. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/R/105 
11 février 2004 
 
 (04-0542) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT SIXIÈME RÉUNION 
  
1. L'organe de supervision des textiles a tenu sa cent sixième réunion le 20 janvier 2004.  
 
2. Suite à la décision adoptée par le  Conseil général le 20 décembre 2001
1 au sujet de la 
composition de l'OSpT pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et à la nomination de 
nouveaux membres et suppléants, la composition de l'OSpT au début de 2004 était la suivante: 
 
MEMBRES SUPPLÉANTS SECONDS SUPPLÉANTS 
 
M. Clélio Nivaldo Crippa Filho 
(Brésil) Mme Maria Morales de Mazzei 
(Guatemala) Mme Milagros Miranda (Pérou) 
M. Frédéric Seppey (Canada) M. Otto Wentzel (Norvège)  
Mme Liping Zhang (Chine) M. Mujeeb Ahmed Khan 
(Pakistan) Mme My Yen Lu (Macao, 
Chine) 
M. Magdi Farahat (Égypte) M.  Sudhakar Dalela (Inde)  
M. Benny Berg Sorensen (CE) Mme Liana Simopoulos (CE)  M. Ivan Lee (Hong Kong, 
Chine) M. Tae-Yong Lee (Corée) M. Badrul Hassan (Bangladesh) 
M. Alfons Samosir (Indonésie) M. Krisda Ekawat (Thaïlande)  
M. Hisashi Yoshikawa (Japon) M. Hirohisa Soma (Japon)  
Mme Sarah Huber (Suisse) Mme Tatyana Petrova (Bulgarie) M. Şahin Yaman (Turquie) 
M. William Tagliani (États-Unis)    
3. Étaient présents à cette réunion les membres et suppléants suivants:  MM. Crippa;  Farahat;  Mme Huber;  MM. Samosir;  Seppey;  Sorensen;  Yoshikawa;  Mme Zhang/Mme Lu. 
 
4.  L'OSpT a adopté le rapport de sa cent cinquième réunion (G/TMB/R/104).  
Notification au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
 5. L'OSpT a repris l'examen d'une notifica tion présentée au titre de l'article 2:1 par les 
États-Unis à la suite de l'accession de l'ex-Ré publique yougoslave de Macédoine (ERYM) à l'OMC.
2  
Il a fait observer qu'il n'avait pas encore reçu de ré ponse de la part des États-Unis, auxquels il avait 
demandé de "reconsidérer leur positi on et [d']appliquer la majoration de 27 pour cent aux coefficients 
                                                      
1 Voir WT/L/443. 
 
2 Voir G/TMB/R/100, paragraphe 4, G/TMB/R/101/Re v.1, paragraphe 5, G/TMB/R/102, paragraphes 5 
et 6, et G/TMB/R/103, paragraphes 4 à 18. G/TMB/R/105 
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 de croissance applicables pendant l'étape 3 pour l'ensemble de l'année 2003".
3  L'OSpT a décidé de 
rappeler aux États-Unis qu'il avait escompté "que les États-Unis feraient rapport sur les résultats de ce 
réexamen le plus rapidement possible".4 
 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 de l'ATV 
 
6. L'OSpT a examiné, au titre de l'article 2:21, la  notification présentée au titre de l'article 2:8 c) 
et 2:11 par le Japon (G/TMB/N/462).  Au cour s de son examen, l'OSpT a vérifié que, le 
1er janvier 2005, le volume total des importations japonaises, en 1990, des produits visés à l'Annexe 
de l'ATV serait intégré dans le cadre du GATT de 1994, confirmant ce qu'il avait cru comprendre, à 
savoir que, conformément à l'article  2:8 c), tous les produits n'ayant pas encore été intégrés par le 
Japon dans le cadre du GATT de 1994 au titre de l'article 2:6, 2:8 a) et 2:8 b) avaient été inclus dans la 
liste des produits qui seraient intégr és dans le cadre du GATT de 1994 le 1er janvier 2005.  L'OSpT a 
félicité le Japon pour sa notifica tion présentée dans les délais.  
 
7. Dans le cadre de cet examen, l'OSpT a rappelé  que l'article 2:8 c) disposait ce qui suit:  "le 
premier jour du 121ème mois après que l'Accord sur l'OMC aura pr is effet, le secteur des textiles et des 
vêtements se trouvera intégré dans le cadre du GA TT de 1994, toutes les restrictions appliquées au 
titre du présent accord ayant été éliminées".  L'OSpT a également rappelé que l'article 2:11 disposait que:  "[l]es programmes d'intégration respectifs appliqués conformément au paragraphe 8 [de 
l'article 2] seront notifiés en détail à l'OSpT au moin s 12 mois avant qu'ils ne prennent effet, et seront 
distribués par l'OSpT à tous les Membres".  Il a fait observer que, jusque là, seul le Japon avait 
présenté une notification au titre des dispositions de l'article 2:8 c) et 2:11.  L'OSpT a décidé de 
rappeler aux Membres l'obligation de no tification énoncée dans ces dispositions.
5  Il a fait observer à 
cet égard que les Membres qui avaient notifié, au titr e de l'article 6:1, leur intention de ne pas 
conserver le droit d'utiliser les dispositions de l'artic le 6 étaient, conformément à l'article 2:9, réputés 
avoir intégré leurs produits textiles et leurs vêteme nts dans le cadre du GATT de 1994 et étaient donc 
dispensés de se conformer aux dispositions des paragra phes 6 à 8 et 11 de l'article 2.  Il a également 
été relevé que, indépendamment des engagements très clairs énoncés à l'article 2:8 c) ainsi qu'à 
l'article 9 quant à l'intégration complète, le 1er janvier 2005, de l'ensemble du secteur des textiles et 
des vêtements dans le cadre du GATT de 1994, le resp ect de l'obligation de notification en question, 
en particulier par les Membres maintenant des r estrictions au titre des dispositions de l'ATV, 
contribuerait à la mise en œuvre fidèle de cet accord. 
 
Préparation du rapport général 2004 de l'OSpT  au titre de l'article 8:11 de l'ATV 
 
8. Dans le cadre de la préparation par l'OSpT de son rapport général sur la mise en œuvre de 
l'ATV pendant la troisième étape du processus d'inté gration (2002-2004), au t itre de l'article 8:11, 
l'OSpT a décidé de demander au Secrétariat de l'OMC de fournir aux Membres des renseignements 
statistiques de base sur le commerce des textiles et des vêtements, à temps pour l'examen majeur 
auquel procédera le Conseil du commerce des marchandises.   
__________ 
 
                                                     
 
3 Voir G/TMB/R/103, paragraphe 17. 
 
4 Idem . 
 
5 Voir G/TMB/29.