. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/121
27 novembre 2001
(01-6059)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE LA COLOMBIE1
Services concernant l'environnement
La délégation colombienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Les engagements spécifiques souscrits par les Membres pour les services concernant
l'environnement sont présentés suivant la classification du document MTN.GNS/W/120, ce quisignifie qu'ils portent sur les services suivants:  assainissement, enlèvement des ordures, voirie et
services analogues, et autres services.  Cette classification met donc l'accent sur la lutte contre la
pollution et sur la gestion des déchets.
2. La fourniture des services mentionnés ci-dessus était par le passé assurée par des entreprises
publiques, et ce pour deux raisons:  i) certains de ces services ont le caractère de biens publics;  ii) ils
constituent dans certains cas un monopole naturel du fait des économies d'échelle propres à lafourniture du service même.
3. Cependant, le processus de déréglementation des économies engagé il y a une vingtaine
d'années s'est traduit par la privatisation de la fourniture de services qui était auparavant le fait
d'entreprises publiques.  L'idée qui a inspiré ce proc essus était qu'en combinant un système de gestion
propre à l'entreprise privée et un régime réglementaire approprié, on parviendrait à une gestion plus
efficace de la fourniture des services considérés, ce qui permettrait un élargissement des services
visés.
II. PROPOSITION
4. La fourniture des services cités au paragraphe 1 exige à la fois des investissements importants
et des connaissances poussées. Aussi la présence commerciale d'entreprises étrangères pour la
fourniture de services relatifs à l'environnement peut-elle être utile aux pays en développement à
différents égards:  i) augmentation des investissements et contribution à la formation de capital;ii) transferts de technologie;  iii) élargissement des services visés;  iv) amélioration des conditions
environnementales et de la voirie.  Toutefois, en contractant des engagements en matière de
libéralisation dans ce secteur, il conviendra de prendre en compte le niveau de développement des
Membres.
                                                     
1 La Colombie se réserve le droit de modifier cette proposition à tout moment.S/CSS/W/121
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5. Pour que le commerce international des services soit plus équilibré, il faut que les pays
développés prennent des engagements en matière d'accès aux marchés pour les mouvements de
personnes physiques qui permettent de passer des contrats pour des services environnementaux à
l'échelle internationale.
6. Les autorités compétentes devraient prendre en compte les qualifications acquises, dans le
domaine des services environnementaux, sur le territoire d'un autre Membre, en se fondant sur
l'équivalence de l'enseignement reçu, de l'expérience et des examens prescrits.
7. Pour la négociation relative à ces services, il serait utile de disposer d'une liste type
permettant d'intégrer de nouveaux services spécifiques du secteur qui ne figuraient pas dans ledocument W/120, liste qui ne reprendrait pas les activités déjà visées dans ce document.  La
proposition de classification présentée par les Communautés européennes constitue une bonne base de
travail.  La Colombie propose d'inclure dans la liste les services suivants:  mise en place et audits de
systèmes de gestion de l'environnement;  évaluatio n et atténuation de l'impact sur l'environnement,
conseil pour la conception et la mise en œuvre de technologies propres.
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