. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/17
2 mai 2003
(03-2356)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Centre national József Fodor pour la santé publique et Institut national de l'alimentation,
de l'hygiène et de la nutrition, Budapest, Gyáli út 3/a, H-1097Téléphone:  +36 1 215 5293.  Téléfax:  +36 1 215 1545
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tous aliments d'origine animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant les produits concernés vers la Hongrie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decree Nr. …/2003 (… …) of the
Ministry of Health, Social and Family Affa irs on the amendment of Decree Nr. 2/1999
(II.5) of the Ministry of Health on the ma ximum residue limits of veterinary medical
products in foodstuffs of animal origin  (Décret n°…/2003 (… …) du Ministère de la santé,
des affaires sociales et de la famille portant modification du Décret n°2/1999 (II.5) du
Ministère de la santé concernant les limites maximales de résidus de produits médicaux
vétérinaires dans les aliments d'origine animale) – 28 pages, disponible en hongrois
6. Teneur:  Fixation des limites maximales de résidus de produits médicaux vétérinaires dans
les aliments d'origine animale.  Transposition du règlement 2377/90 du Conseil des CE et
de ses modifications
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n°. …/2003 (… …) du Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille
portant modification du Décret n°2/1999 (II.5) du Ministère de la santé concernant les
limites maximales de résidus de produits médicaux vétérinaires dans les aliments d'origine
animale (disponible en hongrois);  il est signalé pour information que le règlement 2377/90
du Conseil des CE et ses modifications sont disponibles dans toutes les langues de la
CommunautéG/SPS/N/HUN/17
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10. Date projetée pour l'adoption:  15 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 mai 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: