. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/580 
21 septembre 2004 
 
 (04-3972) 
 Original:   anglais 
  
 
ENGAGEMENT VOLONTAIRE – PRIVATISATION  
 
 
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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   Dans le cadre de l'exécuti on de notre obligation prévue au  paragraphe 155 du rapport du 
Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(document WT/ACC/TPKM/18, 5 octobre 2001), j'ai le plaisir de présenter ci-joint le Rapport annuel 
pour 2004 concernant l'évolution du programme de privatisation.   Aux fins d'assurer la transparence, nous avons convenu de communiquer aux Membres de 
l'OMC le Rapport annuel concernant l'évolution de notre programme de privatisation aussi longtemps 
qu'il resterait en place.  
 
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Rapport annuel pour 2004 concernant l'é volution du programme de privatisation 
 
 Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a mis en œuvre un 
programme pour la privatisation de ses entreprises d' État depuis 1989.  À la date de décembre 2003, 
31 entreprises d'État détenues par le Ministère d es affaires économiques (MOEA), le Ministère des 
finances (MOF), le Ministère des transports et  des communications (MOTC), la Commission des 
anciens combattants (VAC), le gouvernement de la v ille de Kaohsiung, l'administration municipale de 
Taipei et l'administration provinciale de Taiwan avaient été privatisées. 
 Depuis mai 2000, dix entreprises d'État - la Société de presse Hsin Sheng (Hsin Sheng Press 
Enterprise Co., Ltd.), l'Imprimerie de l'administration municipale de Taipei (Taipei City Government Printing House), la papeterie Chung Hsin (Taiwan Chung Hsin Paper Corporation), la Société de 
construction de machines de Taiwan (Taiwan Mach inery Manufacturing Corporation), la Société de 
transport routier de Taiwan (Taiwan Motor Transport Co ., Ltd.), la Société centrale de réassurance, la 
Société de développement agricole et industrie l de Taiwan (Taiwan Agricultural and Industrial 
Development Corporation Ltd.), les Transports fe rroviaires de Taiwan (Taiwan Railway Freight Co., 
Ltd.), la Fabrique d'aliments (Food Products Factor y), les Salines de Taiwan  (Taiwan Salt Industrial 
Corporation, aussi connue sous le nom de Taiyen) ont été intégralement privatisées, ainsi que quatre 
parts de la Société de construction métallique Tang Zong (Tang Zong Iron Works Co., Ltd).  Dans 
chaque cas, la privatisation s'est faite au moyen d'une offre publique ou d'un placement privé des 
actions.  WT/L/580 
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  Il est encore prévu de privatiser 18 autres entrep rises d'État.  La récente récession et d'autres 
facteurs négatifs ont contraint à modifier le cal endrier et à réajuster le programme pour leur 
privatisation.  Certaines autres entreprises d'État f ont l'objet d'un examen et ont été intégrées dans le 
calendrier de privatisation.  La dernière révision du calendrier est présentée ci-dessous.  
Calendrier pour la privatisation de 18 entreprises d'État  
Autorité 
compétente Nom de la société Date prévue pour la privatisation 
Chinese Petroleum Corporation La date initiale de privatisation (décembre 2003) fait 
l'objet d'un réexamen. 
Aerospace Industrial Development Corporation La date initiale de privatisation (décembre 2003) fait 
l'objet d'un réexamen. 
China Shipbuilding Corp oration Décembre 2004 
Tang Zong Iron Works Co., Ltd. Août 2004 pour l'usine de production d'acier 
inoxydable, qui est en cours de reconstruction  
Taiwan Power Comp any Décembre 2005 
Taiwan Sugar Company Indéterminée MOEA 
Taiwan Water Supply Corporation Indéterminée 
Taiwan Tobacco and Liquor Co., Ltd. La date initiale de privatisation (juillet 2004) fait 
l'objet d'un réexamen. 
Taiwan Cooperative Bank Décembre 2004 
Bank of Taiwan Décembre 2006 
Land Bank of Ta iwan Décembre 2006 MOF 
Central Trust of China Décembre 2006 
Chunghwa Telecom Co., Ltd. La date initiale de privatisation (décembre 2003) fait 
l'objet d'un réexamen. 
Taiwan Railway Administration Suspendue MOTC 
Chunghwa Post Co., Ltd. Indéterminée 
Veterans Pharmaceutical Plant La date initiale de privatisation (décembre 2002) fait 
l'objet d'un réexamen. 
Lung-Chi Chemical Plant La date initiale de privatisation (juin 2004) fait 
l'objet d'un réexamen. VAC 
RSEA Engineering Corporation La date initiale de privatisation (juin 2004) fait 
l'objet d'un réexamen. 
 
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