RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/463
7 décembre 2001
(01-6304)
Conseil général
19 décembre 2001
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
COMITÉ DE GESTION
RAPPORT ANNUEL1
2000
                                                     
1 Le présent rapport annuel est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime
des pensions.WT/GC/W/463
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TABLE DES MATIÈRES
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Introduction 3
Structure du Régime des pensions 3Réunions du Comité de gestion 4
Participation au Régime des pensions 6
Frais de fonctionnement 7
Comptes7
Situation actuarielle du Régime 8
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 9
ANNEXES
Annexe 1: Structure du Régime des pensions de l'OMC
Annexe 2: Rendement des portefeuilles passifs et actifs en 2000
Annexe 3: État des recettes et des dépenses pour la période allant du
1er janvier 2000 au 31 décembre 2000
Annexe 4: Compte d'excédents au 31 décembre 2000
Annexe 5: Bilan au 31 décembre 2000
Annexe 6: Provenance et utilisation des fonds pour la période allant du
1er janvier 2000 au 31 décembre 2000
Annexe 7: Glossaire
Annexe 8: Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2000WT/GC/W/463
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INTRODUCTION
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1er janvier 1999 lorsque le Conseil général a décidé, le
16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse commune des pensions dupersonnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il a adopté les Statuts afférents au Régime despensions et le Règlement administratif du Régime des pensions.
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime a été dûment constitué par le Conseil général,
conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut.
3. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2000, a été établi par le
Comité de gestion, conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des pensions,
pour être présenté au Conseil général et aux particip ants au Régime.  Tous les participants recevront un
état individuel de leur compte avec le rapport a nnuel.
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS
4. a) Comité de gestion
Le 31 décembre 2000, le Comité de gestion était composé comme suit:
Ambassadeur Jaegil Lee, Président
M. Roberto Carvalho Azevedo M. Jacques Chabert
M. Mark Linscott M. Hector Millan
M. Michael Stone2M. Anthony Mistri
M. Peter van der GaastMembres élus par
le Conseil général
M. Paul RolianMembres désignés par
le Directeur général
M. Andrew Johnston Mme Monette David
M. Jean-Marc Mignon M. Zdenek Drabek
M. Matthew Nwagwu M. Jean-Pierre Lapalme
M. Stig TraavikSuppléants élus par
le Conseil général
M. Jan-Eirik SørensenSuppléants désignés
par le Directeur général
b) Secrétaire
Robert Luther
- Service d'appui
Jean-Pierre Helary
Christine Dresti
c) Actuaire-conseil
Richard Leblond (Prasa Hewitt S.A.)3
d) Vérificateur extérieur
M. Ad J.E. Havermans, Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaise
                                                     
2 M. Stone a démissionné le 3 avril 2001 et a été remplacé par M. Remo Moretta.
3 M. Leblond a été remplacé par M. Cameron Hannah (William Mercer S.A.) le 1er mars 2001.WT/GC/W/463
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e) Autres conseillers
ECOFIN Investment Consulting AG (pour les questions de placement)
Lenz & Staehelin (pour les questions juridiques)
5. On trouvera un organigramme à l'annexe 1.
RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION
6. Le Comité de gestion a tenu six réunions en 2000.  Les questions inscrites à l'ordre du jour étaient
notamment les suivantes:  la conclusion de contra ts avec le dépositaire central et les gestionnaires de
fonds actifs4, l'analyse du rendement des placements, la sélection d'un actuaire-conseil, l'établissement
d'un accord de transfert avec la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies,l'élaboration d'un règlement intérieur, la sélect ion d'une société pour l'externalisation des services
d'appui spécialisés et la mise en place d'un mécanisme de surveillance des placements.  Ces questions
sont exposées plus en détail ci-après.
7. Des notes sur l'état d'avancement des travaux on t été distribuées périodiquement aux participants au
Régime.
Sélection d'un dépositaire central et de gestionnaires de fonds actifs
8. Le Comité de gestion a arrêté en 1999 la stratégie de placement pour le Régime.  Des précisions ont été
fournies dans le rapport a nnuel pour 1999.  En 2000, le Comité de gestion s'est surtout employé à
achever sa mise en place en désignant des gestionnaires de placements auxquels il a confié des mandats
appropriés.
9. Comme indiqué dans le rapport annuel pour 1999, la Northern Trust Company, en tant que dépositaire
central, et ING Investment Management et Wellington Management International, en tant quegestionnaires de fonds actifs, ont pris leurs fonctions le 19 avril 2000.  Des avoirs d'une valeurd'environ 70 millions de francs suisses ont été transférés à cette date à la Northern Trust et affectés à
parts égales aux deux portefeuilles actifs.
Gestion et rendement des avoirs
10. En février 2000, le Comité de gestion a décidé de transférer le compte courant du Régime de l'UBS au
Crédit Suisse, ce dernier offrant des conditions de gestion de trésorerie plus favorables.
11. Barclays Global Investors (BGI) a continué de gérer les quatre portefeuilles passifs5 du Régime,
répartis en obligations suisses, en obligations in ternationales hors Suisse, en actions suisses et en
actions européennes hors Suisse.
12. Les cotisations accumulées ont été transférées régulièrement dans les portefeuilles passifs gérés par
BGI selon la pondération spécifiée dans la stratégie de placement approuvée par le Comité de gestion.
13. Les rendements des portefeuilles passifs gérés par BGI et des portefeuilles actifs gérés par ING et
Wellington au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2000 sont récapitulés à l'annexe 2.
14. Malgré la situation difficile du marché, le Régime a obtenu un taux de rendement nominal de 4,73 pour
cent en 2000, correspondant à un taux de rendement réel de 3,23 pour cent après déduction de la hausse
de 1,5 pour cent de l'indice suisse du coût de la vie en 2000.  Il est rappelé que l'objectif à long terme
du Régime est un taux de rendement réel de 3,5 pour cent.
                                                     
4 Un gestionnaire "actif" gère un portefeuille en effectuant des placements de manière à obtenir avec le
temps des rendements supérieurs à un point (indice) de référence.
5 Un gestionnaire "passif" gère un portefeuille en liant les placements à un indice donné, de sorte que la
valeur du portefeuille évolue en fonction de cet indice.WT/GC/W/463
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Sélection d'un actuaire-conseil
15. Au cours de 2000, le Comité de gestion a achevé son analyse des offres qu'il avait reçues pour la
prestation de services actuariels et a entendu les ex posés présentés par trois candidats présélectionnés.
En application de l'article 7 du Statut du Régime , il a décidé de recommander au Directeur général la
désignation de M. Cameron Hannah, de William Mercer S.A., en qualité d'actuaire-conseil du Régime.
M. Hannah a pris ses fonctions le 1er mars 2001.
Accord de transfert avec la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU)
16. Comme prévu à l'article 10 du Statut, le Comité de gestion a négocié avec la CCPPNU un accord de
transfert en vertu duquel les participants pourraient tr ansférer d'un régime à l'autre les droits à pension
qu'ils ont accumulés.  L'accord de transfert a été approuvé par le Conseil général et l'Assemblée
générale des Nations Unies en décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Règlement intérieur
17. L'article 5 c) du Statut du Régime des pensions dispose que les fonctions et pouvoirs du Comité de
gestion ainsi que les règles concernant la vérification des comptes sont énoncés dans un règlement
intérieur qui est approuvé par le Conseil général.
18. Le Comité de gestion a continué de travailler à l'élaboration du règlement intérieur en vue de sa
présentation au Conseil général.6
Externalisation des services d'appui spécialisés
19. Le Comité de gestion a analysé les réponses à l'appel d'offres qu'il avait lancé en 1999 pour
l'externalisation des services d'appui spécialisés du Régime.  Ces services comprennent notamment latenue de dossiers individuels, le calcul des prestations et l'établissement d'estimations, ainsi que latenue des comptes.  Le Comité de gestion a décidé de retenir Trianon S.A., société spécialisée établie à
Lutry (VD), sous réserve de la négociation d'un contrat satisfaisant.
20. En décidant d'externaliser les services ci-dessus, le Comité de gestion est également convenu que le
Secrétariat du Régime continuerait à assurer un service sur place qui permette aux participants et aux
bénéficiaires d'avoir accès à des renseignements concerna nt leurs droits à pension.  Il a en outre décidé
que le contrat avec Trianon devait prévoir l'achat par le Régime de la licence du logiciel et la restitution
d'une base de données complète et rétrospective au  cas où il déciderait d'externaliser ces services.
21. Les négociations relatives au contrat étaient encore en cours à la fin de l'année.
7
Mise en place d'un mécanisme de surveillance des placements
22. La stratégie de placement d'ensemble ayant été mise en place, le Comité de gestion a porté son
attention sur la poursuite de cette stratégie, y compris sur le fait qu'il fallait s'assurer que lesgestionnaires de fonds se conforment à leurs mandats, veiller à préserver le juste équilibre de lastratégie et évaluer la nécessité d'y apporter des ajustements au vu du rendement des placements et/oudes changements dans la structure du passif du Régime.  Il a conclu qu'il serait nécessaire d'établir un
organe subsidiaire d'experts qui serait chargé de ces  tâches et a noté que des organes similaires, ou
"comités des placements", existaient dans d'autres régimes de pensions.
23. Les travaux sur la composition et le mandat du comité des placements étaient encore en cours à la fin
de l'année.
8
PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS
                                                     
6 Le règlement intérieur du Comité de gestion a été approuvé par le Conseil général le 8 mai 2001.
7 Le contrat avec Trianon a été signé le 1er juin 2001.
8 Le comité des placements devrait être établi vers le milieu de 2001.WT/GC/W/463
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24. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre des participants au Régime des pensions et des
bénéficiaires au cours de 2000:
Participants au Régime des pensions en 2000
Total au 1er janvier 2000 552
Entrées et sorties en 2000
- adhésions
- sorties
Total au 31 décembre 200057
28
581
Ventilation des sorties en 2000
- départ à la retraite
- retraite anticipée- versement de départ au titre 
de la liquidation des droits
-ajournement de la décision2
23
3
Bénéficiaires du Régime des pensions au 31 décembre 2000
Prestations de retraite 1
Prestations de retraite anticipée 5
Nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2000 6
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
25. Dans son rapport sur le Régime des pensions de l'OMC en 1999, le vérificateur extérieur a noté que les
frais de fonctionnement du Régime des pensions ne comprenaient pas les frais engagés par leSecrétariat de l'OMC travaillant pour le Régime.  Le vérificateur extérieur a été d'avis que la situation
devrait être réexaminée étant donné que les frais en question étaient essentiellement des frais afférents
au Régime des pensions.
26. Le Comité de gestion a réexaminé cette question et noté que, conformément à l'article 5 f) du Statut du
Régime, toutes les dépenses afférentes à l'administration du Régime, au placement des avoirs duRégime et aux services de conseillers professionnels et les dépenses engagées par l'OMC pour fournirau Comité de gestion les moyens et l'appui nécessaires étaient à la charge du Régime, et que chaque
élément devait être identifié séparément dans le rapport annuel.
27. Le Comité de gestion a en outre noté que les frais permanents d'administration du Régime ne
pourraient pas être déterminés avec précision tant que le contrat d'externalisation avec Trianon (voirplus haut les paragraphes 19 à 21) ne serait pas pleinement effectif.  Les frais afférents au placement
des avoirs du Régime et au recours aux services de conseillers professionnels ont déjà été indiqués en
détail dans les comptes du Régime des pensions.
28. Le Comité de gestion a également noté que la provision pour frais administratifs de 0,2 pour cent de la
rémunération pensionnable incluse dans le taux  global de cotisation de 22,5 pour cent de cette
rémunération avait été déterminée compte non tenu des frais salariaux et frais connexes afférents aupersonnel chargé d'administrer le Régime.  La provision de 0,2 pour cent, correspondant à environ154 700 francs suisses en 2000, était censée couvrir les frais actuariels et les frais administratifs autres
que ceux afférents aux traitements du personnel du Secrétariat de l'OMC.
29. Enfin, le Comité de gestion a été informé par le Secrétariat de l'OMC qu'au cours de la phase
intérimaire actuelle et en attendant que soient complètement mis en place les arrangements
d'externalisation susmentionnés passés avec Trianon, il a été estimé que le Secrétariat de l'OMC aaffecté 1,6 année de travail à l'administration du Régime, ce qui correspond à environ 250 000 francsWT/GC/W/463
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suisses, soit environ 0,3 pour cent de la rémunération considérée pensionnable.  Il a relevé que le taux
de cotisation global actuel de 22,5 pour cent, soit 1 pour cent de plus que le taux de cotisation requis du
point de vue actuariel, suffisait à couvrir l'ensemble des frais de fonctionnement du Régime.  Le
Comité de gestion est convenu de constituer une réserve pour couvrir les frais de fonctionnement.
COMPTES
30. Conformément à l'article 15 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime des
pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement pratiqués
pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs suisses.
31. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
32. Les gains ou pertes de change non réalisés sont portés au fonds de réserve pour écart de réévaluation.
En 1999, les avoirs en devises du Régime des pensions détenus par BGI avaient été réévalués en francssuisses sur une base mensuelle et les résultats avaient été portés au crédit du fonds de réserve pour écartde réévaluation.  En 2000, il a été décidé que les comptes devaient refléter la valeur antérieure enfrancs suisses de ces avoirs.  À la suite de cette correction, le fonds de réserve pour écart de
réévaluation a été réduit de 3 437 125 francs suisses le 1
er janvier 2000.
33. La valeur des titres inscrite dans les comptes correspond au cours acheteur ou au cours du marché,
selon le moins élevé des deux.9
34. L'état des recettes et des dépe nses pour l'exercice allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 et le
compte d'excédents au 31 décembre 2000 sont reproduits aux annexes 3 et 4, respectivement.
35. Le bilan au 31 décembre 2000 est reproduit à l'annexe 5.
36. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier 2000 au
31 décembre 2000 sont indiquées à l'annexe 6.
37. On trouvera à l'annexe 7 un glossaire qui permettra de mieux comprendre les tableaux.
38. L'augmentation sensible des frais de gestion en 2000 s'explique par le fait que le mandat des deux
gestionnaires de fonds actifs a pris effet le 19 avril 2000 (voir le paragraphe 9 ci-dessus).
39. L'augmentation des avoirs disponibles sur le compte courant entre le 31 décembre 1999 et le
31 décembre 2000 s'explique par le fait qu'outre les cotisations mensuelles perçues à la fin
décembre 2000, les trois gestionnaires de fonds déte naient à cette date la somme de 1 641 400 francs
suisses en caisse.
SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME
40. L'actuaire-conseil du Régime des pensions de l'OMC a achevé une évaluation actuarielle intérimaire du
Régime au 31 décembre 2000.  Cette évaluation a été effectuée en reprenant les résultats de l'évaluation
actuarielle officielle au 31 décembre 1998 et en ajustant ces résultats en fonction des données groupéessur la participation fournies par le Secrétariat.  Su r la base des résultats de cette évaluation actuarielle,
l'actuaire-conseil confirme que la situation actuarielle du Régime s'est améliorée par rapport àl'évaluation actuarielle au 31 décembre 1998, ce qui est essentiellement dû au fait que les engagementssont exprimés en francs suisses alors que la plupart des avoirs le sont en dollars EU, le dollar s'étant
sensiblement raffermi par rapport au franc suisse.
                                                     
9 Le 31 décembre 2000, la valeur des gains non réalisés, correspondant à la différence entre la valeur de
réalisation et le prix d'achat des avoirs du Régime, était de 8 379 784 francs suisses.WT/GC/W/463
Page 8
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONC ERNANT LES COMPTES DU RÉGIME DES
PENSIONS DE L'OMC POUR L'EXERCI CE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 200010
J'ai examiné les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le
31 décembre 2000, lesquels sont reproduits en annexe.  L'examen a consisté à procéder à une analyse générale
des procédures comptables et aux vérifications par sond age des états comptables et autres pièces justificatives
que j'ai jugé nécessaires en la circonstance.  À la suite de cet examen, j'estime que ces états financiers donnentune image fidèle de la situation financière du Régime des pensions de l'OMC au 31 décembre 2000 et des
opérations réalisées au cours de 2000.
                                                     
10 On trouvera à l'annexe 8 le rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2000.WT/GC/W/463
Page 9ANNEXE 1
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
DIRECTEUR GÉNÉRAL PARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL
COMITÉ DE GESTIONSERVICES
ADMINISTRATIFS
SERVICES DE GESTION DES AVOIRSVÉRIFICATEURS
EXTÉRIEURSACTUAIRE-CONSEIL
MÉDECIN-CONSEIL
SERVICES DE CONSEIL EN
PLACEMENTWT/GC/W/463
Page 10
ANNEXE 2
RENDEMENT DES PORTEFEUILLES PASSIFS ET ACTIFS EN 2000
Portefeuille Valeur de
réalisation au
31 décembre 2000
(en francs suisses)Revenu du
portefeuille en 2000Évolution des
points de référence
en 2000
Obligations suisses (BGI) 31 566 671 3,08% 3,50%
Obligations internationales hors Suisse (BGI) 32 777 401 2,56% 2,49%
Actions suisses (BGI) 29 461 092 7,34% 7,16%
Actions européennes hors Suisse (BGI) 28 461 439 -8,77% -8,72%
Actions internationales hors Suisse  (ING)* 31 316 095 -15,70% -16,00%
Actions internationales hors Suisse
(Wellington)*32 395 555 -12,30% -16,00%
* Depuis la constitution des portefeuilles le 1er mai 2000.WT/GC/W/463
Page 11ANNEXE 3
État des recettes et des dépenses
 (en francs suisses)
Dépenses Au  31.12.2000 Au 31.12.1999 Recettes Au 31.12.2000 Au 31.12.1999
Prestations Cotisations
Somme en capital Participants 5 592 747 5 189 136
Versement de départ au titre de la
liquidation des droits – art. 26254 678 313 299 Organisation 11 185 462 10 378 271
Conversion – art. 23 c) et 24 c) 812 408 16 778 209 15 567 407
254 678 1 125 707
Prestations périodiques
Prestations de retraite – art. 23 23 352 15 304
Prestations de retraite anticipée – art. 24 191 881 93 132
215 233 108 436
Frais de placement et autres frais
administratifsRevenu de placements
- Frais bancaires 385 653
- Frais de vérification 39 238 29 000 Intérêts des comptes courants 16 925 4 873
- Frais de gestion 558 027 35 209 Intérêts des comptes de dépôt 1 022 964 3 431 594
- Frais d'expertise 145 349 Revenu des valeurs  mobilières 8 497 648 1 493 113
- Frais actuariels 18 912 39 432 Différentiel de change 732
- Frais administratifs 15 535 5 749 Fonds de réserve pour écart de réévaluation 1 309 579 7 157 273
632 097 255 392 10 847 116 12 087 585
Excédent des recettes sur les dépenses 26 523 317 26 165 457
27 625 325 27 654 992 27 625 325 27 654 992WT/GC/W/463
Page 12ANNEXE 4
Compte d'excédents
 (en francs suisses)
Débit Au 31.12.2000 Au 31.12.1999 Crédit Au 31.12.2000 Au 31.12.1999
Provision pour écart de réévaluation 1 309 579 7 157 273 Excédent des recettes sur les dépenses 26 523 317 26 165 457
Provision pour moins-value latente des
valeurs mobilières3 465 349
Provision pour frais de fonctionnement 500 000
5 274 928 7 157 273
Excédent 21 248 389 19 008 184
26 523 317 26 165 457 26 523 317 26 165 457WT/GC/W/463
Page 13ANNEXE 5
Bilan
(en francs suisses)
Avoirs Au 31.12.2000 Au 31.12.1999 Engagements Au 31.12.2000 Au 31.12.1999
Valeurs mobilières 191 268 022 101 439 036 Capital 1.1 164 504 143 145 495 959
Dépôt 67 902 618
Comptes courants et comptes de
placement3 020 832 1 433 679
194 288 854 170 775 333
Fonds de réserve
Fonds de réserve pour écart de
réévaluation5 029 727 7 157 273
Fonds de réserve pour moins-value latente
des valeurs mobilières3 465 349
Frais de fonctionnement 500 000
8 995 076 7 157 273
Éléments d'actif à court terme Passif à court terme
Impôt à la source récupérables 602 961 250 350 Prestations à verser aux participants 15 806 26 230
196 533 135 892
212 339 162 122Sommes à recevoir de la Caisse
commune des pensions du personnel
des Nations Unies22 101 Charges à payer
Intérêts courus 61 832 682 856
Cotisations à recevoir 6 300 92 898
671 093 1 048 205
Excédent 21 248 389 19 008 184
194 959 947 171 823 538 194 959 947 171 823 538WT/GC/W/463
Page 14
ANNEXE 6
Provenance et utilisation des fonds
 (en francs suisses)
Provenance 1.1.1999-31.12.1999 1.1.2000-31.12.2000
Fonds au 1.1 (14.1.1999) 171 823 538 128 286 189
Sommes à recevoir de la Caisse
commune des pensions du personnel desNations Unies17 209 770
Cotisations 16 778 209 15 567 407
Revenu de placements 6 072 188 4 930 312
Accroissement des fonds de réserve 1 837 803 7 157 273
Accroissement du passif à court terme 50 217 162 122
196 561 955 173 313 073
Moins:
Utilisation
Règlement de prestations 469 911 1 234 143
Dépenses 1 132 097 255 392
1 602 008 1 489 535
Fonds au 31.12 194 959 947 171 823 538WT/GC/W/463
Page 15
ANNEXE 7
GLOSSAIRE
Charges à payer  comprend les prestations à verser et les dépenses qui ont été engagées sans être payées au
cours de l'exercice.
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2000 mais qui ont été
versées après le 31 décembre 2000.
Différentiel de change  désigne les gains de change réalisés.
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels.
Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions.
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des portefeuilles de
l'OMC.
Frais de vérification  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la vérification des
comptes de 2000.
Frais d'expertise  comprend les honoraires versés aux conseillers extérieurs qui ont contribué à la mise en place
de la stratégie de placement.
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités helvétiques, qui est
récupérable après le 31 décembre 2000.
Intérêts courus  désigne les intérêts qu'ont rapportés les comptes de dépôt.
Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de fonctionnement
qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime.
Revenu des fonds fiduciaires communs  désigne le revenu de placements provenant des mandats de gestion
passive confiés à BGI.
Sommes à recevoir de la Caisse commune de s pensions du personne l des Nations Unies  désigne les avoirs
qui doivent être transférés par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies au Régime des
pensions de l'OMC.WT/GC/W/463
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ANNEXE 8
Rapport du vérificateur ex térieur sur les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2000
Généralités
Au cours de cette deuxième année d'existence du Régime des pensions de l'OMC, quelques décisions
importantes concernant la gestion des actifs ont été prises, notamment la nomination du dépositaire central et
des gestionnaires de fonds actifs.
Gestion financière
Règlement intérieur
Les vérificateurs ont noté que, conformément à le urs propositions figurant dans leur rapport pour 1999,
les fonctions et pouvoirs du Comité de gestion ainsi que les règles concernant la vérification des comptes sonténoncés dans un règlement intérieur qui a été approuvé par le Conseil général.
Certificats de vie
Les vérificateurs ont noté que leur proposition de mettre en place un système de certificats de vie avait
été acceptée et mise en œuvre.
Frais de fonctionnement
Il est mentionné, dans le rapport pour 1999, que les frais de fonctionnement du Régime ont été à la
charge du Secrétariat de l'OMC.  Les vérificateurs ont émis l'avis que cette situation devrait être réexaminée.  Ilsont noté que le Comité de gestion avait dûment pris cette question en considération (voir les paragraphes 25 à 29du rapport a nnuel pour 2000).  Les vérificateurs ont indiqué qu'une réserve destinée à couvrir les frais de
fonctionnement devait être créée.  Il reste à trouver une solution plus définitive à ce problème.
Externalisation des services spécialisés
Les vérificateurs ont noté que le Comité de gestion avait externalisé des services administratifs et
comptables à compter du 1er juin 2001.  Le contrat stipule que les comptes annuels doivent être soumis au
vérificateur extérieur.  Les vérificateurs voudraient demander au Comité de gestion d'obliger les sociétés sous
contrat à communiquer des informations aux vérificateurs en cas de besoin.
Malgré l'externalisation des services susmentionnés, le Comité de gestion reste compétent en matière
administrative et comptable.  Les vérificateurs sont d'avis qu'un système de contrôle interne applicable aufournisseur de services et un processus de vérification devraient être mis en place.
Autres résultats de la vérification
Les livres se sont avérés bien tenus bien qu'ils n'aient pas permis de comprendre parfaitement toutes les
opérations sans explications complémentaires.  Les décisions ayant des incidences financières devraient doncfigurer dans les registres, ce qui permettrait d'améliore r le processus de vérification.  Étant donné le nombre
limité de fonctionnaires et, par conséquent, la vulnérabilité du Régime, cette disposition serait importante du
point de vue du vérificateur extérieur, mais le serait aussi bien davantage pour le Régime proprement dit.
Les vérificateurs ont noté que les factures payées ne comportaient pas toutes l'attestation du règlement
de la livraison des biens ou la fourniture des services.  Ils ont attiré l'attention sur ce point.
Situation actuarielle
Dans leur rapport pour 1999, les vérificateurs recommandent d'insérer dans le rapport a nnuel du
Régime des pensions un chapitre dans lequel seraient donnés les renseignements le plus à jour possibleWT/GC/W/463
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concernant la situation actuarielle du Régime.  Ils ont noté que ces renseignements avaient été ajoutés au rapport
annuel pour 2000.  En 2002 aura lieu la première évaluation actuarielle périodique du Régime.  Le Comité degestion n'a pas encore déterminé le taux d'intérêt qui sera utilisé pour ce calcul.
Remarques finales
Les représentants de la Cour des comptes néerlandaise tiennent à dire combien ils ont apprécié la
coopération diligente dont ils ont bénéficié de la part de s fonctionnaires du Secrétariat du Régime des pensions
au cours de la vérification des comptes.
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