 17,5 0,5 21 0,4 21 0,4
40 8,2 0,795 18 0,55 21,5 0,4625 21,5 0,4625
45 8,7 0,806667 18,5 0,588889 22 0,511111 22 0,511111
50 9,2 0,816 19 0,62 22,5 0,55 22,5 0,55
55 9,7 0,823636 19,5 0,645455 23 0,581818 23 0,581818
60 10,2 0,83 20 0,666667 23,5 0,608333 23,5 0,608333
65 10,7 0,835385 20,5 0,684615 24 0,630769 24 0,630769
70 11,2 0,84 21 0,7 24,5 0,65 24,5 0,65
75 11,7 0,844 21,5 0,713333 25 0,666667 25 0,666667
80 12,2 0,8475 22 0,725 25,5 0,68125 25,5 0,68125
85 12,7 0,850588 22,5 0,735294 26 0,694118 26 0,694118
90 13,2 0,853333 23 0,744444 26,5 0,705556 26,5 0,705556
95 13,7 0,855789 23,5 0,752632 27 0,715789 27 0,715789
100 14,2 0,858 24 0,76 27,5 0,725 27,5 0,725TN/MA/W/6/Add.1
Page 7051015202530
1 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100
Taux de droit avant réductionMoyenne=3 Moyenne=10 Moyenne=15* Moyenne=30*Résultats de l'application des formul esTaux de droit maximal après réduction
__________