ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/49 
23 janvier 2004 
 
 (04-0244) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2002 . 
 
_______________ 
 
 
 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.  
 G/AG/N/USA/49 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Résumé annuel des mesures de s auvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produ its Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
 
Quantités visées 
1 2 3 4 
    
0202308000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, désossées, hors contingent Néant 4 357 950 kg  
0401307500 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés  de sucre ou d'autres édulcorants:  d'une teneur 
en poids de matières grasses excédant 6%, hors contingent Néant 136 kg  
0402215000 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, d'une te neur en poids de matières grasses excédant 3% 
mais n'excédant pas 35%, hors contingent Néant 317 kg  
0402295000 Lait et crème de lait, a dditionnés de sucre ou d'autres édulcora nts, en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une te neur en poids de matières grasses excédant 1,5%, hors contingent Néant 6 412 kg  
0402994500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, lait 
condensé, en contenants he rmétiques, hors contingent Néant 110 515 kg  
0402999000 Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, hors contingent Néant 2 957 kg  
0403105000 Yoghourts, sous forme sèche, hors contingent Néant 2 000 kg  
0403909500 Babeurre, lait et crème caillés,  képhir et autres laits et crèm es fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres éd ulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, 
de noix ou de cacao, lait en poudre fermenté ou lait en poudre additionné de ferments lactiques, 
hors contingent Néant 79 kg  
0405102000 Beurre et autres matières gr asses provenant du lait,  beurre, hors contingent Néant 55 364 kg  
0405207000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner la itières, autres que les 
succédanés du beurre d'une teneur en poids de matières grasses butyriques excédant 45%, hors 
contingent  Néant 1 338 650 kg  
0405902020 Beurre et autres matières gra sses provenant du lait, matières grasses laitières anhydres, hors 
contingent Néant 158 694 kg  
0405902040 Beurre et autres matières grasses pr ovenant du lait, pâtes à tartiner lait ières, hors contingent Néant 3 334 kg   
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0406100800 Fromages et caillebotte:  fromages frais (non affinés), y co mpris le fromage de lactosérum, et 
caillebotte:  "Chongos", hors contingent Néant 145 kg  
0406102800 Fromage de Cheddar frais et succédanés du froma ge contenant ou produit à partir du fromage de 
Cheddar, hors contingent Néant 60 kg  
0406105800 Fromages et cai llebotte, fromages frais (non affinés), y co mpris le fromage de lactosérum et 
caillebotte, fromages de type italien, à base de lait  de vache, présentés dans leurs moules d'origine 
(fromage Romano à base de lait de vache, froma ges Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti et 
Sbrinz);  fromages de ty pe italien, à base de lait de vach e, non présentés dans leurs moules
d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, 
Provoletti, Sbrinz et Goya) et fromages et succé danés du fromage contenant ou produits à partir 
desdits fromages de type italien, présentés ou non  dans leurs formes d'origine, hors contingent Néant 45 kg  
0406107800 Fromages et cai llebotte, fromages frais (non affinés), y co mpris le fromage de lactosérum et 
caillebotte, autres fromages, et succédanés du fromage, d'une teneur en poids de matières grasses
butyriques n'excédant pa s 0,5%, hors contingent Néant 403 kg  
0406108800 Fromages et cai llebotte, fromages frais (non affinés), y co mpris le fromage de lactosérum et 
caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage (à l'exclusion des fromages ne contenant pas 
de lait de vache, et des fromage s au lait de vache obtenus par maturation douce), hors contingent Néant 22 596 kg  
0406304800 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, fromages d'Edam et de 
Gouda, hors contingent Néant 300 kg  
0406305300 Fromages et caillebot te, fromages fondus, autres que râpé s ou en poudre, Petit-Gruyère, hors 
contingent Néant 50 kg  
0406307100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, 
contenant ou produits à partir des fromages de type américain, y compris le Colby, la caillebotte en 
grains et les fromages en grains (à l'excl usion du fromage de Cheddar), hors contingent 1 666 kg1 12 738 kg2 
0406307500 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges 
qui ne sont pas fabriqués à par tir de lait de chèvre, contenant ou produits à partir des fromages 
d'Edam ou de Gouda, hors contingent Néant 2 020 kg  
0406307900 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges 
contenant ou produits à partir des froma ges de type italien, hors contingent Néant 595 kg  
0406308300 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges 
contenant ou produits à partir des fromages su isses, d'Emmental ou de Petit-Gruyère, hors 
contingent Néant 360 kg  
0406308700 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, 
autres, d'une teneur en poids de matières grasse s butyriques n'excédant pa s 0,5%, hors contingent Néant 61 kg  
0406309100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres  que râpés ou en poudre, y compris les mélanges 
qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de  chèvre, autres, contenant du lait de vache, hors 
contingent Néant 15 931 kg   
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0406407000 Fromages et caillebotte, fro mages à pâte persillée autres  que le fromage de Stilton,  hors contingent Néant 151 kg  
0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors contingent Néant 7 662 kg  
0406901800 Fromages et caillebotte, fromages d'Edam et de Gouda, hors contingent Néant 9 935 kg  
0406904200 Fromages et caillebotte, fromage  Romano à base de lait de vach e, fromages Reggiano, Parmesan, 
Provolone et Provoletti à base de lait de vache, hors contingent Néant 1 307 kg  
0406904800 Fromages et caillebotte, fromage suisse ou d'E mmental à trous caractéristiques,  hors contingent Néant 708 kg  
0406906800 Fromages et caillebotte , autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, 
contenant des fromages Romano, Reggiano, Pa rmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz ou Goya, 
tous fabriqués avec du lait de vache, hors contingent Néant 11 638 kg  
0406907800 Fromages et caillebotte , autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, 
contenant ou produits à partir du fro mage de Cheddar, hors contingent Néant 24 kg  
0406908400 Fromages et caillebotte , autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, 
contenant ou produits à partir des fromages de type américain (y compris le Colby, la caillebotte 
en grains et les fromages en grains, mais à l' exclusion du fromage de Cheddar), hors contingent 405 kg1 Néant2 
0406909400 Fromages et caillebotte , autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, 
autres, d'une teneur en matières grasses but yriques n'excédant pas 0,5%, hors contingent Néant 255 kg  
0406909700 Fromages et caillebotte, autres  fromages et succédanés du fromage , y compris les mélanges qui ne 
sont pas fabriqués à partir de la it de chèvre (à l'exclusion des produits contenant des mélanges des 
sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), autres, lait de  vache (à l'exclusion des fromages au lait 
de vache obtenus par maturation douce), hors contingent Néant 33 764 kg  
1202208040 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou con cassées, hors contingent Néant 412 kg  
1701115000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose ch imiquement pur, à l'état solide, sucre brut, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 244 575 kg  
1701995000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chim iquement pur, à l'état solide, sucre raffiné, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 16 731 kg  
1806101500 Chocolat et autres préparati ons alimentaires cont enant du cacao, poudre de cacao avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, contenant en poi ds moins de 65% de sucre, hors contingent Néant 7 197 kg  
1901104000 Extraits de malt;  préparations  alimentaires de fari nes, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  préparations alimentaires ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, préparat ions pour l'alimentation des enfa nts, conditionnées pour la vente 
au détail, contenant plus de 10% en poi ds de solides du lait, hors contingent Néant 1 845 kg   
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1901205000 Extraits de malt;  préparations  alimentaires de fari nes, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  préparations alimentaires ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, mélanges et  pâtes pour la préparation des produ its de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuite rie, d'une teneur en po ids de matières grasses butyriques n'excédant pas 
25%, hors contingent Néant 29 000 kg  
1901207000 Extraits de malt;  préparations  alimentaires de fari nes, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  préparations alimentaires ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, mélanges et  pâtes pour la préparation des produ its de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, contenant en poi ds à l'état sec 65% de sucres, hors contingent Néant 346 kg  
1901904300 Préparations laitières contenant pl us de 10% en poids de solides du lait, hors contingent Néant 141 086 kg  
1901905800 Extraits de malt;  préparations  alimentaires de fari nes, semoules, amidons, fécules ou extraits de 
malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  préparations alimentaires ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée, articles contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucres, hors 
contingent Néant 1 070 kg  
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 237 736 kg  
2008116000 Arachides préparées, autres que beurre d'arachid e et pâte d'arachide ou arachides mondées, hors 
contingent Néant 87 065 kg  
2101125800 Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés à base de café, hors contingent Néant 446 kg  
2105002000 Glaces de consommation, même contenant du cacao, hors contingent Néant 75 l  2106906600 Préparations alimentaires non dénommées ni comp rises ailleurs, contenant plus de 10% en poids 
de solides du lait, hors contingent Néant 148 630 kg  
2106909400 Préparations alimentaires non déno mmées ni comprises ailleurs, arti cles contenant en poids à l'état 
sec plus de 65% de sucres, hors contingent Néant 80 kg  
2106909700 Préparations alimentaires non déno mmées ni comprises ailleurs, arti cles contenant en poids à l'état 
sec plus de 10% de sucres, hors contingent Néant 2 050 kg  
2202902800 Boissons à base de lait, non choc olatées, hors contingent Néant 43 727 kg  
 
1 Mesure de sauvegarde fondée sur le volum e appliquée aux importations du 21 novembre au 31 décembre 2002 (voir le document G/AG /N/USA/44). 
2 Mesure de sauvegarde fondée sur les prix supprimée du 21 novembre au 31 décembre 2002. 
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