. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/56 
21 juillet 2004 
 (04-3143) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Minist erio de Comercio, Industria y 
Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs, congélateurs,  réfrigérateurs-congélateurs combinés à usage domestique 
(84.18.10.00.10, 84.18.10.00.20, 84.18.10.00.30, 84.18.10.00.90, 84.18.21.00.10, 
84.18.21.00.20, 84.18.21.00.30 et 84.18.21.00.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico ap licable a los Refrigeradores, Congeladores, 
conjunto Refrigeradores-Congeladores para us o doméstico que se fabriquen o importen 
para ser comercializados en Colombia  (Projet de décision portant établissement du 
Règlement technique relatif a ux réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs 
combinés à usage domestique, fabriqués ou importés en vue d'être commercialisés en 
Colombie) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Finalité et objectifs légaux; champ d'app lication; définitions; exigences techniques 
essentielles: étiquetage et instructions, pr otection contre l'accès aux parties actives, 
puissance d'entrée et courant, échauffement, couran t de fuite et rigidité diélectrique, stabilité 
et risques mécaniques, résistance mécanique, c onstruction, câblage interne, raccordement au 
réseau d'alimentation et câbles flexibles exte rnes, dispositifs de raccordement à la terre, 
distances de fuite, distances dans l'air et distan ces à travers l'isolation et résistance à la 
chaleur, au feu et formation de chemins conducteurs; procédure d'évaluation de la 
conformité; certification de la conformité; entité de surveillan ce et de contrôle; régime de 
sanctions et validité G/TBT/N/COL/56 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la sécurité des personnes par la prév ention, la réduction maximale ou l'élimination 
des risques d'origine électrique et des pra tiques pouvant induire les consommateurs en 
erreur    
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes: NTC 2183, NTC 2252 et 
NTC 3279 
9. Date projetée pour l'adoption:  25 octobre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 octobre 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  (en espagnol) 
point national d'information [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact ( Punto de Contacto ): 
Responsable: Daniel Hector Rico  Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (571) 3505500 poste 713 
Téléfax: (571) 3509564 
Page web: 
http://www.mincomercio.gov.co/VBeCo ntent/NewsDetail.as p?ID=2197&IDCompa
ny=15  
 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme ( Ministerio de Comercio, 
Industria y Turismo ) 
 Direction de la réglementation ( Dirección de Regulación ): 
 jcrondon@mincomercio.gov.co  
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Téléphone: (571) 3505500 poste 715  Téléfax: (571) 3505211 
 Bogotá, D.C. (Colombie)