ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/147
1er décembre 1999
(99-5180)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
QUESTIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE - BILAN APRÈS
CINQ ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS
Exposé présenté par les États-Unis à la réunion extraordinaire du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999
sur les dispositions relatives à la transparenceG/SPS/GEN/147
Page 2
Questions relatives à la transparenceQuestions relatives à la transparence
- Bilan après cinq années de mise en- Bilan après cinq années de mise en
œuvre  de lœuvre  de l ''Accord SPSAccord SPS
Donna Roberts
Département de l'agriculture des États-Unis/
Mission des États-Unis auprès de l'OMC
Recherche financée dans le cadre du projet L'agriculture et les négociations OMC 2000  de la Banque
mondialeG/SPS/GEN/147
Page 3Aperçu de lAperçu de l ''exposéexposé
/g108Pourquoi les dispositions de l'Accord SPS
relatives à la transparence ont-elles été adoptées?Pourquoi ces dispositions sont-elles importantes
pour les pays en développement?
/g108Respect des obligations relatives à latransparence:  deux indicateurs
/g108Répercussions de la transparence au cours descinq dernières années:  exemples des effets du
"respect" et de la "surveillance"
/g108Pourquoi le respect par tous est important
/g108Observations finalesG/SPS/GEN/147
Page 4
Pourquoi des dispositions relatives àPourquoi des dispositions relatives à
la transparence?la transparence?
/g108Le caractère dynamique des découvertes
scientifiques et des innovations technologiques
fait en sorte que les réglementations subissent
périodiquement des modifications qui rendent la
conformité incertaine pour les exportateurs
/g108La transparence favorise la "surveillancedécentralisée" de l'application des mesures et
peut ultérieurement donner lieu à une
contestation ou à des propositions de
modificationsG/SPS/GEN/147
Page 5La transparence des mesures sanitairesLa transparence des mesures sanitaires
et phytosanitaires est importante pouret phytosanitaires est importante pour
les pays en développement parce que ...les pays en développement parce que ...
/g108l'accroissement des exportations de
produits agricoles est un moteur de
croissance pour beaucoup d'entre eux
/g108les mesures sanitaires et phytosanitairesont, et auront toujours , une incidence sur
l'accès aux marchés pour tous les produits
agricolesG/SPS/GEN/147
Page 6
Pays à revenu relativement
faible
Pays à revenu relativement
élevé
Pays à revenu intermédiaire,
tranche inférieure
Pays à revenu intermédiaire,
tranche supérieure
Membres qui n'ont fourni
aucun renseignementLa plupart des Membres de lLa plupart des Membres de l ''OMC ont fourni desOMC ont fourni des
renseignements sur les points drenseignements sur les points d ''information et lesinformation et les
autorités nationales chargées des notificationsautorités nationales char gées des notificationsG/SPS/GEN/147
Page 7Total cumulatif des notifications SPS
020040060080010001200
1995 1996 1997 1998Relativement faible
Intermédiaire, tranche inférieure
Intermédiaire, tranche supérieure
Relativement élevéG/SPS/GEN/147
Page 8
/g108Exemple:
•   réglementation HACCPG/SPS/GEN/147
Page 9/g108Exemples de modifications
•Modification du projet d'interdiction des importations
de fruits en provenance de pays contaminés par le feu
bactérien
•Modification des MLR proposées pour l'aflatoxine
dans les arachides à l'état brutG/SPS/GEN/147
Page 10
10% 1%
17%72%
1%
35%4%
60%
Pays à revenu intermédiaire,
tranche supérieurePays à revenurelativement élevéPays à revenu intermédiaire,
tranche inférieure
Pays à revenu relativementfaiblePlaintes déposées par:
Plaintes portées contre:G/SPS/GEN/147
Page 11Plaintes portées contre des pays à revenu relativement élevé
020406080100120
# Plaignants
# Coplaignant
sRelativement faible
Intermédiaire, tranche inférieure
Intermédiaire, tranche supérieure
Relativement élevéG/SPS/GEN/147
Page 12
Pays
développésPays en
développement
milliards de dollars EU
Exportations des
pays développésvers:212 92
Exportations des
pays en
développement
vers:159 128Commerce des produits agricol es et sylvicoles et des produits
de la pêche (1997)G/SPS/GEN/147
Page 13Conclusions:  avantages que lesConclusions:  avantages que les
dispositions relatives à la transparencedispositions relatives à la transparence
procurent aux pays en développementprocurent aux pays en développement
/g108L'"effet du respect" permet de réduire les
perturbations et d'accélérer le transfert de technologie
/g108L'"effet de la surveillance" permet d' éviter  les
différends commerciaux dans  le cas des Membres qui
ont peu de ressources pour porter plainte
officiellement
/g108Outre ses effets directs, la transparence permet aussi
de recueillir des renseignements systémiques qui
facilitent les réformes réglementaires et améliorent leciblage de l'assistance technique
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