. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/214
7 janvier 2000
(00-0078)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département
de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de porc et produits du porc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement du statut sanitaire du Portugal,
infecté par la peste porcine africaine (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie
actuellement la réglementation régissant l'importation de viande de porc et de produits du
porc en ajoutant le Portugal à la liste des régions infectées par la peste porcine africaine.
L'APHIS prend cette mesure car des cas de peste porcine africaine se sont déclarés au
Portugal.  Cette mesure est prise avec effet rétroactif au 5 novembre 1999, date à laquelle le
premier cas a été décelé.  Elle entraînera une restriction des importations, aux États-Unis, dela viande de porc et des produits du porc qui ont quitté le Portugal à la date du
5 novembre 1999 et après.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s): Cette mesure est nécessaire afin de prévenir
l'introduction de la peste porcine africaine aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
mesure est prise par l'APHIS conformément aux normes définies par l'Office international
des épizooties  (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 72912, 29 décembre 1999, 9 CFR Partie 94 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Cette règle provisoire a
pris effet au 5 novembre 1999.G/SPS/N/USA/214
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorités nationales
responsables des notifications, [ X] point national d'information [     ] ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov
et organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
Ne seront prises en considération que les observations reçues au plus tard le 28 février 2000.
Les instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
paragraphe 12.