ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/117
30 avril 1999
(99-1760)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DOCUMENTS ET NOTIFICATIONS DISTRIBUÉS
PENDANT L'ANNÉE 1998
Note du Secrétariat
Pour l'information du Comité, le Secrétariat a récapitulé dans le tableau ci-après tous les
documents (y compris les notifications) ayant trait à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires
et phytosanitaires qui ont été présentés par les Membres et par les organisations
intergouvernementales internationales ayant le statut d'observateur ou établis par le Secrétariat
pendant l'année civile 1998.1
                                                     
1 Pour les documents publiés en 1997, voir G/SPS/GEN/48.G/SPS/GEN/117
Page 2NOTIFICATIONS ET AUTR ES DOCUMENTS SPS
Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Afrique du Sud ZAF/2-4
Allemagne,
Rép. féd.DEU/4
Argentine ARG/10-36 ARG/9 G/SPS/GEN/52 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 25.02.98
Australie AUS/65-73
AUS/75-79AUS/74 G/SPS/GEN/61 et
Corr.1Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 09.03.98
Belgique BEL/4
Bolivie G/SPS/GEN/93 Projet de la Communauté européenne d'imposer des mesures de
contrôle au sujet de la contamination aux aflatoxines
(Règlement CE n° 1525/98) (réunion des 15 et
16 septembre 1998)25.09.98
Brésil BRA/43 G/SPS/GEN/46 Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 23.01.98
G/SPS/GEN/47 Influenza aviaire – Virus H5N1 23.01.98
G/SPS/GEN/58 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 23.02.98
G/SPS/GEN/67 Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Situation du
Brésil (réunion des 12 et 13 mars 1998)18.03.98
Canada CAN/36-44 G/SPS/W/89 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale07.09.98
Chili CHL/14-30 G/SPS/GEN/81 Déclaration de pays exempts de peste porcine classique (réunion
des 10 et 11 juin 1998)22.06.98
Colombie COL/24
Communautés
européennesEEC/50-52
EEC/55-61
EEC/65-68EEC/53-54
EEC/62-63G/SPS/W/95 Statut d'observateur des organisations internationales (réunion
des 11 et 12 novembre 1998)23.11.98
G/SPS/W/96 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale23.11.98G/SPS/GEN/117
Page 3Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
G/SPS/GEN/64 Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires – Dispositions concernant la transparence(réunion des 12 et 13 mars 1998)12.03.98
G/SPS/GEN/65 Mesure de quarantaine phytosanitaire prise par la République
slovaque pour l'importation de pommes de terre deconsommation (réunion des 12 et 13 mars 1998)12.03.98
G/SPS/GEN/66 Restrictions appliquées par les États-Unis à l'importation de
ruminants, de viande et de produits carnés provenant de
ruminants et de certains produits issus de ruminants (réuniondes 12 et 13 mars 1998)12.03.98
G/SPS/GEN/68 Mesures en rapport avec le choléra (G/SPS/GEN/53) (réunion
des 12 et 13 mars 1998)18.03.98
G/SPS/GEN/69 et
Add.1Assistance et coopération techniques – Liste d'experts en
matière d'analyse des risques (réunion des 12 et 13 mars 1998)18.03.98
07.04.98
G/SPS/GEN/95 Importation de viande de bœuf non désossée en provenance des
Communautés européennes (G/SPS/N/ZAF/2) (réunion des 15
et 16 septembre 1998)25.09.98
G/SPS/GEN/96 Prescriptions quarantenaires appliquées par l'Australie à
l'importation de viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72)(réunion des 15 et 16 septembre 1998)25.09.98
G/SPS/GEN/98 Notification G/SPS/N/EEC/51 – Réponse générale des
Communautés européennes14.10.98
G/SPS/GEN/101 Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
– Adaptation aux conditions régionales – Équivalence23.11.98
G/SPS/GEN/102 Modification du Décret d'application de la Loi sur la protection
des végétaux (G/SPS/N/JPN/37) (réunion des 11 et
12 novembre 1998)23.11.98
G/SPS/GEN/103 Exportation de fromage de Roquefort vers l'Australie (réunion
des 11 et 12 novembre 1998)23.11.98
G/SPS/GEN/104 Restrictions à l'importation de bovins vivants et de produits
d'origine bovine appliquées par Israël (G/SPS/N/ISR/2) (réuniondes 11 et 12 novembre 1998)23.11.98G/SPS/GEN/117
Page 4Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Corée KOR/36-53
Costa Rica CRI/20-21
El Salvador SLV/4-18
États-Unis USA/108-142 G/SPS/W/87 et
Corr.1Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale12.02.98
G/SPS/W/88 Exposé préliminaire des questions qui devraient être abordées
par le Comité dans le cadre de son examen triennal del'Accord SPS
G/SPS/GEN/74 Facilitation de consultations informelles sur des questions
sanitaires ou phytosanitaires spécifiques05.06.98
G/SPS/GEN/75 Amélioration du fonctionnement des dispositions de
l'Accord SPS relatives aux procédures de notification05.06.98
G/SPS/GEN/76 Application des normes internationales au titre de l'Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires04.06.98
G/SPS/GEN/77 Transparence et mise en œuvre de l'Accord SPS 08.06.98
G/SPS/GEN/78 Coopération et assistance techniques 09.06.98
G/SPS/GEN/88 Notification des mesures sa nitaires et phytosanitaires par le
document G/SPS/N/EEC/58 (document VI/5637/98/Rev.5 duConseil de l'Union européenne)07.09.98
G/SPS/GEN/89 Interdiction par la Turquie des importations d'animaux sur pied 07.09.98
G/SPS/GEN/100 Règlement sanitaire portant modification du Décret
d'application de la Loi sur la protection des végétaux proposépar le Japon (G/SPS/N/JPN/37)04.11.98
G/SPS/GEN/107 Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en
bois massif (G/SPS/N/USA/137) (réunion des 11 et
12 novembre 1998)23.11.98
Gambie G/SPS/GEN/50 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 10.02.98G/SPS/GEN/117
Page 5Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
Hongrie HUN/1-4 G/SPS/GEN/79 Interdiction par la Slovaquie des importations de pommes,
poires et coings (G/SPS/N/SVK/8 et Rev.1) (réunion des 12 et13 mars 1998)08.07.98
Inde G/SPS/GEN/54 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 20.02.98
G/SPS/GEN/85 Traitement spécial et différencié et assistance technique
(réunion des 10 et 11 juin 1998)23.07.98
G/SPS/GEN/86 Transparence (réunion des 10 et 11 juin 1998) 23.07.98
G/SPS/GEN/94 Harmonisation internationale des normes SPS 24.09.98
Indonésie IDN/3-4 G/SPS/GEN/63 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 12.03.98
G/SPS/GEN/92 Système d'assurance de qualité pour les produits agricoles
– Vers une norme internationale:  l'expérience indonésienne
(réunion des 15 et 16 septembre 1998)15.09.98
Israël ISR/2-3
Italie ITA/1-2
Japon JPN/29-39
Malaisie MYS/5 G/SPS/GEN/56 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 23.02.98
Mexique MEX/131-133
MEX/135MEX/134
Nouvelle-Zélande NZL/18-19
NZL/21-24NZL/20
Panama PAN/1-32
Pays-Bas NLD/20-34
NLD/36-38NLD/35
Pérou PER/5-9
Philippines PHL/7
PHL/9-12PHL/8 G/SPS/W/91 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale02.11.98
G/SPS/GEN/62 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 09.03.98G/SPS/GEN/117
Page 6Notifications Autres documents SPS
Pays
ordinaires d'urgence Cote SujetDate de
publication
G/SPS/GEN/106 Prohibition appliquée par l'Australie à l'importation de sauces
contenant de l'acide benzoïque (réunion des 11 et12 novembre 1998)23.11.98
Pologne POL/4
POL/6-15POL/5
République
slovaqueSVK/10-13
République
tchèqueCZE/15 CZE/16
Sénégal G/SPS/GEN/55 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 02.03.98
Singapour SGP/2-3
Suisse CHE/11-17
Thaïlande THA/6-13 G/SPS/GEN/57 Projet de règlement des CE – Contrôle de l'aflatoxine 23.02.98
G/SPS/GEN/82 Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz
usiné thaïlandais (réunion des 10 et 11 juin 1998)19.06.98
G/SPS/GEN/83 Restrictions imposées par la Corée à l'importation de volaille
thaïlandaise (réunion des 10 et 11 juin 1998)17.06.98
G/SPS/GEN/90 Prescriptions sanitaires de l'Australie régissant l'importation de
la viande de poulet cuite (G/SPS/N/AUS/72)07.09.98
G/SPS/GEN/105 Prohibition appliquée par le Mexique à l'importation de riz
usiné thaïlandais (réunion des 11 et 12 novembre 1998)23.11.98
Zambie ZMB/2G/SPS/GEN/117
Page 7
DOCUMENTS PRÉSENTÉS PAR LES OBSERVATEURS
Organisation Cote SujetDate de
publication
CIPV G/SPS/GEN/51 Adoption du nouveau texte révisé de la
Convention internationale pour la protection desvégétaux (CIPV)17.02.98
OMS G/SPS/GEN/53 Restrictions commerciales et lutte contre le
choléra20.02.98
G/SPS/GEN/59 Révision du Règlement sanitaire international
(RSI)05.03.98
OIE G/SPS/GEN/97 Décisions prises par le Comité international de
l'OIE lors de sa 66ème Session générale qui ont un
rapport avec l'Accord SPS12.10.98G/SPS/GEN/117
Page 8
DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LE SECRÉTARIAT
Cote Sujet Date de
publication
G/SPS/W/86/Rev.1 Éclaircissements concernant les références aux textes du
Codex - Projet de réponse à la Commission du CodexAlimentarius - Note du Président13.03.98
G/SPS/W/92 Examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires - Projet de rapport succinct04.11.98
G/SPS/W/93 L'Accord SPS et les pays en développement 05.11.98
G/SPS/W/94 Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation
internationale - Projet de rapport annuel11.11.98
G/SPS/GEN/49 et Corr.1 Composition de l'OMC et d'organismes internationaux de
normalisation11.02.98
G/SPS/GEN/60
G/SPS/GEN/80
G/SPS/GEN/87Liste des notifications reçues depuis la réunion précédente 09.03.98
09.06.98
14.09.98
G/SPS/GEN/91 et Add.1 Liste des autorités nationales responsables des notifications
Autorités nationales responsables des notifications- Addendum09.09.98
04.11.98
G/SPS/ENQ/6/Add.1 etAdd.2Points d'information nationaux - Addendum 09.03.98
09.06.98
G/SPS/ENQ/7 etAdd.1Liste des points d'information nationaux
Points d'information nationaux - Addendum15.09.98
04.11.98
G/SPS/R/9/Rev.1 Résumé de la réunion des 15 et 16 octobre 1997 15.12.9
G/SPS/R/10 Résumé de la réunion des 12 et 13 mars 1998 30.03.98
G/SPS/R/11 et Corr.1 Résumé de la réunion des 10 et 11 juin 1998 17.08.98
G/SPS/R/12 et Corr.1 Résumé de la réunion des 15 et 16 septembre 1998 29.10.98
G/SPS/INF/10 et Corr.1 Liste des représentants (réunion des 15 et 16 septembre 1998) 15.09.98
G/L/274 Rapport (1998) sur les activités du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires16.11.98
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