ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/37
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1989)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
SINGAPOUR
Déclaration distribuée parS.E.M.LeeYock Suan
Ministre ducommerce etdel'industrie
A. INTRODUCTION
1. Lesrègles quiontétéadoptées etlesengagements quiontétéprisdanslecadre del'OMC
afindelibéraliser leséchanges apportent unnouveau dynamisme etunenouvelle stabilité aucommerce
international. Ilsvisent àaméliorer lespossibilités commerciales etàréinstiller leprincipe delalégalité
danslecommerce multilatéral. Leprincipal intérêt decetteformule réside danslastabilité etlasécurité
qu'elleapporte enmatière d'accès auxmarchés. Cependant, laréussite dusystème etl'obtention des
avantages quiendécoulent reposent surlamiseenoeuvre intégrale etfidèle desengagements quiont
éténégociés.
B. MISE ENOEUVRE
Importance delamiseenoeuvre
2. LeCycle d'Uruguay avaituncaractère exhaustif. Ilaenglobé desdomaines quiavaient déjà
faitl'objet denégociations danslecadre decycles précédents duGATT, instauré desdisciplines
commercialesdansdessecteursquiavaientétélongtempsréfractairesàlaréforme(agricultureettextiles)
ets'estattaqué àdenouveaux thèmes comme lecommerce desservices etlesdroits depropriété
intellectuelle liésaucommerce. Toutcompte fait,ilaabouti àpasmoins de26000pages detexte,
dont22000pagesdelistesd'engagementsenmatièred'accèsauxmarchésprisparlesnationsMembres.1
3. Seule lamiseenoeuvre effective desaccords permettra derécolter touslesavantages découlant
duCycle d'Uruguay. Lesenjeux sonténormes. Selon uneétude réalisée parl'OCDE en1993, la
réduction desdroits dedouane dansleseulsecteur desmarchandises conduira, d'icil'an2002, àune
augmentation permanente duPIBmondial del'ordre de274milliards dedollars EU.2Selon une
estimationplusrécenteeffectuéeparleSecrétariatdel'OMC,leCycled'Uruguayajouterait510milliards
dedollars EUaurevenu mondial aucours delaprochaine décennie.
4. Facteur plusimportant encore, lacrédibilité même dusystème commercial multilatéral etla
confiance dupublic danscesystème dépendent delamiseenoeuvre. Chaque Membre del'OMC
agrandement intérêt àcequelesystème continue defairepreuve devitalité.
1John Croome, Reshaping theWorld Trading System ,WTO 1995.
2Organisation pourlacoopération etledéveloppement économiques, Evaluer leseffets duCycle d'Uruguay ,
Paris, 1993.WT/MIN(98)/ST/37
Page2
Etatdelamiseenoeuvre
5. Quatre ansaprès laRéunion deMarrakech, lamise enoeuvre estsatisfaisante demanière
générale. Lesadministrations nationales onttraduit danslapratique lesengagements contractés dans
lecadre del'OMC etlesdivers organes del'OMC offrent unlieupouréchanger desinformations,
obtenir desprécisions etélaborer desapproches communes pourdesquestions liéesàlamiseenoeuvre.
Desprogrès importants ontégalement étéréalisés concernant certains points decequ'ilestconvenu
d'appeler leprogramme "inachevé" duCycle d'Uruguay, comme l'accord surlestélécommunications
debaseetceluisurlesservices financiers.
6. Néanmoins, beaucoup reste àfaire. Desproblèmes sesontposés également. Unecause
particulière depréoccupation estlemécontentement grandissant decertains paysquiestiment quele
système n'apasréussi àengendrer desavantages économiques tangibles quisoient proportionnels aux
obligations qu'ilimpose.
7. Lesexportations despaysendéveloppement continuent deseheurter àdesobstacles importants
surlesmarchés. Desétudes effectuées récemment parlaCNUCED etlaFAO ontconfirmé queles
crêtes tarifaires etlaprogressivité desdroits dedouane entravent encore lesexportations despaysen
développement ainsiqueleursefforts pourdiversifier leursexportations.3Ilestinquiétant deconstater
queleproblème descrêtes tarifaires etdelaprogressivité desdroits seposeprincipalement dansles
secteurs quiprésentent del'intérêt pourlespaysendéveloppement auchapitre del'exportation. Ainsi,
laplusgrande partie descrêtes tarifaires surlesmarchés despaysdéveloppés touche lessecteurs des
produits agricoles, desproduits delapêche etdesproduits alimentaires.
8. Desdoutes sontapparus également ausujetdesconditions commerciales générales accordées
auxpaysendéveloppement. Citons parexemple lesdifficultés auxquelles fontfacelespaysen
développement danslesecteur destextiles etdesvêtements. L'intégration decesproduits dansleGATT,
autitredel'Accord surlestextiles etlesvêtements, esttrèsdécalée. Nonseulement l'intégration a-t-elle
commencé pardesproduits dontl'exportation présente peud'intérêt pourlespaysendéveloppement,
maiselleaaussientraîné unrecours accru auxmesures desauvegarde transitoires delapartdespays
importateurs.Undeuxièmeexempleseraitl'incidencecroissantedesmesuresdeprotectionexceptionnelle
quifrappent lesexportations despaysendéveloppement. En1995-1996, 147procédures antidumping
ontétéengagées paruncertain nombre depaysdéveloppés et,àlafinde1996, cespaysappliquaient
prèsde600droits antidumping définitifs.4
Règlement desdifficultés demiseenoeuvre
9. Ilimporte quel'OMC sepenche surcemécontentement. Nous devons trouver desmécanismes
efficaces quipermettront auxpaysendéveloppement derégler lesproblèmes quilespréoccupent de
manière àcequ'ilscontinuent departiciper activement ausystème.
10. Celaétant, Singapour appuie fermement laproposition visant àfocaliser lesefforts envuede
régler lesdifficultés demiseenoeuvre. Etant donné lanature multidimensionnelle desquestions en
jeu,cestravaux devraient êtreduressort duConseil général etviser àpréparer uneséried'options
viables concernant aussi bienlamiseenoeuvre quelesfutures activités, pourquecelles-ci soient
examinées àlaprochaine Conférence ministérielle.
3CNUCED/OMC, ThePost-Uruguay Round Tariff Environment forDeveloping Country Exports ,1997
Josten Lindland, FAO, avril1997, Theimpact oftheUruguay Round onTariff Escalation inIndustrial Products .
4CNUCED,WaysandMeansforimprovingtheopportunitiesfortheexpansionofexportsofgoodsandservices
from developing countries ,septembre 1997.WT/MIN(98)/ST/37
Page3
11. Néanmoins, Singapour tient àformuler deux mises engarde ausujet deceprocessus.
Premièrement, lorsqu 'ilsexamineront lesproblèmes demiseenoeuvre, lesMembres nedevraient
paschercher àremettre enquestion leniveau oul'objetdesengagements existants. Cesengagements
forment untoutquiestlefruitduCycle d'Uruguay etilsreprésentent unéquilibre délicat entre des
intérêts divergents. Ilnefaudrait pasrompre cetéquilibre souspeine devoirs'enallerenfumée tout
cequel'OMC aréalisé jusqu'ici.Deuxièmement, leprocessus nepeutpasetnedevrait pasavoir
pourobjetdeparvenir àdes"avantages mutuels". L'OMC s'intéresse auxpossibilités d'accès -qu'il
s'agisse desconditions quienfixent leslimites oudesgaranties d'accès quiontéténégociées. Il
appartient auxdifférents Membres defaireensortequelesavantages découlant decespossibilités se
concrétisent.
12. Avec entoiledefondlacrisefinancière enAsie, ladeuxième Conférence ministérielle offre
auxMembres unebonne occasion deréitérer leurengagement enfaveur d'unemiseenoeuvre intégrale
etfidèle. C'estaussiunmoment opportun pourreconnaître lesdifficultés auxquelles fontfaceungroupe
important deMembres del'OMC etpours'engager àoeuvrer envuederégler cesdifficultés. Sielle
veutdemeurer pertinente etutile, l'OMC doitêtresensible auxbesoins etauxpréoccupations detous
sesMembres.
C. ACTIVITES FUTURES
Programme incorporé
13. Leprogramme incorporé etlesprogrammes detravail convenus àMarrakech etàSingapour
constitueront unpointdedépart fondamental pourlesactivités futures del'OMC. Ensemble, ilsforment
unebasesolide surlaquelle sefonder pourrenforcer lesengagements enmatière d'accès auxmarchés,
améliorer lesrègles existantes etélaborer denouvelles règles afindegarantir l'adéquation etlebon
fonctionnement dusystème decommerce multilatéral.
14. Dans lecadre duprogramme incorporé, desnégociations seront engagées d'iciàl'an2000
danslesdeux secteurs clésquesontl'agriculture etlesservices. Ilseraégalement procédé àdes
réexamens majeurs decertains accords importants duCycle d'Uruguay, telsquel'Accord surlesaspects
desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC), l'Accord surlesmesures
concernant lesinvestissements etliéesaucommerce etleMémorandum d'accord del'OMC surle
règlement desdifférends. Leprogramme incorporé visepourainsidiretouslesAccords del'OMC,
ycompris dansdesdomaines telsquelesobstacles techniques aucommerce, lessubventions, lesmesures
antidumping etlestextiles etlesvêtements.5
15. Ilapparaît donc clairement queleprogramme incorporé etlesprogrammes detravail
représenteront unetrèsgrande partdesactivités futures del'OMC. Néanmoins ilexiste troisdomaines
importants quel'OMC devrait examiner comme ilsedoitsielleveuts'adapter auxréalités dumarché
etrépondre auxbesoins dedéveloppement desesMembres.
Programme detravail élargi
16. Premièrement, ilseracrucial poursonprogramme detravail futurquel'OMC adapte sesrègles
auxprogrès technologiques. Unexemple frappant estl'émergence denouvelles formes d'activités
commerciales telles quelecommerce électronique. Lacapacité extraordinaire quecedernier a
d'intensifier leséchanges astimulé l'imagination desgouvernements, desmilieux d'affaires etdes
5LeSecrétariatdel'OMCaétabliunepremièrecompilationdesquestionsinclusesdansleprogramme incorporé,
quiestreproduite dans ledocument WT/L/271 datédu7mai1998.WT/MIN(98)/ST/37
Page4
consommateurs. Ilestprévu quelavaleur destransactions parvoieélectronique s'accroisse demanière
exponentielle, etpasse de10milliards dedollars EUaujourd 'huiàplusde300milliards en2002.
17. Dupointdevuedel'OMC,lecommerceélectroniqueauneincidencesignificativesurleconcept
traditionnel decommerce transfrontières. Etant donné qu'iln'yaplusdefrontières nationales dans
lecyberespace, onpeutsedemander silesrègles enmatière decommerce transfrontières restent
pertinentes. L'OMC doitexaminer cesquestions sielleveutrester enprisesurl'évolution dusystème
commercial mondial. Singapour sefélicite doncdespropositions relatives aucommerce électronique
présentées récemment parcertains Membres.
18. Deuxièmement, laprolifération desarrangements commerciaux régionaux àunmoment où
lesystème commercial multilatéral prospère estpréoccupante. Quecesoitlorsdelacréation duGATT
oumaintenant,onn'ajamaisconsidéréqu'ilyavaitnécessairementantinomieentrel'intégrationrégionale
etleGATT. Defait,onestime quel'article XXIV offreunmoyen supplémentaire commode d'arriver
aulibre-échange universel. Toutefois, l'incidence croissante desarrangements commerciaux régionaux
présente deuxrisques systémiques:
a) Lesaccords préférentiels entre lespaysunispardesliens géographiques, parles
perspectiveséconomiques,etc.présententdesattraitspolitiquesetéconomiquesévidents.
Ilsrisquent denuire àladynamique delalibéralisation multilatérale ducommerce.
b) Cesarrangementsprennentdeplusenplusd'importanceenraisondeleurpoidspolitique
danslesnégociations internationales. Etant donné qu'ilsontdeseffets dedétournement
deséchanges etdesinvestissements, ilsaccroissent lesrisques dedivision économique
etpolitique entre lesgroupes régionaux. Lemonde pourrait s'entrouver fragmenté
enblocs commerciaux régionaux.
19. Troisièmement, ilsepeutqueleprogramme incorporé nefassepasassez deplace àl'examen
decertains problèmes pressants querencontrent lespaysendéveloppement enmatière d'accès aux
marchés. Unerécente étude delaCNUCED signale que,malgré lesréductions tarifaires résultant
duCycle d'Uruguay, lescrêtes tarifaires continuent d'entraver gravement l'accès auxmarchés pour
lesexportationsdeproduitsindustrielsdespaysendéveloppement.6Laplupartdescrêtes,quiconcernent
lessecteurs ducuir,delachaussure, destextiles etdesvêtements, vontde12à30pourcent. Des
droits dedouane allant jusqu'à320pourcentontégalement étéobservés. Pourtant, leprogramme
detravail del'OMC neprévoit aucune activité précise visant d'unemanière générale àlibéraliser encore
lesdroits dedouane applicables auxproduits industriels.
20. Pourtoutes cesraisons, Singapour estfavorable àl'établissement d'unprogramme detravail
élargi pourl'OMC, programme quiiraitau-delà duprogramme incorporé.
Avantages d'uneapproche globale
21. Pournosactivités futures, l'adoption d'uneapproche globale estintéressante àtroiségards:
a) EllepermettraitauxMembresdechercheràobtenirdesavantagesdansungrandnombre
dedomaines. Lespaysendéveloppement enparticulier auraient unenouvelle occasion
deplaider enfaveur d'unprogramme équilibré etderésultats pluséquitables.
6Etude conjointe CNUCED/OMC: ThePost-Uruguay Round Tariff Environment forDeveloping Country
Exports. 1997.WT/MIN(98)/ST/37
Page5
b) Lesréformes nationales danslessecteurs politiquement sensibles seraient probablement
plusfaciles àmettre enoeuvre danslecontexte d'unelibéralisation multilatérale du
commerce étantdonné quecelle-ci offrelapossibilité decompensations réciproques.
c) Cette approche permettrait àl'OMC detirerpartideladynamique duCycle d'Uruguay
etderester enphase aveclesderniers développements ducommerce mondial des
marchandises etdesservices.
Action future
22. Pourtirerprofitaumaximumdecetteapprocheglobale,ilseraitimportantd'endéfinirclairement
lesparamètres,enparticulierleprogrammedetravail,lesmodalitésetlecalendrier.Singapourapprouve
donclaproposition selon laquelle unprocessus préparatoire serait établi parlaprésente Conférence
ministérielleafind'examinercesquestions.LeConseilgénéraldevraitêtrechargéd'élaborerdesoptions
globales envued'unedécision àlatroisième Conférence ministérielle.
Conclusion
23. Ilfaut,poursoutenir lacroissance économique etlasécurité àl'échelle mondiale, quenous
restions fermement déterminés àlibéraliser lecommerce multilatéral. Lesnations commer çantes ont
àcetégard deuxresponsabilités. Premièrement, lesgouvernements devraient êtreprêts àmettre en
place lecadre etl'infrastructure réglementaires nécessaires auniveau national pour tirerparti au
maximum desavantages delalibéralisation deséchanges. Deuxièmement, touslesMembres del'OMC
devraient êtredisposés àremédier collectivement auxproblèmes quiparalysent lesystème commercial.
24. SingapourestimequelaprésenteConférenceministérielledevraitjeterlesbasesd'unprogramme
detravail global. Ceprogramme prendra encompte lesintérêts etlespréoccupations detousles
Membresdel'OMCetassureraunéquilibreglobalentrecesintérêtsetcespréoccupations.Ilcontribuera
encestemps incertains àsoutenir lacroissance économique etlastabilité mondiales.
__________