. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/248 
14 septembre 2004 
 (04-3822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés euro péennes,  Dire ction générale 
Santé et protection des consommateurs – Directi on E (Sécurité alimentair e:  phytosanitaire, 
santé et bien-être des animaux, questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche (chapitre 03 de la NC) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/15/2004 rev 3a Draft 
Commission Regulation amending Commissi on Regulation (EC) No 466/2001 (Official 
Journal L77, 16/03/2001, pp 1-13)  as regards heavy metals (SANCO/15/2004 rev. 3a Projet 
de règlement de la Commissi on modifiant le règlement (CE)  n°466/2001 de la Commission 
(Journal officiel L77, 16/03/2001, p. 1 à 13) en ce qui concerne les mé taux lourds) – 6 pages 
6. Teneur:  Introduction de teneurs maximales communautaires harmonisées révisées pour 
les métaux lourds suivants:  plomb, cadmium et mercure.  Ces révisions sont fondées sur 
des données nouvelles concernant la  taxonomie des poissons et sur des améliorations de la 
cohérence du format.  Il est proposé des teneur s maximales révisées:  pour le plomb dans le 
thon et la bonite, 0,2 mg/kg au lieu de 0,4 mg/kg et  pour le mercure dans le bar et la lingue, 
0,5 mg/kg au lieu de 1mg/kg.  Il est proposé d'introduire une teneur maximale de 0,3 mg/kg 
pour le cadmium dans l'espadon et de 1 mg/ kg pour le mercure dans d'autres espèces de 
poissons 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   Facilitation du commerce G/SPS/N/EEC/248 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
mesures communautaires proposées font suite aux avis du Comité scientifique de 
l'alimentation humaine (1992, 1995) de l'Union eu ropéenne et de l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (2004) indiquant r espectivement que l'exposition au plomb, au 
cadmium et au méthylmercure devrait êt re aussi faible qu'il est raisonnablement 
réalisable/réduite au minimum 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne SANCO/15/2004 rév. 3a .  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible à l'adresse: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin 2004 (il n'est pas possib le actuellement de prévoir une 
date plus précise) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 jours après l'adoption, fin 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité responsable 
des notifications des Communautés européennes, [   ] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement (CE) n° 466/2001, qui donne des renseignements détaillés sur les mesures en 
rapport avec les métaux lourds dans les aliments, est disponi ble (en anglais) à l'adresse: 
http://europa.eu.int/comm/food/food/chemic alsafety/contaminants/cadmium_en.htm