RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/90
21 septembre 2001
(01-4487)
Comité du commerce et du développement
UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE
DE L'OMC:  LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN VUE
DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS, DE LA
CROISSANCE ET DE L'INTÉGRATION
Note du Secrétariat
I. L'ASSISTANCE TECHNIQUE:  DÉFINITION, STATUT AU SEIN DE
L'ORGANISATION, OBJECTIFS ET BUT
1. La libéralisation des échanges est au cœur du mandat de l'OMC.  La libéralisation et la
réforme des échanges engendrent des avantages essentiels pour le développement.  L'assistancetechnique de l'OMC est une composante déterminante du développement du système commercial
multilatéral.
1  C'est une fonction clé de l'Organisation.2  Elle offre aux Membres une assistance qui
favorise la libéralisation des échanges.  Les activités d'assistance technique sont exercées à l'échelle
du Secrétariat et elles ne sont pas l'apanage de la Division de la coopération technique (DCT).  Elles
supposent que le Secrétariat (parfois avec le concours d'autres partenaires de développement) accordeun soutien aux Membres/Observateurs
3 afin de les aider à comprendre les règles et disciplines de
l'OMC, ainsi que les obligations des Membres, à renforcer les capacités institutionnelles en matière de
formulation de la politique commerciale, et à participer au système commercial multilatéral pour
assurer leur croissance et leur développement.
2. L'OMC recourt à divers moyens pour apporter son assistance technique.  Elle offre
notamment des services consultatifs réguliers aux représentants des missions permanentes à l'OMC à
Genève, des séminaires, des ateliers et des cours de formation, et elle fait appel à la technologiemoderne pour diffuser des renseignements.  L'assistance technique est une composante intégrale et
nécessaire du Programme de travail de l'OMC.  Elle est indispensable à la participation effective des
pays bénéficiaires aux travaux de l'Organisation.
                                                     
1 Au second paragraphe du préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, les Membres
reconnaissent qu'il est nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et enparticulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent un e part de la croissance du commerce international qui
corresponde aux nécessités de leur développement économique.
2 Il convient de relever que l'assistance technique et la formation accordées par l'OMC se chevauchent
considérablement.  Elles se renforcent mutuellement pour ce qui est de leurs objectifs et de leurs moyens.  LaDivision de la coopération technique et l'Institut de formation agissent en étroite collaboration.
3 L'assistance technique est fournie à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce, en
particulier aux pays en développement, aux économies en transition et aux pays les moins avancés.  À l'intérieur
de ces groupes, l'assistance technique s'adresse en priorité aux pays africains, aux pays sans représentation à
Genève, et aux missions aux ressources modestes et aux capacités limitées.  La priorité va aussi aux pays envoie d'accession et aux pays qui ont fait savoir qu'ils souhaitaient accéder à l'OMC.WT/COMTD/W/90
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3. Les Lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées le 15 octobre 1996
par le Comité du commerce et du développement, sont toujours pertinentes.4  Elles font, entre autres,
état des objectifs de l'assistance technique de l' OMC.  Depuis leur adoption, le nombre de Membres de
l'OMC a augmenté, et leurs besoins et priorités se sont diversifiés.  En conséquence, les Membres ont
clairement indiqué que leurs besoins et priorités en matière d'assistance technique englobaient tout
l'éventail des formes d'assistance devant leur permettre de mettre en œuvre leurs engagements, dedévelopper des capacités en matière de formulation de la politique commerciale à des fins de
participation et de négociation, et d'appuyer les objectifs de leurs politiques nationales en vue de leur
intégration bénéfique au système commercial et à l'économie mondiale.  Sept grands objectifs de la
nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC peuvent être dégagés des Lignes directrices
de 1996:
i) a ssurer une coordination  efficace avec les grands partenaires de développement afin
de permettre aux pays et territoires douaniers bénéficiaires de l'assistance techniquede l'OMC de participer et de s'intégrer de façon plus significative au système
commercial multilatéral en vue de générer des revenus favorisant la croissance, la
réduction de la pauvreté et le développement;
ii) aider  les pays bénéficiaires à comprendre leurs droits, à mettre en œuvre leurs
obligations et à améliorer leurs capacités de tirer parti des avantages d'un système
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  À cette fin, l'assistance
technique s'attachera à établir des partenariats avec les pays bénéficiaires pour les
aider à mieux comprendre et appliquer les règles;
iii) accroître  le volume et la qualité de l'assistance technique fournie par l'OMC afin de
répondre à l'accroissement notable de la demande (engendré par l'augmentation du
nombre de Membres);
iv) répondre  de manière précise aux priorités arrêtées par les bénéficiaires, qui s'insèrent
dans un cadre cohérent de politique commerciale et de politiques complémentaires;
v) appuyer  les initiatives lancées au niveau national et l'engagement exprimé par les
autorités nationales en vue de renforcer de façon durable les capacités
institutionnelles en matière de formulation, de promotion et de négociation de lapolitique commerciale;
vi) veiller  à ce que l'assistance technique de l'OMC soit fournie à l'intérieur d'un cadre de
politique cohérent (et non de façon isolée) grâce à une coordination soutenue avec les
partenaires bilatéraux et multilatéraux en matière de développement.  L'assistance
technique fournie par l'OMC à l'intérieur d'un cadre cohérent de politique visera à
incorporer  les domaines d'action prioritaires en matière commerciale à des plans de
développement national et à des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, de
manière à ce que le commerce joue plus efficacement son rôle de moteur du
développement et de la réduction de la pauvreté;  et
vii) donner  des avis et une aide juridiques aux pays en développement Membres en ce
qui concerne le règlement des différends, conformément à l'article 27:2 du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
4. Le nombre de Membres de l'OMC continue d'augmenter.  Depuis l'institution de
l'Organisation, le Programme de travail s'est aussi constamment accru.  Les propositions présentées
                                                     
4 WT/COMTD/8 (16 octobre 1996).WT/COMTD/W/90
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par les Membres pour élargir le Programme de travail se multiplient.  En conséquence, il est
nécessaire d'accroître le volume et aussi d'améliorer la qualité de l'assistance technique actuellement
fournie par l'OMC.  L'augmentation du nombre de  Membres et l'élargissement du Programme de
travail rendent inévitablement nécessaires l'accroissement et la prévisibilité des ressources du
Secrétariat.
5. La coopération technique de l'OMC s'adresse surtout aux pays en développement et aux
économies en transition.  La priorité est accordée aux pays les moins avancés, qui se trouvent pour la
plupart en Afrique.  Il est tout aussi essentiel de renforcer les capacités pour aider ces pays à participer
plus efficacement au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale, et à tirer meilleur
parti de leur intégration.  L'assistance technique vise aussi le renforcement des institutions grâce à la
formation des professionnels des pays bénéficiaires qui participent à la formulation de politiques
commerciales cohérentes et à l'élaboration de législations nationales conformes aux règles et
disciplines de l'OMC.  Dans le cadre de la fourniture de l'assistance technique, le renforcement descapacités vise notamment à mettre l'accent sur la formation de négociateurs commerciaux compétents
au Programme de travail existant de l'OMC et à des domaines qui seront intégrés à un programme de
travail élargi à l'occasion de futures négociations.
II. LES APPROCHES
6. Il existe plusieurs approches en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités à l'OMC.  Les principales sont notamment les suivantes:
a) approche accord par accord :  selon cette approche, l'assistance technique sera axée
sur un accord donné et relèvera du Comité de l'OMC chargé d'administrer ledit
accord;
b) approche pays par pays :  selon cette approche, le renforcement des capacités au titre
de la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux se concentrera sur un
seul pays;
c) approche régionale :  cette approche met l'accent sur l'assistance technique au niveau
régional;
d) accords formels/mémorandums d'accord de coopération interorganisations :  le
Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations spécialisées possédant des
compétences pertinentes qui se recoupent ou se complètent dans des domaines viséspar l'Accord sur l'OMC entreprennent de mettre sur pied un réseau bien conçu
d'accords formels/mémorandums d'accord.  De tels arrangements interorganisations
porteraient sur des régions géographiques et des domaines d'intérêt/accords
particuliers de l'OMC.  Il sont principalement régis par des mémorandums d'accord et
visent à aider les pays bénéficiaires à développer des capacités en matière de
formulation de leur politique commerciale et  à les aider à satisfaire à leurs obligations
de mise en œuvre.
5  Le Secrétariat a publié le 13 septembre 2001 une nouvelle
politique concernant les mémorandums d'accord qui régit ses activités dans ce
                                                     
5 Par exemple, le Secrétariat de l'OMC a signé un accord de coopération avec l'Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1995.  En juin 2001, les directeurs généraux des deux organisations ontsigné une initiative conjointe, faisant suite à l'accord de coopération de 1995, pour aider les PMA à mettre en
œuvre leurs obligations au titre de l' Accord sur les ADPIC, auxquels ils doivent satisfaire en 2006.  Il est
envisagé de conclure éventuellement des arrangements dans le domaine des normes et règlements techniques
avec d'autres organisations telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et des organisations internationales de normalisation.L'Office international des épizooties et l'OMC ont signé un accord de coopération en 1998.WT/COMTD/W/90
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domaine.6  Certains des mémorandums d'accord antérieurs font actuellement l'objet
d'un regroupement.7  D'autres sont en cours de négociation en vue d'offrir des cours
de politique commerciale de courte durée (à titre d'assistance technique) dans les
régions d'Afrique, d'Asie/Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu'en
Europe;
e) formation et autres activités se renforçant mutuellement :  il s'agit notamment des
cours réguliers de politique commerciale d'une durée de trois mois offerts à Genève,
des cours de politique commerciale de courte durée, de la Semaine de Genève pour
les pays sans représentation, des cours spécialisés pour les diplomates nouvellement
accrédités auprès de l'OMC;
f) le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
PMA :  l'un des objectifs de la nouvelle stratégie de l'OMC sera d'étendre le Cadre
intégré à d'autres pays en développement qui pourraient vouloir en bénéficier;  et
g) l'approche de la "boîte à outils" :  selon cette approche, l'assistance technique liée
au commerce fournie par l'OMC devrait être combinée à toutes les approchespartielles/individuelles a) à e) mentionnées ci-dessus au sein d'une architecture
globale.
7. Ces sept approches ne s'excluent pas mutue llement.  Elles se renforcent et s'appuient
mutuellement.  Dans bon nombre de cas, le point de départ (approche) de l'octroi d'une assistancetechnique à un pays dépend des circonstances (besoins et priorités) du pays ou du domaine
d'intervention concerné.  La meilleure approche sera obligatoirement une approche intégrée de la
"boîte à outils" , qui fera appel à l'outil le plus judicieux dans des circonstances données.
III. LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS D'UNE STRATÉGIE GLOBALE DE L'OMC EN
MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
8. Les éléments essentiels de la nouvelle stratégie de l'OMC en matière d'assistance technique
sont les suivants:
• en premier lieu, l'assistance technique en tant que mécanisme d'intégration :
dans le cadre de ses activités d'assistance technique, l'OMC encouragera les pays
bénéficiaires à "incorporer" (intégrer) les domaines d'intervention prioritaires enmatière commerciale (chapitres consacrés à la stratégie d'intégration du commerce)
dans des plans de développement national et/ou des stratégies de réduction de la
pauvreté, en particulier dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP),
et leur apportera un soutien technique à cette fin.  L'assistance technique sera d'autant
plus efficace qu'elle ne sera pas fournie de façon isolée, mais qu'elle s'insérera dansdes plans de développement économique et des stratégies de réduction de la pauvreté.
L'incorporation consiste aussi à assurer la coordination entre les
départements/ministères du commerce, des finances et du développement, ainsi
qu'avec le secteur privé.  D'après l'expérience acquise par l'OMC, tout comme par les
autres partenaires de développement, l'assistance technique a une incidence minime et
                                                     
6 Voir l'Annexe I.
7 L'objectif consiste à remplacer les mémorandums d'accord bilatéraux par des mémorandums d'accord
tripartites qui seront conclus entre l'agence régionale des Nations Unies, la banque de développement régional et
le Secrétariat de l'OMC.  La Division des affaires juri diques et la Division de l'administration et des services
généraux participeront à l'élaboration de ces nouveaux mémorandums d'accord tripartites.WT/COMTD/W/90
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nulle lorsqu'elle est fournie de façon isolée.  Ses effets sont optimaux lorsqu'elle
s'insère dans un cadre de politique cohérent;
• en deuxième lieu, le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce
en faveur des PMA :  le Cadre intégré qui a été entièrement remanié en 2001
s'adresse dorénavant aux PMA pilotes et sert de mécanisme d' incorporation  du
commerce dans des plans de développement et des stratégies de réduction de la
pauvreté, ainsi que de mécanisme de prestation de l'assistance technique liée au
commerce.  L'utilité explicite d'une telle approche est d'aller au-delà de l'objet
premier de l'assistance technique de l'OMC, qui visait seulement à familiariser les
pays en développement et les pays les moins avancés aux obligations de mise enœuvre (obligations et engagements).  Le Cadre intégré a été remanié de manière à
aider les pays bénéficiaires à être effectivement en mesure de tirer parti des avantages
d'un système commercial ouvert et fondé sur des règles en leur permettant de devenir
des partenaires commerciaux viables.  On estime que l'approche du Cadre intégré est
tout indiquée pour faire face au déficit des capacités  et aux contraintes du côté de
l'offre  que connaissent les pays en développement.  Dans cette mesure, le Cadre
intégré est considéré être une composante importante du développement du système
commercial multilatéral.  Cette approche ferait en fait du commerce le moteur de la
croissance et du développement.  Le Cadre intégré tel que remanié, n'est pas
seulement un mécanisme de prestation de l'assistance technique liée au commerce,mais de façon plus significative un mécanisme d'"incorporation" (intégration) des
domaines d'intervention prioritaires en matière commerciale dans des plans de
développement national et des stratégies nationales de réduction de la pauvreté.  Cette
approche est actuellement mise en œuvre dans le cadre d'un Programme pilote en
faveur des PMA par les six organisations multilatérales:  le FMI, le CCI, la
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC.  L'une des grandes utilités de
l'approche du Cadre intégré est d'élargir la possibilité de fournir une assistance et descapacités au titre de l'infrastructure liée au commerce dont ont besoin les pays
bénéficiaires, et qui débordent le mandat et les ressources de l'OMC, mais qui
peuvent être fournies par d'autres partenaires du Cadre intégré à l'intérieur d'un cadre
de politique cohérent;
• en troisième lieu, les plans nationaux intégrés pour la mise en œuvre des Accords
de l'OMC :  l'OMC agira de concert avec les pays bénéficiaires et leur apportera une
assistance technique dans le cadre de plans nationaux intégrés visant la mise en œuvre
des Accords de l'OMC et liés à des plans de développement et des stratégies de
réduction de la pauvreté.  L'assistance technique fournie de façon arbitraire par lebiais de missions, d'ateliers, etc., est difficilement mesurable et ses effets ne sont
généralement pas cumulatifs.  Dans bon nombre de cas, ce sont des ministères
particuliers qui invitent les experts de l'OMC à apporter une assistance technique et
ce, avec un minimum de coordination et en l'absence de plans nationaux d'ensemble
visant la mise en œuvre des obligations et l'exercice des droits;
• en quatrième lieu, les points de contact nationaux institutionnalisés/comités de
coordination :  il est essentiel que soient établis des points de contact ou de liaison
nationaux efficaces et opérationnels, responsables des questions relevant de l'OMC
pour que l'assistance technique puisse être systématiquement assimilée et avoir des
effets cumulatifs positifs.  En matière d'assistance technique, les interlocuteurs
nationaux devraient englober tous les grands départements/ministères à vocation
économique  ayant compétence dans des domaines liés au commerce;  et, au besoin,
d'autres organes compétents, tels que les ministères de l'agriculture et de la santé.  La
communication avec un seul ministère n'a pas produit des résultats optimaux.WT/COMTD/W/90
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L'assistance technique a pu avoir des incidences positives plus grandes chaque fois
que les échanges se sont faits avec tous les grands départements/ministères à vocation
économique, comme cela est normalement l'usage dans les examens de la politique
commerciale.  Les Centres de référence de l'OMC sont un autre secteur où il y a lieu
d'élargir la composition des participants.  Lors de l'installation et de la tenue à jour
des Centres de référence, l'OMC cherchera à élargir la composition des représentantsnationaux qui utilisent quotidiennement les Centres de référence.  Elle encouragera
aussi les ministères du commerce, où sont normalement installés les Centres de
référence, à envisager d'y donner accès aux membres des points de liaison/comités de
coordination nationaux;
• en cinquième lieu, l'interdépendance de l'assistance technique, des accessions,
des examens des politiques commerciales et de la formation :  les processus
d'accession et d'examen des politiques comm erciales ont pour incidence et effets
importants de contribuer au développement des capacités institutionnelles et des
capacités en matière de formulation de la politique commerciale.  La formation etl'assistance technique ont pour objectif commun de développer de telles capacités, à
court et long termes.  La nouvelle stratégie de l'OMC en matière d'assistance
technique rend interdépendants les accessions, les examens des politiques
commerciales, la formation et l'assistance technique.  Les divisions des accessions et
de l'examen des politiques commerciales, et l'Institut de formation ont établi desrelations harmonieuses en vue de renforcer les capacités, et d'améliorer et de rendre
plus systématique la participation des pays bénéficiaires aux travaux de l'OMC.
L'amélioration continue de ces relations sera une caractéristique permanente de la
stratégie de l'OMC en matière d'assistance technique;
• en sixième lieu, les donateurs bilatéraux au sein du CAD/OCDE :  il est essentiel
d'assurer une coordination efficace et soutenue avec les donateurs bilatéraux pour
atteindre les objectifs de l'assistance technique de l'OMC.  La reformulation de la
relation établie avec les donateurs bilatéraux pour qu'ils participent expressément à la
prestation de l'assistance technique de l'OMC, y compris dans le contexte du Cadreintégré, revêt une importance cruciale.  Le Comité d'aide au développement (CAD)
de l'Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE) est le
lieu où se rencontrent les donateurs bilatéraux.
8  Le Comité directeur du Cadre intégré
cherche à assurer une coordination plus efficace avec les donateurs bilatéraux.  Le
Comité, qui a véritablement commencé ses activités le 15 mars 2001, semble voué à
un avenir prometteur et doit aider les partenaires bilatéraux et multilatéraux en
matière de développement à coordonner la prestation de l'assistance technique auxfins du renforcement des capacités, de l'intégration et du développement à l'intérieur
d'un cadre macro-économique et réglementaire cohérent;  et
                                                     
8 À la Réunion de haut niveau tenue les 25 et 26 avril 2001, le Comité d'aide au développement a
approuvé des "Lignes directrices sur le renforcement des capacités dans le domaine des échanges et la nouvelle
donne mondiale" (DCD/DAC(2001)(5)/Final – 23 mai 2001).  Les Lignes directrices ont été publiées en mêmetemps qu'un autre document établi par le Department for International Development du Royaume-Uni, intitulé
"Le renforcement des capacités concernant la politique commerciale dans les pays en développement et les pays
en transition – Guide pratique de la planification des programmes de coopération technique".  Ces deux
documents représentent des contributions importantes à l'assistance technique liée au commerce.  Les Lignes
directrices font avant tout notamment ressortir le s contributions de la libéralisation des échanges au
développement;  la nécessité, mais également les conditions de l'intégration efficace des pays en développementau système commercial multilatéral;  l'intérêt qu'ont les responsables de la formulation de la politique
commerciale à renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des échanges;  et le rôle que
peut jouer le soutien des donateurs dans le renforcement du système commercial multilatéral en répondant auxdéfis auxquels font face les pays en développement.  Dans ce contexte, l'utilité du Cadre intégré apparaîtclairement tout comme la nécessité de le renforcer.WT/COMTD/W/90
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• en septième lieu, une coordination efficace :  le Secrétariat de l'OMC doit jouer un
rôle vital dans l'amélioration de la coordination de l'assistance technique liée au
commerce à plusieurs niveaux.  Il est prioritaire d'améliorer la coordination à
plusieurs niveaux, à savoir:
- au niveau des organisations multilatérales, participant à la prestation de
l'assistance technique, et des donateurs bilatéraux;
- au niveau des donateurs bilatéraux;
- au sein de chacun des comités de l'OMC qui définissent actuellement des
programmes de travail isolés en matière d'assistance technique.  Les
programmes de travail de chacun de ces comités doivent être coordonnés avec
ceux des autres comités de l'OMC;  et
- au sein du Secrétariat de l'OMC.  Un Comité de gestion de l'assistance
technique a débuté ses activités le 5 juin 2001 et est chargé d'assurer la
coordination et la cohésion à l'intérieur du Secrétariat.  Son mandat prévoit
que les Membres et d'autres organisations (partenaires de développement)
seront, au besoin, invités à y participer, de manière à assurer une meilleurecoordination de l'assistance technique liée au commerce.  Le Comité se réunit
régulièrement.
• en huitième lieu, l'audit, le suivi et l'évaluation :  il s'agit de composantes
essentielles de l'assistance technique de l'OMC, qui sont déjà bien rodées auSecrétariat et qui seront renforcées.  L'audit de l'assistance technique permettra de
s'assurer que les ressources investies dans l'assistance technique produisent des
résultats optimaux.  Le 1
er février 2001, le Directeur général a créé une Unité d'audit
de la coopération technique, qui ne relève pas de la Division de la coopération
technique.  Cette unité est chargée de suivre et d'évaluer en permanence toutel'assistance technique fournie par l'OMC.  Grâce à cette unité, le Secrétariat fera en
sorte d'optimaliser l'utilisation des ressources financières et humaines investies dans
les programmes d'assistance technique administrés par l'OMC.  L'Unité choisit
certaines des missions d'assistance technique mises sur pied par les divisions de
l'OMC et étudie leur fonctionnement, et ses rapports sont distribués dans le
Secrétariat.  Les rapports et leurs recommandations sont également examinés aux
réunions du Comité de gestion de l'assistance technique.  Il reste à institutionnaliserpleinement cette fonction d'audit;
• en neuvième lieu, les stratégies par région/question :  outre les grandes lignes de la
stratégie de l'OMC en matière d'assistance technique esquissées ci-dessus, des
stratégies par région et par question ont aussi été définies pour souligner combien il
importe que toute stratégie cohérente en matière d'assistance technique soit sensible
aux particularités.  Des stratégies par région/question particulière ont été définies
comme suit:
- pays africains (Annexe II);- pays d'Asie et du Pacifique (Annexe III);- pays arabes et du Moyen-Orient (Annexe IV);WT/COMTD/W/90
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- pays d'Europe orientale et d'Asie centrale (Annexe V);
- pays d'Amérique latine et des Caraïbes (Annexe VI);- le Cadre intégré pour les pays les moins avancés (Annexe VII);  et
- technologies de l'information/Centres de référence de l'OMC (Annexe VIII).
• en dixième lieu, le financement de l'assistance technique de l'OMC par un
budget régulier :  une stratégie judicieuse et efficace nécessite des ressources
(financement) suffisantes et prévisibles, qui peuvent y être injectées de façon souple.Actuellement, le financement de l'assistance technique et du renforcement des
capacités à l'OMC est irrégulier et imprévisible.  Les fonds sont alloués de façon
discontinue et avec une rigidité considérable.  Bien que la question du financement de
l'assistance technique de l'OMC par le budget régulier bénéficie d'un soutien étendu et
considérable, il n'existe pas encore de consensus à cet égard.  Le financement par unbudget régulier a pour avantage de rendre prévisible le financement, d'améliorer
l'établissement des programmes et la planification, et d'utiliser efficacement les fonds.
Il permettrait de réduire les obligations coûteuses, multiples et croissantes en matière
de présentation de rapports que nécessitent les dispositions en vigueur en matière
d'affectation des ressources extrabudgétaires.  Le financement de l'assistancetechnique par un budget régulier permettra d'utiliser de façon plus flexible les
ressources disponibles et réduira les pressions qui s'exercent sur le Secrétariat pour
qu'il dépense les contributions particulières dans des délais spécifiques et ce, en se
souciant moins de l'utilisation rationnelle des fonds.  Comme solution de
remplacement au financement de l'assistance technique de l'OMC par un budget
régulier, quelques Membres ont proposé d'assurer le financement au moyen de
contributions volontaires à l'intérieur d'un cadre pluriannuel.  Il convient de résoudredans les meilleurs délais la question du financement.  Il est nécessaire d'accroître les
ressources humaines du Secrétariat, notamment à la Division de la coopération
technique et à l'Institut de formation, pour pouvoir mettre efficacement en œuvre la
nouvelle stratégie.
L'assistance technique de l'OMC à Genève
9. L'OMC fournit, à Genève, un volume considérable d'assistance technique, en particulier en
matière de résolution de problèmes.  Cette forme d'assistance technique consiste notamment à
répondre à des questions et à fournir des projets de notes informelles pour aider les délégations, àdonner suite aux demandes de renseignements des visiteurs, à formuler des observations sur les
documents/notifications présentés par des Membres, et à organiser des conférences à distance avec les
délégations en poste dans les capitales et avec les secrétariats des organisations internationales.  Dans
les domaines de l'agriculture et des SPS, plus de la moitié des activités d'assistance technique se
présentent sous cette forme.  Bien qu'il s'agisse d'un moyen efficace d'aider les bénéficiaires del'assistance technique de l'OMC à mettre en œuvre leurs engagements, et à exercer leurs droits en
vertu des règles, ce type d'assistance fait une ponction importante sur les ressources du Secrétariat.
IV. L'APPAREIL ADMINISTRATIF NÉCESSAIRE À L'ADMINISTRATION DE
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
10. La prestation de l'assistance technique est une fonction qui s'exerce à l'échelle du Secrétariat.
Elle n'est pas l'apanage de la Division de la coopération technique (DCT).  La DCT se trouve
seulement en première ligne.  Elle assure la coordination au sein du Secrétariat afin d'améliorerl'efficience.  Elle évalue les matériels utilisés pour fournir l'assistance technique afin de s'assurer qu'ils
font appel aux technologies récentes et qu'ils sont à jour.  La DCT veille aussi à l'équilibre desWT/COMTD/W/90
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missions d'assistance technique en s'assurant qu'elles répondent aux besoins en matière de
"présentation de spécialistes" et de "présentation de généralistes", lesquelles expliquent l'architecture
globale des accords commerciaux multilatéraux, le rôle vital joué par le commerce dans le
développement et, par conséquent, la nécessité d' incorporer  le commerce dans les politiques de
développement générales.
11. La DCT a été restructurée.  Elle comprend deux sections , dirigées par des chefs , à savoir:
• la Section des politiques ;  et
• la Section des opérations .
12. La Section des politiques compte trois unités:
• l'unité du Cadre intégré;
• l'unité des secrétariats de comités;  et
• une troisième unité, qui s'occupe d'une série de questions prioritaires.
13. La Section des opérations  regroupe sept unités, dirigées par des chefs , à savoir:
• l'unité des pays africains et du JITAP;
• l'unité des pays d'Asie et du Pacifique;
• l'unité des pays arabes et du Moyen-Orient;
• l'unité des pays d'Europe orientale et d'Asie centrale;
• l'unité des pays d'Amérique latine et des Caraïbes;
• l'unité des pays les moins avancés et de l'Agence de la francophonie;  et
• l'unité des Centres de référence de l'OMC.9
14. Les deux chefs de sections sont essentiellement des coordonnateurs .  Ils veillent à la
coordination et à la cohérence des travaux effectués dans les unités.  Ils coordonnent aussi les travaux
en matière de politique et d'opérations avec les autres divisions de l'OMC qui participent à la
prestation de l'assistance technique.  Les chefs d'unités sont entièrement responsables de leursdomaines de compétence.  Ils gèrent et supervisent les travaux de leurs unités, et donnent des conseils
en matière de politique dans les domaines relevant de leur compétence.
15. Pour fournir son assistance technique, le Secrétariat tient compte des priorités définies par les
Membres.  Les questions prioritaires qui ont été définies sont notamment les accessions, les capacités
de négociation commerciale, les compétences et techniques, le soutien au titre des négociationsprescrites dans les secteurs de l'agriculture et des services, et de tout domaine pouvant faire l'objet de
nouvelles négociations, la mise en œuvre, les normes et les règlements techniques.  Bien que tous les
pays en développement aient droit à l'assistance technique de l'OMC, les Membres ont cependant
                                                     
9 Un organigramme de la Division est joint en annexe.WT/COMTD/W/90
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demandé que la priorité aille aux pays les moins avancés, aux pays africains, aux pays sans
représentation à Genève, et aux missions aux moyens modestes et aux capacités limitées.
16. De concert avec les Membres, et compte tenu des priorités définies et des besoins exprimés, le
Secrétariat élaborera des plans annuels mobiles d'assistance technique.  L'expérience acquise par le
Secrétariat du modèle des plans triennaux montre que de nombreuses variables interviennent sur une
période de trois ans.  Les plans triennaux se situent au plus bas de l'échelle de la mise en œuvre.  Parsuite des demandes fréquemment changeantes des Membres, des multiples demandes présentées par
différents organismes nationaux, de ressources limitées et imprévisibles, et des effectifs limités du
Secrétariat, le taux de mise en œuvre a été limité.  L'expérience a montré que le plan triennal n'est pas
praticable et qu'il doit être adapté aux réalités à la lumière de l'expérience acquise.  Les changements
sont tellement fréquents qu'il en résulte une liste d'activités et non un plan.  Il convient de reconnaître
que les plans d'assistance technique de l'OMC devront s'adapter à une réalité extrêmement dynamique
et changeante.
17. Le plan a été restructuré à la lumière de l'expérience acquise.  Dorénavant, il fonctionnera sur
la base d'une période de 12 mois civils.  Les plans seront distribués l'année précédant leur réalisation.
Le nombre de demandes ponctuelles sera maintenu à son plus bas niveau.  Grâce à un plan
d'assistance technique bien ordonné et structuré, le Se crétariat sera en mesure d'organiser et d'adapter
son assistance technique.  Cela s'avère nécessaire eu égard à la charge de travail et aux engagementscroissants du Secrétariat.
10
18. Le plan d'assistance technique actuel comprend six sections:
i) Section I :  activités régionales:  séminaires/ateliers/conférences multilatérales;
ii) Section II :  cours de politique commerciale de courte durée à titre d'assistance
technique dispensés en dehors de Genève;
iii) Section III :  missions d'assistance technique au niveau national;
iv) Section IV :  soutien en matière de technologies de l'information/Centres de référence
de l'OMC;
v) Section V :  Cadre intégré pour les pays les moins avancés;  et
vi) Section  VI:  mise au point d'instruments d'assistance technique.
19. La coordination étroite qui s'établit entre la DCT et les autres divisions fournissant une
assistance technique sera renforcée.  Les divisions dont les activités ont d'importantes répercussions
sur la formation et le renforcement des capacités, en particulier l'Institut de formation, la Division de
l'examen des politiques commerciales et la Division des accessions, doivent établir de solides
partenariats.  En matière de formation et de renforcement des capacités, il importe que les divisionsétablissent un partenariat solide et s'appuient mutuellement pour ce qui est des cours de formation, de
la formation des formateurs, des services d'apprentissage à distance et de la création de liens
appropriés avec certaines universités, et en ce qui a trait à la capacité du Secrétariat en matière de
mise en œuvre.  La DCT et l'Institut de formation élaboreront ensemble les matériels et services
                                                     
10 L'Institut de formation organise le programme de ses activités sur la base d'un cycle de deux ans, ce
qui n'interfère aucunement avec le plan d'assistance technique de 12 mois.  Le programme des activités de
formation s'échelonne sur deux ans dans le but d'assurer, entre autres, une couverture équitable despays/territoires douaniers admissibles.WT/COMTD/W/90
Page 11
appropriés devant être utilisés dans le cadre des activités d'assistance technique réalisées localement
ainsi que de la formation dispensée à Genève.
Procédures d'examen
20. Le Comité du commerce et du développement (CTD) procédera régulièrement à l'examen de
la stratégie de coopération technique de l'OMC dans le but d'y apporter toute amélioration qui pourraits'avérer nécessaire.WT/COMTD/W/90
Page 12
ANNEXES
ANNEXE 1
PROCÉDURES POUR LA NÉGOCIATION ET LA MISE EN ŒUVRE
DES MÉMORANDUMS D'ACCORD
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Comité de gestion de l'assistance technique
Circulaire n° 1
Procédures pour la négociation et la mise en œuvre des mémorandums d'accord
21. Mémorandums d'accord sur les fonds globaux d'affectation spéciale
a) Des mémorandums d'accord sur les fonds globaux d'affectation spéciale devront être
établis sur la base du mémorandum établi par le Directeur de la Division des affaires
juridiques (DAJ) (12 avril 2001) pour définir les procédures.  À cette fin, l'élaboration
du Mémorandum d'accord sur les fonds globaux d'affectation spéciale se fondera sur
la norme juridique conjointement établie par la DAJ, la DCT et la Division de
l'administration et des services généraux (DASG), qui y est jointe.
b) La DASG est responsable, en étroite concertation avec la DCT, de la négociation et
de la conclusion des mémorandums d'accord sur les fonds globaux d'affectation
spéciale.
c) La copie finale de chaque mémorandum d'accord sur les fonds globaux d'affectation
spéciale est approuvée pour signature par la DAJ.
22. Mémorandums d'accord concernant les régions/politique/coopération
a) La DCT élaborera un modèle de mémorandum d'accord concernant les
régions/politique/coopération, en concertation avec la DAJ.
b) La DCT est responsable de la rédaction des mémorandums d'accord concernant les
régions/politique/coopération, en concertation avec la DAJ, la Section d'audit de lacoopération technique et la division opérationnelle compétente.
c) La DCT approuvera pour signature, en concertation avec la DAJ, la copie finale de
chaque mémorandum d'accord concernant les régions/politique/coopération.
23. La DAJ sera le dépositaire de tous les mémorandums d'accord signés.  Des exemplaires seront
également versés au Registre.
24. Processus d'examen
a) La mise en œuvre des mémorandums d'accord concernant les
régions/politique/coopération fera l'objet d'un examen annuel.  L'examen sera effectué
par la division responsable, il sera analysé par le Comité de gestion de l'assistance
technique et un rapport sera adressé à la haute direction.WT/COMTD/W/90
Page 13
b) La DCT mettra sur pied une base de données qui renfermera des renseignements
importants tels que:
- les parties contractantes;
- la date de signature;
- la date d'expiration;
- la date de prorogation;- les objectifs;- les pays/Membres bénéficiaires;- les activités réalisées pendant la période faisant l'objet du rapport;- les obligations au regard de l'OMC (y compris les besoins en ressources);  et
- une version scannerisée du mémorandum d'accord sera versée dans la base de
données.WT/COMTD/W/90
Page 14
ANNEXE II
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS AFRICAINS11
Politique
25. La stratégie/politique de l'OMC en matière d'assistance technique pour l'Afrique a pour objet
d'y appuyer la réforme commerciale et économique, de consolider le processus d'intégration de
l'Afrique au système commercial multilatéral et de préserver les acquis en vue du développement
commercial et économique durable du continent.  La libéralisation des régimes du commerce et de
l'investissement, la rationalisation des droits de douane et des taux de change, l'éliminationprogressive des subventions prohibées et l'abaissement des obstacles à l'investissement stimulent la
croissance dans les pays africains et débouchent sur de meilleures possibilités d'accès aux marchés.
Cette politique de l'OMC sera mise en œuvre grâce à l'établissement d'un mémorandum d'accord
tripartite entre l'OMC, la Banque africaine de développement (BAD) et la Commission économique
pour l'Afrique (CEA), et e lle tiendra compte des priorités énoncées dans la Nouvelle initiative
africaine , qui a été approuvée au sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), à la réunion
du G-8 à Gênes et aux débats de haut niveau de l' ECOSOC qui ont porté sur l'Afrique.  De nombreux
donateurs bilatéraux ont également approuvé l'Initiative tout comme les organisations multilatérales.
La politique de l'OMC en matière d'assistance te chnique pour l'Afrique consistera notamment à
fournir un soutien accru en logistique et de fond au Groupe africain de l'OMC, à Genève, qui a étécréé en 1995 et qui est devenu l'un des centres pour la formulation de la politique commerciale pour
l'Afrique.
Objectifs
26. L'assistance technique comprend plusieurs grands objectifs:
• renforcer les capacités humaines pour les questions de politique commerciale;
• développer des capacités institutionnelles pour la formulation, la promotion et la
négociation de la politique commerciale;
• répondre aux contraintes du côté de l'offre de concert avec d'autres organisations
intergouvernementales/multilatérales, sur la base essentiellement d'un Cadre intégré
élargi et amélioré;  et
• fournir un soutien technique pour aider les pays africains à incorporer  la politique
commerciale dans une politique macro-économique et réglementaire de manière à ce
que le commerce devienne un véritable moteur du développement.
                                                     
11 Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert,  République
Centrafricaine, Tchad, Comores,  Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti,
Égypte, Guinée équatoriale,  Érythrée, Éthiopie,  Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya,
Lesotho, Libéria, Libye,  Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger,
Nigeria, Rwanda, République démocratique arabe du Saharawi, Sao Tomé-et-Principe,  Sénégal, Seychelles,
Sierra Leone, Somalie,  Afrique du Sud, Soudan,  Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie,
Zimbabwe, Maroc (non membre de l'OUA/AU).  (Les pays Membres de l'OMC sont en caractères gras.)WT/COMTD/W/90
Page 15
Stratégie/Moyens
27. De concert avec d'autres organisations intergouvernementales, l'OMC met sur pied une série
d'ateliers régionaux et nationaux pour améliorer la connaissance des questions commerciales
multilatérales en Afrique.  Les initiatives de l'OMC seront d'autant plus efficaces qu'elles continueront
d'être complétées par des mesures nationales et par l'appui d'autres organisations multilatérales en vuede réaménager les capacités productives, d'améliorer l'accès aux marchés, de consolider la réforme
démocratique des institutions et la primauté du droit.  Ensemble, toutes ces mesures créeront des
conditions propices au développement à long term e de l'Afrique.  L'aide au développement doit
compléter la politique commerciale en Afrique.  Bien entendu, l'OMC ne peut à elle seule assumer
cette responsabilité, mais elle cherchera à le faire avec d'autres organisations, telles que les
organisations du Cadre intégré, et des organismes régionaux, en particulier la Banque africaine de
développement et la Commi ssion économique pour l'Afrique.
28. Plusieurs moyens seront utilisés, à savoir l'organisation de séminaires nationaux, la formation
des formateurs locaux, l'élaboration et l'utilisation d'études de cas et d'exercices, l'élaboration
d'ouvrages d'introduction aux bonnes pratiques (par exemple des projets de législation sur l'évaluation
en douane, les mesures antidumping, les mesures de sauvegarde, et les subventions et mesures
compensatoires), et l'élaboration de brochures explicatives pratiques (par exemple sur les SPS et lesOTC).
• cours universitaires:  étant donné qu'il y a lieu de diffuser sur la plus large échelle
possible des renseignements précis sur l'OMC et le système commercial multilatéral,
l'OMC établira de nouveaux liens et étendra ses relations avec les universités et les
instituts de recherche en Afrique, qui offrent des cours en commerce international12;
• le rôle des secrétariats économiques régionaux (par exemple la CEDEAO13, la
SADC14 et le MASC15):  les secrétariats économiques régionaux jouent un rôle
essentiel.  Bien qu'il ne soit pas possible d'établir des relations formelles au moyen de
mémorandums d'accord en raison de la multitude de secrétariats économiques
régionaux, l'aide de ces derniers sera selon le cas sollicitée pour l'organisation de
séminaires régionaux et d'autres activités.  Il sera demandé à ces institutions de
contribuer à la logistique, à l'organisation locale des séminaires et à la tenue desessions d'information à l'intention, entre autres, des organes régionaux;
• sous-traitance:  parfois, pour autant que des ressources soient disponibles, il faudra
faire appel à des sources extérieures (lorsque les experts de l'OMC ne sont pas
disponibles) dans le domaine toujours plus vaste des activités de coopérationtechnique de l'OMC.  La sous-traitance serait limitée aux domaines où les
connaissances de l'OMC devraient être complétées par celles d'autres organisations
internationales (par exemple, l'OMPI pour les droits de propriété intellectuelle;
                                                     
12 Dans ce domaine, les activités seront étroitement coor données avec l'Institut de formation.  Il y a lieu
de mentionner que la collaboration qui s'établit actuellement entre les universités de Stellenbosch et de
Windhoek constitue un important point de convergence pour le droit de l'OMC.  Elle est subventionnée par leMinistère suisse de la coopération au développement.
13 Communauté économique des États d'Afrique occidentale (CEDEAO).
14 Communauté pour le développement d'Afrique australe (SADC).
15 Marché commun de l'Afrique australe et orientale (MASC).WT/COMTD/W/90
Page 16
l'OMD pour les questions douanières;  l'ISO/ILAC pour les normes;  et le Codex, la
CIPV et l'OIE pour les questions sanitaires et phytosanitaires);
• le rôle des cours de politique commerciale:  il est prévu de faire mieux connaître les
Accords de l'OMC et les droits et obligations des Membres au regard du système
commercial multilatéral en organisant périodiquement des cours de politiquecommerciale de trois semaines en Afrique sur la base du projet de mémorandum
d'accord tripartite que doivent conclure l'OMC, la BAD et la CEA;  et
• technologies de l'information:  la nouvelle stratégie d'assistance technique recourra
davantage aux outils des technologies de l'information pour diffuser des
renseignements sur les Accords de l'OMC, y compris en organisant des discussions en
ligne sur les orientations futures de la politique commerciale mondiale.  Des outils
tels que les vidéoconférences, les CD-ROM et les manuels de formation seront
utilisés plus fréquemment que par le pass é pour faire connaître l'OMC en Afrique.
Financement
29. Le budget régulier de l'OMC est une source de financement qui est, pour le moment, limitée.
Des ressources sont également disponibles dans plusieurs fonds d'affectation spéciale.  Le recours à
des ressources extrabudgétaires exige une plus grande flexibilité et prévisibilité pour pouvoir êtreutilisées plus efficacement en faveur de tous les bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC, dont
les pays africains.  Bien que le financement extrabudgétaire volontaire soit utile et apprécié, il fait
obstacle à une planification efficace et prévisible.
État de la situation
30. À la fin du mois d'août 2001, 41 pays africains étaient Membres de l'Organisation mondiale
du commerce.  Six autres pays africains négocient leur accession à l'OMC ou ont le statut
d'observateur auprès de l'Organisation.  L'Organe  d'examen des politiques commerciales de l'OMC
s'est penché sur les politiques commerciales nationales des 27 pays africains suivants:  Bénin,
Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Égypte, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho,Mali, Madagascar, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud,
Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.  Lors des examens des
politiques commerciales, il s'est félicité de l'orientation et de la direction prises par les réformes
économiques et commerciales en cours dans bon nombre de pays africains malgré l'existence
d'importantes difficultés économiques intérieures et d'obstacles au commerce sur les marchés
extérieurs.
31. L'assistance technique de l'OMC pour les pays africains a constamment augmenté
depuis 1990, bien qu'elle demeure insuffisante en volume.  Dans l'ensemble, l'assistance technique est
passée de 20 en 1995 à 43 en 1996, puis à 66 en 1997 et à 103 en 2000.  La création de l'Organisation
mondiale du commerce a en fait stimulé l'assistance technique de l'OMC pour l'Afrique.  Cela peut
être en partie attribuable au lancement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
et du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, après la conclusion de la Réunion dehaut niveau sur les pays les moins avancés, en octobre 1997.
32. Près de 600 fonctionnaires originaires de 51 pays africains et de cinq organisations ont jusqu'à
présent participé aux cours de politique commerciale du GATT/de l'OMC.  En outre, des responsables
de pays africains ont suivi plusieurs cours de politique commerciale de courte durée organisés sur le
continent africain et au Secrétariat de l'OMC.  Sachant que d'autres ressources seront disponibles àl'avenir, des ateliers portant sur des questions particulières relevant de l'OMC s'adresseront à des pays
individuels et la coopération avec d'autres organisa tions internationales, dont la Banque mondiale et le
PNUD, s'intensifiera pour fournir une assistance technique à long terme.WT/COMTD/W/90
Page 17
ANNEXE III
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS D'ASIE
ET DU PACIFIQUE16
Politique
33. La stratégie et la politique de l'OMC en matière d'assistance technique dans cette région sont
axées sur le soutien technique et visent à aider bon nombre de pays de la région, dotés de capacités et
d'infrastructures de formulation de la politique commerciale suffisamment développées, à consolider
leurs mesures d'intégration commerciale.  Pour certains autres pays de la région, en particulier ceuxqui sont plus vulnérables, qui ont de petites économies ou qui se trouvent à diverses étapes de
développement de leurs capacités et infrastructures de formulation de la politique commerciale, la
politique de l'OMC vise à leur fournir toute l'aide nécessaire et, le cas échéant, à envisager d'appliquer
la formule du Cadre intégré.  Pour mettre en œuvre cette politique, le Secrétariat de l'OMC
intensifiera sa collaboration avec les institutions régionales.  Les secrétariats des commissionséconomiques régionales et des banques régionales ont un rôle important à jouer pour définir les
besoins et les priorités des Membres, ainsi que pour apporter une assistance technique soit au nom du
Secrétariat de l'OMC soit de concert avec celui-ci.
34. Dans la région de l'Asie et du Pacifique, le Secrétariat a déjà signé des mémorandums
d'accord individuels/bilatéraux avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pourl'Asie et le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du Forum et Singapour.  Cependant, pour pouvoir
incorporer les activités d'assistance technique de l'OMC à l'établissement, au niveau régional, d'un
programme de travail consolidé et commun, le Secrétariat cherchera à établir un mémorandum
d'accord conjoint tripartite avec la CESAP et la Banque asiatique de développement (BAD).  On
estime que ce mémorandum d'accord serait le moyen idéal de galvaniser la coopération requise pourassurer la pleine intégration des pays de la région et l'utilisation optimale des ressources limitées
disponibles pour l'assistance technique liée au commerce.  Ce mémorandum d'accord tripartite
définira les priorités des travaux qu'effectueront conjointement les trois institutions au niveau
régional.
35. Les négociations en vue de l'accession de la Chine et du Taipei chinois ont abouti.  Leur
adhésion à l'OMC, qui est maintenant une simple question de formalités juridiques, débouchera sur
une assistance technique accrue en faveur de ces deux pays.
Objectifs
36. L'assistance technique comprend plusieurs grands objectifs:
• améliorer la connaissance des règles commerciales multilatérales de l'OMC et
renforcer les capacités institutionnelles;
                                                     
16 Économies asiatiques:  Afghanistan, Bangladesh , Bhoutan, Brunéi Darussalam , Cambodge, Chine,
Hong Kong Chine , Inde, Indonésie, Corée (Rép. de ), Corée (Rép. dém. pop.), Laos, Macao (Chine),
Malaisie , Maldives, Mongolie, Myanmar , Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka ,
Taipei chinois, Thaïlande , Viet Nam.  Pays insulaires du Pacifique:   Îles Cook, États fédérés de Micronésie,
Fidji , Kiribati, Îles Marshall, Nauru, Île Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée , Samoa, Îles Salomon ,
Tonga, Tuvalu, Vanuatu.  ( Les pays Membres de l'OMC sont en caractère gras. )WT/COMTD/W/90
Page 18
• donner des avis sur la mise en œuvre des engagements et sur les moyens de se
prévaloir des dispositions des Accords de l'OMC;
• donner des avis juridiques en ce qui concerne le règlement des différends et le recours
efficace aux dispositions du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;
• améliorer les connaissances et les capacités pour ce qui est des techniques de
négociation commerciale;
• aider les pays de la région dans leur processus d'intégration économique (par
exemple, le Conseil de coopération économique Asie-Pacifique (CEAP),
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE));
• appuyer les pays de l'Asie-Pacifique en voie d'accession dans leurs négociations
(Bhoutan, Cambodge, Chine, Taipei chinois, Laos, Népal, Viet Nam, Tonga, Samoa
et Vanuatu);
• apporter une aide lors de l'examen des politiques commerciales et mettre à profit le
processus pour incorporer les politiques commerciales dans des plans de
développement économique, et participer à l'établissement d'un plan des besoins et
priorités en matière d'assistance technique liée au commerce;  et
• continuer d'apporter une aide quotidienne courante aux missions des Membres de
l'OMC à Genève grâce au maintien des contacts habituels.
Stratégie/Moyens
• Établissement d'un partenariat tripartite, sur la base d'un mémorandum d'accord, entre
l'OMC, la CESAP et la BAD.  La conclusion d'un mémorandum d'accord
nouvellement négocié entre les trois institutions offrirait de nouvelles possibilitésd'activités de coopération axées sur les résultats;
• les administrations publiques, le secteur privé et les universités/établissements de
formation pourraient servir de modèle pour le renforcement des partenariats.  Le
Secrétariat de l'OMC pourrait jouer un rôle clé dans l'organisation des "conférencesde partenariats de l'OMC", où les organisations participantes chercheraient à canaliser
les synergies pour collaborer au renforcement des capacités humaines;
• la sous-traitance est nécessaire dans les domaines où les compétences de l'OMC
doivent être complétées ou lorsqu'en raison de sa lourde charge de travail, l'OMC ne
dispose tout simplement pas des ressources humaines voulues;  et
• le nombre de cours régionaux ou nationaux de politique commerciale augmenterait,
dans la mesure où les ressources seraient disponibles.  Par exemple, la CESAP a
demandé d'augmenter le nombre de cours régionaux de politique commerciale.
Financement
37. Actuellement, les activités d'assistance technique dans la région sont financées par le budget
régulier de l'OMC et par les fonds d'affectation spéciale;WT/COMTD/W/90
Page 19
38. Aux termes du projet de mémorandum d'accord conjoint tripartite, il sera demandé à la
Banque asiatique de développement un financement additionnel et partagé pour mettre en œuvre des
projets d'assistance technique;  et
39. par ailleurs, un certain nombre de pays qui sont en voie d'accession se proposent de contribuer
substantiellement au financement des activités d'assistance technique, aux niveaux national et
régional, une fois qu'ils auront accédé à l'OMC.
État de la situation
40. Dix-neuf pays de la région Asie-Pacifique sont  Membres de l'OMC.  Neuf pays de la région
sont en voie d'accession et ont donc le statut d'obser vateur à l'OMC.  Les autres pays n'ont pas de lien
juridique officiel avec l'OMC.  Les pays en voie d'accession se trouvent à diverses étapes du
processus d'accession.  Les négociations en vue de l'accession de la Chine et du Taipei chinois ont
abouti.  Entre 1998 et 2000, quelque 125 activités de coopération technique ont été organisées dans larégion Asie-Pacifique.  L'adhésion imminente de la Chine et du Taipei chinois devrait avoir
d'importantes répercussions sur le nombre d'activités à organiser dans ces deux pays, dont certaines
nécessiteraient une participation régionale.  Au fil des ans, les économies de la région Asie-Pacifique
ont au total fait l'objet de quelque 29 examens des politiques commerciales à l'OMC.WT/COMTD/W/90
Page 20
ANNEXE IV
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS ARABES ET
DU MOYEN-ORIENT17
Politique
41. L'OMC renforcera sa collaboration avec les institutions régionales, dans le but d'accroître
l'incidence de ses activités d'assistance technique compte tenu des contraintes financières et humaines
du Secrétariat.  Au Moyen-Orient, le Secrétariat de l'OMC a déjà par le passé signé des
mémorandums d'accord individuels avec, entre autres, la Banque islamique de développement (BID)et la Commission économique et  sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CESAO).
42. Afin d'incorporer les activités d'assistance technique de l'OMC à l'établissement au niveau
régional d'un programme de travail consolidé et partagé, le Secrétariat cherchera à établir un
mémorandum d'accord tripartite conjoint.  Ce mémorandum, que signeraient la BID, la CESAO et le
Secrétariat de l'OMC, constituerait un mécanisme important de galvanisation de la coopérationrequise pour assurer la pleine intégration des pays de la région et l'utilisation optimale des ressources
limitées disponibles pour l'assistance technique liée au commerce.  Il définira les priorités et élaborera
des programmes et projets de travaux à réaliser conjointement au niveau régional en faveur des pays
du Moyen-Orient et des pays arabes.
Objectifs
43. Le Secrétariat cherchera à établir un mémorandum d'accord tripartite conjoint.  Ce
mémorandum, que concluraient la Banque islamique de développement, la Commission économique
et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale et le Secrétariat de l'OMC, serait un mécanisme
important de galvanisation de la coopération.  Il viserait à renforcer les capacités, à rationaliserl'assistance technique de l'OMC et à consolider un programme de travail partagé.
Stratégie/moyens
44. Des projets et activités spécifiques seront conjointement définis pour chacun des domaines
suivants:
• sensibiliser davantage la région à l'OMC et renforcer les capacités
institutionnelles.   Il est essentiel d'expliquer le rôle clé joué par le commerce
international dans la croissance économique ainsi que les fonctions de l'OMC;
• intégration du commerce au développement.   Les priorités commerciales, y
compris la mise en œuvre des obligations et engagements contractés dans le cadre de
l'OMC, ne font souvent pas partie intégrante des plans de développement globaux.
Dans bon nombre de cas, les grandes priorités commerciales ne sont pas prises en
compte par les ministères responsables des finances et de la planification.  Bien que
l'ouverture aux échanges soit fortement associée à la croissance économique et à laréduction de la pauvreté, le commerce en tant que moteur de croissance n'est donc pas
encore incorporé dans les plans de développement.  Cependant, la libéralisation et la
                                                     
17 Algérie, Bahreïn, Égypte , Iraq, Jordanie, Koweït , Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Oman ,
Autorité palestinienne, Qatar , Arabie saoudite, Soudan, Syrie, Tunisie, EAU , Yémen.  ( Les pays Membres de
l'OMC sont en caractère gras. )WT/COMTD/W/90
Page 21
réforme des échanges ne sont pas suffisantes pour résoudre tous les problèmes de
développement.  Elles doivent s'accompagner de politiques complémentaires qui se
renforcent mutuellement et qui visent à opérer une réforme économique de bien plus
grande envergure, dont des réformes macro-économiques, réglementaires et
structurelles;
• faciliter les échanges d'information.  La langue est un obstacle auquel sont
confrontés les pays arabes lorsqu'il s'agit de l'OMC.  Il faut s'attaquer à cet obstacle
par des initiatives conjointes visant à promouvoir la publication d'ouvrages en langue
arabe sur l'OMC ainsi que la traduction vers la langue arabe des principaux
documents et publications de l'OMC;
• aider les missions des pays Membres de l'OMC à Genève.   Il est difficile de traiter
des questions relevant de l'OMC, en particulier pour les missions de petite taille.  On
cherchera donc à trouver au niveau régional des moyens appropriés pour aider les
missions à venir à bout de leur charge de travail;
• appuyer les pays en voie d'accession.   Dans bon nombre de cas, les pays en voie
d'accession à l'OMC en sont encore aux étapes initiales du processus, et lesgouvernements ont des difficultés à saisir toutes les subtilités techniques du système
de l'OMC et à se charger du processus d'accession.  Il est essentiel de fournir une
assistance technique en la matière.  Une approche conjointe permettra d'utiliser de
façon efficace les ressources limitées disponibles tout en veillant à ce que les activités
soient bien coordonnées et leurs objectifs clairement définis;
• apporter une aide lors de l'examen des politiques commerciales (TPR).   Le TPR
peut être utilisé en tant que mécanisme de renforcement des capacités liées au
commerce et d'incorporation d'un programm e d'intégration au commerce dans des
plans de développement national et des stratégies nationales de réduction de lapauvreté.  L'assistance technique permettra de s'assurer qu'il est pleinement tiré parti
de l'examen tout en incorporant les politiques commerciales dans le processus de
prise de décisions économiques et en définissant des priorités claires pour l'assistance
technique liée au commerce;  et
• renforcement des capacités/compétences en matière de négociation commerciale.
Plusieurs pays de la région sont relativement novices en matière de négociations
tarifaires et ils n'ont pas activement participé aux négociations commerciales
précédentes.  Il est donc nécessaire de leur fournir une assistance technique pour
renforcer leurs capacités de négociation et c'est au niveau régional que cetteassistance peut être structurée de façon plus efficace.
Financement
45. Il faudra aborder le financement des activités d'assistance technique liée au commerce dans le
mémorandum d'accord tripartite.  De façon générale, les arrangements en matière de partage des coûts
entre les trois institutions et les pays bénéficiaires devront être conçus de manière à ce que le coût
global du programme de travail demeure dans les limites des fonds dont dispose le Secrétariat au titre
du budget régulier et des fonds d'affectation spéciale.
État de la situation
46. Dix pays de la région sont Membres de l'OMC.   Bien que quelques-uns d'entre eux étaient
déjà des parties contractantes au GATT dans les années 70, plusieurs ont adhéré au GATT au débutWT/COMTD/W/90
Page 22
des années 90 ou ont accédé directement à l'OMC après l'aboutissement de leurs négociations.  En
outre, cinq pays de la région sont en voie d'accession à l'OMC et, à l'exception de l'Arabie saoudite, ils
n'en sont encore qu'aux premières étapes du processus d'accession.  Les autres pays n'ont pas de liens
formels avec l'OMC.
47. Depuis l'institution de l'OMC en 1995, il y a eu une hausse sensible de l'assistance technique
de l'OMC aux pays arabes et du Moyen-Orient, mais cette assistance demeure insuffisante.  LeSecrétariat fera son possible pour accroître le volume et améliorer la qualité de son assistance
technique à la région.  Dans ce contexte, certaines activités qui devront être réalisées dans les
prochains mois au niveau régional de concert avec la Banque islamique de développement et la
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale ont déjà été définies.WT/COMTD/W/90
Page 23
ANNEXE V
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS D'EUROPE CENTRALE
ET ORIENTALE ET D'ASIE CENTRALE18
Politique
48. La politique de l'OMC vise à assurer une meilleure et plus complète intégration et
participation des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale à l'OMC.  La région compte
29 pays et comprend entre autres les États baltiques, les pays des Balkans, la Communauté des États
indépendants, et les pays du Caucase et d'Asie centrale.  Plusieurs pays de la région sont relativement"novices" pour ce qui est du système commercial et n'ont pas été en contact avec le GATT/l'OMC, de
sorte qu'ils ont peu d'expérience du fonctionnement de l'OMC en tant qu'institution et de ses règles.
La politique en faveur de cette région vise également à consolider la libéralisation des échanges et les
réformes.
Objectifs
49. L'atteinte de l'objectif primordial qui consiste à intégrer systématiquement les pays dans le
système commercial multilatéral et à les familiariser avec ses principes de base est un défi de taille.
Le système de l'OMC a gagné de plus en plus en complexité, comparativement au système du GATT
qu'il a remplacé.  La portée des règles est plus étendue et plus approfondie.  De même, du fait del'incorporation du commerce dans le cadre de politique générale plus vaste d'un pays, et en particulier
dans une stratégie de développement national, les politiques nationales et internationales seront plus
intrinsèquement liées.
Stratégie/moyens
50. Pour mettre en œuvre une stratégie qui permette d'assurer une meilleure et plus complète
participation des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale au système commercial
mondial, il faut une approche qui combine la diffusion des renseignements et des connaissances sur
les Accords de l'OMC à un niveau à la fois général et spécifique.  Une telle assistance doit mettre
l'accent sur le renforcement des capacités institutionnelles pour assimiler les nouveaux engagements,aider les bénéficiaires à se familiariser davantage avec les subtilités des règles de l'OMC et faciliter la
mise en œuvre des nouvelles obligations.  Elle comprend donc une combinaison d'offres et de
réponses s'adressant à divers niveaux du processus de prise de décision dans les administrations
nationales et dans la région, qui se fondent sur les besoins, les priorités et les demandes de la région.
51. Le programme d'assistance technique pour les pays bénéficiaires visera des domaines de
connaissances spécifiques, et prendra en compte les travaux déjà réalisés au niveau national tout en
faisant fond sur ceux-ci.  De même, il faudra combiner de façon flexible les offres et les demandespour adapter les divers objectifs aux particularités de la région et de la sous-région, et pour répondre à
des priorités nationales concrètes.  Le programme est conçu de façon cohérente, pour renforcer par
étapes les capacités des pays bénéficiaires, chaque étape faisant fond sur les acquis de l'étape
précédente.  Les objectifs procèdent donc des domaines plus généraux aux domaines plus particuliers
                                                     
18 Albanie , Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République
tchèque, Estonie, Géorgie, Hongrie, Iran, Kazakhstan, République kirghize, Lettonie, Lituanie,
ex-République yougoslave de Macédoine, Moldova, Pologne, Roumanie , Fédération de Russie,  République
slovaque, Slovénie, Turquie, Turkménistan, Tadjikistan, Ukraine, Ouzbékistan, République fédérale de
Yougoslavie.  ( Les pays Membres de l'OMC sont en caractère gras. )WT/COMTD/W/90
Page 24
et spécialisés.  Ce qui n'interdit pas de poursuivre simultanément et parallèlement deux objectifs ou
plus, sans perdre de vue les priorités définies aux niveaux national et sous-régional.
52. Dans la mesure du possible, la collaboration d'autres organisations internationales, régionales
et sous-régionales sera sollicitée, sur une base ponctuelle et en fonction des activités à élaborer.  Une
telle coopération avec des organes régionaux et sous-régionaux devrait permettre d'utiliser plus
efficacement les ressources humaines et financières.  Il est aussi proposé d'associer activement lesanciens stagiaires de l'OMC aux programmes de manière à établir dans chaque pays un "réseau"
national d'experts.
53. Toutes les divisions de l'OMC joueront un rôle dans l'exécution du programme d'assistance
technique de l'OMC pour les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale.  Il ne s'agit pas
d'un programme que réalisera uniquement la DCT de l'OMC.  Dans le cadre du programme de travail,
il sera demandé à celle-ci de partager ses connaissances en prestation de l'assistance technique.
Toutes les activités proposées sont étroitement coordonnées avec chaque bénéficiaire afin de s'assurerqu'elles répondent à ses attentes, mais également avec les autres organisations pour créer des
synergies et assurer la coordination interorganisations.
Financement
54. Auparavant, les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale étaient en grande partie
exclus de l'assistance technique de l'OMC financée par le budget régulier, car ces fonds étaient surtout
destinés aux pays en développement et aux pays les moins avancés.  La situation a progressivement
changé.  Avec la création du Fonds global d'affect ation spéciale de l'OMC pour l'assistance technique,
dans lequel sont versées les contributions extrabudgétaires des donateurs, plusieurs activités
d'assistance technique (dont des séminaires, des conférences et des ateliers nationaux) sont réaliséesdans les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale ou avec leur participation.  Les activités
futures seront financées par le budget régulier ainsi que par des ressources extrabudgétaires.
État de la situation
55. Seize pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale sont Membres de l'OMC.  Bon
nombre d'entre eux ont récemment accédé à l'Organisation, après l'aboutissement de leur processus
d'accession.  Un petit nombre d'entre eux seulement était des parties contractantes au GATT avant
l'institution de l'OMC.  Les autres pays soit sont en voie d'accession, et ont donc le statut
d'observateur à l'OMC, soit envisagent d'accéder à l'Organisation, et n'ont pas de relations officielles
avec l'OMC.  Les pays en voie d'accession en sont à différentes étapes du processus.
56. Plusieurs pays de la région se trouvent à des stades de développement économique qui ne
diffèrent pas sensiblement de ceux des pays en développement, leurs revenu et PNB par habitant étant
similaires.  Leur capacité de production s'est souvent ressentie des politiques du passé qui
introduisaient des distorsions, ce qui a compliqué l'ajustement économique et la poursuite de
politiques économiques ouvertes et axées sur le marché.  En fait, les politiques de nombreux pays de
la région s'inscrivaient dans le cadre d'une planification centrale, la plupart des secteurs de l'économie
étant alors dominés et/ou directement contrôlés par l'État, ce qui laissait peu ou pas de place auxforces du marché.  En outre, ayant été isolés des marchés internationaux pendant plusieurs décennies,
bon nombre de ces pays ont été effectivement privés de tout investissement étranger direct (IED) qui
aurait pu contribuer à leur développement économique et au renforcement de leur capacité de
production nationale.  Pour corriger la situation, l'assistance technique de l'OMC devra servir de
mécanisme efficace non seulement de prestation d'une assistance technique liée au commerce, maiségalement d' incorporation  des domaines d'intervention prioritaires en matière commerciale dans des
politiques de développement globales, et veiller à sa compatibilité avec les politiques
complémentaires.WT/COMTD/W/90
Page 25
ANNEXE VI
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE
ET DES CARAÏBES19
Politique
57. La stratégie de l'OMC en matière d'assistance technique pour les pays d'Amérique latine et
des Caraïbes visera à élargir et consolider les capacités institutionnelles de formulation de la politique
commerciale, à s'assurer que la politique commerciale est incorporée  dans des politiques
macro-économiques et des politiques complémentaires connexes, et à s'assurer aussi de lacompatibilité des processus d'intégration régionale avec les règles commerciales multilatérales.  Afin
d'accroître l'incidence des activités d'assistance technique et compte tenu des contraintes financières et
humaines du Secrétariat, les relations fructueuses établies avec la Banque interaméricaine de
développement (BID) par l'intermédiaire de son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des
Caraïbes (INTAL), avec l'Organisation des État s américains (OEA), avec le Système économique
latino-américain (SELA) et avec l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
devraient être maintenues et raffermies.
58. Les relations pourraient aussi être améliorées avec les secrétariats d'intégration régionale, tels
que l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI), le Secrétariat de la Communauté andine
(CAN), le Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique latine(SIECA) et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Le Secrétariat de l'ACP et
du Mécanisme régional de négociation des Caraïbes (CRNN) complètent le scénario pour la région.
59. La coordination entre ces institutions est indispensable.  Afin d'y parvenir, il faudrait chercher
à conclure un mémorandum d'accord entre l'OMC, l'OEA et la BID.  Les trois organisations définiront
les priorités et réaliseront conjointement des activités d'assistance technique dans la région enconcertation avec les différentes institutions mentionnées ci-dessus.
Objectifs
60. Comparativement à d'autres régions, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont déjà mis
en place les éléments fondamentaux de la politique commerciale.  Dans ce contexte, la politique del'OMC en matière d'assistance technique cherchera à faire fond sur ces éléments fondamentaux et sur
les acquis de manière à porter la politique commerci ale à de plus hauts niveaux de complexité.  Dans
le cadre de cette politique, l'OMC agira de concert avec les grandes institutions régionales.  Les
grands objectifs sont notamment les suivants:
• fournir une aide pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC au niveau
national;
• fournir une aide au développement des compétences en négociation;
                                                     
19 Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas,  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie,
Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala,
Guyane, Haïti (PMA), Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou,Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago,
Uruguay, Venezuela.  (Les pays Membres de l'OMC sont en caractère gras. )WT/COMTD/W/90
Page 26
• poursuivre la diffusion des renseignements;  et
• accroître la coopération avec les institutions régionales.
Stratégie/Moyens
61. Il convient de combiner stratégies et moyens appropriés pour mettre en œuvre la stratégie de
l'OMC en matière d'assistance technique pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.  Les
grandes stratégies doivent notamment être les suivantes:
• accroître la participation des pays de la région au système commercial
multilatéral .  Il est essentiel de diffuser des renseignements sur l'OMC, d'expliquer la
teneur des Accords de l'OMC, de fournir une aide sur les questions de mise en œuvre
et de renforcer les capacités en matière de négociation commerciale.  Le principal
partenaire de l'OMC dans ce domaine devrait être la BID;
• aider les pays dans leur processus d'intégration économique .  Il s'agit notamment
de préparer et de négocier une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), de
sensibiliser les fonctionnaires participant aux négociations relatives à l'intégration
régionale à l'importance et à la portée des engagements multilatéraux de leur pays,ainsi qu'à la nécessité de s'assurer que les accords régionaux sont compatibles avec
les règles et disciplines de l'OMC.  Le principal partenaire de l'OMC dans ce domaine
serait l'OEA;
• continuer d'aider les missions des Membres de l'OMC à Genève , grâce au
maintien des contacts courants;
• apporter un soutien aux Bahamas dans leur processus d'accession .  Les Bahamas
sont le seul pays en voie d'accession dans la région et une assistance technique devrait
lui être fournie pour que le processus se déroule harmonieusement;
• apporter une aide dans l'examen des politiques commerciales .  L'examen des
politiques commerciales (TPR) peut être considéré comme un mécanisme derenforcement des capacités liées au commerce, et il peut contribuer à incorporer des
politiques commerciales dans le processus de prise de décision économique et à
dresser un plan des besoins et priorités en matière d'assistance technique liée au
commerce;
• recourir davantage aux techniques d'apprentissage à distance .  L'utilisation des
vidéoconférences devrait être généralisée de manière à faciliter le processus
d'apprentissage sous-entendu dans les cinq objectifs mentionnés ci-dessus.
Financement
62. Le principal fournisseur de fonds dans la région est la BID.  L'OMC collaborera étroitement
avec la BID pour l'encourager à continuer de contribuer financièrement et autrement aux activités de
l'OMC dans la région.  L'Espagne s'est engagée à contribuer au financement du cours de politique
commerciale de courte durée organisé de concert avec l'ALADI.
État de la situation
63. La région de l'Amérique latine et des Caraïbes peut être divisée en deux grands groupes:
d'une part, les pays continentaux hispanophones (y compris le Brésil dont la langue officielle est leWT/COMTD/W/90
Page 27
portugais), ainsi que Cuba et la République dominicaine dans les Caraïbes;  et, d'autre part, les pays
insulaires anglophones du bassin des Caraïbes.  Tous ces pays sont Membres de l'OMC, à l'exception
des Bahamas, dont le Groupe de travail de l'accession a déjà été établi.
64. La région est caractérisée par une multitude de programmes d'intégration régionale et
sous-régionale, ainsi que par un grand nombre d'accords de libre-échange.  Le Marché commun
d'Amérique centrale, la Communauté andine, le  MERCOSUR et la CARICOM sont les grands
programmes d'intégration régionale.  L'ALENA, qui associe les États-Unis et le Canada au Mexique
crée, pour sa part, la seule zone de libre-échange au monde où deux pays développés et un pays en
développement sont des partenaires de plein droit.WT/COMTD/W/90
Page 28
ANNEXE VII
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS20
- LE CADRE INTÉGRÉ
Politique
65. La politique de l'OMC en matière d'assistance technique pour les PMA repose sur le Cadre
intégré.  L'élément unique le plus important du Cadre intégré remanié doit être de s'assurer qu'il serve
de mécanisme d'"incorporation" des secteurs d'inte rvention prioritaires en matière commerciale dans
les plans de développement nationaux des PMA et dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté,ainsi que de s'assurer que l'assistance technique fournie s'insère dans un cadre général cohérent de
politiques complémentaires compatibles.
21  Les problèmes et les défis auxquels sont confrontés
49 PMA dans le domaine du commerce sont nombreux et complexes.  À moins qu'il n'y soit fait face
au sein d'un cadre cohérent et global, les Membres les plus vulnérables de la communauté mondiale
ne pourront saisir les possibilités et profiter des avantages qu'offre le système commercial multilatéral.Six institutions économiques multilatérales (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et
OMC), dont les compétences institutionnelles sont di stinctes, ont pour mandat de travailler ensemble
à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'assistance technique liée au commerce fournie
aux PMA.
Objectifs
66. Le Cadre intégré, tel qu'approuvé à la Réunion de haut niveau en octobre 1997, a pour
objectif "d'accroître les avantages que les pays les moins avancés tirent de l'assistance technique liée
au commerce qui leur est fournie par les six organisations associées à l'élaboration du Cadre, ainsi que
par d'autres sources multilatérales, régionales et bilatérales, en vue de les aider à élargir leurspossibilités commerciales, à répondre aux exigences du marché et à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral".
22
Stratégie/Moyens
67. Le Cadre intégré a été mis en œuvre à titre de projet pilote depuis l'adaptation du Programme
de travail pour la phase pilote en février 2001.  La Banque mondiale est chargée de la mise en œuvre
dans trois pays pilotes, selon un processus comportant trois étapes:
• première étape :  établissement d'une étude diagnostic de l'intégration du commerce
pour chaque pays.  L'étude évalue la compétitivité de l'économie et détermine les
                                                     
20 Afghanistan,  Angola, Bangladesh, Bénin,  Bhoutan, Burkina Faso, Burundi , Cambodge, Cap-Vert,
République centrafricaine, Tchad,  Comores, République démocratique du Congo, Djibouti , Guinée
équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti , Kiribati, République démocratique
populaire lao, Lesotho,  Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique,
Myanmar,  Népal, Niger, Rwanda , Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone , Îles Salomon ,
Somalie, Soudan, Togo , Tuvalu, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Vanuatu, Yémen, Zambie.  (Les
pays Membres de l'OMC sont en caractère gras.)
21 Le Cadre intégré a été remanié en juillet 2001 suite à un réexamen visant à améliorer son efficacité.
Voir le document WT/LDC/SWG/IF/2, pour prendre connaissance des décisions renfermant les améliorations
apportées au Cadre.
22 WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/COMTD/W/90
Page 29
obstacles internes et externes à son intégration efficace au système commercial
multilatéral;
• deuxième étape :  sur la base des conclusions de chaque étude, un Plan d'action
(c'est-à-dire un programme d'assistance technique liée au commerce) est élaboré en
vue de renforcer la compétitivité globale de l'économie et des secteurs participant aucommerce international.  Le Plan d'action est ensuite examiné à un atelier consacré au
commerce par le gouvernement et les partenaires au développement, avant son
inclusion dans une mise à jour du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté;  et
• troisième étape :  les priorités commerciales définies dans l'étude et le Plan d'action
en découlant sont présentées au Groupe consultatif de la Banque mondiale et aux
tables rondes du PNUD en vue de son financement.  À cette étape, la participation des
partenaires de développement (donateurs, organismes versant des subventions, etc.)
est indispensable à l'examen du financement des projets prioritaires.
Financement
68. Le Programme pilote du Cadre intégré est financé par le Fonds d'affectation spéciale du Cadre
intégré et géré par le PNUD pour le compte des six organisations.23  La mise en œuvre est également
complétée par les contributions en ressources humaines et financières des organisations.
État de la situation
69. Le Programme pilote du Cadre intégré est mis en œuvre au Cambodge, à Madagascar et en
Mauritanie.24  Il est envisagé d'étendre le programme à d'autres PMA lors de la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC.  Chaque année le Direct eur général distribue un rapport annuel, au nom des
organisations du Cadre intégré.  Cette année, il distribuera un rapport sur la mise en œuvre du
Programme pilote du Cadre intégré à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que le
rapport habituel sur le suivi de la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 sur les mesures intégrées en
faveur du développement du commerce des pays les moins avancés.
                                                     
23 Au 1er septembre, les montants que les donateurs se sont engagés à verser dans le Fonds d'affectation
spéciale du Cadre intégré totalisaient 6,2 millions de dollars EU.
24 Outre les trois pays pilotes, des activités de suivi aux tables rondes du Cadre intégré sont réalisées au
Bangladesh, en Gambie, à Haïti, en Tanzanie et en Ouganda.WT/COMTD/W/90
Page 30
ANNEXE VIII
STRATÉGIE/POLITIQUE DE L'OMC EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
– LES CENTRES DE RÉFÉRENCE
Politique
70. En 1997, le Secrétariat de l'OMC a décidé d'établir un réseau de centres d'information
informatisés dans les pays les moins avancés et les pays en développement, Membres ou non de
l'OMC.  Les centres donnent accès à des renseignements et documents de l'OMC au moyen d'une
bibliothèque de documents imprimés, d'une collection de CD-ROM et d'une liaison Internet avec lessites Web et les bases de données de l'OMC.
25  Ces centres sont généralement situés dans les
ministères du commerce et au siège des organisa tions chargées de la coordination aux niveaux
régional et sous-régional.  Un mémorandum d'accord est conclu pour chaque Centre de référence
établi par l'OMC.  Les Centres de référence sont devenus une composante importante de l'assistance
technique de l'OMC.
Objectifs
71. Il existe quatre objectifs fondamentaux.  Premièrement, les Centres de référence apportent un
soutien aux fonctionnaires responsables du commerce dans les capitales (ou dans des missions en
Europe, ailleurs qu'à Genève).  Cette aide leur permet d'avoir accès aux documents, renseignements etdonnées de l'OMC en même temps et aussi facilement que les délégations à Genève.  Deuxièmement,
ils ont une dimension locale/régionale qui permet aux fonctionnaires, aux représentants du secteur
privé, aux professeurs universitaires, aux étudiants et au grand public d'obtenir des renseignements sur
l'OMC.  Troisièmement, ils relient les PMA, les pays en développement et les pays en transition au
site Web de l'OMC (tant le site réservé au public que le site à accès restreint), ce qui leur permetd'avoir accès aux bases de données utilisées pour les négociations commerciales, telles que les
documents en ligne, la base de données intégrée et la base de données relative aux listes tarifaires
codifiées.  Quatrièmement, les Centres de référence serviront aussi à améliorer l'utilisation des
nouveaux outils des technologies de l'information, tels que les vidéoconférences et les réseaux
mondiaux pour l'enseignement à distance.
Stratégie/moyens
72. L'OMC fournit le matériel, le logiciel et un soutien aux Centres de référence dans les PMA.
Pour les autres pays, l'OMC ne fournit pas le matériel informatique, mais elle offre une formation sur
l'accès à la multitude de renseignements que contient le site Internet de l'OMC;  aux bases de données
et aux vecteurs numériques (par exemple les CD-ROM) conçus par l'OMC.  Chaque centre situé dans
des pays autres que des PMA doit disposer de son pr opre matériel informatique et de sa propre liaison
Internet.
73. En ce qui concerne les PMA et les petits pays insulaires en développement, l'établissement
des Centres de référence de l'OMC dépend essentiellement de l'offre.  Le gouvernement doit fournir
                                                     
25 Il convient de signaler qu'au Comité de l'accès aux marchés, les Membres de l'OMC n'ont pas encore
approuvé la diffusion de la base de données LTC.  Pour ce qui est des mots de passe, il y a lieu de préciser queles missions des Membres de l'OMC doivent déterminer si elles entendent donner aux fonctionnaires dans les
Centres de référence un accès intégral à la BDI, en particulier à la fonction de transfert de fichiers via Internet.
Le Secrétariat ne fournit pas les mots de passe aux fonctionnaires dans les Centres de référence.  Conformémentaux règles en vigueur, il s'agit d'une décision qui s'applique aux missions des Membres à Genève.WT/COMTD/W/90
Page 31
des locaux pour le Centre de référence et choisir le personnel qui sera formé au fonctionnement du
Centre.  Dans le cas des pays autres que des PMA, il faut habituellement que le pays concerné soit
disposé à fournir son propre matériel informatique, à assurer un accès à Internet et à payer les frais de
voyage et d'hébergement, et les faux frais au départ et à l'arrivée de la ou des personnes ressources de
l'OMC.  Le gouvernement doit fournir des locaux pour le Centre de référence et choisir le personnel
qui sera formé au fonctionnement du Centre.
74. Les gouvernements bénéficiaires fournissent des locaux et une infrastructure appropriés pour
l'hébergement du Centre de référence, y compris des rayonnages et des connexions électriques.  Ils
doivent désigner un coordinateur ainsi que les fonctionnaires qui recevront une formation.  Il leur faut
assumer l'exploitation et l'entretien courant du matériel informatique fourni par l'OMC, ainsi que des
bibliothèques de documents imprimés et de CD-ROM.  Enfin, il leur faut aussi donner accès à une
ligne téléphonique locale et fournir une connexion Internet.
75. Dans les PMA et les petits pays insulaires en développement, des Centres de référence de
l'OMC bénéficient de l'assistance technique que leur offre le service d'assistance des Centres de
référence de l'OMC.  Dans les pays en développement et les économies en transition, les Centres de
référence sont responsables du soutien technique du matériel et du logiciel.  L'OMC donne des
conseils et fournit des mises à jour des documents imprimés et des CD-ROM.  Les pays en
développement et les économies en transition peuvent s'adresser au service d'assistance des Centres deréférence de l'OMC pour obtenir une assistance technique ou communiquer avec le Secrétariat pour
avoir des précisions sur des questions relatives à l'OMC.  Le Groupe de coordination des Centres de
référence étudie les demandes de remplacement et/ou réparation du matériel.  L'équipement
défectueux est remplacé dans la mesure de la disponibilité des ressources.
Financement
76. Le financement provient principalement des Fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires.
On estime que l'installation d'un Centre de référence dans un PMA coûte en moyenne quelque
20 000 francs suisses au total.  Les pays en développement et les pays en transition fournissent leur
propre matériel  informatique et assurent un accès à Internet, et ils assument en partie les frais de
voyage et d'hébergement, et les faux frais au départ et à l'arrivée des personnes ressources de l'OMC.
État de la situation
77. La création de Centres de référence de l'OM C dans plusieurs pays en développement a
contribué à améliorer les échanges de renseignements entre, d'une part, le Secrétariat de l'OMC et lesMinistères du commerce des Membres de l'OMC et, d'autre part, les organisations régionales ou
sous-régionales.  Cependant, dans les pays bénéficiaires, les échanges de renseignements entre les
Centres de référence de l'OMC et d'autres organes chargés de la mise en œuvre des Accords de l'OMC
(tels que l'Accord sur l'agriculture et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont
souvent inexistants, sinon très limités ou insuffisants.  Les échanges de renseignements entre les
Centres de référence et d'autres organes qui ont compétence pour la mise en œuvre des Accords de
l'OMC et les négociations commerciales, et qui en sont responsables, nécessitent l'adoption demesures de rationalisation et de renforcement institutionnel, ainsi qu'une amélioration de la
coordination nationale entre les départements et ministères pertinents.  Il s'agit d'une condition
indispensable à la coordination et à la cohérence.  Il y a lieu, dans la mesure de la disponibilité des
ressources, d'élargir la portée du mandat des Centres de référence et d'étendre la participation à
d'autres ministères et représentants d'organes nationaux spécialisés, tels que les départements del'agriculture, des finances, des droits de propriété intellectuelle, les douanes, etc.  En raison du
caractère multisectoriel des questions de politique commerciale relevant des Accords de l'OMC, il
importe que les ministères du commerce, dans les pays où il existe des Centres de référence,
permettent officiellement à d'autres départements et ministères ayant des compétences connexes à
avoir accès aux Centres et à les utiliser.WT/COMTD/W/90
Page 32
78. Il existe actuellement 104 Centres de référence.  Des Centres ont été établis dans 83 pays, à
savoir 41 PMA et 42 pays autres que des PMA.  Il a été créé 21 autres Centres de référence dans des
organisations régionales et sous-régionales, dans des ministères, autres que ceux du commerce, ainsi
qu'à Bruxelles et à Londres pour les pays sans représentation.  Il reste à créer 77 Centres de référence,
à savoir 47 dans des PMA, 49 dans des pays en développement et 21 dans des pays en transition.
79. La Société internationale de télécommunications aéronautiques  (SITA) est une entreprise
privée qui maintient un réseau de télécommunications internationales utilisé principalement par les
aéroports dans 158 pays.  La SITA possède le meilleur réseau disponible dans la plupart des PMA.
L'OMC a conclu un contrat avec la SITA pour fournir des connexions Internet à plusieurs Centres de
référence de l'OMC.  Actuellement, 20 PMA ont été contactés par l'OMC en vue d'être reliés plus tard
au réseau de la SITA.  Un budget équivalent à près de 100 000 francs suisses a été alloué à leur
connexion.  Les services fournis par la SITA aux Centres de référence de l'OMC comprennent la
connexion Internet locale par composition automatique et 30 heures d'utilisation par mois, desadresses électroniques et des accès à des serveurs de courrier électronique, ainsi qu'un service
d'assistance pour conseiller les Centres de référence qui éprouvent des difficultés avec leur connexion
Internet.  L'OMC fera le suivi de l'utilisation du réseau de la SITA par les Centres de référence.WT/COMTD/W/90
Page 33DIVISION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
__________Sue Harrison
Assistante administrative et
responsable des projets spéciaux
Classe 6
Jennifer Dunn
Secrétaire
Classe 5Selvarany Reynaud
Secrétaire
Classe 2
Annie Urbanski
Secétaire
Classe 3(Vacant)
Secrétaire
Classe 3
Maarten Smeets
Chef d'unité
Classe 10
Maika Oshikawa
Économiste
Classe 8Cadre intégré
Maika Oshikawa
Économiste
Classe 8
Sajal Mathur
Économiste
Classe 7
Zainab Mchumo
Juriste
Classe 7Secrétaires de
Comités
Mariana Gagliardi
Chef d'unité
Classe 10
Sajal Mathur
Économiste
Classe 7
Isabelle Celestin
Assistante statisticienne
Classe 6Bases de données, Fonds d'affectation
spéciale, accès aux marchés, mémorandums
d'accords, négociations commerciales,
accessions, évaluation en douane, ACPSECTION DES POLITIQUES
Sergio Delgado
Chef
Classe 10
Marie-France Riviere
Secrétaire
Classe 4Muriel Salette
Assistante administrative
Classe 6
Dickson Yeboah
Chef d'unité
Classe 10
Willie Chatsika
Juriste
Classe 8
Zainab Mchumo
Juriste
Classe 7Pays africains
et JITAP
Raymond Krommenacker
Chef d'unité
Classe 10
Maika Oshikawa
Économiste
Classe 8
Sajal Mathur
Économiste
Classe 7Pays d'Asie et du
Pacifique
Serafino Marchese
Chef d'unité p.i.
Classe 10
Sajal Mathur
Économiste
Classe 7Pays arabes et du
Moyen-Orient
Maarten Smeets
Chef d'unité
Classe 10
Gérard Tourette
Conseiller
Classe 9Pays d'Europe
orientale et d'Asie
centrale
Primitivo Gomez Toran
Chef d'unité
Classe 10
Professionnel temporaire
Classe 7/8Pays d'Amérique
latine et des
Caraïbes
Jean-Marc Fortin
Chef d'unité
Classe 10
Willie Chatsika
Juriste
Classe 8
Zainab Mchumo
Juriste
Classe 7Pays les moins avancés,
Agence de la Francophonie
Gerard Tourette
Conseiller
Classe 9
Sajal Mathur
Économiste
Classe 7Centres de référenceSECTION DES OPÉRATIONS
Serafino Marchese
Chef
Classe 10Chiedu Osakwe
Directeurr
Classe 11
Comité directeur du Cadre intégré
Maika OshikawaSous-Comité des PMA
Sajal MathurGroupe de travail
interorganisations du
Cadre intégré
Maika OshikawaGroupe consultatif
des PMA de l'OMC
Zainab MchumoGroupe africain de l'OMC
Zainab MchumoSecrétaires de comités: organes, Secrétariat, groupe interorganisations et groupes informels
Comité de gestion de
l'assistance technique
(CGAT)
Isabelle Celestin