. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/13
15 janvier 2001
(01-0178)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département du contrôle des produits alimentaires,
Ministère de l'environnement
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avant-projet de Règlement modificatif
de 2001 concernant les denrées alimentaires
5. Teneur:
1) Conformément aux recommandations du C odex et aux pratiques internationales,
le Ministère propose d'autoriser l'utilisation des additifs ci-après:
• ferrocyanure de potassium, comme agent antiagglomérant dans les produits
alimentaires (niveau maximal admissible:  10 ppm);
• ferrocyanure de sodium, comme agent antiagglomérant dans les produits
alimentaires (niveau maximal admissible:  10 ppm);
• diacétine, comme solvant pour aromatisants (en application de bonnes
pratiques de fabrication);
• méthanol, comme solvant d'extraction (teneur résiduelle maximale
autorisée:  5 ppm);
• pentosanase (xylanase ou hémicellulase) (en application de bonnes
pratiques de fabrication);
• alpha-acétolactate décarboxylase (en application de bonnes pratiques de
fabrication), et
• bêta-glucanase (en application de bonnes pratiques de fabrication).
Ces additifs ne sont actuellement pas autorisés à Singapour.
2) Le Ministère propose aussi de supprimer les exemptions de déclaration des ingrédients
sur les étiquettes des produits de confiserie, du chocolat, des produits de confiserie à
base de chocolat et des boissons non alcooliques de façon à fournir aux consommateursdes renseignements sur les ingrédients utilisés dans les produits.  Cette mesure est
conforme à la pratique internationale.G/SPS/N/SGP/13
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3) Le Ministère propose enfin de rendre obligatoire la déclaration des éléments ci-après
aux fins de l'enregistrement des produits alimentaires à l'importation:
a) désignation du produit;
b) marque du produit ou apposition du mot " unbranded " (sans marque) le cas échéant;
c) pays d'origine du produit;
d) quantité et unités;
e) date d'arrivée;
f) nom, adresse et numéro de téléphone de l'importateur;  et
g) nom, code et numéro NRIC  du déclarant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Promouvoir les échanges par la
suppression de certaines restrictions tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des
consommateurs.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures notifiées sont conformes aux recommandations du Codex et aux normes
internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:      
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Département des politiques et des questions internationales en relation avec
l'environnement, Ministère de l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
myepb bookstore
3 Temasek Boulevard#BI-025, Suntec City Mall
Singapour 038983
Téléfax:  (65) 333 9236
Site web:  http://www.myepb.com.sg