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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/293 
14 mai 2004 
 (04-2154) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Exemption de l'application des normes alimentaires néo-zélandaises 
de 2004 relatives aux limites maximales de résidus de composés agricoles pour les produits ci-après:  • le cuivre et ses sels utilisés comme traite ment et moyen de prévention des carences 
en cuivre chez l'animal et comme traiteme nt local des foyers d'infection des sabots 
ou de la peau;  
• le cuivre et ses sels utilisés dans les composés végétaux; • le soufre utilisé dans les composés végétaux;  • le chitosan utilisé comme fongicide; 
• le pentosan polysulphate utilisé comme co mplément de traitement dans le cas de 
maladie articulaire infla mmatoire non infectieuse, d'arthrite traumatique, de 
maladie dégénérative des cartilag es articulaires ou d'ostéoarthrite; 
• le cloprosténol et le R-cloprosténol p our la lutéolyse du corps jaune fonctionnel 
chez les mammifères d'élevage, le tr aitement des membranes foetales non 
éliminées, de la pyométrite (endométr ite chronique), le déclenchement de 
l'avortement et de la parturiti on chez les animaux d'élevage;  
• le bismuth et ses sels administrés par voie orale comme antiacide gastro-intestinal; • la buséréline utilisée dans le traiteme nt des problèmes de fertilité d'origine 
ovarienne, de l'anoestrus, pour déclench er l'ovulation et accroître le taux de 
grossesse; 
• l'hydrocortisone utilisée localemen t comme anti-inflammatoire; et 
• le thymol utilisé comme acaricide dans la  lutte contre le varroa des abeilles dans 
les ruches. 
 Établissement de LMR pour les produits ci-après:  
• le tolylfluanide: 1,0 mg/kg dans les fruits à pépins;  et 
• le méloxicam: 0,01 mg/kg dans la viande  de porc, 0,2 mg/kg dans les rognons de 
porc et 0,1 mg/kg dans le foie de porc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays G/SPS/N/NZL/293 
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5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment to the New 
Zealand (Maximum Residue Limits of Ag ricultural Compounds) Food Standard 2004.  
Explanatory discussion paper (Projet de modification des normes alimentaires néo-
zélandaises de 2004 relatives aux limites maxima les de résidus de composés agricoles.  
Document de travail explicatif) – Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:  Projet de modification des normes alim entaires néo-zélandaises de 2004 relatives 
aux limites maximales de résidus de com posés agricoles tel qu'indiqué au point 3 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Normes alimentaires néo-zélandaises de 2004 re latives aux limites maxi males de résidus de 
composés agricoles (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   18 août 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 juillet 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
'MRL Food Standard 2004' 
Policy Group  New Zealand Food Safety Authority (NZFSA) 
PO Box 2835 
Wellington Nouvelle-Zélande  Téléfax:  +64 4 463 2583,  Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ N] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +644 4744140.  Téléfax:  +64 4 470 2730;   
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz. Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm