ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/144
13 septembre 2003
(03-4931)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE
Déclaration distribuée par S.E. M. W. Noel Levi
CBE, Secrétaire général
(En qualité d'observateur )
1. C'est un grand honneur pour moi de présenter cette déclaration à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC, au nom des pays insulaires du Pacifique membres du Forum des îles duPacifique, à savoir les États fédérés de Micronésie, les Fidji, les îles Cook, les Îles Salomon, Kiribati,
Nauru, Nioué, les Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République des îles Marshall, le Samoa,
les Tonga, Tuvalu et Vanuatu.
2. Depuis leur entrée en vigueur en janvier 1995, l'OMC et les Accords de l'OMC ont eu des
répercussions considérables sur l'économie mondiale et sur tous les pays, quelle que soit leur taille, oùqu'ils se trouvent et qu'ils soient ou non Membres de l'OMC.  De nombreux Membres ne les avaient
pas encore pleinement absorbées lorsqu'un nouveau programme de travail portant sur de nombreuses
questions a été lancé par la quatrième Conférence ministérielle à Doha, il y a deux ans, en 2001.
3. On peut s'attendre à ce que les négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement aboutissent à des nouv eaux engagements dans de nombreux domaines.
4. Nous sommes maintenant réunis à Cancún pour faire le point sur les négociations et pour
obtenir des Ministres les orientations politiques requises afin de parvenir à un résultat satisfaisant pourtous les Membres et de relever le défi lié au délai très strict prévu pour les négociations, qui doivent
être achevées d'ici au 1
er janvier 2005.  Le résultat de cet examen à mi-parcours sera crucial car il
indiquera si les Membres de l'OMC ont la capacité et la volonté de mener à bien les négociations dans
le délai imparti, en abordant de manière constructive les nombreuses questions difficiles qui sont
examinées.  Difficiles car, pendant la préparation de la Conférence, bon nombre des échéances fixéesà Doha pour parvenir à un accord sur des modalités n'ont pu être respectées, en raison des profondes
divergences de vues entre les Membres, développés et en développement, dans les domaines clés, à
savoir l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le traitement spécial et
différencié, les services, les ADPIC, les questions de mise en œuvre et les questions de Singapour.
5. Le texte du projet de Déclaration ministérielle de Cancún n'a pas été approuvé par le Conseil
général mais il représente la tentative de son Président de concilier les positions très différentes des
Membres et de mettre en lumière les points qui restent à résoudre.  Comme cela est dit clairement
dans le texte lui-même, il n'est pas censé être convenu pour quelque partie que ce soit.  Les Membres
de l'OMC sans représentation à Genève n'ont pas pu participer à la phase finale des négociations sur le
projet de déclaration.  Il est donc inévitable que leurs vues ne soient pas pleinement prises en comptedans le texte.  Étant donné les nombreuses divergences qui subsistent entre les Membres au sujet du
projet de texte, le défi consiste à donner à tous les Membres réunis à Cancún l'ultime possibilité de
participer sur un pied d'égalité.  Cela est nécessaire pour que la Conférence puisse aboutir à un résultat
équilibré pour tous les pays, grands ou petits, riches ou pauvres.  Il faut donc adopter des procéduresWT/MIN(03)/ST/144
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démocratiques transparentes et il faut que tous les Membres soient prêts à faire des compromis.
Tandis que les Ministres font le point et tentent de concilier les intérêts des Membres, je voudrais
exposer un certain nombre de préoccupations cruciales pour les pays insulaires du Pacifique, qui sont
parmi les plus vulnérables des Membres de l'OMC.
6. Premièrement, au vu de l'avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement, les pays en développement, y compris les pays insulaires du Pacifique, ont été
particulièrement déçus par la marginalisation de la dimension "développement".  Lors du lancement
du Programme à Doha, il avait été clairement dit que la dimension développement serait au cœur du
programme de travail de l'OMC et c'était sur cette base que de nombreux pays en développement
avaient accepté de participer à un nouveau cycle de négociations.  La marginalisation des questions de
développement ressort clairement de l'absence de progrès significatifs dans les négociations sur des
sujets comme le traitement spécial et différencié, les questions de mise en œuvre, les services,l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Ces questions intéressent tous les
pays – développés et en développement – et des progrès mutuellement acceptables dans ces domaines
conditionnent le succès de ce cycle.
7. Une deuxième préoccupation a trait à la nécessité de règles commerciales multilatérales
équitables.  Les préférences commerciales accordées aux pays insulaires du Pacifique parquelques-uns de leurs principaux partenaires commerciaux revêtent une importance cruciale pour leur
économie.  Ces préférences ont été à la base de leur avantage compétitif et même de leur survie, étant
donné les coûts de production élevés dans les petits pays insulaires éloignés.  Il est donc essentiel de
prévoir, dans les modalités d'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits industriels,
des mesures spéciales pour préserver ces préférences, au moment où ces pays entreprennent desréformes commerciales et économiques pour améliorer leurs perspectives économiques.  L'objectif à
long terme des pays insulaires du Pacifique est de devenir des partenaires commerciaux égaux mais,
pour y parvenir, ils doivent bénéficier d'un traitement spécial et différencié.  Un régime identique pour
tous n'est pas encore approprié pour les pays en développement.
8. Les pays insulaires du Pacifique prennent d'ores et déjà des mesures pour faire face aux
problèmes posés par les règles de l'OMC, en recourant à l'intégration régionale tant à l'intérieur qu'en
dehors de la région.  L'accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique vise à créer un
marché régional plus vaste et à accroître la compétitivité de la région, ce qui est conforme à leur
approche graduelle de la libéralisation et de l'intégration dans l'économie mondiale.
9. Une troisième préoccupation, étroitement liée à la précédente, a trait à la nécessité d'établir
des règles multilatérales équitables régissant l'intégration économique régionale.  Les pays insulaires
du Pacifique doivent négocier avec les pays développés qui sont leurs partenaires commerciaux denouveaux arrangements commerciaux compatibles avec les dispositions de l'OMC.  Des négociations
avec l'Union européenne ont déjà commencé et d'autres sont prévues avec l'Australie et la
Nouvelle-Zélande.  L'un des principaux problèmes posés par les règles actuelles de l'OMC est qu'elles
sont fondées sur la réciprocité et ne tiennent pas compte de la situation des partenaires plus faibles
dans le cadre d'accords commerciaux régionaux entre des économies de force inégale.  Il est doncimpératif que les négociations en cours relatives à l'article XXIV du GATT aboutissent à l'élaboration
de règles équitables, qui tiennent compte de ces asymétries commerciales et qui permettent aux pays
plus faibles d'assumer des obligations correspondant à leur niveau de développement.
10. Une quatrième préoccupation a trait à l'agriculture, qui est peut-être la question la plus
épineuse dans les négociations.  Bien que les modalités proposées maintiennent des élémentsavantageux comme la désignation de produits spéciaux devant faire l'objet de réductions minimales, le
maintien d'une disposition de minimis  pour le soutien interne et le fait que les modalités devraient
tenir compte des préférences commerciales, il subsiste des points très préoccupants, notamment les
prescriptions en matière de conditionnalité associées aux mesures spéciales et différenciées.  Le choix
des produits spéciaux ne devrait pas être limité aux produits sensibles aux importations.  De plus, laWT/MIN(03)/ST/144
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combinaison de deux engagements de réduction tarifaire risque d'entraîner l'érosion rapide des
préférences commerciales dont dépendent les petites économies vulnérables, comme les pays
insulaires du Pacifique;  il faudrait donc intégrer dans les modalités des mesures effectives visant à
préserver les préférences commerciales.  La distorsion des échanges résultant des restrictions à l'accès
aux marchés et des subventions à l'exportation entrave considérablement le développement.L'absence d'objectifs de réduction spécifiques des tarifs ainsi que du soutien interne et des subventions
à l'exportation reste un obstacle majeur à l'avancement des négociations.  Des progrès réels sur la
libéralisation et l'accès aux marchés pour les produits agricoles sont peut-être ce qu'il y a de plus
important pour les pays en développement.
11. Le cinquième point est la question connexe de s ADPIC, qui est sujette à controverse.  Bien
que l'on soit parvenu à un accord pour ménager une certaine flexibilité pour l'exportation de
médicaments génériques, les conditions imposées à cet égard risquent d'empêcher l'accès à cesmédicaments d'importance vitale des millions de personnes qui en ont besoin dans les pays en
développement.
12. Le sixième point concerne les préoccupations particulières des petites économies vulnérables.
À Doha, les pays insulaires du Pacifique ainsi que les pays des Caraïbes et les pays membres de la
Commission de l'océan Indien ont soutenu en principe le lancement d'un nouveau cycle à conditionque leurs intérêts en tant qu'économies en développement et en tant que petites économies vulnérables
soient effectivement pris en compte.  L'inclusion dans la Déclaration de Doha d'un mandat spécifique
pour un programme de travail sur les petites économies visant à définir des réponses aux problèmes
commerciaux des petites économies vulnérables a été saluée comme un pas en avant vers la prise en
compte des difficultés éprouvées par ces économies pour s'adapter aux règles commercialesmultilatérales.  Bien que le programme de travail n'ait pas suffisamment avancé à nos yeux, j'apprécie
les recommandations faites dans le texte ministériel, selon lesquelles ces travaux devraient se
poursuivre après Cancún dans le cadre des sessions spécifiques en vue de trouver des solutions
effectives et significatives d'ici au 1
er janvier 2005.
13. Enfin, la Déclaration de Doha prévoyait que de s négociations sur les questions de Singapour
seraient engagées après la présente Conférence ministérielle, mais ce processus ne peut commencer
que sur la base de modalités qui doivent faire l'objet d'un consensus explicite.  Les travaux dans les
quatre domaines correspondant aux questions de Singapour n'ont pas suffisamment avancé pour
permettre un accord.  Ils devraient donc être poursuivis après Cancún pour définir ces modalités.
14. Les pays insulaires du Pacifique sont présents ici à Cancún pour faire en sorte que les
décisions prises à cette Conférence aboutissent à un résultat équilibré pour tous les pays et que des
solutions effectives soient apportées à leurs problèmes commerciaux – problèmes liés à leur petitetaille, à leur isolement et à leur manque de possibilités, qui doivent être compris par les Membres de
l'OMC.
15. Un résultat équilibré ne peut être obtenu qu'en corrigeant les déséquilibres dans les règles
actuelles de l'OMC.  Pour ce faire, il faudrait mettre au centre des négociations en cours les aspects
liés au développement qui prévoient non seulement des périodes de transition plus longues pour lamise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC mais aussi des mesures permettant
d'améliorer effectivement les perspectives économiques des pays en développement au lieu de les
compromettre.  Hormis la complexité et la diversité des règles de l'OMC qui doivent être appliquées,
il faudrait que les modalités d'une libéralisation accrue tiennent compte des possibilités d'exportation
limitées et du manque de ressources des petites économies isolées.
16. Outre ces résultats, le système multilatéral doit prévoir une coopération technique effective et
le renforcement des capacités pour aider à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de
l'OMC, qui contribuent au développement et à l'accroissement des capacités d'exportation des petitesWT/MIN(03)/ST/144
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économies.  C'est seulement ainsi qu'elles pourront tirer parti des possibilités d'accès aux marchés
créées par les règles multilatérales.
17. La libéralisation du commerce et la mondialisation offrent de nombreuses possibilités de
développement mais présentent aussi de nombreux inconvénients.  Le secrétariat du Forum des îles du
Pacifique continuera donc à demander que l'on tienne compte du fait que les pays sont dans dessituations différentes et que certains sont plus vulnérables que d'autres.  Pour établir des conditions
véritablement égales pour tous, il faut que le système multilatéral accorde effectivement un traitement
spécial et différencié aux pays plus petits et plus faibles, pour qu'ils aient une chance de survivre dans
un environnement très compétitif et de procurer des avantages tangibles à leur population.
18. À cet égard, la collaboration étroite entre les institutions multilatérales est essentielle pour
garantir une approche globale des problèmes commerciaux et économiques des pays comme les pays
insulaires du Pacifique, qui ont besoin d'une assistance spéciale.  C'est pourquoi je me félicite de larécente déclaration conjointe du FMI et de la Banque mondiale dans laquelle les deux institutions
s'engagent de nouveau à coopérer avec l'OMC et à aider les Membres de l'OMC à opérer les
ajustements nécessaires pour compléter les réformes commerciales au moyen de mesures portant sur
la dette et le financement du commerce.
19. Pour conclure, tous les Membres attendent de cette Conférence ministérielle qu'elle indique la
voie à suivre dans les domaines cruciaux où il faut progresser encore dans les négociations pour que
les objectifs de Doha soient atteints et que le résultat final soit équilibré pour tous.  Je suis convaincu
que les Ministres répondront à cette attente et feront renaître la confiance de l'économie mondiale
dans le système commercial multilatéral.
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