. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/90
13 septembre 2002
(02-4882)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la pêche (DOF), Ministère de l'agriculture et
des coopératives
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments des animaux (SH 23.09, ICS 65.120)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments pour animaux aquatiques, importés ou de production nationale, vendus en Thaïlande
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notification of the Department of
Fisheries on Application for Licence to Produce or Import Animal Feed under Article 14, to
Sell under Article 15 and Application for Certific ate of Registration for Animal Feed under
Article 37 of the Animal Feed  Quality Control Act B.E.2525(1982)  (Notification du
Département de la pêche sur les demandes de licences pour la production ou l'importation
d'aliments pour animaux au titre de l'article 14 de la Loi sur le contrôle de la qualité desaliments pour animaux de 2525 È. B. (1982) et la vente de ces aliments au titre de l'article 15
de celle-ci, ainsi que sur les demandes de certificats d'enregistrement d'aliments pour animaux
au titre de l'article 37 de cette même loi) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:
Il est prescrit ce qui suit:
- une licence de production ou une licence d' importation est requise pour la production
ou pour l'importation, en vue de sa vente, de tout aliment pour animaux aquatiques;
- un certificat d'enregistrement comme aliment pour animaux aquatiques est requis
pour toute licence relevant du point ci-dessu s avant la production en vue de la vente
ou l'importation en vue de la vente de t out aliment pour animaux aquatiques;  et
- une licence de vente est requise pour la vente d'aliments pour animaux aquatiques.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/90
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin de la pêche ( Fishery Journal ), Vol.55, n°1, janvier-février 2002
10. Date projetée pour l'adoption:  5 février 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 février 2002
12. Date limite pour la présentation des observations: -
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: