ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/169
17 octobre 2000
(00-4285)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX (AIBT)
Communication du Secrétariat de l'OIBT
La présente note d'information est distribuée aux Membres en vue de la séance d'information
sur les AEM qui aura lieu le 24 octobre 2000.
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I. INTRODUCTION
1. L'Accord international sur les bois tropicaux ("AIBT") est l'un des accords internationaux de
produits qui ont été négociés dans le cadre de conférences des Nations Unies tenues sous les auspices
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Contrairement
aux traditionnels accords internationaux de produits qui s'intéressent aux mesures de stabilisation desprix (communément appelés accords internationaux de produits comportant des dispositions
économiques) ou à ceux qui sont considérés comme des accords administratifs, l'AIBT est souvent
qualifié d'accord de développement dont l'objectif est de promouvoir le commerce international des
bois tropicaux, la gestion durable des forêts tropicales et le développement de l'industrie des forêts
tropicales par le biais de la coopération internationale, de l'élaboration de politiques et de projets.
2. L'AIBT a été adopté en 1983 et est entré en vigueur en 1985.  Après la nomination du
Directeur exécutif et l'établissement du siège de l' Organisation internationale pour les bois tropicaux
("OIBT") à Yokohama, l'OIBT a commencé, en novembre 1986, à administrer et à mettre en œuvre
les dispositions de l'Accord.  L'AIBT de 1994 qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1997 a succédé à
l'AIBT de 1983.
II. COMPOSITION
3. Au 1er septembre 2000, l'AIBT de 1994 et l'OIBT comptaient 56 membres dont 30 membres
producteurs et 26 membres consommateurs y compris la Communauté européenne (CE), comme
l'indique l'annexe.
4. Les membres actuels de l'OIBT possèdent plus de 75 pour cent des forêts tropicales
mondiales et prennent part à près de 90 pour cent  du commerce mondial des produits dérivés des bois
tropicaux.  Même si l'AIBT aurait encore intérêt à élargir sa composition, tous les pays qui sontconsidérés comme des "joueurs clés" sont Parties à l'Accord, à l'exception de la Fédération de Russie.
Bien que l'OIBT soit une organisation intergouvernementale, elle est ouverte aux idées exprimées par
les membres d'organisations commerciales et non gouvernementales (ONG).  Les délégations de ses
membres comprennent souvent des conseillers commerciaux et environnementaux.  Il n'existe aucune
information indiquant si les États non Parties respectent les obligations de l'AIBT de 1994.WT/CTE/W/169
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III. MESURES COMMERCIALES
5. L'AIBT de 1983 et l'AIBT de 1994 ne prévoient aucune mesure commerciale.  De plus,
aucune mesure commerciale n'est proposée ni décision prise afin d'introduire de telles mesures dans le
cadre de l'Accord.
6. Cela dit, la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT fait l'objet de beaucoup d'attention.  Issu
d'une proposition en vue du Plan d'action de 1990 de l' OIBT, l'Objectif est né de l'engagement pris par
tous les membres à Bali, en 1990, de faire en sorte que les exportations de produits dérivés des bois
tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable d'ici à l'an 2000.  Après l'adoption de
l'Objectif, de nombreuses activités avaient été consacrées à sa mise en œuvre, notamment l'élaboration
d'une stratégie adoptée en 1991 afin de permettre aux membres, par le biais de la coopération
internationale et de politiques et de programmes nationaux, de réaliser des progrès en vue de parvenir,
d'ici l'an 2000, à gérer les forêts tropicales de façon durable et de faire le commerce de bois tropicauxprovenant de ressources gérées de façon durable.  Cette stratégie fait partie des objectifs de l'AIBT de
1994.
7. Ainsi, l'OIBT a mis en train son programme novateur pour appuyer les efforts visant à faire en
sorte que les forêts tropicales soient gérées de façon durable.  Ce programme comprend, notamment
l'élaboration d'un ensemble de lignes directrices portant sur la gestion durable des forêts tropicalesnaturelles (1990);  la gestion durable des forêts tropicales plantées (1991);  la conservation de la
diversité biologique des forêts de production tropicales (1992);  et la protection des forêts tropicales
contre les incendies (1997).  L'élaboration d'une dé finition de la gestion durable des forêts et d'un
ensemble de critères et d'indicateurs permettant d'évaluer la gestion durable des forêts a également
commencé peu après la création de l'OIBT (1991) et bien avant que les processus d'Helsinki et deMontréal pour les forêts non tropicales n'aient été lancés après la CNUED de 1992.  Depuis, une
version révisée des Critères et indicateurs de l'OIBT a été approuvée en 1998 et le Manuel de l'OIBT
relatif à l'application des critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles
a été adopté en 1999.
8. L'OIBT a également commencé à définir des systèmes de vérification de la gestion durable
des forêts et un projet est en cours en vue d'élaborer des lignes directrices prévoyant les éléments
essentiels d'un cadre permettant de mettre sur pied des systèmes adéquats de vérification de la gestion
durable des forêts afin d'aider les pays membres de l'OIBT à formuler des systèmes nationaux qui
tiennent compte des conditions locales.  L'OIBT a envoyé des missions indépendantes au
Sarawak (1989) et en Bolivie (1995) afin d'y évaluer la gestion des forêts et d'offrir des
recommandations pour l'améliorer;  par ailleurs, la mise en œuvre de plusieurs projets dans des pays
membres en vue de renforcer, sur des bases durables, les capacités de gestion des forêts tropicales aété approuvée.
9. Comme les coûts visant à faire en sorte que les forêts tropicales soient gérées de façon
durable sont considérables et vont s'accentuant et compte tenu du fait qu'il faut développer des
mécanismes visant à apporter des ressources financières nouvelles et additionnelles et des
compétences techniques permettant de renforcer la capacité des membres producteurs d'atteindre leursobjectifs, l'AIBT de 1994 a établi le Fonds pour le partenariat de Bali pour la gestion durable des
forêts tropicales productrices de bois d'œuvre.  Les ressources du Fonds sont destinées uniquement
aux membres producteurs afin de leur permettre de réaliser l'objectif prévu au paragraphe 1 d) de
l'AIBT de 1994 et s'ajoute au compte spécial qui reste en vigueur.  La mise au point du Fonds pour le
partenariat de Bali a été achevée après l'entrée en vigueur de l'AIBT de 1994 et on a invité lesmembres ainsi que la communauté internationale de donateurs à faire des dons et des contributions au
Fonds.WT/CTE/W/169
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10. L'Objectif 2000 de l'OIBT constitue probablement la première tentative visant à intégrer le
commerce et l'environnement et à les rendre complémentaires.  Étant donné la complexité bien réelle
de l'action menée afin de faire en sorte que les forêts tropicales soient gérées de façon durable,
l'Objectif a été considéré comme un but difficile à atteindre dans des délais très courts.  Cela dit et
compte tenu de ce que la gestion durable des forêts, qui renvoyait à la notion de rendementdurable, fait aujourd'hui référence à un processus continu de gestion d'écosystèmes, l'Objectif doit être
envisagé comme une direction à suivre afin d'aider l'OIBT et ses membres à parvenir plus facilement
à la gestion durable des forêts.
11. En l'an 2000, le temps était venu de faire le bilan de l'Objectif.  À sa vingt-huitième Session, à
Lima, au Pérou, du 24 au 30 mai 2000, le Conseil international des bois tropicaux a, notamment
procédé à un examen des progrès réalisés par l'OIBT et ses membres afin d'accomplir l'Objectif 2000
de l'OIBT.  L'examen a porté sur les progrès réalisés ainsi que sur les facteurs qui y ont contribué ouqui y ont fait obstacle.  À l'issue de l'examen, le Conseil a réaffirmé qu'il s'engageait sans réserve à
faire le nécessaire pour que les exportations de bois tropicaux et des produits dérivés des bois
tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable le plus rapidement possible.
12. Selon l'étude indépendante que l'OIBT a fait établir aux fins de l'examen, les membres
producteurs ont réalisé des progrès dans les domaines ci-après:  réforme des politiques et deslégislations;  réorganisation des arrangements administratifs;  élaboration de nouvelles stratégies et de
plans directeurs des activités d'aménagement et d'exploitation des forêts;  création d'une forêt
domaniale permanente;  consultation avec les communautés locales;  expansion des terres forestières
destinées à la conservation;  utilisation des lignes directrices et des critères et indicateurs de l'OIBT;
élaboration de normes relatives à la gestion des forêts;  étude de la possibilité d'une certification dubois;  sensibilisation qui va s'accentuant de l'importance de la gestion durable des forêts;  et
production accrue d'exportations à valeur ajoutée.  L'étude a également identifié six pays membres
producteurs, à savoir le Ghana, la Guyane, l'Indonésie, la Malaisie, le Cameroun et le Myanmar, qui
semblent avoir réunis toutes les conditions nécessaires pour gérer quelques-unes de leurs forêts de
façon durable à l'échelle de l'unité d'aménagement forestier.  Si d'autres pays producteurs sontégalement en voie d'y arriver, tous les membres producteurs éprouvent encore des difficultés à gérer
toutes leurs forêts de façon durable.  Ces difficultés comprennent, notamment le fait de ne pas
pleinement donner suite à certaines stratégies;  le manque de personnel qualifié et de financement;
l'abattage illégal et le braconnage;  la gestion inadéquate de zones protégées;  la mise en œuvre et
l'application de lignes directrices et de réglementations;  les efforts en vue de rendre les
concessionnaires, l'industrie du bois, les travailleurs forestiers, les fermiers et d'autres communautés
plus sensibles à la gestion durable des forêts;  la création d'un fondement solide pour les coupesdurables;  la mise en application des spécifications techniques pour le tracé des routes;  le recours plus
fréquent à une exploitation à impact réduit;  et la création et la protection du domaine forestier
permanent.
13. Les membres consommateurs de l'OIBT respectent davantage l'engagement qu'ils ont pris de
gérer leurs propres ressources forestières de façon durable, tiennent compte des critères et indicateursrelatifs à la gestion durable des forêts et élaborent des programmes de certification du bois.  Les
membres consommateurs développés ont également fourni une aide technique et financière aux
membres producteurs bien qu'ils ne l'aient pas nécessairement fait par l'intermédiaire de l'OIBT.  Tous
les membres consommateurs ont annoncé une réduction immédiate ou progressive des tarifs
d'importation sur le bois et les produits dérivés du bois, notamment en provenance des pays endéveloppement.  Cela dit, on s'est dit préoccupé de ce que de nombreux projets valables de l'OIBT,
présentant un intérêt pour l'Objectif 2000 de l'OIBT, ne sont toujours pas financés, ce qui donne lieu
de se demander à quel point les donateurs ont pris l'Objectif au sérieux.  L'application de droits de
douane plus élevés aux produits transformés dérivés des bois tropicaux n'aide pas les membres
producteurs qui s'emploient à développer leur capacité de transformation secondaire et tertiaire.  Lesmembres consommateurs pourraient diffuser davantage d'informations en ce qui concerne lesWT/CTE/W/169
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changements profitables qui interviennent dans le domaine de la gestion des forêts tropicales
naturelles.
14. L'étude indique que l'OIBT a probablement fait davantage au cours de ses 13 années
d'existence que toute autre organisation pour faire avancer l'idée de la gestion durable des forêts
tropicales.  On y souligne les travaux d'avant-garde de l'OIBT, en particulier pour ce qui est del'élaboration de son plan d'action, de l'ensemble de ses lignes directrices et des Critères et indicateurs
de l'OIBT pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles.  L'OIBT a également réussi à
mobiliser environ 138,5 millions de dollars EU pour financer des avant-projets et des projets
s'inscrivant directement dans le cadre de l'Objectif 2000 de l'OIBT et couvrant un grand nombre de
questions y compris des questions politiques et juridiques, le renforcement institutionnel, les
ressources forestières, la santé des forêts, la gestion durable des forêts, la conservation, la
participation communautaire et le commerce et l'industrie.  S'il est tenu compte de toutes les mesuresprises par l'OIBT jusqu'à présent qui s'inscrivent directement dans le cadre de l'Objectif 2000 de
l'OIBT, l'Organisation a réussi à rassembler environ 145 millions de dollars EU, ce qui représente
75 pour cent des quelque 190 millions de dollars EU que l'OIBT a mobilisés depuis sa création.  Cela
dit, l'étude fait état d'un certain nombre de ratés.  Il s'agit notamment du caractère trop général de la
première version des critères et indicateurs de l'OIBT;  de sa réticence à jouer un rôle plus dynamiqueen ce qui concerne la certification du bois;  et de l'insuffisance des efforts qu'elle a déployés pour faire
connaître ses réalisations ainsi que celles de ses membres.
15. Malgré les difficultés et les obstacles qu'ils ont rencontrés, l'OIBT et ses membres enregistrent
des progrès en vue de la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT.  L'examen a permis à l'OIBT et à ses
membres de disposer des bases nécessaires afin de formuler et de mettre en application des politiqueset des stratégies complémentaires appropriées à l'aube du XXI
e siècle et du nouveau millénaire.
16. L'AIBT de 1994 ne prévoyant aucune mesure commerciale, la pression exercée en vue de
l'adoption urgente de mesures définitives pour sauvegarder les forêts tropicales mondiales demeure un
sujet de préoccupation qu'il s'agisse de menaces de prohibitions ou de boycotts, de mesures de
discrimination à l'égard du bois tropical ou de mesures unilatérales visant à restreindre ou à interdirel'utilisation du bois tropical.  Au vu de ce qui précède, il convient de rappeler que l'un des objectifs
spécifiques de l'AIBT de 1994 est d'offrir un cadre pour des consultations afin de promouvoir des
pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois.  D'ailleurs, l'Accord contient une
disposition importante en ce qui concerne la non-di scrimination, à savoir l'article 36 selon lequel rien
dans l'Accord n'autorise le recours à des mesures visant à restreindre ou à interdire le commerce
international du bois et des produits dérivés du bois, en particulier en ce qui concerne les importations
et l'utilisation du bois et des produits dérivés du bois.  Cet article a pour but d'éviter que l'on aitrecours à l'AIBT de 1994 afin d'autoriser des mesures discriminatoires, en particulier à l'égard des
forêts et des bois tropicaux.
17. Aux termes de l'article 32 de l'AIBT de 1994 (obligations générales), les membres mettent
tout en œuvre et coopèrent pour favoriser la réalisation des objectifs de l'Accord et pour éviter toute
action qui y serait contraire.  Les membres s'engagent également à accepter et à appliquer lesdécisions prises par le Conseil et veillent à s'abstenir d'appliquer des mesures qui auraient pour effet
de limiter ou de contrecarrer ces décisions.  L'article 31 de l'AIBT de 1994 prévoit que toute plainte
contre un membre pour manquement aux obligations que l'Accord lui impose et tout différend relatif à
l'interprétation ou à l'application de l'Accord sont déférés au Conseil pour décision.  Les décisions du
Conseil en la matière sont définitives et ont force obligatoire.  L'article 33 autorise le Conseilinternational des bois tropicaux à dispenser un membre d'une obligation prescrite par l'Accord quand
des circonstances exceptionnelles ou urgentes l'exigent.  L'article 34 porte sur les mesures
différenciées et correctives et les mesures spéciales destinées respectivement aux membres
consommateurs en développement et aux membres appartenant à la catégorie des pays les moins
avancés.WT/CTE/W/169
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IV. CERTIFICATION ET ÉTIQUETAGE DU BOIS
18. La question de la certification et de l'étiquetage du bois est étroitement liée à la question de la
gestion durable des forêts et a d'abord visé les forêts et les bois tropicaux.  L'objectif primordial de la
certification et de l'étiquetage du bois est d'identifier les produits provenant de sources gérées de façon
durable.  Il a été constaté qu'au cours des derniers temps, on préconise davantage la certification etl'étiquetage des bois tropicaux que les menaces de prohibitions et de boycotts.  Par ailleurs, compte
tenu de plusieurs facteurs dont, notamment la mondialisation de l'économie, la pression que
continuent d'exercer les organisations non gouverne mentales et la concurrence toujours plus vive
entre les produits forestiers et les substituts non dérivés du bois, le champ d'application de la
certification du bois s'est élargi pour couvrir également les forêts et les bois non tropicaux.  Bien que
ces aspects spécifiques de la question de la certification et de l'étiquetage des bois tropicaux soient
accueillis avec satisfaction, cette question demeure un sujet de préoccupation à bien des égards,notamment quant à la prolifération des initiatives, la question de la crédibilité et la possibilité que la
certification du bois soit utilisée à titre d'obstacle non tarifaire et constitue un moyen d'établir une
discrimination à l'encontre d'un produit particulier.
19. En raison de ce qui précède, l'OIBT s'est consacrée assez rapidement à la question de la
certification du bois en faisant établir, en 1993, un rapport sur les liens économiques entre lecommerce international des bois tropicaux et la gestion durable des forêts tropicales, rapport qui a
débouché sur la réunion du Groupe de travail sur le rapport relatif à la certification et l'étiquetage du
bois et des produits du bois qui a eu lieu à Carthagène en Colombie, en 1994.  Trois études ont été
réalisées par la suite:  une étude détaillée sur le marché et les segments de marchés des bois certifiés,
en 1995, une étude approfondie sur les progrès réalisés en matière d'élaboration et de mise enapplication des programmes de certification pour tous les bois et les produits dérivés du bois qui font
l'objet d'un commerce mondial, en 1996 et, en 1998, une  étude sur la certification du bois dressant un
bilan de l'état d'avancement des travaux et des questions à résoudre.  L'OIBT a également fait établir
une étude comparative des systèmes de vérification de la gestion durable des forêts qui sera suivie par
l'élaboration de lignes directrices relatives à un cadre permettant de mettre sur pied des systèmesadéquats de vérification de la gestion durable des forêts.
20. Les contributions de l'OIBT à l'élaboration de principes, de critères et d'indicateurs en matière
de gestion durable des forêts tropicales intéressent directement la question de la certification du bois.
En plus de faire établir des études pertinentes à ce sujet, l'OIBT aide les pays membres à formuler,
mettre en application et évaluer des projets relatifs  à la certification du bois.  L'OIBT s'emploie
actuellement à étudier les moyens d'établir un cadre international de reconnaissance mutuelle reliant
les normes relatives à la gestion durable des forêts et les systèmes de certification qui ont été élaboréspartout dans le monde.  Cette action a pour but d'accroître la crédibilité des initiatives et des
programmes dont la prolifération crée une confusion sur le marché.WT/CTE/W/169
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ANNEXE
MEMBRES DE L'OIBT
Membres producteurs Membres consommateurs
Afrique
Cameroun Australie
Congo Canada
Côte d'Ivoire Chine
Gabon Communauté européenne
Ghana Allemagne
Libéria Autriche
République centrafricaine Belgique/Luxembourg
République démocratique du Congo Danemark
Togo Espagne
Asie et Pacifique Finlande
Cambodge France
Fidji Grèce
Inde Irlande
Indonésie Italie
Malaisie Pays-Bas
Myanmar Portugal
Papouasie-Nouvelle-Guinée Royaume-Uni
Philippines Suède
Thaïlande Égypte
Vanuatu États-Unis d'Amérique
Amérique latine Japon
Bolivie Népal
Brésil Norvège
Colombie Nouvelle Zélande
Équateur République de Corée
Guyana Suisse
Honduras
Panama
Pérou
Suriname
Trinité-et-Tobago
Venezuela
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