. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/847 
29 janvier 2004 
 (04-0333) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide clothianidine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Clothianidin, Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Clothianidine.  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou 
sur divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr31de03-70 Federal Register:   31 décembre 2003 (Volume 68, n°250), pages 75504 à 75507 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-31/p32205.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet G/SPS/N/USA/847 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  30 janvier 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2003-0366 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Offi cer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720 -7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov