. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/501
19 septembre 2001
(01-4446)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:           
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de rapport sur le pesticide butilate
concernant l'avancement des réévaluations de limites maximales de résidus conformément à
la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et concernant une
décision temporaire relative à la gestion des risques (4 pages + documents).
5. Teneur:  Le texte notifié annonce la décision temporaire de l'EPA relative à la gestion des
risques liés au butilate et rend publics l'évaluation des risques pour la santé des personnes et
les documents connexes appuyant la décision.  La réévaluation des risques induits vial'alimentation, qui couvre aussi l'exposition des personnes à travers les aliments et l'eau de
boisson et qui est prescrite par la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments
et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la FQPA, montre que le butilate lui-même n'est
pas générateur de risques si les limites maximales de résidus existantes sont respectées.  Dès
lors, aucune mesure de réduction de risque n'est nécessaire et aucune autre mesure n'est
actuellement justifiée.  Les limites maximales pour les résidus de butilate existantes
resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une réévaluation complète des risques cumulés liés auxpesticides aux thiocarbamates, dont fait partie le butilate, soit jugée nécessaire et mise à
l'étude.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour le butilate.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 47219, 11 septembre 2001 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/501
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9. Date projetée pour l’adoption:  Maintien en vigueur des règles
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Maintien en vigueur des règles
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov