. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/287 
24 mars 2004 
 (04-1327) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Mangues ( Mangifera indica ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Australie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Import Health Standard 
Commodity Sub-class: Fresh Fruit/Vegetables; Mangoes, Mangifera indica  from Australia, 
22 March 2004  (Projet de norme sanitaire d'importation – Sous-classe de produit: 
fruits/légumes frais – mangues, Mangifera indica  en provenance d'Australie, du 
22 mars 2004) – Disponible en anglais, 22 pages  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi  un projet de norme sanita ire d'importation prévoyant 
les mesures phytosanitaires ci-après: 
• traitement par ionisation contre la mouche des fruits associée aux mangues en 
Australie;  
• traitement par ionisation contre d'autr es arthropodes réglementés, associés aux 
mangues en Australie;  et 
• inspection des lots d'exportation.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mars 2004 G/SPS/N/NZL/287 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que ces mesures, 
convenues entre la Nouvelle-Zélan de et l'Australie, visent à fa ciliter le commerce, la norme 
sanitaire d'importation devrait êt re publiée prochainement et les transactions devraient être 
autorisées à partir du 30 mars 2004.  Toutefois,  la Nouvelle-Zélande pr endra en compte les 
observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr Gavin Edwards, 
MAF Biosecurity Author ity, PO Box 2526, 101-103 Th e Terrace, Wellington, 
Nouvelle-Zélande.  Téléphone : +64 4 498 9852. Téléfax: +64 4 474 4257.  Courrier 
électronique:  gavin.edwards@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin , Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax: + 64 4 470 2730.  Courrier électronique: 
sps@maf.govt.nz  
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm