ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG127/3
17 octobre 2002
(02-5644)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR POUR
UN RESSERREMENT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
MARCHANDISES
Communication des parties
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Liste des membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
L'Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un resserrement de la coopération
économique (CEP) est entré en vigueur le 1er janvier 2001.  Les deux gouvernements ont annoncé leur
intention de négocier un accord en septembre 1999 et les négociations ont été menées à bien en un an.
À la suite de six séries de négociations, le Premier Ministre néo-zélandais, Mme Helen Clark, et le
Premier Ministre de Singapour, Goh Chok Tong, ont signé l'Accord à Singapour le
14 novembre 2000.  Les deux pays l'ont ratifié le 15 décembre 2000.
2. Type d'accord
Il s'agit d'un accord de libre-échange complet au sens de l'article XXIV:8 b) du GATT
de 1994.
3. Champ d'application
L'Accord s'applique à tous les échanges de marchandises entre les Parties qui répondent aux
critères concernant les règles d'origine énoncés à l'article 5 et à l'annexe 1.
4. Données commerciales
Pour l'année s'achevant en décembre 2001, les importations de Singapour en provenance de
Nouvelle-Zélande ont atteint 183,112 millions de do llars EU.  Les importations de Nouvelle-Zélande
en provenance de Singapour ont atteint 259,352 millions de dollars EU.
On trouvera des chiffres plus détaillés sur les échanges bilatéraux à la fin du présent
document.
4.1 Détournement d'échanges
Étant donné le faible niveau des droits appliqués par la Nouvelle-Zélande et le fait que la
plupart des droits NPF de Singapour sont des droits nuls, l'Accord ne devrait guère provoquer de
détournement d'échanges.WT/REG127/3
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II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
Il n'y a pas de restrictions à l'importation dans le cadre de l'Accord.
1.1 Droits et impositionsConformément à l'article 4, tous les droits ont été abolis au moment de l'entrée en vigueur de
l'Accord.
1.2 Restrictions quantitativesComme le prévoit l'article 6, aucune des deux Parties ne peut adopter ou maintenir des
mesures d'interdiction ou de restriction portant sur les importations de marchandises quelconques en
provenance de l'autre Partie.
1.3 Tarif extérieur commun
Sans objet.
2. Restrictions à l'exportation
Il n'y a pas de restrictions à l'exportation pour les produits visés par l'Accord.
2.1 Droits et impositions
Voir 1.1.2.2 Restrictions quantitativesComme il est dit à l'article 6, aucune Partie ne pourra adopter ou maintenir des mesures
d'interdiction ou de restriction portant sur l'exportation, ou la vente en vue de leur exportation, de
marchandises quelconques destinées à l'autre Partie.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine sont définies à l'article 5 et détaillées à l'annexe 1.  Les produits sont
considérés comme des produits originaires de Nouvelle-Zélande ou de Singapour lorsqu'ils sont
entièrement produits ou obtenus en Nouvelle-Zéla nde ou à Singapour respectivement.  Lorsqu'ils sont
fabriqués en partie en Nouvelle-Zélande/Singapour et en partie dans un autre pays, la teneur en
produits régionaux doit être d'au moins 40 pour cent du coût départ usine pour que le produit soit
admis à bénéficier de l'admission en franchise.  Les droits d'accise et les droits de douane sont exclusdu calcul de la teneur admissible.  En outre, la dernière opération de fabrication doit être effectuée sur
le territoire de la Partie exportatrice.  Cette opération ne peut pas être une opération minimale, comme
l'emballage.  Le contrôle de la qualité et les essais sont considérés comme une dernière opération de
fabrication pour certains produits selon des règles précises.
Les règles d'origine prévoient qu'une teneur "préalable" est comprise dans le calcul des coûts
départ usine, ce qui signifie que la teneur en éléments de Nouvelle-Zélande/Singapour des produits
exportés aux fins d'une transformation ultérieure est comprise dans le calcul des 40 pour cent si les
produits sont réimportés en Nouvelle-Zélande/Singapour pour la dernière opération de fabrication.WT/REG127/3
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4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerce
La partie 7 de l'Accord définit un cadre souple en ce qui concerne les obstacles techniques et
les mesures sanitaires et phytosanitaires qui entravent le commerce, et prévoit, le cas échéant, la miseen œuvre des principes de reconnaissance mutuelle, de reconnaissance unilatérale ou d'harmonisation
face aux obstacles techniques et aux mesures sanitaires ou phytosanitaires.
L'Accord comprend une annexe sectorielle, qui contient le texte d'un accord de
reconnaissance mutuelle pour le matériel électrique/électronique, lequel est entré en vigueur au
moment de la signature de l'Accord.  La Nouvel le-Zélande et Singapour se sont également mises
d'accord sur d'autres secteurs prioritaires comme le matériel de télécommunication, les produitschimiques et le secteur des produits alimentaires au sujet desquels les travaux doivent se poursuivre.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitairesComme on vient de le voir, l'Accord contient aussi des dispositions concernant les mesures
sanitaires et phytosanitaires qui entravent le commerce.
5. Sauvegardes
L'article 8 stipule que Singapour et la Nouv elle-Zélande ne prendront pas de mesures de
sauvegarde à l'encontre des marchandises originaires de l'autre Partie à compter de la date d'entrée envigueur de l'Accord.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
Pour le commerce entre Singapour et la Nouvelle-Zélande, l'article 9 prévoit des
modifications de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 qui ontpour effet de relever le seuil à partir duquel des enquêtes antidumping peuvent être ouvertes ou des
droits antidumping imposés.  C'est ainsi que la marge de dumping de minimis  passe de 2 à 5 pour cent
et la marge concernant les importations faisant l'objet d'un dumping qui est normalement considérée
comme négligeable de 3 à 5 pour cent.  Les dispositions de l'Accord de l'OMC sur le cumul sont
intouchées.
7. Subventions et aide de l'État
L'article 7 interdit toutes les subventions à l'exportation concernant les marchandises, y
compris les produits agricoles.  Cette mesure est plus audacieuse que ce à quoi on est parvenu à
l'OMC.  Lorsqu'une subvention appliquée par une Partie cause un dommage grave aux intérêts
(commerciaux) de l'autre Partie, il peut être procédé à des consultations en vue de limiter l'ampleur du
subventionnement.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
L'Accord ne contient pas de dispositions sectorielles spécifiques.
9. Autres dispositions
L'Accord contient des dispositions consacrées expressément à la question de la coopération
douanière.  L'article 11 prévoit que les administrations des douanes des deux Parties doivent s'efforcerWT/REG127/3
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de trouver ensemble les moyens de simplifier les procédures douanières et des solutions mutuellement
avantageuses pour limiter les risques et pour faciliter les opérations de dédouanement.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
L'article 71 énumère les exceptions à l'Accord, qui sont inspirées des exceptions de l'OMC
énoncées à l'article XX du GATT de 1994 et à l'article XIV de l'AGCS.  Aux termes de l'alinéa d) de
l'article 71, les Parties peuvent adopter les mesures "nécessaires pour protéger dans le pays des
ouvrages, des éléments ou des lieux particuliers d'intérêt historique ou archéologique, ou pour
soutenir des créations artistiques de valeur nationale".  Une note de bas de page donne une liste
exemplative des créations artistiques.
Par ailleurs, l'article 74 stipule que rien dans l'Accord ne doit empêcher le gouvernement
néo-zélandais d'adopter des mesures pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu du Traité
de Waitangi, à condition que ces mesures ne soient pas utilisées comme un moyen de discrimination
arbitraire ou injustifié ou un moyen déguisé de restreindre le commerce des biens et services ou
l'investissement.  L'article 75 stipule que rien dans l'Accord ne doit empêcher Singapour d'adopter desmesures pour prévenir ou éliminer une pénurie grave, sous réserve des mêmes conditions qu'à
l'article 74.  L'article 76 autorise chaque Partie à prendre les mesures qui lui paraissent nécessaires
afin d'assurer les intérêts essentiels de sa sécurité.
2. Accession
L'article 79 autorise les Membres de l'OMC ou tout autre État ou territoire douanier distinct à
accéder à l'Accord.
3. Procédures de règlement des différends
L'article 59 fait obligation aux Parties de prévoir des mécanismes adéquats de consultations
en cas de litige et à prendre tous les moyens nécessaires pour aboutir à une solution mutuellement
satisfaisante.  L'article 60 stipule que les Parties peuvent s'entendre à tout moment sur des procédures
de bons offices, de conciliation ou de médiation.  Si les consultations n'aboutissent pas au règlement
du différend, la Partie demanderesse peut demander par écrit à l'autre Partie de nommer un tribunal
d'arbitrage.
L'article 61 prévoit la nomination d'un tribunal d'arbitrage, formé de trois membres.  Chaque
Partie nomme un arbitre;  ces deux arbitres désignent d'un commun accord un troisième arbitre, qui
préside le tribunal.  Si les deux arbitres ne peuvent pas s'entendre sur la désignation du troisième, c'est
le Directeur général de l'OMC qui le nomme.  Le Directeur général est aussi habilité à nommer un
arbitre dans d'autres circonstances, c'est-à-dire lorsque l'une des Parties n'arrive pas à en nommer un
dans un certain délai.  Le Directeur général a accepté ce rôle tel qu'il est défini à l'article 61.
La partie concernant les procédures de règlement des différends contient aussi des
dispositions détaillées sur les fonctions et les délibérations du tribunal d'arbitrage, ainsi que sur la
mise en œuvre de ses décisions ou conclusions.  Le délai prévu pour chaque stade de la procédure est
également fixé afin d'assurer une certaine automaticité.
L'Accord autorise le recours aux procédures de règlement des différends de l'OMC.WT/REG127/3
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4. Lien avec d'autres accords commerciaux
L'article 80 prévoit que les dispositions de l'Accord ne l'emporteront pas sur les obligations
contractées par les Parties en vertu d'autres accords internationaux, régionaux ou bilatéraux.
L'Accord n'a de lien spécifique avec aucun autre accord commercial.  L'article 81 précise que
l'Accord n'oblige aucune Partie à faire profiter l'autre des avantages résultant de son adhésion à un
autre accord de libre-échange ou à une union douanière, existants ou à venir.  Par ailleurs, les
avantages négociés dans le cadre de l'Accord ne profitent pas automatiquement aux autres partenaires
d'une zone de libre-échange de chaque Partie.
5. Cadre institutionnel
Aucune institution intergouvernementale ou supr anationale n'a été établie pour appliquer
l'Accord.
Le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce et le Ministère du
commerce et de l'industrie de Singapour sont les deux principales entités gouvernementales
responsables de la mise en œuvre et de la surveillance globales de l'Accord.  D'autres entitésspécialisées veillent à l'application de certains aspects spécifiques.  C'est ainsi que l'Administration
des douanes néo-zélandaises est la principale institution chargée de veiller à l'application des règles
d'origine et d'examiner les demandes d'accès préférentiel au marché de la Nouvelle-Zélande au titre de
l'Accord.  Le Ministère néo-zélandais du développement économique est chargé des questions qui
touchent aux marchés publics, au droit des affaires et à la concurrence.  Le Ministère des finances deSingapour est l'entité qui s'occupe des marchés publics.
IV. AUTRES
1. Transparence
L'article 69 impose à la Nouvelle-Zélande et  à Singapour un certain nombre d'obligations
visant à garantir la transparence des lois, règles et réglementations qui se rapportent au commerce des
biens et des services et à l'investissement.  Chaque Partie doit s'efforcer de donner à l'autre Partie la
possibilité de se prononcer sur les lois, réglementations et procédures proposées qui risquent d'avoir
une incidence sur le commerce bilatéral des biens et des services et sur l'investissement.
2. Droit des affaires
L'article 70 fait obligation aux Parties d'échanger des informations sur le droit des affaires de
chacune "pour [dans un premier temps] recenser les questions qui méritent d'être suivies et étudiées
dans le cadre d'un processus continu et approprié".
3. Divulgation de renseignements
L'article 77 autorise les Parties à refuser de divulguer des renseignements pour préserver la
sécurité nationale ou l'intérêt public, le respect des lois, notamment celles qui protègent la vie privée,
et l'application de la loi, entre autres.
4. Questions générales
Outre le commerce des marchandises, l'Accord vise un certain nombre d'autres domaines
parmi lesquels le commerce des services, l'investissement, les marchés publics, la concurrence et la
propriété intellectuelle.WT/REG127/3
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DONNÉES CONCERNANT LES ÉCHANGES BILATÉRAUX
ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR
Importations de Singapour en provenance de Nouvelle-Zélande, 1999-2001
(en milliers de dollars EU)
Année Importations totales
1999 173 948
2000 188 012
2001 183 112
Source: International Enterprise Singapore.
Importations de la Nouvelle-Zélande en provenance de Singapour, en 1999-2001
(en milliers de dollars EU)
Année Importations totales
1999 280 632
2000 232 639
2001 259 352
Source: Chiffres établis par le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce à partir de
données de Statistics New Zealand.
Importations de Singapour en provenance de Nouvelle-Zélande, 1999-2001
(en milliers de dollars EU)
Numéro
du SHDésignation 1999 2000 2001 Variations
en %
0402 Lait en poudre, additionné de sucre 17 020 15 325 20 252 32,1
0401 Lait et crème de lait, non additionnés de
sucre6 178 5 164 7 777 50,6
1605 Mollusques, préparés ou conservés 13 375 13 248 7 446 -43,8
0405 Beurre et pâtes à tartiner laitières 7 928 7 736 7 382 -4,6
0808 Pommes, poires et coings, frais 9 586 7 720 6 572 -14,9
3003 Médicaments constitués par des produits
mélangés entre eux, préparés à des finsthérapeutiques ou prophylactiques, nonconditionnés pour la vente au détail1 467 7 111 5 805 -18,4
8473 Parties de machines 3 211 2 959 5 266 78,0
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine,
congelées6 565 6 649 5 080 -23,6
8703 Véhicules automobiles 234 4 011 5 032 25,5
8803 Parties d'avions 1 554 1 574 4 645 195,0
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine,
fraîches3 982 4 196 3 876 -7,6
0406 Fromages et caillebotte 4 223 3 544 3 787 6,8WT/REG127/3
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Numéro
du SHDésignation 1999 2000 2001 Variations
en %
3004 Médicaments constitués par des produits
mélangés ou non mélangés, préparés à des
fins thérapeutiques, etc., conditionnés pour
la vente au détail1 553 6 420 3 273 -49,0
3906 Polymères acryliques, sous formes
primaires2 395 2 057 3 243 57,7
4804 Papiers Kraft 4 613 3 016 3 134 3,9
0810 Autres fruits, frais 3 976 3 235 2 980 -7,9
0204 Viandes des espèces ovine ou caprine,
fraîches, réfrigérées ou congelées2 136 1 817 2 652 46,0
8418 Réfrigérateurs 2 800 2 626 2 434 -7,3
7309 Réservoirs, foudres, cuves, etc. 0 0 2 211 0,0
4801 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles 4 336 4 410 2 067 -53,1
Total partiel - 20 principaux produits 97 132 102 816 104 913 2,0
Importations de Singapour en
provenance de Nouvelle-Zélande173 948 188 012 183 112 -2,6
Vingt principaux produits en % des
importations totales en provenance de
Nouvelle-Zélande55,84% 54,69% 57,29%
Source: International Enterprise Singapore.
Importations de la Nouvelle-Zélande en provenance de Singapour, 1999-2001
(en milliers de dollars EU)
Numéro
du SHDésignation 1999 2000 2001 Variations
en %
8471 Ordinateurs 82 801 74 631 52 221 -30,03
2710 Huiles de pétrole 14 665 2 375 43 971 Importantes
8473 Parties de machines 15 341 14 722 15 892 7,95
3901 Polymères de l'éthylène 5 742 7 283 10 541 44,73
8524 Disques, bandes et autres supports pour
l'enregistrement17 278 9  598 9 613 0,15
3215 Encres 4 936 6 588 8 192 24,34
4811 Papiers et cartons, n.d.a. 6 308 6 806 7 534 10,69
8414 Pompes à air ou à vide 4 998 4 194 5 820 38,77
2707 Huiles provenant de la distillation de
goudron de houille191 158 5 193 Importantes
8517 Appareils pour la téléphonie 1 888 2 863 3 955 38,14
8525 Appareils d'émission 23 267 15 087 3 800 -74,81
8527 Appareils récepteurs 3 632 2 872 3 660 27,45
3402 Préparations de nettoyage 1 448 1 691 3 261 92,84
4901 Livres, etc. 2 920 2 955 2 815 -4,74
9018 Instruments et appareils pour la médecine 2 245 2 199 2 609 18,62WT/REG127/3
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Numéro
du SHDésignation 1999 2000 2001 Variations
en %
1803 Pâte de cacao 3 468 2 852 2 582 -9,46
2106 Préparations alimentaires 1 540 1 962 2 512 28,07
3902 Polymères de propylène 762 1 025 2 391 133,33
8803 Parties d'avions 132 420 2 333 456,12
2713 Coke de pétrole 12 870 2 257 159,38
Importations – 20 principaux produits 193 571 161 151 191 152 18,62
Importations totales en provenance deSingapour280 632 232 639 259 352 11,48
Source: Chiffres établis par le Ministère des affaires ét rangères et du commerce, à partir de données tirées de
Statistics NZ.
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