. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/142
15 novembre 2001
(01-5804)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins
(position TARIC 0307).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers ayant des échanges
commerciaux avec les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
définissant les méthodes d'analyse et les limites maximales de certaines biotoxines marines
dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins
(7 pages).
5. Teneur:  La directive 91/492/CEE du Conseil fixe les règles sanitaires régissant
la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.  Le point 7
du chapitre V de l'annexe de la directive dispose que les méthodes d'analyse biologiquehabituelles ne doivent pas donner de réaction positive en ce qui concerne la présence
de "Diarrhetic Shellfish Poisoning " (DSP) dans les parties comestibles des mollusques
(corps entier ou toute partie consommable séparément).  Il est démontré scientifiquement
que certaines biotoxines marines, telles que celles du complexe " Diarrhetic Shellfish
Poisoning " (DSP), ainsi que les yessotoxines, les pecténotoxines et les azaspiracides,
représentent un danger grave pour la santé humaine lorsqu'elles dépassent certaines limites
dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers ou les gastéropodes marins.Le projet de texte présentement notifié vise, à la lumière d'études scientifiques récentes,
à définir des limites maximales provisoires et des méthodes d'analyse pour les biotoxines
susmentionnées afin de protéger la santé humaine.  Les méthodes d'analyse et les limites
maximales provisoires doivent être harmonisées et mises en œuvre dans les États Membres.
Les limites proposées sont basées sur des données provisoires et devront être réévaluéeslorsque de nouvelles données scientifiques seront disponibles.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/142
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2227/2001/ Rev.3 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  24 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après l'achèvement de la période de consultation
prévue dans l'Accord SPS.
11. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours à compter de la date
de notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.