. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/8
6 octobre 2000
(00-4099)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DÉCLARATION CONJOINTE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES, DE HONG KONG, CHINE, DU
JAPON, DE LA NORVÈGE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
ET DE SINGAPOUR
Négociations sur les services de transport maritime
Les délégations des Communautés européennes et de leurs États membres, de Hong Kong,
Chine, du Japon, de la Norvège, de la République de Corée et de Singapour ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, en demandant  qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil
du commerce des services.
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1. Des services de transport maritime sûrs, fiables et compétitifs procurent des avantages à
l'ensemble de l'économie et sont au nombre des facteurs qui déterminent l'efficience de la production
des marchandises aussi bien que des services.  On estime que 80 pour cent du volume du commerce
mondial est assuré par des navires.  Le transport maritime facilite donc beaucoup le commerce
mondial, et le rôle qu'il joue à cet égard est enco re plus manifeste et capital dans un système de
commerce mondial élargi et diversifié.  Il est donc essentiel qu'un traitement approprié soit accordé à
ce secteur dans le système de commerce mondial par l'intermédiaire de l'AGCS.
2. À l'issue du Cycle d'Uruguay et des négociations  du Groupe de négociation sur les services de
transport maritime, le Conseil du commerce des services a adopté le 28 juin 1996 la Décision sur les
services de transport maritime (ci-après "la Décision") aux termes de laquelle les négociations sont
suspendues et seront reprises lorsque débuteront les négociations globales sur les services.  Les
négociations sur le commerce des services ont commencé au début de 2000 et se sont poursuiviesconformément au document "Guide" adopté à la se ssion extraordinaire du Conseil du commerce des
services de mai 2000.
3. Compte tenu de l'avancement des négociations sur le commerce des services, nous jugeons
approprié de traiter la question des services de transport maritime.  Nous devrions nous efforcer de
trouver des solutions pour faire progresser véritablement la libéralisation multilatérale dans cesecteur-clé et par là même contribuer à la réalisation des objectifs de libéralisation du système
commercial multilatéral.
4. Nous comptons que les négociations aboutiront à une libéralisation et à des engagements
effectifs et significatifs.  Cette libéralisation devrait être fondée sur les principes fondamentaux de
l'AGCS.  Nous estimons que la manière la plus efficace de procéder serait de ne pas rejeter ce qui aété fait pendant la période qui a précédé l'adoption de la Décision.  Les Membres auteurs de cette
déclaration sont favorables à des politiques libérales dans le secteur des services de transport maritimeS/CSS/W/8
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et voudraient que de telles politiques soient plus généralement appliquées dans le cadre de l'AGCS.
La Décision devrait servir de point de départ à une libéralisation plus poussée dans ce secteur.
5. Nous invitons les Membres à donner leur point de vue sur la question en prévision de la
deuxième phase des négociations à venir.
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