. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/375
8 janvier 2001
(01-0054)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certification de la viande de boeuf en
provenance d'Argentine – Règle provisoire  et demande de communication d'observations
(3 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissant l'importation de la viande de boeuf
fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'Argentine en y ajoutant l'obligation pour
l'Argentine de certifier que la viande en question ne provient pas d'animaux ayant été dansdes zones spécifiées longeant les frontières de l'Argentine avec le Paraguay, le Brésil, la
Bolivie and l'Uruguay.  Il s'agit d'une mesure d'urgence prise pour protéger le bétail des
États-Unis contre la fièvre aphteuse.  Toute partie intéressée est invitée à formuler des
observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 27 février 2001 seront examinées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'adoption du texte notifié en tant que mesure
d'urgence était nécessaire pour empêcher l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire de
l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 82894, 29 décembre 2000 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/375
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire est
entrée en vigueur le 15 juillet 2000.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations: [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov