. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/167 
6 décembre 2004 
 
 (04-5313) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des activités industrielles, Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut thaïlandais de normalisation industrie lle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.  
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th . 
Site web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances dangereuses (chapitre 29 du SH;  ICS 13.030.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Industry Regarding List of Hazardous Substances (No.2) B.E.2547(2004)  (Notification du 
Ministère de l'industrie concernant la liste de  substances dangereuses (n°2) de 2547 È. B. 
(2004)) – 13 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   Notification ministérielle modifiant la liste de substances dangereuses annexée à 
la Notification du Ministère de l'industrie conc ernant la liste de su bstances dangereuses 
du 17 février 1995 (2538 È. B.): 
 1. Radiation de certaines su bstances dangereuses, comme suit: 
 - 13 substances dangereuses relevant du Département de l'agriculture; 
 - 10 substances dangereuses re levant du FDA thaïlandais;  et 
 - 23 substances dangereuses relevant du Département des activités 
industrielles. 
 2. Radiation du numéro CAS des chlorofluorocarbures et de leurs produits de 
substitution HCFC-21 à HCFC-271 de la  Liste A annexée à la Notification 
du Ministère de l'industrie concernant la liste de substances dangereuses du 
17 février 1995 (2538 È. B.). 
De plus, les substances dangereuses de la li ste annexée à cette notification ministérielle 
seront celles de la liste A et B annexée à la Notification du Ministère de l'industrie 
concernant la liste de substances dangereuse s du 17 février 1995 (2538 È. B.) dans l'ordre 
alphabétique G/TBT/N/THA/167 
Page 2  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Publication de la notification après adoption: 
• Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: