ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/422/Add.1
G/TMB/N/423/Add.1
1er mai 2002
(02-2482)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
Notification au titre de l'article 3:1
TURQUIE
Addendum
La Turquie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre des
articles 2:1 et 3:1.
Conformément aux articles 2:2 et 3:5, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de
l'OMC pour information.G/TMB/N/422/Add.1
G/TMB/N/423/Add.1
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Mission permanente de la Turquie
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève, le 24 avril 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à votre lettre du 27 février 2002 dans laquelle vous demandez des précisions au
sujet des notifications présentées par la Turquie, suite à l'accession de la Chine à l'OMC, concernantles restrictions qu'elle maintient à l'égard des importations en provenance du Membre en question de
produits visés par l'Accord sur les textiles et le s vêtements (G/TMB/N/422 et G/TMB/N/423), je vous
prie de trouver ci-joint nos réponses.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(Signé)
O
ğuz DEMIRALP
Ambassadeur
Représentant permanent
S.E. M. András SZEPESI
Ambassadeur
Président de l'Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
Rue de Lausanne1211 Genève 11G/TMB/N/422/Add.1
G/TMB/N/423/Add.1
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En ce qui concerne la notification des restrictions quantitatives que la Turquie maintient au
titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements, vous trouverez ci-dessous les
observations suivantes:
La Turquie peut confirmer qu'elle a notifié les restrictions imposées à certaines produits
textiles et vêtements reprises de l'accord bilatéral qu'elle avait conclu avec la Chine qui était en
vigueur le jour précédant l'accession (10 décembre 2001) conformément à l'article 2:1 de l'ATV
(G/TMB/N/422) en ce qui concerne les produits visé s par l'Accord AMF.  La Turquie a présenté sa
notification au titre de l'article 2:1 conjointement avec la mise en œuvre parallèle des dispositions
concernant l'UE.  En vertu des dispositions de l'Union douanière et de la Décision 1/95 prise par le
Conseil de l'Association, la Turquie était tenue d'appliquer les restrictions quantitatives dans le cadred'une réglementation commerciale commune de l'Union douanière entre la CE et la Turquie aux
importations de certains produits textiles, que la CE maintient au titre de l'ATV.  Les restrictions
quantitatives qui avaient été notifiées au titre de l'article 2:1 qui était en vigueur le jour précédant
l'accession de la Chine à l'OMC ont été mises en œuvre le 1
er janvier 1996 avec la création de l'Union
douanière.
La Turquie peut préciser que les catégories 19 et 76 ont été intégrées au titre des étapes 1 et 2
le 11 décembre 2001.  Les catégories 10, 18, 21, 24, 32, 33, 37, 37A, 68, 73 ont été intégrées au cours
de l'étape 3 le 1er janvier 2002.  On trouvera dans le tableau de l'annexe I de la présente lettre les
contingents en vigueur le 1er janvier 2002.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la majoration des coefficients de croissance
prévues aux paragraphes 13 et 14 de l'article 2 de l'ATV, la Turquie a majoré le coefficient de
croissance pour les niveaux de limitation restants avec la Chine de 25 pour cent puis de 27 pour cent
le 1er  janvier 2002.
S'agissant de la catégorie 33, la Turquie peut préciser que la disposition relative à la validité
des plafonds quantitatifs appliqués également aux produits destinés à être exportés de la Communauté
n'est valable que pour cette catégorie.
De même, la Turquie confirme que le chiffre de 40 pour cent indiqué dans la note de bas de
page concernant la catégorie 2 de l'annexe I, partie 1 (possibilité de transferts entre lescatégories 2 et 3) est exact, mais cette possibilité ne pourra être accordée qu'à la suite de consultations
entre les deux pays.  Par conséquent, le chiffre indiqué à la colonne 5 du tableau de l'annexe I de la
présente note est aussi exact puisque le chiffre de 40 pour cent ne s'applique qu'à titre exceptionnel.
La Turquie peut préciser que le texte exact des dispositions relatives à la flexibilité en vigueur
figure au dernier alinéa du chapitre intitulé "Plafonds quantitatifs directs" de l'annexe II, comme cela
est également indiqué à la colonne 9 du tableau.  Le texte concernant le groupe IV qui figure à la
colonne 7 doit donc être corrigé (voir l'annexe II de la présente note).
La Turquie peut préciser que le relèvement maximum, quelle que soit la catégorie indiquée à
la colonne 8 du tableau de l'annexe I, est corrigé conformément aux dispositions de l'article 2:16 de
l'ATV (voir l'annexe II de la présente note).G/TMB/N/422/Add.1
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En ce qui concerne la notification des restrictions quantitatives que la Turquie maintient au
titre de l'article 3:1 de l'ATV, vous trouve rez ci-dessous les observations suivantes:
La Turquie peut confirmer qu'elle a notifié à l'OSpT les restrictions reprises de l'accord
bilatéral qu'elle avait conclu précédemment avec la Chine, maintenues au titre de l'Accord non-AMF
aux niveaux convenus pour l'année au cours de laquelle la Chine accéderait à l'OMC.  Par conséquent,
la Turquie a inclus dans la notification toutes les restrictions qui étaient en vigueur le
10 décembre 2001.
Le jour de l'accession, la Turquie a intégré en tout onze catégories (ex 13, ex 24, ex 39, 123,
124, 125A, 126, 127A, 127B, 140 et 151B) (voir l'a nnexe III de la présente lettre).  Le
1er  janvier 2002, elle a intégré huit autres catégories (ex 18, 120, 125B, 145, 146A, 146B, 160
et 161).  Ces 19 catégories intégrées figurent dans l'annexe I, partie 1 de la notification, comme ayant
été éliminées progressivement "après l'accession".  La Turquie a l'intention d'"éliminer
progressivement" les restrictions imposées à tous les produits restants pour le 1er janvier 2005 au plus
tard.
Enfin, la Turquie confirme également que les coefficients de croissance indiqués dans
l'annexe I, parties 1 et 2, s'appliquent aux restrictions quantitatives restantes en 2002-2004.G/TMB/N/422/Add.1
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ANNEXE I
PAYS CATÉGORIE UNITÉ NIVEAU DU
CONTINGENT
POUR 2002
CHINE GROUPE IA
1 tonnes 629
2 tonnes 7 582
dont 2a tonnes 1 612
3 tonnes 4 820
dont 3a tonnes 764
GROUPE IB
4 1 000 pièces 821
5 1 000 pièces 320
dont 5a 1 000 pièces 32
6 1 000 pièces 273
7 1 000 pièces 93
8 1 000 pièces 121
GROUPE IIA
9 tonnes 130
20/39 tonnes 251
22 tonnes 5 626
23 tonnes 1 742
GROUPE IIB
12 1 000 paires 3 431
13 1 000 pièces 1 161
14 1 000 pièces 43
15 1 000 pièces 104
16 1 000 pièces 34
17 1 000 pièces 48
26 1 000 pièces 219
28 1 000 pièces 399
29 1 000 pièces 45
31 1 000 pièces 714
78 tonnes 110
83 tonnes 30
GROUPE IIIB
97 tonnes 30
GROUPE V
163 tonnes 43G/TMB/N/422/Add.1
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PRODUITS NON VISÉS PAR L'AMF
CHINE CATÉGORIE UNITÉ NIVEAU DU
CONTINGENT
POUR 2002
GROUPE I
Ex 20 tonnes 6,2
GROUPE IV
115 tonnes 39,1
117 tonnes 97,1
118 tonnes 29
122 tonnes 5,5
GROUPE V
136A tonnes 25,5
156 tonnes 16
157 tonnes 81,6
159 tonnes 27,6G/TMB/N/422/Add.1
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ANNEXE II
1.
PAYS2.
Utilisation
anticipée3.
Report4.
Transferts
de la
catégorie 1
aux
catégories 2
et 35.
Transferts
entre les
catégories 2
et 36.
Transferts
entre les
catégories 4,
5, 6, 7 et 87.
Transferts
des groupes I,
II, III aux
groupes II, III8.
Relèvement
maximum
quelle que
soit la
catégorie9.
Conditions
additionnelles
Chine 1% 3% 1% 4% 4% 6% Des quantités
supplémentaires
peuvent être
autorisées par laTurquie dans la limitede 5% pour la
colonne 2 et de 7%
pour la colonne 3.En ce qui concerne lacolonne 7, les
transferts des
groupes I, II et III nepeuvent être effectuésque vers les
groupes II et III.G/TMB/N/422/Add.1
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ANNEX III
On trouvera dans le tableau ci-dessous les catégor ies pour lesquelles les contingents ont été supprimés
le 11 décembre.
Catégorie Suppression progressive
19 après l'accession
76 après l'accession
126 après l'accession
Ex 13 après l'accession
Ex 24 après l'accession
Ex 39 après l'accession
123 après l'accession
124 après l'accession
125 A après l'accession
127 A après l'accession
127 B après l'accession
140 après l'accessionCHINE
151 B après l'accession
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