ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.5 
8 octobre 2004 
 (04-4208) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
   À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le sixièm e de la série.  Il contient des données rassemblées 
à titre exceptionnel par le Comité de l'inspection avan t expédition de la Fédé ration internationale des 
sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Le tableau ci-après rend compte de 
la situation au 30 juillet 2004. 
 
_______________ 
 
 
PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Angola Douanes BIVAC - 
Bangladesh Douanes BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Intertek Situation 
géographique 
Bénin Douanes BIVAC - 
Burkina Faso1 Douanes Cotecna - 
Burundi Devises/Douanes SGS - 
Cambodge Douanes SGS - 
Cameroun Douanes SGS - 
Comores Douanes Cotecna - 
Congo Douanes BIVAC - 
Côte d'Ivoire2 Douanes BIVAC, Cotecna Régime douanier 
                                                      
1 Depuis le 9 août 2004. 
 
2 "Régime douanier" signifie vérification par la société BIVAC pour les marchandises mises à la 
consommation directe;  Cotecna pour les marchand ises admises en régime douanier transitoire. 
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 PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Équateur Douanes BIVAC, Cotecn a, Intertek, 
SGS Choix des 
importateurs 
Ghana3 Douanes BIVAC, Cotecna & 
autres10 Fret aérien et  
terrestre/fret maritime 
Guinée Douanes SGS - 
Haïti Douanes SGS - 
Inde4 Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate, 
SGS & autres10 Choix des 
importateurs 
Indonésie5 Qualité/Quantité/ 
Classification Ouvert à tout inspecteur 
autorisé à exercer dans le 
pays 
d'approvisionnement10 Choix des 
importateurs/ 
exportateurs 
Indonésie6 Qualité/Quantité/ 
Classification SGS - 
Iran Qualité/Quantité BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Cotecna, Intertek, OMIC, 
SGS & autres10 Choix des 
importateurs 
Iran7 Douanes BIVAC, BSI-Inspectorate, 
Intertek, OMIC, SGS - 
Kenya Douanes BIVAC, Cotecna Situation 
géographique 
Libéria Douanes BIVAC - 
Madagascar Douanes SGS - 
Malawi Devises/Douanes Intertek - 
Mali Devises/Douanes Cotecna - 
Mauritanie Douanes SGS - 
Mexique8 Douanes BIVAC, Intertek, SGS Choix des 
importateurs 
Mozambique Douanes Intertek - 
Niger Douanes Cotecna - 
                                                      
3 Comprend uniquement l'évaluation et  la classification.  L'inspection ma térielle est faite à l'arrivée au 
Ghana par les sociétés BIVAC pour les importations par voie aérienne et terrestre ou Gateway Services Ltd. 
pour les importations par voie maritime (coentreprise établie avec la Cotecna). 
 
4 Concerne uniquement l'acier secondaire. 
 
5 Concerne uniquement les déchets et le matériel usagé. 
 
6 Concerne uniquement la nitrocellulose, le riz, les textiles/produits textiles et les autobus et biens 
d'équipement usagés.  L'IAE a été confiée en sous-t raitance à la SGS par PT Sucofindo et PT Surveyor 
Indonesia sur la base d'un mandat établi par le gouvernement. 
 
7 Programme facultatif laissé à la discrétion des im portateurs (pour la facilitation du commerce):  peut 
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs. 
 
8 Concerne uniquement les marchandises de certaines catégories et origines indiquées à l'article 10 de 
l'Accord établissant la déclaration d'importation automatique qui sont soumises à l'inspection avant expédition si 
leur valeur unitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement. 
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 PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES 
DU COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR 
L'IFIA RÉPARTITION 
Nigéria Devises/Douanes Cotecna, Intertek, SGS Situation 
géographique 
Ouzbékistan Devises/Douanes Control Union Intl, 
Intertek, OMIC, SGS Choix des 
importateurs/ 
exportateurs 
République centrafricaine Douanes BIVAC - 
République 
démocratique du Congo Devises/Douanes SGS - 
Sénégal Douanes Cotecna  
Sierra Leone Douanes Intertek - 
Tanzanie Douanes Cotecna - 
Tchad Douanes BIVAC  
Togo Douanes Cotecna - 
Venezuela Douanes BIVAC, Cotecn a, Intertek, 
SGS Choix des 
importateurs 
Zanzibar9 Devises SGS - 
 
 
__________ 
 
 
                                                      
9 Concerne uniquement certaines importations, à la discrétion du gouvernement. 
 
10 "Autres" signifie non-membres du Comité IAE de l'IFIA opérant aussi pour le Ghana, l'Inde, 
l'Indonésie et l'Iran.