. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/147 
25 mai 2004 
 
 (04-2248) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MECANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SINGAPOUR 
 
Dispositions concernant la session d'examen 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 14 et 16 juin 2004 pour 
procéder au quatrième examen de la politique  et des pratiques commerciales de Singapour 
(WTO/AIR/2312 et WTO/AIR/2312/Corr.1). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSEES PAR ECRIT AVANT LA REUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politi ques commerciales du Secrétariat d'ici au lundi 
7 juin 2004.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. REPONSES DONNEES PAR ECRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS A EXAMEN 
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRESENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui concer ne Singapour, S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) 
présentera les débats.  Un document résumant les principaux points qu'il abordera sera distribué une 
semaine avant la réunion. WT/TPR/147 
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 IV. STRUCTURE DE LA REUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politi ques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux  dans le domaine de l'économie et du 
développement, et environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des pr atiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS A L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents suivants: 
 WT/TPR/G/130 Rapport du gouvernement de Singapour 
  WT/TPR/S/130  Singapour:  Rapport du Secrétariat  9. L'embargo pour la presse concernant l'exam en de Singapour sera levé à 13 heures GMT 
(15 heures à Genève) le 14 juin 2004. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports du gouvernement de Singapour et du Secrétariat. 
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