. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/12
8 mai 2002
(02-2590)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce, Service autonome
national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements techniques
SENCAMER ( Ministerio de la Producción y el Co mercio, Servicio Autónomo Nacional de
Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos ), conjointement avec le Ministère des
infrastructures, Service autonome des transports et du transit terrestre – SETRA ( Ministerio
de Infraestructura, Servicio Autónomo de Transporte y Tránsito Terrestre )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Autónomo Nacional de Calidad, Metrología y Reglamentos Técnicos (Service
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements
techniques – SENCAMER), Avenida Libertador, Centro Comercial Los Cedros, PH,
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
8507.10.90
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma COVENIN 3569:2002
Minibus periférico. Tipología (1a Revisión)  (Norme COVENIN 3569 de 2002.  Minibus de
périphérie.  Typologie (première révision)).
6. Teneur:   Prescriptions de base que doivent respecter les minibus qui circulent sur les routes
et voies publiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des personnes
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 3569 de 2002G/TBT/N/VEN/12
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux (2) mois à compter du jour de lapublication au Journal officiel de la
République du Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional  de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net