. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/7 
8 avril 2004 
 (04-1610) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et de 
la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi qu'œufs à couver et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale ou à une u tilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Sous-continent indien et Asie dans son ensemble 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs and Meat and Me at Products of Domestic and Wild Birds 
in accordance with the Animal Diseases regulations of Kenya  (Interdiction de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages ainsi que d' œufs à couver et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages conformément à la réglementation du Kenya 
relative aux maladies animales)  
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages ainsi que d'œufs à couver et de viande et 
de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sa uvages, y compris les produits destinés à 
l'alimentation animale ou à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance du 
sous-continent indien et de l'Asie dans son ensemble.  Les produits carnés cuits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages doivent être accompagnés,  lors de l'importati on, d'une attestation 
additionnelle conforme aux prescriptions de  l'article 2.1.15.17 du Code zoosanitaire 
international de l'OIE de 2000 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été 
signalée dans les États du sous-continent indien et en Asie.  Afin de réduire le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP au Kenya, le Département des services vétérinaires 
interdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages ainsi que 
d'œufs à couver et de viande et de pr oduits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, 
y compris les produits destinés à l'alimenta tion animale ou à une utilisation agricole ou 
industrielle, en provenance du s ous-continent indien et de l' Asie dans son ensemble.   G/SPS/N/KEN/7 
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 Des informations concernant l' existence de cas d'influenza av iaire dans le sous-continent 
indien et dans l'ensemble de l'Asie ont c onduit le Département à interdire avec effet 
immédiat l'importation de ces marchandises en provenance de ces régions.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réexaminées en fonction de la situation sanitaire et des 
renseignements que fourniront les autorités co mpétentes des pays concernés au sujet des 
mesures prises pour lutter contre la maladie 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete  00625 Kangemi 
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:   254-2-631273 
Téléfax:   254-2-631273 Courrier électronique:  cvfovetlabs@kenyaweb.com