RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/24
2 septembre 1999
(99-3644)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 JUILLET 1999
Président:  M. A.R. Moroz
La réunion a été annoncée dans l'aérogramme WTO/AIR/1131.  Elle avait pour but de
récapituler les résultats des réunions informelles qui avaient eu lieu les 12, 13, 15 et 23 juillet 1999
afin d'examiner l'architecture globale des règles d'origine harmonisées ainsi que les règles d'originepar produit pour les chapitres 25 à 27, 44 à 49 et 71.  Les quatre questions suivantes ont été
examinées:  i)  architecture globale des règles d'origine harmonisées;  ii)  règles d'origine par produit
pour les chapitres 25 à 27 et 71;  iii)  règles d'origine par produit pour les chapitres 44 à 49;  et
iv)  date de la prochaine réunion.
1. Architecture globale des règles d'origine harmonisées
1.1 Le Président a déclaré que le texte concernant l'architecture globale des règles d'origine
harmonisées (G/RO/37/Add.1, pages 138 à 165) avait été révisé compte tenu des travaux effectués
lors des réunions informelles tenues par le CRO en juillet.  Le CRO a pris note du texte révisé qui
avait été distribué sous la cote G/RO/W/43.
2. Règles d'origine par produit pour les chapitres 25 à 27 et 71
2.1 Le représentant des Philippines, coordinateur des discussions plurilatérales informelles sur les
chapitres 25 à 27 et 71, a déclaré ce qui suit:
"1) Une réunion plurilatérale s'est tenue le 20 juillet 1999.  Tous les Membres ont été
invités à cette réunion, à laquelle les 12 Membres suivants ont participé:  Australie; Brésil;
Canada; Chili; Communautés européennes; États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;
Mexique;  Philippines et Suisse.
2) Le document de base utilisé pour la réunion était le document G/RO/39 publié le
6 juillet 1999.  Ce document a été distribué à tous les Membres.
3) Après des délibérations intensives et grâce à l'esprit de compromis et à la souplesse
dont ont fait preuve la plupart des 12 Membres participant à la réunion, j'ai le plaisir de vous
communiquer comme suit les résultats de la réunion plurilatérale:
À propos des chapitres 25 à 27
Question n° 1
Aucun consensus ne s'est dégagé, mais plusieurs délégations ont déclaré qu'elles
pouvaient faire preuve de souplesse.  Il a été convenu que des réponses plus détaillées aux
questions techniques suivantes aideraient le groupe dans ses délibérations lors d'une autreréunion dont la date serait arrêtée par le CRO:G/RO/M/24
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- quel est le pourcentage (la valeur ou le poid s) de clinker utilisé dans la fabrication du
ciment?
- quelles sont les opérations faisant partie du broyage du clinker?
- quelles sont les matières ajoutées ou mélangées au clinker dans la fabrication du
ciment?
Question n° 2
Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option B.
Questions n° 3 à 6
Un consensus s'est dégagé en faveur de l'option A lors de la réunion tenue par le CRO
du 10 au 21 novembre 1997.  Ce consensus a été mentionné à la page 7 du document
G/RO/M/12.
Question n° 7
Aucun consensus ne s'est dégagé, mais plusieurs Membres ont déclaré qu'ils
pouvaient faire preuve de souplesse.  Il a été convenu de poursuivre l'examen de cette
question à une autre réunion dont la date serait arrêtée par le CRO.
Question n° 8
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 9
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 10
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
À propos du chapitre 71
Question n° 1
Aucun consensus ne s'est dégagé, mais plusieurs Membres ont déclaré qu'ils
pouvaient faire preuve de souplesse.  Il a été convenu de poursuivre l'examen de cette
question à une autre réunion dont la date serait arrêtée par le CRO.
Question n° 2
Aucun consensus ne s'est dégagé, mais plusieurs Membres ont déclaré qu'ils
pouvaient faire preuve de souplesse.  Certains Membres sont convenus de tenir de nouvelles
consultations afin de limiter les questions entre les options A et B.  Il a été convenu de
poursuivre l'examen de cette question à une autre réunion dont la date serait arrêtée par le
CRO.G/RO/M/24
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Question n° 3
Aucun consensus ne s'est dégagé.  Certains Membres avaient encore besoin de temps
pour éclaircir les questions techniques.  Il a été convenu de poursuivre l'examen de cette
question à une autre réunion dont la date serait arrêtée par le CRO.
Question n° 4
Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a fait une nouvelle proposition
concernant les perles.  Il a été convenu de poursuivre l'examen de cette question à une autre
réunion dont la date serait arrêtée par le CRO.
Question n° 5
Aucun consensus ne s'est dégagé.  Plusieurs délégations ont déclaré que cette question
devrait être examinée en même temps que les autres questions horizontales mentionnées dans
les chapitres 82 à 90.  Il a été convenu de poursuivre l'examen de cette question à une autreréunion dont la date serait arrêtée par le CRO.
4) Conclusion/observation
À la fin de la réunion plurilatérale, plusieurs Membres ont proposé de programmer
une autre réunion plurilatérale portant sur les mêmes chapitres dans le contexte de la réunion
de septembre du CRO, afin de maintenir la dynamique obtenue à la présente réunion.
En tant que rapporteur de la présente réunion, je pense qu'un consensus peut se
dégager à terme si tous les Membres font preuve du même esprit de souplesse et decompromis."
2.2 Le représentant du Maroc a réservé sa position quant aux questions n° 2 à 6 concernant les
chapitres 25 à 27.2.3 Le Président a indiqué que le CRO était déjà arrivé à un consensus sur les questions n° 3 à 6
lors de la réunion tenue du 10 au 21 novembre 1997.  Le CRO est convenu qu'il ne reviendrait pas sur
les questions ayant fait l'objet d'un consensus, étant entendu toutefois que, conformément à
l'article 9:3 b) de l'Accord, il examinerait le moment venu les résultats du Programme de travail pour
l'harmonisation du point de vue de leur cohérence globale.
2.4 Le CRO a pris note des déclarations.
3. Règles d'origine par produit pour les chapitres 44 à 49
3.1 Le représentant de la Suisse, coordinateur des discussions plurilatérales informelles sur les
chapitres 44 à 49, a résumé comme suit les résultats des discussions tenues le 19 juillet 1999 par les
Membres intéressés:
"Question n° 1
Il a été proposé de séparer l'opération de "collage par jointure digitale" de la position
fractionnée actuellement intitulée bois "rabotés, poncés ou collés par jointure digitale".  Les
Membres sont convenus d'examiner cette proposition à la prochaine réunion du CRO et depoursuivre l'examen des opérations restantes à cette même réunion.G/RO/M/24
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Question n° 2
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 3
Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus et sont convenus de poursuivre
l'examen de cette question à la prochaine réunion du CRO.
Question n° 4
Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus et sont restés fermement sur leurs
positions des deux côtés.  Certaines délégations se sont déclarées quelque peu préoccupées
par la cohérence dans l'option A.
Question n° 5
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A, étant donné
que le processus d'enduction n'était pas effectué à part et qu'un CP (changement de position
tarifaire) était donc suffisant.
Question n° 6
Il a été proposé que le critère d'origine de la position 44.14 soit le "CP, sauf à partir de
la position 44.09, bois découpés à format", et que celui de la position 44.15 soit le "CP, sauf à
partir des positions 44.07 et 44.09, bois découpés à format".  Les Membres ne sont pas
parvenus à un consensus et sont convenus de poursuivre l'examen de cette question à laprochaine réunion du CRO.
Question n° 7
Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus au sujet de l'assemblage.  Une
délégation a fait remarquer que les questions n° 6 et 7 montraient que de nombreuses
délégations avaient des sentiments partagés au sujet des opérations d'assemblage simples etcomplexes.  Les Membres sont convenus de poursuivre l'examen de cette question à la
prochaine réunion du CRO.
Question n° 8
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 9
Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.
Question n° 10
Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus.  Toutefois, plusieurs délégations
ont déclaré qu'elles pouvaient faire preuve de souplesse, car ces opérations n'étaient paseffectuées habituellement de manière isolée.  Un CP pouvait donc suffire pour traduire la
dernière opération substantielle.  Les Membres sont convenus de poursuivre l'examen de cette
question à la prochaine réunion du CRO.G/RO/M/24
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Question n° 11
Il a été proposé de transformer le critère d'origine mentionné dans l'option A en "CP
ou changement au sein de la position 4901 par regroupement", afin de préciser la position
énoncée dans l'option A.  Cette suggestion a été faite par souci de cohérence, car la règle deCP permettait d'effectuer le regroupement.  Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus
et sont convenus de poursuivre l'examen de cette question à la prochaine réunion du CRO.
3.2 Le CRO a pris note des déclarations.
4. Date de la prochaine réunion
4.1 Le CRO est convenu de tenir des réunions informelles du 27 au 30 septembre 1999 pour
examiner l'"architecture globale des règles d'origine harmonisées" ainsi que les règles par produit qui
doivent être examinées par les Membres intéressés lors de réunions plurilatérales.  Les Membres
intéressés pourront, du 20 au 24 septembre 1999, tenir des réunions bilatérales et des réunions
plurilatérales ouvertes à tous, afin d'examiner les règles par produit et les autres questions relatives auProgramme de travail pour l'harmonisation.  Trois Membres ont déjà signalé leur intention de tenir
des réunions plurilatérales ouvertes à tous au sujet des règles par produit suivantes:  chapitres 25 à 27
(produits minéraux), chapitres 28 à 40 (produits chimiques), chapitres 44 à 49 (bois et papier) et
chapitre 71 (pierres gemmes et métaux précieux).  Les Membres tenant des réunions plurilatérales
doivent en informer le Secrétariat le plus tôt possible.  Le CRO tiendra une réunion formelle le1
er octobre 1999.
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