ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/26
9 juin 1999
(99-2317)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 4 juin 1999, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année civile 1998.
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Les États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour
chaque expédition.  Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une lignetarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs
produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours
de la période considérée sont résumés dans la présente notification.  Bien que, conformément au mode
de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titred'exemple, au sujet des quantités concernées.  Les transactions multiples concernant le même produit
ont été rassemblées aux fins de la présente notification.
Des sauvegardes fondées sur le volume peuvent être invoquées lorsque le Ministère de
l'agriculture détermine que les importations d'un produit soumis à la clause de sauvegarde fondée sur
le volume dépassent un niveau de déclenchement fixé préalablement.G/AG/N/USA/26
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du
tarifDésignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
Quantités visées
12 3 4
0402105000 Lait en poudre contenant en poids moins de 1,5 pour cent de matières
grasses, hors contingentNéant 75 700 kg
0402215000 Lait sec contenant en poids entre 3 et 35 pour cent de matières grasses,
hors contingentNéant 175 497 kg
0402219000 Lait sec contenant en poids plus de 35 pour cent de matières grasses,
hors contingentNéant 126 kg
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 2 475 kg
0402917000 Lait concentré non sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 120 kg
0402994500 Lait concentré sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 36 123 kg0402995500 Autres laits concentrés sucrés, hors contingent Néant 20 kg
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 2 264 kg
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 6 750 kg0404109000 Lactosérum en poudre, hors contingent Néant 25 kg
0406100800 Changos, hors contingent Néant 319 kg
0406102800 Fromages de Cheddar, frais, hors contingent Néant 19 063 kg0406104800 Fromages d'Edam/Gouda, frais, hors contingent Néant 26 kg
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 1 267 kg
0406106800 Fromage de Gruyère, frais, hors contingent Néant 20 kg0406107800 Fromages à faible teneur en matières grasses, frais, hors contingent Néant 3 678 kg
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 10 kg
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors contingent Néant 34 kg0406207500 Mélanges en poudre de fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 95 kg
0406207900 Mélanges en poudre de fromages de type italien, hors contingent Néant 20 kg
0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 14 kg0406303800 Colby fondu, hors contingent Néant 10 484 kgG/AG/N/USA/26
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0406305300 Gruyère fondu, hors contingent Néant 840 kg
0406307900 Mélanges fondus de fromages de type italien, hors contingent Néant 108 kg
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 64 kg
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 3 683 kg0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 5 132 744 kg
0406901800 Autres fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 16 kg
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 103 708 kg0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 9 kg
0406907800 Autres mélanges de fromages de Cheddar, hors contingent Néant 572 kg
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 1 881 823 kg0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/Gouda, hors contingent Néant 135 kg
0406909200 Autres mélanges de fromage de Gruyère, hors contingent Néant 46 kg
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 382 982 kg1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 90 707 kg
1701913000 Sucre coloré, hors contingent Néant 16 367 kg
1701914800 Sucre aromatisé, contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 431 kg
1701915800 Sucre aromatisé, contenant en poids plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 591 kg
1701995000 Sucre raffiné, hors contingent Néant 160 916 kg
1701302800 Glucose mélangé, hors contingent Néant 210 kg
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 23 058 kg1702906800 Autres sucres contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 2 828 kg
1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent Néant 12 512 kg
1704906800 Sucreries contenant en poids plus de 65 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 36 117 kg
1704907800 Sucreries contenant en poids plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 1 398 kg
1806101500 Poudre de cacao contenant plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 100 kg
1806107500 Poudre de cacao contenant plus de 90 pour cent  de sucre, c onditionnée
pour la vente au détail, hors contingentNéant 603 kgG/AG/N/USA/26
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1806203600 Chocolat à faible teneur en matières grasses, en vrac, contenant moins
de 21 pour cent de lait, hors contingentNéant 396 kg
1806208200 Préparations alimentaires en vrac contenant du cacao et moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 2 786 kg
1806209800 Préparations alimentaires en vrac contenant du cacao et plus de 10 pour
cent de sucre, hors contingentNéant 96 kg
1806900800 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 2 498 kg
1806901000 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et plus de 21 pour
cent de lait, hors contingentNéant 972 kg
1806901800 Autres chocolats contenant moins de 21 pour cent de lait, hors
contingentNéant 612 kg
1806902800 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant moins de
21 pour cent de lait, hors contingentNéant 896 kg
1806905900 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et plus de 10 pour
cent de sucre, hors contingentNéant 119 kg
1901104000 Autres préparations pour nourrissons, contenant plus de 10 pour cent de
lait, hors contingentNéant 120 162 kg
1901206000 Pâtes contenant plus de 65 pour cent de sucre et moins de 25 pour cent
de matières grasses du lait, hors contingentNéant 63 kg
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus de 10 pour cent de lait, hors
contingentNéant 44 609 kg
1901904700 Autres préparations laitières contenant moins de 10 pour cent de lait,
hors contingentNéant 366 kg
1901905800 Préparations contenant de l'amidon et plus de 10 pour cent de sucre,
hors contingentNéant 14 258 kg
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 33 000 kg
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 15 050 kg2101205800 Préparations à base de thé contenant plus de 10 pour cent de sucre, hors
contingentNéant 1 659 kg
2105002000 Crèmes glacées, hors contingent Néant 14 l
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 59 765 kg
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de
10 pour cent de lait, hors contingentNéant 202 kg
2106907200 Autres sirops contenant plus de 10 pour cent de lait, hors contingent Néant 570 kg
210607600 Autres préparations alimentaires contenant plus de 65 pour cent de
sucre et plus de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 45 kgG/AG/N/USA/26
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2106908000 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent de
sucre et plus de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 48 kg
2106909100 Autres sirops contenant moins de 10 pour cent de lait, hors contingent Néant 51 kg
2106909400 Autres préparations alimentaires contenant plus de 65 pour cent de
sucre et moins de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 8 098 kg
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 pour cent de
sucre et moins de 10 pour cent de lait, hors contingentNéant 130 454 kg
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 4 247 kg
Viande ovine*3 709 tonnes Sans objet
* Notes concernant la mesure de sauvegarde appliquée à la viande ovine (fondée sur le volume):
- Positions tarifaires faisant l'objet de la mesure de sauvegarde:  02042100, 02042240, 02042340, 02044100, 02044240, 02044340.
- Sauvegarde appliquée aux importations du 10 août 1998 au 31 décembre 1998 (voir G/AG/N/USA/18).
- La viande ovine ne fait pas l'objet de mesures d'une sauvegarde fondée sur les prix.
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