. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/27
10 novembre 2001
(01-5635)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS (BITV)
Déclaration distribuée par le BITV*
(En qualité d'observateur)
Nous sommes profondément déçus et préoccupés par le fait que les principaux pays
développés n'ont pas encore concrétisé leur engagement de libéraliser le commerce des textiles et desvêtements de façon significative, au profit des pays en développement.  Sept années ont passé depuis
la conclusion de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les textiles et les vêtements (ATV), et rares sont les
restrictions quantitatives qui ont fait l'objet d'un retrait progressif.  Les plans annoncés pour les dix
années qui restent ne sont pas plus encourageants.  À moins que d'importantes améliorations ne soient
apportées, la majeure partie des contingents seront maintenus jusqu'à la fin de la période de transitionqui s'achève au 1
er janvier 2005:  701 sur 758 pour les États-Unis, 167 sur 219 pour l'Union
européenne et 239 sur 295 pour le Canada.
Nous rappelons que pendant plus de 40 années, la conduite des relations commerciales dans le
domaine des textiles s'est caractérisée par un total manquement aux principes fondamentaux du
système commercial multilatéral, d'où un traitement discriminatoire à l'encontre des pays en
développement et une série de restrictions quantitatives visant leurs exportations.  La protectiontarifaire pratiquée par les pays développés dans ce secteur est également restée nettement supérieure
aux droits qu'ils appliquent aux produits industriels en général.
La conclusion de l'ATV dans le cadre du Cycle d'Uruguay a été saluée, avec raison, comme
marquant le début d'une nouvelle ère très prometteuse.  Les gains découlant de l'expansion du revenumondial issue du Cycle d'Uruguay ont  été attribués pour près d'un tiers à la libéralisation du secteur
des textiles dans le cadre de l'ATV.  L'Accord lui-même était destiné à mettre fin, par étapes et de
manière progressive, aux restrictions quantitatives appliquées depuis longtemps.  Les pays en
développement ont dû faire des concessions consid érables lors du Cycle d'Uruguay pour obtenir qu'un
terme soit mis à ces restrictions.
Alors que seules quelques restrictions quantitatives ont été supprimées, la réalisation des
objectifs fixés par l'Accord a en outre été entravée par de nouvelles restrictions contraires aux
dispositions de l'ATV, des mesures antidumping injustifiées visant des produits déjà soumis à des
restrictions quantitatives, et d'autres formalités douanières et administratives, y compris desmodifications des règles d'origine.  L'augmentation des possibilités d'accès a été limitée par les
majorations minimales des coefficients de croissance des contingents, empêchant les pays en
                                                     
* Les pays membres du BITV qui sont également Membres de l'OMC ou observateurs sont les suivants:
Argentine;  Bangladesh;  Brésil;  Chine;  Colombie;  Costa Rica;  Égypte;  El Salvador;  Guatemala;  Honduras;Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie; Macao, Chine;  Maldives;  Mexique;  Pakistan;  Paraguay;  Pérou;
République de Corée;  Sri Lanka;  Thaïlande;  Uruguay et Viet Nam.WT/MIN(01)/ST/27
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développement de profiter de la demande accrue des consommateurs.  Des pressions sont sans cesse
exercées sur les pays en développement pour qu'ils ouvrent plus largement leurs marchés comme
condition d'une libéralisation significative des restrictions quantitatives.
Et tandis que des contingents sont maintenus à l'encontre des pays en développement
Membres de l'OMC, ils ont été éliminés pour certains pays qui ne sont même pas Membres, ce qui est
manifestement contraire au principe fondamental du traitement NPF.
Ces préoccupations ont également été exprimées lors des précédentes Conférences
ministérielles.  Nous sommes déçus qu'aucune n'y ait été apportée, bien que nos délégations, ainsi que
celles des autres pays en développement, aient régulièrement fait des suggestions spécifiques en vue
d'améliorer la situation, y compris dans le cadre des débats sur les questions liées à la mise en œuvrequi ont eu lieu au Conseil général de l'OMC.
Le système commercial multilatéral se trouve à un tournant.  C'est aux pays développés qu'il
incombe de donner confiance aux pays en développement.  Cette responsabilité requiert des mesures
concrètes en faveur d'une libéralisation progressive et significative du secteur des textiles et desvêtements.
Nous tenons à souligner qu'il ne reste plus que trois ans pour achever le processus de
démantèlement des restrictions quantitatives.  Nous insistons également sur la nécessité d'assurer la
mise en œuvre intégrale et fidèle de l'Accord dans les délais prévus.  En conséquence, nous exhortonsles pays développés maintenant des restrictions à adopter dès maintenant des mesures positives
destinées à assurer une libéralisation significative dans ce secteur et permettre un ajustement industriel
continu et une concurrence accrue sur leurs marchés.  Nous notons que l'ATV contient déjà des
dispositions qui autorisent de telles mesures.  Cela aidera en outre à rétablir l'équilibre des droits dont
les pays en développement doivent légitimement bénéficier.
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