ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/471
24 avril 2002
(02-2340)
Conseil général Original:  anglais
PROCESSUS PRÉPARATOIRE À GENÈVE ET PROCÉDURE DE
NÉGOCIATION AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie,
de la Jamaïque, du Kenya, de la Malaisie, de Maurice, de l'Ouganda,
du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka,
de la Tanzanie et du Zimbabwe
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 avril.
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Depuis que l'OMC a été créée en janvier 1995, quatre Conférences ministérielles ont eu lieu.
Les procédures adoptées, à la fois pendant le processus préparatoire à Genève et à la Conférence
ministérielle elle-même, ont été différentes.  En raison de cette incertitude qui caractérise le processus,
il est difficile pour beaucoup de Membres de se préparer aux conférences.  Il est nécessaire de
convenir de certains principes et procédures fondamentaux pour cette organisation conduite par les
Membres afin que le processus préparatoire, de même que le déroulement de la Conférence
ministérielle, soient transparents, prévisibles et permettent une large participation.
Processus préparatoire à Genève
Le processus devrait avoir pour objet de mettre au point l'ordre du jour de la Conférence
ministérielle et un programme de travail général d écoulant de l'ordre du jour, qui seraient soumis à
l'examen des participants à la Conférence.  Le processus de Genève devrait viser à mettre au point unprojet de déclaration ministérielle qui tienne compte des priorités et des intérêts de l'ensemble des
Membres.  Le processus préparatoire devrait être guidé par les éléments suivants:
i) Toutes les consultations devraient être transparentes et ouvertes à tous.  Le processus
préparatoire devrait être mené sous l'étroite supervision du Conseil général et présidépar le Président du Conseil général.  Les consultations ou réunions tenues en dehors
de ce processus ne font pas partie du processus préparatoire formel.  Toute procédure
de négociation à adopter devrait être approuvée par les Membres par consensus au
cours de réunions formelles.
ii) Le projet d'ordre du jour ne devrait être établi qu'après que les Membres auront eu la
possibilité d'exprimer leurs vues.  Une fois que l'ordre du jour et ses paramètres
auront été convenus, des modifications ne pourront être apportées que s'il en est ainsi
décidé par l'ensemble des Membres.
iii) Le Conseil général devrait tenir des réunions formelles fréquentes pour faire le point
des travaux préparatoires et des comptes rendus de ces réunions devraient être établis.WT/GC/W/471
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Cela aiderait les Membres qui n'ont pas de délégation à Genève et donnerait une
indication de l'état d'avancement des travaux aux fonctionnaires en poste dans les
capitales.  Compte tenu de la difficulté qu'éprouvent les délégations non basées à
Genève pour envoyer des représentants à de telles réunions, une réunion formelle du
Conseil général devrait être prévue juste avant ou juste après la Semaine de Genève, àl'intention de ces délégations.
iv) Les délégations devraient avoir suffisamment de temps pour étudier les documents
afin de faciliter leur examen en bonne et due forme par l'administration nationale et
des consultations appropriées avec celle-ci.
v) Le texte du projet de déclaration ministérielle devrait être clair et dénué d'ambiguïté.
Le projet de déclaration ministérielle devrait être fondé sur le consensus.  Quand cela
n'est pas possible, il faudrait rendre compte pleinement et de façon appropriée des
différences dans le projet de déclaration ministérielle.  Pour cela, soit les diverses
options suggérées par les Membres pourraient être énumérées, soit le Président
pourrait rendre compte des différentes positions sur les questions.  Si la majorité desMembres est fortement opposée à l'inclusion d'une question quelconque dans le projet
de déclaration ministérielle, alors cette question ne devrait pas y être incluse.
vi) Les travaux sur la déclaration devraient, dans toute la mesure du possible, être
achevés à Genève.  Les Ministres ne devraient avoir à débattre et décider à laConférence ministérielle que des questions pour lesquelles soit des options ont été
énumérées, soit le Président a rendu compte de différentes positions.
vii) Un projet de déclaration ministérielle ne peut être soumis à la Conférence
ministérielle par le Conseil général que s'il existe un consensus en ce sens.
viii) Pendant le processus préparatoire de la Conférence ministérielle, le Directeur général
et le Secrétariat de l'OMC devraient rester impartiaux sur les questions spécifiques
examinées dans la déclaration ministérielle.
ix) Les travaux sectoriels des groupes de travail constituent un moyen efficace de régler
rapidement les questions en suspens.  Le nombre, la structure et le choix desprésidents/facilitateurs de ces groupes de travail devraient être arrêtés au Conseil
général à Genève, avant la Conférence ministérielle, par voie de consultations entre
tous les Membres.
Processus aux Conférences ministérielles
a) L'ordre du jour de la Conférence ne devrait pas être adopté à la cérémonie d'ouverture mais à
la première séance plénière formelle qui a lieu immédiatement après.
b) Un comité plénier devrait être établi à toutes les Conférences ministérielles.  Ce comité
devrait être la principale enceinte pour la prise de décisions.  Toutes les réunions du Comitéplénier devraient être formelles.
c) Les présidents, y compris les facilitateurs, qui conduiraient les consultations et les réunions
sur des sujets spécifiques à la Conférence ministérielle, devraient être désignés par consensus
pendant le processus préparatoire à Genève, par voie de consultations entre tous les Membres.
Ces personnes devraient être originaires de Membres n'ayant pas d'intérêt direct dans laquestion faisant l'objet des consultations.WT/GC/W/471
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d) Les consultations menées par le président/facilitateur devraient avoir lieu dans le cadre des
réunions ouvertes uniquement.  Le président/facilitateur pourrait convoquer des réunions
entre partisans et opposants sur la question considérée et tout autre Membre intéressé serait
libre de participer à ces réunions.  Pour que cela soit possible, la date et l'heure de chaque
réunion seront annoncées au moins quelques heures avant la réunion.
e) Les consultations devraient être transparentes, permettre une large participation et tous les
Membres devraient avoir une chance égale d'exprimer leurs vues.  Les présidents/facilitateurs
devraient périodiquement présenter un rapport sur le fond au Comité plénier.
f) Tous les textes de négociation et les projets de décision devraient être présentés uniquement
aux réunions ouvertes.
g) Les réunions tard dans la nuit et les séances de négociation marathon devraient être évitées.
h) Le texte de la déclaration devrait être clair et dénué d'ambiguïté.  Tous les projets seront
examinés et mis au point par un comité de rédaction qui devra être désigné à cet effet par tous
les Membres et qui devrait être ouvert à la participation de tous les Membres.
i) Le Secrétariat et le Directeur général de l'OMC, ainsi que tous les présidents/facilitateurs,
devraient jouer un rôle neutre, impartial et objectif.  Ils n'exprimeront pas leurs vues de façon
explicite ou autre sur les questions spécifiques examinées à la Conférence ministérielle.  Ilfaudrait élaborer des règles spécifiques qui régiraient les travaux des présidents et des
vice-présidents de la Conférence ministérielle.
j) Les débats à la Conférence ministérielle sur le projet de déclaration ministérielle devraient
être centrés sur les questions n'ayant pas fait l'objet d'un accord pendant le processus de
Genève et sur les diverses variantes élaborées à Genève.
k) Tout nouveau projet concernant des questions spécifiques devrait être distribué à tous les
Membres bien à l'avance afin que les Membres aient suffisamment de temps pour les
examiner.  Afin de garantir la transparence pendant le processus de négociation, tout projet
sur des questions spécifiques devrait clairement indiquer le ou les Membre(s) présentant le
projet.
l) La durée des Conférences ministérielles devrait être conforme au calendrier convenu à
Genève car beaucoup de délégations prennent leurs dispositions concernant leur voyage et
leur hébergement en conséquence.  Si une prolongation est nécessaire, elle sera approuvée
formellement par consensus.
m) Aux diverses réunions, formelles comme informelles, tenues pendant la Conférence
ministérielle, des dispositions devraient être prises pour que les Ministres soient accompagnés
d'au moins deux hauts fonctionnaires.  Chaque Membre a le droit de désigner son représentantet, à cet égard, les chefs de délégation ont la faculté de désigner des collaborateurs pour parler
en leur nom.
Lieu des Conférences ministérielles
Cette question a été examinée pendant le Cycle d'Uruguay, où il a été estimé que les
conférences devraient avoir lieu à l'OMC même.  Outre que l'on gagnerait en commodité, cela
permettrait de réduire les coûts et d'épargner des efforts.  Pour beaucoup de pays en développement, la
participation aux conférences représente une dépense prohibitive.  Il pourrait être justifié d'organiser
toutes les Conférences ministérielles futures, après celle du Mexique, à Genève même.WT/GC/W/471
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Reconnaissant que les Conférences ministérielles doivent avoir lieu au moins une fois tous les
deux ans et rappelant le paragraphe 1 de l'article IV de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, il est
vivement recommandé que les Membres réexaminent la tendance croissante à organiser des
Conférences ministérielles qui visent principalement à lancer des négociations ou à faire le point deces négociations.
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