. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PER/4
16 décembre 2003
(03-6634)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la production
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Position 64.01:  Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en
matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou pardes rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
parties assemblées par ces mêmes procédés (Tarif douanier national:  64.01.10.00.00,
64.01.91.00, 64.01.92.00.00, 64.01.99.00.00);  Position 64.02:  Autres chaussures à
semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (Tarif douanier
national:  64.02.12.00.00, 64.02.19.00.00, 64.02.20.00.00, 64.02.30.00.00, 64.02.91.00.00,64.02.99.00.00);  Position 64.03:  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (Tarif douanier national:
64.03.12.00.00, 64.03.19.00.00, 64.03.20.00.00, 64.03.30.00.00, 64.03.40.00.00,
64.03.51.00.00, 64.03.59.00.00, 64.03.91.00.00, 64.03.99.00.0);  Position 64.04:
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel oureconstitué et dessus en matières textiles (Tarif douanier national:  64.04.11.00.00,
64.04.19.00.00, 64.04.20.00.00);  position 64.05:  Autres chaussures (Tarif douanier
national:  64.05.10.00.00, 64.05.20.00.00, 64.05.90.00.00)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
sobre Etiquetado de Calzado (Projet de Règlement technique relatif à l'étiquetage des
chaussures) – 7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Renseignements devant figurer sur les étiquettes des chaussures, concernant les
principales matières composant les chaussures, le pays d'origine, le nom et le domicile légal
du fabricant, de l'importateur ou du distributeur, le Registro Unico del Contribuyente
(numéro unique de contribuable), la marque le cas échéant et les modalités d'étiquetage,
entre autresG/TBT/N/PER/4
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire le consommateur en erreur et information de
celui-ci
8. Documents pertinents:
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée;
2. Proposition et document de base:  non indiqués;
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Diario Oficial El Peruano
(Journal officiel);
4. Normes internationales correspondantes:  non indiquées
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:} À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mars 2004
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales
Instituto Nacional de Defensa de la Competencia
y de la Protección de la Propiedad IntelectualCalle La Prosa No. 138
Lima 41 (Pérou)
Téléphone:  +(511) 224-7800
Téléfax:  +(511) 224-0348;  (511) 224-0347
Courrier électronique:  amello@indecopi.gob.pe
Viceministerio de Industria
Calle Uno Oeste No. 50
Urb. Corpac
San Isidro
Lima 27 (Pérou)
Téléphone:  +(511) 616-2222 – Anexo  818 – 228
Téléfax:  +(511) 616-2222 – Anexo  805
Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe
Site web:  http://www.produce.gob.pe