. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/784
25 août 2003
(03-4405)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide 6-benzyladenine
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  6-Benzyladenine;  Notice of Filing
a Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on
Food  (6-benzyladenine.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide en rapport avec des
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Annonce de la réception par l'EPA d'une demande d'action particulière
concernant des limites maximales de résidus (LMR) et invitation à la présentation par le
public d'observations au sujet de cette demande.  Concrètement, le requérant demandel'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour le pesticide
biochimique 6-benzyladenine (6-BA) dans ou sur la pistache, de même qu'une modification
de l'exemption existant pour les pommes, aux fins d'un élargissement des usages et d'un
relèvement de la dose d'application.  Après avoir examiné les observations du public, l'EPA
rejetera la demande ou publiera une règle finale mettant en application sa décision sur cette
action concernant des LMR.  Les décisions finales sur des actions concernant des LMR
sont publiées dans la partie 180 du Titre 40 du Code des règlements fédéraux ( 40 CFR
Part 180 )
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objetG/SPS/N/USA/784
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30jy03-55
Federal Register :  30 juillet 2003 (Volume 68, n°146), pages 44777 à 44780
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-30/p19280.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  
OPP-2003-0223
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642
Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov