. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/3 
29 juillet 2004 
 (04-3272) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of ministerial decision on 
animal welfare  (Projet de décision ministérielle conc ernant le bien-être animal) – 5 pages 
6. Teneur:  Texte général concernant le bien-être animal que les Émirats arabes unis 
prévoient d'adopter.  Ce texte couvre prati quement tous les aspects de la question du 
bien-être animal 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   27 septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la date d'émission G/SPS/N/ARE/3 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Head of SPS National Notification and Enquiry 
Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis - Dubaï 
Téléphone:   +971 4 295 7650 
  +971 4 202 6634 
Téléfax:   +971 4 294 5994 Téléphone mobile:   +971 50 63 422 26 Courrier électronique: plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
En. Khalfan Al Swaidi 
Director of Animal Wealth Department Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis - Dubaï 
Téléphone:   +971 4 294 5775 
  +971 4 202 6600 Téléfax:   +971 4 295 7475 Téléphone mobile:   +971 50 48 255 31 
Courrier électronique: vetgazal.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/