. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/92 
8 avril 2004 
 (04-1618) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Médicaments, cosmétiques, dispositifs médicaux et aliments destinés à la 
consommation humaine renfermant des tissus ou des fluides de bovins, d'ovins, de caprins et de ruminants sauvages. Les surfactants pulmonaires, les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont 
exclus du champ d'application des restrictions prévues dans la décision notifiée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tout pays pouvant être classi fié comme région à risque au sens de la décision notifiée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de Décision ( Resolução ) n°10 
publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 2 mars 2004 (disponible 
en portugais, 14 pages) 
6. Teneur:  La décision notifiée défi nit les exigences applicable s aux pays exportant les 
produits susmentionnés vers le Br ésil, en fonction de leur niveau de risque géographique et 
du niveau d'infectivité tissulaire du produit expor té.  Elle interdit au ssi l'importation de 
produits à haut risque.  Cette décision ne s'applique pas aux pr oduits de diagnostic in vitro , la 
décision RDC n°305 disposant que ceux-ci de vraient être accomp agnés d'une mention 
concernant les risques inhére nts aux produits issus de tis sus/fluides de ruminants. 
La décision notifiée définit aussi les procédur es d'importation des produits renfermant des 
tissus de ruminants. Elle renforce l'interdiction sur tout le terr itoire national de l'entrée, du commerce et de 
l'exposition des produits mentionnés provenant de pays de certaines régions, suivant la 
classification qu'elle indique. À son entrée en vigueur, la décision notifiée abrogera la décision RDC n°305 (qui a fait 
l'objet de la notification G/SPS/N/BRA/74) et la décision RDC n°68 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BRA/92 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire pour les animaux terrestres, chapitre 2.3.13.1 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone:   (55) 61 448 1078 
Téléfax:   (55) 61 448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone:   (55) 61 448 1078 
Téléfax:   (55) 61 448 1089 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[6606-2-0].PDF