. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/165
4 septembre 2000
(00-3447)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Agrumes  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Tous les pays exportant les produits visés vers le Mexique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Décision mettant en œuvre le dispositif
national d'urgence prévu à l'article 46 de la Loi fédérale sur la préservation des végétaux
dans le but de contenir et d'éradiquer le puceron café ( Toxoptera citricida ) et le virus de la
tristeza des agrumes, et de prévenir leur dissémination dans les zones du territoire national
où leur présence serait détectée (6 pages)
5. Teneur:
Considérant:
Qu'il appartient au Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
(SAGAR) d'étudier et de mettre en application des mesures phytosanitaires dans le but de
prévenir l'entrée sur le territoire national, de contenir, de combattre ou d'éradiquer desorganismes nuisibles qui affecteraient l'agriculture;
Que la culture des agrumes, qui s'étend sur 485 000 hectares, présente une grande
importance économique pour le Mexique, et qu'elle est un pourvoyeur d'emplois et de
devises déterminant pour le pays;
Qu'en conséquence le SAGAR doit renforcer la réglementation relative à l'importation et au
transport sur le territoire national des agrumes et de leurs produits et sous-produits de façon
à contenir les organismes nuisibles mentionnés ou à bloquer, refuser ou détruire les produitsen question en cas de détection de la présence de tels organismes;
Que pour empêcher l'introduction, l'établissement ou la dissémination de ces organismes
nuisibles vers les autres zones de culture d'agrumes du pays, les mesures phytosanitaires
nécessaires doivent être appliquées dans les PVI et dans les Bureaux d'inspection de
l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux (OISA);Que le virus de la tristeza des agrumes (VTA) et le puceron café doivent faire l'objet d'une
surveillance permanente dans les zones soumises à quarantaine et dans les zones voisines à
risque:
Les dispositions de l'instrument présentement notifié deviennent applicables aux plants
d'agrumes destinés à la plantation ou à la multiplication, aux bourgeons d'agrumes (matérielde multiplication et/ou matériel génétique pour la recherche), aux oranges, aux
pamplemousses, aux pomelos, aux citrons, aux limes et limettes, aux mandarines, y compris
les tangerines et les satsumas, aux clémentines, aux wilkins et aux hybrides similaires
d'agrumes ( citrus spp, Ponsirus spp et Fortunella spp ).G/SPS/N/MEX/165
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):
La tristeza des agrumes est une maladie virale quarantenaire qui se caractérise par la
chlorose, l'enroulement, la flétrissure et la chute des feuilles, la production de fruits de bassequalité, la cannelure des branches et des tiges ou la piqûre des tiges et/ou la mort des plants
suivant la variété du virus en cause;  la tristeza s'attaque tout spécialement au bigaradier
(Citrus  aurantium ), au Citrus macrophyla  et au limettier ( Citrus aurantifolia ).
Environ 90% des plantations commerciales des États-Unis du Mexique sont constituées de
greffes sur Citrus aurantium , considéré comme très vulnérable au VTA.
Le puceron café des agrumes ( Toxoptera citricida ) est un organisme nuisible quarantenaire:
cet insecte de couleur café foncé forme des colonies à partir de femelles dépourvues d'aileset d'adultes ailés, que l'on retrouve principalement sur les bourgeons, les inflorescences et
les fruits de petite taille.  Cet insecte provoque des dégâts en se nourrissant, par succion des
parties affectées;  il constitue ainsi le vecteur le plus efficace du VTA.
Les maladies virales comme la tristeza des agrumes, de même que le vecteur de celle-ci,
constituent une sérieuse menace pour la culture des agrumes au Mexique, en entraînant unebaisse progressive de la qualité des fruits et des rendements et la mort de plants.
Les contrôles, prélèvements d'échantillons et diagnostics phytosanitaires réalisés par le
SAGAR ont révélé la présence de bourgeons affectés par le puceron café des agrumes dans
quelques zones marginales des États du Yucatan et du Quintana Roo.  Une forte incidence
du VTA a été relevée dans l'État de Basse-Californie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 27 juillet 2000 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant
la publication (28 juillet 2000)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [   ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html   ( Catálogo de Normas )