. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/409
G/SCM/W/422G/SG/W/184
6 août 1999
(99-3360)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires, aux réunions qu'ils ont tenues
du 26 au 29 avril, le 3 mai et le 23 avril 1999, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 1999, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires
d'octobre 1999.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées
dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 13 septembre 1999 seront examinées aux
réunions ordinaires des Comités d'octobre 1999.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant
cette date, mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et devraient donc être examinées à
ces réunions:  Dominique,  G/ADP/N/1/DMA/1-G/SCM/N/1/DMA/1, Ghana,  G/ADP/N/1/GHA/1-
G/SCM/N/1/GHA/1, Indonésie,  G/ADP/N/1/IDN/2/Suppl.1-G/ SCM/N/1/IDN/ 2/Suppl.1, Jamaïque,
G/ADP/N/1/JAM/2-G/SCM/N/1/JAM/2, Lettonie,  G/ADP/N/1/LVA/1-G/SCM/N/1/LVA/1,
Trinité-et-Tobago,  G/ADP/N/1/TTO/1/Suppl.1- G/SCM/N/1/TT O/1/Suppl.1, États-Unis,
G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.4-G/ SCM/N/1/USA/1/Suppl.4,  G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.5-
G/SCM/N/1/US A/1/Suppl.5.
16 septembre 1999 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des
Comités d'octobre 1999.
7 octobre 1999 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de
législations qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comitésd'octobre 1999.
14 octobre 1999 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le
16 septembre 1999, en vue de leur examen aux réunions ordinairesdes Comités d'octobre 1999.G/ADP/W/409
G/SCM/W/422
G/SG/W/184
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 1999, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire
d'octobre 1999.  Conformément aux procédures a doptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 10 septembre 1999
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 1999.  La liste définitive ne pourra pas
être établie avant cette date, mais les notifications suivantes, déjà reçues, devraient être examinées à
cette réunion:  République tchèque, G/SG/N/1/CZE/2-G/S G/N/1/CZE/ 2/Corr.2, Lettonie,
G/SG/N/1/LVA/1-G/SG/ N/1/LVA/1/Suppl.1, Namibie,  G/SG/N/1/NAM/1, Uruguay,
G/SG/N/1/URY /1/Suppl.1.
10 septembre 1999 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité
d'octobre 1999.
1er octobre 1999 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de
législations qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité
d'octobre 1999.
8 octobre 1999 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le
10 septembre 1999, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du
Comité d'octobre 1999.
C. AUTRES COMMUNICATIONS
13 septembre 1999 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui se tiendra en octobre 1999.
15 septembre 1999 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 1999.
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